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UNION FAIT LA O
-
AMILCAR Directeur: LAMY
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 24 Mai 1951
PORT.AUFRINCE
106ème Année No. 43
SOMMAIRE
dieti-Déparement Commercisl: Situation au
Banque Nationale de la Répubtique
du Brésil et d'Haiti pour l'ichange des valises diploma. 31 Juillet 1950. Accord entre voie les aérienne. Gouvernements
Avis
des Contribations: Avis. tiques par
Extraits du registre des Marques de fabrique. Adminitration
Secrétairene d'Etat du Commerce:
des valises diplomatiques par voie aérienne
du Brésil et d'Haiti pour Téchange
Accord entre les Gouvernements
Traduction
Legaçao dos Estados Unidos do Brasil
Légation des Etats-Unis du Brésil
Port-au-Prince, le 23 Mai 1951
Porto-Principe, em 23 de maio de 1951
No. 27
No. 27
Monsieur le Ministre,
par la présente
Senhor Ministro,
J'ai l'honneur de proposera Votre administratif Excellence, entre les Gouverde
a Vossa Excelência, pela presente note, la conclusion d'un accord
Tenho a honra propor acôrdo administrativo entre OS Govèrdu Brésil et d'Haîti pour l'échange de la correspondance
nota, a conclusao de um
de
oficial nements
dans des valises diplomatiques spéciales,
e do Haiti para a troca correspondencia
officielle des deux pays
connos do Brasil
especiais, por via aérea, em complemento par voie aérienne. en complément de l'Accord administratif selon les conem malas diplomaticas concluido, por troca de notas, datadas clu, par échange de notes datées du 19 Mars 1951,
do Acôrdo administrativo
têrmos:
ditions
de 19 de março de 1951, nos seguintes
suivantes:
échangée
trocada entre
officielle, de caractère urgent,
IA correspondència oficial, de carater urgente,
do
I--La correspondance. du Brésil et la LégaExteriores do Brasil e a Legaçao
entre le Ministère des Relations Extérieures
entre la Seo Ministério das Relaçoes bem como a permutada entre a Secre- tion du Brésil à Port-au-Prince, et celle échangée
Brasil em Porto-F Principe, Exteriores do Haiti e a Legaçao do
d'Etat des Relations Extérieures d'Haiti et la des Léga- valitaria de Estado das Relaçoes
em malas diploma- crétairerie à Rio de Janeiro, seront transportées, dans
Haiti no Rio de Janeiro, sera transportada
tion d'Haiti spéciales, par voie aérienne. ticas especiais, por via aérea. ses diplomatiques
des deux pays seront inviolade ambos OS paises serao
IJ-Les valises diplomatiques
des franchises accorIJ--As malas diplomaticas gozarao das franquias con- bles et libres de toute inspection, jouiront
de trans0 inviolaveis e isentas de verificaçao,
pelos meios de dées aux Courriers de Cabinet et utiliseront les moyens
cedidas aos Correios de Gabinete e dois transitarao para a conduçao
dont pourront disposer les deux pays pour Pacheminement
transporte de que possam dispor OS paises
port de leur correspondance postale aérienne.
iques
des franchises accorIJ--As malas diplomaticas gozarao das franquias con- bles et libres de toute inspection, jouiront
de trans0 inviolaveis e isentas de verificaçao,
pelos meios de dées aux Courriers de Cabinet et utiliseront les moyens
cedidas aos Correios de Gabinete e dois transitarao para a conduçao
dont pourront disposer les deux pays pour Pacheminement
transporte de que possam dispor OS paises
port de leur correspondance postale aérienne. da correspondéncia postal aérea. des deux prendront les mesuautoridades postais de ambos OS paises tomarao as
TII-Les autorités postales à pays de ce service et
IIT-As
necessarias a execuçao do serviço e res complémentaires nécessaires l'exécution les indications suggérées
medidas complementares
sugeridas pela
de commun accord et d'après
fixarao, de comum acôrdo e segundo as indicaçoes
fixeront, la pratique, à Rio de Janeiro et à Port-au-Prince, dites respecti- valipratica, no Rio de Janeiro e em Porto-Principe, respetivamente, com par
l'heure et le local de la remise des
de
das malas, que serao expedidas,
vement. le jour,
d'urgence,
dia. hora e local entrega locais dentro das malas postais ses, lesquelles seront expédiées, avec caractère au trans- par
carater urgente, pelos Correios
aérea trocada entre les Courriers locaux, dans des valises postales destinées
da correspondência
entre Jes deux pays. destinadas ao transporte
port de la correspondance aérienne échangée
OS dois paises. iV--Les valises diplomatiques des deux pays, transportées par
IV-As malas diplomaticas de ambos OS paises, transportadas outro
devront être confectionnées de grosse toile ou
de Iona ou de
voie aérienne,
auront les dipor via. aérea, deverao ser confeccionadas terao as dimensoes ma- tout autre matériel conseillé par l'expérience et
material aconselhado pela experiëncia, e
40 (qua- mensions maxima de 60 (soixante) centimètres de longueur; 20
centimetros de comprimento,
de
et, une fois remplics,
ximas de (sessenta)
quando cheias, 20 (vinte) cen- (quarante) centimètres largeur,
renta) centimetros de largura e,
(vingt) centimètres de profondeur. timetros de espessura. V-Le
des dépenses pour le transport aérien des vadas despesas de transporte aéreo das malas
payement sera fait par les Gouvernements recpectifs
V-O pagamento
Govêrnos as Reparti- lises diplomatiques
au moment de l'expédition des
diplomaticas sera feito pelos respectivos de
das mesmas, ob- aux Bureaux postaux compétents, tarifs en
postais competentes, no ato expediçao
dites valises. en observant les
vigueur. çoes servadas as tarifas em vigor.
LE MONITEUR
seront nunies de cadenas ou
cadeados ou fechos
Vi-Les valises diplomatiques le Ministère des Relations Extérieures
VI--As malas serao mnidas de fechaduras, Exteriores do de fermetures de sireté, à
devant rester en posficando 0 Ministério das Relaçoes
du Brésil et sa Légation Port-au-Prince
les valide segurançd,
do Brasil em Porto-Principe de posse das session des clefs, tenailles et fermetures de sûreté pour ExtéBrasii e a Legaçao
de
das malas brasileiras,
et la Secrétairerie d'Etat des Relations
chavek, alicates ou fechos segurança Exteriores do Haiti e a ses brésiliennes et sa
à Rio de Janeiro resteront en posde Estado das Relaçoes
rieures d'Haiti Légation
haitiennes.
les valide segurançd,
do Brasil em Porto-Principe de posse das session des clefs, tenailles et fermetures de sûreté pour ExtéBrasii e a Legaçao
de
das malas brasileiras,
et la Secrétairerie d'Etat des Relations
chavek, alicates ou fechos segurança Exteriores do Haiti e a ses brésiliennes et sa
à Rio de Janeiro resteront en posde Estado das Relaçoes
rieures d'Haiti Légation
haitiennes. e a Secretaria
Rio de
de posse de igual material
du même matériel pour les valises
Legaçau do Haiti no
Janeiro,
session
ce
das malas haitianas. VII-Le présent accord entrera en vigueur à La partir dénoncia- de
Acordo entrara em vigor nesta date podendo
et
être dénoncé par note diplomatique. note
VII- 0 presente
nota. A denuncia produzira seus efei- jour pourra effet un mois après la date de réception de la
ser denunciado por meio de
da respectiva nota pelo tion produira le Ministère des Relations Extérieures du Brésil
tos um més apos a data do Exteriores recebimento do Brasil ou pela Secreta- respective la Secrétairerie par
d'Etat des Relations E.xtérieures d'Haiti,
Ministério das Relaçoes Exteriores do Haiti, conforme 0 caso. ou par le cas. ria de Estado das Relaçoes
selon
Monsieur ie Ministre d'Etat, pour
para renovar a Vossa Exceléncia
Je saisis cette opportunité,
de ma plus haute conAproveito a oportunidade alta
renouveler à Votre Excellence T'assurance
os protestos da minha mais consideraçan. sidération. S): Osorio" H. DUTRA,
S): Osorio H. DUTRA
Léger,
A Son Excellence Monsieur Jacques Léger,
A Sua Excelència o Senhor Jaoques
Ministre d'Etat des Relations Extérieures d'Haiti. Secretario de Estado das Relaçoes Exteriores do Haiti. au moment de l'expédition des
1951. attx Bureaux postaux conipétents,
T Port-au-Prince, le 23 Mai
dites valises. en observant les tarifs en vigueur. seront munies de cadenas ou
Monsieur le Ministre,
Vi-Les valises diplomatiques Ministère des Relations Extérieures
à Votre Excellence de sa de fermetures de sûreté, le
devant rester en posJ'ai T'honneur d'accuser réception dont la version française est la sui- du Brésil et sa Légation à Port-au-Prince fermetures de sûreté pour les valiNote en date d'aujourd'hui,
session des clefs, tenailles et
des Relations Exté-
:
vante
ses brésiliennes et la Secrétairerie à Rio d'Etat de Janeiro resteront en posrieures d'Haiti et sa Légation valises haîtiennes. :Monsieur le Ministre,
session du même matériel pour les
J'ai I'honneur de proposer à Votre Excellence, entre par les la présente GouverVII-Le présent accord entrera en vigueur à partir de Ct
note, ia conclusion d'un accord administratif l'échange de la correspondance jour et pourra être dénoncé par note diplomatique. La de dénoncia la note
nements du Brésil et d'Haiti pour des valises diplomatiques spéciales, tion produira effct un mois après la date de réception du Brésil
officielle des deux pays dans de F'Accord administratif con- respective par le Ministère des Relations Extérieures d'Haiti.
par les la présente GouverVII-Le présent accord entrera en vigueur à partir de Ct
note, ia conclusion d'un accord administratif l'échange de la correspondance jour et pourra être dénoncé par note diplomatique. La de dénoncia la note
nements du Brésil et d'Haiti pour des valises diplomatiques spéciales, tion produira effct un mois après la date de réception du Brésil
officielle des deux pays dans de F'Accord administratif con- respective par le Ministère des Relations Extérieures d'Haiti. par voie aérienne, en complément datées du 19 Mars 1951, selon les conla Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures
clu, par échange de notes
ou selon par le cas. ditions suivantes:
Monsieur le Ministre d' Etat, pour
officielle, dc caractére urgent, échangée
Je saisis cette opportunité, l'assurance de ma plus haute con1-La correspondanée Relations Extérieures du Brésil et la Léga- renouveler à Votre Excellence
entre le Ministère Port-au-Prince, des
et celle échangée entre la Se- sidération. tion du Brésil à Relations Extérieures d'Haiti et la LégaOsorio H. DUTRAcrétairerie d'Etat des
tranisportées. dans'des vali
S):
tion d'Haiti à Rio de Janeiro. seront voie aérienne. ses diplomatiques spéciales, par
j'ai Thonneur d'indiplomatiques des deux pays seront inviola
En réponse à sa courtoise communication, les termes et conditions
I Les valises
jouiront des franchises accor- former Votre Excellence que j'accepte de l'Accord. bles ct libres de toute Cabinet inspaction, et utiliseront les moyens de trans- indiqués ci-dessus en vue de T'exécution
dées aux Courriers de disposer les deux pays pour l'acheminement
Monsieur le Ministre, pour renouveler
port dont pourront postale aérienne. Je saisis cette occasion, les assurances de ma haute considération. de teur correspondance
à Votre Excellence
III-Les autorités postales des deux pays prendront les mesu- et
nécessaires à l'exécution de ce service
xes complémentaizes accord et d'après les indications suggérées
fixeront, de commun de Janeiro et à Port-au-Prince, respectiS): Jacques LEGER. par la pratique, à Pheure Rio et le local de la remise des dites valiOsorio
DUTRA. vement. le jour,
avec caractère d'urgence, par
Son Excellence Monsieur
Hermogeneo
ses, lesquelles seront dans expédiées, des valises postales destinées au transet Ministre Plénipotentiaire du Brésil
lcs Courriers locaux, aérienne échangée entre les deux pays. Envoyé Extraordinaire
port de la correspondance:
Port-an-Prince
valises diplomatiques des deux pays, transportées toile par ou
voie IV-Les aérienne, devront être confectionnées de et grosse auront les ditout autre matériel conseillé par l'expérience centimètres de longueur, 40
Pour copie conforme:
mensions maxima de 60 (soixante) et, une fois remplies.
énipotentiaire du Brésil
lcs Courriers locaux, aérienne échangée entre les deux pays. Envoyé Extraordinaire
port de la correspondance:
Port-an-Prince
valises diplomatiques des deux pays, transportées toile par ou
voie IV-Les aérienne, devront être confectionnées de et grosse auront les ditout autre matériel conseillé par l'expérience centimètres de longueur, 40
Pour copie conforme:
mensions maxima de 60 (soixante) et, une fois remplies. 20
(quarante) centimètres de largeur,
(vingt) centimètres de profondeur. Max H. Dorsinville
pour le transport aérien des Va-
. Général du Département des Relations Extérieures
V-Le payement des dépenses les Gouvernements recpectifs Secrétaire
lises diplomatiques sera fait par
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT posante, aux produits scientifi- ques (médicinaux) ainsi dési- ADMINISTRATION
DU COMMERCE
ques (médicinaux) ainsi dési- gnés de sa fabrication.
GENERALE
gnés de sa fabrication.
Port-au-Prince, le 4 Mai 1951
Extraits du registre des Mar- Port-au-Prince, le 4 Mai 1951
DES CONTRIBUTIONS
ques de fabrique:
I
AVIS
Ila été déposé par Me. Actéon
*
Ila été déposé par Me. Actéon
Lambert et enregistré le 17 A- Ila été
Me. Actéon Lambert et enregistre le 16 A- Je soussigné, Bernier B. Pier.
vril 1951 au No. 52 Reg. 13 pour Lambert déposé et enregistré par le 16 vril 1951 au No. 49 Reg. 13 pour Ire, Préposé des Contributions de
une durée de 20 ans la marque. une durée de 20 ans la marque Maniche, exerçant les fonctions
Avril
au No. Reg. 13;
de
de fabrique:
pour une durée de 20 ans la mar-i de fabrique:
de: Receveur de
FEnregistre- fais sade fabrique:
ITALNEMATOment ce dit quartier,
<FLUOROCAL:
que
voir att public que j'ai fait choix
ITALCALCIO VITAMINICO La dite marque, appartient à du sieur Necide Perrin pour être
La dite marque appartient al (Calcium Vitaminé en sirop) ITALMEX, société anonyme mon Commis- -Signataire au Bu
ITALMEX, suciété anonyme
létablie à Mexico DF, Mexique! lreau de l'Enregistrement de Ce
établie à Mexico DF, Mexique, La dite marque appartient à et régie suivant les Jois du dit quartier, ce, conformément et en
et régie suivant les lois du dit ITALMEX, société anonyme Pays, représentée en Haiti par) vertu de T'Article 71 de la loi
Pays, représentée en Haiti par établie à Mexico DF. Mexique sieur Jean DI DIO, agent del régissant Ja matière, et je ré
le sieur Jean DI DIO. agent de et régie suivant les lois du aitile manufactures, établi à Port-au-l ponds de sa signature comme
manufactures, établi à Port-au- Pays, représentée en Hati par.nrinee Elle s'applique dans l'in-lde la mienne propre en ce qui
Prince. Elle s'applique dans fin-i le sieur Jean DI DIO, agent de; dustrie et le commerce fe la dé- concerne le Service de PEnre
dustrie et le commerce de la dé- manufactures, établi à Port-au-! posante, aux produits scientifi- gistrement.
du aitile manufactures, établi à Port-au-l ponds de sa signature comme
manufactures, établi à Port-au- Pays, représentée en Hati par.nrinee Elle s'applique dans l'in-lde la mienne propre en ce qui
Prince. Elle s'applique dans fin-i le sieur Jean DI DIO, agent de; dustrie et le commerce fe la dé- concerne le Service de PEnre
dustrie et le commerce de la dé- manufactures, établi à Port-au-! posante, aux produits scientifi- gistrement. posante, aux produits scientifi- Prince. Elle s'applique dans l'in-! dé- ques (medicinaux)-ainsi dési- Fait à Maniche, en méme daques (médicinaux) ainsi dési- dustrie et le commerce de scientifi- la gnés de sa fabrication. tejour, mois et an que dessus. gnés de sa fabrication. posante, aux produits
Port-au-Prince, 'le 4 Mai 1951)
(médicinaux) ainsi dési-! Port-au-Prince. le 4 Mai 1951/ques gnés de sa fabrication. (S) Bernier B. Pierre
Port-au-Prince, le 4 Mai 1951
lla été déposé par Me. Actéon Receveur de 'Enregistrement de
:
Lambert et enregistré le 17 A-; Maniche. Ila été déposé par Me. Actéon,
vril 1951 au No. 50 Reg. 13 pour
Lambert et enregistré le 17 A- lla été déposé par Me. Actéon une durée de 20 ans la marque Bureau de Maniche, le 2 Mars
vril 1951 au No. 53 Reg. 13 pour Lambert et enregistré le 16/de fabrique:
1951. une durée de 20 ans la marque Avril 1951 au No. 47 Reg. 13! de fabrique:
:pour une durée de 20 ans la mar-i
<TENIFUL>
<MAFOCAL>
que de fabrique:
La dite marque appartient ài
AVIS
ITALMEX, société anonyme
GADITAL YODICO> établie à Mexico DF, Mexique
Général des
La dite. marque appartient à)
suivant les lois du dit Lel (Directeur
ConITALMEX, société anonyme La dite marque appartient àlet régie
tributions, Curateur Principal
établie à Mexico DF, Mexique ITALMEX, société anonyme Pays. représentée en Haiti par aux, Successions vacantes inforet régie suivant les lois du dit; établie à Mexico DF, Mexique, le sieur Jean DI DIO, agent dei me qu'il a été dénoncé à la vaHaiti et régie suivant les lois du ditj manufactures, établi à Port-au- cance la succession du sieur
Pays, représentée en
par' de
représentée en Haiti par: Prince. Elle s'applique dans l'in- YANNI ainsi connu, de natiole sieur Jean DI DIO, agent Port-au- le pays, sieur DI IDIO,
dej dustrie et le commerce de la dévivant
manufactures, établi à
Jean
agent
scientifi- nalité Grecque, de son
Prince. Elle s'applique dans l'in-, manufactures, établi à Port-au-! posante, aux produits dési- propriétaire de meubles demeudustrie et le commerce de la dé- Prince. Elle s'applique daris Vin- ques (médicinaux) ainsi
rant à Coridon, Quartier de
dustrie et le commerce de la dé- gnés de sa fabrication. posante, aux produits scientifiPort-au-Prince, le 4 Mai 1951 l'Anse Rouge. ques (médicinaux) ainsi dési- posante, aux produits scientifiEn conséquence, conformégnés de sa fabrication.
posante, aux produits dési- propriétaire de meubles demeudustrie et le commerce de la dé- Prince. Elle s'applique daris Vin- ques (médicinaux) ainsi
rant à Coridon, Quartier de
dustrie et le commerce de la dé- gnés de sa fabrication. posante, aux produits scientifiPort-au-Prince, le 4 Mai 1951 l'Anse Rouge. ques (médicinaux) ainsi dési- posante, aux produits scientifiEn conséquence, conformégnés de sa fabrication. ques (médicinaux) ainsi désiment aux articles 8 et 14 de la
gnés de sa fabrication. loi du 14 Juin 1941, les débiPort-au-Prince, le 4 Mai 1951 Port-au-Prince, le 4 Mai,1951
teurs du de cujus sont invités à
Ila été déposé par Me. Actéon verser entre les mains du sous-
:
Lambert et enregistré le 17 A- signé, dans le délai' d'un mois
vril 1951 au No. 51 Reg. 13 pour au plus le montant de ce qu'ils
Ila été déposé par Me. Actéon Ila été déposé par Me. Actéon une durée de 20 ans la marque lui devaient, sous peine d'y être
Lambert et enregistré le 16 Avril Lambert et enregistré le 16 A- de fabrique:
contraints par toutes les voies
1951 au No. 45 Reg. 13 pour une vril 1951 au No. 48 Reg 13 pour
<ASPIFORMAde droit et même par corps. durée de 20 ans la marque del une durée de 20 ans la marque
fabrique: :
de fabrique: :
La dite marque appartient à Egalement les créanciers de
ITALMEX, société anonyme, la succession vacante devront
ITALCALCIO VITAMINICO <GADITAL CALCIQUE, établie à Mexico DF, Mexique représenter au Curateur Princi-
(Calcium Vitaminé)
La dite marque appartient àlet régie suivant les lois du dit pal, dans le délai de 6 mois. au
La dite marque appartient à ITALMEX, société anonyme Pays, représentée en Haiti par plus tard leurs titres de créance
ITALMEX, société anonyme établie à Mexico DF, Mexique, le sieur Jean DI DIO, agent del contre la dite succession. établie à Mexico DF Mexique, et régie suivant les lois du dit manufactures, établi à Port-auMars
et régie suivant les lois du dit Pays, représentée en Haîti par Prince. Elle s'applique dans l'in-1 Portau-Prince, le 5
1951,
pays; représentée en Haiti par le sieur Jean DI DIO, agent de dustrie et le commerce de la dé-I
le sieur Jean DI DIO, agent de manufactures établi à Port-au- posante, aux produits scientifi-! Edmée L. ANGRAND
manufactures établi à Port-au-1 Prince. Elle s'applique dans l'in- ques (médicinaux) ainsi désiPrince. Elle s'applique dans l'in-! dustrie et le commerce de la dé- gnés de sa fabrication. Curateur Principal aux Succesaux
Port-au-Prince, le 4 Mai 1951 sions Vacantes. dustrie et le commerce de la dé- posante, produits, scientifi-i
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI
DEPARTEMENT COMMERG CIAL AU 31 JUILLET 1950
ACTIF
ZESERVE CONTRE LA CIRCULATION
GOURDES GOURDES
PASSIF
ESPECES: Doll.
de sa fabrication. Curateur Principal aux Succesaux
Port-au-Prince, le 4 Mai 1951 sions Vacantes. dustrie et le commerce de la dé- posante, produits, scientifi-i
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI
DEPARTEMENT COMMERG CIAL AU 31 JUILLET 1950
ACTIF
ZESERVE CONTRE LA CIRCULATION
GOURDES GOURDES
PASSIF
ESPECES: Doll. Amer. CIRCULATION DES BILLETS DE LA
Compte Dollars à New. York. en Haiti... 4.656.441.25
BNRH
GOURDES GOURDES
Lingots d'Or à New York. 13.244.771.15 5.000.00 17.906.212.40 Emission Autorisée.. 60.000.000.00
Moins: Billets Hors Circulation. 29.439.400.00
EFFETS ET TITRES
30.560.600.00
Effets à Port.au-Prince. 1,855.131.60
Moins: Billets des Caissiers.. Efets à New York ct en Transit.. 1.899.256.00 28.671.344.00
Titres Emprunt Intérieur 5% 1957.. 8.910.000.00 10.765.131.60 CAPITAL ENTIEREMENT
VERSE... 5.000.000.00
TOTAL DE LA RESERVE
28.671.344.00 SURPLUS
ENCAISSE:
1.983.438.83
Dollars Américains PPce B Succ.. 6.854.234.75
PROFITS NON REPARTIS. Monnaie de Nickel.. 2.053.392.26 8.907.627.01
648.950.23
DEPOTS DE PARTICULIERS:
Comptes Courants B Epargne. VALEURS DUES PAR BANQUES. Cautionnement Divers. 22.549.270.51
15.909.942,32 Chèques émis 8 impayés. 336.853.80
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. Dépôts du Gvt. Américain.. 1.470.826.21
PLACEMENTS,
14.996.405.40
7.042.75 24.363.993.27
Titres Emp. Int. 5% 1957. 6.021.270.00
Autres Titres.. 10.00 6.021.280.00 DEPOT DU GOUVERNEMENT HAITIEN:
Comptes Gourdes en Haiti. 9.072.992.41
Comptes Dollars à New. York. DIVERS DEBITEURS. Fonds de la Monnaic de Nicke... 1.556.446.61 291.756.10
IMMEUBLES:
174.701.76 Affect. pour le fonds de ia Monnaie de Nickel.. Locaux de la' Banque. 1.906.291.40
Fonds d'Amortissement Emp. Int. 5% 1957. 496.945.65
Autres Biens Immeubles.. 46.760.60 1.953.052.00 Fonds d'Amort. Emp. Déf. Nationale.. 238.382.70 210.397.26
Fonds pour financer Trav. Agricoles.. 100.000.00
Dépôt du Département Fiscal BNRII
FRAIS DIFFERES. 147.899.58 12.114.820.31
DIVERS:
609,407. .64
Estimation, Bénéfices s/Dev, Etr. 1.874.15
VALEURS DUES AUX BANQUES. Manques de Caisse. 6.629.83
735.413.75
Frais Avancés.. 926.346.87
RESERVES
4.720.421.42
Intérets Commissions Acquis dues non par PORE d'Haiti...
FRAIS DIFFERES. 147.899.58 12.114.820.31
DIVERS:
609,407. .64
Estimation, Bénéfices s/Dev, Etr. 1.874.15
VALEURS DUES AUX BANQUES. Manques de Caisse. 6.629.83
735.413.75
Frais Avancés.. 926.346.87
RESERVES
4.720.421.42
Intérets Commissions Acquis dues non par PORE d'Haiti... 77.353.80
VALEURS A REGULARISER:
33.627.87 1.045.832.52 Escompte perçu non acquis. TOTAL ACTIF GOURDES
51.210.80 51.210.8 80
78.289,592.61
TOTAL PASSIF GOURDES:
78.289.592.61
COMPTE D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF
mdrigMi
Lettres Efets à de TEncaisemente Crédit et Crédits Commerciaux. 10.027.499.85
d'ordre Report Gourdes.. 75.875.922.59
Titres en Garde et en
4.381.777.10 Achats Ventes
à Terme. Somerd
Nantissement. Emprunt Interieur
Contrôle. 456.400.00
Timbres
et Cartes
10.545375.40
Sag
du Gouvernement d'Haiti.. Emprunt Défense Nationale Contrôle. 40.000.000.00
Billcts Hors Circul. 8 Réserve pour Substitution.
d'ordre Report Gourdes.. 75.875.922.59
Titres en Garde et en
4.381.777.10 Achats Ventes
à Terme. Somerd
Nantissement. Emprunt Interieur
Contrôle. 456.400.00
Timbres
et Cartes
10.545375.40
Sag
du Gouvernement d'Haiti.. Emprunt Défense Nationale Contrôle. 40.000.000.00
Billcts Hors Circul. 8 Réserve pour Substitution. 7.792.214.24 Titres & Cert. Prov. Annulés & ou non 500.000.00
1 43,128.656.00
échangés.
32.400.00
TOTAL. A REPORTER GOURDES,
75.875.922.50
TOTAL GOURDES.
116.864.722.59
Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA: REPUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL
A. J. MACDONALD
Port.au-Prince, le 11 Août 1950
Contrôleur
A. M. HERRES,
VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR
SECRETAIR ERIE D'ETAT [Nord et Sud Sttr une profondeur
AVIS
date
DE L'AGRICULTURE de trente et iin mètres aux côtés
la d'échéance inscrite sur
COMMUNIQUES
Est et Ouest et est borné:
Le chèque émis le 30 Avril la bande d'expédition du journal
Au Nord la rue
1951, au numéro 85189. à l'ordre: et de venir se mettre en regle
Le Départenient de lAgticulpar
Monsei- de Mme. VOLTEMA BAPTIS- avec la raisse.
ture avise lcs intéressés qu'à, gneur Morice
partir du 20 Mai 1951. le. prix Au Sud par la propriété occu- TE, Pensionnaire, et s'élevant à
LA DRECTION
net à payer i l'habitant pour la; péc par Mgr. Louis Collignon Gourdes 25.00 (Vingt cinq Gourfigue-banane.
A l'Est par la Rue Chateau- des & 00/100) étant égaré, est
par régime stan- dun
déclaré nul: duplicata devant en;
dard, est fixé à G. 3.45 par réêtre dressé. (Article
gime de 9 pattes; à G. 2.60 pari A l'Ouest par la propriété nc- 123).
budgétaire
LE MONITEUR
régime de 8 pattes; à G. 1.75 pari cupée par la nommée Brigitte.
= :
réginie de 7 pattes; à G. 0.90 par; Un délai de trois mois, à parLe numéro 40 rentimes
régime de 6 pattes.
tir de la première publication du]
AVIS
Port-au- Prince, le 19 Mai 1951. présent AVIS, est accordéà tous
ABONNEMENTS
ceux qui prétendent y avoir des II est donné avis aux intéres
droits,
sés que le paiement des abon Par an:
AVIS DOMANIAL
si aucuns sont, afin qu'ils nements ou renouvellement d'aGdes.
[1 est porté à la connaissance produisent leur réclamation, au; bonnements aty' Moniteur doit
Etranger
25.00
de tous ceux à qui il appartien- Bureau des Contributions des se faire i lImprimerie de l'Etat)
Port-au-Prince. 15.00
dra qu'il est dénoncé à la vacan- Cayes Ol1 à l'Administration Gé- entre les mains du
Province
18.00
ce un terrain situé aux Cayes à nérale des Contributions, Palais
caissier-pades Finances.
yeur.--Aucune quittance ne sers
l'angle Sud-Ouest des Rues
à Port-au-Prince. délivrée à domicile.
6 mois:
Monseigneur Morice et Cha- Port-au-Prince. le 7 Mai 19511 Il est aussi recommandé.
teaudun mesurant treize mètres EDME L. ANGRAND afin de s'éviter la
ce.
Etranger
15.00
suppression
Port-au-Prince
cinquante de façade aux côtés
Directeur Général
Ide l'abonnement. de surveiller
Province.
9.00
10.00
Sud-Ouest des Rues
à Port-au-Prince. délivrée à domicile.
6 mois:
Monseigneur Morice et Cha- Port-au-Prince. le 7 Mai 19511 Il est aussi recommandé.
teaudun mesurant treize mètres EDME L. ANGRAND afin de s'éviter la
ce.
Etranger
15.00
suppression
Port-au-Prince
cinquante de façade aux côtés
Directeur Général
Ide l'abonnement. de surveiller
Province.
9.00
10.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
=
NOM DES SOUM. Premidre
NOM DES SOUM. Publlessh Promidre
Situation des btens
CONTENANCE
Dates de présentotien Publicatlen
Situation des biens
CONTENANCE
Dotes des de demondes présaitation
des demandes
Com. des Anss-à- Une propriété dont l'étendue Rosélas Rosemé
26 Aveil 51 Com. de Vallières, Une propriété dont 10 l'étendue Nobert Neptume 26 Avril 51
Pitres, Sect, Bois est de I ha. envicon, bornée 5 Février 1949
Rue Marché. est de 16 m. x de profon- 22 Octobre 1945
d'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodent, Nobert bornée au Nord l'Etat, par au
Gatraud. seph, l'Etat, au Sud" par ia
Neptune,
zone de la colonie, l'Etat, à
Sud par T'Etat inoccupé, l'É-. l'Est par Caristal Catré, VEpé tat et à à T'Est I'Ouest par par l'Etat I'Etat inoccu- inoctat et à l'Ouest par Coilie
cupé. Carré, l'Etat. Une propriété dont f'étendue
Miolan
26 Avril 51
Com. des Anses-à- est de I ha bornée Alexis Aristhènes 26 Aveil 51 Com. de Ferrier, Une est propriécé I dont l'étenduc Nord Raphael 12 Janvier 1949
Pitres, Sect. Bois au Nord par Santongue, f'E- 7 Février 1949
Sect: Htion Maribacoux, Petit Gour- de la ba., bornée HADC, au ap
d'Orme. Habitation sat, au Sud Emilie DoCompagnic la
a
Bois Goderne. rilus, lEtat, Ffiats Alexge.. Rie l'Est par la route publique. andre Dorilus, Héas et
l'Ouest par Ia Compagaieet zone réservée
I'Ouest par Viléus Dorilus. la rivière par Mariou
Com. des Anses-à- r'Etat. Une propriété dont l'étendue Odléan Delavoi
26 Aveii 51 Com. de Hinche, Une propriété dont f'étendue Elisma Augustin 1949 26 Avril 51
Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornéc 7 Février 1949
Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier
Fxbitation au Nord Louis St-Mil
Pinquoit. Rue Ma- bcrnée au Nord Marie JuEST Coderne. Grégoire, Retnt au Sud par
ringouie. ainsi connue, st, par le
Louis St-Mil Grégoire. I'Eles Auguste. # V'Est par
cat, à r'Est_par Simorin, l'Eseste du terrain et à I'Ouest
tat et a l'Ouest par Alliance
par Gravéns Gengges. 26 Avril 51
Joseph, l'Etat. Com. de Cerci ia Une
dont l'étendue Décilien Symphat
Com.
Coderne. Grégoire, Retnt au Sud par
ringouie. ainsi connue, st, par le
Louis St-Mil Grégoire. I'Eles Auguste. # V'Est par
cat, à r'Est_par Simorin, l'Eseste du terrain et à I'Ouest
tat et a l'Ouest par Alliance
par Gravéns Gengges. 26 Avril 51
Joseph, l'Etat. Com. de Cerci ia Une
dont l'étendue Décilien Symphat
Com. des Anses-à. Une propnéré de Tsenduc Norvilus Josepb
26 Avril 5: Source, Sect. Grand est del proptiété ha., bornée au Nord 15 Janvier 1949
PTeres, Sect. Bois est de ha. environ. ornée 7 Février 1949
Castilleur. par Méyard, au Sud Cad'Orme. Habitation au Nord André, l'Etat,
novas Mathieu, à E par
Bois Coderne. au Ltts Santongue, ['Epar Zécuas et à l'Ouest par
tat. tT à
Exantus Em
TEtat. manuel. TELER l'Ouest par
dont l'étendue Irène Jean
26 Avril 51
Aristhènes Alex. lEtat. Com. des Anses-à- Une propriété
20 Janvier 1949
Com. des Anses-i- Une propricté do l'étendue Océtane Calix
26 Avre 51 Pitres, Sect. Bana n'est pas encore déterminée. Pitres, Sect. Bois est de ha. envi: on. bornée ? Février 1949
ne. Htion. Barane. bornée au Nord par Anacius RayaHabitation Nord par Orismé Derismé. Jean," 'Etat. au
Tfe
d'Orme. Bois Coderne. au l'Etat. Sud par Cétonte
mond) Bourciquot. l'Etat T'État, et a
Cadet, FBL à st pàr A1l'Est par la Asséfille rue. Auicasse. liance Joseph, TEtar et
l'Ouest par
fOuest André. l'Etat. ('Etat. Henri
Avril 51
Com. des Anses-à- Une TAed dont l'étendue 1.ouis St-Mil
Avel 51 Com. des Aaglais. Une propriété dont l'étendue Gattereau 1949 26
Pitres, Sect: Bois est de ha. envi:on bornée Grégoire
2ème. Sect. Habita- est de 12 90 environ. 26 Janvier
d'Orme Habitation au Nord par Orismé Rosemé. tion Piverger, dite bornée au NCCA par le reste
Bois Codernc. lEtat, au Sud per Simorin. Platéat Mombin de T'habitation (impraticable). l'Etat, I l'Est par Oceliorme
au Sud par, la
ocCalixte, l'Etat et 1'Ouest
cupée par Henti Cmitne
Pauléon Delavoi, T'Etat. Mme. Dessalines
l'Est par la rivière dite Bras
Com. de Quartier- t, proprièté bornée dont l'étendu: au Nord Michel
26 Avril 5E
Salope et à l'Ouest par un:
Morin. Sect. Habitation Mor- est de33ares, au Sud l'Etat, 9 Février 1949
rivière. ne Pélé,
da
dont l'étendue Thomas Félix
26 Avril 51
Grand-Pré. mher par l'Etat ct : ('Ouest
Com de Plainx Une de propriêté 10 m. de façade et de 28 Janvier 1949
l'Etat.
l'étendu: au Nord Michel
26 Avril 5E
Salope et à l'Ouest par un:
Morin. Sect. Habitation Mor- est de33ares, au Sud l'Etat, 9 Février 1949
rivière. ne Pélé,
da
dont l'étendue Thomas Félix
26 Avril 51
Grand-Pré. mher par l'Etat ct : ('Ouest
Com de Plainx Une de propriêté 10 m. de façade et de 28 Janvier 1949
l'Etat. dont l'étendue Menuau Louis
26 Avrii 5i Nord. Rue Casimtt. est 9 m. de profondeur. bornée
Com. Morin. de Sect. Quartier- Mor: #" est de propfité 33 ares, bornée au Nord
Février 1949
au Nord la Rue la Rue Dagan CaHabitation une savane, au Sud par
bert, par
.t
ne Pélé. et Honosimir. # l'Est par Adèle Rose
Grand- Pré. Rin Willy Sajous
a 1'Ouest
ré Eustache. "Etat, a l'Est
Romain, Vve. l'Etat Clermont et Charles. f" une rue et à lOnest par
Hout
Grand'Rue. Avrit
Avril 51
Com. de Quartier- Une
dont I 'étendue Mme. Willy Sajous 26 5i
de Milér, Une proprieté dont l'évendus Kersius Couzé
Morin, Sect. Mor- est de333 propriéte ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Com. Rue Geffeard. de 5m. 07 de façade et de 29 Janvier 1949
ne Pié. Habitation Menuau Louis. T'Etat, a. : m. 07 de profondeur. borGrand- Pré. Et par Augustine Pierre el
née au Nord parle Presbytère. Vaicin. Noémie Charles, l'Etat,
au Sud par Yonové
l'Est par Honorat Eustache. l'Etat. a T'Est par l'ancienne
l'Ecat et l'Ouest par la
Eglise et à T'Ouest par l'Etat
26 Avril 51
Grand'Rue. Joséphine Théodore 26 Avei! 51 Com. des Anses-i- Une proariété dont l'étendue Sabin 29 Bousy Janvier 1949
Com. de Quartier. Une propriété dont lôiendue au Nord 9 Février 1949
Pitres. Sect. Boi est de ha., bornée au Nord
Morin, Sect. Mor est de 33 arcs, bornée
d'Orme Habitatior Joseph Janvier, J'Erat, al
Pélé. Rabitation par Alcius Joseph et Méien
Bois Coderne. Bua par Eliès Derozier, T'EEaie.l
Charles, lEtat. Sud
tat, à l'Estpar Esoine Alisme. Napoléon Petit-Maitre et E
f'Etat et à I'Ouest par Racia Charles, l'Etat, à l'Est pa:
ghae! Sinnatus, lEtat. Bélony Théodore, Jeannot l"Etat' et et Augusti" I'Oue
Co. de Donisa Une p: spr.. dont i ende. Excellent Déjean- ,26 Avril 51
la Grand'Rue. 26 Aveil 51 Htion. Dul lic. est de ha. bornée au Noru Pierre 29 Janvier 1949
Com. de Quartier- t. propriété dont l'étendue Grorges Février T'oussaint 1949
par St-Phar Jean prétenda Etien. Morin. Sect. Mor est de 33 ares. borné: au Nord
propriétaire. Belme au Sud par proPété, Habitation par St-Surin Jean et St-Juste
ne Jean- à pretendu Elisnor
Gandit Pré.
il 51 Htion. Dul lic. est de ha. bornée au Noru Pierre 29 Janvier 1949
Com. de Quartier- t. propriété dont l'étendue Grorges Février T'oussaint 1949
par St-Phar Jean prétenda Etien. Morin. Sect. Mor est de 33 ares. borné: au Nord
propriétaire. Belme au Sud par proPété, Habitation par St-Surin Jean et St-Juste
ne Jean- à pretendu Elisnor
Gandit Pré. José, TEtat, au Sud Charpriétaire. l'Etat TEst et a par
Valbrun,
Etienne,
FO.aI
leméus
BLCE
l'Est par une ruelle et à
Pharmelie Jean, l'Etat. Avril 51
l'Ouest par Estéda Hilaire,
Commune d'Enne- Une propriété dont l'étendue Edmonis 29 Edmond Janvier 1949 26
l'Etat. l'étenduc Saintilus Pérard 26 Avrit 51
Htion. Vilette, est de 64 ares, bornée au Nord les
Com de Quartier- Une propriété dont Nord 9 Février 1949
St Section
l'Etat. au Sud par
Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au
Shunt Jean Paul prétendu
Pélé. Habitation Georgina Théodore, 1'Epropriétaire. à l'Est pàr l'Etat
S.PO Pré. a au Sud par Présendieu
et à l'Ouest par 1'Etat. Toussaint, lEtat, à f'Est par
Avril
le cbemh eàl'Ouest par une
Com. de Port.au: Une propricté dont
Maurice ler Aoguste Février 1949 26 51
Rue. Jean
26 Avrit 51 Prince, Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ Mecig
Com. de Quartier. Une
dont l'étendue Constant 9 Février 1949
Air. Ruelle Coq- façade et de 12 m. profon. Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord
bornée au
TRecay
Syeit
Chante. deur,
ne Pété Habitation Mélie Jacques, l'Etat, au
Ruelle Cog-Chante. au
"
Grand-Pre. E Augustia Théodore,
Lorquet ainsi connu,
ERA et Bellerive
E par Forlana Deraly et
Borgella, l'Etat, à l'Est par
lOuest par René Siméon. ane Rue.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM OES SOUM
Premidte
CON ENANCE
de
Publicotlon
Situntion des bien
ONT E CI
Dotes de présentation Publieotien
Situation des biens
Dates présentation
des demandes
aes demandes
Une propriété dont l'étendue Georgina Théodore 26 Aveil 51 Com. de Quaftier. Une propriété dont l'étendue Jean St-Surin
26 Avril 51
Morin, Com. de Sect. Quartier- Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Pévrier 1949
Morin. Sect. Habitation Mor- est de 33 ares. Jn-Pierre bornée au et Nord "Tes- 9 Fivrinr 1949
ne Pélé. Habitation Mme. Péricles Pierre- T'EGrand-Pré. ne Pélé. par sier Etiennc,1Etat, Joseph au Sudpar
Grand-IFe. Eh et Dantès Michel,
Georges Toussaint et Estida
tat, au Sud par Saint-JlysHilaire. l'Etat. à T'Est par
se Pérard, 1'Etat, à J'Est par
Danfeuille Théodore.
bornée au et Nord "Tes- 9 Fivrinr 1949
ne Pélé. Habitation Mme. Péricles Pierre- T'EGrand-Pré. ne Pélé. par sier Etiennc,1Etat, Joseph au Sudpar
Grand-IFe. Eh et Dantès Michel,
Georges Toussaint et Estida
tat, au Sud par Saint-JlysHilaire. l'Etat. à T'Est par
se Pérard, 1'Etat, à J'Est par
Danfeuille Théodore. lEtat et
un chemin et à l'Ouest par
one rue et à l'Onest par nne
ane rue. ruelle. Avril
Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Napoléon Petit26 vril 51 Com. de Quartier- Une propriété bornée dont :' au 'étendue Nord Cléanta 9 Chérélus Fivrier 1949 26 51
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée Théodore, au Nord YE. Maitre 9 Février 1949
Morin, ne Pélé, Sect. rue Imma- Mor- est par de33 Vve. ares, Frangois Milieu, TEPélé. Habitation par Joséphine. Sad Dominique
culée. tat, au Sud par Arcican HyaE.FO, Prè. tat, au par
Vve. Cbarles, l'Etat, à l'Est par
cinthe, l'Etat, 1'Estpar 21
Lacia Charles, l'Etat ct
Francois YOuest Milieu, une rue. l'Etat
l'Onest par la Grand'Rue. 51 Comi. de Quartier- Une
dont i'éterdue José St-Juste
26 Aveil 51
26 Avril
ARAT
Com, de Quartier- Une
dont l'étenduc Charles Damusca 1949
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, hornée au Nord
Février 1940
Morin, Sect. Mor- est de PTt ares 8 ca., bornée 9 Février
ne Pélé. Habitation par Joseph Etienne, Jn-Pierre lEtat, au et Tes- Sud
de Pélé. HaSitation au Nord par Clerztide Jaseph,
Grand-Pré. sier
et
Grand- Pré. au Sud
le grand
Georges Toussaint à Eschemin, à raser Taleyrand
R Hilaire, l'Etat, T'Estpar
Mondésir IE propriftaire
Daufeuille Théodore, l'Etat
et à lOuest par Augusta Soliet une rue et l'Ouest par
man, l'Etat. ruelle. dont l'atendue Tanis Lemercier
26 Avril 51
Com. de Ouartier. Une propticté don: l'étendue Fleurimon
26 Avril 51 Com. Quartier Mor u, de
bornée au Nord 9 Février 1949
Seet. Mor- est de 33ares. bornée au Nord Philanthrope
Morin,
est ares,
tges
R9mAt
Morin, PEe. Sabitation Ismélie Joseph, TEtat, au 9 Février 1949
ne- Péé rue Notre par Antonia Aristilde, àEst l'Etat. Ena Pré. E par Ernestine Richemond. Dame de la Dali- au Sud la par le clocher, et, à l'Ouest
l'Etat. à l'Est par Nérestan:
Prance. par Anézina Grand'Rue Odescar, T'Etat. Morin, Salmur Théodore,
dont l'étendue José Philamar
26 Avril 51
Clercins Théodore et Mme. ACom, de Quartier-
#
lexandre Jn- Pierre, l'Etat et
Morin, Sect. Mor- est de nve ares, bornée au Nord 9 Février 1949
l'Onest pat un chemin.
uest
l'Etat. à l'Est par Nérestan:
Prance. par Anézina Grand'Rue Odescar, T'Etat. Morin, Salmur Théodore,
dont l'étendue José Philamar
26 Avril 51
Clercins Théodore et Mme. ACom, de Quartier-
#
lexandre Jn- Pierre, l'Etat et
Morin, Sect. Mor- est de nve ares, bornée au Nord 9 Février 1949
l'Onest pat un chemin. ne Pelé. Habitation Jaccina Joseph, rue, à l'Ecat, l'Est par ac
Com. de Quartier- Une propriété dont létendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. E nne une et à l'Ouest par un
9 Février 1949
E
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord
cbemin. ne Pélé. Habitaticn par Sud Cléanta Chérélus, Dantès Michel, l'Etat,
Com. de Quarter- Une propricté dont i'etendue Mime. Richerond
Grand-Pré. au
Sect. est de
bornéeau Nord Vermond
26-5vHf 51
TEtat, à H par le chemin
Morin, Habitation Mor- Octavius 33ares, Jean, V'Etat, au 9 Février 1949
et Vve. François Milieu, I'Ene Pélé. Pré. Noréia
T'Eà
et
rue. Grand-! Aristilde. E
tat 1'Ouest par une
tat, " l'Est Mmw, VerCom, de Qaartier- Une propricté dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdieu
Z6 Avril 51,
mond RE et Y'Ouest
Morin, Sect, Mor- n'est pas encore déterminée, 9 Février 1949
une rue. ne Péé. Habitation bornée au Nord par Arthur
Com. de Quartier- Ba propritté dont l'éter due Veuve Bernard
Grand- Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par
Morin, Sect. Mor- est de 33a ares, bornée au Nord L.ucchesi
26 Avril 51
Michel Joseph, l'Etat, à 1'Est
ne Pélé. Habitation par les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949
une ruelle et à I'Ouest par
Grand-Pré. lErat, au Sud par les HériE's Grand'Rne. tiers Francois Bien-Aimé, T'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas
26 Avril 51
tat, a l'Ést par la Grand'-
Morin, Sect. Mor est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Roe et à l'Ouest par un chene Pélé. Habitation l'Etat, au Sud par l'Etat,
min. Jean-Lonis
26 Avril 51
Grand-Pré. PLE par 1'Etat et à lOuest
Com. deQuartier- Une propricté dont l'étenduc al
9 Février Osirus 1949
par l'Btat. Morin, Sect. Mor- est de 33 bornée Nord au
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Justina Pierre
26 Avril 51 ne Pélé. Habitation
Fils, l'Etat,. AE
Morm, Sect. Mor- est de propriété 33 bornée au Nord 9 Février 1949
Grand-Pré.
1'Etat et à lOuest
Com. deQuartier- Une propricté dont l'étenduc al
9 Février Osirus 1949
par l'Btat. Morin, Sect. Mor- est de 33 bornée Nord au
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Justina Pierre
26 Avril 51 ne Pélé. Habitation
Fils, l'Etat,. AE
Morm, Sect. Mor- est de propriété 33 bornée au Nord 9 Février 1949
Grand-Pré. E par on chemin, Joachim, a
ne Pélé, Habitation par le Parc
Sud
YEst
ebt
BAA
Grand-Pré. par Octavins Milieu, : l'Est
EE Jonas et Bérine Jopar une ruelle et Rosa Jacseph, l'Etat et a Y'Ouest par
ques et à l'Ouest par la
Michel Garçon, dont T'Etat. l'étendue Mme. Antoinette
Grand'Rue. Com. Morin, de Sect. Quartier. Mor- est Une de propriété 33 ares, bornée au Nord Petit-Frère
26 Avris 5:
Com, de Quartier- Une propricté dont l'étendue Mme. Elia
ne Péé. Habiration Dominique Charles, T'Etat, 9 Février 1949
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Jean-Pierre
26 Avril 51 Grand-Pré. par au Sud Joseph Jn-Pierre. ae PEK. Habitation par Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949
"Etat, à
Tessier EArthur
VTe
Grand-1 -Pré. au Sud
Joseph,
tienne, PEtat et # lOuest par
l'Etat, à MEA par une ruelle
et à l'Ouest par Eudora JeanCom. de
une Une raelle. propriété dont l'étendne Absalon Perit-Frère 26 Avril 51
Jacques, l'Etat. Morin, Sect. Qbartier- Mor- est de" 33 bornée Nord 9 Février 1949
Com. de Qnartier- Une
dont l'étendue Salmur Théodore 26 AVril 51 ne Pélé, Habitation par un
at t
au Nord
DE
Morin, Sect. Mor- est de TvTer bornée
9 Février
Grand-Pré. ane à l'Est par un a
ne Pélé. Habitation par Nérestant Morin, lEtat,
min E et l'Ouest par un cheOrand- -Pré. au Sud par Clercius Théodore,
min. l'Etat, i l'Est par la Grand'
Com. de
Une
donk l'étendue Mme. Gratius
Aveil
Rue et a 1'Ouest par PhilanMorin, Sect. Quartier- Mor- est de propriété 33 ares. bornée au Nord Baptiste
26 51
tbrope Fleurimon. 51 ne Paé. Habitation par une rue, au Sud par Vve. 9. Février 1949
Com, de Quartier- Une propricté dont l'étendue Etienne 9 Tessier Février 1949 26. Avpl Grand-I Pr. Frangois Mitien, i'Etat, à
Moria, Sect. Mor- est de33are, bornée au Nord
TEst par un chemin et
PIM Habitation Dominique Charles et LurOset" par une rue. E.NT Ser Charles, l'Etat, au Sud
Com. de. Port-de- Une
dont létendue St-1 Françols 26 Avril 51
Saint-Serin Jean SaintPaix, Htion, Mo- de'1 29, borate au Regt Fevvier 1949
José et
ThéoTE
E l'Etat, à Daufeuille l'Est Miroreau. 3ème Section. N. par les hénitiers Benoit
prétendas propriftaires, au Sud
t" Jean, I'Etat et : l'Ouest
par Belcima prétende propriéAntoinette Petit-Maitre
taire, à l'Est par Denave MiP Joseph Jn-Pierre.
SaintPaix, Htion, Mo- de'1 29, borate au Regt Fevvier 1949
José et
ThéoTE
E l'Etat, à Daufeuille l'Est Miroreau. 3ème Section. N. par les hénitiers Benoit
prétendas propriftaires, au Sud
t" Jean, I'Etat et : l'Ouest
par Belcima prétende propriéAntoinette Petit-Maitre
taire, à l'Est par Denave MiP Joseph Jn-Pierre. l'Etat. chel prétendu propriétaire et
Com. de Qnàrtier. Une
dont l'étendue Toussaint Présendien 26 Avril 51
l'Ouest par Belcima prétenda
Morin, Sect. Mor- est de
bornée au Nord 9 Février 1949
proprittaire. Habitafion par
Pérard, l'ECom. de Verrettes, Une
dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51
COEE
EAI
au Sud Elionor CoSection, Ha- de 1 29, bornée au 11 Mars 1949
à
un
fème,
est
4R0
a l'Etat, F par chebitation Dubite. Nord Hizidor Jn-Charles. min à l'Ouest par Adeline
au Sudpar par Cécile Noel, VEst
Ri l'Etat. par Cécile Noel et à I'Ouest
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Dantés Michel
26 Avril 51
par Hotoniel Formonvil. Mocin, Sect. Mor- est de sentt bornée au Nord 9 Février 1949
Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcide Désile Mars
26 Avril 51
Péké. Habitation Julienne Théodore, I'E4ime. Section, Ha- a'est pas
déterminée, 18 1949
E. Pre. E au Sud par Mme. Verbitation Degmevé. bornée au R par Ismorin
mond Richemond, l'Etat età
Jean, a Sud Christian,
l'Est par Elionor Colas, PEl'Est par La. Jean et
tat. I'Ouest par Levena. Avrit 51
Coa. de Quartier. Une
dont l'étendne Milien Hostin
26 Avril 51 Com. de Verrenes, Une proprièté dont l'étendue Oracius 22 St-Cyr Mars 1949 26
Morin, Sect, Mor- est de Sgener, bornée au Nord 9 Février 1949
4ème. Section, Ha- bornée n'est encore par déterminée, Estel Steraa Sud Lonis
bitation
"
ae Pélé. Habitation nne rue,
Legravt. Nord Sud
Grand-Pré. :. Mary, l'Etat, à IA par
ling. Jean, : l'Est Simorin et
Pérard. l'Etat et
"ut
Adeline l'Ouest
l'Ooest par 1Etat. par une rue.
LF MONITEUR
NOM DES SOUM. Premiere
NOM DES SOUM. Premidre
ENA NCS
de présentotlee Publicatles
Situation des biens
CU N TEN: C
Dates de présentation Publicahion
ituation des biens
Dates des demandes
des demondes
Mathieu Richard
26 Avril 51
Comn. de verrettes. Unr propriété don 1 étendu: Joseph Dieudonné 1949 26 Avrit 51 de. Com, Htion. de Marmela. Morphén est Une de1 propriété dont 29, bornée l'étendue au 14 Mai 1944
4ème. Section, Ha- n'est pas encore déterminée. 30 Mars
Nord par Richard. l'EL.oricia
eas
bitation Duoite. bornée au Nord par
tat, au Sud par TEtat inocVercenat, au Sud par Nézile Petitcupé, à TEst par l'Etat inocBlanc, à l'Est pac Jncupé et à lOuest par TEtat
Pierre et à l'Ouest par Jeaninoccupe.
29, bornée l'étendue au 14 Mai 1944
4ème. Section, Ha- n'est pas encore déterminée. 30 Mars
Nord par Richard. l'EL.oricia
eas
bitation Duoite. bornée au Nord par
tat, au Sud par TEtat inocVercenat, au Sud par Nézile Petitcupé, à TEst par l'Etat inocBlanc, à l'Est pac Jncupé et à lOuest par TEtat
Pierre et à l'Ouest par Jeaninoccupe. Com, Plaine du not Une Fils. propriété dont i'étendue Jean Laurent
26 Avril 51 Com. de Marmela. Une
dont 29, bornée l'étendue au Martin 14 Richard Mai 1949 26 Avril 51
Nord, Boarg, de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949
de, lère Section. est_de hectare
Tta
E.R
Habitation Mor- Nord Horacius Célicourt,
Rue Saint Fort. % m. de profondeur, bornée
l'Etat. par au
Horacius
au Nord an terrain vaphée. Celicourt, I'Etat, Sud # l'Est par
cant, Louidot, au e l'Etat, : l'Est Dieudonné par la. Mathieu Richard, PEtat eta
Roe Saint Fort et à lOuest
l'Ouest Clercilien Augusun terrain vacant. tin,
Tait
Com. de Tecrier- ts. propriité don I 'étendue Stéphen Joseph
26 Avril 51 Com. de Grande- Une
dont l'étendue Ovilma Thomas
26 Avril 51
Rouge. est de I bectare, bornée au 30 Avril 1949
Saline, Sect. Gran- est de Fert ares 50. bornée au 15 Mai 1949
Sectioo de Foads- Nord par Mme. Louis Jeande-Satine. Htion. Nord par grand les héritiers chemin. des Biancs. Htion. Louie, Sud par Joseph
Poteneau. l'Etat, an sa par
Tecre de r'Eglise Charles, : l'Est par un chemin
Adibon, Dame. à l'Est par
vicinal et à Y'Ouest par Mme. Noel Fils et l'Ouest pat les
Alfred Féliz. héritiers Dorsilma St-Pierte. Com. de Teerier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph
26 Avril 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mercina Jacques
26 Avril 5
Rouge. est de I bectare, bornée au 30 Avril 1949
tien, Sect. Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 Mai 1949
Sect. Graod- Baesin. Nond l'Etat, au Sud par
du-Cap. Habitation Nord par T'Etat impraticable,
Htion. Bond-Fond. 1'Etat, " l'Est par l'Etat et à
Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel,
lOoest l'Etat. T'Etat, à t'Est Joseph PiéCom. de Terrier- Une
dont l'étendue Nancilia Rivière
26 Avril 51
nedor, l'Etat et " l'Ouest par
Roage. est de m. sur 12 m. de 30 Avril 1949
Prevenir Mompremier, l'Etat. -
Sect. Foads- Blancs. profoedeur, bornée au Nord
Çom. du Cap.Hai- Une propriét dont l'étendue Joseph Pienedor Mai
26 Avrit 51
Rue Macché. l'Etat, au Sud par f'Etat,
tien, Sect. Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 18 1949
"Teis par 1'Etat et à f'Ouest
du-Cap.
ril 1949
Prevenir Mompremier, l'Etat. -
Sect. Foads- Blancs. profoedeur, bornée au Nord
Çom. du Cap.Hai- Une propriét dont l'étendue Joseph Pienedor Mai
26 Avrit 51
Rue Macché. l'Etat, au Sud par f'Etat,
tien, Sect. Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 18 1949
"Teis par 1'Etat et à f'Ouest
du-Cap. Habitation Nord par TEtat impraticable,
l'Btat. Jeanteau. au Sudpar Marc Chanvel, T'E. Com. de Camp- t
dont l'étendue Lorviue Cival
26 Avril 51
tat, à TEst Décius LaPecrio Habitation est de" TERNE hectare 29, bornée au 30 Avril 1949
lEtat % à 1'Onest pat
Braquehais. Nord par l'Etat vacagt, au
ROE. Jacques, 1Etat. Sud par l'Etat vacant. t'Est
Com. du
Une
dont l'étendue Décius Laguerre
26 Avril 51
par f'Etat vacant/et a "Ouest
tien, Sect. coter est de oe ha. 64, bornée au 19 Mai 1949
l'Bcat vacant. done l'étenduc Ofrane Pietre
26 Avril 51 du- Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- 6t. proprieté
Jeanteau. Privé, au Sud parMare ChauPerrin. Htion. Liz. est de" 11 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949
vel, 1'Etat, à l'Est Arne Panier
Nord pat l'Etat vacant, au
mand Jn-Joseph, et à
à
hi
Sud par f'Etat vacant, "'Est
l'Ouest par Joseph Piénédor,
par f'Etar vacant et à I'Oues;
l'Etat. l'Etat vacant. l'étendue Nerius Nelson
26 Avril 51 Com du Cyp-Hai- Une propriété dont l'étendue Mézizuce MomCom. de Limbé, t. proprieté dont
5 Mai 1949
tien, Sect. Haut. est de 2 ha. 58, bornée au premier
26 Avril 51
lère. Section. Ha est de 1 hectare 29, bornée au
du-Cap. Fabitation Nord TEtat, an Sud pat 19 Mai 1949
bitation Rotureav Nord par Antoine Dufresne,
Breda. l'Etat, " l'Est par l'Etat
au Sad par Cepondy Pani,
1'Ouest par Félix Prince, fe
à I'Eat par Cépondy Paulet Mesitat. a l'Ouest par Datrevil
Com. de Mont.Or- Une propriété dont I'étendue Sylvert Cétoate
26 Avril 51
dot. dont l'étendue Lionvil Charles
26 Avril 51
SecBois est de 1 hectare, bornée au 19 Mai 1949
Com. de Cacacol, Une propricté
6 Mai 1949
Habitation Nord par Exinor Vakin, I'Ex 8 m. Raat
Sect. Bourg. ue est de 6
proPatols
tat, au Sud; par Destina Lonis,
St.-A Augustin. fondear, E.di. au a par
"Etat, à l'Est une Chaine
la rne St- Augustin, l'Etat, t'E au
de montagnes m ('Ouest par
Sud par Jean Raymond, Bertilos Aun chemin vicinal,
tat, TEst par,
Com de Hinche. Une
donr l'éténdue Ogiel Paul
26 Avril 51
dame, lEtat et à l'Ouest par
"omassique. n'est propriêté pas encore déterminée, 24 Mai 1949
fEtac Une Gacant.
"Etat, à l'Est une Chaine
la rne St- Augustin, l'Etat, t'E au
de montagnes m ('Ouest par
Sud par Jean Raymond, Bertilos Aun chemin vicinal,
tat, TEst par,
Com de Hinche. Une
donr l'éténdue Ogiel Paul
26 Avril 51
dame, lEtat et à l'Ouest par
"omassique. n'est propriêté pas encore déterminée, 24 Mai 1949
fEtac Une Gacant. dont l'étendue Dévé Théodore
26 Avril 51 Rue Montagne do- bornée au Nord par l'Etat
Com. Sect. Bourg. de Pignon, Rue est de propriété 10 m. x 15 de façade, 7 Mai 1949
cau. tibre. vacant, à au l'Est Sud par par Péricute un terrain Tadu Centre. borate au Nord par la rue ruet- du
mé et à l'Ouest par Zétraine
Centre. au Sod par une
Valcimé. le, à l'Est par Fombrun une relle Théo- et à
Com. de Ti rou-du. Une propeitté dont l'étendue Farel Rémy
26 Avrit 51
l'Ouest par
Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de facade, bor- 30 Mai 1949
dore, Une ('Etat, dont l'étendue Franckel Propbète 26 Avril 51 sirs.,
née au Nord par Oreste PeSect. Com. Bourg. de Caracol. Rue du est de6 proptieté m. sur 8: m. de faça- 10 Mai 1949
Dabe! tit-Maitre, Jean, l'Etat, TEtat, au à l'Estpar Sud par
Cimetière. de, bocnée au Nord par T'E- Atrue des Plaisirs et à l'Ouest
tat vacant, au Sud par
la Mme. Joseph. cius Pierre, l'Etat, a l'Est par
par Nemours
la Rue Cimetière et à I'Ouest
Com. de Caracol, Une proptiété dont T'étenduz fa- Eclésiane 30 Mai Morency 1949 26 Avail
a Rue Maugnon. Seàt Bourg. Rue est de 6 m. sur 8m. de
Com. de Miragoà- dr. dont l'étenduc Acelise Sanon
26 Aveit 51 St Augustin. çade, bornée au Nord Vé. ne. Rue Bet-ai: est de Tentr 9 m. 20 de façade 10 Mai 1949
nus Désir. l'Etat. au Sy par
et de 23.50-13-12 de prola rue St- Claudius Augustin. TEtat,
fondeur. bornée au Nord" pat
l'Est par et à l'Ouest Almonord. TherResimène Césat et Vve, Labl'Etat
par
bi Elien, au Sud Louise
vécus Morency, l'Etat. Justin
St.Lonis et Vve. 1R Elien,
Com. de T'errier- Une
dont l'étendue Edomard
26 Avril 51
à l'Est par un passage comRouge. de TE hectare, bornée au 31 Mai 1949
mun et à l'Ouest par Cecilia
Sect. Fonds des Rf 1'Est l'Etat, au l'Etat Sud et par a
Aspilaire. l'étendue Damis Hérard
26 Avril 51 Blancs. Habitation l'Etat, "r par
Com, Mirgoi- Une propricté dont de
10 Mai 1949
Rouvray. l'Ouest par l'Etat. Me. te Detour. est de 16.
hectare, bornée au 31 Mai 1949
mun et à l'Ouest par Cecilia
Sect. Fonds des Rf 1'Est l'Etat, au l'Etat Sud et par a
Aspilaire. l'étendue Damis Hérard
26 Avril 51 Blancs. Habitation l'Etat, "r par
Com, Mirgoi- Une propricté dont de
10 Mai 1949
Rouvray. l'Ouest par l'Etat. Me. te Detour. est de 16. 75-16.80 de fagaCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Jean-Pierre
de et de 11.50-12.00 proRouge. de' sur 7 m. de pro. Cimas
26 Avril 5t
fondeur, bornée Nord'
Rue da Marché. fedet tat au Nord' par 31 Mai 1949
le Rivage de la Nie S
Nancilia Rivière, Sud
par la Rue de Nippet. # "Es:
la ruelle du R4 à E
Fernand Chéry, TEtat et,
la ruelle du Marché et à
Rt par Hrrard Damis. RE.L par Eliophas Brunot. 1'Etat. Horacius Colicour 26 Avril 51
de Saintdont l'étendue Joseph St- -Cloud
26 Avril $1
Com. de Marmela- Une
dont l'étendue 10 Mai 1949
Com Sertion. Une proptiété pas encore déterminée, 3 Juin 1949
de tè Section. est de TTLS 29, bornée f'E- au
Fitior Marc. ière andôme. n'est bornée au Nord un terHtion. Morphée. Nord par René Richard, Mattin Rirain de "Etat, au T par un
tat, chard, au l'Etat, Sud S"T 'Est par T'Echemin
à l'Est à l'Ouest par
et à
par
Ocearie
et
Eata
tat Clercilien inoccupe Augustic, "Ouest l'Etat. par Joseph St-Cloud. 26 Avril 58
Com. de Lassale Une propriété dont T'étendue Estinor Valcia
26 Aveil 51 Com. de ferrier- Une propricté dont l'étendue Raymond 6 Jain Polony 1949
Mont-Orea nisé, est de 1 bectare, bornée ae 13 Mai 1949
Rouge. est de 5 hectares, bornée Sud au
Sect. Bois Poux. Nord par Chasson Cétoute,
Sect. Fond-Blanc. Nord par à l'Est FEtat, au le Doctent par
Htion. Patois (préendu propritaire). re
Htion. Carrié. l'Etat. Loub
l'État
Sud Hilvert Douze,
Lionel
Satr
tat, FTaNTE à
Alcide Citouera TOuest par lEtar Inoccu-
('Btat e "i I'Onest par une
p. RP ardinale, l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premiare
NOM DES SOUM. Publicotion Première
Situotion des blens
O N NA ANCE
Dates de présentatton Publicotlos
Situation des bions
CONTENANCE
Dotes oes de demandes présentation
des demondes
Com. de Camp- Une propsifté dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortuc, Une propriété 65 dont l'étendue Lucien Jonassaint 1949 26 Avril 51
Perrin, Sect. 2ème est de 1 hectare 29, bornée au 1O Juin 1949
lère Section. 0 ha. ares, bornée au 5.Juillet
Habitation Braque- Nord par, l'Etat vacaht, au
par Mme.
de Camp- Une propsifté dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortuc, Une propriété 65 dont l'étendue Lucien Jonassaint 1949 26 Avril 51
Perrin, Sect. 2ème est de 1 hectare 29, bornée au 1O Juin 1949
lère Section. 0 ha. ares, bornée au 5.Juillet
Habitation Braque- Nord par, l'Etat vacaht, au
par Mme. Accius Jean
LE
hais. Sud par l'Etat vacant, à l'Est
Noël, i'Etat, au Sud par Lu- Sipar IEtat vacant et à I'Ouest
quesné Lubien à et Samule
par l'Etat vacant. milfort,'Etat, se Dorestant, J'Estpar l'Etat et Ro- à
Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Marilia Volcy
26 Avril 51
I'Ouest par Luquesne Lubin,
Lochon- Gras. est de 0 ha. 64, bornée au 11 Juin 1949
lEtat. Mton Ménan. Nord par Sud Duveya Nelson, hériCom. de Hincbe, Unr
dont l'étendue Consul Pierrel'Etat, au par les
Ruelle de l'abattoir. n'est propriété pas encore déterminée, Louis
26 Avril 51
tiers Idatus Saint àl'Est Jean,
bornée au Nord par la Rue 8 Juillet 1949
priétaire privé,
5AC
vert Volcy. l'Etat et Momte à
Calvaire, Malary, à F'Est au Sud Ernest LouI"ERée
par Joseph Jn-Baptiste,
verture et à ROLAT par la
tat. ruelle de T'Abattoir. Com de Camp- Une
dont l'étendue Léoncy 13 Moncy
26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Louverture Noël
26 Avril 5:
Per. 2ème Sec- est de TERA bectare 29, bornée au
Juin 1949
Rueile de l'abattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949
to Htion. Kati- Nord l"Etat, au l'Etat Sud
bornée Nord par la rue Calche. l"'Etat, " l'Est par :
vaire, T Sud la ruelle
l'Ouest par l'Etat. Sully, à l'Est par cuelle de
Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Carida Rodrigue
26 Avril 51
l'Ecole de garçon et à l'Ouest
Rue Ferrier. est de 4 m. X 8 m. de profon- 15 Juin 1949
par Consal Pierre-Louis. deur, bornée au Nord AnCon. du Cap-Hai- Une propriété dont l'éten- Mme. Vaudré Jean 26 Avril 51
tiochus Pierre. l'Est au E Julien par
tien, Sect. La Fos- due est de 10m. de façade 25 Septembre 1949
une route, pat
sette, Rue Saint- et de 5m. de profondeur
Jean et à l'Ouest par l'Etat
Louis. bornée au Nord par une
vacant. dont l'étendue Dorsinvit 26 Avril 31
raelle, au Sud Mme. de Ouana- Une propritté
Anatol Jain 1949
Toussaint Boué : JeauciSect. Haut est de 0 ha. 95; bornée au 18
lien Alcius, à l'Est par T'EManbaronx. Ha- Nord FEtat inoccupt, a
tat et à TOuest par la Rue
DE
bitation Talasse. Sud y Mme.
au Nord par une
vacant. dont l'étendue Dorsinvit 26 Avril 31
raelle, au Sud Mme. de Ouana- Une propritté
Anatol Jain 1949
Toussaint Boué : JeauciSect. Haut est de 0 ha. 95; bornée au 18
lien Alcius, à l'Est par T'EManbaronx. Ha- Nord FEtat inoccupt, a
tat et à TOuest par la Rue
DE
bitation Talasse. Sud y Mme. Eribert MomSaint-Louis. premier. Raphael et à T'Est à 1'Ouest par par Antoine MaCom. de Bahot:, Une
dont léten- Ophilier Charles 26 Avrit 51
dame Eribert Mompremier. Hab. Souché. due aT de 1 hectare bor. 27 Septembre 1949
des Anses.à. Une
dons l'étendoe Géaéns Antoine
26 Avi) 51
née au. Nord au Nommé 0S Sect. Bana- ert de TRCt. 1
environ, bor- 20 Jaia 1949
sias Pierredor, Bellevue, à par
ne. Htio. Herbe- née Nord TEuE vacant. Hr
Romhain. Decius Belhomme et à
Gulate. au aN E
l'Ouest Mme. Resima
l'Etat, "TE Paul Eet Moralus par Zalan. doward Jean, FEur
l'étenAvril
l'Ouest par Louicéus El
Com, de Trou da Ure propriété dont
Lhérisson, 27 Septembre Pascal 1949 75 5:
l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due est de hectare 29,
Com. de Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micius
26 Avril 51 Hab. Pillet. bornée et au Nord par Mont- 1'Ethe. Sect, Haut- est de 1 boctare. bomnée au 23 ARET 1949
réus tat, au O. Sud Manguirt,
Masibarour. Htion. Nord par les héritiers Timopropriétaire, P" par
Falaese. TAfeas
thé an Sud prétendus Pilosta propritaires), Déjardin,
Itarque Princivil, l'Etat et
lEtat, F Antoine JoT'Ouest lEtat. par Médassier
seph, l'Etat : l'Ouest par
Lovinsky,
Antoine Joseph, l'Etat. Com. de Tiburon, Une
dont l'étendue Marcédoine Arhille z6 Avsl 5v
Com. de Malisade. Une propritté dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect. des Irois. Ha- e de syrnila hectare, bornée au 7 Novembre 1949
Rne St.-Honort. n'est encore déterminé, 24 Juin 1949
bitation Dubois. Nogd par Mme. Daniel Dolcé. a
bornée : Nord par Vve. Oc. l'Est au Sud par Damelas Auréns Dolcé,
cident Larose, TEut, au Sed
à
St-Rosme,
la rue St-Honoré, à l'Est
par Augustin Dolcé. a
par l'Armée d'Haiti et à
Com. de Tiburon. Une
dont T'étendue Hécane Simervil
26Avril 51
Roent par Pétion Charles,
Sect. des Irois, Ha- est de APYPERL fectare. bornée au 9 Novembre 1949
l'Etat. bitation Cai. Nord par Raphael Thène, au
Com. de Hinche, Une propricté dont f'étendue Annazan Pierré
26 Avril 51
Sud par Montés Erat. Tipas,
Sect. Nifeld (Tbo- n'est pas encore déterminée, 28 Jain 1949
l'Ouest par"
Monchil
Mars 51
monde). Rue Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-à- Une propriété dont l'étendue Jn-Micbei 9 Aodt
feld.
par Raphael Thène, au
Com. de Hinche, Une propricté dont f'étendue Annazan Pierré
26 Avril 51
Sud par Montés Erat. Tipas,
Sect. Nifeld (Tbo- n'est pas encore déterminée, 28 Jain 1949
l'Ouest par"
Monchil
Mars 51
monde). Rue Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-à- Une propriété dont l'étendue Jn-Micbei 9 Aodt
feld. ainsi connu, au Sud par
Veau, 7ème Sect. eat de 2 hectares 60, bornée
#. reste de la propriété, l'Est
Htion. O'Rouck. au Nord Napoléon Nisle reste de la propriété
tal, au ai par Esquilabe
E à l'Ouest par le reste de la
Veillard, à l'Est par Dieujuspropriété. Ernis à I'Ouest par Ies
de Port- Une
dont l'étendue Uina Lamadien
26 Avrif 51
Dabrezil. Eunt
Margot, Com. Section est de propriété 6 m. de façade, bornée 30 Juin 1949
Une
dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51
Bourg. au Nord par Amicceur, au Sud
Cora. de Petit-Goi5 Septembre 1950
une Ravine. à F'Est par
ve,, 12ème. Sect. est de ArgOtte bectares environ, borRus et à l'Ouest par
Htion. Poulard. née au Nord par Douze Fleu- FleuFrangois Eustache. rimé, au Sud) par Douze
Com. de Terrier- Une
donc 'étendue Day Déns
ainsi rimé, connu, à l'Est et l'Onest Théagène, par
Avril
"r
Rooge, Sect. Fend- est de PSrtL hectares, bornée ac Emmanuel
26 5! Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Nord I'Etat, au Sud par 30 Juin 1949
Prost. l'Etat, * l'Est par l'Etat et a
Com. de Petit-Goà- Une
dont l'étendue Melchoir Geffrard 1950 26 Avril 51
l'Ouest par l'Etat. ve, 12ème. Sect. est de WCLth bectares environ, bor- 5 Septemabre
dont l'étendue Sténio JeanFourques. née au Nord les béritien
Com. de Terrier- Une propriété
Htion. Viau. Pierre Paul, au par Ma6
Avril
F
Rouge. est de 6 m x m de profon26 51
dame Hilaire dite tit-femme,
Rue Marché. deur, bornée au Nord par la Pnlingo Juin 1949
à l'Est par les béritiers Tinrue Calvaire, l'Etat, au Sud
et Lory et à l'Ouest par
Horace Alfred, l'Etat,
# héritiers Pierre Paul. E par la roe Calvaire,, PEtat eta 1Ouest par le MarCom. de Port-au- Une
dont l'étendue Laurenceau Victor 26 Avril 51
ché, l'Etat. Prince. Rue Av. est de PTTM m, environ de fa- 9 Novembre 1950
dont l'étendue Léonard
26 Avril 51 Dessalines. et de 100 m. de proCom. de l'errier- est Une de propriété 10 m. x 10 m. de pro- 30 Angrand Juin 1949
Ras bornée au Nord par au
Rouge. Charlemagne Bernadotte,
Rue Fermée. fondeur. bornée au Nord par
Sud par Mine. Vve. Alphaise
la ruelle Marché, au Sod par à
Dambreville, à lEst par les
Antoinette Félix, Y'Etat, et
béritiers Malval et à T'Ouest
l'Est lOuest par la ruelle Anatole Marcbé Félix,
par l'avenue Dessalines.
Angrand Juin 1949
Ras bornée au Nord par au
Rouge. Charlemagne Bernadotte,
Rue Fermée. fondeur. bornée au Nord par
Sud par Mine. Vve. Alphaise
la ruelle Marché, au Sod par à
Dambreville, à lEst par les
Antoinette Félix, Y'Etat, et
béritiers Malval et à T'Ouest
l'Est lOuest par la ruelle Anatole Marcbé Félix,
par l'avenue Dessalines. r'Etat. par
Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Séide Gastan
16 Avril 51
dont
Servil
Prince. Rae de la est de" 23 pieds environ de- -fa- 30 Novembre 1950
Com. de Bahon, Une propriété l'étendue 4 Mme:
Avril
Réunion. et de 120 pieds de proSeat. rorale de Bois- est de 5 ha. on Crx. Petit Césaire Ier Juillet 1949 26 51
bornée au Nord par
au
Eat. Pin. Hahitation Ga- bornée ides par
le terrain occupé par Cétoute
brio-Doouet. Monsieur Petit Frere et RaPaul, au Sud par le terrain
vine Drouet, au Sud par
pfr Presler Bouchechemin vicinal, à l'Est par #
ogcupé reau, à f'Est la rue de la
Ravine, Giraumon et à rOuest
Réunion et à
par la
Petit
Pol.t
par Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connue. R. Imprimerie de r'Etat Rue Hammertos Killick