Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

te A FET I A LLUNION FAITLA MO I : I - Direeteur: Paraissant AMILCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Samedi 5 Mai 1951 106ème Année No. 37 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Le citoyen Jules Domond esti A l'Ouest: Par le reste del Idroits, si aucuns sont, afin qu'ils nommé Secrétaire d'Etat de PA- l'habitation Bezin: prodnisent leurs réclamations -Arreté nommant les Secrétaires d'Etat et griculture. du Commerce et dej 20) Une portion de terre dont] [au Burean des Contributions de Sous-Secréraires d'Etat.. PE: onomie Nationale: la'superficic est indéterminée etlla Petite Rivière de Nippes ou à Avis dépendant de l'habitation <Be- TAministration des ContribuAdministration Gintrale des Contribn-! Le citoyen Clément Jumelle des Finances, à rions: Avis. est nommé Secrétaire d'Etat de zinn située dans la 4ème. Section tions, Palais la Santé Publique et du Travail. Rurale de la Commune de Petitel Port-an Prince. Rivière de Nippes et est bornée: ARRETE Article 2-Le citoven Emma- Au Nord: Par la route publi-l * nuel Michaud est nommé Sous-' que, Secrétaire d'Etat des Travaux: Au Sud: Par qui de droit, Ilest porté à la connaissance Publics; Al'Est: : Par le reste de T'habi-i de tous ceux à qui i1 appartienPAUL E. MAGLOIRE Le citoyen Jean Kernizan est tation Bezin. dra qu'il est dénoncé à la vacanPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nommé Sous-Secrétaire d'Etati A TOuest: Par uin terrain ré-ice une portion de terre dont la l'Agriculture: puté domanial. superficic est indéterminée et Vu les articles 79 ct 90 dc lajde Le cituyen André Sam esti Un délai de trois mois, i par- jdépendant de l'habitation St.- Constitutign; nommé Sous-Serétaire d'Etatltir dc la première publication duiMichel du Sud située de ns la 4e. Vu le Décret du 23 Novembre de la Santé Publique. présent avis est accordé à tous Section Rurale de la Commune 1950 de la Junte de Gouverneceux qui prétendent avoir desj de Miragnâne. bornée comme ment de la République, créant Article 3-Le présent Arrêté ydroits, si aucuns sont, alin quilsjsuit: la Sccrétairerie d'Etat de la Pré-sera imprimé, publié et exécuté. produisent lenrs réclamations Au Nord: Par Jes héritiers sidence; Donné au Palais National, à au Burean des Contributions de Isai, Considérant que par suite del Portau-Prince, le 5 Mai 1951, la Petite Rivière de Nippes ou ài Au Sud: Par la rite St.-Mir la démission de MM.

aucuns sont, alin quilsjsuit: la Sccrétairerie d'Etat de la Pré-sera imprimé, publié et exécuté. produisent lenrs réclamations Au Nord: Par Jes héritiers sidence; Donné au Palais National, à au Burean des Contributions de Isai, Considérant que par suite del Portau-Prince, le 5 Mai 1951, la Petite Rivière de Nippes ou ài Au Sud: Par la rite St.-Mir la démission de MM. les Secré- An 148ème de l'indépendance. TAdministration des Contribu- chel, taires et Sous-Secrétaires d'FPAUI. E. MAGLOIRJE tions. Palais des Finances. à A TEst: Par Odner Scipion, tat, ity a licu de pourvoir à la Port-an-Prince. A l'Ouest: Par Darins Lubin nomination de leurs rempla" (FHtat). cants; * 20) Une portion de terre dont ADMINISTRATION Arrête: GENERALE 11 est porté à la connajssance Ila superficie est indéterminée et dépendant de l'habitation <MorDES COXTRIDLTIONS de tons ceux à qui il appartienArticle ler.--Lc citoyen Ardra qu'il est dénoncé à la vacan- I ne Poule>, située dans la 2èmé. sène Magioire est nommé SecréAVIS ice une portion de terre dont la Section Rurale dc la Communc taire d'Etat de l'Intérieur, de la superficie est indéterminée et dc Miragoâne et qui est bornée: Défense Nationale et des Tra- Ile est porté à la connaissance dépendant dc T'habitation <Bon- Att Nord par les héritiers Tivaux Publics; de tous ceux à qui il appartien- deau> située dans la 4ènc Sec- Blanc, au Sud par l'habitation Le citoyen Jacques N. Léger dra qu'il est dénoncé à la vacan- tion Rurale de la Commune de Simoneau. à PEst par Téremest nommé Secrétaire d'Etat des ce une portion de terre dont la la Petite Rivière de Nippes et brun Surin, à FOuest par TorRelations Extérieures et des superficic est indétermince ct bornée: chon (ainsi connu). Cultes; dépendant de l'Ilabitation <Der- Au Nord: Par Ja route publi- Un délai de trois mois, à parrière Chapelle Bezin> située! Le citoyen Luc E. Fouché cst dans la 4ème. Section Rurale de) que, tir de la première publication du nommé Secrétaire d'Etat de la la Commune de Petite Rivièrel Au Sud: Par qui de droit, présent avis est accordé à tous Présidence; de Nippes et est bornée: A P'Est: Par les héritiers Po ceux qui prétendent avoir des Le citoyen François Georges jracien Jeannot, droits, si aucuns sont, afin qu'ils est nommé Secrétaire d'Etat des Au Nord: Par le terrain de laj A POuest: Par Phabitation, produisent leurs réclamations Finances; Fabrique. Bézin. au Bureau des Contributions de Le citoyen Félix Diambois est Au Sud: Par le Morne Coco- Un délai de trois mois, à par- Miragoâne ou à l'Administranommé Secrétaire d'Etat de I'E- yer, tir de la première publication du tion Générale des Contributions, ducation Nationale et de la Jus- A l'Est: Par l'habitation Bon-présent avis est accordé à tous Palais des Finances, à Port-autice; deau, ceux qui prétendent avoir des Prince.

Bureau des Contributions de Le citoyen Félix Diambois est Au Sud: Par le Morne Coco- Un délai de trois mois, à par- Miragoâne ou à l'Administranommé Secrétaire d'Etat de I'E- yer, tir de la première publication du tion Générale des Contributions, ducation Nationale et de la Jus- A l'Est: Par l'habitation Bon-présent avis est accordé à tous Palais des Finances, à Port-autice; deau, ceux qui prétendent avoir des Prince. LE MONITEUR Stuotion des blons CONTENANCE Dotes NOM de DES présentutlos SOUM. Publicatlen Premiare NOM DES SOUM. des demendes Muetion des bians CONTEI N. IA ANr Dates de Premiàre Com. de Quartier Une dont l'étendue Tbéodore Fils Déc. 50 des demandes présentetien Publcotion Morin, Section de est de Ayzniet I 0.7. bornée at 26 Avril 1949 14 Com. de TerrierMocne Pelé, Hab. Nord Mme. Michel JoRouge, Une propriété x dont l'étendue Mme. Jean-PaulGrand Pré seph, EM an Sad LuBourg, Rue Section Cén- de 10m. 10m. de pre- Val 14 Dk. 50 ménts Berthold, FT l'Est natus. Etdecio par PEtat, bornée au Sud au par Nord l'E- 31 Août 1949 un grand chemin et tat, à I'Est l'Etat et à Rus par un grand chemin. Cam. des Anses- -à- Une POuest par FeIal Pitres. Sect. Bois est de proprieté ha. enviran. dont l'étendue bornée Libol 26 Noal Mars 14 Dec. 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étend'Orme, Hab. Terre au Nord Formul Lonis, Rouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- Abélus 31 Fonrose Aont 14 Déc. 50 Feeld TEtt, as E Saincercile Biancs, Hab. Du- née au Nord par l'Etat, au Jean, l'Btat, à HE: par Luxan. pont. Sud par l'Etat. à l'Est par m l'Etat. PEtat et à l'Ouest par TE. Com. de Quartier 5. à propriété l'Onest par dont Tira, l'étendue l'Etat. Mémé Casimir 14 Dk. 50 Com. de Terrier- tat. Morin, Section. de est de 7m. x 0,7, bornée an 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Fund due Une est propriété de 1 hectare, dont l'éten- bor- Castin Henri 14 Déc. 50 Morae Pelé, Hab. Nord Dessalines. Michel. Blanes, Habitation au 31 Aoit 1949 Grand Pré l'Etat, : Sud par Louis Jean Terre Fglise. née Sud par Nord l'Etat, par a l'Etat, "Est au Magay, l'Etat, à lEst par Al'Etat et à l'Ouest par pat deline Pérard, l'Etat et l'Etat. I'Ouest par un cbemin ou l'ECom. de Bahon, Une tt. Sect. propriété dont léten- Fleremé Maxiné 14 Dic. 50 Com. ie Quartier Une propriété dont l'étendue Théedore 50 Hab. cLa Hois-Pins, Ptaiex. due est de 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 Morin, Section de est de 8m. X 0.8. borné au Avril 1949 14 Déc. Séléma ron, bornée au Nord Pelé, "gh Morne Hab.

Une tt. Sect. propriété dont léten- Fleremé Maxiné 14 Dic. 50 Com. ie Quartier Une propriété dont l'étendue Théedore 50 Hab. cLa Hois-Pins, Ptaiex. due est de 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 Morin, Section de est de 8m. X 0.8. borné au Avril 1949 14 Déc. Séléma ron, bornée au Nord Pelé, "gh Morne Hab. Nord par Axaillon PetitFils-Aime. au d Geand Pef Frère, au Snd par Madame par par Charélus Victor Louis, à l'Est Durne Tanis. l'Est par et a Louis, Htion Mémé Casimir et à T'Ouet Tellier Victor Lonis TOuest Htion. par TAI Lorina Jean. Com. de Qnartier Une propriété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 De. 50 lier. Morin, Section est de 8m. * 0,8, bornée aa 30 Avril 1949 Com. de Plaine Une dont l'éten- Jecan Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, du Nord, Sect. due est propriété de 1 hectare 1/2 5 Duverné 14 Déc. 50 Grand Prt au Sud par Mme. AlexanMornel Rouge, bornée au Nord par De- Septembre 1949 dre Jn-Pierre, à l'Est par Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par St.- -Suune route pablique et drenil. rin Métellus, FEtat, à l'Est l'Ouest par Philanthrope par, Gilsaint Joseph T'Etat Henrimont. à POuest par Vertulien Com. Pitres, des Sect. Anses- Bois à Une propriété dont l'étendue Nécival Méril 14 Déc. Chérilien, l'Etat. d'Orme, Hab. Ter- est bornée de bectare environ, 4 Mai 1949 50 Com, de Plaine Une propriété dont l'étenau Nord par Sagesse du Nord, Section ean Duverné 14 Déc. 50 re Froide Wilson, fEut, au Sud Mornc Rouge, due née est au de1 Nord hectare, bor- 5 Septembre 1949 Brenord Renosier. I'Etat, " Hab. Colico-Vau- Seide, propriété par Darcéus l'Est par an terrain vacant, la privée,, au l'Etat et à l'Ouest par Odyl gdrenil. par Sudl Duverné par route, Jean,. proprié- à i'Est Com. de Grand Leveillé, Une propriété I'Etat. dont l'étendue Clériame Ti-Rivilre 14 Dé. 50 té privé et l'Ouest par Gosier Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée au + Mai 1949 Massillon Joseph, l'Etat. te, Hab. Fédéris Nord Alexandre ainsi Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Marc Aurèle conna, : Sud Mérilien Sect. Bois-pin, due est de hectare 29, Dorival Bois Pin et à FLN par Hab. Souché. bornée au Nord par Péri- i3 Septembre 1949 14 Dé. 50 Jean Moise ainsi connu. clès Desamour, aul Sud par Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Germaine Paul 14 50 Exayon, César, a T'Est par ves, Robert Rue Geffrard Impasse est de 6 m. de façade sur 28 5 Mai 1949 Déc. Orph ilier Charles et mêtres de profondeur.

Souché. bornée au Nord par Péri- i3 Septembre 1949 14 Dé. 50 Jean Moise ainsi connu. clès Desamour, aul Sud par Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Germaine Paul 14 50 Exayon, César, a T'Est par ves, Robert Rue Geffrard Impasse est de 6 m. de façade sur 28 5 Mai 1949 Déc. Orph ilier Charles et mêtres de profondeur. bornée l'Ouest par Mne. Résina auNord par Clotilde Barbot Belma. (PP.), mont au Sud par PhileCom. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- lnuocente René l'Est Pt-Pierre, l'Erat, Rue St. Joseph. dur est de 10m. de façade 13 Déc. 30 par Fléchier Lacivière. - rt de 11m. de Septembre 1949 l'Etat et. I'Ouest imbornée a: Nord par profondeur T'Etat paase Robert Cafd.fur réservé au Com. des Anses à. Une propriété dont l'étendue Joseph Bonicetie 14 Déc. 50 St. Sud a Ja Rne Pitres, Sect. Bana- est de 2 Joxepl. par R as. Ha bitation bornée au hectares Nord par environ. l"Etat. 16 Mai 1949 POuest preshytere de Torbeck, et Alsgtaede au Sud par Normilus MomFrançois par Dorcé les (privé). Héritiers plaisir, I'Etat et l'Etat, à l'Ouest l'Est par Ber- par Com. tier- de Quar- U'ne propriété dont l'éten- Périclés Jannot 14 Déc. 50 nier Gabriel, l'Etat. Morin, Sect. duc est de Gn: 1: 07, 15 Feptembre 1949 Com. des Anses- à. Une propriété dont l'étendue Esper Jeudy 14 Dé. Morne-Pelé, Hab bout urjPitres. Sect. Bana. est de I hectare environ, 21 Mai 1949 50 Grand-Pré. na Louis, I'Etat, au Sud a Hob. Nan Fé bornée au Nord par Sorel Préseadien Toussaint. Re vrier St-Clou, l'Etat, au Sud Pa; tat, à I'Ouest l'Est par un chem'n Joeph TAimy. l'Etat, et_à par in chel'Est par Arnold Clerveaux, min. Grand "'Etat à TOuest par le Com. de Ouana- Une p:opriété dout l'éten- Esaius Jeseph 14 50 Cuaito l'Etar. n inthe, Section due est de hectare 30. 17 Dtc. Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Thélémaqne Hant-Maribarous, bornée an Nord par MéSeptembre 1949 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Chérisse 14 Dk. 50 Hab. Talasse. sier Ménard, prérendu prod'Orme. Bouillé rosé Habitation Joseph. au Nord par Noël Saenlye 31 Mai 1949 priétaire, au Sud par TE. l'Etat, au Sud par tat inoccapé. à l'Est Simon Méné. l'Etat, à l'Est Mme. Eribert Mompremier par Fané Méné, l'Etat et l"Etat ct l'Ouest par la Rl par Aunestoit Cherisronte de Fercier. Cam. de Port-au. sé. Une l'Etat, propriété dont l'étendue Barosy Josepb 14 Dé. 50 Com. lier-Morin, de Quar- Une est propriété dont l'éten- Séverdicu JnPrince.

l'Est Simon Méné. l'Etat, à l'Est Mme. Eribert Mompremier par Fané Méné, l'Etat et l"Etat ct l'Ouest par la Rl par Aunestoit Cherisronte de Fercier. Cam. de Port-au. sé. Une l'Etat, propriété dont l'étendue Barosy Josepb 14 Dé. 50 Com. lier-Morin, de Quar- Une est propriété dont l'éten- Séverdicu JnPrince. Rue Jnstin est de 25 pieds environ de 31 Mai 1949 de Sect. due de 10n:. X 15, bur- Baptiste 14 Déc. 50 Lhérisson (Rue Ti facade et de 100 pieds de Ilab. Morne Pre. Pelé, née ai Nord par Mme. 20 Septembre 1949 remasse) profondeur. bornée au Nord Grand. Théodore Fils Séverdien par Justin Lhérisson. au Sud Jn- Baptiste, Dessaix l'Etat, au Sud Tulia Démostbène. Pierre. l'Etat, ft par Catulie Bien- -Aimé Phe Clata Théodore, et à l'Onest par Clermencia TEtat, et P I'Ouest par ArLebrun. Emogène Jacques et thur Joseph. I'Etat, Dorléus, ainsi conna. Com. de Mole St.. Une propriété d'une étendue Maurice Casséns Com. Fort-Li- U'ne propriété dont léten- Srélia Charles 14 Dk. 50 Nicolas, Htion. Re. de 129 bectares, Durnée au 19 Octobre 1950 25 Déc. 50 berté, Rue Ferrier. Er Bourg due est de de façade 29 Aoit 1949 val. Nord la route coloniale de 20m. # profondeur de Jn- Rur Morne à Cabris. Bernte an Nord par Massan 2u Snd par qui de droit (FaMondésir, FEtat, au Sud par de la Gorge), à l'Est par Luc Prévil, l'Etat, l'Est E Banc Reval et €Savane par une ruelle et à l'Ouest Moles. à l'Onert par Lancelor Com, de Grand- E l'Etat. propriété l'éten- Alercure Monfort 14 Déc. 50 ER Richardson. l'Etat et anciens Calvaire fermiers de la Goàve, Rue du due est de 10m. domt façade 29 Août 1949 ville de Mole St.-Nicolas. Port. bornée sur 30m. au Nord de profondeur, par Ruben Com. de Anse- à- Une propriété dont l'étendue Jn-Michel Monchit 15 Mars 5: Jean-Simon, PEtat, au Sud Veau, Htion. 7ème O'Ronck. Sect., est de 2 hectares 60, bornée 9 Août 1950 Adélise au Nord par Napoléon NisF 29 à "'Est Démosthèae la Rue tal, au Sud par Esquilabe Victoria de Port à R par Veillard, te Ernis à et l'Est_par l'Ouest Dieujus- par les Cachuto (P. P.). héritiers Dabrezil. Imprimerie de FEtat Rue Farumertor Killick