Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème. Année No. 22 PORT-AU-PRINCE Jeudi 15 Mars 1951 SOMMAIRE IFALCON BRICENO, a remis à Article 3.- -Le présent Arrété; Service du Protocole: Remise des lettres de Son Excellenee le Président de sera et lopper unc section de mécanisacréance de Son Excellence Monsicur le Dr la publié exécuté à la dili- tion agricole pour Pedro Luis Falcon Briceno. Ambassadear Républiqae ses Lettres de, gence des Secrétaires d'Etat du tion de l'augmentact Extraordinaire Plénipotentiaire des E- Créance comme Ambassadeur Conerce et des la production. tats-Unis du Venezuela. Finances, cha Article Arrêté autorisant une émissian commémo- Extraordinaire et Plénipoten- cun en ce qui le concerne. 2. Jes voies et morative de timbres- poste a T'effigie de la Rei- tiaire des Etats-Unis du yens de cc crédit scront tirésdes ne IsabeMe la Catholique. zuela. Vene- Donné au Palais National, à -Arreté ouvrant au Département de TAgridisponibilités du Trésor Public. culture un crédit extraordinaire de Gdes. Port-au-Prince, le ler Mars mill 336.913.90. Port-an-lrince, le 9 Mars 1951, neut cent cinquante et u11, Article 3-Le présent Arrêté Arrêté cuvrant au Département de T'AgriAn sera publié et exéruté la dilicrédit à culture un extraordinaire de Gdes., 148ème. de TIndépendance. 50.000. gence des Sccrétaires d'Etat de -Arrêté ouvract au Dipartement des RelaPAUL E. MAGLOIRE TAgriculture des tions et Finances, Excerieares un crédit extraordinaire Par le Président: de Gdes, 25.000. ARRETE chacun en ce qui le concerne. Arité ouvrant au Déparfement de T'Edu. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: cation Nationale un crédit extraordinaire LOUIS DECATREL Donné ant Palais National, à de Gdes. 15.000, PACI E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances: - Arrété ouvrant au Département du Travail PRESIDEXT DE LA REPUBLIQUE FRANÇOIS GEORGES Port-au-Prince. le 5 Mars 1951, un-crédit extraordinaire de Gdes. 14.195.65 An 148ème. de Arrêté ouvrant au RelaT'Indépendance. tions Extérieures un Départrment crédit extraordinaire des Vu l'article 79 de la Constitu PAUL E. MAGLOIRE de Gides. 50.000. tion: Par -Arcêté ouvrant au Département de la JusARRETE lc Président: tice un crédit extraordincir de. Gde. Vtr la lui du 12 Septembrel 16.750. 1919 réorganisant le Le Secrétaire d'Eitat du Commerce, Arrêté ouvrant au Dépactement de la SanService; de "Agriculture et de TEconomie Nationale: ré Publique un crédit extraordinaire de Postal; PAUL E.

ides. 50.000. tion: Par -Arcêté ouvrant au Département de la JusARRETE lc Président: tice un crédit extraordincir de. Gde. Vtr la lui du 12 Septembrel 16.750. 1919 réorganisant le Le Secrétaire d'Eitat du Commerce, Arrêté ouvrant au Dépactement de la SanService; de "Agriculture et de TEconomie Nationale: ré Publique un crédit extraordinaire de Postal; PAUL E. LOUIS DECATREL Gdes. 10.000. Considérant MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances: -Arrêté ouvrant an Département de l'Eduqu'au cours du, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇOIS GEORGES cation Nationale un crédit extraordinaire 6ème Congrès de l'Union PostaLe Secrétaire d'Etat de Pintérieur, de Gdes. 19.000. le des et de et la Défense Nationale -Arrêté ouvrant au Département du ComAmériques de l'Espa-! Vu l'article79 de la Constitudes Travaux Publies: merce un cridit extriordinaire de Gdes. gne tenu à Madrid du 13 Octo-Ition: Le ARSENEE. MAGLOIRE 84.150. Secrétaire d'Etat des Relations Arrêté ouvrant au Département des Re- bre altl 9 Novembre 1950. il a: Considérant qu'il convient de; Extérieures et des Cultes: lations Exterieures un crédit extraordinai- été convenu de conunémorer donner au JACQUES LEGER re de G. 100.000. par, Département de PA-! Le Secrétaire d'Etat de la Justice -Arrêté ouvrant au Département de la San- u ou plusieurs timbres-poste lejgriculture les moyens nécessaiet_du Travail: té Publique un crédit extrgordinaire de cinquième centenaire de l'annie'res pour lui MONFERRIER PIERRE Gdes. 20.000. (Reproduction). permettre d'acheter Le Secrétaire d'Etat -Arrêté approuvant des modificazions ap- versaire de la naissance de la,des machines afin ct de la Santé Pablique portées aux Statute de la Société <Hay- : Reine Isabelle la Catholiquc; de une d'organiser de l'Education Nationale: tian American Sugar Company S. A.>. développer section de mé- Eratt CAMILLE LHERISSON Modifications annexées. Considérant qu'en exécution jcanisation agricole pour Serrétairerie d'Etar de la Justice: Circulaire! de T'Accord à eet mientation de l'augaux Commissaires du Gouvernement signe effet, il; la production; les Tribunaux Civils de la ReSuatly a lieu d'antoriser une émission Considérant qu'il n'a été relative ala chasse marché noir. jde VIE aucune préARRETE Secrétairerie d'Etat # l"Agriculture: Com- timbres-poste commémora-j valeur à cctte fin au; muniqué relarifau prix net payer à T'ha- tifs: Budget en cours d'exécution bitant pour la figue- banane par régime le et! standard Sur rapport des Secrétai- qu'il est urgent d'y pourvoir; PAUL E. MAGLOIRE Secrétairerie d'Etat des Finances: Relevé: res 'Etat du Commerce et des!

airerie d'Etat # l"Agriculture: Com- timbres-poste commémora-j valeur à cctte fin au; muniqué relarifau prix net payer à T'ha- tifs: Budget en cours d'exécution bitant pour la figue- banane par régime le et! standard Sur rapport des Secrétai- qu'il est urgent d'y pourvoir; PAUL E. MAGLOIRE Secrétairerie d'Etat des Finances: Relevé: res 'Etat du Commerce et des! Sur le rapport du PRESIDENT DE,LA REPUBLIQUE des expéditions de figuet-banapes durant, Secrotairel le mois de Janvier 1951. Finances: d'Etat de T'A Agriculture: -Avis. Et de Tavis du Conseil des De l'avis écrit Vu l'article 79 de la Constitu- -Administration Générale des Contriba- Secrétaires ct motivé du), tions: Avis. ('Etat; Secrétaire d'Etat des Finances; tion; Vu les articles 4 et5 de laLoi Arrête: Après délibération en Conseill sur le des Secrétaires d'Etai; Budget et la Comptabilité SERVICE DU PROTOCOLE Artiele ler.-II sera procédé; Publique: là une émission commémorativel Arrête: Considérant qu'il convient de Remise des Lettres de Créanceide timbres-poste à l'effigie de la, donner au Département de PAde Son Excellence Monsieur le Reine Taabelle la Catholique. Article ler.-TI est ouvert au griculture les moyens d'assurer Dr Pedro Luis FALCON BRI-! Article 2.-Cette émission Département de P'Agriculture f'exécution de la première phase CENO, Ambassadeur Extraor- comprendra: un crédit extraordinaire de du projet de protection du basdinaire et Plénipotentiaire des Pour la Poste Trois Cent Trente Six Mille! sin hydrographique de l'ArtiboEtats-Unis du Venezuela. par avion: Neuf Cent Treize Gourdes Qua- nite; Un timbre de 15 centimes sc- tre Vingt Dix Centimes (Gour- Considérant Le Jeudi 8 Mars 1951 à 10pia tiré à 200.000.

Ambassadeur Extraor- comprendra: un crédit extraordinaire de du projet de protection du basdinaire et Plénipotentiaire des Pour la Poste Trois Cent Trente Six Mille! sin hydrographique de l'ArtiboEtats-Unis du Venezuela. par avion: Neuf Cent Treize Gourdes Qua- nite; Un timbre de 15 centimes sc- tre Vingt Dix Centimes (Gour- Considérant Le Jeudi 8 Mars 1951 à 10pia tiré à 200.000. Ides 336.913.90), qu'il n'y a pas de heures du matin. Son Excellen- Cn timbre de 30 centimes en vue de luij valeurs prévues à cette fin ail ce Monsieur le Dr Pedro Luis' bleu tiré à 200.000. permettre d'acheter des machi- Budget de l'Exercice en cours nes afin d'organiser ct de déve-let qu'il est urgent d'y pourvoir; BIBLOTHEQUE HAITIE ENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétairel De l'avis écrit et motivé duj Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de VAgrieulture; Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat de l'Education Budget de l'Exercice en cours Dc l'avis écrit et motivé du Nationale; ct qu'il est urgent d'y pourvoir: Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseill De l'avis écrit et motivé du Sur lc rapport du Secrétaire Après délibération Ides Secrétaires d'Etat; Secrétaire d'Etat des d'Etat du en Conseill Finances; Travail; des Secrétaires d'Etat; Arrête: Après délibération cn Conseil De l'avis écrit et motivé du des Sccrétaires d'Etat; Secrétaire d'Etat des Finances; Arrète: Article ler.--Il est ouvert aut Après délibération gn Conseil Article ler.-11 est ouvert au; Département des Relations ExArrête: ides Secrétaires d'Etat; Départemient de T'Agriculture térieures un crédit extraordinai- Article ler.-I1 est ouvert ati Arrête: un crédit extraordinaire de Cin- re de Vingt Cinq Mille Gourdes de quante Mille Gourdes (Gourdes (Gdes. 25.000) en vue de per- Département l'Education Na- Article ler.-Jl est 50.000) tionale un crédit extraordinaire ouvert au en vue de lui permettre mettre à notre pays de partici- de Quinze Mille Département du Travail un créd'assurer lexécution de la pre- per au Festival des Cerisicrs en Gourdes (Gour- dit extraordinaire de Quatorze mière phase du projet de protec- fleurs <Cherry Blossom> qui au- des 15.000) en vue de lui permet- Mille Cent Quatre Vingt Quinze tion du bassin hydrographique ra lieu à Washington ên Avrilltre de couvrir les dépenses né- Gourdes Soixante Cinq Centide l'Artibonite. prochain. cessitées par la présence des ex- mes (Gdes. 14.195.65) en vue de Article 2. Les voies et mo- Article 2. Les voies et mo- perts qui travaillent à l'Expé-; lui permettre d'acheter mne carience-Témoin de Base de <Station yens de CC crédit seront tirés des yens de ce crédit seront tirés des! bial. Mar-mionnette le Wagons disponibilités du Trésor Public. disponibilités du Trésor Public.

présence des ex- mes (Gdes. 14.195.65) en vue de Article 2. Les voies et mo- Article 2. Les voies et mo- perts qui travaillent à l'Expé-; lui permettre d'acheter mne carience-Témoin de Base de <Station yens de CC crédit seront tirés des yens de ce crédit seront tirés des! bial. Mar-mionnette le Wagons disponibilités du Trésor Public. disponibilités du Trésor Public. pour bureau de Fort-Liberté. Article 3.-Lc présent Arrêté Article 3-Le Article 2. Les voies et mo- Article 2. Les voies et m0présent Arrêté sera publié et exécuté à la dili- scra publié et exécuté à la dili yens de ce crédit seront tirés des yens de ce crédit seront tirés des gence des Secrétaires d'Etat de gence des Secrétaires d'Etat des disponibilités du Trésor Public, disponibilités du Trésor Public. T'Agrieultnre ct des Finances, Relations Extéricures et des Fi- Article 3.-Le Arrété Article 3.-Le présent Arrêté chacun en ce qui le concerne. nances, chacun en ce qui lc con- sera publié ct exécuté présent à la dili- sera publié et exéeuté à la diliDonné au Palais National, à cerne. gence des Secrétaires d'Etat de gence des Secrétaires d'Etat du Port-au-Prince. le 7 Mars 1951. l'Education Nationale et des Fi- Travail et des Finances, chacun An 148èm:c. de l'Indépendance. Donné au Palais National, à nances, chacun en ce qui le con- en ce qui le concerne, Port-au-Prince. le 7 Mars 1951, cerne. Donné PAUL E. MAGLOIRE An 148ème. de PIndépendange. au Palais National, à Par le Président: Donné att Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Mars 1951, Le Secrétaire- d'Etat du Commerce, Par lc Président: PAUL E. MAGLOIRE Port-au- Prince, le 7 Mars 1951. An 148ème, de l'indépendanee. de I'Agriculture LOUIS et de_l'Economie DECATREL Nationale: An 148ème. de P'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat des Relations Par le Président: FRANÇOIS GEORGES Extérieures ct des Cultes: PAUL E. MAGLOIRE Le Lc Secrétaire f'Etat de l'Intérieur, JACQUES LEGER Par le Président: Secrétaire d'Etat de la Justice de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat des Finauces: du Travail: ARSENE ct des Travaux E. MAGLOIRE Publics: FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de la Sante Publique L MONTFERRIER crétaire d'Eta: des PIERRE Fmnances: Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de P'Intériewr, et de l'Education Nationale: FANCOI GEORGES des Relations Extérieures et des Cultes: de la Déiense Nationale DR. CAMILLE LHERISSON Le Sectétaire Etat de l'intérieur.

MAGLOIRE Publics: FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de la Sante Publique L MONTFERRIER crétaire d'Eta: des PIERRE Fmnances: Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de P'Intériewr, et de l'Education Nationale: FANCOI GEORGES des Relations Extérieures et des Cultes: de la Déiense Nationale DR. CAMILLE LHERISSON Le Sectétaire Etat de l'intérieur. JACQUES LEGER et des Travaux Publics: Le secretaire d'Etat de la Déiense Nationale Le Secrétaire d'Etat la Justice ARSENE E. MAGLOIRE des Finances. ct des Travaux Publics: & da PHLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique FRANÇOIS GEORGES Le ARSENE H. MAGLOIRE MONFERRIER PIERRE cl de F'Education Nationale: J.c Secrétaire d'Etat de l'Intérieus, de T"'Agriculture Secretaire et d'Etat de du Commerce, Le Sccrétaire d'Etat la Santé Publique DR. CAMILLE LHERISSON de la Défense Nationale LOUIS I'Economie Nationale: E Nationale: L.e Secrétaire d'Etat du Commerce, et des Travaux Publics: Te Secrétaire d'Etat DECATREL de la Del'c CAMILLE LHERISSON de l'Agriculture et de l'Etonomfe Nationale: ARSENE E. MAGLOIRE ct de FEdsention Nationale: Santé Publique LOUIS DECATREL Le Secrétaire d'Etat du Commerce. DR. CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat de la Justice de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: des e Secrétaire d'Etat et du Travail: LOUIS DECATREL Relations Extericures et des Cultes: ARRETE MONFERRIER PIERRE Le Secrétaire d'Etat de Ia Justice JACQUES LECER et du Travail: MONFERRIER PIERRE Lc Secrétaire d'Etat des Relations PAUL E. MAGLOIRE ARRETE et des Cultes: ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE JACQVES LEGER Vu Tarticle 79 de la Constitu- PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE tion; PRESIDENT DE LA REPURLIQUE ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lc Budget et la Comptabilité Vu l'article 79 de la ConstituVu l'article 79 de la ConstituPublique: tion; PAUL E. MAGLOIRE tion: Considérant qu'il convient de Vu les articles 4 et5 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu, les articles 4 et 5de la Loi donner au Département des Re- sur le Loi sur lc Budget et la lations Extérieures les moyens Budget et la Comptabilité Vu l'article 79 de la Constitu- Publique; Conptabilité de permettre à notre pays de Publique; tion; Considérant qu'il a lieu participer aut Festival des Ceri- Considérant qu'il y a lieu de Vu les articles 4 et5 de la Loil mettre le y de siers en fleurs <Cherry Blos- mettre le Département de PE- sur: le Budget et la Comptabilité lations Département des ReExtérieures en som cui aura lieu à Washing- ducation Nationale en mesure!

79 de la Constitu- Publique; Conptabilité de permettre à notre pays de Publique; tion; Considérant qu'il a lieu participer aut Festival des Ceri- Considérant qu'il y a lieu de Vu les articles 4 et5 de la Loil mettre le y de siers en fleurs <Cherry Blos- mettre le Département de PE- sur: le Budget et la Comptabilité lations Département des ReExtérieures en som cui aura lieu à Washing- ducation Nationale en mesure! Publique; ide couvrir les frais de nesure totl en Avril prochain; de couvrir les dépenses qu'exigej Considérant sation l'OrganiConsidérant la présencc des qu'il y a lieu de d'une semaine haîtienne qu'il n'y a pas del cxperts qui tra- prendre les mesures nécessaires à New- York le Bureau valeurs prévues à cette fin au vaillent à PExpérience-Témoin en vue de permettre ati Départe- Tourisme de la par dite ville: du Budget de l'Exercice en cours de Basc sc faisant à Marbial; ment du Travail d'acheter une et qu'il est urgent d'y pourvoir; Considérant qu'il n'y a pas de camionnette <Station Wagon> jle Considérant que pour assurer Sur le rapport du Sccrétaire valcurs prévucs à cctte fin au pour le bureau de Fort- Liberté: succès de cette manifestation, d'Etat des Relations Exté- Budget de l'Exercice en cours Considérant il convient d'acheter tll certain rieures; Ict qu'ii est qu'il n'y a pas de nombre d'articles de la Petite urgent d'y pourvoir; valeurs prévues à cette fin au Industrie destinés à létablisse-

> jle Considérant que pour assurer Sur le rapport du Sccrétaire valcurs prévucs à cctte fin au pour le bureau de Fort- Liberté: succès de cette manifestation, d'Etat des Relations Exté- Budget de l'Exercice en cours Considérant il convient d'acheter tll certain rieures; Ict qu'ii est qu'il n'y a pas de nombre d'articles de la Petite urgent d'y pourvoir; valeurs prévues à cette fin au Industrie destinés à létablisse- LE MONITEUR ment d'une Exposition qui aura Considérant qu'il y a lieu del ARRETE lieu au cours de la Semaine Hai- donner au Département de la ARRETE tienne à New-York: Justice les moyens nécessaires Considérant qu'il n'y a pas de afin de lui permettre d'acheter 7T PAUL E. MAGLOIRE valeurs prévues à cette fin au june camionnette PAUL PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Budget du présent exercice et pour l'usage du qu'il est urgent d'y pourvoir; Tribunal Terrien de la Plaine de Vu l'article 79 de la ConstituSur le rapport du Secrétaire l'Artibonite et d'assurer le paig- Vu l'article 79 de la Constitu- tion; d'Etat des Relations Extérieu- ment d'un chauffeur pendant les tion; Vu les articles 4 et5 de la Loi res; sept (7) derniers mois de l'exer- Vu les articles 4 ct 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité De l'avis écrit ct motivé du cice en cours (Mars à Septem- sur le Budget et la Comptabilité Publique; Secrétaire d'Etat des Finances; Ibre 1951); Publique; Considérant qu'il y a lieu de Après délibération en Conseill Considérant Considérant qu'il convient de mettre le Département de l'Edudes Secrétaires d'Etat: qu'il n'a été pré- mettre le Département de la cation Nationale en mesure d'asvu aucune valeur à ces fins au Santé Publique en mesure dle surer le rapatriement de l'étuArrête: Budget de l'exercice en cours ct couvrir les frais de voyage et de diant Victor Pierre Louis, malaArticle ler-1 est ouvert au qu'il est urgent d'y pourvoir; séjour à Paris (France) d'un de à P'aris, ct de couvrir les frais Département des Relations Ex- Sur le rapport du Secrétaire médecin bénéficiaire d'une bour- du Délégué Haitien qui a partitérieur'es un crédit extraordinai- d'Etat de la Justice; se d'études offerte par le Centre cipé au Congrès pour FEducare de Cinquante Mille Gourdes De l'avis écrit et motivé du International de TEnfance; tion des Adultes à Chicago, U. (G. 50.000.00) ) pour les fins sui Secrétaire d'Etat des Finances; Considérant qu'il n'y a pas de S.A.; vantes: valcur prévue à cette fin att. Bud- Considérant qu'il n'y a pas de Gourdes Après délibération en Conseill get de l'exercice en cours et valeurs prévues à ces fins au lo) Organisation d'une semaides Sccrétaires qu'il ne haitienne à New- York d'Etat; cst urgent d'y pourvoir; Budget de l'exercice en cours et par le Bureau du TourisSur le qu'il est urgent d'y pourvoir; me de la dite ville.

antes: valcur prévue à cette fin att. Bud- Considérant qu'il n'y a pas de Gourdes Après délibération en Conseill get de l'exercice en cours et valeurs prévues à ces fins au lo) Organisation d'une semaides Sccrétaires qu'il ne haitienne à New- York d'Etat; cst urgent d'y pourvoir; Budget de l'exercice en cours et par le Bureau du TourisSur le qu'il est urgent d'y pourvoir; me de la dite ville. : 44.835.00 Arrête: rapport du Sccrétaire Sur le du Secrétaire 20) Achat ct transport d'artid'Etat de la Santé Pablique; rapport cles de la Petite Industrie De l'avis écrit et d'Etat de l'Education Nationadevant servir à une expoArticle ler.-I1 motivé du le; sition qui aura lieu zu est ouvert au Secrétaire d'Etat des Finances; cours de la Semaine HaiDépartement de la Justice un De Tavis écrit et motivé du tienne à New- Yark. 5.165.00 crédit extraordinaire de Seize Après délibération en Conseil Secrétaire d'Etat des Finances: 50.000.00 Mille Sept Cent Cinquante Gdes. des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil Article 2.-Les voies et mo- (G. 16.750.00) pour les fins suiArrête: des Secrétaires d'Etat; yens de ce crédit seront tirés des vantes: Article ler.-II est ouvert au Arrête: disponibilités du Trésor Public. to) Achat d'une camionnette Gourdes Départenient de la Santé Publi- Article ler.-I1 Article 3.-Le pour l'usage du Tribunal que un est ouvert au présent Arrété Terrien de la Plaire de crédit extraordinaire de Département de l'Education Nasera publié et exécuté à la dili- l'Artibonite 15.000.00! Dix Mille Gdes. (G. 10.000.00) tionalc un crédit extraordinaire gence des Secrétaires d'Etat des 20) Paiement d'un Chauffeurà afin de lui permettre de couvrir de Dix Neuf Mille Gourdes Relations Extérieures et des Fi- 7 250.00 mois par (Mars mois à Septem- pendant les frais de voyage et de séjour 19.000) pour les fins suivantes: (G. nances, chacun en ce qui le conbre 1951) 12500a Paris (France) d'un médecin Gourdes cerne. Total 16.750,00 bénéticiatre d'une bourse d'étu- 10) Rapatriement de l'étuDonne des offerte par le Centre diant Victor Pierre Louis, all Palais National, àl Article 2.-Les voies ct mo national de l'Enfance. Inter- 20) Frais malode du à Paris (France) Haitien 17.500.00 Port-an-Prinee, le 9 Mars 1951, vens de ce crédit seront tirés des qui a participé Délégué au ÇonAn 148ème. de l'indépendance. disponibilités du Trésor Public. Article 2.-J.es voies et m10 grès Adultes pour à l'Education Chicago, U.S.A. des 1.500.00 PAULE. MAGLOIRE yens dece crédit seront tirés des! Par le Président: Article 3-Le présent Arrêté disponibilités du Trésor Public.i 19.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures sera publié et exécuté à la dili- Article 3.

l'indépendance. disponibilités du Trésor Public. Article 2.-J.es voies et m10 grès Adultes pour à l'Education Chicago, U.S.A. des 1.500.00 PAULE. MAGLOIRE yens dece crédit seront tirés des! Par le Président: Article 3-Le présent Arrêté disponibilités du Trésor Public.i 19.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures sera publié et exécuté à la dili- Article 3. Le présent Arrêtéj Article 2.-Les voies et mo" etdes Cultes: gence des Secrétaires d'Etat de sera yens de ce crédit seront tirés des JACQUES LEGER publié et exécuté à la diliLe Seer rétaire d'Etat des Finances: la Justice et des Finances. cha- gence. des Secrétaires d'Etat de disponibilités du Trésor Public. Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de l'Intérieur, leun en CC qui le concerne. la Santé Publique et des Finan- 1 Article 3. Le présent Arrêté de ct des ja Défense Travaux Nationale Publics: Donné allt Palais National, à ces, chacun en ce qui le concer- sera publié et exécuté à la ditiARSENE E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 9 Mars ne. gence des Secrétaires d'Etat de Le Secrétajre d'Etat 1951, l'Education Nationale de la Santé Publique An 148ème. de lIndépendance. Donné au Palais ct des Fide l'Education Nationale: National, nances, chacuin en ce qui le conFande CAMILI. E LHERISSON PAUL E. Port-au- Prince, Je 9 Mars 1953, cernc. l.e Secrétaire d'Etat de la Justice MAGLOIRE An 148ème. de & du Travail: Par le Président: lIndépendance. MONFERRIER PIERRE Donné all Palais National, à de Le Secrétaire d'Etar du Commerce. Le Serrétaire d'Etat de la Justice PAUL E. MAGLOIRE Port-au Prince, le 9 TAgriculture et deEconomie Nationale: et du Trayail: Par le Président: : Mars 1951, LOUIS DECATREL MONFERRIER PIÉRRE An 148ème. de TIndépendance. Le Secrétaire d'Etat Lc Sccrétaire d'Etat des Finances: de TEducation Xationale PAUL E. MAGLOIRE FRANÇOIS GEORGES F de la Santé Publique: Par le Président: ARRETE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Seerétaire DR CAMILLE d'Etat LHERISSON des Le Secrétaire d'Etat de la Santé de la Déiense Nationale GEORGES Finances: "Education Nationale: Publiqse et des Travaux Publics: FRANÇOIS Bele CAMILLE LAERISSON ARSENE E.

. MAGLOIRE FRANÇOIS GEORGES F de la Santé Publique: Par le Président: ARRETE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Seerétaire DR CAMILLE d'Etat LHERISSON des Le Secrétaire d'Etat de la Santé de la Déiense Nationale GEORGES Finances: "Education Nationale: Publiqse et des Travaux Publics: FRANÇOIS Bele CAMILLE LAERISSON ARSENE E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat des Finances: de la Défense Nationale FRANÇOIS GEORGES PAUL E. MAGLOIRE Lc Secrétaire d'Etat des Relations et des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat du Commerce, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Extéricureset des Cultes: ARSENE E. MAGLOIRE de T'Agricultere LOUIS et de FEconomie Nationale: JACQUES LEGER Le Seerétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire d'Etat DECATREL de Vu l'article 79 de la ConstituTe Secrétaire d'Etat Extéricures et des Cultes: de la Défense l'intérieur, tion; de la Santé Publique JACQUES EGER et des Travaux Nationale Publics: et de lEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat dc la Justice et ARSENE E. MAGI OIRE Vu les articles 4 et5de la I,oi DR. CAMILLE LHERISSON du Travail: Le Secrétaire d'Etat de ia Justice sur le Budget ct la Conptabilité, Le Secrétaire d'Etar du Commerce, Le Secrétaire MONFERRIER d'Etat du PIERRE MONEERRIER et du Travail: PIERRE Publique; de T'Agriculture LOUIS et de l'Economie Nationale: de T'Agriculture et de FEconomie Le Secrétaire d'Etat des Relations DECATREL LOUIS Extérieureset des aital DECATREL JACQUES LEGER Cultes: LE MONITEUR ARRETE ARRETE Donné att Palais National, à des disponibilités du Trésor PuPort-au-Prince, le 9 Mars 1951, blic. An 148ème. de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Article 3.- Le présent Arrêté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE scra publié et exécuté à la diliPar le Président: gence des Secrétaires d'Etat de Vu l'article 79 de la Constitu- Vu l'Article 79 dc la Constitu- Le Secrétaire d'Etat des Relations la Santé Publique et des Finantion; tion; Extérieures ct des Cultes: ces. chacun et ce qui le concerVu Jes articles 4 ct 5 de la Loi Vu les articles 4 et5 de la Le Secrétaire JACQUES LEGER ne. sur le Budget et la Comptabilité sur le Loil d'Etat des Finances: Publique; Budget et la Comptabilité FRANÇOIS GEORGES Donné au Palais National. à Publique; Le Scrrétaire d'Etat de l'Intérieur, Considérant que, pour prévede la Délense Nationale Port-au-Prince, le 5 Mars 1951, nir ct réprimer. les méfaits du Considérant qu'il convient dcj ct des Travaux Publies: An 148ème. de T'Indépendance. marché noir, ily a lieu de créer des mettre la Secrétairerie d'Etat' Le Sccrétaire ARSENE d'Etar MAGLOIRE de la Santé PAUL E. MAGLOIRE aui Département du Commerce Relations Extérieures en et de PEducation Nationale: Pablique Par le Président: tin Service Spécial de Contrôle mesure d'assurer la participation!

méfaits du Considérant qu'il convient dcj ct des Travaux Publies: An 148ème. de T'Indépendance. marché noir, ily a lieu de créer des mettre la Secrétairerie d'Etat' Le Sccrétaire ARSENE d'Etar MAGLOIRE de la Santé PAUL E. MAGLOIRE aui Département du Commerce Relations Extérieures en et de PEducation Nationale: Pablique Par le Président: tin Service Spécial de Contrôle mesure d'assurer la participation! DR. CAMILLE LHERISSON du Commerce Intérieur; haîtienne à la 4ème Réunion Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le sierêteire et dePdacation, d'Etat de ia Nationale Santé P'rblique Considérant Consultative des Ministres des MONTERRIER et du Travail: Dr. CAMILLE LHERISSON qu'il n'y a pas de Relations PIERRE le Serrimire valeurs prévues à cette fin au Extérieures des Répu-i de Le Secrétaire d'Eta: du Commerce, FR NNCOIS 'Etet GEO des ORGES Finances: Budget en cours et qu'il est ur- bliques Américaines qui s'ouvri- "Agriculture LOUIS et de DECATREL l'Economir Nationale: Le Sccrétaire d'Etat de la Justice gent d'y pourvoir; ra, le 26 Mars 1951, â WashingMONFERRIER et du Travail: PIERRE Sur lc rapport du Secrétaire ton; Le Secréraire d'Etar d'Etat du Commerce; Considérant qu'il y a lieu, à (Reproduction) des Relations Extéricures erdes Culres: De l'avis écrit et motivé du cette fin. de couvrir les frais de Le Secritaire JACQUES d'Ftat LEGER du Commerce, Secrétaire d'Etat des Finances:/voyage et de séjour à WashingARRETE de rAgriculrure er de FEconomse Narionale: Après délibération en Conseillton du Secrétaire d'Etat des ReLe Seeretnir LOUIS a DECATREL Etat de des Secrétaires d'Etat; lations Extérieures et des per- PAUL E. dea Defense Nationale T'intérienr, sonnalités MAGLOIRE et des Travaux Publics: qui l'acegmpagneront PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARSENE MAGLOIRE Arrête: à cette réunion; Considérant qu'il a dej Va l'article 79 de la ConstituArticle ler.-II est ouvert au n'y pas tion; Départenient du Commerce un valeurs prévites à cet égard au Vu les articles 4 et 5 de ARRETE crédit extraurdinaire de Quatre Budget de l'exercice en cours etj sur le la Loij Vingt Quatre Mille Cent Cin- qu'il est urgent d'y pourvoir; Publique; Budget et la Comptabilité quante Gourdes (G. 84.150) en Sur le rapport du Secrétaire Considérant PAUL PRESIDENT E. MAGLOIRE vue de couvrir les dépenses né- d'Etat des Relations Extéricuqu'il y a lieu de DE LA REPUBLIQUE cessaires à la création d'un Ser- res; Santé donner Pubiique aul Départenent les de la Va l'article 79 de la vice Spécialde Contrôle du Com- IDe l'avis écrit et motivé du surer pendant les huit moyens d'as- Vu l'acte constitntif Constitution; merce Intérieur. Secrétaire d'Etat des Finances:mois de l'Exercice enl cours derniers: (fé- fde la Société Anonyme et dénommée: les Statute Article 2.--Lcs voies et mo Après délibération en Conseilvrier à septembre 3951) le fonc- -HAYTIAN AMERICAN SUGAR yens de ce crédit seront couverts des Secrétaires d'Etat; tionnement du Laboratoire éta- COMPANY S. A; par les disponibilités du Trésor bli à la Cité de l'Exposition.j Vu T'Arrêté en date du 3 Juillet P'ublic.

la Société Anonyme et dénommée: les Statute Article 2.--Lcs voies et mo Après délibération en Conseilvrier à septembre 3951) le fonc- -HAYTIAN AMERICAN SUGAR yens de ce crédit seront couverts des Secrétaires d'Etat; tionnement du Laboratoire éta- COMPANY S. A; par les disponibilités du Trésor bli à la Cité de l'Exposition.j Vu T'Arrêté en date du 3 Juillet P'ublic. Arrête: pour l'intensilication de la Cam- 1948,publif au Moniteur du 23 ScpArticle 3-Le pagne d'éradication du pian; tembre 1948, aui No. 76; présent Arrêté! Article ler.--II est ouvert à Considérant qu'il n'y a pas del sera publié et exécuté à la dili- la Secrétairerie d'Etat des Re- valeurs prévues à cette fin Vu lexpédition de l'Acte authexgence des Secrétaires d'Ltat du lations Extérieures Budget de l'Exercice en aujtique, en date du 18 Novembre 1950 Commerce et des Finances, chaun crédit ex- jet est cours: comportant un extrait de la réunion cun cn ce qui le concerne. traordinaire. de Cent Mille Gour- qu'il urgent d'y pourvoir:de TAssenblée Générale des Actiondes (G. 100.000) atx fins dej Sur le rapport du Secrétairel naires, de la Société tenue le 2 Oe Donné au Palais National, à couvrir les frais de voyage ct d'Etat de la Santé Publique; tobre 1950; Port-an-Prince. lc 9 Mars 1951, de séjour à Washington du Se- De l'avis écrit et motivé du Vu la lettre en date du 25 Janvier An 148ème. de l'Indépendance. crétaire d'Etat des Relations Sccrétaire d'Etat des Finances: 1951, par laquelle Me. Georges N. PAUL E. MAGLOIRE Extérieures ct des personnalités Après délibération en Conseil; LEGER sollicite des des Secrétaires T'approbation Par le Président: : qui Tacompagneront à la 4ème. d'Etat; modifications apportées aux articles Le Secrétaire d'Etat du Commetce, Réunion Consultative des Minis-] Arrête: 21, 226 et 27 des Statuts de la Société: de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: tres des Relations Extérieures -HAYTIAN AMERICAN SUGAR LOUIS DECATREL des Républiques Américaines Article ler.-Il est ouvert auj COMPANY, S. A.s; Lc Secrétaire d'Etat des Finances: qui s'ouvrira le 26 Mars 1951 à Département de la Santé Publi- Vu lcs articles 30 à 35 FRANÇOIS GEORGES que tin crédit extraordinaire de! 49 bis, 41, 47 Washington. Mille et du Code de Secrétaire d'Etat Vingt Gourdes (G. 20.000) Comaerce; l de la Santé Publique Article 2.--Les soit Gdes. 2.500 mois, vue Sur le rapport du Secrétaire d'EERc "'Education Nationale: : voies" et mopar en tat du CAMILLE LHERISSON yens de ce crédit seront tirés des d'asstrer pendant les huit derCommerce; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, disponibilités du Trésor Public. niers mois de l'Exercice en cours de la Déferise Nationale (février à ARRETE: et des Travaux Publics: Article 3.-Le septembre 1951), lej ARSENE F.

'EERc "'Education Nationale: : voies" et mopar en tat du CAMILLE LHERISSON yens de ce crédit seront tirés des d'asstrer pendant les huit derCommerce; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, disponibilités du Trésor Public. niers mois de l'Exercice en cours de la Déferise Nationale (février à ARRETE: et des Travaux Publics: Article 3.-Le septembre 1951), lej ARSENE F. MAGLOIRE présent Arrè- fonctionnement du Laboratoire Le Secrétaire d'Etat té sera publié et exécuté à la établi à la Cité de l'Exposition. Article ler.- -Sont approuvées, 8OM de la Justice et du Travail: diligence des Secrétaires d'Etat Ipour Tintensification de la Cam- les réscrves et dans les limites de la MONFERRIER PIERRE des Relations Extérieures et desi pagne d'Eradication du Pian. constitution et des lois de la RépuLe Secrétaire d'Etat chacun blique les modifications des Relations Extérieures et des Cultes: Finances, en ce qui lej Article 2.-Les voies et mo- aux Statuts apportécs JACQUES LEGER concerne. de la Société -HAYTIAN lyens de ce crédit seront tirés AMERICAN SUGAR COMPANY, LE MONITEUR NI S. A.s, suivant procès-verbal de lajscrutin un Président du Conseil, unl Jun ou plusieurs Vice-Présidents, un réunion spéciale de l'Assemblée des Vice-Président du Conseil, un admi- Secrétaire et pris des mesures en vue de faire Actionnaires tenue à Port-au-Prince un Trésorier, et si lejla chasse att marché noir. nistrateur-Directeur, un Président, un Conseil le juge nécessaire, il le 2 Octobre 1950, au rapport de Me. our plusieurs Vice-Présidents, un Se- nommer un pourra, Mon Département, en l'espèEdouand Kénol et son collègue, no- crétaire ct un Trésorier, ct si le Con- Trésorier-Adjoint. Secrétaire-Adjoint et un ce, doit apporter à celui du Comtaires à Port-an-Prince, identifiés aux seil le juge nécessaire, il pourra nom- L'article 27 des Statuts merce sa plus rapide et loyale Nos. 5070 et 6644 et patenté: aux iner un Scerétairc-Adjoint et an Tré. té cst ct demeure de la Socié-] collaboration, afin de mettre les Nos. 78.198 et 69.519, enregistré le 23 sorier-Adjoint. suit: modifié commei familles à Pabri de la spéculaNovembre 1950. Article 27.- tion illicite. Article 2.-La présente approba. En cas d'absence ou d'empêche. En cas d'abscnce ou d'empêche- ment du Président, les En conséquence, toute infraction donnée pour sortir son plein et ment du Président, les Vice-Prési- dents rempliront tclles des Vice-Prési fonctions tion à la loi spéciale régissant entier cffet, sous les conditions fixée: dents rempliront telles des fonctions! et exerceront tels des la matière doit être poursuivie, à l'article ler, ci-dessus, pourra être et exerceront tels des pouvoirs du; Président, tels qu'ils sont pouvoirs définis du sans faiblesse, et je demeure révoquée pour les causes et motifs y Président, tels qui sont définis ci- dessus, et ils rempliront tellea autres ci- convaincu que vous ne faillirez contenus, pour les activités contraj- dessus, et ils rempliront telles autres fonctions que le Président pas à la tâche qui vous incombe.

ra être et exerceront tels des pouvoirs du; Président, tels qu'ils sont pouvoirs définis du sans faiblesse, et je demeure révoquée pour les causes et motifs y Président, tels qui sont définis ci- dessus, et ils rempliront tellea autres ci- convaincu que vous ne faillirez contenus, pour les activités contraj- dessus, et ils rempliront telles autres fonctions que le Président pas à la tâche qui vous incombe. res au but de la Société et pour la fonctions que le Président détermi- nera dc temps cn L'exécution détermi-1 violation de ses Statuts sans préjudi- nera de temps. Recevez, Monsieur le Comdes teips en temps. L'exécution des devoirs et l'exercice des pouvoirs missaire, ce dommages-intérêts envers les des devoirs et Texercice des pouvoirs du Président par l'un faite l'assurance de ma partiers. queleonque des considération. du Président par l'un quelconque des Vice-Présidents seront la preuve conArticle 3.-Le présent Arrété sera Vice-Présidents seront la preuve con- cluante de l'alisence ou de Fompêche. Monferrier PIERRE, publié à la diligence du Secrétairefcluante de l'absence ou de Tempé. ment du Président. Secrétaire d'Etat. d'Etat du Conimerce. chement du Président. Donné au Palais National, à Port- -HAYTIAN AMERICAN SUGAR au-Prince le 2 Mars 1951, An 148ème DONT ACTE: COMPANY S. A.> SECRETAIRERIE D'ETAT de T'Indépendance. Fait et passé à Port-au-Prince, en Signé: Caleb D. Elliott, DE LAGRICULTURE PAUL E. MAGLOIRE la demeure du comparant ce Président. Par le Président: jour. DIX HUIT NOVEMBRE MIL NEUF B. Coronéos, COMMUNIQUE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: (CENT CINQUANTE. LOUIS DECATREL Et Sccrétaire-Adjoint. Le Département de l'Agriculaprès lecture, le comparant, ès. ture avise les intéressés a qu'i qualités, signé avec les Notaires. Enregistré à Port-au-Prince, le partir du 11 Mars 1951, - MODIFICATIONS Ainsi signé en pareil endroit de laj vingt trois Novembre mil neuf centnet à payer à l'habitant le prix la Par devant Mes. minute des présentes: Caleb D. El- cinquante. Folio 207 Ro Case pour Eustache Edouard liott; R. Bruny, Notaire; Edouard du II No. 9 1o0o/figue-banane, par régime stanKénol et son Colleguc, Notaires à Kénol, Registre des actes civils. dard, est fixé à G. 3.65 par Port-au-Prince, soussignés; le Notaire. Perçu droit fixe: Unc Gde. 50. me de 9 pattes; à 2.75 régipre- Enregistré à Port-au-Prince, par réginuier patenté au No. 78.198, identifié lel Pour lc Directeur Général de l'En- me de 8 pattes; à G. 180 par réau No. 5070 et le second patenté au vingt trois Novembre mil neuf cent registroment: (signé) Jean P. Salès. gime de 7 pattes et à G. 0.90 No. cinquante. Folio 212 Vo Oase 1114 par 69.519, identifié au No. 6644. du Registre H No. 9 des actes civile.

ifié lel Pour lc Directeur Général de l'En- me de 8 pattes; à G. 180 par réau No. 5070 et le second patenté au vingt trois Novembre mil neuf cent registroment: (signé) Jean P. Salès. gime de 7 pattes et à G. 0.90 No. cinquante. Folio 212 Vo Oase 1114 par 69.519, identifié au No. 6644. du Registre H No. 9 des actes civile. COLLATIONNE régime de 6 pattes. A COMPARU: Perçu droit fixe: Une Gde. 50 Edouard KENOL, Notaire. Port-att- Prince, le 10 Mars 1951 Monsieur Caleb D. Elliott, proprié. Pour le Directeur Général de l'En- Déposées et enregistrées, ont été au taire, demeurant et domicilié à Port- registrement: (signé) Jean P. Sales. Départenent du Commerce deux exau-Prince, identifié au No. 3083, aCOLLATIONNE péditions des statuts comportant les) SECRETATRERIE D'ETAT gissant en qualité de Président de Edouard KENOL, Notaire. modifications apportées à la Société; DES FINANCES la Haytian American Sugar CompaAnonyme HAYTIAN AMERICAN ny S.A. SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE SUCAR COMPANY, S. A.s ct l'acte Relevé des expéditions de figuesLequel comparant, ès-qualité, a par notarié dressé à cet effet en date, du bananes enregistrées par les dices présentes, déposé à Me. Edouard, Extrait 18 Novembre 1930. verses douanes de la République Kénol, Notaire, pour prendre d'une Réunion des actionpendant le mois de Janvier 1951 rang, naires de la Haytian American Suce jour, parmi ses minutes un extrait gar Co. S. A. tenue le 2 Octobre 1950. Port-an-Prince le 2 Mars 1951. Ports Régimes Gourds du procès-verbal de Ia Réunion des *L'article 21 des Statuts de la SoCayes 1.116 3.550 actionnaires de la dite Haytian Ame- ciété cst ct demeure modifié comme Benoit ARMAND, Jacmel 4.781 19.143 rican Sugar Company S. A., tenue lelauits Chef de service de la section conten- Jérémie. 14.505 41.866 deux Octobre nil neuf cent cinquantieuse, Les officicls de la Société seront un Miragoane 2.907 8.721 te et durant Jaquelle les amende. Président du Conseil d'AdministraPort-au-Prince 545 1.335 ments aux articles qui vont suivre tion, un Vice-Président du Port-de-Paix 5.762 17.589 ont été apportés. Conseil St.-Marc 57.316 168.581 Article 21 des Statuts: d'Administration, lin Administrateur] SECRETAIRERIE D'ETAT Direeteur, un ou plusieurs Vice-PréDE LA JUSTICE Les officiels de la Société seront un sidents, un Secrétaire et un Tréso86.932 260.785 Président du Conseil d'Aidministra- rier. Une même personne peut cumuCIRCULAIRE tion, un Vice-Président du Conseilller deux des fonctions de Vice-Pré- Aux d'Administration, un Administrateur- sident, de Secrétaire et de Trésorier.

SECRETAIRERIE D'ETAT Direeteur, un ou plusieurs Vice-PréDE LA JUSTICE Les officiels de la Société seront un sidents, un Secrétaire et un Tréso86.932 260.785 Président du Conseil d'Aidministra- rier. Une même personne peut cumuCIRCULAIRE tion, un Vice-Président du Conseilller deux des fonctions de Vice-Pré- Aux d'Administration, un Administrateur- sident, de Secrétaire et de Trésorier. Commissaires du GouverAVIS Directeur, un ou plusieurs Vice-Pré. Le nement près les Tribunaux Cisidents, un Secrétaire premier paragraphe de l'article vils de la et un Tréso- 22 des Statuts de la Société est et deRépublique Le chèque émis le 28 Février rier. Une même personne peut cumu- meure modifié comme suit: Monsieur le 1951, Article 553,'à l'ordre de ler deux des fonctions de Vice-PrésiCommissaire, HIRAM P. LEROY, Le Conseil Agronodent, de Secrétaire et de Trésorier. d'Administration, à sa Il vous est certainement me de District, au première réunion après la réunion No. 70779, et Article 22.- -Premier paragraphe: annuelle venu que, répondant all voeu s'élevant à Gdes. 603,10 (Six Po Le Conseil des actionnaires, élira an Gouvernement de la République Cent Trois Gourdes et d'Administration, à sa scrutin un Président du Conseil, un dont le constant Dix Cenpremière réunion après la réunion Vice-Président du Conseil, un Admisouci est d'as- times) étant égaré est déclaré annuelle des actionnaires, élira au nistrateur-Directeur, surer au peuple une vie décente, nul: duplicata devant en être un Président,le Département du Commerce a dressé. LF MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publicotion Premiare SOUM. biens CON NTEMANCE Dates de présentotian NOM DES Première Situation des des demondes CONTENANCE Dates de présentatien Publicatlon Situation des biens des demandes l'étendur Antoichus Piarre 14 Dic. 50 14 Dic. 50 Com. de Ferrier, Rue Une est de propriété 4m. x 30cm. dont de pro- 2+ Mars 1949 Une propriéé dont l'étendue Postilon Ostio 1949 Sect. Bourg, fondenr, bornée au Nord par Com. de Hab. Camp- Lau- est de 1 ha. 29. bornée au 8 Mars Ferrier Grande Roe,, au Sud Perrin, Nord par ('Etat vacant. au # Cimetière. à TEst par X mont Sud pat l'Etat vacant, à tiches Pierre et à !'Ouest par I'Est par l'Etat vacant et Stéphane Pierre. St Preux 14 Dic. 50, l'Onest par 1'Etat vacant, Sidélien 14 Dk. 50 Com. de Limona- Une proprieté dont ares l'étendue 82 ca., Noriac 24 Mars 1949 Une propristé dont l'étendue Sect. Roncos, est de I ha. 96 Com. de de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars Te de. bomnée au Nord par André Perris, Hab. PEL Nord est par l'Etat vacant.

ic. 50, l'Onest par 1'Etat vacant, Sidélien 14 Dk. 50 Com. de Limona- Une proprieté dont ares l'étendue 82 ca., Noriac 24 Mars 1949 Une propristé dont l'étendue Sect. Roncos, est de I ha. 96 Com. de de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars Te de. bomnée au Nord par André Perris, Hab. PEL Nord est par l'Etat vacant. an Hab. Adhenet Registe !'Etat, au Sud à PEst par s Panier Sud par lEtat vacant. Lucius Genna l'Etat, FEtat, et l'Est par l'Etat vacant et par Lucius Genna route, PE- "Ouest par l'Etat vacant. 14 Déc. 50 à1 T'Ouest par une dont l'étendue Idiénor Cbéry tat. Dulcius, Thiodons 14 Dkc. 5o de Camp- Une propriété au 18 Mars 1949 Une dont l'écendue Com. Lia. est de 1 ba. 29. bornée Com. de Graad- de bornée au 24 Mari 1949 Perin. Hab. lEtat vacant, au Sect. Pot est enviroe, eret se Panier Nord pas VEtar vacant, Gosier. de Hab. Nord par Ferbe Bossicot. V'ESad par l'Etat vacant et i Nan Chambre. Pitre tat, au Sud Laufils Lou- ElTEst par l'Etat vacant. bens r'Etat, Freas par et f'Onest par Alice Moria 14 Dk. 50 vécias Gabriel, l'Etat Une propriété dont l'étendue l'Ouest par PEtat innocupé. 14 Dk. 50 Campu 18 Mars Stiphtae Coaidest Cony Perria, fi Ravi- est de I ha. 29. vacant, bornée au Com. de Grand- Une proprité enviton, dont bornée Tétendue au 24 Mars 1949 st Szble Nord par VEtat 1Ftat vacant. Gosier. Sect. Pot est de Iha. Meailien Lindor, Sud par l'Etat vacant et à de Chambre, Hab. Nord l'Etat, par au Sad par Préciès l'Est 1'Ouest par par l'Etat vacant. 14 Dic. 50 Bowicot Thiodore, l'Etat, l'Etat l'Et et per à dont l'étendue Desirand Detournel Fanès François. de Camp Une propriété au 18 Mars 1949 1'Ouest par Origene PierrePerris, Com. Hab. Ravi- est de 1 ha. l'Etat 29. vacant. bornée an Lonis, IÉtat. Josely 14 Dk. 50 se- -Ssble Nord Sud' par par 1'Etat vacant, Com. de Hinche, Une proprieté dont l'étendue Mars 1949 à sog déterminée. l'Est par l'Etat vacant et Sect. Cerca: Cava. n'est par an l"'Etat, ss l'Etat vacant. bornée Naare l'Ouest par jal, Hab. Pinquoit Sud par T'Etat, " I'Est par de Saint- Une proprité dont l'étendue Philippe-Aagmts 14 Déc. 50 l'Etat et à l'Ouest par l'Erat. Candy 14 Dic. 50 Com. Cha- n'est pas encore déterminé. Salnave Mars 1949 Une propriété dont Tétendue St-Thomas 25 Mars 1949 Marc. Rue bornée an Nord l'Etat, au 18 Com. de Hab. Camp- Lia- eet de 1ha.29.

Etat, " I'Est par de Saint- Une proprité dont l'étendue Philippe-Aagmts 14 Déc. 50 l'Etat et à l'Ouest par l'Erat. Candy 14 Dic. 50 Com. Cha- n'est pas encore déterminé. Salnave Mars 1949 Une propriété dont Tétendue St-Thomas 25 Mars 1949 Marc. Rue bornée an Nord l'Etat, au 18 Com. de Hab. Camp- Lia- eet de 1ha.29. bornée Nord vannes Sud par la Rue ELIREn Mériné Perrin., ne-1 Paaier vacant, au : T'E- par l'Est par Mme. Merios MépTEur i'Etat vacant, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par M. tat vacant et i I'Ouest par l'Ecène Siméss. Obyl 1 14 Dic. 50 tat vacant. l'étendae Madelon Tbermidor 14 Dic. 50 Com. de Grande- Une propritté dont déterinée. l'étendue coprit. 1949 Com. de Camp- Ravi- Une est de propriété Iba. 29. bornée dont au Nord 25 Mars 1940 Saliac, 1ère Sect., n'est boraée pas aw ençore Nord par P-Losis se-Sabke Perris, Hab. par l'Etat vacant. ad Sed l'E- par Hab. Latapie Paul, au Sud par les hériiEtat vacant, i PEst par 1'Etiers Fidile, à i'Est par Atat vacant et à l'Ouest par deline Romain et à TOuet tat vacant. Dieudius Moise 14 Dé. 50 par le Grand Chemin. 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une proprété iba. 29, dont bornée létendue ad 25 Mars 1949 de Fert-Li- Une propriété dont Yétendse Joachim Macs Pierte 1949 Perrin, Hab. Ravi- est de l'Etat vacant, an Com. est del ba.. bornée aa Nord 21 ne-Sable Nord par vacant, à T'Est berté, Mété Sect, Bayaha, par l'Etat vacant, au Snd par Sud par l'Etar vacant et a l'Ouest Hab. Algeste Ja-Baptiste et coapar l'Etat l'Etat vacant. 14 Déc. 50 à sorts, l'Est Héribert par Une dont l'étendue Liocles Mars Jeudi 1949 Vinceat et à TO.itr par Com. de Camp- Codè- propriété de Iha. 29. bornée an 25 Lauristion Pachoute. Renélus Gedéos 14 Dic. 50 Perrin, Hab. ert Nord par !Etat vacant, au Sud Com. du Trou-du- Une propriété dont l'ésendue bornée 21 Mars 1949 re TÉtat vacant, a l'Ouest à l'Est par par Nand, Sect. Bourg. est de +m. x 3my. St.-JoF vacant et Roe St.Joseph au Nord la Rue l'Etat vacant. Macéna 14 Dk. 50 seph. au Ea. par un terrain Une dont T'étendue Exinor 1949 de VEtat. à T'Est par JeanCom. de de propriété 1 hectare 29, bornée au 25 Mans Marc et à l'Ouest par Perrin. Hab. est au CS Louis Rue Labis- Nord par l'Etat vacant. Roseval Pierre. 14 Dk. 50 mètre. Sed par "Etat vacant, à l'Est Uge dont l'étendue Delinor Jeudi 1949 * par PEtat vacant et à I'Ouest Pitees, Com. des Sect. Anses-à- Bois est de proprieté 1 ha.

été 1 hectare 29, bornée au 25 Mans Marc et à l'Ouest par Perrin. Hab. est au CS Louis Rue Labis- Nord par l'Etat vacant. Roseval Pierre. 14 Dk. 50 mètre. Sed par "Etat vacant, à l'Est Uge dont l'étendue Delinor Jeudi 1949 * par PEtat vacant et à I'Ouest Pitees, Com. des Sect. Anses-à- Bois est de proprieté 1 ha. environ. bornée 21 Mars par l'Etat vacant, Délistoir Deri50 d'Orme, Hab. Bou-, au Nord Val Tissaint Com de Graade- Une propriôté dont l'étendue au lorme 14 Dé. can- -Migrin T'Etat au Ea par Biérdus LeSaline, lère Sert.. est de 64 ares 50. boraée 25 Mars 1949 Brévil l'Etat, à l'Est par Nord pac, r'Etat, au Sud. par rancy Jn-Louis l'Etat et Hab. Potenean l'Etat, à l'Est par l'Etat Ixael Charles f: I'Ouest par l'Ouest par Fiearenciet l'Etat. Cintulus Pierre 14 Dic. 50 Frère. Sofilia Emilcar 1+ Dk. 50 Com. des Anses-i. Une propriété dont l'étendue bornée 22 Mars 1949 Com. de Grande Une dont 25, bornée l'étendue au 25 Mars 1949 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. lère Sept., est de ares APSTEA d'Orme, Hab. Bois au Nord Mane St-Michel, rEtat, au Saline. Hab. Poteneau Nora l'Etat, au Sud P"i et Sud par Re.Mur l'Etat. " l'Est Coderne l'Etat, à l'Ett par Cemeus l'Ouest par le Chemin. Dic. 50 ce 'Etat. et a YOuest par Jean de Grande- Une dont l'étendue au Charléos 25 Mars Chavanses 1949 14 l'Etat. Stagne Dathns 14 Dic. 50 Com. Saline lère. Sect., est de APTE ares 25. bornée BélanCom. de Grande- Une dont bornée l'étendue au Dme. 23 Mars 1949 Hab. Potenean Nord au par Sud les Htiers. par l'Etat, A. a T'Est Saline. lère Sect., est de PypiA ares 25, Public. ton. Emilcar et à l'Ouest Hab. Poteneau Nord par un Chemin l'Etat, I'Est par Sfilia l'Etat. au par Sud un E Public et par Une dont l'étendue Htiere Théodale 14 Dic. 50 YOuest par l'Etat. -Jeas 14 Dk. 50 Com. Saline, de Habitation Graede- de propricté 96 ares 75, bornée Chavan- au Tbiodore 25 Mare 1949 Com. de Graade- Une dont l'étendue Premise 23 Mars Petit 1949 Poteneat R.s Charléas a l'Est Saline, lère. Sect.. est de PT 25, bornée au nes, au par I'Etat, Dénéns et Fsb. Poteacas Nood l'Etat, an l'Etat Sad eti par Chérilus lEtàt. l'Etat, " l'Est par Poune par l'étendue Dme. Dorvilas 1'Ouest par lEtat. Com. de Grasde- Une propriété 64 dont 50. bornie as Saint-Piere 14 Dkc. 50 da Tros- do- Uae propriété dont l'étendue Jn -Baptiste 14 Dic.

Dénéns et Fsb. Poteacas Nood l'Etat, an l'Etat Sad eti par Chérilus lEtàt. l'Etat, " l'Est par Poune par l'étendue Dme. Dorvilas 1'Ouest par lEtat. Com. de Grasde- Une propriété 64 dont 50. bornie as Saint-Piere 14 Dkc. 50 da Tros- do- Uae propriété dont l'étendue Jn -Baptiste 14 Dic. 50 Saline, lèrg. Sect., est Nord de ares Fleurencier Hes. 25 Mars 1949 Cem. Nosd. Seot. Poué, est de I ha., bornée au Nord au Cedon 23 Mars 1949 Hab. Poteaese rant, au par Sed Lisibse Heb. Poué B. Raral de famille. Joerph. a FEet par KE St Pierre a par Archanee P.Louis et à et à rOsest par T'Etat. V'Est TOneat par par Tioge Romsin Cadeen. LE MONITEUR Situe ation des biens CO ONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dotes de présentation Publication dcs demendes Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Ornélus Bélizaire Sect. Brostage, Hab. est de 1 hectare. bornée a1l Mars 14 Déc. 50 Com: de Mireba- Une dont l'étenduc Cota Nord par Mme. Letreur Pier- 31 1940 lais, Sect. Gaseo- est de propriété 1 hectare 43. bornée au Elizer 28 Mars Eliazar 1940 14 Déc. 50 TEtat. au Sud_par Famius Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinphite à But T'Etat, l'Est par FaEtud" Gilles. J'Etat, au Sud par mius Cadet, l'Etat et al'Ouest Chéridsn Agénor, l'Etat, par Joasil Miléon, l'Etat. l'Est pat Stéphen Estimpbile Com. de Ferrier, Une propriété dont T'étendue Octavius Pierre Gilles, l'Etat et à l'Ouest par Sect. Maribaronx, est de 1 ha., bornée au Nord 14 Déc. 50 Eliézer Eliazar, l'Etat. Hab, Petit-Gourde par Mme. Thimoté, au Sud 31 Mars 1949 Com. de Mireba- Une dont l'étenduc Lahens Lubin 1+ Déc. par ane Rue, à l'Est par Félais, Hab. Sect. Morne- Gasco- est de Peac ares 22 cares.. bur- 28 Mars 1940 pélon Pierre et à I'Ouest par née au Nurd par Elièzer ElièValon Auguste. Eatu." zar, l'Etat, au Sud LeCom, de Caracol, Une dont i'érendue grand Andrésil, l'Etat. PI l'Esr Sect. Bourg, Rue est de t1 façade et de 8m. Deshommes Martical une propriété appartenant Cimetière dep profondeur, bornée an Nord 31 Mars 1949 14 Dic. 5e Feer propriété et appartenant à rOuest FTE l'Etat. une par Sud Frédérique T'Etat Lucien, vacant, l'Etat, Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Parisien Alexandre 14 f par : cimetière et à Sect. Fercier Bourg. Rue est de 4m. X 15 de profon- 28 Mars 1940 Dic.

imetière dep profondeur, bornée an Nord 31 Mars 1949 14 Dic. 5e Feer propriété et appartenant à rOuest FTE l'Etat. une par Sud Frédérique T'Etat Lucien, vacant, l'Etat, Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Parisien Alexandre 14 f par : cimetière et à Sect. Fercier Bourg. Rue est de 4m. X 15 de profon- 28 Mars 1940 Dic. 50 l'Onest par : rue Mangnon. deur, bornée au Nord par une Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Panistek Rue. au Sud à Liberns C. Set. Cimetière Boarg. Rue est 6m. de fagade et de 31 Pierre Mars Lonis 1949 14 Dic. 50 Alexandre. Joseph et à l'Ouest F par Israel 8m. * profondeur. bornée au lité Hilaire. par AmiNord Sud par par la rue Possession, Com, des Gonaives, Une dont l'étendue : l'Est par Frédétique la Lucien, Sect. Pont de l'Es- est de hectace au Cajuste Casimir 14 Dé. 50 rue et 50, bornée SERtA i l'Ouest par Mme. Cimetière Vve. Lastère. Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand 29 Mars 1949 saze Célestin, l'Etat. nes propriétaire, au Sud par LeCom. de Caracol, Une dont l'étendue grand à Exophe propriétaite, Sect. Eglise Bourg, Rue est de6m. eth façade et de 8m. Conceptia 31 Mars Juliea 1949 14 Dic. 50 teur. l'Est l'Etar, par Barthelemy et à Pasde; profondeur. bornée au Nord l'Ouest FEtat. par par l'Etat vacant, au Sud par Com. de Ferrier, Tallegrand Une Pasteur. Amilus l'Est Clément, l'Etat, Sect. Bourg, Rue est de x dont T'étendue Raymond Pierre 14 Déc. 50 par lEtat vacant et à 16 de profon- 29 PgnNAT Ferrier deur. bornée Mars 1949 l'Ouest par Célestina Pierre, Zone réservée la Nerd par la l'Etat. au : Riviste, Com. de Limonade, Une propriété dont l'étendue André C: Sud par Paulimus Micbel. à Sect. Roaros, Ha- est de 4 bares. 82 ares 52cen- 31 Mars Registe 1949 14 Déc. 50 l'Est par zone réseivée à ia bitation Monchinet. tiares, bornée au Nord de rivière et à l'Ouest par Altéon. te François Mémé. l'Erat. par au Com. ne, 2ème Sect., Miragoi- Ha- Une est de propriété 2 hectares, dont l'étendue Fermius Deralis 14 50 Sud par Noriac St.-Preux et bitation Simoneau Nord 11, bornee au 29 Mars 1940 Dé. Elucius Genna, l'État à 1'Est VEtat, T'Etat, au Sad par les par Htiers. Eugène Nazon P l'Est par Lamarce prétendus propriétaires privés Labrousse et à l'Ouest par et à l'Ouest par une route.

été 2 hectares, dont l'étendue Fermius Deralis 14 50 Sud par Noriac St.-Preux et bitation Simoneau Nord 11, bornee au 29 Mars 1940 Dé. Elucius Genna, l'État à 1'Est VEtat, T'Etat, au Sad par les par Htiers. Eugène Nazon P l'Est par Lamarce prétendus propriétaires privés Labrousse et à l'Ouest par et à l'Ouest par une route. Com. Trou. du- "'Etat. Com, de Terrier- Une propriété dont l'éendue Icide Pierre Nord, de Sect, Bourg. cst Une de propriété 5m. 5 dont l'étendue bor- Adouam Phanas 14 Déc. Rouge, Sect. Grand- estde Ih.. bornée au Nord par 31 Mars 1949 I4 Déc. 50 Rue St.-Augustin au de façade, 29. Mars 1949 Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est l'Etat et à Sud née Nord la 'Etar, ac Fonds l'Ouest par à par Rue Feiat ELE Com, des Anses-à- Une dont l'étendue les l'Est et à par T'Ouest Ia Rue des PerPitres, Sect. Bois est de ipc bornée au Nord Richelus Lopf 14 Déc. 50 Com, de Grand- Une par l'Etat. d'Orme, Hab. Gar- par Louistima Stima, l'Etat. 31 Mars 1949 Gosier. Sect. Thio. de propristé i dont l'étendue Méristène Merv raud au Sud par Térésias Jean,Ete. Hab. Mare par est Loninès ha.. bornée au Nord 29 Mars 1949 1+ Déc. 50 tar, à l'Ést par Mérilus MérisBlanche tat, au Sud par Cévragène, Sainvilus I'E- Essier, Pierrissaint l'Etat et à l'Ouest par . rava, l'Etat, à T'Est par DériJoachim, l'Etat. les Cévragène, Perrin, Com. de 2ème Camp. est Une de dont l'étendue Regène Basquic 14 Déc. 50 l'Ouest par Massilus l'Etat Valet. Hab. Ravine- Sable Sect., Nord TeRt. par l'Etar 29, bornée. au ler. Avril 1949 Cam. du Cap-i -Hai- l'Etat. Sud par l'Etat vacant, vacant, aEst au tien, Sect, La Fos- Une est de" PMN 7m. de dont façade l'étendue et de Fertil Pierre 14 Déc. 50 par l'Etat vacant et à l'Ouest sette, Rue St.-Jean 10m. 1ide, profondeur. bornée 30 Mers 1949 par l'Etat vacant. au Nord Jean Castel, T'ECom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Macius Juste tat. au 14 Mme. Joseph Perrin, 2ème Sect.. ast de hectares 58, bornée ler. 14 Déc. 50 Mondésir, TEREM l'Est Hab. Liane- Panier au Nord l'Etat vacant.au Avril 1949 Mme. Grevet François, teit Sud par F. vacant, àl'Est Com. de et à l'Ouest par un corridor. par lEtar vacant et à I"'Ouest ne, Rue Miragoi- Une propriété dont l'étendue Aphaelie Alcide par l'Etat vacant. Cimetières est de" 4m. 45-5m. de façade et 30 Mars 1949 14 Déc. 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Pasteur de 23m.19. 23m49 de profonMorin, Section de esr de 7m.

à l'Ouest par un corridor. par lEtar vacant et à I"'Ouest ne, Rue Miragoi- Une propriété dont l'étendue Aphaelie Alcide par l'Etat vacant. Cimetières est de" 4m. 45-5m. de façade et 30 Mars 1949 14 Déc. 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Pasteur de 23m.19. 23m49 de profonMorin, Section de esr de 7m. X 0.7, bornée au Avril Monestime 1949 14 Déc. 50 deur, bornée au Nord par GeMorne Pelé Nord par une route publique, ler. sila François, à au Sud par Deluau Sud par Josapbar JeanDelusca, Elien et I'Est 3 par Mme. J'Erat, à l'Ouest EE" Pierre, l'Est AnVEtat par tonia Eustache et à Roi par Com, Petite- inoccupé. une route publique. de Une propriété dont l'étendue Olès Doresca Com. de Dessalines, Une dont l'étendue Alcius Philistin Rivière 3ème Sect., de Nippes, Habita. n l'est pas encnte déterminée. 30 Mars 1949 14 Déc. 50 3ème Sect., Habita- est de FPELt. bectare 29, bornée au 6 Avril 1949 14 Déc. 50 tion Balais bornée au Nord par Jérôme tjon Corial-Berard Nord par PEtat inoccupé, au Manoune, Baptiste, au à I'Est Sud par St-Vil Sud l'Est par l'Etat inoccupé. thier Thomas et a par l'Ouest Duranl'Ouest par i'Etat l'Etat inoccupéet à Victor Désir. par Com. de Dessalines, Une par dont inoccupé. l'étendue Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Pierrecius Hab. Morne-Lapla- est de TEM 58, bornée au Achanase 6 Avril M. 1949 Louis 1+ Déc. 50 Maribaroux Hab, Caillot, Sect. est de 2 bectares 51, bornée au ce Nord par l'Etat, au Sud Nord Sud par par Altidor Joseph, au Mars 1949 14 Déc. 50 à Fgpt Balthazar Jn-I Baptiste. eet l'Est par Jn-Piecre Mézéide Pierre, tar, àl l'Est par Balthazar Jnetàl l'Ouest par la Plantation Anseime Baptiste, PEtat et l'Ouest Daupbin. Dar l'Etat. Com. de Com. de Miragoine, Une propriété dont l'étendue ne. Rue Bel-air Miragoi- Une dont l'étenduc Damicia Timoths Ree Chatdières est de 11.75-8.70 de façade Louisima 8 Avril Louisias 1949 14 Déc. 50 et est de de AA 17.58-16.45 de façade 31 Mars 1949 14 Déc. 50 deur, et de 37m.-33.30 de profondeur, bornée au Nord de par profonRue des bornée an Nord par la tat inoccupé. au Sud par l'E Depar l'Etat. Chaudières, l'Est par au Sainte- Snd licia Pierre, FEtat, et Camean zane Gabriel et François Lhé. Cassagnol, Dorlus et à à l'Est par Joseph isos er a I'Ouest par André mand Joachim lOuest et Fenelus par Ar- StLonis.

ur, et de 37m.-33.30 de profondeur, bornée au Nord de par profonRue des bornée an Nord par la tat inoccupé. au Sud par l'E Depar l'Etat. Chaudières, l'Est par au Sainte- Snd licia Pierre, FEtat, et Camean zane Gabriel et François Lhé. Cassagnol, Dorlus et à à l'Est par Joseph isos er a I'Ouest par André mand Joachim lOuest et Fenelus par Ar- StLonis. Com, Morin, de Sect. Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable Colas Com. de Grande- Une dont l'étendue Morne Pelé, de 7m. X 0.7, bornée au 9 Avril 1949 14 De. 50 Rivièce, Sect ion est de hectare 25 de façade. Mme. Jacob par Ro. APoralt Pierre- Jérome Grand ValPré w bron, Chaiendus du- Bourg, Rue Bas- bornée au Nord par Mme. Phi. 31 Mars 1940 14 Dk. 50 route, TEtt, à l'Est au Sad par une Bourg logène Charles. au Sud par et à par une route Leconte Métellus, à l'Est TOuct par une route. Ojest Vaillant et à Ho. per IBrat. LE MONITEUR Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentarion SOUM. Publicotlen Premiere NOM DES 5OUM. Com. de Quartier Une des demandes Situation des biens CONTENANC Dotes de présentation Publication Première Morin, Section de est de propriété 7m. x 0,7, dont bornée l'étendue an Théodore 26 Avril Fils 1949 14 Déc. 50 des demandes Morne Peié, Hab. Nord par Mme. Michel JoCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mme. Grand Pré seph. LEtat. au Sud par LuRouge, Bourg, Rue Section Cén- iondleur, est de 10m. x 10m. de pro- Val Jean-Paul- 14 Dé. 50 ménès Bertbold, l'Etat, à l'Est natus. l'Etat, bornée au au Nord 31 Aoitt 1949 un grand chemin et par tat, à l'Est par Sud_par PEtat l'E- et a Rt" par. an grand chemin. Com. des Anses- -à- Une, propriété dont l'étendue Libol Noël l'Ouest par l'Etat. Pitees, Sect. Hab. Bois est de 1 ha. environ, bornée 26 Mars 1949 14 Déc. 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Abdlus Fonrose d'Orme, Terre an Nord Formal Lonis, Rouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, borAoût 14 Déc. 50 Froide l'Etar, au EE Saintercile Blancs, Hab. Du- néc au Nord par l'Etat, au 31 1949 Jean,"Etat, à l'Ést par Loxan. pont. Sud par/Etat, a l'Est ar ma l'Etat. I'Etat et a l'Ouest par FECom. de Quartier Une et à l'Onest propriété par dont Tira, l'étendur I'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 Com. de tat. Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Terrier- Fond Une propriété 1 dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 Morne Peié, Hab. Nord par Dessalines due est de hectare, bor- 31 Aoft 1949 Grand Pré l'Etat, au Sud par Louis Michel. Jean Biancs, Terre Eglise.

14 Déc. 50 Com. de tat. Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Terrier- Fond Une propriété 1 dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 Morne Peié, Hab. Nord par Dessalines due est de hectare, bor- 31 Aoft 1949 Grand Pré l'Etat, au Sud par Louis Michel. Jean Biancs, Terre Eglise. Habitation née Sud au par Nord lEtat, par à l'Etat, "Est au deline Magny. l'Etat, l'Etat l'Est par Al'Etat et à l'Ouest par pat Pérard, et l'Etat. tat. l'Ouest par un chemin ou l'ECom. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Fleremé Maximé 14 Déc. 50 Com. de Qmartier Une propriété dont l'étenduc Théedore Sect. Hab. Bois-Pins, due est de 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 Morin, Section de est de 8m, X 0.8, borné au Jacques 30 Avril 1949 14 Déc. 50 cLa Pluies. ron, bornée au Nord Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon PetitSéléma Fils-Aimé, au Sai Grind Pet Frète, au Sud P", Madame par Charélus Louis, à "Est Durne Tanis. l'Est par par Victor Louis, Htion Mémé Casimir et a I'Ouest Tellier à lOuest par Lorina Jean, Victor Eouis: Htion. TelCom. de Quartier Bz. propritté dont l'étendue Tercéus Théodore lier. Morin, Section est de 8m. x 0,8, bornée au 30 Avril 1949 14 Déc. 50 Com. de Plaine Wne dont Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, du Nord, Sect. due est propriété de 1 hectarc l'éten- Jean 5 Duverné 14 Dic. 50 Grand Pré au Sud par Mme. AlexanMorne Rouge, bornée au Nord 1/2 De- Septembre 1949 dre Jn-Pierre, à l'Est par Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par route une publique et dreuil. rin Métellus, "Etat, à l'Est l'Ouest par Philanthrope Gilsaint Joseph l'Etat Com. Fleurimont. l'Ouest E par Vertulien Pitres, des Sect. Anses-à- Bois Une est hectare dont l'étendue Nétival Méril 14 Déc. 50 Chérilien, l'Etat. environ, 4 Mai PPTNt d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesse Cor du m. de Plaine Uue propriété dont l'éten- Jean Duverné 14 Dic. 50 re Froide Wilson, l'Etat, au Sud par Morne Nord, Section due est de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 Brenord Renosier, l'Etat, à Hab. Colico-Van- Rouge, née Séide, au Nord par Darcéus (Est par ta terrain vacant, dreuil. propriété privée, au l'Etar et à l'Ouest par Ody! Sud par la route, à l'Est Leveilé, l'Etst. par té Duverné Jean, propriéCom. de Grand Une propriété dont l'êtendue Clétismé Ti-Rivilre privé et TOuest par Gosier Sect, Tiot- est de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 14 Dé. Massillon Joseph, l'Etat. te, Hab. Féderie Nord Alexandre ainsi Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Mtarc Aurèle connu, E Sud par Mérilien Sect.

Leveilé, l'Etst. par té Duverné Jean, propriéCom. de Grand Une propriété dont l'êtendue Clétismé Ti-Rivilre privé et TOuest par Gosier Sect, Tiot- est de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 14 Dé. Massillon Joseph, l'Etat. te, Hab. Féderie Nord Alexandre ainsi Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Mtarc Aurèle connu, E Sud par Mérilien Sect. Bois- -pin, due est de I hectare 29, Dorival 14 Dé. 50 Bois Pin et à IOuest par Hab. Souché. hornée au Nord par Péri- 13 Septembre 1949, Jean Moise ainsi conan. clès Désamour, Sud par Com. des Goaai- Une propriét dont l'étendue Germaine Paul 14 Dé. 50 Exayon, César, a'Est au par ven, Robert Rue Gefrard Impasse est de 6 m. de façade sr 28 5 Mai 1949 Orph ilier Charles et a metres de profondeur, bornie "Ouest par Mme. Résima ac Nord par Clotilde Barbot Belma. (P.P.), au Sud par PhileCom. de Une mont Pt-Piere, TEtt. à Rue St. Joseph. Torbeck, due est propriélé de 10m. dont de l'éten- Inncente René 14 Dé. 50 I'Est Fléchier Larivitre. a de façade 13 Septembre 1949 1'Etat M à l'Ouest par Imbornée 1lm. au Nord de profondeur par l'Etat Robere Gefrard. Com des Anses- à- o propriétt dont l'étendue Joseph Bonicette réservé au Sud par la Rue Pams. Gect. Baaa. est de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 14 Dic. 50 St. Joseph, à l'Est le a Habita tion boraée au Nord par l'Etat, presbytère de R.Etn et à Mogeaede au Sud Normilue MomrOuest François par Dorcé les (privé). Héritiers plaisir. FUN l'Est l'Etat et i TOuest par set Com. de Une prupriété dout l'éten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 Gabriel, lEtat. tier-Morin, Ret due est de 6m. sur 07, 15 Septembre 1949 Com. des Anses à t propriété dont l'étendus Jendy Morne- Pelé, Hab. bornée au Nord par FloriPitres, Sect. Bana- est de I hectare environ, Engi Mai 1349 14 Déc. 50 Grand- Pré. na Louis, l'Etat, au Sud par " Hab. Nan Fé bornée au Nord par Sorel Présendica Tonssaint, 1'ESt-Clou, l'Etat, au Sud tat, a l'Est par un chemin Joseph Télémy, l'Etat, P et à 1'Quest par un chel'Est par Arnold Clerveaux. min. l'Etat Grand à l'Ouest l'Etat. par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph Dé.

na Louis, l'Etat, au Sud par " Hab. Nan Fé bornée au Nord par Sorel Présendica Tonssaint, 1'ESt-Clou, l'Etat, au Sud tat, a l'Est par un chemin Joseph Télémy, l'Etat, P et à 1'Quest par un chel'Est par Arnold Clerveaux. min. l'Etat Grand à l'Ouest l'Etat. par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph Dé. 30 Caauto mi inthe, Section due est de Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendue Thélémaqse Haut-Maribaroux, bornée au hectare 30, Septembre 1948 Pitres, Sect. Bois I Mé Nonf est de ha. environ, bornét Chérisse 14 Dk. 50 Hab. Talasse. sier WMénard, prétendu par d'Orme, Bouillé Habitation au Nord par Noël Saenlye 31 Mai 1949 priétaire, au rosé Sud FE: Joseph, TEtat. au Sud tat inoccupé, a HE par. Simon Méné, TEtat, à E Mme. Eribert Fané Méné, l'Etar et à l'Etat à l'Ouest Mompremier par la R.. par Aunestoit Cherisroute a Ferrier. Com. de Port-au- sé. Une l'Etat. propriété dont l'étendue Barosy, Joseph 14 50 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu JnPrince, Rue Justin est de 25 pieds environ 31 Mai 1949 Dk. tier-Morin, Sect. due est de 10mn. X 15, bor- Baptiste 14 Déc. 50 Lhérisson (Rue Ti- façade et de 100 Dieds # de Hab. Morne Pelé, née au Nord par Mme. 20 Septembre 1940 remasse) profondeur, bornée au Noed Grand- Pré, Théodore F Fils Séverdieu par Jnstin Lbérisson. au Sud Js- -Baptiste, l"Etat, au Sad Talia Demosthine. à Dessaix Pierre, l'Etat, F Catulle Bien- Aimé Fiat Clara Théodore, à Ro.C par Clermencia l'Etat et " T'Ouest par ArRetio Emogène Jacques et thur Joseph, l'Etat. Com, Fort-Li- Dorlées, Une ainsi conan. Com. de Htion. Mole Une propriété d'une étendue Maurice Casséus 15 Dic. 50 barté, due propriété dent l'éten- Stéliua Charles 14 Dk. 50 Nicolas, & de 129 hectares, vornte au 19 Detobre 1950 Rue Ferrier. En Bourg est de 5m. de facade 29 Août 1949 val. Nord la route coloniale de 20m. de profondeur de PTAL Morne à Cabris, B.te au Nord par Massan au Sud qui de droit (FaMondésir, l'Etat, au Sud_par cade de f à I'Est par à Gorge), Luc Prévil, l'Etat, l'Est Groe Banc Reval et cSavane par une ruelle et à l'Ouest Moles, à l'Ouest par Lancelot Com, de Grand- #. l'Etat. propriété dont l'éten- Mercure Monfort 14 Dé. 50 et de Richardson. l'Etat et Calvaire anciens fermiers de la Port. Goàve, Rue du due est de 10m. de façade 29 Août 1940 ville de Mole St.-Nicolas. sur 30m. de profondeur. Com. de Anse- à- Une propriété dont, bornée au Nord" par Ruben Veau, 7ème Sect., est de 2 hectares 60, l'étendue bornée Jn-Michel 9 Août Monchil 1950 A 15 Mars 51 Jean-Simon, Adélise l'Etat, Démosthène au Sud Htion. O'Rouck, au, Nord par Napoléon NisEA à l'Est la Rue tal;. au Sud par Esquilabe dn Port à FuA par Veillard, te Ernis à et l'Est à DieujusVictoria Cochine (P. P.). idut. par les héritiers Dabrezil. Imprimerie de f'Etat Rue Hammertos Killick