Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

11 1 Directeur: Paraissant AMILCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 12Avril 1951 106ème. Année No. 30 SOMMAIRE Article 3.- Le présent Arrê- gence du Secrétaire d'Etat de, Ciara LEYS est née en Haiti et descend de ! té sera publié et exécuté à la,la Justice. (Port-au-Prince) Aerité nommant le citoyen Pierre Commanal Des- diligence du Secrétaire d'Etat: la race africaine par sa mère, sources membre du Conseil Donné au Palais National, àj Marie Françoise Thérèse Dude Thomazeau, Le-! de PIntérieur. Port-au-Prince le 5 Avril 1951, -Arrêté mettant à la retraite de le citoyen Paix d'En148ème de chatelier. fits Hamel, Suppléant-Juge d'incapacité de travail abso- Donné all Palais National, àlAn l'Indépendance. nery, frappé Port-au-Prince, le 5 Mars 1951.: PAUL E. MAGLOIRE En conséquence, la dite de- -Secrétairerie luc. d'Etat de la Justice: Avis de; An 148ème de l'Indépendance. Par le Président: : moiseMe Marie-Anne Clara nationalité haitienne du sieur Elic Abady, LEYS est haîtienne conformédes dempiselles Maric-" Thérèse Leys, Anne-, PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Marie Clara Leys ct du sieur Lucien Lo. Par le Président: MONFERRIER PIERRE ment à la Loi. vella. Assembléc Constituante: 2ème Séance du' Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Port-auPrince, le,10 Avril 1951 -Société 3 Novembre Haitienne 1950. d'Exploitation Minière, ARSENE H. MAGLOIRE S. A.: Erratum. SECRETAIRERIE D'ETAT : *, -Secrétairerie d'Erat du Commerce: Extraits DE LA JUSTICE des registres des Brevets d'Invention et Marques de Fabrique. ARRETE Le Département de la Le Département de la Justicr -Avs Justice. le le sieur Lu- -Administration Générale des Contribuavise le public que le sieur Elie avise public que inns Avis. ABADY, né en Haîti (Port-de- cien NOVELLA, né en Haîti PAUL,E. MAGLOIRE Paix) le 7 Janvier 1930, a fait, (Grande Rivière du Nord) le 7 PRESIDENT DE LA REPUBIJOUE le 2 Tévrier 1951 att Parquet du; Juin 1922, ayant obtenu l'autoARRETE Tribunal Civil de Port-de-Paix, risation néccssaire à cette fin, a Vu l'article 79 de la Consti-. la déclaration d'option prévue à fait le 28 Mars 1951, aul Parquet tution de 1950; l'article 4 de la Loi du 22 Aont du Tribunal Civil du Cap-Hai MAGLOIRE Vu l'article 11 de la Loi du tien la déclaration d'option pré PAUL PRESIDENT E. DE LA REPUBLIQUE 20Août 1948 sur la Pension Ci- 1907. vue à l'article 4 de la Loi du 22 vile. modifiée par l Décret de En conséuence, le dit sieur Août 1907 modifiée par le Dé Vu les articles 79 et 122 de la Junte du Gouvernement du Elie ABADY est haîtien con- cret-Loi du 5 Juin 1944.

du tien la déclaration d'option pré PAUL PRESIDENT E. DE LA REPUBLIQUE 20Août 1948 sur la Pension Ci- 1907. vue à l'article 4 de la Loi du 22 vile. modifiée par l Décret de En conséuence, le dit sieur Août 1907 modifiée par le Dé Vu les articles 79 et 122 de la Junte du Gouvernement du Elie ABADY est haîtien con- cret-Loi du 5 Juin 1944. la Constitution; 21 Août 1950; formément à la Loi. En conséquence, le dit sieur Vu les articles 2, 6 ct 11 du Vu le rapport en date du 24 Port-au- Prince, le 2 Avril 1951 Lucien NOVELLA est Haitien Décret-Loi du 19 Septembre Février 1951 de la Commission conformément à la. J.oi. 1937 sur les Communes; Médicale prévue par la Loi ci-: Considérant que par suite di1 dessus, concluant à l'incapacité. Port-au-Prince, le 11 Avril J951 décès du citoyen Sénatus A- de travail absolue de Monsieur; VRIJ., Membredu Conseil Com- Lefils HAMEL, Suppléant Juge, Le Département de la Justice munal de THOMAZEAU, il y au Tribunal Ide Paix d'Ennery; avise le public que d'après les Assemblée Constituante a lieu de pourvoir à son rempla- Considérant, en conséquence, pièces qui lui ont été communi-! cement: qu'il y a lieu de mettre le dit quées, la demoiselle Marie-ThéSur le rapport du Secrétairel sieur Lefils HAMEL à la re-Irèse LEYS est née en Haîti, 2ème Séance d'Etat de l'Intérieur: traite: (l'ort-au-Prince) et descend de du Vendredi 3 Novembre 1950 Sur le rapport du Secrétaire, la race africaine par sa mère, Arrête: d'Etat de la Justice; Marie Françoise Thérèse Du- Présidence de M. le Constituant chatelier. Dantès Bellegarde, assisté de Article ler-Le citoyen Pierdite les Constituants DESSOURCES est nomméi Arrête: En conséquence, la de- MM. Joseph re Conseil Communali moiselle Marie-Thérèse LEYS; Renaud et Archimède Beauvoir, Membre du Article ler.-Le citoyen Le- est haîtienne conformément àller et 2e Secrétaires. de THOMAZEAU en remplacement de Monsieur Sénatus A-! fils HAMEL, Suppléant Juge au la Loi. L'appei nominal ayant fait VRIL, décédé. Tribunal de Paix d'Ennery, frap Port-au-Prince, le 10 Avril 1951 constater la majorité de T'Aspé d'incapacité de travail absola séance ouverte. Article 2.--Le Conseil Com- lue dans l'exercice de sa foncsemblée, est munal de THOMAZEAU ainsi tion, est mis à la retraite. M. le Président.-Messieurs, complété est désormais consti-l nous avons décidé, ce matin, de tué comme suit: Article 2.--I1 sera procédé àl Le Département de la Justice reporter à la séance de cette aPOGNON Président la liquidation de sa pension. avise le public que d'sprés lesprès-midi la discussion d'un proPolynice Membre Article 3.-Le Arrêté pièces lui ont été communi-jet de règlements pour l'Assem Cauvin JOSEPH ...s. présent qui demoiselle Marie-Annel blée Constituante. Pierre DESSOURCES Membre sera publié et exécuté à la dili- quées, la BIBLIC JOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS

liquidation de sa pension. avise le public que d'sprés lesprès-midi la discussion d'un proPolynice Membre Article 3.-Le Arrêté pièces lui ont été communi-jet de règlements pour l'Assem Cauvin JOSEPH ...s. présent qui demoiselle Marie-Annel blée Constituante. Pierre DESSOURCES Membre sera publié et exécuté à la dili- quées, la BIBLIC JOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Ya-t-il un Constituant qui dé- nous avons intérêt â aller très M. le Constituant Victor M, sire présenter quelques observa- rapidement en besogne. C'est can.-M. le Président, est-ce Dunle Président.-a proposifions à ce sujet? pourquoi, il ne faut pas que lalle projet dont vient de parler que; le est tion mise de notre discussion. collèguc Bretoux M. le Constituant Victor Dun- discussion des règlements donne collègue Gaspard a été distri. en can.-Je demande la parole. lieu â de trop longs débats. Si bué? M. le Constituant Elie TiphaiM. le Président.-La nous pouvions terminer ce tra- M, le Constituant ne.-Je demande la parole. parole vail préliminaire à cette séance François M. est au collègue Duncan. même, ce serait tant mieux, Mathon.-Certinement le Président.-La parole est au collègue Tiphaine. M. le Constituant Victor Dun- parce que nous aurions déjà M. le Constituant Victor Duncan.-Pour pouvoir économiser tous les éléments nécessaires can,--Je ne l'ai pas. M, le Constituant Elie Tiphaian peu le temps, je proposerais pour nous mettre à notre véri- M. le Président.-Si ne.-Je proposerais plutôt que à l'Assemblée de bien vouloir a- table besogne. vous n'y l'on travaille de 9 heures du madopter, en y apportant quelques!, Je crois que la meilleure chose voyez d'objection, Messieurs. tin à I heure de l'après-midi et modifications,. les règlements qui" faire est de donner lecture de nous allons mettre en discus- de 2 heures à 7 heures tous les ont été votés par l'Assemblée ces règlements et, au fur et à sion. article par article, le pro-ljours, le samedi excepté. Constituante de 1946. Je crois mesure, on verra quels sont les jet présenté par le collègte Ma- I M. le Constituant qu'ainsi nous pourrons aller plus articles à éliminer et cettx à a- thon. Bretoux.-Alors on aura Georges seule vite en besogne. jouter. semblée) (Signe d'approbation de T'As- ment une hetre pour le diner? M. le; Président.-Le Consti- M. le Constituant Massillon Reprenant) Le M. le Constituant François tuant Duncan propose d'adopter Gaspard.--le demande la parolc. crétaire est de premier donner se: Mathon.-Et puis, nous avons ies règlements qui ont été votés; M. le Président.-Ia paroic ture des articles pric du de lec- rè- déjà excepté le dimanche; ce par l'Assemblée Nationale Cons- est at Collègue Gaspard. iglements. projet n'est pas nécessaire tituante d'excepter. de 1946, en y appor- M. (II est donné encore le samedi. ant certaines modifications. le Constituant lectupe de TarCette proposition est mise en; Gaspard-Nuxsicurs Masillonireill le projet Ier qui est mis en discus- M. le Constituant Clément iiscussion. du Collègue Mathon 10 conipor- sion.) Lanier.-Je deruande la parole. M. le Constituant te que neuf articles.

'est pas nécessaire tituante d'excepter. de 1946, en y appor- M. (II est donné encore le samedi. ant certaines modifications. le Constituant lectupe de TarCette proposition est mise en; Gaspard-Nuxsicurs Masillonireill le projet Ier qui est mis en discus- M. le Constituant Clément iiscussion. du Collègue Mathon 10 conipor- sion.) Lanier.-Je deruande la parole. M. le Constituant te que neuf articles. Je proposé; M. le Constituant Emmanue!: M. le Président.-La parole Mathon.-Je demande la François qu'il et soit plutôt donné Jecture]] Leconte.- Je demande la paro'e.: est alit collègue Lanier. parole. jet, sily manque quelque chose, M. le Président.- -La parole ion pourra le compléter. M. le Président.-La parcle: M. le Constituant Clément Laest att Constituant Mathon. M. le Constituant Frédéric est au collègue lcconte. nier.-Messicurs, je voudrais M. le Constituant François Magny.-Je demande la parole. M. le Constituant Emmanuel apporter de tuédecin. dans ce débat une note Mathon.-11 y a un autre pro-; M, le Président.-L Leconte.--Je lis à cet article Le collègue Bretoux jet qui a été communiqué aux est ati Collègte Magny. puroleislice scances soit publiques séances aient propose membres de l'Assemblée. Si M. le Constituant Frédériç et se tiennent tous les jours. lei iqueies tin de 9 heures à lieu, je mal'Assemblée n'y voit pas d'ia Magny.--lien qu'il. n'y ait dimanche excepté. de neti heu jque cela lous suffir; midi: je crois convénient, on pourrait fondrei d'ordre du jour dgesséce pasires dit matin à deux heures deidi de 4 heures T'après-miles deux textes et en tirer un iln'est tard matin.Taprés midin. à 7 heures: cela aouveau pour qu'il soit plus Je pas trop d'y penser.: Je proposc plutôt die direl jencore 10115 suffit. La physiolocomplet. demanderais au bureau dele. de 9 heures du matin à 1 heu-j Igie a ses règles qu'il ne faut pas On m'a remis un profet de rè- donner imaire de à la T'Assemblée le som ire de l'aprésmidis. dépasser. glements séance de ce soir, de: (Mise aux voix, la qui est, peut-être, dif-fuelle surte que nous nayons pas M. le Constituant Othello Ba-i position du Constituant contre-proférent dè celui dont a parlé. lela éterniser les débats. puisque yard.-Je demande la parole. est votee. L'article 2 est Bretoux mis en collègue Duncan. nous savons que la conmission! : M, le Président.-La jdiscussion. 1 M. le Président.-Les règle-lde rédaction doit travailler. est au Constituant Bayard. parole; M. le Presitent-Meicurs ments de l'apcicnne Assemblé:Nuus pourrious sanctionner les comme cet article est asscz long, onstituante sont un peu trop procès-verbaux samedi. ct laj M. le Constituant Othello Ba- je ic mets en discussion par aliiongs. commission pourrait avoir sa lyard.-C'est la même observa-; néa. M. le Constituant Victor Dun-; journée de dimanche pour tra- tion que j'allais faire. DE se pent' (Mis etl discussion et aux can.-Jc demande la parole. vailler. ique les Constituants soient fati-;voix. le ler alinéa est voté; le M. le Président-La parole M. le Président.-Alors vous!

Constituant Othello Ba- je ic mets en discussion par aliiongs. commission pourrait avoir sa lyard.-C'est la même observa-; néa. M. le Constituant Victor Dun-; journée de dimanche pour tra- tion que j'allais faire. DE se pent' (Mis etl discussion et aux can.-Jc demande la parole. vailler. ique les Constituants soient fati-;voix. le ler alinéa est voté; le M. le Président-La parole M. le Président.-Alors vous! igues en travaillant jusqu'à 212c. alinéa est mis en discussion). est au collègue Duncan. proposez qu'avant même de dis-] heures. 11 vaut mieux fixer la M. le Constituant Massillon M. le Constituant Victor Dun- cuter sur les règlements, nous limite des séances à 1 heure. Gaspard.-Je demande la parocan.-Bien que les règlements arrêtions déjà les conditions M. le Constituant Georges le. dc l'ancienne Assemblée Consti- dans lesquelles devra travailler Bretoux.-le demande la paro-i M. le Président.-La parole tuante soient plus longs que lei" la commission? le. est au collègue Gaspard. projet dont vient de parler le Cela, dites-vous, nous permet- M. M. le Constituant Massillon collègue Mathon, il serait bon trait d'aller plus vite et de déle Président.-a parole de les revoir, étant donné qu'il signer ce soir méme les mem- est au collègue Bretoux. cle:" Gaspard.-I! xLe est dit à cet artiya certains articles qui me bres de la commission. M. le Constituant Georges bats, il a président dirige les désemblent être très nécessaires Mais vous oubliez que la for- Bretoux-Mesieurs, une Cons-! fait la police les de la séance. d'adopter par nous? pour éviter mation de la commission doit titutuante siège, ordinairement,jcorde respecter la règlements. > acdes discussions interminables et; être prévue par les règlements. en permanence. Mais ily a unj jnous parole.. nous Je arrêter crois que avoir un peu plus d'ordre dans Il est tout naturel que l'on com- certain délai de digestion, sijet supprimer pouvons lc reste de ici, les débats. Imence par les règlements.. je puis dire ainsi qu'il faut se: <.. ..et la retirer la phraMais je ne suis pas contre lai Te collègue Gaspard propose ménager. On pourrait avoir des ge que l'orateur peut les s'il juproposition qui a été faite de ique nous donnions d'abord lec-Iséances de 9. heures du matin àj tes de la dépasse et limistatuer sur les deux textes. ture du projet présenté par no-Imidi, et de 4 heures à 7 heures, bienséance, avec décence ne s'extre collègue Mathon. parce qu'illet même à heures. prime pas et modé. M. le Président.-Je me per- cst plus court, ne se composant lant 8 à En travail- rationa; car cette partie peutmets de dire à l'Assemblée que Iseulement que de 9 articles. theures, l'après-midi, on serait partir de 4être considéréc comme injuricuau frais. Isc' pour nous. LE MONITEUR Constituant ont notre collè- i de l'article 2, ainsi conçue: <LE M. Ie Constituant Clément M. le - Georges ments qui et guidé c'est votre ser- Président dirige les débats, il a Lanier.-Je demande la parole. Bretous-Mesieurs, il y a une; gue Gaspard, de la tandis certaine discipline dans la dis- viteur qui a eu à attirer son at- la police séances, M. le Président-La parole eussion d'un texte. Il ne faut pas tention sur la question de bien- que les arguments présentés par est au Constituant Lanier.

le - Georges ments qui et guidé c'est votre ser- Président dirige les débats, il a Lanier.-Je demande la parole. Bretous-Mesieurs, il y a une; gue Gaspard, de la tandis certaine discipline dans la dis- viteur qui a eu à attirer son at- la police séances, M. le Président-La parole eussion d'un texte. Il ne faut pas tention sur la question de bien- que les arguments présentés par est au Constituant Lanier. qu'on s'écarte du premier point séance. le collègue Magny se rapportent M, le Constituant Clément qui a été admis; : mais il s'agirait Nous ne sommes pas un ra- plutôt à la deuxième phrasc, qui à Lanier.- -Messieurs, je propose de trouver une formule qui con- massis d'individus réunis ici; n'est savbir: pas <il encore en discussion, la For de dire: eLe Président dirige les ciliât toutcs les parties en cause. nous sommes, à priori, la quinpeut etc.>. requérir C'est pour débats, ila a la police de la séance, C'est pourquoi, j'aurais préfé- tessence de l'élite de la Nation. cc cela Publique a fait tne confusion fait respecter les règlements, ac-ré une tout autre rédaction. On ne doit pas envisager les limi- déjà entre qu'il les tiers et l'Assemblée. corde la parole et peut la retirerJ'aurais dit: eLe président diri- que nous outrepassions le texte dit: <Le Pré- *s'il la juge nécessaires. ge les débats, il a la police de la tes de la bienséance. Si un ges- sident Quand dirige les débatss, ici Comme dit le collègue Gas- séance, fait respecter les règle- te malheureux se produisait, ce cela concerne, pard, la bicnséance. c'est une ments. accorde la parole. L'ora- ne serait que l'exception. On'c'est nous que orateurs; question qui peut n'être pas en-teur s'exprimera avec décence peut supprimer carrément celd c'est nous qui sommes tiers; : visagée. Nous sommes 17; s'il yjet modérations. membre de phrase. il ne peut pas s'agir de les a tn trouble quelconque au cours Si nous ajoutons: <et peut la D'ailleurs, une analyse logi- eil fait respecter règle d'une séance, le président peut jretirer s'il le juge nécessaires a-] Ique de cet article révèle qu'il al mentsa: cela se rapporte à nous toute Jes mots: saccorde la très mal rédigé. Il contond/tunjours; xil accorde la paroles agir en opportunité. près paro-lété tiers avec les membres encore nous que cela con Je prierais l'Assemblée de se;le>, ij se peut bien qu'au cours'les delc'est le Président ne peut rallier à,a motion du Collègue d'une discussion, et pour faire; l'Assemblée; ; et je trouve ici, quelcerne; pas Gaspard, pour supprimer lalpencher la balance d'un côté ou! le point de vue de notre collègue faccorder la parole atix ticrs. deuxième partie de la phrase. d'un autre, le président juge Léon a péché, en ce sens quil al Dans ma proposition, j'ai 6iqu'il y a lien de retirer la paroie envisagé le cas des tribunaux. carté la question de bienséance; M. le Président.-La demande à un orateur, en disant qu'il a Quand i1 dit que le tribunal peut j'ai dit senlement: <l/orateur de suppression faite par le Col- Idépassé les limites de la bien- retirer la parole à une partie, Is'exprimera avec décence et molegue Caspard ct appuyée par lel séance.

proposition, j'ai 6iqu'il y a lien de retirer la paroie envisagé le cas des tribunaux. carté la question de bienséance; M. le Président.-La demande à un orateur, en disant qu'il a Quand i1 dit que le tribunal peut j'ai dit senlement: <l/orateur de suppression faite par le Col- Idépassé les limites de la bien- retirer la parole à une partie, Is'exprimera avec décence et molegue Caspard ct appuyée par lel séance. mais cette partic est tierce par: dération>. Si le Président juge Collegue Lanier est mise en Le Président est notre supé- rapport au tribunal. que l'orateur n'est pas assez modiscussion. rieur en tant qu'officier de poli-! llest dit dans le Code de Pro déré, ille rappelle à Pordre. M. le Constituant Georges ce assurant l'ordre dans les dé-fcédure Civile qu'un corps se jet-! Dans la chaleur de la discussion. Léon.-Je demande la parole. hats; mais il cst quand mêmc te à lui-même la pierre. Ici, nous lon peut bien dépasser la mesure; jun pair. Iln'a pas la faculté de sommes les membres de l'As-i dans ce cas, le Président peut M. le Président.-La parole dire que l'orateur est en dehors sernblée Constituante. L'Assem-1 même suspendre la séance pour est att Collègue Léon. des règles de la bienséance. Nous! blée ne peut pas nous jeter la) 2 minutes pour permettre à cesommes en mesure de savoir pierre, c'est à dire nous taxer de 'lui-là de se reprendre tin peu: M. le Constituant Georges) quand tin collègue est en dehors malséance avant même qu'an- C'est ce texte que vous, de Léon.Messicurs, je ne voispas [des règles de la bienséance. cun geste de malséance de notrelvriez discuter, collègue Magny, ce qu'il lya d'offensant lorsqu'on Danis ce cas. le Président lhi dit. part se soit produit. isans apporter des arguments Se dit que si tmn orateur dépasse lest sans lui retirer la parole: <Mon Vons êtes, Monsieur le prési-j rapportant plutôt à la deuxième limites de la bienséance le pré-! icher collègue. je vous appelle àident. un homme très sage, etphrase de J'alinéa. sident peut lui retirer la parole. la modérations. d'une pondération éprouvée; Mais pourle moment, il s'agit, D'ailleurs, si nous consultons c'est pourquoi vous avez été choi M. le Président, d'accepter le le Code de Procédure Civile.: M. le Président.- -Collègue: isi pour diriger les débats: le col-:texte que j'ai proposé. nous voyons quc le Président, Bretous, il vaut mieux faire vor! lègue Leconte avait même prole ou le Doyen, ou le juge. peut tre proposition par écrit. posé tine acclamation. Dès quel M. Président.-Je crois, rappeler un avocat à l'ordre,; M. le Constituant Georges vous verricz, honorable prési Messieurs, que nous discuter te devrions ces lorsqu'il ne s'exprime pas avec Bretous.-Voici donc la rédac-i ident, que la séance menaceraiti pas beaucoup Ces textes se sur retrou-- moderation:mais: il n'insulte pas tion que je propose: <Le Prési-Ide tourner à mal, votre premier choses-là.

quel M. Président.-Je crois, rappeler un avocat à l'ordre,; M. le Constituant Georges vous verricz, honorable prési Messieurs, que nous discuter te devrions ces lorsqu'il ne s'exprime pas avec Bretous.-Voici donc la rédac-i ident, que la séance menaceraiti pas beaucoup Ces textes se sur retrou-- moderation:mais: il n'insulte pas tion que je propose: <Le Prési-Ide tourner à mal, votre premier choses-là. tous les pour cela l'avocat. dent dirige les débats. 11 a laigeste serait de lever la séance. vent dans des presque Assemblées délibé. rè D'attre part. il est enseignéi" de la séance. Il fait res; Par conséquent, aucun geste glements que tout ce qui abonde en trott.police lcs règlements et accor- malséant ne se sera produit sotts rantes. Je dirais simplement: <Le ne nuit pas. Il nous faut avoirpecter de la parole à tout orateur sur votre présidence. des règlements qui, tout en étant le débat. L'orateur s'exdemande, Président dirige les débats et précis, soient clairs. sujet en Donc, je vous mes- fait respecter les règlements." d'in- primera avec décence et modé- sieurs, de déplacer la dernièrej uin membre de l'Assembléc J'estime qu'il n'y a rien rations. partie de l'alinéa, qui dit: <Il a |Si sort des de la bienséance, jurieux pour les Constituants, oû M. le Président-Cette re- la police de la séance>, pour la c'est mon règles devoir de car le cas peut se présenter rejoindre à celle-ci: ell peut re- Maintenant, comme l'y il rappeler. un Constituant prend la parole daction proposée par le collègue quérir la Force Publique pour y a une et dépasse les limites dc la bien- - Bretous est mise en discussion. assurer le bon ordre dans les dé- proposition qui est faite par le séance. Dans ce cas, lc Prési- M. le Constituant Frédéric lihérations>. collègue Bretous, je la mets en dent intervient et rappelle Pora-i Magny.-Je demande la parole. discussion. teur à Pordre. lui retire la pareM. le Constituant Georges M. le Constituant Emmanuel le même s'il le juge nécessaire. M. le Président.-La parole Bretous.-Je demande la paro- Leconte-Je demande la parole. J'estime donc que, le texte est est au collèguc Magny. le. M. le Président.-La parole clair, et qu'on peut l'adopter tel M. le Constituant Fédéric M. le Président.-La parole est au collegue Leconte. quel, caril ne renferme rien d'in- Magny--Monsieur le Président, est ati collègue Bretous. M. le Constituant Emmanuel sultant pour nous autres Consti- Messicurs, lc collègue Bretous Leconte.-Je crois tuants. a fait une amplification de l'ar- M. le Constituant Georges qu'on peut ticle en débat. Im'a méme sem- Bretous.-Le collègue Magny s'arrêter à la proposition de no M. le Constituant Georges] Iblé le voir supposer le problème n'est pas resté dans le sujet en itre collègue Bretous, en y supBretous.-le demande la parole. résolu, que vous nous avez rap- débat. primant le membre de phrase M. le Président.-La parole pelé à la bienséance. Mais jel Le sujet en débat, c'est la pre- eL'orateur s'exprimera avec de Bretotis. snis très au courant des senti-lmière phrase du denxième alinéa cence et modération>.

poser le problème n'est pas resté dans le sujet en itre collègue Bretous, en y supBretous.-le demande la parole. résolu, que vous nous avez rap- débat. primant le membre de phrase M. le Président.-La parole pelé à la bienséance. Mais jel Le sujet en débat, c'est la pre- eL'orateur s'exprimera avec de Bretotis. snis très au courant des senti-lmière phrase du denxième alinéa cence et modération>. est au Collègue LE MONITEUR Président.-Cet amendedifficultés. D'ailleurs,'si Président ordonne d'inscrire le M. le Constituant Georges M. le Igrandes à l'ordre att verbali Bretous.-Je demande la paroment à la proposition Bretous jon y a toujours pensé, c'est par- rappel procès le. st mis en discussion. ce que ces circonstances se sont de la séance. M. le Constituant Clovis Ker- présentées. Article 11.-Si l'Assemblée M. le Président.-La parole aisan.-Je demande la parole. M. le Président.-Cela re-; devient tumultueuse et que lelest au' Collègue Bretous. M. le Président.-La parole vient à dire que vous proposez Président ne puisse rétablir le trouble le: M. le Constituant Georges Kernisan. d'autres articles aux calme, il se couvre. Si * est atl collègue réglementsi continue, il annonce qu'il va Bretous.-II y a là une petite M. le Constituant Clovis Ker- M.le Constituant Victor Dun-! suspendré la séance: Si le calme confusion. Il me semble avdir nisan.-La seule observation can-Certainement. Voici donci ne se rétablit pas, il suspend la entendu, dans les articles proque je me permets de faire, c'est les articles que je propose: séance pendant une demi-heure,! posés par le collègue Duncan. que je voudrais me rallier à la Article 3.-Aucun membre dej après quoi la séance doit être re-Ides textes qui ne se rapportent" suggestion de notre collègue l'Assemblée ne prendra la paro-; prise. Si, à la reprise, le tumulte jpas seulement à la durée des Magny, en ce qui concerne lel le s'il ne l'a demandéc au prési- recommence, le Président lèvel discussions. On parle de motion: membre de phrase: eIl a la po-Ident et n'a gagné la tribune a- - la séance à P'extraordinaire. lon définit la motion: on parle de lice de la séance>, à rattacheri Iprès l'avoir obtenue. : Art. 12.-Lorsque des mem-: la situation du Président vis-àau membre de phrase: : <ll peuti Article 4.--La parole est ac-] bres de l'Assemblée quittent lajvis des marques d'approbation d'abord la requérir la Force Publique pour cordée suivant l'ordre des de- salle sans permission du Prési- T1 faudrait adopter Duncan. assurer le bon ordre dans les dédent ct PAssemblée se de Me. mandes ou trouetpropocition des inscriptions. que libérations." Article 5.-Le droit de parler, ve, par cc fait réduite en mino: M. le Président-La proposiM. le Président-Est-ce quel sur donné est illimité.; rité, le Président fait procéderltion de notre collègue Duncan. le mot séance se rapporte au pu- Cependant, un sujet le Président peut à l'appel nominal pour savoir!

ct PAssemblée se de Me. mandes ou trouetpropocition des inscriptions. que libérations." Article 5.-Le droit de parler, ve, par cc fait réduite en mino: M. le Président-La proposiM. le Président-Est-ce quel sur donné est illimité.; rité, le Président fait procéderltion de notre collègue Duncan. le mot séance se rapporte au pu- Cependant, un sujet le Président peut à l'appel nominal pour savoir! appuyée par le collègue Bretous, blic ou à l'Assemblée? clore les débats si l'Assembléel quels sont ceux qui se sont re- tendant à adopter certains arM. le Constituant Frédéric consultée se déclare suffisam- tirés. La séance est alors levéei ticles dcs reglements de l'anMagny.--Je demande la parole.; ment éclairée. [à l'extraordinaire ct les nomsicienne Assembléc Constituante M. le Président.-La parole des absents sont inscrits au de 1946, est mise en. discussion. Article 6.-Nul ne doit être! procès-verbal. M. le Constituant Clovis Kerest au Constituant Magny. interrompu quand il parle, si cej Art. 13.-Ta police des séan demande la M. le Constituant Frédéric In'est par le président pour un ces est confiée au Président sous nisan.-Jc M. le Président.--La parole. Magny.-M. le Président. pour; rappel à l'ordre ou à ia question, lle contrôle de l'Assembiée. Kernisan. parole être plus clair, je formule ma et sauf le cas d'une motion ré- Art. 14.-Pendant les séan- est att collègue Kerproposition de la manière sui- gulièrement produite par un ces, les personnes placces dans M. le Constituant Clovis aurait vante: Je propose que le mem- mnembre de l'Assemblée. l'auditoire se tiennent découver- nisan.-Je crois qu'il y bre de phrase: eil a la police de Article 7-La motion est une tes et en silence. Elles doivent lieu de concilier les deux points la séances soit rattaché au mem-) interruption provoquée par la s'abstenir de toutes marques] de Les vue articles en opposition. lus Me. Dunbre de phrase: <Il peut requérir nécessité de relever une erreurl Id'approbation ou d'improbation. par la Force Publique pour assurer] ou une inexactitude que com- sous peine d'être invitées à se! can ne sont pas condensés en lc bon ordre dans les délibéra- met l'orateur qui occupe la tri-j retirer; si clles troublent les dé tièrement dans l'art. 5 du protions>. bune. On la produit sans quitter libérations, elles sont appréhen- jet Mathon. comme le croit no tre collègue Lanier. En outre. M. le Président.--Nous avons sa place. après avoir obtenu ia dées au corps et conduites de- cet article 5 n'est pas à sa modificaplace mis en discussion la permission du Président, et elle vant l'autorité compétente.s Le texte de T'article 5 doit venir tion proposée par notre collèguene dure que cinq minutes. Si M. le Président.-Je ne croisi immédiatement après T'articie 2: Bretous, amendée par celle dejl'erreur ou l'inexactitude est; pas qu'il soit nécessaire dc voterl formation de la commission notre collègue Leconte; et la' contestée, cet incident ne donne tous ces articles. ila de rédaction ne doit pas précéproposition de notre collègue pas lieu à une seconde motion.; M. le Constituant Clément La- der la réglementation de la disMagny. mais permet à l'auteur de la mo" nier.- - Je demande la parole..

atement après T'articie 2: Bretous, amendée par celle dejl'erreur ou l'inexactitude est; pas qu'il soit nécessaire dc voterl formation de la commission notre collègue Leconte; et la' contestée, cet incident ne donne tous ces articles. ila de rédaction ne doit pas précéproposition de notre collègue pas lieu à une seconde motion.; M. le Constituant Clément La- der la réglementation de la disMagny. mais permet à l'auteur de la mo" nier.- - Je demande la parole.. cussion. Ce texte; qui a été amplement tion de répliquer, en succédant: M. le Président.-La parole, M. le Constituant Massillon discuté. est mis aux voix immédiatement à la tribune à est au Collègue Lanier. Gaspard.-Je demande la paro- (L'Assembléc a adopté. L'ar- son contradicteur. Après cette M. le Constituant ticle 3 est mis, en discussion). Président déclarera Clément,le. réplique, le Lanier.-L'article 5 du projet, M. le Président.-La M.le Constituant Victor Dun- l'incident clos, sauf avis contrai- de notre collègue Mathon dit parole can.-Je demande la parole. re de l'Assemblée. Iceci: <Un orateur n'aura pas lel est au cotlègue Gaspard. M. le Président-La parole Article 8.-Lorsqu'un orateuri droit de parler plus de deux fois M. le Constituant Massillon Duncan. a été rappelé deux fois à l'ordre les discussions et sur cha- Gaspard--Messieurs, des deux est au collègue ou à la question dans le même dans débat. La durée de choses l'une: ou bien renoncer M. le Constituant Victor Dunque objet en l'article 2 nous avons déle discours, l'Assemblée peut, sur 15 minutes au maximum est à que can,-Avant d'aborder chapi- la proposition du Président, lui fixée au membre la jà voté, ou bien adopter la protre concernant la commission de interdire la parole sur la même Passé ce délai, qui la prend parole position de notre collègue Dunrédaction, j'aurais proposé à question pour le reste de la séan- parole. pourra lui être refusée.> can. l'Assemblée d'adopter quelques articles de ces règlements dont ce. Je crois que cet article résume M. le Constituant Frédéric tout-à-Theure, parce Article 9.-Toutes personna- tout ce qu'a proposé notre col- Magny.-Je demande la parole. j'ai parlé trouve insuffisant le tex- lités, tous applaudissements oui lègue Duncan. Je propose de reque je manifestations M. le Président.--La parole te présenté ici. Ainsi, on n'a pas toutes suscepti- porter ce texte après l'article 2 est alt collègue Magny. encore dit ce que c'est qu'une bles de troubler la séance sont que nous avons voté. motion; il faut aussi prévoir interdits aux membres de PAs-I M. le Président-Le Collègue M. le Constituant Frédéric qu'un orateur puisse être inter- semblée. Lanier propose d'adopter après Magny.--Notre collègue Gasrompu: il faut définir les amen- Article 10.-La sonnette du jl'article 2, le texte de T'article 5 pard a exprimé mon point de dements, les sous-amendements, Président est toujours le signalje jqui, d'après lui.

il faut aussi prévoir interdits aux membres de PAs-I M. le Président-Le Collègue M. le Constituant Frédéric qu'un orateur puisse être inter- semblée. Lanier propose d'adopter après Magny.--Notre collègue Gasrompu: il faut définir les amen- Article 10.-La sonnette du jl'article 2, le texte de T'article 5 pard a exprimé mon point de dements, les sous-amendements, Président est toujours le signalje jqui, d'après lui. résume les arti- vue intime. Le Président a déjà qui ont la priorité sur les amen- du silence pour l'Assemblée, mê- cles proposés par le Collègue bien dirigé les débats sans que dements, etc. Si nous ne pré- me pour l'orateur qui ne reprend Duncan. ces textes eussent été. votés. Cette est mise en Tout est là: o11 bien adopter la voyons pas toutes ces choses, la parole que quand le Présidentl proposition proposition Duncan, out bien renous pourrons nous heurter à della lui a rendue. S'il insiste, le, discussion. LE MONITEUR noncer à l'article 2. que nous thon est également voté. L'arti- soit utile de développer toutes' Constituant avons déjà voté. ;cle5 5 est, mis en discuission). les questions, sans tenir conpte nier.-Je M.le demande la Clément LaM. le Président.-Je consulte M. Je Constituant Emmanuel des textes parce que les tex-, parole. 'Assemblée à savoir si clle est Leconte.-Jc demande la parole. tes n'existent pas pour un Cons-! M. le Président.-La parole suffisamment éclairée sur la tituant révolutionnaire jele est att collèguc Lanier. question.. M. le Président.-La parole icrois que nous ne pouvons pas; M. le Constituant Clément La- (L'Assemblée consultée se dé- jest au collègue Leconte. adopter le point de vue de notrel nier.-Messicurs, pourquoi fautclare suffisamment éclairée. Mi-, M. le Constituant Emmanuel collègue Constituant Bretous, à savoir qu'un il que les votes soient exprimés se aux voix, la proposition Dun- Leconte.-Je crois que ce texte. 2 jours sur peut un parler pendant par main-levéc? Pourquoi ne can consistant à adopter cer-iqui prévoit la durée de l'inter- faisant le compte senl dcs article. En pas rester dans le traditionnel tains articles des réglements de vention d'un urateur, est déjà la Constitution, nous articles de <pour assis, contre debout.> T'Assemblée Constituante de inclus dans les textes des règle- trait à 6 mois de cela travaux. met-; M. le 1946, est adoptée. Les articlesments de l'ancienne Assembléci crois dans Jel Constituant François 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,Constituante que nous avons ad-' très court, qu'on dire peut, un temps Mathon.-Parce que nous som14, I5 proposés par le Consti-mis tout à l'heure.. toute sa pensée. mes en petit nombre. Ce mode tuant Duncan sont adoptés.' llest certain qu'au Sénat des sc pratique actuellement à l'AsL'article 3 du projet Mathon,: M. le Constituant Victor Dun-: Etats-Unis. par exemple, des] semblée des Nations-Unies devenu 16 est mis en discussion.); can.-Ce texte fixe la durée ma-; Sénateurs, qui ne veulent pas M, le Constituant ximum de l'intervention à 15! laisser passer un projet donné, Clément LaM. le Constituant Emmanuel minutes, tandis que l'autre di- parient d'une façon illimitée. nier.-Mais dition... nous avons une traLeconte.-Je demande la parole. sait qu'elle est illimitée.

ats-Unis. par exemple, des] semblée des Nations-Unies devenu 16 est mis en discussion.); can.-Ce texte fixe la durée ma-; Sénateurs, qui ne veulent pas M, le Constituant ximum de l'intervention à 15! laisser passer un projet donné, Clément LaM. le Constituant Emmanuel minutes, tandis que l'autre di- parient d'une façon illimitée. nier.-Mais dition... nous avons une traLeconte.-Je demande la parole. sait qu'elle est illimitée. Jc. croisi Mais je crois qu'il est bon de liM. le Président.-L.a parole que c'est celui-ci que nous de-! miter le temps de parole d'un! M. le Constituant Victor Dunest au collègue Leconte. vons adopter. forateur, afin qu'il n'y ait pas'can.-Je demande la parole. d'excès., M. le Constituant Emmanuel M. le Constituant Georges M. le Président.--La parole Leconte.-A cet article, je Bretous.-Je demande la paro- M. le Constituant Georges) lest au collègue Duncan. pose de dire: <les autres mem-i pro-le. l'article Bretous.-Dans de ce cas, c'est à M. le Constituant bres de T'Assemblée pourront: M. le Président.--La qu'il faut l'ancien règlement Victor Dunfaire des suggestions écrit>, parole renoncer. can.-Messicurs, la question est par est au collègue Bretous. On att lieu de : <Les autres memJe me rallie à votre point de importante. fois des votes a vu plus d'une bres de la Constituante pourront M. le Constituant Georges vue. en procédant d'une escamotés manière ainsi, prendre part aussi aux travaux Bretous-Mesicurs, c'est lel (Mis aux voix, l'article 5 du traire à ce conde la Commission avec voix con- texte de l'ancien règlement quilprojet Mathon est adopté; l'ar- nellement suivi. qui a été traditionsultativen. Je pense que si tous, est bon. ticle 6 devenn 18 est également les membres de l'Assemblée; La Constituante, ordinaire- adopté. Je propose donc de dire: eLes veulent prendre part aux délibé- ment est une Assemblée révoluet votes levé.> seront exprimés par assis rations de la Commission, celle- tionnaire. II faut qu'un membre L'articie 7 devenu 19 est mis ci ne pourra pas travailler. ait toute sa latitude de prendre en discussiun.) D'ailleurs, en cas de doute, on M. 1e Président.-Le collègue la parole, de dire toute sa pen- M. le Constituant Victor Dun- a on d'autres procédera moyens à de contrôle; Leconte propose de dire: xLes] sée. On pourrait rester denx can.-Je demande la parole. par exeiple. l'appel nominal, atitres membres de l'Assemblée jours à discuter sur un même M. le Président.-La pourront faire des suggestions' sujet. car les points qui sont est parolei (Mise en discussion et aux par écrit>, au lieu de :<Les au-! discutés dans une Constituante att collègue Duncan. voix, la propositton du Constitres membres de la Constituante sont toujours des points névral-: M. le Constituant Victor Dun- tuant Duncan est adoptée. L'arpourront prendre part aussi aux Igiques. On peut avoir à prendre can.-J'estime que, s'agissant de ticle ainsi modifié ct l'article 9 travaux de la Commission, avecj la parole deux jours sur un point Constituante, on doit avoir la devenu 21 sont également vovoix consultative.s en débat. L'orateur aurait pàl présence des deux-tiers de l'As- tés.) Je dois dire que cet article a jsait parler succinctement; mais il ne semblée pour pouvoir tenir séan- M.

ront prendre part aussi aux Igiques. On peut avoir à prendre can.-J'estime que, s'agissant de ticle ainsi modifié ct l'article 9 travaux de la Commission, avecj la parole deux jours sur un point Constituante, on doit avoir la devenu 21 sont également vovoix consultative.s en débat. L'orateur aurait pàl présence des deux-tiers de l'As- tés.) Je dois dire que cet article a jsait parler succinctement; mais il ne semblée pour pouvoir tenir séan- M. le Constituant pour but d'alléger, en quelque de pas quelle sera l'importance ce. Massillon sorte, les travaux de l'Assem- la réplique que lui opposera Or ici, on a la dent, Caspard.-Monsieur le Présiblée en séances plénières; l'adversaire. I1 aura, peut- -être à ordinaire, prévi majorité pourriez-vous faire donner parce! parler plus une lorsqu'on dit que l'As lecture de l'ensemble des règlequ'un Constituant, qui a des re- deuxiëme fois. longuement semblée ne pourra travailler ments? commandations â faire peut les Nous avec un nombre de membres inprésenter et les discuter en séanne devons pas être pres- férieur à 9. Pour toute M. le, Président.--Ce n'est ce de la Commission. La Com- sés; nous savons ce que nous revétant une certaine question possible pour le moment; l'agen- pas mission délibère, accepte ou voulons. La Commission nous s'agit-il, par exemple, solennité, des dé- cement n'en est pas encore fait. n'accepte pas les recommanda- donnera faut des directives, mais ill libérations du Tribunal de Cas- Messieurs, nous avons voté tions. pes dans conserver cet certains princi- sation Sections Réunies on un article qui prévoit la formaJe crois qu'il y a intérêt à écoarticle. exige toujours la majorité des! tion d'une Commission de cing nomiser le temps. Si le collègue Je demande donc de suppri- deux-tiers. membres, chargée de préparer Leconte veut bien renoncer à la mer le texte du projet Mathon. Je propose donc que l'on mo- un projet de Constitution. C'est forme un peu rigide qu'il'a a don- M. le Président.-La Consti- difie cet article, ainsi que l'arti- l'un des points les plus impornée à sa proposition, je crois tuante, Messieurs, a été insti- cle prlécédent, qui concerne le tants de ces règlements que que nous pourrons nous enten- tuée en vertu d'un Décret, vote des articles de la Constitu- nous venons d'établir. Et comdre sur ce point. l'on peut appeler un Décret que tion. ine cet article laisse au Président l'initiative de les M. le Constituant Emmanuel Constitutionnel: et une limite de! (Mise. en discussion et aux membres de cette désigner Leconte-Je me rallie à votre temps lui cst imposéc. Nous voix, la double proposition du je vais immédiatement Commission, m'en OCpoint de vue. sommes obligés de réaliser no- Constituant Duncan est votée; cuper. tre besogne dans un délai déter- (Mis aux voix, l'articie 16 est miné, IDe sorte que, bien qu'au l'article ment ainsi medifié est égalc- Je fais choix des collègues voté; l'article 4 du projet Ma- point de vue révolutionnaire, il 20 est adopté. mis L'article 8, devenu Clovis Kernisan, Victor Duncan, en discussion.) Frédéric Magny, Georges Léon, LE MONITEUR et Archimède Beauvoir, pour! Y a-t-il un membre qui dési- te la d'aller constituer cette commission. re prendre la parole pour entrepopulation à la messe que en Frédéric Magny, Emmanuel Lecorps solennelle quijconte. Il n'y a pas d'objection à cet- tenir l'Assemblée d'une question sera chantée.

devenu Clovis Kernisan, Victor Duncan, en discussion.) Frédéric Magny, Georges Léon, LE MONITEUR et Archimède Beauvoir, pour! Y a-t-il un membre qui dési- te la d'aller constituer cette commission. re prendre la parole pour entrepopulation à la messe que en Frédéric Magny, Emmanuel Lecorps solennelle quijconte. Il n'y a pas d'objection à cet- tenir l'Assemblée d'une question sera chantée. En tottt cas, on Le Secrétaire- Rédacteur: te formation?.. d'intérêt général?. est lihre d'aller comme on veut. Antoine Alexis. Elle demeure arrêtée. M. le Constituant Othello Ba- Personne ne demande plus la La commission voudra bien se] yard.-Je demande la parole. parole, la séance est levée. réunir le plus tôt possible, dej M. le Président.-La parole Le Président: Société Haitienne d'Exploitafaçon que nous puissions avoir est au collègue Bayard. Dantès Bellegarde tion Minière, S. A. son premier rapport à la séance Le ler. ERRATUM de lundi matin. M. le Constituant Othello BaSecrétaire: -Lire dans <Le Moniteur> du Demain, messieurs, jyard.--Est-ce que les ConstiJoseph Renaud. jeudi 25 Janvier 1951, No. 8. ce seraltuants doivent se rendre à lai Le 2e. Secrétaire: 69, colonne. arl'inauguration de nos travaux. page première Voici le protocole-qui: a été fixé: messe de demain en corps ou in-i Archimède Beauvoir Iticle 31 des Statuts de la Sociéjdividuellement? té Anonyme dénommée <Socié- (il lit) Membres: Ambert Saindoux, ité Haîtienne d'Exploitation Mi M. le Président-Demsin, Victor Duncan, Othello Bayard, nière, S. A. (Shemsa), 17e. liA cela, j'ajoute que, ce soir, c'est Ja fête parronale des Go- Clément Lanier, Massillon Gas- gne: *Cette décision demeurera ily: a un bal non officiel au Cer- naives; et la ville nous a accueil- pard, Elie Tiphainc, Georges inattaquable et irrévocable. En cle du Commerce, auquel vo1s lis avec tant de joic, que CC sC- Léon; Charles Riboul, Altidor conséquence aucun recours en êtes invités. rait, je crois, faire plaisir i tou- vis Kersaint, Kernizan, Gcorges Bretous, Clo- justice Out autre ne devra être François Mathon, exercé contre cette décisions. SECRETMIRERIE D'ETAT DU COMMERCE tatives des galerics ou fenêtres. L'originalité de ce nouvean type Extrait du Registre des Brevets d'Invention: standard de bloc consiste exclusivement dans la forme. li a été déposé par M. Léon Dalencour, Civil Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950 Ingénieur et enregistré le 28. Août 1950 au No. 11 Reg. 2 pour une durée de cinq ans, un Brevet pour l'invention d'un nouveau type de bloc déSECRETMRERIE D'ETAT DU COMMERCE nommé: <BLOC DE CHAINAGE> Extrait du Registre des Marques de Fabrique: 13€ms I1 a été déposé par Mes.

é par M. Léon Dalencour, Civil Port-au-Prince, le 4 Octobre 1950 Ingénieur et enregistré le 28. Août 1950 au No. 11 Reg. 2 pour une durée de cinq ans, un Brevet pour l'invention d'un nouveau type de bloc déSECRETMRERIE D'ETAT DU COMMERCE nommé: <BLOC DE CHAINAGE> Extrait du Registre des Marques de Fabrique: 13€ms I1 a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 29 Août 1950 auNo. 362 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: T BLUE BONNET - 5m m3 E L 4oes La dite marque appartient à STANDARID BRANDS INCORPORATED, I O corporation organisée et existant sous le régime des lois de P'Etat de Delaware, E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège social à 595 Madison Avenue, New York, Etat de Comme tous les autres blocs de construction, il est en béton et New York, E. U. 1. Elle s'applique dans l'industrie et le comreprésente un canal de petites dimensions, ce qui permet de sup- inerce des déposants, à la sauce genre mayonnaise pour assaiprimer le coffrage des poutres de chainage. On peut également sonner la salade. pâte pour sandwich, ceufs et oléomargarine. l'employer pour les canatix domestiques ou les jardinières décoPort-au-Prince, le 4 Octobre 1950 AVIS AVIS AVIS nements ou renouvellement d'aJe soussigné Lamartine Fran-, Les trois (3) chèques émis ie: bonnements au Moniteur doit cisque, Préposé des Contribu- 31 Août 1950 (Article 505) aux Le chèque émis le 31 Marsise faire à lImprimerie de l'Etat tions de Torbeck exerçant les numéros 1951 à l'ordre de Jeanty LOUIS, entre les mains du fonctions caissier:pade Receveur de l'Enre- 122893: : â P'ordre de CARMEUS Hoqueton, Hinche, au numéro yeur. -Aucune quittance ne sera gistrement, avise le public que LAURENT, Greffier, Anse Rou- 76019, et s'élevant à Gourdes délivrée à domicile. j'ai fait choix de Monsieur ge, s'élevant à Gourdes 120.60; 96,50 (Quatre vingt seize Gdes. Wilnor Beausséjour, pour être 122899: : à Tordre de ARNOLD & 50 centimes) (Article 505) Il est mon aussi recommandé. Commis-Signataire au Bir PIOBERT, Juge de Paix, Grosi étant égaré, est déclaré nul: duce, reau de IEnregistrement au s'élevant devant afin de s'éviter la suppression prescrit de l'article 71 de la Loi Morne, à Gdes. 193.00; plicata en être dressé. de l'abonnement, de surveiller 122900: à l'ordre de BONNAIG date régissant la matière et je réla d'échéance inscrite sur ponds de sa signature comme de BOILEAU, Juge Suppléant, la bande d'expédition du (iros Morne. s'élevant.à Gdes.! journal la mienne propre. en ce qui con- 144.75; AVIS et de venir se mettre en règle cerne le service.

; plicata en être dressé. de l'abonnement, de surveiller 122900: à l'ordre de BONNAIG date régissant la matière et je réla d'échéance inscrite sur ponds de sa signature comme de BOILEAU, Juge Suppléant, la bande d'expédition du (iros Morne. s'élevant.à Gdes.! journal la mienne propre. en ce qui con- 144.75; AVIS et de venir se mettre en règle cerne le service. avec la caisse. étant égarés, sont déclarés nuls: Il est donné avis aux intéres L. Francisque. Préposé duplicata devant en être dressés. sés que le paiement des abon. LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des bien CONTENANCE Dntes NOM de DES présentatio SOUM. Première Situation des biens LONTENA: NCE NOM DES OUM Premidye des drmondes Publicatien Dotes de présentatiu Publication des demandes Perrin, Com, de Hab. Camp Lau- Une est de propriété 1 ha. 29. dont bornée l'étendue au Postilon 8 Mars Ostin 1949 14 Dic. 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Antoichus mont Nord par f'Etat vacant. au Sect, Ferrier Bourg. Rue est de +m. x 30cm, de pro- 24 Mars Pierre 1949 Dic. 50 Sud par I'Etat vacant, fondeur. bornée au Nord' par l"Est par l'Etat vacant et à # Grande Rue, au Sud par l'Ouest par l'Etar vacant. tichus Cimetière, à l'Est par AnCom. de Camp Une propriété dont l'étendue Sidélien Pierre Pierre. et à l'Ouest par I Perrin, Hab. Lia- est de ha. 29. bornée au 18. Mars ST Dic. 50 Com, de Limona. Stépbane dont ae Panier Nord par l'Etat vacane, au de, Sect. Roucon,est Une de propriété ha. 96 ares l'étendue 82 Noriac St Preux 14 Dk. 50 Sud par "Etat vacant. Hzb. Adhener bornée au Nord ca., 24 Mars 1949 l'Est par ('Etat vacant er Registe, l'Etat, au par André "Ouest par P'Etat vacant. Lucius Genna l'Etat, Sud à Com. de E: Camp Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 Lucius Genna f"Etat, e: Perrin. Hab. Lia- est de ha. 29, bornée aa 18 Mars 1949 par une route, I'E: Mioiat Re Panier Neid pai l'Etat vacant, au tat. Sud par l'Etar vacant, Con. de Grand- Une propriété dont l'étendue Dulcius l'Est par l'Etat vacant et à de Gosier, Seci, Pot est de Iha. environ, bornée au 24 Mars Théodore 1949 it Dec. 5a f'Ouest par l'Etar vacant. Nan Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, l'E. Cony de Camp Une propriété dont l'étendue Alice Mocin Pitre tat, au Sud Laufils LouPertin, Hab: Ravi- est de I ha.

de Grand- Une propriété dont l'étendue Dulcius l'Est par l'Etat vacant et à de Gosier, Seci, Pot est de Iha. environ, bornée au 24 Mars Théodore 1949 it Dec. 5a f'Ouest par l'Etar vacant. Nan Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, l'E. Cony de Camp Une propriété dont l'étendue Alice Mocin Pitre tat, au Sud Laufils LouPertin, Hab: Ravi- est de I ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 Dé. 50 bean l'Etat, f" l'Est par EIne Sable Nord par l'Etat vacant. au vécius Gabriel. I'Etat et Sud par IHtat vacant, Coal. de Grand- "'Ouest Une par l'Etat innocupé. :"Ouest l'Est par l'Etat vacant et Gosier, Sect. Pot est de propriété 1ha. dont l'étendue Stéphène Confidenr 14 Dk. 50 par l'Etat vacant. de Chambre. flab. Nord environ, Mésilien bornée au 24 Mars 1949 Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Desirand Detouraer 1+ Bossicot l'Etat, par au Lindor. Perzin, Hab. Ravi est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 Déc. 50 Théodore. Sud par Préciès ne-Sable Nord par l'Etat vacant, au Fanès Frarois. l'Etat, l'Eta: l'Eat et par Sud par l'Etat vacant, l'Ouest par Origène PierreFEst par l'Etat vacant et à L.ouis, lEtat. 1'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Hinche, Une propriété dont T'étendue Com. de Saint- Une propriété dont l'étendue Augune Sect. Cercs- -Cava- n'esi pas encore déterminée, -Mars Josely 1949 14 Dic. 50 Marc, Rae ChaPhilippePi somngh D'e 'est pasncore déterminée, Sainave jal, Hab, inquoir bornée au Nord par l'Etat, au rannes bornée au Nord par l'Etat, au 18 Man 1949 14 Dé. 50 Sud par l'Etat, à 1"Est par Sud par la Rne Chavannes, Com. de T'Etat et à l'Ouest par l'Etat. l'Est Mme. Mérius Mériné Perrin, Hab. Camp- Une propricté dont l'étendue St. ihomas Candv 14 l'Etat : à "'Ouest par M. Méne. Panier Liz- est de Tha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 De. 50 cène Siméus. par l'Etat vacant. au Sud par iGom: de Grande- Une propriété dont l'étendue Croyance Oby! 1+ Déc. 50 i"Etat tat vacant vacant. et,à à l'Ouest l'Est par l'ESsline, Hab. Latapie lice-Sect. n'est pas encore déterminée. 19 Mars 1949 tat vacant, par l'EPaul, bornée au Nord par, P-Louis Com. Csmp Une dont ciers Fidèle, au Sud à les héci Perrin. Htoa Ravi- est de 29, bornée l'étendae au Nord Matielon 25. Mars Thermidur 14 Déc. 5e fu par A SK deline Romain et à l'Ouest ne-Sable PEtat par l'Etat vacant, au Sud par par le Grand Chemin. vacant, à l'Est par l'ECom. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Joachim Piera tat tat vacant vacant. et àlOuest par l'Eberté, Hab. Méré Sect.

Htoa Ravi- est de 29, bornée l'étendae au Nord Matielon 25. Mars Thermidur 14 Déc. 5e fu par A SK deline Romain et à l'Ouest ne-Sable PEtat par l'Etat vacant, au Sud par par le Grand Chemin. vacant, à l'Est par l'ECom. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Joachim Piera tat tat vacant vacant. et àlOuest par l'Eberté, Hab. Méré Sect. Bayaha, est de 1 ba., bornée au Nord 21 Mars 1949 14 Déc. 50 Cum. de Cainp. Une propriété dont. l'étendue Dieudius Moise par l'Etat vacant, au Sud par Perrin, Hab. Ravi- est de Iha, 29, bornée an 25 Mars, 1949 14 De. 50 Aigeste Jn-Baptiste et coane-Sable Nord l'Etat sorts, a l'Est par Héribert Sud parl'Etat par vacant, vacant, l'Est au Vincenr Lauristion et TOuest par par FEtat vacant et à l'Onest Pachoute. l'Etat vacant, Nord, Com. du Sect. Trou- du- Une propriété dont l'ésendue Renelus Gedéon 1+ Dé. Com. de Camp. . propriété dont l'étendue -. ioclés Jeudi Rue St.-Joseph Bourg, est de 4m. x 3ms, bornée 21 Mars 1949 50 Perrin, Hab, Code. est de iha. 29. bornée au 25 Mars 1949 Dé. 50 au Nord la Rue St.,-Jo re Nord parl l'Etat vacant,au Sud seph, au 8us par. un' terrain par l'Etar vacant, à l'Est par de l'Etat, à l'Est Jeanl"Etat vacant et à FOuest par Louis Marc et à -Btud par l'Etat vacant. Roseval Pierre. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Exinor Macéna 1+ 50 Com. des Anses-a- Une propricté dont l'étendue Délinor jeudi Perrin, Hab. Cal- est de 1 bectare 29, bornée au 25 Mas 1940 Déc. Pitres, Sect. Boir est de I ha. environ, bornée 21 Mars 1949 Dic. 50 mètre. se Rue Labis. Nord par l'Etat vacant, at: d'Orme, Hab, Bou- Nord Val Tissaint Sud par l'Etat vacant. à l'Est can-Migrin fRul au Bua par Biévilus par l'État vacant et à l'Ouest Brivil l'Etat, à 1'Est par Lepar l'Etat vacant. rancy Jn- -Louis l'Etat et à Com, de Graade- Une propriété dont l'étendue Délistoir DériI'Ouest par Ixael Charles Hab. Saline, lère Sect., est de 64 ares 50, bornée au lorme 14 Dk. 50 l'Etat. Poteneau Nord par YEtat, au Sad par 25 Mars 1949 Com. des Anses-i- Une dont l'étendue Cintulus Pierre l'Etat, i l'Ert par l'Etat à Pitres, Sect. Bois est de eaviron. bornée Dé. 50 l'Ouest par Fleurencier E Hab. 22 Mare 1949 fi d'Orme, Coderne Bois au Nord Mane Etat, au Com.

k. 50 l'Etat. Poteneau Nord par YEtat, au Sad par 25 Mars 1949 Com. des Anses-i- Une dont l'étendue Cintulus Pierre l'Etat, i l'Ert par l'Etat à Pitres, Sect. Bois est de eaviron. bornée Dé. 50 l'Ouest par Fleurencier E Hab. 22 Mare 1949 fi d'Orme, Coderne Bois au Nord Mane Etat, au Com. de Frère. Sud par RLSUT St-N Michel, Saline, lère Grande Une de propriété dont l'igndee Soflia Emilcar 1+ Dik. 50 l'Etat, à l'Est par Cemélus Hab. Poteneau Sect., Nora est 32 ares 25, bornée au 25 Mars 19+9 'Etat, et à l'Onest par Jeaa par 1'Etat, zu Sud par l'Etat. l'Ecat," à l'Est l'Etat et à Saline, Com, de Grande- Une dont l'étendue Dme. Stagne Oathns 14 Déc. Com. de Grande- l'Ouest Une par le & Chemin. Hab. Potenean lère Sect., Nord est de Fre 25, bornée au 23 Mars 194) 50 Saline lère. Sect., est de ares dont 25, bornée l'étendue au Charléus Chavannes 1949 14 Dic. 50 par un 25 Mars PAus au Sud par Chemin l'Etat, Public, 1'Est Hab. Potenean Nord par les Htiers. A. Bélanpar un Chemin Public et ton, Sfilia au Sud Emilcar par l'Etar, à l'Est l'Ouest par lEtat. par et à l'Oueat Saline, Com. de Ière. Grandz- Sect., Une dont l'étendue Premise Petiv-Jeas 14 Déc. 50 Com. de Grande- par Une l'Etat. propriété dont Hab. Poteneau Nord est de PTM 25, bornée au 23 Mara 1$49 Saline, Habitation de 96 ares 75, bornée l'étendue au Htiers Théodore Théodule l'Etat, an Sud Poteneau R. Charleus Chavan- 25 14 Dic. 50 l'Etat, Pr l'Est par l'Etat : nes, an par l'Etat. l'Est Mars 1949 l'Ouest par l'Etat. par Chérilus Dénéns et Com. da Troa-du- Une dont l'étendue Ja- -Baptiste l"'Ouest px l'Etat, Nord, Hab. Poné Sect. Poué, est de fTAst 1 bornée au Nord Clédore £4 De 50 Com. de Grande- Uné propriété dont l'étendue Dme. Dorviima a B. Rura! de famille, au 23 Mars 1949 Saline, Hab. Poteneau lère. Sect.. est Nord de 64 ares 50. bornée ax Saint- -Pierre 14 Dk. 50 par Joseph, par Fleurencier Flea- 25 Mare 1949 l'Est par TFIE Téogé et à rant, an Sad Lisitre 1'Ouest par Romain Cadeau. l'Eat per EE St Pierre et à rOuet par l'Etat. LE MONITEUR Situati OR des biens LONTENANCE Cases NOM de DES présentotion SOUM. blico On Situotion das NOM DES SOUM Pramière des domondcs biem CONTENANCE Datcs de presentnt fuelication des demandes Com. de Dondor Une proprieté dont l'étenduc Ornélus Bélizaire 14 50 Sect. Brostage. Hab. est de I bectare. bornée au 31 Mars 1940 Dec.

LE MONITEUR Situati OR des biens LONTENANCE Cases NOM de DES présentotion SOUM. blico On Situotion das NOM DES SOUM Pramière des domondcs biem CONTENANCE Datcs de presentnt fuelication des demandes Com. de Dondor Une proprieté dont l'étenduc Ornélus Bélizaire 14 50 Sect. Brostage. Hab. est de I bectare. bornée au 31 Mars 1940 Dec. Com. de Mireba- Une propciété dont l'étendue Eliézer Cota Nord par Mme. Lerreur Pierlais. Sect. Gaseo. eat de 1 hectare 43, bornée au 28 Mars Eliazar 1940 14 Déc. 50 re. l'Etat, an Sud_par Famius Diable gne, Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinphile Cadet, l'Etat, à l'Est par FaGilles. l'Etat, au Sud par mins Cadet, l"'Etat et al'Ouest Chéridan Agénor, "Etat. par Joasil Miléon. l'Etat. l'Est pai Stéphen Estimphile Com. de Perrier, Une propriété dont T'étendue Octavios Pierre Gilles. l'Etat et à l'Ouest par Sect. Maribaroux. est de 1 ha., bornée au Nord 31 Mazs 1949 Dec. 50 Eliezer Eliazar. l'Etat. Hab. Petit- Gourdr par Mme. Thimoté, au Sud Com. de Mireba- Une propritté dont l'étendue i. ahens L.ubin 14 Déc. 50 par ene Rue, à l'Est par Félais, Sect. Gasco- est de 12ares 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 nélon Pierre et à I'Ouert par Hab. Morne- née in Nord par Elièzer Elie. Valon Auguste. ETu" zar. l'Etat, at Sud par LeCom. de Caracol, Une dont l'étendue Deshommes zrand par une Andrisil, l'Etat, à l'Est Sect. Bourg. Rue est de ath 6m. façade et de 8m. Martical propriété appartenant Cimetière dep profondeur, bornée au Nord 31 Mars 1949 Dic. 50 àlEut et appartenant à T'Ouest" ane par Frédérique Luciea, l'Etat. propriété FTew au Sud par l'Etat vacant, Sect. Com. de iierrier, Une dont l'itendue Parisien Alexandre 14 Dk. 50 l'Eat par la roe cimetière et à Bourg. Rue est de Fat x 15 de profon- 28 Mars 1940 l'Ouest par la rue Mangnon. Ferrier deur. bornée au Nord par Com. de Caracol, Une propii iété dont l'étendur Panistek Lonis Roe. au Sud Liberus e Sect. Bourg. Rae est de 6m. de façade et de 31 Pierte Mars 1949 4 Dic. 50 Alexandre. à F par Israel Cianetilre 8m. de profondeur. bornée aa Joseph lité Hilaire. et à l'Ouest par AmiNord par la rue Possession, Com, au Sud par Frédérique Lucien. Sect. Pont dea Gonaives, Une proprifté 0 dont l'étendue Cajuste Casimir Di. 50 lEat par la rue Cimetitre et Hab. delEs. est de hectare 50. bornée an 29 Mars 1949 àl l'Ouest par Mme, Vve. Lastère. Desdu- Nord par Exophe Legrand caze Célestin, l'Erat.

. et à l'Ouest par AmiNord par la rue Possession, Com, au Sud par Frédérique Lucien. Sect. Pont dea Gonaives, Une proprifté 0 dont l'étendue Cajuste Casimir Di. 50 lEat par la rue Cimetitre et Hab. delEs. est de hectare 50. bornée an 29 Mars 1949 àl l'Ouest par Mme, Vve. Lastère. Desdu- Nord par Exophe Legrand caze Célestin, l'Erat. aee propriétaire. au Sad par LeCom. de Une propriété dont l'étendue Jukes grand - Exophe propriétaire. Sect. Bourg. prt est de Gm. de façade et de 8m. Concepua 31 Mare 1949 Dec. 50 teur, l'Est par Barthélemy PasEgline de profondeur, bornée au Nord Tallegrand l'Etat. Pasteur. et à l'Oueet l'Etat. par Et" l'Etat Clément, vacant, ati l'Etat, Sud par Com. de Ferrier. Une proptiété dont l'étendue Pierre 4 Dkc. 50 "Est par l'Etat vacant et Sect. Perrier Bourg. Rue est de 4m. * 16 de profos- Kugeit Marr 1949 l'Ouest par Célestina Pierre. deur, bornée an Nord par la l'Etat. Zone réservée à la Rivièee, av Com. Limonade, Une propriété dont l'étendue Registe 14 Sud par Paulimus Michel, Sect. tia Ha- est de" 4 hares. 82 ares 52 cen- Angy Su 1949 Dic. 50 l'Est rivière par et à zone résmivée à ia bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par de l'Ouest par Altéon. te François Mémé. l'Etat, au Com. ae, 2ème Sect.. Miragoi- Ha- est Une de propriété 2 dont l'étendue Fetnius Deralis 4 Dic. 50 Sud par Noriac St-Preux el bitation Simoneau Nord hectares 11, au bornée au 29 Mars 1940 Elucius Genna, l'Etat l'Est l'Etat, P l'Est l'Etar, Sud par par les Htiers. Eugène Nazon Labrousse et a par Lamacre prétendus propriétaires privés l'Ouest par et à l'Ouest par une route,. Com. de Trou du- I'Etzt. Une Roage, Com. de Sect. Terrier- Grand. Une propriété dont l'étendue Icide Pierre 14 Déc. 50 Nord. Sect. Bourg. est de proprieté 5m. 5 de duat façade, l'étendue bor- Adouam Mars Phanas 1949 De. 50 Bassin. Hab. Bond l'Etat, estde 1h., à l'Est bornée au l'Etat Nord et par 31 Mars 1949 Rue St.- Augustin née au Nord par 'Etat. 3u 29 Fonds 'Ouest par J'Etat. par à Sud par la Rue St. Augustin. Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Richelus les à I'Ést et à l'Ouest par la Rue des PerPirres, Sect. Bois est de Tha.. bornée au Nord 31 Lopé Mara 1949 14 Dic. 50 Com. de Grand. Une propriété par l'Etat. d'Orme. Hab. Gar- par L.ouistima "Stima, l'Etat, Gosier, Sect. Thio- est de 1 ha., botnée dont l'étendur au Meristène 10 Merv Dic. 50 sad au Sud par T'érésias Jean, l'Ete. Hab. Mare par Louinès Cévragène. Nord I'EMars 1949 tat, l'Ést par Mérilus MérisBlanche tat, au Sud Sainvilus Es.

Etat. d'Orme. Hab. Gar- par L.ouistima "Stima, l'Etat, Gosier, Sect. Thio- est de 1 ha., botnée dont l'étendur au Meristène 10 Merv Dic. 50 sad au Sud par T'érésias Jean, l'Ete. Hab. Mare par Louinès Cévragène. Nord I'EMars 1949 tat, l'Ést par Mérilus MérisBlanche tat, au Sud Sainvilus Es. sier, Pierrissaint l'Etat et I'Oueat par tava, l'Etat, Pens par DériJoachim, l'Etat, lus Cévragène, l'Erat et Com. Perrin. de Camp Une dont l'étendue Regène Basquis 14 Di. 50 1'Ouest par Massilus Valet. Hab. Ravine 2eme Sable Sect., Nord est de TERM 29, bornée au ler. Avrif 1949 l'Etat. par l'État vacant, an Com. du Cap- Hai- Une proprieté dont l'étendue Sud par l'Etat vacant, à l'Eat tien, Sect, La Fos- est de 7m. 27 de façade et de Fertfi 30 Pierre Mere 1944 14 De. 50 par l'Erat vacant et à l'Ouest setle. Rne St.-Jean 10m, l1de profondeur. bornée par T'Etat vacant. au Nord par Jean Castel, 1'E. Perrin, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Macius Juste 14 Dk. tat, au Sud par Mme. Joseph 2ème Sect., eet de hectares 58, bornée ter. Avril 1949 Mondisit, l'Etat, à l'Est Hab. Liane-Panier au Nord l'Etat vacant, au Mme. Grevet François, Éi Sud par FEL vacant, l'Est et à l'Ouest par un corridor. par l'Etat vacant et à lOuest Com. ne. Rue de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Apbaelie Alcide 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. Cimetières eat de" 4m. .45-5m. de façade et 30 Mars 1949 Com. de Quariier- Une propriété dont l'étendue Pasteur Montstine 14 Dic. 50 de deur, 23m.19-23m49 bornée au de profonMoria. Morne Pelé Section de est de 7m. X 0,7, bornée au Ter. Avril 1949 sila au Nord Sud par GeNord par une route publique, cia Frangois. à l'Est par Deluaa Sud par Josaphat JeanDeluaca, par Mme. Pierre, !'Etat, à J'Est par An Labbi l'Etat Elien et à l'Ouest par conia Eustache etàl l'Ouest par inoccupé. aoe toute publique. Com. Petite- Une propriété dont l'étendue Ola Doreaca 14 Di. 50 Com. Desealines, Une propriété dont l'étendue Alcius Philistio 14 De. 50 Rivière 3ame Sect, 2 Nippes, Habita- n'est pas au encnte déterminée, 30 Mare 1949 3ème EM Habita- est de" 1 hectare 29. bornée au 6 Avril 1949 tion Batais bornés Nord par Jérôme tion Corial-] Berard Nord par l'Etat inoccupé, au Manoune. Baptiste, au a Sud par St-Vil Sud par l'Etat inoccupe, à thier Thomas l'Est et à par Duranl'Est par l'Etat inoccupé et à Victor Desir. TOuest par r'Ouest par l'Etat inoccupe. Com. de Ferrier. Une Com. Hab.

ée au 6 Avril 1949 tion Batais bornés Nord par Jérôme tion Corial-] Berard Nord par l'Etat inoccupé, au Manoune. Baptiste, au a Sud par St-Vil Sud par l'Etat inoccupe, à thier Thomas l'Est et à par Duranl'Est par l'Etat inoccupé et à Victor Desir. TOuest par r'Ouest par l'Etat inoccupe. Com. de Ferrier. Une Com. Hab. de Morne- Dessalines, -Lapla- Une propriété dont l'étendue Arhanase M. Losis 14 Dk. 50 Hab. Caillot, Secr. est de propriété 2 hectares dont 51, l'étendue Pierrecius est de 2 baces. 58, bornée au 6 Avril 1949 Maribaroaz Nord bornée au François 14 Déc. 50 a Nord par l'Etat, au Sud par Sud par Altidor Joseph, au 30 Mars 1949 Balthazar Jn-Baptiste, IEl'Est par Mezéide Pjerre, à tat, à l'Est Balthazar Jnetà rOuert par Ja-Pierre par la Plantation Anselme Baptiste. Hétt et l'Ouest Dauphin. par l'Etat. Con. de Miragoi- Une dont de Miragoine, Une proprifté dont l'étendur L.ouisima Lonisies !4 50 ne. Rue Be-air est de proprieté l'étendue Damicia Timoths 14 Di. se fa Chandières est de 11.75-8.70 de façade 8 Avril 1949 Dk. et de 17.58-16.45 7m.80-8m.45 de de façade 31 Man 194P e de 37m.-33.30 de profondeer, bornée an Nord profon. par l'E deur, Rue des bornée Chaudières, au Nord parla inoccupé, su Sud par Deau Sad EL Pierre, l'Ecat, et par l'Etat. à l'Est paz SainteCasgaol, a l'Est par Cames zane Gabriel et Fraaçois LbéDorlas et à Josepb Arà rimon et l'Ouest par André mand Joachim rOnert et Fenelus par St. Loady. Lonis Cam. de Quastier Une prepricté doat l'étendue Estimable Colas Com. de Graade- Une Mocia, Sect. de eat de 7an. I 0.7. bornée au 9 Avril 1949 Dk. 50 Rivire. Secion est de bectare de l'étendue Mme. Jacob Morer Pdi, Hab. a Nord facade, roitt Chatlemésr ValBoerg. Ree Baa- bornés se Nord Phi- Piere.Tarems 14 Dk. 50 Grved Prf bran, F au Sud par une d-Boeg logine Charhes. parMme, Sed 31 Man 194s roate, à l'Eet par ene route Lacoste Mitallea, : l'Ex par es a rOuest par sne rontr. Ojest Vaalant e à rOsert par par rew. tagrlmerie a rRat Ree Fmerte Kilick