A
AIN
a
LUNION PATIATONO
MO - - Directeur:
LOUIS ALERTE
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi 30 Juillet 1951
PORT-AU-PRINCE
106ème Année No. 63
demande à pren Sud et assurent le fonctionne- nationaimmédiat au projet de Loi ou-] re àl l'Assemblée
ment de quelques écoles
SOMMAIRE
l'article 734 du Budget dre congé et se retire. les. vrant à
de G.! Le ler Secrétaire du Bureau
a été
Sénat: Séance du 8 Mai 1947. lun Crédit Extraordinaire
un Message de D'après une enquête qui
Procès- -verbal de brôlement de billets Nationale. de 55.125 pour le traitement des lit à l'Assemblée
trans- faite, nous avons pu constater
gourdes détériorés de la Banque
de TArchidiocèse de Port la Chambre des (Députés
ces établissements donnent
de la Répablique d'Haiti. Avis prêtres et des Diocèses du Cap mettant au Sénat Trois projets des que résultats fort appréciables. Secrétairerie d'Etat netà de payer TAgricultae: a Thabitant pour au-Prince Gonaives et de Port de lois qu'elle a votés d'urgence. au mois
relatif au
Haitien, des
Le ler ouvre à l'art. 631 E du Or, depuis leur arrivée
la fgue m
de-Paix, ainsi qu'à celui ouvrant
d'Octobre dernier, ces religieux
-Avis. des Cultes un Budget, un crédit supplémentaiété payés. aucune
Administratica Générale des Coniributicns: au Département de Gdes. re de Gdes. 36.900 en vue de per- n'ont jamais n'ayant été prévue att
Avis. crédit supplémentaire couvrir les frais du sus- mettre au Département de PE- allocation à cette fin. Une question
400 pour
qui lui ont été ducation Nationale de rétribuer Budget
les renvodit Département, la Chambre des Dé-) 16 religieux et 10 institutrices se pose: : devons-nous ou simplement,
transmis par
laiques enseignant aux Ecoles yer purement nous aurions
SENAT
putés. Congréganistes du sud; le se- même dans ce cas,
La double demande formulée cond ouvre à l'article 666 dulété obligés de les dédommager ou
par le Secrétaire d'Etat est ré- Budget un crédit extraordinaire; pour le travail déjà les fourni
Deuxième Session de la 34ème gulièrement agréée par l'Assem- de G. 35.655 en vue d'assurer les bien, devons-nous garder? Législature
blée,
frais d'entretien et autres de 90 Pour ma part, j'estime à qu'il resIl est donné lecture du projet nouveaux enfants à la Maison convient de les encourager
Séance du Jeudi 8 Mai 1947 de loi ouvrant à l'article 734 du Centrale des Arts et Métiers, et ter dans le pays, parce n'avons que. jus- pas
Budget un crédit extraordinaire le troisième ouvre att Départe- qu'à présent, nous
Présidence de M. le Sénateur de Gdes. 55.125. ment de l'Education Nationale un cadre qui puisse nous permetJean Bélizaire, assisté de ses! Le principe de ce projet, mis un crédit extraordinaire de G. tre de considérer la substitution
Collègues Louis Bazin et Ernest en discussion, puis aux voix, est 7.550 pour les frais d'entretien d'un enseignement purement fourni
Elizée, ler et 2ème secrétaires.
qu'à présent, nous
Présidence de M. le Sénateur de Gdes. 55.125. ment de l'Education Nationale un cadre qui puisse nous permetJean Bélizaire, assisté de ses! Le principe de ce projet, mis un crédit extraordinaire de G. tre de considérer la substitution
Collègues Louis Bazin et Ernest en discussion, puis aux voix, est 7.550 pour les frais d'entretien d'un enseignement purement fourni
Elizée, ler et 2ème secrétaires. adopté. et autres de 20 enfants qui se-! laique à l'enseignement
Au ler visa, le Président dei ront internés au Centre d'Ap- par ces missionnaires. bien
Sont présents au Banc de l"Assemblée propose de suppri- prentissage de St-Martin. Je prie donc le Sénat la demande de
T'Exécutif, MM Edmée Relations Manigat, mer les mots <vu l'article 56 de M. Emile St-Lôt. Secrétaire vouloir considérer de vote immédiat
Secrétaire d'Etat des Emile la Constitutions. d'Etat de l'Education Nationale d'urgence et de formuler. Extérieures et des Cultes, de T'E- Ce visa: ainsi modifié est ré- et du Travail, obtient la parole. que je viens et le vote immédiat
St-Lot- Secrétaire Nationale, d'Etat de la Santé gulièrement voté. M. le Secrétaire d'Etat Emile sollicités L'urgence le Secrétaire d'Education du Travail et Gas- Le Second visa, l'unique condemandé à T'As soumis par à
de P'AsPublique et Secrétaire d'Etat sidérant, les articles 1, 2, 3, 4 et] St-L8t-Jaurais semblée de bien vouloir accor- tat, semblée, sont P'agrément successivement: adton Margron, et du Commerce. l'ensemble de la loi sont admis der le bénéfice de l'urgence et du mis. des Finances nominal ayant fait sans modification. vote immédiat aux trois projets Le principe du projet de loi
L'appel
de l'assem- II est ensuite lu le projet de de lois qui viennent de lui être est régulièrement voté. constater la majorité est déclarée ou- loi qui ouvre à l'article 711 du transmis par la Chambre des Les différents visas, les deux
blée, la Séance
Budget un crédit extraordinai- Députés. considérants, les articles 1, 2,
verte. du Secrétaire re de Gdes. 400 pour couvrir cer- Pour ce qui concerne le crédit 3 sont adoptés sans modificaSur la demande Relations Extérieu- taines dépenses. de Gdes. 36.900 nous avons de tion,
d'Etat des décide d'inter- Le principe de ce projet de loi, mandé cette valeur, afin de nous L'ensemble de la loi est mis en
res, TAssemblée l'Ordre du Jour, afin de les deux visas, l'unique considé-; l'en- permettre de répondre aux obli- discussion. venir
discussion de quel- rant, les articles 1,2, 3, 4 et gations qui découlent d'un AcPierrepasser à la
semble sont régulièrement adopa été signé entre le Gou- M. le Sénateur Bignon
ques projets de Lois. cord qui
et la con- Louis.-Je demande aul SecréManigat, Secrétai- tés. vernement précédent du Sacré- taire d'Etat, lorsqu'il sollicite un
M. Edmée Relations Exté- M.
discussion de quel- rant, les articles 1,2, 3, 4 et gations qui découlent d'un AcPierrepasser à la
semble sont régulièrement adopa été signé entre le Gou- M. le Sénateur Bignon
ques projets de Lois. cord qui
et la con- Louis.-Je demande aul SecréManigat, Secrétai- tés. vernement précédent du Sacré- taire d'Etat, lorsqu'il sollicite un
M. Edmée Relations Exté- M. le Président-Les deux grégation des Frères
crédit en vertu d'un accord, de
re d'Etat des
à lExécutif Coeur et celle des Fils de St-Hyaà l'avenir, viser cet
rieures obtient la parole. lois seront envoyées
cinthe. bien vouloir. M. le Secrétaire d'Efat Edmée ponr être promulguées. d'Etat des Re- A la Suite de cet Accord, ces accord. Je n'insiste pas sur mon obManigat.-Je demande au Sénat Le Secrétaire Extérieures, n'ayant au- deux congrégations se sont éta- du Iservation. parce que je ne voude bien vouloir accorder le bé- lations autre communication à fai-Iblies dans le Département
néfice de P'urgence et du votel cune
LE MONITEUR
te drais Joi. pas retarder le vote de cet- Ce sont ces deux projets
lois qui nous permettront de réa- de geux, particulièrement
M. le Secrétaire d'Etat Emile , liser le rève que nous caressons au développement de la malaria. propice la Personne n'ignore que toute
St-Lôt.-Je remercie
depuis longtemps,
cette Ecole fondée sous
a jeunesse du pays confronte la
ble Sénateur Pierre-Louis T'Honora-, sort des petits d'améliorer le toujours fonctionné normale- Riché, situation à laquelle nous venons
l'observation qu'il vient de pour circulent à déguenillés qui ment même aut moment ot
de faire allusion. duire, qui d'une façon générale pro- M. le Sénateur Port-at-Prince. n'avions pas un service de sani- nousi L'heure actuelle, étant donné
peut être judicieuse, et
Je voudrais Joseph Buteau tation bien organisé, où
la modicité du crédit
dant. nel'est
cependemander au Secré- mais eu à
n'a ja- nous n'avons
réclamé,
jenr'en pas, en ce moment, taire d'Etat s'il peut me dire
enregistrer des cas petits
pu penser qu'aux
vais, tout de suite lui di- combien s'élève
à mortels qui auraient pu
déguenillés de la
re pourquoi. l'effectif de la
porter le dont l'état de
capitale
Nous
Maison Centrale des Arts et Mé- Gouvernement ailleurs. à la transférer misère nous a dénuement et de
n'avons pas visé cet Ac- tiers. te
tous frappés. Cetcord. parce que, jusqu'à présent, Autant que
Le local en très mauvais état du jeunesse est sur les lisières
il n'a pas été sanctionné
je me rappelle, étant, le
a
Code Pénal, il convient de
chambres. par les/dernièrement, nous avons eu à pris, ces Gouvernement jours-ci
entre- Tarracher au vice. réservons Cependant, de le
nous nous voter un crédit pour la construc- d'un nouveau la construction Ces jours-ci, le
soumettre, très tion d'un nouveau local
bâtiment. Malheu- a entrepris la Gouvernement
prochainement, à la ratification établissement
pour cet! reusement, la nature du
construction d'une
du Parlement. personnellement iqui est un terrain
terrain vaste Maison de
j'aieu à faire une enquête sur les couche
d'apport.
