Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à I MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 46 PORT-AU-PRINCE Lundi 4 Juin 1951 Service du Protocole: SOMMAIRE Télégrammes adres- Port -au- Prince le 25 Mai 1951 publics, le 27 Mars 1951, au neuf cent sés par S. E. le Président de la République rap-; cinquante et un, lesà S. E. le Président de la Ripubl qae Son Excellence port de Me. Edouard Kénol et. quels mandats seront Argentine et par S. E. le enregisSecrétaire d'Etat Monsieur le Docteur son collègue, notaires à Port-audes Relations Exfericures, à S. E. le SecréHippotrés à Port-au- Prince en même taire d'Etat des Relaticns Extérieures de lito JESUS PAZ Prinçe, patentés aux Nos.! temps que la minute des à présenT'Argentine, de lindépendance l'occasion de la Nation de l'Anniversaire Argentine. Ministre des Relations Exté- 44.377 et 42.380 et identifiés aux tes et y demeureront annexer. Arrêté autorisant la eSwiss Haiti Trading rieures Nos. 5070 et 6644 et enregistrés Lequel Company, S. A.>. -Acte constitatif etj Buenos-Aires le 28 Mars 1951. comparant. agissant Statuts annexés. Argentine tant en son nom personnel qu'au Ordonnance fixant au Landi Juillet i'ouArticle 3.-La présente auto- nom de mandants verture de la Session Criminelle da Tri- A l'occasion du glorieux an- risation donnée sortir son ses sus-dits, a bunal Civil de Port-de-Paix. niversaire de pour déclaré qu'il forme une Société Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de TIndépendance de plein et entier effet, sous les con- Anonyme conformément nationalité haitienne des sicurs Kurt Her- l'Argentine, je prie Votre Ex- ditions fixées à l'article aux mann Karl Beck, Gérard Levy Mé- cellence 2 ci-des- lois haitiennes et aux naged et Joseph CE Frangois d'accepter mes veux sin- sus, pourra être révoquée pour tions disposiRoussel. cères et ceux da Gouvernement du Code de Commerce Relevé des expéditions de figue- banane du- Haîtien les causes et motifs y contenus, Haitien. rant le mois" d'Avril 1951. pour la prospérité tou- pour les activités contraires au Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: Com- jours croissante de la Noble de la Article ler.-Il est formé enmuniqué relatif au prix net à payer à tion Na-, but Société et pour la vio- tre les sieurs l'habitant pour la figue-banane. sceur. lation de ses Richard Mc. Guf- -Avis Statuts, sans préju- fie, Alfred Addor, Kurt Lion et Administration Générale des Contributions: JACQUES LEGER dices des dommages-intérêts en- Hermann Avis. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures vers les tiers. Lion, et toutes autres Article personnes qui adhéreront aux SECRETAIRERIE D'ETAT 4-Le Présent Arrêté présentes en souscrivant des acDES RELATIONS sera publié à la diligence du Se- tions Ol1 en devenant actionnaiEXTERIEURES ARRETE crétaire d'Etat du Commerce.

ACQUES LEGER dices des dommages-intérêts en- Hermann Avis. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures vers les tiers. Lion, et toutes autres Article personnes qui adhéreront aux SECRETAIRERIE D'ETAT 4-Le Présent Arrêté présentes en souscrivant des acDES RELATIONS sera publié à la diligence du Se- tions Ol1 en devenant actionnaiEXTERIEURES ARRETE crétaire d'Etat du Commerce. res par transfert ou autrement SERVICE DU PROTOCOLE Donné au Palais National, à! une Société Anonyme dont le Télégrammes adressés Son' PAUL E. MAGLOIRE Port-au-I Prince lc 4 Mai 1951, nom est: par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE An 148ème de Excellence le Président de la lIndépendance. <SWISS HAITE TRADING République à Son Excellence le Vu l'article 79 de la ConstituPAUL E. MAGLOIRE S. A. Président COMPANY, de la République Ar- tion; Par le Président: gentine, et par S. E. le Secrétai- Vu l'Acte Constitutif et les: Le Secrétaire d'Etar Article 2. Lo siège social re d'Etat des Relations Exté- Statuts de la Société du Commerce: le principal ct rieures à S. E. le Secrétaire dénommée: <SWISS Anonyme: HAITI: JULES DOMOND Société sont établissement à Port-au-Prince. de la d'Etat des Relations Extérieures TRADING COMPANY, S.. A.>, Acte Constitutif de la Elle pourra avoir un ou de l'Argentine- à l'occasion de au Capital Social de Dix Mille Haiti Trading *Swiss, S. sieurs bureaux dans d'autres plul'anniversaire de lIndépendance Dollars (S 10.000.00); Company, A.s; villes de la d'Haîti, de la Nation Argentine. Vu les articles 30 à 35 bis, 38,1, Par devant Mcs. Eustache E- ou en dehors République de la Torst-an-Princelez 25 Mai 1951 I. 41, 43 ct 49 du Code de Com- douard Kénol et son Collègue, d'Haiti en tels licux République qui pourSon Excellence merce; Notaires à Port-au-Prince, SOuS- ront être désignés par le Conscil Monsieur le Général Juan D.I Sur le rapport du Secrétaire signés; le premier patenté au d'Administration. PERON d'Etat du Conmerce; No. 42.380, identilié an No. 5070 Article 3.-Lo but de la So Président de la République et le second patenté aul No. ciété est de se livrer d'une Argentine Arrête: 144.377, identifié au No. 6644; générale à tout acte de commer- façon Buenos-Aires Article ler.-Est autorisée laj A comparu: ce de nature à promouvoir les Il m'est particulièrement Société Anonyme dénomméc: relations commerciales et indusagréable d'adresser à Votre Ex- <SWISS HAITI TRADING FIE, Monsieur Richard Mc.GUF- trielles entre les pays étrangers cellence, tant en mon nom qu'en COMPANY, S. A.2, aut capital et domicilié Commerçant, demeurant, et particulièrement les. pays celui du Peuple Haitien, à l'oc- social de Dix Mille Dollars, forà Port-at-Prince, d'Europe et la d'Haicasion du glorieux anniversaire mée à Fort-au-Prince, le 27 identifié au No. 1355-FF, agis- ti, notamment République la de l'Indépendance de la Nation Mars 1951 par acte public, en- sant tant en son nom personnel l'achat et la vente de fabrication, Argentine..les voeux les plus sin- registré le 28 Mars 1951.

, à l'oc- social de Dix Mille Dollars, forà Port-at-Prince, d'Europe et la d'Haicasion du glorieux anniversaire mée à Fort-au-Prince, le 27 identifié au No. 1355-FF, agis- ti, notamment République la de l'Indépendance de la Nation Mars 1951 par acte public, en- sant tant en son nom personnel l'achat et la vente de fabrication, Argentine..les voeux les plus sin- registré le 28 Mars 1951. que comme mandataire de Mes- textiles tant pour produits cères que je forme pour le bon- Article 2.-Sont approuvés, sieurs LION Alfred ADDOR, Kurt que pour l'exportation, l'importation de heur personnel de Votre Excel- sous les réserves et dans les li-1 et Hermann LION, ap- téresser à toutes sortes d'entre- s'inlence et celui du Peuple Argen- mites de la Constitution et des! pert tés mandats de ces derniers da- prises agricoles, industrielles, tin. Lois de la République, l'Acte du respectivement de Genève commerciales ou financières Colonel Paul E. MAGLOIRE Constitutif et les Statuts de dix neuf Janvier mil neuf voie d'apport de cession par Président de la Répablique d'Haiti dite Société, constatés la cent cinquante et un et de Kreus! tout autre ou par par Actes lingen du dix neuf Janvier mili toutes moyen, de se livrer à opérations commerciales INE DES LE MONITEUR et: financières. De se livrer à toutes opérations mobilières et imSTATUTS du Conseil mobilières, et d'une façon géné- de la -SWISS HAITI TRA- fira pour d'Administration sul- ivis l'an à une date rale de Se livrer à tous les actes DING COMPANY, S. là toute réunion constituer du un quorum xée par le Conseil qui sera fide commerce autorisés par: :les A.> Conseil. tration ou sur d'Adminislois de la République d'Haiti. Art. ler.--La Art. 9-Le Président du Con- teurs demande de porSociété aural seil représentant plus de cinArticle 4.--Le capital social son siège social et son principal tion d'Administration effective de la a la direc-! quante pour cent (50%) du caest constitué par Dix Mille Dol- établissement à Port-au-Prince. représente la Société, Ilipital. lars: (S 10.000.00) d'actions de Elle pourra avoir un ou plusieurs de toute Société vis-à-vis Art. Cent Dollars ($ 100.00) chacu- bureaux dans d'autres villes de administration personne et de toutel, action 15.-Tout ordinaire porteur d'une ne. Ce capital pourra être la République d'Haiti ou en de- dant tant en' deman- membre de est de droit menté par vote de la majorité aug- hors de la République d'Haiti. qu'en défendant. Il peut! l'Assemblée. des actionnaires. en tels lieux qui pourraient êtrel en déléguer partie. ses En pouvoirs en tout ou' Art, 16-L'actionnaire emArticle 5.-La désignés par le Conseil d'Admi- ment ou d'absence cas d'empêche- pêché peut se faire représenter dée Société est fon- nistration. le du Président par un mandataire à son pour une durée illimitée saufi Vice-Président ses, qui aura droit de choix les cas' où la dissolution et la Art. 2.--La Société est fondée!

voirs en tout ou' Art, 16-L'actionnaire emArticle 5.-La désignés par le Conseil d'Admi- ment ou d'absence cas d'empêche- pêché peut se faire représenter dée Société est fon- nistration. le du Président par un mandataire à son pour une durée illimitée saufi Vice-Président ses, qui aura droit de choix les cas' où la dissolution et la Art. 2.--La Société est fondée! fonctions. Et en cas remplit d'absence' inaire ou le mandataire vote. L'actionliquidation seraient décidées. pour une durée illimitée, elle! Ou d'empéchement et du' Prési- de voix qu'il a autant Article pourra être dissoute à dent et du tions. représente d'ac6-La Société sera quel moment par n'importe Vice-Président, le administrée décision de la Secrétatre-Trétorier les' d'Administration par un Conseil majorité des porteurs des ac- fonctions du Président, remplit Dans ce Toutes décisions prises en Asbres de trois mem- tions. cas, le mémbre S emblée Générale au moins. Les administraplir les fonctions qui aura à rem- tous les obligeront teurs élus resteront en fonction Art. 3.-Le Gapital Social est aura les mêmes du Président Art. actionnaires. pendant un an et leur mandat constitué par dix mille dollars, Président. pouvoirs que le bres 17-L'Election des mem sera indéfiniment renouvelable. ($ 10.000.00) d'actions de cent tion du Conseil d'Administradollars ($ 100.00) Art. 10.--Le Conseil se fera à la réunion annuelPour la première année, le capital pourra être chacune. Cej nistration aura d'Admi- le des actionnaires. Si cette Conseil d'Administration est. par vote de la augmentél des charge des biens entièrement et la tion ne peut se faire. le élecformé comme suit: tionnaires. majorité ac- intérêts de la Société affaires et d'Administration élu Conseil l'année Richard Mc. Guffie: : Président Art, 4-Les pouvoirs de prendre avec toutes pleins dé- précédente restera en fonction Hermann Lion: Vice-Prési- tions seront certificats d'ac-; cisions sur tous cas jusqu'à ce que leurs dent numérotés et enre-! nels exception- soient élus et qu'ils successeurs les Alfred gistrés dans d'administration, de puissent Addor: : Secrétaire-Tré- ils auront été l'ordre émis, par lequeljou de dispositions que les gestion mem- remplacer effectivement. sorier d'un seront tirés! bres du Conseil Art. Kurt Lion: Membre. Ils registre à souche et daté. tion croiront devoir d'Administra- lui soumet- rale des 18-L'Assemblée Géné. Le sonne porteront le nom de la per- tre, sauf pour les dée actionnaires est présiconnait comparant es-qualités re- le qui en est propriétaire et servées à la seule questions ré- par le Président du Conseil et accepte pour statuts nombre d'actions autorité de d'Administration. de la Société ceux annexés à la tées. Ces certificats seront représen- si-: tionnaires. l'Assemblée Générale des Acminute des présentes. gnés du Président et du SecréArticle 19-L'Assemblée GéPour l'exécution des présen- taire-Trésorier.

comparant es-qualités re- le qui en est propriétaire et servées à la seule questions ré- par le Président du Conseil et accepte pour statuts nombre d'actions autorité de d'Administration. de la Société ceux annexés à la tées. Ces certificats seront représen- si-: tionnaires. l'Assemblée Générale des Acminute des présentes. gnés du Président et du SecréArticle 19-L'Assemblée GéPour l'exécution des présen- taire-Trésorier. Art. 11.-En dehors du Prési- nérale entend les rapports du tes, les parties élisent domicile Art. dent, le Conseil Conseil d'Administration, elle en leurs demeures sus-indiquées. ciété 5.-Les actions de la So-i tion comptera un Vice- d'Administra- Président les discute 'et approuve s'ily a lieu dans les pourront être transférées: et un comptes, elle nomme les adDont Acte: lement livres de la Société, seu-: que membre Secrelaire-Tresorier du Conseil Cha- ministrateurs, confère tous les Fait et passé à Port-au-Prin- desquelles par les elles personnes au nom nistration pourra signer d'Admi- seul au pouvoinenéressaires non pour les cas ce, att Cabinet de Maitre Geor trées dans les dits sont enregis-, nom de lasSociété, tous chèques, tue prévus. Elle délibère et stages N. Léger ce jour Vingt Sept leur représentant livres. Ou par. 'reçus de dépôts ou documents souverainement de sur tous les Mars mil neuf cent légal. quelconques intérêts Ja Société. cinquante et engageant la Sociéun. Conseit d'Administration té. Art. 20.-Les décisions de Et, après lecture, le compa- Art. 6-La Le Conseil PAssemblée à Générale seront prirant, ès-qualités, a signé avec Société est admi- pourra nommer d'Admfinistration tous ses la majorité absolue des acJes Notaires. nistrée par un Conseil d'Admi- tionnaires, agents et autres: fonc- tionnaires présents. - Ainsi signé en pareil endroit nembres nistration composé de trois et pourra leur conférer employés tous Art. 21. de la minute des présentes: Ri au moins. pouvoirs qu'il croira nécessaires les' rale se réunit -L'Assemblée au Géné chard Mc. Guffié; R. Bruny, Art. 7.--Les Administrateurs pour la bonne marche de la So- ciété ou dans tout siège de la SoNotaire; Edouard Kénol, Notai- sont nommés par T'Assemblée ciété. diqué par le Conseil autre lieu inre. Ce dernier dépositaire de la Géniérale des actionnaires. Leurs Art. tration. d'Adminisminute ensuite de laquelle est fonctions durent un an et ils 12.-Conformément du aux; écrit: sont indéfiniment stipulations merce les Code de Com-j Art. 22.- L'Assemblée n'est pas nécessaire rééligibles. d'être Il membres du Conseilj: rale a plein droit et GénéEnregistré à Port-an-Prince, tionnaire pour être ac- d'Administration ne modifier ces statuts. pouvoir de le vingt huit Mars mil neuf cent bre du Conseil nommé mem- aucune obligation personnelle contractent o4 cinquante et un. Folio 180 Case d'Administration. la collective à cause des affaires de Art. 23. -La 4468 du Registre I No. 9 des Art. 8.--Le Conseil Société, Ils ne Société pourra êtrc dissolution votée de la tes civils. ac- nistration se réunit aussi d'Admi- de T'exécution de répondent leur que porte quel moment à n'imPerçu droit fixe: vent que l'exigent les soumandat.

o4 cinquante et un. Folio 180 Case d'Administration. la collective à cause des affaires de Art. 23. -La 4468 du Registre I No. 9 des Art. 8.--Le Conseil Société, Ils ne Société pourra êtrc dissolution votée de la tes civils. ac- nistration se réunit aussi d'Admi- de T'exécution de répondent leur que porte quel moment à n'imPerçu droit fixe: vent que l'exigent les soumandat. porteurs de par vote des des. Deux gour- de la Société, Les délibérations intérêts Assemplée Générale cent (51%). cinquante au moins des et un pour Potr le Directeur Général de sont constatées dans des procès Art. émises et en circulation. actions TEnregistrement: (signé) Jean verbaux portés sur un registre rale 13-LAssembiée Géné- Art. P. Salès. tenu au siège de la Société et si- représente régulièrement constituée tion 24-En cas de dissoluCollationné gné par les administrateurs tionnaires. l'universalité des ac- blée ou de liquidation, l'AssemEdouard Kénol, Notaire ont pris part à la délibération. qui Générale nomme les liquiLa présence de deux membres Art. 13-L-Assemblée dateurs. Pendant la durée de la rale se réunira aui moins Géné- liquidation les pouvoirs acttne tionnaires continuent des comme LE MONITEUR pendant l'existence de la Socié- ment de Genève du dix,neuff Par devant Mes. Eustache E-: à té. Janvier mil neuf cent cinquante douard Kénol et son collègue, le vingt Enregistré huit Mars Port-au-Prince, mil neuf cent et un et de Kreuzlingen du dix Notaires à Port-au-Prince. sous-i et Contestation Election de do-: neuf Janvier mil neuf cent cin- signes; le au! 4471 cinquante un. Folio 181 Case micile Jugement des difficulpremier patenté du Registre I No. 9 des tés. quante et un, lesquels mandats No. 42.380, identifié au No. actes civils. seront enregistrés à Port-au- 5070-AA et le second patenté au Art. 25.--En cas de contesta- Prince en même temps que lai No. 44377, identifié au No. Perçu droit fixe: Deux Gdes. tion de la part d'un actionnairei minute des présentes et y de- 6544-AA. il est tenu pour les notifications meureront annexés. Pour le Directeur Général de et assignations d'élire domicile Lequel comparant, ès-qualités, A Comparu PEnregistrement: (signé) Jean à Port-au-Prince. A défaut d'é- pour satisfaire aux prescrip- Monsieur Richard P. Salès. lection de domicile toutes assi- tions du deuxiènte alinéa de l'arMc. Guffie, gnations et significations d'actes ticle 43 du Code de Commerce commerçant, demeurant et dopeuvent Jui étre faites au Par- Haîtien. a déclaré que le Capi- micilié à Port-au-Prince, iden- Déposées et enregistrées ont été quet du Tribunal Civil de Port-! tal Social de la Société *SWISS tifié au No. 1355-FF, agissant au Département du Commerce au-Prince. Les Tribunaux de HAITI TRADING COMPANY tant en son nom personnel que deux expéditions de l'acte consPort-au-Prince sont. seuls S. A.>, a été souscrit comme comme mandataire de MM Al com- suit: fred Addor, Kurt Lion et Her- titutif et des Statuts de la Sopétents pour connaitre de toumann Lion, appert mandats de ciété.

de la Société *SWISS tifié au No. 1355-FF, agissant au Département du Commerce au-Prince. Les Tribunaux de HAITI TRADING COMPANY tant en son nom personnel que deux expéditions de l'acte consPort-au-Prince sont. seuls S. A.>, a été souscrit comme comme mandataire de MM Al com- suit: fred Addor, Kurt Lion et Her- titutif et des Statuts de la Sopétents pour connaitre de toumann Lion, appert mandats de ciété. Anonyme <SWISS HAITI tes contestations. Vingt neuf actions de Cent ces derniers datés respective- TRADING COMPANY, S. A. Dont Acte: Dollars ($ 100.00), soit: Deux, ment de Genève du dix neuf Jan- formée à Port-au-Prince le 27 mille neuf cents Dollars ($ vier mil neuf cent cinquan- Mars 1951 et ayant son siège Fait et passé à Port-au-Prin- 2.900.00), par Monsieur Her- te et un et de Kreuzlingen du social en la dite ville. ce, aui Cabinet de Me. Georges mann Lion, demeurant et domi- dix neuf Janvier mil neuf cent N. Léger ce, jour vingt sept Mars cilié à Kreuzlingen, Suisse. cinquante et un, lesquels man- Port-an-Prince le 4 Avril 1951 mil neuf cent cinquante et un. Vingt huit actions de Cent dats seront enregistrés à PortEt après lecture, le Dollars ($ 100,00) soit: Deux' au-Prince en même temps que : compa- mille huit cents Dollars la minute des présentes et de- Benoit ARMAND rant, ès-qualités, a signé avec ($ y les Notaires. 2.800.00), par Monsieur Kurt; meurcront annexés. Chef de Service de la section Lion, demeurant et domicilié àl contentieuse Ainsi signé en pareil endroit Kreuzlingen, Suisse. Lequel comparant, ès-qualités, de la minute des Ri-1 pour satisfaire à l'article 35 bis présentes: ! chard Mc. Guffie; R. Bruny, No-i Vingt huit actions de Cent; : du Code de Commerce. a déclataire; Edouard Kénol, Notaire. Dollars ($ 100.00) soit: Deux ré que la totalité du Capital SoCe dernier dépositaire de la mi- mille huit cents Dollars ($, cial autorisé de la Société AnoORDONNANCE nute ensuite de laquelle est 2.800.00), par Monsieur Alfred nyme <SWISS HAITI TRAécrit: Addor, demeurant et domicilié à DING COMPANY,S. A. soit: Au nom de la République Genève, Suisse. Dix mille Dollars ($ 10.000.00) Enregistré à Port-au-Prince, Quinze actions de Cent d'actions ordinaires, a été entiè- Nous, Abel Saint-Armand, le vingt huit Mars mil neuf cent lars (S Dol-i rement versée en espèces par les Doyen du TribunalCivil de Portcinquante et un. Folio 180 Case 100.00), soit: Mille cinqi sonscripteurs, à savoir: de-Paix; 4469 du registre I No. 9 des ac- cents Doilars (S 1.500.00), par tes civils. Monsieur Richard Mc. Guffie, Vu l'article 184 du Code d'Insdemeurant et domicilié à Port- Hermann Lion $2.900.00 (Deux truction Criminelle; Perçu droit fixe: Deux Gour au-Prince. mille neuf cents dollars) des.

Case 100.00), soit: Mille cinqi sonscripteurs, à savoir: de-Paix; 4469 du registre I No. 9 des ac- cents Doilars (S 1.500.00), par tes civils. Monsieur Richard Mc. Guffie, Vu l'article 184 du Code d'Insdemeurant et domicilié à Port- Hermann Lion $2.900.00 (Deux truction Criminelle; Perçu droit fixe: Deux Gour au-Prince. mille neuf cents dollars) des. Dont Acte: Fixons l'Ouverture Kurt Lion $ 2.800.00 (Deux de la SesPour le Directeur Général de Fait et passé à Port-au-Prin- mille huit cents dollars) sion Criminelle avec assistance lEnregistrement: (signé) Jeani ce. ail Cabinet de Me. Georges et sans assistance du Jury au P. Salès. N. Léger, ce jour Vingt sept Alfred Addor $ 2.800.00 (Deux Lundi deux juillet mil neuf cent Collationné: Mars mil neuf cent cinquante et mille huit cents dollars) cinquante ct un, à dix heures du E. Kénol, Notaire. un. Richard Mc. Guffie $. 1.500.00 matin. Et. après lecture, le compa- (Mille cing cents dollars) Fait Palais rant, ès-qualités, a signé avecj au de Jistice. à les Notaires. Port-de-Paix, ce jour, 2 Juin Par devant Mes. Eustache EDont Acte: 1951, An 148e. de i'Indépendandouard Kénol et son collègue. Ainsi signé en pareil endroit Fait et passé à Port-au-Prin- ce. Notaires à Port-au-Prince, sous-: de la minute des présentes: Ri-j ce, au Cabinet de Me. Georges signés; le premier patenté au chard Mc. Guffie; R. Bruny, No- N. Léger, ce jour vingt sept Abel Saint-Armand. No. 42.380, identifié vau No. raire; Edouard Kénol, Notaire. Mars mil neuf cent cinquante et 5070-AA et le second patenté aui Ce dernier dépositaire de la mi-) tin. No. 44.377, identifié at No.j nute ensuite de laquelle est écrit: 6644-AA. Enregistré à Port-an-Prince, Et, SECRETATRERIE D'ETAT A Comparu: jle vingt-huit Mars mil neuf cent après lecture, le compacinquante ct un. Folio 180/181 rant. ès-qualités, a signé avec DE LA JUSTICE Monsieur Richard Mc.Guffie, Case 4470 du Registre I No. 9 les Notaires. Commerçant, demeurant et do- des actes civils. Le Département de la micilié Justice à Port-au-Prince, idenavise le public que le steur Kurt tifié au No. 1355-FF, agissant Perçu droit fixe: Deux gdes. Ainsi signé en pareil endroit Hermann Karl BECK né en tant en son nom personnel que Pour le Directeur Général de de chard la minute Mc. des présentes: Ri- Haîti (Cap-Haitien) le 5 Nocomme mandataire de MM. A1- PEnregistrement: (signé) Guffie; R. Bruny, No- vembre 1919, ayant obtenu l'aufred Addor, Kurt Lion et Her- P. Salès. Jean taire; Edouard Kénol, Notaire. torisation nécessaire à cette mann Lion, appert mandats de Collationné Ce dernier dépositaire de la mi- a fait. le 25 Mai 1951 au Par- fin, ces derniers datés respectiveE, Kénol, Notaire. nute des présentes ensuite de quet du Tribunal Civil du Caplaquelle est écrit: Haitien, la déclaration d'option

vembre 1919, ayant obtenu l'aufred Addor, Kurt Lion et Her- P. Salès. Jean taire; Edouard Kénol, Notaire. torisation nécessaire à cette mann Lion, appert mandats de Collationné Ce dernier dépositaire de la mi- a fait. le 25 Mai 1951 au Par- fin, ces derniers datés respectiveE, Kénol, Notaire. nute des présentes ensuite de quet du Tribunal Civil du Caplaquelle est écrit: Haitien, la déclaration d'option LE MONITEUR prévue à l'article 4 de la Loi du; ADMINISTRATION 22 Août 1907, modifiée par le [ceux qui prétendent avoir des. AVIS Décret-Loi du 5 Juin 1944. GENERALE droits, si aucuns sont, afin qu'ils. En conséquence, le dit sieur DES CONTRIBUTIONS produisent leurs réclamations Jc soussigné J.amartine FranKurt Hermaun Karl BECK est] at Bureau des Contributions dej cisque, Préposé des Contribuhaîtien conformément à la Loi. AVIS la Petite Rivière de Nippes ou à tions de Torbeek exerçant les "Administration des "Contribu- fonctions de Receveur de l'EnrePort-an-Prince, le ler. Juin 1951 Il est porté à la connaissance tions, Palais des Finances. à gistrement, avise le public que de tous ceux à qui il appartien- Porr-au Prince. j'ai fait choix de Monsieur Idra qu'il est dénoncé â la vacanWilnor Beausséjour, pour être Ice une portion de terre dont la mon Commis-Signataire au Bur Le Département de la Justice superficie est indéterminée et reau de l'Enregistrement au avise le public que, d'après les dépendant de l'Habitation <Der 11 est porté à la connaissance prescrit de l'article 71 de la Loi pièces lui ont été communi- rière Chapelle Bezin> située de tous ceux à qui il appartien- régissant. la matière et je réquées, #" sieur Joseph Gérard dans la 4ème. Section Rurale de dra qu'il est dénoncé â la vacan- ponds de sa signature comme de Lévy MENAGED est né en'la Commune de Petite Rivière ce une portion de terre dont la la mienne propre, en ce qui conHaiti (Port-au-Prince) et des- de Nippes et est bornée: superficie est indéterminée et cerne le service. cend de la race africaine par sa Au Nord: : Par le terrain de la dépendant de l'habitation St- I.. Francisque, Préposé mère, Clara de PRADINES. Fabrique, Michel du Sud située dans la 4e. En conséquence, le dit sieur! Au Sud: Par le Morne Section Rurale de la Commune Joseph Gérard Lévy MENA-yer, Coco- de Miragoâne. bornée comme SECRETARRERIE DETAT GED est haitien conformément! A lEst: Par Thabitation suit: DE LAGRICULTURE à la Loi. deau. Bon- Au Nord: Par les héritiers Port-au-Prince, le 2. Juin A l'Ouest: Par le reste dej Isai, COMMUNIQUE, 1901Thatitations Bezin: An Sud, Par la ruc St.-Mir Le Département de l'Agricul20) Une portion de terre dont chel. ture avise les intéressés qu'à parila superficie est indéterminée et ATE: Par Odner Scipion tir du 3 Juin 1951, le prix net Le Département de la Justice dépendant de lhabitation <Be- A l'Ouest: Par Darins a payer à l'habitant pour la fiavisc le public que d'après les zin situéc dans la 4ème.

An Sud, Par la ruc St.-Mir Le Département de l'Agricul20) Une portion de terre dont chel. ture avise les intéressés qu'à parila superficie est indéterminée et ATE: Par Odner Scipion tir du 3 Juin 1951, le prix net Le Département de la Justice dépendant de lhabitation <Be- A l'Ouest: Par Darins a payer à l'habitant pour la fiavisc le public que d'après les zin situéc dans la 4ème. Section (FEtat). Lalnigie-hanane. par régime stanpièces qui lui ont été communi-] produisent leurs réclamations: dard, est fixé à G. 3.55 par régiquées, le sieur Joseph Maximi-ii Riale de la Commune de Petite 20) Une portion de terre dont me de 9 pattes:à G.. 2.65 par ré lien François Nerva ROUSSELI Rivière de Nippeset est bornée: la superlicie est indéterminée et gime de 8 pattes: à G. 1.80 par est né en Haiti (Cayes) et des- Au Nord: Par la route publi- dépendant de' T'habitation <Mor- régime de 7 pattes ct à G. 0.90 cend de la raice africaine par sa que. ne Poule>. située dans Ta 2eme. par régime de 6 pattes. mère, Hosanna Martin. Au Sttd: Par qui de droit. Section Rurale de la Commune Port au-Prince, le 2 Juin 1951 En conséquence, ie dit APEst: l'ar le reste de l'habi-: de Miragoane et qui est bornée: Joseph. Maximilien François sieuritation Bezin. Att Nord par les héritiers TiNerva ROUSSEL est haîtien A l'Ouest : Phar uni terrain ré Blanc. aui Sud par Thabitation conformément à Ja Loi. puté domaniai, Simoncau. i PEst par Térem-i BANQUE NATIONALE Un délai de trois mois, à par- brun Surin, à i "Ottest par Tor DE LA Port-au- Prince, Je 4 Juin 1951.tir.de la première publication du C hon (ainsi connu). REPURLIQUE D'HAITI présent avis est accordé à tous Un délal de trois mois. a par AVIS ceux qui prétendent avoir des! air de la prenuière publication du: droits, si aucuns sont. afn qu'ils accordé Conformément à la Loi sur SECRETAIRERIE D'ETAT produisent leurs réclamations présent avis est à tous PEmprunt Intérieur République DES FINANCES an Burean des Contributions de ceux qui prétendent aroir des! d'Faiti Série eA> 5% 1957, il la Petite Rivière dc Nippes ou à droits, si attcuns sout, afin qu'ils sera procédé publiguement le 15 Relevé des expéditions de fi-, PAdministration des Contribu- produisent leurs réclamations Juin 1951 à 8 heures a. m., au gucs-bananes enregistrées, par tions. Palais des Finances, à ati Bureau des Contributions de tirage au sort des Titres et CerIcs diverses douanes de la Répu- l'ort-au- Prince.

il la Petite Rivière dc Nippes ou à droits, si attcuns sout, afin qu'ils sera procédé publiguement le 15 Relevé des expéditions de fi-, PAdministration des Contribu- produisent leurs réclamations Juin 1951 à 8 heures a. m., au gucs-bananes enregistrées, par tions. Palais des Finances, à ati Bureau des Contributions de tirage au sort des Titres et CerIcs diverses douanes de la Répu- l'ort-au- Prince. Miragnine 021 i P'Administra- tificats de Titres du dit Emprunt blique, pendant le mois d'Avril ** tion Générale des Contributions, à. fins d'amortissement, au local 1951. Palais des Finaaces, à Port-an- dc la Loterie de T'Etat Tlaitien TLe est porté à la connaissance Prinee Ports Régimes Gdes.] de tous ceux à qui il appartienPort-au-Prince, Ce 31 Mai 1951 dra qu'il est dénoncé à la vacanCayes 2.270 6.110 ce une portion de terre dont la superficie est indéterminée et Il est porté à la counaissancel AVIS Gonaives 3.745 14.610 dépendant de T'habitation <Bon. du Public que les récépissés aux deau> située dans la 4èmc Sec- Nos. 96230 à 96243; 96272 et] ll est porté à la connaissance Jacmel 4.956 18.414 tion Rurale de la Communc de 96483 ont été enlevés des car- des intéressés qu'une liste d'insjla Petite Rivière de Nippes etinets BC 108-A aux Nos. 96201- cription pour les candidats au Jérémie 10.356 36.659 bornée: 96300 et 96401-96500 de la série Notariat, sera ouverte au ParAu Nord: Par la route publi. I, en service à Ça-Ira. quet du Cap- Haitien du Il Juin Miragoâne 3.333 13.084, que, 1951 à dix heures précises du Au Sud: Par qui de droit. En conséquence, ees numéros matin au 14 Juillet 1951, en vue Port-au-Prince 426 1.486 A PEst: Par les héritiers Pa- sont déclarés nuls et toute per- de la Session ordinaire des exajracien Jeannot. sonne qui s'en servirait pour per- mens d'aptitude à la fonction de Port-de-Paix 13.962 65.263 A l'Ouest: Par l'habitation cevoir des valeurs ou dans tout Notaire qui auront lieu les 30 et Bézin. autrel but frauduleux serait pour 31 Juillet 1951. à 2 heures de Saint-Marc 93.572 252,019 Un délai de trois mois, à suivie pour faux en écriture pu- l'après-midi. tir de la première publication par- du blique. Le Commissaire 132.620 407.645 présent avis est accordé à tous Port-au-Prince, le 26 Mai 1951i du Adonis Gouvernement: MULLER LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Promiire NOM DES SOUM. Publicntiee Premidre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Mtoetien des blens CONTENANCE Dates des de demandes présentotion des demondes Com. des Anses-à- Une: propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières. Une propriété dont T'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ, bornée 5.

DES SOUM. Publicntiee Premidre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Mtoetien des blens CONTENANCE Dates des de demandes présentotion des demondes Com. des Anses-à- Une: propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières. Une propriété dont T'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ, bornée 5. Février 1949 Rue Marché. est de 16 m. X 10 dep profon- 22 Octobre 1945 d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur, Nobert bornée" au Nord l'Etat, par au Garraud. seph, l'Etat, au Sud par la Neptune, zone de la colonie. l'Et"t, à tat Sud dl'Est par l'Etat inoccupé, l'Etat inoccu, I'El'Est par Caristal Catré. VEI'Ouest par par l'Etat inoctat et à l'Ouest par Cosilie peil cupé. Carré, l'Etat. Une propriété dont l'étendue Avril Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-à- est de 1 ba bornée Alexis Aristhènes 26 51 Com. de Fertier, Une de propriété 1 bornée dont l'étendue au Nord Raphael 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au Nord Santongue, PE- 7 Février 1949 Sect: Htion Maribaroux, Petit Gour- est la Compagnie ha.. HADC, au d'Orme. Habiration tat, au tt Emilie Dola route Bois Coderne. Alexge. publique. E rilus.Etat. andre Dorilus, TET l'Etat et l'Est # la Compagnie et à I'Ouest par Viléus Dorilus, l'Ouest par fa zone réservée a l'Etat. la rivière Mariou. Com. des" Anses-à. Une propriété dont l'etendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com. de Hinche, Une proptiété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bois est de ha, environ, bornée 7 Février 1949 Sect.. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Mhabication au Nord par Louis St-Mil Pinquoit, Rue Ma- bornée au Nord Marie Bois Coderne. Grégoire, T'Etat, au Sud par ringouin. ainsi connue, au s8t, par JuLouis St-Mil Grégoire. T'Eles Auguste, à l'Est par le tat, à T'Est_par Simorin. T'Esestp du tetrain et a t'Ouest tat et i T'Ouest par Alliance par Gtavéus Gentges, 26 Avril 51 Joseph. Une propriété l'Etar. dont l'érendue Norvilus Joseph 26 Aveit 5i Com. de Cerca ia Une propriéte dont l'étendue Décilien Symphat Janvier 1949 Com. des Agses-à. 7 Février Source, Sect. Grand est de I ha., bornée aut Nord 15 Peres, Sect. Bos cst de ha. environ. bornée Castilleur. par Méyard, au Sud Cad'Orme. Habitation au Nord par André, l'Etat, novas Mathieu, à e pat Bois Coderne. au Sud par Santongue, l'Epar Zécuas et "Ouest pa: tat; à 1'Est Exantus EmT'Etat. manuel, TEEE età l'Ouest pa: dont létendue Irène Jean 26 Aveil 51 Aristhènes Alexis, l'Etat.

. Bos cst de ha. environ. bornée Castilleur. par Méyard, au Sud Cad'Orme. Habitation au Nord par André, l'Etat, novas Mathieu, à e pat Bois Coderne. au Sud par Santongue, l'Epar Zécuas et "Ouest pa: tat; à 1'Est Exantus EmT'Etat. manuel, TEEE età l'Ouest pa: dont létendue Irène Jean 26 Aveil 51 Aristhènes Alexis, l'Etat. Com. des Anges-k. Une propriété 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propriétt don: l'étendue Ouétane Calix 26 Avril 51 Pitres. Sect. Baca n'est pas encore déterminée. Anacius Pitres, Sect. Bois est de ha. envi. burnée Pévrier 1949 ne. Htion. Banan bornée au Nord au par Rayad'Orme. Habitation au Nord par Orisme Derismé. Jean, l"'Etat, Sud par Bois Coderne. TEtat, Sud Cétoute I mordl Bourciqeot. "Etat. et Cadet, mRae i Rt pàr Al. l'Est par la Asséfille rue. l'Etar Auicasse. liance Joseph. l'Etar et l'Ouest pa: l'Ouest par André, (Etat., l'Etat. Henci Avril 51 Com. aes Anses- à- Une propriété dont l'étendue. Louis St-Mil Aveil Si Com. des Angisis. Une propriété dor: l'étender Gactereau Pitres. Sect. Bois est de ia. environ. bornéc Grégoire Zème. Sect. Habira- est de 12 hares. 90 environ. 26 Janvier 1949 d'Orme. Hlabitation at Nord par Orismé Rosemé. tion Piverger, dite bornée au Nord par le reste Bois L. oierne. l'Etat. au I Sud par Oceliorme Simotin. Plateau Mombis. del l'habitation (impraticable). l'Etat, T'Est pat zu Sud par la propeicté ocCalixte, T'EMt et l'Ouest cupée par Henri Gattereat, Pauléon Delavoi. l'étendu: f'Etat. Mme: Dessalines l'Est par la rivière dite Bras Com, de Quartier. Mor- est BAL de33ares, propristé bornée dont au Nord Michel 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest par en: Morin, ne Péle Sect. Habitation au Sud par l'Etat, 9 Févriee 1949 rivière. l'étendue Thomas Fdix 26 Avril 51 Grand-Pté PAFLL par l'Etat et à I'Ouest Com Plaine di Uné est de m. de dont façade de 28 Janvier 1949 l'Etat. Noed Castmit. SUP PTeR de dont Menuau Louis 26 Avril 51 9 m. de profondeut. hE.e Com. Morin, Sect. Quactier: Mor tt. est de proplité 33ares. bornée T'étendue Nord Hévrier 1940 aa Nord par la Rue DagauPéle. Habitation une savane, au Sea par best, au Sud par [a Rue Ros: Ca 2.0101 Ran Willy Sajous et Honosimir, à PEs: par Adéle ré Eustache, l'Etat, I"Est Rom.ain, PEtat et a Charles. T'Ouest une tue et à l"Ouest par Vve. Clerm:ont f" Grand"Rue. FEut Com, de QQuartier. Une proplicté dunt l'étenque Mme. Willy Sajous 26 Avril St Com de Miôt. Une proprit dost fétendue Kersius Couzé 26 Avra 5t Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée zu Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard, est. de'5 m.

uest une tue et à l"Ouest par Vve. Clerm:ont f" Grand"Rue. FEut Com, de QQuartier. Une proplicté dunt l'étenque Mme. Willy Sajous 26 Avril St Com de Miôt. Une proprit dost fétendue Kersius Couzé 26 Avra 5t Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée zu Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard, est. de'5 m. 07 de fagade et de 29 Janvier 1949 Pélé, Habitation Menkau Louis, l'Etar. a. 5 m.07 de profondeus. bor. EMES Pri E par Augustine Pierre e: nécau Nord par le Prebyrète Noëmie Charles, l'Etat, aut Sad par Yonové Valcin. l'Est par Ilonorat Eustache. TBta:. a Est pat l'ancianne l'Etat et à l'Ouest par ja Fglise ct à TOues: par TEtar. Avril 51 Grand'Rue. dont l'âtendue Joséphine Théodore 26 Avril 51 Com. des Anses-i- Une dont rétendue Sabir Bousy Com. de Quarsier- Une propricti au Nord 9 Février Pitres, Sect. Boi est de bornée zu Nort 29 Janvier 1949 de sPrtat Sect. Mor est 33 ares. Joseph bornéc d'Orme. Habitarior par. Josegh Janvier. I'ltat, au NRRA Habitatiou par Alcius et Milien Bois Coderne Sud par Eliès Drrozier, l'EPRanatE Prk Charles. l"Etat, au Sud pat tat, al'Est Esoine Alismé Napoléon Petit-Maitre et Luet à par Ra. l'Etat, à l'Etat Pioae cia Charles, l'Est par phael Sinnatus, l'Etat. Bélony Jeannot et Augustin Théodore, TEtat er a l'Onest Com. de Donaon. Une proprité dont t'éteadue au Excellent Pierre Déjean. 26 Avril 51 par la Grand'Rue. Toussaint 26 Avrit 51 Htion Dulic est de ha.. bornée Nord 29 Janvier 1949 Com. de Quartier. Une p:oprité dont l'étendue Cieorges 9 Février 1949 par St-Phar au Jean Sud prétendu EtienMorin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord propriétaire. par Pélé. Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean-Belme pretendu pro. Ganaipals T l'Etat, au Sud Chara l'Est Elisnor par leméus Valbrun, FEuO EEN TEtat et Arbue l'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, l'Etat. l'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Enne- Une propriété dont l'étendue Edmonis Edmond Janvier 1949 26 Avrit 51 l'Etat. Une dont l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 ry, Htion. Vilette, est de 64 ares. bornée au Nord 29 Com. de Quartier- propriété 9 Février 1949 3ème. Section. l'Etat. au Sud les Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Paul Théodore, uirte l'Eme ne Pélé.

Edmond Janvier 1949 26 Avrit 51 l'Etat. Une dont l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 ry, Htion. Vilette, est de 64 ares. bornée au Nord 29 Com. de Quartier- propriété 9 Février 1949 3ème. Section. l'Etat. au Sud les Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Paul Théodore, uirte l'Eme ne Pélé. Hahitation par Georgina propréaire. ai fEst par l'Etat Grand-Pré tat, au Sud par Présendieu eti l'Ouest par l'Etat. Toussaint, l'Etat, à l'Est par le chemin eà l'Ouest par unc, Com. de Port. au- Une propriété dont l'étendue Maurice Auguste Février 1949 26 Avril 51 Rue. Constant Jean 26 Avril 51 Prince, Sect. Bel- est de m. 50 environ de ler Com. de Quartier. Une propriété l'étendue Nord 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- façade. et de12 m. de profonMorin, Sect. Mor- est de33 ares. domi Chante. deur, bornée au Nord' par_ls Péle. Habitation Mélie Jacques, TEN au Ruelle Cog-Chante. au Sud 2Tal par Augustin Théodore, Lorquet ainsi connu, E Pierre-Louis et Bellerive LE par Forluna Deraly et à Borgella, l'Btat, a l'Est Dar l'Ovest par René Siméon. soe Rue. F MONIT C. DES sOu Dates NOV de CES SOUM. Publicalion Première Sitvation des biens CONTENANCE t de prisentotron Publicat Or Situe ation des biens COHITERANCS des demandes présentation des donvandas Une propriété dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com. de Quaffier. Une don: T'étendue Jean St- 9 Surin 26 Avri) 51 Com, de Quartier- Mor- de" bornée au Nord 9 Pévrier 1949 Morin, Sect, Mor- est de bornée au Nord Février 1949 Morin, OTRN Sect, est 33ares. Pierrene Pélé. Habitation Joseph JIn-Pierre et Tesne Pélé. Habitation Mme. Périciès Michel, 1'EGrand- Pré., la Etienne,"Etat, au Sud; par Grand-HTÈ. Eois et Dantès Georges Toussaint Estida tat, au Sud par Saint-UlysHilaire. 1'Etat. à Teal par se Pérard, T'Ecat, à l'Est par Daufeuille Théndore, l'Etar 2L un chemin et à l'Ouest par one rue et à l'Ouest par une une rue. ruelle. dont l'étendue Cléanta Chérélus 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont Y'étendu: Napoléon Petit26 Avril 51 Com, de Sect. Quartier- Mor- est Une de propriété 33 ares, au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée Théodore, au Nord P'E- Maitre 9 Février 1949. Morin, ne Pélé, rue Imma- Vve. François bornée Milieb, T'E ne Péé.

érélus 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont Y'étendu: Napoléon Petit26 Avril 51 Com, de Sect. Quartier- Mor- est Une de propriété 33 ares, au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée Théodore, au Nord P'E- Maitre 9 Février 1949. Morin, ne Pélé, rue Imma- Vve. François bornée Milieb, T'E ne Péé. Habitation par Joséphine Sud culée. au Sud Arcican HyaGrand-Pré, an par E tat, Charles, l'Etat, Dominique F'Est par cinthe, Senetr 1'Est par Vve. Lucia Charles, l'Etat et François Milieu, l'Etat et l'Ouest par la Grand'Rue. JOngst Une par, une dont rue. l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Com, de Quartier- propritté bornée Nori 9 Pivrier 1949 Com. de Quartier. Une propriété dont 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, au Morin, Sect. Mor- est de 36 ares 8 ca., bornte ne Pélé. Habitation Joseph Jn-Dierre l'Etat, et Tes- Sud Pélé. Habitation au Nord par Clerzéide Joseph, Grand- -Pré. M Etienne, au et EsG.0 au Sud le grand Georges Toussaint chemin., à IEE Taleyrand R Hilaire, l'Etat, à l'Est-par l'Etat Mondésir HREE" propriftaire Daufeuille Théodore, et à TOuest par Augusta Soliet une rue et 3 l'Ouest par man, l'Btat. ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Aveil 51 dont l'étendue Fleurimon de t, Com. de Qaartiet- Une propriétt 26 Avril 51 Com. Section Quartier Mor est de" ares, bornée au Nord' 9 Février 1949 Morin, Soct. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Philanthrope Morin, Vaye ne PÉtt. Habication Ismélie Joseph. l'Etat, au 9 Février 1949 ne- Pélé. Notre Déli- Sud Antonia, te Aristilde, clocher, à "Etat, TEst Grand-Pré. Ea par Ernestine Richemond, Dame de " t par à 1'Ouest TEtat, à l'Es par Nérestant vtance. par la Anézina Grand'Rue Odescar,, et l'Etat. Morin, Salmur Théodore, dont T'étendue José Philamar 26 Avril 51 Théodore et Mme. A. de QuartierClercius Com. 8:. de propriété au Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, l'Etat et 3 Morin, Sect. Mor- est Jaccina 33 ares, Joseph, bornée TEtat, au l'Ouest par un chemin. Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. ne Pété. Habitation EUa par une rue, à T'Est par. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue 9 Février 1949 une rue et a l'Ouest par un Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord chemin. ne Pété. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès l'Etat, "Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand-Pré. au Sud Michel, est de 32 bornée au Nord Vermond 26 Avril 51 l'Etat, à F. par le chemia Morin, Sect. Habitation Mor- Octavins ares, Jean. TEtat, au 9 Février 1949 et Vve.

, bornée au Nord chemin. ne Pété. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès l'Etat, "Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand-Pré. au Sud Michel, est de 32 bornée au Nord Vermond 26 Avril 51 l'Etat, à F. par le chemia Morin, Sect. Habitation Mor- Octavins ares, Jean. TEtat, au 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, l'Ene Grand-Pré. Pélé. Bua Norélia Aristilde, T'Etat et à 1'Ouest par une rue. tat, P TEst Mmr. VerCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste 76 Avril 51 mond EE et à l'Ouest Morin, Sect, Mor- n'est pas encore Nord déterminée, Arthur Séverdieu 9 Février 1949 une rue. ne PÉlé. Habitation bornée au par Com, de Quarfier- tt, donr l'étendur Veuve Bernard Avril 51 Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de LNTN ares. bornée au Nord Lucchesi Michel Joseph, l'Etat, à l'Est ne Pélé, Habitation les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une' ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré. Fut au Sud les Hérifo Grand'Rue. tiers, Frangois atar Aimé, 1'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est par la Grand'- Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à l'Ouest par un chene Pélé. Habitation parrEut au l'Etat Sud l'Etat, l'Ouest Jean-Louis Osirus Z6 Avril 51 Grand- -Pré. l'Est et # Com, de-Quartiar- e bornée doat l'âtendue au Nord 9 Février 1949 par "adt Morin, Sect. Mor- est de APINE Com. de Quartier- Une dont l'étendue Juscina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, l'Etat, au à Morin, Sect. Mor- est de ayeat bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. Eta TEst par un grand cbemin, Joachim, ne Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers, au l'Est Sud Sylvestre Jonas et Bérine JoGrand-Pré. par Octavius Milieu, LE par une ruelle et Rosa Jacl'Etat et à l'Ouest par ques et à I'Ouest par ta Garçon, l'Etat. MEt Grand'Rue. Com. de Quartier. Une dont Mme. Antoinette 26 Avril 5: l'étendue Morin, Sect. Mor- est de SyeN ares, bornée ierees au Petit-Frère Com. de Quartier- Une propriété dont Nord Mme. Elia -Pierre 26 51 ne Pélé. Habitation Dominique Charles, TEtt. Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au JeanAvril Grand-Pré. par Sud Joseph Jn- Pierre, ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, "'Etat, 9 Février 1949 VL Tessier EArthur Fare Grand-Pré. au Snd Joseph, tienne, l'Etar et : I'Ouest par l'Etat, à FA par une ruelle une ruelle. et l'Ouest par Eudora Jeande Quartier. Une dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 AvrJ 51 Jacques, l'Etat. Morin, Com.

Sud Joseph Jn- Pierre, ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, "'Etat, 9 Février 1949 VL Tessier EArthur Fare Grand-Pré. au Snd Joseph, tienne, l'Etar et : I'Ouest par l'Etat, à FA par une ruelle une ruelle. et l'Ouest par Eudora Jeande Quartier. Une dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 AvrJ 51 Jacques, l'Etat. Morin, Com. Sect. Mor- est de bornée au Nord 9 Février 1949 l'étendue 26 Avril SYISY Com. de Quartier- Une proptiété dont Salmur Théodore 51 ne Pelé. Habitation par un chemin. au Sud Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée. au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. une à l'Est par un a: ne Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, min m5 et l'Ouest par un cheGrand- Pré. Sud par Clepcius Théodore, min. Taace à l'Est par la Grand" Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Gratius Avril 51 Rue et à I'Ouest par PhilanMorin, Sect. Mor: est de 33'ares, bornée au Nori Baptiste 9 1949 26 thrope Fleurimon. Etienne Tessier 26 Avril 51 ne Pélé, Habitation par une rue, au Sud par Vve. Février Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Février 1949 Grand-Pré. Frangois Milien. i'Etat, à Morin. Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord 9 l'Est par un chemin et Pélé. Habitation par Dominique Chatles et Lul'Ouest par une rue. Gblipt cia Charles, TEtat, au Sud Com. de Port.de- Une dont l'étenduc François 26 Avril 51 Saint- Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- est bectare 29, bornée an suFiegy Février 1949 José et Théoree E. Daufeuille reau. 3ème Section. Nord les héritiers Benoît dore, l'Etat, à l'Est P Miroprétendus par propriétaires, au Sud lie Jean, l'Etat l'Ouest par Belcima prétendo proprié. Antoinette Petit-Maitse taire, à l'Est par Denave MiE5 Joseph Jn- -Pierre, l'Etat. che! prétendu propriftaire et Com. de Quirtier- Une dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 à rOuest par Belcima prétenda Morin. Sect. Mor- est de tyat, bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. 8POE Habitation Saint.Ulysse Pérard, l'E. Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 Grana-Pre. E au Sud Elionor Co4ème. Section, Ha- de 1 hectare 29, bornée au 1T Mars 1949 las, f'Etat, à FE. par un che. bitation Dubite. Re Hizidor Jn-Charles, min et I'Ouest par Adeline au T Cécile Noel, à l'Est Pérard, l'Etat. par cu Noel et à l'Ouest Com. de Qoaftiar- Une dont l'étendue Dantès Michel 26 Avhil 51 par Hotoniel Formonvil. Avril Morin, Sect. Mor- est de SEELN ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé 26 51 ne Pélé. Habitation Julienne Théodore, 'E4ème, Section, Ha- n'est pas encore déterminée. Mars 1949 P*.

à l'Ouest Com. de Qoaftiar- Une dont l'étendue Dantès Michel 26 Avhil 51 par Hotoniel Formonvil. Avril Morin, Sect. Mor- est de SEELN ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé 26 51 ne Pélé. Habitation Julienne Théodore, 'E4ème, Section, Ha- n'est pas encore déterminée. Mars 1949 P*. Grand-Pre. t au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au Nord par Ismorin mond Richemond, l'Etat eta Jean. x Sud Christian, l'Est pax' Elionor Colas, F'Ea l'Est par EE Jean et à tat. l'Ouest par Levena. Corf. de (Juartier. Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verretres, Une propriét dont déterminée, l'étendue Orscios 22 St-Cyr Mars 1949 26 Avril 51 Morin, Sect, Mor est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. Section. Ha- n'est pas ae Pélé. Habitation Sud Louis bitation Legravt. bornée au pac Estel SterNITA une rue, au Sud Grand-Pré. E Mary, T'Etat, à 1a par ling. Jean, # l'Est Simorin et Pérard. l'Etat et Tieal Adeline l'Ouest par une rue. l'Ouest par lEtat. LE MONITEUR -0M DES SOUM. erp NOM DES SOUM. Première CNA, Cates de préentotion Dablicotios Situation des biens CONTEN Ni Dates de présentation Publicatron re des demondes dns demandes dont l'étenduc Joseph Dieudonné 26 Avril 51 Com, de Marmela- propriété dont l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Coai. CE Verrettes. Une propriété diterminée. 30 Mars 1949 de. Htion. Morphér Le est 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 - 4ème. Section, Ha- n'est pas encore Nord par René Richard, l'Ebitation Lunite. bornée au Nord par Loricia tat, su Sud par l"Etat inocVercenat, au Snd" Nézile par Petit- Jncupé, à T'Est par I'Etat inocBlanc, à 1'Est par, Jeancupè et à T'Ouest par l'Etat Pierre et à l'Ouest par inoccupe. du not Fils. dont l'étenduc Jean Laurent 26 Aveil 51 Com. de Marmela. Une dont l'étendue Maxtin Richard 26 Avril 51 Com. Nord, de Sect. Plaine Bourg, Une de propriété 8" m. de fagade et de Avril 1949 de. lère Section. est_de propriété 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 Rue Saint Fort. fo m. de profondeur. bornée Habitation phée. Mor- l'Etat. Nord par au Horacius Sud Célicourt, Horacius au Nord un terrain va. Celicourt, l'Etat, par l'Est par cant, au C par Dieudonnt et à Louidot, I'Etat, a l'Est par la l'Ouest Mathien Richard, Clercilien l'Etat AugusRue Saint Fort et à I'Ouest tin, lEtat. par Com. de Terrier- ts. un propriété terrain dont; vacant. l'étendue Stéphen Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une, dont l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Rouge.

Etat, par l'Est par cant, au C par Dieudonnt et à Louidot, I'Etat, a l'Est par la l'Ouest Mathien Richard, Clercilien l'Etat AugusRue Saint Fort et à I'Ouest tin, lEtat. par Com. de Terrier- ts. un propriété terrain dont; vacant. l'étendue Stéphen Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une, dont l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Rouge. est de hectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran- est de WETtH ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Foads- par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord ua grand héritiers chemin, Blancs. Htion. te au Sud par Joseph Poteneat l'Etat, a Sud par à les Au de T'Eglise. Charles, à I'Est par un chemin Adibon, Dume l'Est par vicinal et à l'Ouest par Mme. Noel Filset à 1'Ouest St-Pierre. par les Alfred Feix. héritiers Dorvilma Com, de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap.Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge. de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect, Haut- est de 0" ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand. Bassin. R.f par l'Etat, au Sud du-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, Htion, Bond-Fand. l'Etat, à FEst l'Etat P et Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, l'Ouest par Teat l'Etat, à 1'Est par Joseph Pié. Com. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avrit 51 nedor, l'Etat et à l'Ouest Rouge. est AeE de m. sur 12 de 30 Avril 1949 Prevenit Mompremier, l'étendue "Falst 26 Avrit 51 Sect. Fonds- -Blancs. profondeur, bornée au Re Com! du Cap-Hai Une propriété dont au Joseph, Mai 1949 Rue Marché. l'État, au Sud par l'Etat, tien, Sect Haut- est de 0 ha. 64, bornée AFsthie PeEs par 1'Etat et à l'Ouest du-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, l'Etat. Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, T'ECom. de Camp e propriété don 'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à T"Est Décins LaPerrin. Habitation esde'l hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 guerre, TEtat W à T'Ouest par Braquehais par l'Etat vacant, au Mercina Jacques, l'Etat. Déctus N par l'Etat vacant. "Est Com. Une don l'étendue 26 Avril 51 par 1Etat vacanty et à "Ouest tien, &C Caete est de arort 64, bornée au serT 1949 l'Etat vacant. du- -Cap. Habitaticn Nord Armand Jn- -Joseph. Com. de Camp- d:." proptiété dont l'étenduc Ofrane Pierre 26 Avril 51 Jeanteau. Privé, t Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia. est de hectare 29, bornée au 30 Avrit 1949 vel, T'Etat, à l'Est Arne Panier.

ien, &C Caete est de arort 64, bornée au serT 1949 l'Etat vacant. du- -Cap. Habitaticn Nord Armand Jn- -Joseph. Com. de Camp- d:." proptiété dont l'étenduc Ofrane Pierre 26 Avril 51 Jeanteau. Privé, t Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia. est de hectare 29, bornée au 30 Avrit 1949 vel, T'Etat, à l'Est Arne Panier. Nord par I'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, et à à ha Sud par l'Etat vacant. I'Est 1'Ouest par Joseph Piénédor, par 1"'Etat vacant e: à l'Ouest lEtat. l'Etat vacant. dont l'étendue Nerius Nelson 26 Avzil 51 Com, du Cip-Hat- Une de dont l'étendae Méziruce Mom26 Avril 51 Com. de Limbi, #. propriét au 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut- est Prepeat 58, bornée au premier 1949 lère. Section. Ha- est de hectare 29. bornée deCap. Fabitation Nord TEtat. au Sud par 19 Mai bitation Rotureav Nord par Antoine Dufresne. Bitda. l'Etat, " 1'Est l'Etat au Sud par Cepondy Paul, l'Ouest par Falte Prince. fe: à l'Est par Cépondy Paulet tat. a l'Ooest par Dutrevil MesiCom, de Mont.Or- Une dont l'étendue Syivert Cétoute 26 Avril 51 Charles 26 Avril 51 Sect-Bois est de riituite bornée au 19 Mai 1949 Com. de Caracol. t proptifté dort létendus Leoavil 6 1949 Hibitation Nord Escinor Valcin, l'EX Mai K Sect. Bourg. ne est de6 m. 8 m. de proPatois tat, au m par Destina Louis. St... -Augustin. fondeus. bornée au Nord par l'Etat, à l'Est une Chaine lrue: St- -Augustin, T'Etat,au T'Ede montagnes : à l'Ouest par Sud Jean Raymond, Bertilus Aun chemin vicinal. tat, Fier de Hinche. Une dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril $1 dams. l'Etat " à l'Ouest pàr Coi Seci Momassique. n 'est propriété pas encore déterminée. 24 Mai 1949 TEtat Une facant. dont T'étendue Dévé Théodore 26 Avril 51 Ku? Montagne do- bornée an Nord l'Etat Sect. Com. Bourg. de Pignon, Rue est de TI, m. x 15 de façade, 7 Mai 1949 cau. libre, vacant, à l'Est au Sud par par Péricute Rer terrain Tadu Centre. bornée au Nord par la rue du mé et à l'Ouest par Zétrainc Centre. au Sud par ruelle une ruel- et à Valcimé. le, à l'Est par Fombrun une ThéoCom, de Trou-du- Une propriété dont l'étendue Farei Rémy 26 Aveil 51 I'Ouest par Nord. Rue Plai- est de 6 m.-6 de façade, bor- 30 Mai 1949 dore. Une l'Etat, dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. néc au Nord par Oreste PeSect. Com. Bourg. de Caracol, Rue du de propriété 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 Dabel tit- Maitre, Jean, l'Etat, lEtat, au à l'Est Sud pat par Cimetièra # bornée au Nord Sud par l'E Alla rue des Plaisirs et à l'Ouest tat vacant, Pierre..

at, dont l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. néc au Nord par Oreste PeSect. Com. Bourg. de Caracol, Rue du de propriété 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 Dabel tit- Maitre, Jean, l'Etat, lEtat, au à l'Est Sud pat par Cimetièra # bornée au Nord Sud par l'E Alla rue des Plaisirs et à l'Ouest tat vacant, Pierre.. l'Etat, an 1Est par par par Mme. Nemours Joseph. f"k Rue Cimetière et à "'Ouest Con. de Caracol, Une proprieté dont l'étendur Eclésiane Morency 26 Avcil 51 la Rue Maugnon. Seit: Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de fa 30 Mai 1940 Com. ide Miragoi GE, propriété dont l'étendue Acelise Sanon 26 Avrii 51 StAugustin. çade, bornée au Nord par Véne. Rue Bel-air est de 9 m. 12. 20 de façade to Vai 1949 nus Désir, l'Etat, au l'Etat, Sud par et de 23.50-13-12 de prola rue St-A Augustin. Almonord.. fondeur, bornéc au Nord" pat 'Est par Claudius à 1'Ouést TherResimine César et Vve, Lab1'Etat et Morency. I'Etat. par bé Elien. au Sud par Louise a vécus Avril 51 St.Louis et Vve. Labbe Elien. Com. ae ferrier- Une propriété dont l'étendue Justin Edouard à l'Est un passzge comRouge. de I hectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et " l'Oues: par Cecilia Sect. Fonds des R.f l'Etat, au Sud par Aspilaire. 26 Avril 5i Blancs. Habitation l'Etat, P l'Est par l'Etat et 2 Com. de Miragoi- Une 75-16.80 done T'étendue de faga- Damis 10 Hérard Mai 1949 Rouvray. I'Ouest par lEtat. l'étendue ne. Rue Detour. de aPee Com. de Terrier- Une propriété dont Jean-Pierre % et de 11.50-12.00 de proRoage est de 6 m. sur 7 m. de pro- Cimas Avril 51 fondeur, bornée au Nord' Rue da Marché fondeur, bornée au Nord" par 31 Mai 1949 le Rivage de la Mer, au gas Nancilia Rivière, au Sad par la Rue de Nippes. a l'Est la ruelle Marché, à E Fernand Chéry,"Etat eta la L du Marché et Rir par Herard Damis. R.A par Eliophas Brunot. l'Etat. Horacius Colicourt 26 Avril 51 de Saînt. Une dont l'étendue Joseph St- -Cloud 26 Avril 51 Com. Marmela- Une don J'étendue Com propriété déterminée, 3 Juin 1949 de. 1 Section. de" PTRLBL 29. botnée au 10 Mai 1949 Marc. ière dôme Sertion. n'est bornée pas 211 un terRichard, TEFt:o. SF Htion Morphée. See René Martin Rirain de l'Etat, au R par un tat, au " chemin public, à VEst par chard, PEtat, " l'Est par l'EOcciare Dotcine et à l'Ouest tat inoccupt et à T'Ouest par St-Cloud. Clercilien Augustin. l'Etat. Valcin 26 Avril 51 par Joseph l'étendue Raymond Polony 26 Avril 91 Com.

211 un terRichard, TEFt:o. SF Htion Morphée. See René Martin Rirain de l'Etat, au R par un tat, au " chemin public, à VEst par chard, PEtat, " l'Est par l'EOcciare Dotcine et à l'Ouest tat inoccupt et à T'Ouest par St-Cloud. Clercilien Augustin. l'Etat. Valcin 26 Avril 51 par Joseph l'étendue Raymond Polony 26 Avril 91 Com. de Eassale Une propriétt dont l'étendue Estinor 13 Mai 1949 Com. de ferrier- Une de dont bornée au 6 Joia 1949 Mont-Organis de hectare. bornée au Rouge. est hectares, STEL Sect. Poux. Rud par Chasson Cétoute, Sect. Fend-Blanc. Nord l'Etat, au Sud par Htion. Carrié " l'Est le Docteur Htion. STR (prétendu propeikaive). l'Etat, l'Etat Sud Hilvert Douze. ré Lionel Lous RRade l'Etar inoccutat, FTENT Alcide Cétouetà TOuest par te, L'Etat et "h 1'Ouest par une p. Route canale. FEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SCUM, Publicntion Première Situation des biens CONT CE Dates de présentotion Pubilcatles Situat tion des biens CONTENANCE Date: nes de demondes présentation des demandes dont l'étendus Philidor, Phildor 26 Avril 51 Com. "de Larortve, Une, proptiété dont :étendue Lucien Jonassaint :. 26 Avril 53 Cony Perrin, Sect. vie Camp- 2ème Une propriété 1 hectare 29, bornée au 10 Juin 1949 lère Section. est de0 ha. 65 ares, bornée au 5 Juillet 1949. Habitation- Braque- E par I'Etar vacant, au Nord par Mme. Accius Jean hais, Sud par l'Etat vacant, à l'Est. Noël, i'Etat, au Sud par L.u- Sipar l"Etat vacant et à 1'Ouest quesne Lubien à et Samule par l'Etat vacant. milfort, 1'Etat. T'Est par RoSC Dorestant. l'Eta: et Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Marilia Voley 26 Avril 51 1'Ouest par L.uquesne Lubia, Sect. Lochon-Gras. est de 0 ha. 64, bornée au 11 Juin 1949 PEtat. Htion. Ménan. l'Erat, Nord au par Sud Duveya par les Nelson, hériCcm. de Hinche, Unr proprièté dont l'étendue Consul PierreAvril 51 tiers Idatus Saint Jean, Ruelle de l'abattoir. n'est pas encore déterminée, Louis 8 Juillet 1949 26 priétaire privé. al'Est EET bornée au Nord par la Rue vert Volcy, l'Etat et à 1'Ouest Calvaire, Malary, à l'Est au Sud par pat Noël Ernest Loupar Joseph Jn-Baptiste, T'Evertnre et à 1Ouess par la tat. ruelle de TAbattoir. Com, de. Camp- Une dont l'étendue Léoncy Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriétt dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5: Perrin, 2ème Sec- est de" ret 1 29. bornée au i3 Juin 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est déterminée, 8 Juillet 1949 ton. Htion. Kati- Nord l'Etat, au Sud bornée # 'par!

Com, de. Camp- Une dont l'étendue Léoncy Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriétt dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 5: Perrin, 2ème Sec- est de" ret 1 29. bornée au i3 Juin 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est déterminée, 8 Juillet 1949 ton. Htion. Kati- Nord l'Etat, au Sud bornée # 'par! la rue CallEtat et " NET che. FEtat. Mr l"Est par vairs, au Sud la ruelle 1'Ouest par lEtat. Sully, àl'Est par . ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 5i l'Ecole de parcon et à I'Ouest Rae Ferrier. est de m. X 8 de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis: deur, bornée au Nod AnCum. du Cap-ffai- Une propriété dont l'éten- Mme. Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au E par tien, Sect. La Fos- due est de 10m de façade 25 Septembre 1949 une route, à l'Est par Julien l'Etat sette, Rue Saint- ct de 6m. de profondeur Jean et à l'Ouest par Louis. bornée au Nord par une de vacant. Une propriété dono l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 ruelle, au Sud et par Mme. mn" Com Sect. Ouana- Hant est de 0 ha. 95; boraie au 18 Juin 1949 lien Toussaint Alcius, Boué à l'Est par Jeauci- PEde Maribaroux. Ha- Nord par l'Etat inoccupé, Mom- au tat et à l'Ouest par la Rue bitation Talasse. Sud par Mime. Eribert Antoine Saint-Louis. premier. à l'Est par Coin. Bahor. dont l'étenAvril 51 Raphael et à J'Ouest par Made Une propriété 1 Ophilier Charles 1949 26 dame Eribert Mompremier. Hab. Souct ché. duc est de hectare bor- 27 Sentembre Com. des Anses.à- Une dont l'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 néc Pierredor, au Nord au Sea Nommé par 0Pitres. Sect. Bana- est de TERI. environ, vacant, bot- 20 Juin 1949 sias Bellevue, à l'Est par ne. Htion. Herbe- née au Nord Decius Belhomme eta Guinée. au Sud E" Romain, l'Ouest Mme. Resima l'Etat, à TeF Paul EMoralus par douard Jean. FE." et à et Zalan. l'Ouest par Louicéus Eloi, Com. de Trou da Une propriété dont l'éten- Lhérisson Pascal 25 Avril 5: l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due est de I hectare 29. 27 Septembre 1949 Com. de Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micios 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée au O. Nord par Mont the. Sect. Haut- est de 1 bectare. bornée au 23 M 1949 tat, réus au et Sud Manguirat, l'ÉMaribaroux. Htion. Nord par les héritiers Timonropriétai-e. par l'ESt prétendu par Talasee, thé ( prétendus propriétaires), Itarque Princivil, l'Etat et au Sud Pilosta Déjardin. i'Ouest par Médassier rEtat, à FE par Antoine JoLovinsky, l'Etat.

Haut- est de 1 bectare. bornée au 23 M 1949 tat, réus au et Sud Manguirat, l'ÉMaribaroux. Htion. Nord par les héritiers Timonropriétai-e. par l'ESt prétendu par Talasee, thé ( prétendus propriétaires), Itarque Princivil, l'Etat et au Sud Pilosta Déjardin. i'Ouest par Médassier rEtat, à FE par Antoine JoLovinsky, l'Etat. seph,, l'Etat eta l'Ouest par Antoine Joseph, l'Etat. Com, de Tiburon, Une propricte dont l'étenduc Marcédoine 7 Archille 76 Avrl 5L Com. de Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn- Charles 26 Avril 51 Sect. des Irois. Dubois. Ha- est de 1 Mme. hectare Daniel bornée Dolcé, au Novembre 1949 Rue St.-Honori. n'est pas Nord encore déterminée, Vve. Oc- 24 Juin 1949 bitation au Aureus Dolcé, bornée au par Retsr, cident Larose, TÉtat, au Sud l'Est par St-Rosme, EA par la rue St-Honort, à l'Est al'Ouest par Augustin Dolcé. l'Armée d'Haiti et a 'Com. de Tiburon. Une dont l'étendye Hérane Simervil 26 Avril 53 Rolent par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha est de rtonatils hectare, bornée an 9 Novembre 1949 l'Etat. bitation Cai. Nord, par Raphaël Thène, au Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendne Annazan Pierre 26 Avril 51, Sud par Montès 1'Etat. Tipas, Sect. Nifeld (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest par" monde). Rue Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-à- Une proprité dont T'étendue Jn-Michel Monchil 15 Mars field. ainsi connu, au Sud par Veau, 7ème Sect., est de 2" hectares 60, bornée 9 Août 1950 # reste de la proprifté, alEst Htion. O' 'Rouck. au Nord par Napoléon Nisle reste de la propriété tal, au Sud par Esquilabe 2 à l'Ouest par le reste de ia Veillard. àlEst par Dieujuspropriété. te Ernis et a T'Ouest pat les Com. de Port- Une propriété dont l'étendue Ulna Lamadieu 26 Avril 51 héritiers Dabrezil.

60, bornée 9 Août 1950 # reste de la proprifté, alEst Htion. O' 'Rouck. au Nord par Napoléon Nisle reste de la propriété tal, au Sud par Esquilabe 2 à l'Ouest par le reste de ia Veillard. àlEst par Dieujuspropriété. te Ernis et a T'Ouest pat les Com. de Port- Une propriété dont l'étendue Ulna Lamadieu 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. Margot, Section est de 6m. de façade, bornée 30 Juin 1949 Com. de Petit- Goj- Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nordpar Amicceur. au Sud propriété 4 par, une Ravine, à T'Est pir ve, 12ème. Scct. est de hectares environ. bar Septembre Amicceur et à l'Ouest par Htion. Poulard. née au Nord par Douze Douze Fleu- FieuFrarguis Eustache. rimé, au Sud par rimé, à l'Est Théagène, Com. de Terrier- Uze dont bornée l'âtenduc Day Déus 26 Avril 51 ainsi connu et " l'Ouest par Rouge, Scct. Fond- es: WSTtL. hectaces, au Emmanuel Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Nord par T'Etat, au Sud par 30 Juin 1949 Une dont 'étendue Geflrard 26 Avril 51 Prost. 1'Etat, à l'Est par l'Etat et Com. 12ème. de Petit-Goihectares enviton, bor- Melchoir 5 l'Ouest par l'Etat. ve, Sect. est de" Septembre et Com. de Terrier- Uoe dont V'étendue Sténio Jean51 Fourques. Htion. Viau. née Pierre au Paul, Nord au "r, par héritiers MaRouge. est de AEREE m x 6 m de.profon- Philippe 26 Avril dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marché. deur, bornée au Nord' par a 30 Juin 1949 à l'Est par les héritiers Tinrue Calvaire, T'Etat, au Sud et Lory et TOuest par Horace Alfred. T'Etat, # béritiers Pierre Paui, FE par la rue Calvaire. I'Etat et à l'Ouest par le MarComu de Port-au- Une propriètt dont l'étendue aurenceau Victor 26 Avril 51 ché, l'Etat. Prince. Rue Av. est de 14 m. environ de fa- 9Novembre 1950 Com. ferrier- Une donc l'éendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. çade et de 100 m. de proRouge. de est de" propriété 10 m. X 10 m. de pro- 30 Juin 1949 fondeur, Charlemagne bornée Bernadotte, au Nord par ad Rue Fermée. fondeur, bornée au Nord par Sud par Mme. Vve. Alphaise la ruelle Marché, au Sud par Dambreville, 1'Est par les Antoinette Félix, l'Etat, héritiers Malval et à TOuest l'Est par la ruelle Marché : par l'avenue Dessalines. à T'Ouest par Apatole Felix, l'Etat. Com. de Port-au- Une propriétt dont l'étendue Séide Gaston 1950 26 Avril 51 Une propriété dont l'étendue Mme, Servil Prince. Rue de la est de" 23 pieds environ de fa- 30 Novembre Sect. Com. rurale de de Babon,. Bois- est de 5 ha. 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. et de bornée 120 pieds au de proPin. Hahitation Ga- bornée an Nord par Petit ler Juillet 1949 Reati le terrain occopé Nord Citoute par brio-Drouet. Monsieur Petit Frère et RaPaul, au Sud par P terrain vine Drouet, au Sud par un oocupé Presler Bouchechemin vicinal, à l'Est la reau, à par la rue de la à F Ravine Giraumon et OL FrèRéunion et à l'Ouest par la par Petit Monsieur Petit dame Julien, ainsi connue. N. Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Killick

par Esquilabe 2 à l'Ouest par le reste de ia Veillard. àlEst par Dieujuspropriété. te Ernis et a T'Ouest pat les Com. de Port- Une propriété dont l'étendue Ulna Lamadieu 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. Margot, Section est de 6m. de façade, bornée 30 Juin 1949 Com. de Petit- Goj- Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nordpar Amicceur. au Sud propriété 4 par, une Ravine, à T'Est pir ve, 12ème. Scct. est de hectares environ. bar Septembre Amicceur et à l'Ouest par Htion. Poulard. née au Nord par Douze Douze Fleu- FieuFrarguis Eustache. rimé, au Sud par rimé, à l'Est Théagène, Com. de Terrier- Uze dont bornée l'âtenduc Day Déus 26 Avril 51 ainsi connu et " l'Ouest par Rouge, Scct. Fond- es: WSTtL. hectaces, au Emmanuel Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Nord par T'Etat, au Sud par 30 Juin 1949 Une dont 'étendue Geflrard 26 Avril 51 Prost. 1'Etat, à l'Est par l'Etat et Com. 12ème. de Petit-Goihectares enviton, bor- Melchoir 5 l'Ouest par l'Etat. ve, Sect. est de" Septembre et Com. de Terrier- Uoe dont V'étendue Sténio Jean51 Fourques. Htion. Viau. née Pierre au Paul, Nord au "r, par héritiers MaRouge. est de AEREE m x 6 m de.profon- Philippe 26 Avril dame Hilaire dite tit-femme, Rue Marché. deur, bornée au Nord' par a 30 Juin 1949 à l'Est par les héritiers Tinrue Calvaire, T'Etat, au Sud et Lory et TOuest par Horace Alfred. T'Etat, # béritiers Pierre Paui, FE par la rue Calvaire. I'Etat et à l'Ouest par le MarComu de Port-au- Une propriètt dont l'étendue aurenceau Victor 26 Avril 51 ché, l'Etat. Prince. Rue Av. est de 14 m. environ de fa- 9Novembre 1950 Com. ferrier- Une donc l'éendue Léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. çade et de 100 m. de proRouge. de est de" propriété 10 m. X 10 m. de pro- 30 Juin 1949 fondeur, Charlemagne bornée Bernadotte, au Nord par ad Rue Fermée. fondeur, bornée au Nord par Sud par Mme. Vve. Alphaise la ruelle Marché, au Sud par Dambreville, 1'Est par les Antoinette Félix, l'Etat, héritiers Malval et à TOuest l'Est par la ruelle Marché : par l'avenue Dessalines. à T'Ouest par Apatole Felix, l'Etat. Com. de Port-au- Une propriétt dont l'étendue Séide Gaston 1950 26 Avril 51 Une propriété dont l'étendue Mme, Servil Prince. Rue de la est de" 23 pieds environ de fa- 30 Novembre Sect. Com. rurale de de Babon,. Bois- est de 5 ha. 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. et de bornée 120 pieds au de proPin. Hahitation Ga- bornée an Nord par Petit ler Juillet 1949 Reati le terrain occopé Nord Citoute par brio-Drouet. Monsieur Petit Frère et RaPaul, au Sud par P terrain vine Drouet, au Sud par un oocupé Presler Bouchechemin vicinal, à l'Est la reau, à par la rue de la à F Ravine Giraumon et OL FrèRéunion et à l'Ouest par la par Petit Monsieur Petit dame Julien, ainsi connue. N. Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Killick