Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A . 2 RZCUNIONT FAIT LAFORCE IMT 2 4 O I - 1 - Directeur: AMILCAR LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Mai 1951 PORT-AU.PRINCE 106ème Année No. 36 VI-As malas scrâo munidas de fechaduras, cadeados Exteriores ou feSOMMAIRE chos de segurança, ficando 0 Ministério das Relaçôcs dc das par voie maritime conclu entre les do e a Legaçào do Brasil cm Porto-Principe posse -Accord relatif à Téchange des valises diplomatiques Brasil de das malas brasileiras, e Gouvernements haitien Commerce: et brésilien. Extraits (Reprodection). du registre des marques de fabrique. chaves, alicates ou fechos segurança Exteriores do Haiti e a Secrétairerie d'Etat du a Secretaria de Estado das Relaçôes de material Avis, Générale des Contributions: Avis. do Haiti no Rio de Janeiro. de posse igual Administration Legaçào das malas haitianas. acordo entrarà em vigor nesta data, podendo VIT-G presente meio de nota. A denîncia produzira seus (Reproductiona) ser denunciado por a data do recebiménto da respectiva nota ACCORD RELATIF A L'ECHANGE cfeitos um mês apos do Brasil ou pela SeDIPLOMATIQUES PAR VOIE MARITIME pelo Ministério das Relaçôes Exteriores conforme DES VALISES CONCLU ENTRE cretaria de Estado das Relaçôes Exteriores do Haiti, HAITIEN ET BRESILIEN o caso. OS LES GOUVERNEMENTS para renovar a Vossa Excelência LEGAÇAODOS) ESTADOS UNIDOS DO BRASIL Aproveito de a minha oportunidade mais alta consideraçào. de 1951. protestos OSORIO H. DUTRA Porto-Principe. em 19 de Março A Sua Excelência o Senhor Jacques Léger, do Tlaiti. No. 15 Secretario de Estado das Relaçocs Exteriores Senhor Secretario de Estado, de a Vossa Excelência, pela presente Tenho a honra propor acôrdo administrativo entre OS Governos TRADUCTION nota, a conclusào de um à troca de correspondéncia diLEGATION DES ETATS-UNIS DU BRESIL do Brasil e do Haiti, destinado por via comum, plomatica dos dois paises, em malas especiais, Fort-au-Prince, le 19 Mars 1951. nos seguintes térmos: permutada entre d MinistéNo. 15 IA correspondéncia Exteriores diplomatica do Brasil C a Legaçào do Brasil em le Secrétaire d'Etat, rio das Relaçôes entre a Secretaria de Estado Monsieur Porto-Principe, bem como a trocada do Haiti no Rio de de proposer à Votre Excellence, par la présente Relaçôes Exteriores do Haitie a Legaçào diploma- J'ai l'honneur d'un administratif entre les Gouverdas por via comum, em malas note, la conclusion accord au de la corresJaneiro, serâo transportadas nements du Brésil et d'Haîti relatif dans transport des valises spéciales, ticas especiais.

Porto-Principe, bem como a trocada do Haiti no Rio de de proposer à Votre Excellence, par la présente Relaçôes Exteriores do Haitie a Legaçào diploma- J'ai l'honneur d'un administratif entre les Gouverdas por via comum, em malas note, la conclusion accord au de la corresJaneiro, serâo transportadas nements du Brésil et d'Haîti relatif dans transport des valises spéciales, ticas especiais. do Brasil e do Haiti serâo invjo- pondance diplomatique des deux sclon pays les conditions suivantes: II-As malas diplomaticas gozarào das franquias concedidas par voie ordinaire (maritime), le Minislaveis e isentas de verificaçao, pelos meios de transporte diplomatique échangée entre aos Correios de Gabinete e transitarào da corresI-La correspondance du Brésil et sa Légation à Portdispor OS dois paises para a conduçao tère des Relations Extérieures d'Etat des Rede que possam ordinario. au-Prince et celle échangée entre la Secrétairerie à Rio de Janeiro, sepondència postal de ambos OS paises, transportadas lations Extérieures d'Haiti et sa Légation des valises diplomatiIII-As malas diplomaticas isentas de taxas e ônus de qualquer na- ront transportées par voie ordinaire, dans par via comum ficarào ques spéciales. ct d'Haiti seront intureza. postais de ambos OS paises tomarào as meII--Les valises diplomatiques du Brésil Elles jouiront en outre des IV-Asautoridades necessàrias à exccuçào do serviço e fixa- violables ct libres de toute Courriers inspection. de Cabinet et devront utilididas complementares acôrdo e segundo as indicaçôes sugeridas pela prà- franchises accordées aux les deux pays rào, de comum Pôrto- Principe, respectivamente, dia, les de transport dont pourront disposer tica, no Rio de Janeiro e em serào expedidas pelos ser moyens leur correspondance postale ordinaire. hora e locat de entrega das malas, que destinadas ao trans- pour acheminer valises diplomatiques des deux pays, transportées frais Correios locais, dentro das malas trocada postais entre OS dois paises. III-Les seront exemptes du paiement de tous de correspondencia comum par voie ordinaire, soit la nature. porte de ambos OS paises, transportadas et de toutes taxes, quelle qu'en prendront les meV-As malas diplomiticas exceder, 0 pêso de quinze quilograIV-Les autorités postales des deux pays por via comum, nâo poderào postal, e terâo as dimensôes maximas sures indispensables pour et Taccomplisement les indio complémentaires d'après mas. inclusive recipiente centimetros de comprimento, 50 (cinquenta) de ce service et fixeront, d'un commun à accord Rio de Janeiro et à Portde 50 (cinquenta) e 30 (trinta) centimetros de espessura, cations conscillées par la pratique, et le local de la receutimetros dc largura formem um volume superior à 75 les jours, l'heure oustra que nâo au-Prince, respectivement, ou quaisquer decimetro cubicos. (setenta c cinco) BIBLOTHEQUE HAITIENNE DESS SPIRITAINS

enta) de ce service et fixeront, d'un commun à accord Rio de Janeiro et à Portde 50 (cinquenta) e 30 (trinta) centimetros de espessura, cations conscillées par la pratique, et le local de la receutimetros dc largura formem um volume superior à 75 les jours, l'heure oustra que nâo au-Prince, respectivement, ou quaisquer decimetro cubicos. (setenta c cinco) BIBLOTHEQUE HAITIENNE DESS SPIRITAINS LE MONITEUR mise des dites valises, lesquelles seront expédiées par les courriers locaux dans les sacs postaux destinés au transport de la riers locaux dans les sacs postaux destinés au transport de la correspondance échangée entre les deux pays. correspondance échangéc entre les deux pays. V--Les valises diplomatiques des deux pays, transportées voie V-Les valises diplomatiques des deux pays, transportées yoie ordinaire, ne pourront pas dépasser le poids de quinze (15) par ordinaire, ne pourront pas dépasser le poids de quinze (15) par kilogrammes, y compris le contenant, et devront avoir des di- kilogranimes, y compris le contenant, et devront avoir des dimensions maxima de cinquante (50) centimètres de mensions maxima de cinquante (50) centimètres de longueur, cinquante (50) centimètres de largeur et trente (30) longueur, centimè- cinquante (50) centimètres de largeur et trente (30) centimètres de profondeur, ou toutes autres dimensions n'excédant tres de profondeur, Ou toutes autres dimensions n'excédant pas le volume de soixante-quinze (75) décimètres cubes. pas le volume de soixante-quinze (75) décimètres cubes. VI-Les valises diplomatiques seront munies de fermetures de VI-Les valises diplomatiques seront munies de fermetures et et de cadenas de sûreté, le Ministère des Relations Extérieures cadenas de sûreté, le Ministère des Relations Extérieures du du Brésil ct sa Légation à Port-au-Prince devant Brésil et sa Légation à Port-au-Prince devant rester'e en session des clefs, tenailles et fermetures de sûreté rester en pos- sion des clefs, tenailles et fermetures de sûreté pour les posses- valises lises brésiliennes, de même que la Secrétairerie d'Etat pour lcs va- brésiliennes. de mêne que la Secrétairerie d'Etat des Relations tions Extérieures d'Haîti et sa Légation à Rio de Janeiro des Rela- Extérieures d'Haiti et sa Légation à Rio de Janeiro resteront teront en possession du mêne matériel pour les valises haîtien- res- en possession du méme matériel pour les valises haîtiennes. nes. VII-Le présent accord entrera en vigueur à partir de ce jour VII-Lej présent accord entrera cn vigueur à de et pourra être dénoncé par note diplomatique. La dénonciation et pourra être dénoncé par note diplomatique. partir La dénonciation ce jour produira effet un mois après la date de réception de la note resproduira effet un mois après la date de réception.de la note pertive par le Ministère des Rclations Extérieures du Brésil ou pective par le Ministère des Relations Extérieures du res- par la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures d'Haiti, par la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures Brésil ou selor le cas.

et pourra être dénoncé par note diplomatique. partir La dénonciation ce jour produira effet un mois après la date de réception de la note resproduira effet un mois après la date de réception.de la note pertive par le Ministère des Rclations Extérieures du Brésil ou pective par le Ministère des Relations Extérieures du res- par la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures d'Haiti, par la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures Brésil ou selor le cas. selon le cas. d'Haiti, Je saisis cette opportunité, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Je saisis cette opportunité, Monsieur le Secrétaire d'Etat, pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute pour con- considération. sidération. OSORIO H. DUTRA OSORIO H. DUTRA En réponse à sa courtoise communication, j'ai l'honneur d'inSon Excellence Monsieur Jacques Léger, former Votre Excellence que j'accepte les termes et conditions Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, indiquées ci-dessus en vue de l'exécution de l'Accord. Port-au-Prince. Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération. SECRETAIRERIE D'ETAT (S) JACQUES LEGER DES RELATIONS EXTERIEURES OSORIO H. DUTRA> Port-au-Prince, le 19 Mars 1951. Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Brésil, SG/A-3b:779 Port-au-Prince, Haiti. Pour Copie conforme: Monsieur le Ministre, MAX H. DORSINVILLE J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de sa Secrétaire Général au Département des Relations Extérieures note en date d'aujourd'hui, dont la version française est la suivante: *Monsieur le Secrétaire d'Etat, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE J'ai P'honneur de proposer à Votre Excellence, par la présente (Extraits du Registre des Marques de note, la conclusion d'un accord administratif entre les GouverFabrique) nements du Brésil et d'Haiti relatif au transport de la corres Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enrepondance diplomatique des deux pays dans des valjses spéciales, gistré le 28 Janvier 1950 au No. 181 Reg. 12 une durée par voie ordinaire (maritime), selon les conditions suivantes: 20 ans la marquie de fabrique: pour de I-La correspondance diplomatique échangée entre le MinisKSOLGANOLtère des Relations Extérieures du Brésil et sa Légation à Portau-Prince et celle échangée entre la Secrétairerie d'Etat des ReLa dite narque appartient à lations Extérieures d'Haiti et sa Légation à Rio de Janeiro, se- corporation organisée et existant SCHERING CORPORATION, ront transportées, par voie ordinaire, dans des valises diplomati- de New Jersey, E. U. A., manufacturiers, sous le régime des lois de l'Etat ques spéciales. à2 Broard. Street, Bloomfield, Etat de New ayant leur E, siège U.A. social Elle valises Jersey, II-Les diplomatiques du Brésil et d'Haiti seront in- s'applique dans l'industrie et le commerce des violables et libres de toute inspection. Elles préparations déposants, à des jouiront en outre, chimiques, médicinales, ainsi des franchises accordées auix Courriers de Cabinet et devront qu'à des drogues.

ard. Street, Bloomfield, Etat de New ayant leur E, siège U.A. social Elle valises Jersey, II-Les diplomatiques du Brésil et d'Haiti seront in- s'applique dans l'industrie et le commerce des violables et libres de toute inspection. Elles préparations déposants, à des jouiront en outre, chimiques, médicinales, ainsi des franchises accordées auix Courriers de Cabinet et devront qu'à des drogues. pharmacetitiques, utiliser les moyens de transport dont pourront disposer les deux Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 pays pour acheminer leur correspondance postale ordinaire. III-Les valises diplomatiques des deux pays, transportées .. par voie ordinaire, seront exemptes du paiement de tous frais et de toutes taxes, quelle qu'en soit la nature. Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES, & SALES et enreIV-Les autorités postales des deux pays prendront les me- gistré le 28 Janvier 1950 au No. 182 Reg. 12 pour une duréc de sures complémentaires indispensables pour T'accomplissement 20 ans la marque de fabrique: le ce service et fixeront, d'un commun accord et d'après les indications conseillées par la pratique, à Rio de Janeiro et à Port- -CURTISS au-Prince, respectivement, les jours, l'heure et le local de la reLa dite' appartient à THE CURTISS mise des dites valises, lesquelles seront expédiées par les cour- PANY. marque CANDY COMcorporation organisée et existant soUs le, régime des LE MONITEUR lois de l'Etat d'Illinois, E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège le commerce des social à 1103, Belmont Avenue, Chicago, Etat E. déposants, au tabac et aux produits de tabac, Elle s'applique dans Pindustrie d'Ilinois, U.A. aux cigarettes, cigares, tabac à fumer et à aux articles et le commerce des déposants, pour fumeurs, à priser, aux produits candis et autres produits alimentaires, savoir, bar- fume fume papiers cigarettes, allumettes, étuis à cigarettes, res de sucre candi, pastilles de fruits candis, merthes, candies, cigares, cigarettes, pipes. gomme à mâcher et noix salées. Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 * ' Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 30 Janvier 1950 au No. 187 Reg. 12 pour une durée de 11 a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- 20 ans la marque de fabrique: gistré le 28 Janvier 1950 au No. 183 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: -LEXAVITE. La dite marque appartient à ELI LILLY & CO., *CANARI organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat corporation d'Indiana, La dite marque appartient à ARMOUR & COMPANY, cor- E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège social à poration organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat Etat d'Indiana, E. U.A. Elle s'applique dans l'industrie Indianapolis, et le d'Illinois, E.

ITE. La dite marque appartient à ELI LILLY & CO., *CANARI organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat corporation d'Indiana, La dite marque appartient à ARMOUR & COMPANY, cor- E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège social à poration organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat Etat d'Indiana, E. U.A. Elle s'applique dans l'industrie Indianapolis, et le d'Illinois, E. U. A., mantfacturiers, ayant leur siège social à commerce des déposants, à des préparations pharmaceutiques, Chicago, Etat d'lllinois, E. U.A. Elle s'applique dans l'industrie (extraits de foie avec vitamine B complexe). et le commerce des déposants au savon de lessive. Port-au-l Prince, le 18 Mars 1950 Port au- Prince, le 18 Mars 1950 * Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 30 Janvier 1950 au 188 Il a été déposé par Me. Georges N. LEGER et enregistré le 20 ans la marque de fabrique: No. : Reg. 12 pour une durée de 30 Janvier 1950 au No. 184 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: LA BELLE CREOLE> Carrier La dite marque appartient à LES GRANIDS MAGASINS La dite marque appartient à CARRIER S. A., société anonyme haîtienne, au capital social de $20.000, corporation organisée et existant sous CORPORATION, son ayant siège social à Port-au-l Prince. Elle s'applique dans l'in- l'Etat de Delaware, E. U.A, le régime des lois de dustrie et le commerce de la déposante, à ses magasins, produits social à Syracuse. Etat de New manufacturiers, E. ayant leur siège de beauté et parfumerie, vendus à ses magasins. dans l'industrie et le commerce des York, U.A. Elle s'applique aux systèmes de déposants, aux appareils et Port-an-Prince, le 18, Mars 1950 de conditionnement à l'air et le séchage par air, vantilation, de chauffage, de F refroidissement, d'humidification, de réfrigération pour la manipulation de l'air, de tation et de déshumidification, à des groupes de conditionnemenit déshydraIla été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- d'air, laveuses à air, condiits, sorties, portes, ventilateurs, chaufgistré le 30 Janvier 1950 au No. 185 Reg. 12 pour une durée de feurs à éjecteurs, filtres. moyens de contrôle et tableaux 20 ans la marque de fabrique: portant. s'y rapPort-au-Prinee. le 18 Mars 1950 *a Il a été déposi par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 30 Janvier 1950 au No. 189 Reg. 12 pour une durée de 20: ans la marque de fabrique: DADS <SCHERING & FLASK> La dite marque appartient à DAD'S ROOT BEER COMPALa dite.marque appartient à SCHERING NY, corporation organisée et existant sous le régime des lois corporation organisée sous le régime des lois CORFORATION, de l'Etat de de l'Etat d'Illinois, E. U. A., mannfacturiers, ayant leur siège Jersey, E. U. A., manufacturiers, ayant leur.

pour une durée de 20: ans la marque de fabrique: DADS <SCHERING & FLASK> La dite marque appartient à DAD'S ROOT BEER COMPALa dite.marque appartient à SCHERING NY, corporation organisée et existant sous le régime des lois corporation organisée sous le régime des lois CORFORATION, de l'Etat de de l'Etat d'Illinois, E. U. A., mannfacturiers, ayant leur siège Jersey, E. U. A., manufacturiers, ayant leur. siège social New social à Chicago, Etat d'Illinois, E. U.A. Elle s'applique dans Broard Street, Bloomfield, Etat de New à 2 l'industrie et le commerce des déposants. aux boissons alcooli- s'applique dans l'industrie et le commerce Jersey, des E. U. A. Elle sées, non maltées et qui ne sont pas à base de céréales vendues préparations médicinales, recommandées le déposants, à des eomme rafraichissements et aux sirops concentrés et extraits troubles de l'estomac et des organes de la pour traitement des dant on se sert pour les fabriquer. septiques génito-urinaires: aux préparations digestion; médicinales aux antiPort-au-Prince, le 18 Mars 1950 ployées dans le traitement à base d'hormone; aux emlaxatives et aux préparations employées pour faciliter préparations les radio- * * graphies des organes externes. Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et Port-au-Prince. le 18 Mars 1950 enregistré le 30 Janvier 1950 au No. 186 Reg. 12 pour une durée de * 20 ans la marque de fabrique: : * * <CAVALIER & PICTURE. 3 Ila été déposé M. Marcel SICARID et, enregistré le ler La dite marque appartient à R. J. REYNOLDS TOBACCO Février 1950 au ivr 190 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la COMPANY, marque de fabrique: corporation organisée et existant sous le régime TENASFEN. des lois de l'Etat de New Jersey, E. U.A, manufacturiers, ayant leur siège social à Majn & Fourth Streets Wipston-Salem, Etat La dite marque ABBOTT de North Carolina, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et NORTH CHICAGO, appartient à LABORATORIES, ILLINOIS, 919 North Michigan Avenue, LE MONITEUR Chicago 11, Illinois, U. S. A., opérant sous le régime des lois de emballage au moyen d'étiquettes montrant le dessin de la marl'Etat d'Illinois, ayant leur siège social à Chicago. Elle s'ap- que. Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 plique dans l'industrie et le commerce à des préparations chimiques, médicinales, pharmaceutiques ainsi qu'à des drogues. Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le ler Février 1950 au No. 192 Reg. 12 pour une durée de * 20 ans la marque de fabrique: * * 11 a été déposé par Me. J. Lélio JOSEPH et enregistré le ler Février 1950 au No. 191 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: PROTECTO-CHARGE La dite marque appartient à LA ATLAS SUPPLY COMPALa dite marque appartient à THE FOUR WIIEEL DRIVE NY, société anonyme organisée d'après les lois de l'Etat de De- ACTO COMPANY.

de * 20 ans la marque de fabrique: * * 11 a été déposé par Me. J. Lélio JOSEPH et enregistré le ler Février 1950 au No. 191 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: PROTECTO-CHARGE La dite marque appartient à LA ATLAS SUPPLY COMPALa dite marque appartient à THE FOUR WIIEEL DRIVE NY, société anonyme organisée d'après les lois de l'Etat de De- ACTO COMPANY. corporation organisée ct existant sous lc lawarc, E. U.A., ayant son siège social à Wilmington, Delaware. régime des lois de l'Etat de Wisconsin, E. U. A., manufacturiers, Elle s'applique dans lc commerce et l'industrie de la déposante ayant leur sicge social à Clintonville, Etat de Wisconsin, E. C.A. ses appareils électriques, machines et accessoires. Flle s'applique dans l'industric et lc commerce dies déposants, pour protéger notamment ses apparcils pour charger et pour maintenir la char- aux camions à moteur. Port-au-Prince, le 18 Mars 1950 ge des batteries. Elle cst fixée sur les marchandises 01 sur leur des Chemins de Fer rière Chapclle Bezin> située. dépendant de l'habitation <Bon-: 20) Une portion de terre dont Compagnie de la Plaine du Cul-de-Sac dans la 4ème. Section Rurale de deau> située dans la 4èmc Sec- la superficie est indéterminée <Mor- et la Commune de Petite Rivière tion Rurale de la Communc de dépendant de l'habitation dans la 2ème. Société Anonyme Haitienne au de Nippes et est bornée: : la Petite Rivière de Nippes etj ne Poule>. située de Commune jbornée: Section Rurale la Capital de $ 760.000 Au Nord: Par le terrain de lal de Miragoâne et qui est bornée: Port-au-Prince, Haiti Fabrique. Au Nord: Par la route publi- Au Nord par les héritiers TiAu Sud: Par le Morne Coco- que, Blanc. au Sud par l'habitation AVIS yer, Au Sud: Par qui de droit, Simoneau, à l'Est par TéremA 1'Est: Par l'habitation Bon- A PEst: Par les héritiers Po- brun Surin, à l'Ouest par TorMM. les Actionnaires de la deau, racien Jeannot, chon (ainsi connu). Compagnie sont convoqués en A l'Ouest: Par le reste de A lOuest: Par T'habitation Un délai de trois mois, à Assemblée Générale Ordinaire, l'habitation Bezin; Bézin. par- du au Bureau de la Compagnie àl tir de la première publication Port-au-Prince, Haiti, le mardi! 20) Une portion de terre dont Un délai de trois mois, à par- présent avis est accordé à tous 15 Mai 1951 à 10 heures du ma-jla superficie est indéterminée et tir de la première publication du ceux qui prétendent avoir des tin. dépendant de l'habitation <Be- présent avis est accordé à tous droits. si aucuns sont, afin qu'ils zinn située dans la 4ème. Section avoir Ordre du Jour: : jceux qui prétendent des produisent leurs réclamations Rurale de la Commune de Petite droits, si aucuns sont, afn qu'ils au Bureau des Contributions de 1. Lecture du procès-verbal de Rivière de Nippes et est bornée: produisent leurs réclamations Miragoane ou à l'Administral'Assemblée précédente: Au Nord: Par la route publi- au Bureau des Contributions de tion Générale des Contributions, 2.

4ème. Section avoir Ordre du Jour: : jceux qui prétendent des produisent leurs réclamations Rurale de la Commune de Petite droits, si aucuns sont, afn qu'ils au Bureau des Contributions de 1. Lecture du procès-verbal de Rivière de Nippes et est bornée: produisent leurs réclamations Miragoane ou à l'Administral'Assemblée précédente: Au Nord: Par la route publi- au Bureau des Contributions de tion Générale des Contributions, 2. Rapport du Conseil d'Ad-i que, la Petite Rivière de Nippes ou àl Palais des Finances, à Port-audel Au Sud: Par qui de droit, T'Administration des Contribuministration et présentation A l'Est: Par le reste de l'habi-: tions, Palais des Finances, à Prince. comptes; d'Ad- tation Bezin, Port-au-Prince. 3. Election du Conseil A lOuest: Par un terrain réministration; puté domanial. k AVIS 4. Affaires Courantes. Un délai de trois mois, à par- Il est à la connaissance I1 est donné avis aux intéres Le Conseil d'Administration tir de la première publication du porté le des abonprésent avis est accordé à tous de tous ceux à qui il appartien- sés que paiement le 20 Mars 1951 ceux qui prétendent avoir des dra qu'il est dénoncé â la vacan- nements ou renouvellement d'aPort-au-Prince, droits, si aucuns sont, afin qu'ils ce une portion de terre dont la bonnements au Moniteur doit produisent leurs réclamations superficie est indéterminée et se faire à lImprimerie de l'Etat au Bureau des Contributions de dépendant de l'habitation St.- entre les mains du caissier-paADMINISTRATION la Petite Rivière de Nippes ou à Michel du Sud située dans la 4e. yeur. -Aucune quittance ne sera GENERALE T'Administration des Contribu- Section Rurale de la Commune délivrée à domicile. DES CONTRIBUTIONS tions, Palais des Finances, à de Miragoàne. bornée comme Il est aussi recommandé. ce. Port-au-Prince. suit: afin de s'éviter la suppression AVIS Au Nord: Par les héritiers de l'abonnement, de surveiller Isai, la date d'échéance inscrite sur Il est porté à la connaissance Au Sud: Par la rue St.-Mi la bande d'expédition du journal de tous ceux à qui il appartien- Il est porté à la connaissance chel, et de venir se mettre en règle dra qu'il est dénoncé à la vacan- de tous ceux à qui il, appartien- A l'Est: Par Odner Scipion, caisse. ce une portion de terre dont la dra qu'il est dénoncé à la vacanPar Darius Lubin avec la superficie est indéterminée et ce une portion de terre dont la A l'Ouest: LA DIRECTION dépendant de IHabitation <Der- superficie est indéterminée et(lEtat). LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTEI NANCE NOM DES SOUM, Première ves demandes Publicatlon Dates de présentation Publication des demandes Rue Com. Marché. de Vallières. Une est de propriété 16 m. x dont 10 de l'étendue profon- Nobert Neptume 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Une proprièté dont deur. bornée au Nord 22 Octobre 1945 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha.

ière Situation des biens CONTEI NANCE NOM DES SOUM, Première ves demandes Publicatlon Dates de présentation Publication des demandes Rue Com. Marché. de Vallières. Une est de propriété 16 m. x dont 10 de l'étendue profon- Nobert Neptume 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Une proprièté dont deur. bornée au Nord 22 Octobre 1945 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. l'étendue Rosélus 5 Rosemé 26 Avril 51 Nobert Neptune, l'Etat, par d'Orme. Habitation au Nord par environ, bornée JoFévrier 1949 Sud par l'Etat inocupé. l'EGarraud. seph, l'Etat, au ALRE par la tat à l'Est par l'Etat inoccu. zone de la colonie, IEit, à péet al'Ouest par l'Etat inocl'Est par Caristal Carré, VEcupé. tat et à l'Ouest par Crsilie Carré, l'Etat. Sect. Cam. de Fectier, Une dont l'étendue Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Une propriété dont l'étendue Maribaroux, est bornée au Nord 12 Janvier 1949 Anses-i- est de I ba bornée Alexis Aristhènes Petit rRitt Avril Htion. Gour- : Compagnie HADC, au Pitres, dect. Bois au Nord Santongue, PE- 7 Février 1949 26 51 ge. EU" par la route publique. d'Orme. Bois Coderne. Habitation tat, au s Emilie Dol'Est par la Compagnie et rilus, l'Etat, FFuss par AlexI'Ouest par Ia zone réservée andre Dorilus, I'Etat et la rivière Marion. l'Ouest par Viléus Dorilus. Sect. Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Elisma Augustin 26 Avril 51 Com. des Anses-à. l'Etat. Une dont Htion. n'est pas encore détérminée, 14 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois est de propriété. ha. l'étenduc Orléan Delavoi 26 Avril 51 Pinquoit, ARL Ma- bornée au Nord Marie d'Orme. Mabitation au Nord environ, bornee 7 Février 1949 ringouin. ainsi connue, au sin par JuBois Coderne. Grégbire, Louis au St-Mil les Auguste, à par le Sud par FL Nste du terrain l'Est et à T'Ouest tat, Louis à T'Est St-Mil par Grégoire. TE- lEpar Gravéus (ienrges, tat et i POuest Simorin, par Alliance Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue Dicilien Symphat 26 Avril 51 Joseph. l'Etat. Source, Sect. Grand est dc ha., Durae au Nord 15 Janvier 1949 Com. des Anses-.. One propaété dont l'étendue Castilleur. par Méyard, au Sud CaPeres, Sect. Bois cst de ha. enviroc, bernée Norvilus 7 Février Joseph 1949 26 Avril 51 novas Mathieu, à E par d'Orme. Bois Habitâtion au Nord par André, l'Etat, pal Zicuas et r'Oues. par Coderne. au Sud par Santongue, NEl'Etat. tat, à IESI par. Exantus EmCom. des Anses-à- Une propri. dont étendue Irène Jean 26 Avril 51 manuel, TÉtat et a T'Ouest par Pitres, Htion. Sect. Bana- n'est pas encore déterminée, 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à.

Bois Habitâtion au Nord par André, l'Etat, pal Zicuas et r'Oues. par Coderne. au Sud par Santongue, NEl'Etat. tat, à IESI par. Exantus EmCom. des Anses-à- Une propri. dont étendue Irène Jean 26 Avril 51 manuel, TÉtat et a T'Ouest par Pitres, Htion. Sect. Bana- n'est pas encore déterminée, 20 Janvier 1949 Com. des Anses-à. Aristhènes Alexis, l'Etat. ne. Banane. bornée au Nord par Anacivs Pitres, Sect. Bois Une est de proptiété ha. dont l'étendue Océlane Calix 26 Avril 51 Jean, l'Etat, 41 Sud par Rayad'Orme. Habitation au Nord Orismé environ, bornée 7 Février 1949 mond Bourciquot, l'Etat, Bois Coderne, lEtat, par Derismé, l'Es: par la "ue, l'Etat et à Cadet, Sud à Cétonte AlT'Ouest par séfille Auicasse. par Foatse VE I'Etat. liance Joseph, l'Etar et Com. des Anglais, Une propriété doat l'ét:adue Henri Gattereau Com, des Ances-à- Ouest par André, l'Etat. 2ème. Sect, Habita- de 12 hares. 90 environ. 26 Janvier 1949 26 Avril 51 Pirres, Sect, Bois Une est de propriété ha. environ, dont l'étendu: Louis St-Mil tion Piverger. dite Cet au Nord pat le reste d'Orme. Habitation au Nord bornée Crégoire 26. Avril 51 Plateau Mombin. de l'habitation (impraticable). Bois Coderne. l'Etat, par Sud Orismé par Roseme. Simorin. zu Sud par la propriété ocI'Etat, P l'Est par Ocefiorme par Henri Gattereau, Calixte, l'Etat et T'Ouest Fe par. la rivière dite Bras Pauléon Delavoi, l'Etat. Salope et à l'Ouest. par une Com. de Quartier- E propriété dont Mme. Dessalines rivière. Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée Tétendue au Nord Michel 26 Avril Com. de Plaine dn Une propricté dont l'étendue Thomas Féix Avril ne Pélé. Habitation l'Etat, au Sud PEtat, 9 Février 1949 Nord, Rue Casumir. est de 10 m. de façade et de 28 Janvier 1949 26 51 Grand-Pré, FTAE par l'Etat et P l'Ouest 9 m. de profondeur. bornée Com. de FEut, au Nord par la Rue DagauMorin, Sect. Quartier- Mor- C est propftié 33 dont T'étendue Menuau Louis 26 Avril 51 bert, au Sud par la Rue C3ne Pélé. de ares, bornée au Nord 9 Février 1949 simir, à l'Est par Adèle Rose Grand-Pré. Habitation par une savane, au Sud par, Romain, l'Etat et a l'Ouest Mme, Willy Sajous et a HonoVve, Clermont Charles.

Nord par la Rue DagauMorin, Sect. Quartier- Mor- C est propftié 33 dont T'étendue Menuau Louis 26 Avril 51 bert, au Sud par la Rue C3ne Pélé. de ares, bornée au Nord 9 Février 1949 simir, à l'Est par Adèle Rose Grand-Pré. Habitation par une savane, au Sud par, Romain, l'Etat et a l'Ouest Mme, Willy Sajous et a HonoVve, Clermont Charles. rè Eustache, T'Etat. l'Est Fat É" une rue et à l'Ouest par Com. de Milôr, Une propriété dont l'étendue Grand'Rue, Rue Geffrard. de 5m. 07 de façade et de Kersius 29 Couzé Janvier 1949 26 Avril 51 Morin, Com, de Sect. Quartier- Mor- est Une de" propriété 33 ares, bornée dont l'étendue au Nord Mme. Willy 9 Sajous 26 Avril 51 : 07 de profondenr, borne Pélé, Habitation Menuau Louis, au Février 1949 née au Nord parle Presbytère. Grand-Pré. E l'Etat, au Sud Yonové Valcin, Augustine Charles, Pierre l'Etat, à l'Etat, S s.e" et Te par l'ancienne l'Est par Honorat Eustache, Com. Eglise à 1Ouest par l'Etat. l'Etat et à I'Ouest par la Pitres, des Sect. Anses-à. Bon Une est de propriété ha., bornée dont l'étendue au Sabin Bousy 26 Avril 51 Com, de GrandRue. d'Orme. Habitation Nord 29 Jarvier 1949 Quartier- Une dont f'étendue Joséphine Théodore Avril au Bois Coderne. Ea Joseph Janvier. l'Etat, Morin, Pélé. Sect. Mor- est de" age bornée au Nord 9 Février 1949 26 51 Eliès Derozier, l'EHabitation Alcius Josepb et Mélien tat, à E. par Esoine Alismé, Branaipil T'Etat, au Sud à AE l'Etat et T'Onest par Ra. Napoléon Petit- Maitre et t: phael Sinnatus, l'Etat. cia Charles, l'Etat, à l'Est par Com, de Dondon, Une propifité dont T'atendue Excellent Bélony Jeannot et Augustin Htion. Dulic. est de 1h.. bornée au Nord Pierre Déjean. 26 Avril 51 Théodore, la Grand'Rue. l'Etat et 1'Ouest par propriétaire. St-Phar au Jean Sud par prétendu Etien- 29 Janvier 1949 Morin, Com. de Sect. Quartier- EL propriété dont l'étendte Toussaint 26 Avril 51 ne Jean-Beime prétendu proMor- est de 33 ares, bornée au Nord Georgeg Février 1949 priétaire, à l'Est Elisnor Grand-Pré. ne Pélé Habitation St-Surin Jean et St-Juste Etienne, l'Etat et a To.ar par E l'Etat, au Sud CharPharmelie Jean, l'Etat. leméus Valbrun, fc Commune d'Enne- Une l'Est par une Estéda ruelle et à Htion. Vilette, est de" ares, bornée dont l'éendue au Nord Edmonis Edmond 26 Avril 51 I'Ouest l'Etat. par Hilaire, EPAN Stmat Section. l'Etat. au Sud les Janvier 1949 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 Kart Pau) e Morin, Secta Mor- est de ayratr ares, bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire, l'Est par.

res, bornée dont l'éendue au Nord Edmonis Edmond 26 Avril 51 I'Ouest l'Etat. par Hilaire, EPAN Stmat Section. l'Etat. au Sud les Janvier 1949 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 Kart Pau) e Morin, Secta Mor- est de ayratr ares, bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire, l'Est par. l'Etat ne Pélé. Habitation Théodore, l'Eet à l'Ouest par l'Etat. Grand-Pré., e E au par Présendieu Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Maurice Toussaint, le chemin efa l'Etat, I'Ouest à I'Est par e: Prince, Air. Ruelle Sect. Bel- fagade est de 6 m. 50 environ de ler Auguote Février 1949 26 Avril 51 Rue. Chante. Cog- deur. et de 12 m. de Com, de Quartier- Une dont l'étendue Constant Ruelle bornée au Nord L la Morin, Sect. Mor- est de Syie ares, bornée au Nord 9 Février Jean 1949 26 Avril 51 Cog-Chante, au Sud ne Pelt Habitation Mélie Jacques, PEtat, au ainsi connus Grand-Pré. E par Théodore, # l'Ouest FRE par Deraly et à Analia et Bellecive Par René Siméon, à TATE Borgella, "'Btat, l'Est par une Rue, LE MONITEUR / NOM DES SOUM. Premiàre NOM DES SOUM. Première Situatios des biens CONTEMANCE Detes de présentotion Publication Stuotlen a blens CONTE INANCE Detes de présentation Publicatien des demondes des demandes Com. de Quartier. Une dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avril 51 Com. de Quaftier- Une propriété dont l'étendue au Jean St-Surin 9 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de ye bomée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de bornée et Nord TesFévrier ne PÉE. Habitation Mme. Périciès Pierrene Pélé, Habitation par. Joseph ih.emt Grand-Mie. Ph. et Dantes Michel, TEGrand-Pré. sier Etienne, l'Etat. au Sudpar Estida tat, au Sod_par Saint-UlysGeorges Tousaint se Pérard, l'Etat, à l'Est par Daufeuille Hilaire, l'Etat, Théodore, à tRAF l'Etater par un chemin et l'Ouest par et à l'Ouest par une une rne. one ruelle. rue "Com, de Quartier- Une dont l'étenduz Napoléon Petit26 Avril 51 Com. de Quartier- Une dont au l'étenduc Cléanta 9 Cbérelus Février 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de syett bornée au Nord Maitre 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de Sytia 33 bornée Milieu, Nord ne Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, 1'Ene Pélé, rue Imma- par Vve.

Une dont l'étenduz Napoléon Petit26 Avril 51 Com. de Quartier- Une dont au l'étenduc Cléanta 9 Cbérelus Février 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de syett bornée au Nord Maitre 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de Sytia 33 bornée Milieu, Nord ne Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, 1'Ene Pélé, rue Imma- par Vve. François Hya- I'FGrand-Prè. tat, au Sud par Dominique culée. tat, au Sud par Arcican Charles, l'Etat, a J"'Est par cinthe, l'Etat, à 1'Est par Vve. Lacia Charles, l'Etat et Frangois Milieu, l'Etat et l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Quartier- l'Ouest Une par. une dont rue. l'étendue José St-Juste 26 Avril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de33ares, proprieté bornée au Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est 36 ares 8 ca., borné 9 Février 1949 ne Pélé. Habitation par. Joseph Jn-Pierre et Tesne Pélé. Habitation au Seadg par Clerzéide Joseph, Grand-Pré. sier Etienne, l'Etat, au Sud Grand-Pré. au Sud par le grand Georges Toussaint et Escbemin, à T'ES par Taleyrand Ra Hilaire, l'Etat, à l'Est par Mondésir prétendu propristaire Daufeuille Théodore, l'Eta: et à Y'Ouest par Augusta Soliet une rue et T'Ouest par man, 1'Etat. ruelle. T'anis Lemercier 26 Avril 51 Com. de Ouartier- Une dont f'étendue Fleurimon 26 Avril 51 Com. de Quartier t propriété dont l'étendue Nord 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est de ATN ares, bornée au Nord Philanthrope 9 Février 1949 Morin, Section Mor est de 33'ares, bornée au l'Etat, ne PER Habication Ismélie Joseph, T'Etat, au ne- Pélé de rue la Notre Déli- au par Sud Antonia par le Aristilde, clocher, à l'Est Grand- Pré. E par Ernestine Richemond. Nérestant Dame la Grand'Rue et à l"Ouest l'Etat, "Est par vrance. par Odescar, l'Etat. Morin. Salmur Théodore, Anézina José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodote et Mme. ACom. de Quartier- Dae propriété dont 'étendue Nord 9 Février 1949 lexandre Jn-E Pierre, l'Etat et Morin, Sect.. Mor- est de 33 ares, bornée au au I'Ouest par un chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina Joseph, à l'Etat, l'Est Com. de Quartier- Une propriétt dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. E une une et à rue. I'Ouest par par un au 9 Février 1949 E Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares. bornée l'Etat, Nord chemin. ne Grand-Pre.

est de 33 ares, bornée au au I'Ouest par un chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina Joseph, à l'Etat, l'Est Com. de Quartier- Une propriétt dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. E une une et à rue. I'Ouest par par un au 9 Février 1949 E Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares. bornée l'Etat, Nord chemin. ne Grand-Pre. Pélé. Habitation au par Sud Cléanta Chérélus, Dantès Michel, Com. de Quartier- Une proprité done I'étendne Mme. Vermond Richemond 26 Aril 51 Y'Erat, à Eu par le chemin Morin, Sect. Mor- est de Octavius 33ares, Jean. bornée l'Etat, au Nord au 9 Février 1949 et Vve. François Milieu, l'Ene Pélé. Habitstion par. Aristilde. et à tat T'Ouest par une rue. Grand- Pré. Sud tat, " l'ESt Noréia Mme. Ver- TECom, de Quartier. Une propriété dont l'étendue Jean- Baptiste mond et à l'Ouest n' déterminée, 26 Avril 51 .E ne Morin, Peté. Sect., Habitation Mor bornée 'est pas' au encore Nord par Arthur Séverdiee 9 Février 1949 Quarfier- ane rte. dont l'étendue Veuve Bernard Com. de tt, propriété Grand-Pré. Joseph. l'Etat, au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord L.ucchesi 26 Avril 51 Michel Joseph. l'Etat, à 1'Est ne Pélé. Habitation par les héritiers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré. l'Etat, au Sud par les Hérif Grand'Rue. tiers François Bien-Aimé, l'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, a V'Est par la Grand"- Morim, Sect: Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à l'Ouest par un chene Pélé. Habitation par lEtat, au Sud par FEtat, min. Avril Grand-Pré. PEst par 1'Etat et à l'Ouest Com. drOcartisr. Une dant l'étendue Jcan-Louis Osirus 1949 26 51 par l'Etat. Morin, Sect. Mork est de SSTAS ares, bornér au Nord 9Fevrier Com. de_Quartier- Une propricté dont l'étendue Justina Pierre 26. Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, T'Etat. au Morin. Sect. Mor- est de 33'a bornée au Nord 9 Février 1949 Grand- Pré. E par un grand chemin. ne Pélé. Habitation par le Parc RAMDA Sud l'Est par Jonas Sylvestre et Bérine Joachim. JoGrand-Pré. par Octavius Milieu, # i'Est Duversine i l'Ouest par par une ruelle et Rosa Jacseph, V'Etat et ques et a l'Ouest par la Michel Garçon, dont l'Etat. 1' étendac Mme. Antoinette Grand'Rue, Com. de Sect. Quartier- Mor- est Une de pruprité 33, ares. bornée au Nord Petit.Frére 26 Aveil 51 Com. de Quartier- Une proprifté dont l'étendne Mme. Elia Moria, Pélé. Charles. 1'Etat, Tevrier 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Jean-Pierre 26 Avril 51 ne Habitation Dominique ne Pélé.

me. Antoinette Grand'Rue, Com. de Sect. Quartier- Mor- est Une de pruprité 33, ares. bornée au Nord Petit.Frére 26 Aveil 51 Com. de Quartier- Une proprifté dont l'étendne Mme. Elia Moria, Pélé. Charles. 1'Etat, Tevrier 1949 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée au Nord Jean-Pierre 26 Avril 51 ne Habitation Dominique ne Pélé. Habitation par Octavius Milieu, l'Etat, 9 Février 1949 Grand-Pré. fr l'Etat, Sud à Joseph par Tessier Jn-Pierte, EGrand-Pré. au Sud Arthur VTe l'Etat, FE par ane Joseph, ruelle tienne, J"'Etat et à 1'Ouest par et à l'Ouest par Eudora JeanUne ane ruelle. dont l'étendue Absalon Petit- Frète 26 Avril 51 Jacques, l'Etat. Morin, Com. de Sect. Quartier- Mor- est de propricté 33 ares, bornée au Nord Févtier 1949 Com. de Quartier- Une propriité dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avril 51 Pélé. Habitation un chemin. au Sud par Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bomnée. au Nord 9 Février 1949 Pré. rue, l'Est par on che l'Etat, G.usat E ne Pété. Habitation par Nérestant Morin, min et a l'Ouest par un cheGrand-Pré. Sud par Clescius Théodore,. min. fase TEst par la Grand'. Quartier- Une dont l'atendue Mme. Gratius Rue età TOuest par PhilanCom. Morin, de Sect. Mor- est de propriété 33 ares. bornée au Nori Baptiste 26 Avrit 51 thrope Fleurimon. ne Pélé. Habitation une rue,u Sud par Vve. 9 Février 1949 Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Etienne Tessier 26 Avril 51 Grand-Pre. Milien, l'Etat. 9 Février 1949 à Faasat Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord l'Est par un chemin et Pélk. Habitation Dominique Charles et Lul'Onest par une rne. E.PP E Charles, l'Etat, au Sud de Port-de- Uar propricté dont l'étendue Frangois 26 Avril 51 Saint-Surin Jean Saint-.

Tessier 26 Avril 51 Grand-Pre. Milien, l'Etat. 9 Février 1949 à Faasat Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord l'Est par un chemin et Pélk. Habitation Dominique Charles et Lul'Onest par une rne. E.PP E Charles, l'Etat, au Sud de Port-de- Uar propricté dont l'étendue Frangois 26 Avril 51 Saint-Surin Jean Saint-. Com. Htion, Mo- bectare 29, bornée supRg Février 1949 S José et Daufeuille ThéoPaix, Section. est Nord de1 par les béritiers l'Est Miroreau. 3ème t" Jean. l'Etat, l'Etat et par l'Onest prétegdus propriétaires, au Sud Antoinette. Petit-Maitre par Belcima prétends proprit. Mi. "5 Joseph Jn-Pietre, l'Etat. taire, à T'Est par Denave et chel prétendu propriftaine Com. de Quartier- Une propriété donr l'étendue Toussaint Présendien 26 Avril 51 à1 TOuest par Belcima prétendu Moria, Sect. Mor- est de bornie au Nord 9 Février 1949 propriétaire. Pélé, Habitafion par AE Pérard, l'EUne dont l'étendue Franeisque Vercela 26 Avrit 51 2A1 tat, au Sud Elionor CoCom. de Verrettes. Ha- est de proprist I 29, bornée au 11 Mars 1949 un las, l'Etat, à F par che Aeme. Section, Dubite. hectare Hizidor Jn- -Charles. et a l"'Ouest par Adeline bitation Nord au Sud par par Cécile Noel. à PEst Fini l'Etat. par Cécile Noel et l'Ouest Com. de Quaftier. Une dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de Pentr ares, bornée au Nord 9 Pevtier 1949 Com. de Verrettes, Une propriété dont 'étenduc Alcidé Désile 26 Avril 51 Pélé. Habitation par Julienne Théodore, I'E- Ver4ème, Section, Ha- n'est pas déterminée, 18 Mars 1949 E.CTAlt tat, au Sud par Mme. bitation Dégravé. bomée au ReCa par Ismorin mond Richemond, l'Etat età Jean, a Sud par Christian, l'Ést pax Elionor Colas, lEa TEst par Simorin Jean et tat. l'Ouest par Levena. Com. de Quartier- Une dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 54 Com. de Vesretres. Une proprièté dont l'étendue Oracius 22 St- Mars -Cyr 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de SYTHR ares, bornée au Nord 9 Février 194P 4ème. Section, Ha- n'est pas au encore déterminée, Este! SterPrlé. Habitation une rue, an Sud Louis bitation Degravt. bornée Nordpar Sud Simorin 8.- E Mary, l'Etat, à IFLL par ling, par et et Adeline Péragi, l'Etat gan, T l'Est lEtat 1'Ouest per une rue. Ouert par l'Etat.

Mor- est de SYTHR ares, bornée au Nord 9 Février 194P 4ème. Section, Ha- n'est pas au encore déterminée, Este! SterPrlé. Habitation une rue, an Sud Louis bitation Degravt. bornée Nordpar Sud Simorin 8.- E Mary, l'Etat, à IFLL par ling, par et et Adeline Péragi, l'Etat gan, T l'Est lEtat 1'Ouest per une rue. Ouert par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promilra NOM DES SOUM. Premibre CONTEMANCE Dates de Pubtiont Situation des biens ÇONT TENANCE Dotes da orésentation Publicotion Situation des biens des demondos préseatotten des demandos dont létendue Joseph Dieudonne 26 Avril 51 Com. de Marmela- Une propricté dont 1 êtenduc Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Une propriété déterminée. 30 Mars 1949 de. Ftion. Morphée. est del hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème. Section, Ha- n'est pas encore Loricia Nord par René Richard, T'Ebitation Dubite. bornée au Nord par tat. Sud l'Etar inocVercenat, au Sud' Petitcupé, : T'Ést Le l'Etat inocBlanc, à T'Es: par Rmace Jean- Jncupè et à l'Ouest par l'Etat 'Pierre et à l'Ouest par inoccupe. not Une Fils. dont l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. de Marmela. Une proprièté dont l'étendur Martin Richard 26 Avril 51 Com, Nord, de Sect, Plaine Bourg. du de proprict: 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. est_de 1.hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 Rue Saint Foct. f m. de profondeur, bornée Habitation Mor- Nord l'Etat. pàr au Horacius Sud Célicourt, Horacius au Nord un terrain vaphée. Celicourt, I'Etat, PA l'Est par Louidor, cant, au a l'Etat, : l'Est Dieudonne la Mathien Richard, l'Etar et 3 Rue Saint Fort et à RBLIE 1'Ouest par Clercilien Augusun terrain dont vacant, l'écendue Stepben Josepi 26 Avril 51 Com. Grande- tin, Une l'Etat. l'étenduz Ovilma Thomas 26 Avril 51 Com. de Terrier- t. propriété de donk Rouge. de 1 hectare, bornée au 30 Avrit Saline, Sect. Gran: de PEA ares 50. bornée au Mai 1949 Section de Foads- Nort par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nand par grand les béritiers ahemin. Blancs. Htion. au Sud par Joseph Poteneau. l'Etat, an par si des Terre de TEglise. Lonis," Charles, a "'Est par un chemin Adibon, Dume, l'Est par vicinal et à l'Ouest par Mme. Noe! Fils et à T'Ouest par les Alfred Félix. béritieis Dorvilma St-Ehiere. Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap- Hai- Une dont l'étenduo Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge, eat de 1 bectare, bornée au 30 Avefi 1949 tien. Sect. Haut- est de AFRE 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect.

Noe! Fils et à T'Ouest par les Alfred Félix. béritieis Dorvilma St-Ehiere. Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap- Hai- Une dont l'étenduo Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge, eat de 1 bectare, bornée au 30 Avefi 1949 tien. Sect. Haut- est de AFRE 64, bornée au 16 Mai 1949 Sect. Grand- Bassin. Nond I'Etat, au Sud pat du-Cap. Habitation Nord par lEtat impraticable, Htion. Bond.Fond. l'Etat, " l'Etat et a Jeahteau. au Sud par Marc Chauvel. T'Ouest par FFEE l'Etat, à 1'Est Joseph PiéCom. de Terrier- Une dant l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, l'Etat et M (Ouest par Rouge. est de FRe m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier. l'Etat. Avril Sect. Fonds- Blancs. profoadeur, bornée au Nord Çom. du Cap.Hai- Une dont 'étendue Joseph 16 Pienedor Mai 26 51 Rue Marché. F'Etat, au Sud par l'Etat, tien, Sect. Haur- de Fae ha. 64, bornée au PTES par l'Etat et à I'Ouest du- -Cap. Habitation R.d par l'Etat impraticable, TEl'Etat. Jeanteau. au Sud par Marc Chauvel, Com. de Camp- t proprias dont l'étendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à l'Est par. Décius LaPerrin, Habitation est de'1 hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 guerre, l'Etat et à I'Ouest par Braquehais. Nord par l'Etat vacant, au Meccina Jacques. l'Etat. Sud par l'Etat vacant. lEst Com, du Cag.Hai- Une proprité dont t'étendue Decius Laguerre 26 Avri 51 par l'Etat vacaniy l'Ouest tien, Sect, Haut- est de o ha. 64, bomnée au 19 Mai 1949 l'Btat vacant. du- -Cap. Habitation Nord par Armand Jn-Jossph. Com. de Camp. t proptiétt dont 1 :endue Ofrane Pierre 26 Avril 51 Jeanteau. Privé, au Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia. est de" hectare 29, bornée an 30 Aveil 1949 vel, l'Etat, à TEst par Arne Panier. Nord par l'Etat vacanc. au mand Jn-Joseph, Privé et à Sud l'E: vacant, à 'Est T'Ouest par Joogph Piénédor. par fl vacant et a l'Ouest l'Etat. l'Etat vacant. dont ctenduz Nerius Nelson 26 Avril 51 Com du Cip-Hai- Une propriété dont l'étendue Méziruce Mom51 Com. de Limbi. t proprit: bornée au 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut. est de 2 ha. 58, bornée au premier 26 Avrit lère., Section. Ha estde hectare 29, Dufresne, duCap. fabitation Nord par l'Etat. au Sud par 19 Mai 1949, bitation Rotureav Nord par Aatoite Paul, Brida. (Etat. à l'Est par l'Etat et_ a au Sud par Cepondy l'Ouest par Félix Prince.

. t proprit: bornée au 5 Mai 1949 tien, Sect. Haut. est de 2 ha. 58, bornée au premier 26 Avrit lère., Section. Ha estde hectare 29, Dufresne, duCap. fabitation Nord par l'Etat. au Sud par 19 Mai 1949, bitation Rotureav Nord par Aatoite Paul, Brida. (Etat. à l'Est par l'Etat et_ a au Sud par Cepondy l'Ouest par Félix Prince. V'Eà ['Est par Cépondy Duttevil Paul Mesi- et tat. à l'Oues par Com. de Mort.Or- Une dont l'étendue Sylvert Cétoute 26 Avril 51 dot. éterduz Léonvil Charies 26 Avril 51 ganisé. Sect Bois est de sryindt hetare. bornée au 19 Mai 1949 Co. de Caragol. Une propriéts dors Mai 1949 Poux. Fabluation Nord Estinor Valcin, L'ESect. Bourg. ne est de 6 m. x Bm de proPatois tat. au PLE par Destina Louis, St.- Augustin. fondeur, bornée au Nord par l'Etat, a l'Est par une Chaine la rue St- -Augustin, l'Etat, l'E- au de montagnes et à 1'Ouest par Sud par Jean Raymond. Bertilgs Aun chemin vicinal. tat, fEst par dont 'étendue Ogiet Paul 26 Avril 51 dams. l'Etat et a t'Ouest par Con Hincbe. Une n'est propriêté pas encore déterminée. 24 Mai 1949 f'Etat facaat. Sec at de Pignon, Une propristé donr 11 étendue Devé Théodore 26 Avril 51 R1 Montagne do- bornée au Nord l'Etat Com. Sect, Bourg. Rue est de 10 15 façade, 7 Mai 1949 cau. vacant, au Sud par a terrain Tade Centre. bornée au Nond par $ rue du mé libre. et à à l'Est T'Ouest par Péricute par Zetraine Centre. au Sud par une ruel. te, à l'Est par une ruelle Theo- e: Com. Valcimé. Une propriété dont l'étendue Farei Rémy 26 Avril 51 l'Ouest par Fombrun de Tros-du. Plai- de 6 m. 6 de façade, bot- 30 Mai 1949 dore, Une T'Etat, dan étendue Franckel Prophète 26 Avril 51 Nord. sirs. Rae est née au Nord par Oreste PeCom. Sect. Bourg. de Caracol." Rue du est de propristé 6m. sue de faga- 10 Mai 1949 tit-Maitre, Dabel Jean, l'Etat, l'Etat, an à Y'Est Sud par par Cimetière. de. bornée au N Sud par TE. Alla rue des Plaisirs et à l'Ouest tat vacant, au par Joseph. cius Pierte, l'Etat, a l'Es: par par Mme. Nemours Eclésiane la Rue Cimetière et a l'Ouest Com. de Caracol, Une propricté dont 8 m. étendu: de fa- 30 Morency Mai 1949 26 Aveil 51 ta Rue Maugnon. l'étendue Acelise Sanon 26 Avril 51 Seèt Bourg. Rue est de 6 m. au sur Nord VéCom. de Miragoi R, propritté don Mai 1949 St. Augustin. gads, bornée ne. Rue Bel-ait. est de 9 12. 20 de fagade 10 Desir, l'Etat.

dont 8 m. étendu: de fa- 30 Morency Mai 1949 26 Aveil 51 ta Rue Maugnon. l'étendue Acelise Sanon 26 Avril 51 Seèt Bourg. Rue est de 6 m. au sur Nord VéCom. de Miragoi R, propritté don Mai 1949 St. Augustin. gads, bornée ne. Rue Bel-ait. est de 9 12. 20 de fagade 10 Desir, l'Etat. au E par a et de m3ehi de proE rue St- -Augustin. lEtat, fondeur, bornée au Nord" l'Est par Claudius Almonord. TherResimene César et Vve. La T'Erat et a T'Ouest l'Etat. par bé Elien, au Std Louise vécus Morency, 26 Avril St-Louis et Vve. R Elien, Com. de ferrier- Une propriété dont l'étendue Justin Edouard 1949 à ('Es par un passage comRouge de 1 hectare, bornée au 31 Mhi mun et 3 TOuest par Cecilia Sect. Fonds des f par f'Etat. au Sud par a Aspilaire. étendue Damis Hérard 26 Aveit 51 Blancs. Habitation l'Etat. à l'Est par l'Etat et Com. de Miragoi- Une propricté 16. dant de. faça- 10 Mai 1949 Rouv-ay. TOaest par l'Etat. ne. Rue Detour. est de 75-16.80 de Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Jean.Pierre de et de 11.50-12.00 proest de 6 m. sur 7 m. de pro. Cima 26 Avril 51 fondeur, bornée au Nord' par Rue Roug". du Marché. fondeur, bornée au Nond par 31 Mai 1949 le Rivage de Mer. au Sud Nancilia Rivière, au Sud par la Rue de Nippes. l'Est la ruelle du Marché, à E Fernand Chéry, "Etat et, Ia ruelle du Marché et à Houisre par Herard Damis, R. par Eliophas Brunot. l'Etat. Horacius Colicourt Z6 Avril 51 Saiot- Une dont 'étendue Joseph St- Cloud 26 Avril "Com. de Marmela- Une propricté dont l'étenduz 10 Mai 1949 Com de proptièté encore déterminée, 3 Juin 1949 de. lére, Section. estde 1 hectare 29. bornée TE- au Marc. re Sortion. bornée n'est pas eH Nord un terHtion, Moephét. Nord par René Richard, Martin RiHt:on ndôme. rain de l'Eut, au Rea par un tat. chard, au l'Etat, Sud Pi ('Est par T'Echemin public, à et l'Est à lOuest par tat inoccupé et a'T'Oues par Occiarie Joseph Dolcint St-Cloud. Clercilien Augustin, l'Etat. Estinor Vakcin 26 Avril 51 par dont l'étendue Raymond Polony 26 Avril 51 Com. de Lassale Une propriété dont l'étenduc 13 Mai 1949 Com. de ferrier- est Une de proprièté 5 hectares, bornée au 6 Juin 1949 Moni- Organis est Noed de hectare, Chasson bornée Cêtoute, au Rouge. Sect. Fond. Bianc. Nord T'Etat, Sud par Sect. Bois Poux par l'Etat, "r l'Est : Docteur Htion. Patois. (pretende Htion. Carrié. Lionel Loub l'Etat Sud Douze. rE SetrO InoccuTelereun tat.

, bornée au 6 Juin 1949 Moni- Organis est Noed de hectare, Chasson bornée Cêtoute, au Rouge. Sect. Fond. Bianc. Nord T'Etat, Sud par Sect. Bois Poux par l'Etat, "r l'Est : Docteur Htion. Patois. (pretende Htion. Carrié. Lionel Loub l'Etat Sud Douze. rE SetrO InoccuTelereun tat. Pett Alcide Cétouet a Touest par l'Étar te, l'Etat et "i l'Ouest par une pé. Route cinale. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre NOM DES SOUM. Publication Première Situot tion des blens CONTEMANCE Dates de présenteten Publlcutien Situatiou des biens CONTENAN NCE Dotes nes de demondes présentation des demondes Com. de Camp- Une dont l'étendue Philidor Phildor 26 Avril 51 Com, de Latortue, Une propriété dont l'étendue Lucien Jonassaint 26 Avril 51 Perrin, Sect, 2ème est de Tet 29, bornée an 10 Juin 1949 lère Section. est de 0 ha. 65ares, borneeau 5 Juillet 1949 Habitation Braque- Nord par l'Etat vacant, au Nord Noël, Mme. Accins Jean Lubais. Sud par 1'Etat vacant, à l'Est au Sud par FUN par f'Etat wacant et à I'Ouest quesne Lubien à et l'Est Samale Sipar l'Etat vacant. milfort, l'Etat, par et Ro- a se Dorestant, l'Etat Com. de Jacmei, Une dont l'étendue Marilia Voky 26 Avril 51 I'Ouest par Luquesne Lubin, Sect. L.ocion-Gras. est dé Perias ha. 64, bornée att 11 Juin 1949 l'Etat. fition. Minan. Nord Duveya Nelson, Pierrel'Etat, a Sud par les hériCom. Hincbe, Unr propriété dont déterminée, l'étendue Consul Louis 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, Ruelle $ l'abattoir. n'est bornée pas au encore Nord la Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé, àl'Est TSE par vert Voley, I'Etat et à T'Ouest Calvaire, au Sud Ernest Joseph Jn- Baptiste, T'EMalary, à FEst par Net Lou- :a B verture et YOuest par ruelle de l'Abattoir. Com. de Camp- Une dont l'étendue Léoncy i3 Moncy Juin 1949 26 Avril 51 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Louverture Noël 26 Avril 51 2ème Sec- rectt 1 29, bornée au Ruelle de labattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 Agr", ftion. Kati- S par l'Etat, au l'Etat Sud bornée E Nord par la rue Calche. f'Etat. à l'Est par 2 vaire, au Sud par la ruelle l'Ouest par l'Etat. Sully, à l'Est par la ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à 1'Ouest Rue Fertier. est de 4 m. * 8 m. de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Nord par AnCom. du Cne propriété l'éten- Mme, Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au Sud par Sect.

par la ruelle de Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 l'Ecole de garçon et à 1'Ouest Rue Fertier. est de 4 m. * 8 m. de profon- 15 Juin 1949 par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Nord par AnCom. du Cne propriété l'éten- Mme, Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au Sud par Sect. Cap-Ilai- La Fos- duc cst de 10m. façade 25 Septembre 1949 à Julien det une route, l'Est par tien, Rue ct de Jean et a l'Ouest par 1'Etat sette, L.ouis. Saint- bornée 5m. au de Nord profondeur par une Com de Ouana- vacant. Une propricté dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 51 ruelle, Toussaint au, "Boué Sud par et Jcauci- Mme. munres, Sect. Haut est de 0 ha. 95, bornée au - 18 Juin 1949 lien Alcius, à 1'Est par T'Ede Manbaroux. Ha- Nord par l'Etat Eribert inoccupé, Mom- au tat et à fOuest par ia Rue bitation Talasse. Sud par Mme. Saint-Louis. à l'Est par Antoine RISNT et à T'Ouest par MaCom. de Bahou, Une propriété dont l'éten- Ophilier Charles 26 Avril 51 dame Eribert Mompremier. Hab. Souché. due est de 1 hectare bor- 27 Septembre 1949 Com, des Anses-à- Une propriété dont 1'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 née an Nord Nommé OPitres, Sect. Bana- est de bectare environ, bor- 20 Juin 1949 Pierredor, au Herbe- Nord l'Etat vacant, sias Bellevuc. par H ne. Htion, née au Téd Guinée. au Sud PEVE Romain. Decius et a l'Etat, à Paul El'Ouest par Resima MKeh "Pa dovard Jean, Frat et et Moralus Zalan. I'Ouest par Louicéus Eloi, Com. de Trou du Une propricté dont l'éten- Lhérisson Pascal 26 Avril 51 l'Etat. Nord, Sect. 2ème. tluc est de 1 hestare 29, 27 Septembre 1949 Com. Ouanamin- Une dont l'étendue Micius 26. Avril 51 Hab. Pillet, bornée an Nord par Montthe, E0M Haut- de ATR bornée au 23 AE 1949 réus et O. Manguirat, l'EMaribaroux. Htion. No par les béritiers Timotat, au Sud par prétendu Talasse. thé ( prétendus propriétaires), propriétaire, l'Est TEtat par et au Sud Pilosta Déjardin. Itarque Princivil, l'Etat, à F Antoine JoTOuest par Médassier seph, l'Etat et P" l'Onest par Lovinsky, T'Etat. Antoine Joseph, 1'Etat. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Marcédoine 7 Archille Z6 Avril 51 Com. de Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect. des Irois. Ha- est de 1 bectare, bornée au Novembre 1949 Rue St.-Honoré. n'est pas encore déterminéc, 24 Juin 1949 bitation Dubois. Nord par Mme. Daniel Dolcé, bornée au Nord par Vve.

Com. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Marcédoine 7 Archille Z6 Avril 51 Com. de Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect. des Irois. Ha- est de 1 bectare, bornée au Novembre 1949 Rue St.-Honoré. n'est pas encore déterminéc, 24 Juin 1949 bitation Dubois. Nord par Mme. Daniel Dolcé, bornée au Nord par Vve. OcSud par Aurêus Dolcé, à cident Larose, PEtat, au Sud te Damelas par la rue St-Honort, a I'Est à par Augustin b.RE Ett par l'Armée d'Haiti et Com. de Tiburon. Une dont l'étendue Hérane Simervil 26-Avril 51 i'Ouest par Pétion Charles, Sect. des Irois. Ha- est de PPAtL hectare, bornée au 9 Novembre 1949 l'Etat. bitation Cai. Nord par Raphael Thène, au Com. de Hinche, Une propricté dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud Montès Tipas, Sect. Nifield (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Juin 1949 l'Ouest "Etat. monde). Rue Ni- bornée au Nord CederCom. de Anse-à- Une proptiité dont létendue Jn-Michel Monchil 15 Mars 51 feld. ainsi connu, ""s Sud par Veau, 7ème Sect. est de 2. hectares 60, bornée 9 Août 1950 : rgste de la proptiété, à TEst Htion. O'Rouck. au Nord Napoiéon Nispar le reste de la proptiété la tal, au 8os par Esquilabe et l'Ouest par le reste de Veillard, à l'Est par Dieujuspropriété. te Ernis et à J'Ouest par les Coa. de Port- Une propriété don l'étendue Ulna Lamadieu 26Aveil 51 héritiers Dabrezil. Mar rgot, Section est de 6 m. de façade, bornée 30 Juin 1949 Une Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord par Amicceur, au Sud Com. de Petit-Goi- propricté dont l'étendue 5 une Ravine, à l'Est par ve, 12ème. Sect. est de" 4 hectares environ, bor- Septembre 1950 EE et 1'Ouest par Htion. Poolard. née au Nord par Douze FleuFrànçois Eustache. rimé, au Sud par Douze FleuCom. de Tertier- Une dont l'étendue Day Déus rimé, à l'Est et T'Onest Théagène, par Ronge. Sect. Fond- est de V9EL bectares, bornée au Emmunuel 26 Avril 51 ainsi connu ainsi " connu. Blancs. Habitation Nord l'Etat, au Sud 30 Juin 1949 Théagène, dont Geffrard Avril 51 Prost. l'Etat, "r l'Est par l'Etat : Com. de Petit-Goà- Sect. Une propriété 6 bectares l'étendue bor- Melchoir 5 1950 26 l'Ouest par "'Etat. ve, 12me. est de environ, béritiers Septembre Com. de Terrier- Une peopticté dont l'étendue Sténio JeanHtion. Fourques. Viau. née Pierre au Paul, Nord au par Sud les par MaRouge. de" 61 m 6 m de profon1949 26 Avril 51 dame Hilaire dite tit-f -femme, Rue Marché.

l'étendue bor- Melchoir 5 1950 26 l'Ouest par "'Etat. ve, 12me. est de environ, béritiers Septembre Com. de Terrier- Une peopticté dont l'étendue Sténio JeanHtion. Fourques. Viau. née Pierre au Paul, Nord au par Sud les par MaRouge. de" 61 m 6 m de profon1949 26 Avril 51 dame Hilaire dite tit-f -femme, Rue Marché. E. bornée au Nord la PalinSO Juin à l'Est par les héritiers Tinrue Calvaire. l'Etat, au P et Lory et à l'Ouest par Horace Alfred, 1'Etat, # béritiers Pierre Paul. fs par la rne Calvaire,Etat et à IOuct par le MarCom. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Laurenceau Victor 1950 26 Avril 51 ché, l'Etat. Prince. Rue Av. est de 14 m. environ de fa- 9 Novembre Avril Dessalines. çade et de 100 m. de proCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Angrand Jain 26 51 fondeur, bornée au Nord' par Rouge. est de 10 m. x 10 m. de pro- Lemg, 1949 Charlemagne Bernadotte, au Rue Fermée. fondeur, bornée au Nord par Sud par Mine. Vve. Alphaise la ruelle Marché, au Snd PE Dambreville. PEst par Tes Antoinette l'Est la Félix, ruelle l'Etat, Marché et béritiers Malval et à T'Ouest l'Ouest par par Anatole Félix, par l'avenue Dessalines. lEtat. Com. de Port-a au- propricté dont l'étendue Séide Gastan 26 Avril 51 dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de la M est 23 pieds environ. de fa- 30 Novembre 1950 Com. rurale de de Bahon, Bois- Une eet de propriété 5 ha. 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. çade et de" bornés 120 pieds Nord de proa Habitation Ga.- bornée au Nord par Petit ler Juillet 1949 fondeur, le terrain occupé au par Cétoute par >rio-Orouet. Monsieur Petit Frère et RaPaul, au Sud par le terrain vine Drouet, au Sud par un la oxcupé par Presler Bouchechemin vicinal, à l'Est reau, à l'Est par la rue de la Ravine Giraumon età GLE Réunion et à TOuest par la par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick