Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A . or FAITLAFOR MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 47 PORT-AU-PRINCE Jeudi 7 Juin 1953 SOMMAIRF Sur le rapport du Secrétaire Par le Président: Article et Loi ouvrant à l'art. 666-A da Budget id'Etat de l'Education Nationaler.-Est demeure <Maison Centrale des Arts et Métierss un; le; Le Secritaire d'Etat des Finances, a. i: désaffectée la somme de Sept crédit supplémentaire de Gdes. 35.000. De l'avis LUC E. FOUCHE Cents Gourdes, tirée du crédit 1.oi désaffetant la somme de G. 700.00 écrit et motivé du, Le Secrétaire d'Etat de I'Education Nattonale de de I'art. 507 du Budget eTribunal 'Ter- Secrétaire d'Etat des Finances; etde la Justice: l'article 507 du Budget (Tririens et ouvrant à lart. 504 <Tribunaux FELIX DIAMBOIS bunal Terrien), et rendue disCivilss un crédit supplémentaire de Gdes. Après délibération en Conseil' Le Secrétaire d'Etat 700. .00. des Secrétaires d'Etat; LUC E. FOUCHE de la Présidence: ponible. Loi modifiant 6 mois T'articlel Te 13.300 du tarif ar droits de douanc a A Secrétaire la d'Erat de PIntérieur. Article 2.-II est ouvert à l'importation et soumetrant à un exament Proposé de et Défense Nationale l'article d: Jus échanrilons toudes Travaux Publics: 504 du Budget de l'EEEBE huiles comestibles brutes appelfes à be-] Et le Corps Légisiatif a votél ARSENE E. MAGLOIRE xercice en cours Cid'exonération. la Loi suivante: L.e Secrétaire d'Etat de la Santé Pablique un (Tribunaux Fen modifiant pour 6 mois l'art, 2001-A zt du ravail: vils), crédit supplémentaire eGraines Oléagineusess da tarif à l'Im- Article ler.--Il est ouvert à CLEMENT JUMELLE de Sept Cents Gourdes (700.00). Tarasmhe ouvrant au Département des Travaux l'article 666-A du Budget <Mai- des Relations Le Secrécaire Extérieures d'Erat et des Cultes: Publis un crédit extraordinaire de G. son Centrale des Arts et MéJACQUES Article 3.-Les voies et motruction 29.501. 96 d'un en nonveau vue d'entreprendre wharf dans la la cons- rade tiers> un crédit supplémentaire] Le Secrétaire d'Etat LEGER du Commerce, yens de ce crédit seront coude Dame-Marie. de Trente Cing Mille Gourdes de l'Agriculture JULES et de l'Economie Nationale: verts par la valeur désaffectée -Loi ouvrant au Dépàrtement des ReinDOMOND de tions Extérieures crédit de Gourdes' (G. 35.000) en vue de pourvoir l'article 507 du Budget et 90.000.00 en vue # couvrir les frais de à l'habillement et autres rendue disponible. ia Délégation Haitienne à la 6ème session, dépende la Conférence de l'Unesco à Paris. ses nécessaires aux internes de! LOI Loi désaffectant une valeur de Gourdes cet Etablissement à Article 4.-La présente Loi 6.000. 00 de l'art: 697-F du Budget et l'occasion de PAUL.

l'article 507 du Budget et 90.000.00 en vue # couvrir les frais de à l'habillement et autres rendue disponible. ia Délégation Haitienne à la 6ème session, dépende la Conférence de l'Unesco à Paris. ses nécessaires aux internes de! LOI Loi désaffectant une valeur de Gourdes cet Etablissement à Article 4.-La présente Loi 6.000. 00 de l'art: 697-F du Budget et l'occasion de PAUL. E. MAGLOIRE abroge toutes lois ouvrant à l'art. 690 un crédit supplémen- la Fête Nationale du 18 Mai. PRESITMS NT DE IA 2EP TELIOUE tions ou dispositaire de G. 6.000. .00. Article 2.-Les voies - de Lois qui lui sont con- -Loi ouvrant au Département l'Intérieur et motraires, et sera exécutée à un crédit extraordinaire de d 2.250.00 yens de ce crédit seront tirés des Vu les articles 57, 79 et 139 la diS. vue Paul d'acquitter Emile Dorsainvil, les frais funéraires disponibilités du Trésor de la Constitution; ligence des Secrétaires d'Etat du décédé Député Public. des Finances et de la Peuple, Article 3.-La présente Loi Justice, d'Etat du Commerce. Extrait scra Vu les articles 3 et 4 de la Loij chacun en ce qui le concerne. ERE Registre des Marques de Fabrique (Rc- publiée et exécutéc à la di- sur le Budget et la production). Ordonnance du Doyen du Tribunal Ci- ligence des Secrétaires d'Etat Publique; Comptabilité vil. de Fort Liberté fixant aux Mercredi et de PEducation Nationale et des Donné à la Maison Nationale, Vendredi affaires soumises de chaque au semaine Tribunal l'audition Criminel des de Finances, chacun en ce qui. lel Vu la Loi du 5 Juin 1951 à Port-au-Prince, le 5 Juin 1951, sa '2 aridiction sans assistance du Jnry. concerne. créant un nouveau poste d'huis- An 148ème de PIndépendance. Ondonmanees des Doyens des Tribunanx Civils de Jérémie. l'Anse à Veau et de IDonné à la Chambre des Dé- sier-audiencier au Tribunal Ci-] Le Président: CHARLES FOMBRUN Saint Marc fixant t date d'ouverture de vil de Portla -au-Prince; session criminelle de leur juridiction putés, à Port-au-Prince, le 23 Les Secrétaires: Emile Jonasaint, Dr. Marcel Secrétairerie respecrive avec d'Etat et sans assistance du Jury, Mai 1951, An 148ème de l'In- Considérant qu'il y a lieu iérard, ad hoc, des Finances: Releva de! des expéditions de figues-bananes enregis- dépendance. pourvoir à l'insuffisance dûment trées paadant dans le les mois divers d'Avril ports 1951. dela Républiquel Le Président: ADEI PHIN TELSON constatée de l'article 504 du) Donné à la Chambre des Dé- -Avis. L. L.es Secrétaires: Budget de l'exercice en cours putés, à Port-an-Prince, le 6 Adminietrtion Générale des Contribu- F. JEAN, DANIEL FIGNOLE, a, i Juin tions: Avis. (Tribunaux Civils); 1951, An 148ème de l'InDonné à la Maison Nationale. dépendance. à Port-an-Prince, le 31 Mai Considérant que pour trouver 1951, An 148ème de les fonds nécessaires à cette fin, Le Président: : ADELPHIIN TELSON LOI dance.

Prince, le 6 Adminietrtion Générale des Contribu- F. JEAN, DANIEL FIGNOLE, a, i Juin tions: Avis. (Tribunaux Civils); 1951, An 148ème de l'InDonné à la Maison Nationale. dépendance. à Port-an-Prince, le 31 Mai Considérant que pour trouver 1951, An 148ème de les fonds nécessaires à cette fin, Le Président: : ADELPHIIN TELSON LOI dance. lIndépen- il y a lieu de désaffecter et del I.uc F. Les Secréraires: rendre disponible une valeur de Jean, Daniel Fignolé, a.i i. PATTT. E. MAGLOTRE Le President: L.es CIARLES Secrétaires: FOMBRUN Sept cents gourdes, tirée de' T'arPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Emile Jynassaint, Ney Gilles, ad boc. ticle 507 du Budget: <Tribunall Au nom de la République Vtt les articles 57 ct 79 de la Terriens; Constitntion; Au nom de la République Sur le Le'Président de la rapport du Secrétaire République Le Président de la d'Etat de la ordonne que la Loi ci-dessus soit Vu les articles 3 et 5: de la Loi ordonne que la Loi ci-dessus République soit Justice; revêtue du Sceatr de la Répnt-lisur le Bndget et la Comptabilité revêtue du Sceau de la Républi- Dc l'avis écrit et motivé duj cur, impriméc, publiée et exéPublique; que, imprimée, puibliée et exé- Secrétaire d'Etat des Finances; cutée. Considérant qu'il y a lietr de cutée. Et après délihération en Con-, pourvoirà l'insuffisance dâment. Donné au Palais National, à seil des Secrétaires d'Etat; Donné ati Palais, National, à constatée du crédit de l'article Port-au-Prince, le 5 Juin 1951, A Proposé Port-au-Prince. le 7 Trin 7051, 666-A du Budgef *Maison Cen-i An 148ème de l'Indépendance. An 148ème de TIndénendance. trale des' Arts et Métiersn; Et le Corps Législatif a voté! PAUL E. MAGLOIRE la Loi suivante: PAUL E. MAGLOIRE LE MONITEU Président: modifié comme suit, LOI Donné à la Maison Nationale, Par le est pour à Port-au-Prince, le 22 Mai 1951, une durée de six mois, à partir Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: la date de de An 148ème de l'Indépendance. LUC E., FOUCHE de promulgation PAUL E. MAGLOIRE Le Secréraice d'Etat etde de la Justice: l'Education Nationale la présente Loi: Président de la République Le Président: CHARLES FOMBRUN FELIX DIAMBOIS 13300... Matières premiëEmile : Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: res non dénommées.. .Ad V.5 5% nassaint. Les Secrétaires: Fernand Prosper, JoLUC E.

promulgation PAUL E. MAGLOIRE Le Secréraice d'Etat etde de la Justice: l'Education Nationale la présente Loi: Président de la République Le Président: CHARLES FOMBRUN FELIX DIAMBOIS 13300... Matières premiëEmile : Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: res non dénommées.. .Ad V.5 5% nassaint. Les Secrétaires: Fernand Prosper, JoLUC E. FOUCHE Vu l'article 79 de la ConstituLe Secrétaice d'Etat de l'Intérieur. 13300... Huile comestible de la Défense Nationale Brut Exempt tion; des Déet des Travaux Publics: Donné à la Chambre ARSENE E. MAGLOIRE Article huiles Vu les Lois du 26 Juiliet 1926. : à Port-au-Prince. le 28 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 2.--Toutes co1927, 25 1928, putés, de et du Travail: mestibles brutes devant bénéfi- 25 Juillet Juillet Mai 1951, An 148ème T'InCLEMENT JUMELLE 20 Juillet 1929, 24 Septembre dépendance. Le Secrétaire d' Etat cier de l'exonération prévue à des Relations Extérieures et des Cultes: l'article ler devront être échan- 1932, 29 Mars 1935 et le Tarifl Président: Adelphin TELSON JACQUES LEGER des Droits d'importation et les! Le Les Le Secréaire d'Etat du Commerce. tillonnées et analysées par les Secrétaires: hoc. de f'Agricuiture et de l'Economie Nationale: laboratoires du Département de modifications de ce Tarif y an- Luc F. JEAN, Marcel RENAUD, ad JULES DOMOND nexées, ainsi que l'Arrêté du 30 la l'Agriculture qui en détermineAu nom de République ront par l'examen physico-chi- Décembre 1949; Le Président de la République mique notamment la coloration Vu le Décret du 13 Septem- ordonne la Loi ci-dessus soit LOI et les acides gras libres. Ibre 1950 permettant temporai- revêtue du que Sceau de la RépubliPAUL E. MAGLOIRE Article 3.-Le rapport d'ana- rement l'importation, en fran- que, imprimée, publiée et exéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lyse attestant que l'huile exa- chise des droits de douane, de cutée. minée révèle les caractéristiques graines oléagineuses; la d'une huile brute sera attaché Donné au Palais National, à Vu l'article 79 de Constitu- aux documents douaniers, afin Considérant que les domma- Port-au-Prince, le 6 Juin 1951, tion; de justifier l'exonération solli- ges occasionnés à la récolte del An 148ème de "indépendance." Vu ia Loi du 26 Juillet 1926 citée. coton par les insectes empéchent PAUL E. MAGLOIRE sur le Tarif des droits de douane Article 4.-La présente Loi: Tapprovisionnemment normal de Par le Président: à l'importation ainsi que les abroge toutes Lois ou disposi l'Industric des succédanés del Lois, Décrets et Décrets-Lois en tions de Lois qui lui sont con-. saindoux en graines de coton; L.e Secrétzire d'Etar du Commerce. Nationale: vigueur concernant le dit Tarif; : traires et sera exécutée à la dide l'Agriculture JULES etde DOMOND I'Economie des Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il importe de Le Secrétaire d'Etat des Finances.

Industric des succédanés del Lois, Décrets et Décrets-Lois en tions de Lois qui lui sont con-. saindoux en graines de coton; L.e Secrétzire d'Etar du Commerce. Nationale: vigueur concernant le dit Tarif; : traires et sera exécutée à la dide l'Agriculture JULES etde DOMOND I'Economie des Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il importe de Le Secrétaire d'Etat des Finances. L. Vu le Décret du 13 Septembre des ligence Finances, du Commerce et) permettre à nos Usines d'Huile LUC E. FOUCHE 1950 exonérant du paiement des comestible d'importer en fran- Le Secrétaire d'Etat de la Présidence droits de douane à l'importation de lAgriculture, chacun en ce chise de droits de douane des LUC E. FOUCHE pour une durée de six mois les qui le concerne. graines de coton à l'état cru afin des Relations Le Secrétaire Extérieures d'Etar et des Cultes: graines de coton à l'état brut; Donné à la Maison Nationale, d'assurer le ravitaillement dc la JACQUES LEGER à Port-au-Prince, le 22 Mai 1951, population en matière grasse: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Considérant que la récolte de An 148ème de l'indépendance. dela Défense Nationale coton de cette année étant défiSur le rapport des Secrétaires, ARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE Publics: citaire, ie Pays va dépendre Les Le Seczétaires: Président: Fernand CHARLES Prosper. FOMBRUN Emile Jo- d'Etat du Commerce, de T'Agri- Le Secrétaire d'Etat dend' "Educadon Nationale principalement de l'importation nassaint. culture et des Finances: FELIX et de la DIAMBOIS Justice: pour son approvisionnement en Donné à la Chambre des Dé- Et de l'avis du Conseil Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique matière grasse; putés, à Port-au-Prince, le 28 des et du Travail: Considérant quc l'exemption Mai 1951, An 148ème de PIn-: Sccrétaires d'Etat: CLBMENT JUMELLE des droits de douanc à l'impor-! dépendance. A Proposé tation des graines de coton n'a Le Président ADELPHIN TELSON pas donné les résultats que l'on! Les Secrétaires: L,uc JEAN, Franck LA- Et le Corps Législatif a votél LOI en attendait par suite de la ra-. NOIX la Loi suivante: reté de l'article sur les marchés PAUI, E. MAGLOIRE Au nom de la République extérieurs; Article ler.--Le tarif à l'im-. Président de la République Considérant que: l'importation Le Président de la République, portation établi par les Lois des de I'huile comestible non raffi- ordonne que la Loi ci-dessus soit 26 Juillet 1926, 25 Juillet 1927. Vu les articles 57 et 79 de la néc en franchise des droits de' revêtue du Sceau de la Républi- 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, Constitution; douane permettra non seulement que, imprimée, publiée et exé- 24 Septembre 1932, 29 Mars Vu les articles 4 et 5 de la Loi de parer à la disette de matière cutée.

Loi ci-dessus soit 26 Juillet 1926, 25 Juillet 1927. Vu les articles 57 et 79 de la néc en franchise des droits de' revêtue du Sceau de la Républi- 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, Constitution; douane permettra non seulement que, imprimée, publiée et exé- 24 Septembre 1932, 29 Mars Vu les articles 4 et 5 de la Loi de parer à la disette de matière cutée. 1935 est modifié comme suit,1 et la grasse, mais de garder plus long- Donné au Palais National, à pour six mois, à partir de la date' sur le Budget Comptabilité temps at travail les ouvriers et Port-au-Prince. le 7 Juin 1951, de la promulgation de la présen-! Publique; le personne! technique des raffi- An 148èmc de l'Indépendance. te loi: Considérant que le mauvais neries établies dans le Pays; PAUL E. MAGLOIRE état du Wharf de Dame-Marie Par le Président: Graines Oléagineuses constitue un danger pour la colSur le rapport des Secrétaires lectivité; d'Etat des Finances, du Com- Le Secrêtaire d'Etat des Finances, a. i.: merce et de l'Economie Natio- Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE du Commerce, 2001-A graines oléagineuses: Considérant l'urgence ainsi nale; de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: propres à la fabrication de l'huile avérée de la Construction d'un Le Secretsire_d"Etat JULES DOMOND dela Présidence: comestible Exempt autre Wharf dans la rade de la Après délibération en Conseil LUC E. FOUCHE PIntérieur, dite Commune; des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire dc la Défense d'Etat Nationale de Article 2.-La présente Loi Considérant qu'il de t drs Travaux Publies: abroge toutes Lois ott disposin'y a pas A Proposé ARSENE E. MAGLOIRE tions de valeur prévue à cette fin au Le Secrétaire d'Etat de 1'Education Nationale Loi, tous Décrets-Lois, de l'exercice en cours et Ia DIAMBOIS Justice: tous (Décrets ou dispositions de Budget Et le Corps Législatif a votél mx Décrets qu'il importe d'y pourvoir au Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique qui dui sont contraires la Loi suivante: CLEMENT et du Travail: JUMELLE et sera publiée et exécutée â la; plus tôt; Article ler.-Le tarif des Le Secrétaire d'Etat diligence du Secrétaire d'Etat Sur le rapport du Secrétaire des Relations Extérieures et des Cultes: des Pulics: droits de douane à l'importation JACQUES LEGER Finances. d'Etat des Travaux De l'avis écrit et motivé du LOI Donné à la Maison Secrétaire d'Etat des Finances; Nationale, A Proposé à Port-au-Prince, ce 7 Juin 1951, Et après uclibération du Con- PAUL E. MAGLOIRE An 148ème de i'Indépendance. Et le Corps Législatif a voté seil des Secrétaires la Loi suivante: d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Présidente Charles FOMBRUN A Proposé Emile Jonassaint, Les Secrétaires: Ney Gilles, ad hoc.

des Finances; Nationale, A Proposé à Port-au-Prince, ce 7 Juin 1951, Et après uclibération du Con- PAUL E. MAGLOIRE An 148ème de i'Indépendance. Et le Corps Législatif a voté seil des Secrétaires la Loi suivante: d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Présidente Charles FOMBRUN A Proposé Emile Jonassaint, Les Secrétaires: Ney Gilles, ad hoc. Article ler.-Est désaffectée Vu les articles 57 et 79 de jet rendue disponible une valeur Et le Corps Législatif a voté la, Au nom de la République de Six Mille Gourdes (G, 6.000) la Loi suivante: Constitution; tirée de l'article 697-F du BudVu les articles 4 et 5 de la Loi Le Président de la République! get <Boursiers de PUArticle ler.-Un crédit extraordonne que la Loi ci-dessus soit niversités. étrangers ordinaire de Vingt Neuf Mille sur le Budget et la Comptabilité revêtue du Sceau de la RépubliCinq Cent Une Gourdes Quatre Publique; que, imprimée, publiée et exé-! Article 2.-I1 est ouvert à Vingt Seize/100 (G. 29.501.96) Considérant qu'il y a lieu de cutée. l'article 690 du Budget <Bourest couvert aut Département des mettre le Département des Re-: Donné ses d'études à l'étrangers un créTravaux Publics, pour lui per- lations Extérieures en mesure Port-au-1 au Palais National, à dit supplémentaire de Six Mille mettre d'entreprendre la cons-: de couvrir les frais de la DéléPrince, le 7 Jujn 1951. Gourdes (G. 6.000.00). truction d'un nouveau wharf gation Haîtienne à la Sixième An 148ème de l'Indépendance. dans la rade de Dame-Marie, Session de la Conférence GénéPAUL E. MAGLOIRE Article 3.--Les voies et morale de l'Organisation des Na-! Par le Président: yens de ce crédit seront cou-* Article 2.-Les voies et mo- tions Unies pour r'Education, la verts par la valeur désaffectée yens du présent crédit seront ti- Science et la Culture (L'Unesco) l.e Secrétaire d'Erat des Finances, a. i.: de l'article 697-F et rendue disrés des disponibilités du Trésor qui aura lieu à Paris le 18 Le LUC E. FOUCHE ponible. Public. 1951; Juin des Relations Secrétaire Extérieuzes d'Etat et des Cultes: Article 4.-La JACQUES LEGER présente Loi Article 3.-La présente Loi! Considérant qu'il n'y a de Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: sera publiée et exécutée à la, sera diexécutée â la diligence des valeurs pas LUC E. FOUCHE ligence des Secrétaires Secrétaires d'Etat des Travaux prévues à cette fin au Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de d'Etat Budget de l'exercice en cours de la Défense Nationale l'Education Nationale et des Publics et des Finances, chacun jet qu'il est urgent d'y pourvoir; ARSENE etdes Travaux E. MAGLOIRE Publics: Finances, chacun en ce qui le en ce qui le concerne.

UCHE ligence des Secrétaires Secrétaires d'Etat des Travaux prévues à cette fin au Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de d'Etat Budget de l'exercice en cours de la Défense Nationale l'Education Nationale et des Publics et des Finances, chacun jet qu'il est urgent d'y pourvoir; ARSENE etdes Travaux E. MAGLOIRE Publics: Finances, chacun en ce qui le en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale concerne. Donné à la Chambre des Sur le rapport du Secrétaire FELIX et de DIAMBOIS la Justice: Donné à la Chambre des Dé putés, à Port-au-Prince, le Dé-d'Etat 25 des Relations Extérieu- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique res; et du Travail: putés, à Port-au-Prince, le 23 Mai 1951, An 148ème de l'InCLEMENT JUMELLE Mai 1951, An 148ème de l'Indédépendance. De l'avis écrit et motivé du de Le Secrétaire d'Etat du Commerce. pendance. Secrétaire d'Etat des l'Agriculture JULES et de l'Economie Natronale: Le Président: : ADELPHIN TELSON Finances; DOMOND Le Présidant: ADELPHIN TELSON Les Secrétaires: Après délibération en Conseil Les Secrétaires: Luc F. JEAN, Franck LANOIX des Secrétaires d'Etat; Luc F. Jean, Daniel Fignolé, ad hioc. Donné à la Maison Nationale. A LOI Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Juin 1951, Proposé à Port-au-Prince, le31 Mai1951, An 148ème de IIndépendance. Et le Corps Législatif a voté PAUL E. An 148ème de l'Indépendance. MAGLOIRE Le Président: CHARLES FOMBRUN la Loi suivante: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Le Secrétaires: Président: : CHARLES FOMBRUN Article ler.-Il est ad hoc. Emile Jonassint, Ney Gilles, Lcs Secrétaires: Emile Jonassaint, Dr. Marcel ouvert au Vu les Hérard, ad hoc. Département des Relations Exarticles 57. 79, 139 de térieures un crédit extraordinai- la Constitution; Au nom de la République Ire de Quatre Vingt Dix Mille Vu les articles 3 Au nom de la République Gourdes (G, 90.000.00) en vue sur le et 5 de la Loi Le Président Le Président de la République de lui permettre de couvrir les Budget et la Comptabilité ordonne la de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit frais de la Délégation Haîtien- Publique; revêtue du que Loi ci-desus soit revêtue du Sceau de la Républi- ne à la Sixième Session de la Considérant qu'il y a lieu de que, imprimée, Sceau publiée de la et République, imprimée, publiée et exé- Conférence Générale de l'Orga- pourvoir à l'insuffisance dâment tée. exécucutée. nisation des Nations Unies pour constatée du crédit de l'article Donné l'Education, la Science et la Cul- 690 du Budget de Donné au Palais National, à ture (l"Unesco) qui se tiendra le cours <Bourses d'études l'exercice â en au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Juin 1951, 18 Juin 1951 à Paris.. l'é-, Port-au-Prince, le 5 Juin 1951, An 148ème de l'Indépendance.

Unies pour constatée du crédit de l'article Donné l'Education, la Science et la Cul- 690 du Budget de Donné au Palais National, à ture (l"Unesco) qui se tiendra le cours <Bourses d'études l'exercice â en au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Juin 1951, 18 Juin 1951 à Paris.. l'é-, Port-au-Prince, le 5 Juin 1951, An 148ème de l'Indépendance. trangera; An 148ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 2.--Les voies et mo- Considérant que pour trouver PAUL E. MAGLOIRE yens de ce crédit seront tirés des les fonds nécessaires à cette fin Par le Président: -Par le Président: disponibilités du Trésor Public. il convient de désaffecter et de Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Article 3.-La rendre disponible .une valeur de LUC d'Etat E. FOUCHE des Finances, a. i.: la Défense Nationale présente Loi Six Mille Gourdes Le Secrétaire d'Etat de * des Travaux Poblics: sera publiée et exécutée à la di- (G. 6.000) tiet de l'Edncation Nationale ARSENF E. MAG'OIRE ligence des rée de l'article 697-F du la Justice: Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i Secrétaires d'Etat <Boursiers Budget FELIX DIAMBOIS LUC E; FOUCHE des Relations Extérieures et étrangers de PUni- Le Secrétzire d'Etat de la Santé Le Serritn e d'Ltat des! versités; et du_Travail: Publique des Relations Extéricures et des Cultes: Finances, chacun en ce qui le CLEMENT JUMELLE JACOUES LEGEP concerne. Le Le Secrétaire d'Etar e D-ésidence: Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire LUC d'Etat E. de la Présidence: Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Donné à Chambre d'Etat de PEducation Nationa- Le FOUCHE da Commerct la des DéSecrétaire d'Etat de l'Intérieur, de l'Agriculture SRIEE mie National; putés, à Port-au-Prince, ce ler. le; de et des la Défense Nationale "TOLES DOMOND Travaux Publics Le Secrétaire. d'Etat de FEducation Nationale Juin 1951, An 148ème de l'In- De l'avis écrit et ARSENE E, MAGLOIRE etde la Jnstire dépendance. Secrétaire motivé du Le FELIX DIAMBOIS d'Etat des Finances; des Relations Secrétaire d'Etar Le Secrétaire d'Etat_de la Santé Publique Le Extérieures et des Cultes: et duTravail: Président: ADFT PHIN TELSON Après JACQUES LEGER CLEMENT JUMELLE Luc. F. Les Secrétaires: délibération en Conseil Le Secrétaire d'Etar du Commerce. Jean, Franck Lanoix. des Secrétaires d'Etat; de l'Agricultore et de FEronomie Nationale: JULES DOMOND LE MONITE LOI revêtue du Sceau de la Républi-: Donné de nous, en la Cham- Vul'article 184 du Code d'Insque, imprimée, publiée et exé- bre du Conseil.du Palais de Jus- truction Criminelle; cutée.

ération en Conseil Le Secrétaire d'Etar du Commerce. Jean, Franck Lanoix. des Secrétaires d'Etat; de l'Agricultore et de FEronomie Nationale: JULES DOMOND LE MONITE LOI revêtue du Sceau de la Républi-: Donné de nous, en la Cham- Vul'article 184 du Code d'Insque, imprimée, publiée et exé- bre du Conseil.du Palais de Jus- truction Criminelle; cutée. tice de Fort-Liberté, rue de la Fixons l'ouverture de la SesPAUL E. MAGLOIRE Justice et rue Sténio Vincent, sion Criminelle avec et sans asPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS IDonné au Palais National, à le 26 Mai 1951, An 148ème de! sistance du Jury au lundi onze Port-au-Prince, le 7 Juin 1951, l'Indépendance. Juin mil neuf cent cinquante et Vu les articles 79 et 139 de la An 148ème de l'Indépendance. Elie André, av. Doyen. un à dix heures du matin. Constitution; PAUL E. MAGLOIRE Fait au- Palais de Justice de Par le Président: Saint-Marc, ce 11 Mai 1951. Vu les articles 4 et 5 de la Loi ORDONNANCE sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i. DoJustin J. Kénol, Publique; LUC E. FOUCHE Nous, Roger HILAIRE, Doyen. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur. yen du Tribunal Civil de ce ResConsidérant qu'il convient de de et des la Travaux Défense Nationale Publics: sort, soussigné; mettre le Département de PinARSENE E. MAGLOIRE la Vu les articles 181 et 182 du SECRETAIRERIE D'ETAT térieur en mesure d'acquitter Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de Présidence: Code d'Instruction Crimineile; DES FINANCES les frais funéraires de M. Paul Le Secrétaire d'Etat de la, Santé Publique FIXONS au Vendredi 15 Emile Dorsainvil, décédé DépuCLEMENT t du Travail: JUMELLE Juin 1951, à dix heures du ma- Relevé des expéditions de fité du Peuple; Le Secrétaire de F'Education Nationale et l'ouverture de la Session de la Justice: tin gues-bananes enregistrées, par Considérant qu'il n'y a pas de Le FELIX Secrétaire DIAMBOIS dHtar Criminelle pour les affaires qui les diverses douanes de la Répuvaleur prévue à cette fin au des Relations Extérirures et des Cultes: doivent être jugées par le Tri- blique, pendant le mois d'Avril JACQUES LEGER bunal Criminel sans l'assistance Budget de l'exercice en cours; Le Secrétaire d'Etat du Commerce.

anes enregistrées, par Considérant qu'il n'y a pas de Le FELIX Secrétaire DIAMBOIS dHtar Criminelle pour les affaires qui les diverses douanes de la Répuvaleur prévue à cette fin au des Relations Extérirures et des Cultes: doivent être jugées par le Tri- blique, pendant le mois d'Avril JACQUES LEGER bunal Criminel sans l'assistance Budget de l'exercice en cours; Le Secrétaire d'Etat du Commerce. 1951. de T'Agriculture et de l'Economie Nationale: du Jury. Sur le rapport du Secrétaire JULES DOMOND Palais de Justice de Jérémie-;1 Ports Régimes Gdes. d'Etat de l'Intérieur; en notre Hôtel, le 15 Mai 1951.; Cayes 2.270 6.110 De l'avis écrit et motivé du Roger HILAIRE. Gonaives 3.745 14.610 Secrétaire d'Etat des Finances; SECRETAIRERIE D'ETAT Doyen Jacmel 4.956 18.414 DU COMMERCE Jérémie 10.356 36.659 Après délibération en Conseil I Miragoâne 3.333 13.084 des Secrétaires d'Etat; Extrait du registre des MarORDONNANCE Port-au-Prince 426 1.486 A Proposé ques de fabrique: Nous, Roger HILAIRE, Do- Port-de-Paix 13.962 65.263 Saint-Marc 93.572 252.019 Et le Corps Législatif a voté (Reproduction) yen du Tribunal Civil de ce Resla Loi suivante: Actéon sort. soussigné; 132.620 407.645 Ila été déposé par Me. Vu les articles 180 ct 182 du Articic ler. II est ouvert au Lambert et enregistré le 17 A- Code d'Instruction Criminelle; Département de l'Intérieur un vril 1951 au No. 51 Reg. 13 pour! FIXONS au Tundi 2 Juillet crédit extraordinaire de Deux une durée dè 20ans la marque 1951, à dix heures du matin l'ouAVIS Mille Deux Cent Cinquante de. fabrique: verture de la Session Criminel-l Gourdes (G. 2.250.00) en vue le pour les affaires qui doivent! ii est donné avis aux intéres: d'acquitter un' bordereau du <ASPIFORMO> être jugées par le Tribunal Cri- sés que le paiement des abonParloir funèbre et autres dépenminet avec l'assistance du Jury. nements ou renouvellement d'ascs qui ont été faites à l'occasion La dite marque appartient à: Palais de Justice de Jérémie. bonnemerts au Moniteur doir des funérailles du Député Paul ITALMEX, société anonyme en notre Hôtel. le 25 Mai 1951. se faire à lImprimerie de l'Etar Emile Dorsainvil. établie à Mexico D.F; Mexiquel entre les mains du caissier-pa les du dit; yeur--Aucune quittance ne ser: Article 2--Les voies et mo- et régie suivant lois Roger HILAIRE. délivrée à domicile. yens de ce crédit seront couverts Pays, représentée en Haiti par Doyen Ce. lcs disponibilités du Trésor. le sieur Jean DI DIO, agent de Il est aussi recommandé. par Imanufactures. établi à Port-auafin de s'éviter la suppression Public. Prince. Elle s'applique dans l'in-; ORDX OXNANCE de l'abonnement, de surveiller Article 3-La présente Loi dustrie et le' commerce de la déla date d'échéance inscrite Str sera publiée et cxécutée à la di-i nosante. aux produits scientifi-!

ibilités du Trésor. le sieur Jean DI DIO, agent de Il est aussi recommandé. par Imanufactures. établi à Port-auafin de s'éviter la suppression Public. Prince. Elle s'applique dans l'in-; ORDX OXNANCE de l'abonnement, de surveiller Article 3-La présente Loi dustrie et le' commerce de la déla date d'échéance inscrite Str sera publiée et cxécutée à la di-i nosante. aux produits scientifi-! Nous, Malherbe Gauthier, Do la bande d'expédition du journal ligence des Secrétaires d'Etat! ques (médicinaux) ainsi dési- yen du Trihunal Civil de cc res- et de venir se mettre en règle de l'Intérieur et des Finances,) gnés de sa fabrication. sort; avec la caisse. chacun en ce qui le concerne. Vu les articles 180 ct 181 mo Port-au-Prince. le 4 Mai 1951! difiés du Code d'lustruction Cri-r LA DIRECTIO" Donné à la Chambre des Déminelle: putés, à l'ort-au-Prince, le 6 Fixons l'ouverture des Assises Juin 1951, An 148ème de PIn-] ORDONNANCE Criminelles avec assistance du LE MONITEUR dépendance. Nous, Elie André, Doyen du Jury au lundi dix huit Juin pro-! Le Président: ADELPHIN TELSON Tribunal Civil de Fort-Liberté, chain, à dix heures du matin. Le numéro: 40 centime Les Secrétaires: Daniel a. 1. Palais de Justice de l'Ansc-àLuc F. Jean, Fignolé. soussigné. du Code Veau, le 4 Mai 1951, An 148e. ABONNEMENTS Donné à la Maison Nationale, Vu les prescriptions de l'Indépendance à Port-au-Prince, le 7 Juin 1951, d'Instruction Criminelle; dosde Vti le grand nombre de Le Par an: An 148ème Pindépendance. Doyen Crd*. siers à liquider; Malherbe Gauthier Etranger 25.00 Le Président: Malgré le nombre restreint Port-au-Prince. 15.00 CHARLES FOMBRUN des Juges de' notre Tribunal, fi-; Les Secrétaires: Province 18.00 Emile Jonassaint, Ney Gilles, ad boc. xons désormais l'audition des affaires soumises au Tribunal ORDONNANCE mois: 15.00 Au nom de la République Criminel sans assistance du JuEtranger Port-au-Prince 9.00 de la ry, deux fois par semaine: Mer- Nous, Justin J Kénol, Doyen Le Président République du Tribunal Civil de Saint-Marc; Province. 10.00 ordonne que la Loi ci dessus soit credi et Vendredi. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOR BES SOUM Premidre NOM DES SOUM. Premid CONTENANCE Datiy de présentotion Publicatlon ien den bie S CONTENANCE Dates de présentation Publicatlen Situatian des biens des demandes des demondes dont Rosemé 26 Avril 51 Com, de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Com.

la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOR BES SOUM Premidre NOM DES SOUM. Premid CONTENANCE Datiy de présentotion Publicatlon ien den bie S CONTENANCE Dates de présentation Publicatlen Situatian des biens des demandes des demondes dont Rosemé 26 Avril 51 Com, de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Com. des Aoses-i- Une l'étendue Rosélus 5 Février Rue Marché. est de 16 m. X 10 de profon- 22 Octobre 1945 Pitres, Sect. Bois est de witt 1 envirod, bornée Jo1949 dear, bornée au Nord par d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Sud la Nobert Neptune, l'Etat, Gacraud. seph,. l'Etat, la au à Sud par T'Etat inoccupé, ré zone de colonie. Cacré. treder VEtat à l'Est par l'Ecat inocca. l'Est par Caristal l'Etat inoctat et à 1'Ouest par Crsilie cupé. pe etal'Ocest par Carré, TEtat. Une dont l'éendue Alexis Ferrier, dont l'étendue Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-à- est mt 1 ba bornte Aristhènes 26 Avail Com. de Maribaroux, Une est 1 bornée au Nord 12 Jaavier 1949 Pitres, sect. Bois au Nord Santongue, P'E- 7 Février 1949 Sect: TEC d'Orme. Habitation tat, au Emilie DoHtion. Petit Gour- # Compagnie route HADC. au Bois Coderne. rilus, l'Etat, a Alexge. e l'Est par par t Compagaie publique, et andre Dorilus, et par la zone réservée à - l'Ouest par Viléns Dorilus, JOnest la rivière Mariou. l'Btat. dont l'Etendue Orléan Delavoi 26 Aveil 51 dont l'étendue Elisma 26 Aveil 51 Com. dee Anses-à. Une propriété 7 Février 1949 Com. de Hincbe, Une propriété 14 Augostia Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois est de 1 ba. environ, bornée Sect. Htion. n'est pas encore détermink, Marie d'Orme. Fbitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit. At. Ma- bornée au Nord par Bois Coderne. Grégoire. TL au Sud par ringouin. ainsi connue. au Sud par JuLouis Se-Mil Grégoire. T'E les Auguste, à l'Est par le tat, à T'Est Simorin. l'Eseste du terrain et à 1"Ouest tat et a FFoCt par Alliance par Gravéus Georges. Décilien Sympbar 26 Avril 51 Joseph. One TEuat. dont t'étendue Joseph 26 Avril 51 Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue 15 Jaavier 1949 Com. des Anses-i. propnété bornée Février 1949 Source, Sect. Grand est deI ha.. bornée au Nord est de ha. environ. Nandigt Prtres, Sect. Bois Castilleur. par Méyard, au Sud Cad'Orme. Habitation au Nord par André, l'Etat, Dovas Mathieu, à E par Bois Coderne. au Sud par Santongue, T'EZécuas et à l'Ouest par tat, Est Exantus EmFiur manuel, Fure et à TOuest par Anses-à- Une dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhères Alexis.

ha. environ. Nandigt Prtres, Sect. Bois Castilleur. par Méyard, au Sud Cad'Orme. Habitation au Nord par André, l'Etat, Dovas Mathieu, à E par Bois Coderne. au Sud par Santongue, T'EZécuas et à l'Ouest par tat, Est Exantus EmFiur manuel, Fure et à TOuest par Anses-à- Une dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhères Alexis. l'Etat. 26 Avril 51 Com. des proptiété déterminée, 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue Océtane Calix Pitres, Sect. Bana- n'est pas Anacius de ha. environ, bomée Février 1949 ne. Htion. Barane. bornée au par N Pitres, Sect, Bois est Orismé Derismé, Jean, l'Etat, au Sud par Rayad'Orme. Habitation au Nord par Sud Cétoute mond) Bourciquot. l'Etat, Bois Coderne. I'Etat. Cadet, ouate à par Est pàr All'Est par la rue, lEtat Auicasse. et à liance Joseph. l'Etat et à 1'Ouest par Asséille I'Ouest André, l'Etat. l'Etat. Henri 26 Avril 51 Com. des Anas-i- Une aud dont l'étendue Louis St-Mil 26 Avril 51 Com. des Anglais, Une propricté dont l'étendue 26 Gattereau Jaavier 1949 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée Gtégoire 2ème. Sect. Habita- est de 12 hares. 90 enviton. le d'Orme. Habitation au Nord Orismé Rosemé, tion Piverger, dite bornée au Nord par reste Bois Coderne. l'Etat, FE.9 par Simorin, Plateau Mombin. de l'habitation (impraticabie). f'Etat. te par Oceliorme eu Sud par la propriétt oc- a Calixte, "'Etat et 1'Ouest cupée par Henri Gattereau, Bras Pauléon Delavoi, f'Etat. Mime. Dessalines I'Est par Ia rivière dite Com. de Quartier- tr, propriété dont Tétendes Miche! 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest par une Morin, Sect. Mor- est de33 ares, bornée au lEtat, Nord 9 Février 1949 rivière. ne Pélé. Habitation au Sud dr Une dont l'étendue Thomas Félix 26 Aveil Grand-Pré PTLECE pèr l'Etat et " POuest Com. Plaine de m. de façade et de 28 Janvier 1949 Nord. RUP Casimir. MR l'Etat. dont Tétendue Menuau Louis 26 Avril 51 s", m. de profondeur. bornée Com. de Quartier- t de" propftt 33ares, bornée au Nord Février 1949 au Nord par ta Rue DagauMorin, Sect. Mor- est bect, au Sud par la Rue Cane Pélé Habitation savane. au Sud par simir, à l'Est par Adèle Ross Grand-Pté. BrA "nt Sajous I'Etat, et Hono- l'Est Romain, "Etat et a T'Ouest r Eustache. Vve. Clecmont Charles. une rue et à l'Ouest par Fea f Grand'Rue. dont "étendue Mme Willy Sajous 26 Avril 5: de Mio: Une dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Com, de Quartier.

simir, à l'Est par Adèle Ross Grand-Pté. BrA "nt Sajous I'Etat, et Hono- l'Est Romain, "Etat et a T'Ouest r Eustache. Vve. Clecmont Charles. une rue et à l'Ouest par Fea f Grand'Rue. dont "étendue Mme Willy Sajous 26 Avril 5: de Mio: Une dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Com, de Quartier. Une propriété bornie au Nord 9 Février 1940 Com. est de5m. propriétt 07 de façade de 29 Janvier 1949 Morin, Sect. Mor- est de33ares, Meruau Louis. T'Etat, au Rue Geffrard. 5m. 07de Rett Pélé. Habitation profondeur. G.0330 E par Augustine Pierre et nécau Nord par Yonové le Presbvrère. Valcin, Noëmie Charles, "Etat. au Sud par l'ancienne 1"'Est par Honorat Eustache, TEtat. à T'Est pat l'Etat. l'Etat et à 1'Ouest par la Eglise et à l'Ouest par Sabin Bousy 26 Avril 51 Grand'Rue. Une prop: icté donr J'étendue Joséphine Théodore 26 Avril 51 Com. des Anses-a- est Une de bornée dont au l'étendue Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quastier9 Février 1940 Pitres, Sect. Boi. TASM Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au N.rd d'Orme. Habitation Joseph Janvier. l'Etat, au Pélé. Habitation par Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne Eta Eliès Deroziet, l'EEand" Pré. Charles. l'Etat, Sud Eme par Esoine Alismé. RaNapoléon Petit- stitnt et ER l'Etat et à T'Ouest cia Chacles. l'Etat, l'Est par phael Sinnatus TF" Bélony Jeannot et Augustin l'Oues Une dont T'étendue Excellent Déjean Avril 51 Théodore, l'Etat et Con. Htion de Dulic Doncon, est de propeTtf 1 h.. bornée au Nord Pierre la Grand'Rue. T'étendue Cieorges "Toussaint 26 Avril 51 par St-Phar Jean préendu 20 Janvier 1949 Com. de Quartier- proptiété dont au Nord Fétrier 1949 au Sud pa: EtienMorin, Sect. Mor- est de 33 ates, bornée propriétaire. ne Jean-Belme pretendu pro. ne Peté, Habitation St-Surin Jean et St-Juste Chara T'Est par Elisnor Grand- -Pre LE t'Etat. au Sud priétaire. Etienne. fEtat et à TOuest par ieméus Valbrun. RuC lEtat. l'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, 26 Avril 51 ['Ouest par Estéda Hilaire, Commune d'Enne- Une propriété dort l'êtendue Edmonis 29 Edmond Janvier 1949 'Etat. Saintilus Pérard 26 Avril 51 Htion. Vilette, est de 64 ares, bornée au Nord Com. de Quartier- Une propriété dont létenduc 9 Février 1949 Rlal Section. par l'Etat. au Sud par les Morin. Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord béritiers Jean Paal prétendu Pélé. Hafitation par Georgina Théodore, T'Epropriétaire, à lEst par l'Etat Cndip.lto tat, au Sud Présendien et à l'Quest par l'Etat. Toussaint, Telt à l'Est par Avril 51 à le chemin êt l'Ouest par une Com.

Section. par l'Etat. au Sud par les Morin. Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord béritiers Jean Paal prétendu Pélé. Hafitation par Georgina Théodore, T'Epropriétaire, à lEst par l'Etat Cndip.lto tat, au Sud Présendien et à l'Quest par l'Etat. Toussaint, Telt à l'Est par Avril 51 à le chemin êt l'Ouest par une Com. de Port-au- Une propriété dont T'étendue de Maucice ler Auguete Février 1949 Rue. Constant Jean 26 Avril 51 Prince. Sect. Bel- est de 6 m. 50 m. environ Com. de Quartier- Une propricté dont l'étenduc Nord 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- façade et de 12 au de profon- la Morin, Sect. Mor- est de33 ares. bornée au Chante. deur. bornée Nord Mélie l'Etat. au Ruelle Coq- Chante, au r"sl s Pett Habitation Jacques, Théodore. Lorquet ainsi comos, sod-Pre. En et Bellerive LE par Forlana Deraly et A VEst René Siméon. SRATE Borgella, lEtat, par l'Ouest par ane Rne. NOM DES SOUM. Première "OM LES SOUM. Publicet Première ction Situation des biens CONT NANCE Dates de présentation Publication Situotion des biens CONTE ENANCE Wotes ues de demandes presantotion des demondes 26 Avril 51 Com. de Une propriété don: l'étenduc Jean St- -Surin 26 Avril 51 Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue Georgina Théodore 1949 Morin, Sect. Qnaftier. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Fivrier 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Pierre- Nord 9 Pévrier ne Pélé. Habitation par Josepl Jn-Pierre et Tes. ne Pélé. Habitation Mme. Périclés Grand-Pré. sier Etienne,lEtat. au Sudpar Grand- PTe. EOas et Dantès Michel, l'EGeorges Toussaint et Estida cat, au Sud par Saint-UlysHilaire, l'Etat, à T'Est par se Pérard, l'Etat, à l'Est: par Daufeuille Théodore, lEtat et un chemin et à l'Ouest par une rue et à l'Ouest par une une rue. ruelle. Une dont l'étendu: Napoléon PetitCom. de Quartier- Une dont : étendue Cléanta Chérdlus 26 Avril 51 Com, Morin, de Sect. Quartier- Mor- est de proprièté 33 ares, bornée au Nord' Maître 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de S5A ares, bornée au Nord 9 Février 1949 ne Pelé. Habitation par Joséphine Théodore, l'E- 9 Février. 1949 ne Pélé, rue Imma- par Vve. Frangois Milieu, TE Grand- Pré. tat, au Sud par. Dominique culée. tat, au Sudapar à l'Est Arcican Hya- Vve. Charlcs, 1'Etat, a l'Est par cinthe, l'Etat, I'Etat par et Lucia Charles, lEtat et Francois l'Ouest Milieu, une rue. l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Quartier- Une propriété par. don: T'atenduc Josi St-Juste 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect.

Est Arcican Hya- Vve. Charlcs, 1'Etat, a l'Est par cinthe, l'Etat, I'Etat par et Lucia Charles, lEtat et Francois l'Ouest Milieu, une rue. l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Quartier- Une propriété par. don: T'atenduc Josi St-Juste 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nori 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de propriété 36 ares 8 ca., bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation Joseph 3n-Pierre et Tes- Sud ne Pélé. Habitation au Nord par Clerzéide Joseph, Grand-] -Pré. BUr Etienne, T'Etat, au Grand- Pré. at Sud par le. grand Georges "Toussaint à l'Esr et Eschemin. à l'Est par Taleyrand Ss Hilaire, Théodore. I'Etat, T'Etat par età Mondésir "'Ouest prétendu par Augusta propriétaire SnliDaufeuille et ude rue et à TOuest par man, lEtat. de ruelle. don: 1 étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 dont l'étenduc Fleurimon Com. Quartier t, Com. de Ouprtier- Une de au Nord Philanthrope 26 Avril 51 Morin, Mor est de ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Scet. Mor- est bornée Section STTAN LRYGR ne Péfe. Slabitation Ismilie Joseph. l'Etat, au 9 Février 1949 ne- Pélé rue Notre Antonia Aristilde, à l'Etat, l'Est Grand-Pré. Ea par Ernestine Richemond, Dame de la Dali- auf's Sud la Grand'Rue par le clocher, et à T"Ouest l'Etat. l'Est par Nérestant vrance. par Anézina Odescar, V'Etat. Morin, Salmur Théodore. José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. de Quartier- E propriété dont létendue 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, 1'Etat et i Morin, Sect. Mor- est de Jaccina 33 ares. bornée l'Etat. au Nord au l'Ouest par un chemin. Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 ne Grand-1 Pélé. Pré. Habitation E une Joseph, rue, à P'Est par Com. de Quartier- Une propriété bornée dont l'étendue au Nord 9 Février 1949 une R et à l'Ouest par un Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, l'Etat, chemin. ne Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès Michel, Com, de Quartier- Une propricté dont l'étendue Mme. Richemond Grand-Pré. Sud Mor- est de bornée au Nord Vermond 26 Avril 51 Feete à PE par le chemin Morin, Sect. Habitation Octavius 33ares, Jean,, PEtat, au 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, l'Ene Grand-Pré. Pélé. Norélia Aristilde. I'Etat et à l'Ouest roe. E par une tat, " l'Est Mme. VerCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdien 26 Avril 51 mond HKCE et à l'Ouest Moris, ne Pélé. Sect. Habitation Mor- bornée n'est pas au encore Nord par déterminée, Arthur 9 Février 1949 Com, de Quartier- G une rue.

, l'Ene Grand-Pré. Pélé. Norélia Aristilde. I'Etat et à l'Ouest roe. E par une tat, " l'Est Mme. VerCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdien 26 Avril 51 mond HKCE et à l'Ouest Moris, ne Pélé. Sect. Habitation Mor- bornée n'est pas au encore Nord par déterminée, Arthur 9 Février 1949 Com, de Quartier- G une rue. dont l'étendue Veuve Bernard Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Morin, Sect. Moz- est de bornée au Nord Lucchesi 26 Aveit 51 à Syet Michel Josepb, l'Etat, 1'Est ne Péé. Habitation les béritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à I' Ouest par Grand-Pré. Faur au Sud par les Hérifa Grand'Rue. tiers Francois Bien-Aimé, T'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est par la Grand". Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Roe et à 1'Ouest par un chene Pélé. Habitation l'Etat, zu Sod par l'Etat, min. Aveil 51 Grand-Pré. PHAE par 1'Etat et à T'Onest Com. de-Quartier- Une propritté dont Matendue Jean-Louis 9 Février Osirus 1949 26. par T'Etat. Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Com, de Quartier- Une proprité dont l'étendue Jastina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, "'Etat, au à Morin, Sect. Mor- est 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. E par un grand chemin, Joachim, Pélé. Habitation par 4 Pare d'écoliers, au Sud l'Est Sylvestre JoGaipl par Octavius Milieu, à l'Est LL l'Etat Jonas et à et TOuest Bérine par par une ruelle et Rosa Jacseph, ques et à l'Ouest par la Michel Garçon, dont 1'Etat. Mme. Antoinette Grand'Rne. Com. de Quartier- Une propriété bornée i'étendue au Nori Petit-Frère 26 Avril 51 Com, de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Elia Morin, Sect. Habitation Mer- est de33 ares. Charles, 1'Etat, Février 1949 Moric, Sect. Mor- est de" Eyenn ares, bornée au Nord Jean-Pierre 26 Avril 51 ne Grand-Pré. Pélé. par Sud Dominique Joseph ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 à Jn-Pierre. Tessier EGrand-Pré. Sud Arthur mur Tal au Joseph, tienne, 'Etat et # 1'Ouest par l'Étac, à FE par une ruelle ruelle. età! I'Ouest par Eudora JeanCom. de Quartier- une Une dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de" bornée au Nord 9 Février 1949 dont l'étendue Avril LAve Com. de Quartier- Une Salmur Théodore 26 51 ne Pélé. Habitation par un LAEL au Sud par Morin, Sect. Mor- est de" SVTNS bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. une cue, à l'Est par un chene Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min et à 1'Ouest par un cheGrand-Pré.

au Nord 9 Février 1949 dont l'étendue Avril LAve Com. de Quartier- Une Salmur Théodore 26 51 ne Pélé. Habitation par un LAEL au Sud par Morin, Sect. Mor- est de" SVTNS bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. une cue, à l'Est par un chene Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min et à 1'Ouest par un cheGrand-Pré. Sud Clercius Théodore, min. FRar Pet par la Grand" Une dont létendue Mme. Gratius I Rue et à l'Ouest par PhilanCom. Morin, de Sect. Quartier. Mor- est de RyeNe ares, bornée au Nord Baptiste 1949 26 Avril 51 thrope Fleurimon. Etienne Tessier 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par une rue, au Sud Vve, 9. Février Com. de Quartier- Une dont l'étendne 9 Grand-Pré. Frangois Milien, FE Morin, Sect. Mor- est de syet bornée au Nord Février Y'Est par un chemin et ne Péé. Habitation par Dominique Charles et Lal'Ouest par une rue. Grand-Pré. cia Charles, l'Etat, au Sud Port. de- Une dont létendue St-Fleury François 26 Avril 51 Saint- Surin Jean SaintCom. Paix, de Htion. Mo- est de I 29, bornée au 21 Février 1949 José et ThéoTe F Daufeuille 3ème Section. Nord les héritiers Benoît dore, l'Etat. à l'Est par Miroreau. au Sud lie Jean, l'Etat et à 1'Ouest propriétaires, MERLEU Antoinette Petit. -Maitre Belcima prétende propriéEe Joseph Jn-Pierre, l'Etat. E, à l'Est par Denave Mi- et chel prétendu Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 àTOuest par zrsut prétendu Morio, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Habitatien Saint-Ulysse Pérard, l'E. Com. de Verrettes, Une dont létendue Francisque Vercela 26 Avril 51 EEEAIM au Sud par Elionor Co4ème. Section, Ha- est de propriété 1 hectare 29,, bornée au 11 Mars 1949 lEtat, l'Est par un cheE Dubite. Hizidor Jn- Charles, min et à l'Ouest par Adeline bitation au Nord Sudpar par Cécile Noel, al'Est Pérard, 1'Etat. Cécile, Noel et à TOuest Com. de Quartier- Une dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 #: Hotoniel Formonvil. Morin. Sect. Mor- est de etit ares, bornée au Nord 9,Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendne Alcidé Désile 26 Avril 51 Pélé, Habitation Julienne Théodore, I'E. 4ème. Section, Ha- pas daterminé, 18 Mars 1949 E.Ta E au Sud par Mme. Verbitation Dégravé, EST. au S, par Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean, au Sud Christian; l'Est par Elionor Colas, l'El'Est par SEL Jean et tat, l'Onest par Levena. Com. de Quartier- Une dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verreties, Une propriété dont l'étendue Oracius 22 St-Cyr Mars 1949 26, Avril 51 Morin, Set.

bitation Dégravé, EST. au S, par Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean, au Sud Christian; l'Est par Elionor Colas, l'El'Est par SEL Jean et tat, l'Onest par Levena. Com. de Quartier- Une dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verreties, Une propriété dont l'étendue Oracius 22 St-Cyr Mars 1949 26, Avril 51 Morin, Set. Mor- est de S9ene ares, bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. Section, lta- n'est par déterminée, Estel ae Pélé. Habitation une rue, au Sud par Louis bitation Degravt. bornée " SterNRTAL Grand-Pré. E Mary, l'Etat, à l'Est par ling. Sud par Simorin et à et Adeline Pérard, l'Etat Jean, T l'Est l'Etat l'Ouest par one rue. TOnest par 1'Etat. LE MONITEUR * NOM DES SOUM. Premidre Dates NOM de DES SOUM. Publicatton Premlàre Dates de présentation Publicatlos Situation des blens CONTENANCE présentotlen Situot tion des binns CONTENANCE des demandes des demandes dont l'étendue Joseph Dieudonné 26 Avril 51 Com, de Marmela- Une dont l'étendue Mathieu Ricbard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriété déterminét, 30 Mars 1949 de. Ftion. Morphée. est de hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. n'est TretL Section. Ha- pas encore Loricia Nord par René Richard, T'Ebitation Lubite. bornée au Nord par Petitcat. au Sud par lEtar inocVercenat, au Sud Jncupé, à PEst par I'Etat inocBlanc, à l'Est par AiFar Jeancupé et à r'Ouest par l'Etat Pierre et à "Ouest par inoccupe. not Une Fils. dont l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. de Marmela. Une propriété dont l'étendue Martin Richard 26 Avril 51 Com, Nord, de Sect. Plaine Bourg, du est de proptiété 8 m." de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. est_de Nord 1 hectare Horacius 29, bornée Célicourt, au 14 Mai 1949 Rue Saint Fort. 10 de profondeur, bornée Habitation Mor- f'Etat. pat au Sad au Nodt un terrain va. pbée. Celicourt, l'Etat, # l'Est Horacins cant, au S par Dieadonné la Mathieu T'Etat à 1'Est Richard, "" Louidor, l'Etat, par l'Ouest Clercilien Rue Saint Fort et à 1'Ouest cin, I'Etat. par AugusCom. de Terrier- G. un propriett terrain dont vacant, l'étendue Stéphen Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une dont l'étendue Ovilma Thomas 1949 26 Avrit 51 Rouge. est de 1 bectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline. Sect. Gran- est de PeTe ares 50, bornée au 15 Mai Section de Fonds- Noed par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord l'Etat, par ua grand les chemin, héritiers des Blancs. Htion. Louis, a0 Sud par Joseph Poteneau. au Sud par à Terre de l'Eglise...

vilma Thomas 1949 26 Avrit 51 Rouge. est de 1 bectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline. Sect. Gran- est de PeTe ares 50, bornée au 15 Mai Section de Fonds- Noed par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord l'Etat, par ua grand les chemin, héritiers des Blancs. Htion. Louis, a0 Sud par Joseph Poteneau. au Sud par à Terre de l'Eglise... Charles, à l'Est par un chemin Adibon, Domé, l'Est par vicinal et à l'Ouest par Mme. Noel Filset à I'Ouest St-Piecre. par les Alfred Paix. béritiers Dorvilma Com. de Terrier- Une propritits dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 1949 26 Avril 51 Rouge. de 1 bectare, bornée an 30 Avril 1949 tien, Sect. Haut- est de 0" ha. 64, bornée au 16 Mai Sect. Grand- Bassin. E.f l'Etat, au Sud du- Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. I'Etat, T'Est par l'Etat " Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, Piél'Onest l'Etat. l'Etat, lEst par Joseph Com. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'État et à 1'Ouest par Rouge. est de m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, FBiat. TT Sect. Fonds- -Blancs. profondeur, bornée au Nord Çom. du Cap.-Hai: Upc propricté dont l'étendue Joseph 16 Pienedor Mai 1949 26 Avrit 51 Rue Marché. T'Eat, au Sud l'Etat, tien, Sect Haut- est de 0 ha. 64, bornée au Pel par 1'Etat et # l'Ouest du-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, l'Etat. Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel,ECom. de Camp- t propriétt donx l'étendue Lorvins Civai 26 Avril 51 tat, a l'Est par Décius LaPerrin. Habitation de 1 hectare 29, bornée au 30 Avri! 1949 l'Etac et à l'Ouest par Braquehais. par l'Etat vacant, au tOETtL Jacques, l'Etat. Décius E par l'Etat vacant. l'Est Com, du Une dont l'étendue Laguerre 26 Avril 51 par l'Etat vacanty et à Ouest tien, Sect. Caste est de Ot ha. bornée au 191 Mai 1949 l'Etat vacant. Avril du- -Cap. Habitatic. n Nord par Jn-Joseph. N Com. de Camp- e, propriéte dont l'étendue Ofrane Pierte 26 51 Jeanteau. Privé, au Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia. estde" hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à l'Est par Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, Privé et à Sud par l'Etat vacant, a l'Est l'Ones par Joseph Piénédor, par l'Etat vacant et à l'Ouest l'Etat. Moml'Etat vacant. don: l'étendue Nerius Nelson 26 Avril 51 Com.

tion. Lia. estde" hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à l'Est par Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, Privé et à Sud par l'Etat vacant, a l'Est l'Ones par Joseph Piénédor, par l'Etat vacant et à l'Ouest l'Etat. Moml'Etat vacant. don: l'étendue Nerius Nelson 26 Avril 51 Com. du Cip-Hai- Une est de dont l'étendue au Méziruce Avril Cotn. de Limbé, G. propriété 5 Mai 1949 tien, Sect. Hautha. 58, bornée premier 26 51 reritt lère. Section. Ha est de hectare 29, bornée an du-Cap. Fabitation Nord l'Etit. au Sud par 19 Mai 1949 bitatior. Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Breda. l'Etat, " 1'Est par_l'Etat et_à Sud Cepondy Paul, I'Ouest par Falix Prince, L'ET'Est Cépondy Paul et tàt. I l'Ouest par Datrevil Mesi-. Com, de Mont.O:- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Avril 51 dor. Charles 26 Avril 51 Sect. "Bois est de pyrnite bectare, bornée au 19 Mai 1949 Com. de Caracol, Une propriité dort l'étendue Léonvil 6 Mai 1949 R Habitation Nord Esinor Valcin, l'ESect. Bourg. ue est de 6 m. x 8 m. de proPatois. tat, au RE par Destina Louis, St.-Augustin. fondeur, bornée au Nord par lEtat, à l'Est une Chaîne la rue St-Augestin, l'Etat,au de montagnes F l'Ouest par Sud Jean Raymond, l'Eun cbemin vicinal. tat, Pher Bertilus ACoie Hinche. Une propricté dont l'étendue Ogie! Paul 26 Avril 51 dams, "Etat P à l'Ouest par Sec C! n'est pas encore déterminée. 24 Mai 1949 rEtat facant. eMe Une dont 1' 'étendue Dévé Théodore 26 Avril 51 Rue Montagne do, bornée au Nord l'Etat Com. de Pignon, propristé 15 de façade, 7 Mai 1949 cau. vacant, au Sud par terrain Sect. Bourg. Rue est de 10 m. x la - libre. à f'Est par Péricute Tada Centre. bornée au Notd par rue du et à l'Ouest par Zétraine Centre. au Sud par une roelà a Paini le, 1'Est par une ruelle et Com. de Trou-au- Une dort l'étendue Fare) Rémy 26 Avril 51 l'Ouest par Fombrun ThéoNord. Rue Piai- est de proptité 6m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 dote, l'Etat, dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. néc au Nord par Oreste Pe Com. Bourg. de Caracoi, Rue du est Une de propriété 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, I'Etat, au à Sud pat Sect. 1'EDabel Jean, l'Etat, l'Est pa: Cimetière de, bornéc au Nord Sud par Alla rue des Plaisits et à l'Ouest tat vacant, zu pac Mme. Nemours Joseph. Pierre. l'Etat, a 1'Est par par l'étenduc Eclésiane Morency 26 Avril 51 fk Rue Cimetière et à 1'Ouest Com.

ça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, I'Etat, au à Sud pat Sect. 1'EDabel Jean, l'Etat, l'Est pa: Cimetière de, bornéc au Nord Sud par Alla rue des Plaisits et à l'Ouest tat vacant, zu pac Mme. Nemours Joseph. Pierre. l'Etat, a 1'Est par par l'étenduc Eclésiane Morency 26 Avril 51 fk Rue Cimetière et à 1'Ouest Com. Seêt de Caracol, Rue Une est de propriité 6 m. sur dont 8 m. de fa- 30 Mai 1949 la Rue Maugnon. dont Tetendue Acelise Sanon 26 Avril 51 St Augustin. Bourg, çade, bornée au Nord Véde Com. Bel-air Miragos- t, est de proprieté 9 m. 12. 20 de façade 10 Mai 1949 nus Désic. T'État. au Sa par ne. Rue et de 23.50-13-12 de prola rue St- Augustin, Almonord, l'Etat, fondeur. bornée au Vve. Nord l'Est lEtat par et Claudius a l'Ouest par TherResimine César Louise L8 vécus Morency, l'Etat. bé Elien, au 5. par Elien. 1 étendue 26 Avril 51 St-Louis et: Vve. Labbé Com. de fermet- Une dont Justin Edouard a l'Est un passage comRouge. est de TE hectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et " T'Ouest par Cecilia Sect. Fonds des Nord par 1'Erat, au l'Etat Sud et par a Aspilaire. Damis Hérard 26 Avil 51 Blancs. Habitation I'Etat. à T'Est pat Com. de Miragoà. Une dont l'étenduc de faça- 10 Mai 1949 Rouvray. l'Ouest par l'Etat. don nt. Rue Detour. est de AE 75-16.80 Com. de Terrier- Une propriété l'étendue Jean-Piecre de et de 11.50-12.00 pro. Rouge. de 6 m sur 7 m. de pro- Cimas 26 Avril 51 fondeur, bornée au ti Rue du Marché Redet bornée aa Nord par 31 Mai 1949 le Rivage de la Mer. au Sai Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippes. a l'Est la ruelle du Marché. à E Fernand Chéry, l'État et_a la roelle du Marché et R. par Herard Damis, ROIL par Eliophas Branot. 26 Avrll I'Etat. Horacins Colicourt 26 Avril 51 de Saint. Une dont l'étendue Josepb St-Cloud Com. de Marmela- Une dant bornée létendue 10 Mai 1949 Marc, Com ière Sertion. n'est propricté pas encore déterminée, 3 Juin 1949 de. lère Section. est rees hectare 29; # Auon. dome. bornée 2tt Nord un' terHtion. Morphét. Nord par René Richard, Rirain de l'Eut. au E par un tat, au Sud Martin l'Echémin à l'Es: par chard, l'Etat, "ree par et l'Ouest à par Occiane Esoau tat inoccupé et TOuest l'Etat. par Joseph St-Cloud. Clerciliea Auguatin, dant l'étendue Estinor Valcin 26 Aveil 51 Com. de ferrier- Une dont l'étendue Raymond 26 Aveil SE Com. de Easiale Une propriete 13 Mai 1949 proprieté 6 Juis I aa au ariles est de hectace, bornée Rouge.

"ree par et l'Ouest à par Occiane Esoau tat inoccupé et TOuest l'Etat. par Joseph St-Cloud. Clerciliea Auguatin, dant l'étendue Estinor Valcin 26 Aveil 51 Com. de ferrier- Une dont l'étendue Raymond 26 Aveil SE Com. de Easiale Une propriete 13 Mai 1949 proprieté 6 Juis I aa au ariles est de hectace, bornée Rouge. est de hectares, Chasson Cétoute, Fond-Blanc. T'Etat, - ECorwAlt Sect. Nord pac Sect. Carrié. Nord " lEst : Htion Patois. Htion. B (prétendu, propmetaire). TEtt, Lous l'Etat Sud Hilvert Douze, ré Lionel SaRLE tat, FFsi Alcide Cétouet à rOcest par l'Ecar inoccye. l'Etat e "i l'Ouest par une p. Route sdinale. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pramihre NOM DES SOUM. Publication Première Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentutles Pabiicotien Sit rue sation des biens CONTE ENANCE dotns ves de demandes présentotion des demandes Com te Camp- Une dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une propriéte dont T'étendue au Lucien 5 Jonassaint Juillet 1949 26 Avril 51 Perrin, Sect. 2ème est de rectul I 29, bornée au 10 Juin 1949 lère Section. Nord est de'0 ha. 65 ares, Accius bornée Jean Habiration Braque- Nord par T'Etat vacant, au par Mme. hais. Sud par 1'Etat vacant, à lEst Noël, l'Etat, au Sud Lu1'Etat vacant et à 1'Ouest quesne L.ubien et SiEt par par l'Etat vacant. milfort, l'Etat, à l'Est par RoSE Dorestant, PEtat et Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue, Marilia Volcy 26 Avril 51 l'Ouest par Luquesne Lubin, Lochon-Gras. est de 0 ha. 64, bornée au 11 Juin 1949 l'Etat. MR Ménan. l'Etat, Nord F Sud Duveya par les Nelson, hériCom. Hinche, Une propriété dont l'étendue Corisul Pierre26 Avril 53 tiers Idatus Saint Jean, proRuelle $ l'abattoir. n'est pas encore déterminée, la Louis 8 Juillet 1949 priétaire privé. à l'Est par Svibornée au Nord par Rue vert Voky. l'Etat et I'Ouest Calvaire, Malary, l'Est au Sud Ernest Loul'Epar Rcart pat tat. Josepb Jn-Baptiste, verture et à I'Ouest par la ruelle de 1'Abattoir. Com, de Camp- Une dont l'étendue Léoncy Moacy 1949 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une dont l'étendne Louverture Noë 26 Avril 5; Perrih. 2ème Sec- de ett 1 29, bornée au 13 Juin Ruelle de l'abattoir. n'est proprièté déterminée, 8 Juillet 1949 tion. Htion. Kati- Nend l'Etat, an Sud bornée : NENTL par la rue Calche. l'Etat, " 1'Est l'Etat M vaire, au Sud par la. ruelle 1'Ouest par Telt Sully, à l'Est par la ruellé de Com.

. 2ème Sec- de ett 1 29, bornée au 13 Juin Ruelle de l'abattoir. n'est proprièté déterminée, 8 Juillet 1949 tion. Htion. Kati- Nend l'Etat, an Sud bornée : NENTL par la rue Calche. l'Etat, " 1'Est l'Etat M vaire, au Sud par la. ruelle 1'Ouest par Telt Sully, à l'Est par la ruellé de Com. de Ferrier. Une dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à 1'Ouest Rue rercier. est de nA m. X 8 m. de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Nord AnCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mmc. Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au a Julien par tien, Sect. La Fos- duc cst de 10m de facade 25 Septembre 1949 nne Jean route, et à l'Ouest l'Est par par l'Etat sette. Rue Saint- ct de 5m. de Locis. bornée au par une vacant. ErE Com de Ouana- Une propridté don: létendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 31 Toussaint ruelle, au Boué Sud par, et Jeauci- Mme. min" * Sect. Haut cst de 0 ha. 95, boraée au 18. Juin 1949 lien Alcius, à l'Est par T'Ede Maribaroux. Ha- Nord par, l"Etat inoccupe, au tat et A1Ouest par la Rue bitation Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint-L.ouis. premier, à l"Est par Antoine de l'étenAvril 51 Raphael et à TOuest par MaCom. Bahor. Une propriété dont Ophilier Charles 26 dame, Eribert Mompremier. Hab. Sonché. due est de I hertare. bor- 27 Sentembre 1949 Com. des Anses-i. Une dont T'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 néc att Nord au Nommé QPitres. Sect. Bana- est de TERN environ, bor- 20 Juin 1949 sias Pierredor, Bellevuc. SRA à 1"Tst par par ne. Htion. Herbe- née Nord par'Etar Romain. vacant, Decius Belhomme et Guinée. au SUN Elvire Mme. Resima T'Etat, à TELF Paul El'Ouest par douard Jean, FEur et à et Moralus Zalan. Avril I'Ouest par Louicéns Eloi, Com, Trou da Unc propriété dont l'éten- Lhérisson Pascal 76. 5: 'Etat. Nord, t 2ème. due est de 1 hectar 29. 27 Septembre 1949 Com. de Ouanamin- Une proprictt dont l'étendue Micius 26 Avril 51 Hab. Pilict. bornée au O. Nord par Montche, Sect. Haut- est de 1 hectare. bornée au 23 Tth 1949 réus tat, et Sud Manguirat, par prétendu l'EMaribaroux. Htion. Nord par les héritiers Timonropriétaire, au TEet par Talasse. thé (prétendus propristaires), Déjardin. Itarque Princivil, Y'Etat et T'Etat. au Sud AFEst par Pilosta par Antoine. JoL l'Orest nar Médassier seph, l'Etat et a l'Ouest par Lovineky, l'Etat. Avril 5u Antoine Joseph, l'Etat. Com. de Tiburon, Une propriété dont i'étendue Marcédoine 7 Novembre Archille 1949 z6 Com. de. Maissade.

prétendus propristaires), Déjardin. Itarque Princivil, Y'Etat et T'Etat. au Sud AFEst par Pilosta par Antoine. JoL l'Orest nar Médassier seph, l'Etat et a l'Ouest par Lovineky, l'Etat. Avril 5u Antoine Joseph, l'Etat. Com. de Tiburon, Une propriété dont i'étendue Marcédoine 7 Novembre Archille 1949 z6 Com. de. Maissade. Une proprièté dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect. des Irois. Ha- de 1 hectare, Daniel bornée Dolci, au Rue St..Honor.. n'est pas déterminée, 24 Juin 1949 bitation Dabois. R par Mme. bornée au N par Vve. Ocl'Est au Sud par Auréus St-Rosme, Dokcé, cident Larose, lêtat, au Sud par Dumelas par la rue St-Honoré, à l'Est à l'Ouest par Augustin Dolcé. TArmée d'Haiti et Com, de Tiburon. Une dont l'étendes Hérane Simervil 26Avril 51 Rouut par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha- est Ferel hectare. bornée au 9 Novembre 1949 l'Etat. bitation Cai. Nord par Raphaël Thène, au Com. de. Hinche, Une propriété dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud Montés TEtat. Tipas, à Sect. Nifeld (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest M monde). Rue Ni- bornée au Nord CederCom. de Anse-à- Une propricté dont l'étendue Jn-Michel 9 Août Monchil 15 Mais 51 feld. ainsi connu, ""s Sud par Veau, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, bornée i' reste de la propriété, à lEst Htion. O'Rouck. au Nord par Napoléon Nisle reste de" propriété tal, au Sud par Esquilabe : à 1'Ouest par : reste de la Veillard. à I'Est Dieujuspropricté. te Ernis Fida. par les Com. de Port- Une propriété dont l'êtendue Ulna Lamadieu 26 Avril 51 béritiers Dabrezil. Mar rgot, Section est de 6 m. de façade, bornée 30 Juin 1949 de Petit-Goi- Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicceur, l'Est an Sud Com. ve, 12ème. Sect. est de propriété 4 bectares environ. hor- 5 Septembre 1950 une Ravine, par Poulard. au Nord Douze FleuRues et l'Ouest par Htion. née rimé, au Sud Douze FleuEustache. # Frangois rimé, à l'Est Thiagene, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Day Déus Avril 51 ainsi conno. et " lOuest par Rouge, Seçt, Fond. de PST hectares, bernée an Emmanuel Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Re par l'Etat, au Sud 30 Juin 1949 dont Melchoir Geffrard Avril 51 Prost. 1"'Etat, à l'Est par 1'Etat et P Com. de Petit.Goi- Sect. est Une de bectares environ, l'étendue bor- 5 Septembre 1950 26 l'Ouest par l'Etat. ve, 12ème. VTELtH Com. de Terrier- Une dont T'étendue Sténio JeanHtion.

itation Re par l'Etat, au Sud 30 Juin 1949 dont Melchoir Geffrard Avril 51 Prost. 1"'Etat, à l'Est par 1'Etat et P Com. de Petit.Goi- Sect. est Une de bectares environ, l'étendue bor- 5 Septembre 1950 26 l'Ouest par l'Etat. ve, 12ème. VTELtH Com. de Terrier- Une dont T'étendue Sténio JeanHtion. Fourques. Viau. née Pieree au Paul, Nord au les par béritiers MaAvril 51 r Rouge. est de FEtr mx 6 m de profon- Philippe dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marché. deur, bornée au Nord' par la 30 Juin 1949 à l'Est par les héritiers Tinrue Calvaire, l'Etat, au Sad et Lory et à par a T'Ouest Horace Alfred. T'Etat, #: héritiers Pierre Paul. FE par la rue Calvaire, l'Etat et à l'Ouest par le MarCom. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51 ché, 1'Etat. Prince. Rue Av. est de 14 m. environ de fa- 9 Novembre 1950 Com. de, f'errier- Une propriété dont l'étendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. fondeur. gade et de bornée 100 àu m. Nord' de pro- par Rouge. est de 10 m. x 10 m. de pro- 30 Juin 1949 Bernadotre, au Rue Fermée. fondeur. bornée au Nord par Sud par Vve. Alphoise ruelle aeL la Marché, au Sud par Dambreville. l'Est par les Antoinette Félix. T'Etat, héritiers Malval et T'Ouest 1'Est par lz ruelle Marché et par l'avenue Dessalines. à TOuest par Anatole Félix, l'Etat. Com. de Port- au- Une proprins dont l'étendue Séide Gaston 26 Avril 51 Prince. Rue de la estde" environ de fa-. 30 Novembre 1950 Com. de Bahon, Une propriété dont l'étendue Mme. Servil Avril Réunion. et 23pieds de 120 pieds de Sect. rurale de Bois- est de 5 ha. 16 ou Perit Lex. Césaire ler Juillet 1949 26 51 bornée au Nord pro- par Nord eatie Pin. Hahitation Ga- bornée Munsieur au Petit cte Rale terrain occupé Cétoute brio-Drouet. T.t Paul, au Sud par terrain vine Drouet, au Sud par un ogcupé Presler Bouchechemin vicinal, à l'Est par 11 reau, à par la rue de la à t'Ouest FE Ravine Petit Giraumon Monsieur et Petit FrèRéunion et à T'Ouest par la par dame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick