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IK
D
RLUNIONE FAITLAFONC
:
-
TN - V
MO
Directeur:
Paraissant
LOUIS ALERTE
OFFICIEL DELA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 19 Juillet 1951
106ème Année No. 60
An 148ème de
De l'avis écrit et motivé du
SOMMAIRE
Sur le rapport du Secrétaire] 1951,
l'Indépen-1 Secrétaire d'Etat des Finances;
d'Etat de VAgriculture; -
dance. Conseil
--Loi ouvrart au Département de I'Agri- De l'avis écrit et motivé du
PAUL E. MAGLOIRE Après délibération en
culture, à Particle 556 du Budget, para. de
Par le Président:
des Secrétaires d'Etat:
D-I un cridit supplémentaire Secrétaire d'Etat des Finances;
ES 64.000. de la Santéj Après délibération en Conseil Le Secrétaire d'Etat des Finances:
-Loi Publique ouvrant un au crédit Département extraordinaire de Gdes.; des Secrétaires d'Etat:
FRANÇOIS GEORGES
A Proposé
25.000. Le Secrétaire d'Etar du Commerce. Loi désaffectant de Farticle 631 du Budget à
A Proposé
de T'Agriculture et de l'Economie Nationale: Et le Corps Législatif a voté
une valedr de Gdes. 5.145 et ouvrant de]
JULES DOMOND
suivante:
l'art. 600un crédit supplémentaire
la loi
Gdes. 5.750. Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire d'Etat de la Prisidence:
-Arrêté conférant la
d'haitien au la loi suivante:
LUC E. FOUCHE
Article ler.-J1 est ouvert au -
sieur Miguel Elias la CITSIN des
Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. Département de la Santé Publi-
-Arrêté approuvant liquidation
Article ler.--II est ouvert au
de la Défense Nationale
sions de MM. Francelly Dr. François, E Bouet des Travaux Publics:
que un crédit extraordinaire de
Belizaire, Edeard Elie, Martial ODépartement de l'Agriculture à
Vingt Mille Gourdes
rand, Georges Laroche, Hermann Baron, l'article 556 du Budget,
ARSENE E. MAGLOIRE
Cinq
(Gdes. Nerval Cinéas, Charité Jean, Dr. Joseph D-I
de paragra- Reboise- Le Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale 25.000) cn vte de venir en aide
Perrier, etc. (Reproduction). phe
<Projet
et de la Justice:
à la République de San-Salva-
-Arrêté accordant aux sieurs Magloire ment et Conservation de Sols
FBLIX DIAMBOIS
Auge stin et .EE Joseph. de un crédit
de Soidor. Secrétaireric d'Etat de la Justice: Avis
supplémentaire
Le Secrélaire d'Etat de la Santé Publique
nationalité haitienne du, sieur Carl Hein- xante Quatre Mille Gourdes
ct du Travail:
Article 2.-Les voies et morich Wilhelm Siegel. (Gdes. 64.000). CLEMENT JUMELLE
yens de ce crédit seront tirés
-Département relatif au barême du de Travail: salaires minima Commmuniqué appli-
-
Le Secréraire d'Etat des Relations Extérieures des disponibilités du Trésor Pucabie dans les Pharmacies.
é Publique
nationalité haitienne du, sieur Carl Hein- xante Quatre Mille Gourdes
ct du Travail:
Article 2.-Les voies et morich Wilhelm Siegel. (Gdes. 64.000). CLEMENT JUMELLE
yens de ce crédit seront tirés
-Département relatif au barême du de Travail: salaires minima Commmuniqué appli-
-
Le Secréraire d'Etat des Relations Extérieures des disponibilités du Trésor Pucabie dans les Pharmacies. Librairies et Article 2.-Les voies et moet des Cultes:
iblic. Papeterics de Port-au-Prince et de Pétion- yens de ce crédit seront tirés des
JACQUES LEGER
Ville à partir du ler Août 1951. Com- disponibilités du Trésor Public. Article 3.--La présente Loi
Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture:
muniqués relatifs au prix net à payer àl
sera publiée et exécutée à la dilhabitant pour ia figue banane. Article 3.-La présente loi
LOI
ligence des Secrétaires d'Etat
Secréétajrerie d'Etat des Finances: Releva! sera publiée et exécutée à la di-1
de-la Santé
des. expéditions de Sques-bananer enregis- ligence des Secrétaires d'Etat
Publique et des Fitrées durant le mois de Mai '1951. nances, chacun en ce qui le con- -
-Secrétaiterie d'Etat de Y'Economie Natio-; de l'Agriculture et des Finances,
naie: Communiqué relatif à la franchise' à chacun en ce qui le concerne. PAUL E. MAGLOIRE cerne. Hans donanière Berthold à Timportation les machines acordée et M. Présideni de la République
Donné à la Chambre des IDépareila nécessaires ITL la fabrication des E: Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 9
cets. d'ac- putés, à Port-au-Prince, le 29! Vu les articles 57 et 79 de la Juillet 1951, An 148ème de l'In-
-Liste tions de nominative la elsland des Agencies souscripteurs S. A.s. Juin 1951, An 148ème de l'Indé- Constitution;
dépendance. Avis. pendance. Vu les articles 4 et 5 de la loil
Administration Générale des Contribusur le Budget et la
Le Président : ADELPHIN TELSON
Avis. Comptabilité;
tions:
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires:
Les Secrétaires:
Publique;
Luc Jean, Hubert Bright, ad hoc
Franck Lanoix, Daniel Fignole a. 1. Considérant que le séisme qui
a secoué la République de San- Donné à la Maison Nationale,
10 I
Fait à la Maison Nationale. Salvador la semaine dernière y à Port-au-Prince, le 12 Juillet
là Port-au-Prince, le 10 Juillet] occasionné des dommages as- 1951, An 148ème de l'Indépen1951, An 148ème de l'Indépen-i a
dance. dance. sez importants et que les popuPAUL E. MAGLOIRE
lations victimes de ce désastre Le Président: CHARLES FOMBRUN
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Président: Charies FOMBRUN se trouvent dans une situation
Les Secrétaires:
Les Secrétaires:
pénible;
Emile Jonassaint, Ney D.
des dommages as- 1951, An 148ème de l'Indépen1951, An 148ème de l'Indépen-i a
dance. dance. sez importants et que les popuPAUL E. MAGLOIRE
lations victimes de ce désastre Le Président: CHARLES FOMBRUN
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Président: Charies FOMBRUN se trouvent dans une situation
Les Secrétaires:
Les Secrétaires:
pénible;
Emile Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc
Vu les articles 57 et 79 de laj Emile Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc Considérant que le GouverneConstitution;
continentale Au Nom de la République 1
Vu les articles 3 et 5 de la loi Au Nom de la République ment, par solidarité
et en raison des relations corla
sur le Budget et la Comptabilité Le Président de la Républiquel diales qu'il a toujours entrete- Le Président de République
Publique;
ordonne que la loi ci-dessus soit nues avec le peuple de San-Sal- ordonne que la loi ci-dessus soit
Considérant qu'il y a lieu de revêtue du Sceau de la Républi- vador, a
devoir d'aider les] revêtue du Sceau de la Républipourvoir à l'insuffisance dû- que, imprimée, publiéo et exé- dirigeants pour de cette Nation amie que, imprimée. publiée et exément constatée du crédit de l'ar- cutée. à secourir les sinistrés;
cutée. ticle 556, paragraphe D-I duj Donné Palais National, à
le Rapport du Secrétaire Donné au Palais National, à
Budget, <Projet de Reboisement
au
Sur
de Solm;
Port-au-Prince, le 17 Juillet d'Etat de la Santé Publique; Port-au-Prince, le 13 Juillet
et Conservation
LE MONITEUR
An 148ème de TIndépen- biliers, etc.> un crédit supplé-l Vu le Décret-Loi du 3 Juillet mes (Gdes. 7.555.82) par mois,
dance. 1951,
mentaire de Cinq Mille Sept 1941;
savoir:
PAUL E. MAGLOIRE Cent Cinquante Gourdes (Gdes. Vu le rapport du Secrétaire Francelly François, anPar le Président:
5.750,00) en vue de l'acquisition d'Etat de la Justice;
cien Membre du Corps
Sccrétaire d'Etat des Finances: d'un, jeu de meuble et de pourvoir Attendu que le sieur Miguell
Gdes. 500.00
Le
Législatif
FRANCOIS GEORGES
à-certaines autres dépenses. Elias GARIB, de nationalité LiLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
banaise
adressée Jean Bélizaire, ancien
et du Travail:
Article 3.-Les voies et moa, par requête
Sénateur de la Rép 500.00
OLEMENT JUMELLE
yens de ce crédit seront cou- au Département de la Justice,
des Relations Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des Cultes: verts comme suit:
exprimé son désir diacquérir la Edgard Elie, ancien
JACOUES LEGER
Gdes. nationalité haîtienne. par la na- Conseiller d'Etat
500.00
Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE deta Présidence: Par la désaffectation de l'art. 631 5.145,00 turalisation et a soumis, à cette]
Le Secrétaite d'Etat de l'Education Nationalej Par Public les disponibilités du Trésor 605,00 firi, les pièces exigées par la Loi; Martial Bourand, ancien
FELIX etde DIAMBOIS la Justice:
Qu'il a en outre- plus de 10 an- Médecin-Chirurgien à
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.
