A
X7 4
a LUNIONT FAIT LA FOK
- a
MO
AMILCAR Directenr: LAMY
Paraissant
TOTTRNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Vendredi 29 Juin 1951
le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
106ème Année No. 54
Extradrdinaire
Numéro
Ils sont reepon-! Cette direction comprend: 1. Sur le rapport du Secrétaire leurs directions. la bonne marche du Une Section Economique et Com
SOMMAIRE
d'Etat des Relations Extérieu- sablcs de
Directions par merciale; 2. Une Section ConsuLoi réorganisant la Sccrétarrerie d'Etat des! res;
travail de leurs d'Etat et lejlaire. Relations Exterieures. devant le Secrétaire
-Avis. Après délibération en Conseil Secrétaire Général. Article 7-La Direction Ad- les
des Secrétaires d'Etat;
4-La Direction du ministrative traite de toutes
Article
Céré- questions. à caractère adminisLOI
A Proposé
Protocole est chargée du
tratif en insinpce par devant la
Législatif a voté monial du Président de la Ré- Secsétairerie d'Etat et eange
PAUL E. MAGLOIRE
Et le Corps
publique et du Secrétaire. d'E- la
y relative. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Loi suivanté:
tat des Relations Estérfeures; correspondance 1a Comptabalise-Ge. Article ler---La Secrétaireria evertuetlement dur Estremmetiara Secré- nérale et. la Comptabilité Con-
- Vu les articles 57. 79, 82, 135 aera-de-trencone Extérier Gé- diplomatique des antres de sulaire, a la garde des Archives,
et 139 de la Constitution; res comprend un Secrétariat un taires d'Etat et des rapports de la Bibliothèque, du Matériel,
néral, quatre Directions et la Présidence et de. la. Secrétailes Fournitures et asVu la Loidu 2 Juin 1924 mo- Conseil Consultatif. rerie d'Etat avec les Diploma- contrôle les communicatigns. difiée par le Décret-Loi d1 21
sont: lo) La tes Etrangers. sure
1945, déterminant Les Directions
Elle comprend: 1o) Une: SecSeptembre Départeménts Minis- DIRECTION DU PROTOCO- Le Directeur a le titre del tion de
Générale;
les divers
LE; 20) La DIRECTION PO- CHEF DU PROTOCOLE;, son 20) Une Comptabilité Section de Comptabilitériels;
LITIQUE; 30) La DIREC
assistant celui d'IN- té Çonsulaire; 30) Une Section
du 7 Novem40) La principal
Vu le Décret-Loi
TION ECONOMIQUE:
TRODUCTEUR DESAMBAS- des Archives et de la Bibliothèbre 1945 sur la Carrière modifié Diplo- DIRECTION ADMINISTRA- SADEURS ET DES MINIS- que; 40) Une Section des Fourmatique et Consulaire, 1946; TIVE.. TRES. nitures, du Matériel et des Compar la Loi du 19 Décembre
Les fonctionnaires directe- Article S-La Direction Poli- munications. Vu l'Arrêté du 12 Novembre ment responsables par devant le tique traite de toutes les ques- Article 8.-Le Conseil Con1945 fixant les attributions dul Secrétaire d'Etat sont le Secré- tions à caractère politique en ins- sultatif composé de TROIS
Secrétaire Général, du Secréta- taire Général, les Directeurs.
Matériel et des Compar la Loi du 19 Décembre
Les fonctionnaires directe- Article S-La Direction Poli- munications. Vu l'Arrêté du 12 Novembre ment responsables par devant le tique traite de toutes les ques- Article 8.-Le Conseil Con1945 fixant les attributions dul Secrétaire d'Etat sont le Secré- tions à caractère politique en ins- sultatif composé de TROIS
Secrétaire Général, du Secréta- taire Général, les Directeurs. itance par devant la Secrétairerie MEMBRES désignés à titre horiat, des Divisions et des d'Etat Servi- Le Secrétaire Général et lesl 'Etat ct rédige la correspondan norifique par le Président de la
ces de la Secrétairerie
Directeurs sont aidés par deslce y relative. République, sur la recommandades Relations Extérieures; Assistants et des Attachés. Elle comprend: 1o) Une Sec- tion du Secrétaire d'Etat, de est la
Vu la Loi du 30 Août 1949 Article 2-Le Secrétaire Gé tion des Affaires Dominicaines chargé d'assister dans le l'examen Chef de
créant la fonction de Conseiller
collaborateur immédiat et des Antilles; 20) Une Section Chancellerie
à la Secrétairerie d'Etat des Re- néral, Secrétaire d'Etat, organise, des Affaires Latino-Américat toutes questions importantes
lations Extérieures;
du
coordonne et contrôle nes; 30) Une Section des affai- que ce dernier juge nécessaire
répartit, travail de la, Secrétairerie res de l'Amérique du Nord; 40) de soumettre à son appréciation. Considérant que T'expérience réor- le
Une Section des Affaires de
Arrêté du Préla nécessité d'une
d'Etat. Article 9-Un
a révélé
Secrétairerie
l'Europe et des autres Conti- sident de laRépublique définira
ganisation de la Extérieu- Le Secrétariat Général rédige nents. de
détaillée les attribud'Etat des Relations
la correspondance Y'ensemble du Secréta- de lal
Direction Econo- tions manière du Secrétariat Général, des
res;
riat et revise
Art. 6.-La
les
et des Sections de la
et des publica
traite de toutes ques- Directons
Considérant que cette réorga-1 correspondance
d'Etat. mique
économique et Scergairerie d'Etat des Relanisation vise à une meilleure tions de la la Secrétairerie liaison entre le Se- tions à caractère en instance par dectioys Extérieures. coordination des tâches des dif-II assure Général et les Direc- commercial devant la Secrétairerie d'Etat eti Article 10.-La présente Loi
férents Services;
Icrétaire
la
y re-1
tions. rédige correspondance outre, les shroge tonte:lsijpie-Deoges
Considérant qu'il y a lieu del
3.--Les Directeurs lative. Elle assure, en
toisou vares dispositiogs de
changer la dénomination des' Article
de ré- relations avec les Consulats Lois ou de Décrets-Loiyqui lui
Services, de les grouper en Di-j sont chargés d'organiser, et de con-l d'Haiti à l'Etranger et avec les lsont contraira et sera. exécutée
le Con- partir.
les shroge tonte:lsijpie-Deoges
Considérant qu'il y a lieu del
3.--Les Directeurs lative. Elle assure, en
toisou vares dispositiogs de
changer la dénomination des' Article
de ré- relations avec les Consulats Lois ou de Décrets-Loiyqui lui
Services, de les grouper en Di-j sont chargés d'organiser, et de con-l d'Haiti à l'Etranger et avec les lsont contraira et sera. exécutée
le Con- partir. de coordonner
en Haîti. rections et de supprimer
trôler les différentes tâches del Consulats Etrangers
seil Technique;
IF. MONITEUR
à la diligence du Secrétaire d'E- que, imprimée, publiée et exécuAVIS
LE
tat des Relations Extérieures. tée. MONITEUR
Donné au Palais de la Cham- Donné au Palais National, à Il est donné avis aux intéresbre des Députés. à Port-au-Prin- Port-au-Prince, le 29 Juin 1951, sés que le paiement des
Le numéro: 40 centimes
ce, le 8 Juin 1951, An 148ème An 148ème de
abonde l'Indépendance. l'Indépendance. nements ou renouvellement d'aLe Président: Adelphin TELSON
PAUL E, MAGLOIRE bonnements au Moniteur doit
ABONNEMENTS
Les Secrétaires: Luc JEAN, Franck LA- Par le Président:
se faire à l'Imprimerie de l'Etat
NOIX
entre les
Le Secrétaire d'Etat
mains du caissier-paDonné à la Maison Nationale, des Relations Extérieures et des Cultes: yeur.- --Aucune quittance ne sera
à Port-au-Prince, le 28
JACQUES LI EGER
Par an:
Juin Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: délivrée à domicile. 1951, An 148ème de lIndépenLUC E. FOUCHE
Gdes
dance. Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur,
de la Défense Nati onale
Il est aussi recommandé, ce. Etranger
25.00
Le Président:, CHARLES FOMBRUN
edes Travaux Fublics:
afin de s'éviter
Les Secrétaires:
ARSENE E. M.A LOIRE
la suppression
Port-au-Prince. 15.00
Emile Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc. Le Secrétaire d'Etat ded'Edr. arfon Nationalel de
Province
18.00
et de Justice:
l'abonnement, de surveiller
FELIX DIAMBOIS
la date d'échéance inscrite sur
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
Au nom de la République
edu ravail:
la bande d'expédition du journal 6 mois:
Le Président de la
Le Secrétaire CLBMENT d'Etat JUMELLE des Finances: et de venir se mettre en règle
République
FRANCOIS
avec la caisse. ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Secrétaire d'Etat eE Commerce. Etranger
15.00
revêtue du Sceau de la Républi- de l'Agricaiture JULES et' de DOKOND TEeohomie Nationale:
LA
Port-au-Prince 9.00
DIRECTION
Province. 10.00
T
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAI. AU 30 SEPTEMBRE 1950
ACTIF
PASSIF
CIROULATION DES BILLETS DE LA;
RESERVE CONTRE
BNRH
GOURDES GOURDES
LA CIRCULATION
GOURDES GOURI DES
ora
60,000.000.00
ESPECES: Doll.
:
LA
Port-au-Prince 9.00
DIRECTION
Province. 10.00
T
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAI. AU 30 SEPTEMBRE 1950
ACTIF
PASSIF
CIROULATION DES BILLETS DE LA;
RESERVE CONTRE
BNRH
GOURDES GOURDES
LA CIRCULATION
GOURDES GOURI DES
ora
60,000.000.00
ESPECES: Doll. Amer, Haiti. Mouns Palie Hoss Circulation
siata - 26.342.400.00
Compte Dollars à New R.H
6.597.410.05
re so
Lingots d'Or a New York. 5.000.00
Sre
43.657.600.00
13.244.771.15 19.847.181.20
eatsiers
*
108.45500 32.289.1 145.00 A ERPETS ET TITRES
Efets à Port.au-Princes
CAPITAL ENTIER REMENT VERSE. 5.000.000.00 Efets Titres Emprunt à New York et en Transit... 2.482.347.80 59.616.00
Intérieur 5% 1957... SURPLUS
1.983.438.83
9.900.000200 12.441.963.80
PROFITS NON REPARTIS. 976.856.14
ENCAISSE: TOTAL DE. LA RESERVE
32.289.145,00
DEPOTS DE PARTICULIERS:
Dollars Américains PPce 8 Succ. Comptes Courants 8 Epargne. 21.673.250.52
- Monnaie de Nickel.. 5.910.139.05
Cautionnement Divers. 321.914.35
1.726.473.99 7.636.613.04
Chèques émis 8 impayés.. 720.731.09
Dépôts du Gvt. Américain.. 17.248.50 22.733.144.46 VALEURS DUES PAR BANQUES. EPFETS, ESCOMPTES, AVANCES. 13.962.599.25
DEPOT DU GOUVERNEMENT HAITIEN:
PLACEMENTS
14.895.868.47
Comptes Gourdes Haiti.. 6.945.908.02
Titres Emp. Int, 5% 1957. Comptes Dollars f New York.. 362.428.45
Autres Titres.. 5.823.720.00
Fonds de la Monnaie de Nickel... 1.726.473.99
10.00 5.823.730.00
Affect. pour le fonds de la Monnaic de Nickel.. 2.026.01
Fonds d'Amortissement Emp. Int. 5% 1957. 667.685.15
DIVERS DEBITEURS. Fonds d'Amort. Emp. Déf. Nationale. 294.306.43
IMMEUBLES:
142.908.86
Fonds pour financer Trav. Agricoles. 100.000.00
Locaux de la Banque. Dépôt du Département Fiscal BNRH. 76.723.73 10.175.551.78 Autres Biens Immeubles. 2.114.623.95 46.760.60
2.161.384.55
VALEURS DUES AUX BANQUES
786.443.70 FRAIS DIVERS: DIFFERES.
294.306.43
IMMEUBLES:
142.908.86
Fonds pour financer Trav. Agricoles. 100.000.00
Locaux de la Banque. Dépôt du Département Fiscal BNRH. 76.723.73 10.175.551.78 Autres Biens Immeubles. 2.114.623.95 46.760.60
2.161.384.55
VALEURS DUES AUX BANQUES
786.443.70 FRAIS DIVERS: DIFFERES. 685.649.60
RESERVES
4.788.127.87 Manques Estimation de Caisse. Bénéfices s/Dev. Etr.. VALEURS A REGULARISER:
Frais Avancés. 3.480.12
Escompte perçu non acquis.. 64.557.40 64.557. 40 Commissions Intérêts Acquis dues non
979.737.94 216.148.35
par PON d'Haiti
TOTAL PASSIF GOURDES:
78.797.265.18
TOTAL ACTIF GOURDES
1.199.366.41
78.797.265.15
COMPTE D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF
vzmgar
Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux. 10.217.856.30
Compte d'ordre
Effets à T'Encaissement
4.624.792.70 Achats & Ventes de Report à Gourdes. 71.406.009.01
Titres CIt Garde et Nantissement. 10.689.506.15 Emprumt Intérieur 5%h Change 1957 Terme.. 232.400.00
Timbres et Cartes Gousernement d'Haiti.. 6.962.998.86 Emprum Intérieur Défense Contrôle. 40.000.000.00
Billets HIors Cireul. Réserve Substitution. Nationale Contrôle. A
pour
41.910.855.00 Titres & Cert. Prov. Annulés & ou non échangr's. 500.000.00
TOTAI. A REPORTER SOURDES
74.406.009.01
TOTAL GOURDES. 32.400.00
115.170.809.01
Certifié conforme aux Liyaors BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI,
DEPARTEMENT COMMERCIAL
Port.au-Prince, le 16 Octobre 1950
A. LMACDONALD
antrôleur
A. M. HERRES,
VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR