Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I à LUNIONT FAITLA FO MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Direeteur: LAMY 106ème Année No. 52 PORT-AU-PRINCE Lundi 25 Juin 1951 SOMMAIRE Après délibération en Conseil] Donné au Palais National, àl Considérant de des Secrétaires d'Etat; qu'il importe oi ouvrant au Département des RelaPort-au-Prince, le 15 Juin 1951, faire de la taxe tions Extérieures un crédit extraordinaire An 148ème de tion une spéciale en quesde Gdes. 7.500 pour contribution de ia A lIndépendance. contribution ordinaire; République d'Haiti à l'édition d'un Album Proposé PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport des Secrétaires à la mémoire de feu le Président Delano Par le Président: d'Etat des Roosevelt. Et le Corps Législatif a voté Finances, de l'Econo -Loi réduisant la taxe. sur les véhicules. la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Himances- mie Nationale, des Trayaux Pu- -Arnité approuvant le Règlement d'Admi-! FRANÇOIS GEORGES blics, de lIntérieur et de à la nistration Pablique relatif I'Inventaire! Le Secrétaire d'Etar Jusdes biens mobiliers et immobiliers del'E- Article ler.-I1 est ouvert des Relations Extérieures et des Cultes: tice; tat affectés aux divers Départements et aul JACQUES LEGER Après délibération en Conseil Services publics. (Reproduction). Département des Relations Ex-, Le Secrétaire LUC d'Etat de_la Présidence: des Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Avis térieures un crédit extraordinai- Le Secrétaire d'Etat E. FOUCHE Secrétaires d'Etat; relatif au prix net à payer à l'habitant pourl etde de la l'Education Nationale la fgue banane. re de Sept Mille Cinq Cents FELIX DIAMBOIS Justice: A Proposé Situation ie de la Générale République de Ia d'Haiti.- Banque -Départe- Nationa- Gourdes (G. 7.500.00) en vue Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du T ravail: Et le Corps a voté ment Commercial au 31 Octobre 1950. d'assurer la contribution de la CLEMENT JUMELLE la suivante: Législatif Avis. République d'Haiti à l'édition Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Loi Administration Générale des Contributions: de l'album que de l'Agriculture et de FEconomie Nationale: Article Avis. prépare Jose SerJULES DOMOND ler-Les véhicules à richio pour être déposé. à la mé- Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, moteurs acquitteront annuellemoire de feu le Président Franketdes Trayaux Publics: ment, en sus des droits ordinailyn Delano Roosevelt, à la BiARSENE E. MAGLOIRE res et compte tenu des disposiLOI bliothèque du Congrès des' Etatstions de l'article ler. de PArrè Unis. té du 14 Février 1951, la taxe PAUL E. MAGLOIRE Article 2.-Les voies et moLOI suivante: Gdes Président de la yens de ce crédit seront tirés des Camion de 1-% tonne ct au dessous 150.00 République disponibilités du Trésor Public.

res et compte tenu des disposiLOI bliothèque du Congrès des' Etatstions de l'article ler. de PArrè Unis. té du 14 Février 1951, la taxe PAUL E. MAGLOIRE Article 2.-Les voies et moLOI suivante: Gdes Président de la yens de ce crédit seront tirés des Camion de 1-% tonne ct au dessous 150.00 République disponibilités du Trésor Public. Camion Camion de de 1-34 2-52 tonne tonnes. à 2-1/4 175.00 PAUL E. MAGLOIRE Camion au-dessus de 2-4 200,00 Vu les articles 57 et 79 de laj Article 3.-La présente Loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Voitures, Station-Wagon et tonnes... Camioouettes: 250.00 Constitution; ; sera publiée et exécutée à la di-1 4 Cylind:es 100.00 Vu les articles 4 et 5 de la Loi ligence des Secrétaires d'Etati, Vu les articles 57, 79 et 134! 8 Cylindres Cylindres 150.00 125.00 des de la Constitution; Au de 8 sur le Budget et la Comptabilité Relations Extérieures et des Jeeps dessus Cylindres.. 200.00 Fublique; Finances, chacun en ce qui le Vu la Loi du 23 Septembre 100.00 concerne. 1935; Cependant les camions privés Considérant qu'il y a lieu de, Vu la Loi du 6 Septembre; de transport affectés aux servidonner au Département des Re- Donné à la Chambre des Dé- 1948 créant une taxe spéciale ces exploitations agricoles quel lations Extérieures les moyens putés, à Port-au-Prince, le 28, sur les véhicules à moteurs en que soit leur tonnage paieront 2 d'assurer la contribution de la Maf 1951, An 148ème de l'Indé-, vuc d'un meilleur aménagement G. 150.00. Répablique d'Haiti à l'édition pendance. des routes publiques pour la com-. Article 2-Les camions et au de P'ALBUM que prépare Jose: Le Président ADELPIX TELSON moditédes usagers; tres véhicules publies, paicront Scrrichio pour être déposé, à la; Les Secritaires: Considérant qu'il est du de-i seulement la moitié des taxes cimémoire de feu le Président Luc Jean, M. Renaud, : voir de P'Etat de protéger l'ef-; dessus établies. iort des travailleurs Franklin Delano Roosevelt à lal Donné a la Maison Nationale, culier cciui et en parti- Cette réduction sera accordéc Bibliothèque du Congrès des E-I a Port-an-Prinice, le J2 Juin. véhicules des propriétaires de! sur la déclaration signée par le tats-Unis; 1951. Am 148mc de PIndépenpublics à moteurs ac-: propriétaire ct certifiée par le dance. quis, le plus souvent, au prix; Burearde ia Police que le véhiConsidérant qu'il n'y a pas de; d'énormes sacrifices; crle est la. propricté de l'intévaleur prévues à cette fin auj Pres.dent CHARLES FOMBRUN Considérant qu'il est égale- ressé. Budget de l'exercice en cours et: Ducasse L.es Sccrétaires: ment du devoir de l'Etat de fa-' En aucu cas la réduction ne qu'il convient d'y pourvoir; Jumelle, Walter Sansaricg voriser le transport en commun;, peut s'étendre à plusicurs véhiAu Considérant qu'il convient; cules appartenant à même Sur le rapport du Secrétairei nom de la République tout en sauvegardant les intérêts propriétaire.

é. Budget de l'exercice en cours et: Ducasse L.es Sccrétaires: ment du devoir de l'Etat de fa-' En aucu cas la réduction ne qu'il convient d'y pourvoir; Jumelle, Walter Sansaricg voriser le transport en commun;, peut s'étendre à plusicurs véhiAu Considérant qu'il convient; cules appartenant à même Sur le rapport du Secrétairei nom de la République tout en sauvegardant les intérêts propriétaire. un d'Etat des Relations Extérieu-i du fisc, de modifier la Loi du 6 Article res; Le Président de la Républiquel Septembre 1948 et de réduire au fausse déclaration 3.-Celui qui, par une ordonne'que la Loi ci-dessus soit profit des ou par toute De l'avis écrit et motivé du! revêtue du Sceau de la Républi- cules propriétaires la de véhi- autre manceuvre frauduleuse, Secrétaire d'Etat des Finances;i que. impriméc et exécutée. dite Loi; publics taxe créée par la aura bénéficié ou tenté de bénéficier de l'exonération prévue à DES $24. LE MONITEUR l'article 2 sera passible d'une a-I An 148ème. 00 mende de G. 1.000.00 à G. 2.000. ce. de FIndépendan- l'article 10 du à appliquer par le Tribunal tembre 1950, Décret du 7 Sep- tes sortes, tels Correctionnel ou à un emprison- Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Dans tes, ponts, rues, qu'édifices, rounement de 6 mois en cas de non Le ou chaque Département système drains, wharfs, paiement. En cas de récidive le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: naire Administration sera un fonction- télégraphiques hydraulique, et systèmes contrevenant sera condamné attx Le Secrétaire désigné pour la cen-1 etc. téléphoniques deux peines à la fois. ie l'Agricultore et d'Etat de l'Economie du Commercs, Nationale: tralisation taires des annuelle des inven- Classe JULES DOMOND Bureaux du différents Services ou <Bn: Matériel roulant, Article 4-Cette taxe sera Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Département ou de Machines à moteur, Bétail.- perçue par le Bureau des Condela et des Défense Travaux Nationale Publics: I'Administration en question. Cette catégorie tributions et le montant versé à ARSENE E. MAGLOIRE Chaque Chef de Service d'un véhicules à moteur comprendra les la Banque Nationale de la Ré- Le Secrétaire d'Etar de /'Education tration Département ou d'une Adminis- les, camions étc.) les (automobipublique d'Haîti ay compte ReFELIX et de la Justice: Nationale se sera en tout état de cau- clettes, véhicules à motocycettes Internes du GotverneDIAMBOIS responsable des biens à l'usa- male, le bétail et traction animent. Le Secrétaine d' Eut de' la Santé ge direct de son Service et que le matériel tel CLEMENT et du Travail: Piblique ra déléguer ses pouvoirs de pour- con- leaux malaxeurs, pompes, rouArticle 5--La JUMELLE trôle à un compresseurs, tracteurs, dépensée balance non Le Secrétaire d'Erat de la te, toute employé. Toute per- barges, le matériel appelé *sondes valeurs encaissées LUC E.

Eut de' la Santé ge direct de son Service et que le matériel tel CLEMENT et du Travail: Piblique ra déléguer ses pouvoirs de pour- con- leaux malaxeurs, pompes, rouArticle 5--La JUMELLE trôle à un compresseurs, tracteurs, dépensée balance non Le Secrétaire d'Erat de la te, toute employé. Toute per- barges, le matériel appelé *sondes valeurs encaissées LUC E. FOUCHE Présidence: être détérioration devront nettes, etc. au compte non fiscal *Taxe Spé-! des Le Secrétaire d'Etat signalées sans retard aux ciale des Véhiculess (T. S. V.); Relations JACQUES Extérieuses et aes Cultes Pepenketr.bicrartinuese Classe <C> Mobilier. Instrujusqu'à la date de la publication LEGER Dans chaque Service d'un Dé- ments, Outils et Accessoires.- de la présente Loi, sera versée tion partement ou d'une Administra- Les articles entrant dans au Trésor Public comme Recet- (Reproduction) Publique, le compte d'in- catégorie sont, cette fes Diverses. ventaire devra être constam- meubles de Bureau par exemple, les ARRETE ment complet et à jour. chaises, fauteuils, (burean, Article 6-La présente Loi Naturellement une chaine con- coffres-forts, ventilateurs, abroge toutes Lois ou disposi- PAUL E, tinue de responsabilité est ahines à écrire, bibliotheques, à mations de Lois, tous Décrets, tous] PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE blie en partant du chef de Scr- éta- font encore partie calculer, de cette etc.); clasDécrets-Lois ou dispositions de vice pour aboutir à la se les conduites d'air, Décrets-Lois qui lui sont con- Vu l'article 79 de la Constitu- qui se sert effectivement personne du mo- pinces, tournevis, régles à scies. nitraires, notamment la Loi du 6 tion; bilier, de l'outil, de veau, instruments de levés et auSeptembre 1948, et sera exécu- Vu le Décret du 7 etc. ou à celle qui en réquipement a la tres instruments tée à la diligence des Secrétaires 1950 créant au Département Septembre des effective. Il sera d'abord garde techniques. d'Etat des Finances, de l'Eco- Finances un Service dénommé: dé compte d'un article deman- nitures Classe *Dw: Matériaux, Fournomie Nationale, des Travaux <SERVICE DE LINVENTAI que endommagé ou perdu quelcon- à la et Approvisionnements. Publics, de IIntérieur et de la RE ET DU CONTROLE DES dernière personne qui l'utilisait Cette catégorie Justice, chacun en ce qui le con- BIENS DU GOUVERNE ou en avait la garde effective. matériaux et le comprendra les cerne. MENT>; Les Chefs de Service devront dront après emploi matériel leur qui per. Considérant qu'il y a lieu de donc se faire remettre en d'article distinct. comme qualité Donné à la Chambre des Dé- sanctionner le Réglement d'ad- par les employés des reçus double teau téléphonittie, et les un poputés.

Cette catégorie Justice, chacun en ce qui le con- BIENS DU GOUVERNE ou en avait la garde effective. matériaux et le comprendra les cerne. MENT>; Les Chefs de Service devront dront après emploi matériel leur qui per. Considérant qu'il y a lieu de donc se faire remettre en d'article distinct. comme qualité Donné à la Chambre des Dé- sanctionner le Réglement d'ad- par les employés des reçus double teau téléphonittie, et les un poputés. à Port-au-Prince, le 13 ministration publique émis par tous les biens, pour riaux consommables matéJuin 1951, An 148ème de l'In- le Département des Finances en qui leur sont délivrés. matériaux, Un etc. mier emploi, tel le ciment. après predépendance. vertu du dit Décret; plaire sera classé par le exem- Article Sur le rapport du Secrétaire en question et l'autre Service 3.--Marquage du maLe Président: ADELPHIN TELSON d'Etat des Finances; vice centralisateur de par le Ser- tériel etc.-Les meubles de buLes Secrêtaires: Et de l'avis du Conseil des Se- Département ou chaque les reau, les outils, le matériel et Franck Lanoix, Hubert crétaires d'Etat; Publique. Administration, appareils devront être marBright, a. 1. Arrête: Les Bureaux de sible qués, d'un chaque fois que c'est posDonné â la Maison Nationale, Article seront en rapport avec chefs-lieux le symbole indiquant le à Port-au-Prince, le 26 Juin approuvé, ler.-Est et demeure reau Central et ceux des Bu- Département tion. ainsi ou PAdministra1951, An 148ème de l'Indépen- et entier pour effet, sortir son plein ses localités avec les Bureaux diver- de exemple, "le que d'un numéro. Par darce, d'Administration le Règlement chefs-lieux, à cause de la décen- vaux Publics symbole sera kdes Traaprès Publique ci- tralisation Bureau des TP, celui du Iel indispensable. Président: CHARLES FOMBRUN partement reproduit, des émis par le Dé Article etc., de telle Contributions BC Finances. 2.--Pour les sorte Les Secrétaires: portant la classification com- de lInventaire, qui doit être besoins re portant que la voituEMILE JONASSAINT, biens mobiliers et immobiliers desjmis en triple par chaque sou-: sera un véhicule Tinscription de PAdminis- BC-45, PAUL PEREIRA, a.i. du Gouvernement et réglant les tement ou. Administration Dépar- au Se- tration Générale des Contribu détails d'application du Décret crétaire 30 d'Etat des Finances le tions, porté stir l'inventaire au du 7 Septembre 1950 créant aul Novembre de chaque exerci- No. 45. Au nom de la Répablique dit Département le Service de ce, au plus tard, les biens de Le numérotage recommencera l'Inventaire et du Contrôle. des! l'Etat tant mobiliers qu'immo- ce pour chaque ville ou chaque Offi- 'Le Président de la biens en question. biliers affectés aux divers Dépar- d'une même Administration République tements et Services selon les besoins. ordonne que la Loi ci-dessus soit Règlement question sont subdivisés Publics en, revêtue du Sceau de la Républi- blique relatif d'Administration à lInventaire Pu- ci-après en 4 classes: comme Article des -Dézskciation.-te que, imprimée, publiée et exécu- biens mobiliers et déterminant de la la valeur des biens tée.

même Administration République tements et Services selon les besoins. ordonne que la Loi ci-dessus soit Règlement question sont subdivisés Publics en, revêtue du Sceau de la Républi- blique relatif d'Administration à lInventaire Pu- ci-après en 4 classes: comme Article des -Dézskciation.-te que, imprimée, publiée et exécu- biens mobiliers et déterminant de la la valeur des biens tée. de l'Etat affectés aux immobiliers divers Classe Classe <C> <A> Classe <Bn wante Classe aB>, la règle suipartements et services Dé-! Classe *Dn tiplier devra être adoptée: : mulDonné att Palais National, à' publics Classe cAs: Biens l'age 80% du prix initial par Port-au-Prince, le 26 Juin 1951, Article ler. --Le présent Rè- Cette Fonciers.- duit actuel puis diviser le proglement est émis en vertu de terrains catégorie comprendra les ble, par la durée totale probaet dépendances de tou- dent soustraire du coût le résultat précé. initial: le reste LE MONITEUR les réquisitions exé-1 gissant la matière, et je réponds donne le prix actuel. Ainsi unide cctte voiture classe xC> fi-l suellement ic sa signature comme de la article du matériel dont le coût gureront à une fiche collective, cutées. mienne propre en ce qui concer initial est 1000 gourdes, la vie avec les renvois nécessaires d'u- Un état de dépenses pour Inc le service. probable 10 ans, l'âge actuel 31 ne carte à l'autre. fournitures de chaque exercice ans, aura une valeur actuelle de! Il en sera de même des outils constituant le total des résumés F. S. Dorsinville 760 gourdes. Ou instruments de peu de valeur mensuels sera annexé à l'inven- Receveur. la sont des articles de stock taire anouel des biens expédiés Article 5.-Les bigns de qui jau Département des Finances. Acul du Nord, ce 11 Avril 1951. classe eC> devront figurer à sans caractère individuel. Arrêleur prix d'achat aussi long- Des chaises ordinaires dites Article 2--Le et exécuté présent à la ditemps qu'ils sont conservés, à du pays seront, vu leur peu de té sera publié de tous les Secrétaires AVIS l'inventaire, puisqu'il n'est jugé valeur et leur détérioration ra- ligence chacun en ce le conni nécessaire, ni désirable d'es- pide, groupées sur une fiche col- d'Etat, qui Pierre Nemorin sayer de donner une valeur pré- lective. cerne. Je soussigné Préposé des Contribusente aux articles de cette clasà Verne, exerDonné au Palais National, tions de Quartier-Morin se. nombreux et séparément peu Les fiches collectives reflète- Port-au-Prince, le 2 Mars. 1951. çant les fonctions: de Receveur coûteux. ront les conditions de chaque avise le Département ou Service et fe- An 148ème de l'Indépendance. de TEnregistrement, choix de M. Article 6.-Fiches individuel- ront notamment resssortir par PAUL E. MAGLOIRE public que j'ai fait mon les des biens des classes <Bs etj colonnes la date d'achat. la désiAdrien Dugué pour être Bureau <Cn. Pour chacun des biens des gnation des articles, la quanti-; Par le Président: Commis- -Signataire au classes <B> et wCn pouvant êtrel té, le coût par unité et le coût; des Finances: de TEnregistrement au prescrit nettement individualisés comme total.

par PAUL E. MAGLOIRE public que j'ai fait mon les des biens des classes <Bs etj colonnes la date d'achat. la désiAdrien Dugué pour être Bureau <Cn. Pour chacun des biens des gnation des articles, la quanti-; Par le Président: Commis- -Signataire au classes <B> et wCn pouvant êtrel té, le coût par unité et le coût; des Finances: de TEnregistrement au prescrit nettement individualisés comme total. Une colonne sera réser-' Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de l'article 71 de la Loi régissant side sa une bicyclette, automobile, mo- vée aux observations. la matière et je réponds tocyclette etc. de la classe *B>) des Relations Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des Coltes: gnature comme de la mienne pro une machine à écrire, à calculer Le même numéro pourra couJACQUES LEGER pre, en ce qui concerne le Seret à additionner, un bureau, une vrir tous les articles d'une fiche La Secrétaire d'Erat de la Justice vice. chaise en bois précieux ou en collective. MONFERRIER du Travail: PIERRE Bureau de Quartier-Morin, ce 9 métal, un ventilateur, un coffre- Article 9.- Les cartes d'unel Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Mai 1951. fort etc. de la classe <Cn, une même Administration ou d'un de l'Agriculture et de rEconomie Nationale: Verne carte devra être remplie et clasService Public auront si LOUIS DECATREL Pierre Nemorin sée par le Département ou Ser- même les mêmes dimensions. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Agent des Contributions vice intéressé afin de servir de possible de la Defense Nationale Publics: pièce justificative de l'inventai- Ces cartes seront classées, par ARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE ordre alphabétique, et chaque re. subdivision sera portée sur un Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique AVIS de l"Education Nationale: Article 7.--Afin de permettre répertoire indiquant chaque fois Da. CAMILLE LHERISSON Eberle Therd'identifier le bien et, le cas le nombre total d'articles. Dans Je, soussigné, J. échéant, de suivre la déprécia- le' classement les automobiles midor, Préposé des Contribuavise le public tion comme prévu à l'article 41 (lettre A) seront placées avant SECRETAIRERIE D'ETAT tions du Borgne René du présent Règlement. la cartel les camions (lettre C) etc. Seque j'ai fait choix de M. l'Adminis- DE L'AGRICULTURE être mon comcomportera en substance les in- lon T'importance'de Thermidor. pour Bureau de dications suivantes: : tration ou du Service Public, un mis-signataire au - COMMUNIQUE conformément seul ordre, alphabétique pourra PEnregistrement, Classe <Bs (pointer) ou <C>! étre. suivi indépendamment des; au voeu de l'article 71 régissant (pointer). Symbole, Numéro classes, ou bien les car- Le Département de l'Agricul- la matière. Je réponds de sa si- (exemple No. BC-45), Service. quatre de chaque classe seront mi- ture avise lesi intéressés qu'à par-! gnature comme de la mienne tes tir du 17 Juin 1951, le prix net àl qui a trait au dit Désignation de l'article (par ses ensemble pour être subdivi- payer à l'habitant pour la figue- propre, pour ce exemple automobile), Marque, sées alphabétiquement.

partement de l'Agricul- la matière. Je réponds de sa si- (exemple No. BC-45), Service. quatre de chaque classe seront mi- ture avise lesi intéressés qu'à par-! gnature comme de la mienne tes tir du 17 Juin 1951, le prix net àl qui a trait au dit Désignation de l'article (par ses ensemble pour être subdivi- payer à l'habitant pour la figue- propre, pour ce exemple automobile), Marque, sées alphabétiquement. banane, par régime standard, service. Numéro de Série, Plaque (s'il) Article 10.-Des modèles de est fixé à G. 3.45 par régime del Eberle J. Thermidor. s'agit d'un véhicule) couleur, cartes et d'inventaire seront j9 pattes; à G. 2.60 par régime de le 23 Avril 1951 date d'achat. fournis sur demande aux divers 8 pattes; à G. 1.75 par régime Borgne Vie estimative (exemple 5 Départements et Services Pu- de 7 pattes; à G. 0,90 par régime blics le Département des Fi-I de 6 pattes. ans pour un véhicule) Déprécia- par de I'Inventaire AVIS tion finalc 80% (cas prévu à nances (Service l'article 4). et de Contrôle des Biens du Gou- Port-au-Prince, le 16 Juin vernement). Il est porté à la connaissance Les détails annuels et la dédes intéressés qu'une liste d'inspréciation seront indiqués sur Article 11- Comptabilité des cription pour les candidats au cinq colonnes, comme suit: fournitures de Bureau.-Les AVIS Notariat, sera ouverte au Parmenues fournitures et autres du 11 Coût G. Valeur soussigné Franeillon S. quet du Cap-Haitien Juin biens fongibles, çomme petites- Je, Exercice: dépréciation: : fin exer 1951 à dix heures précises du plymes, buvards etc, ne sont Dorsinville, Préposé des Contri-, vue cice: Visa: : Observations. à sur des cartes. Ce- butions de lAcul du Nord, exer- matin au 14 Juillet 1951, en pas porter de la Session ordinaire des exaArticle 8.-Fiche collective pendant, ces biens figureront çant les fonctions de Receveur mens d'aptitude à la fonction de pour la classe <C>.-En ce qui dans la comptabilité d'cntrée et de l'Enregistrement de la dite Notaire qui auront lieu les 30 et a trait à la classe eC*, une fiche! de sortie du Service des Fourni- Commune, avise le public que: 31 Juillet'1951, à 2 heures de collective sera dressée pour tous tures de chaque Département j'ai fait choix de M. Max La- l'après-midi. les articles dont le peu d'impor- 011 Administration. Le dit Ser- pommeray, pour être mon Comtance ne nécessite pas une fiche vice dressera, dans la mesurel mis-Signataire au Bureau de Le Commissaire individuelle. Par exemple une du possible, un état analytique, Enregistrement de cette Comdu Gouvernement: automobile classe <Bs aura sa par article. et Service, des Four- mune, ce, conformément et en fiche individuelle mais les outils nitures livrées, résumant men- vertu de l'article 71 de la Loi réAdonis MULLER LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 NOVEMBRE 1950 ACTIF PASSIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION GOURDES GOURDES CIRCULATION BNRH DES BILLETS DE LA GOURDES GOURDES ESPECES: Doll, Amer.

rées, résumant men- vertu de l'article 71 de la Loi réAdonis MULLER LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 NOVEMBRE 1950 ACTIF PASSIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION GOURDES GOURDES CIRCULATION BNRH DES BILLETS DE LA GOURDES GOURDES ESPECES: Doll, Amer. Haiti.. 8.204.867.30 4.505.000.00 Emission Autorisée. 60.000.000.00 Compte Dollars à New PO.Ke 25.954.638.45 Moins: Billets Hors Circulation.. 16.049.400.00 Lingots d'Or à New York.. 13.244.771.15 43.950.600.00 Moins: Billets des Caissiers.. 1274.971.00 42.675.629.00 EFFETS ET TITRES 6.149.493.25 Effets Effets à à New Port-au-Prince. York et en Transit... 9.900.000.00 671.497.30 16.720.990.55 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE. 5.000.000.00 Titres Emprunt Intérieur 6% 1957 1.983.438.83 TOTAL DE LA RESERVE +2.675.629.00 SURPLUS PROFITS NON REPARTIS. I. .207.972.36 Dollars ENCAISSE: Américains PPce 8 Succ.. 5.580.136.80 939.626.79 6.519.763.59 DEPOTS DE PARTICULIERS: Monnaie. de Nickel. 13.828.650.74 Comptes Courants 8 Epargne. 21.237.128.32 VALEURS DUES PAR BANQUES. 19.061.818.26 Cautionnement Divers., 557.759.10 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. Chèques émis 8 impayés. 1.072.754.64 20.157.15 22.887.799.21 Dépôts du Gvt.. Américain.. Titres PLACEMENTS, Emp. Int. 5% 1957.. 6.235.506.00 10.00 6.235.516.00 DEPOT DU' GOUVERNEMENT HAITIEN: Autres Titres.. Comptes Gourdes en Haiti 9.857.026.88 204.590.90 Comptes Dollars à New York. 939.626.79 160.469.72 -Fonds de la Monnaie Nickel.. DIVERS DEBITEURS.: Affect. pour le fonds : Monnaie de. Nickel... 580.397.49 Fonds d'Amortisement D Int. 5% 1957. 1.525.602.15 377.639.73 IMMEUBLES: 2.815.475.30 Fonds d'Amort. Emp. Déf. Nationale. Locaux de la Banque. 46.760.60 2.862.235.90 Fonds financer Trav. Agricoles. 100.000.00 Autres Biens et Immeubles.. Dépôt Eb Département Fiscal BNRH. 295.435.33 13.880.319.27 759.282.30 PRAIS DIFFERES. 447.603.00 DIVERS: VALEURS DUES AUX BANQUES Estimation Bénéfices s/Dev. Etr.. 1.530.65 1.689.66 RESERVES 4.887.566.65 Manques de Caisse.. 556.632.52 Frais Avancés. 371.236.10 VALEURS A REGULARISER: 71.336.05 71.336.05 intérêts Acquis non s/Recet. perçus.. Dnières...

447.603.00 DIVERS: VALEURS DUES AUX BANQUES Estimation Bénéfices s/Dev. Etr.. 1.530.65 1.689.66 RESERVES 4.887.566.65 Manques de Caisse.. 556.632.52 Frais Avancés. 371.236.10 VALEURS A REGULARISER: 71.336.05 71.336.05 intérêts Acquis non s/Recet. perçus.. Dnières... 7.209.93 938.298.86 Escompte perçu non acquis.. Commissions dues 93.041.664.37 TOTAL PASSIF GOURDES: 93.041.664.37 TOTAL ACTIF GOURDES COMPTE D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Commerciaux. 17.525.341.35 Compte d'ordre Gourdes. 66.620.194.66 Lettres de Crédit et Crédits 6.601.557.65 Achats & Ventes de à 56.000.00 Effets à fEncaissement 11.771.556.15 Emprunt Intérieur 5% 35. .000.000.00 Garde et COTAi Titres en en Nantissement. or d'Haiti. 7.147.368.51 Emprunt Défense Nationale Contrôle. 500.0 .000.00 Timbres et Cartes du B Gouvernement Réserve Substitution. 23.574.371.00 Titres & Cert. Prov. Annulés & ou non échangés. 32.400.00 Billets Hors Circul. pour TOTAL GOURDES A REPORTER 66.620.194.66 TOTAL GOURDES. 102.208.594.66 in BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMI MERCIAL Certifié conforme aux Livrea de Port-au.Prince, le 13 Décembre 1950 A M. HERRES, A. J. MACDONALD VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR Controlene AVIS LE MONITEUR AVIS AVIS [l est donné avis aux intéres Lamartine Fran-i Je soussigné Milien Jn-Fran- sés que le paiement des ahon- Le numéro 40 centimes Jc soussigné des Contribu- çois, Préposé des Contributions nements ou renouvellement d'acisque, Préposé les de la Plaine du Nord, exerçant bonnements ati Moniteur doit ABONNEMENTS tions de Torbeck exerçant les fonctions de Receveur del faire de l'Etat fonctions de Receveur de PEnrese à lImprimerie avise le public que TEnregistrement. avise le public entre les mains du caissier-pa- a Par an: gistrement. Monsieur j'ai fait choix de M. Michel quittance ne sera Gdes. j'ai fait choix de que Gilles, pour être mon Com- yeur.--Aucune délivrée Etranger 25.00 Wilnor Beausséjour, pour être jean Bureau dej à domicile. Port-an-Prince. 15.00 au Bui mis- Signataire au I! est aussi recommandé. cc. mon Commis-Signataire au, lEnregistrement au prescrit de! afin de s'éviter la suppressien Province 18.00 reau de 'Enregistrement l'article 71 de la Loi régissant l'abonnement, de surveiller prescrit de l'article 71 de la Loi! de fa matière et je ré- la matière et je réponds de sa la date d'échéance inscrite sur 6 mois: régissant comme de signature comme de la mienne la bande d'expédition du journal ponds de sa signature en ce qui concerne le de venir mettre en règle Etranger 15.

iter la suppressien Province 18.00 reau de 'Enregistrement l'article 71 de la Loi régissant l'abonnement, de surveiller prescrit de l'article 71 de la Loi! de fa matière et je ré- la matière et je réponds de sa la date d'échéance inscrite sur 6 mois: régissant comme de signature comme de la mienne la bande d'expédition du journal ponds de sa signature en ce qui concerne le de venir mettre en règle Etranger 15. 00 la mienne propre, en ce qui con- propre, et pe Port-au-Prince 9.00 cerne le service. service. avec la caisse. Province. 10.00 Milien LA DIRECTION L. Francisque, Préposé : Jean François L.E MONITEU DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Prombbra NOM DES SOUM. Pabilcotien Promilre Situatian des biens CONTENANCE Dates de présentatles Publicatlos Btuetlon te biens CONTENANCE Dates des de demandos prisentotion des demondes Com. des Anses-à. Une proprieté dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propriété dont T'étendue Nobert Neptume 26 Aveil 51 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché est de 16 m. X 10 de profon- 22 Octobre 1945 d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeor, bornée au Nord par au Garcaud. seph, l'Etat, au Sud" par la Nobert Sod Neptune, inoccupé, l'Etat, I'Ezone de ia colonie, l'EtAt. parrEtat par l'Etat inocchl'Est par Caristal Cacré. VEtat ATEst l'Ouest 1'Etat et tat à l'Ouest par Casilie peal cupé. par inocCarzé, l'Etat. Une propriétt dont l'étendue Alexis Avril 51 Com. de Fertier, Une dont l'étendue Raphael Miolar. 26 Avrii 51 Com. des Anses- à est de ha bornée I'E- 7 Aristhènes Févcier 1949 26 Sect: Maribaroux, est propriété ha., bornée au Nord 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au Nordypar Santoague, DoHtion Petit Gour- # Compagnie HADC. au d'Orme. Habitation tat, au Sud Emilie Alex. ge. par la route publique. Bois eE Coderne. rilus, l'Etat, Vta par l'Est la et andre Dorilus, l'Etat et par fa Compagnie zone réservée f'Ouest par Viléus Dorilus, l'Ouest la rivière par Mariou. Com, des Anses-à- l'Etat. Une propriété dont l'étendue Orléan Delavoi 26 Aveil 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Htion. n' 'est pas encore décerminée. 14 Janvier 1949 Mxbitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit. . Ma- bornée au Nord par Marie A Coderne, Grégoire, T au Sud par riagouin.

Delavoi 26 Aveil 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Htion. n' 'est pas encore décerminée. 14 Janvier 1949 Mxbitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit. . Ma- bornée au Nord par Marie A Coderne, Grégoire, T au Sud par riagouin. ainsi connue. au Sud parJ JuLouis St-Mil Grégoire. I'E les Auguste, à l'Est par le tat, à T'Est par Simorin, P'Eseste du terrain et T'Ouest tat ct a rOuest par Aliance par Gravéus Genrges. 26 Avril 51 Com. des Anses-à. boPe propaété l'Etat. dont l'étendue Norvilus Josepb 26 Avri 51 Com. de Cerca Grand la Une de propriété I bornée dont l'étendue au Nord Décilien 15 Symphat Janvier 1949 PTres, Sect. Bor est de ha. enviren. bornée 7 Févrie: 1949 Source. Castilleur. Sect. par est Méyard, ha., au Sud Cad'Orme. Habitation an Nord André. l'Etat. novas Mathieu, à E Bois Coderne. au Sud : Santongue, T'E1 et à l'Ouest à Zécuas #: tat. 1TEst Exantus Emeti l'Ouest Pu2 Aristhèries manuel. Tt Alexis, l'Etat. par Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendue Irène Jean 20 Jaavier 1949 26 Avrii 51 Com. des Anses-à- Une propricté dont T'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas encore déterminée, Pitres, Sect. Bois est dc ha. environ. bornéc 7 Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée ati Nord par Anacius d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, Jean, l'Etat, au Sad par l'Etat, RayaBois Coderne. FEtat. Sud Cétoute mond' Bourciquot, a Cadet, mate a BAc par AlT'Est par la rue, l'Etat et liance Joseph, l'Etat et à l'Ouest par Asséfille Auicasse. POuest par André. lEtat. 1'Etat. Avril Com. des Anses-à- Une propnét dont l'étendue L.ouis St-Mil Com. des Anglais, Une propriété dont l'étendue Henri Gattereau 26 SI Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Habita- est de 12 hares. 90 environ. 26 Janvier 1949 d'Orme. Habiracion au Nord par Orismé Rosemé. tion Piverger, dite bornée au Nord par le reste Hois Coderne. "'Etat, Sud par Oceliorme Simorin, Platéau Mombin. . de l'habitation (impraticabie). f'Etat, t par au Sud la ocà propeieté Calixte, f'Est et f'Oueit cupée par Pa Gattereau. a Pauléon Delavoi, PEtat. Mme. Dessalines l'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier. G. propriété dont T'étenduz 26 Avril Salope et à l'Ouest par ane Morin. Sect. Mor est de 33 ares, bornée au Notd Michel 9 Février 1949 rivière.

t par au Sud la ocà propeieté Calixte, f'Est et f'Oueit cupée par Pa Gattereau. a Pauléon Delavoi, PEtat. Mme. Dessalines l'Est par la rivière dite Bras Com. de Quartier. G. propriété dont T'étenduz 26 Avril Salope et à l'Ouest par ane Morin. Sect. Mor est de 33 ares, bornée au Notd Michel 9 Février 1949 rivière. Pélé. Habitation l'Etat. au Sud parTEtat, l'étendue Thomas Fétix 26 Avrii 51 E.IbL ITeRE par f'Etat et à FOuest Com. Plaine du Une propriété m. dont de 28 Janvier 1949 l"Etat, Nord. EuP Casimir. est de 10 de façade T'étendue Menuau" "Louis 26 Avril 51 9 m. de profondeur. ut Morin, Com, de Sect. Quartier- Mor- 6R. est de propétté 33 ares, botnée dont au Nord 9 Féveig; 1949 au Nord la Rue au Sud bert, au pat la Rue SPE Habitation savane, pat a ne Grand-Pré. Pélé. Sra" une winly Sajous et Honosimir, à l'Est par Adèle Rose ré Eustache, TEtat, a l'Est Romain, Vve. l'Etat Clermont et à Charles. l'Ouest une rue et à l'Ouest par Grand'Rue. P" FEat Com, de Quartier- Une propriété dont T'étendue Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milot, Une propriété l'étendue Kersius Couzé 1949 26 Avril 51 Moric, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Roe Geffrard. est de 5 m. 07 arti façade et de 29 Janvier Prlé, Habitation Menuau Louis, I'Etat, au - 5 m. 07 de profondeur. borE.M3.I E par Augustine Piecre T née au Nord par le Presbytère. Noémie Charles, l'Etat, au Sud par Yonové "Valcin, l'Est par Honorat Eustache. TEtat, à T'Est par l'ancienne l'Etat et à l'Ouest par la Eglise et à l'Ouest par l'Etat. Grand'Rue. Théodore 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Sabin Bousy 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont feiendue Nord Joséphine 9 Février 1949 Pitres, Sect. Boh est de 1 bornée au Nord 29 Janvier 1949 ares, bornée au ATe Morin, Sect. Mor- est de 33 d'Orme, Habitation Joseph Janvier. l'Etat, au Pélé. Habtitation par Alcjus Joseph et Mélien Bois Coderne. Eliès Derozier. I'Eau a E.oat. Charies, T'Etat, Sud tat, par Esoine Alismé. et :: EA Napoléon Petit-Maitre à IOuest Racia Charles, l'Etat, à T'Est par V'Etat pbael Sinnatus. et TuF" Bélony Jeannot et Augustin Théodore, l'Etat et à l'Ouest Com. de Dondon, Une propriett dont T'étendue Excellent DéjeanAvri 51 ia Grand'Rue. 26 Avril 51 Htion. Dulic. est de 1 ha.. bornée au Nord Pierre 29 Janvier 1949 26 Com.

Napoléon Petit-Maitre à IOuest Racia Charles, l'Etat, à T'Est par V'Etat pbael Sinnatus. et TuF" Bélony Jeannot et Augustin Théodore, l'Etat et à l'Ouest Com. de Dondon, Une propriett dont T'étendue Excellent DéjeanAvri 51 ia Grand'Rue. 26 Avril 51 Htion. Dulic. est de 1 ha.. bornée au Nord Pierre 29 Janvier 1949 26 Com. de Quartier- 0., propriété dont l'étendue Georges Février Toussaint 1949 par St-Phar au Jean prétendu EtienMorin, Sect. Mor- est de 33 ates, bornée au Nord propriétaite, Sud pàr ne Pelé, Habifation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean- -Belme prétendu proGrand-Pre. t 1'Btat. au Sud par CharP'ESt et à Elisnor leméus Valbrun, l'Etat, EstNr l'Etat Ro.a par 'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, l'Etat. l'Ouest par Estéda Hilaire, Commune d'Enne- Une propriété dont T'étendue Edmonis Edmoad 1949 26 Avril 51 F'Etat. dont l'étenduc Saintilus Pérard 26 Avril 51 Htion. Vilette, est de" 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier Com. de Quartier- Une proprictt 9 Février 1949 Section. par l'Etat. au Sod par les au Nord RL Morin, Mor- est de ates, Théodare. bornée l'Ehéritiers Jean Paut prétendu ne Pélé. HANa Présendieu propriétaire. à l'Est par l'Etat Graad- Pré. er rentez au et à l'Ouest par l'Etat. Toussaint, Tett a l'Est par le chemin eta 1'Ones: par yne Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Maurice Auguste 1949 26 Avril 51 Rae. Constant Jeac 26 Avril 51 Prince, Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ de ler Février Com. de Quartier- Une propriété dont l'stendue 9 Février 1949 Air. Ruelle Cod- façade et de12 m. profonMocie, Sect. Mot- est de" 33 ares. bornée at Nord Chante deur. bornée au Ruaty parla a Pete Habitation Mélie Jacques, lEtac, au Ruelle Coq-Chante. au Sed wd-Pri. E par Théodore, Lorquet ainsi connu, Analia PAREER et Bellerive E par Forluna Deraly et à Borgella, ('Eeat, PEst oar POuest par René Siméon. une Rue, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES soUM. Publication Premiere Situation des biens CONTEN IANCE Dates de présentation Public ion Situotlon des blene CONTERANCE Dates des de demande. présèntotion des demandes dont l'étendue Théodore 26 Avril 51 Com. de Quattier. Une propriété donr l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com de Quartier- Mor- Une de bornée au Nord Georgina 9 Février 1949 Morin, Sect.

Première NOM DES soUM. Publication Premiere Situation des biens CONTEN IANCE Dates de présentation Public ion Situotlon des blene CONTERANCE Dates des de demande. présèntotion des demandes dont l'étendue Théodore 26 Avril 51 Com. de Quattier. Une propriété donr l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com de Quartier- Mor- Une de bornée au Nord Georgina 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bornée auNord 9 Févrie: 1949 Mormr Sect. est ayniaty Mme. PierrePélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre et Tesne Grand-HTt, Pélé. Habitation Eu et Dantès Périclts Michel, J'EGrets Pré. sier Erienne, l'Etat, au Sudpar Georges Toussaint et Estida tat, au Sud par Saint-Ulys-. Hilaire, PEtat, à lEst par se Pérard, l'Etat, l'Ést par Daufenille Théodore, l'Etat et un chemin et à l'Ouest par ane rue et à l'Ouest par une ane rme. Petitruelle. l'étendue Cléanta Chérdus 26 Avril 53 Com, de Quartier. Une propriété dont l'étendue Napoléon Maitre 26 Avril 51 Com. de Quartier- Mor- Une propriété dont au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect, Mor- est de33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Moria, Sect. Imma- es: de Vve, 33 ares, Ftançois bornée Milieu, l'EPék. Habitation par Joséphine Théodore. FEcblée. ne Pelé, rue tat, par au Sud par Arcican HyaG.MAlI tat, au Sud par" Dominique a l'Est Vve. Cbarles, l'Etat, à l'Est par cinthe, l'Etat, l'Etat par e: Lucia Charles, l'Etat et Frangois Milieu, rue. l'Ouest par la Grand'Rue. TOvest par une dont l'érendue José St-Juste 26 Avrit 57 Com. de Qnartier- Une, dont l'étendue Charles Damasca 26 Avril 51 Morin, Com. de Sect. Quartier- Mor- est Une de propriété 33 ares, bornée au Nori 9 Février 949 Morin, Sect. Mor- est APRTHAL ares 8 ca., bornée S Février 1949 ne Pélé, Habitation par. Joseph Jn-Pierre et Tesae Palé. Habitation au Nondo par Clerzéide Joseph, Grand-Pré, sier Etienne, l'Etat, au et Sud EsGrand-Prt. au. Sud par te grand Georges oussaint à chemin, à 1'Est Taleyrand R Hilaire, FEtat, l'Est par Mondésir EF propriétaire Daufeuille Théodore, VEtat et à T'Onest par Augusta Soliet une rue ct a l'Onest par man, l'Etat. ruelle. dont I'anis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Quartier. Une propricté dont l'étenduc Fleurimon Philanthrope 26 Avril 51 Com. Quartier UR de bornée l'étendue 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de bornée au Nord Morin, S.8ey Mor est auNord v PEt Fabitation laméie N l'Etat, aa 9 Février 1949 ne- Péé roe Notre par Antonia, le Aristilde, à l'Etat. l'Est E.a3 Pré. E pat Ernestine Richemond. Dame de la Déli- au Sud la Grand'Rue par clocher, et à l'Ouest l'Etat, à l"Est par Nérestant vrance.

. Mor- est de bornée au Nord Morin, S.8ey Mor est auNord v PEt Fabitation laméie N l'Etat, aa 9 Février 1949 ne- Péé roe Notre par Antonia, le Aristilde, à l'Etat. l'Est E.a3 Pré. E pat Ernestine Richemond. Dame de la Déli- au Sud la Grand'Rue par clocher, et à l'Ouest l'Etat, à l"Est par Nérestant vrance. par Anézina Odescar, T'Etat. Morin, Salmur Théodore, 1" José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom, de Quartie- Mor- Gs de propritte 33ares, bornée dont au stendue Nord 9 Févrie: 1949 lexandre Jn-Pierre, PEtat et Morin, ne Sect. Habitation est Jaccina Joseph, T'Etat, au "Ouest par un chemin. Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. Pélé. S par une rue. a l'Est par Com de Qnartier- Une dont l'étenduc au Nord 9 Février 1949 une rue et TOuest par us Morin. Sect. Mor- est de RTPALT ares, bornée chemin. ae Pélé. Habitation Sud Cléanta Chérélus, Dantès" Michel, l'Etat, Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand-F Pré. LE Mor- est bornée au Nord Vermond 26 Avsl 51 l'Etat, à PE par le chemin Morin, Sect. Habitation de33 Octavibs ares, Jean., TEtat, 9 Février 1949 et Vve. Francois Milieu, l'Ene Pélé. Norêlia à Grand-Pré. gaa par Aristilde,, E tat et l'Ouest par une rue. tat, à l'Est Mmr. VerCom. de Quartier- Une propricté dont l'étendoe Jean-Baptiste 26 Avril 51 mond ELE et à l'Ouest Morin, Sect. Mor- n'est pas" encore déterminée, Arthur Séverdien 9 Février 1949 par une rue. ne Pelé. Habitation bornée au Nord par Com, de Quartier- Une dont l'étendue Veuve Bernard au Grand-Pré, Joseph, l'Etat, Sud Morin, Sect. Mor- est de33 proprittt ares. bornée au Nord Lucchesi 26 Avril 51 Michel Joseph, l'Etat, à ne Pélé. Habitation par les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et. à l'Onest pat Grand-Pré. i'Etat, au Sud les HériE'o Grand'Rue. tiers Frangois AdA Aimé, l'ECom. de Quartjer- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est par la Grand'- Morin, Sect, Mor- est de33 ares, bomée au Nord 9 Février 1949 Roe et à 1'Ouest par un chePéé. Habitation lEtat, au Sud l'Etat, min. 26 Avril 51 E.C. TTas par l'Etat et 4 l'Ouest Com. dr-Quartier. Une propriété dont l'étendue Jean-Louis 9 Février Osirus 1949 par l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de" 33aret, bornée au Nord. Com, de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par. Théodore Fils. l'Etat, au à Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée an Noed 9 Février 1949 Grand-Pré.

artier. Une propriété dont l'étendue Jean-Louis 9 Février Osirus 1949 par l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de" 33aret, bornée au Nord. Com, de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par. Théodore Fils. l'Etat, au à Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée an Noed 9 Février 1949 Grand-Pré. Sud l'Est par un chemin, se Pék. Habitation par le Parc d'écoliers, au Sud par Joachim, ME Grand-Pré. par Octavius Milieu, a "'Est Duversine Jonas à et Bérine Jopar une ruelle et Rosa Jacseph, YEtat et POuest par ques et à T'Ouest par la Michel Garcon, dont l'Etat. l'étendpe Mme. Antoinetee Grand'Rue. Com. Morin. de Sect. Quartier. Mor- est Une de propriété 33 ares, bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 9: Com. de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elis 51 se Pélé. Habitation paf Charles, l'Etat, 9 Février : 949 Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord Jean-Piern 26 Avril Grand-Pré. au par Joseph Pélé, Habitation Octavius 9 Février 1949 r par Milien, l'Etat, l'Etat, à I'Est par Tessier Pré. LLE E.03' au Sud Arthor Joseph, tienne, l'Etat et à 1'Ouest par lEtat, à FA une ruelle une ruelle. et l'Ouest par Fm JeanCom. de Qnartier- Une dont I'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin, Sect.. Mor- est de ares, bornée Nord 9 Février 1949 Avril LA9a Com. de Quartier- Une dont l'étendue Salmur Théodore 26 51 ne Pélé. Habitation un chemin, au EM Morin, Sect. Mor- est de AyeRR ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. E à l'Est par un e oe Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min m5t et l'Ouest par un cheGrand- Pré. Sud par Clercius Théodore. min. faan à l'Est par la Grand"- Com. de Quartier- Une dont létendue Mme. Gratius Avrid Rue et à l'Ouest par PhilanMorin, Sect. Mor- est de gent ares, bornée au Nord Baptiste 26 51 thrope Fleurimon. ne Pélé. Habitation par une rue, au Sud par Vve. 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Etienne Tessier 26 Avril 51 Grand- Pré. Frangois Milien. i'Etat, Morin, Sect. Mor- est de AYeMNY ares, bornée au Nord 9 Février 1949 T'Est par nn chemin et à Pélé. Habitation Dominique Charles et Lul'Onest par une rue. E.N7PI Bar Charles, l'Etat, au Sud Com. Port.de- Une dont l'étendue François 26 Avril 51 Saint- Surin Jean SaintPaix, Mo- est de 29, bornée au srgI Pévrier 1949 et Daufeuille TOtA Théottade Sen. José reau, 3ème Section. Nord les héritiers Benoit l'Etat, Al'Est Miropropriétaires, au Sud Jean, 1'Etat I'Ouest t" " ERLE par Belcima prétende proprit Antoinette Petit.Maitre taire, à lEst pat Denave Mi 25 Joseph Jn- -Pierre, l'Etat.

- est de 29, bornée au srgI Pévrier 1949 et Daufeuille TOtA Théottade Sen. José reau, 3ème Section. Nord les héritiers Benoit l'Etat, Al'Est Miropropriétaires, au Sud Jean, 1'Etat I'Ouest t" " ERLE par Belcima prétende proprit Antoinette Petit.Maitre taire, à lEst pat Denave Mi 25 Joseph Jn- -Pierre, l'Etat. chel pritende propriètaire et Com, de Quirtier- Une propriété dont l'étendue Toussaint Présendien 26 Avril 51 àl T'Ouest, par Belcima prétendu Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 proptiétaire. Avril Habitafion par Saint-Ulysse Pérard, l'ECom. de Veirettes, Une dont l'étendue Francisque Vercela 26 51 ER,T tat, au Sud Elionor Co4ème. Section, Ha- est de hertare 29, bornée au 11 Mars 1949 à un cite las, l'Etat, fu par che bitation Lubite. Nord par Hizidor Jn-Charles, min et à l'Ouest par Adeline au Sud par Cécile Noel, à l'Est Pérard, l'Etat. par Cécile Noel et à 1'Ouest Com. de Quartier- Une propriêté dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Motin, Sect. Mor- est de 30 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriétt dont l'éténdue Alcidé Désile Mars 1949 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Julienne Théodore, T'E4ème, Section, Ha- n'est pas déterminée, 18 Grand-Pre. t au Sud par Mme. Verbitation Digravé. bornée au Ro par Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean. axi Sud par Christian, l'Est par Elionor Colas. l'Eà l'Est par Simorin Jean 'et tat. l'Ouest par Levena. dont l'étendue Oracius St-Cyr 26 Avril 51 Cor. de Onartier- Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. Verrettes, Une n'est propriété déterminée, 22 Mars 1949 Morin, Sect. Mor. est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Fivrier 1949 4ème. bitation Sretioare Degravt 14z- bornée a par Estel Sterae Pélé. Habitation Sud par Louis NeaTte Grand-Pré. E RL rne, Ar TEst par ling, Jean, : Sud l'Est "Eut Simorin et Adeline Pérard, TEtat et lOnest par rEtat. l'Ouest par une roe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promidre NOM DES SOUM. Publicatios Promlara N sion CONTEN ANCE Dates de prinoatutiee Publicntien Struution des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation das demandes dont l'étenduc Joseph Dieudonaé 26 Avrif 51 Com.

Eut Simorin et Adeline Pérard, TEtat et lOnest par rEtat. l'Ouest par une roe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promidre NOM DES SOUM. Publicatios Promlara N sion CONTEN ANCE Dates de prinoatutiee Publicntien Struution des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation das demandes dont l'étenduc Joseph Dieudonaé 26 Avrif 51 Com. de Marmela. Une dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes Une propriété déterminée, 30 Mars 1949 de. Hrfon. Morphér. est de propriété 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. Section. Ha n'est bornée pas encore Loricia Nord par René Richard, l'Ebitation Lubite. au Nord par Sud par l'Etat inocaa Sud Petitrat. cupé, 1'Est par I'Etat inocST Blanc, l'Est par REre Jnà 'Ouest PEtat Pierre et a l'Ouest par Jeancupé inoccupe. et par Com. Plaine dx t Fils. propriété dont l'étendue Jean Laurent 26 Avri 51 Cor.. de Marmda. Une propriété dont l'étendue Martin Richard 26 Avril 51 Nord, tm Bourg, est de 8 m. de façade et de 5 Aveil 1949 de. lère Section. 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 Rae Saint Fort. 10 m. de profondeur, bornée Habitation Mor- a par Floracius Célicourt, io Nord un terrain vaphée. l'Etat, au Sud par Horacius caat, au a Dieudonné Celicourt, I'Etat, à YEst Louidor, FET l'Est par la Mathieu Richard, FEtat : Rue Saint. Fort et a 'Ouest 1'Ouest par Clercilien Augusua terrain vacant. tin, "Etat, Com. de Terriet- t. propriété dont étendue Stéphen Joseph 26 Avril S1 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Thomas 26 Avril 51 Rooge. est de I hectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran- est de 64 ates 50, borafe au Oxinty Mai 1949 Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord par grand chemin, des Blancs, Htion, Louis, au Sud par Joseph Poteneau. l'Etar.,an a par les héritiers Terre de 1'Eglise. Charles, l'Est par yn chemin Adibon, Dumé, à 1'Est par vicinal eta l'Ouest par Mme. Noel Fils et à l'Ouest par 'les Alfred Féix. béritieis Dorvilma St-Piere. Com. de Terrier- Une propciété dont l'étendue Ernest Joseph 26 Aveii 51 Com. du Cap.Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge. eat de 1 hectace, bornée au 30 Avril 1949 tiert, Sect, Haut- est de 0" ha. 64, bornée att 16 Mai 1949 Sect. Grand- Bassin. Nord l'Etat, au Sud pac du-Cap. Habitation Nord par lEtat impraticable, Htion. Bond-Fond, !'Etat, " l'Est par "Etat et a Jeanteau. Sud par Marc Chauvel, l'Onest par 1'Etat. Pept à 1'Est Joseph PitCom. de Terriec- Une dong l'étendue Nancilia Rivière 26 Avrii si nedor, l'Etat et P l"Onest Roage. est dé FSgrer m.

Nord l'Etat, au Sud pac du-Cap. Habitation Nord par lEtat impraticable, Htion. Bond-Fond, !'Etat, " l'Est par "Etat et a Jeanteau. Sud par Marc Chauvel, l'Onest par 1'Etat. Pept à 1'Est Joseph PitCom. de Terriec- Une dong l'étendue Nancilia Rivière 26 Avrii si nedor, l'Etat et P l"Onest Roage. est dé FSgrer m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, TeS Sect. Fonds-Blancs. profoadeur, bornée au Nord Çom. du Cep-Hai- Une propriété dont l'étendue Joseph Pienedor 26 Avril 51 Rue Marché l'Etat, au Sud par l'Etat, Sect. Haut- est de 0 ha. 64, boraée au 16 Mai 1949 fTes par l'Etat et à l'Ouest #c Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, l'Etat. Jeaniteau, au Sud Marc Chauvel, l'ECom. de Camp- RE propricté doct l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 52 tat, à TEN par, Décius LaPerria Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 guerre, l'Etat et à l'Onest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant, au Mercina Jacques, 1'Etat. Sud par l'Etat vacant, a l'Est Com. Une dont l'étendue Décius 26 Avril 51 par lEtat vacantjet à 1'Ouest tien, tCa de 64, bornée au ets Mai 1949 lEtat Caeitet vacant. aOe Com. de Camp- t proptiétt dont l'étendue Oftane Pierte 26 Aveii 51 Jeanteau. du-Cap. Habitation R Privé, : Sud Armand par Marc Jn-Joseph. ChauPerrin. Htion. Lia- est de I hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à l'Est Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, av mand et à à Ja-Joseph, hi Sud par l'Etat vacant, T'Est I"Ouest par Joseph Piénédor, par l'Etat vacant et à I'Ouest l'Etat. L.imbi. l'Etat propriété vacant. dont l'étendue Nerius Nelsoi 26 Avril 51 Com. du Cip-Hai- Une propriété dant l'étendue Mézirace Mam Com. de t. de 2 ha. 58, bornée au premier 26 Avtil lère. Section. Ha esc de 1 hectare 29, bornée au Mai 1949 du-Cap. tien, Sect, Flabitation Hant- Nord est l'Etat, au Sud par 19 Mai 1949 bitation. Rotureas Nord par Antoine Dufresae, Breda. 'Etat. " 1'Est l'Etat et à au Sad par Cepondy Paul'et Paul, l'Ouest par tae Prince. l'Eà a l'Est l'Ouest pàr par Cépondy Dutrevil MesiCom. de Mont.Or- tat." Une proprieté dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Aveil 51 dor.. Une dort T'étendsstionvi Charles 26 Avâi 5i ganisk, Sect- Bois est de 1 bectare, bornée zu 19 Mai 1949 Com. Sect. Bourg. de Cirsgol, ue est de proptite 6 x 8 pro- 6 Mai 1949 Poux.

Est l'Ouest pàr par Cépondy Dutrevil MesiCom. de Mont.Or- tat." Une proprieté dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Aveil 51 dor.. Une dort T'étendsstionvi Charles 26 Avâi 5i ganisk, Sect- Bois est de 1 bectare, bornée zu 19 Mai 1949 Com. Sect. Bourg. de Cirsgol, ue est de proptite 6 x 8 pro- 6 Mai 1949 Poux. Habitation Nord Estinor Destina Valcin, Louis, U'BSt.-Augustin. au Patois. tat, au par Cerati :e Tu E la rue Augustin, l'Etat, l'Etat, à l'Est une 1'Ouest Chaine par 'de montagnes M Sud Jean Raymond, tat, Pher Betilus Aun chemin vicinal. dont f'étendue Ogiet Paul Avril dams, l'Etat 2 à l'Ouest par Coit de Hinche. Une propricté 24 Mal 1949 26 S1 fEtat facant. "Tomassique. n 'est pas encore déterminée. Com. de Pignon, Une proprieté dont l'étendue Dévé Théodore 26 Avril 51 Nontagne do- bornée au Nord l'Etat Sect. Bourg. Rue est de 10 X 15 de façade, 7 Mai 1949 cau. vacant, au Sud par. t terrain Tads Centre. bornée au Red pat. la rue du libre. à l'Est par Péricute Zétraine Gentre. au Sud, par une ruelme et à 1'Ouest par le, à l'Est ruelleet Théo- a Vakimé. l'étendue Farei Rémy Avril 51 I'Ouest par PES" Com. de Trou-du- Une propriété 6 6 dont bor- 30 Mai 1949 26 l'Etat, Franckel Prophète 26 Avril 5i Nord. Rue Plai- est de m. de façade, PeCom. de Caracoi, ts peopricté dont l'étendue sirs. née au Nord par Oreste Sect. Boarg. Rue du est de 6 m. sur 8m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, Jean, l'Etat, au à !'Est Sud par Cimetière. de, bornée au Nord. par T'EDabel l'Ecat, et a l'Ouest par tat vacant, au Sud par Al. la rue des Plaisirs cius Pierce! l'Etat, 1Est par par Mme. Nemours Josepb. l: Rue Cimetière et à IOuest Com: de Caracol, Une proptiété dont l'étendue Eclésiane Morency 26 Avril 51 ta Rue, Maugnon. Acelise Sangn 26 Aveil 51 Seôt Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de Vé- fa- 30 Mai 1949 Com. de Miragoi- t propritts dont de l'étendue 10 Mai 1949 St. Augustin. çade, bornée au Nord par ne. Rue Bel-ait. est de 9m. 12. 20 façade nus Désir, T'Etat, au Sud par et de 23.50-13-12 de prola rue St-Augustin, l'Etat, fondeur, bornée au Nord_par l'Est par Claudius Almonord, TherResimène César Vve. Labl'Etat et a T'Ouest par bé Elien, au par Louise vécus Morency, lEtat. St-Louis et Vve. Labbé Elien, Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Justin Edouard 26 Avril 51 LEst par un passage comRouge. est de 1 hectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et à POuest oar Ceciliz Sect. Fonds des Nord 1'Etat, au Sud par Aspilaire. dont l'étenduc Damis Hécard 26 Avil 51 Blancs.

par Louise vécus Morency, lEtat. St-Louis et Vve. Labbé Elien, Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Justin Edouard 26 Avril 51 LEst par un passage comRouge. est de 1 hectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et à POuest oar Ceciliz Sect. Fonds des Nord 1'Etat, au Sud par Aspilaire. dont l'étenduc Damis Hécard 26 Avil 51 Blancs. Habitation l'Etat, " l'Est par l'Etat et a Com, de Miragoi- Une propriété 16. 75-16.80 de 10 Mai 1949 Rouveay. I'Ouest par l'Etat. de Rue Detou: est de 11.50-12.00 de façaCom. de Terrier- Une dont l'étendue Jean- Pierte de et de bornée Nord' pro. Rouge. de" m. sur 7' m. de pro- Cimas 26 Avril 51 fondeur, eE la au di Rue du Marché. bornée an Nord par 31 Mai 1949 le Lf Rivage de tirt Nancilia Rivière, au Sud par par la Rue de Nippes, à l'Est la ruelle du Marché, à TEst Fernand Chery,TEtat Herard Damis, et_a la ruelle du Marché et à R.Rer par RO.E par Eliopbas Brunot. Coa. de Marmela- Une l'Etat. dont l'étendue Horacius Colicourt 26 Avril 51 Com de Saint- Une propriété dont l'étendue Joseph 3 St Jnia Cloud 1949 26 Avril 98 de. lère Section. est de TERNE 1 29, bornée 34 10 Mai 1949 Marc ete Se-tion. n est pas encore déterminée, un Htion. Morpbée. Nord René Richard, T'EFition idôme. bornée au Nord tetcat, au PEuN Martin Rirain de l'Etat, au R par un chard, lEtat, "in 'Estpar l'Echémin à 1'Est par tat inoccupé t àl'Ouest par Octanie ER et à POuest Clercilien Augustin, dont l'étendue lEtat. Vaicia 26 Avril 51 par Joseph St-Cloud. Raymond Polony 26 Avia 91 Comt. de Lassale Une de proptiétf hectare. bornée au Estinor 13 Mai 1949 Com. de ferrier- Une propriété dont l'étendue 6 Jeia 1945 Moet.Oreatiat est Rouge. est de 5 hectares, bornée au Sect. Bois Poux. Nord par Chasson Cétoute, Sect. Fond-Banc. Nord VEtat; Sud par Htion. Patois (prétendu Htion. Carrié. l'Etat. P l'Est : Doctenr Sud Fcoreu Douze. re: Lionel Loub l'Etat Alcide CetouEa tat, VTai par. et rOuest par l'Etar inoccuce, l'Etat et à l'Ouest par une pe. Route sNdnale. I'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlte NOM DES SOUM. Publicntion Première Situotien des biens CONTEN N CE Dates de présentetlos Publleotien Situation des biens CONTENANCE Dates se de demandes présentation des demandes Com. Camp- Une dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue Lucien. Jonassaint Juillet 1949 26 Avril 51 Perrin, En Zàme est de retul 1 29, bornée au 10 Jain 1949 Jère Section.

otien des biens CONTEN N CE Dates de présentetlos Publleotien Situation des biens CONTENANCE Dates se de demandes présentation des demandes Com. Camp- Une dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue Lucien. Jonassaint Juillet 1949 26 Avril 51 Perrin, En Zàme est de retul 1 29, bornée au 10 Jain 1949 Jère Section. Nord est de aE Oha. Mme. ares, bornée Jean au 5 Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant, au Noë, par. au Sud Accius Lubais. Snd par 1Etat vacant, à lEst 'Etat, et Samule par Sipar T'Etat vacant et à l'Ouest quesne Lubien à par l'Etat vacant. milfort, l'Etat, l'Est par Rose Dorestant, l'Etat et Com. de Jacmel, Une dont ,l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 51 l'Ouest par Luquesne Lubin. Lochon-Gras. est de Prit ha. 64, bornée au 1l'Jain 1949 l'Etat. Hon Ménan. l'Etat, Nord " Sud Duveya par les Nelson, bériCom. Hinche, Une propriété dont l'étendue Consul Louis Pierre- e 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, proRuelle $ l'abattoir. n'est pas encore déterminée, la 8 Juillet 1949 priétaireprivé, à T'Est parSylbornée Calvaire, au Nord Sud" par Ernest Rue vert Volcy, l'Erat et à 1'Ouest l'EMalary, à Ntart LouJoseph Jn-Baptiste, FERE a verture et a 1Ouest par la ruelle de T'ABattoir. Com, de Camp. Une dont l'étendue Léoncy Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5 Perrin, 2éme Sec- est de" VTOM. 1 29, bornée au 13" Jnin 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est propriét encore déterminée, 8. Juillet 1949 tron. Htion. Kati- Nord par l'Etat, au Sud bornée Nord par la rue Calcbt. l'Etat, à "'Est par l'Etat 2 vaire, au Sud par la ruelle l'Onest par l'Etat. Sully, à1 l'Est par la ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 lEcole de garçon et à. l'Ouest Rue rerner. ist de 4 m. x 8 m. de profon. 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Nord AnCom. du Cap-Hai- Cne propricté dont l'éten- Mme. Vaudré jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au fea par Sect. 10m. de façade 25 Septembre 1949 route, à l'Est par Julien tien, Rue La Saint- Fos- éae et de est 5m. de de S et à T'Ouest par l'Etat sette, Louis. bornée au Nord profondeur par, une de Ouana- vacant. Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 31 Toussaint ruelle, au Boué Sud ET Jeauci- Mme: G Sect.

par Sect. 10m. de façade 25 Septembre 1949 route, à l'Est par Julien tien, Rue La Saint- Fos- éae et de est 5m. de de S et à T'Ouest par l'Etat sette, Louis. bornée au Nord profondeur par, une de Ouana- vacant. Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 31 Toussaint ruelle, au Boué Sud ET Jeauci- Mme: G Sect. Haut est de 0 ha. 95; bornée au 18 Juin 1949 lien Alcius, à l'Est par TEde Maribaroux. Ha- Nord par l'État inoccupé, Mom- au tat et à TOzest par la Rue bitation Talasse. Sud par Mme. Eribert Saint- Louis. à l'Est par Antoine dont l'éten26 Avrit 51 RRMI et à T'Ouest par MaCoth. de Baho:, Une proprièté Ophiler Charles dame Eribert Mompremier. Hab. Souché. due est de 1 hectare Nomme bor- 27 Septembre 1949 Com. Anses-i. Une dont l'étendue Généos Antoine 26 Avril 51 née Pierredor, au Nord au O1 ERd Pitres. L Bana- est de" TE eaviron, bor- 20 Juin sias Bellevue, à par Herbevacant, 1E e. Htion. née au Nord par Elvire l'Etat Romain, Decius Belhomme et à Guinée. au Sud E. l'Ouest Mme. Resima l'Etat, à PPELE Paul Moralus par doward Jean, TEuRe t a et Zalan. TOuest par Lonicéus Eloi, Com. de Trou da Une propriété dont l'éten- Lherissun Pascal Z5 Avril 5: l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due est de 1 hectare 29, 27 Septembte 1969 Com. de Onsnamin- Une propriété dont l'étendue Micius Auguste 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée et au O. Nord par Mont- l'Eehe. Sect. Hant- de 1 hectare, bornée au 23 Juin 1949 réus tat, au Sud Manguirat. par prétendu Maribaroer. Htion. Noed par les béritiers TimoEst Telasoe. thé ( pretendus propriétaines), propriétaire, Itarque Princivil, l'Etat par et au Sud Pslosta Déjardin, à i'Ouest par Médassier l'Etat, à F par Antoine JoLovinaky, l'Etat. seph, 1'Etat et à 1'Ouest par Avril 51 Antoine Joseph, l'Etat, Com. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Maccédoine 7 Archille 1949 76 Com. de Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Aveil 51 Sect., des Irois. Ha- est de 1 bectare, bornée Dolcé: au Novembre Rue St.-Honork. n'est pas encore déterminét, 24 Juin 1849 bitation Dubois. Nogd Mme. Auréus Daniel Dolcé, à bornée au Nord par Vve. par M cident Larose, YÉtat, au Se tea par Dumelas St-Rosme, Dolcé. par la roe St-Hionoré, à, l'Est à 1'Ouest par Augustin par l'Armée d'Haiti et a Com. de Tiburon. Une propriétt dont l'étendue Hérane Simervil 26Avril 51 i'Onest par Pétion Charles, Sect., des Irois.

Auréus Daniel Dolcé, à bornée au Nord par Vve. par M cident Larose, YÉtat, au Se tea par Dumelas St-Rosme, Dolcé. par la roe St-Hionoré, à, l'Est à 1'Ouest par Augustin par l'Armée d'Haiti et a Com. de Tiburon. Une propriétt dont l'étendue Hérane Simervil 26Avril 51 i'Onest par Pétion Charles, Sect., des Irois. Ha- est de 1 Rectare, bornée au 9 Novembre 1949 l'Etat. bitation Cai. Nord par Kaphael Thène: au Com. de Hinche, Une propricté dont l'étendae Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud par Montès Tipas, Sect. Nifeld (Tho- n'est pas déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest pat 1'Etat. Maes 51 monde). Rne Ni- bornée an SS par CederCom. de Anse- a- Une propriétt dont l'étendue Jn-Michel 9 Monchil 15 feld. ne, ainsi connu, au Sud par Veau, 7ème Sect.. est de 2 hectares 60, bornée Août 1950 le seste de la proprifté, arEs Htion. O'Rouck. au Nord Napoléon Nispar le reste de propriété tal, au dor par Esquilabe et à l'Ouest par : reste de la Veillard, à T'ESt par Dieujusproprieté. te Ernis et à l'Ouest par les Com. de Port- Une. propriétt dont l'étendue Uina Lamadien 26 Avril 51 héritiess Dabrezil. Margo't. Secticn est de 6 m. de façade, bornée 30 Juin 1949 A Com. Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avrii 51 Bourg. au Nord par. Amiccenr. au Sud de Petit-Goi5 à par une Ravine, l'Est par ve, 12ème. Sect. est de "gLit hectares environ, bor- Septembre Amicoeur et à 1'Ouest par Htion. Poulard. née au Nord Sud par Douze Douze Fleu- FleuFrarçois Eustache. rimé, rimé, par Théagène, i'éterdue s Com. de Terrier- Une dont Day Déus ainsi connu et "r l'Ouest par Rouge, Sect. Fond i- est de P9prtuL hectares, bornée au Emmanuel 26 Avril 51 ainsi conau. Blancs. Habitation Nord par T'Etat, au Sud par 30 Juin 1949 Théagène, dont Avril 51 Prost. l'Etat, a !"Est l'Etat et Com. de Petit-Goi- Une propricté l'étendue Melchoir Geffrard 26 l'Ouest par heat ve, 12ème. Sect. est de" 6 hectares environ, bor. 5 Septembre 1950 Com. de Terrier- Une propriité dunt l'éteadue Sténio JeanFourques.

Nord par T'Etat, au Sud par 30 Juin 1949 Théagène, dont Avril 51 Prost. l'Etat, a !"Est l'Etat et Com. de Petit-Goi- Une propricté l'étendue Melchoir Geffrard 26 l'Ouest par heat ve, 12ème. Sect. est de" 6 hectares environ, bor. 5 Septembre 1950 Com. de Terrier- Une propriité dunt l'éteadue Sténio JeanFourques. Htion. Viau. née au Nord au par par béritiers Max 6 m de Avril 51 Pierre Paul, Rue Ronge. Marché, deur, est de bornée m au Nord' profon- par la Phdngo Juin 1949 26 dame à l'Est Hilaire par les dite héritiers tit-femme, Tinrue Calvaire, T'Etat, Sud tin et Lory et à l'Ouest pàr Horace Alfred, TEtaL, les héritiers Pierre Paul. E. par la rue Calvaire,Etat età T'Ouest par le MarCom. de Port-au- Une dont l'étendue Laurencean Vicior 1950 26 Avril 5) ché, l'Etat. Prince. Rue Av. est de APETARS m. environ de fa-, 9 Novembre Com. de f'errier- Lne nmoprité dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de bornée 100 au m. Nord de prox Juin 1949 par ReAS Rouge. est de 10 m. 10 m. de pro- 30 Charlemagne Bernadotte, au Rue Ferméc. fondeur, bornée au Nord par Sud- par Mme. Vve. Alphis la ruelle Marché, ac Sud par Dambreville, à lEst les Antoinette Félix, I'Etat, héritiers Malval et_ Fo. l'Est par la ruelle Marché et par l'avenue Dessalines. l'Ouest par Anatole Félix, Avril l'Etat. Com. de Port-au- Une dont l'étenduc Séide Gaston 30 Novembre 1950 26 51, Une dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de la est de pieds de faA7ARA Sect. Com. rurale de de Bahon, Bois- est de propriété 5 ba. 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. et de" bornée 120 Nord de pro- par au Nord ler Juillet 1949 Ematie Pin. Habitation Gr- bornée par Petit - le terrain occupé par Cétoute brio-Dronet. Monsieur Petit Frère et RaPatl, au Sud par le terrain vine Drouet, au Sud par un par Preser Bouchechemin vicinal, à l'Est la oocupe reau, à 1'Est par la rue de la Ravine Giraumon er'à u Réunion et à IOuest par la par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton KiMick