Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - REUNENT FAIT LA a MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Direetear: LAMY 106ème Année No. 45 PORT-AU-PRINCE Jeudi 31 Mai. 1951 SOMMAIRE PArmée, non compris, leurs allo- Le Secrétaire d'Etar de la Prisidence: tionale -Loi augmeatant la paie des enrôlés de PAr- cations d'habillement et del Le Secrétaire LUCE. d'Etat FOUCHE la et des Finances, chacun mée d'Haiti. nourriture. est fixée et de Santé Publique en ce qui le concerne. -Loi ouvrant a3 Département de Intérieur, comme du Travail: Donné l'article 351du Budze: un crédit supplé. suit: Le Secrétaire CLEMENT d'Etat de JUMELLE à la Chambre des Démentaire dic G. 335.7 .700 pour pourvoir Par Mois de a l'Education Nationale putés, à Port-au-Prince, le Il l'augmenration de so.de accordie aux enrs. Justice: ls dc l'Armée d'Haiti. Gdes. mix DIAMBOIS Mai 1951. An 148ème de l'Indé- -Loi modifiant la loi da 18 Dicembre 1922 Sergent Premier Sergent, Major. Sergent 230.00 des Relations Le Secrétaire d'Etat pendancc. accordant litaires dis récempenses spiciales aux mi- Premier Maitre, Musicien Fourrier, de lère JACQUES Extérieures et des Cultes: et créan: la +Medaille du Soldats. Le Secrétaire LEGER Le Président: ADELPHIN TELSON -.oi ouvrant a l'articde 254 du budget Sergent. 180.00; de lAgriculture et d'Etat de du Commerce. es Secrésaires: KF JEAN. S. C. ZAMOR. aFrais de Polioc, dr Sureti iu Dipartement sent Vete Serpent Technicien,. SerJULES T'Economie Nationale: ad hoc. del l'iatéricuret de la Difense Nationales un Maitre, Musicien Arineire. lifirmiers, de SecondDOMOND Loi crédit augmentan: supplémentaire I2 solde de G. des 75.000. Lieutenants Caporal, Quartier- -Maître, 2ème classe.. G. C., 150.00 Donné à la Maison Nationale, et Sous.l.entenants da Service de Santé Mesicien de Ceme classe. 120.00 LOI à Port-au-Prince. le 17 Mai de PArmic d'Haiti. Soldat de lere classe. 105.00 1951, An 148ème -Arête m: odifiant P'Arrite da 24 Février, Foidet, Matelor. T:ompette. 95.00 PAUL de l'Indépen1944 établissant les règlemants de la Fa- Anpr anti-Matelot 90.00 E. MAGLOIRE A dance. cufré de Droit. et riduisant je nembre des! PRISIDENT DE REPUBLIQU Le Président: épreuvis scrites des cxamens, etc. Article 2-La présente Loi CHARLES FOMBRUN -Arrêtés conféraar la gealité d'haitiens aux toutes Vu les articles 57. 79, 125 ct Les Secrétaires: Fernand Prosper, Emie Jo sieurs Arno.d braur Ci Cuiseppe Pitoia. abroge Lois Ou. disposi- 145 de la Constitution; nassaint. -Sec-étzireewe d'Htat de ia Justice: Avis de: tions de lois, tous décrets lois onj nationalité haitienne dc la demoiselle Hildz dispositions de décrets-lois Vu les articles 3 ct 5 de la Loi Au nom de la Marie Louise République Williams.

étaires: Fernand Prosper, Emie Jo sieurs Arno.d braur Ci Cuiseppe Pitoia. abroge Lois Ou. disposi- 145 de la Constitution; nassaint. -Sec-étzireewe d'Htat de ia Justice: Avis de: tions de lois, tous décrets lois onj nationalité haitienne dc la demoiselle Hildz dispositions de décrets-lois Vu les articles 3 ct 5 de la Loi Au nom de la Marie Louise République Williams. qui! --Banque Natier e dg Rupsblique d'Hai- hui sont contraires et sur le Budget et la Comptabilité Le Président de la République ti: Avis relarif au tirage aa sort des Ti-' sera publiée Publique; ordonne la Loi tres cr certificais de Titses de T'Emprunt et exécutée à la diligence des Vu la Loi que ci-dessus soit Intérieur République d'Haiti Série eAs à Secrétaire d'Etat de TIntérieur, en date dut 17 Matirevétue du Sceait de la Républifins. d'amurtissemen:. imprimée. -Ordonnances fixaat aa Juin 1951 l'ou- de Ja Défense Nationale et des. fixant la paie dcs enrôlésiuue, publiée et exécuverture de la Sessior. Ctiminelle sans as- Finances, chacun en ce de l'Armée d'Haiti; tée. sis:ance da Jury da Tribunal Civil -de qui le! Considérant Donné au Palais Jérémis, a au Juillet 1951, relle avec concerne. qu'il convient de! National, à assistance du Gry Donné à la Chambre des Dé-j pourvoir à l'insuffisance dûment Port-au-Prince, le 23 Mai 1951, Administration Gérisc'e des Contribu- pités, à le constatée du crédit de T'article, An 148ème de T'Indépendance. tions: Avis. Mal 1951, Port-au-Prince, Ari 148ème 11j 351 du Budget de P'Exercice en; PAUL E. MAGLOIRE de P'Indé- cours <ARMEE D'HAITI>; Par le Président: LOI pendance. Sur Je rapport du Le Secrétaire d'Erat La Président ADELPHIN TELSON d'Etat de PIntérieur et Secrétaire, de la Dé-i de la Defense Nationale de "'Intérieur, PAUL E. MAGLOIRE Les Sccrétaires: l.u: F JEAN,S. C. ZAMOR, fense ARSENEE. et des Travaux MAGLOIRE Publics: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ad hoc. De Nationale; l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat des Finances, i.: Vu les articles 79 Donné à la Maison Nationale, crétaire d'Etat Se-j Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la 57, et 145 à des Finances; LUCE. Présidence: de la Constitution; Port-au-Prince, le 17 Mail Après délibération en Conseill Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de la Santé Vu le Décret de ia Junte de 1951, An 148ème de FIndépen-ides Sccrétaires d'Etat; CLEMENT et du Travail: Publique dance. JUMELLE Gouvernement en date du 17 A proposé Le Secrétaire d'Etac etde de Ia 'Education Naffonale Septembre 1950 sur le Budget et Le Prèsident: CHARLES FOMBRUN FELIX Justice: la Comptabilité Publique; L.es nassaint.

de la Santé Vu le Décret de ia Junte de 1951, An 148ème de FIndépen-ides Sccrétaires d'Etat; CLEMENT et du Travail: Publique dance. JUMELLE Gouvernement en date du 17 A proposé Le Secrétaire d'Etac etde de Ia 'Education Naffonale Septembre 1950 sur le Budget et Le Prèsident: CHARLES FOMBRUN FELIX Justice: la Comptabilité Publique; L.es nassaint. Secrétaires: Fernand Prosper," Emile Jo-i Et le Corps Législatif a voté, Le Secrétaire DIAMBOIS d'Etat Considérant qu'en raison dul ila Loi, suivante: des Relations JACQUES Extérieures LEGER et des Cultes: cottt actuel de la vie, il convient! Au nom de la République Article ler-Il est ouvert Le Secrétaire, d'Etat dn Commerce. aufae PAgriculture de l'Economie Nationale: d'augmenter la paie des Enrôlés Le Président de la Département de l'Intérieur, à JULES DOMOND de l'Armée d'Haiti; Républi- l'article 351 du Budget Sur le que ordonne que la Loi ci-dessus cice en cours, tdel'Exerrapport du Secrétaire' soit revêtue du Sceau de la Réun crédit suppléLOI de PIntérieur et de la Défenselpablique, imprimée. mentaire de Trois Cent Trente Nationale, exécutée. publiée et Cing Mille Sept Cents Gourdes PAUL E, MAGLOIRE De lavis écri: ei motivé du (G. 335.700.00) pour pourvoir à PRESIDENT bE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat des Finances: Donné du Palais National, àl F'augmentation de. solde accor-I Vur les articles 57 et Après délibération' en Conseill P'ort-an-Prince, le 23 Mai dée aux enrôlés de I'Arméel Constitution; 145 de la des Secrétaires d'Etat: An 148éne de PIndépendance. 106L.1PHAmtE Vu la Loi du 18 Décembre A PROPOSE PAUL E. MAGLOIRE Article 2. Les voies et mo- 1922 accordant des Par le Président: yens de ce crédit seront tirés des à tous récompenses Et Je Corps Législatif a voté disponibilités du Trésor Public. spéciales ceux qui, à un la Toi L.c Secrétaire Etat de Tintérieur. titre snivante: de a Défense Nationale Article 3.--Là présente Loi Pays, quelconque, ont fait au service du Article ler.-A partir du Jer.] ARSENEE Travaux E. MAGLOIRE Publirs: sera publiée et exécutée à la di- me, d'intrépidité preuve d'héroisJuin 1951, la paie des Enrôlés del le Seceretaire_d'Etat des Finanges. a. ligence des Secrétaires d'Etat de qui ont un remarquable ou LUC E. FOUCHE Pintérieur et de la Défense Na-llé et prété concours signaexceptionnel au Gouverne- LE MONITEUR saent, moit en temps de paix. soitldu Secrétaire d'Etat de la Dé- LICE, DE SURETE DU DECH terips de guerre: fense Nationale, à fins de publi-j PARTEMENT DE L'INTELO: Corsidérant que certains arti-! cation au Moniteur>. RIEUR ET DE LA DEFENSE cies de cette Loi méritent d'êtrel Article 4.-Les termes <GEN-I NATIONALE>; revisés; DARMERIE. et *GENDAR- Sur le rapport du Secrétaire" PAULE.

. soitldu Secrétaire d'Etat de la Dé- LICE, DE SURETE DU DECH terips de guerre: fense Nationale, à fins de publi-j PARTEMENT DE L'INTELO: Corsidérant que certains arti-! cation au Moniteur>. RIEUR ET DE LA DEFENSE cies de cette Loi méritent d'êtrel Article 4.-Les termes <GEN-I NATIONALE>; revisés; DARMERIE. et *GENDAR- Sur le rapport du Secrétaire" PAULE. Président de MAGLOIRE Considérant que la dite Loi, ME> employés dans la Loi duid'Etat de l'Intérieur et de la Dé-i la République n'nccorde la médaille de *BON- 18 Décembre 1922 seront rem-Ifense Nationale; Vu les articles 79 NE CONDUITE, qu'aux enrô- placés respectivement par cetix! De l'avis écrit et du de la 57. et 145 lés; de <ARMEE> motivé Constitution; Considérant . et -ENROLE.. Secrétaire d'Etat des Finances; Vu le Décret-Loi du 10 qu'il y a lieu de Article 5.-L'article 11 de la Après délibérâtion en OctoP'accorder Conseillbre 1945 fixant l'effectif des difégalement aux Offi-; Loi du 18 Décembre 1922 de- des Secrétaires sous ciers, certaines conditions; vient article 9. d'Etat; iférents Services de la Garde Considérant, d'autre part, qu'il Article 6.-La présente Loi; Ar proposé d'Haiti, aujourd'hui Armée convient de changer la dénomi- abroge toutes Lois Et le d'Haiti, le mode de promotion nation de cette décoration; OLt disposiCorps Législatif at votél let les conditions de transfèreSur le du tions de Lois qui lui sont con-j la Loi suivante: ment d'un Service à un autre; d'Etat de PIntérieur rapport Secrétaire traires et sera publiée et exécu- Article ler.-I1 est ouvert aj Vu la Loi du 20 Mai 1948 et de la Dé- tée à la diligence du Secrétaire l'article 254 du Budget fense Nationale; d'Etat de PIntérieur et de la 'Dé- DE POLICE DESURETEDU -FRAIS/augmentant ciers de l'Armée la solde des OffiEtde l'avis du Conseil des Se- fense Nationale. DEPARTEMENT DE L'IN-I d'Haiti; crétaires d'Etat: Donné à la Chambre des Dé- TERIEUR ET DE LA DE-I d'augmenter Considérant la solde qu'il des convient LieuAproposé putés, à Port-au-Prince, le 11 FENSE NATIONALE. un cré- tenants et Sous-Lieutenants du Et le Mai 1951, An 148ème de I'Indé- dit supplémentaire de Soixante Service de Santé de l'Armée Corps Législatif a voté pendance. Quinze Mille Gourdes la Loi suivante: (Gdes. d'Haiti; Le Président: Adelphin TELSON 75.000,00). Sur Article ler. -Les articles 8 Secrétaires: Luc F. JEAN.S. C. ZAMOR., Article 2.-Les le rapport du Secrétaire 9 de la Loi du 18 Décembre 1922 eritt hoc. de voies et mo- d'Etat de FIntérieur et de la sont et sens ce crédit seront tirés des Défense Nationale; demeurent rapportés.

des. d'Haiti; Le Président: Adelphin TELSON 75.000,00). Sur Article ler. -Les articles 8 Secrétaires: Luc F. JEAN.S. C. ZAMOR., Article 2.-Les le rapport du Secrétaire 9 de la Loi du 18 Décembre 1922 eritt hoc. de voies et mo- d'Etat de FIntérieur et de la sont et sens ce crédit seront tirés des Défense Nationale; demeurent rapportés. Donné à la Maison Nationale, disponibilités du Trésor Public. De l'avis écrit et Article 2.-L'article 7 de laà Port-au-Prince, le 17 Mai Article 3.-La présente Loi Secrétaire d'Etat motivé du Loi du 18 Décembre 1922 est 1951. An 148ème de l'Indépen- sera exécutée à la des' des Finances; modifié comme suit: dance. Secrétaires d'Etat de diligence "Intérieurides Après Secrétaires délibération en Conseil <Article 7. Tout enrôlé qui, Le Président: Charles FOMBRUN et de la Défense Nationale et' d'Etat: apres trois engagements consé- JONASSAINT Les Secrétaires: Fernand PROSPER. E.] des Finances, chacun en ce A proposé cutifs dans l'Armée d'Haiti, aura ile concerne. quil obtenu la note EXCELLENT, Au nom de la République Donné à la Chambre des Dé-lla Et le Corps Législatif a voté à l'expiration de chacun de Le Président de la République putés, à Port-au-Prince, le 111 Loi suivante: ces engagements, aura droit àl ordonne que la Loi ci-dessus soit Mai 1951, An 148ème de l'Jndé-! Article ler.--A partir du ler. une Médaille dite MEDAILLEJreveNE du Sceàu de la Républi- pendance. (Octobre 1951, la solde des LieuDU SOLDAT> et à un insigne/que, imprimée, publiée et exécu- Le tenants du Service de la Santé la représentant. La *MEDAIL- tée. Les Secrétaires: Président: L uc ADELPHIN F. JEAN, S. TELSON C. de l'Armée d'Haiti est portée à LE DU SOLDAT, est identi- Donné ati Palais National, àl (ad hoc. ZAMOR.G. 850.00 par mois et celle des que à celle anciennement dénom- Port-au-Prince, le 23 Mai 1951. Donné à la Maison Nationale. Sons-Lieutenants vice Gdes. du même Sermée: <MEDAILLE DE BON- an 148ème de lIndépendance. là: Port-au-Prince. le 17 Mai Article à 725.00. NE CONDUITE. PAUL E. MAGLOIRE, 1951. An 148ème de l'Indépen2.-La présente Loi Cette décoration sera égale-! Par le Président: dance. abroge toutes lois Ott disposiment décernée à tout Officier Le tions de Lois, tous Décrets-Lois Le Sectétaire d'Etat de l'Intérieur. Président: CHARLES FOMBRUN ou qui aura déjà reçu, à titre de ré-, de la Défense Nationale Les Secrétaires: Ternaad Presper. Emile Jo. dispositions de Décrets-Lois compense pour actes méritoires. etdes Travaux Publics: nassaint.

ident: dance. abroge toutes lois Ott disposiment décernée à tout Officier Le tions de Lois, tous Décrets-Lois Le Sectétaire d'Etat de l'Intérieur. Président: CHARLES FOMBRUN ou qui aura déjà reçu, à titre de ré-, de la Défense Nationale Les Secrétaires: Ternaad Presper. Emile Jo. dispositions de Décrets-Lois compense pour actes méritoires. etdes Travaux Publics: nassaint. qui lui sont contraires et sera le -BREVET DE MERITES et Lc Secrétaire ARSENE d'Etar E. MAGLOIRE de la Présidence: exécutée à la diligence des Sela SMEDAILLE POUR SERLUC E. FOUCHE Au nom de la République crétaires d'Etat de fIntérieur. VICE DISTINGUE, Le Secrétaire LUC d'Etat E. des Finances. a. i.: Le Président de la Défense Nationale et des et qui Le Secrétaire d'Etat de FOUCHE la Santé Publique de la Républi- Finances. chacuf en ce comptera vingt années de servict du Travail: que ordonne que la Loi ci-dessus concerne. qui le ce. CLBMENT JUMELLE soit revêtue du Sceau de la RéLe Secrétsire d'Etat del'Educafon Nationale Tout Membre de T'Armée qui, et de la Justice: publique. imprimée, publiée et; Donné à la Chambre des Déà une époque quelconque, a eu à FELIX Le Secrétaire DIAMBOIS d'Etat exécutée. putés. i Port-au-Prince, le 11 bbrentr cette Médaille, conserve des Relations Extérieures et des Cultes: Donné att Palais National, à Mai 1951, An 148ème de l'Inle drcit de la porter. Le Secrétaire JACQUES d'Erat LEGER du Commerce. Port-au-Prince, Je 23 Mai 1951. dépendance. Article 3--L'Article 10 de la de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: An 148ème de l'Indépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON Loi du 18 Décembre 1922 deJULES DOMOND PAUL E. MAGLOIRE Les Secrétaires: Luc F. JEAN. S. C. ZAMOR, vient article 8 et se lira comme Par le Président: ad hoc. suitt LOI Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur, Donné à la Maison Nationaie, de la Défense Nationale à Port-au-Prince, le 17 sArcicle 8.-Ees Règlements PAUL E. MAGLOIRE et des Travaux Publics: 1951. An 148ème de Mai relatifs à l'attribution de la Président de la République Le Secrétaite ARSENEE. d'Etat MAGLOIRE des l'IndépenFinances, a. dance. <MEDAILLE MILITAIRE:, la Vu les articles 57 et 79 de la Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Le Président: CHARLES FOMBRUN MEDAILLE POUR SERVI- Constitution; LUC E.

s: 1951. An 148ème de Mai relatifs à l'attribution de la Président de la République Le Secrétaite ARSENEE. d'Etat MAGLOIRE des l'IndépenFinances, a. dance. <MEDAILLE MILITAIRE:, la Vu les articles 57 et 79 de la Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Le Président: CHARLES FOMBRUN MEDAILLE POUR SERVI- Constitution; LUC E. FOUCHE Présidence: L.es Secrétaires: Fernand Prosper. Emile JoCE DISTINGUES, le <BRE- Vu les articles 3. et 5 de la Loi Le Secrétaire d'Etat et du Travail: de la Santé Publique nassaint. VET DE MERITE, et la <ME-sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire CLEMENT d'Etat de JUMELLE Au nom de la DAILLE DU SOLDAT, seronti Publique; la Justice: l'Education Nationale République arrêtés par le Chef d'Etat-Major Considérant qu'il y a lieu de FAs Le DIAMBOIS Le Président de la République de l'Armée d'Haiti et soumis àpourvoir à l'insuffisance dûment des Relations Secrétaire Extérieures d'Etat et des Cultes: ordonne que la Loi ci-dessus soit l'approbation du Président de la constatée du crédit de l'article L.e Secrétaire JACQUES d'Etar LEGER du revêtue du Sceau de la RépubliRépublique, par lintermédiaire 254 du Budget <FRAIS DE PO- de l'Agriculture et de "Economie Commerce. Nationale: que, imprimée, publiée et exécuJULES DOMOND tée. LE MONITEUR IDonné au Palais National, àl Pour être admis à subir lesldispositions de la Constitution SECRETAIRERIE DE LA JUSTICE D'ETAT Port-au-Prince, le 23 Mai 1951, épreuves orales l'étudiant doit! let des Lois de la République. An 148ème de lIndépendance. avoir obtenu une moyenne géné- Article 2.-Le présent Arrété,l Le Département de la Justice PAUL E. MAGLOIRE rale de 50 sur 100 pour l'ensem- après Y'accomplissement des for-] avise le public que d'après les Par le Président: ble des épreuves écrites trimes- malités de prestation de serment pièces qui lui ont été compcunitrielles et annueiles. sera la demoiselle Hilda MaLe Secrétaire d'E:at des Finances, a. i.: réussir l'oral la mo- prévues par la Loi, publié quées, LUC E. FOUCHE Pour à et exécuté à la diligence du Se- rie Louise WILLIAMS est née Le Secritaire d'Etat de l'Intérieur, yenne générale de 50 sur 100 est d'Etat et descend de la race de la Défense Nationale crétaire de la Justice. en Haîti et des Travaux Publics: exigible. africaine par sa mère, Louise ARSENE E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à Le Secrétaire LUCE. d'Etar FOUCHE de la Présidence: Article 3.-Dans la Section Port-au-Prince, le 4 Mai 1951, Borno. En conséquence. la dite deLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Sociale et Administrative de la 148ème de l'Indépendance. et du I: ravail: Faculté de Droit la premièrel An moiselle Hilda Marie Louise CLEMENT JUMELEE WILLIAMS est haîtienne conLe Secrétaire d'Eta: l'Education Nationale) épreuve écrite porte sur la théoPAUL E.

Section Port-au-Prince, le 4 Mai 1951, Borno. En conséquence. la dite deLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Sociale et Administrative de la 148ème de l'Indépendance. et du I: ravail: Faculté de Droit la premièrel An moiselle Hilda Marie Louise CLEMENT JUMELEE WILLIAMS est haîtienne conLe Secrétaire d'Eta: l'Education Nationale) épreuve écrite porte sur la théoPAUL E. MAGLOIRE et de $ Justice: jric de l'Organisation Adminisformément à la Loi. FELIX DIAMBOIS Par le Président: Le Secrétaire d'Etat trative. La seconde épreuve écriPort-au-Prince, le 23 Mai' 1951 des Relations Extérieures et des Cuires: au choix de l'étudiant Le Secrétaire d'Etat de la Justice: JACQUES LEGER te porte, MONFERRIER PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commercs National. sur l'un des deux autres enseide 1'Agriculture JULES et de DOMOND Y'Economie gnements annuels désignés par BANQUE NATIONALE. voie de tirage au sort 10 jours DE LA avant l'ouverture de chaque sesARRETE REPUBLIQUE D'HAITI ARRETE sion. PAUL. E. MAGLOIRE AVIS PAUL E, MAGLOIRE Article 4-Le présent Arrêté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conformément à la Loi sur Président de la République sera publié et cxécutéà la dili-! l'Emprunt Intérieur République Vu l'article 79 de la Constitu-l gence du Secrétaire d'Etat dei Vul l'article 79de la Constitu-l d'Haiti Série <A> 5% 1957, il PEducation Nationale. tion; sera publiquement le 15 tion: Vul'Arrêté du 24 Fevrier 1944 Donné au Palais National, à Vu la Loi du 22 Août 1907 Juin procédé 1951 à 8 heures a. m., au établissant les réglements de laPort-au-Prince, le 31 Mai 1951. sur la nationalité; tirage au sort des Titres et CerFaculté de Droit; [An 148ème de l'Indépendance. : Vu le Décret-Loi du 3 Juillet tificats de Titres du dit Emprunt Vu l'Arrêté du' 22 Avril 1946 1941; à fins d'amortissement, au jocal modifiant la réglementation des PAUI, E. MAGLOIRET Vu le rapport du Secrétairelde la Loterie de l'Etat Haitien. examens i la Faculté de Droit; Par le Président: d'Etat de la Justice; Port-au-Prince, ce 31 Mai 1951 Considérant qu'it y a lieu del Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Attendu que le sieur Giusepréduire le nombre des épreuves FELIX DIAMBOIS pe PETOTA, de nationalité Itaécrites des examens et de rétablir lienne, a, par requête adressée ORDONNANCE la division des épreuves.orales en au Département de la Justice, Dodeux ou plusieurs groupes; ARRETE exprimé son désir d'acquérir la Nous, Roger HILAIRE, Sur le rapport du Secrétaire nationalité haitienne par la na- yen du Tribunal Civil de ce Res d'Etat de I'Education Nationaturalisation et a soumis, à cette sort, soussigné; le: PAUL E.

de rétablir lienne, a, par requête adressée ORDONNANCE la division des épreuves.orales en au Département de la Justice, Dodeux ou plusieurs groupes; ARRETE exprimé son désir d'acquérir la Nous, Roger HILAIRE, Sur le rapport du Secrétaire nationalité haitienne par la na- yen du Tribunal Civil de ce Res d'Etat de I'Education Nationaturalisation et a soumis, à cette sort, soussigné; le: PAUL E. MAGLOIRE fin, les pièces exigées par la Loi; Vu les articles 181 et 182 du Arrête: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Qu'il a en outre plus de 10 Code d'Instruction Criminelle; Larticle 27 del Vu l'article 79 de la Constitu- années de résidence en Haiti et FIXONS au Vendredi 15 Article ler.- que le rapport du Département Juin 1951, à dix heures du mal'Arrêté du 24 Février 1944 est tion; de l'Intérieur sur sa moralitél tin l'ouverture de la Session modifié comme suit: Vu la Loi du 22 Août 1907 jest favorable; Criminelle pour les affaires qui Les étudiants subissent deslsur la nationalité; doivent être jugées par le Triexamens à la fin du premier tri-! Vu le Décret- -Loi du 3 Juillet Sur le rapport du Secrétairel bunal Criminel sans l'assistance mestre, à la fin du deuxième tri- 1941; d'Etat de la Justice; du Jury. mestre et à la fin de l'année. Vu le rapport du Secrétaire; Palais de Justice de Jérémie, Les examens trimestriels con-j d'Etat de la Justice; Arrête: en notre Hôtel, le 15 Mai 1951. sistent exclusivement en des 6- Attendu que le sieur Arnold! Article ler.- Le sieur Giuseppreuves écrites. BRAUN, de nationalité Alle- : PETOIA acquiert la qualité Roger HILAIRE, L'examen annuel comprend mande, a, par requête adressée; d'haitien pe avec les droits. préroDoyen deux parties: au Département de la Justice, gatives et charges attachés à a) Les épreuves écrites exprimé son désir d'acquérir la conformément aux b) Les épreuves orales. nationalité haîtienne par la na-icette dispositions qualité, de la Constitution ORDONNANCE Les épreuves écrites sont au turalisation et a soumis, à cette: let des Lois de la République. Nous, Roger HILAIRE, Dofin, les picces exigées par la Loi; nombre de deux: Article 2.-Le présent Arrêté, yen du Tribunal Civil de ce ResQu'il a en outre plus de 10 anla première porte sur le Droit nées de résidence en Haîti etl après Yaccomplissement des for- sort. soussigné; Civil dans chacune des 3 années; le du Département malités de prestation de serment Vu les articles 180 et 182 du d'études. La deuxième épreuve] que rapport prévues par la Loi, sera publié Code d'Instruction Criminelle; de FIntérieur sur sa moralité écrite porte au ohoix de l'étu- est favorable; et exéctité à la diligence du Se-) FIXONS au Lundi 2 Juillet diant, sur l'un des deux autres Sur le rapport du Secrétaire crétaire d'Etat de la Justice. 1951, à dix heures du matin louenseignements annuels désignés d'Etat de la Justice; Donné au Palais National, àl verture de la Session Criminelpar voie de tirage au sort. Port-au-Prince, le 17 Mai 1951, le pour les affaires qui doivent Ce tirage au sort a lieu 10! Arrête: An 148èmc. de l'Indépendance. être jugées par le Tribunal Crijours avant l'ouverture de cha- Article ler.-Le sieur Arnoldi minel avec l'assistance du Jury.

in louenseignements annuels désignés d'Etat de la Justice; Donné au Palais National, àl verture de la Session Criminelpar voie de tirage au sort. Port-au-Prince, le 17 Mai 1951, le pour les affaires qui doivent Ce tirage au sort a lieu 10! Arrête: An 148èmc. de l'Indépendance. être jugées par le Tribunal Crijours avant l'ouverture de cha- Article ler.-Le sieur Arnoldi minel avec l'assistance du Jury. cune des sessions. BRAUN acquiert la qualitél PAUL E. MAGLOIRE Palais de Justice de Jérémie, en notre Hôtel, te 25 Mai 1951. Article 2.-L'article 28 de! d'haîtien avec les droits, préro- Par le Président: l'Arrêté du 24 Février 1944 est gatives et charges attachés àl L.e Secrétaire d'Etat de la Justice: Roger HILAIRE, modifié comme suit: cette qualité, conformément aux FELIX DIAMBOIS Doyen LE MONTTEUR ADMINISTRATION AVIS Le Département de GENERALE l'AgricuiAVIS DES CONTRIBUTIONS Le chèque émis le 30 Avrilj ture avise les intéressés qu'à Les deux (2) cheques émis 1951, au numéro 85189, à l'ordre partir du 27 Mai 1951, le prix respectivement aux numéros AVIS de Mme. VOLTEMA BAPTIS- net à payer à l'habitant pour la 81150 à l'ordre de Dantès LeDirecteur Général.des Con- TE, Pensionnaire, et s'élevant à figue-banane, par régime stan Louis, Hoqueton, le 31 Mars tributions, Curateur Principal Gourdes 25.00 (Vingt cinq Gour- dard, est fixé à 'G. 3.50 par régi- 1951, (Article 505) et s'élevant des & me de 9 à G. 2.65 aux Successions vacantes infor00/100) étant égaré, est de pattes; par ré- à Gourdes 72.35 (Soixante dou: me qu'il a été dénoncé à la va- déclaré nul: duplicata devant en gime 8 pattes; à G. 1.75 par ze Gourdes et 35/100) cance la succession du sieur être dressé. (Article budgétaire régime de 7 pattes; G. 0.90 par 160251 à l'ordre de Granville YANNI ainsi 123). régime de 6 pattes. connu, de natioBellanton, Port-au-Prince, le 16 nalité Grecque, de. son vivant Port-au-Prince. le 26 Mai 1951 Avril 1951 (Article LEH: Bord. propriétaire de meubles demeuNo. 109) et s'élevant à Gourdes rant à Coridon, Quartier de AVIS 28.00 (vingt huit Gourdes et FAnse En Rouge. Le chèque émis le 31 DécemORDONNANCE 00/100) ment aux conséquence, articles 8 et conformé- 14 de bre 1950 (Article 41: Bordereau létant égarés, sont déclarés nuls : loi du 14 Juin 1941, les débi-! laNo. 14) à l'ordre de Villemain Nous, Justin J. Kénol, Doyen duplicata devant en être dressés. teurs du de cujus sont invités à Cherduville, Gonaives, au numé-, du Tribunal Civil de Saint-Marc; verser entre les mains du sous- 'ro 127924, et s'élevant à Gour- Vu l'article 184 du Code d'Inssigné, dans le délai d'un.

nuls : loi du 14 Juin 1941, les débi-! laNo. 14) à l'ordre de Villemain Nous, Justin J. Kénol, Doyen duplicata devant en être dressés. teurs du de cujus sont invités à Cherduville, Gonaives, au numé-, du Tribunal Civil de Saint-Marc; verser entre les mains du sous- 'ro 127924, et s'élevant à Gour- Vu l'article 184 du Code d'Inssigné, dans le délai d'un. mois des 40.00 (quarante Gourdes & truction Criminelle; AVIS au plus le montant de ce qu'ils 00/100) étant égaré, est déclaré Fixons l'ouverture de la SesJui devaient, sous peine d'y être nul: dressé. duplicata devant en être sion Criminelle aveç et sans as- I1 est porté à la connaissance contraints par toutes les voies sistance du Jury au lundi onze des intéressés qu'une liste d'insde droit et même par corps. Juin mil neuf cent cinquante et cription pour les candidats au Egalement les créanciers de jun à dix heures du matin. Notariat, sera ouverte au Parla succession vacante devront ADMINISTRATION Fait au Palais de de quet du Cap-Haitien du 11 Juin représenter ati Curateur PrinciGENERALE Justice 1951 à dix heures précises du pal, dans le délai de 6 mois, au DES CONTRIBUTIONS Saint-Marc, ce 11 Mai 1951. matin au 14 Juillet 1951, en vue plus tard leurs titres de créance AVIS Justin J. Kénol. 'de la Session ordinaire des exacontre la dite succession. Doyen. mens d'aptitude à la fonction de Porcau-Prince, le 5 Mars 1951. Je soussigné, Bernier B. PierNotaire qui auront lieu les 30 et re, Préposé des Contributions de 31 Juillet 1951, à 2 heures de Edmée L. ANGRAND Maniche, exerçant les l'après-midi. Curateur Principal aux Succes- de Receveur fonctions AVIS DOMANIAL sions Vacantes. de l'EnregistreLe Commissaire ment de ce dit quartier, fais sa- Il est porté à la connaissance) du Gouvernement: voir au,public que j'ai fait choix de tous ceux à qui il appartienAVIS du sieur Necide Perrin pour être dra qu'il est dénoncé à la vacan Adonis MULLER Je soussigné Lamartine Fran- mon Commis-Sijgnataire au Bu- ce un terrain situé aux Cayes à cisque, Préposé des Contribu- reau de l'Enregistrement de ce l'angle Sud-Ouest des Rues tions de Torbeck exerçant les vertu quartier, de ce, conformément et en Monseigneur Morice et Cha-! SEC RETAIRERIE D'ETAT l'Article 71 de la Ini teaudun DE fonctions de Receveur de l'Enre- régissant la matière. et je rémesurant treize mêtres: LAGRICULTURE gistrement, avise le public que ponds de sa signature comme cinquante Nord de façade aux côtési jai fait choix de Monsieurlde la mienne et Sud sur une profondeur! COMMUNIQUE Wilnor Beausséjour. pour être propre en ce qui de trente et un mêtres aux côtés concerne le Service de l'Enre- Est et Ouest Le mon Commis-Signataire au Bur gistrement. et est borné: Département de l'Agricul réau de Enregistrement au Au Nord par la rue Monsei- tir ture du avise 3 Juin les intéressés qu'à parprescrit de l'article 71 de la Loi Fait à Maniche. en même da- gneur Morice 1951, le prix net régissant la matière et je ré-ite. jour, mois et atl qhie dessts; à payer à P'habitant pour la fi ponds de sa signature comme de (S) Bernier B.

est borné: Département de l'Agricul réau de Enregistrement au Au Nord par la rue Monsei- tir ture du avise 3 Juin les intéressés qu'à parprescrit de l'article 71 de la Loi Fait à Maniche. en même da- gneur Morice 1951, le prix net régissant la matière et je ré-ite. jour, mois et atl qhie dessts; à payer à P'habitant pour la fi ponds de sa signature comme de (S) Bernier B. Pierre Au Sud par la propriété occu- gue-banane. par régime stanla mierne propre. en ce qui con- Receveurde "Enregistrement? dei pée par Mgr. Louis Collignon; dard. est fixé à G. 3.55 par régi. me de 9 G. cerne le service. Maniche. A pattes: : à 2.65par : Bureau de TEst par la Rue Chatean- gime de 8 pattes: à G. 1.80 par L. Francisque. Préposé Maniche, le 2 Mars.dun, = = 1951. régime de 7 pattes et a G. 0.90 AVIS 1 l'Ouest par la propriété 0c- par régime de 6 pattes. feupée par la nommée Brigitte: II est porté à la connaissance Port-an-Prince. le 2 Juin 1951 du Public que les récépissés aux! SECRETAIRERIE D'ETAT. Un délai de trois mois. : par Nos. 96230 à 96243; 96272 et DE LAGRICULTURE tir de la première publicarion du 96483 ont été enlevés des carCOMMUNIQUES présent AVIS. est accordé: à tous LE MONITEUR nets IM 108-A aux Nos. 96201- Le Département de FAgricul ceux qui prétendent y avoir desi 96300 et 96401-96500 de la sériejture arise les intéressé- qu'à. droits. si aucuins sont. afin qu'ts! Le numéro 11) endim: I en service à Ca-Ira. partir du 20 Mai 1951. le, prix produisent Jeur réclamation. HL ABONNEMENTS En C nséquence, ces numéros: net à payer a Thabitant pour la Burear des Contributàn- des Par an: sont déciarés nuls et toute per- figac-banane. par régime stail-, Cayesona TAlministration Ge songe qui s'en servirait pour per- dard. est fixé iG 3.43 par Té nérale des Contributioss. Palais Htranger cevoi des valeurs ou dans toutigine de 9 pattes: a. 2.60 par Ides Finanees a Port-au-Prines Port-au-Priare autreba: frauduleux serait pour- régime de 8pattes: à G. 1.75 par Proriner suivie nour faux en écriture pu- réginie de Tpattes:à G. 0.90 per Port-au-Prince ie : Mai 1951 6 mois: blieite régine de 6 pattes. Etranger EDME L. ANGRANT Port-as-Prinee .1 Pori-eg-Prince., le 26 Mai 1951 Port-nu Prince le 19 Mai 1951 Directeur Généra! Province. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES, SOUM Premidre NOM DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE Ootes de présentation Publicatien Situation des biens CONTENANCE Dates aes de demandes présentotion des demondes Com.

u Prince le 19 Mai 1951 Directeur Généra! Province. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES, SOUM Premidre NOM DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE Ootes de présentation Publicatien Situation des biens CONTENANCE Dates aes de demandes présentotion des demondes Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. Marché. de Vallieres, Une de propriété 16 dont 10 de l'étendue profon- Nobert 22 Neptume Octobre 1945 26 Aveil 5! Pitres, Sect: Bois est de1 ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue est deur. bornée m,x au Nord par d'Orme. Habitation au Nord par Anringue JoNobert l'Etat, u Garraud. l'Etat, au Sud par la Neptune, C de la colonie, l'Etst, a Sud a par ('Est l'Etat inoccnpé, f'Etat inoccu. TE. l'Est par Caristal Catré. VEtat et par par l'Etat inoctat et l'Ouest par Crxilie pé cupé. àlOcest Carré, l'Etat. Une proprieté dont l'étendue Alexis Avril 51 Com. de Une l'étendue Raphael Miolan. : 26 Avril 51 Com. des Anses- à est de ha bornée l'E- 7 Aristhines Février 1949 26 Sect: Maribaroux, Fecrier, est de 1 bornée idont au Nord 12 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois au Nord par Santongue, APTRL d'Orme. Habitation tat, au Sud par Emilie DoHtion Petit Gont- par la Compagnie route HADC, au Bois Coderne. rilus, PEtat, à lEst par Alexge. l'Est Sed par L Compagnie publique. et andre Dorilus, l'Etat et l'Onest par réservée l'Ouest par Viléus Dorilus, 12 rivière parla Mariou. zone Com. des Anses-à. J'Erat. Une propriété dont l'étendue Orléan Delavoi 20 Avril 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'ftendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bois est de ha, environ, bornée 7 Févcier 1949 Sect. Rang. Heion. n 'est pas encore déterminée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Mrbitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit, Rue Ma- bornée au Nord Marie Bois Coderne. Grégoire, f au Sud par ringouin. ainsi connue, au parJa. Louis St-Mil (régoire. I'Eles Auguste. à T'Est par le tat, à ('Esi par Simorin. l'Eseste du tertain et à "Ouest tat et i l"Ouest par Alliance par Gravéns Genrges. 26 Avri 51 Com des Ansea-à. Joseph. Une propriétt l'Etat. dont l'érendue Norvilus Josepb 26 Avril 51 Com. Cerca Grand 1> Une est de propriété ha., bornée dont au l'étendue Nord Décilien 15 Symphat Janvier 1949 est de bornée. 7 Février 1949 Source, C PTeres. Sect. Bois 1 ha. enviran, Castilleur. pàr Méyard, au Sud par Cad'Orme.

Avri 51 Com des Ansea-à. Joseph. Une propriétt l'Etat. dont l'érendue Norvilus Josepb 26 Avril 51 Com. Cerca Grand 1> Une est de propriété ha., bornée dont au l'étendue Nord Décilien 15 Symphat Janvier 1949 est de bornée. 7 Février 1949 Source, C PTeres. Sect. Bois 1 ha. enviran, Castilleur. pàr Méyard, au Sud par Cad'Orme. Habitation au Nord par André, 1'Etat, novas Mathieu, à l'Ést par Bois Coderne. au Sud par Santongue, PEZiuas et à I'Quest pat tat, à l'Est Exantus EmMLuZ En et à l'Ouest pic : Une dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhèries Alexis. l'Etat. 51 Com. des Anses-à- propriété 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Océtane Calix 26 Avril Pitres, Sect. Bana- n' 'est pas encore déterminée, Pitres. Sect. Bois est de I ha. environ, bornée Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord au Anacius Rayad'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, Jean, l'Etat, par Bois Coderne. l'Erat, au Sud Cétonte mond) Bourciquot. TEtat, a Cadet, fEtat, à R pir Al. l'Est par la rue, T'Etat Auicasse. et liance Joseph, TEtat et l"Ouest par Asséflle Une lOuest par André, dont l'Etat. létenduz Louis St-Mil fEtat. Henri 26 Avril 51 Com. des. Anses-à. propricté bornée Avril 51 Com. des Anglais. Une propriéte dont l'étendue Gattereau 1949 Pitres. Sect. Bois est de ha. environ, Grégoire 2ème. Sect. Habita- est de 12 hares. 90 environ 26 Janvier d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé. tion Piverger, dite bornée au Nord par le reste Bois Coderne. l'Etat, " Sud par Simorin, Platéau Mombin. de l'habitation (impraticable). FEtat, l'Est par Oceliorme au Sud par la ocCalixte, l'Etat et T'Ouest cupée par Henri oetL" Pauléon Delavoi, PEtat. Mme. Dessalines l'Est par la rivière dite Bras Com, de Quartier- tts." propriété dont T'étendu: au_Nord Michel 26'. Avril 51 Salope et à lOuest par une Morin. Sect. Mor- est de 33ares, bornée 9 Févtier 1949 tivière. ne Pélé. Habiration l'Etat, au Sud lEtat, dn l'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 Grand-Pré. PTEL par l'Etat et : T'Ouest Com. Plaine Une de propriété 10 m. de dont façade et de 28 Janvier 1949 T'Etat. Nord. fur Casimir. est Com. de Quartier- tt propfitté dont Tétendue Menuau Louis 26 Aveil 51 9 m. de profondeat. bornée Morin. Sect. Mor. est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 au Nord par la Rue la Rue Dagau- Ca ne Pélé. Habitatiqn savane, au Sud Hono- pa: bert.

propriété 10 m. de dont façade et de 28 Janvier 1949 T'Etat. Nord. fur Casimir. est Com. de Quartier- tt propfitté dont Tétendue Menuau Louis 26 Aveil 51 9 m. de profondeat. bornée Morin. Sect. Mor. est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 au Nord par la Rue la Rue Dagau- Ca ne Pélé. Habitatiqn savane, au Sud Hono- pa: bert. simit. au à 1'Est Sud par par Adèle Ros: Grand- Pré. Rat "oat Sajous I'Etat, l'Es: Romain. l'Etat et 1'Ouest ré Eustache. - Charles. fc une rue et à l'Ouest par i'Etat. par Vve. Clermont Com. de Quartier. Une Grand'Rue. proprièté dont l'étendue Mme. Willy Sajous 26 Aveil 51 Com de Miiot Une l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Moric. Sect. Mor- est de33'ares, bornée au Nord 9 Févtier 1949 Rue Geffea-d est de rens 5 m. dPi façade et de 29 Janwyer 1949 ne Péir. Habitation Menuau Louis, l'Etat, as 5. m. 07 de profondeur bor. Grand-Pré. E par Augustine Pierre et née au Nord le Presbytère Noëmie Charles, Y'Etat. 2u Sud par A.aEr Valcin. l'Est par Honorat Eustache. l'Etat a l'Est par l'ancienne l'Etat et à l'Ouest par la Eglise et a TOuest par T'Etat 26 Avril Grand'Rue. Une dont létendue Joséphine Théodore 26 Avit 51 Cor les Anses.à- Une propriété dont 1 étendue Sabin 29 Bousy Janvier Com. de Quartier. de proptiété 33" ares. bornée au Nord Q Février 1961 Pitres, Sect. Boi. es: de'I ha.. bornée Ju No:i Morin. Sect. Flabitatto Morest par Alcius Joseph et Mélien d'Orme. Habitacion oar Sul loseph Eliès Janvier. Derozier TE 8,74.3 Charles. "Etat. Sud Bois Coderne tat par Fsoine Alismé et . Napoléon Petit- Maies 2: et ('Quest par Ra cia Charles. l'Etat, à l'Est pa' "Etat shac. Sianati Etai Bélony Théodore, Jeanaot l'Etr et et Augustin Oues; Docdna es Fropriir : ndu tacellent Déjesn. 26 Avet par la Grand'Rue. 26 51 : ust de bornir Ju Nord Pier:. 2' anvice 1949 Com. de Guarde Une propriéte dont 1 étendue worges Demce Toussaice 1149 Aveit ga: St-2har Jear par prétend Erier Morin. Sect. Mor est de Ware. Sornée au Nori propriaise. au Su2 pct ne Dét Habitation St. Surir. Jean et St-Jast: ne Jean-Beime pretetde Grind.B.6. E T"Peat. au Sud par Char pridraire T'Est et p:r TOues Elisno pa: lemius Vaio-un. Eat Étienn tEot l'Est par une tuelle et Pharmslis fear l'Eta TOust par Estéda Ililaire. Com 2e Enp:- Ca: :0p: naue .dmoais cdmoad 49 26 Avrii l'Etat. Atndu. Saintilus Perixi 26 Avei: Y Htio: Viace esr ares bornée N 2d 29 Janvie: Cum.

T'Est et p:r TOues Elisno pa: lemius Vaio-un. Eat Étienn tEot l'Est par une tuelle et Pharmslis fear l'Eta TOust par Estéda Ililaire. Com 2e Enp:- Ca: :0p: naue .dmoais cdmoad 49 26 Avrii l'Etat. Atndu. Saintilus Perixi 26 Avei: Y Htio: Viace esr ares bornée N 2d 29 Janvie: Cum. de Quartie: L'ee de pre 33 opeiité don: Nor: 1 Eivtier :04c ame dec pa: l'Erat, Sud pac les Mo:ir Sect, Mor est ares. bornée au IE héritiers Jean Paul, preteede 3 ne Palé fabitstion par Georwina Théodore. Prisendit proprsa aite, a l'Estbar Grand.: Drit tat, au Sud par a "Ouest par T'Erir Toussaint, I'Etat. à l'Est pir le chemin et à TOues: pir Com. ie Poce.au. Une guste 6 rli Rue. endn: onstanc jean 26 Avril 5: Princs, Sect 3e. 1e Iton ot o. Com, ie Quartiec Une propriéti dont o Pir: 1942 Ar Ruelle Coi fagais 12 de Moria Soct. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord hi cear. hornce Nori apa; Habitation Melie Jacques, l'Erat. au Ruelte Cog-Chante Crnt EU par Augustin Thisdor oar Lorquer ains cunal Analia Pierre-L.ouis t Betsris l'Es: par Fo:luna Deraly et Borgella, l'Etat, PEs 'Ouest pa- Rene Siméoa une Rue. LE MONITEL NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOLIA Premie iere Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentotion Publicetien Situo" n de1 biens LONTEN ANCE Detes des de demendes presentotinn Publicotler des demandes Com. de Quartier- Une dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com. de Quartier Une dont l'étenduc Jean St-Surin 9 Février 1949 26 Au ril 53 Morin. Sect. Mor- est de gRts bornée au Nord 9 Pévrier 1949 Morin, Sect. Mor- est de STPUR ares. bornée au Nord ne Pélé. Habitation Mime. Périclès PierreGrand- ne Pélé. Pré Habitation Joseph Etienne, Jn-Pierre l'Etat. au Sud et Tes- par Grand-PTe. Michel, e Ea et Dantes -Ulys- F'EToussaint et Estida tat, au Sud par SaintGeorges à se Pérard, l'Etat, à 1'Est par Hilaire. l'Etat, Théodore. l'Est T'Etat par et an chemin et à r'Ouest par Daufeuille ane rue et à l'Ouest par une one rue. ruelle. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenduz Napoléon Petit26 Xvril 51 Com. àe Quartier- Une dont l'étendue Cleanta 9 Chérélus Février 1949 26 Hl 51 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Maître 1949 Morin, Sect. Mor- est de SyRt ares, bornée an Nord Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, T'E- 9 Février de Pelé, rue Imma- par Vve. François Arcican Milieu, Hya- T'E. E.RO5. tat, au Sud par Dominique culés.

l'étendue Cleanta 9 Chérélus Février 1949 26 Hl 51 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Maître 1949 Morin, Sect. Mor- est de SyRt ares, bornée an Nord Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, T'E- 9 Février de Pelé, rue Imma- par Vve. François Arcican Milieu, Hya- T'E. E.RO5. tat, au Sud par Dominique culés. tat, au Sud par Vve. Charles, TEtat, à l'Est par cinthe, TEtat,a l'Est par a Lucia Charles, 1'Etat et 3 Frangois Milieu, l'Etat et l'Ouest par Ia Grand'Rue. I'Ouest par. une dont rue. José St-Juste 26 Avril 51 donz l'étendue Charles Damuaca 26 Avril 51 Cor. je Quartier- Une l'étendue 9 Com, de Quartier- Une Morin, Sect. Mor- est bornée au Nord Février 1949 8 Çà., 9 Fivrier 1949 I Morin, Mor- est de PTMA bornée ne Pélé. Habitation Joseph Jn-Pierre et Tesne Pélé. Mate au Nord PER Joseph, Grand-Pré. a Etienne, l'Etat, au Sud Grand-Pré. au SP le grand Georges Toussaint et Eschemin. à rel"s par Taleyrand R Hilaire, l'Etat, à l'Est par Mondésir prétenda propriftsite Daufeuille Théodore, l'Etat :t à l'Ouest par Augusta Soli- - et une rue et à l'Ouest par man, l'Etat. ruelle. Tanis Lemercier 26 Avnil 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenduc Nord Flearimon 26 Avril 51 Com. de Quartier t, propriété dont l'étendue au Nord 9 Février 19+9 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Philanthrope 1949 Morin, Section Mor est de 33 ares. bornée ne PÉt. Flabitation Ismélie Joseph, lEtat, ad 9 Février ne- Pélé Notre Antonia Aristilde, l'Etat, à Grand-Pré. E par Ernestine Richemond. Dame de Déli- te Sud par le clocher, l'Est l'Etat. a 1'Est par Nérestant vrance. par la Grand'Rue Odescar, et à l'Etat. l'Ouest Morin, Salmur Théodore, Anézina dont José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. de Quartier- 8t. propriété T'etendue 9 Février 1949 lexandce Jn-Pierre, l'Etat et 1 Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord l'Ouest par un chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina Jomeph. à l'Etat. l'Est pat au Com. de Quartier- Une "propriété dont l'étendue Hyacinthe Arcican 25 Avril 51 Grand- Pré. Etu par rue une et à rue, lOuest un Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée ad Nord 9. Février 1949 une chemin. par Grand-Pre. ne Pélé. Habitation par Sud Cléanta Chérélus, Dantès Michel, l'Etat, Com. de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Vermond Richemond 26 Tvnl 51 FRe à fe par le chemin Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, borné au Nord 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, l'Ene Pélé. Habitation Octavius Norilia Jean. l"'Etat, I'E- au tat et l'Ouest par une rue.

itation par Sud Cléanta Chérélus, Dantès Michel, l'Etat, Com. de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Vermond Richemond 26 Tvnl 51 FRe à fe par le chemin Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, borné au Nord 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, l'Ene Pélé. Habitation Octavius Norilia Jean. l"'Etat, I'E- au tat et l'Ouest par une rue. Grand-Pré. &t tat. " l'Est par Aristilde. Mme. VerCom. de Quartier- Une propriitt dont l'étendue Jean-Baptiste 26 51 mond Richemond et à l'Ouest Morin, Sect, Mor- n'est pas encore déterminée, Séverdiee 9 Février Aveil une rue. ne Pélé. Habitation bornée au Nord par Arthur de Quartierdont l'étendue Veuve Bernard au Com. 6t, Grand-Pré. Joseph, l'Etat, Sud par Miorin, Sect. Mor- est de ares. bornée au Nord Lucchesi 26 Avril 51 Michel l'Etat, à 1'Est LSTAN Josepb, Pélé. Habitation les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par & nd-Pré. au Sud les Hérif Grand'Rue. tiers aa Aimé, l'ECom, de Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 à la Grand'- ER Morin, Sect, Quartier. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 tat, Rue et 1'Est à T'Ouest par par un chePae Habitation lÉtat, aa Sud l'Etat, min. EIOaNI PTens par l'Etat et " l'Ouest Com. drQuartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Louis Osirus 26 Avril par l'Etat. - Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendoe Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé, Habication Théodore Fils, "Etat, au Mori, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. LE par un grand chemin, à ne Pélé. Habitation par le Pare d'écoliers, au Sad l'Est Sylvestre Joachim, Grand-Pré. par Octavius Milien, à l'Est D Jonas et Bérine Jopar une ruelle et Rosa Jacseph, l'Ecat et à T'Ouest par ques et l'Ouest par ta Miche! Garcon, l'Etat. 1' Mme. Antoinette Grand'Rue. Com. de Quartjer- Mor- est Une bornée donk au 'étendue Nord Petit-Frète 26 Avil 5: Com, de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Elia Moria, Sect. 9 Février 1949 -O0TE Morin. Sect. Mor- est de Syet ares, boenée au Nord Jean- -Pierre 26 Avril 51 ne PElé. Habitation par Sud Dominique Charles. l"'Etat, Pélé. Habitation par Ocuvius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 Grand-Pré. Joseph par Tessier Jn-Pierre. Eau Sud Arthor xr Joseph, 6.00il FTer TEtt, FE par ane ruelle tienne, l'Etat et à 1'Ouest par eti l'Ouest par Eudora Jeanune ruelle. dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Com, Morin, de Sect.

. Habitation par Ocuvius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 Grand-Pré. Joseph par Tessier Jn-Pierre. Eau Sud Arthor xr Joseph, 6.00il FTer TEtt, FE par ane ruelle tienne, l'Etat et à 1'Ouest par eti l'Ouest par Eudora Jeanune ruelle. dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Com, Morin, de Sect. Quartier- Mor- est Une de" ares, bornée au Nord Février 1949 Com. de Une dont l'étendue Théodore Avril VS9TH Quartier- propriété Salmur 9 26 51 Pélé Habitation un chemin, au Sud par Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Noed Février 1949 :: rue, à l'Est un chePélé. Habitation Morin, l'Erat, E.A09A ne par Nérestant min et à I'Ouest eu: un cheGrand-Pré. Sud Clercius Théodore. min. fmaer Pe par la Grand" de Une dant l'étendue Mme. Gratius Rue et à T'Ouest par PhilanCom. Sect. Quartier- Mor- est de propriété 33ares. bornée au Nord Baptiste 26 Avril 51 chrope Fleurimon. Avril Morin. ne Pélé, Habitation une rue, au Sud par Vve. 9. Février 1949 Com. de Quartiet. Une propriété dont l'étendue Etienne 9 Tessier Février 1949 26 51 Grand- Prè. Eaas Milien, l'Etat, Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord l'Est par un cbemin et à Péké. Habitation Dominique Charles et Lu1'Ouest par une rue. G.Mpil a Charles, l'Etat, au Sud Com. de Port-de- Une dont l'étendue Frangois 26 AFrl 51 Str. Saint- José -Surin et Daufeuille Jean Théo- SaintPaix, Htion. Mo- est de rcetn hectare 29, bornée au s-pegg Février 1949 dore, l'Etat, à l'Est Miroreau. 3àme Section. Nord les héritiers Benoit au Sud lie Jean, l'Etat et ", T'Ouest propriétaires, SRLE Antoinette Petit-Maître par Belcima prétendo propriéP Joseph Jn-Pierre, I'Etat. taire, à l'Est par Denave Mi l'étendne chel prétendu propriétaire et Com. de Quartier. Une propricté dont Toussaint Présendien 26 Avril 51 lOnest par Belcima prétenda Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. EAT Habitation par Saint-Ulysse Sud Pérard, Élionor l'E- CoCom. de Verrettes, Une proprieté dont I'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 # HEut à FE. un che 4ème. Section. Ha- estde 1 hectare 29, bornée au 11 Mars 1949 et à l'Ouest S: Adeline bitation Dubite. Nord au Hizidor Cécile Noel, Jn-Charles, à l'Est Ria l'Etat.

étaire. EAT Habitation par Saint-Ulysse Sud Pérard, Élionor l'E- CoCom. de Verrettes, Une proprieté dont I'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 # HEut à FE. un che 4ème. Section. Ha- estde 1 hectare 29, bornée au 11 Mars 1949 et à l'Ouest S: Adeline bitation Dubite. Nord au Hizidor Cécile Noel, Jn-Charles, à l'Est Ria l'Etat. par Noe! et à l'Ouest Com. Quartier- Une dont l'étendue de Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de sgnit ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verrettes, Une propriétt dont l'étendue Alcidé Désile 26 Avril 53 Pélé. Habitation Jolieane Théodore, l'E4ame. Section. Ha- n'est pas déterminée. 18 Mars 1949 C.MOeil Br au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au a par Ismorin mond Richemond, l'Etat eta Jean, a Snd Christian, l'Est par Elionor Colas, T'ElEst par Simorin par Jean et tat. l'Onest par Levena, Côr. de Ouirtier- Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verretres, Une propriété dont l'étendue Oracius St-Cyr Mars 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Fivrier 1949 4ème. Section. Ha- n'est pas déterminée, 22 Pélé. Halitation une rue, au Sud Louis bitation Degravt. bornée au Nere Estel Ster2EU Pré, E Mary, l'Etat, à par Fing. Sud par Simorin Adeline Pérard, T'Etat et Jean, T l'Est l'Etat et l'Ouest par ane rue, rOsest par YEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pr eriere ROM DES SOUM. Publicarie Premiara e Situat on des bienu CONTENANCE Oates de présentation Publicarion CONTE ENANCE Dates de présontation des demandes des demondes A vrii 51 de Macmelz. dont l'étenduc Mathieu Richard 26 Aveil 51 C. n. ic Verrettes, Ure propriéts dont l'étendue Joseph Dieudonné 1949 26 Com, de. Hrion. M-:2hée est. L'ne de propr i hectare ete 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème Secrion, Ha- n'ést pas encore déterminée. 30 Mars Nord par René Richard, T'ENirat Dubite bornée au Nord par Loricia rat. au Sud par "'Eta: inocVercerat. au Sud Petitcups. : TEst par l'Etat inoc. Blanc. à l'Est par Rirate Jean- Jn cupé et 3 "Ouest par l'Etat Pierre et à 1'Ouest par inoccupe. not Fils. l'étendue Avril 51 Com de Marmela. Une dont l'étendue Mattin Richard 26 Avril 51 Com. de Piaine du Une proprité de don: et de Jean Laurent 5 Avril 1949 26 de, lère Section. propriété 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 Nord, Sect. Bourg, est de 8 m. façade Habitation Mcr- RLe Horacius Clicourt, Rue Saint Fort. 10 de profondeut, bornée l'Etat.

51 Com de Marmela. Une dont l'étendue Mattin Richard 26 Avril 51 Com. de Piaine du Une proprité de don: et de Jean Laurent 5 Avril 1949 26 de, lère Section. propriété 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 Nord, Sect. Bourg, est de 8 m. façade Habitation Mcr- RLe Horacius Clicourt, Rue Saint Fort. 10 de profondeut, bornée l'Etat. par au Sud Horacius au Nond un terrain vaphie Celicourt, l'Etat, PAr l'Est par cant, au a par Dieudonné la Mathieu l'Etat et i Louidor, l'Etat, à l'Est l'Ouest Richard, Clercilien AugusRue Saint Fort et à ec tin, l'Etat. par un terrain dont vacant. l'érendue Josept 26 Avril 51 de Grande- Unc propriété done létenduc Ovilma Thomas 26 Avril 51 Com Rouge. Gr Terrier- tae est de proptiété hectare, bornée au Stéphen 30 Avrii 1949 Com. Saline. Sect. Gran- est de 64 ares 50. bornée au 15 Mai 1949 Section. de Fonds- Nord par Mme. Louis. Jeande- -Saline. Htion. Nord l'Etat, un grand les héritiers chemin. dee Blancs. Hrion. Louis, au Sud par Joseph Potedeau # Sud par Terre de l'Eglise.. Charles, à 'Est par un chemin Adibon, Dumé, l'Est par vicinal à r'Ouest par Mme. Noel Fils et à T'Ouest par les Alfred Félix. héritieis Dorvilma St-Pierre. Cor de Terrier- Une proprifté dant l'étendue Ernest Joseph 26 Avrii 51 Com. du Cap-Hei- Une propriété dont l'étendue Metcina Jacques 26 Avri 51 Rouge. de 1 bectare, bornée au 30 Avril 1949" tier. Sect, Hau:- est de 0 ha. 64, bornée au 16" Mai 1949 Sect. Crand-1 Bassin. &f lEtat, zu Sud di-Cap. Ratitatic Nord par lEtat impraticable, Htior. Bond-Fond. l'Etat, T l'Est "Etat : et Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel. l'Ouest par PTeRt t'Etat, à I'Est par Joseph PiéCom. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avrii 51 nedor, 1'Etat et à l'Ouest par Rouge. est de PTE m. sur 12 m. de 30 Avrit 1949 Prevenir Mompremier, l'Etat. Avril Sect. Fonds- Blancs. profondeur, bornée au Nord Com. du Cuo-Hai Une propriété dont l'étendue Josepb 1949 26 51 Rue Marché. lEpat, au Sud par l'Etat, tien, Sect. Haur- est de 0' ha. 64, bornée au Mai Auhe Pieas par l'Etat et à 1'Ouest du-Cap. Habitation Nord par lÉtat impraticable, l'Etat. Jeanteat. au Sud par Marc Chauvel,ECom, de Camp- t dont l'étendue Lorvins Cival 26 Avril 51 rat, a T"Est par, Décius LaPerrin. Habitatian 29, bornée au 30 Avril 1949 guerre, l'Etat et à l'Ouest par au FATER Braquehais. E par l'Etat vacant. Mercina Jacques, l'Etat. Décius Sud par l'Etat vacant.

l'Etat. Jeanteat. au Sud par Marc Chauvel,ECom, de Camp- t dont l'étendue Lorvins Cival 26 Avril 51 rat, a T"Est par, Décius LaPerrin. Habitatian 29, bornée au 30 Avril 1949 guerre, l'Etat et à l'Ouest par au FATER Braquehais. E par l'Etat vacant. Mercina Jacques, l'Etat. Décius Sud par l'Etat vacant. à l'Est Com. du Une dont l'étendue 26 Avril 51, par l'Etac vacant/et a l'Ouest tien, Sect, est de ha. 64, bornée au Csttr Fot Vert l'Btat vacant. 26 Aveil 51 du- -Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp. t," proptiétt dont l'étendue Ofrane Pierre Jeanteau. "Privé, au Sad par Marc ChauPerrir. Htion. L.ia. est de" 1 hectare 29, bomée au 30 Avril 1949 sel, l'Etat, à l'Est Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, bi et à Sud par "'Etat vacant, à l'Est l'Ouest par Joseph Piénédor. par 1'Etat vacant et'à l'Ouest l'Etat. Moml'Etat vacant. dont f'étendue Nerius Nelson 26 Avril 51 Com du. Cip-Hai- Ure de donit l'étendue Mézirace Com. de Limbé, t, proptièté 5 Mai 1949 tien, Sect. Hau:. est pRt 58. bornée 'au premier 26 Avril 51 jère. Section. Ha- est de 1 hectare 29, bornée au duCap Fiafitation Nord T'Etat, au Sud par 19 Mai 1949 bitar'on. Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Breda. l'Etat, P l'Est par "Etat et a au, Sud Cepondy Panl, l'Ouest pa: Felix Prince, l'Eà l'Est "e Cépondy Paul et tat. a l'Onest par Dutrevil MesiCom. de. Mcft.Or- Une dont l'étendue Sylvert 19 Cétoate Mai 1949 26 Avril 51 dor. Charles 26 Avril 51 ganist. Bois est de bornée au peduite Com. de Caracol. Une propriété dort l'itendue Léonvil 6 1949 Poux. Nord Esinor Valcin, l'Em. Mai MeAEr Sect. Bobrg. ne est de 6 m. x 8 de proPatois. tat, au par Destina L.ouis. St.-Augustin. fondeur, bornée an Nord par l'Etat, à l'Est une Chaine la rue St-Augustin, TEtt, au de montagnes m à l'Ouest par Sud Ph Jean Raymond, l'Eun chemin vicinal. tat, TEst Bertilus ACors Hinche. Une dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril S1 dams. l'Etat P à l'Ouest par n'est proprièté pas encore déterminée. 24 Mac 1949 "Etat EHa Une dacant. dont l'étendue Devé Tbéodore 26 Avril 51 SoTtagne do- bornée au Nord par l'Etat Com. de Pignon, propriité 7 Mai 1949 can. vacant, au Sud par un terrain Sect. Bourg. Rue est de 10 m. x 15 de la façade. du libre. à l'Est par Péricute Tadu Ceatre. bornée au Nord par roe ruelmé et à l'Ouest par Zétraine Centre, au Sud par une Vakcimé.

Devé Tbéodore 26 Avril 51 SoTtagne do- bornée au Nord par l'Etat Com. de Pignon, propriité 7 Mai 1949 can. vacant, au Sud par un terrain Sect. Bourg. Rue est de 10 m. x 15 de la façade. du libre. à l'Est par Péricute Tadu Ceatre. bornée au Nord par roe ruelmé et à l'Ouest par Zétraine Centre, au Sud par une Vakcimé. le, à l'Est par Fombrun une roelle Théo. et 3 Com. de Trou- du. Une propriété dont l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 I'Ouest par Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de facade, bor- 30 Mai 1949 dore. Une l'Etat. dont Tétendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeSect. Com. Bourg. de Caracol. Rue du est de propriété 6 m. sur 8 m. de faça- to Mai 1949 Dabel tit-Maitre, Jean, l'Etat, YErat, au a l'Est Sud E Cimetiere. de, bornée au Nord Sud par T'E. Alla rue des Plaisirs et à T'Ouest tat vacant.. Pierre. l'Etat, au à l'Est par par par Mme. Nemours Joseph. cius Ia Rue Cimetière et à 1'Ouest Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue fa. Eclésiane 30 Mai Morency 26 Avril 51 la Rue Maugnon, Avail 51 Sedt Bourg- Rue es: de 6 m. sur 8 m. de Com. de Miragon f, propriét don: l'étendoe Acelise 10 Sanon Mai 1949 26 St Augustin. çade. bornée au Nord au Vé pa: 9m. 20 de façade Désir. T'Etat,, a ne Rue Bel-ak est de 23.50-13-12 12. de rue St- Augustin. l'Etat, et f de proAlmonord. fondeur. bornée au Nord" l'Est l'Etat par et a Claudius l'Ouest par The:- Resimine Césac et Vve. L vécus Morency, l'Etat. bé Elien. au Sud par Louise Elien. l'étendue Avril St-Louis et Vve. L.abbé Com de (errier- Une propriété dont Justin Edouard Mai 1949 26 51 à T'Ex un passage comRouge. est de 1 hectare, bornée au 31 mun et " l'Ouest par Cecilia Sect. Fonds des. Nord par l'Es: l'Etat. alt l'Etat Snd et par a Aspilaire. done l'étendue Damis Hérard 26 Avril 51 Blancs, Habitation T'Etat. TOnest à l'Etat. par Com, de Miragos- Une de propriété 16. 75-16.80 de faga- 10 Mai 1949 Rouv-ay. par ne. Rte Detour. 11.50-12.00 de Com. de Terrier- Une proprièté doni l'étendue Jean-Pierre # et de proRouge. est de 6 mn. sur 7 m. de pro- Cimas 1949 26 Avl 51 fondeur, bornée Nord Rue du Marché. fondeur, bornée au Nord" par 31 Mai le Rivage de la Hel au Soi Nancilis Rivière, Sud par la Rue de Nippes.

ne. Rte Detour. 11.50-12.00 de Com. de Terrier- Une proprièté doni l'étendue Jean-Pierre # et de proRouge. est de 6 mn. sur 7 m. de pro- Cimas 1949 26 Avl 51 fondeur, bornée Nord Rue du Marché. fondeur, bornée au Nord" par 31 Mai le Rivage de la Hel au Soi Nancilis Rivière, Sud par la Rue de Nippes. a l'Est la "ruelle du Tt E par Fernand Chéry. l'Etat eta la ruelle du Marché et à POuest par HErard Damis. RE. par Eliophas Brunot. Aveil l'Etat. Horacius Colicourt 26 Aveil 51 de Saint Une dont l'étendue Joseph St- Cloud 26 51 Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue 10 Mai 1949 Com n propriété déterminée, 3 Juis 1949 de, lère Section. esde 1 hectare 29. bornée au Marc, Aition. sere dôme. Sertion. bornée 'est pac en SECT, un terHtios. Morphéc. Nord par René Richard, I'Erain de l'Elat, au RLa par un tat, au Sud "i l'Est Martin par Ri- TEchemin public. à l'Est par chard, l'Etat, Occiarie Dolcine et à T'Oues: tat inoccapé et à TOuest lEtat. par par Joseph St-Cloud. Clercilien Augustin, donc T'etendue Estinor Valcia 26 Avril 5i de (errier- Une dont l'étendue Raymond Polony 26 Avril 51 Com. de Lassale Une de propriété hectare, bornée au 13 Mai 1949 Com. Rouge. est de propriété 5 hectares, bornée au 6 Juin 1949 Mont-Organise Sect. Bois Poux. Net par Chasson Cétoute, Sect. Fond- Blanc. Nord par l'Etat, Sud par Htion. Patoix. (prétendu. propnitaite)., au Htion. Catrié l'Etat, à 1'Est : Doctenr l'Etat Sud Hilvert Douze. l'ELionel Loul inoccutat, Alcide Cétouet 3 TOuest par LE Petl te, l'Etat et Ti lOuest pat une p. Route asle. l'Etat. LE MONITEUR Situation des blens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentatlde SOUM. Publicaties Pramiere NOM CES SOUM des demandes Situation Ves biens CONTENANCE Dotes de présentotion Publicotion Première nes cemonaes Coi ue Camp- Une propriété dont l'étendus Philidor Phildor 26 Avril 51 Habitation Perfin, Sect. 2èmg Nord est de 1 hecraré 29, bornée au 10 Juin 1949 Com. Jère Section. de Latortue, Une dont l'étendue L.ucien Jonassaint 26 Avril 51 hais. Braque! Snd par l'Etat vacant, au esde ARP 0 65 ares, bornée au 5 Juillet 1949 par 1'Etat vacant, à l'Est Nord Mme. Accius Jean par "Etat vacant et à l'Ouest Noël, FELM au Sud par Lupar l'Etat vacant, quesne Lubien et Samule SiComs de Jacmel, Une dont l'étendue Marilia Volcy milfort, lEtat, à I'Est par RoSect.

. Braque! Snd par l'Etat vacant, au esde ARP 0 65 ares, bornée au 5 Juillet 1949 par 1'Etat vacant, à l'Est Nord Mme. Accius Jean par "Etat vacant et à l'Ouest Noël, FELM au Sud par Lupar l'Etat vacant, quesne Lubien et Samule SiComs de Jacmel, Une dont l'étendue Marilia Volcy milfort, lEtat, à I'Est par RoSect. Cocnon-Gras. est de PareNs ha. 64, bornie au 11 Jain 1949 26 Avril 51 SE Dorestant, l'Etat et à Hition. Menan. Nord Daveya Nelson, l'Ouest l'Etat. par Luquesne Lubin, l'Etat, p Snd les béritiers Idatus BCE Com. Ruelle de de Hinche, Une propriété dont l'étendue Consul Pierrepriétaire privé_'Est RST l'abattoir. n'est pas ençore déterminée, Louis 26 Avril vert Volcy, l'Etar et l'Ouest bornée au Nord par la Rue 8 Juillet 1949 par Joseph Jn-Baptiste, 1'ECalvaire, au Sud Ernest tat. Malary, à l'Est par Naar LouCom. de. Camp. Une propricté dont l'étendue. Léoncy Moncy verture ruelle de et l'ABattoir. à I'Ouest par ia Perrin, 2ème Sec- est de 1 hectare 29, bornée au i3 Juin 1949 Avril 51 tion. Htion. Kati- Nord par ''Etat, au Sud Com. de Hinche. Une "propriété dont l'étendue che. l'Etat," à TEst_par l'Etat M Ruelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, Louverture 8 Juiller Noël 1949 26 Avril 5: l'Onest par l'Etat. bornée Nord par la rue CalCom. Feerier. vajre, Snd Ja Rue de Une propristé dont l'étendue Carida Rodrigue à par rueffe Ferrier. est de+ m. x 8 de profon- 15 Juin 1949 26 Avril 51 Sully, l'Ecole de I'Est par la à ruelle de déur, au Rur Anpar Consul garçon Pierre-Louis. et l'Ouest tipchus PRtE au e par Coni, une route, à 1'Est par Julien tien, Cap-Hai- U'nc propriété dont l'éten- Mme. Vaudré a Jean. et l'Ouest par l'Etat derc Rue La Fos- due est de 10m de façade 25 Septembre Jean 1949 Avril.51 vacant. sette, Lovis. Saint- et de 5m. de profondeur Com de Ouana- Une propriété dont létendue Anatol Dorsinvil 26 Avril bornée au Nord par une mintes. Sect. Haut est de 0 ha. 95; bornée au 18 Juin 1949 ruelle, au Sud par Mme. de Manbaroux. Ha- Nord par TEtat inoccupé, au Toussaint Boué et Jeaucibitation Talasse. Sud pàr Mme, Momlien Alcius, à l'Est par FEa l'Est NSLS par Saint- tat et à l'Ouest par la Rue EOsteg et à T'Ouest par MaLouis. dame Eribert Mompremier. Com: de Bahor, Une propriété dont l'étenCom.

; bornée au 18 Juin 1949 ruelle, au Sud par Mme. de Manbaroux. Ha- Nord par TEtat inoccupé, au Toussaint Boué et Jeaucibitation Talasse. Sud pàr Mme, Momlien Alcius, à l'Est par FEa l'Est NSLS par Saint- tat et à l'Ouest par la Rue EOsteg et à T'Ouest par MaLouis. dame Eribert Mompremier. Com: de Bahor, Une propriété dont l'étenCom. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Généus Antoine Hab Souché. due st de hectare bor- Ophilier 27 Sentembre Charles 26 Avril 51 Pitres, Sect. Bana- est de hectare environ, bor- 20 Juin 1949 Avril 51 née au Nord nar Nommé ne. Htion. Herbe- née au Nord I'Etat vacant, Pierredor, au Sud par OGuinée. an Sud "ENE Romain, sias Bellevue, à l'Est par lEtat, à t Paul EDecius Belhonme à douard Jean, fEuT et TOuest par Mme. "int l'Oues: par Louicéus Eloi, et Moralus Zalan. l'Etat. Com, de Trou da Une propricté dont l'éten- Lhérisson Com. de Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micius Nord, Sect. 2ème. due est de 1 29, 27 Pascal 25 Avril 5: the. Sect. Haut. de I hectare, bornée au 23 Auguste Juin 1949 26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée au Nord hectare par MontSeptembre 1949 Maribaroux. Htion, R par les héritiers Timoréus et O. Mangeirat, P'ETalasse. thé prétendus propriétaires), tat, au Sud par pretendu au Sud Pilosta DEjardin, propriétaire, TEst par l'Etat, 1EE par Antoine Joltarque Princivil, PEtat et seph, l'Etat cà T'Ones: par f'Onest par Médasster Antoine Joseph, l'Etat. Lovinsky, l'Etat. Com. de Maissade. Une propriété dont l'étendue Com. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Rue, St.- -Honoré. n'est pas: encore dérerminée, Nathan 24 Jn-Charles Juin 194%, 26 Avril 51 Sect. des Irois. Ha- est de 1 hectare, bornée au Marcédoine 7 Novembre Archille 1949 Z6 Avri 5. bornée au Nord par Vve. Ocr bitation Dubois Nord par Mme. Daniel Dolcé. ciden: Larose, TEtat, au Sud au Sud par Auréns Dotcé, par Ia rue St-Honoré, à l'Est l'Est par Dumelas St-Rosme, par VArmée d'Haiti et à l'Ouest par Augustin Delcé. fOuest l'Etar. par Pétion Charles, Com. de Tiburon. Une don 'étendus Hérane Simervil 26Avril Sect. des Irois. Ha- est de PPstt. bornée aa 5: de Com. Hinche, Unc propriété dont 1' étendne Annazan Pierre bitation Cai. Nord par hectare, Raphaël ab Novembre 1949 Sect. Nifeld" (Tho- n'est pas déterminée, 28 Juin 1949 26 Avril 51 Sud Montès Thène, Tipas, monde).

Une don 'étendus Hérane Simervil 26Avril Sect. des Irois. Ha- est de PPstt. bornée aa 5: de Com. Hinche, Unc propriété dont 1' étendne Annazan Pierre bitation Cai. Nord par hectare, Raphaël ab Novembre 1949 Sect. Nifeld" (Tho- n'est pas déterminée, 28 Juin 1949 26 Avril 51 Sud Montès Thène, Tipas, monde). Rue Ni- bornée au RES CederJ'Ouest 1Siat. field. PES ainsi conna. m Sud par Com. de Anse-à- Une propriété dont : reste de Ja propriété, à T'Est Veau, 7ème Sect. est de 2 l'étendue Jn-Michel Menchil i5 M.: par le reste de la propriété Htion. O'Rouck, au Nord hectares Napoléon 60, bornée 9 Août 1950 et àj'Ouest par 1p reste de la tal, au RE par' Esquilabe Nispropriété. Veillard. T'Est par Ma Com. de Port- Une propriété dont létendue Ulna Lamadieu te Ernis et à TOsest Dieujus- par les rgot, Section est de 6 m. de façade, bornée 30gJhin 1949 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. Bourg. au Nord par Amiceur.au Sud une Ravine, à 1'Est par Com. de Petit-Goà- Une dont l'étenduc Melchoir Geffrard 26 Avril 51 E et à l'Ouest par ve, 12ame. Sect. est de" peE hectares environ, bor- 5 Septembre 1950 François Eustache. Htion. Poulard, née au Nord Douze FleuCom, Terrier- Une dont l'étendue Day Déns rimé, Sod E Douze FleuRouge, tl Fond. P9w héctares, bornée au Emmanuel, 26 Avril rimé, T l'Est Théagene, Blancs. Habitation Sed par l'Etat, au Sud par 30 Juin 1949 ainsi connn et "r T'Onest par Prost. l'Etat, à l'Est par l'Etat et 4 Théagène, ainsi connu, l'Ouest par l'Etat. Com. de Petit-Gos- Une dont l'étendue Melchoir Gefrard Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio Jeanve, 12ème, Sect. est de" rguit hectares environ, bor- 5 Septembre 1950 26 Avril 51 *Ronge. Rue Marché. de 6 m x 6 de profon- Philippe . 26 Avril 51 Fourques. Htion. Viau. née au Nord les héritiers s bornée au R par la 30 Juin 1949 Pierre Paol, au r Marue Calvaire, l'Etat, au Sud dame Hilaire dite à FTE Horace Alfred," l'Etat, l'Est par les béritiers TinFe par la rue Calvaire, l'Eet Lory et à POuest par età l'Ouest héritiers Paul. # tat par le MarPierre ché, l'Etat. Com. de_ Port-au- Une propriété dont l'étendue Laurenceau Victor 5) Com. de lerrier- Une propriété dont l'étenduc Angrand 26 Avril 51 Prince. Dessalines. Roe Av. est de 14. m. environ de fa- 9 Novembre 1950 26 Avril Rouge. est de 10- -m. x 10 de proJuin 1949 et de 100 m. de proRue Fermée. * uhmnga fondeur, bornée au T par Ead bornée au Nord' par la ruelle Marché, au Sud par Bernadotte, au Antoinette Félix, TEtat, a HEL Sud Dambreville, par Vve.

Dessalines. Roe Av. est de 14. m. environ de fa- 9 Novembre 1950 26 Avril Rouge. est de 10- -m. x 10 de proJuin 1949 et de 100 m. de proRue Fermée. * uhmnga fondeur, bornée au T par Ead bornée au Nord' par la ruelle Marché, au Sud par Bernadotte, au Antoinette Félix, TEtat, a HEL Sud Dambreville, par Vve. Alphaise l'Est par la ruelle Marché et 1'Es: par Ies à l'Onest par Anatole Félix, béritiers Malval et a l'Ouest l'Etat. par J'avenue Dessalines. Com. de Bahon, Une propriété dont l'étendue Mme. Servil Com. de Port- -a0- Une propriété dont l'étendue Séide Gaston Sect. rurale de Bois- est de 5 ha. 16 ou Crx. Césaire 26 Avril 51 Prince. Réunion. Rue de Ia est de" 23 pieds environ de fa- 30 Novembre 1950 26 Avril 51 Pin. Habitation Ga- bornée au Nord par Petit ler Juillet 1949 çade et de" 120 pieds de probrio-Drouet. Monsieur Petit Frère et Rafondeur, bornée au Nord par vine Drouet, au Sud par un le terrain occupé Cétoute chemin vicinal, à l'Est" par la Paul, au Sud" par. : terrain Ravine Giranthon et_a f'Onest ogcupé Presler Bouchepar Petit Monsieur Petit Frèreau, à f par la rue de la re. Réunion et a I'Ouest par la dame Julien, ainsi connue. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiok