Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- K a CUNION FAIT TLAFORLE MA MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Direeteur: LAMY 106ème Année No. 53 PORT-AU-FBINCE Jeudi 28 Juin 1951 SOMMAIRE Article 3.-La présente auto-; ciété Anonyme et en arrêtent les, tions, par décision de l'Assem- -Arrêté autorisant la Société Anonyme risation donnée pour sortir son clauses et conditions suivantes: blée Générale des actionnaires. eThe Bristol International Corporation, plein et entier effet, sous les con S. As- -Acte Constitntif et Statuts anfixées Art. En conséquence, il' sera émis nexés. ditions à l'article 2 ciIer.-La Raison Sociale mille actions ordinaires dessus, pourra être révoquée de la Société est: <THE BRIS- teur de au porAvis pour les causes et motifs y con- TOL INTERNATIONAL COR vingt cinq dollars chacutenus, pour les activités contrai- PORATION, S. A.> ne, lesquelles ne produiront pas Administration Générale des Contribu- res au but de la Société d'intérêts mais donneront droit tions: Avis. la violation de et pour Art. 2.-Le siège social et le à des dividendes tirés des ses Statuts, sans principal établissement sont à nets de chaque année fiscale. profits préjudice des dommages-intérêts Port-au-Prince. Ils peuvent être Ces dividendes ne seront envers les tiers. transportés dans partaARRETE n'importe quel- gés qu'après paiement des inté Article 4-Le présent Arrêtél le autre ville du Pays. La So- rêts dus aux porteurs des actions sera publié à la diligence du Se- ciété peut avoir des bureaux et privilégiées et de tous les autres PAUL E. MAGLOIRE crétaire d'Etat du Commerce. succursales à l'étranger. frais. Président de la République action Donné au Palais National, à Art. 3.-La Société a pour ob- Chaque donne droit à Port-au-Prince. le 12 Juin 1951, jet, toutes opérations industriel- une part égale dans les bénéfiVu F'article_79rde ha Constitu- An" 148ème de lIndépendance. les commefciales et agricoles; ces et dans la propriété de l'ac- "Hon, elle peut agir en qualité d'agent tif social. Les actions sont cesVu l'acte constitutif et. ies staPAUL E. MAGLOIRE ou de représentant de la Socié- sibles et doivent être d'abord aftuts de la Société Anonyme dé- Par:le Président: té Anonyme, d'industrie, de com fectées aux autres membres de la Société. nommée <THE BRISTOL IN- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: : merce, d'agriculture ou d'autres; TERNATIONAL CORPORAJULES DOMOND individus, d'acquérir par achat. Art. 6.-Les porteurs d'acTION, S. A>; bail, échange Ou autrement, tous tions ordinaires ont seuis le Vu les articles 30 à 35 bis; 38, truire immeubles des et meubles de cons-, droit au contrôle de la Société. usines et des machi41,43 et 49 du Code de Commer- Acte Constitutif de la Société nes, fabriques, ainsi que tous/ Art. 7-11 scra émis soixante ce; Anonyme: <The Bristol Inter- autres biens meubles et immeu- quinze mille dollars d'actions Sur le rapport du Secrétaire!

Vu les articles 30 à 35 bis; 38, truire immeubles des et meubles de cons-, droit au contrôle de la Société. usines et des machi41,43 et 49 du Code de Commer- Acte Constitutif de la Société nes, fabriques, ainsi que tous/ Art. 7-11 scra émis soixante ce; Anonyme: <The Bristol Inter- autres biens meubles et immeu- quinze mille dollars d'actions Sur le rapport du Secrétaire! national Corporation, S. A.s bles nécessaires aux buts ci-des- privilégiées divisées en sept cent d'Etat du Commerce; Par dèvant Mes. sus indiqués, de faire toute opé- cinquante Actions de cent dot. Eustache E-rations commerciales, industriel- lars chacune, nominatives, rapArrête: douard. Kénol et son collègue, les et agricoles à travers le pays portant des intérêts de 6% Pan. Notaires à Port-au-Prince, sous- et avec les pays remboursables 10% plus ie mon Article ler-Est autorisée la signés; le premier patenté au No. étrangers. tant initial. Ces actions ne Société Anonyme dénommée:! 42.380, identifié au No. 5070 etj Art. 4.-La Société aura la fa- porteront pas de rap- et <THE BRISTOL INTERNA- le second paténté au No. 44.377, culté de remplir l'objet pour le- les porteurs de ces dividendes, actions n'auTIONAL CORPORATION, S. identifié au No. 6644. quel elle a été créée; dans la me- ront aucun droit att contrôle de A., au capital Social de vingt! sure et aussi complètement que la Société, cing mille dollars (S 25.000.00) Ont. Comparu: pourrait le faire une personne formée à Port-au-Prince le 10' lo) Monsieur Harry civile à titre de principal inté- Art. 8.-Les comparants s'enAvril 1951 par acte public. en- - hauer, propriétaire, demeurant Tippen- ressé, d'agent, d'entrepreneur gagent à apporter leurs meilleurs registré le 17 Avril 1951. et domicilié à Port-au-Prince, ott autrement soit seule, soit con soins attx affaires de la Société, Article 2.- -Sont approuvés, identifié att No. 2861-B; société, jointement association. avec toutes maison autres Art. 9.-La Société a unc. dude! sous les réserves et dans les li-: Et 20) Maitre Emmanuel A. commerce, syndicats ou indivi-] rée illimitée sauf le cas de dismites de la constitution et des B.Armand, avocat, dus, et de faire tout ce sera solution prévue aux Statuts anLois de la République, l'acte' propriétaire, qui nexés' i la minute acte. demeurant et domicilié à Port-j nécessaire à la sauvegarde de de cet constitutif et. lcs statuts de la au-Prince, identifié aut No. 6497- ses intérêts. Art. 10.- Les dite Société, constatés par Acte AA. nels biens personPublic le 10 Avril 1951, Art. 5:- Le Capital Social est des actionnaires de la So au rap-I Lesquels comparants ont, de ciété ne port de Me. Edonard Kénol et ces présentes, déclaré par 'vingt cinq mille dollars ($ payer les pourront dettes pas servir à son collègue, Notaires à Port- ment entre' qu'ils for-; 25.000.00) divisés en mille de la Société, au-Prince, patentés etx et toutes les per- tions ordinaires au ac-irutr quelnue motif soit.

de la So au rap-I Lesquels comparants ont, de ciété ne port de Me. Edonard Kénol et ces présentes, déclaré par 'vingt cinq mille dollars ($ payer les pourront dettes pas servir à son collègue, Notaires à Port- ment entre' qu'ils for-; 25.000.00) divisés en mille de la Société, au-Prince, patentés etx et toutes les per- tions ordinaires au ac-irutr quelnue motif soit. aux Nos. sonnes qui adhéreront à sa cons-; vingt porteur, dei que ce 12.380 et 44.377 ct identifiés auix titution, en SC rendant cing dollars chacune. Le Art. 11.-La Société sera adNos. 5070 et 6614 et enregistré taires de ses actions, proprié-! capital pourra être augmenté, ministrée par un Conseil défint. le 17 Avril 1951, par sous- selon les besoins de la Société, tif qui cription Ott autrement, une So-l par la création de nouvelles ac-] membres scra composé de trois au moins et de sept LE MONITEUR tirée) augmenté par décision de T'As5010 du registre I No. 9 des ac-; Art. 6.-L'action souche sera et sera semblée Générale des actionnaimembres au plus. Le nombre civils. d'un registre à res. Les membres du Conseilsont des membres du Conseil pourra tes Perçu droit fixe: Deux Gdes. émise au nom du bénéficiaire. choisis par l'Assemblée Généêtrc augmenté par décision de Pour le Directeur Général dej Art. 7.-Les droits et obliga- rale des actionnaires, parmi les l'Assemblée Générale des action-; TEnregistrement: (signé) Jean tions attachés à l'action suivant actionnaires ou én dehors Conseil d'eux. sont naircs. dans le Con; P. Salès. le titre en quelque main qu'elle ac-i Les membres du sont indéfilly aura toujours SecrétaiCollationné passe. Le souscripteur d'une élus pour un an et aura touseil. un Président, un Les Edouard Kénol, Notaire. tion est responsable de son mon- niment récligibles. Ily un re-Générai, Trésorier. tant. La propriété d'une action jours dans le Conseil, un Présimembres du Conseil sont choiSTATUTS emporte de plein droit adhésion dent, un Secrétaire Général, un sis par T'Assemblée Générale de la Société Anonyme: aux statuts de la Société. Trésorier. Le Conseil peut délédes actionnaires parmi les Ac- <THE BRISTOL INTERNAaction est guerà son Président tout ou partionnaires ou en dehors d'eux. TIONAL CORPORATION, Article 8-Chaque ne recon- tie de ses pouvoirs. membres duj S. A.> indivisible et la Société Art. 12.-Les naît qu'un scul propriétaire pour Art. 14-En cas d'empécheConseil d'Administration sont action. Tous les proprié- I ment, de démission, de décès nommés pour un an. Ils sont in- Art. ler.-Il est fondé à Port- chaque taires d'une action seront repré- d'un membre du Conseil d'Addéfiniment rééligibles. Le Con- au- Prince, une Société Anony- sentés auprès de la Société par ministration, il sera pourvu à seil peut déléguer à son Prési-1 me, ayant pour Raison Sociale: une seule et même action. son remplacement par le Conseil dent tout ou partie de ses pou- <THE BRISTOL INTERNA- S. titres d'actions d'Administration, jusqu'à la réuvoirs d'Administration. Les TIONAL CORPORATION, Socié- Art. 9.--Les par nion statutaire de l'Assemblée membres du Conseil seront ré- A.m.

la Société par ministration, il sera pourvu à seil peut déléguer à son Prési-1 me, ayant pour Raison Sociale: une seule et même action. son remplacement par le Conseil dent tout ou partie de ses pou- <THE BRISTOL INTERNA- S. titres d'actions d'Administration, jusqu'à la réuvoirs d'Administration. Les TIONAL CORPORATION, Socié- Art. 9.--Les par nion statutaire de l'Assemblée membres du Conseil seront ré- A.m. Le siège social de la seront numérotés et signés et Générale des actionnaires. Les tribués par la Société. té et son principal établissement le Président et le de Trésorier la Société. décisions du Conseil sont prises Sociale seront à Port-au-Prince. La So-i porteront le sceau d'actions à la majorité des membres préArt. 13.-L'Année Octobre ciété pourra avoir des bureaux! Les livres des titres sents. commence le premier dans n'importe quelles autres) seront à souche ayant des numé- Art. 15.-Le Conseil d'Admict finit le trente Septembre. villes de la République ou en de- TOS d'ordres ct les souches por- nistration ne peut valablement Art. 14.--J.cs comparants ac- hors de la République, selon dé- teront les détails Aucune des titres action y délibéré qu'à la majorité plus un ceptent comme statuts, ceux. an- cision du Conseil d' Administra- correspondants. être émise, si ellelde ses membres. nexés à la minute du présent si- tion. ne pourra les deux d'Admiacte de la Société et dûment Art. 2-La durée de la Socié- n'est pas signée par les ionc- Art. 16.-Le réunit Conseil aussi sougnés par les comparants. té est illimitée, sauf décision de personnes sus-dites. remplissant nistration se les intérêts Art. 15.- -En attendant la réu- I'Assemblée Générale des action tions actions sont ces-, de vent la que Société. Texigent Les délibérations nion de l'Assemblée Générale naires. Art. 10.-Les être offertes seront constatées par des prodes actionnaires qui se fera a- Art. 3-Le Capital Social est sibles et doivent de la cès-verbaux dressés dans ur reprès la publication au Moniteur Président de vingt cinq mille dollars ($ d'abord Leur aux actionnaires cession s'opère par! gistre tenu au siège social de la Officiel de l'Arrêté du le 25.000.00) divisés en mille ac- Société. du titre diment Société ct signé par les membres de la République autorisant Société, tions. ordinaires, au porteur. de endossement dans les livres de la du Conseil présents. Les memfonctionnement de Constitutif la vingt cinq dollars chacune. Le enregistré bres du Conseil seront rétribués et comportant l'Acte pourra être augmenté, Société. par la Société. et les Statuts de la Société, définitif, pour selon Capital les besoins de la Société, Art. 11.-Chaque souscrip- mon-] Art. 17.-Chaque membre du l'élection du Conseil Société seront par la création de nouvelles ac- teur sera tenu de payer le Conseil pourles affaires de la Conseil tions, par décision de l'Assem- tant total des actions qu'il aura d'Administration écrit donner mandat à administrées par un suit: pro- blée Générale des Actionnaires. souscrites etil ne pourra être ap- ra, un par autre membre, de le reprévisoire composé comme Monsieur Chaque action donne droit à une pelé sous aucun prétexte, àfai- senter à l'effet de voter, en son Prénident-Tresorier: part des dividendes qui seront re aucun autre paiement.

tions, par décision de l'Assem- tant total des actions qu'il aura d'Administration écrit donner mandat à administrées par un suit: pro- blée Générale des Actionnaires. souscrites etil ne pourra être ap- ra, un par autre membre, de le reprévisoire composé comme Monsieur Chaque action donne droit à une pelé sous aucun prétexte, àfai- senter à l'effet de voter, en son Prénident-Tresorier: part des dividendes qui seront re aucun autre paiement. lieu et place. à n'importe quelle Harry Ser@taire-Genéral: Tippenhauer. Me. Em- réparties, aux époques fixées Art. 12.- Tout actionnaire qui réunion. manuel B. Armand. par le Conseil d'Administration. seront aura perdu son titre ne pourra. Art. 18.-Le Président a la Texécution Et ces dividendes ne des par- in-len justifiant de sa propriété et direction de la Société, il la reArt. 16. -Pour élisent tagées qu'après paiement des actions de la perte de son titre, s'en fai-i en tant en dedes présentes, les parties térêts aux porteurs re délivrer par le Conseil d'Ad- présente justice défendant, et domicile en leurs demeures ac- privilégiées et de tous les frais. ministration, duplicata. qu'après mandant qu'en tous les Tributuelles à Port-au-Prince. Chaque action donne droit à une insertion au Moniteur, Journatlcela par de devant la Acte: part égale dans les bénéfices et Officiel pendant un mois et une naux République. Dont Port-au-Prin- dans la propriété de l'actif so- fois par semaine, au moins, d'un] Art. 19.-Le Conseil d'AdmiFait et passé à mil neuf cial. avis indiquant le numéro du ti- nistration est investi des pouce, ce jour dix Avril d'ac-) tre adiré. Toutefois, la Socié- voirs, les plus étendus pour l'adcent cinquante et un. Art. 4-Les ont porteurs seuls le droit té ne sera obligée de délivrer un ministration de la Société. Il est Et, après lecture. les parties tions ordinaires de la Société. nouveau certificat, qu'après la autorisé à prendre toutes déciont signé avec les Notaires. bons. au contrôle condition qu'une garantie d'in- sions sur tous actes exceptionDeux renvois en marge nuls. Art. 5.-II sera émis soixantel demnité lui soit donnée dans la nels d'Administration, de Deux mots rayés mille dollars d'actions le montant déter- ou de que le FE quinze forme et pour tion disposition Il Ainsi signé en parcil endroit privilégiées, divisées en Sept miné par le Conseil d'Adminis- sident pourra le soumettre. de la minute des présentes: Me. cent cinquante Actions de cent tration. propose toutes Société. modifications Il proEmmanuel B. Armand; Harry dollars chacune, nominatives, aux statuts de la Tippenhauer; R. Bruny, Notai- rapportant des intérêts de 6% Administration pose à l'Assemblée Générale re; Edouard Kénol, Notaire. Cel l'an, remboursable 10% plus lel Art. 13.-La Société est admi-i toute augmentation du capital, et dernier dépositaire de la minute montant initial. Ces actions ne nistrée par un Conseil composé toutes créations d'obligations Les ensuite de laquelle est écrit: rapporteront pas de dividendes, actions de Trois membres au moins et en règle les conditions.

ts de 6% Administration pose à l'Assemblée Générale re; Edouard Kénol, Notaire. Cel l'an, remboursable 10% plus lel Art. 13.-La Société est admi-i toute augmentation du capital, et dernier dépositaire de la minute montant initial. Ces actions ne nistrée par un Conseil composé toutes créations d'obligations Les ensuite de laquelle est écrit: rapporteront pas de dividendes, actions de Trois membres au moins et en règle les conditions. énumérés ne pou- sont à Port-au-Prince, et les porteurs de ces de membres au plus. Le voirs ci-dessus Enregistré Avril mil neuf cent n'auront pas droit au contrôle sept du Conseil pourra êtrel pas limitatifs. le dix sept et un. Folio 260 Casel de la Société. nombre cinquante LE MONITEUR Art. stipulations 30.-Conformément du Code de Com- aux Art. 26-L'Assemblée Géné- l'Asscmblée merce, les membres du Conseilseil rate entend le rapport du Con- nion annuelle Générale et dix à sa réu-] jusqu'à complète liquidation, la d'Administration ne contractent cute d'Administration. et Elle dis- l'ouverture de cette jours avant Société conservera son aucune obligation personnelle approuve, s'ily a lieu, les doivent être mis à réunion, ils propre. caractère ou collective à cause des affaires sur comptes la et fixe les dividendes, de tout la disposition Art. de la Société. Ils ne répondent du Conseil proposition des membres qui désirera propriétaire les d'actions 35.-Pendant de toute la que de l'exécution de leur examiner. période la liquidation, les dat. man- Elle se prononce d'Administration. d'une façon Art. 30.-Le fonds de réser- rale pouvoirs de l'Assemblée Génésouveraine, sur les intérêts dej ves est constitué par continueront comme par le Assemblée Générale la Société. Les décisions prises tion des sommes prélevées l'accumula- sur passé, par elle obligent tous les action- les bénéfices annuels conforméArt. 21.-L'Assemblée Géné- dents. naires, même absents ou dissi- ment aux décisions de l'Assem- Disposition transitoire rale des actionnaires Les décisions sont cons- blée Générale. La première des actions ordinaires régulière- porteurs signés tatées par des proeès-verbaux Art. 31.-A la commencera à courir année à la sociale ment constituée représente tous ou par les membres présents la Société et à la dissolution de de l'Arrêté du Président date les actionnaires de la Société. représentés. Une liste conte- ses liquidation de de la Elle délibère à la majorité nant le nombre d'actions ordi- serves engagements, le fonds de ré- Constitutif République approuvant P'Acte votes exprimés conformément des:; naires au porteur, que les acsera partagé entre les Société, et les Statuts de la l'article à tionnaires sera porteurs d'actions jusqu'au trente Septem. vingt deux (22) des sée et présentée possèdent, dres- Le fond de réserves sera ordinaires. bre prochain. présents statuts. Elle se réunit nion de à chaque réu- yé par le Conseil emploau cours du mois de Septembre Cette liste l'Assemblée Générale, tion au mieux des d'Administra- Jusqu'à la première réunion de chaque année et extraordinai- sident certifiée par le Pré- Société, intérêts de la de l'Assemblée Générale des acrement, chaque fois qu'elle est; sée att et le Trésorier sera dépotionnaires qui aura lieu après la convoquée par le Conseil d'Adsiège social ct poutrra êtrel Contestation de publication au Moniteur Officiel ministration.

liste l'Assemblée Générale, tion au mieux des d'Administra- Jusqu'à la première réunion de chaque année et extraordinai- sident certifiée par le Pré- Société, intérêts de la de l'Assemblée Générale des acrement, chaque fois qu'elle est; sée att et le Trésorier sera dépotionnaires qui aura lieu après la convoquée par le Conseil d'Adsiège social ct poutrra êtrel Contestation de publication au Moniteur Officiel ministration. d'actions communiquée à tout porteur, Art. 32.-En cas de l'Arrêté du Président de la qui le requiert. tion, tout contesta- République, Art. 22.-Tout actionnaire Art. vra élire porteur d'actions de- Constitutif et approuvant les Statuts l'Acte de porteur d'actions ordinaires, est rale est 27-L-Assemblée appelée Géné- Prince domicile à Port-au- Société, les affaires de la de droit membre de l'Assemblée à délibérer sur. droit O1 au chef lieu de l'en- té seront administrées Ja Socié. Générale. II a autant de voix Taugmentation du capital social ou la diminution cipal où le siège social et le prin- Conseil composé comme par un qu'il a d'actions. L'actionnaire tion de la Société ou la dissolu- té auront établissement de la Sociésuit: empêché aura le droit de se fai- dification des ou sur la mo- tes été transportés et tou- Président-Trésorier: re sur statuts, l'alié- communications ou Harry qui représenter par un membre nation de l'actif, sous cations signifi- Tippenhauer. lui. aura les mêmes droits que pothèques ou de nantissement forme d'hy tes au domicile seront valablement lui fai-1 Secrétaire-Génèral: Me. Emdu fond social, Oti sous forme de considération de par son élu, sans manuel B. Armand Art. 23. LAssemblée Géné- vente ou nantissement du maté-! réel. Le domicile éla domicile Pour l'exécution rale est régulièrement consti-; riel industriel, commercial ou compétence pour les comporte tes. les parties élisent des présentuée, quand les actionnaires pré- gricole de la Société; l'avis a-de" de Port-au-Frince ou Tribunaux du chef en leurs demeures domicile sents ou représentés représen- moins convocation qui aura lieu, au lieu de l'endroit oà le à Port-au-Prince. sus-indiquées, tent au moins cinquante et un thuit jours avant la réu-! cial et le principal siège sopour cent (51%) des actions en de nion, la dans l'un des quotidiens de la Société auront établissement été transDont Acte: circulation. Dans le cas où lors jet. Dans Capitale en spécifiera l'ob-! portés. Il est expressément con- Fait et de la première convocation, l'Asce cas, P'Assemblée Gé- venu qu'aucun actionnaire ce, en notre passé à Port-au-Prinsemblée ne réunit pas ce nombre, tituée nérale ne sera valablement cons pourra intenter une action de ne la Avril mil neuf Etude ce jour dix il est procédé à une nouvelle sentant que par un quorum repré- Société, sans qu'au sa un. cent cinquante et convocation. Cette fois, l'Assemles detix tiers des actions réclamation ait été préalable, blée délibère quel que soit le nom tion. ordinaires au porteur en circula- lettre recommandée présentée avec avis Par Et, après lecture, les bre des actionnaires présents. à la Les décisions seront prises réception, à l'Assemblée Géné- de rants ont signé avec les compa- NotaiLes convocations de l'Assemblée membres majorité des deux tiers des être rale, Un délai de dix jours devrai res.

, l'Assemles detix tiers des actions réclamation ait été préalable, blée délibère quel que soit le nom tion. ordinaires au porteur en circula- lettre recommandée présentée avec avis Par Et, après lecture, les bre des actionnaires présents. à la Les décisions seront prises réception, à l'Assemblée Géné- de rants ont signé avec les compa- NotaiLes convocations de l'Assemblée membres majorité des deux tiers des être rale, Un délai de dix jours devrai res. Générale se font par avis publiés votants. observé avant Quinze mots rayés nuls dans un qiotidien de la capitale, de toutes actions, l'introduction sous Deux huit jours avant la réunion. Inventaire d'irrecevabilité peine renvois en marge hons. Art. 24. LAssemblée Géné- néfices Dividendes BéAinsi signé en pareil endroit rale est présidée parle] Président Modification dés Statuts de la minute des présentes: Hardu Conseil d'Administration Art. 28.-L'Année solution Dis- ry Tippenhauer; Me. celui qui le remplace. Le Secré- Ou mence le premier Octobre sociale com Liquidation nuel B. Armand; R. Emmataire Général de nit le trente et fi-I Art, 33.-Si taire; Edouard Kénol, Bruny, No. est le Secrétaire l'Assemblée du que année. La Septembre de cha-) montre la nécessité lexpérience dé- Ce dernier dépositaire Notaire. d"Aulministration. Conseil sociale comprendra première année aux Statuts, des modifications. d'apporter nute ensuite de laquelle de est la écrit: miArt. 25.- --Lors temps entre la date l'espace de la cons- dej sur l'initiative du Conseil d'Adannuelle de la Réunion titution définitive de la ministration, PAssemblée Enregistré à des actionnaires, il sera et le trente Septembre Société rale, en session Géné- le dix sept Avril Pork-au-Prince, mil neuf procédé à l'élection des membres vra qui sui- est autorisée et a le extraordinaire çinquante et un. cent du Conseil immédiatement. fectuer pouvoir d'ef- 5011 du Folio 260 Case Dans le cas oà d'Administration. l'élection Art. 29.--I! sera ces modifications, en se tes civils. Registre I No. 9 des acbres du Conseil n'aura des mem que année, un état de dressé la cha- conformant à l'article 27 des la date fixée, les pas lieu à tion de la Société situa- présents statuts. Perçu droit fixe: deux Conseil élus l'année membres du actif et son passif, indiquant un compte son de Art. 34.--En cas de dissolu- des. gourte, resteront en fonction, précéden- profits et pertes et un inventai- tion de la Société, le Conseil Pour le Directeur ce que leurs successeurs jusqu'à aient re général de tous les biens mo- d'Administration alors en foncGénéral de été et TEnregistrement: élus. biliers immobiliers.

e: deux Conseil élus l'année membres du actif et son passif, indiquant un compte son de Art. 34.--En cas de dissolu- des. gourte, resteront en fonction, précéden- profits et pertes et un inventai- tion de la Société, le Conseil Pour le Directeur ce que leurs successeurs jusqu'à aient re général de tous les biens mo- d'Administration alors en foncGénéral de été et TEnregistrement: élus. biliers immobiliers. Ces docu- tion effectuera la àl P. Salès. (signé) Jean ments devront être soumis àldé moins qu'il soit autrement liquidation, déciS par F'Assemblée Générale, et) Edouard Collationné Kénol, Notaire. LE MONITEUR Un délai de trois mois, à parA Comparu: ADMINISTRATION tir de la première publication du Par devant Mes. Eustache E-1 GENERALE présent avis est accordé à tous douard Kénol et son collègue, Monsieur Harry' Tippenhauer, DES CONTRIBUTIONS ceux qui prétendent avoir des Notaires à Port-au- Prince, sous- propriétaire, demeurant et dodroits, si aucuns sont, afin qu'ils signés; le premier patenté au micilié à Port-au-Prince, identiAVIS produisent. leurs réclamations de No. 42.380, identifié au No. 5070 fié au No. 2861-AA. au Bureau des Contributions a et le second patenté au No. sa de Pré- Il est porté à la connaissance la Petite Rivière de Nippes ou M.377, identifié au No. 6644. Agissant en qualité du Conseil de tous ceux à qui il appartien- YAdministration des Contribusident t-Trésorier del dra qu'il est dénoncé à la vacan- tions, Palais des Finances- à A Comparu: d'Administration provisoire THE ce une portion de terre dont la Port-au-Prince. la Société Anonyme: superficie est indéterminée et Monsieur Harry Tippenhauer- BRISTOL INTERNATIONAL de THabitation <Derdemeurant et domi- CORPORATION. S. A.s dépendant Bezin> située SECRETAIRERIE D'ETAT proprtétaire, identifié rière Chapelle Rurale del cilié à Port-au-Prince, satisfaire aux dans la 4ème. Section DE LAGRICULTURE au No. 2861-AA. de Pré- Lequel, pour de l'article 35 bis la Commune de Petite Rivière COMMUNIQUE Agissant en sa qualité du Conseil preseriptions de Commerce, a déclarél de Nippes et est bornée: de sident- -Trésorier provisoire del du Code la moitié du capital social Au Nord: Par le terrain de laj Le Département les intéressés T'Agricul- qu'à d'Administration Anonyme <THE que de la Société Anonyme <THE Fabrique, ture avise du 20 Mai 1951. le prix ta BRISTOL Société INTERNATIONAL BRISTOL INTERNATIONAL Au Sud: Par le Morne Coco- partir net à à l'habitant pour la S. A.> CORPORATION, S. A. a été payer par régime stanCORPORATION, ces présentes, versé et que la totalité du capi- yer, Bon- figue-banane. est fixé à G. 3.45 par ré Lequel a, par aux été souscrite comme suit: A l'Est: : Far T'habitation dard, G.

prix ta BRISTOL Société INTERNATIONAL BRISTOL INTERNATIONAL Au Sud: Par le Morne Coco- partir net à à l'habitant pour la S. A.> CORPORATION, S. A. a été payer par régime stanCORPORATION, ces présentes, versé et que la totalité du capi- yer, Bon- figue-banane. est fixé à G. 3.45 par ré Lequel a, par aux été souscrite comme suit: A l'Est: : Far T'habitation dard, G. 2.60 : déclaré que, pour satisfaire deu- tal a deau. gime de 9 pattes: à par prescriptions de l'article 45 Monsieur Harry Tippenhaner, Par le reste de régime dc 81 pattes: à G. 1.75 par xième alinéa du Code de Com-1 demeurant à Port-au-Princel A P'Ouest: Bezin: régime de 7 pattes; ; à G. 0.90 par merce, les actions de la Société cents actions de vingt cinq Thabitation régime de 6 pattes. Anonyme ci-dessus citée, ont sept dollars, chacune; 20) Une portion de terre dont Port-au-Prince, le: 19 Mai 1951. été souserites comme actions suit: dei Me. Emmanuel B. Armand, la superficie est indéterminée <Be-! et Sept Cents (700) Tip-] trois cents actions de vingt cinq dépendant de T'habitation AVIS DOMANIAL $ 25.00 chacune, par, Harry demeu- dollars, chacune. zinn situéc dans la 4ème. Section il est porté à la connaissance penhauer, propriétaire, Fait et passé à Port-au-Prin- Avril produisent leurs réclamations de tous ceux à qui il appartienrant et domicilic à Port-au-Prin- ce, en FEtude ce jour dix Rurale de la Commune de Petit: dra qu'il est dénoncé à la vacance. actions de mil neuf cent cinquante et un. Rivière de Nippes et est bornée: ce un terrain situé aux Cayes à Trois Cents (300), Me. Emma- Et, après lecture, le compa- Au Nord: Par la route publi- l'angle Sud-Ouest des Rues $ 25.00 chacune, par rant a signé avee les Notaires. que, Monseigneur Morice et Chanuel B. Armand, propeiétaire, à Porten endroit Au Sud: Par qui de droit. teandun mesurant ti cize mesiss. demeurant et domicilié Ainsi signé parcil Harde de façade aux côtés au-Prince. de la minute des présentes: No- Al'Est: Par le reste Thabi- cinquante Nord et Sud stir une prafondeur Dont Acte: ry, Tippenhauer: Edouard Kénol, R. Bruny, Notaire. tation Bezin, ré de trente et un mètres' aux côtés taire: dépositaire de Ia mi-j A T'Ouest: Par an terrain Fst et Ouest et est borné: Fait et passé à Port-au-Prin- dix Avrill Ce dernicr de laquelle est puté domanial. Au Nord par la rue Monseice, en FEtude ce jour et un. nute en marge Un délai de trois mois, à par- gneur Morice mil neuf cent cinquante écrit; tir de la première publication du Au Sud par la propriété occuEt, après lecture, le compa- Enregistré à Port-au-Prince, cent présent avis est accordé à tous pée par Mgr.

ait et passé à Port-au-Prin- dix Avrill Ce dernicr de laquelle est puté domanial. Au Nord par la rue Monseice, en FEtude ce jour et un. nute en marge Un délai de trois mois, à par- gneur Morice mil neuf cent cinquante écrit; tir de la première publication du Au Sud par la propriété occuEt, après lecture, le compa- Enregistré à Port-au-Prince, cent présent avis est accordé à tous pée par Mgr. Louis Collignon rant a signé avec les Notaires. le dix sept Avril mil neuf 260/261 ceux qui prétendent àvoir des A l'Est par la Rue ChateauAinsi signé en pareil endroit Har- cinquante ei un. Folio I No. 9 droits, si aticuns sont, afin qu'ils dun OCde la minute des présentes:1 No-i Case 5013 du Registre produisent leurs réclamations A I'Quest par la propriété R. Bruny, des actes civils. au Bureau des Contributions de cupée par la nommée Brigitte. ry, taire; Tippenhaner;, Edouard Kénol, Notaire. Perçu droit fixe: deux gour- la Petite Rivière de Nippes ou àl Un délài de trois mois, à parCe dernier dépositaire de la mi- des. T'Administration des Contribu- ptir de la première publication du des présentes en marge de Pour le Directeur Général de Palais des Finances, àl AVIS. cst accordé à tous nute (signé) Jean tions, présent. y avoir des laquelle est écrit: TEnregistrement: Port-au-Prince. ccux qui prétendent sont. afin qu'ils Pnregistré à Port- -au-Prince, P. Salès. Collationné droits, si aucuns leur réclamation. au le dix sept Avril mil neuf cent Edouard Kénol, Notaire. produisent des Contributions des cinquante et un. Folio 260 Case Bureau ou à FAdministration Gé5012 du Registre I No. 9 des acIl est porté à la connaissance Cayes néralc des Contributions, Palais tes civils. Déposécs et enregistrées ont de tous ceux dénoncé à qui il à appartien- la vacan- des Finances. à Port-au-Prince. Perçu droit fixe: deux gour- été au Département du Com- dra qu'il est de terre dont la Port-au-Prince. le 7 Mai 1951 des. merce deux expéditions de l'ac- ce une portion et = Pour le Directeur Général de te constitutif et des Statuts de superficie est de T'habitation indéterminée <BonLE MONITEUR Enregistrement: (signé) Jean la Société Anonyme <THE dépendant deaus située dans la 4ème Sec- Le numéro: 40 centimes P. Salès. Collationné BRISTOL INTERNATIONAL S. A> au ca- tion Rurale de la Commune de ABONNEMENTS Notaire. CORPORATION, de for- ia Petite Rivière de Nippes et Par an: Edouard Kénol, pital social (S 25.000.00) le 10 A- bornée: Gdes mée à Port-au-Prince so- Au Nord: Par la route publi-i Etranger 25.00 E- vril 1951 et ayant son siège Port-au-Prince.. 15.00 Par devant Mes. Eustache cial en la dite ville. que, Par qui de droit. Province 18.00 douard Kénol et son collègue, sous- Port- -au-Prince le 12 Juin 1951 Au l'Est: Sud: Par les héritiers Po- 6 mois: : Notaires à Port-au-Prince, A Etranger 15.00 signés; le premier patenté au Benoit ARMAND racien Jeannot, Port-au-Prince 9.00 No. 42.380, identifié au No.

Eustache cial en la dite ville. que, Par qui de droit. Province 18.00 douard Kénol et son collègue, sous- Port- -au-Prince le 12 Juin 1951 Au l'Est: Sud: Par les héritiers Po- 6 mois: : Notaires à Port-au-Prince, A Etranger 15.00 signés; le premier patenté au Benoit ARMAND racien Jeannot, Port-au-Prince 9.00 No. 42.380, identifié au No. 5070 Chef de service de la section A POuest: Par T'habitation Province. 10.00 et te second patenté au No. contentieuse. Bézin. 44.377, identifié aut No. 6644. IE MONITIER DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Publicatten Premidre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatles Situstion des biens, CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demondes Com. des Anses-à. Une proprieté dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51' Com. de Vallières, Une propriété dont 10, l'étendue Nobert 22 Neptume Octobre 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. x de profon1945 d'Otme. Habitation au Nord par Auringue Jodeor, Nobert bornée au Nord l'Etat, par aa Garraud. seph, l'Etat, au Sud" la Sud par Neptune, l'État inoccupé, T'Ezone de la Caristal colonie, Carré, Tret VEtat à l'Est par l"'Etat inoccal'Est tat et par à l'Ouest par Crilie pé et à 1'Ouest par 1'Etat inocCarsé, l'Etat. cupé. Une propriété dont l'étendue l'étendue Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses- -à est de ha bornée Alexis Aristhènes 26 Avril Com. de Fertier, Une propsiété 1 dont an Nord 12 Janvier 1949 Pitres, sect. Bois au Nord par l'E- 7 Février 1949 Sect: Maribaronx, Petit est de B.. bornée au d'Orme. Habitation tat, au Sud AESE DoHtion, Gour- par la Compagnie HADC, Bois Coderne., rilus, l'Etat, ffa Alex. ge. Sud par la route publique, et andre Dorilus, TeRAE a l'Est l"Ouest par par la fa Compagnie zone réservée l'Ouest par Viléus Toaal la rivière Mariou. Com. des l'Etat. Une dont l'étendue Orféan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma, Augustin 1949 26 Avril 51 Pitres, Sect. Amgt est de reitt 1 environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier d'Orme. Fabitation zu Notd Louis St-Mil Pinquoit. Rue Ma- bornée au Nord Marie Ju Bois Coderne.

l'étendue Orféan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma, Augustin 1949 26 Avril 51 Pitres, Sect. Amgt est de reitt 1 environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier d'Orme. Fabitation zu Notd Louis St-Mil Pinquoit. Rue Ma- bornée au Nord Marie Ju Bois Coderne. Crégoire, Ta au Sud ringouin. ainsi connue, au t, par Louis St-Mil Grégoire. Re les Auguste, a l'Est par le tat, à Simorin, L'Ereste du terrain et a 1'Ouest tat et PCt a par Alliance par Gravéus Genrges. 26 Avril 51 Joseph, Une l'Etat. dont l'stendue No-vilus Joseph 26 Avrit 51 Com. de Cerca la Une propricté dont l'étendue Décilien 15 Symphat Janvier 1949 Preres. Com. des Sect. Anses-1. Bos est de propriété ha. environ. bornée 7 Février 1949 Source, Sect. Grand est de Méyard, 1 ha.. au bornée Sud au Nord Cad'Orme. Habitation au Nord par André, l'Etat, Castilleur. par novas Mathieu, à 1E par Bois Coderne. au Sud Santongue, "Epar Zécuas et à l'Ouest par tat. the Exantus EmT'Etat. manuel, HERS à1 l'Ouest par 1' 'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhèdies Alexis. l'Etat. Avril Com. des Anses-à. Une propriété dont déterminée, 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une proprité dont l'étendue Orétane Calix 26 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas encore Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord au par Anacius Raya d'Orme. Habitation au Nord par Orisme Derismé. Jean, l'Etat, Sud par T'Etat, Bois Coderne. FEtat, Sud par Cétoate mond] Bourciquot. et à Cadet, Ful a 1'Est pàr All'Est par la rue, l'Etat Auicasse. liance Joseph, l'Etat et I'Ouest par Asséfille 1'Ouest par. André, I'Etat. l'Etat. Com. des Anses- à Une propriété dont l'étendue Louis St-Mal, Com. des Anglais. Une propriété dont l'étendue Henri Gattereau 1949 26 Avril Pitres; Sect. Bois est I ha. environ, bornée Crégoise 26 Avrl 51 2ème. Sect. Habita- est de 12 nares. 90 26 Janvier r.hieat Sed par Grismé Rosemé. tion Piverger, dite bornée. au Nord par PE reste f Codecne. TEtat. M" Sud par Simorin, Platéau Mombin. de lhabitation (impratikable) tas A l'Etat, l'Est par Oceliorme à l'Ouest N aa Sud par. la ocCalixte, T'Etat et cupée par Henri Gaeatie Pauléon Delavoi, l'étendas fÉtat. Mme. Dessaline I'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier. t." propriété dont au Nord Michel 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest par un: Morin, Sect. Mor- est de f"'Etat, 33 ares, au Sud bornée I'Etat, 9 Février 1949 rivière. Avril 51 ne Pélé.

te, T'Etat et cupée par Henri Gaeatie Pauléon Delavoi, l'étendas fÉtat. Mme. Dessaline I'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier. t." propriété dont au Nord Michel 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest par un: Morin, Sect. Mor- est de f"'Etat, 33 ares, au Sud bornée I'Etat, 9 Février 1949 rivière. Avril 51 ne Pélé. Habitation dont l'étendae Thomas Falix Grand-Pré. Phe par l'Etat et P I'Ouest Com. Nord. de Rue Plaine Casimir. du est Une de proprieté 10 m. de façade et de 28 Janvier 1949 t. l'Etat. dont Tétendue Menuau Louis 26 Avril 31 9 m. de profondaar bornée Comrde Morin, Sect. Quartier- Mor- est de propftié 33 ares, bornée Nord Février 1949 au Nord Sud par la Rue la Rue Dagau- Cane Pélé. Habitation une savane, au sa Hono- pac bert, simir, au à l'Est par pat Adèle Ros: Grand-Pré. (ae Eustache, Willy Sajous l'Etat, et, a I'Est Romain, l'Etat et à T'Ouest ré Vve. Clermont Charles. une rue et à l'Ouest pat Grand'Rne. f FEat dont 1' 'étendue Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Milôt. l'étendue Kersins Couzé 26 Avrit 51 Com, de Quartier- Mor- est Une de propriété 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. Geffrard. de Une de 5m. dont de façade et de 29 Janvier 1949 Morin, Sect. Prers ne Pélé, Habitation Menuau Louis, l'Etat, au Rue s m. 07 de profomdeur. borGrand-Pré. par Augustine Pierre et née au Nord lie Presbytère. à E Noémie Charles, l'Etat, au Sud NLNr Valcin, l'Est par Honorat Eustache, l'Etat, à FEa par Y'ancienne l'Etat et à l'Ouest par la Eglise et à l'Ouest par l'Etat. Aveil 51 Grand'Rue. f'éiendue Théodore 26 Avril 51 Com. des Anses-à. Une dont l'étendue Sabin 29 Bousy Janvier 1949 26 Com, de' Quactier- Une propriété dont au Nord Joséphine 9 Février 1949 Pitres, Sect. Boh est de PTet I bornée au Nord Morin, Sect. Mor- est de 33: ares, bornée d'Orme. Habitation Joseph Janvier, l'Etat, au Pélé. Habitation par Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne. Eta Eliès Deroziet. l'EE.Oat. Charles. l'Etat, au Sud par Esoine Alismé. Petit-Maitre EFi Napoléon et e l'Etac et à TOuest par Racia Charles, l'Etat, à l'Est par phael Sinnatus, l'Etat. Bélony Jeannot et Augustin Tétendue Excellent DéjeanThéodore, l'Etat et à I'Ouest Com. de Dondon. Une proprité bornée dont au Pierre 26 Avril 51 ta Grand'Rue. Toussaint 26 Avril 51 Htton. Dulic. est de1 ha.. Nord 29 Janvier 1949 dont l'étenduc Georges par St-Phar Jean prétendu Com. de Quartier- t propriété 33 bornée Nord 9 Février 1949 au Sud par EtienMorin, Sect., Mor- est de ares, au propriétaire, Jean-Belme ne Pélé.

Dondon. Une proprité bornée dont au Pierre 26 Avril 51 ta Grand'Rue. Toussaint 26 Avril 51 Htton. Dulic. est de1 ha.. Nord 29 Janvier 1949 dont l'étenduc Georges par St-Phar Jean prétendu Com. de Quartier- t propriété 33 bornée Nord 9 Février 1949 au Sud par EtienMorin, Sect., Mor- est de ares, au propriétaire, Jean-Belme ne Pélé. Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne pretendu proGrand-Pre. E lEtat, au Sud CharTEtat à l'Est et àlOuest par Elisnor par leméus Valbrun, FELC ERaY 1'Etat. l'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, Avril 1'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Ennc- Une dont l'étendue Edmonis Edmond 26 51 l'Etat. Saintilus Pérard 26 Avril 51 IY: Htion. Vilette, est de rit ares, bomée au Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier. Une propricté dont l'étendue 9 Février 1949 3ème. Section. l'Etat, au Sud par les Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord SUrE Jean Paul prétendu ne Pélé. Habitation par Théodore, l'Epropriétaire. à l'Est par l'Etat Grand- Pré. tat, ta au Preésendien et al'Ouest par l'Etat. à l'Est par à une THE le chemh et l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Maurice Auguste Février 1949 26 Avril Rue. 26 Avril 51 Prince. Sect. Bel- de 6 m. 50 envicon de ler Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendur Constant Jean 1949 Air. Ruelle Coq- Riadt et de 12 m. de profon. Morin, Sect. Mot- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février Chante. deur, bornée au Nord' par la Pété. Habitation Mélie Jacques, PEtat, au Ruelle Coq-Chante, au Sud : and-Pre. E par. Augustin Théodore, Lorquet ainsi conan, et à Analia Pierre-Louis et Bellerive f par Forluna Deraly Borgella, l'Etat, à T'Est par l'Ouest par René Siméon. une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicction Première n Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pubticotiow Situat tte ton des blens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demondes Com. de Quartier- Une dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com, de Quartier. Une propriété dont l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de yttt bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect, Mor- est de 33 ares. Jn-Pierre bornée au Nord Tes- 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation (Mme. Périclès Pierrene Grand-Pré. Pélé. Habitation Joseph Etienne, au Sud et par Grand-PTè. Poes et Dantès Michel, T'ER Toussaint 1'Etat, Estida tat, au Sud par Saint-UlysGeorges à se Pérard, l'Etat, à T"Est par Hilaire. l'Etat, fRaF par un chemin et à 'Ouest par Daufeuille Théodore, l"'Erat une et une rue.

itation (Mme. Périclès Pierrene Grand-Pré. Pélé. Habitation Joseph Etienne, au Sud et par Grand-PTè. Poes et Dantès Michel, T'ER Toussaint 1'Etat, Estida tat, au Sud par Saint-UlysGeorges à se Pérard, l'Etat, à T"Est par Hilaire. l'Etat, fRaF par un chemin et à 'Ouest par Daufeuille Théodore, l"'Erat une et une rue. une rue et à l'Ouest par ruelle. Com, de Quartier- Une propriété don: l'étendue Napoléon Petit26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue au Nord Cléanta 9 Chérélus Février 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Maître 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornie ne Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, l'E- 9 Février ne Pélé, rue Imma- Vve. Francuis Milieu, l'EGrand-Pré. tat, an Sud par Dominique culée. tt au Sud par Arcican HyaCharles, 1'Etat, a l'Est cinthe, l'Etat,a 1'Est par Vve. Lucia Charles, 1'Etat 2" et François Milieu, l'Etat et l'Ouest par la Grand'Rue. l'Ouest par, une rue. José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Quartier. Une dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Com. de Sect. Quartier- Mor- est Une de bornée dont l'étendue au Nori 9 Février 1949 9 Février 1949 E Morin, Sect. Mor- est de PpiL ares 8 ca., bornée ne Pélé, Habitation Joseph Jn-Pierre et Tesne Pélé. Habitafion au Nord par Clerzide Joseph, Grand-Pré. R Etienne, l'Etat, au Sud EsGrand- Pré. at Sud le grand Georges Toussaint et chemin. à ret"r Taleyrand BL Hilaire, l'Etat, à TEst_par Mondésir HELF propriftaire Daufeuille Théodore, FEtat :t à l'Ouest par Augusta Soliet une rue ct à l'Ouest par man, l'Etat. une ruelle. Tanis Lemercier 26 Avzil 51 Com. de Ouartier- Une propriété dont l'étendue Fleurimon 26 Avril 51 Com. de Quartier Une proptiété dont l'étendue 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Philanthrope 1949 Morin, Section Mor est dep3 ares. bornée au Nord se PEt. Habitation Ismélie Joseph, l'Etat, ati 9 Février ne- Pélé Notre Antonia, le Aristilde, clocher, l'Est 'Etat, Grand-Pré. EEa par Ernestine Richemond. Dame de " Dili- "s Sud par l'Etat, à l'Est par Nérestant vrance. par la Grand'Rue et à lEtat. T'Ouest Morin, Salmur Théodore, Anézina Odescar, José Philamar 26 Avril 51 Clercius" Théodore et Mme. ACom. de Quartier- E dont l'étendue Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Morin, Sect.

ond. Dame de " Dili- "s Sud par l'Etat, à l'Est par Nérestant vrance. par la Grand'Rue et à lEtat. T'Ouest Morin, Salmur Théodore, Anézina Odescar, José Philamar 26 Avril 51 Clercius" Théodore et Mme. ACom. de Quartier- E dont l'étendue Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Morin, Sect. Mor- est de" aynr ares, bornée au l'Ouest par un chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina Joseph, l'Etat. au Com. de Quartier- Une dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand- Pré. E par rue une à rue, à l'Est par un Morin, Sect. Mor- est de tyeas ares, bornée au Nord 9 Février 1949 une chemin. et l'Ouest par ne Péé. Habitation par Cléanta Chérélus, Michel, l'Erat, Com, de Une propriété dont l'itendue Richemond Grand-Pré. au Sud Dantès QuartierNord Mme. 26 Avril 51 l'Etat, à HEL par le chemin Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, Jean. bornée lEtat, au au Vermond 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, T'Ene Pélé. Habitation Octavius tat et à 1'Ouest par une rue. Grand-Pré. Ea l'Est Norélia Acistilde, Mme. Ver- l'Etat, M par, Com. de Qnartier- Une proprictt dont l'étendue Jean-Baptise Séverdieo Avril 51 mond Richemond et à l'Ouest Morin, Sect. Mor- n'est pas encore déterminée, 9 Février 1949 76 ane rue. ne Palé. Habitation bornée au Nord par Arthur Com. de Quatierdont l'étendue Veuve Bernard au G:. propriété Grand-Pré. Joseph, l'Etat, Sud par Morin, Sect. Mor- est de" 33aces, bomnée au Nord Lucchesi 26 Avril 51 Micbel Joseph, l'Etat, à 1Est ne PÉlé, Habitation les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et alOuest par Grand-Pré. au Sud les HériGrand'Rue. E" Fur Rose tiers Frangois T'ECom, de Quartier. Une propriété dont l'étendue Colas 26 Avril tat, à TEst par la Grand'- "Moris, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Roe et à TOuest par un chene Pélé. Habitation l'Etat, an Sud l'Etat, min. Grand-Pré. FES par 1'Etat et # l'Onest Com, dr-Quartier- Une propriété dont l'étendoe Jean-Louis Osiros 1949 20. Ayni 2A par I'Etat. Morin, Sect. Mor- est de33ares, bornée au Nord 9 Février Com. de Quartier- Une propriété dant l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, l'Etat, au Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. a par un grand chemin, à ne Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers, au Sad l'Est Sylvestre Joachim, Grand-Pré.

ares, bornée au Nord 9 Février Com. de Quartier- Une propriété dant l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, l'Etat, au Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. a par un grand chemin, à ne Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers, au Sad l'Est Sylvestre Joachim, Grand-Pré. par Octavius Milieu, à lEst Ee Jonas et Bérine Jopar une ruelle et Rosa Jacseph, l'Etat et à 1'Onest par ques et à l'Ouest par la Michel Gargon, l'Etat. Antoinette Grand'Roe. Com, de Quartier- Une dont 1' 'étendue Mme. 26 Aveil 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendne Mme. Elia Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord Petit-Frère 9 syer Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Jean-Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Sud Dominique Charles. Jn-Pierre, l'Etat, Février 1949 ne Pélé, Habitation Octavius Milieu, 'Etat, 9 Février 1949 Grand-Pré. Joseph Tessier EGrand- Pré. Sud Arthue Joseph, E E "Tel l'Etat, à FA une ruelle tienne, TEtat et : l'Onest par ruelle. et l'Ouest par FEuier JeanCom, Quartier- une Une dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin, de Sect. Mor- est de" ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Une dont l'étendue Avril S9at Com. Morin, de Sect. Quartier. Mor- est de Sveers ares. bornée au Nord Salmur 9 Théodore Février 1949 26 51 ne Pélé. Habitation par un chemin. l'Est au Sud un Habitation Nérestant Grand-Pré. ane rue. par e ne Pélé. par Morin. T'Etat, min et à T'Ouest par un cheGrand-Pré. Sud Clercius Théodore, min. E Phair par la Grand'- dont l'étendue Mme. Gratius Rue et à TOuest par PhilanCom. Morin, de Sect. Quartier- Mor- est Une de proprieté 33 ares, bornée au Nord Baptiste 26 Avril 51 thrope Fleurimon. l'étendue Etienne Tessier 26 Avril 53 ne Pélé, Habitation une rue, au Sud par Vve, 9 Février 1949 Com. Morin. de Sect. Quartier. Mor- est Ure de AGPRR ares, bornée dont au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. Fasi l'Est par Milien. un chemin i'Etat, et à Pàl Habitation Dominique Charles et Lu. 1'Ouest par une rue. E.MTE ar Charles, 1"Erat, au Saint- Sud Com. de Port-de- Une dont létendue St- François 26 Avril 51 Saint- -Surin Jean est de 29, bornée au Février 1949 et Daufeuille Paix, Htion, MoReg José ThéoPENN Fas dore, T'Etat, à l'Est Miroreau.

Etat, et à Pàl Habitation Dominique Charles et Lu. 1'Ouest par une rue. E.MTE ar Charles, 1"Erat, au Saint- Sud Com. de Port-de- Une dont létendue St- François 26 Avril 51 Saint- -Surin Jean est de 29, bornée au Février 1949 et Daufeuille Paix, Htion, MoReg José ThéoPENN Fas dore, T'Etat, à l'Est Miroreau. 3ème Section. Nord les' héritiers Benoit Sud lie Jean, l'Etat * l'Ouest MELES, propriétaires, au Antoinette Petit-Maitre par Belcima prétendt proprifR"5 Joseph Jn- Pierre, l'Etat. taire, à l'ESt par Denave Mi- et Com. de Quartier- Une dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 chel à TOuest prétendu par Belcima propriétaire prétendu Morin, Sect. Mor- est de Ryees ares. bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. 22PEE Habitation par Saint-Ulysse Pérard, Elionor l'ECom. de Verrettes, Une dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 Gram.Pre. au Sud par Copropriété 1 29, bornée au 11 Mars 1949 E 1Etat, à lEst par che4ème. bitation Section, Dubite. Ha- est de hectare Hizidor Jn- -Charles, min et à 1'Ouest par Adeline an Nord Sud par par Cécile Noel, à l'Est Pérard, l'Etat. par Cécile Noel et à T'Ouest Com. de Quaftiar- Une propriété dont l'êtendue Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de 30 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Aicidé Désile 26 Avril 51 Pélé. Habitation par Jolienne Théodore, l'E4ème. Section, Ha- n'est pas encore déterminée, 18 Mars 1949 E.LIR tat, au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au Nord par Ismorin mond PEst Richemond, Elionor l'Etat Colas, et_a 1'EJean, aa Sud par Christian, par l'Est par Simorin Jean et à tat. l'Ouest par Levena. Cors. de (aartier- Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verretres, Une proprièté dont l'étendue Oracins St-Cyr 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de" 33ares, borée au Nord 9 Février 1949 4ème. Section. Ha- n'est encore déterminée, Ster- 22 Mara ce Péé. Habitation rue, Sed Louis bitation Lepavt. bornée : Nordpar Estel Simorin Grand-Prt. E ELT Er a E par ling. Sud par Adeline Pérard, l'Etat et a Jean, : l'Est l'Etat et l'Ouest par une roe. lOoest pac l'Etat.. LE MOXITEUR NOM DES SOUM. Premiar Dates NOM de DES SOUM. Publication Premiare Sihuation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatros Situation des biens CONTENANCE des demandes présentatlon des damandes l'étendue Joseph 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une proptiété dont 30 Dieudonné Mars 1949 de.

--- LE MOXITEUR NOM DES SOUM. Premiar Dates NOM de DES SOUM. Publication Premiare Sihuation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatros Situation des biens CONTENANCE des demandes présentatlon des damandes l'étendue Joseph 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une proptiété dont 30 Dieudonné Mars 1949 de. Fition. Morphée. estde TeLL 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème, Section, Hi- n'est pas enkore déterminée, Loricia Nord par René Richard, I'Ebitation Dubite. bornée au Nord par tat., au Sud par l'Etat inocVercenat, au Sud Petitcup3. a T'Est par l'Etat inocBlanc, à 1'Est par Kante Jncupé et à l'Ouest par l'Etat Pierre et à T'Ouest par Jeaninoccupe. Plaine du not Une Fils. propriété dont l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. de Marmela. Une dont l'étendue Martin Richard 26 Avril 51 Com. Nord, Bourg, de 8" m. de façade et de 5 Avril, 1949 de. lère Seetion. estde 1 29, bornée au 14 Mai 1949 AReL E Habitation Mor- Nord par Foracius Célicoart, Rue Saint Fort. f5 m. de profondeur, bornée phée. 1'Etat, au Sud Horacius au Nord un terrain vaCelicourt, l'Etat, P l'Est par cant, au Sos Dieudonné 1a Mathieu Richard, l'Etat età Louidor, f'Etat, : T'Est par l'Ouest Clercilien AngusRue Saint Fort et à 1Ouest "'Etat. par un terrain dont vacant, l'étendue Joseph 26 Avril 51 de Grande- tin, dont l'étendue e Ovilma Thomas 26 Avril 51 Com. de Terrier- Ba proprièté Stéphen Com. Une Rouge. est de 1 bectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran- est de PEPARL ares 50. bornée au 15 Mai 1949 Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord grand les chemin, béritiers au Sud Joseph l'Etat, des Blanca. Htion. Louis, par Poteneau. " s par à Terre de 'Eglise. Chatles, à 1'Est par un chemin Adibon, Dumé, l'Est par vicinal et à l'Ouest par Mme. Noel Fils_et à T'Ouest St-Pierre. par les Alfred Faix. béritiers Dorvilma Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 26 Aveil 51 Com. du Cap.Hai- Une dont l'étendue Mercina Jacques 26 Avrii 51 Rouge. est de I hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect. Haut- est de ATrER ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand- Bassin. Nord. par, I'Etat, au Sud par di-Cap. Habitation Nord l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. l'Etat, à t'Est l'Etat et a Jeanteau. au à l'Est par Marc Chauvel, Piél'Ouest par Tit T'Etat, par Joseph Com. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat et à T'Ouest par Rouge.

- Bassin. Nord. par, I'Etat, au Sud par di-Cap. Habitation Nord l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. l'Etat, à t'Est l'Etat et a Jeanteau. au à l'Est par Marc Chauvel, Piél'Ouest par Tit T'Etat, par Joseph Com. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat et à T'Ouest par Rouge. est de MTE m. sur 12 m. de so Avril 1949 Prevenir Mompremier, l'Etat. Joseph Sect. Fonds-I -Blancs. profondeur, bornée au Nord Com. du Cap. Hai- Une dont l'étendue 16 Pienedor Mai 26 Aveil Rue Marché. par l'Etat, Sud l'Etat, tien, Sect, Haut- est de Te ha. 64, bornée au Est par 1'Etat et : 1'Ouest du- -Cap. Habitation Nord par l'Etat Marc impraticable, Chauvel, 1'EIEtat. Jeanteau. au Sud par Com. de Camp- E propciété dont 'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à l'Est Décius LaPertin. Habination est de 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 lEtat M à T'Ouest par Braquchais. Nord par l'État vacant, au EHREt Jacques, T'Etat, Sud par T'Etat vacant. à l'Est Com, du Cne dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par Etat vacant/et a 1'Ouest tien, Sect, coafter est de ore ha. 64, bornée au 19 Mai 1949 ('Btac vacant. 51 du- Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- s." propriété dont l'étendue Ofrane Pierre 26 Avril Jeanteau. Privé. au Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia- de hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à l'Est par Arne Panier. Ner pac l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, Privé et à Sud par l'Etat vacant, T'Est l"Ouest par Joseph Piénédor, par l'Etat vacant et à I'Ouest l'Etat. T'Etat vacant. dor: l'étendue Nerius Nelson 26 Aveil 51 Com. du Cip-Hai. Une dont l'étendue Méziruce Mom26 Aveil Com. de Limbi, Bs. proprièté 5 Mai 1949 tien, Sect, Haut- est 2 ha. 58, bornée au premier I Tw tère. Section. Ha- est de hectare 29, bornée au du-Cap. Habitation Nord l'Etat, au Sud 19 Mai 1949 litation Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Bréda. l"Etat, " 1'Est T'Etat a au Sud par Cepondy Paul, 1'Ouest par Ft Prince, T'Eà T'Es-par Cépondy Paul Mesi- et tat. TOnest par Dutrevil Com. de Mont-Or- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute Mai 1949 26 Avril 51 doc. dont l'étendue Léonvil Charles 26. Avèl 51 ganist, Sect. Bois est de A bornée au 19 com: de Caracoi. Une proprité 6 Mai 1949 Poux. Hibitation Nord Escinor Valcin, l'ESect. Bourg. ue est de 6 m. X 8 m. de proPatois.

par Dutrevil Com. de Mont-Or- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute Mai 1949 26 Avril 51 doc. dont l'étendue Léonvil Charles 26. Avèl 51 ganist, Sect. Bois est de A bornée au 19 com: de Caracoi. Une proprité 6 Mai 1949 Poux. Hibitation Nord Escinor Valcin, l'ESect. Bourg. ue est de 6 m. X 8 m. de proPatois. tat, au N par Destina Louis, St.-A Augustin. fondeur, bornée au Nord par l'Etat, à lEst par une Chaine la rue St-Augustin, "'Ecat,au T'Ede montagnes età l'Ouest par Sud par Jean Raymond, un chemin vicinal. tat, à fEst Bertilus ACon de Hinche. dont l'étendue Ogiel Pani 26 Avril 51 dams, l'Etat R5 à l'Ouest par Une propriété 24 Mai 1949 TEtat Vacant. S FHomassique. n'est pas encore déterminée. l'Etat Une dont 1'étendue Dévé Théodore 26 Avril 51 Montagne do- bornée au Nord Com. Bourg. de Pignon, Rue est de m. x 15 de façade, 7 Mai 1949 cau, vacant, au Sud par a terrain TaSect. à aive, du Centre. bornée au Nord par la rue du libre. mé et à Y'Est l'Ouest par Péricute par Zétraine Cencre, Sud une ruelValcimé. le. à "het par L ruelle et à Trou-du- Une dont l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 T'Ouest Fombrun ThéoCom. Nord. de Rue Plai- est de propriété 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 dore. tectr dont l'étendue Franckel Propbète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCom. de Caracol. Une propeiétt 10 Mai 1949 tit-Maitre, l'Etat, au Sud par Sect. Bourg. Rue du est de6 m. sur 8 m. de fagaDabel Jean, l'Etat, à l'Est par Cimetière. de, bornée au Nord Snd par T'E- Alla rue des Plaisirs et à l"Ouest tat vacaat, Pierre, au T'État, à F par par Mme. Nemours Joseph. Avril 51 f Rue Cimetière et à l'Ouest Com. de Caracol, Une propriétt dont l'étendue fa- Eclésiane 30 Mai Morency 1949 26 la Rue Maugnon. Avril 51 Sece Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de Com. de Mirgoi, BE, proptiets dont l'étendue Acelise Sanon St Augustin. gade, bornée au Nord Véne. Rue Bel-ait. est de m. 12.20 de façade 10 Mai 1949 nus Désir. T'Etat, au l'Etat, a par à et de 23.50-13-12 de prola rue St-Augustin, Almonord, fondear, boraée aa Nord l'Est par Claudius TherResimene César et Vve. tser 1'Etat et à l'Ouest lEtat. par bé Elien, Sud Louise vécus Morency, St.Louis et 1,0t0 18 Elien, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Justin Edouard 26 Avril 51 à 1'Est un passage comRouge. est de f"Te bectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et " l'Ouest par Cecilia Sect. Fonds des Nord Y'Etat, au Sud par a Aspilaire.

Etat et à l'Ouest lEtat. par bé Elien, Sud Louise vécus Morency, St.Louis et 1,0t0 18 Elien, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Justin Edouard 26 Avril 51 à 1'Est un passage comRouge. est de f"Te bectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et " l'Ouest par Cecilia Sect. Fonds des Nord Y'Etat, au Sud par a Aspilaire. Damis Hérard 26 Avrii 51 Blancs. Habitation l'Etat, " 1'Est par l'Etat et Com. de Mirsgoi- Une propriéÉ dont l'étendue de faça- 10 Mai 1949 Rouvray. 1'Ouest par l'Etat. ae. Rue Detour. est de 16. 75-16.80 Com. de Terrier- Une dont l'étendue Jean-Pierre de et de 11.50-12.00 de proRouge. de" m. sur 7: m. de pro- Cimas 26 Avril 51 Nord EE fondeur, bornée au Rue du Marché. bornée au Nord" par 31 Mai 1949 zu mte le Rivage de 1: Mer. 8ei au Sed par à Nancilia Rivière, par la Rue de Nippes. l'Est la ruelle du Marché, à l'Est Fernand Chéry, l'Etat et la ruelle du Marché et à REN par Herard Damis, RE. par Eliophas Brunot. l'Etat. Une dont l'étendue Horacius Colicoar 26 Aveil 51 Com de Saint. Une propriété dont l'étendue Joseph St. -Cloud 1949 26 Aveil 91 Com. de Marmela10 Mai 1949 déterminée, 3 Juin de., lère Section. de APrRt I 29, botnée l'E- au Marc. ière Sertion. bornée n'est pas 2u Nord encore un terHtion. Morphée. R. René Richard, Martin RiHtion. etidome. rain de l'Eut, au EEA par un tat, au M I'Echemin à Y'Est par chard, lEtat, teie par et à l'Ouest et à l'Ouest par Occiarie E tat Clercilien inoccupé Augastin, lEtat. Aveil 51 par Joseph St- -Cloud. 26 Avril 51 Com, de Lassale Une propriëté dont 1'étendue Estinor Vaicin Mai 1949 26 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Raymond 6 Join Polony 1949 Montest de hectare, bornée au 13 Rouge. est de 5 hectares, bornée an Sect. bonertt Poux. Nord par Chason Cétoute, Sect. Fond-Bianc. Nord "Etat, Sud par Htion Patois. (prétendu propriÉtaite). au Htion. Catrié l'Etat. " l'Est : Doctear Sud Hilvert Douze, f'ELionel Loub Rate l'Etat tat, PELt Alcide Cétouet a TOuest par l'Etar inoccua, l'Etat et "i r'Ouest par une pt. Route wicinale, 1'Etat. MONITEUR NOM DES SOUM. Prea NOM DES SOUM. Pre remi ière Situotlon des biens CONT A ANCE Dates de présentotlee Publicottos Situatic ion des biens CONTENANCE Dates de présentatlon Publicction des demandes aes demandes Com. de Camp- Unc propriéts dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue ucien 5 Jonassaint Juillet 1949 26 Avril 51 Perrin, Sect.

a NOM DES SOUM. Pre remi ière Situotlon des biens CONT A ANCE Dates de présentotlee Publicottos Situatic ion des biens CONTENANCE Dates de présentatlon Publicction des demandes aes demandes Com. de Camp- Unc propriéts dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue ucien 5 Jonassaint Juillet 1949 26 Avril 51 Perrin, Sect. 2ème est de I hectare 29, bornée au 10 Juin 1949 Ière Section. est ares, bornéea au aEE Habitation Braque- Nord par J'Etat vacant, au Nord par Mme. Accius Jean hais. Sud par l'Etat vacant, à T'Est Noël, i"Etat, au Sud par Lu1'Etat vacant et à 1'Ouest quesne Lubien à et Samule Si- #: 1'Etat vacant. milfort, l'Etat, l'Est par RoCom. de Jacmel, Une dont l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 51 se l'Ouest Dorestant, par Luquesne l'Etat L.ubin. et Locnon-Gras. de PPRN ha. 64, bornée au 11 Juin 1949 l'Etat. HE Ménan. Nord Duveya les Nelson, hétiHinche, Une dont l'étendue Consul PierreMEtat, P Sud par Com. Ruelle de de, l'abattoir. n'est propriété encore déterminée, Louis 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, bornée pas au Nord par Ia Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé, ATEst R.SE vert Voler, 1'Etat et à TOuest Calvaire, Malary, à l'Est au Sud par Noaf Ernest Lonpar Joseph Jn-1 Baptiste, l'Everture et à rOuest par ia tat. ruelle de l'Abattoir. Com. de Camp- Une dont 'l'étendue Léoncy, Moncy Juin 1949 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une proprité dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5: Perrin, 2ême Sec- est de TeL 1 29, bornée au 13 Ruelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 tion. Htion. Kati- Nord IBtat, an Sud bornée a Nord par la rue Calche. l'Etat, "r l'Est par l'Etat : vaire, au Sud par la ruelle l'Ouest par l'Btat. Sully, à l'Est par la ruelle de Com. de Ferrier. Une dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avrit 51 l'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue Fertier. estde entr m. x 8 de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Lonis. deur, bornée an Nont AnCom, du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, an a par tien, Sect. La Fos- due est de 10m de façade 25 Septembre 1949 une route, à à l'Ouest T'Est par Julien T'Etat sette. Rue Saint- et de 5m. de profondeur Jean et par Louis, bornée au Nord par une de Ouana- vacant. Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 Toussaint roelle, au Boué Sod et par Jeauci- Mme.

, an a par tien, Sect. La Fos- due est de 10m de façade 25 Septembre 1949 une route, à à l'Ouest T'Est par Julien T'Etat sette. Rue Saint- et de 5m. de profondeur Jean et par Louis, bornée au Nord par une de Ouana- vacant. Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 Toussaint roelle, au Boué Sod et par Jeauci- Mme. Sect, Haut est de 0 ha. 95, bornée au 18 Jnin 1949 lien Alcius, à l'Est par TEManbaroux. Ha- Nord par l'Etat inoccupé, an tat et à l'Ouest par la Ruc LE bitation Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint-Louis. premier, à l'Est par. Antoine Com. Bahor, 26 Avril Raphael et à I'Ouest par Made Une propriété dont l'éten- Ophilier Charles dame Eribert Mompremier. Hab. Souché. due' cst de hectare bor- 27 Septembre 1949 Com. des Anses-à- Une dont, l'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 née Pierredor, au Nord au Nommé O1 20 Juin 1949 par Sa Pitres, Sect. Bana- est de TER environ, botsias Bellevuc, à l'Ést par ne., Htion. Herbe- née au Nord par T'Etat vacant, Dec cius Belhomme et a Guinée. 2u Sud Elvire Romain. l'Ouest Mme. Resima l'Etat, à "E par Paul E. Moralus par Zalan. doward Jean, T'Etat et et l'Odest par Louicéus Eloi, Com. de Trou d Unc propriété dont l'éten- Lhérisson Pascal Avril 5: l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due est de 1 hectare 29, 27 Septembre 1949 Com. de Onanamin- Une propriété dont l'étendue Micius Aoguste, 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée au Nord par Montthe, Sect. Hant- est de 1 bornée au 23 Jain 1949 réns tat, au et O. Sud Manguirat, par prétenda 1'EMaribaroux. Htion. Nord par Erthda les Timol'Est Talasse. thé ( prétendus propniéaina), Itarque propriétaire, Princivil, l'Erat par et au l'Etat, Sud FE Pilosta Antoine Déjardin, Joà lOuest, par Médassier seph, l'Etat " l'Ouest par. $ Lovineky, f'Etat. Antoine Josepb, l'Etat. Com; de Tiburon, Une propriété dont "l'étendue Marcédoine Archille #s Cot. de Maissade. Une*; propriété. dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect." des Irois. Ha- est de 1 hectare, bornée au 7 Novembre 1949 Rue St.-Honoré. n'est encore déterminée, 24 Juin 1949 bitation Dubois. Nord par Mme. Daniel Dolcè. à bornée : Nord par Vve. OclEst au' Sud par Dumelas Auréus Dolcé, cident Larose, TÉtat, au Sud à par St-Rosme, Dolcé. par la roe St-Honoré, à l'Est l'Ouest par Augustin FArmée d'Haiti et a Com. de "Tibaron. Une dont" l'étendue Hérane Simervit 26Avril 51 Rouat par Pétion Charles, Sect.

Mme. Daniel Dolcè. à bornée : Nord par Vve. OclEst au' Sud par Dumelas Auréus Dolcé, cident Larose, TÉtat, au Sud à par St-Rosme, Dolcé. par la roe St-Honoré, à l'Est l'Ouest par Augustin FArmée d'Haiti et a Com. de "Tibaron. Une dont" l'étendue Hérane Simervit 26Avril 51 Rouat par Pétion Charles, Sect. des, Irois. Ha- est de PTPAL fectare, bornée au 9 Novembre 1949 I'Etat. bitation. Cai. Nord par Raphaël Thène, aui Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud par Montès 1'Etat. Tipas, Sect. Nifeld (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Jain 1949 l'Ouest par monde). Rpe Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-a à- Une propriété dont l'étendue Jn-Michel 9 Août Monchil 15 Mars field. ne, ainsi connu, au Sud par Veau, 7ème Sect.. est de 2 hectares 60, bornée le reste de la propriété, à 1'Est Htion. O'Rouck. au Nord Napoléon Nisle reste de la propriété tal, au a par Esquilabe E à l'Onest par le reste de la Veillard, à l'Est par Dieujuspropriété. te Ernis et à lOuest par les Com. de Port- Une propricté dont l'étendue Ulna Lamadieu 26 Avril 51 béritiers Dabrezil. Mar rgot, Section est de 6 m. de façade, bornée 30 Juin 1949 de Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Boarg. au Nord par Amicceur, au Sud Com. Petit-Goi- de 4 environ, bor- 5 Septembre 1950 une Ravine. à l'Est par ve,, 12ème. Sect. est AEitLe Ruae et à l'Onest par Htion. Poulard. née au Nord Sud par Douze Douze Flen- FleuFrangois Eustache. rimé, au par Com. Terrier- Une dont l'étendue Day Déns rimé, ainsi à 1'Est et I'Ouest Théagène, par Rouge, dr Fond- est de 9Tri hectares, bornée au Émmanuel 26 Avril 51 Théagène, connu ainsi "r connu. Blancs. Habitation Nord l'Etat, au Sud par 30 Juin 1949 Prost. l'Etat, " l'Est par 1'Etat et à Com. de Petit-Goi- Une dont l'étendue bor- Melchoir Geffrard 1950 26 Avril 51 l'Ouest par l'Etat, ve, 12ème. Sect, est de rEt hectares environ, 5 Septembre Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Sténio JeanFourques, Htion. Viau. née Pierre an Paul, Nord au les par héritiers Ma6 x 6 de Avril 51 F'a Rouge. est de m m Nord profon- la Philippe 30 Juin 1949 26 dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marché. deur, bornée au par! alEst les héritiers Tinrue Calvaire, l'Etat, l'Etat, au Sud et i et à I'Ouest par Horace Alfred. # héritiers Pierre Paul. fu par la rue Calvaire, l'Etat e3 l'Ouest par le MatCom.

6 de Avril 51 F'a Rouge. est de m m Nord profon- la Philippe 30 Juin 1949 26 dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marché. deur, bornée au par! alEst les héritiers Tinrue Calvaire, l'Etat, l'Etat, au Sud et i et à I'Ouest par Horace Alfred. # héritiers Pierre Paul. fu par la rue Calvaire, l'Etat e3 l'Ouest par le MatCom. de Port-au- Une propricté dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 cbé, l'Etat. Prince. Rue Av. est de 14 m. environ de fa- 9 Novembre 1950 Com. de ferrier- Une propticté dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de 100 an m. Nord de pro- par est de 10 X 10 m. de pro- 30 Juin 1949 bornée Eat Rouge. Rue Fermée. fondeur, bornée m. au Nord par Sud Charlemagne par Mine. Bernadotte, Vve. Alphaise au la ruelle Marché, au Sud par 2 YEst par les Antoinette Félix, 1'Etat, a Dambreville, béritiers Malval et à TOuest l'Est par la ruelle Marché Flix, et par l'avenue Dessalines. l'Ouest par Anatole Avril lEtat. Com. de Port- -au- Une propristé dont l'étendue Séide Gaston Novembre 1950 26 51 Bahon, Une propriité dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de la est de" 23pieds environ de fa- 30 Sect. Com. rurale de de Bois- est de 5 ha. 16 ou Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. et de bornée 120 pieds au Nord de pro. par Grau Nord par Petit ler Juillet 1949 Readt.e Pin. brio-Drouet. Hahitation bornée Monsienr Petit Frère et Rale Paul, terrain au par par le Câtcute terrain au un SFE vine Drouet, Sud par chemin vicinal, à l'Est" par la occupé reau, T'Est par Presler par la rue Bouche- de la Ravine Giraumon et 1'Ouest Réunion et 1'Ouest par ta : Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connue. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton KiNick