Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LUMONT FAIT LAFURCE SAKILT : MO Pirecteur: Paraissant LOUIS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 2 Août 1951 106ème Année No. 64 SOMMAIRE au Chef du Protocole et à lIntroducteur des Ambassadeurs et des Ministres, aux Articles 71, 72 et 73 sont comme suit: -Loi désaffectant de l'article 56 du Budget une valeur de Gdes. 22.700, à fixant cet article les pointements prévos pour les fonctions inscrites à l'article 51 et ouvrant % Article 51 -Loi crédit modifiant sapplémentaire les articles de Gdes. I, XV 22.700. et XVIII du Décret-Loi du 7 Novembre 1945 sur la A) SECRETARIAT GENERAL carrière Arrêté déterminant diplomatique les et attributions consulaire. des différents Services de la Secrétairerie d'Etat des Secrétaire Général. Gourdes 1.500 Relations Extérieures. Assistant Principal 1.000 750 -Arrêté dâterminant les catégories de fonctionnaires et employés de la Secrétairerie d'Etat Assistant pour les Institutions Internationales, Congrès et Conférences. des Relations Extérieures et établissant les équivalences entre ces catégories de fonctionnaiAssistant préposé aux Affaires Culturelies, aux Recherches et à l'Infor- 750 res et employés et les grades diplomatiques et consulaires. Communale mation -Arrêté nommant le citoyen Léosthène Arnonx Président de Ja Commission Juriste 900 400 de Maissade. la Attaché Arrité accordant amnistie à tous ceux qui, actuellement, sont de poursuivis l'Etat. par justice Traducteur répressive sons l'inculpation de crime contre la sireté intérieure 2 Employés à Gdes. 300 Avis 2 Dactylographes de lère classe a Gdes, 350 Administration Générale des Contributions: Avis. 2 Dactylographes de 3ème classe à Gdes. 250. B) DIRECTION DU PROTOCOLE 1 Chef du Protocole 1.250 1.000 LOI Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres Attaché Attaché Calligraphe Dactylographe de 2ème classe PAUL E. MAGLOIRE Dactylographe de 3ème classe k EESIDENT DE LA REPUBLIQUE DIRECTION POLITIQUE Directeur 1.000 Vu les articles 57 et 79 de la Constitution ; Assistant préposé aux Affaires Dominicaines Nord-Américaines. et des Antilles. 750 750 Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Assistant Assistant préposé préposé aux aux Affaires Affaires de l'Europe et des autres Continents. Publique; Assistant préposé aux Affaires Latino-Amnbricaines. 300.00 750 600 Dactylographes 2ème classe Gdes. Vu le Budget Général de l'Exercice 1950 1951 : 2 Dactylographes % 3ème classe Gdes. 250.00.

. 750 750 Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Assistant Assistant préposé préposé aux aux Affaires Affaires de l'Europe et des autres Continents. Publique; Assistant préposé aux Affaires Latino-Amnbricaines. 300.00 750 600 Dactylographes 2ème classe Gdes. Vu le Budget Général de l'Exercice 1950 1951 : 2 Dactylographes % 3ème classe Gdes. 250.00. Vu le Décret-Loi du 7 Novembre 1945 sur la carrièrc diplo- D) DIRECTION ECONOMIQUE matique et consulaire modifié par la Loi du 19 Décembre 1946: Vula Loi du 28 Juin 1951 réorganisant la Secrétairerie d'Etat 1 Directeur Assistant préposé aux Affaires Economiques et Commerciales 1.000 750 des Relations Extérieures; Assistant, préposé aux Affaires Consulaires. 750 500 Considérant qu'il y a lieu de mettre eette Secrétairerie d'Etat Dactylographes de 3ème classe Gdes, 250.00 em mesure d'assurer cette réorganisation: E) DIRECTION ADMINISTRATIVE Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à ces fins au 1 Directeur 1.000 Budget de l'Exercice en cours et qu'en conséquence ila été décidé Assistant pour la la Comptabilité Générale Consulaire 550 650 de faire une désaffectation à T'Article 56 du dit Budget <AppoinAssistant Assistant pour pour les Comptabilité Archives. tements ct frais des Ambassades: Légations et Consulatss: Assistant pour les Fournitures et Matériel 600 500 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures: Employé Employé Bibliothécaire De Favis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: 3 Employis Gdes. 300.00 Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Dictylographe de lère classe 300 350 Dactylographe de 2ème classe Dactylographe de 3ème classe A Proposé Intendant Huissier 2 Huissiers à Gdes. 175.00. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Huissiers à Gdes. 150.00 2 Ménagères à Gdes. 125.00. Article ler: Est et demeure désaffectée une valeur de Vingt 1 Chauffeur Deux Mille Sept Cents Gourdes (G. 22.700) à l'article 56 du 2 Gurçons à Gdes. 125.00. Budget de l'Exercice en cours xAppointements et frais des Am28.150 bassades, Légations et Consulats>. ARTICLES Gourdes Article 2. -A partir du ler Juin 1951 et en vertu de la Loi du 71 72 Frais Frais de de représentation teprésentation du du Chef Secrétaire du Protocole. Général. 500 500 28 Juin 1951 réorganisant la Secrétairerie d'Etat des Relations 73 Frais de représentation de l'Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres 500 Extérieures, les appointements prévus pour les fonctions insArticle 3.-11 est ouvert à l'Article 51 du Budget de l'Exercice crites à l'Article 51 du Budget et les frais de représentation en cours un crédit supplémentaire de Vingt Deux Mille Sept alloués respectivement au Secrétaire Général du Département,

organisant la Secrétairerie d'Etat des Relations 73 Frais de représentation de l'Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres 500 Extérieures, les appointements prévus pour les fonctions insArticle 3.-11 est ouvert à l'Article 51 du Budget de l'Exercice crites à l'Article 51 du Budget et les frais de représentation en cours un crédit supplémentaire de Vingt Deux Mille Sept alloués respectivement au Secrétaire Général du Département, LE MONITEUR Cents Gourdes (G. 22.700) aux fins d'assurer, à partir du ler Sur le du Juin 1951, les dépenses stivantes: rapport Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Après délibération en Conseil des Secrétaires Par Pour d'Etat; mois 4 mois A Proposé Complémen: en cours ponr des les appointements valeurs prévues du à I'Article 51 du Budget de l'Exercice Gdes. Gdes, Et le Corps Législatif a voté la d'Etat des Relations Extérieures. personnel administratif de la Secrétairerie Loi suivante: Complément à l'Article 81 des frais de représentation du Secrétaire 5.325 21.300 Article Ter. L'article ler du Décret-Loi du 7 Novembre Général modifié l'article ler 1945, Complément à T'Article 72 des frais de représentation du Chef du Protocole 150 100 400 demcure par modifié de'la Loi du 19 Décembre 1946 cst et Complément à l'Article 73 des frais de représentation de l'Introducteur des comme suit: Ambassadeurs et des Ministres 100 400 <Artiele I-La carrière diplomatique et consulaire constitue 5.675 22.700 une branche spécialisée de T'Administration Publique. En font Article 4-Les voies et moyens de ce crédit seront couverts partic, à l'exception du Secrétaire Général, du Chef du Protocole par la valeur de Vingt Deux Mille Sept Cents Gourdes (G. 22.700) et du Juriste, les Membres du Personnel de la Secrétairerie d'Edésaffectée à l'Article 56 du Budget de tat des Relations Extérieures, les les l'Exercice en cours <Ap- seillers, les Secrétaires et. Mimnistres-Conselilers, Conpointements et frais des Ambassades, Légations et Consulats>. les Consuls Attachés d'Ambassade et de Légation, Généraux de deuxième classe, les Consuls et les Article 5. La présente Loi sera publiée et exécutée à la dili- Consuls qui auront servi plus de trois ans, soit à la Sccrétairerie Vicegence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des d'Etat. soit dans le Service Extérieur, les Stagiaires auront Finances, chacun en ce qui le concerne. terminé de façon satisfaisante la période d'épreuves de qui six mois Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 3 prévtte à l'article VI du Décret-Loi du 7 Novembre 1945>, Juillet 1951, An 148ème de l'Indépendance. Article 2.-L'Article XV du Décret Loi du 7 Novembre 1945 Le Président: CHARLES FOMBRUN est modifié comme suit: Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA, ad hoc <Article XV-Les.

Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 3 prévtte à l'article VI du Décret-Loi du 7 Novembre 1945>, Juillet 1951, An 148ème de l'Indépendance. Article 2.-L'Article XV du Décret Loi du 7 Novembre 1945 Le Président: CHARLES FOMBRUN est modifié comme suit: Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA, ad hoc <Article XV-Les. Ambassadeurs Extraordinaires et PlénipoDonné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 tentiaires, les Envoyés Extraordinaires et Ministres Plénipolet 1951, An 148ème de Juil- tentiaires, les Consuls Généraux de première classe, le Secrétaire T'Indépendance. Généraj et le Chef du Protocole sont choisis Le Président: ADELPHIN TELSON Président de la et nommés par le Les Secrétaires: FRANCK LANOIX, HUBERT BRIGHT, ad hoc République selon les nécessités de la politique du Gouvernement ct ne font pas partie du personnel de AU NOM DE LA REPUBLIQUE du (Département à moins que le choix du Président ne soit carrière porté Le Président de la République ordonne la Loi sur un Conseiller, un Premier Secrétaire d'Ambassade 011 de Lésoit revêtue du Sceau de la que ci-dessus gation, un Consul Général de deuxième classe eu l'un de République, imprimée, publiée et exé- ces trois le ayant cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relations Extégrades depuis minimum de deux ans prévus par l'arrieures et des Finances, chacun en ce qui le concerne. ticle XXIT>. Article 3.-L'Article XVIII est ainsi modifié : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Juillet 1951, <Article XVIIL-L'équivalence An 148ème de 'Indépendance. n'habilite pas les fonctionnaires de la Secrétairerie d'Etat à porter les titres afférents aux Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE tégories qui leur sont attribuées à l'exception du Secrétaire Géné- caral. du Chef du Protocole et de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extécieures et des Cultes: et des Ministres. Elle lIntroducteur des Ambassadeurs JACQUES LEGER a pour seul objet de déterminer les conLe Secrétaire d'Etat des Finances: ditions générales d'avancement, pour FRANÇOIS GEORGES chaque catégoric, et les Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: charges diplomatiques ou consulaires que ces seE. fonctionnaires, LUC FOUCHE lon leur dossier, sont Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur. de la Défense Nationale et des Travaux Publics: aptes à remplir, le cas échéant>. ARSENE E. MAGLOIRE Article 4.-La présente Loi abroge toute tout Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de la Justice: toutes dispositions de Loi ou Loi, Décrct-Loi, FELIX DIAMBOIS de Décret-Loi qui lui sont contraiLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, de !'Economie Nationale et du Commerce: res et sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des RelaJULES DOMOND tions Extérieures.

.-La présente Loi abroge toute tout Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de la Justice: toutes dispositions de Loi ou Loi, Décrct-Loi, FELIX DIAMBOIS de Décret-Loi qui lui sont contraiLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, de !'Economie Nationale et du Commerce: res et sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des RelaJULES DOMOND tions Extérieures. Le Secrétaire d'Etat du Travail etdela Santé Publique: CLEMENT JUMELLE Donné à la Maison Nationale, à Port-au- Prince, le 3 Juillet 1951, An 148ème de lIndépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN LOI Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA, ad hoc Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 JuilLoi modifiant les Articles XV et XVIII du Décret-Loi du 7 No- let 1951, An 148ème de FIndépendance. vembre 1945 sur la carrière Diplomatique et Consulaire. Le Président: ADELPHIN TELSON Les Secrétaires: FRANCK LANOIX, HUBERT BRIGHT, ad hoc AU NOM DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE Le Président de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exéVu les articles 57, 79, 82, 135 et 139 de la Constitution; cutée. Vu le Décret-Loi du 7 Novembre 1945 sur la Carrière DiploDonné au Palais National à Port -au- Prince, le 5 Juillet 1951, matique et Consulaire modifié par la Loi du 19 Décembre 1946; An 148ème de PIndépendance. Vu la Loi du 11 Août 1949 modifiant l'article XVI du DécretPar le Président: PAUL E. MAGLOIRE Loi du 9 Novembre 1945 et créant la fonction de Ministre-Conseiller d'Ambassade; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Caltes: JACQUES LEGER Vu la Loi du 28 Juin 1951 sur la Réorganisation de la SecrétaiLe Secrétaire d'Etat des Finances: rerie d'Etat des Relations Extérieures; Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de la Présidence: Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le Secrétaire Général et Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. LUCE de la Défense FOUCHE Nationale, et des Travaux Publice: les principaux fonctionnaires du Protocole à porter les titres afSecrétaire ARSENE E. MAGLOIRE férents à leur rang; Le d'Etat de l'Education Nationale et de la Justice: FELIX DIAMBOIS Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier les arLe Secrêtaire d'EutduTavall CLEMENT JUMELLE et de la Santé Publique: ticles ler., XV et XVIII du Décret-Loi du 7 Novembre 1945; Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, de l'Economie Nationale et du Commerce: JULES DOMOND

s à leur rang; Le d'Etat de l'Education Nationale et de la Justice: FELIX DIAMBOIS Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier les arLe Secrêtaire d'EutduTavall CLEMENT JUMELLE et de la Santé Publique: ticles ler., XV et XVIII du Décret-Loi du 7 Novembre 1945; Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, de l'Economie Nationale et du Commerce: JULES DOMOND LE MONITEUR ARRETE h) signe les circulaires et mémo-] tins publiés déterminant les randa; d'Etat: par la Scerétaireriel par lintermédiaire attributions des i) fait du Secrétaire différents Services de la Secrétaire- et les enregistrer les commissions c) détient et contrôle les Général. Is contrôlent la corresponrie d'Etai des Relations Extérieures. du lettres patentes des membres de préserce et les fiches feuilles dance de leurs Directions ct la porsonnel et les passeports émis bres du des mem- sentent à la signature du Secrétaire prépar la Chancellerie; pèrsonnel, établit la liste des! d'Etat. j) discute avec les congés, prépare les tableaux d'a-] Ils exposent aux PAUL E. MAGLOIRE matiques étrangers agents diplo- vancement après consultation avec madaires Ou réunions hebdoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qui n'engage toute question les Direeteurs intéressés: recom- crétaire extraordinaires du Sepoint la politique exté- mande toutes Général et des Directeurs Vu les ariicies 79 et 82 de la Cons- rieure du Gouvernement; sécurité et au bien-être mesures utiles du à la les problènes intéressant la bonne titution; k) discute avec les nel; person- marche de la Secrétairerie Vu le Décret-loi du 7 Novembre cours de réunions hebdiomadaires, direeteurs, au d) veille à Ils reçoivent les agents diplomati- d'Etat. 1945 sur la carrière diplomatique et toutes questions intéressant la bonne ments intérieurs l'applicntion de la des règle- ques étrangers et toutes autres perconsulaire; marche de la Secrétairerie d'Etat et d'Etat; Secrétaireric sonnes qualifiées et discutent avec Vu l'Arrêté du 12 Novembre 1945 les met au courant de la politique e) organise les concours eux toutes les questions de leur sur les atributions du Secrétaire extérioure de la Secrétairerie d'Etat; à la Secrétairerie d'Etat, d'entrée compétence. Hls sont Générai, du Secrétariat, des Divi- 1) renseigne le Secrétaire d'Etat l'exécution des veille à aidés d'Assistants conforsions et des Services de la Secrétai- sur les aotivités des agents diploma- ge et de programmes de sta- mément aux dispositions des Art. 9 rerie d'Etat des Relations Extérieu- tiques et consulaires à l'extérieur, f) prépare perfectionnement; 12, 14 et 16 du présent Arrêté. Les res; fait toutes les suggestions concer- réunion des l'ordre du jour de la Assistants reçoivent directement Vu la Loi du 28 Juin 1951 nant le mouvement diplomatique et en qualité de Directeurs, y participe d'eux leurs instruetions et, par leur réorganisation de la sur la consulaire. blit le Secrétaire et en éta- intermédinire, celles du Secrétaire Secrétairerie procès-verbal, d'Etat et du d'Etat des Relations Extérieures; Art.

concer- réunion des l'ordre du jour de la Assistants reçoivent directement Vu la Loi du 28 Juin 1951 nant le mouvement diplomatique et en qualité de Directeurs, y participe d'eux leurs instruetions et, par leur réorganisation de la sur la consulaire. blit le Secrétaire et en éta- intermédinire, celles du Secrétaire Secrétairerie procès-verbal, d'Etat et du d'Etat des Relations Extérieures; Art. 2.- -Le Secrétariat Générall Art. Secrétaire Général. Considérant qu'l y a lieu de dé- est chargé: institutions 5.-L'Assistant préposé aux Art, 8,-La Direction du Prototerminer ies attributions du Secré- a) de recevoir et de et internationales, congrès cole est chargée: taire Général, du Secrétariat Géné- la de transmettre conférences: a) du ral, des Direetions et de leuns rie correspoadance d'Etat la Secrétaire-] a) est spécialement chargé desj ccrémonial et de tout ce tions, des secaux différentes affaires concernant les qui se rapporte à Directeurs, des Assistants b) de le Directions; institutions létiquette, aux et des Attachés de la Secrétairerie les garder ehiffre ainsi que; internationales, tient registre des préséances et à la courtoisie interd'Etat des Relations Extérieures; crètes; dossiers relatifs aux affaires se- invitations aux Congrès et Confé- d'Etat nationales; et du protocole du Chef de Sur le rences, note les suites du Secrétaire rapport du Secrétaire d'E- c) de traduire, données à ces Relations d'Etat des tat des Reiations Extérieures; de coder et de invitations, b) ment, du Extérieures; éventuelleAprès transmettre les messages chiffrés; s'occupe de cérémonlal délibération en Conseil des d) de traduire la de la ratification et Tenregistrement, des autres Secréaires diplomatique Secrétaires d'Etat; et les documents correspondance tion des Traités de la dénoncia- b) de la d'Etat; rédigés en langues gmés et Conventions si-1 étragers; réception des daplomates étrangères; par la des audiences Arrête: e) d'assurer le Art. 6.- République. ques et des diplomatiches service des recherL'Assistant aux gers de présentations d'étranArt. ler-Le Secrétaire Général, et informations et le service des Culturelles, aux recherches Affaires et àl c) de marque; la Collaboratour immédiat du Secré-1 publications de la Chancellerie; de linformation: jaux correspondance relative taire d'Etat. la prépurer les bulletins périodiques de a) veille à l'exécution de tous chises privilèges, immunités et frana) organise, répartit, des Secrétairenie Traitds ld'Eitat, le Recueil cords ou Conventions ac- d) de dawomatiques; et contrôle le travail de coordonne et Conventions de la Ré- développement des concernant le] Ja préparation et de l'enrerie d'Etat, la Secrétai- sublique d'Haiti et d'en assurer la turelles; Relations Cul- registrement Ondres des parchemins des publication; Nationaux, de b) est responsable de la corres-!

et frana) organise, répartit, des Secrétairenie Traitds ld'Eitat, le Recueil cords ou Conventions ac- d) de dawomatiques; et contrôle le travail de coordonne et Conventions de la Ré- développement des concernant le] Ja préparation et de l'enrerie d'Etat, la Secrétai- sublique d'Haiti et d'en assurer la turelles; Relations Cul- registrement Ondres des parchemins des publication; Nationaux, de b) est responsable de la corres-! 5) d'assurer la b) transmet aux organismes com- et de la préparation pondance et des publications de la! institutions liaison avec Ics pétents la correspondance et les piè- de Chancellerie; Fenrogistrement de tous Actes Secrstaireric d'Etat, contrôle les Jet-' g) de internationales: ces relatives aux manifestations ar- e) de da tres importantes des préparer avec la collabora- tistiques et culturelles chets garde des sceaux et cales lui Direetions dont, tion des Directions les internationa- de Chancellerie projair sont compétentes lal auxquelles le Gouvernement del insignes des et de celle des avant la présentation à communiqués la signature; participation tionales, aux réunions interna-: la République est invité; f) de la Ordres Nationaux; c) assure la bonne marche du h) de congrès et conférences; c) est spécialement Chefs préparation de la liste des vice intérieur de la ser- fication preparer les actes de rati- questions relatives aux chargé des d'Etat des pays amis et des d'Etel, Secrétairerie cies accords et tudes; bourses d'é- membres de leurs reçoit les instructions du Se- à soumettre à la conventions g) de la Cabinets; crétairo d'Etat et veille à leur exé- législatif, d'assurer sanction du pouvoirl d) prépare la d'Hai- niteurs des publication dans *Le Mocution: luns le Journal leur publication jti aux Conférences participation à caractère oul-, des retraits Excquatur accordés et d) cétermine les règles de Officiel, turel et mainticnt le contact avec. h) de la d'exequatur, et les pro.édures travail Ant. 3,-Le Secrôtaire Génétal est tous organismes culturels; des Agents préparation de la liste rénort los taches, maintient administratives, l'ordre aidé: I) d'un Assistant Principali e) recueille toutes laires hailicns Dipiomatiques à et Consuet assure ia préposé à la d'ordre culturel, informations) avec de discipline l'aide rale et au contrôle correspondance géné. lifique; artistique ct scien- préparation de la T'extérieur; liste de la contrals l'Assistant principal préposé au 2) d'un du Personnel; diplomatiques et des Agents du Personnel; Assistant préposé aux ins- f) prépare et contrôle gers en consulaires étrane) titutions tion du Recueil la publicaHaiti; légalise les signatures et certiinéernationales, congrès et des Traités en col-j i) de la fic les pieces destinées à servir conférences; posé 3) d'un Assistant pré- laboration avec l'assistant lum vitae préparation du curricutelles firis que de droit; à aux Affaires Culturelles, aux aux Archives, préposé dans ces des personnalités figurant f) prépare les instruetions recherches et à l'information.

Recueil la publicaHaiti; légalise les signatures et certiinéernationales, congrès et des Traités en col-j i) de la fic les pieces destinées à servir conférences; posé 3) d'un Assistant pré- laboration avec l'assistant lum vitae préparation du curricutelles firis que de droit; à aux Affaires Culturelles, aux aux Archives, préposé dans ces des personnalités figurant f) prépare les instruetions recherches et à l'information. Art. 7,- Les Directeurs sont char- j) de la d.fférentes listes; rales pour ies agents diplomatiques géné- Art. 4-L'Assistant Principal: gés d'organiser, de répartir, de coor-j vrance des préparation et de la déliet consulaires en mission ordinaire a) contrôle la correspondance du donner et de contraler les différen- aux Agents carnets diplomatiques ou spéciale selon instructions du Secnétariat Général et nevise la cor- tes tâches de leurs Directions, Ils; k) de étrangers; Secrétaire d'Etat et correspond aveci respondance générale de la Secré- son't che responsables de la bonne mar-; dition des la rédaction et de l'expéeux per autorisation spéciale; tairerie d'Etat après la signature et du travail de leurs Directions: tions ou de télégrammes de félicitag) prépare F'Exposé avant Texpédition; par devant le Secrétaire d'Etat et condoléances aux SouSstuation; Général de la b) contrôle la Secrétaire Général. lej verains et Chefs d'Etat des gencement des préparation et l'a- Ils reçoivent leurs amis; pays documents et bulle-] Secrétaire d'Etat instructions dul d) de la rédaction de la directement oul pondance de la Direction. CO2 prres S- LE MONITEUR Aurt. 9.- Le Directeur a le titre de rieur et Chef du Protocole, il est aidé d'un ciales prépare les instructions spé- écrit du Assistant Frincipal qui porte le titre qui icur sont destinées; Secrétaire d'Etat ou du Se- Donné au Palais d'Introducteur des Ambassadeurs e) veille à l'exéeution des lois crétaire Général; National, à Portdes et sur m) a h charge de la au-Prince, le 2 Juillet 1951, An Ministres et de deux Attachés. T'immigrution les conditions et lémigration, étudie maintient à jour le bibliothèque, 148ème de 'Indépendance. Art. 10,-Les grants de V'entrée des émi- quiert tous catalogue, actâches de la Direchaitiens en territoire ouvrages utiles à la SePAUL E. tion du Protocole sont réparties ger: étran-i icrétairerie d1 Etat; Par le Piesident: MAGLOIRE tre les membres du personnel de en- la f) mainticnt les n) souscrit les abonnements aux Le Secrétaire d'Etat des Relations Direction selon un ondre établi con- Consuls rapports avec les journaux et revues JACQUES LEGER Extérieures: jointement étrangers en Haîti, intéressant Ia par le Secrétaire GénéSecrétairene d'Etat et en assure la ral et le Chef du Protocole, dans le Ant.

iesident: MAGLOIRE tre les membres du personnel de en- la f) mainticnt les n) souscrit les abonnements aux Le Secrétaire d'Etat des Relations Direction selon un ondre établi con- Consuls rapports avec les journaux et revues JACQUES LEGER Extérieures: jointement étrangers en Haîti, intéressant Ia par le Secrétaire GénéSecrétairene d'Etat et en assure la ral et le Chef du Protocole, dans le Ant. 14.-La Direction Economi- conservation. cadre des règlements intérieurs de que comprend: Art, 16.-La Direction Adminisla Secrétairerie d'Etat. 1) Une Section trative comprend: ARRETE Art. 11-La Direction Commerciale; Economique et 1) Une section de comptabilité Politique:! 2) Une Scction générale; PAUL E. a) étudie toutes les questions à. Le Directeur Consulaire. 2) Une section de comptabilité PRESIDENT DE MAGLOIRE LA caractère politique en instance de- de deux assistants Economique est aidé consulaire; REPUBLIQUE vant la Secrétairerie d'Etat et rédige] sont réparties les entre lesquelsi 3) Une section des Vu les articles 57, 79, 82, 135 la correspondanee y relative; rection selon le tâches de la Di du Matériei et des Fournitures, ct 139 de la Constitution; b) examine les rapports des tions à traiter. Le caractère des ques- 4) Une section des Communications; et Vu le Décret-Loi du 7 Novemagents dipiomatiques et prépare lesi butions de délail des attri- la Bibliothèque. Archives de bre 1945 sur la carrière instructions ordinaires chaque Assistant est ar- Le et diplomaou spéciales rêté conjointement par Direcieur Administratif est tique consulaire modifié par qui leur soni destinées; Général et le le Secrétaire dé de quaire assistants entre ai- la Loi du 19 Décembre 1946; c) étudic les questions d'ordrej que dans le cadre Directeur des Economi- quels soni éparties les tâches de les- Vu l'Arrêté du 12 Novembre pulitique suurnises à la Chaneellerie intéricurs de la règlements Direction selon le caractère des la1945 déterminant les catégories par les représentants étrangers acSecrétairerie d'Etat. questions à traiter, Le détail des des fonctionnaires ct orédités à Art. Port-au-Prince, éclaire 15-La Direction Adminis- attributions de chaque assistant est de la Secrétairerie d'Etat employés des l'opinion du Secrétaire d'Etat par trative: arrété conjointement par le Secré- Relations Extéricures et les des mémcires et prépare la corres- a) tnaite de toutes taire Général et le Directeur Admi- quivalences entre ces épondance conformément aux ins- à caractère administratif les questions nistratif dans le cadre des règle- et les grades catégories et tructions en diplomatiques reçues.

rétairerie d'Etat employés des l'opinion du Secrétaire d'Etat par trative: arrété conjointement par le Secré- Relations Extéricures et les des mémcires et prépare la corres- a) tnaite de toutes taire Général et le Directeur Admi- quivalences entre ces épondance conformément aux ins- à caractère administratif les questions nistratif dans le cadre des règle- et les grades catégories et tructions en diplomatiques reçues. ce devant la Secrétairerie instan: ments intérieurs de la Secrétnirerie consulaires prévus à T'article la d'Etat et d'Etat. XVI du Art. 12,-La Direction Politique rédige Currespondance y relative; Art. Ibre 1945; Décret-Loi du 7 Novemcomprend: b) tient la comptabilité générale et les 17,-Le Secrétariat Général Vu la de la Secrétairerie d'Etat; Directions de la Loi du 11 Août 1949 1)" Une section des Affaires Do- c) prépare d'Etat sont assistés d'un Secrétairerie Juriste modifiant l'article XVI du Déminicaines et des Antilles; la liquidation des Fordonnancement et dont les attributions sont: cret-Loi du 7 Novembre 1945 et 2) Une section des Affaires La- dits ordinaires, dépenses des cré- a) d'étudier les questions créant la fonction de Ministretino-Amériecines; supplémentaires et ques et juridi. Conseiller 3) Une section extraordinaires de la Secrétaireriel contentieuses; Vu d'Ambassade; des Affaires dej d'Etat; b) de donner par notes, la Loi du 28 Juin 1951 sur #'Amérique du Nord; d) liquide les frais ou mémoires son avis sur tous rapports la réorganisation de la Secrétai4) Une section des Affaires de de voyage des et indemnités jets de lois, de contrats, pro- rerie d'Etat des Relations Extél'Europe et des autres Continents. mission ordinaire agents haitiens en de traités ou de d'accords, à rieures; Le Directeur Politique est aidé de ou spéciale; de: conventions l'étu- Vu la Loi du 4 quatre assisiants entre e) prépare le budget annuel de la c) de modifiant les Juillet 1951 néparties les lesquels sont Secrétairerie d'Eat et les contrôler les actes civils articles ler, XV et lâches de la Direction de loi projets établis par les XVIII du Décret-Loi du selon le caractère des d'ouverture de crédits; tions et Ambassades, Léga- vembre 1945 sur 7 Notraiter. Le détail questions à f) accomplit les Cunsulats, et tous autres la carrière dides attributions de saires à la formallités néces- pièces et documents à caractère plomatique; chaque Assistant est arrêté con- des anciens Irquidation des pensions ridique. ju- Considérant qu'il y a lieu jointement par le Secrétaire Géné-! fonctionnaires de la Se- Article modifier les, de ral et le Directeur Politique, dans orétairerie a' 'Etat; Iral et les 18.--Le Directions Secrétariat Géné- dans l'art.

la carrière dides attributions de saires à la formallités néces- pièces et documents à caractère plomatique; chaque Assistant est arrêté con- des anciens Irquidation des pensions ridique. ju- Considérant qu'il y a lieu jointement par le Secrétaire Géné-! fonctionnaires de la Se- Article modifier les, de ral et le Directeur Politique, dans orétairerie a' 'Etat; Iral et les 18.--Le Directions Secrétariat Géné- dans l'art. ler catégories de l'Arrêté prévues 'le cadre des règlements intérieurs; g) tient la comptabilité consulai-j rerie d'Etat de la Secrétai-11 Novembre 1945 du 12 de la Secrétairerie d'Etat. re, contrôle mensuellement la tion de leurs disposent, pour l'exéeu- miner ct de les déterception des taxes et. recettes pertâches respeetives d'un velle conformément à la nouArticle 13-La Direction Econo-; Iaires; consu- de personnel administratif d'employés, Loi du organisation 28 établie par la nomique: h) dresse les inventaires jre, séno-iactylographes de premièJuin 1951; d'Etat de laj deuxième et troisième Considérant qu'il y a lieu a) étudie les questions à carac- ISscrétaireric des et contrôle ceux Art. 19.-Le classe. déterminer les de tère écononique en instance devant! sulats: Ambassades, Légations et Con- composé de Conseil Consultatif tre ces équivalences et enla Secrétairerie d'Etat ct trois en catégories les, grades rédige la i) a la garde du questions interriationales spécialistes diplomatiques ct consulaires; correspondance y relative; mstériel de mobilier et du titre désignés à En vertu des b) examine les rapports à la Secrétairerie d'Etat la honoriâque par le Président de dispositions de tère carac- et en assurer République sur la TArticleXVIT du Décret-Loi du économique des agents diplo- nouvellement; l'entretien et le re- tion du Secrélaire recommanda- 7 Novembre 1945; matiques er consulaires haîtiens àj d'Etat, donne son Sur le T'extérieur; 3) approvisionne la Secrétairarie avissurtoutee espèce délicate d'ordre d'Etat des rapport du Secrétaire c) étudic des questions d'ordre d'Etat en fournitures de bureau; ou politique, d.plomatique, économique res; Relations Extéricuéconomique soumises à la Chancel- k) reçoit et expédie la crétairerie administratif d'Etat. soumise à la Selerie par les représentants étrangers dance, les doouxents, valises correspon- Hl se réunit Arrête: accrédités à Port-au-Prince, éclaire divors matiques, revues, journaux et diplo-) colis Secrétaire sur convocation du Article T'opinion du Secrétaire d'Etat de la Secrétairerie d'Etat et du d'Etat ou en son absence des ler.--Les catégories des mémoires et prépare la par en tient registre; pèce Secrétaire Général, examine l'es- de la fonctionnaires et employés pondance corres- I) alasse et conserve les sounise et opine par mémoires Secrétairerie d'Etat aux tructions conformément ins- et documents de la archives collectifs ou individuels selon le cas.

Etat de la Secrétairerie d'Etat et du d'Etat ou en son absence des ler.--Les catégories des mémoires et prépare la par en tient registre; pèce Secrétaire Général, examine l'es- de la fonctionnaires et employés pondance corres- I) alasse et conserve les sounise et opine par mémoires Secrétairerie d'Etat aux tructions conformément ins- et documents de la archives collectifs ou individuels selon le cas. Relatiens Extéricures sont ain- des d) examine reçues; d'Etat et n'en Secrétairerie Airt. 20.- -Le si déterminées: les rapports des aux donne communication publié présent arrêté sera lèrc agents consulaires haitiens à l'exté-I personnes étrangères à Ja Seet exécuté à la diligence du catégorie: L'Assistant ltrétairerie d'Etat que sur l'ordre! Sscrétaire d'Etat des Relations Ex- Principal et les Directeurs; tirieures. 2ème catégorie: L'Introducteur des Ambassadeurs et des LE MONITEUR Ministres et les Assistants de Sur lère classe; d'Etat de le rapport du Secrétaireldroits des tiers 3ème catégorie: Le ler Atta-j TIntérieur; cuns sont à réservés si auché au Protocole et les Assism titre tous ceux qui, à AVIS. tants de 2ème classe; Arrête: lement quelconque, sont actuel- Je soussigné, Alfred Berna4ème catégorie: : Les Attachés; répressive poursuivis sous par'la justice din, des Préposé des Contributions Sème catégoric: Les employés. thène Article Arnoux ler.-Le citoyen Léos-] crime contre la sitreté l'inculpation de tions Abricots de exerçant les foncArticle II-Les équivalences) dent de la est nommé Prési- re dc lEtat. intérieu- trement, Receveur avise de l'Enregissuivantes sont établies entre les nale de Commission Commufait choix de le public que j'ai cing catégories des fonctionnai- cement de MAISSADE M.N en rempla- sera Article 2-Le présent Arrêté Nicolas Monsieur Jacques res et employés de la SecrétaiNathan BEAUGE. publié et exécuté à la dilipour étre mon Commisreric d'Etat Article 2.-La gence des Secrétaires d'Etat Signataire au Bureau de l'Enregrades sts-indiquées, et les Communale de Commission la Justice et de de gistrement att prescrit de P'artilaires diplomatiques et consu- si MAISSADE ain- cun en ce le lIntérieur, cha-j cle 71 de la Loi prévus à l'Article XVII complétée est désormais consqui concerne. tière et je régissant la madu (Décret-Loi sur la carrière di- tituée comme suit: IDonné att Palais ture comme réponds de la de sa signaplomatique et consulaire: Léosthène Arnoux: Port-an-Prince, le National, ler à en ce qui concerne mienne le propre lère catégorie: Ministre Con- Joseph Louis: Membre, Président, 1951, An 148ème de Août Abricots, le Service, seiller Consul Général de 2èmel Anivin Deshommes: Membre. dance. l'IndépenBernadin 27 Juin 1951 classe; Article Par PAULE. MAGLOIRE ALFRED 2ème catégorie: Conseiller, 3.--Le présent Arrété le Président: Préposé Consul Général de 2ème classe; sera publié et exécuté à la dili- Le Secrétaire 3ème catégorie: Secrétaire de gence du Secrétaire d'Etat de FELIX d'Etat de la Justice: lère et de 2ème classe, Consull fIntérieur.

adin 27 Juin 1951 classe; Article Par PAULE. MAGLOIRE ALFRED 2ème catégorie: Conseiller, 3.--Le présent Arrété le Président: Préposé Consul Général de 2ème classe; sera publié et exécuté à la dili- Le Secrétaire 3ème catégorie: Secrétaire de gence du Secrétaire d'Etat de FELIX d'Etat de la Justice: lère et de 2ème classe, Consull fIntérieur. Le Secrétaire d'Etat DIAMBOIS de AVIS de lère ou de 2ème classe; Donné au Palais ARSENE E. MAGLOIRE lIntérieur: Je 4ème catégorie: Secrétaire de Port-au-Prince, le National, 27 à M soussigné Joachim Paul, 3ème classe, Attaché, Consul de 1951, An 148ème de Juillet PIle Préposé dc des Contributions de 2ème ott de 3ème classe; dance. T'IndépenAVIS La-Tortue, exerçant les 5ème catégorie: Vice-Consul.! PAUL E. MAGLOIREJ fonctions de Receveur de l'EnArticle III-Le Secrétaire Par le Président: On fait savoir à tous j'ai registrement, fait choix avise de le public que Général a le rang d'Ambassa- Le Secrétaire d'Etat de qui il appartiendra ceux à jmilcar Charles Monsieur Adeur Extraordinaire et PlénipoARSENE E. MAGLOIRE l'Intérieur: jugement cn date o 31 par Mai son pour au être mon tentiaire, le Chef 1951, Commit-Signataire Bureau du Protocole le Tribunal Civil de de a le rang d'Envoyé Extraordiau-Prince a donné acte à l'Etat Port- Commune TEnregistrement ce, en vertu de de cette naireet Ministre PlénipotentiaiHaitien de sa demande cle 71 de la Loi l'artire. L'Introducteur des AmbasARRETE en possession de la succession d'envoi tière, et je régissant la masadeurs et des Ministres fait adleu Berthrave Albert Pierre dé- de ture comme réponds de la de sa signaministrativement partie de la cédé à Thomazeau ab intestat en ce qui concerne mienne propre 2ème catégorie ci-dessus PAUL E. MAGLOIRE sans postérité, ni héritier le Service. tionnée mais il a, à titre hono- menPrésident de la Répablique gré successible, ni conjoint au sur- de- La Tortue, le 11 Juillet 1951 seiller. rifique, le rang de Ministre-Con- Vu l'article 70 de la Constitu- la vivant, dite demande et avant de faire droit à Joachim Paul, tion; cution des a prescrit l'exéPréposé té Article IV.-Le présent Arrê- Vu la Loi du 26 cations formalités de publisera publié et exécuté â la di- 1860 sur l'exercice du Septembre droit prévues par la Loi. Relations ligence du Secrétaire d'Etat des grâce et d'amnistie modifiée de Pour extrait certifié Le AVIS Extérieures. celle du 26 Juillet 1906; pari me. confor- 1950 (Art. chèque émis le 31 Août Donné au Palais National, Considérant que la ConstituEdmé L. Angrand méro 2565) 505; à Bordereau NuPort-au-E Prince, le 17 àltion accorde au Chef de l'Etat Curateur principal aux MOND l'ordre de RAY1951. An 148ème de l'Indépen- Juillet le droit d'amnistie en matièrej sions vacantes Suaqges Paix, HONORAT, Juge de dance.

mis le 31 Août Donné au Palais National, Considérant que la ConstituEdmé L. Angrand méro 2565) 505; à Bordereau NuPort-au-E Prince, le 17 àltion accorde au Chef de l'Etat Curateur principal aux MOND l'ordre de RAY1951. An 148ème de l'Indépen- Juillet le droit d'amnistie en matièrej sions vacantes Suaqges Paix, HONORAT, Juge de dance. politique: jà Gdes. Saint. 193.00 Michel, et s'élevant Par le PAUL E. MAGLOIRE Considérant que la justice réVingt Treize Gourdes) (Cent Quatre Président: pressive a ouvert tne informagaré, est étant éLe Secrétaite d'Etat des Relations tion contre certains AVIS devant déclaré nul: duplicata et des Cultes: Extérieures inculpés de crime concitoyens en être dressé. Le chèJACQUES LEGER reté intérieure contre la sû-1 Je, soussigné, Carnot que porte le No. 122907. de PEtat: min, Préposé des Benjarable Considérant à la Paix que P'Union favo- de la Commune de Contributions Maïssade, ARRETE ghe entre tous et les att Travail rè- exerçant les fonctions de ReceAVIS la Collectivité haitienne: Membres de savoir veur de à FEnregistrement, fais Les par des que tous ceux à qui il 85189 à chèques émis aux Nos. PAUL voques, manifestations le non équi- tiendra que j'ai fait choix appar. ma l'ordre de Mme, VolteE. MAGLOIRE Peuple a montré son Monsieur Claude de Jean-Baptiste, PRESIDENT Pensionnaire. DE LA RAPUBLIOUE adhésion à ia politique pleine del être mon Commis Garnier pour Avril et s'élevant 1951 à Gdes. 25.00, le 30 Vu les sagesse inaugurée par l'actuel Bureau de Signataire au (Art. 123); articles 79 et 121 de la Gotvernement de la cette dite FEnregistrement de 130627 à l'ordre de Constitution; Considérant qu'il Républiqne; - mément Commune, ce, confor- Eugène, Constant Vu les articles 2, 6 et 11 du porter par une mesure importe de clé- de 71 régissant au prescrit la de l'article vant à Gdes, Fort-de-Paix, 25.00, le et 31 s'éleDécret-Loi du 19 Septembre mence les inculpés à réponds de matière; et je 1951 (Art 41; Bord. No. Mai 1937 sur les Communes; s'intégrer dans l'Union suis-parlés Natio- de la mienne sa signature comme 800855 à l'ordre de Constant 35); Considérant qu'il importe de nale: concerne le service. propre en ce qui Eugène, Préposé des pourvoir au remplacement du Arrête: tions, Saint Louis du ContribuPrésident de la Commission Fait à Maissade ce jour levant à Gdes. 224.22, Nord, le 7Juin s'éCommunale de Article ler.-Amnistie Juin 1951.

suis-parlés Natio- de la mienne sa signature comme 800855 à l'ordre de Constant 35); Considérant qu'il importe de nale: concerne le service. propre en ce qui Eugène, Préposé des pourvoir au remplacement du Arrête: tions, Saint Louis du ContribuPrésident de la Commission Fait à Maissade ce jour levant à Gdes. 224.22, Nord, le 7Juin s'éCommunale de Article ler.-Amnistie Juin 1951. 15 1951 (Art. 41; Bord. No. MAISSADE; Tet entière est accordée pleine tant égarés, sont déclarés 45);6 les (S): Carnot BENJAMIN' duplicata sés. devant en être nuls: dres- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Publicatlen Première Situatien der bioss CONTENANCE Dotes de présentatlon Publicatlen Ntuation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demondes Com. des Anss-à. Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propriété x dont 10 de l'étendue Nobert 22 Neptume Octobre 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché, est de 16 m. profon1945 d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur, bornée au Nord par Garraud. seph, 'Etat, au Sud" 20 par la Nobert Neptune, l'Etat, au zone de la colonie, l'Etat, Sud par T'Etat inocupé. l'E1'Est par Caristal Carré, VEtat à à l'Est par par l'État l'Etat inoccu. inoctat et à l'Ouest par Crilie péet l'Ouest Carsé, l'Etat, cupé. Une propriété dont l'étendue Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses- -à est de 1 ha bornée Alexis Aristhènes 26 Avril 51 Com. de Ferrier, Une propriété l'étendue Raphael Pitres, Sect., Bois au Nord par l'E- 7 Février 1949 Sect: Maribaroux, est de 1 ba., dar Nord 12 Janvier 1949 d'Orme. Habitation tat, au Sud par DoHtion. Petit Gour- la Compagnie au SEE hibe Bois FEtat, a lEst E Coderne. rilna, Alexge. par route publique. et andre et l'Eat par Doriles, Preet 1 Compagnie l'Ouest par Viléus Dorius, l'Ouest par Ia zone réservée à l'Etat. la rivière Mariou. Com. des Anses- à- Une dont l'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une proptiété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril Pitres, Sect. Bois est de atreeatr, 1 environ, bornée Février 1949 Sect. Htion. n' 'est pas encore déterminée, 14 Janvier 1949 d'Orme. Fhabitation au Nord Louis St-Mil Pinqnoit, At. Ma- bornée au Nord par Marie Bole Coderne. Grégoire, mt au Sud par ringouin. ainsi connne, au Sud par JuLonis St-Mil Grégoire.

Augustin 26 Avril Pitres, Sect. Bois est de atreeatr, 1 environ, bornée Février 1949 Sect. Htion. n' 'est pas encore déterminée, 14 Janvier 1949 d'Orme. Fhabitation au Nord Louis St-Mil Pinqnoit, At. Ma- bornée au Nord par Marie Bole Coderne. Grégoire, mt au Sud par ringouin. ainsi connne, au Sud par JuLonis St-Mil Grégoire. 1'EJes Auguste, à l'Est parle tat, à lEst Simorin, 1'Eseste du terrain et à IOuest tat et a foct par Alliance par Gravéus Genrges. Joseph, l'Etat. Cerca la Une dont l'étendue Décilien Symplat 26 Avril 51 Com. des Anses-à. Une proprété dont l'étendue Norvilus Joseph 26 Avril 51 Com. de del proptiété ha., bornée an Nord 15 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 Source, Castilleur. Sect. Grand est par Méyard,au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord par André, 1'Etat, novas Mathieu, à l'Ést par Bois Coderne. at Sud_par Santongue, PEet à l'Ouest par tat, à l'Est Exantos EmFruz Zkcuas manuel, TaE l'Ouest par l'étendue Irène 26 Avril 51 Aristbenes Alexis, J'Etat. Com. des Anser.à. Une propriété dont Janvier 1949 Une dont l'étendne déterminée, Com. Anses-à. propreté Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas encore Pitres, E_A Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nerd par Anacius d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, Jean, Etat, au Sud parRaya: Bois Coderne. l'Etat. Cétonte mond) Bourciquot, TEtat, i Cadet, meate T ft par All'Est par la rue, l'Etat et liance Josepb, l'Etat et l'Ouest par Asséfille Auicasse. 1'Ouest par André, l'Etat. YEtat. 26 Avril 5t Com. des Anaes-à. Une propriété dont létendue Louis Se-MI Com. des Aoglais, Une dont l'étendue Henri Gantereau 1949 Pitres, Sect. Bois est de ba. environ. bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Habita- de PTTMNL hares. 90 environ. 26 Janvler d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé. tion dite Sorste au Nord par le reste Bois Coderne. I'Etat. !" Sud par Simorin, Platéau de l'habitation (impraticable). l'Etat, Oceliorme PRE." l'Est par au Sud par, la propriété oc Calixte, l'Ett et l'Ouest par Hens Gatterean, Pauléon Delavoi, dont l'étendue TEtat. Mme. Dessalina LE par la rivière dite Bras Com, Morin. de Sect. Quartier- Mor- est Bs. de33 proprieté ares, bornée au Nord Michel 26 Avril 51 Salope rivière. et à T'Ouest par une ne Pélé Habitation l'Etat, au Sud "Etat, 9 Février 1949 l'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 Grand-Pré. Phées par I"Etat et P I'Ouest Com. de Plaine Casimir.

Mme. Dessalina LE par la rivière dite Bras Com, Morin. de Sect. Quartier- Mor- est Bs. de33 proprieté ares, bornée au Nord Michel 26 Avril 51 Salope rivière. et à T'Ouest par une ne Pélé Habitation l'Etat, au Sud "Etat, 9 Février 1949 l'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 Grand-Pré. Phées par I"Etat et P I'Ouest Com. de Plaine Casimir. du est Une propriété 10 m. de dont façade et de 28 Janvier 1949 l'Etat. Avril Nord, Rue de Com. de Quartier- B. propitié dont l'étendue Menuau Louis 26 51 9 m. de profondeur. bornée Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 au Nord la Rue la Rue Dagau- Cane Pélé. Habitation par une savane, au Sud par bert, au par Grand- -Pré. Mme. Willy Sajous et Honosimir,, à l'Est PEtat par et Adéle à l'Ouest Rose ré Enstache, l'Etat, l'Est Romain, Charles. une rue et à l'Ouest par Vve. Clermont Grand'Rue. [" Fal Com. de Quartier- Une dont l'étendue Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milôt, Une propriété dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de YORN ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. est de 5 m. 07 de façade de 29 Janvier 1949 ne Pélé, Habitation Menuau Louis, l'Etat, au 5m. 07 de profondeur, t Grand- -Pré. S par Augustine Pierre et néeau Nord par le Presbytère. Noémie Charles, l'Etat, au Sud par Yonové Valcin, l'Est par Honorat Eustache, l'Etat, à T'Est par l'ancienne l'Etat et à l'Ouest par la Eglise et à l'Ouest par 1'Etat. Grand'Rue. dont l'étendue Théodore 26 Avril 51 Com. des Anses-à. Une propriÉté dont l'étendue Sabin Bousy 26 Avril 51 Com, de Quartier- Une propriété au Nord Joséphine 9 Février 1949 Pitres, Sect. Boh est de 1 ha., bornée au Nord 29 Janvier 1949 Morin, Sect. Mor- est de33 ares bornée d'Orme. Habitation Joseph Janvier. l'Etat, au Pélé. Habitation Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne. par Eliès Derozier. T'Eau E Gaati Pré. ELAN I'Htat, Sud tat, T'Est par Esoine Alismé, Napoléon Petit-Maitre et E et a T'Ouest Racia Charies. l'Etat, à l'Est par PEtat phael Sinnatus, l'Etat. par Bélony Jeannot et Augustin Théodore, T'Etat et T'Ouest Com. de Dondon, Une propriité dont T'étendue Excellest Dijan- 26 Avril 51 la Grand'Rue. Touesaiat Avril 51 Htion. Dulic. est de 1 ha.. bornée au Nord Pierre 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- e propriéti dont l'étendue Georges par St-Phar Jean prétendn Morin. Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire, au Sud EtienPélé, Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean-Belme PAEAE proE.M3ND E l'Erat, au Sud Char.

ril 51 Htion. Dulic. est de 1 ha.. bornée au Nord Pierre 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- e propriéti dont l'étendue Georges par St-Phar Jean prétendn Morin. Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire, au Sud EtienPélé, Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean-Belme PAEAE proE.M3ND E l'Erat, au Sud Char. T'Est Elisnor leméus Valbrun, RLO EURST TEtat et 5.a à par l'Est par une ruelle ct Pharmelie Jean, l'Etat. l"Obest par Estéda Hilaire, Commune d'Enne- Une dont l'étendue Edmosis Edmond 26 Avril 51 l'Etat. dont l'étendue Saintilos Pérard 26 Avril 51 Htion. Vilette, est de Igtnat ares, bornée au Nord 29 Jaavier 1949 Com. de Sect, Quartier. Mor- est Une de LSTOA bornée au Nord 9 Février 1949 RI Section. l'Btat, Jean au Paul Sed les Théodore, EunEe 'Emat NER ne Habitation propriétaice, à l'Est par l'Etat Graed- Pré. E SR au. Présendieu et l'Ouest par 1'Etat. Toumaint, Tert à l'Est le chemln et à l'Ouest par m: Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Maoriae Augucte 1949 26 Aveil 51 Rne. Jean 26 Avril 51 Prince, Sect. Bel- est de m. 50 environ de ler Fevrier Com. de Quartier- Une dont l'étendue Nord Constant Février 1949 Air. Rodle Cog- façade et de12 m. de profon. Morin, Sect. Mor- est de STV ares. bornée an Chante. deur. bornée au Nord par la " Pet Habitation Mélie Jacques, "Etat, au Ruelle Coq-Chante, au Sud aod-Pré. E par Théodore, Lorquet ainsi conau, Analia FRALEES et Bellerive par Forluna Deraly et à E Borgella, lBtat, VEst par l'Ouest par René Siméon. ane Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CON DES SOUM. stion Publication Première Sitwstion des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situotion des biens deirandes des demandes Une dont l'étendue Théodore 26 Avril 51 Com. de Quaftier. Une propriété dont l'étenduc Jean St-Surin 26 Avril 51 Com. de Quartier- Mor- de bornée au Nord Georgina 9 Février 1949 Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. est VTR Mme. Pierrene Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre Tesne Pélé. Habitation Périclets I'EGrand- -Pré. sier Etienne, l'Eta:, au Sul par Grand-Pt. Eous et Dantès Michel, Georges Tousaint et Estid: tat, au Sud par Saint-Ulys. Hilaire, l'Etat, à l'Est par se Pérard, l'Etat, à I'Est par Daufeuille Théodore.

1949 Morin, Sect. est VTR Mme. Pierrene Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre Tesne Pélé. Habitation Périclets I'EGrand- -Pré. sier Etienne, l'Eta:, au Sul par Grand-Pt. Eous et Dantès Michel, Georges Tousaint et Estid: tat, au Sud par Saint-Ulys. Hilaire, l'Etat, à l'Est par se Pérard, l'Etat, à I'Est par Daufeuille Théodore. l'Etat et un chemin et à lOuest par une rue et à l'Ouest par une une rue. PetitCom. de Une ruelle. dont l'étendue Cléanta Chèrélus 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une bornée dont l'étenduz au Nord Napoléon Maître 26 Avril 51 Morin, Sect. Quartier- Mor- est de33 propriété ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de aiet Joséphine Théodore, T'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma- par Vve. François Milieu, PEne Grand-Pré. Pélé. Habitation par tat, au Sud par Dominique culée. tat, au Sud par Arcican Hya- Vve. Charles, l'Etat, à l'Est par cinthe, TEtLATESt l'Etat par et a Lucia Charles, l'Etat et l'Ouest François Milieu, rue. l'Ouest par Ia Grand'Rue. Com. de Quartier- Une par une dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Une dont l'étendue Charles Damnsca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Quartier. Mor- est de arriu ares 8 ca., bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation Joseph -Pierre et au Tes- Sud CSF ne Pélé. Habitafion au Nord par Clerztide Joseph. Grand-Pré. a Etienne, l'Etat, et EsGrand-Pré. au Sud le grand Georges Toussaint l'Est chemin. à rt par Taleyrand E Daufeuille Hilaire, Théodore, YEtat. l'Etat par stà Mondésir T'Ouest prétende par Augesta proprittaire Soliet une rue et a l'Ouest par man, l'Etat. de une Une ruelle. l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Quartier. Une dont l'étenduc Hleurimon 26 Avril 51 Com. Quartier est de propriété 33ares, dont Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de RyRe ares, bornée au Nord Philanthrope Morin, Section Mor bornéeau PE. Habitation Ismélie Joseph, l'Etat, an 9 Févriet 1949 Dame ne- Pélé de rue la Notre Déli- par au Sud Antonia par le Aristilde, clocher, à l'Etat, VEst E.EPE E par, Ernestine Richemond. la et à I"Ouest l'Etat, à fEst par Nérestant vrance. par GrandRue Odescar, lEtat. Morin, Salmur Théodore. tz, Anézina dont l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. de Quartier- Mor- est de propriété 33'a bornée au Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Morin, ne Pélé. Sect. Habitation Jaccina ares, Joseph, l'Etat, au l'Ouest par un chemin. Hyacinthe Arcican 26 Avrit 51 Grand- -Pré.

ur Théodore. tz, Anézina dont l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. de Quartier- Mor- est de propriété 33'a bornée au Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Morin, ne Pélé. Sect. Habitation Jaccina ares, Joseph, l'Etat, au l'Ouest par un chemin. Hyacinthe Arcican 26 Avrit 51 Grand- -Pré. St une rue. à l'Est par Com, de Quartier. Une dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 une a et a I'Ouest par un Morin. Sect. Mor- est de aynt ares, bornée chemin. Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Michel, l'Etat, Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond E.MP -Pré. au Sud Dantès Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Vermond 26 Avni! 51 l'Etat, à FE le chemin ne Pélé. Habitation Octavius Jean. "Etat, au 9 Février 1949 et Vve, Rer Milien, l'E Grand- Pré. Ea Norélia Aristilde. T'Etat et à I'Ouest par une rue. tat, M l'ESt par Mme. VerCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Z6 Avril 51 mond Richemond et à l'Oaest Morim, Sect, Mor- n'est pas" encore déterminée, Arthur Séverdien 9 Février 1949 par une rue. ne Pélé. Habitation bornée au Nord par Com, de Quartier- Une propriété don: 1'étendue Nord Veuve Bernard Avril 51 Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée an Lucchesi Michel Joseph, TEtat, à l'Est ne Paté, Habitation les héritiets Pierre Tanis, 9 Février 1949 une roelle et à l'Ouest par Grand- -Pré. FLN au Sud les Hérif"G Grand'Rue. tiers Frangois ata Aimé, l'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avell 51 tat, à l'Ést par la Grand'- Morin, Sect, Mor- est de 33a ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rne et à l'Ouest par un chePÉlé. Habitation l'Etat, au Sud l'Etat, min. Jean-Lonis Osirus 26 Avril 51 Ehfell PHE l'Etat et : l'Ouest Com. dQnartitr. Une dont l'étendue Nord 9 Février 1949 par "eca Morin, Sect. Mor- est de Symntr bornée de Une l'étendue Jnstina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, 1EN Com. Morin, Sect. Quartier- Mor- est de propriété 33 ares, bornée dont au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. E par un grand chemin, Joachim, : ne Pélé. Habitation par le Pare d'écoliers. au Sed PEst Duversine par Sylvestre Jonas et Bérine JoGrand-Pré. par Octavius Milieu, l'Est seph, l'Etat et à. l'Oaest par par ane ruelle et Rosa Jac- ta Michel Garçon, l'Etac. ques Grand'Ree. et l'Ouest par Com. de Quartier- Une proptit dont l'étendue Mme. Antoinette 26 Avril 5: Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme.

au Sed PEst Duversine par Sylvestre Jonas et Bérine JoGrand-Pré. par Octavius Milieu, l'Est seph, l'Etat et à. l'Oaest par par ane ruelle et Rosa Jac- ta Michel Garçon, l'Etac. ques Grand'Ree. et l'Ouest par Com. de Quartier- Une proptit dont l'étendue Mme. Antoinette 26 Avril 5: Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elia Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée Charles. an l'Etat, Nord Petit-Frère 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Jean-Pierre 26 Avril 51 Grand-Pré. ne Pélé. Habitation par Dominique Sud Joseph Jn- Pierre, ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, T'Etat, 9 Février 1949 à PTES Tessier EGrand-Pré. Sud Artbur Raar au Joseph, sienne. 1'Etat et # I'Ouest par "Etat, à M par une ruelle ruelle. eà TOuest par Eudora JeanCom. de Qnartier- t, dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, I'Etat. Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord 9 Février 1949 dont Avril N9eer Com, de Quartier- Une propriété l'étendue Salmur Théodore 26 5! Pélé. Habitation par un chemin, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nosd 9 Févriet 1949 .pdpi une rue, à Y'Est par un chene Pélé. Habitation Nérestant Morin, l'Etat, min et à l'Ouest par un cheGrand- Pré. Pa's Snd par Clercius Théodore. min. l'Etat, à l'Est par la Grand'. Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Gratius Rue et à l'Ouest par PhilanMorin, Sect. Mor- est de" ares, bornée au Nord Baptiste 9 1949 26 Avril 51 Fleurimon. Février SYH thrope Tessier 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation une rue,au Sud par Vve. Com. de Quartier- Une dont l'étendue Nord Etienne 9 Février 1949 Grand-Pré. SAE" Milien, i"Etat, et à Sect. Mor- est nTE ares, bornée au l'Est par un chemin WERL Habitation Dominique Charles et Lul"'Onest par une rue. G.MFpil a Charles, l'Ecat, au Sud Com. de Port.de- Une dont l'étendue St- -Fleury François 26 Avril 51 Saint-Sarin Jean SaintPaix, Htion, Mo- de 29, bornée aa 21 Février 1949 et Daufeuille TEL LE José Théoreau. 3ème Section. Kaed les héritiers Benoit dore, l'Etat, à l'Est par Miropropriétaires, au Sud Jean, l'Etat et l'Onest SaE lie par Belcima prétende propeit. Antoinette Petit-Maitre taire, VEst par Denave Mi. E Joseph Jn-Pierre. l'Etat. chel prétenda propriftaire et Com, de Quàrtier- Une dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 àl'Ouest par Bekima prétendu Sect. Mor- est de SoRAN bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Habitafion Saint-Ulysse Pérard, YECom. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Francisque Vercela 26 Aveil 51 M au Sud Elionor Co- +ème.

chel prétenda propriftaire et Com, de Quàrtier- Une dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 àl'Ouest par Bekima prétendu Sect. Mor- est de SoRAN bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Habitafion Saint-Ulysse Pérard, YECom. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Francisque Vercela 26 Aveil 51 M au Sud Elionor Co- +ème. Section, Ha- estde 1 hectare 29,, bornée au 11 Mars 1949 l'Etat, à un EE las. F chebitation Lubite. Nord par Hizidor Jn-Charles, min et à l'Ouest : Adeline au Cécile Noel, à PEst Pérard, 1'Etat. eisr Noel et à l"'Ouest Com, de Quaftizr. Une dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 :: Hotoniel Formonvil. Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de tgts ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Vereettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Desile 1949 26 PÉlé. Habitation par Julienne Théodore, I'Etème. Section, Ha- n'est pas déterminée, 18 Mars E.aeAt tat, an Sud par. Mme. Verbitation Dégravé. bornée au Ne par Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean, ao Sud Christian, 3 l'Est pac Elionor Colas, l'ElEst par tS. Jean et tat. l'Ouest par Levena. Com. de (aartier- Une dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de verretes, Une propriété dont déterminée, l'étendue Oracios 22 St-Cyr Mars 1949 26 Avril 51 Morin. Mor- est de LSpeRt bornée an Nord 9 Février 1949 4ème. bitation Section. Degrav. Iia- bornée n'est pas an Nordpar encore Estel SterPélé. RuE une rde, an Sud par Louis Sad Simoria E.F. f. Mary, l'Etat, à TEst par ling, Jean, T l'Es et à et "el Adeline Pérard, l'Eat TOuest par l'Btat. I'Onest par ane roe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablicatien Promilre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotio 10 Situotien des biens CONTEMANCE Dates de présentotion des demandes des demondes dont Josepb Diendooné 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une dont l'étendue Mathien Richard 1949 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriétt l'étendue 30 Mars 1949 de. Htion. Morpbée. est del 29, bornée au 14 Mai encore TRRL 4ème. Section, Ha- n'est pas déterminée, Nord par Repé Richard, TEbitation Lubite. bornée au Nord par Loricia tat. Sud par l'Etat inocVercenat, au Sud Petitcupé, " l"Est par l'Etar inocBlanc, à l'Est par R.l Jnet à l'Onest par l'Etat Pierre et à l'Ouest par Jeancupé inoccupe.

Htion. Morpbée. est del 29, bornée au 14 Mai encore TRRL 4ème. Section, Ha- n'est pas déterminée, Nord par Repé Richard, TEbitation Lubite. bornée au Nord par Loricia tat. Sud par l'Etat inocVercenat, au Sud Petitcupé, " l"Est par l'Etar inocBlanc, à l'Est par R.l Jnet à l'Onest par l'Etat Pierre et à l'Ouest par Jeancupé inoccupe. Com. de Plaine du not Une Fils. propriété dont l'étendue Jean Lanrent 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une 1 dont 29, l'étendue au Martin 14 Richard Mai 1949 26 Avril 51 Nord, Sect. est de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. bornée TER Rue Saint Fort. Bourg. 10 de profondeur, bornée Habitation Mot- par Horacios Célicourt, Ea an Nodt un terrain vaphée. Celicourt, l'Etat, an lEtat, Sud P l'Est Horacins par cant, Louidor, au l'Etat, ss " l'Est Dieudonné la Mathieu Richard, T'Etar età Rue Saint Fort et à 8tl I'Ouest par Clercilien Augusun terrain dont vacant, 'étendue 26 Avril 51 Com. tin, l'Etat. l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Com. de Terrier- Uae propristé Stéphen Joseph de Grande- Une propriété dont Rouge. est de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline. Sect. Gran- de 64 ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Foads- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nant grand chemin. des Blancs. Htion. Louis, au Sud Joseph Poteneau. T'Etat, : les héritiers Terre de YEglise. Charles, à TEst . un checnin Adibon, BEPY l'Est vicinal et à lOuest par Mme. Noel File et à TOuest par Alfred Faiz. héritiers Dorvilma St-Pierre. Avril Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une dont T'étendue Mercina Jacques Mai 1949 26 51 Rouge. est de 1 hectare, bornée at 30 Avril 1949 tien, Sect. Hant- est de SPAN ha. 64, bornée au 16 Sect. Grand-Bassin. Nord par "Etat, au_Sod par du-Cap. Habitation Nord l'Etat impraticable, Htion. Boad-Fond. l'Etat, à I'Est par l'Etat et a Jeanteau. au E à Marc Chauvel, Piél'Onest par l'Etat. l'Etat, E Joseph Com. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat " I'Onest par Rouge. est de Afgrar m. sut 12 m. de 30 Aveil 1949 Prevenir Mompremier, l'Etat.

ad-Fond. l'Etat, à I'Est par l'Etat et a Jeanteau. au E à Marc Chauvel, Piél'Onest par l'Etat. l'Etat, E Joseph Com. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat " I'Onest par Rouge. est de Afgrar m. sut 12 m. de 30 Aveil 1949 Prevenir Mompremier, l'Etat. Josepb Avril 51 Sect. Foads- Blancs. profondeur, bornée au Nord Com. da Cap-H -Hai Une propriété 0 l'étendue au Mai 1949 26 Rue Marché. au Sud l'Etat, cien, Sect. Hant- est de ha. bornée E Arat ME l'Etat et : 1'Ouest da-Cap. Habitation Nord par TEtat impraticable, lEtat Jeadteau. au Sud Marc Chauvel, l'ECom, de Camp- t dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à TEM Décins LaPerrin Habitation est de TENNL hectare 29, boraée au 30 Avril 1949 l'Etat : à l'Ouest par Braquebais. Nord par l'Etat vacant, au RORR. Jacques, l'Etat. Décius Avril Sud par lEtat vacant, à l'Est Com. du Cap.Hai- Une dont, l'étendue Laguerre 26 51 par l'Etat vacant/et à I'Ouest tien, Sect, Haat- est de sot ha. 64. bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. 51 da- -Cap. Habitation Nord Armand Jn-Joseph, Com. de Camp- C. propriété dont l'étendue Ofrane Pierre 26 Avril Jeanteau. Privé, E Sud par Marc ChanPerrin. Htion. Lia. est de" 1 hectare 29, bornée an 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à I'Est Arne Panier. Nord par 1'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, het et à Sud par l'Etat PEst l'Onest par Joseph Piénédor, par l'Etat vacant i et I'Ouest l'Etat. l'Etat vacant, dont l'étendue Nerius Nelsos 26 Avril 51 Com. Cyp-Hai- Une dont l'étendue Mézirnce MomAvril 51 Com. de Limbé, B. propriété 5 Mai 1949 tien, to Hant- est de frgret ha. 58, bornée au premier lère. Section. Ha- estde 1 hectare 29, bornée an dn-Cap. Fabitation Nord l'Etat, au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Bréda. l'Etat, - l'Est par l'Etat et_à Sed Cepondy Paul, l'Ouest par Falix Prince. l'E- :" l'Est e Cépondy Paal et cat. à l'Ouest par Dutrevil MesiCom. de Moat.Or- Une propriété dont l'étendue Sylvert Cétoute Mai 1949 26 Avril 51 dor. dont l'étendue Charles 26 Avril 51 Sect. Bois est de hectare, bornée Com. de Caracol, Une propriété Léonvil 6 1949 Habitation Nord Escinor Vakin, re ue 8 m.

l'E- :" l'Est e Cépondy Paal et cat. à l'Ouest par Dutrevil MesiCom. de Moat.Or- Une propriété dont l'étendue Sylvert Cétoute Mai 1949 26 Avril 51 dor. dont l'étendue Charles 26 Avril 51 Sect. Bois est de hectare, bornée Com. de Caracol, Une propriété Léonvil 6 1949 Habitation Nord Escinor Vakin, re ue 8 m. de Mai Ll Sect. Bourg. est de 6 m. x proPatois. tat, au PLE par Destina Lonis, St.-Augustin. fondeur, bornée au Nord' par lEtat, à l'Est par une Chaine la rue St-Augustin, l'Etat, de montagnes et à I'Ouest par Sud Jean Raymond, te: un chemin vicinal. tat, P"hal par Bertilus Ade Hinche. dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat et à l'Ouest par Com Sect fTomassique. Une n' 'est propricté pas encore déterminée. 24 Mai 1949 PEtat Une Vacant. dont l'étendue Dévé Théodore 26 Avril 51 Rur Sontagne do- bornée au Nord par l'Etat Com. de Pignon, propriété 7 Mai 1949 vacant, au Sud parun terrain Sect. Bourg. Rue est de 10 m 15 f façade, rue du cau, libre, à l'Est Par Péricute Tadu Centre. bornée au Nod par mé et l'Ouest par Zétraine Centre, au Sud par nne ruelValcimé. le. l'Est par une ruelle et à l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 I'Ouest par Fombrun ThéoNord. Com. de Rue Trou-du- Plai- Une est de propricté 6 m. 6 de dont façade, bor- 30 Mai 1949 dore, Une l'Etat, dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeSect. Com. Bourg. de Caracol, Rue du est de propriété 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, Dabel Jean, l'Etat, l'Etat, au à l'Est Sud par par Cimetière. de, bornée au Nord par YE- Alla rue des Plaisirs et à 1'Ouest tat vacant, au Sud par Mme. Nemours Joseph. Pierre, l'Etat. à l'Est par par dont l'étenduz Eclésiane Morency 26 Avril 51 #R Rue Cimetière et à T'Ouest Com. de Caracol, Une propriété 6 m. sur 8 m. de fa- 30 Ma: 1949 la Rue Maugnon. étendue Acelise Sanon 26 Avrl 51 Seêt St Augustin. Bourg. Rue est çade, de bornée au Nord VéCom. de Miragoi- t. de propricté 9 m. 12. d90 de façade 10 Mai 1949 Désit, YEtat, au Eta par ne. Rue Bel-air. est et de 23,50-13-12, de prot" rue St- -Augustin, l'Etat, à fondeur, bornée au Nord l'Est par Claudius Almonord, Resimine César et Vve.

Augustin. Bourg. Rue est çade, de bornée au Nord VéCom. de Miragoi- t. de propricté 9 m. 12. d90 de façade 10 Mai 1949 Désit, YEtat, au Eta par ne. Rue Bel-air. est et de 23,50-13-12, de prot" rue St- -Augustin, l'Etat, à fondeur, bornée au Nord l'Est par Claudius Almonord, Resimine César et Vve. L8 l'Etat et à 1'Ouest par Therbé Elien, au Sud par Louise vécus Morency, I'Etat. Justin Avril et St-Louis Vve. Labbé Elien, Com. de Terrier- Une proprité dont l'étendue Edouard 26 51, 1Est un passage comRouge. est de 1 hectare, bornée au 31 Mai 1949 et T'r TOuest par Cecilia Sect. Fonds des Nord l'Etat, au lEtat Sud età par Rmuts l'étendue Damis Hérard 26 Avil 51 Blancs. Habitation !Etat, " l'Est par Com. de Miragos- Une propristé dont 10 Mai 1949 Rouvray. I'Ouest par l'Etat. me. Rue Detoar. de 16. 75-16.80 de façaCom. de Terrier- Une dont l'étendue Jean-) Pierre # et de 11.50-12.00 de pro. Rouge. est de MEE m. sur 7 m. de pro. Cimas 31 1949 26 Avril 51 fondeur, bornée Nord Rue du Marché. fondeur, bornée aa Nord par Mai le Rivage de ia Mel au gef Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippes. àl'Est la ruelle da Marché, à E à Fernand Chéry.TEtat et,à la raelle du Marché et RLT par Hérard Damis, R.A pat Eliophas Branot. 26 Avril 51 l'État. dont l'étendue Horacins Colicourt 26 Avril 51 Com de Saint- Une propriété dont l'étendue Joseph 3 St. Jain Cloud 1949 Com. de. t Marmela- Section. Une 29, bornée au 10 Mai 1949 Marc Sertion. bornée n'est pac Nor déterminée, un terHtion. Morohée. Richard, T'EFtton. Rsar Rh rain de TENS au RALA par un BrSaR tat, au m Martin Richemin à l'Est par chard, l'Etat, fT l'Est par l'EOcciane et à l'Ouest et à par RS tat Clercilien inoccupé Augustio. l'Onest TEtat. par Joseph St-Cloud. 26 Avril 51 Com. de Lassale Une propried dont l'étendue Estinor Valcin 26 Avril 51 Com. de ferrier- Une propriété dont l'étendue Raymond 6 Jain Polony 1949 Mont-Organist de hectare, bornée au 13 Mai 1949 Rouge de 5 hectares, bornée Sud, au Sect. Bois Poux. Rf par Chasson Catoute, Sect. Fond- Blanc. Rad par à T'Etat, Htioa. Patois. au Htion. Carrié. l'Etat, T'Est : RE (prétenda Sud Tafereun Douze. 1'ELionel Louis Sratet l'Etat VTe. Alcide Cétoperà TOuest par TEtar inocca- : l'Etat et TICLE p pl. Route vinale, lEv Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick