Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a IN TAIT A MO - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ême Année No. 35 PORT-AU-PRINCE Lundi 30 Avril 1951 SOMMAIRI E ce Litus. Analia Bienaimé, Clé- Pori-at-Prince Je 13 Avril 1951. en-: ce, domicilié à Neward (New-Jersey), Arrêté accordant grice à des condamnés et rélia Bitus. Lucita Simon ct Al-Iregistré le )7Avril 1951. identifié au No. 803-CC. commuant la peinc de certains autres. cinette Sénaus condamnés. chaArrêté autorisant la Société Anonyme: cun, à 6 mois de Article 2.-Sont approuvés, sous Agissant tous les deux comme man- <The, Haytian Commercial and Developprison par ju- les réserves et dans les dataires de Monsieur Hans Tobeament Company, S. A.>. Acte Constitu-: gement cu Tribuna! Correctionlimites de la tif et Statuts annexés. nel de date Constitution et des Lois de la Répu-i son, de Monsieur Georges L. Niebour -Arrêté ouvrant au Département des RelaFort-Liberté en du blique. l'acte constitutif et et de Monsieur Stanley Grayson, tions Extérieures on crédit extraordinaire 18 Avril1951: Jes statuts apde Gdes. 15.000. (Reproduction). 20. dc Ja dite Société, constatés par Ac- pert mandat de ces derniers datés de -Arrêté ouvrant au Département du Tra- -Lncien Michel, Kersucan tes Publics. Je 13 New-York du sept Mars mil neuf vail un crédit extraordinaire de Gdes., Michel, Eugene Lowissaint BréAvril 1951. au: 40.000 (Reproduction) nélus rappc:: deMu. EJouzrdKénol et son cent cinquante et un. Ces mandats -Secrétairerie d'Etat de lAgneuiture: Com. Joseph et Démétrius Au- collegue, notaires à seront présentés à à à l'Enregistrement muniqué. relarif 3u prix net payer Phg- monte condamnés, chacun, à 2 Port-au-Prince. même bitant pour la figue banane par régime mois de patentés aux Ncs. 44.3 377 et 42.380 en, temps que la minute des standard. prison par jugement du : identifiés aux Nos. 5070 et 6644 présentes pour y demeurer annexer. Procis-verbaux remise de billets de Tribunal Correctionnel de Fortbanque à la B. $ R. H. et enregistrés le 17 Avril 1951. L.esquels comparants. ès-qualités, Ordonnance fixant au iundi 14 Mai 1951, Liberté en uate du 19 Avrii! ont par ces présentes, déclaré fonder Touverture de la session criminelle da Triz 1951. Articke 3.-La présente autorisa- une Société banal Civil de Hinche. tion donnée pour sortit Anonyme conformément Avis Articie 2.

H. et enregistrés le 17 Avril 1951. L.esquels comparants. ès-qualités, Ordonnance fixant au iundi 14 Mai 1951, Liberté en uate du 19 Avrii! ont par ces présentes, déclaré fonder Touverture de la session criminelle da Triz 1951. Articke 3.-La présente autorisa- une Société banal Civil de Hinche. tion donnée pour sortit Anonyme conformément Avis Articie 2. Je présent Arrêté! son plein et aux dispositions du Code de ComAdministration Gérérale des Contribuentie: effer, sous les conditions fixées tions: Avis. sera publié et exécuté à la dili-jà l'articie 2 ci-dessus. être merce Haîtien et. à cette fin ont adopgenre du Secrétaire d'Etat de la pourra ré- té l'acte constitutif qui suit: justice. voqné pou: Jes causes et motifs vi Art. 1 contenus, pour les activités contrairesi Le nom de la Société est: ARRETE Donné EU Palais National, ài au but de la Société et pour Ja viola- <THE HAYTIAN COMMERCIAL Port-au-Prince, le 27 Avril 1951, ticn de RES statuis, sans préjudices des, AND DEVELOPMENT COMPAAn 148ème de TIndénendance. dommages-inzérits envers les tiers. NY, S. A.> Le siège social et le prinPAUL E. MAGLOIRE cipal établissement de la Société sont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE Article 4.- Le présent Arrêté sera à Port-au-Prince (HAITI). Elle Par le Président: publié à la diligence du Secrétaire d'E-; pourra cependant avoir un ou pluVu l'article 79 de la Constitu- Le Secrèaire d'Etat. de la Justice: ta: du Commerce. sieurs bureaux tant en Haiti tion; MONFERRIER PIERRE l'étranger. qu'à Vu la Loi du 24 Septembre Donni sur Palais National, à Port1860 sàr l'exercice du droit de au-Prince le 30 Avril 1951,An 148e. Art. 2.-La Société a pour but, de TIndépendance. dans le cadre des dispositions grâce; ARRETE réglant le commerce Ta légales Considérant qu'il y a lieu de; Pa: PAUL F. MAGLOIRE' ne sur le territoire de de la figue-banaprendre une mesure de clémen-i le Président: d'Haiti, l'achat République cc en faveur de certains condam- PAUL. E, MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: tion de la en vue de l'exportanés qui avaient illégalement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOUIS DECATREL figue-banane de toutes SOciétés et de la banane difranchi la frontière Haltianoproprement Dominicaine; Vu l'article 79 de la Constitution: te, de' se livrer à la plantation, à la Vu l'Acte constitutif Acte Constitutif de la Société Anony- culture et à la de la Sur le rapport du Secrétaire et les Statuts me: <The Haytian Commercial and banane et de la production figued'Etat de la Justice; de la Société Anonyme dénommée: Development banane, et de sé livrer <HAYTIAN COMMERCIAL, AND Company, S.

icaine; Vu l'article 79 de la Constitution: te, de' se livrer à la plantation, à la Vu l'Acte constitutif Acte Constitutif de la Société Anony- culture et à la de la Sur le rapport du Secrétaire et les Statuts me: <The Haytian Commercial and banane et de la production figued'Etat de la Justice; de la Société Anonyme dénommée: Development banane, et de sé livrer <HAYTIAN COMMERCIAL, AND Company, S. A.. d'une manière générale à toutes opéArrête: DEVELOPMENT COMPANY, S. Par devant Mes. Eustache rations de queique nature que ce soit, A., au capital social, de deux Edouard industrielles, commerciales, financières Article ler.- Grâce pleine et mille dollars cent Kénol et son collègue, Notaires àlet immobilières, de et entière est accordée les droits ($ 200.000.00): Port-an-Prince, soussignés; le premier ploiter les de procéder d'exdes tiers réservés, Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, patenté au No. lignes bateaux, et d'une si aucuns sont, 43 et 49 du Code de 42.380, identifié au façon, générale de faire tous actes de aux nommés: Commerce; No. 5070-AA et le second patenté commerce généralement Sur lé rapport du Secrétaire d'Etat au No. 44.377, identifié au quelconques. lo.- -Amétier Dondésir, Au-j du Commerce; 6644. No.! Art." 3.-Le capital social est de guste Joseph, Aristhomène Di-i Arrête: Ont deux cent mille dollars divisé en, deux lomète, Fernand Louis, Durand Comparu: mille actions de cent dollars chacune. Camille, Joseph Mesadieu, Oli- Article Ier.--Est autorisée la So- 1) Maître Georges N. Ce capital pourra être augmenté à vert Cerisier, Nérard François, ciété Anonyme dénommée: +HAY- cat; demeurant Léger, avo- n'importe quel moment par vote de Lemonte Mondésir, Lemadère TIAN propriétaire, et domi- I'Assemblée Générale des actionnaiCOMMERCIAL AND DE- cilié à Port-au-Prince, identifié Alexis, Antiola Gélin, St-Cyr] VELOPMENT COMPANY, S. A., No. 3401-GG. au res. René, Villar St-Louis, Léonne an capital social de deux cent mille 2) Monsieur Art. 4.- -La société sera adminisNuma, Josaphat Delva. Mauri-ldollars ($ 200.000,00), formée àir Aristide Pétoia, com- trée par un Conseil d'Administration merçant, demeurant à Port-au-Prin- composé de trois membres au moins. BIBLOTHEQUE HAITI NNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Présiden: du Conseil d' AdministtaArt. 10.- Le Conseil d'Adminis lz premiète réu- à Port-au-Prince. Elle pourra cepen-' tratibn aura antièrement la charge tion. Act. 5.Jusqu'a d'Ad- dant avoir un ou plusieurs bureaux et intérêts de la So- Art. Générale des actionnaites. le Conseil des biens, affaires 19.-L'Asemblée nion comme; tant en Haiti qu'à l'étranger.

du Conseil d' AdministtaArt. 10.- Le Conseil d'Adminis lz premiète réu- à Port-au-Prince. Elle pourra cepen-' tratibn aura antièrement la charge tion. Act. 5.Jusqu'a d'Ad- dant avoir un ou plusieurs bureaux et intérêts de la So- Art. Générale des actionnaites. le Conseil des biens, affaires 19.-L'Asemblée nion comme; tant en Haiti qu'à l'étranger. avec pouvoirs de ptendre entend les rapports du Conseil d'Administration sera composé d'actions ciété pleins sur tous cas excepElle discute et approuve Art. 4. Les certificats toutes décisions ministration. suit: numérotés et dans de gestion s'il y a lieu les comptes; elle nomma Hans Tobeason: Président. seront enregistrés Été émis tionnels d'administration, les membres confère tous les Stanley Grayson: Vice-Président. l'ordre par lequel ils auront ou de, dispositions que les administrateuts. nécessaires les cas non Nicbour: Secrétaire-Tré- seront tirês d'un. registre à souche e: du Conseil d' Administration. croiront] pouvoirs pour Georges L. datés. Ils porteront le nom de la per- devoir lui soumettre, sauf pout lest prévus. Elle délibère et intérêts statue souve- de la sotier. en est propriétaire et le] réservées à la seule autori- rainement sur tous les Art. 6.-Les comparants recon- sonne qui d'actions représentées. Ces! questions de Générale des ac- Société. statuts ceux nombre té T'Assemblée naissent et acceptent pour de Constitu- certificats seront signés du Président tionnaires. Art. 20.-Les décisions sont prises. annexés au présent T'exécution acte des présen-let du Secnétaire-Trésorier. Art. 11.--En debors du Président. à la majorité absolue des actionnaition, et pour domicile au, Cabinet dej actiots de la Société d'Administration compor- res ayant droit de vote. tes élisent Kénol, à Port-au- Art. 5.--Les dans les li-1 le Conseil et un Secré-! Générale se Maître Edoward pourront être transférées les tera un Vice-Président Art. 21.--1'Asembiée Prince. vres de la Société seulement par taire-Trésorier. Le Président pourra réunit au siege de la Société ou dans Dont Acte: personnes au nom desquelles elles signer seul et le Vice-Présiden: et lel tout autre lieu indiqué par le Consont enregistrées dans les dits livres Secrétaire-Trésorier pourront signer) seil d'Administration. à Portau-Prince, en: légal. Au cas au nom de la Société Fait et passé Avril mil ou par leur représentant conjointement de ou do22.- Générale a notre Etude, ce jou: treize où un transfert se ferait par procura-l tous chèques, reçus dépôts, la Art. L'Assemblée de les neuf cent cinquante et an. tion, la procuration. dûment signée et cuments quelconques. engageant plein droit et pouvoir modifier Et après lecture, les comparants.

cas au nom de la Société Fait et passé Avril mil ou par leur représentant conjointement de ou do22.- Générale a notre Etude, ce jou: treize où un transfert se ferait par procura-l tous chèques, reçus dépôts, la Art. L'Assemblée de les neuf cent cinquante et an. tion, la procuration. dûment signée et cuments quelconques. engageant plein droit et pouvoir modifier Et après lecture, les comparants. enregistrée sera, remise au Secrétaire. Société. statuts. es-qualités, ont signé avec les Notai- Dans tous les cas de transfert, les an- Le Conseil d' Administration. fonctionnaires pour Art. 23.-La dissolution de la Sociens certificats devront êtte retournés' ra nommer tous autres être faite à n'importe quel res. endroit de la être avant que les nou-1 et et pourra leur con- ciété pourra Ainsi signé en, pareil pour annulés Au- agents employés croira moment par le vote de la majorité minute des présentes: Me. Georges veaux certificats ne soient émis. Iférer tous les pouvoirs qu'il de absolue des actionnaires. et Aristide Pétoia: R. Bru-) cun transfert ne se fera dans les Iivres nécessaires pour la bonne marche N Léger Edouard Kénol, Notai- de la Société dans les dix jours quijia Société. Art. 24.- En cas de dissolution ou ny. Notaire: dépositaire de la minu-1 la réunion annuelle des! aux sti-1 Ide liquidation, I'Assemblée Générale re. Ce dernier précéderont Art. 12. Conformément Pendant la te en marge de laquelle est écrit: actionnaires. pulations du Code de Commerce, les nomme les liquidateurs. les pouvoirs Enregistré à Port-an-Prince, le dix membres du Conseil d'Administra- durée de la liquidation comme Avril mil neuf cent cinquante et CONSEIL DADMINISTRATION ne contractent aucune obligation des actionnaires continuent sopt Folio 254 Case 4977 du Regis- Art. 6--La Société est administréel tion ou à cause des! pendant l'existence de la Société. un. com personnelle collective tre I No. 9 des actes civils. par un Conseil d'Administration affaires de la Société. Ils ne répondent CONTESTATION, ELECTION Perçu droit fixe: deux gourdes. posé de trois membres aul moins. que de l'exécution de leur mandat. DOMICILE, JUGEMENTI DES Pour le Directeur Général de l'Ensont: DE (signé) Jean P. Salès. Art. 7. L.es administrateurs des ASSEMBLEE GENERALE DIFFICULTES registrement: nommés par I'Assemblée Générale Collationné actionnaires. Leuts "fonctions durent Art. 13.L' Assemblée Généralel Art. 25.-En cas de contestaticn ii teEdoua:d Kénol, Not. un. an et ils sont indéfiniment rééli- régulièrement constituée représente) de la part d'un actionnaire, est gibles. Il n'est pas nécessaire d'être l'universalité des actionnaires. inu pour les notifications et: assignaactionnaire pour être membre du ConGénérale se, tions d'élire domicile à Pott-au-PrinSTATUTS Art. 14. L' Assemblée ce. A défaut d'élection de domicile, (THE HAY- seil d' Administration. réunira au moins une fois l'an à une; et significations de la Société Anonyme: AND DE- Art. 8.Le Conseil d' Administra- date qui sera fixée par le Conseil d'Ad-] toutes d'actes peuvent assignations lui être faites au ParTIAN COMMERCIAL COMPANY, S.

, tions d'élire domicile à Pott-au-PrinSTATUTS Art. 14. L' Assemblée ce. A défaut d'élection de domicile, (THE HAY- seil d' Administration. réunira au moins une fois l'an à une; et significations de la Société Anonyme: AND DE- Art. 8.Le Conseil d' Administra- date qui sera fixée par le Conseil d'Ad-] toutes d'actes peuvent assignations lui être faites au ParTIAN COMMERCIAL COMPANY, S. A> se réunit aussi souvent que l'exi-; ministration ou sur demande de por- du Tribunal Civil de Port-auVELOPMENT ition gent les intérêts de la Société, soit à teurs représentant plus de 50% du quet Prince. Les Tribunaux de Port-auArt. ler. --1 est formé par les pré-' Port-au-Prince soit dans telle autre capital. Prince sont seuls compétents pour sentes entres les propriétaires actuelsj être ville en Haiti ou à l'Etranger. Les dé- des! Art. 15. Tout porteur d'une ac- connaître de toutes contestations. er futurs des actions qui vont libérations sont constatés par tion ozdinaire est de droit membre de! Fait et passé à Port-au-Prince. en créées ci-après et celles qui pourront proces-verbaux portés sur un registre ce jour treize Avril mil une Société Anode la Société et signé par "'Assemblée. notre Etude l'étre ultérieurement toutes les lois tenu au siège ont pris part: Art. 16. empêché neuf cea: cinquante et un. nyme qui sera régie par les administrateurs qui L'actionnaire Maitre Georges actuelles qui peuvent lui être ap- à la délibération. La présence de deux peut se faire représenter par un man-. Et apres lecture, Aristide Pétoia plicables et par les présents statuts. membres du Conseil d'Administra- dataire à son choix qui aura droit dej N. L.éger et Monsieur Art. 2La Société a pour but. tion suffira pour constituer un quo-! vote.- L'actionnaire ou le manda- ont signé avec les Notaires. de la cadre des dispositions légales rum à toute réunion. itaire a autant de voix qu'il représente Ainsi signé en pareil éndroit dans le Me. Georges réglant le commetce de la figue-bana9.-Le Président du Conseili d'actions. minute des présentes: R. Bruny, le territoire de la République Art. effec- Toute décision prise en Assembléel N. Léger: Aristide Pétoia: ne sur d'Administration a la direction tous les actionnai-! Kénol, Notaire. d'Haiti, l'achat en, vue de T'exportaIl représente la So- Générale obligera Notaire: Edonard de toutes va- tive de la Société. Ce dernier dépositaire de la minute tion de la figue-banane di-] ciété vis à vis de toute personne et de' res. de laquelle est écrit: riétés et de la banane proprement la cul-; toute administration tant en deman- Art. 17.-L'élection des membres,en marge te, de se livrer à la plantafion, dant défendant. I1 peut déléguer du Conseil d'Administration se fera Enregistré à Port-au-Prince. le dix ture ct la production de la figue-ba-) livrer qu'en en tout ou en partie. En à la réunion annuelle des actionnai- Avril mil neuf cent cinquante nane et de la banane, et de se ses pouvoirs ou' d'absence du Si cette élection ne peut se faire. et sept un. Folio 254/255 Case 4978 du d'une manière générale à toutes opè-Icas d'empêchement le Vice-Président remplit sesi res.

-au-Prince. le dix ture ct la production de la figue-ba-) livrer qu'en en tout ou en partie. En à la réunion annuelle des actionnai- Avril mil neuf cent cinquante nane et de la banane, et de se ses pouvoirs ou' d'absence du Si cette élection ne peut se faire. et sept un. Folio 254/255 Case 4978 du d'une manière générale à toutes opè-Icas d'empêchement le Vice-Président remplit sesi res. le Conseil d'Administration élu l'an- Registre I No. 9 des actes civils. rations de quelque nature que financières ce soit. Président, fonctions: et en cas d'absence ou d'em née précédente restera en fonction jus- Perçu droit fixe: deux gourdes. industrielles, commerciales, et du Président et du Vice- ce que leurs successeurs soient Pour Directeur Général de. l'EDde procéder et d'ex-) pèchement rem- qu'a effective-; le P. Salès. et immobilières, de bateaux et d'une Président, le SecrdtaireTrésorier, élus et puissent le remplacer registrement: (signé) Jean ploitct les lignes tous actes de! plit les fonctions du Président. Dansi ment. façon générale de faire ce cas, le membre qui remplira les Généralel Collationné commerce généraiement quelconques. du Président aura les mé- Art. 18.-L'Asemblée le Edouard Kénol, Not. Art. 3.-Le siège social et le prin- fonctions le Président. des actionnaires est présidée par établissemen: de la Société sont mes pouvoirs que cipal 291. LE MONITEUR Par devant Mes. Eustache Edouard) Monsieur Aristide Pétoia, commer- (Reproduction) (Reprodaction) Kénol et son collegue, Notaires çant, demeurant à Port-au-Prince, iARRETE ARRETE Port-an-Prince, soussignés: le premier dentifié au No. 803-CC, domicilié à patenté au No. 42.380, identifié au Neward (New-Jersey). No. 5070-AA et le second patenté au Agissant tous les deux comme man- PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS No. 44.377, identifié au No, 6644- dataires de Monsieur Hans Tobeason, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AA. de Monsieur Georges L. Niebour et] de la Constitu- Vu l'article 79 de la ConstituOnt Comparu: de Monsieur Stanley Grayson, appert Vu l'article 79 tion; mandats de ces derniers datés de New- tion; Vu les articles 4 ct 5 de la Loi Maître Georges N. Léger, Avocat, York du sept Mars mil neuf cent cin- Vu les articles 4 et 5 de la Loil jsur le Budget et la Comptabilité demeurant et domicilié à Port-au- quante et un. enregistrés. sur le Budget et la Comptabilité Publique; Prince, identifié au No. 3401-GG. Lesquels comparants, pour satisfai- Publique; de Considérant qu'il convient de Considérant qu'il y a lieu Monsieur Aristide Pétoia, proprié-) re au deuxième alinéa de l'aiticle 43! le des Re- mettre-le Département du Trataire, demeurant à Port-au-Prince, i-, du Code de Commerce ont déclaré que mettre Extérieures Département en mesurel vail en mesure de couvrir. les dentifié au No. 803-CC. domicilié à cent mille dollars du capital social de lations à desti- frais des manifestations qui sed'acheter et d'expédier Newatd (New-Jersey). la <Haytian. Commercial and Deveront organisées dans les princi. été! Ination une automobile <Dyna Agissant tous les deux comme man-: lopment Company, S.

i-, du Code de Commerce ont déclaré que mettre Extérieures Département en mesurel vail en mesure de couvrir. les dentifié au No. 803-CC. domicilié à cent mille dollars du capital social de lations à desti- frais des manifestations qui sed'acheter et d'expédier Newatd (New-Jersey). la <Haytian. Commercial and Deveront organisées dans les princi. été! Ination une automobile <Dyna Agissant tous les deux comme man-: lopment Company, S. A.> ont Flows l'usage de l'Ambas" pales villes du pays à l'occasion dataires de Monsieur Hans TOBEA- souscrits comme suit: pour d'Haiti à Ciudad Trujil-; de la fête du Travail ainsi que jsadeur SON, de Monsieur Georges L. Nie- 900 actions de $ 100.00 soit s90.1lo; lles frais de réception de deux bour et de Monsieur Stanley Gray- 000.00 par Monsieur Hans Tobea- Considérant qu'il n'a été pré-, Délégués du Bureau Internatioson, appert mandats de ces derniers' à 33 Reccette nal du Travail et autres: son, demeurant et domicilié vu aucune valeur à fin au datés de New-York du sept Mars mili tor Street, New-York. Budget de lExercice en cours et] Considérant qu'il n'y a pas de neuf cent cinquante et un, enregistrés. valeurs prévues à cette fin au 50 actions de $ 100.00 soit $ 5.000 qu'il est urgent d'y pourvoir: de l'Exercice en cours et Lesquels comparants, pour satisfai- 00 par Georges L. Niebour, demeu-! Sur le rapport du Secrétaire! Budget re à l'article 35 bis du Code de Com-, rant et domicilié à 33 Rector Street. d'Etat des Relations Extérieu- qu'il est urgent d'y du pourvoir; Secrétaire merce ont déclaré que le quart du ca-; New-York. res; Sur le rapport pital social souscrit de la Société Ano- 50 actions de $ 100.00 soit $ 5.000 De l'avis écrit et motivé du d'Etat l'avis du Travail; écrit et du and motivé nyme Haytian Commercial De- 00 Stanley Grayson, demeurant Secrétaire d'Etat des Finances; De velopment Company, S. A> soit par délibération en Conseil Secrétaire d'Etat des Finances; et domicilié à 33 Rector Street, New- Après délibération en Conseil vingt cinq mille dollars a été versé enl York. des Secrétaires d'Etat; Après espèces par les sonscripteurs.- Hans] Dont Acte: des Secrétaires d'Etat; Tobeason. Georges L. Niebour.- Arrête: Arrête: Stanley Grayson. Fait et Passé à Port-au-Prince ce! Article Jer--Il est ouvert au; jour treize Avril mil neuf cent cindes Relations Ex- Article ler.-Il est ouvert au Dont Acte: Département Département du Travail un cré quante et un. térieures un crédit extraordinai-! Fait et passé à Port-an-Prince, ce; re de Quinze Mille Gourdes (G.idit extraordinaire de Quarante jour treize Avril mil neuf cent cin- Et, après lecture, les comparànts, 15.000.00), afin de lui permettre Mille Gourdes (Gdes. 40.000.00). quante et un. ès-qualités, ont signé avec les Notai-j d'acheter et d'expédier à desti- en vue de lui permettre de couEt après lecture, les comparants, res. nation une automobile <Dynaj vrir les frais des manifestations dans les ont avec ès-qualités, signé Ies Notai-! Ainsi signé en pareil endroit de la Flow> pour l'usage de l'Ambas- à organiser principales villes du l'occasion de la res.

quante et un. ès-qualités, ont signé avec les Notai-j d'acheter et d'expédier à desti- en vue de lui permettre de couEt après lecture, les comparants, res. nation une automobile <Dynaj vrir les frais des manifestations dans les ont avec ès-qualités, signé Ies Notai-! Ainsi signé en pareil endroit de la Flow> pour l'usage de l'Ambas- à organiser principales villes du l'occasion de la res. minute des présentes Me. Georges N. sadeur d'Haiti à Ciudad Trujilpays, à fête du Travail, ainsi que les Ainsi signé en, pareil endroit de la L.éger: Aristide Pétoia; R. Bruny,: Io. frais de réception de deux Délé. minute des présentes: Me. Georges Notaire: Edouard Kénol, Notaire. Ce! Article 2.--Les voies et mudu Bureau International Léger; Aristide Pétoia; R. Bruny, dernier dépositaire de la minute en- de crédit seront tirés des gués yens ce du Travail et autres. Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce suite de laquelle est écrit: disponibilités du Trésor Public. dernier dépositaire de la minute en à Port-au-Prince .le dix Article 2.-Les voies et mo marge de laquelle est écrit: Enregistré Article 3-Le présent Arrêté! yens de ce crédit seront tirés des sept Avril mil neuf cent cinquante sera publié et exécuté à la dili- disponibilités du Trésor Public. Enregistré à Port-au-Prince, le dix et un. Folio 254 Case 4979 du Re-i des Secrétaires d'Etat des sept Avril mil neuf cent cinquante gistre I No. 9 des actes civils. gence Relations Extérieures et des Fi- Article 3.-Le présent Arrêté et un. Folio 255 Case 4980 du Re- Perçu droit fixe: deux gourdes chacun en ce qui le con sera publié et exécuté à la dilinances, Secrétaires d'Etat du gistre 1 No. 9 des actes civils. Pour le Directeur Général de "'En-lcerne. gence des chacun Travail et des Finances, Perçu droit fixe: deux gourdes. registrement: (signé) Jean P. Salès. à ce le concerne. Pour le Directeur Général de l'EnDonné au Palais National, en qui registrement: (signé) Jean P. Salès. Collationné Port-au-Prince, le 2 Avril 1951, (Donné au Palais National. à Edouard Kénol, Not. An 148ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 2 Avril 1951, Collationné PAUL E. MAGLOIRE An 148ème de T'Indépendance. Edouard Kénol, Not. Déposés et enregistrés ont été au Par le Président: Département du Commerce deux exPAUL E. MAGI. OIRE péditions de l'acte constitutif et des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures! Par le Président: Par devant Mes. Eustache Edouard statuts de la Société. Anonyme <HAYLUC et des E. Cultes, FOUCHE a: i.: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Kénol et son collègue, Notaires ài TIAN COMMERCIAL AND DE- Lr Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de la Justiee Port-au-Prince, soussignés; le premier VELOPMENT COMPANY, S. As, FRANÇOIS GEORGES et de Travail: patenté au No.

HAYLUC et des E. Cultes, FOUCHE a: i.: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Kénol et son collègue, Notaires ài TIAN COMMERCIAL AND DE- Lr Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de la Justiee Port-au-Prince, soussignés; le premier VELOPMENT COMPANY, S. As, FRANÇOIS GEORGES et de Travail: patenté au No. 42.380, identifié au formée à Port-au-Prince le 13 Avril Le Secrétaire de1 la Défense d'Etat Nationale de 'Iatérieur, Le Secrétaire MONFERRIER d'Etat PIERRE de lIntérieur, No. 5070-AA et le second patenté au 11951 et ayant son siège social en la et des Travaux Publics: de la Défense Nationale No. 44.377, identifié au No. 6644-1dite ville. ARSENE E. MAGLOIRE ARSENE etdes Travanx E. MAGLOIRE Publics: Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Secrétaire d'Etat AA. ide l'Agriculture et de l'Economie Nationale: Le des Relations i. Extérieuces Ont Comparu: Port-au-Prince le 30 Avril 1951 LOUIS DECATREL LUCE. et des Cultes, FOUCHE a. Le Secrétaire d'Etit de la Justice Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publigne et da Travail: de "'Education Nationale: Maître Georges N. Léger, Avocat, Benoit ARMAND MONFERRIER PIERRE ERc CAMILLE LHERISSON demeurant et domicilié à Port-au-i Chef de service de la section conten- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat du Commerce, etdr l'Edacation Nationale: de TAgricalrure et de l'Econo omie Nationate. Prince. identifié au No. 3401-GG. tieuse. DR. CAMILLE LHERISSON LOUIS DECATREL LE MONITEUR SECRETAIRERIE DETAT Compartiment No. 9 CaveaueCp'(G. 125.000) er: billets de Une AVIS DE L'AGRICULTURE (Scellé le 6 Janvier 1951 et con- Gourde énumérés ci-dessous émis le 28 itenant G. 465.000 en billets de, pour être mis en circulation con-! Le chèque Septem- BorCOMMUNIQUE Cinq Gourdes et G. 600.000 en formément à la Loi et tiré du! bre 1950 (Article XCAS-1: billets de Dix Gourdes) compartiment suivant: dereau No. 25). à l'ordre de la Le Département de l'Agricul-i Gdes. 120.000 en billets de Compartiment No.8CaveaueC. Compagnie d'Eclairage Electritureavise les intéressés qu'à par-: Cinq Gourdes (Scellé le ler. Février" 1951 et/que, Port-au-Prince. au numéro tir du 29 Avril 1951, le prix net Nos. E 907001 à E931000 contenant G. 300.000 en billets,123762. et s'élevant à Gourdes à payer à T'habitant pour la fiIde Une Gourde) 85,25 (quatre vingt cinq gour" gue-banane, régime stan-: CENT VINGT MILLE Gdes. 125.000 en biliets de des et vingt cinq centimes) étant dard, est fixé PE G.

ir du 29 Avril 1951, le prix net Nos. E 907001 à E931000 contenant G. 300.000 en billets,123762. et s'élevant à Gourdes à payer à T'habitant pour la fiIde Une Gourde) 85,25 (quatre vingt cinq gour" gue-banane, régime stan-: CENT VINGT MILLE Gdes. 125.000 en biliets de des et vingt cinq centimes) étant dard, est fixé PE G. 3.40 par régiGOURDES Une Gourde égaré, est déclaré nul: duplicata me de 9 pattes; à G. 2.55 par réci-dessus: WC-700001 devant en être dressé. gime de 8 pattes; à G. 1.70 par! Les compartiments Nos. A WC-825000 régime de 71 pattes: : à G. 0.85 par ont été de nouveat sceites. Leuri CENT VINGT CINQ MILLE - régime de 6 pattes. contenu est à présent: GOURDES AVIS Compartiment No.8 CaveauxCo. Port-aur Prince, le 28 Avril 1950' Gdes. 300.000 en billets de Une, Le compartiment ci-dessus al émis Gourde été de noitveau scellé. Son cons Les deux (2) cheques Nos. WC-700001 à WC-10000000 tenu est à présent: respectivement 81150 à l'ordre aux de numéros Dantès Procès-verbal de remise de TROIS CENT MILLE Compartiment No. 8Caveau xC- Louis. Hoqueton. le 31 Mars billets de Banque à la Banque GOURDES Gdes. 175.000 en billets de 1951, (Article 505) et s'élevant Nationale de la République Une Gourde a Gourdes 72.35 (Soixante dou" d'Haiti Compartiment No.4 Caveau<Cs billets de Nos. WC-825001 à WC-1000000 ze Gourdes et. 35/100) Gdes. 700.000 et L'an mil neuf cent cinquante Deux Gourdes CENT SOIXANTE QUINZE 160251 à l'ordre de Granville et un et le jeudi premier Février, Nos. WB-650001 à W8-1000000 MILLE GOURDES Bellanton, Port-au-Prince, le 16 les soussignés: Avril 1951 (Article LEH: Bord. 1.--Me. Victor M. Coicou, Ad-; SEPT CENT MLLE En foi de quoi les soussignés No. 109) et s'élevant à Gourdes Sous-Directenr GOURDES ont dressé le présent procès-ver- (vingt huit Gourdes et ministrateur et bal en trois exemplaire: les jour. 28.00 de la Banque Nationale de la Compartiment No. 9 Caveau xCs imois et an que dessus. 00/100) République d'Haiti: Gdes. 345.000 en billets de étant égarés. sont déclarés nuls: 2.-M. Paul Romain, Repré- Cing Gourdes . Après lecture les parties ont duplicata devant eti être dressés. sentant le Ministre des Finan- Nos. E-931001 à E-1000000 isigné. ces; Gdes. 600.000 en billets de Dix! (S): Me. Victor M. Coicou. 3.-M. Silvère Pilié, Sous-Di- Gourdes M. Ludovic Célestin. M. Silvèrel AVIS recteur de la Banque Nationale Nos.

Romain, Repré- Cing Gourdes . Après lecture les parties ont duplicata devant eti être dressés. sentant le Ministre des Finan- Nos. E-931001 à E-1000000 isigné. ces; Gdes. 600.000 en billets de Dix! (S): Me. Victor M. Coicou. 3.-M. Silvère Pilié, Sous-Di- Gourdes M. Ludovic Célestin. M. Silvèrel AVIS recteur de la Banque Nationale Nos. B-940001 a B-1000000 Pilié. de la République d'Haiti; En foi de quoi les soussignés TI est donné avis aux intéres: réunis au local de la Banque Na ont dressé le présent procès-versés que le paiement des abontionale de la République d'Haiti, bal en trois exemplaires les jour. ORDONNANCE nements ou renouvellement d'aà Port-au-Prince, Haiti, ont pro-l et an que dessus. Vu les dispositions du codel bonnements aut Moniteur doit cédé à la remisc de Deux. Centimois criminelle; se faire à de l'Etat Mille Gourdes (G. 200.000.00): Après lecture les parties ort, d'TInstruction affaires au l'Imprimerie mains du caissier-paen billets de Une Gourde, Deux! signé. Vu le nombre des entre les ne sera Cent Mille Gourdes (G. 200.000) (S): Me. Victor M. Coicou.i criminel avec assistance de jury: : yeur. -Aucune quittance billets de Deux Gourdes Nous Emmanuel Ganthier,, délivrée à domicile. en eM. Paul Romain, M. Silvère Pil Civil de HinCent, Vingt Mille Gourdes lié. Doyen du Tribunal Il est aussi recommandé. CC. (G. 120.000) en billets de Cinqi chc, fixons l'ouverture de la ses-, afin de s'éviter la suppression Gourdes énumérés ci-dessous sion criminelle avec assistance) de l'abonnement, de surveiller pour être mis en circulation conde jury au lundi 14 Mai 1951 la date d'échéance inscrite *sur formément à la'Loi et tirés des: Procès-verbal de remise de bil- Donné de Nous le 25 Avrill la bande d'expédition du journal compartiments suivants: : lets de Banque à la Banque d'Haitil Na- 1951. et de venir se mettre en règle Compartiment No. 8 Caveau aC> tionale de la République E. Ganthier, Doyen. avec la caisse. (Scellé le 26 Décembre 1950 etj L'an mil neuf cent cinquante LA DIRI ECTION contenant G. 500.000 en billetsi et un et le Vendredi Neuf Féde Une Gourde) vrier, les soussignés: AVIS Gdcs. 200.000 en billets de! 1.- -Me. Victor M. Coicou, Ad-i Je soussigné Lamartine FranUne Gourde ministrateur et Sous-Directenr: cisque, Préposé des ContribuLE MONITEUR Nos. WC-500001 à WC-700000 de la Banque Nationale de laj tions de Torbeck exerçant les Le numéro: 40 centimes DEUX CENT MILLE République d'Haiti: fonctions de Receveur de l'EnreGOURDES 2.-M. Ludovic Célestin. Re- gistrement, avise le public que ABONNEMENTS présentant le Ministre des Fi-ljai fait choix de Monsieur Compartiment No.

éposé des ContribuLE MONITEUR Nos. WC-500001 à WC-700000 de la Banque Nationale de laj tions de Torbeck exerçant les Le numéro: 40 centimes DEUX CENT MILLE République d'Haiti: fonctions de Receveur de l'EnreGOURDES 2.-M. Ludovic Célestin. Re- gistrement, avise le public que ABONNEMENTS présentant le Ministre des Fi-ljai fait choix de Monsieur Compartiment No. 4 Caveau <Cn] Wilnor Beausséjour, pour être Par an: Gde. (Sceilé le 26 Décembre 1950 et nances: 3-M. Silvère Pilié, Sous-Di- mon Commis-Signataire au Bu: Etranger 25.00 contenant G. 900.000 en billets! Nationalel reau de Enregistrement au Port-au-Prince.. 15.00 de Deux Gourdes) recteur de la Banque d'Haiti: Iprescrit de l'article 71 de la Loi Proyince 18.00 Gdes. 200.000 en billets del de la République régissant la matière et je réDeux Gourdes réunis au local de la Banque ponds de sa signature comme de 6 mois: : Nos. WB-550001 à' WB-650000 Nationale de la République Haiti, la mienne propre, en ce qui conEtranger 15.00 d'Haiti, à Port-au-Prince, cerne le service. Port-au-Prince 9.00 DEUX CENT MILLE ont procédé à la remise de Cent Province. 10.00 GOURDES Vingt Cinq Mille Gourdes! L. Francisque, Préposé : 1 CR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotien des biens CONTENANCE Datev NOM de' DES présentation SOUM. Premire Situation des bigns CONTENANCE NOM DES SOUM. Premidre des demondes Publication Dotes. de présentattes Publicadls e des damandes Com. Rue Marché, de Vallières. Une de proprièté dont l'àtendu: N: >ber: Neptume 26 Avril 51 Com, des Une dont est 16 m. x 10 de pesfon. 21 Octobre 1045 Pitres, Sect. Anses-a. Bois est de propriété l'éegdue Rosélus Rosemé 26 Avril 51 deuc. bornée aui Notd par d'Orme. au Nord ha. environ, bornée 5 Février 1949 Nobert Neptune, PE:ar, au Carraud. Habitation par Auringue JoSud par. T'Etat inocempe, l'Eseph, de l'Etat, la au Sud la tat à l'Est par TEtar inoccu. zone colonie, TntoL péet l'Ouest par 'Erat incs l'Est tat et par à Caristal l'Ouest Carré, VEcapé. Carré, I'Etat. par Crkilie Com. Sect: Maribaroux, de Fertier, Une propriété fonc Btendue Raphaal Min'an 26 Avtil 51 Com. des Anses. -à- Une est I dont l'étendue est ba., bornée au Nord 12 ivier 940 ba bornée Alexis "grmnt Htion Petit Gour- f Compagnie HADC. au Pitres, d'Orme. Habitation Ject. Bois au Nord Santongee, LE- 7 Aristhènes Février1949 26 Avril 51 ge.

aroux, de Fertier, Une propriété fonc Btendue Raphaal Min'an 26 Avtil 51 Com. des Anses. -à- Une est I dont l'étendue est ba., bornée au Nord 12 ivier 940 ba bornée Alexis "grmnt Htion Petit Gour- f Compagnie HADC. au Pitres, d'Orme. Habitation Ject. Bois au Nord Santongee, LE- 7 Aristhènes Février1949 26 Avril 51 ge. e par la route pubique. Boi tat, au er, par Emilie DoPEst par la Compagnis Coderne. rilus, andre l'Etat, à l'Est par Alex. j'Ones? par [a zone riseevée Dorilus, l'Etat et la rivièn Mariou. i'Ouest par Viléus Dorilus. Com. Sect. de Hinche. Htion. Une propriété dont f"étendus Eliyar a: ugustin 26 Aveil 51 Com. dés Anses-à. Une J'Etat. propriété dont Pinquoit, Rang. Rue Ma- n'est bornée pas encore déferminée. Janviec 1949 Pirres. Sect. Bois. est de Iêtendue Orléan Delavoi 26 Avril 5i au Nord Marie d'Oime. ha. environ, bornée 7 Février. 1949 ringouin. ainsi connue, au ate' pa: u Gois Coderne, Fibitation au Nord Louis St-Mil les Auguste, à FEsr par (2 Grégoire. fa au Sud par sest. du terrain. et à l'Ouesc Louis St-Mil Grégoire. l'Epar Gravéus Genrges tat, à Est_par Simorin. I'ECom. de Cerca la Uns propriété dont l'éteadue Degilian Symphat 26 Avril S1 Joseph. tat et à l'Etat. T'Ouest par Alliance Source, Sect. Grand est de1ha.. bornée au Nord 15 Janvier 1949 Com. des Anses-à. One dont. Castilleur. par Meyard. au Sut par CaTTHes, Sect. Bois est de propeété ha. environ, l'âtenduc bornés Norvilus 7 Février Joseph 1949 26 Avril 51 Dovas Mathieu, l'Es p4c d'Orme. Habitation au Nord par André, l'Etat. Ft.2" Zécuas et a I'Oaes. par dois Coderne. au Sud par Santongue. "'Etat, l'Est Exantus Em Com. des Anses-3.' 'Une proprictt dont f'étendue icèn: Jean 26 Avei 51 ei a 1'Ouest pa: Pitres, ELIPAE Sect. Bana- n'est pas eacore déterminue, Janvier 1949 Aristhèties Alexis. l'Etat. ne. Htion. Banane. bornée au Ncrd par Anacius 20 Com. des Anses-à- Une propriéte dont l'étendue Ocêtane Calix Jean, l'Etat, au Sud par Raya d'Orme. Pitres, Sect. Bois cst de I ha. environ, bornée 7 Février 1949 26. Avril 51 mand; Bourciquot. "'Etat, Bois Coderne. Habitation. au Nord par Orismé Derismé: TEst par la rue. "Etsc ct 3 l'Etat, Cadet, àu Sud Cétonre l'Ouesr par Aséfilie Au.ss: Eul, F par Al. l'Etat. liance Josph, YEtat et Com. des Anglais, Une propriéte dont étendue Heaci Gattereau 26 Ave) 51 Com, des Anses-à- l"Ouest Une par André.

Etat, Bois Coderne. Habitation. au Nord par Orismé Derismé: TEst par la rue. "Etsc ct 3 l'Etat, Cadet, àu Sud Cétonre l'Ouesr par Aséfilie Au.ss: Eul, F par Al. l'Etat. liance Josph, YEtat et Com. des Anglais, Une propriéte dont étendue Heaci Gattereau 26 Ave) 51 Com, des Anses-à- l"Ouest Une par André. lEtat. 2ème. Sect. Habita- est de 12 nares. 90 envi:on. 26 Janvier 1949 Pitres, Sect. Bois est proprieté ha. dont l'etenduc L.ouis St-M: cion Pivarger. dite bornée au Nord par le reste d'Orme. Habitation au environ. bornée Grég goire 26 Avril 51 Plateu de Nond Miambin.. l'habitation (impraticabis). Bois Codeene. l'Etat, 20 par Sud Orismé par Rosemé. au Sud par la propciété Ocl'Etat. : ['Est par Simorin. cupée par Henri Gattereau, Calixte; l'Ett et Oceliorme T'Est par la rivière dite Btas Delavoi, I'Ouest Salope et à l'Ouest pat une Com. de Quartier. EHx. Pauléon propriété dont T'Etat. Mme, rivière. Morin, Sect. Moi- est de 33ares, bornée Tétendur au Nord Michel Dessalines Com, Plaine" du Une dont l'itendue Themas Félix Pélé. Habitaticn parlEtat, ay Sud par l'Etat, 9 Février 1949 Avril 5t Nord. *2 Casimur. est. de iped m. de façade et 'de. 28 Janvier 1949 26 Avril 5,1 aoa ad-P:6. àl'Est par l'Etat et à I'Ouest 9 m. de profondeur. bornée Com. de l'Etat, aa Nord la Rue Dagau. Morin. Quartier- t" propiité dont Tétendue Menuau Louis 26 Avril 51 bert, au a par la Rue CaSect. Mor. est de 33a ares," bornée au Nord 9 Février 1949 simir. à l'Es: par Adèle Ro: ne Grand-Pre. Pélé. Habitation savane, au Snd par Romain, l'Etat et a l'Oues: SAn enty Sajous et HonoVve. Clermont Chat'es, ré Eusfache. 1'Etat. a l'Est PEat une rue FOuest par Con. de P"o Grand'Roe. Rue Geffrard. Milôt, Une de propriété 5 m. 07 don: de f'étendur Kersius Couzé 26 Avril 51 Coa de Quartier- Une propriété dont Mmc. Willy. est 5m. 07de façade et de 29 Janvier 1949 Morin. Sect. Mor- est de33 ares, bornée T'étendue au Nord 9 Février Sajous 1949 26 Avril 51 profondeur. borne Pété, Habitation néea au Nord par le Presbyrère. Grand-Pre. EU Mennau L.ouis. l'Etat, al zu Sud par Yonovs Valcin, Noémie par Augustine Charles. Pierre l'Etat, à I'Est par l'ancienne l'Est par l'Etat, Eglise et a "'Ouest par l'Etat. l'Etat et Honorat à l'Ouest Eustache, par la Cotr. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sabin Bousy Grand'Rue. d'Orme. Pitres, Sect.

. EU Mennau L.ouis. l'Etat, al zu Sud par Yonovs Valcin, Noémie par Augustine Charles. Pierre l'Etat, à I'Est par l'ancienne l'Est par l'Etat, Eglise et a "'Ouest par l'Etat. l'Etat et Honorat à l'Ouest Eustache, par la Cotr. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sabin Bousy Grand'Rue. d'Orme. Pitres, Sect. Boi es: de t ha., bornée. au Nors 29 Janvier 1949 26 Avril 51 Com de Quartier- Une propriété dont l'étendue Joséphine Habitation Joseph Janvier. lEta:, 31 Morin, Sect. Mor. est de 33 ares. bornée au Noyrd Théodore 26 Avril 51 Bois Coderne. Bea par Eliès Derozier. i'B Pélé. Habitation par Alcius Joseph et Melien 9 Février 1949 tat, aEst par Esoite Alisme. E.Sti Charles, lEtat, au Sud par l'Etar et à 1'Ouest par RaNapoléon Petit- Maitre et Luphae! Sinnatus. l'Etat. cia Charles, l'Etat, à l'Est par Çom. de Dondoa, Une proprfité dont t'étendue Excellent DéjeanBélony Jeannot et Augustin Htion. Dulic est de 1ha., bocnée au No-d Pierre 26 Avrit 51 Théodore, la Grand'Rue. l'Etat et à l'Ouest par St-Phar Jean prétendu 29 Janvier 1949 Com de Quartier- f dont propriétaire, au Sud par EtienMorin, Sect. Mor. est de ares. bornée l'étendue Georges 9 Toussaint 26 Avril 51 ne Jean-Belme Nord Nyant, prétendu pro. ne Pélé, Habiation St-Surin et Février priétaire, à l'Est par Elisnor Grand.Pre. Jean dE et à l'Etat, au Sud CharEA Etienne. J'Etat T'Ouest par par Pharmelie Jean. !' Etat. l'Est leméus par Valbrun, une ruelle l'Etat, et Commune Htion. d'Enne- Une propriété dont l'étendue Edmonis Edmond 26 Avril 1'Oucst par Estéda Hilaire, Vilette, est de 64 ares, bornée au Nord 29 Janvier 1949 l'Etat. Ralt Section. l'Etat, au Sud pat les Morin, Com de Sect, Quartier- Une propriété dont T'etenduc Saintilus Pérard 26 Avril 51 aulite Jean Paul pretendu Mor- est de" 33ares. bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire, à l'Est par l'Etat ne Pilé. Hahitation par Georgina Théodore. I"'Eet à- I'Ouest par l'Etat. Grand-Pré. tat, au Sud par Présendieu Toussaint, l'Etat, à l'Est par Com. Prince, de Sect. Part-au. Bet. Une propritté doc: étendue Maurice Aaguste 26 Avril 51 le chemin et à l'Ouest par une Tr. Ruelle Coq- façade est de et 6 de m. 12 50 m. environ de profon- de ler Février 1949 Com. de Quartier- Rue. Une propriété dont l'étendur Chaate. deur, bornée au Nord' par la Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord Constant 9 Février Jean 1949 26 Avril 51, Ruelie Cog-Chante. au Sad ne Pale. Habitation Milie Jacques. lEtat. au Lorquet ainsi connu, Grand-Pre, Eu par' Augustin Théodore.

50 m. environ de profon- de ler Février 1949 Com. de Quartier- Rue. Une propriété dont l'étendur Chaate. deur, bornée au Nord' par la Morin, Sect. Mor- est de 33'ares, bornée au Nord Constant 9 Février Jean 1949 26 Avril 51, Ruelie Cog-Chante. au Sad ne Pale. Habitation Milie Jacques. lEtat. au Lorquet ainsi connu, Grand-Pre, Eu par' Augustin Théodore. f par Forluna Decaly et à Analia Pierre-Louis et Bellerive l"Ouest par René Siméon. Borgella, I'Etat, à l'Est par une Rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Première Situotion des blena CO NTENANCE Dates de présentotion Publication Shuetion dee bioms CONTENAN NCE Dotes des de demondes presontation des demandes Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Georgina Théodore 26 Avrl 51. Cor.. de Quaftier- Une propritt'd bornée dont l'étendue au Nord Jean St-Surin 9 Février 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée an Nord 9 Février 1949 Morin. Sect. Habitation Mor- est de 33 ares. Tesne Pélé. Habitation (Mme. Périciès Pierrene Grand-Pre. Pélé, par Joseph Etienne, Jn-Pierre l'Etat, au Sus par Grand-FTe. Potu et Dantès Michel, J'Esier et Estida tat, au Sud par Saint- -UlysGeorges Toussaint se Pérard, l'Etat, à l'Est par Hilaire. l'Etat. Théodore, I'Est l'Etat par et on chemin et à POuest par Daufeuille et a I'Ouest par une une rue. une rueile. roe Com, de Quartier- Une propriété dont l'érendue Napoléon Petit26 Kvril 51 Com. de Quartier- Une propriété dont étendue Cleanta 9 Chérélus Février 1949 26 Avril 51 Morin. Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Maitre Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord ne Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, l'E- 9 Février 1949 ne Pélé, rue Imma- par Vve. François Milieu, Hya- T'EGrand-Pre, tat, au Sud par Dominique culée. tat, au Sud par Arcican Charles, PEtat, à YEst par cinthe, l'Etat, l'Est par Vve. i.ucia Charles, l'Etat et J François Milieu, l'Etat et l'Ouest par la Grand'Rue. l'Ouest par, uné dont rue. l'étendue José St-Juste 26 Avrii 51 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Charles Damusca 26 Avril 51 Com. Miorin, de Sect. Quartie- Mor- est Une de ares, bornée au Nori 9 Février 1949 9 Février 1949 Li9er Morin, Sect. Mor- est de PSTINL ares 8 ca., bornée re Pélé. Habitation par Joseph Jn-Pierre et Tesne Pélé. Habitafion au Nord par Clerzéide Joseph, Grand-] Pré. sier Etienne, l'Etat, au Sud Grand-Prt. au Sud le grand par Georges Toussaint et Eschemin. à IT' Taleyrand tida Hilaire, l'Etat, à l'Est par Mondésir LErRt propriétaire Daufeuille Théodore, 1'Etat et à TOuest par Augusta Soliet une rue et J'Ouest par man, l'Etat, ruelle.

. Habitafion au Nord par Clerzéide Joseph, Grand-] Pré. sier Etienne, l'Etat, au Sud Grand-Prt. au Sud le grand par Georges Toussaint et Eschemin. à IT' Taleyrand tida Hilaire, l'Etat, à l'Est par Mondésir LErRt propriétaire Daufeuille Théodore, 1'Etat et à TOuest par Augusta Soliet une rue et J'Ouest par man, l'Etat, ruelle. Tanis Lemercier 26 Aveil 51 Com. de Oaartier. Une propriété dont l'étendue Fleurimon 26 Avril 51 Com. de Quartier D, propriété dont l'étendue au 9 Février 1949 Morin, Stct. Mor- est de 53ares. bornée au Nord Philanthrope Morin, Section Mor est de33 ares, bornée Nord ne. Pat. Fabitation Ismélie Joseph. l'Etat, au 9 Février 1949 ne- Pélé rue Notre par Antonia Aristilde, l'Etat, l'Est Grand- Pré. Beu par Ernestine Richemond. Dame de la Déli- au Sud le clocher, à l'Ouest "Etat, à TEst par Nérestant vrance. par la et RASn Morin, Salmur Théodore, Anézina Odescar, l'étendue l'Etat. José Philamar 26 Avril 51 Clercius Théodore et Mme. ACom. de Quartier- EA propriété dont Nord 9 Février 1949 lexandre Jn- Pierre, l'Etat et Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, Josepb, bornée PEtat. au au I'Ouest par un chemin. ne Pélé. Habitation Jaccina l'Est Com. de Quartier- Une dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 Grand-Pré. E par rue une et à rue, I'Ouest par un Morin, Sect Mor- est de Sy ares, bornée au Nord 9 Février 1949 une chemin. par ne PÉlé. Habitation par Cléanta Chérélus, Dantès Michel, l'Etat, Com, Une dont l'étendue Mme. Richemond Grand- Pre. au Sud de Quartier: de bornée Nord Vermond 26 Aviil 51 l'Etat, à P par le chemin Morin, Sect: Mor. est ares, au Ayuit et Vve. François Milieu, l'Ene Pélé. Habitation Octavibs Jean. lEtat, au 9 Février 1949 tat et à l'Ouest par une rue. Grand-P:f. E tat, par a r'ESE Norélia Aristilde. Mme. Ver- l'ECom, de Qaartier. Une proprieté dont déterminée, l'étendue Jean- Séverdiee Baptiste 16 Avril 51 mond RS.E et à l'Ouest Morin, Pélé. Sect. Habitation Mor. n'est bornée pas" au Arthur 9 Février 1949 une rhe. ne S par Com. de Quarierdone l'étendue Veuve Bernard au E Grand- Pré. Joseph, 1Etat, Sud par Morin, Sect. Mor- est de ares, bornée au Nord Lucchesi 26 Avril 51 Micbel l'Etat, à STi Joseph, l'Est ne Pélé. Habitation les hériciers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré. au Sud les HériGrand'Rue. FEut f'a tiers Frangois A Aimé, l'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Ést par la Grand'- Morin, Sect, Mor- est de33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à I'Ouest par un chePélé.

iers Pierre Tanis, 9 Février 1949 une ruelle et à l'Ouest par Grand-Pré. au Sud les HériGrand'Rue. FEut f'a tiers Frangois A Aimé, l'ECom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Rose Colas 26 Avril 51 tat, à l'Ést par la Grand'- Morin, Sect, Mor- est de33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue et à I'Ouest par un chePélé. Habitation "Etat, 20 Sud par l'Etat, min. Avril 51 EpiIE Phets par l'Etat et à l'Ouest Com. deQuartier- Une pruptiété dont l'étendue Jean-Louis 9 Février Osirus 1949 26 par l'Etac. Morin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Com. de Quartier- Une dont I 'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Théodore Fils, T'Etat, at: Morin, Sect, Mor- est de Tm bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. Ea par un grand chemin, à ne Pélé. Habitation pir le Parc d'écoliers. Sud l'Est par Syivestre Joachim, Gtand-Pré. par Octavius Milieu, " l'Est Duversine Jonas et Bérine Jopar ane ruelle et Rosa Jacseph. l'Etat et l'Ouest par ques et l'Ouest par la Miche! Garçon, l'Etat. Mme. Antoinette Grand'Rue. Com. de Quartier- Une de dont l'étendue au Nord Petit-Frère 26 Avril 51 Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue Mme. Elia Morin, Sect. Mor- est bornie VRVE Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord Jean- Pierre 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation par Dominique Char. Jn-H les, Pierre. l'Etat, Février PElé. Habitation Ocavius Milieu, l'Etat. 9 Février 1949 Grand-Pré. Sud Joseph Tessier EPré. Sud par Arthur Joseph, E.0O'E LE mae Maa l'Etat, à T'Est une ruelle tienne, TEtat et # T'Ouest par et à l'Ouest par FE.i Jeanune ruelle. dont l'itendee Absalon 26 Avrif 51 Jacques, l'Etat. Morin, Com, de Sect. Quartier- Mor- Une est de propriété bornée au Nord 9 Petit-Frère Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Salmur Théodore 26 Avril 51 Habitation un au Snd Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Féveier 1949 Pélé. par Tne ne Pélé. Habitation par Nérestant Morin, l'Etat, E.p. min une et 1'Ouest à l'Est par par un un E cheGrand- Pré. Clercius E au Sud par Théodore, min. T'Etat, l'Est par la Grand" de dont l'étendue Mme. Gratius Rue et à "Ouest par PhilanCom. Quartier- Mor- est Une de propriété 33 ares, bornée au Nori Baptiste 26 Avril 51 thrope Fleurimon. Avrl Morin, ne Pélé. Sect.. Habitation par ane rue, au Sud par Vve. 9. Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Etieane 9 Tessier Février 1949 26 51 Grand-Pré. Frangois Milien, i'Etat, Morin, Sect, Mor- est de 33'ares, bornée au Nord l'Est par nn cbemin et Péké, Habitafion Dominique Charies et LulOuest par une rue.

Avrl Morin, ne Pélé. Sect.. Habitation par ane rue, au Sud par Vve. 9. Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Etieane 9 Tessier Février 1949 26 51 Grand-Pré. Frangois Milien, i'Etat, Morin, Sect, Mor- est de 33'ares, bornée au Nord l'Est par nn cbemin et Péké, Habitafion Dominique Charies et LulOuest par une rue. E.M3PI a Charles, l'Etat, au Sud de Port-de- Une dont l'étendue Frangois 26 Avril 51 ftu. Saint-Surin José et Daufeuille Jean Théo- SaintCom. Paix, Htion. Mo- est de ATRR hectare 29, bornée au suriegy Février 1949 dore, 1'Etat. àl'Est par (Miroreau. 3ème Section. Nord les béritiers au Benoit Sud lie Jean, l'Etat et à 1'Ouest HoEr propriétaires, prétendy propris. Antoinette Petit-Maitre Belcima à TEst Mi- "" Joseph Jn- Pierre, l'Etat. E chel prétendu par propriétaire Denave et Com, de Qnirtier- Une dont l'étendue Toussaint Présendieu 26 Avril 51 à T'Ouest par Belcima prétendu Morin, Sect. Mor- est de aytents 33 bornée au Nord 9 Février 1949 propriétaire. nePE6 Habitaffon par Saint-Ulysse Pérard, Une propriété l'étendue Francisque Vercela 26. Avril 51 (irand-Sre. tat, au Sud par. Elionor e Com. de Verrettes, bornée au Mars lEtat, à TEst par an chefeme, Section, Ha- de 1 hectare 11 1949 a las, min l'Ouest par Adeline bitation Dubite. Ra Hizidor Cécile Noel, Jn-Charles. à PEst Pérard, l'Etat. au TR par Ckile Noel et à I'Ouest Com. de Quarticr- Unc propriété dont l'étendue Dantès Michel 26 Avril 51 par Hotoniel Formonvil. Morin, Sect. Mor- est de 30a ares, bornée au Nord T'E- 9 Février 1949 Com. Verrettes, Une propriété dont l'étendue Alcidé Désile 26 Avsil 51 ne Pélé. Habitation par Julieane Théodore, 4ème. Ha- n'e est pas encore déterminée, 18 Mars 1949 Graud-Pre. au Sud par Mme. Vertalem tat, mond Richemond, l'Etat et bitation Dégravé. bornée au Nord par ismoria l"'Est par Elionor Colas, T'El'Est Jean, au' par Sud Simorin par Christian, Jean et tat. l'Ouest par Levena. Cort. de Ouartier- Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verretres, Une propriété dont l'étenduc Oracius St- Mars Cyr 1949 26 Avril 51 Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au) Nord 9 Février 1949 4ème. Section. 14a- n'est pas au Nord encore déterminée, Ster- 22 Pélé. Habitation une rue, au Sud Lonis bitation Degravt.

Cort. de Ouartier- Une propriété dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 Com. de Verretres, Une propriété dont l'étenduc Oracius St- Mars Cyr 1949 26 Avril 51 Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au) Nord 9 Février 1949 4ème. Section. 14a- n'est pas au Nord encore déterminée, Ster- 22 Pélé. Habitation une rue, au Sud Lonis bitation Degravt. bornée par Estel G.AAN M. Mary, l'Etat, à " par ling, Sad par Simoris Adeline Pérard, FEtat et Jean, : l'Est l'Etat et J'Onest par une rue. T'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promnibre NOM DIS SOUM. ennlore Situation des biens CONTENA CE Dates de préseatetien Publicatlen Slteettou des blews CONI TEN 1A C Dates de priseetetton Pubticotles des demandas des demendes dont l'étendue Joseph Dieudonné 26 Avril 51 Com, de Marmela- Une propriite dant l'étendue Mathieu Richrd 26 Avril 51 Co. de Verrettes. Une propriété 30 Mars 1949 de. Htion. Morphée. esde i hectare 29, bornée au 14 Mai 1949 4ème, Section. Hn- n'est pas erkore déterminée. No:d par René Richard. 1'Ebitation Dunte. bornée au Nord par Loricia Perittat. iu Sud par l'Eta: inoc. Vercenat. au Sud par Nézile cupé, i l'Est paf I'Etat inocBlanc, à l'Est par Jean- Jncupé et a l'Ouest par l'Etat Pierre et à l'Ouest par inoccupe. Com. de Plaine du not Une Fils. propriete dont l'étendue Jean Laurent 26 Avril 51 Com. de Marmy.. Lne dont l'étendue Martin Richard Mai 1949 26 Aveil 51 Nord, Sect. Bourg. de 8 m. de façade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. estd: 29, bornée au 14 TAR NRRE Horacius Rue Saint Fort. 4 n. de profondeur, bornée Habication Mor- l'Ect, pàr au Sud par Caicourt, Horacius au Nord ua terrain va. phee. Celicourt, I'Etat, à l'Est par cant, Louidor, au a l'Etat, : l'Est Dieudonnt par la Mathieu Richard, l'Etat et 3 Rue Saint Fort et à 1Ouest tin, I'Ouest lEtat. par Clercilien AugusCom. de Terrier- t un propriété terrain dont vacant. l'éteadue Stépben Joseph 26 Avril 51 Com. de Grande- Une dont l'étendue Ovilma Thomas 26 Avril 51 Kouge. est de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran. est de AE ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord par grand chemin. héritiers drs Blance, Htion. Louis, Sud par Joseph Poteneat. l'Etat, an sa les Terre de l'Eglise... Charles, : l'Est un chemin Adibon, l'Est par BPT vicinal et à HOSE par Mme.

au 30 Avril 1949 Saline, Sect. Gran. est de AE ares 50, bornée au 15 Mai 1949 Section de Fonds- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Htion. Nord par grand chemin. héritiers drs Blance, Htion. Louis, Sud par Joseph Poteneat. l'Etat, an sa les Terre de l'Eglise... Charles, : l'Est un chemin Adibon, l'Est par BPT vicinal et à HOSE par Mme. Noel Fils et àt t'Ouest par les Alfred Faix. béritiers Dorvilma St-Pierre. Com. de Terrier- Une propeiett dont l'étendue Ernest Joseph 26 Avril 51 Com. du Cap.Hai- Une dont l'étendue Mercina Jacques 26 Avril 51 Rouge. eet de 1 hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect. Haut- est. de E ha. 64, boraée au 16 Mai 1949 Sect. Grand-Bassin. Nond TEut, au Sud par di-Cap. Hlabitation Nord par l'Etat impraticable, Htion. Bond.Fond. I'Etat, " 1'Est "Etat et a Jeanteau. au Sud Marc Chauvel, f'Ouest par Ti l'Etat, à E Joseph Pié Com. de Terrier- Une dont l'étendue Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, T'Etat et M I'Ouest par Rouge. est de P18 m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier. l'Etat. Sect. Fonds- Biancs, profondeur, bornée au Nord Com. du Cap-Hai- Une dant l'étendue Joseph 26 Avril 51 Rue Marché. l'Etat, au Sud par, l'Etat, tien, Sect Haut- de 64, bornée au Mai 1949 arerue Pats PTeS par 1'Etat et à l'Ouest du- -Cap. Habitation R par "'Etat impraticable, l'Etat. Avril 51 Jeanteau. au Sud Marc Chauvel, l'ECom. de Camp- tis "propriété dont l'étendue Lorvius Cival tat, à FEM Dicius LaPerrin Habitation est de 11 hectare 29, bornée au 30 Aveil 1949 l'Etat E à r'Ouest par Braquehaic. Nord par lEtat vacant, au SetT. Jacques, l'Etat. Sud par l'Etat vacant, à l'Est Com. du Cap_Hai. Une dont l'étendur Décius Laguerre 26 Avri 51 par l'Ett vacant/e et à l'Ouest tien, Sect, Haut- de ON 64, boraée au 19 Mai 1949 lEtat vacant. dont l'étendue Ofrane Pierre 26 Avrii 51 du- Cap. Habitation R par Armand Jn-Josoph. Com. de Camp t Jeanteau. Privé, au Sud par Marc ChauPerrin. Htion. Lia- est de" me 1 29, bomée au 30 Avril 1949 vel, l'Etat, à l'Est Arne Panier. Nord par I'Etat vacant, mand Jn-Joserph, h et Sud l'Etat vacant, Tud l'Ouest par Joopph Piéaédor. par FELT vacant et à T'Ouest l'Etat. l'Btat vacant. dont l'étendue Nerius Nelsoa 26 Avril 51 Com. du Cip-Hai- Une proptiété 2 dont l'étendue Méziruce Mom26 Avril 51 Com. de Limbé. #, propricté 29, bornée an 5 Mai 1949 tien, Sect, Haut est de ha.

et Sud l'Etat vacant, Tud l'Ouest par Joopph Piéaédor. par FELT vacant et à T'Ouest l'Etat. l'Btat vacant. dont l'étendue Nerius Nelsoa 26 Avril 51 Com. du Cip-Hai- Une proptiété 2 dont l'étendue Méziruce Mom26 Avril 51 Com. de Limbé. #, propricté 29, bornée an 5 Mai 1949 tien, Sect, Haut est de ha. 58, bornée au premier 19 Mai 1949 Ier. Section. Ha- est de hectare Dufresne, diCap. Fiabitation Nord par l'Etat, au Sud par bitation Rotureav Nord par Antoirie Cepondy Paul, Breda. l'Etat. à 1'Est. au Sud l'Ouest par Prince, fe à Paut et PAEHES T'Es s'e Céponéy Dutrevil Mesitat. I'Ouest par Com. de Mont.Or- Une propriété dont l'étendue Sylvert 19 Citoste Mai 1949 26 Avril 51 doct l'étendu: Lionvil Charles 26. Avril, 51 ganise, SecBois est de hectare. bornée au Com. de Caracoi, t proptiôté 6 m. x m. de proMai 1949 Poux. Haltation Nord Estinor Valcint, TE Sect. Bourg. ue est de Patois tat, au par Destina Louit, au Nord TE St.-Augustin fondeur, bornée I'Etat,au par l'Etat, a l'Est une Chaîne la rue St- -Augustin, Raymond, T'Ede montagnes F l'Ouest par Sud parJean fEst Bertilus Aun chemin vicinal. tat. Com Hinche. Une dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avril 51 dams, l'Etat : à l'Ouest par "Lomassique. c n'est propricté pas encore détetminée. 14 Mai 1949 "Etat Uine propristé Gacant. dont l'étendue Divé Théodore 26 Avril 51 Miontagne do- bornée au Nord "Etat Com. Bourg. de Pignon. Rue est de 10 x 15 façade, 7 Mai 1949 cau. vacant. au Sud par ee terrain Tadu Sect. Centre. bornée au Nod par t rue du libre. mé et à l'Est 1'Ouest par Pericute par Zétraine Centre, au Sud par une ruelle, à l'Est par une ruelle Théo. et Valcimé. don l'étendue Fare) Rémy 26 Avril 51 1'Ouest par Fombrun Com, de Rue Trou- Plai- -du- est Une de propriitt 6 6 de fagade, bor- 30 Mai 1949 dore, Une l'Etat. dant I'itandue Franckel Prophète 26 Avril 51 Nord. sirs. née au Rul par Oreste PeSect. Com. Bourg. de Caracol, Rue du est de propricté 6 m. sur 8 m. de faça- 10 Mai 1949 tit Dabel Maitre, l'Etat, l'Etat, : l'Est Sud par par Cimetière. de, bornée au Nord parE. A1la rue Jean, des Plaisirs et à I'Ouest tat vacant, au Sud par Joseph. cius Pierre. l'Etat. a !'Est pàr par Mme. Nemours Eclésiane 26 Avril 51 la Rue Cimetière et à l'Ouest Com. de Caracol. Une propriété dont f'étenduz 30 Mai Morency la Rue Maugnon. Acelise Sanon 26 Avril 51 Sect Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de Vé- fa Co:n, de Miragoi proprité dont l'étendue 10 Mai 1949 Sr Augustin.

l'Etat. a !'Est pàr par Mme. Nemours Eclésiane 26 Avril 51 la Rue Cimetière et à l'Ouest Com. de Caracol. Une propriété dont f'étenduz 30 Mai Morency la Rue Maugnon. Acelise Sanon 26 Avril 51 Sect Bourg. Rue est de 6 m. sur 8 m. de Vé- fa Co:n, de Miragoi proprité dont l'étendue 10 Mai 1949 Sr Augustin. çade. bornée au Nord ne. Rue Bel-air. est de 9 m. 12. 20 de façade nes Désir, lEtat,, au l'Etat, Ee2 par a et de 23.50-13-12 de prola rue St- Augustin. Almonord, fondeur, bornée au Nord l'E* par Claudius Ther. Resimine César Vve. LeS I'Ecat et à l'Ouest l'Etat. par 6€ Elien, au par Louise vécus Morency, 26 Avril St.Louis et Vve. Labbé Elien, Com. de rerrier- Une propristé dont l'étendue Justin Edouard à l'Est par un passage comRouge. de 1 hectare, bornée a 31 Mai 1949 mun et à T'Ouest par Cecilia Sect. Fonds des : par T'Etat. au l'Etat Sud et par à Aspilaire. donk l'étendue Damis Hérard 26 Aval 51 Blancs. Habitation l'Etat. à l'Est de Miragoà- Une propriéts l'Ouest par Tait eate n Detour est de 16. 75-16.80 de faça- t0 Mai Com. Rouv-ay. de Terrier- UJne, dont l'étendue Jean- Pierre de et de 11.50-12.00 de peoRouge. est de m. sur 7 m. pro- Cimas' 26 Avril 51 bornée au Nord MEEL fondeur, Marché. bornée au Ne par 31 Mai 1949 le Rivage de la Mer, au goi Rue du fondear, Nancilia Rivièee, au Sud par la Rue de ippes. I'Es la ruelle du Marché. e Fernand Chéry,Etat Herard Damis. et par la raelle da Marché et à E par f'Oues par Eliophas Brunot. i'Etat. l'étendue Horacius Colicour 26. Avril 51 Com de Saipt- Une propriétt dont l'étendue Loseph St. Cloud 1949 26 Avril Com. de Marmela Une propricti dont bornée 10 Mai 1949 Sertion. n est pas encore déterminée, 3 Jain de. Section. est de hectare 29, t Macc, idre nidôme. bornée 2u Nord un ter. Htion RL- Nord par René Richard, Martin Rifition. rain de (Etat, au R par un tat, au Sud T'E. chémin Y'Est par chard, l'Etat, "r T'Est par et lOuest et à par Oeciarie ESREA tat Clercilien inoccupé Augustin, Y'Ouest l'Etat. Avtil 51 par. Joseph St-Cloud. Raymond Polony" 26 Avril 51 Com de Tassale Une proprieté dont Fétendue Estinor 13 Valcia Mai 1949 26 Com. de ferrier- Une propriété dont bornée r'étendue an 6 Juin 1949 Moni- : de 1 hectare. bornée au Rouge. est de 5 hectares, au Sad par Sect. OFLNTE Poux Ref par Chasson Câtoute, Sect. Fond-Blanc. Nord " Y'Etat, le Docteur Htion.

" 26 Avril 51 Com de Tassale Une proprieté dont Fétendue Estinor 13 Valcia Mai 1949 26 Com. de ferrier- Une propriété dont bornée r'étendue an 6 Juin 1949 Moni- : de 1 hectare. bornée au Rouge. est de 5 hectares, au Sad par Sect. OFLNTE Poux Ref par Chasson Câtoute, Sect. Fond-Blanc. Nord " Y'Etat, le Docteur Htion. Patoic. (prétendu T'E- au Htion. Càrrié Lionel 1"'Etat, Loub l'Est l'Etat Douze. SateD Sud par l'Etar Inoccu Fudorte tat, FTel Alcide Cétouet à TOuest te, l'Etat et Tides pat une pé. Route vicinale. 1'Etat. LE MONITEUR Sheatles des blens CONTENANCE Patts NOM de DES SOUM. Première NOM ees demandes prisentotioe Publicotlee Situotion. des biens CONTEN N NCE Dotes de DES présentation SCUM. Publication Premidre Cam w Camp- Une propriété dont I' "étendue Philidor aes oemondes Habrration Perrin, Sect. 2ème est de 1 hectare 29, bornée au 10 Phildor Juin 1949 26 Avril 51 Com. de Latortui, Ure propriae baie. Braque- Nord par PEtat vacant, au Jère Sectior. est deo ba. 65 dont azes, l'étendo: al Lucien Jonassaint 26 Avri 51 Sud par lEtat vacant, à I'Est Nord par Mme. Acc.ns bornée Jear 5 Juillet 1949 par l'Etat l'Etat vacant et à l'Ouest Noe, Etet, au Sad Lupar vacant. quesne Lobien et Samale par SiCom. de Jacmei, Une dont l'étendue milfort, JEta:, alEst par RoCI ocnon- Gras. est de PoPptN ha. 64, bornée au Marilia 11 Volcy 26 Avri) 51 se Dorestaar, l'Eta: €: Mior. Ménan. Nord par Duveya Nelson, Juin 1949 l'Ouest l'Etat. per Laquesne ehir. T'Etat. au Snd par les héritiers Idatus Saint Jean, proCom. Ruele de Hinche, Unr propriéte dont l'étendue Consul Pierrepriétaire privé,al'Est par Sylde Jabattoir. n'est pas encore déctimince, L.ouis vert Volcy, l'Etar et à l'Ouest bornée an Nord par la Rue 8 Juillet 949 Avrl 51 par Joseph Jn-Baptiste, J'ECalvaire. an Sud Ernest" tat. Malary, à "'Estpa: Rtutee Com de Camp- Une cropriété dont l'étendue Moncy verture raelle de C: l'Oues: par a Persin, 2ème Sec- est de 1 bectare 29, bornée an Lconcy i3 1949 26 Avril 53 PASattair. tron. Htion. Kati- Nord par I'Etat, an Snd Juin Com. de Hinche. Unr prepritte done ctundue che l'Etat, à l'Est par l'Etat et P Ruelle de J'abattoir. n'est encore déterminée, Louverture 8 Juillet Noël 1949 26 Avril5: JOuest par l'Etat. bornée 2N Nord,par lz rue Cal Com. de Ferrier. Une propricte done l'étendue Carida Rodrigue vaire, à au Sud par Ja ruelle Rue perfier.

Juin Com. de Hinche. Unr prepritte done ctundue che l'Etat, à l'Est par l'Etat et P Ruelle de J'abattoir. n'est encore déterminée, Louverture 8 Juillet Noël 1949 26 Avril5: JOuest par l'Etat. bornée 2N Nord,par lz rue Cal Com. de Ferrier. Une propricte done l'étendue Carida Rodrigue vaire, à au Sud par Ja ruelle Rue perfier. FSt de 4 m. x 8 n. de profon- 15 "Fuin 1949 26 Avril 51 Sully, IEcole de l'Est par et Ja à ruelle de deur, bornée au Nord Anpar Cons garcon 1'Oues: tiochus Pierre, au S3 par Lor. GL Une Pierre-Louis. une route. l'Est par Julien ta:, Cap-Hairiéte dou: Téten. Mnte. 26 Avril Jean et a l'Ouest par: lEtat Sest.Ja Fos- du Or de ft.çade 25 Vaudré Jcan vacant. tte Rre Saintoiondeur Seplembre 1949 Cor dp Ouana- Une proprieté dont l'étendue Anato) Dorsinvil >nis. 4 Nord jar me mant Sect. Haur est de 0 ha. 95, bornée au 18 Juin 1949 26 Avril 51 ruelle, au Sud paz, Mmv. de Marbaroux. Ha-, Nord par l'Etat inoccnpé, au Toussaint Boué et Jeaucibitarien Talasse. Sud pàr Mme. Eribert Momliei Aici a "Estpar Eà l'Est par Antoine tat et rOses: :H Rue Rists et à Y'Ouest par MaSaint-Louis. dame Eribert Mompremier. de Ialwg. Uue 75 cten Com. des Anses-à Une propricté donc l'étendue Géhéus Hab. Souché. due st : Ophilier Charles 26 Avril 5i Pitres, Sect. Bana- cst de hectare environ, bor- 20 Anteine Juin 1949 26 AVEI 51 née au No bor- 27 Septembe 1949 HerbeNemmé ne. Htion. née au Nord par T'Etat vacant, Pierredor, au Sud par 0Guinée. au Sud: Elvire Romain, sias Bellevue, l'Est par lEtat, TPenf Paul E. Decius Belhomme et douard Jean, HEa zt l'Ouest par Mms. Res ma T'Ouest par Lonicéus Eloi, et Moralss Zalan. l'Etat. o:r de Trou da Ure precuides iun: léten- Lhérisson Com. de Ouanamin Une propricté dont T'étendue Micius Auguste Hon Sect. 2ème. dae uet nectare 29, 27 Pascal 1949 26 Avril 51 the, Sect. Haut- est de 1 hectare, bornée au 23 Juin 1949 26. Avril 51 Hab Pllet. burnér Septembre Maribaroux. Htion. Nord par les béritiers Timoréus et O. Manguirat. T'ETalasse. thé ( prétendus propriétaires), tar, au Sud par prétendn au Snd Pilosta Dejardin. prapriétaire. Est par "Etat. FE par Antoine JoItarque Princivil, T"Etar et seph, l'Etat et à I'Ouest par Onest par Médases Antoine Joseph, l'Etat, Lovinsky, l'Etat. Rue Com. St.-Honoré. de. Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn- Charle 26 Avril Com. de Tiburon, Une propriété donc 'érendue Marcédoine Archille n'est pas encore déterminée, 24 Juin 1949 51 Sect.

. FE par Antoine JoItarque Princivil, T"Etar et seph, l'Etat et à I'Ouest par Onest par Médases Antoine Joseph, l'Etat, Lovinsky, l'Etat. Rue Com. St.-Honoré. de. Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn- Charle 26 Avril Com. de Tiburon, Une propriété donc 'érendue Marcédoine Archille n'est pas encore déterminée, 24 Juin 1949 51 Sect. des lrois. H:- est de I hectare, bornée au 7 Novembre 1949 Z6 Ave bornée au Nord par Vve. Ocbitation Dubeis. Nogd par Mme Danici Dolci, cident Larose, l'État, au Sud au Sud par Aureus Dolte, par" "la rue St-Honoré. à l'Est l'Est par Dumelas St- Rosme, par TArmée d'Haiti et a I'Ouest per Augustin Dolcé. Y'Ouest par Pétion Charles, Com. de Tiburon. Unc dont l'étenduc l'Etat. Sect. des Irois. Ha- est de PPESES hectare, hornée an Hérane 9 Simervil 1949 26Avril 51 Çom. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Annazan Pierre bitation Cai, Nord par Raphae! au Novembre Sect. Nifeld (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Juin 1949 26 Avril 51 Sud par Montès Thène, Tipas, monde). feld. Rue Ni- bornée au Nord par Ceder- "'Onest par" 1Eu ainsi connu, au Sud par Com, de Anse-à- Une #m reste de la propriété, à l'Est Veau, 7ème Sect., est propriété 2 dont l'étendue Jn-Michel Monchil 15 Mars 41 le reste de la propriété Htion. O'Rouck. au de hectares 60, bornée 9 Août 1950 E à T'Onest par ie reste de la Nord au Sud par Napoléon par Esqoilabe NisCom. de Port- propriété. Une dont à l'Est par DieujusVast Ma propriété l'étendue Ulna Lamadieu te Ernis et à TOuest les rgot, Secticn est de 6 m. de façade, bornée 30. Juin 1949 26 Avril 51 héritiers Dabrezil. par Bourg. au Nord par Amicceur, au Sud pat, une Ravine, à l'Est par Com. de Petit-Goi- Une dont l'étendue Amicour et à l'Ouest par ve, 12ème. Sect. est de bor. Melchoir 5 Septembre Geffrard 1950 26 Avril 51 François Eustache. Htion. Poulard. MRER Com. de Terrier- Une née au Nord par FieuRCT Sect. dont l'étendue Day Déos rimé, Sud par Douze FleuRouge. Fond- est de 9TreeL. hectares, bornée au Emmanuel Avril rimé, # l'Est Théagène, Blancs. Prost. Habitation Nord par l'Etat, au Sud 30 Juin 1949 26 51 ainsi connu et " 1'Ouest par l'Etat, à l'Est. par l'Etat P" Théagène, ainsi connu. l'Ouest par l'Etat. Com. de Petit-Goà- Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Com. de Terrier- Une proprièté dont l'étendue Sténio Jeanve, 12ème. Sect. est de STRE hectares environ, bor- 5 Septembre 1950 Aveil 51 Rouge. est de 6 m x 6 m de profonAvril Fourques. née au_ Nord béritiers Rue Marché.

éagène, ainsi connu. l'Ouest par l'Etat. Com. de Petit-Goà- Une dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Com. de Terrier- Une proprièté dont l'étendue Sténio Jeanve, 12ème. Sect. est de STRE hectares environ, bor- 5 Septembre 1950 Aveil 51 Rouge. est de 6 m x 6 m de profonAvril Fourques. née au_ Nord béritiers Rue Marché. deur, bornée au Nord par la Juin 1949 26 51 Htion., Viau. Pierre Paul, an rur par Marne ings Calvaire, l'Etat, au Sud dame à Hilaire dite tit-femme, Horace Alfred, I'Etat, l'Est les' héritiers TinFa par la rue Calvaire, F'Eet e et à l'Ouest par tat età 1'Onest par' le MarE héritiers Pierre Paui. ché, l'Etat. Com, de Port-au. Une dont l'étendue Laurenceau Victor Com. de Ierrier- Une propriété dont l'étendue Léonard Angrand 26. Avril Prince. Rue Av. est de PrpoRe m. environ de fa- 9 Novembre 1950 26 Avril 51 Rouge. de" 10 m. x 10 m. de prp- 30 Juin 1949 51 Dessalines. gade et de 100 m. de proRue Fermée. ELRL bornée au Nord par fondeur. bornée ae Nord' par la ruelle Marché, an Sud par Bernadotte, au Antoinette Félix, l'Etat, à RER Sud Vve. Alphaise l'Est par Ia ruelle Marché et Dambretilfe. 1'Est les l'Ouest par Anatole Féix, héritiers Malval et Poult f'Etat. par lavenue Dessafines. Com. de Babon, Une proprièté dont Yetendue Mme. Servil Com. de Port- au- Une propricté done l'étendue Séide Gaston 16 Avril Sect. rarale de Bois- est de 5 ha. 16 ou Cex. Césaire 26 Avril Réunion. Prince. Rue de la est de 23 pieds enviroa de fa- 30 Novembre 1950 51 Pin. Habitation Ga. bornée au Nord. par Petit ler Juillet 1949 çade et de 120 piedsde probrio-Dronet. Monsieur Petit Frère et Rafondeur, te bornég au Nord par vine Drouet, au Sud par un terrain occupé par Cétoure chemin vicinal, à l'Est la Paul, au Sud par le terrain Ravine Giraumon et à 6 oocupé par Presler BouchePetit Monsieur Petit Frèreau, à F'Est par_la rue de la : Réunion et l'Ouest par la dame Julien, ainsi conaue. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick