Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A 11 Vi - - I Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème. Année No. 21 PORT-AU-PRINCE Lundi 12 Mars 1951 SOMMAIRE jour et autres d'un Délégué du] 1951, An 148ème de l'Indépen- cette Gouvernement Haitien qualité, conformément aux -Arrêté ouvrant au Département de la Sanà la <La- dance. de la Constitution té dispositions Gdes, Publique 12.500. un crédit extraordinaire de tin American Congress of PhyPAUL E. MAGLOIRE et des Lois (Reproduction). sical Medicine> Par le Président: de la République. Arrêté conférant la qualité d'haitien au: bientôt à qui sC tiendral Le Secrétaire d'Etat de la Santé Article sieur Jean Magay. Ciudad Trujillo et lest de rEducation Nationale: Publique 2.-T.c présent Arrêté, Arrêté autorisant une émission de timbres- Ifrais de réception des Membres Satt CAMILLE LHERISSON après Taccomuplissement des fortaxe. 'de la Délégation de la <Latin! 1.e Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: malités de prestation de serment -Arrêté ouvrant au Département de la San- iAmerican Congress of Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieus, prévues Dar la Loi. sera publié et té Pablique un crédit extraordinaite de; Medicine> Physicall de la Défense Nationale exécuté à la diligence du SecréGides. 2.500. qui arrivent en Haiti et ARSENE des Travaux Publics: taire d'Etat de la -Acrêté ouvrant au Département de l'In- le 25 Mars prochain. Le Secrétaire d'Etat MAGLOIRE de Ia Justice Justice. térieur un crédit extraordinaire de Gouret da Travail: Donné au Palais des 10.750. Considérant qu'il n'y a pas de MONFERRIER PIERRE Port-an-Prinee, le 25 National, à -Arcôté ouvrant au Département du Com- valeurs prévues à cettc fin au de I'Agriculture Le Secrétaire et d'Etat de du Commerce, 1951, Février merce un crédit extraordinaire de Gouz- Budget de l'exercice en LOUIS l'Economie Nationale: An 148ème. de l'Indépendes 16.400. cours et Le DECATREL dance. qu'il est urgent d'y Secrétaire et d'Etat des Relations -Arrêté nommant le citoyen Silencieux Jnpourvoir; des Cuites: PAUL E. MAGLOIRE Gilles, membre de la Commission Com- Sur le du Secrétaire JACQUES LEGER Par le Président: munale de Plaine- du- Nord. d'Etat de rapport la Santé Publique; Lc Sccrétaire Arrété nommant des Commissions Comd'Etat de la Justice: munales a L.ascahobas et Grand Bojs. De T'avis écrit et motivé du ARRETE MONFERRIER PIERRE Arrêté mettant à la retraite le citoyen Ti- Secrétaire d'Etat des résias Normil. hoqueton du Parquet du Finagces: Tribunal Civil de Petit-Goive. Après délibération en Conseil Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE ARRETE aationalité haitienne du sieur Louis-PhiDE lippe Joseph Saliba et de la demoiselle PRESIDENT LA REPUBLIQUE Eveline Marie Saba.

en Ti- Secrétaire d'Etat des résias Normil. hoqueton du Parquet du Finagces: Tribunal Civil de Petit-Goive. Après délibération en Conseil Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE ARRETE aationalité haitienne du sieur Louis-PhiDE lippe Joseph Saliba et de la demoiselle PRESIDENT LA REPUBLIQUE Eveline Marie Saba. Arrête: Procès- verbaux de brulement de billets def Vu. l'article 79 de la Constitu- PAUL PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA goardes détériorés de la Banque Nationale REPUBLIQUE de la République d'Haiti. Article ler.--Il est ouvert au tion; Ordomnances fixant au Lundi 2 Avril Département de la Santé Publi- Vu la Loi du 22 Août 1907 sur Vtt l'article 79 de la Constitu1951, de la Juridiction l'ouverture du des Tribanal assises criminelles Civil des que un crédit extraordinaire de la nationalité; tion; Cayes, et au Lundi 16 Avril celle d'A- Douze Mille Cing Cents Gour- Vu le Décret-Loi du 3 Juillet Vu la Loi du 12 qais. des (Gourdes 12.500) aux fins 1941; 1919 sur le Service Septembre Avis. de convrir les frais de voya- Vu le rapport du Secrétairel Vu la Convention Postal; Postale Administration Genérale des Contri- ge, de séjour et autres d'un d'Etat de la Justice: de butions: Avis. Délégué du |Paris de 1947; Gouvernement Hai- Attendu que le sieur Jean Ma-; tien à la <Latin American Con- griy, de nationalité Considérant qu'il y a licu gress of Physical Medicinen quij ja, par requête adressée Fratcuke-ldautorier att une nouvelle émis- (Reproduction) se tiendra bientôt à Ciudad Tru-i partement de la Justice, expri De-Ision de timbres taxe à apposer, jillo ct les frais de réception des) mé so11 désir d'aequérir la natio- sur lcs plis non affranchis ou in-, ARRETE Membres de la Délégation de la nalité haîtienne par la naturali- suffisamment affranchis confor-" *Latini American Congress ofi sation et a soumis, à cette fin, mément aux articles 24 et 35 de Physical Medicine> qui arrivent] |les pièces exigées par la Loi; la Loi de 1919 et 38 de la ConPAUL E. MAGLOIRE en Haiti le 25 Mars prochain. Qu'ila a en outre de 10 vention de 1947; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nées de résidence plus an- Sur le rapport des Article 2.-Les voies ct mo- le du en Haîti ca'Etat dut Commerce Sccrétaires 'ct des Vu l'article 79 de la Consti- yens de ce crédit seront tirés des de que rapport Département nances; Fitution : dispontbilités du Trésor Public. favorable; lIntérieur sur sa moralité est Et de l'avis du Conseil des SeVu les articles 4 et 5 de la Loi Article 3.--Le présent Arrêté Sur le rapport du Secrétaire crétaires d'Etat; sur le Budget et la Comptabilité sera publié et exécuté à la dili-jdRtat de la Justice; Arrête: Publique; gence.

i- yens de ce crédit seront tirés des de que rapport Département nances; Fitution : dispontbilités du Trésor Public. favorable; lIntérieur sur sa moralité est Et de l'avis du Conseil des SeVu les articles 4 et 5 de la Loi Article 3.--Le présent Arrêté Sur le rapport du Secrétaire crétaires d'Etat; sur le Budget et la Comptabilité sera publié et exécuté à la dili-jdRtat de la Justice; Arrête: Publique; gence. des Secrétaires d'Etat de] Considérant qu'il convient de la Santé Publique et des FinanArrête: Article ler.-Ul est, autorisé prendre lcs mesures nécessaires ces, chacun en ce qui lc conune émission des timbres-taxe en vue de permettre au Dépar- feerne. Article ler-Le sieur Jean suivants: tement de la Santé Publique del Donné au Palais National, à d'haitien MAGNY avec acquiert les droits, la qualité 20.000 timbres de 0.10 couleur rouge ceuvrir les frais de voyage, de se-1Fort-au.Prince. le 17 préro- 20.000 20.000 timbres de 8 0.20 couleur brune Févrierlgatives et charges attachés al 10. 000 timbres timbres de de G. G. 0.50 0.40 couleur couleur verie jaune BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Article 2.-Le présent Arrêté; Donné au Palais National, àlde l'Intérieur et des Finances.igence des Secrétaires d'Etat du et exécuté à la dili- - le 5 Mars 1951, chacun en ce qui le concerne. Commerce et des Finances. chascra publié du Port-au-Prince, An de cun en cC qui le concerne. gence des Secrétaires d'Etat 148ème l'Indéperidance. Donné au Palais National, à Commerce et des Tinances, chaPAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le5 Mars 1951, Donné ait Palais National, à cun en. ce qui le concerne. Par le Président: An 148ème. de lIndépendan- Port-an-Prince, le 5 Mars 1951, Donné au Palais National, àj LE Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ce.

étaires d'Etat 148ème l'Indéperidance. Donné au Palais National, à Commerce et des Tinances, chaPAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le5 Mars 1951, Donné ait Palais National, à cun en. ce qui le concerne. Par le Président: An 148ème. de lIndépendan- Port-an-Prince, le 5 Mars 1951, Donné au Palais National, àj LE Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ce. An 148ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 2 Mars 1951, ct de PEducation Nationale: PAUL E. MAGLOIRE DR. CAMILLE LHERISSON Par le Président: PAUL E. MAGI.OIRE An 148ème. de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances: T'Intérieur, Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE FRANÇOIS GEORGES Le Sucrétaire de la Défense d'Etat Nationale de Par le Président: L.c Seer rétaire d'Etat dc l'Intérieur, ct des Travaux Publics: T'Agriculture Le Secrétaire et d'Eta: de I'Fconomie du Commerce, Nationale: de la Défense Nationale ARSENE MAGLOIRE de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ct des Travaux Pubiics: Le Secrétaire d'Etat des Finances: LOUIS DECATREL LOUIS DECATREL ARSENE MAGLOIRE FRANÇOIS GEORGES Le Sccrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Erat du Commerce, Nationale: Le Seer étaire d'Etat des Relatibns FRANÇOIS GEORGES FRANÇOIS GEORGES de l'Agriculture et de l'Hconomie Extéricures ct des Cultes: le Seerétaire d'Etat de l'Iatérieur, LOUIS DECATREL JACQUES LEGER de h Déiense" Nationnale l I.e Secrétaire d'Etat de la Justicc Le Seerélaire, d'Etat de la Santé Publique c: dles Travans Pablics: et du Travail: cl de T'Education Nationale: ARSENE MAGLOIRE ARRETE MONFERRIER PIERRE Dr. CAMILLE LHERISSON I.e Secrétaire d'Etat des Rclations Le Secrétaire d'Htat des Cultes: Relations Le Secrétaire d'Etat de la Justice Extérieures et des Cultes: Extérieures et des et du Travail: JACQUES LEGER JACQUES LEGER MONEERRIER PIERRE Le Socrétaire Etat de ia Sasté Publique PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce, et de P'Education Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l"Agricuiture et de l'Economie Nationale: DR. CAMILLE LHERISSON LOUIS DECATREL Constitu-) ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la Justice Vu l'article 79 de la M et du Travail: tion; MONFERRIER PIERRE Vu'les articles 4 et 5 de la Loi ARRETE PAUL E. MAGLOIRE sur le Budget et la Comptabilité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Publique; ARRETE Considérant qu'il y a lieu dej Vu l'article 79 de la Constitu- PAUL E.

ISSON LOUIS DECATREL Constitu-) ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la Justice Vu l'article 79 de la M et du Travail: tion; MONFERRIER PIERRE Vu'les articles 4 et 5 de la Loi ARRETE PAUL E. MAGLOIRE sur le Budget et la Comptabilité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Publique; ARRETE Considérant qu'il y a lieu dej Vu l'article 79 de la Constitu- PAUL E. MAGLOIRE donner au Département de la tion; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Santé Publique les moyens l'exercice d'as- Vu les articles 4 ct 5 de la Loi Vu l'article 79 de la Constitu- PAUL E, MAGLOIRE surer-jusqu'à la fin de sur le Budget ct la Comptabilité tion; ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le fonctionnement du Laboratoire établi à la Cité de l'Expo- Publique; Vu les articles 4 et 5 de la, Loi Vu les articles-79 et 121 de la sition. pour l'intensification de Considérant qu'il y a lieu de sur le Budget ct la Comptabilité Constitution; la Campagne d'éradication du pourvoir à Tinsuffisance dâment Publique; Vu les articles 2, 6. 11 et 15 constatée des valeurs allouées pian; de le crédit extraordinaire du Considérant qu'il convient deldu Décret-Loi du 19 Septembre Considérant qu'il n'y a par Novenbre 1950, pour frais di- donner au Département du Com-j1937 sur les Communes; valeurs prévues à cette mm au 231 de la merce les moyens nécessaires en Budget de l'exercice en cours et vers: et autres Secrétaired'àcheter Considérant que par suite de qu'il, est urgent d'y pourvoir; : rie d'Etat de la Présidence, et) vue de lui permettre la démission de Monsieur du Secrétaire qu'il est urgent d'y pourvoir; une voiture automobile; Franck NAPOLEON, Membre Sur lc rapport d'Etat de la Santé Publique; Sur lc rapport du Sccrétaire Considérant qu'il n'y a pas de de la Commission Communale De l'avis écrit et motivé du d'Etat de l'Intérieur; valeur prévuc à cette fin atl Bud-Ide la PLAINE-DU-NORD, il y Secrétaire d'Etat des Finances; get de l'Exercice en cours eti a lieu de compléter la dite ComConseil 'De l'avis écrit et motivé du est d'y pourvoir; Après délibération en Sécrétaire d'Etat des Finances: qu'il urgent mission: des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire Sur le du Secrétaire Après délibération cn Conseil d'Etat du Commerce; d'Etat de rapport l'Intérieur: Arrête: : des Secrétaires d'Etat; De l'avis écrit et motivé du Article ler.-Il est ouvert au Arrête: Secrétaire d'Etat des Fjnances: Arrête: Département de la Santé Publir Après délibération en Conseill Article ler.-Le citoyen Sique un crédit extraordinaire de Article ler.--II cst ouvert att des Secrétaires d'Etat; lencieux JN-GILLES est nomDeux Mille Cinq Cents Gourdes Département de TIntérieur un Membre de la Commission (G. 2.500.00) en vue d'assurer crédit extraordinaire de Dix Arrête: mé Communale de la PLAINE-DUjusqu'à la fin de l'exercice en Mille Sept Cent Cinquante Gdes cours le fonctionnement du La- (G. 10.750.00) en vue de complé- Article ler.-1 est ouvert au NORD en Franck remplacement de boratoire établi à la Cité de T'Ex- ter les valeurs allouées par lel du Commerce un Monsieur NAPOLEON.

.00) en vue d'assurer crédit extraordinaire de Dix Arrête: mé Communale de la PLAINE-DUjusqu'à la fin de l'exercice en Mille Sept Cent Cinquante Gdes cours le fonctionnement du La- (G. 10.750.00) en vue de complé- Article ler.-1 est ouvert au NORD en Franck remplacement de boratoire établi à la Cité de T'Ex- ter les valeurs allouées par lel du Commerce un Monsieur NAPOLEON. position; pour l'intensification. du de crédit extraordinaire du 23 No- Département crédit extraordinaire de Seize démissionnaire. la Campagne d'éradication vembre 1950, pour frais divers Mille Quatre Cents Gourdes Article 2.--Ta Commission pian. et autres de la Secrétairerie d'E- (G. 16.400.00) afin de lui per- Communale de la PLAINE-I DUArticle 2-Les voies et mo- tat de la Présidence. mettre d'acheter une voiture au- NORD ainsi complétée est deyens'de ce crédit seront tirés des tomobile. sormais constituéc comme suit: disponibilités du Trésor Public. Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des Article 2.- -Les voies et mo-! Boroméc DONATIEN, PrésiArticle 3-Le présent Arrêté disponibilités du Trésor Public. yens de ce crédit seront tirés des) dent. sera. publiéset, exécuté à la dili-! 1 disponibilités du Trésor Public. tIAban" ÇELESTIN, Membre. génee des, Secrétaires d'Etat dej Article 8. Le présent. Arrê : Arrêté (T Siencicux JHGILLES, Memla Santé Publique eldes. Finan-; té sera publié et. exécuté à la di- Article, 3.Le présent le concerne. ligence des Sccrétaires d'Etat/sera publié ct exécuté à la dili-Ibre. ces. chacun en ce quil LE MONITEUR Article 3-Le présent Arrêté il y a lieu de former une nou-igence du Sccrétaire d'Etat de la] Sous-Directeur 3.-M. Edmond de la Policard, Banque sera publié ct exécuté à la dili- velle Commission Communale Justice. Nationalc de la République gence du Secrétaire d'Etat de pour gérer les intérêts de la Donné au Palais National, à d'Haîti; ITritérieur. Commnne de GRAND élections; BOIS. Port-au-Prince, le 7 Mars 1951, il a été tiré des caveaux de la Donné al1 Palais National. àl jusqu'aux Sur le prochaines du Secrétairel An 148ème. de l'Indépendance. BanqueNationalfe de la RépubliPort-aui Prince. le 5 Mars 1951, d'Etat de rapport lIntérieur; PAUL E. MAGLOIRE que d'IIaiti, angle des Rues à Port- FéAn 148ème. de T'Indépendance. Par le Président: rou etAbraham être Lincoln, incinérés: : Arrête: au-Prince, pour PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Par, le Président: Article ler.- -Une CommisMONFERRIER PIERRE CENT CINQUANTE MILLE Le Seerétaire d'Frat de i'Iutéricur: sion composée des citoyens Au-] GOURDES ARSENE E.

- FéAn 148ème. de T'Indépendance. Par le Président: rou etAbraham être Lincoln, incinérés: : Arrête: au-Prince, pour PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Par, le Président: Article ler.- -Une CommisMONFERRIER PIERRE CENT CINQUANTE MILLE Le Seerétaire d'Frat de i'Iutéricur: sion composée des citoyens Au-] GOURDES ARSENE E. MAGLOIRE gustin PAULEMON, Gabréus en billets détériorés de la BanRIVAL et Gustave DORNE- SECRETAIRERIE D'ETAT que Nationale de la République VIL, respectivement Président ARRETE et Membres est instituée pour, DE LA JUSTICE d'Ilaiti. .Après quc la Commission a gérer les intérêts de la Commu effectué le contrôle minutieux ne de GRAND BOIS, jusqu'aux Le Département de la Justice des paquets et leurs séries resprochaines élections. avise le public que le sieur atPAUL E. MAGLOIRE pectives ainsi que des fiches PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-Le présent Arrêté Louis-Philippe Joseph SALIBA, tachées à chaque paquet établissera publié et cxécuté à la dili- iné on Haîti (Cayes) a fait, lej sant que le triple comptage rcVi les articles 79, 120 ct 121 gence du Secrétaire d'Etat de 28 Février 1951 au Parquet du quis par les règlements du 13 dc la Constitution: l'intérieur. Tribunal Civil de Port-au-Prin Juin 1945 a été diment effectué, Vu les articles 2. 6 et 12 du ce, la déclaration d'option pré- les dits paquets se décomposant Décret-Loi du 19 Septembre Donné alt Palais National, à vue à l'article 4 de la Loi du 22 comme suit: Port-aurPrince, le 5 Mars 1951, 1937 sutr les Communes; An 148ème. de T'indépendance. Août 1907. Billets de G. 1 Billets de G.2 Considérant que dans l'intérêt PAUL MAGLOIRE En le dit sieur Série T 1.000 Série L 1.000 d'une meilleure Administratiou. E. conséquence. U 1.000 M 4.000 ily a lieu de former mne nou- Par le Président: Louis-Philippe Joseph SALIBA W 3.000 N 6.000 velie Commission Communale Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: est haîtien conformément â la X 3.000 P 4.000 pour gérer les intérêts de la] ARSENE E. MAGLOIRE Loi. Y 2.000 2 5.000 Commune de LASCAHOBAS: 7. 3.000 S 2.000 Sur le rapport du Secrétaire Port-au-Prince, le 2 Mars 1951 AA 5.000 d'Eta: de PIntérieur; ARRETE AB 4.000 22.000 Arrête: AC 4.000 SECRETAIRERIE D'ETAT AD 3.000 Article ler.--Une Commis- PAUL E.

MAGLOIRE Loi. Y 2.000 2 5.000 Commune de LASCAHOBAS: 7. 3.000 S 2.000 Sur le rapport du Secrétaire Port-au-Prince, le 2 Mars 1951 AA 5.000 d'Eta: de PIntérieur; ARRETE AB 4.000 22.000 Arrête: AC 4.000 SECRETAIRERIE D'ETAT AD 3.000 Article ler.--Une Commis- PAUL E. MAGLOIRE DE LA JUSTICE AE 1.000 sion composée des citoyens Clé- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ment GELIN, Einmanuel RALe Département de la Justice 30.000 PHAEL-et Pétion*FILS, res Vu Tarticle 79 de la Constitule la demoisclPrésident et Mem- tion; - avise public que Billets de G.5,Billets de G. 10 pectivement Jes Vu l'article 11 de la Loi du 20 le Eveline Marie SABA, née en Série C 14.000 Série B 9.000 bres est instituée pour gérer Pension Haiti (Port-au-I'rince) a fait, 11.000 intérêts de la Commune de LAS. Août 1918 sur la Civile, 7 Mars 1951 au Parquet du D CAHOBAS. jusqu'aux prochai- modifiée par le Décret de lalle Tribunal Civil de Port-au-l -Prinacs élections. Junte dc Gouvernement du 21 ce, la déclaration d'option pré-] 25.000 Août 1950; l'article Billets de G. 20.00 Article 2. -Le présent Arrêté Vu le rapport de la Conmis- vue à 4 de la Loi du 22 Série A 44.000 sera publié ct exécuté à la dili-j, sion Médicale prévie par la Loi Aoûtt 1907. gence du Sccrétaire d'Etat de ci-dessus, concluant à l'incapaci- En conséquence, la dite de Billets de G. 50.00 IIntérieur té de travail absolue de Mon- moisclle Eveline Marie SABAI Série A 10.000 est haitienne conformément à la Duune an Palais National. a sicur Tirésias NORMIL, hoque- Loi. Port-aurPrince. le 5 Mars 1951. ton du Parquet de Petit-Goave: Billets de G. 100. An 148eme. de T'indépendance. Considérant, cn conséquence, Port-an-l'rincc, le 8 Mars 1951 Série A 10.000 PAUL E. MAGLOIRE qu'ily a lieu de mettre le dit Par le Président: : sieutr Tirésias NORMIL à la reCENT CINQUANTE MILLE Le Secrétaire d' Ftat de lintérieur: : traite; Sur Je rapport du Secrétaire Procès-verbal de brûlement de COURDES ARSENE E. MAGLOIRE de G. 150.000 détériorées de la d'Etat de la Justice; Banque Nationale de la Répu- ont été incinérés dans le four de publique d'Haiti, la Banque Nationale de la Ré. Arrête: publique d'Haiti, opération qui ARRETE Article ler.--Le citoyen Tiré- 777ème. BRULEMENT a duré de huit heures à dix heusias NORMIL. hoqueton dul res dut matin. Parquet du Tribunal Civil dej L'an Mil Neuf Cent Cinquan- En foi dle quoi il a été dressé PAUL E.

que Nationale de la Répu- ont été incinérés dans le four de publique d'Haiti, la Banque Nationale de la Ré. Arrête: publique d'Haiti, opération qui ARRETE Article ler.--Le citoyen Tiré- 777ème. BRULEMENT a duré de huit heures à dix heusias NORMIL. hoqueton dul res dut matin. Parquet du Tribunal Civil dej L'an Mil Neuf Cent Cinquan- En foi dle quoi il a été dressé PAUL E. MAGI,OIRE d'incapacité) te et Je Mardi Dix Neuf Décem-! le présent procès-verbal que les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE jde Petit-Gonve, travail absoluc frappé dans l'exerci-i bre en présence des soussignés: membres ci-dessus nommés ont Vu les articles 79, 120 et 121 cc de sa fonction, est mis â la rc- 1-Me. Victor M. Coicou, Ad- signé après lecture. de la Constitution; traite. ministrateur ct Sous-Directeur Fait à Port-au-F Prince, en Vu lcs articles 2, 6 et 12 du dc la Banque Nationale de la trois exemplaires. lcs jour, mois Article 2.-II sera procédé à ct an dessus. Décret-Loi dui 19 Septembre la liquidation de sa pension. République d'TJaiti; que Victor 1937 sur les Communes; - 2.- M. Paul Romain, Repré- (S): Me. M. Coicou, M. Considérant que dans l'intérêt Article 3.-Le présent Arrété sentant le Ministre des Finan- Paul Romain, M. Edmond Polid'unc meilleure Administration,lsera publié et exécuté à la 'dili-lces; card. LE MONITEUR Procès-verbal de brûlement de membres ci-dessus nommés ont En conséquence, tous ceux AVIS de G. 75.000 détériorées de la signé après lecture. qui peuvent prétendre y avoir Banque Nationale de la Répu- Fait à lort-au-Prince. en dcs droits ont un délai de trois Le chèque au No. 114375, Arpublique d'Haiti, trois exemplaires, les jour, mois(3) mois à partir de la première ticle X-27-C-24, Bordereau No. Ict an que dessuts. oublication du présent Avis 28, émis le 7 Février 1951, à 778mc. BRULEMENT (S): Me. Victor M. Coicou, M. pour produire leurs réclamations l'ordre de la Banque Nationale Paul Romain, M. Roger Heur- à T'Administration Générale des de la République d'Haiti, MagaL'an Mil Neuf Cent Cinquan- telou. Contributions. sins de PEtat, Port-au-Prince. 29 Décembre et s'élevant à Gdes. 1.146.60 te ct le Vendredi le 8 Février Cent Six Gouren présence des soussignés: Port-an-Prince, (Mille Quarante ORDONNANCES 1951. des Soixante Centimes) étant 1.-Me. Victor M. Coicou, Adégaré. est déclaré nul: duplicata ministrateur et Sous-Directeur Nous, Emmanuel Villarson. devant en être dressé. Nationalc de la Doyen du Tribunal Civil de ce de la Banque Ressort; ADMINISTRATIOS République d'Haiti; Vu les articles 180 et 181 GENERALE 2.-M. Paul Romain, Repré- modifiés du Code d'Instruction DES CONTRINLTIONS sentant le Ministre des Finan- Criminelle, AVIS (Reproduction) AVIS ces; Fixons l'ouverture des assises trois émis l'orHcurtelou, Fon- criminelles au Lundi Deux Avril Il est fait savoir à tous ceux Les chèques à 3.-M.

ADMINISTRATIOS République d'Haiti; Vu les articles 180 et 181 GENERALE 2.-M. Paul Romain, Repré- modifiés du Code d'Instruction DES CONTRINLTIONS sentant le Ministre des Finan- Criminelle, AVIS (Reproduction) AVIS ces; Fixons l'ouverture des assises trois émis l'orHcurtelou, Fon- criminelles au Lundi Deux Avril Il est fait savoir à tous ceux Les chèques à 3.-M. Roger prochain, à dix heures du ma- à qui il appartiendra qu'une dre de Annc Marie DESAUdé de Pouvoirs de la Banque tin, avec et sans assistance du soumission de Bien Rural de GUSTE (Art. 506), Tribunal de Nationale de la République; Jury. F'amille a été faite par le sieur Paix, Ranquitte, s'élevant chad'Haiti; Edouard Jean, demeurant et do-jeun, â Gdes. 30.00 (G. Trente) il a été tiré des caveaux de la Palais de Justice des Cayés, micilié à <Vieux Bourg d'A- aux Nos. 62770 pour le mois de Banque Nationale de la Républi- le 13 Février 1951. An 148ème quin>, pour une portion de terre Février 1950; 90192 pour le mois que d'Haiti, angle des Rues Fé- de l'indépendance. de la contenance de Trois Hec- de Mai 1950; 99834 pour le mois rou etAbraham Lincoln. à Port- Emmanuel Villarson, Doyen tares Quarante Six Ares Quatre de Juin 1950, étant égarés sont au-Prince, pour être incinérées: Vingt Quatorze Centiares (3Ha. déclarés nuls: duplicata devant 46a. 94ca.). bornéc: en être dressés. SOIXANTE QUINZE MILLE Les chèques émis aux NuméGOURDES Nous, Lamartine Mombeieur.) Au Nord par un Chemin Vi- ros 155238. en faveur de Père Doyen du Tribunal Civil d'a-lcinal, - GUILLO, Port-au-Prince, le 12 en billets détériorés de la Ban- quin; Au Sud par l'Etat Réscrvé, Bruno Décembre 1950 (Art. LEH: que Nationale de la République Vu les articles 180 et 181 C. A l'Est par Ménélas et Bordereau No. 34) et s'élevant d'Haiti. I. C., fixons au,Lundi 16 Avril Louis Neptune, Lalan- à Gdes. 200.00 (Gdes Deux de la Session Crimi-] A FOuest par Rosalva Cents); Après que la Commission minutieux allouverture nelle en cette Juridiction. ne, No. 45770, en faveur de Sieffectué le contrôle ce, suivant procès-verbal et card PIERRE, Instituteur, Ecodes paquets et leurs séries res- Fait au Palais de Justice d'A- plan d'arpentage dressés lc 17 Rurale, Thiotte, le 31 Décempectives ainsi que des fiches at- quin, ce. jour 27 Février 1951. Mars 1950 par l'arpenteur Séra- le bre 1950 (Art. 601), et s'élevant tachées à chaque paquet établis- L. Mombeleur, Doyen phin St-Martin. à Gdes. 193.00 (Gdes Cent Quasant que le triple comptage reEn conséquence, tous ceux tre Vingt Treize); quis par les règlements du 13 rui petvent prétendre y avoir No. 55184. en faveur de RulJuin 1945 a été dîment effectué, ADMINISTRATION des droits ont un délai de trois hire CHERY, Pensionnaire, le les dits paquets se décomposant GENERALE (3).

leur, Doyen phin St-Martin. à Gdes. 193.00 (Gdes Cent Quasant que le triple comptage reEn conséquence, tous ceux tre Vingt Treize); quis par les règlements du 13 rui petvent prétendre y avoir No. 55184. en faveur de RulJuin 1945 a été dîment effectué, ADMINISTRATION des droits ont un délai de trois hire CHERY, Pensionnaire, le les dits paquets se décomposant GENERALE (3). mois à partir de la première 31 Janvier 1951 (Art. P. C.), et comme suit: DES CONTRIBLTIONS (publication du présent Avis s'élevant à Gdes. 125.00 C Gdes. Billets de G. 1 Billets de G. 2 AVIS pour produire leurs réclamations Cent Vingt Cinq), étant égarés, Série U 1.000 Série M 8.000 Il est fait savoir à tous ceux à l'Administration Générale deslsont déclarés nuls: duplicata deV 1.000 N 7.000 il qu'une sou- Contributions, vant en être dressés. W 3.000 P 8.000 à mission qui appartiendra de Bien Rural de Famil- Port-au Prince, le 8 Février X 4.000 Q R 5.000 3.000 le a été faite par le sieur Ro- 1951. AVIS Y 5.000 S 3.000 salva Lalanne, demeurant et do-i émis au' 7. 5.000 Le chèque Numéro AA 5.000 T 1.000micilié sur I'Iabitation aDocon, 101300, le 15 Février 1951, à AB 6.000 lère Section Rurale d'Aquin AVIS l'ordre de Mme. SEBASTIANI 6.000 35.000 pour une portion de terre de la ADAM, Port-au-Prince. et s'éAC contenance de Trois Hectares Je soussigné, Alfred Lévy, Gdes. 2.031.04 AD 3.000 Quatre Vingt Onze Ares Soi- Préposé des Contributions de la levant à Bordereau No. (Article AE 1.000 xante Quatorze Centiares (3ha. Croix des Bouquets, exerçant No: tant 313; égaré, est déclaré nul: 77) du- é9la. 74ca.), bornée: lcs fonctions de Receveur de devant cn être dressé. 40.000 Chemin l'Enregistrement, avise le public plicata Au Nord par un Vici-] que j'ai fait choix de Monsieur SOIXANTE QUINZE MILLE nal, Hubert Mirville pour. être mon AVIS GOURDES Au Sud par un autre Chemin Commis Signataire au Bureaui Le chèque émis le 28 Février Vicinal, Edouard de TEnregistrement au prescrit 1951, Article 572, à l'ordre de ont été incinérés dans le four de A l'Est par Jean de l'article 71 régissant la ma- ERNEST JABOUIN, Cuisinier. la Banque Nationale de la Ré- (l'Etat), Vi- tière et je réponds de sa signa- au No. 71042, ct s'élevant à publique d'Haiti, opération qui A l'Ouest par un Chemin (ture comme de la mienne pro- Gdes. 173.70 (Cent Soixante a duré de huit heures à dix heu- cinal, suivant. procès-verbal en ce qui concerne le Ser-j Treize Gourdes Soixante Dix rcs du matin.

Banque Nationale de la Ré- (l'Etat), Vi- tière et je réponds de sa signa- au No. 71042, ct s'élevant à publique d'Haiti, opération qui A l'Ouest par un Chemin (ture comme de la mienne pro- Gdes. 173.70 (Cent Soixante a duré de huit heures à dix heu- cinal, suivant. procès-verbal en ce qui concerne le Ser-j Treize Gourdes Soixante Dix rcs du matin. ce, etipre, 171 vice. Centimes) étant égaré, est déplan d'arpentage dressés le Croix des Bouquets, lc 16 nul: duplicata devant en En foi de quoi il a été dressé Mars 1950 par l'arpenteur SéraJan-lclaré être dressé. le présent procès-verbal que les:phin St-Martin. vier 1951. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premlère des demandes Publication Dotes de présentation Pubficetien des demandes Perrin, Com. de Hab. Camp- Lan- Une est de propriété 1 ha. 29, dont bornée l'étendue au Postilon 8 Mars Ostin 1949 14 Dic. 50 Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Antoicbus Pierze mont Nord par l'Etat vacant, au Sect. Bourg, Rue est de 4m. x 30cm, de pro- 24 Mars 1949 14 Déc. 50 Sud par l"Etat vacant, Ferrier fondenr. la bornée an Nord par l'Est par l'Etat vacant et a le Grande Rue, au Sud par l'Ouest par l'Etat vacant. tichus Cimetière, Pierre et à l'Est à par AnCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Sidélien Georges 14 Déc. 50 Stéphane Pierre, I'Ouest par Perrin. Hab. Lia- est de ha. 29. bornie au 18 Mars 1949 Com, de Limonane Panier Nord par lEtat vacant, au de, Sect. Roncou, Une est de propriété 1 ha. 96 dont l'étendue Noriac St Preux 14 Dic. 50 Snd par YEtat vacant, Hab. Adbenet bornée au Nord ares 82 André ca., 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et à Registe l'Etat, au "Ouest par l'Etat par Paed vacant. Lacius Genna l'Etat, à l'Est Perrin, Cem. de Hab. Camp- Use propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 Locins Genna l'Etat, e: Lia- est de I ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 par une route, 1Ene Posar Panier Nond pat l'Etar vacant, au tat. Sud par 'Etat vacant, Com. de Grand. Une propriété dont l'étendne l'Est par l'Etat vacant et à Gosier, Sect. Pot est de Iha. environ, bornée an Dulcius Théodose 1949 14 Déc. 50 I'Ouest par l'Etar vacant, de Nan Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, I'E- 24 Mars Com de Camp- Une proprieté dont l'étendue Alice Morin 14 Déc. 50 Pitre tat, au Sud par a Laufils LouPerrin. Hab. Ravi- est de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 bean l'Etat, l'Est par EIne-Sable Nord par V'Etat vacant, au vécius Gabriel, T'Etat et Sud par I"Ftar vacant, Com. de Grand- "Ouest Une par l'Etat innocupé. l'Est par l'Etat vacant et Gosier, Sect. Pot de propriété dont l'étendne Confideat 1'Ouest par l'Etat vacant. de Chambre, Hab. 1ha. environ. Mésilien bornée au segar Mars 1949 14 Dk. 50 Com. So de Camp- Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 14 Déc. Bossicot TEtat, par au -Sud Lindor. Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée 18 Mats 1949 Théodore. l'Etat, "" l'Est Précies ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au Fanès François, l'Etat Sud

bornée au segar Mars 1949 14 Dk. 50 Com. So de Camp- Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 14 Déc. Bossicot TEtat, par au -Sud Lindor. Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée 18 Mats 1949 Théodore. l'Etat, "" l'Est Précies ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au Fanès François, l'Etat Sud par I'Etat vacant, "Ouest par Origène Pierrel'Est par l'Etat vacant et à Louis, l'Etat. l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph Josely Com. de Saint- Une propriété dont l'étendue Sect. Cerca-Cava- n'est pas encore déterminée, 25 Dk. 50 Marc, Rue Cha- n'est encore déterminée, Philippe-Augaste Salnave 50 jal, Hab. Pinquoit bornée au Nord par l'Etat, au Mars 1949 rannes bornée : Nord par l'Etat, an 18 Mars 1949 14 Déc. Sud par l'Etat. à l"Est par Sud par la Rue Chavannes, à Com. l'Etat et à T'Ouest par l'Etat. F'Est par Mme. Mérius Mériné Perrin, de Camp- Une propriété dont l'étendue St-Thomas Candv 14 l'Etat et l'Ouest par M. Méne- Panier Hab. Lia- est de Tha. 29. bornée au Nord 25 Mars 1949 Déc. 50 cène Siméus. l'Etat vacant, au Sed par Com. de Grandevacant, à Ful l'Est Saline, lère Sect., Une n'est propriété dont l'étendue Obyl 14 Déc. 50 tat vacant et à l'Ocest par par 1'E- Y'EHab. Latapirg bornée pas au Nord encore déterminée. CAt Mars 1949 tat vacant. Paul, au Sud par, les P-Louis hériPerrin, Com. Hab. de Camp- Ravi- Une est propriéts dont l'étendue Madelon Thermidor 14 50 tiers Fidèle, à f par Ane- Sable de I'Etat 1ha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 Déc. deline Romain et à l'Ouest l'Etat par vacant, à au Sud par par le Grand Chemin. tat vacant vacant, et à lOuest l'Est par par IE- 1'Ebesté, Com. Sect, de Fort-Li- Bayaha, Une est de propriété 1 ha., dont l'étendue Joachim Pierre 14 Dé. 50 tat vacant. Hab. Méré l'État bornée au Nord 21 Mars 1949 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudius Moise par vacant, au Sud par Perrin, Hab. Ravi. est de 1ha. 29, bornée au 25 Mars 1949 14 Déc. 50 Algeste Jn-Baptiste t conne-Sable Nord par l'Etat vacant, au sorts, à l'Est par Héribert Sud par l'Etat vacant, 3'Est Vincent et à T'Ouest pat par lEtat vacant et à l'Onest Lauristion Pachoute. l'Etat vacant. Com. Nerd, du Trou- -du: Une propriété dont l'étendue Renélus Gédéon 14 Déc.

1949 14 Déc. 50 Algeste Jn-Baptiste t conne-Sable Nord par l'Etat vacant, au sorts, à l'Est par Héribert Sud par l'Etat vacant, 3'Est Vincent et à T'Ouest pat par lEtat vacant et à l'Onest Lauristion Pachoute. l'Etat vacant. Com. Nerd, du Trou- -du: Une propriété dont l'étendue Renélus Gédéon 14 Déc. 50 Com. de Camp- E. propriété dont l'étendue Lioclès Jeudi Sect. Bourg. est de 4m. x 3m/, 21 Mars 1949 Perrin, Hab. Code- est de Iha. 29, bornée an 25 1949 14 Dk. 50 Rue St.-Joseph au Nord la Rue St.-Jo- bornée re Nord.par! l'Etat vacant, au Sud Mars seph, au 8ts par un terrain par l'Etat vacant, 'Est pac de l'Etat, à l'Est par Jeani'Etat vacant et à l'Onest par Louis Marc et a TOuest par l'Etat vacant, I Roseval Pierre. Perrin, Com. de Hab. Camp- Une propriété dont l'étendue Exinor Macéna 1+ Dk. 50 Com. Pitres, des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Délinor Jeudi 14 Dé. 50 mêtre, Rue Labis- Cal- est de 1 bectare l'Etat 29, bornée au 25 Mzne 1949 Sect. Bois est de ha. environ, bornée 21 Mars 1949 se Nord par vacant, au d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint Sud par l'Etat vacant, à l'Est caa-Migrin l'Etat au Bua par Biévilus par l'Etat vacant et à lOuest Brévil fEtat, à l'Est par Lépar l'Etat vacant, rancy Jn-Louis l'Etat et Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Délistoir Déril'Ouest par Ixael Charles Hab. Saline, Potenean lère Sert., eat de 64 ares 50, bornée au lorme 14 Dk. 50 l'Etat. Nord YEtat, au Sud 25 Mare 1949 Com. des Anses-à- Une dont J'Etat, l'Ést " par l'Etat t Pitres. Sect. Bois est de environ. l'étenduc' bornée Cintalus 22 Mars Pierce 1949 1+ Déc. 50 YOuest par Fleurencier Pt.- Hab. frtr d'Orme, Bois au Nord par Mane T'Etat, au Frère. Coderne Sud par Dumorin St-Michel. Com. Saline. de lère Grande. Une dont l'étendue Sofilia Emilar 14 De. 50 l'Etat, à I'Est par Cémélus Hab. Poteneau Sept., est de PSeRL ares 25, bornée au 25 Mars 1949 "État, et à l'Ouest par Jean Nord par lEtat, au Snd par l'Etat. l'Etat, à l'Est l'Etat et à Com. de. Grande- Une propriété dont l'étendue Stagne Dathus 14 Com. de Grande- l'Ouest Une par le EF Chemin. Saline, lère Sec:.. est de 32 ares 25, au Mars 1949 De. 50 propcitté dont l'étendue Charléus Chavannes 14 Déc. Hab. Poteneau Nord par un Chemin bornée Degy Saline Jète. Sect., est de 32 ares 25, boruée au 25 Mars 1949 au Sud l'Etat, Public. à l'Est Hab. Poteneau Nord par les Htiers.

- l'Ouest Une par le EF Chemin. Saline, lère Sec:.. est de 32 ares 25, au Mars 1949 De. 50 propcitté dont l'étendue Charléus Chavannes 14 Déc. Hab. Poteneau Nord par un Chemin bornée Degy Saline Jète. Sect., est de 32 ares 25, boruée au 25 Mars 1949 au Sud l'Etat, Public. à l'Est Hab. Poteneau Nord par les Htiers. A. Belanpar un deet Public et ton, au Sed par l'Etat, à l'Est 1'Ouest par I'Etat. par Sflia Emilcar et 3 l'Ouest Saline, Com, de lère. Grande- Sect., Une dont l'étendue Premise Petir. -Jean 14 Déc. 50 Com. de Grande- par Une l'Etat. dont Hab. Potenean Nord est de VATM 25, bornée au' 23 Mars 1949 Saline, Habitation est de ares 75, bornée l'étendue au Htiers Théodule l'Etat, an Théodore Moreou par Sud par Poteneau Nord Mars 14 Dk. 50 "Etat, à l'Est par l'Etat et à nes. an Charléus par l'Etat, Chavan- à PEst 25 1949 I'Ouest P par l'Etat. par Chérilus Dénéns et à Com, Nord, de Sect. Trou-du- Poué, Une dont l'étendne Jn-Baptiste i'Ouest par l'Etat. Hab. Poné est de PPELEN I bornée au Nord Clédore 14 Déc. 50 Com. de Grasde- Une dont l'étendue Dme. Dorrilma B. Rural de famille, an 23 Mars 1949 Saline, Hab. Poteneau lèrg, Sect., est de PERANt ares 50, bornée an Saiat-Pierre 14 Dk. 50 Ss par Archange Josepb, Nord Fleurencier Flea- 25 Man 1949 I'Est par Téogé P.Loui et à rant, E par Lisière a l'Ocest par Romain Cadean. FEat par' Dorvilma St Pierre et à rOuest par 1'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Siteation des blens CONTEN ANCE Dates de présentation Publication Situatic ion des biens CONTENA CE Dates des de demandes présentation Pubfication des demondes Com, de Mireba- Une propriété dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Déc. 50 Com. de Dondon Une proprité dont l'étendue Ornélus Mars Bélizaire 1940 14 Déc. 50 lais, Sect. Gasto- est de 1 hectare 43. bornée au 28 Mars 1940 Sect. Brostage, Hab. est de hectare, bornée Pier- au 31 Hab. Mome- Nord par Stéphen Estinphile Cota Nord par Mme. au Sud Lerreur Famius Eul" Gilles, l'Etat, an Sud par Cadet, re. T'Etat, lEtat, à l'Est par par Fal'Est Chéridan pàr Stéphen Agénor, Estimphile l'Etat. mins Cadet, l'Etat et à T'Ouest Gilles, l'Etat et à lOuest par par Joasil Miléon, 'Etat. Pierre Déc. 50 Eliézer Eliazar. l'Etat. Com, de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Octavius 31 Mats Com. de Mireba- Une dont l'étendue Lahens Lubin 14 Dé. 50 Sect. Maribaroux, est de 1 ha. bornée au Nord lais, Sect.

mins Cadet, l'Etat et à T'Ouest Gilles, l'Etat et à lOuest par par Joasil Miléon, 'Etat. Pierre Déc. 50 Eliézer Eliazar. l'Etat. Com, de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Octavius 31 Mats Com. de Mireba- Une dont l'étendue Lahens Lubin 14 Dé. 50 Sect. Maribaroux, est de 1 ha. bornée au Nord lais, Sect. Gasco- at de FNNE ares 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 Hab. Petit-Gourde par Mme. Thimoté, à au Sud FéHab. Morne- née au Nurd par Elitzer Elièpar une Rue. et TEstar à l'Ouest par Fiau." zar. T'Erat, au Sod Lenélon Valon Pierte grand Andrésil, f'Etat. P l'Est Auguste. une propristé appartenant Com. de Caracol, Une dont l'étendue Deshommes 14 50 ffaw et à TOuest Sect. Bourg. Rue est de eh de façade et de 8m. Martical 1949 Déc. propriété appartenant Fhabat Cimetière de profondeur, bornée au Nord 31 Mars Com. de Ferrier, Une propriêté dont l'étendue Parisien Alexandre 14 Déc. 50 par Frédérique Lucien, l'Etat, Sect, Bourg. Rue est de 4m. X 15. de profon- 28 Mars 1949 au Sud l'Etat vacant, et a Ferrier deur. bornée au Nord par PEst par : cimetière Rue. au Sud par Liberns " I'Ouest par : rue Mangnon. Alexandre. à i'Est par Iscacl Com. de Caracol, Une propriété dont Yétendue Panistek Pierre Lonis 14 Dk. 50 Joseph et à 1'Ouest par AmiSect, Bourg. Rue est de 6m, de façade et de 31 Man 1949 lité Hilaire. Cimetière 8m. de profondeur, bornée au Com. des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Casimir 14 Dé. 50 Nord par la rue- Possession, Sect. Pont del'Es. ENE hectare 50. bornée au 29 Mars 1949 au Sud par Fredérique-tscien. tère, Hab. Desdu- R.g par Exophe Legrand à l'Est par la rue Cimetière Vve. et nes propriitaire. au Sud par Leà I'Ouest par Mme. Lasgrand Exopbe propriétaire, raze Célestin, l'Etat. à VEst par Barthélemy PasCom. de Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Julien 14 Dic. à propriété teur. l'Etat. et l"Ouest par Sect. Bourg, Rue de 6m. 'de façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. l'Etat, Eglise profondeur. bornée au Nord Com. de Fercier, Une propriété doat l'étendue Raymond Pierre 14 Dé. 50 l'Etat vacant, au Sud par Sect. Bourg. Rue est de 4m. x 16 de profon- 29 Mars 1949 RLS Clément, l'Etat, Pertier deur. bornée Nord par la F'Est par l'Etat vacant et Zone réservée # la Rivière, au 1'Ouest par Célestina Pierre. Sud par Paulimus Michel, l'Etat. l'Est par zone résrivée à ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étenduc André C. Mars Registe 14 Déc. rivière et àl'Ouest par Altéon.

16 de profon- 29 Mars 1949 RLS Clément, l'Etat, Pertier deur. bornée Nord par la F'Est par l'Etat vacant et Zone réservée # la Rivière, au 1'Ouest par Célestina Pierre. Sud par Paulimus Michel, l'Etat. l'Est par zone résrivée à ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étenduc André C. Mars Registe 14 Déc. rivière et àl'Ouest par Altéon. Sect. Roocou, Ha- estd de 4 hares. 82 ares 52cen- 31 1949 Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Fermius Deralis 14 Déc. 50 bitation Monchinet- tiares, bornée au Nord par ne, 2ème Sect., Ha- est de 2 hectares 11, bornéc au 29 Mars 1940 te François Mémé. l'Etat, au bitation Simoneau Nord par l'Etat, au Sud pat Sud par Noriac St,-Preux et TEtat, à P'Est par Lamarre Elucius Genna, l'Eta: àl'Est Labrousse et à l'Ouest par par les Htiers. Eugène Nazon l'Etat. prétendus prepriétaires privés Comh. de Trou- -du- Une proprité dont l'étenduc Adouam Phanas 14 Dic. 50 et à I'Ouest par une route. Noed, Sect. Bourg, est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 Com. de Tertier- Une propriété dont l'étendue Icide Pierre 14 Dé. 50 Roe St.-Augustin née au Nord par I'Etat. au Rouge, Sect. Grand- eat de" lb.. bornée au Nord pat 31 Mars 1949 Sud par ha Rue St.- Angustin, Bassin, Hab. Bond l'Etat, à l'Est par l'État et à a l'Est par la Rue des PerFonds I'Ouest par l'Etat, les et à l'Onest par l'Etat. 50 Com. des Amses-à- Une dont Jétenduc Richelus Lopi 14 Dic. 50 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Méristène Merv 14 Dec. est de bornée au Nord Mara 1949 est de ha., bornée au Nord Mars 1949 Pitres, Sect. Bois TENL Gosier, Sect. Thio. Louinès Cévragène, I'E- 29 d'Orme, Hab. Gar- par Louistima Stima, l'Etat. te, Hab. Marepar rand, au Sud Térésias Jean, l'EBlanche tat, au Sad Sainvilus Estat, à te par Mérilus Méristava. l'Etat, Preat par Dérisier. "'Etat zt 1'Ouest par lus Cévsagène. l'Etat et Pierrissaint Joachim, l'Etat. lOuest par Massilus Valet. Com. de Camp Une propriité dent l'étendue Regène Basquin 14 Déc. 50 Hai- l'Etat. Une dont l'étendue Fertil Pierre 14 Déc. 50 Perrin, 2tme Sect., de 1 hectare 29. bornée au ler. Avril 1949 Com. tien, Sect. du Cap- La Fos- est de propritté 7m. 27 de façade et de 30 Mars 1940 Hab. Ravine- Sable Red Sud par par l'Etat I'Etat vacant. vacant, à l'Est au sette, Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur. bornée l'Epar Etat vacant ci l'Ouest au Nord parJean Castel, par l'Etat vacant. cat, Mondésit, an Snd T'Etat, par Mme.

ien, Sect. du Cap- La Fos- est de propritté 7m. 27 de façade et de 30 Mars 1940 Hab. Ravine- Sable Red Sud par par l'Etat I'Etat vacant. vacant, à l'Est au sette, Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur. bornée l'Epar Etat vacant ci l'Ouest au Nord parJean Castel, par l'Etat vacant. cat, Mondésit, an Snd T'Etat, par Mme. à F'Est Joseph par Com. de Camp. Uae proprièté dont l'étendue Macius Juste 1949 14 Dé. 50 Mme. Grevet François, l'État Perrin. 2ime Sect.. est de hectares 58. bornée ler. Avril et a l'Onest par un corridor. Hab. Liane-Panier au Nord par l'Etat vacant, à au Com. de Miragoj- Une propriété dont l'étendue Aphaelie Alcide 14 Dikc. 50 Sud par "Etat vacant vacant, et a YOuest l'Est ne, Rue Cimetières est de 4m.45-5m. de façade et 30 Mars 1949 par TEtat T'Etat vacant. de 23m.19-23m49 de profonpar 14 Déc. 50 deur, hornée au Nord par GeCom. de Quartier- Une prepriété dont l'étendue Pasteur Monestime 1949 sila François, au Sud par DeluMorin, Section de est de 7m. x 0,7, bornée au ler, Avril Delusca. al'Est par Mme. Morne Pelé Nord par une route publique. te Elien et 3 l'Ouest par au Sud par Josaphat Jean1'Etat inoccupe. Pierre, TErat, à l'Es: par AnCom. Petite- Une propriété dont l'étendue Olès Doresca 14 Déc. 50 tonia Eostache et à l'Ouest par Rivière % Nippes, n'est pas encnre déterminée, 30 Mars 1949 nne route pablique, Alcius Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect., Habita- bornée au Nord par Jérôme Com. Dessalines, Une proprieit dont Tétendue 6 Avril 1949 tioa Baiais Baptiste, Sud par St-Vil 3ème A Habita- est de 1 bectare 29. bornée au Manoune. # l'Est par Durantion Corial- Berard Nord par VEtat inoccupé, au thier Thomas et à T'Ouest par Sud par l'Etat inoccupé. Victor Désir. l'Est par l'Etat inoccupéet Com. de Fercier, Une proprièté dont T'étendue Pierrecius Déc. 50 1'Ouest par l'Etat inoccupé. M. Louis 14 Déc. 50 Hab. Caillot, Sect. est de'2 hectares 51, bornée au Mars 1949 14 Com. de Dessalines, Une propricté dont l'étendue Athanase 6 Avril 1949 Maribaroux Nord par Altidor Joseph, mgpiu Hab. Morne-Lapla- est de 2 hares. 58, bornée au. Sud par Mizéide Pierre, : ce Nord par l'Etat. au Sud l'Est par Jn-Pierre Anselme Balthazar Jn- -Baptiste, l: et l'Ouest par Ia Plantation tat, a l'Est par Balthazar JnDauphin. Baptiste, l'État et l'Ouest Com. de Mirago3- Une propriaté l'étendue Damicia Timothi 14 Déc.

-Lapla- est de 2 hares. 58, bornée au. Sud par Mizéide Pierre, : ce Nord par l'Etat. au Sud l'Est par Jn-Pierre Anselme Balthazar Jn- -Baptiste, l: et l'Ouest par Ia Plantation tat, a l'Est par Balthazar JnDauphin. Baptiste, l'État et l'Ouest Com. de Mirago3- Une propriaté l'étendue Damicia Timothi 14 Déc. 50 par l'Etat. ne, Rae Bel- air est de emter de façade 31 Mars 1949 Com. de Miragoine, Une propriété dont Tétendu: L.ouisima 8 Avril Louisius 1949 14 Déc. 56, et de 17.58-16.45 profonRue Chandières est de 11.75-8.70 de façade deur, bornée au N par'Eet de 37m.-33.30 profontat inoccupé, au Sud par Dedeur, bornée au Nenl licia Pierre, l'Etat, et Camean Rue des Chaudières, au r: Cassagnol, à l'Est par Joseph par PEtat. à l'Est par SainteDorlus et à I'Ouest par Arzane Gabriel et François Lbémand Joachim et Fenelus S1risson et a l'Ouest par André Losis. Lundy. Com. de Grande- Une propricté dont l'étendue Mme. Pietre-Jérôme Jacob 14 Dic. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable 9 Colas 14 Dk. 50 Riviare. Secti ion est de 0 bectare 25 de façade. Phi- 31 Mars 1949 Morin, Sect. de est de 7m. 0.7. bornée Val- au Avril 1949 Boerg Rue Bas- bornée au Nord par'Mme. Morne Pelé. Hab. Nord Charleméus du- Bourg logine Charles, Sud par Grand Pré bram, FEUL au Sud par une Leconte Métellus, : FEst par roate, à VEsr par une route Ojeat Vaillant et YOsest eti TOuest par nne route. par FPtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Publicatlen Pramire Situation des biens CONTENANCE Datei de présentation Publicafles Sit ation des biens CONTENANCE Dates de demandes présentotles des demandes des Une dont l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue L.erouis Altéus 14 Dk. 50 Com. de Dondon, propriété au Avril 1949 Percin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Laguille. Hab. est de 1 ha., bornée Nord vigts Sect. Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort par Ti Jean Felisa,, propritSad par l'Etat vacant, à "Est taite, au Sud par Mme. Ter. 1'Etat vacant et à l'Ouest par méus Dossoe. "Etat, à l'Est l'Etat vacant. par Htiers. Dona, propriétai. età T'Ouest par Mme. MonCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudonné Basquin 14 'Dic. 50 : Lonis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avfil 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont raendue Pauye Doccy 14 Dic. 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant. au Sud Pitrea, Sect.

a, propriétai. età T'Ouest par Mme. MonCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudonné Basquin 14 'Dic. 50 : Lonis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avfil 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont raendue Pauye Doccy 14 Dic. 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant. au Sud Pitrea, Sect. Banane, est de hres. environ, bornée 9 Avril 1949 l'Etat vacant. à "Est par Hab. Mare Pitre au Rd par Détérès Célestin, Fmure vacant et à 1'Ouest par VEtat, au Sud Mme, Fal'Etat vacant. bien Thibaud, FELN à l'Es: l'étendue Petit Frère Philémont Déc. 50 par Malgrega, Sénat. FEtat et Com. des Gonai- Une propriété dont Avril 1949 14 l'Ouest par la Ravine, l'Eves, Rue Impasse est de 10m. de façade sur 17 18 tat. Robert Geffrard mètres de profondeur, bornée Com. de Torbeck, Une dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Dic. 50 au Nord au Clotilde Carme Barbot Sa11 Avril 1949 (P.P.), : Rae St.- Joseph est de PORPAC m. de façade sur 10 l'Etat. à l'Etat de bornée au jous, par FE Sud IL. par profondeur, la Rue St-Joseph inoccupé et à TOuest par Imau Nord par l'Etat Réservé, passe Robert, Geffrard. àl l'Est par la Gendarmerie et Com. de Quartier Une, propricté dont Tétendue Arthur Joseph Avril 1949 14 Déc. 50 à J'Ouest par Rémy, Alexandre Morin, Section de de 7m. x 0,7, bornée au 21 (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Eudora Jn-Jacques. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Mezilorme Morin 14 Déc. 50 Grand, Pré au Sud_par Severdier à Jn- BapPerrin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée aa 13 Avril 1949 tiste. l'Etat, et à l'Est une Hab. Ti-l'Étang Nord par l'Etat vacant, au route l'Ouest par roaE Sud par I'Etat vacant, à l'Est te. par lEtat vacant et à 1'Ouest Com. de Quartier Une dont l'étendue Cléomere Pierre 14 Déc. 50 l'Etat vacant. Morin. Section de est de Patt x 0.7. bornée AU 21 Atril 1949 Com. de Grand- t propriétt dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Dic. 50. Morne Pelé, Hab. Nord par les Htes. Pierre TaGosier, Sect. Boda- est de Vba., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, rEsat, au Sud Franrie, Hab. Cour par l'État inoccupé, au Sud cois Bien-Aimé. à par TEP Bois par l'Etat inoccupé, l'Est nne grande route et a l'Ouest par Josué. "Etat et a 1'Ouest par une grande oute.

Pelé, Hab. Nord par les Htes. Pierre TaGosier, Sect. Boda- est de Vba., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, rEsat, au Sud Franrie, Hab. Cour par l'État inoccupé, au Sud cois Bien-Aimé. à par TEP Bois par l'Etat inoccupé, l'Est nne grande route et a l'Ouest par Josué. "Etat et a 1'Ouest par une grande oute. par Normil Bossicot, dont l'étendue l'Etat. Mérilus St Vilus 1+ Dic. 50 Com. de Quartier Une propristé dont l'étendue Elina Louis 14 Déc. 50 Com. de Grand- Tiotte, Une de propriété Iha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Morin, Rue Piment est de 6m. x0.7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect," est 6m. X 0.7 de Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu, l'Etat, bornée au Nord profondeur. par la rue au Sud Jean Agoutine. Piment, au Sud T'habitaT'Etat, à FE par Cime ainsi tion Guodé, par Mme. et à I'Ouest TTE connu, I'Etat par Joachim Eugere. l'Etat et à Dormilus ainsi connu. l'Etar. Bruny 14 Déc. 50 1'Ouest Mme. Joachim Com. de Grand- Unr propriété dont l'étendue Siintane Avril 1949 Cparles, MEut Gosier, Sect. Tiot- est de tha., bornée au Nord 15 te, Hab. Fédérie Bois Pin. au Sud par JoCom. de Liogine. Une propriété dunt l'étenduc Augustin René 14 Dé. 50 LE Enrietie, al'Est par Bois Sect. Petite-Riviè- eat de' 7ha. 74 environ. bornée 21 Avril 1949 Pin et l'Ouest par Ballong re, Hab. Macombe au Nord Victor Paul, zu Bruny. 14 Déc. 50 Sud par BI Desrosier, Com. de Grand. Une dont l'étenduc Nicolas 15 Avril Noel 1949 l'Est par Masson (Rose Bou Gosier, Sect. Tiot- est frprt. hares.. borne au chereau, Vve. Jérôme et G. te, Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene, Beauvert) tti I'Ouest par un au Sud par Bastien ainsi conchemin vicinal. nu, à 1'Est Elonge ainsi Com, de Camp Une dont l'étendue Estéra 14 Dic. 50 à connu et PoLEe par lEtat Perrin, Hab. Bra- est de prupriité 1 hectaie 29. bornée au 22 Joseph Avriz 1949 Com. de Grand- inoccupé. Une propriété dont V'étendue Balong Brisy 14 Dic. 50 quehais Nord par l'Etat ('Etat vacant, racant, à au Gosier, Sect, Tiot- est de 1 hectare, bornée au 15 Avril 1949 Sud par l'Etat par vacant et à l'Ouest l"Est te, Hab. Fédérie Nord Montilla ainsi ainsi conpar l'Etat vacant. nu, au FeUS par St. Anne connu, à l'Est par Cime ainsi Com. de Camp- Une propriété dont l'étèndue Gédilon Jeudius 14 Dic. 50 connu et à "'Ouest par l'Etat Perrin, Hab. Bra. est de 1 bectare 29. Dornee au 22 Avril 1949 inoccupé. 'Dic. 50 quebais Nord par ('Etat vacant, au Com.

ainsi ainsi conpar l'Etat vacant. nu, au FeUS par St. Anne connu, à l'Est par Cime ainsi Com. de Camp- Une propriété dont l'étèndue Gédilon Jeudius 14 Dic. 50 connu et à "'Ouest par l'Etat Perrin, Hab. Bra. est de 1 bectare 29. Dornee au 22 Avril 1949 inoccupé. 'Dic. 50 quebais Nord par ('Etat vacant, au Com. de Grand- Une proprieté dont l'étendue Noël 1949 14 Sad par l'Etal vacant, à l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée au sepaA Avril par f'Etat vacunt et à lOuest te, Hab. Fédérie Nord Joseph Enriette, par l'Etat vacant. Sud" L'ouis Jacques, à de donc ta par Gozilus et à Y'Ouest Com. Camp- Une l'étendue Gédilorme Frangois 14 Déc. 50 par Louis Verdier. Perrin, 2ème Sect.. ent de MTELNL 1 29, bornée au 22 Avril 1949 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue L.onis Verdier 14 Déc. 50 Hab. Braquebais Nord l'Etat vacant, à zu Sect. est de 3 bornée an 15 Avril 1949 Sud vacant, l'Est FTeut Gosier, Fédérie Tiot- Nord hectares. Time Desima, au par MI vacant et à l'Ouest te, Hab. Sud par par Jean Agoutine. par l'Etat vacant. l'Est par Vérilus Ti-Rivière Com, de Quartier Une dont l'étendie Vve. Faagolas et à 1'Ocest par Mérilus CinMorin, de est de ei x 0.7, bornée au Millien 14 Déc. 50 valet. Morne ETuF Pelé, Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Htiers. Marthe 14 Dic. 50 Grand Pré l'Etat, dore, l'Etat, par Salomon l'Est Tbéo. SainRue Magloire Am- est de 5m. 75 de façade sur bor- 17 Démorcy 16 Avril 1949 Jn-Joseph, l'Etat par et broise mètres de profondeur, BasGracius née au Nord par Marcel Rount par Colas. tien, l'Etnt, au Sud par. Htiers. l'Etat. Mme. Pierce Fontal (P.P.) Com. de Quartier Une dont l'étendue Estéda Filaire 14 Déc. 50 Jean Sanl Calestin, P. P. Morin, Section de est de PRRL x 15. bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre- -Louis P.P., Morne Pelé, Hab. Nord Georges Toussaint. l'Est par Antoine P-Louis Grand Pré l'Etat, M Sud St-Juste (P.P.) et à l'Ovest par la Ossé, l'Etat. à par StRue. Sarin Jean. l'Etat et lOuest Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 Charleméus Valbrun, l'EPerrin. Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 E Braquehais Sud Nord par par l"Etat l'Etat vacant, vacant, Es: au Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Louis Jran 14 Déc.

Jean. l'Etat et lOuest Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 Charleméus Valbrun, l'EPerrin. Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 E Braquehais Sud Nord par par l"Etat l'Etat vacant, vacant, Es: au Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Louis Jran 14 Déc. 50 par 1'Etat vacant et à lOuest Pitres, Sect, Bois est de ha. bornée 25 Avril 1949 par "'Etat vacant. d'Orme, Hab. Bois au Nord RUE Dumorin Pierre, Camp. Une dont l'étendue Iresma Fatra 14 Déc. 50 Coderne l'Etat. au " Com. de l'Etat, propriété St-Michel, M I'Est Percin, 2ème. Sect., est de I hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Grégoire. Fe: Hab. Braqwehais Nord par l'Etat vacant, au tat et à T'Ouest par Orléan Sud par l'Etat vacant. à PEst St-Lonis, l'Etat. par l'Etat vacant et a l'Ouest par l'Etar vacant. Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Théodoge Fils De. dont, 14 Déc. 50 Morin, Section de eat de 7m. X 0.7. bornée au 26 Avril 1949 Com. de Camp- Une propriété Mrendue. Marissras Payi Morne Hab. Nord fean. T nlf Perrin, 2ème. Sect., est de L hectare 79 pornés. au; sude Avr. 1949 Grand Prs Pelé. tat, au par Sud Octavilua par-z Detivsancia VE Hab. Braquehais Nord par l'Etatno oTarAnt, à A9m TC 1P redis Fleurimont, l'Etaty àc TEst par, alto Sud par l'Etat vaganib 174 0:H'1 9h une route et à "'Ouest E:3' 6 par MEtat vacant" et Ato9et2 stof b oltiv par Anselme pablique Joseph. par l'Etat vacant. JitiX notomsH suX 1aa'l sh sinomitgm! LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premidre Situation des biens CONTENANT Dates de présentation Publication Situation des biens CON T ENANCE Dates de présentatlon Publicotlen des demandes des demondes dont l'étendue. Théodore Fils 14 Déc. 50 Com, de Grand- Une l'éten- Mercure Monfort 14 Déc. 50 Morin, Com. de Section Quartier de Une de propriété 7m. x0.7. bornée au 26 Avril 1949 Goive, Rue du due grM4 10m. dot façade 20 Annit 1949 Motne Pelé. Hab. Re par Mme, Michel JoPort. sur bornée 30m. ati Nord de profondeur. par Ruben Grand Pri seph, FEtat.an Snd LuJean- Simon, T'Etat, au Sud ménès Berthold, Redrty l'Est par Démosthène par un grand chemin et l'Etat, Adélise à l'Est la Rue fOnest par un grand chemin.

due grM4 10m. dot façade 20 Annit 1949 Motne Pelé. Hab. Re par Mme, Michel JoPort. sur bornée 30m. ati Nord de profondeur. par Ruben Grand Pri seph, FEtat.an Snd LuJean- Simon, T'Etat, au Sud ménès Berthold, Redrty l'Est par Démosthène par un grand chemin et l'Etat, Adélise à l'Est la Rue fOnest par un grand chemin. dn Port et à ROLH par Com. des Ansea-à- Une dont l'étendue Libol Noël 14 Dé. 50 Victoria Célestin (P: P.). Pitres, Sect. Bois est de retl 1 environ, bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont T'étendue Mme. Jean PaulDéc. 50 d'Orme. Hab. Terre aa Nord Formul Lonis, Rouge, Section est de 10m. x 10m. de pro- Vat Août 1949 14 Froide l'Etat, au Et par Saintercile Bourg, Rue Cén- fondeur, bornée au Nord 31 Jean, l"Etat, à1 l'Est par Luxan. natus. l'Etat, au Sud PEtat par PE- et à ma 1'Etat. tr alEst par l'Onest Tira, l'Etat. Mémé Casimir 14 Dtc. 50 Com. de Terrier. FOuest Une par l'Etat. dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Dic. 50 Com, de Qmartier 64 TOntiEr dont l'êtendur 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Fond duc est propriété de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Morin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée Michel. au Blancs, Hab. Du- née au Nord par l'Etat, au Morne Pelé, Hab. Nord par Dessalines Jean pont. Sud par l'Etat, l'Est par Grand Pré lEtat, au Sud Louis l'Etat et à 1'Ouest par TEMagny, l'Etat, FHes par Atat. deline Pérard, l'Etat et Com. de Terrier- Une dont l'éten- Castin Henri 14 Dic. 50 1'Ouest par un chemin ou T'ERouge, Sect. Fond due est propriété de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 tat. Blancs, Habitation née au Nord par TEtat, au Com. de Quartier Une proprité dont l'étendur Théedore 14 Déc. 50 Terre Eglise. Sud par T'Etat,, à à "Est par Morin, de est de 8m. 0,8, borné: au 1u93 Avril 1949 l'Etat et l'Ouest pat Morne E"h Hab. Nord par Axaillon Petitl'Etat. 14 Dic. u s0 Grand Pre Fre:e, Sud Madame Com. de Bahon, Une propriété, dont l'éten- Fleremé 2 Maximé Durne Tanis. P" l'Est par Sect. Bois-Pins, due est de 1 hectare enviSeptembre 1949 Mémé Casimir et a T'Ouest Hab. eLa Plaies. bornée au Nord !. orina Jean. au Eui par STeate Fils-Aime, par Charélus Louis, à l'Est Com.

0 Grand Pre Fre:e, Sud Madame Com. de Bahon, Une propriété, dont l'éten- Fleremé 2 Maximé Durne Tanis. P" l'Est par Sect. Bois-Pins, due est de 1 hectare enviSeptembre 1949 Mémé Casimir et a T'Ouest Hab. eLa Plaies. bornée au Nord !. orina Jean. au Eui par STeate Fils-Aime, par Charélus Louis, à l'Est Com. de Quartier Ure propriété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Déc. 50 Victor Louis, Htion Morin. Section est de 8m. x 0.8. bornée au 30 Avril 1949 Pnay et à l'Ouest par Morne Pelé, Hab. Nord Dar Salmur Théodore. Victor Louis: Tltion. TelGrand Pré au Sud par Mme, Alexanlier. dre Jn-) Pierre, à l'Est par Com. de Plaine Une propriété dont l'éten. Jean Duverné 14 Déc. 50 une route publique et du Nord, Sect. due est de hectare 1/2 5 Septembre 1949 "'Ouest par Philanthrope Mornel Rouge, bornée au Nord DeFleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par Com. dea Anses à- Une propriété dont l'étendue Nérival Méril 14 Déc. 50 dreuil. rin Métellus, l'Etat, à l'Est Pitres, Sect. Bois est de hectare environ, 4 Mai 1949 par, Gilsaint Joseph l'Etat d'Orme, Hab. Tet- bornée au Nord par Sagesse et à l'Ouest par Vertulien re Froide Wilson, l'Etat. au Sud par Chérilien, l'Etat. Brenord. Renosier, l'Etar. a Com, de Plaine Une dont l'éten- lean Duverné 1949 14 Déc. se l"Est par un terrain vacant, du Nord, Section due est 1 hectare, bor- 5 Septembre à aT l'Etat et 1'Ouest par Odyl Morne Rouge, née au Nord: par Darcéus Leveillé. 1Etat. Hab. Colico- Vau- Seide, propriété privée, au Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rividre 14 Déc. 50 drenil. Sud par la route, à T'Est Gosier Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 par té privé Duverné Jean. IOuest proprié- par te, Hab. Fédérie Nord par Alexandre Mérilien ainsi Massillon l'Etat. connu, au Sud Tarnto Bois Pin et a RLAI par Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Marc Aurèle 14 Déc. 50 Jean Moise ainsi connu. Sect. Bois-pin, due est de hectare 29, Dorival 13 Septembre 1945 dont l'étendur Germaine Paul 14 Déc. 50 Hab. Souché. bornée au Nord PériCom. des Gonai- Une de 28 5 Mai 1949 clès Désamour, au n par ves, Rue Impasse est de FAeiS 6 façade sur Exayon César. à l'Est par Robert Geffrard mêtres de profondeur, bornie Orph ilier Charles et à auNord parClotilde Barbot lOuest par Mmc. Résima (P.P.), an Snd par PhileBelma. mont Pt-Pierre, l'Etat, Com. de Torbeck, Une prupriété dont l'étenRené 14 Déc. 50 F'Est par Fléchier Larivière. Rue St. Joseph. due est de 10m. de façade Septeinbre 1949 et à Imsis l'Etat Robert T'Ouest Geffrard.

Charles et à auNord parClotilde Barbot lOuest par Mmc. Résima (P.P.), an Snd par PhileBelma. mont Pt-Pierre, l'Etat, Com. de Torbeck, Une prupriété dont l'étenRené 14 Déc. 50 F'Est par Fléchier Larivière. Rue St. Joseph. due est de 10m. de façade Septeinbre 1949 et à Imsis l'Etat Robert T'Ouest Geffrard. par et de 11m. de profondeur passe l'étendue Joseph Bonicette 14 Dk. 50 bornée au Nord par TEtat Com. des Anses- à- Une proprité dont 16 Mai 1949 résery rvé au Sud par la Rue Picres, Sece. Bana- eat de 2 hectares environ. St., Joseph, à l'Est par le ne. Habitation bornée au Nord par l'Etar. de Torbeck ct à Alagenede au Sud Normilus Mom. RonT par les Héritiers plaisir, FENO l'Est par François Dorcé (privé). 'Etat et à T'Onest par BerCom. de Une dont l'éten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 nier Gabriel, 1'Etat. tier-Morin, ge due EPL de 6m. sur 07, 15 Septembre 1949 Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Esper Jeudy 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Hah bornée au Nord par FloriPitres, Sect. Bana- est de 1 hectare environ, 21 Maj 1949 Grand-Pré. na Louis. l'Etat, Toussaint, au Sud par ne, Hab. Nan Fé- bornée au Nord par Sorel Présendieu à un l'Evrier St- Clou, l'Etat, au Sud P tat,, T'Ouest l'Est par un chemin cheJoseph Télémy, l'Etat, et_à par l'Est par Arnold Clerveaux. min. a rEtat t TOuest par le Com. de Ouanz- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph 14 De. 30 Grand Chemin, l'Etat. minthe, Section due est de hectare 17 Septembre 1949 Haut-Maribaroux, au Nord par : Com. des Anses- à- Une propriété dont T'étendue Thélémaque Chérisse Hab. Talasse. bornée dier Ménard, Pitres, Sect. Bois est de ha, environ, bornée Dk. 50 au d'Orme. au Nord. Noël 31 Mai priétaire, PE LE Habitation par' Saenlys inoccupé, à E: Bouillé rosé Joseph. TEtat, Snd par Simon Méné, à FEst Erihert m." Aulituett TeRaL l'Etat à 1a par Fané Méné, l'Etat et à route a Ferrier. I'Ouest par sé. IOuest l'Etat, par Aunestoit CherisCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu Jn14 50 tier-Morin, Sect. due est de 10m. X 15. bor- Baptiste Dic. Com. de Port- -au- Une propriété dont l'étendue Barosy, Joseph 14 Déc. 50 de Morne Pelé; née au Nord par. Mme. 20 Septembre 1949 Prince, Rue Justin est de 25 pieds environ 31 Mai, 1949 Grand- -Pré. Théodore Fils Séverdieu Lhérisson (Rue Ti- façade et de 100 pieds # Hab. Jn-Baptiste, l'Etat, au_Sed remasse) profondeur.

de Port- -au- Une propriété dont l'étendue Barosy, Joseph 14 Déc. 50 de Morne Pelé; née au Nord par. Mme. 20 Septembre 1949 Prince, Rue Justin est de 25 pieds environ 31 Mai, 1949 Grand- -Pré. Théodore Fils Séverdieu Lhérisson (Rue Ti- façade et de 100 pieds # Hab. Jn-Baptiste, l'Etat, au_Sed remasse) profondeur. bornée au Nord Dessaix Pierre. TEtat, par Justin Lhérisson. au Sud Pin Clara Théodore, par Tulia Démosthtne, l'Etat et " I'Ouest par Ari'Est par Catulle Bien- Aimé chur Joseph, l'Etat. et a T'Ouet Clermencia Coa, de Mole St.. Une d'ane étendue Maurice Cassiue 15 Dk. 50 Lebrun. Edt: Jacques et Nicolae, Htion. Re- de hectares, bomte aR 19 Oetobre 1950 Dorléus, zinsi connu. 1.0-ntid val. Nord la route coloniale Com, de Fort-Li- Une dent l'éten- Stéliua Charles 14 Dic. 50 de Jn Rul" Morne à Cabris, berté, Soct. Bourg due APgint est de façade 29 Août 1949 au Sud qui de droit a F'Est (FaRue Ferrier. de 20m. # profondeur cade de E Gorge), par Bornee au Nord par Massan Gros Banc Reva! et eSavane Mondésir, l'Etat, au Sud.par Molez, à l'Ouest Lancelot Luc Prévil, YEtat, à TEst Richardson, LES fermiérs par une ruelle et a TOuest 2R l'Etat Calvaire de la par PEtat. ville de iou St.-Nicolas. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick