Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A SA N TS UNION PATLETAOCL - - N a T A - MO Directeur: Paraissant AMILCAR LAMY JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Lundi 23 Avril 3951 106ème Année No. 33 délibération en Conseil ARRETE Denné à Port-au-Prince, au Palais SOMMAIRE Après National, Je 4 Avril 1951, An 148ème des Secrétaires d'Etat; Arrêté ouvrant au Département des Trade "Indspendance. vaux Publics un crédit extraordinaire de Arrête: MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Gdes. 9.428.50. (Reproduction). PAUL E. -Arrêté autorisant ia Société Anonyme dé- Article Ter.-Il est outvert au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Pard Frésident: nommée: el.a Vie Haitienne S.A. des Travaux. PuLe Sec:étaire d'Etat de Commerce: Acte constitutif et statuts annexés. Département de Vu T'article 79 de la Constitution; LOUIS DECATREL --Arrêté autorisant la Société Anonyme blics un crédit extraordinaire nommée: *Société Nationale de Crédit * Neuf Mille Quatre Cent Vingt Vu TActe constitutif et les Statute gricole et Irdus:cie! S. As (Reproduction). Acte const.- Huit Gourdes Centi- de la Société Anonyane dénommée: tutif et Statuts annexés. Cinquante Acte Constitutif de la Société AnonySecrétatrerie d'Etat de la Justice: Avis de mes (Gdes. 9.428.50) qui seront *LA VIE HAITIENNE S.. A.>, au ca- me dénommée: *La Vie Haitienne nationaliné haitienne du sieur. Jean François réparties comme suit: pital Social de Dix Mille Dollars S. A.x. Emmanuel Coby. ($ 10.000.00), formée à Port-au-PrinAvis lo) Achat d'une motocveletAdministration Générale des Contribu- te pour le service de la Station ce; Par devant Me. Maurice Avin pations: Avis. de du Bois St- Vu les articies 30 à 35 bis, 38, 41, tenté au No. 77.921 et son collègue. Martin Radintéiggraphie Gdes. 1.785,00 43 et 49 du Code de Commerce; al No. 79.472 tous deux Notaires à 20) Paiement d'heures sup- Sur le rapport da Secrétaire d'Etat Fert-au-Prince soussignés, identifiés (Reprodection) de travail fournies, du Commerce; aux Nos. 11-G et 7355. plémentaires ARRETE par" les employés de la Station Ont comparu: de Radiotélégraphie du GouverArrête: ia) Monsieur José Sanchez dominement Gdes. 7.643.50 cilié à Las Villaax Cnba, résidant Article Jer Est auterisée la SoPAUL E. MAGLOIRE Total Gdes. 9.428.50 ciété Anonyme dénommée: *LA VIE actuellement à Port-au-Prince idenPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HAITIENNE S. A., au Capital So- tifié a No. 4291 W ayant son perArticle 2.--Les voies et momis de séjour eu No. 48.704 E. Vu Farticle 79 de la Constitu- yens de ce crédit seront tirés eial de Dix Mille Dollars, formée a 20) Monsieur Roland Magloire, tion; des disponibilités du Trésor Pu- Port-au-Prines le 5 Oectobre 1950, propriétaire demeurant et domicilié Vu lesarticles 4 et 5 de la Loi blic.

- tifié a No. 4291 W ayant son perArticle 2.--Les voies et momis de séjour eu No. 48.704 E. Vu Farticle 79 de la Constitu- yens de ce crédit seront tirés eial de Dix Mille Dollars, formée a 20) Monsieur Roland Magloire, tion; des disponibilités du Trésor Pu- Port-au-Prines le 5 Oectobre 1950, propriétaire demeurant et domicilié Vu lesarticles 4 et 5 de la Loi blic. par acte authentique, enregistré le à Port-au-Prinee, identifié au No. 12 Octobre 3950. 9756 Y. sur le Budget ct la Comptabilité' Article 3-Le présent Arrété Publique: sera publié et exécuté à la dili- Article 2.-Sont approuvés, sousi 30) Madame Georgette Qualo, proconvient des Secrétaires d'Etat des les réserves et dans les limites de la priétaire, demeurant et domiciliée à Considérant qu'ii de, gence Travaux Publics et des Finan- Conwtitution et des lois de la Répu- Pert-au-Prince identifiée au No. mettre le Département des Tra-: chacun le concerl'Acte Constitutif et les Sta-i 9729 V. vaux Publics en mesure: ces, en ce gui ituts blique, de la dite Société, constatés Lesquels ent déclaré qu'ils se préne. parl 1o) de faire l'achat d'une mo-! acte public, passé au rapport de Me. 9e ntent devant les Notaires soussignés le service de la! Donné au Palais National, àl Maurice Avin et son collègue, No-I pour Ja Constitution d'une société tocyclette pour du Port-au-Prince, le 28 Mars 1951, taires à Port-au-Prince, patentés aux anonyme telle qu'elle. est régie par Station de Radiotélégraphie An 148ème de l'indépendance. Nos. 77.921 et 79.472 et identifiés aux nos lois. Bois St-Martin; PAUL E. MAGLOIRE: Nos. 11-G et 7355. Art. 1.-I est et demeure formé 20) de payer les heures sup- Par le Président: entre les comparants et toutes perplémentaires de travail fournies Article 3.-La présente antorisaLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur. sonnes qui feront acquisition d'une par, les employés de la Station de la Défense Nationale tion, donnée pour sortir aon plein et ou plusieurs actions, une société anode Railiotélégraphie du Gouct des Travaux Publics entier'effet, sous les conditions fixées dénommée: <LA VIE HAIARSENE E. MAGLOIRE à l'article 2 ci-dessus, pourra être ré- nyme vernement: : Le Secrétaire d'Etar des Finances: TIENNE S. A.x. FRANÇOIS GEORGES voquée pour les causes et motifs y Considérant qu'il n'y a pas dej le Secréraire d'Etat des Relations Exiérieures] contenus, pour les activités contrai-1 Art, 2.- Le siège social et le prinvaleurs prévues à ces fins auj et des Cultes, a. 1.: res au hat dé la Société et pour la' cipal établissement de la société seLUC E. FOUCHE Buiget de l'exercice en cours et Le Secrétaire d'Etar de la Justice violation de ses Statuts, aana préju-.

n'y a pas dej le Secréraire d'Etat des Relations Exiérieures] contenus, pour les activités contrai-1 Art, 2.- Le siège social et le prinvaleurs prévues à ces fins auj et des Cultes, a. 1.: res au hat dé la Société et pour la' cipal établissement de la société seLUC E. FOUCHE Buiget de l'exercice en cours et Le Secrétaire d'Etar de la Justice violation de ses Statuts, aana préju-. ront à Port-au-Prince. Toutefois, le qu'il est urgent d'y pourvoir; et du Travail: dice des dommages-intérêts envers les Conscil d'Administration pourra étaMONFHRRIER PIERRE tiers. blir partout ou il en sera besoin des Sur le rapport du Secrétairel Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Agences Ou Succursales. d'Etat dcs Travaux Publics; DR. et de CAMILLE l'Education LHERISSON Nationale: Article 4--Le présent Arrêté sera: et motivé Le Secrétaire d'Etat du Commerce. publie à la diligence du Sccrétaire: Art. 3.-La société pour objet: De l'avis écrit dujas l'Agriculture et deF'Economie Nationale: d'Etat du Commerce. lea assuranc es pour causes de décès, Secrétaire d'Etat des Finances; LOUIS DECATREL BIBU JOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR action. souvent que lexigent les intérêts de LA VIE HAITIENNE seul propriétaire pour cbaque société, sur convocation du PrésiStatuts de indivis d'u-lla d'incapacité totale et permanente. A. d Assurance Popu- Tous les co-propriétaizes tous les ayants dent. (Que ce soit par accident ou par ma- S. (Compagnie ne même action et sont tecas de va cance par laire). droit à n'importe quel titre. Art. 18.--En ladie). Objet de Dinomination de se faire représenter auprès décès, démission antrement d'un mem Art. 4--Le capital. social est fixé de nus la société par une seule et même bre du Conseil, cette vacance sera à Dix Mille Dollars, monnaie léga- Art. 1. Il est et demeure formé par! comblée par un vote des membres le des Etats-Unis de T'Amérique du les présentes, entre les propriftaires personne. restants. 1 est entendu que le remNord, divisé en cent actions de cent actuels et futurs des actions qui vont Art. 10. La propriété d'ane T'adhésion action] placement ne demeurera en fonction dollars chacune. être créées, et de celles qui pourront comporte de plein droit aux déci- que pour le temps qui restait à son Le capital social pourra être aug, Têtre ultérieurement, une société ano- aux statuts de la société, et prédécesseur. menté par décision de TAssemblée nyme qui sera régie par la loi et lea sions du Conseil d'Administration La proprié-j Les délibérations et les ré Générale des Actionnaires eelon les présents statuts. de l'Assemblée Générale. donne droit au vote Art.19.- du Conseil d'Administrabesoins de la Société. Art. 2. La société a pour objet: té d'une TAssemblée action Générale solutions tion sont constatées par des procèsArt. 5-La société a une durée i- assuranoea-vie, telles qu'elles sont dé- de verbanx qui seront transerits dans un limitée, aauf le cas de dissolution pré- finies à T'article (3) trois de son acte Art.

semblée Générale. donne droit au vote Art.19.- du Conseil d'Administrabesoins de la Société. Art. 2. La société a pour objet: té d'une TAssemblée action Générale solutions tion sont constatées par des procèsArt. 5-La société a une durée i- assuranoea-vie, telles qu'elles sont dé- de verbanx qui seront transerits dans un limitée, aauf le cas de dissolution pré- finies à T'article (3) trois de son acte Art. 11. Les actionnaires ne seront du registre tenu à cet effet au siège de statuts annexés à la minute que jusqu'la concurrence des admainistravu aux constitutif. engagés de leur aotion. la société et signés montant aux délibérades présentes. Art. 3. La société est dénommée: teurs ayant pris part écrit. biena pereonnels des LA VIE HAITIENNE S. A (Com- Art. 12. Les héritiers représentants tions. Toute résolution prise par Art. 6.-Les d'un actionnaire ou tous votée par les membres actionnaires de la société ne pourront pagnie d'Assurance Populaire). our créancier en rogulierement comme à les dettes de la société! à fonc autres ayants droit ne pourront du Conseil, sera enregistrée aervir payer Art. 4. Elle commencera cas dans les affaires décision régulière. pour quelque motif que ce soit. tionner à partir de la date de TAr- aucun la société intervenir ni saisir sea papiers, ef- une adde la de Conseil d'AdministraArt, 7-La société sera gérée, rêté du Président République fets ou ni apposer lea Art. 20.-Le les un Conl'acte constitutif et aes propriété. ven- tion est investi des pouvoirs plus ministrée et représentée par de approuvant illimitée. scellés ni demrander partage ou gérer et administrer seil d'Administration composé statuts. Sa durée est te judiciaire. Bs sont tenus de s'en étendues pour de Ja société. quatre membres au moins et sept au Art. 5. Le siège de la société est rapporter aux bilans et inventaires, lea affaires plus, choisis par T'Assemblée Génémais pourra être de la société, aux décisions de T'As. Art. 2t.-Le Président du Conseil rale des Actionnaires pour une du-' à Port-au-Prinee, dans toutes les autres villes semblée des Actionnaires. représente la société en justice, il est rée de deux années. Les membres du transféré de la République aelon décision du 13.-Le Capital de Ja société aidé dans sa tâche par le Vice-Prési- d'absenCouseil d'Administration peuvent] Conseil d'Adiministration. Des sièges! Art. fois quei dent qui le remplace en cas être réélus indéfiniment et sont rétri- administratifs, succursales ou agen-jpourra être augmenté s'en fera chyque sentir. La pré-] ce ou de vacanoe. buéa par la société et peuvent m'être ces pourront être de même établis enla nécessité à la de ces nouvel- Art. 22-Le Vice-Président rempas des Actionnaires. Haiti ou ailleurs par le dit Conseil férence sera propriété accordéc aux porteurs place le Président en cas. d'absence. la fin du présent ld d'Administration sans qu'il en résul- les actions faite par lej sociéArt. 8-Jusqu'a à Tat i d'actions.

ou de vacanoe. buéa par la société et peuvent m'être ces pourront être de même établis enla nécessité à la de ces nouvel- Art. 22-Le Vice-Président rempas des Actionnaires. Haiti ou ailleurs par le dit Conseil férence sera propriété accordéc aux porteurs place le Président en cas. d'absence. la fin du présent ld d'Administration sans qu'il en résul- les actions faite par lej sociéArt. 8-Jusqu'a à Tat i d'actions. L'offre en sera Art. 23.- Le Seerétaire de la exercice fiscal les sieurs ite une dérogation quelconque étabilie. Conweil a' "Aaminitration de la Socié-i té aura des obligations suivantes: lo) tribution de juridiction té aux actionnaires, dans la propuravee le Président ou le DirecJose SANCHEZ MAGLOIRE Art. 6. Le Capital Social est fixé tion de leurs actions respectives. Signer teur les certificats et tous Roland monnaie légale Technique ou pri Georgette QUALO a dix mille dollars, du Art. 14.- --Tout actionnaire qui jus- les autres documents publics Lamartine CAMBRY des Etats-Unis de TAmérique tifiera de la perte de sonI titre nel vés que da loi aurait demandés. Nord, divisé en cent actions priviléfaire délivrer duplicata,; Tenir le registre des actions et auront la gestion provisoire de la a0-1 de cent dollars chacune. Le Ca- poarra s'en Officiel 20) réunion du à titre de Président. giécs être B- qu'après insersion au Journal les uninutes de chaque ciété; le premier pital social pourra augmenté un mois et une fois au moins Conseil 4Administration. 30) Ecrire le second à titre de Viee-Président. décision de PAssemblée Géné pendant d'un avis indiquant le les minutes des Assemblées Générale troisième à titre de Trésorier et le près rale des Actionnaires. lpar semaine, du titre adiré. les et du Conseil d'Administration. quatrième à titre de Secrétaire. Les actions auront droit à un di- numéro Tontefois la société ne sera obligée 40) Rédiger et pablier les convocaArt. 9.- Les comparants convien- vidende qui sera prélevé sur fiscale. les pro-; En: de délivrer un nouveau titre en rem- tions des Assemiblécs Générales. nent d'adopter comme règles parti- fits neis de chaque année diseolution etplacement de oelui perdu qu'à la! Art: 24. Le Trésorier aura les obliculières à la société les statuts, anne-: cas de liquidation. la société, les condition qu'une garantie d'indemsuivantes: lo) Signer avec le xés à la minute des présentes et qui partage de Tactif toucheront de Ie mon nité lui soit donnée dans la forme ctig gations Président et le Secrétaire les certifid'actions déterminé en font partie intégrante porteurs leurs actions. Les actionnai-; pour le nioniant qu'aura cats des actions et avec le Président, Pour T'exécution des présentes, les tant de Géné- le Conseil. les hons, obligations et tous élisent domicile en leurs de- res se réuniront en Assemblée les conditions autres chèques, documents relatifs au financeparties Dont Acte: rale pour envisager CONSEIL PADNINISTRATION à situation financière de meures susindiquées: aura lieu ce partage.) ment et la fait et passé à Port-au-Prince en No-dans lesquelles Art.

Président, Pour T'exécution des présentes, les tant de Géné- le Conseil. les hons, obligations et tous élisent domicile en leurs de- res se réuniront en Assemblée les conditions autres chèques, documents relatifs au financeparties Dont Acte: rale pour envisager CONSEIL PADNINISTRATION à situation financière de meures susindiquées: aura lieu ce partage.) ment et la fait et passé à Port-au-Prince en No-dans lesquelles Art. 15. La société est administrée la Société. 20) Superviser da comvptatre Etude ce jour cing Octobre mil Art. 7. Tous les titres de la société et dirigée par un Conseil. Ce conseil bilité de la société et préparer le bide à sonche. Président, d'un Viles de neuf cent cinquante. sont extraits registres de la est composé d'un lan mensuel et états compte lecture, les parties ont sifrappés du sceau d'un Trésorier et d'un du Conseit d'AdEt après numérotés, de la signature du ce-Président. au Conseill pour T'approbation gné avec. nous Notaires. société et revêtus Secrétaire. Il est adjoint ministration. endroit de la Président de la Société et du Tréso- Directeur Technique qui est char-! Ainsi signé en parcil un Générale de Art. 25.-Le Conseil d'Administraminute des présentes: José Sanchez, rier. mé de Fadministration So- tion déléguer tout ou partie de Roland Magloire, Georgette Qualo. Art. 8. Toutes les actions seront |la Société. n est rétribué par la peut à un Directeur qui aura éorit: Enrogistré àl nominatives. Les actions nominatives ciété, ses pouvoirs soin et des opèEnsuite est Octobre mil de que epécialement charge Le Portau-Prince le douze ne changeront propriétaires ins- Art. 16.--Les administrateurs aont rations techniques de la société. neuf cent cinquante folio Case du sur une déclaration- de transfert la société élus par l'Asseniblée Générale et leur pouvoir de ce Directeur Technique. Registre H. No. 9 des actes civils. crite sur les registres de cessionnai- fonction dure deux années. Ils sont son étendue, sa durée seront détermidroit fixe: deux gourdes. et signée du cédant et du rédligibles et peuvent nés contrat sanctionné par T'AsPerçu de leurs mandataires epéciaux indéfiniment par Pour le Directeur Cénéral de I'En- re ou donné sur le titre. ne pas être des actionnaires. semblée Générale des Actionnairen. du (signé) Jean P. Salès. et T'aoquit d'Administra- II gére sous le contrôle Conseil registrement: Art. 9, Les actions sont indivisi- Art. 17.-Le Conseil social aussi d'Administration: Collationné la société ne reconnait qu'un'tion se réunira au siège Maurice AVIN, Not. bles et LE MONITEUR Art. trente 26-Conformément trois à l'article avant la date fixée (33) du Code de Com- des pour la réunion actionnaires merce, les ruembres du Conseil d'Ad- Néanmoins, actionnaires.

: Art. 9, Les actions sont indivisi- Art. 17.-Le Conseil social aussi d'Administration: Collationné la société ne reconnait qu'un'tion se réunira au siège Maurice AVIN, Not. bles et LE MONITEUR Art. trente 26-Conformément trois à l'article avant la date fixée (33) du Code de Com- des pour la réunion actionnaires merce, les ruembres du Conseil d'Ad- Néanmoins, actionnaires. nombre et à peoportionnellenment la valeur des au cependant être, restreints T'Asministration et cenx du Conseil de! T'Assemiblée Générale qu'ils Une actions semblée Générale des par Direction ne contractent aucune obli- pourra discuter et statuer sur legi se de possèdent. côté, dont réscrve sera miActionnaires. gation personnelle quelle qu'elle questions autres que celles insorites le montant eet pro- Art, 48.- Sur l'aetif provenant de en raison de leur soit à l'ordre du jour, posé par le Conseil d'Administration la liquidation après charge. Ils sont seupourvu qu'i) nej jet ne pourra étre réduit aif il extinction du paslement responsables de l'exécution de s'agisse pas de dissolution de Ia 80- quart de à moins das est prélevé la somme nécessaire leur mandat. ciété, d'augmentation ou de diminu- bléc ces bénéfices par T"Asseru- au remboursement du montant des action du capital social ou de modifi- Générale, Après les tions qui seraient dues et Art. 27.-Les pouvoirs ci-dessus cation des statuts. dont il vient d'étre parlé, prélevements le solde sera sera réparti entre tous les le surplus énumérés du Conseil d'Aviministra- Art. 33.-Lew distribué en dividende aux actionà actionnairos tion proportionnellement leure mises. de son Président, de Vice-Prési- blée Générale décisions de P"Assem- naires. dent, du Secrétaire, du Trésorier et jorité des seront prises à la ma- Art. DISPOSITIONS du Directeur votes des membres 40-Le paicment des dividenTechnique sont énoncia- ou représentés. présents des a lien aux Art. tifs et non limitatifs. Chaque actionnaire a époques fixées par nion de 59.-Jusqu'a Ia première réuautant de vote qu'il possede d'actions, FAssemblée Générale et de la maT'Assemblée Générale qui se woit comme soit nière qu'elle aura prévue. tiendra dans les trente de ASSEMBLEE GENERALE propriétaire, comme jours la moandataire. Art.. 4j. -Le fonds de réserve publication PArrêté au Journal Officiel de Art. 28.- Art. 34.- Si a ube première 6i que le fonds aindu Président de Ia' RépubliLAssemblie Générale ré- cation, FAssemblée convo- toujours à Ja d'amortisement sont que approuvant les statuts et l'acte gulièrement constituée représente Tu- le Générale n'a pas disposition de P'Assem- constitutif de la niversalité des actionnaires. Ses quorum pour délibérer, il est blée Générale qui en détermine et société, celle-ci gérée 1 cisions dé- ébé à une pro- ploi, la l'em- administrée par an Conseil obligent tous leg actionnairee. nouvelle convocation à répartition, la destination et soire composé des proviEles scront constatées des ane. quinzaine d'intervalle au moins. Faffectation à toutes fins sieurs: par procès Ao jour fixé utiles.

délibérer, il est blée Générale qui en détermine et société, celle-ci gérée 1 cisions dé- ébé à une pro- ploi, la l'em- administrée par an Conseil obligent tous leg actionnairee. nouvelle convocation à répartition, la destination et soire composé des proviEles scront constatées des ane. quinzaine d'intervalle au moins. Faffectation à toutes fins sieurs: par procès Ao jour fixé utiles. qu'elle juge Jose verbaux inscrits sur un registre spé- sensblée pour cette réunion, T'AsSanchez cial et dâment signé des actionnaires Générale délibèrera quel; Art. 42.-En cas de Roland Magloire présents à la réunion. Les ae sait le nombre des porteurs moitié du perte de la Georgette Qualo copiee eul Itions d'ae capital social, le extraits à présents ou Conseil Latnartine produire en justice ou ail- senKC de représentés. La pré- d'Administration est tenu de Cambry leurs seront signés du Président ou cinquante et un pour cent quer les, actionnaires convo- Qui auront respectivement la Directeur Tochnique et du Sccrétaire, (51%) des actions en cinculation est cet effet. pour statuer à tion provisoire de la société à 'titre ges1oajours oibligatoire. de Présiden,t, Art. 29.-L'Aesemblée Gémérale se; Art. MODIFICATION DES rier, Secrétaire. Vice-Président, Trésoréunit en session ordinaire 35-L'Ansemblée Générale STATUTS social an siège. annuelle entend le du DISSOLUTION, Pour T'exécution des ou en tout autre endroit iodi- seil d'Asimninistration rapport Con-1 LIQUIDATION parties présentes, les qué dans l'avis de de sur la situation; Art. 43. Le Conseil élisent domicile en leurs deque année le convocation, cha- la société, sur le hilan, sur lea tion peut à tout d'Administra- meures sus-indiquées. tembre. premier ludi de Sep- comptes, Elle discute et les moment proposer à Elle peut aussi être convo-i VE, elle fixe les appron- "Assemblée Générale en session orDont Acte: quée en session extraordinaire. à n'im-i dendes, statue répartitions des divi-j dinaire ou en session extraordinaire Fait porte quel moment. 10u8 les objets souverainement sur une modification des statuts. et passé à Port-au-Prince en Tout avis de convocation de I'As- elle élit les intéressant la société, Art. 44.--Sur Tinitiative du neuf notre Etude ce jour cing Octobre mil semblée Générale administrateurg. Conseil cent sera donné par d'Adninistration, "lAsiemblée Géné- Et cinquante lettre recommandée ou par planche INVENTAIRE, DIVIDENDE, rale extraordinaire après lecture, les parties ont aiaux porteurs d'actions dont Jes BENEFICE modification effectuera toute gné avec nous Notaires. et adreasea noms que T'expérience et le Ainsi figurent aux livres de la: Art, 36. L'Anuée jdévcloppement des opérations signé en pareil endroit de Ia au société, moins quinze jours avant TatTiOe le sociale com-, les commanderont à faire socia-lz minute des présentes: la date projetée pour la réunion. La trente premier Octobre et finit lc, sents statuta. aux pré: Ensuite est écrit: Enregistré à Portplanche sera annexée au procès-ver- première septembre de chaque année. Lxj Art. 45.-En au-Prince le douze Octobre mil nenf bal dc ia Réunion.

é en pareil endroit de Ia au société, moins quinze jours avant TatTiOe le sociale com-, les commanderont à faire socia-lz minute des présentes: la date projetée pour la réunion. La trente premier Octobre et finit lc, sents statuta. aux pré: Ensuite est écrit: Enregistré à Portplanche sera annexée au procès-ver- première septembre de chaque année. Lxj Art. 45.-En au-Prince le douze Octobre mil nenf bal dc ia Réunion. Si période fiscale cas de modification de cent Tonanimité des Je' temps compris entre la comprendra statuts, de dissolution cinquante folio case du Regisporteurs d'actions en circulation sont constitution date de la tion, le ct de liquida- tre G. No. 9 des actes civils, d'accond sur d'une définitive de la société quorum devra être des trois droit Topportunité réu- et Je trente quarts des actions dont Perçu fixe: deux nion, il peut être passé septembre qui suivra imIes Pour le gourdes. outr re au délai médistement cette sont présents ou porteurs Directeur Cénéral de ci-dessus prévu. date. décisions représentés et les. registrement: I'EnArt. 37-. 11 sera dressé pour être valables devront (signé) Jean P. Sales. Art, 30-Le Conseil d'Administra- née an état de la chaque an- être prises à une majorité des Collationné tion sera tenu de convoquer l'Assem- ciété, situation de la 80- tiers de votes présents ou deux blée indiquant son passif et son ar. roprésentés. Maurice AVIN, Not. Générale dans les trente jours tif, an compte de Art. 46-En cas de de la réception d'une communication Fet, an inventaire profits et pertes la société, l'Assemblée dissolution de par écrit de n'importe biens mobiliers général de tous les! signera une Générale dé- Par devant Me. Maurice Avin d'action. Il quel porteur, et immobiliers de la! commission de deux tenté au No. pane pourra être débattu à société. Cee trois documents teurs pour assister le por12.462-CC et son collè. cette réunion que les questions être soumia devront Conseil Président et le gue au No. 13.528, tous deux Notaiont fait l'objet de la convocation. qui, à sa réunion T'Assemblée Générale quidation, d'Adurinistration si micux dane la li-1 res à Port-an-Princes, idenmis annnclle. Ils doivent être elle n'aime dé- tifiés aux Nos. 1073 et soussignés, Art. 31.-L'Assemblée Générale à la disposition de tout signer un liquidatéor ou un 6273-AA. régulièrement,e constituée est! taire d'actions qui désirera les proprié- de liquidateurs. conseil Ont cinquante et quand leslminer, dix exa- Art. Compara: un pour cent (51%) des; la jours avant l'ouverture de 47.-Le liquidateur ou le Con- lo) Monsieur actions en cireulation sont présents réunion. seil de liquidateurs a la mission de identifié au No. Lamartine Cambry ou représentés. Art. 38.- Les produits de la soçié- réaliser tout l'actif mobilier et im- re, demeurant et 5834-BB, domicilié propriétaiArt. té constatés mobilier de la à Port-an32. L'Assemblée par linventaire annuel, suciété et d'éteindre an-Prince ra Générale se-! déduction faite des frais le passif.

de liquidateurs a la mission de identifié au No. Lamartine Cambry ou représentés. Art. 38.- Les produits de la soçié- réaliser tout l'actif mobilier et im- re, demeurant et 5834-BB, domicilié propriétaiArt. té constatés mobilier de la à Port-an32. L'Assemblée par linventaire annuel, suciété et d'éteindre an-Prince ra Générale se-! déduction faite des frais le passif. A cet effet les présidée par le Président ou en; charges généraux des plus étendus lui pouvoirs Jes 20) Monsieur Roland son absence par le de sociales, des amortissements sont accordés,y com- dentifié au No. Magloire i L'ordre Vice-Président. T'actif et de toutes pris ceux de traiter, 8727-AA du jour est arrêté par le Con- risques généralement réserves pour sentir tous transiger et con- re, demeurani et domicilié propriétai. à Portseil. Il n'y est porté que les questions constituent les quelconques. avec ou sans désistement, main levée, Prince. émanant du Conseil ot communi-i bénéfices nets. oher et paiement, veridre, tou-i 30) Madame quées par écrit trois Art. 39.- -Les bénéfices nets disposer de tout ce qui tifiée Geongette Qualo ider jours au moins déterminés ainsi tient à la société au appar-: an No. 1187-BB seron t partagés entre les rêts de celle-ci, les mieux des inté- demeurant et domicilié propriétaire. à pouvoirs peuvent Prince. Port-au- LE MONITEUR une Société Amonyme s'élè. Actos Publies le 27 Mars 1951, au autrement, est: satisfai- tant pour lequel il a été souscrit de Mes. Ed. Kénol et son dont le nom Lesquels comparants pour l'article 35 ve à dix mille dollare et qu'il & été rapport Notaires à Port-an-Prinee, NATIONALE DE CREde Collegue, -SOCIETE re aux prescriptions ont affir- versé en espèces le quart du montant aux Nos. 44.377 et 42.380 etj -DIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL bis du Code de Commerce de la moitié ides actions aouseritea soit la somme de patentés identifiés aux Noa. 5070 AA et] *S. A. mé et certifié que de plus la société Ano- deux mille cinq cents dollare. 6644 AA et enregistré le 31 Mars social et le prindu capital social Art. 2.-Le siège de la Société dénommée: <LA VIE HAIDont Acte: 1951. cipal établiseement nyme la TIENNE, S. A. a été souserit, que eD Article 3.-La présente autorisa- sont a Port-an-Prince, cependant, lequel il a été sous- Fait et passé à Port-au-Prinoe donnée sortir son plein etj Société les transférer à n'imle montant pour mille dollars et qu'il notre Etude ce jour cing Octobre mil tiur pour les fixées pourra autre ville d'Haiti; elle orit s'élève à dix entier offet, sous condition- porte quelle bule quart du neuf cent cinquante.

3.-La présente autorisa- sont a Port-an-Prince, cependant, lequel il a été sous- Fait et passé à Port-au-Prinoe donnée sortir son plein etj Société les transférer à n'imle montant pour mille dollars et qu'il notre Etude ce jour cing Octobre mil tiur pour les fixées pourra autre ville d'Haiti; elle orit s'élève à dix entier offet, sous condition- porte quelle bule quart du neuf cent cinquante. ci-dessun, être réétablir uD ou plusieurs a été versé en espèces soit la Et lecture, les partien ant ai- à Tarticle 2 causes pourra et motifs y pourra snocursales dans toutes aumontant des actions souscrites après voipuse pour lea reaux ou où bede deux mille cin cents dol- gné avec nous Notairea. pour les activités contrai- tres villes du pays, partout Homme Ainsi signé en pareil endroit de ia canteuti, de la Société et pour la soin ae faire sentir. et même lars comme suit: des res au. but sans pourra s'il est nécestaire. centa minute présentes: violation de 3e8 atatuts, préjudi- à Tétranger. José Sanchez: mille quatre .1.400.00 Ensuite est écrit: Enregistré à Port- ce dan doenmare-intérete envers les OBJET dollars cents dol- au-Prince le douze Octobre mil neuf tieza, Roland Magloire: Deux cent cinquante folio Case di RegiaArrêté sera Art. 3.- La Société a pour objet Jara .200.00 No. 9 des actes civila. Artinle 4-Le présent de faire et de faciliter toutes les opèQualo: Trois cents dol- tre C deux publié à la diligenoe du Secrétaire crédit indusiriel et agricoGeorgette .300.00 Perçu droit fixe: gourdea. PEn- d'Etat du. Commeros. rations de de toutes les lars Pour le Directéur Général de le, de faire et négocier Lamartine Cambry: Six cents dol- (sigaé) Jean P. Sales. Donné au Palais National, à Port- opérations de manière à concourir au .600.00 registrement: Avril 1951, An 148e. de PAgriculture et lars Collationné au-Prince. le 16 développement Findusttie en Haiti, de faciliter Dont Acte: Maurice Avin. Notaire. de FIndépendamee. de et de négocier tous emprunts ou Onen PAUL E. MAGLOIRE de erédit destinés à l'amélioFait et passé à Port-an-Prince Déposées et enregistrées oat été au Pr la Président: verture notre Etude ce jour Trente et un du Commerce, deux! ration des terres et à T'intensification en vue de Mars mil neuf cent cinquante et un. Départemnent PActe constitutif ct; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de la culture; d'escompter lecture, les parties ont si- Expéditions de LOUIS DECATREL la réalieation de ces fins, des lettres Et après des statuts de la Société Anonyme crédit et autres. effets counmergné avec nous Notairea. endroit de dénommée: -LA VIE HAITIBNNE DE LA de ciaux, d'acheter, de vendre et négoAinsi signé en pareil S.

Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de la culture; d'escompter lecture, les parties ont si- Expéditions de LOUIS DECATREL la réalieation de ces fins, des lettres Et après des statuts de la Société Anonyme crédit et autres. effets counmergné avec nous Notairea. endroit de dénommée: -LA VIE HAITIBNNE DE LA de ciaux, d'acheter, de vendre et négoAinsi signé en pareil S. A, formée à Port-au-Prince le 5 ACFE CONSTITUTIF DE CRE- cier tous titres, actions, obligations, la minute des présentes. Lamartine Cam- Octobre 1950 et ayant a0d aidge AF SOCIETE NATIONALE ET INDUSTRIEL |bons, reconnaissances, billets, chèques, Georgette Qualo, Louis Vihmne- cial en la dite ville. DIT ACRICOLE et tous effets commerciaux, toutea bry, Roland Magloire, d'autros Sociétés Not. Maurice Avin Not. le 27 Mara 1961 Par evaat Mea. Enstache Edouard parts et obligations nay, à Port- Port-au-Prince ef Collegue. Notaire àl ou Compagnie, de rerevoir en dépôt Eusuite est écrit: Enrogistré mil neuf Benoit Armand Rénol. son, ie preobligations, parts. aux au-Prinoe le quatre Avril de la section conteu- Porvau Princr, souseignés: 42.380. tontes valeurs. leur déterminera, et un folio case du re- Chef de service raier batanie Ju Na, identifié conditions qu'elle eent einquante civils. Perçu droit tieuse. - No. 5070 A et le secoi patenté d'ouvrir des comptes courants et gistre No. dès actes Au Na 44377. idertifié au No. comptes de chèques, de consentir fixe: ou avances sur titree, actions, Pour lc Direeteur Cénéral de lEn6644 AA. prèts obligation: ou contre hypothèque, registrement: (signé) Jean P. Salès. Reproduction) A COMPARU: anticlrese ou gages. Collationné ARRETE avonai, pro- De faire toutes sortes d'affaires de Maurice AVIN, Not Ma. Christian Loports, à courtage et de commission. d'agir priétuirn, ttoneuriet et dowricilie pour elle et pour antrui, de faire touidontifa au Numéro de Ventes, d'sMe. Maurice Avin pa-i PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIOUS Porkau-Peise, tex sortes d'opérationPar devant PRESIDENT DE LA $4.389 DIX chats et de transpor: son d'anportation; tenté au No. 77.921 et collègue igisent cart en s0it nom persanterre et pau les person79.472 tous deux Notaire- à Vu Tarticle 70 de i Comatitusiong! de Mon- ter par par au No. identifiés Vu Tacte comstitutii Pt les wtasuta! Vii wtarkt L maadoraire et sie Monsieur nes et les marchandisee; de construiPort-auPrince soussignés Sociéts Anonyme Ménuzese ivar J. Cogiils de cesi jre, réparer. posséder, acheter et venaux Nos. I g et 7355. de la NATIONALE DE CRE-j C B. Winter, appert aandats Flori-dre tous navires, d'établir et fair -SOCIETE ET INDUSTRIEL, dorairr- detew de Jacksonville, Neuf des lignes de navigation, Ont Comparu: DIT AGRICOLE (Doflarel d3, du Viegt Derx Mars Mit fonctionner de ces lignes; s.

. Cogiils de cesi jre, réparer. posséder, acheter et venaux Nos. I g et 7355. de la NATIONALE DE CRE-j C B. Winter, appert aandats Flori-dre tous navires, d'établir et fair -SOCIETE ET INDUSTRIEL, dorairr- detew de Jacksonville, Neuf des lignes de navigation, Ont Comparu: DIT AGRICOLE (Doflarel d3, du Viegt Derx Mars Mit fonctionner de ces lignes; s. A., au Capital Social de Lert et Uo, leeqpucle aan- ou d'agir comme agent lo Monsieur Jose Sanchez proprié- 1.000.000.001: Cinquaote à TEnrezistre-ide construire et d'exploiter tous taire, domicilié à +LAS VILLAS. Vu Jes articles 30 a 35 bis, 38, 41, data aeront dépones la cinute wharfs et docka et de faire en géneCuba, résidant actuellement, à Port- 43 et 49 du Code de Comsnerce: meat en ane tomps y que donieurer an-j ral tous actes en rapport avec T'oban-Prinee identifié au No. 4291-W du Sectétuine dEtat des présentes pour stipulations; de de séjour en Haiti Sur le rapport nexés. jet des présentes et antoriséca ayant son permis da Commerce: Lmuei comparant, er-qualités, a. faire toutes les opérations portant le No. 48.704-E. désclaré que lui et les Jois haitiennes. La Société 20 Monsieur Roland Magloire idenArrête: par cea présentes, déairent former unel par pourra, pour les besoins de BOD extifié au No. 9756-Y propriétaire. de-) ler. Est autorisée la So-! ses mandants, conformément aux acheter des meubles et des à Port-au-Prin-i Article Société Aaonyme ploitation, meurant et domicilié dénormée: SOCIEsu Code de Commerce immeubles, les vendre au besoin, afciété Anonyme DE CREDIT A- dispoaitions sur dee immeubles, dece. Qualo iden- E NATIONALE Haitien et aux Lois haitiennes fermer et louer 30 Madame Georgette de- GRICOLE ET INDUSTRIEL, S. La niatibre, el unt, à cette fn, adopté venir proprietaire de toute autre distifiée au No. 9729.V propriétaire, A.> au Capital Social de Un Mil- D sonstitution suivante: façon, échanger. hypothéquer, meurant et domiciliée à Port-au-Prin- liou de Dollars, formiée à Poctanposer selon les modes légaux et Acte se rattace. watisfai- Priner, le 27 Mars 1951, par DENOMINATION faire toutes les opérations Lesquels comparants pour T'article <35 Public, et enrogistré le 31 Mara 1951, entre lee com- chant aux objets ci-dessus spécifiés. re aux prescriptions de approuvés, A0UR Art 1- II est fondé DE du Code de Commerce ont affir- Article 2.-Sont et toutes autrea personnes DUREE LA SOCIETE bis> plus de la moitié les réserves et dans les limites de ia paranta adhéreront aux présentes, en pour mé et certifié que Ano- Constitution et des Lois de ta Répu- qui actions ou en deve-) Art. 4.--La Société est fondéc du capital social de la Société T'Acte Constitutif et les Sta- aouscrivant à ses transfert ou une durée illimitée: toutefois elle nyme dénomimée LA VIE HAITEEN- blique, de la dite Société, conntatés parl venant propriétsire par NE S.

ont aux présentes, en pour mé et certifié que Ano- Constitution et des Lois de ta Répu- qui actions ou en deve-) Art. 4.--La Société est fondéc du capital social de la Société T'Acte Constitutif et les Sta- aouscrivant à ses transfert ou une durée illimitée: toutefois elle nyme dénomimée LA VIE HAITEEN- blique, de la dite Société, conntatés parl venant propriétsire par NE S. A.* a été souserit, que le mon-! tuts LE MONITEUR pourra être dissoute dans les sa8 vus par les pré- quante et uni Folio 197 Case 4587 tutaires, dispositions légalos ou Bta- Registre 1 No 9 des actes civils. du bilée Générale des actionnaires déci-1 CAPITAL SOCIAL Perçu droit fixe: Deux Gourdes. dera P'an. de distribner au moins une fois au presse moins d'actiounzires représentant Pour le Directeur Général de vingt pour cent du capital f'En- En cas de social. Art. 5.--Le capital social est de registcement (signé): Jean P. Sales. d'une action perte, détérioration, vol Art. 6.-Lbs Un million de Dollars, Collationoé: tion, ou d'un certificat d'ac- semblée attributious de l'As. gale des Etata-Unis monnaie le. E. Kénol, Notaire un duplicata sera délivré aprèe T'élection Cénérale ordinaire sont: a) Nond divisé d'Amérique du publication de trois avis des membres du Conaeil eu Mille actions de Mille des quotidiens de dans l'an d'Administration. b) la Dollars chacune. dans le Journal Port-an.Prince ou s'ity a lieu, de tous les révocation, STATUTS blique d'Haiti. Officiel de la Répu- Conseil. d' membres do OBLICATIONS dois Société Anonyme: En outre toutes les ques uns Administration, ou de quel -SOCIETE prescriptions de la loi haîtienne réd'entre eux, même s'ils n'ont CREDIT NATIONALE DE gismant la matière pas ternriné la période Art. 6.-Si au ACRICOLE ET devrout être ob- ile pour laquelle cours de son fourS. A servéea, Une annotation sera faite étaient élus, et la désignation d'autioanoment, la Société besoin INDUSTRIEL, au livre à souches tres en leur lieu et reasources de pidié, et sur le titre ex- c) La distribution place. des ra, après supplémentaires, elle pour Art. ler Ia Société aura livrance expliquant de la raison de la dé- lon les profits seblée l'autorisation de T'Assem- siège social et 300 son ce duplicata. aux conditions mentionnées ciCénérale des actionnaires, émet- semene à prineipal établis- Si au cours de son après statuts. tre des obligations dans les ra avoir une Port-an.Prinoe; elle pour. ment, la Société a besoin fonctionne- d) La dissolution de la Société, et conditions légalea. forzes lea, ou plusieurs suoeursa- Cey supplémentaires, elle de reseour. probation ou la modification du Tap d'auctres commptoins villes OIL bureaux dana avoir l'autorisation de pourra port des comptes et du bilan de rap.

prineipal établis- Si au cours de son après statuts. tre des obligations dans les ra avoir une Port-an.Prinoe; elle pour. ment, la Société a besoin fonctionne- d) La dissolution de la Société, et conditions légalea. forzes lea, ou plusieurs suoeursa- Cey supplémentaires, elle de reseour. probation ou la modification du Tap d'auctres commptoins villes OIL bureaux dana avoir l'autorisation de pourra port des comptes et du bilan de rap. la CONSEIL de la République Comérale des T'Assemblée Société. VADNINISTRATION d'Haiti eision ou ent dehora d'Haiti, par ds. dea obligatione Actionnsires, dans les émettre Art. daz Cooseil formes et 7-LAssemblée Générale Art 7.-Jn Société sera adnuinis- Article 2- La d'Administration conditions légalea. peut autoriser le Conseil d' Adminis tée par un Conseil d' Administration durée illimitée, eauf Sociôté le aura une Artiole 5.- tration à faire tout acte ou contrat oomposé de cinq tuembres au moins aolation et Ia eas oà la di ge compose de LAssemiblée tous les Générale de qu'elle jugera conforme aux intérêts et de onze membres au plus, décidées, lispuidation seraient qui, ea outre des actionnaires la Société et dans les limites des seront élna lesquet Statuts, ont droit présents statuts. par l'Ass semblée Articie 3.. Le Capitai sociaf d'y participer et d'y voter. des Générale setionnaires constitaé par Mille eet Les Assemblécs re L'Assemblée ne Générale extraordinai pour une périore de deux ans. Lex Dolkara Actions de Mille ordinaires ou Générales seront statuera que sur les matièrea mermbree de Conseil chacnawe, snit MILLION ssront extraordinaires, elles qui ont douné liéu à sa sont indéfini. DE DOLLARS, constituées Les convocation. mnent récligibles, Il n'est néces- Ces actions présents statuts conformément et aux attributions de PAssemblée Gé saire d'être actionnaire pas teurs des coafenent à leure por luniversalité des représenteront nérale extraordinaire sont: 'mambre du Coneil pour êtrel réalinda droits tant 3ue fey bénéfices actionnaires. a) Le Les d'Administration qus sur f'actif L'Assembiliée Générale changement,ou la pouyoirs du Conseil talins du capital social. La to- 4 viendta au social ordinairej tion des Statuts, modificatration sont d'Ariminissocial ent siège de la sOles ccux que lui confèront! par les fondateues et le souwarite eiété à Port-au-Prince du trente bi L'augmentation ou la statuts. Capiza sociat aott NE Socme qurart de ce tembre au trente et un. novembre Sep- de tion du Capital Social. diminuArt. 8. -a Société Cen: sinquante miffe 'Deux olaqus aunér afin de se prononcer c) Toute opération affeotant vement soustituée sera définiti- sentant deux weat Dollareyropet. sUe les rapport annuel et le bilan du Gapital Social. 50% de la à partir de la date de Milie Dollars cinquase action 1a Société, de procéder, s'il y de d) La discolution de La ficiel publicatioa dans le journal of- maiztezvant chacuze est des "aiection des échet, e) Société. de la Répullique d'Haiti vetaé en. expacer pat les Membres du Conseil Toutes autres matières qui pour.

Ue les rapport annuel et le bilan du Gapital Social. 50% de la à partir de la date de Milie Dollars cinquase action 1a Société, de procéder, s'il y de d) La discolution de La ficiel publicatioa dans le journal of- maiztezvant chacuze est des "aiection des échet, e) Société. de la Répullique d'Haiti vetaé en. expacer pat les Membres du Conseil Toutes autres matières qui pour. l'Arrêté du Président de footlateures AAiministation. d'amêter la dis- ront donner lieu à sa de la Républi- Ee w.wital soelal rribution des Ia presse. convocation ex. tie autorisant 82 formation at tente *' pourma êure aug-j des forde de profits, formation prouvunt son acte apy t fieu, pur décision. de ur les réserve et de décider Art. 8. -L'Assemblie Générale % skatuts. Constitutif et sCH fAssnanblas Ginérale dys actionaai.! résolutions sousnises par leira présidée par le Président du ConPA Commil d'Adnuinistration. seil Art. 9.- Le Acciole 4 La sonvonation aux Assemblées d'Administration ou ert cas d'em tes, déclare comparant, de-quali. Les actioos aepout te. Cénérsles péchement pour l'un des Vice-Prési. reconnaître et phire entoss par des titrey Hfelie s'effectuera par avis pu-. dents ou à défaut par l'un des conune statuts peux annexés acnopter à cats impeinuss, oi certifi- ians un quotidien de Port-au- bres du dit Conseil memKLULtN: de TActe Constitutif la mi-) Trenonés. Ebx dactylograptison 21- Pone 1PI dans le journal semblée désigne par PA+- lwire pour en' seront signés gr le! Deo a officiel Générale, à la majorité abpartie intégrante. ni et T mrire riombr tre République d'Haiti. huit jours solue. Pour l'exécution des du Con- avanc a date fixée pour la réunion. Art. 9. Pour parties olisent domicile proeontes, lee Malisinieritos. Ery cortifieatel Met ovis sera, en outre, que l'Assemblée Cé mneuice en leurs de- pourcon: contenir en: n seul titre t nque antionnaire suivant adressé à nérale puisse avoir lieu, les deux sus-indiquées. plusienrs action, Les aetions seront insorite sur le T'adresse tiers au. moins. du capital social s0119aL porteer, Charque axtionnaire n'est mant des actions. regiatre d'enregistre- erit et libéré doivent être Don: Acte: respsoneable gae pour ia tis. représen. St etione, Liw acuious valeur de Copendant l'Assemblée Générale Dans le caa oà Fait et Paseé à Port-auPrince, sibin en ce 3209 seront indivi- ortimnire ou extraordinaire, social les deux tiers du notre Etude ce jour VINCT en peut être qu'une action nel reurir, sans qu'il soit besoin pourra seconde capital ne sont pas réunis une MARS MIL, NEUF CENT SEPT Societs ropnésentée suprès de la convoeation par avis dans d'une convocation sera faite dans QUANTE ET CIN.

le caa oà Fait et Paseé à Port-auPrince, sibin en ce 3209 seront indivi- ortimnire ou extraordinaire, social les deux tiers du notre Etude ce jour VINCT en peut être qu'une action nel reurir, sans qu'il soit besoin pourra seconde capital ne sont pas réunis une MARS MIL, NEUF CENT SEPT Societs ropnésentée suprès de la convoeation par avis dans d'une convocation sera faite dans QUANTE ET CIN. que par une senle aurnal, public in jles formes prévnes aux UN, Si les actions personne, forsque la totalité des présents staSoriis appertiennont à une ri oenaires ac- tats et alors T'Assemblée Générale Et apres lecture, le dsn Anonyme, à wne Nes astione y représentant Ia totalité pourra avoir lieu avec le qualitée a comparant, ou A uae compugnie assisteront en nombre des signé avec les Notairea. tion csorporstian, In représenta- : par personne! ectionnaires présents. Un mit rayé nui. sera exercée par le Gérant de laj oi la manlataire, réscrve faite des Art. 10.--Les de dite Socifité o1 par ure convocation préalable est semblée résolutions l'AAAinsi signe en pareil. endroit de meat mandatse à oette persommne fin, dû- exigée par une, disposition légale. Générale des seront prises à la Ja minute dcs préeentes: Me La aimaple E'Aesemblée Générale Extraordi- majorité deux tiers des actiontian Laporte; R. Bruny, Chris- implique de poasession d'une action unore aura lien dans les cas naires présents, suivant que sa réuEdouard Kénol, Notaire; ANLX plein roit l'adhésion 1: % présents statuts et prévus nion se sera effectuée sur une dépositaire Notaire, Ce dernier présents atatuts et à toutes Les seil quand le Con- re ou une deuxieme premiede la minute ensuite de déciaions da PAssemublée d'Adimninisteation le jugera utile. Toute. convocation. iaquelle est écrit: des actionnaires et du Conseil Gonérale d'Ad. Des avis indiquant l'objet de la ou de proposition d'augmentation Enregistré ministration convocation doivent être diminution du capital social, à Port-au-Prino, le dans uent quotidien de publiés de modification des Tremee et un Mars mil neuf cent cin- voix Chaque action donne droit à une En outre, Port-au-Prince. solution ou de vente Statuts, de die. et aux dividendes que P"AssomT'Assemblée Extraordinai. d'une de la totalité ou re pourra avoir lieu sur demande partie de la Société, ou d'effeo ex- tuer une opération, affectant cinquan- LE MONITEUR te pour cent du capital social devral Airt. être votée à la majorité des deux tiers 16.-Lex principales attribu- ment aux des actionnaires. tions du Comscil dAdministration sions du présents statuts et aux déci. de d'une du sont les suivantes: Conseil année, premier Octobre Art.

totalité ou re pourra avoir lieu sur demande partie de la Société, ou d'effeo ex- tuer une opération, affectant cinquan- LE MONITEUR te pour cent du capital social devral Airt. être votée à la majorité des deux tiers 16.-Lex principales attribu- ment aux des actionnaires. tions du Comscil dAdministration sions du présents statuts et aux déci. de d'une du sont les suivantes: Conseil année, premier Octobre Art. 11.-Les Résolutions à) d'Administration. la au Trente sions de T'Assemblée ou déci- a) Choisir les directeurs et autres los Reprisentor Société devant Septembre. seront obligale Tribunaux en conformité des toires pour tous Ics actionnaires, mê. emsployés que' Conseil d'Adminis- voirs qui lui auront été poaDONT ACTE me quand ila n'auront pas assisté à tration aura considérés comme néces- le' Conseil accordés par Fait et Passé à l'A:semblée où elles auront été saires à Ia bonne marche des affaires c) Kendre d'Administration. noire Etnde ce Port-anPrince en tées. Les vo- de la Société. compte de ses actes au jour VINGT SEPT Résolutions ou décisions se- b) Conseil d'Administration. MARS MIL NEUF CENT ront constatées dans les minutes des Diriger la marche des affaires et d) Organiser le QUANTE ET UN, CINréuniens de T'Assemiblée Générale fixer les salaires des employés. la Société, régine intérieur de Et dà- c) surveiller après lecture, le ment signées par le Président. Agréer les moyens qu'il jugera toutes Jes opérations personnellement de équalités, a signé avec comparant, Art. 12.-Pour propres à la bonne marche de la So- faire tenir les celles-ci, ou six mots les Notaires. être admis à faire ciété, autoriser la conclusion de vant les livres de la Société, sui- en rayés muls.- deux renvois partie de l'Assemblée Générale des tes' opérations, de tous toupreseriptions légales, veiller marge bons. actionnaires, T'actionnaire doit sou- tous actes qui seront contrats et de à ce que la comptabilité soit à jour Ainsi signé en pareil endroit de mettre son titre au Président du Con- fourrair à l'Assemblée nécessaires et expédier la correxpondance de la So- etha minute des présentes: Me. Chrisseil d'Administration afin Générale des ciété, tian Laporte; R: ci, après vérification, que celui-] actionnaires tous renseignements et e) Recevoir toutes Fdouard Kénol, Bruny, Notaire; puisse en faire explications relatifs aux affaires de. les' propositions Notaire. Ce dernier mention dans le rapport qu'il doit Société. de la contrat. effectuer les paiements et lépositaire de la mimute ensuite de présenter à la eession. d) Inspeoter ou confier cocsiewements, en conformité des déei- laquelle est écrit: Il fera ensuite le dépôt de ses. ac-! ses à Tun de sions du Conseil d'A Epregistré à tions au Bureau de la Société. membres, ou à un tiers, le soinj #) Nommer et Administration.

Notaire. Ce dernier mention dans le rapport qu'il doit Société. de la contrat. effectuer les paiements et lépositaire de la mimute ensuite de présenter à la eession. d) Inspeoter ou confier cocsiewements, en conformité des déei- laquelle est écrit: Il fera ensuite le dépôt de ses. ac-! ses à Tun de sions du Conseil d'A Epregistré à tions au Bureau de la Société. membres, ou à un tiers, le soinj #) Nommer et Administration. Tronte et un Mars Port-au-Prince, mil le Ceux d'inspecter Ie travail des yés. révosquer les emploneuf cinqui auront fait enregistrer leurs ac- les Jivres de buroaux et quante et un. Folio 197 Case 4588 tions conformément aux dispositions e). Formuler comptabilité. les le g). Exrcer lousastres pouvoirs que du Regietre I No. 9 des actes civils. qui précèdent auront la faculté, en) raux de la Société règlements le géné- Conseil d'Administration lui au- P'erçu droit fixe: Beux gourdee. caa d'enspéchement, de se faire repré- bureaux. pour Service dea ra acondée dans les limites des sta- Pour le Directeur Général de septer par des mandataires opéciaux f) Convoquer tuts, "Earegistrement (signé): Jean P. à l'Assembléc Cénérale. des actionnaires PAsembléc Générale Art. 20A la fin de Sales. par les aux époques prévues ne le. Conseil chaque auCollationné CONSEIL D'ADMINISTRATION présents statnte. adresseru à l'Assemblée d'Administration E. KENOL, g) Présenter à TAssembler Générale des Notaire. Art. 13. -Le Conseil d'Administra- le des actionnaires le Généna- actionnaires un rapport sur la martion se composera de trois membres sur la gestion de l'exercice rapport annuel che des affaires en indiquant la ba- Par devant Mes. au moins et de cing membres au plus. indiquer les sommes qui doivent périmé, tions lance générale résultant des opéra- Kénol et son Eustache Edouard I n'est pas nétessaire d'être action- affectées aux fonds de être en vue de Ja répartition, a'il Collague, Notaires à naire pour être membre du Conseil les amortissements réserve, fixer y lieu, du dividende. Port-an-Prinre, mier soussignés; le pred'Auiministration. Il tun d'effectuer qu'il jugera oppor patenté au No. 42.380, identifié Président, comprendra un surj la valeur des effets, DISSOLUTION ET aa No. 5070 AA et le second un Vice-Président, un Se- immeubles et mobiliers de la LIQUIDATION au No, patenté crétaire et s'il y lieu, des Conseil- té. Socié- Art. 21-En cas de perte de 44.377, identifié au No. 6644. lers, tous élus par PAsemblée Géné- h) Proposer à xante pour cent du fond soiA comparu: rale des actionnaires à la majorité le des actionnaires l'Assemblée toutes Généra-] pour toute autre raison jugée social im- ou Me. absolue des voix. tions des Statnts qu'il estimera modifica- poriante, le Conseil re, demeurant Christian Laporte, propriétaiA T'expiration de son mandat saires.

44.377, identifié au No. 6644. lers, tous élus par PAsemblée Géné- h) Proposer à xante pour cent du fond soiA comparu: rale des actionnaires à la majorité le des actionnaires l'Assemblée toutes Généra-] pour toute autre raison jugée social im- ou Me. absolue des voix. tions des Statnts qu'il estimera modifica- poriante, le Conseil re, demeurant Christian Laporte, propriétaiA T'expiration de son mandat saires. néces- convoquera PAsemblée dAdministration et domicilié à Port-ansera de deux années, il qui i) Teffet de statuer Générale à Prince, identifié au No, 44.889 DD. sera pourvu Déléguer tout ou de se sur la nécessité de Agissant tant au remplacement du Conseil ou à sal pouvoir à un ou plusieurs partie de ses SOnI prononcer sur la dissolation nol en son nom personréilection par T'Aasemblée Générale bres pour un objet détemniné. mem ia Société. A Texpiration de la So- de J. L. que comme mandataire des sieurs des actionnaires. La présente iété ou en cas de anti- Cogdill, C. B. Winter; appert Les memibres du Conseil voirs du Conseil énumnération des pou- cipée, TAssemblée dissolution Générale mandats de res derniers datés de nistration seront indéfiniment d'Admi- n'est pas d'Admninistration mera un ou plusieurs nom-! Jacksorville, Florida, du Vingt Deux réélilimitative, mais Mars Mil Neuf gibles, et si, pour une raison quel- énonciative, le dit conseil seulement et règlera le mode de liquidateurs Un, Cent Cinquante et concue, il n'a pas été procédé à pouvoir d'exercer ayant le Art. 22--Les liquidation. même enrogistrés à Port-an-Prince, en nouvelles élections à l'époque de préentation de la Société pleinement Ia re- pourront s'élever contestations pendant qui sentes. temps que la minute des pré. les membres du Conseil resteront fixée, le réserve des affaires sous la seu- ce de la Société seront l'existenfonction jusqu'à ce qu'ils aicnt en, ment aux présents statuta qui conformé- Tribunal Civil de soumises au Lequel comparant, es-qualités, a, remplacés. été soumiser à la doivent être Art. 23. -Tous les Port-au-Prince. frais du par ces présentes, déclaré que pour Art. 14. cision de délibération et à la dé- contrat, honoraires présent satisfaire aux proscriptions de l'arti- -En cas de vacance d'une FAssemblée Générale des raires et frais de d'avocats, hono- cle 35 du Code de fonction de membre du Coneeil d'Ad- Actionnaires. Notaires, droit quart du Capital Social Comemerce, de la le ministration Roit par mort, soit LES d'enregistromment ront et autres taxes se- TE NATIONALE SOCIEdémission, dâment par DIRECTEURS coneidérés comme charges s0- GRICOLE DE CREDIT Arévocation dans les acceptée; cas soit par Art. 17.-Le ou les ciales. A., a été ET INDUSTRIEL, S. Statuts, elle sera comblée prévus aux les exécuteurs des Directeurs sont de la versé par les actionnaires seil par le Con-i seil décisions da Con- DISPOSITIONS GENERALES Société.

ATIONALE SOCIEdémission, dâment par DIRECTEURS coneidérés comme charges s0- GRICOLE DE CREDIT Arévocation dans les acceptée; cas soit par Art. 17.-Le ou les ciales. A., a été ET INDUSTRIEL, S. Statuts, elle sera comblée prévus aux les exécuteurs des Directeurs sont de la versé par les actionnaires seil par le Con-i seil décisions da Con- DISPOSITIONS GENERALES Société. ce quart s'élevant à la d'Admmistration et seulement du d'Arininistration. Tout membre Art, somne de Deux Cent pour le tomps qui reste à courir. Conseil dAdminbetration pent être d'un Con-eil 24-En attendant l'élection le Dollars et que la totalité Cinquante des MilArt. 15.-Le Conseil directeur de Ia Société ct exercer, enj aux le définitif, conformément tions a été souscrite action se réunira au moine d'Administra- même temps, les deux Statuts, premicr conseil est C. B. Winter et par. J.L. Cogdill, mois, une fois par Art. fonetions. ainsi composé, Christian ces décisions seront priees à 18.- -Les directeurs exerreront Dont Laporte. majorité absolue des voix. Il ne sera lalles fonetions fixées par le Conseil J.L. COGDILL: Président Acte: valablement constitué que si la d'Administration et ne E.M. HALLORY: Fait et Passé à tié de ses membres moi- la Société que dans la roprésentera G.B.WINTERS: Vice-Président. notre Etude ce Porh-au-Priner, en plus un sont mesure où l'auSecrétaire. jour Vingt Sept sents. pré- ra décidé le dit Conseil. rier. Tréso- Mil Neuf Cent Cinquante et Un. Mars La résolution et la décision du Con- Art. 19.-Le ou les Directeura CHRISTIAN LAPORTE: Et, après lecture, le eeil d'Administration ront les attributions au- ler. Conseil-! es-qualités, a signe avec les comparant, tes dans un registre seront transcri- tes: spéciales snivan- Art. 25.- -La Un mot rayé nul. Notaires. spécial et seront a) première balance de signés par tous les membres présents. Diriger la natche et jla Société sera arrêtée au Trente Ainsi signé en pareil endroit de la les opérations de la Société développer conformé. tembre de la présente année. Par Sep- la minute dea présentes: Me. Christian snite, elle devra être faite par pério- Kénol, Laporte; R. Bruny, Notaire; Edoward Notaire. Ce dernier dépositai- LE MONITEUR re de la minute ensuite de laquelle expéditions de Facte constitutif et dea de Jérémie sont est éerit: statuts de ba société Anonyme dé. Assemblée convoqués enFévrier 1951, et s'élevant â G. nomée: SOCIETE NATIONALE DE, Générale ati local de 140.50 (Article 342; Bordereau Enregistré à Port-au-Prince, lej CREDIT AGRICOLE ET INDUS- l'Usine Electrique pour le Ven- No. 38); étant égarés, sont déTrente et Un Mars Mil Neuf Cent dredi 20 Avril 1951, à 51 hres. TRIEL, au Capitai Social de $.1.000; 1/2/clarés nuls: duplicata devant en Cinquante et Un. Folio 200 Case 000. et ayant son Ta du soir. être dressés. 4604 du Registre T No. 9 des actes dite ville. siège social en Le quorum statutaire rivile. n'ayant pas été atteint à la Réunion du Perçu driot fixe: Deux Goudes.

20 Avril 1951, à 51 hres. TRIEL, au Capitai Social de $.1.000; 1/2/clarés nuls: duplicata devant en Cinquante et Un. Folio 200 Case 000. et ayant son Ta du soir. être dressés. 4604 du Registre T No. 9 des actes dite ville. siège social en Le quorum statutaire rivile. n'ayant pas été atteint à la Réunion du Perçu driot fixe: Deux Goudes. Port-au-Prinoe le 16 Avril 1951 31 Mars écoulé. Pour te Directeur Général de AVIS Enregistrement (S): Jean P. Salès. Benoi: ARMAND ORDRE DU JOUR Chef de service de la seetiou ie. Le chèque émis le 28 Février Collationné: contentieuse. -Présentation de la Ba- 1951, E. Kénol, Notaire lance des Comptes au 31 DécemArticle 553, â l'ordre de bre 1950 HIRAM P. LEROY, Agrono 2e. Election des Membres me de District, au No. 70779, et Par devant Mes.Eustache Edouard SECRETAIRERIE D'ETAT du Conseil s'élevant à Gdes. 603,10 (Six Kénol et son Collègue, Notaires a DE LA lon les statuts d'Administration modifiés se- Cent Trois Gourdes et Dix CenPort-au-Prince, soussignés; le preJUSTICE prouvés. et ap- times) étant égaré est déclaré mier patenté au No. 42.380, identifié Le Département de' la. Justice 3e. -Affaires nul: duplicata devant en être au No. 5070 AA et le second patentelavise le public que d'après les Générales. dressé. au No. 44.377, identifé au No. pièces lui ont été communi6644 AA. iquées, fe sieur Jean François Jérémie le 9 Avril 1951 A comparu: Emmanuel Coby est né en Haîti, Le Conseil d'Administration: AVIS (Port-au-Prince) et descend de Me. Christian Laporte, propriétai- la race africaine par sa mère, Jn-Elie Lestage, Président Le re, demnenrant et domicilié à Portau-Marguerite Elie. Christiaa Lanoue, Vice-Préchèque émis le 28 Septem P:ince, identifé au No. 44.889 DD. sident bre 1950 (Article XCAS-1: BorLrquel a, par ces présentes, décla- En conséquence, le dit sieur dereau No. 25) à l'ordre de la ea Tue pour satisfaire aux prescrip. Jean François Emmanuel Coby Roger Martineau, Trésorier Compagnie d'Eclairage Electriuons de l'article 45 deuxième alinéa est haîtien conformément à la Georges Nicolas, Secrétaire que, Port-au-Prince. au numéro 3u Code de Commerce, la totalité des Loi. 123762, et s'élevant à Gourdes actions de la SOCIETE NATIONAle 23 Avril Jean Rouzier, Conseiller 85,25 (quatre vingt cinq gourLE DE CREDIT AGRICOLE ET Port-au-Prince, 1951 Louis Drouin, Conseiller des et vingt cinq centimes) étant INDUSTRIEL, S. A. été soucriti égaré, est déolaré nul: duplicata comme suit: Alcide Martineau, Comptable devant en être dressé. 400 Actions de $1.000.00 soit Compagnie de des Chemins de Fer Serge Martineau. Administra- $400.000,00 par J.L. Cogdill, demeu- la Plaine du Cul-de-Sac teur- T echnique. rant au 220 Lynch Building Jackson- Société Anonyme Haitienhe au Pour copie conforme: AVIS ville, Florida.

criti égaré, est déolaré nul: duplicata comme suit: Alcide Martineau, Comptable devant en être dressé. 400 Actions de $1.000.00 soit Compagnie de des Chemins de Fer Serge Martineau. Administra- $400.000,00 par J.L. Cogdill, demeu- la Plaine du Cul-de-Sac teur- T echnique. rant au 220 Lynch Building Jackson- Société Anonyme Haitienhe au Pour copie conforme: AVIS ville, Florida. Capital de $ 760.000 400 Actions de $1.000.00 soit Port-au-Prince, Haiti Il est donné avis aux intéres- $400.000.00 par C. B. Winter, demeusés que le des rant an 220 Lynch Building: JacksonAVIS AVIS nements paiement abonville, Florida. ou renouvellement d'a200 Actions. de $ MM. les Actionnaires de la bonnements au Moniteur doit 1.000,00 soitj Compagnie sont convoqués en Le chèque émis le 31 Mars se faire à $200.000.00 par Christian Laporte, Assemblée Générale 1951 à l'ordre de Jeanty LOUIS, l'Imprimerie de l'Etat ietueurant et domicilié à Port-au- au Bureau de la Ordinaire, Hoqueton. Hinche, au numéro entre les mains du caissier-paPrince. Port-au-Prince, Compagnie à 76019, et S 'élevant à yeur. --Aucune quittance ne sera Dont Acte: 15 Mai 1951 Haiti, le Goendesdlivnée à domicile. à 10 heures du mardilos,so ma-i (Quatre vingt seize Gdes.; tin. & 50 centimes) (Article Il est Passé Fait et à Port-au-Prince, en Ordre du étant égaré, est déclaré nul: 505) du- afin aussi recommandé, ce, aotre Etude ce jour Vingt Sept Mars Jour: plicata devant en être dressé. de s'éviter la suppression Mil Neuf Cent Cinquante et Un. 1.7 Lecture du de l'abonnement, de surveiller Et après lecture, le comparant a T'Assemblée procès- verbal de la date d'échéance inscrite sur signé avec les Notaires. 2. précédente: la bande d'expédition du journal Ainsi signé en pareil endroit de la ministration Rapport du Conseil d'AdAVIS et de venir se mettre en minuté des présentes: Me. Christian et présentation de avec la caisse. règle Luporte; R. Bruny, Notaire; Edouard comptes; 3. Election Les quatre (4) chèques émis Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaidu Conseil d'Ad- respectivement aux numéros: LA DIRECTION re de la minute ensuite de laquelle ministration: est éerit: 4. Affaires Courantes. en faveur de Vve. CléLe Conseit d'Administration ment Magloire, Pensionnaire, le LE Enregistré à Port-an-Prince, le 31 Mars 1951. et s'élevant à G.I MONITEUR Trente et Un Mars Mil Neuf Cent Port-au-Prince, le 20 Mars 1951 100.00 (Article P. C.) Le numéro: 40 centimes Cinquente et E'n. Folio 200 Case 77379 en faveur d'André Dé4603 du Registre I No. 9 des actes rose, Surveillant Général, B. ABONNEMENTS civils. Damier, le 31 Mars 1951. et J. s'éPerçu droit fixe.

G.I MONITEUR Trente et Un Mars Mil Neuf Cent Port-au-Prince, le 20 Mars 1951 100.00 (Article P. C.) Le numéro: 40 centimes Cinquente et E'n. Folio 200 Case 77379 en faveur d'André Dé4603 du Registre I No. 9 des actes rose, Surveillant Général, B. ABONNEMENTS civils. Damier, le 31 Mars 1951. et J. s'éPerçu droit fixe. Deux Gourdes. Compagnie d'Eclairage Elec- levant à G. 289.50 (Article 666) Par an: Pour le Directeur Général de lEntrique de Jérémie 152594 en faveur de <LE Ods. registrement Jean P. Sales. Société Anonyme Capital MATINS, Port-au-Prince. le 2 Etranger Port-au-Prince. 25.00 15.00 Collationné: Or. 30.000 Mars 1951, et s'élevant à G. Province 18.00 E. Kénol, Notaire AVIS 30.00 (Article S-H., Bordereau 6 mois: t No. 270) Déposées et enregistrées ont été Les Actionnaires de la Com- 201639 Etranger 15.00 au Département du Commeroe deux pagnie en faveur de LemerPort-au-Prince 9.00 d'Eclairage Electrique cier Paret, Cap-Haitien, le 261 Province. 10.00 LE MONITET DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situotien des biens CONTENANCE Dotes dc présentation Publication Situatior des bien CONTENANCE Dates de présentatlen Publicatton des demondes des demondes dont l'étendue Postilon Ostin 14 Dk. 50 Com. de Ferrier, Unr propriété. dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Déc. 5e Com. de Camp Une proprieté 8 Mars 1949 Sect. Bourg. Rue est de 4m. x 30cm, de pro- 24 Mars 1949 Perrin, Hab. Lan- est de 1 ha. 29. bornée au Ferrier fondeur. bornée au Nord" par mont Nord par lEtat vacant, au la Grande Rue, au Sud par Sud par l'Etat vacant, a le Cimetière, à l'Est par Anl"Est par l'Etat vacant et à ticbas Pierre et_à l'Onest par T'Oues: par l'Etat vacant. Sréphane Pierre. Com, de Camp Une propriété dont l'étendue Sidélien Georges 14 Dec. 50 Com. de Limonz- Une dont l'étendue Noriac St Preux 14 Dk. 50 Pesrin. Hab. Lia- est de I ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 de, Sect. Roucou, est de T" 1, 96 ares 82 ca., 24 Mars 1949 Panier Nord par l'Etat vacant, au Hah. Adbener horoée àu Nord par André Sud par rEtat vacant, Registe fEtat, au Sud par l'Est par l'Etat vacant et à Lucins Genna T'Etat, l'Est "Ouest par l'Etat vacant.

de I ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 de, Sect. Roucou, est de T" 1, 96 ares 82 ca., 24 Mars 1949 Panier Nord par l'Etat vacant, au Hah. Adbener horoée àu Nord par André Sud par rEtat vacant, Registe fEtat, au Sud par l'Est par l'Etat vacant et à Lucins Genna T'Etat, l'Est "Ouest par l'Etat vacant. par Ludius Genna I"'Etat, dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Dic. 50 TOuest par une route, l'EFerrin, Com. de Hab. Camp- Lia- Une est de propriité 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 tat. l'étendue Théodor 14 se Panier Noad par I'Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont bornée au Dulcius Mars Dé. 56 Sud par l'Etat vacant, Gosier, Sect, Pot cst de Iba. environ. 24 1949 l'Est par l'Etat vacant et à de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Laufils Bossicot. i'E. 1'Ouest par 1'Etat vacant. Nap Pitre beau ot. l'Etat, Sud par. l'Est par Lou- ElCom, de Camp- Une propriété dont l'étendue Alice Morin Mars 1949 14 Dic. 50 vécius Gabriel, I'Etat et Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. 29. bornée au 18 "Ouest par, l'Etat innocupé. se- Sable Nord pat l'Etat vacant, au Com. de Grand. Une propriété dont l'étenduc Stéphène Confident 14 Déc. 50 Sud T'Est par I'Ftat vacant vacant. et a Gosier, Sect. Pot xst de Iha. environ. bernée I. au 24 Mars 1949 par l'Etat de Chambre. Hab. Nord par Mésilien indor, l'Ouest par l'Erat vacant, Bossicot PEtat. au Snd par Préciès Com de Camp. Une propriété dout l'étendue Desirand Detournel 14 Dix. 50 Théodore. l'Etat, à 1'Esr par Perrin, Hab. Ravi- est de I ba. 29. bornée au 18 Mars 1949 Fanès François, l'Etat et à me-Sable Nord par TEtat vacant, au T'Ouest VEtat. par Origène PierreSud par I'Etat vacant, Louis. 1'Est par l'Etat vacant et à Com. de Hinche, Une proprièté dont l'étendue Josepb 25 Mars Josely 1949 14 Déc. 50 l'Ouest par T'Eta: vacant, Sect. Cerca- Cava- a'est pas au encore déterminée, 1'Etat, au Com. de Saiat- Une proptiété dont l'étendue Phlippe-Angum 14 Dk. 50 jal, Hab. Pinqaoit bornée Sud par Nord l'Etat. par à FEst par Masc, Rue Cha- n'eat bornée Nord encore par déterminée. l'Etat, aa Salnave 18 Mars 1949 J'Etar et à l'Ouest par l'Etat. rases : Com. de Camp Une propriété dopt l'étendue St-Thomas Candv 14 Dkc. 50 Sad par la Rue Mérine Chavaanes, Mériné Perrin, Hab. Lia- eet de 1ha. 29, bornée an Nord 25 Mars 1949 TEst l'Etat par etal'Ooest Mme. par M. Mése- Panier pa: l'Etat vacant.

18 Mars 1949 J'Etar et à l'Ouest par l'Etat. rases : Com. de Camp Une propriété dopt l'étendue St-Thomas Candv 14 Dkc. 50 Sad par la Rue Mérine Chavaanes, Mériné Perrin, Hab. Lia- eet de 1ha. 29, bornée an Nord 25 Mars 1949 TEst l'Etat par etal'Ooest Mme. par M. Mése- Panier pa: l'Etat vacant. à au Sud 1'E- par l'Etat vacant, l'Est par cine Siméns. Dk. 50 tat vacant et à l'Onest par I'ECom. de. Grande- Une proprieté dont l'étendne Marr Obyl 1949 14 tat vacant. Saline, 1ère Sect.. n'est pas encore déterminée, CMTESL Com. de Camp. Une proprièt dont l'éténdue Madelon Thermidor 14 Dic. 50 Hab. Latapie bornée au Nord par P-Lonis Perrin. Hab. Ravi- est de 1hz. 29, bornée au Nord 25 Mars 1940 Paul. au Sud par Jes bérine- Sable par l'Etat vacant. au Sud par tiers Fidèle, i l'Est par Al'Etat vacant, à l"Est par 1'Edeline Romain et a l'Ouest tat vacant et à l'Ouest par TEpar le Grand Chemin. tat vacant. Moise Com. de Fort- Li- Une propricté dont étendue Joachim Pierte J4 De. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudius Mars 1949 14 Di. 50 barté, Sect. Bayaha, est de 1'ha., bornée au Nord 21 Mars 1949 Perrin, Hab. Ravi est de Iha, 29. bornée au au 25 Hsb. Méré par l'Etat vacant. au Sud par se-Sable Nord par l'Etar vacant, Algeste Jn-Baptiste et coaSud par l'Etat vacant. TEst sorta, à I'Est par Héribert par I'Etat vacant et à J'Quest Vincent et lOuest par par l'Etat vacant. l'étendne Lioclès Jeudi 14 Dk. 5C Lauristion Pachoute. Dk. 50 Com. de Hab. Camp Code. est Une de proprièté 1hz. 29, dont bornée au 25 Maze 1949 Com. da Trou-du- Une propriété dont l'eendue Renélus Mans Gédéos 1949 14 re Perrin, Nord parl'Etat vacant.au Sud Nord, Sect. Bourg. est Nord de 4m. x St,-Jo- bornée 21 par l'Etat vacant, à l'Est par Rue St.-Joseph au 'Erat vacant et à l'Ouest par seph, au t par un terrain de lEtat, à l'Est par JeanCamp- l'Etat vacant. dont l'étendue Exinor Macéna 14 Dk. 50 Louis Marc et à lOuest par Com. de Une propriété 1 29, bornée au 25 Mars 1940 Roseval Pierre. Perrin, Hab. Cal- est de bectare au Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendua Dilinor Jeudi 14 Déc. 50 mètre, Re Rue Labis Nord Sud par par l'Etat l'Etat vacant, vacant. a T'Est Pitres, Sect. Bois es de 1 ba. environ, bornée 21 Mars 1949 par TÉtat vacant et à JOuest d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint par l'Etac vacant. can-Migrin l'Etat au E"e par Biévilus LiCom. de Grande- Une dont l'étendue Dalistoir DiriBrévil lEtat, à s'Eet par Saline, lère Sect..

at l'Etat vacant, vacant. a T'Est Pitres, Sect. Bois es de 1 ba. environ, bornée 21 Mars 1949 par TÉtat vacant et à JOuest d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint par l'Etac vacant. can-Migrin l'Etat au E"e par Biévilus LiCom. de Grande- Une dont l'étendue Dalistoir DiriBrévil lEtat, à s'Eet par Saline, lère Sect.. est de propriété 64 ares 50, bornée au lorme 14 Dk. 56 rancy Jn-Louis l'Etat et. Potenean Nord par r'Etat, au Sud par 25 Mars 1949 l'Onest par Ixael Charler Hab. "Etat. à l'Eat par l'Etat l'Etat. j'Onest par Fleurencier # Cem. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cintulus Pierne 14 Dk. 50 Frère. Pires, Sect. Bois est de ha. envirop, bornée 22 Mars 1949 Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Soflia Emilcar 14 Dé. 50 d'Orme, Hab. Bois an Nord Mane l'Etat, au Saline, Ière Sect.. est de 32 ares 25. bornée au 25 Mars 1949 Coderne Sud par geNtar St- Michel, Hab. Poteneau Nord l"'Etat, au Snd par T'Etat, à l'Est par Cemélus l'Erat, " I'Est par PEtat et a "Etat, et à l'Onest per Jeaa T'Ouest par le Grand Cbemin, TEtat. Com. de Grande- Une dont l'étendur Charleus Chavanaei 14 Dé. 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Stagne Dathus 14 Dk. 50 Saline lère. Sect., est de FSFAhs ares 25, boraée au 25 Mars 1949 Saline, lère Sect., est de 32 ares 25, bornée au Das Mars 1947 Hab. Potencan Nord parte Htiers. A. BelanHab. Potenea Nord par un Chemin Public, ton. au Sod par l'Etat, à l'Est au Sud l'Etat, l'Eat par Sfilia Emilcar et à l'Ouest par un & Public et a par IEtat. i'Ouest par l'Etat. Com. de Graade- Use dont l'étendue Htiere Théodule Dk 50 Cem. de Grande- Une propriété dont l'étendue Premise Peti-Jeas 14 Dk. 50 Saline, Habitation eat de PTu ares 75, bornée aa Thiodore Mars 1949 14 Saline, lère. Sect., est de 32 ares 25, bornee an 23 Mar 1949 Petenean Nord Charléns Chavan- à Hab. Poteness Nord par TEtst'as Sud nes. aa " par l'Etat, I'ER l'Etat, à l'E* par l'Etat : Chérilus Dénéur et l'Oneat par l'État, Pemc par l'Etat. Com. da Trou-da. Une dont Tétendue Ja-1 -Baptiste D 50 Salime, Com. de lère. Graade- Sect.. est Uae de ares 50, dont bornée J'étendae as Saint- Dme. Pierre Dorvilma 14 Dk. 50 at PEPARS Mesd. Sect. Pout, est de ATCN bornée de Nord as Clédore 23 Mars 1949 Hab. Potemeas Nord par Flesrencier Fles- 25 Mars 1948 Hab. Poni B. Raral famille, rant, au Sad par Lisikre C par Joseph, i YER par Dorvilma St Piaere VBet par EE Tioge et el 2 rOuex par l'Etst.

Pierre Dorvilma 14 Dk. 50 at PEPARS Mesd. Sect. Pout, est de ATCN bornée de Nord as Clédore 23 Mars 1949 Hab. Potemeas Nord par Flesrencier Fles- 25 Mars 1948 Hab. Poni B. Raral famille, rant, au Sad par Lisikre C par Joseph, i YER par Dorvilma St Piaere VBet par EE Tioge et el 2 rOuex par l'Etst. lOseat par Romain Cadar. Imprimetic de "'Etat Rue Hommerton Kihek