acher au vice. réservons Cependant, de le
nous nous voter un crédit pour la construc- d'un nouveau la construction Ces jours-ci, le
soumettre, très tion d'un nouveau local
bâtiment. Malheu- a entrepris la Gouvernement
prochainement, à la ratification établissement
pour cet! reusement, la nature du
construction d'une
du Parlement. personnellement iqui est un terrain
terrain vaste Maison de
j'aieu à faire une enquête sur les couche
d'apport. Une
sera Rééducation. M. le
conditions de vie des enfants vée d'eau a été, en effet, trou- Lorsqu'elle sera,
achevée il nous
lu savoir Président-Taurais la date à
vou s'y trouvent logés. Le
qui ble après 3 pieds de foyille sem- ger les pent-être. possible d'y loAccord a été signé. laquelle cet tme déclara qu'ilavait Directeur ne pas nous pertiettre de rents jeunes enfants des diffésuffisant
un nombre continuer cette construction. points de la
M. le
Secrétaire d'Etat Emile vait plus d'enfants, qu'il ne pou- Avec le
qui se trouvent livrés République au vice. en recevoir, étant don-leaux, les jaillissement de ces) En ce
St-LOt--L'Acord a été signél jné
conditions de
moment, nous avons
en 1945. mauvais l'exiguité du logement et lej se sont encore
salubrité près de 140 enfants à la Prison. Mis aux voix, l'ensemble de e le local, état dans lequel se trou- avons dû demander aggravées, au nous Avec cc crédit, il nous sera
loi est admis. lai
de la Santé
Service sible de transférer 110 à posLa loi
Hier. encore, j'ai pris des les
Publique de prendre son Centralc
la Maichives est acheminée aux Ar- seignements. il m'a été ren- mesures nécessaires pour aset au Centre d'Apdu Sénat pour être ex- Pon a été obligé d'arréter dit que: sin'r la région. prentissage. pédiée at Président de la Répu- vaux de la nouvelle les tra- Dès que ce travail sera achevéi M. le Sénateur Louis
blique à fins de
construction, nous ponrrons
Déjoie
Lecture
promulgation. parce que, on a trouvé tne
recevoir les 90: (linterrompant) Et les autres. est ensuite donné du pe d'eau. nap- nouveaux internes prévus
M. le Secrétaire d'Etat
projet de loi ouvrant à l'article A l'heure
cette loi. par! St-Lôt
Emile
666 du Budget de l'exercice se pose actuelle, la question, Mis attx voix, le
resteront (poursuivant) à la
Les autres
cours, un crédit extraordinaire en nuer les à savoir, s'il faut conti- projet de loi est admis. principe dui que nous Prison jusqu'à ce
de G. 35.055 en vue d'assurer
travaux le ou bien s'il faut Les deux visas,
médier à cette puissions arriver à réfrais d'entretien et autres les remblayer terrain. sidérant les articles l'unique con-1 table. situation lamenenfants à la Maison de 901 Je partage absolument l'avis l'ensemble sont I, 2, 3,4 eti
Centrale du Secrétaire
votés. M. le
et
desArts Métiers. à savoir d'Etat sur ce point
régulièrement
Sénateur Crescent JeanLe principe du
qu'il convient de faire M. le
Baptiste.-Le Secrétaire
est mis
projet de loilla chasse aux
Président.-La loi sera n'a pas répondu
d'Etat
en discussion. qui circulent à petits la déguenillés envoyée à l'Exécutif pour être Ie désire savoir à si ma tous question. les
M. le Secrétaire d'Etat
pendant, je voudrais capitale.
sur ce point
régulièrement
Sénateur Crescent JeanLe principe du
qu'il convient de faire M. le
Baptiste.-Le Secrétaire
est mis
projet de loilla chasse aux
Président.-La loi sera n'a pas répondu
d'Etat
en discussion. qui circulent à petits la déguenillés envoyée à l'Exécutif pour être Ie désire savoir à si ma tous question. les
M. le Secrétaire d'Etat
pendant, je voudrais capitale. Ce- promtlguéc. allons
(poursuivant) Nous fants qui doivent étre enEmile étant donné
savoir,
examiner le projet de loi aut Centre
envoyés
Sc-Lat-Messieurs, loi qui vient d'être ce projet de la Maison l'état de vétusté de ouvrant au Département de l'E- ront pris à drapprentisage seconcernant le Centre lu et celui que cet établissement Centrale, s'il pense Iducation Nationale un crédit ex-! Il me semble Port-an-Prince. tissage de St-Martin, d'Appren- ger ces nouveaux internes. pourra lo- frais traordinaire d'entretien de G. 7.500 pour les pu penser aux petits que l'on aurait
nous permettre
doivent M. le Secrétaire d'Etat
dant les 5
et autres, pen- de la Province, car, déguenillés
solution
d'apporter une
Emile
derniers mois de
nous
chez nous,
immédiate à l'une desi St-2aL-Messeur pour ce qui cice en cours, de 20 l'exer avons'aussi des enfants
plaies les plus lamentables qu'of-. concerne l'effectif de la Maison Jenfants qui seront nouveaux! Iméritent la sollicitude des qui
fre notre Capitale. Centrale, je dois d'abord dire à Centre
internés aul dre voirs publics. On aurait pu pouDepuis la fermeture de P'Assemblée
Martin. d'Apprentisage de St- trois enfants
prenMaison de Rééducation,
la; étabilissement qu'autrefois, cet
ment. par Départele à
il circu- 250 enfants, il pouvait a, du recevoir ce Lecture ayant été donné de M. le
jeunesse Port-au-Prince toute une tionné, au cours de reste, fonc- projet de loi, le principe adSecrétaire d'Etat Emile
aux abords déguenillée qui se tient res années,
ces dernié- mis, le bureau procède à l'exa-! St-Lôt.-Si le Sénateur Jeandes salles de
avec cet effectif. men du texte,
Baptiste s'était
tacles et des magasins, mendiant spec- Cependant, depuis
Les deux
de mener une donné la peine
de l'argent. temps, le Directeur confronte quelques; sidérants. les visas. les deux con-; tité des enfants enquête sur l'idenJe m'étais toujours
problème assez navrant un régulièrement articles 1. 2, 3 sont i la Maison Centrale qui se trouvent
un jour l'occasion s'offrait promis, si compte poser, au
'que je
admis. tre
et au Cend'essayer d'améliorer à moi, te du Budget devant moment du vo- L'ensemble de la loi est mfs pris d-Apprentissage, il serait surces malheureux le sort de rience. votre cons- en discussion. pas tous d'apprendre qu'ils ne sont
à tous les vices. enfants exposés Autrefois, il était
M. le Sénateur Crescent Jean- Prince. Ces originaires enfants de Port- -auAussi, dès mon arrivée
Budget cinquante centimes prévu de au Baptiste-Faurais du
voulu savoir s'établir à la
sont venus
partement de l'Education au Dé- gourde pour la nourriture
Secrétaire d'Etat si les en- frontent une capitale, misère oùt ils connale, j'ai entrepris des Natio- chaque enfant.
enfants exposés Autrefois, il était
M. le Sénateur Crescent Jean- Prince. Ces originaires enfants de Port- -auAussi, dès mon arrivée
Budget cinquante centimes prévu de au Baptiste-Faurais du
voulu savoir s'établir à la
sont venus
partement de l'Education au Dé- gourde pour la nourriture
Secrétaire d'Etat si les en- frontent une capitale, misère oùt ils connale, j'ai entrepris des Natio- chaque enfant. Ces temps der- de fants, Centre qui vont être internés au raient. peuit-étre. qu'ils n'auches auprès de mon démar- niers étant donné la cherté des Martin. d'Apprentisage de St- eux. pas connus chez
Finances pour voir collègue s'il des produits alimentaires, on a été crutés à seront uniquement re- M. le Sénateur
m'aider à résoudre ce problème. pouvait obligé de licencier un certain M. le Port-au-Prince. Baptiste.-
Crescent JeanJe dois dire que c'est avec nombre d'internes. Secrétaire d'Etat Emile que la -Géneralement, lorspressement
em- Pour ce qui
St-Lot-Je
Police arrête des enfants
mon
qu'il a répondu à ditions de concerne les con- mie de la comprends l'écono- originaires' de la
appel. (bien salubrité de la région,
question posée par les retourne dans Province, elle
que le littoral soit maréca-! "honorable Baptiste. Sénateur C. Jean- M. le Secrétaire leur famille. St-Lôt-Si
d'Etat Emile
T'Honorable Séna-
LE MONITEUR
teur Jean-Baptiste s'intéressel
particulièrement à quelques
Je tiens à faire remarquer àj compte de la
fants nous pourrions lui accor- en-T'Assemblée que depuis son arri- notre
suggestion faite par] (ble que ce
der des facilités
vée, le Gouvernement a
Estimable collègue Jean- tre
serait aller à l'enconentrer soit à la Maison pour les faire ce qui n'a jamais été fait réalisé dans Baptiste, que les enfants de la de l'esprit créant le Centre
le, soit à l'Ecole des Frères Centra- le passé. Province ne soient pas considé- d'Apprentisage, si nous devions
lésiens. Sa- Pour ce qui concerne
rés comme des petits abandon- admettre uniquement dans cet
P'Ensei- nés. établissement les enfants de la
M. le Sénateur Crescent Jean- ses gnement, secondaires il a renforcé des clas- M. le
Capitale. Baptiste.- L'observation quel rents
dans nos difféSecrétaire d'Etat Emile M. le
j'ai faite est d'ordre Général. villes Lycées, et doté certaines St-Lôt-Je suis entièrement
Secrétaire d'Etat Emile
M. le Secrétaire d'Etat
d'un établissement de ce d'accord avec l'Honorable Séna- ble St-Lôt-Je remercie l'HonoraSt-Lôt-Le
Emile genre. Bientôt
teur Pierre-Louis. Sénateur Déjoie d'avoir attiste n'a Sénateur Jean Bap- Hinche auront aussi Ouanaminthe, leur
y.a un aspect de la Cependant, il tiré mon attention sur cette
pas bien saisi le sens de Comme vient de
Lycée.
M. le Secrétaire d'Etat
d'un établissement de ce d'accord avec l'Honorable Séna- ble St-Lôt-Je remercie l'HonoraSt-Lôt-Le
Emile genre. Bientôt
teur Pierre-Louis. Sénateur Déjoie d'avoir attiste n'a Sénateur Jean Bap- Hinche auront aussi Ouanaminthe, leur
y.a un aspect de la Cependant, il tiré mon attention sur cette
pas bien saisi le sens de Comme vient de
Lycée. de question qu'il ticularité de la loi. parma pensée. le dire le Sé- conviendrait considérer. S'il
nateur Pierre-Louis, nous de- Etant donné
Je dois dire, en toute franchiles s'agissait de réglementer vons réellement combattre la nous signalons est que la le mal que se, que j'ignorais que le Centre
Centre conditions de recrutement au centralisation de nos activités. tion, ne serait-il pas centralisa- d'Apprentisage était, par sa loi
d'Apprentissage, nous Cette question mérite d'être con- pour nous
préférable brganique, destiné aux enfants
pourrions dire que les enfants sidérée avec plus de sérénité, tion
d'envisager la créa- de la Province. seront pris dans les différentes il s'agit de remédier aux car cation d'établissements dans les
de réédu- Pour rester dans
villes de la République, mais il accumulées dans le
fautes de la
principales villes la loi, nous pourrions l'esprit de
n'en est pas question. passé. tous les Province, au lieu d'amener quelques bourses à la réserver
En ce moment, nous
M. le Sénateur Bignon Pierrepetits déguenillés de la de ces enfants. disposition
en présence d'une loi de sommes finan- Louis-Messieurs, depuis
République à la Capitale? Etant donné
ces qui prévoit
suis au Sénat de la que je M. le Sénateur
sont en contact que avec les Sénateurs
frais
uniquement les je m'évertue à République, Louis.- -
Bignon Pierreles villes
enfants. d'entretien de 20 nouveaux- mestre, en employant m'exprimer avec sutr ce point. -Nous sommes d'accord heureux qu'ils représentent, s'ils
j'aurais été
des
toujours
voulaient nous reM. le Sénateur Bignon Pierre- pas expressions ma pensée. qui ne dépassent M. le Secrétaire d'Etat
commandér quelques éléments
Louis.- -Messieurs, je partage Penché
St-Lôt-Nous voulons établir Emile des qu'ils désireraient voir bénéficier
entièrement l'opinion de nton esdepuis assez long- dans les villes de
avantages de la loi. timable collègue
temps sur la gravité du
outre des
la province,
C
sur ce point: à savoir Jean-Baptiste me de la Centralisation excessi-1 problè- tion, mais aussi Maisons de rééducaA Suivre)
te dans les différentes qu'il exis- ve qui est l'un des plus urgents fessionnelles. des Ecoles prola République des enfants villes néces- de à rendre résoudre, je n'ai pas entendu Il nous faut éviter la
siteux qui se livrent ati vagabon-) d'Etat Emile PHonorable Secrétaire tralisation ne s'aggrave, que car, cen- dé- de Procès-Verbal G. 150.000 de Brâlement
dagc. leurs vient St-Lôt qui d'ail- ja, on signale le
détériorées de la
Pour ma part, j'estime tement de d'arriver au Dépar- de nos campagnes.
de à rendre résoudre, je n'ai pas entendu Il nous faut éviter la
siteux qui se livrent ati vagabon-) d'Etat Emile PHonorable Secrétaire tralisation ne s'aggrave, que car, cen- dé- de Procès-Verbal G. 150.000 de Brâlement
dagc. leurs vient St-Lôt qui d'ail- ja, on signale le
détériorées de la
Pour ma part, j'estime tement de d'arriver au Dépar- de nos campagnes. dépeuplement Banque Nationale de la
lorsque l'Exécutif prend en con- quel le,et; reconnait FEducation lui aussi Nationa- M. le Sénateur
République d'Haiti
cessiteux, sidération l'état des enfants né- tère pressant du
le carac- Louis.- -Lorsque ces Bignon Pierre- 784ème
sa sollicitude doit s'é- ponsable des problème res- seront
projets nous
BRULEMENT
tendre tant à ceux de la
commis dans abus qui ont étél rons soumis, nous ne manquele qn'à ceux des villes de Capita- la Pro-l Est-ce le passé. tention. pas de les examiner avec at- L'an mil neuf
vince. de réserver agir avec sagesse que dant, Cependant, en atten-! et un et le cent cinquante
Le Sénat
toutes les
pourquoi exclure les
Vendredi Seize Fétaire
espère. M. le Secré- une seule ville de la faveurs à fants de la Province des en- vrier, en présence des
d'Etat, que vous prendrez Quel que soit notre République P yes que
cette avanta- gnés:
soussibonne note de la juste observa- la Capitale,
amour pour ques rares procure P loi à queltion de T'Honorable Sénateur importance, elle quelle que soit son
priviligiés
1.-Me. Victor
Jean-Baptiste. bien porter si ne peut pas sel M, le Sénateur Louis
Administrateur et M. Coicou,
A mon point de vue,
la
toutes les villes de Messieurs, d'après le Déjoie teur de la
Sous-Direcdirigent le Pays
ceux qui ter. province continuent à péricli- rant de ce projet de loi, ce considc-rist
Banque Nationale de
compte de l'état devraient tenir. Nous
tend à assurer
crédit République d'Haiti;
d'esprit expfimé
recevons,
l'entretien de 20 2.-M. par certains journaux qui
des rapports de nos constamment, nouveaux enfants au Centre sentant Paul Romain, Repré
lent l'abandon dans signa- crient Jeur misère mandants qui d'Apprentisage de St-Martin,
le Ministre des Finantrouvent certaines villes lequel de se la que toutes les faveurs et se plaignent Or, d'aprés la loi créant cet ces;
Province. une cité, je n'ose aillent à établissement, ce centre est spé- 3.-M. Edmond
M. le Secrétaire #'Etat Emile pression qu'ils ont employer suggérée l'ex- dc cialement la Province réservé aux enfants Sous-Directeur de la Policard,
St-Lôt.-Je prends bonne note la désigner. je ne veux pour
avec un quota in- Nationale de la Banque
de l'observation produite comme eux, la
pas dire férieur pour Port-au-Prince. d'Haiti;
République
T'Honorable Sénateur Pierre- parj Port-au-Prince, parce République que de de Si cette j'ai bonne mémoire, le but!
pression qu'ils ont employer suggérée l'ex- dc cialement la Province réservé aux enfants Sous-Directeur de la Policard,
St-Lôt.-Je prends bonne note la désigner. je ne veux pour
avec un quota in- Nationale de la Banque
de l'observation produite comme eux, la
pas dire férieur pour Port-au-Prince. d'Haiti;
République
T'Honorable Sénateur Pierre- parj Port-au-Prince, parce République que de de Si cette j'ai bonne mémoire, le but! lil a été tiré des
Louis qui connait aussi bien trop notre Capitale. On a j'aime
loi est de faire rentrer
caveaux de la
moi les problèmes
que les journaux du
dans là la Capitale certains
Banque Nationale de la
frontons
que nous con- des
Cap Haitien, pour leur
éléments d'Haiti, angle des Rues Républien ce moment. Cayes, et hier soir, un sous Ja apprendre un métier Abraham
Férou et
dant. il doit admettre Cepen-inal de Jacmel
jourconduite
Lincoln, à Port-auque le
avec nous;
a encore signalé tiens et
d'experts hai- Prince, pour être incinérés:
être Gouvernement ne saurait quiétude Timportance de la question. L'in- Je désire étrangers. savoir si
cumulées responsable depuis des fautes ac- jour en augmente de jour en jre d'Etat est au le Secrétai- Cent Cinquante Mille
130 ans. province. te
courant de cetGourdes
En effet, pendant ces derniers Or. lorsqu'on s'évertue à devi- particularité de la loi,
len billets
temps, nous avons constaté ner les sentiments du
D'autre part, je suis entière- que Nationale détériorés de de la Bancentralisation de toutes les la Icrois qu'il est de bonne Peuple, je ment d'accord avec mon
d'Haiti. la République
vités du Pays à la Capitale, acti- d'entendre les cris qui politique montent ble collègue
Estima- sur
détriment des autres villes au de partout. ce point à savoir Jean-Baptiste, qu'il
Après que la
République. de la Je demande donc
drait de prendre convien- les effectué le contrôle Commission a
Ire d'Etat de bien vouloir au Secrétai- ternes quelques enfants parmi de in- la des paquets et leurs séries minutieux restenir/Province, parce que, il me sem- pectives chées à ainsi que de fiches attachaque paquet établis-
LE MONITEUR
AVIS
<Habitation Bonettes Au Sud: par les Habitations)
Alfred Bernare-i Verrettes
Goyé. pèlerin, Digneron.; Je soussigné,
sant que le triple comptage du 13 bornée:
Si- Guillauble, Surin, etc. din, Préposé des Contributions
quis par les règlements dûment effectué, Au Nord par Vhabitation
ou des Abricots exerçant les foncjuin 1945 a été
mon,
A l'Est; par le lac Azuei
de Receveur de l'Enregisles dits paquets se décompo- Au Sud par T'habitation Ré- Etang Saurnâtre, ia ligne Fron- et tions trement, avise le public que jai
sant comme suit:
my,
Gen- tière Hatisno-Dominicaine fait choix de Monsieur Jacques
Billets de G.
, Au Nord par Vhabitation
ou des Abricots exerçant les foncjuin 1945 a été
mon,
A l'Est; par le lac Azuei
de Receveur de l'Enregisles dits paquets se décompo- Au Sud par T'habitation Ré- Etang Saurnâtre, ia ligne Fron- et tions trement, avise le public que jai
sant comme suit:
my,
Gen- tière Hatisno-Dominicaine fait choix de Monsieur Jacques
Billets de G. 1 Billets de G.21 A l'Est par l'habitation
divers,
Nicolas pour être mon de Commis- l'EnreSérie Y 1.000 Série M 2.000 tilhomme, l'habitation Sol- A l'Ouest: par Jes Habitations Signataire au Bureau
Z 1.000
N 2.000 Al'Ouest par
Pierre Duval, Rousseau, Beau- gistrement au prescrit de lartiAA 2.000
P 5.000 liette. gé Balisage, etc. cle 71 de la Loi régissant la maAB 1.000
O 1.000 Un délai de trois mois à pardélai de trois mois à par- tière et je réponds de sa signaAC 2.000
R 2.000 *r de la première publication Un
ture comme de la mienne propre
S 1.000 du présent AVIS, est accordé à tir de la première publication à en ce qui concerne le Service. 7.000
tous ceux qui prétendent y a- du présent AVIS est accordé y a- Abricots, le 27 Juin 1951
13.000 voir des droits, si aucuns sont, tous ceux qui prétendent sont
Bernadin ALFRED
afin qu'ils produisent leur ré- voir des droits, si aucuns
Billets de G. 10
des Conleurs réPréposé
Billets de G.5
clamation, au Bureau
afin qu'ils produisent
Série C 25.000 Série B 18.000 tributions de Ganthier ou à dlamations au Bureau des ConD 17.000
'Administration Générale des tributions de Ganthier ou à
Contributions, Palais des Fi- l'Administration Générale des
AVIS
42.000
nances, à Port-au-Prince. Contributions, Palais des Fi- Je soussigné Joachim Paul,
de G. 50 Billets de G. 100
Edmé L. Angrand
nances, à Port-au-Prince. Préposé des Contributions de
Billets 50.000 Série A 20.000
Directeur Général
lIle de La-Tortue, exerçant les
Série A
Edmé L. Angrand, Général
fonctions de Receveur de l'EnDirecteur
registrement, avise le public que
Cent Cinquante Mille Gourdes
AVIS DOMANIAL
j'ai fait choix de Monsieur être mon Aété incinérés dans le four de
la connaissance"
milcar Charles pour
ont
Nationale de la Répu- Il est porté à il
AVIS
Commis- Signataire au Bureau
la Banque d'Haîti, opération qui ai de tous ceux à dénoncé qui appartien-) à Ia va- On fait savoir à tous ceux à de TEnregistrement de cette
blique
à dix heu- dra qu'il est
son
ce, en vertu de l'artiduré de huit heures
cance une étendue de terre d'en- qui il appartiendra date que du par 31 Mai Commune cle 71 de la Loi régissant la mares du matin.
AVIS
Commis- Signataire au Bureau
la Banque d'Haîti, opération qui ai de tous ceux à dénoncé qui appartien-) à Ia va- On fait savoir à tous ceux à de TEnregistrement de cette
blique
à dix heu- dra qu'il est
son
ce, en vertu de l'artiduré de huit heures
cance une étendue de terre d'en- qui il appartiendra date que du par 31 Mai Commune cle 71 de la Loi régissant la mares du matin. viron 9.500 carreaux compris les jugement le Tribunal en Civil de Port- tière, et je réponds de sa signaEn foi de quoi il a été dressé dans un périmètre englobant <Pois- 1951, a donné acte à l'Etat ture comme de la mienne propre
le présent procès-verbal que les trois grandes Habitations et -Pringa- au-Prince Haitien de sa demande d'envoi en ce qui concerne le Service. membres ci-dessus nommés ont son> Desinarres- ainsi que toutes autres en possession de Ia succession de
le 11 Juillet 1951
signé après lecture. neaur subdivisions répondant à des) feu Berthrave Albert Pierre dé- La Tortue,
à Port-au-Prince, en
similaires, notam- cédé à Thomazeau ab intestat
Joachim Paul, Préposé
Fait
les jour, mois désignations les Habitations Tuzo isans postérité, ni héritier au detrois exemplaires, dessus. ment (Martinez) 292 carreaux, Da- gré successible, ni conjoint suret an que
haie 232 carreaux Y, Bachele- vivant, et avant de faire droit à
AVIS
Paul Romain, Ed. Policard rie 285 carreaux, Pringaneau la dite demande a prescrit l'exéle 31 Août
Victor M. Coicou
324 carreaux, Julie Dahaie 426 cution des formalités de publi- Le chèque émis
Nucarreaux, Pringaneau. 101 car- cations prévues par la Loi. 1950 (Art. 505; Bordereau de RAYreaux, Rebus (Quenet) 480 car- Pour extrait certifié confor- méro 2565) à l'ordre Juge de
SECRETAIRERIE D'ETAT reaux, De Beaumont 56 1.7881me. carMOND HONORAT, et s'élevant
reaux, Boucan François
Edmé L. Angrand
Paix, Saint-Michel, (Cent Quatre
DE LAGRICULTURE carreaux, François 85 carreaux, Curateur principal aux Succes- à Gdes. Treize 193.00 Gourdes) étant éCOMMUNIQUE
Boucan Royer 343 carreaux, Bonhom- sions vacantes
Vingt est déclaré nul: duplicata
Thomas 225 carreaux,
garé,
Le chème 200 carreaux, J. C. Pringadevant en être dressé. Le Département de T'Agricul- neau 182 carreaux, Pierre Deque porte le No. 122907. ture avise les intéressés qu'à haie 84 carreaux, O'Gorman 144i
AVIS
partir du 29 Juillet 1951, le prix la, carreaux, Renaud 110 carreaux, Des- Je, soussigné, Carnot Benjanet à payer à Phabitant pour stan- Beaugé 68 carreaux, Vve. min, Préposé des Contributions
AVIS
figue-banane, par régime
marres Elisabeth 2.507 car- de la Commune de Maissade,
émis aux Nos. dard, est fixé à G. 3.15 par régi- reaux, Desmarres Plaisir 610
les fonctions de Rece- Les chèques
Voltede 9
à G. 2.35 par réPoisson Couyo 50 exerçant
faisj 85189 à l'ordre de Mme. me pattes; à G.
é des Contributions
AVIS
figue-banane, par régime
marres Elisabeth 2.507 car- de la Commune de Maissade,
émis aux Nos. dard, est fixé à G. 3.15 par régi- reaux, Desmarres Plaisir 610
les fonctions de Rece- Les chèques
Voltede 9
à G. 2.35 par réPoisson Couyo 50 exerçant
faisj 85189 à l'ordre de Mme. me pattes; à G. 1.60 par carreaux, Desmarres Maréca- veur de TEnregistrement, ma Jean-Baptiste, Pensionnaire,
gime de 8 pattes; à G. 0.80 par carreaux,
Poisson No. 6, savoir à tous ceux à qui il appar- et s'élevant à Gdes. 25.00, le 30
régime de 7 pattes;
ge 81 carreaux, Poisson Marécage tiendra que j'ai fait choix de Avril 1951 (Art. 123);
régime de 6 pattes. 106 carreaux, Y, Poisson Plaisir Monsieur Claude Garnier pour 130627 à l'ordre de Constant
le 28 Juillet 1951 113 85 carreaux carreaux 34, Poisson Grand être mon Commis Signataire au de Eugène, Port-de-) Paix, et s'élePort-au-Prince,
Acquis 103 carreaux 74, Des- Bureau de FEnregistrement vant à Gdes. 25.00, le 31 Mai
marres Vieux Parc 129 car- cette dite Commune, de ce, l'article confor- 1951 (Art 41; Bord. No. 35);
reaux, Poisson Pointe Dessable mément au prescrit la matière; et jei 800855 à l'ordre de Constant
AVIS DOMANIAL
39 carreaux, O'Platon 200 car- 71 régissant
comme Eugène, Préposé des Contriburraux, etc, etc., situées dans la réponds de sa signature en ce qui! tions, Saint Louis du Nord, s'éIl est porté à la connaissance Commune de Ganthier. Ces de la mienne propre
levant à Gdes. 224.22, le 7 Juin
de tous ceux à qui il appartien- 9.500 carreaux de terre environ concerne le service. 1951 (Art. 41; Bord. No. 45); é
dra qu'il est dénoncé à la va- sont bornés:
Fait à Maissade ce jour 15 tant égarés, sont déclarés nuls:
cance une quantité de SOIXAN- Au Nord par le grand cheduplicata devant en être dresTE DIX CARREAUX DE TER- de min de Thomazeau, le lac Azuei Juin 1951. Carnot
sés. RE située en la Commune
(S):
BENJAMIN'
Ganthier, Quartier de Fonds lou Etang Saumâtre,
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites conformémeat
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. -
NOM DES SOUM. Premitre
Steatlon des biem
CONTSMANCE
Dates des de demandes prinotatiee
CONTENANCE
Dates de prisentation Publicotlee
Situotion des biens
des demondes
dont l'étendue Nobert Neptume 26 Avrit 51
Roseme 26 Avrit 51 Com. de Vallières. Une de propriété 16: m. X 10 de profon- 22 Octobre 1945
Com. des Anses-à- Une proprittt dont Tétendus Rosélus 5 Février 1949
Roe Marchi,
bornée an Nord par an
Lt
Pitres, Sect. Bois est de1 ha. enviroa, Aaringue bornie JoNobert Neprane, l'Etat, l'E. d'Orme. Habitation an Nord au Snd la
Sod a parTEtt inocupe.
Une de propriété 16: m. X 10 de profon- 22 Octobre 1945
Com. des Anses-à- Une proprittt dont Tétendus Rosélus 5 Février 1949
Roe Marchi,
bornée an Nord par an
Lt
Pitres, Sect. Bois est de1 ha. enviroa, Aaringue bornie JoNobert Neprane, l'Etat, l'E. d'Orme. Habitation an Nord au Snd la
Sod a parTEtt inocupe. l'Etat inocce. Garraud. seph, Lt" de la colonie, 1dRr à
tat Al'Onet YEst par par! l'Etat inoczone 1'Est par Caristal Carré. Crilie VEpe cupé. tat et rOuest par
l'étendue Rapbae Miolan
26 Avril 51
Carsi, IEtat. dont l'étendue
Avri 51 Com. de Ferrier, Une
bornée dont au Nord 12 Janvier 1949
Une
Alexis Ariachènes 26
Maribaroux, est ba.. au
ATRe
Com. des Anses-à est 3 ba bornée V'E- 7 Fivrier 1949
Sect: Htion. Petit Gour- 1 Compagaie HADC. Pitres Sect Bois au Nord Santongac. Doge. E par la route publique. et
Habitation tat, au par Emilie
YEst par la Compagese
d'Orme. Bois Coderne. rilus, l'Etat, à IEst_par Alex. TOsest par fa zone réservée à
andre Dorilus, Viléus l'Etat Dorilus, et
Ia rivière Mariou. 26 Avril 51
l'Ouest par
Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont T'étendue Elisma 14 Augasin Janvier 1949
YEtat. dont T'éendue Orléan Delavai
Htion. n'est, pas encore déterminée. Com. des Aneg.à. Une propriété
7 Février 1949
Sect. au Nord Marie
Pitres, Sect. Bois est de 1 ba. environ, Lonis bornée St-Mit
Pinquoit, I Ma- bornée ainsi connue, au tr par Jud'Orme. Fxbitation ao Nord f au Sud par
ringosin. les Auguste, à 1'Est a 1'Ouest par le
Bois Coderne. Grégoire. Louis St-Mil Grigoire. Eseste Gravéus du cerrain Georges. et
tat, à T'Est par Simorin, Alliance l'Epar
dont l'éeadue Dicilien Symphat 26 Avel 51
tat et i l'Onest par
Com. de Cerca la Une, proprité ba.. bornée au Nord 15 Janvier 1949
Joseph, lEtat. dont l'étendue
Joseph
26 Avril 51 Source, Sect. Grand est de au Sud CaCom. des Anas-h. Une propaaté ha. bornée Nonds Février 1949
Castilleer. par Méyard. Mathieu, à E par
Prres, Sect. Bois est Nord de environ, André,
novas Zécaas et à l"Ouest par
d'Orme. Coderne. Habitation au au Sad :" Santongue, TH:
ME.2"
26 Avril 51
Bois
tx. lEst Exantus Em. Une
dont Yéendae Irène Jean 20 Jaavier 1949
manuel, ara al l'Onest par
Com. des Anses-à. Bana- n'est propriété encore déterminée,
Aristheses Alexis. lEtat. l'étendoe Ocitane Calix
26 Avril 51 Pitres, Sect. Banane. bornée : Nord Anacios
Com. des Anmes- à Une propriété dont
7 Février 1949
ne. Htioa. Jean, l'Etat, au R
Pitres, Sect..
Yéendae Irène Jean 20 Jaavier 1949
manuel, ara al l'Onest par
Com. des Anses-à. Bana- n'est propriété encore déterminée,
Aristheses Alexis. lEtat. l'étendoe Ocitane Calix
26 Avril 51 Pitres, Sect. Banane. bornée : Nord Anacios
Com. des Anmes- à Une propriété dont
7 Février 1949
ne. Htioa. Jean, l'Etat, au R
Pitres, Sect.. Bois est de 1 ha. environ, bornée
Boerciquot,
TREL
d'Orme. Habitation au Nord par Orismi Derismé, Cétonte
l'Est mond) par la rue. l'Etat et a
Bois Coderne. lEtat. Cadet, FEtat, au T i pàr All'Oaest par Asséille Auicasse,
liance Joseph,
et
"Etat. l'éteadue Henri Gastereau 1900 26 Avai
lOuest par André. FTELR l'étendue Lonis St-Mil
Com. des Anglais, Une de propriétt 12 bares. 28 Invler
dont
:
des Anses-i- Une propritte
26 Avril
2eme. Sect. Habitaseste
Com. bornée Grégoire
Nord par
M
Pitres. Sect. Bois est de ba. eaviron. Rosemt. tion Piverger, dite : de lhabitation au (impratisabis). d'Orme. Habitation au Nord Orismé Simorin. Platezu Mombin. au Sud par, la propeitt ocBois
T'Ett. :
Coderne. lErat. : YEst # Oceliorme
cupée par Heari Gattercat, dite Bras
Catixte, I'Eat et T'Etat. l'Onest
l'Est par et la a rivitre T'Ouest par une
Gz. Pasléon propriété Delavoi. dont l'étendu: Mme, Michel Denalises
26 Aveil 51
Salope rivitre. 26 Aveil 51
Com, Moria. de Sect. Quartier- Mor- est de33 ares, bornée au YEtat, Nord 9 Février 1949
Plains du Une
dont T'étendue de Thomas 28 Faix Janvier 1949
l'Etat, au Sud par
Cam. est de m. de facade e
ne Pélé, Habitation
à l'Ouest
Casimir. Grand-Pre. FHeR par l'Etat et
26 Avril 51 Nord, fr 9 m. de Rue Dapau- bornée
l'Etat. Meouau Loais
an Nord
CaFEE
Com. de Quartie. E propiout bornée dont T'aendoe au Nord 9 Février 1949
bert, au ' par la Adèle Ree Rose
Morin, Sect. Mor- est de 33 savane, ares, au Sud par
simir, à l'Est l'Etat par et à TOuest
Péé. Habitation Ser it Sajous S HonoRomais, Vve. Clermont Charles. EXEI ré Enstacbe, YEtt, l'Est
Avrid 51
à
Pon
ane rue et TOuest par
T'étendos Kersies Conté 1949 26
Eo GrandRue. Y'étendne Mme. Waly Sajons 26 Avril 51 Com. de Milot. Une 5 m. trte façade et de 29 Janvier
dont
de
yet
Com. de Quartier. Une propriété ares, bornée au Nord Fevrier 1949
Rut Geffrard.
EXEI ré Enstacbe, YEtt, l'Est
Avrid 51
à
Pon
ane rue et TOuest par
T'étendos Kersies Conté 1949 26
Eo GrandRue. Y'étendne Mme. Waly Sajons 26 Avril 51 Com. de Milot. Une 5 m. trte façade et de 29 Janvier
dont
de
yet
Com. de Quartier. Une propriété ares, bornée au Nord Fevrier 1949
Rut Geffrard. : m. 07 de profondrat borMorin, Sect. Mor- est de Mesose 33 Louis, l'Etat, au
née au Nord le Prabytèr. Valcin. ne Péké, Habitation
Pierre et
an Snd par
Raar
Grand-Pré. E par Angustine l'Etat, à
lEtat, à l'Ext par T'ancienne
Notmie Charles. Honorat Bnstache. Eglise et à 1'Ouest par l'Etat. 26 Avail 51
T'Est par l'Ouest par la
dont l'étendee Sabin Bousy 1949
l'Btat GrodRoe et
26 Aveil 51 Com. des Sect. Anses-à- Boh Une est de propricté 1ha., bornée au Nord 29 Janvier
Une proprité dont l'Eiendue Joséphise 9 Février Théodore 1949
d'Orme. Pitres, Habitation Jossph Janvier, l'Etat,au T'ECom. de Sect. Quartirt- Mor- est de33 ares. bornée au! Nord
Bois Coderne. E par Eliès Derozier. Morin, Flabitation Aicios Joseph et Mélien
tat. TEst Esoine Alismé. RaPÉle,
EA l'Etat, an Sud
TEtt et à Vroiet par
8.2 Napoléon Petit-I Maitre et E
phael Sinnatos, FEtat. cia Charles, l'Etat, à TEst par
Une, propelté dont T'étendue Excellent Déjean. 26 Avrl 51
Bélony Jeannot Aogustia
Com. de Dondon. de 1 bornée an Nord
Tbéodore, lEtat : à l'Ouest
Heion. Dulic. est St-Phar ha.. Jean prétenda Pas Janvier
la Grand'Rue. Georges Touemiat 26 Avit 51
par au Sud Etiende
t. propriété dont l'étendue Nord 9 Février 1949
Jean- Belme Ed proest de 33 ares, bornée au
à par Elisnor
Ese
Sau Sect. depier St-Sarin Jean et St-Joste
priétaire, TEtat TEst et à l'Ouest par
Pélé, Habiistion E lBtat, au Sud Char:
Etienne, Pharmelic Jean, YEtat. 26 Avril 51
E.SIO leméus Valbrun, FEA
Edmoad
PEst par une ruelle et à
d'Enne- Une
dont l'étendue au Nord Edmonis 29 Jaavier 1949
YOuest par Estéda Hilaire,
Commene Vilette, est de ve ares. bornée les
l'Etat. Ssintilue Péraed 26 Avel 51
Htion. Section. TEtt an
dont l'étendue
&"
Jean
e
mat
Une
Pévrier
TEtat
hula
Com. de Quartiet- Mor- est de Levetr ares. bornée au Nord
à TEst
Morin,
Théodore. T'Ea T'Onest par
M."
par Georgins
ETG
ne Pelé. TAnE tat, au Sod par Presendica
Maorice Angaete 26 Avr
Grand-Pré. Tonssint, l'Etat, a 1'Est. par
de Port. Une propeictt dont T'étendne de ler Ferrier 1949
ke chemin eà TOuest par une
Prince, Com.
Mor- est de Levetr ares. bornée au Nord
à TEst
Morin,
Théodore. T'Ea T'Onest par
M."
par Georgins
ETG
ne Pelé. TAnE tat, au Sod par Presendica
Maorice Angaete 26 Avr
Grand-Pré. Tonssint, l'Etat, a 1'Est. par
de Port. Une propeictt dont T'étendne de ler Ferrier 1949
ke chemin eà TOuest par une
Prince, Com. Sect. a est de 6m. 50 m. environ de profon. Rue. l'étendue Constant Jeas
26 Avris 51 Kir. Roelle Coq- façade ede 12 au Nord par_la
Com. de Qeartier- Une proprittt bornte dont au Nord 9 Fevrier 1949
Chante. deur, Ruelle bornée Coq-Chante, zu Sad à
Sect. Mor- est de Mélie
lEtat. au
ainsi
à
Habitation
Deraly
TE
Théodore,
S
a
E Laftin par
d-Pre. et! Bellerive
lOnest Rene Simton. PE
Anafia
par
a FEt oar
STLATE
Borgella, IEsat,
une Roe.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
NOM DES SOUM. Première
Situetiee des biens
CON ANCE
Dates de présentation Pablication
Situetien den biens
CONT IA ANCE
Dates des de demandes présentation Publication
des demondes
Une
dont l'étenduc
Théodore 26 Avril 51 Com. de Quafier. Une
dont l'étendue Jean St-Surin
26 Avril 51
Com. de Quartier- Mor- de propricté bornée au Nord Georgina 9 Pévrier 1949
Morin, Sect. Mor- est de STAN bornée au Nord 9 Février 1949
Morin, Sect. Habitation est Mme, 33ares, Péricles Pierrene Pélé. Habitation Joseph Jn-Pierre Tesne Pélé. T'EGrand-Pré. # Etienne, l'Etat, au tu par
Grand- -HT. [. et Dantès Micbel,
Georges Toussaint Estida
tat, a Sod par Saint-Ulys- l'Est
Hilaire, l"Erat. à fear par
s Pirard, 1'Etat,
Théodore, T'Etat et
an chemin et à POnest #:
Daufeuille une rue et à 1'Ouest par une
une rne. ruelle. Aveil 51
de Quartier- Une propricté dont l'étendne Napoléon Petit26 Xril 51 Com. de Sect. Quartier- Mor- Une est ares. bomée dont I au 'étendue Nord Ctéanta 9 Chérélus Février 1949 26
Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Noed Maitre
Morin,
de
Syer
Soa Pélé. Habitation par Josephine Théodore, l'E- 9 Février 1949
ne Pélé, rne Imma- par Vve. François Arcican Milieu, Hya- l'EErindt Pré. tat, au Sud par Dominique
calée. tat. au TEtat, Sud par, a 1'Est par Vve. Charles, l'Etat, l'Est par
cintbe, François
l'Etat et a
Lacia Charles, 1'Etat et
Y'Ouest Milieu, une rue. l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Qbartier- Une propriété par, dont l'étendue José St-Juste
26 Avril 51
Com. de
Une
dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Eévrier 1949
Morin, Sect.
'Est par
cintbe, François
l'Etat et a
Lacia Charles, 1'Etat et
Y'Ouest Milieu, une rue. l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Qbartier- Une propriété par, dont l'étendue José St-Juste
26 Avril 51
Com. de
Une
dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Eévrier 1949
Morin, Sect. Sot est de rarts ares 8 ca., bornée 9 Février 1949
ne Pelé. Habitation par Joseph Jn-Pierce et au Tes- Sud
ne Pélé. Habitation as Nordpar Clerzéide Joseph,
Grand-Prt. sier Etienne, TEtat, et EsGrand- -Pré. au Sud par le grand
Georges Toussaint à
chemia. à l'Est par Taleycand
EI Hilaire, !'Etat, Théodore, TEst_par l'Etat
Mondéir à peétendu propriftaire SoliDaufeuille et à I'Ouest
:t l'Ouest par Augusta
et une rue
par
man, fEtat. une Une ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier
26 Avril 5! Com. de Ouprtier- Une propriétt dont l'étendue Fleurimon
26 Avril 51 Com. de Qbartier propriété au Nord 9 Février 1949
Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Philanthrope 9 Février 1949
Morin, Section Notre Mor est de Antonia 33 ares, bornée l'Etat,
ne Pelt. Habitation Ismélie Joweph, Richemond. 1'Etat, an
Dame ne- Pdé de " Déli- T Sud par le Aristilde, clocher, l'Est
Grand-1 -Pré. E lEtat, par, Ernestine l'Est par Nérestant
vrance. par la Grand'Rue et à l'Etat. l"Ouest
Morin. Salmur Théodore. Anézina Odescar, dont T'étendue José Philamar
26 Avril 51
Théodore et Mme. ACom. de QuartierClercius
Mor- e est de propriété bornée au Nord 9 Février 1949
lexandre Jn-Pierre, FEtat et
Morin, Sect. Habitation Jaccina 33'ares. Joseph, l'Etat, au
l'Ouest par un chemin. Arcican 26 Avril 51 Grand- ne Pélé. Pré. E par une rue, l'Est par
Com de Quartier- Une
dont l'étendue au Nord Hyacinthe 9 Février 1949
une rue et a TOuest par un
Morin, Sect. Mor- est de ei bornée
chemin. ne Pelé. Habitation par Cléanta Chérélus, Michel. l'Etat,
Com.
. Habitation Jaccina 33'ares. Joseph, l'Etat, au
l'Ouest par un chemin. Arcican 26 Avril 51 Grand- ne Pélé. Pré. E par une rue, l'Est par
Com de Quartier- Une
dont l'étendue au Nord Hyacinthe 9 Février 1949
une rue et a TOuest par un
Morin, Sect. Mor- est de ei bornée
chemin. ne Pelé. Habitation par Cléanta Chérélus, Michel. l'Etat,
Com. de Qcartier- Une
dont l'étendue Mme. Richemond
Avril
Grand-Pré. au Sud Dantès
Mor- est de
bornée au Nord Vermond
26 51
à
le chemin
Morin, Sect. LAggRe
l'Etat, HE par Milieu, T'Ene Pélé. Habitation Octavins Jean,, l'Etat, au
Février
et Vve. Francois
Aristilde, T'Eà
tat et I'Ouest par une rue.
Grand- -Pré. E tat, FIa Norélia par Mmr. VerCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendae Jean-Baptiste
26 Avril 51
mond Richemond et à l'Ouest
Morin, Sect, Mor- n'est pas" encore Nord déterminée, Arthur Séverdien 9 Février 1949
une rue.
Bernard
Pélé. Habitation hornée au par
Com. de Quatfer. 6t,
dont l'étendue Veuve
E.-Thl" Joseph, l'Etat, au Sad par
Morin, Sect. Mor- est de yCaR bornée au Nord Lucchesi
26 Avril
Michel Joseph, l'Etat, a l'Est
ne Pélé. Habitation les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949
une ruelle et à l'Ouest par
Grand- -Pré. FELt au Sud par les HériE'a Grand'Rue.
tiers François Bien- -Aimé, l'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colaa
26 Avril 51
tat, a l'Ést par la Grand'-
Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Rue et à l'Ouest par un chene Pélé. Habitation par l'Etat, au l'Etat Sud T'Ouest l'Etat,
min.
Jean-Louis Osirus 26 Avril 51
Grand-Pré.
T'Est par et -
Com. de" Quartier- Une propricté dont l'étendue au Nord 9 Février 1949
par l'Etat.
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au
Com, de Quartier- Une propricté dont l'étendue Justina Pierre
26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore un Fils, T'Etat, chemin, à
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Grand-Pré.
Ete l'Est par par
Joachim,
ne Pélé. Habitation par le Parç d'écoliers, au Sud MEA
Grand-Pré. par Octavius Milieu, l'Est
Duversine Jonas et et l'Ouest Bérine Jo- par
par une ruelle et Rosa Jacseph, Michel l'Etat Garçon, l'Etat,
ques et l'Ouest par la
Une
dos: l'étendue Mme. Antoinette
Grand'Rue. Com, de Sect. Quartier- Mor- est de proprifté 53 ares, bornée au Nori Perit-Frère
26 Avril 5:
Com. de Qnartier- Une
dont l'étendne Mme.
ieu, l'Est
Duversine Jonas et et l'Ouest Bérine Jo- par
par une ruelle et Rosa Jacseph, Michel l'Etat Garçon, l'Etat,
ques et l'Ouest par la
Une
dos: l'étendue Mme. Antoinette
Grand'Rue. Com, de Sect. Quartier- Mor- est de proprifté 53 ares, bornée au Nori Perit-Frère
26 Avril 5:
Com. de Qnartier- Une
dont l'étendne Mme. Elia
Morin, ne Pélé. Habitation par Dominique Charles, l'Erat, 9 Février 1949
Morin, Sect. Mor- est de Ayit ares, bornée au Nord Jean- -Pierre
26 Avril 51 Grand-Pré. au Sud Joseph Jn-E Pierre,
ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, "'Etat, 9 Février 1949
l'Etat, par Tessier E-
-Pré. PPis
Grandau Sud par Arthur Josepb,
tienne, l'Etat et à 1'Ouest par
l'Etat. T'Est par une ruelle
une ruelle. et à l'Ouest par Eudora JeanCom. de Quartier. Une
dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51
Jacques, l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord 9 Février 1949
dont
Avril
ve
Com. de Quartier- Une propricté l'étendue Salmur Théodbre 26 51 ne Pélé. Habitation un chemin, au Sud par
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord 9 Février 1949
Grand-Pré. e rue, à 1'Est par un chene Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat,
min et à I'Ouest par un cheGrand- -Pré. au Sud par Clercius Théodore,
min. TEtat, à l'Est par la Grand"-
Com. de
Une
dont l'étendue Mme. Gratius
26 Avril 51
Rue et à 1'Ouest par PhilanMorin, Sect. Quartier. Mor- est de'33 proptiété ares, bornée au Nord Baptiste 1949
thrope Fleurimon. ne Pélé, Habitation par une rue,au Sud- par Vve. 9 Février
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Etienne Tessier 1949 26 Avril 51 Grand-Pré. Frangois Milien, i'Etat,
Morin, Sect. Mor- est de 33ares,. bornée au Nord 9 Février
l'Est par un chemin et à
Pélé. Habitation Dominique Charles et Lul'Ouest par une rue. Avril 51
Candin. la Charles, l'Etat, au Sud
Com. de Port. .de- Une
dont létenduc
François 26
Saint- -Sarin Jean SaintPaix, Htion. Mo- est de'l 29, bornée au suregy Février 1949
et
RAR
F. José Daufeuille Théoreau. 3ème Section. Nord les héritiers Benoit
dore, l'Etat, l'Est par Miropropriétaires, au Snd
Jean. l'Etat et 1'Ouest
EEn
lie
par Belcima pritende propriéAntoinette Perit-Maitre
taire, à l'Est par Denave MiP5 Joseph Jn-Pierre, l'Etat. chel prétendu
et
Com. de Quârtier- Une
dont l'étendue Toussaint Présendien 26 Avril 51
à l'Onest pa: prétendu
rat
Moria, Sect. Mor- est de yelute bornée au Nord 9 Février 1949
propriitaire.
'Ouest
EEn
lie
par Belcima pritende propriéAntoinette Perit-Maitre
taire, à l'Est par Denave MiP5 Joseph Jn-Pierre, l'Etat. chel prétendu
et
Com. de Quârtier- Une
dont l'étendue Toussaint Présendien 26 Avril 51
à l'Onest pa: prétendu
rat
Moria, Sect. Mor- est de yelute bornée au Nord 9 Février 1949
propriitaire. 26 Avril
Habitatien par Saint-Ulysse Pérard, TECom, de Verrettes, Une
dont l'étendue Francisque Vercela
E.5. tat. au Sud Élionor Co4ème. Section, Ha- est TeuRL 1 29, bornée au 11 Mars 1949
las. l'Etat, à' FE par un chebitation Dubite. Hizidor Jn- -Charles,
à
Ru
min er T'Ouest par Adeline
au reLE Cécile Noei, l'Est
Pérard, l'Etat. ERt Noel et à YOuest
Com, de Quaftisr- Une propriété dont l'étendue Dantès Michet
26 Avrif 51
# Hotoniel Formonvil. Avril 51
Morin, Sect. Mor est de 30 ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile Mars 1949 26
ne Pélé. Habitation par Julienne Théodore, I'E4ème. Section, Ha- n'est pas
déterminée, 18
Grand-Pre. tat, au Sud par Mme. bitation Dégravé. bornée au S par Ismorin
mond Richemond, l'Etat M
Jean, aa Sud Christian,
l'Est par Elionor Colas, VEl'Est par SH. Jean et
tat. 1'Ouest Une par Levena. dont l'étendue Oracina St-Cyr
26 Avril 51
Com. de Gaartier- Une
dont l'étendue Milien Hostin
26 Avril 51 Com. 4ème. de Verretres, propriété encore
22 Mars 1949
Morin, Sect. Mor- est de Tvar bornée au Nord 9 Février 1949
bitation Section, Légravt. Ha- bornée n'est a Nord par Steroe Pélé. au Sud Louis
frset
Grand-Pré. Habitation E une Mary, rue, l'Etat, à MEA par
Jean, ling. : Sud l'Est par l'Etat Simorin et
Adeline Perard. l'Etat et
l'Ouest par l'Btat. rOvest par ane rue.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premiere
NOM DES SOUM. Promiire
NCE
Dotes de présentatios Publicotlon
Situation des biens
CONTENA ANCE
Dates de présentatlen Publicatios
Situation des biens
des demandes
des demandes
Une
doat l'étendue Joseph Dieudonné 26 Avril 51
de Marmela- Une
dont l'étendue Mathieu Richard
26 Avril 51
Com. de Verrettes, proprité
30 Mars 1949
SRA de. Morphée. estde hectare 29, bornée au 14 Mai 1949
4ème. déterminée,
ARA
Section. Ha- n'est pas encore Loricia
Nord par René Richard, l'Ebitation Libite. bornée au Nord par
rat., au Sud par T'Etar inocVercenat, au Sud Petitcapé, à l'Est par l'Etar inocBlanc, à 1'Est par Rnale Jncupe et à l'Ouest par l'Etat
Pierre et à l'Ouest par Jeaninoccupe. Com, de Plaine du t Fils, propriété dont l'étendue Jean Laurent
26 Avril 51 Com.
ARA
Section. Ha- n'est pas encore Loricia
Nord par René Richard, l'Ebitation Libite. bornée au Nord par
rat., au Sud par T'Etar inocVercenat, au Sud Petitcapé, à l'Est par l'Etar inocBlanc, à 1'Est par Rnale Jncupe et à l'Ouest par l'Etat
Pierre et à l'Ouest par Jeaninoccupe. Com, de Plaine du t Fils, propriété dont l'étendue Jean Laurent
26 Avril 51 Com. de Marmela- Une propriété dont Téendue au Martin Richard Mai 1949 26 Avril 51
Nord, Sect. Bourg, de 8 m. de façade et de
Avril 1949
de, Habitation Ière Section. Mor- est I par hectare Horacius 29, bornée
Fort. Calicourt,
Rue Saint
m. de
bornée
4b profondeur. Ne
au Nord un terrain vaphée. l'Etat, Celicourt, au l'Etat, Sud par à l'Est Horacius par
Louidor, cant, au a l'État, M l'Est Dieudonné par la
Mathieu Richard, l'Etat et à
Rue Saint Fort et à I'Ouest
l"Ouest l'Etat. par Clercilien AugusCom. de Terrier- t. propeiété un terrain dont vacant. l'étendue Stéphen Joseph
26 Avril 51 Com. de Grande- Une tin,
dont l'étendue Ovilma Thomas
26 Avril 51
Rouge. est de 1 hectare, borner au 30 Avril 1949
Saline, Sect. Gran- est de PETE ares 50. bornée au 15 Mai 1949
Section de Foads- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord un grand chemin. des Blancs. Htion. Louis, aa Sud par Joseph
Poteneau. l'Etat, " Sod les héritiers
Terre de lEglise. Charles, à l'Est par un chemin
Adibon,
l'Est par
Baf
vicinal à l'Ouest par Mme. Noel Fils et à TOsest par les
Alfred Félix. héritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terrier- Une proprit dont l'étendue Ernest Joseph
26 Aveil 51 Com. du Cap- Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 1949 26 Avril 51
Rouge. de 1 bectare, bornée au 30 Avril 1949
tien, Sect, Haut- est de 0 ha. 64; bornée au 16 Mai
Sect. Grand- Bassin. Nond l'Etat, au Sud
di-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable,
Htion. Bond. Fond. lEtat, " l'Est l'Etat : à
Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel,
1'Ouest TH
T'Etat, 1"Est Joseph PiéCom. de Terrier- Une R dont l'étendue Nancilia Rivière
26 Avril 51
nedor, l'Etat et P 1'Ouest
Rouge. est de ID sur 12 de 30 Avril 1949
Prevenir Mompremier, FeN Joseph
26 Avril 51
Sect. Fonds- Blancs. profondeur, bornée an Tvoti
Com, du Cap- Hai- Une propritté dont l'étendue Pienedor
Rue Macché. lEtat, au Sud par FEtat,
tien, Sect. Haut- de 0 ha. 64, bornée an 16 Mai 1949
Frest par 1'Etat et à 1'Ouest
du. Cap. Habitation Lf l'Etat impraticable,
l'Etat. Jeanteau. Sud f Marc Chauvel, l'ECom. de Camp- e propriété dont l'étendue Lorvius Cival
26 Avril 51
ta.s à T'Est Décins LaPerrin. Habitation est de hectare 29, bornée au 30 Avril 1949
guerre; I'Etat M l'Ouest par
Braquebais.
Frest par 1'Etat et à 1'Ouest
du. Cap. Habitation Lf l'Etat impraticable,
l'Etat. Jeanteau. Sud f Marc Chauvel, l'ECom. de Camp- e propriété dont l'étendue Lorvius Cival
26 Avril 51
ta.s à T'Est Décins LaPerrin. Habitation est de hectare 29, bornée au 30 Avril 1949
guerre; I'Etat M l'Ouest par
Braquebais. Nord par l'Etat vacant, au
Mercina Jacques, l'Etat. Sud par FEtat vacant. à T'Est
Com. du
Une
donc l'étendue Décius Laguerre
26 Avril 51
par 1'Etat vacant/ et à l'Ouest
rien, Sect. Cter est de WOR ha. 64, bornée au 19 Mai 1949
l"'Etat vacant. 26 Avril 51 du-Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- tr propritté dont l'étendue Ofrane Pierre
Jeanteau. Privé.au Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia- de hectare 29, bornée au 30 Avril 1949
vel, l'Etat, à T'Est Arne Panier. R. par l'Etat vacant, au
mand Jn-Joseph, het et à
Sud par l'Etat vacant, à lEst
l"Ouest par Joseph Piénédor,
par l"'Etat vacant et à J'Ouest
l'Etat. lEtat vacant. Nerius Nelson
26 Avril 51 Com. du Cip-Hai- Une propriété dont l'étendue Méziruce MomCom. de, Limbé, t. proptiété dont l'étendue 5 Mai 1949
tien, Sect. riaut- est de 2 ha. 58, bornée au premier
26 Avril 51
lère- Section. Ha- esl de hectare 29, bornée au
duCap. Fabitation Nord l'Etat, au Sud par 19 Mai 1949
bitation Rotureau Nord par Antoine Dufresne,
Bréda. l'Etat, 7 1'Est par l'Etat et a
an Sud par Cepondy Paul Paul,
l'Ouest par Félix Prince. l'Eà l'Est pàr Cépondy et
tat. a l'Ouest par Dutrevil MesiCom. de Mont.Or- Une proprictt dont l'étendue Sylvert Cétoute
26 Avril 51
dor. dont l'étendue Léonvil Charles
26 Avril 51 ganisé, Sect. "Bois est de hectare. bornée au 19 Mai 1949
Com. de Caracol, Une proprité m. Mai 1949
Poux. Habitation Nord par Escinor Valcin, T'ESect. Bourg. ue. est de 6 X 8 de proPatois. tat, au Sudpar Destina Louis,
St.-Augustin. Senatel au Nord par
"Etat, à l'Est par une Chaine
Ew la rue -Augustin, l'Etat,
de montagnes et a l'Ouest par
Sud Jean Raymond, e
nn chemin vicinal. tat, Pie à
Bertilus Adont l'étendue Ogiel Paal
26 Avril 51
dams, lEtat E à l'Ouest par
Cois d Hinche. Une n propriété
24 Mal 1949
PEtat facant. Se FRomassique. 'est pas encore déterminé. Une
dont l'étendue Dévé Théodore
26 Avril 51
Sontagne do- bornée an Nord par lEtat
Com. Sect. Bourg. de Pignon, Rue est de' proprièté 10 m. 15 de façade, 7 Mai 1949
cau. libre, vacant, à l'Est au Sud par Péricute un terrain Tadu Centre. bornée au Nord par la rue du
à l'Ouest par par Zétraine
Centre.
FRomassique. 'est pas encore déterminé. Une
dont l'étendue Dévé Théodore
26 Avril 51
Sontagne do- bornée an Nord par lEtat
Com. Sect. Bourg. de Pignon, Rue est de' proprièté 10 m. 15 de façade, 7 Mai 1949
cau. libre, vacant, à l'Est au Sud par Péricute un terrain Tadu Centre. bornée au Nord par la rue du
à l'Ouest par par Zétraine
Centre. au Sud par une ruelle, à l'Est une ruelle et a
Vaint
I'Ouest par Fombrun ThéoCom. de Trou-du- Une propricté dont l'étendue Farel Rémy
26 Avril 51
Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949
dore. Une Tebt propriété dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCom. Sect. Bourg. de Caracol, Rue du est de 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949
Dabel tit-Maitre, Jean, l'Etat, T'Etat, au 1'Est Sud par par
Cimetière. de, bornée au Nord par l'E- Alla rue des Plaisirs et à l'Ouest
tat vacant, au Sud par
Mme. Nemours Joseph. Pietre, l'Etat. 2 l'Est par
par
"R Rue Cimetière et l'Ouest
Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Eclésiane Morency 26 Avrit
la Rue Maugnon. 26 Avell 51 Seat Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de Vé- fa- 30 Mat 1949
Com. de Miragoà- GE, propricté dont l'étendue Acelise
St Augustin. çade, bornée au Nord
ne. Rue Bel-ait. est de 9 m. 12. 20 de façade 10 a
nus Désir. l'Etat, au E par
et de 23.50-13-12 de prola rue St-Augustin. Almonord, l'Etat,
fondeur, bornée au Nord par
1'Est par ct Claudius à par TherResimine César et Vve. Labl'Etat Morency, l'Ouest T'Etat. bé Elien, au Sud Louise"
vécus
St-Louis et Vve. Elien. Com. Je Terrier- Cne propriêté dont l'étendue Justin Edouard Mai
Avril 51
à V'Es un passage comRouge. est de 1 bectare, bornée au 31 1949
mun et "i l'Ouest par Cecilia
Sect. Fonds des Nord par l'Etat, au Sud par
Aspilaire. l'étendue Damis Hérard
26 Avril 51 Blancs. Habitation T'Etat, à l'Est l'Etat. par l'Etat et a
de Miragoa- est Une de propriité 16. 75-16.80 dont de faça- 10 Mai 1949
Rouvray. I'Ouest par
Pierre
g ne. Detour. Com. de Terrier- Une propriêté dont l'étendue Jeande et de 11.50-12.00 de proRouge
est de" 6 m. sur 7 m de pro26 Avril 51
fondeur, bornée Nord'
Rue du Marché. fondeur, bornée au Nord par cifi Mai 1949
le Rivage de la N.N " 8
Nancilia Rivière, Sud par
par Ja Rue de Nippes. l'Est
la ruelle du t.t 1Est
Fernand Cheny.TEtr età
la ruelle du Marché et à
F5 par Hérard Damis,
R. par Eliophas Brunot. I'Etat. Horacius Colicourt 26 Avril 51
de
dont l'étendue Joseph St-Cloud 26 Avril 51
Com.
au Nord par cifi Mai 1949
le Rivage de la N.N " 8
Nancilia Rivière, Sud par
par Ja Rue de Nippes. l'Est
la ruelle du t.t 1Est
Fernand Cheny.TEtr età
la ruelle du Marché et à
F5 par Hérard Damis,
R. par Eliophas Brunot. I'Etat. Horacius Colicourt 26 Avril 51
de
dont l'étendue Joseph St-Cloud 26 Avril 51
Com. de Marmela- Une
dont l'étendue 10 Mai 1949
Com Saint- tion. n'est Une propriêté pas encore dêterminée, 3 Juin 1949
de. lère Section. de" MTEREL René 29, bornée l'E- au
Marc Aton tte nidôme. Se bornée Nord un terHtion. Morobée. S.e
Richard, Martin Rirain de TENo au Rta par un
tat, chard, au " l'Etat, Tra par l'Echemin public. Dolciné à VEst à I'Ouest par
tat inoccupé et à "'Onest par
Occiane Joseph St-Cloud, et
Clercilien Auguatin, dont l'étendue l'Etat. Estinor Valcin
26 Avril 51
par
dont
Raymoad
26 Avril 51
Com. de Lsesale Une propriété
au 13 Mai 1949
Com. de Terrier- Une propriets l'étendne 6 Juin Re
Mont-O-gan isé de hectare. bornée
Rouge. de 5 hectares, bornée Sud au
Sect. Bois Poux. Soud Chasson Cétoute,
Sect. Fond-E -Blanc. Moud T'Etat,
par
Htion, Patois. ERR
au
Htion, Carrié. T'Etat. " l'Est : Doctear
Sed Tateriten Douze. I'ELionel Louk SaLLD 1Etac
eat, à
Alcide Citooet rOuest par l'Etar inoccst. p
pt. e
TH te
Romte dnale, l'EP
LE MONITEUR
Premibre
NOM DES SOUM. Pubficotion
NOM DES SOUM. Premtere
Situotion des biens
CONTENANCE
Dates aes de demopdes presestotion
CONTENANCE
Dates de présentotion Publicatise
sntvetioe des biens
des demondes
Lucien Jonamaint 26 Avril 51
Phildor 26 Avril 51 Com. de, Latortue, Une est de 01 ba. dont ares, bornée Tétendue au 5 Joillet 1949
Philidor
EM
Camp- Une
dont l'étendos
lère Section. Mme. Jean
ue
Com
del propricti bectare 29, bornée an 10 Jain 1949
Nord par Accins LuPerrin, Sect. 2ème par l'Etat vacant. u
Noël, i'Etat, an et Sad par SiHabitation Braqne- Ree Sud par l'Etat vacant. à TEst
quesne Lubien l'Etat, à T'Est Samale par Rohais. par T'Etat vacant et à T'Ouest
milfort, se Dorestant. l'Etat et
par l'Etat vacant. 26 Avril 51
l'Onest par Luquesne Lubin,
Com. de Jacmci, Une, proprieté doox bornée l'étendue au Marilia 11 Volcy Juin 1949
l'Etat. Pierre51
Locbon. Gras. est de 0 ha. 64, Nelson,
de Hische, Une propriéts dont l'étendue Consal
26 Avail
HES Ménan.
et à T'Ouest
milfort, se Dorestant. l'Etat et
par l'Etat vacant. 26 Avril 51
l'Onest par Luquesne Lubin,
Com. de Jacmci, Une, proprieté doox bornée l'étendue au Marilia 11 Volcy Juin 1949
l'Etat. Pierre51
Locbon. Gras. est de 0 ha. 64, Nelson,
de Hische, Une propriéts dont l'étendue Consal
26 Avail
HES Ménan. Nord Sud Doveya par les hériRuelle Com. de l'abattoir. n'est
daterminée, la Rue Leng Juillet 1949
J'Etat, e
bornée : RC par
tiers Idatus Saint Jean,
at Sed Ernest
peiétaire privé, à lEst SE
Caivaire. Malary, à l'Est par Ssar Louvert Volcy. l'Etat et VToNL I'Everture et TOsest par ia
M Joseph Jn-Baptiste,
ruelle de TAbattoir. Noët 26 Avril 5. Moncy
26 Avril 51 Com. de Hincbe. Une propriété dont l'étendue Losverure 8 Juillet 1949
Com. de Camp. Unc
dont 29, l'étendue au Longl Jain 1949
Ruelle de l'abattoir. n'est encore pat déterminée, rue Cal2eme Sec- est de ARLS 1
bornée
bornée Nord la,
Perin, Htion. Kati- Nord l'Etat, an Sod
vaire, an Sud la ruelle de
tron. f'Etat. " l'Est par YEtat 2i
Sully, TEst : roelle
cht. l'Ouest par lEtat. 26 Avril 51
lEcole de R et à l'Onest
Ferrier. Une propriété dont T'iendoe Carida Rodrigue Juin 1949
par Consut Pere-Louis. jean 26 Avril 51
Com. Ferner. de
est de 4 m. x 8 m. deproton. 15
Cap-! Hai- Une
dont J'éten- Mme. 25 Vaudré 1949
Rue
dear, bornée au Nord AnCom. tien, Sect. du La Fos- duc est propriéte de 10m. de facade
Septembre
tiochns Pierre, aa Bt
Rue Saint- et de 6m. de profondeuc
une roote, à T'Est Jalien l'Etat
sette, Louis. bornée au Nord par Mme. une
Jean et J'Oaest #
roelle, au Sod par,
vacant. dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51
Toussaint lier Alcius, Boué l'Est et par Jeaucr- T'Ede Ouana- Haut est Une de propriétt 0 ba. 95, boraée au 18 Jain 1949
tat et à T'Ouest par la Rue
Oe Sect. Ha- Nord par Iat inoccupé, ae
Saint-Louis. Avril 51
de Manbarosx Sod par Mme. Eribert MomUne
dont l'éten- Ophilier Charlcs 1949 26
bitation Talsse. à TER par Antoine
Com. de Bahot, propriété de 1
bor- 27 Septembre
Roaua et à TOuet par MaHab. Sonché. due née est au Nord hectate Nommé
dame Eribert Mompremict. Génius Aatoine
26 Avril 51
Pierredor, au Eea par Odone l'étendue
T'Est par
Com. des Anses- à- Une
environ, bor- 20 Juin 1949
sias Bellevue, Belhomme et a
Bana- est de
TE
Decius
Pitres. Sect. Herbe- née an Nord T'Etat vacant,
TOuest par Mme. Resima
a. Htion. au Sod "EE Romain. Eet Moralus Zalan. Avril 5:
Gaiatt.
26 Avril 51
Pierredor, au Eea par Odone l'étendue
T'Est par
Com. des Anses- à- Une
environ, bor- 20 Juin 1949
sias Bellevue, Belhomme et a
Bana- est de
TE
Decius
Pitres. Sect. Herbe- née an Nord T'Etat vacant,
TOuest par Mme. Resima
a. Htion. au Sod "EE Romain. Eet Moralus Zalan. Avril 5:
Gaiatt. l'Etat, à
Panl
dont l'éten- Lhérissoc, Pascal 26
douard 1 TENL et
Com. Trou da Une
hectare 29, 27 Septembre 1045
par Loniceor Eloi,
Nord, 2ème. duc est
R1
T'Onest
Montti
Hab. Pillet. bornée au Nord par
l'Etat. Micius Anguate
26 Avril 51
réos et O. Manguirat, l'ECom. de Omanamin- Une
don: bornée l'étendue an 23. Jain 1949
tat. an Sud a par TEst préteade par
the. Sect. Hant- de ayi par hectare. les béritiers Timopropriétaire, Princivil, l'Etat et
Mantarosz. Hrion. Rt
Itarque
Médassier
Talase. thé ( préteadas Pilosra propeitalina), Déjardin. "Ouest
za Sed
JoLovinsky, "rett
Archille 26 Avil 5:
I'Etat, ai F Antoine
dont l'étendue Marcidcioe 1949
seph, FEtat et M TOnest par
Com. de Tiburan, ent Une proprisct I bectare, bornée as 7 Novenbor
Antoine Joeeph, lEtat. Jn-Charles 26 Avad 51 Gect.. dea Dabois. Irois. Ha- Nogd de par Mme. "Danid Dolci,
Com. de Maseade. Une propritté dont déterminée, l'étendoe Nathan 24 Jain 1949
bitation
an Sud par Anréas Dolci,
Rw St.-Homosk. a'est pas Nord encort par Vve. OcI'Est par Dumels
bomée
Sad
par Angastia
Rl
cident E au
àl'Ooest dont l'étendue Hécane Simervl 26Avrd
la roe St-H AJBe
de, Tiburon. Une
au 9 Novembet 1949
par
Com. L
bornée
d'Haiti et
Ha- est de bectare,
rAL
l'Armée Charles,
Sect. des Irois. Thène, au
RLI par Pétion
bitation Cai Nord Sod par par Raphadl Montis Tipas, a
rBat. dont l'éteadoe Ansazan Plecte
26 Avdl 51
l'Onest par l'Etat. Monchil 15 Mars 53
Com. Hiachs. Une propriété encore déterminis, 28 Juin 1949
Coa. de Anse-a- Une proprieie dont T'étendue Ja-Micbel 9 Aodc 1950
Sact. t (Tbo- Ni- bornée n'est pas an Nord par CedecVeau, 7ime Sect. et de 2 bhectares 60, borate NisRs ne. sinsi conno, a Sud par
Htion. O'Roack. an Nord as Napolieon
ET
de la
à lEs
a par Esqulabe
le oeste ke reste propeit. de la proprist
Fau à
Dieujes- les
T'Ooet par le roste de la
te Emis et
par
ME
:
bérities Dabrezil. peoprsit. Ulna Lamadics
26 Aveil 51
Geffrard 26 Avril 51
Une
dors Vétendos
dont l'étendue Mekboiz
Com de Port- de m.
ieon
ET
de la
à lEs
a par Esqulabe
le oeste ke reste propeit. de la proprist
Fau à
Dieujes- les
T'Ooet par le roste de la
te Emis et
par
ME
:
bérities Dabrezil. peoprsit. Ulna Lamadics
26 Aveil 51
Geffrard 26 Avril 51
Une
dors Vétendos
dont l'étendue Mekboiz
Com de Port- de m. de fagade, boenée 30. Juin 1949
Com. de Petit-God- Une
bor- 5 Septenabre
Ma rgo Section ext
ext de
eaviron,
AE
Amicoeur,au Sud
ve. 12ème. Sect. AATELE
aa Nord par
Htion. Poulard. sée au Nord par Douze FesBoerg. par. une Ravine, à l'Es par
Sud par Douze FleaAmiccear et a l'Obest par
rim, rimé, T l'Est Thiagene,
Fracçois Eostacbe. ainsi conns et, " rOsest par
Use
doat l'étendue Day Dtss
26 Avil 51
Thiagint. sinsi conpn. Avril 51
Com. de Sect. Terrie- Fond. est de MSTEL bectares, bornée au Emmsaue 30 Juia 1949
Une
dont, l'éteodue Melcboir Gefrard 26
Ronge, Habitation Nond YEtat, aSed
Com. de Peiz-Goi- est de bectares bor- 5 Septembee 1950
Blancs
l'Etat
ve, 12ème. Sect. :
ATEEE
Prost. l'Etat, " l'Est lEtat. par
Fourque,
sée au Nord par bénitiens
T'Ooest par
JeanHtion. Van. Pierre Paul, ab par Made Terrier- Une
dom l'étendue Sténio
26 Avril 51
dame Hilaire dite tit-femme,
Com. de 6 m de profonJain 1949
à 1E* par les beciciers TiaRouge. la
par
TST:
Marcoe. : borate an Nord par Phango
et Lory et à I'Ouest Panl. Roe
rne Calvaire, l'Etst, au Sed à
# béritiers Pierre
Avril 51
Horace Alfred," Catvaire, lEtat, IBUse,
dont l'étendue Labrescean Victor 1950 26
E. paris rae
Com. de Port-ande fa- 9 Novembre
tat e à 1Oust par le Mar
Rse Av. est de m. eaviron
Ae
l'Btat. Princt. et de 100 m. de proct,
Angrand 26 Avril 51 Dessalines. Es borate aa Nord" par au
dont l'étendue
de
Com. Terier-Une est de AE x 10 m. de pro- Lemrges Join 1949
SE Sud
Bernadotte, Vve. Alphaise les
Rouge. fondenr, E au Nord par
lEst
Roe Fermk. à
EC
at Sod par
Malval
FO.E
REN raelle Marché, Féix, lEcat, à
béritiers par l'avenue BAEIO
lEst par l raelle Marché Faix, et
dont l'ésendue Seide Gastan
Avril 51
l'Ouest par Anatole
de
Une
30 Novembre
1osi
Com. Port-an- la estde pieds environ de faYBtst. Prince. Roe de
TA
Mme. Servil
Réunion. çade et de 120 piedede proBabon. Une pruprict dont I'érendue Césaire
26 Avrd 51
fondeer, bornét au Nord par
fect. Coms. rarale de de Bois- est de 5 ba. 16 ou 4 Petit Crx. ler Joillet 1949
k terrain occupe par P"i Cétoute terrain
Pin. Habitation Ga- Monseur bornée aa Petit Nord Frtre par, et RaPaal.
. Roe de
TA
Mme. Servil
Réunion. çade et de 120 piedede proBabon. Une pruprict dont I'érendue Césaire
26 Avrd 51
fondeer, bornét au Nord par
fect. Coms. rarale de de Bois- est de 5 ba. 16 ou 4 Petit Crx. ler Joillet 1949
k terrain occupe par P"i Cétoute terrain
Pin. Habitation Ga- Monseur bornée aa Petit Nord Frtre par, et RaPaal. au Sod Preser Boncheuio-Dpooet. vine Dronet. au Sad par un
oocdpt reo, E par la rue de la la
chemin vicinal, à TE* par la
Rianion et a TOuest connde. par
Ravine Giraomon eta YOnet Frdame Jolien, aiasi
Petit Monsieur Petit
E
Rue Hammerton Killick
Imprimerie de rEtat