Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S17 1y ION FAITLA OR A INT MO Paraissant le Lundi et le Jeudi TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 55 PORT-AU-PRINCE Lundi 2 Juillet 1951 SOMMAIRE Article ler.-Il est ouvert ault publique, imprimée, publiée et 40-Monsieur Franck A Bou- -L oi ouvrant au Département des Travauxi blics Département des Travaux Pu- exécutée. chereau, cherdu service des TimPublics un crédit extraordinaire de Gdes. un crédit extraordinaire de Donné au Palais National, à bres la dite 1.960.000.00 en vue d'assurer pendant les Un Million Neuf Cent en Banque 4 derniers mois de l'exercice en cours l'exé- Mille Gourdes. Soixante Port-au-] Prince, le 15 Juin 1951, cution des Travaux d'asphaltage des rou- (G. 1.960.000.00) An 148ème de lIndépendance, tes Port-au-Prince Cap-Haitien en vue d'assurer l'exécution des se sont réunis au local de la Port-au-Prince Cayes. travaux d'asphaltage des routes PAUL F. MAGLOIRE Banque Nationale de la --Procid-yerbal Répude vérification de timbres. nationales Port- -au-Prince Cap Par le Président: blique d'Haiti taxe <postes. angle- des rues Haiticn, Port-an-PrinceFérou 'et du de -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Exles Cayes Le Secrétaire d'Etat' des Finances. Magasin l'Etat traits du registre des marques de fabrique. pendant quatre derniers mois FRANÇOIS GEORGES en vue de vérifier sept paguets. de I'Exercice en cours. de timbres Avis. remis par l'AdminisAdministration Générale des Contribu- Articles 2.-Les voies et mo- Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur. tration Générale des Contributions: Avis. yens de ce crédit seront couet de des la Défense Travaux Nationale Publics: tions, suivant lettre du 19 Mai verts: ARSENE E. MAGLOIRE 1951, No. 5075. Gdes. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: La vérification faite, il a été / LOI LUC E. FOUCHE trouvé: P) prunt Par le produit Intérieur de pour PEm- la Lc Secrétaire d'Erat l'Edacation Nationalel PAUL E:, MAGLOIRE valeur de. 924.635.43 et de # Justice: 1- mille FELIX DIAMBOIS Vingt (20,000) timPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bre-taxe de G. 0.10 b) Par les disponibilités u Le <postes * Trésor Public pour la Secrétaire ct d Etat de la Santé Pablique Vu les articles 57 et 79 de la valeur de. 1.035.364.57 CLEMENT du Travail: JUMELLE (couleur rouge) Constitution; 1.960. .000.00 2.-Vingt mille (20.000) timVu les articles 4 et 5 de la Loi Retarions Le Secrétaire Extérlcures d'Etat 'I Ces bre-taxe <postes de G.

* Trésor Public pour la Secrétaire ct d Etat de la Santé Pablique Vu les articles 57 et 79 de la valeur de. 1.035.364.57 CLEMENT du Travail: JUMELLE (couleur rouge) Constitution; 1.960. .000.00 2.-Vingt mille (20.000) timVu les articles 4 et 5 de la Loi Retarions Le Secrétaire Extérlcures d'Etat 'I Ces bre-taxe <postes de G. 0.20 sur le Budget et la Comptabilité Article 3.- La préserite Loi JACQUES LEGER Cultes: Publique; sera publiée et exécutée à la di- (couleur brune) ligence des Secrétaires d'Etat Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Considérant qu'il y. a lieu des Travaux Publics et des Fi- de "Agriculture et de l'Economie Nationale 3.-Vingt mille (20.000) timd'assurer l'exécution des tra- nances, chacun en ce qui le conJULES DOMOND bre-taxe <poste> de G. 0.40 vaux d'asphaltage des routes na- cerne. (couleur verte) tionales Port-au-Prince CapHaitien, Port-au-Prinee Ca-l Donné à la Chambre des Dé-j pendant les putés. à Port-an-Prince, le 13 Procès-verbal de vérification! 4-Dix mille (10,000) timyes, quatre derniers! Juin 1951, An 148ème. de de Timbres-Taxe <Poste> bre-taxe <poste> de mois de l'exercice en cours; pendance, FIndé- G. 0.10, 0.20, 0.40. 0.50 types: G. 0.50 (couleur Considérant qu'il n'a été pré- T.2 Prisidm: Adlohine TELSON Van unil neuf cent orange) vu aucune valeur à cette fin au L.es ct un et le mercredi cinquantel Burget de l'exercice en cours et! Seerétaires: Mai 1951 vingt trois qu'i: est urgent d'y pourvoir; Franck Sanoix, Fubert Bright, a. i. Lesquels ont été livrés à la ! Banque Narionale de la RépuSur le rapport du Secrétaire; Donné la Les soussignés: blique d'Taiti pour être tenus d'Ttat des Travaux Publics; wle, A Maison Nationaaux ordres de "Administration à Port-an-Prince, le 14 Juin lo-Monsieur Luc Armand, Générale des Contributions De l'avis écrit et motivé du 1951. An 148ème. de l'Indépen- Représentant le Département Secrétaire d'Etat des Finances;; dance. des Finances En foi de quoi, le présent proAprès délibération Conseil Le Président: Charles FOMBRUN cès-verbal a été dressé, les en 20-Monsieur Leconte B. Gas- mois et: dessus, jour, des Secrétaires d'Etat; Les Secrétaires: ton, Représentant le Bureau des an que en quatre L.uc Prophète, ad hoc, Emile Jonassaint Contributions exemplaires) et signé après lecture. A Proposé 30-Monsieur Victor M. CoiEt le Le Président de la Républiqu, cou, Sous-Directeur de la BanCorps Législatif a votéi ordonne que la Loi ci-dessus que Nationale de la Luc Armand, Leconte B. Gasla Loi suivante: soit revêtue du Sceau de la Ré-Id'Haiti République ton, Victor M. Coicou, Franck A. Bouchereau. IENNE DES LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE lois du Canada, distillateurs, ayant leur siège social à 1430 Peel Street, Montréal Canada.

votéi ordonne que la Loi ci-dessus que Nationale de la Luc Armand, Leconte B. Gasla Loi suivante: soit revêtue du Sceau de la Ré-Id'Haiti République ton, Victor M. Coicou, Franck A. Bouchereau. IENNE DES LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE lois du Canada, distillateurs, ayant leur siège social à 1430 Peel Street, Montréal Canada. Elle s'applique dans l'industrie et le (Extraits du Registre des Marques de Fabrique) commerce des déposants, au whisky. Port-au-Prince, le 12 Juin 1950 Il a été déposé par M. Marcel SICARD et enregistré le ler. Mars 1950 au No. 220 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la mar- *, que de fabrique: - I1 a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 6 Mars 1950 au No. 224 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: Et6 S SEZ ET ETOILE ROUGE T VERT La dite marque appartient à THE TEXAS COMPANY, corporation organisée ct opérant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A.. manntacturiers, ayant leur siège social à 135 East 42nd Strect, New York. Etat de New York, E. U. A. Elle s'applique aux dérivés de pétrole: comprenant le pétrole brut, les huiles de chauffage, le gasoil, les huiles d'éclairage et lubrifiantes, la graisse, la naphte, la benzine, la gazoline, la kéroABBOTT sine. le pétrole et les résidus de la distillation du pétrole, le pétrole, ics huiles d'asphalte. huiles combustibles, huiles caustiLa dite marque appartient à ABBOTT LABORATORIES, ques, huiles pour cylindres, graisse à godet, huiles d'asphakte NORTII CHICAGO. ILLINOIS, 919 North Michigan Avenue, pour routes. huiles de pétrole, paraffine. asphalte, toiture en Chicago 11. illinois, U.S.A, opérant sotts le régime des lois de papier goudronné préparé, enduit pour toit, composé de gouP'Etat d'Illinois, ayant son siège social à Chicago. Elle s'applique dron et autres matières à Tépreuve de l'eau. papier goudronné sur les boites d'emballage, les cartors, les bouteilles, tubes, pots, saturé, ciment pour toiture, produits asphalteux, c'est-à-dire asappareils et touts autres contenant les produits de la société. phalte solide. semi liquide ct liquide, bitame pour pavés. ciment pour pavés. ciment pour Tond de citerne. composé d'imprégna tion, à l'épreuve des intenipéries. feutre saturé d'asPort-au- Prince. le 18 Mars 1950, phaite composé pour les toiture-. matériel en caoutchouc pour toitures, asphalte pour la construction des routes, toitures en papier goudronné. toitures faites d'une camposition de papier goudronné, pièces et accessoires d'automobiles. chambres à air et pneus d'automobile. patches pour pneus et tresses pour freins. produit Ila a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- pour nettoyer les carrosseries d'auto, cirage pour.

pour les toiture-. matériel en caoutchouc pour toitures, asphalte pour la construction des routes, toitures en papier goudronné. toitures faites d'une camposition de papier goudronné, pièces et accessoires d'automobiles. chambres à air et pneus d'automobile. patches pour pneus et tresses pour freins. produit Ila a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- pour nettoyer les carrosseries d'auto, cirage pour. métal, tambour gistré le 17 Mai 1950 au No. 270 Reg. 12 pour une durée de pour frein. savon, capote pour auto, dissolvant pour de nettoyer : de nettoyer les taches peinture, 20 ans la marque fabrique: les mains et dissolvant pour de toutes sortes, cire laque, émail pour pneus. vernis, peintures carrosémail pour peinture, cirage pour mcubles et cirage pour EYENO serie d'auto, solutions liquides contre le gel, matières liquides imperméailes pour tissus. alcool dénaturé. liquide pour le nettoya- (POCR RENOUVELLEMENTE ge il sec, matière liquide inperméable pour la maçonnerie. ohjets d'habillement, tels que pardessus et bottes en caoutchouc, serviettes de toilette ct esstie-mains eil papier. insectieides. La dite marque appartient à STERLING DRUG INC., l'Etat cor" le 18 Mars 1950. poration organisée et opérant sOus le régime des lois de Port-au-Prince. de Delaware. E. U. A.. manufacturiers, ayant leur siège social à 170 Varick Strcet. ville et Ttat de New-York, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, à des AVIS AVIS remèdes pnur les maladies desyeux ct-à des lotions pour les yeux. Il est porté à la connaissance: Je soussigné Lamartine FranPort-au-Prince, le 12, Juin 1950 des intéressés qu'une liste d'ins- cisque, Préposé des Contribucription pour les candidats au tions de Torbeck exerçant lcs Notariat, sera ouverte au Par- fonctions de Receveurdel l'Enre- **, quet du Cap-Flaitien du 11 Juin gistrement. avise le public que 1951 à dix heures précises du j'ai fait choix de Monsieur matin au 14 Juillet 1951, en vue Wilnor Beausséjour, pour être Il a été déposé par Mes. DESTOUCITES & SALES et enre- de_la Session ordinaire des exa- mon Commis Signataire au Bu gistré le 17 Mai 1950 au No. 272 Reg. 12 pour une durée de mens d'aptitude à la fonction de reau de T'Enregistrement au 15 ans la marque de fabrique: Notaire qui auront lieu les 30 et prescrit de l'article 71 de la Loi 31 Juillet 1951, à 2 heures de régissant la matière et je ré- "ANCIENT BOTTLE" T'après-midi. ponds de sa signature comme de Le Commissaire la micnne propre. en cC qui conLa dite marque appartient à JOSEPH E. SEAGRAM & SONS 24- du Gouvernement: cerne le service. LIMITED, corporation organisée et existant "sous le régime des Adonis MULLER I.. Francisque. Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM.

Commissaire la micnne propre. en cC qui conLa dite marque appartient à JOSEPH E. SEAGRAM & SONS 24- du Gouvernement: cerne le service. LIMITED, corporation organisée et existant "sous le régime des Adonis MULLER I.. Francisque. Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Publicetien Premidre Situotion des biens CONTENANCE Dores de présentation Publicatlen Steation des biens CONTENANCE Dates des de demondes présentation des demandes Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com,, de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptume 1945 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. x 10 de profon- 22 Octobre d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur. Nobert bornée au Nord par au Gatraud. seph, l'Etat, au Sud par ta Neptune, l'Etat, zone de la colonie, l'Étst, à Sud al'Est par l'Erat inoccupé, l'Etat T'El'Est par Caristal Cacré, VEtat par l'Etat inoccu. inoctat et à l'Ouest pa: Crilie pé cupé." eal'Ouest par Carsi, l'Etat. Une proprièté dont l'étendue Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses- -à- est de 1 ba boraée Alexis Aristhènes 26 Avril 51 Com. de Ferrier, Une propricté 1 dont l'éendue Raphael 12 Janvier 1949 Pitres, sect. Bois au Nord par Santongue, l"B- 7 Févtier 1949 Sect: Maribaroux, Gour- est de la tia., bornée au Nord au d'Orme. Habitation tat, au Sud par Emilie DoHtion Petit Compagnie HADC, Bois Coderne. rilus, l'Etat, à TEst_par Alex. ge. s l'Est par par % route Compagnie publique, et andre I'Ouest Dorilus. par Viléus T'Etat Dorilus, et I'Quest par Ia zone réservée l'Etat. la rivière Mariou. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Févtier 1949 Sect. Ranz. Htion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord Louis St.Mit Pinquoit, Rae Ma- bornée au Nord Marie JuBois Coderne. Grégoire, fes au Sud par ringouin. ainsi conrtue, tn par le Louis St-Mil Grégoire. l'Eles Auguste, T par tat, à l'Est par Simorin. l'Eseste du terrain m et l'Ouest tat et à POuest par Alliance par Gravéns Genrges. 26 Avril 51 Joseph, I'Etat. Com. de Cerca la Une dont l'étendue Décilien Symphat Com. des Anseg.à. Une propricté dont Crendue Norvilus Joseph 26 Avril 51 est de propriûté ha.. bornée au Nord 15 Janvier 1949 Prres, Sect.

tat, à l'Est par Simorin. l'Eseste du terrain m et l'Ouest tat et à POuest par Alliance par Gravéns Genrges. 26 Avril 51 Joseph, I'Etat. Com. de Cerca la Une dont l'étendue Décilien Symphat Com. des Anseg.à. Une propricté dont Crendue Norvilus Joseph 26 Avril 51 est de propriûté ha.. bornée au Nord 15 Janvier 1949 Prres, Sect. Bois est de ha, environ, barnéc 7 Février 1949 Source, Castilleur. Sect. Grand par Méyard, au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord par André, lEtat, novas Mathieu, a l'Est par Bois Coderne. au Sud par Santongue, l'Epaz Zécuas et à POuest par tat, I'Est Exantus EmI'Etat. manusl, Haat et à T'Ouest pa: à dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhènes Alexis. Etat. Com, des Anses- Une propriété 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propritte dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bana- n'est encore déterminée, Pitres. Sect. Bois est de ha. environ. bornéc Février 1949 nc. Htion. Bananc. bornée P Nord au Sud par Anacius d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé. Jean, l'Etat, par l'Etat, RayaBois Coderne. l'Etat, Sud Cétoute mond: Bourciquot, à Cadet, FOoats à VEL pir Al. l'Est par la rue, TEtatet liance Joseph, l'Etat et a l'Ouest par Asséfille Auicasse. T'Ouest par. André, l'Etat. l'Etat. Henri 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue bornée Louis St-Mil 26 Aveil 51 Com. des Anglais. Une propriété dont l'êtendue Gattereau 1949 Pitres. Sect. Bois est de ha. environ. Grégoire Zème. Sect. Habita- est de 12 hares. 90 environ, 26 Janvier d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé. tion Piverger, dite bornée au Nord par le reste Bois Codetne. l'Etat, f" Sud par Oceliorme Simorin, Pjateau Mombin. de T'habitation (impraticable). l'Etat, FHst par zu Sud par. la propriété ocCalixte, T'ERt et l'Ouest cupée par Henri Gattereau, Pauléon Delavoi. f'Etat. Mme. Dessalines l'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier. tH. propriété dont l'étendus Michel 26. Avril 51. Salope et à 1'Ouest par une Morin, Sect. Mor- est de33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 rivière. ne, Pélé. Habitation I'Etat, au Sud par l'Etat, "'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 Grand-Pré. PTREE par l'Etat et à I'Ouest Com. Plaine du Une de proprité de dont façade et de 28 Janvier 1949 l'Etat. Nord, EP Casimir. est 10 m. Com. de Quartier- t propffié dont T'étendue Menuen Louis 26 Avril 51 9 m. de profondeur. bornée Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 au Nord au Sud par la Rue la Rue Dagau- CaPélé. Habitation une savane, au Sud pat bert, simir, à l'Est par par Adèle Ros: Craeai -Pré.

l'Etat. Nord, EP Casimir. est 10 m. Com. de Quartier- t propffié dont T'étendue Menuen Louis 26 Avril 51 9 m. de profondeur. bornée Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 au Nord au Sud par la Rue la Rue Dagau- CaPélé. Habitation une savane, au Sud pat bert, simir, à l'Est par par Adèle Ros: Craeai -Pré. Mat Willy Sajous et Honol'Etat et a I'Ouest ré Eustache, l'Etat. 1'Est Romain, Vve. Clermon: Charles. une rue et à l'Ouest par Grand'Rue. E" FEanl Com. de Quartier. Une dont l'étendue Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 de Milôt. Une propritté dont l'itendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de AYV 33 bornée au Nord 9 Février 1949 Com. Rue Geffrard. de 5 m. 07 de façade et de 29 Janvier 1949 Pélé, Habitation Mentau Louis, l'Etat, al Ea 07 de profondeur. borE.0dt Pré. E par Augustine Pierre e: née au Nord par le Preshytère. Noëmie Charles. T'Etat. a Sud par Yonové Valcin, l'Est par Honorat Eustache, fRre à l'Est par l'ancienne l'Etat et a I'Ouest par la Eglise et à l'Ourest par l'Etat. 26 Avril 51 Grand'Rue. Joséphine Théodore 26 Avril 51 Com. des Anses-à. Une propriété dont T'étendue Sabin Bousy Com. de Quartier- Une proprièté dont l'étendue 9 Pitres, Sect. Boi est de ha. bornée au Nord 29 Janvier 1949 Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au N.rd Février 1949 d'Orme. Habitation Joseph Janvier, l'Etat, au NTEBA Flabitation Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne. Su Eliès Derozier. I'E Handinal ERLA l'Etat, au Sud tat, Esoine Alismé, Petit-I Maître i Napoléon et E "'Etar et "oe à par Racia Charles, l'Etat, à l'Est par phael Sinnatus, l'Etat. Bélony Théodore, Jeannot l'Etat et et l'Oues: Augustin Com. de Dondon. Une proprité dont T'étenduc Excellent Pierre Déjean- 26 Avril 51 la Grand'Rue. Toussaint 26 Avril 51 Htion. Dulic. est de ha., bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier. e" propriété dont l'étendue Georges 9 Février 1949 par St-Phar Jean prétendu Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord propriétaite. au Sud, par EtienPilé. Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean-I Belme pretendu. proCrandip.ilio E l'Btat, au Sud Charl'Est Elisnor par leméus Valbrun, FRLCS T'Etat et, mbar à Estary 1'Est par une ruelle et. Pharmelie Jean, l'Etat. l"'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Enne- Une dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 'Etat. Saintilus Pérard 26 Avril 51 ty, Htion. Vilette. est de propriété 64 ares. bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier. Une proptiété dont l'étenduc 9 Février 1949 3ème. Section. l'Etat.

Pharmelie Jean, l'Etat. l"'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Enne- Une dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 'Etat. Saintilus Pérard 26 Avril 51 ty, Htion. Vilette. est de propriété 64 ares. bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier. Une proptiété dont l'étenduc 9 Février 1949 3ème. Section. l'Etat. au Sud par les Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord ERRaLEN Jean Paul prétendu ne Palé. Hahitation par Théodore, l'Epropriétaire, à l'Est par l'État Grand-Pré. tat, Si au Présendieu l'Ouest l'Etat. Toussaint, Helt à 1'Est par eta par le chemi et à l'Ouest pat une Com. de Port-au- Une proprifté dont l'étendue Maurice Auguste 1949 26 Avril 51 Rue. Constant Jean 26 Avril 51 Prince, Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ de Jer Février Com. de Quartier- Une propriété bornée dont l'étendue Nord 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- façade et de 12 m. profonMorin, Sect. Mor- est de33 ares, au Chante. deur, bornée au actr par_la Habitation Mélie Jacques, l'Etat, au Ruetle Cog-Chante, au Snd PE and-Pre. E par Théodore. par Lorquet ainsi connu, a Analia RATES et Bellerive 'Est par Forlana Deraly et à Borgella, l'Btat, à VEst par 1'Ouest par René Siméon. ane Rue. LE MONITEUR : NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Première n Situation des biens CONT TENANCE Dates de présentation Publicatlos Situetlon des blens coNT L NANCE Dates des de demandes présentation Publication des demandes dont l'étendue Georgina Théodore 26 Aveil 51 Com, de Quattier. Une propriété don: l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com. de Quartier- Mor- Une de bornée au Nord 9 Pévrier 1949 Morin, Sect. Mor- est de33 ares. bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. est ayeet Mme. Pierrene Pélé. Habitation Joseph Jn-Pierre Tesne Pélé. Habitatton Péricles Michel, 1'EGrand-Pré. l Etienne, l'Etat, au Ser par Grand-PT. Es et Dantès Georges Tousaint Estida tat, au Sud par Saint- -UlysHilaire, l'Etat, par à FEAE se Pérard, l'Etat, l'Est par Daufeuille Théodore, 'Etat et un chemin et à l"Ouest par une rue et à l'Ouest par une une rue.. ruelle. Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Napoléon Petit26 Aval'51 Com. de Quartier- est Une de dont I au étendue Nord Cléanta 9 Chérélus Février 1949 26 Avril Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord Maître Morin, Sect. Morares, bornée SFEMN Pélé. Habitation Joséphine Théodore; VE- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma- Vve. François Milien, l'Ene Grand-Pré. Eer au Sud par Dominique culée. mr au Sud par Arcican Hya- Vve. Charles, lEtat, à l'Est par cinthe, l'Etat, l'Est lEtat par et Lucia Charles, f'Etat et François I'Ouest Milieu, une rue.

Morares, bornée SFEMN Pélé. Habitation Joséphine Théodore; VE- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma- Vve. François Milien, l'Ene Grand-Pré. Eer au Sud par Dominique culée. mr au Sud par Arcican Hya- Vve. Charles, lEtat, à l'Est par cinthe, l'Etat, l'Est lEtat par et Lucia Charles, f'Etat et François I'Ouest Milieu, une rue. l'Ouest par la Grand'Rue. 51 Com. de Quartier- Une propriété par. dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Charles Damusca 1949 26 Avril Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nori 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 36 ares 8 ca., bornée 9 Février ne Pélé. Habitation pat Joseph Jn-Pietre au et Tesne Pélé. Habitafion au Nord.par Clerzéide Joseph, Grand- Pré. sier Etienne, l'Etat, et Sud EsGrand-Pré. au Sud par le grand par Georges l'Etat, Toussaint à chemin. à T'Est par Taleyrand tida Daufeuille Hilaire, Théodore, T'Est_par lEtat tti Mondésir l'Ouest prétende par Augusta propriétaire Soliet une rue et a 1'Ouest par man, l'Etat. ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 dont Fleurimon Com. de 0, propriété Com. de. Ouprtier- Une propriété l'étenduc au Nord Philanthrope 26 Avril 51 Morin, Section Quartier Mor est de 33' ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Scct. Mor- est de 33ares. bornée "Etat, au 9 Février 1949 ne- Pélé rue Notre Antonia Aristilde, l'Etat. Pele. Flabitation Ismilie Ernestine Joseph, Richemond. Dame de la Dai E Sud par le clocher, l'Est E.NIPNI E par la Grand'Rue et a l'Ouest T'Etat, à TEst par Nérestant vrance. par Anézina Odescar, l'Etat. Morin, Salmur Théodore, de Quartierdont l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Théodore et Mme. Com. Clercius AEL de proptiété au Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-1 -Pierre, lEtat et 3 Morin, Sect. Habitation Mor- est Jaccina 33 ares, Joseph, bornée lEtat, au 1'Ouest par un chemin. Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. ne Pélé. E par une rue, à l'Est par Com de Onartier- Une propriété bornée dont l'étendue au Nord Hyacinthe 9 Février 1949 une rue et à l'Ouest par un Morin. Sect. Mor- est de 33ares, chemin. ne Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès Michel, l'Etat, Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand- Pré. au Sud Morin, Sect.

Pélé. E par une rue, à l'Est par Com de Onartier- Une propriété bornée dont l'étendue au Nord Hyacinthe 9 Février 1949 une rue et à l'Ouest par un Morin. Sect. Mor- est de 33ares, chemin. ne Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès Michel, l'Etat, Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand- Pré. au Sud Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée Nord Vermond 26 Avril 51 l'Etat, à HEu le chemin Pélé. Habitation Octavius Jean, TeA au 9 Février 1949 et Vve FRF Milieu, l'EPré. par Norélia Aristilde, T'Eà une Eua rue. Gemat tat et I'Ouest par tat, a T'Est par. Mme. VerCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdieu 76 Avril 51 wmond Richemond et à l'Ouest Morin, Sect, Mor- n'est pas" encore Nord déterminée, Arthur 9 Février 1949 une rue. ne Pélé. Habitation bornée au par Com, de Quattier- Bs dont l'étendue Veuve Bernard Grand-Pré. Joseph, l'Etat; au Sud par Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord Lucchesi 26 Avril 51 l'Est JSTR Michel Joseph, lEtat, à ne Pélé. Habitation les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré. FELR au Sud par les HériEo Grand'Rue. tiers Frangois Bien-Aimé, 1'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, a TÉst par la Grand"- Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et. à 1'Ouest par un chene Pélé. Habitation l'Etat, au Sud lEtat; min. Jean-Louis Osirus 26 Aveil 21 Grand-Pré. PTeE par l'Etat et # 1'Ouest Com. de-Quartier. Une propriitt dont l'étendue Nord 9 Février 1949 par l'Etat. Morin. Sect. Mor- est de" 33ares, bornée au au Com. de Quartier- Une proprièté dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Palé. Habitation Théodore un Fils, l'Etat, Morin, Sect. Mor- est de" 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. E 1'Est par chemin, Joachim, Pélé. Habitation le Parc d'écoliers, au Sud par LtSR C.NIRII par par Octavius Milieu, à l'Est Doversine Jonas et Bérine Jopar une ruelle et Rosa Jacseph. l'Etat et l'Etat, à T'Ouest par ques et à l'Ouest par la Michel Une Garçon, dont l'étendue Mme. Antoinette Grand'Rue. Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- est de'3 bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 5!

'écoliers, au Sud par LtSR C.NIRII par par Octavius Milieu, à l'Est Doversine Jonas et Bérine Jopar une ruelle et Rosa Jacseph. l'Etat et l'Etat, à T'Ouest par ques et à l'Ouest par la Michel Une Garçon, dont l'étendue Mme. Antoinette Grand'Rue. Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- est de'3 bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 5! dont l'étendue Mme. Elia Ty Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- Une est de propricté 33 ares. bornée au Nord Jean-Pierre 26 Avril 51 ne Grand-E Pélé. -Pré. Habitation par Dominique Sud par Joseph Charles, Jn-Pietre, l'Etat, Février ne Pilé. Habitation par Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 l'Est par Tessier EPré. Arthur Tar" Grand-1 Sud par Joseph, tienne, l'Etat et à l'Ouest par TEuates à T'Est par une ruelle une ruelle. et à 1'Ouest par Eudora JeanCom, de Quartier- Une propritté dont l'érendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, T'Etat. Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avril 51 Pélé. Habitation un chemin, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, barnée au Nord 9 Février" 1949 C.I'bi m rue. à l'Est par un chePélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min et l'Ouest par un cheGundei au Sud par Clercius Thtodore, min. l'Etat, TEN par la Grand"- Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenduc Mme. Gratius Rue et ATOuest par PhilanMoxin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornéc Baptiste 9 26 Avril thrope Fleurimon. ne Pilé. Habitation une rue. au SaJ aw Vve. Février 1949 Com. de Quartier- Une propricti dont l'étendue Etienne Tessier 26 Avril 51 Grand-I -Pré. Milien, i'Etat,

"- Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenduc Mme. Gratius Rue et ATOuest par PhilanMoxin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornéc Baptiste 9 26 Avril thrope Fleurimon. ne Pilé. Habitation une rue. au SaJ aw Vve. Février 1949 Com. de Quartier- Une propricti dont l'étendue Etienne Tessier 26 Avril 51 Grand-I -Pré. Milien, i'Etat, FNS" Moria, Sect. Mor est de 33 ares. bornée au Nord Février T'Est par un chemin et à Pala Habitation Dominique Charles et Lul'Ouest par unc rue. GuNdipil far Chacles, 1'Etat, au Sud Com. de Port-de Une don: térenduc François 26 Avril 51 Saint Susin Jean SaintPaix, Htien. Mo- est hectare 29. bornée SLrIgT Février 1949 José et Daufeuitle ThéoATA Fu reau. 3ème Section. Nord les héritiers remnat dore, l'Etat, il'Est Miropropriétaires, ay SaJ T'Etat t P lOuest ERPLET lte Jean. par Belcima prétendo par, Anteineue Perit-Maitse taire, Es: par Denave FAE et Joseph Jn-Pietre, l'Etat. chel prétendu propristaise Com. de Quartier- Une dunt l'étendue Toussaint Prisendieu 26 Avril 51 à 1'Ouest par Belcima prétendu Morin. Sect. Mor- cst de Syedar bornée au Nord 9 Février 1949 propriètaite." Habitation Saint-Ulysse Pérard, l'ECom. de Vetcettes, Une dont i'tendue Francisque Vercela 26 Avril 5I 2-04 Tre. au Sud Elionor Co- +àme. Seciion, Ha- est de 1 29. bornie au 11 Mars 1949 à un gea E l'Etat, FE par che bitarion Lubite. Nord par Hieidor Jn-Charles. min c: à T'Ouest par Adeline au Sud Céile Noti, à l'Est Pérard, l'Etat, par EA Noel et I'Ouest Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Oantès Michet 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de 30 ares, bornée au Nord 9 Février 1949. Com. de Verrettes, Une proprieté dont l'étendue Alcidé Disile 1949 26 Avril 51 ne Pilé, Habitation Julienne Théodore, T'E4ème, Section, Ha- n'est pas encore déterminée, 18 Mars Grand-Pre. EH au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au Nord par Ismorin mond Richemond, l'Etat eti Jean. au Sud pat Christian, l'Est par Elionor Colas. l'El'Est par Simorin Jean et à tat. 1'Ouest par Levena. Oracius 26 Avril 5! Cami. de (uartiet- Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verretres, Une propriété dont déterminée, l'êtenduc 22 St-Cyr Mars 1949 Morin, Sect, Mor- est de" 33 ares. bornée au Nord 9 Févrigr 1949 4ème. bitation Section, Ha- bornée a'est pas, au Nord encore par Estel Sterne veié Habitation une rue, au Sud par Louis Degravk. Sud Simorin Grand-Pré. T Mary. T'Etat, à T'Est par ling. par I'Etat et et T l'Est Adeline Pérard, l'Etàt Jean, 1'Ouest par l'Etat. l'Ouest par une rue.

Grand"- Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenduc Mme. Gratius Rue et ATOuest par PhilanMoxin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornéc Baptiste 9 26 Avril thrope Fleurimon. ne Pilé. Habitation une rue. au SaJ aw Vve. Février 1949 Com. de Quartier- Une propricti dont l'étendue Etienne Tessier 26 Avril 51 Grand-I -Pré. Milien, i'Etat, FNS" Moria, Sect. Mor est de 33 ares. bornée au Nord Février T'Est par un chemin et à Pala Habitation Dominique Charles et Lul'Ouest par unc rue. GuNdipil far Chacles, 1'Etat, au Sud Com. de Port-de Une don: térenduc François 26 Avril 51 Saint Susin Jean SaintPaix, Htien. Mo- est hectare 29. bornée SLrIgT Février 1949 José et Daufeuitle ThéoATA Fu reau. 3ème Section. Nord les héritiers remnat dore, l'Etat, il'Est Miropropriétaires, ay SaJ T'Etat t P lOuest ERPLET lte Jean. par Belcima prétendo par, Anteineue Perit-Maitse taire, Es: par Denave FAE et Joseph Jn-Pietre, l'Etat. chel prétendu propristaise Com. de Quartier- Une dunt l'étendue Toussaint Prisendieu 26 Avril 51 à 1'Ouest par Belcima prétendu Morin. Sect. Mor- cst de Syedar bornée au Nord 9 Février 1949 propriètaite." Habitation Saint-Ulysse Pérard, l'ECom. de Vetcettes, Une dont i'tendue Francisque Vercela 26 Avril 5I 2-04 Tre. au Sud Elionor Co- +àme. Seciion, Ha- est de 1 29. bornie au 11 Mars 1949 à un gea E l'Etat, FE par che bitarion Lubite. Nord par Hieidor Jn-Charles. min c: à T'Ouest par Adeline au Sud Céile Noti, à l'Est Pérard, l'Etat, par EA Noel et I'Ouest Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Oantès Michet 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de 30 ares, bornée au Nord 9 Février 1949. Com. de Verrettes, Une proprieté dont l'étendue Alcidé Disile 1949 26 Avril 51 ne Pilé, Habitation Julienne Théodore, T'E4ème, Section, Ha- n'est pas encore déterminée, 18 Mars Grand-Pre. EH au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au Nord par Ismorin mond Richemond, l'Etat eti Jean. au Sud pat Christian, l'Est par Elionor Colas. l'El'Est par Simorin Jean et à tat. 1'Ouest par Levena. Oracius 26 Avril 5! Cami. de (uartiet- Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verretres, Une propriété dont déterminée, l'êtenduc 22 St-Cyr Mars 1949 Morin, Sect, Mor- est de" 33 ares. bornée au Nord 9 Févrigr 1949 4ème. bitation Section, Ha- bornée a'est pas, au Nord encore par Estel Sterne veié Habitation une rue, au Sud par Louis Degravk. Sud Simorin Grand-Pré. T Mary. T'Etat, à T'Est par ling. par I'Etat et et T l'Est Adeline Pérard, l'Etàt Jean, 1'Ouest par l'Etat. l'Ouest par une rue.