Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a A A - S MO INI Directeur: Paraissant LOUIS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 26 Juillet 1951 106ème Année No. 62 les deux au cours de L SOMMAIRE velopment project in the Arti-] hest and most distinguished par parties bonite Valley, $8,000 to conduct consideration. l'exécution de ce programme, "Accord relatif au Service Coopératif Inter- a soil survey in the same region, John kc BURNS conformément aux autres acaméricain de la Production Agricole and transfer to the SCIPA wellS): a. i. cords en vigueur entre nos deux (Scipa). Chargé d'Affaires Si la proposiSecrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de drilling equipment valued at gouvernements. rennationalité haitienne des sienrs Joseph $26.000 and well casing valued His Excellency tion d'extension et de Pierre Fadonl et François Paul Fadoul. The contributions M. Jacques Léger, forcement du prog ram m e Procès-verbaux de vérification, de transfert at $10,000. sur la et de remise de billets de banque à la Ban- referred to herein will be in Secretary of State for Foreign coopératif d'agriculture que Nationale de la République 'd'Haiti. addition to the sums required toj Relations, base mentionnée plus haut est Avis. be contributed and made avai- Port-au-Prince. jugée acceptable par le GouverAdministration Générale des Contribu- lable the in furthenement de Votre Excellence, je tions: Avis. by parties saurais gré à Votre Excellence rance of this program pursuant Traduction de m'en donner l'assurance M to other agreements between aussitôt que possible afin que our two Governments. If the Ambassade des Etats-Unis Accord relatif au Service proposal for broadening andi les détails techniques de la proCoopératif Interaméricain the d'Amérique, position puissent être préparés strengthening cooperative Port-au-Prince, HAITI, les du de la program of agriculture on thej par représentants DéparProduction Agricole (Scipa) basis stated above is acceptable 28 Juin 1951. tement compétent du Gouverrieto Your Excellency's Govern- No.-1076. ment d'Haiti et de T'Institut American Embassy, Port-an- ment, I would appreciate receiv-i Excellence, des Affaires Interaméricaines. Prince, Haîti, ing an expression of Your ExLe Gouvernement des Etatscellency's assurance to that J'ai l'honneur de me référer à Unis d'Amérique considérera la June 28, 1951: effect as soon as may. be possible l'accord intervenu par échange présente note et la réponse de in order that the technical de- de notes datées du 18 et du 27 Votre Excellence approuvant la No. 1076 tails of the proposal may be Septembre 1950 qui prévoyait] dite note comme constituant un worked out by officials of the l'extension du programme cOo- accord supplémentaire à celui Excellency: appropriate Ministry of the Go- pératif d'agriculture auquel par- intervenu entre nos deux Gouvernment of Haiti and The Ins-] ticipent nos deux Gouverne- vernements par échange de noI have the honor to refer toi titute of Inter-American Affairs. ments en Haîti. tes datées du 18 et du 27 Septhe agreement effected by the En vue d'étendre et de ren-i tembre 1950, lequei accord supexchange of notes on Septem- The Government of the Uni- forcer ce programme coopératif' plémentaire entrera en vigueur ber 18.

quel par- intervenu entre nos deux Gouvernment of Haiti and The Ins-] ticipent nos deux Gouverne- vernements par échange de noI have the honor to refer toi titute of Inter-American Affairs. ments en Haîti. tes datées du 18 et du 27 Septhe agreement effected by the En vue d'étendre et de ren-i tembre 1950, lequei accord supexchange of notes on Septem- The Government of the Uni- forcer ce programme coopératif' plémentaire entrera en vigueur ber 18. 1950, and September 27, ted States of America will con-! d'agriculture. je suis autorisé à la date de la signature, par le 1950, which provided for the sider the present note and Your! par mon Gouvernement à propo- Secrétaire d'Etat compétent du extension of the cooperativel Exceilency's reply note concurr-! ser que les Etats-Unis versent, Gouvernement de Votre Excelprogram of agriculture in which ing therein as constituting a avant le 30 Juin 1951, une con- lence et par un représentant de our two Governments are parti- supplement to the agreement tribution de $87.000 au Service' l'Institut des Affaires Interamécipating in Haiti. between our two Governments Coopératif : Interaméricain de ricaines, de l'accord fixant. les In order to broaden and streng- effected by the exchange of no-i Production Agricole (désigné ci-: détails techniques de l'extentes on September 18, 1950, and après sous le nom de SCIPA) sion du programme. then the cooperative program of. 1950, which sup-i i destinée à l'exécution de divers, de agriculture, I am authorized by! September 27, force à la condition que votrei Je profite l'opportunité Governinent to propose that piement shall come into on projets, pour renouveler â Votre Excelmy the date of signature of the Gouvernement verse à SCIPA lence de ma the United States, prior to Junel $45.000 pour l'exécution d'un l'assurance très 30, 1951, contribute $87.000 to agreement by the appropriate, projet-pilote de développement haute et distinguée considérathe Service Cooperatif Inter- Minister of Your Excellency's agricole dans la Vallée de l'Arti- tion. americain de Production Agri-j Government and by a represen- bonite, $8.000 pour une étude S):John H. BURNS, cole (hereinafter referred to asi tative of The Institute of Inter- du sol dans la même région etl Ghargé d'Affaires a. i. the <SCIPA>), for use in carry- American Affairs, embodying transfère à SCIPA une foreuse Son Excellence ing out project activities, on the the technical details of the ex-! évaluée à $26.000 et des tuyaux Government pansion of the program. estimés à $10.000. Les dites con- Monsieur Jacques Léger, condition that your will contribute to the SCIPA! I avail myself of this oppor- tributions seront ajoutées aux Secrétaire d'Etat des $45,000 for the purpose of ope- tunity to renew to Your Excel- valeurs qui sont déjà prévues et Relations Extérieures de-l the assurance of devront être rendues disponibles Port-au-Prince. rating a pilot agricultural lency my hig- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT Votre DES RELATIONS dite Excellence approuvant la EXTERIEURES note comme constituant un; (Port-au-Prince) a le 16 Août G.

d'Etat des $45,000 for the purpose of ope- tunity to renew to Your Excel- valeurs qui sont déjà prévues et Relations Extérieures de-l the assurance of devront être rendues disponibles Port-au-Prince. rating a pilot agricultural lency my hig- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT Votre DES RELATIONS dite Excellence approuvant la EXTERIEURES note comme constituant un; (Port-au-Prince) a le 16 Août G. 100.000 en accord *supplementaire à celui 1929, fait, le 16 Juillet 1951 au Nos, billets de Dix Gdes. République d'Haiti intervenu entre nos deux Gou- Parquet du Tribunal Civil de B-940.001 à B-950.000 vernements par échange de no-j Port-au-Prince, la déclaration Cent Mille Gourdes Port-au-Prince. le 28 Juin 1951. tes datées du 18 et du 27 Sep-11 la d'option Loi du prévue 22 à l'article 4 de Le SG /A-3b: 1195 tembre 1950, lequel accord sup- En Août 1907. été de Compartiment ci-dessus a plémentaire' entrera en vigueur conséquence, le dit nouveau scellé. Son conMonsieur le Chargé d'Affaires, à la date de la signature, par le Joseph Pierre FADOUL sieur; est tenu est à présent: : J'ai l'honneur d'accuser Secrétaire d'Etat compétent du haitien conformément à la Loi.] Compartiment No. 9 ception de votre note du ré- Gouvernement de Votre ExcelG. 200.000 en billets Caveau <Cp 1951 dont les 28 Juin lence et par un représentant de Port-an-Prince, le 23 Gourdes de Cing suivants: termes sont les l'Institut des Affaires Interamé- 1951. Juillet Nos. E-960001 ricaines, de l'accord fixant les à E-1.000.000 <Excellence, du détails techniques de l'extension Le Deux Cent Mille Gourdes <J'ai l'honneur de programme. Département de la Justice à l'accord me référer eJe profite de avise le public que le sieur G. 500.000 en billet de Dix Gdes. intervenu par échange pour l'opportunité çois Paul né Fran- Nos. B-950.001 à de notes datées du 18 et du 27 renouveler à Votre ExcelFADOUL, en Haiti B-1.000.000 Septembre 1950. qui prévoyait lence l'assurance de ma très (Port-au-Prince) 1929, a fait, le le 16 Août Cinq Cent Mille Gourdes l'extension du programme coo- haute et distinguée considéra- au Parquet du 16 Juillet 19511 pératif d'agriculture tion. Tribunal Civil de En foi de quoi les auquel parJohn H. Port-au-Prince. la ont dressé soussignés ticipent nos deux GouverneBURNS d'option prévue à déclaration verbal le présent procèsments en Haîti. Chargé d'Affaires a. i> la Loi du 22 Apût 1907. l'article 4 de mois en trois exemplaires les <En vue d'étendre et de jour. et an que dessus. forcer ce programme coopératif ren- En réponse. j'ai lhonneur de En conséquence, le dit sieur Après lecture les ont d'agriculture, je sttis autorisé vous informer que la Républi- haîtien François Paul FADOUL est signé: parties par mon Gouvernement à que d'Haiti accepte les conformément à la Loi.

1907. l'article 4 de mois en trois exemplaires les <En vue d'étendre et de jour. et an que dessus. forcer ce programme coopératif ren- En réponse. j'ai lhonneur de En conséquence, le dit sieur Après lecture les ont d'agriculture, je sttis autorisé vous informer que la Républi- haîtien François Paul FADOUL est signé: parties par mon Gouvernement à que d'Haiti accepte les conformément à la Loi. poser que les Etats-Unis pro- tions contenues dans votre proposi- note Victor M. Coicou, Paul Romain, sent, avant le 30 Juin 1951, ver- et, conformément à la Port-au- Prince, le 23 Juillet Silvère Pilié contribution de $87.000 au Ser- une tion qui y est faite, votre sugges- note 1951. vice Coopératif Interaméricain et cette réponse seront considede Production Agricole (dési- cord rées comme constituant un acL'an mil neuf gné ci-après sous le nom de tervenu supplémentaire à celui in- Procès- Verbaux de Remise et un et le Mercredi cent cinquante SCIPA) destinée à l'exécution entre nos deux Gouver- de Billets de Banque à la les Treize Juin; de divers projets, à la condition datées nements par échange de notes Nationale de la Banque soussignés: que votre Gotvernement verse] Ibre du 18 et du 27 Septemd'Haiti République 1- -Me. Victor à SCIPA $45.000 pour l'exécu- 1950, lequel entrera en viAdministrateur et M. Coicou. tion d'un projet-pilote de déve- gueur le à la date de la signature, L'an mil neuf cent teur de la Banque Sous-Direcloppement agricole dans la Val-j par Secrétaire d'Etat de PA- et un et le Lundi Deux cinquante Avril, lest la République Nationale de lée de P'Artibonite. $8.000 griculture et par un représen- soussignés: d'Haiti; une étude du sol dans la même pour tant de FInstitut des Affaires 1.--Me. sentant 2.--M. le Paul Romain, Reprérégion et transfère à Interaméricaines, d'un accord Victor M. Coicou,! Ministre des Finanune foreuse évaluée à $26.000lcct SCIPAfxant les détails techniques de Administrateur teur de la et Sous-Direc- ces; et des tuyaux estimés à $10.000. avenant. la Banque Nationale de 3.-M. Silvère Pilié, Les dites contributions seront; Agréez, Monsieur le République d'Haiti; Directeur de la Banque Sous2.-M. Natioajoutées aux valeurs qui sonti (d'Affaires, l'assurance de Chargél maj sentant le Paul Romain, Repré- nale de la République d'Haiti; déjà prévues et devront être considération très distinguée. ces; Ministre des Finan- réunis au de rendues disponibles par les deux (S):, tionale de local la la Banque Naparties au cours de l'exécution Jacques LEGER 3.-M. Silvère Pilié, à République d'Haiti, de ce programme, conforméSecrétaire d'Etat Directeur de la Sous- cédé Port-au-Prince, Haiti, ont proment aux autres accords des Relations nale de la Banque Natio- à la remise de Trente en viExtérieures République d'Haiti; Gourdes (G.

):, tionale de local la la Banque Naparties au cours de l'exécution Jacques LEGER 3.-M. Silvère Pilié, à République d'Haiti, de ce programme, conforméSecrétaire d'Etat Directeur de la Sous- cédé Port-au-Prince, Haiti, ont proment aux autres accords des Relations nale de la Banque Natio- à la remise de Trente en viExtérieures République d'Haiti; Gourdes (G. Mille gueur entre nos deux gouverne- Monsieur Jahn H. BURNS, réunis au local de la de Une 30.000) en billets ments. Si la' proposition d'ex- Chargé tionale de la Banque Na- dessous Gourde énumérés citension et de renforcement du d'Affaires a. i des à Port-au-Prince, République d'Haiti, lation pour être mis en circuprogramme coopératif d'agri- Nord, Etats-Unis d'Amértque di cédé à la remise de Haiti, Cent ont pro- tirés du conformément à la loi et culture sur la base mentionnée Gourdes (G. 100.000) Mille Corpartiment suivant: plus haut est jugée acceptable Port-au-Prince. de Cing Gourdes et en billets Compartiment No. 26 par le Gouvernement de Votre Pour Copie Gourdes (G. 100.000) Cent en Mille (Scellé le 30 Mai 1951 et. conteExcellence, je saurais gré à Voconforme: de Dix Gourdes billets nant G. 30.000 en billets de tre Excellence de m'en donner Max H. DORSINVILLE dessous pour être mis énumérés ci-] Gourde. Une l'assurance aussitôt que possiSecrétaire Général lation conformément à en circu- G. 30.0 000 en billets de Une ble afin que les détails technidu tiré du la loi 'et Nos. AM-500.001, à AM Gde. quies de la proposition des Relations Département Compartiment suivant: 530.000 être préparés par les représen- puissent Extérieures Compartiment No. 9 Caveau aC> Trente Mille Gourdes tants du Département compé- (Scellé le 9 Mars 1951 et conte- En foi de tent du Gouvernement d'Haiti et nant G. 300.000 èn billets del ont dressé le quoi. les soussignés de l'Institht des Affaires Inter- SECRETAIRERIE DE LA D'ETAT billets Cinq Gotrdes et G. 600.000 en verbal en trois présent procèsaméricaines. JUSTICE de Dix Gourdes). jour, mois et exemplaires les <Le Gouvernement des Etats- Le G. 100.000 en billets de an que dessus. Unis d'Amérique considérera Département de la Justice Gourdes Cinq Après lecture les présente note et la laavise le public que le sieur Nos. E-940001 signé. parties ont réponse de Pierre FADOUL, né Joseph à E-960000 en Haitil Cent Mille Gourdes Me. Victor M. Coicou, M. Paul Romain, M. Silvère Pilié LE MONITEUR Procès-Verbal de Remise Les de Billets de Banque à la Banque ont été compartiments de ci-dessous Millions de Gdes. Nationale de la République nouveau scellés. Leur en billets (G. 5.000.000) Après contrôle ces d'Haiti a contenu est à présent: çus de de Cent Gourdes re- jété placés sous scellés billets ont Compartiment Waterlow & Son, Limited au comL'an mil No.

LE MONITEUR Procès-Verbal de Remise Les de Billets de Banque à la Banque ont été compartiments de ci-dessous Millions de Gdes. Nationale de la République nouveau scellés. Leur en billets (G. 5.000.000) Après contrôle ces d'Haiti a contenu est à présent: çus de de Cent Gourdes re- jété placés sous scellés billets ont Compartiment Waterlow & Son, Limited au comL'an mil No. 21 par le s/s partiment- suivant: neuf cent cinquante G. 400.000 en billets de Une ment à Boskoop, conforméet un et le Vendredi Vingt-Cinq Nos. WD-100001 à Gde. taire d'Etat l'autorisation du Secré- Compartiment No. 32 Mai, les soussignés: WD-500000 nue dans les des lettres Finances conte- G. 5.000.000 en billets de CinQuatre Cent Mille Gourdes 9Novembre 1949 et 4 en date des quante Gourdes 1.-Me. Victor M. Coicou, ont ouvert une caisse Màrs 1950,Nos. WA-000001 à WA-100000 Administrateur et Sous-Direc- Compartiment No. 32 comme suit: scellée teur de la Banque Nationale de G. 100.000 en. billets de Cinq Millions de la République d'Haiti; Gourdes Cinq Caisse No. I Gourdes 2.--M. Paul Nos. E-980001 à E-1000000 50,000 billets de G. 100. En foi de quoi les sentant le Romain, RepréNos. WA-000001 à ont dressé le soussignés Ministre des FinanCent Mille WA-050000 verbal en présent procèsces; Gourdes lété Après contrôle les billets ont jour, mois trois et an exemplaires les 3.-M. Silvère G. 500.000 en billets placés sous scellés au Com- valoir ce que dessus pour Directeur Pilié, Sous- Gourdes de Dix partiment suivant: que de droit. nale de la République de la Banque Natio- Nos. B-950001 à Compartiment No. 9 Caveau Après lecture les parties ont d'Haîti; B-1000000 G. 5.000.000 <Cs signé. réunis au local de la Banque Na-! Cing Cent Mille Gourdes Gourdes en_billets de Cent Me. Victor tionale de la République d'Haiti, Nos. WA-000001 à M. Paul M, Coicou, à Port-au-Prince, Haiti, ont pro-] G, 4.900.000 en billets de WA-050000 Romain, M. Silvère Pilié cédéà la remise de G. Cent Mille quante Gourdes Cin-! Cinq Millions (G. 100.000) en billets de Une Nos. WA-002001 à de Gourdes Gourde. Cent Mille Gourdes WA-100000 En foi de Procès-Verbal de (G. 100.000 en billets de Cinq Quatre Millions Neuf Cent lont dressé le présent quoi les soussignés de Billets de Banque Transfert Gourdes, (G. Cent Mille Gourdes Mille Gourdes jbal en trois procès-ver- les 100.000) en billets de Cinmois et an exemplaires que dessus jour, L'an mil neuf cent quante Gourdes et Deux Cent G. 4.800.000 en billets de loir ce de pour va- et un et le Mercredi Seize cinquante Mille Gourdes (G. Gourdes Cent que droit. les Mai, billets de Cent Gourdes 200.000) énumé- en Nos.

Mille Gourdes jbal en trois procès-ver- les 100.000) en billets de Cinmois et an exemplaires que dessus jour, L'an mil neuf cent quante Gourdes et Deux Cent G. 4.800.000 en billets de loir ce de pour va- et un et le Mercredi Seize cinquante Mille Gourdes (G. Gourdes Cent que droit. les Mai, billets de Cent Gourdes 200.000) énumé- en Nos. WA-002001 à Après lecture, les soussignés: rés ci-dessous WA-050000 signé. parties ont 1.-Me, circulation pour étre mis en Victor M. Coicou, loi et tiré des conformément à la Quatre Mille Millions Huit Cent Me. Victor M. Coicou Administrateur teur de la et Sous-Direcsuivants: compartiments Gourdes M. Franck Vernet, la République Banque Nationale de En foi de quoi les M.Silvère Pilié d'Haiti; Compartiment No. 21 (Scellé ont dressé le présent soussignés 2.-M, Paul Romain, 16 Mai 1951 et contenant le verbal en trois procès- les * sentant le Ministre des Repré500.000 en billets de Une Gdes. jour, mois et an exemplaires que dessus. L'an ces; FinanG. 100.000 en billets de Gde) Une Après lecture les et un et mil le neuf cent cinquante 3.-M. Gourde signé. parties ont Mai, les Vendredi Vingt-Cing Directeur Silvère de la Pilié, SousNos. WD-000001 soussignés: : nale de la Banque Natioà WD-100000 M. Me. Victor M. Coicou 1.--Me, Victor République d'Haiti; Cent Paul Romain, M. Silvère Pilié et M. Coicou, réunis au local de la Mille Gourdes Administrateur teur de la Banque Sous-Direc- tionale de la Banque Nala République Nationale de à Port-au-1 Prince, République d'Haiti, Compartiment No. 32 (Scellé d'Haiti; cédé à Haiti, ont 25 Mai 1951 et contenant le Procès-Verbaux de Vérification 2.-M. Paul Romain, sés la levée des scellés pro200.000 en billets de Gdes. et de Remise de Billets sentant le Ministre des Repré-) sur les appoG. 500.000 Cinq Gdes. de Banque à la Ices; Finan- 1, 7, 4 et 9 Compartiments du Nos. G. en billets de Dix G., de la Banque Nationalel 3.-M. Banque et au Caveau <Cs de la 5.000.000 en billets de Cin-: République d'Haîti Silvère Pilié, Sous- partiments Nos. transfert aux conquante Gourdes et G. 5.000.000 L'an Directeur de la du 19, 21, 32 et 35 en billets de Cent mil neuf cent nale de.la Banque Natio- la Caveau du nouveau local de Gourdes) et un et le Onze Mai, les cinquante République d'Haiti: Banque Nationale de G.

lets de Cin-: République d'Haîti Silvère Pilié, Sous- partiments Nos. transfert aux conquante Gourdes et G. 5.000.000 L'an Directeur de la du 19, 21, 32 et 35 en billets de Cent mil neuf cent nale de.la Banque Natio- la Caveau du nouveau local de Gourdes) et un et le Onze Mai, les cinquante République d'Haiti: Banque Nationale de G. 100.000 en billets gnés: soussi- réunis au local de la biique d'Haiti la RépuGourdes de Cinq Itionale de la Banque Na- rés des billets énumé. à République d'Haiti, ci-dessous: : Nos. E-960001 à E-980000 1.-Me. Victor M. Coicou, procéder Port-an-Prinee, à la Haiti, pour Compartiment No. 1 Administratenr teur de la et Sous-Direc- remise à la Banque vérification et à la (Scellé le 26 Caveau aCs Cent Mille Gourdes la République Banque Nationale de la République Nationale de contenant G. Septembre 500.000 1950 et 2.- --M. d'Haiti: Millions de Gdes. d'Haiti (G. de Cing Ide Une Gourde) en billets G. 100.000 en billets de sentant le Franck Vernet, Repré- en billets de 30000010 500.000 en te Gourdes. CinquanMinistre des Finan- reçus de Cinquante Gourdes Nos. billets de Une Gde. ces; mited Waterlow & Son, Li- WD-500001 à Nos. WA-000001 à WA-002000 3.-M. Silvère Pilié, Sous- mément par à le S/S Ijssel. conforWD-1000000 nale Directeur de la Banque Natio- nue dans les P'autorisation conte- Cinq Cent Mille Gourdes Cent Mille Gourdes. de la République d'Haîti; taire d'Etat des lettres du Secréréunis au local de la Banque Na- date des 9 Finances en Compartiment No. 7 Caveau <Cs G. 200.000 en billets de Cent G.à tionale de la République d'Haiti, Mars 1950, Novembre ont 1949 et 4 (Scellé le 26 Septembre 1950 et Nos. WA-000001 à WA-002000 Port-au.Prince, Haiti, pour caisses' scellées ouvert deux contenant de G. 500.000 en billets procéder à la vérification et à la Caisses comme suit: Une Gourde) Deux Cent Mille Gourdes remise à la Banque Nationale de Nos. 2/3 100.000 billets G. 500.000 en billets de Une de la République d'Haiti de G. 50 Nos. WD-000001 à Gde. Cing Nos. WA-000001 à WA-1000001 WD-500000 Cingq Cent Mille' "Gourdes LE MONITEUR Compartiment No. 4 Caveau <Cn AVIS DOMANIAL 113 çarreaux 34, Poisson Grand (Scellé le 4 Mars 1951 et conte103 tiendra qué j'ai fait choix de Acquis carreaux Va, Des-j nant G.

aiti de G. 50 Nos. WD-000001 à Gde. Cing Nos. WA-000001 à WA-1000001 WD-500000 Cingq Cent Mille' "Gourdes LE MONITEUR Compartiment No. 4 Caveau <Cn AVIS DOMANIAL 113 çarreaux 34, Poisson Grand (Scellé le 4 Mars 1951 et conte103 tiendra qué j'ai fait choix de Acquis carreaux Va, Des-j nant G. 420.000 en billets del Il est porté à la connaissance marres Vieux Parc 129 car- Monsieur Claude Garnier pour Deux Gourdes) de tous ceux à qui il appartien- reaux, Poisson Pointe Dessable être mon Commis Signataire au dra est dénoncé à Bareau de I'Enregistrement de G. 420.000 en billets de Deux G. qu'il la va- 39 carreaux, O'Platon 200 car- cette dite conforNos. WB-790001 à WB-1000000 cance une quantité de SOIXAN- reaux, etc, etc., situées dans la mément au Commune, ce, TE DIX CARREAUX DE TER- Commune de Ganthier. Ces 71 prescrit de l'article Quatre Cent Vingt Mille Gdes. RE située en la Commune de 9.500 carreaux. de terre environ régissaht la matière; et je Ganthier, Quartier de Fonds sont bornés: réponds de sa signature comme Compartiment No. 9 Caveau xCn Verrettes <Habitation Bonetten de la mienne propre en ce qui (Scellé le 11 Mai 1951 et conte- bornée: Au Norl par le grand che- concerne le service. nant G. 200.000 en billets de Au Nord min de Thomazeau, le lac Azuei Cinq Gourdes, G. 500.000 en bil-1 par l'habitation Si- ou Etang Saumâtre, Fait à Maïssade ce jour 15 lets de Dix Gourdes et Gdes. mon, Au Sud: Juin 1951. 5.000.000 en billets de Cent G.) Au Sud par l'habitation Ré- Surin, Goyé, par Pèlerin, les Habitations (S): Carnot BENJAMIN G. 200.000 en billets de Cinq G. my, Guillauble, etc. Digneron, Nos. E-960001 à E-1000000 A l'Est par l'habitation Gentilhomme, A l'Est; par le lac Azuei ou AVIS Deux Cent Mille Gourdes Etang Saumâtre, la ligne FronAl'Ouest parl'habitation Sol- tière Haitisno-Dominicaine et Les chèques émis aux Nos. G. 500.000 en billets de Dix G. liette. divers, 85189 à l'ordre de Mme. VolteNos. B-950001 à B-1000000 Un délai de trois mois à par-y A1 l'Ouest: par les Habitationsi ma Jean-Baptiste, Pensionnaire, tir de la première publication' Pierre Duval, Rousseau, Beau- et s' élevant à Gdes. 25.00, le 30 Cinq Cent Mille Gourdes du présent AVIS, est accordé à gé Balisage, etc. Avril 1951 (Art. 123); G. 5.000.000 en billets de Cent G.! tous ceux qui prétendent y a- Un délai de trois mois 130627 à l'ordre de Constant Nos. WA-000001 à WA 050000 voir des droits, si aucuns sont, tir de. la à par- Eugène, Port-de-Paix, et s'éleafin qu'ils produisent leur ré- du première publication vant à Gdes. 25.00, le 31 Mai Cing Millions de Gourdes clamation, au Bureau des Con- tous présent AVIS est accordé à 1951 (Art 41; Bord.

prétendent y a- Un délai de trois mois 130627 à l'ordre de Constant Nos. WA-000001 à WA 050000 voir des droits, si aucuns sont, tir de. la à par- Eugène, Port-de-Paix, et s'éleafin qu'ils produisent leur ré- du première publication vant à Gdes. 25.00, le 31 Mai Cing Millions de Gourdes clamation, au Bureau des Con- tous présent AVIS est accordé à 1951 (Art 41; Bord. No. 35); tributions de Ganthier ou à! voir des céux droits, qui prétendent y a- 800855 a l'ordre de Constant Les Compartiments ci-dessous "Administration. Générale des; sfin qu'ils si aucuns sont, Eugène, Préposé des Contribuont été scellés. Leur contenu est Contributions, Palais des Fi- clamations produisent leurs ré- tions, Saint Louis du Nord, à présent: nances, à Port-au-Prince. au Bureau des Con- levant à Gdes. s'étributions de Ganthier ou à 224.22, le 7Juin Compartiment No. 19 Edmé L. Angrand PAdministration Générale desi 1951 (Art. 41; Bord. No. 45); éG. 500.000 en billets de Une Gde. Directeur Général Contributions, Palais des Fi- tant égarés, sont déclarés nuls: Nos. WD-500001 à WD-1000000 nances, à Port-au- Prince. duplicata devant en être dressès, Edmé L. Cinq Cent Mille Gourdes AVIS DOMANIAL Directeur Angrand, Général Compartiment: No. 21 AVIS G. 500.000 en: billets de Une Gde. Il est porté à la connaissance Nos. WD-000001 à WD-500000 de tous ceux à qui il appartienAVIS Il est donné avis aux dra qu'il est dénoncé à la vasés le intérescance une étendue de terre que paiement des abonCinq Cent Mille Gourdes viron 9.500 carreaux d'en- On fait savoir à tous ceux à nements. ou renouvellement d'aCompartiment No. 33 dans un périmètre englobant compris les qui il appartiendra que par son bonnements au Moniteur doit trois grandes Habitations jugement en date du 31 Mail SC taire à de l'Etat 420.000 l'imprimerie G. en billets de Deux G. son> *Desinarres et *Pois-] 1951, le Tribunal Civil de Port-! entre les mains du Nos. WB-790001 à WB-1000000 neaus <Pringa-; au-Prince, a donné acte à l'Etat yeur.- -Aucune caissier-paainsi que toutes autres' Haitien de sa demande délivrée quittance ne sera Quatre Cent Vingt Mille Gdes. subdivisions répondant à des d'envoi à, domicile. désignations similaires, notam- feu en possession de la succession de Il est aussi Compartiment No. 32 ment les Habitations Tuzo Berthrave Albert Pierre dé- afin de recommandé. ce G. 200.000 en billets de Cing G. Martinez) 292 carreaux, Da- cidé à Thomazeau ab intestat s'éviter la suppression Nos. E-960001 à E-1000000 haie 232 carreaux Va, Bachele- ans postorité, ni héritier au de- de la T'abonnement, de surveiller rie 285 gré successible, ni conjoint sur- date d'échéance inscrite sur Deux Cent Mille' Gourdes 324 carreaux, Pringaneaul i vivant, et avant de faire droit à la bande d'expédition du carreaux, Julie Dahaie 426 la dite demande a prescrit l'exé- et de venir se mettre en journal G.

haie 232 carreaux Va, Bachele- ans postorité, ni héritier au de- de la T'abonnement, de surveiller rie 285 gré successible, ni conjoint sur- date d'échéance inscrite sur Deux Cent Mille' Gourdes 324 carreaux, Pringaneaul i vivant, et avant de faire droit à la bande d'expédition du carreaux, Julie Dahaie 426 la dite demande a prescrit l'exé- et de venir se mettre en journal G. 500.000 en billets de Dix Gdes. carreaux, Pringaneau 101 car- cution des formalités de avec la caisse. règle Nos. B-950001 à B-1000000 reaux, Rebus (Quenet) 480 car- cations prévues par la publireaux, De Beaumont 56 car-! Loi. LA DIRECTION Cinq Cent Mille Gourdes rcaux, Boucan François 1.7881 Pour extrait certifié conforcarreaux, François 85 carreaux, G. 5.000.000 en billets de Cent G. Boucan Royer 343 carreaux, me. Nos. WA-000001 à WA-050000 Thomas 225 carreaux, BonhomEdmé L: Angrand LE MONITEUR me 200 carreaux, J. C. Curateur principal aux SuccesCinq Millions de Gourdes Pringa- sions vacantes Le numéro: 40 centimes neau 182 carreaux, Pierre DeEn foi de quoi les soussignés haie 84 carreaux, O'Gorman 144 ABONNEMENTS ont dressé le présent procès-ver- carreaux, Renaud 110 carreaux, Par an: bal en trois exemplaires les jour, Beaugé 68 carreaux, Vve. Des-i AVIS Gdes. mois et an que dessus. narres Elisabeth 2.507 car-, Etranger 25.00 reaux, Desmarres Plaisir 610 Je, soussigné, Carnot BenjaPort-au-Prince. 15.00 Après lecture les parties ont. carreaux, Poisson Couyo 50 min, Préposé des Contributions Province 18.00 signé. carreaux, Desmarres Maréca- de la Commune de Maissade, 6 Me. Victor M. Coicou Te 81 carreaux, Poisson No. 6,! exerçant les fonctions de Rece- mois: '06 carreaux, Poisson veur de Etranger 15.00 M. Paul Romain, M. Silvère Piliél 35 carreaux Y, Poisson Marécage Plaisir TEnregistrement, fais' Port-au-Prince 9.00 savoirà tous ceux à qui il apparProvince 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la, Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Publiontlen Premidre Situotian des biens CONTENANCE Dotes de présentetion Publication Situotlen des biene CONTBNANCE Dates des de demondes prisestation des demandes Une dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Aveil 51 Com. de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Com. des Sect. Anses-à. Bois est de I" environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marcbé.

Premidre Situotian des biens CONTENANCE Dotes de présentetion Publication Situotlen des biene CONTBNANCE Dates des de demondes prisestation des demandes Une dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Aveil 51 Com. de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Com. des Sect. Anses-à. Bois est de I" environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marcbé. est de 16r m. X 10 profon. 22 Octobre 1945 Pitres, Fet Jodeur, bornée au par fer d'Orme. Habitation au Nord par Auringue la Nobert Neptune, l'Etat, au Garraud. seph. l'Etat, au Sud par zone de la colonie, T'EtN, à Sad tat à par l'Est T'État par inoccaps, l'Etat inocca- l'E l'Est Caristal Carré., Cmilie VEpeet àl l'Ouest par l'Etat inoctat et M I'Onest par cupé. Carsi, l'Etat. Une dont ha l'étendue bornée Alexis Aristhènes 26 Avril 51 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-i. est romny P'E- 7 Février 1949 Sect: Maribaroux, est de 1 ba.. bornée au Nord 12 Janvier 1949 Pitres, Sect, Bois au Nord Santongue, DoHtion. Petit Gour- par la Compagnie HADC, au d'Orme. Habitation tat, au t Emilie ge. Sud par route publique. à Bois Coderne. rilus,Etat, POrT par Alex. 1'Est et et par : Compagnie andre 1'Ouest Dorilus. par Viléus l'Etat Dorilus, J'Ouest par Ia zone. réservée à la rivière Marion. Com. Anses-à. PEtat. Une propriété dont f'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Angustin 26 Avril 51 Pitres, dede Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. Marie 14 Janvier 1949 d'Orme. Fabitation an Nord Lonis St-Mil Pinquoit. Roe Ma- bornée au Nord JuBois Coderne. Grégoire, au Sud par ringouin. ainsi connue, au par ft s, St-Mil Grégoire. 1'Eles Auguste, à l'Est par le :" tat, l'Est par Simorin, l'Ereste du terrain et à l'Ouest tat et 3 TOsest par Alliance par Gravéns Georges. 26 Avril 51 Joseph, I'Etat. 51 Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue Décilien Symphat 1949 Com, des Anses-à. Une propAété dont l'étendue Norvilus Joseph 1949 26 Avril Source. Sect. Grand est de 1 ha., bornée au Nord 15 Jaavier Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février Castilleut. par Méyard, au Sad par Cad'Orme: Habitation au Nord par André, l'Etat, novas Mathieu, l'Est par Bois Coderne.

'étendue Décilien Symphat 1949 Com, des Anses-à. Une propAété dont l'étendue Norvilus Joseph 1949 26 Avril Source. Sect. Grand est de 1 ha., bornée au Nord 15 Jaavier Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février Castilleut. par Méyard, au Sad par Cad'Orme: Habitation au Nord par André, l'Etat, novas Mathieu, l'Est par Bois Coderne. au Sud par Santongue, l'EZécuas et à l'Ouest par tat, à 1'Est par Exantus Emà FEuLe manuel, lEtate et l'Ouest l'Etat. par Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Aristheries Une propriété Alexis, dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas Nord encore déterminée, Anacius 20 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bcrnée. Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée l'Etat, au au Sud par par Raya: d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, Jean. mondi Bourciquot, l'Etat, Bois Coderne. IEtat, Cadet, FEa Sud a pàr Cétonte All'Est par la rue, l'Eta: et liance Joseph, l'Etat et I'Ouest par Asséfilie Auicasse. 1'Ouest par André, l'Etat. "Etat. Henri 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Uae propriété dont l'étendus Louis St-Mi 26 Avril 51 Com. des Arglais. Une propriété dont l'étendue 26 Gastereau Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Grégoire 2ème. Sect. Habira- est de 12 hares. 90 environ. le d'Orme. Habiration au Nord Orismé Rosemé, tion Piverger, dite bornée au Nord par reste Bois Coderne. l'Etat. M.9 par Oceliorme Simocin. - Plateau Mombin. de l'habitation la (impraticable). ocl'Etat, f"TEa par au Sud par, proprite Calixte, l"'Etat et l'Ouest par Henri Gattereau, Pauléon Delavoi. T'Etat. N par la rivière dite Bras Com. de Quartier. E". propriété dont l'étendu: Mime. Dessalines 26 Avril 51 Salope et à I'Ouest par une Morin, Sect. Mos est de 33ares. borgée au Nord Michel 9 Février 1949 rivière. ne Pélé, Habitation par "Etat. au Sud par 'Etat, du l'étendue Thomas Felix 26 Avril 51 Grand- Pré. à l'Est par l'Eta: et à I'Ouest Com, Nord, de Rue Plaine Casimir. Une de PEA m. de dont façade de 28 Janvier 1949 l'Etat, dont l'étendue Menuau Louis 26 Avril 51 s m. de profondeur. t Com. de Quartier- E propfté bornée Nord 9 Février 1949 au Nord par la Rue Dagau. Morin. Sect. Mot- est de 33ares, au bert, au Sud par la Rue Cane Pélé. Habitation une savane, au Sud par simir, à FEst par Adèle Ros: Grand-Pré. Mac Willy Sajous ct HonoRomain, l'État et a l"'Ouest ré Eustache, l'Etat. à l'Est Vve.

ondeur. t Com. de Quartier- E propfté bornée Nord 9 Février 1949 au Nord par la Rue Dagau. Morin. Sect. Mot- est de 33ares, au bert, au Sud par la Rue Cane Pélé. Habitation une savane, au Sud par simir, à FEst par Adèle Ros: Grand-Pré. Mac Willy Sajous ct HonoRomain, l'État et a l"'Ouest ré Eustache, l'Etat. à l'Est Vve. Charles. une rue et à l'Onest par FEat Clermont PG Une Grand'Rue. dant l'aendur Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Milôt, Une dont l'étendue Kersius. Couzé 26 Avril 51 Com. de Quartier- propriété bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de propriété 0Z et ds 29 Janvier 1949 Morin, Sect. Mor- est de33'a ares, Rue Geffrard. est de 5m. de façade ne Pélé, Habitation Menaau Louis, l'Etat, au 5 m. 07 de profondeur, borGrand- Pré. Ea par Augustine Pierre et née au Nord pa: Yonové le Presbytère. Valcin, Noémie Charles, l'Etat. aul Sud par T'Est par Honorat Eustache. l'Etat, à T'Est par l'ancienne "Etat et à I'Ouest par la Eglise et à Y'Ouest par l'Etat. Avril 51 Grand'Rue. Théodore 26 Avril 51 Com. des Anses- à- Une propriétt dont l'étenduc Sabin Bousy 26. Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Josephine 9 Février 1949 Pitres, Sect. Boh est de ha., bornée Nord 29 Janvier 1949 Morin, Sect. Mor est de 33 ares, bornée au Nord d'Orme. Habitation Joseph Janvier. au E.A Pélé. Habitation par Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne. E par Eliès Derozier, 1'E E.Ra Pré. Charles, T'Etat, au Sud tat, a T'Est par Esoine Alinné. Napoléon Perit-Maitre et zar l'Etat et à T'Ouest pa: Ra, cia. Charles, l'Erat, à l'Est par phaei Sinnatus, l'Etat. Bélony Jeannot et Augustin dont T'étendue Excellent DéjeanThéodore, l'Etat et a T'Ouest Com. de Dondon, Une bornée au Nord Pierre 26 Avril 51 la Grand'Rue. Htion. Dulic. est de PASr propriété dont l'étendue Georges Toussaint 26 Avril 51 par St-Phar Jean prétendu Janvier 1949 Com. de Quartier- RE Nori 9 Février 1949 au Sud EtienMorin. Sect. Mor- estde 33 ares, bornée au propriétaire, ne Jean-Belme proHabitation Jean et St-Juste TARL ne Pélé. St.Surin lEtat, au Sud Charà lEst Elisnor Grand-Pre. EL TEut et foule par Valbrun. Ettar leméus FELEN Pharmelie Jean, 1'Etat. l'Est I'Ouest par par une Estéda ruelle. Hilaire. et Commune d'Enne- Une proprieté dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 l'Etat. Saintilus Pérard 26 Avril 51 Hcion. Vilette. est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com.

TEut et foule par Valbrun. Ettar leméus FELEN Pharmelie Jean, 1'Etat. l'Est I'Ouest par par une Estéda ruelle. Hilaire. et Commune d'Enne- Une proprieté dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 l'Etat. Saintilus Pérard 26 Avril 51 Hcion. Vilette. est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier. Une dont l'étendue 9 Février 1949 Rl Section. l'Etat, au Sud les Morin, Sect, Mor- est de Ayis ares, bornée au Nord aEs Jean Paul Sut l'Etat ne Pélé. Hahitation par Georgina Théodore, 1'Epropriétaire. à T'Est par Grand-Pré. tat, au Sud par Présendieu et l'Ouest par l'Etat. Tonssaint, lEtat, à f'Est Avrit à 26 51 le chemin et l'Ouest par eN Com. de Port.au- Une propriété dont l'étendue Maurice ler Auguste Février 1949 Rue. Jean 26 Avril 51 Prince, Sect. Bel- est de 6 m. 12 50 environ de Com. de Quartier- Une dont l'étendue Consrant Ruelie Coq- façade et de m. profon. Sect. Mor- est de ares, bornée Nord 9 Février 1949 Air. deur, bornée au par la ad Morin. PTNN Chante, Sud Péls. Habitation Mélie Jacques, TENA au Ruelle Cog- Chante, au :e and.Pre. E par Augustin Théodore, Lorquet. ainsi connu, et a Analia Pierre-Louis et Bellerive f par Forluna Deraly Borgella. l'Etat, a VESt Da: l'Onest par René Siméon. une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicotion Première Première CONTENANCE Dates de presentotien NOM DES SOUM. Publication Sttuetlen de blen des demondes CONTEMANCE Dates de présentotion Situotion des biens des demondes Jean St-Surin 26 Avril 51 26 Avril 51 Com. de Quiftier- est Une de propriété 33 ares, bornée dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 dont l'étenduc Georgina Théodore 1949 Morin, Sect. MorJn-Pierre et TesCom. de Quartier- Mor- est Une de ares. bornée au Nord 9 Pévrier ne Pélé. Habitation Joseph Etienne, l'Etat, au Sudpar Sect. M Morin, Grand-Pré. Estida ae Mime. Périclts PierreGeorges Toussaint ne Pélé. Habitation Dus et Dantes Michel, T'EHilaire. l'Etat, à fER par et Grand-MR. tat. au Sud par Saint-UlysDaufeuille Théodore. l'Etar une se Pérard, 1'Etat, Y'Est par Dae rue et à I'Ouest par un chemin et à 1'Ouest par ruelle. dont l'étendue Cléanta Chérélus 26 Avril one rue. PetitCom. de Quartier- Une bornée au Nord 9 Fevrier 1949 Napoléon Avril 51 Sect. Mor- est de T'ELSTTi Com, de Quartier- Une propricté bomnée dont T'érendus au Nord Maitre 1949 26 Morin, ne Pélé, ree Imma- par Vve, François Arcican Milieu, HyaMoria. Sect. Mor- est de Joséphine 33: ares, Théodore.

26 Avril one rue. PetitCom. de Quartier- Une bornée au Nord 9 Fevrier 1949 Napoléon Avril 51 Sect. Mor- est de T'ELSTTi Com, de Quartier- Une propricté bomnée dont T'érendus au Nord Maitre 1949 26 Morin, ne Pélé, ree Imma- par Vve, François Arcican Milieu, HyaMoria. Sect. Mor- est de Joséphine 33: ares, Théodore. VE- 9 Février catée. tat, cintbe, au Sud l'Estpar Vve. Pdk. Habitation par Dominique et FRASTA tat, au Sud par Frangois Milieu, l'Etat E.XE,I Charles, l'Etat, à l'Est 2 TOuest par, une rue. José St-Juste 26 Avril 51 Lucia Charles, Grand'Rue. l'Erat Com, de Quartier. Une proptiété dont l'étendur au Nori 9 Février 1949 l'Ouest par la Damosca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée et Tesde Quartier- Une dont T'étendue Charles 9 Février 1949 ne Pak Habitation Joseph Etienne, Ja-Piere YEtat, au Sud Com. Sect. Mor- est de PsIre ares 8 ca., bornée Grand-Prt. D Georges Toussaint et EsMorin, Habitafion au Nordpar Clerzéide Joseph, Hilaire, l'Etat, à l'Est par ne Pélé. R Grand-) -Pré. au Sud le grand Daufeaille Théodor. l'Etat chemin. à n propnkaine. Taleyrand et une rue et a l'Onest par 26 Avril 51 Mondésir LEEL Augusta Soliune ruelle. l'étendae Tanis Lemercier et à1 T'Onest par Une dont 9 Pévrier 1949 man, l'Etat. Flearimon 51 Com. de Quartier Mor est de bornée. au Nord l'étenduc Avril Morin, Section I'Etat, ove Com. de Quartier- Une propriété bornéc dont au Nord Philantbrope ne- Pélé roe Notre par Anfonia, Aristilde, clocher, l'Est Morin, Sect. Mor- est de lEtt, au 9 Février 1949 Dame de la Deli- au Sud la GrandRue par le et à TOnest flabitation par 4IT ne PEE E par, Eraestine Richemond. vrance. Anézina Odescar, Y'Etat. José Philamar 26 Avril Grand-Pre. J'Etat. à T'Est par Nérestant t. dont 'T'étendue 9 Fevrier 1949 Morin, Salmur Théodore. Com. de Quartier- Mor- est de ares. bornée au Nord et Mme. ASect. au yu Clercias Théodore Morin, Jaccina Joseph, 1'Etat, lexandre Jn-Pierre, l'État et ne Grand- Pélé, Pré. Habitation E une rne. à 1'Est par par un l'Onest par un chemin. Hyscintbe Arcican 26 Avril 51 une e: et à T'Onest Com de Quartier- Une bornée dont T'étendae au Nord 9 Février 1949 chemin. dont l'étendue Ricbemond 26 Avail 51 Morin, Sect. Mor- est de syer Chérélus, 1'Ecat, Com. de Quartier- Une propriété 33 ares, bornée au Nord My.Rier 1949 ne Pélé. Hatitation par Cléanta Sud Dantès Michel, Morin, Sect., Mor- est de Jean. T'Etat, au 9 Février Grand-Pre. at TEtat, à FE par le chemin ne Pélé. Habitation E Octavius par Noréia Aristilde.

endue Ricbemond 26 Avail 51 Morin, Sect. Mor- est de syer Chérélus, 1'Ecat, Com. de Quartier- Une propriété 33 ares, bornée au Nord My.Rier 1949 ne Pélé. Hatitation par Cléanta Sud Dantès Michel, Morin, Sect., Mor- est de Jean. T'Etat, au 9 Février Grand-Pre. at TEtat, à FE par le chemin ne Pélé. Habitation E Octavius par Noréia Aristilde. I'EMilien, T'EGrand-Pré. à I'Eat Mme. Veret tat Vve. et à François l'Onest par une rue. mond tat, NECLE et à lOuest Une propriété dont l'étendne Jesg-Boptiae 26 Avril 51 une rue. Veuve Bernard Avril 51 Com. de Qaartier- n'est pas" encore déterminé, Séverdieu 1949 6t, propricté dont l'étendue Morin, Sect, Mor- borne an Nord par Arthur 9 Ferrier Com. de, Sect. Qumer- Mor- est 33 ares, bornée au Nord Lobches 9 Fevrier 1949 Pée. Habitation l'Etat, au Sad par Morin, ne Pélé. Habitation par 1 béritiers Tanis, HériSap0p.I l'Etat, à I'Bat au Sud Et Joseph. Grand- Pré. YEtat, l'Eà l'Onest par Aimé, at et aerA ane ruelle tiers tat, François à l'Ést par la Grand'- FomA dont l'étendue Rose Colaa 26 Avril 51 Roe et à l'Quest par an cheAvril 51 Com. de Quartier- Une de propriété 332 ares, bornée an Noed 9 Férrier 1949 min. Jean.Louis Osiros 26 Morin, Sect, Mor- est MEtat, an Sad par l'Etat, Com, dr-Quartier- Une bornée dont l'étendue a Nord 9 Fevrier 1949 ne Pélé. Habitation l'Etat et à 1'Ouest Sect. Mor- est de au AV Grand-Pre. Prets lEtt. par Morin, ne Pélé. Habitation Théodore Fils. l'Etat, à par dont l'éteadue Jusins Pierre 26 Avril 51 Grand-Pré. LE par un chemin, Joschim, Com. de Quartier- Une au Nord 9 Févriet 1949 TEst ME Morin, Sect. Mor- est de LT ares, bornée Sud L Jonas et Bérine JoPéle. Habitation par le Pare d'écoliers. Milieu, T r'Est seph, l'État et à l'Etat. l'Onest par E.eTA Pré. par par Octavius une ruelle et Rosa JacMiche! Garçon, dont l'étendue Mme Antoinetse 26 Avril 5: ques et 1'Ouest par la Com, de Sect. Quartier. Mor. Une est de propritt 33 ares. bornce au Nord Petit- 9 -Frère Février 1949 GrandRoe. Mme. Elis Morin, Pété. Habitation par Dominique Charles. T'Etat, Com. de Quartier- Une bornée dont l'étendue au Nord Jean-Pierre 26 Avril 51 ne Grand-Pré. au Sud Joseph Tessier Jn.Pierre. EMor- est de 9 1949 rEtat, Tul Morin, Sect. Février ve Habitation Ocsavius Milieu, l'Etat, tienne. TEtat et : T'Onest par ne Pélé. par au Sud Arthur Josepb, ruelle. 26 Avril. 51 Grand-! Pré. une Absalon Petit-Fres lEtat, à MLA par one ruelle Une dont l'étendue 9 Février 1949 Eudora JeanCom.

n.Pierre. EMor- est de 9 1949 rEtat, Tul Morin, Sect. Février ve Habitation Ocsavius Milieu, l'Etat, tienne. TEtat et : T'Onest par ne Pélé. par au Sud Arthur Josepb, ruelle. 26 Avril. 51 Grand-! Pré. une Absalon Petit-Fres lEtat, à MLA par one ruelle Une dont l'étendue 9 Février 1949 Eudora JeanCom. de Quartier. bornée Nord et al'Ouest par Sect. Mor- est de Sve Jacques, T'Etat. 26 Avril 51 Morin, Pélé. Habitation par un chemin, au t par Une propricté dont l'étendue Salmur Théodore 1949 une rue. à T'Est par un che- cheCom, de Sect. Quartier- Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Février 8.MIRDAI min et à 1'Ouest par un Morin. Habitation Nerestant Morin, l'Etat, min. Mme. Gratius Avril 51 ne Pélé. tu's Sod par Clercius Théodore, Une propricté dont l'étendue Baptiste Grand- Pré. T'Etat, l'Est par la Grand. Com. de Sect. Quartier- Mor- est de 33 aresebornée au Nord Vve. 9 Février 1949 Rue et à I'Ouest par PhilanMorin, ne Pélé Habitation une rue, Milien, au Sud Fleurimon. Feal tbrope 26 Avril 51 et à FaNe Une dont l'étendut Etienne Tessier Février 1949 Grand.Prt. T'Est un chemin Com. de Quartierares. bornée au Nord 9 1Onest" une rue. 26 Avril 51 est de " Morin, Sect. Mor- Dominique aeuer Charles et Lu. de Port-de- Une dont Vétendue St- François Fevrier 1949 par Com. propritts ReT Pee Habitation cia Charles, T'Etat, au Sud Paix, Htion. Mo- de'1 hectare 29. bornée Benoit aa G.NIRIN Saint- Surin Jean Saintreau. 3ème Section. Ro les héritiers au Sud Ru. José et Daugeuille Théopropriétaires,. à l'Est MitopropriéEE dore, l'Etat, POuest Belcima à prétendo Denave Milie Jean, l'Etat " E TEst par Antoinette. Petit. Maître chel prétendu Joseph Jn-Pierre, l'Etat. àl'Onest par at.f Avril 51 REEL dont l'étendue Toussaint Prisendieu 26 propristaire. 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une de hornée au Nord 9 Février 1949 Une dont l'étendue Francisque, Vercela 1949 Morin. Sect.. Mor- est Saint-Ulysse SEte Pérard. 'ECom. de Verrettes. Ha- de 29,, bornée au 11 Mars Habitation par TreRt tat, au Sud Elionor Co4ème. bitation Section. Dubite. Rue Hizidor Jn-Charles, à l'Est E44 las, l'Etat. 3 fEA par un cheau T Cécile Noel, à l'Ouest min e: 1'Onest par Adeline Càile Hotoniel Noel Formonvil. et Avril 51 Pérard, l'Etat. Avril 51 #: l'étendue Alcidé Désile Quaftizr- Une dont l'étendue Dantès Michel 1949 26 Com.

Section. Dubite. Rue Hizidor Jn-Charles, à l'Est E44 las, l'Etat. 3 fEA par un cheau T Cécile Noel, à l'Ouest min e: 1'Onest par Adeline Càile Hotoniel Noel Formonvil. et Avril 51 Pérard, l'Etat. Avril 51 #: l'étendue Alcidé Désile Quaftizr- Une dont l'étendue Dantès Michel 1949 26 Com. de Verrettes, Une propriété dont déterminée, 18 Mars 1949 Com. de Sect. Mor- est de Sytir bornée au Nord 9 Février 4ème. Section, Ha- n'est pas encore par Ismorin NRa Habitation par Julienne Théodore, Mme. Ver- T'Ebitation Dégravé. Jean, hornée au an Sud Nord Christian, E.I tat, au Richemond, Sud par lEtat YEst par TEL Jean et 1 mond l'Est par Elionor Colas, % f'Ouest par Levena. l'étendue Oracins St-Cyr 26 Avril 51 tat. Avril 51 Com., verretres, Une propriété dont déterminée, 22 Mars 1949 dont l'étendue Milien Hostin 4ème. Satorm Jla n'est pas, au par Estel SterUne 9 Février 1949. bornée NETT Cod. de Sect. est de STOR ares. bornée an Louis Nord bitation Degrav. ling. Sud par Simorin et à Moris, Sud par EE une rue, au Jean. T l'Est l'Etat se Pélé. Habitation Mary, l'Etat, a TEst par POvest par lEtat. à E Grand-Pri. Adeline Pérard, l'Erat et l'Ouest par une rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicotion Premiare Premiere CONTENANCE Dates de présentotlan NOM DES SOUM. Publication Situation des biens des demandes CONTENANCE Dotes de primentottie Situatien dee Mians des demenden l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com, de Marmela- Une propriité dont an 14 Mai 1949 Joseph Dieudonné 26 Avrit 51 de. Ftion. Morphér. estde 1 bectare 29, bornée T'ECom. de Verrettes, Une proprité dont déterminée. l'étendue 30 Mars 1949 Nord par René Richard, l'Etat inoc4ème. Section, Ha- n'est pas encore Nord par Loricia tat., au à 1'Est Sud par par l'Etat inocbitation Dubite. bornée au au Sud Petitcups. cupe et à l'Onest par l'Etat Ket Blanc, TEst par Rieaee Jninoccupe. 26 Avril 51 Pierre et à T'Ouest par JeanMarmyla- Une propriété dont l'étendue Martin 14 Richard Mai 1949 Fils. dont Y'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. de. lère de Section. est_de 1 hectare 29, bornée Célicourt, an Com. de Plaine du t de propriété 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 Habitation Mor- Nord l'Etat, par au Horacius Sud Horacius Nord, Sect. Bourg, o m. de profondear. botnée phée. 1'Etat, P l'Est Rue Saint Fort. au Nord un terrain vaCelicourt. Mathien Richard, l'Etat et P" cant, au a par Dieudonnt la 1'Ouest par Clercilien AugusLonidor, l'Etat, à 1'Est par tin, l'Etat. Roe Saint Fort et à 1'Ouest Une, dont 1'éterdue Ovilma Thomas 1949 26 Avril 51 un terrain vacant.

m. de profondear. botnée phée. 1'Etat, P l'Est Rue Saint Fort. au Nord un terrain vaCelicourt. Mathien Richard, l'Etat et P" cant, au a par Dieudonnt la 1'Ouest par Clercilien AugusLonidor, l'Etat, à 1'Est par tin, l'Etat. Roe Saint Fort et à 1'Ouest Une, dont 1'éterdue Ovilma Thomas 1949 26 Avril 51 un terrain vacant. Joseph 26 Avril 51 Com. de Grandeares 50. bornée zu 15 Mai dont l'etendue Stéphen Saline, Sect. Granyare Com. de Terrier- Gs. propriétt bornée au 30 Avril Htion. an grand chemin. Rud Rouge. est de hectare, Mme. Louis Jeande-Saline, Poteneau. l'Etat, : Sud par, à les l'Est béritiers Section de Fonds- Nord Louis, par an Sud Joseph Adibon, Dumé, à T'Ouest par f des Blancs, Htion. Charles, à YEst :. un chemin Noel Fils et Terre de T'Eglise.. vicinal à TOuest par Mme. béritiers Dorvilma dont St-Pierre. T'étendue Mercina 26 Avrit 51 Aveil 51 Com. du Cap.Hai- Une au 16 1949 r Alfred Raisl dont l'étendue Ernest Joseph Sect Haut- est de ATE ha. 64; bornée Com. de Terrier- Une propeitt 1 bomnée au 30 Avril 1949 tien, du-Cap. Fabitatioo Nord par l'Etat impeaticable, Rouge. de hectare, T'Euat, au Sud par Jeanteau. au Sud par Marc Chanvel, PiéSect. "Grand-Basin. Rud I'Etat, : YEst l'Etat et a t'Etar, AlEst Joseph Htion. Bond-Fond. 26 Avril 51 nedor, T'Etat et " TOsest par T'Ovet te dant l'étendue Nancilia Rivière Prevenir Mompreniet, l'Etat. 26 Avril 51 Com. de Terrier- Une estde m. sur 12 de 30 Avril 1949 Com. du Cap.Hai- Une propriété dont l'étendue au Joseph Afw Mai 1949 au est de 0 ha. 64, bornée - Ronge. profondeur, bornée Re tien, Sect, Haut- Nord l'Etat impraticable, Sect. "Fonds-Blanc. par l'Etat, au Sud l'Etat, du- Cap. Habitation par Marc Chauvel, I'ERue Marché. l'Est par l'Etat et * T'Ouest Jeanteau, au Sud à Décins LaAveil PEN l'Etat. Cival 26 51 tat, 1'Etat a T'Ouest per dont l'étendue E Com, de Camp- t propriété bornée au Lorvius 30 Avell 1949 Jacques, lEtat. 26 Avrit 51 de 1 29, Décius GOTE. Laguerre Perrin, Habination Nord est par hectace l'Etat vacant, au Com. du Une dont l'étendoe au 19 Mai 1949 Braquebais. Sud parTEtat vacant, à YEst tien, Sect. est de soe 64, bornte a coett par T'Etat vacant/ et l'Ouest du- -Cap. Habitation Nord Privé, par au Sud Armand Marc Ja-Josepb. Chanl'Etat vacant. dont l'étendue Ofrane Pierre 26 Avril 51 Jeantesu. vel, l'Etat, à I"AL Ar Com.

du Une dont l'étendoe au 19 Mai 1949 Braquebais. Sud parTEtat vacant, à YEst tien, Sect. est de soe 64, bornte a coett par T'Etat vacant/ et l'Ouest du- -Cap. Habitation Nord Privé, par au Sud Armand Marc Ja-Josepb. Chanl'Etat vacant. dont l'étendue Ofrane Pierre 26 Avril 51 Jeantesu. vel, l'Etat, à I"AL Ar Com. de Camp- 6:," propciett 29, bornée au 30 Avri 1949 3a-Joseph, hi et à Perrin. Htion. Lia. est de 1 hectare l'Etat vacant, an mand rOnest par Joseph Piénédor. ne Panier. Nord Sud par PEtat vacant, TEst IEtat. Méziruce Man FELL vacant et à l'Ouest Une dont l'étendue 26 Avril 51 par l'Etat vacant. Nerius Nelson 26 Aval 51 Com. tien, de Sect. Cyp-Hai- Haat- est fritt de 2 58, bornée Sud au premier 19 Mai 1949 Com. de, Limbi, 6 propriitt dont bornée létendue au 5 Mai 1949 duCap. Habitation Nord TEtat. au l'Etat M Section. Ha- estde 1 hectare 29, Brida. 1'Etat, " f'Est par Prince. lère. Félix fe: bitation Rotureao Nord par Antoine Cepondy Dufreane, Paul, l'Ouest tat. par 26 Avril 51 :" Sod par Paul et dont l'étendue Sylvert Cétoute 1949 l'Est par MesiCom. de Mont.Or- Une de propriti 1 bornée 19 Mai à l'Onest par Cbai 26 Avril 51 Sect- -Bois hectart, Eaxinor Vakin, # dor. dont 1'étendue Léonvil Chadles La Habitation S.t au Destina Lonis, Une propriété 6 Mai 1949 tat, Tn Com. de Caracol, ue est de 6 X 8 m. de proPatois. PEtat, à l'Est, une Chaine Sect. Bourg. fondenr, Eadh au Nord par de montagnes" l'Ouest par St. -Augustin. la rue Sc-Aogesin lEtat, TE- au un chemin vicinal. dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 Sad Jean Raymond, Bertilas ACors de Hinche. Une propriété encore déterminée. 24 Mai 1949 tat, Fiee 1'Etat 2 l'Onest pat Sect fomassique. n'est pas an Nord T'Etat dams, rEtat Vacant. Dévé Théodor 26 Avril 51 Ror Montagne do- bornés vacant, au Sad par E terrain de Pignon, Une propriétt dont de l'étendue façade, 7 Mai 1949 cau. libre, à YEst par Pericute Zetraine TaCom. Sect. Bourg. Rue est de 10 m. X 15 par la roe du me et à POuest par du Centre. bornée an Nord enelValcimé. l'étendue Farel 26 Avril 51 Centre, au Sud une par raelle upe et à Comi, de Trou-da- Une 6 de dont bor1949 le, par Bolei TEs Fombrun Théo. Nord. Rae Plai- eet de aret m. façade, Oreste Pel'Obest 26 Avril 51 sirs. 20 Nord TEtat, par Sud par dore, Tatat dont l'étendue Francke Mai Eatiet Jean, l'Etat, : l'Est par Com.

ue Farel 26 Avril 51 Centre, au Sud une par raelle upe et à Comi, de Trou-da- Une 6 de dont bor1949 le, par Bolei TEs Fombrun Théo. Nord. Rae Plai- eet de aret m. façade, Oreste Pel'Obest 26 Avril 51 sirs. 20 Nord TEtat, par Sud par dore, Tatat dont l'étendue Francke Mai Eatiet Jean, l'Etat, : l'Est par Com. de Caracal. Une de m. sar 8m. de faça- 10 attis Dabel des et à l'Ouest Sect. Bourg. Rue du # bornée EM aa Nond par TE. la roe Mme. Plaisirs Nemours Josepb. Cimetière. Sod Alpar Bolliane Moreocy 26 Avril tat vacant, dont l'étendue cius Pierre, Feur a E 1'Odest par Com. de Caracol, Une est propricté 6 m. sar 8 m. de fa- 30 Mal 1949 la Cimetibre et à 26 Avdl 51 Seit Boarg Rue de bornée au Nord Vé- - Rue Maugnon, Acelise Sanon St Augastio. gade, Désir, T'Etat, au Ei par de Miragod- 0:, propricté dont 'Étendue 10 Mai 1949 St- Augasrin,, l'Etat, est de 9m. 12. 20 de facade :". rue Almonord, gt ne. Bel-air. de de proT'Est par Claudius à Theret 73.50-13-12 bornée aa Nord TEtat et T'Osest fondeus, Vve. vécus Morency, TECE M3 26 Avril Resimène César par Lonise Terrier- Une dont l'étendoe Justin Edopard Mai 1949 Elien, bé Labbé Elien, Com. de de propeitet 1 bectare, bornée au 31 St-Lonis et Iv comRouge. l'Etat, au Sud à T'Es par wn passage Fonds des Rd Cecilia Sect. TEst l'Etat : à rOuest mun et par Blancs. Habitation l"Etat, " 3 Avfi 51 1'Ouest par ttet Aspilaire. dont l'itendue Damis Hérard 1949 Rourray. Une dont l'étendue Jean-Pierse 26 Avril 51 Com, de Miragoà- Une propricté 75-16.80 de faça- 10 Mai Com. de Terrier- propriété 6 m. sur 7 m. de pro. Cimas Mai 1949 ne. Rue Detour. de 16. de proRouge. est de bornée an Nord par 31 E et de 11.50-12.00 bornée Nord Rue du Marché. fondeur, Nancilia Rivière, au. Sed par fondeur, le de la Mel au C la ruelle du Marcbé, à 1'Est et a AT la de Nippes a T'Est la rnelle du Marché Fernand Chey.TEL et a R6. par Eliopbas Bronot. Joseph St-Cloud 26 Avril 91 E par Herard Damis. 26 Avril 51 de Saint. Une proptièté dont déterminée, l'étendne 3 Jois 1949 l'Etat. Une dont l'étendue Horacius 10 Mal Marc Com ère Sertion. n'est bornée pas an Nord encore un terMarmelaSerma Com. de est de ATTLL 29, bornée aa fhior. nidime. rain de TEut.

par Eliopbas Bronot. Joseph St-Cloud 26 Avril 91 E par Herard Damis. 26 Avril 51 de Saint. Une proptièté dont déterminée, l'étendne 3 Jois 1949 l'Etat. Une dont l'étendue Horacius 10 Mal Marc Com ère Sertion. n'est bornée pas an Nord encore un terMarmelaSerma Com. de est de ATTLL 29, bornée aa fhior. nidime. rain de TEut. au E par an de, 1ère Morohée. Section. Nord par René Richard. I'Ecbemin à T'Est par Htion. tat, au Sad Martio T'E- RiOccane E et à 1'Onest chard, TEtat, STaeir par Joseph St-Clond. 26 Avel S1 tat inoccupe et à TOuest IBtat. par 26 Avril 51 Terriet- par Une propriétt dont l'étendue Raymond 6 Jsin atin Cletcilien Angustin, dont T'étendue Estinor Valcin Mai 1949 Com. de de 5 hectares, bornte Sod xa Com. de Lassale Une de propriété hectare. bornée au 13 Sect. Roage. Fond-1 Blanc. Red par, VEtat, an le Cétonte, à l'Est RE NontOreanise Bois Ponx. L par Chasson au Htion. Carrié. l"'Etat, Louk 1'Etat Sect. RELD Htion. Patois. (prétenda Douze. TELionel et TOset par l'Étar inocruSud CétovSee tat. PTLA Alcide pt te, 1'Etat et " TOnest pRoote sidnale. l'Ev LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare NCM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publlcatlen Situetion des biens CONTENANCE Cot.i aes de demcides présantaticn Pablication des deniandes 26 Avril l'étendue Jonassaint 26 Avril 51 Coni ue Camp- Une propriété dont l'étendus Philidor Phildor 51 Com. de Latortue, Une dont ares, Lucien 5 Juillet 1949 Perrin, Sect. 2ème est de 1 hectare 29, bornée au 10, Juin 1949 lère Section. est de MTEPE 65 bornée au Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant, au Nord par Mme. Accius Jean hais. Sud par lEtat vacant, à 1'Est Noël. i'Etat, au Sud par Lupar l'Etat vacant et à l'Ouest quesne Lubien et Samule Sipar l'Etat vacant. milfort, l'Etat, à l'Est par Rosc Dorestant, l'Etat et Com. de Jacmel. Une propriété dont l'étendue Marilia Voky 26 Avril 51 l"Ouest par Luquesne Lubin, Lochon. Gras. est de 0 ha. 64, bornée au 11 Juin 1949 l'Etat. Mon Ménan. Nord Sud Duveya les Nelson, Hinche. Une dont l'étendue Consul Pierrel'Etat, p par hétiCom. Ruelle l'abattoir. propriétt encore déterrinée, Louis 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, # n'est bornée pas au Nord par la Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé_l'Est par E vert Voley. l'Etat et à lOuest Cafvaire, au Sud Ernest par Joseph Jn-Baptiste, T'EMalary, à l'Est par Noa Lou- la tat, verture et I"Ouest par ruelle de l'Abattoir.

Ruelle l'abattoir. propriétt encore déterrinée, Louis 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, # n'est bornée pas au Nord par la Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé_l'Est par E vert Voley. l'Etat et à lOuest Cafvaire, au Sud Ernest par Joseph Jn-Baptiste, T'EMalary, à l'Est par Noa Lou- la tat, verture et I"Ouest par ruelle de l'Abattoir. Com, de Camp- Une dont l'étendue Léoncy Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendne Lonverture Noël z6 Avril 5: Perrin. 2ème Sec- est de TeLN hectare 29. bornée au 13,Juin 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 tion. Htion. Kati- Nord lEtat, an l'Etat Sud et par à bornée : Nord par la rue Calche. l'Etat, "r l'Est par vaire, au Sud la ruelle lOaest par l'Etat. Sully, à l'Est par f ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont T'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue Ferier. est de 4 m. x 8 de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Nod AnCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mmc. Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au E par Sect. de 10m de façade 25 Septembre 1949 une route, à l'Est par Julien tien, La Saint- Fos- duc et de est de Jean et à l'Ouest par l'Etat sette, Louis., Rue bornée 5m. at1 Nord profondeur par une vacant. ruelle, Sud Mme. Com de Ouana- Une propricté dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 Boué FH Jeauctest de 0 ha. 95, au Juin 1949 paall mnrR. Sect. Haut. bornée Jier Alcius, à T'Est par FEde Maribaroux. Ha- Nord par, l'Etat inoccupé, aa tat et à l"Ouest par la Rue bitation Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint -Louis. ROST et à l'Est à Tbat par Antoine MaCom. de Bahot, Une propriété dont l'éten- Ophilier Charies 26 Avril 51 dame Eribert Mompremiet. Hab. Souché. due est de hectare bor- 27 Septembre 1949 Com. des Anses-à- Une propriété doat l'étendue Généos Antoine 26 Avril 51 née au Nord au Nommé 0Pitres, Sect. Bana- est de bectare environ, bor- 20 Juin 1949 Pierredor, sias Bellevue, à par ne. Htion. Herbe- née au Nord l'Etat vacant, FE Snd Decius Belhomme et à Gninée. au Par "EE Romain. lOuest Mme. Resima V'Etat, a l'Est par Paui Eet Moralus par Zalan. dotard Jean, T'Etat et Eloi, l'éten26 Avril l'Ouest par Louicéus Com. de Trou da Une propricté dont Lhérisson Pascal 5: l'Etat: Nord, Sect. 2ème. due est de 1 hectare 29, 27 Septembre 1949, Com. Onanamin- Une propriété dont l'étendue Micius Auguste 26 Avril 51 Hab.

V'Etat, a l'Est par Paui Eet Moralus par Zalan. dotard Jean, T'Etat et Eloi, l'éten26 Avril l'Ouest par Louicéus Com. de Trou da Une propricté dont Lhérisson Pascal 5: l'Etat: Nord, Sect. 2ème. due est de 1 hectare 29, 27 Septembre 1949, Com. Onanamin- Une propriété dont l'étendue Micius Auguste 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée au Nord par Montthe, som Haut- de 1 hectare, bornée au 23 Juin 1949 : réus et O. Manguirat, I"BMaribaroux. Htion. Rouf par les héritiets Timg tat, propriétaire, au Sud par T'Est prétenda par Talasse. thé Sud prétendus Pilosta propdéairea), Déjardin, Itarque Princivil, l'Etat et FEart E Antoine JoOuest l'Etat. par Médâssier seph, lEtat et M l'Ouest par Lovinaky, Avel Antoine Joseph, l'Etat. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Marcédoine Archille 26 5. Com. de Maimmade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn-Chadles 26 Avsil 51 Sect. des Irois. Ha- est de 1 Mme. bectare, bornée Dolcé, au 7 Novembre 1949 Rue St.-Honort, n'est encore déterminée, 24 Jnin 1949 bitation Dabois. Nogd Snd par Daniel Dolcé, à bornée : Nord par Vve. Ocau par Auréus cident Laroes, lEtat, au Sud l'Est par Dumelas St-Rosme, Dolcé, par la rue St-Honoré, à l'Est à l'Ocest par Augustin l'Armée d'Haiti et Com. de Tiburon. Une propriété dont l'étendue Hérane Simervil 26Avril 51 Rouul par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha- est de 1 bectare, bornée au 9 Novembre 1949 YEtat. bitation Cai. Nord par Rapbaël Thène, au Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avrii 51 Sud par Montès Tipas, a Sect. Nifield (Tho- n'est pas encoce déterminée, 28 Jain 1949 l"Ovest par 1'Etat. Mars 51 monde). Rue Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-a- Une propriété dont l'étendne Jn-Michel 9 Monchil 15 field. . ne, ainsi conno, au Sud par Vean, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, bornée Aodt 1950 le reste de la à rEst Htion. O'Rouck. au Nord Napoléon Nisle reste TE de proprieté tal, au dui par Esquilabe m l'Ouest par le reste de la Veillard, à l'Est par Dicujuspropriété, te Ernis et à T'Ouest par les Com. de Port- Une propriété dont l'étendue Ulna Lamiadien .26 Avrif 51 béritiers Dabrezil.

2 hectares 60, bornée Aodt 1950 le reste de la à rEst Htion. O'Rouck. au Nord Napoléon Nisle reste TE de proprieté tal, au dui par Esquilabe m l'Ouest par le reste de la Veillard, à l'Est par Dicujuspropriété, te Ernis et à T'Ouest par les Com. de Port- Une propriété dont l'étendue Ulna Lamiadien .26 Avrif 51 béritiers Dabrezil. Ma rgot, Section est de 6 m. de fagade, bornée Sud 30 Juin 1949 Com. Une dont l'étendue Melchoir 26 Avril 51 au Petit-GoàGeffrard Bourg. au Nord par Amicoeur, de propriété 4 par une Ravine, à l'Est par ve, 12ème. Sect. est de hectares environ, bor- Septembre Amicour et à l'Ouest par Htion. Poalard. née au Nord par Douze Douze Flea- FleuFrarçois Enstache. rime, T Sud l'Est" par Théagène, rimé, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Day Déus ainsi connu et " l'Ouest par Rouge, Sect. Fond- est de PSTANL hectaces, bornée au Émmannel 26 Avril Théagène, ainsi connu, Blancs. Habitation Nord par l'Etat, an Sud par 30 Juin 1949 Prost. l'Etat, à l'Est par l'Etat et à Com. de Petit-Goi- Une doni l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 1'Ouest par l'Etat. ve, 12ème. Sect. est de VFELtE hectares environ, bor. 5 Septembre 1950 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeanFourques. Htion. Viau. née Pierre au Paul, Nord les par héritiers Ma6 m Avrii 51 ur Rouge. est. de mx profon- la Philippe 30 Juin 1949 26 dame Hilaire dite tit-temme, Rue Marché. deur, bornée au Redur par à l'Est par les béritiers Tinrue Calvaire, YEtat, au Sud et Lory et TOuest par Horace Alfred, TEtat, béritiers Pierre Paul, la # F. par roe Calvaire,Eet à l'Ouest par le MarCom. de Port-au- Une propriété donc V'étendu: Laurencean Victor 26 Avril 51 t l'Etat. Prince. Ruc Av. est de 14 m. environ de fa- 91 Novembre 1950 Com. de Lecrier- Une propricté dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. gade et de bornée 100 au m. Nord de pro- par Rouge. est de 10 m. x 10 m. de pro- 30 Juin 1949 foadeur, Bernadotte, au Rue Fermée. fondeur, bornée aa Nord. par Sud par Vve. Alphaise la Marché, au ee ruelle Sud par Dambreville, à I'Est par les Antoinette Félix, l'Etat, héritiers Malval et à T'Ouest l'Est par la ruelle Marché et par l'avenue Dessalines. à l'Ouest par Anatole Félix, l'Etat. Com. de Port-au- Une propricté dont l'étendue Séide Gaston 1950 26 Avril 51 Com. de Bahon, Une propriété dont l'étendue Mme. Servil Prince. Roe de la est de" 231 pieds environ pieds de fa- 30 Novembre Sect. rurale de Bois- est de 5 ha, 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. et de" bornée 120 au, proPetit ler Juillet 1949 par er Pin. Habitation Ga- bornée au Nord Eat brio-Dronet. Monsieur Petit at et Rake Paul, terrain au occupe Sud par par le Cétoute terrain vine Drouet, au Sud par un oocupé Prester Bouchechemin vicinal, à l'Est à la reau, à f par la rue de Ravine Giraumon et RL Réunion et I'Ouest par la par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi coanue. re. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick