Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 26 POBT-AU-PRINCE Jeudi 29 Mars 1951 SOMMAIRE III-As malas diplomaticas de ambos -Accord relatif à l'échange, des valises diplomatiques par voie maritime conclu entre les par via comun, ficarâo isentas de OS paises, transportadas Gouvernements haitien et brésilien, taxas e ônus de qualquer naL.élio Arrêté nommant les Citoyens Rodolphe Baran Vice-Président de la Cour de Cassation, tuzera. de Cassation. Vilgrain, J. B. Cinéas, Yrech Chatelain et Christian Laporte, Juges à la Cour JV-As autoridades postais de ambos OS paises tomarào as me- -Arrété 100. .000. ouvrant ati Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Gdes. didas complementares necessàrias à execuçào do serviço e fixarâo, de comun acôrdo e -Arrêté ouvrant Iu Département des Travaux Poblics un crédit extraordinaire de Gdes. segundo as indicaçôes sugeridas 150.000. tica, no Rio de Janeiro e em pela prà- -Arrête ouvranr Santé Porto-Principe, 85.000. Département de la Publique un crédit extraordinaire de Gdes. hora e local de entrega das malas, que serâo respectivamente, experidas dia, Arrêté ouvrant au Département pelos -Arrêté de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. 750.000 Correios locais, dentro das malas destinadas ourrant all Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de porte. de postais ao trans10.000. gdes. correspondéncia comun trocada entre OS dois Arrêté 30.100 ouvrant Ju Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Gdes. A Sua Excelência o Senhor Jacques Léger. paises. Arrité 29.495.65. ouvrarft au Département des Travaux Pablics un crédit extraordinaire de Gdes. Secretàrio de Estado das Relaçoes Exteriores do Haiti, Arrété ouvrant au Département du Commerce na crédit extraordinaire de G. 14.104,95. VAs malas diplomàticas de ambos 05 Arrêté ouvrant air Département de lintérieer un crédit extraordinaire de Gdes 14.500. por via comun, paises. transportadas. Arrêté ouvrant au Départament des Relations Extérieures un crédit extraordinaire nâo poderào exceder 0 péso de quinze de Gdes 39.860. mas, inclusive 0 e terao as quilograArrêté 2u recipiente ouvrant Département de Ja Justice un crédit extraordinaire de Gdes 60.000. de 50 postait, dimensôes maximas -Arrêté ouvrant au Département de la Santé Pablique un crédit extraordinaire de (cinquenta) centimetros de compriniento. 50 Gdes 14.478.13. çentimetros de e 30 (cinquenta) au largura --Arreté ouvrant Département de la Santé Publique un crédit 'extraordinaire de ou (trinta) centimetros de espessura. Gdes 31.379,25.

50 postait, dimensôes maximas -Arrêté ouvrant au Département de la Santé Pablique un crédit extraordinaire de (cinquenta) centimetros de compriniento. 50 Gdes 14.478.13. çentimetros de e 30 (cinquenta) au largura --Arreté ouvrant Département de la Santé Publique un crédit 'extraordinaire de ou (trinta) centimetros de espessura. Gdes 31.379,25. quaisquer oustra que nâo formen inn volume Arrêté ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaice de (setenta e cinco) decimetro superior a 75 Gdes 82.347.40 cubicos. -Arrêté ouvran: Ju Départemtent de Intérieus an crédit extraordinaire de Gdes" 5.000. VI-LAs malas serào munidas de fechaduras. cadeados -Secrétairerie d'Htat de la Jostice Avis de nationalité haitienne de ia dame Marie-Claire chos de ficando 0 Ou fe MEVS, épouse du sieur Emile Weber Foucault. do segurança, Ministério das Relaçoes Exteriores Avis, Brasil e a Legaçào do Brasil em Administration Générale des Contributions: Avis. chaves, alicates ou fechos de Porto-Principe de posse das segurança das malas brasileiras. € a Secretaria de Estado das Relaçoes Exteriores do Haiti e Legaçào do Haiti no Rio de Janeiro, de posse de igual material a ACCORD RELATIF A L'ECHANGE das malas haitianas. DES VALISES DIPLOMATIQUES PAR VOIE MARITIME VII-O présente acôrdo entrari em vigor nesta data, podendo CONCLU ENTRE ser denunciado por meio de nota. A dentincia LES GOUVERNEMENTS HAITIEN ET BRESILIEN efeitos um mês apos a data do recchimento da respectiva produzira nota. seus pelo Ministério das Relaçôes Extcriores do LEGADO DOS ESTADOS UNIDOS DO BRASIL cretaria de Estado das Relacôes Exteriores Brasil ou pela Se" do Haiti. conforme Porto-l'rincipe, eni 19 de Março de 1951. ocaso. Aproveito a oportunidade para renovar a Vossa OS No. 15 protestos de minha mais alta consideraçào. Exceléncia Senhor Secretario de Estado, OSORIO H. DUTRA TRADUCTION Tenho a honra de propor a Vossa Excelência, pela presente nota. a conclusao de un acôrdo administrativo entre OS Governos LEGATION DES ETATS-UNIS DU BRESIL do Brasil e do Hlaiti, destinado à troca de correspondência diplomatica dos dois paises, em malas especiais, por vià comun, P'ort-au-Prinee. le 19 Mars 1951. nos seguintes térmos: No. 15 T-A correspondència diplomatica permutada entre 0 Ministé- Monsienr le Secrétaire rio das Relacoes Exreriores do Brasil e a Legaçào do Brasil em d'Etat, Porto-Principe, beti como a trocada entre a Secretaria de Estado J'ai T'honneur de proposer a Votre Excellence, la das Relaçôes Exteriores do Haiti ea Legaçao do Haiti ne Rio de note, la conclusion d'un accord administratif entre par les présente Gouver Janeiro, serâo transportadas por via comun.

mutada entre 0 Ministé- Monsienr le Secrétaire rio das Relacoes Exreriores do Brasil e a Legaçào do Brasil em d'Etat, Porto-Principe, beti como a trocada entre a Secretaria de Estado J'ai T'honneur de proposer a Votre Excellence, la das Relaçôes Exteriores do Haiti ea Legaçao do Haiti ne Rio de note, la conclusion d'un accord administratif entre par les présente Gouver Janeiro, serâo transportadas por via comun. em malas diploma- nements du Brésil et 'Haiti relatif ati transport de la corresficas especiais. pondance diplomatique des deux pays dans des valises spéciales. II-As malas diplomaticas do Brasit e do Haiti serâo invio- par voie ordinaire (maritime), selon les conditions suivantes: laveis e isentas de verificaçao. gozarao das franuias concedidas i-La correspondance aos Correios de Gabinete e transitarâo pelos meios de transporte tére des Relations Extérieures diplomatique du échangée entre le Minisde que possam :lispor Os dois paises para a concutcao da corres- au-Prince et celle Brésil et sa Légation à Portpondência postal ordinario échangée entre la Secrétaireric d'Etat des Re. lations Extérieures d'Haiti et sa Légation à Rio de Janeiro, seBIBLIOTHEQUE H ENI INE DES SPIRITAINS LE MUN::" : voie dans des valises pondance diplomatique des deux pays dans des valises spéciales, ront transportées par ordinaire, diplomati- par voie ordinaire (maritime), selon les conditions suivantes: ques spéciales. Il-Les valises diplomatiques du Brésil et d'Haiti seront in1-La correspondance diplomatique échangée entre le Minisviolables et libres de toute inspection. Elles jouiront en outre des tère des Relations Extérieures du Brésil et sa Légation à Portfranchises accordées aux Courriers de Cabinet et devront utili- au-Prince et celle échangée entre la Secrétairerie d'Etat des Reser les moyens de transport dont pourront disposer les deux pays lations Extérieures d'Haiti et sa Légation à Rio de Janeiro, sepour acheminer leur correspondance postale ordinaire. ront transportées. par voie ordinaire, dans des valises diplomatiIII-Les valises diplomatiques des deux pays, transportées ques spéciales. par voie ordinaire, seront exemptes du paiement de tous frais et de toutes taxes, quelle qu'en soit la nature. I-Les valises diploniatiques du Brésil et d'Haiti seront inIV-Les autorités postales des deux pays prendront les me- violables et libres de toute inspection. Elles jouiront en outre, T'accomplissement des franchises accordées at1x Courriers de Cabinet et devront sures complémentaires indispensables pour lcs indi- utiliser les moyens de transport dont pourront disposer les deux de ce service et fixeront, d'uri commun accord et d'après acheminer leur correspondance postale ordinaire. cations conseillées par la pratique, à Rio de Janciro et à Port- pays pour au-Prince. respectivement, les jours, l'heure et lc local de la reTIT-Les valises diplomatiques des deux pays, transportées mise des dites valises, lesquelles seront expédiées par les cour- par voie ordinaire, scront exemptes du paiement de tous frais riers locaux dans tes sacs postattx destinés au transport de la et dc toutes taxes, quelle qu'en soit la nature. correspondance échangée entre les deux pays.

conseillées par la pratique, à Rio de Janciro et à Port- pays pour au-Prince. respectivement, les jours, l'heure et lc local de la reTIT-Les valises diplomatiques des deux pays, transportées mise des dites valises, lesquelles seront expédiées par les cour- par voie ordinaire, scront exemptes du paiement de tous frais riers locaux dans tes sacs postattx destinés au transport de la et dc toutes taxes, quelle qu'en soit la nature. correspondance échangée entre les deux pays. deux IV-Les autorités postales des deux pays prendront les meV-Les valises diplomatiques des pays, transportées par indispensables pour l'accomplissement voie ordinaire, ne pourront pas dépasser le poids de quinze (15) de sures ce service complémentaires et fixeront. d'un commun accord et d'après les indikilogrammes. y compris le contenant, ct devront, avoir des di- cations conseillées par la pratique, à Rio de Janeiro et à Portmensions maxima de cinquante (50) centimètres de longueur, au-Princé, respectivement, les jours, l'heure ct le local de la recinquante (50) centimètres de largeur et trente (30) centimè- mise des dites valises, lesquelles seront expédiées par les courtres de profondeur, Ot1 toutes autres dimensions n'excédant pas riers locaux dans les sacs postaux destinés au transport de la le volume de soixante-quinze (75) décimétres cubes. correspondance échangéc entre les deux pays. VI-Les valises diplomatiques scront munics de' fermetures et de cadenas de sûreté, le Ministère des Relations Extéricures V-Les yalises diplomatiques des dcux pays, transportées par du Brésil et sa Légation à Port-au-Prince devant rester en pos- voie ordinaire, ne pourront pas dépasser le poids de quinze (15) session des clefs, tenailles et fermetures de sûreté pour les va- kilograntmes,. y compris le contenant, et devront avoir des dilises brésiliennes, de même que la Secrétaireric d'Etat des Rela- mensions maxima de cinquante (50) centimètres de longueur, tions Extérieures d'Iaiti ct sa Légation à Rio de Janeiro res- cinquante (50) centimètres de largeur et trente (30) centimèteront en possession du même matériel pour les valises haîtien- tres de profondeur. ou toutes autres diménsions n'excédant pas le volume de soixante-quinze (75) décimétres cubes. nes. VII-Le présent accord entrera en vigueur à partir de ce jour VI-Les valises diplomatiques seront munies de fermetures et, et pourra étre dénoncé par note diplomatique. La dénonciation de cadenas de sûreté, le Ministère des Relations Extérieures du produira cffct un mois après la date de réception de la note res- Brésil ct sa Légation à Port-au-Prince devant rester en possespective par le Ministère des Relations Extérieures du Brésil ou sion des clefs, tenailles et fermetures de sûreté pour les valises par la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures d'Haiti, brésiliennes. de même que la Secrétaireric d'Etat des Relations selon le cas. Extéricures d'Haiti et sa Légation à Rio de Janeiro resteront Je saisis cette opportunité, Monsicur le Secrétaire d'Etat, pour en possession du même matériel pour lcs valises haitiennes. renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute considération. entrera en vigueur à de ce jour - VII-Le présent accord partir OSORIO H. DUTRA et pourra être.

Secrétaireric d'Etat des Relations selon le cas. Extéricures d'Haiti et sa Légation à Rio de Janeiro resteront Je saisis cette opportunité, Monsicur le Secrétaire d'Etat, pour en possession du même matériel pour lcs valises haitiennes. renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute considération. entrera en vigueur à de ce jour - VII-Le présent accord partir OSORIO H. DUTRA et pourra être. dénoncé par note diplomatique. La dénonciation produira effet un mois après la date de réception de la note resSon Excellence Monsieur Jacques I.éger, pective par le Ministère dcs Relations Extérieures du Brésil ou la Secrétaircrie d'Etat des Relations Extérieures d'Haiti, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, par selon le cas. Port-au-Prince. Je saisis cette opportunité; Monsieur le Secrétaire d'Etat, pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute considération. SECRETAIRERIE D'ETAT OSORIO H. DUTRA DES RELATIONS EXTERIEURES En réponse à sa courtoise communication. j'ai l'honneur d'inPort-au-Prince, le 19 Mars 1951. former Votre Excellence que j'accepte lcs termes et conditions indiquées ci-dessus en vuc de l'exécution de T'Accord. SG/A-3b:779. Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouvelerà Votre Excellence les assurances de ma haute considération. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de sa (S) JACQUES LEGER note en date d'aujourd'hui, dont la version française est la suiMonsicur Osorio DUTRA, Son Excellence Hermogeneo yante: Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Brésil, <Monsieur le Secrétaire d'Etat, Port-au- Prince, Haiti. Pour Copie conforme: J'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence, par la présente DORSINVILLE note, la conclusion d'un accord administratif entre les GouverMAX H. des Relations Extérieures nements du Brésil et d'Haîti relatif au transport de la corres" Secrétaire Général au Département LE MONITEUR ARRETE Après délibération en Conseil des crédit Secrétaires d'Etat; extraordinaire de Quatre Article 2. -Les voies et Vingt Cing Mille Gourdes moyens de ce PAUL E, MAGLOIRE Arrête: des 85.000), afin de lui (Gour- crédit seront tirés des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'acheter une ambulance permettre du Trésor Pablic. disponibilités Vu lcs articles 79 Article ler.-Jl est ouvert au Dé- cessoires pour le service avec de ses ac.! Article et 100 de la Cons- partement des tal Général. THôpi3-Le présent Arrêté titution de 1950; crédit Travaux Publics un Article publié et exécuté à la sera Vu Tarticle E des Gourdes exfrzordinaire. de Cent Mille 2.-Les voies ct moyens de ce Secrétaires d'Etat des diligence des sitoires de la dite dispositions tran.

au Dé- cessoires pour le service avec de ses ac.! Article et 100 de la Cons- partement des tal Général. THôpi3-Le présent Arrêté titution de 1950; crédit Travaux Publics un Article publié et exécuté à la sera Vu Tarticle E des Gourdes exfrzordinaire. de Cent Mille 2.-Les voies ct moyens de ce Secrétaires d'Etat des diligence des sitoires de la dite dispositions tran. suivre (Gdes. 100.000), pour pour- crédit seront tirés des disponibilités blics et des Travaux PuConstitution; les travaux de construction du Trésor Public. qai le. Finances, chacun en ce Comsidérant qu'il y a lieu de for- de la route concerne.. mer la Cour de Cassation; MarigntSeguinSalros Article 3.-Le présent Arrêté sera Donné au Sur le rapport du Article 2-Les voics et de publié et exécuté à Ja Palais National, à PortSeerétaire crédit moyens ce diligence des an-Prince, le 21 de la Justice; A d'Etat seront tirés des disponibilhés Secrétaires d'Etat de la Santé Publi- de Mars J951, An 148e. du Trésor Public. que et des Finances, TIndépendance. Arrête: - qui le concerne. chacun en ce Article 3-Le présent Arrêté Par le PAUL E. MAGLOIRE Article ler-Le Citoyen' Rodolphe publié et éxéeuté à Ia sera Donné au Palais National, à PortPrésident: Baran est nommé Vice-Président de Secrétaires d'Etat des diligence des au-Prince, le 21 Mars 1951, An 148e. Le Secrétaire d'Etat de la Cour de Cassation; blics et des Finances, Travaux Pu- de TIndépendance. et de des la Défense Nationale l'Intérieur, Le Citoyen Lélio qui le concerne. .chacun en ce ARSENE Travaux E. Publics: mé Juge à la Cour de Vilgrain est nomPar le PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etar MAGLOIRE des Finances: Le Cassation; Donné au Palais Président: FRANÇOIS Le GEORGES Citoyen J. B. Cinéas est nom- au-Prince, 21 National. à Port- Le Secrétaire des Secrétaire d'Etat mé Juge à la Cour de Cassation; de le Mars 1951. An 148e. et de "Edocation d'Etat de la Santé Publique Relations JACQUES Exrérieures LEGER et des Cultes: Le Citoyen Yrech TIndépendanee. DR. CAMILLE Nationale: Le Secrétaire de d'Erat de la Santé Chatelain est Le Secrétaire d'Ftar LHERISSON FEducation Publique nommé Juge à la Cour de PAUL E. FRANÇOIS GEORGES des Finances: Le BR CAMILLE Nationale: Le Citoyen Ohristian Cassation; Par le Président: MAGLOIRE de Le Secretaire d'Etar du Commerce. Secrétaire et du d'Etat LHERISSON de la Justice nommé Laporte est "Agrioulture LOUIS et de l'Economie Nationale: Travail: Juge à la Cour de Cassation, Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire DECATREL d'Etat Le Secrétaire MONFERRIER d'Etac PIBRRE en remplacement de M.

Citoyen Ohristian Cassation; Par le Président: MAGLOIRE de Le Secretaire d'Etar du Commerce. Secrétaire et du d'Etat LHERISSON de la Justice nommé Laporte est "Agrioulture LOUIS et de l'Economie Nationale: Travail: Juge à la Cour de Cassation, Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire DECATREL d'Etat Le Secrétaire MONFERRIER d'Etac PIBRRE en remplacement de M. Monferrier de la Défense Nationale "'Intérieur, et du Travail: de la Justice de T'Agriculture et FEconome" du Commerce, Nationale: Pierre. edes Travaux Pablics: MONTFERRIER PIERRE LOUIS DECATREL Le ARSENE E. MAGLOIRE Le Secretaite d'Etat Article 2.-IIne Secrétaire d'Etar des Finances: de la Defense TIntérieur. et des EeaiRtre sent Arrêté ampliation du pré- Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Travaux Publics: du sera remise par les soins t des Cuites, Relations Extérieures Le Secrétaire ARSENE d'Etat E. des MAGLOIRE Relations ARRETE Secrétaire d'Etat de la Justice à Le LUC E. FODCHE et des Cultes, Extérieures chacun des Juges ci-deasus Secrétaire de lEducation d'Etat de la Santé Pablique LUC E. FOUCHE désignés. DRS Nationale: PAUL E, Article 3.-Le présent Arrêté sera Le Secrétaire MANILIEHERISGON d'Etat de la Justice PRESIDENT DE MAGLOIRE LA publié et exécuté à la diligence du Seet du Travail: REPUBLIQUE crétaire d'Etat de la Justice. Le Secrétaite MONFERRIER d'Etat PIERRE du ARRETE Vu T'article 79 de FAgricelture et de l'Ecor Lomie Commerce. Nationale: Vu les de la Constitution; Donné au Palais National, à Port. LOUIS DECATREL le articles 4 et 5 de la Loi sur an-Prince, le 28 Mars 1951, An Budget et la Comptabilité de 148c. PAUL E. MAGLOIRE que; PubliFindépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il PAUL E. MAGLOIRE ARRETE tre le convient de metPar le Président: Va'Tarticle 79 de la Constitution; mesure Département de P'Intérieur en Vu les articles 4 dacheter le matériel Lé Secrétaire d'Etat de la le et 5 de la Loi sur à la réparation des destiné MONFERRIER PIBRRE Justice: PAUL E. Budget ct la Comptabilité Publi- lumineuses phares et bouées MAGLOIRE que; desservant les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la République: ports de Considérant qu'il convient Vu l'article 79 de la Constitution; prendre les travaux d'entre- leurs Considérant qu'il n'y a Pas de va. ARRETE Vu les articles 4 ét 5 de la Loi d'un chenal près du d'aménagement) Grand de prévues à cette fin au Budget le Budget et Ja sur de Port-au-Prince en vue Wharf l'Exercice en cours et qu'il est que; Comptabilité Publi- toute: Protection d'accorder urgent d'y pourvoir: PAUL E. MAGLOIRE Considérant ritime; à la navigation ma- Sur le rapport du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dre les mesures qu'il y a lieu de pren.

ét 5 de la Loi d'un chenal près du d'aménagement) Grand de prévues à cette fin au Budget le Budget et Ja sur de Port-au-Prince en vue Wharf l'Exercice en cours et qu'il est que; Comptabilité Publi- toute: Protection d'accorder urgent d'y pourvoir: PAUL E. MAGLOIRE Considérant ritime; à la navigation ma- Sur le rapport du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dre les mesures qu'il y a lieu de pren. de lIntérieur: d'Etat de nécessaires en vue leur Considérant qu'il n'y a pas de va- De l'avis écrit ct Vu T'article 79 de la Constitution; Santé permettre au Département de la prévue à cette fin au Budget de taire d'Etat des Finances; motivé du SecréVu les articles 4 et 5 de la Loi d'ane Publique de faire l'acquisition I'Excrcice en cours et qu'il cst ur- Après le Budget et la sur ambulance avec ses accessoi- gent d'y pourvoir; Secrétaires delibération en Conscil des que; Comptabilité Publi- res pour le sctvice de T'Hôpital Gé. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; néral; des Travaux d'Etat Vu la Loi du 14 Novembre 1947 Considérant De T'avis écrit Publics; 'Arrête: ouvrant au Département des Travaux été prévue à cette qu'ancune fin valeur n'a taire des et motivé du Secré- Article ler. I Publics un crédit extraordinaire l'Exercice au Budget de d'Etat Financce; est ouvert au Dévue de la continuation en en cours et qu'il est ar- Après délibération en Conseil partement de IIntéricar un crédit de la des travaux gent d'y pourvoir; Scerétaires des extraordinaire de Cent route Marigot-Seguin; Sur le rapport du d'Etat; te Mille Gourdes Sept CinquanConsidérant que ce crédit a'est ré-! de la Santé Secrétaire d'Etat pour achat de (Gdes. 750.000), vélé insuffisant Publique; Arrête: matériel destiné à la de et qu'il. est urgent! De l'avis écrit et motivé Article réparation des phares et bouées poursuivre les travaux de cons- taire d'Etat des du Secréler-II est ouver: au Dé- mineuses desservant les latruction de la route Après Finances; partement des Travaux Publics un République. ports de la Saltrou; MarigoteSegnin-i Seorétaires délibération en Conseil des crédit extraordinaire de Cent CinSur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat: quante Mille Gourdes (G. 150.000), Article 2.- Los voies et de des Travaux Publics; pour couvrir les frais crédit seront tirés des moyens ce De l'avis Arrête: d'un chenal de 600' de d'aménagement du Trésor disponibilités écrit et motivé du Secré- Article de et longueur, 200' Public. taire d'Etat des Finanoes; ler.-I est ouvert au Dé côté largeur, Sud du 36' de profondeur au Article partement de la Santé Publique un Grand Wharf de Port- publié et 3.-Le présent Arrêté sera (an-Prince. exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de FIntérieur et LE MONITEUR des Finances, chacun en Ce qui le; Donné au Palais National, à Port-] le Cent Gourdes (Gies, 30.1001.

es; ler.-I est ouvert au Dé côté largeur, Sud du 36' de profondeur au Article partement de la Santé Publique un Grand Wharf de Port- publié et 3.-Le présent Arrêté sera (an-Prince. exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de FIntérieur et LE MONITEUR des Finances, chacun en Ce qui le; Donné au Palais National, à Port-] le Cent Gourdes (Gies, 30.1001. pour De l'avis roncerne. au-Prince, le 21 Mars 1951, An 148e. les fins suivantes: écrit et-motivé du de T'Indépendance. Secrétaire d'Etat des Finances; Donué an Palais National, à Porta) Frais de réparation des Gourdes Après délibération en Conseil au-Prince, le 21 Mars 1951, An 148c. PAUL E. MAGLOIRE édifices de Beliadere. le des Secrétaires d'Etat: de IIndépendance. Par le Président: nettoyage, la "décoration de cette localité ainsi que Le Secrétaire d'Etat de P'Intérieur, le transport des meubles Arrête: PAUI, E. MAGLOIRE dela Défense Nationale et matériaux. a loccasion Par le Président: et des Travaux Publics: de. la dernière visite de Article ler.-IL est'ouvert au ARSENE E. MAGLOIRE Son Excellence le PrésiLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat des Finances: dent cette de Commune. la République en blics Département. .des Travaux Pude! la Défense Nationale FRANÇOIS GEORGES 25.000.00 'un crédit extraordinaire de et des Travaux Publiçs: Le Secrétaire d'Etat b) Acquisition d'un terrain Vingt Neuf Milie Quatre Cent ARSENE E. MAGLOIRE de l'Agriculture et de l'Economie du Commerce, Nationale: situé à Pétionville. apparQuatre Vingt Gourdes Le Secrétaire d'Etat des Finances: LOUIS DECATREL tenant à M. Louis Fils AiSoixante Quinze FRANÇOIS GEORGES mé et frais y afférents. 5.100.00 Cinq Centimes (Gdes. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 29.495.65) Le Secrétaire d'Etat Cultes, a 30.100.00 popr l'acquisition des Relations Extérieures et des Cultes: tue E. FOUCHE d'une propriété située à Desprez JACQUES LEGER Le Secréaire d'Etat de la Justice Article 2. Les voies et muoyens de ce et où se trouve érigé le RéserLe Secrétaire d'Etat du Commerce. et du Travail: prédit seront tirés des disponibilités voir de Bellevue. de et Hydraulique l'Agriculture de T'Economie Nationale: MONFERRIER PIERRE du Trésor Puhlic. LOUIS DECATREL Le Secrétaire d'Etat de la Santé Article 2.-Les voies et moLe Secrétaire d'Etat de la Justice de l'Education Nationale: Publique Article. 3-Le présent Arrêté sera yens de ce crédit seront tirés et da Travail: DARL" CAMILLE LHERISSON publié et, exécuté à la diligence des des MONFERRIER PIERRE Idisponibilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etit de la Santé Publique Sccrétaires d'Etat des Travaux Pu-I et de r'Education Nationale: blics et des Finances, chacun en ce Article 3.-Le présent Arrêté DR.

3-Le présent Arrêté sera yens de ce crédit seront tirés et da Travail: DARL" CAMILLE LHERISSON publié et, exécuté à la diligence des des MONFERRIER PIERRE Idisponibilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etit de la Santé Publique Sccrétaires d'Etat des Travaux Pu-I et de r'Education Nationale: blics et des Finances, chacun en ce Article 3.-Le présent Arrêté DR. CAMILLE LHERISSON ARRETE qui le concerne. sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Donné au Palais National. à Port. Travaux' Publics et des Finanan-Princc, le 21, Mars 1951, An 148e. ces, chacun ce ARRETE PAUL E. MAGLOIRE de l'indépendance. en qu' le concerPrésident de la République w tle. le PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais National, PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la Constitution: Par Président: Port-au-Prince, le 28 Mars E951, à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et 5 de la Loi Bur Le Secrétaire d' Etat. de 'Intérieur. An 148ème de findépendance, Vu le Budget et la Comptabilité de la Défense Nationale lgrticle 79 de la Constitution: Publiet des Travaux Publics: PAUL E. MAGLOIRE Vu les artioles 4 et 5 de la Loi sur que; Le Secrétaire ARSENE-MAGLOIRE d'Etat des Einances: Par le Président: le Budget et la Comptabilité Publi. Vu Ia Lai du 12 Décembre 1925 Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, que; sur l'acquisition par l'Etat de prodés Cultes, a. i.: de la Défense Nationale Considérate Tde E. FOUCHE ARSENE E. MAGLOIRE qoial y a lieu de met- priétés immobilières; Le Secrétaice d'Etat de' la Santé Le Secrétaite d'Etat des Finances: tre le Département des Travaux Pude lEducation Nationale: Pablique FRANÇOIS GEORGES blics Considérant qu'ily a lieu de Dec" CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat des en mesure de poursuivre l'étu- dre les mesures néeessaires pren- Le Secrétaire d'Etat de la Justice edes Cuites. Reiations Extérieures de de la route Petit Trou-Batedezes de couvrir lés frais en vue et du Travail: La LUCE. FOUCHE et de prooéder au levé de réparation des Le Secrétaire MONFERRIER PIBRRE du Secrétaire € du d'Etat T'ravail: de ja Justice de la communauté de Lafond; topographique édifices de Belladère, le nettoyage, de TAgriculture et d'Etar de lEconomie Commerce, Nationale: MONFERKIER PIERRE la décoration de cette localité, ainsi LOUIS DECATREL Le Secrétairz d' Etat du Commerct.

et de prooéder au levé de réparation des Le Secrétaire MONFERRIER PIBRRE du Secrétaire € du d'Etat T'ravail: de ja Justice de la communauté de Lafond; topographique édifices de Belladère, le nettoyage, de TAgriculture et d'Etar de lEconomie Commerce, Nationale: MONFERKIER PIERRE la décoration de cette localité, ainsi LOUIS DECATREL Le Secrétairz d' Etat du Commerct. Considérant qa'il n'y a pas de vade l'Agricultuce et de I'Ecar nomje Nationale: leurs prévues à cçs fins au Budge: de que le transport des neubles et ulaLe LOUIS d'Etat DECATREL de ia PExercice tériaux, à l'occasion de la dernière Secrétaite Santé Publiqne on cours et qu'il tst urgent! visite de Son Exeellence le DR. et de f'Education LHERISSON Nationale: d'y pourvoir; Président ARRETE CAMILLE Sur le rapport du Secrétaire à d'Etat' de 'la République en cette Commudes Travaux Publics; ne; De l'avis écrit et motivé du Secré- Considérant qu'il convient d'aviser PAUL E. MAGLOIRÈ ARRETE laire d'Esat des Finances; aux moyens de faire l'acquisition de PRESIDENT DE LA REPUNJQUE Après délibération eu Conseil des M. Louis File Aimé d'un terrain si- Vu T'article 79 de ia PAUL E. Secrétuires d'Etaz; tué à Pétion-Ville et destiné à donner tion; Constitu- PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE un meilleur accès au marché de la Vu les articles Arrête: localité et de couvrir les frais y affé. sur le 4et5 de la Loil Vu Tarticle 74 de la Constirenis; Budget et la Comptabilité tution; Publique: : Articie ler.-Il est ouvert au Dé- Considérant qu'il n'y a pas de va- Vt la Loi du 23 Vu les partement des Travaux Publics un: leura previes à ces fins au Budget en 1925 Décembre! jeur articles 4ets de la Loi crédit extraordinaire de Dix Mille cours d'exécution et sur T'acquisition par TEtat le Badgut et ta Commptabilité Gourdes qu'il Y a licu de propriétés 10.000), (Gdes. pour la'd'y pourvoir; immobilières: Publique: poursuite de Tétade de Ia out Pe-! Considérant qu'il convient dej tiz Tron-Baradares et le Invé Syr le rapport du Serrétaire d'Elat, donner att Département des Tra-l Considérant qu'il convient de de topo.i des Travaux Publics; vaux Publics prendre les mestres nécessaires graphique la commuauté de La-! les moyens: de fai-i en vue de au fond. Dr F'avis écrit et niotivé du Secri-j re l'acquisition. pour compte dejt tement du permettre Conmerce Départaire d'Etat des Finances; |T'Etat Tlaitien. d'une de,payer Artiele 2.-Les voies et moyens de ce; située à "Desprez etoû se propriétéjune trouvel tion voiture pour l'Administracrédit seront tinés des disponibilités Après délibération en Conseil des érigé le Réservoir Hydraulique Générale des Postes de du Trésor Public.

-j re l'acquisition. pour compte dejt tement du permettre Conmerce Départaire d'Etat des Finances; |T'Etat Tlaitien. d'une de,payer Artiele 2.-Les voies et moyens de ce; située à "Desprez etoû se propriétéjune trouvel tion voiture pour l'Administracrédit seront tinés des disponibilités Après délibération en Conseil des érigé le Réservoir Hydraulique Générale des Postes de du Trésor Public. Secrétaires d'Etat; de Bellevne: Port-au-Prince: Article 3.--Le présent Arrêté sera Considérant qu'il n'y a pas de Considérant qu'il r'y a pas Arrête: de publié et exécuté à la diligence des valeurs prévues à cette iin au valeurs prévues à cette fin Secrétaires d'Etat des Travaitx Pa-! Article Budget de l'exercice en cours et au Budget de l'exercice ett cours blice et des chacan ler.--I cat ouvert au Dé- qu'sl est urgent et qu'il est en Finances, ce partement des Travaux Publice d'y pourvoir : urgent d'y pourvoir. qui le concerne. lerédit un Sur le rapport du Seerétaire Sur extraordinaire de Trente Mil- d'Etat des Travaux le rapport du Secrétaire Publics; d'Etat du Commerce, 1 MONITEUR De l'avis écrit et motivé duj Après délibération en Conseilj Après. délibération en Consei: Secrétaire d'Etat des Finances: des Secrétaires d'Etat; des Secrétaires d'Etat: De l'avis écrit et motivé dur Secrétaire. Après délibération en Conscil d'Etat des Finances; des Secrétaires d'Etat; Arrête: Arrête: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: Article ler. -Il est ouvert Articie ler.-il est ouvert au auj Département des Relations ExArrête: Article ler.-I1 est ouvert au Département dc TIntérieur unitérieures un crédit extraordi- Article --II Département du Commerce un crédit extraordinaire de QUA-/maire, de TRI ENTE NEUF ler. est ouvert au TORZE MILLE Département de la Justice crédit extraordinaire de QUACINQ CENTS MILLE HUIT CENT SOI crédit un TORZE MILLE CENT QUA- GOURDES (Gdes. 14.500,00) XANTE GOURDES (Gdes. 39. XANTE extraordinaire MILLE de SOITRE GOURDES QUATRE afin de lui pérmettre d'acheter 860.00) en, vue de compiéter la GOURDES VINGT QUINZE CENTIMES une camionnette (Station Wa- valeur allouée par le crédit ex- couvrir (Gdes. 60.000.00) les frais aux fins. de (Gdes. 14.104.95) en vue de luij gon) pour le Service du SIPP. : traordinaire du 7 Mars 1951,de Tribunaux Civils d'ameublement et certains permettre de payer une voiture: Article 2.-Les voies et mo- pour permettre à notre pays dej Tribunaux de Paix de la Répupour PAdministratipn Générale yens de CC crédit seront tirés participer. au Festival des Ceri-] blique. des Postes de Port-au-Prince. des disponibilités du Trésor Pu- jsiers en fieurs <Cherry Bios- Article Article blic. son qui aura lieu à Washing2.-Les voies et mo2.-Les voies et. mo-! ton en avril prochain. yens de ce crédit seront tirés yens de ce crédit seront tirési Article 3. Le présent Arrêté, des disponibilités du Trésor Pu des disponibilités du Trésor Pu-; sera publié et exécuté à la dili-: Article 2-Les voies et mo-!

du Trésor Pu- jsiers en fieurs <Cherry Bios- Article Article blic. son qui aura lieu à Washing2.-Les voies et mo2.-Les voies et. mo-! ton en avril prochain. yens de ce crédit seront tirés yens de ce crédit seront tirési Article 3. Le présent Arrêté, des disponibilités du Trésor Pu des disponibilités du Trésor Pu-; sera publié et exécuté à la dili-: Article 2-Les voies et mo-! blic. blic. gence dés Sccrétaires d'Etat de yens de Ce' crédit seront tirès des; Article 3-Le disponibilités du Trésor présent Arrêté Article 3.- Le présent Arrêté, l'Intérieur et des Finances, chaPablic. sera publié et exécuté â la dilisera publié et exécuté à la dili- cun en ce qui le concerne. Article 3-Le présent Arrétéj gence des Secrétaires d'Etat de gence des Secrétaires d'Etat du sera publié et. exécuté à ia dili-jla Justiée et des chaCommerce et des Finances, çha- Donné au Palais National, àl gence des Secrétaire d'Etat desicun en ce qui le Finances, concerne. cun en ce qui le concerne. Port-au-1 Prince, le 28 Mars 1951. - Reiations Extérieures et des) An 148ème de TIndépendance. Finances. chacun en ce qui tej Donné au Palais National, à Donné ati Palais National, à concerne. Port-au-Prince, le 28 Mars 1951, Port-au-Prince, le 28 Mars 1951, Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE An 148ème de "insépendance. An 148ème de l'Indépendance. Donné ati Palais National, à PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Port-au-E Prince, le 28 Mars 1951, Par le Président: Par le Président: de et des la Défense Travaux Nationale Publics: Ar. 148ène de l'Indépendance. Le Sectétaire dl Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat du Conrmerce, Le Secrétaire ARSENE d'Erat E. MAGLOIRE des Finances: PAUL E. MAGLOIRE. 2t du Travail: de l'Agricalture et de l'Economie Nationale: FRANÇOIS GEORGES Par le Président: : I Le MONFERRIER PIBRRE LOUIS DECATREL Le Secrétaire d'Ecat des Relations Extérieures Secréraite FRANÇOIS d'Etat' des FiBances: Le Secrétaire d'Etat des Finances: et des Cultes, L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extécieurss Le Sectétaire d'Etat GEORGES de FRANÇOIS GEORGES LUC E. FOUCHE des a. dela Défence PIncérieur, Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, Le Sectétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire Eue FARU FOUCHE etdes Travaux, Nationate Publica: la Déferse Nationale da" Travail: FRANÇOIS d'Etat des Pinances: ARSENE E. MAGLOIRE f des. Travaux Publice: Le Secrétaire MONFERRIER de la PIERRE 1 Le Secrétaire GEORGES Le Secrétaiee d'Etat de la Santé ARSENE E.

'Etat de FIntérieur, Le Sectétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire Eue FARU FOUCHE etdes Travaux, Nationate Publica: la Déferse Nationale da" Travail: FRANÇOIS d'Etat des Pinances: ARSENE E. MAGLOIRE f des. Travaux Publice: Le Secrétaire MONFERRIER de la PIERRE 1 Le Secrétaire GEORGES Le Secrétaiee d'Etat de la Santé ARSENE E. MAGLOIRE de d'Etar Santé Publique de la d'Etat de "Intérieur, de l'Education Nationale: Publique Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures De CAMILLE "Education LHERISSON Nationale: et des Défenise Nationale DRL CAMILLEI LHERISSON des Cultes, a. i.: Le Secrétaire d'] "Etat da Commerce, ARSENE Travaur E. MAGLOIRE Publics: Le Seccétaire et d'B:at du Commerce. Tde E. FOUCHE de T'Agriculture et de FEconomie Nationale: Le Secrétaire i' "Etar de la Sànté de fAgriculture de l'Econo omie Nationale: 'Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique LOUIS DECATREL de I'Education Nationale: Publigee LOUIS DECATREL de TEdocacion Nationale: DA CAMILLE LHERISSON Le Sacrétaic: La Sec-étairs d'Etat DAT CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etar d'Etat Cultes. des Reiatigns Extérieurès Le Secrétaire d'Etat de la Justice de TAgricultere et de TEconomie du Commerce. E. et Nationale: FOUCHE EUEE du Travail: LOUIS DECATREL MONEERRIER PIERRE ARRETE Le Sectétaire d'Etat de la Justice duTravail: MONFERRIER PIBRRE ARRETE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE PAUL Vu Particie 79 de la ConstiE"MAGLOIRE PAUL E. MAGLOTRE tution; Président de fa République PRESIDENT DS LA REPUBLIQUE Vules articies. 4 ct sde la Loil PAUL E. MAGLOIRE Vu larticie 79 de la CoastiVu l'article 79 de la Consti-! sur le Judget ct la Corptabilité Présidant ce ta Régublique tetion; tution; Publique: Vu T'Arrêté Vu Tarticle 79 de la Vu les articles 4 et 5 de l2 Loi Vu les articles 4 et 5 de la Loil en. date de : tution: Consti-lauri le Pedget et t sur le Buiget et la, Comptabilité! 7 Mars 1931 ouvrant ati Dépar-, Vut les articles 4 Publigue: Comptabilité Publique; tement des Relations Extérieu-: et 5 sle la Loil Considérant res un, crédit extraordinaire en) sur A Budget et la Comptabilitel Considérant qu'il convient de donnér qu'il y. a lieu del vte de permettre a notre Pays Paidique mettre le" Département de la aui Département de l'in-ide au Considerant qu'il couvicat de, Santé Publique E0 térictir les moyens d'acheter: participer Festival des, prendre les mesures.

u-: et 5 sle la Loil Considérant res un, crédit extraordinaire en) sur A Budget et la Comptabilitel Considérant qu'il convient de donnér qu'il y. a lieu del vte de permettre a notre Pays Paidique mettre le" Département de la aui Département de l'in-ide au Considerant qu'il couvicat de, Santé Publique E0 térictir les moyens d'acheter: participer Festival des, prendre les mesures. .nécessaires cheter une Station mesttre d'aune camionnette (Station Wa-! Cerisiersent fieurs <Cherry Bios-, jen vue de les Wagon pour gon) le sum> qui aura lieu à Washingpermettre ait Dépar besoins de la propagande pour Service du SIPP. ton en avril prochain: tement de la Justice de couvrir, Sanitaire: Corsidérant qu'iln'y a pas de Considérant que ce créditi lles frais d'ameublement de Tri-] valeurs prévues, à cettc fin auls'est révélé insuffisant benaux Civits et certains Tribu- valeurs Considérant quiln'y a pas de Budget de l'exercice en cours et convient de le et qu'il, naux e Paix de la République: prévues à cette iin au qu'H est urgent d'y pourvoir; Sur compléter: Considérant qa'iln'y a Buriget de T'exercice en cours et Sur le du le rapport du Secrétaire valeurs à pas de/qutlest urgent d'y pewrvoir; rapport Secrétaire d'Etat des Relations Extérienprévues cette fin au, d'Etat de PIntérieur; res:" Budget de l'exercice en coursi Str Je rapport du Secrétaire De l'avis écrit et motivé du De l'avis écrit et qu'il est urgent d'y pourvoir;; d'Etat de la Santé Peblique; Secrétaire d'Etat des Finances; : Secrétaire d'Etat des et motivé du Sur le rapport du Secrétairel De l'avis écrit et motivé Finances:d'Etat de la Justice, du Secrétaire d'Etat des Finances; LE MONTTEUR Conseil! délibération en Conseil' De l'avis écrit et motivé du'tion de la Vieille Cathédrale de Après délibération en des Après Secrétaires d'Etat; Sccrétaire d'Etat des Finances:! Portau-Prince: des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil) Considérant que cette valeur Arrête: Arrête: des Secrétaires d'Etat; s'est révélée insuffisante. et qu'il convient de poursuivre les Article ler.-II est ouvert auj Article ler.-TI est ouvert au Arrête: dits travaux; Département de la Santé Publi-i Département de la Santé PubliSur le rapport du Secrétaire I que, un crédit extraordinaire de que un crédit extraordinaire de Article ler.-I1 est ouvert Pu- au d'Etat des Travaux Publics, QUATORZE MILLE QUA- TRENTE ET UN MILLE Département des Travaux De l'avis écrit et motivé du TRE CENT SOIXANTE DIX TROIS CENT SOIXANTE blics un crédit extraordinaire Secrétaire d'Etat des Finances; QUIT GOURDES TREIZEDIX NEUF.

PubliSur le rapport du Secrétaire I que, un crédit extraordinaire de que un crédit extraordinaire de Article ler.-I1 est ouvert Pu- au d'Etat des Travaux Publics, QUATORZE MILLE QUA- TRENTE ET UN MILLE Département des Travaux De l'avis écrit et motivé du TRE CENT SOIXANTE DIX TROIS CENT SOIXANTE blics un crédit extraordinaire Secrétaire d'Etat des Finances; QUIT GOURDES TREIZEDIX NEUF. : GDES. VINGT de NEUF MILLE QUATRE délibération en Conseil CENTIMES (Gdes. 14.478.13)CINQ CENTIMES (Gdes. 31. CENT VINGT HUIT GOUR- Après Secrétaires d'Etat; CENTI- des pour lui permettre d'acheter 379.25) cn vue de lui permettre DES CINQUANTE une <Station Wagon> pour les de payer un. camion (Collecto MES (Gdes. 9.428,50) qui scArrête: besoins de la propagande Sani- Park) acheté pour les hesoins ront réparties comme suit: Article ler.--Il est ouvert att taire. du dit Département. 10) Achat d'unc motocycletdes Travaux PuArticle 2.-Les voies et mo- te pour le service de la Station Département Article 2.-Les voies et mo- yens de ce crédit seront tirés de Radiotélégraphie, du Bois St-] blics un crédit extraordinaire yens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Pu- Martin Gdes. 1.785,00 de QUATRE VINGT DEUX des disponibilités du Trésor Pu- blic. 20) Paiement d'heures su- MILLE TROIS CENT QUAblic. Article 3.-Le présent Arrêté! iplémentaires de travail fournies RANTE SEPT GDES. QUAArticle 3--Le présent Arrêtél sera publié et exécuté à la dili- par les employés de la Station RANTE CENTIMES (G. 82. et exécuté à la dili- gence des Secrétaires d'Etat de du Gouver- 347,40) en vue de l'achèvement sera publié des Finan- de Radiotélégraphie des travaux dc Festauration de gence des Secrétaires d'Etat del la Santé Publique et' nement Gdes. 7.643.501 la vieille Cathédrale de Portla Santé Publique et dcs Finan- ces, chacun en ce qui ie concerlau-Prince. ces, chacun en ce qui le concer- ne. Total Gdes. 9.428.50 ne. Donné atl Palais National, à Article 2.-Les voies et moPort-au- Prince, le 28 Mars 1951, Article 2.-Les voies ct mode ce crédit seront tirés Donné au Palais National, àl An 148èmc de T'Indépendance.

la vieille Cathédrale de Portla Santé Publique et dcs Finan- ces, chacun en ce qui ie concerlau-Prince. ces, chacun en ce qui le concer- ne. Total Gdes. 9.428.50 ne. Donné atl Palais National, à Article 2.-Les voies et moPort-au- Prince, le 28 Mars 1951, Article 2.-Les voies ct mode ce crédit seront tirés Donné au Palais National, àl An 148èmc de T'Indépendance. yens de ce crédit seront tirés des yens disponibilités du Trésor PuPort-au-Prince, le 28 Mars 1951, MAGLOIRE des disponibilités du Trésor PuPAUL E. blic. An 148ème de l'Indépendance. Par le Président: blic. PAUL E. MAGLOIRE Article 3-Le présent Arrêté Président: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Article 3-Le présent Arrêté Par Ic de 1"Education Nationale: la sera publié et exécuté à la diliDR CAMILLE LHERISSON sera publié et exécuté à dilides Secrétaires d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat des Finances: des Secrétaires d'Etat des gence de l'Education Nationale: FRANÇOIS GEORGES gence Travaux Publics et des FinanDA" CAMILLE THERISSON Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Travaux Publics et des Finan- chacun en ce le concerLe Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: de la Défense Nationale ces, chacun en ce qui le concer- ces, qui Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Relations Extérieures ARSENE et des Travaux E. MAGLOIRE Pablics: ne. ne. et des Çultes, a. 1. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Donné aul Palais à LUC E. FOUCHE de lIntérienr, et des Cmites, a. i.: Donné att Palais National, à National, Le Secrétaire d'Etat LUC B FOUCHE Port-au-Prince, le 28 Mars 1951, de la Défense Nationale Publics: Le Secrétaire d'Etat de la Justice Port-au- Prince, le 28 Mars 1951, 148èmc de erdes Travaux 2t du Travail: 148ème de An 'Indépendance. ARSENE E. MAGLOIRE MONFERRIER PIERRE An 'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Nationale: Le Secrétaire d'Etat du Commerce, PAUL E. MAGLOIRE de l'Agriculture et de I'Economie de T'Agriculture et de l'Economie Nationale: PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: LOUIS DECATREL LOUIS DECATREL Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de la Justice de et du Travail: Le Secrétaire d'Etat de, PIntérieur, Le Secrétaire Défense d'Etat Nationale lIntérieur. MONFERRIER PIERRE de la Défense Nationale et de la des Travaux Publics: et des Travaux Publics: ARSENE E. MAGLOIRE ARRETE ARSENE E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat des Finances: ARRETE Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Relations Extérieures FRANÇOIS GEORGES PAUL E. MAGLOIRE Cultes, a. i.: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Président de la République Tue E.

Travaux Publics: ARSENE E. MAGLOIRE ARRETE ARSENE E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat des Finances: ARRETE Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Relations Extérieures FRANÇOIS GEORGES PAUL E. MAGLOIRE Cultes, a. i.: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Président de la République Tue E. FOUCHE et des Cuites, a. L.: Le Secrétaire d'Etàt de la Justice LUC E. FOUCHE PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la ConstiMONFERRIER et du Travail: PIERRE" Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Président de la République tution: Le Secrétaire d'Etàt de la Nationale: Sante Publique et de l'Education Nationale: Vu les articles 4 et 5 de la Loi Sae CAMILLE l'Edacation LHERISSON DR. CAMILLE CHERISSON Vu l'article 79 de la Consti- sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Le Secrétaire d'Etat de la Justice tution; Publique; de l'Agriculture LOUIS et de DECATREL l'Economie Nationale: et du Travail: Vu les articles 4 et 5 de la Loi Considérant qu'il convient de MONFERRIER PIERRE sur le Budget et la Comptabilitél mettre le Département des TraLe Secrétaire d'Etat du Commerce. Nationale: Publique; vaux Publics en mesure: de 1'Agriculture LOUIS et de DECATREL l'Economie Considérant quil convient dej lo) de faire, l'achat d'une moARRETE donner au Département de laitocyclette pour le service de la Santé Publique les moyens né- Station de Radiotélégraphie du cessaires en vue de payer un Bois St-Martin; PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Président de la République Camion (Collecto Park) acheté 20) de payer les heures suppour les besoins de ce Départe- plémentaires de travail fournies ment; par les employés de la Station Vu l'article 79 de la Consti- PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il n'y a pas del de Radiotélégraphie du Gou- tution; Président de la République valeurs prévues à cette fin au vernement; Vu les articles 4 et 5 de la Loi Budget de l'exercice en cours et Considérant qu'il n'y a pas de sur le Budget et la Comptabilité Vu l'article 79 de la Constiqu'il est urgent d'y pourvoir; valeurs prévues à ces fins au Publique; tution; Sur le rapport du Secrétaire Budget de l'exercice en cours et Vu PArrêté du 13 novembre d'Etat de la Santé Publique, qu'il est urgent d'y pourvoir: 1950 ouvrant att Département Vu les articles 4 et 5 de la Loi De l'avis écrit et motivé du Sur le rapport du Secrétaire des Travaux Publics un crédit sur le Budget et la Comptabilité Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat des Travaux Publics, extraordinaire pour la restaurà I Publique; LE MONITEUR Vu l'Arrêté du 22 Mars 1951; Donné au Palais National, à dépendant de l'habitation <Be- A l'Est: Par fixant la Réunion des Assem- Port-au-Prince, lc 28 Mars 1951, zin> située dans la 4ème. Section A l'Ouest: Par Odner Darius Scipion, blées Primaires de l'Arrondisse- An 148èmc de l'Indépendance. Rurale de la Commune de Petite) (l'Etat).

Vu l'Arrêté du 22 Mars 1951; Donné au Palais National, à dépendant de l'habitation <Be- A l'Est: Par fixant la Réunion des Assem- Port-au-Prince, lc 28 Mars 1951, zin> située dans la 4ème. Section A l'Ouest: Par Odner Darius Scipion, blées Primaires de l'Arrondisse- An 148èmc de l'Indépendance. Rurale de la Commune de Petite) (l'Etat). Lubin ment de Dessalines pour le diPAUL E. MAGLOIRE Rivière de Nippes et est bornée: manche 22 Avril 1951; Par le Président: Au Nord: Par la 20) Une portion de terre dont route publi- la superficie est indéterminée et Vu l'article 47 du Décret-Loi Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, que, de du 16 de la Défense Nationale Au Sud: dépendant l'habitation €Morseptembre sur les et des Travaux Publics: Par qui de droit, ne Poules, située dans la 2ème. Communes; Le Secrétaire ARSENE d'Etat E. MAGLOIRE des Finances: A l'Est: Par le reste de l'habi- Section Rurale de la Commune FRANÇOIS GEORGES tation Bezin, de Miragoâne et qui est bornée: Considérant que les frais del Le Secrétaire d'Etat du Commerce. A l'Ouest"Par un terrain ré- Au Nord tenue des Assemblées Primaires de T'Agriculture LOUIS et de DECATREL l'Economie Nationale: puté domanial. Blanc, au par Sud les héritiers T'habitation Ticonstituent l'une des dépenses Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures par etdes Cultes, a, i.: Un délai de trois mois, à par- Sizyoneau, à l'Est par Téremobligatoires des Communes: Le Secrétaire LUC E. FOUCHE de la tir de la première du brun Surin, à l'Ouest par Tord'Etat Justice publication Considérant qu'il n'y a pas de MONFERRIER eL du Travail: présent avis est accordé à tous chon (ainsi connu). valeurs inscrites dans le Budget Le Secrétaire d'Etat de la PIERRE Santé Piblique ceux qui prétendent avoir des Un délai de trois mois, à des Communes dépendant dei DRS de CAMILLE l'Education LHERISSON Nationale: droits, si aucuns sont, afin qu'ils tir de la première publication par- du TArrondissement de Dessalines produisent leurs réclamations présent avis est accordé à tous pour les frais de tenuc des Asau Bureau des Contributions de ceux qui prétendent avoir des semblées Primaires; la Petite Rivière de Nippes ou àl droits, si aucuns sont, afin qu'ils SECRETAIRERIE D'ETAT fAdministration des Contribu- produisent leurs réclamations Considérant d'autre part, que DE LA JUSTICE tions, Palais des Finances, à au Buréau des Contributions de les Communes en question ne Le Département de la Justice Port-au-l'rince.

pour les frais de tenuc des Asau Bureau des Contributions de ceux qui prétendent avoir des semblées Primaires; la Petite Rivière de Nippes ou àl droits, si aucuns sont, afin qu'ils SECRETAIRERIE D'ETAT fAdministration des Contribu- produisent leurs réclamations Considérant d'autre part, que DE LA JUSTICE tions, Palais des Finances, à au Buréau des Contributions de les Communes en question ne Le Département de la Justice Port-au-l'rince. Miragoâne ou à l'Administradisposent pas de fonds leur avise le public que la dame Mation Générale des Contributions, permettant de couvrir ces dé- rie-Claire MEVS, épouse du Palais des Finances, à Port-aupenses aut moyen d'Arrêtés de sieur Emile Weber Foucault, ci- Il est Prince. Crédits Extraordinaires, qu'il y toyen Français dont elle a ac- de tous porté à la connaissance a lieu de leur avancer les va-! Iquis la nationalité par le fait de dra ceux à qui il appartienleurs nécessaires; ison mariage, désireuse de re- qu'il est dénoncé à la vacan- SECRETARIAT GENERAL, couvrer sa nationalité originai- ce une portion de terre dont la DELA Considérant qu'il n'y a pas re d'haitienne, a fait, le 10 superficie est indéterminée et CHAMBRE non plus de valeurs prévues à1951 au Parquet du Tribunal Mars Ci- dépendant de l'habitation <BonDES DEPUTES cette fin au Budget de l'Exer- vil de Port-au Prince, la décla- deau> située dans la 4ème SccAVIS cice en cours et qu'il est urgent ration prévue à l'article 3 du tion Rurale de la Commune de d'y pourvoir; Décret-Loi du 23 Octobre 1942 la bornée: Petite Rivière de Nippes. ct En vue de la réunion du Corps Sur le rapport du Secrétaire modifiant la Loi du 22 Août Législatif qui aura lieu le 2ème. d'Etat de lIntérieur; 1907. Au Nord: Par la route publi- Lundi d'Avril, suivant le voeu de En que, l'article 50 de la De l'avis écrit et motivé du conséquence, la dite dame Au Sud:. Par qui de le soussigné a l'honneur Constitution, d'inforSecrétaire d'Etat des Finances; Marie-Claire MEVS recouvre A Par les droit, mer Messieurs sa nationalité originaire d'hai- l'Est: héritiers Poles Députés du Après. délibération en Conseil tienne conformément à la Loi. racien Jeannot, Peuple, que le registre d'inscripdes Secrétaires d'Etat; A l'Ouest: Par l'habitation, tion prévu à l'article 2 du RèglePort-au-l Prince, lc 15 Mars 1951 Bézin. ment de la Chambre des Députés Un délai est ouvert au Sccrétariat (énéArrête: de trois mois, à par- ral, tous les jours ouvrables, à tir de la première publication dulpartir de cette date. de 9 heares Article ler.-II est ADMINISTRATION présent avis est accordé à tous a. mn. à 1 heure p. ouvert aut GENERALE ceux qui prétendent avoir des m. les Département frais afférents de lIntéricur pour DES CONTRIBUTIONS droits, si aucuns sont, afin qu'ils Port-au-Prince. le 8 à la tenue des produisent leurs réclamations Mars 1951 Assemblées Primaires de l'ArAVIS au Bureau des Contributions de Le Secrétaire Général: rondissenent de Dessalines fi-I la Petite Rivière de Nippes ou à Arthur O.

heure p. ouvert aut GENERALE ceux qui prétendent avoir des m. les Département frais afférents de lIntéricur pour DES CONTRIBUTIONS droits, si aucuns sont, afin qu'ils Port-au-Prince. le 8 à la tenue des produisent leurs réclamations Mars 1951 Assemblées Primaires de l'ArAVIS au Bureau des Contributions de Le Secrétaire Général: rondissenent de Dessalines fi-I la Petite Rivière de Nippes ou à Arthur O. Bastien xée au 22 avril 1951 un crédit II est porté à la connaissance l'Administration des Contribuextraordinaire de CIN Q de tous ceux à qui il appartien- tions, Palais des Finances, à MILLE GOURDES (G. 5.000) Idra qu'il est dénoncé à la vacan- Port-au-Prince. AVIS qui sera remboursé dans la pro- ce une portion de terre dont la portion de 60 pour cent par les superficie est indéterminée ct ** Il est donné avis aux Communes dépendant du dit dépendant de 'Habitation <Dersés le intéresArrondissement rière Chapelle Bezin> située Il cst à que paiement des abonI'Exercice au cours de dans la 4èmc. Section Rurale de de tous ceux porté à la connaissance nements ou renouvellement d'aprochain, la Commune de Petite Rivière dra qu'il est dénoncé qui il à appartien- la bonnements faire at Moniteur doit de Nippes et est bornée: vacan- se à lImprimerie de l'Etat Article 2.-L.es voies et moce uine portion de terre dont la entre les mains du caissier-payens de ce crédit seront tirés) Au Nord: : Par le terrain de la superficie est indéterminée et yeur-Aucune quittance ne sera des disponibilités du Trésor Pu- Fabrique, dépendant de l'habitation St.-j délivrée â domicile. blic. Au Sud: Par le Morne Coco- Michel du Sud situéc dans la 4e. II est aussi recemmandé, yer, Section Rurale de la Commune afin de s'éviter la ce, Article 3.- -Le A l'Est: Par T'habitation Bon- de Miragoâne, bornée comme de de suppression présent Ar deau, suit: l'abonnement, surveiller rêté sera publié et exécuté à lal A l'Ouest: la date d'échéance inscrite sur diligence des. Secrétaires d'Etat Par lc reste del Au Nord: Par les héritiers la bande d'expédition du journal de lIntérieur et des Finances, l'habitation Bezin: Isai, et de venir se mettre en règle chacun en CC qui le concerne. lla 20) Une portion de terre dont! Au Sud: Par la rue St.-Mi- avec la caisse. superficic est indéterminée et' chel, LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DLS SOUM. Futhection Fremiere Lotes de presentatiss NOM DES SOUM. - Premidre Situation des biens CONTENANCE des demendes CONTENANCE Dotes de prisentetion Publicotion Situetion des biens des demonde Pierre 14 Dic. 50 Dk. 50 Com. de Ferrier, Une de" gropricté 4m. * 30cm. dont litendur de pro- Antoichos 24 Mars 1949 dont l'étendue Poarilon Oatin Sect, Bonrg,.

de presentatiss NOM DES SOUM. - Premidre Situation des biens CONTENANCE des demendes CONTENANCE Dotes de prisentetion Publicotion Situetion des biens des demonde Pierre 14 Dic. 50 Dk. 50 Com. de Ferrier, Une de" gropricté 4m. * 30cm. dont litendur de pro- Antoichos 24 Mars 1949 dont l'étendue Poarilon Oatin Sect, Bonrg,. Rue est bornée au Nord par Com. de Camp- Une propritt 1 ha. 29. bornée au 8 Mats 1949 Ferrier fondeur, Grande Ree, au Sud par Perris, Hab. Lau- Nord est de par TEtat vacant, au : Cimetière. à TEst par Anmont Sud par l'Etat vacant. a tichne Pierre et à l'Oneat par "Est par 1'Etat vacant et Stéphane Pierre. Neriac St Preux 14 Dic. 5€ I'Onest par TEtat vacant. 14 Dic. 50 Com. de Limona- Une proprété 96 dont l'étendue 82 ca., 24 Mars 1949 Une proprièté dont létendue Sidélien Mart de, Sect. Roucou, est de 1 ha. ares André Com. de Camp. Lia- ent de ha. 29. bornéc au 18 T. Hab. Adbenet bornée au Nord par Sud pàr Powris. Hab. Nord par "Etat vacant, au Registe TEtat, l'Etat, au a T'Eat m Pesier par lEtat vacaat, Locins Genna e: Sad T'Est par l'Etat vacant et a fic 1'Onest Lociss Genns ane route, l'Etat. 1'E- "Ovest par l'Etat vacant. Idiénor 14 Dix. 50 tat. par Thiodore 14 Dk. 56 Com. de Camp Une propriité dont 29, boraée T'étendue au 18 Mare Shss de Graad- Une propriété dont l'étendue Dulius Mar 1949 Parria, Hab. Lia. est de 1 ha. YEtat vacant, au Gosier. Com. Sect. Pot est de 1ha. environ. bornée VE- au 2+ at Panler Nord pat l'Etat vacant. à de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot. LouSad par l'Etat vacant et à Nan Pitre tat, au_Sud Laubis ElT'Eet par T'Etat vacant. se beau TEtat. FHat par et J'Ovest par l'itendue Alice Moria 14 Dk. vécius Gabriel, T'Etat innocupé. Use propriité dont Mars 1949 l'Onest par. T'Etat 14 Dec. 56 Cony de Camp. Ravi- est de 1 ha. 29, boraie au 18 de Grand- Une propriêté dont T'étendue au Stipbine Mart Conhdess 1949 Perrin. Hsb. Nord par l'Etat vacant, sn Com. Gosier. Sect. Pot eat de Iba. environ. bornée Lindor. 24 se Bsble Sud par 1'Etat vacant, de Hab. Nord par Mésilien l'Est par l'Etat vacant et Bossicot Chambre. PEtat, au Sad Pricibs j'Ouest par T'Etat vacant. Detourael 14 Dk. 50 Théodore, T'Ejat. Treit l'Etat " Uae dont l'étendur Drsirand 1949 Fanès François Origène PierreCom. de Camp Ravi- est de propriété 1 ba. 29. bornée au 18 Mans T'Ouest 14 Dk. 56 Hab. en Losis, Perris, Nord par lEtat vacant, vacant. de Hinche, Une propriété HERA dont l'étendue Mars Josely 1949 -Bsble par "Etat Com.

Théodore, T'Ejat. Treit l'Etat " Uae dont l'étendur Drsirand 1949 Fanès François Origène PierreCom. de Camp Ravi- est de propriété 1 ba. 29. bornée au 18 Mans T'Ouest 14 Dk. 56 Hab. en Losis, Perris, Nord par lEtat vacant, vacant. de Hinche, Une propriété HERA dont l'étendue Mars Josely 1949 -Bsble par "Etat Com. Jeg, Sud T'Est par l'Etat vacant et Sect. Cerca. -Cava. bornée n'est : Nord encore déterminét. lEtat, au i'Ouest par l'Etat vacant. Angm jal, Hab. Piaquoit Sud par l'Etat, P T'Est par dont l'étendse Pbiligpe. 14 Dk. 50 lEtat et à l'Ouest par rEtat. 14 Dic. 50 Com. de Saiat- Uae propriti déteminét. Salnave 1949 dont TRendor St Thomas Candy Masc. Rur Cba- n'est TEut. a8 18 Mase Com. de Camp. Une de propristé Ihz. 29, bornée au Nord 25 Mars )949 vasoes bornée : R Perrin, Hab. Lia- ast au Sud par Sud par la Rue ELtEUE Métini ne- Panier per l'Etat vacant. à l'Eat par I'ETEat par Mme. Mérias Méi'Etat vacant. à l'E- : l'Etat et à I'Onest par M. tat vacant et l'Ouest par chae Siméus. 14 Dk. 50 tat vacant. dont Y'étendue Madelon Thermidor 14 Dk. de Graade- Une proprité dont l'étendue 1949. Com de Camp. Une bornte au Nord 25 Mare 1949 Gem. encore déterminée. cojyr CT Hab. Ravi- est de 29. Sect. pas # Salins, ière bornit a'est an Nord par P-Lonis Pecris, se- -Sabie l'Etat vacant, à qu Sud l'E- par Hab. Latapic Paul, au Sud par les béri. FUTE vacant, T'Est par F'Etiers Fidile, a 'Est par A tat vacant et à l'Ouest par deline Romain ct à l'Ouest tat vacant. dont l'étendue Dieudive Moise 14 Dk. PAT te Grand Chemin. Joschim Piere 14 Dk. 5e Com. de Camp- Ravi- est Une de proprité Iha. 29. bornée au 25 Mari 1949 de Fort- -Li- Une propricté, doat l'étendur au Nord 21 Mare 1949 Perria, Hsb. Nord par 'Eta: vacant. au Cos. baneé, Sact. Bsysha, est de 1 ba. vacant, bornée au Sed par ae-Ssble Sud par V'Etat vacant, et à a.Est TOsest Hab. Méri Algaste par T'Etar Ja-Baptiste et ceapar par lEtat l'Etat vacant vacant. Liodes Jeudi 14 Ok. 5€ sorts. l'Ext Heribert par Com. de Camp Une propriété dont Y'étendue au 25 Mau 1949 Vincent et_a TO.ilre Code- est de Iha. 29. bornée Lauristion Pachonte. Renèus Gidtos 14 Dkc. 50 Perrin. Hab. Nord pariEtat vacant. au Sud Une prepriète dont l'évendee 21 Mac 1949 te per lÉtat vacant, à l'Eat par Qom. du Trow-du- Bourg. est de 4m. x 3my, boraie TEtat vacant et a I'Ouest par Merd, Sect. au Nord la Rae St.-Jol'Etat vacant. 14 Dk.

bornée Lauristion Pachonte. Renèus Gidtos 14 Dkc. 50 Perrin. Hab. Nord pariEtat vacant. au Sud Une prepriète dont l'évendee 21 Mac 1949 te per lÉtat vacant, à l'Eat par Qom. du Trow-du- Bourg. est de 4m. x 3my, boraie TEtat vacant et a I'Ouest par Merd, Sect. au Nord la Rae St.-Jol'Etat vacant. 14 Dk. 56 Ras 8t.-Jouph seph. au & par un terrain de Camp. Uae dont l'étendue Exinor 25 Moss Macina 1949 de T'Etat, à f'Est !Ouest par JeanCom. Hab. Cal- at de TELEE hectare 29, bornée au au Losis Marc et pa: Perrin, mètre. Rue Labis- Nord par F'Etat vacant, a l'Est Roveral Pierre. Jendi 14 Dk. 50 Sud par l'Etat vacant, et a TOuest des Anses-i- Une propriétt dont l'étendue Diisor, 21 Man 1000 par lEtat l'Etat vacant Cem. Pka, Sect. Bois est de I ba. environ. Val T borade Tisssiat per vacant. dont d'itendae Delisteir Deri14 Dk. se dOrmt. Hab. Bou- au Nord par Bievitos Com. de Grade- Une propriété 64 ares 50. boraée au lorme I'Etat au E": iène Sect.. et de 25 Mors 1949 an-Migrin Bréril VEtat. à f'Eat par LeSalins, Potesean Nord par TEtat, au Sud età par rancy Jn-1 -Lonie VEtat et Hab. J'Etat, à l'Est par l'Etat Pt.- l'Ouest par Ixael Charles l'Ouest par Flearencier 14 Dk. 56 l'Etat. Piesse 14 Dk. 50 Frère. dost l'étendue Soflia Emilcar Une propriété dont l'stendae Cintaloe Man 1949 Com. de Grande- Une au 25 Mars 1949 Cein. der Anse-i. est de 1 ba. environ. bornie 22 Saline, lèce Sect., est de TTe ares 25. bornée Pitrms, 6ect. Bois Boi za Nord par Mane TEtt. an Hab. Potenean Nord parPEtal. an Sud par d'Orme, Hab. Sud par Damorin St-Michel. l'Etat, a I'Est l'Etat eà Coderas Cimflus le E.F Chemis. 14 Dic. 50 lEtat, à l'Est par Jas TOuest par l'étendue Charleos Chavanae "Etat, et à T'Oset par Comn. de Grande- Une dont 25. bornée au 25 Mars 1949 YEtat. Dachee 14 Dk 50 lère. Sect.. eat de aree ATT Une dont l'étendse Dase. Suagae 1949 Saline Hab. Potenean Nord per les Htiert. A. BélanCom. de Grande- Sect.. est de propriété 32 ares 25. bornée a0 23 Man ton, au Sed Emilcar par l'Etat, et à l'Ouest l'Est Sallae.

dont 25. bornée au 25 Mars 1949 YEtat. Dachee 14 Dk 50 lère. Sect.. eat de aree ATT Une dont l'étendse Dase. Suagae 1949 Saline Hab. Potenean Nord per les Htiert. A. BélanCom. de Grande- Sect.. est de propriété 32 ares 25. bornée a0 23 Man ton, au Sed Emilcar par l'Etat, et à l'Ouest l'Est Sallae. Potenean jère Nord par us Chemin Pablic, par Sflia Hab. an Sud par I'Etat, à IEst et 3 par l'Etat. dont l'étendue Htiere Thiodale 14 Dk 5e par un Chemin l'Etat. Pablic Com. de Graade- Une propriété 96 75, bornée au Thiodore l'Ouest par Petit-Jana 14 Dk. 50 Salinz. Habitation est de ares Charleas Chavaa- 25 Mars 1949 Cein de Grande- Use proprieté dont bornée l'étendue an Premise 23 Mas 1949 Peteaeas Nord nes, par l'Etat, à l'E* à de 32 ares 25, : Sallat, lire. Sect., Nord est l'Etat, an Sed pe: Chérilus Dénéas et Hab. Potenmo I'Etat, : l'Est par l'Etat et à Pount par T'Etat. dont l'itendse Dae. Dorviles 34 Dk. 56 f'Onest par l'Etat. Com. de Graade- Sect. Use est de propricté 64 ares 50, bornée sa Saint-Piere Mane 1949 Tion-da. Uae dont l'étendee Jn- -Baptiste 14 D 50 Saline. Potencas lèrs. Nord par Flearencier Fles- 25 Com, Nesd. ds Seet. Pont, est rrvem ha.. bornés au Nord an Clidon 23 Maru 1949 Hab. rant. an Sud Lisiboe Fiab. Povf B. Rara! de famille. rEst par b St Pierr a par Archange Jomeph. à et i rOsest par T'Etst. IE* par Tiogt PLosie Caden. rOsest par Romsin Killick Imprieperie de rEtat Rue Hammerton