Par la désaffectation de l'art. 631 5.145,00 turalisation et a soumis, à cette]
Le Secrétaite d'Etat de l'Education Nationalej Par Public les disponibilités du Trésor 605,00 firi, les pièces exigées par la Loi; Martial Bourand, ancien
FELIX etde DIAMBOIS la Justice:
Qu'il a en outre- plus de 10 an- Médecin-Chirurgien à
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 5.750,00 nées de résidence en Haiti et que I'Hopital Général
450.00
de la Défense Nationale
Article
loi seet des Travaux Publics:
4-La présente
le rapport du Département de Georges Laroche, anARSENE E. MAGLOIRE
ra publiée et exécutée à la dili- l'Intérieur sur sa moralité est] Chef de DiviLe Secrétaire d'Eta: du Commerce,
d'Etat
cien
la
de f'Agriculture et de l'Economie Nationale: gence des Secrétaires
de favorable;
sion (Administration
JULES DOMOND
l'Education Nationale et des Fi-1 Sur le rapport du Secrétairej et Finances) au Déparnances, chacun en ce qui le con- d'Etat de la Justice;
tement dc la Santé Pucerne. blique
450.00
LOI
Donné à la Chambre des DéArrête:
Hermann Baron, ancieh
putés, à Port-au-Prince, le 6 Article ler.-Le sieur Miguel Juge au Tribunal Civil
Juillet 1951, An 148ème de PIn-I Elias GARIB acquiert la qualité de Port-au-Prince
450.00
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dépendance. d'Haitien avec. les droits, pré- Nerval Cinéas. ancien
Le Président ADELPHIN TELSON rogatives et: charges attachés à Chef de la Division du
Vu les articles 79 et i39 de la
Les Secrécaires:
cette qualité, conformément aux
Luc Jean, Franck Lanoix
Constitution Contrôle des Prix et de
Constitution;
dispositions de la
la Statistique du ComVu les articles 3 et 5 de la Loi Donné à la Maison Nationale,) et des Lois de la République. et-Exsur le Budget et la Comptabilité à Port-au-Prince, le 12 Juilleti
merce Intérieur
11951, An 148ème de l'Indépen- Article 2.-Le présent Arrê- térieur au Département
Publique;
té, après Yaccomplissement des' du Cormerce
425.00
Considérant qu'il y a lieu de dance. formalités de prestation de ser-! pourvoir à l'insuffisance dû-] Le Président: CHARLES FOMBRUN ment prévues par la Loi, sera Charité Jean, ancien
ment constatée du crédit del l'arLes Secrétaires:
Député du Peuple. 400.00
de l'Exerci- Emile Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc publié et exécuté à la diligence
ticle 600 du Budget
du Secrétaire d'Etat de la Jus- Dr. Joseph Perrier, ance en cours: <Secrétairerie d'E- Au Nom de la République tice. cien (Doyen de la Fatat, Frais Divers, Fournitures Le Président de la République
culté de Médecine 400.00
de Bureau, Matériel, Mobilier,
loi cidessus
Donné au Palais National, à
etc.>;
ordonne que la
soit) Port-au-Prince, le 2 Mai 1951.
rétaire d'Etat de la Jus- Dr. Joseph Perrier, ance en cours: <Secrétairerie d'E- Au Nom de la République tice. cien (Doyen de la Fatat, Frais Divers, Fournitures Le Président de la République
culté de Médecine 400.00
de Bureau, Matériel, Mobilier,
loi cidessus
Donné au Palais National, à
etc.>;
ordonne que la
soit) Port-au-Prince, le 2 Mai 1951. Armand Fleury, ancien
Considérant
trouver revêtue du Sceau de la Républid'Instruction
que pour
imprimée- publiée et exé- An 148ème de l'Indépendance. Juge
près
les fonds nécessaires il convient que,
PAUL E. MAGLOIRE le Tribunal Civil de
de désaffecter et de rendre dis- cutée. Hinche
283.33
ponible la somme de Cinq Mille Donné au Palais National, àj Par le Président:
Mme. Gérard DambreCent Quarante Cinq Gourdes Port-au-Prince. le 13 Juillet Le Secrétaire d'Etat de ia Justice ville, née Régina Tho-
(Gdes. 5.145,00) du crédit de 1951, An 148ème de l'IndépenMONFERRIER PIERRE
mas, ancienne employée
l'article 631 du Budget: <En- dance. au
des Travaux
seignement Primaire CongrégaPAUL E. MAGLOIRE
Publics Dept. 250.00
niste> et de la compléter, à l'aidel Par le Président:
(Reproduction)
des disponiblités du Trésor Pu-; Le Secrétaire d'Etat des Finances:
ARRETE
Georges Baussan, anFRANCOIS GEOKGES
blic;
Le Sectétaire d'Etat de l'Education National:
cien Ingénieur du Gvt. 250.00
Sur le rapport 'du Secrétaire'
etde la Justice:
d'Etat de l'Education Nationale; Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS de la Présidence:
PAUL E. MAGLOIRE Emil Simpson, ancien des,
De l'Avis: écrit et motivé du
LUC E. FOUCHE
PRESDENT DF LA REPUPLJOUE employé au Dépt. des Finances:;
Le Secrétaire dbtar
Travaux Publics.. 250.00
Secrétaire d'Etat
des Relaions Extérirores ef des' Cnltes:
Après délibératien en Conseil Le Secrétaire JACQUES d'Etat LEGER de l'Intérieut. Vu le Décret de la Junte del Joseph Cassagnol, andes Secrétaires d'Etat:
de la Difense Nationale
Gjouvernement en date du 21 (cien Membre du Corps
ARSENE ct des Travaux E. MAGLOIRE Publics:
Août 1950 modificatif des arti-l Législatif
200,00
A Proposé
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique cles 2, 3, 23, 26 et 27 de la Loi
- Et le Corps Législatif a voté
CLEMENT et du Travail: JUMELLE
du 20 Août 1948 sur la' pension Christian Substitut Dumoulin, du Com- an:
la Loi suivante: :
Le Secrétaire d'Etat du Commerce. civile:
cien
de l"Agriculture et de 1'Economie Nationaie:
missaire du Gvt. prèsle
Article ler.-Est désaffectée
JULES DOMOND
Sur le rapport du Secrétaire Tribunal Civil d'Aquin 200.00
ct rendue disponible la somme de
d'Etat des Finances:
Cing Mille Cent Quarante Cing
Et de l'avis du Conseil, des Bessières Oriol, ancien
Gourdes (Gdes. 5.145,00) du créARRETE
Secrétaires d'Etat;
Député du Peuple..
ie Nationaie:
missaire du Gvt. prèsle
Article ler.-Est désaffectée
JULES DOMOND
Sur le rapport du Secrétaire Tribunal Civil d'Aquin 200.00
ct rendue disponible la somme de
d'Etat des Finances:
Cing Mille Cent Quarante Cing
Et de l'avis du Conseil, des Bessières Oriol, ancien
Gourdes (Gdes. 5.145,00) du créARRETE
Secrétaires d'Etat;
Député du Peuple.. 200.00
dit de l'article 631 du Budget:
Arrête:
Julien Jean René, inscEnseignement Primaire Contituteur
200.00
PAUL E. MAGLOIRE. gréganistes. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article ler.-Est approuvée Stéphen Moîse, ancier
Article 2.-II est ouvert àl
la liquidation des pensionis ci-' Instituteur
200.00
l'article 600 du Budget de l'exer- Vu l'article 79 de la Constitu- après désignées s'élevant en-i
somme
Mme. . *
cice en eours: Secrétairerie tion;
semble à la
de Sept Mille! Stéphan Agénor,
d'Etat: <Frais Divers. Fourni- Vu la Loi du 22 Août 1907 Cinq Cent Cinquante Cinq Gour- née Florentia Tribié,
tures de Bureau, Matériel. Mo-lsur la nationalité:
des Quatre Vingt Deux Centi- institutrice
200.00
LE MONITEUR
David Raymond, ancien Gdes. droits de feu
Gdes.] SECRETAIRERIE D'ETAT douze mois et devra s'effectuer
employé au Service des
son époux,
DE LA JUSTICE
conformément a ux
Télégraphes,
ancien Vannier attaché
tions de la Loi du ler. prescripTéléphoau Dépt. des Travaux
Le Département de la Justi- Dre 1947
Septemnes et Radiocom.. 162.50 Publics
40.00 ce avise le public que le sieur Ce stage sur n'est l'apprentissage. pas obligatoire
Octavien Francoeur, anMme. Vve. Isambert (DeCarl Heinrich Wilhiem SIEGEL pour les. nouvéaux commis-vencien Inspecteur des Econis, née Orélia Ruitz,
né en Haïti (Port-au-Prince), le deurs détenteurs d'un certificat
les du Borgne. 130.00 aux droits de feu son
12 Avril 1930 a fait, le 21 Juin attestant qu'ils ont travaillé duJoseph Lhérisson, anépoux, ancien huissier1951 au Parquet du Tribunal rant douze mois consécutifs de
cien employé des Traaudiencier du Tribunal
Civil de Port-au-Prince, la dé- manière satisfaisante dans une
vaux Publics
125.00 Ci-vil de Jacmel.. 40.00 claration d'option prévue à l'ar- pharmacie de la place. ticle 4 de la Loi du 22 Août 3) Le salaire minimum
Mme, Vve. Clément
Article 2.- -Ces pensions se- 1907. commis-vendeurs
des
Avin, née Claudia Maront inscrites dans le Grand Lidans les librairies et em ployés
En
thieu. aux droits de feu
vre des Pensions tenu à la Seconséquence, le dit sieur est fixé à Gdes.: papeteries
son époux, ancien Subscrétairerie d'Etat des Finances, Carl Heinrich Wilhelm SIEGEL en
150.00 par mois
titut du Commissaire
pour extrait en être délivré aux cst haîtien conformément à la espèces.
Avin, née Claudia Maront inscrites dans le Grand Lidans les librairies et em ployés
En
thieu. aux droits de feu
vre des Pensions tenu à la Seconséquence, le dit sieur est fixé à Gdes.: papeteries
son époux, ancien Subscrétairerie d'Etat des Finances, Carl Heinrich Wilhelm SIEGEL en
150.00 par mois
titut du Commissaire
pour extrait en être délivré aux cst haîtien conformément à la espèces. Loi. 4) Le salaire
du Gvt. aux Gonaives 125.00 bénéficiaires, conformément aux
garçons de magasin minimum des
Crésimus
dispositions de la loi sur la maemployés
Duteau, antière. Port-au-Prince, le 23 Juin dans les librairies et papeteries
cien Greffier au Tribu1951."
est fixé à Gdes. 105.00 par mois
nal Civil de Petit-Goâve 112.50 Article 3.- -Le présent Arrêté;
en espèces. Mme. Vve. Helvétius
sera publié et exécuté à la diliLes contrevenants à ces disApollon, née Rose Jean,
gence du Secrétaire d'Etat des
DEPARTEMENT
positionst seront passibles des
surnommée Olivine, aux
Finances. DU TRAVAIL
sanctions prévues à l'article 4
droit de feu son époux,
Donné au Palais National à
de la Loi du 22 Décembre 1947
ancien Membre du Corps
Port-ai-Prince, le 25 Mai 1951,
COMMUNIQUE
à sur le salaire minimum légal,
Législatif
100.00 An 148ème de l'Indépendance. savoir:
Mme. Vve. Noé FourPAUL F. MAGLOIRE Le Département du Travail ment *L'employeur ou l'établissecand, née Marie Claire
Par le Président:
avise que sur le rapport du Conqui contreviendra aux
dite Joséphine Papillon,
seil Supérieur des Salaires, or- prescriptions de la présente loi
aux droits de feu son 6Le Secrétaire d'Etat des Finances. a, i.: ganisme
sera condamné à une amende de
LUC E. FOUCHE
tripartite composé des 100 à 500
poux, ancien député du
Représentants des employeurs, par le Tribunal gourdes de Paix à appliquer
Peuple
100.00
des travailleurs et du Gouver- emprisonnement
ou à un
Lefils Hamel, ancien
nement et conformément aux
de six mois en
JuARRETE
dispositions de l'Arrêté
cas de.non paiement. En cas de
ge-Suppléant au Tribudu 20 Janvier
en date récidive le contrevenant sera
nal de Paix d'Ennery.. 75.00
de salaires suivant 1951, le barême condamné aux deux peines à la
Tirésias Normil, ancien
PAUL. E. MAGLOIRE vigueur dans les Pharmacies, entrera en foisa,
Hoqueton du Parquet
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Librairies, et Papeteries de L'article 3 de cette même loi
du Tribunal Civil de
Port-au-Prigce et de Pétion-Vil- est également applicable en l'ocPetit-Goâve. 62.50 Vul l'article 79 de la Constitu- le à partir du ler Août pro- curence et est ainsi conçu:
Mme.
Normil, ancien
PAUL. E. MAGLOIRE vigueur dans les Pharmacies, entrera en foisa,
Hoqueton du Parquet
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Librairies, et Papeteries de L'article 3 de cette même loi
du Tribunal Civil de
Port-au-Prigce et de Pétion-Vil- est également applicable en l'ocPetit-Goâve. 62.50 Vul l'article 79 de la Constitu- le à partir du ler Août pro- curence et est ainsi conçu:
Mme. Vve. Marcel Surtion de 1950;
chain:
<Tout accord qui pourrait inpris née Elza BernaVu la Loi du 24 Septembre
tervenir entre l'employeur et
dote, aux droits de feu
1860 sur l'exercice du droit de 1) Le salaire minimum des l'employé sur une base inférieure au
son
époux. ancien instiGrâce;
Pharmaciens diplômés emplosalaire minimum sera nul
tuteur
62.50 Sur le rapport du Secrétaire yés dans Ies pharmacies est] et non avenus,
Emmanuel Marie-Yod'Etat de la Justice;
fixé à Gdes. 300.00 par mois en
espèces. Néanmoins
Port-au-Prince, le 3
laine Surpris née le 19
cien
le pharma- 1951. Juillet
Août 1944, aux droits de
Arrête:
salaire dipiômé n'aura droit à ce
feu son père Marcel Surstage, s'il qu'après est une année de
pris
20.83 Article ler.--Grâce pleine et ce stage autorisé, employé. l'accord Durant
Denis Max Hubert Surentière est accordée
les tif au salaire
rela- DE DEPARTEMENT
droits des tiers réservés si auqui pourrait être
le 9
L'AGRICULTURE
pris, Sept. 1945, aux
cuns sont aux nommés Ma- perçu se fera de gré à gré endroits de feu son père
gloire AUGUSTIN et Antoine tre le propriétaire de l'établisseMarcel Surpris
20.83 JOSEPH condamnés chacun à ment et le pharmacien stagiaiCOMMUNIQUES
Emmanuel Gérard Alix
six mois d'emprisonnement par re. Le Département de
Surpris, né le 14 Août
le Tribunal Correctionnel de Jé 2) Le salaire minimum des ture avise les intéressés l'Agricul- qu'à
1947, aux droits de feu
rémie, selun jugement en date commis-vendeurs em
partir du 8 Juillet 1951, le
son père Marcel Surpris 20.83 du 26 Janvier 1951. dans les pharmacies ployés est fixé net à payer à l'habitant pour prix la
F. Dépédrix St-Aude,
Article 2.-Le présent Arrê- comme suit:
figue-banane, par régime stanancien. hoqueton du Trité sera publié et exécuté à la di- a) Gdes.: 125.00 mois dard, est fixé à G. 3.25 par rébunal de Paix de Jnligence du Secrétaire d'Etat de espèces durant les six par
en gime de 9 pattes; à G. 2.45 par
Rabel
50.00 la Justice:
mois du stage. premiers régime de 8 pattes; à G. 1.65 par
Marie-Antoinette Hipb) Gdes:: 150.00
régime de 7 pattes et à G. 0.80
ponia Adelzia dite PreDonné au Palais National, à espèce du sixième par mois en par réginie de 6 pattes. micia
Port-au-Prince, le 20Juin 1951, et
au douzième
Benjamin, anAn 148ème, de
dernier mois du stage.
régime de 8 pattes; à G. 1.65 par
Marie-Antoinette Hipb) Gdes:: 150.00
régime de 7 pattes et à G. 0.80
ponia Adelzia dite PreDonné au Palais National, à espèce du sixième par mois en par réginie de 6 pattes. micia
Port-au-Prince, le 20Juin 1951, et
au douzième
Benjamin, anAn 148ème, de
dernier mois du stage. cienne institutrice
50.00
l'Indépendance. c) Gdes.: 175.00 par mois en 1951. Port-at-Prince, le Juillet
Mme. Vve. Constant
Par le PAUL E. MAGLOIRE! espèces, à partir du douzième
Jeanty, née Marie AnPrésident:
mois de stage. ne Léonie François,aux
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
La durée de ce stage ne peut Le
FELIX DIAMBOIS
ien aucun cas être supérieur à ture Dévartement avise les de l'Agriculintéressés qu'à
LE MONITEUR
partir du 15Juillet 1951, le prix
Liste Nominative
ment les Habitations
net à payer à l'habitant pour la des Souscripteurs d'Actions (Martinez) 292
Tuzolre Louinique Louis décédée à
figue-banane, par régime stan- de la <Island Agencies S. A. haie 232 carreaux carreaux, Bachele- Da-] Port-au-Prince, ab intestat sans
dard, est fixé à G. 3.15 par ré- dressée et
Va,
postérité ni aucun héritier au
gime de 9 pattes; à G. 2.35
déposée au Départe- rie 285 carreaux, Pringaneau degré successible. régime de 8 pattes; à G.1.60 par. ment du Commerce en confor- 324 carreaux, Julie. Dahaie 426
régime de 7 pattes; à G. 0.80 par mité de l'Article 43 du Code de carreaux, Pringaneau 101 car- En' conséquence, un délai de
par régime de 6 pattes. Commerce:
reaux, Rebus (Quenet) 480 car- UN MOIS est accordé aux débireaux, De Beaumont 56 car- teurs de la de cujus pour verser
Monsieur Georges Hodgson, reaux, Boucan François 1.788 es-mains des soussignés les vaPort-au-Prince, le 14J Juillet propriétaire demeurant à Port- carreaux, François 85 carreaux, leurs qu'ils lui doivent sous
1951. au-Prince souscripteur de Vingt Boucan Royer 343 carreaux, peine d'y être contraints
%
(20) Actions de $100.00
Thomas 225 carreaux, Bonhom- toutes les voies de droit et mê par
Le
soit: $2.000.00 dont dix entière- me 200 carreaux, J. C. Pringa- me par corps. Département de T'Agricul- ment libérées. neau 182 carreaux, Pierre Deture avise les intéressés qu'à
haie 84 carreaux, O'Gorman 144 Les créanciers de la défunte
partir du 24 Juin 1951, le prix Certifié sincère
carreaux, Renaud 110 carreaux, sont également informés qu'ils
net à payer à l'habitant pour la
M. Georges Hodgson
Beaugé 68 carreaux, Vve.
- me par corps. Département de T'Agricul- ment libérées. neau 182 carreaux, Pierre Deture avise les intéressés qu'à
haie 84 carreaux, O'Gorman 144 Les créanciers de la défunte
partir du 24 Juin 1951, le prix Certifié sincère
carreaux, Renaud 110 carreaux, sont également informés qu'ils
net à payer à l'habitant pour la
M. Georges Hodgson
Beaugé 68 carreaux, Vve. Des- doivent, dans un délai de six
figue-banane, par régime stanPrésident de la
marres Elisabeth 2.507 car- mois à partir del la date des
dard, est fixé à G. 3.50 par ré- <Island
reaux, Desmarres Plaisir présentes, soumettre au Bugime de 9 pattes: à G. 2.65 par
Agencies, S. A. carreaux, Poisson Couyo 610 50 reau des Successions vacantes
régime de 8 pattes; à G. 1.75 Pr
M. Maurice Pasquet
carreaux, Desmarres Maréca- tous les titres susceptibles d'érégime de 7 pattes et à G. U. Secrétaire-Trésorier
ge 81 carreaux, Poisson No. 6, tablir leurs droits. par régime de 6 patteu. de la <Island Agencies, S. A. 106 carreaux, Poisson Marécage
85 carreaux V, Poisson Plaisir Port-au-Prince, ce 16 Juin
Port-au-Prince. le 23 Jum
113 carreaux 4, Poisson Grand 1951. 1951,
Acquis 10S carreaux V4, DesEdmé L. Angrand
AVIS DOMANIAL
marres Vieux Parc 129 car- Curateur principal aux Succesn est porté à là connaissance reaux, Poisson Pointe Dessable sions vacantes. SECRETAIRERIE D'ETAT de tous ceux à qui il appartien- 39 carreaux, O'Platon 200 carDES,FINANCES
dra qu'il est dénoncé à la va- reaux, etc, etc., situées dans la
cance une quantité de SOIXAN- Commune de Ganthiér. Ces
AVIS
Relevé des expéditions de fi- TE DIX CARREAUX DE TER- 9.500 carreaux de terre environ
gues-bananes enregistrées par RE située en la Commune de sont bornés:
On fait savoir à tous ceux à
les diverses douanes de la Ré- Ganthier, Quartier de Fonds
qui il appartiendra que par son
publique pendant le mois de Verrettes <Habitstion Bonetten Au Ner. par le grand che- jugement cn date du 31 Mai
Mai 1951:
bornée:
min de Thomazeau, le lac Azuei 1951, le' Tribunal Civil de PortAu Nord par l'habitation Si- O11 Etang Saumâtre. au-Prince a donné acte à l'Etat
Ports
Régimes Gourdes] non,
Au Sud: par les Habitations Haîtien de sa demande d'envoi
Cayes
1.915 6.400 Au Sud l'habitation Surin, Gové. Pelerin,
en possession de la succession de
Gonaives
3.321 12.926
par
Ré Guillauble. etc. Digneron, feu Berthrave Albert Pierre déJaemel
3.970 14.360 ny. cédé à Thomazeau ab intestat
Jérémie
18.020 62.643; A l'Est par l'habitation Gen- A l'Est; par le lac Azuei ou sans postérité, ni héritier au deMiragoâne
2.288 7.283 tilhosme,
Etang Saumâtre, ia ligne Fron- gré successible, ni conjoint surPeri-de-Faix 17.154 107.375 A 1'Ouest par T'habitation Sol- tière Haitieno-Derminicaine et vivant, et avant de faire droit à
Salut-Mare 57.619 199.285 liette.
'habitation Gen- A l'Est; par le lac Azuei ou sans postérité, ni héritier au deMiragoâne
2.288 7.283 tilhosme,
Etang Saumâtre, ia ligne Fron- gré successible, ni conjoint surPeri-de-Faix 17.154 107.375 A 1'Ouest par T'habitation Sol- tière Haitieno-Derminicaine et vivant, et avant de faire droit à
Salut-Mare 57.619 199.285 liette. divers,
jla dite demande a prescrit l'exéUn délai de trois mois a par- A l'Ouest: par les Habitations cution des formalités de publi104.287 410.272 tir de la première publication Pierre Duval, Rousseau, Beau- cations prévues par la Loi. du présent AVIS, est accordé à gé Balisage etc. Pour extrait certifié confortous ceux qui prétendent y ame. SECRETAIRERIE D'ETAT voir des droits, si aucuns sont, Un délai de trois mois à parEdmé L. DE L'ECONOMIE
afin qu'ils produisent leur ré- tir de la première publication Curateur principal Angrand aux SuccesNATIONALE
clamation, au Bureau des Con- du présent AVIS est accordé à sions vacantes
tributions de Ganthier ou à tous ceux qui prétendent y aCOMMUNIQUE
"Administration Générale des voir des droits, si aucuns sont,
Contributions, Palais des Fi- afin qu'ils produisent leurs ré. Conformément aux disposi- nances, à
clamations au Bureau
tions de ta Loi du 8 Octobre
Port-au-Prince. tributions de Ganthier des ConAVIS
1949 sur les Industries NouvelEdrné L. Angrand
T'Administration Générale ou des à II est donné avis aux
les, le Département de l'EconoDirecteur Général
Contributions, Palais des Fi- sés
intéresmie Natichale a l'avantage de
que le paiement des abonporter à la connaissance des innances, à Port-au-Prince,
néments Ou renouvellement d'atéressés que la franchise douaEdmé L. bonnements au Moniteur doit
nière à Timportation est accorAVIS DOMANIAL
Angrand,
se faire à IImprimerie de l'Etat
dée à M. Hans BERTHOLD H est porté à la connaissance
Directeur Général
entre les mains du caissier-papour des machines et appareils de tous ceux à qui il appartienyeur.- --Aucune quittance ne sera
nécessaires au fonctionnement dra qu'il est dénoncé à la vadélivrée à domicile. de l'entreprise qu'il a installée cance une étendue de terre d'en-]
AVIS
Il est aussi recommandé, ce
à Port-au-Prince en vue de *la viron 9.500 carreaux comprisi Le
afin de s'éviter la
fabrication de lacets de' dimen- dans un périmètre englobant les Contributions Directeur Général des de
de suppression surveiller
sions,
T'abonnement,
qualités et couleurs dif- trois' grandes Habitations <Pois- tions de Curateur exerçant. les. fonc- la date
férentes. principal aux
d'échéance inscrite sur
son> <Desmarres- et *Pringa- Successiens vacantes informe à la bande d'expédition du journal
Port-auneaux ainsi que toutes autres tous ceux à
et de venir se mettre
Prince, le 10 Juillet subdivisions répondant à des qu'il a été qui il appartiendra avec la caisse. en règle
1951. désignations similaires,
dénoncé à la vacance
notam- la succession de la dame VictoiLA DIRECTION
la date
férentes. principal aux
d'échéance inscrite sur
son> <Desmarres- et *Pringa- Successiens vacantes informe à la bande d'expédition du journal
Port-auneaux ainsi que toutes autres tous ceux à
et de venir se mettre
Prince, le 10 Juillet subdivisions répondant à des qu'il a été qui il appartiendra avec la caisse. en règle
1951. désignations similaires,
dénoncé à la vacance
notam- la succession de la dame VictoiLA DIRECTION
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Premiere
NOM DES SOUM. Publicotion Premibre
Situation des biens
CONTENANCE
Datr- de présemation Publication
Situation des biens
CONTENANCE,
Dates de demondes présentation
des demand
aes
Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé
76 Aveil 51 Com, de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptume Octobre 26 Avril 51
Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ, bornée 5 Féveier 1949
Rue Marché. est de 16 bornée m. x 10 de profon- 22
d'Orme. Habitation. au Nord PAr Auringue Jodeur, Nobert au Nord par au
Garraud. seph, l'Etat," au Sud" par la
Neptune, inoccupé, 1'Etat, l'Ezone de la colonie, Carré, "Et*t, VESud tat à parl'Etat l'Est par T'Etat inoccu. l'Est Caristal
à
l'Etat
et
tat P f'Ouest par Crsilie
pé et l'Ouest par inotCarté, l'Etat. cupé. Une
dont I'étendue boraée Alexis
Avril 51
de Ferrier, Une
dont l'étendue Raphael Miolan
26 Avril 51
Com. des Anses- Bois à est Nord Tom ha PE- 7 Aristhènes Février 1949 26
Com. Sect: Maribaronx, est de propsiété 1 ba.. bornée au Nord 12 Janvier 1949
d'Orme. Pitres, Sect. Habitation au tat, au Sud par Santongue, Emilie DoHtion. Petit Gour- par la Compagnie HADC, au a
Bois Coderne. rilus, l'Etat, fET à1
Alex. ge. T'Est Sad par la la route publique, et
andre Dorilus, l'État
l'Ouest par la Compagnie zone réservée
T'Ouest par Viléus Toaul
la rivière par Mariou. Com. des Anses-à. PEtac. Une propriété dont l'étendue Orlén Delavoi
26 Aveil 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril 51
Pitres, Sect, Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949
Sect. Rang. Hrion. n' 'est pas encore déterminée? 14 Janvier 1949
Habitation au Nord Louis St-Mit
Pinquoit. Rue Ma. bornée au Nord Marie
ASTE Coderne. Grégoire, fte au Sud par
ringouin. ainsi connue, au , par JuLouis St-Mil Grégoire. 1'Eles Auguste, à l'Est parl
tat, à TEstpar Simorin, P'Ereste du terrain et à 1'Ouest
tat et a T'Ouest par Alliance
par Gravéus Genrges. Avril 51
Josepb, One l'Etat. dont l'âtendue Norvilus Joseph
26 Avrit 51 Com. de Cerca ia Uoe propriété dont l'étendue Décilien Symphat Janvier 1949 26
Com.
au , par JuLouis St-Mil Grégoire. 1'Eles Auguste, à l'Est parl
tat, à TEstpar Simorin, P'Ereste du terrain et à 1'Ouest
tat et a T'Ouest par Alliance
par Gravéus Genrges. Avril 51
Josepb, One l'Etat. dont l'âtendue Norvilus Joseph
26 Avrit 51 Com. de Cerca ia Uoe propriété dont l'étendue Décilien Symphat Janvier 1949 26
Com. PTres, des Sect. Anses-à. Bois est de proprieté ha. environ, bornée 7 Février. 1949
Source, Sect. Grand est de 1 ha.. au bornée au Nord Ca- 15
d'Orme. Habitation au Nord" par André, l'Etat,
Castilleur. par novas Méyard. Mathieu, "E à par
Bois Coderne. au Sud Santongue, Em "EZécuas et a T'Ouest par
tat. Te Exantus
MEZE
manuel, TTARLIT lOuest par
dont I'étendue Irène Jean
26 Avril 51
Aristhènies Alexis. l'Etat. Com des Anxes-3. Une propriété
20 Janvier 1949. Com. des Anses-à. Une proptiété dont l'étendue Océtane Calix
26 Avril 51 Pitres, Sect, Bana- n' 'est pas
déterminée,
Pitres. Sect. Bois est de ba. environ, bomée
Février 1949
ne. Htion. Banane. bornée au par Anacius
RT,
d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé. Jean, TEtat. au Sud par RayaBois Coderne. l'Etat, au Sud Cétoute
mond' Bourciquot, T'Etat. et a
Cadet, rEtat. 3 Re pàr Al. l'Est par la rue. l'État
liance Joseph, l'Etat et
l'Ouest par Asséfille Auicasse. l'Ouest André. l'Etat. l'Etat. 26 Avril 5t
Com. des Anses-à- Une e dont l'étenduc Louis St-Mil
Avril 51 Com. des Aagisis, Une propriété dont l'étendue Henci Gattereau 1949
Sect, Bois est de ha. environ. bornée Grégoire
2ème. Sect. Habita- de 12 nares. y0 environ. 26 Janvier
Naee Habitation au Nord par Orismé Rosemé. tion Piverger. dite tet au Nord par le reste
Bois Coderne. lÉtat, !" Sud par Simorin. Platéan' Mombin. de l'habitation (impraticable). l'Etat, l'Esi par Oceliotme l'Onest
zu Sud par la propriété ocCalixte, l'Etat et
cupée par Henri Gattereau,
Pauléon Delavoi, T'Etat. Mme. Dessalines
1"Est par la rivière dite Bras
Com, de Quartier- E proprieté dont Tétendur au Nord Michel
26 Avril 51
Salope et à l'Ouest par une
Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée
9 Février 1949
rivière. Pélé, Habitation T'Etat, au Sud par T'Etat,
du
l'étendue "Thomas Félix
26 Avril 51
E.ARA" PTEE par l'Etat et à l'Ouest
Com Rue de Plaine Castmir. est Une de propriété 10 m. de dont façade et de 28 Janvier 1949
de Quartier- l'Etat. dont l'étendue Menuau Louis
26 Aveit 51 Nord. 9 m. de profondeur. bornée
Com:;
t
Morin. Sect.
élé, Habitation T'Etat, au Sud par T'Etat,
du
l'étendue "Thomas Félix
26 Avril 51
E.ARA" PTEE par l'Etat et à l'Ouest
Com Rue de Plaine Castmir. est Une de propriété 10 m. de dont façade et de 28 Janvier 1949
de Quartier- l'Etat. dont l'étendue Menuau Louis
26 Aveit 51 Nord. 9 m. de profondeur. bornée
Com:;
t
Morin. Sect. Mor- est de S9Ae ares, bornée Nord 9 Février 1949
au Nord par la Rue la Dagau- "CaPélé. Habitation une savane, au EN par
bert, au à Sud l'Est par Adèle Rue Rose
S.natpil Ga Willy Sajous et Honosimir. par et à
té Eustache, YEtat, à l'Est
Romain, l'Etat Clermont Charles. T'Ouest
une rue et à T'Ouest par
Vve. f"' Grand"Rue. Paa
dont l'étendue Mme. Willy Sajous 26 Avrit 51
Mile,
Kersins Couze
26 Avril 51
Com. de Quartier- Mor- est Une de propriété 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Com de
Une de. de dont façade l'étendue et de 29 Janvier 1949
Morin, Sect. Geffrard
5m. eerits
ne Pélé, Habitation Menuau Louis, l'Etat, au
Rue
: m. 07de profondeut. borGrand- Pré. E par Augustine Pietre S
née au Nord le Presbytère,
Noëmie Charles, l'Etat,
au Sud. LNT Valcin,
l'Est par Honorat Eustache. T'Etat. a "ea par l'ancienne
l'Etat et à 1'Ouest par la
Eglise et à l'Ouest par l'Etat. Grand'Rue. l'etendue Joséphine Théodore 26 Avril 51 Com des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sabin Bousy
26 Avril 51
Com: de Quartier- Une propriété dont au Nord 9 Février 1949
Pitres, Sect. Boi est de 1ha., bornée 3u Nord 29 Janvier 1949
Morin, Sect. Mor- est de33 ares, bornée
d'Orme. Habitation Joseph Janvier. l'Erat. au
Pélé. Habitation par. Alcius Joseph et Milien
Bois Coderne
par Eliès Derozier. 1'Eau
Bu2
EE3. Charles. l'Etat, Sud
tat, à l'Est par Esoine Alismé. -Napoléon Petit-Maitre et 2t
l'Etat et à T'Ouest par Racia Charles. l'Etat, à PEst par
phael Sinnatus, T'Etat. Bélony Théodore, Jeannot l'Etat et et Augustin 1'Ouest
Com. de Dondon. Une proprité dont l'éendue Excellent Déjean. 26 Avril 51
la Grand'Rue. Toussaint '26 Avril 51 Htion. Dulic. est de St-Phar 1ha., bornée Jean au prétendu Nord Pierre 29 Jaavier 1949
Com. de Quartie- t, de
bornée dont l'étendue au Nord Georges 9 Février 1949
par- au Sud par EtienMorin, Sect. Mor- est Syt ares,
propritaire,
prone Pélé, Habitation St-Surin Jean 'et St-Juste
ne Jean-1 Belme prétendu
Grand-1 -Pré. SL l'Etat, au Sud par Chata I'Est et a Elisnor par
leméus Valbrun, lEtat,
TEut
ESAS MO.ar
l'Est par une ruelle et
Pharmelie Jean, l'Etat. l'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Ennt. Une
dont rétendue Edmonis Edmond 26 Avril 51
FEtat.
-Surin Jean 'et St-Juste
ne Jean-1 Belme prétendu
Grand-1 -Pré. SL l'Etat, au Sud par Chata I'Est et a Elisnor par
leméus Valbrun, lEtat,
TEut
ESAS MO.ar
l'Est par une ruelle et
Pharmelie Jean, l'Etat. l'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Ennt. Une
dont rétendue Edmonis Edmond 26 Avril 51
FEtat. Saintilus Pérard 26 Avril 51
Htion. Vilette. est de ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949
dont l'étenduc
it
Com. de Quartier- Une propriété
Nord 9 Févcier 1949
STH Section. l'Etat. au Sud par les
Morin, Mor- est de 33 ares, bornée au
Eannes Jean Paul prétendu
ne Pélé. aNs par
Théodore, T'Epropristaire, à l'Est par l'Etat
Grand-Pré. tat, oente au
Présendieu
et àl'Onest par l'Etat. Toussaint, Text à l'Est par
le chemin et à Y'Ouest par une
Com. de Port.aa. Une propriété dont l'étendue Maarice Auguste 26 Avril 51. Rue. Jean
26 Avri 51 Prince, Sect. Bel. est de 6 m. 50 environ de Ier Février 1949
Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Nord Constant 9 Février 1949
Air. Ruelle Coq. façade et de 12 m. de profon- la
Morin, Sect. Mot- est de 33: ares, bornée an
Chante. deur, bornée au Nord' par
Pite. Habitation Mélie Jacques, I'Etat, au
Ruelle Coq-Chante, au Sud
* sod-Pre. par. Augustin Théodore. Lorquet, ainsi coomn, à
Pierre-Louis et Bellerive
f par Forluna Deraly et
a vEst
E
Borgella, l'Etat,
Dar
I'Ouest par René Siméon. sne Rue.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premilre
NOM DES SOUM. Première
Situation des biens
CONTE LANCE
Bete de présentetion Pablication
Ssetles de Mhw
NTENANCE
Dates des de demandes présentation Pubfication
des demandes
Com. de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com, de Sect. Quartjer. Mor- est Une de ares, bornée dont l'étendue au Nord Jean St-Surin 9 Février 1949 26 Avril 51
Sect, Mor- de 33 ares, bornée au Nord 9 Pévrier 1949
Morin. LATPa
Morin, Habitation est Mme. Pierrene Pélé. Habitation Jogeph Jn-Pierre et Tesne Pélé. Péricles l'EGrand-Pré. BE Etienne, "Etat, au Sudpar
Grand-Pft. Etua et Dantès Michel,
Georges Toustaint et Estida
tat, au Sud par Saint-UlysHilaire, l'Etat, à l'Est par
se Pérard, l'Etat, AlEst par
Daufeuille Théodore, l'Etat et
un chemin et à l'Ouest par
une rue et à P'Ouest par une
une rue. Petitruelle. Une
dont l'étendue Cléanta Chérélus
26 Avril 51
Com, de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Napoléon Maître
26 Avril 51 Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- de propciété bornée au Nord 9 Février 1949
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, Théodore. bornée au Nord YE- 9 Février 1949
ne Pelé, rue Imma- est par Vve: 33 ares, François Milieu, lEne Pélé.
Chérélus
26 Avril 51
Com, de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Napoléon Maître
26 Avril 51 Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- de propciété bornée au Nord 9 Février 1949
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, Théodore. bornée au Nord YE- 9 Février 1949
ne Pelé, rue Imma- est par Vve: 33 ares, François Milieu, lEne Pélé. Habitation par Joséphine
culée. tat, au Sud Arcican HyaGrand-Pré. tat, au Sud par Dominique
par 1'Est
Charles, l'Etat, à 1'Est par
cinthe, l'Etat, l'Etat par Vve. et
Lucia Charles, FEtat et
Francois Milieu,
l'Ocest par la Grand'Rue. Com, de Quartier- T'Ouest Une une don: rue. l'étenduc José St-Juste
26 Avril 51
Com. de Quartier- Une
don: l'étendue Charles Damusca
26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de
bornée au Nord 9 Février 1949
bornée 9 Février 1949
et Tessure
Morin, Sect.. Mor- est de PSTAL ares 8ca.,
ne Pélé. Habitation par. Joseph Jn-Pierre lEtat, au Sud
ne Pélé. Habitation au Nordpar Clerzéide Joseph,
Grand-Pré. sier Etienne,
et EsGrana-Pré. ati Sud
le grand
Georges l'Etat, Toussaint a PEst
chemin. à mer Taleyrand
Rus Hilaite,
l'Etat par
Mondésir TELE propriétaire
Daufeuille Théodore,
et à l'Ouest par Augusta Soliet une rue et à l'Ouest par
man, l'Etat. ruelle. dont
Tanis Lemercier
26 Avril 51
Com, de Ouartier- Une propriété dont 1'étendue Fleurimon
26 Avril 51 Com. de Quartier Mor t. est
bornée l'étendue au Nord 9 Février 1949
Morin, Sect., Mor- est de 33 arés, bornée au Nord Philanthrope
Morin. Section de
SPR
Pélt. Habitation Ismélie Joseph, l'Etat, au 9 Février 1949
Dame ne- Pélé de rue la Notre Déli- par au Sud Antonia par le Aristilde, clocher, à l'Etat. FEst
EP Ea par Ernestine Richemond, Nérestant
vrance. la Grand'Rue et à l"Ouest
l'Etat, à -l'Est par
par Anézina Odescar, l'Etat. Morin, Salmur Théodore,
de
dont T'étendue José Philamar
26 Avril 51
Clercius
et Mme. ACom. Quartier- proprièté
#
lexandre Théodore Jn-Pierre, lEtat et
Morin, Sect. Mor- est de" 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949
l'Ouest par un chemin. ne PÉlé. Habitation Jaccina Joseph, rue. à T'Etat, l'Est au
Com. de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. Ea une par rue une et à T'Ouest par par un
Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord
Février 1949
chemin. ne Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès l'Etat,
Com, de Quartier.
ne PÉlé. Habitation Jaccina Joseph, rue. à T'Etat, l'Est au
Com. de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. Ea une par rue une et à T'Ouest par par un
Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord
Février 1949
chemin. ne Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès l'Etat,
Com, de Quartier. Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond
Grand- Pre. au Sud
Michel,
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, borné au Nord Vermond
26. Avril 51
lEtar, à FE par le chemin
Pélé. Habitation Octavius Jean. l'Etat,
9 Février 1949
et Vve, François Milieu, I'ENorélia Aristilde. e
à
une
Es
et I'Ouest
rue. E5.605. tat
par
tat, " l'Est par Mme. VerCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdieu
26 Avril 51
mond Richemond et à l'Ouest
Morin. Sect. Mor- n'est pas encore déterminé, Arthur 9 Février 1949
une rue. Péé. Habitation bornée au Nord par
Com. de Quartier- tt
dont l'étendue Veuve Bernard
E.E. Joseph, l'Etat, au Sud par
Morin, Sect. Mor- est de"
bornée au Nord Lucchesi
26 Avril 51
à
TORA
Michel Joseph, l'Etat, 1Est
ne Pélé, Habitation les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949
une ruelle et à I'Ouest par
Grand-Pré. Ful au Sud les HériE'o Grand'Rue. tiers François NEM l'ECom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas
26 Avril 51
tat, à l'Est par la Grand'-
Morin, Sect. Mor- est de33ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Rue et à l'Ouest par un chene Pété. Habitation lEtat, au l'Etat Sad l'Ouest l'Etat,
min. Jean-Louis Osirus 26 Avril 51
Grand-Pré. rret par et f
Com, dr-Qnartier- Une
dont 1'étendue Nord 9 Février 1949
par l'Erat. Moria, Sect, Mor- est de AVTMN bornée au au
Com. de Quartier- Une
doat l'étendue Justina Pierre
26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, rEtat,
Morin, Sect. Mor- est de Teenur ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Grand-Pré. E PEst par un grand chemin,
ne Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers, au Sud
par Sylvestre et Joachim, JoGrand-Pré. Octavius Milieu, à l'Est
Duversine seph, l'Etat Jonas et à l'Ouest Bérine par
E une ruelle et Rosa Jacl'Etat. ques et à l'Ouest par la
Michel Garçon, don: l'étendue Mme. Antoinette
Grand'Rue. Morin. Com. de Sect. Quartier. Mor- est Une de ares, bornée au Nord Petit-Frère
26 Avril 5:
de
Une
dont l'éteadue Elia
ST
Com.
é. Octavius Milieu, à l'Est
Duversine seph, l'Etat Jonas et à l'Ouest Bérine par
E une ruelle et Rosa Jacl'Etat. ques et à l'Ouest par la
Michel Garçon, don: l'étendue Mme. Antoinette
Grand'Rue. Morin. Com. de Sect. Quartier. Mor- est Une de ares, bornée au Nord Petit-Frère
26 Avril 5:
de
Une
dont l'éteadue Elia
ST
Com. Qmartier. propriété
Mme. Avril
ne Pélé. Dominique Charles, l'Etat,
Février 1949
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Jean-Pierre
26 51 Grand-Pré. Habitation par ao Sud. par Joseph Jn-Pierre. ae Pélé. Habitation par Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949
l'Etat, à l'Est Tessier EGrand-Pré. au Sud Arthur Joseph,
tienne." l'Etat l'Onest par
l'Etat, à HEA par une ruelle
une roelle. et àl'Ouest par Eudora Jeande
Une propricté dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51
Jacques, I'Etat. Morin. Com. Sect. Qcartier- Mor- est de
bornée auNord 9 Février 1949
Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par un
au Sud
Nord
TeEa
Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au
9 Févzier
Grand-Pré. one rue, à l'Est par an e
ne Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat,
min et à lOuest par un cheGrand-Pré. Sud par Clercius Théodore,
min. taas FEst par la Grand"-
Com, de
Une propriété dont l'étendue Mme. Gratius
Avril
Rue et à T'Ouest par Philan-,
Morin, Sect. Quartier- Mor- est de 33ares, bornée au Nord Baptiste 9
1949 26 51
tbrope Fleurimon.
an e
ne Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat,
min et à lOuest par un cheGrand-Pré. Sud par Clercius Théodore,
min. taas FEst par la Grand"-
Com, de
Une propriété dont l'étendue Mme. Gratius
Avril
Rue et à T'Ouest par Philan-,
Morin, Sect. Quartier- Mor- est de 33ares, bornée au Nord Baptiste 9
1949 26 51
tbrope Fleurimon. ne Pélé. Habitation une rue,au Sud Vve. Février
Com. de Quartier- Une proprièté dont l'étendue Etienne Tessier
26 Avril 51 Grand-Pré. Milien. fRur" à
ERAa
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord
Février
l'Est par un chemin et
PElé Habitation Dominique Charles et Lu.
1'Onest par une rue.
E.IR Charles, l'Etat, au Sud
Com. de. Port-de- Une
dont l'étendue
François 26 AVril 51
Saint-Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo29, bornée an Spe Février 1949
José et Daufeuille ThéoATES
Su. à l'Est Miroreau. 3ème Section. Re par les héritiers Benoit
dore, rEtat,
prétendus propriétaires, au Sud
lie Jean, l'Etat et e" l'Ouest
par Belcima prétende propriÉAntoinette Petit-Maitre
taire, à l'Est par Denave Mi-
#5 Joseph Ja-Pierre, YEtat.
chel prétendu
et
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Toussaint Présendien 26 Avril 51
à "'Onest par PMAEEL prétendu
Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949
propriétaire.
Habitation Saint-Ulysse Pérard, l'ECom. de Verrettes. Une.
dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51
EI E au Sud Elionor Co4ème, Section, Ha- est de Rreeula hectare 29, bornée au 11 Mars 1949
las, l'Etat, à F par un chebitation Dubite. Nord par Hizidor Jn-Charles,
min et I'Ouèst par Adeline
au Sad par Cécile Noel, l'Est
Pérard, l'Etat.
par Cécile Noel et à l'Ouest
Com. de Quaftier- Une propriété dont l'étendue Dantès Michel
26 Avrif 51
par Hotoniel Formonvil.
Morin, Sect. Mor- est de 302 ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Com. de Verrettes, Une propricté dont l'étendue Alcidé Désile
26 Avril 51
ne Pélé. Habitation par Jalienne Théodore, l'E.
4ème. Section, Ha- n'est pas
déterminée. 18 Mars 1949
Grand- Pre.
tat, au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au RoF par Ismoria
mond Richemond, lEtat età
Jean, au Sud par Christian,
l'Est par Elionor Colas, IEà TEst par Simorin Jean et a
tat.
l'Ouest par Levena.
Cori. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Milien Hostia
26 Avril 51 Com. Verretres. Une proprièté dont déterminée, l'étendue Oracius 22 St-Cyr Mars 1949 26 Avril 51
Mor- est de 33 bornée au Nord 9 Février 1949
4ème.
Ha- n'est
Stam
Morin. Sat,, Habitation une rue,au ares, Sud Louis
bitation Degrayt. bornée TN iartie par Estel SterGrand-Pré. oe Pélé.
E Mary, TEtat, à TER par
ling, Jean, : Sud Simorin et
l'Etat et à
l'Est
"eul
Adeline Pérard,
l'Ouest I'Etat.
1'Ouest par une rue,
par
- est de 33 bornée au Nord 9 Février 1949
4ème.
Ha- n'est
Stam
Morin. Sat,, Habitation une rue,au ares, Sud Louis
bitation Degrayt. bornée TN iartie par Estel SterGrand-Pré. oe Pélé.
E Mary, TEtat, à TER par
ling, Jean, : Sud Simorin et
l'Etat et à
l'Est
"eul
Adeline Pérard,
l'Ouest I'Etat.
1'Ouest par une rue,
par
LE MONITEUR
47 -
NOM DES SOUM,
Premthre
NOM DES SOUM. Première
N TENAI NCE
de présentotles Pablicoties
Situation des biens
CON NTEI N NANCE
Dates de préseatotlos Publicotion
Situation des blens
Dates
des demandes
des demandes
de
Une
dont I'étendue Joseph Dieudonnt 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une propricté dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51
Com. Verrettes, propriété
30 Mars 1949
de. Htion. Morphée. est de" - hectare 29, bornée au 14 Mai 1949
4ème. Section, Ha- n'est pas encore déterminée. Nord René Richard, TEbitation Lubite. bornée au Nord par Loricia
tat., au par Sud l'Etar inocVercenat, au Sud" Petitcupt, i
l"Etat inocBlanc, à T'Est par JnRE
Pierre et à l'Ouest Reat par Jeancupé et à POuest par l'Etat
Com, de Plaine du t. Fils. propriété dont l'étendue Jean Laurent
26 Avril 51 Com. 2e Marmela- inoccupe. Une propriété dont t'étendue Martin 14 Richard 1949 26 Avril 51
Nord, Sect. Bourg, de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949
de, lère Section. est_de 1 hectare 29, bornée au
Mai
Rue Saint Fort. fo m. de profondeur, bornée
Habitation Mor- Nord par Horacius Célicourt, Horacius
au Nord un terrain vapbée. l'Etat, au Sud par à l'Est
cant, au a par Dieudonné
Celicourt. Mathieu 1'Etat,
Louidor, l'Etat, à 1'Est par la
Richaed, Clercilien l'Etat M
Roe Saint Fort et à 1'Ouest
"Ouest par
Augusun terrain vacant. tin, "Etat. Com. de Terrier- Bae propriétt dont l'étendue Stéphen Joseph
26 Avril 51 Com, de Grande- Une
dont l'étendue Ovilma Thomas Mai
26 Avril 51
Rouge. est de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949
Saline, Sect. Gran- est de PTrE ates 50, bornée au 15 1949
Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord un grand chemin,
des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph
Poteneau
l'Etat, : Sud par les héritiers
Terce de l'Eglise... Charles, ATEst par un chemin
Adiboe, Dumé, l'Est par
vicinal ea l'Ouest par Mme. Noel Fils et à 1'Ouest par les
Alfred Félis. hétitiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph
26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une
dont l'étendue Mercina Jacques
26 Avril 51
Rouge. est de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949
tien, Sect. Haut- est de at ha. 64, bornée au 16 Mai 1949
Sect. Grand-Bassin.
Fils et à 1'Ouest par les
Alfred Félis. hétitiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph
26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une
dont l'étendue Mercina Jacques
26 Avril 51
Rouge. est de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949
tien, Sect. Haut- est de at ha. 64, bornée au 16 Mai 1949
Sect. Grand-Bassin. Nord l'Etat, au Sud par
du-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable,
Htion. Bond-Fond. l'Etat, "r l'Est_par l'Etat et a
Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, PiéI'Ouest par l'Etat. l'Etat, lEst Josepb
Com. de Terrier- Une
dont l'étendue Nancilia Rivière
26 Avril 51
nedor, lEtat et Pi 1'Ouest par
Rouge. est de EE m. sur 12 m. de 30 Avril 1949
Prevenir Mompremier. lEtat. Sect. Fonds-Blancs. profondeur, bornée au Nord
Com. da Cap.Hai: Une propriété dont l'étendue Joseph Pienedor
26 Avril 51
Roe Marché. l'Etat, at Sud par, l'Etat,
tien, Sect. Haut- de 0 ha. 64. bornée au 16 Mai 1949
Fiea par l'Etat et à l'Ouest
du-Cap. Habitation No.d par l'Etat impraticable,
l'Eiat. Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, l'ECom. de Camp- t propriété dant l'étendue Lorvius Cival
26 Avril 51
tat, à T"Est par Décius LaPerrin. Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949
l'Etat et à l'Ouest par
Braquehais. Nord par l'Etat vacant, au
Keet Jacques, l'Etat. Sud l'Etat vacant, à l'Est
Com. du
Une
dont l'étendue Décius
26 Avril 51
par fal vacant/et à l'Ouest
tien, Sect. ostr est de oreR ha. 64, bornée au 19 FTT, 1949
T'Etat vacant. dont l'étendue Ofrane Pierre
26 Avril 51 du-Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- e propriété
Jeanteau. Privé, au Sud par Marc ChauPerrin, Htion. Lia. est de" 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949
vel, TEtat, à l'Est Arne-Panier. Nord par l'Etat vacant, au
mand Jn-Joseph, et à
à
het
Sud par l'Etat vacant. l'Est
l'Onest par Joseph Piénédor. par l'Etat vacant et à 1'Ouest
l'État. l'Etat vacant. dont l'étendue Netius Nelson
26 Avril 51 Com. du Cup-Hai- Une
dont l'étendue Méziruce MomCom. de Limbé, G. propriété bornée au 5 Mai 1949
tien, Sect. Haut- est synu 2 ha. 58, bornée au premier
26 Avril 51
lère. Section. Ha- est de hectare 29,
du-Cap. Fiabitation Nord l'Etat, au Sud pat 19 Mai 1949
bitation Rotureau Nord pa: Antoine Dufresne,
Brida. l'Etat. " 1'Est par l"Etat età
au Sud par Cepondy Paul,
l'Onest Félix Prince.
propriété bornée au 5 Mai 1949
tien, Sect. Haut- est synu 2 ha. 58, bornée au premier
26 Avril 51
lère. Section. Ha- est de hectare 29,
du-Cap. Fiabitation Nord l'Etat, au Sud pat 19 Mai 1949
bitation Rotureau Nord pa: Antoine Dufresne,
Brida. l'Etat. " 1'Est par l"Etat età
au Sud par Cepondy Paul,
l'Onest Félix Prince. P'Eà 1'Est par Cépondy Paul et
tat. par
à l'Ouest par Dutrevil MesiCom. de Moat.Or- Une
dont l'étendue Sylvert Cétonte
26 Avril 51
dor. Charles
26 Avril 51 ganisé, Sect. Bois est de prpitiaien bornée au 19 Mai 1949
Com. de Caracol. Une propriété dont 8 m. l'étendue Léonvil 6 Mai 1949
Poux. Habitation Nord Esinor Valcin, l'ESect. Bourg. ue est de 6 m. x
proPatois. tat, au par Destina Lonis,
au
ri
St.-Augustin. fondeur. bornée
par
et
l'Etat, à l'Est par une Chaine
la rue St-Augustin, 1'Etat, T'E- au
de montagnes eà l'Ouest par
Sed P"h Jean Raymond, Bertilus Aun chemin vicinal. tat, fEst par
Une
dont l'étendue Ogiel Paul
26 Avrit 51
dams, !Etat et à l'Ouest par
Core Hinghe. n'est proptieté pas encore déterminée. 14 Mai 1949
"Etat Gacant. Sect
EHae
Com. de Pignon, Une propriété dont
Dévé Théodore
26 Aveil 51 Ku Montagne do- bornée au Sud Nord terrain l'Etat
7 Mai
a
Sect, Bourg. Rue est de 10 m. x 15 PERDer façade,
cau. vacant, libre, a au l'Est par Péricute Tadu Centre. bornée au Nord par la rue ruel- du
et a r'Ouest par par Zétraine
Centre. au Sud une
à
ruelle et à
Vaini
le. l'Ouest V'Est paf" Fombrun E ThéoCom. de Trou-du- Une propriété dont l'étendue Farel Rémy
26 Avril 51
l'Etat, par
Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949
de Caracol, dore, Une propriété dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sies. née au Nord par Oreste PeCom. Sect. Bourg. Rue du es: de 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949
tit-Maitre, Dabel Jean, T'Etat, au l'Est Sud par par
Cimetière. de, bornée au Nord par I'E- Alla rue des Plaisirs TEtat, et à l'Ouest
tat cius vacant, Pierre, l'Etat, au Sud par 'Est par
par Mme. Nemours Joseph. la Rue Cimetière et à T'Ouest
Com. de Caracol, Une propricté dont l'étendus Eclésiane Mai Morency 1949 26 Avril 51
la Rue Maugnon. 26 Avrit 5t Stét Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de fa- 30
Com. de Miragod- Bt. propriété dont l'étendue Acelise Sanon Mai 1949
St Augustin. çade, bornée au Nord Véne. Rue Bel-air est de 9 m. 12. 20 de façade to
nus Désir. l'Etat, zu par
m
et de 23.50-13-12, de prola rue St-Augustin. Almonord.
Avrit 5t Stét Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de fa- 30
Com. de Miragod- Bt. propriété dont l'étendue Acelise Sanon Mai 1949
St Augustin. çade, bornée au Nord Véne. Rue Bel-air est de 9 m. 12. 20 de façade to
nus Désir. l'Etat, zu par
m
et de 23.50-13-12, de prola rue St-Augustin. Almonord. l'Etat,
fondeur, bornée au Nord, par
l'Est par Claudius
Resimène César et Vve. Labl'Etat ct a l'Ouest par Therbé Elien, au Sud, par Louise
vécus Morency, "Etat. St-Louis etVve. Labbé Elien. Com. de Cerner- Une propriêté dont l'étendue Justin Edouard
26 Avril 51
à l'Est un passage comRouge. est de I hectare, bornée au 31 Mai 1949
mun et R 1'Ouest par Cecilia
Sect. Fonds des Nord I'Etat, au Sud par
Aspilaire. Damis Hérard
26 Avril 51 Blancs, Habitation l'Etat, P 1'Est_ par l'Etat et
Com. de Miragos- Une proptiété dont l'étendue 10 Mai 1949
Rouveay. t'Ouest par l'Etat. ne. Rue Detour. est de 16. 75-16.80 de façaCom. de Terrier- Une
dont l'éteadue Jean-Pierre
de et de 11.50-12.00 de proRouge. m.sur 7 m.-de pro- Cimas
26 Avril 51
bornée au Nord
AEE
fondeur,
Rue du Marche. bornée au Nord par
Mai 1949
la
Euae
le Rivage de Mer, au f
Nancilia Rivière, au Sud par
par la Rue de Nippes. à l'Est
la ruelle Marché, à 1'Est
par Fernand Chery,"Etat et_a
la du Marché et à
Damis,
tunt
rOuest par Herard
Ro.m par Eliophas Brucot. l'Etat. Horacius Coliconre 26 Avril 51
dont l'étendue Joseph St-Cloud
26 Avril 91
Com. de Marmela- Une
dont l'étendue 10 Mai 1949
Com de Sertion. Saint- n'est Une proptiété pas encore déterminée, 3 Jeia 1949
de. lère Section. est de retiL 29, bornée
Marc dre bornée Nord par un terHtion. Morohée. Nord par René Richard,
Htor dome. de au Sud par un
au Sud Martin Rirain
FELNe
tat, chard, l'Etat, fralite par 1'Echémin
à l'Est l'Ouest par
tat
et à T'Ouest par
Occiade
et
ESTEA
Clercilien snoccupé Angustin, I'Btat. Valcin
26 Avril S1
par Joseph St-Cloud. Raymond Polony 26. Avsit S1
Com. de Lassale Une propristé dont l'étendue Estinor 13 Mai 1949
Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue 6 Jnin 1949
Mont-Orga ni is €, de 1 hectare, bornée au
Rouge. de 5 hectares, bornée an
Sect. Bois Poux. Mourd par Chasson Cétoute,
Sect. Fond-1 Bianc.
Avril S1
par Joseph St-Cloud. Raymond Polony 26. Avsit S1
Com. de Lassale Une propristé dont l'étendue Estinor 13 Mai 1949
Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue 6 Jnin 1949
Mont-Orga ni is €, de 1 hectare, bornée au
Rouge. de 5 hectares, bornée an
Sect. Bois Poux. Mourd par Chasson Cétoute,
Sect. Fond-1 Bianc. Nond T'Etat, an Sud par
Htion. Patois. (prétendu propriftaire). au
Htion. Carrié. l'Etat, "HE le Docteur
Sud par Hilvert Douze. T'ELionel Lous SaRLD l'Etat
tat, à l'Est Alcide Cétoue1 rOuest par l'Etar inoccute, PEtat et " l'Ouest par une
pt. Route * canale, l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premaire
NOM DES SOUM. Premibre
Seotton des blens
CONTENANCE
Dotes de présentotlen Publicotlen
Situotion des biens
CONTENA AN NCE
Dates de présentation Publication
des demendes
ges demandes
Con. tie Camp- Une propriété dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une propriété dont l'étendue Lucien Jonassaint 1949 26 Avril 51
Perrin, Sect. 2ème est de" 1 hectare 29, bornée au 10 Juin 1949
lère Section. Nord est de 0 ha. Mime. 65 ares, bornée Jean au 5 Juillet
Habitation Braque- Nord par 'Etat vacant, au
Noël, par Accius
bais. Sud par l'Etat vacant, à YEst
i'Etat, au Sud par Lu- Sipar 1'Etar vacant et à l'Ouest
quesne Lubien à et Samule
par l'Etat vacant. milfort, lEtat, l'Est par et Rose Dorestant, l'Etat
Com. de Jacmel, Une
dont l'étendue Marilia Voley
26 Avril 51
l'Ouest par Luquesne Lubin,
Sect. Locton- Gras. est de PTe 64, bornée au 11 Juin 1949
l'Etat. Htion. Ménan. Nord Duveya Nelson,
l'étendue
Pierrel'Etat, s Snd par les hériCom. Hinche, Une propriété dont
Consul
26 Avril 51
tiers Idatus Sain: Jean,
Ruelle * l'abattoir. n'est pas encore déterminée, la Louis 8 Juillet 1949
priétaire privé, à l'Est
bornée au Nord par Rue
vert Voly, l'État et à
Calvaire, Sud Ernest
HE
Joseph Jn-Baptiste, 1'EMalary, à tia par Ral Loua
verture et à 1'Ouest par la
ruelle de l'Abattoir. Com, de Camp Une propriété dont l'étendue
Moncy 1949 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété donc l'étendne Louverture Noël
26 Avril 5. Perrin, 2ème Sec- est de 1 hectare 29, bornée au Long," Juin
Ruelle de Vabattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949
Hon. Htion. Kati. Nord par lEtat, au Sud
bornée " Nord par la rue Calche. l'Etat, à l'Est par l'Btat :
vaire, Sud par Ia ruelle
!'Ouest par l'Etat.
. Une propriété donc l'étendne Louverture Noël
26 Avril 5. Perrin, 2ème Sec- est de 1 hectare 29, bornée au Long," Juin
Ruelle de Vabattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949
Hon. Htion. Kati. Nord par lEtat, au Sud
bornée " Nord par la rue Calche. l'Etat, à l'Est par l'Btat :
vaire, Sud par Ia ruelle
!'Ouest par l'Etat. Sully, Feet par la ruelle de
Com. de Ferrier. Une
dont l'étendue Carida Rodrigue
26 Avrii 5i
l'Ecole de garçon et à 1'Ouest
Roe Ferrier. est de Terets m, x 8 m. de profon- 15 Juin 1949
par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Nord par AnCom. du Cap-Hai- Une
dont l'éten- Mme. Vaudré Jean 26 Avtil 51
tiochus Pierre, au Sud
tien, Sect. I.a Fos- duc cst propriété de 10m de façade 25 Septembre 1949
une route, à l'Est par ufer 1'Etat
sette, Rue Saint- ct de 5m. de profondeur
Jean et à 1'Ouest par
Louis. bornée au Nord par une
Com de Ouana vacant. Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51
rnelle,. Toussaint au Boué Sud E" Jeauci- Mme. Sect. Haut est de 0 ha. 95, boraée au 18 Juin 1949
lier Alcius, à l'Est par T'E2 Maribaronx. Ha- Nord par TEtat inoccupé, Mom- au
tat_et à l'Ouest par la Rue
bitation Talasse Sud par Mme. Eribert Antoina
Saint-Louis. premier. à l'Est par
dont Teten. 26 Avril
à
Raphael et TOuest par MaCom. de Baho:, Lue propriété
Opbitier Charles
dame Eribert Mompremier. Hab Souché. due s de 1 hectarg bor- 27 Sentembre 1949
Com. des Anses-à- Une propricté dont, l'étendue Généus Antoine
26 Avril 51
nés 21 Nord au Xommé QJuin 1949
Pierredor. Ena
Pitres, Sect. Bana- est de hectare environ, bor- 20
sias Bellevue, à 1'Est par par
ne. Htion. Herbe- née au Nord par l'Etat vacant,
Decius Belhomm me et à
Guinée. au Sud Elvire Romain. ETOucst Mme. Resima
l'Etat, à par Panl
ct Meralus par Zalan-. douard Jean, T'Erat 2t
Avril
l'Ouest par Louicéus Eloi,
Com. Trou da Une propriété dont l'éten- Lhérisson Pascal 1949 26 5:
l'Etat. Nord, ETM 2ème. due est de hectare 29, 27 Septembre
Com. de Onanamin- Une propriété donc l'étendue Micius
Z6 Avril 51 Hlab. Piliet. bornée an Nord par, Mont- "'Ethe, Sect. Haut- est de hectare, bornée au 23 ARA 1949
réus au et O. Sud Manguirat,
Maribaroux. Htion. Nord par les héritiers Timotat, propriétais par par
Talasse. thé
Tiutresr
(prétendus proprietaines). Déjardin. Irarque Princivil, l'Etat et
'au l'Etat, Sud M Pilosta par Antoine Joa T'Oges par Médassier
seph, I'Etat et à l'Ouest par
Lovineky, l'Etat.
ée au 23 ARA 1949
réus au et O. Sud Manguirat,
Maribaroux. Htion. Nord par les héritiers Timotat, propriétais par par
Talasse. thé
Tiutresr
(prétendus proprietaines). Déjardin. Irarque Princivil, l'Etat et
'au l'Etat, Sud M Pilosta par Antoine Joa T'Oges par Médassier
seph, I'Etat et à l'Ouest par
Lovineky, l'Etat. Avril 5. Antoine Joseph, l'Etat. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Marcédoine 7 Novembre Archille 1949 Z6
Com. de Maissade. Une propricté dont l'étendue Nathan Jn- Charles 26 Avril 51 Sect. des Irois. Ha- est de 1 hectare, Dolci. au
Rue St.-Honoré. n'est encore déterminée, 24, 1949
bitation Dubois. Nord par. Mme. crte
bornée : Nord par Vve. OcJuin
au Sud par Auréns Dolcé, à
cident Larose, lÉtat, au Sud
l'Est par Dumelas St-Rosme,
par la rue St-Honoré, à l'Est
à l'Ouest par Augustin Dolcé,
par I'Armée d'Haiti et
Com. de Tiburon. Une
dont l'itendue Hérane 9 Simervil
26Avril 51
Pétion
YOucst par
Charles,
Sect. des Irois. Ha- est de proprite Rectare, bornée au
Novembre 1949
I'Etat. bitation Cai. Nord par Raphaël Thène, au
Com, de Hinche, Une propriété dont l'étendue Annazan Pierre
26 Avril 51
Sud Montès Tipas, a
Sect. Nifield (Tho- n'est pas encore déterminét, 28 Juin 1949
l'Onest "a TEtat. 15 Mars 51
monde). Rue Ni- bornée au Nord CederCom. de Anse-a Une propricté dont l'étendue Jn-Michel Monchil 1950
field. ainsi connu, "" Sud par
Veau, 7ème Sect.. est de 2 hectares 60, bornée 9 Août
t"e reste de la propriété, à rÉst
Htion. O'Rouck. au Nord Napoléon Nispar le reste de la propriété
tal, au E par Esquilabe
et a I'Ouest par le reste de la
Veillard, à
Dieujusproprièté. te Ernis et TPROIL à
par les
Com. de Port- Une
dont l'étendue Ulna Lamadieu
26 Avril 51
héritiers Dabrezil. Margo: t, Section est de PREI m. de façade, bornée 30 Jain 1949
dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51
Bourg. au Nord par Amicaeur. au Sud
Com. de Petit.Goi- Une propriété
par une Ravine, à l'Est par
12ème. Sect. est de 4 hectares environ, bor- 5 Septembre
Amicceur et à l'Ouest par
Hiunl Poulard. née au Nord Douze FleuFrarçois Eustache. rimé, au Sud # Douze FleuCom. de Terrie- Une
dont l'étenduc Day Déos
ainsi rimé, connu à l'Est et " l'Ouest Théagène, par
Rouge, Sect. Fond- est de PSTL hectares, bornée au Emmanuel
26 Avril 51
ainsi connu. Blancs. Habitation Nord par T'Etat, au Sud
30 Juin 1949
Théagène, dont l'étendue Mélchoit
26 Avril 51
Proet. l'Etat, à l'Est_par l'Etat "
Com.
- Une
dont l'étenduc Day Déos
ainsi rimé, connu à l'Est et " l'Ouest Théagène, par
Rouge, Sect. Fond- est de PSTL hectares, bornée au Emmanuel
26 Avril 51
ainsi connu. Blancs. Habitation Nord par T'Etat, au Sud
30 Juin 1949
Théagène, dont l'étendue Mélchoit
26 Avril 51
Proet. l'Etat, à l'Est_par l'Etat "
Com. de Petit-Goi- Une
bor- 5 Geffrard 1950
l'Ouest par l'Etat. ve, 12ème. Sect. est de eet bectares environ, béritieri
Septembre
Com. de Terrier- Une
dont l'étendue Sténio JeanFourques. bée au Nord au par Snd les MaRouge. est de PFe. mx 6 m de profon26 Avril 51 Htion. Vian., Pierre dame Paul, Hilaice dite tit-femme, par
Rue Marché. deur, bornée aa Nord par la mntogy Juin 1949
à l'Est les béritiera Tinrue Calvaire, l'Etat, au Sud à
tin et 2 et à l'Ouest par
Horace Alfred, 1'Etat, I'Eles héritiers Pierre Paul. F par la rne Calvaire,
-tat et à l'Ouest par Ie MarCom. de Port-au- Une
dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51
cbé, l'Etat. Prince. Rue Av. est de PPi m. environ de fa- 9 Novembre 1950
Com. de l'errier- Une propritté dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de bornée 100 au m. Nord' de proest de 10 m. x 10 m. de pro- 30 Juin 1949
par
Eas
Rouge. Bernadotte, au
Rue Fermée. fondeur, bornée au Nord" par
Sud paf Vve. Alphaise
la ruelle Marché, au Sud par
Se
Antoinette Félix, l'Etat, à
Dambteville, héritiers Malval à l'Est et à les
et
Foet
l'Est par la ruelle Marché
par l'avenue Dessalines. à l'Ouest par Anatole Félix,
l'Etat. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Séide Gaston
26 Avril 51
Bahon, Une prcpriété dont l'étendue Mme. Servil
Prince. Rae de la est de 23 pieds environ de fa- 30 Novembre 1950
Sect. Com. rurale de del Bois- de 5 ha, 16 ou 4 Crx. Césaire
26 Avril 51 Réunion. et de bornée 120 pieds au Nord de proHabitation Gaaut Nord Petit ler Juillet 1949
par
Eat
Pin. E
le terrain occupé Cétoure
brio-Dronet. Monsieur Petit atr et RaPaul, au Sud par P terrain
vine Drouet. au Sud par un la
Presler Bouchecbemin vicinal, à l'Est par
reau,. oocupé à fE la rue de la
Ravine Giraumon et T'Ouest
Réunion et
la
Petit
par
Protut"
par Monsieur Petit Frdame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick