Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

2e N MO AMILCAR Directeur: LAMY Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et-le Jeudi Lundi 2 Avril PORT-AU-PRINCE 106ème. Année No. 27 suite, par le Bureau, qu'en cas de forPROTOCOLE jce majeure résultant d'événements surSOMMAIRE (Reproduction) DECRET modification de la Conven-; venus (LL cours de f'exploitation. troubles tels portant le 22 Novembrei inondations. le Décret sanctionnant Protocoke du Eet Notion signée à Paris qu'incendic, ayant eu pour effet de metmodification de la Convention Inter- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT les Expositions In- sociaux, vembre. 1928 sur les Espostionn D'HAITI 1928. concernant tre dans l'impossibilité Protocole annexé. (Repro- DE LA REPUBLIQUE T'exposition officielle finationales.- 10 Mai 1948 ternationales. soit d'ouvrir à la date duction). la liquidation des Vu le Protocole du Les sous-signés, plénipotentiaites soit de fonctionner normalement -Arrêté de approuvant MM. Dr. Justin Latortue. RRCI Jo-! Haiti le 2 Février 1949! émumérés ci-après xée, sions Antoine Fithière, signé par des Gouvernements le temps sa durée. L'ap Jérôme. assignéàs mann Dr. Denizard, etc. modification de la Conven-jd sont réunis en, conférence à Paris dans demande tendant à seph Fitus. Aurcle au Département de l'Edu- portant 22 Novembre 1928 sur lesise 1948 et sont convenusj préciation d'une Je -Arrêté Nationale ouvrant un crédit extraondinaite tion. du le 10 Mai. la prolongation et présentée par .ation 8.500. Internationales: commun accord et sous réservei de est de Cides. au Département dex Re- Expositions date du 21 Aoar/d'an sui- pays organisateur l'expesition -Arsité ouvrant Extérieures un crédit extraordinai. Vu l'Acte en de Gouver-1 de ratification des dispositions laissée au Bureau. lations re de Gdes. 15.000. des Tra-! 1950 par lequel la Junte a vantes: accordée sera assuArrêté ouvrant au crédit Département del nement de la République d'Haiti et 4 La prolongation du non vaux Publics un extraondinaire Artideler--Les articles 2, 3 rée en fonction de la durée Gides. 15.660. des. Re- ratifié le dit Protocole; Convehtion du 22 Novembrei de Cetau Arrêté ouvrant Département extraordinai- Considérant qu'il est nécessairel de la fonctionnement T'exposition. lations Extérieures un crédit 1928 scnt abrogés et remplacés par te commencera à courir 18.750. le Protocole sus-mentionné: prolongation re de Gddes. ouvrant au Dipartement de PEdt- d'adopter les articles suivanis: à partir de la date que le pays orga- -Ariré cation Nationale crédit extmordinante Décrete: 2.-Une exposition est gé- nisateur indiquera ct qui, en aucun de Gdes.

position. lations Extérieures un crédit 1928 scnt abrogés et remplacés par te commencera à courir 18.750. le Protocole sus-mentionné: prolongation re de Gddes. ouvrant au Dipartement de PEdt- d'adopter les articles suivanis: à partir de la date que le pays orga- -Ariré cation Nationale crédit extmordinante Décrete: 2.-Une exposition est gé- nisateur indiquera ct qui, en aucun de Gdes. T13LS au Département de l'Edu- Article ler. Est et demeure sanc- Article ne être éloignée de plur - -Arrêté guvrant comprend les pro- cas. pourra cationt Nationa'e un crédir extraordinaite tionné pour sortir son plein er entier nèraie lorsqu'elle humaine" apparte- de six mois de la date de la fermetore de Gdes. 7.834.90. au Departement des Tra- effet, le Protocole du 10 Mai 1948 duits de l'activité de la dite --Arrêté ouvrant dej branches la pro-! de exposition. vaux Publics un crédit "earaordinaite signé par Haîti le 2 Février 1949, por- nant à plusieurs est en des exposr Gides. 51.585.76. Fiscal del de la Convention duction ou qu'elle organisée Article 4. -Fréquence -Arrêté ouvrant au Département tant modification l'ensemble des des la B. N. R. H. un crédit extraordinaire du 22 Novembre 1928 sur lés expo-! Ivue de faire ressortir dé- tions-La fréquence expositions de Gdes. 200.000. de l'Inté-i réalisés dans un domaine visées par la présente :-Arêté ouvrant au extraordinaire Département de Gour- sitions Internationales. progrès tel que Thyaiène, les arts internationalei selon les rieur un crédit Article 2.-Le présent Décret au-! terminé, le dé- convention est réglententée Aerôté des 16.482.50. ouvrant U Dépariement de "Tati- quel est annexé le Texte du dit Pro- appliqués. le confort moderne, suivants: extraordinaire de Gour-i colonial, elc. principes rieur un crédit tocole sera revêtu du sceau de la Ré- veloppement elle n'inté- Les expositions générales sont ran- -Arrité des 225.000. ouvrant su Département # 1Tnti- Gour- publique. publié et exécuté à la di- Elle est spéciale quand gées en deux catégories: rieur un crédit extraordinaire ligence des Secrétaires d'Etat. chacan resse qu'une seule technique appli- 1 des 98.293.40. de l'Ecooptique, chimiei Les expositions -Arrité ouvrant au Département crédit en ce qui le concerne. quée (l'Électricité, (textile, Première catégorie: les nomie Nationale un extraordinaise Donné au Palais National, à Port- etc.) une seule technique générales qui entraînent pour -Arrêté de Gides. ouvrant 6.000. au Département de l'Agri-j le 23 Août 1950, An cent fonderie, arts graphiques, etc.) une! pays invités l'obligation de construiculture un crédit extraordinaire de Gour- au-Prince. de V'Indépendance. seule matière première (cuir et] re des pavillons nationaux: --Arsté des. 4.000. -ouvrant su Dipartement de l'Edu- quarante-septième FRANCK LAVAUD peaux, soie, nickel.

Département de l'Agri-j le 23 Août 1950, An cent fonderie, arts graphiques, etc.) une! pays invités l'obligation de construiculture un crédit extraordinaire de Gour- au-Prince. de V'Indépendance. seule matière première (cuir et] re des pavillons nationaux: --Arsté des. 4.000. -ouvrant su Dipartement de l'Edu- quarante-septième FRANCK LAVAUD peaux, soie, nickel. etc.) un seul beLes exposication Nationale un crédit extraordinaire Génèral de Brigade, Armée d'Haiti soin élémentaire (chauffage. alimen- Deuxième catégorie: ne laissent à aude Gdes. 10.000. des Tra- Président de la junte de Gouvernement elle ne doit tions générales qui Arrêté ouvrant au Département de ANTOINE LEVELT tation transport, etc.): invité la facuité de consvaux Publics un crédit extraordinaire Colonel, Armée d'Haiti comporter de pavillons natio- cun pays Gdes. 4.500. de l'Eco- Menbre de la de Gouvernement pas truire un pavillon. -Arrêté ouvrant an Département crédit extraordinaire PAUL FNA MAGLOIRE naux. nomie Nationale un Colonel, Armée d'Haiti sera établi par les soins du Bu- Pour l'organisation des expositions de Gdes. 11.787.50. du Com- Membre de la Junte de Gouvernement Il le monde est divisé en -Arrêté ouvrant au Département de Gour la de Gouvernement: reau International prévu à l'article internationales merce un crédit extraordinaire Par Junte des expositions trois zones à savoir: Ja zone d'Eurodes 14.456.96. (Repfoduction). Le Secrétaire d'Etat 10, une classification deux Amériques et la -Secrétaireric d'Etat du Travail: salaires Commu- mi- des Relations Extérieures, des Cultes servira de base pour déterminer pe, la zone des niqué relatif an barême les de de la) et du Tourisme: qui les 3ème pour le reste du monde. Les à payer dans epiceries les professions et objets pouvant nimum de Vite a partir du ANTOINE LEVELT le. s'étend sur et Capitale PétionTe Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, prendre' place dans une exposition pays dont territoire dans ler. Avril 1951. d'Etat de 1'Agticulture: Comde la Déiense Xationale Publics en vertu de l'alinéa précé- deux zones doivent choisir celle Secrétaireric muniqué relatif au ptix netà payer à lhaet des LUC Travaux E. FOUCHE spéciale dent. Cette liste pourra être revisée laquelle ils entendent être classés. bitant pour la figee-banane par régimej Le secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: tous fes ans. Dans un même pays. il ne peut @- -Secrétariat standard. Général des Archives du Sénar: d'ins- Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat rAgriculture organisé, au cours d'une période Avis relatif à Touverture .du registre rt de T'Economie Aete Article 3. Durée des expositions) tre gécription tenu à la des Législatif.

j Le secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: tous fes ans. Dans un même pays. il ne peut @- -Secrétariat standard. Général des Archives du Sénar: d'ins- Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat rAgriculture organisé, au cours d'une période Avis relatif à Touverture .du registre rt de T'Economie Aete Article 3. Durée des expositions) tre gécription tenu à la des Législatif. Sénateurs, GEOKGES CADET des expositions internatio- de 15 années qu'une exposition en vue de la réunion Eps Pro- Le Secrétaire d'Etat de la Justice La durée nérale de lère catégorie, an intervalle -Administration Générale ERL des sceaux et du Travail: nales ne doit pas dépasser six mois. deux excès-v -verbal de la destruction de Lady deux Baden LELIO DALENCOUR durée est fixée au moment del de 10 années doit séparer portant la mention 23 *Visite Mars 1951 suri Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce: Cette et positions générales de toutes catégoPowells, correspondance. MARCEL Santé Publique de l'exposition. Ies tous a # Le Secrétaire, f'Etat de la, Nationale: T'enregistrement être prolongée dans la Iries. -Avis. -Administration (Genérale des Coetri- et Dr. de TEducation WILLIAM THEARD elle ne pourra butions Avis. BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Aucun pays contractant ne peut or-] Toute accession nouvelle à la Con-Imodificatif des articles 2, 26, 27 de ganiser de participation à une exposi- vention au 22 Novembre 1928 en-jla Loi du 20 Août 1948 eur 3, la Gdes. tion générale de lère catégorie que traînera de plein droit l'adhésion au civile; pension Fernan de PERPICNAN. dans le cas où cette exposition sui- présent protocole. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat institutrice 200.00 vrait d'au moins six années l'exposi- Le Gouvernement français trans- des Finances; Emmanuel PHILOGENE, tion générale de lère catégorie précé- mettra immédiatement ancien Député du Peuple.. 200.00 dente dans la même zone aux Gouver- Et après délibération en Conseil Elodie ou d'au nements signataires et adhérents et au des Secrétaires d'Etat; JACQUES, institumoins deux années dans n'importe Président du Bureau International trice 200.00 quelle zone. Il ne peut organiser de des Expositions la certifiée Mme. Vve. Léon BALIN, copie conArrête: participation à une exposition géné- forme de la notification née Alina Alexis, aux droits rale de 2ème catégorie que si celle-ci la date à en indiquant Article ler.-Eet de feu son époux, ancien Julaquelle est a été reçue. approuvée la liest séparée de l'exposition générale quidation des pensions ci-après dési- ge au Tribunal Civil de Portqui l'a précédée par un. intervalle dej Article 4.-Le présent Protocole gnées, s'élevant ensemble à la somme au-Prince 162.50 deux années dans la même zone et sera ratifié. Chaque puissance adresse- de HUIT MILLE HUIT CENTI Chanoine Pierre SAU. d'une année dans toute autre zone. ra dans le plus court délai possible, TRENTE SIX GOURDES VINGTI VEUR, aumônier à l'Hospice Ces deux intervalles sont portés res- sa ratification au Gouvernement) CINQ CENTIMES (Gdes.

.-Le présent Protocole gnées, s'élevant ensemble à la somme au-Prince 162.50 deux années dans la même zone et sera ratifié. Chaque puissance adresse- de HUIT MILLE HUIT CENTI Chanoine Pierre SAU. d'une année dans toute autre zone. ra dans le plus court délai possible, TRENTE SIX GOURDES VINGTI VEUR, aumônier à l'Hospice Ces deux intervalles sont portés res- sa ratification au Gouvernement) CINQ CENTIMES (Gdes. 8.836.25) St-François de Sales. 150.00 pectivement à quatre et deux années français qui en donnera avis aux au- par mois, savoir: Chanoine Jean BAHUREL, lorsqu'il s'agit d'exposition, de même tres signataires. Le présent Protocole Gdes. Curé de Mirebalais. 150.00 nature. entrera en vigueur pour chaque pays Dr. Justin LATORTUE, an Chanoine Louis LANCE, Les délais prévus au paragraphe! signataire le jour même du dépôt del cien Sénateur de Ia RépubliCuré de Vialet.. : 150.00 précédent sont appliqués sans qu'il y son acte de ratification. que 500.00 Chanoine Jean-Marie BIait lieu' de faire de distinction entre Fait à Paris, le 10 Mai 1948. Hermann JEROME, ancien ZEUL, aumônier à TAsile les expositions organisées par un FRANCE Député du Peuple... 500.00 Français 150.00 pays adhérent ou non àla convenDr. Antoine FETHIERE, anChanoine Alfred LEROUX, tion. Léon BARETY cien Sénateur de la RépubliCuré à FArcahaie. 150.00 Marcel RIVES que... 500.00 Révérend Des expositions spéciales de même Père Pierre LESUEDE Joseph TITUIS, ancien SecréJEANVRE, nature ne peuvent se tenir en même taire dlEtat.. aumônier de T'Ho500.00 pital de Jacmel temps sur les territoires des pays con- Kjell STROMBERG Aurèle DENIZAIRD, 150.00 tractants. Un délai de cinq ans est; SUISSE ployé au Service National em- de Mme. Vve. Léon DURAND, obligatoire pour qu'elles puissent se la née Marie Anne Justine Barenouveler dans Bernard BARBEY Production Agricole et de rozy, aux droits de feu eon éun même pays. l'Enseignement Rural transToutefois, le Bureau International MAROC féré à la Station Coopérative poux, ancien Archiviste au des Expositions peut réduire excep- Olivier MARIN Expérimentale Département de la Justice... 106.25 d'Hevea à tionnellement ce dernier délai jusMarfranc Mime. Vve. Volney PAUL ITALIE 450.00 qu'à un, minimum de trois années. Mme. Stuart CAMBRON. TRE, née Synélie Dévieux, lorsqu'il estime que ce délai est jus- QUARONI NE, née Emma Sumpris, Insaux droits de feu son époux, tifié par l'évolution rapide de telle BELGIQUE pectrice à l'Enseignement Priancien Député du Peuple... 100.00 ou telle branche de Ia production. La GUILLAUME maire 400.00 Mme Vve. Edmond DU. même réduction de délai peut être acLéon MENOS, ancien ConPUY, née Angelique Zéphir. cordée aux expositions qui se tiennent DANEMARK seiller attaché aux droits de feu son époux, Technique au déjà traditionnellement dans certains HOFFMEYER Contrôle des Travaux en adancien Député du Peuple..

100.00 ou telle branche de Ia production. La GUILLAUME maire 400.00 Mme Vve. Edmond DU. même réduction de délai peut être acLéon MENOS, ancien ConPUY, née Angelique Zéphir. cordée aux expositions qui se tiennent DANEMARK seiller attaché aux droits de feu son époux, Technique au déjà traditionnellement dans certains HOFFMEYER Contrôle des Travaux en adancien Député du Peuple.. 100.00 pays à un intervalle inférieur à cinq GRECE judication au Département Mme. Vve. Emmanuel MO. années. des Travaux Publics.. REL. née Marie Aloya JulienRaphael RAPHAEL 450.00 Jeanne Des expositions spéciales de naturej N. FOTOPOULO Christian DIETZ, aneien ne Lauture, aux droits différente ne peuvent avoir fieu dans! Ingénieur du Gouvernement. 450.00 de fru son époux, ancien DA. un même pays à moins de trois mois NORVEGE Mentor LAURENT, ancien puté du Peuple.. 100.00 d'intervalle. Les délais mentionnés Bugge MAHRT Directeur de la Loterie de T'EDérat SANON, Concierge à dans le présent article ont pour point FINLANDE tat Haîtien 450.00, FImprimerie Mmc. Vve. de l'Etat 87.50 de départ la date d'ouverture effecti- Johan HELO Daniel PRUDENT, ancien Augnste, née Marie Gesner Catherine Philippe ve de l'exposition. Député du Peuple pendant Alva LIBAN deux Législatures 400.00 Wadestrandt, aux droits Article 2.-L'article 10 de la! Ahmed DAOUK Mme. Max GUERY, née de feu son époux, ancien DiConvention du 22 novembre 1928 Brinvilla Augustin, ancienne recteur de T'Ecole primaire de est complété de la façon suivantel HAIT! Dirertrice de l'Ecole Normale garçons de St-Marc.. 50.00 <Lorsque le poste de Directeur est Placide DAVID d'Institutrices 400.00 Louis Gracius JULIEN, Ofvacant, le Conseil du Bureau Inter- PORTUGAL Samuel PRESSOIR, Instificier de l'Etat Civil de Fortnational des Expositions élit à la ma- Augusto POTIER tuteur 375.00: Liberté 50.00 jorité absolue un Directeur d'une naAlexandre VOLCY, ancien Mime. Vve. Hérely MATHUtionalité d'un pays adhérent à la con- GRANDE BRETAGNE Employé au Département des RIN, née Elisabeth Miralis vention. Le Directeur est nommé Sir Oliver HARVEY Travaux Paublics 250.00 Montbrun, aux droits de feu pour un nombre d'année déterminé Mmr. Vve. Alfred DAUson époux. ancien Juge de par le règlement intérieur. Sa rémuPHIN. nér Nella John MaPaix de Léogâne. nération est fixée par le Conseil sur thanie) Allen." aux droits de Mine, Vve. Lévy SOLAla proposition de la Commission du ARRETE feu son époux, ancien DéléGES. aux droits de feu son Budgets, gué du Pouvoir Exécutif dans époux. ancien Délégué des Article 3.-Tout Etat PAUL E. MAGLOIRE l'Artibonite 225.001 Finances d'Aquin -40.00 adhérer au présent pourra PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Nelly COICOU.

." aux droits de Mine, Vve. Lévy SOLAla proposition de la Commission du ARRETE feu son époux, ancien DéléGES. aux droits de feu son Budgets, gué du Pouvoir Exécutif dans époux. ancien Délégué des Article 3.-Tout Etat PAUL E. MAGLOIRE l'Artibonite 225.001 Finances d'Aquin -40.00 adhérer au présent pourra PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Nelly COICOU. InstitutriChristian RICHARD,ancien protocole en no- :e employé à T'Administration tifiant par écrit et par la voie diplo- Vu Farticle 8 de la Loi du 20 Mme. Franck 200.00 des Finances des Gonaives.. 40.00 matique, au Gouvernement frangais Août 1948 sur la pension civile: Mercia Sénécal, nér son adhésion qui sera déposée dans Vu lc Décret de la Junte de Gou- trice CARPEL, instituArtiole 2.- -Ces pensions seront inales archives de celui-ci. vernement en date du 21 Anût 1950 Nefort 200.00 crites dans le Grand Livre des PenPAUYO, instituteur 200.00 sions tenu à la Secrétairerie d'Etat LE MONITEUR des Finances, pour extrait en être dé- tionale et des Finances. chacun en Donné au Palais livré aux bénéficiaires, conformément le National, à Port- blics et des Finances, chacun en ct ce qui concerne. an-Prince, le 2 Avril An aux dispositions de la Loi sur la ma1951, 148e. qui le conce erne. tière. Donné au Palais National, à Port. de l'Indépendance. Donné au-Prince, Ie 2 Avril 1951, An 148e. PAUL E. MAGLOIRE an Palais National, a PortArticle 3.--Le présent Arrêté écra de T'Indépendanee. Par le Président: an-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. publié et exécuté à la diligence du Sede l'Indépendance. crétaire d'Etat des Finances. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Par le Président: fue des Cultes, E. PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais le "obth National, à PortPar Président: au-Prince, le 21 Mars 1951. An 148e. Le Secrétaire d'Etat de ja Santé Publique Le Secrétaire d'Etat des Finances: de l'Indépendance. et de l'Education Nationale: FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. DR. CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat des Finances: Défense Nationale et des Travaux Publics: Par le PAUL E. MAGLOIRE FRANÇOIS GEORGES ta des Travaux Publics: ARSENE E. MAGLOIRE Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce, ARSENE MAGLOIRE . Scerétaire d'itat des Finances Le Secrétaire d'Etat des Finances: de l'Agriculture LOUIS et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat da Commerce, FRANÇOIS GEORGES FRANÇOIS GEORGES DECATREL de PAgriculture et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur, LOUIS DECATREL Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieuws de la Défense Nationale Le et des Cultes, a.

Finances Le Secrétaire d'Etat des Finances: de l'Agriculture LOUIS et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat da Commerce, FRANÇOIS GEORGES FRANÇOIS GEORGES DECATREL de PAgriculture et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur, LOUIS DECATREL Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieuws de la Défense Nationale Le et des Cultes, a. i.: et des Travaux Publics: Secrétaire d'Etat de la Justice LUC E. FOUCHE ARSENE MAGLOIRE MONFERRIER ct du Travail: PIERRE Le Secrétaire d'Etar de la Santé Publique ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le et de l'Education Nationale: et des Cultes, a. i: Secrétaire d'Etat de la Santé Publique DR. CAMILLE LHERISSON LUC E. FOUCHE B. de "Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat de la Justice CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat de la Justice PAUL E. MAGLOIRE et du Travail: et du Travail: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MONFERRIER PIERRE MONFERRIER PIERRE Le Secrétaire d' Etat du Commerce, Vu l'article 79 de la Constitution; ARRETE de T'Agriculture et de l'Economie Nationale: LOUIS DECATREL. Vu Jes articles 4 ct 5 de la Loi sur ARRETE le Budget et la Comptahilité Pu-! PAUL E. MAGLOIRE blique; PRESIDENT DI LA REPUBLIQUE ARRETE Considérant qu'il y a lieu de met- PAUL E. MAGLOIRE tre le Département de l'Education PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Vu l'article 79 de la Constitution; Nationale en mesure de contribuer Vu les articles 4 et 5 aux frais de voyage de eix haltéro- Vu l'article 79 de la Constitution; de Ia Loi sur PAUL E. MAGLOIRE philes haîtiens le Budget ct la Comptabilité Pu- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qui paricipent aux Vu les articles 4 et 5 de la Loi sar blique; jeux olympiques de PArgentine et] le Budget et la Comptabilité PuVu l'article 79 de la Constitution; d'assurer le fonctionnement d'avril blique; Considérant qu'il convient de don- Vu les articles 4 et 5 de la Loi str à Septembre 1951 de l'Ecole, sise à Considérant ner les moyens nécessaires au Dépar- le Budget et la Comptabilité PuBois Dehors dans T'Artibonite remise qu'il y a lieu de met- tement des Travaux Publics Ia tre le Département des Relations en vue blique; par -SCIPA-; Extérieures en mesure d'acheter d'entreprendre T'aménagement de l'ai- Considérant qu'il convient de metConsidérant qu'il n'y a pas de va- d'expédier à destination et] le Ouest du Palais National où tre le.

le Budget et la Comptabilité PuBois Dehors dans T'Artibonite remise qu'il y a lieu de met- tement des Travaux Publics Ia tre le Département des Relations en vue blique; par -SCIPA-; Extérieures en mesure d'acheter d'entreprendre T'aménagement de l'ai- Considérant qu'il convient de metConsidérant qu'il n'y a pas de va- d'expédier à destination et] le Ouest du Palais National où tre le. Département des Relations Exleurs prévucs a ces fins au Budget bile <Dyna Flows ane automo- sont logés les Officiers de la Maison térieurca en mesure de couvrir, pour de IExercice en cours; Ministre d'Haiti pour l'usage dur; Militaire; la période du 16 Février au 30 en Colombie; Sep. Sar le rapport du Secrétaire d'Etat tembre 1951, les frais de locatio: de FEducation Nationale; Considérant qu'il n'a été prévu au- Considérant qu'il n'y pas de va- d'un Hôtel destiné à la résidence dn De- l'avie écrit cune valeur à cette fin au Budget leur prévue à cette fin au Budget de Secrétaire ct motivé du Se- de l'Exercice en cours et qu'il l'Exercice en cours ct est urd'Etat; crétaire d'Etat des Finances; est qu'il Considérant qu'il n'y pas de Vaurgent d'y pourvoir; gent d'y pourvoir; leurs prévucs à cette Après délibération en Conseil des fin au Budget Socrétaires l'Etat; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat! Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Exercice en cours et qu'il est urdes Relations Extérieurcs; des Travaux Publios; gent d'y pourvoir; Arrête: De l'avis écrit ct motivé du Se- De l'avia écrit et motivé du Sur le rupport du Secrétaire d'Etat crétaire d'Etat des Finances; Se- des Relations Extérieures; crétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit Article ler.-Il est ouvert au Dé- Après délibération en Conseil des et motivé du Separtement de P'Education Nationale Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil des crétaire d'Etat dea Finances; un crédit extraordinaire de Huit Secrétaires d'Etat; Apris dlélibération en Conseil des Mille Cing Cents Gourdes (GourArrête: Secrétaires d'Etat; des 8.500.00). pour les fina suivantes: Arrête: Article ler.--II est ouvert au DéArrête: Gourdes Article ler.-II est a) Contribution aux frais de partement des Relations Extérieures quvert au Dévoyage de six haltérophiles un crédit extraordinaire de partement des Travaux Publics un Article ler.--II est ouvert au Déhaitiens qui participentaux Mille Gourdes (Gdes. Quinze crédit extraordinaire partoment des Relations jeux Olympiques de l'Ar15.000), afin de Quinze MilExtérienres gentine 5.000.00 de lui penmettre d'acheter et d'expé- le Six Cent Soixante Gourdes (Gour- un crédit extraordinaire de Dix Huit b) Fonctionnement d'Avril à dier à destination une automobile des 15.660); pour lui permettre d'en- Mille Sept Cent Cinquante Gourdes Septembre 1951 de T'Ecole -Dyna Flow> du (Gdes.

iques de l'Ar15.000), afin de Quinze MilExtérienres gentine 5.000.00 de lui penmettre d'acheter et d'expé- le Six Cent Soixante Gourdes (Gour- un crédit extraordinaire de Dix Huit b) Fonctionnement d'Avril à dier à destination une automobile des 15.660); pour lui permettre d'en- Mille Sept Cent Cinquante Gourdes Septembre 1951 de T'Ecole -Dyna Flow> du (Gdes. 18.750.), en vue de lea sise à Bois Dehors, dans pour l'usage Minis- treprendre l'aménagement de l'aile frais de couvrir P'Artibonite, remise par la tre d'Haiti en Colombie. Ouest du Palais National où sont location, pour la période du -SCIPA:. 3.500.00 gés les Officicrs de la Maison Mili- lo- 16 Février an 30 Septembre 1951, 8.500.00 Article 2.- Les voies ct moyens dei taire. d'un Hôtel destiné à la résidence dn ce crédit seront tirés des disponibiliSecrétaire d'Etat. Article 2.- -Les voies et inoyens de téa du Trésor Public. Article 2-Les voies ce crédit seront tiréa des disponibilicrédit' et moyens de Article 2.-Les voies et moyens de tés du Trésor Public. Article 3.--Le présent Arrêté sera ce seront tirés des dieponibili- ce crédit seront tirés des disponibilipublié et exécuté à la diligence des tés du Trésor Public. tés da Trésor_Public. Article 3-Le présent Arrêté sera Secrétaires d'Etat des Relations Ex- Article 3.--Le présent Arrêté publié' et exécuté à la diligence des térieures et des Finances, chacun en publié et exécuté à la sera Article 3.-Le présent Arrêté sera Secrétaires d'Etat de. l'Education Na- ce qui le con noerne. diligence des publié et exécuté à la diligence du Secrétaires d'Etat des Travaux Pu-Secrétaire d'Etat dea Relations Exte. E HUN des chacun en ce Article 2. Les voies et moyens de Donné au Palais National, à Port- Donné au Palais National, à Portrieures et Finances, 1951, An 148e. au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. le concerne. ce crédit seront tirés des disponibili- au-Prince, le 2 Avril qui tés du Trésor Public. de Tindépendance. de l'Indépendance. Donné au Palais National, à PortPAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. Article 3. -Le présent Arrêté sera Par le Président: Par le Président: de l'Indépendance. publié et exécuté à la diligence des l'Intérieur, Secrétaires d'Etat de FEducation Na- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire dela Défense d'Etat Nationale de PAUL E. MAGLOIRE tional: et des Finances, chacun en ct de. CAMILLE l'Education LHERISSON Nationale: et des Travaux Publics: Par le Président: DR. ARSENE 'E. MAGLOIRE ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Finances J.c Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures FRANÇOIS GEORGES FRANÇOIS GEORGES etdes Cuites, a. i.: Donné au Palais National, à PortLe Secrétaire d'Etat de la Sante Publique LUC E.

: et des Travaux Publics: Par le Président: DR. ARSENE 'E. MAGLOIRE ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Finances J.c Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures FRANÇOIS GEORGES FRANÇOIS GEORGES etdes Cuites, a. i.: Donné au Palais National, à PortLe Secrétaire d'Etat de la Sante Publique LUC E. FOUCHE Finances: au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieut, ct de FEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des de la Défense Nationaie DR. CAMILLE LHERISSON FRANÇOIS GEORGES de T'indépendance. ct des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur, ARSENE E. MAGLOIRE de "'Agriculture et de I'Economie Nationale: de la Défense Nationale. PAUL E. MAGLOIRE LOUIS DECATREL et des Travaux Publics: Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Le Secrétaire, d'Etat de la Justice ARSENE E. MAGLOIRE de "'Agriculture et de l'Economie Nationale: du: Travail: Le Secrétaire d'Etat de la Sante Publique I.QUIS DECATREL MONTFERRIER PIERRE ct de PEducation Nationate: Le Sccrétaire d'Etat de la Nationale: Santé Publique de Justice Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures DR. CAMILLE LHERISSON ct de l'Education Le Secrétaire d'Etat la et des Cultes, Le Secrétaire d'Etar du Commerce, DR. CAMILLE LHERISSON et du Travail: LUC E. FOUCHE de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances: MONFERRIER PIERRE LOUIS DECATREL FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire et_des d'Etat Cultes, des Relations Excérieures MONFERRIER & du Travail: PIERRE et LUC des E. Cultes, FOUCHE LUC E. FOUCHE ARRETE Le Sect crétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Natienale et des Travaux Publics: ARSENE E. MAGLOIRE ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la Justice ARRETE PAUL K. MAGLOIRE. et du Travail: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MONFERRIER PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce, l'artiele 79 de lu Cortilution; de l'Agriculture et de l'Etonomie Nationale: PAUL E. MAGLOIRE Vu PAULE, MAGLOIRE LOUIS DECATREL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vn les articles 4 et 5 de la Loi sur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Bulgei et. la Comptabilité PuVu l'article 79 de la Constitution; Vu Tartiele 79 de la Constitution: blique: Vu les articles 4 et 5 de la Loi silr ARRETE Vu les articles 4et5 de Ja Loi si Considérant que Faccroissoment lc Budget et la Comptabilité Pule Budget 'et la Comptabilité Pu- des opérations adaninistratives du a Service des Douancs aussi bien que blique; blique: Considérant qu'il y lieu de pren- PAUL E.

ptabilité PuVu l'article 79 de la Constitution; Vu Tartiele 79 de la Constitution: blique: Vu les articles 4 et 5 de la Loi silr ARRETE Vu les articles 4et5 de Ja Loi si Considérant que Faccroissoment lc Budget et la Comptabilité Pule Budget 'et la Comptabilité Pu- des opérations adaninistratives du a Service des Douancs aussi bien que blique; blique: Considérant qu'il y lieu de pren- PAUL E. MAGLOIRE Vn le Décret du 9 1950 la détérioration partielle du mobiPRESIDENT Dt L1 REPUBLIQUE Septembre lier, ct du matériel de ce Service dre les mesures néceasaires en vue ouvrant an Département de- Trade FErendent impéricux que le Départede permettre atl Département Vu Tarticle 79 de la Constitation; Valx Pablice un crédit extraordinaiCn ducation Nationale de faire: T'acquisi- Vu les articles 4 et 5 de la Loi 8Iri re pour les trayaux de réparation rt meut Fiscal. soit mis mestre d'ation d'une camionnette pour la Mai- le Budget et le Copiptahilité P-damcioration dans un certain nom- cheter certaines fournitur: : de buson Centrale des Arts et Métiere; blique: bre d'imnerble- abritant les Reoles Ireau. rour classeurs. machines a salaire d'un chauffeur écrire et a calenler, chaises, bureaux, d'assurer le Considérant qu'ily a lieu de met-, Publiques: balances vérifiration. pour les huit derniers mois de TExer- tre le Département de FEducation) Considérant que er rrédit s'est répour bon indispencice en cours (février à septembre Nationale en mesure d'entreprendrel, vélé insuffisant et qu'il convient d's- sables a son fonctionnement: 1951), ct de pourvoir à l'entretien sans retard les travaux de construr- chever les travaux de réparation enl- Considérant qu'en vue d'assurer le de Ia dite camionnette pour la mê- tion d'un W. C. au Lycée Pétion: trepris aux bâtiments qui logent le recouvrement régulier dans des recettes fiscalrs, il convient. Tintéret de ine période; Considérant qu'il n'y a pas de va- Lycér Pétion; f'Etat, de de moyrns de loConsidérant qu'il n'y a pas de va- ileurs prévues à cette fin au Budget Sur le rapport du Scerétaire d'Etat comotion pourvoir Jes Services d'ln-. leurs prévues à ces fins au Budget ide l'Exercice en cours et qu'il est ur-] des Travaux Publics: dn adéquats dit de FExercicc en cours et qu'il est ur- gent d'y pourvoir; du Se- 'pection Drpartement: d'y du Sccrétaire d'Etati De l'avis écrit el notivé Considérant qu'iln n'y pas de vagent pourvoir; du Secrétaire Sur lc rapport erétaire d'Ftat des Finances; lear prévue à ces fins au de Sur le rapport d'Etatidr TEducation Nationale: Budgrt de T'Education Nationale: Dc T'avis écrit et motivé du Se- Apris délibération en Conseil des TExercice en vours; De l'avis écrit et motivé du Se- crétaire d'Etat des Finances; Secrétaires d'Etat; Snr le rapport du Secrétaire dEtat crétaire d'Etat des Finances; Après délihération en Conseil des des Finances; Après délibération en Conseil des Sccrétaires d'Etat; Arrête: De son avis écrit et motivé: Secrétaires d'Etat: Après délibération en Conseii des Arrête: Article ler.

ice en vours; De l'avis écrit et motivé du Se- crétaire d'Etat des Finances; Secrétaires d'Etat; Snr le rapport du Secrétaire dEtat crétaire d'Etat des Finances; Après délihération en Conseil des des Finances; Après délibération en Conseil des Sccrétaires d'Etat; Arrête: De son avis écrit et motivé: Secrétaires d'Etat: Après délibération en Conseii des Arrête: Article ler. 1 est ouvert au Di- Secrétaires d'Etat; Arrête: partement des Travaux Publiçs un Article ler. II est ouvert au Dé. crédit extraordinaire de Cinquante Arrête: partement de l'Edacation Nationale Article ler-II est ouvert au D6extraordinaire de et Un Mille Cing Cent Quatre Vingt Article ler.-I1 est ouvert au Département de l'Education Nationale un crédit Sept Cing Gourdes Soixante Seize CenFiscal de la BNRH un de Mille Huit Cent Trente Quatre Gour51.585.76). vue partement un crédit extraordinaire Vingt des Quatre Vingt Dix Centimes times (Gdes. en de! crédit extraordinairr de Deux Cent et Un Mille Cent Vingt Quatre Gour- (Gdes. 7.834,90). les travaux de lui permettre d'achever les travaux Mille Gourdes (Gdes. 200.000), pour des Quatre Vingt Sept Centimes constrietion d'un pour W. C. au Lyeéri de réparation entrepris aux hâtiments achat de deux camionnettes Willys (Gdes. 21.124,87), pour les fins suiqui logent le Lycéc Pétion. double différentiel, de mobilier et Pétion. vantes: 2.--Lea voies et moyens dr de matériel de bureau dcstinés à' Gourdes Article 2.--Les voies et moyens de Article l'Administration Douanière. 1o) Acquisition d'une camionce crédit seront tiréa des disponibili- ce erédit seront tirés des disponibilinette et accessoires Centrale pour des tés du Trésor Public. Article 2.- -Les voies et de la Maison tés. du Trésor Public. moyens Arts et Métiers. : 13.124.87 ce crédit seront tirés des disponibili20) Salaire d'un chauffeur Article 3.-Le présent Arrêté sera: Article 3.-Le présent Arrêté sera du pour 8 mois (féviier à 2.000.00 la des et exécuté à Ia diligence des tés Trésor Public. septembre 1951).. pablié et exécuté à diligence publié 30) Frais d'entretien de la Secrétaires d'Etat de T'Education Secrétaires d'Etat des Travaux Pu- Article 3.-Le présent Arrêté sera camionnette (février à septembre pour 8 1951) mois 6,000.00 Nationale et des Finances, chacun en blics et des Finances. chacun en CA publié et exécuté à la diligence du Ice qui le concerne. qui le concerne. Secrétaire d'Etat des Finances. 21.124.87! LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port- Donné au Palais National. à Port. Article 21 -Les voies et moyens de des au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. ce crédit seront tirés des Finances, chacun en ce qui le de TIndépendance.

. qui le concerne. Secrétaire d'Etat des Finances. 21.124.87! LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port- Donné au Palais National. à Port. Article 21 -Les voies et moyens de des au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. ce crédit seront tirés des Finances, chacun en ce qui le de TIndépendance. de l'Indépendance. lités du Trésor Public. disponibi- concerue. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Article 3.- -Le Donné au Palais National, à PortPar le Président: Par le Président: présent Arrété sera au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. publié et exécuté à la diligence des de Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Secrétaires d'Etat de lIntérieur l'Indépendance. FRANÇOIS GEORGES de la Défense Nationale des et et des Travaux Publics: Finances, chacn en ce lc PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce, ARSENE E. MAGLOIRE qui Par le Président: de TAgriculture et de f'Economie Nationale: Le Seerétaire d'Etat des_Finances: eoncerne., Le LOUIS DECATREL Le Sectétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Relations Extérieures Donné au Palais National. à Port- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Secrétaire dela Défense d'Etat Nationale de fIntérieur, des Cultes,, a. i.: au-Prince, lc 2 Avril 1951, An 148e. de et des la Défense Nationale E. Travaux Pablics: et Euc FOUCHE des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat' de la Justice de TIndépeadance. ARSENE E. MAGLOIRE ARSENE E. MAGLOIRE et du Travail: Le Sectétaire d'Etat des Finances: l.c Secrétaire d'B Etat de la Justice Le MONFERRIER PIERRE PAUL E. MAGLOIRE FRANÇOIS GEORGES & du Travail: Secrétaire d'Etat du Commerce. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures MONFERRIER PIERRE de l'Agriculture LOUIS et de IEconomie Nationale: et des Cultes, 2. i.: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire, d'Etat DECATREL de la Santé Publique Le Secrétaire de la Défense d'Etat de PIatérieur, LUC E. FOUCHE et des Cultes, a. i: de "Education Nationale: et des Travaux Nationale Publics: de Le Secrétaire d'Etat du Commerce, LUC E. FOUCHE DR CAMILLE LHERISSON ARSENE E. MAGLOIRE TAgricultare LOUIS et de l'Economie Natignale: Le Secrétaire d'Etat I.e Secrétaire d'Etat des DECATREL de la Santé Publique FRANÇOIS GEORGES Finances: Le Secrétaire d'Etat de la Sànté Publique et de l'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations et de l'Education Nationale: DR.

, LUC E. FOUCHE DR CAMILLE LHERISSON ARSENE E. MAGLOIRE TAgricultare LOUIS et de l'Economie Natignale: Le Secrétaire d'Etat I.e Secrétaire d'Etat des DECATREL de la Santé Publique FRANÇOIS GEORGES Finances: Le Secrétaire d'Etat de la Sànté Publique et de l'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations et de l'Education Nationale: DR. CAMILLE LHERISSON ARRETE et des Cultes, a. i.: Extérieures] DR. CAMILLE LHERISSON IUC E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique MONFERRIER et du Travail: PIERRE et de l'Education Nationale: ARRETE PAUL E. MAGLOIRE DR. CAMILLE LHERISSON PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de Ia Justice et du Travail: Vu larticle 79 de la Constitution; MONFERRIER PIERRE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 4 et 5 de la Loi de Le Secrétaire et d'Etat du Commerce, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sur le Burget et la Comptabilité Pu- "Agricultere LOUIS de DECATREL l'Economie Nationale: Va l'article 79 de la Constitution; blique; Considérant licn PAUL E. MAGLOIRE nr'il; de metPrésident de la Vu les articles 4 ct 5 de Ia Loi tre le Département de lIntérieur en ARRETE République sur le Budget et la Comptabilité Pu- inesure de couvrir les frais nécessités Vu T'article 79 de la Constitution; blique; par le voyage de Son Excellenee le Vu les artioles 4 et 5 de la Loi Président de la République. à Bella- PAUL sur le Budget et la PiConsidérant qu'il convient de met- dère et dans les Arrondissements du F. MAGLOIRE Comptabilité tre le Département de lIntérieur en Nord: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE hliqne; mesure de payer une counande de Considérant qu'ii convient égale. Yu Tarticle 79 de la les Considérunt frais qu'il convient de payer. fournitares faite en la maison Copen- ment d'aviser aux moyensde Vu les, articles 4 Constitution; : Pierre de voyage de. Monsieur haver Inc.s pour la Présidence: vrir les frais de cou- le et 5 de la Loi LIAUTAUD, Doyen de Ia Faréparations effectuées, sur Budget et la Comptabilité Pu- culté de Droit et de Jean Considérant à l'occasion de la tournée T'Agronome qu'il n'y a pas, de vaprésiden- blique; VERNA, en mission spéciale pour le leurs prévues à cette fin au Budget tielie, dans la Ferme-Ecole de Oha- Considérant qu'il convient de met- Gouvernement; de l'Exercice en cours et qu'il est! tard et dans la Maison Anténor Fir- tre le Département de TIntérieur en Considérant n'y urgent d'y pourvoir: min, atl Cap-Ilaitieu, appartenant àj mesure d'acheter da matériel leurs à qu'il a pas de val'Etat; d'équi-) prévues cette fin at Budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Considérant poment, nécessaire à TArmée d'Haiti; de l'Exereice cn cours ct qu'il est de FIntéricur; qu'il n'y a pas de va- Considérant qu'il n'y a pas de va-; urgent d'y leurs prévues à eette fin au Budget leurs prévues à cette fin au Budget' Sur le pourvoir: De l'avis éorit et motivé du Secré.

at; d'équi-) prévues cette fin at Budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Considérant poment, nécessaire à TArmée d'Haiti; de l'Exereice cn cours ct qu'il est de FIntéricur; qu'il n'y a pas de va- Considérant qu'il n'y a pas de va-; urgent d'y leurs prévues à eette fin au Budget leurs prévues à cette fin au Budget' Sur le pourvoir: De l'avis éorit et motivé du Secré. jde TExercicr en cours et qu'il est de PExercice en cours et qu'il con- de I'Economie rapport du Sccrétaire d'Etat taire d'Etat des Finances; urgent d'y pourvoir; vient d'y pourvoir; Nationale: Sur le rapport du Secrétaire d'Eut Sur le du De l'avis écrit ct motivé du SerréAprès délibération cn Conseil des de lIntérieur; de rapport Secrétaire d'Etati taire d'Etat des Finances: Sccrétaires d'Etat; Dc l'avis écrit et motivé du Scere. De IIntécienr; lavis éerit et Après délibération en Conseil des taire d'Etat des Finances; taire d'Etat motivé du Secré- Secrétaires d'Etat; Arrête: des Finances: Apris délibération 1 Ti Conseil des Après délibération cn Conseil des Serrétaires d'Etat; Socrétaires Arrête: Article ler-I1 est ouvert an Déd'Etat; partement de lIntérieur un crédit Arrête: Article ler.- -II est ouvert au Déextraordinaire de Seize Mille Quatre Article ler. Ii est ouvert au De. Arrête: partement de FEconomic Nationale Cent Quatre Vingt Deux Gourdes partement de lIntérieur un crédit! Article ler--Il un crédit extraordinajre de Six Cinquante Centimes (G. 16.482.50). extraordinaire de Deux Cent Vingt est ouvert au Dé- Mille Gourdes (Gdes. 6.000.00), afin pour lui permettre de payer une com- Cinq Mille Gourdes (G. 225.000.00). Partement de FIntérieur un crédit de payer les frais de voyage de Monmande de fournitures faite en la Mai-) porr les fins snivantes: Huit extraordinaire de Quntre Vingt Dix [sieur Pierre LIAUTAUD, de son Copenhaver Inc.s pour la Pré. Gourdes Mille Deux Cent Quatre Vingt la Faculté de Droit et de Doyen Monsicur sidence. 10) Pour couvrir les frais de Trvize Gourdes Quarante Centimes Jean VERNA, en mission voyege de M. le Président (Gdes. 98.293.40), pour lui le spéciale Article 2.-Les voies et moyens de de dère la et Républiqus autres... à Bellatre d'acheter du matériel permet- pour Gouvernement. ce crédit seront tirés des disponibi- 20) Four couvrir les frais de la 75.000 ment, nécessaire à l'Armée d'équipe- d'Haiti. Artiole 2.- Les voics et de lités du Trésor Pablic. tournée de M. le Présimuoyens dent de la République Article 2. Les ce crédit seront tirés des disponibidans le Nord. 135.000 voies et moyens de lités du Trésor Artiole 3.--Le préscnt Arrêté sera 30) Frais de réparations de la ce crédit seront tirés des Public. publié et exécuté à la diligence des Cap-Haitien, Maison Anténor Firmin, au lités da Trésor Pablic. disponibi- Artiole 3.

oyens dent de la République Article 2. Les ce crédit seront tirés des disponibidans le Nord. 135.000 voies et moyens de lités du Trésor Artiole 3.--Le préscnt Arrêté sera 30) Frais de réparations de la ce crédit seront tirés des Public. publié et exécuté à la diligence des Cap-Haitien, Maison Anténor Firmin, au lités da Trésor Pablic. disponibi- Artiole 3. -Le Arrêté Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et l'Etat appartenant'à 10.000 publié et exécuté présent à sera des Finances, chacun 40) Frais de réparation de la Article 3.-Le la diligence des en ce qui lel Ferme-I -Ecole de Châtard... 5.000 purblié présent Arrêté sera Secrétaires d'Etat de l'Economie Naoncerne. et exécuté à la diligence des tiquale et des Finances, chacun en ce a2s.00Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et qui le concerne. LE MONITEUR Donné aiu Palais National, à Port- Donné au-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. au-Prince, au le Palais 2 National, à Port- Donne all Palais de MIndépendance. de Avril 1951, An 148e. au-Prince, le 2 Avril National, à Port-1 Donné au Palais à IInlépendanee. de 1951, An 148e. au-Prince, le 2 Avril National, PortPAUL E. MAGLOIRE TIndépendance. de 1951, An 148e. Par le Président: Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE FIndépendance. Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Le Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Par PAUL E. MAGLOIRE de PAgriculture et de l'Economie Nationale: de l'Agriculenre Secrétaire et d'Etat de FEconomie du Commerce. Le le Président: LOUIS DECATREL Lf LOUIS DECATREL Nationsle: Secrétaire et de d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: DR. CAMILLE FEducation LHERISSON Narionale: de et des la Défense Nadonale PIntériegr. FRANÇOIS GEORGES Le Secréraire d'Etat des Relations Extérienres Le Secrétaire ARSENE Travaux E. Publics: l.e Secrétaire d'Etat de PIntérieur, E. Cultes, a. i.: d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat MAGLOIRE des Fmances: dela FOUCHE NE FRANÇOIS Défense Nationale Le Secritaire d'Etat de GEORGES FRANÇOIS GEORGES et des Travaux Publics: et du Travail: la Justice Le Secrétaire d'Etar de Le Secrétaire et d'Etat des Relations Extérieures ARSENE E. MAGLOIRE MONFERRIER" PIERRE de et des la Défense Nationale l'intérieur, LUC des E.. Cultes, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire de la d'Etat de l'Intérieur, ARSENE Travanx E. Publies: Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de la Santé Publique et de "Education Nationale: 2t des Defense Travany Nationale MAGLOIRE DR. et de lEducation Nationale: DR. CAMILLE LHERISSON ARSENE E.

IER" PIERRE de et des la Défense Nationale l'intérieur, LUC des E.. Cultes, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire de la d'Etat de l'Intérieur, ARSENE Travanx E. Publies: Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de la Santé Publique et de "Education Nationale: 2t des Defense Travany Nationale MAGLOIRE DR. et de lEducation Nationale: DR. CAMILLE LHERISSON ARSENE E. Publics: Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le CAMILLE FHERISSON Je Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de MAGLOIRE la Santé et du Travail: Secrétaire do d'Etat de la Justice de la Justice et de Publique et Travail: et du Travail: DR. CAMILLE l'Education TRERISSON Nationale: Le Secrétairg MONFERRIER PIERRE Le Secrétaire MONFERRIER" d'Etat BERRE MONFERRIER PIDRRE et d'Etat des des Relations Extérieures de r'Agriculture du Commerce. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures LUC E. Ciltes, a. t: LOUIS defEronomi DECATREL Nationale: et des Cultes, a. i.: M Le FOUCHE LUC E. FOUCHE ARRETE de IAgricnltare" Secrétaire et d'Etat de du Comaierce. LOUIS DECATREL T'Economie Nationale: ARRETE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE Président de la République ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PAUL Va l'article 79 de la Président de la République E, MAGLOIRE Constitution: Président de la République Vu les articles 4 et 5 de Ia Loi PAUL E. Vu l'article 79 de la Constitution: sur le Budget et la Comptabilité PuPrésident de MAGLOIRE la Vu les articles 4 Vu l'article 79 de la Constitution; blique; République sur le Budget et la et 5 de la Loi Vu les articles 4 et 5 de la Loi Considérant qu'il y a lieu de met- Vu F'article 79 de la Constitution; blique; Comptabilité Pnsur le Budget et la Comptabilité Pu- tre le Département de T'Education Vu lea articles 4 et 5 de la Loi Considérant blique: Nationale en mesure de couvrir les sur le Budget et la qu'il y a licu de donfrais de Comptabilité Pu- ner au de Considérant qu'ily lieu d'aviser voyage et de séjour du Sous- blique; Nationale Département les.

lieu de met- Vu F'article 79 de la Constitution; blique; Comptabilité Pnsur le Budget et la Comptabilité Pu- tre le Département de T'Education Vu lea articles 4 et 5 de la Loi Considérant blique: Nationale en mesure de couvrir les sur le Budget et la qu'il y a licu de donfrais de Comptabilité Pu- ner au de Considérant qu'ily lieu d'aviser voyage et de séjour du Sous- blique; Nationale Département les. l'Economie aux moyens néceseaires Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il) y lieu de donmoyens nécessaires en vue dc] tionale, à la T'Education Na-1 ner au pour lui permettre de couvrir les frais de voyage du Jamaique, La Martini- blios Département des Travaux Pu- frais couvrir lex taire d'Etat de Sccré. que et à Porto-Rico afin d'étudier de les moyens nécessaires en vue sera d'aoquisition d'ane voiture qui sion TAgriculture, en mis- les conditions scolaires de ces convrir les frais de du misc la disposition du Représpéciale pour le Gouvernement pays; SousSecrétaire voyage sentant de à Trinidad et à Porto-Rieo: lears Considérant qu'it n'y a pas de va-j nieur des Travaux d'Etat et dun Ingé- Unies en Haiti; l'Organisation des Nations Considérant de prévues à cette fin au Budget sion Pablics, en misleurs qu'il n'y pas de va- l'Exercice en cours et qu'il est à spéciale pour le Considérant qu'il n'y préves à cette fin alz urgent d'y Trinidad et à Gouvermenegt leurs à cette pas degade FExereice Budget pourvoir; Porto-Kico; prévues fin au en Budget cours ct qu'il est Sur le du Considérant qu'il n'y a pas de va- de I'Exercice en cours et urgent d'y pourvoir; de PEducation rapport Secrétaire d'Etarj leurs prévues à cette fin au Budget urgent d'y pourvoir; qu'il est Sur le rapport du Secrétaire d'Etat De l'avis écrit Nationale; gent de l'Exercice en cours et qu'il est ur-! Sur le rapport du de FAgricultuee: ct motivé du d'y pourvoir; Serrétaire d'Etat taire d'Etat des Finances: Secré-] Sur le du de l'Economic Nationale; De l'avis écrit et motivé du Sceré-] Après des Travaux rapport Publics: Sccrétaire d'Etat De l'avis écrit et motivé du tajre d'Etat des Finances; Secrétaires délibération en Conseil des De l'avis écrit Itaire d'Etat des SecréAprès d'Etat: 1 taire et motivé du SecréFinances; délibération en Conseil dex d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Seerétaires d'Etat; Arrête: Après delibération en Conseil des Scerétaires d'Etat; Secrétaires d'Etat: Arrête: Article ler. JE est ouvert au DéArrête: Arréte: partement de TEdncation Article ler. -II cst ouvert au Dé- un crédit extraordinaire de Nationale Dix Article ler.-II est ouvert au Article ler.-I partement de le Mil. partement des Dé-j est ouvert au DéTAgriculture un crédit Gourdes (Gdes. Travaux Publics partement de extraordinaire de Quntre Mille de 10.000.00), en vue crédit un l'Economie Nationale des (Gdes.

ête: Arréte: partement de TEdncation Article ler. -II cst ouvert au Dé- un crédit extraordinaire de Nationale Dix Article ler.-II est ouvert au Article ler.-I partement de le Mil. partement des Dé-j est ouvert au DéTAgriculture un crédit Gourdes (Gdes. Travaux Publics partement de extraordinaire de Quntre Mille de 10.000.00), en vue crédit un l'Economie Nationale des (Gdes. 4.000.00), Gour. couvrir lcs frais de voyage et de le Cinq extraordinaire Cents de Quatre Mil- fun crédit extraordinaire de Onze Milmettre de couvrir pour lui per- sijour du Sous-Scerétaire pour lai Gourdes (G. 4.500.00). le Sept Cent Quatre Vingt lcs frais de d'Etat de permettre de des Seps Gourdu titulaire du dit voyage PEducation Nationale à la Jamaique, frais de voyage du couvrir les Cinquante Centimes (Gourdes mission apéciale Département en La Martinique et à Porto-Rico d'Etat et d'un Sous.Secrétaire 11.787.50), afin de lui de pour le Couverneafin Ingénieur des convrir permettre, ment à Trinidad et à Porto-Rico. d'étulier les conditions scolaires de Publics, en mission Travaux voiture lcs frais d'aoquisition d'une ces pays. Gouvernement à spéciale pour le qui sera mise à la disposiArticle 2.Les voies et Rico. Trinidad et à Porto- tion du Représentant de ne erédit seront tirés des moyens de Article 2.- Les voies et tion des Nations Unies en T'Organisa- Haiti, lités du Trésor Public. disponibi. ce crédit scront tirés des moyens de Article 2-Les voies et Article 2.- lités du Trésor Public. disponibi- ce crédit seront tirés des moyens de -Les voies et moyens de Article 3-Le présent Arrêté lités du Trésor Public. disponibi- ce crédit seront tirés des publié et exécuté à la sera Article 3.-Le présent Arrêté lités du Trésor Public, disponibj. Seerétaires d'Etat de diligence des publié et exécuté à la diligence sera des Article 3.-Le présent Arrêté sera; Article des Finances, ehacun TAgrienlture et Secrétaires d'Etat de publié et exécuté à la 3.- Le présent Arrêté sera oncerne. en ce qui lel tionale et des Finances, l'Education Na- Sccrétaires d'Etat des Travaux diligence des'publié et exécuté à la diligence des M qui le concerne. chacun en ce blics et des Finances, chacun Pu-j Secrétaires dEtat de l'Economie Naqui le oncerne. en ce tionale et des Finances. chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-] Commerce et des Finances, cha- ve le contrevenant sera condamau-Prince, le 2 Avril 1951, An 148e. cun en ce qui le concerne. né 1I a été procédé à la destrucde ITndépendance. aux deux peines à la fois. Ition de deux sceaux portant la Donné au Palais National, à L'article 3 de cette même loi mention <VISITE LADY BAPAUL E. MAGLOIRE) est Par le Président: Port-au-Prince, le 28Mars 1951, également applicable en l'oc- DEN POWELL,. apposés hier An 148ème de currence et est ainsi conçu: sur tous les objets de Le Secrétaire d'Etat du Commerce, l'Indépendance.

. aux deux peines à la fois. Ition de deux sceaux portant la Donné au Palais National, à L'article 3 de cette même loi mention <VISITE LADY BAPAUL E. MAGLOIRE) est Par le Président: Port-au-Prince, le 28Mars 1951, également applicable en l'oc- DEN POWELL,. apposés hier An 148ème de currence et est ainsi conçu: sur tous les objets de Le Secrétaire d'Etat du Commerce, l'Indépendance. dance à l'occasion correspon de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: PAUL E. MAGLOIRE Tout accord qui pourrait in-j de l'arrivée LOUIS DECATREL Par le Président tervenir entre et de Madame Lady Baden Powell, Le Secrétaire d'Etat des Finances: l'employé sur une l'employeur Chef Guide du Monde. FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat da Commerce. re au salaire base inférieuLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de l'Agriculzure el de l'Economie Nationale: minimum sera nul En foi de quoi, le présent de la Défense Nationale LOUIS DECATREL et non avenu. cès proet des Travaux Publics: verbal a été dressé, que les ARSENE E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances: le 28 Mars personnes sus-désignées ont siLe Secrétaire d'Etat de la Justice Le FRANÇOIS GEORGES Port-au-Prince, 1951 gné lecture. et du Travail: Secrétaire d'Etat de l'intérieur. après MONFERRIER PIERRE de la Défense Nationale et des Travaux Publics: Fait à Port-au-Prince en cinq Le Secrétaire d'Etat de la Sànté Publique ARSENE E. MAGLOIRE et de l'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat SECRETAIRERIE D'ETAT exemplaires les jour, mois et an DR. CAMILLE LHERISSON et des Cultes, des Relations a. i.: Extérieures DE L'AGRICULTURE que dessus. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures LUC E. FOUCHE et des Cultes, a. i.: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Georges Eug. Roy: AdminisLUC E. FOUCHE de l'Education Nationale: Publique COMMUNIQUE trateur Général des Postes DAL CAMILLE LHERISSON Le Département de l'Agricul- René S. Tassy: Receveur Le Secrétaire d'Etat de la Justice ture avise les et da Travail: intéressés qu'à Principal des Postes (Reproduction) MONFERRIER PIERRE partir du ler Avril 1951, le prixj Ernest Paul: Comptable ARRETE net à payer à l'habitant pour la Gélin Lalanne: Chef de Bufigue-banane, par régime stan- reau SECRETAIRERIE D'ETAT dard, est fixé à G.

Tassy: Receveur Le Secrétaire d'Etat de la Justice ture avise les et da Travail: intéressés qu'à Principal des Postes (Reproduction) MONFERRIER PIERRE partir du ler Avril 1951, le prixj Ernest Paul: Comptable ARRETE net à payer à l'habitant pour la Gélin Lalanne: Chef de Bufigue-banane, par régime stan- reau SECRETAIRERIE D'ETAT dard, est fixé à G. 3.90 par ré- René Malary: Sous Chef DU TRAVAIL gime de 9 pattes; à G. 2.95 de PAUL E. MAGLOIRE régime de 8 G. 1.95 par Bureau. Président de la République COMMUNIQUE régime de 7 pattes;à pattes; à G. 0.95 par) par Vu l'article 79 de la Consti- Le Département du Travail régime de 6 pattes. tution; avise que sur le rapport du Con- Port-au-Prince, le 31 Mars 1951 AVIS Vu les articles 4 et 5 de la Loi seil Supérieur des Salaires et Les trois (3) sur le Budget et la Comptabilité conformément aux dispositions 31 Août 1950 (Article chèques 505) émis le Publique; de l'Arrêté en date du 20 janvier SECRETARIAT GENERAL numéros aux Considérant qu'il convient'del 1951,, le barême de salaires miniDES 122893: : à l'ordre de CARMEUS prendre les mesures nécessaires ma suivant entrera en vigueur ARCHIVES DU SENAT LAURENT, Greffier, Anse Rouen vue de permettre au Dépar- dans les épiceries de la Capitale ge, s' 'élevant à Gourdes 120.60; tement du Commerce de payer et de Pétion-ville à1 partir du'ler. Le Secrétaire Général du Sé- 122899: à l'ordre de ARNOLD une voiture pour l'Administra avril prochain: nat a l'honneur d'aviser Mes- PIOBERT, Juge de Paix, Gros teur Général des Postes de Port- 1) Le salaire minimum des com- sieurs les Sénateurs qu'en vue Morne, s'élevant à Gdes. 193.00; au-Prince; mis vendeurs employés dans les de la réunion du Corps Législa- 122900: à l'ordre de BONNAIG Considérant qu'il n'y a pas épiceries d'importation est fixé à tif, le lundi 9 Avrii prochain, BOILEAU, Juge de. valeurs prévues à cette fin Gdes.150.00 par mois en espèces. selon le voeu de l'article 50 de Gros Morne, s'élevant Suppléant, à Gdes. au Budget de l'exercice en cours 2) Le salaire minimun des la Constitution, un registre 144.75; et qu'il est urgent d'y pourvoir; çons de magasin employé dans gar-: d'inscription est à leur disposi Sur le rapport du Secrétaire les épiceries tion ati Secrétariat Général des étant égarés, sont déclarés nuls: d'Etat du Commerce; fixé à Gdes. 105.00 d'importation est Archives du Sénat, tous les jours duplicata devant en être dressés. par mois en de neuf heures à mici, à Dc l'avis écrit et motivé du espèces: d'aujourd'hui. partir Secrétaire d'Etat des Finances:3) Le salaire minimum des com-i Après délibération en Conseilimis vendeurs employés dans les, Port-an-Prinee, le 26 Mars 1951 AVIS des Secrétaires d'Etat; épiceries s'approvisionnant sur Paul NICOLAS Les quatre (4) chèques émis place est fixé à G.

uf heures à mici, à Dc l'avis écrit et motivé du espèces: d'aujourd'hui. partir Secrétaire d'Etat des Finances:3) Le salaire minimum des com-i Après délibération en Conseilimis vendeurs employés dans les, Port-an-Prinee, le 26 Mars 1951 AVIS des Secrétaires d'Etat; épiceries s'approvisionnant sur Paul NICOLAS Les quatre (4) chèques émis place est fixé à G. 115.00 par Secrétaire Général respectivement aux numéros: : Arrête: mois en espèces. 4) Les commis-vendeurs et les 75326 en faveur de Vve. CléArticle ler.-II est ouvert auj garçons de magasins employés ment Magloire, Pensionnaire, le Département du Commerce tn dans les boutiques recevront lel ADMINISTRATION 131 Mars 1951, et s'élevant à G. rédit extraordinaire de Quator- salaire minimun légal sur la ba- GENERALE DES POSTES 1100.00 (Article P. C.) e Mille Quatre Cent Cinquan- se de Gdes. 105.00 par mois en AVIS 77379 en faveur d'André Dé2 Six Gourdes Quatre Vingt espèces. jrose, Surveillant Général, J. B. eize Centimes (G. 14.456.96) L,es contrevenants à ces dis-i, Aujourd'hui le Vingt Quatre Damier, le31 Mars 1951. et s'é1 vule de, lui permettre de payer positions seront passibles desj Mars Mil Neuf Cent Cinquante, levant à G. 289.50 ( Article 666) 10 voiture pour T'Administra- sanctions prévues à l'articie 4 de et Un, en présence des Soussi- 152594 en faveur de <LF ur Général des Postes de Port- loi dui 22 décembre 1947 sur le, gnés: MATIN>, Port-au-Prince. le 2 rPrince. salaire minimum légal à savoir: 1) M. Georges Eug. Roy, Ad-i Mars 30.00 1951. et s'élevant a G. (Article S-H.. Bordercau Article 2. -Les voies et mo- L'employeur ou l'établisse- ministrateur Général des Postes No. 270) ns de cc crédit seront tirés ment qui contreviendra attx prcs: 2) M. René S. Tassy, Rece- 201639 en faveur disponibilités du Trésor criptions de la présente loi seralveur Principal des Postcs jcier Paret, de LemerC. Ericotanmne à une amende de 100 3) M. Ernest Paul, Compta- Février 1951, Cap-Haitien, le 26 à 500 gdes. à appliquer par te! ble ct s'élevant à G. Article 3.- Le présent Arrêté Tribunal de Paix ou à un 4) M. Gelin 140.50 (Article 342; Bordereau a publié ct exécuté à la dili- sonnement de six mois empri-] Lalanne, M. Re- No. 38); élant égarés, sont déce des Secrétaires d'Etat du en cas de né Malary Chef et Sous-Chef de clarés nuls: non paiement. En cas de récidi- Bureau. lêtre duplicata devant en dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NOM DES SOUM. Publication Picmière CONTENANCE, Dotes de présentotion NOM DES SOUM. Première Sitvotion des biens des demondes CONT NTENANCE Dotes de présentotion Publication Situation des biens des demandes dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Dé.

és. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NOM DES SOUM. Publication Picmière CONTENANCE, Dotes de présentotion NOM DES SOUM. Première Sitvotion des biens des demondes CONT NTENANCE Dotes de présentotion Publication Situation des biens des demandes dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Dé. 50 14 Dic. 50 Com. de Ferrier. Rue Une est de propriété 4m. X 30cm, de pro- 24 Mars 1949 dont Yétendue Portilon Ostin Sect, Bourg. bornée au Nord' par Com. de Camp Une de proprièté 1 ha. 29. bornée au 8 Mars 1949 Ferrier fondeur, Grande Rue. au Sud par Perrin, Hab. Lau- Nord est par TEtat vacant, as # Cimetière. à l'Est par Anmont Sud par l'Etat vacant, tichus Pierre et à l'Ouest par l'Est par l'Etat vacant et 3 Stéphane Pierre. l'étendue. Noriac St Preux 14 Dé. 50 l'Ouest par I'Etat vacant. 14 Dic. 50 Com. de Limona- Une propricté dont 82 ca., 24 Mars 1949 Une propriété dont l'étendue Sidélien Mars Georges 1949 de, Sect. Roucoe. est de 1 ha. 96 ares André Com. de Hab. Camp Lia- est de I ha. 29. bornée au 18 Hab. Adhenet bornee au Nord au par Snd par Perrin. Nord par l'Etat vacant, au Registe J'Etat. l'Est s Panier Sud par l'Stat vacant, Lucius Lucius Genna Genna T'Etat, l'Etat, l'Est par l'Etat l'Etat vacant vacant. et par a l'Onest pat une route. T'E- "Ouest par Idiénor Chéry 14 Dic. 50 tat. 14 Dic. 56 Camp. Une propriété dont bornée T'étendue au 18 Mars 1949 de Une dont l'étendue Dulcius Théodore Com. Lia- est de 1 ba. 29, Com, Grand. est de proprieté 1h2. bornée au 24 Mars 1949 Perrin, TaAC Nerd pa: T'Etat vacant. au Gosjer, Sect. Pot Nord Ferbe environ. Bossicot. L'E- * Papier Etat vacant. de Chambre. Hab. par LouSud T'Est par par l'Etat vacant et à Nan Pitre bean tat, au T'Eut, Sud par E1vacant. FHErs i'Ouest par l'Etat Alice Morin 14 Déc. 50 vécius Gabriel, T'Etat innocupé. de Camp Une proprité dont létendur au 18 Mars 1949 lOuest par l"Etat l'étendue Confident 14 Déc. 50 Pertin, Com Hab. Ravi- est de I ha. l'Etat 29, vacant, bornée au Com. de Grand- Une cst de proprièté Iha. erviron dont bornér au Stéphène 24 Mars 1949 ne- -Sable Nord Sud par par l'Etat vacant, Gosier, Sect. Hab. Pot Nord par Mésilien Lindor, l'Est par lEtat vacant et a Bonicot de Chambre. lEtat, au Sud Préciès l'Etat vacant. l'Etat, " l'Est l'Ouest par Detourne 14 Dk. 50 Théodore, Fanes l'État et " de Camp. Une propristé. dont l'étendue au Desirand 18 Mars 1949 François. par Origine PierrePerrin. Com. Hab. Ravi- est de 1 ha.

ilien Lindor, l'Est par lEtat vacant et a Bonicot de Chambre. lEtat, au Sud Préciès l'Etat vacant. l'Etat, " l'Est l'Ouest par Detourne 14 Dk. 50 Théodore, Fanes l'État et " de Camp. Une propristé. dont l'étendue au Desirand 18 Mars 1949 François. par Origine PierrePerrin. Com. Hab. Ravi- est de 1 ha. 29, vacant, bornée au 1'Ouest Louis, T'Etat. 14 Dk. 50 -Bable Nord par TEtat lEtat vacant. Com. de Hinche. Une propriet dont Yétendue Joseph 25 Mars Josely 1949 Sud l'Est par par J'Etat vacant et Sect. Cerca-Cava. bornée n'est Nord encore déterminée. l'Etat, au vacant. : l'Ouest par l'Etat Augart jal. Hab. Pinquoit Sud l'Etat. P l'Est par Une proprièté dont l'étendue Philippe14 Dk. 50 YEtat " a T'Oues par l'Etat. 14 Dkc. 50 Com. Rue de Saint- Cha- n'eat encore déterminé. Salnave Man 1949 de Camp Une propriiré dont Tétendur St- Thomas Mar Candy 1949 Marc, bornée : Nord par T'Etat, aa 18 Com. Lia- est de Iba. 29, bornée au: Nard 25 vanaes Sud par la Rue Chavannes. à Perrin., ne.l Panier Hab. lEtat vacant. au Sud par T'El'Est par Mme. Mérius M. Merint MéFEarE vacant, à l'Est par Y'Etat et à I'Onest par tat vacant et à YOuest parlE. cène Siméus. Oby! 14 Dk. 50 tat vacant. dont Tétendue Madelon Thermidor 14 Dic. 50 Com. de Grande- Une proprité encore dont déterminée. l'étendue" copya Mars 1949 Com. de Camp. Ravi- Une est de propriété Iha. 29, bornée au Nord 25 Mats 1940 Saline, lere Sect.. n'est pas Nord P-Losis Perrin, Hab. l'Etat vaçant, au Sud par Hab. Latapie bornét au les betine-S Sable par vacant, à l'Est T'EPaul. au Sud Ai'Etat à I'Ea et TOuest e tiers Fidele, par tat vacant E deline Romain et à T'Ouest tat vacant. l'étendue Dieudjus Moise 14 Déc. 50 par le Grand Chemin. Piers 14 Dk. 58 Com. de Camp Une de propricté iha, 29. dont bornée au 25 Mara 1949 Com. de Fort-Li- Une proptiété don: l'étendue Nord Joachim 21 Mars 1949 Perria, Hab. Ravi- Nord est par, T'E:at vacint, aa berté. Sect, Bayaba, est l'Etat de - Frlaere bornée au : par ne- -Sable Sua par TEtat vacant. et à l'Ouest "Est Hab. Méré Algeste par 3n-Bapriste et coapar l'Etat l'Etat vacant vacant. 14 Dk. 50 sorts, à l'Est par Heribert par dont T'étendae Liocles Jendi Vincent et à TOuest par Com, de Camp Une de propeiité iha. 29, bornée 25 Mars 1949 Lauristion Pachoute. Gédion 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Codè.

l'Ouest "Est Hab. Méré Algeste par 3n-Bapriste et coapar l'Etat l'Etat vacant vacant. 14 Dk. 50 sorts, à l'Est par Heribert par dont T'étendae Liocles Jendi Vincent et à TOuest par Com, de Camp Une de propeiité iha. 29, bornée 25 Mars 1949 Lauristion Pachoute. Gédion 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Codè. Nord est parlEtat vacant.au s.a Cam. du Trou- -du- Une propritté dont l'évendue bornée Renelus 21 Mars 1949 re par l'État vacant, à I'Est par par Nord, Sect. Bourg. est de +m. x la 3my. Rue St.-Jo. TEtat vacaht et à l"Ouest50 Ree St.-Joseph au Nord un terrain l'Etat vacant. Exinor Macena 14 Déc. seph, au tta par JeanCom. de Camp- Une propritté dont l'étendue 25 Mas 1944 de l'Etat, à r'Est par de 1 29, bornée an Louis Marc et à r'Ouest pac Perrin, Hab. Cai- est Nord par hectare l'Etat vacant, au Roseval Pierre. 14 Dic. 50 metre, Rue Labis- Sed par l'Etat vacant, TEst dont l'étendue Délinor Jendi se lÉtat vacant et à l'Onest Cos. des Anses-i Bois à- est Une de propriété 1 ha, environ. borate 21 Mare 1949 par par l'Etat vacant. DerifOrme. Pltres, Sect. Hab. Bou- au Nord Val Tinsiat de Grhade- Une propricé dont l'étendue an Diistoir lorme 14 Dic. 5t m-Migria l'Etat 2u E4a par Biéviles L6 Com. Saline, lère Sect.. et de 64 ares 50, bornée Sed 25 Mans 1949 Brévil TEut. à I'Es par Potenean Nord TEtat,. au rancy Jn-Louis l'Etat et Hab. I'Etat. "r l'Est par l'Etat f: l'Ouet par Ixael Charles l'Onest par Fiearencier Pr.- l'Etat. Cintaina Piase 14 Dk. 50 Frère. dont l'étendue Sofilia Emilcar 1+ Dic. 5 Com. des Anses-à. Une ptopricté environ, dont l'étendue bornée 22 Man 1949 Com. de Grande Une de ares 25. bornée au 25 Mart 1949 Pitres. Sect. Bois est de ba. Saline, lèee Sect., est T 4'Ormt. Hab. Bois Nord Mane TEtt. as Hab. Potenean Nord par rEtar. au l'Etat Sud par et à C par RAeE St-Michel, l'Etat, à l'Est Coderar lEtat, à l'Est par Cimaus l'Ouest par le EeulF Chemin. Charleus Chavasam 14 Dic. 'Etat, et à T'Oset par Jean Com. de Grande- Une ares dont 25. bornée l'étendue an 25 Mars 1949 l'Etat. Dachss 14 Dkc. 50 Saline lère. Sect., est de TE Une dont l'étendue Stagne Potenean Nord per les Htiers. A. BélanCem. de Grande- Sect., est de proprité 32 ares 25, bornée au Dapa Man 1949 Hab. ton. au Sud par l'Etat, lEst Saline, lère Nord par un Chemin Pablic, par Sflia Emilcar et a 1'Ouet Hab.

l'Etat. Dachss 14 Dkc. 50 Saline lère. Sect., est de TE Une dont l'étendue Stagne Potenean Nord per les Htiers. A. BélanCem. de Grande- Sect., est de proprité 32 ares 25, bornée au Dapa Man 1949 Hab. ton. au Sud par l'Etat, lEst Saline, lère Nord par un Chemin Pablic, par Sflia Emilcar et a 1'Ouet Hab. Poteneau au Sud par l'Etat, à VEst par YEtat. Htiers Ihéodale par an Chemin Pablic. età Com. de Graads- Une dont l'étendue an Thiodore 14 Dk. i'Oueat par l'Etat. Petir-jena 14 Dk. 50 Saline, Habitation est de Psrtts ares Chartfus 75, botnée Chavan- 25 Mars 1949 Com de Grande- Une dont bornée l'étendue au Premise 23 Man 1949 Poteneas Nord an par Sud par TEtt, l'Eet Saline, lère. Sect., est de TL ates 25, par nes, Chérilns Dénéos et Mab. Potenesn Nord FEPariEut l'Etat, an Sud età Foumt par PEtat. Docvilme l'Onert par l'Etat. Com. de Graade- Une dont bornée J'étendue aa Saint-Pier Dane. 44 Dk dont Téendus Jn-Baptisse 14 D 50 Saline, lare Sect., est de Pertes ares 50, Flen- 25 Maes 1949 Coe Tros-da. Poué, Une est de re 1 bornis an Nord Clidoss 23 Mas 1949 Hab. Poceness Nord ast, a par Sad Fescencist Lisite a Nesd. a B. Raral de famille, ap St Pierne Hab. Pout a rEa par LE a Archange P.Lonis Joarph. et à et i rOset per l'Etst. l'Est par Tiopt Romsis Codern. "'Onat par Rue Hammerton Killick Imprimerie de TEtat