Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No, 20 PORT-AU-PRINCE Jeudi 8 Mars 1951 SOMMAIRE Donné au Palais National à Port- automobiles signifie tout véhicule à toute subdivi: au-Prince, le 17 Novembre 1950, An propulsion mécanique circulant on de cet Etat ayant la Décret sanctionnant la Convention In- 147ème de l'Indépendance. une route sur compètence négessaire pour l'immatriteraméricaine sur la réglementation de publique sans être lié à une culation des véhicules. la circulation automobile.- ConvenFRANCK LAVAUD voie ferrée et servant transport des tion annexée. Général de Brigade, Armiée d'Haiti ap -Procès-verbal de beilement de billets Président de la Junte de Gouvernement personnes et, des marchandises. Article VI de Gourdes détériorés de la Banquej ANTOINE LEVELT Le terme <route> - Nationale de la République d'Haîti. Colonel. Armée d'Haiti signifie toute voie Tout conducteur d'un véhicule --Secrétariat Général de lz Chambre des De- Membre de la Junte de Gouvernement publique maintenue en vue de son automobile, avant d'être admis à la putés: Ouverture du' registre d'inseription PAUL E, MAGLOIRE utilisation publique et ouverte à circulation vue de la réucion du Corps Législatif, Colonci, A:mée d'Haiti cet-] internationale, doit avoir f 2ème lundi d'Avril 1951. Menbre de la lunte de Goavernement te utilisation pour la circulation des le permis de conduite exigé par les - .Avis. Par la Junte de Gouvernement: véhicules. iois de son, Etat ou le permis délivré Administration Générale des Contribu- Le Secrétaire d' Etat dès Relations Le terme <conducteurs par toute subdivision tions: Avis. Extérieures et des Cultes: signifie tou- cet Etat politique de ANTOINE LEVELT te personne qui conduit un vébicule ayant la compétence nécesLe Sccrétaire de 'a Déiense d'Etat Nationale de l'Intérieur, automobile sur une voie publique, ou saire pour la délivrance des permis de :: des Trax anx Publics: qui est en possession du vébicule. conduire. Si un tel permis n'est exiDECRET Le Serrétaire LUC E. d'Etat FOUCHE des Finances: gé ni par cet Etat ni par une de ses FRANÇOIS GEONGES Article III Isubdivisions politiques. un permis Je, Secrétaire d'Etat dc l'Agriculture linternational de ct de FEceaumis Nationaie: Le conducteur d'un vébicule autospécial conduire. LA JUNTE DE GOUVEENEMKNT Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET de Justice mobile qui circule dans un Etat par-! conforme aux prescriptions de l'Artiet du Travail: le tie à Convention cle XIII de la présente LA DE REPUBLIQUE D'HAITI LELIO DALENCOUR la présente est tenui, sera reconnu Convention. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de se conformer aux lois et règlements comme valable. AuM.RCEL FOMBRUN en vigucur dans cet Etat ou dans l'une cun conducteur ne sera admis à la Vu la Convention Interaméricaine Le Secrétaire, d'Etat de la Santé Publique de ses subdivisions ce circulation internationale s'il.

DE REPUBLIQUE D'HAITI LELIO DALENCOUR la présente est tenui, sera reconnu Convention. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de se conformer aux lois et règlements comme valable. AuM.RCEL FOMBRUN en vigucur dans cet Etat ou dans l'une cun conducteur ne sera admis à la Vu la Convention Interaméricaine Le Secrétaire, d'Etat de la Santé Publique de ses subdivisions ce circulation internationale s'il. sur la réglementation de la circulation et de "Education Nationale: pour qui toun'a pas Dr. WILLIAM THEARD che à la circulation. atteint l'âge de dix- -huit ans. automobile, signée par Haiti et d'autres Républiques américaines à WasUn, exemplaire de ces lois et règleArticle VII hington le 15 Décembre 1943: CONVENTION SUR LA ments pourra être remis au conduc- Preuve de REGLEMENTATION DE LA teur à l'entréc dans cet Etat, soit par se conformer aux dispoVu l'Acte en date du 16 Novembre CIRCULATION AUTOMOBILE lles autorités douanières qui autorisent sitions de la présente Convention 1950 par icquel la Junte de Gouver-; (15 Déc. 19431 l'entrée du véhicule soit par un orga- donnera le droit aux véhicules autonement de ia République d'Haiti a aisme habilite par celles-ci. mobiles et aux conducteurs des ratifé la dire Coavention; Les Gouvernements mêmes de circuler dans les routes des des RépubliArticle IV Etats contractants. Considérant qu'il est nécessaire d'a- ques Américaines. désireux d'établir dopter la Convention Interaméricai- entre eux des règles uniformes pour le Les Etats contractants n'autoriseArticle VIII ne sur la réglementation de la circula- contrôle et la reglementation de la; ront pas la inise en vigueur de mesution automobile; circulation automobile sur leurs rou- res douanières susceptibles d'entraver' Chaque Etat, ou ses subdivisions tes. et da faciliter le mouvement des le développement de la circulation politiques, maintiendront des buvéhicules automobiles entre les Etats. routière internationale. reaux centraux d'immatriculation Décrète: Ont décidé. pouraccomplir les buts ayant les fatilités nécessaires pour sus-indiqués, de conclure la présente Les mesures douanières et autres, échanger avec d'autres Etats les renArticle ler.-Est et demeure sanc- Convention, ct ont convenu à cet ef- réglementations simplifiées qui ont, seignements concernants l'immatritionnée, pour sortir son plein et en-: fet des dispositions suivantes: été mises en vigueur ou qui pourront culation des véhicules et des conductier effet, la Convention Interaméri-: I'être à l'avenir entre tous Etats limi-; teurs. caine sur la réglementation de la cirArticle I trophes, parties à la présente ConvenArticle IX culation. antomobile Haiti tion, en vue de faciliter la circulation signée par Il est reconnu que chaque Ftat a la! automobile et d'autres Républiques américaines, juridiction exclusive de l'emploi de internationale, serontl En plus de la plaque ou des plaà Washington ie 15 Décembre 1943. I ses routes mais qu'il consent à leur; considérées comme favorisant la pré-r ques d'immatriculation de l'Etat d'outilisation sente Convention et seront encoura- rigine ou des subdivisions internationale dans les: gées.

de faciliter la circulation signée par Il est reconnu que chaque Ftat a la! automobile et d'autres Républiques américaines, juridiction exclusive de l'emploi de internationale, serontl En plus de la plaque ou des plaà Washington ie 15 Décembre 1943. I ses routes mais qu'il consent à leur; considérées comme favorisant la pré-r ques d'immatriculation de l'Etat d'outilisation sente Convention et seront encoura- rigine ou des subdivisions internationale dans les: gées. politiques Article 2.-Le présent Décret au- conditions stipulées par la présente. légalement autorisées dans cet Etat, quel est annexé le texte de la ditel Convention. Article V chaque véhicule devra porter en éviConvention sera revêtu du Sceau del dence un signe distinctif internatiola République. publié et exécuté à lai Article II Avant d'être admis à la circulation Inal d'immatriculation indiquant le diligence des Secrétaires d'Etat, cha- Au sens des prescriptions de la être internationale, tout véhicule doit pays d'origine. Ce signe tiendra la cun en ce qui le concerne. isente Convention. le pré- immatriculé dans l'Etat d'origi-! forme d'une plaque ovale d'au moins terme <véhicule ne en conformité à ses lois, ou par'8 centimètres (3 pouces de largeur BIBLOTHEQUE HAIT TIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR de extérieure des dui 5. Tout véhicule antomobile devra ire national ainsi qu'il est prévu à sur 26 centimètres (10 pouces) la ligne pare-chocs d'un d'échap- I'Article VI. lI appartiendra à chaque hauteur, portant des caractères latins côté gauche, ou dépassant de plus de être muni dispositif de les silencieux en bon, état de Etat contractant prendre dispopeints en noirs sur fond blanc. 15,2 centimètres (6 pouces) la ligne, pement nécessaires délivrance extérieure des pare-chocs du côté droit. fonctionnement et en usage cons- sitions pour la Les noms ou lettres distinctifs at- Toutefois, dans les Etats où le sens tant, afin d'éviter tout bruit excessif de ce permis, lequel sera délivré soit tribués aux différents pays sont les de la circulation à gauche est obliga- ou anormal. par l'Etat, soit par une de ses subdisuivants : toire, les dispositions du présent ali- 6. Tout véhicule automobile cons- visions politiques autorisées, soit par Argentine. ARGENTINA néa s'appliqueront à l'inverse pour ce Itruit chargé de manière à une association, habilitée par celles-ci Bolivie. BOLIVIA BRASIL concerne la grandeur de la charge; ou empê- avec la compétence nécessaire à cet efBrèsil. qui cher le conducteur de voir en arrière Chili CHILE par rapport aux côtés du véhicule. être muni d'un. miroir rétro- fet, soit enfin par un représentant auColombie. COLOMBIA RICA devra torisé de l'Etat contractant on d'une Costa Rica COSTA CUBA 6. Les autorités compétentes des viseur disposé de façon à permettre Cuba. de ses subdivisions politiques ayant El Salvador. SALVADOR Etats pourront délivrer des permis! 20 conducteur de surveiller la route nécessaire pour Equateur. ECUADOR du véhicule, sur une dis- la compétence légale Etats-Unis d'Amérique.

ombie. COLOMBIA RICA devra torisé de l'Etat contractant on d'une Costa Rica COSTA CUBA 6. Les autorités compétentes des viseur disposé de façon à permettre Cuba. de ses subdivisions politiques ayant El Salvador. SALVADOR Etats pourront délivrer des permis! 20 conducteur de surveiller la route nécessaire pour Equateur. ECUADOR du véhicule, sur une dis- la compétence légale Etats-Unis d'Amérique. U.. spâciaux pour des véhicules ou pour vers l'arrière délivrer des permis de conduire. La Guatemala. GUATEMALA HAITI des trains des véhicules dépassant les tance d'au moins 70 mètres (200 Haiti validité de ce permis international Honduras HONDURAS MEXICO limites prescrites ci-dessus. pieds). spécial de conduire sera reconnue par Mexique. Nicaragua NICARAGUA .7. Tout vébicule automobile, tous les fonctionnaires ayant le pouPanama PARAGUAY PANAMA Article XI autre qu'une motocyclette, devra être de la circulation auParaguay. 'voir réglementer Pérou. PERU muni d'un essuie glace, en bon état tomobile. La forme ct la grandeur de Uruguay. République Dominicaine REP. URUGUAY DOM A moins que les lois ou règlements de fonctionnement. ce permis seront d'après les indicaVenezuela VENEZUELA des Etats respectifs ou de leurs subà l'Annexe <Bs de la 1 tions figurant Cette plaque distinctive sera four- divisions politiques n'en disposent Article XII présente Convention, et le permis de nie par I'Etat ou par ses représen- L autrement, les conditions suivants, la date de sa délivrance. tants autorisés. relatives aux dispositifs dont ils de- Tout Etal partie à la présente de conduir Toutes les plaques d'immatriculi- vront être pourvus, seront obliga- Convention pourra exiger, en plus de Le permis international lion doivent être clairement véhicules automobiles T'immatriculation prévue à i 'articie délivré coniorinément à la Conveavisibles.jtoires pour les Les véhicules automobiles portant admis à la circulation internationale: V, que tout véhicule automobile, tion de 1926 sera considéré comm les signes d'immatriculation prévus! être admis à circuler dans cel satisfaisant aux prescriptions du pre dans la Convention Internationalel 1. Tout' véhicule automobile doitipour Etat, soit pourvu d'un certificat in- sent Article. de 1909 relative à la circulation des être muni de freins capables d'en Iternational spécial pour automobile. Article XIV Automobiles, telle qu'elle a été mo- contrôler le mouvement, de l'arrêter II appartiendra à chaque Etat con1926 et de. le retenir. Les freins doivent Tout Etat partie à la présente Condifiée en sont considérés tractant de prendre les dispositions! comme satisfaisants aux conditions pouvoirs arrêter le véhicule, sur nne nécessaires relatives à la délivrance de vention pourra exiger, pour assurer stipulées ci-dessus relatives aux signes voie sèche unie et à niveau, sur une ce certificat, lequel devra être délivré le paiement des droits de douane sur internationaux d'immatriculation. distance de 9 mêtres (30 pieds), lors- soit par l'Etat, soit par une de ses tout véhicule admis à la circulation Pour être admis à la circulation que le véhicule se déplace à une vi-] subdivisions politiques autorisées.

pourra exiger, pour assurer stipulées ci-dessus relatives aux signes voie sèche unie et à niveau, sur une ce certificat, lequel devra être délivré le paiement des droits de douane sur internationaux d'immatriculation. distance de 9 mêtres (30 pieds), lors- soit par l'Etat, soit par une de ses tout véhicule admis à la circulation Pour être admis à la circulation que le véhicule se déplace à une vi-] subdivisions politiques autorisées. internationale, le dépôt d'une garaninternationale, tout véhicule. auto-itesse de 32 kilomètres (20 milles) soit par une association. habilitée par tie dans !'Etat ou ces droits sont permobile doit porter, dans un endroit à 1'heure. celles-ci avec la compétence nécessai- cevables. pratiquement accessible, le nom du 2. Tout véhicule doit être muni re à cet effet, soit enfin par un repré- Le carnet de passage en douane de constructeur du véhicule, te numéro d'un klaxon ou d'un autre appareil sentant de I'Etat contractant ou d' une l'Association Internationale des Aude fabrication du châssis et le numé- avertisseur approuvé par les autorites de ses subdivisions politiques ayant laj tomobiles Clubs Reconnus ou de T'AIro de fabrication du moteur. compétentes. compétence légale nécessaire pour dé- jliance Internationale de Tourisme se Article X 3.-Tout véhicule automobile, sauf livrer ces certificats. certificat internatio- ra considéré comme satisfaisant aux les môtocyclettes, doit être muni de L.a validité du prescriptions du présent Article pour A moins que les lois ou règlements deux phares placés à l'avant, l'un à nal spécial pour automobile sera re- tout Etat contractant ou la garantie de l'Etat intéressé ou de ses subdivi- droite, l'autre à gauche du véhicule. connue par tous les fonctionnaires sus-mentionnée est exigée. sions n'en disposent autrement, la doivent ayant la compétence des juestions des véhi- Ces phares produire une lu- relatives à la propriété légale des vê- Aucune garantie ne sera exigée dans grandeur et le chargement mière suffisante le soir, dans des con hicules. La forme et la grandeur de Etat contractant si le séjour du cales sont limités comme sait: ditions atmosphériques normales, celles sont un n'excède le délai ce certificat seront qui véhicule étranger pas 1. La largeur extérieure de tout pour rendre à l'avant une personne prescrites à l'annexe A> de la pré- permis pour le séjour libre. véhicule, y compris le chargement clairement visible jusqu'à une dis- sente Convention, et le certificat resqu'il pourrait éventuellement porter.j tance d'au moins 107 mètres (350 tera valable pendant un an à partir Article XV Re doit pas dépasser 2.44 mètres pieds); en outre, ils doivent être à de la date de sa délivrance. Etat prendre ies 18 pieds). même de fonctionner sans produirel Le certificat international pour Chaque pourra nécessaires 2. La hauteur maximum de tout un éblouissement excessif. Toutel automobile délivré conformément à mesures qa'il jugera pour vide, doit devra avoir au moins l'enregistrement à l'entrée et à la sorvéhicule, chargé ou ne pas motocyclette la Convention Internationale de tie de son territoire des véhicules et dépasser 3.80 mètres (12 pieds 61 un phare à l'avant.

irel Le certificat international pour Chaque pourra nécessaires 2. La hauteur maximum de tout un éblouissement excessif. Toutel automobile délivré conformément à mesures qa'il jugera pour vide, doit devra avoir au moins l'enregistrement à l'entrée et à la sorvéhicule, chargé ou ne pas motocyclette la Convention Internationale de tie de son territoire des véhicules et dépasser 3.80 mètres (12 pieds 61 un phare à l'avant. 1926 relative à la Circulation des des conducteurs admis à la circulation pouces). 4. Tout véhicule automobile et Automobiles sera considéré comme internationale. Si de tels registres sont 3. Aucun ne doit dépasser une toute remorque ou demi-remorque): satisfaisant aux prescriptions du pré- établis. ils devront constater que le longueur totale de 10.70 mètres tirée au bout d'un train de véhicules; sent Article. vébicule a rempli les conditions pré- (35 pieds) et aucun train de véhicu- doivent porter à l'arrière un feu rouArticle XIII vues anx Articles X et XI. les couplés ne doit dépasser une lon- ge clairement visible, le soir, dans des gueur totale de 13.75 mêtres (45 conditions atmosphériques normales. Un, permis international spécial del Article XVI pieds). à une distance de 152 mètres (500 conduire pourra être exigé, pour tout 4. Aucun véhicule ne doit porter pieds). Dans des conditions analo- conducteur admis à la circulation Les beures et les routes désignées l'avant du la d'immatriculation dans un Etat quelconque partie à la pour la traversée des frontières pat un chargement qui dépasse gues, plaque l'Etat inté- les véhicules dûment sevéhicule de plus de 91 centimètres placée à l'arrière du véhictle devra présente Convention, si enregistrés (3 pieds). être éclairée par un feu blanc pou- ressé en décide ainsi. Ce permis sera 13 ront fixées d'un commun accord par 5. Aucun véhicule à passagers ne vant la rendre visible à une distance obligatoire pour tout conducteur ne les Etats limitrophes, dont les décide 15 mètres possédant pas un permis de condai-, sions à cet effet seront communiquér doit porter un chargement dépassant (50 pieds). LE MONITEUR effet un Valable pour un an à partir de la layant les attributions nécessaires pour aux aucorités douanières correspon- une notification à cet faite la circulation routière dantes. an à l'avance à I'Union Panaméricai- date de délivrance réglementer Article XVII. ne, laquelle communiquera cette nodans les pays suivants, à l'exception Gouvernements Propriétaire du pays dans lequel le permis est détification aux autres ou livré: Les infractions à la présente Con- signataires. Conducteur: vention seront punies conformément A l'expiration de ce délai, la ConArgentine, Bolivie, Brésil, Colomaux lois du pays dans lequel elles au- vention cessera en ses effets pour la Noms: bie, Costa Rica, Cuba, Chili, Equaront été commises. Partie qui l'aura dénoncée, mais res-i Prénoms: teur, Salvador, Quatemala, Honduras, Les infractions pour lesquelles des tera en vigueur pour les autres parMexique, Nicaragua, Panama, ParaDomicile: Pérou, République Dominicaisanctions pénales sont encourues se- ties contractantes. guay, ne, Etats Unis d' 'Amérique, Uruguay, ront communiquées par le juge ou EN FOI DE QUOI les soussignés Catégorie de Véhicules. Venezuela, Haiti.

ie qui l'aura dénoncée, mais res-i Prénoms: teur, Salvador, Quatemala, Honduras, Les infractions pour lesquelles des tera en vigueur pour les autres parMexique, Nicaragua, Panama, ParaDomicile: Pérou, République Dominicaisanctions pénales sont encourues se- ties contractantes. guay, ne, Etats Unis d' 'Amérique, Uruguay, ront communiquées par le juge ou EN FOI DE QUOI les soussignés Catégorie de Véhicules. Venezuela, Haiti. par le magistrat aux autorités compé- Plénipotentiaires, ayant déposé leurs Désignation du Constentes, lesquelles. à leur tour, les pleins pouvoirs, lesquels ont été re- tructeur du châssis. (Rayer les noms des pays qui n' ont notifieront aux autorités de 1'Edue forme. sipas encore ratifié la, Convention au tat. ou d'une de ses subdivislons po- connus en bonne Convention et Genre de châssis. moment d. la délivrance du permis. gnent la présente en eslitiques, où le véhicule et son. proprié- pagnol, anglais, portugais et français, Numéro de Série du genre laire ou son conducteur ont été imPERMIS INT ERNATIONAL DE matriculés originairement. àl'Union Panaméricaine, à Washing ou numéro, de fabrication CONDUIRE ton, D. C. au nom de leurs GouverArticle XVIII nements respectifs, et y apposent leurs du châssis Délivré conformément aux disposceaux aux dates, vis-à-vis de leurs sitions de la Convention sur le RégleT'out véhicule ou conducteur adMoteur ment de la Circulation Automobile mis à la circulation internationale en signatures. Véhicule Interaméricaine. signée à WashingVertu des dispositions de la Conveniton. D. C. EUA. en, 1943. tion Internationale de 1909 relative ANNEXE A Nombre de Cylindres à la Circulation Automobile, telle Numéro du moteur Délivré par qu 'elle a été modifiée en 1926, et pos- (Nom du Pays) JA sédant les documen.ts exigés par cel- CERTIFICAT INTERNATIO Course le-ci, sera considéré comme satisfai- NAL POUR AUTOMOBILES Diamètre inférieur Date sant les conditions prévues dans ia prisente Convention. Puissance en c.v.. Signature (X) (Grandeur du format imprimé: Article XIX 14,5: x 8,5 cm.) Type ou forme Numéro Le texte original de la présentel La validité du présent certificat se- Couleur (X) Signature de l'autorité, ou SiConvention, rédigé en espagnol, an- jra reconnue par toutes les antorités Nombre de places. gnature de l'Association habilitée par giais, portugais et français, sera dé- ayant les attributions nécessaires pour Poids du véhicule vide (en kilo) l'autorité, et visa de cette dernière. posé dans les archives de l'Union Pa- fimmatriculation des véhicules autoValable pour un an à partir de la naméricaine, et restera ouvert à la si- mobiles dans les pays suivants, à l'ex- Poids du véhicule et charge date de Délivrance. gnature des républiques américaines. ception du pays dans lequel il est dé- maxima (en kilos) si le, poids En outre, la Convention restera ou- livré: total excède 3.500 kilos.

é dans les archives de l'Union Pa- fimmatriculation des véhicules autoValable pour un an à partir de la naméricaine, et restera ouvert à la si- mobiles dans les pays suivants, à l'ex- Poids du véhicule et charge date de Délivrance. gnature des républiques américaines. ception du pays dans lequel il est dé- maxima (en kilos) si le, poids En outre, la Convention restera ou- livré: total excède 3.500 kilos. RENSEIGNEMENTS SUR LE verte à l'adhésion. des Etats Améri- Argentine, Bolivie, Brésil, Colom- Signes d'immatriculation insCONDUCTEUR tains non membres de l'Union Pa- bie. Costa Rica, Cuba, Chili, Equa- crits sur les plaques Photographie naméricaine. L'Union Panaméricaine teur, Salvador. Guatemala, Honduras transmettra aux gouvernements, à ti- Mexique, Nicaragua, Panama, ParaSceau Officiel tre de ratification, des copies certifiées Pérou, République DominicaiNom conformes de la présente Convention. i guay. VISA D'ENTREE ne. Etats Unis d'Amérique. Uruguay. Prénoms Article XX Venezuela, Haîti. (Le visa d'entrée doit contenir les Lieu de Naissance La preserte Convention sera rati- Rayer les noms des pays qui n'ont données suivantes: fise par les Hautes Parties contrac- pas encore ratifié la Convention au pays, lieu, date, signature et sceau de Date de naissance talties contormement a ieurs procédu- moment de, ia Délivranee du certiff- l'autorité qui accorde le visa). Domicile res constitutionnelles respectives. Les cat). instruments de ratification seront dé- (Nom du Pays) CERTIFICAT INTERNATIOposés dans les archives de I'Union NAL POUR AUTOMOBILES Panaméricaine, a Washington, laquelle notifiera de ce dépôt les gou- Délivré conformément aux disposiREVOCATION vernements signataires. Cette notifi- tions de la Convention sur le Règlecomme consti-! Circulation Automobile M. (nom et prénoms) cation sera considérée ment de la tuant un échange de ratifications. Interaméricaine signée à Washington autorisé comme'il est indiqué XXI D. C. USA. en 1943. ci-dessus par les autorités de (pays) Article ANNEXE B La présente Convention entrera en Délivré par (Nom du Pays) est privé du droit de conduite vigueur, entre les Hautes Parties con-IA dans (pays) tractantes. dans l'ordre où celles-ci Date PERMIS INTERNATIONAL DE à cause de en déposeront leurs ratifications resCONDUIRE Signature (X) Lieu pectives. Grandeur du format imprimé: Article XXII Numéro Date 14.5x 8.5 cm) La présente Convention resteta en 1X) Signature de l'autorité, ou siSignature indéfini: gnature de l'Association habilitée par La validité du présent permis sera vigueur pour un temps maisi de cette dernière. reconnue par tous les fonctionnaires! Sceau de l'Autorité elle pourea être dénoncée moyennant 1 autorité, et visa LE MONITEUR KENSEIGNEMENTS SUR LE Por Peru: Procès-verbal de brûlement de CONDUCTEUR F) M. de Freyre YS. de G. 100.000 détériorées Fait à Port-au-F Prince, - en 15 diciembre, de 1943 de la trois exemplaires, les jours, mois Pour sa photographie, voir plus (sello) Banque Nationale de la Répu- et an que dessus. haut. Chili 27 Octobre 1944 publique d'Haiti. (S): Me, Victor M. Coicou, M, Nom Costa Rica 20 Janvier 1944 776ème. BRULEMENT Paul Romain, M.

S. de G. 100.000 détériorées Fait à Port-au-F Prince, - en 15 diciembre, de 1943 de la trois exemplaires, les jours, mois Pour sa photographie, voir plus (sello) Banque Nationale de la Répu- et an que dessus. haut. Chili 27 Octobre 1944 publique d'Haiti. (S): Me, Victor M. Coicou, M, Nom Costa Rica 20 Janvier 1944 776ème. BRULEMENT Paul Romain, M. Edmond PoliHonduras 24 Avril 1944 card. Prénoms 2 Panama 13 Juillet 19441. L'an mil neuf cent cinquante Lieu de naissance. 31 POR LA REPUBLICA DOMINI- et le jeudi 14 Décembre, en pré- - CANA: sence des soussignés: SECRETARIAT Date de naissance. GENERAL El Plenipotenciario de la Republicai 1.-Me. Victor M. Coicou, AdDE LA Domicile 5 Dominicana firma la Convencion, con minjstrateur ct Sous-Directeur CHAMBRE DES DEPUTES la siguiente reserva: k la Banque Nationale de la (Les trois catégories de permis de République d'ilaiti; conduire indiquées ci-après A, 3 Que la disposicion del Art. XIV no 2.-M. AVIS implica que el termino de un ano Paul Romain, sont Repréet C- établies afin de permet indica el Art. XXI se refiere que: sentant le Ministre des Finan- En vue de la réunion du tre aux Etats, ou à leurs subdivisions al tiem-: ces; Corps po durante el cual un vehiculo Législatif qui aura lieu. le 2ème. politiques, où il existe des conditions de transitar en un Estado Contratan- pue- 3.-M. Edmond Policard, Lundi d'Avril, suivant le veeu de spéciales pour les conducteurs de vé- Ite, sin haber puesto fianza o sin Sots-Directeur* de la Banque l'article 50 de la Constitution. hicules légers, lourds ou en combinai-lgar los derechos que sus leyes exijan, pa- Nationale de la République lc soussigné a l'honneur d'inforson, et pour les motocyclettes, de dé- sino al termino de caducidad del cer- d'Haiti; iner Messicdrs les Députés du livrer les permis correspondants à tificado de admision' que el Estado il a été tiré des caveaux de la Peuple que le registre d'inscripchacune de ces catégories ou à toutes. puede no exigir. Asimismo, que esta Banque Nationale de la Républi- tion prévu à T'article 2 du RègleUn sceau spécial des autorités est pré- Convencion no afecta los tratados. que d'llaiti, angle des Rues Fé. ment dela Chambre desDéputés vu pour ces cas). convenciones u otros acuerdos inter- rou etAbraham Lincoln,à Port- est ouvert att Secrétariat GénéA nacionales que la Republica Domini- an-Prince, pour étre incinérés: ral, tous les jours ouvrables, à cana haya consentido o consienta ni CENT MILLE partir de cette date, de 9 heures Véhicules automobiles dont le poids a sus leyes de immigracion. GOURDES a. m. à 1 heure p. m. total en charge n'excède pas 3.500 F) A Copello en billets détériorés de la Bankilos. 15 de diciembre de 1943 (sello) que Nationale de la République Port-an-Prince, le 8 Mars 1931 B d'IIaiti. FOR THE UNITED STATES OF Après quc la Conmission a Le Seerétaire Général: Véhicules automobiles dont le poids AMERICA: effectué le contrôle minutieux Arthur O.

. m. à 1 heure p. m. total en charge n'excède pas 3.500 F) A Copello en billets détériorés de la Bankilos. 15 de diciembre de 1943 (sello) que Nationale de la République Port-an-Prince, le 8 Mars 1931 B d'IIaiti. FOR THE UNITED STATES OF Après quc la Conmission a Le Seerétaire Général: Véhicules automobiles dont le poids AMERICA: effectué le contrôle minutieux Arthur O. Bastien en charge excède 3.500 kilos. Signed subject to the understand- des paquets et lcurs séries resing and reservation, that nothing in pectives ainsi que des fiches atC Article XV shall be construed to re- tachées à chaque paquet établisAVIS Motocyclettes avec ou sans sidecar. quire the use of personnal and facili- sant jue le tripte comptage reIties' of the United States of America quis par les règlements du 13 Il est avis A for the purpose of determining com- Juin 1945 a été dûment effectué. donné aux intérespliance with the provisions of Arti- les dis paquets se sés que le paiement des abonSceau le l'Autorité cles X and XI by vehicules whonever, come suit: dlécomposant nements ou renouvellement d'aB jin the opinion of the competent au- Billets bonnements au Moniteur doit thorities of the, United States of A:nede G. 1 Billets de G. 21 se faire à l'Imprimerie de l'Etat Sceau de l'Autorité rica, there would result an, impair- Série U 1.000 Série L 1.000 entre les mains du caissier-pament of essential services performed V 2.000 M 5.000 yeur. - -Aucune quittance ne sera by such personnai and facilities or an W 1.000 N 8.0001 délivrée à domicile. Sceau de l'Autorité andue hindiance to the movement of X 2.000 ) 6.000 Y 4.000 O 6.000 11 est aussi recommandé, ce, Por Bolivia: atomotive traffic into and from tbe 7 4.000 R 1.003 afin de s'éviter la F) Luis F. Guachalla territory of the United States of AAA 5.000 de l'abonnement, de suppression surveiller merica. 15 diciembre de 1943 (sello) AB 5.000 30.000 la date d'échéance inscrite sur S) Cordell Hull AC 1.200 Por Brasil: December 31, 1943 (seal) AD 2.000 la bande d'expédition du journal A) Fernando Lobo et de venir se mettre en régle POR EL SALVADOR: 15 diciembre de 1943 (sello) F) Hector David Castro 30.000 avec la caisse. Por Cuba: 6 de Enero de 1944 (sello) LA DIRECTION F) Aurelie F. Concheso Billets de G.5 Billets de G. 10 15 diciembre de 1943 (sello) I hereby certify that the foregoing Série C 19.000 Série D 16.000 document is a true and faithful copy D 5.000 Por Ecuador: of the original, with the signatures LE MONITEUR F) C. E. Alfaro affixed thereto up to the present date, 24.000 15 diciembre de 1943 (sello) of the Convention on the regulation Le numéro: 40 centimes of Inzer-American Automotive traf- CENT MILLE GOURDES Por Guatemala:.

15 diciembre de 1943 (sello) I hereby certify that the foregoing Série C 19.000 Série D 16.000 document is a true and faithful copy D 5.000 Por Ecuador: of the original, with the signatures LE MONITEUR F) C. E. Alfaro affixed thereto up to the present date, 24.000 15 diciembre de 1943 (sello) of the Convention on the regulation Le numéro: 40 centimes of Inzer-American Automotive traf- CENT MILLE GOURDES Por Guatemala:. fic, deposited an the Pan American ABONNEMENTS F) Adrian Recinos Union and opened for signature by ont étéi incinérés dans le four de Par an: 15 diciembre de 1943 (sello) the American States in December 15, la Banque Nationale de la ReGdes. Pour Haîti: 1943. publique d'Haiti, opération qui Etranger 25.00 a duré de huit heures à dix hettS) A. Liautaud Washington. D. C. January 17, res du matin. Port-au-Prince. Province 15.00 15 décembre 1943 (scequ) 1944. 18.00 Por Nicaragua: Pedro de Alba En foi de quoi il a été dressé 6 inois: F) Guillermo Sevilla S Secretary of the Governing Board of le présent procès verbal que les Etranger 15.00 15 diciembre de 1943 (sello) Ithe Pan American Union. membres ci-dessus nonimés ont Port-au-Prince 9:00 signé après lecture. Province.. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) = Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CON NOM DES SOUM. Première des demandes Publicatlon ANCE Dates de présentation Publicotien des demondes Perrin, Cam. de Hab. Camp- Lau- Une est de propriété 1 ha. 29, dont bornée l'étendue au Postilon 8 Mars Ostin 1949 14 Déc. 50 Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Antoichus Pierre mont Nord par l'Etat vacant. au Sect. Ferrier Bourg, Rue est de 4m. x 30cm, de pro- 24 Mars 1949 Déc. 50 Sud par l'Etat vacant, fondeur, bornée au Nord par l'Est par l'Etat vacant et i Grande Rue, au Sud par 1'Ouest par l'Etat à vacant. # Cimetière, l'Est par AnCom. de Camp- Une propricté dont l'étendue Sidélien Georges 14 50 tichus Stéphane Pierre Pierre. et a l'Ouest par Perrin, Hab, Lia- eat de I ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 Dé. Com. de Limonane Panier Nord par l'Etat vacant, au de, Sect. Roucou, Une est de propriété 1"ha. 96 dont l'étendue Noriac St Preux 14 Déc. 50 Sud par "État vacant, Hab. Adhenet bornée au ares 82 ca., 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant: et à Registe l'Etat, Nord au par André "Ouest par l'Etat vacant. Lncius Genna l'Etat, Sud l'Ést par Coa. de Camp- Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 Lucius Genna l'Etat, e: Perrin, Hab.

Sud par "État vacant, Hab. Adhenet bornée au ares 82 ca., 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant: et à Registe l'Etat, Nord au par André "Ouest par l'Etat vacant. Lncius Genna l'Etat, Sud l'Ést par Coa. de Camp- Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 Lucius Genna l'Etat, e: Perrin, Hab. Lia- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 par une route, l'E. ne Prola Panier Non! par l'Etar vacant, au tat. Sud par l'Etat vacant, Cam. de Grand- Une propriété dont l'étendue l'Est par l'Etat vacant et à Gosier, Sect. Pot est de Tha. environ, au Dulcius Théodore 14 Déc. 59 I'Onest par PEtat vacant, de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, bornée l'E- 24 Mars 1949 Com de Camp- Une proprieté dont l'étendue Alice Moria 14 Déc, 50 Nan Pitre tat. au Sud Laufils LouPertin. Hab. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 beau l'Etat, par Elrre ne-Sable Nord par F'Etat vacant, au l'Ouest vécius Gabrie), l'Etat et Sud par IFtat vacant, Com. de Grand- Une par l'Etat innocupé, T'Est par l'Etat vacant et a Gosier, Sect, de propriété dont l'étendue Stipbène Confdenr 14 50 f'Ouest par l'Etac vacant. de Chambre, Hab. Pot Nord est Iha. environ, bornée au 24 Mars 1949 Dic, Com. de Camp- Une propriété dont Pétendue Desirand Ertournei 14 Déc. 50 Bossicot l'Etat, par au Sud Mésilien Lindor, Perrin, Hab. Ravi- est de I ha. 29, bornée au, 18 Mars 1949 Théodore. Préciès ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au Fanès François, T'Etat, * l'Etar l'Est et par à Sud par l"Etat vacant, T'Ouest par Origène Pierref'Est par I'Etat vacant et à Louis, PEtat. t'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph Com. de Saint- Une propriété dont l'étendue Philippe-Augsate Sect, Cerca- Cava- n'est pas encore, déterminée, 25 Mars Joselv 1949 14 Déc. 50 Marc, Rue Cha- n'eat pas encore déterminée, Salnave 14 Dic. jal, Hab. Pinquoit bornée au Nord l'Etat, au vannes bornée au Nord parl'Etat, au 18 Mars 1949 Sud par l'Etat. " l'Est par Sud par la Rue Chavannes, Cm. de Camp l'Etat Une et à YOuest par l'Etat. l'Est l'Etat par Mme. Mérius Mérine Perrin, Hab. de proprieté dont l'étendue St-Thomas Candy 14 et à l'Ouest par M. MéneLia- estd Iha. 29, bornée aul Nord 25 Mars 1949 Déc. 50 cène Siméns./ Panier par l'Etat vacant. au Sud Com. de Grande- Une proprièté dont l'étendue Obyl 14 Dé.

uest par l'Etat. l'Est l'Etat par Mme. Mérius Mérine Perrin, Hab. de proprieté dont l'étendue St-Thomas Candy 14 et à l'Ouest par M. MéneLia- estd Iha. 29, bornée aul Nord 25 Mars 1949 Déc. 50 cène Siméns./ Panier par l'Etat vacant. au Sud Com. de Grande- Une proprièté dont l'étendue Obyl 14 Dé. 50 tat l'Etar vacant vacant, et à l'Ouest à l'Est par # Saline, Hab. lère Sect., n'est pas encare déterminée, Ceyait Mars 1949 tat vacant. parI'ELatapie bornée Panl, au Nord par P-Louis Com. Camp- Une propriété dont l'étendue au Sud les hériPerrin, Hia Ravi- est de lha. 29, bornée au Madelon Thermidor 14 Déc, 50 tiers Fidèle, à M par Ane-Sable par l'Etat vacant, au Nord 25 Mars 1940 deline Romain et T'Ouest Sud par par le Grand Chemin. l'Etat tat vacant vacant, et à àl'Est l'Ouest par par F'E- PEberté; Com. Fort-Li- Bayaha, Une propriété dont l'étendue Joachim Pierre, 14 Dé. 50 tat vacant. est de Hab. t Méré ha., bornée au Nord 21 Mars 1949 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudius Moise par I'Etat vacant, au Sud par Perrin, Hab, Ravi- est de Iha, 29. bornée au 25 Mars 1949 14 Déc. 50 Algeste Jn-Baptiste et conne-Sable Nord par_lEtar vacant, au sorts, à l'Est par Hieribert Sud parl'Etat vacant, l'Est Vincent età l'Ouest par par l'Etat vacant et à l'Ouest Lauristion Pachoute. par T'Etat vacant. Nord, Com, du Trou- du- Une propriété dont l'ésendue Renélus Gedéon 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Lioclés Jeudi 14 50 Rue Sect. Bourg. est de 4m. X 3m/. bornée 21 Mars 1949 re Perrin, Hab. Code. est. de iha. 29, bornée- au 25 Mars 1949 Dé. St.-Joseph au Nordpar la Ruc St.JoNordparlEtat vacant,au Sud seph, au Sud par un terrain par l'Érat vacant, lEst par de l'Htat, à l'Est par Jeani'Etat vacant et à l'Ouest gar Louis Marc et a TOuest par 1'Etat vacant. Roseval Pierre. Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Exinor Macéna 14 50 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Délinor Jeuds 50 Perrin, Hab. Labis- Cal- est de t hectare 29, bornée au 25 Mass 1940 Dic. Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ. borné 21 Ma:s 1949 14 Déc. mètre. se Rue Nord par l'Etat vacant, au d'Orme, Hab. Bou- au Notd Val Tissaint Sud_par l'Etat vacant, a l'Est can- Migrin TEtat au Bua par Biévilus par T'État vacant et à l'Oucst Brévil l'Etat, à l'Est par LéCom. de par I'Etat vacant. rancy Jn- -1.ouis l'Etat et Saline. lère Grande- Sect., Une propriété dont l'étendue Deistoir Déril'Ouest par Ixael Charles Hab.

- au Notd Val Tissaint Sud_par l'Etat vacant, a l'Est can- Migrin TEtat au Bua par Biévilus par T'État vacant et à l'Oucst Brévil l'Etat, à l'Est par LéCom. de par I'Etat vacant. rancy Jn- -1.ouis l'Etat et Saline. lère Grande- Sect., Une propriété dont l'étendue Deistoir Déril'Ouest par Ixael Charles Hab. Poteneau est de 64 ares 50, bocnée au lorme 14 Dé. 50 l'Etat. Nord par r'Etar. au Snd par 25 Mars 1949 Com. des Anses 5-1- Une'p: ppriété dont l'étendur Cintulus Pierr: l'Etat. à l'Est par l'Etat età Pitres, Sect. Buis est de ha. environ, bornée 22 Mars 1949 14 Déc. 50 l'Ourst par Fieurencier Pt.- d'Orme, Coderne Hab. Bois au Nord par Mane l'Etat, au Com. de Grande- Frère. Sud par Dumorin St-1 -Michel, Saline Une proprifté dont l'étendee Sofilia Emilcar [4 Déc. 50 l'Etat, à l'Est par Cémélus Hab. Potencau Ière Sect., est de 32 ares 25. bornée au 25 Mars 1949 "Etat, et à l'Ouest par Jean Nora par l'Etat, xtt Sud par l'Etat, "Etat, à l'Est par f'Etat er à Com. de Crands- Une dont l'étenduc Dme, Stagne Yathus 14 Com. de Grande- lOuest par le Cirand Chemin. Saline, lère Sect., est de FT 25, bornée au 23 Mars 1941 Dic. 50 Saline lère. Sect., Une de proprieté 32 dont l'étendue Charléus Chavannes 14 Déc, 50 Hab. Poteneau Nord par un Chemin Public, Hab. Potenean Nord est par ares 25, bornée A., au 25 Mars 1949 au Sud par l'Etat, i 1'Est ton. au Sud lea par Hriers. l'Etat, Belan- a .1'Ouest par un Chemin l'Etat, Public et a par Sflia Emilcar et à l"Ouest l'Hst Com. de Grande. Une propriété par dont l'étendue Premise Petit. Jean 14 Com. de Grande- par Une l'Etat. Saline, lère. Sect., est de 32 ares 25, bornée at 23 Mars 1549 Déc. 50 Saline, Habitation est de propriété 96 dont l'étendue Htiers Théodule Hab. Poteneau Nord par T'Etat, an Sud Poteneau Nord ares 75, bornée Chavan- au Théodore 14 Déc. 50 l'Etat, a I'Es: par l'Etat et M nes, au Charléus par l'Etat, 25 Mars 1949 l'Ouest par l'Etat. ME l'Est Chérilus Dénéus et à Com. de Trou- -du- Une dont l'étenduc Jn- Baptiste FOunt par l"'Etat. Nord. Sect. Poué, est de PIEDEM bornée au Nord Clédore Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Hab. Poné B. Rural de famille. au 23 Mars 1949 14 Déc. 50 Saline, lère. Sect., est de 64 ares 50. bornée au Saint. Dme. Pierre Dorvilma a Josepb, Hab. Poteneau Nord par Fleurencier Fleu- 25 Mars 1949 Dkc. 50 l'Est # MT Téogé et à rant, ae Sud Lisière a "'Onest par Romsia Cadaru.

été dont l'étendue Hab. Poné B. Rural de famille. au 23 Mars 1949 14 Déc. 50 Saline, lère. Sect., est de 64 ares 50. bornée au Saint. Dme. Pierre Dorvilma a Josepb, Hab. Poteneau Nord par Fleurencier Fleu- 25 Mars 1949 Dkc. 50 l'Est # MT Téogé et à rant, ae Sud Lisière a "'Onest par Romsia Cadaru. f'Est E.f St Pierre et à HOL par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pubtication Première Sitaation des biens CONTEMANCE Dates de présentation Publieation Situation des biens CONTENANCE Dates des de/présentotion demandes des demandes Com. de Mireba- Une dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Dé. 50 Com. de Dondon Une proprièté dont T'étendue Ornélus Mars Bélizaire 1949 14 Dic. 50 lais, Sect. Gasso. PUTEOL 43, bornte an 28 Mars 1949 Sect. Brostage, Hab. est de 1 hectare. bornée Pier- au 31 gne, Hab. Morne- Rea par Stéphen Estinphile Cota Nord par Mme. Lerreur Famius Diable Gilles. l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat, an Sud_par à T'Est FaChéridan Agénor, l'Etat, E.AE et à par TOuest PEst par Stéphen Estimpbile mins Cadet, l'Etat Gilles. l'Etat et à l'Ouest par par Joasil Miléon. l'Etat. Eliézer Eliazar. l'Etat. Com. de Fecrier, Une propriété dont l'éiendue Octavius Pierre 1949 14 Dic, 50 Com. de Mireba- Une dont l'étendue abens Lubin 14 Déc. 50 Sect. Maribaroux. est de 1 ha., bornée au Nord 31 Mars lais, Sect. Gasco. est de m ares 22 cares. bur- 28 Mars 1949 Hab. Petit- Gourde par Mme. Thimoté, à au Sud FéHab. Morne née au Nord par Eliezer EliÈpar ane Pierre Rue, à l'Est par z1, IFrat, au Sud Lenélon et To. Ba." grand Andrésil, 'Etat. P l'Est Valon Auguste. par une propriété appartenant Com. de Caracol. Une proptiétt dont l'étendue Desbommes àlEtat et à l'Ouest une Sect. Bourg. Rue est de 6m. de façade et de 8m. Martical 14 Dic. propritté appartenant "e l'Etat. Cimetière de profondeur. bornée au Nord 31, Mars 1949 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Parisien Alexandre 14 Déc. 50 par Frédérique Lucien, l'Etat. Sect, Bourg. Ruc est de 4m. x 15 de profon- 28 Mars 1940 Sud l'Etat vacant, à d Ferrier dear. bornée au Nord par une tia par : rue cimetière et Rue. au Sud Liberns C. l'Ouest par la rue Mangnon. Alexandre, à FEL par Iscael Com. de Caracol, Une propricté dont l'étendue Panistek Pierre Louis 14 Déc. 50 Joseph et à r'Ouest par AmiSect. Bourg, Rue est de 6m. de fagade et de 31 Mars 1949 tité Hilaire. Cimetière 8m. de profondeur.

ée au Nord par une tia par : rue cimetière et Rue. au Sud Liberns C. l'Ouest par la rue Mangnon. Alexandre, à FEL par Iscael Com. de Caracol, Une propricté dont l'étendue Panistek Pierre Louis 14 Déc. 50 Joseph et à r'Ouest par AmiSect. Bourg, Rue est de 6m. de fagade et de 31 Mars 1949 tité Hilaire. Cimetière 8m. de profondeur. bornée au Com. des Gonaives. Une dont l'étendue Cajuste Casimir 14 Dic. 50 Nord par la rue Possession, Sect. Pont de lEs- de ELS 0 50, bornée au 29 Mars 1949 au Sud Frédérique Lucien. tère. Hab. Desdu- RLd par Exophe Legrand àl l'Est e la rue Cimetièere et nes proprictaire, au Sud par Lei l'Ouest par Mme. Vve. Lasgrand Exophe proptiétaire. caze Célestin, l'Etat. l'Est par Barthélemy PasCom. de Caracol, Une propriëté dont l'étendue Conceptia Julien 14 Déc. 50 teur, l'Etat, et à I'Ouest par Sect. Bourg. Rue est de 6m. de façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur, l'Etat. Eglise de profondeur. bornée au Nord Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Raymond Pierre 14 Déc, 50 par l'Etat vacant, au Sud par Sect, Bourg. Rue est de 4m. 16 de profop- 29 Mars 1949 Amilus Clément, l'Etat. à Ferrier deur. bornée au Nord par la l'Est par l'Etat vacant et Zone réservée à la Kivière, au l'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel. à l'Etat. P'Est par zone résnvée a ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étendue André C. Registe 14 Déc. 50 rivière et àl l'Ouest par Altéon. Sect. Roucou, Ha- est de 4 hares. 82. ares52 cen- 31 Mars 1949 Com. de Une propriété dont l'étendue Fermius Deralis 14 Dé. 50 bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par ne, 2ème Sect. MIEt est de 2 hectares,11. bornee au 29 Mars 1940 te François Mémé. lEtat, au bitation Simoneau Nord l'Etat, au Sud par Sud par Noriac St.-Preux et l'Etat, P l'Est par Lamarre Elucias Geana, l'Etat à 1'Est Labrousse et à I'Ouest par par les Htiers. Eugène Nazop l'Etat. prétendus propriétaires privés Com. Trou- du- Une propricté dont l'étendue Adouam Phanas 14 Déc. 50 et à I'Ouest par une route. Nord. t Bourg. est de 5m. 5 de façade, bor- 29 Mats 1949 Com, Terrier- Une propriété dont l'étendue Icide Pierre 14 Dic. 50 Rue St.-Augustin née au Nord par I"Etat, au Rouge, : Grand- esdelh. bornée au Nord 31 Mars 1949 Sud par la Rne St.-Augustin, Bassin, Hab. Bond- I'Etat. à l'Est par l'Etat PI à l'Est par la Rue des PerFonds 1'Ouest par I'Etat. les et à I'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Richelus Lopi 14 Dic. 50 Com, de Grand- Une dont l'étendue Méristène Merv 14 Déc.

ée au Nord 31 Mars 1949 Sud par la Rne St.-Augustin, Bassin, Hab. Bond- I'Etat. à l'Est par l'Etat PI à l'Est par la Rue des PerFonds 1'Ouest par I'Etat. les et à I'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Richelus Lopi 14 Dic. 50 Com, de Grand- Une dont l'étendue Méristène Merv 14 Déc. 50 Pitres, Sect. Bois est de 1ha.. bornée au Nord 31 Mars 1949 Gosier, Sect. Thio-. est de, ATER 1 bornée au Nord 29 Mars 1949 d'Orme, Hab. Gar- par Louistima Stima, l'Etat, te, Hab. Mare par Louines Cévragène, T'Eraud au Sud par Térésias Jean. l'EBlanche tat. zu Sud Sainvilus Estat, à lÉst par Mérilus Méristava, l'Etat. Pen par Dérisier, l'Etat et à I'Ouest lus Cévragène, l'Etat et a Pierrissaint Joachim, l'Etat. par I'Ouest par Massilus Valet. Com. de Camp- Une dont l'étendue Regène Basquin 14 Dic. 50 l'Etat. Une dont l'étendue Fertil Pierre 14 Dé. 50 Perrin, 2ème Sect., est de proprité hectare 29, bornée au ler. Avril 1949 Com. rier. Sect. do Cap-Hai- La Fos- est de MRrdy 7m. de façade et de 30 Mars 1949 Hab. Ravine-Sable Sud Nord par par l'Etat l'État vacant. vacant, à l'Est au set.c, Roe St.-Jean 10m. de profondeur. Jean bornée l'Epar l'Etat vacant et à l'Ouest au i par. Castel, l'Etat vacant. cat, au Mme. Joseph par 14 Déc. 50 Mondésir, AEM à l'Est par Com. de Camp- Une propriété l'étenduc Macius Juste Avril 1949 Mme. Grevet François, l'État Perrin, 2ème Sect.. est de 3 hectares as. bornée ler. et à I'Ouest par un corridor. Hab. Liane- Panier au Nord par T'Etat vacant, an Com. de Miragos- Une proprieté dont l'étendue Aphaelie Alcide 14 Déc. 50 Sud par l'Etat vacant, à al'Est ne, Rue Cimetières es: de 4m.45.5m. façade et 30 Mars 1949 par 1"Etat l'Etat vacant vacant. et l'Onest de 23m.19- 23m49 - profonpar 14 Dic. 50 deur, bornée au Nord par GeCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Pasteur Monestime sila François, aus Sud par DeluMorin. Section de est de 7m. x 0.7, bornée zu ler. Avri! 1949 cia Delusca, à l'Est Mme. Morne Pelé Nord par une route publique, labbi Elien et a 16L.M par au Sud par Josaphit Jean. l'Etat inoccupé. Pierre, lEtat, à T'Est par An Com. de Petite- Une propriété dont l'étendue Olès Doresca 14 Dic. 50 tonia Eustache et à l'Ouest par Rivière de Nippes, n'est pas encoce déterminée, 30 Mars 1949 ane route publique. Alcius Philistin 14 Déc.

é Nord par une route publique, labbi Elien et a 16L.M par au Sud par Josaphit Jean. l'Etat inoccupé. Pierre, lEtat, à T'Est par An Com. de Petite- Une propriété dont l'étendue Olès Doresca 14 Dic. 50 tonia Eustache et à l'Ouest par Rivière de Nippes, n'est pas encoce déterminée, 30 Mars 1949 ane route publique. Alcius Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect, Habita bornéo au Nord par Jérôme St-Vil Com, Dessalines, Une dont létendue 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste, Sud 3ème tEM Habita- est de Teit hectare 29, bornée auf Manoune, " l'Est E Durantion Corial Berard Nord par F'Etat inoccupé. au thier Thomas et a l'Ouest par Sud par l'Etat inocupé. Victor Désir. l'Est par l'Etat inoccupe et a Com. de Ferrier, Une propriëté dont l'étendue Pierrecius l'Ouest par l'Etat inoccupé. 14 Dk. 50 Hab. Caillot, Secr. est de 2. hectares 51, bornée au François 14 Dic. 50 Com. de Dessalines, Une propritté dont l'étendue Athanase M. Louis Maribaroux Nord par Altidor Joseph, au 30 Mars 1949 Hab. Morne-Lapla- est de 2 hares. 58, bornée au 6 Avril 1949 Sud par Mézéide Piecre, à ce Nord par l'Etat, au Sud l'Est par' Jn- Piecre Anselme Balthazar Jn-Baptiste, fe et à l'Onest par la Plantation tat. à l'Est par Balthazar JnDauphin. Baptiste, l'État et l'Ouest Com. de Miragoi- Une propricté dont Tétendue Damicia Timoths 14 Déc. 50 par l'Etat. 14 Dé. 50 ne, Rue Bel- air est de 7m.80-8 -8m.45 de façade 31 Mars 1949 Com. de Miragoàne, Une proprieté dont l'étendue Louisima 8 Avril Louisius 1949 et de 17.58-16.45 de profonRue Chaudières est de 11.75-8.70 de façade deur, bornée au Nord par T'Eet de 37m.33.30 profontat inoccupé, au Sud Dedeur. bornée au Nr parla licia Pierre, l'Etat, et BLD Rue des Chaudières. au Sud Cassagnol, à l'Est par Joseph par TEtat, à l'Est par SainteDorlos et à l'Ouest Arzane Gabriel et François Lhé. mand Joachim et i Strisson et à l'Ouest par André Lonis, Lundy. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Mme. Pierre-Jérome Jacob 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable Colas 14 Déc. 5e Rivière. Secti ion est de 0 bectare 25 de façade. Phi- 31 Mars 1940 Morin, Sect. de est de 7m. 0.7, bornée_au 9 Avril 1949 Bourg, Rue Bas- bornee au Nord parMme, Sud Morne Pelé. Hab. Nord Charleméus Valde. Bourg logène Charles, par Grand Pré brun. FEOL au Sud par une Leconte Métellus, : l'Est par route.

e Rivière. Secti ion est de 0 bectare 25 de façade. Phi- 31 Mars 1940 Morin, Sect. de est de 7m. 0.7, bornée_au 9 Avril 1949 Bourg, Rue Bas- bornee au Nord parMme, Sud Morne Pelé. Hab. Nord Charleméus Valde. Bourg logène Charles, par Grand Pré brun. FEOL au Sud par une Leconte Métellus, : l'Est par route. à l'Est par une route Ojeat. Vaillant et 2 l'Onest e: l'Ouest par une route. por FEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM de DES SOUM. Publicotion Premiire Situotion des biens CONTE ANCE Dates de prisentatlon Publicotlen Situotian des biens CONTENANCE Dotes des des présentation sonde des demandes dont Tétendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp. Une proprieté dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Déc. 50 Com. de Dondon. Une propriété bornée au Nord Vingile Avril 1949 Percin, 2ème. Sect. est de 1 hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Sect. Laguille. Hab. est Pelisa.. Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant. au Fort par A Jean proprit- TerSud par 1'Etat vacant. à 1'Est taire, au Sud par Mme. l'Etat vacant et à l'Ouest par méus Dossou, l'Etat, à l'Est l'Etat vacant. par Htiers. Dona, re et à l'Ouest par ANere MonCom. de Camp- Une proprité dont l'étendue Dieudonné Basquin 1949 14 Dk. 50 tas Lonis, 1'Etat. Perrin, 2ème Sect., de 1 hectare 29, bornée 18 Avril Com. des Anses-à. Une proprict dont l'étendue Pauye Doccy 14 'Déc. 50 Hab. Cortel Sends par l'Etat vacant, au 52 Pitres, Sect. Banane, est de 2 hres. environ, bornée 9 Avrit 1949 par l'Etat vacant, à l'Est par Hab. Mare Pitre au Nord par Décérès Célestin. I'Etat vacant et à 1'Ouest par JEtat. au Sud par Mme, Fal'Etac vacant. I bien Thibaud, i'Etat, à l'Est e Une Frère Philémsont 14 par Malgeeça Sénat. l'Etat et Com. des Gonai- propriété de dont l'étendue 17 Petit Avril 1949 Déc. 50 l'Onest par la Ravine, l'E. ves, Rue Impasse est de 10m. façade sur 18 tat. Robert Geffrard mêtres de profondeer, bornée Com. de, Torbeck, Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc. 50 au Nord Clotilde Carme Barbot de m. de façade sur 10 11 Avril 1949 (P.P.). au SaE Rue St.- Joseph est 20 bornée au jous, lE:ar, à FE par l'Etat m Sud de par profondeur. la Rue St-Joseph inoccupé et à TOuest par Iman Nord l'Etat Réservé, passe Robert Geffrard. lEst par M Gendarmerie et Com.

te 14 Déc. 50 au Nord Clotilde Carme Barbot de m. de façade sur 10 11 Avril 1949 (P.P.). au SaE Rue St.- Joseph est 20 bornée au jous, lE:ar, à FE par l'Etat m Sud de par profondeur. la Rue St-Joseph inoccupé et à TOuest par Iman Nord l'Etat Réservé, passe Robert Geffrard. lEst par M Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur Joseph 1949 14 Déc. 50 al'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m, x 0.7. bornée an 21 Avril (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Eudora Jn-Jacques. Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Mézilorme Morin 14 Déc. 50 Grand Pré au Sud_par Severdier à Jn-BapPerrin, 2ème Sect., de I hectare 29, bornée au 13 Avril 1949 tiste, l'État, l'Est par rou- une Hab. Ti-l'Etang N par l'Etat vacant, au route etàl l'Ouest par une Sud parlEtat vacant, à l'Est te. par l'Etar vacant et à 1"Ouest Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Cléomure Pterre 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. Morn, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au 21 Avril 1949 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Dé. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par les Htrs. Piert. TaGosier, Sect. Boda- est de" V1 ha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, lEtat, au Sud Franrie, Hab. Coeur par l'État inoccupé, au Sud çois Bien-Aimé, à par FEN Bois 17 par l'Etat inoccupé, à 1'Est une grande route et a l'Ouest par Josué, l'Etat et à l'Ouest par une grande ioute. par Normil Bossicot, dont l'Etat. Mérilus St Vilus 14'1 Déc, 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendae Etina Louis 14 Déc. 50 Com. de Grand- Tiotte, Une de propriété bornée au l'étendue Nord 15 Avrii 1949 Morin, Rue Piment, est de" 6m. X 0.7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect. est Iha., connu, '6m. x 0.7 de profondear. Hab. Fédérie par Bastien ainsi Jean l'Etat, bornée au Nord par la rue au Sud Agoutine. au Sud par l'habitaTEtat, à ft. Cime ainsi Piment, tion Guodé, ATEst par Mme. connu, l'Etat et :" IOuest_par T'Etat, Joachim Eugèr.e, T'Etar et Dormilus ainsi don: connu. l'étendue Stintane Bruny 14 Déc. 50 I'Ouest par Mme. Joachim Gosier, Com, de Sect. Grand- Tiot- Une est de propriété lha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Charles, "Etat. te, Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud par JoCom. de Léogâne. Une propriété dont l'étendue Augustin René 14 Dé. 50 sepb Enriette. al'Est par Bois Sect. Petite-Riviè- est de 7ha. 74 environ, bornée 21 Avril 1949 Pin et a I'Ouest par Ballong re, Hab.

Tiot- Une est de propriété lha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Charles, "Etat. te, Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud par JoCom. de Léogâne. Une propriété dont l'étendue Augustin René 14 Dé. 50 sepb Enriette. al'Est par Bois Sect. Petite-Riviè- est de 7ha. 74 environ, bornée 21 Avril 1949 Pin et a I'Ouest par Ballong re, Hab. Macombe au Nord Victor Paul, an Bruny. 14 Déc. 50 Sud par Br Desrosier, 1 Com te Grmd-Une propricté dont l'écendue Nicolas Avril Noel 1949 l'Est par Miasson (Rose BouGosier. Sect, Tiot- est de 2 hares.. borne au 15 chereau, V-re. Jétôme et G. te, Hab. Fédérie Nord par Agenor Stefene. Beauvert) et à l'Ouest par un au Sud par Bastien ainsi conchemin vicinal. nu, à 1'Est Elonge ainsi Com. de Camp- Une dont l'étendue Estéra 14 Déc. 50 à connu et FOLUE par l'Etat Perrin, Hab, Bra- est de RORE bectaie 29. bornée au 22 Jouepb Avril 1949 Com. de Grand- inoccupé. Une propriété dont l'étendue Balong Briny 14 Déc. 50 quehais Nord par ('Etat racant, à l'Est au Gosier, Sect, Tiot- est de 1 hectare. bornée an 15 Avril 1949 par Sud 'Etat parl'Etat vacant vacant, et à l'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi ainsi conpar l'Etat vacant. nu, au Sud par St-Anne connu, à l'Est par Cime ainsi Com. de Camp. Uue propriété Jont l'étèndue Gédilon Jeudius 14 Dk. 50 connu et à l'Ouest par l'Etat Perrin, Hab. Bra- est de 1 hetare 29, pornee au 22 Avril 1949 inoccupé. Noë 14 Déc. 50 quehais Nord par I'Ftat vacant, à au Com. de Grand. Une propriété dont l'étndue Avril 1949 Sud par l'Etat vacant, l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée au Lieggt par T'Etar vac-nt et à l'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Joseph Fnriette, par l'Etat vacant. au Sud par Louis Jacques, a Com. l'étendue l'Est par Gozilus et l'Ouest de Camp- Une propieté donc Gédilorme Francois 14 Déc. par Louis Verdier. Perrin, 2ème Sect., est Je 1 heciare 29, bornée au 22 Avrii 1949 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Lonis Verdier 14 Déc. 50 Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au Gosier, Sect, Tiot- est de 3 hectares. bornée a1l 15 Avril 1949 Sud f'Etat par l'Etat vacant vacant, et a àlEst 1'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, an par l'Etat vacant. Sud par Jean Agoutine. par l'Est par Vérilus Ti-Rivière Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. Fraagols et 1'Ouest par Mérilus CinMorin, Section de ost de 7m. X 0.7. bornée au Mitien 14 Déc. 50 valet. Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 Com.

édérie Nord par Timé Desima, an par l'Etat vacant. Sud par Jean Agoutine. par l'Est par Vérilus Ti-Rivière Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. Fraagols et 1'Ouest par Mérilus CinMorin, Section de ost de 7m. X 0.7. bornée au Mitien 14 Déc. 50 valet. Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 Com. de Jacmel. Une dont l'étendue Htiers. Martbe 14 Déc. 50 Grand Pré I'Etat, par Salomon à l'Est Théo Rue Magloire Am- est de FEMA 5m. façade sur 17 Demorcy dore, l'Etat, par Sain. broise mètres 75 de profondeur. bor- 16 Avril 1949 Jn-Joseph, l'Etat et née au Nord par Marcel BasRoudt par Gracius, Colas. tien, l'Etat, au Sud par Htiers. l'Etat. Mme, Fierre Fontal (P.P.) Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estéda Filaire 14 Déc. 50 Jean Saul Célestin P. P. à Morin, Section de est de 10m. X 15. bornée aa 25 Avril 1949 Antoine Pierre-I -Louis P.P. Morne Pelé. Hab. Nord par Georges Tonssaint. l'Est par Antoine P-Louts Grand Pré l'Etat, au Sud St-Juste (P.P.) et à 1'Ouest par la Ossé, l'Etat, FE par StRue. Surin Jean. 1'Etat et al'Ouest Com. de Camp. Une proptiété dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Dic. 50 Charleméus Valbrun, 1'EPerrin. Habitation cst de hectare 29, bornée an 18 Avril 1949 a Braquebais Nord Sud par l'Etat l'Etat vacant, vacant, l'Est au Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendue Loais Jean 14 Dé. 50 par l'Etat par vacant et à l'Ouest Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 25 Avril 1949 par !'Etat vacant. d'Orme, Hab. Bois au Nord par Aunamé Pierre, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Iresma Fatra 14 Déc. 50 Coderne St-Michel. l'Etat. au Sud l'Etat, par à T'Est Damorin Perrin, 2ème. Sect, est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Grégoire, Fe Hab. Braquebais Nord par I'Etat vacant, au tat et à T'Ouest par Orléan Sud par l'Etat vacant. à l'Est St-Louis, l'Etat. par fEtat vacant et à I'Ouest par l'Etat vacant. Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Théodore 26 Avril Ptis 1949 Dk. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'érendue Morisseau Deyi 14 Dk. 50 Morin, Section Hab. de est de 7m. Octavilus x 0.7, Jean, bornée 1'E- au Perrin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Grand Prs Pelé, tat. Nord au par Sud par Dilivrancia Hab. Braquehais Sud Nord par l'Etat vacant, à l'Est aa Flearimont. l'État, a T'Est par par l'Etat vacant, route et à J'Oues: par f'Etat vacant et à l'Ouest une par Anselme pablique Joseph.

'E- au Perrin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Grand Prs Pelé, tat. Nord au par Sud par Dilivrancia Hab. Braquehais Sud Nord par l'Etat vacant, à l'Est aa Flearimont. l'État, a T'Est par par l'Etat vacant, route et à J'Oues: par f'Etat vacant et à l'Ouest une par Anselme pablique Joseph. par l'Etat vacant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Première de Publlcation Sltuation des biens CONTEN Dates présentotion Situation des biens CONTENANCE Dates demandes présentation ocs damandes des Une dont l'étendue Théodore Fils 14 Dé. 50 Com. de Grand- Une l'éten- Mercure Monfort 14 Déc. 50 Com. de Quartier propriété Rue du due façade 23 Aont 1949 x an est 10m. Morin, de est de 7m. 0,7. bornée 26 Avril Gnàve. domt Morne Section Pelé, Hab. Nord par Mme. Michel JoPort. sur bornée 30m. au Nord de profondeur. par Ruben Grand Pré seph. l'Etat, au Sad par LuJeanr'Etat. au Sud ménès Berthold, l'Etat, a P'Est par Adelise Simon, Démosthène l'Opest par un grand an grand chemin chemin. et l'Etat, à 1Est par la Rue par du Port et i TOmest par Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendue Libol Noël 14 Dé. 50 Victoria Célestin (P. P.). Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont T'étenduc Mme. Jean-Paul- 14 50 d'Orme, Hab. Terre ao Nord Formul Lonis, Rouge, Section est de 10m. X 10m. de Val 31 1949 Dic. Froide l'Etat, au E par Sainterdle Bourg. Rue Cén- fondeur, hornée au E Août Jean. l'Etat, àl l'Est par Luxan. gnatus. par l'Etat, au Sud_par l'E- a ma l'Etat. tat, à l'Est par PEtat et Mémé l'Ouest par l'Etat. a l'Ouest par Tira, 1'Etat. 30 Casimir Avril 1949 14 Dkc. Com. de Terrier. Une propriété dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Déc. 50 Com. de Quartier 5a propriété dont l'étendue Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Aoit 1949 Morin, Section de est de 7m. X 0.7. bornée Michel. au Rouge, Blancs, Hab. Du- née au Nord par lEtat, au Morne Pelé, Hab. Nord l'Etat, Sed Dessalines Louis Jean pont. Sud par l'Etat, l'Est par Grand Pré Magny. D T'Etat, " l'Est par Al'Etat et à 1'Ouest par T'Edeline Pérard, l"'Etat et a Com. Terrier. tat. Une dont l'éten- Castin Henri 14 Dic. 50 l'Ouest par un chemin ou l'ERouge, de Sect. Fond due est propriété de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 tat. Blancs, Ilabitation née au Nord par PEtat, au Com, de Quartier Une propriété dont l'étendur Théedore 14 Déc.

'Etat et à 1'Ouest par T'Edeline Pérard, l"'Etat et a Com. Terrier. tat. Une dont l'éten- Castin Henri 14 Dic. 50 l'Ouest par un chemin ou l'ERouge, de Sect. Fond due est propriété de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 tat. Blancs, Ilabitation née au Nord par PEtat, au Com, de Quartier Une propriété dont l'étendur Théedore 14 Déc. 50 Terre Eglise. Sud par T'Etat, à "Est par Morin, Section, de de 8m. X 0.8. borné au 193 Avril 1949 PEtat et à ICuest pat Morne Pelé, Hab. Nedt par Axaillon Petitl'Etat. 14 Déc. 9e Grand Pré Frèce. Sud Pin Madame Con. de Bahon, Une propriété dont" l'éten- Fleremé Maximé 1949 Durne Tanis. l'Est par Sect. Poie-Pins, duc est de 1 hectare envi- 2 Septembre Mémé Casimir et à l'Ouest Hab. eLa Pluies. ron, bornée au Nord par Lorina Jean. Séléma Fils-Aimé, au SS par Charélus Louis, à l'Est Com, de Quartier Une propricté dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Déc. 50 par Victor Louis, Htion Morin, Section est de 8m. x 0,8. bornée au 30 Avril 1949 Tellier et à IOuest par Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore. Victor Louis: Htion. TelGrand Pré Sud par Mme. Alexan2 Jn-Pierre. à T'Est par Com, de Plaine lier. Cne propriété dont l'éten- Jean Duverné 14 Déc. 50 une route publique et du Nord, Sect. due est de 1 hectare 1/2 5. Septembre 1949 l'Ouest par Philanthrope Morne Rouge, bornée au Nord DeFleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par Fse Com. des Anses à- Une proprièté dont l'étendur Nérival Méril 14. Déc. 50 dreuil. rin Métellus, "Etat, à T'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 4 Mai 1949 Gilsaint Joseph l'Etat d'Orme, Hab. Ter- hornée au Nord par Sagesse PA à T'Onest par Vertulien re Froide Wilson. l'Etat. au Sud pàr Chérilien, lEtat. Brenord Renosier. l'Etac. a Com. de Plaine Une propricte dont l'éten- Jean 5 Duverné 14 Déc. 50 l'Est par un terrain vacant. du Nord, Section due est de 1 hectare, hor- Septembre 1949 l'Etat et l'Onest par Odyl Morhe Rouge. néc au Nord par Darcéus Leveillé. l'Etat. Hab. Colico- Vau- Séide, propriété privée, au Com. de Grand Une propristé dont l'étenduz Clérismé Ti-Rivière 14 Déc. 50 dreuil. Sud par ta route. à "Est. Gosier Sect, Tiot- est de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 par té privé Duverné ct Jean. YOuest proprié- pir te, Hab. Fédérie Nord par Alexandre Mérilien ainsi Massillon' Joseph, l"'Etat. connu. Bois Pin au Sud et à RO.NE par Com.

, au Com. de Grand Une propristé dont l'étenduz Clérismé Ti-Rivière 14 Déc. 50 dreuil. Sud par ta route. à "Est. Gosier Sect, Tiot- est de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 par té privé Duverné ct Jean. YOuest proprié- pir te, Hab. Fédérie Nord par Alexandre Mérilien ainsi Massillon' Joseph, l"'Etat. connu. Bois Pin au Sud et à RO.NE par Com. de Bahon, U'ne proprieté dont l'éten- Marc Doriral Aurèle 14 Déc, 50 Jean Moise ainsi connu. Sect Rois- pin, dae est de hiectare 29, Paul Dic. 50 Hab. Souché. bornée : Nord par Péri- 13 Septembre 1949 Com. des Gonai- Une proprièté dont l'étendur Germaine clès au Sud ves, Rue Impasse est de 6 m. de façade sur 28 5 Mai 1949 Exayon Désamour, César. à l'Est par par Robert Geffrard metres de profondeur, bornée Orph ilier Charles et à au) Nord par Clotilde Barbot "Ouest par Mme. Résima (P.P.). au Sud PhileBelma. mont Pt-Pierre, PrEatE à Com. de Torbeck, Une pronriété dont l'éten- Tanocente René 14 Déc. 50 l'Est par Fléchier Larivière. Rue St. due de 10:n. de façade 13 Sentembre 1949 l'Etat et I'Ouest par ImJoseph. et de 11m. de profondeur passe Robert Geffrard. bornée. au Nord par *Etat Com, des Anses à- Une propricté dont l'âtendur Joseph Bonicette 14 Déc. 50 réservé an Sud mar la Rue Pitres, Sect. Bana- est de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 St. Joseph, à l'Est par ne. Habitation bornie au Nord par l"Etar. presbytère dc Torbeck. et à Alagènede au Sud Normilus Momi'Ouest par les Héritiers plaisir. FELS l'Est par François Dorcé (privé). Déc. l'Etat et à l'Ouest par BerCom. de Une propriété dont l'éten- Périclès Jeannot 14 50 nier Gabriel, l'Etat. tier-Morin, Reetr due est de 6in. sur 07. 15 Septembre 1949 Com. des Anses- à- Une propriété dent l'étendue Esper Jeudy 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par FloriPitres, Sect. Bana- est de 1 hectare environ. 21 Mai 1949 Grand- Pré. na Présendieu Lonis, 1"Etat, au Sud FéSorel f ne, Hab. Nan bornée au l'Etat, Nord à l'Est Toussaint, par un vrier St-Clou, f"sui tat, chemin Joseph Télémy, l'Etat, PA ct à I'Ouest par un chel'Est par Arnold Clerveaux, min. T'Htat et l'Ouest par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Toseph 14 Déc. 50 Grand Chemin, l'Etat. m inthe, Section due est de 1 hectare 30, 17 Septembre 1949 Haut-Maribaroux, bornée au Nord par MéCom. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendur Thélémaque Hab. Talasse. sier Ménard, Pitres, Sect. Bois est de ha, environ, bornée Chérisse 14 Dic.

Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Toseph 14 Déc. 50 Grand Chemin, l'Etat. m inthe, Section due est de 1 hectare 30, 17 Septembre 1949 Haut-Maribaroux, bornée au Nord par MéCom. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendur Thélémaque Hab. Talasse. sier Ménard, Pitres, Sect. Bois est de ha, environ, bornée Chérisse 14 Dic. 50 priétaire, au prétendu Sud par PIE d'Orme, Habitation au Nord par Noel Saenlys 31 Mai 1949 inoccupé, à l'Est par Bouille rosé Joseph. l'Etat, au Sud Einei" Eribert Mompremier Simon Méné, l'Etat, à E l'Etat ct l'Ouest par la Fané Méné. Aunestoit lEtat Cheris- et_à route de Ferrier. Ro..e par de dont Séverdicu Jnsé. l'Etat. Com. tier-Morin, Quar- Sect. due Une est propriété de_10m. 15. l'éten- bor- Baptiste 14 Déc. 50 Com. de Port-au- Une proprièté dont l'étendue Barosy, Joseph 14 Dic. 50 de Morn Pelé, née au Nord par Mme. 20 Septembre 1949 Prince. Rue Justin est de 25 pieds environ de 31 Mai 1949 Hab. Grand-Pré. Théodare Fils Séverdieu Lhérisson (Rue Ti- façade et de 100 pieds de Jn- Baptiste, lEtat, au Sud remasse) profondeur. bornée au Nord Dessaix Pierre, l'Etat. par Justin Lhérisson. au Sud par Clara Théodore, à Pimi Tulia Démosthène. l'Etat CE à rOuest par ArF Catulle Bien-Aime thur Joseph.. l'Etat. et à Poer par Clermencia Com. de Mole Une propriété d'une tendue Maurice Casséus 25 Déc. 50 Lebrun. Emogene Jacques et Nicolas, Htion. de 129 hectares, Doraée 19 Octobre 1950 Dorléus, ainsi conna. an #: val. Nord la route coloniale Com. Fort-Li- Une propriété l'éten- Stéliua Charles 14 Déc. 50 de Jn- Rta" Morne à Cabris, berté, tf Bourg due est de demt iaçade 29 Août 1949 au Sud qui de droit à l'Est (FaRue Ferrier. et de 20m. " profondeur de f' Gorge), par bornce au Nord par Massar a Banc Reval et eSavane Mondésir, l'Etat, au Sudpar Moles, à l'Ouest par Laneelot Luc Prévil, l'Etat, à PEst Richardson. anciens fermiers la par une ruelle et à l'Ouest 2 ville l'Etat de Mole et Calvaire St.-Nicolas. de Dar l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick