Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UNION FATLA AKA Mi O Direetear: Paraissant AMILCAR LAMY JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE jeudi ler Mars 1951 106ème Année No. 18 Lois de la Nos. 78.198 et 69.519 en datc du 5; Prince, domicilié au Caire (Egypte" SOMMAIRE tion et des Républi- Janvier 1951. identifié au No. 126 AA. Arrité conférant la qualité d'haitienne aijtre. Lesquels comparants es-qualités. la demoiselie Yvonne Dupé. Article 2.--Le présent Arrêté., Article 3.-La présentes autorisa- ont par ces présentes, déclaré qu'ils -Arrêté autorisant la Société Anonyme; des for- tion donnée pour sortir son plein etj et en <Textile Import Inc.>. Acte constitutif après Taccomplissement entier effet, sous les conditions fixées! forment unc Société Anonymg, ct Statuts annexés. malités dc prestation de serment arrêtent ainsi qu'il suit les clauses et Aerêté ouvrant au Département du Comla Loi. sera publiéj à l'article 2 ci-dessus, pourra être conditions: merce un crédit extraordinaire de Gour- prévues par révoqués pour les causes et motifs y des 5.500.00. ct exécuté à la diligence du Seles Art. ler-Le nom de la Société Ordonnances fixant Lundi 2 Availl crétaire d'Etat de la Justice. contenus pour activités contraires 1951 l'ouverture de E Session Crimineliei au but de la Société et pour la viola- est: TEXTILE IMPORT INC.,. dela Juridiction du Tribunal Civil des Cayes, et au Lundi 16 Avril celle d'Aquin.; Donné att Palais National, à tion de ses Statuts, sans préjudice Art.2. Le siege social et le bureau Avis. Port-au-Prince. le 5 Fevrier des dommages-intérets envers les principal de la Société sont à PortAdministration Générale des Contribu- 1951.An 148ème. de l'Indépen- tiers. rions: Avis. au-Prince République d'Haîti). La dance. Articl8 4-Le préeent Arrêté sera Société peut avoir un ou plusieurs PAUL E. MAGLOIRE pablié à la diligence du Secrétaire hureaux dans d'autres villes de la Par le Président: d'Etat du Commerce. République d'Haith et en dehors de ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: la Répulilique d'Haiti, en tolles vilMONFERRIER PIERRE Donné au Palais National, à Port-] les qui pourront être désignées par an-Prince. le 20. Février 1951, Ar le Conseil d'Auministration. PAUL. E. MAGL.OTRE 148ème. de l'Indépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art.3: Le Jut de la Société cst de ARRETE PAUL E. MAGLOTRE faire tous actes de commerce généVu Tarticle 79 de la ConstiPar Je Président: ralement quelcouques, et plus partution: : Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ticulièrement de Be livrer ati commerVu la Loi du 22 Août 1907: PAUL E. MAGLOIRE LOUIS DECATREL ce d'importation en Haiti de tous tisla nationalité: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sus généraleinent quelconques, et sur Vu le Décret-Loi du 3 Juillet ACTE CONSTITUTIF d'une maniere générale de faire tons Vu l'article 79 de la Constitution:, DE LA SOCIETE ANONYME aotes nécessaircs pour Ja prospérité 1941; Vu Tacte constitutif et les statuts TEXTILE IMPORT INC.> de sCs affaires.

LOUIS DECATREL ce d'importation en Haiti de tous tisla nationalité: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sus généraleinent quelconques, et sur Vu le Décret-Loi du 3 Juillet ACTE CONSTITUTIF d'une maniere générale de faire tons Vu l'article 79 de la Constitution:, DE LA SOCIETE ANONYME aotes nécessaircs pour Ja prospérité 1941; Vu Tacte constitutif et les statuts TEXTILE IMPORT INC.> de sCs affaires. Vu le rapport du Secrétaire de la Société Anonyme: <TEXTILE d'Etat de la Justice: IMPORT INC.> anl Capital Social dei Art. 4. Lc Capital autorisé de la Attendu la demoiselle Par devant Mes. Eustache Edouard; ISoriété est de SOIXANTE MILLE que SOIXANT F MILLE DOLLARS Kénol et son Collague, Notaires Yvonne DUPE. de nationalité S60.000.001: àDOLLARS ($60.000.00) et est consfrancaise. a. par requête adresPort-au-Priner, soussignés, le pre- titue comme suitr Lépartenient' 'de la Justi- Vu les artieles 30 à 35 bi, 38. 41. ruier patenté 2ul No. 78.198. identifs Mille séeau 43r1 19 du Code de Commerce: au No. 5070 AA: et le secnnd pater: 1) Cinquante Dollars ce. exprimé sun désir d'aequérir 1S50.000.00) d'actions privilégiees, la nationalité haitienne par la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat té au No. 69.519. identifié au No. d'une valeur nominale de Cent Dolnaturalisation et a soumnis. à. du Commeree: 6644. lars ($100.00; chaque, ayant droit de cette fin, les pieces exigées par Arrête: Ont comparn: votr, et rapportant un intérêt de la Loi: Artiele ler-Est autorisée la So- Io) Me. Grorges N.I Léger, Avocat, un pour cent (1%) Jan. Cos actionQu'elle a en outre plus de 10 ciété Anonyne dénommér: TEXTI demeurant et domicilié à Port-au- privilégices ne participeront pas a: anaées de résidence en Tlaiti et LE IMPORT INC, RuE Capital So Priner, identific au No. 3401 GG. partage des dividendes. que ic rapport du Département cial de Seixante Mille Dollars, for- Agissant en qnalité de Miandataire 2) Dix Mille Dollars (S10.000.001 de l'Intérieur sur sa moralité méc à Port-au-Prince. le 5 Janvier de Monsieur Nassin Day anl, demen- d'actions ordinaires ayanit droit de est favorable: : 1951. munsiaéleajomicr 1951. rant et domicilié è New-York votr, d'une valeur nominalr de Cent Sur le rapport du Seerétaire Uris d'Amériquel, .X lerines (EiateDotlane de lai ($100.00) chaque. dErat de la Justice: Aricl 2. Sont approuvés, 8O1: procuration de celui-ri, faite #0113 Le Capitul de la Soriété pourra t reerves et dans les limites de la New:York, le être augmenté par vote de IAasemArrête: Constitution ct des Lois de la Répu- seing privé à blée Générale des artionnaires. demoiselle hiique, T'acte constitutif et les statuts Mil Nenf Cent Cinquante, et Jaquell Article ler.-La Acte scra soumise aux formalités de l'En-: Art.

-ri, faite #0113 Le Capitul de la Soriété pourra t reerves et dans les limites de la New:York, le être augmenté par vote de IAasemArrête: Constitution ct des Lois de la Répu- seing privé à blée Générale des artionnaires. demoiselle hiique, T'acte constitutif et les statuts Mil Nenf Cent Cinquante, et Jaquell Article ler.-La Acte scra soumise aux formalités de l'En-: Art. 5.-La durée de Ta Société est Y'vonne DUPE acquiert la qua- de la dite Société, con-tatés pay registrement au même instant que illimitée. sauf les ca- de dissolution lité d'haitienne avec les droits, Public. passé au rapport de Me. E- les présentes. prévus aux Statuts. prérogatives et charges attachés douard Kénol et SOIT collègue, No6.-En cas de dissolution de taires à Port-au-Prince, identifiés aux Et 20) Monsieur Larry Beyda, Art. a cette qualité. conformément Constitu- Nos. 5070 et 6644 et patentés anx conumerçant. demeurant à Port-au-,la Soriété. et apris paicment de touaux dispositions de la BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITECR tes dettes, T'actif de la Société sera Art. 2.--La durée de la Société est Art. 10.--Le Conseil d' Administradistribué d'abord aux propriétaires illimitée, sauf les cas de dissolution tion aura entièrement la charge des sily lieu. les comptes; elle nomn des actions privilégiées jusqu'à con- et de liquidation prévus aux présents biens, affaires et intérêts de la So- les administrateufs, ronfère tous les currence de leur valeur nominale. Statuts. pouvoirs nécessaires pour les cas non Le surplus. wil en cst, sera distri-J ciété avec pleins pouvoirs de prendre prévus. Elle délibère et statue souvrbué aux porteurs d'actions ordinaires. Art. 3.--Le Capital social de la toutes décisions sur tous cas excep- rainement sur tous les intérêts de la Société est de SOIXANTE MILLE tionnels d'administration, de gestion Société. Art. 7.- -Laduinistration de la So- DOLLARS ($60.000.00) constitué ou de dispositions que le Président ciété scra confiée à un Conscil d'Ad- comme suit: croira devoir lui soumettre, sauf pour Art, 21.-Les délibérations sont ministration élu chaque année par les questions réservées à la seule au- prises à la mujorité ahsolue des voix FAssembléc Générale, et composée 1) Cinquante Mille Dollar torité de P'Assemblée Générale des des membres présents. dc trois membres au moins. Pour la ($50.000.00) d'actions privilégiées actionnaires. Art. 22. L'Assemiblée Générale se premiére année. le Conseil d'Admi- d'une valeur nominale de Cent Dolréunit au de lars ($100.00) Art. 11.- -Le Conseil d'Administrusiège la Société ou dans nistration ecra composé corme suit: chaque, ayant droit de tout autre lieu vote et rapportant un iutérêt de un tion pourra nommer tous autres indiqué par le ConPrésident: Larry Beyda. fonctionnaires, seil d'Administration. pour cent (1%) l'an. Ces actions pri-1 agents et employés et Serétaire-Tresnrier: Nassin Da- vilégiées ne participeront pas au par- pourra leur conférer tous les pouyan. tage des dividendes. voire qu'il croira nécessaires pour la Modification Dissolution Membre: Josoph Bijou. 2) Dix Mille Dollars ($10.000.00) bonne marche de la Société, Liquidution Art. 8.-Les courparants déclarent d'actions ordinaires d'une valeur no- Art.

1%) l'an. Ces actions pri-1 agents et employés et Serétaire-Tresnrier: Nassin Da- vilégiées ne participeront pas au par- pourra leur conférer tous les pouyan. tage des dividendes. voire qu'il croira nécessaires pour la Modification Dissolution Membre: Josoph Bijou. 2) Dix Mille Dollars ($10.000.00) bonne marche de la Société, Liquidution Art. 8.-Les courparants déclarent d'actions ordinaires d'une valeur no- Art. 12.- Conformément aux stipu- Art. 23. -L'Assendhlée Cénérale a que le Capital initial a été souscrit minale de Cent Dollars ($100.00) lations du Code de Commerce, les plein droit et de comme suit: chaque, ayant droit de vote. membres du Conscil d'Administra- les Statuts. Dans pouvoir ce cas elle modifier devra Nassim Dayan: Cinq Cents (5001; Art. 4.Les certificats d'actions se- tion ne contractent aucune obliga- représenter au moins soixante quinze actions privilégiées de Cent Dollars ront tirés d'un registre à souche et tion personnelle ou collective à cause pour cent (75%) du Capital Social ($100.00) chaque ($50.000.00) signés du Président du Conseil d'Ad- des affaires de la Société, lls ne ré- et la najorité scra deux tiers des Nassim Dayan: Soixante (actions ministration. Les actions seront au pondent que de l'exécution de leur voix préscntes. ordinaires de Cent Dollars: ($100.00) porteur. mandat. Art. 24. -La dissclution de la chaque ($6.000.00) Assemblée Générule SoLarry Beyda: Quarante (40) Art. 5.-Les héritiers ou créanciers ciété poorra être décidée par T'Ations ordinaires de Cent Dollars:; ac-, d'un actionnaire ne peuvent, soils Art. 13.-L'Assemiblée Générale ré- scmblée Générale des actionnaires ($100.00) chaque ($4.000.00) quelque prétexte que ce soit, requé- gulièrement constituée représente constituée et votant comme il est rir l'apposition de scellée sur les l'universalité des actionnaires. stipuie ad P'articke 23. Art. 9-Lea comparants reconnais-. biens et papiers de la Société. en deArt. 25.-En cas de sent ct acceptent comme Statuts de; mander le partage ou la liquidation Art. 14.-Si tous les actionnaires de l'Assemblée dissolution ou Ia Société ceux anncxés aux pté- ni s'immiscer en aucune manière ne sont pas présents, l'Assemblée Ge. nomme liquidation, les Générak sentes. dans les actes de son administration. nérale pourra travailler régulière- durée de la liquidateurs. Pendant la Ils doivent l'excrcice ment ct valablement si plus de la liquidation, les pouvoirPour l'exécution des présentes, lea pour de leurs moitié du Capital Social est repré- des actionnaires continuent comme parties élisent domicile en leurs dè- droits, s'en rapporter aux inventai- sentée. pendant l'existence de la Société. meures sus-indiquées. res sociaux et auxidécisions de T'Assemblée Générale. Art. 15.- -L'Assemblée Générale 3c Contestution Election de domicite DONT ACTE: réunira au moins une fois l'an, à une Jugement des diffienltés Fait et passé à Port-au-Prince, Conseil dAdministration date qui scra fixée par le Conseil bureau de Me. Georges N. Léger, auj ce Art. 6.--La Société est administré l'Administration ou sur la demande Art. 26. En cas de contestation de jour Cing Janvier Mil Nenf Cent' par un Conseil d'Administration de porteurs représentant plus de la part d'un actionnaire, il est tenu Cinquante et Un.

, à une Jugement des diffienltés Fait et passé à Port-au-Prince, Conseil dAdministration date qui scra fixée par le Conseil bureau de Me. Georges N. Léger, auj ce Art. 6.--La Société est administré l'Administration ou sur la demande Art. 26. En cas de contestation de jour Cing Janvier Mil Nenf Cent' par un Conseil d'Administration de porteurs représentant plus de la part d'un actionnaire, il est tenu Cinquante et Un. composé de trois memibres au moins. rinquante pour cent (50%) du Capi- pour lcs notifications et assignations Et, après lecture, les corparants tal. d'élire domicike à Port-au-Prince. A ont signé avec les Notaires. Art. 7.-Les xdministrateurs sont: Art. 16.-Tout actionnaire est de défaut d'élection de domicile, touteAinsi signé en pareil endroit de la nommés par l'Assemblée Générale droit membre de lAssemblée. assignations et significations d'actes minute des présentes: Me. Georges des actionnaires, leurs fonctions dupeuvent lui être faites au Parquet du N. Léger; Larry Beyda; R. Bruny, rent- un an et ils sont indéfiniment' Art. 17.-I'setionaire enipêché Tribunal Civil de Port-au-Prince. LeNotaire. Edouard Kénol, Notaire. rééligibles. I n'est pas nécessaire'peut se faire représenter par un man- Tribunaux de Port-au-Prince sont d'être actionnaire pour être nommé: dataire à son choix qui aura droit de sculs Enregistré à Port-au-Prince, le Huit membre du Conseil d'Administra- vote. L'actionnaire compétents pour connaître de Janvier Mil Neuf Cent et 011 Ic mandataire tuutes L. ontestations. Un. Folio 389, Casc 2011 Cinquante dn Registre! tion. a autant de voix qu'il représente Pour l'exécution des présentes, Jes H No. 9. Art. 8.--Le Conseil d'Aduinistra- d'actions. parties élisent domicile en leure dePerçu droit fixe: Deux gourdes. tion se réunit anssi souvent que l'exi- Toute décision prise en Assemblée meures sus-indiquées. Pour le Direrteur Général de I'En- gent les intérêts de la Société. Les Générale obligera tous les actionnairegistrement (S): Jean P. Salès. délibérations sont constatées par des res. DONT ACTE: procès-verbaux portés sur un registre Art. 18.-L'éleetion des membres Fait et passé à Port-au-Prince. Collationné tenu au siège de la Société ct signés du Conseil d'Administration se fera Burearr de Me. au E. Kénol, Notaire par les Georges N. Léger, ce administrateurs qui ont pris à la réunion annuelle des actionnai- jour, Cinq Janvier Mil Neuf Cent ipart à la délibération. La présence ie res. Si cette élection ne peut se faire, et Un. e deux membrcs du Conseil d'Adminis- le Conseil élu Cinquante Statuts de la d'Administration l'an- Ft, après lecture, les ont TEXTILE IMPORT INC., tration suffira pour constituer un née précédente restera en fonction signe avec les Notaircs. parties quorum à toute réunion du Conseil. jusqu'à ce que les succeseurs soient Art. 1-La élus ou Perçu: frais et honoraires a Société son siège s0- Art. 9.-Le Président du Conseil qu'ils puissent le remplacer rante et Un Dollars Trente Quacial à Port-au-Prince (République effectivement. Quatre d'Administration a la direction efCentimcs. d'Haîti) et peutavoir un ou plusieurs fective de la Société, II représente la Art.

réunion du Conseil. jusqu'à ce que les succeseurs soient Art. 1-La élus ou Perçu: frais et honoraires a Société son siège s0- Art. 9.-Le Président du Conseil qu'ils puissent le remplacer rante et Un Dollars Trente Quacial à Port-au-Prince (République effectivement. Quatre d'Administration a la direction efCentimcs. d'Haîti) et peutavoir un ou plusieurs fective de la Société, II représente la Art. 19.- -L'Assemblée Générale des Ainsi bureaux dans d'autres villes de la Société vis-à-vis de toutes actionnaires est présidée par le Pré sigué en pareil endroit de ka personnes minute des Me. République d'Haîti et en dehors de et de toutes administrations tant en sident du Conseil d'Administration. N. présentes: Georges la République d'Haiti, en telles villes demandant qu'en défendant: Il Léger; Larry Beyda; R. Bruny. peut Art. 20.-L'Assemblée Générale Notaire; Edouard Kénol, Notaire. qui pourront être désignées par le déléguer ses pouvoirs en tout ou en tend les rapports du Conseil d'Admi- enConseil d'Administration. partie. Enregistré à Port-au-Prince, le nistration: elle discute et approirve. Huit Janvirr Mil Neuf Cent Cinquan. LE MONITEUR le huit Déposées et enregistrées, ont étél des Secrétaires d'Etat du te et Un. Folio 390, Casc 2012 du re. Enregistré à Port-au-Prince, du Commerce, deux gencc et des Finances, chagietre H No. 9 des actes civile. Janvier mil neuf cent cinquante et, au Département de l'acte constitutif et Commerce cun en cc qui le concerne. un. Folio 390 Case 2013, du Registre expéditions Perçu droit fixe: Deux gourdes. des Statuts de la Société dénommée: H No. 9 des actes civils. Donné au Palais National, à Pour le Directeur Général de IEndroit fixe: deux gourdes. -TEXTILE IMPORT INC.> formée Jer Mars registrement (S): Jean P. Salès. Perçu à Port-au-Prince le 5 Janvier 1951 Port-au-Prince. le Pour le Directeur Général de TEnsocial la dite 1951, An 148ème de TindépenCOLLATIONNE Jean P. Salès. et ayant son siège en registrement: (signé) ville. dance. E. KENOL, Notaire PAUL E. MAGLOIRE COLLATIONNE Par le Président: E. KENOL, Notaire. Port-au-Prince le 20 Février 1951. Secrétaire d'Etat du Commerce, Par devant Mes. Eustache Edouard de l'Agriculture Le et de I'Economie Natinnale: Kénol et son Collègue, Notaires à devant Mes. Eustache Edouard Benoit ARMAND, LOUIS DECATREL Port-au-Prince, soussignés, le premier Par Chef de service de la section con- 1.e Sccretarre d'Elat des Finances. 78.198, au Kénol et son collègue, Notaires à tentieuse. FRANÇOIS GEORGES patentô au No. identifié Port-au-Prince, soussignés; le pred'Etat de T'Intor ieur No. 5070; et le second patenté au No. identifié Le Sécrétaire Xationale 6644. nier patenté au No. 78.198, de'la Detense 69.519, identifé au No. No. 5070-A: et le second patenté .et des Travaux Publics au ARSENE MAGLOIRE Ont comparu:" au No.

IS GEORGES patentô au No. identifié Port-au-Prince, soussignés; le pred'Etat de T'Intor ieur No. 5070; et le second patenté au No. identifié Le Sécrétaire Xationale 6644. nier patenté au No. 78.198, de'la Detense 69.519, identifé au No. No. 5070-A: et le second patenté .et des Travaux Publics au ARSENE MAGLOIRE Ont comparu:" au No. 69.519, identifié au No. 6644. ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la Justice erdu Travail: lot Me. Geonges N. Léger, Avocat, ONT COMPARU: MONFERRIER PIERRE demeurant et domicilié à Port-au- lo) Maître Georges N. Léger, avo- PAUL E. MAGLOIRE Lc Secretatre d'Etat de la Nationale: Santé Fublique Prince, identifié au No. 3401 GG. jcat, demeurant et domicilié à Port- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et DR. de CAMILLE l'Education LHERISSON Agissant eu qualité de nandataire au-Prince, identifié au No. 3401-CG. Constitu- Lc Secrétaire d'Etat des Relation: de Monsieur Nassim Dayan, demeu- Agissant en qualité de mandataire Vu l'article 79 de la ct des Cultes: rant et domicilié à New-York( Etats- jde Monsieur Nassim Dayan, demeu- tion; JACQUES LEGER Unis d'Amérique).aux termes de la rant el domicilié à New-York (Etats- Vu les articles 4 et5 de la Loi = procuration de cehai-ci. faite sous- Unis d'Amérique), aux termes de la sur le Budget et la Comptabilité scing privé à New-York, le procuration dc celui-ci, faite s01l5- Publique; ORDONNANCES Mil Neuf Cent Cinquante; laquelle seing privé à New-York, le Considérant qu'il convient de sera soumise aux formalités de I'En- mil neuf cent cinquante; laquelle se- mettre le Département du Com- Notts, Emmanuel Villarson. registrement au même instant que ra soumise aux formalités de lEnre- merce en mesure de couvrir les Doyen dut Tribunal Civil de ce I'acte constitutif de la Société Ano- gistrement au même instant que l'ac- frais de la Délégation qui se Ressort: nyme <Textile Import Inc.s pour y Ite constitutif de la Société Anonyme rendra â Washington pour pren- Vu les articles 180 et 181 demeurer annexer. Textile Import Inc>, pour y demen- Idre part à la prochaine Confé- modifiés du Code d'Instruction Et20) Monsicur Larry Beyda, com-irer annexer. rence sur la participation des Criminelle, merçant, demeurant à Port-au-Prin- Et 20) Monsieur Larry'Beyda, conl- Noirs dans les Affaires; ce. domicilié au Caire (Egypte), iden- merçant. demeurant à Port-au-Prince, Considérant qu'il n'y a pas de Fixons louverture des assises tifié au No. 126 AA. domicilié au Caire (Egypte), identi-! valeurs prévues à cette fin au criminelles att Lundi Deux Avril fié au No.

çant, demeurant à Port-au-Prin- Et 20) Monsieur Larry'Beyda, conl- Noirs dans les Affaires; ce. domicilié au Caire (Egypte), iden- merçant. demeurant à Port-au-Prince, Considérant qu'il n'y a pas de Fixons louverture des assises tifié au No. 126 AA. domicilié au Caire (Egypte), identi-! valeurs prévues à cette fin au criminelles att Lundi Deux Avril fié au No. 126-AA. l'exercice cours ct prochain, à dix heures du maLeaquels, pour satisfaire aux presBudget de en et sans assistance du cription: du' deuxième alinéa de l'ar- Leaquels, pour satisfaire à Tartieleiquil est urgent d'y pourvoir: tin, avec ticle 43 du Code de Commerce, ont35 bis du Code de Commerce, ont dé-; Sur le rapport du Secrétaire Jury: déolaré que le Capital Social de la claré que la totalité du capital social; d'Etat du Commerce; Palais de Justice des Cayes, Société Anonyme Textile import autorisé de la Société Anonyme: De l'avis écrit et motivé du le 13 Février 1951. An 148ème Inc., été souscrit comme suit: *Textile Imjort Incs, soit CIN- Secrétaire d'Etat des Finances; de l'Indépendance. Cing Cents (500) actions privilé- QUANTE MILLE DOLLARS d'acdélibération en Conseil! giées de Cent Dollars ($100.00) cha- tions privilégiées et DIX MILLE Après Secrétaires d'Etat; Emmanuel Villarson, Doyen Mille Dollars DOLLARS d'actions ordinaires, a étéldes que, soit Cinquante verséc en marchandises ($50.000.001 et soixante 160) actionalentiercment MonArrête: : ordinaires. de Cent Dollars (S100.00). par les souseripteurs. à savoir chaque soit: Six Mille Dollars:: sieur Nassim Dayan et Monsicur Lar- Article ler. Il est ouvert au Nous. Lamartine Mombeleur. (56.000.001 par Monsieur Nassin Da ry Beyda. Département du Commerce, en Doyen du Tribunal Civil d'Ayal, demeurant et domicilié à New-j DONT ACTE: vue de lui permettre de couvrir qquin, vi l'article 182 C. I. C.. York. E.U.A.) 253 Churel Street. les frais de la Délégation se fixons au lundi 16 Avril l'ouverFait ct passé à Port-au-Prince, au Washington qui Session Criminelle en Quarante (40) actions ordinaires Bureau de Maître Georges N. Léger Irendra à pour Confé- pren- ture de la de Cent Doflars ($ 100.001 chaque, ce jour CINQ JANVIER MIL NEUF: dre part à la prochaine des Fait att Palais de Justice d'Asuit Quatre Mille-Dollars ( 4.000.00) CENT CINQUANTE ET UN. rence sur la participation 27 Février 1951. Monsieur Larry Beyda, domicilié les Noirs dans les Affaires, un cré- quin, ce jour par Et, après lecture, comparants dit de Cinq Mille au Caire. demeurant à Port-au-Prinee ont signé avec lcs Notairea. extraordinaire Gdes. L. Mombeleur. Doyen Cinq Cents 5.500.00) Haiti. Ainsi signé en pareil endroit de la seront (G. comme suit: DONT ACTE: minute des présentes: Mc.

ieur Larry Beyda, domicilié les Noirs dans les Affaires, un cré- quin, ce jour par Et, après lecture, comparants dit de Cinq Mille au Caire. demeurant à Port-au-Prinee ont signé avec lcs Notairea. extraordinaire Gdes. L. Mombeleur. Doyen Cinq Cents 5.500.00) Haiti. Ainsi signé en pareil endroit de la seront (G. comme suit: DONT ACTE: minute des présentes: Mc. Gcorger qui réparties N. Léger; Larry Beyda; R. Bruny. Frais d'on Délégué. 2.000.00 Gourd:s ADMINISTRATION Fait et passé a Port-au-Prince. au Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Frais de de séjour sejour et de déplacement GENERALE Bureau de Maitre Georges N. Léger.! Enregistré à Port-an-Priner, le huit d'an autre Délégut. 2.500.00 DES ce jour, CINQJANVIER MIL, NEUF Janvier mil ncuf ccnt cinquante ct Frais chi de Commercial reprisentation à Washington de TAtta- 1.000.00 CONTRIBUTIONS CENT CINQUANTE ET UN. un." Folio 389 Casc 2010 da Registre 5.500.00 AVIS Et, après lecture. les comparants H No. 9 des actes civils. Total out signé avec les Notaires. Perçu Perçu droit fixe: Deux Courdes. Article 2.-Les voies et moà la connaissance frais et honoraires ($ 3.40). Pour le Directeur Général de TEn-iyens de ce crédit seront tirés des du Tl public est porté le carnet de RécéAinei signé en pareil endroit del registrement: (signé) Jcan P. Sale-disponibilités du Trésor Public. pissés BC-54, que Série BB, Nos. la minute des présentes: Me. Georges Article Arrêté 62301 62400, et dont les' Nos. . Léger; Larry Beyda; R. Bruny. COLLATIONNE 3.-Le présent dili-I 62334 62400 n'ont été utiNotaire; Fdouard Kénol, Notaire. E. KENOL, Notaire. sera publié ct exécuté à la pas LE MONITEUR l'article 71 la ma-, No. 45770, en faveur de Silisés. a été perdu au Bureau del quin>, pour une portion de terrelde régissant de card PIERRE, Instituteur, EcoPort-de-Paix. ide la contenance de Trois Hec- tière et je réponds sa signa- Rurale, Thiotte. le31 Décenitares Quarante Six Ares Quatre ture comme de la mienne pro- lc Les dits numéros 62334 pre, en ce qui concerne le Ser- bre 1950 (Art. 604). ct s'élevant 62400 sont déclarés nuls. En Vingt Quatorze Centiares (3Ha vice. à Gdes. 193.00 (Gdes Cent Quaconséquence, touté personne quij 46a. 94ca.). bornéc: tre Vingt Treize); s'en servirait pour percevoir des! Croix des Bouquets, le 16 Jan Au Nord par 11T1 Chémin ViNo. 55184, e1l faveur dc Rulvaleurs ou dans tout autre buti cinal, vier 1951. hire CHERY. Pensionnaire, le frauduleux serait poursuivie: Alfred LEVY, 31 Janvier 1951 (Art. P. C.).et pour faux en écriture publique. Au Std, par l'Etat Réservé, Agent des Contributions js'élevant à Gdes. 125.00 ( Gdes. Port-au-Prince, le 30 Janvier A PEst par Ménélas Bruno et Cent Vingt Cing), étant égarés. sont déclarés nuls: duplicata de1951. Louis Neptune, vant 'en être dressés.

, le frauduleux serait poursuivie: Alfred LEVY, 31 Janvier 1951 (Art. P. C.).et pour faux en écriture publique. Au Std, par l'Etat Réservé, Agent des Contributions js'élevant à Gdes. 125.00 ( Gdes. Port-au-Prince, le 30 Janvier A PEst par Ménélas Bruno et Cent Vingt Cing), étant égarés. sont déclarés nuls: duplicata de1951. Louis Neptune, vant 'en être dressés. AVIS A l'Ouest par Rosalva Lalanne, Je soussigné Lamartine Fran-! ADMINISTRATION: cisque, Préposé des Contribn-] AVIS GENERALE cc, suivant procès-verbal et tions de Torbeck exerçant les' DES CONTRIBLTIONS plan d'arpentage dressés le 17 fonctions de Receveur de l'Enre-i Le chèque émis au Numéro Mars 1950 par T'arpenteur Séra- gistrement, avise le public que] 101300, lc 15 Février 1951, à AVIS phin St-Martin. j'ai fait choix de Monsieur l'ordre de: Mme.SEBASTIANT Il'est fait savoir à tous ceux Wilnor Beausséjour, pour être ADAM, Port-au-Prince, et s'éà qui il appartiendra qu'une sou- En conséquence. tous ceux mon Commis-Signataire au Bu levant à Gdes. 2.031.04 (Article mission de Bien Rural de Famil-i prétendre avoir reau de l'Enregistrement au No. 313: Borderean: No. 77) éle a été faite par le sieur Ro-: qui droits peuvent y prescrit de l'article 71 de la Loi tant égare, est déclaré nul: duides ont un délai de trois devant dressé. salva Lalanne, deineurant et do- (3) mois à partir de la première régissant la matière et je ré- plicata en être micilié stir THabitation Docon, publication du présent Avis ponds de sa signature comme de lére Section Rurale d'Aquin la mieune propre, en ce qui conpour une portion dc terre de la pour produire leurs réclamations cerne le service. AVIS contenance de Trois Hectares là l'Administration Générale des Le chèque émis le 28 Février Quatre Vingt Onze Ares' Soi- Contributions. L. Francisque, Préposé 1951. Article 572, à Pordre de xante Quatorze Centiares (3ha. ERNEST JABOUIN, Cuisinier. 9la. 74ca.), bornée: Port-au-Prince, le 8 Février : lau No. 71042, ct s'élevant a ViciGdes. 173,70 (Cent Soixante An Nord par un Chemin 1951. AVIS Treize Gourdes Soixante Dix, nal. Centimes) étant égaré, est déAu Sud par un autre Chemin Le chèque au No. 114375. Ar claré nul: duplicata devant en Vicinal, AVIS ticle X-27-C-24, Bordereau No. lêtre dressé. 28. émis le 7 Février 1951, à A l'Est par Edouard Jeap l'ordre. de la Banque Nationale (1'Etat), Je soussigné, Pierre Pamphi- de la République d'Haiti, Maga AVIS Al'Ouest par un Chemin Vi-ile,. Préposé des Contributions sins dc l'Etat.

é nul: duplicata devant en Vicinal, AVIS ticle X-27-C-24, Bordereau No. lêtre dressé. 28. émis le 7 Février 1951, à A l'Est par Edouard Jeap l'ordre. de la Banque Nationale (1'Etat), Je soussigné, Pierre Pamphi- de la République d'Haiti, Maga AVIS Al'Ouest par un Chemin Vi-ile,. Préposé des Contributions sins dc l'Etat. Port-au- Prince. cinal, Ide Léogâne, exerçant les fonc- et s'élevant à Gdes. 1.146.60 Il est donné avis aux intéres: tions de Receveur de T'EnregisCent Gottr sés que le paiement des abonce. suivant procès-verbal ct (Mille Quarante Six trement de la dite Commune. des nements ou renouvellement d'aplan d'arpentàge dressés le 17 Soixante Centimes) étant bonnements Moniteur doit Mars 1950 par l'arpenteur Séra- fais savoir au. publie que i'ail [égaré, est déclaré nul: duplicata faire à au de P'Etat phin St-1 Martin. fait choix du sicur Gérard La-ldevanit. en êtrc dressé. se l'Imprimerie gnerre pour être mon Commis-i entre les mains du caissier-paEn conséquence, tous ceux Signataire au Burean de T'Enre. yeur.-Aueune.qg quittance ne sera qui peuvent prétendre y avoir gistrement de cetté Commue délivrée à domicile. des droits ont un délai de trois ce, en vertu de l'article 71 de la (Reproduction) Il est auss: recommandé. ce, (3fnois à partir de la première afin de s'éviter ia suppression vnblication du présent Avis Loi régissant la matière. et je AVIS de l'abonnement, de surveiller leurs réclamations réponds de sa signature commei la date d'échéance inscrite sur pour i T'Administration produire Générale des de la mienne propre en ce quij Les trois chèques émis à lor la bande d'expédition du journal Contributions. concerne le Service. dre de Anne Marie DESAU et de venir se mettre en règle GUSTE (Art. 506). Tribunal de avec la caisse. Port-au-Princc, le 8 Février L.éogâne. le 20 Janvier 1951. Paix, Rancquitte. s'élevant cha LA DIRECTION 1951. cun, à Gdes. 30.00 (G. Trentel Picrre Pamphile. aux Nos. 62770 pour Ic mois dej Receveur. Février 1950; 90192 pour le mois LE MONITEUR ADMINISTRATION :: jde Mai 1950; 99834 pour le mois Le numéro: 40 centimes GENERALE de Tuin 1950. étant égarés sont AVIS jdéclarés nuls: duplicata devan' ARONNEMENTS DES COXTRINUTIONS Je, soussigné, Alfred Lévy. en être dressés. Par an: AVIS Préposé des Contributjons de la; Les chèpnes émis aux Numé25.00 Gdes Croix des Bouquets, exerçant? Etranger TI est fait savoir à tous ceux les fonctions de Receveur de' iros 155238. C1 faveur de Père Port-au-Prince. 15.00 à qui il apparticndra qu'une: FEnregistrement, avisele public GUILLO, Port-att-) Prince, le 12 Province 18.00 soumission de Bien Rural de ique j'ai fait choix de Monsieur Décembre 1950 (Art., LEH: 6 mois: Famille a été faite par le sieur Hubert Mirville pour être mon Bordercau No. 34) et s'élevant Etranger 15.00 Edouard Jean, demeurant et do- Commis Signataire au Bureau à Gdes.

apparticndra qu'une: FEnregistrement, avisele public GUILLO, Port-att-) Prince, le 12 Province 18.00 soumission de Bien Rural de ique j'ai fait choix de Monsieur Décembre 1950 (Art., LEH: 6 mois: Famille a été faite par le sieur Hubert Mirville pour être mon Bordercau No. 34) et s'élevant Etranger 15.00 Edouard Jean, demeurant et do- Commis Signataire au Bureau à Gdes. 200.00 (Gdes Deix Port-au-Prince 9.00 micilié à Vieux Bourg d'A-de TEnregistrement au prescrit Cents); Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTEN ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Preriire des demandes Publicotlan Dotes de présentotion Pubficotien des demondas Com. Perrin, de Hab. Camp- Lau- Une est de propriété 1 ha. 29, dont bornée l'étendue au Postilon 8 Mars Ostin 1949 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendur Antoichus Pierre : 14 mont Nord par 1'Etat vacant. au Ferrier Sect. Bourg. Rue est de 4m. x 30cm. de pro- 24 Mars 1949 Déc. 50 Sud par l'Erat vacant, fondeur. bornée au Nord par l'Est par l'Etat vacant et à Grande Rue, au Sud par l'Etat à # l'Ouest par vacant. Cimetiere, l'Est par AnCom. de Camp. Une propriété dont l'étendue Sidélien Georges 14 Déc. 50 tichus' Stéphane Pierre Pierre. et à l'Ouest par Perrin., se Panier Hab. Lia- est Nord de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars'1949 Com, de Limona- Une propriété dont l'étendue par l'Etat vacant, an de, Sect.: Roucou, est de 1 ha. 96 ares Noriac St Preux 14 Déc. 50 Snd par YEtat vacant, Hab. Adhenet bornée au 82 ca., 24 Mars 1949 I'Est par l'Ett vacant et à Registe l'Etat, Nord au par André l"Ouest par T'Etat vacant. Lucins Genna I'Etat, Sud l'Est par Cem. de Camp- Une propriété dont J'étendue Idiënor Chéry 14 Déc. Lucins Genna l'Etat, et Perrin, Hab. Lia- est de I ha. 29, bornée ai 18 Mars 1949 Pic l'Ouest par une route, l'Ene Panier Neni par l'Etat vacant, au tat. Sud par l'Etar vacant, Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue ('Est par l'Etat vacantet à de Gosier. Sect. Pot est de Iha. environ, bornée au Dukcius 24 Théodore 1949 14 Dic. 52 l'Ouest par l'Etac vacant. Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, l'EMars Com de Camp- Une propriété dont l'étendue' Alice Morin 14 Déc. 50 Nan Pitre tat, au Sud parJ.aufis LouPerrin. Hab. Ravi- est de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 beau l'Etat, à 1'Est par Etne: Sable Nord par "Etat vacant, l'Ouest vécius Gabriel, l'Etat et Sud par I'Ftat vacant, Com.

par Ferbe Bossicot, l'EMars Com de Camp- Une propriété dont l'étendue' Alice Morin 14 Déc. 50 Nan Pitre tat, au Sud parJ.aufis LouPerrin. Hab. Ravi- est de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 beau l'Etat, à 1'Est par Etne: Sable Nord par "Etat vacant, l'Ouest vécius Gabriel, l'Etat et Sud par I'Ftat vacant, Com. de Grand- Une par T'Etat innocupé. l'Est par l'Etat vacant et a Gosier: Sect. Pot est de proprièté 1ba. dont l'étendue Stéphène Confidenr 14 50 l'Ouest par l'Etat vacant. de Chambre, Hab. Nord par environ, bornée au 24 Mars 1949 Déc." Com. Mesilien Perrin, de Hab, Camp- Ravi- est Une de propriété 1 ba, dont l'itendue Desirand Detournel 14 Déc. 50 Bossicot l'Etat, au Sud L.indor. Préciès ne- Sable Nord 29, bornée au 18 Mars 1949 Théodore. l'Etat, T" l'Est par par l'Etat vacant, au Fanès Ftançois, l'Etat et Sud par l'Etat vacant, l'Ouest par Origène Pierrel'Fist par l'Etat vacant et à Louis, VEtat. l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Pinche, Une proprièté dont l'étendue Joseph Joselv Com. de Saint: Une propriété dont l'étendue Philippe- Auguace Sect. Hab. Cerca-Cava. n'est pas encore déterminée, 25 "Mars 1949 14 Déc. 50 Marc, Rue Cha- n'est encore déterminée, Salnave 14 Dé. 50 jal, Pinquoit bornee au Nord par l'Etat, au vannes bornée a Nord par l'Etat, au 18 Mars 1949 Sud par l'Etat, à l'Est par Sud par la Rue Chavannes, Com. de lEtat et à TOuest par TEtat. 1'Est par Mme. Mérius Mériné Camp. Lia- Une propriété dant l'étendue St-Thomas Candv l'Etat et àl'Ouest par M. MéPerzin. ne- Panier Hab. est de Iha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 14 Déc. 5e cène Siméus. vacant. au Sud par Com. de Grande- Une propriété dont vacant, a l'Fst par l'EFAIET Saline, lère Sect., n'est pas encure déterminée. l'étendue Mars Obyl 1949 14 Dé. 50 tat vacant et il'Ouest par I'Eilab. cryit tat vacant. Latapie bornée Paul. au Nord par P-Louis Com. de Camp- Une propriéti dont au Sud les hériPerrin, Hab. Ravi- est de Tha. 29, hornée l'étendue Madelon Thermidor 14 Déc. 50 tiers Fidèle, à fa par Ane-Sable pac l'Etat vacant, au au Notd 25 Mars 1940 deline Romain er l'Ouest l'Etat 3 Sud par par le Grand Chemin. tat vacant vacant, et à l'Ouest l'Est par 1'E- "ECom. berté, de Fort-Li- Une propriété dont 'étendue Joachim Pierce 14 Dé. 50 tat vacant. pa: Hab. Méré Sect. Bayaha, est de ba., bornée au Nord 21 Mars 1949 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudius Moise l'Etat vacant, au"Sud par Perrin, Hab, Ravi- est de Iha, 29, barnée au 25 Mars 1949 Déc.

'Est par 1'E- "ECom. berté, de Fort-Li- Une propriété dont 'étendue Joachim Pierce 14 Dé. 50 tat vacant. pa: Hab. Méré Sect. Bayaha, est de ba., bornée au Nord 21 Mars 1949 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudius Moise l'Etat vacant, au"Sud par Perrin, Hab, Ravi- est de Iha, 29, barnée au 25 Mars 1949 Déc. 50 Ncitr Jn-I -Baptiste et conne-Sable Nord par l'Etar vacant, au sorts, Vincent à I'Est par Héribert Sud par 1'Etat vacant, à l'Est Lauristion et T'Onest par par 1'Etat vacant et à l'Ouest Pachoute. par l'Etat vacant. Com, Nord, du Trou-du- Une propriété l'étendue Renelus Gédéoa 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une propriété don: l'étendue Liociès Jeudi Rue Sett. Bourg. est de 4m. X Sel bornée 21 Mars 1949 Perrin, Hab. Codè. est de Tha. 29, bornée 20 25 Mars 1949 Déc. 50 St.-Joseph au Nord laRue St.Jo. t re Nord par l'Etat vacant, au Sud au Si par un terrain par T'Etat vacant. à 1'Est par 4T'he l'Etat. à l'Est par JeanF'Etat vacant et à I'Ouest par Louis Marc et Ouest par l'Etat vacant. Roseval Pierre. Com. de Camp- Une propriété dont i'étendue Exinor Macéna 14'1 50 Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Délinor Jeudi 14 Déc. 50 mètre. Perrin, Hab. Cal- est de 1 hectare 29, bornée au 25 Mans 1940 Dic. Pitres, Sect. Bois es: de ha. environ, borcés 21 Mars 1949 se Rue Labis- Nord par l'eta: vacant, au d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint Sud par I'Etat vacant, 1 l'Est can- -Migrin lEtat au Ea Bievilus par l'État vacant et à l'Oues; Brévil l'Etat, à tEl par Lé. Com, de par FEtat vacant. rancy Jn-Louis l'Etat et a Saline. Grande- Une cont l'étendue Délistair DériT'Ouest pàr Ixael Charles lère Sect., est rfan 64 ares 50, bornéc au 14 50 l'Etat. Hab. Poteneau Nord par l'Etat, au SuJ par lo Mars 1949 Dé. Com. des Anses-j- Une pru opriété dont l'etendue Cintulus Pierrz 14 50 l'Etat, à l'Est par l'Etat Pitres, Sect, Bois est te ba. environ. bornée 22 Mars 1949 Dic. I'Ouest par Fleurencier fL d'Orme. Hab. Bois au Nord par Mane lEtat, au de Frère. Coderne Sud par Dumorin St-Michel. Com. Saline, Grande. Une propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Déc. 50 I'Etat, à l'Est par Cémélus Hab. Poteneau ière Sect., est de 32 ares 25, bornée au 25 Mars 1949 'Etat, et à l'Ouest par Jean Nora l'Etat, l'Est l'Ett. au Sud par l'Etat. à " l'Etat et "Com.

Sud par Dumorin St-Michel. Com. Saline, Grande. Une propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Déc. 50 I'Etat, à l'Est par Cémélus Hab. Poteneau ière Sect., est de 32 ares 25, bornée au 25 Mars 1949 'Etat, et à l'Ouest par Jean Nora l'Etat, l'Est l'Ett. au Sud par l'Etat. à " l'Etat et "Com. de Grand: Une propriéré dont l'étendue Dme. Stagne Dathus 14 Déc. Com. de Grande- l'Ouest par le E.F Chemin. Saline, lère Sect., est de 32 ares 25, bornée au 23 Mars 1941 lère. Une proprieté dont l'étendue Charléus. Chavannes 14 50 Hab. Potencau Nord par ua Chemin Public, Saline Hab. Potenean Sect., Nord est de 32 ares 25, bornée au 25 Mars 1949 Déc. au Sud l'Etat, à l'Est ton, au parles Sud Htiers. l'Etar, A. Be'an- à par un EIE Public et Sfilia Emilcar par à Pist i'Ouest par l'Etat. par par l'Etat. et l'Ouest Com." Saline, 'de lère: Grande- Sect., est Une de propricté 32 ares dont 25, hornée l'étendue Premise Petit-Jean 14 Déc.. 50 Com, de Grande- Une propriété dont l'étendue Htiers Théodule Hab. Poteneau Nord par l'Etat, au Sud par au 23 Mars 1949 Potenean Saline, Habitation Nord est de 96 ares 75, bornée au Théodore 14 Déc 50 l'Etat, à l'Est par l'Etat et à nes, au Charléus Chavan- 25 Mars 1949 l'Ouest par l'Etat. "t par l'Etat, à l'Est Cherilus Dénéus et a Com, du Trou-du- Une dont l'étendue Jn- Baptiste FO.n par I'Etat. Nord, Hab. Sect. Poué, est de PIPRUEM 1 bornée an Nord Clédore 14 Déc. Com. de. Grande- Une propriété dont J'étendue Dme. Dorvitma Posé B. Rural de famille, au 23 Mars 1949 50 Saline, Hab. lèrg. Sect. est de 64 ares 50. bornée au Saint- Pierre à l par Joseph. Potenean Nord par Fleurencier Fleu- 25 Mars 1949 14 Dé, 50 l'Est par Téogé à rant, an Sud par Lisière * l'Onest Fte par Romain Cadeau. l'Est par Dorviima St Pierre et à rOuest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatian Situation des biens CONTENAN ICE Dates des demondes présentotion des demandes Com. de Mireba- Use proprièté dont l'étendue Elizer Eliazar 14 Déc. 50 Com. de Dondon Une propriété dont Titenduc Ornelus Bélizaire 1949 14 Déc. 50 lais, Sect. Gaseo. estde 1 hectare 43. bornée au 28 Mars 1940 Sect. Brostage, Hab. est de I bectare, Mme. bornéc Pier- au 31 Mars gne. Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinphile Cota Nord l'Etat, par au Lerreur Famins Diable Gilles. l'Etat, au Sud l'Etat, par l'Etat, Sud_par à T'Est par FaChéridan Agénor, E.At 1'Est par Stéphen Estimphile mins Cadet.

28 Mars 1940 Sect. Brostage, Hab. est de I bectare, Mme. bornéc Pier- au 31 Mars gne. Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinphile Cota Nord l'Etat, par au Lerreur Famins Diable Gilles. l'Etat, au Sud l'Etat, par l'Etat, Sud_par à T'Est par FaChéridan Agénor, E.At 1'Est par Stéphen Estimphile mins Cadet. l'Etat et T'Ouest Gilles, l'Etat et à T'Ouest par par Joasil Miléon, l'Etat. Pierre 14 50 Eliézer Eliazar, I'Etat. Com. de Ferrier, Une proprieté dont l'étendue Octavius Déc. Com. de Mireba- Une proprifté doat l'étendue Lahens Lubin 14 Dt. 50 Sect. Maribaroux, est del ha. bornée au Nord 31 Mars 1949 lais, Sect. Gasco- est de 32 ares 22 cares.. bur. 28 Mars 1949 Hab, Petit-Gourde par Mme. Thimoté, au Sud Hab. Morne- née au Nurd par Eliezer Elièpar une Rue, et à à l'Est l'Ouest par FéEieat zar, l'Etat, au Sud Lenélon Valon Pierte par grand Andrésil, l'Etat, " l'Est Auguste. par une propriété appartenant Com. de Caracoi, Une dont l'étendue Desbommes al'Etat et à TOuest par_une Sect. Bonrg, Rue est de PceReri 6m, façade et de 8m. Martical 1949 14 Dic, propriété appartenant lEtat. Cimetière de profondeur, bornée au Nord 31 Mars Com. de Ferrier, Une propriité dont l'étendue Parisien Alexandre 14 Déc. 50 par Frédérique Lucien, l'Etat, Sect. Bourg. Rue est de 4m. X 15. de profon- 28 Mars 1940 at: Sud l'Etat vacant, et Perrier deur. bornée au Nord par une lEst par : rue cimetière Rue. au Sud Liberas C. l'Ouest par la rue Mangson. Alexandre. à F par Israel Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Panistek Pierre Louis 14 Déc." Joseph et à l'Ouest par AmiSect. Bourg. Rae est: 6m. de façade et de 31 Mars 1949 lité Hilaire. Cimetière 8m. % profondeur, bornée au Com. des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Casimir 14 Dé, 50 Nord par la rue Possession. Sect. Pont de l'Es- est de TEL 0 50. bornie au 29 Mars 1949 au Sud par Frédérique Lucien. tère. Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand TES par la rue Cimetière et nes propristaire. au Sud par Lei l'Ouest pat Mme. Vve. Lasgrand Exophe propriétaire. taze Célestin, l'Etat. 14 Déc. 50 f'Est par Barthélemy PasCom. de Caracol, Une dont T'étendue Conceptia Julien teur, l'Etat. et l'Ouest par Sect. Bourg, Rue est de vath 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. VEtat, Eglise de profondeur, bornée au Nord Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Raymond Pierre 14 Dk. 50 par l'Etat vacant, au Sud par à Sect, Bourg, Rue est de 4m. x 16 de profon- 29 Mars 1949 Amilus Clément.

l'Ouest par Sect. Bourg, Rue est de vath 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. VEtat, Eglise de profondeur, bornée au Nord Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Raymond Pierre 14 Dk. 50 par l'Etat vacant, au Sud par à Sect, Bourg, Rue est de 4m. x 16 de profon- 29 Mars 1949 Amilus Clément. l'Etat, Ferrier deur, bornée au Nord par la l'Est par l'Etat vacant et à Zone réservée à la Kivière, au l'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel. l'Etat, l'Est par zone résey-se, à ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étenduc André C. Mars Registe 14 Déc. 50 rivière et l'Ouest par Altéon. Sect. Roncon, Ha- est de 4 hares. 82 ares 52 cen- 31 1949 Com. de Miragoi- Une dont l'étendue Fermius Deralis 14 Déc. 50 bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par ne, 2ème Sect., Ha- est de VTRLEH hectares, 11, bornee au 29 Mare 1940 te François Mémé. l'Etat, au bitation Simoneau Nord l'Etat, an Sud par Sud par Notiac St.-F Preux et l'Etat, " l'Est par Lamarre Elucius Genna, l'Etat l'Est Labrousse et à l'Ouest par par les Heiers. Eugene Nazon l'Etat. prétendus propriétaires privés Com. de Trou- -do- Une dont l'êtendue Adouam Phanas 14 Déc. 50 et à l'Ouest par une route. Nord, Sect. Boarg. de P 5 de facade, bor- 29 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Icide Pierre 14 De 50 Rue St.. -Aagustin t au Nord l'Etat, au Rouge, Sect. Grand. est de lh., bornée au Nord par 31 Mars 1949 Sud_par la Rue : Augustin, Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est l'Etat età l'Ést par la Rue des PerFonds l'Onest par à Taat les et l'Ouest par l'Etat, Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Richelus Lopr 14 Dix. 50 Com. de Grand- Une propeiété dont l'étendue Méristène Mery 14 Déc. 50 Pitres, est de propriété Iha.. bornée au Nord. 31 Mare 1949 Gosier, Sect. Thio- est de i ha.. bornée au Nord 29 Mars 1949 d'Orme, Sect. Hab. Bois Gar- par Louistima Stima, l'Etat, te, Hab. Marepar Louints Cévragène. T'Eraud au Sud par Térésias"Jean, I'EBlanche tat, au Sud par Sainvilus Estat, à l'Ést par Mérilus Méristava, l'Etat, à l'Est par Dérisier, l'Etat à T'Ouest par lus Cévragène, l'Etat et Pierrissaint l'Etat. Massijus Valet. Sartloe l'Ouest par Com. Camp- Une dont l'étendue Regène Basquin 14 Dk. 50 l'Etat. de 2ème Sect., est de proptiété I 29. bornée au Jer. Avril 1949 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Fertil Pierre 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Ravine- Sable Nord hectare l'Etat vacant. au tien, Sect. La Fos- est de 7m.

Valet. Sartloe l'Ouest par Com. Camp- Une dont l'étendue Regène Basquin 14 Dk. 50 l'Etat. de 2ème Sect., est de proptiété I 29. bornée au Jer. Avril 1949 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Fertil Pierre 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Ravine- Sable Nord hectare l'Etat vacant. au tien, Sect. La Fos- est de 7m. 27 de façade et de 30 Mers 1949 Sud par P'Etat vacant, a l'Est sette. Rue St. -Jean 10m. 11 de profondeur. bornée vacant et à l'Ouest Castel, par RI au Nord par Jean l'E1'Etat vacant. tat, aa Sud Mme. Josepb par Juste 14 Dé. 50 Mondésir. 1Et à l'Est par Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue bornée Macius Jer. Avril 1949 Mme. Grevet François, lEtat Perrin, 2ème Sect.. est de hectares 58, et a l'Ouest par un corridor. Hab. Liane- Panier au Nord par l'État vacant, au Com. de Miragoà- Une propriaté dont l'étendue Aphaelie Alcide 14 Déc. 50 Sud par PEtat vacant, àl'Est ne, Rue Cimetières est de 4m. .45-5 5m. de fagade et 30 Mars 1949 par I'Etat 1'Etat vacant vacant. et à T'Ouest de 23m. 19- -23m49 de profonpar 14 Décs 50 deur. bornée au Nord par GrCom. de Quartier- Une propriité dont l'étendue Pasteur Avril Monestime sila François, auSud par DeluMorin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée au Jer. 1949 cia Delusca. à T'Est par Mme. Morne Pelé Nord pat une route publique. Labbi Elien et 3.1Ouest par au Sud par Josaphat Jean- 'Etat inoccupe. Pierre, TEtat, a lEs: pa: AtCom, Petite- Une propricté dont l'étendue Olès Doresca 14 Déc. 50 tonia Eustache et à l'Ouest par Rivière % Nippes. eat pas encore dâterminée, 30 Mars 1949 ene route publique. Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect., Habira bornée au Nord par lérôme Com. de Dessalines. Une propriété dont Fétendue Alcius Avril tion Balais Baptiste, au Sud par St-Vil 3ème Sect., Habita- de1 hectare 29, bornée au 6 1949 Manoune, à Y'Est par DuranCorial- Berard par l'Etat inoccupé, zu à fe chier Thomas et T'Ouest par tion Sud par PEtat inoccupé. Victor Désir. l'Est par l'Etat inoccupé et a Com. de Ferrier. Une dont l'érendue Pierreciur "'Ouest par l'Etat inoccupé. Déc. 50 Hab, Caillot, Sect. :! PReu 51, bornée au François 14 Déc. 50 Com. de Une propriété dont létendue Athanase M. Louis 14 Maribaroux Nord par Altidor Joseph, au 30 Mars 1949 Morne-1.apla- Dessalines, est de 2 hares.

occupé et a Com. de Ferrier. Une dont l'érendue Pierreciur "'Ouest par l'Etat inoccupé. Déc. 50 Hab, Caillot, Sect. :! PReu 51, bornée au François 14 Déc. 50 Com. de Une propriété dont létendue Athanase M. Louis 14 Maribaroux Nord par Altidor Joseph, au 30 Mars 1949 Morne-1.apla- Dessalines, est de 2 hares. 58, bornéeau 6 Avril 1949 Sud par Mézâide Pierre, à Hab. ce Nord par l'Etat, au Sud par l'Est par Jn-Pierre Anselme Balthazar Jn-Baptiste, TEerà T'Ouest par la Plantation tat, a l'Est par Balthazar JnDauphin. Baptiste, VÉtat et I'Ouest Comi. de_ Miragoj Une don: létendue Damicia Ti imothé 14 Déc. 50 par l'Etat. I. ne. Rue Bel-air est de OTORt 80- 8m.45 de façade 31 Mars 1940 Com. de Miragoane, Une proprièté dont létendue L.ouisisma .ouisius 1949 14 Déc. et de 17.58-16.45 de profonRue Chaudières est de 11.75-8.70 de façade 8 Av:il deur, bornée au Nord par I'E et de 37m.33.30 proiontat inaccupé, au Sud par Dedeur, bornée au N par la licia Pierre, l'Etat, et Camean Rue des Chaudières, au Sud Cassagnol, à l'Est par Joseph par l'Etat, l'Est par SainteDorlus et à T'Ouest par Arzane Gabrie! et François Lhé, mand Joachim et Fenelus Strisson et a I'Ouest par André Lonis, Lundy. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Mme. Jacob 14 50 de Quartier Une dont l'étendue Estimable Colas 14 Dé. 50 Rivière, Se ction est de 0 hectare 25 de façade. Pierre- 31 -Jérôme Mars 1949 Dic. Com, Morin, Sect. de est de propriété 7m. 0.7. bornéc au 9 Avril 1949 Bourg, Rue Bas- bornée an Nord par Mme. Phi. Mome Pelé. Hab. Nord Charieméus Val, du. Bourg logène Charles. au à l'Est Sud par Grand Pré bran, Fuac au Sud par une Leconte Métellus, par route. a TEst par une route Ojeat Vaillant et à l'Ouest et a l'Ouest par une route. par lEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Publicatles Premidre Sltuotion des biens CONTENANCE Dates d: présentation Pablicotion Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentotlos des demandes des demandes dont l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une proprièté dont Tétendu: erouis Altéus 14 Dic. 50 Com. de Dondon, Une propriété Virgile, 9 Avril Perrin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, borné au 18 Avril 1949 Sect. Laguille, Hab. est de 1 ha.. hornée au Nord Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort par Ti Jean Felisa,. proprit. Sud parlEtat vacant. à l'Est taire. au Sud par Mme. TerT'Etat vacant et à l'Ouest par méus Dossou. l'Etat, à l'Est T'Etat vacant. Htiers.

est de 1 hectare 29, borné au 18 Avril 1949 Sect. Laguille, Hab. est de 1 ha.. hornée au Nord Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort par Ti Jean Felisa,. proprit. Sud parlEtat vacant. à l'Est taire. au Sud par Mme. TerT'Etat vacant et à l'Ouest par méus Dossou. l'Etat, à l'Est T'Etat vacant. Htiers. Dona, propriétai. età I"'Ouest par Mme. MonCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudonné Basquin 14 Dic. 50 E Louis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect. est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Pauve Doccy 14 Déc. 50 Hab. Corte! Nord par l'Etat vacant,au Sud Pitres, Sect. Banane, est de 2 hres. environ, bornée 9 Avril 1949 par f'Etat vacant, à l'Est par Hab. Mare Pitre au Nord Détérès Célestin, i'Etat vacant et à l'Ouest par l'Etat, au P5. par Mme. Fal'Etat vacant. bien Malgreça Thibaud. Sénat. Y'Etat, l'Etat à l'Est et Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Petit Frère Philémont 14 Dic. 50 F"rolar par la Ravine. PEves, Rue Impasse est de 10m. de façade suc 17 18 Avril 1949 tat. Robert Geffrard mètres de profondeur. bornée Com. de Torbeck, Une prupriété dont l'étenduc Tranck H. Calixte 14 Déc. 50 (P.P.), au Nord au Clotilde par Carme Barbot Sade Avril 1949 E Rue St. Joseph est de 20 m. façade sur 11 jous,. l'E:at, à f"'Est par l'Etat m: de profondeur. bornée au inoccupé et à l"Ouest par Im Sud. par la, Rue St-Joseph passe Robert Geffrard. au Nord l'Etat Réservé, Arthur Joseph 14 50 TEst par " Gendarmerie et Com. de Quartier Une proptiété dont l'étendue 1949 Dic. à l'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au 21 Avril (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Eudora Jn- -Jacques, Com. de Camp- Une dont l'étendue Mezilorme Morin 14 'Déc. 50 Grand Pré au Sud_par Severdier Jn-BapPerrin. 2ème Sect., est PArEatue bectare 29, bornée an 13 Avril 1949 route tiste, l'État, et à1 l'Ouest a l'Est par une ron- une Hab. Ti-l'Etang Nord par l'État vacant, an par Sud par"Etat vacaut, à l'Est te. par l'Etat vacant et à l'Ouest Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Cléomure Pierre 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. Motin, Section de est de 7m, x 0.7, bornée au 21 Avril 1949 Com. Grand- Une proprieté dont l'étendue Saint Clou Jean 1+ Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par les Htts. Pierte TaGosier. Ser Boda- est de /ha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré ais.

Une propriété dont l'étendue Cléomure Pierre 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. Motin, Section de est de 7m, x 0.7, bornée au 21 Avril 1949 Com. Grand- Une proprieté dont l'étendue Saint Clou Jean 1+ Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par les Htts. Pierte TaGosier. Ser Boda- est de /ha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré ais. rEtat, au Sud FranHab. Ceur par l'État inoccupé, au Sud çois Bien- Aimé. à MEF par Scu par l'Etat inoccupé, T'Est une grande route et à l'Ouest, par Josué, l'Etat. et à l'Ouest par une grande Jute. par Normil Bossicot, dont f'étenduc l'Etat. Mérilus St Vilus 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Elina Louis 14 Dic. 50 Com. de Grand- Une propriété au Nord 15 Avril 1949 Morin, Roe Piment est de 6m. 0.7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect, Tiotte, est de Iha., bornée 6m. x % de profondear. Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu, l'Etat. bornée an Nord par la rue au Sud Jean Agoutine. Piment, au Sud l'habital'Etat, à FEa par Cime ainsi tion Guodé, par Mme, - l'Etat et à l'Ouest TTAE connu, Joachim Eugèr.e. T'État et a Dormilus ainsi connu, TLEN Bruny 14 Déc. 50 I'Ouest par Mme. Joachim Com. de Grand- Une pre priéti dont l'étenduc Nord Sintane 15 Avril 1949 Charles, l'Etat. Gosier, Sect. Tiot- est de lha., bornée au te, Hab. Fédérie Bois Pin. au Sud par JoCom. de Léogine, Une dont l'étendue Augustin René 14 Déc. 50 Es Enriettc. à l'Est par Bois Sect, Petite-Rivie- est de FCCHA 7ba. environ, bornée 21 Avril 1949. Pin et l'Ouest par Ballong re, Hab, Macombe au Nord Victor Paul, au Bruny. 14 Déc. 50 Sud par BJF Desrosier. 3 Com. Grand- Une dont l'étendue Nicolas Noel l'Est par Masson (Rose BouGosier. trr Tiot- est fropeitt. hares. borne au 15 Avril 1949 chereau, Vre. Jérôme et G. 1e, Hab. Redérie. Nord par Agénor Stefene, - Beauvert) chemin vicinal, atà l'Ouest par un all Sud par Bastien ainsi connu, à I'Est. Elonge l'Etat ainsi Coa. de Camp- Une dont l'étendue Estéra Josepb 14 Dic. 50 connu et à Rouae par Perrin, Hab, Bra- estde plupriété 1 hectaie 29. bornée au 22 Avrii 1949 Com. Grand- inoccupé. Une propricté dont l'étendue Balong Briny 14-1 Dé. 50 quehais Nord Par ('Etat eacant, à au Gosier, E.d Tiot- est de hectare, bornie au 15 Avri! 1949 Sud par par l'Etat l'Etat vacant vacant, et à l'Ouest l'Est te, Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi con- ainsi par l'Etat vacant.

22 Avrii 1949 Com. Grand- inoccupé. Une propricté dont l'étendue Balong Briny 14-1 Dé. 50 quehais Nord Par ('Etat eacant, à au Gosier, E.d Tiot- est de hectare, bornie au 15 Avri! 1949 Sud par par l'Etat l'Etat vacant vacant, et à l'Ouest l'Est te, Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi con- ainsi par l'Etat vacant. nu, au Sud par St-Anne connu, à l'Est par Cime ainsi Com. de Camp- Une prapriété dont l'éténdue Gédilon Jeudius 14 Dé. 50 connu et l'Quest par l'Etat Perrin, Hab. Bra- est de'i hetire 29, oornee au 22 Avril 1949 inoccupé. Noël 14 Déc. 50 quehais Nord pa: l'Etai l'Ftar vacant, aa Com. de Grand-. Une proprité dont l'étendue Léopold Sud par vacant, l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 2" hectares, boenée au 15 Avril 1949 par l'Etat vacant et i l'Oueat te. Hab. Fédérie Nord par Finriette, par l'Etat vacant. Sud" par N et Jacques, a Com. de Camp. Une propieté dont l'itendue Gédilorme François 14 Déc. 50 t. Louis par Gozilos Verdier. TOuest Perrin, 2ème Sect., est del heciare 29, bornée au 22 Avril 1949 Com. Grand- par Une dont l'étendue Louis Verdier 14 Dic. 50 Hab. Braquebais Nord par l'Etat 1'Etat vacant, à au Gosier, Sentt Tiot- est Y 3 hectares, bornée an 15 Avril 1949 par Sud lEtat par vacant vacant, et à l'Ouest l'Est te. Hab. Fédérie Sud Nord par Jean Timé Desima, au à par l'Etat vacant. par Agoutine. VEst par Vérilus Ti-Rivière Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. François et à IOuest par Mérilus CinMorin, Section de est de 7m. x 0.7. bornée au Millien 14 Dic. 50 valet. Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 Com. de Jacmel, Une dont Htiers, Marthe 14 Di. 50 Grand Pré dore, P'Etat, T'Etat, par à Salomon l'Est par Théo SainRue Magloire Am- est de F9RUVE 5m. façade fal sur bor- Démorcy 16 Avril 1949 cy Jn-Joseph, l'Htat et broise mètres 75 de profondeur, BasIOuest par Gracius Colas. née au Nord par Marcet ('Etat. tien, l'Etat, au Sud par Htiers. Mme. Pierre Fontal (P.P.) P. Com. de Quartier Une propriété dont l'étenduc Estéda Filaire 14 Déc. 50 Jean Saul Célestin, P. P.P., et Morin, Section de est de 10m. x 15. bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre-I Louis Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P-Louis Grand Pré l'Etat, au Sud par St-Juste (P.P:) et à I'Ouest par la Ossé, l'Etat, à F'Est' par StRue. Surin Jean. l'Etat_et l'Ouest Com. de Camp Une propriété doa: l'éiendue Néristal Chéristal 14 Déc.

bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre-I Louis Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P-Louis Grand Pré l'Etat, au Sud par St-Juste (P.P:) et à I'Ouest par la Ossé, l'Etat, à F'Est' par StRue. Surin Jean. l'Etat_et l'Ouest Com. de Camp Une propriété doa: l'éiendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 par Charleméus Vaibrun, l'EPertin. Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 tat. Braquehais Nord Sud par par l'Etat l'Etat vacant. vacant, à l'Est au Com. des Anses- à- Une propricté dunt l'étendue Louis Jean 14 Dic. 50 par 1Etat vacant et à l'Ouest Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 25 Avzil 1949 par I'Etat vacant, d'Orme, Hab. Bois au Nord par Auramé Pierre. 50 Coderne l'Etat. au Sud par Dumorin Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Itesma Fatra 14 Dic. St-Michel. l'Etat, a l'Est Perrin, 2ème. Sect., est de hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Grègoire, Pe Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au tat et à I'Ouest par Orléan Sud l'Etat vacant, à l'Est St-Louis, l'Etat. par REL vacant et à l'Ouest 14 50 par l'Etat vacant. Com. de Quartier Une propricté dont l'étendue Théodore 26 Avri! Fils 1949 Dkc. Com. de Camp- Une propriété dont l'érendue Morisseau Deyé 14 Déc. 50 Morin, Section de est de 7m. x 0,7, bornée Jean. Perrin, 2ème. Sect., est de hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Grand Pré Pelé, Hab. Nord tat, au par Sud Octavilue par Délivrancia e Hab. Braquehais Nord par V'Etat vacant. au Fleurimont, PÉtat, à T'Est par Sud par l'Etat vacant, à "Est l'Ouest par FEtat vacant et à l"Ouest par une route Anselme publique Joseph. et par l'Erat vacant. - Situotion des biens NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicotlor Première Situotion des biens NOM 2E5 SOUM. Première des demandes CONTENANC Dotes do n:ésentotion Publication ees demandas Com. Morin, de Section Quartier de est, Une de propriété 7m. x 0.7, dont bornée l'étendue" au Théodore 26 Avril Fils 1949 14 Déc. 50 Com. de Grand. Une propriété l'éten- Mercure Monfort 14 Morne Pelé, Hab. Nord par Mme. Michel JoGoave, Rue du due est de 10m. Déc. 50 Grand domt façade 28 Août Pre seph. l'Etat, au Snd par LuPort. sur 30m. dc profondeur. ménès Berthold, PEtat, à l'Est bornér au Nord par Ruben un grand chemin et a Jean-Simon, rEtat. aut Sad Ro.t" par un grand chemin. Adélise Démosthène Com. des Anses- -à- Une à l'Est par la Ruc FEad Pitres, Sect. Bois est de propriété 1 ha. dont l'étenduc bornée Libol Noël 14 Déc.

au Snd par LuPort. sur 30m. dc profondeur. ménès Berthold, PEtat, à l'Est bornér au Nord par Ruben un grand chemin et a Jean-Simon, rEtat. aut Sad Ro.t" par un grand chemin. Adélise Démosthène Com. des Anses- -à- Une à l'Est par la Ruc FEad Pitres, Sect. Bois est de propriété 1 ha. dont l'étenduc bornée Libol Noël 14 Déc. 50 dm Port ct à P'Ouest par d'Orme, Hab. Terre an Nord eaviron. Formul Lonis, 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une Victoria Celestin (P. P.X Frolde l'Etat, au E par Saintercile R ouge, Section est de propriété 10m. X dont 10m. l'étenduc de pro- Mme. Jean- PaulJean.Etat, à T'Est par Luxan. Bourg, Rue Cén- fondeur, bornée au Nord Val 1949 14 Déc. 50 ma l'Etat. natus. par l'Etat, au Sud par 1E- 31 Aoit à l'Omest Tira, l'Etat. Mémé Casimir tat, à l'Est l'Etat et à Com. de Quartier 54 Tecttr dont l'étendue 30 Avril 1949 14 Dic. 50 l'Ouest par F Morin, Section de est de 7m. 0.7, bornée au Com. de Terrier- Unc propriété dont l'éten Abélus Fonrose Morne Pelé, Hab. Nord Dessalines Michel. Rouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Aoft 1949 Déc. 50 Grand Pré l'Etat, DAS Snd Louis Jean Blancs, Hab. Du- née au Nord par TEtat, au Magny, l'Etat, Pies par Apont. Sud par l'Etat, l'Est par deline Pérard, l'Etat et PEtat et à l'Ouest par T'El'Ouest par un chemin ou l'E. tat. tat. Com. Rouge, de Sect. Terrier. Une propriété dont l'éten- Castin Heuri 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendur Théedore Blanes, Habitation Fond due née au est Nord de 1 hectare, bor- au 31 Aont 1949 Morin, Section de est de 8m. x 0,8. bornés au JagarA Avril 1949 14 Déc. 50 Terre Eglise. Sud par l'Etat, par l'Etat, Morne, Pelé, Hab. Nord par Axaillon Petit- "'Etat et à l'Ouest "Est par Grand 'Pré Frère, au Sud Madame l'Etat. pat Durne Tanis. P" l'Est par Com. de Bahon, Une dont Mémé Casimic et à l'Ouest Sect. Bois-Pins, due est propriété de 1 hectare l'éten- Fleremé 2 Maximé 14 Déc, 50 par Lorina Jean. Hab. eLa Plaies. ron, bornée au Nord enviSeptembre 1949 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Tercéus Théodore Séléma Fils- Aimé, au a Morin. Section est de 8m. x 0.8, bornée au 30 Avril 1949 14 Déc. 50 par Charélus Louis, à l'Est Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, par Victor Louis, Htion Grand Pré au Sud par Mme AlexanTellier et a POuest par dre Jn-1 -Pierre. à lEst par Victor Louis: Htion.

Tercéus Théodore Séléma Fils- Aimé, au a Morin. Section est de 8m. x 0.8, bornée au 30 Avril 1949 14 Déc. 50 par Charélus Louis, à l'Est Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, par Victor Louis, Htion Grand Pré au Sud par Mme AlexanTellier et a POuest par dre Jn-1 -Pierre. à lEst par Victor Louis: Htion. Telune route publique et Com. de Plaine lier. l'Ouest par Philanthrope du Nord, Sect. Cne est dont l'éten. Jean Duverné 14 Déc. 50 Flearimont. Mo rne due Eropee hectare 5Septembre 1949 Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Nérival Méril Hab. Rouge, bornée au au Nord K Pitres. Sect. Bois est de ! hectare environ, 4 Mai 1949 Déc. 50 dreuil. Crosse-Vau- rin mesvar, Sud_par " Sud'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sngesse Métellus, rEtat, à l'Est re Froide Wilson, l'Etat, au Sud par par et a Gilsaint POuest par Joseph l'Etat Brenord Renosier. l'Etar. à Chérilien, l'Etat. Vertalien l'Est par un terrain vacant, Com. de l'Etat et à l'Ouest par Odyl du Nord, Section Plaine due Une est propriété de1 dont l'éten- Jean Duverné 14 Déc. 50 Leveillé. l'Etat. Morne Rouge. née au hectare, Darcéus bor- 5 Septembre 1949 Com. de Grand Une propriéré dont l'étendue Clérismé Ti-Rivière Déc. Hab. Colico-Van- Séide, Nord par privée, au Gosier Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 14 50 dreuil. Sud par propriété la à te, Hab. Fédérie Nord Alexandre ainsi par Duverné route, Jean. proprié- l'Est connu, a Sud Mérilien té privé et 1Ouest par Bois Pin et à RO.N par Massillon Joseph, l'Etat. Jean Moise ainsi connu. Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Mare Aurèle Com. des Gonai- Une propricté dont l'étendue Germaine Paul Dic. 50 Sect. Bojs- pin, duc est de hertare 29, Dorival ves, Rue Impasse est de 6 m. de façade sur 28 5 Mai 1949 Hab. Souché. bornée au Nord par Péri- 13 Déc. 50 Robert Geffrard mètres de profondeur, bornée clès Désamour, Sud par Septembre 1949 aul Nord par Clotilde Barbut Exayon, César, :" l'Est par (P.P.), au Sud par PhileOrph ilier Charles et mont Pt.Pierre, T'Etat, à fOuest Helma. par Mmc. Résima l'Est par Fléchier Larivière. l'Etat et à l'Ouest par ImCom. Rue de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Imocente René passe Robert Geffrard St. joseph. due st de 10n. de façade 15 Septemhre 1949 Dé. 50 Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendur Joseph Bonicette 14 Dic. 50 et de 1lm, de profondeur Pitres, Sect. Bana- est de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 bornée au Nord par, l'Etat ne.

beck, Une propriété dont l'éten- Imocente René passe Robert Geffrard St. joseph. due st de 10n. de façade 15 Septemhre 1949 Dé. 50 Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendur Joseph Bonicette 14 Dic. 50 et de 1lm, de profondeur Pitres, Sect. Bana- est de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 bornée au Nord par, l'Etat ne. Habitation bornée au Nord par l'Etat réservé au Sud par la Rue Alagènede au Sud par Normilus MomSt. Joseph, à lEst par le plaisir. i'Etar. a l'Est par presbytère de Torbeck et à l'Etat et à J'Ouest par Ber- "Ouest par les Heritiers nier Gabriel, 'Etat. Com. de François Dorcé (privé). Com, des Anses-à- Uee dont T'étendue Esper Jeudy tier-Morin, Cne propriété cs: de dont l'éten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 Pitres, Sect. 14 Déc. 50 due 6m. sur 07, 5 Sear Bana- est Sntl 1 hectare environ. 21 Mai 1949 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord Septemhre 1949 ne, vrier Hab. Nan Fé- bornée au Nord par Sorel Grand-Pré. na Louis, l'Etat. Sud FloriSt-Clou, l'Etat. au par F's Joseph Talémy. l'Etat, Sud PA Présendien tat, à P'Hst Tonssaint. par un I'El'Est par Arnold Clerveanx. ct. l'Ouest chem "Etat à TOuest par' le min. A par tti cheGrand Chemin. I'Etat. Com. de Ouana- Une propriété dont l'étenCom. des Anses à- Cne propriété. dont l'érendue Thélémaque minthe, Section die est de hectare 30, Eahus 17 Jesepis i4 Déc. 50 Pitres, Sect. Bois es: de 1 ha. environ, bornée Chérisse Haut-Maribarenx, Hab. hornée at Nord par MéSeptembre 1949 d'Orme. Bouillé Habitatinn au Nord Nocl Saenlys 31 Mai 1949 Déc. 50 Talasse. aier Ménard, rosé Joseph. "e au Sud par priétaire, au par P7RC Méné. à tat LE Simon l'Etat, lEst inoccupé, à l'Est, par Fané Méné. l'Etat et à Mme. Eribert Momprentier RLIS par Aunestoit CherisPErat et POuest par la sé. l'Etat, ronte de Ferrier. Com. de Port- -au- Une dont l'étendue Barosy Joseph Com. de Quar- Une propriété dont l'éte- riien JwPrince, Rue Justin est de prgpiti pieds environ de 31 Mai 1949 14 Déc. 50 tier-Morin, de Sect. due t de 10m. a. bur- Baptiste Lhérisson (Rue Ti- facaue et de 100 pieds de Ilab. Morne Pré. Pelé. néc au Nord par Mre. 4 Suptembre 1049 14 Déc. remasse) prefondeur. bornée au Nord Grand- Jn- Théodore Wils Séverdien par Justin Lhérisson. au Sud Baptiste. l'Etat, au Sud Fulia Demosthène. Dessix Pierre. l'Etat. fi par Catulle Bien- Aimé Piu par Clara Théodore, et à rOnest par Clermencia "Etat thur Joseph, TOuest l'Etat.

néc au Nord par Mre. 4 Suptembre 1049 14 Déc. remasse) prefondeur. bornée au Nord Grand- Jn- Théodore Wils Séverdien par Justin Lhérisson. au Sud Baptiste. l'Etat, au Sud Fulia Demosthène. Dessix Pierre. l'Etat. fi par Catulle Bien- Aimé Piu par Clara Théodore, et à rOnest par Clermencia "Etat thur Joseph, TOuest l'Etat. par ArLebrun. Dorléus, Emogene ainsi connn. Jacques et Com. de Mole Une d'une tendue Maurice Casséus Nicolas, Htion. # de hectares, Des au 25 Dic. 50 Com. i.potoitine berté, de Sect. Fort-Li- Bourg Une propriété dont l'éten- Stéliua Charles 14 Déc. val. Nord la route née Octobre 1950 Rue Ferrier. due est de 5m. de façade 29 Août 1949 de ELT Morne à coloniale Cabris. 20m. de profondeur au Sud qui de droit (FaRE au Nord pa Massan çade de f Gorge), à PEst par Mondésir, FEtat, au Sud.par Gros Banc Reval et sSavane Luc Prévil, FEtat, à T'Est Moles, à l'Ouest par Lancelot par ne ruelle et a l'Ouest Richardson, anciens fermiers par l'Etat. ER l'Etat et Calvaire -de la ville de Mole St.-Nicolas. Imprimerie de' l'Etat Rue Hammerton Killick