Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A tt LUNTON FAITLA FORCE * - - MO Directeur: Paraissant AMILCAE LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 22 Février 1951 106ême Amée No. 16 SOMMAIRE tier effet. le Protocole signé par la! IConventions et Protocole internatio-] fonctious dont le Secrétaire Général Répnblique d'Haiti avee d'autres E. naux concernant les stupéfiants qui de la Société des Nations était charDécret sanctionnant le Protocole amendanti lats Membres des Nations Unics à ont été conclus le 23 Janvier 1912, le gé jusqu'à présent en ce qui concerles Accord et Conventions sur les stupe fiants précedemment sanctionnés par a Lake Success le 11 Décembre 1946 et] 11 Février 1925, le 19 Février 1925,Jne les Accord, Conventions et ProRépablique d'Haiti- Protocole annexé. lcs et Conventions 13 Juillet 1931, le 27 Novembrej jtocole mentionnés a Fannexe du Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Com- I amendant Accord le muniqué relatif au prix net a payer al'ha- snr les stupéfiants préuodemment 1931 et le 26 Juin 1936 ont confié aprésent Protocole. bitant pour la figue-I banane par régime sanctionnés par la Rémibliqne d'Hai-) la Société des Nations certains de- 3. Les Etats Parties à l'un des insstandard. Avis. ti. voirs et certaines fonctions et, en rai- truments doivent éire amendés Administration Genéraie des Contrison de la dissolution de la Sociétél qui sont invités butions Avis. Article 2. le présent Décret au- des'. Nations, il cst nécessaire de pren- par le présent les Protocole textrs amendés de quel est annexé le Texte du dit Pro- dre des dispositions en vue d'en as- ces à appliquer instruments dès f'entrée en viDECRET tocole sera revêtu du sceau de Ia Ré- surer Tacromplissement sans inter- gueur des amendentents, même s'ils puhlique, puhlié ct exécuté à la dili-i ruption: et considérant qu'il est op-; n'ont pas encore ptr devenir Parties LAJUNTET DE GOUVERNEMENT genee des Secrétaires 'Etat, chacun portun que ces devpirs et ces fonc- ali présent Protocole. DELA REPUBLIQUE D'HAITI en ce qui le concerne. tions soient accomplis désormais par 4.Si les amendements à la ConvenConvention Internationale Donné an Palais National, à Port- l'Organisation des Nations Unies ct les du 19 Vu la la tion slr irogues nuisihles de l'Opiu conclue à la Haye, le au-Prince, le 23 Août 1950, An par rOrganisation Mondialc de Février 1925 ou les amendements à Vingt-Trois Janvier Mil Nerf Cent 147ème. de l'indépeodance. Santé ou par Commission intéri- la Convention pour limiter la fabriDouze, sanctionnée par le Décret puFRANCK LAVAUD maire, sont convenus des dispositious, cation et réglemienter la distribution blié au Moniteur du Dix-Neuf Juil- Général de Brigade, Armée d'Haiti suivantesdes du 13 Juillet 1931 Prési dent de la Junte de Gouvernement ARTICLE I stupéfiants let Mil Neuf Cent Vingt-Trois: ANTOINE LEVELT entrent en vigueur avant que l'OrgaVu l'Accord concernant la fabricaColonel, Armée d'Haiti nisation mondiale de la santé soit Membre de la Junte de Gouvernement Les Etats Partics au présent Protion, le coinmerce intérieur et T'usage PAUL E.

i suivantesdes du 13 Juillet 1931 Prési dent de la Junte de Gouvernement ARTICLE I stupéfiants let Mil Neuf Cent Vingt-Trois: ANTOINE LEVELT entrent en vigueur avant que l'OrgaVu l'Accord concernant la fabricaColonel, Armée d'Haiti nisation mondiale de la santé soit Membre de la Junte de Gouvernement Les Etats Partics au présent Protion, le coinmerce intérieur et T'usage PAUL E. MAGLOIRE tocole qu'en- en mesure de remplir les fonctions" de fOpium préparé, signé à Genève Colonel, Armée d'Haiti prennent T'engagement que ces Conventions lui attribuent, le 11 Février 1925. sanctionné par! Membre de la Junte de Gouvernement tre eux-mêmes. chacun en ce qui Iles fonctions confiées, à crtte OrganiDécret publié au Moniteur du 24 No. Par la Junte de Gouvernement: concerne les instruments auxquels il sation par les amendements seront vembre 1938: Le Secrétaire 'Etat des Relations est Partie, et conformément aux dis- provisoiroment remplies par la ConConvention liniter la eT Cultes du Tourisme: positions da présent Protocole, ils Vu Ja pour ANTOINE LEVELT attribueront plein effet juridique inission intérimaire. fabrication et réglenienter la distri- Le Secrétaire d'Etat de. l'Intérieur, aux amendements a ces instrument: hution des stupéfiants. signée à Ge.! de la Défense Nationale ARTICLE IH sanctionnée: cl des Travaux Publics ncutionnés à l'annexe au présenti nève le 13 Juillet 1931, LUC E. FOUCHE Protocole, les mettront en vigueur et; Les fonctions attribuées au Goupar le Déeret pubtié au Monitrur du, Le Scr FRAXÇOIS rétaire d'Etat GEORGES des Finances: vernement des Pays-Bas en vertu dex CIl assureront l'application. 21 Avril 3933: Lc Sccrétaire d'Etat de l'Agriculture artigles 21 et 25 dc la Convention Vu la Convention pour la répreset del'Economit Nationale: ARTICLE II internationale de l'opium signée : sion du trafir illicite des drogues nui- Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET de la Justice (la Haye le 23 Janvier 1912 et consibles, signée à Genève le 26 Juin et du Travail: 1. 11 est convenu que, en attendant fiées au Secrétaire Général de la So1936, sanctionnée par Décret publié LELIO DALENCOUR T'entréc en vigueur du Protocole re- ciété des Nations, avec le consentrMoniteur dur 5 Décembre 1928; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: lativeinent à la Convention internaatl MARCEL FOMBRUN ment du Gouvernement des Pays-Bas. Vu le Protocole signé par la Répu-1 !Le Secrétaire l'Etat de la Santé Publique tionale da 19 Février 1925 coucer- par une résolution de T'Assemblé Miue dHaiti avec d'antres Etats et Dr de WULIAM Y'Education TIIEARD Nationale nant les drogues nuisibles et re-lati-j Ide la Société des Nations en cate du incmbres dex, Nations-Unies à L.akrl vement à la Convention internationa- 13 Décembre 1920, seront exercées Success.

pu-1 !Le Secrétaire l'Etat de la Santé Publique tionale da 19 Février 1925 coucer- par une résolution de T'Assemblé Miue dHaiti avec d'antres Etats et Dr de WULIAM Y'Education TIIEARD Nationale nant les drogues nuisibles et re-lati-j Ide la Société des Nations en cate du incmbres dex, Nations-Unies à L.akrl vement à la Convention internationa- 13 Décembre 1920, seront exercées Success. New York, Etats-Unis d'Ale du 13 Juillet 1931 pour limiter la désormaia par Je Secrétaire Cénéral : mériquc, le 11 Décembre 1946 et a- PROTOCOLE AMENDANT LES fabrication et réglementer lu distribu- de l'Organisation des Nations Unics. mendant ics susdits accord et conven- ACCORD. CO NVENTIONS ET tion des stupéfiants, le Comité centions: PROTOCOUE SUR LES STUPE- tral permanent ct TOrgane de con. ARTICLE IV Vu l'Acte cl date du 21 Août 19501 FIANTS A LA HAYE LE 23 JAN- trôle, tels qu'ils sont coustitués at- Aussitôtl'oulequel la Junte de Gouvernement VIER 1912, A GENEVE LE J1 FE.! tuellement, continucront à exercer que possible après par le VRIER 1925 ET LE 19 FEVRIER cette verture àila signature du présent de la République d'Haiti a ratifié leurs fonctions. Pendant périole Secrétaire 1925 ET LE 13 JUILLET 1931, A Conseil économique et social Protocole, Général prrdit Protocole; BANGKOK LE 27 NOVEMBRE de, le parera les textes des Accord. ConConsidérant qu'il est nécessaire 1931 ET A GENEVE LE 26 JUIN pourra pourvoir aux sièges vacants ventions et Protocole revisés nond'a adopter le Protocole sus-indiqué; au Comité central permanent. formément au présent Protocole et 1936.. Décrète: 2. Le Secrétaire Cénéral de TOr transmettra. à titre d'informatiou. Article ler.-Est et demeure sanc- Les Ftats Parties au présent Pro- ganisation des Nations Unies eat au- jdes ropies au Gouvernement de chationné sortir son, plein et en-ltocole, considérant que Tes Accord,Itorisé à assumer immédiatement les que Membre des Nations Unies et dr pour BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR des Nations Unies et aux confor- Economique ct Social de T'Organisa- ganisation auxquels le Sele ductions. Une copic certifiée Unies. le Conseil) Etats non menbhrrs chaque Etat non membre auquel y compris tion des Nations Général aura communique me du présent Protocole, cette constatation aux crétaire Protorole aura été communile Secré- communiquera de la Conventions. présent Général. l'annexe, sera envoyée par Etats Par-. Partics Contractantes, ce qui aura un exemplaire comme que par le Secrétaire taire Général à chacun des effet de soustraire au régime del L'article 35 sera rédigé et Pro- pour ARTICLE V ties aux Accords, Conventions du 23 Jan- la présente Convention Ies prépara- suit: 1925. Protocole sera ouvert tocoles sur les stupéfiants Févricr 1925, du 19, tions en question.- A partir du 30 Suptcaubre Le présent de vier 1912, du 11 T'article 10 par l'ar- tout Etat représenté à la Conférence à la signature ou à Tacceptation Février 1925, du 13 Juillet 1931, du On remplacera élaboréc Ja présente Conventouis les Etats Parties aux Accorda, 27 Novembre 1931 et du 26 Juin ticle suivant: oit fut de celle-ci.

1925, du 19, tions en question.- A partir du 30 Suptcaubre Le présent de vier 1912, du 11 T'article 10 par l'ar- tout Etat représenté à la Conférence à la signature ou à Tacceptation Février 1925, du 13 Juillet 1931, du On remplacera élaboréc Ja présente Conventouis les Etats Parties aux Accorda, 27 Novembre 1931 et du 26 Juin ticle suivant: oit fut de celle-ci. tout Conventions et Protocoles sur les stu; ainsi qu'à tous les Membres T'Organisation mondiale tion et non signataire Unies ou tout Janvier 1912. du 11 1936, Lorsque Meanbre des Nations péfiants du 23 du) des Nations Unies et aux Etats non! de la santé, sur l'avis d'un Comitél non memhre mentionné à T'arFévrier 1925. du 19 Février 1923, membres mentionnés à T'article JV id'experts nommé par elle. aura cous Etat 34 adhérer à la présente 13 Juillet 1931, dn 27 Novembre En foi de quoi les soussignés do taté quc tout stupefiant auquel la ticle pourra 1931 et du 26 Juin 1936, auxquels ont signé le présent Convontion ne s'applique Convention. an Général de P'Organisa-ir ment antorisés présente donner lieu a *Cette adhésion s'effectuera le Seerdtaire Protocole au nom, de leurs Gouver pas est susceptible de instrument comnunique tion des Nations Unics aura commu-; respeetifs aux dates figu- dcs abus analogues cl de preduire moyen d'un de P'Organieaniqué une copie du présent Protoco-, nements de leur signature res- des effets aussi nuisibles que les subs- au Scc rétaire Cénéral et sera rant en regard de Ja tion des Nations Unies qui le. VI pective. tances visées par ce chapitre ilans les archives dn SecreARTICLE New-York, lej Convention, TOrganisation Mondiale déposé de des Nation Fait à Lake Sucess, la santé en informera le Conseil tariat P'Organisation notifirdevenir Partics mil neuf cent quu- de lui recom- Unies. Le Socrétaire Général Les Etats pourront onze Décembre Economique et Social et ce dépôt aux Meni Protocole rante six. de la ra imaidiatemnent au présent ANNEXE anandera que les dispositions soient appli- hres des Nationa Unies signataires a) En le signant eans réserve quant présente Convention de ja Convention et aux autres Etals AMENDE, quécs à cette subatance. à Fapprobation, AU PROTOCOLE et Social non menbres signataires mentionnàs b) En le signant sous réserve d'ap-: CONVENTIONS eLe Conscil Economique à Tarticle 34 ainsi qu'aux Etats adhé. probation, suivie d'aoceptation., ACCORDS, SUR LES STU- conumuniquera cette recommanda- Tou- rentss. En ET PROTOCOLES A LA HAYE tion aux Partics Contractantes. L'article 37 sera rédigé omm ne c) T'accoptant. PEFIANTS CONCLUS Partie contractante qui accepte la Laoceptation s'effectuera par le dé- LE 23 JANVIER 1912, A GHNEVEte signifiera son ac- suit: formel auprès 1925 ET LE 19FE- recommandation pôt d'un instrument - LE 11 FEVRIER au Secrétaire Général de xUn recueil spécial sera tenu par du Secrétaire Général de TOrganisa- VRIER 1925 ET LE 13 JUILLET ceptation des Nations Unies, qui le Sucrétaire Général de FOrganisation des Nations Unies.

par le dé- LE 23 JANVIER 1912, A GHNEVEte signifiera son ac- suit: formel auprès 1925 ET LE 19FE- recommandation pôt d'un instrument - LE 11 FEVRIER au Secrétaire Général de xUn recueil spécial sera tenu par du Secrétaire Général de TOrganisa- VRIER 1925 ET LE 13 JUILLET ceptation des Nations Unies, qui le Sucrétaire Général de FOrganisation des Nations Unies. 1931, A BANGKOK LE 27 NOVEM-!T LE 26en l'Organisation avisera les autres Parties Contrac- tion des Nations Unies. indiquant BRE 1931 ET A GENEVE Etats ont signé ou ratifié la ARTICLE VII JUIN 1936. tantes. quels Convention, y ont adhéri Protocole entrera en Les dlispositions Ide la présente présonte Ce recueil sera 1. Le présent Partie, la Fabrica-) Convention deviendront immidiate- ou l'out dénoneét. vigueur it T'égard de chaque adhéré 1. Accond concernant Intérieur et 1'Usaà la substance enj constamiment ouvert aux Parties Condate où celle-ci y aura tion, le Commerce jment applicaliles en sera faiat la. a avec Protocodans les relations entre les tractantes et publication sans formuler de réserves quant ge de T'Opium préparé, le question qui auront ac- te de temsps à autre.v ou à la date, à la- le et Acte Final,, signén à Cenève Parties Contractantes visée de Tarticle son acceptation, d'acceptation 1925. cepté la recommandation par Le second paragraphe quelle un instrument 11 Février 10, 13, 14 et 15 de les paragraphes précédents-. 38 sera rédigé comme suit: aura été déposé. Aux articles <Secrétairel de Yarti- Le Secrétaire Général de FUrgamentionnés à' T'Accord, on remplacera Au troisième paragraphe dc Unies à 2. Les amendements Protocole entre- Général de la Société des Nations> cle 19, on remplacera ele Conseil nisation des Nations de des portera MemTannexe au présent concerne -Secrétaire Cénéral de T'Organi- la Société des Nations> par de Con- la connaissance chacun ront en vigueur, en ce qui par Unics et -Secré- Economique et Social de T'Orga- bres de T'Organisation des Nations chaque accord, Convention et Proto-, sation des Nations des Nations* par seil des Nations Unies. Unies ct des Etats mentionnés à Parmajorité des Parties tariat de la Société nisation toute dénonciation reçur cole lorsqu'ane Convention et au -Secrétariat de TOrganisation des Le quatrième paragraphe de Tar-i ticle 34 de à TAccord, à la seront deve- Nations Unies>, ticle 19 sera supprimé. par luix. Protocole en question Protocole. Aux articles 3 et 4 du Protocale, Aux articles 20, 24, 27, 30, 32 ct; 3. Convention Internationale pour aucs Parties au, présent <e Conscil de la So-: 1), on remplacera limiter la Fabrication et réglensenter ARTICLE VIII on ciété remplacera des Nations> par xle Conseil 138 ele Conseil iparagraphe de la Société des Nationss la Disrihation des stupefiants. aver à TArticle 102 de Eronomique et Social de FOrganisa- dle Conseil Economique et So- Protorole de signature, sigués à CA Conformémuent des Nations Unies, le Se- tion des Nations Uniess.

Conscil de la So-: 1), on remplacera limiter la Fabrication et réglensenter ARTICLE VIII on ciété remplacera des Nations> par xle Conseil 138 ele Conseil iparagraphe de la Société des Nationss la Disrihation des stupefiants. aver à TArticle 102 de Eronomique et Social de FOrganisa- dle Conseil Economique et So- Protorole de signature, sigués à CA Conformémuent des Nations Unies, le Se- tion des Nations Uniess. par cial de rOrganisation des Nations U- nêve le 13 Juillet 1931. la Charte de TOrganisation sur niess et le Secrétaire Cénéral de la Dans Tarticle 5, parapraphe 1, Jes crétaire Cénéral 2. Convention Internationale ele Secréde la SoNations Unies enregistrera et pu, Nuisibles, avec Protoco- Société des Nationss par nrots: xà tous les membres des upportés à les Drogues Cenève le 19 Février taire Cénéral de rOrganisation des ciété des Nations et aux Ftats non bliera lcs amendenents le présent le, signes à Unics> partout oix ees appelà l'article 27, chaque instrument par vi- 1925. Nations mombres mentionnés xà tous Protocole avec dates d'entrées en Farticle 8 par Yar- lations se renrontreront. seront remplacés par Jes mots de ces amenden ments. On remplacera A Tarticle 32, on remplacera xla les nemhres de TOrguni-ation des gneur ticle auivant: Mondiale Permanente de Justice Interna- Netina Unicn ct xur Rtots non uemARTICLE XI Lorsque TOrganisation Comité Cour -la Cour Internationale hras mentiounés à Tarticle 28>. Protocole. dont les tex- de la Santé, sutr l'avis elle, d'un aura cons- tionale> de Justices. par Au premier alinéa du paragraphe Le présent fran- dl'experts nommé par 5. sera subatitué T'alites anglais, chinois, eapagnol, foi,; taté que certaines préparations con- LArticle 34 sera rédigé comme 6 de Tarticle çais. et russe feront également tenant les stupéfiants visés dans lei suit: néa suivant: dépoaé aux archives du Secré-! ne peuvent donner sujet- Les évaluations seront examinées sera des Nationsi présent chapitre de La présonte Convention est un de contrôle compretariat de TOrganisation Accords et licu à la toxicomanie en raison te à ratification. A partir du ler. Jan- par organe membres. L'Organisation Unics. Les Couventions. ronforménen la nature des substances médicamen- vier 1947, les instruments de ratifi- nant quatre de la santé nommcra deux Protocoles à amender senlo ieusts avec lesquelles ces stupéfiants cation seront déposés auprès du Se- mondiale des stuayant été rédigés et del membres ct la Commiseion à J'annexe les' sont ussaciés qui emepéchent crétaire Général de T'Organisation économique et ment en anglais et en frunçuis, les récupérer pratiquetsent. 'OrgaUnies en notifiera péfiants du Conscil anglais et françai. de Fannexe de Ja Santé avise- des Nationa qui de TOr-, social ainsi qne le Comité central textes foi, les textes chi- nisation Mondiale le Conseil, le dépôt a tous les Membres feront également étant des tra- ra de cette constatation nois, espagnol et rusee LE MONITEUR de T'arti-] L'article 20 sera rédigé comme et aux Etats non mem-!

il anglais et françai. de Fannexe de Ja Santé avise- des Nationa qui de TOr-, social ainsi qne le Comité central textes foi, les textes chi- nisation Mondiale le Conseil, le dépôt a tous les Membres feront également étant des tra- ra de cette constatation nois, espagnol et rusee LE MONITEUR de T'arti-] L'article 20 sera rédigé comme et aux Etats non mem-! Au premier paragraphe sera rédi- suit: pornanent nommeront chacun un TOrganisation à Tarticle 28-. cle 32, la dernière phrase eLa présente Convention est sujetmembre. Le Secrétariat de TOrgane bres mentionnés 6 et 7 de l'ar- gée comme suit: à ratification. A partir du ler Jande contrôle scra assuré par lc Secré- Dans les paragraphes le Secrétai-! *Chaque dénonciation ne sera opé- te 1947, les instrument: de ratifiGénéral de rOrzanisation des ticle 11, on remplacera la Haute Partie con- vier du Sctaire collaee Secrétaire Céné- rante que pour elle' cation seront déposés aupres Natious Uinics en s'assurant la re Genérals par des Nations U. tractante au nom de laquelle Cénéral de FOrganisation horation étroits du Comité central ral de TOrganisation aura été déposées. crétaire des Nations Unies qui en notifiera le permanent. niess. 20. 21, 23, 26, Le second paragraphe de T'article à tous les membres de TOrDans l'article 5, paragraphe 7, les Dans les articles 14, de Se- 32 sera rédigé comne suit: dépôt ganisation des Nations Unies ainsi nvots <15 déceanbre de chaque années 31, 32 et 33, on retoplacera la Société des Na- Le Secrétaire Général notifiera al Etats non membres auxquels les mots eler novembre crétaire Général de Général de Membres de FOrganisation qu'aux Général aura communiromplaceront mots tions* de Secrétaire tous les le Secrétaire de chaque annécs ct les <par par des Nations Uniess. des Nations Unies ct aux Etats non qué a exenplaire de la Convention.: Tentremise du Serrétaire Général de TOrganieation mentionnés à l'artiele 28 1 de Tarticle 21 sedes Nations Unies a; A Tarticle 21, les mots ela Com-l membres ainsi reçues." Le paragraphe suit: rOrganisation Unies consultative du trafic de' l'o- les dénonciations ra rédigé comme tous los Menthres des Nations mission nuisibless ge- Au troisieme paragraphe de Tarti-, +I! pourra être adhéré à la présenet aux Etats non membres mention- les pium et autres drogues les mots <la Com- cle 32, les mots edes Hautes Particil te Convention au nont de tous lee nés a F'article 28. reutplaceront ront remplacés par du Conseil! contractantess remplaceront les mots Membres de l'Organisation des Namats *par l'entremise du Sccrétaire mission des stupéfiants xdes Membres de la Société des Na- Unies ou de tont Etat non memGénéral à tous les memdrea de la So- économique et social.

les mots <la Com- cle 32, les mots edes Hautes Particil te Convention au nont de tous lee nés a F'article 28. reutplaceront ront remplacés par du Conseil! contractantess remplaceront les mots Membres de l'Organisation des Namats *par l'entremise du Sccrétaire mission des stupéfiants xdes Membres de la Société des Na- Unies ou de tont Etat non memGénéral à tous les memdrea de la So- économique et social. tions et des Etats non membres quil tions visé à T'article 20>. riété des Natiuns et aux Etats non On substituera au deuxième para- liés la présente Conventions.. bre 1 de Varticle 24, membres mentionnés à T'article 27,. graphe de Tartiele 25 le paragraphe sont par les mots stoute Hau- Aa paragraphe Partic contrac. A Tartiele 33. |les mots ela Haute Aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 dei suivant: te Partie contractantes remplaceront Itantes remplareront lcs mots rle Farticle 11, seront snbstitués les pa- eAn cas oû de telles dispositions Parties Jes mots Membres de la Société des Mombre de la Société des Nations 011 ragraphes suivants: n'existeraient pas entre les à Nations oll Etats non inembres liés PEtat non membre>. an différend; elles le soumettront Conventions et les 2 de T'article 24 se- *2. La Haute Partie centractantel arbitrale ou judiciai-lpar la présente Partics Le paragraphe autorisera le commeror ou la fa- une procédure défant dun accord sur le choix mots etontes les Hautes les ira rédigé comme suit: qui d'un ic ces re. A elles soumettront Contractantess remplaceront Le Secrétaire Général notifiera à brication comuerciale immédistement d'un autre tribunal, de l'une mots etous les autres Menibres del les Membres de T'Organization produite en avisera le différend à la requête de Société des Nations et Etate non tous Unies ct aux Etate non le Secrétaire Cénéral de TOrganis-! d'elles. à Ja Cour internationale la ainsi liés>. des Nations à Tarticle 20, tion des Nations Unies, qui comnu-; Justice Mi elles sont toutes Parties au) membres membres mnentionnés niquera celte notification aux autres! Statut et, si clles n'y sont pas tou- 4. Accord pour le contrôle de THa- les dénonciations ainsi de reçuess. 24, Hautes Partics contractantes et à tes Parties, à un tribunal d'arbitrage bitude de fumer TOpium en Extrème Au parageaphe 3 de Yarticle Société des TOrganisation mondiale de la santé. constitué conformément à la Conven- Orient avec Actc Final, signés al les mots Membres 'Etats la non membres mondiale de la tion de la Haye da 18 octobre 1907 Bangkok le 27 Novembre 1931. Nations et des Convenx3. L'Organisation d'exkj le réglement pacifique des conV et VII, les mots dle qui sont liés par ia présente mote 'santé, prenant l'avis du comité pour Aux articles tions seront remplacés par les nome par elle, décidera si lej flits internationaux.s l'article Secrétaire Général de FOrganisation Partics contractantes.

de la tion de la Haye da 18 octobre 1907 Bangkok le 27 Novembre 1931. Nations et des Convenx3. L'Organisation d'exkj le réglement pacifique des conV et VII, les mots dle qui sont liés par ia présente mote 'santé, prenant l'avis du comité pour Aux articles tions seront remplacés par les nome par elle, décidera si lej flits internationaux.s l'article Secrétaire Général de FOrganisation Partics contractantes. perts engendrer Le dernier paragraphe de Unies> lcs eles Haites produit dont il s'agit peut le suivant: des Nations remplaceront de So- Larticle 25 scra rédigé comar la toxicomanie (et doit être assimilé 26 sera remplacé par motse le Seerétaire Général In suit: de re fait aUA edrogues- mention- Le Secrétaire général communi- de ciété des Nations>. <Une demande de révisiou de la nées dans le sous-groupe a) du grou quera à tous les Membres TOrga- ainsi 5. Convention Internationale pour Convention pourra être forI) ou a'il peut être transformé en nisation des Nations Unirs, la du Trafic illicite des présente tout par toute Haupe mênes (et étre. Etats non membres mention- Répression à Genève mulée en tempa, une de ces drogues qu'aux les déclara- Drogues nuisibles, signée te Partic contractante, par voie de de ce fait, aseimilé aux edrogues, nés ir l'article 28 toutes ter- le 26 Juin 1936. notification adressée au Secrétaire mentionnées dans le sous-groupe bl tions et tous les avis reçus aux Aux articles 16, 18, 21. 23 et 24 on Général de TOrganisation des Nations du groupe I on dans le groupe II). mcs du préscnt articler. remplacera le deuxième paragraphe Unies. Cette notification sera commondiale de, L'article 28 sera rédigé comme le suivant: par le Secrétaire général et. Si TOrganisation suit: par paragraphe muniquée contractantes et. la santé, prenant T'avie du comité Convention est sujet- <Au cas où de telles dispositions Partics aux Hautes Parties un tiers au d'experts nonmé par elle, décide que.] cLa présente du ler Jan-i n'existeraient pas entre les a si elle est appuyée par Hautes Parte à ratification. A partir clles le soumettront d'entre clles, les sans êbre une adroguer snsceptible le pro- vior 1947, les instruments de ratifi-) au différend, arbitrale ou judieiai- moins ties contractantes s'engagent à sc réud'engeradrer la toxicomanie, seront déposés auprès du Se-lune procédure le choix aux fins de duit dont il s'agit peut être tranafor-i cation de POrganisation! re. A défaut d'un accord sur inir cn une conférence mé une telle edrogues, la ques- crétaire Général d'un autre tribunal, elles soamettront révision de la Convention. en de savoir si la dite edrogues reu- des Nations Unies qui en notificra lej différend, à la requête de lunc lion h) du grou- à tous les Membrce de TOrga-lle Cour de Pour FAfghanistan: dans tre le sous-groupe dépôt des Nations Unies ainsi d'clles, à la Internationale Parlics au A.

elle edrogues, la ques- crétaire Général d'un autre tribunal, elles soamettront révision de la Convention. en de savoir si la dite edrogues reu- des Nations Unies qui en notificra lej différend, à la requête de lunc lion h) du grou- à tous les Membrce de TOrga-lle Cour de Pour FAfghanistan: dans tre le sous-groupe dépôt des Nations Unies ainsi d'clles, à la Internationale Parlics au A. Hosayn AZIZ pe I ou dans le groupe lI gera so1- nisation auxquels Justice si elles sont toutes 1946. décision à un comité de qu'aux Elats non membres et, si clles n'y sont pas toutes 1I Décemhre ntise pour pour en exa- le Secrétaire Général aura communi- Statut à un tribunal d'arbitrage constrois experts qualifis et de la Conventions., Parties Pour PArgentine: miner les aspecta scientifiques qué un exemplaire comme, titué conformément à la Convention; José ARCE technique. Deux de cCs experts ge- L'article 29 sera rédigé de la Haye du 18 octobre 1907 pour 11 Décembre 1946. respectivement par lei suit: pacifique des conflits ront désignés intéressé et par la Tout Membre de TOrganisation. le réglement Pour P'Australie: Gouvernement dcs stupefiants du Con-) des Nations Unies et tout Etat noni internationauxs. Le 4 de Tarticle 18 Norman J.0. MAKIN Commission et, social, le troisie- mnembre visé à T'article 28 pourront; paragraphe comme suit: 11 Décembre 1946. xeil éoonomique sera rédigé me sera désigné par les deux préci- adhérer à la présente Convention. seront .Le Secrétaire Général commu- Pour le Royaime de Belgique: tés. Les instruments d'adhésion Géné niquera à tous les Membres de TOr- G. KAECKENBEECK conformé- déposés auprès du Secrétaire des Nations Unies, ainsi 11 Décembre 1946. <5. Toute décision prise précé- ral de T'Ormanisation des Nations U- ganisation Etats non membres mentionnent aux deux paragraphes nics, qui en notifiera le dépôt à tous] qu'aux toutcs les déclara- Pour la Bolivie: deuts sera portée à la connaissance les Membres de TOrganisation dea] jnés a T'article 20, avis aux ter- E. SANJINES du Secrétaire Général de j"Organisa- Nations Unics ainsi qu'aux Etats non; tions et tous les reçus 14 Décembre 1946. Unies qui la commes du présent articler. tion des Nations Membres de membres visés à Tarticle 28.. muiquera à tous lee LE MONITEUR Pour le Libérin: SECRETAIRERIE DETAT Famille a été faite par le sieur Pour le Brésil: DE LAGRICULTURE Exiouard Jean, demeurant et doP. Leao VELLOSO C. Abayomi CASSELL micilié à eVicux Bourg d'A17 Décembre 1946. 11 Décembre 1946. COMMUNIQUE quin>. pour une portion de terre Pour le Canuda: Pour le Crand Duché de Luxem- Le Département de l'Agricul- de la contenance de Trois HecPaul MARTIN bourg: ture avise les intéressés qu'à! tares Quarante Six Ares Quatre 11 Décembre 1946. Pierre ELVINGER partir du 18 Février 1951, lel Vingt Quatorze Centiares (3Ha.

'A17 Décembre 1946. 11 Décembre 1946. COMMUNIQUE quin>. pour une portion de terre Pour le Canuda: Pour le Crand Duché de Luxem- Le Département de l'Agricul- de la contenance de Trois HecPaul MARTIN bourg: ture avise les intéressés qu'à! tares Quarante Six Ares Quatre 11 Décembre 1946. Pierre ELVINGER partir du 18 Février 1951, lel Vingt Quatorze Centiares (3Ha. 11 Décenthre 1946. l'habitant 46a. 94ca.). bornée: Pour le Chili: prix net à payer à F. Nicto DEL RIO Pour le Mexique: pour la nigue-banane, par régi-1 Au Nord par 111) Chemin Vi11 Dicembre 1946. Luis Padilla NERVO me standard. cst fixé à G. 3.75 cinal, 11 Décembre 1946. par régime de 91 pattes;à G. 2.80 Pour la Chine: par régime dc 8 pattes: à G. Au Sud par T'Etat Reservé, P. C. CHANG Pour le Royaue des Puys-Bas: 1.85 par régime de 7 pattes; a AlEst par Méuélas Bruno et 11 Décembré 1946. E. N. VAN KLEFFENS G. 0.95 par régime dc 6 pattes. Louis Neptune, Pour la Colombie: 11 Décembre 1946. Port-au-Prince, le 17 Février A T'Ouest par Rosalva LalanAlfonso LOPEZ Pour la Nouvelle Zélande: 1946. Ine, 11 Décenzhre C. A. BERENDSEN 1951. ce. suivant procès-verbal et Pour Costu-Rica 11 Décembre 1946. plan d'arpentage dresseés le 17 F. de P. CUTIERREZ Pour le Nicaragua: ADMINISTRATION Mars 1950 par l'arpenteur Séra11 Décembre 1946. G. Sevilla SACASA GENERALE phin St-Martin. Pour Cuba: 13 Décembre 1946. DES CONTRIBCTIONS En consequence, tous ceux Guillermo BELT avoir Pour le Royaume de Norvige: qui peuvent prétendre y 12 Décembre 1946. Finn.MOE AVIS des droits ont un délai de trois Pour la Tehicoslovaquie: 11 Décembre 1946. Il est fait savoir à touts ceux1(3) mois à partir de la premiere v. CLEMENTIS là qui il appartiendra qu'me sou-i publication du présent Avis 11 Décembre 1946. Pour le Panama: mission de Bien Rural dc Famil- pour produire leurs réclamations R. J. ALFARO a été faite sieur Ro- à l'Administration Génétale des Pour le Dunemark: 15 Décembre 1916. le par le do- Contribntions. Gustav RASMUSSEN salva Lalanne, demeurant ct IJ Décemhre 1946. Pour le Paraguay: micilié sur IHabitation aDocon. César Romeo ACOSTA lèrc Section Rurale d'Aquin) Port-an-Prince, le 8 Février Pour la République Dominicaine: 14 Décemibre 1946. pour une portion de terre de la 1951. Emilio Gareia GODOY contenance de Trois Hectares 11 Décenthre 1946. Pour la République des Philippines: Quatre Vingt Onze Ares SoiCarlos P. ROMULO Centiares 3ha. Pour PEquateur: 11 Décemibre 1946. xante Quatorze AVIS F. ILLESCAS 9la. 74ca.). bornée: 14 Déccmbre 1946. Pour la Pologne: Au Nord par un Chemin Vici- Je soussigné, Pierre PamphiDr. S. TUBIASZ Préposé des Contributions Pour le. TEgypte: 1E Décembre 1946.

: Quatre Vingt Onze Ares SoiCarlos P. ROMULO Centiares 3ha. Pour PEquateur: 11 Décemibre 1946. xante Quatorze AVIS F. ILLESCAS 9la. 74ca.). bornée: 14 Déccmbre 1946. Pour la Pologne: Au Nord par un Chemin Vici- Je soussigné, Pierre PamphiDr. S. TUBIASZ Préposé des Contributions Pour le. TEgypte: 1E Décembre 1946. nal, de Léogàne, exerçant les foncA. SANHOURY Au Sud par un autre Chemin de Recevetir de IEnregis11 Décemthre 1946. Pour la Syrie: Vicinal, tions F. KHOURI Edouard trement de la dite Commune. Pour la France: A P'Est par jean savoir au public que j'ai 11 Décembre 1946, |fais Alexandre PARODI (IEtat), fait choix du sieur Gérard Lar 11 Décembre 1946. Pour la Turquie: A lOuest par uin Chemin Vi-i guerre pour être mon Commis Muzaffer GOKER cinal, atl Bureau de l'EnrePour la Grèce: II Décembre 1946. Signataire de cette Commune V. DENDRAMIS ce, suivant procès-verbal ct gistrement 11 Décem(bre 1946. Pour PUnion Sud-Africaine: plan d'arpentage dressés le 17 ce, en vertu de l'article 71 de la H. T. ANDREWS Mars 1950 par l'arpenteur Séra- Loi régissant la matière, et je Pour le Guatemala: 13 Décombre 1946. phin St-Martin. réponds de sa signature comme Jorge Garcia GRANADOS de la mienne propre en ce qui 13 Décembre 1946. Pour PUnion des Républiques Socia- En conséquence, tous ceux concerne le Service. listes Soviétiques: qui peuvent prétendre y avoir Pour Haiti: N. NOVIKOV des droits ont un délai de trois Léogâne, le 20 Janvier 1951. Hérard C. L. ROY 11 Décembre 1946. (3) mois à partir de la première 14 Décembre 1946. oublication du présent Avis Pierre Pour le Royaume-Uni de Grande BrePamphile. Pour le Honduras: tagne et d'Irlande du Nord: pour produire leurs réclamations Receveur. Tiburcio CARIAS, Jr. Hartley SHAW CROSS à l'Administration Générale des 11 Décembre 1946. 11 Décembre 1946. Contributions. Pour PInde: Pour les Etats-Unis d'Amérique: Port-au-Prince. le 8 Février AVIS M. C. CHAGLA Warren R. AUSTIN 1951. t1 Décembre 1946. 11 Décembre 1946. Le chèque ait No. 114375, Article X-27-C-24, Bordereau No. Pour PTran: Pour Tlruguay: 28. émis le 7 Février 1951, à Nasrollal ENTIEZAM José A. MORA ADMINISTRATION Yordre de la Banque Nationale 11 Décemlbre 1946. 14 Détembre 1946. GENERALE de la République d'Haiti, MagaPour Plrak: Pour le Fonezuela: DES CONTRIBUTIONS sins de T'Etat. Port-au- Prince. A. BAKR E. STOL AVIS ct s'élevant à Gdes. 1.146.60 12 Décembre 1946. 11 Décembre 1946. ((Mille Cent Quarante Six.

ADMINISTRATION Yordre de la Banque Nationale 11 Décemlbre 1946. 14 Détembre 1946. GENERALE de la République d'Haiti, MagaPour Plrak: Pour le Fonezuela: DES CONTRIBUTIONS sins de T'Etat. Port-au- Prince. A. BAKR E. STOL AVIS ct s'élevant à Gdes. 1.146.60 12 Décembre 1946. 11 Décembre 1946. ((Mille Cent Quarante Six. GourPour la Yougoslavie: I1 est fait savoir à tous ceux des Soixante Centimes) étant Pour le Liban: SIMIC est déclaré nul: duplicata C. CHAMOUN Stanoje là qui il appartiendra qu'unelégaré. 13 Décembre 1946. 11 Décembre 1946. soumission de Bien Rural deldevant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Detes de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demondes présentation Publication dcs demondes dont l'étendue Postilon Ostin 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propricté dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Déc. 58 Com. de Camp- Une proprièté 8 1949 Sect, Bourg, Rue est de 4m. X 30cm. de pro. 24 Mars 1949 Perrin, Hab. Lau- est de I ha. 29. bornée au Mars Ferrier fondeur. bornie au Nord" par mont Nord par l'Etat vacant. au la Grande Rue, zu Sud par Sud par l'Etat vacant, le Cimetière, a 1'Est pàr Anl'Est par l'Etat vacant et à tichas Pierre et à I'Ouest par I'Ouest par l'Etat vacant. Stéphane Pierre. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Sidélien Georges 1949 14 Dé. 50 Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Noriac St Preux 14 Déc. 50 Perrin. Hab. Lia- est de 1 ha. 29. burnéc au 18 Mars de, Sect. Roacou, est de 1 ha. 96 ares 82 ca., 24 Mars 1949 ne Panier Nord par l'Etat vacant, au Hab. Adhenet bornée au Nord André Sud par "Etat vacant, Registe l'Etat, au MELA l'Est par l'Etat vacant et Lucius Genna lEtat, à E: l"'Ouest par l'Etat vacant. Lucius Genna PEtat, e: Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 P"ionm par une route, 1'EPercia, Hab. Lia- est de 1 ba. 29, bornée aa 18 Mars 1949 tat. ae Panier Neni pat T'Etat vacant, au Com, de Grand- Une propriété dont l'étendue Dulcius Théodore 14 Déc. 59 Sud par l'Etar vacant, a Sect. Pot est de 1ha. environ. bornée au 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et a fou Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot. l'El'Ouest par 1'Etat vacant. Nan Pitre tat. au Sud par, à l'Est Laufils Lou.

Neni pat T'Etat vacant, au Com, de Grand- Une propriété dont l'étendue Dulcius Théodore 14 Déc. 59 Sud par l'Etar vacant, a Sect. Pot est de 1ha. environ. bornée au 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et a fou Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot. l'El'Ouest par 1'Etat vacant. Nan Pitre tat. au Sud par, à l'Est Laufils Lou. ElCom de Camp Une propriété dont l'étendue Alice Morin 14 Déc. 50 beau vécius TEtat, Gabriel, T'Etat par et Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 IOuest par l'Etat innocupé, ne- Sable Nord par VEtat vacant, au Com, de Grand- Une propriété dont l'étendue Stéphène Coafidenr 14 Déc. 50 Sud par I'Ftat vacanc, Gosier, Sect. Pot est de Iha. environ, bornée au 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et a de Chambre, Hab. Nord par Mésilien Lindor, l'Ouest par l'Etat vacant. Bossicot lEtat. au Sud Préciès Com. de Camp- Une propriéte dont l'étendue Desirand Detouraci it Déc. 50 Théodoze, l'Etat, "iratr par à Perrin, Hab. Ravi- est de I ha. 29, bornéc au 18 Mars 1949 Fanès François, l'Etat et se- Sable Nord par l'Etat vacant, au I"'Ouest par Origène PierreSud par l'Etat vacant, Louis, 1'Etat. Joselv TEst par T'Etat vacant et à Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph 14 Déc. 50 l'Ouest par I'Etat vacant. Sect. Cerca- -Cava- n'est pas encore déterminée, 25 Mars 1949 Une dont l'étendue Philippe- Auguate jal, Hab. Pinquoit barnée au Nord par l'Etat, au Marc, Com. Rue de Saint- Cha- n'est propricté encore déterminée, Salnave 14 Dé. 50 Sud par et l'Etat. à l'Est par vannes bornée : Nord par I'Etat, au 18 Mars 1949 de Camp. I'Etat Une à I'Ouest par l'Etat. St-Thomas Candv Sud par la Rue Chavannes. 1 Com. Perzin, Hab. Lia- est de propristé Iha. 29, bornée dont l'étendue au Nord 25 Mars 1949 14 Déc. l'Est par Mme. Mérius M. Mériné Méne-1 Panier par 1'Etat vacant, 2u Sud par f'Etat et al'Ouest par PEtat vacant, à l'Est par 1'Ecène Siméus. tat vacant et àl'Ouest par I'ECom. de Grande- Une proprièté dont l'étendue Croyance Obyl 14 Dé. tat vacant. Saline, lère Sect., n'est pas encore déterminée. 19 Mars 1949 Com. de Camp- Une dont l'étendue Madelon Thermidor 14 Déc. 50 Hab. Latapie bornée au Nord par P-Lonis I Perrin, Hab. Ravi- est de propriété Iha. 29, bornée aul Nord 25 Mars 1949 Paul, au Sud les hérine-Sable par l'Etat vacant, au Sud par tiers Fidèle.

14 Dé. tat vacant. Saline, lère Sect., n'est pas encore déterminée. 19 Mars 1949 Com. de Camp- Une dont l'étendue Madelon Thermidor 14 Déc. 50 Hab. Latapie bornée au Nord par P-Lonis I Perrin, Hab. Ravi- est de propriété Iha. 29, bornée aul Nord 25 Mars 1949 Paul, au Sud les hérine-Sable par l'Etat vacant, au Sud par tiers Fidèle. à FEu par Al'Etat vacant, à YEst par l'Edeline Romain et I'Ouest tat vacant et à l'Ouest par 1'Epar le Gaand Chemin. tat vacant. Com. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Joachim Pierre 14 Dk. 50 Com. de Camp- Une proptiété dont l'étendue Dieudius 25 Mars Moise 1949 14 Déc. 50 berté, Sect, Bayaha, est de 1 ha., bornée au Nord 21 Mars 1949 Perrin. Hab. Ravi- est de tha, l'Etat 29. vacant, bornée au au Hab. Méré par l'Etat vacant, au Sud par ne-Sable Nord Sud par par 1'Etat vacant, à l'Est Algeste sorts, Jn-Baptiste l'Est par Héribert et conpar f'Etat vacant et à l'Ouest Vincent et à TOuet par par l'Etat vacant. dont l'étendue Liocles Jeudi 14 Dic. 50 Lanristion Pachoute. 14 Déc. 50 Perrin, Com. Hab. de Camp. Code- est Une de propriété iba. 29, bornée au 25 Mars 1949 Com. du Trou-du- Une propriété donr l'ésendae bornée Renélus Mars Gedéon 1949 re Nord par l'Etat vacant, au Sud Nord, Sect. Bourg. est de 4m. x 3m%. TEtat vacant, à l'Est par Rue St.-Joseph au Nord la Rue St.-Jo. vacant et à l'Ouest par au 8 par un terrain E seph. l'Etat vacant. de I'Etat, à l'Est Jean Exinor Macéna 1+ Déc. 50 Louis Marc et a 18t.J par Com. de Camp- Use propciété 1 dont 29, bornée l'étendue au 25 Mas 1944 Roseval Pierre. Pecrin, Hab. Labis- Cal- est Nord de bectare l'Etat vacant, au Com. des Anses- à- Une propricté dont l'étenduz Déinor Jeudi 14 Dé. 50 * mètre, Rue Snd par par l'Etat vacant, T'Est Pitres, Sect. Bois est de 1. ha. environ, bornée 21 Mars 1949 par l'État vacant et à l'Ouest d'Orme, Hab. Bou- Nord Val Tissaint par l'Etat vacant, an-Migrin TEuN au Ea par Biévilus LéCom. de Grande- Une dont l'étendue Délistoir DériBrévil lEtat, à l'Er par Saline, lère Sect., eat de propriété 64 ares 50, bornée au Iorme 14 Déc. 50 rancy Jn- -Louis l'Etat et Hab. Poteneau Nord par l'Etat, au Sud par 25 Mars 1949 l'Ouest par Ixael Chacies l'Etat, à 1'Est par l'Etat età l'Etat. l'Ouest par Fleurencier Pt.- Com, des Anses-i. Une proprieté dont l'étendue Cintulus Pierte 14 Déc. 50 Frère. Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ.

50 rancy Jn- -Louis l'Etat et Hab. Poteneau Nord par l'Etat, au Sud par 25 Mars 1949 l'Ouest par Ixael Chacies l'Etat, à 1'Est par l'Etat età l'Etat. l'Ouest par Fleurencier Pt.- Com, des Anses-i. Une proprieté dont l'étendue Cintulus Pierte 14 Déc. 50 Frère. Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ. bornée 22 Mars 1949 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Dkc. 50 d'Orme, Hab. Bois au Nord Mane TEtat, au Saline, lère Sect., est de 32 ares 25, bornée au 25 Mars 1949 Coderne Sud par ROLM St-Michel. Hab. Poteneau Nord par l'Etat, zu Sud par l'Etat, à l'Est Cémélus l'Etat," al'Est l'Etat et à 'Etat, et à "odur par Jean "Ouest parlc ERSOF Chemin, l'Etat. 50 Com. de Grande- Une propritté dont l'étendue Charléus Chavannes 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une dont l'étendue Dme. Stagne Dathus 14 Déc. Saline tère. Sect., est de 32 ares 25, bornée au 25 Mars 1949 Saline, lère Sec:., est de PypiA 25, bornéc au 23 Mars 194) Hab. Poteneau Nord par les Htiers. A. BélanHab. Poteneau Nord par un Chemin Public, ton, au Sud par l'Etat, a l'Est au Sud l'Etat, a l'Est par Sfilia Emilcar et a T'Ouest par un EetF Public et par I'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Une propritté dont l'étendue Htiers Théodule Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Premise Petir Jean Déc. 50 Saline, Habitation est de 96 ares 75, bornée au Tbéodore 14 Déc. 50 Saline, lère. Sect.. est de 32 ares 25. bornée au 23 Mars 1949 Poteneau Nord Charléus Chavan- 25 Mars 1949 Hab. Potenean Nord par l'Etat, an Sud par nes. au 1 par lEtat, à l'Est J'Etat. à l'Est par l'Etat et 3 Chéritos Dénéus et à l'Ouest par l'Etat. Pount pat l'Etat. Com. du Trou-du- Une dont l'étenduc Jn- Baptiste 14 Déc. 50 Saline, Com. de lère. Grande- Sect., Une est de ares 50, dont bornée l'étendue au Dme. Saint- Pierre Dorvilma 14 Déc. 50 Nord, de au Clédore PEPARE Sect. Poué, est rrgiet B. bornée de Nord au 23 Mars 1949 Hab. Potenean Nord par Fleurencier Fleu- 25 Mars 1949 Hab. Poué a Rural famille, Joseph, à rant, au Sud Lisière PEst Pur ARI Téogé et à I'Est par E. St Pierre I'Ouest par Romain Cadeau. et à fOuest par l'Etat. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentotion Publication Situation des blens CONTENANCE Dotes de neésentation des demondes des demandes dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Déc. 50 Cor. de Dondon Une propriété dont T'étendue Ornélus Bélizaire 14 Déc.

à fOuest par l'Etat. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentotion Publication Situation des blens CONTENANCE Dotes de neésentation des demondes des demandes dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Déc. 50 Cor. de Dondon Une propriété dont T'étendue Ornélus Bélizaire 14 Déc. 50 Com. Sect. de Mireba- Gaseo- est Une de propricté 1 hectare 43, bornée au 28 Mars 1949 Sect. Brostage, Hab. est de I hectare, bornée an 31 Mars 1940 lais, Morne- Nord par Stéphen Cota Nord par Mme. Lerreur Piergne, Hab. Estinphile l'Etat. au Sud par Famius Dible Gilles. l'Etat, au Sud l'Etat, par à lÉst par Fa-, Chéridan Agénor, BIFTR l'Est par Stéphen Estimphile mius Joasil Cadet, l'Etat Miléon, et aFOues: l'Etat Gilles, l'Etat et à l'Ouest par paz dont l'étendue Octavius Pierre 14 Déc. 50 Eliézer Eliazar, PEtat. 50 Com. de Ferrier, Une propriété 31 Mars 1949 Com. de Mireba- Une dont l'étendue : ahens Lubin 14 Déc. Sect. Maribaroux, est de I ha.. bornée au Nord lais, Sect. Gasco- est de PTyUnE ares 22 cares., bor- 28 Mars 1949 Hab. Petit Gourde par par une Mme. Rue. Thimoté, à l'Est par au Sud FéHab. Morne- née an Nord au par Elièzet Eliè- Lenélon Pierre et à I'Ouest par Einu zar. l'Ett, Sud Valon grand Andrésil, l'Etat, : l'Est Auguste. dont l'étendue Deshommes par une appartenant Com. de Caracol, Une de façade et de 8m. Martical 14 Dic. 50 TEtat et l'Ouest par une Sect. Bourg. Rue est 6m. PTPBL PACeOEh propriété anppartenant à l'Etat. Cimetière de profondeur. bornée au Nord 31. Mars 1949 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendne Parisien Mars Alexandre 1940 14 Déc. 50 par Frédérique l'Etat Lucien, vacant, l'Etat, a Sect: Bourg. Rue est de 4m. x 115 de profon- 28 au l'Est Sud rue cimetière et à au Nord par " Fereier deur. bornée Liberus par une C. l'Ouest par la rue Mangnon. Rue. au Sud Israel dont Panistek Pierre Louis 14 Dic. 50 Alexandre. fE par Com. de Caracol, Une propricté l'étendue Man 1949 Joscph et à l'Ouest par AmiSect. Bourg, Rue est de 6m. de façade et de 31 lité Hilaire. Cimetière 8m. de profondeur. bornée au Com. des Gonaives, Line dont l'étendue Cajuste Casimir 14 Déc. 50 Nord la rue Possession, Sect. Pont de lEs- PSt de bectare 50. bornée au 29 Mars 1949 au Sud Frédérique Lucien. RLO : tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand à à l'Est 1'Ouest par la Mme. rue Cimetière Vve. Las- et nes propriitaire, au Snd par Lecaze Célestin, par l'Etat. grand l'Est par Exophe Barthelemy propriétaire. PasCom.

Nord la rue Possession, Sect. Pont de lEs- PSt de bectare 50. bornée au 29 Mars 1949 au Sud Frédérique Lucien. RLO : tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand à à l'Est 1'Ouest par la Mme. rue Cimetière Vve. Las- et nes propriitaire, au Snd par Lecaze Célestin, par l'Etat. grand l'Est par Exophe Barthelemy propriétaire. PasCom. de Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Julien 14 Di. 50 teur, lEtat. et "Ouest par Sect. Bourg, Rue est de Vae 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. !Etat, Eglise de profondeur. bornée au Nord Com, de Ferrier. Une dont l'étendue Raymond Pierre 14 Déc, 50 par l'Etat vacant, au Sud par Sect. Boarg, Rue est de propriéts 4m. x 16 de profon- 29 Mars 1949 l'Est Amilus Clément, l'Etat l'Etat, et à Ferrier deur, bornée au Nord par la par vacant Zone réservée a la Rivièee, au I"Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel. l'Etat. C. 14 Déc. 50 l'Est par zone résevse a ia Com. de Limonade, Une propricté dont l'étendue André 31 Mars Registe 1949 rivière et à l'Ouest par Altéon. Sect. Roucou, Ha- est de 4 bares. 82 ares 52 cenCom. de Miragoà- Une propriccé dont l'étendue Fermius Deralis 14 Déc. 50 bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par ne, 2ème Sect., Ha- est de 2 hectares, 11. bornee au 29 Mars 1940 te François Noriac Mémé. l'Etat, au et bitation Simoneau Nord par l'Etat, au Sud par Sud par St.-Preux l'Etat, à l'Est par Lamarre Elucins Genna, l'Etat 1'Est Labrousse et a l'Ouest par par les Htiers. Eugène Nazon i'Etat. prétendus propriétaires privés Com. de Trou- -du- Une dont f'étendue Adouam Phanas 14 Déc. 50 et à l'Ourst par une route. Pierre 14 Dé. 50 Nord, Sect. Bourg. cst de APsty 5m. de façade. bor- 29 Mars 1949 Com. de Terrier- Une dont l'étendue Icide Mars 1949 Rue St.-Augustin née au Nord par l'Ecat. au Rouge, Sect. Grand. est de TRE bornée au Nord par 31 Sud la Rue St.-Augustin. Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est l'Etat etA "E par la Rue des PerFonds l'Ouest par Tetat 14 50 les et à TOuest par l'Etat, 14 Déc. 50 Com. des Anses-à- Une proprièté dont l'étendue Richelus Lopi Dic. Com. de Grand- Une propriété dont f'étendue Méristène Merv Pitres, Sect.

bornée au Nord par 31 Sud la Rue St.-Augustin. Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est l'Etat etA "E par la Rue des PerFonds l'Ouest par Tetat 14 50 les et à TOuest par l'Etat, 14 Déc. 50 Com. des Anses-à- Une proprièté dont l'étendue Richelus Lopi Dic. Com. de Grand- Une propriété dont f'étendue Méristène Merv Pitres, Sect. Bois est dc Iha.. bornée au Nord 31 Mars 1949 Gosier, Sect. Thio- est de 1 ha.. bornée au Nord 29 Mars 1949 d'Orme, Hab. Gar par I. .ouistima Stima, Y'Etat. te, Hab. Mare par Louinès Cévragène, l'Eraud au Sud par Térésias Jean. l'EBlanche tat, au Sud Sainvilus Estat, a l'Est par Mérilus Mérisrava, I'Etat, Phen par Dérisier, l'Etat et à T'Ouest par lus Cévragène, l'Etat Pierrissaint Joachim, l'Etat. 14 Déc. 50 l'Ouest par Massilus Vai Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Regène Basquin Avril 1949 l'Etat. l'étendue Déc. 50 Perrin, Zème Sect.. est de 1 hectare 29, bornée au ler. Cam. du Cap- Hai- Une proptiété donc et de Fertil 30 Pierre Mars 1949 14 Hab, Ravine- Sable Nord par l'Etat vacant, au tien, Sect. La Fos- est de 7m. 27 de façade Sud par l'Etat vacant, àEst sette. Roe St.-Jean 10m. il de profondeur. bornée par T'Erat vacant et à l'Ouest àu Nord par dJean. Castel, l'Epar l'Etat vacant. tat. au Sud par Mme. Joseph Com. de Une donc l'étendue Macius Juste 14 Dic. Mondésir. TEtat, l'Est Perrin, Camp- Sect.. est de propriété hectares 58, bornée ler. Avril 1949 Mme. Grevet François, "rént 2ème l'Etat vacant,u er à I'Ouest par un cortidor Alcide 14 Déc. 50 Hab. Liane- Panier Sud au Nord par par l'Etat vacant, l'Est Com. de Miragbi- Une propricté dont l'étendue et Mars 1949 par 1'Etat vacant et à l'Ouest ne, Rue Cimetières est de +m. 45-5m. de façade angp'te de 23m.19- 23m49 de profonpar l"'Etat vacant. l'étendue Pasteur Monestime 14 Dic. 50 deur, bornée au Nord par GeCom. de Quartier- Une propricté x dont bornée au ler. Avril 1949 sila François, au Sud par DeluMorin, Section de est de 7m. 0,7, cia Delusca, à 1'Est par Mme. Morne Pelé Nord par une route publique, JeanLabbi Elien et à 1Onest par au Sud par Josaphat a Anl'Etat inoccupé. 14 Déc. 50 Pierre, Eustache T'Etat, et l'Est à l'Ouest par par Com. de Petite- Une propriété dont l'étendue Olès 30 Doresca Mars 1949 ane tonia route publique. Rivière de Nippes. n'est pas encore déterminée, t'étendue Alcius Philistin 14 Dk. 50 3ème Sect., Habita- bornés au Nord par Jérome Com. Dessalines, Une, dont 29. bornée au 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste.

T'Etat, et l'Est à l'Ouest par par Com. de Petite- Une propriété dont l'étendue Olès 30 Doresca Mars 1949 ane tonia route publique. Rivière de Nippes. n'est pas encore déterminée, t'étendue Alcius Philistin 14 Dk. 50 3ème Sect., Habita- bornés au Nord par Jérome Com. Dessalines, Une, dont 29. bornée au 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste. au Sud par St-Vil 3ème Habita- est de hectare DA Rei Manoune, à l'Est par Durantion Corial- Berard Nord par T'Etat inoccupe, au thier Thomas et à T'Ouest par Sud par l'Etat PEtat inoccupé, a Vicror Désir. l'Est l'Ouest par I'Etat inoccupéet inoccupé. Com. de Ferrier, Une proprieté dont l'étendue Pierrecius par M. Louis 14 Déc. 50 Hab. Caillot, Secr. est de hectares 51. bornée au François Mars 1949 14 Déc. Com. de Dessalines, Une propricté dont 58. l'étendue au Athanase 6 Avril 1949 Maribaroux Nord Altidor Joseph, au 30 Hab. Morne- Lapla- est de 2 hares. bornée Sud E Mézéide Pierre, à ce Nord par l'Etat, au Sud Anselme Re T'Est par Jn-Pierte Balthazar Jn-Baptiste. Jnet à T'Ouest par la Plantation tat, à P'Est par Balthazar T'Ouest Dauphin. Baptiste. T'Etat et Com. de Miragoi Une propriété dont Tétendue Damicia Timothé 14 Déc. 50 par l'Etat. Louisius 14 Déc. 50 ne, Rue Bel-air est de7m.80. 8m.45 de 31 Mars 1949 Com. de Miragoine. Une propriété dont de l'étendue 1.ouisima 8 Avril 1949 et de 17.58-16.45 L Rue Chaudières est de 11.75-8.70 de laçade deur, bornée au 1 par lE et de 37m.33.30 au profon- la tat inoccupé, au Sud par Dedeur. bornée Nord au par Sud licia Pierre. l'Etat, et Camean Rue des Chaudières, Cassagnol, à l'Est par Joseph par l'Etat, à l'Est par SainteDorlus et à l'Onest par Arzane Gabriel et François André Lhémand Joachim et Fenelus Strisson et à 1'Ouest par Lonis, dont l'étenduc Mme. Jacob Lundy. dont l'étendue Estimable Colas 14 Dic. 56 Com: de Grande- Une de propricté 0 25 de Pierre- -Jérôme 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une de propriété 0.7. bornée au Avril 1949 Rivière, Se ction est hectare façade, Phi- 31 Macs 1940 Morin, Sect. de est 7m. Charleméus ValBourg, Rue Bas- bornée au Nord par Mme. Morne Pelé, Hab. Nord par une du. Bourg logène Charles, au Sud par Grand Pré brun, FEtat, au Sud par Leconte Métellus, à l'Est par route. a 1'Est par une route Ojear Vaillant et a l'Ouest et à l'Onest par one route. par !'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare NOM de DES solM. Publicatiee Premiere Situation des biens CONTE ENANCE Dates de présentation Publication Situct ion des biens CONTENANCE Dates préseatation des demondes des demandes Une dont T'étendue Montas 14 Déc. 50 Com.

1'Est par une route Ojear Vaillant et a l'Ouest et à l'Onest par one route. par !'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare NOM de DES solM. Publicatiee Premiere Situation des biens CONTE ENANCE Dates de présentation Publication Situct ion des biens CONTENANCE Dates préseatation des demondes des demandes Une dont T'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une propricté dont l'érendue Lerouis Altéus 14 Dé. 50 Com. de Dondon, Perein, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée an 18 Avril 1949 Sect. Laguille, Hab. est de! PRUE bornée au Nord Viagtra Avril Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort par TiJean Felisa,, Sud par l'Etat vacant. à l'Est taire, au Snd par hut TerlEtat vacant et à l'Ouest par méus Dossou, l'Etat. l'Est l'Etat vacant. par Htiers. Dona, Monree etàl 1'Ouest par NrR Com. de Camp- Une propriété dont T'étendue Dieudonné Basquin 14 Dk. 50 tas Louis, FEtat. Perrin. 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée àu 18 Avril 1949 Com. des Anses- à- Une proprièté dont Tétendue Pauye Doccy 14 Déc. 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant, au Sud Pitres, Sect. Banane, est de 2 hres. environ, bornée 9 Avril 1949 par l'Etat vacant, à l'Est par Hab. Mare Pitre au Nord par Détérès Célestin, l'Etat vacant et à l'Onest par l'Etat, au Sud par Mme. Fal'Etat vacant. bien Thibaud, i'Etat, à l'Est 14 50 et par Malgreça Sénat, l'Etat Com. des Gonai- Une propriéte dont Y'étenduc Petit 18 Frère Avril Philémont 1949 Déc. l'Ouest par la Ravine. l'Eves. Rue Impasse est de 10m. de façade snr 17 tar. Robert Geffrard mêtres de profondeur. bornée Com. de Torbeck, Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc. 50 au Nord au Clotilde Barbot Rae St.- Joseph est de 20 m. de façade sur 10 11 Avril 1949 (P.P.). jous, l'Etat, E à Carme par l'Etat Sade bornée au FEU Sua par profondeur. la Rue St- -Joseph inoccupé Robert et à P'Ouest Geffrard. par Im an Nord l'Etat Réservé, passe alEst par " Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété don: l'étendue Arthur Joseph 14 Dk. 50 à I'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au 21 Avrit 1949 (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Eudora Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Mézilorme Morin 14 'Déc. 50 Grand Pré au Sud_par Severdier JnF Perrin. 2ème Sect., est de I hectare 29, bornée aa 13 Avril 1949 tiste, et l'Etat, à1 à l'Est par rou- une Hab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au route l'Ouest par une Sud par"Etat vacant, àl'Est te. par l'Etat vacant et à l'Obest Com.

e Morin 14 'Déc. 50 Grand Pré au Sud_par Severdier JnF Perrin. 2ème Sect., est de I hectare 29, bornée aa 13 Avril 1949 tiste, et l'Etat, à1 à l'Est par rou- une Hab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au route l'Ouest par une Sud par"Etat vacant, àl'Est te. par l'Etat vacant et à l'Obest Com. de Quartier Une proprièti dont l'étendue Cléomure Pierre 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. Morin, Section de est de 7m. X 0.7. bornée au 21 Avril 1949 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par les Htrs. Piert, TaGosier, Sect. Boda- est de Vt ha,. bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis. MEtat,au Sud Franrie. Hab. Coeur par l'Etat inoccupé, au Sud cois Bien-Aimé, à MEe par Bois par l'Etat inoccupé, à 1'Est une grande route et à l'Ouest par fosné, l"Etat et à l'Ouest par une grande 1Jute. par Normil Bossicot, dont l'étenduc l'Etat. Mirios St Vilus 14 Déc. 50 Com, de Quartier Une proprivté dont T'étendue Elina Louis 14 Déc. 50 Com. de Grand- Une de propriété Iha.. bornéc Nord 15 Avril 1949 Morin, Rue Piment est de Gm. 0,7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect, Tiotte, est connu, au 6m. x 0.7 de profondeur, Hab. Fédérie par Bastien ainsi Jean l'Etat, bornée an Nord par la rae au Snd Agoutine. Piment, au Sud Thabital'Etat, à fi Cime ainsi tion Guodé, par Mme. et l"Ouest TTEA connu, l'Etat " par Joachim Eugèr.e, T'Etat et Dormilus ainsi connu, dont l'étendue T'Etat. Siintane Bruny 14 Déc. 50 I'Ouest Mme. Joachim Gosier. Com. de Sect. Gtand- Tiot- est Uar de propriité tha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Charles, HEut te. Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud par.JoCom, de Léogine. Une dont l'étendue Augustin René 1+ Déc. 50 seph Enriette, à l'Ést par Bois Sect. Petite- -Riviè- est de SESN, 7ha. bornée 21 Avril 1949 Pin et à 1'Ouest par Ballong re, Hab. Macombe au Nord VRRRuT Victor au Bruay. Sud par Etalre Desrosier, Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Nicolas Noel 14 Déc. l'Est par Masson (Rose BouGosier. Sect. Tiot- est de 2 hares., borne au 15 Avril 1949 chereau. Vre. Jérôme et G. te, Hab. Fédérie Nord par Agener Stefene, Beauvert) et à l'Ouest par un an. Sud par Bastien ainsi conI chemin vicinal. nu, à 1'Est par Elonge zinsi Com. de dont l'étendue Estéra Déc. 50 connu et à i'Ouest par P'Etat Perrin, Hab.

. Sect. Tiot- est de 2 hares., borne au 15 Avril 1949 chereau. Vre. Jérôme et G. te, Hab. Fédérie Nord par Agener Stefene, Beauvert) et à l'Ouest par un an. Sud par Bastien ainsi conI chemin vicinal. nu, à 1'Est par Elonge zinsi Com. de dont l'étendue Estéra Déc. 50 connu et à i'Ouest par P'Etat Perrin, Hab. Camp. Bra- Une est de propriété 1 bectaie 29. bornée au 22 Joseph Avril 1949 14 Com. de Grand- inoccupé. Une propriété dont l'étendue Briny 14 Déc. 50 quebais Nord par l'Etat l'Etat' vacant, à PEst au Gosier, Sect. Tiot- es: de 1 hectare, bornée au MAyge Avrii 1949 par Sud l'Etat par vacant vacant, et à l"Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi conpar l'Etat vacant. nu. au Sud par St- Anne ainsi connu, à l'Est par Cime ainsi Com. de Camp- Uue propriété dont l'eendue Gédilon Jeudius 14 Déc. 50 connu et à l'Ouest par l'Etat Perrin, Hab. Bra- est de I heture 29, pornee au 22 Avril 1949 inoccupé. Noël 14 Déc. 50 quebais Nord par l'Ftar vacant, à au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Avril Sud par l'Etal vacant, l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée an Laggl 1949 par ('Etat vacant et a I'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Joseph Enriette. par l'Etat vacant. aa Sud par Lovis Jacques, à l'Est par Gozilus et à TOuest Com. de Camp- Une propieté doni l'étendue Gédilorme François 14 Déc. 50 par Louis Verdier. Perrin. 2ème Sect., est de 1 hectare 29. bornée au 22 Avrit 1949 Com. de Grand- Une propriété dont Tétendue Louis Verdier 14 Déc. 50 Hab. Braquehajs Nord var l'Etat vacant, à au Gosier, Sect, Tiot- est: le 3 hectares, bornée an 15 Avril 1949 Sud T'Etat par l'Etat vacant vacant, et à l'Ouest 1'Est te. Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au par Sud par Jean Agoutine, a par l'Etat vacant. l'Est par Vérilus Ti-Rivière Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. François eti l'Ouest par Mérilus, CinMorin, Section de ost de 7m. 0.7, bornée au Millien 14 Déc. 50 valer. Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 Com. de Jacmel, Une proprias dont T'étendue Htiers. Martbe Grand Pré l'Etat. par Salomon E héo. Rue Magloire Am- est de 5m. de façade sur 17 Démorcy 14 Déc. 50 dore, l'Etat, a l'Est par Sain. broise mêtres 75 de profondeur, bor- 16 Avril 1949 I'Ouest cy Jn-Joseph, Gracius l'Etat et née au Nord Marcel Basl'Etat.

as dont T'étendue Htiers. Martbe Grand Pré l'Etat. par Salomon E héo. Rue Magloire Am- est de 5m. de façade sur 17 Démorcy 14 Déc. 50 dore, l'Etat, a l'Est par Sain. broise mêtres 75 de profondeur, bor- 16 Avril 1949 I'Ouest cy Jn-Joseph, Gracius l'Etat et née au Nord Marcel Basl'Etat. par Colas. tien. l'Etat, au - par Htiers. Mme. Pierte Fental P. (P.P.) Com. de Quartier Une propricté dont l'étendue Estéda Filaire 14 Dé. 50 Jean Saul Célestin P.et Morin, Section de est de 10m. x 15, bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre-1 -Louis P.P. à Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Hst par Antoine P-L.ouis Grand Pré Etat, au Sud par St-Juste (P.P.) et à l'Ouest par la Ossé, PEtat, à 1ESL par StRue. Surin Jean, l'Etatet al'Ouest Com. de Camp. Une propriété dent l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 Charleméus Valbrun, IE Perrin, Habitation cstde 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 # Braquehais Nord par l'Etat vacant, au dont l. Sud parEtar vacant, a l'Est Com. des Anses à- Une propridté T'étendne ouis 25 Jean 14 Déc. 50 par lEtat vacant et à 1'Ouest Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Avril 1949 par "'Etat vacant. d'Orme, Hab. Bois au Nord par Aurismé Pierre, Com. de Camp Une proprièté dont Tétendue Iresma Fatra 14 Déc. 50 Coderne l'E:at. St-Michel. au Sud l'Erat, PH 1'Est Dumorin Perrin, 2ème. Sect., est de hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Grégoire. Pt: Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au tat et à 1'Ouest par Orléan Sud par l'Erat vacant, à PEst St-Louis, l'Etat. par par f'Etat l'Etat vacant vacant. et a l'Ouest Com, de Quartier Une proptiété dont l'étendue Théodore Fils 14 Di. 50 Com. de Camp Une propriité dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Déc. 50 Morin, Section de de 7m. Octavilus x 0.7. bornée au 26 Avril 1949 Perrin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Grand Pré Pelé, Hab. R.T au par Sud Dilivrancia lean. l'EHab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au tat, par a par Sud par l'Etat vacant, à l'Est Fleurimont. ane route l"État, et 1'Est à l'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest Anselme publique Josepb.

2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Grand Pré Pelé, Hab. R.T au par Sud Dilivrancia lean. l'EHab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au tat, par a par Sud par l'Etat vacant, à l'Est Fleurimont. ane route l"État, et 1'Est à l'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest Anselme publique Josepb. par l'Etat vacant. par LE MONITEUR Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publlcation Première Situat tion NOM DES SOUM. Première aes demandes des biens CONTEI ENANC Dates de présentotion Publication des demondes Com. Moria, de Quartier Une propriété dont l'étendue Théodore Fils 14 Dk. 50 Section de est de 7m. x 0.7. bornée au 26 Avril 1949 Con, de Grand- Une propriété dont l'éten- Merenre Monfort 14 50 Morne Pelé, Hab. Nord par Mme. Michel JoGoàve. Rue du due est de 10m. de Aoit Déc. Grand Pre sepb, 1Etat. an Snd par LuPort. sur 30m. de profondeur. façade 29 1949 ménès Berthold, l'Etat, l'Est bornée Nord par Ruben un grand chemin et Jean- RN "'Etat, ait Sud R. par nn grand chemin. par Adélise Démosthène Com. dea Ansea-à- Une propriété dont l'étendue Libol Noël YEta:, du Port à l'Est à la Rue Pitrea, Sect. Bois est de ba. Dk. 50 par FOLR d'Orme, Hab. Terre au Nord RES bornée Lonis. 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Victoria CacAuro (P. P.). Froide I'Etat, au E Saintercile Rouge. Section Une est de propriété 10m. dont 10m. l'étendue de Mme. Jean-PaulJean. l'Etat, i TÉ:, par Loxan. Bourg, Rue Cén- forideur, Val 31 14 Déc. 50 ma 1'Etat. natus. par l'Etat, bornée au Sud au par e PFAont 1949 et à l'Onest par Tira, l'Etat. Mémé Casimir tat, à l'Est l'Etat et a Com. de Qmartier Une propriété dont l'étendue 30 Avril 1949 Déc. 50 lOucst par Fetal Morin, Section est de 7m. x 0.7, bornée au Com. de Terrier. Une dont l'éten. Ahélus Fonrose 14 se Morne Pelé, Tul Nord par Dessalines Michel. Rouge, Sect. Fond due 1 hectare, borAoût 1949 De. Grand AET Pré l'Etat, au Sud par Louis Jean Blancs, pont. Ilab. Du- née au Nord par FEtat, au Magny. I'Etat, a J'Est parASud par l'Etat, 1'Est deline Pérard, l'Etat et PEtat ct à TOuest par FR: rOuest par an chemin ou 1'Etat. tat. Rouge, Con. de Sect. Terrier- Fond due Une propriété 1 dont l'éten- Castin ffenri 14 Déc. 50 Com, de Quartier, Une propriété dont l'étendur Tbéadore Blancs, Habitation au est Nord de hectare, bor- 31 Août 1949 Morin, Section de est de 8m. x 0,8. borné au Jacques 30 Avril 1949 14 Déc. 50 Terre Eglise. S par par a TEtat, PEst au Morne Peté, Hab.

- Fond due Une propriété 1 dont l'éten- Castin ffenri 14 Déc. 50 Com, de Quartier, Une propriété dont l'étendur Tbéadore Blancs, Habitation au est Nord de hectare, bor- 31 Août 1949 Morin, Section de est de 8m. x 0,8. borné au Jacques 30 Avril 1949 14 Déc. 50 Terre Eglise. S par par a TEtat, PEst au Morne Peté, Hab. Nord par Axailton Petitl'Etat et TEtat, à T'Cuest par Grand Prf Frèce. at Sud Madame l'Etat. pat Durne Mémé Tanis. " l'Est par Com. de Bahon, Une propriété dunt l'étenCasimir et à l'Ouest Sect. Bois-Pins, duc est de 1 hectare Fleremé 2 Maximé 14 Dic. se par Lorina Jean. Hab. eLa Pluies. ron, bornéc au Nord enviSeptembre 1949 Com. de Qnartier Une propriété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Séléma Fils-Aimé, ai S Morin, Section de 8m. x 0,8, bornée au 30 Avril 1949 Dé. 50 par Charélus Louis, à l'Est Morne Pelé. Hab. Ra par Salmur Théodore. par Victor Louis, Iltion Grand Pré Sud par Mme. AlexanTellier et à l'Ouest par d: Jn- Pierre, a I'Est par Victor L.ouis: Iition. Telune route publiqee et Com. lier. l'Ouest par Philanthrope du Nord, de Plaine Sect. Unc est propriété dont l'éten. Jean Duverné 14 Déc. 50 Fleurimont. Morne Rouge, due bornée de 1 hectare 1/2 5 Septembre 1949 Com, des Anses à Une dont l'étendue Nérival Méril Hab. Crosse-Vauau au Nord DePitres, Sect. Bois est OPROE I bectare environ, 4 Mai 1949 14 Déc. 50 dreuil. mesvar, Sud par M Sud'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesse rin Métellus, rEtat, alEst re Froide Wilson. l'Etat, au Sud par par ct à Gilsaint T'Ouest Joseph Vertulien l'Etat Brenord Renoeier. l'Etar, a Chérilien, l'Etat. par l'Est par un terrain vacant, Com. de Plaine l'Etat et à l'Ouest par Odyl du Nord, Une propriété de 1 dont l'éten- Jean Dnverné 14 Dic. 50 Leveillé,. lEtat. Section due est hectare, bor- 5 Septembre 1949 Com. de Grand Une propriété dont l'étenduz Clériemé Ti-Rivilze Hab. Morne Colico-Vau- Rouge: Séide, née au Nord par Darcéus Gosier Sect. Tiot- est de 2 bectares, bornée au 4 Mai 1949 14 Déc. 50 dreuil. Sud par proptiété la privée, à au te. Hab. Rédérie Nord Alexandre ainsi par Duverné route. Jean. proprié- IEst connu, e Sud Mérilien 1é privé et TOuest par Bois Pin et à FouAe par Massillon Joseph, PEtat. Jean Moise ainsi connu. Com, de Bahon, ne prupriété dont l'étcn- Marc Com. des Gonai- Une propcieté dont l'étenduc Germaine Paul 14 Dic. Sect. Hab. Bois-pin, due est dc hectare 29, Dorival Aurèle Déc. ves, Rue Impasse est de 6 m.

. proprié- IEst connu, e Sud Mérilien 1é privé et TOuest par Bois Pin et à FouAe par Massillon Joseph, PEtat. Jean Moise ainsi connu. Com, de Bahon, ne prupriété dont l'étcn- Marc Com. des Gonai- Une propcieté dont l'étenduc Germaine Paul 14 Dic. Sect. Hab. Bois-pin, due est dc hectare 29, Dorival Aurèle Déc. ves, Rue Impasse est de 6 m. de façade eur 28 5 Mai 1949 Souché, bornée au Nord Péri- 13 14 5e Robert Gefrard mètres de profondeur, bornée clès Désamour, at L par Septembre 1949 aul Nord par Clotilde Barbot Exayon César, à l'Est par (P.P.). au Sud PhileOrph ilier Charles età mont Pt-Pierre, ELtE l'Ouest nar Mme. Résima T'Est par Fléchier Larivitre. Com. Belma. I'Etat et "'Ouest par ImRue de Torbeck, ('ne propriété dor: l'éten- Tunorer'e René 14 Déc. passe Robert Geffrard St. Joseph. due est de 10u1. de façade 13 ore se à Com. des Anses. Une propriété done l'étendur Joseph Boaicette et de 11m. de profondear Septen.s 1949 Pitres. Sect. Bana- est de hectares envicon. 16 Mai 1949 Dic. 50 bornée au Nord par F'Etat ne. Habitat tion bornie au Nord par lEtar. réservé an la Rue Alaginede au Sud Normilus MomSt. Joseph, MET à le plaisir. FEN à l'Est presbytère de fentefe a TEtat et à I'Onest par sbtr Ouest par les Héritiers nier Gabriel, l'Etar. Com. de François Unc propriété Dorcé (privé). Com. des" Anses-a. Une propriété doat l'étendur Esper Jeudy dont l'éten- Périclès Jeanot 1+ Déc. 50 Pitres, Sect. Bana- est de 1 14 Déc. 50 tier-Morin, due est de Gm. sur 07. Dr hectare environ. 21 Mai 1949 Morne- Pele. Ilab bornée 15 Septembre 1949 *. Hab. Nan Fé. bornée zu Nord par Sorel Grand- Pre. Lonis, au Nord par Florivrier St- Clou, l'Etat, au Sud as Présendieu l'Etat, au Sud Joseph Téémy, l'État, P; tat, a l'Est Tousaint, par un E: l'Est l'Etr par Arnold Clerveanx, et_à T'Ouest par un chemin cheGrand Chemin, et TOuest l'Etat. par le min. Com. Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exaine des Anses :. Une propriété dont l'étendue 11 minthe, Section due est de 1 Josephi. 14 Déc. 50 Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ. bornée Cherisse hélémaqne Haut. Maribaroux, bornée au Nord hectare par Mé- 30, 17 Septembre 1949 d'Orme, Bouillé Habitation aa Nord Noël Saenlys 31 Mai 1949 14 Dk. 50 Hab. Talasse. sier Ménard, rosé Joseph, te au Sud priétaire. an prétendu Sud par pro- TESimon Méné, TEtat, i E tat inoccupe. à l'Est par Fané Méné, l'Etat et Mme Eribert Mompremier ROLI par Annestoit Cherisl'Etat l'Ouest par la sé. l'Etat. toute 8 Ferrier. Prince, Com. de Port- au- Une propricté dont T'étendue Barosy Com.

sier Ménard, rosé Joseph, te au Sud priétaire. an prétendu Sud par pro- TESimon Méné, TEtat, i E tat inoccupe. à l'Est par Fané Méné, l'Etat et Mme Eribert Mompremier ROLI par Annestoit Cherisl'Etat l'Ouest par la sé. l'Etat. toute 8 Ferrier. Prince, Com. de Port- au- Une propricté dont T'étendue Barosy Com. dé Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdien JnRue Justin est de 25 pieds environ de 31 Joseph Mai 1949 14 Dé. 50 tier-Morin, de Sect. due est de 10m. 15. bor. Baptise Lbérisson (Rne Ti- façade et de 100 pieds de Hnb. Morne Pré. Pelé, née au Norri par Mmne. 241 14 Déc. 50 remasse) profondeur., bornée au Nord Grand- Théodore Fils Séverdieu Septembre 1949 par Justin Lhérisson, au Snd Jn-Baptiste, l'Etar, au Sud Talia Démosthène. Dessaix Pierre. "'Etat. fi Catulle Bien-Aimé fia par Clara Théodore, et à Ro.0 par Clermencia lEtat thur ct f'Ouest par ArLebrun, Emogene Jacques et Joseph, 1'Etat. Dorléus, ainsi coanu. Com. Nicolas, de Htion. Mole St. Re- de Une 129 propriété d't 'une tendue Maurice Cassius 25 Dic. 50 Com. de Fort-Li- U'ne propriété dent l'éten- Stéliua Charles val. Nord hectares. la bornée au 19 Octobre 1950 berté Rue Perrier. Soct. Bourg due est de de façade 29 Aoit 1949 14 Dic. 50 de Morne route à coloniale et de Cabris, EU hornée 20m. profondeur au Sud qui de droit (Faau par Massai de à - f Mondésir,"Etat, au Sud par : Banc Gorge), Reval et l'Est eSavane par Luc Prévi, FEtat, à PEst Moles, à l'Ouest par Lancelot par une ruelle et à T'Ouest Richardson, anciens fermiers var l'Etat. 2 l'Etat et Calvaire de la ville de Mole St.-Nicolas. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick