Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: * SE A NLEUNIGAT FAITLA - I à MO Directeur: Paraissant AMILCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 12 Juillet 1951 106ème Année No. 58 SOMMAIRE Après délibération en Conseil Donné a11 Palais National, altérieures un crédit extraordinaides Secrétaires d'Etat; Port-an-Prince, le 22 Juin 1951, re de Deux Mille Trois Cent Loi désaffectant une valeur de G. 31,000 An 148ème de l'Indépendance. Soixante Six Gourdes Soixante de l'article 56 da budget et Extérieures ouvrant au un A Proposé PAUL E. MAGLOIRE Quinze Centimes (G. 2.366.75) crédit Département extraordinaire des Relations de G. 31.000. a voté Par le Président: pour les frais funéraires de MonEt le Corps Législatif Loi ouvrant au Département des Loi suivante: Le des Finances: sieur Antonio Paret, décédé atExtérieures un crédit extraordinaire Arta la Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES taché à la Légation d'Haîti à la 2.366.75. Article ler.-Est désaffectée Le Secrétaire d'Etat -Loi ouvrant au Dépactement des Relations G. Trente Un Mil- des Relations Extéricures et des Culres" Havane. Extérienres un crédit extraordinaire de une valeur de et JACQUES LEGER Article 2.--Les voies et mo31.143.75. le Gourdes (G. 31.000.00) tirée Le Secrétaire d'Etat dela Présidence: de ce tirés des -Loi revisant la Législation sur les Préfec- de l'article 56 du Budget <Ap- Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de l'Intérieur, yens crédit seront Public. eures, en vue de favoriser l'évolution polide la Défense Nationale disponibilités du Trésor tique, économique et sociale des villes de] pointements et Frais des Ambaset des Travaux Publics: Article 3-La présente Loi Province. sades, Légations et Consulats>., ARSENE E. MAGLOIRE sera exécutée à la di- -Avis relatif au rachat au pair des titres Article 2.-II est ouvert au Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale publiée et et certificats de titres de l'Emprunt Intéet de la Justice: ligence des Secrétaires d'Etat rieur 5% d'une valeur nominale de $ or Département des Relations ExFELIX DIAMBOIS des Relations Extérieures et des 366.300. térieures un crédit extraordinai- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du' Travail Finances. chacun en ce qui le -Avis. re de Trente et Un Mille GourCLI EMENT JUMELLE concerne. Administration Générale des Contributions: des (G. 31.000.00) pour achat dej de l'Agriculture Le Secrétaire et d'EK l'Economie du Commerce. Nationale: Avis. Donné à la Chambre des Dédeux voitures automobiles desJULES DOMOND pités, à Port-au-Prince, le 13 tinées aux Légations' d'Haiti à Juin 1951.

qui le -Avis. re de Trente et Un Mille GourCLI EMENT JUMELLE concerne. Administration Générale des Contributions: des (G. 31.000.00) pour achat dej de l'Agriculture Le Secrétaire et d'EK l'Economie du Commerce. Nationale: Avis. Donné à la Chambre des Dédeux voitures automobiles desJULES DOMOND pités, à Port-au-Prince, le 13 tinées aux Légations' d'Haiti à Juin 1951. An 148ème de l'IndéRome et à Rio de Janeiro. nen lande. L O1 Article 3.-Les voies et moLOI Le Président: ADELPHIN TELSON yens de ce crédit seront couLes Secrétaires: verts par la valeur de G. 31.000. Franck Lanoix, Hubert Bright. a. i. PAUL E. MAGLOIRE 00 désaffectée de l'article 56 du PAUL PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Budget sAppointements et à Port-au-Prince, le 19 Juin Frais des Ambassades, Léga- Vu les articles 57 et 79 de la 1951, An 148ème de l'IndépenVu les articles 57. 79 et 139 tions et Consulats> et rendue Constitution; dance. de la Constitution; disponible. Vu les articles 4 et 5 de la Loi Les Le Secrétaires: Président: Emile CHARLES Jonassaint, FOMBRUN Ney Gilles, Article 4-La présente Loi sur le Budget et la Comptabilité ad hoc. Vu les articles 4 et 5 de la Loi Publique; sur le Budget et la Comptabilité sera publiée et exécutée à la di- Vu l'article 28 de la Loi du 2 Au nom de la République ligence des Secrétaires d'Etat Publique; des Relations Extérieures et des Avril 1943 sur le Service Diplo- Le Président de la République Considérant qu'il y a lieu de Finances. chacun en ce quti le matique; ordonne que la Loi ci-dessus soit permettre au Département des concerne. Considérant qu'il y a lieu dej revêtue du Sceau de la RépubliRelations Extérieures de payer Donné à la Chambre des Dé- payer les frais funéraires de que, imprimée, publiée et exéle coût des voitures automobiles putés, à Port-au-Prince, le 13 Monsieur Antonio Paret, décédé cutée. 148ème attaché à la Légation d'Haiti àl Donné au Palais National, destinées aux Légations d'Haîti Juin 1951, An de FInà la Havane; Port-au-Prince, le 22 Juin 1951, à Rome et à Rio de Janeiro; dépendance. Considérant qu'il n'y a de An 148ème de Le Président: ADELPHIN TELSON pas l'Indépendance. Considérant que pour trouver Les Secrétaires: valeurs prévues à cette fin au PAUL E. MAGLOIRE les fonds nécessaires à cette fin, F. Thomas, Luc Jean Budget de l'exercice en cours; Par le Président: il y a lieu de désaffecter et de Fait â la Maison Nationa- Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: rendre disponible une valeur de le, à Port-au-Prince, le 19 Juin d'Etat des Relations ExtérieuFRANÇOIS Le Secrétaire d'Etar Trente et un Mille Gourdes (G.

LOIRE les fonds nécessaires à cette fin, F. Thomas, Luc Jean Budget de l'exercice en cours; Par le Président: il y a lieu de désaffecter et de Fait â la Maison Nationa- Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: rendre disponible une valeur de le, à Port-au-Prince, le 19 Juin d'Etat des Relations ExtérieuFRANÇOIS Le Secrétaire d'Etar Trente et un Mille Gourdes (G. 1951, An 148ème de l'Indépen- res; des Relations JACQUES Extérieures LEGER et des Cuites: 31.000.00 tirée du crédit de l'ar- dance. De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Erat de la Présidence: ticle 56 du Budget <Appointe- Le Président: CHARLES FOMBRUN Secrétaire d'Etat des Finances; Le LUC E. FOUCHE de Les Secrétaires: délibération Conseil Secrétaire d'Etat l'Intéticur, ments et Frais des Ambassades, Emile Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoe. Après en de la Défenise Nafionale Légations et Consulats>; des Secrétaires d'Etat; et des Travanx E. Publics: Au nom de la République Le Secrétaire ARSENE d'Etat de MAGLOIRE I'Education Nationale Sur le rapport du Secrétaire Le Président de la République A Proposé FELIX etde DIAMBOIS la Justice: d'Etat des Relations Extérieu- ordonne que la Loi ci-dessus soit Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique res; revêtue du Sceau de la Républi- la Loi suivante: CLI EMENT et du T Travail: JUMELLE De l'evis écrit et motivé duj que. imprimée, publiée et exécu- Article ler.-Il est ouvert au de l'Agriculture Le Secrétaire et d'Etat de I'Economie du Commerce. Nationale: Secrétaire d'Etat des Finances; tée. Département des Relations Ex-l JULESDOMOND LE MONITEUR dans relatifs à la Comptabilité et aux 1951. An 148ème de PIndépen- PEtat, est aussi appelée, à favoriser Recettes Communales. Quand il LOI une large mesure, économi- l'estime nécessaire, il demandedance. lévolution politique, de Pro- ra aux Conseils Communaux Le Président: Charles FOMBRUN que et sociale des villes de leur gestion sur une PAUL E. MAGLOIRE Emile Jonassaint, Les Secrétaires: Ney Gilles, ad hoc. vince; compte déterminée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il importe de période en Au nom de la République. mettre linstitution préfectorale Article 5-Le Préfet est, Vu les articles 57 et 79 de la Président de la République en harmonie avec les disposi- outre, chargé de concourir avec Constitution; Le la Loi ci-dessus soit tions de la Constitution; les autres agents qualifiés â les articles 4 et 5 de la Loi ordonne du que Sceau de la Républi- Considérant qu'il y a lieu, par l'exécution des mesures concerVu revêtue et exéde reviser la Légis- nant: sur le Budget et la Comptabilité que, imprimée, publiée conséquent, lation actuelle sur les Préfectu-] 10) le contrôle de Tentrée et Publique: qu'il 'onvient de cutée.

agents qualifiés â les articles 4 et 5 de la Loi ordonne du que Sceau de la Républi- Considérant qu'il y a lieu, par l'exécution des mesures concerVu revêtue et exéde reviser la Légis- nant: sur le Budget et la Comptabilité que, imprimée, publiée conséquent, lation actuelle sur les Préfectu-] 10) le contrôle de Tentrée et Publique: qu'il 'onvient de cutée. National, à res; de la sortie des étrangers. dc leur Considérant des Re- Donné au Palais 1951, Sur le rapport du Secrétaire de leur permis de sémettre le Département Port-au-Prince, le 22 Juin d'Etat de rIntérieur; passeport. lations Extéricures en automo- mesure An 148ème de lIndépendance. Après délibération en Conseil jour; les sauf-conduits, laisserd'acheter des voitures et AmPAUL E. MAGLOIRE des Secrétaires d'Etat; 20) Cu le vagabiles pour les Légation et à Par le Président: passer les coupe-files, mceurs et la morahassade d'Haîti à Bogota Finances: A Proposé bondage. les Ciudad Trujillo; Le Sccrétaire d'Etat GEORGES dles a voté lité publique, les réunions, de de FRANCOIS Secrétaire d'Etat Et le Corps Législatif douanes, les cultes, les salles Considérant qu'il n'y a pas des Relations Le Extérieures et des Cultes: la Loi suivante: les boites de nuit, valeurs prévues à ces fins au; JACOUES LEGER la Préfet est le spectacles, de céréde l'exercice en cours et' Le Secrétaire d'Etat de Présidence: Article ler.-Le du Pouvoir lieux de réjouissances, Budget LUC E. FOUCHE Représentant direct monies publiques, bals, jeux, gaqu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire Défense d'Etat Nationale de TIntérieor, Exécutif. cafés. restaurants et auSur le rapport du Secrétaire! de et des la Travaux MAGLOIRE Publics: Article 2.-Les Préfets sont guères, trcs lieux publics; d'Etat dee Relations Extérieu-! Le Secrétaire ARSENE d'Etat E. $ l'Education Nationale nommés par le Président de la 30) tout ce qui peut être utile et de Justice: et relèvent hiérar- maintien de l'ordre public. la res; FELIX DIAMBOIS République au écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pablique du Secrétaire d'E- Istreté intérieure et la sécurité De l'avis des Finances; CLBMENT 2t du Travail: JUMELLE chiquement tat de FIntérieur. des familles. Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Préfet dans sa exercedélibération en Conseil de TAgricuiture et de TEconomir Nartonale: Article 3.-Le Article 6--Le Préfet Après JULES DOMOND contrôle toutes ra ses différentes attributions des Secrétaires d'Etat; Circonscription les Administrations Publiques. par avis, communiqués et règleA Proposé En conséquence, il fait des rap- ments pris conformément aux vivoté LOI et suggestions au Gouver- Lois, Décrets et Arrêtés en Et le Corps Législatif a ports nement sur le fonctionnement gueur. la Loi suivante: de tous les Services Publics et Article 7.--Le Préfet, outre Article ler-II est ouvert au PAUL E, MAGLOIRE émet son avis sur toutes les ques que pourdes Relations Ex- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tions d'intérêt régional.

équence, il fait des rap- ments pris conformément aux vivoté LOI et suggestions au Gouver- Lois, Décrets et Arrêtés en Et le Corps Législatif a ports nement sur le fonctionnement gueur. la Loi suivante: de tous les Services Publics et Article 7.--Le Préfet, outre Article ler-II est ouvert au PAUL E, MAGLOIRE émet son avis sur toutes les ques que pourdes Relations Ex- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tions d'intérêt régional. Il sur- les visites d'inspection le service, fera des Département crédit extraordinaiveille la marche de tous les tra- ra nécessiter térieures un Mille Cent Vu les articles 57, 79, 127 et s'exécutent dans les tournées dans Sa Circonscripre de Trente et un Soixan- 128 de la Constitution; vaux qui de sa Circonscrip- tion. Il sera tenu de se transporQuarante Trois Gourdes 31.143. Loi du 5 Septembrel Communes ter, à toute époque, dans toutes te Quinze Centimes (G. Vu Ia celle tion. les localités où sa présence sera 75) pour les fins suivantes: 1946, remettant 1918 en vigueur modifié par Il est chargé: nécessaire. Gourdes du 30 Octobre Août 1919 sur les d'assurer l'exécution des En conséquence, des frais de 1), Achat d'ane voiture pour la Loi du 18 10) du Gouvernement: circulation en dehors du Chefla L.égation dHatti en Colom- 15.000.00 Préfectures; décisions les Conseils lieu de sa Circonscription lui sebie Vu les Lois du 19 Septembre! 20) de contrôler 15:ront alloués. 2) Achat d'ane le Service voitare de 1946 et dut 6 Juin 1949 créant! Communaux. d'acheminer aver le les: d'AdcChrydes à CiudadTrude nouvelles Préfectures: Ttin de chaque année, Article 8 Les Chefs notre AET 16.143.75 et la nécessaires.. sont tenus, quand jitto 31.143.75 Vu la Loi sur le Budget observations jugées de Budget au Dé- ministration Préfet leur en fait la deman Comptabilité Publique pour leurs projets de lintérieur à de lui fournir verbalement ou voies et moen cours; partement "Anit Article 2.-Les tirés des T'Exercice l'essor cha- d'anprobation: par écrit tous rapports et renyens de ce crédit seront Public. Considérant que du Pays 30) de faire rapport au Dépar- seignements qui lui seront nédisponibilités du Trésor que jour plus accentué des probiè- tement de l'Intérieur conformé- cessaires out de répondre à toute 3.-La présente Loi vers le Progrès et pose divers qui sol- ment à l'article 120 de la Cons- convocation qu'il leur adressera. Article et exécutée à la di- mes multiples l'attention des Pouvoirs titution, toutes les fois que des 9.-En cas d'absence sera publiée d'Etat licitent cas d'incurie, de malversation ou Article ligence des Secrétaires des Publics; frauduleuse se- ou d'empéchement, de démission des Relations Extérieures et le Considérant que la décentra- d'administration la charge desou de décès du Préfet.

leur adressera. Article et exécutée à la di- mes multiples l'attention des Pouvoirs titution, toutes les fois que des 9.-En cas d'absence sera publiée d'Etat licitent cas d'incurie, de malversation ou Article ligence des Secrétaires des Publics; frauduleuse se- ou d'empéchement, de démission des Relations Extérieures et le Considérant que la décentra- d'administration la charge desou de décès du Préfet. le ComFinances. chacun en ce qui lisation administrative, inserite ront relevées Communaux: à missaire du Gouvernement sera concerne. dans les grandes lignes de la Conseils 40) de veiller à l'accomplisse- chargé provisoiremnent du ServiDonné à la Chambre des Dé- Constitution en vigueur, est ment des formalités de la Loi ce. putés, à Port-au-Prince, te 19 Tune des formes caractéristi- orientation sur le Budget et la Comptabilité Article 10.-11 y a 17 PréfecJuin 1951. An 148ème de PIn- ques de la nouvelle Gouverne- Publique concernant particuliè- tures établies dans les Arrondisdépendance. politique â donner au rement les Préfets. sements suivants: ADELPHIN TELSON inent du Pays; tiendra Port-au-Prince, Cap-HaitienLe Présidept: Considérant, en outre, que lal Article 4-Le Préfet Grand'Anse. Gonaïves, Les Secrétaires: Daniel Fignolé, a. i. de ce systè la main ferme à la stricte exé- Jacmel, F. Thomas, mise en application meilleur cution des Budgets Communaux, Port-de-Paix. Cayes, Aquin, Donné â la Maison Nationale, me, tout en assurant des un services delainsi qu'aux Lois et Règlements Fort-Tiberté, Saint-Marc, LéoPort-au-Prince, le 19 Juin fonctionnement à LE MONITEUR gâne, Hinche, Dessalines. Sal-' 30) Jouir de ses droits civils York, La National City Bank of New 1304 1314 1328 1329 trou, Nippes, Lascahobas et Lim et politiques. York, au numéro 55 Wall Street, 1376 1400 bé. Borough of Manhattan, Ville et Etat 1500 1520 1419 1464 1465 Article 13.--La présente Loi de New 1566 1612 1640 Article 11.-La Préfecture de abroge toutes Lois ou disposiYork, au rachat au pair d'u- 1666 1667 1698 1743 1763 Port-au-Prince a pour circons- tions de Lois, tous Décrets-Lois ne valeur nominale de $366.300 de 1816 1821 1834 1856 1892 cription TArrondissement de titres et certificats de titres de l'Em- 1905 1913 1961 1974 Port-au-Prince; ou dispositions de Décrets-Lois prunt ci-dessus mentionné et portant 2003 2038 2039 2050 1979 2079 qui lui sont contraires et sera les numéros suivants: 2094 2128 2168 La Préfecture du Cap-Haîtien publiée et exécutée à la diligen2253 2178 2212 a pour Circonscription les Ar- ce.

de titres de l'Em- 1905 1913 1961 1974 Port-au-Prince; ou dispositions de Décrets-Lois prunt ci-dessus mentionné et portant 2003 2038 2039 2050 1979 2079 qui lui sont contraires et sera les numéros suivants: 2094 2128 2168 La Préfecture du Cap-Haîtien publiée et exécutée à la diligen2253 2178 2212 a pour Circonscription les Ar- ce. du Secrétaire d'Etat de lInNUMERO DE TITRES 2305 2309 2259 2269 2276 2290 rondissements du Cap-Haitien térieur. DEFINITIFS 2320 2329 2341 et de la Grande Rivière du Nord; 2343 2360 2371 2374 2383 Donné à la Chambre des DéTITRES M $1.000 2396 2405 2414 2427 2445 La Préfecture de Jacmel a1 putés, à Port-au-Prince, le 13 1 A 7.000 2478 2480 2504 2529 2554 pour Circonscription l'Arrondis- Juin 1951, An 148ème de I'Indé- 2 14 36 2560 2564 2584 2589 2658 sement de Jacmel; 66 121 2683 2694 2697 2738 2762 La Préfecture de pendance. 158 167 178 234 2774 2823 2851 Grand'Anse Le. Président: ADELPHIN TELSON 216 217 220 225 248 2857 2869 a pour Circonscription les Arron256 274 279 311 320 2877 2883 2912 2936 2051 dissements de la Grand'Anse et Luc Jean, Les Secrétsires: F. Thomas, a, 1. 334 483 500 504 522 2960 2961 2367 2993 3006 de Tiburon; 540 554 565 678 689 3007 3029 3044 3090 3095 La Préfecture des Gonaives Donné à la Maison Nationale, 694 710 726 741 3125 3129 3132 3146 3154 a à Eort-au-Prince, le 19 Juin 783 764 3199 3220 3242 3299 3316 pour Circonscription les Arron- 1951, An 148éme de 792 798 830 845 3318 3350 3355 dissements des Gonaives et de la dance. l'Indépen- 854 876 887 895 913 3498 3515 3599 3377 3497 Marmelade; 940 1004 1093 1102 1105 3635 3668 3618 3621 La Préfecture de Port-de-Paix Le Président: CHARLES FOMBRUN 1131 1147 1148 1149 1150 3705 3730 3676 3691 3703 Les 1181 1183 1185 3733 3750 3760 a pour Circonscription les Ar- Emile Jonassaint, Secrétaires: Ney Gilles, ad hoc.

armelade; 940 1004 1093 1102 1105 3635 3668 3618 3621 La Préfecture de Port-de-Paix Le Président: CHARLES FOMBRUN 1131 1147 1148 1149 1150 3705 3730 3676 3691 3703 Les 1181 1183 1185 3733 3750 3760 a pour Circonscription les Ar- Emile Jonassaint, Secrétaires: Ney Gilles, ad hoc. 1246 1259 1288 1219 1309 1326 1228 3774 3792 3812 3837 3872 rondissements de Port-de-Paix, 1332 1352 1412 1458 3897 3913 3915 3979 4012 et du Mole St-Nicolas; An nom de Ja République 1463 1462 4048 4135 4160 4237 1484 1494 1495 1497 La Préfecture des Cayes a Le Président de la République 1515 1534 1555 1569 1572 4274 4283 4286 4302 4355 pour Circonscription les Arron- ordonne que la Loi ci-dessus soit 1621 1673 1746 1752 1849 4360 4368 4407 4437 4441 dissements des Cayes et des Cô- revêtue du Sceau de la Républi- 1857 2015 2017 2061 2064 4459 4496 4509 4548 4556 teaux; que, imprimée, publiée et exé- 2086 2191 2196 2201 2203 4651 4566 4571 4600 4603 4621 La Préfecture de Fort-Libertécutée. 2240 2245 2263 2278 2279 4653 4673 4676 4689 a pour Circonscription les Ar-! 2280 2346 2350 2355 2367 4782 4852 4786 4808 4837 4841 rondissements de Fort-Liberté, Donné au Palais National, à 2391 2403 2408 2442 2444 4931 4858 4873 4884 4892 Trou et Vallières; Port-au-Prince, le 22 Juin 1951, 3012 3099 3116 3138 3150 5565 4965 5541 5555 5563 La An 148ème de 3204 3348 3359 3360 3377 5574 5620 5624 5632 Préfecture de St-Marc al PIndépendance. 3398 3431 3450 3473 5656 5701 5721 5740 5742 pour Circonscription l'ArrondisPAUI, E. MAGLOIRE 3626 3630 3633 3700 3614 5755 5776 5807 5812 5823 sement de St-Marc; Par le Président: 3759 3761 3813 3707 6118 6216 6221 6237 6244 La Préfecture de Hinche a Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, 3875 3892 3922 3821 3965 3855 3990 6263 6272 6287 6297 6327 pour Circonscription l'Arrondisde la Défense Nationale 4032 4039 4042 6329 6343 6352 6356 6363 et des Travaux Publics: 4098 4099 6377 sement de Hinche; ARSENE E.

La Préfecture de Hinche a Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, 3875 3892 3922 3821 3965 3855 3990 6263 6272 6287 6297 6327 pour Circonscription l'Arrondisde la Défense Nationale 4032 4039 4042 6329 6343 6352 6356 6363 et des Travaux Publics: 4098 4099 6377 sement de Hinche; ARSENE E. MAGLOIRE 4103 4155 4230 4292 4303 6382 6426 6430 6701 La Préfecture de Le Secrétaire d'Etat de la 4326 4330 4338 4340 6708 6712 6746 6754 6782 Léogâne a LUC E. FOUCHE Présidence: 4421 4430 4401 6812 6869 6878 6882 pour Circonseription l'Arrondis4449 4461 4538 6905 6912 6916 6937 6885 sement de Léogâne; des Relations Le Secrétaire 4'Etar 4541 4835 4856 4870 4872 6954 La Préfecture de JACQUES Extérieures et des Cultes: 4891 4896 4933 4963 5077 6972 7037 7059 7101 Dessalines a LEGER 5083 5098 5140 5491 7119 7191 7197 7214 7219 pour Circonscription l'Arrondis- Le Secrétaire d'Etat des Finances: 5531 5539 5589 5505 7228 7241 7243 7264 7316 sement de Dessalines; FRANÇOIS GEORGES 5662 5704 5622 5626 7321 7360 7382 7387 7427 La Préfecture de Saltrou Le Secrétaire d'Etat de l'Editation 5720 5741 5774 7431 7480 a de la Justice: Nationale 5904 5916 5972 5986 6010 7559 7508 7522 7548 pour Circonscription l'Arrondis FELAR DIAMBOIS 6015 6031 6051 6097 6110 7575 7596 7604 7612 sement de Saltrou; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 6111 6242 6243 6326 6336 7634 7644 7655 7663 7692 La Préfecture de CLBMENT et du Travail: 6370 6375 6408 6409 7727 7742 7744 7817 7835 Nippes a JUMELLE 6412 7836 7845 7851 pour Circonscription l'Arrondis- Le Secrétaire d'Etat du Commerce.

rétaire d'Etat de la Santé Publique 6111 6242 6243 6326 6336 7634 7644 7655 7663 7692 La Préfecture de CLBMENT et du Travail: 6370 6375 6408 6409 7727 7742 7744 7817 7835 Nippes a JUMELLE 6412 7836 7845 7851 pour Circonscription l'Arrondis- Le Secrétaire d'Etat du Commerce. 6437 6439 6446 6456 7890 7984 7857 7863 sement de Nippes; de TAgricultere et de T'Economie Nationale: 6480 6481 6500 6538 6597 8023 7997 8007 8009 JULES DOMOND 6610 6624 6636 8032 8045 8072 8098 La Préfecture d'Aquin a pour 6681 6808 6826 6637 6639 8139 8150 8168 8169 Circonscription l'Arrondisse6854 6855 6859 6840 6841 8501 9470 9481 9485 9608 8198 ment d'Aquin; 6906 6971 9619 9647 9678 9689 AVIS DE RACHAT La Préfecture de Lascahobas TITRES C $100 9725 9728 9740 9771 9782 a pour Circonscription les Ar- REPUBLIQUE D'HAITI 1 A 20.000 9817 9829 9900 9909 9920 rondissements de Mirebalais 16 18 44 48 55 9932 9938 9942 9993 10015 de Lascahobas; et AI L'ATTENTION) DES 85 96 101 117 141 10071 10110 10131 10154 10170 La DE TITRES ET PORTEURS 206 210 224 241 245 10175 10180 10181 10231 10232 Préfecture du Limbé a TITRES CERTIFICATS DE 251 277 300 308 331 10246 10247 10253 10271 10280 pour Circonscription les Arron- RIEUR DELEMPRUNT INTE- 341 390 409 425 427 10283 10350 10357 10409 dissements du Limbé, du Borgne (5%) A ECHOIR 443 535 539 542 10499 10513 et de Plaisance. LE 15 JUILLET 1957: 603 624 646 551 10615 10538 10546 10589 657 658 10625 10879 10900 10918 Article 12.--Pour être Préfet, Il est porté à la connaissance des 665 672 700 701 702 10939 10956 10997 11006 11023 il faut: intéressés que le 15 Juillet 1951, 706 707 715 725 743 11030 11045 11049 11077 11081 sera procédé au Siège il 755 760 770 785 786 11177 11181 11184 lo) Etre Haitien; Social de la 918 920 921 923 11190 11213 Banque Nationale de Ja 991 11230 11231 11249 11254 20) Etre âgé de 30 ans au d'Haiti à République 902 1048 1069 1097 1133 11335 11336 11341 moins; Port-au-Prince, Haiti, et aul 1146 1149 1178 1206 11344 11347 Siège Social de son agent à New 1218 1220 1231 1211 11386 11421 11426 11478 11489 1277 1301 11498 11587 11600 11610 11661

gé de 30 ans au d'Haiti à République 902 1048 1069 1097 1133 11335 11336 11341 moins; Port-au-Prince, Haiti, et aul 1146 1149 1178 1206 11344 11347 Siège Social de son agent à New 1218 1220 1231 1211 11386 11421 11426 11478 11489 1277 1301 11498 11587 11600 11610 11661 LE MONITEUR 3569 3584 3589 3608 3612 19224 19233 6118 6141 6156 6168 6170! 3623 3625 3649 3660 3686 11797 11801 11892 19180 19197 19212 19289 6185 6198 6223 6237 6281 3708 3753 3759 3766 11697 11749 12130 12132 19240 19244 19254 19256 6307 6311 6333 6373 6383 3701 3864 3880 12071 12072 12096 12216 19323 19324 19349 19367 19377 6417 6437 6446 6463 3782 3838 3841 12153 12184 12197 12206 19450 19480 19504 19524 19559 6404 6487 6501 6535 3898 3904 3906 3907 12243 12263 12284 12295 12311 19567 19606 19636 19649 6472 6476 6618 3935 3946 3947 3959 3976 12357 12373 12375 12428 19563 19741 19743 6536 6540 6552 6605 3986 3995 4093 4113 4130 12457 12464 12472 19652 19683 19697 19927 6661 6688 6699 6704 6742 4241 4313 4314 12433 12440 12580; 19819 19841 19905 19912 6766 6767 6789 6838 4223 4237 12430 12489 12504 12505 19951 19981 20000 6870 7016 4331 4344 4351 4376 4454 12587 12615 12616 12773 12790 6841 6850 6854 7111 4388 4407 4431 4452 12845 12848 12878 12885 7017 7045 7056 7109 4475 4508 4509 4519 12962 CERTIFICATS DE TITRES L-$50 7162 7164 7173 7219 4460 4603 4610 12901 12905 12941 12943 1 A 10.000 7243 7254 7255 4538 4542 4579 12974 12986 12990 12998 13027 7221 7239 7388 7421 4618 4640 4651 4705 4776 13035 13041 13044 13070 13081 107 135 139 226 229 7292 7306 7377 7504 4730 4737 4748 4770 13105 13135 13138 13150; 282 522 355 7423 7439 7449, 4796 4806 4815 4842 13206 13214 13258 253 261 434 444 449 7537 7557 7586 7658 7665 4785 4847 4898 4903 4950 4965 13183 13205 13305 13319 13370 357 403 513 528 532 7683 7740 7848 7857 7876 5007 5049 5050 5063 13278 13280 13487 13520 481 488 564 660 7886 8026 8054 8128 8132 4981 5078 5085 5106 13372 13461 13480 540 545 553 8212 8213 8234 5063 5076 13524 13531 13573 13587 13595 666 671 754 839 898 8183 8204 8302 8311 5108 5169 5187 5213 5259 13611 13629 13631 13699 1019 1020 1021 8266 8279 8283 5285 5305 5311 5337 13176 13823 917 960 1091 1094 8339 8342 8360 8393 5270 5127 5440

13531 13573 13587 13595 666 671 754 839 898 8183 8204 8302 8311 5108 5169 5187 5213 5259 13611 13629 13631 13699 1019 1020 1021 8266 8279 8283 5285 5305 5311 5337 13176 13823 917 960 1091 1094 8339 8342 8360 8393 5270 5127 5440 5441 5497 13739 13756 13766 13921 1022 1024 1049 1140 8322 8445 8448 8463 8473 5419 5533 5549 13854 13859 13903 13907 1100 1101 1104 1105 8495 8497 8499 5510 5523 5529 13939 13948 13988 13998 14025 1146 1153 1156 1166 1167 8479 8480 8597 8599 5558 5584 5585 5586 5648 14119 14144 14152 14154 14160 1171 1175 1188 1196 1199 8519 8558 8564 8710 5634 5636 5639 5642 14201 14272 14278 1436% 1296 1298 1313 1392 8628 8655 8669 8688 5654 5663 5677 5681 5684 14442 14456 144611 1295 1408 1431 8741 8747 8754 8760 8768 5702 5715 5731 5732 14372 14393 14522 1393 1403 1405 8790 8805 8835 8855 5701 5825 5868 14471 14492 14502 14510 1433 1446 1471 1521 8962 5743 5760 5783 14530 14531 14553 14566 14581 1523 1530 1535 1544 1562 8878 8899 8905 8937 9119 9120 5880 5939 5966 6006 6026 6083 14584 14611 14625 14638 14701 1573 1597 1609 1617 1620 9014 9016 9099 9204 6039 6041 6063 6076 14743 14749 14784 14791 1663 1665 1666 9138 9169 9182 9185 6112 6127 6167 6194 6218 14812 14839 14853 1626 1651 1782 1787 1798 9211 9234 9284 9302 9308 6249 6253 6288 6327 14803 14806 14899 14903 14922 1721 1749 1837 1883 1901 9337 9346 9348 9356 9366 6230 6351 6371 6410 6503 14875 14893 14996 15007 1813 1835 2005 2012 9369 9372 9381 9405 9422 6339 6516 6522 6557 6586 14930 14955 14979 1950 1983 1997 9454 9472 9533 9535 6504 15042 15047 15068 15076 15085 2038 2064 2096 2115 2119 9429 9658 6588 6591 6608 6619 15099 15109 15110 15135 2135 2153 2161 2209 9541 9563 9634 9639 6653 6693 6707 6729 6768 15284 15293 15330 2131 2284 2380 2381 9804 9809 9847 9857 9883 6798 6805 6808 6833 6887 15209 15248 15410 15442 2234 2275 2461 2489 9889 9892 9910 9952 9981 6937 6964 6968 15333 15371 15373 2418 2424 2425 6917 6932 15453 15457 15476 15482 15490 2531 2545 2569 2584 2644 CERTIFICATS DE TITRES 7000 7007 7070 7079 7356 7379 15493

15248 15410 15442 2234 2275 2461 2489 9889 9892 9910 9952 9981 6937 6964 6968 15333 15371 15373 2418 2424 2425 6917 6932 15453 15457 15476 15482 15490 2531 2545 2569 2584 2644 CERTIFICATS DE TITRES 7000 7007 7070 7079 7356 7379 15493 15502 15504 15513 15515 2648 2652 2672 2677 2697 D- $20 7231 7350 7354 15530 15570 15611 15635 15648 2708 2709 2719 2755 2757 7391 7403 7407 7411 7561 15663 15680 15684 15697 2771 2778 2780 2806 2849 1 A 25.000 7455 7498 7501 7532 15649 15721 15742 15760 15762 2866 2878 2990 2998 3087 9 12. 33 57 7565 7638 7650 7655 7660 15715 15772 15806 15821 15869 3101 3140 3289 3299 3 106 119 7674 7695 7698 7717 7765 15944 15970 15973 3089 3316 3355 3361 79 84 97 244, 7798 7803 7811 7816 7838 15875 15885 16107 3303 3304 3427 135 161 195 201 7861 7875 7913 15983 16040 16068 16082 3362 3387 3396 3397 256 341 343 351 408 7842 7849 8036 8078 16151 16152 16173 16188 16190 3448 3484 3513 3535 3537 412 418 444 454 476 7990 8007 8018 16197 16213 16228 16254 16264 3547 3558 3561 3580 3633 502 50S 537 586 / 8100 8123 8130 8163 16285 16296 16299 16338 3680 3692 3745 3765 3771 485 630 652 679 680 8195 8263 8329 8374 8391 16274 16358 16384 16385 16397 3809 3838 3862 3863 3865 598 767 776 793 8428 8441 8444 8448 8457 16443 16444 16448 3928 3941 3953 745 766 896 931 8466 8478 8514 8612 8658 16421 16434 16538 3866 3874 4052 824 830 861 8679 8695 8714 16464 16505 16511 16516 4005 4017 4033 4036 972 980 1013 1044 1051 8670 8678 16559 16564 16599 16615 16616 4087 4119 4123 4130 4160 1080 1090 1132 1134 8731 8747 8773 8779 8878 16644 16645 16735 16748 4195 4228 4242 4246 1062 1276 1297 8850 8851 8856

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2443 2448 2474 9682 9785 9856 9891 9931 17910 17923 17924 17937 17986 5306 5323 5325 5326 5332 2536 2559 2623 2635 2647 9780 9954 10048 10067 10097 18037 18050 18065 18068 5424 5431 5457 5161 5508 2670 2689 2690 2719 2753 9942 18143 18155 18166 5530 5559 5561 5562 5577 2764 2765 2824 10140 10152 10158 10169 18100 18138 5589 5598 5604 * 5605 2754 2760 2918 10248 10288 10312 10319 10333 18174 18177 18180 18181 18186 5578 5611 5615 5616 2879 2885 2891 2898 10356 10379 10398 10457 10476 18223 18243 18247 18277 18292 5606 5609 5716 2920 2922 2927 2930 2944 10537 10623 18380 18408 5629 5664 5669 5714 2993 2994 3055 10488 10500 10535 18296 18300 18343 5735 5736 5745 2973 2987 10631 10663 10664 10679 10701 18512 18572 18608 18625 5727 5734 3157 3236 3241 3302 3314 18767 5755 5764 5779 5793 5823 3330 3332 3336 10711 10724 10725 10764 18644 18687 18743 18744 5892 5898 5901 5919 5921 3317 3318 3391 3435 3440 10847 10848 10872 10895 11001 18787 18797 18894 18908 18915 5950 5975 5996 5997 3361 3369 3524 3557 11018 11051 11118 11175 11198 18950 18956 18979 19004 19014 5943 6034 6089 6098 6109 3490 3499 3508 19020 19036 19122 19159 191741 6009 LE MONITEUR 11214 11219 11304 11315 11335 11342 11354 11388 113221 11469 19107 19133 19134 19193 191941 11483 11486 11499 19198 19201 19207 et certificats de titres 11532 11528 19233 19209 19231 ou enregistrés et de 11609 11640 11649 1924G 19260 19283 transférés vendus doivent être ac- dépendant Thabitation *Be11741 11753 11781 11694 19325 19345 19361 19391 193011 compagnés de pièces leur.

19193 191941 11483 11486 11499 19198 19201 19207 et certificats de titres 11532 11528 19233 19209 19231 ou enregistrés et de 11609 11640 11649 1924G 19260 19283 transférés vendus doivent être ac- dépendant Thabitation *Be11741 11753 11781 11694 19325 19345 19361 19391 193011 compagnés de pièces leur. ziny située dans la 4ème. 11846 11887 11788 11837 19411 19488 19492 19391 transfert. Ces titres justifiant Rurale de la Section 11901 11929 11934 19614 19559 19562 seront de même Commune de Petite 11937 11939 11954 19667 19682 rachetés au pair. la dite Rivière de 11955 11964 19742 19705 19741 de Après date Nippes et est bornée: 11977 11992 12054 12059 12061 19770 19776 19781 197831 de rachat, les dits titres et certificats Au Nord: 12076 12105 12110 19799 19859 19864 19865 titres cesseront de Par la route publi12261 12267 12154 12189, 19886 19889 19867 intérêts. rapporter des que, 12271 12285 12342 19908 19901 19904 199051 Au 12357 12384 12390 12402 19934 19962 20013 20054 Sud: Par qui de droit, 12457 12495 12505 12437 20098 20142 20151 POUR LA A l'Est: Par le reste de 12514 125461 20249 20232 20242; REPUBLIQUE D'HAITI tation l'habi12566 12587 12611 12641 20267 20286 20290 BANQUEI NATIONALEDEI LA Bezin, 12648 12651 12655 12647 20367 20383 20385 20333 REPUBLIQUE A l'Ouest: Par an 12664 12687 20402 20387 203931 D'HAITI terrain ré12699 12718 12738 12739 20428 20456 20460 AGENTI FISCAL puté domanial.

'habi12566 12587 12611 12641 20267 20286 20290 BANQUEI NATIONALEDEI LA Bezin, 12648 12651 12655 12647 20367 20383 20385 20333 REPUBLIQUE A l'Ouest: Par an 12664 12687 20402 20387 203931 D'HAITI terrain ré12699 12718 12738 12739 20428 20456 20460 AGENTI FISCAL puté domanial. 12751 12767 12801 12742! 20543 20546 20562 Un 12815 12818 20594 20595 20566 20571 Les titres délai de trois 12891 12948 12982 20612 20626 et certifieats de tir de la mois, à par12995 13082 12983 20729 20736 20710: de l'émission titres, première 13123 13142 13144 20752 20766 2077G) et ci-dessus mentionnée, présent avis est publication du 13163 13211 13225 13305 20772 20781 20806 20807 dont les numéros suivent, ceux accordé à tous 13345 13347 13351 13329 20817 20832 20815 demment appelés au précéqui prétendent avoir des 13353 13360 20849 20878 rachat, n'ont droits, si 13366 13377 13392 13421 20380 20885 20879; pas été présentés: aucuns sont, afin qu'ils 13534 13564 29891 20901 209111 produisent leurs 13574 13583 13585 20916 2092J 20963 20991 iau Bureau des réclamations 13588 13609 13640 13647 13708 21011 21041 21106 21007 CERTIFICATE DE TITRE jla Petite Contributions de 13752 13775 13803 13854 21111 21112 Rivière de Nippes ou à 13905 13907 21189 21183 21226 PROVISOIRE T'Administration des 13912 13920 13967 21246 21251 tions, Contribu14002 14006 14016 14061 14063 21391 21345 21352 21356 TD-5082 Palais des Finances, â 14084 14153 14157 14162 21430 21510 21522 21530!

13854 21111 21112 Rivière de Nippes ou à 13905 13907 21189 21183 21226 PROVISOIRE T'Administration des 13912 13920 13967 21246 21251 tions, Contribu14002 14006 14016 14061 14063 21391 21345 21352 21356 TD-5082 Palais des Finances, â 14084 14153 14157 14162 21430 21510 21522 21530! Por-an-Prince. 14189 14195 14185 21537 21548 21553 TITRES DEFINITIFS 14203 14205 14215 21568 21560 21563. M-5517 M-4990 M-5005 14275 14308 14311 14317 21584 21615 21649 21653, M-6302 M-3930 * 14320 14327 14349 21717 21722 21747 M-1878 M-4893 M-4987 14377 14381 14353 14373 21768 21769 21748 21756 M-4988 M-4996 M-5104 JI 14388 14397 14399 21802 21804 M-5108 est porté à la 14425 14430 14454 14462 21821 21829 21839 21816; M-6029 de tous ceux à connaissance 14573 14594 14607 14521 21943 21953 21875 21927) C-952 C-966 C-4649 dra qui it appartien14668 14621 14644 21987 21994 C-6853 C-4921 C-4944 qu'il est dénoncé à la 14679 14697 14723 14754: 22000 22009 22010 21995: C-6914 C-16294 C-16326 Ice une portion de vacan14766 14771 14796 14836 22035 22041 22024 22033 C-16333 C-16353 C-17901 est terre dont la 14879 14895 22054 22060 C-18521 C-17917 Isuperficie indéterminée et 14901 14919 14933; 22121 22123 22129 22104: C-18708 C-19673 dépendant de 14949 14970 14977 14993 15005 22156 22204 22136 22147; deau> située T'habitation <Bon15019 15033 15036 15039 22208 22209 22218: CERTIFICATS DE TITRE tion Rurale dans la 4ème Sec15138 15143 15146 22273 22264 22296 de la Commune de 15285 15300 22319 22324 22329 DEFINITIF la Petite Rivière de 15387 15396 15398 22334 22354: D-147 bornée: Nippes et 15467 15509 15538 22405 22408 22473 D-53 D-123 D-176 15569 15595 15565 15566 22490 22557 22480 D-182 D-62 D-133 D-1734 Ati Nord: Par la 15599 15607 22568 22585 D-139 D-172 route publi. 15627 15647 15611 22650 22663 22640 D-122 D-137 D-253 D-184que. 15652 15672 15679 22698 22727 22851 D-1719 D-274 D-297 Au 15698 15717 15720 22860 22880 22885 23048 D-1731 D-5087 D-7 D-16! Sud: Par qui de droit, 15814 15822 15927 15752 15766 23067 23069 23079 23032!

15611 22650 22663 22640 D-122 D-137 D-253 D-184que. 15652 15672 15679 22698 22727 22851 D-1719 D-274 D-297 Au 15698 15717 15720 22860 22880 22885 23048 D-1731 D-5087 D-7 D-16! Sud: Par qui de droit, 15814 15822 15927 15752 15766 23067 23069 23079 23032! D-152 D-175 D-5117 D-5123 A T'Est: Par les 15981 15982 15938 15940 23232 23249 23198 23230 L-49 racien héritiers Po15994 16008 16052 23272 23285 Jeannot, 16095 16112 16119 16143 16185 23362 23384 23415 23436 23286 A T'Ouest: Par 16199 16217 16237 16252 23: 72 23477 23482 234:6 Haiti, Bézin. l'habitation 16324 16339 16350 16320 23500 23484 23495 Port-au-Prince. Juin 1951 16433 16460 16383 16403 23524 23527 23569 23572 Un délai de 16468 16474 16494 23583 23588 23612 trois thois, à 16538 16603 16613 16667 23619 23634 tin de la première par16805 16813 16817 23653 23662 23689 23690 présent avis est publication du 16870 16891 23697 23701 23711 ADMINISTRATION accordé à tous 16947 16950 16966 170531 23734 23712 23731 GENERALE ceux qui prétendent 17122 17125 17138 23749 23757 23759 23771 DES droits, Si avoir des 17153 17196 23792 23796 aucuns sont, afin PONTRIRCTIONS 17258 17279 17280 23822 23869 23903 produisent leurs qu'ils 17300 17307 17328 17335 23935 23947 23974 23984 23991 AVIS au Bureau des réclamations 17430. 17432 17454 17408 23998 24019 24026 la Petite Contributions de 17457 17459 24081 24057 24065 TL est à la Rivière de 17481 17500 17505 24110 24116 24127 de tous porté connaissanre Nippes ou â 17564 17572 17541 24167 24172 24130: ceux à qui l TAdministration des Contribu17598 17670 24186 24195 dra appartien- tions, Palais des 17683 17701 17732 24236 24257 24267 24213 qu'ilest dénoncé à la Port-auFinances. à 17762 17767 17737 17753 24301 24329 24284 24290 ce une portion de terre vacanPrince. 17794 17795 17808 dont la 17831 17844 17848 17892 24366 24380 24391 24348 24350 superficie est indéterminée et 17924 17942 17946 17909 24417 24427 24407 24410 dépendant de 17977 17993 24431 24468 THabitation <Der18024 18106 181H1 18184 24501 24521 24534 24470 rière Chapelle Bezin> situéel LE MONITEUR 13252 18270 18301 24736 24750 24614 24678: dans la 4ème.

24348 24350 superficie est indéterminée et 17924 17942 17946 17909 24417 24427 24407 24410 dépendant de 17977 17993 24431 24468 THabitation <Der18024 18106 181H1 18184 24501 24521 24534 24470 rière Chapelle Bezin> situéel LE MONITEUR 13252 18270 18301 24736 24750 24614 24678: dans la 4ème. 18324 18331 24806 24846 Section Rurale de 18332 18344 18384 18385 24880 24884 24888 24867'la Commune de Petite Le numéro: : 40 18388; 24906 24915 de Rivière centimes 18412 18416 18419 18435 24955 24976 24977 24996 Nippes et est hornée: 18438 18445 18480 18481 18503 24997; Au Nord: Par le ABONNEMENTS 18527 18529 18555 18589 Les dits Titres et Fabrique, terrain de la 18606 18620 18655 18657 tres ci-dessus Certificats de ti- Au Par an: 18680 18683 18679 être mentionnés devront Sud: Par le Morne 18707 18717 18725 présentés soit à yer. CocoGdes 18726 18750 18758 18774 ou à New York le 15 Port-au-Prince Etranger 18866 18899 18827 pour leur rachat Juillet 1951 A FEst: Par 25.00 18909 18910 18952 au pair. Les T'habitation BonPort-au-Prince. Titres dits deau, 15.00 18974 18981 19000 19005 devront être présentés avec lel A Province 18.00 19023 19040 19042 19046 19052 coupon d'intérêt à échoir le 15 Janl'Ouest: Par le réste de 6 19061 19076 19080 19082 vier 1952 et tous les autres T'habitation Bezin: mois: 19091 : à échoir après cette date. coupons 20) Une portion de Etranger Les titres a superficie terre dont 15.00 est Port-au-Prince indéterminée et Province. 9.00 10.00 LE MONITEUR 'DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformémeat (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publication Première NOM DES SOUM. Première Sttuatien des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentotion CONTENANCE Dotes de presentation Publicatien Situetion des biens des demoades Nobert Neptume 16 Avril 51 Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une est de propriêté 16 a. x 10 dont de l'étendue profon- 22: Octobre 1945 Com. des Aases-à- Une environ, dont T'étendue bornée Rosélus 5 Février 1949 Rue Marché. deur, bornée au Nord par Pitres, Sect. Bois est de TEt 1 Auringue JoNobert Neptune, T'Etat, au d'Orme. Habitation au Nord l'Etat, par au Sud par la Sud par TEtat inoccupé, l'Etat inoccu.

l'étendue profon- 22: Octobre 1945 Com. des Aases-à- Une environ, dont T'étendue bornée Rosélus 5 Février 1949 Rue Marché. deur, bornée au Nord par Pitres, Sect. Bois est de TEt 1 Auringue JoNobert Neptune, T'Etat, au d'Orme. Habitation au Nord l'Etat, par au Sud par la Sud par TEtat inoccupé, l'Etat inoccu. T'EGarraud. seph, zone de la colonie, l'État, à tat à TEst par par l'Etat inorl'Est par Caristal Carté. Coxilie VEpearOut cupé. tat et a I'Ouest par Miolan 26 Avril 51 Caraé, l'Erat. dont l'étendue Avril 51 Com. de Ferrier, Une dont l'atendue au Nord Raphael 12 Janvier 1949 Une propriété de 1 ba boraée Alexis Aristhènes 26 Sect: Maribaronx. est bornée au APeL Com. des Anses-i- est Santongue, l'E- 7 Février 1949 Htion. Petit Gour- 1 Compagnie HADC, à Pitres, Sect. Bois au Nord Sud par pat Emilie Doge. E par la route publique. d'Orme. Habitation tat, rilus, au l'Etat, à TEst_par Alex. l'Est par la Compagnic réservée à Bois Coderne. T'Etat et l'Ouest par Ia zone andre Dorilus, Viléus Dorilus, la rivière Marion. 26 Avril 51 I'Ouest par dont Titendue Elisma Augustin FEtat. Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriêté 14 Janvier 1949 Une dont T'étendue 7 1949 Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. Marie Com. des Sect. Anses-à. Bois est de tt 1 environ, bornée Février Pinquoit, Roe Ma- bornée an Nord JuPitres. Esbitation au Nord Louis St-Mil ainsi conmue, r par par le d'Orme. par Grégoire. mEa au Sud ringouin. les Auguste, " l'Est Bois Coderne. Louis Se-Mil Grégoire. T'Ereste du terrain et à l'Ouest tat, à l'Est par Simorin.. TÉpar Gravéus Gentges. Symphat 26 Avril 51 tat et i TOuest par Alliance Com. de Cerca la Une dont au l'étendue Nord Decilien, 15 Janvier 1949 Joseph, l'Etat. dont l'étendue Norvilus Jossph 26 Avril 51 Source, Sect. Grand est ha.. bornée CaATE Com. des Anss-l. Une propactt bornée 7 Février 1949 Castilleur. par Méyard. au Sud. à Bois de ha. Mathieu, par 4E: Peres, Sect. est au Nord "UTR l'Etat, novas Zécuas et à l'Ouest per d'Orme. Habitation Sud Santongue, "E51 Bois Coderne. EmFEu2 26 Avril : à Exantus dont T'étendue Irène Jean 1949 à l'Ouest par Une Janvier -e manuel. :. et Com. des Anses-à. propriété encore déterminée, 20 Aristhèries Alexis, l'Etat. l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect. Banane. Bana- n'est. bornée pas Nord Anacius Com. des Anses-à- Une propriété environ, dont bornée 7 Février 1949 ne.

Exantus dont T'étendue Irène Jean 1949 à l'Ouest par Une Janvier -e manuel. :. et Com. des Anses-à. propriété encore déterminée, 20 Aristhèries Alexis, l'Etat. l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect. Banane. Bana- n'est. bornée pas Nord Anacius Com. des Anses-à- Une propriété environ, dont bornée 7 Février 1949 ne. Htion. Jean, tete au drie par RayaPitres, Sect. Bois est au Nord de par ha. Orismé Derismé, mond) Bouriquot, la l'Etat l'État, et à d'Orme. Habitation l'Etat, Sud Cétonte l'Est par rue, Bois Coderne. TVE par All'Ouest par Asséflle Auicasse. Cadet, Poul Josoph, l'Etat et FEtat. 26 Avril 51 1Ouest liance par André.. l'Etat. des Une propriété dont T'étendue Henri- 26 Gattereau Janvier 1949 des Anses-à Une propriété dont Tétendue Logis St-Mil 26 Avril 51 Com. 2ème. Sect. Habita- Anglais, est de 12 90 environ. le reste Com. Sect. Bois est de ha. environ, bornée Grégoire tion Piverger, dite bornée au Roa par Pitres, d'Orme. Habitation au Nord par Sud Orismé Simorin, Rosemé. Platéau Mombin. de Thabitation la timpraticabls). ocBois Coderne. l'Etat, !" T'Est par par Ocliorme an Sud propriêté Gattereau, a l'Etat, par Pht. Calixte, T'Ett et I'Ouest cupée 'Est par la rivière dite Bras one Paulfon Delavoi. T'Etat. Mme. Dessalise Salope et à l'Ouest par Ds. proprieté dont Tétendat 26 Avril 51 rivière. Avril 51 Com. de Sect. Quartier- Mor- est de 33 ares, bornée au YEtat, Nord Michel. 9 Février 1949 Une dont T'éendue Thomas Félix 1949 26 Morin, lEtat, au Sud Com. de Plaine dn de façade et de 28 Janvier ne Pélé, Habitation l'Etat et P IOuest Rue Casimir. est, de m. tt Grand-Pre. Pea 26 Avril 51 Nord, 9 m. de profondeur. la Rue bornée Frader dont T'étendue Menuau Louis 1949 au Nord la Roe Dagau- CaCom. de Quartie- t de propétRt 33 ares, bornée au Nord 9 Février bert, a par Rose Morin, Sect. Mor- est une savane. au Sud par simir. : l'Est par et Adele à l'Ouest ne Pélé. Habitation Ra Willy Sajous et HonoRomain, Vve. l'Etat Clermont Charles. Grand-Pré. ré Eustache, PEtat, à l'Est et à rOuest par Avril Fan f" Grand'Rue. une rue 26 Avril 51 Com. de Milôt, Une dont l'étendue de Kersius 29 Couzé Janvier 1949 Une propriété dont l'étendue Mme. 9 Willy Février Sajone 1949 Rue Geffrard. de TT 5 m. de fagade et borCom, de Quartier. bornée au Nord : m. profondeur.

ré Eustache, PEtat, à l'Est et à rOuest par Avril Fan f" Grand'Rue. une rue 26 Avril 51 Com. de Milôt, Une dont l'étendue de Kersius 29 Couzé Janvier 1949 Une propriété dont l'étendue Mme. 9 Willy Février Sajone 1949 Rue Geffrard. de TT 5 m. de fagade et borCom, de Quartier. bornée au Nord : m. profondeur. Morin, Sect. Mor- est de33 Louis, l'Etat, au néc au Naa le Presbytère. Valcin, Habitation AOum De Pélé, Augustine Pierre Sud AALAT Grand-E -Pré. E Noémie par Charles, lEtat, S tuar a par l'ancienne l'Etat. T'Est par Honorat Eustache. Eglise et T'Ouest par 26 Avril 51 Te PEtat et à l'Ouest par la Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Nord Sabin 29 Bousy Janvier 1949 GrandRue. T'Eendue Josiphine Tbiodore 26 Avril 51 Pitres, Sect. Boh est de 1 ba., bornée, sa Com. de Quartier. Une proptité dont au Nord 9 Février 1949 d'Orme. Habitation Josepb Janvier. 1Etat,u T'EMorin, Sect. Mor- est de 33 ares,. Joseph bornée et Malien Bois Codetne. E a Eliès Esoine Derozier. Alismé, Pele. Habitation Alcios Sud tat, TE par RaE Eu.diece lEtat. au : 1'Etat et à TOuest Napoléon Petit-Maitre phael Sinnatos. HEul" cia Charles, l'Etat, à Te Une dont T'étendue Excellent Déjean- 26 Avril 51 Bélony Jeannot TELE: Com. de Dondon. bornée au Nord Pierre Théodore, T'Etat : à TOuest Htion. Dulic. est 29 Janvier NTEN Avril 51 St-Phar Jean prétesdo la Grand'Rue. l'étendue Georges Tonssint 26 par au Sud par ÉtienCom. de Quartier- tt." propriété dont Nord Février 1949 propriétaite, Jean-Belme prétendu Morin. Sect. Mor- est 33 ares. bornée ne. Ef : Serin et te TEst et à par Paé. Habitation To.ar ne au Charrtulie l'Etat, : l'Etat. ESSY Grand-Pre. E Valbrun, FELO Pharmelie Jean, 26 Avril 51 leméus l'Est par une ruelle et Une dont Edmonis 29 Edmond Janvier 1949 j'Ouest par Estéda Hilair, Commane Htion. d'Enne- Vilette, est de vt ares. bornée tese au les l'Etat. Saintilus Pérard 26 Avril 51 $1 Section. TEtat. au Paul Sud prétendu par Com. de Quartier. Une propricté 33 ares, bornée dont l'étendue aNoed 9 Février 1949 SAE Jean à l'Est par l'État Moci. Mor- est de Georgina Théodore, T'Epropriétaire, et T'Ouest par 1Etat. ne PÉlE, Talter au Sud Présendien 26 Avril 51 à Grand-Pre. e Toussaint, Telt l'Est de Port.au. Une dont l'étendae de Manrice ler Auguste Février 1949 le chemth ea I'Ouest par E: Com. Prince, Sect. Bel- de ea 50 environ, Rue. l'stenduc Constant Jean 26 Avril 51 Air. Roelle Coq- Ro deur, bornée et de12 au m. Rudta profon- par ta Com.

ÉlE, Talter au Sud Présendien 26 Avril 51 à Grand-Pre. e Toussaint, Telt l'Est de Port.au. Une dont l'étendae de Manrice ler Auguste Février 1949 le chemth ea I'Ouest par E: Com. Prince, Sect. Bel- de ea 50 environ, Rue. l'stenduc Constant Jean 26 Avril 51 Air. Roelle Coq- Ro deur, bornée et de12 au m. Rudta profon- par ta Com. de Quartier- Une propriété Nord 9 Février 1949 Chante. Ruelle Coq-Chante. au Sad est de 33 ares,. S Morin, Sect. Mor- Mélie Jacques, TELN an Lorquet ainsi connu, et à Palé. Habitation Angurtin Théodore. LE par Forluna Deraly * sad-Pre, E et Bellerive l'Ouest par René Siméon. à PEst par ERAE Borgella, l'Etat, une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicotion Première NOM DES SOUM. Premidre Situotlon des biens CONTEN ANCI Dates des de demandes présentation CONTENA HCE Dates de présentation Pubtication Siruotion des biens ses demondes Jean 26 Avril 51 26 Avril 51 Com. de Qusftier. Une de propricté 33 ares. bornée dont l'étendue au Nord St-Surin 9 Février 1949 Une dont l'étendue Georgina Théodore 1949 Morin, Sect. Mor- est In-Pierre et TesCom. de Sect. Quartier- Mor- est de propriété 33 ares, bornée au Nord 9 Pévrier Pélé. Habitation Et Etienne, Joseph l'Etat, au Sudpar Morin, Mme. Péricis PierreEad Pré. Toussaint Estida ne Pélé. Habitation et Dantès Michel, T'EGeorges Hilaire, l'Etat. à TEA pat Grand-Mft. Eur tat, au Sud par Saint- UlysDaufeuille Théodore, l'Etat et se Pérard, l'Etat, l'Est par rue et à "'Ouest par une un chemin et à l'Ouest par une ruelle. l'étendue Cléanta Chérélus 26 Avril 51 une rue. PetitCom. de Quartier- Une de ares, bornée dont au Nord 9 Février 1949 dont l'étendus Napoléon 26 Aviil 51 Morin, Sect. Mor- est TEayRe Com, de Quartier. Une de propriété 33 ares. bornée au Nord Maitre 9 1949 ne Péé, rue Imma- Vve. Feangois Milieu, HyaMorin, Sect. Mor- est Josephine Théodore, l'EFévrier culée. a cinthe, au l'Etat, Sud par à 1'Est Arcican par Vve. ne Pélé. Habitation par au Sud par Dominique T'Etat et Grand- Pré. lEtat, l'Est par Frangois par Miliet, unè rue. Avril 51 E.ia Lucia Charles, T'Etat et 1Ouest Une dont T'étendue José St-Juste 1949 26 l'Ouest par la Grand'Rue. 26 Aveil 51 Morin, Com. de Sect. Quartier- Mor- est de proptiété 33 ares, bornée au Nord 9 Fevrier Une dont T'étendue Charles 9 Damusca Février 1949 ne Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre l'Etat, au et Tes- Sud Com. de Sect. Quartier- Mor- est de aPre ares 8 ca., botoée Grand-Pré. sier Etienne, Georges Toussaint et EsMorin, Habitafion au Nordpar Clerzéide Joseph, lEtat, à l'Est par ne Péié.

ptiété 33 ares, bornée au Nord 9 Fevrier Une dont T'étendue Charles 9 Damusca Février 1949 ne Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre l'Etat, au et Tes- Sud Com. de Sect. Quartier- Mor- est de aPre ares 8 ca., botoée Grand-Pré. sier Etienne, Georges Toussaint et EsMorin, Habitafion au Nordpar Clerzéide Joseph, lEtat, à l'Est par ne Péié. au Sud par le grand E Hilaire, Théodore. l'Etat Grand-Pri. chemin. à T'Est par Taleysand Daufenille et uine rue et à l'Ouest par Mondésir prétendu Augusta propritaine Soliane ruelle. Tanis Lemercier 26 Avril 51 et alOuest l'Etat. par Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 man, dont l'étendue Fleurimon 26 Avril 51 Morin, Section Mor est de33ares. bornée T'Etat. Com. de Quartier. Une de propritté 33are. bornée au Nord Philanthrope 9 Févcier 1949 ne- Pelé Notre par Antonia, le Aristilde, clocher, l'Est Scct. Mor- est Ismélie Joseph. l'Etat, au Dame de Déli- au Sud (a Grand'Rue par et à l'Ouest apa ne Slabitation Ea par. Ernestine Richemond. vcance. par Anézina. Odescar, l'Etat. Philamar 26 Avril 51 Grand-Pre. l'Etat. a TEst par Théodore, Nérestant Com. de Quartier. e, propriété dont l'étendue au Nord José 9 Février 1949 Morin. Salmur et Mme. AMoria, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Clercius Théodore Jacina Joseph, TEtat, texandre Jn-Pierre. l'Etat et ne Pélé. Habitation E one rue, l'Est par l'Ouest par un chemin. Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. une E et à l'Ouest par un Con: de Quartier- Une proprit, bornée dont létendue au Noed 9 Février 1949 chemin. dont l'étendue Mme. Richemond Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de Cléanta 33ares, Chérélus, T'Etat, Com, de Quartisr. est Une de propriété 33 ares, bornée au Nord Vermond 9 1949 26 ne Pélé. Habitation par Dantès Michel, Morin, Sect. MorJean. T'Etat, au Février au Sud le chemin ne Pélé. Habitation Octavibs T'EGrand-Prt PEtat, a H. par Milies, TEGrand-Pré. St. Norélia Aristilde, Mme. Veret François tat, M l'ESt tat et r"Ouest par une rue. mond TRLE et a l'Ouest Une propriétt dont l'étendue Jean-Baptiste Z6 Avril 51 une rue. Veuve Bernard Com, de Quartierdéterminét, Séverdieu 1949 propritté dont l'étenduc 26 Avril 51 n'est pas Lucchesi E Morin, Sect. Mor- bornéc au par Arthur 9 Février Com. de Sect. Quatfier- Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 ne paé. Fabitation Joseph, l'Etat, au Sad par Moria, ne PHé, Habitation les Pierre Tanis, HériGrand-Pré.

de Quartierdéterminét, Séverdieu 1949 propritté dont l'étenduc 26 Avril 51 n'est pas Lucchesi E Morin, Sect. Mor- bornéc au par Arthur 9 Février Com. de Sect. Quatfier- Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 ne paé. Fabitation Joseph, l'Etat, au Sad par Moria, ne PHé, Habitation les Pierre Tanis, HériGrand-Pré. Michel Joseph. VEtat, à 1'Est Grand-Pré. PEu tr au les I'Eruelle et à 1 'Onest par tiers Frangois ENEA f's Grand'Rue. une 26 Avril 51 tat, à l'Ést la Grand'- un chedont l'étendue Rose Colas 1949 Rue et par TAOA Com, de Quartier. Une propriété bomée au Nord 9 Février min. Osirus Z6 Avril 51 Moric. Sect. Mor- est de 33 ares, Sud T'Etat, Une dont T'étendar Jean.Louis 9 Février 1949 l'Etat, au Com. dr-Quartier- propricté au Nord ne Pélé. Habitation PTRE par l'Etat et F l'Ouest Morin, Sect. Mor- est de 33 bornée Fils, T'Etat, au Grand-Pré. I'Btat. Pété. Habitation à -lm par Justina Pierre 26 Avril 51 ne Grand-Pri. Ea par un gand chemin, Com. de Quartier- Une bornée dont T'étendue au Nord 9 Février 1949 l'Est Syivestre Jonas et Bérine Joachim, JoMorin. Sect. Mor- est de au Sud à LL ne Pélé. Habitation par le d'écoliers, à lEst seph. l'Etat et l'Ouest par 1E5 Grand-Pré. par Octavius raelle Milieu, et Rosa JacMichel Gascon, lEtat. l'étendue Mme. Antoinette 26 Avril par une, et l'Ouest par la Com, de Quartier- Mor- Une est de bornée dont au Nord Petit-Frère 9 Février 1949 5: Sect. Soet Eriti Morin, par Charles. T'Etat, dont l'étendue Mme. Elia ne PÉé Habitation CICe Com, de Quattier- Une bornée au Nord Jean-Pierne 26 Avril 51 Grand- Pré. an Sud à Joseph par Tessier Jn-Pierre, Eest de ares. l'Etat, es Sect, Mor9 Février ye Morin, par Octavius Milieu, l'Etat, tienne, l'Etat et à 1'Ouest par ne Pélé, Habitation au Snd Arthur Joseph, ruelle. 26 Avril 51 Grand- Pré. l'Etat, à FEL ane ruelle dont l'étendue Absalon 9 Petit-Frère Février 1949 Jeani, à l'Ouest par Ftaam Com. de Quartier- de bornée Nord et Sect. Mor- est ares, LATe Jacques, l'Etat. 26 Avril 51 Morin. Pélé. Habitation un chemin, au : un Salmur Théodore à a Une dont l'étendue E: roe, l"'Est par Com. de Quartier. bornée au Nord 9 Février 1949 EOIENO min et à I'Onest par un cheSect. Mor- est de SypRr Morin, Nerestant Morin, l'Etat, min.

Mor- est ares, LATe Jacques, l'Etat. 26 Avril 51 Morin. Pélé. Habitation un chemin, au : un Salmur Théodore à a Une dont l'étendue E: roe, l"'Est par Com. de Quartier. bornée au Nord 9 Février 1949 EOIENO min et à I'Onest par un cheSect. Mor- est de SypRr Morin, Nerestant Morin, l'Etat, min. Mme. Gratius ne Pélé. Habitation : Sud par Clercius Théodore, Com. de Une proprieté dont l'étendue 26 Avril Grand- -Pré. l'Etat, à l'Est par la Grand'- Morin, Sect. Quartier- Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Baptiste 9 Pévrier 1949 Rue et à I'Ouest par Philanne Pélé. Habitation par une rue, Milien, au Sud Vve. FELN chrope Fleurimon. T'étendue Etienne Tessier 26 Avril Grand-Pré. Frangois l'Est un chemin et à Com. de Quartier- Une bornie dont au Nord 9 Février 1949 l'Onest par par une rue. 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de Dominique nyMe Charles et Lu. de Port-de- Une dont l'étendue St-1 Frangois Pévrier 1949 Pélé. Habitation Com. an PNgy Charles, l'Etat, au Sud Paix, Htion. Mo- est de TRRA 1 29, bornée Benoit E.N7A Saint-Surin Jean Saintreau. 3ème Section. Nord les héritiers Sud fta. José et Daufeuille Théopropriitaires. au MiroEE TEtat. alEst par Belcima prétendo proptit: Mif" Jean. PEtat " T'Ouest taire, à l'Est par Denave et Antoinette Petit-Maitre chel prétendu propritaite E Joseph Jn-Piere, l'Etat. Toussaint Préseadieu 26 Aveil 51 à l'Ouest pat Belcima prétenda 26 Avril 51 Com. de Quirtier- Une bornée dont l'étendue au Noed 9 Février 1949 propriétaire. Une propricté dont l'étendue Mars Vercela 1949 Sect. Mor- est de A Com. de Verrettes, 29, au Fomr Moria, Habitafion par Saint-Ulyse Pérard, 4ème. Section. Ha- est de 1 hectare boraée Elionor dE Hizidor Jn-Chares. EES tat. au Sud FE. par un che bitation Dubite. Nord au par Cécile Noel, l'Est las, TEut,i à T'Ouest par Adeline par Noel. et à YOuest min a Ra l'Etat. 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Akcidé Désile 26 Avril 51 Une dont l'étendue Dantès Michel 1949 Com. Verrettes, Une proptiété dont l'étendue 18 Mars 1949 Com. de Quafis- Mor- est de Spit ares, bornée au Nord 9 Février 4ème. Ha- n'est pas déterminée. Ismorin Sect. t.lur Morin, Julienne Théodore, T'Ebitation Degravé. bornée au R par Péle. Habitation E au Sud par Mme. VerJean, Snd Christian, Jean et à 6.07 Pre. Richemond, l'Etat eca l'Est par tt mond T'Est par Elionor Colas, l'El'Ouest par Levena.

de Spit ares, bornée au Nord 9 Février 4ème. Ha- n'est pas déterminée. Ismorin Sect. t.lur Morin, Julienne Théodore, T'Ebitation Degravé. bornée au R par Péle. Habitation E au Sud par Mme. VerJean, Snd Christian, Jean et à 6.07 Pre. Richemond, l'Etat eca l'Est par tt mond T'Est par Elionor Colas, l'El'Ouest par Levena. l'étendue Oracius St-Cyr 26 Avril 51 tat. 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriété dont déterminée, 22 Mars 1949 dont l'étendue Milien Hostin 1949 4ème. Section. 1a- bornée n'est Nord encore par Estel SterUne 9 Février a Cons. de (Juartier- Mor- est de propriété 33 ares, bornée au Nord bitation Degravt. ling. Sud par Simoria Moria. Sect., une rue, au Sud par Louis Jean, : l'Est l'Etat et ae Pélé. Habitation Mary, PEtat, à l'Est par l'Onest pae YEtat. a R Grand-Pre. Adeline Pérard, lEtat et I'Ouest par une rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promlire NOM DES SOUM. Publication Premiare totes de présentotion Pablicatlee Situation des bicns CONTEN IANCE Dotes de présentation Stsotion des biens CONTENANCE des demandes des demandes Une dont l'étendue Joseph Dieudonné 26 Aveil 51 Com. de Marmela- Une dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, propriété Mars 1949 de. Hrion. Morphée. est de 1 29. bornée au 14 Mai 1949; 4ème. Section. déterminée, 30 ArA Ha- n'est pas enkore Nord par René Richard, l'Ebitation Lubite. bornée au Nord par Loricia tat, au Sud par l'Etat inocVercenat, au Sud cupé. à 1Est par l'Etar inocBlanc, à l'Est par RARTE Jnet à I'Ouest PEtat Pierre et à l'Ouest par Jeancupè inoccupe. par Com. de Plaine du not Une Fils. proptité dont l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. 2e Marmela. Une dont bornée l'étendue au Martin Richard Mai 1949 26 Avril 51 Nord, Sect. est de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de. lère Section. est_de 1 29, Trect Bourg. Mor- Nord Céicourt, Rue Saint Fort. 10 de profondeur, bornée Habitation l'Etat. par Foracius Horacius au Nond un terrain vaphée. Celicourt, au l'Etat, Sad * l'Est cant, au des par Dieudonné la Mathieu lEtat a Richard, Louidor, l'Etat, I'Est_par Rue Saint Fort et à 1'Ouest l'Ouest lEtat. par Clercilien AugusCom. de Terrier- tt. un propeieté terrain dont vacant. l'étendue Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- tin, Une dont l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Rouge. est de hectare, bornée an aohgel Avril 1949 Saline, Sect. Gran- est de er ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Fonds- Nord par Mme.

1'Ouest l'Ouest lEtat. par Clercilien AugusCom. de Terrier- tt. un propeieté terrain dont vacant. l'étendue Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- tin, Une dont l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Rouge. est de hectare, bornée an aohgel Avril 1949 Saline, Sect. Gran- est de er ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord grand chemin, des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph Poteneau. l'Etat, : sua les béritiers Terre de 1'Eglise. Charles, à T'Est par un chemin Adibon, l'Est Em vicinal et l'Ouest par Mme. Noel Fils et à YOuest par : Alfred Faix. béritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap.Hai: Une dont l'étendue Mercina Jacques 26 Avrit 51 Rouge. de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect, Haut- est de PSP ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand-Bassin. R par 1'Etat, au Sud par du-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. l'Etat, à l'Est par l'Etat et a Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à 1'Est par Joseph PiéCom. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat età TOuest Rouge. est de 8182 m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, Tete Avril 51 Sect. Fonds- Blancs. profondeur, bornée au Nord Çom. du Cap.Hai- Une propriétt dont l'étendue Joseph Pienedor 1949 26 Roe Marché. l'Etat, au Sud l'Etat, tien, Sect, Haut- de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai Piets par 1'Etat et P 1'Ouest du-Cap. Habitation t.f par l'Etat impraticable, l'Etat. Jearteau. au Sud par Marc Chauvel, T'ECom. de Camp- # propricté dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à l'Est Décius LaPerrin Habitation de 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 l'Etat # l'Ouest par Braquebais. Nord par l'Etat vacant, au ROE Jacques, l'Etat. Sud par l'Etat vacant, à l'Est Com. du Une propriété dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par T'Etat vacant/et à I'Ouest rien, Sect, Castet de o ha. 64, bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. Pierre 26 Avril 51 du- Cap. Habitation Son Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- t. propriété dont l'étendue Offrane Jeanteau. Sed par Marc CbauAvril 1949 Nmr Perrin, Htion. Lia- est de 1 hectare 29, bornée au 30 vel, TEtat, à T'Est Arne Panier. Nord par T'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, et à à het Sud par 1'Etat vacant, l'Est T'Ouest par Joseph Piénédor, par f"'Etat vacant et à J'Ouest l'Etat.

'étendue Offrane Jeanteau. Sed par Marc CbauAvril 1949 Nmr Perrin, Htion. Lia- est de 1 hectare 29, bornée au 30 vel, TEtat, à T'Est Arne Panier. Nord par T'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, et à à het Sud par 1'Etat vacant, l'Est T'Ouest par Joseph Piénédor, par f"'Etat vacant et à J'Ouest l'Etat. l'Etat vacant. dont l'étendue Nerius Nelson 26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mézirace Mom26 Avril 51 Com. de Limbi, 8:, 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut- est de 2 ha. 58, bornée au premier lère. Section. Ha- est de ENR 1 29, bornée au di-Cap. flabitation Nord par l'Etat, au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Bréda. l'Etat, à 1'Est par l'Etat et_à au Sud Cepondy Paul, l'Ouest par Félix Prince, T'Eà l'Est pfo Cépondy Paul et tat. à I'Ouest par Dutrevil MesiCom. de Mont.Or- Une propriêtt dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Avril 51 dont l'étendue Léonvil Charles 1 26 Avril 51 Sect. Bois est de hectare, bornée 19 Mai 1949 Com. de Caracol, t proprieté 6 Mai 1949 Hibitation Nord par Esinor Vakcin, H#: x 8 m, Ll Sect. Bourg. ne est de6 m. de proPatois. tat, au Sudpar Destina Louis, St,-Augustin. fondeur, bornée an Nord par l'Etat, à l'Est une Chaine la rue St-Augustin, l'Etat, T'E- au de montagnes 2I et l'Ouest par Sud Jean Raymond, un chemin vicinal. tat, Ph fEst Bertilus Adont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat : à l'Ouest par Cors de Hinche. Une propriété encore déterminée, 24 Mai 1949 "Etat facant. Dévé Théodore 26 Avril 51 Ku? Sect Fomassique. do- n'est bornée pas au Nord par l'Etat Com. de Pigeon, Une proprièté dont l'étendue 7 Mai 1949 cau. Montagne vacant, au Sud par un terrain Sect. Bourg. Rue est de 10 m. x 15 de la façade, rue du libre. l'Est par Péricute Tadu Centre. bornée au Nord Sud par une roelmé et à l'Ouest par Zétraine le.lEst Centre, au par " ruelle et à Valcimé. Une dont l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 I"'Ouest par Fombrun ThéoCom. Nord. de Rue Trou-du- Plai- est de proprieté 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 dore, l'Etat, dont l'étendue Franckel Prophete 26 Avril 51 sirs. néc au Nord par Oreste PeCom. Bourg. de Caracol, Rue du Une est de proprifté 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, l'Etat, au Sud par Sect. Cimetière. de, bornée au Nord par 1'EDabel Jean, l'Etat, et à l'Est à l'Ouest par tat vacant, au Sud Alla rue des Plaisirs Joseph. cius Pierte, l'Etat, a f par par Mme.

éc au Nord par Oreste PeCom. Bourg. de Caracol, Rue du Une est de proprifté 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, l'Etat, au Sud par Sect. Cimetière. de, bornée au Nord par 1'EDabel Jean, l'Etat, et à l'Est à l'Ouest par tat vacant, au Sud Alla rue des Plaisirs Joseph. cius Pierte, l'Etat, a f par par Mme. Nemours Eclésiane 26 Avril 51 la Rue Cimetière et à TOuest Com. de Caracol, Une proprieté dont 8 m. l'étendue de fa. 30 Mai Morency 1949 ls Rue Maugnon. 26 Avril 51 Sect: Bourg. Rue est de 6 m. sur VéCom, de Miragod- G," propristé dont 1' 'étendue Acelise 10 1949 St Augustin. gade, bornée au Nord au 9 12 l'Etat, ne. Rue Bel-air. est 20 de fagade nus Désir, Augustin, l'Etat, fe par 3 et % haahi de prola rue St- Claudius Almonord, fondeur, bornée au Vve. Nord Lab- par l'Est l'Etat par et à T'Ouest TherResimene be Elien, Cesar au "sut par Lovise vécus Morency, TaRA Avril 51 Sc.Lonis et Vve. Labbé Elien, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Justin Edonard à l'Est par un passage comRonge. est dé hectare, bornte au 31 Mai 1949 Cecilia ATE mun et à TOuest par Sect. Fonds des Nord 'Etat, au l'Etat Sud et par à Aspilaire. dont l'étendue Damis Hérard 26 Avril 51 Blancs. Habitation l'Etat, "r l'Est l'Etat. par de Miragos- Une propriété de faça- 10 Mai 1949 Rouvray. l'Ouest par c ne. Detour. est de 16. 75-16.80 de Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Jean-Pierse de et de 11.50-12.00 pro. Rouge. de 6 sur 7 m. de pro- Cimas Mai 26 Aveil fondeur, bornée Nord Rue du Marché. E Le au Noed par 31 1949 le Rivage de la t au E Nancilis Rivière, Sud par par la Rue de Nippes. à Y'Est la ruelle du à T'Est à Ra Fernand Cbéry, T'Etat età la raelle du Marché et Rr par Hérard Damis, RE. par Eliophas Brunot. St-Cloud Avril 51 l'Etat. Une dont l'étendue Horacius Colicourt 26 Avril 51 Com de Saint- Une propriité dont l'étendue Joseph Join Com. lère de Marmela- Section. est de propriété 1 bectare 29, bornée au 10 Mai 1949 Marc, ière Section. n'est pas déterminée, ter- 3 1949 de, Richard, TEaidôme. bornée au un NETT Htion. Morphée. Nord par René Martin RiHion. rain de "Ett, au Eta par un tat, chard, au l'Etat, Sud MiBiN par l'Echemin public. à et 1'Est à l'Ouest par tat inoccupé et à l'Ouest par Octiarie par Joseph Dolciné St-Cloud. Clercilien Augustin, dont l'étendye l'Etat. Estinor Valcin 26 Avril 51 Une dont l'étendue Raymond Polony 26 Avril 91 Com.

Morphée. Nord par René Martin RiHion. rain de "Ett, au Eta par un tat, chard, au l'Etat, Sud MiBiN par l'Echemin public. à et 1'Est à l'Ouest par tat inoccupé et à l'Ouest par Octiarie par Joseph Dolciné St-Cloud. Clercilien Augustin, dont l'étendye l'Etat. Estinor Valcin 26 Avril 51 Une dont l'étendue Raymond Polony 26 Avril 91 Com. de Lassale Une propriété au 13 Mai 1949 Com. de Terrier- propriété 6 Jain 1949 Mont-Organise 4. est de 1 hectare, bornée Rouge. de 5 hectares, bornée au Sect. Bois Poux. Nord par Chasson Cétoute, Sect. Fond-Blanc. Rur " l'Est l'Etat, au le Sud Doctear par Htion. Pafois. (prétendu propriétaire). Htion. Carrié. l'Etat, Lous l'Etat Sed Hilvert Donze. ré Lionel RELE l'Érat inoceucat, eli Alcide Cétoueta TOuest par te, l'Etat et Ti TOnest par une p Route adnale, l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton KiMick