Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - A - LUNION FAITLA FORCE I VI MT [O IN AMILCAR Direeteur: LAMS Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 14 Mai 1951 PORT.AU-PRINCE 106me Année No. 40 nâo formem um volume superior à 5 ou quaisquer oustra que cubicos. SOMMAIRE (setenta e cinco) decimetro par voie manitime condu entre les de fechaduras. cadeados ou fe Accord relatif à T'échange des valises diplomatiques VJ-As malas serào munidas das Exteriores Gouvernementa haitien et brésilien. Extraits (Reproduction). du registre des marques de fabrique chos de ficando 0 Ministério Relaçôes das Secrétairerie d'Etat da Commerce: huit Mai 1951 l'ouverture 2 la session criminelle segurança, e a do Brasil em Porto-Principe de posse Ordonnance fixant au lundi vingt-h Civi de Port-an-Princt. do Brasil Legaçào das malas brasileiras, e avec assistance du Jury du Tribunal chaves, alicates ou fechos de ségurança Exteriores do Haiti e a Avis. Avis. de Estado das Relaçôes Administration Générale des Contributions: a Secretaria do Haiti no Rio de Janeiro, de posse de iguai material Legaçào das malas haitianas. VIT-O presente acôrdo entrarà em vigor nesta date, pocendlo seus (Reproduction) por meio de nota. A denûncia produziri nota ACCORD RELATIF A L'ECHANGE VOIE MARITIME ser efeitos denunciado um mês apôs a data do recebimento da respectiva Se PAR do Brasil 011 pela DES VALISES DIPLOMATIQUES CONCLU ENTRE pelo Ministério das Relaçôes Exteriores Exteriores do Haiti, conforme HAITIEN ET BRESILIEN cretaria de Estado das Relaçôes LES GOUVERNEMENTS UNIDOS DO BRASIL 0 caso. renovar a Vossa Exceléncia 05 LEGAÇAO DOS ESTADOS Aproveito a oportunidade para Porto-Principe, eni 19 de Março de 1951. protestos de minha mais alta consideraçâo. H. DUTRA OSORIO No. 15 A Sua Excelência 0 Senhor Jacques Exteriores Léger, do Haiti. Senhor Secretario de Estado, Secretàrio de Estado das Relaçôes Tenho a honra de propor a administrativo Vossa Excelència, entre pela OS Governos presente nota, a conclusào de um acôrdo à troca de correspondència di- TRADUCTION do Brasil e do Haiti, destinado em malas especiais, por via comum, DES ETATS-UNIS DU BRESIL plomatica dos dois paises, LEGATION nos seguintes têrmos: permutada entre 0 Ministé Port-au-Prince, le 19 Mars 1951. I-A correspondencia Exteriores diplomatica do Brasil e a Legaçao do Brasil em rio das Relaçôes a trocada entre a Secretaria de Estado No. 15 Porto-Principe. Exteriores bem como do Haiti e a Legaçào do Haiti no Rio de Monsieur le Secrétaire d'Etat, das Relacôes por via comum, em mnalas diploma Janeiro, serâo transportadas J'ai Thonneur de proposer à Votre Excellence, par les la présente Gouverticas especiais.

teriores diplomatica do Brasil e a Legaçao do Brasil em rio das Relaçôes a trocada entre a Secretaria de Estado No. 15 Porto-Principe. Exteriores bem como do Haiti e a Legaçào do Haiti no Rio de Monsieur le Secrétaire d'Etat, das Relacôes por via comum, em mnalas diploma Janeiro, serâo transportadas J'ai Thonneur de proposer à Votre Excellence, par les la présente Gouverticas especiais. do Brasil e do Haiti serâo invio- note, la conclusion d'un accord administratif entre de la corresII-As malas diplomaticas gozarào das franquias concedidas nements du Brésil et d'Haiti relatif au transport spéciales, laveis e isentas de verificaçao, pelos meios de transporte des deux pays dans des valises Correios de Gabinete e transitarào da corres- pondance diplomatique selon les conditions suivantes: aos dispor os dois paises para 2 condnçac par voie ordinaire (maritime), de que possam ordinario. diplomatique échangée entre le Minispondência postal de ambos OS paises, transportadas T-La correspondance du Brésil et sa Légation à PortIII-As malas diplomaticas isentas de taxas e onus de quakquer na- tère des Relations Extérieures entre la Secrétairerie d'Etat des Repar via comum ficarào au-Prince et celle échangée d'Haiti et sa Légation à Rio de Janeiro, setureza. de ambos OS paises tomarao as me- lations Extérieures par voie ordinaire, dans des valises diplomatiIV-As autoridades postais necessarias à execucào do serviço e fixa- ront transportées didas complementares as indicaçôes sugeridas pela prà ques spéciales. seront in rào, de comum acôrdo e segundo respectivamente. dia, Il--Les valises diplomatiques du Brésil et d'Haiti en outre des tica, no Rio de Janeiro e em Porto-Principe, malas, que serâo expedidas pelos violables et libres de touteinspection. Elles jouiront et devront utilihora e local de entrega das destinadas ao trans- franchises accordées aux Courriers de Cabinet Correios locais, dentro das malas trocada postais entre OS dois paises. ser les moyens de transport dont pourront disposer ordinaire. les deux pays porte de correspondéncia comum leur correspondance postale de ambos O5 paises, transportadas pour acheminer V-As malas diplomaticas exceder 0 pèso de quinze quilograIII-Les valises diplomatiques des deux pays, transportées tous frais por via comum, nào poderào postal, e terâo as dimensôes maximas voie ordinaire, seront exemptes du paiement de mas, inclusive 0 recipiente centimetros de comprimento, 50 (cinquenta) et par de toutes taxes, quelle qu'en soit la nature.

correspondance postale de ambos O5 paises, transportadas pour acheminer V-As malas diplomaticas exceder 0 pèso de quinze quilograIII-Les valises diplomatiques des deux pays, transportées tous frais por via comum, nào poderào postal, e terâo as dimensôes maximas voie ordinaire, seront exemptes du paiement de mas, inclusive 0 recipiente centimetros de comprimento, 50 (cinquenta) et par de toutes taxes, quelle qu'en soit la nature. de 50 (cinquenta) e 30 (trinta) centimetros de espessura, centimetros de largura LE MONITEUR IV-Les autorités postales des deux pays prendront les mefV-Les autorités postales des deux pays prendront les me sures complémentaires indispensables accord pour Faccomplissement et les indiindispensables pour Taccomplissement service ct fixeront, d'un commun d'après sures complémentaires d'un commun accord et d'après les indi de ce Rio de Janeiro et à Portde ce service et fixeront, à Rio de Janeiro et à Port- cations conseillées par la pratique, les * l'heure et te local de la recations conseillées par la pratique, l'heure et le local de la re aur Prince; respectivement, jours, seront par les courau-Prince, respectivement, les jours, expédiées par lgs cour- mise des dites valises, lesquelles destinés expédiées au transport de la misc des dites valises, lesquelles seront de la riers locaux dans les sacs postaux deux riers locaux dans les sacs postaux-destincs au transport correspondance échangée entre les pays. correspondance échangée entre les deux pays. V--Les valises diplomatiques des deux pays, transportées de par V-Les valises diplomatiques des deux pays, transportées par voic ne pourront pas dépasser le poids quinze (15) di dépasser le poids de quinze (15) ordinaire, le et devront avoir des voie ordinaire, ne pourront pas et devront avoir des di- kilogramtmes, y compris contenant. de longueur, kilogrammes, y compris le contenant, de longueur, mensions maxima de cinquante (50) centimétres et (30) centimèmensions maxima de cinquante (50) centimètres trente (30) centimè- cinquante (50) centimétres de largeur trente pas cinquante (50) centimétres de largeur et n'excédant pas tres de profondeur, ou toutes autres dimensions n'excédant tres de profondeur, ou toutes autres décimètres dimensions cubes. le volume de soixante-quinze (75) décimètres cubes. et le volume de soixante-quinze (75) munies de fermetures VI-Les valises diplomatiques seront munies de Extérieures fermetures du VI-Les valises diplomatiques Ministère seront des Relations Extérieures de cadenas de sfireté, le Ministère des Relations devant rester en posseset de cadenas de sûreté, le à Port-au Prince devant rester en pos- Brésil ct sa Légation à Port-au-Prince de sûreté pour les valises du Brésil et sa Légation de sûreté pour les va- sion des clefs, tenailles et fermetures des Relations session des clefs, tenailles et fermetures d'Etat des Rela- brésiliennes, de même que la Secrétairerie d'Etat resteront lises brésiliennes, de même que la Secrétairerie à Rio de Janeiro res- Extéricures d'Haiti et: sa Légation à Rio de Janeiro et haitiennes.

é pour les valises du Brésil et sa Légation de sûreté pour les va- sion des clefs, tenailles et fermetures des Relations session des clefs, tenailles et fermetures d'Etat des Rela- brésiliennes, de même que la Secrétairerie d'Etat resteront lises brésiliennes, de même que la Secrétairerie à Rio de Janeiro res- Extéricures d'Haiti et: sa Légation à Rio de Janeiro et haitiennes. tions Extérieures d'Haiti sa Légation les 'valises haîtien- en du même matériel pour les valises du même matériel pour possession à partir de ce jour teront en possession VIT-Le présent accord entrera en vigueur La dénonciation. nes. accord entrera en vigueur à partir de ce jour et pourra être dénoncé par note la date diplomatique. de réception de la note resVIL--Le présent note diplomatique. La dénonciation produira effet un mois après Extérieures du Brésil ou et pourra être dénoncé par la date de réception de la note respar le Ministère des Relations d'Haiti, produira effet un mois après Extérieures du Brésil ou pective la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures pective par le Ministère des des Relations Relations Extérieures d'Haiti, par selon le cas. d'Etat, par la Secrétairerie d'Etat Je, saisis cette opportunité, Monsieur le Secrétaire de ma plus haute selon le cas. Monsieur le Secrétaire d'Etat, pour pour renouveler à Votre Excellence l'assurance Je saisis cette Votre opportunité, Excellence l'assurance de ma plus haute con- considération. OSORIO H, DUTRA> renouveler à Phonneur d'insidération. OSORIO H. DUTRA à sa courtoisc communication, j'ai En réponse Excellence que j'accepte les termes et conditions Son Excellence Monsieur Jacques Extérieures, Léger. former Votre ci-dessus en vue de f'exécution de l'Accord. Secrétaire d'Etat des Relations indiquées occasion, Monsieur le Ministre, pour renouvePort-au-Prince Je saisis Excellence cette les assurances de ma haute considération. ler à Votre LEGER SECRETAIRERIE D ETAT (S) JACQUES DES RELATIONS EXTERIEURES Monsieur Osorio Hermogeneo DUTRA. Son Excellence Plénipotentiaire du Brésil. Envoyé Extraordinaire et Ministre Port -au-Prince, le 19 Mars 1951. Port-au-Prince, Haiti. SG/A-3b:779 Pour Copie conforme: MAX H. DORSINVILLE Monsieur le Ministre, Excellence de sa a Secrétaire Général au Département des Rélations Extérieures J'ai l'honneur d'accuser réception version à Votre française est la suinote en date d'aujourd'hui. dont la vante: SECRETATRERIE D'ETAT DU COMMERCE +Monsieur le Secrétaire d'Etat. la présente du Registre des Marques de Fabrique) J'ai T'honneur de proposer à Votre administratif Excellence, entre par les Gouver- (Extraits et enrela conclusion d'un accord de la corres: Mes. DESTOUCHES & SALES note, du Brésil et d'Haiti relatif au transport valises 11 a été déposé par 1950 au No. 193 Reg. 12 pour une durée de aements diplomatique des deux pays dans des suivantes: spéciales, gistré le ler Février de pondance ordinaire (maritime) ), selon les conditions 20 ans la marque fabrique: par voie échangée entre le Minisi-La correspondance Extérieures diplomatique du Brésil et sa Légation à Porttère des Relations entre la Secrétairerie d'Etat des ReTrim au-Prince et celle échangée d'Haiti et sa Légation à Rio de Janeiro, selations Extérieures voie ordinaire.

de aements diplomatique des deux pays dans des suivantes: spéciales, gistré le ler Février de pondance ordinaire (maritime) ), selon les conditions 20 ans la marque fabrique: par voie échangée entre le Minisi-La correspondance Extérieures diplomatique du Brésil et sa Légation à Porttère des Relations entre la Secrétairerie d'Etat des ReTrim au-Prince et celle échangée d'Haiti et sa Légation à Rio de Janeiro, selations Extérieures voie ordinaire. dans des valises diplomati à PEPSODENT LTD, corporation ront transportées. par La dite marque appartient sous le régime des lois de T'Etat de Delaques spéciales. du Brésil et d'Haiti seront in- organisée U. et existant A.. mannfacturiers, ayant des siéges d'affaires à 1-Les valises diplomatiques Elles jouiront en outre. warc. E. Chicago, Etat d'lllinois, E. U. A. violables et libres de toute inspection. Courriers de Cabinet et devront 141 West Jackson Boulevard, Road, London, N. W. 10, England. Elle des franchises accordées aux dont pourront disposer les deux. et 59, 61 Park dans l'industrie Royal et le commerce des déposants à une utiliser les moyens de transport postaie ordinaire. s'applique le' traitement de la chevelure. pour acheminer leur correspondance préparation pour pays UII-Les valises diplomatiques des deux pays, de transportées tous frais Port- t-au-Prince. le 18 Mars 1950 voie ordinaire, seront exemptes du paiement par taxes, quelle qu'en soit la nature. et de toutes LE MONITEUR de la scène et du theâtre, jentilles, films, équipement Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- l'éclairage les filims, écrans, imprimeurs pour projecteur, I1a a été déposé par No. 194 Reg. 12 pour une duréc de pour enregistrer de film sonore de 16 mm, machines gistré le ler Février 1950 au équipement pour projection combinés, ameublement et équipe20 ans la marque de fabrique: sonores et cinématographes salles de cinéma, appareils pour enregistrer et repro- son et ment pour d'appareils pour enregistrer le duire le son, combinaison stéréopticons et slides; combinaisons les images, sound-beads, reproduire le son et les images; liRCA d'appareils pour matériel de publicité, catalogues, magasines, caricaPablications. formules imprimées pour radiogrammes, pamphlets, vres, radiophoniques: tures, programmes et pièces et accessoires, y compris <R. C. A. MONOGRAMEquipement scientifique, et stéthoscopes acoustiques; à RADIO CORPORATION OF microscopes à électron industrielle, y compris pièces et acLa dite marque appartient organisée et existant sous le régime Equipement pour énergie moteurs diesel, groupes.généra AMERICA, corporation E. U.A., mannfacturiers, ayant cessoires, moteurs à gazoline, diesel et élecde lEtat de des lois Delaware, Plaza, Ville de New York, teurs à gazoline et électriques, groupes générateurs leur siège social à 30 Rockefeller dans l'industrie et le commerce des dé- triques; appareil pour durs d'oreille, E.

organisée et existant sous le régime Equipement pour énergie moteurs diesel, groupes.généra AMERICA, corporation E. U.A., mannfacturiers, ayant cessoires, moteurs à gazoline, diesel et élecde lEtat de des lois Delaware, Plaza, Ville de New York, teurs à gazoline et électriques, groupes générateurs leur siège social à 30 Rockefeller dans l'industrie et le commerce des dé- triques; appareil pour durs d'oreille, E. U. A. Elle s'applique mentionnés dans la liste ci-annexée. Fils métalliques enregistreurs, radio-tlectriques et radio posants, aux articles de loran, transmetteurs, ré- torches, service de communication, et laver les bouteilles, appareils Equipement de radar, récepteurs et radiotélégraphie, photos, machines pour charger cepteurs et équipement de radio-téléphonie et de pick-up mobile, lentille pour communication inter offices. le 18 Mars 1950 équipement de studio de télévision pour télévision, caPort-au-Prinice, de télévision, équipement d'enregistrement de télévision, équipement de meras de télévision, projecteurs équipement amplificateur et de con" * relai et équipement télévision, mobile, tubes gazeux, tubes de rayon de caDestouches et Salès et enregistré le 4 trôle, tubles de cristaux piezo-électriques, cris: ila été déposé par Mes. 12 pour une durée de 20 ans la thode, cellules photoélectriques, fournisseurs d'énergie; Février 1950 au No. 195 Reg. taux piezo-électriques, leurs groupes pièces et accessoires, y compris équi- marque de fabrique: <VAN HEUSEN> systèmes acoustiques. renforcer le son et autre pement pour adresses au centralisé. public et leurs pour pièces et accessoires conà PHILLIPS JONES CORPORAéquipement acoustique adresses publiques, ensembles La dite marque appartient et existant sous le régime des lois soles d'école, amplificateurs pour pour pick-up TION, corporation organisée ayant leur sièportatifs de téléphone mûs par le son, vibration équipement du son à haute de l'Etat de New-York, E. U. ville A., et manufacturiers, Etat de New- York, E. U.A. à distance, appareils industriels pour et dispositifs, ge social à 1225 Broadway, des déposants, aux intensité, équipement pour essais et pour mesurer le cou- Elle dans l'industrie et le commerce et de travail, et et pièces, pour mesurer et produire s'applique robes, chemises d'intérieur et leurs accessoires et la phase, oscillateurs d'essai, mo- cols pour hommes, et bandes de cols, vétements rant, le voltage, la pression étalons piezo-électriques, Os- leurs pièces y compris manchettes sweathers, mouchoirs, sousdulateurs de fréquence, appareils indicateurs de voluméy in- de sport, vestons, habits, pyjamas, hommes et garçonnets. cillographes, indicateurs de pression, indicateurs d'essai, indicateurs vêtements, cravates et bonneterie pour le 18 Mars 1950 dicateurs de torsion et de bruit, d'intensité d'un champ, Port-au-Prince, de phase et de fréquence, indicateurs indicateurs de voltage, altirégulateurs de voltage d'une ligne, mesurer le son, dispositifs pour *' mètres, jauges, équipement le pour voltage, oscilloscopes cathodiques, et le 14 et enregistré indiquer le courant pour indicateurs d'onde, appareils Il a été déposé par Me.

ie pour le 18 Mars 1950 dicateurs de torsion et de bruit, d'intensité d'un champ, Port-au-Prince, de phase et de fréquence, indicateurs indicateurs de voltage, altirégulateurs de voltage d'une ligne, mesurer le son, dispositifs pour *' mètres, jauges, équipement le pour voltage, oscilloscopes cathodiques, et le 14 et enregistré indiquer le courant pour indicateurs d'onde, appareils Il a été déposé par Me. Victor 12 DUNCAN une durée de 20 ans la andiochanalystes, voltohmystes, Février 1950 au No. 196 Reg. pour pour essayer les tubes; comprenant dispositifs élec- marque, de fabrique: appareils industriels électroniques, électroniques, appareils déKNIT PRODUCTS D'HAITI troniques de contrôle, bouches-pores déshydrater, appareils à séVALLEY CO. INC, tecteurs de métal, appareils pour instruments élecà VALLEY KNITTING pour lier, appareils à mouler, des bois- La dite marque appartient et existant suivant les lois de l'Etat de cher, appareils mesurer, machines pour l'inspection de corporation organisce 29 th Street, New- York, oû elle a troniques pour à radio fréquence, appareils Pensylvanic, U.S.A.2, West sur les objets que fabrique la sons, appareils thérapeutiques d'optique à électron ct dispositifs ct ap- son siège social. Elle s'applique tricot, laine, soie, chemirayons X,. instruments de toutes sortes et pour toutes fins et leurs dite société: sous-vêtements en coton, articles de bonneterie. pareils électroniques appareils domestiques électriques de toutes settes, pyjamas, bas, chaussettes et autres le 18 Mars 1950 pièces et accessoires; réfrigérateurs et entrepôts congeleurs; phonoPort-au-Prince, sortes y compris et mécaniques, leurs pièces et accessoires, S graphes électriques mûes à rélectricité combinées avec * compris machines parlantes de radiophonie et de télévision, disques et le 14 des appareils récepteurs du son destinés à être Me. LOUIS MONTAS enregistré de machines parlantes et enregistrements électriques, en- lla été déposé No. par 197 Reg. 12 pour une durée de 14 ans la employés dans la radiodiffusion, enregistrements enregistrer, ap- Février 1950 au registreurs à disque du son et équipement machines pour changeant au- marque de fabrique: <TRAKGRIP> pareils pour jouer les disques mies sonores, des pièces de monnaie, distomatiquement les disques par les disques, albums de disà DUNLOP RUBBER COMPApositifs automatiques pour changer styles Oti aiguilles de La dite marque appartient de manufacturiers domiciliés à Port ques de phonographes, brosses à disques de film, enveloppes de disques NY LIMITED, Erdington. corporation Birmingham 24, Angleterre. Elle s'applique machines parlantes, enregistreurs Dunlop, suivants: : pneus pour toutes sortes de véhicules y de phonographe et d'aiguilles: et reproduire les aux produits chambres à air ainsi que toutes sortes de marchandises Appareils et équipement pour enregistrer y compris compris dans cette classe. (Tires for all kinds of vehicles wheels mobiles parlantes, leurs pièces et accessoires, comprises and all goods included in the class).

24, Angleterre. Elle s'applique machines parlantes, enregistreurs Dunlop, suivants: : pneus pour toutes sortes de véhicules y de phonographe et d'aiguilles: et reproduire les aux produits chambres à air ainsi que toutes sortes de marchandises Appareils et équipement pour enregistrer y compris compris dans cette classe. (Tires for all kinds of vehicles wheels mobiles parlantes, leurs pièces et accessoires, comprises and all goods included in the class). images cinématographiques projecteurs cinémnatographigues, à arc and inner tabes therefor, le 18 Mars 1950 cameras pour le théâtre, cameras,-son, lampes Port-au-Prince, systèmes sonores projecteurs pour films sonores, équipement pour pour projection, LE MONITEUR Ila été déposé par Me. LOUIS MONTAS et enregistré le 14 *CAFERGOT, lrévrier 1950 aul No. 198 Reg. 12 pour une durée de 10 ans la La dite marque appartient à LA SANDOZ S. A., société anomarque de fabrique: nyme établie à Bâle (Suisse) oùt elle est représentée par le Dr. FERNET-BRANCAMax Brunner son directeur adjoint et le Dr. Rolf Lutschg, son société Vice-Directeur. Elle s'applique aux produits suivants fabriqués La dite marque appartient à FRATELLI BRANCA, par la' requérante : Caféine et produits contenant des principes à responsabilité limitée, domiciliée à Uspallata No. 3046, dans la actifs de T'ergot de seigle à savoir: médicaments, produits chiville de Buenos Aires, capitale de la République Argentine. Elle miques pour l'industrie, la médecine, l'hygiène et la science, dros'applique aux boissons en général. gues et préparations pharmaceutiques, emplàtres, étoffes pour Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 pansements; produit pour la destruction d'animaux et de plantes, désinfectants, produits servant à conserver les aliments, produits vétérinaires. Port-au-Prince, le 18 Mars, 1950 Ila été déposé par Me. LOUIS MONTAS et enregistré le 14 Février 1950 au No. 199 Reg. 12 pour une durée de 10 ans la * marque de fabrique: : Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 18 Février 1950 au No. 201 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: 4LIEDERKRANZTERNLE-NK La dite marque appartient à THE BORDEN COMPANY, corporation organisée et:existant sous le régime des lois de TEtat de New Jersey, E. U. A., marchands, ayant. leur siège social a 350 Madison Avenue. ville et Etat de New York, E. U.A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants. aul fromage. Port-au-Prince. le 18 Mars 1950 ** 11 a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- <BRANCAgistré le 18 Février 1950 au No. 202 Reg. 12 pour une durée de. La dite marque appartient à FRATELLI BRANCA, société 7 ans la marque de fabrique: aresponsabilité limitée, domiciliée à Uspallata No.

s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants. aul fromage. Port-au-Prince. le 18 Mars 1950 ** 11 a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- <BRANCAgistré le 18 Février 1950 au No. 202 Reg. 12 pour une durée de. La dite marque appartient à FRATELLI BRANCA, société 7 ans la marque de fabrique: aresponsabilité limitée, domiciliée à Uspallata No. 3046, dans la *LAMINEX. ville de Buenos Aires, capitale de la République Argentine. Elle S. AND R. J. EVERETT AND s'applique aux boissons en général. La dite marque appartient à et sous le Port -au-F Prince. le 18 Mars 1950 COMPANY. LINITED, société organisée ayant opérant leur siège régime des lois de T'Angleterre: manufacturiers, social à 939 London Road, Thornton Heath, Survrey England. * Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, à dentaires. tubes hylta, éré déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- des aiguilles hypodermiques. équarrissoires gistréle 18 Février 1950 au No. 200 Reg. 12 pour une durée de podermiques. Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 20 ans ia marque de fabrique: leur réclamation, aul Avril 1951 (Article LEH; Bord. ORDONNANCE ce un terrain situé aux Cayes ajproduisent des Contributions des No. 109) et s'élevant à Gourdes l'angle Sud-Ouest des Rues Bureau Gé- 28.00 (vingt huit Gourdes et Morice et Cayes ou à lAdministration Au nom de la République Monseigneur Cha-! nérale des Contributions. Palais 00/100) Nous, Catinat Saint Jean, Do- teaudun mesurant treize mètres; des Finances. à Port-au-Prince. du Tribunal Civil de Port- cinquante de façade aux côtés! étant égarés, sont déclarés nuls au yen Prince: Nord et Sud sur une profondeur Port-au-Prince. le 7 Mai 1951 duplicata devant en être dressés. Vul l'article 184 du Code d'Ins- de trente et un mètres aux côtés truction Criminelle: Est et Ouest et est borné: EDME L. ANGRAND Directeur Général I E MONITEUR Fixors l'ouverture de la Ses- Au Nord par la rue Monseision Criminelle avec assistance- gneur Morice Le numéro: 40 centimes du Jury au Lundi yingt huit Mai; Au Sud par la propriété occuprochain, à dix heures du matin. pée par Mrg. Louis Collignon AVIS LHONNEMENT: Palais de Justice ce 28. Avril 1951 1 A l'Est par la Rue Chateati- Les deux (2) chèques émis Le Doyen: 'dun aux numéros Par an Lides Carina Saint Jean, av. respectivément l'ordre Dantès 25.00 A l'Ouest par la propriété OC- 81150 à de Etranger cupée par la nommée Brigitté. Louis, Hoqueton, le 31 Marsi Port-au-Prince 15.00 1951, (Article 505) et s'élevant Province 18.00 AVIS DOMANIAL Un délai de trois mois, à par- à Gourdes 72.35 (Soixante dou tir de la première publication du ze Gourdes et 35/100) 6 mois: Ii est porté à la connaissance! présent AVIS, est accordé à tous Etranger 15.00 de tous ceux à qui il appartien- - ceuix qui prétendent y avoir des 160251 à l'ordre de Granville, Port-au-Prince 9.00 dra qu'il est dénoncé à la vacan-'droits, si aucuns sont, afin qu'ils Bellanton, Port-au-Prince.

.35 (Soixante dou tir de la première publication du ze Gourdes et 35/100) 6 mois: Ii est porté à la connaissance! présent AVIS, est accordé à tous Etranger 15.00 de tous ceux à qui il appartien- - ceuix qui prétendent y avoir des 160251 à l'ordre de Granville, Port-au-Prince 9.00 dra qu'il est dénoncé à la vacan-'droits, si aucuns sont, afin qu'ils Bellanton, Port-au-Prince. le 16 Province. 10.0 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) MOM DES SOUM. i6 entere NOM DES 50UM. Publicettee Promlire Sitintimn des biens CONTENANCE Jares de présentotlon licatlen Situatian Jes hiet LONTENANCE Dates des de demonaes présentotion des demandes Com. des Afimes-à- Une propriété dont l'étendue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propriété dont l'étendue Nobert Neptumé Octobre 1945 26 Avril 51 Pieres, Sect. Bois est de 1ha. environ, bornée 5 Février 1949 Rue Marché. deur, est de 16 m. X au 10 de Nord profon- par 22 d'Orme. Habitation au Nord par Auringue JoNobert bornée l'Etat, au Gacraud. seph, l'Etat, au Sud_par la Sud Neptune, inoccupé, T'Ezone de la Caristal cologie, Carré, l'Éta, T'Etat 1l'Est pacEtat par l'Etat inoccu l'Est tat ea par I'Ouest par Crsilie pieirOuer par l'Etat inoc. Carré, l'Etat. cupé. Une propriété dont l'étendue 26 Avzil 51 Com. de Ferrier, Une dont l'âtendue Raphaed Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses-a- est de 1 ha borate Alexis Aristhènes propriété 1 Nord 12 Janvier 1949 Pitres. sect. Bois au Nord pas Santongue, PE- 7 Février 1949 Sect: Htion. Maribaroux, Petit Gour- est : Compagnie ba., bornée HADC. au au d'Orme. Habitation tat, au "Etat, Sud' Emilie Doge. par la route publique. Bois e Coderne. rilus, fiees par Alexl'Est la et andre Dorilus, l'Etat et J'Ouest par la Compagnie zone réservée T'Osest par Viléus Dorilus, la rivière par Marjou. Com. des Anses-à- Une l"Etat. propriété dont TEtendue Orléan Delavoi 26 Aveil 51 Com. de Hinche, Une proptiété dont l'itendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bois est de ha. environ, bornée 7 Févcier 1949 Sect. Rang. Htion. n'est pas encore déterminée. 14 Janvier 1949 d'Orme. Mrbitation au. Nord Louis St-Mi Pinquoir. Rue Ma- bornée au, Nord Marie JuBois Coderne. Grégoire. TE au Sud par ringouia. ainsi conaue, au est par. Louis Se-Mil Grégoire. 'E les Auguste, à l'Est par le tat, à l'Esi_par Simorin, 1'Eseste du terrain et à 1'Ouest tat et a rOuest par Alliance par Gravéns Genrges. Avril 51 Joseph. l'Etat. dont Avrij Com. de Cerca ia Une propriété dont l'étendue Décilien Symphat 26 Com.

. TE au Sud par ringouia. ainsi conaue, au est par. Louis Se-Mil Grégoire. 'E les Auguste, à l'Est par le tat, à l'Esi_par Simorin, 1'Eseste du terrain et à 1'Ouest tat et a rOuest par Alliance par Gravéns Genrges. Avril 51 Joseph. l'Etat. dont Avrij Com. de Cerca ia Une propriété dont l'étendue Décilien Symphat 26 Com. - uou Anses-i- Une propreté l'étendue Norvilus Joseph 26 41 ha., 15 Janvier 1949 erives. Sect. Bois est de ha. environ. bornée 7 Février 1949 Source, Castilleur. Sect. Grand par est de Méyard, au bornée Sud au Nord Cad'Orme. Habitation au Nord pa: André, l'Etat, MEnovas Mathieu, à E par Bois Coderne. au Sud par Santongue, Zécuas et a "'Quest par tat, à TES Exantus Em pat T'Etat: manuel. as et à l'Ouest par l'étendue Irène Jean 26 Avril 51 Aristhèries Alexis, lEtat. Com. des Anses-à. Une propriété dont Janvier 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Océtane Calix 26 Avol 51 Pitres, Sect. Bana, n'est pas enoore déterminée, 20 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au Nord par Anacius Raya. d'Orme. Habitation au Nord Par Orismé Deriemé. Jean, l'Etat, au Sud par Bois, Coderne. lEtat. Sud Cétonte mond! Bourciquot. TEtat, Cadet, Pul f pàr A1. l'Est par la rue. l'Etatet liance Joseph, l'Etat et l'Ouest par Asséfille Auicasse. 1"Ouest par. André, l'Etat. l'Etat. Avril 51 Com. des Anses-à. Une propriéte dont l'étendue Louis St-Mil 26 Aveil 51 Com. des Anglais. Une propeicté dont l'étendue Henri Gattereau 1949 26 Pieces, Sect. Bois est de ha, environ, bornée Grégoire 2ème. Sect. Habita- est de 12 yo environ 26 Jaavier d'Orme. Habitation au Nord par Orismé Rosemé. tion Piverger. dite bornée au NEC pat le reste Bois Coderne. l'Etat, àu E Sud par Simorin, Platéau Mombin.. de Thabitation (impraticable). l'Etat, l'Est par Oceliorme 1'Ouest au Sud par la propriétt ocCaixse, l'Edat et cupée par Henri Gattereati, à Pauléon Delavoi, TÉtat. Mme. Dessalines l'Ést par la rivière dite Bras Com. ae Quartier- t. propriété dont T'étendue Nord Michel 26 Avril 51 Salope et à T'Ouest par une Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au 9 Février 1949 rivière. te Pélé. Habitation au Sud par l'Etat, 26 Avril 51 Grand-Pré. ms par l"Etat et a I'Ouest Com, de Plaine du Une dont l'tendue et de Tbomas 28 Féix Janvier 1949 l'Etat, Norh. Rue Casimir. est de m. de façade Avri) TPS Com. de Quartier- tt. propftit dont Tétendue Meauau Louis 26 5) 9 m.

Février 1949 rivière. te Pélé. Habitation au Sud par l'Etat, 26 Avril 51 Grand-Pré. ms par l"Etat et a I'Ouest Com, de Plaine du Une dont l'tendue et de Tbomas 28 Féix Janvier 1949 l'Etat, Norh. Rue Casimir. est de m. de façade Avri) TPS Com. de Quartier- tt. propftit dont Tétendue Meauau Louis 26 5) 9 m. de profondear. bocnée Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 au Nord la Rue la Rue Dagan- CaPélé. Habitation savane, au Sud par bert, au par L ne G-and-Pré Ra une Willy Sajous et Honosimir., à l'Est par Adèle à Rose rè Eustache, 1'Etat, l'Est Romain. l'Etat Clermont et Charles. l'Ouest une rue et à T'Ouest par Vve. f" Grand'Rue. PEat Com de Quartier. Une proprieté dont Tétendue Mme. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milèt. Une dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. de" I 5 m. de façade et de 29 Janvier 1949 ae Pélé, Habitation Menoau Louis, TEtat, au 07de boret : profondeur. Grand- Pré E par Augustine Pierre née au Nord le Presbyrère. Noëmie Charles, IEtat. au Sud RS Valcin. l'Est par Honorat Eustache, l'Etat. à TPEAN par l'ancienne l'Etat et à l'Ouest par [a Eglise et à 1'Ouest par PEta: Grand'Rue. Théodore Avril 51 Com. des Anses-à. Une propriété dont létendue Sabin Bousy '26 Avril 51 Coon. de Quartier- Une propriété bornée dont l'etendue au Nord Joséphine 9 Février 1949 26 Pitres, Sect. Boh est de 1 ha.; bornée au Nor! 29 Janvier 1949 Morin, Sect. Mpr- est de33ares. Alcius Joseph et d'Orme, Habitatio- Joseph Janvier. l'Etat, Pélé. Fabitation Méliea Bois Coderne. Eliès Derozier. T'E au tt 5.545. RAE l'Etat. Sud tat, à par Esoine Alismé et E VE. Napoléon Perit-Maitee à lEtat et à 1'Ouest par Ra cia Charles, ('Etat, Est par phaet Sinnatus. l'Etat. Bélony Jeannot et Augustin Théodore, l'Etat et "Ouest Com. de Dondos. Une propritté dont t'étendur Excellent Déjean- 26 Avril 51 la Grand'Rue. Ceorges Toussaint 26 Avrl 11 Htion. Dulic est de 1 ha., bornée au Nor: Pieire 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- t propriété dont l'étendue Pivrier 1949 par Sr-Phar Jean prétendu Miorin, Sect. Mor. est de 33 ares, bornée au Nord propristaire, au Sud Etien ne Pélé Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean- Belme EL Grand. Pok. REL 1Ekat, au Sud Char priétaire.

Dulic est de 1 ha., bornée au Nor: Pieire 29 Janvier 1949 Com. de Quartier- t propriété dont l'étendue Pivrier 1949 par Sr-Phar Jean prétendu Miorin, Sect. Mor. est de 33 ares, bornée au Nord propristaire, au Sud Etien ne Pélé Habitation St-Surin Jean et St-Juste ne Jean- Belme EL Grand. Pok. REL 1Ekat, au Sud Char priétaire. l'Est fa leméus Valbrun, FELCE Etienne, lEtat et à FRO.AL par l'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, l'Etat. lOuest par Estéda Hilaire. Commune d'Enae- Cne dont l'étendhe Edmonis Edmond' 26 Avril 51 l'Etat. Une - l'éteadar Saintilus Pécard 26 Aveil 51 Htion. Vilette. est de nt ares. bornée au Nord 29 Janvier 1949 Com, de Quartier- propriété dont au Nord a Févtier 1949 Fa" Section, l'Etat. au Sud par les Morin, Sect, Mor- est de 33 ares. bornée Jean Paul prétendu Théodore, T'ESrauarte Pélé, Hahitation par Georgina Présendieu propriétaire, à l'Est par l'Etac Candio.l tat, au Sud par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Toussaint, f'Etat, par le chemh et à 1'Ouest par une Coni. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Maurice Aaguste 26 Avril 51 Rue. l'étendue Constant Jean 26 Avril 41 Prince, Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ de ler Février 1949 Com de Quartier. Une peopriété dont 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- façade et de 12.n m. de profon Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Noed Chante deur. bornée au Nord' la ne Pélé. Habitation Mélie Jacques, TEtat, ag Ruelle Cog-Chante, ""s Sud Grand-Pre Eua Augustin.

Sect. Bel- est de 6 m. 50 environ de ler Février 1949 Com de Quartier. Une peopriété dont 9 Février 1949 Air. Ruelle Coq- façade et de 12.n m. de profon Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Noed Chante deur. bornée au Nord' la ne Pélé. Habitation Mélie Jacques, TEtat, ag Ruelle Cog-Chante, ""s Sud Grand-Pre Eua Augustin. Théodore, Lorquet ainsi connu, Analia Ant et Bellerive Deraly et à Borgella, l'Etat, à l'Est per E TOuest par par Forluna René Siméon. une Rue. LE MONITEUR NOM DES SQUM Pramlare NOM DES SOUM. Première Sltu lon des blens CONTEN NCE Dotes de présentotinr Publicati ox Situaton des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication des des demondes Une dont V'étendue Théodore 26 Avril 51 Com. de Quaftier. Une dont : etenduc Jean St-Surin 26 Avrit 51 Com. de Quartier. Mor- propriété bornée an Nord Gcorgina 9 Février 1949 Morin, 6ect. Mor. est de ares, bornée au Nord 9 Février 1945 Morin, est de NoCHt Sect. 33ares, Pierrene Pélé. Habitation Joseph Jn-Pierre et Tesue Pélé. Habitation Mme. Dantès Péricles Micbel, T'EGrand-Pré. l Etienne, "Etat, au Sudpar Grand-HTE E et Georges Toussaint et Estida tat, au Sud par Saint-UlysHilaire, l'Etat, à 1'Est par se Pérard, T'Etat, l'Ést par Daufeuille Théodore, VEtaret un chemin et à l'Ouest par une rue et à l'Ouest par nne une rue. ruelle. dont l'étendue Cléanta Chérélas 26 Avril 51 Com; de Qnartier- Une proptiété dont 1'étendue Napoléon Maître Petit26 Xvril 51 Com. de Sect. Quartier- Mor- est Une de propriété bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée Théodore, au Nord T'E- 9 Février 1949 Morin, ne Pélé, rue Imma- par Vve. 33ares, François Milieu, l'EPÉlE. Habitation par Joséphine culée. tat, au Sud par, Arcican HyaE.RO Pre. tat, au Sud par Dominique a Vve. Charles, l'Etat, à 1'Est par cinthe, l'Etat, I'Est par et à Lucia Charles. l'Etat et a Frangois 1'Ouest Milieu, unè rue. l'Etat l'Ouest par la Grand'Rue. Com. de Quartier- Une par. dont T'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Quartier. Une dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nori 9 Février 1949 Morin, Sect, Mor- est de APTHL ares 8 ca., boraée 9 Février ne Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre au et Tes- Sud ne Pélé. Habitation au Nord par Clerzéide Joseph, Grand-Pré. sier Etienne, P'Etat, et EsGrano-Pré au Sud le grand Georges Toussaint à chemin, a m"s Taleyrand E Hilaire, l'Etat, YEst_par Mondésir LELAT propriétaire Daufeujlle Théodore, T'Etat tà I'Onest par Augusta Soliet une rue et I"Ouest par man, l'Etat.

- Sud ne Pélé. Habitation au Nord par Clerzéide Joseph, Grand-Pré. sier Etienne, P'Etat, et EsGrano-Pré au Sud le grand Georges Toussaint à chemin, a m"s Taleyrand E Hilaire, l'Etat, YEst_par Mondésir LELAT propriétaire Daufeujlle Théodore, T'Etat tà I'Onest par Augusta Soliet une rue et I"Ouest par man, l'Etat. ruelle. dont Tanis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Quaztier- Une proptiété dont l'étendue Fleurimon Philanthrope 26 Avril 51 Com. de Quartier Mor t est de ares, bornée l'àtendue au Nord 9 Février 1949 Mor-. est bornée au Nord Morin, Section Ya Morin, Sect. Ismélie l'Etat, an 9 Février 1949 ne- Pélé rue Notre par Antonia Aristilde, l'Etat. ne pet Habication Délipar le clocher, à SaNT Dame de la an Sud l'Est Grand-Pré. Eua par Ernestine Richemond. la Grand'Rue et à I"'Ouest YEtat, à l'Est par Nérestant vrance. par Anézina Odescar, I'Erat. Morin, Salmur Théodore, dong l'étendue José Philamar 26 Aval 51 et AClercius Théodore Mme. Com. de Quartier- Bz au Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-Pierre, "Etat et i Morin, Sect. Mor- est de bornée Rve l'Ouest par un chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina Joseph, à l'Etat. l'Est au Une dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. E par ane à rue, par un Morin, Com. de Sect, Qcartier- Mor- est de L7AR ares, bornée au Nord 9 Février 1949 chemin. une rue et l'Ouest par ne Pélé. Habtation par Cléanta Chérélus, Michel, l'Etat, Com. de Une propriété dont l'étendue Mme. Richemond Grand- -Pré. au Sud Dantès Morin, Quartier- Mor. est de 33ares, bornée au Nord Vermond 26- Avril 51 l'Etat, à H par le chemin ne Pélé. Sect. Habitation Octavibs Jean., TEtat. aa 9 Février 1949 et Vve, François Milieu, 1'EGrand- -Pré. Norélia Aristilde. T'Eà E tat et lOuest par une rue. tat, " l'ESt Mme, VerCom, de Qnartier. Une proprièté dont l'étendue Jean-Baptiste z6 Avril 51 mond LLEL et à YOuest Morin, Sect, Mor- n'est pas encore déterminée, Séverdiee une rue. ne Pelé. Habitation bornée au Nord par Arthur 9 Février 1949 Com, de Cuarfier. G, proptiété dont 1' 'étendue Veuve Bernard Avri 51 Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Lucchesi 9 Michel Joseph, l'Etat, à ne PÉlé. Habitation par les hériciers Pierre Tanis, Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré f'Etat, au Sud par les Hérifa Grand'Rue. tiers Frangois Bien-Aimt, l'ECom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est la Grand'- cheMorm.

33 ares, bornée au Nord Lucchesi 9 Michel Joseph, l'Etat, à ne PÉlé. Habitation par les hériciers Pierre Tanis, Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré f'Etat, au Sud par les Hérifa Grand'Rue. tiers Frangois Bien-Aimt, l'ECom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Est la Grand'- cheMorm. Sect. Mor- est de33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à Moa, par un Pélé. Habitation TEtat, au Sud l'Etat, min. Jean-Louis Osirus 26 Avril 51 E.3,. PHE par l'Etat et F I'Ouest Com. deQuartier. Une propciété dont l'étendue 9 Février 1949 per l'Eiat. Morin, Sect. Mor- est de 33'ares. bornée au Nord Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore grand Fils, "'Etat, : Morm, Sect. Mor- est de 33" ares. borée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. E par un Sylvestre chemin, Joachim, ne Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers, au Sud VEst Jonas et Bérine JoGrand-Pré. par Octavius Milieu, à 1Est Le par une ruelle et Rosa Jacseph, l'Exat et l'Onest par ques et à l'Ouest par la Michel Une Garçon, dont Y'Etat. T'étendue Mme. Antoinette Grand'Rue. Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- est de-3 propriété 33ares, bornée au Nord Petit-Frère 1949 26 Aveil 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elia 51 ne PBk. Habitation par Dominique Charles. FEtat, 9 Février Mocin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Jean-Pierre 9 Février 1949 26 Avril Grand-Pré. au Sud par Joseph Jn-Pierre, ae Pélé, Habitation par Octavius Milieu, PEtat, l'Etat, TEst par Tessier EGrand-Pré. au Sud Arthur Joseph, tienne, lEtat et à 1'Ouest par l'Etat, à FEA une ruelle une ruelle. et à l'Ouest Ptuams JeanCom. Une propriété dont 1 l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avril 31 Jacques, Tade Morin, de Seit. Quartier- Mor- est de" 33 ares, bornée Nord 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Salmur Théodore 16 AVril 51 Pélé, Habitation par un chemin, au : par Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 une rue, à l'Est un chePélé. Habitation Morin, l'Etat, 6..0p ne par Nerestant min et à 1'Ouest # un cheGrand- Pré. au Sud par Clercius Théodore. min. Mme. l'Etat, lESt par la Grand'- Com, de Une propriété dont l'éterdue Gratius Avril Rue et à YOuest par PhilanMorin, Sect. Quartier- Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Baptiste 1949 26 51 thrope Fleurimon. Etienne Tessier 26 Avril 51 ne P&t. Habitation par une rue, au Sud par Vve. 9.Février Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue 9 Février 1949 Grand-Prt.

par la Grand'- Com, de Une propriété dont l'éterdue Gratius Avril Rue et à YOuest par PhilanMorin, Sect. Quartier- Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Baptiste 1949 26 51 thrope Fleurimon. Etienne Tessier 26 Avril 51 ne P&t. Habitation par une rue, au Sud par Vve. 9.Février Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue 9 Février 1949 Grand-Prt. Frangois Milien, i'Etat, et Morin, Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord l'Est par un chemin Pét Habitation Dominique Charles et Lul'Ouest par une rae. Avril 51 E e Charies, l'Etat, au Sud Com. de Port-de- Une dant l'étendue St-Fleary Frangois 26 Saint- -Surin Jean SaintPaix, Htion. Mo- I 29, bomée au 2i Février 1949 et re Et. José Dzufeuille Théoreau. 3ème Section. par les béritiers Benoit 1'Est R. dore, l'Etat, par Miropritendus propriétaires, zu Sud lie Jean, lEtat et l'Ouest Belcima prétendu propréAntoinette Petit-Maitre Et à l'Est par Denave Mi- "'. Joweph,Jn-Pierre. l'Etat. chel prétendu propriétaire et Com. de Quirtier. Une propricté dont l'étendue Toussaint Présendien 26 Avril 51 àlOuest par Belcima prétendu Morin. Sect. Mor- est de 33'ares. bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Péke Habitation par Saint-Ulysse Pérard, l'Ede Verrettes, Une. dont l'étendue Vercela 26 Avail 51 ERI tat, Sud Elionor CoSection, Ha- est de hectare 29, bornée au Mars 1948 n eeint à che Famimy par las, FEul F bitation Lubite. Nord Hizidor Jn-Charles, min "1'Ouest par Adeline au Cécile Noel, al'Est l'Etat. TP Fiand: Cécile Noel et à 'TOuest Com, de Quaftier- Une dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 #: Hotoniel Formonvit. Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de PRAN ares, bornée au Nord 9 Pévrier 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont l'étendue Akidé Disile Péle. Habitation par Julienne Théodore, l'E4ame, Section, Ha- n'est pas déterminée, 18 Mars 1949 E.NUa.l tat, au Sud par Mme. Verbitation Dégravé. bornée au S par Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean. zu Sud Christian, l'Est pax Elionor Colas, l'EIEst par ELERL Jean et tat. rOuet par Levena. dont l'étendue Milien Hostin 26, Avril 5) Com. Vexretres. Une propriété dont l'étendue Oracius St-Cyr 26 Avril 51 Mosin, Cor. de Sect, (Quartier- Mor- est Une de bornée au Nord 9 Février 1949 4ème. Ltm 1fa- n' 'est détesminée, 22 Mars 1949 bitation Estel sytist, bornée par SterPélé. au Sud Louis Legravt. : Habitation une rue, NETA EE m Mag, TEtt, à LT par ling, Jean, T Sud lEst par l'Etat Simorin et Adelte Pérard, PEtat et a JOvest par l'Etat. 1'Ouest par une rue. 3 MONITEUR NOM DES SOUM.

n' 'est détesminée, 22 Mars 1949 bitation Estel sytist, bornée par SterPélé. au Sud Louis Legravt. : Habitation une rue, NETA EE m Mag, TEtt, à LT par ling, Jean, T Sud lEst par l'Etat Simorin et Adelte Pérard, PEtat et a JOvest par l'Etat. 1'Ouest par une rue. 3 MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Publicatio Première ou CONTENA ANCE Dates de présentatien Publicatise Situntion des biens CO ON NTEI ENANCE Uares de présentation Sifnattent des biens des demandes des demandes donc Joseph Dieudonné 26 Avril 51 Com, de Marmela. Une proprieté étendue Mathieu Richard 26 Aveil 51 Com. de Verrettes, Uae prupriéte etendue 30 Mars 1949 de. Ftion. Morphée est de 1hectare E bornée au 1+ Mai 1949 4èmc. Section. Ha- a'est pas encore déterminée. Loricia Nord par René Richard, I'Ebitation Lizoite bornée au Nord par tat. au Sud par l'Btat inocVereenat, au Sud" Petitcupé, i T'Est par l'Etat inocBlanc, à l'Est par Riratee Jean- Jncupé et à l"Ouest par l'Etat Pierre et à l'Ouest par inoccupe. not Fils. étendue Jean Laureat 26 Aveil 51 Com. de Marmela- IUne propriété dont l'étendue Martin Richard 26 Avril 51 Com. de Plaine Bourg. du Une de propristé 8 m. de dont façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. est rle 1 hectare 29, bornée au 141 Mai 1949 Nord, Sect. est 10 Habitation Mor- Nord par Horacius Calicourt, Rue Sain: Fort. de profondeur. terrain bornée va. pbée. I'Etat. au Sud Horacius au Nond un Celicourt, l'Etat, P l'Est par cant, au C par Dieudonné Mathieu l'Etat et a Louidor, l'Etat, à l'Est la l'Ouest Richard, Clercilien AugusRue Saint Fort et à 8t4 tin, lEtat. par Com. de Ceccier- Dt. un propriété terrain dont vacant. étendue Stéphen Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une propriété donc bornée l'étendue Ovilma Thomas Mai 1949 26 Avril 51 Roage. est de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran- de 64 ares 50, au 15 Section de' Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nant par au Sud un béritiers chemin. des Blancs. Htion. Louis, Sud par Joseph Poteneau. l'Etat, par feta Tecce re 'Eglise Charles, Tres par un chemin Adibon, Dumé, à l'Est vicinal et à I'Ouest par Mme. Noel Fils et à l'Ouest par Re Alfred Félix. héritiers Dorvilma St-Pierre. Loun. de Tercier- Une propriété dunt étendue Ernest Joseph 26 Aveil 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété bornée f'étendue au Mercina Jacques Mai 1949 26 Avril" S1 Rouge. de 1 hectare, bornée au 30 Avrit 1949 tien, Sect, Haut- est de o ha. E Sect. Grand- -Bassin. L par l'Etat, au Sud par du-Cap.

Félix. héritiers Dorvilma St-Pierre. Loun. de Tercier- Une propriété dunt étendue Ernest Joseph 26 Aveil 51 Com. du Cap-Hai- Une propriété bornée f'étendue au Mercina Jacques Mai 1949 26 Avril" S1 Rouge. de 1 hectare, bornée au 30 Avrit 1949 tien, Sect, Haut- est de o ha. E Sect. Grand- -Bassin. L par l'Etat, au Sud par du-Cap. Habiration Nord par PEtat impraticable, Htion. Bond-Fond, FEtat, l'Est lEtat et Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, r'Ouest par FeOt l'Etat, à l'Est par Joseph PiéCom. le Terrier- Ure dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avtil 51 nedor, T'Etat et à 1'Ouest par Rouge. est de STRE m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, l'étendue F'Etat. Joseph Sect. Fonds- Blancs. profoadeur, bornée au Nord Com, du Cap-Hai- Une proprieté donr Pienedor Mai 1949 Avril 51 Ruc Marche par f'Etat, au Sud l'Etat, tien, Sect. Haut- est de 0 ha. 64, bornée au 16 l'Est par 1'Etat et P T'Ouest du- Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, PE- "Etat. Jeanteau. au Sud Marc Chauvel, Com. de Camp- propriée tont 'étendue Lorvins Cival 26 Avril 51 tat, à FEA par, Décius LaBerrits, Habitation hecter: 20. bornée au 30 Avril 1949 l'Etat et à T'Ouest par Braquebais E par l'Etat vacant, au SE. Jacques, l'Etat. Sud par lEtat vacant, à l'Est Com. du Une dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avrit 51 par T'Ett vacant/e et à I'Ouest tien, Sect. Cota est de O ha. 64. bornée au 19 Mai 1949 l'Etat vacant. Avril 51 du-Cap. Habitarion Nord par Armand Jn-Joseph. Com. de Camp- e propriété dont l'éte-due Offrane Pierte Jeanteau. Privé, au Sud par Marc ChauPerrin. Htica. Lia- est de hecrire 29, bornée au 30 Avrit 1949 vel, l'Etat, à, l'Est par Ar- à ne Panier par lStat vacant, au mand Jn-Joseph, Privé et N par I'Etit vacant. à I'Est lOuest par Joogph Piénédor, par l'Etat vacant et à l'Ouest l'Etat. l'Etat vacant. l'étendue Nerius Nelson 26 Avril 51 Com. du Cip-Hai- Une propriété dont l'étendue Méziruce MomCom. de Limbé. BE proprict: dont 5 Mai 1949 tien, Secg. Haut. est de 2 ha. 58, bornée au premier 26 Aveil 51 lère. Section, Ha- est de hectare 29, bornée au di-Cap. Fiabitation Nord l'Etat, au Sud par 19 Mai 1949 bitatios Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Brida. f'Etat, " 1'Est l'Etat et au Sud Cepondy Paul, I'Ouest par H Prince, TEl'Est Fo Cépondy Paul et cat. à r'Ouest par Dutrevii MesiCom. de Mont.Or- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Avril 51 dort l'étendu: Léonvil Chacles 26, Avril 51 ganisé, Sect.

Mai 1949 bitatios Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Brida. f'Etat, " 1'Est l'Etat et au Sud Cepondy Paul, I'Ouest par H Prince, TEl'Est Fo Cépondy Paul et cat. à r'Ouest par Dutrevii MesiCom. de Mont.Or- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Avril 51 dort l'étendu: Léonvil Chacles 26, Avril 51 ganisé, Sect. Bois est TBe bornée au 19 Mai 1949 Com. de Caracol. t proprité 6 Mai 1949 Poux. Fabitation Nord Estinor Valcin, T'ESect. Bourg. ue est de' 6 m. x 8 m. de proPafois tat, au : Destina Lonis, St.-Augustin, fondeur, bornée au Nord par l'Etat, à Ter une Chaine la rue St-Augustin, l'Etat, aa de montagnes P et P'Ouest par Sud Ph lEst Jean Raymond, Bertilus l'E- Aun chemin vicinal. tac, Coon Hipche. Une dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat P à 1'Ouest par Se C1 n'est propriété pas encore déterminée. 24 Mai 1948 TEtat Facant. AHs Une propriété dont l'étendie Devé Théodore 26 Avril 51 Rue Montagne do- bornée au Nord lEtat Com. de Pigaon, X de façade. 7 Mai 1949 cau. vacant, au Sud par e terrain Sect. Bourg. Rue est de 10 au Nord m. 15 la re" du libre, à l'Est par Péricute Tadu Centre. bornée Sud par une ruelmé et à l'Ouest par Zétraine Centre. au par ruelle età Vakimé. le. l'Est par Fombrun une ThéoCom. de Trou- -du- Une propricté dont l'étendue Farel Rémy. 26 Avril 51 1'Ouest PEtat, par Nord. Rue Plai- est de 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 dore. Une done l'étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 sirs. née au Nord par Oreste PeCom. de Caracol, Rue du est de proptifté 6 m. sur 8m. de faca- 10 Mai 1949 tit-Maitce, l'Etat, au Sud par Sect. Dourg: de. bornée au Nord par T'EDabel Jean, l'Etat, à l'Est pa: C'avelid-: tat vacant, au Sud par Alla rue Mme. des Plaisirs Nemours et à Joseph. I'Ouest cius Pierre, Cimetière l'Etat, et à l'Est à 1'Ouest par Caracol, par Une dont l'étenduz Eclésiane Moreacy 26 Avril 51 la Rue Com. de est de propriété 6 m. sur 8 m. de fa. 30 Mai 1949 la Rue Maugnon. dont l'étendue Acelise Sanon 26 Avril 51 Se2t St Augustin. Bourg. Rue çade, bornée au Nord par VéCom. de Miregcà. t est de propriété 9 m. 12. 20 de façade 10 Mai 1949 Désir, 1'Etat,, au Sud par ne. Rne Bel-s't et de 23.50-13-12. de proLE rue St-Augustin. l'Etat, fonueur. pornée au Nord l'Est par Claudius Almonord. TherResi: César et Vve. L8E I'Etat et à 1'Ouest l'Etat. par bé Elien, au Sud par Louise vécus Morency, St-1 -Louis et Vve.

façade 10 Mai 1949 Désir, 1'Etat,, au Sud par ne. Rne Bel-s't et de 23.50-13-12. de proLE rue St-Augustin. l'Etat, fonueur. pornée au Nord l'Est par Claudius Almonord. TherResi: César et Vve. L8E I'Etat et à 1'Ouest l'Etat. par bé Elien, au Sud par Louise vécus Morency, St-1 -Louis et Vve. Labbe Elien. Com. de ferrier- Une proprieté dont l'étendue Justin Edouard 1949 26 Aveil 51 a 1'Es: un passage comRouge. est de I bectare, bornée au 31 Mai mun et "" l'Ouest par Cecilia Sect. Fonds des Nord par l'Etat, ait l'Etat Sud et par Aspilaire. 26 Avril 51 Blancs. Habitation P'Etat, à l'Est par Com. de Miragos- Une proptidté dont 1 étenduz Damis 10 Hérard Vai 1949 Rouv-ay. 1'Ouest par l'Etat. ne. Rue Detour, de 16. 75-16.80 de de façaCom. de Terrier- Une proprièté donc l'étendue Jean-Pierre * et de 11.50-12.00 proRouge. est de 6 m. sur 7 m. de pro- Cimas 26 Avril 51 fondeur, bornée Nord Rue dn Marché. fondenr, bornée au Nord par 31 Mai 1949 le Rivage de la S.N au a Nancilia Rivière, au Sud par par la Rue de Nippes. à l'Est la roelle du Marché, à l'Est Fernand Chéry, TEtat et_a la ruelle da Marché et à RSLN par HErard Damis. RO.E par Eliophas Brunot. lEtat. Hotacius Colicourt 26 Avril 51 de Une dont l'étendue Joseph St- Cloud 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une dont "'étendue 10 Mai 1949 Com Saint. n est proptiété pas encore détecminé, 3 Juia 1949 de, lère. Section. est de AEeRE hecrare 29. bornée Marc vère ndôme. Sertion. bornée au Nord an terHtion Morphée. Nord par René Richard, t Hinor. de "Etat, au Ra par un cat, au Sud Martin l'E- Rirain chémin public. à l'Est par chard, F'Etat, "in l'Est-par et à 1'Ouest tat inoccupé et à l'Ouest par Ccevane Joseph Dokcine St-Cloud. Clercilien Augustin, l'étendue l'Etat. Valcia 26 Aveil 51 par dont Raymoni Polony 26 Avril SE Com, de Eassale Une propriété dont Estinor 13 Mai 1949 Com. de ferrier- Une l'étendue 6 Join 1949 Mont Orgas nis e, est de hectare, bornée ac Rouge. est de hectares, bornée au . FTEL Sect, Poux. Nord par Chasson Cétoute, Sect. Fond-Blanc. Nord TEtt, zu Sud par Htion.

cia 26 Aveil 51 par dont Raymoni Polony 26 Avril SE Com, de Eassale Une propriété dont Estinor 13 Mai 1949 Com. de ferrier- Une l'étendue 6 Join 1949 Mont Orgas nis e, est de hectare, bornée ac Rouge. est de hectares, bornée au . FTEL Sect, Poux. Nord par Chasson Cétoute, Sect. Fond-Blanc. Nord TEtt, zu Sud par Htion. R (pretendu propeiétaire). au Htion. Carrié. l'Etat. "r l'Est par le Docteur l'Etat Sud Hilvert Douze. T'ELionel Loub fnoccu Alcide Cétoue3 rOuest par TRN ET : PEtat et "i "'Ouest par une pè. Rout anale, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlero NOM DES SOUM. Pablicatur Vremitr: Situation des biens ON NTENANCE Dates de présentatles Publlcotion SRoatinu dle mer CONTENANCE Dotes DPS t: deninnne nrésentation nes demandes Cim. ue Camp- Une dont l'étendus Philidor Phildor 26 Avril 5! Com. de Latortve, Unc dor: "étenduc Lucien 5 Jonassaint Jnillet 1949 26 Avril 51 Perrin, Sect. 2ème est de rRote hectare 29, bornée au 10 Juin 1949 lère Sectioo. cet Nord de SE Mme. 65 ares, Accius bornée Jean au Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant, au Noël, par Sud Luhais. Sud par 1'Etat vacant, à l'Est i'Etat, au par par l'Etat vacant et à l'Ouest quesne Lubien l'Est et Samule Sipar l'Etat vacant. milfort,Erat, par et Ros Dorestant, l'Etat Com. de Jacmel, Une propriété donr l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 31 l'Obest par L.uquesne L.ubin, Locnoa.Gras. est de 0 ha. 64, bornée an 11 Juin 1949 lEtat. # Ménan. Nord par Duveya Neleon, Une dont l'étendue Consul Pierrel'Etat, au Sud par les bériCon. Ruele de de l'abattoir. Hinche. n'est propricté pas encore déterminée, Louis, 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, la B Juinet 1949 priétaire privé, à I'Est par SE bornée au au Nord par Rue vert Voly, l'Etat et à 1'Ouest Calvaire, Malary, à l'Est Sud par Roert Ernest Loupar Joseph Jn-Baptiste, I'Everture et à 1'Ouest par tat. ruelle de l'Abaftoir. Com: de Camp Unedont L'étendue Léoncy Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une donc létendne Louverture Noël 26 Ayril 51 Perria, 2ème Sec- est de ARALSIN hectare 29, bornée au 13 Juin 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est propriété pas encore déterminée, 8 Juillet 1949 ton. Htion. Kati. Nord l'Etat, an Sud bornée Nord par la rue Calcht.

Camp Unedont L'étendue Léoncy Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une donc létendne Louverture Noël 26 Ayril 51 Perria, 2ème Sec- est de ARALSIN hectare 29, bornée au 13 Juin 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est propriété pas encore déterminée, 8 Juillet 1949 ton. Htion. Kati. Nord l'Etat, an Sud bornée Nord par la rue Calcht. 1'Etat, "r l'Est par l'Etat " vaire, # Sud la ruelle l'Onest par l'Etat. Sully, Es par : ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété. dont l'étendue Carida Rodrigne 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue rerrier. est de" 4 m, x 8 m. de profon- 15 Juin 1949 par Coneul Pierre-Louis. denr, bornée au Nord AnCorti, du Cap-Hai- Une propriété dont T'éten- Mme. Vaudre jean 26 Avril 5E tiochus Pierre, à l'Est au Et Jnlien tien, Sect. La Fos- dut est de 10m de façade 25 Septembre 1949 Jean une route, et à l'Ouest par par 1'Etat sette, Rue Saint- et de 5m. de profondeur I.ouis. bornéc au Nord par une vacant. Avril roelle, 2a Snd par, Mme. de Ouana- Une propriété dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 51 Toussaint Boué et JeauciSe Sect. Haut est de 0 ha. 95, bornée : 18 Juin 1945 lien Alcins. à FEst par l'Ede Manbaronx. Ha- Noed par YEtat Eribert inoccupt, Momtat et à T'Ouest parla Ruc Sitation Talasse. Sud par Mme. Saint-Louis. premier, a 1"Est par Antoine Made dont l'éten26 Avrit 51 Raphael et à l'Ouest par Com Bahon, Une propriété de Ophilie: 2: haries dame Eribert Mompremier. Hab. Souché lue est hectare bor. Septembre 1949 Comt. des Anses.à Une dont l'étendue Généus Antoine 26 AVri 51 née au Nord au par Nomme OPitres, Sect. Bana- est de PTTEt. I enviros, bor- 20 Join 1949 sias Pierredor, Bellevue, Sud a l'Est par par Htion. Herbe- née at Nord l'Etat vacant, Decius Belhomme et catt au Sud PEMEL Romain, Mme. Resima l'Etat, à MF par Paul E- "Ouest et Moralus par Zalan. doward l'Ouest Jean, par Lonicéus T'Etat Eoi Com. Trou da Cune propriété dont léten- Lhérisson Pascal 25 Avril 51 l'Etat. Nord, tT 2ème. éuc est de hectare 29, 27 Septembre 1949 Com. de Omanamin- Une propriété dont l'étendue Micius Anguate 26 Aveil 51 Hab. Pillet. bornée au O. Nord par Mont- I'Ethe, Sect. Haut- est de 1 hectare. bornée au. 23 Jnin 1949 tat, reus au et Sud Mangnirat. par Manbaroux. Htion. Nord par les héritiers Timoproprietaire, par Talsse. thé proprietaires), TRE au LFerei Pitosta Déjardin, Itarque Princivil, Médassier 1'Etat et l'Etat, R par Antoine JoLovinsky, POuest l'Etat.

au O. Nord par Mont- I'Ethe, Sect. Haut- est de 1 hectare. bornée au. 23 Jnin 1949 tat, reus au et Sud Mangnirat. par Manbaroux. Htion. Nord par les héritiers Timoproprietaire, par Talsse. thé proprietaires), TRE au LFerei Pitosta Déjardin, Itarque Princivil, Médassier 1'Etat et l'Etat, R par Antoine JoLovinsky, POuest l'Etat. par seph, l'Ett età I'Ouest par Antoine Joseph, l'Etat. Com. de Tiburon, Une propriité dont l'étendue Marcédoine 7 Archille 1 ZE Avai Com. de Maissade. Une propriété dont l'étendue Jn-Charlea 26 Avril 51 Sect. de Irois. Ha- est de 1 bectare, bornée Dolcé, au Novembre 949 Aw St.-Honoré. n'est pas encore déterminé, Maag7 Join 1949 bitation Dubois. Nogd par Mme. Daniel bornée au Nord par Vve. OcSad Aurens Doké, cident Larose, lEtat, au Sud t par EAt St- -Rosme, Dolcé. par la rue St- Honoré, l'Est à l'Ouest par Augustin par l'Armée d'Haiti et Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane 9 Simervil 26Avri i'Onest par Pétion Charles, Sect., des Irois. Ha- est de Pa 1 bornée au Novembre 1949 1'Etat. titation Cai. Nord par Raphaël Thène, au a Com. de Hinche, Une proprièté dont l'étendue Annazan Pierre 76 Avril 51 Sud par Montès Tipas, Sect. Nield (Tbo- n'est pas encore déterminée, 28 Jnin 1949 l'Ouest par "Etat. J5 monde). Rue Ni- bornée au Nord par CederCom. de Anse-à- Une propriété dont l'étendue Jn-Micbe 9 Moncbil Mais Sed. ainsi connu, au Sud par Vean, 7eme Sect. est de 2 hectares 60, bornée Aodt 1950 : reste de la propriété, à l'Est Htion. O'Ronck. au Nord par Napoléon Nispar, le reste de la propeiété tal, au Sud par Esquilabe et à l'Ouet pat le reste de la Veillard, à l'Est par Dieujus- les propriété. te Ernis et à T'Ouest par Com. de Port- Une proprieté dont l'étendue Ulna Lamadies 28AvrT 51 béritiers Dabrezii. Magot Section est de6 m. de façade, bornée 30 Juin 1949 dont Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicceur. au Sud Cam. de Petit-Goi- Une l'étendue a par, une Ravine, 1'Est par ve, 12tme. Sect. est de MELL environ, bor- 5 Septeabre 1950 Amiceur et à 1'Ouest par Htion. Ponlard. /née ao Nord Douze Hes- FlenFrangois Eustache. siné, Sod E Douze rimé, T l'Est Thoagene, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Dew Avril ainsi coann et Tr IOnert par Ronge. Sect. Fond- est de ASTOL bectares, bornée au PLORE 26. 51 Théagine, ainai connu. Blac. Habitation Nord l'Etat, au Sed par 30 Jain 1949 Prost. l'Etat, "r l'Est par l'Etat et a Com, de Petit-Goi- Une dont l'étendue bor- Melchoir 5 Geffrard 1950 26 Avril l'Ouest par l'Etat.

et Tr IOnert par Ronge. Sect. Fond- est de ASTOL bectares, bornée au PLORE 26. 51 Théagine, ainai connu. Blac. Habitation Nord l'Etat, au Sed par 30 Jain 1949 Prost. l'Etat, "r l'Est par l'Etat et a Com, de Petit-Goi- Une dont l'étendue bor- Melchoir 5 Geffrard 1950 26 Avril l'Ouest par l'Etat. ve, 12kme. Sect. e de UTEEL hectares eaviron, Septembre done l'étendue Sténio JeanPourques. s as Nord par les bériciers Com. de Terrier- Une de propriété 6 m x 6 profon26 Avsl 51 Htion. Viau. Pierre Pael, an Sed per MaRwe Reoge. Marché. drur, est bomnée an Nt parla Phango Juin 1949 I'ER dame Hisire par les dite héritiers cit-femme, Tisrue Calvaire, l'Etat, an Sud tis et Lory et à Ouest par Horace Alfred, l'Etat, S béritier Pierre Panl. Fs par la roe Calvaire, I'Eet à rOser par le Mar Com. de Port-an- Une propriété dont l'étendue Laurenceau Victor 1950 26 Avril 51 s. l'Etat. Prince. Roe Av. eat de 14 m. environ de fa- 9 Novembre Une dont l'étendue Angrand 26. Avril 51 Desmalines. gade et de 100 m. de proRouge. Com. de lerrier- eut de" propriété 10 m. x 10 m. de pro- Long Juin 1949 fondeur, bornée Bernadotte, sn Nord par au Ree Fermée. fondenr, bornée au Nord" par SE Sud paf Vve. Alphaise la roelle Marchi, an Sod par Dambreville, a l'Es: les Antoinette Faix, TEtat, à béritiers Malval et_à et Po. TER par la ruelle Marche par l'avenue Descafines. lOuest par Anatole Paix, l'Etat. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Séide Gastop Novembre 1950 16 Avril 51 Babon, Une dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de la est de 23 pieds environ de fa- 30 Com. Sect., rorale de de Bois- est de propriété 5 ba, 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. et de 120 pieds au Nord de proGa- bornée au Nord Petit ler Juiller 1949 bornét par Eut Pia. brioDaet. Halitation Monsiear Petit Frère par et Ra- * Paul, cerrain au occape Sud par Citoste terrain un P vine Dronet, an Sod pàr la ogcspé par Preder Boschechemin Ravine vicinal, Giraumon ATE* età I"Ones par reau, à YEst la rue de la la Petit Petit FrèRéunion et par Pesir par Monsieur dame Jalien, ainai conane. re. Imprisnerie de YEtat Rue Hanmmserion Killick