Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% AI a - - - MT INT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 51 PORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Juin 1951 SOMMAIRE Vu les articles 30 à 35 bis, Modifications Notaire; Edouard 41, 47 et 49 du Code de Comre. Ce dernier Kénol, Notai- de la -Arrêté approuvant les modifications ap- merce; Par devant Mes. Eustache E- minute ensuite dépositaire aux statuts et à l'acte constitutif douard Kénol et son de Jaquelle est sT" Ja eSociété Haitienne d'Agricuiture et Sur le rapport du Secrétaire Notaire collègue. écrit: de Commerces.- Modifications annexées. d'Etat du Commerce; à Port-au- Prince, soussignés; le premier patenté au Enregistré à Port-au-Prince. Arrêtés nommant des Commissions Com. No. 42.380, identifié au No. 5070 munales à Baradères et Petit Trou de NipArrête: et le second le vingt six Mai mil neuf cent pes. patenté au No. cinquante et un. Folio 406 Case Article ler. Sont 44.377, identifié au No. 6644. 4076 du I No. 9 Arrêté autorisant la Société Casino Inter- vées, sous les réserves approu-j Registre des acnational d'Haiti-Acte Constitutif et staet dans A tes civils. tuts annexés, les limites de la Constitution et] Comparu: des Lois de la République les Maitre Georges N. Perçu droit fixe: Une GourAdministration Générale des Contribu- modifications Léger, pro- 50. tions: Avis. apportées aux sta- priétaire, demeurant et domici- de, tuts et à l'acte constitutif de la lié à Port-au-Prince, identifié Pour le Directeur Général de Société <SOCIETE HAITIEN- au No. 3401-GG. TEaregistrement: (signé) NE D'AGRICULTURE ET P. Salès. Jean DE COMMERCE, suivant Agissant en qualité de MemARRETE procès-verbal de la réunion spé- bre du Conseil d'Administration Collationné ciale de l'Assemblée des Action- de la Société Haitienne d'Agri- Edouard Kénol, Notaire naires tenue à Port-an Prince culture et de Commerce. PAUL E. MAGLOIRE le 25 Mai 1951, et un acte pu- Lequel comparant, ès-qualités. blic du 25 Mai 1951, au la par ces SUIT LA TENEUR DE L'ANESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Me. Edouard Kénol rapport et son Maître Edouard présentes, Kénol, déposé Pun des àj NEXE collègue, Notaires à Port-au- Notaires soussignés, pour prenVu l'articie 79 de la Constitu- Prince, patentés aux Nos. 42.380 dre rang, ce jour, parmi ses mi- Extrait du procès-verbal d'une tion; et 44.377, identifiés aux Nos. nutes, un extrait du. procès-ver- réunion de l'assemblée Généra5070 et 6644 et enregistré le bal d'une réunion de PAssemblée le des actionnaires de la SociéVu l'acte constitutif et les 26 Mai 1951. Générale des actionnaires.de la té Haîtienne d'Agriculture et Statuts de la Société Anonyme sus-dite Société, constatant les de Commerce, tenue à 10 dénommée: SOCIETE HAI- Article 2.-La présente ap- modifications apportées à du maten.

ée Généra5070 et 6644 et enregistré le bal d'une réunion de PAssemblée le des actionnaires de la SociéVu l'acte constitutif et les 26 Mai 1951. Générale des actionnaires.de la té Haîtienne d'Agriculture et Statuts de la Société Anonyme sus-dite Société, constatant les de Commerce, tenue à 10 dénommée: SOCIETE HAI- Article 2.-La présente ap- modifications apportées à du maten. Le 21 Mai 1951 heures TIENNE D'AGRICULTURE probation donnée pour sortir cle quatre (4) de PActe l'arti- Cons- Siège Social de Ia Société, au ET DE COMMERCE>; son plein et entier effet, sous lesi titutif et à l'art. trois (3) des conditions fixées à l'article ler. Statuts Après délibération l'AssemVu l'arrêté du Comité Exécu- ci-dessus. pourra être révoquée de la Société Haîtienne blée Générale des actionnaires tif Militaire en date du 15 Avril/pour les causes et motifs y con- d'Agriculture et de Commerce. a voté à l'unanimité la résolu1946, publié au Moniteur du 25 tenus, pour les activités con- Ce procès-verbai est rédigé, tion suivante: Avril 1946, au No. 39; traires au but de la Société et sur deux feuilles de papier blanc u l'expédition de l'acte pour la violation de ses Statuts et sera soumis atix formalités de Résolution au- sans préjudice des "Enregistrement en même temps thentique, en date du 25 Mai intérêts dommages- que la minute des L'article 4 de l'Acte 1951 çomportant un extrait de! envers les tiers. pour y demeurer annexer. présentes! tif de la Société Haîtienne Constitu- d'Ala réunion de l'Assemblée Géné- Article 3-Le présent Arrêté griculture et de Commerce est rale des Actionnaires de la So- sera publié à la diligence du Se-] Dont Acte: modifié comme suit: ciété tenue le 25 Mai mil neufj crétaire d'Etat du Fait et cent cinquante et un; Commerce. passé à Port-au-1 Prin- <La Société a pour objet de ce au cabinet de Me. Georges se livrer à toutes Vu la lettre cn date du 2 Juin' Donné au Palais National, à N. Léger ce jour Vingt cing Mai commerciales et opérations 1951, par laquelle Me. G. N. Lé-! Port-au-Prince, le 12 Juin 1951, mil neuf cent cinquante et un.; faire toutes avances industrielles, ger sollicite l'approbation desj An 148ème de l'Indépendance. Et après généralement de fonds et modifications apportées à l'artiPAUL E. MAGLOIRE rant es-qualités, lecture, a signé, le compa-; commerce et quelconques à au cle 4 de l'acte constitutif et P'arles Notaires.-deux mots avec: Elle peut acheter, P'Agriculture. ticle 3 des statuts de la Société Par le Président: nuls. renvoi rayés construire, revendre, Anonyme: -tn en marge bon. donner et prendre <SOCIETE HAIen location tout TIENNE D'AGRICULTURE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Ainsi signé en pareil endroit installation, les immeuble et ET DE COMMERCE>; de la minute des présentes: Me.

Notaires.-deux mots avec: Elle peut acheter, P'Agriculture. ticle 3 des statuts de la Société Par le Président: nuls. renvoi rayés construire, revendre, Anonyme: -tn en marge bon. donner et prendre <SOCIETE HAIen location tout TIENNE D'AGRICULTURE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Ainsi signé en pareil endroit installation, les immeuble et ET DE COMMERCE>; de la minute des présentes: Me. prêter stir hypothéquer et JULES DOMOND Georges N. Léger; R. Bruny, et généralement hypothèque faire foncière toutes DES LE MONITEUR transactions se rapportant à soni ce donne tous pouvoirs au Pré-i Sur le du Secrétaire objet social. sident de son Conseil d'Admi- d'Etat de rapport PIntérieur; ARRETE Elle peut établir également, nistration et à Me. Georges N.! tant à Port-au-Prince que dans Léger, membre de son Conseil: Arrête: PAUL E. MAGLOIRE d'autres villes d'Haiti, comptoirs d'Administration, de, séparé- Article ler.-Une Commis- PRESIDENT DI LA REPUBLIQUE et magasins généraux destinés ment Ou conjointement, procé- sion composée des citoyens Saà recevoir en dépôt les marchan- der au dépôt des modifications muel Etienne, St-Fort Cadet, et Vu l'article 79 de la Constitudises des commerçants et indus- sus-dites de l'Acte Constitutif Pauléus Pauliscard, respective- tion; triels moyennant paiement d'un et des Statuts de Ia Société chez ment Président et Membres est droit de garde. tel notaire de leur choix et de! instituée pour gérer les intérêts Vu l'acte constitutif et les stafaire toutes démarches néces- de la Commune des Baradères, tuts de la Société Anonyme déElle peut faire toutes opéra- saires auprès des pouvoirs pu- jusqu'aux prochaines élections. nommée: *CASINO INTERtions industrielles et commer blics pour obtenir un Arrêté NATIONAL D'HAITI, S. A.> ciales, mobilières et immobiliè- d'approbation Présidentiel des Article 2.-Le présent Arrêté au Capital Social de Cent Mille res. installer, racheter, mettre dites modifications. sera publié et exécuté à la dili- Dollars ($ 100.000,00), formée en valeur des domaines et congence du Secrétaire d'Etat del à Port-au-Prince; cessions sous quelque forme et Pour copie conforme: : l'Intérieur. Vu les articles pour quelque durée que ce soit. Signé: Me. Georges N. Donné au Palais National, à 41, 43 30 à 35 bis, 38, La Société peut s'intéresser Léger. et 49 du Code de Commerdans toutes Port-au-Prince, le 15 Juin 1951, ce; entreprises agrico- Enregistré à Port-au-Prince, An 148ème de les et ses dérivées, industrielles, le vingt six Mai mil neuf cent l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire commerciales et financières par cinquante et un.Folio 405 Case PAUL E. MAGI.OIRE d'Etat du voie Commerce; de rapport, de cession, d'a- 4068 du Registre I No.

-au-Prince, le 15 Juin 1951, ce; entreprises agrico- Enregistré à Port-au-Prince, An 148ème de les et ses dérivées, industrielles, le vingt six Mai mil neuf cent l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire commerciales et financières par cinquante et un.Folio 405 Case PAUL E. MAGI.OIRE d'Etat du voie Commerce; de rapport, de cession, d'a- 4068 du Registre I No. 9 des! Par le Président: chat de titres, de fusion ou par; actes civils. Le Secrétaire d'Etat de Fintérienr Arrête: tout autre moyen> ARSENE E. MAGLOIRE Perçu droit fixe: : Deux GourL'article 3 des Statuts de la des. Article ler.-Est autorisée la Société Haitienne d'AgricultuSociété Anonyme dénommée re et de Commerce est modifié Pour le Directeur Général del ARRETE <CASINO INTERNATIONAL comme suit: PEnregistrement: (signé) Jean D'HAITI, S. A.> att Capital SoP. Salès. PAUL E. MAGLOIRE cial de Cent Mille Dollars, for- <La Société a pour objet del BRESIDENT DE 14 RIPEALIQUE mée à Port-au-Prince le 2 Mars se livrer à toutes opérations Collationné Vu les articles 79 et 121 de 1951, par acte authentique, encommerciales et industrielles, Edouard Kénol, Notaire la Constitution; registré le 9 Mars 1951. faire toutes avances de fonds et! Article généralement quelconques, au Vu les articles 2, 6 et 12 du 2.-Sont approuvés. commerce et à lAgricuiture. Déposées et Décret-Loi du 19 Septembre sous les réserves et dans les liElle peut acheter, revendre, été au Département enregistrées du Commer- ont 1937 sur les Communes; mites de la Constitution et des Lois de la construire, donner et prendre en ce deux expéditions de l'acte Vu la démission du Président République, l'acte location tout immeuble et ins- comportant les inodifications ap- de la Commission Communale constitutif dite ct les statuts de la tallation, les hypothéquer et portées à la Société Anonyme: de Petit-Trou de Nippes; Société, constatés par acte sur préter hypothèque foncière <SOCIETE HAITIENNE D'Apublic, passé ati rapport de Mc. et généralement faire toutes GRICULTURE ET DE COM- Considérant que dans l'inté- Edouard Kénol et son collègue, transactions se rapportant à son MERCE> et l'acte notarié dres- rêt d'une meilleure Administra- Notaires à Port-au-Prince, paobjet social. sé à cet effet en date du 25. Mai tion, il y a lieu de former une! tentés aux Nos. 42.380 et 44.377 1951. nouvelle Commission Commu- let identifiés aux Nos. 5070 et Ellc peut établir également, nale pour gérer. les intérêts de 6644-AA. tant à Port-au-Prince que dans Port-au-Prince. le 12 1951 cctte Commune; Article d'autres villes d'IIaîti, comptoirs Juin 3.-La présente autoet magasins généraux destinés Benoit ARMAND Sur le rapport du Secrétairel risation. donnée pour sortir son d'Etat de l'intérieur: plein ct à recevoir cn dépôt les marchan Chef de service de la section conditions entier fixées à cffet.

de 6644-AA. tant à Port-au-Prince que dans Port-au-Prince. le 12 1951 cctte Commune; Article d'autres villes d'IIaîti, comptoirs Juin 3.-La présente autoet magasins généraux destinés Benoit ARMAND Sur le rapport du Secrétairel risation. donnée pour sortir son d'Etat de l'intérieur: plein ct à recevoir cn dépôt les marchan Chef de service de la section conditions entier fixées à cffet. l'article sous Jes dises des commerçants et "ndus- contentiense Arrête: dessus, être 2 ci triels moyennant paiement d'un les pourra révoquée droit de garde. Article ler. -Une Commission; pour causes et motifs y concomposée des citoyens Camner) tenus, pour les' activités contraiElle peut faire toutes opéraArmand, Wesner Camilien etl res al bnt de la Société et pour tions industrielles et commer-) ARRETE Jules Bigot, respectivement Prelli violation de ses statuts sans ciales, mobilières et immobilicsident et Membres cst instituée! jpréjudice des dommages-inte. rcs. installer, racheter. mettre pour gérer les intérêts de la Com réts envers les tiers. a en valeur des domaines et con- PAUL MRUSIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE mune de Petit-Trou de Nippes.! Artiele cessions sous quelque forme et jusqu'aux prochaines élections. sera publié 1-Le à la présent Arrêté pour quelque durée que ce soit. Vu les articles 79 et 121 de Article 2.-Le présent Arrêté] crétaire d'Etat du diligence Commerce. du Se La Société peut s'intéresser la Constitution: sera publié et exécuté à la dilidans toutes entreprises agrico- Vu les articles 2. 6 et 12 du gence du Secrétaire d'Etat de Donné à Port-au- Prince, au les et ses dérivées, industrielles, Décret-Loi du 19 Septembre l'Intérieur. Palais National. le 16 Juin 1951, commerciales et financières par1937 sur les Communes; Donné au Palais National, aj An 148ème de fIndépendance. voig de rapport. de cession, d'aPort-au-Prince. chat dle titres, de fusion Ott part Considérant que dans l'inté-! lc 15 Juin 1951 PAUI F, MAGLOIRE: tout autre rêt d'une meilleure administra- An 148ème de l'Indépendance. moyen>. tion, il y a lieu dc former une, PAUL E. MAGI OIRE Par le Président: L'Assemblée Générale des Ac- nouvelle Commission Communa- Par le tionnaires de la Société Haîtien- le pour gérer les intérêts de la Président: ne d'Agriculture et de Commer- Commune des BARADERES; Le Secrétaire d'Etat de PIntérient: Le Secrétaire d'Etat du (onmerce: ARSENE E. MAGLOIRE JULES DOMOND LE MONITEUR Acte constitutif de la Société ra être augmenté par vote de la sieurs bureaux dans d'autres xCasino International d'Haiti, jmajorité des actionnaires. villes de la Art. 9.--Le Conseil d'AdmiS. A.x République d'Haiti, nistration aura entièrement la Art. 5.-La Société est fondéel ou en dehors de la République charge des biens, affaires et inPar devant Mes.

JULES DOMOND LE MONITEUR Acte constitutif de la Société ra être augmenté par vote de la sieurs bureaux dans d'autres xCasino International d'Haiti, jmajorité des actionnaires. villes de la Art. 9.--Le Conseil d'AdmiS. A.x République d'Haiti, nistration aura entièrement la Art. 5.-La Société est fondéel ou en dehors de la République charge des biens, affaires et inPar devant Mes. Eustache E- pour une durée illimitée sauf lesi d'Haiti, en tels lieux qui pour- térêts de la Société, avec pleins douard Kénol et son Collègue, cas où la dissolution et la liqui- raient être désignés par le Con- pouvoirs de prendre toutes déNotaires à Port-au-l Prince, sous dation seraient décidées. seil d'Administration. cisions sur tous cas exceptionsignés; le premier patenté au Art. 6.--La Société sera admi- Art. 2.-ka Société est fondée nels d'administration, de gestion No. 42.380, identifié au No. nistrée par un Conseil d'Admi- pour une durée illimitée. Elle, Ou de dispositions que les mem5070 et le second patenté att No.j nistration de trois membres au pourra être dissoute à n'importe! bres du Conseil d'Administra44377, identifié au No. 6644-AA moins. Les administrateurs élus quel moment par décision de la tion croiraient devoir lui soumet Ont Comparu: resteront en fonction pendant un majorité des porteurs d'actions. servées tre, sauf pour les questions réan et leur mandat sera indéfinià la seule autorité de 1) Monsieur Bruno De Pol ment renouvelable, Art. 3.-Le Capital Social est l'Assemblée Générale des Acdemeurant actuellement à Portconstitué par Cent Mille Dollars tionnaires. au-Prince, domicilié à Monté- Pour la première année, le d'actions ordinaires de Mille Art. dehors vidéo, identifié au No. 6201-CC. Conseil e'Administration est Dollars chacune. Ce capital pour sident, 10.-En le du Préformé comme suit: ra être augmenté vote de la Conseil d'Administra2) Monsieur Pietro Vigano, majorité des par tion comptera un demeurant actuellement à Port- Bruno de Pol: Président actionnaires. ident et un Secrétaire-Trésorier. Vice-Présiau-Prince, domicilié à San-Vin- Fred C. Philby: Vice-Prési-l Art. 4-Les actions seront) Le Conseil d'Administration cente <Italies identifié au No. dent aux porteurs. Les certificats pourra nommer tous autres 6202- CC. d'actions seront numérotés ct fonctionnaires. agents et emLesquels Pietro Vigano: Secrétaire- enregistrés dans l'ordre le- ployés et pourra leur conférer comparants ont dé- Trésorier. quel, ils auront été par tous les claré qu'ils forment une Sociéémis et. sepouvoirs qu'il croira nété Anonyme conformmément Les ront tirés d'un registre à sou- cessaire pour la bonne marche aux Lois comparants reconnaissent] che et datés. Les certificats se- de la Société, Haitiennes et aux dis-! et acceptent pour statuts de la' ront signés par le Président positions du Code de Commerce) Société ceux annexés aux pré- la Société. de Art. 11-Conformément aux Haitien et en arrêtent comme sentes. stipulations du Code de suit les conditions. Conseil merce les membres du Conseil ComPour l'exécution des présen-! d'Administration Art. 1-II est formé entre les tes, les parties élisent domicile d'Administration ne contractent comparants et toutes autres per- à Port-an-Prince, Haiti.

la' ront signés par le Président positions du Code de Commerce) Société ceux annexés aux pré- la Société. de Art. 11-Conformément aux Haitien et en arrêtent comme sentes. stipulations du Code de suit les conditions. Conseil merce les membres du Conseil ComPour l'exécution des présen-! d'Administration Art. 1-II est formé entre les tes, les parties élisent domicile d'Administration ne contractent comparants et toutes autres per- à Port-an-Prince, Haiti. Art. 5.-La Société est admi- ou auctine obligation personnelle sonnes qui adhéreront aux prénistrée par un Conseil d'Admi- collective à cause des affaisentes en souscrivant des actions Dont Acte: nistration composé de trois res de la Société. Ils ne réponou en en devenant actionnaires Fait et passé à Port-au-Prin- membres aut moins. dent que de l'exécution de leur par transfert ou autrement une ce, au Cabinet de Me. Georges Art. 6.--Les mandat. Sosété Anonyme dont le nom N. Léger, ce. jour Deux Mars sont nommés administrateurs Assemblée Générale est: mil neuf cent cinquante et un. Générale des actionnaires. par l'Assemblée Leurs! Art. 12. L'Asserhblée Géné- *CASINO INTERNATIONAL Et après lecture, les compa- fonctions durent un an et ils jrale constituée, représente l'uniD'HAITI, S. A.> rants ont signé avec les Notai- sont indéfiniment rééligibles. I1] versalité des actionnaires. Art. 2.-Le siège social et le res. tionnaire n'est pas nécessaire d'être ac- Art. 13.-L'Assemblée Généprincipal établissement de la So- Ainsi. "signé en pareil endroit membre du pour être nommél rale se réunira au moins une ciété sont à Port-au-Prince, Elle de la minute des présentes: tration. Conseil d'Adminis- fois l'an à tine datequi sera fixée pourra avoir un ou plusieurs bupar le Conseil reaux dans d'autres villes de laj Bruno de Pol; Pietro Vigano; Art. 7-Le Conseil d'Admi-I ou sur demande d'administration de R. Bruny, Notaire; porteurs reRépublique d'Haîti ou en dehors nol, Notaire. Edouard Ké- nistration se féunit aussi sott- présentant plus de cinquante de la République d'Haiti en tels vent que l'exigent les intérêts pour cent du capital. lieux qui pourront être désignés Enregistré à Port-au- Prince, de la Société. Les délibérations par le Conseil d'Administration. le neuf Mars mil neuf cent cin-! sont constatées par des procès- Art. 14.-Tout porteur d'une Art.3 3.-La Société a pour ob- quante et un. Folio 118 Case verbaux portés sur un registre action ordinaire est de droit jet de se livrer à toutes les opé- 4069 du registre I No. 9 des ac- tenu au siège et signé par les membre de l'Assemblée. rations commerciales générale- tes civils. administrateurs qui ont prisi Art. 15--L'actionnaire ment quelconques autorisées part à la délibération. La pré- ché peut se faire empèles lois de la République d'Haîti! par, Perçu droit fixe: Deux Gdes. sence de deux membres du Con- un mandataire à représenter son choix par et particulièrement d'exploiter. Pour le Directeur Général del seil d'Administration suffira aura droit de vote. L'actionnai- qui le contrat de concession des jeux TEnregistrement: (signé) Jean toute pour constituer réunion un quorum àl re ou le mandataire a autant de que détenait le Casino National P.

empèles lois de la République d'Haîti! par, Perçu droit fixe: Deux Gdes. sence de deux membres du Con- un mandataire à représenter son choix par et particulièrement d'exploiter. Pour le Directeur Général del seil d'Administration suffira aura droit de vote. L'actionnai- qui le contrat de concession des jeux TEnregistrement: (signé) Jean toute pour constituer réunion un quorum àl re ou le mandataire a autant de que détenait le Casino National P. Salès. du Conseil. voix qu'il représente d'actions. Haitien, S. A. ainsi que l'exArt. 8.-Le Président du Con-i ploitation de toutes autres conCollationné seil d'Administration â la direc- Toutes décisions prises en Ascessions qui pourront être ac- Fxlouard Kénol, Notaire. tion effective de la Société. [1 re-! semblée Générale obligera tous cordées à la Société par le Gouprésente la Société vis-à-vis del les actionnaires. vernement Haitien et d'une fatoute personne et de toute ad- Art. çon 16-L'élection générale de faire tous les STATUTS ministration tant en demandant bres du Conseil des memactes nécessaires pour la pros-1 de la Société: qu'en défendant. Il signe seul; tion se fera d'Administrapérité et la bonne marche de ses <CASINO INTERNATIONAL tous actes. documents, chèques le des à la réunion annuelaffaires. D'HAITI, S. A.> etc., au nom et pour compte de tion actionnaires. Si cette élecla ne pent se faire, le Conseil Art. 4.-Le Capital Social est Art. 1.-La Société Société, [l peut déléguer ses d'Administration élu l'année constitué par Cent Mille Dollars siège social aura son pouvoirs en tout ott en partie. cédente restera en pré d'actions ordinaires et son principal éta- En cas d'abfonction jusde Mille blissement à Port-au-Prince. sence du d'empêchement ou qu'à ce que leurs successeurs Dollars chacune. Ce capital pour- Elle avoir Président, le Vice-Pré- soient élus et pourra un ou plu- sident remplit ses fonctions. qu'ils puissent les remplacer effectivement. LE MONTTEUR Géné-: Bruno De Pol; Pietro Vigano; Perçu droit fixe: Deux Gdes.] Pour le Directeur Général de rale Art. des 17-L'Assembléc actionnaires est prési- R. Bruny, Notaire; Edouard Pour le Directeur Général de lEnregistrement: Salès. (signé) Jean dée par le Président du Conseil Kénol Notaire. YEnregistrement: (signé) Jean P. Collationné d'Administration. Enregistré à Port-au-Prince, P. Salès. Edouard Kénol, Notaire Géné-; le neuf Mars mil neuf cent cinCollationné rale Art. entend 18-L'Assemblée les rapports du Con- quante et un. Folioll8 Case Notaire. Déposées et enregistrées ont elle dis- 4070 du Registre I No. 9 desi Edouard Kénol, aut Département du Comseil d'Administration, été cute et approuve s'ily a licu, les actes civils. merce deax expéditions de l'accomptes, elle nomme les admi- Perçu droit fixe: Deux Gdes. te constitutif des statuts de la nistrateurs, confèrc tous les Par devant Mes. Eustache E- Société Anonyme dénommée: pouvoirs nécessaires pour les Pour le Directeur Général de douard Kénol et son collègue, <CASINO INTERNATIONAL Elle délibère et Enregistrement: (signé) Jean Notaires à Port-au-I Prince, sous- D'HAITI,S.

de l'accomptes, elle nomme les admi- Perçu droit fixe: Deux Gdes. te constitutif des statuts de la nistrateurs, confèrc tous les Par devant Mes. Eustache E- Société Anonyme dénommée: pouvoirs nécessaires pour les Pour le Directeur Général de douard Kénol et son collègue, <CASINO INTERNATIONAL Elle délibère et Enregistrement: (signé) Jean Notaires à Port-au-I Prince, sous- D'HAITI,S. A. formée à Portcas statue imprévus. souverainement sur tous P. Salès. signés; le premier patenté au au-Prince le 2 Mars 1951 par les intérêts de la Société. Collationné No. 42.380, identifié aut No. acte au rapport du Notaire Ké5070-AA et le second patenté nol ct enregistré le 9 Mars 1951. Art. 19.-Les décisions de Edouard Kénol. Notaire. au No. 44.377, identifié au No. P'Assembléc Générale seront 6644. Port-an-Prince. le 16 Juiu 1951 prises à la majorité absoluc des Ont Comparu: actionnaires présents. Benoit Armand Par devant Mes. Eustache E- lo) Monsieur Bruno Dc Pol,; service de la section con Art. 20.-L'Assemblée Géné- douard Kénol et son collègue, demeurant actuellement à Port- Chef de rale se réunit au siège de la So- Notaires à Port-au-Prince, sous- au-Prince, domicilié à Montevi- tentieuse. ciété ou dans tout autre lieu in- signés; le premier patenté auideo. identifié au No. 6201-CC. diqué par le Conseil d'Adminis- No. 42.380, identifié au No.f Monsieur Pietro Vigano. tration. 5070-AA et le second patenté demeurant 20) actuellement à PortADMINISTRATION Art. 21,-L'Assemblée Géné- au No. 44.377. identifié au No. au-Prince. domicilié à San VinGENERALE rale a plein droit et pouvoir de,6644. cente <Italie> identifié au No.! DES COXTRIBUTIONS modifier ses statuts. Ont Comparu: 6202-CC. AVIS Art. 22.-La dissolution de la lo) Monsieur Bruno De Pol, Lesquels, pour satisfaire aux; la connaissance Société pourra être votée à n'im demeurarit actuellement à Port- prescriptions du deuxième ali- 11 csteporté à porte quel moment par vote des! au-Prince, domicilié à Montevi- néa de l'article 43 du Code de de tous ccux à qui il appartienporteurs de cinquante et un pour deo, identifié au No. 6201-CC. Commerce, ont déclaré que le dra qu'il est dénoncé â la vacanactions une de terre dont la cent au moins des émicapital social de la Société Ano- ce. portion indéterminée et ses et en circulation. 20) Monsieur Pietro Vigano, nyme <Casino International superficie est St.- demeurant actuellement à Port- d'Haîti, S. A." a été souscrite dépendant de l'habitation Art. 23.--En cas de dissolu- au-Princer domiciliéà San Vin- comme suit: Michel du Sud située dans la 4e. tion ou de.liquidation, l'Assem- cente <Italie> identifié au No. Section 'Rurale de la Commune blée Générale nomme les liqui- 6202-CC. 50 actions de $ 1.000.00 soit de Miragoàne. bornée comme dateurs. Pendant la durée de la $ 50.000.00 par Monsieur Bruno suit: liquidation les pouvoirs des aet Lesquels, pour satisfaire à De Pol. domicilié à Montevideo, Au Nord: les héritiers tionnaires continuent comme l'acticle 35 bis du Code de Com- demeurant actuellement.

de la Commune blée Générale nomme les liqui- 6202-CC. 50 actions de $ 1.000.00 soit de Miragoàne. bornée comme dateurs. Pendant la durée de la $ 50.000.00 par Monsieur Bruno suit: liquidation les pouvoirs des aet Lesquels, pour satisfaire à De Pol. domicilié à Montevideo, Au Nord: les héritiers tionnaires continuent comme l'acticle 35 bis du Code de Com- demeurant actuellement. à Port-] Par pendant l'existence de la Socié- merce, ont déclaré que la totali- au-Prince. Isai, té. té du capital social autorisé de 50 actions de $ 1.000.00 soit Au Sud: Par la rue St.-Mila Société Anonyme <CASINO $ 50.000.00 par Monsieur Pietrojchel: Contestation Election de do- INTERNATIONAL Mille D'HAITI, Vigano domicilié à San Vincen- A l'Est: Par Odner Scipion, micile Jugement des difficul- S. A.> soit Cent été Doilars entiè- te <Italie> demeurant actuelle- A l'Ouest: Par Darius Lubin d'actions ordinaires a tés rement versée en espèces par les ment. 'à Port-au-Prince. (l'Etat). Art. 24.- En cas de contesta- souscripteurs Pietro à savoir: Bruno: Dont Acte: 20) Une portion de terre dont actionnaire, De Pol et Vigano. la superficie est indéterminée et tion de la part d'un Fait à Port-au-Prin-: dc l'habitation <Moril est tenu pour les notifications' Dont Acte: cabinet et passé de Maître Georges dépendant Ine Poulc>. située dans la 2ème. et assignations d'élire domicilej ce, au deux Mars Section Rurale de la Commune à Port-au-Prince. A défaut d'é- Fait et passé à Port-au- Prin-! N. Léger, ce jour mil! bornée: lection de domicile, toutes assi- ce au cabinet de Maitre Georges neui cent cinquante ct un. de Miragoane et les qui héritiers est Tignations et significations d'ac-l N. Léger, ce jour deux Mars mil Et. après lecture, les compa- Au Blanc. Nord au par Sud l'habitation tes peuvent lui être faites, au! nenf cent cinquante et tn. rants ont signé avec les Notai- Simoneau, à FEst par par TéremParquet du Tribunal Civil de Et après lecture, les compa- res. brun Surin, à l'Ouest par TorPort-au-Prince. Les Tribunaux rants ont signé avec les Notaichon (ainsi connu). de Port-au-Prince sont seuls Ainsi sigrié en parcil endroit compétents pour connaitre del res. de la minute des présentes: Un délai de trois mois, à par. toutes contestations. Ainsi signé en pareil endroit ltir de la' premiere publication du Bruno De Pol, Pietro Vigano; de la minute des présentes: : présent avis est accordé à tous Fait et passé à Port-au:Prin- Bruno De Pol; Pietro Vigano; R. Bruny, Notaire; Edouard Ké. ceux* qui prétendent avoir des ce, au Cabinet de Me. Georges R. Bruny, Notaire; Edouard Ké- nol, Notaire. droits, si aucuns sont, afin N. Léger, ce jour deux Mars mil nol, Notaire. Enregistré à Port-au-Prince, produisent leurs réclamations qu'ils neuf cent cinquante et un. le neuf Mars mil neuf cent cin- au Burcau des Contributions de Et après lecture, les parties Enregistré à Port-au-Prince, quante et un. Folio 118 Case Miragoâne ou à T'Administrales Notaires. le neuf Mars mil neuf cent cin- 4072 I No.

, si aucuns sont, afin N. Léger, ce jour deux Mars mil nol, Notaire. Enregistré à Port-au-Prince, produisent leurs réclamations qu'ils neuf cent cinquante et un. le neuf Mars mil neuf cent cin- au Burcau des Contributions de Et après lecture, les parties Enregistré à Port-au-Prince, quante et un. Folio 118 Case Miragoâne ou à T'Administrales Notaires. le neuf Mars mil neuf cent cin- 4072 I No. 9 des acont signé avec quante et un. Folio 118 case 4071 du registre tion Générale des Contributions, No. actes tes civils. Palais des Finances, à Port-auAinsi signé en pareil endroit du registre I 9 des ci-] droit fixe: Deux Gdes. Prince. de la minute des présentes: vils. Perçu LE MONITEUR DEMANDES.DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situe aatian des biens coI ENANCE Dates NOM de DES SOUM, Premidre des demandes présentatlon Publicatien Situati tion des biens ONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates de présentotion Publicatian Com. des Anses-à. Une propriêté dont l'étendue Rosemé des demondes Pitres, d'Orme. Sect. Habitation Bois est de ha. environ, bornée Rosélus 5 Février 1949 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propriété dont Garraud. au Nord par Auringue JoRue Marché. est de 16 m. x10 de l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 seph, l'Etat, au Sud" par la deuz, bornée au profon- 22 Octobre 1945 zone de la colonie. l'Etat, à Nobert Nord par 1'Est par Caristal Cacré, VENeptune, l'Etat, au tat et à l'Ouest par Crsilie Sud tat à "TEL l'Etat par inoccupé, l'Etat I'EUne Carté, l'Etat. péet àl'Ouest par l'Etat inoccu. inocCom. des Anses- à- est proprièté de dont ba l'étendue bornée Alexis cupé. d'Orme. Pitres, sect. Bois au Nord par Santongue. l'E- 7 Aristhènes Février 1949 26 Avril 51 Com. de Fertier, Une propriété dont Bois Coderne. Habitation tat, au Sud par Emilie DoSect: Maribaroux, est ba.. bornée l'étendue Nord Raphael Miolan 26 Avril 51 rifus, l'Etat, ilEst_par AlexHtion, Petit Gont- : au 12 Janvier 1949 andre Dorilus, l'Etat et à ge. E par Compagnie route HADC, au !'Ouest par Viléus Dorilus. l'Est par # publique, et l'Etat. fa Compagnie Com. des Anses-à- Une propriété dont l'érendue Orléan Delavoi l'Ouest par zone téservée Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 7 Févriet 1949 26 Avril 51 de la rivière Mariou. d'Orme. fabitation au Nord par Louis St-Mil Com. Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Avril Bois Coderne. Grégoint, FEtat. au Sud par Sect. Pinquoit, Htion. Ma- n'est pas encore déterminée. 14 Augustin Janvier 1949 26 51 Louis St-Mil FEbornée au Nord Sk Grégoire. ringouin. par Maric tat, à l'Est Simorin, l'Eainsi connue, Sud par Jutat et a FToCM par Alliance les Auguste.

Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Avril Bois Coderne. Grégoint, FEtat. au Sud par Sect. Pinquoit, Htion. Ma- n'est pas encore déterminée. 14 Augustin Janvier 1949 26 51 Louis St-Mil FEbornée au Nord Sk Grégoire. ringouin. par Maric tat, à l'Est Simorin, l'Eainsi connue, Sud par Jutat et a FToCM par Alliance les Auguste. " PEst par le Joseph, l'Etat. reste du terrain et 1'Ouest Com. PTtres, des Anses-.. Une propaeté dont l'étendue Norvilus Joseph par Gravéns (ienrges. Sect. Bos est de 1 ha. environ. bornée 7 Février 1949 26 Avril 51 Com, de Cerca la Une propricté dont l'étendue Décilien d'Orme. Habitation au Nord par André, l'État, Sourte, Sect. Grand est de ha., au Symphat 26 Avril 51 Bois Coderne. au Sud par Santongue, ['ECastilleur, par Méyard, au bornée Sud Nord Ca- 15 Janvier 1949 tat, A1Est par Exantus Emnovas Mathieu, à par à E manuel.TSta:et l'Ouest par par Zécuas et a l'Ouest par Com. des Anses-à. Aristhèries Une propricté Alexis, dont l'Etat, l'éendue Com. l'Etat. Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Océtane Calix Février 26 Avril 51 des Sect. Anses- à. Une propriété dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, Pitres, ne. Htion. Bana- n'est pas déterminée, 20 Janvier 1949 Bois Coderne. l'Etat. par Cétoute Banane. bornée" au NoF, Anacius Cadet, Fate M T'Est pir Ai. Jean, I'Etat, au S.Fre par Rayaliance Joseph, lEtat et mond) Bourciquot, lEtat, I"Ouest André, l'Etat. l'Est par la rue.-TEtat et 3 Com. des Anses-à. Une head dont l'étendue Louis St-Mi l"Ouest par Asséfille Auicasse, Prres: Sect. Bois est de ha. environ, bornée Grégoire l'Etat. d'Orme. Habitation au Nord Orismé Rosemé, 26 Avril 51 Com. des Anglais, Une propriété dont l'étendue Henri Bois Codecne. l'Etat, !" " par Simorin, 2ème. Sect. Habita- est de 12 nares. 90 environ, 26 Gattereau Janvier 1949 26 Avril 51 l'Etat, 1'Est par Oceliorme tion Piverger, dite bornée au .Nord par le reste Calixte,' l'Ett et 1'Onest - Platéau Mombin.. de l'habitation (impraticable). Com. de Quartier. tH. Pauléon Delavoi, l'Etat. au Sud la ocMorin, Sect. Mor- est de" ares, bornée dont Tétendue au Mme. Dessalines cupée par Pia ematre ytit Nord Michel T'Est par la rivière dite Bras Grand-Pré. ne Pélé. Habitation PEtat, au Sud par, "Etat, 9 Février 1949 26 Avril 51 Salope et à I'Ouest par une rrer par l'Etat " à l'Ouest rivière. Com. de Quartier- t l'Etat. propettt dont Tétendue Menuau Louis Nord, Com.

endue au Mme. Dessalines cupée par Pia ematre ytit Nord Michel T'Est par la rivière dite Bras Grand-Pré. ne Pélé. Habitation PEtat, au Sud par, "Etat, 9 Février 1949 26 Avril 51 Salope et à I'Ouest par une rrer par l'Etat " à l'Ouest rivière. Com. de Quartier- t l'Etat. propettt dont Tétendue Menuau Louis Nord, Com. Plaine Casimir. du Une propriété dont l'tendue Thomas Félix 26 Avril 51 Morin; 26 Avril 51 est de 1O ALP Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 9 m. m. de façade et de 28 Janvier 1949 ne Pélé. Habitation une savane, au Sud par au de profondeur. bornée Grand-Pré. Ma Willy Sajous et HonoNord au Sud par par la Rue la Dagauré Eustache, l'Btat, a l'Est simir, bert, à l'Est Adèle Rue Rose Caf"o Grand'Rue. une rue et à l'Ouest par Romain, l'Etat par et à l'Ouest Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenduc Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Vve. Clermont Charles. Morin. est Fiac Sect. Mor- de33'ares, bornée au Nord 9 Pévrier 1949 ne Pélé, Habitation Menuau Louis, l'Ecat, au Com. de Milôt, Une propriété dont l'étendue Kersius Couzé Grand- Pré. E par Augustine Pierre Rue Geffratd. est de 5 m. 07 de façade et de 29. Janvier 1949 26 Aveil 51 Noemie Charles, l'Etat, T 5m. 07 de profondeur. borl'Est par Honorat Eustache, née au Nord le Presbytère. l'Etat et à I'Ouest par la au Sud par ALEM Valcin, GrandRue. l'Etat, à l'Est par l'ancienne Com. de Quartier- Une propriété dont fEendue Joséphine Théodore Avril Eglise et à TOuest par l'Etat. Morin, Sect.Mor- est de 33 bornée au Nord 9 Févriee 1949 26 51 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Sabin Pélé. Habitation Alcius "T.ante et Mélien Pitres, Sect. Boh est de 1 ha., bornée au Nord 29 Bousy Janvier 1949 26 Avril 51 E.a. EA l'Etat, au Sud par d'Orme. Habitation Joseph Janvier. l'Etat,an Napoléon Petit-Maitre et LuBois Coderne. Eua par Eliès Derozier. 1'Ecia Charles. l'Etat, à l'Est par tat, aTEst par Esoine Alismé, Bélony Jeannot et Augustin l'Etat à IOuest par RaThéodore, l'Etat et à 1'Ouest phael SLP l'Etat. Com. de Quartier- BL" la propriété Grand'Rue. dont l'étendue Georges Toussaint 26 Avril 51 Com. Htion. de Dulic. Dondon, Une de propriité dont f'étendue Excellent DéjeanMorin.

'Ecia Charles. l'Etat, à l'Est par tat, aTEst par Esoine Alismé, Bélony Jeannot et Augustin l'Etat à IOuest par RaThéodore, l'Etat et à 1'Ouest phael SLP l'Etat. Com. de Quartier- BL" la propriété Grand'Rue. dont l'étendue Georges Toussaint 26 Avril 51 Com. Htion. de Dulic. Dondon, Une de propriité dont f'étendue Excellent DéjeanMorin. Sect. Mor- est de 33'a ares, bornée au Nord 9 Février 1949 est ha., bornée au Nord Pierre 26 Avril 5t ne Pélé Habitation St- -Surin Jean et St-Juste par St-Phar Jean pretendu 29 Janvier 1949 Grand-Pré. Rc l'Etat, au Sud par Charpropriftaire, ne Jean-Belme au Sud par Etienleméus Valbrun. i'Etat. à l'Est prétendu prol'Ouest PEst par une Estéda ruelle Hilaire, et l'Etat et à Elisnor par par Rea O.RA l'Etat. Pharmelie Jean, l'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 Commu une d'Enne- Une dont l'étendue Edmonis Edmond Avril Morin, Sects Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 EY. Htion. Vilette, est de PaPpnr ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 26 51 Pélé. Habitation par Georgina Théodore, I'E3ème, Section. lEut, au Sud par les G.02p.l tat, au Sud par Présendieu hadte Jean Paul prétendu Toussaint, TEtt, à l'Est propriétaire, à l'Est pàr l'Etat k" chemin et à1 l'Ouest par e: et à l'Ouest par l'Etat. Com, de Quartier- Une dont l'étendur Constant Jean 26 Avril Com. de Port-au. Une propriété dont l'étendue Maprice Avril 51 Motin, Sect. Mor- est de AytRas ares, bornée au Nord s Février 1949 51 Prince, Sect. Bel- de 6 m. 50 environ de ler Auguste Février 1979 26 Habitation Mélie Jacques, 'Ett, au Chante, Air. Ruelle Coq- Balr et de 12 m. de profonPOLI a par Théodore, deur, bornée au Nord" par la Analia RAEt. et Bellerive Ruelle Coq-Cbante, au Sud Botgella, l'Etat, FEst oar Lorquet ainsi conau, a une Rue. F par Forluna Deraly et à l'Ouest par René Siméon. C ON SELCR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiere otion Situation des biens CC TE ENANCE Dotes de présentation Publication Situatlon der blens CONTENANCE Dotes des de demandes présentation des demandes dont l'étendue Théodore 26 Avrl 51 Com. de Quaitier- Une dont l'étenduc Jean St-Surin 26 Avril 51 Com. de Quartier- Mor- Une propriété au Nord Georgina 9 Pévrier 1949 Morin. Sect. Mor- est de bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. est de 33ares, bornée VS9Aa Pélé. Habitation Mmc. Périclés Pierrene Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre et Tesne Grand- MTe. E et Dantés Michel. l'EGrand-Pré. sier Georges Etienne, Toussaint l'Etat, au et Sud au TP tat, Sud par Saint-Ulysà l'Est se Pérard, l'Etat, à l"Est par Hilaire.

9 Février 1949 Morin, Sect. est de 33ares, bornée VS9Aa Pélé. Habitation Mmc. Périclés Pierrene Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre et Tesne Grand- MTe. E et Dantés Michel. l'EGrand-Pré. sier Georges Etienne, Toussaint l'Etat, au et Sud au TP tat, Sud par Saint-Ulysà l'Est se Pérard, l'Etat, à l"Est par Hilaire. Daufeuille l'Etat. Théodore. l'Etater par un chemin et à I'Ouest par une rue et à 1'Ouest par une une rue. ruelle. Com, de Quartier- Une propricté dont l'étenduz Napoléon Petit26 Avril 51 Com. de Quartier- Une dont l'étendne Nord Cléanta 9 Chérelus Février 1949 26 Avril Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Maitre Morin, Sect. Mor- est de bomnée au STeHR Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, l'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma- par Vve. Milieu, T'FEa Ounat Pré. tat, au Sud par Dominique culée. tat, au Sud par Arcican HyaCharles, TEtat, à l'Est par cinthe, l'Etat,'à l'Est par Vve. et Lucia Charles, PEtat. et J l'Ouest François Milieu, unè rue. I'Etat 1'Ouest par la Grand'Rue. Com. de Quartier- Une propriété par dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Qaartier- Une proprieté dont l'étendue Charles Damusca 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nori 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 36 ares 8 ca., boraée Février ne Pélé. Habitation par. Joseph Jn-Pierre et Tesne Pélé. Habitation au Nord par Clerzide Joseph, Grand-Pré. sier Etienne,, P'Etat, au et Sud Grand- Pré. au Sud le grand par Georges Toussaint Eschemin. à ns Taleyrand tida Hilaire. l'Etat, à 1'Est T'Etat par Mondésir IELE propriétaire Daufeuille Théodore, :t à lOuest par Augusta Soliet une rue et à l'Ouest par man, l'Etat. ruelle, l'étenduc Tanis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Obartier- Une propriété dont l'étendue Nord Fleurimon Philanthrope 26 Avril 51 Com. de Section Quartier te, est de proptiété 33 ares, bornée dont au Nord 9 Février 1949 Morin. Soct. Mor. est de Ismélie 33: ares. Joseph, bornée lEtat, au au 9 Février 1949 Morin, ne- Pélé roe Notre Mor Antonia, Aristilde, 'Etat. ne PEÉ, Habitation Dame de la Déli- f Sud par le clocher, l'Est Grad-Pré. Eta par Ernestine Richemond. la Grand'Rue et à l'Ouest l'Etat, à TEst par Nérestant yrance. par Anézina Odescar, T'Etat. Morin, Salmur Théodore, dant l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Théodore et Mme. A+ Com. de f, propriété Clercius lexandre Jn-Pierre, l"Erat et Morin, Sect.

le clocher, l'Est Grad-Pré. Eta par Ernestine Richemond. la Grand'Rue et à l'Ouest l'Etat, à TEst par Nérestant yrance. par Anézina Odescar, T'Etat. Morin, Salmur Théodore, dant l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Théodore et Mme. A+ Com. de f, propriété Clercius lexandre Jn-Pierre, l"Erat et Morin, Sect. Quartier- Mor- est de 33' ares. bornée au Nord 9 Février 1949 l'Ouest par un chemin. 26 Avril 51 ne Grand- Pélé. Pré. Habitation Jaccina par une Joseph, rue, a 1'Etat, l'Est par an dont Arcicaa a Com de Onartier- Une l'étendue au Nord Hyacinthe 9 Février 1949 une rue et à I'Ouest par un Morin, Sect. Mor- est de yA ages, bornéc chemin. ne Pélé. Halitation par Cléanta Chérélus, Dantès Michel, I'Etat, Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand-Pré. au Sud à le chemin Morin, Sect. Mor est de 33 ares, bornée au Nord Vermond 26 Avril 51 PEtat, T par Pélé. Habitation Octavius Jean, 1"Etat, au 9 Févcier 1949 et Vve. Francois Milieu, l'ENorélia Aristilde, I'Eet à une EUa l'Onest rue. E.03pA tat par tat, " l'ESf Mme. VerCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste 76 Avril 51 mond ALEE et à POuest Morin, Sect, Mor n'est pas encore déterminée, Séverdieu 9 Février 1949 une rue. ne Palé. Habitation bornée au Nord par Arthur Com. de Quatfier- Gt, dont l'étendue Veuve Bernard Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Miorin, Sect. Mor- est de bornée au Nord Lucchesi 26 Avril 51 l'Etat, à l'Est LTORt Michel Joseph, ne Pélé. Habitation les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 ane et àl' 'Ouest par Grand- Pré. Fu au Sud les HériI"o omaa tiers Frangois attA Aimé, T'ECom, de Quartier- Une propriété dont l'étendae Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est par la Grand'- Morin, Sect, Mor- est de 33a ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à l'Ouest par un chese Pélé. Habitation pEFEnt. au l'Etat Sud et l'Ouest l'Etat, min. Jean.Louis Osirus 26 Avril 51 Grand-Pré. TEst par T Com. de-Quartier- Une propriété dont l'êtendue 9 Février 1949 pàr l'Btat. Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodort Fils, "Etat, at Mori, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré.

TEst par T Com. de-Quartier- Une propriété dont l'êtendue 9 Février 1949 pàr l'Btat. Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodort Fils, "Etat, at Mori, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. a par un grand chemin, ne Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers, au Sud l'Est par Sylvestre et Joachim, JoGrand-Pré. par Octavius Milieu, à l'Est Duversine Jonas à Bérine par une ruelle et Rosa Jacseph, l'Etat et l'Ouest par ques et a l'Ouest par la Michel Garçon, dont l'Etat. l'étendue Mme. Antoinette Grand'Rue. Com, de Sect. Quartier- Mor- Une est de propritté 33.ares, bornée au Nord Perit-Frere 26 Avril 5: Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elia Avril 51 Moris. ne Pélé. Habitation par Dominique Charles, l'Etat, 9 Hévrier 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornéc au l'Etat, Nord Jean-Pierre 9 Février 1949 26 Grand-Pré. Sud par Joseph Jn. Pierre. ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, I'Fst par Tessier EGrandau Frars Pré. T'Etat, Sud à HEA Arthur par une Joseph, ruelle tienne, l'Etat et à 1'Ouest par et à 1'Ouest par Eudora Jeande une Une ruelle. dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques; TEtat. Com. Morin, Sect. Quartier- Mor- est de bornée au Nord Février 1949 l'étendue Avril Syear Com. de Quartier- Une dont Salmur Théodore 26 51 Pélé. Habitation un chemin, au Sud par Morin, Sect, Mor- est de SNT ares, bornée au Nord 9 Février 1949 CAipAIs nne par zue, à T'Est par un chene Pélé. Habitation Nérestant Morin, l'Etat, min et 3 l'Ouest par un cheGrand-Pré. tt's Sud par Clercius Théodore, min. l'Etat, lEst par Ja Grand'- Com. de Une dont l'atenduc Mme. Gratiug Rue et à TOuest par PhilanMorin, Sect. Quartier. Mor est de propriété 33ares, bornée au Nord Baptiste 26 Avril 51 thrope Fleurimon. Etienne Tessier 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation une rue, an Sud par Vve. 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propricté bornée dont i'étendue au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. Eaasi." Milien, i'Etat, et Morin, Sect. Mor- esp de 33ares, l'Est par un chemin Palé. Habitation Dominique Charles et Lul'Onest par une rue. E.Y fur Charles, l'E:at, au Sud Com. de. Port-de. Une dont l'étenduc François. 26 Avril 53 Saint-Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- est de 29, bornée au suFIg Février 1949 José et Daufeuille TbéoreR #. reau, 3ème Section. Nord les héritiers Benoit dore, l'Etat. à 1'Est par Miropropriftaires, au Sud lie Jean.

une rue. E.Y fur Charles, l'E:at, au Sud Com. de. Port-de. Une dont l'étenduc François. 26 Avril 53 Saint-Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- est de 29, bornée au suFIg Février 1949 José et Daufeuille TbéoreR #. reau, 3ème Section. Nord les héritiers Benoit dore, l'Etat. à 1'Est par Miropropriftaires, au Sud lie Jean. I'Etat et a 1'Ouest SE Antoinette Perit-Maitre Belcima prétende proprit. E à l'Est par Denave Mi25 Joseph Jn-Pierre. l'Etat. chel prétende et Com. de Quartier- Une dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 il'Ouest par ersutu prétendu Morin, Sect, Mor- est de nytats bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Habitation par. Saint-Ulysse Pérard, !'ECom. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 EA tat. au Sud Elionor CoSection, I 29, bornée au 11 Mars 1949 las, l'Etat, à FE. par un che4ème. Dubite. Ha- hectare Hizidor Jn-Charles, et à Adeline bitation R min T'Ouest par au Sud Cécile Noel, à lEst 1'Etat. FEl Pérard, par Cécile Noel et à T'Ouest Com, de Quaftier- Une dont l'étendue Dantès Michet 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de atiat bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile Mars 1949 26 Avril 51 Pélé. Habitation par Julienne Théodore, l'E4ème, Section, Ha- n'est pas encore déterminée, 18 E.0pR tat, au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au Nord par Ismorin mond Richemond, l'Etat eta Jean, au Sud par Christian, l'Est par Elionor Colas, PETEst par Simorin Jean et a tat. I'Ouest par Levena. Coni. de Onartier- Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verreties, Une propricté dont l'étendue Oracius 22 St-Cyr Mars 1949 26 Avril 51 Moris, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. bitation Section. Ha- bornée n'est pas au Nord encore par déterminée, Estel Sterae Pélé. Habitation une rue, au Sud par Louis Degravt. Sud Simorin Grand-Pré. E Mary, l'Etat, à l'Est par Jean, ling, T l'Est et Adeline Pérard, l'Etat et "Teul l'Ouest par une rue. l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlare NOM DES SOUM. Premiere CONT NCE Dates de Pubilcatles Situation des blens CONTE EN NANCE Dates de préseatetlen Publicatton Situoti ion des biens des demandes prisentetten des demandes Avril 51 de Marmela- Une dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com.

ul l'Ouest par une rue. l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlare NOM DES SOUM. Premiere CONT NCE Dates de Pubilcatles Situation des blens CONTE EN NANCE Dates de préseatetlen Publicatton Situoti ion des biens des demandes prisentetten des demandes Avril 51 de Marmela- Une dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Unc propriété dort: déterminée. étenduc Joseph 30. Dieudonnt Macs 1949 26 Et Ation. Morphée. est de 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. TeL Section. Ha- n'est pas encore Nord Loricia Nord par René Ricbard, T'Ebitation Lubite. bornée au par Petittat. at Sed par l'Etat inocVercenat, au Sud' cupé, i "Est par l'Etat inocBlanc, à l'Est Mtat Jacupe et à l'Ouest par l'Etat Pierre et à fotta. par Jeaninoccupe. not Une Fils. propriété dont l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. de Marmela. Une propriété dont l'étendue Martin Richard 26 Avril 51 Com. Nord, Sect. de Plaine Bourg, du est de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. Mor- esdel Nord hectare Horacins 29, bornée Célicourt, an 14 Mai 1949 Roe Saint Fort. 10 m. de profondeur, bornée Habitation phée. l'Etat, par au Sud Horacius aa Nord en terrain vaCelicourt, l'Etat, M 1'Est cant, au a Dicudonne Mathien Richard, l'Etat la " Louidor, l'Etat, : l'Est I'Ouest Clercilien AugusRue Saint Fort et à ocl tin, "Etat. par Com. de Terrier- Gs. un propriste cerrain dont vacant. l'étendue Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une dont l'étendue Ovilma Thomar 26 Avril 51 Rouge. est de 1 hectare, bornée au supleget Avril 1949 Saline, Sect. Gram- est de "EFtu ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Foads- Nord par Mme, Louis Jeande-Saline, Htion. Nord ap grand chemin. béritiers des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph Poteneau. l'Etat, " Sud par à les Terre de l'Eglise.. Charles, à l'Est par un chemin Adibon, Damé. 1'Eat par vicinal à l'Ouest par Mme. Noel Fils_et à T'Oiest par les Alfred Real béritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap.Hai- Une dont l'étendue Metcina Jacques 26 Avrit 51 Rouge. de hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect. Haut. est de FE ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand-Bassin. - l'Etat, au Sud du-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, Htion. Boad-Foad, l'Etat, "r l'Est par l'Etat " Jeanteau, au Sad Marc Chauvel, I'Ouet l'Etat. l'Etat, a par Joseph PiéCom. de Terrier- Une Ter dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat et à IOnest par Rouge. est de 10 m.

. - l'Etat, au Sud du-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, Htion. Boad-Foad, l'Etat, "r l'Est par l'Etat " Jeanteau, au Sad Marc Chauvel, I'Ouet l'Etat. l'Etat, a par Joseph PiéCom. de Terrier- Une Ter dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat et à IOnest par Rouge. est de 10 m. sur 12 de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, l'étendue l'Etat. Sect. Fonds-) Blancs. profoadeur, bornée au ons Com. du Cap- Hai- Une dont au Joseph. Avril 51 Rue Marché. l'Etat, au Sud par l'Etat, tien, Sect. Haur- est de ha. 64, bornée Mai 1949 fatis d Fe" Piene par 1'Etat et à l'Ouest du-Cap. Habitation Nord l"'Etat impraticable, l'Etat. Jeanteau. au refet Marc Chauvel, 1'ECom. de Camp- e propriété dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à FEN par. Décins LaPetrin. Habitation de 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 guerre, l'Etat et à l'Ouest par Braquehais. L par l'Etat vacant, au Mercina Jacques, l'Etat. Sud par PEtat vacant, a T'Est Com. du Cap.Hai- Une dont T'étendue Décius 26 Avril 51 par l'Etat vacant/et à I'Ouest tien, Sect, Haut- est de ha. 64, bornée au Mai 1949 aroi rt l'Etat vacant. Avril 51 du- Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- # proprièt dont l'étendue Offrane Pierre Jeanteau. Privé. au Sud Marc ChauPerrin. Htion. Lia- est de I hectare 29, bornée an 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à EN par Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, Privé et Sud par l'Etat vacant, 1'Est l'Ouest par Joseph Piénédor, par l'Etar vacant et à I'Ouest l'Etat. MomlEtat vacant. Nerius Nelson 26 Avril 51 Com. du Cip-Hai- Une propriété dont l'étendue Mézirace Com. de I. imbé, tE." proprifté dont étendue 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut. est de 2 ha. 58, bornée au premier, 26 Avril 51 lère., Section. Ha- de 11 hectare 29, bornée au du-Cap. Habitation Nord par l'Etat, au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rotureav Nons par Antoine Dufresne, Breda. l'Etat, à I'Est par l'Etat et à au Sud Cepondy Paul, l'Ouest par Félix Prince. I'Eà l'Est pReC Cépondy Paul et tat. à l'Ouest par Datrevil MesiCom. de Mont.Or- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute Mai 1949 26 Avril 51 Léonvil Charles 26 Avril 51 ganisé, Sect. Bois est. de Prittde 1 bornée au 19 Com. Ge Caracol, t proptiité dort l'étendue 6 Mai 1949 Poux. Habitation Nord par Estinor Valcin, l'ESect.

Est pReC Cépondy Paul et tat. à l'Ouest par Datrevil MesiCom. de Mont.Or- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute Mai 1949 26 Avril 51 Léonvil Charles 26 Avril 51 ganisé, Sect. Bois est. de Prittde 1 bornée au 19 Com. Ge Caracol, t proptiité dort l'étendue 6 Mai 1949 Poux. Habitation Nord par Estinor Valcin, l'ESect. Bourg. ue est de 6 m. x 8 m. de proPatois. tat. au Sud par Destina Louis, St.-Augustin. fondeur, bornée au Nord" par T'Etat, lEst une Chaine la rue St-Augustin. l'Etat,au de montagnes M à I'Ouest par Sud Jean Raymond, Bertilus VE- Aun chemin vicinal. Ogiel tat, Piel de Hinche. Une dont l'étendue Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat R à l'Ouest par Cois propriété déterminée. 24 Mal 1949 l'Etat facant. 51 Se Fomassique. n'est pas au encore Nord l'Etat Une dont l'étendre Dévé Théodore 26 Avril K snmtagne do- bornée par Com. de Pignon, Rue est de m. X 15 de façade, 7 Mai 1949 cau. vacant, au Sud par un terrain Sect. Bourg. Ire la rue du libre, à l'Est par Péricute Tadu Centre. bornée au Nord Sud par une ruelmé et à l'Ouest par Zétraine Centre, par Valcimé. le, à "edt par Fombrun une ruelle Théo- età Com. de Trou- -du- Une propricté dont l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 rOuest Notd. Rue Plai- est de 6 m. 6 de facade, bor- 30 Mai 1949 dore, Teat dont l'étendue Franckel Prophite 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCom, de Caracol. Rue du Une de6 propriété m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, l'Etat, au à Sud par Sect. Bourg. bornée au Nord par T'EDabel Jean, l'Etat, l'Est par Cimetière. au Sud Alla rue des Plaisirs et à T'Ouest cius tat. vacant, Pierre, T'Etat, à F par pa: Mme. Nemours Joseph. la Rue Cimetière et à l'Ouest Com. de Caracol, Une propricté doat l'étendu: fa. Eclésiane Morency Mai 1949 26 Avrit 51 la Rue Maugnon. Avril 51 Sect: Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de Com, de Miragoi. E, dont 'étenduc Acelise Sanon Mai 1949 26 Sr Augustin. çade. bornée au Nord Vene. Rue Bel-ai: est de EnM m. 12.20 de façade 10 nus Désir. J'Etat, au E par et de 23.50-13-12 de pro- ;la 1 rue St-Augustin, Almonord. l'Etat, fondeer. bornée au Nord" par T'Fst par e: Claudius à TherResimène César Vve. LabPEtat TOuest PEtat. par bé Elien. au 5i par Louise vécus Morency. St.Louis er Vve. Labbé, Elien. Com. de lerrier- Cne propricté dont "étenduc Justin Eidouard 1949 26 Avril 51 a'Es: un passage comRouge. est de 1 hectare, bornée au 31 Mai mun et T T'Ouest par Cecilia Sect.

st par e: Claudius à TherResimène César Vve. LabPEtat TOuest PEtat. par bé Elien. au 5i par Louise vécus Morency. St.Louis er Vve. Labbé, Elien. Com. de lerrier- Cne propricté dont "étenduc Justin Eidouard 1949 26 Avril 51 a'Es: un passage comRouge. est de 1 hectare, bornée au 31 Mai mun et T T'Ouest par Cecilia Sect. Fords des Nord l'Etat. an Sud par Aspilaire. Blancs. Habitation l'Etat. P 1'Est par l'Etat et : Com, Miragoi Une durt ! 'étenduc Damis Hérard 26 Avil 51 Rouv-ay. I'Ones: par TEtat. se. aute Detour. de PTRH 75-16.80 de faça- 10 Mai 1949 Com de Terrier- Une dont létendue Jean-I -Pierre # et de 11.50-12.00 de pro. Rouge. est de Et m. sur 7 m. de pro. Cimas 26 Avri, 51 fondeur, bornée au Nord' Rue da Marché. fondeur, bornée au Nord par 31 Mai 1949 le Rivage de Ia Mer, an S Nancilia Rivière, au Sud par par la Rue deNippes, à l'Est la ruelle du Marché, à l'Est à Fernand Chéry, T'itat et_) 1a ruelle du Marché et RL par Hrard Damis. Ro.i par Eliophas Brunot. Une l'Etat. dont l'étendue Horacius Colicourt 26 Avril 51 de Saint- Une propriété dynt l'étendue Joseph 3 St-Cloud 1949 26 Avril 51 Com. de Marmela- est de I 29, bornée au 10 Mai 1949 Marc. Com ière Sertion. n 'est pas encore déterminée, Juin de., tère Section. un Htion. Morphée. Nord ret René Richard, TEFhro. dame. rain bornée de l"Etpt. cn Nord aui par ter- un RiSLa tat, au PS.y Martin I'Echémin a 1'Est par chard, f'Etat, Tiade par et I'Ouest et à par Octane EREL tat Clercilien inoccupé Augastin, T'Ones: l'Etat. par Joseph St-Cloud. Avril 51 Com. de Eassale Une proprièté dont t'étendue Estinor Valcin Mai 1949 26 Avril 51 Com. de ferrier- Une proprièté dont l'étendue Raymond 6 Jain Polony 1949 26 Mont- Orga nis c. est de 1 hectare, bornée au 13 Rouge. est de 5 hectares, bornée par au Sect. Bois Poux. Nord par Chasson Cétoute, Sect. Fond- Blanc. Nord par l'Etat, Sud Htion. Patois (prétendu. propriétaire), Htion. Cartié. l'Etat, à l'Est Docteur T'Etat Sud Hilvert Douze, ne Lionel Lous tat, PFaSTS Alcide Cétouera rOuest par inoccu. e l'Etat et "i 1'Ouest par une pk R.E sdnale. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NCM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatlon Publicotlon Situotien res biens CCNTENA IC Dotes de présentation Publication des demandes ocs demondes Com. ie Camp- Une propriété dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com.

'Etat et "i 1'Ouest par une pk R.E sdnale. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NCM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatlon Publicotlon Situotien res biens CCNTENA IC Dotes de présentation Publication des demandes ocs demondes Com. ie Camp- Une propriété dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Larortue, Une dont l'étendue Lucien 5 Jonassaint 1949 26 Avrl 51 Perrin, Sect. 2ème de 1 hectare 29, bornée au 10 Juin 1949 Ière Section sare Nord ares, bornée au Juillet Habitation Braque- Redt par lEtat vacant, au Noël, par I'Etat, Mme. au Sud Accius Jean Luhais. Sud par l'Etat vacant, 'Est par par T'Etat vacant et à 1'Ouest quesne Lubien et Samule Sipar l'Etat vacant. milfort, l'Etat, à l'Est par RoCom. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 51 l"Ouest se Dorestant, par Luquesne l'Etat L.ubin, et Lochon-Gras. est de 'O ha, 64, bornée au 11 Juin 1949 l'Etat. HRon Ménan. Nord l'Etat, au par Sud, Duveya par les Nelson, hétiCom. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Consul Pierretiers Idatus Saint Jean, Ruelle de, l'abattoir. n'est pas encore déterminée, Louis 8 1949 26 Avril 51 priétaire privé, a1'Est SYC bornée au Nord par la Rue Juillet vert Voley, l'Etat et VTOmE à Calvaire, Malary, à Sud Roel Ernest LouJoseph Jn-Baptiste, l'Etee par # verture et à 1'Ouest par ia ruelle de l'ABattoir. Com. de Camp- Une dont bornée l'étendue Léoncy, 13 Moncy Juin 1949 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendne Louverture Noël 26 Avril 5: Perrin, 2ème Sec- estde RCUN hectare 29. au Ruelle de l'abattoir. n'est pas déterminée, 8 Juillet 1949 to Htion. Kati- Nord TEat. au l'Etat Sud bornée entr par la rue Calche. l'Etat, " T'Est par " vajre, 1 Sud Ia ruelle l'Ouest par l'Etat. 26 Avril 51 Sully, Al'Est par ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Carida Rodrigue l'Ecole de garçon et à 1'Ouest Rue Ferrier. est de 4 m. x 8 de profon- 15 "Juin 1949 par Consul Pierre-Lonis. deur, bornée au Nadt AnCom. du Cap-Hai. Une dont l'éten- Mmc, Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, 1'Est an E Julien par tien, Sect. La Fos- due est propriété de 10m. de façade 25 Septembre 1949 une Jean "" et 1'Ouest par par l'Etat sette, Rue Saint- et de 5m. de profondeur vacant. Louis. bornée au Nord par une de Une dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 ruelle, au Sud Mme. mumt. Com Sect. Ouana- Haut est de Port ha. 95; bornée au 18 Join 1949 Toussaint lien Alclus.

propriété de 10m. de façade 25 Septembre 1949 une Jean "" et 1'Ouest par par l'Etat sette, Rue Saint- et de 5m. de profondeur vacant. Louis. bornée au Nord par une de Une dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 ruelle, au Sud Mme. mumt. Com Sect. Ouana- Haut est de Port ha. 95; bornée au 18 Join 1949 Toussaint lien Alclus. Boué à T'Est F Jeauci- PEde Manbaroud. Ha- Nord par lEtat inoccupé, Mom- an tatet à l'Ouest par P Rue Sitation Talasse. Sud par Mme. Eribert Saint-Louis. à l'Est par Antoine ROANOA et à TOuest par MaCoun de Bahor, Une propriété dont l'étèn- Ophilier Charles 26 Avril 51 dame Eribert Mompremier. Hab. Souché. due cst de hectare bor- 27 Septembre 1949 Une dont l'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 née au Nord Nommé Com. des Anses.à. Bana- est de 1 eaviron, bor- 20 Juin 1949 Pierredor, au ER4 par OPitres, Sect. à Herbz- née au TER. Nord l'Etat vacant, sias Bellevuc, l'Est par ne. Htion. Romain, Dec cius Belhorhme et â Guinée. 2u Sud ".te E. T'Ouest Mme. Resima lEtat, à M Panl et Zalan. douard Jean, et Meule sfontal IOuest par Louicéus Eloi, Com. de Trou da Une proptiété dont l'éten- ).hérisson Pascal 25 Avril 5: l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due cst de hectare 29, 27 Septembre 1949 Com. de Onanamin- Une propriété dont l'étendue Micius Auguste 26 Avril 51 Hab. Pillet bornée ati O. Nord par Montthe. Sect. Haut- est de 1 bectare. bornée au 23 Juin 1949 réus et au Sud Manguirat, l'EMaribaronx. Hrion. Nord par les héritiers Timotat, par T'Est prétendu par Talasse. thé (prétendus propriétaire, Princivil, lEtat et au Snd Déjardin, Itarque à RB7SARE lEtat, FE par Antoine JoT"Ouest l'Etat. par Médassier sepb,, l'Etat età l'Ouest par Lovinsky, Antoine Joseph, lEtat. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Marcédoine 7 Archille 1949 26 Avril 51 Com. de Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect. des Irois. Ha- est de 1 hectare, bornée au Novembre Rue St.-Honoré. n'est pas encore déterminée, 24 Juin 1949 bitation Dubois: Nord par Mme. Daniel Doicé, Dolcé, bornée au Nord par Vve. Oc. au Sud Auréus cident Larose, l'Etar, au Sud l'Est par 5.Aas St-Rosme, par la rue. St-Honoré, à 1'Est à T'Ouest par Augustin Dolcé, T'Armée d'Haiti et a Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane 9 Simervil 26Avril 51 Roent par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha- est de Pyeitie hectare. bornée au Novembre 1949 l'Etat. bitation Cai. Nord par Raphaël Thène, au Com. de: Hinche, Une propriété" done l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud par.

T'Armée d'Haiti et a Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane 9 Simervil 26Avril 51 Roent par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha- est de Pyeitie hectare. bornée au Novembre 1949 l'Etat. bitation Cai. Nord par Raphaël Thène, au Com. de: Hinche, Une propriété" done l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud par. Montès Tipas, 3 Sect. Nifeld (Tho- n'est encore déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest par l'État. monde). Rue Ni- bornée : Nord CederCom. de Anse-à- Une propriété dont l'étendue Jn-Michel Monchil 1950 15 Mars feld. ne, ainsi connu, " Sud par Veau, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, bornée 9 Août le reste de la proprièté, à lEst Htion. O'Rouck. au Nord Napoléon Nisle reste dela propriété tal, au Soi par Esquilabe L: à 1'Ouest par le reste de, la Veillard, à Dieujuspropriété. te Ernis et PERAL a par les Com. de Port- Une propricté dont l'étendue Ulna Lamadieu 26 Avril 51, héritiers Dabrezil. Margot t, Section est de 6 m. Amicceur. de façade, bornée Sud 30 Juin 1949 Com. de Petit-Goi- Une propriété dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord une par Ravine,, à "te: ve,, 12ème. Sect. est de 4 hectares environ, bor- 5 Septembre 1950 E et à 1'Ouest #: Htion. Poulard. née au Nord par Douze FlenFrangois Eustache. rimé, au Sud par Douze FleuCom. de Terrier- Une dont l'étendue Day Déns 26 Avril 51 ainsi rimé, connu à l'Est" et " T'Ouest Théagène, par Rouge, Sect. Fond- est de PSTOL hectares, bornée au Émmanuel 30 Juin 1949 Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Nord par l'Etat, au Sud par Progt. l'Etat, à l'Est par l'Etat et a Com. de Petit-Goà- Une propriété dont l'étendue Geffrard 1950 26 Avril 51 l'Ouest par l'Etat. ve, 12ème. Sect. est de 6 hectares environ, bor- Medhy's Septembre Com. de Terrier- Une propfiété dont l'étendue Sténio JeanFourques. Viau. née au Paul, Nord les béritiens Ma6 m x 6 26 Avril 51 Htion. Pierre an " Rouge. est deur. de bornée au m Nord de profon- la Philippe 30 Juin 1949 dame Hjlaire dite ftle Rue Marché. Calvaire, l'Etat, au par Sud à l'Est par les béritiers Tinrue Horace Alfred, l'Etat, a # héritiers et Lory Pierre et à l'Ouest Paul, par FE la rue Calvaire, PEtat l'Ouest par I: MarCom. de Port-au- Une dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 ché, l'Etat. Prince. Ree Av. est de PYpMiNs m. environ de fa- 9 Novembre 1950 dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de 100 m. de proCom. de Terrier- Une de propriété 10 m. x 10 m. de pro- 30 Juin 1949 Eea bornée ad Nord par Rouge. Beenadotte, au Rue Fermée.

'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 ché, l'Etat. Prince. Ree Av. est de PYpMiNs m. environ de fa- 9 Novembre 1950 dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de 100 m. de proCom. de Terrier- Une de propriété 10 m. x 10 m. de pro- 30 Juin 1949 Eea bornée ad Nord par Rouge. Beenadotte, au Rue Fermée. Padet bornée au Nord par Sud par Vve. Alphaise Marché, la ruelle au Sud par Dambreville, à 1'Est par les Antoinette Félix, l'Etat, et à héritiers Malval et à l'Ouest l'Est la ruelle Marché par l'avenue Dessalines. à HoR par Anatole Félix, l'Etat. Com. de Port-au- Une propriété donc l'étendue Séide Gaston 126 Avril 51 de Bahon, Ure dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de la est de 23 pieds environ de fa- 30 Novembre 1950 "Com. Sect. rurale de Bois- est de SVA ha, 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. çade et de 120 pieds au Nord' de proPin. Hahitation Ga- bornée au Nord par Petit ler Juillet 1949 le fondeur, terrain bornée Cétoute par brio-Drouet. Monsieur Petit Frère et RaPatil, au occupé Sud par pa; Ie terrain vine Drouet, au Sud par un la Presler Bouchechemin vicinal,. 1'Est par oocupé reau, fee par la rue de1 Ravine Petit Giraumon Monsieur ealOuest Petit FrèRéunion et à I'Ouest par la par dame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick