Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Z - 1 - A - LUNION FAIT LA OR . / O AMILCAR Directeur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HATTI Jeudi 14 Juin 1951 le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 49 sance d'un nouvel Etat parmi Article 2.-La présente Loi ASSEMBLEE tant d'autres: elle fut l'affirma- des SOMMAIRE toutes Lois ou disposi-: CONSTITUANTE tion du principe de la liberté abroge l'abolition de l'esla paie des enrôlés de! tions de Lois, tous Décrets-Lois. Séance du Samedi 4 Novem- hommes par Loi augmentant déciT'Armée d'Haiti, (Reproduction). de Décrets-Loisi, bre 1950 clavage et la consécration -Assemblée Constituante: Séance du 4 No- out dispositions lui sont contraires et sera sive de l'égalité des races huvembre 1950. Extrait] qui à la diligen- Présidence de M. le Constituant l'entrée du Secrétairerie d'Etat Commerce: publiéc ct exécutée BELLEGARDE maines par triomphale dans du registre des marques de fabrique. icc des Secrétaires d'Etat de YIn-! Dantès de MM. les Constituants! d'un peuple d'origine nègre -Avis. Générale jes Contribu- térieur, de la Défense Nationale assisté et A. BEAU- la société des nations civilisécs. Administration Avis. chacun en ce Joseph RENAUD de la Révolution françaitions: et des Finances, VOIR, ler et 2èmc Secrétaires. Issu l'Etat haitien ne pouvait ami lc concerne. M. le Président se, d'autre système que la Donné à la Chambre des Dé-' Sont Membres présents de la Junte de démocratie. dopter Il comprit dès les (Reproduction) putés, à Port-au-Prince. le 11; et les Général Francki premiers temps de notre histoire, LOI Mai 1951, An 148ème de PIndé- Gouvernement, Lavaud et les Colonels Antoine et formula nettement sa mission pendance. Levelt et Paul E. Magloire, ain-! politique et sociale. La <Déclara- constiPAUL E. MAGLOIRE Le Président : ADEI PHIN TELSON si que les Secrétaires et Sous-i tion Préliminaires de la 1805 et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: Lucl F. JEAN,S. C. ZAMOR, Secrétaires d'Etat. tution dessalinienne Générales> de de les articles 57, 79 et 145 ad hoc. nominal ayant fait) les <Dispositions Vu Donné à la Maison Nationale, constater L'appel la majorité de PAs-, la constitution républicaine de de la Constitution; Décret de la Junte de à Port-au-Prince, le 17Mai1951, la séance est ouverte. 1806 sont deux documents, que Vu le semblée, les haitiens ont le droit de metGouvernement en date du 17 An 148ème de lIndépendance. M. le Président: Messieurs les tre sur le même plan que la Septembre 1950 sur le Budget Le Président: CHARLES FOMBRUN membres du Gouvernement, Ex- Grande Charte de T'Angleterre et la Comptabilité Publique; du Les Secrétiires: Fernand Prosper, Emile Jo cellences, Mesdames, Messieurs, de 1215 et le Bill of Rights de Considérant qu'en raison nassaint.

ouvernement en date du 17 An 148ème de lIndépendance. M. le Président: Messieurs les tre sur le même plan que la Septembre 1950 sur le Budget Le Président: CHARLES FOMBRUN membres du Gouvernement, Ex- Grande Charte de T'Angleterre et la Comptabilité Publique; du Les Secrétiires: Fernand Prosper, Emile Jo cellences, Mesdames, Messieurs, de 1215 et le Bill of Rights de Considérant qu'en raison nassaint. En prenant possession de nos 1689, la Déclaration d'Indépencoût actuel de la vie, il convient sièges de constituants, nous a- dance des Etats-Unis de 1776d'augmenter la paie des Enrôlés Au nom de la République vons juré, <devant Dieu et de- la Déclaration française des de FArmée d'Haiti; vant la Nation, de remplir fidè- droits 'de lhomme et du citoyen Sur le rapport du Secrétaire Le Président de la République lement notre mandat et de tra- de 1789 et l'American Bill of d'Etat de lIntérieur et de la Dé- ordonne que la Loi ci-dessus soit vailler à donner au peuple hai- Rights de 1791. fense Nationale; revêtue du Sceau de la Républi- tien une Constitution démocrales deux DéclaraDe l'avis écrit et motivé du Se- que, imprimée, publiée et exécu- tique, garantissant ses droits et tions Réunies, de 1805 et de 1806 forment crétaire d'Etat des Finances; Conseil tée. ses libertéss. Charte des libertés haîtiennes Après délibération en Donné au Palais National, à Ce serment, qui met sous la la qu'elles consacrent, de la des Secrétaires d'Etat; Port-au- Prince, le 23 Mai 1951, protection de Dieu et sous la parce la plus large, ces idées de de de la Nation, l'oeu- façon A Proposé An 148ème fIndépendance. sauvegarde allons accomplir, liberté, d'égalité et de fraternité PAUL E. MAGLOIRE vre que de nous la manière la plus qui sont les conquêtes les plus Et le Corps Législatif a voté la Par le Président: résume heureuse la haute mission qui; précieuses de notre civilisation de Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat Nationale de l'Intérient. nous est confiée. chrétienne. II est étonnant du ler. de la Défense Pablics: à tous les constater à quel point ces trois Article ler-A partir de ARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE Pour qu'apparaisse idées, représentent Juin 1951, la paie des Enrôlés le caractère sacré de cette grandes qui leurs allo- Secrétaire d'Etat des Finances, a. 1. yeux r'essence même de la démocra- 'Armée, non compris Le LUC E. FOUCHE mission, la Junte de Gouverne-l percations d'habillement et de noura choisi, comme siège de tie, trouvent leur parfaite fixée comme suit: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: ment ville des Go-' sonnification en trois de nos hériture, est LUC E.

- Secrétaire d'Etat des Finances, a. 1. yeux r'essence même de la démocra- 'Armée, non compris Le LUC E. FOUCHE mission, la Junte de Gouverne-l percations d'habillement et de noura choisi, comme siège de tie, trouvent leur parfaite fixée comme suit: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: ment ville des Go-' sonnification en trois de nos hériture, est LUC E. FOUCHE la Constituante, la ros nationaux: Toussaint LouPar Gourdes! Mois! Le Secrétaire d'Etat, de la Santé Publique naives, ville sacrée pour les hai-; incarne la liberté: Des230.00) CLEMENT et du Travail: JUMELLE tiens parce qu'ici, le ler. Janvier verture c'est légalité, kcar, en Sergent Major Sergent, Sergent Fonrrier, 1804, se produisit l'un des évé- salines, Premier Premier Maitre, Musicien de lère Le Secrétaire d'Etat de l'Education. Nationale les considérables conduisant Haiti à fIndépen180.00 t de la Justice: nements plus affirma le droit d'un classe Sergent, Sergent Technicien, SerFELIX DIAMBOIS de T'histoire de T'Amérique, je dance. il à être traité en Vétérinaire, Infirmière, Second-. Le Secrétsire dat dire de l'histoire de peuple nègre égal Emvre Musicien de 2ème clas- 150.00 des Relations Extérieures et des Cultes: pourrais Car la proclamation par toutes les nations du monde; Caporal, se Maitre, G. C., JACQUES LEGER T'humanité. d'Haîti ne fraternité - que nous appelons Musicien SE de classe. 120.00 105.00 Le Secritaire d'Etat du Commerce. Nationale: de l'Indépendance la nais- Alexandre Pétion personnifie la Soldat de lère classe 95.00 de TAgriculture et de DOMOND l'Economie marqua pas seulement Soldat, Matelot, Matelot Trompette. 90.00 JULES Apprenti- TE MONITEUR aujourdthui justice sociale par- pes en sortent étrangement notre peuple qu'ila résisté à tous soient déclarées inopérantes ce qu'en fondant la République, défigurés. Des écrivains haitiens les essais de gouvernement ab- pour cause d'inconstitutionnail appcia tous les haitiens à par- comme Arnaud Thoby, dans solu qui ont été entrepris au lité. ticiper, fraternellement, au Gou- *Jacques Bonhomme d'Haiti>, cours de notre tumultueuse his-! je viens de parler d'engagevernement de leur pays pour Frédéric Marcelin -dans <Thé- toire. Et c'est à cette résistance) ments internationaux. En prinleur bien-être commun et, aussi, mistocle Epaminondas Labas- qu'il faut attribuer la plupart cipe, la constitution d'un pays Massillon réactions violentes, nous et les lois qui en découlent ne parce que, en aidant Bolivar à terres; Coicou, dansdes décorons que fixer les droits et oblilibérer les colonies espagnoles del <Féfé Candidat> ; Fernand Hibavec complaisance dulpeuvent cet hémisphère, il assura l'abo- bert.

et, aussi, mistocle Epaminondas Labas- qu'il faut attribuer la plupart cipe, la constitution d'un pays Massillon réactions violentes, nous et les lois qui en découlent ne parce que, en aidant Bolivar à terres; Coicou, dansdes décorons que fixer les droits et oblilibérer les colonies espagnoles del <Féfé Candidat> ; Fernand Hibavec complaisance dulpeuvent cet hémisphère, il assura l'abo- bert. dans <Séna>; Justin Lhé- nom de révolutions. Le peuplei gations que de ses nationaux ou lition de l'esclavage en Améri- risson dans <Eliézer pitite Cail-] haîtien peut subir pendant long-] ressortissants. Le progrès des hispanique et donna le pre- le>; J. B. Cinéas, dans <Choc en temps la tyrannie d'un homme: idées a brisé en cette matière les que mier exemple désintéressé de SO- retours, ont dépeint les drôleries il ne l'accepte jamais. Toute dic-] cadres nationaux: ce qu'il s'agit lidarité interaméricaine. et aussi les tristesses qui résul- tature qu'elle soit d'un individu. maintenant d'établir, ce sont les de la tent trop souvent de cettc dis- d'un groupe privilégié ou d'une) droits et devoirs internationaux Depuis la proclamation convenance entre les moeurs et foule inconsciente, est haissable de l'homme. République en 1806, la forme dul les Jois. et aboutit inévitablement à la L'acte de Chapultepec, dressé Gouvernement n'a jamais été] révolte. Il faut donc empécher par la conférence interaméricaisérieusement mise en discussion Que l'on ne s'empresse pas la dictature, sous quelque forme ne de 1945, a consigné, dans sa Il y a bien eu la réaction impé- toutefois d'en inférer la preuvej qu'elle se manifeste et dc quel- Résolution No. 11, <l'adhésion rialc de Soulouque en 1849, mais de notre inaptitude au. self-go- que masque attrayant qu'elle or de toutes les Républiques améellc n'a jusqu'à présent inspiré vernment: ce serait montrer ne son horrible visage. Il faut ricaines aux principes établis à aucun de nos Chefs d'Etat le qu'on connait mai l'histoire de l'empêcher, en assurant par des le droit international pour par la désir d'imiter le geste de Faus-; la formation politique des peu- garanties sérieuses la défense sauvegarde des droits essentiels tin ler. Nous nous sommes payé, ples. La constatation que je de l'homme et la protection du de l'homme et l'appui qu'elles le luxe de nombreuses chartes viens de fatre, d'autres l'ont pu citoyen. Et ces garanties doià apporter à T'étaconstitutionnelles, CC qui fait! Ifaire à propos de nations répu- vent se trouver dans la constitu- s'engagent blissement d'un systène de prod'Haiti la plus grande consom- tées plus avancées. Ceux quil tion. tection internationale de ces matrice de constitutions qu'il y; sont initiés aux secrets de la droits>. ait peut-être dans l'univers. Tou- vie publique dans la plupart des Mais, notre expérience de plus D'autre les Chartes de tes, néanmoins, ont respecté le Etats du monde considérés com d'un siècle nous montre bien San Francisco part, a créé les Nations principe républicain. me démocratiques savent ce quil qu'il ne suffit pas. pour assurer Unies, <organisation d'Etats se cache, parfois, derrière la fa- la protection intérieure des Haiti a adopté, depuis 1816, çade trompeuse des institutions droits de l'homme, d'inscrire souverains qui ont agréé de joinle système représentatif, avec parlementaires.

Etats du monde considérés com d'un siècle nous montre bien San Francisco part, a créé les Nations principe républicain. me démocratiques savent ce quil qu'il ne suffit pas. pour assurer Unies, <organisation d'Etats se cache, parfois, derrière la fa- la protection intérieure des Haiti a adopté, depuis 1816, çade trompeuse des institutions droits de l'homme, d'inscrire souverains qui ont agréé de joinle système représentatif, avec parlementaires. dans la loi constitutionnelle les dre leurs efforts en vue de mainsuffrage universel et séparation plus beaux principes démocrati- tenir la paix internationale, de des pouvoirs. Elle a chambre En invoquant ces exemples, ques. II faut que les moeurs pu- coopérer à la solution des prodes Députés, Sénat, ministres je ne pense en aucune façon jus- bliques soient assez fortes pour blèmes économiques, sociaux et responsables tous les rouages tifier les lourdes fautes commi- exiger l'application de ces prin- culturels d'importance internade l'organisation politique la ses ni les crimes qui ont souvent cipes et que des institutions. SO- tionale, et de promouvoir sur plus moderne. Tous les princi- ensanglanté la terre d'Haïti et lidement établies en garantissent toute la terre les droits de l'hompes formulés dans la Déclara- compromis la prospérité natio- Papplication impartiale. La jus- me att bénéfice de tous, sans tion française des droits delnale. Mais je prie qu'on ne ren- tice est la principale de ces ins. distinction de race, de sexe, de l'homme et du citoyen ont étél de pas responsable d'erreurs, titutions. Pour remplir son rôle, langue ou de religion>. Haiti a incorporés dèa le début dans nos bien souvent individuelles, tout elle réclame de ceux qui sont ratifié l'acte de Chapultepec et pactes constitutionnels: : égalité le peuple haîtien, et qu'on n'en chargés de la distribuer une com la Charte de San Francisco. De civile, liberté de pensée, liberté tire pas surtout, contre lui, une pétence réelle, une indépendan- l'acte de Chapultepec est sortie de conscience, liberté de la pres-lpreuve d'infériorité foncière. ce entière et une moralité à tou la nouvelle organisation régiose, droit de propriété, droit de Entré violemment dans la liber- te épreuve. Les atteintes aux nale des Etats Américains. De réunion, droit d'association. li-ité, sans expérience. sans tradi- droits de l'homme sont le fait lej la Charte de San Francisco est berté de l'enseignement, liberté'tions, sans cadres économiques, plus souvent d'individus qui ne sortic l'organisation universelle des cultes, gratuité de l'instruc- sans éducation gouvernementale comprennent pas que <leur li- des Nations Unies. Sous l'égide tion publique, inviolabilité du ou administrative, ce peuple a berté s'arrête où commence la de ces deux grandes institutions, domicile et du secret de la cor- poursuivi au cours des ans et liberté des autres>. C'est dans ont été aduptés des actes interrespondance. Le ligislateur s'est poursuit encore son dur ap- des tribunaux, ouverts à tous nationaux. tels que la Déclaraconstamment ingénié à les entou prentissage, car il y a un ap- sans distinction, que ces attein-l tion américaine des droits et derer de toutes les garanties dési- prentissage de la liberté.

, domicile et du secret de la cor- poursuivi au cours des ans et liberté des autres>. C'est dans ont été aduptés des actes interrespondance. Le ligislateur s'est poursuit encore son dur ap- des tribunaux, ouverts à tous nationaux. tels que la Déclaraconstamment ingénié à les entou prentissage, car il y a un ap- sans distinction, que ces attein-l tion américaine des droits et derer de toutes les garanties dési- prentissage de la liberté. La plu- tes aux droits d'autrui doivent voirs internationaux: de T'homme rables. part de ses dirigeants, qui au- être jugées: i1 faut donc que les signée à Bogota en Mai 1948 et ont-elles été ef- raient dût être ses guides ou ses tribunaux inspirent confiance à la Déclaration universelle des Ces garanties éducateurs, ont été de mauvais droits humains signée à Paris en ficaces? Ce serait hypocrisie del maitres, dans la pire acception tout le monde. aux demandeurs Décembre 1948. répondre oui. L'organisation du terme. comme atix défendeurs. Aux droits et libertés tradicréée par nos diverses constitu-I Absorbés des préoccupa- Bien sotivent, le Pouvoir Exé- tionnels recounus par nos constions n'ont jamais correspondu réalité, les tions purement par nos cutif est coupable de ces atten- titutions. les traités et convenentièrement à la égoistes, succédé tats à la liberté individuelle et Haiti moeurs publiques n'entretenant gouvernants se sont au autres droits fondamentaux tions, auxquels a participas autour des principes consti-Ipouvoir sans se soucier d'exécu- aux pé. ont ajouté des devoirs noututionnels une atmosphère de ter, avec méthode et continuité, de l'homme. 11 doit y avoir des veaux qu'impose aux Etats mosuffisantc vénération. Le jeu le programme d'éducation et de juges pour réprimer, de tels ac- dernes l'évolution sociale de des institutions, sauf à de rares travail qui découlait des princi- tes. Quand le Pouvoir Législa- l'humanité. C'est ainsi que l'artiépoques de notre hhistoire, n'a pes de liberté, d'égalité et del tif lui-même abuse de ses privi-! cle 29 de la Charte de l'organipas -toujours été aussi parfait! fraternité inscrits dans nos cons leges ct vote des mesures qui sation des Etats américains qu'on Peût désiré. La machine, titutions. Et, cependant, Fins- violent la loi constitutionnelle s'exprime de la manière suivancrie, ses ressorts grincent, et les; tinct démocratique s'est mainte- ou des engagemients internatio- te: <Les Etats membres sont principes les pauvres princi- nu si vivace et si puissant dans naux. il faut que ces mesures d'accord sur la nécessité de dé. LE MONITEUR velopper le sur les bases leur législation socia- le: <Sous réserve de suivantes: la France consent aux réciprocité, limita- ou universel suivant égal et au vote secreti A moins de tenir la 1-Tous les êtres humains, tions de souveraineté nécessai- valente une procédure équi- haîtienne pour femme sans distinction de race, natio- jres à Porganisation et à la dé- vote.

nécessité de dé. LE MONITEUR velopper le sur les bases leur législation socia- le: <Sous réserve de suivantes: la France consent aux réciprocité, limita- ou universel suivant égal et au vote secreti A moins de tenir la 1-Tous les êtres humains, tions de souveraineté nécessai- valente une procédure équi- haîtienne pour femme sans distinction de race, natio- jres à Porganisation et à la dé- vote. assurant la liberté duf tres femmes inférieure aux attnalité, sexe, croyance ou condi- fense de la paix>. mère, comme d'Amérique comme tion sociale ont droit au bien- La paix sociale ou la Ala 9ème Conférence des Ré- me épouse, comêtre matériel et au ternationale paix in- publiques américaines fille, comme soeur, comment spirituel. dans développedans ne peut être main- Bogota du 30 tenue à me cultivatrice," comme ou tions de liberté, des condi- tenue le monde que si les 1948, deux Mars au 2 Mai vrière, comme galité, de dignité, d'é- nations, à commencer par les méricaines conventions intera- comme éducatrice, commerçante, comme d'opportunités et de sécit- plus grandes, consentent ont été adoptées et mière, infirire :onoinique. limitations nécessaires à ces soumises à la signature des mem comme religiense, comme de leur bres de médecin, comme avocat, comme 2-Le travail constitue un souveraineté, De même, les plus Américains: l'Organisation : des Etats peintre, comme musicienne l'Asdroit et un devoit, social, Il nej bles puissantes comme les plus fai- sion des droits l'une sur la conces- semblée sera pas considéré comme doivent accepter, d'assurer l'autre à civils à la femme, des hauts comutihantesimpiran: principes de article de commerce. I1 impli- un cfficacement, par leurs institu- politiques. la La concession des droits quiont guidé la majorité des justice Réque le respect de la liberté d'as- le tions, la protection internationa- rant la première, considé- publiques américaines, sociation et de la dignité de des droits humains, en que majorité des Répu- dans la nouvelle écrira lui qui l'accomplit, et il doit s'ef- ce- mettant à tous les hommes et per- àl des bliques américaines, inspirée par haîtienne un article rédigé constitution à fectuer dans des conditions toutes les femmes de tous les a accordé principes à la élevés de justice, près comme l'article 4 de la cons- peu assurent la vie, la santé et quilpays un de vivre d'une vie décente. ge de ses femme le privile- titution française de 1946: niveau économique convenable, dans la dignité et dans le rant droits civils; considé- <Sont électeurs, dans les tant au cours des années de dû à toute créature humaine. respect que la femme a le droit tions déterminées condivail tra- J'ai d'être considérée par la doi, tous que pendant la vieillesse dit: tous les hommes et T'homme sur comme égale à les nationaux haitiens dans le cas d'incapacité de tra- et toutes les femmes.

niveau économique convenable, dans la dignité et dans le rant droits civils; considé- <Sont électeurs, dans les tant au cours des années de dû à toute créature humaine. respect que la femme a le droit tions déterminées condivail tra- J'ai d'être considérée par la doi, tous que pendant la vieillesse dit: tous les hommes et T'homme sur comme égale à les nationaux haitiens dans le cas d'incapacité de tra- et toutes les femmes. La barrière dérant le plan civil; consi- des deux sexes, majeurs de vail. séculaire que l'on a élevée entre que, bien que la femme d'Améri- leurs droits civils et jouissant Voila un magnifique l'homme et la femme, quant à la ses avant de revendiquer Et une grande ceuvre politiquess, de me qu'Haiti s'est engagée program- d'hon jouissance et à l'exercice des ment droits, toutes a su remplir noble-, et de fraternité aura été accom- justice neur à exécuter et dont les prin- droits la humains s'est écronlée, et cn tant que ses responsabilités plie sur cette terre d'Haiti. cipes doivent étre posés dans la routine des vieux préjugés ne me, comporte compagne cet de l'hom- De la constitution. Et ici nous nous peut maintenir plus longtemps mental: aLes article fonda- la femme participation haitienne à active de trouvons en présence d'une rè- cette injustice inhumaine. La conviennent Etats américains tionale le pays tout la vie nagle qui tend de plus en plus à droits Déclaration Universelle des me les mêmes d'octroyer à la fem- ra un immense entier tires'universaliser parmi les nations de l'homme, proclamée à, ceux dont droits civils que bienfait pour civilisées: celle de la primauté Paris par l'Assemblée Générale' seconde jouit l'hommes. La sociale l'instauration dont de cette politique lu droit international sur la 1é- des Nations Unies le 10 Décem- sur les convention, en se basant la base nous voulons faire gislation interne de chaque E- bre 1948, dit en son article ler.! article mêmes motifs, dit, en son ment d'Haîti. essentielle du gouvernetat individuel. <tous les êtres humains naissent contractantes ler.: <Les hautes Parties santé, Education, travail, Cette règle a été consacrée del libres et égaux en dignité et en le droit de vote conviennent que ration sécurité, crédit, rémunéla manière la plus nette dans la droits ; en son article 2: <chacun' lité à une et celui d'éligibi- travail et équitable du des services du nouvelle constitution française peut se prévaloir de tous les devra fonction être nationale ne tition des capital, juste réparde 1946, dont l'article 26 est ain-i droits,et de toutes les libertés pour des pas refusé ou limité pacité charges suivant la casi conçu: <Les traités diploma- reconnus dans la dite Déclara- Le raisons de sexen, contributive de chacun, tiques régulièrement ratifiés et tion, sans distinction aucune, de Thomme mariage est l'association prévoyance sociale, assistance ont publiés force de loi dans le notamment de race, de couleur, et de la femme qui publique, décentralisation et orcas même où ils seraient de sexe, de de s'unissent librement et ganisation administrative: voitraires à des lois internes con- ce, etcn; en fortune, son article naissan- <à rement en vue de fonder volontai- une là des problèmes, difficiles et fran-, 16: mille et façaises, sans qu'il soit besoin partir dç l'âge nubile !'homme de se perpétuer dans complexes, que personne ne.

la femme qui publique, décentralisation et orcas même où ils seraient de sexe, de de s'unissent librement et ganisation administrative: voitraires à des lois internes con- ce, etcn; en fortune, son article naissan- <à rement en vue de fonder volontai- une là des problèmes, difficiles et fran-, 16: mille et façaises, sans qu'il soit besoin partir dç l'âge nubile !'homme de se perpétuer dans complexes, que personne ne. peut en assurer pour la femme sans aucune et'leur postérité, Cette avoir tout la prétention de résoudre dispositions Papplication législatives d'autres tion quant à la race, la restric- n'est durable et association seul et dont l'examen exige les qui auraient été que cel- lité ou la religion, ont nationa- le que si les deux harmonieuse la collaboration de tous ceux droit des partenaires ont avec qui. pour assurer leur ratification>. nécessaires/de se marier et de fonder une! La droits ct des devoirs égaux. avec patience, avec conscience, Et l'article 28 ajoute: <Les trai-! familles; I'homme et la femme nation est une association terminer sympathie, cherchant à détés diplomatiques régulièrement ont des droits égaux au d'homme et de femmes qui coo- être les conditions du bienratifiés et publiés du mariage, durant le regardipérent à la moral. social et matériel du torité ayant une au- et lors de sa mariage prospérité de perpétuation la et à la peuple haîtien. Ces Internes. supérieure à celle des lois article 21: dissolutions; ; en son ducation, dans patrie dans l'é- sentent les têtes de points repréleurs dispositions ne; stoute personne (hom le travail de l'achapitre d'tn peuvent être abrogées, modifiées me O11 femme par a griculture, de Tindustrie, du l'élite programme pratique, dont toute ou suspendues qu'à la suite d'une le droit de prendre conséquent) part à la di- commerce, dans les professions comme haitienne-elle du travail dénonciation rection des affaircs libéraies, artistiques et littéraicelle de l'esprit-doit nar voie diplomatiques. régulière. notifiée, son pays, soit publiques de res. Cette coopération doit prendre à coeur de poursuivre inIly a là par directement, de soit faire à titre égal, car se fatigablement la téalisation. triction évidemment une res- tants Fintermédiaire représen- plique elle im- Il serait vain ou une atteinte portée librement choisisn; <toute teurs les pour tous les coopéra- penser à une cependant de au principe de la souveraineté personne (homme ou femme mêmes mêmes devoirs et les telle réalisation s'it de r'Etat, et les nationalistes conséquent) a droit à par responsabilités. II n'y avait des hommes durcis, qui en- dans les conditions accéder, pas de démocratie sans n'y a d'accomplir la capables continuent à croire fonctions d'égalité, aux cipation la parti- dont nous besogne immense que tout Etat indépendant a lipubliques de son de tous à la chose com- la attendons le bien de cence de tout faire, même de le payss; <la volonté du peuple est mune, son chacun suivant le genre del communauté tout entière.

hommes durcis, qui en- dans les conditions accéder, pas de démocratie sans n'y a d'accomplir la capables continuent à croire fonctions d'égalité, aux cipation la parti- dont nous besogne immense que tout Etat indépendant a lipubliques de son de tous à la chose com- la attendons le bien de cence de tout faire, même de le payss; <la volonté du peuple est mune, son chacun suivant le genre del communauté tout entière. violer ses obligations internatio- fondement de l'autorité des! activité propre. Et cette par- mes C'est donc une affaire d'homnales, pousseront de hauts cris. pouvoirs publics>; ; <cette volon-! ticipation ne peut qui se. pose encore ici Mais la té doit dans un s'accomplir., Haiti. Comment pour dit elle- constitution française tions s'exprimer par des élec-o cain, gouvernement républi- alors pourrions-nous même dans son préambu- lieu honnêtes qui doivent avoirjsel, le que suffrage par le sufrage univer- ce moment ignorer dans que se trouve en. périodiquement, att suffrage! elcient et libre. universel cons- l'homme que le Peuple l'assistance vient de choisir pour haîtien diriger cet- LE MONITEUR ADMINISTRATION je dis avec commander il faut dabord avoir entreprise de coopéra- élu de la République, st obéir. Et Vous avez eu la GENERALE te grande nationale, le Pré fierté et en toute indépendance chance de trouver comme ins- DES CONTRIBUTIONS tion et d'amitié Magloi- que je ne serais pas ici, à cette en tructeur pour Vous enseigner à sident Elu Paul Eugène place, si je n'avais confiance le militaiAVIS re, dont la présence parmi nous Lut: J'ai pleine confiance qu'itlobéir et à commander avec tant de disdonne à la manifestation de cel Itravaillera de toute son énergie jre tinction qui préside èt de démo- Il est porté à la connaissance au matin une si haute et si patrio- à réaliser ce voeu si cher coeur eratique, la Junte simplicité de Gouverne- de tous ceux à qui il appartientique signification? des bons haitiens. ment. A cet hommage que je suisidra qu'il est dénoncé à la dont vacan- la Pour que le Président Paul Que, par la-pratique sincère et heureux de rendre au Générallce Le-j une portion de terre et Eugène Magioire puisse remplir loyale d'une politique sociale Lavaud j'associe le Colonel superficie de est indéterminée <Dersuccès la mission sacrée bien comprise, nos femmes velt qui à la direction de l'Aca- dépendant THabitation avec lui est confiée il faut qu'ila ait et hommes du peuple mangent idémie Militaire, a préparé tanti rière Chapelle Bezin> située de qui du peuple dans l'éli- à leur faim et trouvent toujours! de brillants officiers de notre ar- dans la 4ème. Section Rurale la confiance la nation et dans la masse abondance une nourriturel mée et qui, à la tête du ministè- la Commune de Petite Rivière te de La confiance avec qu'ils s'habillent des Relations Extérieures al de Nippes et est bornée: de la le population. ciment solide qui doit lier substantielle; avec décence et propreté; qu'ils preuve en 1946 et fait preu- Au Nord: Par le terrain de la est Ract gouvernants et gouvernés pour habitent des maisons saines et] ve aujourd'hui de tant d'intelli- Fabrique.

qui, à la tête du ministè- la Commune de Petite Rivière te de La confiance avec qu'ils s'habillent des Relations Extérieures al de Nippes et est bornée: de la le population. ciment solide qui doit lier substantielle; avec décence et propreté; qu'ils preuve en 1946 et fait preu- Au Nord: Par le terrain de la est Ract gouvernants et gouvernés pour habitent des maisons saines et] ve aujourd'hui de tant d'intelli- Fabrique. loyale et fruc- confortables; que leur esprit. s'é- gence, de tact, d'esprit de déciCocoune collaboration J'ai des raisons d'avoir lève en même temps que leur sion dans la voie de notre poli- Au Sud: Par le Morne tueuse. cette confiance. Je vous deman- standard de vie; qu'ils ne libè- tique extérieure. yer, Bonde pardon. Mesdames et Mes- rent par léducation et par la re- L'Assemblée Constituante est A l'Est: Par l'habitation sieurs, si ce quej je vais dire prend et! ligion des superstitions dégra- dans chargée par le peuple de faire lajdeau, un certain accent personnel dantes qui les retiennent Loi Suprême du pays à laquelle A FOuest: Par le reste de vous parait teinté d'un peu d'or- Tignorance et la misère; qu'ils des tous les Haîtiens devront obéis- Thabitation Bezin: gueil. apprennent à se constituer le maria-! sance. Vous serez le Premier Cide terre dont le Comité Exé- familles régulières par Paul Magloire à obéir àj 20) Une portion En Mars 1946, du Co- ge: que Paisance soit dans tous sitoyen cette Loi pour avoir le droit, Pré- la superficie est indéterminée <Be- et cutif Militaire, composé les foyers; que chacun trotve de commander dépendant de l'habitation lonel Franck Lavaud, du Major Paallde l'emploi et puisse vivre de son sident Magloire, De lâ vous viendra zin> située dans la 4ème. Section Antoine Levelt et du Major travail, de son métier, de sa pro-] en son nom. pour réali-] Rurale de la Commune de Petite Magloire, me confia. à un mo- his- fession, de son art, de son acti- l'autorité avec le nécessaire concours de tous, un Rivière de Nippes et est bornée: ment très grave de notre le peuple vité laborieuse sous quelque for- ser, pratique de progrès Au Nord: Par la route publitoire-plus grave que bien déli- me qu'elle se manifeste; qu'Hai- programme national et pour faire de notrel ne l'asu une mission d'obtenir del ti enfin soit heureuse dans la gouvernement celui du droit que. cate: il s'agissait des esprits et des coeurs, dans la liberté, de l'ordre dans Au Sud: Par qui de droit. Washington la reconnaissance Gouvernement paix la force, que donne l'u- la justice, de la prospérité dans A T'Est: Par le reste de l'habidu Comité comme de la République. Et qu'ayant nion, elle collabore avec les au- le travail et la lumière. tation Bezin, provisoire le Département d'Etat, croyant tres nations à établir dans le (Appiaudissements).

, dans la liberté, de l'ordre dans Au Sud: Par qui de droit. Washington la reconnaissance Gouvernement paix la force, que donne l'u- la justice, de la prospérité dans A T'Est: Par le reste de l'habidu Comité comme de la République. Et qu'ayant nion, elle collabore avec les au- le travail et la lumière. tation Bezin, provisoire le Département d'Etat, croyant tres nations à établir dans le (Appiaudissements). A l'Ouest: Par an terrain ré à un coup d'Etat militaire, ne se àl monde la paix de justice que chré- ré- (A suivre) puté donanial. montrait nullement disposé Arrivél clame notre civilisation â nous donner satisfaction. tienne. Un délai de trois mois. parà Washington, j'eus la chance le s'isoler du resD'ETAT tir de la première publication du d'être reçu à bref délai par Haiti ne peut en SECRETAIRERIE présent avis est accordé à tous Secrétaire d'Etat adjoint Spruil- te du monde ni se, constituer DU COMMERCE ceux prétendent avoir des le Braden, qui m'aceueillit dans autarcie économique ou dans spiri- un Idroits. qui si aucuns sont, afin qu'ils bureau avec la plus grande tuelle. Elle est engagée Extrait du Registre des Marleurs réclamations cordialité. son Je lui exposai les rai- vaste système d'interdépendance de Fabrique: au produisent Bureau des Contributions de de intérieure et universelle, et elle comprend)ques Rivière de Nippes ou à sons politique rendaient cette fort bien que seules des mesures été par Me. Dan- la T'Administration Petite des Contribuextérieure qui extrêmement ur- prises en commun peuvent ila déposé et le 281 tions, Palais des Finances, à reconnaissance etje conclus en lui disant: mettre aux Etats d'améliorer DE tès Rameau 1951 au enregistré No. 29 Reg. 13 Port-au-Prince. gente, ici si je n'avais situation matérielle et culturelle Mars une durée de 20 ans la mar aJe ne confiance serais pas absolue dans la de leurs populations respectives. rester pour de fabrique: une des trois C'est pourquoi elle entend que loyauté ct T'honnêteté forment le Comité fidèle à l'Organisation des Etats DES FLEURS> LE MONITEUR officiers Exécutif qui Militaires. M. Braden Américains et Unies, à FOrganisation dont elle est KCHATELET Le numéro: 40 centimes se leva alors et me dit: <Vous de! des membre Nations originaire. Sa grande La dite marque appartient à venez par cette déclaration argu- ambition doit être de s'organiser LES ENTREPRISES AGRIABONNEMENTS donner le plus de puissant la reconnais- en une société paisible, ordon- COLES PANAMERICAINES ment en faveur née, heureuse, et d'élever son société anonyme établie à Kens- Par an: Gdes. sancer. peuple tout entier à un si haut Cof.Arrondisement de Port-auEtranger 25.00 En Mai 1950, les mêmes trois niveau moral, spirituel et écono- Prince, Haiti, représentée par Port-au-Prince 15.00 Officiers, Général Lavaud, Co- Imique que la nation haîtienne Monsieur Atherton LEE, son 18.00 lonel Levelt, Colonel Magloire dans son ensemble devienne une manager.

lie à Kens- Par an: Gdes. sancer. peuple tout entier à un si haut Cof.Arrondisement de Port-auEtranger 25.00 En Mai 1950, les mêmes trois niveau moral, spirituel et écono- Prince, Haiti, représentée par Port-au-Prince 15.00 Officiers, Général Lavaud, Co- Imique que la nation haîtienne Monsieur Atherton LEE, son 18.00 lonel Levelt, Colonel Magloire dans son ensemble devienne une manager. Elle s'applique dans Ia Province se faisant de nouveau les défen- élite dans l'humanité. l'indhstrie et le commerce de seurs de l'ordre et de la liberté, C'est à cette tâche magnifique déposante, à Thôtellerie et aux 6 mois: se sont vus obligés de prendre le! vous allez travailler, Colo- produits de ses jardins. Etranger 15.00 pouvoir et de constituer la Jun-! que nel Magloire. Vous avez été forPort-au-Prince 9.00 te de Gouvernement. Et le aujour- Colonel mé à l'école de P'obéissance et du le 4 Mai 19511 Province 10.00 d'hui que l'un d'eux, le Président commandement, puisque pour! Port-au-Prince, Paul Magloire, est LE MONITET DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformémeat (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pub Premll NOM DES SOUM. Pahlicetle Premlbre Situation des biens CONTENANCE Dotes des de demandes priseatatloe CONTENANCE Detes de grisestaties Situotlon des biens des domende Nobert Neptume 26 Aveil 51 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une de propriété * dont 10 de l'étendue profon- 22 Octobre 1945 dont l'étendue Rosélus Rosemé Rue Marché. est Com. des Anses-à. Une bornée 5 Février 1949 deur, au Nord par au Pitres, Sect. Bois est de Nord me I, environ, Auringue JoNobert Neptune, l'Etat, T'Ed'Orme. Habitation au l'Etat, par au Sudparla Sud par VEtat inoccupe, inocca. Gatraud. seph, zone de la colonie, l'Etat, tat à l'Ooest I'Est par par l'Etat l'Etat inocl'Est par Caristal Carré, Crilie VEpéet capé. tat TOuest par Miolan, 26 Avril 51 Es l'Etat. l'étendue Com. de Ferrier, Une propriété dont T'étendue Rapbael 12 Janvier 1949 Une doat ha bornte Alexis Aristhenes 26 Avril 51 Sect: Maribaroux. est I ba.. bornée au Nord au Com. des Nord rr Santongue, l'E- 7 Février 1949 Htion Petit Gour- : Compagnie HADC, Pitres, Sect. Amgt : Emilie Doge. Re par la route publique. et d'Orme. Habitation tat, au l'Etat, a à par l'Est par Alex. l'Est par la Compagnie à Bois Coderne. rilus, l'Erat et à l'Ouest par la zone réservée andre Dorilus, Viléus Dorilas, Ia rivière Mariou.

, l'E- 7 Février 1949 Htion Petit Gour- : Compagnie HADC, Pitres, Sect. Amgt : Emilie Doge. Re par la route publique. et d'Orme. Habitation tat, au l'Etat, a à par l'Est par Alex. l'Est par la Compagnie à Bois Coderne. rilus, l'Erat et à l'Ouest par la zone réservée andre Dorilus, Viléus Dorilas, Ia rivière Mariou. 26 Aveil 51 1'Ouest l'Etat. par Delavoi 20 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'atenduc Elisma, 14 Augostie Jaeviec 1949 Anses-à. Une dont T'étendue Orléan 7 Février 1949 Sect. Htion. n' 'est pas encore déterminée. Maric Com. des Sect, Bois est de Swit environ, bornée Pinquoit. IF Ma- bornée au Nord par JuPitres, St-Mil se au Nord Louis ainsi connue. Fabitation Grégoirs. f au Sud par ringosin. les Auguste, # 1'Est à 1'Ouest park SrEL Coderne. Louis Se-Mil Grégoire. T'Ereste du terrain et tat, à TEst par Simorin. I'Epar Gravéus Genrges. Symphat 26 Avril 51 tat et i TOuest par Alliance Com. de Cerc: la Une propritt dont t'étendue Nord Décilien, 15 Janvier 1949 Josepb, l'Etat. dont l'étendue Norvilus Joseph 26 Aveil 51 Soutce. Sect. Grand est de 1 ha. au bornée Sud au par CaCom. des Ana-à. Une de propaats ha. environ, bornée 7 Février 1949 Castilleur. par Méyard, Mathieu. à T'Est pat Phres. Sect. Habitation Bois est au Nord par André, TEtat, Dovas par et à lOuest per d'Orme. Coderne. au Sud Santongue, l'El'Etat. Zécuas Avril 51 Bois tat, à Pe par Exantus Em par Une dont l'étendue Irène Jeac 20 Janvier 1949 26 manuel. l'État Alexis, et lOuest lEtat. 5t Com: des Sect. Anses-à. Bana- n'est propriété pas encore déterminée. Aristberies Une proprièté dont Tétendue Ocitane Calix 1949 26 Avrl Pitres. ae. Htion. Barane. bornée au Nord au Sud par par Anacias RayaCom. des Sect, Anses-à. Bois est de ha. environ, bornée Février Jean. l'Etat, T'Etat, Pieres, Habitation au Nord par Orismé Derismé. mond' Bourciquot., la rue, T'Etat_et 2 d'Orme. FEtat, Sud Cétoute l'Est par Auicasse. Bois Coderne. Cadet, PRut a par All'Ouest par Asséfille liance Joseph, l'Etat et l'Etat. Heari Gattereau: 26 Avrit 51 1"Ouest André. l'Etat. l'étendue Louis, St-Mi Com. des Anglais, Une proprieté dont 90 Tétendue environ. 26 Janvier 1949 Com. des Anses.à. Une ha. environ, dont bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Habita- est de 12 au par le reste Bois de dite bornée He Pitres. Sect. est Rosemé, tion Piverger. - Habitation au Nord par Orismé Platéau Mombin.

l'étendue Louis, St-Mi Com. des Anglais, Une proprieté dont 90 Tétendue environ. 26 Janvier 1949 Com. des Anses.à. Une ha. environ, dont bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Habita- est de 12 au par le reste Bois de dite bornée He Pitres. Sect. est Rosemé, tion Piverger. - Habitation au Nord par Orismé Platéau Mombin. de Thabitation (ampraticabie). ocd'Ocme. Bois Coderne. PEtat, Sud par Oceliorme Simorin, au Sud la lEtat, : l'Est par ERSE cupée Pinisa Caliste, T'Eat " 1'Ouest l'Ést par la rivière dite Bras une Panléon Delavoi, T'étendu: TEtat. Mme. Dessalins Salope et à l'Ouest par Com, de Quartier- E. propriété dont au Nord Michel 26 Avril rivière. Félix 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de33 ares, au bornée Sud par PEtat, 9 Février 1949 Com. Plaine du Une de dont fagade l'étendue et de Thmge Fanvier 1949 ne Pélé Habitation par_PEtat. l'Etat et à I'Ouest Casimit. de m. rt Grand-Pré. 'Estpar Avnt 51 Nord. EUP s m. de profondeur, bornée tt, l'Etat. propité dont Téendue Menuan Février Louis 1949 26 au Nord Sud par la Rue la Rue Dagau- CaCom, de Sect. Quartier- Mor- est de 33ares, bornée Sud au Nord simir, bert, au à VEst par par Adèle Ros: Habitation savane, au par Romain, l'Etat et à l'Onest SFRBA ne Sajous et HonoClermont Charles. a Grand-Pré. Renc fodty T'Etat, l'Est Vve. ré Eustache, une rue et à l'Ouest pat MEat dont l'étendue Kersius Couzé 1949 26 Avril 51 E Grand'Rue. T'étendus Mme. Willy Sajous 26 Avrit 51 Com. de Milor, Une de 07 de façade et de 29 Janvier Une propriété 9 1949 Geffrard ESH Com. de Quartier. de 33 ares, Nord Fevrier Rue 9 m. 07de prenfondeuts borest dei Morin, Sect. Mor- Menusu Louis. 1 au née au Nord parle Presbytère Vakin. ne Pélé, Habitation E Augustine Pierre et Sud par Yonové Grand-Pré. Charies. "Etat, TRATd à T'Est T'ancienne T'Etat. Eltr l'Est par Honorat Eustache. Eglise et à HOJ par Bousy 46 Aveil 51 l'Etat et à l'Ouest par la Cor: des Acses-a- Une dont T'étenduc Nord Sabin 29 Jaovier 1949 GrandRue. Théodore 26 Aecit 51 Pitres, Sect. Boh est de aPt I bornée au au Com. de Quartier- Une propricté bornée dont l'etendue au Noyrd Joséphine 9 Février 1949 d'Orme. Habitation Joseph Eliès Janvier. Deroziet. l'Etat, T'E Morin, Mor. est de ares, Josepb et Maien Bois Coderne. Eta par Esoine Alisme. par Lia tat, VE Péle.

Théodore 26 Aecit 51 Pitres, Sect. Boh est de aPt I bornée au au Com. de Quartier- Une propricté bornée dont l'etendue au Noyrd Joséphine 9 Février 1949 d'Orme. Habitation Joseph Eliès Janvier. Deroziet. l'Etat, T'E Morin, Mor. est de ares, Josepb et Maien Bois Coderne. Eta par Esoine Alisme. par Lia tat, VE Péle. Rek Charles. l'Etat, au Sud l'Etat et à I'Ouest par Ra. 5.L Napoléon Petit-Matre et E: phael Sinnatus. l'Etat. cia Charles. l'Etat, à l'Est par Une dont T'étendue Excellent Déjeaa- 26 Avril 51 Bétony Jeannot et Augustin Com. de Dondon. au Nord Pierre Théodore, I'Etat et à I'Ouest Htion. Dulic est de PTAMM St-Phar ha.. bornée pritegdu 29 Jaavier 1949 la GrandRue. Georges Toustaint 26 Aveil 51 par au Etien Com. de Quartier- #." propriété bornée dont l'étenduc au Nord o Février 1940 Jean-Belme ME Mor- est de 33 ares. l'Est Exe Sect. EE Morin, St-Surin Jean et St-Juste priétaire. TEtat et à par Pélé, Habfation Char. our ne Grand-Prt E IEtat, au Sud Etienne, Pharmelie Jean, 1'Etat. leméus Valbrun, FELA Edmonis Edmoad 26 Avril 5t l'Est par une Estéda ruelle Hilaire, Commune d'Enne- Une propriété bornée dont l'étendue au Notd 29 Janvier 1949 l"Ouest par 26 Avril 51 r. Htion. Vilette, est de 64ares. au Sod les l'Etat. dont l'étendue Saintilus Pérard 1949 3ème. Section. TEtt. Jean Paul Une 9 Février Sarte m Com. de Qoartierau Nord à l'Est par l'Etat Morin, Mor. est de HS l'Epropnétatint, et à T'Ouest par l'Etat. Pété. Tialie Cete au, Présendiet 26 Avril 51 E.M Pré. Telt à l'Est de Port. Une propeiant dont l'étendue de Maurice ler Auguete Février 1949 at àTOnest par t; Com. 6 m. 50 environ Ta le chemln 26 Avil 51 Prince, Sect. est de et de 12 m. profon. Rue. dont l'étendue Constant Jean 1949 Kir. Roelle Coq- facade deur. bornée zu Taeta par la de Quartier- Une de ares; bornée an Noed 9 Fevrier Chante. Cog-Chante. au Sud R Sect. Mor- est oTeet Mélie Jacques, TEtat, au Ruelle Lorquet ainsi conau, et à " Pett Habitation E Tlaiodore, f par Forluna René Deraly Siméon. sod-Pri. et Bellerive 1'Ouest par l'Etat. à VEst Dar BTA Borgella. une Roe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première CONTENANCE de Publication Situetien as bens CONT NANCE Dates de présentotinn Poblication Situation des biens Dates des demandes prisentation des demonde: Une dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com. de Quaftier.

ellerive 1'Ouest par l'Etat. à VEst Dar BTA Borgella. une Roe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première CONTENANCE de Publication Situetien as bens CONT NANCE Dates de présentotinn Poblication Situation des biens Dates des demandes prisentation des demonde: Une dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com. de Quaftier. Une propriété dont l'étendue Jean St- -Surin 26 Avril 51 Com. de Sect. Quartier- Mor- est de bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de33aret. bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Tyiet Mme. Pierrene Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre et Tesne Pélé. Habitation Périctès l'EGrand-Pré. sier Etienne,lEtat.: au Sudpar Grand-Ift. Eota. et Dantès Michel, Georges Toussaint et Estida tat, au Sud par Saint-Ulysl'Etat, à TEst par se Pérard, l'Etat, à l'Est par Hilaire, Daufenilic Théodore, lEtat et un chemin et à l'Ouest par ane rue et à T'Ouest par une une rue. ruelle. Avril 53 C de Quartier- Une dont T'étendue Napoléon Petitom. de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Cléanta Chérélus Morin. Com, Sect. Mor- est de propriété 33 ares, bornée au Nord Maitre 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est 33 ares, bornée au Nord l'E- 9 Février 1949 Péé. Habitation par Joséphine Théodore, IE- 9 Février 1949 ne Palé, rue Imma- par t Françoiz Milieu, HyaE.na.t tat, au Sud par Dominique culée. tat, au Sud par Arcican Vve. Charles, l'Etat, a l'Est par cintbe, TEtat.a l"Est et I'Etat et François Militeu, Ta Lucia Charles, I'Ouest par la Grand'Rue. lOvest onè donit rae. l'étendue José St-Juste 26 Avril 52 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une RPAAT Com. de Quartier- Une dont T'étendue Charles Damusca 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nori Février 1949 Morin. Mor- est de PSEPNL ares 8 ca., bornée 9 Février ne Pelé. Habitation par. Joseph Jn-Pierre l'Etat, au et Tes- Sud ne Pélé. Tiatte au Nord par Clerzéide Joseph, Grand-Pré. sier Etienne, Grand-Pré. au Sud le grand Georges Toussaint et Eschemin, à nt Taleyrand E Hilaire, l'Etat, à l'Est par Mondésir ALEFEE propriétaire Daufeuille Théodore, l'Etat at al'Ouest par Augusta Soliet une rue et a l'Ouest par man, l'Etat. Quartier ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 dont l'étendue Com. de t Com. de Qoartier- Une propricté bornée au Nord Fleurimon, Philantbrope 26 Avril 51 Morin, Section Mor est de ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Mor- est de 332 ares, eI Sect., Ismélie Joseph, l'Etat, aa 9 Février 1949 pe- Pélé rue Notre par Antonia Aristiide, T'Etat. ne PETE, Habitation Ernestine Dame de la Déli- au Sud par le clocher, à l'Est Grand-Pré.

Nord Fleurimon, Philantbrope 26 Avril 51 Morin, Section Mor est de ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Mor- est de 332 ares, eI Sect., Ismélie Joseph, l'Etat, aa 9 Février 1949 pe- Pélé rue Notre par Antonia Aristiide, T'Etat. ne PETE, Habitation Ernestine Dame de la Déli- au Sud par le clocher, à l'Est Grand-Pré. E par Richemond. la Grand'Rue et à I'Ouest l'Erat, à l'Est par Nérestant vrance. par Anézina Odescar, l'Etat. Morin, Salmar Théodore, dont 1' 'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercins Théodore et Mme. A: Com. de Quartier- Mor- 8. de bornée au Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Morin, Sect, est Lae l'Ouest par un chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina une Joseph, l'Etat, 1'Est par au Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Hyacinthe Arcicas 1949 26 Avril 51 Grand- Pré. a une E et à rue, l'Ouest par un Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février chemin. ne Pilé, Habitation par Cléanta Chérélus, Michel, T'Etat, Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand- Prt. au Sud Dantès Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Vermond 26 Avril 51 l'Etat, à FE par le chemin l'Epe Pélé. Habitation Octavius Jean. l'Etat, au 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, Grand- Pré. Norélia Aristilde, T'Eà Sea tat et l'Ouest par une rue. tat, M l'ESt Mme. VerCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Z6 Avril 51 mond NESLE et l'Ouest Morin, Sect, Mor- n'est pas encore déterminée, Arthur Séverdien 9 Février 1949 une rue. ne Pdé. Habitation bornée au Nord par Com. de Quarfier- f propritté dont l'étendue Veuve Bernard Avril 51 Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sad par Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Luchesi Michel Joseph, l'Etat, à 1'Est ne Pélé. Habitation par les béritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré. l'Etat, au Sud par les Hérifa Grand'Rue. tiers Frangois Bien-Aimé, VECom. de Quartier- Une proprifté dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à YEst par la Grand. Morin, Seci, Mor- est de" 33 ares, bomnée au Nord 9 Février 1949 Roe et à I"Ouest par un chene Péle. Habitation l'Etat, au Sud par l'Etat, min. Jean-Louis Osirus 26 Aveil 51 Grand-Pré. PTLES par VEtat et à I'Ouest Com. drQuartier- Une propriété dont l'étendue 9 Février 1949 par l'Etat. Motin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Com. de Quartier- Une propriett dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pété. Habitation Théodore Fils, chemin, l'Etat, au à Moria, Sect. Mor- est de33a ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Grand-Pré.

à I'Ouest Com. drQuartier- Une propriété dont l'étendue 9 Février 1949 par l'Etat. Motin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Com. de Quartier- Une propriett dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pété. Habitation Théodore Fils, chemin, l'Etat, au à Moria, Sect. Mor- est de33a ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. E par un Joachim, De Pélé. Habitation pay le Parc d'écoliers, an Sud FEst EA Grand-Pré. par Octavius Milieu, l'Est EE l'Etat Jonas et à et l'Ouest Bérine Jo- par par une ruelle et Rosa Jacseph, ques et à l'Ouest par la Michel Une Garçon, dont l'Etat. l'étendue Mme. Antoinette Grand'Rue. Com. de Sect. Quartier- Mor- est de propristé 33 ares, bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont 1'étendue Mme. Elia Avril 51 Morin. ne Pélé, Habitation. par Dominique Charles. l'Etat, Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Jean-Plerre Grand-Pré. an Sud par Joseph Jn-I Pierre, Pélé, Habitation par Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 TEtat,TEst par Tessier EGraiedis Pré. au Sud Arthur Joseph, tienne, l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat, a F par une ruelle une ruelle. et a l'Ouest Eudora JeanCom, de Quartier- Une dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 53 Jacques, aRAr Morin, Sect. Mor- est de" Sy ares, bornée Nord 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Salmur Théodore 16 Avril 51 Pélé. Habitation par un chemin. au t Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Crainei -Pré. une rue, à l'Est par un a ne Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min et à T'Ouest par un cheGrand-Pré. Sud par Clercius Théodore, min. tadaed a l'Est par la Grand". Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Gratius Rue et 1Ouest par PhilanMorin. Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Baptiste 26 Avril thrope Fleurimon. Avril ne Pélé. Habitation par une rue, au Sud Vve. 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Etienne Tessier 1949 26 51 Grand-Pré. Frangois Milien, FEat Morin. Sect. Mor- est 33 ares, bornée au Nord 9 Février TEst par un chemin et a Pélé. Habitation AEL Charles et LuT'Ooest par une rue. EDI a Charles, lEtat, au Sud Com. de Port-de- Une dont l'étendue St-Fleary François 26 Avril 51 Saint-Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- de 1 29, bornée au 21 Février 1949 et Daufeuille ThéoTe S José reau. 3ème Section. N par les héritiers Benoit dore, l'Etat, l'Est Miroprétendus au Sud lie Jean, lEtat et * T'Ouest Belcima propriétaires. prétendo proprié. Antoinette Patit-Maitre Et l'Es: par Denave Mi t5 Joseph Jn-Pierre, l'Etat. che! prétendu proprittaire et Com.

au 21 Février 1949 et Daufeuille ThéoTe S José reau. 3ème Section. N par les héritiers Benoit dore, l'Etat, l'Est Miroprétendus au Sud lie Jean, lEtat et * T'Ouest Belcima propriétaires. prétendo proprié. Antoinette Patit-Maitre Et l'Es: par Denave Mi t5 Joseph Jn-Pierre, l'Etat. che! prétendu proprittaire et Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 àlOuest par Belcima prétendu Morin, Sect. Mor- est de 33 are. bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Pelé Habitafion Saint-Ulysse Pérard, I'ECom. de Verrettes, Une dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 EE E au Sud Elionor Co4ème. Section, Ha- est de heetare 29, bornée au 11 Mars 1949 à TeCE las, l'Etat, F par chebitation Dubite. Nord Hizidor Jn-Charles, min "T'Ouest par Adeline au Cécile Noe,'Est Fras I'Etat. par Noel et a lOuest E Com. de Qusftier- Une propriété dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Mosin, Sect. Mor- est de 30'ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriétt dont l'étendue Aicidé Désile Mars 26 Avril ce Pélé. Habitation par Julienne Théodore, I'E4ème. Section, Ha- n'est pas déterminée, 18 1949 Grand-Pre. tat, au Sud Mme. Verbitation Dégeavé. bornée au Ne par Ismorin mond TALE I'Etat eta Jean, a0 Sud Christian, l'Est par Elionor Colas. l'ETEst par LE Jean et à tat. I'Ouest par Levena. Onartier- Une dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verretres, Une propsiété dont l'étendue Oracias St-Cy: 26 Avril 51 Com. Morin, de Sect, Mor- est de propricté 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. Section,a- n'est bornée encore déterminée, Estel Ster- 22 Mars 1949 Louis bitation Legravt. Nordpar ne Pélé. Habitation une rue, au Sud ling, Sud par Simorin Grald-Prt. E Marg, T'Etat, à ILL par Jean, : l'Est l'Erat et Adeline Pérard, 1'Etat et FOuest par l'Etat. l'Ouest par une roe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promidre NOM DES SOUM. Publication Promitre CONT NANCE Dotes de présentatlon Publiceties Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatlen a bious des demandes des demandes dont l'étendue Dieudonné 26 Avril 51 Com, de Marmela- Une propriété dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Vecrettes, Une propriett déterminée. Joseph 30 Mars 1949 de. Htion. Morphée. est de 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. Section, Ha- n'est pas enkcore Nord par René Richard. T'Ebitation Lubite. bornée au Nord par Loricia tat, au Sud par "Etat inocVercenat, au Sud" Petitcupé, a T'Est paf l'Etat inocBlanc, à l'Est par Riate Jnet a l'Ouest par l'Etat Pierre et a l'Ouest par Jeaninoccupe.

Htion. Morphée. est de 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. Section, Ha- n'est pas enkcore Nord par René Richard. T'Ebitation Lubite. bornée au Nord par Loricia tat, au Sud par "Etat inocVercenat, au Sud" Petitcupé, a T'Est paf l'Etat inocBlanc, à l'Est par Riate Jnet a l'Ouest par l'Etat Pierre et a l'Ouest par Jeaninoccupe. cupé Com. de Plaine du not Une Fils. propriété dont l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. de Marmela. Une dont l'étendue au Martin Richard Mai 1949 26 Avril 51 Nord, Sect. Bourg, de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. est_de hectare 29, bornée ATECL Rue Saint Fort. 5 m. de profondeur, boraée Habitation Mot- Nord l'Etat, par au Horacius Calicourt, an Nord un terrain vaphée. Celicourt, Sud I'Etat, par à l'Est Horacius par cant, Louidor, au a l'Etat, par à 1'Est Dieudonné par la Mathieu Richard, l'Etat et a Rue Saint Fort et à 1Ouest I'Ouest Clercilien Augusun terrain vacant. tin, Fad Com. de Terrier- t. propriété dont l'étendue Stéphen Joseph. 26 Avril 51 Com. de Grande- Une dont l'étendue Ovilma Thomas Mai 26 Avril 51 Rouge. est de I hectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline. Sect. Gran- de PFL ares 50, bornée 15 1949 Section de Foads- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Soet par at des Blancs. Htioo. Louis, au Sud par Joseph Poteneau. l'Etat, au sua par héritiers S Terre de l'Eglise. Charles, al l'Est par un chemin Adibon, Dumé, lEst vicinal et à l'Ouest par Mme. Noel Fils et à f'Ouest par Re Alfred Flix. héritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terrier- Une propriétt dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge. est de 1 hectare, boraép au 30 Avril 1949 tien. Sect, Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand-Bassin. Nord l'Etat, au Sud par de-Cap. Habitation Nordpar l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. l'Etat, " T'Est_par l'Etat et a Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, T'Ouest par I'Etat. l'Etat, à 1'Est Joseph PiéCom. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, rEtat et P 1'Onest par Rouge. est de PTtH m. sur 12 m. de 30 Aveil 1949 Prevenir Mompremier. l'Etat. Sect. Fonds-Blancs. profondeur, bornée au Nord Com. du Cap.Hai- Une propriété dont l'étendue Joseph 16 Pienedor 26 Avril 51 Rue Marché. l'Etat, au Sud par l'Etat, tien, Sect, Hant- est de 0 ba. 64, bornée au Mai 1949 Pets par l'Etat et à l'Ouest du-C Cap.

de 30 Aveil 1949 Prevenir Mompremier. l'Etat. Sect. Fonds-Blancs. profondeur, bornée au Nord Com. du Cap.Hai- Une propriété dont l'étendue Joseph 16 Pienedor 26 Avril 51 Rue Marché. l'Etat, au Sud par l'Etat, tien, Sect, Hant- est de 0 ba. 64, bornée au Mai 1949 Pets par l'Etat et à l'Ouest du-C Cap. Habitarion Nord pat l"Etat impraticable. lEtat. Jeanteau. au Sud Marc Chauvel, 1'ECom. de Camp- # proptiété dont l'étendue Lorvios Cival 26 Avril 51 tat, à PEM Décius LaPerrin. Habication est de 1 hectare 29, bornée au 30 Aveil 1949 guerre, l'Etat R à l'Ouest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant. au Mercina Jacques. l'Etat. Sud par l'Etat vacant, à l'Est Com. da Une dont l'étendue Décius Laguerre 26. Avril 51 par 1Etat vacanti et à l'Ouest tien, Sect, cot est de oi ba. 64, bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. dont l'étendue Ofrane Pierre 26 Avril 51 du- Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- # propriété Jeanteau Prive.au Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia- est de hectare 29, bornée au 30 Avrit 1949 vel, l'Etat, à l'Est Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au. mand Jn-Joseph, he et à Sud par Etat vacant, l'Est I'Ouest par Joseph Piénédor, par T'Etat vacant et à YOuest l'Etat. I'Ecat vacant. l'étendue Nerius Neison 26 Avril 51 Com. de Cap. Hai- Une propriétt dont l'étendue Mézirace MomCom, de L.imbi, B2, prepriété dont bornée au 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut- est de ha. 58. bornée au premier 26 Avril 51 lère. Section. Ha- est de I hectare 29, Dufresnc, du-Cap. Hlabitation Nord par l'Etat, au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rotureav Nord par Antoine Paul, Brtda. l'Etat. à l'Est par l'Etat au Sud par Cepondy l'Ouest par Félix Prince. fe: à l'Est pàr Cépondy Paut Mesi- et tat, à l'Ouest par Dutrevil Com. de Mont.Or- Une propriété dont f'étendue Sytvert Cetoute 26 Avril 51 dor. dorc Léonvil Charles 26 Avril 51 ganist. Sect. Bois est de hectare. bornée au 19 Mai 1949 Com. de Caracol. Une propriété l'étendue Mai 1949 Poux. Habitation Nord Estinor Valcin, l'ESect. Bourg. ue est de 6 X 8 m. de proPaiois tat, au PLE par Destina Louis. St. -Augustin. fondeue, Et au Nord" par l'Etat, à "'Est par une Chaine lar rue St-Augustin, l'Etat, re de montagnes et à l'Ouest pat Sud parJean "Est Raymond, Bertilus Aun chemin vicinal. tat, dont l'étenduc Ogiei Pau) 26 Aveii 4 dams, l'Etat " à l'Ouest par Cort fTomassique. de Hinche. n'est Une proptité pas encore déterminée. 2+ Mai 1949 fEtat Une propriété Gacant.

l'Etat, à "'Est par une Chaine lar rue St-Augustin, l'Etat, re de montagnes et à l'Ouest pat Sud parJean "Est Raymond, Bertilus Aun chemin vicinal. tat, dont l'étenduc Ogiei Pau) 26 Aveii 4 dams, l'Etat " à l'Ouest par Cort fTomassique. de Hinche. n'est Une proptité pas encore déterminée. 2+ Mai 1949 fEtat Une propriété Gacant. dont T'éter.due Dévé Théodore 26 Avril 51 ue Stontagne do- bornée au Nord l'Etat Com. de Pignon, 7 Mai 1949 cau. vacant. au Sud par a terrain Sect. Bourg. Rue est de 10 x 15 de la façade, rue du libre, à l'Est par Péricute Tada Centre. bornée au Rard par une ruelmé et à T'Ouest par Zétraine Centre, au Sud par à Valcimé. le, à f'Est par Fombrun une ruelle Théo- et Com. de Trou-du- Une proprieté dont l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 l'Ouest par Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 2949 de dore, Une peopriété l'Etat. dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCom. Sect. Bourg. Caracoi. Rue du est de 6 m. sur 8: m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, Dabel Jean, l'Etat, l'Etat, au à l'Est Sud par par Cimetière. de, bornée au Nord par T'E- Alla rue des Plaisirs et à l'Oues: tat vacant, au Sud par Joseph. cius Pierre, l'Etat, a l'Est par par Mme. Nemours Avrit la Rue Cimetiere et à T'Ouest Com. de Caracol, Une propriett dont l'étendue Eclésiane Morency 26 St la Rue Maugnon, 26 Avril 51 Seèt: Bourg. Roe est de 6 m. sur 8 m. de 30 Mal 1949 'érendue Acelise Sanoa au Nord # Com. de Miragoi- tE propriété 10 Mai 1949 St Augustin. çade, bornée ae. Rue Bel-ait. est de 9 m. 12 - de façade Désir, l'Etat, au E par et de 23.50-13-12 de prot" rue St- -Augustin, l'Etat, fondeur, bornée au Nord" par l'Est par Claudios Almonord. TherResimène César et Vve. Labl'Etat et à I'Ouest bé Elien. au Sud Louise vécus Morency, MLER St-Louis et Vve. 1EL Elien. Com. de ferrier- Une propriété dont l'étendue Justin Edonard 26 Avel 51 a l'Est par ua passage comRouge. de I hectare, bocnée aa 31 Mai 1949 mun et à l'Ouest pat Cecilia Sect. Fonds des : par l'Etat, au Sud par Aspilaire. Damis Hérard 26 Aveil 51 Blancs. Habitation 1'Etat, à l'Est par l'Etat et 3 Comy de Miragoi Une propriété dont l'étendue 10 Mai 1949 Rouvray.

26 Avel 51 a l'Est par ua passage comRouge. de I hectare, bocnée aa 31 Mai 1949 mun et à l'Ouest pat Cecilia Sect. Fonds des : par l'Etat, au Sud par Aspilaire. Damis Hérard 26 Aveil 51 Blancs. Habitation 1'Etat, à l'Est par l'Etat et 3 Comy de Miragoi Une propriété dont l'étendue 10 Mai 1949 Rouvray. l'Ouest par l'Etat. ne. Rue Detour. est de 16. 75-16.80 de façaCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Jean-Pierre de et de 11.50-12.00 Nord de proRouge. est de" 6 sur 7 m. de pro- Cimas 26 Avril 51* fondeur, bornée Rue du Macché. fondeur, Tat au Nord par 31 Mai 1949 le la a Rivage st # Nancilia Rivière, Sud par la Rue - Nippes. l'Est la ruelle du " E Fernand Chiry,Ett et_ la ruelle du Marché et à RO.E" par Herard Damis, R. par Eliophas Brunot. "'Etat. dont l'étendue Horacius Colicoart 26 Avril 51 de Saint- Une propriété dont l'étendue Joseph St-Closd 26. Avril $1 Com. de Matmela- Une 10 Mai Com déterminée, 3 Join 1949 de, lère Section. estde reet I 29, bornée au Marc ire Sertion. n'est bornée pas encore Nord par un terHtion. Morabét. Nord par René Richard, l'E- Rifition. rdome. rain de 2u l'Euxt, au Sud par un tat, chard, au l'Etat, Sud "i l'Est Martin par 1'Echemlo à l'Est par inoccupé et àOuest par Octiarie Ea et à l'Ouest CLEUE Augastin, l'Etat. Estinor Valcia 26 Avril 51 par Joseph St-Cloud. dont l'étendue Raymond Polony 26 Avril 98 Com. de Lassale Une propriété dont l'étendue Com. de ferrier- Une proprité Mont Organi isé, est de hectare. bornée an 13 Mai 1949 Rouge. de 5 hectares, boenée au 6 Jais 1949 Sect. Bois Poux. Nord par Chasson Cétoute, Sect. Fond-i -Blanc. S.t l"Etat, au Sud pat Htion. Patois. (prétendu, propositaire). au Htion. Carrié. l'Etat, " l'Est le Docteer Sad Hilvert Douze, l'ÉLionel Lou l'Etat cat, PELT Alcide Cêtouera rOuest par ÎnoccuFe te, l'Etat et Ti I'Ouest par une pE. Route acinale. l'Etat. LE MONITEUR HOM DES SOUM. Premilre NOM DES SOUM. Premidre setian des biens CONTENANCE Detes de présentetlen Publicatlen Situation des biens CON ITENANCE Dotes des de demondes présentotion Publication des demandes I dont l'étendue Lucien Jonassaint 26 Avril 51 Com.

occuFe te, l'Etat et Ti I'Ouest par une pE. Route acinale. l'Etat. LE MONITEUR HOM DES SOUM. Premilre NOM DES SOUM. Premidre setian des biens CONTENANCE Detes de présentetlen Publicatlen Situation des biens CON ITENANCE Dotes des de demondes présentotion Publication des demandes I dont l'étendue Lucien Jonassaint 26 Avril 51 Com. Camp- Une dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril Com. de Latortue, Une propriité 5 Juillet 1949 Perria, Sect. 2ème est de meitl hectare 29, bornée an 10 Juin 1949 lère Section. est de 0 ha. 65 ares, bornée au Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant, au Nord Mme. Accius Jean bais. Sud par 1Etat vacant, à l'Est Noë, FUN au Sud par Lu- Sipar l'Etat vacant et à T'Ouest quesne Lubien à1 et Samule par 'Etat vacant. milfort, "Etat, Y'Est par Rose Dorestant, J'Etat et_à Com. de Jacmei, Une propricté dont l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 51 l'Ouest par Luquesne Lubin, Lochon-Gras. de 0 ha, 64, bornée au 11 Juin 1949 l'Etat. # Ménan. Nord Duveya Nelson, Hinche, Une dont l'étendue Consul Pierrel'Etat, E" Sud par les hériCom. Ruelle de de l'abattoir. n'est propricté encore dêterminée, Louis 26 Avril 5; tiers Idatus Saint Jean, B bornée pas an Nord par la Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé, àTEst par vert Vokcy, l'Etat et à l'Ouest Calvaire, au Sud Ernest par Joseph Jn-Baptiste, lEMalary, a l'Est par Noer Loutat. aerture et à I'Ouest par ia ruelle de l'Abattoir. Com, de Camp Une dont l'étendue Moncy Juin 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5 Perrih. 2ème Sec- est de VTEC 29, bopnée au Lity" 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, 8. Juillet 1949 tfon. Htion. Kati- Nord par TEtat, au Sad bornée Nord par la rue Calche. à l'Etat - T'Etat, l'Est par a vaire, au Sud la ruelle I'Ouest par l'Etar. Sully, à l'Est par t ruelle de Com. de Ferrier. Une propsiét dort l'étendue Carida Rodrigne 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue Fernier de 4 m. x 8 m. de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. S bornée au Nord AnCom. du Cap-Hai- Une dont l'éten- Mme. Vaudré Jcan 26 Avril 51 tiochus Pierre. à l'Est au EE Julien tien, Sect.

de Com. de Ferrier. Une propsiét dort l'étendue Carida Rodrigne 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue Fernier de 4 m. x 8 m. de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. S bornée au Nord AnCom. du Cap-Hai- Une dont l'éten- Mme. Vaudré Jcan 26 Avril 51 tiochus Pierre. à l'Est au EE Julien tien, Sect. La Fos- due est 10m. de. façade 25 Septembre 1949 route, par A3M1 E et à l'Ouest par l'Etat sette, Louis. Ruc Saint- bornéc et de 5m. au Nonf" proiondeur par une Com. de Ouana- vacant. Une proprièté dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 rnelle, Toussaint au Boué Sud et par Jeauci- Mme. minien Sect. Haut est de 0 ha, 95, bornée au 18 Juin 1949 lier Alcius, à l'Est par FEde Manbaroux Ha- Nord par Mme. l'Etat Eribert inoccmpé, Mom- an tat et à T'Ouest par la Ruc bitation Talasse Sud par Saint-Louis. KSt et à l'Est à "ou par Antoine MaCom. de Hahou, Unc propriété dont l'éten- Ophilier Charles 26 Avril 5) dame Eribert Mompremier. Hab. Souché. due est de I hectare bor- 27 Septembre 1949 Com. Anses.à- Une propriété dont l'étendue Généns Antoine 26 Avril 51 née au Nord au Nommé par OborJuin 1949 Pierredor, EA Pitres, T Bana- est de hectare environ, Bellevue, à 1'Est par ne. Htion. Herbe- née au Nord par Y'Etat vacant, sias Dec cius Belhomme et a Guinée. 20 Sud Elvire Paul Romain, E. l'Oucst par Mme. Resana YEtat, TELF et Moralus Zalan. donard Jean. TEk et 5: l'Ouest par Louiceus Eloi, Com, de Trou da Une propriété dont l'éten- Lhériason Pascal 26 Avril l'Etat. Nord, Sect. Sème. due est de 1 hectare 29, 27 Septembre 1949 Com. de Onanamio- Une propriété dont l'étendue Micius 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornéc au Nord par Mont- l'Etbe. Sect. Haut- de 1 bectare, bornée au 23 A 1949 réus et O. Sud Manguirat, Htion. Maribaroux. Nand par les béritiers Timotat, au prétenda par Talanse. propriétaire, Prett thé Sud prétendus propriétaires), Déjardin, Itarque Princivil, l'Etat et l'Etat, au à PE Pilosta Antoine Jol"Ouest Médassier l'Etat et P I'Ouest par Lovineky, reiat seph, Antoine Joseph, l'Etat. Com. de Tiburon, Une dont l'étendue Marcédoine Archille z6 Avri 5. Com. de Maissade. Une proprité dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect., des Irois. Ha- est de fis hectare, Daniel bornée au 7 Novembte 1949 Ree St.-Honoré. a'est encore déterminée, 24 Jain 1949 bitation Dubois. Nogd Sud par Mme. Dolcé. à bornée : Nord Vve.

Com. de Tiburon, Une dont l'étendue Marcédoine Archille z6 Avri 5. Com. de Maissade. Une proprité dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect., des Irois. Ha- est de fis hectare, Daniel bornée au 7 Novembte 1949 Ree St.-Honoré. a'est encore déterminée, 24 Jain 1949 bitation Dubois. Nogd Sud par Mme. Dolcé. à bornée : Nord Vve. Ocau par Aureus Dolcé, cident Larose, 1EL au Sud l'Est par Dumelas St-Rosme, Dolcé. par la rue St-Honoré, lEst à l'Ouest par Augustin PArmée d'Haiti et a Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane Simervil 26 Avril 51 Roual par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha- est Te hectare, bornée au Novembre 1949 l'Etat, bitation Cai. Nord par Raphaël Thène, au Com. de Hinche, Une propriéte dont l'étendoe Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud par Montès TEtat. Tipas, à Sect. Nifeld (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest pat" monde). Rue Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-à- Une proptiété dont l'étendue Jn-Michel 9 Monchil Mars Seld. ne, ainsi connu, au Sud par Vean, 7ème Sect. est de 2 hectares 60, bornée Aodt 1950 le reste de la propriété, à lBst Htion. O'Roack. au Nord Napoléon Nispar. le reste de la proptiété tal, au a par Esquilabe et. à T'Ouest par le reste de la Veillard, TEstpar Dieujus- les propriété. te Ernis et à l'Ouest par Com. de Port- Une doar l'étendue Ulna Lamadien 26-Avril 51 héritiers Dabrezil. Margot, Section est m. façade, bornée 30 Juin 1949 dont Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Sud TEL Boorg. au Nord par Amiceur. au Com, de Petit-Goà- Une propriété l'étendue 5 une Ravine, à l'Est par ve, 12ème. Sect. est de 4 hectares environ. bor- Septembre Rauas et à l'Ouest par Htion. Poulard, née au Nord Douze Flea- FleuFracçois Eustache. rimé, Sud # Douze rimé, : l'Est Théagene, Com. de Terrier- Une donx- l'étendue Day Déus Avril ainsi connu et " l'Ouest par Ronge. Sect. Fond- est de 5t hectares, bornée au Émmanuel 26 51 Théagène, ainsi conno. Blanca. Habitation Nord l'Etat, au Sod par 30 Juin 1949 dont 26 Avril 51 Prost. l'Etat, " l'Est l'Etat et à Com. del Petit-Goi- Une l'étendue Melchoir 5 Geffrard 1950 l'Ouest par ad ve, 12me. Sect. est de" SEOL hectares environ, borSeptembre Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeanFourques. Htion. Viau. Pierre née au Panl, Nord au par Sad les par béritiers MaRouge. eat de m x 6 m profonJuin 1949 26 Avril 51 dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marcbé.

'étendue Melchoir 5 Geffrard 1950 l'Ouest par ad ve, 12me. Sect. est de" SEOL hectares environ, borSeptembre Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeanFourques. Htion. Viau. Pierre née au Panl, Nord au par Sad les par béritiers MaRouge. eat de m x 6 m profonJuin 1949 26 Avril 51 dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marcbé. dear, bornée an 34 parla Paarga lEs les héritiers Tinrue Calvaire, l'Etat, au Sud cin et Lory par et à T'Ouest par Horace Alfred," TEtat, les bériciers Pierre Paul. FE par la rue Calvaire,Etat et l'Onest par le MarCom. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Laurenceau Victor 1950 26 Avril 51 ché, l'Etat. Prince. Rue Av. est de 14 m. environ de fa- 9 Novembre Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de bornée 100 au m. Nord de proent de m. X 10 30 Juin 1949 par Es Rouge. m. de proBernadotte, au Roe Fermée. fondeur, bornée au Nord par Sud par Vve. Alphaise la ruelle Marché, au arE Sud par l'Est les Antoinette Félix, FEtat, a Dambreville héritiers Malval et à Fo. l'Est par la raelle Marché et l'avenue Dessalines. T'Ouet par Anatole Félix, par l'Etat. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étenduc Séide Gastan 30 Novembre 1950 26 Avril 51 Com. de Bahon, Une propriété dont l'étendue Mme. Servil Réunion. Prince. Rue de la çade est de et 23 de pieds 120 environ pieds de de pro- faSect. rurale de Bois- est de 5 ba. 16 ou 4 Crx. Césaire ler Juillet 1949 26 Avril 51 fondeur, bornée au Nord par Pin. Habitation Go- bornée au Nord par Petit le terrain occapé Catoute brio-Dronet. Monsieur Petit Frère et RaPaul, au Sud par P terrain vine Drouet, au Sud par ogcupé Presler Bouchechemin vicinal, à l'Est t reau, à FE par la rue de la Ravine Giraumon età OtE Réunion et a T'Ouest la par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi r. imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kikick