Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: 106ème. Année No. 29 DHAITI AMILCAR LAMY PORT-AD-FRINCE SOMMAIRE Lundi 9 Avril 1951 tifiés aux Nos. 3204 et, 996-AA, eni -Arnêté autorisant la Sociëté Anonyme dé-1 date du 9 Décembre 1950. Artiele 2-Le nom de la Société! nommée: <Téé- Radios. Acte est: Téléradio. Article 7-La et statuts annexés, constitutif Article 3.. -La présente nistrée Société sera admi- -Arrêté approuvant la liquidation des tion, donnée sortir autorisa- Article 3.-Le par un Conseil d'Administra. sions de MM. Dr. Justin Latortue, R et entier pour eon plein siège social est à! tion élu chaque année mann Jérôme, Dr. Antoine Féthière, Joeffet, sous les oonditions fi-1 Port-anPrince, mais elle blée Générale par l"Assemduction). seph Titus, Aurèle Dénizard, etc. (Repro-i xées à l'article 2 ci-dessus, des Bureaux dans d'autres peut villes avoir composé de trois des actionnaires et -Arrétis des Commissions Communales de étre révoquér pour les causee pourra et jla République d'Haiti de! Les membres au moins Petite Rivière de TArtibonite, de tifs y mo- de la et en dehors membres du Conseil lines et de Grande Saline invitant ci-; contenns, pour les activités conRépublique d'Haiti, en tels n'être pas des peuvent toyens de leurs Commenes respectives E à traires au but de la Société hieux qui étre ciété. actionnaires de la Sose_faire Avril 1951 inscrire, de en vue de la tenue, le 22jla violation de ses statuts, et pourjle Conseil. pourront désignés par dlirele Depuré de Tassembife Dessalines. primaire pour judice des sans pré.: dAdiministration. Article 8-Les Arèté prescrivant le les dommages intérêts enveral Article 4.- -Cette lités comparants dsequas. du 14 Avril 1951, eJour chômage Pan-Americin. l'occasion tiers. objet: Société a pour initial déclarent que le capital sociul Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis del Article 4.- -Le a été souserit comme suit: tin, nationalité Ciriaco haitienne des sieurs RaouMar- publié à la présent Arrêté sera La création et Monsieur André so et de la Michel Rocco Rus- d'Etat diligence du Secrétaire Haiti d'un Poste de T'exploitation en tions de cent dollars; Villejoint, Dix ars. Marie AXSCaX Madeleine Leya. Marguerite du Commerce. Et Radiodiffusion, Monsieur Emile Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Com-: Donné à généralement toutes Ganthier, muniqué relatif Quarana opérations bitant au prix net payer à l'ha. Port-an-Prinee, au Palais commerciales, te actions de cent dollars. standard. pour la figue banane par régime National le 14 Février, An 148ème res, industrielles, mobiliè- Article 9.- -Avis de TIndépendsne.

ieur Emile Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Com-: Donné à généralement toutes Ganthier, muniqué relatif Quarana opérations bitant au prix net payer à l'ha. Port-an-Prinee, au Palais commerciales, te actions de cent dollars. standard. pour la figue banane par régime National le 14 Février, An 148ème res, industrielles, mobiliè- Article 9.- -Avis de TIndépendsne. rattachant immobilières et financières se lités -Les comparants es-quu -Admiristracion Genérale des Contribu-] directement ou indirecte- reconnaissent et rons: Av:s. Par le Prisident: PAUL E. MAGLOIRE ment à l'objet ci-dessus et à tous au- et au nom de leurs mandants, acceptent pour tres objets sirilaires O1I Statuts de la ponr Le Secrétaire d'Etat du Commerce: La Société connexes. aux Société ceux annexéa LOUIS DECATREL pourra faire toutes ces présentes. ARRETE le opérations pour son compte ou pour Pour T'exécution des présentes lew Acte Constitutif de la Société compte de tiers et soit seule, soit parties élisent domicile en leurs dePAUL. E. MAGLOIRE nyme:. -TELERADIO.. Ano- en participation, association ou socié. meurcs sus-indiquées. PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE té, avec tous tiers ct autres sociétés Par devant Me. Astrel et les réaliser et exécuter Dont acte: Vu l'artich 79 de la Constitution; :: et s011 confrèrc, à Laforest la fils que forme que ce soit. sous quel- Fait et Vu lActe Constitutif et les Statuts re de notaires résiden- En passé à Port-au-Prince, ati de la Société Port-au-Prinee, identifiés aux outre, la Société pourra l'étude et en minute ce Anonyme dénommée:. Nos, 3204 ct 996-AA et dre tous intérêts et pren-1, neuf Décembre mil jourd'hur -TELERADTO.. an Capital Social de Nos. CC-9551 et patentés aux dans toutes participations neuf cent cinDix Mille Dollars (S 10.000.00); CC.9373, soussignés. sociétés ou entreprises quante;. après lecture faite Ies cozaVu les articles 30 à 35 his, 38, 41, Ont Comparu: jets pouvant se rattacher à l'un des ob- parants ont signé avec nous notaires. 43 et 49 du Code de Commerce; riser, précités ou de nature à les favo- Ainsi signé: E. Ganthier, Andri Sur le rapport du Secrétaire Monsieur André Villejoint, avocat, ct cela par la création de socié- Villejoint, av, Ls. Michand tat du Commerce: d'E- identifié au No. 5788-AA, et tés nouvelles au moyen d'apports, et Altrel Laforest Fils, ce dernier notaire de sieur Emile Ganthier, industriel, Mon-la souscription ou l'achat d'actions. par positaire de la minute au bas de IaARRETE: identifié au No. 8114-AA, tous deux obligations ou autres tiers, par l'achat quelle est écrit: Enregistré à Portde droits Artidle ler. - Est autorisée propriétaires, dementant et domicisociaux, par tous traités au-Prince, le ouze Décembre mil neuf ciété la So-] liés à Port-an-Prinee; nion, ou autres et du-jent cinquante, folio 286 Vo Anonyme, dénommée: -TELE- Losquebs ralement, par toutes conventions, géné.

-AA, tous deux obligations ou autres tiers, par l'achat quelle est écrit: Enregistré à Portde droits Artidle ler. - Est autorisée propriétaires, dementant et domicisociaux, par tous traités au-Prince, le ouze Décembre mil neuf ciété la So-] liés à Port-an-Prinee; nion, ou autres et du-jent cinquante, folio 286 Vo Anonyme, dénommée: -TELE- Losquebs ralement, par toutes conventions, géné. 1449 du Case RADIO., au Capital Social de Dix qu'ils fondent consparants ont déclaré ques. formes quelcon- civils. Registre H No. 9 des actes Mille Dollara, formée à Port-an-Prin- haîticnne une Société anonyane Perçu droit fixe: deux gour. re le 9 Décembre 1950, qui fonetionnera selon ce Article 5.-La des. Cing mots rayés nuls. par acte au- jqui est dit au présent acte constitu- ses Société commencera Pour le Directeur thentieue, enregintré le U Décem- tif et aux opérations avec un capital de Dix Général de PEnbre 1950. Statuts. mille dollars, divisé en registroment: (signé) Jean P. Saleg Article 2.-Sont Article Jer-I est formé entre les actions ordinaires de Cent quatre vingts les réserves approuvés, sous comparants et les vingt de dollans et Collationné: et dans les limites de la reront personnes qui adhé- actions Fondateurs de Cent Astrel Laforest Fils, Not. Conetitution et des lois de la des aux présentes, en souscrivant dollars chacune. blique, l'acte constitutif Répu-1 actions qui vont être Ce capital tuts de la dite et Ies Sta- cnéées ou en devenant ci-après selon les besoina pourra être augmenté STATUTS Société, constatés par par transfert actionnaires de la Société par d6- DE LA Acte Public, passé au rapport de Me. ciété ou antrement, une So- cision de Ta majorité des actionnaiSOCTÉTE ANONYME Astrel Laforest Fils et son anonyme pour une durée illimi- res. TELERADIO. notaires à Port-au-Prince collègue, té. conformément au Code de ComArt. aux Nos. CC-955) patentés merce et aux autres lois de Article 6.- -La Société est 1.-La Société aura son siège et CC-9373 et iden-iblique dHaiti. la Répu- pour une période illimitée, fondée social à Port-an-Prince. Elle ide dissolution prévus sauf cas javoir un ou plusieurs bureaux pourr. aux Statuts, d'autres villes de la dans Républiqne BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR d'Haiti ou en dehors de la Républi. sonne, de toute administration, et agit) date fixée, les membres du Conseil neuf Décembre que d'Haiti, en tels lieux qui pour-j pour la Société en justice tant en de- élus T'année précédente resteront en mil neuf cent cinront étre désignés par le Conseil madant qu'en défendant. Il fonction quante; après lecture faite, les comd'Administration. pourra jusqu'à ce que leurs suoces- parants ont signé avec nous notaires. déléguer ses pouvojrs soit à un mem- seurs aient été élus et aient pu serArticle 2.-La Société est fondée bre du Conseil d'Administration, Boit vir à leur place. Ainsi signé: E, Ganthier, André pour unc durée illimitée, sauf les cas à toute autre personne. Art. 19.-L'Assemblée Générale Villojoint, av. Ls. Michaud, notaire?

qu'à ce que leurs suoces- parants ont signé avec nous notaires. déléguer ses pouvojrs soit à un mem- seurs aient été élus et aient pu serArticle 2.-La Société est fondée bre du Conseil d'Administration, Boit vir à leur place. Ainsi signé: E, Ganthier, André pour unc durée illimitée, sauf les cas à toute autre personne. Art. 19.-L'Assemblée Générale Villojoint, av. Ls. Michaud, notaire? et de dissolution et de liquidation pré. Astrel Laforest, ce dernier Art. 12.-Le Conseil d'Adminis- est présidée par le Président du Condépositaivus aux Statuts. seil re de la minute au bas de laquelle tration aura entièremnt la aharge d'Administration, et, en cas d'em- est écrit: Art,3.-La Société commencera Bes des biens, affaires et intérêts de la péchement, par un membre désigné le Enregistré à Port-au-Prinopérations avec un capital de Dix Société, avec pleins de par le Conseil d'Administration. ce, onze Décembre mil neuf cent mille dollars, divisé en quatre vingt dre toutes pouvoirs pren- Art. 20.- L'Assemblée Générale cinquante folio 286 Vo Casc 1450 du ections ordinaires de cent dollars et décisions sur tous cas ex- entend le du Conseil Registre H No. 9 des actes civils. ceptionnels d'administration, de gesrapport d'Ad- droit vingt actions de Fondateurs de Cent tion ou de ministration. Elle discute, s'il Perçu fixe: deux gourdes. Trois dollars chacune. Ce capital disposition que le Prési- lieu, les y mots rayés nuls et trois renvois hons. pourra dent croira devoir lui soumettre. comptes. Elle nomme les ad-i Pour être augmenté selon les besoins de ministrateurs. Elle confèrc au Conle Dirceteur Général de T'EnIa Société, par décision de la majo- Art. 13. -Conformément aux sti- seil d'Administration Jes pouvoirs né-; registrement: (signé) Jean P. Sales. rité des actionnaires. pulations du Code de Commerce, les cessaires pour les cas non prévus:i Collationné Art. 4-Les actions de Fondateurs membres ne contractent aucune obli-j elle délilère et statuc souverainement, Astrel Laforest Fils. Not seront cessibles el confèreront les gation personnelle ou collective à sur tous les intérêts de la Société. mnêmes droits que les actions ordinai- canse des affaires de la Suciété, Ils Art. 21.-Les délibérations sont pri-! res. Elle scront partagées entre les ne répondent que dr l'exécution de ses à la majorité. des voix des mem- Par devant Me. Astrel Laforest fils fondateurs suivant une décision du leur mandat. bres présents. Les délibérations régu- jet son confrère, notaires à la résidenConseil d'Administration. lièrement prises obligeront tous ce de Port-an-Prince, identifiés aux ASSEMBLEE GENERALE les Nos. 3204-AA Art. 5.-Jcs certificats d'actions actionnaires, même absents ou dissiet 996-AA et,patentés seront tirés d'un registre à souche et Article 14.-L'Assemblée Généra- dlents.

. bres présents. Les délibérations régu- jet son confrère, notaires à la résidenConseil d'Administration. lièrement prises obligeront tous ce de Port-an-Prince, identifiés aux ASSEMBLEE GENERALE les Nos. 3204-AA Art. 5.-Jcs certificats d'actions actionnaires, même absents ou dissiet 996-AA et,patentés seront tirés d'un registre à souche et Article 14.-L'Assemblée Généra- dlents. Elles sont constatécs par un aux Nos. CC-9551 et CC-9373 soussiseront signés du Président et du Tré. le régulièrement constituér repré. procès verhal inscrit sur un registre gnés. sorier. Les actions seront au porteur sente l'universalité des actionnaires. ct signé par la majorité des mombres Ont comparu: ct leur transfert se fera par simple, Art, 15.--La réunion ordinaire an- présents. Monsieur André tradition. nuelle de l'Assemlylée Générale des Art. 22. L'Assemblée Générale se identifié Villejoint, avocat, Art, 6.-Les droits ct obligations actionnaires se tiendra au réunit au siège de la Société ou dansi au No. 5788-AA, et Monattachés à l'action suivent le titre cement de commen. à tout autre lieu indiqué par le Con-' sieur Emile Ganthier, industriel, en chaque année à ane date; seil identifié au No. .8H14-AA, tous deux quelque main qu'il passe, La propriés! fixée par' le Conseil OLL sur ane con- d'Administration. propriétaires, demeurant et domicité d'une action comporte de plein vocation écrite signée des porteurs MODIFICATION, DISSOLUTION, liés à Port-au-Prince. droit adhésion aux Statuts de la So-! d'au moins cinquante et un pour cent: LIQUIDATION Agissant en leur qualité de fondariété. Les propriétaires indivis d'ane (51%) des actions émises ct en cir-; Art. 23.- teure de la Société Haiaction doivent se faire représenter culation de Ja Société. S'il y a lieu à modifica- ticane dénommée Anonyme par une seule et même personne. tion des Statuts, T'Assemblie GénéTELERADIO.. Art. 16-L'Assemblée rale est autorisée à Dans Lesquels comparants. es-qualités, Art. 7.--Les héritiers, représentants est régulièrement constituée Généralc] ce cas, elle ne sera y constituée pourvoir. nous ont demrandé de consigner la Gl créanciers d'un actionnaire ne les actionnaires quand clle les que si déclaration suivante: représentent au représente trois pourront, en au n cas et sous au- la moitié du capital social. Si moina l'As- moins du rapital social, et quarts au A savoir qu'à la fondation. de la cun cas et sou 18 ucun prétexte, s'im- semblée ne réunit pas ce nomibre. doit être des deux tiers des la majo-! dite Société *Tétéradio", ils ont souEmiscer dans les affaires de la Société, est procédé a une nouvelle convoca- il'rité |bres présents. mem- crit: Monsieur Eimile Ganthier, gulani provoguer aucune apposition de tion dans le délai de quinze Art. 24-Dans le cas oû une disso-! rante actions de cent (S 100.001 dol. sccllés sur ses biens et sCs valeurs, ni et l'Assemblée délibére valablement jours, lution serait devenue nécessaire, elle; lars. gaisir ses papiers, cffets ou proprié- quelle que soit la proportion du ea- est décidée par I'Assemblée Généra- Monsieur Andiré Villejoint div artés, ni exiger aucun partage ou vente. pital représenté.

24-Dans le cas oû une disso-! rante actions de cent (S 100.001 dol. sccllés sur ses biens et sCs valeurs, ni et l'Assemblée délibére valablement jours, lution serait devenue nécessaire, elle; lars. gaisir ses papiers, cffets ou proprié- quelle que soit la proportion du ea- est décidée par I'Assemblée Généra- Monsieur Andiré Villejoint div artés, ni exiger aucun partage ou vente. pital représenté. le, constitnée et votant come il tions de ernt (S 100.00), ainsi qu'il Hls sont obligés de s'en tenir aux in- Art. 17.--Est de stipulé à l'article 23. est est, du reste. constaté par Farte consventaires, livres et comptes de la So- l'Assemblée droit meznbre de; Art. 25.-En titutif de la dite Sociite dressé ciété, et anx décisions de l'Assemtout porteur d'une ac. cas de dissolution. nous notaires par tion entière. P'Assemblée Générale soussignes le neuf De. hlée Générale. nomme les li-' cembre mil neuf rent cinquantr. enL'actionnaire a autant de voix quidateurs et fixe les conditions de registré. CONSEIL D-ADMUINISTRATION qu'il représente d'actions. la liquidation. Pendant la duréc de Et Dans toute réunion la liquidation. les pouvoirs des ar- que toutes ee artions sont nArt. 8.--La Société est administrée d'actionnaires, tionnaires tieroment libérécs. Conscil chaque actionnaire pourra voter ea continueront comme penpar un d'Administration com- personne ou par procuration. dant l'existrnce de la Saciété. Dont acte: posé de trois membres au moins, dont Dans toute réunion où une un Président et un Trésorier. té majori-" CONTESTATION Fait et passé à sera préscnte, le vote de la ELECTION Port-au-Priner, en Arl. 9.- - -Les administrateurs sont rité dea actions anajo-" DE DOMICILE Tétude et en minute. cc jourdbui qui seront présentes douze Janvier ucpimés par l'Assemblée Générale. lou représentécs sera suffisant Art. 26.-En cas de contestation dej mil neuf cent cinquanLeurs fonctions durent un an. Ils sont toutes décisions sur pour la part d'un actionnaire, il est obligé te et un; après lecture faite, les comindéfiniment rééligibles. conque présenté dans la Tn dite objet réunion. quel-; pour les notifications et assignations parants ont signé avec nous notaires. Art. 10.--Le Conseil d'Administra- et les décisions prises d'élire domicile à Port-au-Prince. Trois mots rayés nnls, tion se réunit aussi souvent que l'exi- Jcs actionnaires présents obligeront ou absents., tous A défaut d'élection *de donicile, Ainsi signé: Astrel Laforest file,. ge l'intérêt de la Société. Les délibé- Art. 18.-A toutes assignations. significations mile Ganthier. André Villejoint, rations sont constatées par des naire annuelle chaque réunion ordi-1 peuvent être faites au Parquet du Louis Michaud, not. cès prodes actionnaires il scra Tribunal Civil de Enregistré à verbaux portés sur un registre procédé à l'élection du Conseil d'AdPorb-au-Prince. treize Janvier Port-an-Prince, le tenu au siège de la Société et signé ministration.

. 18.-A toutes assignations. significations mile Ganthier. André Villejoint, rations sont constatées par des naire annuelle chaque réunion ordi-1 peuvent être faites au Parquet du Louis Michaud, not. cès prodes actionnaires il scra Tribunal Civil de Enregistré à verbaux portés sur un registre procédé à l'élection du Conseil d'AdPorb-au-Prince. treize Janvier Port-an-Prince, le tenu au siège de la Société et signé ministration. Les Tribunaux de Port-ai-Prince mil neuf cent cinquanpar Jes administrateurs sont seuls te et an, du registre H No. 9 des acqui y ont pris Dans le cas on l'élection des mem- de toutes contestations. compétents pour connaître tes civils. Perçn droit fixe: part. bres du Conseil d'Administration: Pour le Directeur deux gdes. Art. 11- -Le Président a la direc- n'aurait pas pa se faire à la réunion Dont acte: registrement: Général de IEntion effective de la Société. I repré. annuelle des actionnaires (signé) Jean P. Sales. nente la Société vis-à-vis de toute per. te réunion ou que cet- Fait et passé à Port-au-Prince, en Collationné n'aurait pas eu lieu à la l'étude et en minute, cejourd'huil Astrel Laforest Fils, Not. LE MONITEUR Déposées et coregistrées ont été' auj Gdes. Gdea. vités Département du Commerce deux ex- Mentor LAURENT, ancien Dérat SANON, à se faire inscrire sur les péditions de l'Acte Constitutif et des Directeur de la Loterie de l'EI'Imprimerie de l'Etat... Concierge à registres qui seront ouverts à Satuts de la société anonyme dénom- tat Haîtien 450.00 Mme, Vve, Gesner 87.50 PHôtel de Ville à l'effet de la mée: TELFRADIO-, au eapital 80- Daniel PRUDENT, ancien Philippe tenue, le 22 Avril 1951, dé l'Ascial de $ 10.000 formée i Port-au-]1 Député du Peuple Auguste, née Marie Catherine semblée Primaire appelée à éliPrince le 9 Décembre 1950 et ayant deux Législatures pendant Alva Wadestrandt, aux droits re le Député de Dessalines. 400.00 de feu son ancien Dison siège social en la dite ville. Mme. Max GUERY, née recteur de l'Ecole époux, primaire de Article 2.--Les inscriptions Port-au-Priner, le 9 Février 1951 Brinvilia Augustin, ancienne garçons de St-Marc.,. 50.00 scront reçues tous les jours ouDirectrice de IEcole Normale Louis Gracius JULIEN,OL vrables du 29 Mars 1951 au 13 BENOIT ARMAND d'Institutrices 400.00 ficier de l'Etat Civil de FortAvril 1951, de 8 hetres du Chef de servicr de la section conten- Samucl PRESSOIR, InstiLiberté 50.00 tin à 1 heure de Paprès-midi. ma tieuse. tuteur 375.00 Mime. Vve. Herely MATHUAlexandre VOLCY, ancien RIN, née Elisabeth Miralia Article 3- Les candidats déEmployé au Département des Monthrun, aux droits de feu clarés sont invités à tournir ai (Reproduction) Travaux Publics : 250.00 son époux, ancien Juge de Magistrat Communal une liste Muc. Vve. Alfred DAUPaix de Léogâne.. 50.00 de leurs délégués aux fins du ARRETE PHIN, née Nella John MaMime.

, ancien RIN, née Elisabeth Miralia Article 3- Les candidats déEmployé au Département des Monthrun, aux droits de feu clarés sont invités à tournir ai (Reproduction) Travaux Publics : 250.00 son époux, ancien Juge de Magistrat Communal une liste Muc. Vve. Alfred DAUPaix de Léogâne.. 50.00 de leurs délégués aux fins du ARRETE PHIN, née Nella John MaMime. Vve. Lévy SOLAchoix par tirage aut sort des thaniel Allen, aux droits de GES, aux droits de feu son deux membres à adjoindre au Ifeu son époux, ancien Déléépoux, ancien Délégué des Président de la Commission Com PAUL E. MAGLOIRE gué du Pouvoir Exécutif dans Finances d'Aquin 40.00 munale pour former la CommisPrésident de la République T'Artibonite 225.00 Christian RICHARD, ancien sion d'Inscription électorale. Nelly COICOU, Institutrià l'Administration Vu l'article 8 de la Loi du 20 ce 200.00 des employé Article 4.--Il sera procédé à Août 1948 sur la pension civile; Mme. Franck Sénécal, Finances' des Gonaives.. 40.00; la formation de cette Commisnée Vu le Décret de la Junte de Gou- Mercia CARPEL, instituArticle 2.- Ces pensions seront ins- sion à la Maison Communale le vernement en date du 21 Août 1950 trice 200.00 crites dans le Grand Livre des Pen-! mardi 27 Mars, à. dix heures dur modificatif des articles 2, 3, 26, 27 de Nefort PAUYO, instituteur 200.00 sious tenu à la Secrétairerie d'Etat matin. la Loi du 20 Août 1948 sur la pension Fernar n de PERPIGNAN, des Finances, pour extrait en être dé- Article 5.-Le Arrêté civile; institutrice 200.00 livré aux bénéficiaires, conformément sera publié et affiché présent à la diliSur le rapport du Secrétaire d'Etat Emmanuel PHILOGENE, aux dispositions de la Loi sur Ia ma- gence de la Commission Comdes Finances; lancien Député du Peuple.. 200.00 tière. munale. Et après délibération en Conseil Elodie JACQUES, instituArticle 3--Le présent Arrêté sera des Secrétaircs d'Etat; trice 200.00 publié et exécuté à la diligence du Se- Fait à la Maison Communale Mme. Vve. Léon BALIN, crétaire d'Etat des Finances. le 23 Mars 1951. Arrête: inér Alina Alexis, aux droits Donné Le Président de la CommisArticle ler.-Est de fcu son époux, ancien Juau Palais National, à Portapprouvée la liTribunal au-Prince, le 21 Mars 1951. An 148e. sion Communale: quidation des penaions ci-après déai-1 gcau Civil dePortde I'Indépendance. Max BELOT, av. gnées, s'élevant ensemble à la somme au-Prinee 162.50 de HUIT MILLE HUIT CENT Chanoine Pierre SAUPAUL E. MAGLOIRE Les Membres: TRENTE SIX GOURDES VINGT VEUR, aumônier à I'Hospice Par le Président: Dr. Leroy Préval, Bossuet CINQ CENTIMES iGdes.

penaions ci-après déai-1 gcau Civil dePortde I'Indépendance. Max BELOT, av. gnées, s'élevant ensemble à la somme au-Prinee 162.50 de HUIT MILLE HUIT CENT Chanoine Pierre SAUPAUL E. MAGLOIRE Les Membres: TRENTE SIX GOURDES VINGT VEUR, aumônier à I'Hospice Par le Président: Dr. Leroy Préval, Bossuet CINQ CENTIMES iGdes. 8,836.25) St-François de Sales.. : 150.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances Donatien. par mois, savoir: Chanoine Jcan BAHUREL, FRANÇOIS GEORGES Vu et approuvé: Gdes. Curé de Mirebalais.. 150.00 Dr. Justin LATORTUE, Chanoine Louis Le Serrisajen d'Etat de inter Ci an LAN(E, ARSENE E. MAGLOIRE cien Sénateur de la RépubliCuré de Vialet. 150.00 ARRETE que 500.00; Chanoine Jean-Marie BIHermann JEROME, ancien ZEUL, aumônier à lAsile ARRETE Député du Peuple.. 500.00! Français 150.00 LA COMMISSION COMMU-! Dr. Antoine FETHIERE, atlChanoine Alfrod LEROUX, LE DE LA PETITE RIVIE-i, cien Sénatcur de la RépubliCuré à TArcahaic. 150.00 RE DE LARTIBONITE LA COMMISSION COMMU que... 500.00 Révérend Père Picrre LE. Vu l'article 39 de la Constitu NALE DE DESSALINES Joseph TITUS, ancienSperé. JEANVRE, aumônier de l'Hotion; taire. d'Etat. 500.00 pital de Jacmel 150.00 Vu lc Décret de Vul'articke 39 de la Constitr. Aurèle DENIZARD, em-. Minc. Vve. Léon DURAND. la Junte de tion de 1950: ployé au Service National de jnée Marir Anne Justine BaGouvernement en datc du 4 Août Vu le Décret de la la Production Agricole et de rozy. aux droits de feu son é. 1950; Vu l'Arrêté de Gouvernement en date Junte de TEnseignement Rural tranepoux, ancien Archiviste au Son Excellen- Aout du 4 féré à la Station Coopérative Département de la Jnstice... 106.25 ce Ic Président de la République 1950; Expérimentale en date du 22 Mars en cours con- Vu T'Arrêté de Son d'Hevea à Mme. Vve. Volney PAUL voquant les Assemblées Primai- ce le Présidentede ExcellenMarfranc 450.00, TRE, née Synélic Dévieux, res de en datc du la République Mme. Stuart CAMBRON. aux druits de feu son époux. lArrondissement de Des: 22 Mars en cours conNE, née Emma Sumpris, Ins. jancien Dépnté du salines en vue des élections com voquant les Assemblées Primai Pruple... 100.00 plémentaires nécessitées de pectrice à l'Enscignement PriMme Vve. Edmond DUte du Décès de par sui. res P'Arrondissement en vuc maire M. Paul Emile des élections 400.00PUY, née Angélique Zéphir, Dorsainville Député de nécessitées complémentaires Léon MENOS, ancien Conaux droits de feu son époux, dissement de Dessalines; l'Arron- de M. Paul par suite du décès seiller Technique attaché au ancien Député du Emile Dorsainville, Peuple..

du Décès de par sui. res P'Arrondissement en vuc maire M. Paul Emile des élections 400.00PUY, née Angélique Zéphir, Dorsainville Député de nécessitées complémentaires Léon MENOS, ancien Conaux droits de feu son époux, dissement de Dessalines; l'Arron- de M. Paul par suite du décès seiller Technique attaché au ancien Député du Emile Dorsainville, Peuple.. : 100.00 de Contrôle des Travaux en adMme. Vvc. Emmanucl MOArrête: : Député l'Arrondissement de judication au Dessalines: Département REL, née Marie Aloya JulienArticle des Travaux"Publics. 450.00 ne Jeanne Lauture, aux droits les de la ler.--Les citoyens. màArrête: Christian DIETZ, ancien de feu son époux, ancien DéRivière commune de la Petitel Ingénienr du Gouvernement. 450.00 puté du Peuple... 100.00ide de l'Artibonite jouissant] Article ler.-Les citoyens la capacité électorale, sont in- mâles de la Commune de Des. LE MONITEUR Desdunes: afin de Particle 4 de la Loi du 22 Août salines jouissant de la capacité ne et du Quartier de Panaméricain témoigner continen-i 1907. électorale, sont invités à sc fai- jouissant de la capacité électo-il'esprit, de solidarité frater-: En le dit sieur re inscrire sur les registres qui rale, sont invités à se faire ins-itale et les sentiments de Ciriaco conséquence, Giuseppe Michel Rocco seront ouverts à T'Hôtel de ville crire sur les Registres qui seront, nité ct d'amitié que nourrissent RUSSO est haîtien conforméA l'effet de 'la tenue, le 22 Avril ouverts à l'Hôtel de Ville del le Gouvernement et le Peuple ment à la Joi. 1951, de l'Assemblée Primaire Grande Saline et au Burcau Haîtien i l'égard des Gouverélire de Des: du Quartier de! nements et Peuples des autres) Port-au-Prince, le 27 Mars 1951 :: opelée à le Député d'Inscription Desdunes à l'effet de la tenue, Républiques du Continent Améalincs. Article 2.-Les Inscriptions) le 22 Avril 1951, de l'Assemblée ricain; seront reçues tous les jours ou- Primaire appelée à élire le Dé- Sur, le rapport des Secrétaires SECRETAIRERIE D'ETAT vrables, de huit heures du ma- puté de Dessalines. d'Etat des Relations ExtérieuDE LA JUSTICE tin à une heure de l'aprèsmidi, Article 2.-Les Inscriptions) res et de FIntérieur; Le de la Justice du 29 Mars 1951 au 13 Avril seront reçues tous les jours ouArrête: avise Département le public que d'après les 1951. vrables du 29 Mars 1951 au 13 qui lui ont été communiArticle 3.-Les candidats dé- Avril 1951, de 8 heures du ma- Article ler.-Les Services Pu- pièces la demoiselle Marguerite clarés sont invités à fournir att tin à 1 heure de l'après-midi.

érieur; Le de la Justice du 29 Mars 1951 au 13 Avril seront reçues tous les jours ouArrête: avise Département le public que d'après les 1951. vrables du 29 Mars 1951 au 13 qui lui ont été communiArticle 3.-Les candidats dé- Avril 1951, de 8 heures du ma- Article ler.-Les Services Pu- pièces la demoiselle Marguerite clarés sont invités à fournir att tin à 1 heure de l'après-midi. blics, les Ecoles et le Commerce quées Marie Madeleine LEYS est née Magistrat Communal une liste chômeront à l'occasion du 14Aet de leurs délégués atix, fins du Article 3-Les Candidats dé- vril dénommé <JOUR PANA- en Haîti (Port-au-Prince) africaine choix par tirage au sort des clarés sont invités à fournir au MERICAIN,. descend de la race par à aui Magistrat Communal une listel sa mère, Marie Françoise DUdeux Membres adjoindre Com jde leurs délégués aux fins du Article 2.-Le présent Arrêté CHATELIER. Président de la Commission la choix par tirage au sort des deux sera publié et exécuté à la dili- En conséquence, la dite demunale pour former Commis- membres à adjoindre au Prési- gence des Secrétaires d'Etat des moiselle Marguerite Marie Masion d'inscription électorale. dent de la Commission Commu- Relations Extérieures, de l'Inté- deleine LEYS est haîtienne conArticle 4.-I1 sera procédé à nale pour former la Commissiou rieur, de l'Education Nationale formément à la Loi. eja formation de cette Commisélectorale. et du Commerce. 29 Mars 1951 sion à la Maison Communale le d'inscription Port-au-P'rince, le lundi 26 Mars courant. Article 4.-I1 sera procédé à Douné att Palais National, àl Article 5.-Le présent Arrêté la formation de cette Commis- Port-au Prince, le 11 Avril 1951, sera publié et affiché à la dili- sion à la Maison Communale de An 148èmc de l'Indépendance. SECRETAIRERIE D'ETAT gencé de la Commission Com- Grande- Saline et au Bureau PAUI. E. MAGLOIRE DE L'AGRICULTURE inunale. d'inscription du quartier de Des- Par le Président: : Fait à la Maison Communale, dunes le 27 Mars 1951. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: COMMUNIQLE ce jour vingt quatre Mars 1951,1 Article 5.-Le Présent ArrèARSENE Le Secrétaire E. MAGLOIRE d'Etat Le Département de l'AgriculAn 148ème de T'Indépemdance. té sera publié et affiché à la dides Relations Extérieures. 2. ture avise les intéressés qu'à Le Président de la Commis- ligence de la Commission ComLe LUC Secrétaire E. FOUCHE deEtat partir du 8 Avril 1951, le prix sion: munale. de l'Education Nationale net à payer a l'hahitant pour la Sainval A. Louissaint Fait à la Maison Communale DR. CAMILLE LHERISSON figue-banane, par régime stanBureaul Le Secrétaire d'Etat du Commerce dard, est fixé à. Gdes. 3.80 par Les Membres: de Grande-Saline et au LOUIS DECATREL. régime de 9 Gdes. 2.85 Joseph V. Pierre et Joseph d'inseription du Quartier dej régime de pattes;à 8 à Gdes. Azéma. Desdunes, le 24 Mars 1951.

DR. CAMILLE LHERISSON figue-banane, par régime stanBureaul Le Secrétaire d'Etat du Commerce dard, est fixé à. Gdes. 3.80 par Les Membres: de Grande-Saline et au LOUIS DECATREL. régime de 9 Gdes. 2.85 Joseph V. Pierre et Joseph d'inseription du Quartier dej régime de pattes;à 8 à Gdes. Azéma. Desdunes, le 24 Mars 1951. par 1.90 par régime pattes; de 7 pattes; à Vu et approuvé: Le Président de la Comnis- SECRETAIRERIE D'ETAT Gdcs. 0.95 par régime de 6 patLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: sion Communale: DE LA JUSTICE tes. ARSENE E. MAGLOIRE Nicolas Félix Le Département de la Justice Port-au-Prince, le 7 Avril 1951 Les Membres: avise le public que d'après les' ARRETE Romélus Paul, André Dautu. pièces qui lui ont été communiquées par le sieur Raoul MAR-, AVIS Vu et approuvé: TIN, le dit sieur est né en HaiLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: ti (Port-au- Prince) le 30 Sep-) Les quatre (4) chèques émis LA COMMISSION ARSENE E. MAGLOIRE tembre 1903 et descend de la ra- respectivement aux numéros: DE.GRANDE COMMUNALE SALINE ce africaine par sa mère. Cathe- 75326 en faveur de Vve. Clérina AUGUSTIN. ment Magloire, Pensionnaire, le Vu l'article 39 de la ConstituARRETE En conséquence, le dit sieur 31 Mars 1951. et s'élevant à G. tion; - Raoul MARTIN est haîtien con- 100.00 (Article P. C.) Vu le Décret de la Junte de formément à la Loi. 77379 et faveur d'André DéGouvernement en date du 4 Août PAUL E. MAGLOIRE Surveillant Général, J. B. 1950; Président de la République Port-au-Prince, le 19 Marsirose, Damicr, le31 Mars 1951. et s'éVu l'Arrêté de Son Excellen79 de la Consti- 1951. levant à G. 289.50 (Artiele 666) ce le Président de la République Vu l'article 152594 en faveur de <LE cn date du 22 Mars en cours tution; MATIN>, Port-au-Prince, le 2 convoquant les Assemblées Pri- Vu l'article 3 de la Loi du 13 SECRETAIRERIE D'ETAT Mars 1951, et s'élevant à G. maires de Arrondissement de Juillet 1926 sur les jours fériés. DE LA JUSTICE 30.00 (Article S-H., Bordereau Dessalines en vuc des élections modifiée par celle du 17 Juillet complémentaires nécessitées par 1931; Le Département de la Justice No. 270) suite du décès de M. Paul Emile Considérant que selon les avise le public que le sieur Ciria- 201639 en faveur de LemerDorsainville, Député de l'Arron veeux exprimés le 7 Mai 1930co Giuseppe Miche! Rocco RUS-lcier Paret, Cap-Haitien, le 26 dissement de Dessalines; par le Conseil de IUnion Pana- SO, né en Haiti (Port-au-Prin-jl Février 1951, et s'élevant à G. méricaine, il convient pour lel ce) le 20 Mars 1930, a fait, le 24 140.50 (Article 342; Bordereau Arrête: Gouvernement Haîtien membre Mars 1951 au Parquet du Tribu- No. 38); étant égarés, sont déArt.

-Haitien, le 26 dissement de Dessalines; par le Conseil de IUnion Pana- SO, né en Haiti (Port-au-Prin-jl Février 1951, et s'élevant à G. méricaine, il convient pour lel ce) le 20 Mars 1930, a fait, le 24 140.50 (Article 342; Bordereau Arrête: Gouvernement Haîtien membre Mars 1951 au Parquet du Tribu- No. 38); étant égarés, sont déArt. ler.-Les citoyens Mâles de l'Organisation des Etats A: nal Civil de Port-au Prince, la clarés nuls: duplicata devant en de la Commune de Grande-Sali-1 méricains, de célébrer le Jour déclaration d'option prévtte àlêtre dressés. E DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Stuotion des bions CONTENANCE Dates NOM de DES présentatien SOUM. Premibre Situotion des biens CONTSNANCE NOM DES SOUM. Premiére des demondes Publicatton Dates de présentatlon Publication des demandes Perrin, Com. de Hab. Camp Lau- est Une de propriété 1 dont l'étendue Postilon Ostin 1+ Dée. 50 Com. de Fercier. Une propriété dont ha. 29, bornée au 8 Mars 1949 Sect. Bourg. l'stendue Antoichus Pierre 14 Dk. 50 most Nord par "'Etat vacant, au Ferrier Rue est de 4m. x 30cm. de pro. 24 Mars 1949 Sud par I"'Etat vacant, fondeur. la Grande bornée au Nord par l'Est par l'Etat vacant et à le Rae. à an Sud par I'Ouest par l'Etat vacant. Cimetière, l'Est par AnCom. de Camp. Une propriété dont l'étendue Sidélien 14 Dkc. 50 tichus Stéphane Pieere Pierre. et à l'Ouest par Perrin, Hab. Lia- est de I ha. 29. bornée au 18 Man Com. de Une Panier ST, Limonase Nord par l"Etat vacant, a de, Secr. Roucon, eat de propriété 1 ha. 96 dont ares l'étendue Noriac Se Preux 14 Déc. 50 Snd par l'Etat vacant. Hab. Adhenet bornée au Nord 82 ca., 24 Mars 1949 f'Est par l'Etat vacant et Registe l'Etat, au par André "Ouest par l'Etat vacant. Lucins Genna l'Etat, Sud à l'Est par Com. de Hab. Camp Lia- Une propriété dont l'étendue Idiénor Cbéry 14 Dic. 50 Lucias Genna "Etat, e: Perrin, est de 1 ba. 29, bornée aa 18 Mars 1949 par une route. l'E. Pott ae Panier Nord pa: lEtat vacant, au Com. : tat. Sud par lErat vacant, de Cirand. Une proptiété dont l'étendue Dulcius ('Est par l'Etac vacant et à Gosier, Sect Pot est de lha. environ, bornée au 24 Mars Théodore 1949 14 Déc. 53 l'Ouest par l'Etac vacant. de Nan Chambre. Pitre Hab. Nord par Ferbe Bossicot. l'ECom de Camp- Une propriété dont l'étendue Alice Moria 14 Déc. 50 tat. au Sud Laufils LouPerrin. Hab. Ravi- est de I ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 bean l'Etat, fi T'Ea: par Else- Sable Nord par "Etat vacant, vécius Gabriel, l'Etat et Sud par l'Etat vacanc, Cout.

ac vacant. de Nan Chambre. Pitre Hab. Nord par Ferbe Bossicot. l'ECom de Camp- Une propriété dont l'étendue Alice Moria 14 Déc. 50 tat. au Sud Laufils LouPerrin. Hab. Ravi- est de I ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 bean l'Etat, fi T'Ea: par Else- Sable Nord par "Etat vacant, vécius Gabriel, l'Etat et Sud par l'Etat vacanc, Cout. d: 3 rand- Une l'Ouest par. l'Etat innocupé. f'Ouest F'Est par l'Etat vacant et Gosier. Sec:. Por est de propriété dont létendue Confident 14 50 par l'Etat vacant. de Chambre Hat. Nord iba. environ. bornée au sgNt Mats 1949 Dk. Com. de Camp Une propriéte dont l'étendue Desitand Detourner 14 Bossico: l'Etat, par au Mésilien Lindor. Perrin, Hab. Ravi est de ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 Dec. 50 Théodore, I'Etat, Sud par à1 Préciès ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au Fanes François. l'Etat 1'Eat et par Sud pae l'Etat vacant, lOnest par Origène Pierrel'Est par l'Etat vacant et Louis, l'Etat. !'Ouest par l'Etat vacant, Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph Josely Com. de Saint- Une propciété dont l'étendue Philippe- Augurte Sect. Cerc Cava. n'est pas encore déterminée. 25 Mars 1949 14 Dk. 50 Marc, Rue Cha- n'est pai encore déterminée, Sainave jai. Hiate inquoit bornée au Nord par l'Etat, au vannes bornée au Nord par l'Etat, au 18 Man 1949 14 Deéc. 50 Sud par l'Etat, à l'Est par Sud Par la Rue Chavannes, à de l'Etat et l'Ouest par l'Etat. l'Est par Mme. Mérius Mérine Perrin, Com. Gamp. Liw Une proprieté dont l'étendue St- homas Candy 14 l'Etat et il'Ouest par M. Mine-1 Hab est de 1ha. 29, bornée aul Nord 25 Mats 1949 Dkc. 50 cène Siméus. Panier vacaut. au Sud par Com, de Grande- Une dont vacant. à l'Est par l'EFE Saline, lère Sect.. a'est propriété pas encore déterminée. T'étendue Croyance 19 Mars Obyi 1949 14 Déc. 50 tat vacant et à l'Ouest par l'EHab. Latapie bornée au Nord par. P-Loui Com. de Camup tat Une vacant. Paul, au Sud par les bériPerria, Hab. Ravi- est de propriété 29, dont l'étendue Madelon Theemidor i4 Déc. 50 tiers Fidèle, à T'Est par Aae-Sable par l'Etat Iha. vacant, bornée au au Nord 25 Mars 1940 deline Romain et l'Ouest à Sud par par le Grand Chemin. Etat tat vacant vacant, et i "Ouest l'Est par l'E. I'E2 Com. berté, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Joachim Piero tat vacant. par Mab. Méré Sect. Bayaha, est de 1 ha., bornée au Nord 21 Mars 1949 Dk. 50 Com. de Canip Une propritté dont l'éendue Dieudius Moise par l'Etat vacant, au Sud par Perria, Hsb. Ravi. est de Iha.

at tat vacant vacant, et i "Ouest l'Est par l'E. I'E2 Com. berté, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Joachim Piero tat vacant. par Mab. Méré Sect. Bayaha, est de 1 ha., bornée au Nord 21 Mars 1949 Dk. 50 Com. de Canip Une propritté dont l'éendue Dieudius Moise par l'Etat vacant, au Sud par Perria, Hsb. Ravi. est de Iha. 29. bornés au 25 Mars 1949 14 Dk. 50 Algeste Ja-Baptisre et comne-Sable Nord par l'Etat vacant. a Vincent sorts, à l'Est par Héribert Sad par l'Etat vacant, 1l'Est Lauristion età Pachoute. T'Ouest par par l'Etat vacant et à l'Onest par l'Etat vacant. Nord, Com. du Trou-du- Une propriété dont l'ésendue Renélus Gedéoa 50 Coni. de Cawp. Une propriété dont l'étendue Lioclès Jeudi Rue Sect. Bourg. est de +m. x 3my, bomée 21 Mars 1949 1+ Déc. Perrin. Hab. Code. eat de Iha. 29, bornée au 25 Mars 1949 Déc. 50 St.-Joseph au Nord, la Rue St.Jo re Nord par l'Etat vacant.au Sud seph. au : par un terrain T'Etat vacant, l'Est par de l'Etat, FEat par JeanF. vacant et à l'Ouest par Louis Marc et à l'Ouest par l'Etat vacant, Roseval Pierre. Com. de Une propriété dont l'étendue Exinor Macéna Com. des Anses- à- Une dont l'éteadue Perrin, Hab. Cet est de 1 bectare 29, bornée au 25 Mans 1940 1+ Dic. se Pitres, Sect. Bois est de 1" eaviron. bornée Delinor 21 Jeudi 1+ Dic. 50 mêtre. Roe Labis- Nord par l'Etat vacant, au BouMars *e Fyt d'Orme, Hab. au Nord Val Tissaint Sad par l'Etat vacant. T'Est onn-1 -Migrin l'Etat au Bua par Biévilus par l'Etat vacant et à l'Ouest Brévil rEtat, 1'Est par Lé-1 pat l'Etar vacant. rancy Jn-Lonia l'Etat et à Com. de Grade- Une propriété dont l'étendue Délistoir Déril'Ouest par Ixael Charles Saline, Hab. lère Sect., a de 64 ares 50, bornée au lorme 14 Dkc. 30 I"Etat. Potenean, Nord lEtat, au Sud par 25 Mars 1949 Com. des Anses-i- Une dont l'étendue Cintulus Pierte FEtat, " l'Bet par l'Etat Pitrea, Sect. Bois est de Pet 1 environ, bornée 22 Mars 1949 14 Dk. 50 f'Ouest par Fleureacier F: d'Orme, Hab. Bois au Nord Mane l'Etat, su Frère. Coderne Sud par R.A St-Michel, Saline, Com. de Grande Sect., Une dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Déc. 50 l'Etat, à l'Est par Cémélus Hab. Poteneau lère est de PPHUS ares 25, bornée au 25 Mara 1949 'Etat, et AT'Ouet par Jean Nord TEtat, zu Sud par l'État, l'Etat, " l'Est l'Etat et Com.

ère. Coderne Sud par R.A St-Michel, Saline, Com. de Grande Sect., Une dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Déc. 50 l'Etat, à l'Est par Cémélus Hab. Poteneau lère est de PPHUS ares 25, bornée au 25 Mara 1949 'Etat, et AT'Ouet par Jean Nord TEtat, zu Sud par l'État, l'Etat, " l'Est l'Etat et Com. de Grande Une dont l'étendue l'Onest par le EI Chemin, Saline. lère Sect., estde Psyins ares 25, bornée au Stagne Dathas 1+ De 50 Com. de Grande- Une dont l'étendur Charléus Chavannes 14 Hab. Poteneau Nord par un Chemin Public, Das Mare 1949 Hab. Saline lèce. Sect.. est de FSFAs ates 25, bornée au 25 Mars 1949 Dic. 50 zu Sud l'Etat, l'Eat Poteneas Nord parles Htiers. A. Bélanpar un E Public et à ton, Sfilia aa Sud par l'Etat, à l'Est i'Ouest par l'Etat, par Emilcar et à l'Ouest Com. Saline, de lère. Graade- Sect., Une propriété dont l'étendue Premise Petit- -Joan 14 Déc. Com. de Graade- par Une l'Etat. l'étendue Hab. Potenesu Nord est de 32 ares 25, bornée au 23 Mars 1949 50 Saline, Habitation est de PepAtL ares 75, dont bornée au Théodore Hriers Théodule l'Etat, : l'Est l'Etat, au PEtat Sud Poteneaa Nord par Charlens Chavan- 25 Mars 1949 1+ Dk 50 l'Ouest par l'Etat. par n nes, an Sud par l'Etat, l'Est par Chérilas Dénéus et a Com, de Tron-da- Une dont l'étendue Je- -Baptiste l'Ouest px l'Etat, Nord, Hab. Poué Sect. Poné, est de PRLE 1 bornée au Nord Clédore 14 D 50 Com. de Grande- Une dont l'étendue Dme. Dorvima B. Raral de famille, aw 23 Mars 1949 Saline. Hab. lère. Sect., est de PFORE ares 50, bornée a Saint-Piarre 14 Dk. a Archange" *Josepb, à Potenesa Nord Flearencier Flet- 25 Mare 1949 s0 TEs E Téogt P.Louis et à cnt, : Sud par Lisibre "'Onest par Romain Cadean. "'Es Dorvilma St Pierre et à 6LE par l'Etat. LE MONITEUR Situatio on des blens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Detes de présentation Publicatic on Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates de présentation Publication des demondes Sect. Com. Brostage, de Dondon Hab, Une est de propriété I dont bornée l'étendue au Orneus Bélizaite 14 Dk. 50 Com. de Mireba- Une Cotz Nord Mme. hectare, 31 Mars. 1940 lais, Sect. eat dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Déc.

on Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates de présentation Publication des demondes Sect. Com. Brostage, de Dondon Hab, Une est de propriété I dont bornée l'étendue au Orneus Bélizaite 14 Dk. 50 Com. de Mireba- Une Cotz Nord Mme. hectare, 31 Mars. 1940 lais, Sect. eat dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Déc. 50 par Lerreur PierHab. Morne- Gaseo- de ireetbe hectare 43, bornée an 28 Mars 1940 re. l'Etat, au Sud par Famins Eou. Nord par Stéphen Estinphile Cadet, l'Etat, à l'Est par FaGilles. l'Etat, au Sud par mins Cadet, l'Etat et à l'Ouest Chéridao Agénor, l'Etat. par Joasil Miléon, T'Etat. l'Est Stéphen Estimphile Com. de Ferrier, Une proprieté dont l'étendue Gilles, et à FOuest par "atin Sect. Maribaronx. est de 1 ha. bornée au Nord Octavius 31 Mars Pierte 1949 4 Dk. 50 Eliézer Eliazar, l'Etar. Hab. Petit- Goard: par Mme. Thimoté, au Sud Com de Mireba- Unr propriété dont l'étendue Lahens Lubin 14 Dic. 50 par une Rue. à l'Est par Félais, Hab. Sect. Morne- Gaeco- est de 32 arer 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 nélon Pierre et à l'Ouest par née au Nurd par Elièzer ElièValon Auguste. ETL zat. l'Etat, aU Sud par LeCom. de Caracol, Une dont l'étendue Deshommes grand Andrésil, lEtat, à l'Esr Sect. Bourg, Rue est de TH 6m. façade et de 8m. Martical + parune propriété appartenant Cimetière de profondéur, bornee au Nord 31 Mars 1949 Dic. 50 al'Etat et appartenant à T'Ouest une par Frédérique Lucien, l'Etat, propriété Fremt au Sud par l'Etat vacant, a Sect. Com. Bourg. de Ferrier. Rue Une est de propriété dont 15 l'étendue Parisien Alexandr 14 Dk. 50 l'Est par la roe cimetière ei Perrier 4m. x de profon. 28 Mars 1940 l'Oeest par la rue Mangnon. deur. bornée au Nord par nne Com. die Caracoi, Une dont l'étendue Panistek Piecre Louis Rue. au Sud à Liberus C. Sect. Bourg. Rue eat de fagade et de 31 Mane 1949 Dec. 50 Alexandre. FEL par Istael Cimetière et à EE 8m. : profondeur, bornée au lité Joseph Hilaire. "'Ouest par AmiNord Sud' par par Frédérique la rue Possession, Lucien, Sect. Com. des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Casimir 14 Dk. 50 t par la rue Cimetière et sère, Pont Hab. de Desdu- I'Es- Nord est de "ENRL hectare 50, bornée au 29 Mars 1949 à 1'Ouet par Mme. Vve. Lasnee par Exophe Legrand taze Célestin, l'Etat. propriétaire, au Sad par LeCom: de Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Julies à grand Exophe propriétaire. Sect. Boarg. Rue cat de rth 6m.

50 t par la rue Cimetière et sère, Pont Hab. de Desdu- I'Es- Nord est de "ENRL hectare 50, bornée au 29 Mars 1949 à 1'Ouet par Mme. Vve. Lasnee par Exophe Legrand taze Célestin, l'Etat. propriétaire, au Sad par LeCom: de Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Julies à grand Exophe propriétaire. Sect. Boarg. Rue cat de rth 6m. façade et de 8m. 31 Mare 1949 14 Dic. 50 l'Est par Barthelemy PasEgliee de profondear, bornée auNord teur, l'Eiat. et à l'Ouest par par l'Etat vacant, au Sud par Com. de Ferrier, Tallegeand Une Pasteur. l'Etat, Amilus Clément, l'Etat, Sect. Rue est de propriété x 16 dont l'étendue Raymond Pierre 14 Déc. 50 r'Eat par l'Etat vacant et a Fereier Bourg. deur, bornée 4m. au de profos- 29 Mars 1949 l'Ouest par Célestina Pierre. Zone réservée à la Nord par la fEtat. Sud Rivitre, au Com, Sect. de Limonade, Une dont l'étendue André Regists 14 Dég. 50 l'Est par par Paulimus zone Micbel, à ia bitation Roacon, Ha- est de" gur harea. 82 ares 52 cen- 31 Sut 1940 rivière et à réservée Mouchinet- tiares, boraée au Nord par Com. de TOuet par Altéon. te François Mémé. l'Etat, au s, Zeme Sect. Miragos- Ha- est Une de ptopritté 21 hectares, dont J1, l'étendue Fermius Deralia 14 Dk. 50 Sud par Noriac St.-Preux et bitation Simoneau Nord l'Etat, bornée au 29 Mar 1940 Elucius Genna, rEut à l'Eet l'Etat, l'Est au Sud par par " les Htieru. Eogeae Nazon Labrousse et à par rOuest Lamarre par pritendus a à T'Ouest prepriétaires par une ronte. privés Com. de Trou-du- Une J'Etat. dont l'étendue Com. Terrier- Une propriété dont l'étendue Icide Pierre 14 Dk. s0 Nord. Sect. Bourg. est de propriété 5m. 5 de façade, bor- Adouam 29 Phanas 14 Dk. 50 Rouge, Le est de Ih. bornée au Nord par 31 Mare 1949 Roe St.Aogastin née au Nord au Mare 1949 Bassm, Hab. Bond- l'État, à l'Eat par I'Etat et a Sud par la Rue l'Etat, Fonda l'Ouest par l'Etat. à la LEE Com. des Ans-l. Une dont l'étendue les l'Est et à TOuest par Rue des PerPitres, Sect. Bois est de PFRw bornée au Nord Richelus 31 Lopi 14 Dic. 50 Com. de Grand- Une propriété par l'Etat, d'Omme. Hab. Gar- par L.ouistima Stima, l'Etat, Mare 1949 1 Gosier. Sect. Thio- est de 1 ha., dont T'étendne Meristène Merv 14 Déc. 50 mnd au Sud Térésias Jean, l'Ete, Hab. Mare par Louines bornée au Nord 29 Mars 1949 tat, à E par Mérilus MérisBlenche tat, au Sud par Cévragène.

par l'Etat, d'Omme. Hab. Gar- par L.ouistima Stima, l'Etat, Mare 1949 1 Gosier. Sect. Thio- est de 1 ha., dont T'étendne Meristène Merv 14 Déc. 50 mnd au Sud Térésias Jean, l'Ete, Hab. Mare par Louines bornée au Nord 29 Mars 1949 tat, à E par Mérilus MérisBlenche tat, au Sud par Cévragène. Sainvilus f'E- Es sier. KEtat et à l'Ouest par I'Etat, il'Est par DériPierrissaint Joachim. f'Etat. # Cévragène. lEtat et Com. de Camp. Une propriété doht l'étendue Regène Basquia 14 50 l'Ouest par Massilns Valet. Perrin, Zème Sect., est de" 1 hectare 29, bornée au ter. Avril 1949 De. l'Etat, Hab. Ravine- Sable Nord par l'Etat vacant, at Com. da Cap-] -Hai- Une propriété dont rertil Sud par l'Etar vacant, à l'Est tien,. Bect. La Fos- est de 7m. 27 de facide Pierre 1940 14 Dec. 50 par l'Etat vacant et à sette. Rue 30 Mars Jatg l'Ones: St.-Jran 10m: 11 de protondeur. bornée par l'Etat vacant. au Nord par Jean Castel, l'ECom. de Camp. Une propriété dont l'étendue Macius Juate tat, au Sud Mme. Joseph Perrin, 2ème Sect.. est de 3 bectares 58, bornée ler. Avril 1949 14 Dic. 50 Mondésir. 1ELALN à l'Est par Hab. Liane-Paner au Nord par l'Etat vacant, au et Mme, à l'Ouest Grevet François. un l'État Sud par l'Etat vacant. l'Est Com. de par corridor. par l'Etat vacant et à l'Ouest ne. Rue Miragos. Une propriété dont l'étendue Aphaelie Alcide 14 Di. 50 par l'Etat vacant. Cimetières est de" 4m.45-5m. fagade et 30 Mars 1949 Com. de Quartier- Une dont l'étendue de 23m.19-23m49 profon- : Morin, Section de est ie propriité 7m. x 0,7, bornée au Pasteur ler. Avril Monegtime 1949 + Déc. 50 sila deur, bornée au Nord par GeMorne Pelé Nord par une route publique. François,aus a l'Est Sud par Deluan Sud par Josaphat Jean Delusca, Elien et 3 lOuest par Mme. Pierre. à par PASM l'Etat, l'Est par An l'Etat inoccupé. tonia Eustache eta l'Ouest par Com. ane toute publique. Rivière % Nippes, Petite- n'est Une propriété dont l'étendue Oles Doresca 14 Dé. 50 Com. de Dessalines, Une dont l'étendue Alcius Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect, Habita- pas au encore Nord déterminée. 30 Mars 1949 3ème Sect. Habita- est de Rtue hectare 29. bornée au 6 Avril 1949 tion Balais bornée par Jerôme tion Corial Berard Nord par TEtat inoccupé, au Manoune. Baptiste, au à i'Esr Sud par St-Vil Sud par l'Etat inoccupé.

alines, Une dont l'étendue Alcius Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect, Habita- pas au encore Nord déterminée. 30 Mars 1949 3ème Sect. Habita- est de Rtue hectare 29. bornée au 6 Avril 1949 tion Balais bornée par Jerôme tion Corial Berard Nord par TEtat inoccupé, au Manoune. Baptiste, au à i'Esr Sud par St-Vil Sud par l'Etat inoccupé. thier Thomas et à par l'Ouest Daran- par V'Est par l'Etat inoccupé et à Victor Désir. l'Ouest par J'Etat inoccupé. Com. de Ferrier, Une Com. de Dessalines, Une propriété dont l'étenduc Athanase M. Louis Hab, Caillot, Secr. est propriété 2 dont l'étendue Pierrecius Hab. Morne- Lapla- est de 2 hares, 58, bornée au 6 Avril 1949 14 Dk. 50 Maribarouz Nord de hectares 51, bornée au François 14 Dé. 50 ce Nord par l'Etat, au Sud Sud par par Altidor Mézéide Juseph, Pierre, au à 30 Mars 1949 Balthazar Jn-Baptiste. # l'Est par Jn-I Pierre Anselme tat, à l'Est par Balthazar Jncti rOuest par la Plantation Baptiste, lÉtat et l'Ouest Dauphin. par l'Etat. Com. de Miragoi. Une propriété Com. de Miragoane, Une propriété dont f'étenduc onisima Louisins 14 ne. Rue Bel-air est de dont l'étendue Damicia I imothe 14 Dé. 50 Rue Chandières est de 11.75-8 -8.70 de façade 8 Avril 1949 Dic. 50 et de 7m.80-8m.45 17.58-16.45 de de façade 31 Mars 1940 et de 37m. -33.30 de profon. deur, bornée au Nord profon- PEdeur, bornée au Nord par la tat inaccopé, au Sud par DeRue des Chaudières, au Sud licia Pierre, l'Etat, et par par l'Etat, à l'Est par SainteCassagnol, à l'Est par Camesn Joseph zane Gabriel et François Lhé. Dorlus et à l'Ouest risson et l'Ouest par André mand Joachim et Fenelus par Ar- StLundy. Loniz, Com. Morin, de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable Colas Com. de Grande- Une propriété dont Sect. de est de 7m. x 0.7. bornée 9 Avril 1949 Dk. 50 Rivière, Sect ion est de 0 25 de l'étendue Mme. Jacob Morne Pelé, Hab. Nord Charleméns t Bourg. Rue Bas- bornée an bectare Nord façade, Pierre-Jérome 31 14 Di. 50 Graed Pré brun, FEu au Sud par une du- Bourg logène Charles, parMme, Sud Phi- Mars 1946 route, lEst par ane ronte Leconte Metellus, : l'Est par et à "Onest par une route. Ojesr Vaillent e à l'Ouewt par par 1Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premire NOM DES SOUM. Preml CONTE NANCE de prisentetlen Publicuttea Situation des biens CONTE NCE Detes de présentotion Publicatte Situatian des biens Dates des demondes des demandes l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp Une dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Dé.

ent e à l'Ouewt par par 1Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premire NOM DES SOUM. Preml CONTE NANCE de prisentetlen Publicuttea Situation des biens CONTE NCE Detes de présentotion Publicatte Situatian des biens Dates des demondes des demandes l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp Une dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Dé. 5e Com. de Dondon, Une propriété bornée dont au Nord Vigus Avri! 1949 Percin, 2ème. Sect. est de TRASE hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Sect. Laguille. Hab. est ha.. Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Res par T Jean Sud par l'Etat vacant, à I'Est taire, au Sud ETE l'Etat vacant et à FOnest par meus Dossou, MEAtE à I'Est l'Etat vacant. Hties. Dona, E et l'Ouest par NrerRe MonCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudonné Basquin 14 Dk. 50 tas Louis, l'Etat. Pertin, 2ème Sect.. est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Com. dés Anses-à- Une propriété dont l'étendue Pauye Doccy 14 Déc. 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant, an Sud Pitres, Sect. Banane, est de 2 hres. environ, bornée 9 Avril 1949 lÉtat vacant, à l'Est par. Hab. Mare Pitre au Nord par Détérès Célestin, Fur vacant et à l'Ouest par l'Etat, an Sud Mme. Fal'Etat vacant. bien Malgreça Thibaud, FUN Sénat: l'Etat à l'Est et Com. des Gonai- Une propritté dont l'étendue Petit Frère Philémont 14 Déc. 50 Prolas par la Ravine, T'Eves, Rue Impasse est de 10m. de façade sur. 17 18 Avril 1949 tat. Robert Geffrard mètres de profondeur, bornée Com. de Torbeck, Une dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc. 50 (P.P.), au Nord Clotilde Barbot Sasur 10 11 an : Rue St.- -Joseph est de raputts m, de façade Avril 1949 jous, 'E:at, à Carme par Y'Etat bornée au H m. Sud de par rerRer Rue St-Joseph inoccupé Robert et à T'Ouest Geffrard. par Im au Nord l'Etat Réservé, passe l'Est par " Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur Jomph 1949 14 Dic. 1'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m. x 0.7. bornée au 21 Avril (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Eudora Jn-Jacques. Con. de Camp Une propriété dont l'étendue Mézilorme Morin 14 Déc. 50 Grand Pré au Snd par Severdler à l'Est Jn-1 par -BapPercin, 2ème Sect.. est de 1 hectare 29, bornée au 13 Avril 1949 tiste. PEtat, et l'Ouest par rou- une Hab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au route te. une Sud par l'Etat vacane, à l'Est I"Etat vacant et à l'Ouest Com, de Quartier Une propricté dont létendue Cléomure Pierre 14 Déc.

'Est Jn-1 par -BapPercin, 2ème Sect.. est de 1 hectare 29, bornée au 13 Avril 1949 tiste. PEtat, et l'Ouest par rou- une Hab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au route te. une Sud par l'Etat vacane, à l'Est I"Etat vacant et à l'Ouest Com, de Quartier Une propricté dont létendue Cléomure Pierre 14 Déc. 50 #: l'Etat vacant. Morin, Section de est. de 7m. x 0.7, bornée aU 21 Avril 1949 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab, Nord par les Htrs. Pierr. TaGosier, Sect. Boda- est de Viha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, T'Etat, au Sud Franrie, Hab. Coeor par lÉtat inoccupé, au Sud çois Bien- Aimé, à par ME Bois 1 par I'Etat inoccupé, l'Est une grande route et à l'Ouest par Josué, l'Etat et à 1'Ouest par une grande Jote, par Normil Bossicot, dont l'étendue l'Etat. Mérilus St Vilus 14 Déc. 50 Com. de Quartier Unc dont l'étendue Elina Louis 14 Déc. 50 Com. de Grand- Une propritté 15 Avril 1949 Moria, Rue Piment est de x 0,7 de façade sup 21 Avril 1949 de bornée Nurd E20TE Gosier, Sect, Tiotte, est Bastien Iha., ainsi au l'Etat, 6m. X 0.7 de profondeur. Hab. Fédérie par] connu, bornée au Nord par la rue au Sud Jean Agoutine. Piment, au Sud par Thabital'Etat, à Mi Cime ainsi tion Guodé, TEst Mme. connu, l'Etat et M l'Ouest par Joachim Eugère, ER et a Dormilus ainsi connu, l'étendue l'Etat. Bruny 14 Déc. 50 l'Ouest Mme. Joachim Com. de Grand- Une prupriété dont Nord Saintane 15 Avril 1949 Charles, TEat Gosier, Sect. Tiot- est de Iha., bornée au te, Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud par JoCom, de Léoganc, Une dont l'âtendue Augustin René 1949 14 Dé. 50 seph Enrietie. à l'Est par Bois Sect. Petite- -Riviè- est de tt 7ha. environ. bornée 21 Aveil Pin et a l'Ouest par Ballong re, Hab. Macombe au Nord Victor Paul, au Bruny. Nicolas Noel 14 Déc. 50 Sud par BAP Descosier, Com. de Grand- Une dont l'étenduc P'Est par Viasson (Rose Bou Gosier, Sect, Tiot- est Irrtt hares., borne au 15 Avril chereau, Vve. Jérôme et G. re, Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene. Beauvert) età l'Ouest par un an Sud par Bastien sinsi conchemin vicioal. nu, à 1'Est Elonge ainsi Com. de Une dont l'étendue 14 Dec.

ier, Com. de Grand- Une dont l'étenduc P'Est par Viasson (Rose Bou Gosier, Sect, Tiot- est Irrtt hares., borne au 15 Avril chereau, Vve. Jérôme et G. re, Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene. Beauvert) età l'Ouest par un an Sud par Bastien sinsi conchemin vicioal. nu, à 1'Est Elonge ainsi Com. de Une dont l'étendue 14 Dec. 50 conna et à ROLI par l'Etat Perrin, Hab. Camp. Bra- est de propriété 1 bectaie 29, bornée au Eistéra 22 Avril ioseph 1949 inoccupé. Une dont l'étendue Balong Briny 14 Déc. 50 quehais Nord par l'Etat racant, au Com. Gosier, Sr Grand- Tiot- est de proptiété I hectare, bornée an 15 Avril 1949 Sud par fEtat parl'Etat vacant vacant, et à l'Est l'Ouest te. Hab. Fédérie Nord par Montilla St- ainsi ainsi conpar PEtat vacant. connu, nu, au Sud à l'Est par par Anne Cime ainsi Com. de Camp Uuc dont l'étèndue Giédilon Jeudiua 14 Dic. 50 connu et à l'Ouest par l'Etat Perrin, Hab. Bra- est de PTERL 1 29, pornze au 22 Avrit 1949 inoccupé. Noël + Di. 50 quehais Nord par I'Ftat vacant, à au Com. de Grand- Une proptifté dont l'étendue Avril 1949 Sud par VEtat vacant, l'ESt Gosier. Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée au Liegg par T'Etat vacwnt et à l'Ouest te. Hab. Fedérie Nord par Joseph Enriette, par l'Etat vacant. Sud par Lovis Jacques. t par Gozilus et à l'Ouest Com. de Camp Une propiete duni l'étenduc (iédiiorme François Déc. 50 par Louis Verdier. Perrin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée an 22 Avril 1949 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue L.ouis Verdier 1+ Dic. 50 Hab. Braquehais Nord par l'Etat l'Etat vacant, à au Gosier, Sect.. Tiot- est de 3 hectares, bornée an 15 Avril 1949 Sud par Y'Etat par vacant vacant, et à POuest l'Est te. Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au par l'Etat vacant. 'Est Sud par Jean Vérilus Agoutine. Ti-Rivière Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. Fraaçois età roiet par Mérilos CinMorin, Section est de 7m. x 0,7, bornée au Millien 14 Dic. 50 valet. Morne Pelé, Hah. Nord par Asican Hyacinthe. 25 Avril 1949 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'atendue 17 Hciers, Démorcy Marthe 14 Dé..50 Grand Pré l'Etat, dore, TEtat. par à Salomon T'Est Théo. Sain Rue Magloite Am- est de 75 5m. de façade sur bor- t6 Avzil 1949 Jn-Jaseph, l'Etat par et broise mètres au Nord de profondeur, par Marcel BasHount par Gracius Colas. tien, née l'Etat. au Sud par Htiers. l'Etat. Mme. Pierre Fontal (P.P.) Com, de Une propriété dont l'étenduc Estéda Fiaire 4 Di.

Est Théo. Sain Rue Magloite Am- est de 75 5m. de façade sur bor- t6 Avzil 1949 Jn-Jaseph, l'Etat par et broise mètres au Nord de profondeur, par Marcel BasHount par Gracius Colas. tien, née l'Etat. au Sud par Htiers. l'Etat. Mme. Pierre Fontal (P.P.) Com, de Une propriété dont l'étenduc Estéda Fiaire 4 Di. 50 Jean Saul Célestin, P. P. ct Morin. Section Quartier de est de 10m. X 15, bornée at 25 Avril 1949 Antoine Pierre-Louis P.P. à Morne Pelé. Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P.Louis Grand Pré T'Etat, au Sud St- -Juste (P.P.) et à l'Ouest par la Ossé, l'Etat, à E par StRue. Surin Jean. l'Etatet à l'Ouest Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 par Charleméus Valbrun, l'E Perrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 tat. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au Com. des Anses- à- Une dunt l'étendue Louis Jean 14 Déc. 50 Sud par l'Etat vacant, et à IOuest al'Es: Pitres, Sect. Bois est de environ, bornée 25 Avril 1949 1Etat vacant it par "'Etat vacant. d'Orme, Hab. Bois au Nord Aunmé Pierre. par Coderne l'Etat. au : Dumorin Com. de Camp- Une propriété dont T'étendue Iresmna Fatra 14 Déc. 50 St-Michel, ET l'Est Perrin, Zème. Sect., est de I hectare 29, bornée au 18 Avrit 1949 Lonissaint Mil Grégoire. fe Hab. Braquebais Nord par l'Etat vacant, au tat et 1Onest par Orléan Sud par l'Etat vacant, lEst St-Lonis, l'Etat. par 1'Etat vacant et à l'Ouest doat l'étendue FPile Dé. 58 l'Etat par vacant. Com, de Quartier de eat Une de propriété 7m. 0.7. Théodore 26 Aveil 1949 Com. de Camp- Une dont l'étendue Morimeau Deyé 14 Déc. 50 Morin, Morae Section Pelt, Hab. Notd par Octavilus Jean, bornée Avril # Perrin, 2ème. Sect., est de Fpuu I 29, bornée an 18 1949 Graad Pri tat, au Sod Délivrancia Hab. Braquebais Nord par l'Etat vacant, à l'Est au Flearimont, 15t à l'Es par Sud par l'Etat vacant, ane route et à "Ouex à pa: fEtat vacant. et I'Ouest par Anselme pabliqne Josepb. par l'Etat vacant. LE MONITEUR Situotion des biens CONte ENA NCE Det NOM tes de DES présentotion SOUM. Premire ubicotion NOM SOUM. des demondes Situatio des biens CONTENANC Dates PES cmiete Com. de Quartier Une propricté dent l'étenduc Eheodore Fils de nresentation Publicotion Morin, Section de est de 7m.

I'Ouest par Anselme pabliqne Josepb. par l'Etat vacant. LE MONITEUR Situotion des biens CONte ENA NCE Det NOM tes de DES présentotion SOUM. Premire ubicotion NOM SOUM. des demondes Situatio des biens CONTENANC Dates PES cmiete Com. de Quartier Une propricté dent l'étenduc Eheodore Fils de nresentation Publicotion Morin, Section de est de 7m. x 0.7. bornée 14 Di. 50 de ees demandes Morne Pelé. Hab. Nord Mme. Michel 26 Avril 1949 Com. Terrier- Unc propriété dont létendue Mme. Jean-PaulGrand $ Pré seph, EM au Sud par LuRouge Bourg. Rne Section Cen- est de 10m. x 10m. de pro- Val 14 Dé. 50 ménès Berthold, l'Etat, l'Est natus. sondert. bornéc au Norrl an: 1949 par un grand chemin et par PHtat. au Sud par l'E. fOuest par an grand cbemin. tat, TEst par FEtat et Com. des Anses Une proprieté dont l'étenduc ibol Noël POuest par lEtat. Pitres, d'Orme. Sect. Hab. Bois est de ha. environ, bornée 26 Mara 1949 14 Dic. 50 Con. de Terrier. ne propriéré dont 'éten Ve 218 Te: U Terre au Nord Formul Louis, Rouge. Sect. Fond due est de 1 hor :1 Arit 14 Dic. 50 Prelde TEtat, au E Saintercile Blancs. Hah D- néc au Nord par hectare. TEtat, au Jean, F'Etat, E par Luxan. pont. Sucl par PEtat, FEst par ma l'Etat. l'Etat et a l'Oest par TE. Com. de Quartier et Une à l'Ouest dont Tira, l'étendue l'Etat. Mimé Casimir 14 Dec. 50 ie tat. Morin, Section de est de rr 7m. * 0,7. bornée au 30 Avril 1949 Rouge, Com. Sect. Terrier Fond due Une propriété 1 dont l'éten- 111 ilenr: 14 Déc. 50 Morae Pelé, Hab. Nord Dessalines Michel, Blancs, Habitation est de hectare, borAnit 1949 Geand Pré l'Etat, " Sud Louis Jean Terre Eglise. née Sud au par Nord T'Etat,, par à rEtat, au Magny, l'Etat, " 1'Est par AFEtat et à lOuest "Est par pat deline Pérard, 1Etat et l'Etat. f'Ouest par un cbemin ou l'ECou. de tat. Bahou, Une donr l'éten- ilereme Vaxine 4 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendur Théedore Sect. Bois-Pins, due est trogoiek 1 hectare envientembre Dk. 58 Morin, Section de est de 8m. x 0,8. borné. au Jacques 30 Avril 1949 14 Dk. 50 Hob. eLs Plaies. ron, -bornée au Nord par Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon PetitSéléma Fils- Aimé, 11) Sud daal P Frère. au Sud par Madame par Charélus Louis, à l'Est Durne Tanis, l'Est par par Victor Louis, Htion Mémé Casimir et lOues Tellier et à l'Ouest par Lorina Jean. Victor Louis fItion. TelCom. de Quartier tr propriété dont l'étendur Tercéne Théodore 14 Dk.

au Nord par Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon PetitSéléma Fils- Aimé, 11) Sud daal P Frère. au Sud par Madame par Charélus Louis, à l'Est Durne Tanis, l'Est par par Victor Louis, Htion Mémé Casimir et lOues Tellier et à l'Ouest par Lorina Jean. Victor Louis fItion. TelCom. de Quartier tr propriété dont l'étendur Tercéne Théodore 14 Dk. 50 lier. Morin, Morne Section Pelé, Hab. a Nord de 8m. x 0,8, bornée an 30 Avril 1945 du Com. de Plaine Une prupri iéte dont J'éten Duverne 14 Déc. 50 Groad Pré Sud par Salmur Mme. Théodore. Nord, Sect. due est de 1 hectare 1/2 Septembre 1949 par AlexanMorne Rouge, bornée au Nord par De4: Jo- Pierre, l'Est par Hab. Crosse- Vau- 'mesvar, au Sud par St-Suane route pablique et drenil. rin Métellus, l'Etat, à l'Est rOmur par Philanthrope par Gilsaint Joseph J'Etat Com. des Anses- -à- Fleurimont. Une dont l'étenduc Chérilien, ct à l'Ouest l'Etat. par Verlulien Pitres, Sect. Bois est TPTL bectare environ, Nerival 4 Mai Meril 1949 14 Dec. 50 Coi L1. de Plaine dOrme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesse Une proptiété dont T'éten- call Duverne 14 Déc 50 a Wol4 Wilson, l'Etat, au Sed du Morne Nord, Section due est de hectare, bor- 5 Septembre 1949 Brenord Renosier. l'Etar, " Hab. Colico- Rouge, Vau- née au Nord par Darcéus rEa par ua terrain vacant, drenil. Séide, propriété privée, ati ['Etat et à I'Ouest par Odyi Sud par la route, à l'Est Leveillé, l'Etat. te par Duverné Jean, propriéCom. Grand' Une propriété dont l'étenduz Clériamé Ti-Rivibee 14 Dk. 50 privé et FOuest par Gonier E Tiot- est de 2 hectares. bornée au 4 Mai 1949 Massitlon Joseph, l'Etat. e, Hab. Fédérie Nord Alexandre ainsi Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Mare Aurele connu, : Sud Mérilies Sect. Bois-pin, due est de hectare 29, Dorival Boir Pin et à RLAN par Hab. Souché. hornée au Nord Péri- 13 Sentembre De. Jean Moise ainsi connu. iu" clès au des Com. Gonai- Uas Désamour, par Tl vea, Rue Impasse est de proprifts 6m. de dont façade T'étendur aur 28 Ciermaine Mai Paul 1949 14 Déc. 50 Exayon, ilier César. à l'Est et par Robert Gefrard mêtres de profondeor, bornée Orph rOuest par Mme. Charles, Résima auNord par Clotilde Barbot Relma. mont (P.P.), Pt-Pierre, au Sud par lEtat. PhileCom. Rue St. de losenh. Torbeck. Uine propriéte dont l'éten- lio rie Rene 4 Dk.

28 Ciermaine Mai Paul 1949 14 Déc. 50 Exayon, ilier César. à l'Est et par Robert Gefrard mêtres de profondeor, bornée Orph rOuest par Mme. Charles, Résima auNord par Clotilde Barbot Relma. mont (P.P.), Pt-Pierre, au Sud par lEtat. PhileCom. Rue St. de losenh. Torbeck. Uine propriéte dont l'éten- lio rie Rene 4 Dk. 50 T'Est par Fléchier Larivière. due de est de 10m. de facade ntemhre 1545 1'Etat et r'Ouest Jm bornée * 11m. de profondeu: Robert Oatoe au Nord par T'Etat. Com. des Aoses à- br propriété dont l'étendue Joseph Boniceste 34 Dk. 50 St. réservé au Sud a par la Rue Pkrm, Sect. Bana- est de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 Joseph, l'Est par le ne. Habitation n bornée au' Nord par PEtar. presbytère de les Torbeck et Alagleede au Sud Normilus Mom- "Ouest par Dore Héritiers FLN à l'Est par François prive). Petr. et à l'Ouest par BerCom. tier-) de Quar- Lue propriété dont l'éten- Penirjes Calu.0: 14 De. 5C nier Gabriel, l'Etat. -Morin, Sect. due est dde 6m. sur 07. !5 epte m Com. Anses Une propriété dont l'étendue Esper Jeudy 50 Morne-Pelé, Hab. hornée au Nord par Floriviue. 1 Bana- est de 1 hectare environ. 21 Mai 1949 14 Dk. Grand-) Pré. na Louis, l'Etat, au Sud par a Hob. Nan Fé bornée au Nord par Sorel Présendieu Tonssaint, I'Evrier St-Clou, 1'Etat, u Sud tat, a l'Est par un chemin Joseph Télimy. l'Etat, P cti T'Onest par unI chel'Est par Arnold Clerveaux. min. "Etat Grand à l'Ouest par le Co. de Ouana- Une propriété tiont l'éten- ains oscpr Com. des Ansea-à- Une Chamin dant lEtat. l'étendue m linthe, Section due est de hectare 30. 17 entr hrr 9 Dec. 50 Pitres, Sect. Bois est de propriété ha. environ. bornée Chérise helémaque 14 Dk. 50 Haut-Matibarous. Hab. Talnase. horniée sier Ménard, au Nord par MédOrms, Bosilé rost Habitation Joseph. au Nord P'Etat, par Noël Saenlye 31 Mai 1949 priétaire, au par PE Sud cr Simos Mént, rata" rEat par Mme. st isoccapt, Eribert a I'Est par Fané Méné, l'Etat et a l'Etat à l'Oucst Mompremier par la RL" par Awnestoit Chezisroute : Ferrier. l'Etat. Com. de Port- -au t.r propriété dont l'étendue Baroay. Joseph 14 Dkc. 5e Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu JnPriace, Rue Juatin est de 25 pieds environ de 31 Mai 1949 tier-Morin, Sect. due est de 10m. x 15, bor- Baptiste Lbérisson (Rue Ti. façade et de 100 pieds de de Morne Pelé, née au Nord Mme.

'Etat. Com. de Port- -au t.r propriété dont l'étendue Baroay. Joseph 14 Dkc. 5e Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu JnPriace, Rue Juatin est de 25 pieds environ de 31 Mai 1949 tier-Morin, Sect. due est de 10m. x 15, bor- Baptiste Lbérisson (Rue Ti. façade et de 100 pieds de de Morne Pelé, née au Nord Mme. 20 Septemhre 1949 14 Dk. 50 temame) profondeur. bornée au Nord Hab. Grand-Pré. Théodore ils Phe par Justin Lhtrimon. au Sad Ja-Baptiste, l'Etat, au Sud ft Tulia Demoethine, a Desmir Pierre, l'Etat, Catulle Bien- Aime Fia Clara Théodore. à RO.Er par Clermencia l'Etat TOuest par ArEarato Empgine Jacqaes et ther Joseph. l'Etat. Dorléus, ainal coaBt. Com de Mole Une propriété d'une Com Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Sieliua Charles 54 Dk. 50 Nicoles. Htion. # de 125 bectares, trornte étendue ea Manrice Casrine )950 x5 Dkc. 50 s E Bourg due est de Sm. de façade *9 Anfit 1949 val. Nord la 19 Octobre Rae Ferrier. et de 20m. de profondeur de Ja-Rabel par Morne route à coloniale Cabris. bornée au Nord par Massan aw Sad qui de droit (FaMondésir, l'Etat, au Sud.par sade de f à 1'Est Lne Prévil, TEtat, i "'Est Gros Banc Gorge), Reval et eSavane par par une ruelle et à l'Oueat Moles, à f'Osest par Lancelot Com. de Grasd- tt. l'Etat. l'éten- Ater Moniort 34 Déc. 50 2 Richardson. l'Etat et anciens Calvaire fermiers de la Goive Rre du due est grt 10m. dogi façade SA Août 1045 ville de Mole Port. sur 30m. de profondeur, Com. de Anse- àSt.-Nicolas. dont bornés a1 Nord par Ruben Veau, 7ème Sect. est Une de propriëté 2 l'étendue Jn-Michel 9 Monchil 15 Mars 51 Jean-Simon, l'Etat, au Sud Htion. O'Ronck. au hectares 60, borate Aott 1950 par Adélise Demosthèse Nord Napoléon NisFEtat à la Rue tal, au a par Esquilabe dn Port TET R par Veillard, à DieujusVictoria Cacatin (P. P:). te Emis et TENRS à par les béritiers Dabrezil. Imprimerie * fEt Rwe fhammerton Killick