Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- C A LELUNION mAyLATOSC . MO AMILCAR Direeteur: LAMY Paraissant TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Lundi 16 Juillet 1951 le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 59 LOI intéressés à la culture du] Département de YAgriculturel SOMMAIRE liers, des capitaux pour être distribués aux plan- : sisal y investissent PAUL E. MAGLOIRE Loi interdisant lexportation des plants et ide plus en plus importants et teurs. Loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bulbilles de sisal. de Gdes. 3.750 que le programme d'aménage- Article 5.-La présente Loi de Tarticle désaffectant 739 la du somme Budget et ouvrant au |nent économique adopté Jel abroge toutes Lois ou disposi- Vu les articles 79 et 139 de Département des Cultes un crédit extra- Gouvernement comporte P'a dé-] Itions de Lois qui lui sont conordinaire de Gdes. 3.750. Varticle 56 du Budde la production a- traires, et sera exécutée à la di- la Constitution; et 5 de la loi -Lois désaffectant de de Gdes. 80.000 et ou- veloppement du des Secrétaires d'Etat Vu les articles 4 get une valear l'article 61 cFrais d'Information, gricole et industriclle Pays:ligence sur le Budget et la Comptabilité vrant de Mission, de Voyage, de Rapatriement Considérant, toutefois. qu'unelde TAgriculture, du Commerce, des Agents a Tétrangeri de sisal aurait chacun en ce qui Publique; et Deplacement aux Congres et Confé- rareté des plants et de la Justice, Tarticle ler de Yaccord siet 2 Daegations crédit sapplémentaite de Goureffet d'arrêter l'extension le concerne. Vu ie 7 an pour gné avec le Saint-Siège Juin ST 284.000. de Y'Edacs. de la culturé de cette plante; Nationale, Loi ouvrant au Département crédit extraordinaire de des Secrétairest Donné à la Maison 1862; tion Nationale un Sur le rapport du Com- à Port-au-Prince, le 12 Juin Considérant qu'il convient Gdes. 35.000. du un d'Etat de TAgriculture. des frais -Loi onvrant à larticle 193 pour 1951, An 148ème de rIndépen- d'assurer le paiement crédit sepplémentaine de Gdes. Badtt et merce et de la Justice; de S. E. Mgr. A. axgoastion de supplément aux de matériel services de Et après délibération en Con- dance. d'information au titre d'Evênécessaire COUSINEAU, dequipement TAdmintration Générale des Postes. seil des Secrétaires d'Etat: L.e Président: CHARLES FOMBRUN de S. E. Mgr. Arrité liquidation Edouard Cassa- de la (Ducasse Jumelle, Les Secrétaires: Walter Sansaricq que-Coadjuteur M. JAN, Evêque du Cap-Haipension Ni Mme. V. Etienne, aux droits de A Proposé J. son major, époux née Reyette feu Edouard Cassamajor, de a voté Donné à la Chambre des Dé- tien; son vivant Lieutenant dans l'Armée d'Haiti.

UN de S. E. Mgr. Arrité liquidation Edouard Cassa- de la (Ducasse Jumelle, Les Secrétaires: Walter Sansaricq que-Coadjuteur M. JAN, Evêque du Cap-Haipension Ni Mme. V. Etienne, aux droits de A Proposé J. son major, époux née Reyette feu Edouard Cassamajor, de a voté Donné à la Chambre des Dé- tien; son vivant Lieutenant dans l'Armée d'Haiti. Et le Corps Législatif le 271 Considérant que, pour trouver Secritaireric, d'Etat de la Justice: Serge Avis Fran- de la Loi suivante: putés, à Port-au-Prince, l'In- fonds nécessaires en la cirnationalité haitienne du sieur Juin 1951, An 148ème de les convient de désafçois Joseph Frantz Gonraige. Communiqués Article ler.- L'exportation dépendance. constance, il Déparement barême du Travail:, de salaires minima en des plants et bulbilles de sisal fecter et de rendre disponible relatifs au interdite. Le Président: ADELPHIN TELSON une valeur de TROIS MILLE _Ordonnance vigueur. fixant l'ouverture Civil e assises Fort- est formellement violation Luc. F. Les Jean, Secritaires: Franck Lanoix. SEPT CENT CINQUANTE criminelles du Tribunal Article 2.-Toute GOURDES tirée de l'article 739 Liberté. des dispositions de l'article pré- Au nom de la République <Trousseaux, passage -Avis comme dtt Budget Administration Générale des Contribu- cédent sera considérée sera puni et congédes Ecclésiastiquess; tions: Avis. un délit et son auteur ài Le Président de la République Sur lc rapport du Secrétaire d'une amende de G. 500.00 ordonne que la Loi ci-dessus soit] d'Etat des Cultes; 5.000.00 gourdes, à prononcer, revêtue du Sceau de la Républi- De l'avis écrit et motivé du LOI ipar le Tribunal Correctionnel. que. imprimée, publiée et exécu- Secrétaire d'Etat des Finances; Article 3-Ce délit sera cons- tée. Après délibération en Conseil PAUL E. MAGLOIRE taté par procès-verbal dâment Donné au Palais National, à des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dressé par un Agent du compétent Commerce Port-au-Prince, le 28 Juin 1951, A Proposé Vu l'article 57 de la Constitu- du du Département Département de T'Agricul- An 148ème de l'indépendance. a voté la ou PAUL E. MAGLOIRE Et le Corps Législatif tion; Considérant que le Sisal, par] ture. Le procès-verbal de constat Par le Président: loi suivante: la place qu'il occupe depuis quel- Na- sera acheminé sans retard au Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Article ler.-Est de TROIS désaffectée MILLE que temps dans rEconomie Commissaire du Gouvernement de Pàgriculture de FEconomie Nationale: la somme tionale, les prix qu'il obtient sur pour le délit être jugé, toutes af- "TGLER d'Etat de DOMOND f'Education Natiohale SEPT CENT CINQUANTE le marché tant local qu'étranger, cessantes, sans remise ni Le Secrétaire etde la Justice: GOURDES (Gdes.

Etat du Commerce. Article ler.-Est de TROIS désaffectée MILLE que temps dans rEconomie Commissaire du Gouvernement de Pàgriculture de FEconomie Nationale: la somme tionale, les prix qu'il obtient sur pour le délit être jugé, toutes af- "TGLER d'Etat de DOMOND f'Education Natiohale SEPT CENT CINQUANTE le marché tant local qu'étranger, cessantes, sans remise ni Le Secrétaire etde la Justice: GOURDES (Gdes. 3.750.00) l'importance de son apport à faires de rôle. FELIX DIAMBOIS tirée de l'article 739 du Budget l'industrie nationale, soit artisa- tour mention- Le Secritaire LUC d'Etat E. FOUCHE de_la Présidence: Trousseaux, passage et congé nale, soit manufacturière, doit Article dans 4.-L'Agent son la L.e Secrétaire d'Etat des Finances: des Ecclésiastiques, et rendue être considéré comme un des inera procès-verbal de la carFRANCOIS GEORGES l'Intérieur, disponible. produits de base du Pays; valeur approximative destinée à T'exportation; Le Secrétaire, de la Défense d'Etat Nationale de Article 2.-II est ouvert au Considérant que la plupart des gaison la saisira aui profit de YEtat et e dnc Trav E. vaux MAGLOIRE Publics: des Cultes un Crérégions semi-arides du Pays re- en donnera immédiatement avis Le Secrétaire ARSENE d'Eta: de la Santé Publique Département dit Extraordinaire de TROIS connues impropres à la producministériel au-! ct du ravail MILLE SEPT CENT CINtion d'autres plantes, se prêtent au quel Département il est attaché. Ce DéparteCLEMENT Le Secrétaire JUMELLE d'Etai QUANTE GOURDES (Gourparfaitement a celle du sisal; ment ministériel fera remise des Relations Extérienres ct des Cultes: des 3.750.00) en vue de couvrir Considérant que des Compa- des plants et bulbilles saisis au JACQUES LEGER gnies aussi bien que des particu-l LE MONITEUR les frais d'information de S. E. Considérant qu'il y a lieu de Fait à la Maison Nationale, Après délibération en Conseil Mgr. A. COUSINEAU, au titre pourvoir à l'insuffisance dûment à Port-au-Prince, le 6 Juillet des Secrétaires d'Etat; d'Evaque-Coadjuteer de S. E, constatée du crédit de l'article 1951, An 148ème de T'Indépen-i A Proposé Mgr. J. M.JAN. Evêque du Cap- 61 du Budget de l'Exercice en dance. * voté Haitien. cours <Frais d'Information, de Le Président: CHARLES FOMBRUN Et le Corps Législatif a Mission, de Voyages, de RapaLes Secrétaires: la Loi suivante: Article 3.--Les voies et moEMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA de ce crédit seront couverts triement et de Déplacement des Article ier.-I1 es touvert au yens la valeur de TROIS MILLE Agents à l'étranger et de Délé- Au nom de la République Département de l'Education Napar CENT gations aux Congrès et Confétionale un crédit extraordinaire SEPT CINQUANTE Le Président de la République Gourdes GOURDES (Gdes.

ies et moEMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA de ce crédit seront couverts triement et de Déplacement des Article ier.-I1 es touvert au yens la valeur de TROIS MILLE Agents à l'étranger et de Délé- Au nom de la République Département de l'Education Napar CENT gations aux Congrès et Confétionale un crédit extraordinaire SEPT CINQUANTE Le Président de la République Gourdes GOURDES (Gdes. 3.750.00) rences>; ordonne que la Loi ci-dessus spit de Trente Cinq Mille fins suidésaffectée de l'article 739 du Considérant que, pour trou- revêtue du Sceau de la Républi- (Gdes. 35.000) pour les Budget et rendue disponible. ver les fonds nécessaires à cette que, imprimée, publice et exécu- vantes: Loi fin. il convient de désaffecter et a) Frais de t de séjour Article 4--La présente de rendre disponible une valeur tée: d'un membre AEREL Nationale Département charsera publiée et exécutée à la di- de G. 80.000,00 de l'article 56 Donné aul Palais National. à del'Education gé de représenter le Gouverligence des Secrétaires d'Etat du Budget <Ambassades, Léga- Port-an-Prince, le 10 Juillet nement tional sur au Séminaire T'Enseignement Interna- de des Cultes et des Finances, cha- tions, Consulats> et de' complé- 1951, An 148ème. de l'Indépen- l'Histoire qui aura lieu à Paris 20.000.00 cun en ce qui le concerne. ter le montant de ce crédit par dance. b) Frais le 18 de Juillet voyage 1951. d'un délégué Gdes. Donné à la Chambre des Dé- les disponibilités du Trésor PuPAUL E. MAGLOIRE de TUNIH au Congrès of de the la putés, à Port-au-Prince, le 29iblic; Par le Président: *World Teaching Organisation Professions qui se Juin 1951, An 148ème de l'In- Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances 20 tiendra Juillet à 1'Ile 1951. de Malte G. le 15.000.00 dépendance. d'Etat des Relations ExtérieuFRANÇOIS Le Secrétaire GEORGES d'Etar 35.000.00 Le Président: ADELPHIN TELSON res; des Relations JACQUES Extérieures LEGER et des Cultes: Article 2.--Les voies et moLes Secrétaires: De l'avis écrit et motivé du Le SeritaineEut de la Présidence F. Lanoix, Daniel Fignolé a. i. Secrétaire d'Etat des Finances; LUC E.FOUCHE d'Etat de yens de ce crédit seront tirés des Le Secrétaire lIntérieur. du Trésor Public. Donné a la Maison Nationa- Après délibération en Conseil de la Défense Nationale Publics: disponibilités le, à Port-au-Prince, le 6 Juillet des Secrétaires d'Etat; ARSENE etdes Travaux E. MAGLOIRE Article 3-La présente loi 1951, An 148ème de FIndépenLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale sera publiée et exécutée à la didance.

rétaire lIntérieur. du Trésor Public. Donné a la Maison Nationa- Après délibération en Conseil de la Défense Nationale Publics: disponibilités le, à Port-au-Prince, le 6 Juillet des Secrétaires d'Etat; ARSENE etdes Travaux E. MAGLOIRE Article 3-La présente loi 1951, An 148ème de FIndépenLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale sera publiée et exécutée à la didance. A Proposé FELIX etde DIAMBOIS ta Justice: ligence des Secrétaires d'Etat L.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de l'Education Nationale et des Le Président: CHARLES FOMBRUN Et le Corps Législatif a voté du Travail: Finauces. chacun en ce le Les Secrétaires: la Loi suivante: CLEMENT JUMELLE qui EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Nationale: concerne. de l'Agricultare et de l'Economie Au nom de la République Article ler.--Est et demeure JULES DOMOND Donné à la Chambre des Dédésaffectée une valeur de QUAputés, à Port-au-Prince, le 22 Le Président de la République TRE VINGT MILLE GOURJuin 1951.An 148ème de l'Indéordonne que la Loi ci-dessus soit DES (Gdes. 80.000.00), tirée du LOT pendance. revêtue du Sceau de la Républi- crédit de l'article 56 du Budget: Le Président: ADELPHIN TELSON que, imprimée, publiée et exécu- <Ambassades, Légations et ConLes Secrétaires: féc. sulats>, et rendue disponible. PAUL E. MAGLOIRE Luc F. Jean. Daniel Fignolé, ad hoc. Donné Palais National, à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, aut Article 2.--IJ est ouvert à l'arPort-au-Prince, le 12 Juillet Port-au- Prince, le 10 Juillet ticle 61 du Budget <Frais d'In- Vu les articles 57 et 79 de la à 1951, An 148ème de l'Indépen1951, An 148ème. de l'Indépen- formation, de Mission, de Voya- Constitution; dance. dance. ge. de Rapatriement et de Dé Vu les articles 4 et 5 de la loi Le Président: CHARLES FOMBRUN PAUL E. MAGLOIRE placement des Agents à l'étran- sur lc Budget et la Comptahilité Les Secrétaires: l'ar le Président: ger et de Délégations aux ConEmile Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc. Publique: Le Secrktaive dEat Anc Finances grès et Conférencess, un cré- Considérant y a lieu d'a-i Aut non de la République FRANÇOIS GEORGES dit de Deux cent qu'il Le Secrétaite d'Etat supplémentaire viser aux moyens de couvrir les des Relations Extérieures pt des Cultes: quatre vingt quatre mille Gour- de et de séjour d'un Le Président de la République JACQUES LEGER des (Gdes. 284.000,00) ) frais voyage ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Secrétaire d'Erat de la Présidence: membre du Département de TEla LUC E. FOUCHE voies revêtue du Secau de RépubliLe Secréts re d'Etat de l'Intérieur. Article 3.-Les et mo- ducation Nationale chargé de (que. imprimée. publiée et exécude la Défense Nationale yens de ce crédit seront coule Gouvernement au et irs Travaux Publics: représenter tée.

Le Secrétaire d'Erat de la Présidence: membre du Département de TEla LUC E. FOUCHE voies revêtue du Secau de RépubliLe Secréts re d'Etat de l'Intérieur. Article 3.-Les et mo- ducation Nationale chargé de (que. imprimée. publiée et exécude la Défense Nationale yens de ce crédit seront coule Gouvernement au et irs Travaux Publics: représenter tée. ARSENE E. MAGLOIRE verts: Séminaire International sur Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale FEnseignement de PHistoire qui Donné aul Palais National, à et de la Justice: 1o) Par la valeur désaffectée de Port-au-Prince, le 13 Juillet FELIX DIAMBOIS l'article 56 du Budget aura lieu â Paris le 18 Juillet Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique rendue disponible. & 80.000.00 1951: 1951. An 148ème. de l'Indépenet du Travail: 20) Par les disponibilités dance. CLEMENT JUMELLE Trésor Public & 204.000,00 Considérant qu'il convient de Le Secrétaire d'Etat du Commerce. d'un PAUL E. MAGLOIRE de l'Agricultn. ot ie I'Feono nmie Nationale: G. 284.000,00 couvrir les frais de voyage Par le Président: JULES DOMOND délégué de I'Union Nationale Article 4.--La présente Loi des Instituteurs Haîtiens au Le Seretoire 'Et: des Fnances sera publiée et exécutée à la di- Congrès de la <World Organi- Le Secrétaire ERANCOIS d'Etat de GEORGES l'Education Nationale LOI ligence des Secrétaires d'Etat sation of the Teaching Profeset de La Justice: des Relations Extérieures et des sions qui se tiendra à I'Ile de Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS de la Présidence: Finances, chacun en ce qui lej Malte le 20 Juillet 1951: LUC E. FOUCHE concerne. Considérant qu'il n'y a de Le Secrétaire d'Etat de "lntérieur, PAUL E. MAGLOIRE pas dela Défense Nationale PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Chambre des Dé- valeurs prévues à ces fins au ARSENE etdes Travaux E. MAGL Publics: LOIRE putés, à Port-au-Prince, le 29 Budget de l'exercice en cours et Le Secrétaire d'Etat de Ia Santé Publique Vu les articles 57. 79 et 139 de Juin 1951, An 148ème de l'Indé- qu'il est urgent d'y pourvoir: CLEMENT et du Travail: JUMELLE la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat pendance. d'Etat l'Education Nationale; des Relations Extérieures et des Cultes: Vu les articles 3 et 5 de la Loi de JACQUES LEGER le Budget et la Comptabilitél Le Président: : ADELPHIN TELSON De l'avis écrit et motivé du! Le Secrétaire d'Etat du Commerce. sur Les Secrétaires: Secrétaire d'Etat des jde l'Agriculture et de F'Economie Nationale: Publique: : F. Lanoix, Daniel Fignolé a i. Finances:" JULES DOMOND LE MONTTEUR LOI 1951, An 148ème de lIndépen- Article 3.--Le présent Arrêté! Les contrevenants à ces disdance. sera publié et exécuté â la dili- positions seront passibles des PAUL E.

. sur Les Secrétaires: Secrétaire d'Etat des jde l'Agriculture et de F'Economie Nationale: Publique: : F. Lanoix, Daniel Fignolé a i. Finances:" JULES DOMOND LE MONTTEUR LOI 1951, An 148ème de lIndépen- Article 3.--Le présent Arrêté! Les contrevenants à ces disdance. sera publié et exécuté â la dili- positions seront passibles des PAUL E. MAGLOIRE Le Président: Les CHARLES Secrétaires: FOMBRUN gence du Secrétaire d'Etat de sanctions prévues à l'article 4 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA, FIntérieur et de la Défense Na- de la loi du 22 décembre 1947 Au Nom de la République tionale. sur le salaire minimmn légal, à Vu les articles 57 et 79 de la Donné au Palais National à savoir; Constitution; Le Président de la République Port-au-Prince, le 30 Juin 1951, eL'employeur ou l'établisseVu les articles 3 et 5 de la loi ordonne que la Loi ci-dessus soit An 148ème de l'Indépendance. ment qui contreviendra aux revêtue du Sceau de pressur le Budget et la Comptabilité la Républi-1 PAUL E. MAGLOIRE criptions de la présente loi sera Publique; que, imprimée, publiée et exécu- Par le Président: condamné à une amende de 100 Considérant Itée. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur à 500 gourdes à qu'il convient. Donné au Palais National, à; et de la Défense Nationale: le Tribunal de Paix appliquer par d'apporter certaines amélioraARSENE E. MAGLOIRE ou à un emtions au Service de distribution Port-au-Prince, le 13 Juillet prisonnement de six mois en cas de la correspondance â P'Admi- 1951, An 148ème. de l'Indépende non paiement. En cas de rénistration Générale des Postes; dance. cidive, le contrevenant sera conPAUL E. MAGLOIRE SECRETAIRERIE D'ETAT damné aux deux à la Considérant qu'à cette fin ilyj Par le Président: DE LA JUSTICE fois>. peines a lieu de faire l'acquisition d'un Le Secrétaire d'Etat des Finances: L'article 3 de cette supplément de matériel et d'é- Le Secrétaire FRANÇOIS d'Eta: GEORGES du Commerce. Le Département de la Justice est également même en l'oc- loi quipement; de PAgriculture etde TEconomie Nationale: avise le public que, d'après les currence et est applicable ainsi Considérant le Le JULES DOMOND pièces lui ont été communiconçu: que crédit de Secrétaire d'Etar de la Présidence : <Tout accord qui l'article 193 LUC E. quées, sieur pourrait itif" <Matériel, fourni- Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de l'Intérieur, Serge François tervenir entre et tures, frais diversn ne permeti dela Defense Nationale iJoseph Frantz Gouraige est né I'employé sur l'employeur pas de faire face à cette nouARSENE et des Travaux Publics en Haîti (Port-an-Prince) et unebase inférieure velle dépense et qu'il est Le Secrétaire E.

sieur pourrait itif" <Matériel, fourni- Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de l'Intérieur, Serge François tervenir entre et tures, frais diversn ne permeti dela Defense Nationale iJoseph Frantz Gouraige est né I'employé sur l'employeur pas de faire face à cette nouARSENE et des Travaux Publics en Haîti (Port-an-Prince) et unebase inférieure velle dépense et qu'il est Le Secrétaire E. MAGI. d'Etat OIRE descend de la race africaine au salaire minimum sera nul et urgent par, de pourvoir à l'insuffisance dû- des Relations E Kiericures et des Culres: sa mère, Marie-Rose Thérèse non avenu>. JACQUES LEGER ment constatée de ce crédit; Le Secrétaire d'Etat de l'Education' Natfonale Louis. Port-au-Prince, le 28 Mars 1951. Sur le rapport du Secrétaire FELIX etde la DIAMBOIS Justice: En conséquence, le dit sieur d'Etat du Commerce; Le Secrétaire d'Etatde la Santé Publique Serge François Joseph Frantz x De l'avis écrit CLEMENT etduTravail: JUMELLE Gouraige est haitien conforméet motivé du ment à la Loi. Secrétaire d'Etat des Finances; COMMUNIQUE Après délibération en Conseil Port-au-Prince, le 5 Juillet 1951 Le Département du Travail des Secrétaires d'Etat; ARRETE avise que sur le Rapport du Conseil Supérieur des Salaires et A Proposé PAUL E. MAGLOIRE DEPARTEMENT conformément aux dispositions Président de la République DU TRAVAIL de l'Arrêté en date du 20 janvier 'Et le Corps Législatif a voté Vu les articles' 79 et 146 de la 1951, le barême de salaires suila Loi suivante: Constitution; COMMUNIQUE vant entrera en vigueur dans les Article Vu les lois des 6 Le maisons spécialisées dans le comler.--II est ouvert àl et 21 Avril 1940 Juillet 1935. Département du Travail merce des tissus de Port-aul'article 193 du Budget: <Matésur la retraite avise que sur le rapport du Con Prince et de Pétion-Ville riel, fournitures, frais divers>, et la pension militaires; seil Supérieur des Salaires e tir du ler mai à parun crédit supplémentaire de Huit Vu le Décret-Loi modificatif conformément aux dispositions prochain. Mille Deux Cent Six Gourdes du 27 Juillet 1944; de l'Arrêté en date du 20 Jan- 1)Le salaire minimum des 20/100 (Gdes. 8.206.20) en vue Considérant que Madame E- vier 1951, le barême de salaires commis employés dans les maide faire l'acquisition du supplé- douard Cassamajor, née Reyette minima suivant entrera en vi- sons vendant les tissus en gros ment de matériel et d'équipe- Etienne, épouse légitime de feu gueur dans les épiceries de la est fixé à Gdes. 225.00 par mois ment nécessaire: au bon fonction- Edouard Cassamajor, de son vi- Capitale et de Pétion-Ville àl en espèces. nement des services de l'Admi- vant Lieutenant dans l'Armée partir du ler Avril prochain: * 2) Le salaire minimum des nistration Générale des Postes. d'Haiti, remplit les conditions commis-vendeurs employés dans requises par la Loi pour bénéfi- 1) Le salaire minimum des les maisons vendant les tissus Article 2.-Les voies et mo- cier de la moitié de la pension commis-vendeurs employés dans au détail est fixé à Gdes.

ement des services de l'Admi- vant Lieutenant dans l'Armée partir du ler Avril prochain: * 2) Le salaire minimum des nistration Générale des Postes. d'Haiti, remplit les conditions commis-vendeurs employés dans requises par la Loi pour bénéfi- 1) Le salaire minimum des les maisons vendant les tissus Article 2.-Les voies et mo- cier de la moitié de la pension commis-vendeurs employés dans au détail est fixé à Gdes. 175.00 yens de ce crédit seront couverts à laquelle aurait droit son mari, les épiceries d'importation est par mois en espèces. par les disponibilités du Trésor si, à la date de son décès. celui- fixé à G. 150.00 par mois en es- 3) Le salaire minimum des Public. ci avait été mis à la retraite; pèces. garçons de magasins employés Article 3.-La Sur Te rapport du Secrétaire 2) Le salaire minimum des dans les maisons vendant les tisprésente loi d'Etat de Intérieur et de la sus et à sera publiée et exécutée à la di- fense Nationale; Dé- garçons de magasin employé P'autre appartenant lune ou ligence des Secrétaires d'Etat dans les épiceries d'importation 105.00 catégorie est fixé à Gdes. du Commerce et des Finances. Arrête: est fixé à G. 105.00 par mois en par mois en espèces. chacun 4) Le salaire en ce qui le concerne. espèces. minimum des Article ler.-Est approuvéel 3) Le salaire minimum commis-vendeurs stagiaires emDonné à la Chambre des Dé-] la liquidation à la somme de cent commis-vendeurs employés dans des! ployés dans les maisons vendant putés, à Port-au-I Prince, le 20 cinquante gourdes (G. 150,00) à les épiceries s'approvisionnant les tissus au détail est fixé à Juin' 1951, An 148ème de l'Indé- partir du ler Juillet 1951, de la sur place est fixé à G. 105.00 Gdes. 105.00 par mois en espè. pendance. pension de la dite Vve. Edouard mois en espèces. par ces. La durée de ce stage ne Cassamajor. peut pas être Le Président: ADELPHIN TELSON 4) Les commis-vendeurs et mois et supérieure à trois Les Secrétaires: Article 2.-Le montant prévii les garçons de magasins devra s'effectuer conF. Lanoix, Daniel Fignolé a. i. par cet Arrêté sera tiré de la yés dans les boutiques emplo- rece- fcrmément la loi du Ier. aux prescriptions de Caisse des Pensions de l'Armée vront le salaire minimum septembre 1947 sur Donné à la Maison Nationale, d'Haiti, au bénéfice de Madame sur la base de légal l'apprentissage. à Port-au-Prince. le 13 Juillet. Edouard G. 105.00 par mois Ce stage n'est Cassamajor.

i. par cet Arrêté sera tiré de la yés dans les boutiques emplo- rece- fcrmément la loi du Ier. aux prescriptions de Caisse des Pensions de l'Armée vront le salaire minimum septembre 1947 sur Donné à la Maison Nationale, d'Haiti, au bénéfice de Madame sur la base de légal l'apprentissage. à Port-au-Prince. le 13 Juillet. Edouard G. 105.00 par mois Ce stage n'est Cassamajor. en espèces. pour les nouveaux pas obligatoire commis-ven- LE MONITEUR AVIS DOMANIAL deurs détenteurs d'un certificat détenteurs d'un certificat] yés dans les maisons des accessoi- spéciali-) attestant qu'ils ont travaillé du- Il est porté à la connaissance deurs qu'ils ont travaillé du-] sées dans la vente et rant douze mois consécutifs de tous ceux à qui-il appartienattestant consécutifs d'unel res et appareils mécaniques d'une manière satisfaisante dans est dénoncé à la vacanrant trois mois dans des articles de sport, une Mercerie de la dra qu'il aux Cayes â manière satisfaisante un électriques, articles automobiles et un Bazar ou ce un terrain situé Rues établissement de la place spé- des pour comme suit: place. l'angie Sud-Ouest des dans la vente des tissus. camions est fixé Monseigneur Morice et Chacialisé dis-i 130.00 mois en 6) Le salaire minimum du permesurant treize mètres Les contrevenants à ces a) Gdes. par six sonnel employé dans les maisons teaudun de aux côtés positions seront passibles desj espèces durant les premiers dans la vente des cinquante Sud sur façade une profondeur sanctions prévues à l'article 4 de jmois du stage. spécialisées articles de ménage est fixé à Nord trente et et un mètres aux côtés la loi du 22 décembre 1947 sur b) Gdes. 175.00 par mois en Cent Cinquante Gourdes (Gdes. de et Ouest êt est borné: le salaire minimum légal, à sa- espèces du sixième au douzième 150.00) par mois en espèces. Est Au Nord par la rue Monseivoir: mois et dernier du stage. 7) Le salaire minimum du gneur Morice OccutcL'employeur ou PEtablisse- La durée de ce stage ne peut employé dans les ma- Au Sud par la propriété ment qui contreviendra aux pres-i en aucun cas être supérieure al personnel de souvenirs pour touris- pée par Mgr. Louis Collignon criptions de la présente loi sera douze mois et devra s'effectuer gasins tes est fixé à Cent Cinquants A l'Est par la Rue Chateaucondamné à une amende de 100 le conformément aux prescriptions Gourdes (G. 150.00) par mois dun OCà 500 gourdes à appliquer par de la loi du ler Septembre 1947 en espèces. A l'Ouest par la propriété Tribunal de Paix ou à un em- sur Tapprentissage. ces dis- cupée par la nommée Rrigitte. prisonnement de six mois en cas Ce stage n'est pas obligatoire Les contrevenants à Un délai de trois mois, à par En cas de ré-] seront passibles des non. de paiement. sera con- pour les nouveaux commis-ven- certificat positions à l'article 4 de tir de la première publication du cidive le contrevenant à la deurs détenteurs d'un sanctions 22 prévues 1947 sur présent AVIS, est accordé à tous damné aux deux peines : attestant qu'ils ont travaillé du- la loi du minimum Décembre légal, à sa- ceux qui prétendent y avoir des foise.

par En cas de ré-] seront passibles des non. de paiement. sera con- pour les nouveaux commis-ven- certificat positions à l'article 4 de tir de la première publication du cidive le contrevenant à la deurs détenteurs d'un sanctions 22 prévues 1947 sur présent AVIS, est accordé à tous damné aux deux peines : attestant qu'ils ont travaillé du- la loi du minimum Décembre légal, à sa- ceux qui prétendent y avoir des foise. douze mois consécutifs le salaire droits, si aucuns sont, afin qu'ils L'articie 3 de cette même loijrant ld'une manière satisfaisante dans voir: produisent leur réclamation, au est également applicable en l'oc- une maison de la place spéciali- <L'employeur ou PEtablisse- Bureau des Contributions des Gécurrence et est ainsi conçu: sée dans la vente des accessoires mént qui contreviendra aux pres- Cayes ou à "'Administration accord qui pourrait in-" et appareils mécaniques et élec- criptions de la présente loi sera nérale des Contributions, Palais <Tout et' des articles de sport, desi condamné à une amende de 100 Finances. à Port-au-Prince. tervenir entre T'employeur triques, automobiles et caà appliquer par le des f'employé sur une base inférieu- articles pour à 500 gourdes Paix ou à un empri- Port-au-Prince- le 7 Mai 1951 rc au salaire minimum sera nul mions. Tribunal de de six mois en cas et non avenw>. 3) Le salaire minimum agents du sonnement de non paiement. En cas de réle 16 avril 1951. personnel employé de parles cidive le contrevenant sera conAVIS Port-au-Prince, de commerce, manufactures, les distri- damné aux deux peines à la avis intéresde représentation, par Cents fois*. Il est donné aux buteurs est fixé à Deux sés que le paiement des abonGourdes (G. 200.00) par mois en L'article 3 de cette même loi otl renouvellement d'aCOMMUNIQUE espèces. est également applicable en l'oc- nements bonnements aut Moniteur doit minimum du currence et est ainsi conçu: se faire à lImprimerie de TEtat Le Département du Travail 4) Le salaire dans les maiaccord pourrait in- entre les mains du caissier-paavise que sur le rapport du Con- personnel employé dans la vente tervenir <Tout entre qui l'employeur et quittance ne sera des Salaires, orga- sons spécialisées yeur.-Aucune domicile. seil Supérieur composé des Rc- des chaussures est fixé à Cent l'employé sur une base inférieure etl délivrée à nisme tripartite des Gourdes (G. 150.00) atl salaire minimum sera nul est aussi recommandé, ce présentants des Employeurs, Cinquante 1I Travailleurs et du Gouverne- par mois en espèces. non avenun. afin de s'éviter la suppression aux disdu T'abonnement. de surveiller ment et conformément PArrêté en date du 5) Le salaire minimum Ba- Port-au-Prince. le 13 Juin 1951.de date d'échéance inscrite sur positions de le barême dej personnel employé dans les la bande d'expédition du journal 20 Janvier 1951. entrera en vi- zars et Merceries est fixé à (Gdes. Centi et la de venir se mettre en règle salaires suivant du ler Juillet pro- Soixante Quinze Gourdes lavec la caisse. gueur à partir 175.00) par mois en espèces. ORDONNANCE LA DIRECTION chain: Le salaire minimum des com- NOUS.

crite sur positions de le barême dej personnel employé dans les la bande d'expédition du journal 20 Janvier 1951. entrera en vi- zars et Merceries est fixé à (Gdes. Centi et la de venir se mettre en règle salaires suivant du ler Juillet pro- Soixante Quinze Gourdes lavec la caisse. gueur à partir 175.00) par mois en espèces. ORDONNANCE LA DIRECTION chain: Le salaire minimum des com- NOUS. Flie André, Duyen du 1.) Le salaire minimum du mis-vendeurs stagiaires emplo- Tribunal Civil dc Fort-Liberté; porsonnel employé dans les mai- yés dans les Bazars et Merceries jVu les preseriptions du Code dans la vente est fixé comnme suit: Criminelle sur la LE MONITEUR sons mpécialisées d'instruction Crides matériaux de construction, les a) Gdes. 105.00 par mois en formation des Tribunaux 40 centimes dans les ferronneries et dans durant les six premiers minels. Le numéro: nuimcaillscies est fixé à Cent Soi- espèces l'ouQuinze Gdes. (G. 175.00) mois du stage; FIXONS, au dit Tribunal, ARONNEMENTS xante en es- verture de la Session Criminelpar mois en espèces. b) Gdes 150. au par douzième mois et lo. peur les affaires relevant du Par an: 2) Le salaire minimum du pèces du sixième Jury, à partir de Lundi Seize Gdes. personnel employé dans les mai- dernier mois du stage. Juillet Mil Neuf Cent CinquanEtranger 25.00 15.00 sons upécialisées dans la vente! La durée de ce stage ne peut te et Un, à dix heures du matin. Port-au-Prince 18.00 dos accessoires et appareils mé- en aucun cas être supérieure à Province caniques et étectriques, des arti- douze mois et devra s'effectuer Palais de Justice de Fort-Li- An 148e cles de sport, des articles pour conformément aux prescriptions berté, le ler. Juin 1951, 6 mois : automobiles et camions, est fixé de la loi du ler Septembre 1947 de T'Indépendance. Etranger 15,00 à Deux Cents Gourdes (200.00) sur Papprentissage. Avocat Port-an-Prince 9.00 par mois en espèces. Ce stage n'est pas obligatoire Elie ANDRE, Province 10.00 Le salaire minimum des comles nouveaux commis-venDoyen mis-vendeurs stagiaires emplo- pour LE MONITELT DEMANDES DE FERME Produites conformémeat i la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM, Premibre Strustion des biens CONTENANCE Dotes de présentatlen Publlestt Sksetien des bieni CONTIMANCE Dates des de demeedes prisentetion Pablioutten des demondes Com. des Ansea-à. Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propriété dont de l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bois est de I ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 bornée m. x10 Nord profon- par 22 Octobre 1945 d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur, Nobert au au Garraud. seph, T'Etat, au Sud par la l'Etat, l'Ezone de la colonie," TEtt, Sud, par inoccupé, Harte l'Est par Caristal Carré.

itres, Sect, Bois est de I ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 bornée m. x10 Nord profon- par 22 Octobre 1945 d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur, Nobert au au Garraud. seph, T'Etat, au Sud par la l'Etat, l'Ezone de la colonie," TEtt, Sud, par inoccupé, Harte l'Est par Caristal Carré. VEtat ATEst al'Onert par l'Etat l'Etat inoccu- inoctat et à l'Onest par Caxilie pie capé. par Careé, l'Etat. Une proptiétt dont l'étendue Alexis de l'étendue Rapbael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-à- est de 1 ba bornée Aristhenes 26 Avril 51 Com. Ferrier, Une 1 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au Nord par Santongue, l'E- 7 Février 1949 Sect: Maribaroux, est de Nord VTET d'Orme. Habitation tat, au Sud Emilie DoHtion. Petit Gour- par1 la Compagnie au CURET Boir Coderne. rilus, l'Etat, Alex. ge. Sud I'Eat par et Dorilus, et par : andre a F fa zone réservée E l'Ouest par Viléus Dorilus, l'Ouest la rivière par Mariou. Com. des Anses-i. l'Etat. Une propriété dont l'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Mzbitation au Nord Louis St-Mil Pingnoit, Rue Ma- bornée au Nord Matie JuBois Coderne. Grégoire, au Sud par par st, ELE ringouin. ainsi connue. Louis St-Mil Grégoire. 1'Eles Auguste, # l'Est lc tat, à I'EsEpar Simorin. I'Ereste du terrain et à 1otet tat et i f'Ouest par Alliance par Gravéus Genrges. 26 Avril Com. Joseph. Une l'Etat. dont l'étendue Norvilus Joseph 26 Avril 51 Com. de Cerca la Une propriété dont Tétendue Décilien Symphat des Ana-h. propneté bornée 7 Févcier 1949 Source, Sect. Grand est del ha., bornée au Nord 15 Janvier 1949 Prves, Sect, Boi est de ha. environ, André, I"Etat, Castilleur. par Méyard, au Sud_par Ca-. d'Orme. Habitation au Nord par Santongue, ['Enovas Mathieu, à l'Est par Boir Coderne. at Sud_par Zécuas et à l'Ouest por tac. à 1'Est par Exantus Empar TEtat. manuel, l'Étar et à l'Onest l'Etat. par dont l'étendue Irène Jean 26 Avail 51 Aristhènies Alexis. Com. des Anses-à- Une propriété 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bana- n'est pas encore déterminée. Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 ne.

, l'Étar et à l'Onest l'Etat. par dont l'étendue Irène Jean 26 Avail 51 Aristhènies Alexis. Com. des Anses-à- Une propriété 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bana- n'est pas encore déterminée. Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord Anacius Rayad'Orme. Habitation au Nord par Orismé Deriamé, Jean, l'Etat, au .n par Bois Coderne. l'Etat, Cétonte mondl Bourciquot, T'Etat, et à Cadet, Fur ATIEL par All'Est par la rue. l'Etat liance Joseph, l'Etat et a l'Ouest par Asséfile Auicasse. rOuest par. André. I'Etat. 1'Etat. Avril Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Louis St-Mil Com. des Anglais, Une propriété dont l'étendue Henri Gatterean 26 5t Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Habita- est de 12 nares. 90 enviton 26 Janvier 1949 d'Orme. Habitation Nord par Orismé Simorin, Rosemé, tion Piverger, dite bornée. au Nord par le reste Bois Coderne. Pecto Sud par Oceliorme Platéan Mombin. de lhabitation (impraticable). lEtat, ! l'Est par au Sud par. la propritt orCalixte, l'Edat et l'Ouest cupée par Henri Gattereau, Pauléon Delavoi, l'étendu: TÉtat. Mme. Dessalines l'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier- tt. propriété bornée dont au_Nord Michel 26 Avril 51 Salope et à 1'Ouest par une Morin, Pélé. Sect. Habitation Mor- est de lEtat, 33ares, au Sud ['Etat, 9 Février 1949 rivière. ne Une dont l'étendue Thomas Féix 26 Aveil 51 Grand-Pré. PTeRs par l'Etat et P I'Ouest Com. Nord. Plaine Casimit. da est de propriété de facade et de 28 Janvier 1949 l'Eut. Rul 10m. Com. de Quartier- t. propffté dont T'étendue Meruau Louis 26 Avril 5i 9 m. de profondear. bornée Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Février 1949 zu Nord al Sud par la Rue la Rue Dagau. CaPélé. Habitation une savane, au Sud par bert, à "'Est par par Adèle Ros. Sualetp -Pré. Ma Willy Sajous et Honosimir,. et a l'Ouest ré Eustache. T'Etat, i FEst Romain, l'Etat Chacles. une rue et à T'Ouést par Vve. Clermont Grand'Rue. T PEut don: Mme. Willy Sajoue 26 Avril 5t l'étendus Kersius Coaze 26 Avril 5L Com. de Quartier- Une propricté au étenduc Nord 0 Février 1949 Com. de Milor. Une propriété dont Janvier 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33'ares. bornée Rue Geffrard. est de 5 m. 07 de façade ed 29 ne Pélé, Habitation Menuau Louis, "Eta:, a4 5_m.

Sajoue 26 Avril 5t l'étendus Kersius Coaze 26 Avril 5L Com. de Quartier- Une propricté au étenduc Nord 0 Février 1949 Com. de Milor. Une propriété dont Janvier 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33'ares. bornée Rue Geffrard. est de 5 m. 07 de façade ed 29 ne Pélé, Habitation Menuau Louis, "Eta:, a4 5_m. 07 de profondeur. bor Grand-Pré. E Augestine Pierre et née au Nord parle Presbytère Notat" Charies. T'Etat. au Sud par Yonové Valcin l'Est par Honorat Eustache, l'État, à T'Est par l'ancienne I'Etat et à l'Ouest per Eglise et à I'Ouest par l'Etat Grand'Rue. l'rrendus Théodoce 26 Avrit 51 Com. des. Anses-à- Une propriêté dont T'étendue Sabin Bousy 16 Avel 5L Com de Quartier- Une propricti dunc fosiphine Pitres. Sect. Boi est de ha. bornée au Nord 20 Jacviec 1949 Morin, Sect. Mor cst de 33 ares. borné: au Nord Fevrier 1040 d'Orme. Habitation Joseph Janvier. l'Eta:. Pelé. Flabitation pa: Alcius Joseph et Mélien Coderne Eliès-.Derorier. T'E u Bois par Eta E.a5. Charles, Bat, Sud par par Esoine Alisme et Napolcon Petit-Maitre LU tat.alEst I'Etat et à T'Ouest par Ra cia Charies, T'Etat. FEs: par phael Sinnatus, l'Etat. Bélony Jeannor Aug astin Théodore, Etat er tOser Cor. de Dendon. Une proprité dont Yéeaduc au Excellent Déjeax26 Avri) 51 Ja Grand'Ruc. 26 Avril 5i Htion. Delic est de 1 ha.. bornée Nord Pierre 20 Janvier 1949 Com. de Quartier- 8r proprtiéti docr étvrdu: Ceorges Févzier Toussaint 1949 par St-Phar au Jean par prétendu Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bortee au Nord propriétaire. Sud Etien pro ne Pélé. Habfiation St.Surin jean ct St-Juste ne Jean-Belme pretendu Grand-) Pré. Reet l'Btat. at Sud par Chatpriétaire. J'Etat l'Est et Elisno: par leméus Valbrua, i'Erat, Etienne. fOuRr l'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, l'Etat. I'Ouest par Estéda' Hiiaire, Commune d'Ennc- Une propriété dont Tétendus Edmonis Edmond 26 Avril 51 FEtat. f'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 Htion. Vilette, est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- Une propriéte donc Q Février 1949 Rt Section. l'Etat, au Sud les Motin, Sect Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Jean Paul Théodore, SarEN l'Emat Pélé. Habitation pat Présendieu propriétaire, à l'Est pàr l'Etat Empodr Pré.

51 Htion. Vilette, est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- Une propriéte donc Q Février 1949 Rt Section. l'Etat, au Sud les Motin, Sect Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Jean Paul Théodore, SarEN l'Emat Pélé. Habitation pat Présendieu propriétaire, à l'Est pàr l'Etat Empodr Pré. tat, TE au par et à l'Ouest par 1'Etat. Toussaint, PEut, l'Est le chemfn et l'Ouest par e: Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Manrice Augiste 26 Avril 51 Rae. Jean 26 Avril 51 Prince, Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ de ler Février 1949 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Noed Constant 9 Fivrier 1949 Air. Roelle Coq- façade et de 12 m. de profon. la Morin, Sect. Mor- est de Ryeat ares, bornée au Chante. deur. bornée au Nord' par o Pelt Habitation Mélie Jacques, TEtat, au Ruelle Coq- Chante, au Sad aod-Pre. Eta Augustin Théodore. Lorquet ainsi conau, Analia HACEEs et Bellerive #. par Forluna Deraly et a Borgella, l"Etat, VESt par l'Ouest par René Siméon. sne Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM, Premiere NOM DES SOUM. Premidre Situation des biens CON ENANCE Dates de présentation Publication Situation des blens CONTENANCE Dates des de demandes présentotion Publicotion des demandes dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une proprièté dont l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com, de Quartier- Mor- Une de bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. est yyettr Pierrene Pélé. Habitation Joseph Jn-Pierre Tesne Pélé. Habitation Mme. Periclès Michel, T'EGrand-Pré. La Etienne, lEtat,au Sua par Grand-Prè. Eu et Dantès UlysGeorges Toussaint et Estida tat, au Sud par Saintà l'Est se Pérard, l'Etat, à l'Est par Daufeuille Hilaire, T'Etat, Théodore. l'Etat par et un chemin et à l'Ouest par une rue et à l'Ouest par une une rue. ruelle, Chérélus 26 Avril si Com, de Quartier. Une propriété dont l'étendu: Napoléon Maitre Petit26 Avril 51 Com. de Quartier- Mor- est Une propriété bornée dont l'étendue au Noed Cléanta 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée Théodore, au Nord PE- 9 Février 1949 Morin, ne Pélé, Sect. rue Imma- par 33 François ares. Milieu, T'EJoséphine ne Grand-Pré. Pélé. Habitation tt au Sud par, Dominique culée. tat, au lEtat, Sad par l'Est Arcican par Hya- Vve. Charles, lEtat, l'Est par cinthe, l'Etat et Lucia Charles, l'Etat et Francois l'Ouest par Milieu, unè rue. l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Quartier- Une dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com.

Joséphine ne Grand-Pré. Pélé. Habitation tt au Sud par, Dominique culée. tat, au lEtat, Sad par l'Est Arcican par Hya- Vve. Charles, lEtat, l'Est par cinthe, l'Etat et Lucia Charles, l'Etat et Francois l'Ouest par Milieu, unè rue. l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Quartier- Une dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propciété dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 3R ates, bornée au Nori 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 36 ares 8 ca.. bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre et Tesne Pélé. Habitation au Nord par Clerzéide Joseph, Grand-Pré. sier Etienne, lEtat, au et Sud Grand-Pré. au Sud par le grand par Georges Toussaint à 1'Est Eschemin. à 1'Est par Taleyrand tida Daufenille Hilaire, Théodore, l'Etat, l'Etat par Mondésir zt à 1'Ouest prétendu par Augusta propriftaire Soliet une rue et a l'Ouest par man, l'Etat. une Une ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Ouprtier- Une propriété dont l'éenduc Fleurimon 26 Avril 51 Com. de Section Qpartier Mor est de propriété bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Scct. Mor- est de 33ares. bornée au Nord Philanthrope 9Février 1949 Morin, Notre Antonia 33'ares. I'Etat, ne Pelé, Flabitation Ismélie Joseph. l'Etat, au ne- Dame Palé de % Dili- E' Sud par le Aristilde, clocher, l'Est Grnd-Pré. Ea par Ernestine Richemond, la et à POuest à l'Etat, l'Est par Nérestant vrance. par Anézina GrandRue Odescar, l'Etat. Morin, Salmur Théodore, José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. de Qnartier.. 6:, dont T'étendne 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, lEtat et- à Morin, Sect. Mor- est de ayTiE ares, bornée TEtat, au Nord au I'Ouest par un chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina Joseph, à l'Est Com de Quartier- Une propriété dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. E une rue par une et rue, l'Ouest par par un Morin, Sect. Mor est dé 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 chemin. Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès Michel, T'Etat, Com. de Quartier- Uné dont l'étendue Mme. Richemond EMsA au Sud Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord Vermond 26 Avril 51 le chemin neriar l'Etat, FE. par ne Pélé. Habitation Octavius Jean, l'Etat, au 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, T'EGrand-Pré. Norélia TEà Aristilde. une rue. Sa tat et l'Ouest par tat, P" T'Est Mme. VerCom, de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Jean- -Baptiste Avril 51 mond S et à l'Ouest Morin, Sect, Mor- n'est pas' ençore Nord déterminée, Arthar Séverdieu 9 Février 1949 z6 une rue.

1949 et Vve. François Milieu, T'EGrand-Pré. Norélia TEà Aristilde. une rue. Sa tat et l'Ouest par tat, P" T'Est Mme. VerCom, de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Jean- -Baptiste Avril 51 mond S et à l'Ouest Morin, Sect, Mor- n'est pas' ençore Nord déterminée, Arthar Séverdieu 9 Février 1949 z6 une rue. ne Pélé. Habitation bornée au par Com. de Quarfier- Gt, propriété dont l'étendue Veuve Bernard Grand-Pré. Joseph, lEtat, au Sud par Morin, Sect. Mor- est 33ares, bornée au Nord Lucchesi 26 Avril Michel Joseph, l'Etat, à 1'Est ne Pélé. Habitation par t héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré. Y'Etat, au Sud les HériNomAe tiers François SAA Aimé, I'ECom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Aril 51 tat, à TEst la Grand'- Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rne et à Toi par un chene Pélé. Habitation lEtat, au Sud par l'Etat, min. Osirns 26 Avril 51 Grand-Pré. PTEE par l'Etat et à l'Ouest Com. dr-Quartier- Une propriété dong l'étendue au Nord Jean-Louis 9 Février 1949 par l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de" Théodore 33 ares, bornée l'Etat, au Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Justina Pierre 126 Avril 51 ne Pélé. Pré. Habitation un chemin, à Morin, Sect. Mor- est de 33'are, bornée au Nord 9 Février 1949 GrandLE l'Est par Joachim, ne Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers. au Sud par Grand-Pré. par Octavius Milieu, à l'Est Duversige Jonas et : l'Ouest Bérine Jo- par par une ruelle et Rosa Jacseph, l'Etat l'Etat. ques et a l'Ouest par la Michel Une Garçon, dont l'étendue Mme. Antoinette Grand'Rue. Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- est de propriété 33 ares, botnée au Nord Petit-Frere 26 Avril 5: Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elia ne Pélé. Habitation par Dominique Charles, l'Etat, 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord Jean- -Pierre 26 Avril 51 Grand-Pré. Sud par Joseph Jn- Pierre, ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 au TEtat, à T'Est par Tessier EGrand-Pré. au Sud par Arthur Joseph, tienne, l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat, à T'Est une ruelle une ruelle. etl'Ouest par FEulon JeanCom. de Quartier- Une dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin. Sect. Mor est de SGPREF ares, bornée Nord 9 Février 1949 Cot. de Quartier- Une propritté dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avril 51 Pélé. Habitation par un chemin, au tN Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord 9 Février 1949 Gandiplls une rue, à l'Est par un E Pelé. Habitation Nérestant Morin, l'Etat, min et à 1'Ouest par un cheSrainas Pré.

, bornée Nord 9 Février 1949 Cot. de Quartier- Une propritté dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avril 51 Pélé. Habitation par un chemin, au tN Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord 9 Février 1949 Gandiplls une rue, à l'Est par un E Pelé. Habitation Nérestant Morin, l'Etat, min et à 1'Ouest par un cheSrainas Pré. P's Sud Clercius Théodore, min. l'Etat, Phicte par la Grand". Com. de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Mme. Gratius Avril à Rue et l'Ouest par PhilanMorin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Baptiste 1949 26 51 thrope Fleurimon. ne Pélé. Habitation une rue, au Sud Vve, 9 Février Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Etienne Tessier 26 Avril 51 Grand-Pré. Milien, Pear Ease Morin. Sect. Mor- est de 33ares, bornée an Nord Février I'Est pat un chemin et à Pélé Habitation par Dominique Charles et Lul'Ouest par une rue. Avril ERnie cia Charles, T'Etat, au Sud Com. de Port-de- Une propriété dont l'étendue St-1 Frar.çois 26 51 Saint-Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- est de 1 bectare 29, bornée au Fgy Février 1949 S. José et Daufeuille Théoreau. 3ème Section. Nord les héritiers Benoit dore, l'Etat, l'Est Miropropriétaires, au Sud Jean, l'Etat et :" EOE lie "'Ouest par Belcima prétende par, Antoinette Petit-Maitre taire, à l'Est par Denave EE et Joseph Jn-Pierre, lEtat. chel prétendu propriétaire et Com. de Quirier- Une dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 àl'Ouest par Belcima prétendu Morin, Sect. Mor- est de Rgtnie ares, bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Habitation Saint- -Ulysse Pérard, l'ECom. Verrettes, Une dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 E.2h1 au Sud Elionor Co4ème, tutden Ha- de hectare 29, bornée au 11 Mars 1949 un TReRiE E l'Etat, FE. par chebitation Dubite. par Hizidor Jn- -Charies, à Nee min et T'Ouest par Adeline au Cécile Noel, à l'Est Pérard, 1'Etat. isr Noel et a I'Ouest Com. de Quaftizr. Une propriété dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 # Hotoniel Formonvil. 26 Aveil Morin, Sect. Mor- est de 30 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile 1949 ne Pélé. Habitation Julienne Théodore, T'E4ème. Section, Ha- n'est pas encore déterminée, 18 Mars Grand-Pre.

Com. de Quaftizr. Une propriété dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 # Hotoniel Formonvil. 26 Aveil Morin, Sect. Mor- est de 30 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile 1949 ne Pélé. Habitation Julienne Théodore, T'E4ème. Section, Ha- n'est pas encore déterminée, 18 Mars Grand-Pre. # au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au Nord par Ismorin mond, Richemond, l'Etat eta Jean, au Sud Christian, l'Est "par Elionor Colas, I'ElEst par i.ti. Jean et tat. 1'Ouest par Levena. (uartier- Une dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Oracins St-Cyr 26 Avril 51 Cont. Morin, de Sat, Mor- est de propriété 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. Section, 1la- bornée n'est pas au Nord encore déterminée, Estel Ster- 22 Mars 1949 ne Péle. Habitation une rue, au Sud par Louis bitation Degravt. ling. Sud par Simorin Grand-Pré. Pt Mary, l'Etat, à TESt par " et et a Jean, l'Est "eur Adeline Pérard, l'Etat l'Ouest par l'Etat. 1'Ouest par une rue. LE MONITEUR I NOM DES SOUM. Premiere wates NOM de DES présentotion SOUM. Publicarios Premilre Situation des biens CONTENANCE Dntes de présentatlon Publicaties Situation des biens CONTENANCE des demandes drs demandes dont l'étendue Joseph Dieudonné 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une proptiété dont l'étendue Mathieu Richard 26 Aveil 51 Com. de Verrettes. Une propriété déterminée. 30 Mars 1949 de. Htion. Morphée. est de 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. Section, Hi- n'est pas encore Nord par René Richard. l'Ebitation Dubite. bornée au Nord par Loricia Petittat., Sud par l'Etat inocVercenat, au Sud cupé, : T'Est par T'Etat inocBlanc, à l'Est par Rat Jncupé et à I'Ouest par l'Etat Pierre et à l'Ouest pat Jeaninoccupe. not Fils. l'étendue Jean 26 Avril 51 de Une dont l'étendue Martin Richard 26 Avril 51 Com. de Plaine du Une propricté dont Laurent 1949 Com. de, Marmela- propriété 1 29, bornée au 14 Mai 1949 Nord, Sect. Bourg, est de 8 m. de façade et de 5 Avril Habitation lère Section. Mor- hectare Horacius Célicourt, Rue Saint 10 de bornée par Re Fort. au Nand profondeur, un terrain vapbée. l'Etat, au Sud Horacius caot, au a Dieudonné Celicourt, Y'Etat, P l'Etat l'Est Louidor, l'Etat, " T'Est par la IOuest Mathien Richard, Clercilien Augus- f Rue Saint Fort et à 1'Ouest tin.

abitation lère Section. Mor- hectare Horacius Célicourt, Rue Saint 10 de bornée par Re Fort. au Nand profondeur, un terrain vapbée. l'Etat, au Sud Horacius caot, au a Dieudonné Celicourt, Y'Etat, P l'Etat l'Est Louidor, l'Etat, " T'Est par la IOuest Mathien Richard, Clercilien Augus- f Rue Saint Fort et à 1'Ouest tin. l'Etat.. par Com. de Terriet- G. un propriété tereain dont vacant, l'étendue Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une dont l'étendue Thomas 1949 26 Avril 51 de hectare, bornée au Avril 1949 Saline, Sect. Gran- est de ares 50, bernée au Mai Ovimjs" Rouge. supNSd' PEPME Section de Foads- Nart par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord par on grand chemin, des Biancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph Poteneau l'Etat, au Sud par les héritiers Terre de TEglise.. Chacles, à l'Est pàr un chemin Adibon, Dume. l'Est vicinal et à I'Ouest par Mme. Noel Fils et à l'Ouest par R Alfred Félix. héritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Tecrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap.Hai- Une donr l'étendue Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge. est de I hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect. Haut- est de ATA ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand- Bassin. Nord par l'Etat, au Sud du- Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. l'Etat, à l'Est par l'Etat et P": Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à 1'Est Joseph PiéCom. de Tecrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat et " l'Ouest par Rouge. est de PPE m. sur 12 de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, l'étendue l'Etat. Joseph 26 Avtil Sect. Fonds-l -Blancs. profondeur, bornée au Hord Com. du Cap.Hai- Une propriété dont Pienedor Mai 1949 Rue Marché. l'Etat, au Sud l'Etat, tien, Sect, Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Pes par l'Etat et : l'Ouest du- Cap. Habitation Nord par l'État impraticable, l'Etat. Jeanteau. au Sud par Marc Chanvel, l'ECom. de Camp- t:. propriété dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à T'Est Décius LaPerrin. Habitation est de I bectare 29, bornée au 30 Aveil 1949 l'Etat # à T'Ouest par Braquehais. Nord par T'Etat vacant, au ECt" Jacques, 1'Etat. Sud par TEtat vacant, à "Est Com. Une dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 1" Cag.Haipar l'Etat vacant/e et a 'Ouest tien, ELCa "Haut- est de ot ha.

. Habitation est de I bectare 29, bornée au 30 Aveil 1949 l'Etat # à T'Ouest par Braquehais. Nord par T'Etat vacant, au ECt" Jacques, 1'Etat. Sud par TEtat vacant, à "Est Com. Une dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 1" Cag.Haipar l'Etat vacant/e et a 'Ouest tien, ELCa "Haut- est de ot ha. 64, bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. 26 Avril 51 du- Cap. Habitation Nord Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- a proprièté dont l'étendue Offrane Pierre Jeanteau. Sud par Marc Chau1949 SRET Perrin. Htion. Lia- est de 1 hectare 29, bornée ad 30 Avril vel, l'Etat, à T'Est Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, bi et à Sud par l'Etat vacant. à l'Est l"'Ouest par Joseph. Piénédor, par l'Etat vacant et à 1'Ouest l'Etat. l'Etat vacant. dont l'étendue Nerius Nelson 26 Avril 51 Com. da Cip-Hai- Une dont l'étendue Méziruce MomAvril Com. de. Limbi, t 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut- de mgeaé 2 58, bornée au premier 26 51 lère. Section. Ha- est de TR I 29, bornée au du-Cap. Fabitation L parlEtat. au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rocureav Nord Antoine Dufresne, Bréda. l'Etat, à 1'Est l'Etat et à au l" Cepondy Paul, 1'Onest par Fattr Prince, TEà l'Est pfrc Cépondy Paul et cat. à I'Ouest par Dutrevii MesiCom, de Momt.Or- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute Mai 1949 26 Avril 51 dor. dont l'étendue Léoavil Charles 26 Aveil 51 Sect. Bois est de rAute I bornée au 19 Com. de Caracol. Une propriité m. 6 Mai 1949 Habitation Nord Escinor Valcin, l'Em. X 8 de N Sect. Bourg. ue est de 6 proPatois. tat, au E par Destina Louis, St.- -Augustin. fondeur, bornée au Nord par l'Etat, à l'Est une Chaine la rue St-Augustin, I'Etat, TE- au de montagnes m TOuest par Sad Raymond, Bertilus Aun chemin vicinal. tat, Fiet Comn de Hinche. Une dont l'étendoe Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat : à l'Ouest par Sect fTomassique. n'est propriété pas encore déterminée. 24 Mai 1949 PEtat Une, Vacant. dont l'étendue Dévé Théodore 26 Avril 51 Kur montagne do- bornée au Nord l'Etat Com. de Pignon. Rue de propricté 10 m. x 15 façade, 7 Mai 1949 cau. vacant, au Sud par aer terrain Sect. Centre. Bourg. est bornée au Nord par : rue du libre, à l'Est par Péricute Ta du Centre, au Sud par une ruelValcimé. mé et à l'Ouest par Zétraine le, l'Est par Fombrun une ruelle Théa- et à Com. de Tron-du- Une dont l'étendue Farei Rémy 26 Avril 51 l'Ouest l'Etat. par Nord. Rue Plai- est de PPRANE m.

Sect. Centre. Bourg. est bornée au Nord par : rue du libre, à l'Est par Péricute Ta du Centre, au Sud par une ruelValcimé. mé et à l'Ouest par Zétraine le, l'Est par Fombrun une ruelle Théa- et à Com. de Tron-du- Une dont l'étendue Farei Rémy 26 Avril 51 l'Ouest l'Etat. par Nord. Rue Plai- est de PPRANE m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 Caracol, dore, Une dont l'étendux Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCom. Sect. Bourg. de Rue du est de propriété 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 Dabel tit-Maitre, l'Etat, au à l'Est Sud par Cimetière. de, bornée au Nord par FEla rue Jean, des' Plaisirs l'Etat, et à lOuest par tat vacant, au Sud par AlMme. Nemours Joseph. cius Pierre, TEtat, à ('Est par par Avril la Rue Cimetière et à l'Ouest Com. de Caracol, Une propricté dont l'étendue fa- Eclésiane 30 Morency Mat 1949 26 51 la Rue Maugnon. 26 Avrii 51 Seôt Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de Com, de Miragoi- Gae proprièts dont Tétendue Acelise 10 Sanon Mai 1949 St Augustin. çade, bornée au Nord au Véait est de 9 m. 12. 20 de façade Désir, lEtat, par e ne. Rue Belnus St-Augustin, l'Etat, et de 23.50-13-12 de prola rue Claudius fondeur, bornée au Nord par l'Est par à Almonord. TherResimône César et Vve. Labl'Etat et l'Ouest bé an Sud. par Louise vécus Morency, TECA St-Louis Elien, et Vve. Labbé Elien, Com. de Cerrier- Une propriété dont l'étendue Justin Edouard 1949 26 Avril 51 à l'Est par, un passage comRouge. de T hectare, bornée au 31 Mai mun et à T'Ouest par Cecilia Sect. Fonds des .f l'Etat, au Sud par Aspilaire. Damis Hérard 26 Avril 51 Blancs. Habitation l'Etat, " l'Est par l'Etat et a Com. de Micagoi- Une propriété dont l'étenduc de faça- 10 Mai 1949 Rouvray. l"Ouest par l'Etat. ne. Rue Detour. de 16. 75-16.80 Com. de Tetrier- Une dont l'étendue Jean-Pierre Avril # et de 11.50-12.00 de proRouge. de sur 7 m. de pro- Cimas 26 51 au Nord VEE fondeur, bornée Rue du Marché. BEt au Nord par 31 Mai 1949 la Raudet le Rivage de Mer, au a Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippes, à l'Est la ruelle du Marché, à E par Fernand Chery,Etat et, la ruelle da Marché et à IOuest par Hérard Damis, RO par Eliophas Brunot.

7 m. de pro- Cimas 26 51 au Nord VEE fondeur, bornée Rue du Marché. BEt au Nord par 31 Mai 1949 la Raudet le Rivage de Mer, au a Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippes, à l'Est la ruelle du Marché, à E par Fernand Chery,Etat et, la ruelle da Marché et à IOuest par Hérard Damis, RO par Eliophas Brunot. 26 Avril ('Etat. Horacius Colicourt 26 Avril 51 de Une dont l'étendue Joseph St. Cloud Com. de Marmela- Une dont l'étendue 10 Mai 1949 Com Saint- n' propriété pas encore déterminée, 3 Jaia 1949 de. lère Section. est de rRce 1 René 29, Richard, bornéeau T'EMarc Ftor ère ndime. Sertion. bornée 'est 2u Nord par un terHtior. Morohée. Nord par Rirain de l'Eut, au Sud par un tat, au Sud Martin public, à l'Est par chard, l'Etat, ""in l'Est par l'Ecbemin Occiarie Dodeiné et l'Ouest inoccupé Augastin. et à TOuest l'Etat. par par Joseph St-Cloud. 26 Avril 51 E.Ra Une dont l'étendue Estinor Valcin 26 Avrit 51 ferrier- Une donr l'étendue Raymond Polony Com. de Eassale propriété bornée au 13 Mai 1949 Com. de proptiété 5 hectares, bornée au 6 Juin 1949 Mont- isé, est de hectare, Cétoute. Rouge. est de au Sud par 'Sect. HOTSN Poux. Nord par Chasson Sect. Fond-Bianc. Nord T'Etat, Hrion. Patois. (prétendu propeidaire). au Htion. Carrié. l'Etat, " lEst le Doctear Sud Hilvert Douze. T'ELionel Loui EaRe inocca- l'Etat tat, FFeN par Alcide Cétoverl rOuest par l'Etar te. l'Etat et 1'Ouest p pl. Route ainale, 1'Et LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prombre NOM DES SOUM. Premibre suetlen des bleas CONTENANCE Dates de présentetten Pablicotles Situation des bien: CONTENANCE Dates ses de demandes présentatien Publicetien des demandes Com. Camp- Une done l'étendue. Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une propriété dont l'étendue Lucien Jonassaint 26 Avrii 51 Perrin, Ss 2àme est de Tect 29, botnée au 10 Juin 1949 lère Section. est de Oha. 65 ares, bornée Jean au 5 Juillet 1949 Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant, au Nord par Mme. Accius hais. Sad par l'Etat vacant. à 1'Est Noël, i'Etat, au Sud par Lupar 1'Etat vacant et à l'Ouest quesne Lubien à et Samule Sipar l'Etat vacant. milfort, l'Etat, 1'Est par RoUne dont l'étendue Marilia 26 Avril 51 se Dorestant, l'Etat et a Com. de Jacmel, Voley I'Ouest par Luquesne Lubin, Lochon-Gras. est de pee 64, bornée au 11 Juin 1949 l'Etat.

'Etat, au Sud par Lupar 1'Etat vacant et à l'Ouest quesne Lubien à et Samule Sipar l'Etat vacant. milfort, l'Etat, 1'Est par RoUne dont l'étendue Marilia 26 Avril 51 se Dorestant, l'Etat et a Com. de Jacmel, Voley I'Ouest par Luquesne Lubin, Lochon-Gras. est de pee 64, bornée au 11 Juin 1949 l'Etat. #E. Ménan. Nord Daveya Nelsos, l'étendue Pierrel'Etat, a Sud par les bériCom. Hinche, Une propriétt dont Consul 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, proRuelle $ l'abattoir. n'est bornée encore Nord par déterminée, la Rue Louis 8 Juillet 1949 privé, àl'Est : priétaire parSylvert Volcy, l'Etat et a T'Ouest Calvaire. Malary, à l'Est au Sud Ernest Lou1'Epar Nial E Joseph Jn-Baptiste, verture et TOuest par la ruelle de l'Abattoir. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Moncy 1949 26 Avril 51 Com. de Hincbe. Une propridté dont l'étendne Louverture Noël 26 Avril 5: Perrih, 2ème Sec- de" 1 hectare 29, au Lieng," Juin Ruelle de l'abattoir. n'est encore daterminée, 8. Juillet 1949 tion. Htion. Kati- Nold par lEtat, an R bornée " Nord par la rue Calcht. l'Etat, à l'Est par l'Etat ea vaire, au Sud par la ruefle l'Odest par l'Etat. Sully, al'Est par la ruelle de Com. de Ferrier. Une dont I'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 1'Ecole de garçon et à l'Ouest Roe Pertier. est de eanitis m. X 8 m. de profon. 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. dear, bornée au Nord AnCom. du Cap-Hai- Unc dont l'éten- Mme. Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au s par tien, Sect. La Fos- due est propriété de 10m de façade 25 Septembre 1949 ronte, à l'Est Julien l'Etat sette, Rue Saint- et de 5m. de profondeur E et à l'Ouest Pu Louis. bornée au Nord par une Com de Ouana- vacant. Une propriété l'étendue Anatol Dorsineil 26 Avril 51 ruelle, Toussaint au Boué Sud t Jeauci- Mme. mamt. Sect. Haut est de 0 ha. dom bornée au 18 Juin 1949 lier Alcius, à l'Est par T'Ede Manbaroux. Ha- Nord par, l'Etat inoccupé, au tat età T'Ouest par la Rue bitation Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint-Louis. premier. Raphael et à à l'Est l'Ouest par par Antoine MaCom. de Bahor, Une propriété dont l'éten- Ophilier Charles 26 Avril 51 dame Eribert Mompremier. Hab. Souché. due cst de hectarg bor- 27 Septembre 1949 Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Généas Antoine 26 Avril 51 née au Nord au Nummé OJuin 1949 / Pierredor, Eed Pitres, Sect. Bana- est de hectare environ, bor- 20 sias Beilevuc, a par Herbe- au Nord l'Etat vacant, AE ne. Htion. née Snd par Elvire Romain.

Souché. due cst de hectarg bor- 27 Septembre 1949 Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Généas Antoine 26 Avril 51 née au Nord au Nummé OJuin 1949 / Pierredor, Eed Pitres, Sect. Bana- est de hectare environ, bor- 20 sias Beilevuc, a par Herbe- au Nord l'Etat vacant, AE ne. Htion. née Snd par Elvire Romain. Decius Belhomme et à Gaiste. fRuaine à ME Paul ErOuest par Mme. Resima douard Jean, Tea t à et Moralus Zalan. 26 Avril 5: l'Ouest par Louicéus Eloi, Com. de Trou da Une propriété dont l'éten- Lhérisson Pascal 1949 l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due est de hectare 29, 27 Septembre Com. de Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micius 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée 111 O. Nord par Montthe, Sect. Haut. est de I hectare. bornée au 23 a 1949 tat, réus au et Sud Manguirat, prétendu l'EMaribaronx. Htion, Nord par les héritiers Timoproprietaire, à par l'Est par Talasoe. thé Sud prétendus Pilosta propeiétaives), Déjardin. Itarque Princivil, T'Etat et mar à PE par Antoine Joa i'Ouest par Médassier seph, l'Etat et l'Ouest par Lovinsky, l'Etat. Avel 51 Antoine Joseph, l'Etat. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Marcédoine 7 Novembre Architle 1949 26 Com. de Maissade. Une propriété dont 'étendue Nathan Jn-Charles 1 26 Avril 51 Sect. des Irois. Ha- ent de 1 hestare. bornée au Roe St.-Honoré. n'est pas encore déterminée, 24 Juin 1949 bitation Dubois. Nord par Mme. Daniel Dolcé. à bornée au Nord par Vve. Ocau Sud Anréus Dolcé, cident Larose, TEtat, au Sud l'Est par St-Rosme, E.At" par la rue St-Honors, à l'Est à l'Ouest par Augustin Dolcé. par l'Armée d'Haiti et 3 Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane Simervil 26-Avril 51 POuest par Pétion Charles, Sect., des Irois. Ha- est de Eth hectare, bornée au 9 Novembre 1949 lEtat. bitation Cai. Nord par Raphael Thène. au à Com. de Hinche, Une propricté dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud Moatès Tipas, Sect. Nibeld (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest m TEtat. Monchil 15 Mars it monde). Rue Ni- bornée an Nord CederCom. de Anse-3- Une proprifté dont l'étendue Jn-Michel 9 feld. ainsi connu, "" Sud Veau, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, bornée Aoit 1950 f reste de la propriété, à E Htion. O'Rouck. au Nord par Napolfon Nisle reste de la propriété tal, au Sud par Esquilabe : à l'Ouest par le reste de la Veillard, à l'Est par Dieujuspropriété. te Ernis età l'Ouest par ies Com. de Port- Une propriété dont T'étendue Ulna Lamadien 26 Avril 51 héritiers Dabrezil.

de 2 hectares 60, bornée Aoit 1950 f reste de la propriété, à E Htion. O'Rouck. au Nord par Napolfon Nisle reste de la propriété tal, au Sud par Esquilabe : à l'Ouest par le reste de la Veillard, à l'Est par Dieujuspropriété. te Ernis età l'Ouest par ies Com. de Port- Une propriété dont T'étendue Ulna Lamadien 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. Margot, Section est de 6 m. de façade, bornée 30 Juin 1949 de Petit-Goi- Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicceur, àu Sud Com. à par, une Ravine, 1'Est par ve, 12ème. Sect. est de AFEea environ, Flen- bor- Septembre Amicour et à l'Ouest par Htion. Poulard. née au Nord Douze FleuFrangois Eustache. rimé, au Sud E Douze Com. de Terrier- Une dont l'étendue Day Déus ainsi rimé, à l'Est et " l'Onest Théagène, par Rouge, Sect. Fond- est de FSFiL hectares, bornée au Émmanuel 26 Avril 51 connu ainsi connu. Blancs. Habitation Nord par l'Etat, au Sud 30 Juin 1949 Tbéagene, dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Proet. l'Etat, à l'Est_ par l'Etat " Com. de Petit- Goà- Sect. Une propriéti 6 bor- 5 Septembre 1950 I'Ouest par lEtat, ve, 12ème. est de bectares environ, Com. de Terrier- Une propriétt dont l'étendue Sténio JeasFourques. Htion. Vian. née Pierre au Pani, Nord au par Sud. les par béitiens MaRonge. est de 6 m x 6 m de profon26 Avril 51 dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marché. deur, bornée au Nord" par la Pnarge Juin 1949 à l'Est les béritiens Tinrue Calvaire, l'Etat, au Sud et C et à l'Ouest par Horace Alfred, # béritiers. Pierre Paul. H. par la rue Calvaire,, dcie tat et à l'Ouert par le MarCom. de Port-an- Une dont l'étendoe Laurenceau Victor 26 Avril 51 cht, l'Etat. Prince. Roe Av. est de1 PPTN m. environ de fa- 9 Novembre 1950 Com. de l'errier- Une propriété dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de bornée 100 au m. Nord de pro- par de 10 m. x 10 m. 30 Juin 1949 E Rooge. est de proBernadotte, au Rue Fermée. fondeur, bornée au Nord,par Sud par Vve. Alphaise au aow la ruelle Marché, Sud par à les Antoinette Félix, l'Etat, a Dambrevilie. héritiers Malval l'Est et_ à FO.N l'Est par la roelle Marché et l'avenue. Dessalines. à l'Ouest par Anatole Félix, par lEtat. Com. de Port-an- Une propriété dont l'étendue Séide Gaston 1950 26 Avril 51 Une dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de la est de" 23 pieds environ de fa- 30 Novembre Sect. Com. rarale de del Bahon, Bois- est de proptiété 5 ba. 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. et de bornée 120 pieds au Nord de proGa- bornée au Nord Petit ler Juillet 1949 par Eat Pin. Habitation par le tetrain occupé par Câtoute brio-Dronet. Monsieur Petit Frère et RaPaul, au Sud par le terrain vine Drouet, au Sud par un oocupé Presler Bouchechemin vicinal, à l'Est la reau, fE la rue de la Ravine Giraumon età ROalt Rénnion et par la Petit Pidt.l" par Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick