Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - - Directeur: Paraissant AMILCAR LAMY JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jebdi 5 Avril 1951 106ème. Année No. 28 ARRETE taires des différents Services ou SOMMAIRE ARRETE Bureaux du Département ou1 de Arrêté nommant le citoyen Nel'Administration cn question. Pierre-I Louis Président t de Cour E. MACLOIRE PAUL E, MAGLOIRE Chef de Service d'un sE Cassation et les citoyens Félix Franck; Carrié,: PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Chaque Lebrun Cuvilly, Joseph Benoit, Département ou d'une AdminisBoncy, Félix Diambois, Juges à la Cour Vu l'article 79 de la Constitu- tration sera en tout état de caude Cassation. Vu les articles 79 et 100 de Ia Arrêté approuvant le Règlement d'Admide 1950; tion; se responsable des biens à l'usanistration Publique relatif à lInventairej Constitution direct de son Service et des biens mobiliers et immobiliers de l'E- Vu l'article E des dispositions Vu le Décret du 7 Septembre ge pourtat affectés aux divers Départements er Itransitoires de la dite Constitu- 1950 créant au Département des ra déléguer ses pouvoirs de conservices publics. des FinanFinances Service dénommé: trôle à un employé. Toute perArrêté ouvrant au Département de Gdes. tion; un devront CES un crédit extraordinaire Considérant qu'il y a lieu de <SERVICE DE L'INVENTAI-, te, toute détérioration 200.000 (Reproduction). de l'EduRE DU CONTROLE DES être signaldes sans retard aux --Arrêté ouvrant au Département former la Cour de Cassation: ET cation Nationale un crédit extraordinai-; Sur le Rapport du Secrétaire BIENS DU GOUVERNE- supéricurs hiérarchiques. re de Gdes. 16.143,75. l'IntéMENT; Dans Service d'un Dé au chaque Arrêté ouvrant Département Gdes. d'Etat de la Justice: crédit % rieur un extraordinaire Considérant qu'il y. a lieu de: partement ou d'une Administra- -Arrêté 16.000. ouvrant au Département du TraArrête: sanctionner le Règlement d'ad- tion Publique, le compte d'invail un crédit extraordinaire de Gdes. ministration publique émis par, ventaire devra être constam- -Arrêté 40.000. ouvrant au Départemant de lInté-! Article ler.--Le Citoyen Jo- le Département des Finances en; ment complet et à jour. rieur un crédit extraordinaire de Gdes. seph Nemours Pierre-Louis est vertu du dit Décret; Naturellement une chaine con- -Arrèté 12.000. ouvrant au Département du Com- nommé Président de la Cour de Sur le rapport du Secrétaire tinue de responsabilité est étamerce un crédit extraordinaire de Cides. Cassation; d'Etat des Finances; blie en partant du chef de Ser110.290.20. de Carrié Et de l'avis du Conseil des Se- vice aboutir à la -Arrêté ouvrant au Département Le Citoyen Félix esti pour personne Santé Publique un crédit extraordinaire 2 nommé Juge à la Cour de Cassa- crétaires d'Etat; qui se sert effectivement du moGdes. 50.000. l'Agride de l'équipement au Arrêté ouvrant Département de tion; Arrête: bilier, l'outil, culture un crédit extraordinaire de Gdes.

vice aboutir à la -Arrêté ouvrant au Département Le Citoyen Félix esti pour personne Santé Publique un crédit extraordinaire 2 nommé Juge à la Cour de Cassa- crétaires d'Etat; qui se sert effectivement du moGdes. 50.000. l'Agride de l'équipement au Arrêté ouvrant Département de tion; Arrête: bilier, l'outil, culture un crédit extraordinaire de Gdes. Le Citoyen Lebrun Cuvilly est etc. ou à celle qui en a la garde -Arrêté 10.000. ouvrant. au Département de l'Inté- nommé Juge à la Cour de Cassa- Article ler.--Est et demeure effective. Il sera d'abord demanrieur un crédit extraordinaire de Gdes. tion: approuvé, pour sortir son plein dé compte d'un article quelconArrêté 9. .666,15, ouvrant au Département de la Jus-: Le Citoyen Joseph Benoit est et entier effet, le Règlement: que endommagé ou perdu à la tice un crédit extraordinaire de Gdes. nommé Juge à la Cour de Cassa- d'Administration Publique ci- dernière personne qui l'utilisait 60.000. en avait la effective. -Arrêté ouvrant au Département des Re- tion; après reproduit, émis par le Dé-ott garde lations Extérieures un crédit extraordinai- Lc Citoyen Franck Boncy est: partement des Finances, com-! Les Chefs de Service devront re de Gdes. 7.500. des Tra- nommé à la Cour de Cassala classification donc se faire remettre en double au -Arrêté ouvrant Département Juge portant des; vaux Publics un crédit extraordinaire dei tion; biens mobiliers et immobiliers; par les employés des reçus pour Gdes. 625.000. l'In- Le Citoyen Félix Diambois du Gouvernement et réglant les tous les biens, matériaux, etc. -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. térieur un crédit extraordinaire de est nommé Juge à la Cour de détails d'application du Décret qui leur sont délivrés. Un exem200.000. Com- Cassation. ldu 1950 créant aul plaire sera classé par le Service -Arrête ouvrant au Dpartement du 7 Septembre merce un crédit extraordinaire de Gdes. dui dit Département le Service de en question et l'autre par lc Ser1.575. Article 2- Une ampliation lInventaire et du Contrôle desi vice centralisateur de Arrêté ouvrant au Département des Tra-] présent Arrêté sera remise par chaque vaux Publics un crédit extraordinaire de du Secrétaire d'Etat del biens en question. Département Ott Administration Gdes. 52.000. les soins Publique. -Arrêté ouvrant au Département des Tra- del la Justice à chacun des Juges ci- Règlement d'Administration Puchefs-lieux vaux Publics un crédit extraordinaire dessus Les Bureaux de Gdes. 51.735. désignés. blique relatif à l'Inventaire des seront en rapport avec le Bu- --Arrêté ouvrant an Département des Fibiens mobiliers et immobiliers nances un crédit extraordinaire de Gdes. Article 3. -Le présent Arrêté reau Central et ceux des diver35.879,35. sera publié ct exécuté à la dili- de PEtat affectés aux divers Dé- ses localités avec les Bureaux de --Arrêté ouvrant au Département de 1'Inet services publics térieur un crédir extraordinaite de Gdes.

avec le Bu- --Arrêté ouvrant an Département des Fibiens mobiliers et immobiliers nances un crédit extraordinaire de Gdes. Article 3. -Le présent Arrêté reau Central et ceux des diver35.879,35. sera publié ct exécuté à la dili- de PEtat affectés aux divers Dé- ses localités avec les Bureaux de --Arrêté ouvrant au Département de 1'Inet services publics térieur un crédir extraordinaite de Gdes. gence du Sccrétaire d'Etat de partements chefs-lieux, à cause de la décen2.375. de 1'In- la Justice. Article tralisation indispensable. au -Arrêté ouvrant Département ler.-Le présent Rè-I térieur un crédit extraordinaire de Gdes. Donné glement est émis en vertu del Article 2.-Pour les besoins 21.933.81. au Palais National, à l'article Décret du l'Inventaire, doit être sou -Arrêté ouvrant au Département 'de T'Agri- Port-au- Prince, le 2 Avril 1951, 10 du 7 Sep-Ide qui culture un crédit extraordinaire de Gdes. An 148ème de l'Indépendance. tembre 1950. Imis cn triple par chaque DéparArrêté 7.500. prescrivant le chômage des ServiPAUL E. MAGLOIRE Dans chaque Département tement ouAdministration au Se ces Publics et des Ecoles le samedi 7 Avril ou Administration un fonction-! crétaire d'Etat des Finances le 1951, Jour Mondial de la Santé. Par le Président: naire désigné la cen- 30 Novembre de chaque exerci- -Administration Avis. Générale des Contribu-i Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tralisation sera annuelle pour des inven-! ce. au plus tard, les biens de tions: Avis MONFERRIER PIERRE BIBLIC JOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR tements et Services Publics en; dc la Classe <Bx, la règle sti- les articles dont le d'imporquestion sont subdivisés comme vante devra être adoptée : mul- tance ne nécessite peu du prssible. i11 état analytique. ci-après en 4 classes: tiplier 80% du pas une fiche par article et Service, des Fourprix initial par individuelle. Par exemple une nitures livrées. résuinant men Classe <A> Classe eB> l'age actuel puis diviser le pro-: automobile classe <B> aura sa suellenent les réquisitions exéClasse. xCD Classe cDA duit par la durée totale proba- fiche individueile mais les outils cutées, Classe CAD: Biens Fonciers.- ble, soustraire le résultat précé- de cette voiture classe <C> fi- Un état de dépenses pour Cette catégorie comprendra les Ident du coût initial: le restel gureront à une fiche collective, fournitures de chaque exercice terrains et dépendances de tou- donne le prix actuel. Ainsi unjavec les renvois nécessaires d'u- constituant le total dcs résumés tes sortes, tels qu'édifices, rou-i jarticle du matériel dont le coût ne carte à Pautre. mensucls sera annexé à l'inven tes, ponts, rues, drains wharfs. initial est 1000 gourdes, la vie Il en sera de même des outils taire annuel des biens système hydraulique, systèmes probable 10 ans, l'age actuel 31 ou instruments de peu de valeur au Département des Finances.

'u- constituant le total dcs résumés tes sortes, tels qu'édifices, rou-i jarticle du matériel dont le coût ne carte à Pautre. mensucls sera annexé à l'inven tes, ponts, rues, drains wharfs. initial est 1000 gourdes, la vie Il en sera de même des outils taire annuel des biens système hydraulique, systèmes probable 10 ans, l'age actuel 31 ou instruments de peu de valeur au Département des Finances. expédiés télégraphiques et téléphoniques ans, 760 aura une valeur, actuelle de qui sont des articles de stock Article etc. gourdes. sans caractère individuel. 2.-Le présent ArrêArticle 5.--Les Dcs chaises té sera publié et exécuté à la diClasse aBs: Matériel roulant, biens de la! ordinaires dites ligence de tous les Secrétaires Machines à moteur, Bétail.- classe <C> devront figurer aldu pays seront, VI leur peu de d'Etat, chacun en ce qui le conCette catégorie comprendra les leur prix d'achat aussi long- valeur etleur détérioration ra- cerne. véhicules à moteur (automobi- temps qu'ils sont conservés à pide, groupées sur une fiche colles, camions etc.) les motocy- l'inventaire, puisqu'il n'cst jugé lective. Donné au Palais National, i clettes, véhicules à traction ani-! ni nécessaire, ni désirable d'es-l Les fiches collectives reflète- Port-au-Prince, le 2 Mars 1951, male, le bétail et le matériel tolisaver de donner une valeur pré- ront les conditions de chaque An 148ème de l'Indépendance que malaxeurs, pompes, rou- sente aux articles de cette clas- Département ou Service et fePAUL E. MAGLOIRE leaux compresseurs, tracteurs, se, nombreux et séparément peu; ront notamment ressortir par Par le Président: : barges, le matériel appelé <son- coûteux. colonnes la date d'achat, la dési- Le Secrétaire d'Etat des Finances: netten, etc. Article 6.- -Fiches individuel- gnation des articles, la quantiFRANÇOIS GEORGES les des biens des classes té, le coût par unité ct le coût des Le Secrétaire d'Etat Classe aCn Mobilier, Instru- <B> et total. Unc colonne sera Relations Extérieures et des Cultes: ments, Outils et Accessoires.- <Cn, Pour chacun des biens réserJACQUES LEGER classes aB> et <C> desivee aux observations. rétaire, d'Etat de la lusticLes articles entrant dans cette! nettement individualisés pouvant être; Le même numéro pourra couMONFERRIER Fravail PIERRE catégorie sont, par exemple, lesi une bicyclette, automobile, comme; mo- vrir tous les articles d'une fiche Le Secrétaire d'Etat du Commerce, meubles de Bureau (bureaux, collective. de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: chaises, fauteuils, ventilateurs, tocyclette etc. de la classe <Bn LOUIS DECATREL coffres-forts, bibliothèques, ma- une machine à écrire, à calculer Article 9.--Les cartes d'unel Ie Sccrétaire de la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, chines à écrire, â calculer, etc.):1 et à additionner, un bureau, une même Administration ou d'un; ARSENE et des Travaux Publics: font encore partie de cette clas- chaise en bois précieux ou en même Service Public auront si Le Secrétaire d'Etat E.

CATREL coffres-forts, bibliothèques, ma- une machine à écrire, à calculer Article 9.--Les cartes d'unel Ie Sccrétaire de la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, chines à écrire, â calculer, etc.):1 et à additionner, un bureau, une même Administration ou d'un; ARSENE et des Travaux Publics: font encore partie de cette clas- chaise en bois précieux ou en même Service Public auront si Le Secrétaire d'Etat E. de MAGLOIRE la Sante Publique se les conduites d'air, scies, métal, un ventilateur, un coffre- possible les mêmes dimensions. et de PEducation Nationaie: pinces, tournevis, règles à ni- fort etc. de la classe <Cs, une Ces cartes seront classées par DR CAMILLE LHERISSON veau, instruments del levés et au- jcarte devra être remplie et clas- ordre alphabétique, et chaque tres instruments techniques. sée par le Département ou Ser- subdivision sera portée sur un vice intéressé afin de servir del répertoire chaque fois (Reproduction) Classe <Ds; Matériaux, Four- piècc justificative de l'inventai- le nombre indiquant total d'articles. nitures et Approvisionnements- re. le classement les automobiles Dans ARRETE Cette catégorie comprendra les) Article 7. -Afin de (Jettre A) seront piacées avant matériaux et le matériel qui per-i d'identifier le bien permettrel les camions dront après emploi leur qualité et, le cas (lettre C) etc. Se PAUL E. MAGLOIRE d'article échéant, de suivre la déprécia- lon l'importance de l'AdminisPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE distinct, comme un pori tion comme Itration ou du Service icau téléphonique, et les matéprévu à l'article 41 seul ordre Public, un Vu l'artiele 79 de la Constitution; riaux consommables après pre- du présent Règlement, la carte étre suivi alphabétique pourrai Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur mier emploi, tel le ciment. comportera en substance les in-! indépendamment desj le Budget et la Comptabilité PuIdications suivantes: quatre classes, ou bien les car- blique; Article 3.-Marquage du ma- Classe <B> (pointer) ou cCa, tes de chaque classe seront mi-] Considérant tériel etc.--Les meubles de bu- (pointer). Symbole. Numéroj, ses ensemble pour être subdivi- Ides opérations que administratives f'aceroissement du reau, les outils, le matériel et (exemple No. BC-45), Service. sées alphabétiquement. Service dey Douancs aussi bien ies appareils devront être mar- Désignation de l'article (par Article 10,-1 -Des modèles de la détérioration partielle du mobi- que qués, chaque fois que c'est pos- exempie automobile), Marque. cartes et d'inventaire seront lier et du matériel de ce Service sible, d'un symbole indiquant le Numéro de Série, Plaque (s'il fournis sur demande aux divers rendent impérieux que le DéparteDépartement ou l'Administra- s'agit. d'un véhicule) couleur, et Services ment Fiscal soit mis en mesure d'ation, ainsi que d'un numéro. Paridate d'achat. Départements blics par le Département des Pu- Fi- cheter certaines fournitures de buexemple, le symbole des Tra-: Vie estimative (exemple 51 nances (Service reau, comme classeurs, machines à vaux Publics sera TP, celui de PInventaire Bureau des Contributions BCI dulans pour un véhicule) Déprécia- et de Contrôle des Biens du Gou-!

) couleur, et Services ment Fiscal soit mis en mesure d'ation, ainsi que d'un numéro. Paridate d'achat. Départements blics par le Département des Pu- Fi- cheter certaines fournitures de buexemple, le symbole des Tra-: Vie estimative (exemple 51 nances (Service reau, comme classeurs, machines à vaux Publics sera TP, celui de PInventaire Bureau des Contributions BCI dulans pour un véhicule) Déprécia- et de Contrôle des Biens du Gou-! écrire et à calculer, chaises, bureaux. etc, de telle sorte la tion finalc 80% (cas prévu à vernement). balances pour vérification, indispenque voitu- l'article 4). sables à son bon fonetionnement; re portant l'inscription BC-45. Les détails annuels et la dé-1 Article 11. -Comptabilité des Considérant qu'en vue d'assurer le sera un véhicule de l'Adminis- préciation seront sur! fournitures de Bureau.-Les recouvrement régulier des recettes tration Générale des Contribu-, cinq colonnes, comme indiqués suit: menues fournitures ct autres) fiscales, il convient, dans l'intérêt de tions, porté sur l'inventaire au! biens fongibles, comme petites- l'Etat, de pourvoir de de loNo. 45. ICoût G. Valeur plumes, buvards etc, ne sont comotion adéquats les Services moyens d'InsLe numérotage recommenceral I Exercice: : dépréciation: fin exer pas à porter sur des cartes. Ce- pection du dit Département; pour chaque ville ou chaque Offi-; cice: Visa: Observations pendant. ces biens figureront Considérant qu'il n'y pas de vace d'une même Administration; dans la comptabilité d'entrée et leurs prévues à ces fins au Budget de selon les besoins. Article 8.-Fiche collective' de sortie du Service des Fourni- lExercice en cours; Article jpour la classe <C.-En ce qui tures de chaque Département Sur le rapport du Secrétaire d'Etat déterminant Dégrécdadon.-nst la valeur trait à la classe <Cn, une fiche O11 Administration. Le dit Ser- des Financea; des biens collective sera dressée pour tous vice dressera. dans la mesurel De son avis écrit et motivé: LE MONITEUR Article Arrêté sera Article 3. Le présent Arrêté sera Après délibération en Conseil des des 16.143.75), pour couvrir les fraia, 3-Le présent des publié et cxécuté à la diligence des d'Etat; nécessités pour T'acquisition d'une pablié et exécuté à la diligence du Travail et des Sorrétaires CHRYSLER- destinée an Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et; Secrétaires d'Etat voiture des Finances. chacun en ce qui le! Finances. chacun en cr qui le conArrête: : Service de la dite Administration. cerne. concerne. Article ler.- U est ouvert au Dé- Article 2.- Les voies et moyens de National, à Portau Palais National, à Port- Donné au Palais partement des Finances un crédit ex- ce crédit seront tirés des disponibi- Donné 2 Avril 1951, An 148e. lc 2 Avril 1951; An 148e. traordinaire de Deux Cent Mille lités d Trésor Public.

en cr qui le conArrête: : Service de la dite Administration. cerne. concerne. Article ler.- U est ouvert au Dé- Article 2.- Les voies et moyens de National, à Portau Palais National, à Port- Donné au Palais partement des Finances un crédit ex- ce crédit seront tirés des disponibi- Donné 2 Avril 1951, An 148e. lc 2 Avril 1951; An 148e. traordinaire de Deux Cent Mille lités d Trésor Public. au-Prince, le au-Prince, Gourdes (Cdes. 200.000), pour achat! de l'Indépendance. de FIndépendanee. doublei Article 3:le présent Arrêté sera de deux camionnettes Willys et cxéeuté à la diligence des: PAUL E. MAGLOIRE PAUI. E. MAGLOIRE différenticl, de mobilier et de maté- publié FEducation Na- Par le Président: Par le Président: riel de bureau destinés à l"Adminis- Secrétaires d'Etat de d'Etat l'Intérieur, tionale ct des Finances, chacun en ce Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de ia Justice tration Douanière. de la Défense d.iaee et du Travail: qui Je concerne. et des Travaux Publics: MONFERRIER PIBRRE Article 2--Lun voies et moyens de PortARSENE E. MAGLOIRE tirés des disponibili-) Donné au Palais National, à Le Secrétaire d'Etar des Finances: L.e Secrétaire d'Etat des Finances: ce erédit seront au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. FRANÇOIS GEORGES Commerce, FRANÇOIS GEORGES tés dn Trésor Publie. Le Secrétaire d'Etat du ide Pindépendanee. de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Articie 3-Je présent Arrêté sera LOUIS DECATREL Extérieures de et la Défense Nationale Publics: du PAUL E. MAGI LOIREL Secrétaire. d'Etat des Relations des Travaux publié et exécuté à la diligenoc Par le Président: et des Cnites, a. ARSENE E. MAGLOIRE Seerétaire d'Etat des Finances. Le' Secrétaire LUC E. d'Etat FOUCHE de la Justice Le Secrétaire d'Etat des Relations Extétieures L.e Secrétaire d'Etar'de la Saaté Publique etdu Travail: et des Cultes, 2. i.; Donné au Palais National. à Portet de l'Education Nationale: MONFERRIER PIERRE LUC E. FOUCHE au-Prince, le 2 Avril 1951. An 148e. DR. CAMILLE LHERISSON des Finances: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de la Le Secrétaire d'Etat et de l'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat Santé Publique de I'Indépendaner, FRANÇOIS GEORGES DR. CAMILLE LHERISSON et de l'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieares DR. CAMILLE LHERISSON PAUL E. MAGLOIRE et des Cultes, a. 1. Par le Président: LUC E. FOUCHE Le Secrêtaire d'Etat du Commerce. Le Secrétaire d'Etat du Commerce, de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: C etaire d'Etat des Einances: de l'Agricuiture et de I"Economie Nationale; ARRETE LOUIS DECATREL FRANÇOIS CEORGES LOUIS DECATREL Le Sécrétaire d'Etat du Commerce. Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur.

le Président: LUC E. FOUCHE Le Secrêtaire d'Etat du Commerce. Le Secrétaire d'Etat du Commerce, de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: C etaire d'Etat des Einances: de l'Agricuiture et de I"Economie Nationale; ARRETE LOUIS DECATREL FRANÇOIS CEORGES LOUIS DECATREL Le Sécrétaire d'Etat du Commerce. Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. de T'Agricuiture et de_lrEconomie Nationale: de la Défense Nationale Publics: LOUIS DECATREL et des Travaux Secrétaire d'Etat de P'Intérieur, ARSENE E. MAGLOIRE la Justice PAUL E. MAGLOIRE ARRETE de la Défense Nationale Le Secrétaire et d'Etat Travail: de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE t dies Travaux Publics: MONFERRIER du PIERRE ARSENE E. MAGLOIRE e Secrétaire d'Etat de la Justice Vu l'article 79 de la Constitution; PAUL MAGLOIRE &du Travail: E. MONFERRIER PIERRE Vu les articles 4 et 5 de la Loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secréraire d'Etat des Relations Extérieuresi sur le et la Comptabilité Cultes, a..: ARRETE Budget Vu l'article 79 de la Constitution; Tur E. FOUCHE Publique; lea e Secrétaire d'Etat Considérant qu'il convient de met- Vu articles 4 et 5 de la Loi de la Santé Publique sur le Budge1 et la Comptabilité st de l'Education Nationale: PAUL E. tre Ie Département du Travail en DR. CAMILLE LHERISSON MAGLQIRE mesure de couvrir les frais des mani- Publique: Président de lA République dans Considérant qu'il convient de metfestations qui seront organisées tre le Département de l'Intérieur en Vu l'article 79 de la Constitution; les principales villes du pays à l'oc- mesure de couvrir les frais nécessitér ARRETE Vu les articles 4 et 5 de Ia Loi casion de Ia fête du Travail; ainsi l'achat d'une voiture destinée au sur le Bu.lget el la Comptabilité, que les frais de réception de deux par Service de la Préfecture de Port-auPablique: Délégués du Bureau International du Prince; PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il y lieu de met- Travail; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant de va- Considérant qu'il n'y pas de Valre le Département de FIntéricur en qa'il n'y a pas leurs à cette fin au Budget Vu P'article 79 de la Constitution; mesure d'acheter une voiture auto- leurs prévues à cette fn au Budget T'Exercice prévnes en cours et cor Vu les articles 4 et 5 de la Loi mobile pour les besoins de son ser- de l'Exercice en cours et qu'il est; de qu'il vient d'y pourvoir; sur k Budget et la Comptabilité viee; nrgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Publique: Considiérant u'il n'y pas de va.

79 de la Constitution; mesure d'acheter une voiture auto- leurs prévues à cette fn au Budget T'Exercice prévnes en cours et cor Vu les articles 4 et 5 de la Loi mobile pour les besoins de son ser- de l'Exercice en cours et qu'il est; de qu'il vient d'y pourvoir; sur k Budget et la Comptabilité viee; nrgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Publique: Considiérant u'il n'y pas de va. Sar le rapport du Sccrétaire d'Etat de TIntérieur: Con-iderant quit convient l'aviser leurs prévues à vette fin au Budget du Travail; De l'avis éerit et motivé du Secre. aux moyens de couvrir les frais né! de I'Esercice en cours et qu'il esti De l'avis écrit et motivé du Secré-i taire d'Etat des Finances; cessité: pour Facquisition d'une voi-i argent d'y pourvoir: taire d'Etat des Finances; Après délihération en Conseil des ture automohile destinée au Servi-; Sur le rapport du Srerétaire d'Etat] Apres délihération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ce du Départenent de PEducation de FIntérieur: Secrétaires d'Etat: Nationale: De l'avis érrit et inotivé du Secré-: Arrête: Considérant qu'il n'y a pas de va- taire d'Etat des Finances; Arrête: leurs prévues à cette fin au Budget Apres délihération en Conseil des Article ler.-II est ouvert au Dede FEx treice en conrs rl qu'il con-I Secrétaires 'Etat:; Article ler.-Il est ouvert au Dé- partement de FIntérieur un crédit de Douze Mille Gourvient d'y pourvoir; partoment du Travail un crédit ex- extraordinaire Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat Arrête: traordinaire de Quarante Mille Gour- des (Gdes. 12.000.00), pour couvrir de TEducation Nationale: des (Cdes. 40.000.00), en vuc de luilles frais nécessités par l'achat d'unc De l'avis écrit. et motivé du Secréde couvrir les frais desj voiture destinée au service de is Article ler. -U ext oavert au Dé-j permettre de Port-an-Prince. taire d'Etat des Finances; partement de l'Intéricur un rrédit manifcstations à organiser dans lesPréfretnre Après délibération erl Conseil dea extraordinaire de Seize Mille Gour-! principales villes du pays, à l'occa- Article 2.- Les voies et moyens de Secrétaires d'Etat; des (Gdes. 16.000), en vue de lui per-i sion de la fête du Travail, ainsi quei ice crédit scront tirés des disponibimettre de couvrir les frais d'acquisi-! Iea frais de réception de deux Déle- lités du Trésor Public. Arrête: tion d'unc voiture automobile desti- gués du Bureau International dal Article 3-Le présent Arrêté sera Article Jer- II est ouvert au Dé-! née à son Département Travail, publié et exécuté à la diligence des partement dr FEducation Nationale de Article 2.- Les voies et moyens dei Secrétaires d'Etat de lIntérieur et un crédit extraordinaire de Seize Article 2.--Les voies et moyens erédit tirés des des Finances, charun en ce qui ke Mille Cent Quarante Trois Gourdes ce crédit seront tirés dee disponibi-lee seront disponibi- 1 concerne.

Département Travail, publié et exécuté à la diligence des partement dr FEducation Nationale de Article 2.- Les voies et moyens dei Secrétaires d'Etat de lIntérieur et un crédit extraordinaire de Seize Article 2.--Les voies et moyens erédit tirés des des Finances, charun en ce qui ke Mille Cent Quarante Trois Gourdes ce crédit seront tirés dee disponibi-lee seront disponibi- 1 concerne. Centimes (Gour-! lités du Trésor Pohlic. lités du Trésor Public. Soixante Quinze LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-i IDonné au Palais National, à la Santé des Finan-] au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. Port-au-Prince, le 2 Avril 1951, chacun Publique et gence des Secrétaires d'Etat de de l'Indépendance. An 148ème de ces, en ce qui le concer-) P'Agriculture et des Finances, l'indépendance. ne. chacun en ce qui le concerne. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE: Donné Par Ie Président: Par le Président: : au Palais National, à Donné au Palais National, à Port-au Prince, le 2 Avril 1951, Port-au-Princc, le 9 Mars 1951, Lc Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de l'Agriculture Le Secrétaire et d'Etat du Commerce. An 148ème de An 148ème de de la Défense Nationale de_l'Economie Nationale: l'Indépendance. lIndépendance. et ARSENE des Travaux E. MAGLOIRE Publics: Le Secrétaite LOUIS d'Etat DECATREL des Finances: PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétni-e d'Etat des Finances: Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de l'Intérieur, Par le Président: Par le Président: FRANÇOIS GEORGES dela et Défense Nationale Le Secrétaire d'Etac de la Santé Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ARSENE des Travaux E. Publics: et de l'Education Nationale: Publique FRANÇOIS GEORGES et des Cultes, a, i.: Le d'Etat MAGLOIRE de la DR. CAMILLE LHERISSON de Le Secrétaire d'Etat du Commerce, LUC E. FOUCHE Secrétaire Justice T'Agricultureet delrEconomie Nationale: Le Secrétaire d'Etat du Commerce, dn Travail: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le LOUIS DECATREL de rAgriculture et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire MONFERRIER d'Etat des Relations PIERRE Extérieures FRANÇOIS GEORGES Secrétaire et de d'Etat de ia Nationale: Santé Publique LOUIS DECATREL erdes Cultes, a. i.: Le Secrétaire d'Etat de la Justice DR. CAMILLE l'Education LHERISSON Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le LUC E. FOUCHE et du Travail: Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Travail: Secrétaire de d'Etat de la Santé Publique MONFERRIER et du Travail: MONTFERRIER PIERRE DRC l'Education Nationale: PIERRE MONFERRIER PIBRRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, des Le Secrétaire d'Etat ct de lEducation Nationale: de la Défense Nationale Relations JACQUES Extérieures LEGER et des Cultes: DR.

Etat de la Santé Publique MONFERRIER et du Travail: MONTFERRIER PIERRE DRC l'Education Nationale: PIERRE MONFERRIER PIBRRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, des Le Secrétaire d'Etat ct de lEducation Nationale: de la Défense Nationale Relations JACQUES Extérieures LEGER et des Cultes: DR. CAMILLE LHERISSON et des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ARSENE E. MAGLOIRE de la Défense Nationale ARRETE Le Secrétaire d'Etat du Commerce. ARSENE et des Travaux 'E, MAGLOIRE Publics: de fAgriculture et de l'Economie Nationale: ARRETE LOUIS DECATREL PAUT E. MAGLOIRE Le Secrétaire et d'Etat des Cultes, des Relations a. i.: Extérieures Président de la République LUC E. FOUCHE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE Président de la République Vu l'article 79 de la Constitution: PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la Constitu- Vu les articles 4 et 5 de la Loi ARRETE Président de la République tion; sur le Budget et la Comptabilité Vu l'article 79 de la ConstiVu les articles' 4 et 5 de la Publique: tution; Loi sur lc Budget et la Compta- Considérant convient PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 4 et 5 de bilité Publique; qu'il de PRESIDENT DI LA REPUBLIQUE Loi la Considérant mettre le Département de la sur le Budget et la Comptaqu'il y a lieu de Santé Publique en mesure bilité Publique; donner au Département du Comde Vu l'article 79 de la Constimerce les moyens nécessaires couvrir les frais que nécessite- tution; Considérant qu'il y a lieu de en ra la de mettre le de vue d'acheter une camionnette ct de médecins présence deux groupes Vu les articles4 ct 5 de la Loi téricur C11 Département mesure de couvrir FIndes sacs pour lc Service Postal; la Havanc, de I'Université de sur le Budget et la Comptabilité les frais de Considérant qui viennent dispenvoyage de Madame qu'il n'y a pas de ser des cours à notre Faculté Publique; Georges SAUCIER, d'un valeurs prévues à cette fin aul de épouse Médecine. Considérant qu'il y a lieu de Membre de la Mission Aérienne Budget de l'exercice en cours et Considérant couvrir les frais de la participa- Américaine en Haiti, ainsi qu'il est urgent d'y pourvoir; qu'il n'y a de tion du Gouvernement att les frais de de que Sur le rapport du Secrétaire valeurs prévues à cette Rr au grès de Con- York à Port-au-Prince, transport, Newd'Etat du Commerce; Budget de l'Exercice en cours lieu à Paris météorologie qui aura famille du Lieutenant de la Dc l'avis écrit et motivé du: et qu'il est urgent d'y pourvoir.

les frais de la participa- Américaine en Haiti, ainsi qu'il est urgent d'y pourvoir; qu'il n'y a de tion du Gouvernement att les frais de de que Sur le rapport du Secrétaire valeurs prévues à cette Rr au grès de Con- York à Port-au-Prince, transport, Newd'Etat du Commerce; Budget de l'Exercice en cours lieu à Paris météorologie qui aura famille du Lieutenant de la Dc l'avis écrit et motivé du: et qu'il est urgent d'y pourvoir. prochaînement; Robert N. Colonel Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le rapport du Secrétairel Considérant qu'il n'y a de sus-ditc SMITH, Membre de Après délibération Conseil d'Etat de la Santé : valeurs prévucs à cette au la Mission; R des Secrétaires d'Etat: en De l'avis écrit et Publique: motivé duj Budget de l'exercice en cours ct Considérant qu'ili n'y a pas de Sccrétaire d'Etat des qu'il est urgent d'y pourvoir; valeurs prévues à ces fins au Finances; Sur le du Budget de l'Exercice en cours Arrête: Après délibération en Conseilla'ltat de rapport Secrétaire et qu'il est urgent d'y pourvoir; des Secrétaires d'Etat: l'Agriculture; Sur le rapport du Secrétaire Article ler.-II cst ouvert au Dc T'avis écrit et motivé du, d'Etat de lintérieur; Département du Commerce un Arrête: Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du crédit extraordinaire de Cent Après délibération en Conscil Secrétaire d'Etat des Finances; Dix Mille Deux Cent Quatre Article ler.--I1 est ouvert au des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil Vingt Dix Gourdes Vingt Cen- Département de la Santé Publides Secrétaires d'Etat; times (Gdes. 110.290,20) pour que un crédit extraordinaire de Arrête: les fins suivantes: Cinquante Mille Gourdes, .(Gdes. Arrête: 1) Gourdes 50.000,00) en vue de lui permet- Article ler.-11 est ouvert au Article ler.-I1 est ouvert au pour le Achat Service d'une Postal. camionnette 13.837,50 tre de couvrir Ics frais que né- Département de l'Agriculture Département de l'Intérieur un Achat de sacs Postaux pour cessitera la présence de deux un crédit extraordinaire de dix crédit extraordinaire de Neuf le 3. Service. 96. 452,70 groupes dc médecins de I'Uni- mille gourdes (Gdes. 10.000) en Mille Six Cent Soixante Six Total 110.290.20 versité de Ja Havane, quti vien- vue de couvrir les frais de la par- Gourdes Quinze Centimes (G. Article 2.-Les voies nent dispenser des cours à notre ticipation du Gouvernement au 9.666.15), en vuc de couvrir les ct mo- Faculté. Congrès de frais de yens de ce crédit seront tirés des météorologie qui auvoyage de Madame disponibilités du Trésor Public. Article 2.-Les voies ra lieu à Paris prochainement. Georges SAUCIER, épouse d'un et moj Membre de la Mission Aérienne Article 3.- Le présent Arrêté yens de ce crédit seront tirés des Article 2.--Les voies et mo- Américaine en Haiti, ainsi sera publié et exécuté à la dili-!

frais de yens de ce crédit seront tirés des météorologie qui auvoyage de Madame disponibilités du Trésor Public. Article 2.-Les voies ra lieu à Paris prochainement. Georges SAUCIER, épouse d'un et moj Membre de la Mission Aérienne Article 3.- Le présent Arrêté yens de ce crédit seront tirés des Article 2.--Les voies et mo- Américaine en Haiti, ainsi sera publié et exécuté à la dili-! disponibilités du Trésor Public. yens de ce crédit seront tirés des les frais de transport, de New- que gence des Secrétaires d'Etat du Article 3.-Lc présent Arrêté) disponibilités du Trésor Public. York à Port-au-Prince, de la faCommerce et des Finances, cha-! sera publié et exécuté à la dili- Article mille du Lieutenant Colonel Rocun en ce qui le concerne. gence des Secrétaires d'Etat de 3.--Le présent Arrêté bert N. SMITH, Membre de la sera publié et exécuté à la dili-'dite Mission. LE MONITEUR Article 2.--Les voies et mo- des Finances, yens de ce crédit seront tirés concerne. chacun en ce qui le térieures et des des disponibilités du Trésor Puce qui le concerne, Finanoes, chaoun en Donné au Palais National, à Port blic. Donné au Palais National, à Portau-Prince, Je 5 Avril 1951, An 148e. Article 3-Le présent Arrêté au-Prince, le 28 Mars 1951, An 148e. Donné au Palais National, à Port- de TIndépendance sera publié et exécuté à la dili- de lIndépendance. au-Prince, le 5 Avril 1951, An 148e. PAUL E. gence des Secrétaires d'Etat de de l'Indépendance. Par le Président: MAGIOIRE FIntérieur et des Finances, cha- Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le cun en ce qui le concerne. Par le PAUL E. MAGLOIRE Secrétaite d'Etaf des Finances: Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat de la Justice Président: Le FRANÇOIS GEORGES le Natignal, à etdu Travail: Le Secrétaire de la d'Etat de l'Intérienr Port-au-Prince, An 148ème. 5 Avril 1951, Le Secrétaire MONFERRIER d'Etat des PIBRRE Secrétaire et d'Etat des des Relations Extérieures et des Defense Travaux Nationale de lIndépendance. FRANÇOIS GEORGES Finances: LUC E. Cultes, a. i.: ARSENE E. Publics: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, FOUCHE Le MAGLOIRE Par le PAUL E. MAGLOIRE de la Défense Nationale I.c secrétaire d'Etat des Secrétaire et d'Etat des Relations Extérieurs Président: et des Travaux Publics: FRANÇOIS GEORGES Finances. LUC des E. Cuites, a.

GEORGES Finances: LUC E. Cultes, a. i.: ARSENE E. Publics: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, FOUCHE Le MAGLOIRE Par le PAUL E. MAGLOIRE de la Défense Nationale I.c secrétaire d'Etat des Secrétaire et d'Etat des Relations Extérieurs Président: et des Travaux Publics: FRANÇOIS GEORGES Finances. LUC des E. Cuites, a. i.: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire ARSENE d'Etar E. de MAGL la Santé LOIRE Le Secitaire d'Etat da Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de la Défense Nationale de l'Education Nationale: Publique de IAgricultare et de Commerce, de l'Agriculture et de du Commerce. et des ux Publics: DR CAMILLE LOUIS FEconomit Nationale: LOUIS fEconomie Nationale Le ARSENE NTV MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat LHERISSON du Commerce, DECATREL DECATREL Secretaire d'Etat des Fimances: de TAgricalture et de F'Eronomie Nationale: Le Secritaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire et du d'Etat de la Justice Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat GEORGES du Le Secritaire LOUIS d'Etat DECATREL des Relations et ds Travail: Travail: de T'Agricaitore et de 1Economie Commerce, et des Cultes, Extérieures MONFERRIER PIERRE Le MONFERRIER PIBRRE Le Secrétaire LOUIS DECATREL Nationale: LUC E. FOUCHE I. Secrétaire d'Etat de Secrétaime et de d'Etat de la Sante Publique d'Etat des Relations Extérieures de la Defense "'Intérieus, DR. CAMILLE lEdoation Nationale: a. Cultes, et des Travaux Nationale LHERISSON Le Tue E. FOUCHE ARSENE E. Publics: Secrétaire d'Etat de fz Justice Le Secrétaire MAGLOIRE Travail: ARRETE et de d'Etat de la Santé Le Sorrétaire ONREITT d'Etat de PIERRE FEducation Nationale: Publique tde HEducation la Santé Publique DR. CAMILLE LHERISSON ARRETE DR. CAMILLE LHERISSON Natinnale: PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE' Vu l'article 79 de la Constitution; Vu l'article 79 de la Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur PAUL E. Vu les articles 4 et 5 Constitution, de la Loi BUr PAUL E. MAGLOIRE ile Budget et la Comptabilité Pu- PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE le Budget et la Comptabilité Pi PRESIDENT DE LA REPURLIQUE blique; blique; Considérant qu'il convient de Vu l'article 79 de la Vu la Loi du 23 Vu l'article 79 de la Constitution; tre le Département des Relations met. Vu les Constitution; régissant Décembre Vu les articles 4 et 5 de la térieures Ex. articles 4 et 5 de la Loi sur F'acquisition par l'Etat de le Loi sur en mesure de couvrir les le Budget et la Propriétés Imenobilieres; Budget et la Comptabilité Pu- frais nécesaités par le à jblique; Comptabilité Pu- Considérant qu'il convient de metblique; hington du Président voyage de la Société Wastre le Département de FIntérieur CT Considérant qu'il convient de Bolivarienne, Considérant qu'il y a lieu de mesure de les dre lcs mesures nécessaires pren- ment pour T'ecomplisse- vrir les frais cou- taires dédommager proprié.

ieres; Budget et la Comptabilité Pu- frais nécesaités par le à jblique; Comptabilité Pu- Considérant qu'il convient de metblique; hington du Président voyage de la Société Wastre le Département de FIntérieur CT Considérant qu'il convient de Bolivarienne, Considérant qu'il y a lieu de mesure de les dre lcs mesures nécessaires pren- ment pour T'ecomplisse- vrir les frais cou- taires dédommager proprié. de en vue d'une Mission Culturelle: d'installation d'une Usi- des terrains devant servir A la permettre au Département de la! ne Electrique et la distribution da construction d'une Justice de couvrir les frais Considérant qu'il n'y a pas de va- courant aux Gonaives; ge à Jérémie et piste d'atterrins. blement ct de matériel de d'amen-11 lenrs prévues à cette fin au Budget : vaux de d'exécuter les tra nalux Civile ct vertains Tribn-! de T"Exercice en cours et qu'il est leurs Considérant qu'il D'y a pas de va. ment de cette constraction et d'aménagede Pajx de la République: Tribunauxi urgent d'y pourvoir; de prévues à eette fin au Budget piste d'atterrisage; Considérant l'Exercice en cours et Considérant qu'il n'y a pas de va Jeurs qu'il n'y a pas de va- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat urgent d'y pourvoir; qu'il est leurs prévues à cette fin au prévues à cette fin au des Relations Extérieures: de PExercice en cours Budger de l'Exercice en Budget Sur le et qu'il est cours et qu'il eat De l'avis rapport du Secrétaire d'Etat urgent d'y pourvoir: urgent d'y pourvoir: écrit et motivé du Secré. des Travaux Publics; - Sur le du Sur le rapport du Se ritaire taire d'Etat des Finances; De l'avis écrit de IIntérieur; rapport Secrétaire d'Eta: de Ia Justice: d'Etat Après taire et motivé du Secré- De l'avis De l'avis écrit délibération en Conseil des d'Etat des Finances; écrit et motivé du Secréet motivé du Secré- Scerétaires d'Etat; taire d'Etat des taire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Après délibération Finances; en Conseil Après Secrétaires des délibération en Conseil des Arrête: d'Etat; Secrétaires d'Etat; Secrétaires d'Etat; Arrête: Arrête: Article ler--H est ouvert au Dé- Article Arrête: partement des Relations Extérieures ler.--Il est ouvert au DéArticle ler--Il cst ouvert au Dé- un crédit extraordinaire de partement des Travaux Publics un Article ler.-I est ouvert au partement de Ia Justice un crédit Mille Cing Cents Gourdes (Gour- Sept crédit extraordinaire de Six Cent partement de PIntérieur un crédit De extraordinaire de Soixonte Mille des 7.500.00), pour lui de Vinge Cing Mille Gourdes extraordinaire de Deux Courdes (G. 60.000.00), coxrvrir les frais permettre des 625.000.00), (Gour- Gourdes Cent Mill: couvrir les frais aux fins de nécessités par le de couvriz les pour lui permettre (G. 200.000.00), en vue de de matériel d'smeublement et voyage à Washington du Président d'une Usine frais d'installation dedounmager les dcs de propriétaires oertains Tribunaux Civils et de la Société Bolivarienne, pour l'ar bution du électrique et la distri- terrains devant servir à la construc.

our- Gourdes Cent Mill: couvrir les frais aux fins de nécessités par le de couvriz les pour lui permettre (G. 200.000.00), en vue de de matériel d'smeublement et voyage à Washington du Président d'une Usine frais d'installation dedounmager les dcs de propriétaires oertains Tribunaux Civils et de la Société Bolivarienne, pour l'ar bution du électrique et la distri- terrains devant servir à la construc. Tribunaux de Paix de la complissement d'une Mission Cultucourant aux Gonaives. tion d'une piste d'atterrissage à Jéré. République. relc, Article 2.-Les mie et d'exécuter les travaux de Artiele 2.-Les voies de ce voies et moyens construction et de ce crédit et moyens Article 2--Les voies et moyens crédit seront tirés des cette piste d'aménagement de bilités seront tirés des disponi. de ce crédit seront tirés des bilités du Trésor Public. disponid'atterrissage. da Trésor Public. bilités du Trésor Public. disponiArticle 2. -Les voies et Artiole 3.-Le Article 3.- -Le présent Arrêté de ce crédit seront tirés moyen, présent Arrêté sera publié et exécuté sera des disporipablié et exécuté à la diligence des Article 3-Le présent Arrêté sera à la diligence des bilités d Trésor Public. Socrétaires d'Etat de la Justice et! publié et exécuté à la diligence des Secrétaires blics et des d'Etat des Travaux Pu- Article Secrétaires d'Etat des Relattions ExFinances, dhacun en ce 3.-Le présent Arrêté sera qui le 0O oncerae, publié et exécuté à la diligence dey Secrétaires d'Etat de FIntérieur et LE MONITEUR dea Finances, chacun en ce qui lej one erne. Donné au Palais National, à Port- Article au-Prinoe, le 5 Avril 1951, An 148e. de ce crédit 2-Les voies et moyen; Courdes (G. Donné au Palais National, à Port- de FIndépendance. seront tirés des disponi-! suivantes: 51.735.00), pour les fins au-Prinoe, le 5 Avril 1951, An 148e. bilités du Trésor Public. de "Indépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Article 3-Le présent 1) Effectuer des travaux d'a- Gdes, publié et exécuté à Arrêté sera ménagerent au llocal du Par le PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des d'Etat la diligence des mobilier Parlement et' acquérir le Président: FRANÇOIS GEORGES Finanees: Secrétairee des Travaux Pu- le Palais nécessaire pour Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du blics et des Financrs, chacun en ce 2) Accorder Législatif... des indemnités 40.335.00 de la Deferise d'Etat de l'Intérient, de T'Agriculture et de I'Economie Commerce. Nationale: qui le concerne. à Monsieur Henri Piquant et des Travaux Nationale Pablics: Le Secréaire LOUIS DECATREL priété pour une partie de sa proARSENE E. d'Etat des Relations Extérieures Donné au Palais à utilisée et sa mai. MAGLOIRE et des Cultes, a. i: National, Port- sop démolie par l'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances: LUC E.

'Agriculture et de I'Economie Commerce. Nationale: qui le concerne. à Monsieur Henri Piquant et des Travaux Nationale Pablics: Le Secréaire LOUIS DECATREL priété pour une partie de sa proARSENE E. d'Etat des Relations Extérieures Donné au Palais à utilisée et sa mai. MAGLOIRE et des Cultes, a. i: National, Port- sop démolie par l'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances: LUC E. FOUCHE au-Prince, le 5 Avril 1951, An 148e. de T'occasion la de la réfection FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de "'Intérietr, de TIndépendance. broise: rue et Magloire AmLe Secrétaire d'Etac des Relations Extétieures et de des la Défense Travaux Nationale PAUL et honoraires payer du les Notaire frais edes Cultes, a. i.: ARSENE E. Publics: Par le E. MAGLOIRE qui a opird en la cirsonoLUC E. FOUCHE Le MAGLOIRE Président: taace Le Secrétaire d'Etat de Secrétaine et de d'Etac de la Santé Publique Le 11.400.00 ct de l'Education Nationale: la Santé Publique DR. CAMILLE "'Education LHERISSON Nationale: Secrétaire de la Défense d'Etat de l'Intérieur. 51.735.00 DR. CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Travaux Nationalee Publies: Article 2.-Les voies et Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Travail: ARSENE E. MAGLOIRE de ce crédit seront tirés des moyens et du Taavail: MONFERRIER PIERRE Le Secrétaire d'Etat des Finances: bilités du Trésor Public. disponiMONFERRIER PIERRE FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaite d'Etat du Le Secrétaire d'Etat des Article 3.--Le de Comaxerce. Relations présent Arrêté sera l'Agriculture et de FEconomie Nationale: et des Cuites, a. i.: Extécieures' publié et exécuté à la LOUIS DECATREL ARRETE LUC E. FOUCHE Seorétaires d'Etat des diligence des Le Secrétaire d'Etat de la Saaté Publique blics et des Finances, chacun Travaux PuDR. ede CAMILLE Education Nationale: qui le concerne. en ce ARRETE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat LHERISSON de la Donné au Palais PRESIDENT DB LA RAPUBLIQUE et du Travail: Justice an-Prince, le-5 Avril National, à PortMONFERRIER PIERRE de 1951, An 148e. PAUL E. Vu l'article 79 de la Constitution; de Le Secrétaire d'Erat du TIndépendane. PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUNLIQUE Vu les artiales 4 et 5 de la Loi sur DAgricaiteres LOUIS et de FEronomie Commerce, Nationale: PAUI, E. le Budget et la DECATREL Par le Phésidents, MAGLOIRE Vu Comptabilité Pul'article 79 de Ia Constitution; blique; Le Secrêtaire d'Etat de "Intérieur, Vu les articles Considérant qu'il convient d'aviser de et la Défense Nationale le 4 et 5 de la Loi sur aux moyens de payer les frais funéARRETE ARSENE des Travaux E, Publics: Bndget et la Comptabilité Pu- raires d'un enfant Le MAGLOIRE blique; la suite qui a succombé à Secrétaire d'Etat des Finaaces: d'un accident survenu sur la Le FRANÇOIS GEORGES Considérant route de Bois-Nenf, PAUL E.

et la Défense Nationale le 4 et 5 de la Loi sur aux moyens de payer les frais funéARRETE ARSENE des Travaux E, Publics: Bndget et la Comptabilité Pu- raires d'un enfant Le MAGLOIRE blique; la suite qui a succombé à Secrétaire d'Etat des Finaaces: d'un accident survenu sur la Le FRANÇOIS GEORGES Considérant route de Bois-Nenf, PAUL E. de Secrétaire d'Etat du qu'il y a lieu de coupar le fait d'un PRESIDENT DE MAGLOIRE LA T'Agticaltere et de Commerce, vrir les frais de la camion appartenant à la 4Inter-AmeREPUBLIQUE Le LOUIS DECATREL TEconomie Nationale: participation. du rican Geodesic Vu Particle 79 de la Secrétaire d'Etat des Couvernement à la Foire InternatioSurveyy et d'indemniConstitution; et des Cultes, Relations a, Extérieures nale de Milan; ser les parents du défunt; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur LUC E. FOUCHE i.: Considérant qu'il y lieu égale. le Budget et la Comptabilité Pu- Le Secrétaire et de d'Etat de la Santé Publiqus Conaidérant ment de l'Education a qu'il n'y paa de vacommencer lea travaux de blique; DR. CAMILLE Nationale: leurs prévues à cette fin au Budget construction de FEglise de Qnartier- Vu la Loi du 23 Decembre 1925 Le Secrétaire d'Etat LHERISSON de la Justice de PExercice en cours et qu'il eat Morin; rigissant lacquisition par PEtat' de MONFERRIER et du Travail: srgent d'y Considérant PIERRE pourvoir; qu'il n'y a pas de va- Propriétés Immobiliàrea; Sur le rapport du Socrétaire leurs prévnes à ces fins atr Budget! Considérant qu'il y licu de prendu d'Etat de "'Exercice en cours et dre les mesures mécessaires Commerce; qu'il est. en vue) urgent d'y pourvoir; d'entreprepdre certains travaux de ARRETE De l'avis écrit et motivé duz Secré- Sur. le rapport du Sec rétaire d'Etat réparation au Iocal du Paclement et taire d'Etat des Finances: des Travaux Publica; d'aoquérir le mobilier nécessaire De F'avis écrit et motivé du pour le Palais Légisiatif: PAUL E. MAGLOIRE Après délibération en Conseil des taire d'Etat des Finances; Secré- Considérant qu'il convient de don- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sserétaires d'Etat; Après ner au Département des Vu delibération en Conseil des Publios les Travaux l'article 79 de la Secrétaires d'Etat; moyens nécessairea en vue Vu les articles 4 et 5 Constitution; Arrête: d'indenmiser Monsieur Henri le de la Loi sur QUANT PI- Budget et la PuArrête: pour une partie de sa blique: Comptabilité Article ler.-H est ouvert au De- Article priété ntilisée et Ba maison démolie pro- Vu la Loi du partement du Commerce un crédit ler.- I est ouvert au Dé- par fEtat à l'oceasion de la réfec- sur 23 Déoembre 1925 extraordinaire de Mille Cing Cent partement des Travaux' Publics un tion de la Rue Tacquisition par l'Etat de ProSoixante Quinze Gourdes crédit extraordinaire de et d'assurer le Magloire Ambroise.

- Article priété ntilisée et Ba maison démolie pro- Vu la Loi du partement du Commerce un crédit ler.- I est ouvert au Dé- par fEtat à l'oceasion de la réfec- sur 23 Déoembre 1925 extraordinaire de Mille Cing Cent partement des Travaux' Publics un tion de la Rue Tacquisition par l'Etat de ProSoixante Quinze Gourdes crédit extraordinaire de et d'assurer le Magloire Ambroise. priétés Iumobilieres; 1.575.00), (Gourdes Deux Mille Gourdes Cinquante paiement des hono-] Considérant en vue de couveir les frais (G. 52.000.001, raires d'an Notaire pour Ia qu'il convient de donde la participation du Gouvernement pour les fins suivantes: de l'acte y relatif; passation lea ler au Département des Finances à la Foire Internitionale de Milan. Sur le rapport du moyens de faire a) Gdes. Frais funéraires d'un enfant des Travaux Secnétaire d'Etat pour compte de l'Etat Haitien Taoquisition, Article 2-Les voiea et mort à ia suite d'un acciDe Publics; étendue- de 473 d'une de ce crédit seront tirés moyens de dunt Beiv- urvenu 3ur la route P'avis écrit et motivé du Secré- terre de carreaux 6.580 de bilités des disponi- d'un Neuf, par le fait taire d'Etat des Finances; dépendant Thabitation Dorda Trésor Publie. lr camion sppartenant à Après ly-Manigatoliveas dans sic "wver-Amarican Survey. GeodeSecrétaires délibération en Conseil des ment de Fort-Liberté: PArrondisse. Articie 3-In 500.0n d'Etit; présent Arrêté sera h) Indamnisds Considérant qu'il n'y a rublié et exécuté à Ja diligence des parents de la sscordées victime.. aux Arrête: leurs prévues à cette fin au pas de vaSocrétaires d'Etat du Commerce c) 1500.00 de l'Exercice en Budget des Finances, chacun et Commenement vaux de des traArticle ler.-II est ouvert cours et qu'il est en ce qui le construction de au Dé.j urgent d'y con acerne. FEglisa de Quartior- -Morin 50.000.00 partement des Travaux Publies un Sur le pearvoir; cfédit extraordinaire de Cinquante des rapport du Secrétaire d'Etat $2.000.00 Un Mille Sept Cent Trente et Finances; Cing. De son avis écrit et motivé; LE MONTTEUR du Secrétairei Considérant qu'il n'y a pas de Et après délibération en Conseili Après délibération en Conseil Sur le rapport ivaleurs à cette fin au Secrétaires d'Etat: d'Etat de lIntérieur; prévues des Soerétaires d'Etat; des De l'avis écrit et motivé du Budget de l'exercice en cours et : qu'ii est urgent d'y pourvoir: Arrête: Arrête: Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le rapport du Secrétaire Article ler-Il est ouvert au Dé-j Article ler.--II est ouvert au Après délibération en Conseil d'Etat de l'Agriculture: partement des Finances un crédit ex- Département de l'Intérieur un des Secrétaires d'Etat; De l'avis écrit et motivé du traordinaire de Trente Cinq Mille crédit extraordinaire de Deux Secrétaire d'Etat des Finances; Huit Cent Soixante Dix Neuj Gour.

Finances; Sur le rapport du Secrétaire Article ler-Il est ouvert au Dé-j Article ler.--II est ouvert au Après délibération en Conseil d'Etat de l'Agriculture: partement des Finances un crédit ex- Département de l'Intérieur un des Secrétaires d'Etat; De l'avis écrit et motivé du traordinaire de Trente Cinq Mille crédit extraordinaire de Deux Secrétaire d'Etat des Finances; Huit Cent Soixante Dix Neuj Gour. Mille Trois Cent Soixante QuinArrête: Après délibération en Conseil des Trente Cing Centimes (Courdes ze Gourdes (G. 2.375,00) pour des Secrétaires d'Etat: 35.879.35), pour les fins suivantes: lui permettre de payer une ma- Article ler-II est ouvert au Arrête: Gdes. chine à écrire électrique, ache- Département de PIntérieur un a) Acquisition d'une étendue besoins Cabinet crédit extraordinaire de Vingt au de 473 carreaux 6.580 de tée pour les du Un Mille Neuf Cent Trente Article ler.-I! est ouvert terre dépendant de l'habiMilitaire de Son Excellence le Et Département de l'Agriculture tation Dorly-Manigat-OliTrois Gourdes Quatre Vingt un veau dans l'ArrondissePrésident de la République. (G. 21.933,81) afin de un crédit extraordinaire de Sept ment de Fort-Libert 35.524.35 Centimes Mille Cing Cents Gourdes (G. Notaire.. 355.00 Article 2-Les voies et mo- lui permettre d'acheter des oub) Honoraires du tirés distribués dans 7.500,00) en vue de lui permet35.879.35 yens de ce crédit seront tils pour être tre de couvrir les frais nécessides disponibilités du Trésor Pu- une large mesure aux paysans tés par l'achat de Médailles desArticle 2.- Les voies et moyens blic. à l'occasion de la Fête de l'Agri-! itinées à 1'-ORDRE DU MERIde ce crédit seront tirés des disponi-] culture, le ler. Mai prochain. AGRICOLE>. bilités du Trésor Public. Article 3. Le présent Arrêté TE. sera publié et exécuté à la dili- Article 2.-Les voies et mo- Article 2,-Les voies et moArticle 3-Le présent Arrêté sera gence des Secrétaires d'Etat de yens de ce crédit seront tirés des yens de ce crédit seront tirés des publié et exécuté à la diligence du l'Intérieur et des Finances, cha disponibilités du Trésor Public. disponibilités du Trésor Public. : Secrétaire d'Etat des Finances. cun en ce qui le concerne. Article 3-Le présent Arrêté Article 3-Le présent Arrêté Douné aui Palais National, à Port- Donné Palais à sera publié et exécuté à la diliet à diliAn 148e att National, sera publié exécuté la au-Prince, le 5 Avril 1951, Port-au-Prince, le 5 Avril 1951, gence des Secrétaires d'Etat de gence des Secrétaires d'Etat de, de TIndependance. An 148ème. de l'indépendance. l'Intérieur et des Finances, cha- PAgriculture et des Finances. PAUL E. MAGLOIRE cun en ce qui le concerne. chacun en ce qui le concerne. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Donné Par le Président: au Palais National, à Donné au Palais National, à Le Secrétaire d'Etat des Finances: Port-au-Prince, le 5 Avril 1951, le 5 Avrif 1951, FRANÇOIS GEORGES lIntérieur.

'Intérieur et des Finances, cha- PAgriculture et des Finances. PAUL E. MAGLOIRE cun en ce qui le concerne. chacun en ce qui le concerne. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Donné Par le Président: au Palais National, à Donné au Palais National, à Le Secrétaire d'Etat des Finances: Port-au-Prince, le 5 Avril 1951, le 5 Avrif 1951, FRANÇOIS GEORGES lIntérieur. Le Secrétaire d'Erat, de PIntérieur, 148èmc. de l'Indépendance. Port-au-Prince, Ie Secrétaire d'Etat de de la Défense Nationale An An 148ème. de l'Indépendance. de la Défense Nationale et des Travaux Publics: PAUL E. MAGLOIRE et des Travaux Publics: ARSENE E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE ARSENE MAGLOIRE Par le Président: Par Président: Le Sectétaire FERIA de la Justice Le Secrétaite d'Etat des Finances: le MONFERRIER du Travail: PIERRE FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat du Commerce. de et des la Défense Travaux Nationale Publics: de l'Agricuitute et de l'Economie a: . LOUIS DECATREL etdes Cultes.. de l'Agricultare et de l'Economie Nationale: ARSENE MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances: LUC E. FOUCHE LOUIS DECATREL FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat du Commerce. le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat de et Nationale: Fintérieur, de l'Agriculture de DECATREL T'Economie Le Secrétaire #'Etat des Relations Extérieures FRANÇOIS GEORGES de la Défense Nationale LOUIS et des Cuites, a. i.: et des Travaux Publics: Le Secrétaire d' Etat de la Nationale: Santé Publique LUC E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ARSENE E. MAGLOIRE de l'Education et des Cultes, a, i.: Le Secrétaire d'Etat de la Justice Bat CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique LUC E. FOUCHE du Travail: et de l'Education Nationale: MONFERRIER PIERRE DR. CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de PEducation Nationale: ctde lEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat de la Justice Dr. CAMILLE LHERISSON DR. CAMILLE LHERISSON ARRETE et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures MONFERRIER PIBRRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce, et des Cultes, : de l'Agricuiture et de l'Economie Nationale: LUC E. FOUCHE LOUIS DECATREL PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice Président dc la République ARRETE et du Travail: MONFERRIER PIERRE ARRETE Vu l'article 79 de la Constitution; PAUI. E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 4 et 5 de la Président de ta République ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Vu l'article 79 de la Constitur Vu l'article 79 de la Constitution; Considérant qu'il convient de tion; PAUL E.

ARRETE et du Travail: MONFERRIER PIERRE ARRETE Vu l'article 79 de la Constitution; PAUI. E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 4 et 5 de la Président de ta République ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Vu l'article 79 de la Constitur Vu l'article 79 de la Constitution; Considérant qu'il convient de tion; PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 3 de la Loi du 14 Juilmettre le Département de lIn- Vu les articles 4 et 5 de la Loi Président de la République let 1926 sur les jours fériés, modifiée térieur en mesure de payer le sur le Budget et la Comptabilité par celle du 17 Juillet 1931; coût d'une machine à écrire élec- Publique; Vu f'article 79 de la Constitu-l Considérant qu'a la Deuxième Astrique, achetée pour les besoins Considérant qu'il y a lieu de tion; semblée Mondiale de la Santé tenue du Cabinet Militaire de Son Ex- donner au Département de PIn- Vu les articles 4 et 5 de la Loia à Rome en 1949, le 7 Avril annivercellence le Président de la Ré- térieur les moyens nécessaires sur le Budget et ia Comptabilitél saire de l'entrée en vigueur de la publique; afin d'acheter des outils pour Publique; Constitution de FO.M.S. a été choisi Considérant qu'il n'y a pas de être distribués dans une large Considérant qu'il y a lieu de comme date de la célébration ande Ia Journée Mondiale de la valeurs prévues à cette fin au mesure aux paysans à l'occasion! donner au Département de l'A- nuelle Budget de l'exercice en cours et] de la Fête de l'Agriculture te griculture les moyens nécessai- Santé; les qu'il est urgent d'y pourvoir; ler. Mai prochain; res en vue de lui permettre de Considérant que, pour renforcer Sur le rapport du Secrétaire Considérant qu'il n'y a pas de! couvrir les frais nécessités par liens qui nous unissent aux autres de Médailles destinées à Nations membres de T'O.M.S., il y a d'Etat de lintérieur; valeurs prévues à cette fin att l'achat MERITE A- lieu de s'associer à cette manifestaDe l'avis écrit et motivé du Budget de l'exercice en cours et] <L'ORDRE DU tion, en l'honneur de Ia Santé; Secrétaire d'Etat des Finances;/qu'il est urgent d'y pourvoir; GRICOLE>: LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; ADMINISTRATION des droits ont GENERALE (3) mois à un délai de trois de la mienne Arrête: DES CONTRIBUTIONS publication partir de la première concerne le Service. propre Pn) ce qui du Article ler.-Les Services Publics AVIS pour produire leurs présent Avis et les Ecoles chômeront Je Samedi Il est fait savoir à tous là réclamations Léogâne, le 20 Janvier 1951.

ITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; ADMINISTRATION des droits ont GENERALE (3) mois à un délai de trois de la mienne Arrête: DES CONTRIBUTIONS publication partir de la première concerne le Service. propre Pn) ce qui du Article ler.-Les Services Publics AVIS pour produire leurs présent Avis et les Ecoles chômeront Je Samedi Il est fait savoir à tous là réclamations Léogâne, le 20 Janvier 1951. 7. Avril prochain. à qui il appartiendra qu'une ceux Contributions. FAdministration Générale des Pierre Article 2.-Les mission de Bien Rural de Famil- souReceveur. Pampbile. tes Aseociations Ecoles, les différen- le a été faite par le sieur Port-au-Prince, le 8 Février et le Peuple Haîtien salva Lalanne, Ro-i 1951. en général observeront ce jour par micilié sur demeurant et dodes cérémonies appropriées en témoi- lère Section l'Habitation eDocon, de - Rurale ADMINISTRATION sentiments gnage l'esprit de solidarité et des pour une portion de terre d'Aquin de GENERALE que nourrissent le Gou-j contenance de la ADMINISTRATION DES vernement et le Peuple Haitien à Quatre Onze Trois Hectares DES GENERALE CONTRIBUTIONS l'égard de tous les Pays membres de xante Vingt Ares SoiCONTRIBUTIONS AVIS rO.M.S. 91a. 74ca.), Quatorze bornée: Centiares (3ha. AVIS Je soussigné, Bernier B. PierArticle 3-Le présent Arrêté sera Au Nord par un Il est porté à la re, Préposé des Contributions de exécuté à la diligence de tous les Se- nal, Chemin Vici- du public que le carnet connaissance Maniche, de exerçant les fonctions orétaires d'Etat, de réci- Receveur de chacun en ce qui le Au Sud par un autre pissés BC 108-B, aux Numéros ment de ce TEnregistreconcerne. Vicinal, Chemin 54301-54400, série I, dont les: voir au public dit quartier, fais saDonné A Nos. que j'ai fait au Palais National, à Port- l'Est par Edouard Jean 54313-54400 n'ont pas étéldu sieur Necide Perrin choix au-Prince, le 5 Avril 1951, An 148e. (I'Etat), Ides utilisés, a été perdi sur la route mon Commispour être de FIndépendance. A l'Onest par un Chemin Vi- Anglais à La Cahouanne. reau de Signataire au Bucinal. Les Nos. 54313 à 54400 quartier, T'Enregistrement ce, de ce Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE ce, suivant déclarés nuls. En sont vertu de conformément et en plan procès-verbal et toute personne conséquience l'Article 71 de la loi Te See rrétaire d'arpentage dressés le 17 qui s'en servirait régissant la matière, et rt de "Education d'Etat de la Santé Publique Mars 1950 par P'arpentenr Séra- pour percevoir des valeurs ou ponds de sa je réDR. CAMILLE LHERISSON Nationale: phin St-Martin. dans tout autre but frauduleux de la mienne signature propre en comme sle Secrétaire d'Etat des Finances: En conséquence, tous ceux serait poursuivie pour faux en concerne le Service de l'Enre- ce qui Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES qui peuvent prétendre lécriture publique. gistrement. et d'Etat des des Relations Extérieures des droits ont un délai avoir LUC Caltes, a.

ILLE LHERISSON Nationale: phin St-Martin. dans tout autre but frauduleux de la mienne signature propre en comme sle Secrétaire d'Etat des Finances: En conséquence, tous ceux serait poursuivie pour faux en concerne le Service de l'Enre- ce qui Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES qui peuvent prétendre lécriture publique. gistrement. et d'Etat des des Relations Extérieures des droits ont un délai avoir LUC Caltes, a. i.: (3) mois %e trois Port-au- Prince, le 23 Fait â Maniche, en E. FOUCHE à partir de la 1951. Février te. méme daLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, oublication du première jour, mois et an que dessus. de la Défense Nationale présent Avis et des Travaux Publics: pour à produire leurs réclamationsi (S) Bernier B. Pierre ARSENE MAGLOIRE PAdministration Générale des Receveur de de Le Secrétaire d'Etat Maniche. IEnregistrement de lAgricalrere et de "Economie du Commerce. Contributions. AVIS LOUIS DECATREL Nationale: Port-an-Princes le 8 je soussigné, Alfred Bureau de Le Secrétaire d'Etat de ta Justice 1951. Février Préposé des Lévy, 1951. Maniche, le 2 Mars et du Travail: Croix des Bouquets, Contributions de la MONFERRIER PTERRE les fonctions de Receveur sexerçant de ADMINISTRATION Enregistrement, que j'ai fait choix avise de le public Le Directeur Général des ConCompagnie des Chemins de Fer GENERALE Hubert Mirville Monsienr tributions, Curateur de la -Plaine du Cul-de-Sac DES CONTRIBUTIONS Commis pour être mon aux Successions Principal de Signataire au Bureau me qu'il a été vacantes inforSociété Anonyme AVIS de Enregistrement au prescrit cance dénoncé à la vaCapital de $ Haitienne 760.000 au 11 est fait tière l'article et 71 régissant la ma- YANNI la ainsi succession du sieur à savoir à tous ceux je réponds de sa connu, de natio. Port-au.Prince, Haiti qui il appartiendra qu'une ture comme de la mienne signa- nalité Grecque, de son vivant AVIS soumission de Bien Rural de pre, en ce qui concerne le Ser- pro- propriétaire de meubles demeuMM. les Famille a été faite par le sieur vice. l'Anse rant à Coridon, Quartier de Actionnaires de la Edouard Jean, demeurant et do- Croix des Rouge. Assemblée Compagnie sont convoqués en micilié à *Vienx Bourg d'A- vier 1951. Bouqnets, le 16 Jan- ment En * conséquence, conformé au Bureau Générale de la Ordinaire, de quins, la pour unc portion de terre loi du aux 14 articles 8 et 14 de la Port-au-Prince, Compagnie à tares Quarante contenance de Trois HecAlfred LEVY, teurs du Juin 1941, les débi15 Mai 1951 à 10 Haiti, le mardi Six Ares Quatre Agent des Contributions de cujus sont invités à tin. heures du ma- 46a. Vingt Quatorze Centiares (3Ha. verser entre les mains du sous94ca.), bornée: : signé, dans le délai d'un Ordre du Jour: Au Nord au plus le montant de mois cinal, par t11 Chemin Vi-l AVIS lui devaient, sous ce qu'ils 1. Lecture du Je contraints peine d'y être l'Assemblée précédente; procès-verbal del Au Sud par l'Etat Réservé, ile, soussigné, Pierre Pamphi- de droit et par toutes les voies 2.

les mains du sous94ca.), bornée: : signé, dans le délai d'un Ordre du Jour: Au Nord au plus le montant de mois cinal, par t11 Chemin Vi-l AVIS lui devaient, sous ce qu'ils 1. Lecture du Je contraints peine d'y être l'Assemblée précédente; procès-verbal del Au Sud par l'Etat Réservé, ile, soussigné, Pierre Pamphi- de droit et par toutes les voies 2. Rapport du Conseil A l'Est par Ménélas Bruno et de Préposé des Contributions même par corps. d'Ad- Louis Léogâne, exerçant Egalement les ministration et présentation de A l'Ouest Neptune, tions de Receveur de les fonc- la succession créanciers de comptes; (ne, par Rosalva Lalan- trement de la dite T'Enregis- représenter au vacante devront 3. Election du Conseil d'Adfais savoir au Commune. pal, dans le Curateur Princiministration; ce, suivant fait choix du public que j'ai plus tard délai de 6 mois, au 4. Affaires Courantes. Mars plan d'arpentage procès-verbal dressés le 17 et guerre pour être sieur Gérard La- contre la leurs dite titres de créance 1950 par mon Commissuccession. Le Conseil d'Administration phin St-Martin. T'arpentenr Séra- Signataire au Bureau de l'Enregistrement de cette Portrau-Prince, le 5 Mars Port-au.Prince, le 20 Mars En conséquence, tous ceux ce, en vertu de l'article Commune 71 de la 1951. 1951/qui peuvent prétendre y avoir Loi régissant la matière, et je Edmée L. ANGRAND Iréponds de sa signature comme 'sions Curateur Principal aux SuccesVacantes. LE MONITEUE DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pubticotion Première CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publicatlon Sltuation des biens des demondes dont P'étendue Antoicbus Pierre 14 Déc. 50 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Rue Une est de propritté 4m. x 30cm, de, pro- 24 Mata 1949 dont l'étendue Postilon Ostin Sect, Bourg, fondeur. bornée au Nord par Com. de Camp- Une de propricté 1 ha. 29. bornée au 8 Mars 1949 Ferrier Grande Rue, au Sud par Perrin, Hab. Lau- eet Nord par "Etat vacant, au : Cimetière, à FEst par An- par mont Sud par l'Etat vacant, tichus Pierre et à I'Ouest l'Est par l'Etat vacant et à Stéphane Pierre. l'étendue Noriac St Preux 14 Dic. 50 1'Ouest par lEtat vacant, Sidélien Georges 14 Dic. 50 Com. de Limona- Une propriété 1 ha, 96. dont ares 82 ca., 24 Mars 1949 de Camp- Une propriété dont l'étendue au 18 Mars 1949 de. Sect. Roncon, est de Nord par André Com, Perrin, Hab. Lia- est de 1 ba. l'Etat 29. vacant, bornée au Hab.

endue Noriac St Preux 14 Dic. 50 1'Ouest par lEtat vacant, Sidélien Georges 14 Dic. 50 Com. de Limona- Une propriété 1 ha, 96. dont ares 82 ca., 24 Mars 1949 de Camp- Une propriété dont l'étendue au 18 Mars 1949 de. Sect. Roncon, est de Nord par André Com, Perrin, Hab. Lia- est de 1 ba. l'Etat 29. vacant, bornée au Hab. Adhenet bornée Registe au YEtat, u Sud par me Panier Nord Sud par par l'Etat vacant. Lucins Genna 1'Etat, VEst et T'Est par 1'Etat vacant et à Luciua Genna une route, l'Etat, TEpar I'Etat vacant. par Polsi "Ouest Idiénor Chéry 14 Déc. 50 tat. 14 Dk. 50 Une dont l'étendue dont Tétendue Dulcius Théodore Com. de Camp. de propticté 1 ba. 29, bornée au 18 Mars 1949 Com. de Grand- Une propriété bornée au 2+ Mars 1949 Perrin. Hab. Lia- est l'Etat vacant, au Gosier, Sect. Pot est de Iha. environ. Bossicot, T'Eae Panier Nord Sud par pa: YEtat vacant. à de Chambre. Hab. Nord au par Sud Ferbe Laufls LouT'Est par l'Etat vacant et à Nan Pitre tat, bean l'Etat, f"i l'Eat par ElI'Ouest par l'Etat vacant. Morin 14 Dkc. 50 vécius Gabriel. l'Etat et Une propriété dont T'étendue Alice Mars 1949 T'Onest par, l'Etat innocupé. Confident 14 Dk. 50 Comy de Hab. Camp- Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Com. de Grand- Une proprieté dont l'étendue au Mars 1949 Perrin, vacant, au de Iha. environ, bornée sgrA se -Sable Nord par l'Etat lEtat vacant, Gosier. Sect. Hab. Pot est Nord par Misilien Lindor, Sud T'Est M: l'Etat vacant et a de Bowicot Chambre, l'Etat, au Sad TEst Préciès l'Ouest par l'Etat vacant. Detournel 14 Dé. 50 Théodore, l'Etat, "" l'Etat Une dont l'étendue Desirand 1949 Fanès François. PierceCom. de Camp- de propriété ba. 29. bornée au 18 Mars l'Ouest par Origene Perrin, Hab. Ravi- eat Nord l'Etat vacant, au Louis, l'Etat. T'atendue Joseph Josely 14 Dé. s0 se-Sable par l'Etat vacant, Com. de Hinche, Une proprieté dont 25 Mars 1949 Sud T'Est par par l'Etat vacant et à Sect. Cerca-Cava. bornée n'est : Nord encore déterminét, l'Etat, au l'Ouest par l'Etat vacant. jal, Hab. Pinqaoit Sud par l'Etat, " T'Est par Une dont l'étendue Philippe- Angusts 14 Dk. 50 l'Etat et à TOuest par l'Etat. 14 Déc. 50 Com. de Saint- proprité encore déterminée. Salnave dont l'étendue St-Thomas Candy Marc, Rue Cha- n'est Nord par l'Etat, au 18 Mare 1949 Com. de Camp- Une de propriet Tha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 bornée a Lia- est vannes Sud par la Rue Chavannel, - Perrin, ne- Panier Hab.

l'Etat et à TOuest par l'Etat. 14 Déc. 50 Com. de Saint- proprité encore déterminée. Salnave dont l'étendue St-Thomas Candy Marc, Rue Cha- n'est Nord par l'Etat, au 18 Mare 1949 Com. de Camp- Une de propriet Tha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 bornée a Lia- est vannes Sud par la Rue Chavannel, - Perrin, ne- Panier Hab. l'Etat vacant. au Sud T'E- par T'Est Mme. Mérius Mériné FELTE vacant, à l'Est par T'EYEtat MM l'Ouest par M. Métat vacant et àl l'Ouest par cdne Simôus. Obyl 14 Dé. 50 tat vacant. dont Tétendoe Madelon Thermidor 14 Di. 56 Com. de Grande- Une propriété dont déterminée. l'étendue CMa Mars 1949 Com. de Camp- Ravi- Une eat de propriéts Iha. 29. bornée au Nord 25 Mars 1949 Saline, ltre Sect., n'est pas P-Lonis Perrin, Hab. l'Etat vacant. au Sud par Hab. Latapie bornée au s, par les hérise- Sable vacant, à l'Est par T'EPaul, au Sud Y'E. F tiers Fidèle. a E par Atat vacant et à l'Ouest par deline Romsin et a T'Ouest tat vacant. dont l'étendue Dieudius Moise 14 Déc. 50 par le Grand Chemin. 14 Dé. 50 Com. de Camp- Une propciété 1ba. 29. borofe au 25 Mars 1949 Une dont l'étendue Joacbim Maza Pieree 1949 Perrin, Hab. Ravi- est de vacant, aB Com. Sect, de Fort-Li- est de proprité 1 ha.. bornée au Nord 21 ne-Sable Nord pATEtN l'Etat vacant, à lEst berté, Hab. Méré Bayaha, par l'Etat vacant, au Sud par Sud par l'Eut par vacant et à l'Ouest Algeste Jn-Baptiste Héribert et conT'Etat vacant. Lioclès Jeudi 14 Dé, 50 sorte. Vincent l'Est et_ par FOuest par Com. de Camp- t proptiété 29. dont bornée l'étendue 25 Mars 1949 Lauristion Pachoute. 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Codè- eat de par Tha. PEtat vacant.an sad du Trou- du- Une propriété dont l'ésendue Reaélus Mars Gédéon 1949 I re Nord T'État vacant, à l'Est par Com. Nord. Sect. Bourg. est de 4m. x 3m%, St.-Jo- bornée 21 Fur vacant et à l'Ouest par Rue St.-Joseph au Nord la Rue l'Etat vacant. Exinor Macéna 14 Dé. 50 seph. au B ua tercain Jeande Camp- Une proprieté dont bornée l'étendue au 25 Mans 1949 de l'Etat, à ER par Comde 1 hectare 29, Lonis Marc et a TOuest par Perrin, Rue Hab. Labis Cal- Nord est par l'Etat vacant, au Roseval Pierre. 14 Déc. 50 mètre, Sud parlEtat vacant, à TEst Une propricté dont l'étendue Délinor Mara Jeudi 1949 * par TEtat vacant et l'Ouest Com. des Sect. Anses-à- Bois est de 1"ha. environ, bornée 21 par l'Etat vacant. DériPitres, Hab. Bou- au Nord Val T Tissaint Grsade- Une dont l'atendee Délistoir 14 Dk.

au Roseval Pierre. 14 Déc. 50 mètre, Sud parlEtat vacant, à TEst Une propricté dont l'étendue Délinor Mara Jeudi 1949 * par TEtat vacant et l'Ouest Com. des Sect. Anses-à- Bois est de 1"ha. environ, bornée 21 par l'Etat vacant. DériPitres, Hab. Bou- au Nord Val T Tissaint Grsade- Une dont l'atendee Délistoir 14 Dk. 50 d'Orme, TEtat au E par Biévilus Com, de Sect., est de ares 50. bornée au lorme 25 Mars 1949 can-Migrin Lélère sae Brévil l'Etat, à T'Eat par Saline, Hab. Poteneau Nord par YEat, au l'Etat Sud età par rancy Jn- Louis l'Etat Charles et l'Etat, à l'Est par Pt.- l'Ouest par Ixael f'Oueat par Fleurencier l'Etat. Pierre 14 Déc. 50 Frère. dont l'étendue Sofilia Emilcar 1+ Dk. 50 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue bornée Ciatulus 22 Mars 1949 Com. de Grande Une propriété 25, bornée au 25 Mars 1949 Pitres, Sect. eat de 1 ha. Mane environ, TEtat, au Saline, lère Sept., est de 32arer l'Etat, au Sud par d'Orme, Hab. B: a8 Nord St-Michel, Hab. Potenean Nord l'Etat, par à l'Est l'Etat età Coderne Sud par CL Cémélus le Chemin. à l'Etat, l'Est par l'Ouest par EauE Charléus Chavannes 14 Dic. 50 'Etat, et à l'Ouest par Jean Com. de Grande- Une proprité dont bornée l'étendue au 25 Mara 1949 l'Etat, Dathaa 14 Dk 50 Saline lère. Sect, est de 32 ares Htiers. 25, A. Bélan. Com. de Grande- Une dont l'étendue Hab. Potenean Nord par Sud les l'Etat, à TEst 25. bornée au au par DaS Rar ton, Saline, lère Sect., est de Payuts ares Public, Sflia Emilcar et à l'Ouest Hab. Potenesu Nord par un Chemin l'Etat, à l'Est par l'Etat. au Sud par Public et à par dont l'étendue Htiers Théodule 14 Dic. se par 'Ouest un par Chemin l'Etat. 50 Com. de Grande- Une est de ares 75, bornée an Tbéodore 25 Mars 1949 Dkc. Saline, Habitation FAtee Une dont l'étendue Premise Petis-Jen 1+ Poteneau Nord par Charlea ChavanCom. de Grande- de propoint 32ares 25. bornée at 23 Mara 1949 nes, au Sud par PEtat, "ER à Saline, Ière. Sect., Nord est lEtat, au Sud Chérilns Denéas et Hab. Poteness l'Etat. P 1'Est par l'Etat z POuur par l'Etat. Dme. Dorvilena T'Ouest par TEtat. Com. de Grande- Une ares dont 50, bornée Tétendue au Saint-Pierre 44 Dk. lère. Sect., est de 25 Mars 1949 Pri Com, da Tros-ds. Une propriété dont l'étendue Nord Jn-Baptiste Clédore 14 pe 50 Saline, Hab. Potenean Nord par Flenrencier FleaNord, Sect.

. P 1'Est par l'Etat z POuur par l'Etat. Dme. Dorvilena T'Ouest par TEtat. Com. de Grande- Une ares dont 50, bornée Tétendue au Saint-Pierre 44 Dk. lère. Sect., est de 25 Mars 1949 Pri Com, da Tros-ds. Une propriété dont l'étendue Nord Jn-Baptiste Clédore 14 pe 50 Saline, Hab. Potenean Nord par Flenrencier FleaNord, Sect. Posé, est de 17 ha., bornée de au an 23 Mars 1949 raat, au Sud Lisitse St Pieere Hab. Poot B. Rural famille, TEst par EE a par Joseph. et à rOsest par l'Etat. rBe par AT Tiore Cadarn. et à rOsx par Romain LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Situation des bleas CONTERANCE Dates de presentation blication Situation des tiems CON NCE Cetes de présentation Poblicatien des demiandes des demondes 14 50 Com. de Mireba- Uinr propriéte dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Dic. 50 Com. de Dondon Une propriété iont l'étendue Ornelus 31 Mars Bélizaire Dic. lais, Sect. Gaseo. est de hectare 43. bornée au 28 Mars 1949 Sect. Brostage. Hah, est de hectare, bornée au Hab. Momr. Nord rar Stéphen Estinphile Cota Nord par Mme. Lerreur PierEas." Gilles, V'Etat, au Sud par l'Etat. au Sud par Famius Chéridan Agénor. l'Etat. E1e l'Etat, à l'Ést par Fal'Est par Stéphen Estimphile mins Cadet, l'Etat et l'Ouest Gilles, 'Etat et l'Ouest par par Joasi! Miléon. l'Etat. Eliézer Eliazar. 1'Etat. Com. de Ferrier. Une propciété dont l'étendue Octavius Pierre 14 Dk. 58 Une dont l'étendue Labens Lubin J4 Dic. 50 Sect. Maribaronx. ent de1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. lais, Sect. de Mireba- Gasco- est de propriété 32 ares 22 cares.. bor- 28 Mars 1940 Hab. Petit- Goard: par Mme. Thimoté. au Sud Morne- née au Nurd par Elièzer Elie: par une Rue. à T'Est par FéHab. 2ar, T'Erat, u Sud par LePierre et Bau. nélon I'Ouest par grand Andrésil, l'Etat. à 'Est Valon Auguste. une propriété appartenant Com. de Caracol, Une proprifté dont l'étendue Deshommes Martical Frew et i T'Ouest" Sect. Bowrg. Rue est de 6m. de façade et de 8m. Dk. propriftt appartenant Phetr l'Etar. Cimetière de profondéur. bornée an Nord 31 Mars. 1949 Com. de Ferrier, Unr proprité dont T'étendue Parisies Alexandre 14 Dk. Frédérique Lucien, PEtat. Sect. Bourg. Rur est de 4m. x 15 de profon- 28 Mars 1949 : Sud l'Etat vacant. bornée au Nord par une YEst par " rue cimetière et à Ferrier deur. Rue. au Sud L.iberns C. l'Onest par ia rue Mangnos. Alexandre. à PE par Israei Com. de Caracol, Une proprietÉ dont l'étendue Panistek Pierre Losia 14 Dec. 50 Joseph et à T'Ouest par AmiSect.

. Bourg. Rur est de 4m. x 15 de profon- 28 Mars 1949 : Sud l'Etat vacant. bornée au Nord par une YEst par " rue cimetière et à Ferrier deur. Rue. au Sud L.iberns C. l'Onest par ia rue Mangnos. Alexandre. à PE par Israei Com. de Caracol, Une proprietÉ dont l'étendue Panistek Pierre Losia 14 Dec. 50 Joseph et à T'Ouest par AmiSect. Bosrg Rw est de 6m. de façade et de 31 Mar 1949 lité Hilaire. j4 Cimetilte 8m. de profondeur, bornée su Com, dee Gonaives, Une propriete dont l'étendue Cajuste Casimir Déc. 50 Nord par la rue Posseasion, Sect. Pont de l'Es est de 0 hectare 50. bornée au 29 Mars 1949 au i Sud par Fredérique Lucien. et tère. Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand l'Est par la rue Cimetière Vve. Lasnes propristaite, au Sud par Leà 1'Ouest par Mme. grand Exophe proptiétaire. caze Célestin, l'Etat. l'Est par Barthélemy PasCom. de Caracol, Une proprieté dont l'étendue Conceptia Julien 14 Dkc. 50 teur, l'Etat. et à l'Ouest par Sect. Bourg, Rue est de 6m. de façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pastenr. l'Etat. 14 50 Egliee de profondeur, bornée au Nord Com. de Ferrier, Une dont l'étendue Raymond Pierre Dic. par IEtat vacant, au Sud par Sect. Bourg. Rue est de E" X 16 de profon- 29 Mars 1949 Amilus Clément, l'Etat, Perrier deur. bornér au Nord par la Y'Est par l'Etat vacant et Zone réservée à la Rivière, au J'Ouest par, Celestina Pierre, Sud par Paulimus Michel, f'Etat. C. 14 De. 50 J'Est par zone résrivse à ia Com. de Limonade, Une propriété donr l'étendue Andre 31 Mars Registe 1949 rivière el à l'Ouest par Altéon. Sect. Roucon, Ha- est de 4 hares. 82 ares 52 2cenCom. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Fermius Detalis Dic. 50 bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par ne, Zème Sect., Ha- eat de 2 hectares, j1, bornée au 29 Mars 1949 te François Mémé. l'Etat, au birarion Simoneav Nord par I'Etat, au Sud par Sed par Noriac St.-Preux et l'Etat, à l'Est par Lamarre Elucius Genna, l'Etat a1'Est Labrousse *t a I'Ouest par par les Heiers. Eugène Nazon 'Etat. prétendus prepriétaires privés Com. de Trou du- Une propriété dont l'étendue Adouam Phanas 14 Dkc. K $ l'Ouest par une route. Nord. Sect. Bourg. eat de 5m. 5 de façade, bor- 29 Mars 1949 Com. Terrier- Une propricté dont l'étendue Icide Pierre 14 De. 50 Rue St.-Angustin née au Nord'par l'Etat, au Ronge, t Grand- eat de Ib., bornée au Nord par 31 Mars 1949 Sud par la Rue St.- -Angustin. Basin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est par I'Etat età à 1'Est par la Rue des PerFonds l'Ouest par 1'Etat.

Mars 1949 Com. Terrier- Une propricté dont l'étendue Icide Pierre 14 De. 50 Rue St.-Angustin née au Nord'par l'Etat, au Ronge, t Grand- eat de Ib., bornée au Nord par 31 Mars 1949 Sud par la Rue St.- -Angustin. Basin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est par I'Etat età à 1'Est par la Rue des PerFonds l'Ouest par 1'Etat. les et à 1'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-d. Une dont l'étendue Richelus Lopi :4 Dec. 50 Com. de Grand. Une propriété dont l'étendue Meristéne Mery 14 Dk. 50 Pitres, Sect. Bois eat de PTR bornée au Nord 31 Mars 1949 Gosier, Sect Thio- ert de 1 ha., bornéc au Nord 29 Mars 1949 d'Orme. Hsb. Gar- par L.ouistima Stima. l'Etat, I te, Hab. Mar e par Louinès Cévragène, t'E- Essud a0 Sud Téréias Jean. l'EBlanche tat. au Sud Sainvilus tat, à tE: par Mérilas Méristava, i'Etat. Prett par Dérisier, l'Etat et à l'Ooest par Jus Cévragène, PEtat Pierrissaint Joachim, l'Etat. I'Ouest par Mastilus sii Com. de Canp Une propriété dont l'étendue Regène Basquin 14 Dk. 50 l'Etat. Perrin, 2ème Sect., eat de 1 hectare 29, bornée au ler. Avril 1949 Com. du Cap- Hai- Une de propriété 27 de dont façade l'étendue et de Fertil 30 Pierre 1949 t+ Dkc. Hab.Ravine- -Sable Nord par l'Etat vacant, au tien, Bect. La Fos- est 7m. Mers Sud par l'Etat vacant, i l'Est sette. Rue St.-Jean 10m. 11 cie prufondeur. bornée par FEtat vacant et à l"'Ouest au Notd par Jean Castel, I'Epar l'Etat vacant. tat, Mondisir. au Sud TÉtat. par Mme. à l'Est Joseph Con. de Camp- Une proptiétt dont l'étendue Macius Juste Avril 1949 14 De. 50 Mme. Grevet François, "én Pertin. 2ème Sect.. est de 3 hectares 58. bornée ler. et à l'Ouest par un corridor. Hab. Liane-1 Panier au Nord par TEtat vacant, aT'Est au Com. de Miragua- Une proprieté dont l'étendue Apbaelie Alcide 14 Dkc. 50 Sud par f'Etat vacant, Cimetières est de et 30 Mars 1949 par Etat vacant ct à l'Ouest ne, Rue de 23m.19. de 4m.45-5m. -23m49 de façade profonpar l'Etat vacant. deur, bornée au Nord par GeCom. de Quartier- Une proprieté dont létendue Pasteur Monestime Dec. 50 sila François, au Sud pàr DeluMorin, Section de est de 7m. X 0.7. bornée au Jer. Avril 1949 cia Delusca, à l'Est par Mme. Morne Pelé Nord par une route publique, Iabbi Elien et à "Oues: par au Sud par Josaphe: Jean. l'Etat inoccupé. Pierre, T'Htat, à l'Est par Ande Petite- Une dont l'etendue Olès Doresca 14 Di.

sila François, au Sud pàr DeluMorin, Section de est de 7m. X 0.7. bornée au Jer. Avril 1949 cia Delusca, à l'Est par Mme. Morne Pelé Nord par une route publique, Iabbi Elien et à "Oues: par au Sud par Josaphe: Jean. l'Etat inoccupé. Pierre, T'Htat, à l'Est par Ande Petite- Une dont l'etendue Olès Doresca 14 Di. 50 ronia Eustache et at TOues: pir Rivière Com. de n'est proprièté pas encore déterminée, 30 Mars 1949 une ronte publique. Aicius Philistin 14 Di. 50 3ème Sect,, Nippes, Habita bornée au Nord par Jérôme Com. de Dessalines, Une propricte dost 29, Tatendee au 6 Aeril 1949 tion Balais Baptiste, au Sud par St-Vil 3ème Sect, Habita- est de 1 hectare bornée Manoune, à 'Est par Duran: tion Corial Berard Nord par l'Etat noccupé. au thier Thomas et à TOuest par Sud par "Etat inocupé. Victor Désir. V'Est par l'Etat inoccupe el Com. de Ferrier. Une dont l'atendue Pierrecius "Ouest par JEtat inoccupé. Hab, Caillot. Sect. estde propriété 2 hetares 51. bornée au François 14 Dk. 50 Com. de Dessalines, Une propriété dont l'étendue Athanase M. Louis 14 Dk. 50 Maribaroux Nord par Altidor Joseph, au 30 Mara 1949 Hab. Mornt. Lapla- est de 2 hares. 58, bornée au 6 Avril 1949 Sud par Mézéide Pierre, à ce Nord par l'Etat, au Sud l'Est par Jn- -Pierre Anselme Balthazar Jn- Baptiste, e et à l'Ouest par la Plantation tat, à l'Est Balthazar Jn. Dauphin. Baptiste. TE et I'Ouest Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Damicia Timothi 14 Déc. 50 par l'Erat. ne, Rue Be. -air eat de 7m.80-8m.45 de façade 31 Mara 1949 Com. de Miragoane. Une propristé dont l'étendue Louisima Louisine 14 Dic. 50 et de 17.58-16.45 de profonRue Chandières est de 11.75. 8.70 de façade 8 Avril 1949 deur, bornée au Nord par! l'E- Deet de 37m.-33.30 de profon. tat inoccupé, au Sud par deur. bornée au Nord pàr la licia Pierre, l'Etat, et Camean Rue des Chaudières, au Sud Cassagnol. à l'Est par Josepb par l'Etat, à l'Est par SainteDorlus et à l'Ouest par Ar- Srzane Gabriel et François Lhé. mand Joachim et Fenelus risson et à l'Ouest par Andre Losia Luady. Comg. de Grande- Une propriété dant l'étendue Mme.

Sud par deur. bornée au Nord pàr la licia Pierre, l'Etat, et Camean Rue des Chaudières, au Sud Cassagnol. à l'Est par Josepb par l'Etat, à l'Est par SainteDorlus et à l'Ouest par Ar- Srzane Gabriel et François Lhé. mand Joachim et Fenelus risson et à l'Ouest par Andre Losia Luady. Comg. de Grande- Une propriété dant l'étendue Mme. Jacob Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable Colas 14 Dk. 50 Rivière, Se ct ion est de 0 bectare 25 de Pierre-Jérome 31 Mare 1940 14 Dic. 50 Moris. Sect. de est de 7m. x 0,7, bornée au Avril 1949 Bourg. Rue Bae- bornée au Nord par (Mme. t Morae Pelé. Hab. Nord Charleméus Valdu- Bourg logène Chares, an à Sud par Graed Pri bron, FRare au Sud par nne Leconte Vaillast Métellus, * à T'Ert par ronte, à l'Est par une route Ojest l'Oaest at a T'Ouet par ane routt. s n - IV VOM DES SOUM. Publication mière nidre CONTEANTE brates d: présantation NOM DES SOUM. ticatien Situatien des bieni des demondes CONTENANCE Dates de prasentotlon Situation des biens des demandes don: Titendue crouis Altéus 14 Déc. 50 1+ Déc. 50 Com. de Camp Uue est de propilsti 1 hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 dont Yétendue Montas Perein. 2eme. Sect. Nord par l'Etat vacant. au Com. de Dondon. Une au Nord Vingtie Avril 1949 Hab. Baraquehais. à l'Est Hab. est de Peitr 1 bornée Sud par l'Etat vacant, Sect. Laguille. par Ti Jean Felisa.. proptié. l'Etat vacant et à 1"Ouest par Fort taire, au Sud par Mme. Ter- 'Etat vacant. méus Dossou. TEtat. a YEst dort l'étendue Dieudonné Basquin 14 Dic. 50 par Htiers. Dona, MonCom. de Camp Une, de propricté 1 hectare 29. bornée aa 18 Avril 1949 par Perrin, 2éme Sect, Sud AEFE kestou tas Lonis, l'Etat. Doccy 14 Dec. 50 Hab. Corte! SLe l'Etat par l'Etat vacant, vacant, l'Est au pa: Com. des Anses-i Une dont l'étendue bornée Pauye Avril 1949 vacant et à l'Onest par de bres. FEUrS Pitres, Sect. Banane, est environ, aTe Hab. Mare Pitre au Nord par Détéres Mme. Célestin, Fal'Etat vacant. Petit Frère Philémoat 14 De:. 50 I'Etat, au Sud à TEst Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue 17 18 Avril 1949 bien Thibaud, FEUN Sénat. l'Etat et ves. Rue [mpasse est de 10m. de façade Malgreça mètres de profonder.

, est environ, aTe Hab. Mare Pitre au Nord par Détéres Mme. Célestin, Fal'Etat vacant. Petit Frère Philémoat 14 De:. 50 I'Etat, au Sud à TEst Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue 17 18 Avril 1949 bien Thibaud, FEUN Sénat. l'Etat et ves. Rue [mpasse est de 10m. de façade Malgreça mètres de profonder. LE Piolun par la Ravine, 1'ERober: Geffrard au Nord Clotilde Barbot tat. Tétendue Franck H., Calixte 14 Dic. 50 (P.P.). an : par Carme SaCom. de, Torbeck, Une dont façade sur 10 11 Avril 1949 joos, l'Erat, à à l'Ouest I'Est par par l'Btat Im Rue St. Josepb est de de VISL m. bornée an inoccupé passe Robert et Geffrard. TRa la Rue St-Joseph Une dont l'étendue Arthur Joseph Dic. HE at par l'Etat Réservé, et Com. de Quartier est proptiété I 0.7. bornée au 21 Avril 1949 l'Est par ia Gendarmetie Alexandre Moria, Section de Nord de7m. Eadora "Jn-Jacqus. à l'Ouest par Rémy Morne Grand Prt Pelé. Hab, au Severdier Jn-Bapà rT (privé). l'étendue Mezilorme Morin 14 Dic. 50 tiste, T'État, l'Est une Com. de Camp- Une propeint dont 29, bornée au 13 Avril 1949 conte eri l'Ouest par :: rouPerrin. 2ème Sect., est Nord de par hectare I'Etat vacant, au te. Pierre i+ Dk. 50 Hab. Ti-l"Etang Sud par l'Etat Est Com. de Quartier Une proprite dopt l'étendue Cléomure 21 Avril 1949 par l'Etat vacant i et I'Ouest Morin, Section de est de 7m. les X Htrs. 0.7, Pierre bornée # par l'Etat vacant. l'étendue Saint Clou Jes 14 Dé. 50 Morne Pelé. Hab. Nord par au Sui par FranCom. de Grand- Une bornée dont au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis,PEtat, çois Bien- Aimé, à TEat par Gosier, Sect. Boda- est ParRt au Sud une grande route et à l'Ouest rie, Hab. Caer par l'Etat l'Etat inocupé, inoccupé, I'Eat par une grande isute. Bois par par Josué, l'Etat, et à I'Ouest Quartier Une propticie dont l'étendue Elina Louis Avril 1949 [4 Dic. 50 par Normil Bossicot, l'Etat. Mérius St Vilue 14 Déc. 50 Com. Morin, ta Piment est de 6m. X 0,7 de façade snr 21 Com. Graad- Une, proprièté bornée dont l'étendue au Nord 15 Avril 1949 6m. I 0.7 de profondeut. la Gosier, fre Tiotte. est de Iha.. l'Etat. borate an Nord par roe Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu. Piment, au Sud_par Thabita Mme, au Sud Jean Agostine. ainsi tion Guodé. l'Eat par et à lEtat, à E par Cime Joachim Eugere, TEtat connu, l'Etat et à IOsest "Etat. par I'Ouest Mme.

I 0.7 de profondeut. la Gosier, fre Tiotte. est de Iha.. l'Etat. borate an Nord par roe Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu. Piment, au Sud_par Thabita Mme, au Sud Jean Agostine. ainsi tion Guodé. l'Eat par et à lEtat, à E par Cime Joachim Eugere, TEtat connu, l'Etat et à IOsest "Etat. par I'Ouest Mme. Joachim Dormilus ainsi conou, Breay 14 Dk. 50 Charles, MEutE Com. de Grand- Une proprictt bornée dont au l'étendue Nord Stintane 15 Avril 1949 Une propricté dont l'étendue Augustin Rent 14 Dk. 5e Gosier, Sect. Tiot- est de Bois Iha.. Pis. au Sud par JoSect. Com. Petite- de Liogàne. Rivià- est de 7ha. 74 environ, boraée au 21 Avrit 1949 te, Hab. Fédérie E Enriette. à l'Est par Bois re, Hab. Macombe au Nord par Victor Paul, à Pin et à lOuest par Ballong Sad pat Dérose Desrosier, Brear. l'étendue Nicolas Noel 14 Dkc. 50 l'Est par Miasson Vve. Jérome (Rose Bou. et G. Com. de Gzand- Une hares.. dont borne au 15 Avril 1949 cbereau, Beauvert), eti l'Ouest par un Tiot- est IT" Gosiet. Sect, Nord par Agénor Stefene. chemin vicinal. te, Hab. Fedtrie Bastien ainsi con. dont l'étendue Estéra Joseph 14 Dkc. 50 au Sud par aiasi Com. de Camp Une ptupritté 22 1949 nu, à 1'Est Elonge l'Etat Perria, Hab. Bra. est de I bectae 29. bornée as Avri connu et à RO. par 14 Déc. 50 quebais Nord par l'Etat vacant,, à T'Eat au inoccupt. Une propeiété dont l'étendue Balong Briny Avil 1949 Sud l'Etat pac l'Etat vacant vacant, et à I'Onest Com. de Sect, Grand- Tiot- est de 1 bectare. bornte an 15 par par 'Etat vauant. Gosier. Fédérie Nord par Montilla ainsi condont f'étèndue Gédilon Jeudius 14 Dic. 50 ce, Hab. nu, at Sud par St-Anne Cime ainsi ainai Com. de Hab. Camp Bra- et Uue de propriéte 1 bectare 29, pornée av 22 Avril 1949 conna, TES par l'Etat Perrin, l'Etat vacant, au connu et à l'Ouest par 14 Déc. 50 quebais Sud Nord par'Etal par vacant, l'Est inoccupé. Une dont l'étenduc Léopold Noël 1949 par l'Etat vacuat et à l'Ouest Com. de Sect. Grand- Tiot- est de Frth hectares. bornée au 15 Avril par l'Etat vacant. Gosier, Nord par Joseph Enriette, Géditorme Fraagois 14 Dk. 50 te, Hab. Fédérie Sud par Louis Jacques. à Com. de Camp- Une est de propreté I dont 29, bornée l'étendue a 22 Avrit 1949 f par Gozilas et à l'Ouest 50 Perrin, 2ème Sect., Nord par hectare l'Etat vacant, au Louis Verdier. Lonia Verdier 14 Dk.

Avril par l'Etat vacant. Gosier, Nord par Joseph Enriette, Géditorme Fraagois 14 Dk. 50 te, Hab. Fédérie Sud par Louis Jacques. à Com. de Camp- Une est de propreté I dont 29, bornée l'étendue a 22 Avrit 1949 f par Gozilas et à l'Ouest 50 Perrin, 2ème Sect., Nord par hectare l'Etat vacant, au Louis Verdier. Lonia Verdier 14 Dk. Hab. Braquchais Snd par l'Etat vacant, Est Com. de Grand- propriété dont bornée l'étendue au 15 Avril 1949 par l'Etat vacant et à 1'Ouest Gosier, Sect, Tiot- est de 3 hectares. Time Desima, an par l'État vacant. te. Hab. Fédérie Nord Sud par par Jean Agoutine. * Com. de Quartier Une de propritté x 0.7. dont bornée l'étendue au Vve. Millien François 14 Dk. 50 l'Est par Vérilus Mécilua Ti-Riviee CinMorin, Section Pelé, Hab. de est Nord par 7m. Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 eti ('Ouest par Morne Grand Pré T'Etat. par Salomon Théovalet. dont l'étendue Htiers. Martie 14 Dk. 50 dore. T'Etat, a l'Est_per l'Etat Sain et Com. de Jacmel, Am- est Une de ret de facade sur 17 Démorcy 16 Avril 1949 Fount Jn-Joseph. par Gracius Colas. Rue Magloire mâtres 75 de profondenr. botl'Etat. broise née au Nord par Marcel Htiers. BasUne dont l'étendue Estéda Pilaire 14 Dic, 50 tien, l'Etat. au Sud par (P.P.) Com, de de X 15. bornée au 25 Avril 1940 Piecre Fontal e PRRLML Mme. Motia. Section, Rerr Sau) Célestin P. P. Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. Jeah Antoine Pietre-Lonis P.P. à Morne Grand Pré l'Etat, l'Etat, au Sod à E: parSt. St-Juste l'Est par Antoine P-Louis la Oseé, Surin Jean, T'État et à TOues: (P.P.) et à l'Ouest par par Charleméus Valbrun. l'ERue. dont l'itendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 tat. Com. de Camp- Une propcit 29, bornée au 18 Avril 1949 Une dont l'étendue Louis Jean 14 Dk. 50 Pertin, Habitation est de hectare l'Etat vacant, au Com. des Aases-à. de propricté 1 ha. envicon, bornée 25 Avril 1949 Braquehais Nord par vacant, l'Est Picres, Sect. Bois est au Nord Aurume Pierre, Sud parEtat l'Etat vacant et à l'Ovest d'Orme, Hab. Bois l'Etat. au " par Damoris par par "'Etat vacant. 14 Dic. 50 Coderne St-Micbel. l'Etat, l'Est Fatss Iresma Mil Grkgoire. f Com. de Camp- Une dont 29. bornée l'étendoe at 18 Avril 1949 cat Lonissaint et à T'Ouest par Orléan Perrin, 2ème. Sect., est de TERR 1 l'Etat vaant, an St-Losis, l'Etat.

au " par Damoris par par "'Etat vacant. 14 Dic. 50 Coderne St-Micbel. l'Etat, l'Est Fatss Iresma Mil Grkgoire. f Com. de Camp- Une dont 29. bornée l'étendoe at 18 Avril 1949 cat Lonissaint et à T'Ouest par Orléan Perrin, 2ème. Sect., est de TERR 1 l'Etat vaant, an St-Losis, l'Etat. Hab. Braquebais Sud Nord par par l'Etat vacant. à l'Es Une dont l'étendue Théodore Fils Ok. se par l'Etat vacant et a l'OGe Com. de Section Quartier de eat de proptifte 7m. 0.7. bornée 26 Avril 1949 par l'Etar vacant. Dipt 14 Dic. 50 Morin. Pelé, Hab. Nord par Octavilus Jean. " Une propriété dont l'étendue Morimess Mocne Sod_par Délivrancis Com. de Camp- 1 bectare 29. borste an 15 Aval tsee Gead Pof tat, lÉtat, à T'Est par Perrin, 2ème. Sect., est de l'Etat vacant, as et it'Oux EE Hab. Braquehsis Nord par 1'Etat vacant, à l'Ea ase roste pebliqse Joseph. Sad FEtat par vacant e à rOust par Asrime par par rEtat vacaat. LE MONITEUR Sttuatien des blens CONTEN N IANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM. Publicatien Premlère NOM DES Com. de Quartier Une des demandes Sitvoti tion des biens CONTENANC : Dates de présentation SOUM. Première Morin, Section. de est de propriété 7m. x 0,7, dont bornée l'étendue au Théodore 26 Avril Fils 14 Déc, 50 des demandes Publication Morne Pelé, Hab. Nord par Mme, Michel Jo1949 Com. de Terrier- Une dont l'étendue Mme. Grand Pre seph, T'Etat, au Sud par LuRouge e, Rue Section est 2ReL 10m. x 10m. de pro- Val Jean-Paul- 14 Déc. ménès Berthold, l'Etat, à l'Est Bourg, natus. Cén- fondeur, bornée au Nord 31 Août 1949 un grand chemin et par l'Etat, au Snd_par l'EFout par an chemin. tat, à l'Est par l'Etat et à Com, des Anses-à- Une proptiété t l'étendue Libol Noël l'Ouest par l'Etat. Pitres, Sect. Bois est de 1 ba, environ, bornée 26 Mars 1949 14 De. 50 Com. de Terrier. Une propriété dont l'étend'Orme, Hab. Terre au Nord Formal Lonis, Rouge, Sect. Fond due est de 1 bor- Abélus Fonrose 14 Déc. 50 Froide T'Ett, an E Saintercile Blancs, Hab. Du- née au Nord par hectare. l'Etat, au 31 Août 1949 Jean, T'Etat, a Et, par Luxan. pont. Sud par lEtat, l'Est par ma l'Etat. l'Etat et à l'Ouest T'E. Com. de Quartier Une et à l'Onest par Tira, l'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 tat. par Morin, Section de eat de propriété 7m. x 0.7, dont bornée l'éendue au 30 Avril 1949 Rouge, Com. de Sect. Terrier. Fond Une propriété dont l'éten- Castin Henri 14 Déc.

Etat, l'Est par ma l'Etat. l'Etat et à l'Ouest T'E. Com. de Quartier Une et à l'Onest par Tira, l'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 tat. par Morin, Section de eat de propriété 7m. x 0.7, dont bornée l'éendue au 30 Avril 1949 Rouge, Com. de Sect. Terrier. Fond Une propriété dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par Desalines Michel, due est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Grand Pré l'Etat, an Sud Louin Jean Blancs, Terre Eglise. Habitation Sud née au Nord par l'Etat, "Est au Magny, l'Etat, "E par Al'Etat par et TEtat, à l'Onest par pat deline Pérard, l'Etat et l'Etat. IOueat par un chemin ou l'ECom. de dont a. Bahon, Une propriété l'éten- Fleremé Maximé Com, de Quartier Une propriété dont l'étendur Théedore Sect. Hab. Bois- -Pins, due est de 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 14 Déc. se Morin, Section de est de 8m. x 0.8. bornés au Jacques 30. Avril 1949 14 Déc. 50 ela Plaies. ron, bornée au Nord Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon PetitSéléma Fils- -Aimé, au Grand a Prt Frère, au Sud Madame par Charélus Louis, à PEst Durne Tanis, f"rete par Victor Louis, Htion Mémé Casimir et à l"Ouest Fitur Victor et à l'Ouest Lorina Jean. Louis: Htion. TaI Com. de Quartier tt propriété dont l'étendue Tercéus Théodore lier. Morin, Section eat de 8m. X 0,8, bornée au 30 Avril 1949 14 Dk. 50 Com. de Plaine Une propriété dont Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, du Nord, Sect. 1 l'éten- Jean Duverné 14 Dé. 50 Grand Pré au Sud par Mme. AlexanMorne Rouge, bornée due est au de Nord hectare 1/2 Dc- 5 Septembre 1949 dre Jn- -Pierre, à l'Est par Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par par St.-Suune route publique et dreuil. rin Métellus, rEtat, à l'Est l'Osest par Philanthrope par, Gilsaint Joseph l'Etat Fleurimoni. et à l'Ouest Vertulien Com. des Anses. à- Une propriété dont l'étendue Nérival Méril Chérilien, l'Etat. par Pitres, Sect. Bois es: de bectare environ, 4 Mai 1949 1+ Déc. 50 de d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord Sagesse du Com, Nord, Plaine Une propriété dont l'éten- Jean Duverné 14 De. s0 n Froide Wilson, l'Etat, "" Sud Morne Section due est de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1940 Brenord Renorier,, TEtar, P Hab. Colico- Rouge, -Vau- née au Nord par Darcéus l'Est par un terrain vacant, dreuil. Séide, propriété privée, au l'Etat et à l'Ouest par Odyl Sud Duverné par la route, a 1'Est Leveillé, l'Etat.

n Froide Wilson, l'Etat, "" Sud Morne Section due est de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1940 Brenord Renorier,, TEtar, P Hab. Colico- Rouge, -Vau- née au Nord par Darcéus l'Est par un terrain vacant, dreuil. Séide, propriété privée, au l'Etat et à l'Ouest par Odyl Sud Duverné par la route, a 1'Est Leveillé, l'Etat. Jean, propriéCom. de Grand Une dont privé et à F". Goaier Sect. Tiot- est de proprieté 2 hectares, bornée l'étenduz au Clérismé + Mai Ti-Rivire 1949 14 Dkc. 50 Massillon Joseph, P'Ouest l'Etat. par te, Hab. Fédérie Nord Alexandre ainsi Com. de Bahon, Une propriété dont Péten- Marc Aurèle conpa, : Sud Mérilien Sect. Bois-pin, due est de I hectare 29, Dorival 14 Déc. 50 Bois Pin et à RO.AU par Hab. Souché. bornée au Nord Péri- 13 Septembre 1949 Jean Moise ainsi connu. clès Com. des Gonai. Désamour, par n ves, Rue Impasse Une est de propriété 6 m. de dont façade l'étendur sur 28 Germaine 5 Mai 1949 Paul 14 Dée. 50 Exayon ilier César, Charles à l'Est et par à Robert Geffrard mètres de profondeur. bornée lOuest Orphi par Mme. Résima awNord par Clotilde Barbot Belma. KP.P.), au Sud par PhileCom. de Torbeck, Une mont Pr.Pierre, l'Etat, à Rue St. Joseph. due est propriété de 10m. dont de l'éten- Innocente René 14 Dé. 50 l'Est par Fléchier Lativièce. de façade 13 Septembre 1949 l'Etat et à l'Ouest Imbornée e de 1lm. au Nord par profondeur 1'. Etat Robert Comnete Com. des Anees-à- t propriété dont l'étendue Joseph Bonicette 14 Dic. 50 au Sud à par la Rue le Pitres, Sect. Bana- es: de 2 hectares 16 Mai 1949 Joseph, l'Est par Somt ne. Habitation bornée au Nord par environ. l'Etar, 'de Torbeck. les et à Alagioede au Sod par Héritiers Redpae Normilus MomFrançois Dorcé (privé). plaisir. FUNO l'Est Com. TErar et à l'Ouest par sCt de Quar- Une propriété dont l'éten- Périclès Jeannot 14 De. 50 Gabriel. l'Etat. tier-Morin, Sect. duc cst de 6m. sur 07, 15 Septembre 1949 Com. des Anses-à- th proprieté dont l'étendue Esper Jeudy 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Grand- Pré. Hab. bornée au Nord par FloriSect. Bana- est de 1 hectare envicon, 21 Mai 1949 na Louis, l'Etat, au Sud ETu" m Nan Fé- bornée an Nord par Sorel f Présendien Tonssaint, Fe: vrier St-Clou, l'Etat, au Sud P; tat, à l'Est par un chemin Joseph Télémy, l'Etat, et_à l'Ouest par un chel'Est par Arnold Clerveaux, min. l'Etat Grand et à lOuest par le Com.

Bana- est de 1 hectare envicon, 21 Mai 1949 na Louis, l'Etat, au Sud ETu" m Nan Fé- bornée an Nord par Sorel f Présendien Tonssaint, Fe: vrier St-Clou, l'Etat, au Sud P; tat, à l'Est par un chemin Joseph Télémy, l'Etat, et_à l'Ouest par un chel'Est par Arnold Clerveaux, min. l'Etat Grand et à lOuest par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten-. Exalus Joseph 14 Déc. 50 Chemin, l'Etat. minthe, Section Com. des Anses-à- Une proprieté dont l'étendue Thélémaque Haut-Maribaroux, due bornée est au de Nord hectare par 30, 17 Septembre 1949 d'Orme, Pitres, Sect. Bois est ha. environ, bornée Chérisse 14 Déc. 50 Hab. Talasse. sier Ménard, MéBouillé Habitation au Ruld par Noël Saenlye 31 Mai 1949 priétaire, au par rosé PE PEtat, LE Josepb, Sad par tat inoccupé, à lEst par Simon Méné, rEDL à l'Est Mme. Eribert à Fané Méné. l'Etat et l'Etat a l'Ouest Mompremier par la ROLPS par Aunestoit Cherisroute d Ferrier. sé. l'Etat, Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Barosy Joseph 14 Dec. 50 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu JnPrince, Rue Juatin est de 25 pieds environ de 31 Mai 1949 tier-Morin, de Sect. duc cst de 10m. X 15, bor- Baptiste 14 Déc. 50 Lhérisson (Rue Ti. façade et de 100 pieds de Hab. Morne Grand- Pelé, née au Nord par Mme. 20 Septembre 1949 remasse) profondeur, bornée au Nord Pré. Théodore Fils Séverdieu par Justin Lbérisson. au Sud Jn-Baptiste, l'Etat, au Sud Tulia Démosthène,. Dessaix Pierre. l'Etat, Fe Catulle Bien-Aimé "ren par Clara Théodore, et à FO.Ra par Clermencia l'Etat, thur à TOuest par ArLebrun. Emogène Jacques et Joseph, l'Etat. Dorléas, ainsi connu. Cor. de Mole St.- Une d'une étendue Maurice Casséus Déc. Com. Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Stéliua Charles 14 Déc. 50 Nicolas, Htion. Re- de ".propuitite hectares, bomée an 19 Octobre 1950 25 50 berté, Ste Bourg duc est de 5m. de façade 29 Août 1949 val. Nord par ia route coloniale Rue Ferrier. de 20m. de profondeur de Jn-Rabel Morne à Cabris, Eatit Nord par Massan au Sud qui de droit (FaMondésir, l'Etat, au de E's Gorge). à l'Est par Luc Prévil, F'Etat, à E Banc Reval et €Savane à DE par une ruelle et l'Ouest Moles, à l'Onest par Lancelot Com, de Grand. t. lEtat. propriété dont l'éten- Mercure Monfort 14 Déc.

profondeur de Jn-Rabel Morne à Cabris, Eatit Nord par Massan au Sud qui de droit (FaMondésir, l'Etat, au de E's Gorge). à l'Est par Luc Prévil, F'Etat, à E Banc Reval et €Savane à DE par une ruelle et l'Ouest Moles, à l'Onest par Lancelot Com, de Grand. t. lEtat. propriété dont l'éten- Mercure Monfort 14 Déc. 50 et de Richardson, l'Etat et Calvaire anciens fermiers de la Goave, Port. Rue du due cst de 10m. de façade 29 Août 1949 ville de Mole St.-Nicolas. bornée sur 30m. au Noret profondeur, par Ruben Com. de Anse-à- Une propriété dont l'étendue Jn-Michel Monchil 15 Mars 51 Jean-Simon, lEtat, au Sud Veau, Htion. 7ème O'Rouck. Sect., est de 2 hectares 60, bornée 9 Aoûr 1950 Adélise Démosthène au Nord par Napoléon NisFd à T'Est la Rue Veillard, tal, aa Sud à l'Est par Esquilabe du Port ct à RELeR te Ernis et à par Dieujus- par les Victoria Célestin (P. Tager béritiers Dabrezil. 1'Ouest Imprimerie de l'Etat Rue Fammerton Killick