Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M NA N YUFOTE CUNION PAITLAFONCE ANE MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 48 PORT-AU-PRINCE Lundi" 11 Juin 1951 SOMMAIRE SECRETAIRERIE D'ETAT I SECRETAIRERIE D'ETAT Considérant qu'il convient de -Service du Protocole: Remisc des Lettres DES RELATIONS DES RELATIONS mettre de Créance de Son Excellence M. Guerrini EXTERIEURES EXTERIEURES le Département de FInMaraldi. térieur en mesure d'assurer les Télégrammes adressés par Son, Excellence SERVICE DU PROTOCOLE SERVICE DU frais qu'a nécessités la célébrale Président de la République à Son ExPROTOCOLE tion de la Féte Nationale du celience le Président de Ia République d'Italie, epar S. E. le Secrétaite d'Etat des Re- Port-au-Prince, le 2 Drapeau, le 18 Mai 1951; lations Extérieures à S. E. le Ministre Juin Port-au-Prince, le 7 Juin 1951 Affaires Etrangères d'italie, à T'occasion T Considérant qu'il a de de n'y pas l'anniversaire la Fète Nationaje d'Italie. Son Excellence valeurs à Télégrammes adresscs par Son Excellence Sa Majesté Georges VI prévues cette fin au le Président de la République à S. M. le! Monsieur Luigi EINAUDI Roi Budget de l'Exercice en cours et Roi d'Angleterre. et par le Secrétaire d'Etat d'Angleterre Londres est des Reiations Extérieures au Ministre des Président de la qu'il urgent d'y pourvoir; Affaires Etrangères de Grande Bretagne, à République Je suis heureux T'occasion de T'anniversaire de' naissance de d'Italie d'exprimer àl Sur le rapport du Secrétaire Sa Majesté. Votre Majesté, en mon nom et d'Etat de l'Intérieur; Loi ouvrant au Département de MIntérieur Rome en celui du Peuple Haîtien, à un crédit extraordinaire de G. 20.000. l'occasion de l'anniversaire de De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des -Arrêté conférant la qualité d'Haitien an A l'occasion du Glorieux an- sa naissance, les veux sincères Finances; sieur Juan Vasquez y Sanchez. niversaire de la Fête Nationale que je forme pour son bonheur Après délibération en Conseil -Secrétairerie d'Etat du Commerce. Estraits/de la personnel, celui de la Famille des Secrétaires d'Etat; du Registre des Marques de Fabrique. m'est République d'Italie, il Reyale et la prospérité du Peuparticulièrement, agréable -Secrétairerie d'Etat des Finantes: Relevé d'adresser à Votre ple Britannique. A Proposé des expéditions de figues-bananes enregisExcellence, trées dans les divers ports de_la République tant en mon nom qu'en celui du Colonel Paul E. MAGLOIRE pendant le mois d'Avril 1951. Peuple Haitien, mes voeux les Président de la Et le Corps Législatif a voté -Avis.

ièrement, agréable -Secrétairerie d'Etat des Finantes: Relevé d'adresser à Votre ple Britannique. A Proposé des expéditions de figues-bananes enregisExcellence, trées dans les divers ports de_la République tant en mon nom qu'en celui du Colonel Paul E. MAGLOIRE pendant le mois d'Avril 1951. Peuple Haitien, mes voeux les Président de la Et le Corps Législatif a voté -Avis. plus cordiaux pour le Bonheur d'Haiti République la Loi suivante: -Administration Générale des Contribu- Personnel de Votre Excellence Article ler.--Il est ouvert tions: Avis, et la Prospérité du Noble PeuDépartement de PIntérieur au un ple Italien. crédit extraordinaire de Vingt Son Exceljence Mille Gourdes (G. 20.000.00) en Colonel Paul E. MAGLOIRE Monsieur le Ministre des Af- vue de couvrir les frais qu'a néSECRETAIRERIE Président de la faires Etrangères de Grande cessités la célébration de la Fête D'ETAT République Bretagne Nationale du Drapeau. DES RELATIONS d'Haîti Londres EXTERIEURES Article 2.-Les voies et moA l'occasion de yens de ce crédit seront tirés des l'anniversaire disponibilités du Trésor Public. SERVICE DU FROTOCOLE Port-au-Prince, le 2 Juin 1951 de Naissance de sa. Majesté lej Roi Georges VI, j'ai l'honneur Article 3.-La présente Loi Son Excellence de prier Votre Excellence d'ac- sera publiée et exécutée à la diRemise des Lettres de Créance Le Comte Carlo SFORZA cepter les voeux sincères que je ligence des Secrétaires d'Etat de Son Excellence Monsieur forme à son intention ainsi que de lIntéricur et des Finances, Guerrini Maraldi Ministre des Affaires Etrau- ceux du Gouvernement Haitien. chacun en ce qui le concerne. gères d'Italie Envoyé Extraordinaire et Mi-j Jacques LEGER Donné nistre Plénipotentiaire d'Italie ROME : Secrétaire d'Etat des Relations â la Chambre des DéExtérieures. putés, à Port-au-Prince, le 28 Mai 1951, An 148ème de PInQue Votre Excellence veuille dépendance. Le Mardi 5 Juin 1951 à 10 bien accepter, à l'occasion du heures du matin, Son Excellence Glorieux anniversaire de la Fête LOI Le Président: ADELPHIN TELSON Monsieur Guerrini Maraldi, a Nationale d'Italie, mes voeux Les Secrétaires: remis à Son Excellence Mon- sincères et ceux du Gouverne- PAUT, E. MACT Lac Jean, M. Renaud sieur le Président de la Répu- ment pour la prospérité toujours PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE OTRE blique Ses Lettres de Créance croissante de cette Noble RépuDonné à la Maison comme Nationale, Envoyé Extraordinaire blique. Vu les articles 57 et 79 de la à Port-au-Prince, le 31 Mai 1951, et Ministre Plénipotentiaire d'IConstitution; An 148ème de talie. l'Indépendance. Secrétaire Jacques LEGER Vu les articles 4 et 5 de la Loi Port-au-Prince, le 5 Juin 1951 Extérieures. d'Etat des Relations sur le Budget et la Comptabilité Le Président: CHARLES FOMBRUN Publique; Emile Les Secrétaires: Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc. NNE DES SPIR LE MONITEUR la d'haîtien avec les Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES &: SALES et enre.

rétaire Jacques LEGER Vu les articles 4 et 5 de la Loi Port-au-Prince, le 5 Juin 1951 Extérieures. d'Etat des Relations sur le Budget et la Comptabilité Le Président: CHARLES FOMBRUN Publique; Emile Les Secrétaires: Jonassaint, Ney D. Gilles, ad hoc. NNE DES SPIR LE MONITEUR la d'haîtien avec les Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES &: SALES et enre. Au nom de République qualité droits,j gistré le 7 Mars 1950 att No. 228 Reg. 12 pour une durée de prérogatives et charges attachés Le Président de la République à cette qualité, conformément 20 ans la marque de fabrique: <FORD> ordonne que la Loi ci-dessus soit aux dispositions de la Constitu- (POUR KENOLVELLEMENT, revêtue du Sceau de la Républila FORD MOTOR COMPANY, SOimprimée, publiée et exécu- tion et des Lois de Républi- La dite marque appartient à que, ciété anonyme organiséc et opérant sous Je régime des lois de tée. que. l'Etat de Delaware, E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège à Etat de E. U. Donné au Palais National, Article 2-Le présent Arrêté, social à 3000 Schaefer Road, Dearborn, Michigan, Port-au-Prince, le 5 Juin 1951, après l'accomplissement des for- A. Elle s'applique aux appareils d'allumage et de réglage électriAn 148ème de l'Indépendance. malités de prestation de serment que, magnétos. générateurs, bobines d'allumage condenseurs accumulateurs, et mécanismes électriques d'ignition et d'éclairage; PAUL E. MAGLOIRE prévues par la Loi, sera publié briquettes de houille et de charbon, huiles lubrifiantes. serrures, et exécuté à la diligence du Se- serrures d'interrupteurs d'allumage et leurs clefs; engrais à base Par le Président: crétaire d'Etat de la Justice. de sulfate d'ammonium; glaces et vitres pour automobiles; indicateurs de vitesse, empèremètres et leurs pièces et aux films de Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: Donné aut Palais National, à cinéma, courroies en cuir ou en tissu, trousseaux portables pour LUC E. FOUCHE Port-au-Prince. le 28 Mai 1951,) la réparation des pneus, rondelles non métalliques, joint de cale Le Secrétaire d'Erat de l'Intérieur. 148ème de l'Indépendance. et ouverture de pneu, bougie d'allumage, interrupteurs élecde la Défense Nationale An mécanisme dc moet des Travaux Publics: triques, de commande démarrage électrique; ARSENE E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE teurs de démarrage, fils et câbles électriques, distributeurs, comLe Secrétaire d'Etat de la Présidence: Par le Président: mutateurs, coupe circuits électriques. générateurs, avertisseurs LUC E. FOUCHE électriques, lampes ct ampoules électriques, trousseaux de sevours boLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique d'Etat de la Justice: pour l'éclairage électrique, lampcs de tablier, accumulateurs, t du Travail: Le Secrégaine de bobines, porcelaine.

Secrétaire d'Etat de la Présidence: Par le Président: mutateurs, coupe circuits électriques. générateurs, avertisseurs LUC E. FOUCHE électriques, lampes ct ampoules électriques, trousseaux de sevours boLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique d'Etat de la Justice: pour l'éclairage électrique, lampcs de tablier, accumulateurs, t du Travail: Le Secrégaine de bobines, porcelaine. pour bougie d'allumage, maCLEMENT JUMELLE FELIX DIAMBOIS bines, pièces des bobine avec assemblage de gnétos et pièces mêmes, magnéto, Ee Secrétaire d'Erat de 1'Education Nattonale commutateurs, et de la Justice: contact de magnéto. brosses de tapis pour planFELIX DIAMBOIS cher de carrosserie d'automobiles, manivelles de mise en marche, Le Sectétaire d'Etat ventilateurs de radiateur, supports de ventilateur de rades Relations Extérieures et des Cultes: SECRETATRERIE D'ETAT diateur silencieux, outils pour la réparation des automoJACQUES LEGER biles, notamment les clefs de toutes sortes, les pinces, Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Nationale: DU COMMERCE fers de cries, poignées de cric, rottes d'affût et crics comde l'Ageiculture et de l'Economie pneus. boites de vitesse, couvercles JULES DOMOND binés, billes et coussinets. volants, Extraits du Registre des mar- de boites de vitesse, plaques de couvercles de boites de vitesques de fabrique se, portes de couvercles de boites de vitesse, mécanisme de commande de la boite de vitesse, arbres de commande, cylindres, culasses, couvercles de cylindres, couvercles de soupape de cylinARRETE Ila été déposé par Mes. Des- dres, assemblage de cylindres, couvercles de pignon de distribule teur, pistons, axes de piston, vilebrequins, chapeaux de palier de touches & Salès et enregistré vilebrequin, arbres à cames, anneaux de palier d'arbres à cames, 129 Août 1950 au No. 362 Reg.I de boitier de vilebrequin, blocs de boitier de vilebrequin, PAUL E. MAGLOIRE supports PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 12 pour une durée de 20 ans la huile de moteur et carter, boitier de vilebrequin, couvercles de marque de fabrique: boitier de vilebrequin. couvercles de mécanisne de direction, outils à roder'les soupapes, douilles, roulement à billes. coussinets Vu l'article 79 de la Constituà galets, coupes de graisse, bielles, tringles de commande de gaz, tion; tringles de commande d'allumage, tringles de torque, cliquets Vu la Loi du 22 Août 1907 d'arrêt, goupilles d'engrenage. engrenages, filets. pignons, careA burateur, flotteurs de carburateur avec levier, ensemble de gisur la nationalité; BLUE HONNET cleur et d'aiguille de carburateur et raccords, robinets, bougies, Vu le Décret-Loi du 3 Juillet arrêts, soupapes ct ressorts employés dans la fabrica1941; tion et l'assemblage des moteurs de véhicules; ainsi Vu le rapport du Secrétaire que leurs pièces, ciment de Portland.

, filets. pignons, careA burateur, flotteurs de carburateur avec levier, ensemble de gisur la nationalité; BLUE HONNET cleur et d'aiguille de carburateur et raccords, robinets, bougies, Vu le Décret-Loi du 3 Juillet arrêts, soupapes ct ressorts employés dans la fabrica1941; tion et l'assemblage des moteurs de véhicules; ainsi Vu le rapport du Secrétaire que leurs pièces, ciment de Portland. ciment pour fixer les arrêter les pneus, réd'Etat de la Justice; pneus et compositions pour servoirs de gazoline pour véhicules, ressorts et jumelles de resAttendu que le sieur Juan Vassort. brides de ressort et radiateurs employés dans la fabrication quez y Sanchez, de nationalité ! La dite marque appartient àj et lassemblage des véhicules, crochets et supports pour véhicuAméricaine. a, parrequéteadre- STANDARD BRANDS IN- les. porte-pneu, porte-bagages, porteaccumulatebrs demi-esséc au Département de la Justicorporation sieux. essieux hailes pour véhicules et carter, couvercles de mé. ce, exprimé son désir d'ajuérir CORPORATED, canisme de direction. roues capots pour véhicules et membres la nationalité haîtienne par la organisée ct existant sous le ré- de capots, garde-boue pour véhicules et pièces de, garde-houe. naturalisation et a soumis, à cet- gine des Lois de l'Etat de De- marché- pieds, mhoyeux, capots de moyeux, jantes démontables. te fin, les pièces exigées par la laware, E.U.A., manufacturiers, ylindres de freins, catrosserie. cbassis, bati de véhicules et bati Loi; iayant leur siège social à 595 complet, parechoes, pour véhicules. amortisseurs de chocs, capoQu'il a en outre plus de 10 Madison Avenue, New-York, E- tes de. voiture. pneus cn métal, miroirs ct pare-brises employés années de résidence en Haiti et tat de New York, E.U.A. Elle dans la fabrication et l'assemblage des véhicules, essuie-glacc que le rapport du Département dans l'industrie et le de pare-brise,. essuie-glace de pare-brise automatiques, ainsi qu'i de PIntérieur sur sa moralité est 'applique leurs pièces et aux aéroplanes: chaines de commande, boulons, favorable: commerce des déposants, à la vis, écrous, rondelles. pivots, goupilles de clavettes, robinets. sauce genre mayonnaise pour bougies. rivets, conduits en métal, raccords de conduits en métal, Sur le rapport du Secrétaire assaisonner la salade, pâte pour crampons de tuyaux, brides de tuyaux, crampons de conduits, d'Etat de la Justice: sandwich, ceufs et oléomargari-! brides de conduits. brides pour tenir les fils ct les conduits, gou jons. clefs, ressorts en général et valves et soupapes de secours; Arrête: ne. automobiles et à leurs pièces: pâtes ct peintures préparées. peinPort-au Prinee. le 4 Octobre' tures d'émail. vernis et polis pour automobiles. Article ler.-Le sieur Juan Port-au-Prince. le 18 Mars 1950 Vasquez y Sanchez acquiert la 1950. LE MONITEUR Me Louis MONTAS et enregistré le 2 Ila été déposé par Mes LESPINASSE & ETHEART et enre- Ila a été déposé No. 218 par Reg. 12 pour une durée de 15 ans la marque gistré le 9 Mars 1950 au No.

d'émail. vernis et polis pour automobiles. Article ler.-Le sieur Juan Port-au-Prince. le 18 Mars 1950 Vasquez y Sanchez acquiert la 1950. LE MONITEUR Me Louis MONTAS et enregistré le 2 Ila été déposé par Mes LESPINASSE & ETHEART et enre- Ila a été déposé No. 218 par Reg. 12 pour une durée de 15 ans la marque gistré le 9 Mars 1950 au No. 229 Reg. 12 pour une durée de 20 Mars 1950 au de fabrique: ans la marque de fabrique: KCOINTREAU- *FANTASIOLa dite marque appartient à LA WERTHEIMER FRERES, à COINTREAU société à responINC., une société anonyme organisée sous les lois de l'Etat de La dite marque dont appartient le siège social est No. 1 Place Molière à New-York, Etats Unis d'Amérique, domiciliée à 35 West 34 th sabilité limitée Elle à des vins, vins Etat de New-York. Elle s'appli- Angers (Maine et Loire) France. s'applique Street, en la ville de New-York, alcools, eaux de vie, liqueurs, et spirisuivants la : mousseux, cidres, bières, que aux produits fabriqués par requérante: prépara- tueux divers et gazeuses, limonades, sirops et jus de fruits. tions de toilette, savon et accessoires de toilette. Port-an-Prince, le 18 Mars,1950 Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 de T'habitation <Bon- que j'ai fait choix de M. René SECRETAIRERJE D'ETAT dra qu'il cst dénoncé à la vacan-ldépendant Sec- Thermidor. pour être mon comDE LAGRICULTURE ce une portion de terre dont la deau> située dans la 4ème au Bureau de superficie est indéterminée et. tion Rurale de la Commune de mis-signataire conformément COMMUNIQUE dépendant de l'Habitation <Der- la Petite Rivière de Nippes et l'Enregistrement, voeu de l'article 71 régissant rière Chapelle Bezin> situéej bornée: au la matière. Je réponds de sa siLe Département de l'Agricul- dans la 4ème. Section Rurale de Au Nord: Par la route publicomme de la mienne ture avise les intéressés qu'à la Commune de Petite Rivière que, gnature ce qui a trait au dit partir du 10 Juin 1951, le prix de Nippes et est bornée: Au Sud: Par qui de droit. propre, pour net à payer à lhabitant pour la Au Nord: Par lc terrain de laj A l'Est: Par les héritiers Po- service. figue-banane, par régime stan- Fabrique, racien Jeannot, Eberle J. Thermidor. dard, est fixé à G. 3.55 par ré-! A IOuest: Par T'habitation, le 23 Avril 1951 gime de 9 pattes; à G. 2.65 par Au Sud: Par le Morne Coco-] Bézin. Borgne régime de 1 pattes; à G. 0.90 par yer, régime de 8 pattes; à G. 1.80 par AlEst: Par l'habitation Bon-: Un délai de trois mois, a parrégime de 6 pattes.

G. 3.55 par ré-! A IOuest: Par T'habitation, le 23 Avril 1951 gime de 9 pattes; à G. 2.65 par Au Sud: Par le Morne Coco-] Bézin. Borgne régime de 1 pattes; à G. 0.90 par yer, régime de 8 pattes; à G. 1.80 par AlEst: Par l'habitation Bon-: Un délai de trois mois, a parrégime de 6 pattes. deau, tir de la première publication du AVIS Port au-Prince, le 9 Juin 1951. A l'Ouest: Par le reste de présent avis est accordé avoir à tous! des, Je soussigné Pierre Nemorin l'habitation Bezin: Jceux qui prétendent Verne, Préposé des Contribudroits, si aucuns sont, afin qu'ils tions de Quartier-Morin exer20) Une portion de terre dont produisent leurs réclamations çant les fonctions de Receveur SECRETAIRERIE D'ETAT la superficie est indéterminée et au Bureau des Contributions de de avise le DES FINANCES dépendant dc l'habitation <Be- la Petite Rivière de Nippes ou a T'Enregistrement, fait choix de M. zins située dans la 4ème. Section L'Administration des Contribu 1 public que j'ai étrc mon Relevé des expéditions de fi-l produisent leurs réclamations tions, Palais des Finances. à Adrien Dugué pour Bureau gues-bananes enregistrées, par Rurale de la Commune de Petite Port-au-Prince. Commis-Signataire au de l'Enregistrement au prescrit les diverses douanes de la Répu-! Rivière de Nippes et est bornée: de l'article 71 de la Loi régissant blique, pendant le mois d'Avril Att Nord: Par la rottte publila matière et je réponds de sa si1951. que, AVIS gnature comme de la miennc pro Ports Régimes Gdes. Au Sud: Par qui de droit. Je, soussigné Francillon S. pre, en ce qui concerne le Ser2.270 6.110 Aflst: Par le reste de l'habi-i Dorsinville, Préposé des Contri-, vice. Cayes tation Bezin, butions de l'Acul du Nord, exer- Bureau de Quartier-Morin, ce 9 Gonaives 3.745 34.610! çant les fonctions de Receveur, Mai 1951. I1 l'Onest: Par un terrain ré de Enregistrement dc la dite, Jacmel 4.956 18.414ipnté domanial. Commune, avise le public que: Pierre Nemorin Verne j'ai fait choix de M. Max La-jAgent des Contributions Jérémie 10.356 36.6591 Un délai de trois mois. à parêtre mon Comtir dc la première publication du) pommeray, pour Bureau de Miragoàne 3.333 13.084 présent avis est accordé à tous mis- -Signataire au "Enregistrement de cette Com-! AVIS Port-an-Prince 426 1.486 ceux qui prétendent avoir des mune, ce, conformément et en droits, si aucuns sont. afin qu'ils vertu de l'article 71 de la' Loi ré- Je soussigné Milien Jn-FranPort-dle-Paix 13.962 65.263 produisent leurs réclamations gissant la matière, et je réponds çois, Préposé des Contributions Saint-Marc 93.572 252.019 au Bureau des Contributions de de sa signature comme de la de la Plaine du Nord, exerçant jia l'etite Rivière de Nippes ou à mienne propre en ce qui concer- les fonctions de Receveur de 132.620 407.645 TAdministration des Contribu- ne le service.

n-FranPort-dle-Paix 13.962 65.263 produisent leurs réclamations gissant la matière, et je réponds çois, Préposé des Contributions Saint-Marc 93.572 252.019 au Bureau des Contributions de de sa signature comme de la de la Plaine du Nord, exerçant jia l'etite Rivière de Nippes ou à mienne propre en ce qui concer- les fonctions de Receveur de 132.620 407.645 TAdministration des Contribu- ne le service. TEnregistrement, avise le public tions, Palais des Finances, à que j'ai fait choix de M. Michel Port-au-Prince. F.S. Dorsinville Jean Gilles, pour être mon ComReceveur. mis-Signataire au Bureau de ADMINISTRATION Acul du Nord, ce 11 Avril 1951. T'Enregistrement au prescrit de GENERALE l'article 71 de la Loi régissant DES CONTRIBUTIONS la matière et je réponds de sa I1 est porté à la connaissance AVIS signature comme de la mienne AVIS de tous ceux à qui il appartienpropre, en ce qui concerne le dra qu'il est dénoncé à la vacan- Je, soussigné, Eberle J. Ther- service. Il est porté à la connaissance ce une portion de terre dont la midor, Préposé des Contribude tous ceux à qui il appartien- superficie est indéterminée et/tions du Borgne àvise le public! Milien Jean François LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 SEPTEMBRE 1950 PASSIF ACTIF GOURDES CIRCULATION DES BILLETS DE LA RESERVE CONTRE LA CIRCULATION GOURDES BNRH GOURDES GOURDES ESPECES: Doll. Amer. Haiti.. 6.597.410.05 Emission 60.000,000.00 Compte Dollars à New S2.E 5.000.00 19.847.181.20 Moins: Billets Autorisée. Hors Circulation. 26.342.400.00 Lingots d'Or à New York. 13.244.771.15 33.657.600.00 Moins : Billets des Caissiers... 1.368.455.00 32.289.145.00 EFFETS ET TITRES 2.482.34780 Effets à Port.au- Prince.. 59.616.00 Efets à New York et en Transit... 9.900.0000.00 12.441.963.80 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE... 5.000.000.00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1957 1.983.438.83 SURPLUS TOTAL DE LA RESERVE 32.289.145.00 PROFITS NON REPARTIS. 976.856.14 Dollars ENCAISSE: Américains PPce 8 Succ.. 1.726.473.99 5.910.139.05 7.636.613.04 DEPOTS DE PARTICULIERS: Monnaie de Nickel.. Comptes Courants 8 Epargne.. 21.673.250.52 321.914.35 Cautionnement Divers.. 720731.09 VALEURS DUES PAR BANQUES. 13.962.599.25 Chèques Dépots du émis Gvt. 8. impayés.. Américain.. 17.248.50 22.733.144.46 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. 14.895.868.47 Titres FLACEMENTS Emp. Int. 5% 1957.

ants 8 Epargne.. 21.673.250.52 321.914.35 Cautionnement Divers.. 720731.09 VALEURS DUES PAR BANQUES. 13.962.599.25 Chèques Dépots du émis Gvt. 8. impayés.. Américain.. 17.248.50 22.733.144.46 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. 14.895.868.47 Titres FLACEMENTS Emp. Int. 5% 1957. 5.823.720.00 DEPOT DU Gourdes GOUVERNEMENT Haiti. HAITIEN: 6.945.908.02 Autres Titres.. 10.00 5.823.730.00 Comptes Comptes Dollars à en New York. 362.428.45 Fonds de la Monnaie de Nickel... . de Nickei 1.726.473.99 2.026.01 DEBITEURS. 142.908.85 Affect. pour le fonds de la Monnaie DIVERS Fonds d'Amortissement Emp. Int. 5% 1957. 667.685.15 IMMEUBLES: 2,114.623.95 Fonds d'Amort. Emp. Déf. Nationale. . 294.306.43 Locaux de la Immeubles.. Ranque. 46.760.60 2.161.384.55 Fonds pour financer Tray. Aericoles. 100.000.00 Autres Biens Dépôt du Département Fisca! BXRIL.. 76.723.73 10.175.551.78 FRAIS DIFFERES. 685.649.60 VALEUE RS DUES AUX BANQUES 786.443.70 DIVERS: Estimation Bénéfices s/Dev. Etr. 3.480.12 RESERVES 4.788.127.87 Manques de Caisse.. 979.737.94 Frais Avancés. 216.148.35 VALEURS A REGULARISER: Intérêts Acquis non perçus.. 1.199.366.41 Escompte perçu non acquis. 64.557. 40 64.557.40 Commissions dues par Gvt. d'Haiti.. 78.799.265.18 TOTAL ACTIF GOURDES 78.797.265.18 TOTAL PASSIF GOURDES: COMPTE D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Compte d'ordre Report Gourdes. 74.406009.01 232.400.00 Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux. 10.217.8 4.624.792.70 .856.30 Achats & Ventes de Change 1957 à Terme.. Contrôle.. 40.000.000.00 Effets à PEncaissement. 10.689.506.15 Emprunt Intéricur Intérieur 5% Défense Nationale Contrôle. 500.000.00 Titres en Garde et en Nantissement. Gouvernement d'Haiti.. 6.962.998.86 Emprunt Titres & Cert. Prov. Annulés & ou non échangés. 32.400.00 'Timbres ct Cartes du 41.910.855.00 Billets Hors Circul. 8 Réserve pour Substitution. TOTAL GOURDES. 115.170.809.01 TOTAL. A REPORTER COURDES. 74.406.009.01 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL Port.au- Prince, le 16 Octobre 1950 A. M. HERRES, A: J. MACDONALD VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR Contrôleur il 31 1951, a 2 hettres de et de venir se mettre én règle AVIS d'Haiti Série <A> 5% 1957, Juillet avec la caisse.

.01 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL Port.au- Prince, le 16 Octobre 1950 A. M. HERRES, A: J. MACDONALD VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR Contrôleur il 31 1951, a 2 hettres de et de venir se mettre én règle AVIS d'Haiti Série <A> 5% 1957, Juillet avec la caisse. sera procédé publiquement le 15 l'après-midi. Je soussigné Lamartine Fran- Juin 1951 à 8 heures a. m., au; Le Commissaire LA DIRECTION cisque, Préposé des Contribu- tirage au sort des Titres et Cerdu: Gouvernement: tions de Torbeck exerçant les tificats de Titres du dit Emprunt fonctions de Receveur de l'Enre- à fins d'amortissement, au local Adonis MULLER gistrement. avise le public quej de la Loterie de l'Etat Haitien. LE MONITEUR j'ai fait choix de Monsieur Wilnor Beausséjour. pour être Port-au-Prince, ce 31 Mai 1951 AVIS Le numéro:, 40 centimes mon Commis-Signataire au Bu reau de PEnregistrement au! 11. est donné avis aux intéres ARONNEMENTS prescrit de T'article 71 de la Loi le des abon régissant la matière et je réAVIS sés que paiement renouvellement d'a Par an: ponds de sa signature comme de nements ou Muniteur doit Catela mienne propre, en ce qui con- Il est porté à la connaissance bonnements faire à lImprimerie au de l'Eta' Etranger 25.00 cerne le service. des intéressés qu'urie liste d'ins- se entre les mains du caissier-pa Port-au-Prince. 15.00 L. Francisque, Préposé cription pour les candidats au ne sera Province iM yeur. --Aucune quittance 18.00 Notariat, sera ouverte au Par- délivrée à domicile. BANQUE NATIONALE quet du Cap-Haitien du 11 Juin .6 inpis: DE LA 1951 à dix heures précises du Il est aussi recommandé, ce. REPUBLIQUE D'HAITI matin au 14 Juillet 1951, en vue afin de s'éviter la suppression Etranger 15.00 AVIS de la Session ordinaire des exa- de l'abonnement. de surveiller Port-au-Prince 9.00 Conformément à la Loi sur mens d'aptitude à la fonction de la date d'échéance inscrite sur Province. 10.00 Notaire qui auront lieu les 30 et la bande d'expédition du journall l'Emprunt Intérieur République LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Promidre Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situa at ion des biens CONTENANCE Dotes des de demondes présentotion Publicatien des demaades Une dont l'étendue Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Com. des Anses-à. 1 bornée Rosélus 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. X 10 de profon- 22 Octobre 1945 Pitres, Sect. Bois est de Nord dir environ, Auringue Jodeur. bornée au Nord par d'Orme. Garraud. Habitation au seph; f'Etat, par au Sud la Nobert Neptune, l'Etat, au zone de la colonie.

ptume 26 Avril 51 Com. des Anses-à. 1 bornée Rosélus 5 Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. X 10 de profon- 22 Octobre 1945 Pitres, Sect. Bois est de Nord dir environ, Auringue Jodeur. bornée au Nord par d'Orme. Garraud. Habitation au seph; f'Etat, par au Sud la Nobert Neptune, l'Etat, au zone de la colonie. treéer à Sud tat à parTEtt l'Est par l'Etat inoccupé, inoccu- I'El'Est par Caristal Carté, Crrilie VEpéet à l'Odest par l'Etat inoctat et I'Ouest par cupt. Carcé, TEtat. Une propricté dont l'étendue de Ferrier, dont Raphael Miolan, 26 Avril 51 Com. des Anses-à- est de I ha bornée Alexis Aristhènes 26 Avril 51 Com. Une propriété 1 Tatendnc 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au: Nord par Santonguc, l"B- 7 Février 1949 Sect: Htion. Maribaroux, Petit Gour- est 1 Compagnie ha., bornée HADC, au_Nord au d'Orme. Habitation tat, au Sud par Emilie Doge. par la route publiqne, à et Bois Coderne. rilus, l'Erat, l'Est l'Etat par AlexFEst par la Compagnie et andre l'Ouest Dorilus, Viléus Dorilus. et Onest par Ia zone réservée par la rivière Mariou. Com. des Anses- à- TEtat. Une propriété dont l'étendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Augustin 1949 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Rang. Htion. n 'est pas encore 14 Janvier Habitation au Nord Louis St-Mil Rue Ma- bornée 2u Nord arsit d'Orme. Bois Coderne. Grégoire. FRA au Sud par Pinquoit, ringouin. ainsi connue, au sli'n par JuLouis St-Mil Grégoire. I'Eles Auguste, à l'Est par le tat, à 1'Est Simorin, T'Ereste du terrain et à 1'Ouest tat et a PFotas par Alliance par Gravéus Genrges. 26 Avril 51 Joseph. Une ('Etat. dont l'étendue Norvilus Josepa 26 Avril 51 Com. de Cerca la Une propriété dont T'étendue Décilien. 15 Symphat Janvier 1949 Com. des Anses-d. propriété 7 Février 1949 Source, Sect. Grand est delha.. bornée, au Nord Mres, Sect. Bors cst de ha. environ. beenée Castilleur. par Meyard, au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord André, 1'Etat, TEnovas Mathieu, à l'Ést par Bois Coderne. au Sud ets Santongue, par Zécuas et à l'Ouest par tat, à lEst Exantus EmT'Etat. manuel, TFaE etal'Ouest par Une dont l'étendue Irène Jedn 26 Avril 51 Aristhèries Alexis, PEtat. Com. des Anses-à- propriété 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à- Une proprieté dont l'étendue Océtane Calix 26. Avril 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas encore déterminée, Anacius Pitres, Sect. Bois est de ha. enviton. bornée Février 1949 ne.

E etal'Ouest par Une dont l'étendue Irène Jedn 26 Avril 51 Aristhèries Alexis, PEtat. Com. des Anses-à- propriété 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à- Une proprieté dont l'étendue Océtane Calix 26. Avril 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas encore déterminée, Anacius Pitres, Sect. Bois est de ha. enviton. bornée Février 1949 ne. Htion, Banane. bornée Jean, l'Etat, au Nord au par Rayad'Orme. au Nord Orismé Derismé, aee Bois Coderne. Habitation l'Erat, par Sud Cétoute mond) Bourciquot, la l'Étar T'Etat. et à Cadet, Fou a f pàr AIl'Est par rue, liance Joseph, l'Etat et a I'Ouest par Asséfille Auicasse. I'Onest Une par André, dont l'Etat. l'étendue Louis St-Mil l'Etat. dont l'étendue Henri Gattereau 26 Avril 51 Com. Pitres, des Sect. Anses-à- Bois est de propriété ha. environ. bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Com. Sect. des Anglais, Habita- Une est de propriété 12 y0 environ. 26 Janvier 1949 d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé, - tion Piverger, dite bornée au RP par le reste Bois Codetne. lEtat, : Sud par Simorin, Platéau Mombin. de Thabitation (impraticabie). l'Etat, l'Est par, Oceliorme su Sud par la ocCalixte, l'Ett et à 1'Ouest cupée par Henri ereie a Pauléon Delavoi. f'Etat. Mme. Dessalines l'Est par la rivière dite Bras une Com. de Quartier. EH. propriété, dont T'étendus au Nord Micbel 26 Avril 51 Salope et à T'Ouest par. Morin, Sect. Mor- est de" 33 aces, bornée l'Etat, 9 Février 1949 rivière. Avril 51 Pélé. Habitation l'Etat. au Sud par dn Une dont l'étendue Thomas Félix Galdp -Pré. Pe par l'Etat et. à l'Ouest Com. de Plaine est de propriété 10 m. de façade et de 28 Janvier 1949 l'Etat. dont T'étendue Menuau Lduis 26 Avril 51 Nord, Rue Casimir. 9 m. de profondeur. bornée Com. de Quartier- t, propffte ares, Nord 9 Février 1949 au Nord par la Rue DagauMorin, Sect. Mor- est de 33 bornée bert, Sud par la Rue Cane Pélé. Habitation une savane. au EN par simir, : l'Est par Adèle Rose Grand-Pré. Mar Willy Sajous et Honol'Etat et à l'Ouest ré Eustache, Etat, a l'Est Romain, Ciermont Charles. une rue et à TOuest par FEal Vve. f" Une Grand'Rue. dont 'étendue Mme. Willy Sajous 26 Aveil 51 Une dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Com. de Sect. Quartier- Mor- est de propriété 33" ares. bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Com. Geffrard. de: Milôt, de" propricte 5m. 07 de façade de 29 Janvier 1949 Morin, Habitation Menuau Lobis, l'Etat, au 07de L ne Pélé, : m.

ajous 26 Aveil 51 Une dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Com. de Sect. Quartier- Mor- est de propriété 33" ares. bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Com. Geffrard. de: Milôt, de" propricte 5m. 07 de façade de 29 Janvier 1949 Morin, Habitation Menuau Lobis, l'Etat, au 07de L ne Pélé, : m. profondeur. Grand-Pri. E Augustine Pierre S née au Nord par Yonové le Presbytère. Valcin, Astet" Charles. l'Etat, an Sud FEst par Honorat Enstache, T'Etat, à "EAN par l'ancienne l'Erat et à l'Oiest par la Eglise et à l'Ouest par l'Etat. Sabin 26 Avril 51 Grand'Rue. dont l'éendue Joséphine Théodore 26 Aveil 5i Cam. des Anses-à. Une propriété 1 dont l'étendue 29 Bousy Janvier 1949 Com. de Quartier. Une propriété au Nrrd 9 Février 1949 Pitres, Sect. Boi est de ha., bornée au Nord Morin. Sect. Mor- est de 33 ares. bornée d' 'Orme, Habitation Joseph Jànvier, lEtat, au Pélé. Habitation par Alcius Joseph et Milien Bois Coderne. S Eliès Derozier. T'EEabdo. Charles, T'Etat, Sud par tat, à Han par Esoine Alismé. Napoléon Petit-l Matunt et LuPEtat et TOvest par Racia Charles, l'Etat, a l'Est par phael Sinnatus, l'Etat. Bélony Jeannot et Augustin l'Ouest dont T'étendue Excellent DéjeanThéodore, l'Etat et Com. de Dondon, Une bornéc au Nord Pierre 26 Avril 51 la Grand'Rue. Avril Htion. Dulic. est de 29 Janvier 1949 TRM dont l'étenduc Toussaint 26 51 par St-Phar Jean Com. de Quartier- Mor- 8t, propriété bornée au Nord Caonans Février 1949 propriétaire, au Sud par est remt Morin, Sect. de 33ares. pretendu ne Pelé. Habitacion St- -Surin Jean et: St-Juste ne. Jean-Belme à l'Est au Char- .O Grand-Pré. SOurt l'Etat, Sud I'Etat et ouis à par leméus Valbrun, RELCN EtlEy l'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, 1'Etat. 26 Avril 51 l"'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Enne- Une dont l'étendue Edmonis 29 Edmond Janvier 1949 rEtat. Saintilus Pérard 26 Avril 51 ry. Htion. Vilette, est de it ares. bornée au Nord les Com. de Quartier- Une propriété bornée dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 3ème. Section. l'Etat. au Sud par Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, T'EEHUREN Jean Paal prétendu l'Etat Pélé. Hahiration par Théndore, propristaire, à l'Est l'Etat. par .RO'e Pré: Se"t au Présendieu et à I'Ouest par E.t.

Com. de Quartier- Une propriété bornée dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 3ème. Section. l'Etat. au Sud par Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, T'EEHUREN Jean Paal prétendu l'Etat Pélé. Hahiration par Théndore, propristaire, à l'Est l'Etat. par .RO'e Pré: Se"t au Présendieu et à I'Ouest par E.t. Teit à l'Est par 26. Avril 51 le chemin et à TOuest par une Com. de Port-au- Une propristé dont l'étendue de Maurice ler Auguste Février 1949 Rue. l'étendue Constant Jean *26 Avril 51 Prince, Sect. Bel. est de m. 12 50 m. environ Com. de Quartier- Une bornée dont Nord 9 Février 1949 Air." Ruelle Coq- façade bornée et de Nord' de profon- par la Morin, Sect. Mor- est de3 STANA ares, Chante. deur, au Péte Habitation Mélie Jacques, EN au Ruelle Coq-Chante, au Sud B snd-Pre. t par Augustin Théodore. Lorquet ainsi connu, et à Analia Pierre-Louis et Bellerive f par Forluna Deraly Borgella. l'Etat. a PRst oar 1'Ouest par René Siméon. ane Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NUM CES SOUM. Publication Première Situation des biens CONT NANCE Uores de présentation Publication Situotlan des biens CONTE ENANCE Dotes des de demondes présentation des demandes Une propriété dont l'étendue Théodore 26 Avril 51 Com, de Quaffier. Une propriété dont l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com, Morin, de Sect. Quartier- Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord Georgina 9 Février 1949 Morin, Sect. Habitation Mor- est de Joseph 33a ares. Jn-Pierre bornée au et Tes- Nord 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation (Mme. Périciès Michel, Pierre- T'EGrand- ne PÉté. Pré. par sier Etienne, l'Etat. au Sud; par Grand-Hft. E et Dantes Georges Tonssaint et Estida tat, au Sud par Saint-Ulys- à 1'Est Hilaire. l'Etat, à 1'Est par se Pérard, l'Etat, par Daufeuille Théodore, l'Etat et un chemin et à l'Ouest par une rue et à l'Ouest par une nne rue. ruelle. Avril Quartier- Une dont l'étendue Napoléon PetitCom. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Clésnta Chérélus 26 51 Morin, Com. de Sect. Mor- est de propriété 33 ares, bornée au Nord Maitre 26 AVril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, 1'E- 9 Février 1949 ae Pélé, rue Imma- par Vve. François Arcican Milieu, Hya- 1'EE.AEPNE tat, au Sod par Dominique culée. cinthe, tat, au l'Etat, Sud par à 1'Est par Vve. Charles, l'Etat, à P'Est par à Lucia Charles, 1'Etat et a François 1'Ouest Milieu, unè rue. l'Etat et l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Quartier- Une propriété par dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com.

Hya- 1'EE.AEPNE tat, au Sod par Dominique culée. cinthe, tat, au l'Etat, Sud par à 1'Est par Vve. Charles, l'Etat, à P'Est par à Lucia Charles, 1'Etat et a François 1'Ouest Milieu, unè rue. l'Etat et l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Quartier- Une propriété par dont l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Qnartier- Une dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nori 9 Février 1949 Morin. Sect, Mor- est de PeTiL ares 8 ca., bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation par. Joseph Jn-Pierre et Tes. ne Pélé, Habitation au Nord par Clerzèide Joseph. Grand-Pré. sier Erienne, PEtat, au Sud EsGrand-Pré. au Snd par le grand Georges Toussaint à et chemin. à fEst par Taleyrand RL Hilaire, l'Etat, l'Est T'Etat par' Mondésir prétendu propriétaire Daufeuille Théodore, et à l'Ouest par Augusta Soliet une rue et I"'Ouest par man, l'Etat. Quartier ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 Une dont l'étendue Fleurimon Com. E Com. de Oaartier- propricté bornée au Nord Philanthrope 26 Avril 51 Morin, Mor est de ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Mor- est de 33a ares, Soet Scct. Eude Morin, Slabitation Ismélie Joseph. l'Etat, au 9 Févriet 1949 ne- Pélé rue Notre par Antonia, Aristilde, T'Etat. Grand-Pré. ne Pelt. Eta par Ernestine Richemond. Dame de la Déli- au Sud le clocher, et à à l'Est l'Etat. à l'Est par Nérestant vrance. par la lOuest dotiace Morin, Salmur Théodore, Anézina Odescar, dont TEtat. Josi Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. Ar Com, de Quartier- #A est de" bornée T'etendue an Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Morin, Sect. MoryTi l'Ouest par un chemin. ne Pélé, Habitation Jaccina Joseph, à T'Etat, l'Est par an Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. Eta une par rue et une à rue, l'Ouest par un Morin, Sect Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 chemin. ne Pélé, Habitation par Cléanta Chérélus, Michei, l'Etat, Com, de Qnartier. Une propricté dont l'étendue Mme. Richemond Grand- -Pré. au Sud Dantès le Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Vermond 26 Avrif 51 T'Etat, à FEA par chemin Habitation Octavius Jean, FEtat, au 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, 1'Ene Grand Pélé. Norélia I'Eà tat et 'Ouest par une rue. Pré. Ea tat, par à l'Est Aristilde, Mmr. VerCom, de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdieu Z6 Avrijl 51 mond AC.EE et l'Ouest Morin, Sect, Mor- bornée n'est pas" encore déterminée, Arthur 9 Février 1949 une rue.

vrier 1949 et Vve. François Milieu, 1'Ene Grand Pélé. Norélia I'Eà tat et 'Ouest par une rue. Pré. Ea tat, par à l'Est Aristilde, Mmr. VerCom, de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdieu Z6 Avrijl 51 mond AC.EE et l'Ouest Morin, Sect, Mor- bornée n'est pas" encore déterminée, Arthur 9 Février 1949 une rue. ne Pélé. Habitation au Nord par Com. de Quattier. , proprièté dont étendue Veuve: Bernard Grand-1 -Pré, Joseph, l'Etat, au Sud par Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, borhée au Nord Luchesi 26 Avril 51 Michel Joseph, T'Etat, à T'Est ne Pélé. Habitation par les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand- Pré. I'Etat, au Sud les HériDa Grand'Rue. tiers Frangois PadtA Aimé, T'ECom. de Quartier- Une dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est la Grand'- Morin, Sect. Mor- est de Syve ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à "Toclif par un chene Pélé. Habitation l'Etat, au Sud par l'Etat, min. Jean-Lauis Osirus 26 Avril 51 Grard-Pré. PTLES par 1'Etat et à l'Ouest Com. deDQuartier- Une propricté dont l'étendue 9: Février 1949 par I'Etat. Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, l'Etat, au à Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand- Pré. a par un grand chemin, Joachim, ne Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers, au Sud 1'Est par Sylvestre et Bérine JoGrand-Pré. par Octavius Milieu, à l'Est Duveisine l'Etat Jonas et à l'Ouest par une ruelle et Rosa Jacseph. par ques et à T'Ouest par fa Une Michel Garçon, dont l'Etat. l'étendue Mme. Antoinctte Grand'Rue. Com, Morin, de Sect. Quartier. Mri est de proptiété res, o ornée au Nor! Petit-Frère 26. Avril 5! Com. de Quartier. Une prepriêté dent "étendue' Mme. Elia ne Pélé. Habitation par Dominique Coarles, T'Etat, 9 Février :949 Merin, Seci. Mor- Ust de 33ares, bornée au Nerd Jean-Pierre 9 Février 1949 26 Avril 5) Grand- Pré. au Sud par Joseph Jn-I Pierre, ne Pélé. Habitatioa par Octavius Milieu. l'Etat, l'Etat, à TEst Tessier EGrand- -Prs. au Sud par Acthur Josepb, l'Htat ct 1'Ouest à tienne, par # TEtat. T'Est par une ruelle - : l'Ouest par Eudora JeanCcm. de une Une ruelle. denc ! 'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 53 Jacques. l'Etat. Morin, Sect. Qbartier- Mor- est de" arcs, bornée au Nord 9 Février 949 l'étendue 26 Avril MREN Com.

s. au Sud par Acthur Josepb, l'Htat ct 1'Ouest à tienne, par # TEtat. T'Est par une ruelle - : l'Ouest par Eudora JeanCcm. de une Une ruelle. denc ! 'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 53 Jacques. l'Etat. Morin, Sect. Qbartier- Mor- est de" arcs, bornée au Nord 9 Février 949 l'étendue 26 Avril MREN Com. de Quartier- Use propriité dont Salmur Théodore 51 ne Pélé. Habitation par un chemin, au Sud Morin, Sect. Mo:- cstde 33a1es, bornie au Nord 9 Février 1949 Crand-Pré. une rue, à l'Est par un e ne L'Al6. Hahiration-par Nérestan: Morin, l'Etat, min et à T'Ouest par un cheGrand-P:é. at Sud par Clercius Thiodore, min. TEtal. TEs: par la Grand'- dent Tétendne Mme. Gratius Rue ct à TOuest par PhilanCom. Morin, de Sect. Quartier. Mo:- est Une de proprists 33 ares. bernéz au Nord Bapriste 26 Avril 51 thrope Fleurimon. ne Pélé. Habitation par une rue,n Sud par Vve 9 Févtier 1949 Com. de Quartier- Une doni l'itendue Etienne Tessier 26. Avil,51 Grand-I Pré. Frangois Milien. i'Erat, Morin, Sect. Mor- RSC PARI ares. bornée au Nord 9 Février 1949 l'Est par an chemin et à PEl, Habitation Dominique Charles et k.ul'Ouest par une rue. Gunlipien Bar Charies, T'Eiat, au Sud Com. de Port.de- Une dont l'étenduc St-] François 26 Avril 51 Saint-Surin Jcan SaintPaix, Htion. Mo- de" 1 29, bornée au pegy Février 1949 José et Danfeuilie ThéaTER EL reau. 3ème Section. les héritiers Benoit i Stord F'Etat. l'Est par Miropropriétaires, au Sud "s Jean. T'Etat et a l'Ouest EE Antoinette Petit- Maitre pac Be'cima prétendy proprié- MiE Joseph Jn-Pierre. l'Etat. LE prétendu à l'Fst par propriétaire Denave et de Çuartier- Une propriété dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 alOuest par Belcima prétendu SEAS Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nard 9 Février 1949 propriétaire. Habitatien par Saint-Ulysse Rérard, l'ECom. de Verrettes, Une dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 ESATD au Sud Élienor Ca4ème. Section, Ha- est de hectare 29, bornée au 11 Mars 1949 l'Etat, à un che- - Teae a F par bitation Dubite. Nord Jn-Charles. à min et T'Ouest par Adeline au Hizidor Cécile Noel, al'Est Pérard, l'Etat. m par Cécile Noel et à T'Ouest Com. de Quartier- Une dont l'étehdue Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de Agti ares, bornée au Nord 9 Féyrier 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile 26 Avril 51 Pélé.

eline au Hizidor Cécile Noel, al'Est Pérard, l'Etat. m par Cécile Noel et à T'Ouest Com. de Quartier- Une dont l'étehdue Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de Agti ares, bornée au Nord 9 Féyrier 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile 26 Avril 51 Pélé. Habitation Julienne Théodore, T'E4ème. Section. Ha- n'est pas déterminée. 18 Mars 1949 Caldipnl Br au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au S par Ismorin / mond Richemond, l'Etat età Jean, au Sud par Christian, l'Est par Elionor Colas, l'EATESt par Simorin Jean et à tat, l'Ouest par Levena. Cor. de (Juartier- Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. Verrettes, Une propriété dont l'étendue Oracius St-Cyr Mars 1949 26 Avril 51 Morin, Sat. Mor est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. S.Ium" 14a- n'est encore déterminée, 22 ae Pélé. Habitation une rue, au Sud par Lonis bitation Degrave. bornée Nord Snd par Este! Simorin SterGrand-Pré. R. Mary, l'Etat, à l'Est par ling, Adeline Pérard, 1'Etat et a Jean, : l'Est "au et l'Ouest par une rue. l'Ouest par l'Etat. LF MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Publication Premiers LONTENANCE Deles de présentation Publicatiee Situation des biens CONTENAT E Uates des de demondes présentatlon des mandes dont l'étenduc Dieudonné 26 Avril 51 de Marmela- Une proprièti dont I'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriéré Joseph 30 Mars 1949 de. Morphe est de 1 hectare 29, bornéeau 14 Mai 1949 Haencore ERS 4ème. Section. h'est pas déterminé. Nord par René Richard, T'Ebitation Dubite. bornée au Nord par Loricia iat., au Sud par l'Etat inocVercenat, au Sad" Petitcupé, à l'Est par l'Etat inocBlanc, à l'Est par Sal Jncupé et à T'Ouest l'Etat Pierre et à l'Ouest par Jeaninoccupe. par Plaine do not Une Fils. propriété don; l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. de Marmela. Une propriété dont l'étendue Martin Richard 26 Avril 51 Com. Nord, de Sect. Bourg, de 8" m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. estde 1 hectare Horacius 29, bornée Calicourt, au 14 Mai 1949 Rue Saint Fort. 95 m. de profondeur, bornée Habitation Mor- Nord par au Sud Horacius au Nord un terrain vaphee. l"Etat. l'Etat, par à l'Est par cant, au dei Dieudonné Celicourt. Mathieu Richard, l'Etat età Louidor, l'Eut, a l'Est par la I'Ouest Clercilien AugusRue Saint Fort et à 1'Ouest l'Etat. par Com. de Terrier- t. un propritté terrain dont vacant, l'éendue Stéphen Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- tin, Une done létendue Ovilma Thomas Mai 26 Avril 51 Rouge.

Est par cant, au dei Dieudonné Celicourt. Mathieu Richard, l'Etat età Louidor, l'Eut, a l'Est par la I'Ouest Clercilien AugusRue Saint Fort et à 1'Ouest l'Etat. par Com. de Terrier- t. un propritté terrain dont vacant, l'éendue Stéphen Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- tin, Une done létendue Ovilma Thomas Mai 26 Avril 51 Rouge. est de 1 hectare,, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran- PErm ares 50, bornée au 15 1949 Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. un grand chemin. R des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph Poteneau l'Etat, t Sud les héritiers Terre de 'Eglise... Charles, à T'Est pàr un chemine Adibon,, BaPn l'Est vicinal et à l'Ouest par Mme. Noel Fils et à T'Ouest par R Alfred Félix. héritiers Dorvilma St-Pierre. Avril Com. de "Terrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap. -Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 1949 26 51 Rouge. est de I hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect, Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai Sect. Grand- Bassin. Nord l'Etat, au Sud du-Cap. Fabitation Nord l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. l'Etat, " 1'Est_ par l'Etat P" a Jeanteau. au par Marc Chauvel, r'Ouest par l'Etat, l'Etat, à 1'Est par Joseph PiéCom. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat et à 1'Ouest par Rouge. est de 816E m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, l'Etat. Avril 51 Sect. Fonds- Blancs. profondeur, bornée au Nord Com. du Cap.Hai- Une dont T'étendue Joseph Pienedor Mai 1949 26 Rue Marché. TEtat, au Sud par l'Etat, tien, Sect, Haut- est de NTE 64. bornée au 16 FTAES par l'Etat, et à l'Ouest du- -Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, par l'Etat. Jeanteau. au Sudpar Marc Chauvel, l'ECom. de Camp. Une proprièté dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à T'Est à Déius LaPerrin. Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 30 Avrit 1949 guerre, 1'Etat E l'Onest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant. au Mercina Jacques, l'Etat. Sud par l'Etat vacant. àl'Est Com. du Une propriété dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par 1'Etat vacant/ et J 'Ouest tien, Sect, catt est de o ha. 64, bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. 26 51 du- Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- t propriété dont l'étendue Ofrane Pierre Avril Jeanteau.

Sud par l'Etat vacant. àl'Est Com. du Une propriété dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par 1'Etat vacant/ et J 'Ouest tien, Sect, catt est de o ha. 64, bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. 26 51 du- Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- t propriété dont l'étendue Ofrane Pierre Avril Jeanteau. Prive.an Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia- est de hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 vel, T'Etat, a l'Est Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, todt et à Sud par l'Etat vacant, à l'Est l'Ouest par Joseph Piénédor, par l'Etat vacant ct à I'Ouest lEtat. l'Etat vacant. dont l'étendue Necius Nelson 26 Avril 51 Com du Cip- Hai- Une de dont l'étendue Mézirace MomAvril 51 Com. de Limbé, Bae proprieté 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut. est rpnte 2 58, bornée au premier lère. Section. Ha est de 1 hectare 29, bornée au du-Cap. Mlabitatipn Nord par l'Etat, au Sud par 19 Mai 1949 bitation Rotureav Nord par Antoine Dufresno, Paul, Brèda. l'Etat, à l'Est par_TEtat et au Sud par Cepondy -l'Ouest par Félix Princ, T'El'Est par Cépondy. Paul Mesi- et tat. à l'Ouest par Dutrevil Com. de Mont.Or- Une propriété dont l'étendue Sylvert Cétoute Mai 1949 26 Avril 51 dor. Une dost l'étendue Léonvil Charles 26 Avril 51 Sect." Bois est de hectare. bornée 1'E- au 19 Com. de Caragol. proprité Mai 1949 Habitation Nord par Escinor Valcin, 6 8 Rat Sect. Bourg. ue est de m. de proPatois tat, au Sudpar Destina Louis, St.-Augustin. fondeus, Cuk au Nord par l'Etat, à l'Est une Chaine la rue St-Augustin, l'Etat, te de montagnes P l'Ouest par Sud. Jean Raymond, Bertilus Aun chemin vicinal. tat, Pret Com Hinche. dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, 1'Etat E à l'Ouest par Se 2C Une n' 'est propriété pas encore déterminée. 24 Mai 1949 "Etat Cacant. Ha dont l'étendue Dévé Tbéodore 26 Avril 51 Ru e Montagne do- bornée au Nord par l'Etat Com. de Pignon, Rue Une de propriété 10 15 façade, 7 Mai 1949 çau. vacant, au Sud par un terrain Sect. Bourg. est rue du libre, à l'Est par Péricute Tadu Centre. bornée au Rad par # ruelmé et à TOuest par Zétraine Centre, au Sud par une à Valcimé. le, à 1'Est par Fombrun une ruelle Théo- et Com. de Trou-du- Une propricte dont I étendue Farel Rémy 26. Avril 51 I'Ouest par Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 dore, Une l'Etat, dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCom. Sect. Bourg. de Caracol, Rue du est de proprit 6 m.

une ruelle Théo- et Com. de Trou-du- Une propricte dont I étendue Farel Rémy 26. Avril 51 I'Ouest par Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 dore, Une l'Etat, dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCom. Sect. Bourg. de Caracol, Rue du est de proprit 6 m. sur 8 m. de faça- J0 Mai 1949 tit-Maitre, Dabel Jean, VEtat, l'Etat, au à Sud l'Est par par Cimetière. de, bornée au Nord par T'E- Alla rue des. Plaisirs et à I'Ouest cius tat Pierre, vacant, l'Etat, au Sud à R par par Mme. Nemours Joseph. Eclésiane Morency 26 Avril 51 la Rue Cimetiere et à l'Ouest Com. de Caracol, Une de propriété 6 dont 8 m. l'étendus de fa- 30 Mai 1949 la Rue Maugnon. étendue Acelise Sanon 26 Avril 51 Scôe Bourg. Rue est m. au sur Nord Vé. Com. de Miragos- Ge propriété dont de façade 10 Mai 1949 St Augustin. gade, Désir. bornée l'Etat, au par est de 9m.12. 20 m ne. Rue Bel-ait et de 23.50-13-12, de proE rue St- Augustin, T'Etat, fondeur, bornée au Nord par l'Est par Claudius Almonord, TherResimène César et Vve, Labl'Etat et à I'Ouest bé au Sud par Louise vécus Morency, EN Elien, Avril St.I.ouis et Vve. Labbé Elien, Com. de f'etrier- Une propriété dont J'étendue Justin Edouard 1949 26 51 à T'Est par un passage comRouge. est de 1 hectare, bornée an 31 Mai mun et à "'Ouest par, Cecilia Sect. Fonds des Nord Y'Etat, au l'Etat Sud et Aspilaire. l'Etat, Avril 51 Blancs. Habitation * l'Est par PE Com. de Miragos- Une propriété dont l'étendue Damis 10 Hérard Mai 1949 26 Rouvray. l'Ouest par l'Etat. ne. Rue Detour. est de 16. 75-16.80 de façaCom. de Terrier- Une propriété don: l'étendue Jean-I Pierre Avril de et de 11.50-12.00 de pro. Rouge. de 6 m. sur 7 m. de pro. Cimas 26 51 fondeur, bornée au Nord Rue du Marché. Redr bornée au Nord" par 31 Maj 1949 le Rivage de Ia Mer, au dai Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippes, à l'Est la ruelle du Marché, à E Fernand Chéry, l'Etat et_à la ruelle du Marché et à F.s" par Herard Damis, R6. par Eliophas Brunot. 26 Avril I'Etat. 26 Avril 51 de dont l'étendue Joseph St. Cloud $1 Çom. de Marmela- Une dont: l'étenduz Horacius Colicourt Mai 1949 Com Saint. Une n'est propriété encore décerminée, 3 Juin 1949 de., lère Section. Tei 29; bornée au 10 Marc. ière 1ds Sertion. Ame. bornée pas au Nord par un terHtion.

ophas Brunot. 26 Avril I'Etat. 26 Avril 51 de dont l'étendue Joseph St. Cloud $1 Çom. de Marmela- Une dont: l'étenduz Horacius Colicourt Mai 1949 Com Saint. Une n'est propriété encore décerminée, 3 Juin 1949 de., lère Section. Tei 29; bornée au 10 Marc. ière 1ds Sertion. Ame. bornée pas au Nord par un terHtion. Morphée. N. René Richard, Martin l'E- RiFtlo.. rain de l'Etat, au Sud par un tat. au " par l'Echémin à 1'Est par chard, l'État, Frales et à l'Ouest et T'Ouest par Occianie Rcoa tat Clercilien inoccupé Augostin, l'Etat. 26 Avril 51 par Joseph St-Cloud. Raymond 26 Avril 51 Com. de Lassale Une propricté dont l'étendue Estinor Valcin Mai 1949 Com. de ferrier- Une propriété 5 dont l'étendue 6 Jaia Pclony 1949 Mont-Organis C, de hectare. bornée au 13 Rouge. est de hectares, bornée Sud par Cétoute, Bianc. l'Etat, : Sect. Bois Poux. Sef Chasson Sect. Fond- Nord Htion. Patois. (prétendu, propritaire). au Htion. Cartié' T"'Etat, " l'Est par : Docteur l'État Sud par Hilvert. Douze. T'ELionel Lous Jacques. inoccutat. al'Est Alcide Cétoueta rOuest par l'Étar T'Etat et Tides par une pk. Rt aanale, l'Etat. . MONITEUR NOM DES SOUM. Premlare NOM DES SOUM. Première Situotlen des blens CONTENANCE Dates de présentatlen Pablicotlen Situatlon des biens CONTENANCE Dates aes de demandes présentation Publication des demandes Com. de Camp- Une dont l'éténdue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue au Lucien 5 Jonassaint Juillet 1949 26 Avril 51 Perrin, Sect. 2ème de TeL 1 29, bornée au 1O Juin 1949 1ère Section. estde MEAA 01 Accius bornée Jean Habitation Braque- E parl'Etat vacant, aa Nord par Mme. hais. Snd par l'Etat vacant, a l'Est Noël, l'Etat, au et Sud Samule par Lu- Sipar f"Etat vacant et à l'Ouest quesne milfort, Lubien l'Etat, àlEst par Ropar l'Etat vacant. se Dorestant. l'Etat et à Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 51 l"Onest par Laquesne Lubin, Lochon- Gras. est de 0 ha. 64. bornée au 11 Juin 1949 l'Etat. #E. Ménan. Nord Duveya Nelson, hériHinche, Une dont l'étendue Consul Pierrel'Etat, : Sud par les Com. Ruelle l'abattoir. n'est propriété pas encore déterminée, 26 Avril 51 Idatus & tiers Saint Jean, bornée au Nord par la Rue Lef Juillet 1949 priftaire privé, à l'Est TUSE Calvaire, au Sud Ernest vert Volcy. l'Etat et à l'Ouest T'EMalary, à T'Est Noal LouS Joseph Jn-Baptiste, verture et à BLAe par la ruelle de l'Abattoir. Com. de Camp. Une dont l'étendue L.éoncy 13 Moncy Juin 1949 26 Aveil 51 Com.

& tiers Saint Jean, bornée au Nord par la Rue Lef Juillet 1949 priftaire privé, à l'Est TUSE Calvaire, au Sud Ernest vert Volcy. l'Etat et à l'Ouest T'EMalary, à T'Est Noal LouS Joseph Jn-Baptiste, verture et à BLAe par la ruelle de l'Abattoir. Com. de Camp. Une dont l'étendue L.éoncy 13 Moncy Juin 1949 26 Aveil 51 Com. de Hinche. Une proprièté dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5: Perrin, 2ème Sec- retu 1 29, bornée au Ruelle de l'abattoir. n'est pas encore déterminé, 8 Juillet 1949 tion. Htion. Kati. RS T'Etat, au Sod bornée ai Nord par la rue Calcht. l'Etat. "r l'Est par l'Etat : vai-e, au Sud par la ruelle 1'Onest par 1'Etat. Sully, AlEst par la ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue terfier. est de" 4m. x 8 profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. deur, bornéa au Rt AnCom. du Cap-Ilai- C'ne propriété dont l'éten- Mme, Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, l'Est au s ".fer tien, Sect. La Fos- due cst de 10m de façade 25 Septembre 1949 une Jean route, et à j'Ouest, par par l'Etat sette, Rue Saint- ct de 5m. de profordeur Louis. bornée au Nord par une vacant. ruelle, au Sud par Mme. Com de Ouana- Une propritté dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 31 Toussaint Boué et Jeauciminms Sect. Haut est de 0 ha. 95, bornée au /18 Juin 1949 lien Alcius. à l'Est par PEde Maribaroux. Ha- Nord par' TEtat inoccupé, au tat et à 1'Ouest par Ja Ruc bitaion Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint- -Louis. premier. à 1'Est par Antoine, de dont l'étenCharles 26 Avril 51 Raphael et' à l'Ouest par MaCom. Bahor, Une propriété hor- Ophilier Septembre 1949 dame Eribert Mompremier. Hab. Souché. dye cst hectare Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 née an Nord au Nommé Pitres. Sect. Bana- est de hectare environ, bor- 20 Juin 1949 sias Picrredor, Bellevuc, Sod à par 0Nord ne. Htion. Herbe- née TEtt Romain, vacant, Decius Belhomme et à Guinée. du SaN "E. El"'Ouest Mme. Resima l'Etat, à f Paul douard Jean, MEat et et seatay Zalan. l"Ouest par Louicéus Eloi, Com, de Trou da Une propriété dont l'éten- Lhérisson Pascal 25 Avril 5: l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due est de hectare 29. 27 Septembre 1949 Com. de Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micius 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée réus et au O. Nord Manguirat, par Mont- l'Ethe, Sect. Haut- de hectare, bornée au 23 Ra 1949 tat, au Sud par prétendu Maribatonx.

'éten- Lhérisson Pascal 25 Avril 5: l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due est de hectare 29. 27 Septembre 1949 Com. de Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micius 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée réus et au O. Nord Manguirat, par Mont- l'Ethe, Sect. Haut- de hectare, bornée au 23 Ra 1949 tat, au Sud par prétendu Maribatonx. Htion. Stond par les héritiers Timonrop" riétaire, TEst par Talasse. ché prétendus Pilosta propeistairea), Déjardin. Itarque Princivil, l'Etat et au Sud Médassier I'Etat, à F. par Antoine JoLovineky, T"Onest l'Etat. par seph, Antoine l'Etat Joseph, et à l'Ouest l'Etat. par Com.. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Marcédoine Archille Z6 Avrl 5. Com. de Maissade. Une propricté dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect. des Irois. Ha- est de 1 hectare, bornée au 7 Novembre 1949 Rue St.-Honoré. n'est pas déterminée, 24 Juin 1949 bitation Dubois. Nord Sud par Mme. Auréus Daniel Dolcé, Dolcé. bornée NEOT par Vve. Ocpar Dumelas cident fden PEtat, au Sud fEN par St-Rosme, par la rue St-Honoré, à T'Est à l'Ouest par Augustin Dolcé. par T'Armée d'Haiti et à Com. de Tiburon. Une dont 1'étendue Hérane 9 Simervil 26 Avril 51 l'Ouest par Pétion Charles, Sect. des Irois, Ha- est Pu Rectare. bornée au Novembre 1949 l'Etat. bitation Cai. Nord par Raphael Thène, au Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendne Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud par Montès Tipas. 3 Sect. Nifield (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest par l'Etat. Mars il monde). Rue Ni- bornée au, Nord CederCom. de Anse-a- Une propriété dont l'étendue Jn-Michel 9 Août Monchil 15 field. ainsi connu, ""'s Sud par Veau, 7ème Sect. est de 2 hectares 60, bornée ire teste de la à l'Ést Htion. O'Rouck. au Nord Napolion Nisle reste F"t la propriété tal, au R par Esquilabe E5 T'Ouest par le reste de la Veillard. à l'Es: par Dieujuspropriété. te Ernis et à T'Ouest par les Com. de Port- Une propriété dont l'étendue Ulna Lamadieu 26 Avril 51 béritiers Dabregil. Margot, Section est de 6 m. de façade, bornée Sud 30 Juin 1949 Com, de Une dont l'étenduc Mekchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicceur, au Petit-Goi- Sect. de propriété enviren. hor- 5 Septembre 1950 par. une Ravine, à l'Est par ve, 12ème. Poulard. est au Nord hectares Douze FleuAmicceur et 1'Ouest par Htion. née rimé, au Sud par par Douze FleuFrarçuis Eustache. rimé, à I'Est Théagène, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Day Déns 26 51 ainsi connu. et " l'Ouest par Rouge, Sect.

iren. hor- 5 Septembre 1950 par. une Ravine, à l'Est par ve, 12ème. Poulard. est au Nord hectares Douze FleuAmicceur et 1'Ouest par Htion. née rimé, au Sud par par Douze FleuFrarçuis Eustache. rimé, à I'Est Théagène, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Day Déns 26 51 ainsi connu. et " l'Ouest par Rouge, Sect. Fond. de PETSL hectares, bornée au Emmanuel Avril Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation &e TEtat, au Sud par 30 Juin 1949 dost Prost. l'Etat, P l'Est par l'Etat et a Com. de Petit-Goi- Une propriôté l'itendue Melchair Geffrard 1950 26 Avril l'Ouest par l'Etat. ve, 12ème. Sect. est de 6 hectares enviren, bor- 5 Septembre Com. de Terrier- Une dont l'étendue Sténio JeanFourques. Htion. Viau. Pierte née au Paul, Nord au les héritiers Ma26 Avril rur Rouge. est de PPr m X 6 m. prafon- Philippe 30 Juin 1949. dame Hilaire dite au faes Rue Marché. deur, bornée 3eta parla l'Est les béritiers Tinrue Calvaire, T'Etat, au Sud tin et Lory par et à 1'Ouest par Horace Alfred, l'Etat, les héritiers Pierre Paul. Fia par la rue Calvaire, l'Etat et à l'Ouest par le MarCom. de Port-au- Une propricté dont l'érendue Laurenceau Victor 1950 26 Avril 51 ché, l'Etat, Prince. Rue Av. est de 14 m. environ de fa- 9Novembre Com. de l'errier- Une propriété dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. fondeur, çade et de bornée 100 au m. Nord. de pro- par Rouge. est de 10 m. x 10 m. de pro. 30 Jnin 1949 Charlemag Bernadotte. au Rue Fermée. fondeur, bornée au Nord" par Sud par Re Vve. Alphaisz la ruelle Marché, an Sud par Dambreville. Y'Est par les Antoinette Falix, l'Etat,, a héritjers Malval et_à TOuest l'Est par la ruelle Mirché et. par l'avenue, Dessalines, à T'Onest par Anatole Félix, l'Etat. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Séide Gaston 1950 26 Avril 51 Servil Prince. Rue de la est de" 23 pieds environ de fa- 30 Novembre Com. de Bahon, Une propriété dont l'étendue Mme. Sect. rarale de Bois- est de 5 ha. 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. et de bornée 120 pieds. proPetit ler Juillet 1949 au par Mar Hahitation G. bornée au Nord. par Reat. Pin. brio-Dronet. Monsieur Petit Frère et Rale' Paul, terrain au pa: le Cétoute terrain au Sud un sS vine Drouet, par oocupé Boucheà la iptdu chemin vicinal, l'Est reau, à fE par la rue de la Ravine Giraumon eta! 61 Réunion et à l'Ouest par la par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiok