Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SZ V LUNION FAITLA FORCE MONI - Direeteur: Paraissant AMILCAR LAMY JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 19 Avril 1951 106ème. Année No. 32 SOMMAIRE comme Vice-Consul Honorai-i Article 2.-Les voies et mo-! Sur le rapport du Secrétaire re de El Salvador en Haîti. yens de ce crédit seront tirés des; d'Etat de la Justice: Service du Protocole: Exequatur délivré à disponibilités du Trésor Public. De l'avis écrit et motivé du M. Etienne Augostin. comme Consul GéSecrétaire d'Etat des Finances; néral Hunoraire de El Salvador en Haiti. Port-au-Prince, le 3 Avril 1951.1 Article 3.-Le Arrêté et à M. Max L. Ethéart, comme Viccprésent Après délibération en Conseil Consu! Honoraire de Et Salvador. sera publié et exéenté à la dili-! des Secrétaires d'Etat; Arreté ouvrant au Département de VAgrigence des Secrétaires d'Etat del culture mn crédit extraordinaire de Gdes. (Reproduction) lAgriculture et des Finances.] Arréte: 336.913.90 (Reproduction). chacun en ce qui le concerne. Arreté ouvrant au Département de la JusARRETE Arricle ler.-I) est ouvert'au tice un crédit extraordinaire de Gdes. Donné au Palais National, àl Département de la Justice un 60.000. (Reproduction). Port-au-Prince, le 5 Mars 1951, crédit extraordinaire de SoixanArrêté ouvrant au Département $ l'Inté- Gdes. 148ème de l'Indépendance. Gourdes sieur un crédit extraordinaite PAUL E. MAGLOIRE An te Mille (G. 60.000.00), 2.487.50. (Reproduction). PRESIDENT DE LA REPUBLJQUE PAUI, E., MAGIOIREanx fins de couvrir les frais d'a- -Arrêté autorisant la Société Anonyme déPar le Président : meublement et de matériel de nommée: cHaytian Bananas Exports et statuts (Ha- Vu l'article 79 de la Constitu-! Civils banex) S. A Acte constitutif Le Secrétajre d'Etat du Commerce, Tribunaux et certains Triannexés. (Reproduction).. tion; de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: bunaux de Paix de la Républi Arrétés nommant les citoyens Décius Etien- Considérant qu'il convient de LOUIS DECATREL que. ne membre du Conseil Communal de PerL.e Secrétaire d'Etat 'des Finances: cheset Valès Morency membre de la Com- donner au Départements de T'AFRANÇOIS GEORGES Article 2.- Les voies et momission Communale de Ferrier. griculture les moyens nécessai- Le Secrétaire de la Défense d'Ecat Nationale de TIntérieur, yens de cc crédit seront tirés des -Arrêté mettant à la retraite le citoyen à Jas- res pour lui d'acheter et des Travaux Publics: tin Tessier, Officier de l'Etat Civil Pepermettre ARSENE E. MAGLOIRE disponibilités dut Trésor Public. tit-Goâve, frappé d'incapacité de travaildes machines afin d'organiser, Le Srerétaire d'Etat des Relations absolue.

ale de TIntérieur, yens de cc crédit seront tirés des -Arrêté mettant à la retraite le citoyen à Jas- res pour lui d'acheter et des Travaux Publics: tin Tessier, Officier de l'Etat Civil Pepermettre ARSENE E. MAGLOIRE disponibilités dut Trésor Public. tit-Goâve, frappé d'incapacité de travaildes machines afin d'organiser, Le Srerétaire d'Etat des Relations absolue. de développer une section de méExtérieures ct des Cultes: Article 3.-Le présent Arrêté Secrétaigerie d'Etat de la Justice: Avis del canisation agricole pour l'augJACQUES LEGER sera et exécuté à la dilisieur public nationalité baitienne du Georges Hen- mentation de la production, d'as- Le Secrétaire d'Etat de Ja Jastice des Secrétaires d'Etat de ry Jacques Deschamps. et du Travail: gence --Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Com. surer le fonctionnement de cel MONFERRIER PIERRE jla Justice et des Finances, chamuniqués relatifs au prix net à payer à service et autres; de ( la Santé rétaire d'Etat cuin en ce qui le concerne. Phabitant pour la figue-banane par régin'a delEducation. Pablique Nationale: me standard. Considérant qu'il été pré- Fece CAMILLE LHERISSON Donné au Palais National, à Avis vu aucune valeur à cette fin au; Port-au-Prince, le 28 Mars 1951, Administration Générale des Contribu* Budget en cours d'exécution et1 An 148ème de lindépendance. tiens: : Avis. qu'il est urgent d'y pourvoir: (Reproduction) PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire: ARRETE Par Je Président: d'Etat de VAgriculture: Le Secrétaire d'Etat 1à Justice SERVICE DU PROTOCOLE du! du Travail: de De l'avis écrit ct motivé MONTERRIER PIERRE Sccrétaire d'Etat des Finances; MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat ries Finances SECRETAIRERIE D'ETAT PAUL E. FRANÇOIS GEORGES DES RELATIONS Après délibération en Conseill PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secréraire d'Etar de Intérieer, des Secrétaires d'Etat: de_la Défense Nationale EXTERIEURES des Trevaux Publirs Vu Tarticle 79 de la Constitn-l ARSENE E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Prblique Exequatur a été délivré le 7 Arrête: tion: CAMILLE r'Education LHERISSON Nationale: Vu les articles: de la Loi ca 4et5 Mars 195J par Son Excellence le I.e Secrétaire d'Etar du Commerce. Article ler. -II est ouvert aujsur le Budget et la Comptabilité de lAgricuiture et de J"Econo:nie Nationak Président de la République àl de PAgriculture Publique: LOUIS DECATREL Département L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieure Monsieur Etienne AUGUSTIN, jun crédit extraordinaire de; Considérant qu'il convient del des Cultes, a. i.: comme Consul Général HonoAUE E. FOUCHE Trois .

ouvert aujsur le Budget et la Comptabilité de lAgricuiture et de J"Econo:nie Nationak Président de la République àl de PAgriculture Publique: LOUIS DECATREL Département L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieure Monsieur Etienne AUGUSTIN, jun crédit extraordinaire de; Considérant qu'il convient del des Cultes, a. i.: comme Consul Général HonoAUE E. FOUCHE Trois . Cent Trente Six Milie prendre les mesures nécessaires raire de Fl Salvador en Haiti. Neuf Cent Treize Gourdes Qua en vie de permettre atl Dépar tre Vingt Dix Centimes (Gour Itenent de la justice de couvrir Port au Prince, le3Avril 1951. des 336.913.90) en vie de luijles frais d'amenblement et de (Ketrodaction) permettre d'acheter des machi- matériel de Tribunaux Civils et! ARRETE nes afin d'organiser, de déve- certains Eribunaux de Paix de lopper une section de mécanisa-lla Répnblitme: PAUL i MAGLOIRE Exemuattr a été délivré le 21 tios agricole pour Faugmenta-; Considérant qu'il n'ya pas de Préside RipubliquMars 1951 par Son Excellence le tion de la production. d'assurerly aleurs prévues i cette fir au Présiden: de la République à, de fonctionnemen: de ce service: Badget ie "Esercice en coursi Va T'article 79 de la ConstitnMonsieur Max L. ETHEART.Iet autres. et gn'il est urgent d'y pourvoir:tion: BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Vu les articles 4 et 5 de la. Loi' HA Y sur le Budget et la Comptabilité PORT,. TIAN BANANAS EX- sera soumis aux formalités de i'enPublique; Social de $ (HABANEX). 100.000.00; au Capitalir registrement en même temps ce qui se rattachera à l'exécution de Considérant qu'il convient de Vu les articles 30 à présentes pour que. cesil'un ou plusieuts des buts énumérés mettre le Département de l'In- 43. et 49 du 35 bis; 38, 41. jla minute des demeurer annexer àou se rattachant à l'un des térieur en mesure de payer le Sur le Code de Commerce: Lequel présentes. ci-dessus ou qui pouvoirs coût d'une machine à rapport du Secrétaire comparant, es-quatités, a, la suite pourrait devenir par trique, écrire élec- du Commerce: dEtatlpar ces présentes, déclaré qué lai et la Société nécessaire à la sauvegarde de du achetée pour les besoins Arrête: ison mandant désirent former une ou à ses intérêts. Cabinet Militaire de Son Ex ciété anonyme aux so-j Article 3. -La cellence le Président de la Répu- Article haitiennes et aux conformément lois durée de la Société blique; ler.- -Est autorisée la So-j de de dispositions du Co- est illimitée, sauf décision de I'AsConsidérant quil ciété Anonyme dénommée: +HAY. cette fin, Commerce Haîtien et ont, à semblée Générale des actionnaires. valeurs n'y a pas de TIAN BANANAS adopté la consticution. sui4.

cellence le Président de la Répu- Article haitiennes et aux conformément lois durée de la Société blique; ler.- -Est autorisée la So-j de de dispositions du Co- est illimitée, sauf décision de I'AsConsidérant quil ciété Anonyme dénommée: +HAY. cette fin, Commerce Haîtien et ont, à semblée Générale des actionnaires. valeurs n'y a pas de TIAN BANANAS adopté la consticution. sui4. prévues à cette fin au (HABANEX) S. A.. EXPORT, vante: Article Le Siège de la société Budget de l'exercice en cours etj cial de Cent Mille au capital sosera établi à Port-au-Prince, Répuqu'il est urgent d'y pourvoir: mée à Dollars, for- Articie ler. La Sociëté prendra la blique d'Haiti, D'autres bureaux. Sur le rapport du Secrétaire Port-au-Prince le 27 Mars 1951 dénomination de HAYTIAN cursaies ou agences sucd'Etat de IIntérieur; par acte public, enregistré le 31 Marsi NAS EXPORT en BANA blis en Haiti ou pourront être éta1951. abréviation: ailleurs. suivant les De l'avis écrit et motivé duj besoins de la Société, Secrétaire d'Etat des Article 2. --Sont approuvés, sous <HABANEX, Après délibération Finances:les réserves et dans les limites de Articie 2.-1a FONDS SOCIAL des Secrétaires d'Etat; en Conseil'Consitation et des lois de Ia Républi./but, lal dans le cadre Société aura pour OBLIGATONS ACTIONS Ique, l'acte Constitutif et les statuts des accords des dispositions! Arrête: fla dite Société, constatés par Actes Pu-! delégales, iréglant le commerce et des conventions.i Azticle 5. -Le fonds social SE Articie blics le 27 Mars 1951, au sur de la figue-bana- pose- de quatre cents comler.-11 est ouvert au Me. Edouard rapport delne le territoire de la de deux cent Actions chacune Département de l'Intérieur Notaires Kénol et son collègue. d'Haîti, l'achat en vue de Républiquej I naie cinquante dollars moncrédit extraordinaire un à Port-au-Prince, patentés tion de la 'exporta- légale des Etats-Unis d'AmériMille Quatre de Deuxlaux Nos. 44.377 et 42.380 et riétés ou de figue-banane de toutes va-; que du Nord. Le fonds social Cent Quatre Vingt: tifiés aux Nos. 5070-AA idenla Banane proprementira être seion pourSept Gourdes 50% (G. 2.487.50)jet et 6644-AA dite, de faire toutes opérations de augmenté ies besoins ou pour lui permettre de enregistré ie 31 Mars 1951. que nature que ce soit, quel-j développement de la société. La Sociémachine. â écrire payer une, Article 3. -La présente autorisa- commerciales, financières industrielles. té pourra également émettre des oblichetée électrique, a- tion donnée pour sortir son lières. et immobi-l gations suivant ses besoins.

et 6644-AA dite, de faire toutes opérations de augmenté ies besoins ou pour lui permettre de enregistré ie 31 Mars 1951. que nature que ce soit, quel-j développement de la société. La Sociémachine. â écrire payer une, Article 3. -La présente autorisa- commerciales, financières industrielles. té pourra également émettre des oblichetée électrique, a- tion donnée pour sortir son lières. et immobi-l gations suivant ses besoins. binet pour les besoins du Ca-l entier effet, sous les conditions plein de s'y la rapportant, notamment cel-] Militaire de e Son Excellen-j à l'article 2 fixées plantation, la culture et, la! DIRECTION ce le Président de la ci-dessus, pourra être ré- production de la figue-banane ou de TION ADMNISTRARépublique. voquée pour les causes et motifs y la Banane, de leurs Article 2.- Les voies et mo- contenus, pour les activités contrai- terre ou par bateaux transports par) Article 6.-La yens de ce crédit seront tirés des res au but de la Société et pour la tiens ou étrangers, de aux leurs ports hai- par un Conseil d' Société est dirigée disponibilités du Trésor Public. violation de ses Starnts. sans préju- tions ou de' leurs prégara- sera constitué Administration qui Article dices des de la transportations conformément aux sta3-Le présent Arrêtéltiers. dommages-intérets envers les préparation et de la transforma- oututs. sera publié et exécuté à la dili-I tion de tout produit, détivés ou sous-j Les administrateurs pourront être gence des Secrétaires d'Etat de Article 4. Le présent Arrêté sera produits s'il en est. A cet effet la So- choisis en dehors des actionnaires de PIntérieur et des Finances, cha- publié à la diligence du Secrétaire Iciété pourra acheter, vendre et impor. la Société. cun en ce qui le concerne. d'Etat du Commerce. ter, exporter, affermer ou acquérir ou Pour être valables, les décisions du Donné autrement, disposer de Conseil devront êtte au Palais National. à Donné au Palais National, à Port-1 bilières ou immobilières propriétés dans mo- ment aux prises cpnforméPort-au Prince, le 5 Avril 1951, au-Prince, le 16 Avril 1951, An! : publique d'Haiti ou fa Réstatuts. an 148ème de l'Indépendance 148ème de FIndépendance. des plantations, des installations ailleurs, établir Article 7. Les actionnaires, aussi PAUI. E. MAGLOIRE] PAUL E. dustrielles ou commerciales. bâties in-; bien que les administrateurs, Far le Président: : Par le Président: MAGLOIRE non bâties, magasins. dépôts, ou ront tenir, leurs réunions ou Assem- pourLe Secrétaire d'Etat de Fintérieur, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: etc ainsi que tous établissements! hangars, leurs blées sur le territoire 4'Haiti ou ailE la Défense Nationale LOUIS DECATREL se rapportan: directement aux endroits et aux des Travaux Publics: tement à ou indirec- signées par le époques déARSENE E. MAGLOTRE l'objet social, obtenit et exConseil d'AdministraTe Sp rrétaire FRANÇOTS d'Etat des Finances: Acte Constitutif de la Société Ano- ploiter toute licence d.achat ou d'ex- tion.

itoire 4'Haiti ou ailE la Défense Nationale LOUIS DECATREL se rapportan: directement aux endroits et aux des Travaux Publics: tement à ou indirec- signées par le époques déARSENE E. MAGLOTRE l'objet social, obtenit et exConseil d'AdministraTe Sp rrétaire FRANÇOTS d'Etat des Finances: Acte Constitutif de la Société Ano- ploiter toute licence d.achat ou d'ex- tion. Le Secrétaire d'Etat GEORGES du Commerce. nyme sHaytian Bananas portation dont il pourrait Jui être Article ia de rAgriculusi Exports fait apport, exploiter et réunion des 8.-Jusqu'a première Tous dfEronoms DECATREL Nationake: (HABANEX, S. A. licence et tout obtenir toutet Actionnaires, le Conseil Le Secrétaire d'Erat des Relations Extérieures tien contrat de l'Etat Hai-i d'Administration de la Société sera Cultes, a, i.: Par devant Mes. Eustache. pouvant permettre l'exercice def provisoiremen: constitué Tnf E. FOUCHE Kénol et Edouard ces activités, comme suit: Je Serréraire, d'Etat de la Santé Publique son' Collègue, Notaires à vaux utiles à entreprendre tous tra- Jean Henri Elie Président Bec dc PEducation Nationale: Port-au-Prince, soussignés: le son exploitation ou sim- sant les fonctions de remplisLe CAMILLE LHERISSON patenté au No. 42.380, premier plement capables d'améliorer l'ensem- sorier. Seerétaire-Tre. Secrétaire du d'Etat Travail: de la Justice No. 5070-AA et le second identifié au! ble de ses affaires. 20) Christian wowiiair PIERRE au No. 44.377, identifié patentél La Société aura la faculté de remLaporte, Conseiller. 6644-AA., au No. plir l'objet en vue duquel elle a été Article 9.--La Société sera A COMPARU: créée au même degré et aussi comple- tivement constituée à partir de défini- la da- (Reproduction) tement que pourrait le faire une per. te de la publication dans le Moniteur, ARRETE Maître Christian Laporte, avocat, sonne civile à titre de principal inté- de' l'Arrêté du Président de la Répupropriétaire, demeurant et domicilié à ressé, d'agent, d'entrepreneur ou au- blique autorisant ia Société et Port-an-Prince, identifié au No. 44. tre; elle pourra le faire ou par elle- vant son acte Constitutif et approu- ses staPAUL E, MAGLOIRE 889-DD, agissant tant en son même. dans les qualités ci-dessus ou tuts. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE personnel que comme mandataire nom de par l'intermédiaire d'agents, de sous- Elle commencera à fonctionner imVu l'article 79 de la Constitution: Monsieur Jean H. Elie appert man- entrepreneurs le, soit ou autrement, soit seu- médiatement. Vu l'acte constitutif et les statuts, dat de ce dernier daté de Port-au- tres conjointement avec toutes au- Article de Ia Société Anonyme Prince du vingt trois Mars mil sociétés, Maisons de Commerce, 10.-ie comparant, èsdénommée: cent cinquante et un, lequel mandar' neuffassociations ou individus, et faire tout qualités, de reconnaît la et accepte COI omme ce qui sera nécessaire pour tout!

autrement, soit seu- médiatement. Vu l'acte constitutif et les statuts, dat de ce dernier daté de Port-au- tres conjointement avec toutes au- Article de Ia Société Anonyme Prince du vingt trois Mars mil sociétés, Maisons de Commerce, 10.-ie comparant, èsdénommée: cent cinquante et un, lequel mandar' neuffassociations ou individus, et faire tout qualités, de reconnaît la et accepte COI omme ce qui sera nécessaire pour tout! lprésentes. statuts Société ceux annexés aux LE MONITEUR Pour l'exécution des déclarerit élire domicile présentes, à Port-au-i ils gasin, dépôts, hangars etc ainsi; de la Société et Prince. que tous établissements se rapportant; jre du Président revêtus de la signatu- tionnaire refuse d'acheter la Dont Acte: directement ou indirectement à l'ob- Conseil et d'un membre du tion d'actions offertes à proporjet social, obtenir et exploiter toute d'Administration. droit, cette laquelle iI 2 Fait et passé à Port-2u-Prince, licence d'achat ou d'exporiation dont Art. 8.-L'action sera nominativel toirement offerte proportion à ceux sera obliganotre Erude ce JouI vingt eni1 poorrait lui être fait ex- on au porteur. L'action nominative accepté Ide qui auront mil sept Mars et obtenir apport, ne de prendre leur proportion neut cent cinquante et un. contrat ploiter toute licence ou touri une changera propriétaire que suri d'actions en rapport avec leur Et, après lecture, les comparants de l'Etar Haitien pouvant jsur les déclaration de transfert inscrite) sion neapective et cette manière possesont signé avec les Notaires. permettre l'exercice de ces activités, du registres de la Société et signée faire sera poursuivie tout le de renvois en marge -quatre entreprendre tous travaux utiles à son cédant et du cessionnaire ou dej qu'il y aura un temps rayés nuls. bons.-vingt mets exploitation ou simplement capables leurs mandataires spéciaux et l'acquit] acheter des actions actionnaire refusées désirant Ainsi signé en pareil endroit d'améliorer l'ensemble de ses affaires. donné sur, le titre. Quant à la cession tres. Le Conseil par d'auminute des présentes: Me. de Ia La Société aura la facuité de rem- de l'action au porteur elle se fait par cevra l'offre et décidera d'Administration des reLaporte: R. Bruny, Notaire: Christian Edouard) plir l'objet en vue duquel elle a étél simple tradition du titre. de la transaction en conditions Kériol, Notaire. Ce dernier Icréée au même degré et aussi complè-) Art. 9.--Chaque action à quelque sent article, trois mois exécution au moins du pré re de la minute ensuite de dépositai- tement que pourrait le Faire une per- sétie qu'elle appartienne, donne droit Ia vente. avant est écrit: laquelle sonne civile, à titre de principal inté- idans la propriété de l'actif social et Art. 16.-En cas de Enregistré à ressé, d'agenr, d'entrepreneur ou au- dans la partie des bénéfices attribués titre nominatif, perte d'un Trente et un Mars Port-au-Prince, mil neuf lel tre elle pourra le faire ou par elle- aux actions à une part proportion- être délivré au duplicata pourra er cinquante et cent/même dans Jes nelle au nombre des propriétaire inscrit.

principal inté- idans la propriété de l'actif social et Art. 16.-En cas de Enregistré à ressé, d'agenr, d'entrepreneur ou au- dans la partie des bénéfices attribués titre nominatif, perte d'un Trente et un Mars Port-au-Prince, mil neuf lel tre elle pourra le faire ou par elle- aux actions à une part proportion- être délivré au duplicata pourra er cinquante et cent/même dans Jes nelle au nombre des propriétaire inscrit. un. Folio 197; qualités ci-dessus ou; Elle ne actions émises. mais seulement après avis paru dans 4589 du Registre I No. 9 des Gaselpar actes l'intermédiaire d'agents, de sous-i permet au bénéficiaire de! deux quotidiens de la civils. entrepreneurs ou autrement, soit seu- prendre part aux délibérations de l'As moins une fois par mois capitale, au Perçu droit fixe: Deux Gourdes. le, soit conjointement avec toutes au- semblée et an vote que sons les réser- trois mois. Dans l'intervalle pendant Pour le Directeur Général de tres sociétés, maisons de commerce, ves et dans les limites fixées par les ment de tout dividende le paieregistrement: (signé) Jean P. l'En- associations ou individus et faire tout présents Statuts. à être dû sera qui viendrait Salès. ce qui sera nécessaire Art. 10.-La décès du suspendu. En cas de Collationné se rattachera à l'exécution pour tout ce qui tion comporte de propriété d'une acréclamant, ses héritiers légaE, KENOL, Notaire, de plusieurs des buts de l'un ou sion aux Statuts plein de la droit l'adhé-] délai taires ou ayants-cause bénéficieront du rattachan: énumérés où se décisions Société, aux déjà couru. a l'un deg pouvoirs cidu Conseil d'AdministraSTATUTS dessus ou qui pourra devenir par la! tion et de l'assemblée génétale et donOBLIGATIONS de la Société Anonyme: suite nécessaire à la sauvegarde de la ne droit à une voix. Art. 17.-La Société émetBANANAS +HAYTIAN Société ou à ses intérêts. Art. 11.-Les actions sont indivi- tre des obligations séries pourra A et B dans +HABANEX, EXPORT, Art. 3.-La Société, outre son ti- sibles et la Société ne reconnaît des conditions qui seront arrêtées par tre légal de Société Anonyme prend: qu'un seul propriétaire pour chaque le Conseil d'Administration. Objet et Dénomination Ia dénomination de HAYTIAN BA- action. Tous les co-propriétaires indi- CONSEIL Art. ler.-II NANAS EXPORT en abréviation vis d'une même action et tous les DADMINISTRATION est formé par les pré- +HABANEX,. ayants-droit à co- Art. 18.-La sentes, entre les propriétaires actuels Art. 4 La sont tenus de se n'importe quel titre trée Société est adminiset futurs des actions Société de faire représenter au- par un Conseil qui vont être à fonctionner comqencera près la Sociëté par une tion d'Administracréées, et de celles qui immédiatement à par- me seule et me- composé de trois membres.

ayants-droit à co- Art. 18.-La sentes, entre les propriétaires actuels Art. 4 La sont tenus de se n'importe quel titre trée Société est adminiset futurs des actions Société de faire représenter au- par un Conseil qui vont être à fonctionner comqencera près la Sociëté par une tion d'Administracréées, et de celles qui immédiatement à par- me seule et me- composé de trois membres. Le pourront l'être tir de la date de l'Arrêté du personne. nombre des ultéricuirement, une Société Anonyme dent de da Prési- Art, 12.-Les toujours être administrateurs pourra qui sera régie' par toutes les lois son République approuvant ciers d'un héritiers ou créanaugmenté suivant les be-. tuelles qui peuvent lui être ac- acte constitutif et ses Statuts. La actionnaire ne peuvent pour soins de la Société par décisions de bles et par les applica- Idurée est illimitée. Elle cessera par quelque motif que ce soit provoquer l'Assemblée Générale des actionnaires présents Statuts. décision de l'Assemblée larapposition des scellés sur sur ia du Art. 2.-La Société Générale des les biens proposition. Conseil. dans le a pour objer, actionnaires. et valeurs de Ia Société, en Art. 19.-Les cadre des dispositions léga-! Art. 5.-Le der le partage ou la deman- nommés administrateurs sont les, des accords et conventions siège de la Société esti miscer en licitation, ni s'impar l'Assemblée Générale. le commerce de réglant à Port-au-Prince, mais aucune manière dans son Leur fonction, dure une année. Ils le territoire la figue-banane sur transféré dans toutes les pourra étreladministration. Ils doivent dans l'e-] sonr indéfuniment de la République d'Hai- de la autres villes xercice de leurs droits s'en membires du Conseil rééligibles. Les ti, l'achat en vue de T'exportation de du Conseil République par simple décision uniquement aux rapporter tion peuvent être ohoisis d'Administrala figue-banane de toutes variétés ou/tout ailleurs d'Administration et par- et aux délibérations inventaires du sociaux des actionnaires. en dehors de la Banane proprement dite, tou-Iblée Générale par décision de l'Assem- ministration et de Conseil d'Ad- Art. 20.-Le tes opérations de des actionnaires. Des rale. 1"Assemblée GénéConseil d'Adminisce soit, industrielles. quelque nature que; sièges administratifs, succursales ou tration se réunira au siège social ausnancières commerciales, fi- agences pourront être Art. 13.-Les si souvent que les et immobilières s'y blis de même étaactionnaires ne sont de la l'exigent intérêts tant. notamment.. celle rappor- en Haiti ou ailleurs par le Con- engagés que jusqu'à concurrence du Société sur convocation. du Préde la planta- jseil montant de leurs sident. Il peut tout aussi tion, de Ia culture, et de la convenable d'Administration où il sera jugéjappel de fonds actions: au delà tout nir ailleurs aux bien se réution de la produc-j sans qu'il en résulte est interdit. endroits et dates figue-banane ou de la banaane Art.

ailleurs par le Con- engagés que jusqu'à concurrence du Société sur convocation. du Préde la planta- jseil montant de leurs sident. Il peut tout aussi tion, de Ia culture, et de la convenable d'Administration où il sera jugéjappel de fonds actions: au delà tout nir ailleurs aux bien se réution de la produc-j sans qu'il en résulte est interdit. endroits et dates figue-banane ou de la banaane Art. 14.-Les droits seront fixés dans la qui ne, de leurs transports dérogation quelconque à T'aitribution attachés et obligations de lettre où l'avis par bateau anx par terre ouj de juridiction établie dans les à l'action suivent le titre convocation. Tout membre du ports haîtiens ou é-Istatuts. présents' qu'en soit le quel Conseil de d'Administration trangers, leurs préparations Art. propriétaire. Ire peut se faileurs ou del, 15.-Non remboursables représenter à une réunion par un transportations ou de la prépa-; CAPITAL SOCIAL la Société à aucun par autre membre du Conseil. ration et la transformation ACTIONSI momént, les actions Art. produit, dérivés de, touti Art. 6.-Le Capital est fixé à actuellement créées ne êtrel 21.--Pour la validité des réuou sous-produits s'iljmille un pourront nions du Conseil, la A en est. cet effet, la Société dollars monnaie légale des centinégocices E-J ans à partir qu'après de délai de cingimembres au présence de deux acheter, vendre et importer, pourraj tats-Unis d'Amérique du Nord. I1]5 Société. Au la constitution de la; décisions sont moins est nécessaire. Les affermer ou exporter. est divisé en quatre cents cas où l'un des prises à la majorité des acquérir ou autrement dis! deux lent actions dejres fondateurs actionnai-j membres poser des propriétés mobilières cinguante dollars voudrait vendre ses ac-: cas de présents ou représentés. En mobilières dans la et im- entièrement libérés au moment chacunel de la; tions, il sera tenu d'en faire l'offre/sident ballotement, la voix du Pré. ti ou ailleurs, établir République des d'Hai-is jsouscription. par l'intermédiaire du Conseil d'Ad-! Art. compte pour deux. des installations industrielles plantations. Art. 7.-Tous les titres de, la So- ministration de la Société, 22.-En cas de vacance par merciales, bâties et com- ciété sont extraits des aux actionnaires fondateurs et d'abordldécès, à démission ou autrement ou non bâties, ma-Iche, numérotés. registres à sou- cun dans la proportion de leur cha-jedministraser." cette vacance d'un frappés du timbre session respective d'action. Si pos- - comblée par le vote des sera un ac- Conseil restants étant membres dir entendu que le LE MONITEUR remplaçant ne devra demeurer en, sion. à sortir sera prise à la majorité Art. 37.-L'Assemblée fonction. que pendant te restant àde soixante quinze Générale de tout ou partie des biens, droits et courir de l'exercice de son pour cent des voix.

respective d'action. Si pos- - comblée par le vote des sera un ac- Conseil restants étant membres dir entendu que le LE MONITEUR remplaçant ne devra demeurer en, sion. à sortir sera prise à la majorité Art. 37.-L'Assemblée fonction. que pendant te restant àde soixante quinze Générale de tout ou partie des biens, droits et courir de l'exercice de son pour cent des voix. est présidée par le Président du Con- obligations de la Société dissoute. prédéces- Art. 26. Le Président du Conseil seil d'Administration, seur. qu'il sojt ac- Tonte valeur provenant de la liquid'Administration a la direction effec- tionnaire ou non. Les deux plus forts dation après extinction du Art. 23.-Le Conseil choisit par- tive de la Société. I convoque aux, actionnaires présents à la réunion le remboursement des actions passif et mi ses membres un Président et un réunions de l'Assemblée Générale fi- sont de droit membres du bureau. Lel tagé entre les actionnaires. sera par Sectétaire, le Conseil peut déléguer, xe l'ordre du jour et assure l'ordre Bureau choisit le Secrétaire et les scrutel de ses pouvoirs à l'un quelconque au cours des séances. En. général itl tateurs. Les délibérations sont valaCONTESTATIONS de ses membres qui a alors la direc- représente le Conseil d'Administra- bles à la majorité absolue des voix. Art. tion effective de la Société. tion dans I'exercice de toutes les fonc- Art. 38.- L'Assemblée 45.-Toute contestation, enArt. Générale tre un actionnaire et la Société, rela24.--Les délibérations et les tions attribuées à celui-ci. annuelle entend les rapports du Con- tivement aux affaires de la Société résolutions du Conszil d' Administra- Art. 27.- - 1 En cas d'e 'empèchement seil d' Administration sur la situation sera soumise à Chacuae tion. sont constatées par des procès du Présidert il est remplacé par un de la Société, sur le bilan et sur les des parties choisira l'arbitrage. un arbitre. Si ies verbaux qui seront transcrits dans un membre désigné par le Conseil. comptes: : elle les approuve, s'il y a arbitres n' arrivent à s'entendre. registre tenu à cet efet au siège da Art. 28. Les mernbres du Con-l lieu, fixe les dividendes sur la pro- ils feront choix d'un pas tiers atbitre dont la Société et seront signés par les ad- seti d'Aiministration quels qu'ils) position du Conseil d' Administra- la décision, sera définitive. ministrateurs ayant ptis part aux dé- sotent ne contractent aucune tion: elle nomme les administrateurs: Les contestations entre libérations. Toute césolution prise obliga- elle se prononce d'une façon souvela Société et par écrit et à f'unacimité des membres tion personnelle ou collective à can- raine sur les intérêls de la Société. les tiers seront soumises à la Juridicdu se des affaites de la Société. ils ne tion des Tribunaux Haitiens Conseil sera enregistrée et consi- pordenc que C2 l'exécution de e-LA Assemblée Générale, votant à la ma- Itents.

césolution prise obliga- elle se prononce d'une façon souvela Société et par écrit et à f'unacimité des membres tion personnelle ou collective à can- raine sur les intérêls de la Société. les tiers seront soumises à la Juridicdu se des affaites de la Société. ils ne tion des Tribunaux Haitiens Conseil sera enregistrée et consi- pordenc que C2 l'exécution de e-LA Assemblée Générale, votant à la ma- Itents. Coute compedérée à quelque moment qu'elle aic leuri jorité de soixante partie qui aura provo. été mandat. quinze pour cent (qué une pareille contestation une prise comme décision régulià. des voix, seule peut décider de la mo- Ire élection de domicile doit faire arrêtée à une séance du Conseil ré. ASSEMBLEE GENERALE dification des Statuts. de la fusion Prince et toutes à Port-augulièrement convoquée et tenue con2t de la dissolution de la Société et valablement faites significations seront formémeat aux règiements. A:r. 24- L' Assembiée Généralefde toutes autres choses relatives aux elle au domicile par Art. 25. -Le Cocseil d'Admiai cigulieremens constituée reprisente.intétets et à la bonne marche de la] A défaut élu, sans d'élection égard au de domicile réei. tration est investi des pouvoits les Tuniversaine des actronnaires. Les dé-j Société. assignations et autres notifications domicile, ler plus étendus pour géter 2t adminis- cisions prises obiigent tOS les action- Art. 39.-Les décisions de T'As- diciaires seront valablement faites Jutrer les affaires de la Société 2t notam- faites, absencs incapables ou dissi- semblée Générale sont constatées. par! Parquet du Tribunal Civil au dents de Pottment il passe et autorise les caitér, des procès-verbaux inscrits sur un re- au-Prince. marchés de toute natage et entrep: Ar. 30 L Assembses Generalal gistre spécial et signés d'un membre Dont Acte: ses à forfait ou: autrement. demandejse réunit chaque annis a an daie fi-) du Bureau., Les copies et extraits de ou accepta toute concession contea:. xi par Le Conseil d'Administration. ces délibérations a produire en justi- Fait et passé à Port-au-Prince en, ncte tous engagemen:: et obfigationz. et. extsaondinjicemens chàqus fois cou ailleurs seront signés par le Pré- tre Etude. ce sept Mars mil il jour vingt exécute des actes. achats, échangesj 927 elle est convoquer pat le Conseil. sident du Conseil d' Administration. neuf certt cinquante et un. ct vente de tous bieas meubles et im. 1la réunion sure lfeu au siège social! Att. 40.--L'Année Sociale com-! Et, après lecture, les sieurs Christian meubles, acquiert. cède >u exploite ou dans tout autec local désign: parimence le prymier Janvier et finit le Laporte a signé avec les Notaires. Mz ponr ie compte et avec obligation Favis de convocation Itrente et un Décembre. Le premier Christian Laporte; ponr l1 Société toui fondis de com- Art. Lus convocattons sont lexercice comprendra, par exception, lej re: Edouard R. Bruny, Notaimetce, contrats, licences, il peut con-faites par 15.9 insété dans deux jour- temps écoulé entre la Constitution de Kénol, Notaire. Ce dertracter tous emprunts. confère sur lesinauk de is Capiraie au moins huiri la Société et le tfente el un Décembre.

Christian Laporte; ponr l1 Société toui fondis de com- Art. Lus convocattons sont lexercice comprendra, par exception, lej re: Edouard R. Bruny, Notaimetce, contrats, licences, il peut con-faites par 15.9 insété dans deux jour- temps écoulé entre la Constitution de Kénol, Notaire. Ce dertracter tous emprunts. confère sur lesinauk de is Capiraie au moins huiri la Société et le tfente el un Décembre. de nier dépositaire de la minute ensuste biens sociaux tous hypothèques ouljours avant ia date fixéc pour ia nel Art. 41.- -Il sera prélevé des re-! laquelle est écrit: autres droits. contcacts toutes assu. union. Elles peuvent auss: être faites venus de T'exploitation. les frais, gé- Enregistré à Po:t- au-Prince, le rances, tous brefs. traités, lettre 6:p par lectres dats les memes déiais. néraux. charges. réserves, en suite de Trente et un Mars mil neuf cent cinchange ou effets de commerce. se fait! Act. 32. --Soules quoi les bénéfices de la Société seront! quante et un. Folio 197/198 Case ouvrir tout compte courant ou autre. part 2Cx délibérations peuvent da ("Assemblée prendra employés à servit des dividendes auxi 4590 du Registte INo. 9 des actes cidans telle Banque qu'il Iui plaiea. générale ordinaire ou zxtraordinaire, actionnaires dans les conditions pro-; vils. encaisse toute somme dre et en don- personnsicmat sa par mandataire posées par le Conseil d'Administra- Perçu droit fixe: Deux Gourdes. ne quittance. procède à ta fondation lea personnes dont les zoms tion et agréées par Assemblée Géné- Pour le Directeur Général de l'En. de toute Société filiale ou à ta parti- comme actionnaire: daas ies figurent! rale. registrement: (signé) Jean P. Salès. cipation de la Société à toute société de la Société. cing jours at moins registres MODIFICATIONS ou syndicats; il nomme 2 révoque avant Collationné: tous directeurs, ià réunion. DISSOLUTION E KENOL, Not. employés ou agents. Art. 33.- -L' 'Assemblés Cénérale détermine leurs attributions. fixe) se Art. 42. L'Assemblée leurs traitements et salaires, représen- constitue quand les membres présents! peut, sur l'initiative du Conseil Générale, Par devant Mes. Eustache Edouard te la Société vis-à-vis de l'Etat en représentent au moins la moitié du ministration, d'Ad- Kénol et son Collègue, Notaires à justice, exerce à ce titre toutes actions, capital sousceir. statuts les modifications apporter aux présents Port-au-Prince, soussignés; le premier tant en demandant qu'en défendant Art. 34.-i ordre da jour doit être les. jugées uti- patenté au No. 42.380, identifié au et à cet égard peut faire. tous com- arrêté par le Conseil d'Administra- Art. No. 5070 et le second au No. promis ou transaction. tion et porté à la connaissance des ac-i 43.-Dans le cas où la dis- 44.377, identifié au No. patenté 6644. I présente chaque année à f'Assem- tionnaires dans l'avis de convocation. solution de la Société serait jugée néblée, des actionnaires Néanmoins l'Assemblée cessaire le Conseil est tenu de convoA COMPARU: les un rapport sur de discuter et de peut décider quer une Assemblée Générale extra- Maître Christian comptes et la situation de l'entrestatuer sur des ques- ordinaire LAPORTE, avoprise, enfin assure l'exécution de tou- tions autres et relevant de sa comaux fins de statuer.

de convocation. solution de la Société serait jugée néblée, des actionnaires Néanmoins l'Assemblée cessaire le Conseil est tenu de convoA COMPARU: les un rapport sur de discuter et de peut décider quer une Assemblée Générale extra- Maître Christian comptes et la situation de l'entrestatuer sur des ques- ordinaire LAPORTE, avoprise, enfin assure l'exécution de tou- tions autres et relevant de sa comaux fins de statuer. cat, propriétaire, demeurant et domites les décisions de l'Assemblée Gé-j pétence. Att. 44.-En cas de dissolution, cilié à Rore-an-ikinceydeetifif au No. nérale, rappel étant fait que les pou- Art. 35. Les avis de convocation de I'Assemblée Générale règle le mode 44889-DD. voirs sus-énuménés sont énonciatifs pour les assemblées extraordinaires liquidation et nomme les liquida- Agissant tant. en son nom personet non limitatifs. doivent indiquer l'objet de la réunion. téurs qui auront pour mission de réa- nel que comme randataire de MonL'Assemblée Générale pourra de- Art. 36. -Aucun liser l'actif de la Société, par tous mo- sieur Jean H. ELIE, appert mandat mander actionnaire ne yens même à l'amiable et d'éteindre de ce dernier en tous temps que les comp- peut se faire représenter aux assem- le passif. Ils peuvent. faire transfert. daté de Port-au-Prince tes soient soumis par le Conseil d'Ad- blées générales que pat un membre cession, à du vingt trois Mars mil neuf cent ministration pour examen. La déci-Ide l'Assemblée. tout particulier ou Société, cinquante et un, lequel mandat sera iscit par voie d'apport, soit autrement soumis aux formalités de l'Enregis- Ao MONITEUR trement en même temps. que ces pré-j Laporte; R. Bruny, Notaire; Edouard) Donné au Palais sentes pour demeurer annexer à la Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaiNational, àj la Junte*de Gouvernement du minute des présentes. jre de la minute ensuite de laquelle Port-au-Prince, le 17 Avril 1951; 21 Août 1950; An 148ème de Lequel comparant, ès-qualités, a' 'par est écrit: f'Indépendance. Vu le rapport en date du 11 ces présentes, déclaré que pour satis- Enregistré à Port-au-Peince. le Par PAUL E. MAGLOIRE Avril 1951 de la Commission Méfaire aux prescriptions de l'article 35 le Président: $ dicaie prévue par la Loi bis du Code de Commerce, le Trente et un Mars mil neuf cent cin- Le Secrétaire d'Etat de sus, concluant à ci-desquart quante et un. l'Intérieur: l'incapacité de du capital social de la HAYTIAN! ARSÉNE E. MAGLOIRE travail absolue de M. BANANAS EXPORT <HABA- Folio 200 Case 4605 du Registre TESSIER, Officier de l'Etat-Ci- Justin NEX> a été vetsé par les actionnaires I No. 9 des actes civils. vil à Petit-Goive; et que la totalité des actions a été sous- Perçu droit fixe: Deux Gourdes. ARRETE Considérant, en crite par Maître Christian Laporte Pour le Directeut Général de l'Enqu'il y a lieu de mettre conséquence, le dit et Jean H.

200 Case 4605 du Registre TESSIER, Officier de l'Etat-Ci- Justin NEX> a été vetsé par les actionnaires I No. 9 des actes civils. vil à Petit-Goive; et que la totalité des actions a été sous- Perçu droit fixe: Deux Gourdes. ARRETE Considérant, en crite par Maître Christian Laporte Pour le Directeut Général de l'Enqu'il y a lieu de mettre conséquence, le dit et Jean H. Elie. registrement: (signé) Jean P. Salès. sieur. Justin TESSIER à la reDont Acte: Collationné PAUL E. MAGLOIRE, traite; E. KENOL. Notaire. Président de la République Sur le rapport du Fait et à PortSecrétaire passé au-Prince, enl d'Etat de la Justice: notre Etude, ce jour vingt sept Mars Déposées et enregistrées ont été aul Vu les articles 79 et 121 de mil neuf cent cinquante et un. Département du Commerce deux ex- la Constitution; Et après lecture, le comparant. es- péditions dz i'acte constitutif et des Vu lcs articles 2 et 6, 11 du Arrête: qualités, a signé avec-i lex Notaires jsratuts de ia Société Anonyme gHA- Décret-Loi du 19 Septembre Articie Ler. Ainsi signé en parcil endreit de BANEX>, au capitai social de $ 100.] 1937 sur les Communes; tin TESSIER, -Le citoyen Jusminute des présentes- Me. 12j000. et ayant son siège social en ia Considérant que par suite dejtat-Civil à Petit Officier de PELaporte; R. Bruny, Notaire; Cheutanidintc Edouard: ville. ila nomination de M. Goâve, frappé Joseph, Meinbre Vexniauaidincapacte de travail absolue Kémol, Notaire. Ce derniet dépositaide la Commis- dans Por-au-Prince ie 16 Avril 1951 sion Communale l'exercice Ge sa fonction, re de la minute ensuite de laquelle de Ferrier à est misà la-retraite. cct écrit: Beaoit ARMAND. une autre fonction, il y a lieu EnrwgiatiiaPort.au-Puince.: le Trea; IChif de seerice de la section conten-I de pourvoir à son remplace- Artieje. Aerali sera procédeà te et un Mars mil nauf cent cinquan-jtcse. ment; Sur_le la liquidation. de sa pension, te ct un. Folio 200 Case 4605 du] ;d'1 Etat de rapport du Secrétaire! Article 3. Le Arrêté Registze T No. 9es acres civiis. Fintérieur; sera pubhef exécuté présent à la diliPerçu deoit fixo: Deux Gourdss. ARRETE Arrête: igence dNet de Pour drwsetrctaire le Directeur Cénétal ie VEc la Justice. 4 FRVP - *- registrerrent (sigod) Jaan 2 Sales. Article ler,-Le citoyen Va-1 Donné au Palais National, à Collationné PAUL t, MAGLOIRE ltès Morency est nommé Mem- : Port-au- Prince, le19. Avril E. KENOL Notiire FRESIDENT DE LA-REPUBLI IQUE ibre de la Commission Commu-IAn 1951, nale de Ferrier en remplace-j Mmcwerihwkitethana Vu les articies 79 et 121 de,la, ment de M. AVs Par devant Vergniand SECLOIRE Mea. Eustiche Siwrscorstiratsn; jappelé à d'autre fonction. Joseph Parft résider n Kénol et son Collegue Nociicis 3 Vu les articles 2.

Notiire FRESIDENT DE LA-REPUBLI IQUE ibre de la Commission Commu-IAn 1951, nale de Ferrier en remplace-j Mmcwerihwkitethana Vu les articies 79 et 121 de,la, ment de M. AVs Par devant Vergniand SECLOIRE Mea. Eustiche Siwrscorstiratsn; jappelé à d'autre fonction. Joseph Parft résider n Kénol et son Collegue Nociicis 3 Vu les articles 2. 6 et 11 du Article Le Port-au-Princz. soussignss-le peamiéz Déeret-Let du 19 2.--La Commission: Secretaireretial MONEERRIER de-aJistice: PIERRG patenté au Nc. 42.380. iientifid 13 1937 Septembre! Communale de Ferrier ainsii No. 5070 et le second patenté au No.l stir les Communes: complétée, ext constituéc com-! 44.377, identifié ay No. 5644 Considérant que par suite de'me suit: . via nocination de M.. Desaix Fils- Anderson SECRETAIRER;E D'ETAT A COMPARU: Aime, Membre du Conseil ComMichel: Président DE LA JUSTICE Maitze Christian Irunal des PERCHES à une au- Licurgue Blot: Membre Laportz, avocat. tre fonction, ily a lieu de Valès Morency: Membre Le propriétaire, demeuran: et pour. Département de,ia Justice à Post-au-Prince, ideatifié domidilelvoir 21 No. à soti remplacement: Article. 3. Le présent Arrêté, avise le public que le sieur. Geor44889-DD. Sur le rapport du Secrétaire. sera publié et exécuté à la dili-iges Henry,Jacques Deschamps, Lequel a, par ces présentes, décla- d'Etat de Pintérieur; gence du Secrétaire d'Etat deiné en Haiti (Saint-Marc) le 11 |l'Intérieur. Avril re quc pour satisfaire aux prescrip1930, "a fait, le 12 Avrif tions de f'article 43 deuxième afinea] Arrête:" Donné au Palais National, à 1951, au Parquet du Tribunal du Code de Commerce fa totalité des) Port-au- Prince, le 17 Avril 1951, Civil de Port-au-Prince, la déactions de la <HAYFIAN BANA. Article ler.- Le citoyen Dé- An 148ème de l'Indépendance. claration d'option prévue à l'arNAS EXPORT, a été souscrite com- cius Etienne est nommé Memticle 4 delal Loi du 22 Août 1907. me suit: bre du Conseil Communal des PAUL E. MAGLOIRE En Par le Président: : conséquence, ie dit sieur 200 actions de $ 250.00 soit $ 50. Perçhes etl remplacement. de M. Le Georges Henry Des000,00 par Jean H. Elie propriétaire. Desaix Fils-Aimé, appelé à d'àuSecrétaire ARSENE d'Etat E. MAGLOIRE de l'Intérieur: champs est haitien Jacques conformédemeurant et domicilié à Port-au- tre fonction. ment: à la Loi. Prince. Article 2.-Le Conseil Com200 actions de $ 250.00 soit $ 50. munal des Perches ainsi compléPort-au-Prince, le 13 Avril 1951 000,00 par Christian Laporte, pro- té est désormais constitué comARRETE priétaire, demeumant et domicilié à me suit: Port-au-Prince. Carius Lenord: Président PAUL E. MAGLOIRE SECRETAIRERIE DETAT Dont Acte: Villèle Alexis: Membre PRABIDANT DB LA REPUBLIQUE DE L'AGRICULTURE Fait et passé à Port-au-Prince, en.

ainsi compléPort-au-Prince, le 13 Avril 1951 000,00 par Christian Laporte, pro- té est désormais constitué comARRETE priétaire, demeumant et domicilié à me suit: Port-au-Prince. Carius Lenord: Président PAUL E. MAGLOIRE SECRETAIRERIE DETAT Dont Acte: Villèle Alexis: Membre PRABIDANT DB LA REPUBLIQUE DE L'AGRICULTURE Fait et passé à Port-au-Prince, en. Décius Etienne: : Membre Vu l'article 79 notre Etude, ce jour vingt sept Mars Article 3.-Le présent Arrêté tion de 1950; de la Constitu-, COMMUNIQUES mil neuf cent cinquante et un. sera publié et exécuté â la dili- Vu l'article 11 de la Et, après lecture, le comparant aj gence du Secrétaire d'Etat de 20 Août 1948 Loi du Le Département de l'Agriculsigné avec les Notaires: Me. Christian Intérieur. sur la Pension Ci-] ture avise les intéressés qu'à vile, modifiée par le Décret del Ipartir du 15 Avril 1951, le prix LE MONITEUR net à payer à T'habitant pour la Le quorum statutaire n'ayant de M. Pétion Lamarque, décédé 30.00 (Article S-H.. Bordereat figue-banane, par régime stan-ipas été atteint à la Réunion du: à Grand Gosier, ab intestat, sans No. 201639 270) faveur Lemcrdard, est fixé à G. 3.50 par régi- 31 Mars écoulé. postérité ni aucun héritier con- cier: Paret, en de le 26 me de 9 pattes; à G. 2.65 par réORDRE DU JOUR nu au degré successible. Février 1951, Cap-Haitien, et s'élevant à G. gime de 8 pattes; à G. 1.75 par le-Présentation de la Ba-i En conséquence, les débiteurs 140.50 (Article 342; Bordereau régime de 7 pattes; à G. 090 par Iance des Comptes au 31 Décem-1 du défunt sont informés que, No. 38); étant égarés, sont dérégime de 6 pattes. conformément à l'article 9 de la devant en bre 1950 loi du 14 Juin 1841 il leur est ac-] clarés dressés. nuis: duplicata Port-au-Prince, le 14 Avril1951. 2c.-Election des Membres, cordé un délai d'un mois au plus être du Conseil d'Administration se-i tard. pour verser es-main du ion les statuts modifiés et api soussigné ie montant de ce qu'ils prouvés. Générales. jdevaient au de cujus. AVIS Le Département de l'Agricul 3e.--Affaires Février ture avise les intéressés qu'à parLes créanciers du défunt sont Le chèque émis le 28 tir du 22 Avril 1951, le prix net Jérémie le 9 Avril 1951 également avisés qu'ils ont un 1951, Article 553, à l'ordre de à payer à T'habitant pour la fidélai de six mois pour présen- HIRAM P. LEROY, Agronogue-banane, par régime stan- Le Conseil d'Administration ter au Curateur Principal sous- me de District, au No. 70779, et. dard, est fixé à G. 3.50 par régi- Jn-Elic Lestage, Président signé leurs titres de créance con- s'élevant à Gdes. 603,10 (Six me de 9 pattes; à G. 2.65 par ré- Christian Lanoue, Vice-Pré-itre la dite succession. Cent Trois Gourdes et Dix Cengime de 8 pattes; à G.

d'Administration ter au Curateur Principal sous- me de District, au No. 70779, et. dard, est fixé à G. 3.50 par régi- Jn-Elic Lestage, Président signé leurs titres de créance con- s'élevant à Gdes. 603,10 (Six me de 9 pattes; à G. 2.65 par ré- Christian Lanoue, Vice-Pré-itre la dite succession. Cent Trois Gourdes et Dix Cengime de 8 pattes; à G. 1.75 par sident Port-an-Prince, ie 10 Avril 1951. times) étant égaré est déclaré régime de 7 pattes: à G. 0.90 pari nul: duplicata devant en être régime de 6 pattes. Roger Martineau, Trésorier Edmé L. ANGRAND dressé. Port-au-Prince, le 21 Avril 1951. Georges Nicolas, Secrétaire Curateur Principal aux Successions Vacantes Jean Rouzier, Conseiller AVIS Louis Drouin, Conseiller Compagnie des Chemins de Fer . AVIS Le chèque émis le 28 Septemde la Plaine du Cul-de-Sac Alcide Martineau, Comptable bre 1950 (Article XCAS-1: BorSerge Martineau, Administra- Les trois (3) chèques émis le dereau No. 25) à l'ordre de la Société Anonyme Haitienne au teur-Technique. 31 Août 1950 (Article 505) aux Compagnie d'Eclairage ElectriCapital de $ 760.000 conforme: numéros que, Port-au-Prince, au numéro Port-au-Prince, Haiti Pour copie 122893: : à l'ordre de CARMEUS 123762, et s'élevant à Gourdes LAURENT, Greffier, Anse Rou- 85,25 (quatre vingt cinq gourAVIS ge, s'élevant à Gourdes 120.60; des et vingt cinq centimes)'étant ADMINISTRATION 122899: à l'ordre de ARNOLD égaré, est déclaré nul: duplicata MM. les Actionnaires de la GENERALE PIOBERT, Juge de Paix, Gros devant en être dressé. Compagnie sont convoqués en DES CONTRIBUTIONS Morne, s' 'élevant à Gdes. 193.00; Assemblée Générale Ordinaire, AVIS 122900: à l'ordre de BONNAIG au Bureau de la Compagnie à BOILEAU U, Juge Suppléant, AVIS Port-an-Prince, Haiti, le mardi On fait savoir à tous ceux Gros Morne, s'élevant à Gdes. 15 Mai 1951 à 10 heures du ma- qu'il appartiendra qu'ii a été dé- 144.75; Il est donné avis aux intérestin. noncé à la vacance la succession sés que le paiement des abonOrdre du Jour: : de M. Bertrand Neptune, décé- étant égarés, sont déclarés nuls: nements ou renouvellement d'aduplicata devant en être dressés. bonnements au Moniteur doit 1. Lecture du procès verbal de dé succession aux Cayes, de ab intestat, tous ses et hé- à se faire à l'Imprimerie de PEtat la qui PAssemblée précédente; ritiers ont renoncé. entre les mains du caissier-pa2. Rapport du Conseil d'Ad- En conséquence, les' débiteurs AVIS yeur. - -Aucune quittance ne sera ministration et présentation de du défunt sont informés que, Le chèque émis le 31 Mars délivrée à domicile. comptes; conformément à l'article 9 de la 1951 à l'ordre de Jeanty LOUIS, Il est aussi recommandé, ce, du 14 Juin 1841, il leur est Hinche, au numéro afin de s'éviter la suppression 3.

il d'Ad- En conséquence, les' débiteurs AVIS yeur. - -Aucune quittance ne sera ministration et présentation de du défunt sont informés que, Le chèque émis le 31 Mars délivrée à domicile. comptes; conformément à l'article 9 de la 1951 à l'ordre de Jeanty LOUIS, Il est aussi recommandé, ce, du 14 Juin 1841, il leur est Hinche, au numéro afin de s'éviter la suppression 3. Election du Conseil d'Ad-jtoi accordé un délai de un mois au 76019, Hoqueton, et s'élevant à Gourdes de l'abonnement, de surveiller ministration: plus tard pour verser ès-mains 96,50 (Quatre vingt seize Gdes. la date d'échéance inscrite sur 4. Affaires Courantes. du soussigné le montant de ce! & 50 centimes) (Article 505) la bande d'expédition du journal qu'ils devaient au de cujus. étant est déclaré nul: du- et de venir se mettre en règle Le Conseil d'Administration Les créanciers du défunt sont plicata égaré, devant en être dressé. avec la caisse. Port-au-Prince. le 20 Mars 1951 également avisés qu'ils ont un LA DIRECTION délai de six mois pour présenter au Curateur Principal soussigné AVIS Compagnie d'Eclairage Elec- leurs titres de créance contre la Les quatre émis LE MONITEUR dite succession. (4) chèques trique de Jérémie respectivement aux numéros: numéro: centimes Port-au-Prince, le 10 Avril 1951. Le Société Anonyme Capital 75326 en faveur de Vve. CléOr. 30.000 Edmé L. ANGRAND ment Magloire, Pensionnaire, le ABONNEMENTS Curateur Principal aux Succes j31 Mars 1951. et s'élevant à G. Par an: AVIS sions Vacantes 100.00 (Article P. G.) Gdes. Les Actionnaires de la Com-! 77379 en faveur d'André DéEtranger 25.00 pagnie d'Eclairage Electriquel rose, Surveillant Général, J. B. Port-au-Prince.. 15.00 de Jérémie sont convoqués enj AVIS Damier, le 31 Mars 1951. et s'éProvince 18.00 Assemblée Générale au local del ilevant à G. 289.50 (Article 666) 6 mois: PUsine Electrique pour le Ven- On fait savoir à tous ceux 152594 en faveur de <l.E Etranger 15.00 dredi 20 Avril 1951, à 5 hres. 1/2] qu'il appartiendra qu'il a été dé-] MATIN>, Port-au-Prince, le 2 Port-au-Prince 9.00 du soir. noncé à la vacance la succession Mars 1951, et s'élevant à G.I Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pubiicatien Premiere CONTENANCE Dates de présentotion NOM DES SOUM. Première Situation des tiens des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens des damandes dont l'itendue Antoicbus Pieree 14 Dé. 50 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une est de propeiété 4m. x 30cm, de pro- 24 Mars 1949 dont f'étendue Postilon Ostin Sect. Bourg. Rue boraée an Nordpar Com. de Camp- Une propriété bornée au 8 Mars 1949 Ferrier fondeur.

CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens des damandes dont l'itendue Antoicbus Pieree 14 Dé. 50 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une est de propeiété 4m. x 30cm, de pro- 24 Mars 1949 dont f'étendue Postilon Ostin Sect. Bourg. Rue boraée an Nordpar Com. de Camp- Une propriété bornée au 8 Mars 1949 Ferrier fondeur. Rue, au Sud par Perrin, Hab. Lau- est de 1 ha. l'Etat 129, vacant, an Grande Cimetière, à l'Est par Anpar # mont Nord Sud par I'Etat vacant, tichus Pierre et à l'Ouest. par l'Est par l'Etat vacant vacant. et à Stépbane Pierre. l'éceadue Noriac St Preux 14 Dk. 50 l'Ouest par l'Etat 'Sidélien Georges 14 Déc. 50 Com. de Limona- Une propriété 96 dont aces 82ca. 2+ Mars 1949 Une propriété dont léteidue Mara 1949 de. Sect. Roucou, est de 1 ha, André Com. de Cacip- Lia- ext de 1 ha. 29. bornée au 18 Hab. Adhenet bornée au Nord par par Pevria, Hab. Nord par l'Etat vacant. au Registe l'Etat, aut Sud rEst ne Panier Sud par VÉtat vacant, Lncius Genna YEtat. lEst par l'Etat vacant et à Lacias pat Genaa une route, Btat, I'E- "Ouest par l'Etat vacant. "iom dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 tat. l'étendue Dulcius Théodore 14 Dkc. 50 Com. de Camp- Une est de propriété ha. 29, borgée au 18 Macs 1949 Com. de Grand- Une proprieté environ. dont bornée au 24 Mare 1949 Ferrin, Hab. Lia- Nord par l'Etat vacant, au Gosier, Sect. Pot est de Iha. l'Es Panier Sud par lEtat vacant, de Chambre Hab. Nord au par Sud Ferbe'Bossieot, Loul'Est par 1'Etat vacant et à Nan Pitre beas tat. "'Etat, Fies Lauilr par Bll'Ouest par l'Etat vacant. Morin 14 Dé. 50 vécius Gabriel, T'Etat et à Comy de Camp- Une propriété dont boraée l'étendae au Alice 18 Mars 1949 lOuest par, l'Etat dont innocupé. rétendue Stéphène Confident 14 Dkc. 50 Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. T'Etat 29, vacant. au Com. de Grand- Une de proprsétt environ, bornée au 24 Mars 1949 ne- -Sable Nord par I'Htat vacant, Gosier, Sect. Pot est Iha. par Mésilien Liador, Sud l'Est par par l'Etat vacant et a de Bossicot Chambre, Hab. Nord l'Etat, au Sud Préciès ('Ouest par l'État vacant. Detournel 14 Dic. 50 Théodore. l'Etat, " l'Etat "Eat et " Une propriété dont l'éteddue Desirand Mars 1949 Fanès François. PiereeCom. de Hab. Camp. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 l'Onest lEtat. par Origene Perrin, Nord par l'Etat vacant, an Louis, Une doat l'étendue Josely 14 Dkc. 50 se-Sable Sud par YEtat vacant.

50 Théodore. l'Etat, " l'Etat "Eat et " Une propriété dont l'éteddue Desirand Mars 1949 Fanès François. PiereeCom. de Hab. Camp. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 l'Onest lEtat. par Origene Perrin, Nord par l'Etat vacant, an Louis, Une doat l'étendue Josely 14 Dkc. 50 se-Sable Sud par YEtat vacant. Com. de Hinche, propriéte déterminée, Jwgt, Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et à Sect. Cerca-Cava- bornée s'est Nord encore par lEtat, au l'Etat vacant. Pinqaoit : l'Ouest par -Augaste jal, Hab. Sud l'Etat, à I'Est par Com. de Saiat- Une propciité dont determinée. l'itendse *Salnave Philippe14 De. 50 lEtat P à l'Ouest par Tétendue "'Etat. St-Thomaw Candv 14 Dkc. 50 Marc, Rue Cha- n'est bornée E Nord encore l'Etat, au 18 Mars 1949 Com. de Camp- Lia- est Une de propeiété tha, 29, bornée dont au Nord 25 Mars 1949 vannes Sud par la Rue ELIEE à Pecrin, Hab. l'Etat vacant. an Sud lEst Mme. Mérius Mécine ne- -Panier Feut vacant, à T'Est par e IEtat : à I'Ouest par M. Métat vacant et. a lOnest par l'Eedne Siméus. Obyl 14 Dic. 50 tat vacaat. doar l'étendue Madelon Thermidor 14 Dk. 50 Com. de Grande- Une proprits dont létendue OPRLS 1949 Com. de Camp- Use est de propitut Iha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 Sadine; lère Sect.. n'est pas Perrin, Hab. Ravi- lEtat vacant.au Sed par Hab. Latapie bornés au s, par ne-Sable E Paul, at Sud les bérif vacant, à l'Est par L'E- f'Etiecs Fidie, à tE par Atat vacant et i T'Oues: par deline Romain et à T'Ouest tat vacant. dont Dieudius, Moise i4 Dk. 50 par le Grand Chemin. 14 Dé. 50 Com. de Camp- Une propeité 29, bornis T'kandas sB 25 Mare 1949 Com.. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Nord Joachim 21 Mars Pisros 1949 Perrin. Hab. Ravi- est Nord de par 1ha. lEtat vacant, au barté, Sect, Bayaha, eat de 1 h2., bornée au par ne-Sable Sud par l'Etat vacant, à l'Est l'Etat : Mab. Méré pa: Jn-Baptiste vacant, et coapar l'Etat vacant et à l'Ouest Algeste l'Etat vacant. sorta, à T'Est par Héribert dont l'étendue Lisctes Jeudi 1949 14 Dé. Vincent età TOuat par Com. de Camp- Code- 6:. est de 29. bornée au 25 Mars Lauristion Pacboute. Hab. Fit Gédéon 14. Déc. 50 Perrin, Nord parlEtat vacant, au Sud du Trow-du. Une propriété dont T'ésendue bornée Renilus 21 Mass 1949 e par TÉtat vacant, i T'Est par a Sect.

ert dont l'étendue Lisctes Jeudi 1949 14 Dé. Vincent età TOuat par Com. de Camp- Code- 6:. est de 29. bornée au 25 Mars Lauristion Pacboute. Hab. Fit Gédéon 14. Déc. 50 Perrin, Nord parlEtat vacant, au Sud du Trow-du. Une propriété dont T'ésendue bornée Renilus 21 Mass 1949 e par TÉtat vacant, i T'Est par a Sect. Bourg. est de 4m. x 3mh. Rue St,-Joi'Etat vacant et à l'Onest par Aoe St.-Jouph an Nord la un terrain l'Etat vacant. Macina 14 Déc. 50 seph, "Etat, au Et à E par Jean. Com. de Camp- Une propriété dont bornée l'étendue au Exinor 25 Mans 1949 de Louis Marc et à 1Ouest par Perrin, Hab. Labis- Cal- est Nord de 1 par bectare l'Stat 29, vacant, au Roseval Pierre. Dic. 50 metre, Rue Sud par l'Etat vacant, à l'Est Com. des Anses- à Une propriété dont l'éteadue Délinor 21 Mars Jeudi 1949 14 se par lÉtat vacant et à l'Ouest Pitres, Sact. Bois est de hz. environ, Val Tissaint bornée par l'Etat vacant. l'étendue Délistoir Dérid'Orme. Hab. Bou- au Nord Biévilua Com. de Graade- Une propriété dont bornée au lorme 14 Dk. 50 TEtat au Sue Sect., est de 64 ares 50, 25 Mars 1949 an-Migrin Brévil l'Etat, à f par LeSaliae, lène Nord par r'Etat. au Sud par rancy Jn-Louis l'Etat et Hab. Poteaean l'Etat. à l'Eat par I'Etat l'Onet Ixael Charles Fleurencier #: par 'Ouest par l'Etat. Pierre 14 Dic. 50 Frère. Sofilia Emilcar 14 Dk. s0 Com. des Ansis-i- Uae propricté dont l'étendue Cintulus 22 Mars 1949 Com. de Grande Une dont l'étendue au 25 Mars 1949 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ. Mane T'ELat. bornée au Saline, lère Sept.. est de APTEA l'Etat, ates 25. au bornée Sud d'Orme, Hab. Bois au Nord Hab. Potenean Nord par, lEtat età par Coderne Sud par SLLLS St-Michel. Cimaus lEtat. à l'Est le Chemin. à l'Est par l'Ouest EM. T'Etat, Jean par Chavanase 14 Dic. 50 'Etat, et à 1'Ousst par Com. de Grande- Une propeifté dant 25, bornée l'étendue se Charléus 25 Mars 1949 1'Etat. l'étendue Stagne Dathss 14 Dkc. 58 Saline lère. Sect., est de 32 ates Htiers. A. BélanCom. de, Grande- Une dont 25. bornée au Dag Mars 1949 Hab. Potenees Noed au partes Sed à l'Est Saline, lère Sect., est de spals ares ton, Emilcar pariEus et à l'Ouest Hab. Poteneau Nord par un Chemin Public. par Sfilia au Sud l'Etat, a T'Est par l'Etat. par ua E Pablic et a de Graade- Une dont l'étendue Htiers Théodule 14 Dk.

Grande- Une dont 25. bornée au Dag Mars 1949 Hab. Potenees Noed au partes Sed à l'Est Saline, lère Sect., est de spals ares ton, Emilcar pariEus et à l'Ouest Hab. Poteneau Nord par un Chemin Public. par Sfilia au Sud l'Etat, a T'Est par l'Etat. par ua E Pablic et a de Graade- Une dont l'étendue Htiers Théodule 14 Dk. 30 f'Ouest par l'Etat. 14 Di. 50 Saline, Com. Habitation de re ares 75. bornée Chavan- au Théodore 25 Mats 1949 Coma. de Graade- Une dont l'écendue Premise Mars Petis-Jen 1949 Peteatas R par Charleas à l'ER Saline, lère. Sect. est-de ATE 25, bornée au 23 nea, au Chérilus Sud par Dinéns l'Etat, et Hab. Poteaman Nord l'Etat, au l'Etat Sud lEtat. l'État, P l'Est par : Poat par Dme. Dorvilas l'Ouest par l'Etat. Com. de Uue propriett boraie réteadee a Saiat-Pierr 44 Dk. 50 dont t'étendue Jn-Baptiste 14 De 58 Saline, lèes. E eet de 64 ares Sat Flea. 25 Mar 1949 Com de, Soet. Tros-da- Poat, Une ent de eth 1 bornée an Nord Clédore 23 Mars 1949 .Hsb. Potentas Nord rant. au par Sed Flearescier Listee Nerd. Hab. Post B. Ranl de famille, Joerph. an TEK par KE St Pierre a par Archange P.Losis. et à et à rOsc pr IBeat. rBe par Tiogi Romais Cadev. IDuet par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premitre Publicatlon Situation des blens CO a ENANCE Dates de présentot Publicatun Sit tuotic on des biens CONTENANCE Dates de présentatlon des demondes des demendes Com. de Dondon Une propriéti dont l'étendue Ornélus Bélizaire 14 De. 50 Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendur zu Eliezer Eliazar 1949 34 Dir. 50 Sect. Brostage, Hab. de 1 hectare, bornée au 31 Mars 1940 lais. Sect. Gaseo- est Nord de J hectare. 43, Estinphile bornée 28 Mars Cota Mar, par Mme. Lerreur PierHab. More- Gilles. par "Etat, Stéphen au Sud par Famius Ean l'Etat. au Sud par Chéridan l'Etat, EIE T'Etat, à P'Ést par FaJ'Eat Agénor. Stéphen Estimphile mins Cadet, T'Etat et al'Ouest Gilies, et à l'Ouest par Joasil Miléon. l'Etat. eNi Com. de Ferrier, par Une propritts. dont l'étendue Octavius Pierre 14 Déc. 50 Com. de Mireba- Eliézer Upe Eliazar, dont l'Etat. lérendue :. ahens Lubin 14 Dic. 50 Sect. Maribaroux. est de 1 ha., bornée au Nord 31 Mars 1949 lais. Sect. Gasco- est de proprieté 32 ares 22 cares. bor- 28 Mars 1949 Hab. Petit- Gourde par Mme. Thimoté, au Sud Hab. Morne- née au Nurd par Elièzer Eliè.

Mireba- Eliézer Upe Eliazar, dont l'Etat. lérendue :. ahens Lubin 14 Dic. 50 Sect. Maribaroux. est de 1 ha., bornée au Nord 31 Mars 1949 lais. Sect. Gasco- est de proprieté 32 ares 22 cares. bor- 28 Mars 1949 Hab. Petit- Gourde par Mme. Thimoté, au Sud Hab. Morne- née au Nurd par Elièzer Eliè. par une Rue, à l'Est par Fézar, l'Ert, Sud par Leet à I'Chuest Eu nélon Pierze par grand Andrisil, T'Etat. a l'Est Valon Auguste. par une proprict appartenant Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue de Desbommes Martical Dic. 50 l'Etat et: à T'Ouest une Sect. Bourg, Rue est de 6m. de façade et 8m. Mars 1949 14 propriété appartenant Treisr Cimetière de profondeur, bornée au Nord. 31 Com. de Ferrier. Une proprièté dont l'étendue Parisien Alexandre 14 Di. 50 par Frédérique Lucien, l'Etat, Sect: Bourg. Rue est de 4m. 15 de profon 28 Mars 1940 au l'Est Sud par par la rue l'Etat cimetière racant, et à Ferrier deur, bornée au Nord par une C. l'Ouest par la rue Mangnon. Rue, Alexandre. au Sud à FE L.sberes par Israei Com. de Caracol, Une proprieté dont l'itendue Panistek Pierre Louia j4 Dec. 50 Josephet a 1'Ouest par AmiSect. Bourg. Rwe est de 6m. de fagade et de 31 Mar 1949 lité Hilaire. Cimetière 8m. de profondeur., bornée au Com. des Gonaives, Unc dont l'étendue Cajuste Casimir 14 Dk. 50 Nord par la rue Ppssession, Lucien, Sect. Pont del'Es- est de E 50, bornée ab 29 Mars 1949 ne Sud par par Frédérique la rue Cimetière et cère, Hab. Credu- Nord par Exophe au Sud Legrand par Leà l'Ouest par Mme." Vve. La ner proprictairt. grand Exophe propriétaire. iaze CHlestin, l'Etat:, l'Est par Barthelemy PasCom. de Caracol., Une propriété dont l'étendue Conceptia Julien 14 Déc, 50 teur. I'Etat. et à I'Oueet par Sect.. Bourg. Rue est de 6m. "de façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. l'Etat. Egliec de profondeur. bornée aul Nord Com. de Paner. Une dont l'étendue Raymond Pierre 14 Dk. 50 par l'Etat vacant, au Sud. par Sect. Bourg. Rue est de prépriété 4m. x 16 de profon- 29 Mars 1949 Amilus Clément, l'Erat, et. à Ferrier deur. bornée au Nord' par la l'Est par l'Etat vacant Zone réservée i la Rivitie, au 1'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel, l'Etat. 14 Dé. 50 l'Est par zone réseivte ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étenduc André Regiss riviere et l'Ouest par Altéon. Sect. Roucou, Ha- est de 4 hares. 82 ares.

à Ferrier deur. bornée au Nord' par la l'Est par l'Etat vacant Zone réservée i la Rivitie, au 1'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel, l'Etat. 14 Dé. 50 l'Est par zone réseivte ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étenduc André Regiss riviere et l'Ouest par Altéon. Sect. Roucou, Ha- est de 4 hares. 82 ares. 52 ceri- 31 S.t 1949 Com. de Mitagoà- Une propriété donr l'étendue Fermius Deralis 14 Dkr. 50 bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par ne. 2ème Sect.,H. est de 2 hectares 11, bornée au 29 Mars 1949 te François Mémé. l'Etat, au bitation Simoneau Nord l'Etat, au Sud par Sud par Noriac St.-Preux et J'Btat, " Y'Est par Lamarre Elucius Genna, f'Etat: à 1'Est Labrousse et T'Ouest par par les Heiers. Eugène Naxon l'Etat. pritendus propristaires privés Comn. de Trou- du- Une propriété dont l'étendue Adouam Phanas 14 Di. 50 et à IOuest par une route. Nord, Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 Com. Terrier- Une propriété, dont 1étendue Icide 31 Pierre Mars 1949 Déc. 50 Roe St.- Augustin née au Nord par l'Etat, au Rouge, tR est de Ih., bornée au Nord Sud par ta Rue St. -Angustin, Bassin. Hab. Bond- l'Etat. à l'Est par PEtat " 1'Est par la Rue des PerFonds TOuest par l'Etat. les et à T'Ovest par l'Etat. Com. des Anses-à- Une dont' Tetendue Richelus Lopi 14 Dkc. 50 Com. de Grand. Une propricté dont l'étendue Méristène Merv 14 De. 50 Pitres, Sect. Bois est FiRet bornée :", Nord 31 Mare 1949 Gosier, Sect. Thio- est de 1ha.. bornée au' Nord 29 Mars 1949 d'Onme. Hab. Gat- par T.liner Stima. 1'Etat. te. Hab. Mare par Louines Cévragène, TE. mud aii Sud's "par Terésias Jean. TEMenche tat, au Sud Sainvilus Estat, à lEst par Mérilus Méristava, I'Etat, f" T'Est par Dérisier, I'Etat et à l'Ouest par lus Cévragène, l'Etat Pierrissaint Joachim, l'Erat. TOnét par Massilus sa Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Regene Avril Basquin 14 Dec. 50 l'Etat. Perrin, 2ème Sect., est de 1 bectare 29. bornée au Ter. 1949 Com. du Cap-Hai- Une proprièté dont l'étendue fertil Pierre De. 50 Hab. Ravine- Sable Nord par l'Etat vacant, au tisa, Sect. La Fos- est de 7m. 27 de façade et de 30 Mara 1940 Sud par l'Etat vacant, a'TEar sette, Rae St.-Jean 10m.

l'Etat. Perrin, 2ème Sect., est de 1 bectare 29. bornée au Ter. 1949 Com. du Cap-Hai- Une proprièté dont l'étendue fertil Pierre De. 50 Hab. Ravine- Sable Nord par l'Etat vacant, au tisa, Sect. La Fos- est de 7m. 27 de façade et de 30 Mara 1940 Sud par l'Etat vacant, a'TEar sette, Rae St.-Jean 10m. H1 de profondeur. bornée "'Epar lEtat vacant et JOner au Nord' par Jean Castel. par l'Etat vacant. tat. au Sud par Mme. Joseph Com. de Camp. Une propriété dont Letendue Macins Juste 34 Di. 3e Mondisir, l'Etat, à l'Est Avril 1949 Mme. Grevet François. Titi. Perrin, 2ème Sect., est de bectares 58, bornée ler, et à l'Ouest par un corridor. Hab. Liane- Panier au Nord parl l'Etat vacant,u Aphaclie Alcide 14 Dk. 50 Sed par l'Etat à YEst Coms. de Cimetières Miragoa- Une propristé 4m.45-5m. dont de l'étendue façade et 30 Mars 1949 par l'Etat vacant y et. l'Ouest se. Rue et de de par T'Etat vacant. de 23m. 19.23m49 profosUne dont. l'étendue. 'Pastenr Monestinse 14 Dec. 50 deur. bornée au Nord par GeCom. de. Quartier-. propriété Avril 1949 sila François. au Sud par DeluMorin. Section de est de 7m. X 0,7. bornée au ler. cia Delusca, à l'Est par Mme. Morne Pelé Nord par une route publique. JeanLabbi Elien st à TOuest par au Sud par Josaphat An l'Etat inoccupt. Pierre. l'Etat, à eta lEst l'Ouest par par Com. Petite- Une propriété dont Tétendue Olès Doresca 14 Da. 50 tonia Eustache Rivière n'est encare déterminée, 30 Mars 1949. bnE route publique. 14 Déc. 50 3àme Sect., % Habita Nippts. bornés pas au Nord par Jérôme Com. de Dessalines, Une proprité dont l'éténdue au Alcins 6 Avril Philistin 1949 tion Belnis Baptiste, au Sud par St-Vil 3ime Sect.. Habita- cst de hectare 29, bornée Manoune. à l'Est par Durancion Corial- Berard Nord par VEtat inoccupt. au thier Thomas et à l'Onest par Sud par l'Etat inoccupé: Victor Désir. "Est par l'Etat l'Etat inoccupéet Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Pierrecius l'Onest par inoccupé. Hab. Caillot, Sect. est de 2 hectares 51, bornée 30 14 Déc 50 Com. Dessalines, Une dont l'éterduc Athanase M. 1949 Louis 14 Dk. 50 Maribercox Nord par Altidor Joseph. au Tiiu Mars 1949 Hab. LDAE Lapla- est de FRins hares. 58, hornée au 6 Avril Sud par Mezéide Pierce, d ce Nord par l'Etat. au Sud 'par, 'Est par Jn. Pierte Anselme Balthazar Jn- Bap:inte. E. rt ii I'Ouest par l1 Plantation tat, T'Est par Balthizar JnDauphin.

k. 50 Maribercox Nord par Altidor Joseph. au Tiiu Mars 1949 Hab. LDAE Lapla- est de FRins hares. 58, hornée au 6 Avril Sud par Mezéide Pierce, d ce Nord par l'Etat. au Sud 'par, 'Est par Jn. Pierte Anselme Balthazar Jn- Bap:inte. E. rt ii I'Ouest par l1 Plantation tat, T'Est par Balthizar JnDauphin. Baptiste, T'Etat et MOutst Com. de Mitagoi. Une propriété dont l'étendue Damicia Timothe 14 De. 50 pat T'Etat. ne. Rue Bel-air est de 7m.80- 8m.45 de facade 31 Mars 1949 Com. de Miragoane. Une propriète dent Teenduc L.otrisima Lonisies 14 Dk. 50 et de 17.58- 16.45 de profon- I'E Rue Chaudières est de 11.75-8.70 de façade 8 Avril 1949 deur, bornée au au Nord Sud par Deet de m. .30 de,piofon-, tat inoccupé, et par deur, bornée au Nord"par licia Pierre, l'Etat, Camean Rue des Chadieres, SALS Cassagnol. à Y'Est par Josepb Ar. par rEtat, à l'Es: pfr "SainteDorlus et à l'Ouest par Stzane Gabriel et Françeis Lhé: s' mand Joachim et' Fenelus risson et à T'Ouest par Addre Com. de Grande- Louis, Une propriété dont Tétendue Mme. Jacob Lundy. Colas 14 Dk. 50 Rivière, Secti ion est de 0 hectare 25 de façade, Piesre.Jétome 14 Dic. 50 Com. de Quartier Urt propelitcntiont Meresitac Espmabie 1949 Bourg, Rue Bas- bornee auNord par Phi- 31 Mars 1949 Morin, Sect. de est de Var T"Ayel du Bourg Jogène Charles. atl MT par Morne Pelé, Hab. Nord f &. Leconte Métellus, à T'Est 'par Grand Pré bron, 'Etat. au Sud Ar une Vaillant et T'Ouest ronte. à T'Est par "AE route Ojeat par fEtat. et à rOuest par anc ronte." Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

Lundy. Colas 14 Dk. 50 Rivière, Secti ion est de 0 hectare 25 de façade, Piesre.Jétome 14 Dic. 50 Com. de Quartier Urt propelitcntiont Meresitac Espmabie 1949 Bourg, Rue Bas- bornee auNord par Phi- 31 Mars 1949 Morin, Sect. de est de Var T"Ayel du Bourg Jogène Charles. atl MT par Morne Pelé, Hab. Nord f &. Leconte Métellus, à T'Est 'par Grand Pré bron, 'Etat. au Sud Ar une Vaillant et T'Ouest ronte. à T'Est par "AE route Ojeat par fEtat. et à rOuest par anc ronte." Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick