Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: * FAIT LA : MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 57 PORT-AU-PRINCE Lundi 9 Juillet 1951 SOMMAIRF tentés aux Nos. CC-12769 et DD nes, en ont arrêté les clauses et, des Actionnaires et de -Arrêté autorisant la Société Anonyme dé- 44376 et identifiés aux Nos. 8- conditions comme suit: trois membres composé nommée: <Island Agencies, S. A. ap- AA et 3204-AA et enregistrés le comprenant: prouvant son acte constitutif et ses sta- 5 Mai 1951. Art. 1.-I1 est formé entre les' tuts. -Acte Constitutif et Starets annexés. Un Président -Secrétajrerie d'Etat de Economic Natiocomparants et tous ceux qui Un Seerétaire-Trésurier nale: Communiqué relatif la franchise Article 3-La présente auto- adhéreront au présent acte et! Corporation. douanière accordée S. A. à pour la Caribbean l'importation Chemicall des Irisation donnée pour sortir son aux Statuts ci-annexés, en sous- Et un Conseiller. machines ct appareils nécessaires au *onc- plein et entier effet, sous les con- crivant ou en achetant une Ce nombre tionnement de Tentreprise. ditions fixées à ou étre pourra toujours Secrétairerie d'Etat de TAgrisuiture: Coml'article 2 ci-des- plusieurs des actions dont il va modifié par décision de muniqué fixant le prix necà payer a l'ha- sus, pourra être révoquée être ci-après Sociétél l'Assemblée Générale bitant pour la figue-banane, à partir du les pour, parlé, une des Acler Juillet 1951. causes et motifs y contenus, Anonyme conformément atix tionnaires. -Administration Générale des Contribu- pour les activités contraires au lois de la République d'Haiti. Les membres du Conseil d'Adtions: Avis. but de la Société ct pour la vio-, Art. 2-Cette Société prend ministration sont indéfiniment lation de ses Statuts, sans pré-, la dénomination de ISLAND A- rééligibles. judices, des dommages-intérets GENCIES, S. A. et est créée 11 n'est pas nécessaire d'être ARRETE envers les tiers. pour une durée illimitée sauffActionnaire pour faire partie du Article 4.--Le présent Arrêté décision contraire de P"Assem- Conseil d'Administration. PAUL E. MAGLOIRE sera publié à la diligence du Se- blée Générale des Actionnaires. Art. 7.-La Société sera défiPrésident de la République crétaire d'Etat du Commerce. Art. 3.--Cette Société a pour nitivement constituée dès la but d'entreprendre sur tout le blication <Moniteurs puVu l'article 79 de la Constitu- Donné au Palais National. àj territoire de la République rêté d'autorisation att de TAr tion; Port-au-Prince, le 23 Juin 1951, d'Haiti le commerce d'importa- de la du Président Vu l'acte constitutif et les Sta- An 148ème de PIndépendance. tion, d'exportation et de repré-] ra à fonctionner République et commenceimmédiatement. tuts de la Société Anonyme dé-! PAUL E. MAGLORRI sentation; opérer tous achats et; nommée: SISLAND' AGEN- Par le Président: : ventcs en gros et détails; établiri Art.

'Haiti le commerce d'importa- de la du Président Vu l'acte constitutif et les Sta- An 148ème de PIndépendance. tion, d'exportation et de repré-] ra à fonctionner République et commenceimmédiatement. tuts de la Société Anonyme dé-! PAUL E. MAGLORRI sentation; opérer tous achats et; nommée: SISLAND' AGEN- Par le Président: : ventcs en gros et détails; établiri Art. 8.Les comparants rcCIES, S. A.>, au Capital Social ie des agences de représentation connaissent et de Quatre Mille Dollars ($ Secrétaire d'Etat du Commerce: de maisons étrangères, de manu- Statuts ceux acceptent comme JULES DOMOND factures annexés au présent 4.000.00); OLI de lignes de naviga- acte de Constitution; et pour Vu les articles 30 à 35 bis, 38, tion; exploiter toutes lignes de l'exéeution des présentes, décla41, 43 et 49 du Code de Commer- Acte Constitutif de la Société navigation; acheter, vendre, af- rent élire domicile à Port-auce; Anonyme dénommée: <Island fermer, posséder, acquérir ou Prince. Sur le rapport du Sccrétaire Agencies, S. A.> autrement, disposer de la prod'Etat du Commerce; priété mobilière et immobilière) Dont Acte: Par devant Jean Joseph Dieu- dans la République d'Haiti eti donné Charles et son d'une façon générale se livrer à Fait et Arrête: collègue toutes les opérations passé à Port-au-Prince, notaires à Port-au-Prince, iden- ciales commer- en P'Etude ce deux Mai mil neuf tifiés aux Nos. 8-AA autorisées par le Code de cent et un. Article ler.-Est autorisée la et3204-AA, Commerce et les lois en cinquante Société Anonyme dénommée: patentés aux Nos. CC-12769 et Art. 4-Le Siège Social vigueur. Et, après lecture, les compa- <ISLAND AGENCIES, S. A.x, DD-44376, soussignés; à Port-au-Prince. Il êtrel est: rants ont signé avec les notaiatt Capital Social de Quatre MilOnt cependant transféré pourra dans toute res (signé) G. Hodgson, Maule Dollars (S 4.000.00). formée! Comparu: autre ville de la République rice Pasquet, Astrel Laforest à Port-au-Prince le 2 Mai 1951, lo-Monsieur Georges Hodg- pourra être désignée par le Con- quijfils dernier et D. Charles notaires, ce enregistré le 5 Mai 1951. son, identifié au No. 4972-AA, seil d'Administration. La Sociédépositaire de la minupropriétaire, demeurant à Port- té pourra aussi avoir des bu- te en: marge de laquelle est écrit: Article 2.-Sont approuvés, au-Prince et domicilié aux Go- reauix à Enregistré à Port-au-Prince, le sous les réserves et dans les li-; naives; Art. 5. l'Etranger. cing Mai mil neuf cent cinquanmites de la Constitution et des; e Capital Social est; te et un folio 322 case 5382 du Lois de la République, l'acte Et 20-Monsieur deQuatre.Mille Dollars ($4.000. Registre 1. No. 9 des actes civils, constitutif et les Pasquet, identifié en quarante. actions Mauriseoodiser statuts de la att No. 8438de Perçu: droit fixe.

'Etranger. cing Mai mil neuf cent cinquanmites de la Constitution et des; e Capital Social est; te et un folio 322 case 5382 du Lois de la République, l'acte Et 20-Monsieur deQuatre.Mille Dollars ($4.000. Registre 1. No. 9 des actes civils, constitutif et les Pasquet, identifié en quarante. actions Mauriseoodiser statuts de la att No. 8438de Perçu: droit fixe. deux dite Société, constatés par Actes; CC, propriétaire, demeurant ct] Cent Dollars (S 100.00) chacu-j gourdes. Publics, le 2 Mai 1951, at rap- domicilié à Port -att- Prince; ne et all porteur. Pour le Directeur Général de port de Me. Tean Joseph Dieu- Lesquels Art. 6-La Compaguie sera TEnreristrement: (signé) Jean donné Charles et son collègue, fonder comparants, désirant administrée par 1111 Conseil' P. Salès. notaires à Port-an-Prince, uine Société Anonyme d'Aministration éltr anCollationné pa- conformément aux lois haîtien-'née par l'Assemblée chaque Générale Dieudonné Charles, Notaire. INE DES LE MONITEUR STATUTS nistration de la ISLAND AGENCIES,S. A membres dont: composé de trois Art. 12.--Le Conseil d'Admi-, nistration délibère sur toutes les Secrétaire, le Secrétaire-TrésoSiège - - Durée Un Président affaires de la Société avec plein rier olt tout autre membre désiUn Secrétaire pouvoir de prendre toute déci- gne par le Conseil. Art, 1-La Société aura son Et Un Conseiller. sion sur tous actes exception- Art. 19.-A Siège Social et son principal Enels d'Administration, de ges- annuelle des chaque réunion tablissement à Port-au-Prince. Le nombre des tion ou de disposition que le procédé à actionnaires, il sera Ce Siège pourra être transporté, teurs pourra administra- sident pourra lui Prél'élection du Conseil cependant, dans toute autre ville difié Suivant toujours les besoins être mo- nomme et révoque soumettre. les I1 d'Administration. ott l'élection Dans le cas de la République, par décision Société par décision de de la II propose toute employés. Conseil des membres du du Conseil d'Administration. blée Générale des Actionnaires l'Assem- aux Statuts de la Société, modification toute pas pu se d'Administration faire, à la réunion n'aura La Société pourra aussi avoir sur la proposition du Conseil, création augmentation de capital, toute nuelie des actionnaires ou andes bureaux à l'Etranger. Art. 8. -Les les conditions. d'obligations Les et en règle à cette la réunion n'aura pas eu que lieu Art. sont nommés Administrateurs dessus pouvoirs ci- date fixée, les membres 2-La durée de la Socié- Générale. par l'Assemblée énumérés sont énoncia- Conseil élus du té est illimitée, sauf décision de Leurs fonctions du- tifs et non limitatifs. resteront en l'année précédente l'Assemblée Générale des Ac- rent un an. Ils sont indéfiniment Art. 13.-Le Conseil qur leurs successeurs fonction jusqu'à ce tionnaires. re rééligibles. d'être Il n'est pas nécessai- férer à une Ou plusieurs peut con- élus, aient été membre du actionnaire pour êtrel nes mêmes étrangères à person- Art. 20. Capital - Actions tration. Conseil d'Adminis- ciété ou au Conseil, des pouvoirs la So- rale entend --L'Assemblée les Généspéciaux que rapports du ConArt.

.-Le Conseil qur leurs successeurs fonction jusqu'à ce tionnaires. re rééligibles. d'être Il n'est pas nécessai- férer à une Ou plusieurs peut con- élus, aient été membre du actionnaire pour êtrel nes mêmes étrangères à person- Art. 20. Capital - Actions tration. Conseil d'Adminis- ciété ou au Conseil, des pouvoirs la So- rale entend --L'Assemblée les Généspéciaux que rapports du ConArt. 3.--Le Capital Social est Art, 9.-En cas re la bonne marche rendrait de nécessai- seil, elle discute et de Quatre Mille Dollars divisés momentané du d'empêchement té. la Socié- des s'ily a lieu, les comptes approuve, et fixe en quarante actions de Cent Dol- remplacé par le Président. il est dividendes sur la lars chacune et au porteur. Le, seil qu'il aura membre du Con- Art. 14.- -Les membres du tion des membres du proposi- Conseil Capital pourra être augmenté de démission, de désigné. décès En cas Conseil ne contractent d'Administration; elle nomme att fur et à mesure des besoins chement illimité du ou empé- tive obligation personnelle ou atcunelles collec-j administrateurs, elle décide de la Société par décision de il sera immédiatement Président, à cause des affaires de la sur l'emploi des fonds d'amorl'Assemblée Générale des Ac- Ison remplacement pourvu à Société; ils ne répondent que de tissement; elle prononce d'une tionnaires. blée Générale des par l'Assem- l'exécution de leur mandat. de façon la souveraine sur les intérêts Art. 4.-L'action En cas de démission, Actionnaires. décès ses Société, Les décisions priou le certiott Assemblée Générale par elle ficat empêchement obligent tous les d'actions est tirée d'un Re-! tre membre du illimité de tout autionnaires même absents ou dis- acgistre à souches et établie sous pourvu Conseil, il sera Art. 15-LAssemblée sidents. Ses la forme d'un titre au le à son remplacement par rale des Actionnaires Géné- constatées par délibérations des sont signé du Président et du porteur, Secré- Conseil d'Adninistration, jus- ment constituée régulière- baux signés par les procès-vertaire-Trésorier. Le qu'à la réunion statutaire de niversalité des représente PU. Bureau. membres du s'en fera par simple tradition. transfert FAssemblée tionnaires. Générale des Ac- Elle délibère à la Actionnaires. majorité ab- Art. solue des votes Article 5.-Les droits et obli- Les décisions du Conseil se réunit au exprimés. Elle rale Se 21-L'Assemblée réunit au de Géné. gations attachés à l'action sui- ront prises à la majorité des se- chaque année, commencement à une del ciété O1 dans tout Siège autre la Sovent le titre en quelque main jmembres présents. par le Conseil date fixée signé par le Conseil d' Adminis- lieu déqu'il passe. Le souscripteur! La présence' en personne ou let d'Administration tration. d'une action est responsable de par procuration des deux tiers fois extraordinairement qu'elle est chaque son montant total, Toute action (2/3) des membres est Conseil, : convoquée par le Modification est indivisible à l'égarà de la; re pour la validité des nécessai-1 délibéra- Art. Liquidation Dissolution Société: par conséquent les pro- tions. Tout membre du Conseil de droit 16.-Tout actionnaire est priétaires indivis d'une action empéahé peut se faire Générale.

uration des deux tiers fois extraordinairement qu'elle est chaque son montant total, Toute action (2/3) des membres est Conseil, : convoquée par le Modification est indivisible à l'égarà de la; re pour la validité des nécessai-1 délibéra- Art. Liquidation Dissolution Société: par conséquent les pro- tions. Tout membre du Conseil de droit 16.-Tout actionnaire est priétaires indivis d'une action empéahé peut se faire Générale. membre de l'Assemblée Art. 22.- S'il y a lieu à devront se faire représenter pari ter par uu mandataire représen- choisi Il a autant de voix fication des statuts, modiiine seule et méme personne. parmi les autres membres du empéché qu'il a d'actions. L'actionnaire Générale est autorisée l'Assemblée à y La propriété d'une action Conseil. ter peut se faire représen- voir. Dans ce cas, pourcompar un elle ne sera porte de plein droit adhésion aux Art. 10.-Le Conseil sa procuration mandataire muni de constituée que si elle représente Statuts de la Société, aistration se réunit aussi d'Admi- cas le mandataire spéciale. Dans cel du les trois quarts (34) au moins que l'exigent les intérêts souvent de la mes droits que l'actionnaire aura les mê- doit capital être les social et la majorité Obligations Société, Les qu'il deux tiers des ANa et constatées délibérations sont représente. membres présents. (2/3) Art. 6.-La Société peut, baux dressés par sur des un procès-ver- Art. 17.- -LAssemblée Art. résolution du Conseil d'Adminis- par] tenu au siège de la Société Registre rale est régulièrement Géné-i dissolution 23.-Dans sera le cas oû lnle tration, approuvée par l'Assem- gné par tous les membres et si- quand les actionnaires constituée saire, elle sera reconnue nécesblée Générale des Actionnaires, Conseil qui y ont du représentent au moins les présents, semblée décidée par l'Asémettre des obligations dans les pris part. quarts (3/4) du capital trois et votant Générale constituée formes qui auront été arrêtées, la Art. I1-Le Président aura Si l'Assemblée ne réunit souscrit. l'art. 22. comme il est stipulé à en titres nominatifs Ou att direction effective de la Socié- nombre à la pas ce blée Dans ce cas, PAssemteur, remboursables por- té. 1I la représente vis-à-vis del tion, il est première convoca- nommera lcs et att pendant pair toute personne ou de velle procédé à une nou- fixera lcs conditions liquidateurs de la té l'existence de la Sociétoute ad- convocation. ct cette dation. liquiet productifs d'intérêts. ninistration. Ilagit pour elle en P'Assemblée délibère quel fois, Pendant la durée de la justice tant cn. demandant qu'en soit le nombre des actions que liquidation, tionnaires les pouvoirs des acAdministration défendant. II signe pour la So- sentées. reprécontinueront comme ciété tous contrats et tous actes! pendant Texistence de la Société. Art. 7-La Société est admi- généralement auront quelconques qui rale Art.

iet productifs d'intérêts. ninistration. Ilagit pour elle en P'Assemblée délibère quel fois, Pendant la durée de la justice tant cn. demandant qu'en soit le nombre des actions que liquidation, tionnaires les pouvoirs des acAdministration défendant. II signe pour la So- sentées. reprécontinueront comme ciété tous contrats et tous actes! pendant Texistence de la Société. Art. 7-La Société est admi- généralement auront quelconques qui rale Art. est 18. -L'Assemblée Génénistrée par un Conseil d'Admi-Iseil été décidés par le Con- du Conseil présidée par le Président Contestation d-viministrations celui qui le d'Administration TI Ott Art. 24-En cas remplace. a pour tation de la de contespart d'un ac- LE MONITEUR tionnaire, il est obligé pour les, Et, après lecture, le compa-1 pour la notifications et assignations d'é- rant ès-qualité a signé avec les me standard, figue-banane, est fixé à par G. régi-] 3.30 Au Nord: Par la route publilire domicile à Port-au Prince. notaires (signé) G. Hodgson, par régime de 9 2.45 que, A défaut d'élection de domicile Astrel Laforest fils et D. Char- par régime de 8 pattes; à à G. G. Au Sud: Par qui de droit, toutes significations peuvent lui les, notaires, ce dernier déposi- par régime de 7 pattes; à G. 0.85 1.65 A l'Est: Par les héritiers Paêtre faites au Parquet du Tribu- taire de la minute ensuite de la- par régime de 6 pattes; racien Jeannot, nal Civil de Port-au- Prince. quelle est, écrit: Enregistré à pattes. A l'Ouest: Par l'habitation Port-au-Prince le cinq Mai mil Port-au-Prince, le 30 Juin 1951 Bézin. Article Transitoire neuf cent cinquante et un, folio Un délai de trois 322 case 5383 du registre I No. tir dé la mois, à parJusqu'à la première réunion de 9 des actes civils. Perçu: droit ADMINISTRATION première publication du l'Asemblée Générale des Ac- fixe, deux gourdes. GENERALE présent avis est accordé à tous tionnaires le Conseil d'AdmiDES ceux qui prétendent avoir des nistration cst composé de: Pour le Directeur Général de CONTRIBUTIONS droits, si aucuns sort, afin qu'ils T'Enregistrement: (signé) Jean produisent leurs réclamations Monsieur Georges HODGSON P. Salès. AVIS au Bureau des Contributions de Président la Petite Rivière de Nippes ou à Monsieur Maurice PASQUET Déposées et enregistrées ont Il est porté à la connaissance lAdmimistration des ContribuSecrétaire-Trésorier été au Département du Commer- de tous ceux à qui il appartien- tions, Palais des Finances. à Monsieur Ermano PETOIA ce' deux expéditions de l'acte dra qu'il est dénoncé à la vacan- Port-au-Prince, Conseiller constatant la souscription de la ce une portion de terre dont la moitié des actions et le verse- superficie est indéterminée et Fait à Port-au-Prince le deux ment du quart du capita! dépendant de l'Habitation <DerMai mil neuf cent cinquante de la société Anonyme dénom- socialiere Chapelle Bezin> située AVIS DOMANIAL et un.

ce' deux expéditions de l'acte dra qu'il est dénoncé à la vacan- Port-au-Prince, Conseiller constatant la souscription de la ce une portion de terre dont la moitié des actions et le verse- superficie est indéterminée et Fait à Port-au-Prince le deux ment du quart du capita! dépendant de l'Habitation <DerMai mil neuf cent cinquante de la société Anonyme dénom- socialiere Chapelle Bezin> située AVIS DOMANIAL et un. mée: <ISLAND AGENCIES, dans la 4ème. Section Rurale de Il est porté à la connaissance S. A.> formée à Port-au-Prince la Commune de Petite Rivièrel de tous ceux à il (Signé) G. Hodgson, Maurice le 2 Mai 1951 et ayant son siè- de Nippes et est bornée: dra qu'il est dénoncé qui à appartien- la écrit: Pasquet, E. Petoia. Ensuite est! ge social en la dite ville. Au Nord: Par le terrain de ce un terrain situé aux Cayes vacan- à Enregistré à Port-au-! Fabrique, la l'angle des Prince le Cing Mai mil neuf Sud-Opest Rues cent cinquante et un folio 322 Port-au-Prince, le 23 Juin 1951 Au Sud: Par le Morne Coco- Monseigneur teaudun Morice et Chamesurant case 5384 du registre I No. 9 des Benoit ARMAND yer, cinquante de treize aux mètres actes civils. Perçu: droit fixe: A l'Est: Far Thabitation Bon- Nord et Sud sur façade une côtés deux gourdes. Chef de service de la section deau, de trente et un mètres profondeur aux côtés Pour le Directeur Général de contentieuse A l'Ouest: Par le reste de Est et Ouest et est borné: l'habitation Bezin; TEnregistrement: : (signé) Jean Au Nord par la rue MonseiP. Salès. 20) Une portion de terre dont gneur Morice SECRETAIRERIE D'ETAT la superficie est indéterminée et Pour copie conforme: DE dépendant de l'habitation <Be- Au Sud par la propriété occuL'ECONOMIE NATIONALE zins située dans la 4ème. Section pée par Mgr. Louis Dieudonné Collignon Charles. Notaire. Rurale de la Commune de Petite] A l'Est COMMUNIQUE Rivière de Nippes et est bornée: par la Rue ChateauPar devant Jean Joseph Dieu- Conformément aux Au Nord: Par la route dun donné Charles et son collègue, tions del la Loi du 8 Octobre disposi- 1949 que. publi- A l'Ouest la notaires à Port-au-Prince, iden- sur les Industries Nouveiles, le Au Sud: Par dc cupée la par nommée propriété OCtifiés aux Nos. 8-AA et 3204- Dénariement de l'Economie A l'Est: Par le qui reste droit, par Brigitte. AA, patentés aux Nos. CC- tionale porte à la Na- tation Bezin, de l'habi- Un délai de trois mois, à 12769 et DD-44376 soussignés. des intéressés que connaissancej la franchise A l'Ouest: Par an terrain ré tir de la première publication par- du A comparu Monsieur Georges douanière a l'iniportation a été/puté domaniai, présent AVIS, est accordé à tous Hodgson, identifié au No.

par Brigitte. AA, patentés aux Nos. CC- tionale porte à la Na- tation Bezin, de l'habi- Un délai de trois mois, à 12769 et DD-44376 soussignés. des intéressés que connaissancej la franchise A l'Ouest: Par an terrain ré tir de la première publication par- du A comparu Monsieur Georges douanière a l'iniportation a été/puté domaniai, présent AVIS, est accordé à tous Hodgson, identifié au No. 4972- accordée, pour des machines et Un délai de trois mois, à droits, ceux qui si aucuns prétendent y avoir des AA, propriétaire. demeurant àj appareils nécessaires au fonc- tir de la premiere publication par- du produisent leur sont, afin qu'ils Port-an-Prince. domicilié atx tionnement la CARIBBEAN de l'entreprise que présent avis est accordé à tous Bureau des Contributions réclamation, des au Gunaïves. CORPORATION, S. CHEMICAL A installe- ceux qui prétendent avoir des Cayes ou à TAdministration GéAgissant en sa qualité de Pré- ra bientôt en droits, si aucuns sont. afin qu'ilsinérale des Palais sident de la *ISLAND AGENHaiti en vue de la produisent leurs réclamations des Contributions, CIES, S. A.> Société Anonyme fabrication de produits chimi- au Bureau: des Contributions dej Finances. à Port-au-Prince. at Capital de Quatre Mille Dol- ques à tirer des matières premiè- lat Petite Rivière de Nippes ou à Port-au-E Prince. 7 lars, ayant son Siège Social à res végétales, animales et miné- "Administration des Contribule Mai 1951 Port-au-Prince. rales. tions. Palais des Finances. àl Lequel comparant, ès-qualité, Port-au-t Prince. pour satisfaire aux Port-an-Prince, le 26 Juin 1951. LE MONITEUR prescriptions de l'article 35 bis du Code de Le numéro: 40 centine. Commerce, a déclaré et affirmé ABONNEMENTS que la moitié du Capital Social SECRETAIRERIE D'ET AT Il est porté à la connaissance a été souscrit et le quart entiè- DE L'AGRIULJURE de tous ceux à qui il appartien- Par an: rement versé. dra qu'il est dénoncé à la vacantde. jce une portion de terre dont la Etranger 25.00 Dont Acte: COMMUNIQUE superficie est indéterminée et Port-au-Prince. 15.00 Le dépendant de l'habitation <BonProvince 18 00 Fait et passé à Port-an-Prin- ture avise Département les intéressés de l'Agricul- deau> située dans la 4ème Sec- 6 mois: ce en l'Etude ce deux Mai mill partir du ler Juillet 1951. qu'à tion la Rurale de la Commune de Etranger 15.00 neuf cent cinquante et un. prix net à payer â f'habitant le bornée: Petite Rivière de Nippes et Port-au-Prince 9.00 Province... 10.00 LE MONITHI 'H DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premièra NOM "DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dotes des de demandes présentotion des demandes Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 5i Com. de Vallieres. Une propriété dont l'étendur Nobert Neptume 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché.

ière Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dotes des de demandes présentotion des demandes Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 5i Com. de Vallieres. Une propriété dont l'étendur Nobert Neptume 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 a1. X 10 de profon- 22 Octobre 1945 d'Orme. Habitatioo au Nord par Auringue Jodeur. bornée au Nord par au Garraud.- seph, l'Etat, au Sud la Nobert Neptune, l'Etat, zone de la colonie, Meet Sud l'État inoccupe, T'E1'Est par Caristal Cacré. VEtat à VTaLE par l'Etat inoccu. inortat et à l'Ouest par Caxilie pé et àl l'Ouest par l'Etat Carsi, l'Etat. cupé. Une dont l'étendue Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses- à est "rny 1 bha bornée Alexis Aristhènes 26 Avril 51 Com. de Ferrier, Une propriété 1 dont l'étendue Nord Raphael 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au Nord par Santoague, PE- 7 Février 1949 Sect: Maribaroux, Gour- est de la Compagnie ha.. bornée au au d'Orme. Habitation tat, au Sud Emilie DoHtion. Petit la route HADC, Bois Coderne. rilus, l'Etat, PIREE Alexge. E par la publique. et andre Dorilus, Tet l'Est par Compagnie réservée à I'Ouest par Viléus Tuhiul JOnest par la zone l'Etat. 1 rivière Marion. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'itendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de ha, environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Htion. n 'est pas encore déterminée, 14 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit, h. Ma- bornéc au Nord par Marie Bois Coderne. Grégoire, f Sud par ringouin. ainsi connue. au Sud par JuLouis Se-Mil oritaie 1'Eles Auguste, à l'Est par le tat, à T'Est par Simorin, T'Eweste du terrain et à T'Ouest tat et a TOuest par Alliance par Gravéns Genrges. Symphat 26 Avril 51 Joseph, TEtt. 26 Avril 51 Com. de Cerca la Une dont l'étendue Diilien Com. des Anmes-à. Une propfété dont l'étendue Norvilus Joseph 1949 Sect. Grand est de propriété 1 ha.. bornée tu Nord 15 Janvier 1949 Ptres, Sect. Bois est de ha. environ, barnée l'Etat, 7 Février Source, Castilleur. par Méyard, au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord André. l'Enovas Mathieu. à l'Ést par Bois Coderne. au Sud Santongue. et à 1'Ouest à tat.. - Exantus EmZécuas par et i POuest FEaL manuel, HaPt par l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhènies Alexis, FEtat. Com. des Anses- à. Une propriété dont 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bana- n'est pas encore déterminée, Pitres, Sect.

uest à tat.. - Exantus EmZécuas par et i POuest FEaL manuel, HaPt par l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhènies Alexis, FEtat. Com. des Anses- à. Une propriété dont 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bana- n'est pas encore déterminée, Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord Anacius d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, Jean, l'Etat, an parl Raya. T.Te Bois Coderne. l'Etat, Sud Cétoute mond) Bourciquot. TEtat, et à 3 Cadet, Forate 3 R pàr Al. i'Est par la rue, l'Etat Auicasse, liance Joseph, l'Etat et I'Ouest par Asseôlle l"Ouest par, André, l'Etat. l'Etat. 26 Avril 51 Com. des Anses-a. Une propriété ha. dont l'étendue bornée Louis St-Mil Avrit 51 Com. des Anglais, Une propriété dont l'étendue Henri Gattereau 26 Pitres, Sect. Bois est de environ, Grégoire 2èmé. Sect. Habita- est de 12 hares. 90 environ. Jaavier d'Orme, Habitation au Nord par Orismé Rosemé, tion Piverger, dite bornée au Nord par le reste Bois Coderne. l'Etat, I Sud par Simorin, Platéan Mombin. de lhabitation (impraticable). V'Etat, l'Est par Oceliorme au Sud la propriété ocCalixte, l'Edat et 1'Ouest capie Gattereau, Pauléon Delavoi, f'Etat. ariea Quartier- t, dont l'étendue Mme. Dessaline l'Ést par la rivière dite Bras une Com, Morin, de Sect. Mor- est de" propriété 33 ares, bornée au Nord Michel 26 Avril 51 Salope et à 1'Ouest par Pélé. Habitation par lEtat, au Sud par PEtat, 9 Février 1949 rivière. l'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 E.RA TESL par PEtat et à I'Ouest Com. de Plaine dn Une de propricté 10 m. de dont façade et de 28 Janvier 1949 l'Etat, dont T'étendue Louis 26 Avril 51 Nord, Rue Casimir. est 9 m. de bornée Com. Morin, de Sect. Quattier- Mor- t, est de VT ares, bornée au Nord Menvau 9 Février 1949 Nord profondeur, la Rue Dagaune Pélé. Habitation une au Sud par àu par la Rue Caa savane, SN Grand-Pré. Mac Willy Sajous et Honosimir. à l'Est par Adèle à Rose ré Eustache, l'Etat, a l'Est Romain, l'Etat et Charles. I'Ouest une rue et à' TOuest par par Vve. Clermont f" Grand'Rue. i'Etat. Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendu: Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milôt. Une dont Téendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de" 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. est de propristé. 5 m.

une rue et à' TOuest par par Vve. Clermont f" Grand'Rue. i'Etat. Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendu: Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milôt. Une dont Téendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de" 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. est de propristé. 5 m. 07 de façade et de 29 Janvier 1949 ne Pélé, Habitation Menuau Louis, T'Etat, au 5m. 07de profondeur, borGrand-Pré. E par Augustine Pierre et née au Nord Presbytère. Noémie Charles, YEtat, à au Sud REIM Valcin, l'Est par Honorat Eustache, l'Etat, à TE par l'ancienne l'Etat et à l'Ouest par la Eglise et à l'Ouest par l'Etat. Grand'Rue. Anses-à- Une dont T'étendue Sabin Bousy 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propricté dont l'éfendue Joséphine Théodore 26 Avril 51 Com. Boh est de propriété 1 ha., bornée au Nord 29 Janvier 1949 de 33'a au Nord 9 Février 1949 Pitres, aAe Morin, Sect. Mor- est Alcius bornée et Mélien d'Orme. Habitation Joseph Janvier, 1'Etat. au Pélé. Habitation par mant Bois Coderne. par Eliès Derozier, I'Eu E E.a Charles, lEtat, Sud tat, àTESt par Esoine Alismé. Napoléon Petit- Maître et 2 l'Etat et à T'Ouest par Racia Charles, l'Etat, à l'Est par phael Sinnatus, l'Etat. Bélony Jeannot et Augustin Théodore, l'Etat et à l'Ouest Com. de Dondon, Une propritte dont T'étendue Nord Excellent Pierre Déjean- 26 Avril 51 la Grand'Rue. Georges" Toussaint 26 Avril 51 Htion. Dulic. est de ba., bornée au 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- t proptiété dont 'étendue 9 Février 1949 par St-Phar Jean prétendu Morin. Sect., Mor- est de" 33ares. bornée au Nord propriétaite. au Sud par EtienDee Habitation St- -Surin Jean et St-Juste ne Jean-Belme prétendu ESTSPNI SEU T'Etat, au Sud par Chatpriétaire. à l'Est par EncAse leméus Valbrun, l'Etat, Etienne, l'Etat et à T'Ouest par 1'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, l'Etat. 'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Enne- Une propriété dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 l'Etat. Une dont l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 ry. Htion. Vilerte. est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. Morin, de Sect, Quartier- Mor- est de AyeAtr ares. bornée au Nord 9 Février 1949 3ème. Section. l'Etat. Jean au Paul Sud prétendu par les Théodore, funte ne Paté. Hafitation par Georgina Sud Présendieu T'Epropriétaire, à l'Est par lEtat Grand-Pré. tat, au par et à l'Ouest par l'Etat. Toussaint, T'Etat, à I'Est par le chemln et à l'Ouest par une Com.

est de AyeAtr ares. bornée au Nord 9 Février 1949 3ème. Section. l'Etat. Jean au Paul Sud prétendu par les Théodore, funte ne Paté. Hafitation par Georgina Sud Présendieu T'Epropriétaire, à l'Est par lEtat Grand-Pré. tat, au par et à l'Ouest par l'Etat. Toussaint, T'Etat, à I'Est par le chemln et à l'Ouest par une Com. de Port-au- Une propricté dunt l'étendue Maurice Auguste 26 Avril 51 Rue. 26 Avril 5J: Prince, Sect. Bel- de 6 m. 50 environ de ler Février 1949 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendne Nord Constant 9 Jean 1949 Air. Ruelle Coq- Ralr et de12 m. de profonMorin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Février Chante. deur. bornée au Nord' par la * Pele. Habitation Mélie Jacques, l'Etat, au Ruelle Coq-Chante, au Snd and-Pre. Et' par Augustin Théodore, Lorquet ainsi connu, Analia Pierre-Louis et Bellerive par Forluna Deraly et à E Borgella, l'Etat, "ESt par 1'Ouest pat René Siméon. une Rue. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick