Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ON FAIT LAFORC N A - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI AMILCAR Direeteur: LAMY 106ème Année No. 34 PORT-AU-PRINCE Jeudi 26 Avril 1951 SOMMAIRE et des fautes commis avant Lui des -Ouverture solennelle de la lère Session Ordinaire de la reusement, travaillaient par dirigeants qui, malheunoncés par M. le Sénateur Charles Fombrun, Président Législature T'Assemblée Discours Nationale, pro- et beaucoup plus à une popularité S. E. M. Arsène Magloire, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 2ME nelle et rapide qu'à une stabilité édifiée personCélébration politique Dr. Jose Tones du Jour Pan- Americain: Texte français de Tallocution par S. E. ment sur des réalisations évidentes et méthodiqued'Etat des Relations Talavera, Extérieures, Ambassadeur a. 1., M. Lnc du Mexique. E. Fouché, et Message l'occasion ETt do S.E. 14 le Avril Secrétaire 1951. Au moment où va venir pour nous logiquess. du Loi créant un *Ordre National du Travailz. donner une collaboration efficiente Corps Législatif de -Avis. même de cette Session à pareille tâche aui seuil Administration Générale des Contributions Avis. de solliciter toute qui marque ce moment je me permets votre pensée, toute votre attention sur son importance... Pour ma je Ouverture solennelle de la lère Session Ordinaire de la 36ème cours de ma part, carrière peux, de encore une fois, dire que <jamais au Législature, le 13 Avril 1951 tant senti parlementaire, plutôt longue, je n'ai au peser sur mes épaules les responsabilités Discours prononcé par M. le Sénateur Charles Fombrun, Pré- un mandat législatifs. Je présume sans effort, attachées sentiment à sident de l'Assemblée Nationale: est aussi partagé par vous tous qui de que près ce vécu les événements politiques de l'année avez, ou de loin dernière. Messieurs les Secrétaires d'Etat. Oui. La tâche est immense et notre collaboration n'est seulement de style méme pas Mes chers Collègues, plus à l'Exécutif constitutionnel. En efiet, ce n'est pas qu'à nous qu'incombe mission le l'impérieuse Dans discours prononcé devant l'Assemblée Nationale à satisfaire, par des mesures législatives les de l'occasion de l'entrée en fonction du Premier Magistrat de la des populations des cinq Départements appropriées, de la besoins nous République, avons eu à rappeler les circonstances qui nous représentons ainsi que leur désir de vivre République en paix que avaient précédé et suivi le mouvement révolutionnaire du 10 travail, dans l'ordre et dans la justice, L'initiative des lois dans d'in- le Mai de l'année dernière. Cette date désormais historique mar- térêt public appartient également au Pouvoir Législatif. quait la fin- d'un régime qui, pour parler comme un document Et ici, nous allons toucher à l'une des causes de officiel delépoque, venait de *perdre le contrôle des événements- que que le Pays vient de traverser par la la crise politiet devant l'effacement du Pouvoir Exécutif, selon le méme do- marquée, hier, entre les principes que l'on contradiction nettement cument, ceux qui étaient chargés d'assurer la paix publique.

égislatif. quait la fin- d'un régime qui, pour parler comme un document Et ici, nous allons toucher à l'une des causes de officiel delépoque, venait de *perdre le contrôle des événements- que que le Pays vient de traverser par la la crise politiet devant l'effacement du Pouvoir Exécutif, selon le méme do- marquée, hier, entre les principes que l'on contradiction nettement cument, ceux qui étaient chargés d'assurer la paix publique. tique que l'on s'amusait à proclamait et la polil'ordre dans Ja Cité, pour la parfaite sécurité des uns et des auCertes, il revient à l'Exécutif pratiquer. dont le tres. se devaient de prendre couragensement leurs responsabili- sait, animé des meilleures intentions, Chef actuel est, on le tés. Les ayant prises, en effet, ceux-là, en conséquence. appelè- directives qu'il convient de donner à de déterminer les grandes rent le peuple dans ses comices en vue du rétablissement des ment et à l'aduninistration générale du la politique du GouverneChambres Législatives et de l'élection, en même temps que du termination, le Corps doit Pays. Mais, à cette déPrésident de la République, d'une Constituante qui ne devait pas tente entre les deux Grands Legislatif Pouvoirs donner de l'Etat son accord. L'entarder à donner au Pays une Charte démocratique garantissant de nous que nous renoncions au libre exercice n'exigeant pas aux pleinement citoyens leurs droits comme leurs libertés. contrôle, nous devrons, de notre droit de C'est.ainsi que, nous conformant aujourd'hui à cette Charte. sabilités, nous élever, nous Législateurs saurons conscients de leurs responnous procédons à l'ouverture de la première session ordinaire de contingences pour examiner, en toute nous élever au-dessus des la 36ème Législature, précédée au cours du mois de Décembre toute proposition de loi qui nous sera objectivité, tout projet ou dernier d'une convocation à l'extraordinaire de notre Haute As- ment, nous finirons mettre en présenté. Par ainsi settlesemblée exclusivement consacrée à la prestation de Serment du les grands principes par posés dans notre harmonie Pacte nos institutions avec Président de la République. tant pour réparer les regrettables oublis fondamental, ce, auC'est l'uccasion de marquer, à nouveau, que le 6 Décembre les lacunes et opérer les d'hier que pour combler 1950, pour la première fois dans notre Histoire, un citoyen se Nos institutions ont évolué changements nécessaires. présentait devant les Représentants du peuple comme Chef Su- mocratiques, et leur évolution lentement, suivant les normes déprême de la Nation, après avoir été, sur un même bulletin de suffrage populaire dans le mode a déjà heureusement abouti au vote que Constituants, Sénateurs et Députés, élus, Lui aussi, publique. De même, d'élection du Président de la Ré par voie de suffrage direct, le 8 Octobre de la même année. et les devoirs des après avoir, la établi efficacement les droits La Session Extraordinaire se clôtura par la prise de possession tion de l'Etat le labeur citoyens, comme Constitution place sous la protecdu Pouvoir Exécutif par le Colonel Paul Eugène MAGLOIRE sant libre T'organisation le repos dui travailleur, en laisqui, depuis, se consacre résolument â la tâche, une tâche énorme des syndicale, ce qui ne doit pas signifier définit-il Lui-même dans son que syndicats peuvent être pratiquement des organes de l'Hôtel de Ville du Cap-Haitien disconrs-progratmme de REPARATION prononcé à l'Etat créés au profit d'un système de gouvernement.

le Colonel Paul Eugène MAGLOIRE sant libre T'organisation le repos dui travailleur, en laisqui, depuis, se consacre résolument â la tâche, une tâche énorme des syndicale, ce qui ne doit pas signifier définit-il Lui-même dans son que syndicats peuvent être pratiquement des organes de l'Hôtel de Ville du Cap-Haitien disconrs-progratmme de REPARATION prononcé à l'Etat créés au profit d'un système de gouvernement. QUE, MATERIELLE ET SOCIALE qu'imposaient des POLITI excès Cette évolution continuera, et sans se laisser aller à un optimisme trompeur, l'on peut dire qu'il y a quelque chose de changé, BIBLOTHEQUE H ENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR 28% fait à l'ensembie des projeis, Lase de l'action leur guaternemeatats accorderez. s'atténuer bien des motifs de diviston dans la ct de l'étude attentive et éclairée que vous sociale ne Cai déjà haitienne on sent, Sans doute, ce n'est pas en quelques mois Si la liberté, la dignité nationale, l'ordre, la paix et de l'effort famille volonté la plus robuste peut transformer des conditions être qu'en fonction du travail absolu le jeu la sociales aussi lamentahles. Mais, par peuvent envisngés dans l'oubli total ct tm onomiques, politiques ct de la République veille, et ii productif de totts. reléguons le Bien Commun aux exigences de l'intérêt bouheur, le Gouvernerent actual toujours accomplir cette macabre de sacrifier à jamais la de la destruction de la veille bien Il pourra, nous 'espérons, est de relever la Patrie privé; anéantissons ensemble pratique nos grands devoirs envers essenticlle de sa :âche qui sincérité, à faire pro- personnalité: accomplissons ensemble la grande révolution Hlusséc, pictie en travaiilant sans relâche, avec concorde, de discipline. de ia patrie frémissante, organisons de la du Travail et du bien être gresaer entre les haîtiens l'esprit de tout court de notre jeune de Tordre, de la discipline, tous impératifs paix, que le peuple a enteniraternité, qus doit être enfir: l'esprit dans la Maison Haitienne, Chef de TEtat que nous assistons de notre démocratie. germé du signifier tant aul qu'à vous, honorables Sénateurs du Constituant de 1950 aura brillamment loyauté et de notre dévouement et circonstances par La pensée des idées de justice sociale élus dans les mêmcs conditions rapdans T'affirmation mise en pratique fierté et Députés 1950. Vous l'avez si judicieusement et rotre Parlement ne pourra qu'avec lois son vote du 8 Octobre qu'il a préconiséss tâche de réparation par la codification en Honorable Président. oû tous s'associer à cette les mesures qui peuvent tendre â la pelé, dans la vie des nations des époques heurenses de de la République de toutes fondamentales. Ilya s'unir dans une pensée commune d'ordre, réalisation, sans réserve, des règles les esprits semblent Nous saluons avec confiance Factuelle suis persuadé, retrouvera dans f'appli- conciliation et de paix.

par la codification en Honorable Président. oû tous s'associer à cette les mesures qui peuvent tendre â la pelé, dans la vie des nations des époques heurenses de de la République de toutes fondamentales. Ilya s'unir dans une pensée commune d'ordre, réalisation, sans réserve, des règles les esprits semblent Nous saluons avec confiance Factuelle suis persuadé, retrouvera dans f'appli- conciliation et de paix. loyauté MM. les Sénateurs et Le peuple haitien, j'en de ces clatises généreuses un stimu- époque. Avec votre aide et votre éclairé Texpérience, nous cation par les gouvernants Démocratie bien comprise, et parce que cette Députés, votre savoir approfondi et devoir envers par le peuple et la lant en faveur d'une cela suffira pour attester que nous ferons notre devoir et tout notre tache aura. été ainsi accomplie, le 8 Octobre 1950, comme le Chef de l'Etat patrie. avons été lui-même au peuple, promis : cavec notre sens de la justice que nous vie l'avait effectivement traduit par des réalinations touchant sa aurons CELEBRATION DU JOUR PAN-AMERICAIN présente et son avenir*. samedi 14 Avril 1951 Texte français de Pallocution prononcée Ambassadeur prononcé par S. E. M, Arsène Magloire, Secrétaire à P'occasion du Jour Panaméricain, par PHonorable au nom Discours du Mexique en Haiti, S. E. Dr. Jose Tones TALAVERA, d'tat de FIntérieur: des pays Américains accrédités auprès des Représentants Haîtien: M. le Président de l'Assemblée Nationale, du Gouvernement participe à cette MM. les Sénateurs, C'est avec un plaisir tout particulier que je des Honorables à la bienveillance MM. les Députés. de noblesse et de émission radiophonique, Américains grâce accrédités atiprès du Gouver. Aux profondes paroles, toutes empreintes FHonorable Président de Représentants des pays d'Haiti qui m'ont octroyé le grand hon grandeur que vient de nous adresser de répondre briè- nement de la République TAssemblée Nationale, qu':l nous soit permis neur d'être leur interprète. et confirmant son Credo Haiti, faisant honneur à sa tradition celui des autres vement. autssi précise les événements qui ont associe sun enthousiasme, en à ce jour le 14 Avril En rappelant d'une façon nous vivons actuellement, et panamericaniste. notre Amérique pour commémorer où fut établie abouti au nouvel ordre de chose que étaient chargés d'assurer la paix paysde 1890 date glorieuse pour le Continent que celle combien ceux qui leurs comme corollaire de Thistorique Congrès en soulignant l'ordre dans la cité avaient pris courageusement de toutes les I'Union Panaméricaine en 1826 sur l'initiative du Grand Libérateur publique, nous nous devons de vous dire 10 que: Mai 1950 au 6 Américain réuni Celui-ci avait compris que le bonheur de dans nos responsabilites nouvelles données, issues des événements du s'est donné Simon Bolivar.

que celle combien ceux qui leurs comme corollaire de Thistorique Congrès en soulignant l'ordre dans la cité avaient pris courageusement de toutes les I'Union Panaméricaine en 1826 sur l'initiative du Grand Libérateur publique, nous nous devons de vous dire 10 que: Mai 1950 au 6 Américain réuni Celui-ci avait compris que le bonheur de dans nos responsabilites nouvelles données, issues des événements du s'est donné Simon Bolivar. s'obtenir qu'au moyen d'une association Décembre 1950, le Gouvernement de la République qui procède peuples ne T'harmonie pourrait de la Justice en, vue des profits réciproques. tâche de rétablir et d'assurer la paix politique d'étudier et le Droit, tels que fut constituée I'Union Panamépour de la sécurité à garantir à tous en vue C'est sous de auspices tangibles par le règlement de l'ordre et seule et unique panacée prescrite contre ricaine dont les résultats sont déjà d'une coopération interd'organiser le Travail les troubles sociaux et les commotions pacifique des Conflits, le développement sociaux et économiques la misère qui engendre américaine pour la solution des probièmes oû s'accroit la solidarité des politiques. travaillé à élargir l'ampleur de dans un climat de Paix et de Justice collaboration pour la défense Le Gouvernement a également de la néces- Etats-Américains et se fortifie leur leur intégrité territoriale T'effort hational vers une meilleure bataille campréhension de la résurrection sociale en même temps - de leur souveraineté, leur sité de s'unir afin d'engager la Et, vous l'avez souligné, M. et, ce qu'il y a de plus précieux:1 dans la indépendance. belle et importante capitale et économique de notre cher pays. démocratique continue En 1948 fut proclamée, des Etats-Américains, te Président, dans le cadre de r'évolution nationales et nos lois. colombienne la Charte de 1'Organisation de notre monde occi à laquelle sont appelées Constitution nos institutions qui les conditionne. qui a contribué au ainsi maintien dans harmonieux notre époque peuplée d'incertisous légide de notre demander de vous associer à nous dental. Et, c'est les que, Chanceliers de tous les pays américains Point n'est besoin de vous ensemble laotion constructive et tudes, nous voyons de cet Organisme pour soumettre et discuter pour entreprendre et réaliser qui attend tout de notre répondre à l'appel A la 4ème Réunion Consultative," célébrée à d'atilité générale au profit du peuple, bonne volonté. quand, par leurs problèmes. fraternelle et sous l'influence de dévouement au bien public et de notre Président de TAssemblée Natio- Washington dans une ambiance une fois de plus la compréhension la voix autorisée de I'Honorable à l'exécutif qu'à nons qu'in- l'idéal Bolivarien, se et consolide s'affirme, à la face du monde. une Union nale, il est dit: Go ce n'est pas de plus satisfaire par des mésures légis- entre nos peuples défense de T'hémisphère. combe r'impérieuse mission des cinq Départe- vraie pour la mémorable le nom de PIllustre Paladin latives appropriées les besoins des populations dans le travail. En évoquant en ce jour vient à l'esprit le souvedésireux de vivre en paix du il nous également déments de la République > C'est, assuré de ce concours, Panaméricanisme. Président Pétion qui apporta son concours aux dans l'ordre et dans la bienveillante justice.

use mission des cinq Départe- vraie pour la mémorable le nom de PIllustre Paladin latives appropriées les besoins des populations dans le travail. En évoquant en ce jour vient à l'esprit le souvedésireux de vivre en paix du il nous également déments de la République > C'est, assuré de ce concours, Panaméricanisme. Président Pétion qui apporta son concours aux dans l'ordre et dans la bienveillante justice. et intelligente, de ce dévoue- nir du Grand de Bolivar pour la rédemption de notre Amérique. Préde cette coopération MM. les Députés, que le marches un souvenir respectueux à ces ment patriotique. MM. les Sénateurs, énorme aux côtés du Président Nous dédions aujourd'hui Gouvernement, attelé à la tâche flatter de l'accueil qui sera curseurs du Panaméricanisme. de la République, se fait fort de se ,5 MONITEX Is terribles catastrophes: il demeure cependant d'Etat a. i des Rela- fait face aux plus qu'il est noble, parce qu'il est fort. Message de Son Excellence le Secrétaire à Poccasion du Jour Pa- parce qu'il est sain, parce sont des réalités vivantes pour tions Extérieures, M. Luc E. FOUCHE, Il est basé sur des principes qui et constituent les conditions innaméricain. chaque citoyen de ce Continent de sa personnalité et à la réalisa dispensables au développement Chers Concitoyens, tion de ses justes aspirations. dans l'acte de Chapultepec: f'aboRéunion des Chanceliers d'AiméCe sont ces principes, inscrits de la Au lendemain de T'historique où chaque peuple s'apterritoriales; le rejet des aoquisitions rique tenue à Washington, au moment été par leurs lition des conquêtes dans les affaires intérieures des Etats; les sages décisions qui ont prises force; la non-intervention ou toute menace de guerre prête à appliquer des Nâtions Américaines, la la reconnaissance que toute guerre et de l'ap. Représentants à cette Assemblée Panaméricain prend un sens tous les ; la procéure de la cenciliation difféunième célébration du Jour affecte peuples; a solution des vingt- et pel aux institutions internationales pour retrouve à la base. particulier de gravité. à la Havane de façon entre les Nations Américaines; que Yon Comme en Tannée 1940 qui vit se former américains, la situation rends de tous les accords signés par les Etats-Américains. d'ins" indissoluble. le faisceau des démocraties trouble faisant aueux ces mêmes principes, qui viennent IVe. internationale présente aujourd'hui un aspect occidentale deCe sont encore, déclaration de Washington, souscrite à la pour la Civilisation pirer la récente des Relations Extérieugurer les pires conséquences traitresses et l'intervention armée du Commu- Réunion de Consuitation des Ministres claire et prévant les attaques res, déclaration qui est une nouvelle manifestation, de ce contihent de maintenir nisme agresseur. trouve T'Amérique unie et for- cise, de la détermination des peuples des Mais, une fois de plus, l'épreuve voulons pas la guerre. leur solidarité et de garantir Yunité Amériques. te. Nous, Peuples d'Amérique, nous désirons ne la paix qui nous per" Dans le concert des Nations, le système paraméricain en pleine prend nous ne la provoquons pas. Nous les fruits du travail civilid'un symbole. Au sein des Nations-Unies et la mettra de conserver et de multiplier fortifier notre la valeur la de la Civilisation chrétienne tout des siècles chrétiens.

preuve voulons pas la guerre. leur solidarité et de garantir Yunité Amériques. te. Nous, Peuples d'Amérique, nous désirons ne la paix qui nous per" Dans le concert des Nations, le système paraméricain en pleine prend nous ne la provoquons pas. Nous les fruits du travail civilid'un symbole. Au sein des Nations-Unies et la mettra de conserver et de multiplier fortifier notre la valeur la de la Civilisation chrétienne tout des siècles chrétiens. Aussi devons-nous lutte pour conservation avec toute T'ampleur et sateur la Démocratie, défendre, notre Indépendance. de la Paix, ils'est imposé fins qu'il poursuit. union pour sauver Idéal de Bonheur et de Paix basé sur la sauvegarde Téclat dignes de ses origines et des nobles de 1826, avait et vivre notre commun Haiti qui, avant même le. Congrès de Panama directeur de sa poLiberté de PHomme. panaméricaine est assez vivace pour qu'on lui fait de T'entr'aide interaméricaine le failli principe au devoir de collaborer La conception Déjà elle a fait ses preuves. Depuis 1890, elle litique extérieure et qui n'a jamais du depuis l'éfasse confiance. une série d'applications pratiques à et la consolidation panaméricanisme son concours s'est affermie et consolidée par de bienfaits les citoyens l'édification G. Blaine, Haiti continuera résultant en autant de services et véritable Code pour de fraternité lan donné par à James I'ceuvre commune. de ce Continent. Elle est devenue un demeurent gravés le plus, entier contribuera, une fois de plus, à la dont les articles, mieux que américain sur du parchemin, qui fit avec tant de gloire Et T'Hémisphère monde de Américain l'esclavage, de la faim, de la peur et les de terau cceur même de T'homme Carabobo. Boyaca et Aya- préserver le Unies à rétablir la Paix sur Savannah et Yorktown, Vertières et tyrannie, aidera les Nations actuellement les semences de haine oû germent son sein, pour cucho. Panaméricain s'est concrétisé res étrangères la Démocratie en propre En quelque soixante ans l'Idéal l'Organi- et d'envie, maintiendra et le eContinent de Y'Espérances. jusqu'à constituer ce qui est actuellement il a reste encore toujours et développé Etats Américains. II a côtoyé les pires désastres, qu'il sation des Article 6-Pour pouvoir être Article 3.- -La décoration comà cette décoration, pour récompenser. les employés deux grades: celui de Che- recommandé LOT et travailieurs haitiens de TAd- prend d'Officier. lil faut: ministration Publique, ét des En- valier et celui 1o) Etre àgé de 21 ans au privées, les Directeurs La médaille sera en vermeil argent moins: PAUL E. MAGLOIRE treprises haîtiens ou é- pour les Chevaliers, en 20) N'avoir jamais été conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS ou Propriétaires des Etablissements a- pour les Officiers. Elle sera por damné à une peine afflictive ou trangers de la poitriles articles 57 et 79 de la gricoles, industriels ou commer- tée du côté gauche un ru- infamante. Vu ciaux établis dans le pays depuis ne. Elle sera attachée par de bleu. Article 7-Tout Membre de Constitution; Considérant T'importance du au moins cinq ans. ban moiré rouge liseré une ro- l'Ordre qui a été condamné à dans le développement Les Officiers porteront une peine afflictive ou infamantravail communau-: Article 2.-Cette décoration sette sur le ruban.

- tée du côté gauche un ru- infamante. Vu ciaux établis dans le pays depuis ne. Elle sera attachée par de bleu. Article 7-Tout Membre de Constitution; Considérant T'importance du au moins cinq ans. ban moiré rouge liseré une ro- l'Ordre qui a été condamné à dans le développement Les Officiers porteront une peine afflictive ou infamantravail communau-: Article 2.-Cette décoration sette sur le ruban. décision passée en économique de notre des consiste en une médaille de 40 délivré aux te, par de une chose jugée, sera exclu té, et la nécessité d'adopter créer une millimètres de diamètre' de for- Article 4-I1 sera force mesures tendant à garnie au recto) titulaires de la décoration unlde T'Ordre. mystique du travail; me circulaire, brevet portant leurs titres et; Article 8.-Pour passer au Considérant qu's! est du de-: (au milieu) d'une gravure repré-! ent par le Président gradc d'Officier il faut compter voir de l'Etat d'honorer tous sentant un travailleur tenant loin d'une qualités, signé et le Secrétai- au moins cinq ans dans le grade ou ouvriers*, qui main une pioche, non de la République ceux <patrons signalés dans leur pro-i usine, et un champ cultivé qu'é-! re d'Etat du Travail. Le brevet/de Chevalier. de se sont leur compétence, claire à demi le soleil levant, devra être enregistré au Bureau Article 9-La collation fession par et leur esprit l'inscription: :i du Travail. 1'Ordre rentre dans les attribuleur dévouement avec au pourtour Travails. du Département du Trade discipline; Secrétaire <Ordre National du Article 5.-La decorationiton vail et ne peut avoir lieu qu'à Sur le rapport du Au revers seront reproduites: pourra étreaccordée à tous ceux Iloccasion de la Fête Nationale d'Etat du Travail; des Se- les Armes de la République aveci désignés à T'article 1 qui se se- jdu Travail. Et de l'avis du Conseil également au pourtour les ins- ront spécialement distingués Article 10.-Les Membres de crétaires d'Etat: criptions: -République d'Haitil par leur compétence profession- leur sens 1'Ordre auront une place spécia" A proposé Département du Travails. nelle, leur moralité, leur rayonne- le dans toutes les cérémonies. et Législatif a votél Elle sera décernée par le Pré- de la discipline, milieux ouvriers, manifestations publiques comEt le Coprs sident de la République sur la ment dans les au mémoratives de la Fête Natiola Loi suivante: du Secrétaire et leur contribution progrès nale du Travail, Article Ier.-Il est créé un recommandation d'Etat du Travail. de leur profession. *Ordre National du Travail>' LE NIONITEUR 11-La présente Loi 2. Rapport du Conseil d'Ad-'tion Rurale .de la Commune de nonoda la vacance la succession Article della Petite Rivière de Nippes M. Bertrand Neptune, décéou abroge tottes Lois disposi- ministration et présentation etde dé aux ab intestat, et à bornée: Cayes, tions de Lois, tous Décrets-Lois comptes; Au Nord : Par ia route publi- la succession de qui tous ses héou dispositions de Décrets-Lois 3.

i 2. Rapport du Conseil d'Ad-'tion Rurale .de la Commune de nonoda la vacance la succession Article della Petite Rivière de Nippes M. Bertrand Neptune, décéou abroge tottes Lois disposi- ministration et présentation etde dé aux ab intestat, et à bornée: Cayes, tions de Lois, tous Décrets-Lois comptes; Au Nord : Par ia route publi- la succession de qui tous ses héou dispositions de Décrets-Lois 3. Election du Conseil d'Adritiers ont renoncé. qui lui sont contraires et sera que. AuSud: Par qui de droit, les débiteurs exécutée à la diligence des Seiministration: En conséquence, crétaires d'Etat du Travail et; 4. Affaires Courantes. A TEst: Par les héritiers Po-ldu défunt sont informés que, des Finances, chacun en ce quil racien Jeannot. conformément à l'article 9 de la Le Conseil d'Administration A T'Ouest: Par l'habitation du 14 Juin 1841, it leur esi le concerne. J0ot Bézin accordé un délai de un mois au Donné à la Chambre des Dé-i Port-au-Prince. le 20 Mars 1951 Undéia: de trois mois, a par- plus tard pour verser ès-mains putés, à Port-au-Prince, le 201 tir de la dujdu soussigné le montant de ce Avril 1951, An 148ème. de PInpromière publication devaient au de cujus. présent avis est accordé à tous! qu'ils dépendance. ADMINISTRATION ceux qui prétendent avoir des! Les créanciers du défunt sont Le Président Adelphin TELSON LAGENERALE droits, Si aucuns sont, afit qu'ils; avisés qu'ils ont un Les Secrétaires: L,uc JEAN. Franck DES CONTRIBUTIONS produisent leurs réclamations, également de NOIX délai six mois pour présenter au Bureau des Contributions dei au Curateur Principal soussigné Donné à la Maison NationaAVIS la Petite Rivière de Nippes ou à titres de créance contre la le, à Port-au-l Prince, le 26 Avril TAdministration des Contribu- leurs dite succession. 1951, An 148ème. de l'Indépen-1 Il est porté à la connaissance tions. Palais des Finances, à dance. Ide tous ceux à qui il appartien- Port-ati- Prince. 10 Avril 1951. dra qu'il est dénoncé à la vacanPort-au-Prince, le Le Président: Charles FOMBRUN PROSPER, une de terre dont la Les Secrétaires: Fernand Ece portion indéterminée et Edmé L. ANGRAND JONASSAINT superficie est dépendant de l'Habitation <DerCurateur Principal aux SuccesAu nom de la République rière Chapelie Bezin> située Il est porté à ia connaissance sions Vacantes Le Président de la Républi- dans la 4ème. Section Rurale de de tous ceux à qui il appartienque ordonne que la Loi ci-dessus la Commune de Petite Rivière dra qu'il est dénoncé à la vacan. soit revêtue du Sceau de la Ré- de Nippes et est bornée ce une portion de terre dont la AVIS publique, imprimée. publiée et Au Nord : Par le terrain de la dépendant superficie est de l'habitation indéterminée St.- et Albérick Eustaexécutée. Je soussigné, Fabrique.

Rurale de de tous ceux à qui il appartienque ordonne que la Loi ci-dessus la Commune de Petite Rivière dra qu'il est dénoncé à la vacan. soit revêtue du Sceau de la Ré- de Nippes et est bornée ce une portion de terre dont la AVIS publique, imprimée. publiée et Au Nord : Par le terrain de la dépendant superficie est de l'habitation indéterminée St.- et Albérick Eustaexécutée. Je soussigné, Fabrique. Michel du Sud située dans la 4e. che, Préposé des Contributions Donné au Palais National, à Au Sud: Par le Morne Coco- Section Rurale de la Commune de Corail, exerçant les fonctions Port-au-Prince, le 26Avril 1951. yer, jde Miragoâne. bornée comme de Receveur de T'EnregistreAn 148ème de T'Indépendance. A l'Est: Par l'habitation Bon- suit: ment, avise le public que j'ai fait PAUL E. MAGLOIRE deati, Au Nord: Par les héritiers choix de Monsieur AndréSimon Par le Président: A f'Ouest: Par le reste de Isai, pour etre mon commis SignataiLe Secrétaire d'Etat de la Justice l'habitation Bezin: Au Sud Par la rue St.-Mi re au Bureau de IEnregistreet du Travail: 20) Une portion de terre dont chel, ment, ce, confnrmément au pres MONFERRIER PIERRE la superficie est. indéterminée etj A l'Est: Par Odner Scipion, crit de l'article 71 de la Loi réLe Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de PIntérieuc. dépendant de l'habitation <Be-! A l'Ouest: Par Darius Lubin gissant la matièrc et je réponds et des Travaux Publics: zin située dans la 4ème. Section - (l'Etat). de -Sa signature comme de la ARSENE E. MAGLOIRE d'Etat Rurale de la Commune de Petite 20) Une portion de terre dont/mienne en ce qui concerLe Secrétaire propre des Relations Extérienres et des Cultes: Rivière de Nippes et est bornée : la superficie est indéterminée etne le Service. JACQUES LEGER Au Nord: Par la route publi- dépendant de l'habitation <MorLe Secrétaire d'Etat du Commerce. ne Poule>. située dans la 2ème.: Corail, le 15 Mars 1951 de l'Agriculture et de l'Economie que. Nationale, a. 1.: Au Sud: Par qui de droit. Section Rurale de la Commune, Albérick EUSTACHE LUC E. FOUCHE l'habi- de Miragoâne et qui est bornée Le Sectétaire d'Etat de la Présidence: AlEst: : Par le reste de Au Nord tes héritiers Ti-1 Préposé LUC E. FOUCHE tation Bezin, par l'habitation Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pabliqne A l'Ouest: Par un terrain ré Blanc, au Sud par et de FEdacation Nationale: Simoneau, â T'Est par TéremDR. CAMILLE LHERISSON puté domanial. brun Surin, à l'Ouest par Tor AVIS Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: Un délai de trois mois, â par- chon (ainsi connu).

zin, par l'habitation Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pabliqne A l'Ouest: Par un terrain ré Blanc, au Sud par et de FEdacation Nationale: Simoneau, â T'Est par TéremDR. CAMILLE LHERISSON puté domanial. brun Surin, à l'Ouest par Tor AVIS Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: Un délai de trois mois, â par- chon (ainsi connu). tir de la première publication duj Un délai de trois mois. à par. Je 3oussigné, Pierre Calixte, présent avis est accordé à tous tir de la première publication dul Préposé des Contributions de ceux qui prétendent avoir des présent avis est accordé à tous Pestel. exerçant les fonctions de Compagnie des Chemins de Fer droits, si aucuns sont, afiri. qu'ils ceux qui prétendent avoir des] Receveur de I'Enregistremnt de de la Plaine du Cul-de-Sac produisent leurs réclamations droits, si attcuns sont, afin qu'ils cette ville, avise le public que Société Anonyme Haitienne au au Bureau des Contributions de produisent leurs réclamations j'ai fait choix de M. Christian Capital de $ 760.000 la Petite Rivière de Nippes ou à au Bureau des Contributions de Jn-Baptiste pour être mon Com" Port-au-Prince, Haîti T'Administration des Contribu- Miragoâne ou â P'Administra- - mis Signataire au Bureau de AVIS tions, Palais des Finances, à tion Générale des Contributions. "Enregistrement de cette même MM. ies Actionnaires de la Port-au-Prince. Palais des Finances, à Port-au-; ville. ce, conformément au- presPrince. crit de l'article 71 de la Loi réCompagnie sont convoqués en la matière et je réponds Assemblée Générale Ordinaire. gissant de sa signature comme de la au Bureau de la' Compagnie à Il à la connaissance mienne propre et ce qui concerPort-au-Prince, Haîti, le mardi ést porté ADMINISTRATION ne le Service. 15 Mai 1951 à 10 heures du ma- de tous ceux à qui il appartienGENERALE tin. dra qu'il est dénoncé à la vacan- DES CONTRIBUTIONS Pestel, Je 17 Mars 1951 Ordre du Jour: Ice une portion de terre dont lal AVIS superficie est indéterminée et L. Lecture du procès-verbal de dépendant de l'habitation <Bon- On fait savoir à tous ceuxj Pierre CALIXTE l'Assemblée précédente; Ideau> située dans la 4ème Sec- qu'it appartiendra qu'il a été dé-! Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premlere NOM Da SQUM Situation des hiens LONIENANCE Dotes de presentotton Publicatien Situation des CONTEMANCE Dates de présontation 2uhlicatinn Première des demondes des demandes Avtil 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propricté dont de l'étendue Nobert 22 Neptume Octobre 1945 26 Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ, bornée 5 Féveier 1949 Rue Marché. est de 16r m. x to Nord peufond'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur, bornée au par Garrand.

des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Rosélus Rosemé 26 Avril 51 Com. de Vallières, Une propricté dont de l'étendue Nobert 22 Neptume Octobre 1945 26 Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ, bornée 5 Féveier 1949 Rue Marché. est de 16r m. x to Nord peufond'Orme. Habitation au Nord par Auringue Jodeur, bornée au par Garrand. seph, l'Etat, au Sud par la Nobert Neptune, l'Etat, au zone de la colonie, l'Etst, à Sud par l'Etat inoccupé. l'E. l'Est par Caristal Carré. ('Etat à l'Est par l'Etat inoccu tat et à l'Ouest par Cailie péet l'Ouest par l'Etat inoc Carré, l'Erat. cupé. Une i'étendue l'étendne Raphael Miolan 26 Avril 51 Com. des Anses.à. est 1 E bornée Alexis Aristhènes 26 Avril 51 dont TOPT Com. de Ferrier, Une au 12 Janvier 1949 Ditres, sect. Bois au Nord par FE- 7 Févtier 1949 Sect: Maribaroux, est de PTRL 1 bornée Nord d'Orme. Habitation tat, au Sid par DoHtion Petit Gour- la HADC, au Ariee Compagnie 3ox Coderne rifus, l'Etat, ATESt Alexge. E par la publique. andre Dorilus, et 2t Tet l'Est par la E I'Ouest par Viléus Dorilus. I'Ouest par la zone réservée l'Etat. la riviète Mariou. dont l'étendue Elisma 26 Avril 51 Com. des Anses-à. Ure propriété dont l'itendue Orléan Delavoi 26 Avril 51 Com, de Hinche, Une propriété déterminée. 14 Augustin Janvier 1949 Pitces, Sect. Boss est de ba. environ. borner 7 Février 1949 Sect. Htion. n'est pas encore Marie d'Orme. ftrbrtation au Nord Louis St-Mil Pinquoit. ha Ma- bornée au Nord JuHoir Coderne Grégoire. TE au Sud par ringouin. ainsi connue, au s'n par Louis St-Mil Grégoire. T'E. les Auguste,, à l'Est par le tat, à "Est par Simorin, I'E neste du terrain et à l'Ouest tat et f l'Ouest par Alliance par Gravéus Genrges. Décilien 26 Avril 51 Joseph, l'Etat. Avril Com. de Cerca l Une proprièté dont l'étendue 15 Symphat Janvier 1949 Com. des Anses-à. Une propneté dont l'êtendue Norvilus 7 Joseph 26 51 Souse, Sect. Grand est de h2., bornée au Nord TRes, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Févriet 1949 Castilleur. par Méyard, au Sud Cad' 'Orme. Habitation su Nord par André, l'Etat, novas Mathieu, à LE par Bois Coderoe. au Sud par Santongue. TEpar Zicuas et à l'Quest par cat. à l'Est Exantus a Em. l'Etat. ETANT rOuest par Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Irène 20 Jean Janvier 1949 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Aristhènes Une propriité Alexis, dont V'Etat. T'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bana- n'est pas Nord encore déterminée, Anacius Pitres, Sect.

l'Quest par cat. à l'Est Exantus a Em. l'Etat. ETANT rOuest par Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Irène 20 Jean Janvier 1949 26 Avril 51 Com. des Anses-à- Aristhènes Une propriité Alexis, dont V'Etat. T'étendue Océtane Calix 26 Avril 51 Pitres, Sect, Bana- n'est pas Nord encore déterminée, Anacius Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ. bornée Février 1949 ne. Htion. Banane. bornée au par Rayad'Orme. Habitation au Nord par Orismé Derismé, Jean. I'Etat, au Sud par mond) Bourciquot, "Etat, 3 Bois Coderne. l'Etat, i Cétonte Alet . Cadet, par T rue. l'Eta: PEuaie l'Est par, la Au.casse. liance Joseph, TEtE et l"Ouest par Asséhlle l'Ouest par André. l'Etat. l'Etat. Avril 51 Com. des Anses-à- Une propriéte dont l'étenduc ouis St-Mia Com. des Anglais, Une propritté dont l'étendue Henri Gattereau 1949 26 Pitres, Sect: Bois est de ha, enviton. bornée Grégoire 26 Avril 51 2ème. Sect. Habita- est de 12 hares. yu environ. 26 Janvier d'Orme. Habitation au Nord par Orisme Rosemé. tion Piverger: dite bornée au Nord par le reste Bois Coderne. lEtat, Sud par Simorir. Platean de l'habitation P'Etat, : Mombin. (imptaticable). VEst par Ocliorme zu Sud par la propriété OcCalixte, T'EtI a i'Ouest cupée par Henri Gattereau, Pauléon' utiel YEtat. Mme. l'Est par la riviere dite Bras Com. de Quartier- Et, proprièté dont Tétendue Michel Dessalines 26 Avril 51 Salope et à l'Ouest pat une Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 dvière. ne Pélé, Habitation par l'Etat. au Sud par PEtat, Com. Plaine du Une propriété dont l'étendue Thomas Félix 26 Avril 51 Grand-Pré. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Nord, E Casimit. : de 10 m. de façade et de 28 Janvier 1949 Com. de Quartier- tr l'Etat., propitte dont T'étendue Menuau Louis 26 Avril 51 m. de profondeur, bornée Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée Nord Février 1949 au Nord par la Rue la Rue Dagau- Cane Pélé. Habitation une savane, au a par bert. au Sud par Grand- -Pré. Ma Willy Sajous et Honosimit. à l'Esr par Adèle Ros: ré Eustache, 1Etat. 1'Esc Romain, l'E:at Clermont et à Charles, l'Ouest une rue et à 1'Ouest par par Vve. f" Grand'Ruc. l'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont 1' 'étendue Mfne. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milor, Une dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. est de T'S 5m. de façade et de 29 Janvier 1949 ne Pélé, Habitacion Menuau Louis, T'Etat, au 5 m.

- Une propriété dont 1' 'étendue Mfne. Willy Sajous 26 Avril 51 Com. de Milor, Une dont l'étendue Kersius Couzé 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Rue Geffrard. est de T'S 5m. de façade et de 29 Janvier 1949 ne Pélé, Habitacion Menuau Louis, T'Etat, au 5 m. 07 de profondeur. borGrand- Pré. E par Augustine Pierre e! mée au Nord ie Presbytère Noémie Charles, l'Etat, au Sud RIEAT Valcin, l'Est par Honorat Eustache, l'Etat. a PHENY par l'ancienne l'Etat et à l'Ouest par la Eglise et à IOuest par l'Etat. GrandRue. l'Étendue Théodore 26 Avril 51 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Sabin Bousy 26 Avril 51 Com. de. Quartier. Une, G: propriété dont au Nord Joséphine 9 Février 1949 Pitres, Sect. Boh est de 1 ha., bornée au Nord 29 Jarvier (949 Morin, Sect. Fatitation Mor est Alcius 33 ares, bornée et Mélien d'Orme. Habitation Joseph Janvier, l'Etat, au Pélé. par Charies, l'Etat, Joseph au Sud Bois Coderne. Eliès Derozier, l'E5.245.2 Bus par -Maitre à Petit- et tat. l'Est par Esoine Alismé, Napoléon lEtat, à l'Est :: l'Etat et à TOuest par Racia. Bélony Charles, Jeannot et Augustin par phael Sinnatus, 1'Etat. Théodore. l'Etat et à TOuest Com. de Dondon, Une proprité dont r'étendue Excellent Déjean- 26 Avril 51 la Grand' Rue. Aveil 51 Htion. Dulic. est de ha.. bornée au Nord Pierre Com, de Quartier. t propriété dont l'étendue Georges 9 Toussaint 26 par St-Phar Jean prétendu 29 Janvier Morin, Sect. Mor- est de 33 ares. bornée Nord Février 1949 proptiétaire, au Sud par Etien. ne Pélé Habitation St.Surin Jean et tom ne Jean-Belme prétendu proGrand-Pré. TEu l'Etat. au Sud Charpriétaire, a l'Est par Elisnor leméus Valbrun, FEO Etienne. T'Erat et a TOues: pa: l'Est par une ruelle et Pharmelie Jean, 1'Etat. l'Ouest par Estéda Hilaire, Commune d'Enne- Une propriété don: l'étendue Edmonis Edmond 26 Aveii 51 Com. de l'Etat. Une propriété dont étendue Saintilus Pérard 26 Avril 51 Htion. Vilette, est de 64 ares. bornée au Nord 29 Janvier 1949 Morin, Sect, Quartier- Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Févriet 1949 RE.T Section. par l'Etat. au Sud par les Pété. Habitation par Théodore, I'Ehéritiers Jean Paul prétendu 1'Etat Pré. tat, au par Présendiet à Crloar l'Est par ma propriétaite. et a I'Ouest par 1'Etat. Tousszint, chemh et l'Etat, à T'Ouest a l'Est par par une 26 Avril 51 t Com. de Port-au- Une propriéti dort l'étendue Maurice Auguste dont l'étendur Jean 26 Avril 51 Prince, Sect.

héritiers Jean Paul prétendu 1'Etat Pré. tat, au par Présendiet à Crloar l'Est par ma propriétaite. et a I'Ouest par 1'Etat. Tousszint, chemh et l'Etat, à T'Ouest a l'Est par par une 26 Avril 51 t Com. de Port-au- Une propriéti dort l'étendue Maurice Auguste dont l'étendur Jean 26 Avril 51 Prince, Sect. Bel- est de m. 50 environ de Jer Février 1949 Com de Qaarticr- est Une de propritté bornée au Nord Constant 9 Février 1949 Air, Ruelle Coq- façade et de12 m. de profonMorn, PHE Sect. Mor- Mélie 33ares. Jacques. l'Etat. au Chante. deur, bornée au Nord' parla ne Habitation Théodore, Ruelle Coq-Chante, au Sud Crani-Pre. e Augustin et Bellerive ainsi connu, Analia fAntmt. LE rpl Forluna Deraly et à l'Etat, l'Est par l'Osest par René Siméon. ane E LE MONITEUR Situatiun les brens CONTENAI ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première NOM hES SOUM ces demendes Situation des blens CONTEN NA NCI Dotes de presentation Publicoti Première ion Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Georgina nes deme ades Morin, Sect. Mor- cst de 33ares. bornée au Nord 9 Pévrier Théodore 1949 26 Avril 51 Com. de Quaftier Une ne Pélé. Habitation MMme. Périclès PierreMorin, Sect. Mor- est de bornée dent l'étendue au Jean St-Surin 26 Avril 5t Grand-) -Mie. et Dantès ne Nord 9 Hévrier S9H Pata Michel, I'EPélé, Habitation par Joseph Jn-Pierre et tat, au Sed par Saint-UlysGrand-Pré. sier Etieane, l'Etat, au Sud Tesse Pérard, TEtat, à 1'Est par Georges Toussaint Estida par un chemin et à f'Ouest par Hilaire, l'Etat, à une fiar rue. Daufcuille Théndore, l'Etar par et Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Napoléon Petitruelle. une rue et à l'Ouest par une Moris, Sect. Mor- est de 33ares. bornée au Nord Maître 26. Avril 51 Com. de Quartier- Une ne Pélé. Habitation par Joséphine Théodore, l'E- 9 Février 1949 Morin, Sect. Mor- est propriété dont l'étendue Cleanta Chérélus 26 Avril 51 Grand-Pre tat, au Sud par Dominique ne Pélé, rue Imma- par de33 Vve. François ares, bornée Milieu, an Nord l't- 9 Février 1949 Charles, Lacia #'Etat, l'Est par culée. tat, au Sud HyaCharles, T'Etat et cinthe, l'Etat, MA l'Est Arcican Vve. f'Onest par la Grand'Rue. François Milieu, l'Etat par et Com. de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Charles Damosca 26 Avril 51 Com, de Quartier- l'Ouest par une rue. Morin, Sect, Mor- est de 36 ares 8 ca., bornée 9 Février 1949 Sect. Mor- Une propriété dont l'itendue José St-Juste 26 Avril 51 ne Pelé.

at, MA l'Est Arcican Vve. f'Onest par la Grand'Rue. François Milieu, l'Etat par et Com. de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Charles Damosca 26 Avril 51 Com, de Quartier- l'Ouest par une rue. Morin, Sect, Mor- est de 36 ares 8 ca., bornée 9 Février 1949 Sect. Mor- Une propriété dont l'itendue José St-Juste 26 Avril 51 ne Pelé. Habitation au Nord par Clerzéide Joseph, Morin, ne Pélé. Habitation est de 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grana-Pr. z Sud le grand Grand-Pré, par, Joseph Jn-Pierre et Teschemin, à ret"s Taleyrand sier Etienne, I'Etat, au Sud Mondésir HEET propriétaire Georges Toussaint et Es- :tà à 1'Ouest par Augusta SoliPt Hilaire, l'Etat, l'Est par man, "'Etat. Daufeuille Théodore, l'Etat Com. de Onartier. Une dont l'étendue Fleurimon et une une ruelle. rue et à l'Ouest par Morin, Sect. Mor- est de Tyee bornée au Nord Philanthrope 26 Avrij 51 Com. de Quartier Une Tanis Grand-Pre. ne Pat. Hlabitation Ea Ismélie Joseph, lEtat, au 9 Février 1949 Morin, Section Mor est de ayuidr ares, bornée dont l'étendue au Nord 9 Lemercier Février 1949 26 Avrif 51 par Ernestine Richemond. ne- Pélé rue Notre par l'Etat, à lEst par Nérestant Dame de la Déli- au Sud Antonia. par le Aristilde, clocher, àl'Est l'Etat, Morin, Clercius Théodore Salmur Théodore, vrance. par la Grand'Rue et à l'Ouest et Mme. AAnézina T'Etat. a lexandre Jn-Pierre, l'Etat et Com. de Quartier- t. propriété Odescar, don: l'étendue José l'Ouest par un chemin. Morin, Sect, Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Philamar 9 Février 1949 26 Avru 51 Com. Morin, de Sect. Quartier- Mor- Une proprifté dont l'étendue Hyacinthe Arcican 26 Avril 51 ne Pélé. Habitation Jaccina Joseph. T'Etat, au est de" 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. m une rue, à 1'Est par Grand-Pre. ne Pélé, Habltation pàr Cléanta Chérélus, l'Etat, une a et à I'Ouest par un au Sud par Dantès Michel, chemin. l'Etat, à T'Est par le chemin Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue et Vve. François Milieu, PEMorin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Mme. Richemond tat et à l'Ouest par une rue. Pélé. Habitation Octavius Jean, l'Etat, au Vermond 9 26 Avil 51 Com. de Qmartier- Une proptiété dont l'étendue Jean-E Baptiste Candi Pré. Eua Norélia Aristilde, I'EFévrier 1949 Morin, Pété.

propriété dont l'étendue et Vve. François Milieu, PEMorin, Sect. Mor- est de 33ares, bornée au Nord Mme. Richemond tat et à l'Ouest par une rue. Pélé. Habitation Octavius Jean, l'Etat, au Vermond 9 26 Avil 51 Com. de Qmartier- Une proptiété dont l'étendue Jean-E Baptiste Candi Pré. Eua Norélia Aristilde, I'EFévrier 1949 Morin, Pété. Sect. Mor- n'est pas encore déterminée, Séverdieu Avril 51 tat, " lEsf Mme. VerHabitation bornée au Nord par Arthar 9 Février 1945 mond R et à l'Ouest Joseph, l'Etat, au E.AF Sud par uné rue. Michel Joseph, l'Etat, i l'Est Com, de Quartier- E dont l'étendue Veuve f" une ruelle et il'Ouest par Morin, Sect. Mor- est de" sTa bornée au Nord L.ucchesi Bernard 26 Avril Grand'Rue. ne Pélé. Habitation les Pierre Tanis, 9 Février 1949 Com. Morin, de Sect. Quartier- Une propritté dont l'étendue Rose Colas 26 Aveil 51 Grand-Pré. FuR F au les Hérine Pélé. Habitation Mor- est de 33 ares, bornée au Nord 9 Pévrier 1949 tiers Frangois EA Aimé, l'EGrand.Pré. au Sad par YEtat, tat, l'Ést à par ls Grand'- Pr par lErat et à l'Ouest Rue et I'Ouest par un chel'Etat. min. Com. de Sect. Quartier- ee propriété dont l'étendue Justina Pierre 26 Avril 51 Morin, Com. dQuartier. Une dont l'étendue Jein-Louis Osirus Avril 51 est Morin, Mor- de' 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Sect. Mor- est Fasy ares, bornée au Nord 9 Février 1949 4 26 Pélé. Habitation par le Parc d'écoliers. au Sud ne Grand-Pré. Pélé. Habitation Théodore Fils, l'Etat, au pac Milieu, à EERIM Octavius l'Est E par un chemin, à par une ruelle et Rosa Jacl'Est par Joachim, à EEL ques et 1'Ouest par la Duversine Jonas et Bétine JoGrand'Rue. seph, l'Etat et à POuest par Com, de Quartier- Une propriété dont l'éteadue Mme. Elia Com. de Michel Une Garçon, l'Etat. Morin, Sect. Mor- est de" 33 ares, bornée au Nord Seet. propriété dant l'étendue Mme. Antoinette ne Pélé, Fabitation par Ocavius Milieu, Jean-Pierre 9 Février 26 Avril 51 Moria. ne Seugt est de 33 arrs. bornér au Nord Petit-Frère 26 Avril 51 Grand-Pri. Sud Arthur Joseph, lEtat, Grand-Pré. Pélé. Habitation par Dominique Charles, l'Etat, 9 Février 1949 Fute #.A Bar une ruelle Sud à par Joseph Jn.Pierre. àl'Ouest par Eudora l'Est par Tessier Etx 5.4C" l'Etat. Jeantienne, l'Etat et à J'Ouest par Com. de Quartier- Une dont l'étendue Salmur Com, de Quartier- une Une ruelle. Morin, Sect. Mor- est de" TeAur ares, bornée au Nord 9 Théodore Février 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est propriété dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avrifs1 ne Pélé.

Est par Tessier Etx 5.4C" l'Etat. Jeantienne, l'Etat et à J'Ouest par Com. de Quartier- Une dont l'étendue Salmur Com, de Quartier- une Une ruelle. Morin, Sect. Mor- est de" TeAur ares, bornée au Nord 9 Théodore Février 1949 26 Avril 51 Morin, Sect. Mor- est propriété dont l'étendue Absalon Petit-Frère 26 Avrifs1 ne Pélé. Habitation Nérestant Morin, 1'Etat, ne Pélé. Habitation de' 33 ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Grand-Pré. : Sud Clercius Théodore, Grarid-Pré. par une rue, un chemin, à lEst par au Sud un l'Etat, la & Te par Grand". min et à POuest un Rue et à IOuest par Philanmin. par chethrope Plearimon. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme, (iratius Com. de Sect. Une propriété dont l'étendue Etienne Tessier 26: Aviil 51 Morin, Sect. Mor- est de 33 ares, bornée au Nord Baptiste Avril Morin, Pélé. Sugere est de 33'ares, bornée au Nord 9 Février 1949 Pélé. Habitation une rue, au Sud par Vve. 9 Février 1949 26 51 E.NTP Habitation par Dominique Charles et Luc.napit Fass" Milien, l'Etat, cia Charles, l'Etat, au Sud l'Est par un chemin et à Saint-Surin Jean Saintl'Ouest par une rue. ft. José et Daufeuille ThéoCom. de Port-de- Une dont l'étendue Stl'Etat, à l'Est MiroPaix, Htion. Mo- est bectare 29, bornée au François Février 1949 26 Aveil 51 Jean, l'Etat raTet et reau. 3eme T" Reg E l'Onest Section. Nord les héritiers Benoît Antoinette Petit Maitre propriétaires, au Sud Joseph l'Etat. MaLEo t"e Jn-Pierre, par Belcima Com. de Quartier- Une dont l'étendue Toussaint taire, à l'Est prétendr par Denave propris- Mi. Sect. Mor- est de" somt bornée au Nord 9 Février Prisendien 1949 26 Avril 51 chel prétendu propriétaire et Habitafion par Saint-Ulysse Pérard, I'Eàl l'Ouest par Belcima prétendu tat, Sud par Elionor Coà S propriétaire. las, Feut 'Est un cheCom, de Verrettes, Une dont l'étendue min et TOuest # Adeline fème, Section. Ha- est de" hectare 29, bornée au Francisque I1 Mars Vercela 1949 26 Avril 51 I'Etat. TRCE Pérard, bitation Lubite. Nord Hizidor Jn- -Charles, Com, de Quaftitr- Une dont l'étendue Dantès Michel au T Cicile Noel, lEst Morin, Sect. Mor- est de STR ares, bornée au Nord 9 Février 26 Avril 51 par Ckeile Noel et à l'Ouest Pélé. Habitation par Julienne Théodore, l'E1949 Hotoniel Formonvil. d.aRl tat, au Sud par Mme. Ver4ème, Com. de Verrettes, Ha- tt. propriété dont l'étendue Alcidé Désile 26 Aveil 51 mond Richemond, l'Etat età bitation Section, n'est pas déterminée, 18 Mars 1949 l'Est par Elionor Colas, l'EDégravé.

ile Noel et à l'Ouest Pélé. Habitation par Julienne Théodore, l'E1949 Hotoniel Formonvil. d.aRl tat, au Sud par Mme. Ver4ème, Com. de Verrettes, Ha- tt. propriété dont l'étendue Alcidé Désile 26 Aveil 51 mond Richemond, l'Etat età bitation Section, n'est pas déterminée, 18 Mars 1949 l'Est par Elionor Colas, l'EDégravé. bornée au S, par Ismorin tat. Jean, au Sud par Christian, à l'Est par Simorin Jean et Com. de Sect. (martier- Mor- Une dont l'étendue Milien Hostin 26 Avril 51 f'Ouest par Levena. Morin, Pélé. Habitation est de SeRt 33 bornée au Nord 9 Février 1949 Com. de Verreties, Une proptiété dant l'étendue Oracius Avril EARI une rue, ab Sud Louis 4ème. Section, Ha- a'esr pas encore déterminée, 22 St-Cyr Mars 1949 26 51 M Mary, "Etat, à F par bitation Legravt bornée an Nordpar Estel SterAdeline Pérard, I'Etar et a ling. Sad par Simoria l'Ouest par une rue. Jean, 1" l'Est l'Etat et l'Onest per IBtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre / H4OM de DES présentation SOUM Puhllcatlom Proinieru Situatiub Ges hiens CONTOHANCE Dates de présentotion Publicotlea Situation des lgiens KONFENANCE Durer des demandes das demandes donr 1'ireedue Joseph 26 Avril 51 Cor. de Marmela Une propricté dant l'étendue Mathieu Richard 26 Avril 51 Com. de Verrettes, Unc proptièt déterminée. 30 Dieudonné Mars 1949 de. Htion. Morphée est de 1 hectare 29. bornée au 14 Mai 1949 4èmc. Secttôn, Ha- n'cst pae erkore Nord par René Richard, l'Ebitation Jubite. borné au Nord par oricia tat. su Sud par l'Etat inoc Vercens jat, Sud par Patit3 T'ESt par" 1'Etat inocBlanc, à T"Est par Nézile Jncupé, et à l'Ouest lEtat Pierre et à "Ouest par Jeancupe inoccupe. par Cotu. Plaine du not Une Fils. dont l'étendus Jean Laurent 26 /svril 51 Com. de Marmgla. Cre proprièté dont l'étendue Martin 14 Richard Mai 1949 26 Avril 51 Nord, 2P Bourg. de PE m. de facade et de 5 Avril 1949 de, lère Section. Mor- est Nidd delhectare par. .Horacius 29, bornée au Kue Saini Fort. % de profondeur. bornée Habitation au Caicourt, au Nord un terrain yapihée. l'Etat. Celicourt, l'Etat, Sud l'Est Horacius cant, au e par Dieudonné par a Louidor, l'Etat, a 1'Est par la Mathieu Richard, l'Etat et Rue Saint Fort et à 1'Onest 1'Ouest f'Etat. par Clercilien Augusun terrain dont vacant. I'éendue Joseph 26 Aveil 51 tin, l'étenduc Ovilma Thomas 26 Avril 51 Com. dr Terrier- G:.

Etat. Celicourt, l'Etat, Sud l'Est Horacius cant, au e par Dieudonné par a Louidor, l'Etat, a 1'Est par la Mathieu Richard, l'Etat et Rue Saint Fort et à 1'Onest 1'Ouest f'Etat. par Clercilien Augusun terrain dont vacant. I'éendue Joseph 26 Aveil 51 tin, l'étenduc Ovilma Thomas 26 Avril 51 Com. dr Terrier- G:. propciete an Stéphen 30 Avtil 1949 Comn. de Grande- Une dont 15 Mai 1949 Kouge. est de hectare, bornée Saline, Sect. Gran- est de PEPRE ares 50, bornée au Section de Foads- Nord par Mme. Louis Jeande-Saline. Hition. Nord par chemin. héritiers des Blancs, Htion. Louis, Sud Joseph Poteneau. l'Etat, au sta par E Tert* de V'Eglise. Chatles, : l'Est un chemin Adiboa, Dumé, l'Est vicinal à FOuest par Mme. Noel Fils à T'Ouest par R Alfred Ruie béritiers SraOe St-Pierre. Com de "Terrier- Une doni l'étendue Ernest Josepb 26 Avril 51 Com. du Cip.Hat- Une dent l'étendue Mercina Jacques 1949 26 Avril 51 Rouge. de "Te hectare, bornée au 30 Avril 1949 tien, Sect. Haut- est de TE 0 64, bornée au 16 Mai Sect" Grand. Bassin. Nnt PEtat, au Sud pat de-Cap. fhitadien Nord par l'Etat impraticable, Hrion. Bond-Fond. l'Etat, " l'Etat et à Jeanteau. au Sud Marc Chauvel, Piél'Ouest par IFTNE l'Etat, TER Joseph Coin. de Terrier- Une dont l'étenduc Nancilia Rivière 26 Avril 51 nedor, PEtat 'Ouest par Rouge. cst de AE m. sur 12 m. de 30 Avril 1949 Prevenir Mompremier, I'Etat. Sect. Fonds-I -Biancs. profondeut, bornée au Nord Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Joseph Pienedor Mai 26 Avril Rue Warché. l'Etat, au Sud par l'Etat, tien, Séct. Haut- est de FTu 0 64, bornée au 16 1949 Fha par I'Etat et à 1'Ouest. du Cap. Habitation Nord par l'Etat impraticable, lEtat. Jeaniteau. au Sudp Marc Chauvel, T'ECo. de Camp t propriité dont l'écendue Lorvius Cival 26 Avril 51 tat, à FE Dicius LaPerrine Habirarion de I hectare 29, bornée au 30 Avril 1949 1'Etat * à l'Ouest par Braquehais No par I'Etat vacant, au E Jacques, l'Etat. Sud pat TEtat vacant, à "Est Com. du Une propriété dont l'étendue Décius Laguerre 26 Avril 51 par PEtat vacant/et à TOuest tien. Sect. coftr est de o ba. 64. bornée au 19 Mai 1949 lEtat vacant. dont Iatendue Ofrane Pierre 26 Avril 51 du-Cap. Habitation Nord Armand Jn-Joseph. Com. de Canp- e, Avril Jeanteau. Privé, E Sud par Marc ChauPerrin. Htion. L.i2- est de TOMEL 1 29, bornée au 30 1949 vel, I'Etat, l'Est Atne Panier Nord par VEtat vacant.

de o ba. 64. bornée au 19 Mai 1949 lEtat vacant. dont Iatendue Ofrane Pierre 26 Avril 51 du-Cap. Habitation Nord Armand Jn-Joseph. Com. de Canp- e, Avril Jeanteau. Privé, E Sud par Marc ChauPerrin. Htion. L.i2- est de TOMEL 1 29, bornée au 30 1949 vel, I'Etat, l'Est Atne Panier Nord par VEtat vacant. mand. Jn-Joseph, b et a Snd par l'Etat vacant, à vit ('Ouest par Joogph Piénédor, par f'Etat vacant êt à l'Ouest l'Etat. MomlBtat vacant. dont l'étendie Norius Nelson 26 Avril 51 Com. du Cip-Hai. Une propriété dont l'étendue Méziruce Com de Limbé, Et. propriété bornée au 5 Mai 1949 tien, Sect Haur. est de 2 ha. 58, bornée au premier 26 Avril lère. Section. Ha- Pst de I hectare 29, duCap. Habitation Nord l'Etat, au Sud 19 Mai 1949 biration Rotureav Nord par Antoine Dufresne, Breda, l'Etat, " 4'Est au Sud par Cepondy Paul, l'Onest par Prince. T'Eet PARELT à I'Est pàr Cépondy Paul Mesitat. à 1'Ouest par Dutrevil Com. de Mont.Or Une propriété dont l'étendue Sylvert Cétoate 26 Avril 51 dor. dort l'étendue Léonvil 'Charles 26 Avril 51 ganisé, SecBois est de hectare. bornie au 19 Mai 1949 Com. de Caracot, Une propeiité 6 Mai 1949 Habitation Nord Estinor Valcin, l'ESec: Boury. 1e est dc 6 m. x 8 m. prOPoux. Paiois tat. au Destina Louis, St fondeur. bornée au par Me imnt Augustin l'Etat, à l'Est une Chaine la rue St- -Augustin, de montagnes M l'Ouest par Sud par Jean Raymond, EFE tat, à ('Est Bertiles Aun Une chemin vicinal. dont l'étendue Ogiel Paul 26 Avrij 51 dams. F'Etat E à l'Ouest par Coie Hinche. n'est propriété pas encore déterminée. 24 Mai 1949 fEtat facant. Déve 26 Avril 51 Sect Nord l"'Etat At Com de Pignon, Une pronriété dont l'itendue Théodore 7 1949 Ku Momtagne do- bornée au terrain X au Sud e Sect. Bourg. Rue est de 10 m. 15 de façade, Mai cau. vacant, à par Tadu Centre. bornée alr Nord par la rue ruel- du libre, mé et à l'Est l"Ouest par Péricute par Zétraine Centre. Sud par une le, à Ter par une ruelle et à Valcimé. dent l'étendue Farel Rémy 26 Avril 51 l'Ouest par Fombrun ThéoCom. de Trou-du- Une est de propricté 6 m. 6 de façade, bor- 30 Mai 1949 dore, l'Etat, Franckel 26 Avril 51 Nord, Rue PlaiOreste PeCom. de Caracol, Une propriitt dor:" l'étendue 10 Prophtte Mai 1949 sirs. née au Nord par Snd par, Sect. Bourg. Rue du est de 6m. sur 8 m. de façatit Maitre, lEtat, : l'Est par Cimetière. de, bornie aul Nord par I'E- AlDabel Jean, l'Etat, et à l'Ouest tat 'vacant, au Sud la rue des Plaisirs Joseph. cius Pierre, T'Etat, à E pat par Mme.

:" l'étendue 10 Prophtte Mai 1949 sirs. née au Nord par Snd par, Sect. Bourg. Rue du est de 6m. sur 8 m. de façatit Maitre, lEtat, : l'Est par Cimetière. de, bornie aul Nord par I'E- AlDabel Jean, l'Etat, et à l'Ouest tat 'vacant, au Sud la rue des Plaisirs Joseph. cius Pierre, T'Etat, à E pat par Mme. Nemours Eclésiane 26 Avril 51 la Rue Cimetière et à 1Ouest Com. de Caracol, Une propricté dont l'étendue de fa- 30 Morency Mai 1949 [a Ruc Maugnon, Acelise Sanon 26 Avril 51 Sect Bourg. Rue est de 6 m. au sur Nord 8m. VeCom. de Miragoi- B, propritte dont Tétendue 10 Mai 1949 St Augustin. çade. bornée au par 9 12. 20 de façade Désit. l'Etat, M ne. Pue Bel-air. est de pronus l'Etat, à et # wehit la rue St-Augustin. Almonord, fondeur, bornée au Nord 1Est par Claudius TherResimene Vve. LR ('Etat et à l"Onest par 6ë Elien. E Labbe par Louist Elien. vécus Morency, dont l'Etat. l'étendue Justin Edonard 26 Avril 51 St.fouis M Com. de Terrier- Une propriété à 1'EEs: par un passage comRouge. est de 1 bectare, bornée au 31 Mai 1949 mun et à 1Ouest par Cecilia Sect. Fonds des Nord l'Est l'Etat, au l'Etat Sud et par à Aspilaire. dont i'étendue Damis Hérard 26 Avit 51 Blance. Habitation "Etat, 1'Ouest " l'Etat. par fie. Com, Ro: de Dtour. Miragoà- eet Unc de propricté 16. 75-16.80 de faça- 10 Mai 1949 Rouvray. Com. de Terrier; Une par dont l'étendue Jean- Pierre Avril 51 de et de 11.50-12.00 de pro. Rouge. est de" m. sur 7 m. de pro. Cimas au Noed Mai EE fondeur, bornée du Marché. fondeur, bornée a Nord par 31 1949 le Rivage la Mer, au Eei Rue Nancilia Rivière, au Sud par par ta R Mipper XTES la ruelle du Marché, à l'Est Fernand Chéry, YEtat età par la ruelle du Marche et a HJt par Herard Damis. i'Ouest par Eliophas Brunot. Cloud Avril 51 l'Etat. Unc dont l'étendue Horacius Colicourt Z6 Avril 51 Com de Satot Une proprieté dont déterminée, l'étendue Joseph, 3 St- Juin 1949 26 Com. lèroy de Msmela est de I 29, bornée au 10 Mai 1949 Marc. ière Sertion. n'est pas encore terde., Morphir. Sertion. Nord reist par René Richard, 1'E. Htion. nidôme. bornée ou Nord un Htion Martin Rirain de l'Etat, au E par un tat, au Sud t'Echémin à l'Est par chard, T'État, " l'Est par Ocerarie et à T'Ouest etr par Ea tat inoccupe TOsest pat Joseph St-Cloud. Clercilien Augustin. dont l'étendur IBtt. Estinor Valcin 26 Avril 51 ferrier- Une dont l'êtendue Raymond Polony 26 Avril Com.

un Htion Martin Rirain de l'Etat, au E par un tat, au Sud t'Echémin à l'Est par chard, T'État, " l'Est par Ocerarie et à T'Ouest etr par Ea tat inoccupe TOsest pat Joseph St-Cloud. Clercilien Augustin. dont l'étendur IBtt. Estinor Valcin 26 Avril 51 ferrier- Une dont l'êtendue Raymond Polony 26 Avril Com. de Lassale Une propriftf au 13 Mai 1949 Com. de bornée au 6 Juin 1949 Mont. Organist de 1 hectare, bornée Rouge. est de hectares, NTE Bois Poux. Chasson Cétoute, Sect. Fond-Blanc. Nord par T'Etat, Sud par Sect. Sut l'Est Docteur Patois Htion. Carrie. l'Etat, : Htion. Hilvert propeiétaire). ré Lionel Louk 1'Etat Citoset à TOuest par InoccuFe e tat, TeN erere a, l'Etat et "h l'Ouest par ant pé. Route vicinale, 1'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENA ANCE Dates de présentotles Publicotlen Situotion des biens CONTEN N ANCE Dotes des ur demonder présentction Publicatior aes demondes Com ve Camp- Une dont "'étendur Philidor Phildor 26 Avril 51 Com. de Latortut, Une propriété o dont f'étendue Lucien 5 Jonassaint Juillet 1949 26 Avril 51 Perrin, Sect. 2ème est de FAReNL hectare 29, bornée au 10 'Juin 1949 lère Section. Nord est de ha. Mme. 65 ares, Accius bornée Jean au Habitation Braque- Nord par, J'Etar vacant, au par bais. Sad par l'Etat vacant, à T'Est Noël, 'Etat, au Sud par Lu-. Sipar l'Etat vacant et à l'Ouest quesne Lubien à et Samule par l'Etat vacant. milfort, l'Etat, l'Est par Rose Dorestant, l'Etat et Com. de Jacmel, Une propricté dont l'étendue Marilia Volcy 26 Avril 51 l'Ouest par Luquesre Lubin, Sect. ochon-Gras. est de 0 ha. 64, bornée au 11 Juin 1949 l'Etat. Fition. Ménan. Nord Sud Duveya les Nelson, hériCom. de Hinche, Unr propricti dont l'étendue Consul Pierrel'Etat, E par Ruelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, Louis 26 Avril 51 tiers Idatus Saint Jean, propas la Rue 8 Juillet 1949 priétaire privé, à lEst par Sylbornée au au Nord Sud par Ernest vert Volcy, 1 Etat et l'Ouest Calvaite, Malary, à lEst par par Noël LouE Joseph Jn-Baptiste, VEverture et, l'Ouest par la tuelle de PMbatfoir. Com, de Camp- Une dont I'étendue Léoncy, Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Unc propriété dont l'étendite Louverture Noël 26 Avril 51 Perrin, 2ème Sec- est de "TRANL hectare 29, bornée au 13 Juin 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 tion. Htion. Kati- Nord lEtat, au Sud bornée Nord par la rue Call'Etat - che.

dont I'étendue Léoncy, Moncy 26 Avril 51 Com. de Hinche. Unc propriété dont l'étendite Louverture Noël 26 Avril 51 Perrin, 2ème Sec- est de "TRANL hectare 29, bornée au 13 Juin 1949 Ruelle de l'abattoir. n'est encore déterminée, 8 Juillet 1949 tion. Htion. Kati- Nord lEtat, au Sud bornée Nord par la rue Call'Etat - che. l'Etat, " l'Est par : vaire, an Sud par la ruelle l'Ouest par l'Etat. Sully, à l'Est par la ruelle de Com. de Ferrier. Une proptiéte dont l'étendue Carida Rodrigue 26 Avril 51 I'Ecole de garçon et à l'Ouest Rue herfier. est de 41 m. x 8 m. de profon- 15 Juin 1949 15H par Consul Pierre-Louis. deur, bornée au Nord AnCum. du Cap-1 Hai- Une propriété dont l'éten- Mmc. Vaudré Jean 26 Avril 51 tiochus Pierre, au Et tien, Sect. La Fos- due cst de 10m de façade 25 Septembre 1949 une route, à l'Est par Julien I'Etat settc, Rue Saint- er de 5m. de profondeur Jean et à l'Ouest par Louis. bornée au Nord par, une vacant. ruelle, aa Sud par Mme. Cor de Ouana- Une propricté dont l'étendue Anatol Dorsinvil 26 Avril 31 Toussaint Boué ct Jeaucimnt Sect. Haut est de 0 ha. 95, bornée au 18 Juin 1949 lien Alcins, à l'Est par T'Ede Manbaroux. Ha- Nord par P'Etat inoccupé, Mom- au tat, et T'Ouest par la Ruc bitation Talasse. Sud par Vime. Eribert Saint-Louis. premier, à l'Est par Antoine de Hal hon, dont l'éten- Ophilier Charles 26 Avril 51 Raphael et à T'Ouest Mompremier. par MaCom. Hab. Souché. duc Une est propriété de hectar: bor- 27 Septembre 1949 dame Une Eribert dont 1'étendue Généus Antoine 26 Avril 51 née au Nord mar Nommé Com. des Anses-à. Bana- est de propriété hectare environ, bor- 20 Juin 1949' Pierredor, au Sud à par OPitres, Sect. Herbe- née Nord vacant, sias Bellevuc, l'Est par à ne. Htion. Belhomme ct au Gninée. Sas MAETE Romain, Decius Resima TEtat, Me Panl ET'Ouest Moralus par Zalan. Mine. douard Jgan, HEul et et dont l'éten- Lhérisson Pasca! Z6 Avril 51 I'Ouest par Louicéus Eloi, Com, de Trou da Une propriété l'Etat. Nord, Sect. 2ème. due est de 1 hectare, 29. 27 Septembre 1949 Ouanamin- Une propriété dont l'étendue Micius 26 Avril 51 Hab. Fillet. bornée a: Nord par MontCom. the, s.00 Haut- est de 1 hectare. bornée au 23 t 1949 réus tat, et au O. Sud Manguirat, par prétenda 1'ÉMaribaroux. Htion. Nord par les héritiers Timopropriétaire, T'Est par Talasse. thé ( prétendes Pilosta propriétaires). Itarque. . Princivil, l'Etat et au Sud par Antoine Déjardin. JoMOuest par Médassier EE Lovinsky, l'Etat.

the, s.00 Haut- est de 1 hectare. bornée au 23 t 1949 réus tat, et au O. Sud Manguirat, par prétenda 1'ÉMaribaroux. Htion. Nord par les héritiers Timopropriétaire, T'Est par Talasse. thé ( prétendes Pilosta propriétaires). Itarque. . Princivil, l'Etat et au Sud par Antoine Déjardin. JoMOuest par Médassier EE Lovinsky, l'Etat. seph, l'Etat et à l'Ouest rEtat. par dont l'étendue Marcédoine Archille zt Avi 51 Antoine Joseph, Com. de Tiburon, Une propriété 1 hectare, bornée au 7 Novembre 1949 Com. de, Maissade. Une propriété dont l'étendue Nathan Jn-Charles 26 Avril 51 Sect. bitation des Dubois. Irois. Ha- est Nogd de par Mme. Daniel Dolcé, Rue St.-Honoré. n'est pas encore déterminée, 24 Juin 1949 Dolcé, bornée au Nord Vve. OcSud Auréus cident Larose, HEA Sud tea par E.A St-Rosme Dolcé. par la rue St-Honoré, # l'Est al'Ouest par Augustin Simervil 26-Avril 51 par T'Armée d'Hairi et Com, de Tiburon. Une dont bornée l'étendue aa Hérane Novembre 1949 Pétion Charles, prypAeud fOnest par Sect. des Irois, Ha est de fiectare, Raphaël au l'Etat. bitation Cai. Nord par Thène, Com. de Hinche. Une propricté dont l'étendue Annazan Pierre 26 Avril 51 Sud Montés Etat. Tipas, Sect. Nifield (Tho- n'est pas encore déterminée, 28 Juin 1949 *"Quest PE monde). Rue Ni- bornée au Nord CederCom. de Anse- à- Une propritté dont Yétendne Jn-Micbel 9 Août Monchil 15 Ma:s field. ainsi connu, "" Sud par Veau, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, bornée fre reste de la propriaté, à l'Est Htion, O'Rouck. au Nord par Napoléon Nisle reste de la proptiété tal, au Sud par Esquilabe E à 1'Ouest par le reste de la Veillard, à l'Est par Dieujuspropriété. te Ernis à T'Ouest par les Com. de Port- Une rropricté dont l'étendue Ulna Lamadieu 267 Avrif 51 béritiers Butned Margot t, Section est de 6 m. de fagade, bornée 30 Juin 1949 i'étendus Melchoir Geffrard 26 Avril 51 Bourg. au Nord.par Amicceur. au Sud Com. del Petit-Goi- Une proprieté dont une Ravine, a l'Est par ve, 12ème. Sect. est de 4 hectares environ, bor- 5 Septembre 1950 E et a l'Ouest par Hion. Poulard. née au Nord par Douze Douze Fleu- FleuFrançois Eustache. rimé, au Sud par Com. de Terrier- Une dont l'étendue Day. Déus Avril rimé, à l'Est et Thiagene, par Rouge, Sect.

del Petit-Goi- Une proprieté dont une Ravine, a l'Est par ve, 12ème. Sect. est de 4 hectares environ, bor- 5 Septembre 1950 E et a l'Ouest par Hion. Poulard. née au Nord par Douze Douze Fleu- FleuFrançois Eustache. rimé, au Sud par Com. de Terrier- Une dont l'étendue Day. Déus Avril rimé, à l'Est et Thiagene, par Rouge, Sect. Fond- est de STRR hectares, bornée au Emmanuel 26 51 ainsi connu ""r TOuest Blancs. Habitation Nord l'Etat, au Sud par 30 Juin 1949 Théagène, ainsi connu. l'Etat, " l'Est par l'Etat et a Com. de) Petit-Goà- Une proprièts dont l'étendue Melchoir Geffrard 26 Avril Prost. l'Ouest par l'Etat. ve, 128me. Sect. est de 6 hectares environ, bor- 5 Septembre 1950 Une don: 'étendue Sténio JeanFourques. née au Nord par les héritiers Com. de Terrier- propricta 6 26 5! Htion. Viau, Pierre Paul, au Sud par MaRouge. est de 6 m x m de profon- Ja Philippe 30 Juin 1949 Avril dame Hilaite dite tit-femme, Rue Marché. deur, bornée au Nord' par Sud à l'Est par les béritiers Tinrue Calvaire, Alfred, lEtat, T'Etat, au. et Lory et à l'Ouest Paul. par Horace E héritiers Pierre Fta par la rue Calvaire, PEetà l'Ouest par le MarCom. de Port-au- Une dont l'étendue Laurenceau Victor 1950 26 Avril 51 # l'Etat. Prince. Rue Av. est de PYpMiaN m. environ de fa- 9 Novembre Une dont létendue 26 Avril 51 Dessalines. - çade et de 100 m. de proCom. de l'errier- est de propriété 10 m. x 10 m. de proAngrand Juin 1949 fondeur, bornée au Nord par au Rouge. Lemrse Bernadotte, Rue Fermée. foudeur, bornée au Nord par Sud paf Vve. Alphaise au SoE la ruelle Marché, Sud par à Dambreefle. TEsc les Antoinette Félix, l'Etat, héritiers et à et Malval Po.m l'Est par la ruelle Marché lavenue Dessafines. à l'Ouest par Anatole Félix, par Séide Avril 51 l'Etat. Com. de Port- au- Une propriété dont l'étendue Gastan 30.Novembre 1950 16 Une dont l'étendue Mme. Servil Prince. Rue de ta est de" 23 pieds environ de faCom. Sect., rurale de de Bahon, Bois- de propriété 5 ha, 16 ou 4 Crx. Césaire 26 Avril 51 Réunion. çade fondeur, et de 120 pieds au proGaler Juillet 1949 bornée par Ne Pin. Habitation Eu au Nord par Petit le terrain par Cétoute brio-DDrouet. Monsieur Petit Frère et RaPaul, au ocupt Sud par le terrain vine Drouet, au Sud par nn par Presler Bouchechemin vicinal, à l'Est par la oacutpé reau, à T'Est par la rue de Ravine Giraumon et à 1Ouet Réunion et I'Ouest par la par Petit Monsieur Petit Frèdame Julien, ainsi connue. re. Imprimerie de l'Etat Roe Hammertos Killick