Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a RUCAaDor rtatend 2 M FAITLAFOM 4 - A MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 10sèmc Année No. 19 PORT-AU-PRINCE Lundi 5 Mars 1951 SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-] Empereur des Indes; Sa Majesté le dinaire à PUniversité Royale de Décret sanctionnant la Convention In. au-Prince, le 23 Août 1950, An Cent Roi des Ilellènes; Sa Majesté le Roi dapest, Membre de la Chambre hon- Butermationale pour l'unification de certaines Quarante Septième de l'Indépendan- d'Italie; Sa Mujesté des règles en matière d'abordage signée à Bru- ce. TEmpereur du groise Députés. xelles le 23 Septembre 1910.- ConvenJapon: le Président des Etats-Unis tion annexée. FRANCK LAVAUD Mexicains; le Président de la Sa Majesté le Roi des Belges: Arrêté nommant le citoyen Louis Pierre Général de Brigade, Armée d'Haiti RépuMembre de Ia Commission Communale Président de la Junte de Gouvernement blique de Nicuragua; Sa Majesté lel *M. BDERNAERT, Ministro d'Etat, de Fort-1. iberté. ANTOINE LEVELT Roi de Norvège; Sa Mujesti la Reine Président du Comité Maritime Inter- -Arrêté nale St.1. formant .ouis une du Commission Nord. Commu- Membre Colonel, Arméc d'Haiti des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi de national; Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de PAUL de la Juntc de Gouvernement Portugal et des Algarves; Sa Majesté nationalité haitienne de la demoiselle MaE. MAGLOIRE le Roi de Sa M. OAPELLE, Envoyé Extruordideleine Soukar. Coloncl, d'Haiti Roumanie; Majesté naire et Ministre -Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Com- Membre Ge la Junte AT Gouvernement PEmpereur de toutes les Russies; Sa Plénipotentinire, muniqué relatif au prix net payer al'ha- Par la Junte de Gouvernement: Majosté le Roi de Suède; Directeur Général du Commerce et bitant pour la figue- banane par régime de le Prési- des Consulats au standard. Le Secrétaire d'Etat des Relations dent la République de TUruguay. Ministère des Af- -Avis. Extéricures, des Cultes ct du Tourisme: Ayant reconnu l'utilité de fixer de faires Etrangeres: ldministration Genérale des ContriANTOINE LEVELT butions: : Avis. Le Secrétaire d'Etat de. MIntériedr, commeun accord certaines règles uni-! M. CH. DE JEUNE. Vice-Prisident de ja Déiense Nationale formes en matière d'abordage, ont du Comité Muritime International; ct des Travaux Publics: décidé de conclure une de LUC E. FOUCHE à cet effet et ont Convention M. TOUIS FRANCK, Membre de DECRET Secrétaire d'Etat des Finances: nommé pour FRANÇOIS GEORGES Plenijiotentiaires, savoir: Leurtr Chdmbre des Reprisentanis, SeLe Secrétaire d'Etar de l'Agriculture crétaire Général du Comité Maritime ct. de Ticonomie Nationale: Sa Majesti EEmpereur d' Allemagne, LA JUNTE DE GOUVERNEMENT GEORGES CADET Roi de Prusse, eLL nom de Internotional; DE LA Le Secrétaire d'Etat de la Justice FEmpire M.

GEORGES Plenijiotentiaires, savoir: Leurtr Chdmbre des Reprisentanis, SeLe Secrétaire d'Etar de l'Agriculture crétaire Général du Comité Maritime ct. de Ticonomie Nationale: Sa Majesti EEmpereur d' Allemagne, LA JUNTE DE GOUVERNEMENT GEORGES CADET Roi de Prusse, eLL nom de Internotional; DE LA Le Secrétaire d'Etat de la Justice FEmpire M. REPUBLIQUE D'HAYTI et du Travail: Allemand: P. SECERS, Membre de la LELIO DALENCOUR Chambre des Représentants. Vu la Convention Internationale Le Secrétaire d'Etat du Commerce: M. KRACKER DE SCHWARTMARCEL FOMBRUN ZENFELDT, d'Afaires d'Al Le Président des Etuts-Unis peur l'unification de certaines règles Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, lemagne à Bruxelles; Chargé sil: du Breen matière d'abordage signér à Brus et dc "Eilucation Nationale: xclles le 23 Septembre 1910; Dr. WILLIAM THEARD M. le Dr. STRUCKMANN, Con- M. le Dr. RODRIGO OCTAVIO DE Vu l'article 15 de cette Convention: seiller Intime Supérieur de Régence. LANGGAARD MENEZES, Prorelatif à Tadhésion des Etats non siCONVENTION Conseiller rapporteur au Départe- fesseur à la Faculté litre des Sciences gnataires: pour ment Impériai de la Justice. Juridiques et sociales de Rio de Juneiro, Membre de Vu l'acte en date du 21 Août 1950'L:T NIFICATION DE CERTAINES Le Présidlent de la Républiqne Ar- silienne. FAcadémie Brépar lerpuel la Junte de Gouverne-i REGLES EN MATIERE gentine: mwnt de la République a ratifié la! DABORDACE Le Présideut de la du dite Convention; S. Exc. M. A. BLANCAS, Envoyel Ghili: République Considérant qu'il est nécessaire Sa Majesté PEmpereur d'Allemu- Extraordinaire et Ministre Plénipo-i S. Exc. M. F. Enuentiaireade la PUCA-BORNE, d'adopter la Convention pour l'uni- gni, Roi de Prusse, au nom do CEm- pris Su République le Roi Argentine voyé Extraordinaire et Ministre PléReation de certaines règles cn matière pire Allemand: le Président de la Majesté des Belges. nipotentiaire de la d'abordage; République drgentine: Sn St Mujesté rEmpereur d'Autriche, Chili République du Mujesta Roi de Bohème, etc., Pt Roi Apospris Sa Majesté le Roi des BelCEmpereur dlutriche. Roi de BeDécrète: tolique de ges, hime, etc.. et Roi dpostolique de Hongrie: Article ler.-Est et demeure sanc- Hongrie: pour FAutriche et pour lu Pour PAutriche et pour la Hongrie. Le Président de la République de tionnée pour sortir son plein ct en- Hougrie; Sa Majesté le Roi des Bol-] S. Exc. M. le Comte DE CLARY Caba: tier eifet, la Convention Internatio- ges; le Président des Etats-Unis du et ALDRINGEN, Son Envoyé Extra- .M. FRANCISCO ZAYAS Y ALnale pour T'unification de certaincs Brésil: le Président de ln Réprbliqur ordinaire et Ministre Plénipotentiai- FONSO, Ministre Résident de lu Re regles en matière d'abordage signéel du Chili; le Président de la Républi- re près Sa Majesté le Roi des publique de Cuba à Bruxelles.

Président des Etats-Unis du et ALDRINGEN, Son Envoyé Extra- .M. FRANCISCO ZAYAS Y ALnale pour T'unification de certaincs Brésil: le Président de ln Réprbliqur ordinaire et Ministre Plénipotentiai- FONSO, Ministre Résident de lu Re regles en matière d'abordage signéel du Chili; le Président de la Républi- re près Sa Majesté le Roi des publique de Cuba à Bruxelles. à Bruxelles le 23 Septembre 1910. que de Ciba: Sa Majestéle Roi de Da. Pour PAutriche: Belges; nrmurk; Sa Majesté le Roi d'EspaSa Majesti le Roi de Danemark: Article 2.-Le présent Décret au- gne; le Président des Etnts-lnis M. le Dr. STEPHEN WORMS, M. W. DE GREVENKOP CASquel est annexé le Texte de la dite d'Amérique; le Président de la Ré.! Conseiller de Section au Ministère TENSKIOLD, Ministre Résident de Conveation sera revêtu du sceau de publique Française: Sn Majesti lel 1. R. Autrichien du Commerce. Danemark à Bruxelles: la République, imprimé. publié ct Roi du Royaume-lini de la Grande Pour la Hongrie: cxécuté a la diligence des Secrétaires Bretagne et dirlande el des Posses- M. le Dr. FRANÇOIS DE NAGY, M. HERMAN BARCLAY HALdEtat, chacun ca cc qui le concerne.Isions Britanniques alt deli des mers.Secritaire d'Etat KIER, Avocat à la Cour Suprême de e. r, Professeur or-) Danemark. BIBLIOTHEQUE HAITIE ENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Sa Majesté le Roi d'Espagne: Sa Majesté, FEmpereur du Japon: M. FINAR LANGE, Directeur de fets des S. Exc. M. DE BAGUER Y CORSI, S. Exc. M, K. NABESHIMA, Son la Société d'assuraner de bateaux djou dispositions contractuelles Son Envoyé Extraordinaire et Minis- Envoyé Extraordinaire et Ministre vapeur de Suède. bilité légalos des qui limitent la responsatre Plinipotenticire près Sa Majesté Plinipotentiuire près Sa Majesté lel Le Président de la l'égard des propriétaires de navires à le Roi des Belges; Roi des Belges; République de personnes sc trouvant à TUruguay: bord. DON JUAN SPOTTORNO, Audi- M. JOSHIYUKI IRIE, Procureur S. Exc. M. LOUIS ARTICLE V teur Général dé la Marine Royale; et Conseiller au Ministère de la Jus- Envoyé Extraordinaire GARABELLI, DON RAMON SANCHEZ OCANA, tice du Japon; Planipotentinire de la et Ministre La responsabilité établie par Ies Chef de Division au Ministère de la M. TAKEYUKI ISHIKAWA, Chef de PUruguay près Sa République le Roi artioles précédents subsiste dans le Justice, Ancien Magistrat d'Audience de lu Division des Afaires Mariti- des Belges; Majesté cas où l'abordage est causé par la territoriale; mes a la Direction des Communicafaute d'un pilote, mêmc lorsque ceDON FAUSTINO ALVAREZ DEL tions du Japon; Lesquels, à ce diment autorisés, lui-ci est obligatoire.

I ISHIKAWA, Chef de PUruguay près Sa République le Roi artioles précédents subsiste dans le Justice, Ancien Magistrat d'Audience de lu Division des Afaires Mariti- des Belges; Majesté cas où l'abordage est causé par la territoriale; mes a la Direction des Communicafaute d'un pilote, mêmc lorsque ceDON FAUSTINO ALVAREZ DEL tions du Japon; Lesquels, à ce diment autorisés, lui-ci est obligatoire. MANZANO, Professeur à Université M. M. MATSUDA, Deuxiëme Se- sont convenus de ce qui suit: Centrale de Madrid. crétaire de la Légation du Japon al ARTICLE PREMIER ARTICAE VI Le Président des Etats-Unis d'Améri- Bruxelles, En cas d'abordage survenu L'action en réparation des dom de entre mages subis par suite d'un abordage que; Le Président des Etats-Unis Mexi- navires mer ou entre navires de n'est subordonnée ni à un protêt, ni M. WALTER C. NOYES, Juge à cains: mer et bateaux de navigation inté- a aucune autre formalité In Cour de circuit des Etats-Unis à, S. Exe. M. OLARTE, rieure, Ies indemnités dues à raison Iny a point de spéciale. léNew-York; Envoyé Er des causés présomptions traordinaire et Ministre Planipoten-1 aux domiages aux navires,lgales de faute quant à la responsabiM. CHARLES C. BURLINGHAM, tiaire des Etats-Unis Mexicains choses ou personnes se troavantilité de l'abordage. Avocat à New-York; Sa le prèsla bord sont réglées * Majesti Roi des Belges; aux conformément M. A. J. MONTAGUE, Ancien M. VICTOR MANUEL CASTIL- dispositions suivantes, sans qu'il! ARTICLE VII Gourerneur de Etat de Virginie; LO, Avocat, Membre du Sénat. y ait à tenir compte des aux où l'a- Les actions en réparation de dombordage s'est produit. M. EDWIN W. SMITH, Avocat à Le mages St: prescrivent par deux ans a Pittsburg. Président de la Ripublique de ARTICLE II partir de l'événement. Le Nicaragua: Le délai pour intenter les actions Président de la République Fran- M. L. VALLEZ, Consul Cénéral de Si l'abordage cst fortuit, s'il est! en recour R admises l'alinéa 3 çaise: de la République de à un cas de force majeure, ou l'article 4 est d'une annéc. par de S. Exe. M. BEAU, Envoyé Extraor- Bruxelles. Nicaragua à s'il y a doute sur les causcs de l'aborCette presdinaire dage, les sont cription ne court que du jour du et Ministre Plénipotentinire Sa Majesté le Roi de ceux dommages les supportés paiement. de lu République Française près Sa S. Exc. M. le Dr. Norvège: par qui ont éprouvés. Les causes de Majesté le Roi des Belges; G.F. HAGERUP. Cette disposition reste suspension et, d'inSon Envoyé Extraordinaire et Minis-i dans le cas ois, soil les applicable terruption de ces preseriptions aent M. LYON-CAEN, Membre de FIns- tre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'un sont navires, soit déterminécs par la loi du tribunal titut, Professaur de la Faculté de le Roi des Belges; d'eux, au mouillage au mo- saisi de l'action. Droit de Paris et de PEcole des Scienment de l'accident.

Envoyé Extraordinaire et Minis-i dans le cas ois, soil les applicable terruption de ces preseriptions aent M. LYON-CAEN, Membre de FIns- tre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'un sont navires, soit déterminécs par la loi du tribunal titut, Professaur de la Faculté de le Roi des Belges; d'eux, au mouillage au mo- saisi de l'action. Droit de Paris et de PEcole des Scienment de l'accident. M, CHRISTIAN THEOROD Les Hautes Parties ontractantes ces Politiques, Président de FAsso- Armateur. BOE, ARTIOLE III réservent le droit d'adaettre dans ciation française de droit maritime. leurs ligislations, comme Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Si T'abordage est causé par la faute les délais ci-dessus fixés, prorogeant fait de la M. LEJONKHEER P. R.A. MEL- de l'un des navires, la réparation des] le que Crande-Brotagne et d'lrlande VILL VAN CARNBEE dormages incombe le navire défendeur n'a pu être' suiet des Posssessions Britanniques au Chargé d'Ajà celui qui Ta 6i dans les eaux territoriales de FEdela des mers, Empereur des Indes: faires des Pays-Bas à Bruxelles; conmise, tat dans lequel le demandeur a' son S. Exc. Sir ARTHUR HIARDINGE, M. W. L. P. A. MOLENCRAAFF. ARTICLE IV domicile ou son principal établisseK. C. B., K. C. M. G. Son Envoyél Docteur en droit, Professeur à EUni-] S'il y faute ment. versité d'Utrecht; communc, la responExtraordinaire et Ministre P'liniposabilité de chacun des navires csi ARTICLE VIII tentiaire près Sa Mujesté le Roi des M. B. C. J. LODER, Docteur en proportionnelle à la gravité des fau-j Belges; droit, Conseiller à la Cour de Cassa- tes respectivement commises; Après un abordage, le capitxine de THE HONORABLE, Sir WIL tion de la Hlaye; fois si, d'après les circonstances, toute- ohacun drs navires entrés en colliLIAM PICKFORD, Juge à la Haute M. C. D. ASSER Jr., Docteur en proportion ne peut pas étre établie, lalxion est tenu, aitant qu'il peut le faiCour de Londres ; droit, Avocat à Amsteridum. ou si les fautes apparaissent cominel re sans danger sérienx pour son naNi. LESLIE SCOTT, Conseiller du Sn Majesté le Roi de Portugal et] équivalentes. la responsabilité csti vire, son équipage et ses passagers, Roi à Londres; des Algarves: partagée par parts égales. dc prèter assistance à Tautre bâtiTHE HONORABLE M. HUCH M. ANTONIO DUARTE DE OLI- Les dommages causés soit aux na- ment. à son équipage et à scs passaGODLEY, Avocat à Londres. VEIRA SOARES, Chargé d'Afaires vires, soit a leurs cargaisons, soit aux gers. Sa Majesté le Roi des Hellènes: de Portugal à Bruxelles. effcts ou autres biens des équipages, Il est également lenu dans la mcM. GEORGES DIOBOUNIOTIS, Sn Majesté le Roi de Roumanie: des passagers ou d'autres personnes sure du possible de faire connaître se trouvant à bord, à l'autre navire le nom et le Professeur agrégé à PUniversité dA- S.

d'Afaires vires, soit a leurs cargaisons, soit aux gers. Sa Majesté le Roi des Hellènes: de Portugal à Bruxelles. effcts ou autres biens des équipages, Il est également lenu dans la mcM. GEORGES DIOBOUNIOTIS, Sn Majesté le Roi de Roumanie: des passagers ou d'autres personnes sure du possible de faire connaître se trouvant à bord, à l'autre navire le nom et le Professeur agrégé à PUniversité dA- S. Exc. M. DJUVARA, Son Envoyéj sont supportés d'attache de son ainsi port thènes. Extraordinaire et Ministre par les navires en faute, dans la dite bâtiment, que : tentiaire près Sa le Plénipo- Roi proportion, sans solidarité à les lieux d'oi il vient et oû il va. Su Majesté le Roi d'Italie: Majesté des des tiers. l'égardi Le propriétaire du navire n'est Belges. Pas M. LE PRINCE DE CASTAGNELes navires en faute sont responsable à raison de Ia seule conTO CARACCIOLO, Chargé d'Afai Sa Majesté FEmpereur de toutes les tenus so-! travention aux dispositions Russies: lidairement à l'égard des tiers précédenres d'Italie à Bruxelles; les dommages causés pour tes. M. FRANÇOIS BERLINGIERI, M. C. NABOKOFF, Premier Se- blessures, sauf recours par de celui mort ou ARTICLE IX Avocat, Professeur à PUniversité de crétaire de PAmbassade de Russies a payé une part supérieure à celle qui Cênes; à Washington. que, conformément à l'alinéa Les Hautes Parties contractantes. M. Sa Majesté le Roi de Suède: mier du pre- dont la législatien ne les FRANÇOIS MIRELLI, Conseilprésent article, il doit défiréprime pas ler à la Cour d'Appel de S. Exc. M. LE COMTE J. J. A. nitivement supporter. infractions à Farticle précédent, s'enNaples; EHRENSVARD, Son Envoyé Extra. gagent. à prendre ou à à M. CESAR VIVANTE, Projesseur ordinaire et Ministre Il appartient aux législations na- leurs Législatures respectives proposer les mei PUniversité de Rome. re pris Sa Majesté le Roi Plénipotentiai- des tionales de déterminer, cn ce qui con- sures nécessaires pour que ces infracBelges; eerne ce recours, la portée et les ef-it tions soient réprimées. LE MONITEUR Hantes Parties contractantes par lintermédiaire du Gouvernement Pour la République Argentine: Pour les wminuniqueront, aussitôt que fai-, helge, qui sc chargerait de convoquer (S) Alberto Blancas. Pays-Bas: pourra, les lois ct les règlements,la Conférenre dans les six mois. (S) P. R. A. Melvill van Carnbce. auraient déjà été édictés. ou qui Pour PAutriche et pour la Hongrie: Monlengraaff. draient à Fâtre dans leurs Etats ARTICLE XV (S) Clary et Aldringen. Loder. l'exécution de la disposition Les Etats qui n'ont pas signé la C. D. Asser édente. Pour PAutriche: présente Convention sont admis à y Pour le Portugal: ARTICLE X adhérer sur leur demande. Cette a- (S) Stephen Worms. (S) A. D. de Oliveira Soares. idhésion sera notifiée par la voie di- Pour la Hongrie: us réserve dc conventions ulté- plomatique au Gouvernement (S) Dr. de Pour la Roumanie: :es, les présentes dispositions ne et, par celui-ci, à chacun des Gouver- belge François Nagy.

PAutriche: présente Convention sont admis à y Pour le Portugal: ARTICLE X adhérer sur leur demande. Cette a- (S) Stephen Worms. (S) A. D. de Oliveira Soares. idhésion sera notifiée par la voie di- Pour la Hongrie: us réserve dc conventions ulté- plomatique au Gouvernement (S) Dr. de Pour la Roumanie: :es, les présentes dispositions ne et, par celui-ci, à chacun des Gouver- belge François Nagy. (S) T. Djuvara. ent point atteinte aux règles sur nements des autres Parties contrac- Pour la Belgique: Pour la Russie: imitation de responsabilité des lantes; elle sortira ses effets un mois (S) A, Beernaert. (S) C. Nabokoff. riétaires de navires, telles qu'el- après l'envoi de la notification faite Capelle. sont établies dans chaque pays,; par le Gouvernement belge. Ch. Le Jeune. Pour la Suède: plus qu'laux abligations résulLouis Franck (S) Alhert Ehrensvard. du contrat de transport ou de ARTICLE XVI Paul Segers. Einz: Lingo, autres contrats. La présente Convention sera rati- Pour les Etats-Unis du Brésil: Pour rUruguay: ARTICLE XI fiée. (S) Rodrigo Octavio de Langgaard (S) Luis Carabelli. A l'expiration du délai d'un an au Menezes présente Convention est éans ap- plus lard, à compter da jour de la tion aux navires de guerre et signature de la Convention, le Gou- Pour le Chili: navires d'Etat exclusivement af- vernement helge entrera en rapport (S) F. Puga-Borne, ARRETE S à un service public. avec les Gouvernements des Hautes Pour la République de Cuba: ARTICLE XII Partics contractantes qui se seront (S) Dr. F. Zayas. déclarées prêtes à la ratifier. à Feffct PAUL E. MAGLOIRE S dispositions de la présente Con- Ide faire décider s'il y licu de la Pour le Danemark: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ion seront appliquées à l'égard metire en vigueur. (S) W. Grevenkop Castenskiold. ous les intéressés, lorsque tous Les ratifications seront, le cas Herman Halkier. Vu les articles 79 et 121 de 1avires en cause seront ressortis- échéant, déposécs immédiatement à Pour FEspagne: la Constitution; aux Etats des Hautes Parties Bruxelles ct Ia Canvention produira (S) Arturo de Baguer. Vu les articles 2, 6 et 11 du ractantes et dans les autres caa scs effets un mois après ce dépôt. Juan Spottorno. Décret-Loi du 19 us les lois Septembre par nationales. Le protocole restera ouvert pen- Ramon Sanchez de Ocana. 1937 sur les Communes; ost entendu toutefois: dant, une autre année en faveur des Faustino A. del Manzano. Considérant que par suite de Qu'à Tégard des intéressés Etats représentés à la Conférence de Pour les la nomination de res. Bruxelles. Passé ce délai, ils ne Etats-Unis d'Amérique: Monsieur Massants d'un Etat non contractant, raient pour- (S) Walter C. gnas ST-VICTOR, Membre de dication des dites qu'y adhérer, conformément Charles C. Noyes. la Commission Communale de diapositions aux dispositions de l'article 15. Burlingham. ra. être subordonnée par chacun A.J. Montague. FORT-LIBERTE à une autre Etats contractants à la condition ARTIOLE XVII Edwin W. Smith. fonction, ilya lieu de complésciprocité; ter la dite Commission; Dans le cas oùt Fune ou l'autre des Pour la France: Que, loraque tous les intéressés Hautes Partics Contractantes (S) Beau.

oyes. la Commission Communale de diapositions aux dispositions de l'article 15. Burlingham. ra. être subordonnée par chacun A.J. Montague. FORT-LIBERTE à une autre Etats contractants à la condition ARTIOLE XVII Edwin W. Smith. fonction, ilya lieu de complésciprocité; ter la dite Commission; Dans le cas oùt Fune ou l'autre des Pour la France: Que, loraque tous les intéressés Hautes Partics Contractantes (S) Beau. Sur le rapport du Secrétaire reseortissants du même Etat que cerait la dénond'Etat de lIntérieur; ihunal saisi, c'est la loi nationaprésente Convention, cet- Lyon Caen. non la Convention est tc dénonciation ne produirait ses ef- Pour la Arrête: ible. qui ap fets qu'un an après le jour où elle (S) Grande-Bretagne: Article aurait été notifiéc au Gouvernement Arthur H. Hardinge. ler.-Le citoyen Louis ARTICUE XIII belge, et la Convention demeurerait W. Pickford. PIERRE cst nommé Membre Leslic Scott. de la en vigueur entre lcs autres Parties Commission Communale L présente Convention s'étend à contractantes. Hugh Godley ide FORT-LIRERTE en remsparation des domnages que, soit Pour la Grèce: Iplacement de Monsieur Magnas exécution ou omission d'unc ma- ARTICLE ADDITIONNEL (S) G. ST-VICTOR, appelé à d'autres vre, soit par inobservation des Par Diobouniotis. fonctions. ments, un navire a causés soit dérogation à l'article 16 quij Pour FItalie: autre navire, soit aux choses ou précède, il est entendu que la dispo- (S) Prince de Articie 2.--La Commission onnes se trouvant à leur sition de l'article 5 fixant la responCastagneto Communale de bord, a- sabilité dans le cas oir l'abordage Francesco Berlingieri. FORT-LIBERmême qu'il n'y aurait pas eu causé est Francesco TE ainsi complétée est désordage. par Ia faute d'un pilote obligu- Prof. Cesare Mirelli. mais constituée comme suit: ARTICLE XIV toire, n'entrera de plein droit en viVivante. Alphonse gueur que lorsque les Hautes Parties Pour le Japun: sident, PHILOGENE, Précontractantes se seront mises d'acAly MARTIN, Membre, lacune des Hautes Parties con- (S) K. Nasbeshima. Louis tantes cord sur la limitation de la PIERRE, Membre. aura la faculté de provo-! sabilité des respon- J. Iric. Article la réunion d'une nouvele Conpropriétaires de navires. T. Ishikawa. 3-Le présent Arréace après trois ans à partir de En foi de quoi, les Plénipotentiai- M. Matsnda. té sera publié et exécuté à la dinée en vigueur de la présente res des Hautes Parties contractantes Pour les Etats-Unis Mexicains: ligence du Secrétaire d'Etat de vention. dans le Pintérieur. but de recher- respectives ont signé Ja présente Con- S) Enrique Olarte. les améliorations qui pourraient vention ct y ont apposé leurs cachets. Victor Manuel Castillo. Donné au Palais National, à re apportées, et, notamment d'en Port-an-I'rince, le dre, s'il est possible. la sphère Fait à Bruxelles, en un seul exem- Pour le Nicorugua: 1951, An 148ème de 23 Février plication. plaire, le 23 Septembre 1910. (S) Léon Vallez. dance. l'Indépen- :lle des Puissances qui ferait usa- Pour TAllemagne: Pour la Norvège: PAUL E.

né au Palais National, à re apportées, et, notamment d'en Port-an-I'rince, le dre, s'il est possible. la sphère Fait à Bruxelles, en un seul exem- Pour le Nicorugua: 1951, An 148ème de 23 Février plication. plaire, le 23 Septembre 1910. (S) Léon Vallez. dance. l'Indépen- :lle des Puissances qui ferait usa- Pour TAllemagne: Pour la Norvège: PAUL E. MAGLOIRE le cette faculté aurait à notifier (s) Kracker de Sehwartzenfeldt. (S) F. Par le Président: intention aux autres Puissances, Dr. G. Struckmann. Ohr. Hagerup. Th. Boe. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ARSENE E. MAGLOIRE LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT 'micilié à <Vieux Bottrg d'A-! GUSTE (Art. 506) ). Tribunal de ARRETE DE LAGRICULTURE quin>, pour une portion de terre Paix, Ranquitte, s'élevant chade la contenance de Trois Hec- cun, â Gdes. 30.00 (G. Trente) COMMUNIQUE Itares Quarante Six Ares Quatre aux Nos. 62770 pour le mois de PAUL E. MAGLOIRE Quatorze Centiares (3Ha. Février 1950; 90192 pour le mois PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Département de l'Agricul- Vingt 46a. 94ca.). bornée: de Mai 1950: 99834 pour le mois ture avise lcs intéressés qu'à, de Juin 1950, étant égarés sont Vu l'article 79 de la Constitu- partir du 4 Mars 1951, le prixj Au Nord par un Ghemin Vi- déclarés nuls: duplicata devant tion; net à payer à l'habitant pour laj cinal, en être dressés. Vu les articles 2, 6 et 12 dul figue-banane, par régime stan- Au Sud par l'Etat Réservé, Numédu 19 Septembre dard, est fixé à G. 3.75 par régi- AlEstpar Ménélas Bruno et Les chéques émis aux Décret-Loi me de 9 G. 2.80 par ré- Louis Neptune, ros 155238. en faveur de Pèrc 6 1937 sur les Communes: gime de pattes;à 8 pattes; à G. 1.85 par A l'Ouest par Rosalva Lalan- GUILLO, Port-au-Prince, le 12 Considérant que la Conimis- régime de 7 pattes et à G. 0.95 ne, Décembre 1950 (Art. LEIT: sion Communale de ST-LOUIS par régime de 6 pattes. ce, suivant procès-verbal et Bordereau No.-34) et s'élevant DU-NORD a été infirméc par Mars 1951 plan d'arpentage dressés le. 17 à Gdes. 200.00 (Gdes Deux la homination de deux de ses Port-au- Prince ,le 3 Mars 1950 par l'arpenteur Séra- Cents); Membres à d'autres fonctions: phin St-Martin. No. 45770, en fâveur de Siqu'ily a licu, par conséquent de En conséquence, tous ceux card PIERRE, Instituteur, Ecopourvoir la dite Commune d'une ADMINISTRATION jqui peuvent prétendre y avoir/le Rurale, Thiotte, le 31 Décemreprésentation légale et régulicGENERALE des droits ont un délai de trois jbre 1950 (Art. 604), ct s'élevant re; DES CONTRINUTIONS (3), mois à partir de la première à Gdes.

veur de Siqu'ily a licu, par conséquent de En conséquence, tous ceux card PIERRE, Instituteur, Ecopourvoir la dite Commune d'une ADMINISTRATION jqui peuvent prétendre y avoir/le Rurale, Thiotte, le 31 Décemreprésentation légale et régulicGENERALE des droits ont un délai de trois jbre 1950 (Art. 604), ct s'élevant re; DES CONTRINUTIONS (3), mois à partir de la première à Gdes. 193.00 (Gdes (ent QuaSur le Rapport du Secrétaire AVIS publication du présent Avisitre Vingt Treize); d'Etat de l'Intérieur; pour produire leurs réclamations No. 55184. en faveur de RnlT1 est fait savoir à tous ceux à TAdministration Générale des hire CIIERY. Pensionnaire, le Arrête: jà qui il appartiendra qu'une sou- Contributions. 31 Janvier 1951 (Art. P. C.),t mission de Bien Ruralde Famil- Port aur. Prince, le 8 Février s'élevant à Gdes. 125.00 ( Gdes. Article ler-Une Commis le a été faite par le sieur Ro- 1951. Cent Vingt Cinq), étant égarés, sion composée des citoyens Ma salva Lalanne, demeurant et dosont déclarés nuls: duplicata degloire Fils-AIME, Roland ST micilié sur THabitation -Docon. vant en être dressés. GERARD et Massillon ATIS, lère Section Rurale d'Aquin AVIS Président et) pour une portion de tcrre de la respectitement Membres est institnée pour gé-] contenance de Trois Hectares Je soussigné, Pierre Pamphi AVIS Quatre Vingt Onze Ares Soi- le, Préposé des Contributions rer les intérêts de cette Commu- xante Quatorze Centiares (3ha. de Léogânc, cxerçant les fonc- Le chèque émis aut Numéro ne, jasqu'aux prochaines élec- 9Ja. 74ca.), bornée: tions dc Receveur de l'Enregis- 101300, le 15 Février 1951, à tions. Au Nord un Chemin Vici- itrement de la dite Commune, il'ordre de Mme. SEBASTIANT Article 27le prèsent Arrêtél nal, par fais savoir au public que j'aADAM, Port-au-Prince, et s'e. et exécuté à la dili1 fait choix du sieur Gérard Ta- levant à Gdes. 2.031.04 (Article sera publié Secrétaire d'Etat dej Au Sud par un autre Chemin jguerre pour êtrc mon Commis No. 313; Bordercan No. 77) égence du Vicinal, au Burean de PEnre tant égaré, est déclaré nul: dul'Intériear. A IEst par Edouard Jean igistrement Signataire de cette Conmune plicata devant en être dressé. Donné att Palais National, à (l'Etat), en vertut de l'article 71 de la Port-au-Prince, le 23 Février A l'Oucst par un Chemin Vi-lce, |Loi régissant la matière, et je AVIS 1951, An 148ème de l'Indépen- cinal, réponds de sa signature comme Le émis le 28 Février dance. cc, suivant procès-verbal et la mienne propre en ce qui chèque PAUL E. MAGLOIRE plan d'arpentage dressés le tlde concerne le Service.

en vertut de l'article 71 de la Port-au-Prince, le 23 Février A l'Oucst par un Chemin Vi-lce, |Loi régissant la matière, et je AVIS 1951, An 148ème de l'Indépen- cinal, réponds de sa signature comme Le émis le 28 Février dance. cc, suivant procès-verbal et la mienne propre en ce qui chèque PAUL E. MAGLOIRE plan d'arpentage dressés le tlde concerne le Service. 1951, Article 572, à l'ordre de Par le Président: Mars 1950 par T'arpenteur SéraERNEST JABOUIN, Cuisinier. i& phin St-Martin. Léogànc, lc 20 Janvier 1951. jau No. 71042, et s'élevant à Le" Secrétaire d'Etat dc TIntérieur: Pierre Pamphile. Gdes. 173.70 (Cent Soixante ARSENE E. MAGLOIRE En conséquence, tous ceux Receveur. Treize Gourdes Soixante Dix qui peuvent prétendre y avoir Centines) étant égaré, est dédes droits ont un délai de trois claré nul: duplicata devant en SECRETAIRERIE D'ETAT (3). mois à partir de la première AVIS être dressé. DE LA JUSTICE Dublication du présent Avis Le No. 114375, Arpour produire leurs réclamations chèque au de la Justice à FAdministration Générale des ticle X-27-C-24, Bordereau No. AVIS Le Département demoisel- Contributions. 28, émis le 7 Février 1951, à Il est donné avis aux intéresavise le public quc la T'ordre de la Banque Nationale sés le paiement des abonle Madcleine SOUKAR, née en Port-au-Prince, le 8 Février de la République d'Haîti, Maga- nements que ou renouvellement d'aHaiti (Port-au-Prince) le 11 1951. sins de l'Etat, Port-au-Prince. bonnements au Moniteur doit Mars 1930, a fait, le 27 Février et s'élevant à Gdes. 1.146.60 se faire à lImprimerie de l'Etât 1951, au Parquet du Tribunal (Mille Cent Quarante Six Gour entre les mains du caissier-paCivil de Port-au-l Prince la décla- ADMINISTRATION des Soixante Centimes) étant yeur.-Aucune quittance ne sera ration d'option prévue à l'article GENERALE égaré. est déclaré nul: duplicata délivrée à domicile. 4 de la Loi du,22 Août 1907. DES CONTRIRUTIONS devant en être dressé. Il est aussi recommandé, ce, afin de s'éviter la suppression En conséquence, la dite demoiAVIS de l'abonnement, de surveiller seile Madeleine SOUKAR est la date d'échéance inscrite sur haîtienne conformément à la Il est fait savoir. à tous ceux (Reproduction) la bande d'expédition du journal Loi. à qui il appartiendra qu'une AVIS et de venir se mettre en règle soumission de Bien Rural de trois émis à avec la caisse. Port-au-Prince, le 27 Février Famille a été faite par le sieur Les chèques l'or1951. Edouard Jean, demeurant et do- dre de Anne Marie DESAU-I LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM.

le 27 Février Famille a été faite par le sieur Les chèques l'or1951. Edouard Jean, demeurant et do- dre de Anne Marie DESAU-I LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes Publicatlon' CONTENANCE Dotes de présentation Publicotion des demandes Com. Perrin, de Hab. Camp- Lau- Une de proprièté 1 ha. 29, dont bornée l'étendue au Postilon 8 Mars Ostin 1949 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Antoichus Pierre mont Nond par l'Etat vacant. att Sect, Bourg, Rue est de 4m. x 30cm. de pro- 24 Mars 1949 Déc, 50 Sud par I'Etat vacant, Ferrier fondeur, bornée au Nord" par l'Est. par l'Etat vacant et a la le Grande Rue, au Sud par 1'Ouest par l'Etat vacant. Cimetière. à l'Est par AnCom. de Camp. Une propriété dont l'étendue Sidélien 14 Déc. tichas Pierre Pierre. et à l'Ouest par Perrin, Hab. Lia- est de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars 50 Com, de Limona- Stéphane Une Paaier rEs M Nord par l'Etat vacant, au de, Sect. Roucou, est de propriété ha, 96 dont ares l'étendue Noriac St Preux 14 Déc. 50 Sud par rEtat vacant, Hab. Adhenet bornée au Nord- 82 ca., 24 Mars 1949 I'Est par l'Etat vacant et à au par André "'Ouest par l'Etat vacant. Registe TEtt, Sud par Lucius Genna l'Etat, à P'ESt Com. de Camp. Une proptiété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. Lucins Genna l'Etat, e: Perrin, Hab. Lia- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 Pioimi par une route, 1'Eae Panier Nord par l'Etat vacant, au tat. Sud par "Etat vacant, Com. de Grand- Une propriété dont T'étendue "'Est/par l'Etat vacant et à Gosier, Sect. Pot est de" iha. environ. au Dulcius Théodore 14 Dic. 52 i'Ouest par l'Etat vacant. de Chambre. Ilab. Nord par Ferbe Bossicot, bornéa l'E- 24 Mars 1949 Com, de Camp- Une propriété dont l'étendus Alice Motin 14 Déc. 50 Nan Pitre tat, an Snd Laufls LonPerrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 bean l'Euat, f'i 1'Est par EIae- Sable Nord par l'Etat vacant, au l'Ouest vécius Gabriel, l'Etat et Sud par T'Hrat vacant, Com. de Grand- Une par PEtat innocupé. l'Est par l'Etat vacant et Gosier, Sect. propriété dont l'étendue Stéphène Confident I'Ouest par l'Etat vacant. de Chambre, Hab. Pot est Nord de lha. environ, bornée au 2+ Mars 1949 14 Dé. 50 Com. de Camp- Une propriité dont l'étendue Desirand Detournel 50 Bossicot PEtat, par au Mésilien Lindor, Perrin, Hab, Ravi- est de I ba.

tat innocupé. l'Est par l'Etat vacant et Gosier, Sect. propriété dont l'étendue Stéphène Confident I'Ouest par l'Etat vacant. de Chambre, Hab. Pot est Nord de lha. environ, bornée au 2+ Mars 1949 14 Dé. 50 Com. de Camp- Une propriité dont l'étendue Desirand Detournel 50 Bossicot PEtat, par au Mésilien Lindor, Perrin, Hab, Ravi- est de I ba. 29, bornée au 18 Mars 1949 14 Déc. Théodore, l'Erat, Sud Préciès ne Sable ? l'Est Sud Nord par I'Etat vacant, au Fanès François. !'Etat et " par l'Etat vacant, l'Ouest Pierreà l'Est par J'Etat vacant et Louis, Origene "Ouest l'Etat E par vacant, Com. de Hinche, Une propriété dont l'âtendue Joseph Joselv Com. de Saint- Une propriété dont l'étendue Philippe-Auguste Sect. Cerca-Cava- n'est pas encore déterminée, 25 1949 14 Déc. 50 Marc, Rue Cha- n'est pas encore déterminée, Salnave jal, Hab. Pinquoit bornée au Nord par l'Etat, as Mars vannes bornée au Nord par l'Etat, au 18 Mars 1949 Déc. 50 Sud par l'Etat, à 1'Est par Sud par la Rue Chavannes, Com. de l'Etat' et à 1'Ouest par l'Etat. T'Est par Mme. Mérius Mériné Perrin, Camp. Une proprieté dont l'étendue Candy et à l'Etar 'Ouest par M. Méne- Panier Hab. Lia- est de Tha. 29, bornée au Nord St-Thomas 25 Mars 1949 14 Déc. 50 cène Siméus. par l'Etat vacant. au Sud par Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Croyance Obyl 14 Déc. lEtat vacant vacant, à l'Est par P'ESaline, lère Sect., n'est pas encore 19 Mare 1949 tat et il'Onest par l'EHab, Latopie bornée au Nord par déterminé, P-Louis Com. de Camp tat Une vacant. Paul. au Sud les hériPerrin, Hab. Ravi- est de propriété 29, dont l'étendue Madelon Thermidor 14 tiers Fidèle, à FL par Ane-Sable l'Etat Iha. bornée au Nord 25 Mars 1949 Déc. 50 deline Romain et l'Ouest par vacant. au Sud par par le Grand Chemin. l'Etat tat vacant vacant, et à l'Ouest à P'Est par I'E- l'ECom. berté, Sect. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Joachim Pierce 14 Déc. 50 tat vacant. par Hab. Méré Bayaha, est de l'Etat ha. bornée au Nord 21 Mars 1949 Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Dieudius Moise par vacant, au Sud par Perrin, Hab. Ravi- est de Tha. 29, bornée au 25 Mars 1949 14 Déc. 50 Aigeste Jn-Baptiste et conne-Sable Nord par l'Etar vacant, au sorts, Vincent l'Est par Héribert Sud par l'Etat vacant, aYEst Laaristion et Pachoute.

ée au Nord 21 Mars 1949 Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Dieudius Moise par vacant, au Sud par Perrin, Hab. Ravi- est de Tha. 29, bornée au 25 Mars 1949 14 Déc. 50 Aigeste Jn-Baptiste et conne-Sable Nord par l'Etar vacant, au sorts, Vincent l'Est par Héribert Sud par l'Etat vacant, aYEst Laaristion et Pachoute. I'Ouest par par 'Etat vacant et à T'Ouest par l'Etat vacant. Com. Nord, du Trou-du- Une propriété l'étendue Renélus Gidéon 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une dont l'étendue Lioclès Jeudi Rue Sect. Boarg. est de 4m, X F bornée 21 Mars 1949 Perrin, Hab. Codè- est ERc 29, bornée au 25 Mars 1949 Déc. 50 St.-Joeph an Nord la Rue St.-Jore Nord par lEtat vacant, au Sud seph. au 8u3 par un terrain par lÉtat vacant, à l'Est par de P'Etat, à l'Est par Jean 'Etat vacant et à l'Ouest Louis Marc et à rOuest par l'Etat vacant. par Roseval Pietre. Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Exinor Macéna Cam. des Anses- à- Une dont l'étendue Délinor Jeudi Petrin, Hab. Cal- est de 1 hectare 29. bornée au 25 Mass 1949 Dé. 50 Pitres, Sect. Bois est de PTC I environ, bornéc 21 Mers 1949 14 Dé. 50 mêtre, Rue Labis- Nord par l'Etat vacant, au d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint se Sud par l'Etat vacant, à l'Est an-Migrin T'Etat au Eaa par Biévilus par lEtat vacant et à l'Ouest Brévil l'Etat, à 1"Es par Lépar. l'Etat vacant. rancy Jn-L.ouis I'Etat et Saline, Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Délistoir Detil'Onest par Ixael Charles Hab. lère Sect.. est de 64 aces 50. bornée au lorme 14 Dé. 50 l'Etat. Poteneau Nord lEtat, au Sud par 25 Mare 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue Cintulus Pierte l'Etat, " 1'Est par l'Etat età Pitres, Sect. Bojs est de ha. environ. bornée 22 Mats 1949 14 Déc. 50 f'Ouest par Fleurencier Pt.- d'Orme, Hab. Bois an Nord Mane "'Etat, au Frère. Coderne Sud par ELN St-Michel. Com. Saline, de Grande. Une propriété dont l'étendue Sofilia Emikar 14 Déc. 50 l'Etat, à l'Est par Cémélus Hab. Poteneau lère Sect., est de 32 ures 25, bornée au 25 Mars 1949 'Etat, et à IOuest par Jean Nord FEtat, au Snd par l'Etat. l'Etat, " l'Est I'Etat età Com. de Grande. Une propriété dont l'étendue Dme. Dachur de l'Ouest par le EF Chemin. Saline, lère Sect., est de 32 ares 25, bornée au 23 Stagne Mars 1949 14 Déc. 50 Com. Grande- Une propritté dont l'étendue Charléus Hab. Poteneau Nord par un Chemin Public. Saline Hab. Potenean lère. Sect.. est de 32 ares 25.

" l'Est I'Etat età Com. de Grande. Une propriété dont l'étendue Dme. Dachur de l'Ouest par le EF Chemin. Saline, lère Sect., est de 32 ares 25, bornée au 23 Stagne Mars 1949 14 Déc. 50 Com. Grande- Une propritté dont l'étendue Charléus Hab. Poteneau Nord par un Chemin Public. Saline Hab. Potenean lère. Sect.. est de 32 ares 25. bornée au 25 Mars Chavannes 1949 Dic. 50 au Sud l'Etat. 1'Est Nord par les Htiers. A. Bélanpar un d Pablic et ton, au Sud par l'Etat, à l'Est i'Ouest par l'Etat. par Sfilia Emilcar et à l'Ouest Saline, Com. de ière. Grande- Une dont l'étendue Premise Petit Jean 14 Déc. Com. de Grande- par l'Etat. Hab. Poteneau Sect., Nord est de PTMN 25, bornée au 23 Mars 1949 50 Saline. Habitation Une est de ares 75, dont bornée I'étendue au Htiers Théodale l'Etat, au Sud Théodore PePARL Potenean Nord 14 Déc. 50 NEBLTE l'Est_par l'Etat : Charléus Chavan- 25 Mars 1949 l'Ouest par l'Etat. nes, au par l'Etat, à I'Est par Chérilus Dénéus et a Com. da Trou- -du- Une dont l'étendue Jn- Baptiste Ouest par I'Etat, Hab. Nord, Poué Sect, Poué, est de PPRLEA bornée an Nord Clédor 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'éteadue Dme. Dorvilma a B, Raral de famille, " 23 Mars 1949 Saline, Hab. Poteneau lèrg. Sect., est de 64 ares 50, bornée au Saiat-Pierre 14 Déc. 50 J'Eat par Archaage Joseph, Nord par Fleurencier Fleu- 25 Man 1949 par Téogé P.Louis et à rant, an Sed par Lisière 1'Ouest par Romain Cadeau. l'Eet par Dorvilma St Pierre et à rOuest par l'Etat. LE MONITEUR Situa tion des biens CONTE NANCE Dates NOM de DES SOUM. Première des demondes présentotion Publication Situation des biens CONTENANCE Dates "CM de DES présentation SOUM Publication Promière Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Eliézer Eliazar K des demondes lais, gne, Hab. Sect. Morne- Gaseo. Nord est de 1 hectare 43, bornée an 28 Mars 1949 14 Déc. 50 Com. 'de Dondon Une propriété dont l'étendue Ornélus Disble Gilles, par Stéphen Estinpbile Sect. Brostage, Hab. est de hectare. bornée au 31 Mars Bilizaire 14 Déc. 50 Chéridan lEtat, aa Sud par Cota Nord_par Mme. Lerreur Pier1949 l'Est par Stéphen Agéaor, Estimpbile l'Etat, IEtt, 2u Sud Famins Gilles, l'Etat et à à par FaLIT ME Eliézer Eliazar.

Disble Gilles, par Stéphen Estinpbile Sect. Brostage, Hab. est de hectare. bornée au 31 Mars Bilizaire 14 Déc. 50 Chéridan lEtat, aa Sud par Cota Nord_par Mme. Lerreur Pier1949 l'Est par Stéphen Agéaor, Estimpbile l'Etat, IEtt, 2u Sud Famins Gilles, l'Etat et à à par FaLIT ME Eliézer Eliazar. l'Etat. I'Ouest par mius Cadet, lEtat et à POuest Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Lahens Lubin Com. de Ferrier," par Joasil Miléon. l'Etat. lais, Sect. Gasco- est de 32 ares 22 cares. bor- 28 Mars 1949 14 Dé. 50 Sect. Maribaronx, est Une propriété 1 dont l'étendue Octavius Pierre 14 Déc. 50 gne, Hab. Morne- née an Nord par Elièzer ElièHab. Petit- Goerde de ha., bornée au Nord 31 Mars 1949 Dlable 7ar, l'Frat, au Seid Lepar par one Mme. Rue. Thimoté, à l'Est au par Sud Fegrand Andrésil, !"Etat. " T'Est nélon Pierre et à l'Ouest une propriété appartenant Valon Auguste. par Trear propriété et à T'Ouest par_ane Com. de Caracol, Une dont appartenant lEtat. Sect. Bourg. Rue de l'étendue Deshommes Com. de Ferrier. Une propriété dont T'étendue Parisien Alerandre Cimetière ERA 6m. façade et de 8m. Martical 14 Déc, 50 Sect. Bourg, Rue est de 4m. x "15 de profon- 28 Mars 1949 14 Dk. 50 a profondéur, bornée au Nord 31 Mars 1949 Ferrier deur. bornée au Nord une par au Sud Frédérique l'Etat Lucien, l'Etat, Rue. au Sud T C. vacant, Alexandre. à F. par Israel I'Onest l'Est par # rue cimetière et à Josepb et à l'Ouest par Amide par la rue Mangnon. - lité Hilaire. Com. Sect. Boerg, Caracol, Rue est Unt propriéré dont Y'étendue Panistek Pierre Lonis 14 Dic. 50 Com. des Gonaives, Une propriété dont l'étendue Cajuste Catimir Cimetire de 6m. de façade et de 31 Mars 1949 Sett. Pont de l'Es- est de 0 hectare 50, bornée aa 29 Mars 1949 14 Dkc. 50 8m. de profondeur, bornée au tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand Nord par la rue Possession, nes proprictaire, au Sud par LeAlEst au Snd par par la Frédérique rue Lucien. grand Exopbe propriétaire, à Cimetière et à l'Est Barthélemy Pastaze l'Onest par Mme. Vve. Lasteur, Tese et à TOuet par Com. de Caracol, Une Célestin, f'Etat. Com. de Fertier, Tallegrand Une Pastenr. dont I'Erat. l'étendue Sect. Bourg. Rue est de eethe 6m. façade dont et i'étendue de 8m. Conceptia 31 Mars Julien 14 Déc. 50 Sect. Bourg, Rue est de PMgNAN x 16 de profoa- Raymond 29 Mars Pierre 1949 14 Dic.

, Tese et à TOuet par Com. de Caracol, Une Célestin, f'Etat. Com. de Fertier, Tallegrand Une Pastenr. dont I'Erat. l'étendue Sect. Bourg. Rue est de eethe 6m. façade dont et i'étendue de 8m. Conceptia 31 Mars Julien 14 Déc. 50 Sect. Bourg, Rue est de PMgNAN x 16 de profoa- Raymond 29 Mars Pierre 1949 14 Dic. 50 Eglise de profondeur, bornée Nord Ferrier deur, bornée au Nord par la par l'Erat vacant, au EN par Zone réservée à la Riviéee, an Amilus Clément, l'Etat, Sud par Paolimus Micbel, lEst l'Onest par' l'Etat Célestina vacant et à l'Est zone réservée à la l'Etat. par Pierre, rivière : à rOuest par Altéon. Com. de Com. de Une proprieté dont l'étendue Fermius Deralis Limonade, Une propriété dont l'étendue André C Registe 14 Déc. ne, 2ème Sect.. sirit est de hectares, 11, bornée au 29 Mars 1949 14 Déc. 50 Sect. bitation Roucon, Ha- est de 4 hares. 82 ares 52 cen- 31 Mars 1949 bitation Simoneau Nord l'Etat, au Sud par te Mouchinet. tiares, bornée au .Nord par T'Etat, " l'Est par Lamarre François Mémé. l'Etat, au Labrousse et à l'Ouest par Snd par Noriac St.-Preux el l'Etzt. Elucius Genna, I'Etat l'Est Cam. de Trou- du- Une propriété dont l'étendue Adouam par kes Heiers. Eugène Nazon Ree Nord, Sect. Boarg, est de 5m. 5 de façade, bor- 29 Mars Phanas 1949 14 Dic. 50 et prétendus à propriétaires privés St.-Anguetin née au Nord PEtat, au l'Ouest par une ronte. Sudpar ha Rue / Augastin, Com, Terrier- Une propriété dont l'étendue Icide à l'Ést par la Rue des PerRoage, t Grand- est de" Ih. bornée au Nord 31 Pierre Mars 1949 Déc. 50 les et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Hab. Bond- TÉtat, a l'Est par l'Etat età par Com, de Grand- Une propriété dont l'étendue Fonds l'Ouest par l'Etat. Gosier, Sect. Thio- est del ha., bornée au Nord Méristine 29 Mars Mery 1949 14 Dk. 50 Com, des Anses-à- Une propriété dont l'étendue te, Hab. Mare par Louinès Cévragène. l'EPitres, Sect. Bois est de 1ha., bornée au Nord Richelus Lopi Mars 1949 14 Déc. 50 Biaache tat, an Sud Sainvilos Esd'Orme; Hab. Gar- par Lonistima Stima, l'Etat, 31 rava, lEtat, Frea par Dériraud au Sud_par Térésias Jean.E. lus Cewragène, l'Etat à tat, à PEst par Mérilus Mérisl'Ones par Massilus Vai sier, l'Etat et à l'Ouest par l'Btat. Pierriseaint Joachim. l'Etat. Com. tien, Sect. da Cap-Hai- L Fos- Une est de propriété 7m. 27 de dont l'étendue Fertil Pierre 14 Dk. 50 Com. de Camp. Une propriété 1 dont l'étendue Regène Basquin 14 Déc.

, l'Etat à tat, à PEst par Mérilus Mérisl'Ones par Massilus Vai sier, l'Etat et à l'Ouest par l'Btat. Pierriseaint Joachim. l'Etat. Com. tien, Sect. da Cap-Hai- L Fos- Une est de propriété 7m. 27 de dont l'étendue Fertil Pierre 14 Dk. 50 Com. de Camp. Une propriété 1 dont l'étendue Regène Basquin 14 Déc. 50 'set:e, Rwe St.-Jean 10m.11 de profondeur. façade bornée et de 30 Mers 1949 Perrin, Hab. Ravine 2ème -Sable Sect., Nord est de par hectare l'Etat 29. vacant, bornée au au ler. Avril 1949 au Nord par Jean Castel, l'ESud par l'Etat vacant, à lEst tat, au Sud par Mme. Joseph par lEtar vacant et ,à l'Opest Mondésir. l'État, à I'Est par l'Etat vacant. Mme. Grevet François, éi Com. de et à I'Ouest par an corridor. Camp- Une propriété dont l'étendue Macius Juste 14 Déc. 50 Com. de Miragos- Une propricté dont l'étendue Aphaclie Alcide Perrin, Hab. Liane- 2ème -Panier Sect., est au de 3 bectares l'Etat 58, bornée ler. Avril 1949 ne, Rwe Cimetières est de 4a. .45-5m. de façade et 30 Mars 1949 14 Dé. 50 Sud Nord par l'Etat par vacant, vacant. au de 23m.19. 23m49 de profospar I'Erat vacant et à a1'Est deur, bornée au Nord par Gepar l'Etat vacant. i'Ouest sila François, au Sud par DeluCom. de Quartier- Une cia Delusca, à l'Est par Mme. Morin, est de propriété dont l'étendue Pasteur Monestime 14 Di. 50 Labbi Elien et a l'Oucs: par Morne Pelé Section de 7m. 0,7, bornée au ler. Avril 1949 l'Ecat inoccmpé. Nord par une route publique. Com. de Petite- Une propriété dont l'étendue Olès Doresca au Sud par Josaphat à JeanRivière de Nippes, n'est pas déterminée. 30 Mars 1949 Déc. 50 Pierre, Eustache l'Etat, l'Est par An3ème Sect., Habita- bornée au ROH par Jérôme tonia route etal'Ouest par tion Belais Baptiste, Sud par St-Vil ane publique, Manoune. " T'Est par DuranCom, 3ème Deasalines, Une proprièté dont l'étendue Alcius Philistin 14 Dic. 50 thier Thomas et i l'Ouest par Habita. de 1 hectare 29, bornée an 6 Avril 1949 AM Victor Désir. tion Corial- Berard Se par l'Etat inogcupé, au Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Pierrecius Sud par l'Etat inoccupe, à Hab, Caillot, Sect. de 2 hectares 51, bornée au François TEst par l'Etat l'Etat inoccupé et Maribaronx Nord par Altidor Joseph, 30 Mars 1949 14 Déc, 50 l'Ouest par inoccupé. Sud par Mézéide Pierre, : Com. Hab. de Dessalines, Une dont l'étendue Athanase M. Loeis 14 Déc. 50 l'Est par Jn-Pierre Anselme Morne- -Lapla- est de Tet 58, bornée au 6 Avril 1949 à l'Ouest par la Plantation ce Nord par T'Etat, au Sud Eritiee Balthazar Jn-Baptiste.

Déc, 50 l'Ouest par inoccupé. Sud par Mézéide Pierre, : Com. Hab. de Dessalines, Une dont l'étendue Athanase M. Loeis 14 Déc. 50 l'Est par Jn-Pierre Anselme Morne- -Lapla- est de Tet 58, bornée au 6 Avril 1949 à l'Ouest par la Plantation ce Nord par T'Etat, au Sud Eritiee Balthazar Jn-Baptiste. Rer Com. de Miragoi. Une propriété dont l'éendue Damicia Timotbe tat; Baptiste, à l'Est l'État par Balthazar et l'Ouest Jnne, Rue Bei- air est de 7m. L80-8m.45 de façade 31 Mars 1949 14 Dé. 50 par l'Etat. deur, et de 17.58-16.45 bornée au Nord de profon- par l'ECom, de Miragoane, Une proprièté don: T'étendue Lonisima Louisius 14 Déc. 50 tat inoccupé, au Sad par DeRue Chaudières est de 11.75-8.70 de façade 8 Avril 1949 licia Pierre, lEtat, et Cameas etde 37m.33.30 de profonCassagnol, à l'Est par Joseph deur, bornée au Nord par la Dorlus et à 1'Ouess par ArRue des Chaudières, à au Sud mand Joachim et Fenelus Stpar l'Etat, l'Est par SainteLouis. zane Gabrie) et François LhéCom. de Geande- Une propriété l'étendue Mme. Jacob Lundy. rissop et à l'Ouest par André Riviee, Rue Se aion Bas- bornée est de 0 bectare d de façade, Pierre-Jérôme 14 Déc. 50 Com. de Bonrg. du. an Nord par Mme. Phi- 31 Mars 1944 Morin, Quartier de Une proprièté dont l'étendue Estimable Colas 14 Déc. 50 Bourg logène Charles, au Sud par Sect. est de 7m. X 0.7, bornée au 9 Avril 1949 Leconte Metellus, à l'Est par Morne Pelé. Hab. Nord Charieméus ValOjeat Vailiant et a IOuest Grand Pré brun, FEcs au Sud par une par YEtat. ronte, à l'Est par une roure et à I'Ouest par unc route. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare NOM DES SOUM. Pabficotlen Premilse CONTENA CE de préseetoties Publication Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentotien Situation des biens Dates des demandes des domondes dont l'étendue Montas 14 Dk. 50 Com. de Camp- Une propricté dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Déc. 50 Com. de Dondon. Une propriété Virgile 9 Percin, 2ème. Sect., est de 1 bectare 29, bornée as 18 Avell 1949 Sect. Lagnille, Hab. est de 1 ha., bornée au Nord Avrit Hab. Baraquehais. Nord par 1'Etat vacant, au For par Ti Jean Felisa., proprit TerSud par l'Etat vacant, à' lEst taire, au Sud par l'Etat, Mme. l'Est l'Etat vacant et a lOnest par méus Doesou, l'Etat vacent.

de 1 bectare 29, bornée as 18 Avell 1949 Sect. Lagnille, Hab. est de 1 ha., bornée au Nord Avrit Hab. Baraquehais. Nord par 1'Etat vacant, au For par Ti Jean Felisa., proprit TerSud par l'Etat vacant, à' lEst taire, au Sud par l'Etat, Mme. l'Est l'Etat vacant et a lOnest par méus Doesou, l'Etat vacent. par Htiers. Dona, propricaire ecàl l'Ouest par Mme. MonCom. de Camp- Une proprièté dont l'étendue Dieudomné Baequia 14 Déc. 50 tae Lonis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée 18 Avril 1949 Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Pauye Doccy 14 Déc, 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant,au at Pitres, Sect. Banane, est de 2 hres. environ, bornée 9 Avril 1949 l'État vacant, à l'Est par Fieb. Mare Pitre au Nord par Détérès Célestin, FELLS vacant et, à l'Onest par I'État, au Sud par Mme. Fal'Etat vacant, bien Thiband, Y'Etat, à l'Est Philémont 14 50 Malgreça Sénat. l'Etat et Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue 17 Petit 18 Frère Avra Déc. Piowair par la Ravine, l'Eves, Roe Impasse est de 10m. de façade sur tat. Robert Geffrard mètres de profondeur, bornée Cora, de. Torbeck, Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc. 50 au Nord au Clotilde Carme Barbot Safaçade sur 10 11 Avril 1949 (P.P.). par : Rue St. Joseph est de de 20 profondenr. m. de bornée au jous, l'Etat, à TEst par l'Erat Suat par la Rue St-Joweph inoccupé et à T'Ouest par Ima0 Nord T'Etat Réservé, passe Robert Geffrard. l'Est par " Gendarmerie et Com. de Quartier Une proprièté dont l'étendue Arthur Jompl 14 Déc. 50 à l'Ouest par Rémy Alexandre Morin. Section de est de 7m. X 0,7. bornée an 21 Avr8 1900 (privé). Morne Pelé, Hab. Nord Eudora Jn-Jacques. Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Mézilorme Morin 14 Déc. 50 Grand Pré au FE l'État, Severdler à Jn-Bap- une Pecrin. 2ème Sect., est de I hectare 29, bornée an 13 Avril 1949 ciste, route et à l'Est rouHab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au te. l'Ouest par E: Sud par l'Etat vacant, l'Est par l'Etar vacant et à I'Ouest Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Cléomare Pieene 1+ Dé. 50 par l'Etat vacaot. Mocin, Section de de 7m.

Sect., est de I hectare 29, bornée an 13 Avril 1949 ciste, route et à l'Est rouHab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au te. l'Ouest par E: Sud par l'Etat vacant, l'Est par l'Etar vacant et à I'Ouest Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Cléomare Pieene 1+ Dé. 50 par l'Etat vacaot. Mocin, Section de de 7m. x 0.7, bornée au 21 Avel 1909 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Saint Clou Jana 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Ne par les Htrs. Pierte TaGosier, Sect. Boda- est de yha.. bornée au Nord 15 Avril 1949 Geand Pré ais, IEtat, au Sus par Franrie, Hab. Coeur par l'Etat inoccupé, au Sud çois Bien-Aimé, à T'Est par Bois par l'Etat inoccupé, à l'Eat une grande route et à l'Ouest par Josué, l'Etat, et a I'Ouest par une grande ate. par Normil Bossicot, dont T'étendue l'Etat. Mérilus St Vius 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriét dont l'étendue Elina Lonis 14 Dé. 50 Com. de Tiotte, Grand- est Une de propricté lha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Morin, Rue Piment estde 6m. x 0,7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect. 6m. X 0,7 de profondeer, Hab. Fédérie par Bastien ainsi Jean connu, l'Etat, bornée an Nord par la rue au Sud par Agoutine. Piment, au Sud par l'habital'Etat, a 'Est Cime ainsi tion TEst par Mme. conou, l'Etat et : l'Ouest par Joacbim Guodé, Eugére, lEtat et Dormilus ainsi connu, l'Etat. Siintane Bruay 14 D6c. 50 l'Oaest Mme. Joachim Com. de Grand- Une propriété dont au Tétendne Nord 15 Avril. 1949 Charles, Mou Gosier, Sect. Tiot- est de Tha,, bornee te. Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud par JoCom. de Léogâne, Une propriété dont l'étendue Reni 1+ De. 50 seph Enrietterà 1'Est Bois Sect. Petite-Rivit est de 7ha. 74 eaviroa, bornée Angr's Avrit 1949 Pin et à l"Onest par PRarcar re, Hab. Macombe au Nord Victor Paul, au Bruay. 14 50 Sud par BLIP Desrosier, à Com. de Grand. Une dont l'étendue Nicolas Noel Déc. I'Est par Masson (Rose BouGosier. Sect, Tiot- est ETH. 2 bares.. borne au 15 Avril 1949 chereau, Vve. jérôme et G. te, Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene, Beauvert) età l'Ouest par un au Sud par Bastien ainsi concbemin vicinal. na, à l'Est Elonge l'Etat ainsi Com. de Camp Une dont l'étendue Estéra Joseph 14 Déc. 50 çoanu et à RO.EI par Perrin, Hab, Bra- est de guiat hectaie 29. bornée an 22 Avril 1949 Com. de Grand- inoccupe. Uné propricté dont T'étendue Balong Briay 14 Di. 50 quebais Nord par l'Etat vacant, à an Gosier, Sect.

na, à l'Est Elonge l'Etat ainsi Com. de Camp Une dont l'étendue Estéra Joseph 14 Déc. 50 çoanu et à RO.EI par Perrin, Hab, Bra- est de guiat hectaie 29. bornée an 22 Avril 1949 Com. de Grand- inoccupe. Uné propricté dont T'étendue Balong Briay 14 Di. 50 quebais Nord par l'Etat vacant, à an Gosier, Sect. Tiot- est de 1 bectare. bornée au 15 Avril 1949 par Sud l'Etat par l'Etat vacant vacant, et à l'Ouest PEst te, Hab. Fédérie Nord par Montilla Anne ainsi ainsi con- 1 par l'Etat vauant. nu, au Sud par Stconnuà l'Ést par Cime ainsi Com. de Camp- Uue dont f'étèndue Gédilon Jeudies 14 Déc. 50 connu et à l'Ouest par l'Etat Percin, Hab, Bra- est de WTERA batare 29. pornee an 22 Avra 1949 inoccupé. Noël 14 Déc. 50 quebais Nord par l'Ftat vacant, au Com. de Grand- Une proprièté dont l'étendur Avril 1949 Sud par TEtat vacant, à l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 2 hecrares. borné aa Leges par T'Etat vacwnt et à I'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Joseph Enriette, par l'Etar vacant. 3u Sud par Looia Jacques, a T'Ést par Gozilus et à l'Ouest Com. de Camp- Une proprieté donz l'étendue Gédilorme Fraaçois 14 Déc, 50 par Louis Verdier. Perrin, 2ème Sect., est de 1 heciare 29, bornée an 22 Avril 1949 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Louis Verdier 14 Déc. 50 Hab. Braquehais Nord par l'Etat l'Etat vacant, à au Gosier. Sect, Tiot- est de 3 bectares, bornée au 15 Avril 1949 Sud par TEtat par vacant vacant, et à l'Ouest F'Est te, Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, an à par l'Etat vacant. Sud par Jean Agoutine. l'Est Vérilus Ti-Rivière Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. François età Bent par Mérilus CinMorin, Section de ost de 7m. X 0,7, bornée au Millien 14 Déc. 50 valet. Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 Com. de Jacmel, Une dont l'étendue Htiers, Marthe 14 Déc. 50 Grand Pré J'Etat, par Salomon à ThéoRue Magloire Am- est de PEL façade sur 17 Démorcy 1949 dore, l'Etat, l'Est par Sainbroise mètres 75 profondeur. bor- 16 Avril cy IOuest Jn-Joseph, Gracius J'Etat Colas. et née au NA Marcel Baspar tien, l'Etat, au " par Htiers. l'Etat. Mme. Pierre Fontal (P.P.) de Une dont l'étendue Estéda Filaire 14 Déc. 50 Jean Sanl Célestin P. P. ct Com. Morin, Section Quartier de est de propricté 10m. X 15, bornée au 25 Avri 1949 Antoine Pierre-Lonis P.P., Morne Pelé. Hab, Nord par Georges Toussaint.

au NA Marcel Baspar tien, l'Etat, au " par Htiers. l'Etat. Mme. Pierre Fontal (P.P.) de Une dont l'étendue Estéda Filaire 14 Déc. 50 Jean Sanl Célestin P. P. ct Com. Morin, Section Quartier de est de propricté 10m. X 15, bornée au 25 Avri 1949 Antoine Pierre-Lonis P.P., Morne Pelé. Hab, Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P-Lonis Grand Pré PEtat, au Sud St-Juste (P.P.) et à T'Ouest par la Ossé, l'Etat, à StRue. Surin Jean, I'Etat et Fos a Com. de Camp- Une propriét dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 par Charleméus Valbrun, l'EPerrin, Habitation hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 tat. Braquebais . Sud parEtat par l'Etat vacant, vacant, l'Est au Com. des Anses-à. Une propriaté dont l'étendue Louis Jean 14 Dic. 50 par J"Etat vacant et à POuest Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ, bornée 25 Avril 1949 par l'Etat vacant, d'Orme, Hab. Bois au Nord par Aun.mé Pierre, Coderne P'Etat. au Sud Dumoria Com. de Camp- Une proprieté dont l'étendue Iresma Fatra 141 Dic. 50 St-Michel, l'Etat. P" l'Est Perrin, 2ème. Sect., est de hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Grigoire, Fmr Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, 2u tatet à 1'Ouest par Orléan Sud par l'Etat vacant, àl'Est St-Louis, l'Etat. l'Etat vacant et à l'Ouest dont l'étendue Théodore Fils 1+ Dic. 50 # l'Etat vacant. Com. de Quartier Une de propriété 0.7. bornée au 26 Avril 1949 Com, de Camp- Une propricté dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Déc. 50 Morin, Section de est 7m. Octavilus fEPerrin. 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée an 18 Avril 1949 Morne Grand Pré Pelé, Hab. tat. Nord au par Sud par Dilivrancia Jean, Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, à an l'État, l'Est par Sud par l'Etat vacant, F'Est Fleurimont. une route et a l'Onest par l'Etat vacant et à l'Onest Anselme publique Joseph. par l'Etat vacant. par LE MONITEUR Situ ation des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publicatlen Première Situation des NOM DES SOUM. Première des demondes biens CONTENANC Dates de préscntation Publication des demandes Com. de Quartier Unc propriété dont l'étendue Théodere Fils 14 Déc. Morin, Section de est de 7m. x 0.7. bornée au 26 Avril 1949 50 Com. de Grand. Une Mercure Morne Pelé, Hab. Nord par Mme. Michel JoGoive, Rue du due est propriété de 10m. façaile l'éten- 29 Août Monfort 1949 14 Déc.

CONTENANC Dates de préscntation Publication des demandes Com. de Quartier Unc propriété dont l'étendue Théodere Fils 14 Déc. Morin, Section de est de 7m. x 0.7. bornée au 26 Avril 1949 50 Com. de Grand. Une Mercure Morne Pelé, Hab. Nord par Mme. Michel JoGoive, Rue du due est propriété de 10m. façaile l'éten- 29 Août Monfort 1949 14 Déc. 50 Grand dogt Pré seph, l'Etat, au Sod par LuPort. sur 30m, dc profondeur. ménes Berthold, TEtat, à 1'Est bornéc au Nord par Ruben un grand chemin et à Jean-Simon, l'Etat. au Sud Routt par un grand chemin. Adélise Demosthène Com. des Ansesà- Une propriété dont l'étendue Libol Noël 14 50 F du Port à l'Est et à'Ouest par Ia Rue par Pitres, d'Orme, Sect. Hab. Terre Bois est de ha. environ, boraée 26 Mars 1949 Déc. Victoria Célestin (P. P. Froide an l'Etat, Nord Formul Lonis. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue au Fer Saintercile Rouge, Section est de 10m. x 10m. de Mme. Jean-PaulJean. I'Etat, à l'Est par Luxan. Bourg, Rue Cén- fondeur, bornée au Val Août 1949 14 Dic. 50 ma W'Etat. NE natus. l'Etat, au Sud par P'Eet à l'Onest Tira, l'Etat. Mémé Casimir ar à l'Est l'Etat et a Com, de Qnartier Une Beettr dont l'étendur 30 Avril 1949 14 Déc. 50 Com. FOuest par FPLA Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au de Terrier. Lne propriété dont l'éten- Abéles Fonrose 14 Déc. Morne Peié, Hab. Nord par Dessalines Michel. Rouge, Sect. Fond due est,de 1 hectare. bor- 31 Aont 1949 Grand Pré l'Etat, au Sad par Louis Jean Blancs, Hab. Du- née au Nord par l'Etat, au Magny, lEtat, Est par Apont. Sud par l'Etat,. à l'Est par deline Pérard. l'Erat l'Etat et à l'Ouest par TET'Oupst par un chemin ou ire Com. tat. tat. de Sect. Terrier. Une propriété dont f'éten- Castin Henri 14 Dé. 50 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendur Jacques Blancs, Rouge, Habitation Fond née due au est Nord de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Morin, Section de est de 8m. x 0.8. bornés au 30 Avril Théedore 1949 14 Déc. 50 Terre Eglise. Sud par par à "Etat, "Est au Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon PetitTEtat, par Grand Pré Frère. au Sud Madame l'Etat. T'Etat et à l'Ouest pat Durne Tanis, P" l'Est par Com. de- Bahon, Une propriété dont Mémé Casimir et à l'Ouest Sect. Bois-Pins, due est de 1 hectare l'éten- Fleremé 2 Maximé 14 Déc. 50 par Lorina Jean, Hab. cLa Pluies. ron, bornée au Nord enviSeptembre 1949 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Sélema Fils- Aimé, a Morin, Sec tion est de 8m.

Bahon, Une propriété dont Mémé Casimir et à l'Ouest Sect. Bois-Pins, due est de 1 hectare l'éten- Fleremé 2 Maximé 14 Déc. 50 par Lorina Jean, Hab. cLa Pluies. ron, bornée au Nord enviSeptembre 1949 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Sélema Fils- Aimé, a Morin, Sec tion est de 8m. x 0,8, bornée au 30 Avril 1949 Déc. 50 par Charélus Lotis, # l'Est Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, par Victor Lottis, Htion Grand Pré au Sud par Mme. AlexanTellier et à POuest par dre Jn-1 Pierre, à l'Est par Victor lier. Louis: Htion. Tel-. 1'Ouest une route par publique Philanthrope et Com. de Plaine Une propriété dont l'éten. Jean Duverné 14 50 Fleurimont. du Nord, Sect. due cst de hectare 1/2 5 Septembre 1949 Déc. Com. des Anses à- Une propriété dont l'étendue Nérival Méril Ilab. Mornel Crosse-Vau- Rouge, bornée au au Nord par DePitres, Sect. Bois est de I hectare environ, 4 Mai 1949 14 Déc. 50 dreuil. mesvar, Métellus, Sud par St.-Su- à d'Orme, Hab. Ter- hornée au Nord par Srgesse rin PEtat, T'Est re Froide Wilson, l'Etat, au Sud par par. à Gilsaint l'Otest par Joseph Vertulien l'Etat Brenord Renosier, l'Etar, 3 Chérilien, l'Etat. l'Est par un terrain vacant. Com, de Plaine l'Etat et à l'Ouest par Odyl du Nord, Section Une due est dont l'éten- Jean Duverné 14 Déc. 50 Leveillé, l'Etat. Morne AT. hectare, bor- 5 Septembre 1949 Com. Une Rouge, née au Nord par Darcéus Gosier de Sect. Grand de propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rivière 14 Déc. 50 Hab. Colico-Van- Séide, privée. au te, Hab. Fédérie Tiot- Nord est 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 dreuil. Sud par FEL route. à l'Est Alexandre ainsi par Duverné Jean, propriéconnu, f Sud Mérilien té privé et "Ouest par Bois Pin et à REN par Massillon Joseph, l"Etat. Jean Moise ainsi connu. Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Marc Aurèle Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendup Germaine Paul 14 Déc. Sect. Hab. Bois-pin, due est de hectare 29, Dorival 14 Déc. 50 ves, Rue Impasse est de 6 m. de façade aur 28 5 Mai 1949 Souché. bornée au Nord par Péri- 13 Septembre 1949 Robert Geffrard mêtres de profondeur, bornée clés Désamour, au Sud par auNord par Clotilde Barbot Exayon, César, l'Est par (P.P.), au Sud par PhileOrph ilier Charles. a mont Pi-Pierre, l'Etat, lOuest par Mme. "Reini l'Est par Fléchier Larivière. Belma. l'Etat et a l'Ouest par ImCom. Rue de Torbeck, I'ne propriese dont l'éten- Inicente René 14 Dé. 90 passe Robert Geffrard. St. Joseph. due est de 10m. de façade 13 Septembre 1945 Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'érendue Joseph Bonicette 14 Déc.

, l'Etat, lOuest par Mme. "Reini l'Est par Fléchier Larivière. Belma. l'Etat et a l'Ouest par ImCom. Rue de Torbeck, I'ne propriese dont l'éten- Inicente René 14 Dé. 90 passe Robert Geffrard. St. Joseph. due est de 10m. de façade 13 Septembre 1945 Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'érendue Joseph Bonicette 14 Déc. 50 et de lim. de profondeur Pitres, Sect. Bana- est de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 bornée au Nord par l'Etat né. Habitationl bornée au Nord par l'Etar. réservé St. au Sud par la Rue Alagènede au Sud par Normilus MomJoseph, à T'Est le plaisir. l'Etat, a l'Est pàr presbytère de FERLP" et Y'Etat et à l'Ouest par Ber. "Duest, par les Héritiers nier Gabriel, l'Etat. Com. de François Une Dorcé (privé). Com. des Anses-à Une dont l'étendue Esper Jeudy tier-1 Morin, due propriété de dont l'éten- Périclès Jeaunot 14 Déc. 50 Pitres, est 6m. Ser Sect. Bana- est egrit 1 hectare environ. 2! Mai 1949 Déc. Morne- Pelé, Hab. bornée au sur 07, 15 Septembre 1949 ne; Hab, Nan Fé- bornée au Nord par Sorel Grand- Pré. a2 Louis, Nord par Florivrier St-Clou, l'Etat, au Sud par Présendien l'Etat. Toussaint, au Sud par Joseph Télémy, l'Etat, à tat, a l'Est par un l'El'Est FHtat par Arnold Clerveaux. et. à l'Quest par un chemin cheGrand Chemin. TOuest l'Etat. par l: Com. de Ouana- Une min. propriété dont l'éten- Esalus Com. des Anses- à Une dont l'étendue I m inthe, Section due est de 1 hectare Jeseph 14 Déc. 50 ie Pitres, Sect. Bois est AT environ, bornée Chérise hélémaque Hlaut-Maribaroes, bornée au Nord par Mé- 30, 17 Septembre 1949 d'Orme. Bouillé Habitation au Nord Noel Saenlys 31 Mai 1949 14 Déc. 50 Hab. Talaase. sier Menard, rosé Jeseph, t au Sud par prictaire, au Edree par POE Simon Méné. I'Etat. à l'Eet tat inoccupé, i I'Est par Fané Méné, l'Etat et Mme. Eribert Nfompremier Rotr par Aunestoit Cherisl'Eta: et l'Ouest par la sé. l'Etat. route de Ferrier. Com. de Port- au. Uue dont T'étendue Joseph Com. de Quar- U'ne propriété dont l'éteu- Séverdicu JnPrince, Rue Justin est de PN pieda environ Barosy 31 Mai 1949 14 Déc. 50 tier-Morin, de Sect. due est de 10n. 15, hor- Baptiste 14 Déc. 50 Lbérisson (Rue Ti- facade et de 100 pieds # Hah. Morne Pré. Pelé. née au Nord par Mme. 20 sep embre 1949 remasse) profondeur. bornée au Nord Grand-) Jn- Théodore Fils Séverdieu par Justin Lhérisson, au Sud l'Etat, au Sud Tulia Démosthène. gutis Pierre. l'Etat. f par Catulle Bien-Aimé Pie. par Clara Théodore, et l'Ouest par Clermencia thur l'Etat Joseph, ct à T'Ouest l'Etat.

Pré. Pelé. née au Nord par Mme. 20 sep embre 1949 remasse) profondeur. bornée au Nord Grand-) Jn- Théodore Fils Séverdieu par Justin Lhérisson, au Sud l'Etat, au Sud Tulia Démosthène. gutis Pierre. l'Etat. f par Catulle Bien-Aimé Pie. par Clara Théodore, et l'Ouest par Clermencia thur l'Etat Joseph, ct à T'Ouest l'Etat. par ArLebrun. Dorléus, Emogene ainai connu. Jacques et Com. de Mole St. Une propriété d'une tendue Maurice Déc. Nicolas, Htion. Re. de 129 hectares, tornée au Casoius 25 50 'Com. de Fort- Li- Une propriété dent l'étenCharles val. Nord la 19 Octobre 1950 berké, Sect. Bourg due est de 5m. de façade Stéliua 29 Aout 1949 14 Dic. 50 de Morne route a coloniale Rue Perrier. de Cabris, TRLP 20m. de profondeur au Sud qui de droit (FaBorde au Nord par Massan çade de f"' Gorge), à l'Est par Mondésir, PEtat,au Sud Gros Banc Reval et eSavane Luc Prévil, l'Etat, à LE Moles, à l'Ouest par Lancelot par une ruelle et à T'Ouest Richardson, anciens fermiers par l'Etat. 2 l"'Etat et Calvaire de la ville de Mote St.-Nicolas. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

premier Rotr par Aunestoit Cherisl'Eta: et l'Ouest par la sé. l'Etat. route de Ferrier. Com. de Port- au. Uue dont T'étendue Joseph Com. de Quar- U'ne propriété dont l'éteu- Séverdicu JnPrince, Rue Justin est de PN pieda environ Barosy 31 Mai 1949 14 Déc. 50 tier-Morin, de Sect. due est de 10n. 15, hor- Baptiste 14 Déc. 50 Lbérisson (Rue Ti- facade et de 100 pieds # Hah. Morne Pré. Pelé. née au Nord par Mme. 20 sep embre 1949 remasse) profondeur. bornée au Nord Grand-) Jn- Théodore Fils Séverdieu par Justin Lhérisson, au Sud l'Etat, au Sud Tulia Démosthène. gutis Pierre. l'Etat. f par Catulle Bien-Aimé Pie. par Clara Théodore, et l'Ouest par Clermencia thur l'Etat Joseph, ct à T'Ouest l'Etat. par ArLebrun. Dorléus, Emogene ainai connu. Jacques et Com. de Mole St. Une propriété d'une tendue Maurice Déc. Nicolas, Htion. Re. de 129 hectares, tornée au Casoius 25 50 'Com. de Fort- Li- Une propriété dent l'étenCharles val. Nord la 19 Octobre 1950 berké, Sect. Bourg due est de 5m. de façade Stéliua 29 Aout 1949 14 Dic. 50 de Morne route a coloniale Rue Perrier. de Cabris, TRLP 20m. de profondeur au Sud qui de droit (FaBorde au Nord par Massan çade de f"' Gorge), à l'Est par Mondésir, PEtat,au Sud Gros Banc Reval et eSavane Luc Prévil, l'Etat, à LE Moles, à l'Ouest par Lancelot par une ruelle et à T'Ouest Richardson, anciens fermiers par l'Etat. 2 l"'Etat et Calvaire de la ville de Mote St.-Nicolas. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick