Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N MS A à ATe ASOOErLE BRLUNION TertaISD IN MO AMILCAR Direeteur: LAMY D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Mai 1951 le Lundi et le Jeudi Lundi 28 PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 44 Considérant qu'il y a lieu de mettre du Article 4-La présente Loi sera] des Relations Exté jce crédit par Ies disponibilités publiée et exécutée à la diligence des le Département mesure de couvrir les frai: SOMMAIRE Trésor Public; d'E- Secrétaires d'Etat des Relations Ex- rieures en d'Officiers qu: se valeur de G. 9.000 Sur le rapport du Secrétaire et des Finances, chacun en de la Délégation en vue Loi désaffectant une ouvrant Ju térieures à Ciudad Trujillo de T'article 51 du hudget Exterieures a un tat des Relations Extérieures; du ce qui le concerne. sont rendus la visite de courtoisie Dipartemen: des Relations de G. 80.000. De l'avis écrit et motivé Secré des de retourner d'Officiers de crédit extriondinaine des Relaticns taire d'Etat des Finances; Donné à la Chambre Députés, que fit une Délégation Loi ouvrant au Denartement crédit extraordinaire de G. en Conseil des le 23 Mai 1951, An à. Son ExcellenExtérieures un Après délibération à Port-au-Prince, T'Armée pominicaine de la République, ga 32.500. des pen- Secrétaires d'Etat; 148ème de lIndépendance. ce le Président dans -Arrêté 1a liquidation François, Jeanl TELSON lors de sa tournée sions SPORTAE de Francelle Elic. Dr. Martia: Bou1.e President: ADELPHIN Cap-Haitien, du Nord; Belizaine, Edga-d Tarnche. Herm a1a Baron. A proposé Les Secrétaires: a. f. le Département de rand. Georges Charité Jean. Dr. Joseph L. F. JEAN, DANIEL FIGNOLE, Considérant qu'il n'y a pas Y2 Nerval Perrier, Cinéas. etc. a voté la Loi à la Maison Nationale, à leurs prévues à cette fin au Budget d'Etat de TAgriculture: Com- Et le Corps Législatif Donné 25 Mai An cours qu'il est ut. Secrétairerie relatifs au prix net payer 3 1'ha- suivante: Port-au-Prince, le 1951, de l'exercice en et mumioués bitant la figue banane par régime ler.--Est et demeure dé- 148ème de MIndépendance. gent d'y pourvoir; EISLIPT Extraits Article valeur de Huit Mille CHARLES FOMBRUN Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Secrétairerie d'Etat du Commerce: de fabrique. saffectée une à Le Président: Extérieures; du registre des marques onze Juin Gourdes (G. 8.000,00) disponible Les Secrétaires: PEREIRA, des Relations Ordonnance fixant u lundi criminelle du du Budget -Appointe- EMILE JONASSAINT. PAUL De d'avis écrit et motivé du Secré. 1951 louverture de la session Marc. l'article. 51 a. des Finances; Tribunal Civit de Saint ments du Personnel Administratifs.

à Le Président: Extérieures; du registre des marques onze Juin Gourdes (G. 8.000,00) disponible Les Secrétaires: PEREIRA, des Relations Ordonnance fixant u lundi criminelle du du Budget -Appointe- EMILE JONASSAINT. PAUL De d'avis écrit et motivé du Secré. 1951 louverture de la session Marc. l'article. 51 a. des Finances; Tribunal Civit de Saint ments du Personnel Administratifs. Au nom de la République taire d'Etat Conseil des -Avis Générale des Contribs Article 2-I est ouvert au DéparPrésident de la République or- Après délibération en Administration Extérièures un Le Secrétaires d'Etat; tions Avis. tement des Relations donne que la Loi ci-dessus soit recrédit extraordinaire de Quatre 80.000.00) Vingt vêtue du Sceau de la République, imA proposé Mille Gdes, 00/100 (G. primée, publiée et exécutée. LOI pour' Gourdes Donné au Palais National, à Port- Et le Corps Légisatif a voté la Loi a) assurer la participaau-Prince, le 28 Mai 1951, An 148e. suivante: PAUL E. MAGLOIRE tion haitienne aux travaux de "iridépendance. MAGLOIRE Article ler.-Il est ouvert au Dé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la Commission MixPAUL E. des Relations Extérieures te Haitiano- Dominicaine Par le Président: partement crédit extraordinaire de Trente Vu les articles 57, 79 et 139 de laj chargée d'étudier les quesRelations Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des Cultes: un Mille Cinq Cents Gourdes (G. Constitution; tions relatives à Tutilisades JACQUES LEGER Deux pour couvrir les frais de 4 et 5 de la Loi sur! tion des cours d'eau et riLe Secrétaire d'Etat E. FOUCHE des Finances. 3. i.: 32.500,00) qui se sout Vu les articles frontaLUC la Délégation d'Officiers Budget et la Comptabilité Publi- vières des régions Le Secrétaire d'Etat de Ia Présidence: à Ciudad Trujillo en vue de le lières 50.000,00 LUC d'Etat E. de FOUCHE IEducation Nattonale rendus la visite de courtoisie que que; convient d'assu-i b) couvrir les frais de Le Secrétaire et de la Justice: retourner d'Officiers de TArConsidérant qu'il et de séjour de FELIX DIAMBOIS fit une Délégation le la haitienne aux tra- voyage la Le Secrétaire d'Etat de Ia Santé Publique mée Dominicaine à Son Excellence rer participation Mixte Hai- quelques membres de et du Travail: la au Cap vaux de la Commission Délégation Haitienne à la CLEMENT JUMELLE Président de République, dans le chargée d'étudier Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Haitien, lors de Sa tourniée tiano-Dominicaine relatives à l'utilisation IVème Session de la Comde l'Agricultare et de l'Economie Nationale: du Nord. les questions mission Economique pour JULES DOMOND Département des cours d'eau et rivières des régions T'Amérique Latine qui doit Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de lIntérieur, Article 2-Les voies et moyens de frontalières; se tenir à Mexico, à partir ARSENE et des Travaux E.

iée tiano-Dominicaine relatives à l'utilisation IVème Session de la Comde l'Agricultare et de l'Economie Nationale: du Nord. les questions mission Economique pour JULES DOMOND Département des cours d'eau et rivières des régions T'Amérique Latine qui doit Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de lIntérieur, Article 2-Les voies et moyens de frontalières; se tenir à Mexico, à partir ARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE Publics: ce crédit seront tirés des disponibiliConsidérant qu'il y a fieu d'aviser du 28 Mai 1951.. 30.000,00 tés du Trésor Public. de couvrir les frais de aux moyens de quelques mem80.000,00 Loi sera voyage et de séjour Total Artiale 3.-La présente de Haitienne à la LOI à la diligence des bres la Délégation E- Article 3-Les voies et moyens del publiée et exécutée des Relations Ex IVème Session de la Commission Secrétaires d'Etat l'Amérique Latine ce crédit seront couverts: et des Finances, chacun en conomique pour Gourdes térieures qui doit se tenir à Mexico, à partir PAUL E. MAGLOIRE ce qui le concerne. du 28 Mai 1951; 1o) Par la valeur désafPRESIDENT DE LA REPUALIOUE trouver les fectée à Tarticle 51 du Donné à la Chambre des Députée, Considérant que pour fins, il con- Budget Appointements 57 et 79 de la Cons- à Port-au-Prince, le 23 Mai 1951, An fonds nécessaires à ces de G. du Personnel Administratif 8.000,00 Vu les articles 148ème de FIndépendance. vient de désaffecter une valeur 51 du 20) Par les disponibilititution; et 5 de la Loi sur 8.000,00 disponible à l'article Trésor Public.. 72.000,00 Vu les artidles 4 Le Président: ADELPHIN TELSON Budget de l'exercice en cours "Ap- tés du le Budget et la Comptabilité PubliLes DANIEL Secrétaires: FIGNOLE, a. i. pointements du Personnel Adminis80.000,00 que; L. F. JEAN," tratifs et de compléter le montant de) Total LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, àl Centimes (G. 7.555.82) par mois, sa-] David RAYMOND, ancien Fort-au-Prince, le 25 Mai 1951, An voir: époux. ancien Vannier atta148ème de IIndépendance. employé au Service des Téléché au Département des Tragraphes, Téléphones et Ravaux Publics 40.00 Le Président: CHARLES FOMBRUN Francelly FRANCOIS, andiocommunication 162.50 Mme. Vve. Isambert DENIS. Lee Secrétaires: cien Membre du Corps LégisOctavien FRANCOEUR, anHMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA, latif 500.00 née Orélia Ruitz, aux droits cien Inspecteur des Ecoles du de feu Son époux, ancfen huisAtr. nom de la République Jean BELIZAIRE, ancien SéBorgne 130.00 sier-audiencier du Tribunal nateur de la République.

Vve. Isambert DENIS. Lee Secrétaires: cien Membre du Corps LégisOctavien FRANCOEUR, anHMILE JONASSAINT, PAUL PEREIRA, latif 500.00 née Orélia Ruitz, aux droits cien Inspecteur des Ecoles du de feu Son époux, ancfen huisAtr. nom de la République Jean BELIZAIRE, ancien SéBorgne 130.00 sier-audiencier du Tribunal nateur de la République. 500.00 Joseph LHERISSON, ancien Civil de Jaemel Le Président de la République or- Edgard ELIE, ancien Conemployé des Travaux Publics 125.00 40.00 donne que la Loi ci-dessus soit revê- seiller d'Etat. 500.00 Mme. Vve. Clément AVIN, Article 2.-Ces pensions seront tue du Sceau de la République, im- Mantial BOURAND, ancien née Claudia Mathieu, aux inscrites dans le Grand Livre des primée, publiée et exécutée. Médecin. Chirurgien à 1'H6droits de feu son époux, anPensiers tenu à la Secrétairerie d'EDonné pital Général 450.00 cien Substitut du tat des Finances, pour extrait en étre au Palais National, à Port- 1 Georges LAROCHE, ancien le du Commissaidélivré EUX bénéficiaires. conforméau-Prince, le 28 Mai 1951, An 148e. Chef de la Division (AdmiGouvernement aux Gomert aux dispositions de la Loi de fIrdépendance. naïves 125.00 ' sur nistration et Finances) au Crésimus BUTEAU, ancien la matière. PAUL E. MAGLOIRE Département de la Santé PuGreffier att Tribunal Articie 3.-Le Par le Président: blique Civil de présent Arrêté sera 450.00 Petit-Goâve 112.50 publié et exécuté à la diligence du Le Secrétaire d'Etat Hermann BARON, ancien Mme. Vve Helvétius APOLSecréte're d'Etat des Finances. des Relations Extérieures et des Cultes: Juge au Tribunal Civil de LON, née Rose Donné au JACQUES LEGER Port-au-Prince Jean, surnomPalais National, à PortLe Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: Nerval CINEAS, ancien Chef 450.00mée Olivine, aux droits de au-Prince, e 25 Mai 1951, An 148e. LUC E., FOUCHE feu son époux, ancien Memde Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: de la Division du Contrôle bre du Corps Législatif 1100.00 LUC E. FOUCHE des Prix et de lar Statistique Mme. Veuve Noé Par le PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale du Commerce Intérieur et ExFOURPrésident: FELIX etde la Justice: térieur au Département du CAND, née Marie Claire dite Le Secrétaire d'Etat des Finances, 'i.: DIAMBOIS Joséphine Papillon, aux droits LUC E.

1100.00 LUC E. FOUCHE des Prix et de lar Statistique Mme. Veuve Noé Par le PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale du Commerce Intérieur et ExFOURPrésident: FELIX etde la Justice: térieur au Département du CAND, née Marie Claire dite Le Secrétaire d'Etat des Finances, 'i.: DIAMBOIS Joséphine Papillon, aux droits LUC E. FOUCHE a. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Commerce 425.00, de feu son ancien Dé CLEMENT etdu Travail: JUMELLE Charité JEAN, ancien Député puté du Peuple époux, 100.00 : : il : : Le Secrétaire d'Etat du Commerce, du Peuple 400.00 Lefils HAMEL, ancien de T'Agriculture et de l'Economie Nationale: Dr. Joseph PERRIER, ancien suppléant JugeSECRETAIRERIE D'ETAT JULES DOMOND Doyen de la Faculté de Mé Paix au Tribunal de DE L'AGRICULTURE Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. decine d'Ennery 75.00 de la Défense Nationale 400.00 Tirésias NORMIL, et des Travaux Publics: Armand FLEURY, ancien Judu ancien COMMUNIQUES ARSENE E. MAGLOIRE ge d'Instruction près de TriHoqueton Parquet du TriLe Département de bunal Civil de Petit-Goâve.. 62.50 l'Agriculbunal Civil de Hinche 283.33 Mme. Vve. Marcel SURPRIS ture avise les intéressés qu'à Mme. Gérard DAMBREVILnée Elza BERNADOTTE, partir du 20 Mai 1951. le prix ARRETE LE, née Régina Thomas, anaux droits de feu son époux, inet à payer à l'habitant pour la cienne employée au Départeancien instituteur. 62.50' figue-banane, par régime stanment des Travaux' Publics.. 250.00 Emmanuelle Marie-Yolaine dard. est fixé à G. 3.45 par ré PAUL E. MAGLOIRE Georges BAUSSAN, ancien Surpris née le 19 Août 1944, gine de 9 pattes; à G. 2.60 par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ingénieur du Gouvernement 250.00 aux droits de feu son père régime de 8 pattes; à G. 1.75 par Emile SIMPSON, ancien emMarcel Surpris *20.83 régime de 7 pattes: à G. 0.90 par Vu le Décret de la Junte de Gou- ployé au Département des Denis Max Surpris, né le régime de 6 pattes. vernement en date du 21 Août 1950 Travaux Publics 250.00 9 Septembre 1945, aux droits modificatif des articles 2, 3, 23, 26 Joseph CASSAGNOL, ancien, de feu son père Marcel SurPort-au-Prince, le Mai 1951. et 27 de la Loi du 20 Août 11948 sur Membre du Comps Législatif 200.00 pris 20.83 la pension civile; Ohristian DUMOULIN, anEmmanuel Gérard Alix SurSur le rapport du Secrétaire d'E- cien Substitut du Commissaipris, né le 14 Août 1947, aux tat des Finances; re du Gouvernement près le droits de feu son père MarLe Département de l'AgriculTribunal Civil d'Aquin..

la Loi du 20 Août 11948 sur Membre du Comps Législatif 200.00 pris 20.83 la pension civile; Ohristian DUMOULIN, anEmmanuel Gérard Alix SurSur le rapport du Secrétaire d'E- cien Substitut du Commissaipris, né le 14 Août 1947, aux tat des Finances; re du Gouvernement près le droits de feu son père MarLe Département de l'AgriculTribunal Civil d'Aquin.. 200.00 ture avise les intéressés Et de I'avis du Conseil des Secré- Bessières ORIOL, ancien DéF. cel Surpris 20.83 partir du 27 Mai*1951, le qu'à taires d'Etat; puté du Dépédrix STAUDE, anprix Arrête: Peuple 200.00 cien hoqueton du Tribunal de net à payer à l'habitant pour la Julien JEAN RENE, instituPaix de Jn-Rabel 50.00 figue-banane, par régime stanteur 200.00 Mare. Antoinette dard, est fixé à G. 3.50 Article ler. --Est approuvée la 1i-] Stéphen MOISE, ancien InsHipponia me de 9 G. par régiquidation des pensions ci-après désiAdelzia dite Premicia Benpattes; à 2.65 par rétituteur 200.00 jamin, ancienne gime de 8 pattes; à G. 1.75 gnées s'élevant ensemble à la som- Mme. Stéphan AGENOR, Mme. institutrice 50.00 régime de par me de Sept Mille Cinq Cent Cinquan- née Florentia Vve Constant JEAN7 pattes; à G. 0.90 par te Cinq Gourdes Quatre Vingt Deuxi trice Tribié, instituTY, née Marie Anne Léonie régime de 6 pattes. 200.00 François, aux droits de feu son Port-au-E Prince. le 26 Mai 1951 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ce de la Société déposante aux objets suivants mentionnés dans (Extraits du Registre des Marques de Fabrique). la liste y annexée. articles en caoutchouc souple tels que: draps, tuyaux Liaété dépose par Me. F. SALGADO ct enregistré le Trente et cordes, rondelles, bandages, couvertures pour d'arrosage, Un Août 1950 au No. 364 Reg. 12 pour une durée de 10 ans la! et roues, ceintures, jouets, ballons rouleaux, cylindres marque de fabrique: : pour gaz. bouchons, plateaux pour caissiers, petits plateaux pour verres et pour bouteilles, *CONTINENTAL- (Pour renouvellement) à barbe, nattes, tapis, souliers en caoutchouc, talons et semelles pota en caoutchouc, bandes pour billards, sachets à La dite marque appartient à CONTINENTAL GUMMI-WER- caoutchoutées à Tépreuve de l'eau et vêtements chapeaux, de étoffes KE AKTIENGESELSHAFT, Société anonyme établie à Han- tion, sous-vêtements caoutchoutés, cette fabricanaver (Allemagne).

es, tapis, souliers en caoutchouc, talons et semelles pota en caoutchouc, bandes pour billards, sachets à La dite marque appartient à CONTINENTAL GUMMI-WER- caoutchoutées à Tépreuve de l'eau et vêtements chapeaux, de étoffes KE AKTIENGESELSHAFT, Société anonyme établie à Han- tion, sous-vêtements caoutchoutés, cette fabricanaver (Allemagne). Elle s'applique dans l'industrie et le commersous-bras contre la transpiration, sacs pour mettre la dynamite; feuilles à copier, rubans iso- LE MUNITEUR lateurs, solution de caontchouc, tels que: nalles pneumatiques et articles de sport en caoutchouc, gland. véhicules à moteur, voituresà pneus pleins pour bicyclettes, Elle s'applique dans les affaires ou les pour jeu de boule, articles chevanx, et voitures de bébés, bal- te, à la kérosine, à la benzine, au industrie de la déposantels que gants, accessoires hygiéniques en caoutchouc d'essences motrices, à toutes les benzol et à toutes sortes traceptives, articles pour massage, bonnets de bain, souple et graisses pour le huiles mécaniques, aux huiies pour la protection carchauffage, l'éclairage et la anneaux et Jangues pour la dentition, contre l'infection, literie, allumettes, bougies, veilleuses et cire, détersifs lubrification; et ; aux oreillers, coussins, fonrnitures pour vaseline, aux huiles et pétrole; a la vérisateurs, vessies poires en caoutchouc avec raccord corsets, à l'asphalte brut ou graisses pour préparations médicinales, lits, cuvettes, pots de pour injections, seringues, bidets, bassins pour pul- de summation manufacturière, partiellement à la préparé, au bitume pour concles de chambre, entonnoirs la de à térébenthine et aux chirurgie en caoutchouc souple tels pour toilette, arti- nufactures, térébenthine, à la graisse et â la cire employées dans succédanés dages, protecteurs pour les genoux et. leschevilles, vessies que: douches, éponges tées sur les l'asphalte, au bitume et autres substances les ma de vessies, canules, sonde, doigtiers en pour glace, banroutes. emplotaire, trousse et leur couverture, plaques dentaires caoutchouc, et coussinets Port-au- Prince, le 18 Mars 1950 appareils herniaires, protecteurs caoutchouc denlavement, vessies pour glace, tire- -lait, pour tétines, vessies pour sies, urinoirs, bouteilles pour l'ean pressoirs, aspirateurs, vesblouses chirurgicales, tabliers de chaude, tampons en caoutchouc lla le été 2 déposé par Mes. DESTOUCHES & souple pour la maison tels chirurgie; articles en gistré Mars 1950 au No. SALES et enrege pour éviers et appareils que: : récepteurs à gaz, tuyaux caoutchouc de vida- 20 ans la margue de fabrique: 216 Reg. 12 pour une durée de soufflets, bandes molletières, sanitaires, moulures pour fenêtres, bretelles, jarretelles. élastiques peignes poir et brosses en caoutchouc, La -ARMOUR, chouc pour ombrelles, pièces pour machines pantalons, anneaux en caoutdite marque appartient à ARMOUR jantes et viroles, timbres en caoutchouc.

c de vida- 20 ans la margue de fabrique: 216 Reg. 12 pour une durée de soufflets, bandes molletières, sanitaires, moulures pour fenêtres, bretelles, jarretelles. élastiques peignes poir et brosses en caoutchouc, La -ARMOUR, chouc pour ombrelles, pièces pour machines pantalons, anneaux en caoutdite marque appartient à ARMOUR jantes et viroles, timbres en caoutchouc. à écrire, crampons, corporation tat organisée et existant sous le AND COMPANY, soirs, passoires et tamis, coussins, caractères, passe-rad'Illinois, E. U.A, ayant son régime des lois de l'Eà effacer, incrustations manches de couteaux, d'Illinois, E. U.A. Elle siège social à Chicago, Etat pour téléphone, en caoutchouc pour gommes ce de la aux s'applique dans l'industrie et le coupes à boire, règles, coussinets déposante, aliments et produits commertentes, auvents, rouleaux baignoires, fixateurs pour portes. néral, viandes à carcasse fraiches, alimentaires en géteilles en caoutchouc, bouchons pour tordre le linge, couvertures, bou- ton et agneau et les morceaux des savoir: bceuf, veau, porc, mouen caoutchouc souple à l'usage de bouteilles, épurateurs, articles jambon, bacon, épaules, langue et mêmes: viandes salées, savoir: pour pompes, blocs de freins, courroies technique tels que: cônes, valves, salées et saucisses en boites, viandes butts, saucisses fraiches et pour verres à mesurer l'eau, rubans de tranmission, bouchons gnons, foies, cervelles, ris et queues de variées, boeuf, savoir: COEurS, roenveloppes isolatrices pour fils de fer, isolateurs, tuyaux isolateurs, porc et veau congelés, viandes variées tranches de bceuf, roulettes, tringles en draps et bandeaux, rouleaux, velles de porc congelées, foies de congelées, savoir: cerles et récipients pour caoutchonc, lubrifiants, tubes, disques, graisseurs, bouteil- veau, boeuf haché, morceaux de boeuf, de rognons de veau, ris de pes, connecteurs pour ceintures, robinets empaquetage pour boites à étou- foies de veau, "foies d'agneau, queues boeuf, coeurs de veau, pression, sceaux, courroies, fils à flotteurs, sacs â com- cervelles de boeuf et de veau, rognons d'agneau, foies de porc, siphons et tubes pour et câbles isolés, draps duvetés, pes de boeuf et cervelles de coeurs de beeuf et de mouton,.triengrenages à frictions, siphons, amortisseurs de son, manches, de la viande, savoir: : fricassée mouton, de produits congelés contenant acide, isolateurs, tuyaux engrenages â poulies, dispensateurs bon à la king.

et de veau, rognons d'agneau, foies de porc, siphons et tubes pour et câbles isolés, draps duvetés, pes de boeuf et cervelles de coeurs de beeuf et de mouton,.triengrenages à frictions, siphons, amortisseurs de son, manches, de la viande, savoir: : fricassée mouton, de produits congelés contenant acide, isolateurs, tuyaux engrenages â poulies, dispensateurs bon à la king. viandes en veau, hachis, chop suey, et jambatterie, anneaux pour trous pour vapeur, acide et eau, boites pour pour jambon haché, côtelette de boite, pied de savoir: viande pour déjetiner, pour fonçage et pour forage, d'hommes, feuilles, tubes pour freins, drains de foie, pieds de porc, cervelles, bouchées porc, langue, jambon, pâtes chouc souple pour appareils écrans, accessoires en caout- nes de porc, mincemeat, tripes de boeuf, hambourgeoises, échiprotecteurs pour sabots, selles d'éqmipement pour chevaux tels que: viande grillée et poivrée; mouton salé et pain de veau et de porc, vaux, couvertures pour chevaux, pour et chevaux, colliers pour che- alimentaires faits de viande en pain de foie; produits niers, étriers, brosses, ceillères; voitures, anneaux pour palfre viande en boite, savoir: hachis, chili, conserve; con produits à base de pour le cyclisme tels que: : freins accessoires en en caoutchouc souple de boeuf, ragout d'agneau. spaghetti et carne, tamales, ragout chouc, boîtes à outils, guêtres, caoutchouc. pédales en caout- jambon haché, côtelette de pieds de viande, chop suey et rer, bandes en caoutchouc souple gomme à réparer, bandes à répa. extraits de boeuf, tablettes de bouillon; porc, : langue, jambon, pâtes se-tête en caoutchouc. pour soutenir les bagages, cas- che, jus de tomate, porc et haricots, gravy, beurre de pistaPort-au-Prince, tèque végétale, fromage, savoir: néo-margarine, lard, manle 4 Octobre 1950 prété, pâtes de fromage, lait évaporé, fromage lait salé et fromage apvolaille, savoir: volaille éviscérée en poudre, beurre, * ceufs entiers en poudre, jaunes d'ceufs et non éviscérée; ceufs frais, Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES fiés; aliments pour bébés; aliments pour en poudre; ceufs frigorigistré le ler Mars 1950 au No. & SALES et enre- grais d'os broyés; résidus de animaux, savoir: en14 ans la marque de 214 Reg. 12 pour une durée de farine de foie et farine glandulaire graisse, et reliefs de viande et d'os, fabrique: blancs d'oeufs en poudre. Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 * Ila été déposé par Mes. gistré le 6 Mars 1950 au No. DESTOUCHES 121 & SALES et enre15 ans la marque de fabrique: Reg. 12 pour une durée de -IRONBEER. SHILL ORAND CESION La dite marque appartient à REFRESCO La dite marque" tant M. RABANAL, S. A., IRONBEER, SUWEST INDIES LIMITED, appartient à THE SHELL COMPANY sous le régime des lois de Cuba, corporation organisée et exisle régime des lois de société organisée et existant sous Dominguez y Cocos Streets, Cerro.

121 & SALES et enre15 ans la marque de fabrique: Reg. 12 pour une durée de -IRONBEER. SHILL ORAND CESION La dite marque appartient à REFRESCO La dite marque" tant M. RABANAL, S. A., IRONBEER, SUWEST INDIES LIMITED, appartient à THE SHELL COMPANY sous le régime des lois de Cuba, corporation organisée et exisle régime des lois de société organisée et existant sous Dominguez y Cocos Streets, Cerro. ayant son siège social à siège social à St Helen's T'Angleterre, manufacturiers, ayant leur plique aux boissons rafraichissantes, aux Habana, eaux Cuba. Elle s'apCourt Great St Helen's, London, En- eaux gazeuses. minérales et aux Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 LE MONITEUR Li a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- de revient, horlogeuses enregistreuses, machines indicateurs horodateuses; tré le 6 Mars 1950 au No. 222 Reg. 12 pour une durée de machines pour endosser et trier les chèques; pour gist trafic; instruments d'horlogerie et pendules de toutes sortes et 20 ans la marque de fabrique: pour tous usages mus électriquement ou non, leurs pièces et accessoires; systèmes d'horlogerie; garde-temps, indicateurs et -TICKOMETER, machines de toutes sortes; pendules et systèmes pour watchman, leurs pièces et accessoires: serrures de toutes sortes; rubans en1 dite marque appartient à PITNEY- BOWES, INC:, cor- creurs et encres de toutes sortes, y compris rubans pour machiporation organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat nes à écrire et à enregistrer, encre d'imprimerie et pour écrire; de Delaware, E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège social à systèmes de toutes sortes et pour tous usages mus électrique757 Pacific Street, Stamford, Comté de Fairfield, Etat de Çon- ment pour signaler, appeler, et pour le son; systèmes d'internecticut, E. U. A. Elle s'applique aux machines pour compter communication: systèmes avertisseurs d'incendie; systèmes téet imprimer des matières en feuilles consistant en coupons tic- léphoniques: machinerie et appareils électriques, leurs pièces kets, fiches pour notes, cartes, reçus, étiquettes, certificats, trans- et accessoires: fournitures de bureau, comprenant cartes papier, d'enre- craferts, formules, chèques et papier monnaie. yons. mines à crayon, papier et rubans; carbone, gistrement, feuilles cartes de pointage, d'horloge enregistreuse, Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 formules imprimées, diagrammes imprimés, ruban enregistreur, cartes et feuilles de toutes sortes employées: livres imprimés de toutes sortes, pamphlets. papillons de publicité, périodiques, * catalogues, cartes d'étalage, diagrammes, casiers et contenants Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- pour garder et emmagasiner les cartes enregistreuses. 11 a été déposé 1950 par No. 223 12 pour une durée de gistré le 6 Mars au Reg. 20 ans la marque de fabrique: Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 xIBM> * La dite marque appartient à INTERNATIONAL BUSINESS Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enreMACHINES CORPORATION, corporation organisée et opé- gistré le 7 Mars 1950 au No. 225 Reg. 12 pour une durée de rant sous le régime des lois de PEtat de New York, E.

12 pour une durée de gistré le 6 Mars au Reg. 20 ans la marque de fabrique: Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 xIBM> * La dite marque appartient à INTERNATIONAL BUSINESS Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enreMACHINES CORPORATION, corporation organisée et opé- gistré le 7 Mars 1950 au No. 225 Reg. 12 pour une durée de rant sous le régime des lois de PEtat de New York, E. U. A.. 20 ans la marque de fabrique: manufacturiers, ayant leur siège social à 590 Madison Avenue. N. Y. Etat de N. Y., E. U. A. Elle s'applique aux machines et *PHOSPHO-LECITINappareils pour calculer, multiplier, diviser, évaluer, classifier, enregistrer et pour la comptabilité, à leurs pièces et accessoires; dite à HENRY K. WAMPOLE AND machines statistiques; machines pour perforer, trier ou inscrire La marque INCORPORATED, appartient corporation organisée et exisles cartes. feuilles, etc.; : d'enregistrament; ; machines pour inter- COMPANY. des lois de l'Etat de Pennsylvanie. E. U.A. et vérifier les enregistrements: machines pour tant sous le régime Fairmont préter, reproduire d'examens, les statistiques, manufacturiers. ayant leur siège social à 440 Avenue. évaluer et enregistrer les résultats Etat de E. U. A. Elle s'applique à de détails graphiques: machines pour comparer. Philadelphia. Pensylvania. etc.: compteurs documents comptables et statistiques: employé dans le traitement de tous les cas dans lescollationner, classer les et machines à un tonique avec la strychnine et la lécithine machines à imprimer: : machines à dactylographier quels les glycéro-phosphates ou de déécrire de toutes sortes et pour tous desseins, leurs pièces et ac- sont indiquées, savoir dans les cas d'appauvrissement cessoires: : machines à couper les stencils. machines comptables pression du système nerveux. de toutes sorties et pour toutes fins comptables, leurs pièces et accessoires; machines et systèmes pour enregistrer T'heure: indiPort-au-Prince. le 18 Mars 1950 cateurs et systèmes de taches, indicateurs et systèmes de prix leur réclamation. aut Avril 1951 (Article LEH; Bord. ORDONNANCE ce un terrain situé aux Cayes à produisent des Contributions des No. 109) et s'élevant à Gourdes l'angle Sud -Ouest des Ruesi Bureau PAdministration Gé- 28.00 (vingt huit Gourdes et Nous, Justin J. Kénol, Doyen, Monseigneur Morice et Cha-! Cayes nérale ou des à Contributions, Palais 00/100) du Tribunal Civilde Saint-Marc; teaudun mesurant treize mètres, des Finances. à Port-au-Prince. sont déclarés nuls: Vu l'article 184 du Code d'Ins- cinquante de façade attx côtés étant égarés. devant en être dressés. truction Criminelle: : Nord et Sud sur une profondeur: Port-au-Prince. le 7 Mai 1951 duplicata l'ouverture de la Ses-Ide trente et un mêtres aux côtés. Fixons avec et sans as- Est et Ouest et est borné: EDME L. ANGRAND sion Criminelle lundi onze! Directeur Général LE MONITEUR sistance du Jury au Au Nord par la rue MonseiJuin mil neuf cent cinquante et: gneur Morice Le auméro 40 centimes un à dix heures du matin. Au Sud la propriété occuFait au Palais de Justice de pée par Mrg. par Louis Collignon AVIS ABONNEMENTS Saint-Marc, ce 11 Mai 1951.

uest et est borné: EDME L. ANGRAND sion Criminelle lundi onze! Directeur Général LE MONITEUR sistance du Jury au Au Nord par la rue MonseiJuin mil neuf cent cinquante et: gneur Morice Le auméro 40 centimes un à dix heures du matin. Au Sud la propriété occuFait au Palais de Justice de pée par Mrg. par Louis Collignon AVIS ABONNEMENTS Saint-Marc, ce 11 Mai 1951. A l'Est par la Rue Chateatt- Les deux (2) chèques émis Par an fustin J. Kénol. Idun respectivement atix numéros Gs. Doyen. A I'Ouest par la propriété OC- 81150 à l'ordre de Dantès Etranger 25.00 15.00 cupée par la nommée Rrigitte. Louis. Hoqueton. le' 31 Mars Port-au-Prince. 18.00 1951, (Article 505) et s'élevant Province AVIS DOMANIAL Un délai de trois mois. à par'i à Gourdes 72.35 (Soixante dour 6 mois itir de la première publication dui ze Gourdes et 35/100) 15.00 à la connaissance présent AVIS, est accordé à tous Etranger II est porté y avoir des: 160251 - à l'ordre de Granville Port-au-Prince 9.00 de tous ceux à qui il appartien- ceux qui prétendent Bellanton. Port-au- Prince. le 16 Province. 10.00 dra qu'il est dénoncé à la vacan- - droits, si atcuns sont. afin qu'ils LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 ( La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Promiera NOM DES SOUM. Premiire situetion des biens CONTENANCE Dates de précastation Pablicatten situotion des biens CONTENA NCE Dates des de demandes présentation Pubfioodlos des demandas Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Rosélus Roseat 26 Avel 51 Com. de Vallières. Une propriété dont l'étendue, Nobert 22 Neptume Octobre 1945 26 Avril 51 Pitces, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Février 1949 Rue Marché. est deur. de 16 bornée m. x 10 au de Nord profon- par f'Orme, Habitation au Nord par Auringue Joau Gartaud. seph. T'Etat, au Sud la Sud Nobert Neptune, l'État inoccupé. l'Etat, T'Ezone de la colonie, te l'Est par inocce1'Est par Caristal Catré, VEtat et àl'Onest par par l'Etat l'Etat inor tat et à l'Ouest par Creilie pé cupé. Carré, l'Etat. Une propriété dont l'étendae 26 51 l'étendue Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses- à est de ha boraée Alexis Aristhènes Aveil Com. Sect: de rertier, Une est propriété 1 ha., bornée dont Nord 12 Janvier 1949 Picres, Sect. Bois au Nord Santongue, PE- 7 Féveier 1949 Htion Maribaroux, Petic Gour- Compagnie HADC, au au au : d'Orme. Habitation tat, pat Emilie Doa Bois l'Etat, : ge. pat route E" Coderae. rilus, TEst_par Alex. l'Est et Dorilus.

de rertier, Une est propriété 1 ha., bornée dont Nord 12 Janvier 1949 Picres, Sect. Bois au Nord Santongue, PE- 7 Féveier 1949 Htion Maribaroux, Petic Gour- Compagnie HADC, au au au : d'Orme. Habitation tat, pat Emilie Doa Bois l'Etat, : ge. pat route E" Coderae. rilus, TEst_par Alex. l'Est et Dorilus. et par t andre lEtat Ro I'Ouest par Viléus Dorilus. T'Ouest par Mariou. fa zone réservée l'Etat. la rivière 26 Avri 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'Etendue Orléas Delavoi Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété doat l'étendue Elisma Augustin Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 7 Février 1949 Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Exbitation au Nord Louis St-Mil Pinquoit. Rue Ma- bornée au Nord Marie Bois Coderne. Grégoire, ES au Sud par ringouia. ainsi connue. , pat Ju: Louis St-Mil Grégoire. T'Eles Auguste. " l'Est par le tat, à (Espar Simorin, I'Eseste du terrain et a 1'Ouest tat et a TOuest par Alliance par Gravéus Gereges. 26 Avril Joseph, l'Etat. Arril Com. de Cerca Ia Une dont l'étendue Décilien Symphat Com. des Aans-d Une propriét dont l'étendae Norvilus Joseph 26 $1 Source, Sect. Grand est bornée au Nord 15 Janvier 1949 Bos est de ha. environ, bornée 7 Février 1949 rurrest d'Orme. Tees, Sect. Habitation au Nord par André, l'Etat, Castilleur. novas par Méyard, Mathieu, au Sud_par 3 l'Ést Ca- par Bois Coderne. au Sud par Santongue. MEZécuas et a l'Ouest par tat. à TES Exantus Empar l'Etat. manuel, TE l'Ouest pat dont l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhènes Alexis, l"'Etat, Avrit Com. des Anses-à. Une propticté 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Océtane Calix 26 51 Pitres, Sect. Bana- n'est pas encore déterminée. Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornic 7 Févtier 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nerd au Anacius Raya d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé. Jean. l'Etat, par t Bois Coderne. l'Etat. Sud Cétouce mond) Bourciquot, T'Etat, et a a Cadet, FEuat 3 fE pàr Al. l'Est par la rue, l'Etat Auicasse. liance Joseph, l'Etat et I'Ouest par Asséfille I"Ouest par André, l'Etat. l'Etat. Com. des Anses-à. Une propriétt dont l'étenduc Louis St-Mil Aveit 51 Com. des Anglais. Une propriété dont l'étendue Henri Gattereau 1949 26 Avril Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée Grégoire 2èrae. Sect. Habica- est de 12 hares.

ance Joseph, l'Etat et I'Ouest par Asséfille I"Ouest par André, l'Etat. l'Etat. Com. des Anses-à. Une propriétt dont l'étenduc Louis St-Mil Aveit 51 Com. des Anglais. Une propriété dont l'étendue Henri Gattereau 1949 26 Avril Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée Grégoire 2èrae. Sect. Habica- est de 12 hares. 90 environ 26 Jaavier d'Orme. Habitation au Nord pat Sud Orismé Simorin. Rosemé. tion Piverger, dite bornée au Nord par le reste Bois Coderne. l'Etat, par Platéau Mombin. de l'habitation (imptaticabie). l'Ecat, T par Oceliorme au Sud par la propriété ocCalixte, l"'Etat 1'Ouest cupée par Henri Gattereau, a Pauléon Delavoi, dont l'étendue f'Etat. Mme. Dessalines T'Est par la rivière dite Bras une Gom, de Quartier- EN propriété au Nord Michel 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest par Morin, Sect. Mor- est de33 ares, bornée 9 Février 1949 civière. ne Péle. Habitation au Sud TEtat, l'Étendue Thomas Félix 26 Avril 51 Grand-Pré. PTLESE par l'Etat et l'Ouest Com. Plaine dx Une proprifté dont fagade et de 28 Janvier 1949 l'Etat. Nord, *.7 Casimir. est de. 10 m. de Com. de Quartier- t propftié dont f'étendue Mennau Louis 26 Aveil 51 9 m. de profondeir. bornée Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nori Févriec 1949 au Nord par la Rue la au Sud par au Sud par Rue CHRS ne Pélé. Habitation une Wily savane. et Honobert, simir, à l'Est par Adele Ros: Grand- Pré. Mat" Sajous à ré Eustache, l'Etat, a l'Est Romain, l'Etat et Charles. l'Ouest une rue et à l'Ouest par par 'Etat. Vve. Clermont Coa. de Quartier. f"o Une Grand'Rue. proprièté dont l'étendue Mme. Willy. Sajow 26 Avril 51 de Milot. Une propriété dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Com. Geffrard. est de 5 07 de façade ec de 29 Janvier 1949 ne Félé. Habitation Menuau Louis, L'Etat, au 5n m. 07 profondenr, borGraad-Pré. E par Augustine Pierre et née au Nord par le Presbytère Noémie Charles, l'Etat. a au Sud par Yonové Valcin. l'Est par Honorat Eustache. T'Etat. à l'Est par l'ancienne "'Elat et à l'Ouest par la Eglise et à T'Ouest par l'Eta: 5L Grand'Rue. dont l'etendue Joséphine Théodore 26 Aveil 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sabin Bousy 1949 26 Avril Com. de Quartier- Une proprieté 33 bornée au N.yed 9 Février 1949 Pitres, Sect. Boi est de 1 ha.; bornée au Nord 29 Ianvier Morin, Sect. Mor- est de ares. d'Orme. Habitation Joseph Janvier, "'Etat. Pélé. Habitation par Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne.

26 Aveil 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sabin Bousy 1949 26 Avril Com. de Quartier- Une proprieté 33 bornée au N.yed 9 Février 1949 Pitres, Sect. Boi est de 1 ha.; bornée au Nord 29 Ianvier Morin, Sect. Mor- est de ares. d'Orme. Habitation Joseph Janvier, "'Etat. Pélé. Habitation par Alcius Joseph et Mélien Bois Coderne. Eliès Deroziet. l'E au par St E.4 Pré. Charles. T'Etat, Sud tat, al'Est par Esoine Alismé Napoléon Petit-Maitre : l'Etat et à 1'Ouest par R1. cia Charles. 1'Etat, à Te par phael Sinnatus. lEtat. Bélony Jeannot et Augustin Théodore, l'Erat et à l'Ouest Coa. je Dondon. Une propete dont t'etendu Excellent. Piecre Déjean- 26 Avril 51 par la Grand'Rue. Cieorges Toussaint 26 Avail 51 Htioa. Dulic est de ba., bornée au Nori 29 Janvier 1949 Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue Février 1949 par St-Phar Jean prétenda Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord propristairt, au Sud par EtienPélé, Habiiation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean- Belme prétendu Tu l'Etat, au Snd par Chara I'Est c.A" aft leméus Valbrun, i'Etat, ENy T'Etat et a ouar par l"Est par une ruelle et à Pharmelie Jean, l'Etat. l'Ouest par Estéda Hilaire. d'Enne- Une dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avcil 51 I'Etat. l'étendue Saintilus Pérard 26 Avtil 51 Commune ry. Htion. Vilette. est de Tentatt ares. bornée au Nord 29 Janviet 1949 Com. de Quartie- Mor- Une de bornée dont au Nord 9 Févcier 1949 3ème. Section. l'Etat. au Sud par les Morin, Sect, est Sveuts EFarts Jean Paul prétendu Pélé. Hahitation par Georgina Théodore, T'Epropriétaire, à 1'Est pàr l'Etat E. Pré tat, au Sud Présendieu et a !'Ouest l'Etat. Toussaint, Tait à l'Est par par le chemh êt à l'Ouest par une Port-au- Une propriété dont l'étendue Maurice Auguste 26 Avril 5t Rue. Jean 26 Avril 51 Prince, Com. de Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ de ler Février 1949 Com. de Quartier- Une propritté bornée dont l'étenduc au Nord Constant 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- façade et de 12 m. profon la Morin, Sect. Mor- est de33 ares, Chaate. deur, bornée au ata par ne Pelt Habitation Melie Jacques, l'Etat, au Ruelle Cog-Chante. au Sud Grand-Prt. a par. Auguatin Théodore. Lorquet ainsi conrtu, Analia Pierre-Louis et Bellerive E par Forluna Deraly et à Borgella, l'Ecat.

9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- façade et de 12 m. profon la Morin, Sect. Mor- est de33 ares, Chaate. deur, bornée au ata par ne Pelt Habitation Melie Jacques, l'Etat, au Ruelle Cog-Chante. au Sud Grand-Prt. a par. Auguatin Théodore. Lorquet ainsi conrtu, Analia Pierre-Louis et Bellerive E par Forluna Deraly et à Borgella, l'Ecat. l'Es: pat lOuest par René Siméon. ane Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotion Première Situation des biens CONTENANCE Dates de prisentotion Publicatien Situation : blens CONTENANCE Dates. des de demondes présentation des demandes Une dont l'étenduc Théodore 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Jean St-Surin 26 Avril 51 Com. de Quartier- de bornée au Nord Georgina 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de bornée au Nord 9 Février 1949 Morin: est syrit Sect. Mor- agit (Mime. Périclès Pierrene Pélé. Habitation Joseph Jn-Pierre et Tesne Pélé, Habitation Michel, F'EGrand-Pré. f Etienne,Etat, au Sed par Grand-PTt. Ets et Dantès Saint-UlysGeorges Toussaint et Estida tat, au Sud par à l'Est par Hilaire, l'Etat, à l'Est par se Pérard, l'Etat, Daufeuille Théodore, lEtat et un chemin et à l'Ouest par une rue et à l'Ouest par une une rue. ruelle. 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Napoléon Maitre Petit26 Avril 51 Com. de Quartier- Mor- Une de33 propriété bornée dont l'étendue au Nord Cléanta 9 Chéréus Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée Théodore, au Nord PE- 9 Février 1949 Morin, de Pélé, Sect. rue Imma- est par Vve. François ares, Milieu, TEne Grand-Pré. Pélé. Habitation par tat, Joséphine au Snd par Dominique culée. tat, au Sud par Arcican Hya- Vve. Charles, l'Etat, l'Est par cinthe, T'Etat, l'Est l'Etat et 3 François Milieu, et "SA Lucia l'Ouest par Charles, la Grand'Rue. l'Ouest par une dont rue. l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Une dont l'étendue Charles Damnsca 26 Avril 51 Com. Morin, de Sect. Quartiet- Mor- est Une de propriété bornée au Nord 9 Février 1949 Com. Morin, de Sect, Quartier- Mor- est de propriété 36 ares 8 ca., bornée 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation Joseph 33ares, Jn-Pierre et Tesne Pélé. Habitation au Nordpar Clerzeide Joseph, Grand-Pré. # Etienne, l'Etat, au Sud Grand-Pré. au Sud par le grand Georges Toussaint à Eschemin. à TEst Taleyrand R Hilaire, l"Etat, "ree par Mondésir HRTLR, propriétaire Daufeuille Théodore, l'Etat stà 1Obest par Augosta Soliet une rue et à lOuest par man, l'Etat. une ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Fleurimon Philanthrope 26 Avril 51 Com. de Quartier Mor est Une propriété bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Soct.

Mondésir HRTLR, propriétaire Daufeuille Théodore, l'Etat stà 1Obest par Augosta Soliet une rue et à lOuest par man, l'Etat. une ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Fleurimon Philanthrope 26 Avril 51 Com. de Quartier Mor est Une propriété bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Soct. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Section Notre de33'ares, l'Etat, ne PEt. Habitation Isméie Ernestine Joseph. Richemond. lEtat, au ne- Dame Pélé de rue la Deli- " Sud Antonia par le Aristilde, clocher, àlEst Grand-Pré. E l'Etat, par à "Est par Nérestant vrance. par la Grand'Rue et à l'Etat. I'Ouest Morin, Salmur Théodore, Anézina Odescar, l'étendue José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. de Quartier- Mor- 8t, proprièté dont au Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, PEtat et à Morin, Sect. Habitation est de Jaccina 33 ares, Joseph, bornée TEtat, au l'Ouest par nn chemin. Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 ne Grand-Pré. Pelé. Et par une rue. à l'Est par Com. de Qcartier- Une dont f'étendue au Nord 9 Févriee 1949 ane rue et à 1'Ouest par un Morin, Sect. Mor- est de syar ares, bornée chemin. ne Pélé. Habmtation par Cléanta Sud Chérelus, Dantès l'Etat, Com. de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand-Pre. au Michel, Sect. Mor- est de33 ares, bornée au Nord Vermond 26 Avril 51 TEtat, à FE. le chemin Morin, ne Pélé. Habitation Ocavinus Jean. TEtat, au 9 Février 1949 et Vve, L" Milieu, l'EGrand-Pré. par Norélia Ariablde.FEet à l'Ouest E tat par une rue. cat, à l'Est Mme. VerCom, de Quartier- Une proprité dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdien 76 Avrl 51 mond NE et à l'Ouest Morin, Sect, Mor- n'est pas encore déterminée, Arthur 9 Février 1949 une rie. Pélé. Habitation bornée au Nord par Com. de Quartier- Ba propriété dont l'étendue Veuve Bernard 26 Avril 51 E.F. Joseph, l'Etat, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Luchesi Michel Joseph, l'Etat, à 1'Est Pélé, Habitation les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à I'Ouest par ne Grand- Pré. RELN au Sud les HériE Grand'Rue. tiers Frangois DATA Aimé, l'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Ést par la Grand'- Morin, Sect, Mor- est de 33: ares, bornée an Nord 9 Pevrier 1949 Rue et à l'Ouest par un chePélé.

iers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à I'Ouest par ne Grand- Pré. RELN au Sud les HériE Grand'Rue. tiers Frangois DATA Aimé, l'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Ést par la Grand'- Morin, Sect, Mor- est de 33: ares, bornée an Nord 9 Pevrier 1949 Rue et à l'Ouest par un chePélé. Habitation lEtat, au Sud l'Etat, min. Jean-Louis Osirus 26 Avril 51 E.tpile Thea l'Etat et " l'Onest Com. deQuartier- Une dont l'étendue Nord 9 Février 1949 par l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de V bornée au Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jostina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé, Habitation Théodore Fils, l'Etat, au à Morin. Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand- -Pré. la l'Est par un chemin, Joschim, Pélé. Habitation le Parc d'écoliers, au Sud par TEEA G.R0 Pré. par par Octavius Milieu, à 1'Est Duversine Jonas et Bérine Jo- par par one ruelle et Rosa Jacseph, l'Etat et l'Etat. l'Ouest ques et à 1'Ouest par la Michel Garçon, dont l'étendue Mme. Antoinette Grand'Rne. Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- Une est de propriété bornée au Nord Petit-Frère 26 Avril 5: Com. de Quartier- Une propriété done l'étendue Mme. Elia 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par Dominique 33ares. Charles. YEtat, 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au TEtat, Nord Jean-Pierre 9 Février 1949 Grand-Pré. au Sud Joseph ne Pée. Fabitation par Octavius Milieu, l'Etat, Frean LNT Tessier Grand-Pré. au Sud Arthar Joseph, tienne, l'Etat IOuest par l'Etat, à HA une ruelle une ruelle. et à T'Ouest par FEK JeanCom. de Quartier- Une propriété donr l'étendue Absslon Petit-Frère 26 Avril 51 Jacques, l'Erat. Morin, Sect. Mor est de 33 ares, bornée Nord 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendae Salmue Théodose 26 AVril 51 ne Pélé. Habitation par un chemin, au Ba Morio, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. une rue, l'Est par un E ne Pélé. Habitation par Nerestant Morin. l'Etat, min et à l'Ouest par un cheGrand- Pré. au Sud Clercius Théodore, min. Mme IEtat, PHe par Ia Grand"- Com. de Quartier- Une dont l'étendue Gratius Avril Rue et à T'Ouest par PhilanMorin, Sect. Mor- est de ares. bornée an Nord Baptiste 1949 26 51 Fleurimon. 9.Février LNRA thrope Etienne Tessier 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par une rue, au Sud par Vve. Com, de Quartier- Une propriété bornée dont l'étendue Nord 9 Février 1949 Grand- Pré. Frangois Milien, chemin 'Etat, et à Morin, Sect.

Rue et à T'Ouest par PhilanMorin, Sect. Mor- est de ares. bornée an Nord Baptiste 1949 26 51 Fleurimon. 9.Février LNRA thrope Etienne Tessier 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par une rue, au Sud par Vve. Com, de Quartier- Une propriété bornée dont l'étendue Nord 9 Février 1949 Grand- Pré. Frangois Milien, chemin 'Etat, et à Morin, Sect. Mor- est 33ares. au l'Est par un Pélé. Habitation AUTECE Charles et Lul'Ouest par nne rue. Avril 51 E.DOFPN Er Chacles, l'Exat, au Sud Com. de Port-de- Une dont létendue St- François 26 Saint-Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- est de 1 29, bornée au Fegt Février 1949 et TRA E José Daufeuille Théoreau. 3ème Section. Nord les héritiers Benoit l'Etat, àl'Est Miroau Sud et propeittsires. Jean. l'Etat " Emtse f" l'Ouest par Belcima prétends propriéAntoinette Petit.Maitre taire, à "'Est par Denave Mi- #T Joseph Jn-Pierre, l'Etat. chel prétendu et Com. de Quirtier- Une dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 à TOuest par Pttt prétendn Morin, Sect. Mor- est de SoRe 33 bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Habitation Saint-Ulysse Pérard, "ECom. de Verrertes. Une dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51 E.aPI er Sud par Elionor Cofème. Section, Ha- est de eeiul bectare 29, bornée au 11 Mars 1949 Jas. PEOts à YEst par in chebitation Dubite. Nord Hizidor Jn-Charies, min et à "TOuest par Adeline au Sud par par Cécile Noel, lEst Pérard, 1'Etat. par Cécile Noel et à l"Ouest Com. de Quaftisr. Une propriété dont l'étendue Dantès Micbei 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 30 ares, bornée au Nord 9 Pévrier 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile Mars ne Pélé. Habitation par Julienne Théodore, 1'E4ème. Section, Ha- n'est pas déterminée. 18 1949 Grand- Pre. tat, au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au R par Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean. au Sud Christian, l'Est par Elionor Colas, TEYEst par t.a. Jean et tat. f'Ouet par Levena. Avril 51 de (Quartier- Une propriété dont I'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Vearetres. Une propricté dont l'étendue Oracius 22 St-Cyr Mars 1949 26 &. Sect, Mor- est de 33 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 4ème. bitation Section, Legravt. Ha- n'est bornée : Nord encore par déteaminée, Estel Sterae Péé. Habitation une rue, au Sud Louis ling, Sud Simorin Grand-Pré. fr Mag, TEtat, à MLL par T l'Est et 1'Etat et Jean, PHeuas Adelimne Pérard, lOvest par 1'Etat. l'Ouest par une rue.

de 33 ares, bornée an Nord 9 Février 1949 4ème. bitation Section, Legravt. Ha- n'est bornée : Nord encore par déteaminée, Estel Sterae Péé. Habitation une rue, au Sud Louis ling, Sud Simorin Grand-Pré. fr Mag, TEtat, à MLL par T l'Est et 1'Etat et Jean, PHeuas Adelimne Pérard, lOvest par 1'Etat. l'Ouest par une rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicatias Premiere Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentatton Publication sruation des viens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes loseph 26 Avril 51 Com, de Marmela Une propriété dont l'Étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriéte dont l'étendue 30 Dieudonaé Mars 1949 de. Htion. Morohér est de 1 hectare 29, bornée au 14 Mai 1940 4ème. Section, Ha- n'est pas encore déterminée. Nord par René Richard, T'Ebitation Dubite. bornée au Nord par Loricia Petitrat, au Sud par l'Etar inocVercenat, au Sud' cupé, i 1'Est par l'Etac inocBlanc, à T'Est par Nitt Jncupé et a l'Ouest par 1'Etat Pierre et à I'Ouest par Jeaninoccupe. Com. de Plaine du not Ure Fils. propricté dont l'étendue Jean Laurent 26 Aveil 51 Com. de Marmela. Une propriété 1 hectare dont 29, 'étendue au Martin 14 Richard Mai 1949 26 Avril 5t Nord, Sect. Bourg. est de 8 m. de fagade et de 5 Avrit 1949 de, Habitation lère Section. Mot. Horacius bornée Célicourt, 10 m Re4 Rue Saint Fort. de profondeur, bornée pbée. l'Ert. par au Sud Horacius au Nord un terrain vaCelicourt,. 1'Etat, Par T'Est par cant, au a par Dieudonné la Mathieu Richard, l'Etat et à Louidor, l'Etat, à l'Est par l'Ouest Clercilien AugusRue Saint Fort et à 1'Ouest tin, 1'Etat. par Com. de Terrier- tr un propriété terrain dont vacant, l'éendue Stéphen Joseph 26 Avri Si Com. de Grande- Ure dont l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 5E Rouge. de 1 bectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran- est de ETM ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Foads- Nand par Mme. Louis Jeande- Saline Htion. Nord un grand chemin. des Blancs. Htion. Louis, Sud par Josepl: Poteneau. l'Etat, : Sud par les héritiers Terte de Y'Eglise.. Charles, : l'Est par un chemin Adibon, Dumé, l'Est par vicinal et à l'Ouest par Mme. Noe! Fils et à TOuest St-Pierre. par les Alfred Faix. héritiers Dorvilma Com. de Terrier- Une propriét dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une dont 'étendue Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge. de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien. Sect. Haut- est de FRR ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand- Bassin.

e! Fils et à TOuest St-Pierre. par les Alfred Faix. héritiers Dorvilma Com. de Terrier- Une propriét dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une dont 'étendue Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge. de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien. Sect. Haut- est de FRR ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand- Bassin. Ro.d l'Ecat, an Sud du-Cap. Fabitat: inp Nord par l'Etat impraticable, Htion. Bond-Fond. PEtat, "r l'Est par l'Etat P: Jeanteau. au Sud Marc Chauvel, I'Ouest par l'Etat. l'Etat, à t par Joseph PitCom. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat et à 1'Ouest par Rouge. est de -tE m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, l'Etat. Sect. Fonds- Blancs. profoedeur, bornée au Nord Com. du Cap.Haj- Une proprièté dont 'étendue Joseph Pienedor 26 Avril 51 Rue Marché. l'Etat, au Sud l'Etat, tien. Sect. Haut- est de 0" ha. 64, bornée au 16 Mai 1949 Ps l'Etat et - l'Ouest du-Cap. Habitation Nord par l"'Etat impraticable, l'Etat. Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, I'ECom. de Camp- E proprieté dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à T'Est par Décius LaPerrin Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 guerre, l'Etat et à T'Ooest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant, au Mercina Jacques, 1'Etat. Sud l'Etat vacant, à lEst Com. du Une dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par AL vacanty I'Ouest tien, Sect, csftt est de ot ha. 64, bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. 51 du-Cap. Habitation Nord Armand Ja-Joseph. Com. de Camp- RE propriété dont l'étendue Ofrane Pierre 26 Avril Jeantean. Privé, T Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia. estde hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 vel, f'Etat, à l'Est Arne Panier. Nord par l'Etat vacant, au mand Jn-Joseph, ta ea Sud par l'Etat vacant, à l'Est 1'Ouest par Joseph Piénédor, par 1'Etat vacant et à 1'Ouest l'Etat. l'Etat vacant. dont l'étendue Nerius Nelson 26 Avril 51 Com du Cip-Hai- Une propricté donit l'étendue Mézirace MomCom. de Limbé, e, propriété au 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut- de 2 ha. 58, bornée premier 26 Avtil 51 Ière. Section. Ha- esrde hectare 29, bornée daCap. Fafitation Sert l'Etat, au Sud # 19. Mai 1949 bitation Roturear Nord par Antoine Dufresnc, Breda. l'Etat, " l'Est et à Sud Cepondy Paul, 1'Ouest par Prince. VEet ME : l'Est e Cépondy Paul tat.

tien, Sect. Haut- de 2 ha. 58, bornée premier 26 Avtil 51 Ière. Section. Ha- esrde hectare 29, bornée daCap. Fafitation Sert l'Etat, au Sud # 19. Mai 1949 bitation Roturear Nord par Antoine Dufresnc, Breda. l'Etat, " l'Est et à Sud Cepondy Paul, 1'Ouest par Prince. VEet ME : l'Est e Cépondy Paul tat. à T'Ouest par Dutrevil MesiCom. de Momt.O.- Une propritut dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Avril 51 dor. dort L.éonvil Charles 26 Avril 51 ganisé, Sect. Bois est de 1 hectare, bornée au 19 Mai 1949 Com de Caracol. Une propriété 8 m, T'érendue de 6 Mai 1949 Poux. Flabitation Nord Estinor Vakin, T'ESect. Bourg. ue est de 6 m. proPatois tat, au rai par Destina Lonis. St.- Augustin. fondeur, bornée au Nord" par l'Etat, à l'Est une Chaine la rue St-Augustin, l'Etat, T'E- au de montagnes P à l'Ouest par Sud par. Jean Raymond, un chemin vicinal. tat, à TEst par Bertilus AHinche. Une dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat et à T'Ouest par Cois Sec n'est proptiété pas déterminé. 24 Mai 1949 fEtat Facant. a.Jee de Une propriété dont l'étendue Déve Théodore 26 Aveil 51 Rur Siomiagne do- bornée au T l'Etat Com. Sect. Bourg. Pignon, Rue est de'" 10 m. X 15 de façade, 7 Mai 1949 cau. libre, vacant, à au l'Est Sud par par Péricute t terrain Tadu Centre. borée au Nord par la rue rael- du et à l'Ouest par Zetraine Centre, Sud par une à et a Paini le, l'Ouest Tet par Fombrun une ruelle ThéoCom. dé Trou-du. Une dont étenduc Farel Rémy 26 Avril 51 l'Etat, par Nord. Rue Plai- est de' PFRE m. 6 de façade. bor- 30 Mai 1949 de Caracol, dore, Une .propriété donk l'é 'étendue Franckel Prophète 26 Aveil 51 sirs. née au Nord par Oreste Pe Com. Sect. Bourg. Rue du est de 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 tit-Maitre, Dabel Jean, l'Etat, l'Etat. au à l'Est Snd pa: par Cimetière. de, tat bornée vacant, au au Nord Sud par par T'E- A1la rue des Plaisirs et à l'Ouest cius Pietre, l'Etat, a T'Est par par Mme. Nemours Joseph. la Rue Cimetière et à 1'Ouest Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue fa Eclésiane 30 Morency 26 Avril 5i ta Rue Maugnon. 26 Avril Seôt: Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. -de Mai 1949 Com. de Miragoi E, propriété dont 'étendue Acelise Sanon Mai 1949 51 St Augustin. çade, bornée au Nord par Véae. Rue Bel-ait est de 9 m. 12. 20 de façade 10 nus Désir, l'Etat, au Sud par et de 23.50-13-12 de prola :ue St. Augustin, Almonord. "Etat, fondeur, bornée au Nord' I'Est par Claudius TherResimène César et Vve.

agoi E, propriété dont 'étendue Acelise Sanon Mai 1949 51 St Augustin. çade, bornée au Nord par Véae. Rue Bel-ait est de 9 m. 12. 20 de façade 10 nus Désir, l'Etat, au Sud par et de 23.50-13-12 de prola :ue St. Augustin, Almonord. "Etat, fondeur, bornée au Nord' I'Est par Claudius TherResimène César et Vve. L TEtat et l'Ouest par bE Elien, au Sud par Louise vécus Morency, VEtat. St.Louis et Vve. Labbé Elien. Cori de (errier. Une propriétt dont l'étendue Justin Edouard 26 Avril 51 à l'Est un passage comRouge. est de 1 bectare, bornée at 31 Mai 1949 mun et P lOuest par Cecilia Sect. Fonds des Nord par l'Etat, au Sud par Aspilaire. dont l'étendue Damis Hérard 26 Avril 51 Biancs. Habitation f'Etat. à 1'Est par l'Etat eti Com, de Miragoa- Une propriété faça- 10 Mai 1949 Rouv-ay. P'Ouest par l'Etat. ne. Rue Detour. de 16. 75-16.80 de Com. de Terrier- Une dont l'étendue Jezn-1 Pieree # et de 11.50-12.00 de proRouge. est de" m. sur 7 m. de, pro- Cimas 2€ Avril 51 Nord eE fondeur, bornée Rue du Marché. fondeus, bornée an Nord par 31 Ma. 1949 le Rivage de la Hel au de Rivière, Sud par à Nancilis au par la Rue de Nippes, 1'Est la ruelle du Merché, à l'Est Fernand Chèry, TEtat et_i la ruelle da Marché e à Rt.." par Herard Damis. R par Eliophas Bronot. Marmela- Y'Etat. Une dont l'étendue Horacius Colicour 26 Avril 51 Com de Saint. Une propriétt dont 'étendue Joseph St-Cloud 26 Avril 51 Com. de Section. est de 29, botnée 10 Mai 1949 Marc. tère Sortion. n'est pas encore déterminée, 3 Juin 1949 de. lère MTeL Nord René Richard, t Htor ndôme. bornée 2n Nord un terHtion. Morphée. tat, au " Martin Rirain de "Eut, au Rta par un chard, l'État, "ree par l'Echémin à l'Est par tat inoccupé et à l'Onest par Occiarie et à l'Ouest REL Clercilien Augustin, l'Etat. Avril par Joseph St- Cloud. Com. de Lassale Une propristé dont l'étendue Estinor Valcia Mai 1949 26 51 Com. de ferrier- Une dont l'étendue Raymona 6 Polony 26 Avril 51 I est de hectare, borée au 13 Rouge. de PTiL hectares, bornée au Jaia 1949 Sect. Poux. Nord par Chasson Cétoute. Sect. Fond- Blanc. Rf par l'Etat, Sud par à Eogeiti Htion. Pafois. l'Est (prétende propriétaire). Htion. Carrié. l'Etat. : Doctenr Sud par Hilvert Douze, re Lionel Loub Sad.D "'Etat tat, TEst Alcide Cétouet 11 TOuest par T'Etar fnoccute.

, bornée au Jaia 1949 Sect. Poux. Nord par Chasson Cétoute. Sect. Fond- Blanc. Rf par l'Etat, Sud par à Eogeiti Htion. Pafois. l'Est (prétende propriétaire). Htion. Carrié. l'Etat. : Doctenr Sud par Hilvert Douze, re Lionel Loub Sad.D "'Etat tat, TEst Alcide Cétouet 11 TOuest par T'Etar fnoccute. 1'Etat et "i l'Oues: par une pé. Route vinale, l'Etat. LE MONITEUR iW MoM oes SOUM. - NOM DES SOUM. Preaidve Situotien des stem CONTINANCE botes de prisontetten A Sttvetien des biens CONTENANCE Betes de prisentetien Pebtication de doieode as demendées Coui Camp- Une donr l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortue, Une dont l'étendue Lucien 5 Jonassint 1949 26 Avil 31 Perrin, Ser 2eme est de TRLEL 29, bornte au 10 Juin 1949 lère Section. Nord eet de TETE ares, Accibs bornée Jean an Juillet Habitation Braque- Nord par JEtat vacant, aa Mme. hais. Sed par l'Etat vacant, à Y'Ert Noël, FUN au Sud par Lupar YEtat vacant et à 1'Ouest quesne Lubien a et Samale Sipar l'Etat vacant. milfort, l'Etat, l'Est par et. Ro- à s Dorestant, 1'Etax Coa. de Jacmel, Une proprieté dont l'étendue Marilia Voley 26 Avril 51 I'Ouest par Luquesne Lubin, sect. Lochon- -Gras. est de 0 Ba. 64, bornée aa 11 Juin 1949 l'Etat. Htion. Ménan. 1'Etat, Nord au par Sud Duveya. par les Nelson, bériCom. de Hinche, Unr propriété dont l'étendue Consal Pierre26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, proRuelle de l'abattoir. n'ert bornée pas an encore déterminée, la Rue Lonis 8 Juillet 1949 priétaire privé,l'Est par Sylau Nond Sud par Emest vert Volcy, 1'Etat et TOuest Calvaire, à par Joseph Jn-Baptiste, I'EMalary, T'Est par Ra Lou- la tat. verture et à Y'Ouest par ruelle de l'Abaftoir. Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Moncy Jnin 1949 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une proprieté done létendne Louverture Noël 2b Avri3 5. Perrin, 2ème Sec- est de1 hectare 29, bornée au Lieng, R: pelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 fon. Htion. Kati. Nord lEtat, au Sud bornée Nord parla rue Calche l'Etat. " l'Est_par 1'Etat "' vaire, Sud la ruelle l'Etat. - l'Ouest par Sully, à l'Est par "i ruelle de Com. de Ferrier. Une proprité dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue Ferrier. est de 4 m. x 8 de profon- 15 "Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. dear, bornée au Nord Cor. du Cap-Hai- Une dont l'éten- Mme. Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre.

'Ouest par Sully, à l'Est par "i ruelle de Com. de Ferrier. Une proprité dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue Ferrier. est de 4 m. x 8 de profon- 15 "Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. dear, bornée au Nord Cor. du Cap-Hai- Une dont l'éten- Mme. Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre. au BE tien, Sect. La Fos- ;due est propriété de 10m de iaçade 25 Vaudre Septembre 1949 une route, lEst par Julien l'Etat sette, Rue Saint et de 5m. de profondeur Jean et à l'Ouest par Lonis bornée au Nord par une Com de Ouana- vacant. Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 Toussaint melle, au Boué Sud et par Jeauci- Mme. sunt. Sect. Haut est de 0 ha. 95, bornée au 18 Jain 1949 lien Alcius. à l'Est par l'Ede Manbaroux. Ha- Nord par l'Etat inoccupé, an. 1atet à T'Ouest par la Rue Bitation Talasse. Sud par Mme. Eribert MomSaint-Louis. à 1'Est par Antoine l'éten26 Avril 51 Robag et a IOuest par MaCor. de Bahur, Une propriété dont bor- Ophiliet 27 Septembre Charles dame Eribert Mompremier. Hab Souché die est de hectare Nommé Com. des Anses-à Une dons, l'étendue Généus Antoine 26 AVrl 51 née au Nord au OI 20 1949 Pierzedor, par SeA Pitres, Sect. Bana- est de TER. environ, borJuis sias Bellevue, à l'Est ne. Htion. Herbe- née au Nord T'Etat vacant, De cius Belhomme et 2 Gsinée. au Sud PEE Romain. Mme. Resima l'Etat, à T Panl ETOuest et Moralus par Zalan. I'Ouest douard Jean, FEU" et Eloi, Com. Trou Une dont l'étenPascal 25 Avril 51 par Louicéus de da propriété est hectare Lhérisson 27 Septembre 1949 l'Etat. Nord, Sect. 2me. due de 39, Com. de Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micius Auguste 26. Avril 51 Hab. Pillet. bornée au Nord par Mont. the, Sect, Haut- est de 1 bornée an 23 Join 1949 tat, zéus au et O. Sud Manguirat, par prétendu 1'EMaribaroux. Htion. Nord par Etun les Timo- 'Est Talasee. thé ( prétendes propeieaime). propriétaire, Itarqne Princivil, T'Etar par et au Sud Pilosta Déjardin, Médassier l'Etat. à FE par Antoine JoT'Ouest par seph, T'Etat et à T'Ouest par Lovinsky, l'Etat. Antoine Joseph, I'Etat. Com. de Tiburon. Une propriété dont l'étendue Marcédoine 7 Novembre Archille 1949 26 Avr3 Com. de Maissade. Une proprieté dont l'étendue Nathan Jn-Chàrles 26 Avsil 51 Sect, des Irois. Ha- et de 1 Mme. hectare, bornée au Rwe St.-Hosoré.

T'Ouest par seph, T'Etat et à T'Ouest par Lovinsky, l'Etat. Antoine Joseph, I'Etat. Com. de Tiburon. Une propriété dont l'étendue Marcédoine 7 Novembre Archille 1949 26 Avr3 Com. de Maissade. Une proprieté dont l'étendue Nathan Jn-Chàrles 26 Avsil 51 Sect, des Irois. Ha- et de 1 Mme. hectare, bornée au Rwe St.-Hosoré. n'est encore déterminée, 24 Juin 1949 bitation Dubois. Nogd par Aurêus Daniel Dolcé. à bornée # Nord par Vve. Ocau Sud par Dolcé, cident Larose, TEtat, au Sud l'Est par Dumelas St-Rosme, par la rue St Honoré. l'Est à l'Ouest par Augustin Dolcé. par l'Armée d'Haiti et 3 Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane 9 Simervil 26AvHI 51 Y'Ouest par Pétion Charles, Sect. des Irois, Ha est VEL Rectare, bornée au Novembre 1949 VEtat. bitation Cai. Nord par Raphael Thène, au Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud par Montes TEtat Tipas, 3 Sect. Nifeld (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Jnin 1949 I'Ouest par" moade). Rue Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-à- Une propritté dont l'étendue Jn-Micbel 9 Août Monchi) 1950 15 Mars Seld. ainsi connu, au Sud par Veau, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, bornée : reste de la propriété, lEs Htion. O'Ronck. au Nord Napoléon Nisle reste de la propriété tal, au E par Esquilabe * à l'Quest par le reste de la Veillard, l'Estpar Dieujus- les propriété. te Ernis et à l'Ouest par Com. de Port- Une propriété dont l'étendue Ulna Lamadies 26 Avril 51 béritier Dabrezil. Margot, Section est de 6m. de façade, bornée 30 Juin 1949 dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicceur. au Sud Com. de Petit-Goi- Sect. Une est de bectares bor- 5 Septembre 1950 par une Ravine, à I'Est par VE, 12ème. environ, EUN Amicoeur et à l'Ouest par Htion. Ponlard. née simé, au Nord Sud par par Douze Douze Fleu- FleuFrangois Enstache. rimé, T l'Est Tbéagene, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Day Dens Avril 51 amsi conno et "r T'Onest par Ronge. Sect. Fond- est de VSTRL hectares, bornée au Emmanoel Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Nord l'Etat, " YEtat, au l'Etat Sud età par 30 Juin 1949 Com. de Petit-God- Une dont l'écendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Prost. I'Ouest par PEst_par lEtat. ve, 12tme. Sect. est de get bectarea environ, bor- 5 Septembre 1950 Gom. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Sténio JeanFourqnee. Htion. Vian. nte Pierre an Panl, Nord au par Sod les par béritiens MaRooge. est de 6m x 6 profon- la Juin 1949 26 Avril 51 dame Hiliire dite tit-femme, Rse Marché.

par PEst_par lEtat. ve, 12tme. Sect. est de get bectarea environ, bor- 5 Septembre 1950 Gom. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Sténio JeanFourqnee. Htion. Vian. nte Pierre an Panl, Nord au par Sod les par béritiens MaRooge. est de 6m x 6 profon- la Juin 1949 26 Avril 51 dame Hiliire dite tit-femme, Rse Marché. deur, boznée au Reti par mhargy à 1'Est les béritiers Tiarue Calvaire, l'Etat, au Sud et Lory par et à T'Onest par Horace Alfred, FEtat, # béritiers Pierre Paul. E par la rue Calvaire, l'Etar et l'Ouest par le Mar Com. de Port-an- Une propricte dont l'étendue Laurenceaa Victor 1950 26 Avril 51 ché, l'Etat. Prince. Rse Av. est de 14 m. environ de fa- 9 Novembre Com. de l'errier- Une propriété donk "étendue léonard Angrand 26 Avril 51 Dessalines. et de bornée 100 au m. Nord de pro- par de 10 m. x 10 m. de pro- 30 Jnin 1949 E Rouge. eat Charlemagne Bernadotte, aa Rue Fermée. fondeur, bornée au Nord par Sud par Mine, Vve. Alphaise la ruelle Marché, au Sod par par les à Dambreville, lEst Antoinette Félix, I'Etat, héritiets Malval et à l'Ouest l'Est par la ruelle Marché et par l'avenue Dessalines. lOuest par Anatole Félix, Avril l'Etat. Com. de au- Une dont l'étendue Séide Gastan Novembre 1950 16 51 Une dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue IE la est de VEASL pieds environ de fa- 30 Sect. Com. rurale de de Babon, Bois- de propritté 5 ba. 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. çade fondeur, et de bornég 120 pieds au Nord de pro- par Pin. Habitation Ga.- Ent au Nord par Petit ler Juillet 1949 te terrain occupé Cétoute brio-Dronet. Monsieur Petit Frère et RaPaul, au Sud par : terrain vine Droset, au Sed par à chemin vicinal, l'Es # oocupe. par Presler BoucheRavine Giraumon et à BLE reau, Réanion à I'Est et parla à I'Ouest rue par de la la par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connoe. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hanmerton Killick