Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R 3e ar MO Direeteur: Paraissant AMILCAR LAMY le Lundi et le Jendi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Lundi 19 Mars 1951 J06cnc. Année No. 23 de la réunion spéciale rang de ges minules, une copie du] Burcau de la Société à Port-au-PrinSOMMAIRE Iprorès-verbal de TAssemblée des Actionnaires te- prorea-verbal de T'Assembléc Généra- lec, le 28 Octobre 1950. -Arrêté approuvant la modification appor- nue à Port-an-Prince, le 28 Oetobre te Spéciale des actionnaires de la So- ACTIONNAIRES PRESENTS: réc aux Staruts de ia Societé: eMahogany Modificaciété Anonyme: Mahogany Manu-: Manufacturing Ca. S. As 1950, et u9 Arte, public du 28 Octo-i David E. Janes. deincurant à Porttion annexér. facturing, Co. S. A., dans lequel ily Semat Séance du 14 Mars 1947. ;bre 1950, all rapport de Mes. Edouard constaté les amendements au-Prince. domicilié à Madeson WisProcès- verbaux de brulement de billets de; Kénol et son Collegue, notaires à ja été tenac ap-j cousin *E. U A> propriétaire de 15 goordes dététiorés de la B. N. R. H. Port-an-Prinee. identifiés aux Numé- portés, au cours de la réunion Actions ile $ 100.00 chacune. Ordonnances fixant au Lundi 2. Avril au Jureau de la Société à Port-au1951. l'ouverture des assises crimineMes ros 345 et 11 Y, patentés aux Nos, Vingt Huit Octobre Mil H. Hackenbrach demenrant à Portde la Juridiction du t6 Tribunal Avril celie Civil d'A des ct 77.921 et enrgistré le 29! Prince, le au-Prince, donicilié a Cayes. et au Lundi 78.198 Neuf Cent Cinquante, à l'article six quin. Novembre 1950. des Statuts de la dite Société. Jack H. Scott demeurant à PortAvis. au-Prince, domirilié à Administration Genérale des Contri- Article 2.- La présente approba- Art. 6.-Toutes les pièces se rap-! Roscod Wilbutions: Avis. tion donnée pour sortir son plein ct portant à la gestion de la Société con- liam représcntant Hardesty, Monsicur propriétaire de 15 Acentier effet, sous lcs conditions fixées jformément à T'Acte Constitutif de- tions de S 100.00 chacune. à Tarticle Ier. ci-dessus, pourra être vront être obligatoirement signécs du La présence des propriétaire de la ARRETE révoquée pour les causes et motifs y Président et pourront être signées par totalité des actions de la Société étant contenus pour les activités contraires lui scal pour être valables. constatér, la séance est déclarée ouait bnt de la Société et pour la viola- Ce sera sounis aux vertc. Là séance est présidéc par M. PAUL E. MAGLOIRE tion de ses Statuts sans préjudice des proces-verbal de David James, Président du ConPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fformalités T'Enregistrement en E. donmagee-intérêts envers les tiers. même tcinps quie ces présentes pour! 'seil d'Administration de Ja Société, Vu Tartiele 79 de la Constitution; Article 3.--Le présent Arrêté seraiy demeurer annexer. M. Jack H. Scott agit comme secréVu l'Acte Constitutif et les Statuts; publié à [a diligence du Secrétaire DONT ACTE: [taire.

du ConPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fformalités T'Enregistrement en E. donmagee-intérêts envers les tiers. même tcinps quie ces présentes pour! 'seil d'Administration de Ja Société, Vu Tartiele 79 de la Constitution; Article 3.--Le présent Arrêté seraiy demeurer annexer. M. Jack H. Scott agit comme secréVu l'Acte Constitutif et les Statuts; publié à [a diligence du Secrétaire DONT ACTE: [taire. de la Société Anonyme dénommée: : d'Etat du Commérce. M. David -E. James attira l'attenMAHOGANY MANUFACTURING, Fait et passé à Port-au-Prince, enl tion du Conseil d'Administration sur 00.S. A.; Donné au Palais National, à Port- notre Etude ce jour Vingt Cinq No-J le fait qu'il rencontre de considéraVir l'Arrêté de la Junte de Gou-; au-Prince. le 27 Février 1951. An vembre Mil Neuf Cent Cinquante. bles difficaltés pour ohtenir les deux vernement en date iu 17 Juillet 1950,'148ème. de Indépendance. Et après lecture, le comparant ès- (2) signatures sur. les chèques, compoblié au Mouiteur du 27 Juillet PAUL E. MAGLOIRE qualités a signé avee les Notaires, mc prévu à l'article constitutif de la 1950 au No. 88; Par le Président: trois mots rayés nuls Société.. En conséquence, il demande Vu lexpédition de T'Acte authen- L.e Secrétaire d'Etat du Commerce: Ainsi signé en pareil endroit de la que cet article soit modifié et qu'il tique. ci date du 28 Octobre 1950 LOUIS DECATREL minute des présentes: David E. Ja.lait antorisé srul, à signer les chècompoctant un extrait de la réunion R. Bruny, Notaire; ou cn soll abscncr par toute nies; Edouardiques. de PAssemblée Générale des ActionMODIFICATION ipersonne dûment autorisée par lui, naires, de la Société tenue le 28 OuKénol, Notaire. après qu'avis a été donné à la Banà lei tobre 1950; Par devant Mes. Eustache Edouard Enregistré Port-au-Prince, que. Vu la lettre en date du 22 DécemNotaires à Vingt Neuf Noveanhre Mil Neuf Cent! RESOLUTION: bre 1950 Jaquelle Me. Edouard Kénol ct son Collègue, Cinquante. Folio 243 Ro Case 1245 par sol- Port-au-Prinee, sonssignés; le pre-) L'Assemblée Générale des ActionKénol, notaire à Port-au-Princc, No: 78.198. identifié du Registre H No. 9 des actes civils. mier patenté au naires de la Socicté Anonyme <Malicite T'approlatiou de la modifica- au No. 5070: et le second patenté au Perçu droit fixe: Une gourde 50. hogany Manufacturing Co. S. A.*, détion apportéc aux Statuts de la So- No. 69.519, identifié Htt No. 6644 AA. Pour Ie Directeur Général de TEn- cide de pnodifier comme snit l'article riéte MAHOGANY MANUFACTU-) registrement (S): Jean P. Sales. 6 de la' Société. RING, S. A.; Ac comparu: Collationné: Vu les articles 30 à 35 his, 41, 47 ARTIOLE 6: et 19 du Code de Commerce; M. David E. James, demeurant à. E. KENOL, Notaire Toutes les picces se rapportant à Sur le rapport dn Sccrétaire J' Etat Port-au-Prince, domicilié à Madeson la gestion de la Soriété conforméWisconsin, E. U. A.

. 6 de la' Société. RING, S. A.; Ac comparu: Collationné: Vu les articles 30 à 35 his, 41, 47 ARTIOLE 6: et 19 du Code de Commerce; M. David E. James, demeurant à. E. KENOL, Notaire Toutes les picces se rapportant à Sur le rapport dn Sccrétaire J' Etat Port-au-Prince, domicilié à Madeson la gestion de la Soriété conforméWisconsin, E. U. A. 6016 AA. du Commerce; SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: ment à l'Acte Constitutif devront être Arrête: Agissant en qualité de Président) obligatoirement signér du Président da Conseil d'Administration de la Procis-verhal et pourront être signées par lui seal Article ler. Fst approuvée, sous Société Mahogany Manufactnring. A être valables. limites de Co.S. A., - REUNION DE LASSEMBLEE pour dee réscrves ct dans les la SPECIALE DES AC- S) David E. James. H. HackenConstitution ct des Lois de la Répu- Lequel comparant, ès-qualités, a CENERAL bruch, Jack H. Scott. blique la modification apportée aux par ces présentes déposé à Maître TIONNAIRES DE LA SOCIETE AEdouard Kénol, lun des Notaires NONYME MAHOGANY MANU- Enregistré à Port-au-Prince, le Statats de la Société -MAHOGANY Novembre nil neuf cent MA ANUFACTURING. S. A*, suiranthsoussignes, pour être mis, cc jour au FACTURING CO.. S. A.> tenue aujvingt-neuf BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR eiuquante. Folio 239 Ro Case 1227 tion que la loi n'a pas d'effet ré- extraordinaire de G. 38.423.16 du Registre H No. 9 depactes civils. troactif. de Quirize Mille Quinze GourPerçu droit fixe: Une Gde. 50 Or, si nous disons dans iqui la sera affecté à l'achèvement des, à ouvrir à l'article 682 du cej de reconstfuction des Ateliers Budget, Section de' Pour le Directeur Général de FEn- texte que les augmentations se- de TEcole-Nationale des Arts et FEducation registrement: (signé) Jcan P. Salès. ront effectives à partir de Jan- Métiers et à l'acquisition des Physique. vier, la loi doit Après les échanges de vue très COLLATIONNE Si rétroagir. Machines-outils pour la forma il a été Edouard KENOL, Notaire. j'ai bonne mémoire, lors- tion protessionnelle de cet éta- judicieux, Commissaires admis par vOS que le projet de loi créant le blissement, ct ont reconnu après loi que CC projet de Déposées et enregistrées ont été au Tribunal Civil de Hinche nous un séricux examen toute la né- est appelé à rendre un réel Département du Commerce deux ex- fut présenté, on avait voulu pa- cessité de ce projet de Loi. service à la jenesse estudiantipéditions de l'acte constatant lai mo- yer les appointements des Memne, et en vertu même de cette dification apportéc aux statuts de la bres *du Personnel antéricure- C'est pourquoi nous avons dé- vieille maxime de Juvenal: Société Anonyme MAHOGANY MA ment à la promulgation de la cidé de le recommander, Mes- <Mens sana in corpore sanon. NUFACTURING CO. S. A.s, par ac- loi.

service à la jenesse estudiantipéditions de l'acte constatant lai mo- yer les appointements des Memne, et en vertu même de cette dification apportéc aux statuts de la bres *du Personnel antéricure- C'est pourquoi nous avons dé- vieille maxime de Juvenal: Société Anonyme MAHOGANY MA ment à la promulgation de la cidé de le recommander, Mes- <Mens sana in corpore sanon. NUFACTURING CO. S. A.s, par ac- loi. J'avais eu à faire remarquer haute sieurs les Sénateurs, à votre Aussi, c'cst sahs aucune hésite authentique en date du 28 Octo- que nous ne pouvions pas faire priant approbation, d'accorder le tout en vous] tation que vos commissions des hre 1950. rétroagir la loi, le Sénat avait diat vote immé- Finances ct de PEducation adopté cette jurisprudence, aux Conclusions de ce. rapNaPort-an-Prince le 27 Février 1951. Et ce ppassage fut supprimé. port. tionale, gesse éclairée comptant sur votre sa sopmettant à VoBenoit ARMAND, M. le Sénateur Emile St-Lôt Fait au Sénat le 6 Mars 1947. tre approbation ce rapport pour Chef de scrvice de la section conten-, Je voudrais faire remarquer à Le Président: lés conclusions duquel elles vous rieuse. T'Honorable Sénateur Fombrun Pressoir Bayard demandent le vote immédiat. que l'interprétation qu'il entend Le Fait au Sénat de la donner au mot crétroagirs ne Rapporteur: Républi peut avoir un sens absolu, en B. Boisrond, av. que le 6 Mars 1947. SENAT dépit ménie du texte constituLes Membres: Le Présicient: tionnel. Offranc Poux, Hugues BourjolPressoir Bayard En matière pénale, par exem- lly. Le Rapporteur:" Session Extraordinaire ple. la loi peut rétroagir. Le vote immédiat sollicité B. Boisrond. av. M. le Sénateur Charles Fom- dans le rapport est régulièreLes Membres: Séance du Vendredi 14 Mars brun:-La Constitution, elle- ment admis. Offranc Poux, même prévoit que la loi peut, en Les conclusions du jolly. Hugues Boureffet, rétroagir en matière mises en rapport, Présidence de M. le Sénateur nale, parce que, dans ce cas, pé- il yoix sont discussion, votées. puis 'aux La demande de vote immédiat Jean Bélizaire, assisté de sesin'est pas question de droit ac- Ce vote entrainant, formulée dans le rapport. nise collègues Louis Bazin, ler Se- quis. ment, inplicite- en discussion, puis aux voix, est crétaire et Jean David, 2ème Se- Mise aux voit, la l'adoption de du principe du adoptée. crétaire ad hoc. de l'article est adoptée. suppression projet loi, le Bureau passe, à Passant l'examen l'examen des textes. à des texLes articles 5 devenu 3 et 6 tes.le Sénar adopte sans modifi (Suite et fin) devenu, 4 sont Les deux visas, les différents tés. régulièremient vo- considérants, les articles 1, 2, 31 cation. les-deux visas, T'unique M. le Sénateur Charles Fomlet l'ensembie de la loi sont ad-i considérant, les articles 1. 2. 3 brun.-Messieurs, nous avonsi Il en est de même de l'ensen- mis sans modification.

6 tes.le Sénar adopte sans modifi (Suite et fin) devenu, 4 sont Les deux visas, les différents tés. régulièremient vo- considérants, les articles 1, 2, 31 cation. les-deux visas, T'unique M. le Sénateur Charles Fomlet l'ensembie de la loi sont ad-i considérant, les articles 1. 2. 3 brun.-Messieurs, nous avonsi Il en est de même de l'ensen- mis sans modification. et l'enscmble du projet. ponr principe, au Sénat, de nel ble de la loi. La Loi est envoyée aux Archi-j La loi est acheminée aux Arpas voter de clause iconstitu- M. le Président.-La loi seral ves du'Sénat, être chives du Sénat, pour étre entionnelle. retournée à la Chambre des Désjau Président pour de la expédiée voyée atl Président de la Répu il Or, est dit à cet article, que, putés à cattse des modifications a fins de promulgation. République, blique. à toutes firis utiles. les augmentations scront effec- qui y ont été faites. Le Sénatcur Boisrond lit en- Jle est lu par le Sénateur Boistives à partir du mois de Jan- M. le Sénateur Beauharnaisj suite le rapport suivant des Co- rond le rapport suivant des Covier. Boisrond lit à l'Assemblée le mités des Finances et de l'Edu- mités réunis des Finances et de Je crois que nous ne pouvons rapport suivant des Comités cation Nationale sur le projet l'Education Nationale sur le pas voter ce texte, étant donné réunis dc l'Education Nationale de loi ouvrant à l'article 82 dul projet de loi ouvrant i l'article qu'il tend à faire rétroagir la et des Finances sur le projet de Budget, Section de. l'Exlucationl 573 du Budget de l'Exercice eti loi. loi ouvrant au Département dc Physique un Crédit supplé- cours, un crédit stipplémentaire Je demande à l'Assemblée de l'Education Nationale un Crédit mentaire de Gdes. 15.015. de Gdes. 11.000 pour achat de bien vouloir le supprimer. Extraordinaire de Gourdes fournitures classiques, etc., pour La suppression proposée par 38.423.16 qui sera affecté à l'aRAPPORT les Ecoies Rurales de la Répule Sénateur Fombrun est mise chèvement des ateliers de T'Eblique. en discussion. cole Nationale des Arts et Mé- Commission des Finances RAPPORT M. le Sénateur Emile St-Lôt tiers et à l'acquisition des ma- : de l'Education Nationale au Sé- et Messieurs, quoi que disc la Cons- chines et outils pour la forma- nat de Ia République. tion professionnelle des élèves: Aû Sénat de la titution, la loi peut, parfois, réRépublique troagir. RAPPORT AU SENAT Messicurs les Sénateurs, Honorables En, Collégues, réalité, lc niot crétroagir> DE LA REPUBLIQUE Désireux de considérer. rapi1 t sens qui n'est pas celui quei dement, les différents et nom- Les comités des Finances et notre collèguc Fombrun a dans! breux projets de loi présentés de l'Education Nationale ont e son csprit... Honorables Sénateurs, par l'Exécutif au cours de cette tudié, avec attention le projet Session M. le Sénateur Charles Fom-! Les Comités de FEducation Extraordinaire, vos de loi par lequel lExécutif probrun.-( Tinterrompant) Je tiensi Nationale et des Finances Commissions l'Education des Finances et de !

et notre collèguc Fombrun a dans! breux projets de loi présentés de l'Education Nationale ont e son csprit... Honorables Sénateurs, par l'Exécutif au cours de cette tudié, avec attention le projet Session M. le Sénateur Charles Fom-! Les Comités de FEducation Extraordinaire, vos de loi par lequel lExécutif probrun.-( Tinterrompant) Je tiensi Nationale et des Finances Commissions l'Education des Finances et de ! pose de reporter à l'art. 573 du à faire remarquer à PHonorable sont réunis au local de leurs dé- se de Nationale se sont] I Budget en cours. sous la rubriSénateur St-Lôt, qu'il est expli- libérations ordinaires empressées se. pencher atten- que cEnseignement citement dit dans la pour étu-i tivement sur le Projet de loi re- location de Onze Rural>,alConstitu-ldier le projet de Loi de crédit latif au Crédit stipiémetaine(1l.0n0) Mille Gourdes prévue à l'article 575 LE MONITEUR Sénateur Charles Fom- Procès-verbal de brâlement de Fait à Port-au-Prince, en et qui était destinée à l'Ecole des M. le de G. 75.000 détériorées de la trois exemplaires, les jour, mois Filles de Martissant. Cette va- brun obtient la parole. Banque Nationale de la Répu- et an que dessus. icur est jusqu'ici inemployée, M. le Sénateur Charles Fom- publique d'Haiti. (S): Me. Victor M. Coicou, M. aucun projet n'étant encore en- brun.-Messieurs, dernièrement Paul Romain. M. Roger Tleurvisagé concernant cette Ecole. j'avais agité la question à sa- 779ème. BRULEMENT telou. En conséquence, la Commission voir si la loi sur le séjour des L'an mil neuf cent cinquante a décidé d'adopter le dit Projet étrangers devait être soumise àt et un et le Jeudi 11 Janvier, en de Loi. Nous espérons que vousj, une Commission Interparlemen- présence des soussignés: brûlement n'hésiterez pas, Chers Collè-! taire, étant donné qu'il existe Procès-verbal de de gues, à accorder aux conclu- jun désaccord, au sujet de cette 1- Me. Victor M. Coicou, Ad- de G. 100.000 détériorées de la sions de ce Rapport, le bénéfice! loi. entre les deux Chambres. ministrateur et Sous-Directeur Banque Nationale de la Répudu vote immédiat, avec une mo-! St j'aj bonne mémoire, il m'a- de la Banque Nationale de la publique d'Haiti. difiçation à l'art. 1. Au lieu dej vait été répondu, qu'il n'y avait République d'Haiti; 780ème BRULEMENT dire: <Il est ouyert etc.>, dites: lieu de former cette com- 2.-M. Paul Romain, Repréxll est reporté etc.> pas mission. étant donné que nous sentant le Ministre des Finan- L'an mil neuf cent cinquante Fait au Sénat le 6 Mars 1947.i n'étions pas en présence d'une ces; 3.-M. Roger Heurtelou, et un et le Jeudi 18 Janvier, en loi fiscale. J'avais prétendu le Fondé de Pouvoirs de la présence des soussignés: Le Président: contraire. . Banque Pressoir Bayard Je demanderais au Bureau de Nationale de la République 1.-Me. Victor M. Coicou,Adsoumettre la question à l'atten- d'Haiti; ministrateur et Sous-Directeur Le Rapporteur: : il a été tiré des taveaux de la Nationale de la tion de I'Assemblée.

loi fiscale. J'avais prétendu le Fondé de Pouvoirs de la présence des soussignés: Le Président: contraire. . Banque Pressoir Bayard Je demanderais au Bureau de Nationale de la République 1.-Me. Victor M. Coicou,Adsoumettre la question à l'atten- d'Haiti; ministrateur et Sous-Directeur Le Rapporteur: : il a été tiré des taveaux de la Nationale de la tion de I'Assemblée. de de la Banque B. Boisrond, av. Banque Nationale la Républi- République d'Haiti: M. le Sénateur Emile St-Lôt que d'Hlaiti, angle des Rues FéLes Membres: 2.-M. Paul Romain, RepréJe prie le Bureau de bien vou- rou etAbraham Lincoln, à Port- sentant Ministre des FinanOffrane Poux, Hugues Bour- loir porter cette question à FOr. au-Prince, pour être incinérés: le jolly. dre du Jour de la prochaine ces; Edmond Policard. SOIXANTE QUINZE MILLE! 3.-M. Le vote immédiat sollicité séance. GOURDES Sous-Directeur de la Banque dans le rapport est régulière- M. le Président.-I1 en seral Nationale de la République ment voté. en billets détériorés de la Ban- d'Haiti; Le principe du projet de loilainei fait. L'ordre du jour que Nationale de la Républiqne: il a été tiré des caveaux de la est admis par voie de conséquen- (Poursuivant) séance comporte- d'Haîti. Banque Nationale de la Républide la prochaine la Commission a ce. Après que jque d'Haiti, angle des Rues FéLe Burean passe à l'examen ra: effectué le contrôle minutieux rou et Abraham Lincoln, à Portdes textes. 1o: Sanction de procès-verides paquets et leurs séries res- au-Prince, pour être incinérés: Les deux visas sont admis haux: pectives ainsi que des fiches at- CENT MILLE GOURDES sans modification, 20: Lecture de la correspon- tachées à chaque paquet établisi1 en est de méme des diffé-: dance: sant que le triple comptage re-! en billets détériorés de la Banrents considérants. 30: Rapports des comités et quis par les règlements du 13que Nationale de la République L'article ler est mis en dis-Commissions. Juin 1945 a été dûment effectué d'Haiti. cussion. I 40: Discussion des conclusions les dits paquets se décomposant Après que la Commission a concer- comme suit: effectué le contrôle minutieux M. le Sénateur Emile St- Lôt du rapport sur le projet et leurs séries resMessieurs, nous lisons à cet ar-i1 nant les organisations syndica-i Billets de G. 1 Billets de G. 2ides paquets ainsi des fiches atticle: <ll est ouvert â l'article les. Série S 1.000 serie K 1.000 pectives que établis573 du Budget, etc 50: Question soulevée par lei T 1.000 L 2.000 tachées à chaque paquet Cette loi autorisant un vire- Sénateur Fombrun concernant: V 3.000 M 7.000 sant que le triple comptage re N quis les règlements du 13 ment de fonds, il me semble que la loi sur le séjour des étrangers.

'article les. Série S 1.000 serie K 1.000 pectives que établis573 du Budget, etc 50: Question soulevée par lei T 1.000 L 2.000 tachées à chaque paquet Cette loi autorisant un vire- Sénateur Fombrun concernant: V 3.000 M 7.000 sant que le triple comptage re N quis les règlements du 13 ment de fonds, il me semble que la loi sur le séjour des étrangers. W 5.000 7.000 1945 par a été dûment effectué. adopter cetX 5.000 P 4.000 Juin nous ne pouvons pas 60: Qnestions d'intérêt généY 4.000 O dits paquets se décomposant formule. 3000'les te ral. Z 4.000 R 2.000 comme suit: M. le Sénateur Beauharnais Approuvé par le Sénat, cet AA 3.000 Billets de G., 1 Billets de G. 2 Boisrond-l'aurais proposé la Ordre du Jour demeure ainsi ar AB 3.000 26. 000 Série W 1.000 Série M 2.000 rédaction suivante: <Le crédit rété. ci la séance est levée. AC 3.000 Y 1.000 N 3.000 ouvert à l'article 575 est trans- Sont présents: AD 3.000 Z 1.000 P 5.000 porté à l'article 573, etc MM. les Senateurs: Max Hu- AE 1.000 AA 2.000 Q 3.000 M. le Sénateur Bignon Pierre- dicourt. Charles Fombrum, Lor AB 2.000 ) 1.000 Louis.-A mon humble avis. le rain Dehoux, Pressoir Bayard, 34.000 AC 2.000 texte doit rester tel qu'il est li- Bignon Pierre-Louis. Emile Sr-fnillets de G.5 Billets de G. 10j AD 2.000 14.000 hellé. N Lôt. Offrane Roux. Reanhar Série C 10.000 Série B 5.000 AE 1.000 Mis aux voix.1 l'article ler. est nais Boisrond, Rameau LouAF 1.000 adopté. bean, (rescent In-Baptiste, V- SOIXANTE QUINZE MILLE 13.000 Les articles 2, 3 et Tensemble phonse ITenriquez. GOURDES de la loi sont votés sans modi- Le Président: J. Bélizaire Billets de G.5 Billets de G. 10 fication. jont été incinérés dans le four de Séria C 18.000 Série B 12.000 Les Secrétaires: Louis Bazin, la Banque Nationale de la Ré. D 13.000 M. le Président.-La loi sera l. P. David, ad hoc. publique d'Iaîti. opération qui envoyée à l'Exécutif pour être a duré de huit heures à dix hen 31.000 promulguée. Le Secrétaine-Refacteur: El res dut matin. L'ordre du Jour est épuisé. Si; sic Nicolas Billets de G. 100. désire entreteniri En foi de quoi il a été dresséi Série A 30.000 un Collèguc Pour copie conforme: que les T'Assembiée sur une question jle présent procès-verbal ontl d'intérêt général, la parole luii Le Chef de Bureau du Sénat: membres ci-dessus nommés MILLE CoU IRDES accordée.

res dut matin. L'ordre du Jour est épuisé. Si; sic Nicolas Billets de G. 100. désire entreteniri En foi de quoi il a été dresséi Série A 30.000 un Collèguc Pour copie conforme: que les T'Assembiée sur une question jle présent procès-verbal ontl d'intérêt général, la parole luii Le Chef de Bureau du Sénat: membres ci-dessus nommés MILLE CoU IRDES accordée. Louis Lamaute. signé après lecture. CENT sera LE MONITEUR ont été incinérés dans le four de Billets de G.5 Billets de G. 10 dra qu'il est dénoncé à la vacanla Banque Nationale de la Ré- Série C 7.000 Jéne B 5.000 ce une portion de terre dont la tions, TAdministration Palais des Contribupublique d'Haiti, opération qui 5.000 des Finances, à a duré de huit heures à dix' heusuperficie est indéterminée et Port-au-Prince. res du matin. D 12.000 dépendant de l'Habitation <Der-: irière Chapelle Bezin> située: En foi de quoi il a été dressé Billets de G. 50. dans la 4ème. Section Rurale dei * le présent procès-verbal que les Série A 70.000 là Commune de Petite Rivièrel Il est à la membres porté connaissance ci-dessus nommés ont de Nippes et est bornée: de tous ceux à il appartiensigné après lecture. CENT VINGT MILLE Au Nord: Par le terrain de lai dra qu'il est dénoncé qui à la vacanFait à Port-au-Prince, en GOURDES Fabrique, ce unc portion de terre dont la trois exemplaires, les jours, mois At Sud: Par le Morne Coco-i superficie est indéterminée et et an que dessus. ont été incinérés dans le four de yer, dépendant de l'habitation St.- (S): Me. Victor M. Coicou, M. la Banque Nationale de la Ré- AlEst: Par l'habitation Bou- Michel du Sud située dans la 4e. Paul Romain, M, Edmond Poli- publique d'Haîti, opération qui deau, Section Rurale:de la'Commune card. a duré de huit heures à dix heu- A de Miragoâne, bornée "comme res du matin. l'Ouest: Par le reste de suit: l'habitation Bezin; En foi de quoi il a été dresséje Au Nord: Par fes héritiers le présent procès-verbal que les 20) Une portion de terre dont Isai, Procès-verbal de brûlement de membres,ci-dessus nommés ont; la superficie est indéterminée et Au Sud: Par G. 120.000 détériorées de la Ban- signé après lecture. dépendant de l'habitation <Be- chel, la rue St.-Mique Nationale de la République zin située dans la 4ème. Section: d'Haiti, Fait à Port-au-Prince, en Rurale de la Commune de Petite A l'Est: Par Odner Scipion, trois exemplaires, les jours, mois Rivière de Nippes et est bornée: A l'Ouest: Par Darius Lubin 781ème. BRULEMENT et an que dessus. (I'Etat). Atr Nord: Par la route publi-! L'an mil neuf cent cinquante (S): Me. Victor M. Coicou, M. que, 20) Une portion de terre dont et un et le jeudi 25 Janvier, en Paul Romain. M. Edmond Poli- Au Sud: Par qui de droh, la superficie est indéterminée et présence des soussignés: card. A PEst: Par le reste de l'habi- dépendant de T'habitation *Morne Poule>, située dans la 2ème..

Nord: Par la route publi-! L'an mil neuf cent cinquante (S): Me. Victor M. Coicou, M. que, 20) Une portion de terre dont et un et le jeudi 25 Janvier, en Paul Romain. M. Edmond Poli- Au Sud: Par qui de droh, la superficie est indéterminée et présence des soussignés: card. A PEst: Par le reste de l'habi- dépendant de T'habitation *Morne Poule>, située dans la 2ème.. 1.-Me. Victor M. Coicou,. Ad- = tation Bezin, Section Rurale de la Commune ministrateur ct Sous-Directeur ORDONNANCES A l'Ouest: Par utn terrain ré: de Miragoâne et qui est bornée: de Ja Banque Nationale de la jputé domanial. Au Nord par les héritiers TiRépublique d'Haiti; Nous, Emmanuel Villarson, Un délai. de trois mois, à Blanc, au Sud par T'habitation 2-M. Paul Romain, Repré- Doyen du Tribunal Civil de ce tirde la première par- du Simoneau, à T'Est par Téremsentant le Ministre des Finan- Ressort; présent avis cst accordé pablication à brun Surin, à l'Ouest par Torces; Vu les articles 180 et 181 ceux qui prétendent avoir tousichon des; (ainsi connu). 3.-M. Edmond Policard modifiés du Code d'Instruction jdroits, si aucuns sont, afin qu'ils] Un délai de trois Sous-Directeur de la Banque Criminelle, produisent leurs réclamations: tir de la mois, a parNationale de lai République Fixons l'ouyerture des assisesau Burcau des avis première publication du d'Haiti; Contributions delprésent est accordé à tous il a été tiré des criminelles au Lundi Deux Avritla Petite Rivière de Nippes OlI à ceux ui prétendent caveaux de laprochain, à dix heures du ma- "'Administration des Contribu- droits, si avoir des Banque Nationale de la Républi- tin, avec et sans assistance du tions, Palais des Finances, aticuns leurs sont, afin qu'ils que d'Haiti, angle des Rues Fé Jury. I Port-au-Prince. âlproduisent jau Bureau réclamations rol et. Abraham Lincoln, à Portdes Contributions de au-Prince, pour être incinérés: Palais de Justice des Cayes, Miragoine ou à T'Administrale 13 Février 1951. An 148èmel * tion Générale des Contributions, CENT VINGT MILLE de iIndépendance. Palais des Finances, à Port-auGOURDES 11 est porté à la connaissance, Prince. Emmanuel Villarson, Doyen de tous céux à qui il appartienen billets détériorés de la BanIdra qu'il est dénoncé à la vacanque Nationale de la République ice une portion de terre dont la! d'llaîti. superficie est indétermiinée cti AVIS Après que la Commission a Nous, Lamartine Mombeleur, dépendant de' l'habitation <Bon-i effectué le contrôle minutieux Doyen du Tribunal Civil d'A- deau> située dans la 4ème Sec-: Le chèque émis att Numéro des paquets et leurs séries res- quin; tion Rurale de Ia Commure 101300, le 15 Février 1951, à pectives ainsi que des fiches at- Vu les articles 180 et 181 C.

inée cti AVIS Après que la Commission a Nous, Lamartine Mombeleur, dépendant de' l'habitation <Bon-i effectué le contrôle minutieux Doyen du Tribunal Civil d'A- deau> située dans la 4ème Sec-: Le chèque émis att Numéro des paquets et leurs séries res- quin; tion Rurale de Ia Commure 101300, le 15 Février 1951, à pectives ainsi que des fiches at- Vu les articles 180 et 181 C. la Petite Riyière de deT'ordre de Mme. SEBASTIANI tachées à chaque paquet établis- I. C., fixons au Lundi 16 Avril bornée: Nippes etADAM, Port-au-Prince, et s'ésant que le triple comptage re-l'ouverture de la Session Crimilevant à Gdes. 2.031.04 (Article quis par/ les règlements du 13 nelle en cette Juridiction. Au Nord: Par la route publi- No. 313; Bordereau No. 77) 6Juin 1945 a été dûment effectué, (que. tant égaré, est déclaré nul: dules dits paquets se décomposant Fait au Palajs de Justice d'A-) Au Sud: Par qui de droit, plicata devant en être dressé. comme suit: Iquin, ce jour 27 Février 1951. A l'Est: Par les héritiers PoBillets de G. 1 Billets de G. 2; L. Mombeleur. Doyen racien Jeannot, Série V 1.000 Série M 3.000 A l'Oucst: Par l'habitation AVIS W 2.000 N 4.000 Bézin. X 3.000 P 1.000 ADMINISTRATION Un délai de trois Le chèque émis le 28 Février Y 3.000 O 3.000 GENERALE tir de la mois, à par- 1951, Article 553, à l'ordre de Z 4.000 R 2.009 DES CONTRIBUTIONS première publication du HIRAM P. LEROY, Agrono AA 3.000 S 1.000 présent avis est accordé à totts me de District, au No. 70779, et AB 2.000 ceux qui prétendent avoir des s'élevant à Gdes. AVIS dfoits, si aucuns afin 603,10 (Six AC 1.000 14.000 sont. qu'ils Cent Trois Gourdes et Dix CenIl produisent leurs réclamations times) étant cst porté à la connaissance au Bureau des égaré est déclaré 19.000 Ide tous ceux à qui. il appartien-! la Petite Rivière Contributions de delnul: à'dressé. duplicata devant en être Nippes ou LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites. conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demendes Publication Dates de présentation Publication des demendes Com. Perrin, de Hab. Camp- Lan- est Une de propriété dont l'étendue Postilon Ostin 14 Dic. 50 Com. de Ferrier, 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1949 Une propriété dont l'étendue Antoichus Pierre mont Nord par l'Etat vacant, an Sect: Ferrier Bourg, Rue est de 4m. X 30cm, de pro. 24 Mars 1949 14 Déc. 50 Sud par I'Etat vacant, fondeur, bornét au Nord par l'Est par I'Etat vacant et à # Grande Rue, au Sud par l'Ouest par l'Etat vacant.

ha. 29, bornée au 8 Mars 1949 Une propriété dont l'étendue Antoichus Pierre mont Nord par l'Etat vacant, an Sect: Ferrier Bourg, Rue est de 4m. X 30cm, de pro. 24 Mars 1949 14 Déc. 50 Sud par I'Etat vacant, fondeur, bornét au Nord par l'Est par I'Etat vacant et à # Grande Rue, au Sud par l'Ouest par l'Etat vacant. cichus Cimetière, Pierre à et l'Est à par AnCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Sidélien Georges 14 Déc. 50 Pierre. l'Ouest par I Perrin, Hab. Lia- est de ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 Com. de Limona- Stéphane ne Panier Nord par l'Etat vacant, an de, Sect. Une est de propriété 1 ha. 96 dont l'étendue Noriac St Preux 14 Dic. 50 Sud par VEtar vacant, Hab. Adhenet Roucou, bornée au Nord ares 82 ca., 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et à Registe f'Etat, au André "Ouest l'Erat par ME.d par vacant. Lacius Genna l'Etat, à l'Ést Com. de Camp- Une dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 par Lucins Genna l'Etat, et Perrin, Hab. Lia- est de prpente 1 29, bornée au 18 Mars 1949 à 1Ouest par upe route, l'Ene Panier Nord par l'Etat vacant, au tat. Sud par l'Etat vacant, Com. de Grand- Une dont l'étendue Dulcius l"Est par l'Etat vacant et Gosier, Sect, Pot est de ARgrRLN environ, bornée au Théodore 1949 14 Déc. 52 1'Ouest pa: l'Etat vacant. de Chambre. Hab. Nord Ferbe Bossicot. l'E- 24 Mars Com de Camp Une propriété dont l'étendue Alice Morin 14 Déc. Nan Pitre tat. au ri Laufls LouPerrin. Hab. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 bean l'Etat, Pres par El. ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au l'Ouest vécius Gabriel, T'Etat et Sud par I"Etat vacant, Com. de Grand- Une par. J'Etat innocupé. l'Est par l'Etat vacant et a Gosier. Sect. Pot est de propriété dont l'étendue Stépbène Copfidenr 14 l'Ouest par l'Etat vacant. de Chambre, Hab. Nord iha. envizon, Mésilien bornée au 24 Mars 1949 Dé. 50 Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 14 50 Bossicot l'Etat. par au Sud Lindoc, Perrin. Hab, Ravi- est de 1 ba. 29, bornée au 18 Mars 1949 Déc. Théodore. l'Etat, par Préciès ne-Sable Nord par l'Etac vacant. au Fanès François, l'Etat TEst et par à Sud par l'Etat vacant, I'Ouest par Origène PierreT'Est par l'Etat vacant et à Louis, l'Etat. l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph Josely Com.

1 ba. 29, bornée au 18 Mars 1949 Déc. Théodore. l'Etat, par Préciès ne-Sable Nord par l'Etac vacant. au Fanès François, l'Etat TEst et par à Sud par l'Etat vacant, I'Ouest par Origène PierreT'Est par l'Etat vacant et à Louis, l'Etat. l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph Josely Com. de Saint- Une proprièté dont l'étendue Philippe-Auguate Sect. Hab, Cerca- Cava- n'es: encore dâterminée. 25 Mars 1949 14 Dec, 50 Marc, Rue Cha- n'est pas encore déterminée, Salnave 14 Déc. 50 jal, Pinqnojt bornée " Nord par l'Etat, an vannes bornée au Nord par l'Etat, a 18 Mars 1949 Sud l'E:at, à l'Est par Sud par lz Rue Chavannes. Com. de "Etat a l'Ouest par l'Erat. l'Est par Mme. Mérius Mérine Perrin, Hab. Camp. Une don: l'étendue Sr Thomas Caady 14 l'Etar et à I'Ouest par M. Méne-] Panier Lia. cst de E 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 Déc. 56 cène Siméus. l'Etat vacant.au Sud par Com. de Grandevacant, à l'Est IEFELTE Saline. lère Sect., Une a'est propriété encure dont dérerminie. l'étendue Croyance 19 Mars Obyl 1949 14 Déc. 50 tat vacant et à l'Ouest par par l'EHab, Latapie bornée : Nord par P-Louis Com. de Camp- tat Une vacant. Paul, au Sud les hériPerrin, Hab. Ravi- est de propriétt 1ha. 29, dont l'étendue Madelon Thermidor 14 Déc. 50 tiers Fidèle. à fu par Ane-Sable pàr l'Etat vacant,au bornée au Nord 25 Mars 1949 deline Romain et à l'Ouest l"Etat Sud pat par le Grand Chemin. tat vacant vacant, et àl'Ouest 'Est par par I'E- fECcm. berté, Sect. de Fort-Li- Bayaha, Une propriété dont l'étendue Joachim Pierre 14 Déc. 50 tat vacant. Hab. Méré est l'Etat de_1 ha., bornée au Nord 21 Mars 1949 Com, de Camp. Une proptiété dont l'étendue Dieudius Moise 14 50 vatant, au Sud par Perrin, Hab. Ravi- est de 1ha. 29, bornée au 25 Mars 1949 De. SELE Jn-Baptiste et conne- -Sable Nord par l'Etat vacant, au sorts, Vincent à l'Est Héribert Sud par l'Etat vacant, à lEst et à TO.lle par par l'Etat vacant et à l'Ouest Lauristion Pachoute. l'Etat vacant. Com. Nord, du Sect. Trou-du- Une propriété dont, l'évendue Renelus Gédéon 14 Déc. 50 Com. de Camp- #t propriété dont l'étendue Lioclès Jeudi Rne Bourg. est de 4m. X 3m/, bornée 21 Mars 1949 re Perzin, Hab. Codè- est .de Iha. 29. bornée au 25 Mars 1949 Dé. 50 St.-Joseph au Nord la Rue St.JoNord par l'Etat vacant, au Sud , seph, au Sta par un terrain par l'État vacant, à l'Est par de l'Etat, l'Est par JeanEtat vacant et à l'Ouest par Louis Marc et TOuest par l'Etat vacant.

m. X 3m/, bornée 21 Mars 1949 re Perzin, Hab. Codè- est .de Iha. 29. bornée au 25 Mars 1949 Dé. 50 St.-Joseph au Nord la Rue St.JoNord par l'Etat vacant, au Sud , seph, au Sta par un terrain par l'État vacant, à l'Est par de l'Etat, l'Est par JeanEtat vacant et à l'Ouest par Louis Marc et TOuest par l'Etat vacant. Roseval Picrre. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Exinor Macéna 1+ Déc. Com. des Anses-à- Une propriété dont T'étenduc Dilinor Jeudi Perrin, Rue Hab. Cal- est de 1 hectare 29, bornée au 25 Mars 1949 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ. bornée 21 Mars 1949 Dé. 50 mêtre, se Labis- Nord par l'Etat vacant, au d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint Sad par l'Etat vacant, à l'Est can-Migrin l'Etat au Sta par Biévilus par l'État vacant et à l'Ouest Brévil l'État, à l'Est par LéCom. par l'Etat vacant. rancy Jn-Louis l'Etat et Saline, de Grande- Upe propriété dont l'étendue Délistoir Déril"Ouest par Ixael Charles Poreneau lère Scpt.. est de 64 ares 50, bornée au lorme 14 Déc. 50 l'Etat. Hab, Nord par lÉtat, au Sud par 25 Mars 1949 Com. des Anses-j. Une p: priété dont l'étendue Cintulus Pierre l'Etat, à l'Est par l'Etat Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 22 Mars 1949 14 Déc. l'Ouest Frère. par Fleurencier # d'Orme. Coderne Hab. Bois EN Nord Dumorin par Mane St-Michel, r'Etat. au Com. de Grande. Une propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar l'Etat, a l'Est par Cémélus Hab. Saline, Potenean lère Sept., est de 32 ares 25, bornée au 25 Mars 1949 14 Déc. "Etat, et à l'Ouest par Jean Nora par à T'Etat, au Sud par 1'Etat. I'Etat. l'Est l'Etat er à Com. de Grande- Une dont POuest par le Chemin. Emul Saline, lère Sect., est 25, bornée l'étenduc au Dnie. 23 Stagne Mars 1949 Jathus 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une dont l'étendue Charléus Cbavannes Hab. Poteneau Nord APOTAR par un Chemin Public, Saline Hab. Poteneaa lère. Sect., est de FSFeu ares 25, bornée au 25 Mars 1949 14 Dé. 50 Nord au Sud par i'Etat. a l'Est au par les Htiers. A. à Bélanpar un Chemin Public et ton, par Sfilia Sud Emilcar par l'Etat, et à l'Ouest l'Est T'Ouest par l'Etat, l'Etat. Com. Saline, de lère. Grande- Sect., Une est de ares 25, dont l'étendue Premise Petir. -Jean 14, Déc, 50 Com. de Grande- par Une dont l'étendue Htiers inb. Poteneaa Nord PypMnE bornée an 23 Mars 1549 Saline, Habitation est de ares 75, bornée au Théodule par l'Etat, an Théodore PSPALL Sud Poteneau Nord 14 Dic.

. Saline, de lère. Grande- Sect., Une est de ares 25, dont l'étendue Premise Petir. -Jean 14, Déc, 50 Com. de Grande- par Une dont l'étendue Htiers inb. Poteneaa Nord PypMnE bornée an 23 Mars 1549 Saline, Habitation est de ares 75, bornée au Théodule par l'Etat, an Théodore PSPALL Sud Poteneau Nord 14 Dic. 50 l'Etat, à l'Est par l'Etat et P nes. an par Sud Charléus Chavan- à 25 Mars 1949 lOuest- par l'Etat. par l'Etat, l'Est par Chérilus Dénéus et à om. ford, du Sect. Trou-du- Poué, Une dont l'étenduc Jn Baptiste i'Ouest pac l'Etat. izb. Poué est de freiel B. bornée au Nord Clédore 14 Déc. 50 Saline. Com. de Grande- Une dont l'étendue Dme. Dorvilma la Rural de famille, au 23 Marr 1949 Hab. Poteneau lère. Sect., est de PETONE ares 50, bornée att Saint-Pierre 44 50 par Archange Joseph, Nord Fleurencier Flen. 25 Mars 1949 Dkc. FEst par Téogé P.Louis et à rant, "'s Sad Lisière I'Ouest par Romain Cadeau. l'Est par ESFes St Pierre et i rOsest par 1'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publication Première NOM DES SOUM. Premlère des demandes Situatlon des blens C o ONTENANCE Dotes de présentotion Publication E des demandes Sect. Com. Brostage, de Dondon Hab. est Une de propriété 1 dont lerendue Ornelus Bélizaire 14 Dic. 50 Com. de Mireba- Une Cota Nord hectare, bornée au 31 Mare 1944 lais, Sect. Gaseo. propriété 1 dont T'étendur Fliézer Eliazar 14 Déc. 50 par Mme. Lerreur Piergne. Hab. estde hectare 43. boenée au "28 Mars 1944 l'Etat, 2u Snd_par Famius Diable Mome- Nord par Stéphen Estinphile E.IF lEtat. à l'Ést par FaGilles, "'Etat, au Sud pat mins Cadet, l'Etat et à TOuest Chéridan Agénor. l'Etat, par Joasil Miléon, l'Etat. l'Est Stiphen Estimphile Coa. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Octavius Pierse Gilles, Eliézer reats et à f'Ouest par Sect. Maribaroux. est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars Dk. 50 Eliazar, l'Etat. Hab. Petit- -Goarde par Mme. Thimoté, au Snd lais, Com. de Mireba- Une dont l'étendue : ahens Lubin 14 Dk. 50 par ene Rue, à l'Est FéSect. Gasco- est de Ppu ares 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 nélon Pierre et à 15. par Hab. Morne née au Nord par Eliezer ElièValon Auguste. Biu. zar. l'Erat, au Sud par LeCom. de Caracol, Une dont l'étendue grand Andrésil, l'Etat, a l"Est Sect. Bourg. Rue est de rth 6m. façade et de 8m.

Rue, à l'Est FéSect. Gasco- est de Ppu ares 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 nélon Pierre et à 15. par Hab. Morne née au Nord par Eliezer ElièValon Auguste. Biu. zar. l'Erat, au Sud par LeCom. de Caracol, Une dont l'étendue grand Andrésil, l'Etat, a l"Est Sect. Bourg. Rue est de rth 6m. façade et de 8m. Deshommes Martical par unt propriété appartenant Cimetière de profondrur, borné au Nord 31 Mars 1949 14 Di. 50 il'Etr propriété et appartenant à I'Ouest une par Frédérique Lucien, l'Etat, FTant au Sud l'Etat vacant, Com. Sect. Bourg. de Ferrier. Rue Une propriété dont l'étendue Parisien Alexandre 34 Dic. 50 TEst par # rue cimetière er à est de 4m. x 15 de profon- 28 Mars 1940 l'Ouest par la rue Mangnon. Ferrier - denz, bornte au Nord par une Com. de Caracol, Une dant l'étendue Panistek Rue. au Sud à par Liberus C. Sect. Cimetilre Bousg. Rue eat AR de de façade et de 31 Pierre Maee Lonis 1949 14 Dec. 50 Joseph Alexandre. et à l'Ouest i'Est par par Isracl Ami8m. Nord de profondeur, bornée ab lité Hilaire. au Sed a Fredérique la rue Possession. Lucien, Sect. Com. des Gonaives, Une dont l'érendue Cajuste Casimir 14 Dk. 50 à l'Est par la rue Cimetitre et rre, Pont Hab. de Desdu- l'Es- est de OFERE hectare 50, bornée as 29 Mats 1949 à I'Ouest par Mme. Vve. Lasser Nord propritaire, par Exophe au Sed Legrand caze Céleatin, l'Etat. par LeCom. de Caracol, Une dont l'étendue Julies graad à Exophe propriétaire, Sect. Bonrg. Rue est de nati 6m. façade et de 8m. Mars 1949 14 Déc. 50 l'Est par Barthelemy et PasEgliee de profondenr. bornée au Nord CoyipPit teur, Tallegrand lEtat, Pasteur, TOuet I'Etat. par par Amilns l'Etat Clémeat, vacant, au l'Etat, Sud par Com. de Fecrier, Une propricté dont l'étendur Raymond Pieree 14 Di. 50 l'Eat par l'Etat vacant et à Sect, Perrier Bourg. Rue eet deur, de bornée 4m. x 16 de profos. 29 Mars 1949 "Oucst par Célestina Pierre. Zone réservée au à la Noed par la l'Etat. Sud par Rivière, Michel, ab à Com. de Limonade, Une proprieté dont l'éteadue Andre C. Registe 14 50 l'Est Paulimus i Sect. Roucon, Ha- est de 4 hares. 82 ares 52 cen- 31 Mare 1949 De. rivière par et à zone l'Ouest réseivée ia bitation Moucbinet- tiares, bornée au Nord par Com. de Miragoapar Altéon. te François Mémé. l'Etat, 2u ne, 2tme Sect., Ha- est Une de proprièté 2 bectares, dont ,11, l'étendue au Fermius Deralis 14 Dk.

Ha- est de 4 hares. 82 ares 52 cen- 31 Mare 1949 De. rivière par et à zone l'Ouest réseivée ia bitation Moucbinet- tiares, bornée au Nord par Com. de Miragoapar Altéon. te François Mémé. l'Etat, 2u ne, 2tme Sect., Ha- est Une de proprièté 2 bectares, dont ,11, l'étendue au Fermius Deralis 14 Dk. 50 Sud par Noriac St.-Preux et bitation Simonean Nord par au bornée 29 Mare 1940 Elucins Genna, l'Etat l'Est f'Etat, à "Etat, l'Est par Sud Lamacre par par prétendus les Htiers. Eugene Nazon Labrouste et à l'Ouest par et à I'Ouest propriétaires par une route. privés Com. de Trou. giu- Une "Etat. propricté dont l'étendue Com. de Tereier- Une propriété dont l'étendue Icide Pierse 14 Dkc. 50 Nord, Sect, Bourg. est de 5m. 5 de bor- Adouam Phanas 14 Dic. 50 Rouge, Sect. Grand- est de 1b., bornée aa Nord par 31 Mars 1949 Rue St. Augestin née au Nord façade. 29,Mars 1949 Bassin, Hab. Bond. l'Etat, à l'Est par l'Etat et à la Rue par St.- l"Etat, au Fonds J'Ouest par l'Etat. Sud.par à l'Est par la Rue -Augustin, des PerPitres, Com, des Anseg-à- Une dont l'étendue Richelus Lopi les et à T'Ouest par l'Etat. Sect. Bois est de PgRE bornée au Nord 31 Mars 1949 Déc. 50 Com. de Grand- Une propriété dont d'Orme. Hab. Ger- par Louistima Stima, T'Etat. Gosier, Sect. Thio- est de 1 ha., bornée au f'étendue Nord Méristène 29 Merv 4 Dkc. 50 ned an Sud par Térésias Jean. l'Ete, Hab. Mare par Luuines Cévragéne, T'E- Mars 1949 tat, à TÉRt par Mérilus Méris Blanche tat, an Sud Sainvilus Es sier, f'Etat et à l'Ouest par rava, f'Etat, Pen par DériPierrissaine Joachim, l'Etat. lus Cévragine, l'Etat et Com. de Camp Une dont l'étendue Regent Basquin 14 Déc. 50 TOuest par Massilus Valet. Perrin, Hab. Ravine 2ime Sect., de" TeLt 1 29. bornée au Jer. Avril 1949 lBtat. Sable Re par l'Etat vacant, aa tien, Com. du Cap- Haj- Une propriété dont l'éendue Fertil Pierre 14 Dk. Sud par l'Etat vacant, à i'Est sette. Sect. Rue La Fos- est de" 7m. 27 de façade et de 30 Mars 1940 par 'Etat vacant et à l'Ouest St.-Jean 10m. 11 de profondeur. bornée par 1'Etat vacant. au Nord par Jean Castel, l'ECom. de Camp Une propriété dont l'étenduc Macius Juste rac, an Sud Mme. Joseph Perrin, 2tme Sect.. est de hectares 58, bornée ler. Avril 1949 Dé. 50 Mondésir, EM à l'Est par Hab. Liane- -Panie: au Nord parl'Etat vacant, au Mme. et à l'Ouest Grevet François, l'Etat Sad par l'Etat vacant, l'Est Com.

par Jean Castel, l'ECom. de Camp Une propriété dont l'étenduc Macius Juste rac, an Sud Mme. Joseph Perrin, 2tme Sect.. est de hectares 58, bornée ler. Avril 1949 Dé. 50 Mondésir, EM à l'Est par Hab. Liane- -Panie: au Nord parl'Etat vacant, au Mme. et à l'Ouest Grevet François, l'Etat Sad par l'Etat vacant, l'Est Com. de par un corridor par "Etat vacant et à l'Ouest ne, Rue Miragoà- Une propriété dont l'étendue Aphaelie Aicide 14 Dk. 50 par l'Etat vacant. Cimetières eat de 4m.45-5m. de façade et 30 Mars 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Pasteur Monestime 14 de deur, 23m.19.23m49 bornée au Nord de profos. Morin, Section de est de 7m. x 0.7. bornée au ler Avril 1949 Déc. 50 àu par GeMorne Pele Nord par une route publique. Delusca, François, à l'Est Sud par Deluau Mme. # Sud par Josaphat Jean. Labbi Elieo et a l'Oucst par Pierre, l'Etat, à l'Est AnlErat inoccupe. par ube tonia route Eustache publique. et sidm. par Coa. % Petite Une propriété dont l'étendue Olès Doresca 14 Dé. 50 Com. de Dessalines, Une proprieté dont Tétendue Aicios Philistin 14 Di. 50 Rivière 3ème Sect, Nippes. Habita bornée n'est pas au encore Nord déterminie. 30 Mars 1949 3ème Sect., Habita- de hectare 29. bornée au 6 Avril 1949 tion Balais pac Jérôme tion Corial. Berard Sord par l'Etat inoccupé. au Manoune. Baptiste, " f'Est Sud par Duran- St-Vil Sud par !'Etat inoccupé. thier Thomas et par l'Ouest par l'Est par l'Etat inoccupé et à Victor Désir. I'Ouest par l'Etat inoccupe. Com. de Fercier. Une Com. Hab. de Morne- Dessalines, Une donr l'étenduc Athanase M. Louie 14 Dk. Hab. Caillot, Sect. est de proprieté hectares dont 51, bornée l'étendue au Pierrecius Lapla. est de PPRiNs hares. 58, bornée au 6 Avril 1949 50 Maribaroux Nord Altidor au François 14 Déc. 50 c Nord par l'Erat, au Sud Sud par par Mézéide Joseph, Pierre, a 30 Mars 949 Balthazar Jn-Baptiste. mer l'Est Jn-Pierre tat, a l'Est par Balthazar Jnet alOuest par par la Plantation Anselme Baptiste: l'État et l'Ouest Dauphin. par l'Etat. Com. de Miragoi- Une dont Com. de Miragoine, Une dont létendue L.ouisima Louisins 14 ne, Rue Bel-air est de propticté l'étenduc Damicia Timothe 14 Déc. 50 Rue Chaadières est de FRSTAT de façade 8 Avril 1949 Dic, 50 et de 7m.80-8m.45 17.58-16.45 de de façade 31 Mars 1949 et de,37m. 33.30 profondeur, bornée au Nord profon- par l'E deur."bornée Rue des Chaudières, an Nh parla inoccupé, au Sud par Desu Sud Pierre, à et E l'Etat, Cameas par l'Etat.

Chaadières est de FRSTAT de façade 8 Avril 1949 Dic, 50 et de 7m.80-8m.45 17.58-16.45 de de façade 31 Mars 1949 et de,37m. 33.30 profondeur, bornée au Nord profon- par l'E deur."bornée Rue des Chaudières, an Nh parla inoccupé, au Sud par Desu Sud Pierre, à et E l'Etat, Cameas par l'Etat. Gabriel l'Est par Sainte Cassagaol, à l'Est par Joseph zane et François Lhé. Dorlus et à T'Ouest risson et lOuest pàr André mand Joachim et Fenelus par At- SiLundy. Louis. Com, de Quartier Une propricté dont l'étendue Estimable Colas 14 50 Com. de Grande- Une propriété dont Mme. Moria, Morse Pelé. Sect. Hab. de est Nord de 7m. 0.7, bornée au 9 Avril 1949 Dk. Rivière. Sect io n est de 0 hectare 25 de l'atendue façade, Pierce-Jérome Jacob 14 Dic. 5 Grand Pré brun, par Charleméus ValBourg. Roe Bas- bornée ap Nord par Mme. Phi- 31 Mare 1940 l'Etar, au Sud par une du. Bourg logène Charles. au Sud route, à l'Est pit une route Lecoate Métellus. à l'Est par el à IOuest par une route. Ojea: Vaillant el à lOuest par par IBeat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pronlce NOM DES SOUM. Peblicotles Premiare Situation des hiens CON IT TENANCE Dates de présentation Publicutten Situotion 4en biens CONTENANCE Dates de présentation des demendes des demondes l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp. Une propriet dont l'étenduc erouis Altéus 14 Dic. 5e Com. de Dondon, Une propriété Nord Virgile, Avril 1949 Perrin. 2ème. Sect, est de 1 hectare 29, bornée an 18 Avril 1949 Sect. Laguille. Hab. est de1 ha.. deml au Hab. Baraquehain. Nord par I'Etat vacant, au Fort par Ti Jean Felisa, proptit- TerSud par l'Etat vacant, à l'Est taire, au Sud Mme. VEtat vacant et à l'Ouest par méus Dossou. aie à l'Est 'Etat vacant. par Htiers. Dona, reet à lOnest par NERE MonCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudonné Basquin 14 Dic. 30 tas Lonis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect., est de I hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Com. des Aases-à- Une propriété dont l'étendue Pauye Doccy 14 Dk. 50 Hab. Corte! Nord par l'Etat vacant. aa Sud Pitres, Sect. Banane, est de2 hres. environ, bornée 9 Avril 1949 l'État vacant, à"Est par Hab. Mare Pitre. au Nord par Détérès Célestin, Fur vacant et à 1'Ouest par l'Etat. au Sud Mme. Fa- "Etat vacant. bien Thibaud, FEN à l'Es: 14 50 Malgresa Sénat, l'Etat et Com. des Gonai- Une propritté dont l'étendue Petit 18 Frère Philimont 1949 De.

, bornée 9 Avril 1949 l'État vacant, à"Est par Hab. Mare Pitre. au Nord par Détérès Célestin, Fur vacant et à 1'Ouest par l'Etat. au Sud Mme. Fa- "Etat vacant. bien Thibaud, FEN à l'Es: 14 50 Malgresa Sénat, l'Etat et Com. des Gonai- Une propritté dont l'étendue Petit 18 Frère Philimont 1949 De. Prolair par la Ravine. l'E. ves, Rue Impasse est. de 10m. de façade sur 17 Avril tar. Robert Geffrard mètres de profondenr. bornée Com. de Torbeck, Une dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Dic. 50 au Nord Clotilde Barbot m. de sur 10 11 Avril 1949 (P.P.). an Carme Sa- : Ree St. Joseph est de FITLRA façade bornée au jous, l'Etat, à F par l'Etat Sua de pax profondeur, la Rue St-Joseph inoccupé et a l'Osest par Imau Nord par JEtat Réservé, passe Robert Geffrard. à l'Est par la Gendarmerie et Com.. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur Jomepb Dic. 50 àl l'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée au 21 Avril 1940 (privé). Morne Pelé, Hab. Nord Eudora Jn-Jacques, Com. ar Camp. Une propriété dont l'étendue Mézilorme Morin 14 Dé. 50 Grand Pré au SPT par Severdier à Jn-BapPerrin, 2ème Sect., ESt de 1 hectare 29, bornée au 13 Avril 1949 tiste, ronte l'État, et T'Est par rou-. une Heb. Ti-l'Etang Nord par 1'Etat vacant, au à1 l'Ouest par une Sud par l'Etat vacant, l'Est te. p*r l'Etat vacant et à l'Ouest Com. de Quaitier Une propriété dont l'étendue Cléomurs Pieere 14 Dic. 50 par l'Etat vacant. Morine Section de de 7m. x 0.7, bornée au 21 Avra 1949 Com. de Grand- Une propriéte dont létenduc Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Noedt par les Htrs. Pierte Ta Gosier. Sect. Boda. est de Vha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré uie, TEtat, au Sud par Franrie, Hab. Coeur par l'Etat inoccupé, au Sud çois Bien-Aimé, à l'Est par Bois T'Etat inoccupé, l'Est une grande route et à l'Ouest M Josué. l'Etat, et à I'Ouest par une grande 1>ute. par Normil Bossicot, dont l'étendus l'Etat. Mérilus Sc Vilus 14 Dic. 50 Com. de Quartier Une proprieté dont l'étendue Elina Louis 14 Dic. 50 Com. de Grand- Tiotte. Une de propriété lha.. bornée au Nord 15 Avrit 1949 Morin, Rue Piment est de 6m. x 0.7 de façade sur 21 Avril 1949 Hab. Gosier, Fédérie Sect, est par Bastien ainsi connu, l'Etat, bornée 6m.

Etat. Mérilus Sc Vilus 14 Dic. 50 Com. de Quartier Une proprieté dont l'étendue Elina Louis 14 Dic. 50 Com. de Grand- Tiotte. Une de propriété lha.. bornée au Nord 15 Avrit 1949 Morin, Rue Piment est de 6m. x 0.7 de façade sur 21 Avril 1949 Hab. Gosier, Fédérie Sect, est par Bastien ainsi connu, l'Etat, bornée 6m. X an 0.7 Nord de profondeur. par ta rue au Sud Jean Agoutine, Piment, au Sud par l'habitaITtat, à fi par Cime zinsi tion Guodé, à l'Est par Mme. connu, l'Etat et à l"Ouest PEtat. par Joachim Eugere. l'Etat et a Dormilus Une ainsi conna. dou Tétendue Siintane Bruay 14 Déc. 50 Y'Ouest Mme. Joachim Com. de Grand- Tiot- est de proriêté lha,.. bornée au Nord 15 Avril 1949 Charles, Fiat Gosier, se. Hab. Sect. Fédérie par Bois Pin. au Sud par JoCum. Léogine. Une propriété dont l'étendue Augustin Reni 14 Dk. 50 seph Enriette, à l'Est par Bois Sect. Rutta -Riviè- et de 7ha. 74 environ. bornée 21 Avril 1949 Pin et a l'Ouest par Ballong re, Hab. Macombe au Nord par Victor Paul. au Bruny. dont l'étendue Nicolas Noel 14 Dec. 50 Sud par Dirose Desrosier, Con. de Giaad, Une l'Est par Miasson (Rose BouGosier, Sect, Tior est tp". hares.. - borne au 15 Avril 1949 - chereau, Vve. Jérôme et G. re. Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene, Beauvert) et à l'Ouest par un au Sud Bastien ainsi con. chemir vicinal. nu, à 4: Elonge l'Etat ainsi Com. de Camp. Une doat l'étendue Estéra 14 Dic. 50 a conau. et ROLE par Perrin. Hab. Bra- est de1 prupriété hectaie 29. bornée au 22 Josepb Avril 1949 Grand- inoccupé. Une propriété dont l'érendue Balong 14 Déc. 50 qnebais Nord par ('Etat vacant, au Com. Gosier, de Sect, Tiot- est de 1 hectare. bornée au 15 Rear 1949 Sud par l'Etat par l'Etat vacant vacant, et à à T'Ouest l'Est te, Hab: Fédérie Nord par Montilla -Anne ainsi ainsi conpar l'Etat vauant. nu, au Sud par St- ainsi connu, à l'Est par Cime Com. de Camp Uue propriété Jont l'étendue Gédilon Jeudius 14 De. 50 connu et à 1'Ouest par l'Etat Perrin, Hab. Bra- eat de I bectare 29, oornee an 22 Avrit 1949 C inoccupé. dont l'étendue Noël 14 Déc. 50 qaebais Sud Nord par par I'Ftat vacant, à au Com. de Grand- Une de proptiété 2 bornée an .c6poid 15 Avril 1949 l'Etat vacant, l'Est Gosier. Sect. Tiot- est hectares, par 1'Etat l'Etat vacunt et à l'Onest te, Hab. Fedérie Nord par Joseph Enriette, par vacant. au Sud" par Lovis Jacques. l'Est par Gozilus et à I'Ouest Com. de Camp Une 1 don. l'étenduc (edilorme 22 Avril Frangois 14 Dic.

2 bornée an .c6poid 15 Avril 1949 l'Etat vacant, l'Est Gosier. Sect. Tiot- est hectares, par 1'Etat l'Etat vacunt et à l'Onest te, Hab. Fedérie Nord par Joseph Enriette, par vacant. au Sud" par Lovis Jacques. l'Est par Gozilus et à I'Ouest Com. de Camp Une 1 don. l'étenduc (edilorme 22 Avril Frangois 14 Dic. 50 par Louis Verdier. Perrin. 2ème Sect., est Je MEa 29, bornée au Une dont T'étendue Verdier 14 Dec. 50 Hab. Braquehais Nord "par l'Etat vacant, au Gosier, Com. de Sect. Grand- Tiot- est de propriété 3 hectares. bornée au Loys Avril 1949 Snd par l'Etat vacant, à à l'Est te. Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au par par T'Etat T'Etat vacant vacant. et l'Ouest Sud par Jean Agoutine, l'Est par Vérilus Ti-Rivière Com. de Qaartier Une propriété dont l'éteadue Vve. Fraaçois et à l'Ouest par Mérilus Cin Morin, Section dr est de 7m. x 0,7, bornée au Millien 14 Dé, 50 valet. Morne Pele, Hah, Nord par Asican Hyacinthe. 25 Avril 1949 Com. de Jacmel. Une dont l'étendue Htiecs. Démorcy Marthe 14 Di.. 50 Grand Pré T'Etat, dure, al'Est Salomon Théo. Rae Magloire Am- est de 5m. façade sur 17 par Sain Pyers met broise mètres 75 protondeur. bor- 16 Aveil 1949 cy Jn-Joseph. Gracius l'Etat et Colas. née au Ra Marcel BasI'Ouest par tien, l'ELS au PM par Htiers. l'Etat. Mme. Pierre Célestin Fontal P. P. (P.P.) Com. de Quactier Une prupriété dont l'étendue Estedz Filaire Dic. 50 Jean Saul à Morin. Section de est de 10m. x 15. bornée au 25 Avrit 1949 Antoine Pietre-Louis P.P. P-Louts Morte Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est pa: Antoine Grand Pré l'Etat, au Sud St-Juste (P.P.) et à I'Ouest par la Ossé, FEtat, à E: StRue. Surin Jean. l"'Etat et FRose Com. de Camp- Une dont l'étendue Nétistal Chéristal 14 Déc. 50 par Charleméus Valbrun, T'E Perria, Habitation de FTENA 1 29, bornée au 18 Avril 1949 tat. Braquehais L Sud par par l'Etat 1'Etat vacant, vacant, à l'Est au Com. des Anles-à. Une dont l'étendue ouis Jeac 14 Dic. 50 par r'Etat vacant et à l'Ouest Pitres, Sect. Bois est de mret environ, bornée 25 Avril 1949 par "Etat vacant. d'Orme. Hab. Bois au Nord Auramé Pierre. Une dont l'étenduc Iresma Fatra 14 Dé. 50 Coderne l'Etat. au "A par à Damorin Perrin, Com. 2ème. de Camp Sect., est de propriété hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 St-Michel, Louissaint lEtat.

Pitres, Sect. Bois est de mret environ, bornée 25 Avril 1949 par "Etat vacant. d'Orme. Hab. Bois au Nord Auramé Pierre. Une dont l'étenduc Iresma Fatra 14 Dé. 50 Coderne l'Etat. au "A par à Damorin Perrin, Com. 2ème. de Camp Sect., est de propriété hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 St-Michel, Louissaint lEtat. Mil Grégoire, l'Est par Hab. Braqbebais Nord l'Etat vacant, au tat et à T'Ouest par "Sak. Sud par Phelts vacant, 'Est St-Louis, l'Etat. par l'Etat vacant et à "'Ouest par l'Etar vacant. Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Théodore Avril Fiis 1949 Di. de eat de 7m. X 0.7. bornée aa 26 Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Dic. Morin, Jean, Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Pelé. Nord par Octavilus TE. AE Perrin, Hab. Braquehais 2ème. Nord par 1'Etat vacant, au Grand Prs Fleurimont. tat, au Sud T'État, par Dilivrancia a l'Est par Sud. par l'Etat vacant, à l'Est ane et 1'Ouest par l'Etat vacant et à T'Ouest par ronte Anselme pablique Joseph. par l'Ftat vacant. LE MONITEUR Situation' 'des biens CONTEN NANCE Dates NOM de DES présentatlon SOUM, Première Com, de Qnartier Une des demandes Publicatlen Situation des biens CONTENANC Detes NOM DES SOUM. Première Motin, Section de est de x 0.7, dont bornée l'étendue au Théodore Fils 14 Dé. 50 res de demandes présentation <Publication Morne Pelé, 26 Avril 1949 APRET Grand Pré Hab. Nord Mme. Michel JoCom. de Terrier- Une dont i'étendue Mme. Jean- -Paulseph, EEL au Sud par LuRouge Rue Section est de ETRLNL X 10m. de pro- Vat ménès Bertbold, T'Etet, à l'Est natus. Bourg, Cén- fondeur, bornée au Nord 31 Août 1949 14 Déc. 50 par un grand chechin et par l'Etat, au Sud par l'ECom. r'Onest par un chemin. tat, à l'Est par l'Etat et à Pitres, des Anses- à- Une proprièté s l'étendue Libol Noël l'Ouest par P"Etat. d'Orme, Sect. Hab. Terre Bois est de Nord I ha. environ, bornée 26 Mars 1949 14 Dé. 50 Com. de Terrier. Une propriété dont l'éten- Vhélns Feolde au Formul Lonis, Rouge, Sect. Fond due cst de 1 borFonrose 14 Dé. 50 l'Etat, au E Saintercile Blancs, Hab. Du- née au Nord par hectare. au 31 Aont 1949 Jean, l'Etat, TE:, par Luxanpont. Sud par T'Etat, à TEtat, l'Est ma f'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Com, de Quartier 64 à l'Onest dont Tira, l'étendue l'Etat. Mémé Casimir 14 Déc, 50 tat. par TEMorin, Section.

Etat, au E Saintercile Blancs, Hab. Du- née au Nord par hectare. au 31 Aont 1949 Jean, l'Etat, TE:, par Luxanpont. Sud par T'Etat, à TEtat, l'Est ma f'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Com, de Quartier 64 à l'Onest dont Tira, l'étendue l'Etat. Mémé Casimir 14 Déc, 50 tat. par TEMorin, Section. de est de RLEPe 7m. x 0.7, bornée au 30 Avril 1949 Com. de Sect. Terrier- Une dont l'éten- Castin Henri More Pelé, Hab. Nord par Dessalines Michel, Rouge, Fond due est agr 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Dk. 50 Grand Pré "'Etat, au Sud par Louis Jean Blancs, Terre Eglise. Habitation née au Nord.; par lEtat, au Magny, l'Etat, à l'Est par ASud par T'Etat, à "Est par deline Pérard, l'Etat et l'Etat et à l'Ouest par l'Ouest par un chemin ou l'ECom. l'Etat. Com. de Quartier Unç tat. propriété dont l'étendur e t. de Bois-Pins, Bahon, Une due est. propriété de 1 dont l'éten- Fleremé Maximé 14 Déc. 5e Morin, Section, de est de 8m. 0.8. bornés au Jacques 30 Avril Théedore 14 Dk. 50 Hab. cLa Plaies. ron, bornée au hectare Nord enviSeptembre 1949 Morne Pelé, Hab. Nord par Axailon Petit1949 Séléma Fils- Aimé, ati Grand Pet ai Frère, au Sud Madame par Charélus Louis, à l'Est Durne Tanis, C" "'Est par par Victor Louis, Iition Mémé Casimir et l'Ouest Tellier et à I'Ouest par Com. de Quartier 1.orina Jean. Victor Louis: Htion. TelMorin, Dr propriété dont l'étendur Tercéus Théodore 14 lier. Morne Pelé, Section Hab. Nord est de 8m. x 0,8, bornée au 30 Avril 1949 Dé. 50 Com. de Plaine Une propriété dont l'éten Grand Pré par Salmur Théodore, du Nord, Sect. due est sle 1 hectare Jenn Duverné 14 Déc. 50 au Sud Mme. AlexanMorne Rouge, bornée au Nord 1/2 De- 5 Septemige 1949 dre Sntmne a f'Est par Hab. Crosse-Vau- miesvar. au Sud par par une route publique et dreuil... rin Métellus, St.-Su- à l'Ouest par Philanthrope par, Gilsaint J'Etat, Joseph l'Etat l'Est Com, des Anses-à. Fleurimont. Une propricté dont l'étendue Nérival ct à TOuest par Vertulien Pitres, Sect. Bois est de hectare environ, 4 Mai Méril 1949 14 Déc. 50 Chérilien. l'Etat. d'Orme, Hab. Ter- hornée au Nord Sngesse Com, de Plaine Une dont l'éten- Jean re Froide Wilson, ['Etat. "" Sud par du Nord, Secticn dyc aogoes, est hectare, bor- 5 Duverné 14 Déc. 50 Brenord Renosier, l'État, à Morne - Rouge, néc au Nard par Darcéus Septembre 1949 f'Est par un terrain vacant, Hab. Colico-Vat- Seide, propriété privée, au TEtat et à l'Ouest par Ody!

Plaine Une dont l'éten- Jean re Froide Wilson, ['Etat. "" Sud par du Nord, Secticn dyc aogoes, est hectare, bor- 5 Duverné 14 Déc. 50 Brenord Renosier, l'État, à Morne - Rouge, néc au Nard par Darcéus Septembre 1949 f'Est par un terrain vacant, Hab. Colico-Vat- Seide, propriété privée, au TEtat et à l'Ouest par Ody! dreuil., Sud par la route, à l'Est Leveillé, l'Etat, par Duverné Jean, propriéGosier Com. de Sect. Tiot- Grand Une propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rivitre 14 Dé. 50 té privé T'Onest par te, Hab. Fédérie No.d de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 Massillon Jartato l'Etat. connu, : Sud Alexandre Mérilien ainsi Com. de Bahon, Une propriété dont Péten- Marc Aurèle Bois Pin et à FO.NE par Sect. Hab. Souché Bois-pin, bornée. due est au de Nord hecture 29, Dorival 14 Déc. 50 Jean Moise ainsi connu. clès Péri- 13 Suptembre 1949 Com. des Gonai Une dont f'étendue Desamour, par RM ves, Roe Impasse est propriété de façade aur 28 Germaine 5 Mai Paul 1949 14 Déc. 50 Exayon César, m" l'Est par Robert Geffrard mêtres profondeur. bornée TOuest Orph lier Charles ct a auNord par Clotilde Barbot Belma. par Mme. Résima mont (P.P.), Pt-Pierre, au Sud par l'Etat, PbileCom, de Torbeck, Gne propriété dont l'éten- Thnurente René 14 l'Est Fléchie Larivière. Rue St. Joseph. due est de 10m. de facade 13. Septembre 1949 Dé. 50 l'Etat a a T'Ouest par Imbornée et de 11m. de profondeur Robert Geffrard. au Nord par l'Etat Com. des Anses- -à- te propriété dont l'étendue Joseph Bonicetie 14 50 réservé au Sud, par la Rue Pitres, Sect. Bana- est de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 Déc." St. Joseph, a l'Est le ne. Habitation bornée au Nord "Etar presbytère de 1aRE et Alagènede au Sud Neorattr Momi'Ouest par Jes Méritiers plaisir. F l'Est par François Dorce (privé). i'Etat et à I'Onest par BerCom. de l'ne, propri: ité doet Péten- Périefès 14 Dkc. 50 nier Gabriel, l'Etat. tier-Morin, due est de 6m. sur 07, Teannot Com. Rr des Anses-à Une propricté dont i'étendue Esper Jeudy 14 50 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par FloriScptemhre 1949 Pitres, Sect. Bana est de 1 hectare 21 Mai 1949 Déc. Grand-Pré. na Louis, l'Erat, Sud ne; Hab. Nan Fé bornée au Nord par meh Présendien Tousaint, au veler Re St-Clou, l'Etat. au Sud tat, l'Est par un chemin Joseph Télémy. l'Etat, PA et à I'Quest par un chelEst par Arnold Clerveaux. min. Grand l'Etat 1'Ouest l'Etat. par le Com.

de 1 hectare 21 Mai 1949 Déc. Grand-Pré. na Louis, l'Erat, Sud ne; Hab. Nan Fé bornée au Nord par meh Présendien Tousaint, au veler Re St-Clou, l'Etat. au Sud tat, l'Est par un chemin Joseph Télémy. l'Etat, PA et à I'Quest par un chelEst par Arnold Clerveaux. min. Grand l'Etat 1'Ouest l'Etat. par le Com. de Ouana- Une propriété dout Véten- Exalus Joseph 14 Déc. 50 Com. des Anses- -à- Une propriété Cuteito dont létendue Thélémaque minthe, Section due est de 1 hectare 30, 17 Septembro 1948 Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ. bornée Chérisse 1+ Dk. Hauh-Matibarons, Hab. Talasse. hornée sier att Nord par Méd'Orme, Habitation au Nord par Noël Saenlye 31 Mai 19+9 Menard, Bouillé rosé Jeseph, T'Etat, au Sed priétaire, tat inoccupé. au Erese à par PS Simon Méné, f'Etat, à E Mme. Eribert I'Est par Fané Méné, l'Etat et l'Etat et l'Ouest Mompremier la RLI par Aunestoir Cherisroute de, Ferrier. par sé. I'Etat. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Joseph Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu JnPrince, Rue Justin est de 25 pieds environ de Bwng,t Mai 1949 14 Déc. 50 tier-Morin, Sect. dne est de 10m. 15.bor14 50 Lhérisson (Rue Ti- façade et de 100 pieds de de Morne Pelé, née ati Nord par Mine. Baptiste 20 Septembre 1949 Déc. remasse) profondeur. boenée au Nord Hab. Grand-Pré. Théndore Fils Séverdieu par Justin Lbérisson. au SudJn-Baptiste, l'Etat, au Sud Tulia Démostbine. à Dessaix Pierre, T'Eut, FE Catulle Bien-Aime par Clara à Frer Thiodore, et ROLE par Cleemencis l'Etat et a TOuest par ArLebrun. Emosene Jacques et thur Joseph. l'Etat. Com. Fort-Li- Une Dorléas, ainsi conna. dent Com. de Mole Une d'i une. étendue Maurice Cassfus 25 Déc. 50 berté, Bourg due l'éten- Stéliua Charles 14 Dé. 50 Nicolas, Htion. # de 1.F"R hectares, tiurnée au 19 Octobre 1950 est 5m. de Lr Rue Ferrier. de ATAE 20m. de profondeur façade 29 Aoitt 1949 val. Nord de la route coloniale EN Morne à Cabris, tort au Nord par Massan au Sud qui de droit (FaMondésir, lEtat. au Sud_par çade de t à l'Est par Luc Prévil, TEtat, à l'Est Groe Banc Gorge). Reva) et <Savane par une l'Etat. ruelle et a l'Ouest Moles, à l'Ouest par Lancelot Com. de Grand. # pronriété dont l'éten- Mereure Monfort 14 Déc. 2 Richardson, l'Etat et anciens fermiers la Goive. Rne du duc est de 10m. de façade 29 Août 1949 ville de Môle Calvaire de Port. sur 30m. de profondeur, Com. de Anse- -à: Une St.-Nicolas.

une l'Etat. ruelle et a l'Ouest Moles, à l'Ouest par Lancelot Com. de Grand. # pronriété dont l'éten- Mereure Monfort 14 Déc. 2 Richardson, l'Etat et anciens fermiers la Goive. Rne du duc est de 10m. de façade 29 Août 1949 ville de Môle Calvaire de Port. sur 30m. de profondeur, Com. de Anse- -à: Une St.-Nicolas. dont Tean-Simon, bornée au Nord par Rnben Veau, 7ème Sect.. est de propriété 2: hectares 60, l'étendue Jn-Michel 9 Monchil 15 Mars 51 l'Etat. au Sud Htion. O'Rouck. bornée Août 1950 par Adélise Démosthène au Nord par Napoléon 'Nisi'Etat. l'Est par la Rue tal, au Sud par Esquilabe du Port ct à "'Ouest Veillard, à l'Est par DieujusVictoria Célestin (P. ppar te Ernis et à l'Ouest par les béritiers Dabrezil. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick