Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a M D - I MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 50 PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Juin 1951 SOMMAIRE consacrant le transfert de ce Donné à la Maison Nationale, sonnement le Tribunal Loi ouvrant au Département des Travaux terrain à l'Etat; i Port-au-Prince, le 14 rectionnel par Cor Publics un crédit extraordinaire de Gdes. Considérant qu'il a de 1951, An Juin de Jacmel selon juge 82.750.00. n'y pas 148ème de l'Indépen- ment en date du 23 -Arrêté accordant grâce au sieur Joseph valeurs prévues à ces fins au dance. Janvier 1951. Jean Pierre, condamné à 2 années d'em- I Budget de l'Exercice en cours et, Article 2.-Le prisonnement jugement du Tribunal est Le Président: Charles FOMBRUN présent Arrêté Correctionnel & Jacme! en date da 231 qu'il urgent d'y pourvoir; Les sera publié et exécuté la Janvier 1951. Sur le rapport du L.uc Prophère. ad Secrétaires: hoc. Emile à dili- -Arrêté conférant la qualité d'haitien au Secrétaire Jonassaint gence du Secrétaire d'Etat de sieur Victor Mansour. d'Etat des Travaux Publics; Lla Justice. Departement relatif au barême du Travail: de Communique De l'avis écrit et motivé du Au nom de la République partir du ler Juillet 1951. salaires applicable à Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais National, à -Secrétairerie d'Etat du Commerce: ExLe Président de la Républitraits du registre des marques de fabrique. Après. délibération en Con- que ordonne la Loi Port-au-Prince, le 9 Juin 1951, Banque Nationale de la République d'Hai- seil des Secrétaires d'Etat; soit que ci-dessus An 148ème de PIndépendance. ti, Département Commercial: Situation revêtue du Sceau de la Ré-! Générale au 31 Août 1950. -Avis. A Proposé publique, imprimée, publiée et PAUL E. MAGLOIRE Administration Générale des Contribuexécutée. tione: Avis. Et le Corps Législatif a voté Par le Président: ia Loi suivante: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Juin 1951, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: An 148ème de l'Indépendance. FELIX DIAMBOIS Article ler.-Il est ouvert aul LOI Département des Travaux PuPAUL E. MAGLOIRE blics un crédit extraordinaire dej Par le Président : ARRETE PAUL E. MAGLOIRE Cent Quatre Vingt Deux Mille Sept! Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Cinquante Gourdes (Gdes dc. la Défense Nationale PAUL E. MAGLOIRE 82.750.00) pour les fins suivanARSENE etdes Travaux E.

ul LOI Département des Travaux PuPAUL E. MAGLOIRE blics un crédit extraordinaire dej Par le Président : ARRETE PAUL E. MAGLOIRE Cent Quatre Vingt Deux Mille Sept! Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Cinquante Gourdes (Gdes dc. la Défense Nationale PAUL E. MAGLOIRE 82.750.00) pour les fins suivanARSENE etdes Travaux E. MAGLOIRE Publics: Président de la Répablique tes: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu les articles 57 et 79 de la 1) Gdes. FRANÇOIS GEORGES Constitution; Acquisition d'un immeuble Le Secrétaire d'Etat de la fonds et bâtisses sis à KensLUC E. FOUCHE Présidence: Vu l'article 79 de ia Constitucoff, et couvrir les frais de Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale tion; Vu les articles 4 et 5 de la Loi autres réparation, d'ameublement et et de la Justice: la de cet immeubie, desFELIX DIAMBOIS Vu Loi du 22 Août 1907 sur le Budget et la Comptabilité tiné à loger les Services PuLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique la nationalité; sur Publique; blics 75.000.00 CLEMENT et du Travail: JUMELLE Vu le Décret-Loi du 3 Vu la Loi 2) Acquisition d'un terrain situé Le Secrétaire d'Etat 1941; Juillet du 23 Décembre au Cap-Haitien pour la consdes Relations Extérieures et des Cultes: 1925 régissant l'acquisition par truction le Service d'un réservoir pour Le Secrétaire JACQUES d'Erar LEGER Vu le rapport du Secrétaire l'Etat de propriétés immobiliè- la localité Hydraulique y compris les de de l'Agriculture et de FEconomie du Commerce, d'Etat de la Justice; res; frais et honoraires du Notaire 7.750.00 JULES DOMOND Nationale: Attendu que le sieur Victor MANSOUR, de nationalité EConsidérant qu'il convient de 82.750.00 gyptienne, a, par requête adresdonner ati Département des Tra- Article 2.-Les voies et moARRETE sée au Département de la vaux vens JustiPublics les moyens nécesde ce crédit seront tirés i ce, exprimé son désir saires en PAUL des d'acquérir vue de faire l'acquisi- disponibilités du Trésor PuE. MAGLOJRE la nationalité haîtienne la tion d'un immeuble fonds et ba- hlic. PRESIDENT DE LA REPUBIIQUE naturalisation et a soumis, par à tisses situé à Kenscoff, et de Article 3.-La Vu l'article cette fin, les pièces exigées couvrir les frais de présente Loil 79 de,la Constitu- la Loi; par réparation, sera publice et exécutée à la di- tion de 1950; d'aménagement et autres du dit ligence des Secrétaires Vu la Loi Qu'il a en outre plus de 10 immeuble destiné à loger d'Etat 1860 du 24 Septembre années de résidence en Services Publics; leslcles Travaux Publics et des Fisur l'exercice du droit de ique le rapport du Haiti et nances, chacun en ce qui le con- Grâce; de Département Considérant qu'il y a lieu cerne.

1950; d'aménagement et autres du dit ligence des Secrétaires Vu la Loi Qu'il a en outre plus de 10 immeuble destiné à loger d'Etat 1860 du 24 Septembre années de résidence en Services Publics; leslcles Travaux Publics et des Fisur l'exercice du droit de ique le rapport du Haiti et nances, chacun en ce qui le con- Grâce; de Département Considérant qu'il y a lieu cerne. Sur le rapport du Secrétaire est PIntérieur sur sa moralité d'aviser aux moyens d'assurer d'Etat de la Justice; Sur favorable; le paiement du coût de l'acquisi- Donné à la Chambre des Dé-] le rapport du Secrétaire tion d'un terrain affecté à la putés, à Port-au-] Prince, 'le 13 Arrête d'Etat de la Justice; construction d'un réservoir pour Juin 1951, An 148ème de PIn-' Article ler.- -Grâce Arrête: le Service Hydraulique de la dépendance. entière est accordée pleine et Ville du Can-Haîtien et de cou- Le Président: Adelphin TELSON des tiers si les droits Article ler.-Le sieur Victor vrir les frais et honoraires du au réservés, aucuns sont MANSOUR acquiert la Notaire chargé de dresser l'acte Les Secrétaires: sieur Joseph Jean-Pierre con- d'Haîtien avec qualité Franck Lanoix, Hubert Bright, a. i. damné à deux années d'empri-! gatives et les droits, prérocharges attachés à DES LE MONITEUR cette qualité, conformément aux2) Le salaire minimun du per-; de représentation, par les distri- sons la dispositions de la Constitution sonnel employé dans les mai- buteurs est fixé à Deux Cents spécialisées dans vente et des Lois de la République. sons spécialisées dans la vente Gourdes (G. 200,00) des articles de ménage est fixé des accessoires par mois à Cent Cinquante Gourdes (G. Article 2.--Le présentArrêté, et appareils mé- en espèces. 150.00) par mois en espèces. après l'accomplissement des for- caniques ct électriques, des ar-i malités dc de ticles de sport, des articles pour: 4) Le salaire minimun du per- 7) Le salaire minimum du ment prévues prestation la Loi, ser- automobiles et camions, est fixé sonnel employé dans les maisons personnel employé dans les mapublié et exécuté par à la sera à Deux Cents Gourdes (G. 200, spécialisées dans la vente des gasins de souvenirs pour toudu Secrétaire d'Etat de diligence la Justi- 00) par mois en espèces. chaussures est fixé à Cent Cin- ristes est fixé à Cent Cinquance. Le salaire minimun des quante Gourdes, (G. 150,00) par te Gourdes (G. 150.00) par mois com- mois en espèces. en espèces. Donné au Palais National, àl mis-vendeurs stagiaires emploPort-au-Prince, le 16 Juin yés dans les maisons spéciali- 5) Le salaire minimun du per- Les contrevenants à ces disAn 148ème. de lIndépendance. 1951, sées dans la vente des acces- sonnel employé dans les Bazars positions seront passibles des soires et appareils mécaniques et Merceries est fixéà Cent Soi-i sanctions prévues à l'article 4 PAUL E. MAGLOIRE et électriques, des articles de xante Quinze Gourdes (G. 175, de la Loi du 22 Décembre 1947 Par le Président: sport, des articles pour automo-l 00) par mois en espèces.

lIndépendance. 1951, sées dans la vente des acces- sonnel employé dans les Bazars positions seront passibles des soires et appareils mécaniques et Merceries est fixéà Cent Soi-i sanctions prévues à l'article 4 PAUL E. MAGLOIRE et électriques, des articles de xante Quinze Gourdes (G. 175, de la Loi du 22 Décembre 1947 Par le Président: sport, des articles pour automo-l 00) par mois en espèces. sur le salaire minimum légal, à biles et camions est fixé comme Le Salaire savoir: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: suit: minimun des comFELIX DIAMBOIS mis-vendeurs stagiaires emplo- <L' a) Gdes. 130.00 par mois en yés dans les Bazars et Merceries ment Employé Ou l'Etablisseespèces durant les six premiers est fixé comme suit: qui contreviendra aux mois du stage. prescriptions de la présente Loi DEPARTEMENT sera condamné à une amende de DU TRAVAIL b) Gdes. 175.00 par mois en a) Gdes.105.00 par mois en espè- 100 à 500 Gourdes à appliquer COMMUNIQUE espèces du sixième au douzième ces durant les six premiers mois par le Tribunal de Paix ou à un mois et dernier du stage. du stage; emprisontiement de six mois en Le Département du Travailj La durée de ce stage ne peut cas de non paiement. En cas de avise que sur le rapport du Con-: en aucun cas être supérieure alb) Gdes. 150,00 par mois en es- récidive le contrevenant sera seil Supérieur des Salaires, douze mois et devra s'effectuer pèces du sixième att dotzième et condamné aux deux peines à la nisme tripartite composé des orga- Re- conformément aux prescrip- dernier mois du stage. foiss. présentants des Employcurs, des tions de la loi du ler. Septembre L'article Travailleurs 1947 sur l'apprentissage. La durée de ce stage ne 3 de cette même Loi et du Gouverneen aucun cas être peut est également applicable en ment ct conformément aux dis- Ce stage n'est pas obligatoire douze mois et devra supérieure à l'oceurrenee et est ainsi conçu: positions de l'Arrêté en date du, pour les nouveaux commis-ven- conformément s'effectuer 20 Janvier 1951, le barême de! deurs détenteurs d'un certificat de la loi du ler. aux prescriptions; 19471 <Tont accord qui pourrait insalaires suivant entrera en vi-i attestant qu'ils, ont travaillé sur T'apprentissage. Septembre tervenir entre l'employeur et gueur à partir dtr ler. Juillet durant douze mois consécutifs Ce stage n'est pas l'employé str tine base inférieure prochain: d'une manière satisfaisante dans pour les nouveaux commis-ven- obligatoire att salaire minimum sera nul et 1) Le salaire minimun du per- une maison de la place spécia- deurs détenteurs d'un certificat non aventn. sonnel employé dans les mai lisée dans Ia vente des acces- attestarit qu'ils ont travaillé dusons spécialisées dans la ventel soires ct appareils mécaniques rant douze mois consécutifs d'u- Pour copie conforme des matériaux de construction, et électriques. des articles pour ne manière satisfaisante dans 1n dans les ferronreries et dans automobiles et camions. Bazar ou 'tne Mercerie de lal Carlos, ANGLADE les quincailleries cst fixé à Cent 3) Le salaire minimun du per- place.

a vente des acces- attestarit qu'ils ont travaillé dusons spécialisées dans la ventel soires ct appareils mécaniques rant douze mois consécutifs d'u- Pour copie conforme des matériaux de construction, et électriques. des articles pour ne manière satisfaisante dans 1n dans les ferronreries et dans automobiles et camions. Bazar ou 'tne Mercerie de lal Carlos, ANGLADE les quincailleries cst fixé à Cent 3) Le salaire minimun du per- place. Chef du Service des Salaires Soixante Quinze Gourdes (G. sonnel employé par les agentsi 6) Le salaire minimun dur 175,00) par mois en espèces. de commerce. de manufactures. personnel employé dans les mai-, Port-au-Prince, le 13 Juin 1951 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE loisde rErarde Delaware, E. U. A.. maunnfacturiers, (Extraits du Registre des Marques de Fabrique) sige sociala West Grand Boulevard ayant leur Tla été dipese par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre Erat de Michigan, E. C. A. Elle & Cass Ivenue. Detroit, gistré le 7 Mars 1950 au No. 226 Reg. 12 pour une durée de teur. aux moteursà combustion interne.. "appliqueanx réhienlesà 111e 20 ans Ja ni rue de fabrique: de toutes sortes accessoires et dispositifs pour véhieules i moteur. et motenrs, appareils <CREO- TERPIN> électriques. de toutes sortes, appareils pour mesurer, ct appareils scientifiques, comprenant bougies isolants de bouLa : d'allumage, dite arquc appartient à HENRY K. WAMPOLE AND gies porcelaine à bougie, pièces de bougie, de COMPANY, INCORPOR. ATED, corporation organisée et exis rhéostats pour empécher les systèmes bougies radio. souS tant le régime des lois de l'Etat de Pennsylvanie, E. U.A. appareils de radio. dispositifs pour tester d'ignition las bougies de géner de les manufacturiers., ayant leur siège social à 440 Fairmont Avenue, dispositifs ct machines pour nettoyer les bougies, radio, Philadelphia, Etat de Pennsylvania, E. U. A. Elle s'applique à abrasives pour nettoyer les bougies, câble compositions, une d'ignition, bornes potion béchique. pour connections électriques. pompes, pompes à carburant, Port-au-Prince. le 18 Mars 1950 pes à vide, filtres, filtres à huile et à gazoline, filtres à air, à pom- * zoline et huile. indicateurs de vitesse, mécanisnics pour action- gaTl a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre ner les indicateurs de vitesse, tachymètres pour usage général. gistré le 7 Mars 1950 au No. 227 Reg. 12 pour une durée de d'huile, indicateurs de vitesse pour film, ampèremètres, jauges de niveau 20 ans la marque de fabrique: jauges opérant sous pression, thermojauges, dispositifs et appareils pour indiquer la température. indicateurs de niveau <CORALOX, des liquides, filtres à air, filtres à air pour moteurs à combustion interne, filtres à air. filtres à air et silencieux sur La dite marque appartient à GENERAL MOTORS CORPO- carburateur combinés, filtres à air et dispositif le RATION, corporation organisée et existant souS le régime des lammes combinés, lispositifs silencieux dispositifs anti-retour de sttr lc carburateur. LE MONITEUR.

. indicateurs de niveau <CORALOX, des liquides, filtres à air, filtres à air pour moteurs à combustion interne, filtres à air. filtres à air et silencieux sur La dite marque appartient à GENERAL MOTORS CORPO- carburateur combinés, filtres à air et dispositif le RATION, corporation organisée et existant souS le régime des lammes combinés, lispositifs silencieux dispositifs anti-retour de sttr lc carburateur. LE MONITEUR. étrangleurs automatiques, aspirateurs de carter de moteur, ta- Jersey, E. U.A, manufacturiers, ayant leur siège social à KahLincoln E. U.A A. Elle s'applique dans bleaux de bord, compte-tours de toutes sortes, odomètres, si- way Avenue, New-Jersey à des gnalisateurs de réfiexion, pièces détachées et pièces de rechange l'industrie et le commerce des déposants, produits pharmatous médicinaux et chimiques pour des fins médicinales. pour tous ces appareils, pièces et accessoires de ces appa- ceutiques, Port-au-Prince, le 12 Juin 1950 reils. Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 ** * Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- * gistré le 19 Mai 1950 au No. 274 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et. enre- <FLO- CILLIN>. gistré le 2 Mai 1950 au No. 268 Reg. 12 pour une durée de 7 ans la marque de fabrique: La dite marque appartient à BRISTOL LABORATORIES KLANDROVERINC., corporation organisée et existant sous le régime des lois del l'Etat de New-York, manufacturiers, ayant leur siège à ThomLa dite marque appartient à THE ROVER COMPANY, SO- son Road, Syracuse, Etat de New-y -York, E. U. A. Elle s'applique ciétéorganisée et existant sous le régime des lois de l'Angleterre, dans l'industrie et le commerce des déposants, à la pénicilline manufacturiers ayant leûr siège social à Lode Lane Solihull, Bir- et aux composés de pénicilline, aux sulfamides, aux préparations mingham, England. Elle s'applique aux véhicules à moteur ter- antibiotiques, anti-bactériennes et anti-virus. restres et à leurs pièces. Port-au-Prince, le 12 Juin 1950 Port-an-Prince, le 23 Mai 1950 *** *. Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 19. Mai 1950 au No. 275 Reg. 12 pour une durée de la été déposé, par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- 20 ans la marque de fabrique: gistré le 2 Mai 1950 au No. 269 Reg. 12 pour une durée de <PEN AQUA> 20 ans la marque de fabrique: La dite à BRISTOL LABORATORIES marque appartient <SWANKINC. corporation organisée et existant sous le régime des lois La dite marque appartient à SWANK INC., corporation urga- de PEtat de New- York, E. U. A., manufacturiers, ayant leur E. niséc et existant sous le régime des lois dc l'Etat de Delaware, siège social à Thomson Road, Syracuse, Etat de New-York, E.

<PEN AQUA> 20 ans la marque de fabrique: La dite à BRISTOL LABORATORIES marque appartient <SWANKINC. corporation organisée et existant sous le régime des lois La dite marque appartient à SWANK INC., corporation urga- de PEtat de New- York, E. U. A., manufacturiers, ayant leur E. niséc et existant sous le régime des lois dc l'Etat de Delaware, siège social à Thomson Road, Syracuse, Etat de New-York, E. C. A., manufacturiers ayant leur siège social à Attleboro, C.A. Elle s'applique dans l'industric et le commerce des dépoConté de BristolCommonecalth de Massachusetts, E. U.A. Elle sants,à un composé de pénicilline. s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants aux arPort-au-Prince, le 12 Juin 1950 ticles de bijouterie pour hommes comprénant boutons de cols, ** boutons de manchettes, épingles de cravate, épingles pour cols, Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enreboucles de ceinture, fixe cravates, briquets à cigarettes. brace- gistré le 22 Mai 1950 au No. 276 Reg. 12 pour une durée de lets-montres, pince pour porte monnaie, chaine de montres, cou- 20 ans la marque de fabrique: teaux de poche faits en tout ou en partie de métaux précieux, ceintures de la nature des soutiens de vêtements ou pour vête- <BEPRONments de dessus, bretelles et jarretières, sacoches, porte-billets, La dite marque appartient à WYETH INCORPORATED, porte-clefs, sacs de voyage garnis, boites à faux cols, boites à corporation organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat cravates, accessoires de voyage, porte cravates, coffrets i hijoux de: Delàware, E. U. A., manufacturiers, avant leur siège socialà faits de cuir. 1600 Arch Street, Philadelphia, Etat de Pennsylvania, E. U. A. Port-au-Prinec, le 23 Mai 1950 Elle s'applique à une préparation médicihale destinéc à être emet traiter les maladies dues à des déficiences - ployée pour prévenir diététiques. Port-au-Prince, le 12 Juin 1950 IL a été déposé par Mes. DESTOUCUES & SAJES et enregistré le 17 Mai 1950 aul No. 271 Reg. 12 pour nne durée de : 2 Mars fabrique: Me. Louis MONTAS et enregistré le 20 ans la marque de ta étédéposé par de 1950 au No. 217 Reg 12 pour une durée de 15 ans la marque -SEALED-BEAM. fabrique: La dite marque appartient à AUTOMOBILE MANUFACTUGIBBS> RERS. ASSOCIA ATION, INC, corporation organisée et existant La ditc marque appartient à la société à responsabilité limitée souS le régine des lois de l'Etat de New-York, E. U. A., ayant THIBAUD GIBBS & CIE, société française ayant son siègq soson siège social à 366 Madison Avenuc, ville et Etat de New- cial au No. 22 Rue de Marignan à Paris. Elle s'applique à tous York, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce produits de parfumerie, savonnerie, de beauté, fards, accesscires des déposants, aux phares électriques, projecteurs électriques et et nstensils de toilette, notamment brosses à dents, lames de groupes d'éclairage comprenant les ampoules de lampe, réflec- rasoirs, rasoirs.

de Marignan à Paris. Elle s'applique à tous York, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce produits de parfumerie, savonnerie, de beauté, fards, accesscires des déposants, aux phares électriques, projecteurs électriques et et nstensils de toilette, notamment brosses à dents, lames de groupes d'éclairage comprenant les ampoules de lampe, réflec- rasoirs, rasoirs. teurs, lentilles et filament, lampes électriques. ampoules électriPort-au-Prince, le 18 Mars 1950 phares d'automobiles, lentilles pour lampes, sorkets de lamques, * pes et lenrs pièces. * Port-an-P'rinee, le 12, Juin 1950 Ila été déposé par Me Louis MONTAS ct enregistré le 2 Mars *** 1950 au No. 219 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la marque de fabrique: TI a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES ct enrexT. HINE & COgistré le 19 Mai 1950 au No. 273 Reg. 12 pour une durée de La dite marque appartient à TIIOM/ AS HINE & CIE, société 20 ans la marque de fabrique: en commandite simple, ayant son principal établissement et son *CORTONE siège social à Jarbac, Charente France. Elle s'applique à des Ta dite marque appartient à MERCK & CO., INC., corporation eaux de vie. Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 oreanisée et existant sous le régime des lois de l'Etat de New- LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 AOUT 1950 ACTIF PASSIF KESERVE CONTRE LA CIRCULATION GOURDES GOURDES CIRCULATION DES BILLETS LA ESPECKS: Doil. Amer. en Haiti. BNRH DE Compte Dollars à New York. 1.013.018.35 5.000.00 GOURDES GOURDES Lingots d'Or à New York.. 13.244.771.15 14.262.789.50 Moins: Emission Autorisée. 60.000.000.00 Billets Hors Circulation.. 31.977.400.00 EFFETS ET TITRES Effets à P'ort_au-I Prince. Moins : Billets des Caissiers.. 28.022.600.00 Efets à New York et en Transit... 2.129.835.50 1.729.975.00 26.292.625.00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1957.. 9.900.000.00 12.029.835.50 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE... 5.000.000.00 TOTAL DE LA RESERVE 26.292,625.00 SURPLUS ENCAISSE: 1.983.438.83 Dollars Américains PPce 8 Succ.. 12.186.622.40 PROFITS NON REPARTIS. Mounaie de Nicke 2.112.967.52 14.299.589.92 DEPOTS DE PARTICULIERS: 846.638.10 Comptes Courants B Epargne. VALEURS DUES PAR BANQUES. 14.809.608.4 49 Cautionnement Divers, 25.647.398.34 229.753.80 Chèques émis 8 impayés.. EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES Dépôts du Gvt. Américain... 875.994.84 18.718.60 PLACEMENTS 14.612.825,12 26.771.865.58 Titres Emp. Int. S% 1957.. 5.171.270.00 Autres Titres...

BANQUES. 14.809.608.4 49 Cautionnement Divers, 25.647.398.34 229.753.80 Chèques émis 8 impayés.. EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES Dépôts du Gvt. Américain... 875.994.84 18.718.60 PLACEMENTS 14.612.825,12 26.771.865.58 Titres Emp. Int. S% 1957.. 5.171.270.00 Autres Titres... 10.00 5.171.280.00 DEPOT DU GOUVERNEMENT HAITIEN: Comptes Gourdes "s Haiti. 9.643.226.63 Comptes Dollars New York. DIVERS DEBITEURS., Fonds de la Monnaie de Nickel.. 1.556.446.61 303.507.80 IMMEUBLES: 181.296.62 Affect. pour le fonds de la Monnaie de Nickel... Locaux de la Banque. 2.082.075.20 Fonds d'Amortissement Emp. Int. 5% 1957. 556.520.91 Autres Biens Immeubles. 46.760.60 2.128.835.80 Fonds d'Amort. Emp. Déf. Nationale. 252.639.78 597.812.20 Fonds financer Trav. Agricoles. 100.000.00 Dépôt *'b Département Fiscal BNRH. FRAIS DIFFERES. 112.168,20 13.122.322.13 DIVERS: 700.359.70 Estimation Bénéfices s/Dev. Etr. 2.353.55 VALE RS DUES AUX BANQUES 508.047.63 Manques de Caisse. 4.894.58 Intérêts Frais Avancés. 958.988.49 RESERVES 4.767.924.6 .60 Acquis non perçus.. 142.602.75 Commissions dues par Gvt. d'Haiti38.422.32 1.147.261.64 VALEURS A REGULARISER: Escompte perçu non acquis.. 50.820.4 40 50.820. 40 TOTAL ACTIF GOURDES 79.343.682.29 TOTAL PASSIF GOURDES 79.343.682.29 COMPTE D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Leitres de Crédit et Crédits Commerciaux. Compte d'ordre Gourdes.. Effets à TEecaissement 8.274.070.55 Achats & Ventes Report à Terme. 77.176.448.21 Titres en Garde en Nantissement et en Transit. 11.441.13615 4.594.822.40 Emprant Intérieur 1 Contrôle. 232.400.00 Timbres ct Cartes 40.000.000.00 cHer du Gouvernement d'Haiti.. Emprunt Défense Nationale. Contrôle.. Billets Hors Circul, 8 Réserve pour Substitution. 45.507.375.00 7359.044.11 Titres & Cert. Prov, Annulés & ou non échangés. 500.000.00 32.400.00 TOTAL A REPORTER GOURDES. 77.176.448.21 TOTAL GOURDES.. 117.941.248.21 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL Port-au_Prince, le 9 Septembre 1950 A J. MACDONALD A. M. HERRES, Controleur VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR ADMINISTRATION 20) Une portion de terre dont tions, Palais des Finances, à présent avis est accordé tous GENERALE à la superficie cst indéterminée et Port-au-Prince.

117.941.248.21 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL Port-au_Prince, le 9 Septembre 1950 A J. MACDONALD A. M. HERRES, Controleur VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR ADMINISTRATION 20) Une portion de terre dont tions, Palais des Finances, à présent avis est accordé tous GENERALE à la superficie cst indéterminée et Port-au-Prince. ceux DES CONTRIBUTIONS dépendant de l'habitation aBequi prétendent avoir des droits, si aucuns sont, afin qu'ils zins située dans la 4ème. Section I : : produisent leurs réclamations AVIS produisent leurs réclamations I1 est porté à la connaissance au Bureau des Contributions de Rurale de la Commune de Petite de tous ceux â la Petite Rivière de ou à Il est porté à la connaissance Rivière de Nippes et est bornée: qui il appartiendes Nippes de tous ceux à qui il appartiendra qu'il est dénoncé à la vacan- l'Administration Contribudra Au Nord: Par la route publi- ce une de terre dont la tions, Palais des Finances. a qu'il est dénoncé à la vacanportion que, superficie est indéterminée Port-au-Prince. ce unc portion de terre dont la Au et superficic est indéterminée et Sud: Par qui de droit, dépendant de l'habitation <Bondépendant de l'Habitation <Der- A PEst: : Par le reste de l'habi- deau> située dans la 4ème Sec- SECRETAIRERIE D'ETAT rière Chapelle Bezin> située tation Bezin, tion Rurale de la Commune de DE L'AGRICULTURE dans la 4ème. Section Rurale de A l'Ouest: Par un terrain ré la Petite Rivière de Nippes et COMMUNIQUE la Commune de Petite Rivière puté domanial. bornée: Le Département de l'Agriculde Nippes et est bornée: Un délai de trois mois, à par- Au Nord: Par la route publi- ture avise les intéressés qu'à partir du 17 Juin 1951, le net Au Nord: Par le terrain de la tir de la première publication du que, à l'habitant prix à Fabrique, présent avis est accordé à tous Au Sud: Par qui de droit. payer pour la figueAu Sud: Par le Morne Coco- ceux qui prétendent avoir des A l'Est: Par les héritiers Pa- banane, par régime standard, est fixé à G. 3.45 par régime de yer, droits, si aucuns sont. afin qu'ils racien Jeannot, à G. A l'Est: Par l'habitation Bon- produisent leurs réclamations A l'Ouest: Par l'habitation pattes; 2.60 par régime de deau, ati Bureau des Contributions de Bézin. 8 pattes; à G. 1.75 par régime de 7 à G. 0.90 A l'Ouest: Par le reste de la Petite Rivière de Nippes ou àj Un délai de trois mois, i par-1 de 6 pattes; par régime l'habitation Bezin: l'Administration des Contribu-. tir de la première publication du Port-au-Prince, pattes. le 16 Juin 1951 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juille: : 1921 (La publication dure trois mois) Situatiun des biens CONTENAN: CE Dates .

de Nippes ou àj Un délai de trois mois, i par-1 de 6 pattes; par régime l'habitation Bezin: l'Administration des Contribu-. tir de la première publication du Port-au-Prince, pattes. le 16 Juin 1951 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juille: : 1921 (La publication dure trois mois) Situatiun des biens CONTENAN: CE Dates . DES SOUM. Pr eniere d.s demondes présentarion Publication Situot des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates do présentation Publicotlon Com. des Anses- -à- Une dont I étendue Rosélus Jes demanucs Pitres, d'Orme. Sect. Habitation Bois est de fetr I enviton, bornée 5 Février Rosemé 1949 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propriété dont Garraud. au' Nord par Auringue JoRue Marché. est de 16 m. X 10 de l'étendue profon- Nobert Neptume 26 Avril 5) seph. l'Etat, au Sud par la deur, au 22 Octobre 1945 zone de la colonie, lEtet, Nobert bornée Nord par l'Est par Caristal Carré, VE. Sud par Neptune, PEtat, au tat et à IOuest par Casilie tat à l'Est l'Etat par inoccupé, l'Etat l'ECarré, Une propriété l'Etat. pé et à l'Ouest par l'Etat inoccu- inocCom des Anses-à. est de 1 dont ha l'étendue bornée Alexis cupé. d'Orme. Pitres, Habitation Sect, Bois au Nord Santoague, PE- 7 Aristhènes, Février 1949 26 Avril 51 Com. de Ferrier, Une dont tac, au 2 Emilie DoSect: Maribaroux, est propriété l'étendue Raphael Miolan 26 Avril 51 Bois Coderne. rilus. l'Etat, Pur à par AlexHtion, Petit Gour- # ba., bornée au Nord 12 Janvier 1949 andre Dorilus, l'Etat et ge. E par Compagnie route HADC. au à I'Ouest pat Viléus Dorilus, l'Est par t publique. et l'Etat. Compagnie Com. des Anses.à. Une propriété dont ltendue Orléan Delavoi J'Onest rivière par fa zone réservée Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Pévrier 1949 26 Avril 51 Com, de la Mariou. d'Orme. Bois fabitation au Nord Louis St.Mil Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Avril Coderne. Grégoire, E au Sud par Pinquoit, Sect. Htion. Ma- n'est pas encore déterminée. 14 Augustin Janvier 1949 26 51 Louis St-Mit bornée au Nord AR Grégoire. L'Eringouin. Marie tat, à Simorin, l'Eainsi connue, t, par. Jutat et FPc à par Alliance les Auguste, : l'Fst par le Joseph. l"Etat. reste du terrain et a l'Ouest Com. PTres, des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Norvilus par Gravéuis Genrges. d'Orme. Sect, Habitation Bos est ha. environ. bornée 7 Février Joseph 1949 26 Aveil 51 Com, de Cerc.

tat, à Simorin, l'Eainsi connue, t, par. Jutat et FPc à par Alliance les Auguste, : l'Fst par le Joseph. l"Etat. reste du terrain et a l'Ouest Com. PTres, des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Norvilus par Gravéuis Genrges. d'Orme. Sect, Habitation Bos est ha. environ. bornée 7 Février Joseph 1949 26 Aveil 51 Com, de Cerc. Ia Une propriété dont l'étendue Décilien dti Nord par André, Source, Sect. Grand est del ha., au Symphat 26 Avril 51 Bois Codetne. au Sud. par Santongue, Castilleur. par au bornéc Sud Nord 15 Janvier 1949 à T Méyard, Catat, IEst Exantus Emnovas Mathieu, à E par manuel, FP et à l'Ouest pa: Zicuas et T'Ouest par Aristheries Alexis, l'Etat. FEuZ Com. Pitres, des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Cicétane Calix Com. des Anses-à. Sect. Bois est de ha. envicon. bornée 7 Février 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bana- Une propricté dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, ne. Htion, n'est pas encore déterminée, 20 Janvier 1949 Bois Coderne. l'Etar. Sud par Cétoute Banane. bornée au Nord Anacius Cadet, Fate à 1'Est par AlJean, TEtat, au rte par Rayaliance Joseph, l'Etat et mond! l'Est Bourciquot, Ia T'Etat, a l'Ouest par André, l'Etac. par rue. l'Etat et à Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Louis St-Mil 1'Ouest l'Etat. par Asséfille Auicasse. d'Orme. Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Habitation au Nord Orismé Rosenic. Grégoire 26 Avril 51 Com. des Anglais. Une dont Henri Bois Coderne. l'Etat, " par Simorin, 2ème. Sect. Habita- est de propriété 12 90 l'étendue environ. 26 Gattereau Janvier 1949 26 Aveil 51 l'Etat, l'Est par Ocelorme tion Piverger. dite bornée au NUCt par le reste Calixce, l'Etat et 1'Ouest Plateau Mombin.. delhabitation (impraticable). Pauléon Delavoi, fEtat. au Sud la ocCom, de Quartier- Cz. dont l'étendue Mme. Dessalines cupée par Sect. Fivcta Morio, Mor. est FECELE ne Palé FAVA l'Etat, ares, bornée au Nord Michel 26 Avrii 51 l'Est par la rivière dite Bras Grand-Pré. Habitation au Sud !'Etat, 9 Février 1949 Salope et à I'Ouest par une Phet par l'Etat et P I'Ouest rivière. Com. de Quartier- Et l'Etat. propfeté dont Téendue Menuas Louis 26 Avrii Com. Nord, Rue de Plaine Casimir. dn est Une de propriété 10 m. dont l'étendue et de Thomas Féix 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée Nord 9 Février 1949 9 m.

vrier 1949 Salope et à I'Ouest par une Phet par l'Etat et P I'Ouest rivière. Com. de Quartier- Et l'Etat. propfeté dont Téendue Menuas Louis 26 Avrii Com. Nord, Rue de Plaine Casimir. dn est Une de propriété 10 m. dont l'étendue et de Thomas Féix 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée Nord 9 Février 1949 9 m. de de façade 28 Janvier 1949 Grand-Pré. ne Pété. Habitation une savane, au E par 3a Nord par profondeur. la Rue Dagau- bornée R Wally Sajous Honobert, au Sud ré Eustache, 1'Etat, a l'Est simir, à l'Est par par la Adéle Rue Rose Caf" Grand'Rue. une rue et à TOuest par Romain, l'Etat et à lOuest Morin, Com, de Quartier. Une propriété dont l'étendue Mme. Willy Sajous 26 Avril Vve. Clermont Charles. Sect. Mor- est FEat Pélé, Habitation de33-ares, Louis, bornée au Nord 9 Févtier 1949 Com. de Milôt, Une Menusu l'Etat, au Rue Geffrard. de propriété dont l'étendue Kersius Couzt 26 Aveil 51 par est E.I" E Augustine Pierre et 5_m. 07 de facade et de 29 Jaavier 1949 Noémie Charles, l'Etat, 5m. 07 de profondeur, borl'Est par Honorat Eustacbe. née au Nord par le Presbytère. l'Etat et 1'Ouest par la Sud par Yonové Valcin, GrandRue. FEute à l'Est par l'ancienne Com. de Quartier. Une dont l'éendue Joséphine Théodore Avrii Eglise et i l'Ooest par l'Etat. Morin. Sect. Mor- est de T bornée au Nord 9 Février 1949 26 5i Com. des Anses-a. Une propriété dont l'étendue Sabin Bousy Pélé. Fabitation par Alcius Joseph et Mélien Pitres, Sect. Boh est de 1ha, bornée au Nord 29 Janvier 1949 26 Avril 51 6 Chacies. "'Etat, u Sud d'Orme. Habitation Joseph Janvier, IEtat, au Napoléon Petit-Maitre et E Bois Coderne. e par Eliès Derozier. I"ECharles, l'Etat, à I'Est par tat, à l'Ést par Esoine Alismé, ES Jeannot et Augustin l'Etat et à I'Ouest par RaThéodore, l'Etat et à T'Ouest phael Sinnatus, l'Etat. Com, de Quartier. t." la Grand'Rue. dont T'érendue Toussaint Com. de Dondon, Une proprieté dont T'éendue Excellent DéjeanMorin, Sect. Mor- est de SYORR bornée Nord Georges Février 1949 26 Avril 51 Htion. Dulic. est de I ha.. bornée au Nord Pierre 26 Avril 51 Pélé. Habitation St-Surin Jean et t par St-Phar Jean prétendu 29 Janvier 1949 Ganitae EM f'Exat, au Sud Charne propriétaire.

dont T'érendue Toussaint Com. de Dondon, Une proprieté dont T'éendue Excellent DéjeanMorin, Sect. Mor- est de SYORR bornée Nord Georges Février 1949 26 Avril 51 Htion. Dulic. est de I ha.. bornée au Nord Pierre 26 Avril 51 Pélé. Habitation St-Surin Jean et t par St-Phar Jean prétendu 29 Janvier 1949 Ganitae EM f'Exat, au Sud Charne propriétaire. Jean-Belme au Sud Étienleméus Valbrun, proRL MF l'Est par une ruelle Etienne, priétaire, l'Etat l'Est et à Elisnor l'Ouest par Estéda Hilaire. par TO.EI l'Etat. Pharmelie Jean, l'Etat. Morin, Com. de Quartier- Une dont l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 Commune d'Enne- Une propriété dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51 Sect, Mor- est de SyeMtr ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Htion. Vilerte, est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 ne Pélé. Habitation par Georgina Théodore, TESlmtt Section. l'Etat. au Sud les Grand- Pré tat, au Sud par Présendieu Eaulte Jean Paul prétendu par Toussaint, "Erat, à l'Est par propriétaire, a l'Est par "Etat le chemin et à 1'Ouest par une et à 1'Ouest par l'Etat. Rue. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Constant Jean 26 Avril 51 Com. de Port-au- Une dont T'étendue Maurice 26 Avrit Morin, Sect. Mor- est de33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Prince, Sect. Bel- est, de gpniats m. 50 environ de Ier Auguste Février 1949 nePEt Habitation Mélie Jacques, "Etat, att Chante. Air. Ruelle Coq. façade et de 12 m. profonGrandPre a par. Théodore. deur. bornée au Analia PRATEE et Bellerive Ruelie Coq-Chante, au " Borgella, l'Etat, à l'Est Car Lorquet ainsi connu, une Rue. E par Forluna. Deraly et à l'Ouest par René Siméon. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Publicotion Premidre Situatien des blens CONTENANCE Dates de présentation Publication Slteotien des biena CONTINANCE Datns des de demandes présentation des demondes de Une dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com, de Quaftier- Une dont l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com. Morin, Sect. Qnartier- Mor- est de propriété 33'ares, bomée au Nord 9 Pévrier 1949 Morin, Sect. Habitation Mor- est PLRTAN Jn-Pierre bornée au et Nord Tes- 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation Mme. Périchès PierreGrand-Pré. ne Pélé. ENr Étienne, Joseph l'Etat, au Sudpar Grand-PT. Eotn et Dantès Michel, T'EGeorges Toussaint Estida tat, au Sod par Saint-UlysHilaire, lErat, à fEat par se Pérard, l'Etat, l'Est par Danfeuille Théodore, l'Etat et on chemin et a l'Ouest par une rue et à l'Ouest par une une rue.

. Périchès PierreGrand-Pré. ne Pélé. ENr Étienne, Joseph l'Etat, au Sudpar Grand-PT. Eotn et Dantès Michel, T'EGeorges Toussaint Estida tat, au Sod par Saint-UlysHilaire, lErat, à fEat par se Pérard, l'Etat, l'Est par Danfeuille Théodore, l'Etat et on chemin et a l'Ouest par une rue et à l'Ouest par une une rue. Petitde ruelle.. Une dont l'étendue Ctéanta Chérélus 26 Avril 51 Com, de Quartier. Une propriété dont l'étendue Napoléon 26 Avil 51 Com. Quartier- Morares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Maitre Morin, Sect. est de SyHR ne Pélé. Sect. Habitation par Joséphine Théodore, I'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma- par Vve. François Arcican Milieu, l'EGrand-Pré. tat, au Sud par Dominique culée. tat,au Sud par à Hya- Vve. Charles, l'Etat, a PEst par cinthe, l'Etat, l'Est par a Lucia Charles, lEtat et a Frangois Milieu, l'Etat et l'Ouest par la Grand'Rue. l'Ouest par. une dont rue. l'étendue Joei St-Juste 26 Avril 51 dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Com, de Quartier- est Une propriété bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- de33 ares, et Morir, Sect, Mor- est de PSTARE ares 8 ca., bornée ne Pélé. Habitation Joseph Ja-Piere au Tes- Sud Pélé. Habitation au Nord par Clerzéide Joseph, Grand-Pré. RU Etienne, l'Etat, Granaipil an Sud par le grand Georges Toussaint et Escbemin. à 1ESt par Taleyrand Ra Hilaire, Théodore, l'Etat, à l'Est l'Etat par Mondésir prétendu propriétaise SoliDaufeuille et à l'Ouest et à lOuest par Augusta et une rue par man, YEtat. ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Nord Fleurimon Philanthrope 26 Avril 51 Com, .de Section Quartier Mor t est de" propriété 33 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est PASTONN bornée au au 9 Février 1949 Morin, ne- Pélé roe Notre Antonia, Aristilde, l'Etat, ne Pélé. Sabitation Isméle Joseph. l'Etat. Dame de la Déli- Sud par le clocher, à l'Est Grand-Pré. par " Ea Ernestine Richemond. la et à 1'Ouest à l'Etat. l'Est par Nérestant vrance. par Anézina Grand'Rue Odescar,, l'Etat. Morin, Salmur Théodore, de Quartierdont l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. propriété lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Morin, Sect.

l'Est Grand-Pré. par " Ea Ernestine Richemond. la et à 1'Ouest à l'Etat. l'Est par Nérestant vrance. par Anézina Grand'Rue Odescar,, l'Etat. Morin, Salmur Théodore, de Quartierdont l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. propriété lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 l'Ouest par un chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina une Joseph, rue, à l'Etat, l'Est par au Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. E par et à l'Ouest un Mcsin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 une chemin. rue par ne Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès Michel, l'Etat, Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand-Pré. Sud Mor- est. de bornée au Nord Vermond 26 Avril 51 fRet à FEa par Je chemin Morin, Sect. Habitation Octavius 33ares. Jean. l'Etat, au 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, l'Ene Grand-Pré. Pélé. Aristilde, P'Etat et à T'Ouest rue. Norélia E par une tat, " J'Est Mme. VerCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste 76 Avril 51 mond RCLEt et à l'Ouest Morin, Sect,. Mor- n'est pas encore déterminée, Séverdien 9 Février 1949 une rue. ne Pélé. Habitation bornée au Nord par Arthur Com. de Quarfier- tt proprifté donz l'étendue Veuve Bernard Avril 51 Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Lucchesi Michel Joseph, T'Etat, à FEst ne Pélé. Habitation par les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une' ruelle et à TOuest par Grand-Pré. l'Etat, au Sud par. les Hérifo Grand'Rue. tiers Francois Bien-Aimé, T'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est par la GrandMorin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à l'Ouest par un chene Pélé. Habitation l'Etat, au Sud par T'Etat, min. Jean-Louis Z6 Avril 51 Grand-Pré. Prets par l'Etat et'. à l'Ouest Com. de-Quartier- Une propriété dont l'étendue 9 Février Osirus 1949 par l"'Etat. Morin, Sect. Mor- est de 33ates, bornée au Nord Com. de Quartier- Une dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, "'Etat, au à Morin, Sect. Mor- est de Ayet ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. E par un grand chemin, Joachim, Pélé. Habitation par" le Parc d'écoliers, au Sud l'Est Syivestre JoC.balpiE par Octavius, Milieu, à l'Est Etnter Jonas à et l'Ouest Bérine par une ruelle et Rosa Jacseph, l'Etat et l'Etat.

odore Fils, "'Etat, au à Morin, Sect. Mor- est de Ayet ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. E par un grand chemin, Joachim, Pélé. Habitation par" le Parc d'écoliers, au Sud l'Est Syivestre JoC.balpiE par Octavius, Milieu, à l'Est Etnter Jonas à et l'Ouest Bérine par une ruelle et Rosa Jacseph, l'Etat et l'Etat. par ques t à l'Ouest par la Michel Garçon, dont l'étenduc Mme. Antoinette Grand'Rue. Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- est Une de propeitt 33a ares, bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 5! Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elia ne Pélé. Habitation par Dominique Charles. lEtat. 9 Février 1949 Morin. Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord Jean-Pierre 26 Avril 51 Grand-Pré. au Sud Joseph Jn-Pierre. ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, 1'Etat, 9 Février 1949 à "es Tessier EGrand-Pré. Sud Arthur Joseph, TEtat, l'Etat et l'Ouest par à tienne, # fEute HE par une ruelle ruelle, t l'Ouest par Eudora JeanCom. Une une l'étendue. Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin, de Sect, Quarfer- Mor- est de ares, det au Nord 9 Février 1949 Com. Une dont l'étendue Avril 51 LATE de Quartier. proprièté Salmur Théodore 26 ne Pélé. Habitation par un chemin, au Sud Morin, Sect. Mor- est de 33ares, borhée, au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. une rue, TEst par un e ne Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min et à 1'Ouest par un cheGrand- Pré. Sud Clércius Thiodore. min. ERa PeR par la Grand". Com. de Une propriété dent l'étendue Mme. Gratius Rue et à T'Ouest par PhilanMorin, Sect. Quartier- Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Baptiste 26 Avril 51 thrope Fleurimon. ne Pilé. Habitation par une rue, au Sud par Vve. 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendne Etienne Tessier 26 Avril 51 Grand-Pré. Frangois Milien, i'Etat, Morin. Sect. Mor est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 I'Est par un chemin et à Pélé, Habitation par Dominique Charles et Lul'Ouest par une rue. Gatip.ls cia Charles, l'Etat, ad Sud Com. de Port.de- Une dont l'étendue St-I François 26 Avril 51 Saint. Surin Jean SaintPaix, Htion, Mo- propricté 1 hectare 29. bornée au Reg Février 1949 Ftu José et Daufeuille Théoreatr, 3ème Section. les héritiers Benoit T'Etat, à l'Est par Miropar R dore, lie Jean, l'Etat et 1'Ouest prétendus par Belcima propriétaires, prétende proprié. an Sud Aptoinette Petit- Maitre taire, à I'Est par Denave Mi. P Joseph Jn-Pierre. l'Etat. chel prétendu propriétaire et Com. de Quartier- Une propricté dont T'étendue Touasaint Présendieu 26 Avril 51 à l'Ouest par Belcima prétendu Morin, Sect.

ore, lie Jean, l'Etat et 1'Ouest prétendus par Belcima propriétaires, prétende proprié. an Sud Aptoinette Petit- Maitre taire, à I'Est par Denave Mi. P Joseph Jn-Pierre. l'Etat. chel prétendu propriétaire et Com. de Quartier- Une propricté dont T'étendue Touasaint Présendieu 26 Avril 51 à l'Ouest par Belcima prétendu Morin, Sect. Mor- est de 33arer, bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Habitation par Saint-Ulysse Pérard, VECom. de Verrettes, Une dont l'étendue Vercela 26 Avril 51 Sud propriété Francisque RSIn au Elionor Co4ème. Section, Ha- est de I hectare 29, bornée au 11 Mars 1949 a PEtat, à FE par un che bitation Jn -Charles, min et à IOuest par Adeline Dubire. Nord au Sud par par Hizidor Cécile Noel, àl'Est Pérard, l'Etat. par. Cécile Noel et a r'Ouest Com. de Quaftiar. Une propriété dont l'étendue Dantès Michel 26 Avrif 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de 30 ares, burnée au Nord 9 Février 1949 Com, de Verrettes. Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par Julienne Théodore, I'E4ème. Section, Ha- n'est pas déterminée, 18 Mars 1949 Grand-Pre. tat, au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au Sa par Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean, au Sud Christian, l'Est par Elionor Colas, l'ET'Est par timtte Jean et tat. 1'Ouest par Levena. Cout. de (Juartier- Une propriété dont l'étendue Milien Hostid 26 Avril 51 Com. de Verretres. Une propriété dont l'étendue Oracius 22 St-Cyr Mars 1949 26 Avril 51 Morin, Seut, Mor est de 33ares, bornée au Nord 9 Févcier 1949 4ème. Section, Ha- bornée n' 'est déterminée, Estel Sterau Sud Louis bitation Legrave. " ae Pélé. Habitation une rue, par par NTi Grand-Pré. E Mary, l'Etat, à T'Est par ling. Jean, Sud l'Est par l'Etat Simorin et et " Adeline Pérard, T'Etat I'Ouest l'Etat. l'Ouest par une rue. par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pramier NOM DES SOUM. Premiere de présentation Publiccties Situation des biens CONTENANS C vates de présentation Publication Situe 2 ion des biens Dates des demondes des demandes Joseph Dieudonné 26. Avril 51 Com. de Marmela. Une propriété dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51. Com. de. Verrettes, Une propriété donc l'étendue 30 Mars 1949 de. Htion. Morphée est de 1 hectare 29, bornée 14 Mai 1949 4ème. Section. Hà- n'est pas encore déterminée. Loricia Nord par René Richard, E bitation Lubité. bornée au Nord Sud par Petittat. Sud par l'Etar inocVercenat, au Jncupé, : l'Est par l'Etat inocBlanc, à lEst a l"'Ouest par Rat Jeancupé et à l'Ouest par I'Etat Pierre et par inoccupe.

ée est de 1 hectare 29, bornée 14 Mai 1949 4ème. Section. Hà- n'est pas encore déterminée. Loricia Nord par René Richard, E bitation Lubité. bornée au Nord Sud par Petittat. Sud par l'Etar inocVercenat, au Jncupé, : l'Est par l'Etat inocBlanc, à lEst a l"'Ouest par Rat Jeancupé et à l'Ouest par I'Etat Pierre et par inoccupe. not Une Fils. dont l'étendue Jean 26 Avril 51 Com. de Marmela. Une propriëté don: l'étendue Martin Richard 26 Avril 51 Com. de Plaine Bourg, du de- propriécé 8 m. de. façade et de Laurent 5 Avril 1949 de, lère Section. estde hectare 29, bornée. au 14 Mai 1949 Nord, Sect. m. Habitation Mor- Nord par Horacius Célicourt, Rue Saint Fort. To de profondeuc, bornée 1'Erat, au Sud Horacius au Nord un terrain vaphée. Celicourt, l'Etat, P par. cant, TEst Lonidor, aa l'Etat, a a l'Est Dieudonné la Mathieu Richard, 1'Etat et a Rue Saint Fort et à Vea l'Ouest par Clercilien Augesun terrain vacant. tin, l'Etat, Com. de Terrier- G. propriété dont l'étendue Stéphen Joseph 26 Aveil 51 Com. de Grande- Une dont l'étendue Ovilma Thomas Mai 26 Avril 51 Rouge. est de hectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran-. est de PETe ares 50, bornée au 15 1949 Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord par au un héritiers chemin. Blancs. Htion. Louis, Sud par Joseph Poteneau I'Etat, Sud par ET des Terce de l'Eglise.. Charles, : T'Est par un chemin Adibon, Dume, à à l'Est vicinal et à l'Ouest par Mme. Noel Fils et l'Ouest par R Alfred Félix. héritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terriet- Une propriété dont l'étendue Ernest 26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 1949 26 Avril 51 Rouge. est de 1 hectare, bornée au oRta Avril 1949 tien, Sect. Haut- de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai Sect. Grand-Bassin. Nord YEtat, au Sud du Cap. Habitation Nendr par l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. l'Etat, " l'Est par l'Etat : Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, Piél'Onest par l'Etat. IEtat, I'Est par Joseph Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, lEtat et à I'Onest par Rouge. est de t0 m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier. T'Etat. Avril Sect. Fonds-Blancs. profondeur, bornée au Nord Çom. du Cap.Hai- Une propriété 0" dont l'étendue Joseph 16 Pienedor Mat 1949 26 51 Rue Marché. l'Etat, au Sud l'Erat, tien, Sect. Haut- de ha. 64, bornée au Pre l'Est par l'Etat et " l'Ouest du-Cap. Habitation Nad par l'État impraticable, I'Etat.

Etat. Avril Sect. Fonds-Blancs. profondeur, bornée au Nord Çom. du Cap.Hai- Une propriété 0" dont l'étendue Joseph 16 Pienedor Mat 1949 26 51 Rue Marché. l'Etat, au Sud l'Erat, tien, Sect. Haut- de ha. 64, bornée au Pre l'Est par l'Etat et " l'Ouest du-Cap. Habitation Nad par l'État impraticable, I'Etat. Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, l'ECom. de Camp- t propriété dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à T"'Est Décius LaPertin. Habitation Est de" 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 guerre, l'Erat R à IOuest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant, au Mercina Jacques. l'Etat. Sud par l'Etar vacant, à I'Est Com. du Cap.Hai. Une dont 'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par fEtat vacant/et a l'Ouest tien, Sect. "Hauc- est de rortr ha. 64, bornée au 19 Mai 1949 lEtat vacant. du-Cap. Habitaticn Nord Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- t proprieté dont l'étendue Ofrane Pierre 26 Avril 51 Jeanteau. Privé. T Sud par Marc ChauPercin. Htion. Lia. hectare 29. bornée au 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à I"Est Arne Panier. Ea par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, hi et à Sud par T'Etat vacant, a l'Est I'Ouest par Joseph Piénédor, par FEtat vacant ct 3 I'Ouest l'Etat. l'Etat vacant. deu l'étendue Necius Nelson 26 Avril 51 Com du Cip-Hat- Une est de propriété 2 dont l'étendue Méziruce MomAvril 51 de Limbé, Ua proprieté 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut ha. 58. bornée au premier f Section, Ha- est de hectare 29. bornée au du-Cap. Habitation Nord TEtat. au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Bréda 1'Etat, P 1'Est I'Etat et_a au Sud Cepondy Paul, T'Ouest par Ht Prince. T'E à TEst . Cépondy Pau! et tat. I'Ouest par Dutrevil Mesi- - Com. de Mant.O:- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Avril 51 dor. Charles 26 Avrit 51 ganisé, Sect. "Bois est de ritt.de I bornée au 19 Mai 1949 Com. de Caracol. Une propticté" dont 8 l'érendue Léonvil 6 Mai 1949 Poux Hibitation Nord Escinor Valcin, T'ESect. Bourg. ue est de 6 m. x m. Nord" de proPatois tat. au : par Destina Louis. St.- Augustin. bornée au par l'Etat, à TEst une Chaine Ean. la ruc -Augustin, lEtat, au de montagnes 1'Ouest pa IL M Sud par Jean Raymond, un chemin vicinal. tat, à T'Est Bertilus ACos Hinche. Une don l'étendus Oziel Paut 26 Avril 51 dams, l'Etat E à l'Ouest par Secr n'est propriétt pas encore déterminée.

par Destina Louis. St.- Augustin. bornée au par l'Etat, à TEst une Chaine Ean. la ruc -Augustin, lEtat, au de montagnes 1'Ouest pa IL M Sud par Jean Raymond, un chemin vicinal. tat, à T'Est Bertilus ACos Hinche. Une don l'étendus Oziel Paut 26 Avril 51 dams, l'Etat E à l'Ouest par Secr n'est propriétt pas encore déterminée. 2a Mat :944 fEtat facànt. a Etene Une dont l'étendue Dévé Théodore 26 Avril 51 Rue Rontagne do- bornée au Nord l'Etat Com. de Pignon, 15 de fagade, Mai 1949 cau. vacant, au Sud par E terrair Sect, Bourg. Rue est de I8e x libre, à l'Est par Péricute Tada Centre. bornée au Rad par la cue du mé et à T'Ouest par Zétrain: Centre, au Sud par une ruelValcimé. le. I'Est par Fombrun ane ruelle Théo. et à Com. de Trou-du- Une propricté doni T'éendee Faxel Rém: 26 Avri) 51 l'Ouest par Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de façade. bor. 30 Mai 1949 dore, Un l'Etat, dons l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. néc au Nord par Oreste Pa. Com. Bourg de Caracot, Rue du de propricté 6 m. sur 8m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, l'Etat, au Sud pic Sect. Cimetière. E borné au Nord par IE Dabel la cuE Jean, Plaisirs l'Etat, et a f'Est à l'Oues. par tac vacatt. au Sud par Al par Mmé. des Nemours Joseph. cius Pierre. l'Etat. i t'Est pa: etenduc Eciésiane 2h Aveil $1 la Rue Cimaticre et a l'Ouest Com. de Caracol, Une propriété 6 m. don: 8 m. de fa. 30 Mucency Mai 1940 la Rue Maugnon. don: érerduc Acelise Sanon 26 Avril 51 Sr Sect: Augustin. Bourg: Rue est çade, de bornée au sur Nord Ve Com, de Mirigoi O, de proprité 9m. 12. 20 de façade 10 Mai 1949 nus Disir. l'Etat. au e par ne. Rue Bel.ait est et de 23.50-13-12 de prola rue St Augustin, l'Etat. fondeur, bornéc au Nord TEst par Claudius Almonori. Resimine César Vve. 18 l'Etar et à l'Ouest par Ther bé Elien. au . par Louise vécus Morency, l'Etat. Édouard St.Lou's et Vve. Labbé Elien. Com de lerrier- Une dont l'étendue Justin 26 Avril St à f'Es: par un passage comRouge. de ATEL hectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et, à POuest par Cecilia .Sect. Fonds des Saf l'Etat, an Sud pat Aspilaire. Oamis Hérard 26 Avril 51 Blancs. Habitation PEtat, " l'Est par l'Etat et de Miragos Une propricté dont !' de 'étensauc faga- 10 Mai 1949 Ronvray. I'Ouest par l'Etat. cut ne. Detour. est de 16. 75-16.80 Com. de Tercier Une propristé dont T'étendue Jean-Pierr: de et de 11.50-12.00 pro.

Aspilaire. Oamis Hérard 26 Avril 51 Blancs. Habitation PEtat, " l'Est par l'Etat et de Miragos Une propricté dont !' de 'étensauc faga- 10 Mai 1949 Ronvray. I'Ouest par l'Etat. cut ne. Detour. est de 16. 75-16.80 Com. de Tercier Une propristé dont T'étendue Jean-Pierr: de et de 11.50-12.00 pro. Rouige. de" 6 m. sur 7 m. pro- Cimas 1949 26 Avrd 51 fondeur, bornée e Rue du Marché. Ratt bornie au Toeta par 31 Mai le Rivage de la StlN au Eei Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippet, à l'Est la ruelle du Marché, à E Fetnand Chéry,"'Etat era ruelle du Marché et RSw par Herard Damis. R6.4 par Eliophas Bronot. l'Etat. l'étendue Horacius Colicour 26 Avril 51 Com le Saint Une propriété dont l'étendue Josepb St- Cloud 26 Avril 91 Com. de Marmela- Une 1 donc 29, bornée au 10 Mai 1949 Marc. ère Sertion. n'est encore déterminée, 3 Juin 1949 de, lère Section. est de STOREL René Richard, VEAtion. adome bornée : Nord un terHtion. Morphée. Nord par Martin Rirain de l'Eiat, au Ses par ur tat, au Sad par, chémin à 1'Est par chard, f'Etat, à TEst par T'Eet à l'Ouest et par Occiarie EtSL Clercilien tat inoccupt Augustin, aOoest TEtat. par Joseph St-Cloud. Avril 51 Une dont l'étendue Estinor Valcie 26 Avril 51 Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Raymond Polony 26 Com. de Eassale est de propticte hectare, bornée au 13 Mai 1949 Rouge. est de 5 hestares, bornée au 6 Juin 1949 Mont-Orgatist; Sect. Bois Poux. Nord par Chasson Cétoute, Sect. Fond- Banc. Nord l'Etat, Sud par au Carrié. F V'Est : Docteur Htion. Patois. (prétendu, Douze, l'ÉHtion. l'Etat, Lous l'Etat Sud dLionel EELE Tnoccu Telerea tat, PIEL Alcide Cétouet à TOuest par YEtar ce, l'Etat et Tides par une pt. Ronte "anale. "Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates NOV GC DES LCUM. Pu b icet otiou Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publitatlon Situation des biens CONTENANCE des demandes psésuntotion des demondes Avril Com. de .ucier. Jonassaint 26 Avril 51 Cul R Camp. Une propriété dont l'étendus Philidor Phildor 26 51 lère Section. Latortue, Une est de ares, don: étendue au 5 Juillet 1949 Perrin, Sect. 2ème est de 1 hectare 29, bornée au 10 Juin 1949 bornée VORMEt Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant.

untotion des demondes Avril Com. de .ucier. Jonassaint 26 Avril 51 Cul R Camp. Une propriété dont l'étendus Philidor Phildor 26 51 lère Section. Latortue, Une est de ares, don: étendue au 5 Juillet 1949 Perrin, Sect. 2ème est de 1 hectare 29, bornée au 10 Juin 1949 bornée VORMEt Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant. au Nord Noël, 'Etat, par Mme. au Sud Accius Jean Lubais. Sud pit 1'Etat vacant, 'Est et par Sipar I'Etat vacant et à I'Ouest quesne Lubien 1'Etat. à l'Est Samule Ropar 1'Etat vacant. milfort, se Dorestant, "'Eta: par et Com. de Jacmel, Une propritté dont l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 5) l'Ouest par I. uquesne Lubin, Lochon-Gras. est de 0 ha. 64, bornée au 11 Juin 1949 l'Etat. # Ménan. Nord Duveya Nelson, Hinche, Une dont l'étendue Consul Pierrel'Etat, :" Sud par les hériCom. Ruelle & l'abattoir. n'est propriété pas encore déterminée, Louis 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, probornée au Nord la Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé, à l'Est parSyl. Calvaire, au Sud par Ernest vert Voley. l'Etat et TOuest à Joseph Jn-Baptiste, IEMalary, TEst_par Kartae E verture et 1'Ouest par ia ruelle de T'Abattoir. Com. de Camp- Une done V'étendue éoncy Moncy Juin 1949 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5: Perrih. 2ème Sec- de" WOLL 1 29, bornée au 13 Ruelle de l'abattoir. n'est pas déterminée, 8. Juillet 1949 Hon. Htion. Kati. Ree par, l'Etat, au Sud bornée an NETh par la rue Calcht. l'Etat. à l'Est_par l'Etat M vaire, au Sud par la ruelle l'Ouest par l'Etat. Sully, à l'Est par la ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 f'Ecole de garçon et à 1'Ouest Rue Fercier. est de 4 m. X 8. m. de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis, deur, bornée au Nord AnCom. du Cap-Ilai- Une propriété dont l'éten- Mine. Vaudré Jean 26 Avril 5i tiochus Pierre, au # par tien, Sect. La Fos- duc est lc 10m de jaçade 25 Septembre 1949 une route, à l'Est par Jolien sette. Rue Saint- et dc 5m. de Jean et à 1'Ouest par l'Etat L.onis. bornée au par une vacant. EE Com de Ouana- Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 Toussaint ruelle, au Boué Snd t Jeauci- Mme. muat. Sect. Haut est de 0 ha. 95; bornée au 18 Juin 1949 Jien Alcius. a l'Est TEde Marbaroux. Ha- Nord par l'Etat inoccupé, au tat ct à l'Ouest par M Rue bitation Talasse.

bornée au par une vacant. EE Com de Ouana- Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 Toussaint ruelle, au Boué Snd t Jeauci- Mme. muat. Sect. Haut est de 0 ha. 95; bornée au 18 Juin 1949 Jien Alcius. a l'Est TEde Marbaroux. Ha- Nord par l'Etat inoccupé, au tat ct à l'Ouest par M Rue bitation Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint-1 -Louis. à l'Est par Antoine de dont l'étenAvril RiST et à l'Ouest par MaCom. Bahor, Une propriété Ophilie: 27 Septembre Charles 1949 26 51 dame Eribert Mompremier. Hab. Souché. due est de hectare borCom. des Anses.à- Une dont l'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 née Picrredor, au Nord au Nommé 0bor1949 par EA Pitres, Sect. Bana- est de TERLL environ, 20 Juin sias Bellevue, à l'Est par Htion. Herbe- née au Nord vacant, Decius Belhomme et à Gaulte au Sud ET Romain, l"Ouest Mmc. Resima l'Etat, à E Paul Eet Moralus par Zalan. donard Jean, TEut et à l'Ouest par Louicéus Eloi, Com. de Trou da Une propriété dont l'éten- Lhérisson Pascal Z5 Avril l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due est de hectare 29, 27 Septembre 1949 Com. Ouanamin- Une dont l'étendue Micius Auguste, 26 Avril 51 Hab. Pillet. hornée au Nord par Mont- 1'Ethe. aom Haut- de yidthae bornée au 23 Jain 1949 tat, réus au et Q. Sud Manguirat, par prétendu Maribaroux. Htion. SE.f par les héritiers Timopropriétaire. T'Est par Talaese. thé Sud prétendus Pilosta proprigtaires), Déjardin, Itarque Princivil, l'Etat et l'Etat, au a FE Antoine JoLovineky, rOuest l'Etat. par Médassier seph, l'Etat " T'Ouest l'Etat, par - Une dont Marcédoine Archille z6 Avri 5u Antoine Joseph, Com. de Tiburon, propriété l'étendue Com. de Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Aviil 51 Sect. des Irois. Ha- est de 1 bectare, bornée Dolcé. au 7 Novembre 1949 Rne St.-Honoré. a'est pas encore déterminée, 24 Juin 1949 bitation Dubois, Nogd par Mme. Daniel Dolcé, à bornée Nord Vve. OclEst au Sud par Dumelas Auréus cident DA ER au Sud par St-Rosme, par la rue St-Honoré, à l'Est à l'Ouest par Augustin Dolcé. par l'Armée d'Haiti et a Com. de Tiburon. Une propristé dont l'étendue Hérane Simervil 26Avril 5i f'Ouest par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha- est de I hectare, bornée au 9 Novembre 1949 lEtat. bitation Cai. Nord par Raphacl Thène, au Com. de Hinche, Une propricté donc l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud Montès Tipas, Sect. Nifield (Tho- n'est, pas encore déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest T'Etat.

ril 5i f'Ouest par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha- est de I hectare, bornée au 9 Novembre 1949 lEtat. bitation Cai. Nord par Raphacl Thène, au Com. de Hinche, Une propricté donc l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud Montès Tipas, Sect. Nifield (Tho- n'est, pas encore déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest T'Etat. a monde). Roe Ni- bornée au Nord CederCom. de Anse-à- Une propriété dont l'étendue 9 Monchil 15 Mars 51 feld. ainsi connu, "" Sud par Vean, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, bornée X4 : reste de la propsiété, à l'Est Htion. O'Rouck. au Nord par Napoléon Nisle reste de propriété tal, au Sud par Esquilabe "i l'Ouest par # reste de ia Veillard, à l'Est par Dieujuspropriété. te Ernis et a I'Ouest par les Com. de Port- Une dont l'étendue Ulna Lamadieu 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. Mar rgot. Section est de Pest m. de façade, bornée Sud. 30. Juin 1949 Com. de Petit-Goi- Une propriété dont l'étendue Meichoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au par, Nord une par Ravine, Amicceur.au à l'Est par ve, 12ème. Sect. est de" 4 hectares environ, bor- 5 Septembre 1950 Amicaur et l'Ouest par Htion. Poulard. née au Nord par Douze Flen- FleuFrarçois Eustache. rimé, au Sud par Douze Com. de Tercier- Une dont l'étendue Day Déns ainsi rimé, connu à l'Est et " l'Ouest Théagène, par Rouge, Sact. Fond- de FSRRML hectares, bornée au Emmanuel 26 Avril 51 Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Sordr par lEtat, au Sud par 30 Juin 1949 Avril Prost. l'Etat, à l'Est par l'Etat et a Com. de Petit-Goi- Une de propriété 6 don environ, l'étendue bor- Melchoir 5 Septembre Geffrard 1950 26 51 l'Ouest par l'Etat. ve, 12ème. Sect. est hectares béritiers Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeanFourques. Htion. Viau. née Pierre au Paul, Nord au par Sud les par MaRouge. de 6 m X 6 m de profon- Philippe Juin 1949 26 Avril 51 dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marché. E.e bornée au Nord par la 30 à l'Est par les héritiers Tinrue Calvaire, l'Etat, au Sud tin et Lory et à T'Ouest par Horace Alfred, T'Etat, les héritiers Pierre Paul. Hw la rue Calvaire, TEtat " l'Ouest par le MarCom. de Port-au- Une proprtita dont l'érendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 ché, l'Etat. Prince. Rue Av. ést de 14 m. environ de fa- 91 Novembre 1950 Com. de l'errier- Une propriété don: Tétendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. çade fondeur, et de bornée 100. AO m. Nord' de pro- par Rouge. est de" 10 m. X 10 m. de pro- 30 Juin 1949 Bernadotte, au Rue Fermée.

ril 51 ché, l'Etat. Prince. Rue Av. ést de 14 m. environ de fa- 91 Novembre 1950 Com. de l'errier- Une propriété don: Tétendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. çade fondeur, et de bornée 100. AO m. Nord' de pro- par Rouge. est de" 10 m. X 10 m. de pro- 30 Juin 1949 Bernadotte, au Rue Fermée. fondeur, bornée au Nord" par Sud par Vve. Alpbaise Marché, Sew. la rueile au Sud Dambreville, à 1'Est par les Antoinette Félix, TEtat,, PE béritiers Malval et à TOuest l'Est par la ruelle Marché et par l'avenue Dessalines. l'Ouest par Anatole Filix, l'Etat. Com. de Port- au- Une propriété dont l'étendue Séide Gaston 1950 26 Avril 51 Une dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de la est de" 23 pieds environ de fa- 30 Novembre Com. Babon, propriété Avril Réunion. et. de 120 pieds de proSect. aedh de Bois- de 5 ha. 16 ou 4 Crx. Césaire Juillet 1949 26 51 çade fondeur, bornée au Nord par Pin. Hahitation Ga- Eut au Nord par Petit ler le terrain occupé Cêtoute brio-Drouet. Monsieur Petit Frère et RaPaul, au Sad par par le terrain vine Drouet, au Sud par un la oxcupé par Presler Bouchechemin vicinal, à l'Est par reau, à 1'Est par la rue de la Ravine Giraumon et à fOuest Réunion et à l'Ouest par la par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick