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NFAIT LA FOR
MO
Directeur:
Paraissant
AMILCAR LAMS
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 17 Mai 1951
106ème Année No. 41
SOMMAIRF
Sur le rapport du Secrétaire. Qu'clle a en outre, plus de dix Sur le rapport du Secrétaire
d'Etat de la Justice:
jannées de résidence en Haiti et; d'Etat de la Justice:
Arrêtés conférant 12
d'haitiens au
que le rapport du Département
Giovanni V2Pt Alphonse Sibilia
Arrête:
ide l'Intérieur sur sa moralité est'
Arréte:
E et Madame Jear. Schertini, née Maria
favorable:
Carmela Loffredo. Article ler. -Grâce
et
A-rêté accordant gràce wux sieurs Ludovic Article ler-Le sienr Giovan- Sur le rapport du Secrétaire
piene
Boissier et Sainteus Pierre. dEtet de la Justice;
entière est accordée les droits
-Arrêtés nommant des Commissions Com- ni Michèle Alphonse Sibilia acdes tiers réservés, si aucuns sont
munales à Grand Gosier et Marigot. quiert la qualité d'haîtien avec. aux nommés:
-Secrétairerie d' biat LE la Jastice: Avis les droits, prérogatives et charArrête:
Ludovic Boissier et Saintélus
nationalité haitienne du sieur Pierre oua attachés à cette qualité conGabriel et de la dame Marie Anne Emi- ges
Article ler. Madame
Pierre condamnés, chacun, à 2
lienne Charles. formément aux dispositions de
Carmela Jean. mois d'emprisonnement par juSecrétairerie d'Etat de YAgriculture: Com- la Constitution et des Lois de la Schettini, néc Maria
du Tribunal Correctionmuniqué relatif au prix net à payer à République. Loffredo acquiert la qualité gement Fort-Liberté
l'habitant pour la figue-banane. d'haîtienne avec les droits, pré- nel de
en date du
--P:ocès- verbaux de briiement de billets de Article 2.-Le présent Arrêté rogatives et charges attachés à 24 Avril 1951. Gourdes détériorés de la Banque Nationaaux
le de la République d'Haiti. sera, après Vaccomplissement cette qualité. conformément
Article 2.- -Lc présent Arrêté
Secrérairerie d'Etat du Commerce: Extraits Ides formalités légales, publié et dispositions de la Constitution sera publié et exécuté à la dilidu rrgistre des marques ér fabrique. exécuté i la diligence du Secré- et des Lois de la République. gence du Secrétaire d'Etat de la
Ordonnance fixant C lundi onze Juin' taire d'Etat de la Justice,
L
1951 T'oucerturede session criminelle dui
Article 2. --Le présent Arrêté Justice. Tribuna! Civ dr Sait n: Marc. Donné au Palais National, à sera après T'accomplissement des Donné au Palais National, à
Avis
Port-au-Prince le 2 Mai 1951.. formalités légales, publié et exé- Port-au-Prince le 11 Mai 1953,
Administration Généra)e dee Contribocuté à la diligence du Secrétaire An 148e. de
tions: Avis
An 148èmc de V'indépendance. d'Etat de la Justice. lindépendance. PAUL E. MAGLOIRE
PAUL E. MAGI OIRE
Donné au Palais National, à Par le Président:
Par le Président:
Port-au-Prince le 2 Mai 1951,
ARRETE
Le Secrétairé d'Etat de la Justice:
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: An 148ème de l'Indépendance.
e. de
tions: Avis
An 148èmc de V'indépendance. d'Etat de la Justice. lindépendance. PAUL E. MAGLOIRE
PAUL E. MAGI OIRE
Donné au Palais National, à Par le Président:
Par le Président:
Port-au-Prince le 2 Mai 1951,
ARRETE
Le Secrétairé d'Etat de la Justice:
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: An 148ème de l'Indépendance. FELIX DIAMBOIS
MONFERRJER PIERRE
PAUL E. MAGLOIRE
PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
ARRETE
ARRETE
MONFERRIER PIERRE
Vu l'article 79 de ia Constitation de 1950;
Vu la Loi du 22 Août 1907 sur PAUL E. MAGLOIRE
PAUL E. MAGLOIRE
ARRETE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
la nationalité;
PRESIDENT DE LA RBPUBLIQUE
Vu le Décret-Loi du 3 Juillet
Vu les articles 79 et 121 de la
1941;
Vu l'article 79 de la ConstiMAGLOIRE Constitution;
Attendu que le sieur Giovanni tution de 1950;
PAUL PRESIDENT E. DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 2, 6 et 12 du
Michèle Alphonse Sibilia de na- Vu la Loi du 22 Août 1907
Décret-Loi du 19 Septembre
tionalité italienne, a, par requé- sur la nationalité;
Vu l'article 79 de la Constitu-! 1937 sur les Communes;
te adressée au Département de Vu le Décret-Loi du 3 Juillet tion;
Considérant que par suite de
la Justice. exprimé son désir 1941;
Vu la Loi du 24 Septembrej la nomination de M. Catula ROd'acquérir la nationalité haitien Attendu que Madame Jean 1860 sur l'exercice du droit dej YER, Président de la Commisne par la naturalisation et a sou- Schettini, néc Maria Carmela! Igrâce;
sion Communale de Grand Gomis, à cette fin, les pièces pré- Loffredo de nationalité italien- Considérant qu'il y a lieu de sier, à une autre fonction, il y
vues par la Loi;
ne, a, par requête adressée au prendre une mesure de clémen-! a lieu de pourvoir à la formation
Qu'il a, en outre, plus de dix] Département de la Justice, ex- - ce en faveur des condamnés Lu- d'une nouvelle Commission charannées de résidence en Iaiti et) primé son désir d'acquérir la na-' dovic Boissier et Saintélus Pier- de gérer les intérêts de la
le
du Département tionalité haîtienne par la natu-Ire qui avaient illégalement gée
que rapport
franchi frontière Haitiano- Commune, jusqu'aux prochaines
de l'Intéricur sur sa moralité est ralisation et a soumis, à cette
la
élections;
favorable:
fin, les pièces prévues par la Loi; Dominicaine;
LE MONITEUR
Sur le rapport du Secrétaire SECRETAIRERIE D'ETAT il a été tiré des caveaux de la vrier, en
d'Etat de l'Intérieur:
DE LA JUSTICE
Banque Nationale de la Répu- gnés: présence des soussiLe Département de la
blique d'Haiti, angle des Rues 1.-Me. Victor
Arrête:
Justice Férou et Abraham Lincoln, àl
M. Coicou,
avise le public que d'après les Port-au-Prince,
être inci- Administrateur et Sous-DirecArticle ler.
TAIRERIE D'ETAT il a été tiré des caveaux de la vrier, en
d'Etat de l'Intérieur:
DE LA JUSTICE
Banque Nationale de la Répu- gnés: présence des soussiLe Département de la
blique d'Haiti, angle des Rues 1.-Me. Victor
Arrête:
Justice Férou et Abraham Lincoln, àl
M. Coicou,
avise le public que d'après les Port-au-Prince,
être inci- Administrateur et Sous-DirecArticle ler. Une Commission pièces qui lui ont été communi- nérés:
pour
teur de la Banque Nationale de
quées, le sieur Pierre Raoul Ga-]
la
composée des citoyens Dupéion briel
République d'Haiti;
Jacques, Orisma Carrière et Oest né en Haîti (Port-au-I CENT CINQUANTE MILLE 2.-M. Paul Romain, Reprédon Timothéc, respectivement Prince) et descend de la race
GOURDES
sentant le Ministre des FinanPrésident et Membres est char- africaine par sa mère, Aline jen billets
ces;
ELIE,
détériorés de la Ban- 3.- -M. gée de gérer les intérêts de cet- En, conséquence. le dit sieur que Nationale de la République dé de Pouvoirs Roger Heurtelou, de
Fonte Commune, jusqu'aux prochai- Pierre Raoul Gabriel est haitien d'Haiti. Nationale
la Banque
nes élections. de la République
conformément à la Loi. Après que la Commission ad'Haîti;
Article 2.Le présent Arrêté Port-au- Prince, le 11 Mai 1951. des effectué le contrôle minutieux/il a été tiré des caveaux de la
sera publié et exécuté à la dilipaquets et leurs sérics res- Banque Nationale de la Répugence du Secrétaire d'Etat de
pectives ainsi que des fiches at blique d'Haiti, angle des Rues
l'Intérieur. SECRETAIRERIE D'ETAT tachées à chaque paquet établis- Férou et Abraham Lincoln, à
DE LA JUSTICE
sant que le triple comptage re- Port-au-Prince, pour étre inciDonné au Palais National, àl
quis par les règlemenst du 13/nérés:
Port-au-Prince, le 17 Mai 1951, Le Département de la Justice Juin 1945 a été dament effectué. CENT VINGT
MILLE
An 148ème de T'Indépendance. avise le public que d'après les les dits paquets se décomposant! GOURDES CINQ
pièces lui ont été communi- comme suit:
PAUL E. MAGLOIRE quées, 82 dame Marie Arine Elen billets détériorés de la BanPar le Président:
milienne Charles est née en Hai- Billets de G.1. Billets de G.2. que Nationale de la République
Série U 1.000
Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur: ti et descend de la race africaiF 1.000 Série L 1.000d'Haiti. ARSENE E. MAGLOIRE
ne par sa mère, Joséphine CharW
M 3.000 Après que la Commission a
les. 1.000
N 6.000 effectué le contrôle minutieux
En conséquence, la dite damej
X 3.000
P 8.000 des paquets et leurs séries resARRETE
Marie Anne Emilienne Charles
Y Z 3.000
O 3.000ipectives ainsi que des fiches at
est haîtienne conformément à-j
4.000
R 3.000; tachées à chaque paquet établisla Loi,
AA 6.000
S 1.000s sant que lc triple comptage reAB 6.000
quis par les règlements du 13
PAUL E.
dite damej
X 3.000
P 8.000 des paquets et leurs séries resARRETE
Marie Anne Emilienne Charles
Y Z 3.000
O 3.000ipectives ainsi que des fiches at
est haîtienne conformément à-j
4.000
R 3.000; tachées à chaque paquet établisla Loi,
AA 6.000
S 1.000s sant que lc triple comptage reAB 6.000
quis par les règlements du 13
PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 15 Mai 1951
AC 6.000
27.000 Juin 1945 a été dûment
PRESIDENT DE EX REPUBLIQUE
z
AD 3.000
les dits paquets se décomposant effectué,
Vu les articles 79 et 120 de laj SECRETAIRERIE DETAT
34.000
comme suit:
Constitution; ;
DE LAGRICULTURE
Billets de G.1. Biliets de G. 2. Billets de G.5. Billets de G. 20. : Série W 3.000 SérieM 4.000
Vu les articles 2, 6 et 12 du
COMMUNIQUE
Série C 2.000 Série A 26.000
X 3.000
N 9.000
Décret-Loi du 19 Septembre Le Département de
D 1.000
Y 5.000
P 7.000
1937 sur les Communes;
ture avise les intéressés l'AgriculZ 6.000
Q 6.000
Considérant que dans l'intérêt partir du 13 Mai 1951. le qu'àl prix! 3.000
AA 5.000
R 2.000
d'une meilleure Administration, net à payer à l'habitant pour la Billets de G. 50 Billets de G. 100,
AB 8.000
S 1.000
il convient de former une Com- figue-banane, par régime stan-! Série A 30.000 Série A 30.000
AC 5.000
T 1.000
mission Communale pour gérer, dard, est fixé à G. 3.45 par réAD 3.000
les intérêts de la Commune de! gime de 9 pattes; à G. 2.60 par,
AE 1.000
30.000
Marigot;
régime de 8 pattes: à G. 1.75 par; CENT CINQUANTE MILLE
Sur le rapport du Secrétaire régime de 7 pattes: à G. 0.90 par
GOURDES
39.000
d'Etat de l'Intérieur:
régime de 6 pattes. ont été incinérés dans le four de; Billets de G.5. Billets de G. 20. Port-au-Prince. le 12 Mai 1951 la Banque Nationale de la Ré-1 Série C 8.000 Série A 20.000
Arrête:
publique d'Haiti. opération qui
D 3.000
a duri de huit heures à dix henArticie ler. --Une Commis- Procès-verbal de brûlement del res du tatin. 13.000
sion formée des citoyens Jour- G. 150.000 détériorées de la Ban- En foi de quofil a été dressé
Biliets dec 50
dain Sannon, Christian Neptune que Nationale de la République He présent procès-verbal que les
Série A 25.000
et Carmelo Jeudy, respective- d'Haîti. membres ci-dessus nonmés onr
ment Président et Membres, est] 782èmc. BRULEMENT
signé après lecture. * CENT VINGT CINQ MILLE
ahargée de gérer les intérêts dei
Fait à Port-au-Prince, en trois]
GOURDES
la Comnnune de Marigot, jusqu'- L'an mil neuf cent cinquante; lexemplaires les jour, mois et ar ont été incinérés dans le four de
aux.
Jeudy, respective- d'Haîti. membres ci-dessus nonmés onr
ment Président et Membres, est] 782èmc. BRULEMENT
signé après lecture. * CENT VINGT CINQ MILLE
ahargée de gérer les intérêts dei
Fait à Port-au-Prince, en trois]
GOURDES
la Comnnune de Marigot, jusqu'- L'an mil neuf cent cinquante; lexemplaires les jour, mois et ar ont été incinérés dans le four de
aux. prochaincs élections. ct un et le Jeudi ler Février, en] que dessus. la Banque Nationale de la RéArticie 2.-Le présent Arrêté présence des soussignés:
(S): Me. Victor M. Coiçou, publique d'Haiti, opération qui
M. Paul Romain, M. a duré de huit heures à dix het
sera pullié et exécuté à la dili-, 1-Me. Victor M. Coicou, Heurtelou. Roger res du matin. gence du Secrétaire d'Etat de Administrateur et Sous-DirecEn foi de il a été dressé
lIntérieur. teur de la Banque Nationale de
le préscnt procès-verbal'que quoi
les
la République
Procès-verbal de brûlement de
Donné au Palais National à: 2.--M. Paul d'Tlaiti: Romain,
G. 125.000 détériorées de la Ban- membres ci-dessus nommés ont
Port-an-Prince, le 17 Mai 1951,
Repré-: Nationale de
signé après lecture. An 148ème de l'Indépendance. sentant le Ministre des Finan-j d'Haiti. que
la République Fait à Port-au-Prince, en trois
ces:
exemplaires les jour. mois et an
PAUL E. MAGLOIRE 3.-M.' Roger Heurtelou, Fon-1 783ème. BRULEMENT
que
Par le Président:
déde Pouvoirs de la Banque
(S): dessus. Me. Victor M. Coicou. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Nationale de la République L'an mil neuf cent cinquante M. Paul Romain, M. ARSENE E. MAGLOIRE
d'Haiti:
et un et le Vendredi Neuf Fé- Heurtelou. Roger
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
biles, camions à moteur, autobus et aéroplanes, aux pièces et
accessoires des mêmes; àux systèmes de freins pour véhicules;
(Extraits du Registre des Marques de Fabrique)
et aux liquides employés dans le fonctionnement des systèmes de
freins hydrauliques. II a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enrePort-au-Prince, le 18 Mars 1950
gistré le 18 Février 1950 au No. 203 Reg. 12 pour une durée de
20 ans la marque de fabrique:
1 a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre
gistré le 23 Février 1950 au No. 206 Reg. 12 pour une durée de
20 ans la marque de fabrique:
*KEYSTONE & DESIGN
DUREX
La dite marque appartient à CORNELI LEED COMPANY,
corporation organisée et existant sous le régime des lois de PEtat de Missouri, E. U.A., ayant son siège social à 101 chouteau
Avenue, St.-Louis, Etat de Missouri, E. U. A. Elle s'applique
dans lindustrie et le commerce des déposants, aux semences et
<DUREX WITHIN DEVICE>
balbes pour jardin et champ. (POUR RENOUVELLEMENT)
Port-au-Prince, le 18 Mars 1950
La dite marque appartient à DUREX ABRASIVES CORPO-
:
RATION, corporation organisée et existant sous le régime des
lois de PEtat de Delaware, E.
à 101 chouteau
Avenue, St.-Louis, Etat de Missouri, E. U. A. Elle s'applique
dans lindustrie et le commerce des déposants, aux semences et
<DUREX WITHIN DEVICE>
balbes pour jardin et champ. (POUR RENOUVELLEMENT)
Port-au-Prince, le 18 Mars 1950
La dite marque appartient à DUREX ABRASIVES CORPO-
:
RATION, corporation organisée et existant sous le régime des
lois de PEtat de Delaware, E. U.A., manufacturiers, ayant leur Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enresiège social à 15 Exchange Place, Jersey City, Etat de New Jer- gistré le 23 Février 1950 au No. 207 Reg. 12 pour une durée de
sey, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des 14 ans la marque de fabrique:
déposants, aux abrasifs naturels ou artificiels notamment papier
et toile revétus d'abrasifs, combinaisons de papier et de toile
MAGSILATE,
abrasifs, papier et toile sableux imperméable, combinaisons de La dite marque appartient à WESTMINSTER LABQRATOpapier et toile sableux imperméable, papier d'attaque, grains, RIES LIMITED, corporation organisée et existant sous le répointes, poudre, composés polisseurs, roucs disques, concs abra gime des lois de l'Angleterre, manufacturiers, ayant leur siège
sifs, articles moulés abrasifs, y compris les blocs, briques, pier- social à Chalcot Road, Regents Park, London, N. W. England. res de formes diverses. picrres à aiguiser, pierres à T'huile. meu Elle
dans l'industrie et le commerce des déposants,
les, roues de meules, roues et passes polisseuses. papier revêtu
s'applique
contenant des composés de
d'abrasifs, emplâtres et celluloses adhésifs pour les usages uti- a des préparations pharmaceutiques
les en général, y compris des emplàtres adhésifs pour les jets magnésium. Port-au-Prince, le 18 Mars 1950
de laque et de peinture masquant, décorant, isolant, imperméabilisant, enveloppant, scellant, reliant, protégeant les surfaces
polies, les photographies, les dessins. les travaux électriques et
**
empiatres chirrgicaus. Port-au-Prince. le 18 Mars 1950
lla été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 23 Février 1950 an No. 208 Reg. 12 pour unc durée de
*
14 ans la marque de fabrique:
4MARTINDALEil a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 18 Février 1950 au No. 204 Reg. 12 pour une durée de
(POUR RENOLVELLEMENT)
20 ans la marque de fabrique:
La dite marque appartient à RALPIT MARTINDALE & CO.,
<CEM>
suciété organisée et existant SOIIS le régime des lois de l'Angle
terre. manufacturiers, ayant leur siège social à Crocodile Works
i.a dite marque appartient à CROWN CORK ET SEAL. Alma Street, Aston Birmingham. Elle s'applique dans l'indusCOMPANY, corporation organisée ct existant sous le régime trie et le commerce des déposants, aux couteaux, aux instrudes lois de l'Etat de New York, E. U. A., manufacturiers, ayant ments tranchants et outils non tranchants. leur siège social à 4425 Eastern Avenue Baltimore, Etat de Maryland, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce
Port-au-Prince, le 18 Mars 1950
des déposants, aux saturatenrs et aux refroidisseurs à liquide.
existant sous le régime trie et le commerce des déposants, aux couteaux, aux instrudes lois de l'Etat de New York, E. U. A., manufacturiers, ayant ments tranchants et outils non tranchants. leur siège social à 4425 Eastern Avenue Baltimore, Etat de Maryland, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce
Port-au-Prince, le 18 Mars 1950
des déposants, aux saturatenrs et aux refroidisseurs à liquide. **
Port-au-Prince, le 18 Mars 1950
Ila été déposé par Me. LOUIS MONTAS et enregistré le
24 Février 1950 au No. 209 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la
été
Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- marque de fabrique: :
Il a déposé par
gistré le 18 Février 1950 au No. 205 Reg. 12 pour une durée de
-DENOMINATION HISTOGENOL20 ans la marque de fabrique:
-LOCKHEED-
(POUR RENOUVELLEMENT)
(POUR RENOUVELLEMENT)
La dite marque appartient à la société en commandite par acHYDRAULIC BRAKE COM- tions MOUNEYRAT & CIE. propriétaire des établissements
La dite marque appartient à
des lois MOUNEYRAT, 12-14 rue du Chemin Vert à Villeneuve La GaPANY, corporation organisée et existant sous le régime leur renne (France). Elle s'applique à des produits pharmaceutiques,
de l'Etat de California, E, U. A., manufacturiers, ayant
et tous produits alimentaires de régime. siège social à 84-86 West Hancock Avenue, Detroit, Etat de hygiéniques
Michigan, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie ou les affaires
Port-au-Prince, le 18 Mars 1950
des déposants, aux véhicules en général y compris les automo-
LE MONITEUR
II a été déposé par Me. LOUIS MONTAS et enregistré le France, RICHARD CHARLES HENNESY, demeurant et dor
24 Février 1950 au No. 210 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la micilié à la Billarderie (Commune de Richemont, (France) JACQUES PATRICK JEAN HENNESY, demeurant et domicilié
marque de fabrique: .GOLDENBERG>
au Château de St.-Brice Commune de St.-Brice France, JAMES
JEAN MAURICE RICHARD HENNESY, demeurant et do-
(POUR RENOUVELLEMENT)
micilié à la Billarderie, Commune de Richemont Charentem,
France. Elle s'applique aux eaux de vie en bouteilles, caisses ou
La dite marque appartient à LA SOCIETE ANONYME futailles. ETABLISSEMENTS GOLDENBERG & CIE, précédemment
Port-au-Prince. le 18 Mars 1950
Manufacture Alsacienne d'outils Zornhoff dont le siège social
est à Zornhoff près de Saverne commune de Monsviller (Bas
***
Rhin) France. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce
de la Société aux articles en fer y compris outils, poinçons. li11 a été déposé par Me. LOUIS MONTAS et enregistré le
mes, rapes, scies. et les divers articles laminés ou forgés, attx 24 Février 1950 au No. 213 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la
ustensils de ménage et agricoles. marque de fabrique:
Port-an-Prince, le 18 Mars 1950
ETIQLETTE VERY OLD PALE avec bande MARTELL>
dite
à M. JN BAPTISTE EDOUARD
k
PAUL La FIRINE marque appartient MARTELL, à Cognac.
registré le
mes, rapes, scies. et les divers articles laminés ou forgés, attx 24 Février 1950 au No. 213 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la
ustensils de ménage et agricoles. marque de fabrique:
Port-an-Prince, le 18 Mars 1950
ETIQLETTE VERY OLD PALE avec bande MARTELL>
dite
à M. JN BAPTISTE EDOUARD
k
PAUL La FIRINE marque appartient MARTELL, à Cognac. EDOUARD JEAN
11 & été déposé par Me. LOUIS MONTAS et enregistré le JOSEPH FIRINE MARTELL. à Cognac, RICHARD MARIE MAURICE CHARLES
24. Février 1950 au No. 211 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la NOEL FIRINE MARTELL à Cognac. de Richemont), JAC. à la Billarderie (Commune
marque de fabrique :
HENNESY PATRICK
HENNESY au Châtcau de St.-Brice
<EIL>
QUES
JEAN JAMES RICHARD CHARLES
(Commune de St.-Brice). (POUR RENOLVELLEMENT)
HENNESY à la Billarderie (Commune de Richemont). JAMES
ETAHLISSEMENTS
MAURICE RICHARD HENNESY a la Billarderie
Ja dite marque appartient à ANCIENS Manufacture Alsa- JEAN (Commune de Richemont, Charente, France). Elle s'applique à
GOLDENBERG Zornhoff & CIE, dont précédemment le siège social est à Zornhoff près des eaux de vie de leur fabrication. cienne Saverne d'outils Commune de Monsviller (Bas Rhin) France. Elle s'apPort-an-Prince, le 18 Mars 1950)
plique dans l'industrie et, le commerce de la Société aux articles
en fer y compris outils, poinçons, limes, rapes, scies et les divers
*
articles laminés ou forgés aux ustensils de ménage et agricoles. Port-au-Prince. le 18 Mars 1950
I1 a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 2 Mars 1950 au No. 215 Reg. 12 pour une durée de
*
20 ans la marque de fabrique:
le
-ARMOUR>
11 a été déposé par Me. LOUIS MONTAS et enregistré 15
24 Février 1950 au No. 212 Reg. 12 pour une durée de ans la
La dite marque appartient à ARMOUR AND COMPANY, lois de
de fabrique:
et existant sous le régime des
l'Emarque
corporation d'Illinois. organisée E. U. A.. ayant son siège social à Chicago. Etat
KUN COLLIER FILIGRANE J. & F. MARTELLEtat d'lllinois. E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commer-
(POUR RENOUVELLEMENT)
ce de la déposante. aux savons détersifs. synthétiques et produits
à JEAN BAPTISTE EDOUARD abrasifs enduits. le 18 Mars 1950
La dite marque appartient demeurant et domicilie à Cognac. Port-au-Prince. PAUL FIRINE MARTELL. leur réclamation, au Avril 1951 (Article LEH; Bord. ORDONNANCE
ice un terrain situé aux Cayes à produisent Contributions des, No. 109) et s'élevant à Gourdes
l'angle Sud-Ouest des Rues! Bureau des PAdministration Gé- 28.00 (vingt huit Gourdes et
! Kénol, Doyen Monscigneur Morice et Cha- Cayes ou des à
Palais 00/100)
Nous, Tribunal Justin Civil de Saint-Marc; teaudun mesurant treize mètres. nérale Finances. Contributions, à Port-ati Prince.
ONNANCE
ice un terrain situé aux Cayes à produisent Contributions des, No. 109) et s'élevant à Gourdes
l'angle Sud-Ouest des Rues! Bureau des PAdministration Gé- 28.00 (vingt huit Gourdes et
! Kénol, Doyen Monscigneur Morice et Cha- Cayes ou des à
Palais 00/100)
Nous, Tribunal Justin Civil de Saint-Marc; teaudun mesurant treize mètres. nérale Finances. Contributions, à Port-ati Prince. du
d'Insde façade aux côtés des
létant égarés, soni déclarés nuls
Vu F'article 184du Code
cinquante
devant en être dressés. Criminelle:
Nord et Sud sur une profondeur Port-au-Prince- le 7 Mai 1951 duplicata
truction Touverture de la Ses- de trente et un mètres aux côtés
Fixons
avec et sans as- Est et Ouest et est borné:
EDME L. ANGRAND
sion Criminelle
MONITEUR
sistance du Jury au lundi onze Au Nord par la ruc Monsei
Directeur Général
LE
Juin mil neuf cent cinquante et gneur Morice
Le numéro: 40 centimes
un à dix heures du matin. Au Sud par la propriété occuFait au Palais de Justice de pée par Mrg. Louis Collignon
AVIS
ABONNEMENTS
Saint-Marc, ce 11 Mai 1951. A T'Est par la Rue Chatean- Les deux (2) chèques émis
Par an:
Justin J. Kénol,
idun
respectivement aux numéros
Gdes
Doyen,
A T'Ouest par la propriété OC- 81150 à. Pordre de Dantès
Etranger
25.00 15.00
cupée par la nommée Brigitte. Louis, Hoqueton, le 31 Mars
Port-au-Prince. 1951, (Article 505) et s'élevant
Province
18.00
AVIS DOMANIAL
Un délai de trois mois, à par- là Gourdes 72.35 (Soixante dot- 6 meis:
tir de la première publication du, ze Gourdes et 35/100)
15.00
à la connaissance; présent AVIS, est accordé à tous:
Etranger
Il est porté
prétendent y avoir des 160251 à l'ordre de Granville
Port-au-Prince 9.00
de tous ceux à qui il appartien- ceux qui
afin
Bellanton, Port-au-Prince, le 16'
Province. 10.00
dra qu'il est dénoncé à la vacan- droits, si aucuns sont, qu'ils
LE MONITECT
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Premiire
NOM DES SOUM. Promlire
Situatian des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Publicatien
Stuatien des tens
CONTENA NANCE
Dates de présentatien Publioatlon
des demandes
des demandes
Com. dea Anses-à. Une
dont l'étendue Rosélus Rosemé
26 Aveil 51 Com. de Vallières, Une propriété dont de l'étendue Nobert Neptume 26 Avrit, 51
Pitces, Sect. Bois est de e 1 environ, bornée 5 Février 1949
Rue Marché. est de 16 m. x 10 profon- 22 Octabre 1945
d'Orme. Habitation zu Nord par Auringue Jodeur, Nobert bornée at Nord l'Etat, par au
Garraud.
'étendue Rosélus Rosemé
26 Aveil 51 Com. de Vallières, Une propriété dont de l'étendue Nobert Neptume 26 Avrit, 51
Pitces, Sect. Bois est de e 1 environ, bornée 5 Février 1949
Rue Marché. est de 16 m. x 10 profon- 22 Octabre 1945
d'Orme. Habitation zu Nord par Auringue Jodeur, Nobert bornée at Nord l'Etat, par au
Garraud. seph. l'Etat, au Sud" par la
Neptune,
zone de la colonie. l'ELN, à
Sud tat par l'Est l'Etat inoccupé, l'Etat inoccu l'El'Est Caristal Carté. Crrilie VEpé et àl'Ouest par par "'Etat inortat et P 1'Ouest par
cupé. Carré, l'Etat. Com. Anses-a- Une est propriett de dont ha l'étendue bornée Alexis Aristhènes 26 Avril 51 Cam. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Raphael Miolan"
26 Avril 51
Pitres, des Sect. Bois au Nord par Santongue, P'E. 7 Février 1949
Sect. Maribaronx, est I Hia.. bornée au Nord au 12 Janvier 1949
d'Orme. Habitation tat, au Sud par Emilie DoHtion. Petit Gour- % par Compagnie la route publique. HADC,
Bois
l'Est par
ge. a
Coderne. rilus, andte l'Etat, Dorilus, l'Etat Alex. et
l'Est par ia Compagnie et
l'Ouest par Viléus Dorilus. l'Ouest par Mariou. [a zone réservée a
l'Etat. la rivière
Com. des Anses-à- Une
dont T'Etenduc Orléan Delavoi
26 Avrd 51 Com. de Hinche, Une propriété dont l'itendue Elisma Augustin 26 Avril 51
Pitres, Sect. Bois est de Aeet 1 environ, bornée 7 Février 1949
Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. 14. Janvier 1949
d'Orme. Hxbitation au Nord Louis St-Mil
Pinquoit. Rue Ma- bornée au Nord Marie
Bois Coderne. Grégoire. ftat au Sud par
tingouin. ainsi connue, au r parJu. Louis Se-Mil Grégoire. 1'Eles Auguste, à I'Est par le
tat, à T'Esi_par Simoria, l'Eseste du terrain et à l'Ouest
tat et i rOuest par Alliance
par Gravéus Georges. Joseph. i'Erat. Avri
Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue Décilien Symphat 26 Avril 51
Com. des Anses-à. Une propnieré dont l'étendue Norvilus Joseph
26 51
es: de ha.. bornée au Nord 15 Janvier 1949
Thres. Sect. Bois est de ha. environ. bornée 7 Février 1949
Source, Castilleur. Sect. Grand par Méyard, au Sud. Ca. d'Orme. Habitation au Nord par André, 1Etat,
oovas Mathieu, a 1E: par
Bois Coderne. au Sud par Santongue. TEpai Zécuas et l'Quest pe:
tat, à IES Exantus Emmanuel, Hedre et à l'Ouest par
l'Etat
l'étendue Irène Jean
26 Avril 51
Aristhènies Atexis, l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont
Com. des Anses- -à- Une proprièté dont 1' 'étendue Océtane Calix
26 Avril 51 Pitres, Sect. Bana. n 'est pas enoore déterminée.
Zécuas et l'Quest pe:
tat, à IES Exantus Emmanuel, Hedre et à l'Ouest par
l'Etat
l'étendue Irène Jean
26 Avril 51
Aristhènies Atexis, l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont
Com. des Anses- -à- Une proprièté dont 1' 'étendue Océtane Calix
26 Avril 51 Pitres, Sect. Bana. n 'est pas enoore déterminée. 20 Janviec 1949
Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 7 Février 1949
ne. Htioa. Banane. bornée au Nord par Anacius
d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé. Jean, l'Etat, au Sud par RayaBois Coderne. l'Etat, Sud Cétonte
mond! Bourciquot. TEtat,
Cadet, FRuL à FE pirAl. l'Est par la rue, lÉtat et
liance Joseph, l'Etat et
I'Ouest par Asséfille Auicasse. l"Ouest par André, l'Etat. l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Louis St-Mil
26 Avril
Com. des Anglais, Une propriété dont l'étendue Henri Gactereau
26 Avril
Pitres, Sect, Bois est de ha. environ. bornée Grégoire
51 2ème. Sect. Habita- est de 12 90 environ. 26 Janvier 1949
d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé. tion Pivergec dite bornée au NeCa par le reste
Bois Coderne. l'Etat, Sud par Oceliorme Simorin,
Platéau Mombin. de l'habitation (impcaticable). l'Etat, te par
au Sud par la proptiété ocCalixce, l'Eel et T'Etat. I'Ouest
cupée par Henri Gattereau,
Pauléon Delavoi, dont
Mme. Dessalines
l'Est par la rivière dite Bras
Com. de Quartier- t. propriété T'étendue
26 Avril 51
Salope et à l'Ouest par une
Morin. Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Michel 9 Février 1949
rivière. Péié. Habitation l'Etat, au Sud l'Etat,
dont
26 Avril 51
Elaip.l ITeE 1'Etat et PA rOuest
Com. de Plaine du Une proprièté 10
l'étendue et de Thomas 28. Félix Janvier 1949
FaSE
Nord. Rue Casimir. est de m. de façade
Com. de Quartier- 6 proplifté dont T'étendue Menuau Louis
26 Aveil 51
9 m. de profondeur. bornée
Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949
au Nord ta Rue la Dagau- Cane Pélé. Habitation une savane, au Sud par
bert, au E par Adèle Rue Ros:
Grand-Pré. Ra Willy Sajous et Honosimir, à l'Est par
ré Eusfache. FEtat, I'Est
Romain, l'Etat et Charles. l'Ouest
une rue et à T'Ouest par
Vve. Clermont
f" Grand'Rue. PEat
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milot Une
dont l'âendus Kersius Couzé
26 Avril 51
Morin, Sect. Mot- est de 33ares, bornée au Nord 9 Févriet 1949
Rue Geffrard.
I'Est
Romain, l'Etat et Charles. l'Ouest
une rue et à T'Ouest par
Vve. Clermont
f" Grand'Rue. PEat
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milot Une
dont l'âendus Kersius Couzé
26 Avril 51
Morin, Sect. Mot- est de 33ares, bornée au Nord 9 Févriet 1949
Rue Geffrard. est de" Pees m. de façade et da 29 Janvier 1949
ne Pete. Habitation Menuan Louis, !'Etat, au
5m. 07 de profondeur. borGrand- -Pre. Es par Augustine Pierre et
née au Nord par le Presbytère
Notmie Charles, l'Etat,
au Sud par Yonové Valcin,
l'Bst par Honorat Eustache. l'Etat. à l'Est ancienne
lEtat et à T'Ouest par la
Eglise et 3 Ho.af par l'Etar. Grand'Rue. Une
dont T'eiendue Joséphine Théodore 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Une prupristé dont l'étendae Sabin Bousy
26 Avril 51
Com de Quartier- propriété bornée au Nord 9 Février 1949
Pitres, Sect. Boi. es: de 1 ha., bornée au Nor" 29 Janvier 1949
Morin, Sect. Mor- est de33 Alcius ares, Joseph et Milien
d'Orme. Habitarion par Joseph Janvier, "Etat, at:
E0T0lI Pélé. Habitation EuAties l'Etat, au Sud
Bois Coderne. Sud Eliès Derozi ier. TE
Napoléon Perit-Maitre et 2e
tat, à TER par Esoine Alismé Ra
cia Chatles, l'Etat, à I'Est par
l'Etat phael Sinnatos. et T'Ouest l'Etat. par
Bélony Jeannot et Augustin l'Ouest
Théodore. l'Etat et
Com de Dondon, Une oropriry cort T'éteadur Excellent Déjean- 26 Avril 51
la Grand'Rue. Toussaigt 26 Aveil 51 Htion. Dulic est de ha. bornée au Noru Pierre 29 Janvier 1949
Com de Quartier- ta propriété dont 'étendue Ceorges Février 1949
par St-Phar Jean prétendu
Morin, Sect. Mor est de 3ares. bornée au Nord
propriitaire, au Sud Etien
ae Pélé Habitation St-Surin et St-Juste
ne Jean- Beime
ptotir
Grand- Pre Tu FEtat, au : Charpriétaire. l'Est Elisaor
leméus Valbran, FLCE
Etienne, TEut eta FTo.aL par
l'Est par une ruelle et
Pharmelie Jean, l'Etat. "'Ouest par Estéda Hilaire. Commune d'Enne- Une propricté dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 51
l'Etat. Une
l'étendue Saintilus Pérard 26 Avcil 51
Htion. Vilette. est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949
Com. de Quartier- propriété
Nord 9 Pévrier 1949
SL. Section,
lEtat. au Sud par les
Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, L au l'E. Jean Paul prétendu
Théodore,
Chadte
Pélé. Habitation par Georgina
propriétaire, a l'Est par l'Etat
C.ltipll tat, au Sud par Présendien l'Est
et a I'Ouest par l'Etat. Toussaint,
pa:
le chemhh THS et a1 par une
Com.
Nord 9 Pévrier 1949
SL. Section,
lEtat. au Sud par les
Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, L au l'E. Jean Paul prétendu
Théodore,
Chadte
Pélé. Habitation par Georgina
propriétaire, a l'Est par l'Etat
C.ltipll tat, au Sud par Présendien l'Est
et a I'Ouest par l'Etat. Toussaint,
pa:
le chemhh THS et a1 par une
Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Maurice Auguite a 26 Avril 51
Rue. dont l'étendue Constant Jean
26 Avril 51 Prince, Sect. Bel- est de 6 m 50 environ de ler Février 1949
Com. de Quartier- Une
Nord 9 Février 1944
Air. Ruelle Coq- façade et de 12 m. deprofon. Moria, Sect. Mor- est de Syir ares, bornée au
Chante. deur, bornée au Nord par
ne Pélé Habitation Mélie Jacques, lEut, au
Ruelle Cog-Chaate, ac Sud
Graad-Pré. a Augustin Théodore. Lorquer ainsi connu,
et Bellerive
par Forluna Deraly et à
à
R.AnEmt
E
Borgella, "Etat, T'Es per
1'Ouest par René Siméon. une Rue.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premibre
NOM DES SOUM. Poblication Promière
Situation des biens
CONTEL ANCE
Dates de présentotion Publicotien
Stteetlen des blon
CONTEANCE
Dotes des de demondes présentotion
des demandes
Une
dont l'étenduc Georgina Théodore 26 Avril 51 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean St- -Surin
26 Avril 51
Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- est de propriété 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Morin, Sect. Habication Mor- est de 33ares. bornée an et Nord Tes- 9 Février 1949
ne Pélé. Habitation Mme. Péricles PierreGrand-Pré. ne Pélé. par sier Joseph Etienne, Jn-Pierre l'Etat, au Sudpar
Grand-HT E. et Dantts Michel, l'EGeorges Toussaint et Estida
tat, au Snd par Saint-UlysHilaire, 1'Etat, l'Est par
se Pérard, l'Etat, à l'Est par
Daufeuille Théodore. l'Etat et
un chemin et à IOuest par
une rue et à l'Ouest par une
une rue. ruelle. l'étendue Cléanta Cbérélus
26 Avril 51
Com, de Quartier. Une propriété dont l'étendue Napoléon Petit26 Avril 51 Com. de Quartier- Mor- est Une propriété bornée dont an Nord 9 Février 1949
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord T'E- Maitre 9 Févriér 1949
Morin, ne Pélé, Sect. rue Imma- par François Milieu, ''Ene Pélé. Habitation par Joséphine Théodore,
A"E
Grand-Pré. tat, au Sud par, Dominique
culée. tat, au Sud Arcican Hya- Vve. Charles, l'Etat, a J'Est par
cinthe, l'Etat, : l'Est par
Lucia Charles, l'Etat et 3
Frangois Milieu, l'Etat et
l'Ouest par la Grand'Rne. Com, de Quartier- l'Ouest Une proprité par unè dont rue.
, ''Ene Pélé. Habitation par Joséphine Théodore,
A"E
Grand-Pré. tat, au Sud par, Dominique
culée. tat, au Sud Arcican Hya- Vve. Charles, l'Etat, a J'Est par
cinthe, l'Etat, : l'Est par
Lucia Charles, l'Etat et 3
Frangois Milieu, l'Etat et
l'Ouest par la Grand'Rne. Com, de Quartier- l'Ouest Une proprité par unè dont rue. l'étendue José St-Juste,
26 Avri151
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Charles Damosca
26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Morin, Sect. Mor- est de APTAL ares 8 ca., bornée 9 Février 1949
ne Pélé. Habitation par. Joseph Jn-Pierre et Tesne Pélé. Habitation au Nord par Clerzeide Joseph,
Grand-Pré. sier Etienne, l'Etat, au Sud EsGrand-Pré. au Sud par le grand
Georges 1 Toussaint à et
chemin. à l'Est par Taleyrand
R Daufeuille Hilaire, l'Etat, Théodore,
Mondésir prétendu propriétaire
TÉAEE
stà l'Onest par. Angosta Soliet une rue et a l'Ouest par
man, lEtat,
ruelle. dont l'étendue Tanis Lemercier
26 Avrid 51
Une
dont l'étendue Fleurimon
Com. Quartier
6, propriété
Com, de Quartier- de propricté bornée an Nord Philanthrope
26 Avril 51 Morin, Mor est de 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Soct. Mor- est
Eader
Morin, Habitation
Josepb. l'Etst, au 9Février 1949
ne- Pélé rue Notre par Antonia Aristilde, 1'Etat,
ne PER
le
1A1T
Grand-Pré. Ea par Ernestine Richemond. Dame de la Déli- au Sod la par clocher, et à 1'Ouest lEst
l'Etat, l'Est par Nérestan:
vrance. par Anézina GrandRue Odescar, l'Etat. Avril
Morin, Salmur Théodore,
dont l'étendue José Philamar
26 51
Théodore et Mme. Ade
6. Clercius
Com. Quartier9 Février 1949
lexandre Jn-Pierre, l'Etat et à
Morin, Sect. Mor- est de Jaccina L550 bornée l'Etat, au Nord au
l'Ouest par un chemin. Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. ne Pélé. Habitation
une Joseph, rue. à l'Est par
dont
EUS
Com. de Quartier- Une propriété l'étendue Hyacinthe 9 Février 1949
une m et à l'Onest par un
Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord
chemin. Pélé. Habitation par Cléanta Chérélus, Michel, I"'Etat,
Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond
C.iei Pré. au Sud Dantès
est de 33
au Nord Vermond
26 Avrif 51. l'Etat, à FE par le chemin
Morin, Pélé. Sect. Habitation Mor- Octavins ares, Jean, bornér l'Etat, an 9 Février 1949
et Vve. François Milieu, T'E,
Grand-Pré ne
Nordlia Aristilde, VEl'Ouest une rue. E
tat età par
tat, P" l'Est Mme. VerCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdieu
Z6 Avril 51
mond CLEE et à J'Ouest
Morin, Sect, Mor- pas encore Nord déterminée, Arthur 9 Février 1949
une rue.
ér l'Etat, an 9 Février 1949
et Vve. François Milieu, T'E,
Grand-Pré ne
Nordlia Aristilde, VEl'Ouest une rue. E
tat età par
tat, P" l'Est Mme. VerCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Séverdieu
Z6 Avril 51
mond CLEE et à J'Ouest
Morin, Sect, Mor- pas encore Nord déterminée, Arthur 9 Février 1949
une rue. ne Pélé. Habitation p au par
Com, de Quartier- G, proprieté dont l'étendué Veuve Bernard
Grand-Pré. Jaseph, l'Etat, au Sud par
Morin, Sect. Mor- est de bornée au Nord Luches 9
26 Avril
Michel Joseph, TEtat, a1'Est
ne Pélé. Habitation les
Pierre Tanis,
Février 1949
et
TR
une rueile a'Ouest par
Grand-Pré. Rut au Sud Jes Héritiers Frangois
PEAvril 51
FRAE
NE
Com. de Quarter- Une propriété dont l'étendue Rose Colas
tat, l'Est par la Grand". Morm, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée aa Nord Q Février 1949
Rue et à T'Ouest par un chePélé, Habitation par T'Etat, au Sud par l'Etat,
min. Osirus 26 Avril 51
EAENE
a l'Est par l'Etat et à l'Ouest
-
Com. de"Quartier- Une propricté dont l'étendue Nord Jean-Louis 9 Février 1949
par l'Etat. Morin, Sect. Mor- cst de 3ares. bornée au au
Com. de Quartier- Une proprité dom: 1' 'étendue Justina Pierre
26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore un Fils. chemin, Etat, à
Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949
Grand-Pré. LE T'Fst par grand Joacbim,
Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers, au Sud
Sylvestre et JoPré. par Octavius Milieu, à l'Est
Jonas Bérine
Eure
E
par une ruelle et Rosa Jacseph, Michel l'Etat Garçon, et l'Etat. à I"Ouest par
ques et l'Ouest par la
Une
dont l'étendue Mme. Antoinette
Grand'Rue. Com. Morin, de Sect. Quartier. Mor- est de propriété 33.ares. bornée au Nord Petit-Frère 1949 26 Avril 51
Com. de Quartier- Une propriété don: l'étendue Nord Mme. Elia
Avril
ne Palé. Habitation Dominique Charles "'Erat,
Février
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au
Jean- Pierre
26 51
par au Sud
Jn- Pierre. Pélé. Habitation par Octavius Milieu, l'Erat. 9 Février 1949
Grand-Pré. l'Etat, par TEst Joseph Tessier EER05p
au Sud Arthur Joseph,
tienne, T'Etat et : J'Ouest par
l'Etat, à FEA par une ruelle
une ruelle. et à T'Ouest Eudora JeanCom. de Quartier. Une propricté dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51
Jacques, "Taa
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord
Février 1949
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avril 51 Pélé. Habitation par un chemin. au Sud
Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord 9 Février 1949
E.RSi
une rue.
ier. Une propricté dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 51
Jacques, "Taa
Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord
Février 1949
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avril 51 Pélé. Habitation par un chemin. au Sud
Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord 9 Février 1949
E.RSi
une rue. l'Est par un E
ne Pélé, Habitation par Nerestant Morin, l'Etat,
min et à l'Ouest par un cheGrand-Pré. au Sud Clercius Théodore,
min. TEtat, PTE à
la Grand". Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue Mme. Gratius
Avril
Rue et à ROLA par PhilanMorin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Baptiste 9. 1949 26 51
chrope Pleurimon. Avril 51 Pélé. Habitation par une rue, au Sud par Vve. Février
Com. de Quartier- Une
donr T'étendue Etienne 9 Tessier Février 1949 26
c.mdsail Frangois Milien, i"Etat, à
Morin, Sect. Mor- est de ruie bornée au Nord
l'Est par un chemin et
Pelé. Habitation Dominique Charles et Lul'Ouest par une rue. Avril 51
Eanlipt a Charles, lEtat, au Sud
Com. de Port-de- Une
dont létendue
François 1949 26
Saint- Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- est de
29, bornée au ScFg Février
et Daufeuille
EE
S. José
Théoreau. 3ème Section. Nord les béritiers Benoit
dore, l'Etat, l'Est par Miropropriétaires, au Sud
Jean, l'Etat
SmEr
lie
l'Ouest
par Belcima prétendo propriéAntoinette Petit-Maitre
taire, à l'Est par Denave Mi-
" Joseph Jn-I -Pierre, l'Etat. chel prétendu propriétaire et
Com. de Quirtier- Une
dont l'étendue Toussaint Présendien 26 Avril 51
à TOuest par Belcima prétendu
Morin, Sect. Mor- est de RyetN bornée au Nord 9 Février 1949
propriétaire. Habitafion Saint-Ulysse Pérard, I'E. Com. de Verrettes, Une
dont l'étendue Francisque Vercela 26 Avril 51
EEAI ft Sud Elionor CoAeme, Section, Ha- de 1 29, bornée au 11 Mars 1949
à
un
meul
las, Fut Fm par chebitation Lubite. R.e Hizidor Jn-Charles,
et J'Ouest par Adeline
au Cécile Noel, l'Est
Reta l'État. par Ce Noel et à "'Ouest
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Dantès Michel
26 Avril 51
par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de RH bornée au Nord 9 Pévrier 1949
Com, Verrettes, Une propritté dont l'étendue Alcidé Désile Mars 1949 26 Avril 51
Péé. Habitation Jnlienne Thédore, l'E4ème. Ha- n' 'est pas encore déterminée. 18
Mme. Vert.rum
c.iapil # au Sud par
bitation Dégravé. bornée au Nord par Ismorin
mond Richemond, l'Etat
Jean. au Sud par Christian,
l'Est par Élionor Colas, fa
ATEst par Simorin Jean et à
tat. rOuet par Levena. l'étendue Oracius St- -Cyr
26 Avril 51
Coa.
lienne Thédore, l'E4ème. Ha- n' 'est pas encore déterminée. 18
Mme. Vert.rum
c.iapil # au Sud par
bitation Dégravé. bornée au Nord par Ismorin
mond Richemond, l'Etat
Jean. au Sud par Christian,
l'Est par Élionor Colas, fa
ATEst par Simorin Jean et à
tat. rOuet par Levena. l'étendue Oracius St- -Cyr
26 Avril 51
Coa. de (Juartier- Une propriété doat l'étendue Milien Hostin
26 Avril 51 Com. de vearetres, Une proptiété dont détesminée, 22 Mars 1949
Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949
bitation 4ème. Section, Ha- bornée n'est pas au Nord ancore par Estel Steroe Pété. Habitation une rue, ae Sud par Lonis
Légravt. ling. Sud Simorin
Gribd-Pré. E Mag. l'Etat, à l'Ex par
et à
et a
Jean,
Adelme Pérard, T'Etat
: l'Est "on
1'Ouest par une rue. lOnest par lEtat..
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
CONTE ENANCE
NOM DES SOUM. Publlcation Première
CONTENA CE
Dates de
Pablicatles
Situation des blews
Dates de présentatten
Situation des biees
des demandes presentation
des demondes
dant l'étendue Joseph Dieudonaé 26 Aveil 51 Com, de Marmela- Une
dont l'étendue Mathieu Richard
26 Avril 51
Com. de Verrettes, Une propriété déterminée. Mars 1949
de. Htion. Morphée. estde I 29, bornée au 14 Ma: 1940
4ème. Ha- n'est enkore
TR
Section,
pas Nord Loricia
Nord par René Richard, t'Ebitatior Lubite. botnée au par
tat. au Sud par lEtar inocVercenat, au Sud' Petit
cupé, a T'Est par l'Etat inocBlanc, à l'Est par Neate Jncupé et à l'Onest par l'Etat
Pierreet à l'Ouest par Jeaninoccupe. not Une Fils. dont l'étendue Jean Lautent
26 Avril 51 Com. de Marmela. Une propriéti dont l'étendue Martin Richard
26 Avrii 51
Com, Nord, de Sect. Plaine Bourg. du de proprige 8" m. de façade et de 5 Aveil 1949
de, lère Section. esd. 1 hectars 29, bornée au 14 Mai 1949
Rue Saint Fort. m. de profondeur, bornée
Habitation Mor- l'Etat. Nord par au Horacius Sud par Calicourt, Horacius
au Nord ua terrain vaphée. Celicourt, l'Etat, à l'Est par
cant, au @ par Dieudonnt
Mathieu
"Etat et
Louidor, l'Etat, à l'Est la
Richard,
Rue Saint Fort et a 8ce
l'Ouest l'Etat. par Clercilien Augusun terrain dont vacant, l'étendue
26 Avril 51 Com. de Grande- tin,
dont l'étendue Ovilma Thomas
26 Avril 51
Com. de Terrier- t propriété
Stéphen Joseph Avril 1949
Une
Mai 1949
Rouge. est de 1 hectare, bornée au 30
Saline. Sect. Gtan- est de PETu ares 50, boraée au 15
Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord Sud na grand les chemin. héritiers
des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph
Poteneau. l'Etat, :
Terre de "'Eglise..
rier- t propriété
Stéphen Joseph Avril 1949
Une
Mai 1949
Rouge. est de 1 hectare, bornée au 30
Saline. Sect. Gtan- est de PETu ares 50, boraée au 15
Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord Sud na grand les chemin. héritiers
des Blancs. Htion. Louis, au Sud par Joseph
Poteneau. l'Etat, :
Terre de "'Eglise.. Charles, à l'Est par un chemin
Adibon,
l'Est par
BLPT
vicinal et à l'Ouest par Mme. Noel Filset à TOuest par les
Alfred
béritiers Dorvilma St-Pietre. Com. de Terrier- Une
dont l'étendue Ernest Joseph
26 Avril 51 Com. du Cap.Ha- Une
dont l'étendue Mercina Jacqnes
26 Avril 51
au
Avril 1949
Mai
E
Rouge. est de hectare, bornée
tien, Sect. Hant- est de Pou 64, bornée au 16 1949
Sect. Grand-Bassin. Nord l'Etat, au Sud par
de-Cap. Habitation Nord pat l'Etat impraticable,
Hrion, Bond-Fond. l'Etat, " l'Est par l'Etat et
Jeanteau. au Sud par Marc Chauvei,
I'Ouest par l'Etat. l'Etat, à l'Est par Joseph PiëCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Nancilia Rivière
26 Avril 51
nedor, l'Etat et à TOuest
Rouge. est de 10 m. sur 12 de 30 Avril 1949
Prevenir Mompremier,
Teltt
Sect. Fonds-E Blancs. profondeur, bornée au" Ron
Com. du Cap-Hai- Une
dont Tétendue Joseph 16 Pienedor
26 Avril 51
Rue Marché. par 'Etat, au Sud par, FEtat,
tien, Sect, Haut- est de ae ha. 64, bornée au
Mai 1949
TEst par I'Etat et à f'Ouest
du-Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable,
l'Etat. Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, l'ECom, de Camp- t propriété dont l'étendue Lorvius Cival
26 Avril 51
tat, à TEst Décius LaPerrin. Habitation de I bectare 29, bornée au 30 Avril 1949
guerre, l'Etat R à l'Ouest par
Braquehais R par l"Etat vacant, au
Mercina Jacques, l'Etat. Sud par l'Etat vacant, a l'Est
Com. du
Une
dont l'stendue Décius
26 Avril 51
par l'Etat vacanty et à TOuest
tien, Sect, ceter de soe ha. 64, bornée at Aearta Mai 1949
l'Etat vacant. du- Cap. Habitation R par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- t propriété dont l'étc ndue Offrane Pierre
26 Avril 51 Jeanteau. Privé, au Sud par Marc ChauPerrin, Htion. Liz. estde 1 hectare 29, bornéc au 30 Avril 1949
vel, l'Etat, à l'Est Arde Paoier. Nord par T'Etat vacant, an
mand Jn-Joseph, ha et à
Sud par lEtat vacant, à l'Est
l'Ouest par Joseph Piénédor. par l'Etat yacan: et à Y'Ouest
l'Etat. lEtat 'vacant. l'étendue Nerius Neison
26 Avril 51 Com du Cip-Hai- Une propriété dant l'étendue Méziruce MomaCom.
9
vel, l'Etat, à l'Est Arde Paoier. Nord par T'Etat vacant, an
mand Jn-Joseph, ha et à
Sud par lEtat vacant, à l'Est
l'Ouest par Joseph Piénédor. par l'Etat yacan: et à Y'Ouest
l'Etat. lEtat 'vacant. l'étendue Nerius Neison
26 Avril 51 Com du Cip-Hai- Une propriété dant l'étendue Méziruce MomaCom. de L.imbe. e." proprieté dont
5 Mai 1949
tien, Sect. Haut- est de 2 ha. 58, bornée au premier,
26 Avril 51
lère. Section. Ha- de 1 hectare 29, bornée au
duCap. Fabitation Nord par T'Etat, au Sud par 19 Mai 1949
bitation Rotureav Non par Antoine Dufresnc,
Breda
l'Etat, à 1'Est T'Etat
au Sud par Cepondy Paul,
l'Ouest par tatta Prince. fe
à l'Est par Cépondy Paul Mesi- et
tat. a r'Otest par Dutrevil
Com. de Mont.Or- Une propriété dont l'étendue Sylvert 19 Cétoute Mai 194s 26 Avril 51
dor. dort
éonvil Charles
26 Avril 51 ganisé. Sect. Bois est de hectare, bornée au
Com. de Caracol, ue est Une de propriité 6 m. x 8 m, pro- 6 Mai 1949
-
Poux. Habitation Nord par Estinor Vakin, l'ESect. Bourg. tat, au Sud Destina Louis. EA
St. Augustin. fondeur. bornée aut Nord" par
Patois
l'Etat, à l'Est par une Chaine
la rue St- -Augustin, l'Etat.an
de montagnes # l'Ouest par
Sud Jean Raymond, Bertilus 1'E- Aun chemin vicinal. tat, Prai
Com de Hinche. dont 1 étendue Ogiel Paul
26 Avril 51
dams, l'Etat ES à 1Ouest par
"Tomassique. Une n' 'est propriété pas ençore déterminée. 24 Mai :949
fEtat Vacant. dont l'étendue Dévé Théodore
26 Avril 51
Somiagne do- bornée an Nord par l'Etat
Com. Bourg. de Pignon, Rue est Une de m. x 15 de fagade. 7 Mai 1949
cau. vàcant, à au Sud par un terrain
Sect. Péricute
T8a
libre, l'Est par
Ta. du Centre. bornée au Nord par la cue rust- du
mé et l'O:est par Zétraine
Centre, an Sud par une
Valcimé. le.'a l'Est par Fombrun une ruelle_et Théo. à
Com. de Trou-du- Une
doni l'étendur Farel Rems
25 Avcik 51
l'Ouest
Nord. Rue Plai- est de m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949
dore. VREOT
ntar
Une
dont 1' étendue Franckel Prophète 26 Avril
sirs. née au Nord par Oreste Pe
Com Sect. Bourg. de Caracol. Rue du est de UTEt m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949
tit-Maitre, Dabel Jean. l'Etat, au à I'Est Sud pac par
Cimctitre
de. bornée au Nord par PE. Alla rue des Plsisirs l'Etar, et l'Oues
tat vacant, au Sud
Mme. Nemours Joseph. cius Pierre. 1'Etat, a EEL pa:
par
Ia Rue Cimetière et à l'Ouest
Com. de Caracol, Unz propriété dont "étenda: de fa.
8 m. de faça- 10 Mai 1949
tit-Maitre, Dabel Jean. l'Etat, au à I'Est Sud pac par
Cimctitre
de. bornée au Nord par PE. Alla rue des Plsisirs l'Etar, et l'Oues
tat vacant, au Sud
Mme. Nemours Joseph. cius Pierre. 1'Etat, a EEL pa:
par
Ia Rue Cimetière et à l'Ouest
Com. de Caracol, Unz propriété dont "étenda: de fa. Eclésiane 0 Mai Magency 26 Avril 5i
la Rue Maugnon. Avril 5i Seetr Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. Vé194)
Com. de Miragos E propricté dore étenduc Acelise Sanon Mai 1949 26
St Augustin. çade, bornée au Nord par
ne Re Bel.a' est de 9 m. 12. 20 de façade 10
nus Désir. St. T'Etat. au Sud par
et de 23.50-13-12 de prola ue Augustin, "'Etat. fondeur. bornée au
TEX par Claudius Almonord. TherResi.. 1€ César Vve, VER
T'Etat et l'Ouest par
bi Elien, au S.i Louise
vecus Morency. l'Etat. St-Louis et Vve. Eo Elien. Com de ferrier- Une propriété den: l'étendue Jastic Edouard
C Avri: $1
1 1'Es: un passage comRouge. est de 1 hectare, bornée au 31 Mai t949
mun et " T'Ouest par Cecilia
Sect. Fonds des Nord par l'Erar. au Sud pa:
Aspilaire. Damis
26 Avril 51 Blancs Habitation l'E:ac. à l'Est par "Etat 2r
Com. de Miragos- Une propriété dont l'a Renduc 10 fférard Mai 1049
Rouv-ay
'Oues: par l'Etat. e Rue Detour. est de 16. 75-16.80 de façaCom. de Tectin: Unc propritte dont étendue fean.) Pierre
de et de 11.50-12.00 de proRouge. est de 6 m. sur 7 m. de pro. Cimas
26 Avrit 51
fondeur. bornée au Nord'
Rue du Marché. fondeur, bornée au Nord par 31 Mai 1949
le Rivage de la_Mer. au Sos
Nancilia Rivière, au Sud par
par la Rue de Kippes. à 1'Est
la ruelle du Marché, l'Est
Fernand Chéry, T'Etat et_a
la ruelle du Marché et à
R. par Htrard Damis. RE.A pac Eliophas Brunot. l'Etat. Une
dont l'étendue fioracius Colicourt 26 Aveii 51 Com de Saint. Cne proprièté dont f'étendue Joseph 3 St- Cloud 1949 26 Avril St
Com. de Marmela- Section. est de proprièté 1 hectare 29, bornée au 10 Mai 1949
Marc ere Se-tton. n 'est pas encore déterminée,
Joia
de, lère
Nord par René Richard, TEfitior dôme. bornée 2UL Nord un terHtioo Morphée. Martin Rirain de l'Eiat. au eta par ur
tat. au Sud
par 1'Echemin
a l'Est par
chard, 'Etat, g'rebsia
Octuarie
et I'Ouest
et à T'Ouest par
EeSL
tat Clercilien inoccupé Augustin. TEtat. Avril 51
par Joseph St-Cloud. Polony 26 Avril SE
Com. de Lassale Une propriété dont l'étendue Estinor 13 Valcin Mai 1949 26
Com de Cerrier- Une propricté 5 dont f'étendue an Raymond 6 Joia 1949
Mont- Organi isé.
par
chard, 'Etat, g'rebsia
Octuarie
et I'Ouest
et à T'Ouest par
EeSL
tat Clercilien inoccupé Augustin. TEtat. Avril 51
par Joseph St-Cloud. Polony 26 Avril SE
Com. de Lassale Une propriété dont l'étendue Estinor 13 Valcin Mai 1949 26
Com de Cerrier- Une propricté 5 dont f'étendue an Raymond 6 Joia 1949
Mont- Organi isé. est de 1 hectare, bornée Cétoute, au
Rouge. est de hectares, bornée Sud par
Sect, 3sis Poux. Nord par Chasson
Sect. Fond- Blanc. Nord par à l'Etat,
au
: Doctene
Htion Patois (prétendu propetraire). Douze. TEHtion. Carrié. l'Etat. Lionel Loub l'Est
l'Etat
Sud tat, Fati Hilvert Akide Cétouet a rOuest par Inoccu l'Etat et " T'Ouest par une
pé.
RE insle. l'Etat
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Promlire
NOM DES SOUM. Première
Situotion de blans
CONTENANCE
Detes de présewtetion Pabficotlen
Situotio on des biens
CONTENANCE
Dotes des de demondes présentation PubNcotion
des demandes
Une
dont l'étendue Philidor
26 Avril 51 Com. de Latortue, Une
dont l'étendue Lucien Jonaesaint 26 Avril 51
Perris. Com. Secr. ue Camp- 2ème est de propricté 1 hectare 29, bornée au 10 Phikdor Juin 1949
lère Section. est de RERE 0 ha. ares, bornée au 5 Juillet. 1949
Hobitation Braque- Nord par l'Etat vacant, at
Nord par Mme. Accius Jean
hais. Sud par l'Etat vacant, à l'Est
Noël, i'Etat, au Sud parLu- Sipar l'Etat vacant et à l'Ouest
quesne Lubien à et Samule
par l'Etat vaçant. milfort, l'Etat, l'Est par Rose Dorestant, PEtat et a
Com. de Jacmie), Une propriété dont 1'étendue Marilja Volcy
26 Avril 5)
l'Ouest par Luquesne Lubin,
Lochon- Gras. est de 0 ha. 64, bornée au IJ Jnin 1949
PEtat. MRen Minan. Nord Duveya Nelson,
Hinche, Une
l'étendue Consul Pierrel'Etat, E Sud par les hériCom. Ruelle l'abattotr. n'est propriété pas encore dont déterminée, Louis
26 Avril 5J
Idatus
$
tiers privé, Saint àl'Est Jean, par Syl- probornée an Nord par la Rue 8 Juillet 1949
priétaire. vert Volcy, T'Etat et I'Ouest
Calvaire. au Sud Ernest
par Joseph Jn-Baptiste, l'EMalary, a l'Est par Noe Loutat. verture et a I'Ouest par la
ruelle de l'Abattoir. Com, de Camp- Une
donc 'étendue
Moncy 1949 26 Avril 51 Com de Hinche. Une propricté dont l'étendne Louverture Noël
26 Avrij 5:
Perin, 2ème Sec- de R 1E 29, bornée au LAongy Jain
Ruelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, 8. Juillet 1949
to Htion. Kati- Mord par lEtat, au Sud
bornée # Nord par la rue Calche. l'Etat, à 1'Est par l'Etat "
vaire, ah Sud par. la ruelle
I'Ouest par l'Etat.
dont l'étendne Louverture Noël
26 Avrij 5:
Perin, 2ème Sec- de R 1E 29, bornée au LAongy Jain
Ruelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, 8. Juillet 1949
to Htion. Kati- Mord par lEtat, au Sud
bornée # Nord par la rue Calche. l'Etat, à 1'Est par l'Etat "
vaire, ah Sud par. la ruelle
I'Ouest par l'Etat. Sully, àl'Est par la ruelle de
Com. de Ferrier. Une proorieté dont 'étendue Carida Rodrigne
26 Avril 51
l'Ecole de garçon et à l'Ouest
Rue Ferrier. est de m. x 8 m. de profon- 15 "Juin 1949
par Coasul Pierre-Louis. denr, bornée au Nord AnCoa du Cap- Hai- Une
dont Téten- Mme. Vaudré Jean 26 Avril 51
tiochus Pierre, au a par
tien, Sect. La
propriété est de 10m de façade
Septembre 1949
une route, à l'Est par Jkulien
Rue Saint- Fos- due et die 5m. de proiondeur 25
Jean et a I'Ouest par 1'Etat
seite, Louis,
bornéc au Nord par une
vacant. Avril
ruelle, au Sud par Mme. Com de Ouana Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsineit 1949 26 31
Toussaint Boué ct Jeaucimatet Sect. Haur est de 0 ha. 95, bornée au 18 Juin
lien Alcins, à PEst par PEde Manbaroux. Ha- Nord par l'Etat inoccupé, Mom- an
tat et à T'Ouest par la Rue
bitation Talasse. Sed par Mme. Eribert
Saint-Louis. premier. a l'Est par Antoine
a
Raphael et T'Ouest par MaCon Jt Bahoti, Unc propriét unt l'éten- Ophilicr Ctaries 26 Avrij 5:
dame Eribert Mompremier. Hah Souché. ne de 1 hectare dor- 27 Septembre 1949
Com. Anses-à- Une
dont l'étendue Généue Antoine
26 Avril 51
aée an Nord au Nomme Obor1949
S0A
Pstres. LA Bana- est PVTStt hectare environ,
20 Jnin
Pierredor, sias Bellevuc. à par
Herbe- Nord l'Etat vacant,
Met
ne. Htion. née au par Elvire
Decius Belhomme et
Gainée. au Sud
Romain. E. TOsest Mne. Resima
YEtat, " par Paul
et. Zalan. T'Etat età
Wt
dovard l'Ouest par Jean, Louicéus Eloi,
Com. Trou da Une
dont l'étenPascal 26 Avril 51
l'Etat. Nord, det 2ème. duc MPRART est
hectare 29, lnerggrs Septembre 1949
Com. de Ouanamin- Une propricté dont l'étendue Micius
26 Avril 51 Hab Pillet. bornée et au O. Nord Manguirat, par Mont- l'Ethe, Sect. Haut- est de 1 hectare. bornée au 23 uE 1949
réus cat, au Sud
Maribaroux. Htion. Nord par les béritiers Timopar prétendu
Talasee. thé ( prétendus propriètaires),
propriétaire, Princivil, Est l'Etat par et
au Sud Pilosta Antoine Déjardin. JoItarque T'Ones par Médassser
RRE par
seph, "Etat et a 1'Ouest par
Lovinsky, l'Etat.
- est de 1 hectare. bornée au 23 uE 1949
réus cat, au Sud
Maribaroux. Htion. Nord par les béritiers Timopar prétendu
Talasee. thé ( prétendus propriètaires),
propriétaire, Princivil, Est l'Etat par et
au Sud Pilosta Antoine Déjardin. JoItarque T'Ones par Médassser
RRE par
seph, "Etat et a 1'Ouest par
Lovinsky, l'Etat. Antoine Joseph, 1'Etat. Com. de Tiburon, Une propriété donc étendue Marcédoine Archille 26 Av51
Com. de Maissadr. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn-Charler 26 Avril 51 Sect. des lrois. Ha- est de 1 bectare. bornée Dolcé, au 7 Novembre 1949
Ree St.-Honoré. n'est pas encore déterminée, 24 Juin 1949
bitation Dubois. Nogd Sud par Mme. Auréus Danicl Doicé, à
bornée au Nord par Vve. Ocau l'Est par Dumelas
cident Larose, lÉtat, au Sud
par
St-Rosme
par la rue St-) Honoré, à l'Est
à l'Ouest par Augustin Dolcé. par l'Armée d'Haiti et a
Com. de Tiburon. Une
dont 1' 'étenduc Hérane 9 Simervil
26Avril 51
j'Ouest par Pétion Charles,
Sect. des Irois. Ha est ret Bectare, bornée au
Novembre 1949
''Etat. bitation Cai. Nord par Raphadl Thène. au
Com: de Hinche, Une proprieté dom l'étendue Annazan Pierre
26 Avril 51
Sud par_ Montès Erat. Tipas,
Sect. Nifield (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Juin 1949
"'Ourst par
monde). Rue Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-a- Une propriété dont l'étendue Jn- Michel Monchil
Mars
feld. ainsi commu, au Sud par
Veau, 7ème Sech., est de 2 bectares 60, bornée 9 Août 1950
f reste de la propriété. à T'ESt
Htion. O'Ronck. au Nord Napoléon Nisle reste de la propriété
tal, au E par Esquilabe
* à 1'Ouest par le reste de ia
Veillard. à l'Est_par Dieujuspropriéré. te Emis et l'Ouest par les
Com. de Port- Unc propticté dont l'étendue Gina Lamadien
26 Avril 51
béritiers Dabrezil. Margot, Section est de 6 m. de façade, bornée 30 Juin 1949
Petit.Goà- Une
dont étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51
Bourg. au Nord par Amicoeur, au Sud
Com. de
de propriété 4
bor- 5 Septembre 1950
une Ravine, à l'Est par
ve, 12ème. Sect. est bectares environ,
Kaume et à 1'Ouest par
Htion, Poulard. née au Nord Sud Douze Douze Fleu- FleuFrangois Eustache. rimé,
#
rimé, : l'Est Théagene,
Com. de Terrier- Une
donr l'étendue Day Déns
Avril 51
ainsi connu et " T'Onest par
Roage, Sect, Fond- est de MNTSL hectares, bornée an Emmanuel
Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Nord l'Etat, au l'Etat Sud età par 30 Juin 1949
Com. de Petit-Goà- Une
dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51
Prost.
Théagene,
Com. de Terrier- Une
donr l'étendue Day Déns
Avril 51
ainsi connu et " T'Onest par
Roage, Sect, Fond- est de MNTSL hectares, bornée an Emmanuel
Théagène, ainsi connu. Blancs. Habitation Nord l'Etat, au l'Etat Sud età par 30 Juin 1949
Com. de Petit-Goà- Une
dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril 51
Prost. l'Etat, l'Ouest PH par T'Etat. par
ve, 12ème. Sect. est de ATEET bectares environ, bor- 5 Septembre 1950
Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Sténio JeanFoprqnes. Htion. Viau. née Pierre an Panl, Nord au par Sud les par béritiers MaRosge. est de" 6 m x 6 profon- la
Juin 1949 26 Avril 51
dame Hitaire dite tit-femme,
Roe Marcbé. deur, bornée au par
Mtr Patngo
IEst les héritiers Tinrue Calvaire, TEtat, au Sud
et g et à I'Ouest par
Horace Alfred, l'Etat,
# béritiers Pierre Panl. H par la rue Calvaire,Etat et à lOnest par le Mar
Com. de Port-an- Une propriété dont l'é 'étendue Laurencean Victor 26 Avril 51
ché, l'Etat. Prince. Roe Av. est de 14r m. environ de fa- 9 Novembre 1950
dont l'étendue Léonard
26 Avril 51 Dessalines. gade et de 100 m. de proCom. de Terrier- Une de propriété m. 30 Angrand Juin 1949
fondeur, bornée au Nord par
Rouge. est 10 X 10 m. de proBernadotte, au
Rue Fermie. fondeur, bornée au Nord" par
Sud par Vve. Alphaise
an
aE
la raelle Marché, Sod par
par les
Antoinette Félix, l'Etat, a
Dambreville, héritiers Malval l'Est et_à T'Ouest
l'Est par la ruelle Marché Félix, et
par l'avenue Dessalines. l'Onest par Anatole
Avril
l'Etat. Com. de Port-a au- Une
dont l'étenduc Séide Gaston Novembre 1950 16 51
dont l'étendue Mime. Servil
Prince. Rue de la est de AgeROd pieds environ de fa- 30
Com. de Bahon, Une
Réunion. et de 120 pieds de
Sect. rurale del Bois- est de PerRt 5 16 ou 4 Crx. Césaire Juiliet 1949 26 Avril 51
çade fondeor, bornée at par
au Nord Petit ler
ATE
Pin. brio-Dronet. Habitation Ga- bornée Monsieur Petit Frère par et Rale terrain occupé par le Cétoute
Paul, au Sud" par terrain
vine Drouet, au Sud par un
Presler Bouchechemin vicinai, à l'Est par la
oocupé reau, à par_la rue de la
à
Fes
Ravine, Giraumon et 1Ouest
Réunion et à FOuest par la
par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi conane. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick