Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UNION FAITLA FOR M L - - - I MO Directeur: Paraissant AMILCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PBINCE Lundi 26 Février 1951 106ème Année No. 17 SOMMAIRE Sur le rapport du Serrétairel Et après délibération en Con-B.N.R.H. Département Com de FIntérieur: seil des Secrétaires d'Etat: mercial et le Directeur de la -Arrêté expulsant du Territoire wnidEtat B.N.R.H. Département Fiscal, le Docteur Francis Mitchell. Arrête: Arrête: lle Directeur Généraler le DirecAccété certaines modifications, Contributions. à PAreeté FPRE 20 Janvier 1951 sur la cirArticle ler-L'article 27 desiteur Adjoint des culation des véhicules. Article ler. Je Docteur Règlements relatifs à la circula- lle Directeur Général dis Service. Arrêté nommant une Commission Francis MITCHELL. de natiode la Santé Publique, le Direegérer ies intérêts de la Commune de soti Libérienne, est expulsé du tion des véhicules et mis c1l vi-i Iteur Général de la Régie du Tadon. nalité gueur par l'Arrêté du 3 Dé-l Arrêté ouvrant au Departement de la! Territoire d'Haiti. cembre 1929 est modifé comme; bac. le Directeur Général du BuSante Publique un crédit extraordinaire! campagne de, Trean du Travail, l'Administrade Gdes. 15.000 chiens poar une libres circulant à. Article 2.-11 sera embarquél suit: de l'Etat destraction des teur de FImprimerie travers le pays. par la prenière occasion en par-, Conformément aux articles ct le Directeur du Moniteur. Arrété autorisaot la Compagnie Haitieone tance pour I'Etranger., 19 et 35 de la Loi du 22 Décem-! l'Administrateur Général des de Moteurs. S. A.-Acte constitutif et bre 1922 sur les véhicules. sonti starucs annexés. Article 3. Le présent Arrêté Postes, le Directeur du Service -Arrité autoris sant la Société Anonyme, sera prblié et exécuté à la dili-: exempts de toutes taxes les vé- d'Information de Presse et de <Atlas Trading Company. S. A> -Acte: Secrétaire d'Etat de: hicules ou voitures appartenant l'inspecteur des constitutif et Statuts annexés. gence du len à l'Etat et exclusive- f'ropagande. Directeur Secrétairerie d'Etat Justice: Avis del l'Intérieur. propre Zones Frontalières. le nationalité haitienne : # demoiselle Fran ment affectés auix Services Pu- Général des Archi res NationaAngélina May Amélie Radlein Jaeger. ei de la dame Donne au i'alais National. àlblies arsi ue ceux des Mem- les. auront droit à la Not L.ouise toujvurs Secrétairere d'Etat de I'Agriculture: Com- Port-an-l'rince, le 13 Février, bres du Corps Diplomatique ac- plaque officielle et bénéficieront muniqué relatif an prix net à payer à lba-! 1951. An 148ème de Findipen-feredités auprès du Gouverne qui sont attabitant pour ia figue banane par régime dance.

ceux des Mem- les. auront droit à la Not L.ouise toujvurs Secrétairere d'Etat de I'Agriculture: Com- Port-an-l'rince, le 13 Février, bres du Corps Diplomatique ac- plaque officielle et bénéficieront muniqué relatif an prix net à payer à lba-! 1951. An 148ème de Findipen-feredités auprès du Gouverne qui sont attabitant pour ia figue banane par régime dance. ment de la République. des chés.> privileges y -Administration standard. Genérale des ContriPAUL E. MAGLOIRE Néanmoins, le Président de butions Avis. Par le Président: les Secrétaires' Article 2.- -Je présent Arrêté de. la République, sera publié et exécuté à la diliLe Scerétaire d'Etat l'Intérienr d'Etat et Sous-Secrétaires d'Eet del la Défense Nationale: gence du Secrétaire d'Etat de ARSENE MAGLOIRE tat, le Chef du Protocole, le Se- PIntérieur. ARRETE crétaire Général du Département des Relations Extérieures,' Donné au Palais National, àt le Secrétaire Général à la Se-t Port-au-Prince, le 14 Février PAUI E. MAGLOIRE ARRETE crétairerie d'Etat de la Prési- 1951. An 148me. de l'Indépen PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dence. le Directeur Général de, dance. PAULE MAGLOIRE l'Office dut Tourisme, le Chef de: PAUL E. MAGLOIRE Vu Tarticle 79 de la Consti-: PRESIDENT DE LA REPU'BLIQUE Division au Département del Par le Président: tution: Vu Tarticle 79 de la Consti-i PIntérieur, lInspecteur Générall Le Secrétaire ARSENE d' Etat MAGLOIRE de i'Intéricur Vu l'article 17 de la Loi du 28: tution; des Oeuvres Sociales. le Secré-i Août 1947 sur l'entrée et la soritaire Privé du Président de lal tie des étrangers dans les ports) Vu les articles 19 et 35 de la République. le Secrétaire duj ouverts de la République; Loi du 22 Décembre. 1922 sur. Conseil des Scerétaires d'Etat.] ARRETE Vu le rapport de l'Armée la circulation des véhicules ainsi: les Préfets, les Sénateurs, les d'Haiti: que jes règlements y relatifs. Députés, les Président et Vice- PAUL E. MAGLOIRE pris par Arrêté Présidentiel dul Président de la Cour de Cas PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant que le, droit d'ex-13 Décembre 1929: sation, les Membres des Conpulsion est un attribut dc laj Vu T'Arrété du 16 Décembre seils Communaux, le Commiis- Vu l'article 79 de la ConstiSonveraineté de l'Etat; 1948; saire du Gouvernement près ia tution; Cousidérant yuc chaque Etat,) Vu l'Arrêté du 11 Février Cour de Cassation, le Com-] Vu le articles 2, 6 et 12 du Dédans les limites de son territoi- 1950; missaire du Gouvernement, le cret-Loi du 19 Septembre 1937 Te édicte des mesures garantis- Vu l'Arrêté du 20 des Tribunaux Civils et sur les Communes: sa intérieure exJanvierlDoven sant sûreté et les Juges d'Instruction, le Rec- Considérant que dans l'intérêt 1951; téricure et qu'en conséquence il iteur de l'Université, P'Archevé- d'une bonne administration.

; missaire du Gouvernement, le cret-Loi du 19 Septembre 1937 Te édicte des mesures garantis- Vu l'Arrêté du 20 des Tribunaux Civils et sur les Communes: sa intérieure exJanvierlDoven sant sûreté et les Juges d'Instruction, le Rec- Considérant que dans l'intérêt 1951; téricure et qu'en conséquence il iteur de l'Université, P'Archevé- d'une bonne administration. i! a le droit d'expulser tout étran- Considérant qu'il convient (que de Port-au-Prince, les Evê- convient de, dissoudre le Conseil ger qu'il juge indésirable: d'apporter certaines modifica- ques des auttres Diocèses, les; Communal de IDONDON et de Considérant que le Docteur tions à lArrêté du 20 Janvier Membres du Conseil d'Adminis former une Commission chargée Francis MITCHELL. de natio- 1951 ci-dessus désigné: tration de la B.N.R.H., le Pré- de gérer les intérêts de cette nalité Libérienne. est indésira- Sur le rapport du Secrétaire sident et les Vice-Présidents de Commune, jusqu'anx prochaines ble: Id'Etat de lIntérieur: a B.N.R.H., le Directeur de la élections: BIBL LK JOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Article 2.-Les voies et mo- entier cffet, sous les conditions fixées pour voitures, camions et automobiSur le rapport du Secrétaire, crédit seront tirés à Tarticle 2 ci-dessus, pourra être les, d'importer ou d'acheter sur plad'Etat de PIntérieur; jyens de CC les causes et motifs ce en vuc de les revendre, tous appaIdes disponibilités du Trésor Pu-; révoquée pour y contenus, pour lIes activités contrai- reils électriques tels que réfrigéraArrête: Iblic. res au but de la Société et pour la teurs, radios, ventilateurs; de venArticle ler.--Le Conscil Com- Article 3.-Le présent Arrêté) violation de scs statuts, sans préjudi- dre tontca pièces et accessoires pour DONDON est dissous. sera publié et exécuté â la dili- des envers les machines généralement quelconques; munal de gence des Secrétaires d'Etat de ce doumuages-intérets d'acheter sutr place ou de Une Commission composée la Santé Publique et des Finan- tiers. d'importer, confcctionner des pneumatiques et des citoyens Damus ST VIL, ccs, chacun en ce qui le con- Article 4.-Le présent Arrêté sera chambres à air de toutes dimensions. Justin MENARD et Hynisdall cerne. pablié à la diligence du Secrétaire d'importer et de vendre tous instruDORSAINT, respectivement Donné Palais à d'Etat du Commerce. ments aratoires ou machines destiPrésident ct Membres, est charau National, Fagriculture. une gée de gérer les intérêts de cette Port-au-Prince, lc 16 Février Donné au Palais National, à Port- nées à d'exploiter deaservant les Commune, jusqu'aux prochaines 1951, An 148ème. de l'Indépen- au-Prince, le 26 Février 1951, An ligne de navigation dance. de ports haîtiens et étrangers; d'agir cn élections. PAUL E. MAGLOIRE 148ème. l'Indépendance.

de gérer les intérêts de cette Port-au-Prince, lc 16 Février Donné au Palais National, à Port- nées à d'exploiter deaservant les Commune, jusqu'aux prochaines 1951, An 148ème. de l'Indépen- au-Prince, le 26 Février 1951, An ligne de navigation dance. de ports haîtiens et étrangers; d'agir cn élections. PAUL E. MAGLOIRE 148ème. l'Indépendance. qualité d'agent ou de représentant Article 2.- Le présent Arrêtél Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE des Sociétés Anonymes de Commerce et exécuté à la diliPar le Président: d'autres individus, par sera publié l.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publiqa ou d'acquérir gence du Secrétaire d'Etat de et de Y'Education Nationaie: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: achat, bail, échange ou antrement l'Intérieur. DR. CAMILLE LHERISSON LOUIS DECATREL tous immeables et meubles, de consC Secrétaire d'Etat des Finances: truire, d'exploiter, de louer, de venDonné au Palais National, àl FRANÇOIS GEORGES dre, de céder des usines, machines, Port-au-Prince, le 14 Février Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Nationale: ACTE CONSTITUTIF ainsi tons autres biens de PAgriculture et de l'Economie fabriques que 1951, An 148ème de l'indépenLOUIS DECATREL DE LA COMPAGNIE HAITIENNE meubles et immeubles nécessaires aux dance. Le Scrrétaire d'Etat de l'Intérieur, DE MOTEURS, S. A. buta ci-dessus énumérés, et ce, tant PAUL E. MAGLOIRE dela Défense Nationale Publics: le territoire de ta Républiue Par le Président: ct ARSENE des Travaux MAGLOIRE Par devant Mes. Eustache Edouard sur d'Haiti qu'en pays étrangers; de venLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Le Secrétaire d'Etat KENOL et son Collègue, Notaires. à dre tous les produits généralement ARSENE MAGLOIRE des Relations Extérieures et des Cultes: Port-au-Prince, soussignés, le pre-1 quelronques nécessaires au fonctionJACQUES LEGER mier patenté au No. 42.380, identifié nement des moteurs et machines de Le Secrétaire & du d'Etat Travall: de la Justice jau No. 5070 et le second patenté au tout type; d'acheter, de vendre, d'afARRETE MONFERRIER PIERRE No. 44.377, identifié au No. 6644. fermer, de posséder ou d'acquérir autrement. de disposer de la proprié. ONT COMPARU: té mobilière ct immobilière dans la PAUL E. MAGLOIRE ARRETE 1) Monsieur Max Reiler, proprié. République d'Haiti ou ailleurs: de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE taire, demeurant et domicilié à Port- donner et de prendre des hypotheau-Prince, identifié au No. FF 1936. ques sur la propriété immobilicre. de Vu l'article 79 dc la Consti-1 PAUL E. MAGLOIRE construire et d'installer des usines PRESIDEVT DE A REPL BLIQUL 2) Monsieur Maurice Fabius, pro- manufacturières: d'empranter et de tution; priétaire, demeurant et domicilié' à Vu l'article 79 de la Constitution: préter de T'argent avec ou sans gaVu les articles 4 et 5 de la Loil Port-au-Prince.

ques sur la propriété immobilicre. de Vu l'article 79 dc la Consti-1 PAUL E. MAGLOIRE construire et d'installer des usines PRESIDEVT DE A REPL BLIQUL 2) Monsieur Maurice Fabius, pro- manufacturières: d'empranter et de tution; priétaire, demeurant et domicilié' à Vu l'article 79 de la Constitution: préter de T'argent avec ou sans gaVu les articles 4 et 5 de la Loil Port-au-Prince. identifié au Numéro Vu l'acte constitutif et les statut: rantie, d'émettre avec Tautorisation sur le Budget ct la Comptabilité dénommé: FF 2173. dea d'actions de la Société Anonyme de la majorité porteurs Publique; .COMPAGNIE HAITIENNE DE] 3) Monsieur Clifford H. Brandt, ordinaires des obligations garanties Considérant qu'il convient de MOTEURS. S. A.s, au Capital Social demeurant à Port-au-Prince. domici- par hypothèques. privilèges ou gage donner att Département de la de CENT VINGT CINQ MILLE lié à Kingston *Jamaiquer, identifié sur tout ou partic de ses propriétés Santé Publique les moyens né- DOLLARS ($125.000.00): at No. BB 6510. et droits et en général de poursuivre cessaires pour couvrir les frais Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41.; Lesquels ont, par ces présentes, de- toutes les opérations commerciales. d'une campagne de destruction 43 et 49 du Code de Commerce; Iclaré qu'ils désirent former une Su- industrielles ou autres qui penivent qui sera dirigée contre les chiens Sur le rapport du Secrétaire d'E-; ciété Anonyme conformément aux être jugées nécessaires ou profitable-. libres circulant à travers lel itat dit Commerce; Lois Haitiennes et aux dispositions pays; du Code de Commeree Haitien et ont. Siège Considérant qu'il n'y a pas dei Arrête: à cette fin, adopté la constitution valeurs prévucs à cette fin au suivante: Art. 3-Le siège social ct Je princt Article ler.-Est autoriséc la So-! établissement de la Société sont Budget de l'Exercice cn cours ciété Anonyme, dénommée: +COMDénomination cipal Société, qu'il est urgent d'y pourvoir: [PAGNIE HAITIENNE DE MO-! à Port-an-Prince. La cepenSur le rapport du Secrétaire TEURS. S. A., formée à Port-au- Art. ler-IF est formé entre les dant, pourra les transférer à n'importe quel maonrent dan* n'importe quel d'Etat de la Santé Publique; Prince. le 17 Février 1951, par actc comparants et les personnes qui peu- le autre ville de la République d'HaiDe l'avis écrit et motivé du! authentique, enregistré lc 22 Février vent adbérer à cc document cn s'ine- ti, avoir un ou phisicurs bureany Secrétaire d'Etat des Finances: 1951. crivant et en souscrivant aux actions dans d'autres villes du territoire Conseil! à émettre ou en devenant proprieAprès délibération en Article 2.--Sont approuvés, sous: itaires par transfert ou autrement, une d'Haiti et cn dehors de la Républides Sccrétaires d'Etat: les réserves et dans lrs limites de la.

ti, avoir un ou phisicurs bureany Secrétaire d'Etat des Finances: 1951. crivant et en souscrivant aux actions dans d'autres villes du territoire Conseil! à émettre ou en devenant proprieAprès délibération en Article 2.--Sont approuvés, sous: itaires par transfert ou autrement, une d'Haiti et cn dehors de la Républides Sccrétaires d'Etat: les réserves et dans lrs limites de la. Société Anonyme dont le noni est: que d'Hatti.en tels licux qui pour Constitution et les Lois de la Répuront être désignés par décision du Arrête: hligue, T'acte constitutif ct les statuts:, COMPAGNIE HAITIENNE DE Conseil d'Ariministration. Dre agende la dite Société, constatés par Actr MOTEURS, S. A> ces pourront être établies partont oh Article Jer.-II est ouvert at1 Public. passé au rapport de Me. Eles besoins de la Société l'exigent, en Département de la Santé Publi- douard Kénol et son collegue, NoObjet Haiti ou à l'étranger. que un crédit extraordinaire de taires à Port-au-Prince patentés aux Art. 2.--La Société a objet Quinze Mille Gourdes (Gourdes Nos. 42.380 et 44.377 el identifiés aux et Ia vente des pour voiturcs Faculté 15.000) destinécs à couvrir les Nos. 5070 ct 6644, en date du 17 Fé- automobiles, Timportation camions, moteurs de Art. 4.-La Société exercera à son frais d'une campagne de des- vrier 1951, tous types, d'acheter sur place toutes gré dans lcs limites de ses faculés truction qui sera dirigée contre tous tous énumérés ci-dessus les chiens libres circulant à tra- Articke 3.- La présente autorisa- voitures automobiles ou ca- objets ou en Ition, donnée pour sortir son plein ct mions. moteurs, pièces et accessoires partie seulement, suivant les besoins. vers le pays. LE MONITEUR répartis' Art. 9. Tout actionnaire qui aura ct :Société seront entièrenment - son titre ne pourra en justide la Société.: tuts ceux annexés à ce document les porteurs d'sctions ordinai- perdu sa et de la perte Tutilité. la convenance déclarent qu'elles élisent domicile entre fiant de proprièté le T'énumération des divers objets qui actuelles sus-indi- res. de son titre, s'en faire délivrer par motivé sa formation ne doit pas en leurs demeures Art. 2-Le Capital de la Société Conseil d'Administration. duplicata. ent comme une obligation quées. ACTE: ètre augmenté de insertion at Moniteur Jourêtre interprétée plusi DONT Anonyme pourra Gé- qu'après un mois et unc pour la Société dem réaliser temps en teurps par T'Asembléc nat Officiel) pendant avis d'un mais seulement comme une auPassé à en] au moyen d'émissions d'ac- fois au moins par semaine. d'un d'arromplir les uns et les Fait et Port-au-Priner.. Dix Fé- nérale ou autres, au prix indiquant le numéro du titre adiré. torisation notre Etnde, ce jour Sept tions privilégiecs déterminées Société ne sera obligée autres. vrier Mil Neni Cent Cinquante et et suns les conditions En Toutefois, la nouveau titre qu'à la Durée par le Con-eil d'Administration. de délivrer un Un. du Capital de la condition qu'une garantie d'indemniA-!

et Port-au-Priner.. Dix Fé- nérale ou autres, au prix indiquant le numéro du titre adiré. torisation notre Etnde, ce jour Sept tions privilégiecs déterminées Société ne sera obligée autres. vrier Mil Neni Cent Cinquante et et suns les conditions En Toutefois, la nouveau titre qu'à la Durée par le Con-eil d'Administration. de délivrer un Un. du Capital de la condition qu'une garantie d'indemniA-! Et après lecture, les comparants cas d'augmentation ordi-1 et de Art. 5. La duréc Ja Société Notaires. Société, les porteurs d'actions té lai soit donnée dans la forme sauf le cas jont signé avec les cireulation auront déterminé par le nonynre sera perpétuelle, Ainsi signé cn pareil endroit de la naires énises en pour le montant de dissolution prévue dans les statuts des présentos:" Max Reiher; la préféronee pour souscrire aux ac- Conseil d'Administration. ci-annexés. minute Clifford H. Brandt: Maurice Fabius: tions nouvellement créées en dont propor- il-) Conseil d' Capital Bruny, Notaire: Edouard Kénol. tion du nomhre d'actions Adminisgation R. sont proptiftaires et dans le délai 10.- La Société sera dirigée Capital social de la sus- Notaire. le Conseil d'Administra- Art. de Art. 6-Le VINGT Enregistré à Port-au-Prince, le prescrit par un Conseil d'Administration dite Société cst de CENT Deux Février Mil Neuf Cent ition. De méme, tout porteur d'ac-par trois mentbres au moins ct de sept CINQ MILLE DOLLARS, monnaie Vingt et Un. Folio, Case tione qui désire lcs vendre ou autreau plus, choisis par T'Asdes Etats-Unis d'Amérique du Nord, Cinquante H No. 9 des acles civils. ment les aliéner, sera tenu. de les of-membres Générale pour une période divisé d'une part en Mille Deux Cent du Registre droit fixe: Deux Gourdes frir d'abord aux autres actionnaires sembléc année, aussitôt gue actions privilégices dei Perçu de I'En- T'intermédiaire du Conseil d'Ad- d'un an. Chaque Générale Cinquante Pour le Dirccteur Général par après T'Assemblée Cent Dollars chacune, ne conféranti (S): Jean P. Salès. ministration. po-sible, le Conseil d'Administrade droit de vote et produiront registrement sont indivisi-) annuelle, un Viee-l'répas cent l'an non acArt. 3-Les actions tion élira un Prisident, intérêt à six pour Deux COLLATIONNE Notaire bles et la Société ne reronnait qu'un! sident, an Secrétaire. un Trésorier: cunslables; el d'antre part. E. KENOL, seul pour chaque action. les deux derniers offices peuvent être Mille Cinq Cents actions ordinaires. propriétaire lcs d'une' acpar une seule et même pernominale. Tous co-propéiétaires remplis sans' valdur des Statuts de la tion seront représentés auprès de la sonne. Art. 7-Jas biene personnels HAITIENNE DE une seule et même perpouractionnaires de la Société nc pour- -COMPAGNIE Société par Le Conscil d'Administration servir à payer les dettes de -MOTEURS.

Cents actions ordinaires. propriétaire lcs d'une' acpar une seule et même pernominale. Tous co-propéiétaires remplis sans' valdur des Statuts de la tion seront représentés auprès de la sonne. Art. 7-Jas biene personnels HAITIENNE DE une seule et même perpouractionnaires de la Société nc pour- -COMPAGNIE Société par Le Conscil d'Administration servir à payer les dettes de -MOTEURS. S. Ax sonne. nommer tels autres officiers ou ront la Société pas pour quelque motif que J-Le Capital Social de la Art. 4.- Les titres d'actions seromita agents qu'il pourra juger utiles pour Art.' CINQ et par Je Président bonne marche des affaires dc la re soit. Société est de CENT VINGT numérotés signés et le Trésorier la Les menbres du Conseil Consril d' Administration. MILLE DOLLARS, monnaie légale ou le Vice-Président Société. être rétriSociété sera dirigé par des Etats-Unis d'Amérique du Nord, ct porteront le scean de la Société. d'Administration peuvent Art. 8.La composé Deux Cent Cinquante Les livres des titres d'actions seront bués par la Société ct peuvent ne pas un Conseil d' Administratiou divisé en Mille souche des numé-) trois membres au moins et de aept actions privilegices de Cent Dollars des livres à ayant être des actionnaires. de ohoisis par TAssemblée Cé-) chacune, lesquelles auront droit à un ros ct les souches porteront les décas de varances dans au plus, pour unc péde Six pour Cent. Ces tails des titres y correspondant. Art. 11.-En d' occasionxérale des actionnaires membres du intérêt annuel aocumula- Art. 5.-Toutes les actions seront le Conseil Administration auriode d'une année. Les dits intérêts ne seront pas Le transfert des actions nées par la mort, démission ou Conseil d'Aaministration peuvent e- bles et seront prélevés sur les profits nominatives. spécial de Ialtres causes, le Conseil pourra remréélus indéfiniment. Tout mem- de chaque année fiscale, avant se fera sur un registre ces en attendant la protre Conseil d'Administration nets dividende ne soit réservé Société et remise sera faite du titre plir vacances Générale annuclle. bre dur qu'aucun les ac-; chaine Assemblée peut, à toute réunion du dit Conseil,! ou payé sur les actions ordinaires dament endossé. représentant Tous les titres re. d'Administrafaire par un autre la dite année. Les dites actions tions transférées. Arl. 12-Le Conseil sc repréenter devra donner une; pour ne conféreront à leur mis seront annulés et attachés aux tion se réunira au Siège Social ou a membre à qui il du privilégiées, vote dans TAs-! souches y dans le autre lieu aussi souautorisation écrite. Les membres porteur aucun droit de qui correspondent de nou- n'importe quel les intérêts de la penvent Générale de la dite Société livre des titres après quoi vent que Texigeront Conseil d'Administration et dans! semblée veaux titres seront délivrés aux per- Société, Le Conseil se réunira sur la n'être pas des actionnaires Anonyme. Les actions privilégiées au auront droit. du Président et du Secrécertains eas peuvent être rétribués pourront être remboursées pair sonnes qui y convocation celle dr la majorité de la Société. la Société, à n'importe quel mo- Art. 6.Ia propriété d'une action taire ou sur enverra par Art.

ée veaux titres seront délivrés aux per- Société, Le Conseil se réunira sur la n'être pas des actionnaires Anonyme. Les actions privilégiées au auront droit. du Président et du Secrécertains eas peuvent être rétribués pourront être remboursées pair sonnes qui y convocation celle dr la majorité de la Société. la Société, à n'importe quel mo- Art. 6.Ia propriété d'une action taire ou sur enverra par Art. 9. Le Conscil rAintabmaiten ment. Il sera en outre émis Deux entraine de plein droit T'adhésion sCA membres. Le Président des avis de inscrits dansl Cents actions ordinaires du aux par lettre recommamiér tion aura lcs pouvoirs Mille Cing ne pleine et entière propriétaire convoration signés par Iui et le Seles atatuts y annexés. sans valeur noninale, lesquelles donne- Statuts de la Société. aux décisions moins dix jours avant Art. 10-La Société Anonyme sera produiront pax d'intérêts mais du Conseil d'Admrinistration et de crétaire, fixée au la réunion. N'imdéfinitivement constituée à partir del ront droit à des dividendes tirés des] T'A-semblée Générale. la date membre pour de la Société la date de la publication dans le Mo- iprofits nets de chaque année fiscale Art. 7.- Chaque souscripteur serajporte quel le Préside TArrêté du Président de la après que les intérêts des actions pri. nontant total desi pourra par écrit dispenser niteur la dite tenu de payer le de lui envoyer lesavis de convoRépublique. autorisant sa formiation vilégiées auront été payés pour actions qu'il aura souscrites et il ne, dent des admini-trason actc constitutif et; annéc. Seules les actions ordinaires sous aucun pré-: eation. Une majorité et approuvant à leur porteur le droit de, pourra être appelé teurs présent- ou représentés rat nises statuts. vonféreront texte à faire aucun autre paiement. Ja validité des déciEn attendant Ix premiere réunion votr. Art. 8.. Les héritiers, represen- jressaire aions. Les pour decisions du Conarit d'Ad de TA-aemblée Générale la Société En cas de discolntion. liquidation.1 Société. tants ou créanciers dun actionnaire, seront prises à la majosera administrée par un Conseil pro- ou partage de Tactif de la ne pourront en arcun cas intervenir ministration présents ou reprevisoire ainsi composé: les porteurs d'actions privilégides des di- dans les affaires de la Société, ni sai- rité des Fn memdires cas de de voix, la RETIIER: Président. toucheront le montant au pair ses effets ou propriétés. sentés. partage Max Vice-Prési-ites actions avant qu'aneun montant sir papiers, judiciaire ou décision du Président T'emporte. Clifford H. BRANDT: des' pi demander partage 13.- membre du Con1le soit payable aux porteur: Ils serent ohligés de Art. Chaque dent. actions ordinaires et apres le paie-! vente judiciaire. de la Soriété seil d"Administration pourra par e Maurice FABIUS: SecrétaireTré-la des nontants respecter les inventaires crit donner mandat à un autre me iworier.

apiers, judiciaire ou décision du Président T'emporte. Clifford H. BRANDT: des' pi demander partage 13.- membre du Con1le soit payable aux porteur: Ils serent ohligés de Art. Chaque dent. actions ordinaires et apres le paie-! vente judiciaire. de la Soriété seil d"Administration pourra par e Maurice FABIUS: SecrétaireTré-la des nontants respecter les inventaires crit donner mandat à un autre me iworier. |mcnt à lcurs porteurs laet les décisions de TAssemblée Géné- de le représenter à T'effet de voau pair des actions: priviligiées, bre Art. 1I. -Les parties comparantes sta-. balance de l'actif et des fonds de lairale. roconnaissent et aoceptent comme LE MONITEU trr en son lieu ct place et à n'importe quelle réunion dr Conscil. de ponsables seulement de T'exécution entendra le leur mandat. rapport du Conseil d'Ad-: Art. 29.- I1 Art. 14. -Les résolutions du Con-: ministration sur la situation de la née an état de sera dresee chaque ansril d"Adninistration seront Assemblée Cenérale Sotiété, sur le Bilan et sur les la situation de la So. constaciété dans técs atn registre spécial de Art. irtes; elle discutera et, si elle le comp- inrliquant son actif et sOn pasprojuge sif, un ris-verbanx tenu aux burcaux de la gulièrement 19.-L'Asecmblée Générale ré. convenable, approuvera les compte profits et pertes et un constituée elle comptes; inventaire Société; ces procès-verbaux tous les représente déterminera les dividendes et général de tous ks biens seront actionnaires de la Société. montants les mobiliers et immobiliers signés par au moins deux membres Les décisions qui doivent aller au fonds té. Ces trois de la Sociéprésents ou représentés à la réunion. des Statuts prises en conformité de réserve; elle élira les Membres du soumis à documents devront être Des copies et extraits de ces minutes naircs obligent tous les action- Conaeil d'Administration, décidera et PAssemblée Générale à sa seront, quand il en sera état qu'ils soient absents, mis en réglera tout ce qui concerne les inté- réunion amuelle, et dix jours avant tifés par le requis, cer- d'incapacité ou dissidents. rêts de la Société. T'ouverture de cette ils doi. Président et un on plu. vent être mis à réunion, sieurs administratenrs. Art, 20.-I'Assemblée Cénérale Art. 25. la disposition de toul réunit au sC, -Les delibérations de PAs. propriétaire d'actions ordinaires Art. 15.-Le Conseil d'Administra- tre endroit Siège Social ou en tout au-] semblée Générale seront constatérs désirera les examiner. qui tion est investi de indiqué dans T'avis de par les pleins et entiers convocation chaque année dans Président procès-verbanx et le signés par le Art. 30.- Déduction pouvoirs pour la' 'direction de la So- mois qui suit la clôture de le, Secrétaire ad hoc de Jes faite de toutes ciété sans aucune restriction ni ré- et en sossion l'exercice TAasemblée Générale; une liste con- dépenses et aortiseement et aserve.

est investi de indiqué dans T'avis de par les pleins et entiers convocation chaque année dans Président procès-verbanx et le signés par le Art. 30.- Déduction pouvoirs pour la' 'direction de la So- mois qui suit la clôture de le, Secrétaire ad hoc de Jes faite de toutes ciété sans aucune restriction ni ré- et en sossion l'exercice TAasemblée Générale; une liste con- dépenses et aortiseement et aserve. Il pourra faire des les fois le extraordinaire toutes tenant les noms et domiciles de cha. près paiement des intérêts, les nets compromis que Conscil produits en cas de litige, accepter des arbi- tion le jugera nécessaire. d'Adtinistra- cun des actionnaires ct le noubre ponible constitueront les le produit dis. trages, se désister, donner décharge convocation de T'Assemiblée L'avis de d'actions ordinaires qu'il possède se- tir ou tons pour dividondes à répar. et quittance avcc ou sans paiement. ile soit annuel, soit Généra-, ra dressée ct présentée à chaque réu- ment des autres eunplois. Le paiII déterminera les [sera donné extraordinaire, nion de PAssembléc Générale. dividendes sera fait à Tépocomptes qui depar lettre liste Cette que qui sera vront être soumis à FAssemblée Gé- ou par recommandée certifiée par le Président et le fixée par le Conseil nérale et fixera la date du tions planches aux porteurs d'ac- Secrétaire de la Société sera d'Administration. des dividendes paiement ordinaires dont les noms ct lee au Siège Social et déposée qui auront été autori- adresses figurent dans les livres de pourra être coruFonds de sés par TAssemblée Générale, Il aul- Société, au moins la mnuniqaée à tout portenr d'actions Réserve torisera toutes mesures la date quinze jours avant ordinaires qui le requiert. Les Art. 31.- Le fonds donnera judiciaires et projetée pour la sus-dite réu. sions seront décide réserve cst mandat all Président ou à nion. La planche Irois prises à la majorité des constitué par des sera, T'socumulation tout autre membre de représenter la procès-verbal de la annexée au quarts des membres présents on mes prélevécs sur les eomSociété Réunion. bénéfices atdevant les Tribunaux, soit représentés. Chaque actionnaire de nuels conformiément aux de comm ne demanderesse, soit Art, 21. L'Assemblée Générale TAssemblée a autant de vote l'Assemblée décisions comme est, possède qu'il Générale. Le fonds de rédéfenderease. régulierement constitnéc quand les d'actions soit comme propris. serve sera employé par le Conseil Le Président ou le Vice-Préident porteurs des soixante quinze pour taire, soit comme mandataire: Lex de- d'Adlministration au mnieux cent risions des inté. aura conjointement avoc le Secrétai- (75%) ai noins des actions orohligent tous les actionnaires. rêts de la Société. A la dimolution re-Trésorier la garde des valeurs pé- dinaires en cireulation sont préseuts Art. 26.- de la Société et à la cuniaires, des fonds, ou représentés, -Quand FAssemblée Gé- ses liquidation de titres, cautions nérale est appelée à engagements, le fonds de et résorve garanties de la Société et autres Art.

des actions orohligent tous les actionnaires. rêts de la Société. A la dimolution re-Trésorier la garde des valeurs pé- dinaires en cireulation sont préseuts Art. 26.- de la Société et à la cuniaires, des fonds, ou représentés, -Quand FAssemblée Gé- ses liquidation de titres, cautions nérale est appelée à engagements, le fonds de et résorve garanties de la Société et autres Art. 22. Tout ilaugmentation ou la diminition délibérer sur est partagé cntre les porteurs d'ac. ilocuments comportant tions ordinaixes propriélaire d'ac Capital Social du tions ordinuires. Jes obligation. est de droit membrej OuL la dissolution déposera au nom de la Société de FAssemibléc Générale, Ila Soriété ou sur la de ans telles iI y parti. modification des Contestations de banques ou compagnics ripe en personne ou par un statuts ou, sous réserves des crédit que le Conseil d'Adminis- sentant dûment repré- tions de l'Article 17 disposi. Arl. 32.. En tration désignera. Les ve des autorisé, 80u8 réserci-dessus, sur ca* de conlestation chèques ou audispositions de l'Art. 20 T'aliénation de l'actif tout porteur d'une tres documents cisDTIS forme d'hyaction privilégice comportant obliga- dessus. pothèque O1L de nantissement du ou ordinaire devra élire tion, émis par Ja Société, pour être social ou sous forme de fonde! ct domicile à 23. valables, devront comporter la Art. LAssomblée Générale se- tion OLL vente.. Joca- PortauPrine nications et toutes les commusigna- ra nantissement du significations ture du Président ou du Vice-Prési-, présidée par le Président OtI en dlustricl de la Société. l'avis matériel in- blement faites au seront valadent et du Trésorier. son absence par le Vice-Président. voration en de con- élu sans domicile par lui En l'absence des deux, l'actionnaire spécifiera T'objet., cile réel. considération de son domiArt. 16-Le Conscil d'Administra- présent possédant le plus Art. 27. L'Assemblée Le domicile ainsi élu comtion bre grand nomGénérale se porte tout peut déléguer ou partic de d'actions présidera l'Assemblée. reunira en session extraordinaire à de la compétence pour les Tribunaux ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses L'ordre du jour sera fixé par lc Pré- T'effet de décider sur la modification Il est juridietion de Port-an-Prinee. membres, ou à unc ou plusieurs per. sidont et devra comprendre seule- des statuts, l'augmentation cun expressiment entendu qu'a sonnes qui ne sont ni administra- ment les propositions émanant du minution du capital ou la ou dissolu- la di- une actionnaire action ne pourra intenter teurs ni actionnaires. Les Conseil tion de la Société à la Société sans du pouvoirs d'Administration ou bien cel. l'aliénation de J'ac préalable sa qu'au Conseil d'Administration énumé- les qui auront été soumiscs écrit tif sous forme sentée récfamation ait été pré.

nes qui ne sont ni administra- ment les propositions émanant du minution du capital ou la ou dissolu- la di- une actionnaire action ne pourra intenter teurs ni actionnaires. Les Conseil tion de la Société à la Société sans du pouvoirs d'Administration ou bien cel. l'aliénation de J'ac préalable sa qu'au Conseil d'Administration énumé- les qui auront été soumiscs écrit tif sous forme sentée récfamation ait été pré. rés dans ces articles sont énonciatifs au Président au moins dix par nantissement du d'hypothèque matériel ou de, avis par Jettre recomnandée avee et non limitatifs. la date de Ia réunion, jours avant de la Société. Elle sera indostriel de récoption à lAssemblée Ge par les actionvalablement nérale. Un délai de Art. naires ayant droit de constituée par un dix jours devra 17.. -Toute transaction affec- l'Assemblée Générale prendre part à tant les quorum représen- être observé avant de tant et l'introdaction le fonds d'immeuble représentant quatre-vingte pour cent des toute action sous Pactif ou aliénant au moins un quart du montant des actions ordinaires émises en circula- lité. peine d'irrécevabi. de, la Société pour plus de actions ordinaires de la Société, tion, 50%, nantissement, mise en gérance moins PAssemblée Générale NéanInventaires Moxdificution des ou toute autre, devra être sanction- djstuter. déterminer, pourra tion Statuts Dissoluniée par un vote de l'Assemblée Gé. zueations utres statuer sur Jes! Dividendes Liquidation nerale des actionnaires. T'ordre du que celles inscrites à Bénéfices Art. 33.- - Si tions jour pourvu que ccs ques28. la nécessité T'expérience dlémbntre Art. 18.- ne se rapportent pas à Taug. Art. --L'Année fiscale comanend'apporter anx Statnts 33 du Code Conformément à T'article mentation ou à la diminution le premier Août ct finit Je une modification, sur de Commerce Haitien, pital Social à la du Ca- et un Juillet de trente Conseil Tinitiative du fes membres du Conseil dissolution de Ja chuque annéc. La blée d'Administeation, PAesem. tration d'Adminis Société ou à la modifieation première période fiscale Générale en session ne contractent aucune obli- tatuts. de ses, l'espace ou comprendra naire est autorisée et extraordi. gation personpelle quelle qu'elle soit, date de temps compris entre la d'effoctuer cette le pouvoir en raison de leur Art. 24. L'Assemiblée la constitution définitive de modification en charge et sont res- session annuelle Cénérale en la Société Anonymne et conformant à l'article 27 ou Extraordinaire an Jnillet 1952.

ent aucune obli- tatuts. de ses, l'espace ou comprendra naire est autorisée et extraordi. gation personpelle quelle qu'elle soit, date de temps compris entre la d'effoctuer cette le pouvoir en raison de leur Art. 24. L'Assemiblée la constitution définitive de modification en charge et sont res- session annuelle Cénérale en la Société Anonymne et conformant à l'article 27 ou Extraordinaire an Jnillet 1952. le trente el bation du Président de la sanf eppro. que. Répnbli. LE MONTTEUR Art. 3-4, Le Conseil d' tion peut à tout moment Administra- aiz No. 5070-AA et le second n'importe quelle raison ou pour) au No. 44.377, identifié au No. patenté 6644. 35 tisfaire his du aux preseriptions de T'artiole rt des l'Assemblée proposer à Code de Commerce Constitution Lois de la Générale en session exA COMPARU: Ja totalité du capital social de Haitien bliqne, l'acte constitutif et les Réputraordinaire la dissolution et la li-; dite Société a été versée la STts- de la dite Société, Statuts quidation de la Société Monsieur Max par les acconstatés par Acte en sC confor- No, Reiher, identifié au tiounaires Public, passé au de mant à l'Article 27. FF-1936, propriétaire demeurant sus-nommés. douard Kénol et son rapport Me. Edomicilié à res collègue, NotaiEn cas de perte de la moitié du Monsieur Port-au-Prince. DONT ACTE: à Port-au-Prinoe, patentés aux Capital Social, le Conseil Clifford H. Brandt, pro- Fait et Passe Nos. 42.380 et 44.377 et de est temu priétaire, demeurant à à Port-au-Prince, en aux Nos, 5070 et identifiés convoquer les actionnaires pour ce, domicilié à Port-au-Prin- notre Etude, ce jour dix sept Févricr Janvier 6644, en date du 31 statuer sily a lieu, sur la dimolution identifié au No. Kingston *Jamaiques, mil neuf cent cinquante ct un. 1951. de la Société. TAssemblée Générale FF-6510. Et après lecture, les Article 3.-Ia ne N réunira et ne décidera Agissant cn leur qualité d'action- es-qualités, ont comparants, tion, donnée présente autorisamr il est que com naires de. la Société signé avec les Notai- entier pour sortir 6OD plein et stipulé en T'Article 27. méc: Anonyme dénom- res. -deux mots rayés nuls. effet, sous les conditions fixées Compagnie Haitienue de Mo- Ainsi signé en à l'artiale 2 Art. 35.. -En cas de dissolution de teurs S. A.. minute des parcil endroit de la voquée pour ci-dessus, les pourra être réla Société, le Conseil d'Administra- Lesquels comparants, Maurice présentes: Max Reiher; contenus. causes ct motifs y tion alors en fonction effectuera ont par ces présentes, déolaré és-qualités, Rabius; Clifford H. Bratdt; au but de pour les activités contraires liquidation à moins la pour satisfaire anx que R. Bruny. Notaire; Edoward Kénol, la Société et pour la violacidé qu'il ne soit dé-] l'article prescriptions de Notaire. tion de 8Ps Statuts, autrement par T'Assemblée Gé45, deuxiome alinéa du Codes sans préjudier nérale et jusqu's sa complète liqui- de de Commerce, la totalité des ac.1 vingt Enregistré deux à Port-au-Prince, lel tiers.

liquidation à moins la pour satisfaire anx que R. Bruny. Notaire; Edoward Kénol, la Société et pour la violacidé qu'il ne soit dé-] l'article prescriptions de Notaire. tion de 8Ps Statuts, autrement par T'Assemblée Gé45, deuxiome alinéa du Codes sans préjudier nérale et jusqu's sa complète liqui- de de Commerce, la totalité des ac.1 vingt Enregistré deux à Port-au-Prince, lel tiers. dommages-intéets envers les dation, la Société tions privilégiées de la dite Févrior mil neuf cent cin-i raetère eorporatif. conservera son ca-: a été souscrite comme suit: Société quante H et un. Folio Case, du Rogistrel, Article 4. Ie présent Arrêté sera 750 actions de $ 100.00 soit No. 9 des actes civils. publié et exécuté à la Art. $ 75.000 Perçu droit fixe: deux Secrétaire diligence du 36--Pendant toute la périodel par Clifford H. Brandt gourdee. d'Etat du Commerce. de la liquidation, les pouvoirs de P'As- 500 actions de $ 100. .00 soit $ 50.000 Pour le Dirceteur Général de l'En- Donné à smbléc Générale continueront 00 par Max Reiher. rogistretent: (signé) Jean P. Port-au.Prince, all Palais me par le passé,. Le Conseil comnSalès. National, le 21 Février 1951. An d'Admi. 148ème. de nistration agiasunt contme LiquidaDONT ACTE: E. COLLATIONNE KENOL, l'Independasice. teur pent en vertu d'ime décision de Fait ct Passé à Port-au-Prince, Notaire. Par le PAUL E. MAGLOIRE TAscmiblée Générale opérer le trans- notre Etnde, ce jour DIX en Déposées et enregistrées ont été au Président: fert à nne autre Sociité Anonyme ouj VRIER MIL NEUF SEPT FE-] Dipartement du Commerce deux Le Secrétaire d'Etat du à In purticulier de tous les droits de; QUANTE ET UN. CENT CIN. péditions de l'acte constitutif et dcs exLOUIS DECATREL Commerce: la Société Anonyme, dissoute et don- Et après lecture, les statuts de la Société Anonyme: <COM ner quittance que ce soit contre l'é.j ont signé avec les Notaires. consparants PAGNIE HAITIENNE DE MO. ACTE CONSTITUTIF DE LA change d'autres actions ou Ainsi signé en parcil TEURS., S. A. au capital social CIETE SO. PNORI toute autre moyen- minute des endroit de la $ 125.000.00 forméc à de DING ANONYME: ATLAS TRAcompensation. présentes: Max Reiher: ce le 17 Février Port-au-Prin- COMPANY, S. A.> Peur T'exéention dee Clifford H. Brandt; R. Bruny, 1951 et ayant son sièomue de Tacte constitutif, présentes. res Edouand Kénol. Notaire. Notai-jec social en la dite ville. Par devant Mes. les Eustache ties élisent domicile par- Enregistré à Kénol ct Edoward en leurs demeuPort-aucPrince, le Port-au-Prince le 26 son Collègue, Notaires res sus-indiquées. Vingt deux Février mil neuf cent Février 1951 Port-au-Prinee. soussignés, le à cinquante ct un. Folio Case, du Re-i Marssel SYLVAIN mier patenté au No. 42,380, preDONT ACTE: gistre H No.

ache ties élisent domicile par- Enregistré à Kénol ct Edoward en leurs demeuPort-aucPrince, le Port-au-Prince le 26 son Collègue, Notaires res sus-indiquées. Vingt deux Février mil neuf cent Février 1951 Port-au-Prinee. soussignés, le à cinquante ct un. Folio Case, du Re-i Marssel SYLVAIN mier patenté au No. 42,380, preDONT ACTE: gistre H No. 9 des actes civils. Socrétaire Général au No. 5070 et le second identifié Perçu droit fixe: Deux No. 44.377, patenté at Fait et Paesé à Port-au-Prince, Pour le Directeur Gourdes. identifié au No. 6644. notre Etude, ce jour DIX SEPT FE- en registrement (sigué): Général de PEnONT COMPARU: VRIER MIL NEUF Jean P. Salis. D CENT CINARRETE Benjamin QUANTE ET UN. COLLATIONNE demearant et domicilié Aboudi, counnerçant, Et après E. KENOL, Notaire. à Port-an. lecture, les parties ont aiPAUL E. Prince, identifié au No. 2892 BB. gné avec les Notaires. PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQVE 2) Maître Ghorges N. Léger, avooat, Ainsi signé en pareil endroit de Par devant Mes, Eustache Edouard Vu Tarticle 79 de la propriétaire, à demseurant et domicilié la minute des présentes: Max Reiher; Kénol et son Collègue, Notaires à Vu l'Acte Constitutions) ro Port-an-Prinory 3401 identifié au NuméMaurice Fabius; Port-au-Prince, Constitutif et les Statnts GG. Clifford H. Brandt; soussignés; le premier! de la Société R. Bruny, Notaire; Edouard patenté au No. 42.380, identifié au, *ATLAS Anonyme dénommée: Agissant en qualité de mandataire Notaire, Kénol, No. 5070-AAet le seronl auj s. A., TRADING COMPANY, de Monsieur Ysaac M. Abitbo) et de No. 44.377, identifié 2IE No. patente 6644. CENT au Capital Social de DEUX Monsieur Sam M, Abitbol. Enregistré à Port-au-Prince. le lars MILLE DOLLARS (Dol- mandats de Ce8 derniers datés appert Vingt deux Février mil neuf ONT COMPARU: 200.000.00); tivement de respr. cent les New-York du cinquante et un. Folio, Case, du Re-l 1) Monsieur Max Vu articles 30 à 35 bis, 38, 41, Quatre Janvier Mil Neuf Cent Vingt xistre H No. 9 des actes civils. taire, demeurant et domicilié Reiher, proprié- 43 et 49 du Code de Comumerce; quante ct Un et de du Cinau-Prince, à Port-j Sar lc du Quatre Miami Vingt Perçu droit fixe: identifié au No. PF-1936.jdu rapport Secrétaire d'Etati Janvier Mil Neuf Cent Cin2) Monsieur Maurice Comerce; quante et Un, lesquels Pour le Directeur Pahius, proArrête: ront mandais Général de l'En- priétaire, demeurant et domicilié àl enregistrés à eu registrement l'ort-au-Prinee (signé): Jean P.

-j Sar lc du Quatre Miami Vingt Perçu droit fixe: identifié au No. PF-1936.jdu rapport Secrétaire d'Etati Janvier Mil Neuf Cent Cin2) Monsieur Maurice Comerce; quante et Un, lesquels Pour le Directeur Pahius, proArrête: ront mandais Général de l'En- priétaire, demeurant et domicilié àl enregistrés à eu registrement l'ort-au-Prinee (signé): Jean P. Sales. Port-au-Priner, identifie au No. FF.I Article même temps que ces présentes ct Y 2173. ler.--Est autorisée la So- demeurcront annexés. COLLATIONNE 3) Monsieur Clifford H. lciété Anonyme, dénomméc: -ATLAS Lesquels E. KENOL, Notaire. Brandt TRADING comparants ont, par ces demenrant à Port-an-Prinee, domici- ! COMPANY. S. A., au présentes, déclaré qpu'ils forment une lié à Kingston *Jamaiques. identifié Capital Social de DEUX CENT Société Anonyme Par devant Mes. at No. BB-6510. MILLE DOLLARS, formée à Port- Lois Haitiennes et conformément aux aux Kénol et Enstache Edouard; an-Prince, le 31 Janvier da Code de disponitions son Collègue, Notaires à Lesquels comparants, agissant enlacte 195], pari Commerce Haitien. Port-au-Prince soussignés: Ie qualité d'actionnaires Je Ja Compa-: vrier anthentique, 1951. enregistré le 2 Fé-] Art. 1mnier patenté au No. 42.380 pre- gnie Haitienne de Moteurs S. A., ont! -Hest formé cntreles Micurs identifié par ces présentes déclaré Article 2.- Sont sous Benjamin Aboudi, Ysaac M. Abitbol que pour sa-les réserves ct dans approuvés, Irs limites de la:p et Sam M. Abitbol, et toutea autres persounes qui adhéreront aux pré- LE MONITEUR pro-: Art. 10. -le Conseil d'Administra- * Un Janvier Mil Neuf cas oii un transiert se ferait par aura entiérement la charge des des actions ou jour Trente et la dûment si- tion la Sosentes en souscrivant trans- Cent Cinquante et Un. curation, procuration sera remise au biens ct affaires et intérêts de en devenant actionnaires par Et, après Jecture, les comparants. gnée et enregistrée les cas de trans- ciété avec pleina pouvoirs de prendre fert ou autremet une Sociëté Anony-! ont signé avec les Notai- Seerétaire. Dans tous devront toutes décisions sur tous cas excepme dont le nom est: es-qualités, fert, les anciens certificats tionnels d'adminisration, de gestion res. endroit de la être retournés pour être annulés que les nremhres ATLAS TRADING COMPANY, Ainsi signé en pareil Ales nouveaux certificabe ne ou de dispositions croiront" S.A minute des pfésentes: Benjamin R. avant soient que énis. Aucun transfert ne se fe- du Conseil d'Administration sauf pour les boudi; Me. Georges N. Léger; dans devoir Jnzi soumettre, Art. 2. Le'siège social et le prinNotaire: Edouard Kénol. No-! ira dans les livres de la Sociité réservées à la seule autori- * etablissenent de la Société Bruny, les dix joura qui précéderont la réu- questions dle Générale des aecipal Elle poarra!

fe- du Conseil d'Administration sauf pour les boudi; Me. Georges N. Léger; dans devoir Jnzi soumettre, Art. 2. Le'siège social et le prinNotaire: Edouard Kénol. No-! ira dans les livres de la Sociité réservées à la seule autori- * etablissenent de la Société Bruny, les dix joura qui précéderont la réu- questions dle Générale des aecipal Elle poarra! taire. leinion annuelle des actionnaires. té P'Assemblée sont à Port-au-Prinor. bureaux dans Enregistré à Port-au-Prince. actionnaire n'aura le droit tionnaires. avoir un ou plusieurs Deux Février Mil Neuf Cent Cinquan-: Aucun actions à un tiers sans dchors du Président, d'autres villes de Ja République et Un. Folio. Case, du Re- de vendre ses de Art. 11.-En d"Haiti ou en dehors de Ia Républi- te H No. 9 des actes civils avoir au préalable offert par écrit. de Conseil d'Administration compted'Haiti en tels lieux qui pour- gistre droit fixc: Deux gourdes. les vendre aux autres actionnaires. ra un Vige-Président et un Secrétaire que être désignés par le Conxeil! Perça Directeur Général de lEn- L'actionnaire à qui des actions seront Trésorier. Le Président. le Vice-Preront Pour Je P. Salès. ainsi offertes aura un délai de trente sident et le Srerétaire-Trésorier pourd'Adminiatration. registrenent (Sl: Jean faire savoir ali vendenr chacun signer seul au nom de but de la Société est jours pour décide d'a- ront de déArt. 3-Le affaires de COLLATIONNE s'il désire acheter. S'il la Société tous chèques, reçus de prendre la suite des, E. KENOL, Notaire. cheter, le prix de ventc est fixé d'ores ou documents quelconques enla Maison Abithol-Ahoudi et Co-de et déja à la valcur réelle des actionsi! mageant jpôts la Société. se livrer au commerce d'importation tis-1 telle que cette: valeur scra détermi- Le Conseil d'Administration pourde toute: espèces de Statuts de la ct le bilan de la fonctionnai et de. vente faire tous les actes Aulas Trading Company, S. A. née par Tinventaire et bilan ra nommer tous autres leur sus en générad, le Code Société, lesquela inventaire res, agents et employés el pourra de eommeree autorisés par être établis sans retard. Le tous les pouvoirs qu3l eroi. de Commeree et les Lois en vigueur Art. 1." La Société aura son siège devront des actions devra être versé conférer nécessaire pour Ia bonne marthe Haiti. sorial et son principal établissement prix six mois l'e ra en Flle pourra avoir dans un délai de après de la Société. -Le Social est cons- à Port-auPrinte. du bilan ct dc FinvenArt. 4 Capital bureaux dans d'au- tablissement 12.- Conformémient aux stipnMILLE DOL un OLL plusieurs d'Haiti taire. Art. les titué par CINQUANTE de, Cent tres villes de la République Conseil d' Administration" lations du Code de Commerce LARS d'actions privilegicen CENT CIN- ou cn dehots de la République membres du Conscil. d'AdministraDollars chacune et par DOLLARS d'ar- d'Haiti, en tels lieux qui pourraient 6.- -La Société est administrée tion ne contractent aucune obligation QUANTE MILLE Dollars cha. être désignés par le Conseil d'Admi-] Art.

Cent tres villes de la République Conseil d' Administration" lations du Code de Commerce LARS d'actions privilegicen CENT CIN- ou cn dehots de la République membres du Conscil. d'AdministraDollars chacune et par DOLLARS d'ar- d'Haiti, en tels lieux qui pourraient 6.- -La Société est administrée tion ne contractent aucune obligation QUANTE MILLE Dollars cha. être désignés par le Conseil d'Admi-] Art. d' comou collretive à cause des tions ordinaires de Cent nistration. par un Conseil Administration moins. personnelle affaires de Ja Société. Ils nc répon. de trois membres au de levr maneune. rapporteSociété cst fondée pour posé dent que de T'exécution Les actions privilégiées Art. 2.-La être Art. 7-Les administrateurs sont dat. ront un intérêt annucl de un pour; une durée illimitée, elle pourra Génétale Assemblée Génirale n'auront pas le droit de vote et dissoute à n'importe quel moment nommés par T'Assemblée ducent, pas aux hénéfices de par décision de la majorité des deux des actionnaires. Leurs fonctions Générale réRe participeront actions ordinaires an- des des actions ordi- rant un an ct ils sont indéfiniment Art. 13--L'Assemblée l'ula Société. Les tiers porteurs rééligibles. 11 n'est pas nécessa)rr constituéc représente et gulièrenient ront droit de vote participeront naires, être nommé] des actionnaires. bénéfires. Le capital pourra être Social est cons- d'être actionnaire pour niversalité aux de la majorité Art. 3.-Le Capital DOL: membre du Conseil d'AdministraGénérale se auginenté par vote ayant titué par CINQUANTE MILLE tion. Art. 14.-L'Assemhlée fois l'an à une des deux tiers des actionnaires LARS d'actions privilogiées de Cent d'Administra- réunira au moins une le Conseil droit de vote. Dollars chacune et par CENT CIN. Art. 8-Le Conseil T'exi- date qui sera fixée par demande de est fondée pourl, MILLE DOLLARS d'ac- tion se réunit aussi souvent que d'Administration ou stir Art. 5.-La Société QUANTE cha- les de la Société. Les plus de cindurée illimitée sanf les cas ouj ltions ordinaires de Cent Dollars gent intérêts des porteurs rprésentant nne scdalibérations sont constatées par pour cent du capital. la dissolution et la liquidation cune. privilégiées rapporteportés sur. un registre quante d'une action raient décidées. Les actions annnel de un pour proces-verhanx tenu au siège de la Société et Aigné Art. 15.--Tout porteur de ront un intérêt de droit meusbre Artgb La Société scra adminis- n'auront pas le droit de vote par les administrateurs qui ont pria) ordinaire est trée par un Conseil d'Administration cent. pas aux bénéfices part à la délibération. La présener TA-semblée. au moins. Les ad- et ne participeront du Conseil d'Ad- Art. 16-Laetionnaire empéche de trois membres de la SociétésLes artions ordinaires dc deux membres un manministrateurs élus resteront en fone- auront droit de vote ct participeront ministration suffira pour constitner Con- peut sc faire représenter aura par droit de tion pendant un an et leur mandat bénéfices.

d'Administration cent. pas aux bénéfices part à la délibération. La présener TA-semblée. au moins. Les ad- et ne participeront du Conseil d'Ad- Art. 16-Laetionnaire empéche de trois membres de la SociétésLes artions ordinaires dc deux membres un manministrateurs élus resteront en fone- auront droit de vote ct participeront ministration suffira pour constitner Con- peut sc faire représenter aura par droit de tion pendant un an et leur mandat bénéfices. Le Capital pourra être un quorum à toute rénnion du dataire à son choix qui Ic nandataire renouvelable. aux de vote. L'actionnaire ou sera indéfiniment annéc, le Conseill angmenté par votc la majorité seil. a antant de voix qu'il représente Pour la premiere des deux liers des actionnaires ayant Art. 9.e Président du Conseilj d'Aciministration est formé eomme droit de vote. d'Administration a la direction ef-] d'actions. décision- prises cn AssemToules suit: Art. 4. Les certificats d'actions se- fective de la Société. Il représente blée Cénérale obligera tous les acBenjamin Aboudi: Président. numérotés et enregistrés dans la Société vis-à-vis de toute personne Ysaar M. Abithol: Vicr-Président. ront lequel ils auront été émis. et de toute administration tant CD tionnaires. des membres Sam M. Alithol: Seerétaire-Tréso- Tordre par tirés d'un rogistre à souche demandant qu'en défendant. Il pert Art. 17.--L'élection fera seront le non de lal déléguer ses pouvoirs en tout o1 en du Conseil d'Administration riei. reconnaissent ct et datés. Tle porteront ct! Eu cas d'empéchement ou à la rénnion annuelle des actionnaiLes ronparants personne qui en est propristaite partic. Je Vice-Présicettr élection Dr pent se faiaocoptent pour statuts'd de la Soriété le nonibre d'actions représentées l'absence du Président, fonctions. Et en cas res. Si le Conseil d'Administration éln reux annexés aux présentes. Ces certifirats seront signés du Pré- dent remplit ses et du re, Tannée restera en foncPour l'exécution des présentes. les sident et du Seerétaire-Tresorier. d'absence ou d'empéchement le! précédente ce que leurs successeurs parties élisent domicile à Port-au5-Les actions de la Société Président ct du Vice-Président, Jes fone- tion jusqu'à et les renCahinet de Me. Grorges Art. les remplit soient élus qu'ils puisent Prince au pourront être transférées dane li- Scretaire-Trésorier du Dans cc cas. lel effectivement. les tions Président. placer N. Leger. ACTFvree de la Société seulement par qui aura à remplir les fonc Générale DONT personnes au nom desquelles elles; membre du Président aura les mèmes Art. 18.-L'Assemblée di: Consci! d'Addans les dits livres,tions Président. entend les rapports Fait et Passé à Port-au-Prince. aui sont enregistrés leur légal. Aulpouvoirs que le hureau de Me. Georges N. Léger ce ou par représentant I MONITECR ministration, clle discute et approuve Léger ès-qualités, ont signé avec les Perçu droit fixe: Deux Gourdes : et eily a lieu les comptes, elle nomme Notaires. Déposées enregistrées ont été an les administrateurs, confère tous les Pour le Directeur Cénéral de T'En- Département du Commerce deux exAinsi signé cn pareil endroit de registrement: (signé) Jean P.

éger ce ou par représentant I MONITECR ministration, clle discute et approuve Léger ès-qualités, ont signé avec les Perçu droit fixe: Deux Gourdes : et eily a lieu les comptes, elle nomme Notaires. Déposées enregistrées ont été an les administrateurs, confère tous les Pour le Directeur Cénéral de T'En- Département du Commerce deux exAinsi signé cn pareil endroit de registrement: (signé) Jean P. 1 péditions de l'acte constitutif des pouvoirs nécessaires pour les cas non) la minute des présentes: Benjamin Salès. statuts de la Société et prévus. Elle délibère et statue souve- Aboudi; Me. Georges N. Léger; R. COLLATIONNE méc: ATLAS Anonyme dénomrainement sur tous les intérêts dr la Bruny, Notaire; Edouard Kénol. E. KENOL, Notaire, NY,, formée à TRADING COMPASociété. Port-an-Prince lc 31 Art. Notaire. Janvier 1951 et ay ant 300 social 19,--Aucune décision, sauf ce Enregisteé à Port-au-Prince, le en la dite ville, siège qui est prévu à l'article vingt-trois Deux Février Mil Nenf Cent Cin- Par devant Mes. Eustache Edonard, (231 ne peut êtrc prise qu'à la majo- quante et Un. Folio Casc du Kénol et son collègue, Notaires à Port-an-Prince, le 20 Février 1951 rité des deux tiers des actions ordi-] Registre H No. 9 des actes eivils. Port-an-Prinee, soussignés; le premier naires émiscs et en circulation. Perçu droit fixe: Deux gourdes. patenté au No. 42.380, identifié au Chef de service Benoit de ARMAND, Art. 20.- -L'Assemblée Générale se, Pour le Directeur No. 5070 et le sccond patenté au No. la section contenréunit au siege de la Société ou dans Général de TEn- 44.377. identifié all No. 6644 tieuse. tout autre liéu indiqué par le Conscil) registrement (S): Jean P. Salès. d'Administration. COLLATIONNE ONT COMPARU: Art. 21-L'As-emblée Générale a E. KENOL. Notaire Maitre Georges N. Léger, proprié-] SBCRETAIRERIE D'ETAT plein droit et pouvoir de modifier taire, avocat, demeurant et domicilié DE LA JUSTICE ees statuts. Par devant Mes. Eustache à Port-au-Prince, identifié au No. Le Art. 22.-La dissolution de la So-: Edouard 3401-CG ct agissant comme Département de la Justiciété pourra être votéc a n'importe Kénol et son Collègue: Notaires à taire des sieurs manda- ce avise le public que la demoiPort-an-Prince, le Ysaac Abitbol ct Sam L selle quel moment par le vote, en ce sens, soussignés, pre- M. Abitbol, selon mandat françoise Angélina.

Le Art. 22.-La dissolution de la So-: Edouard 3401-CG ct agissant comme Département de la Justiciété pourra être votéc a n'importe Kénol et son Collègue: Notaires à taire des sieurs manda- ce avise le public que la demoiPort-an-Prince, le Ysaac Abitbol ct Sam L selle quel moment par le vote, en ce sens, soussignés, pre- M. Abitbol, selon mandat françoise Angélina. May des porteurs de quarante pour ceut mier patenté au No. 42.380, identifié privé en date du sous-seing) RADLEIN, née cn Haiti des actions ordinaires ayant droit de au No.5070 et le second patenté au vingt quatre Janvier (Port-an-Prince) le 13 Août No. 44.377, identifié au No. 6644. mil neuf cent cinquante ct un, enrevole. En ce cas, la dissolution aura gistrés et 20) Monsieur 1927, a fait, le 18 Août 1948 au lieu sanf si ies porteurs des actions ONT Benjamin A Parquet du Tribunal Civil de COMPARU: boudi, commerçant, demeurant et doardinaires ne votant pas la dissolu-, micilié à Port-au-Princr, identifié Port-au Prince, la déclaration tion acceptent d'acheter les actions Me. Georges N. Léger, avocat, de- No. 2892-BB. au d'option prévue à l'article 4 de de ecax qui ont voté la dissolution. meurant et domicilié à Port-au-Prinla Loi du 22 Août 1907. Le prix d'achat des actions cst fixé ce, identifié au No. 3401 GG, agissant Lesquels pour satisfairc aux pres- En conséquence, la dite ded'ores et déjà à la vaieur réclle des comme mandataire des sieurs Ysaac (criptions du deuxième alinéa de T'ar- moiselle Françoise Angélina ticle 43 du Code de :: ticns achetées telle que cette va-; M. Abitbol et Sam M. Abitbol selon Commerce ont May RADLEIX est haitienne leur sera déterminée mandats sous-seing date déelaré que le Capital Social de la conformément à la Loi, par le bilan et, privé en du Société <Atlas l'inventaire de l'actif et du passif de Vingt Quatre Janvier Mil Neuf Cent S. A. Trading Company, Port-au-l'rince, le 22 Février Jt Société, Jesquels iventaircs et bi- Cinquante et Un, enregistré; et 20) été souscrit comme suit: 1951. lan devront être étahlis dans le plus M. Benjamin Alboudi commnerçant, $ 25.000.00 d'actions privilegifes. bref délai à partir du vote de l'As- demeurant et domicilié à Port-au- et $ 60.000.00 d'uctions ordinaires senthlée Générale. Au cas oû ils se- Prinee, identifié au No. 2893 BB. par Benjamin Aboudi demeurant et raient décidés d'acheter les actions Lesquels comparants, ès-qualités, domicilié à Port-au-Prince. SECRETATRERIE D'ETAT des porteurs votant la dissolution. ont déclaré que pour satisfaire à F'ar- $ 25.000.00 d'actions privilégiées DE LA JUSTICE le paiement du prix d'achat devra title 35 bis du Code de Commeree et S 60.000.00 d'actions ordinaires par Le Département de la être effectné dans un délai de sjx la totalité du Capital Social autorisél Ysaac M. Abitbol, commerçant, de- (ce avisc le public Justinrois après T'établissement du hilan de la Société Anonyme: ATLAS meurant et domicilié à Port-au-Prin- pièces lui que d'après les ont été communiet de l'inventaire.

title 35 bis du Code de Commeree et S 60.000.00 d'actions ordinaires par Le Département de la être effectné dans un délai de sjx la totalité du Capital Social autorisél Ysaac M. Abitbol, commerçant, de- (ce avisc le public Justinrois après T'établissement du hilan de la Société Anonyme: ATLAS meurant et domicilié à Port-au-Prin- pièces lui que d'après les ont été communiet de l'inventaire. TRADING COMPANY, S. A.x soit) ce. quécs par qui la dame Marje Louise Art. 23. --En cas de dissolution ou CINQUANTE MILLE DOLLARS: $ 30.000.00 d'actions ordinaires par Amélic JAEGER, la dite dame de liquidation. T'Assemblée Générale d'uctions privilégiées et CENT CIN- Sam Abitbol, commerçant, domicilié descend de la racc africiine nomme les liquidateurs. Pendant la] QUANTE MILLE DOLLARS d'ac- à Cassablanca, Maroc, demeurant à sa mère Marie Elisabeth Alcine par durée de la liquidalion les pouvoirs tions ordinaires a été entièroment Port-au-Prince. FOUCHIARD. des actionnaires continuent comme versée en marchandises par les sousDONT En conséquence, la dite dame pendant l'existence de la Société. cripteurs à savoir: ACTE: Marie Lonise Amélie JAEGER Contestation Election de Domicile Benjamin Aboudi. Fait et Passé à Port-au-Prince, a1 est haitienne conformément à la Ysaac M. Abitbol, Cabinet de Me. N. Loi. Jugement des difficultés Georges Léger, ce Sam M. Abitbol. jour TRENTE ET UN JANVIER Port au-l Prince, le Art. 24. En cas de contestations MILNEUF CENT CINQUANTE ET! 1951. 22 Février de la part d'un actionnaire il est tenu DONT ACTE: UN. pour les notifications et ussignations, Fait ct Passé à Port-au-Prince, anl Et après lecture, les comparants. d'élire domicile à Port-au-Prinee, A cabinet de Mc. Gcorges N. Leger cej es-qualités, ont signé avcc les Notaidéfaut d'élection de domicile toutesjour TRENTE ET UN JANVIER! res. SECRETAURERTE D'ETAT assignations ct significations d'actes MIL NEUF CENT CINQUANTE ETI Ainsi signé en pareil endroit de DE LAGRICULTURE penvent lui être faites au Parquet du UN. la ninute des présentes: Benjamin Tribunal Civil de Port-au-Prince. Et, apres lecture, les comparants, Aboudi; Me. Georges N. Léger; R COMMUNIQUE Les Tribunaux de Port-au-Prince es-qualités, ont signé avec les "Notai- Bruny, Notaire; Edouard Kénol, No- Le Département de TAgricul- - ent sculs compéteuts pour connai- YCa. taire. ture avise les intéressés qu'à tre de toutes coptestations. Ainsi Enregietré à partir du 25 Février 1951. le signe en parcil endroit de la Port-au-Prince, le prix net à l'habitant DONT ACTE: minute des présentes: Benjamin A- Deux Février mil neuf cent ciaquan- pour la payerà boudi; Mc. Georges N. Léger: R. te et un. Folio 490 Case 2600 du Re-] figue-banane, par régime et Fait Passé à Port-au-Prince au Bruny?

ietré à partir du 25 Février 1951. le signe en parcil endroit de la Port-au-Prince, le prix net à l'habitant DONT ACTE: minute des présentes: Benjamin A- Deux Février mil neuf cent ciaquan- pour la payerà boudi; Mc. Georges N. Léger: R. te et un. Folio 490 Case 2600 du Re-] figue-banane, par régime et Fait Passé à Port-au-Prince au Bruny? Notaire; Edoudrd Kénol, No- gistre. H No. 9 des actes eivils. standard. est fixé à G. 3.80 par Cabinet de Me. Georges N. Léger; taire. Perçu droit fixe: Deux Gourder. régime de 9 pattes:à G. 2.85 par ee jour Trente et Un Janvier Mil Pour le Directeur Général régime de 8 pattes; : à G. 1.90 par Neuf Enregistré à Port-au-Prinec, le de J'En de Cent Cinquante et Un. Deux Février muil ncuf registrement: (signé) Jean P. Salès. régime 7 pattes et i G. 0.95 Et, après lecture. Monsieur Ben-j cent cinquanpar régime de 6 pattes. te e1 un. Folio, Case, du Registre H COLLATIONNE janin Aboudi et Me. Georges N.INo. 9 des. actes civils. F. Port-au Prince: le 24 Février KENOL, Notaire. 1951. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM. Première Situation des biens CONT NOM DES SOUM. Premiere des demandes Publicotion ANCE Dates de présentation Publication des demondes Perrin, Com. de Hab. Camp- Lat- Une est de proprièté 1 ba. 29. dont bornée l'étendue au Postilon 8 Mars Ostin 1949 14 Di. 50 Sect. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Antoichus Pierre 14 mont Nord par T'Etat vacant, au Ferrier Bourg. Rue est de 4m. x 30cm. de pro- 24 Mara 1949 Dé. 50 Sud par l'Etat vacant. fondeur. Ia bornée an Nord par I'Est par l'Etar vacant et à le Grande Rue, à au Sud par l'Ouest par l'Etat vacant. Cimetière, l'Est par AnCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Sidélien Georges 14 Déc. 50 tichus Pierre Pierre, et à l'Ouest par Perrin. Hab. Lia. est de ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 Com. de Limona- Stéphane a Panier Nord par l'Etat vacant, au de, Sect. Roucou, est Une de propriété 1 ha. 96 dont ares l'étendue 82 ca., Noriac 24 St Preax 14 Déc. 50 Snd. par "Etat vacant, Hab. Adbenet bornée au Nord Mars 1949 l'Est pat l'Etat vacant et Registe ('Etat, au André "Ouest l'Etat par PEA par vacant.

ona- Stéphane a Panier Nord par l'Etat vacant, au de, Sect. Roucou, est Une de propriété 1 ha. 96 dont ares l'étendue 82 ca., Noriac 24 St Preax 14 Déc. 50 Snd. par "Etat vacant, Hab. Adbenet bornée au Nord Mars 1949 l'Est pat l'Etat vacant et Registe ('Etat, au André "Ouest l'Etat par PEA par vacant. Lucius Genna T'Etat, à l'Est Cam. Perrin, de Camp- Lia: Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Dic. 50 par Lucius Genna l'Etat, Hab. est de 1 ha. 29, bornée au 1'8 Mare 1949 l'Ouest par ane route, 1'E. ne Panier Nea! pa: l'Etat vacant, au tat. Sud par "Etat vacant, Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue l'Est par l'Etat vacant et à Gosier, Sect. Pot est de lha, environ. bornée au Dulcius Théodosr 1949 14 Dic. 53 l'Onest par l'Etat vacant, de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, I'E- 24 Mars Comy de Camp- Une propriété dont l'étendue Alice Moria 14 Déc. Nan Pitre tat, au_Sud Laufils Lou. Perrin. Hab. Ravi- est de I ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 bean l'Etat, Fret par Elne- Sable Nord par l'Etat vacant, au l'Onest vécius Gabriel. l'Etar et Sud par l"Ftat vacant, Com. de Grand- Une par l'Etat innocupé. Est par l'Etat vacant et Gosier, Sect. Pot est de propriété dont Tétendac Stéphine Confdenr 14 J'Ouest par l'Etat vacant, de Chambre, Hab. Nord lha. environ. Mésilien bornéeu 24 Mars 1949 Dé. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 14 Déc. 50 Bossicot "Etat, par an Sud Lindor, Perrin, Hab. Ravi- est de ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 Théodore, Préciés ne- Sable Nord l'Etat, par Frei Snd par l'Etat vacant, au Fanès François, l'Etat et à par l'Etat vacant, lOuest par Origène Pierre1'Est par J'Etat vacant et à Louis, l'Etat. l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Josepb Josely Com. de Saint- Une propriété dont l'éteadue Philippe-Angusts Sect. Cerca- Cava- n'est encore déterminée, 25 Mars 1949 14 Déc. 50 Marc, Rue Cha- n'est pas encore déterminée, Salnave 14 Dk. 50 jal, Hab. Pinquoit bornée : Nord par l'Etat, au vannes bornée an Nord par l'Ecat, at 18 Mars 1949 Snd T'Etat. à 1'Est par Sud par la Rue Chavannes, Com. de l'Etat à I'Ouest par l'Etat. l'Est par Mme. Mérius Mériné Perrin, Camp- Une dont l'Étendoe St-Thomas Candv l'Etat et il l'Onest par M. Mine-I Panier Hab. Lia- est de IS 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 14 Déc. 56 cène Siméus. l'Etat vacant. au Sad par Com.

par Sud par la Rue Chavannes, Com. de l'Etat à I'Ouest par l'Etat. l'Est par Mme. Mérius Mériné Perrin, Camp- Une dont l'Étendoe St-Thomas Candv l'Etat et il l'Onest par M. Mine-I Panier Hab. Lia- est de IS 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 14 Déc. 56 cène Siméus. l'Etat vacant. au Sad par Com. de Grandeà FELTE 1'Est Saline, Une propriété dont l'étendue Croyance Obyl 14 Dé. 50 tat vacant vacant, et àlOuest par YEHab. Latapie lère Sect., n'est pas déterminée, 19 Mars 1949 tat vacant. par l'E. bornée au Ro", par P-Loais Com. de Une Paul, an Sud par les bériPerrin, Hab. Camp- Ravi- est delha. propriété 29, bornée dont l'itendae Madelon Thermidor 14 Dé. 50 riera Fidèle, à i'Est par Ane-Sable l'Etat au Nord 25 Mars 1949 deline Romain et à T'Oact vacant, à au Sud par le Grand par Chemin. FELTE vacant. l'Est par I'ECom. de Fort-Li- Une propriété dont l'éendoe Joachim Piern tat tat vacant. vacant eti 1'Ouest par I'Eberté. Hab. Sect. Bayaba, est del ba., bornée au Nord 21 Mars 1949 14 Dk. 50 Com. de Camp- Une Méri par l'Etat vacant, au Sad par Perrin, Hab. Ravi- est de propriété Tha. 29, dont bornée l'étendue au Dieudius 25 Mars Moise 1949 14 Dk. s0 Algeste Jn-Baptiste et conne-Sable Nord par l'Etat au sorts, à l'Est Héribert Sud par l'Etac vacant, vacant, a l'Est Vincent et à FO.lile par par fEtat vacant et à l'Ouest L.auristion Pachoute. par l'Etat vacant. Com. Nord, du Trou-du- Une proptiété dont l'ésendne Rendus Gédéoa 14 Dic. 50 Com. de Camp- Une proprifté dont l'étendue L.ioclès Jendi Sect. Bourg. est de +m. X 3m%. bornée 21 Mars 1949 Perrin, Hab, Code. est de Iha. 29, bornée 25 Man 1949 Dé. 50 Rue St.- -Joseph au Nord la Rue St.-Jo re Nord par l'Etat vacant, au sea seph, au 8as par un terrain lÉtac vacant, à l'Est de l'Erat, 3 l'Est par Jean. FEUT vacant et à l'Onest par par Lotis Marc et l'Onest par l'Etat vacant. Roseval Pierre. Com. Perrin, de Camp. Une propriété dont l'étendue Exinor Macena 1+ Déc. 50 Com. des Anses-à Une proprièté doat l'étendue Delicer Jeudi mètre, Hab. Cal- est de 1 hectare 29, bornée zu 25 Mavs 1940 Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ, bornée 21 Mars 1949 14 Déc.

Lotis Marc et l'Onest par l'Etat vacant. Roseval Pierre. Com. Perrin, de Camp. Une propriété dont l'étendue Exinor Macena 1+ Déc. 50 Com. des Anses-à Une proprièté doat l'étendue Delicer Jeudi mètre, Hab. Cal- est de 1 hectare 29, bornée zu 25 Mavs 1940 Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ, bornée 21 Mars 1949 14 Déc. 50 se Rue Labis- Nord par PEtat vacant, au d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint Sud par l'Etat vacant. à l'Es: can-Migrin PEtat au Bea Biévilus par T'État vacant et à l'Ouest Brévil l'Etat, à f par Lépar l'Etat vacant. rancy Ja-Louis I'Htat et Com. Saline, de lère Grande- Une proprièté dont l'étendue Delistoir Déril'Ouest par Ixael Charles Sect., eat de 64 ares 50, bornée au lorme l'Etat. Hab. Potenean Nord par l'Etat, au Sud par 25 Mars 1949 Dé. 50 Cam. des Anseg-à- Une propriété dont l'étenduc Cintulus Pierre l'Etat, à 1'Est par l'Etat et Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée 22 Mars 1949 Dic. 50 l'Ouest par Fleurencier Pt.- d'Orme, Hab. Bois au Nord Mane F'Etat. au Frère. Coderne Sud par ECNta St-Michel, Com. Saline, de Grande. Sect., Une propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar 1+ Déc. 50 l'Etat, à l'Est par Cémélus Hab. Poteneza ière est de 32. ates 25. bornée au 25 Mars 1949 "Etat, et à T'Ouest par Jean Nora l'Etat, au Sud par 'Etat, P'Etat, "r l'Est par l'Etat et à Com. de Grande. Une dont l'étendue Dme. Stagne Datbor 14 Com. l'Ouest par le Grand Chemin, Saline. lère Sect.. esi_de Popeids ares 25, bornée a0 23 Mars 1949 Dec. 50 de Grande- Une dont l'étendue Charleus Chavannes Hab. Potenean Nokd par un Chemin Pablic, Saline Hab. lère. Sect., est de FSPAE ares 25. bornée au 25 Mars 1949 14 Déc. 50 au Sud par l'Etat, a l'Est Poteneau Nord parl les Htiers. A. Bélanpar un Chemin Public et ton, au Sud par F'Etat, à PEst l'Ouest par l'Etat. par Sfilia Emilcar et à l'Onest Com. Saline, de lère. Grande- Une dont l'étendue Premise Petir. Jean 14 Dé. Com. de Grande- par Une l'Etat. dont Hab. Poteneau Sect.. est de FM 25, bornée au 23 Mars 1949 50 Saline, Habitation est de l'étendue Htiere Théodule Nord par l'Etat, au Sud ares 75, bornée au Théodore PSFANL à par Potenean Nord 14 Dic 50 l'Etat, l'Est par l'Etat et à nes.

Petir. Jean 14 Dé. Com. de Grande- par Une l'Etat. dont Hab. Poteneau Sect.. est de FM 25, bornée au 23 Mars 1949 50 Saline, Habitation est de l'étendue Htiere Théodule Nord par l'Etat, au Sud ares 75, bornée au Théodore PSFANL à par Potenean Nord 14 Dic 50 l'Etat, l'Est par l'Etat et à nes. au Charléus Chavan- 25 Mars 1949 1'Ouest par T'Etat. a parl'Etat, à l'Est Chériles Dénéns et Com, Nord, da Sect. Tron-du- Poué, Une propricté dont l'étendue Jn- Baptiete Romn pa l'Etat. Hab. Poué est de B. ha.. bornée an Nord Clédore 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Dme. Dorvilma Rura) de famille, au 23 Mars 1949 Saline, Hab. lècg. Sect., est de 64 aree 50. bocnée an a par Archange Joseph, à Poteneau Nord par Flearencier Fles- Saint-Pierre 25 Mars 1940 14 Dec. 50 l'Est par Téogé P.Lonie et à rant, au Snd l'Onest par Romain Cadeaa. l'Est par EES St Lisitre Pierre et à 1Ones par l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick