Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Er ene OMRRONE SEDMEEO FATLAFORCE r o Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: 106ème Année No. 15 D'HAITI AMILCAE LAMY PORT-AU-PRINCE Lundi 19 Février OMMAIRE d'Haiti, Texte de Paul la Déclaration E.- Conjointe signée par LL. EE. le des Arrité nommant le citoyen Nestor MAGLOIRE et le Président la Président de la Anglais. Isidore Président la Villa L.eogidas TRUJILLO, à la suite de l'entrevue de République République Arrêté ouvrant au de Commission a 4Elias Pinas, R. D. qui eu lieu. le Dominicaine 19 Rafael des 12.500. Département de la Santé Communale Décret sanctionnant la Convention Férrier 1951 à Procès. -verbal de Publique un crédit extraordinaire de en matière d' Assistance et de Sauvetage Internatiosle maritimes.- pour Convention l'anification de certaines règles -Avis. d'Haiti. remise de billets de banque à la Bangee Nationale de la Gourannexée. République Texte -Administration Générale des Contributions: : Avis. de la Déclaration Paul E. MAGLOIRE et le conjointe signée par LL. EE. le à la suite de l'entrevue Président de la République Président de la qui a eu République d'Haiti, lieu le 19 Février Dominicaine, 1951 Rafael Lconidas à Villa Elias Pina, R. TRUJILLO, D. DECLARATION CONJOINTE Animés du désir de coopérer loyalement à ct plus positives les relations entre leyrs rendre plus étroites Animados DECLARACION CONJUNTA tifs; persuadés qu'à cet effet Ils doivent s'efforcer Gouvernements respec- chas del deseo de cooperar Jealmente a solutions durables aux problèmes de trouver des y màs positivas las relaciones entre hacer mâs estrevue d'arriver dans un climat de intéressant les deux pays en vos; persuadidos de que al efecto sus gobiernos respectiun front insulaire uni en face de paix la et d'harmonie à présenter soluciones duraderas a los deben esforzarse en encontrar voquée par la politique situation exceptionnelle pro- ses con el fin de llegar. dentro problemas de un que interesan a los dos et de contribuer ainsi, agressive du communisme nia. a presentar un àmbiente de paz y de paiculier avec le Continent interRational cional frente insular unido ante la armoavec les autres Etats du Bassin des américain et en partiprovocada por la politica situacion excepdu Mexique. à ta défense de leur Caraibes et du Golfe nacional y a contribuir, de ese agresiva del comunismo interet sociale. sécurité politique, économique cano M. en particular, con los modo, otros con el Continente ameriLes Présidents de la Caribe y dei Golfo de Mexico, a la paises de la Cuenca del Dominicaine Leurs République d'Haiti et de la litica, economica y social; defensa de Stt seguridad J. TRUJILLO MOLINA Excellencas Paul E. MAGLOIRE République et Los Presidentes de la pocélébré une importante ont, à la date du 19 Février en Rafael, cours, de Haiti Sts Excelencias Republica Dominicana y la dominicaine dc <Elias entrevue quia débuté à la Ville frontière Paul E.

a la paises de la Cuenca del Dominicaine Leurs République d'Haiti et de la litica, economica y social; defensa de Stt seguridad J. TRUJILLO MOLINA Excellencas Paul E. MAGLOIRE République et Los Presidentes de la pocélébré une importante ont, à la date du 19 Février en Rafael, cours, de Haiti Sts Excelencias Republica Dominicana y la dominicaine dc <Elias entrevue quia débuté à la Ville frontière Paul E. MAGLOIRE, han Rafaei L. TRUJILLO MOLINA Republica tière haîtienne de <Belladère>. Pina> et s'est poursnivie à la ville fron- curso, una importante entrevista celebrado, en fecha 19 de febrero en y At cours de cette entrevue, les Chefs fronterisa dominicana de *Elias Pina> que y comenzo en la ciudad nicain sont convenus: d'Etat haîtien,et domi- ciudad fronterisa haitiana de <Belladères, fué continuada en la lo.- --D'orienter l'action de leurs En el cursode dicha entrevista, los de clusion rapide d'un Accord bilatéral Chancelleries vers la con- y haitiano han acordado: Jefes Estado dominicano vention multilatérale signée a la Havane destiné à renforcer la Conlo.- -Orientar la accion de sus Droits et Devoirs des Etats en Février 1928 sur les conclusion de un Cancillerias hacia la un caractère en cas de luttes civiles et à Convencion Acuerdo bilateral destinado a pronta sultative spécifique à la Résolution VI de la Ile donner Multilateral firmada en la reforzar Ja des Ministres des Relations Estérieures Réunion Con- acerca dle los Derechos y los Debercs de Habana los en febrero 1928 ques Américaines: des Républi- luchas civiles ya darle un caracter Estados en caso de 20.-De réglementer de façon derla II Reunion Consultiva de especifico a la Resolucion VI par f'adoption d'un instrument adéquate et circonstanciée, riores de las Republicas americanas:, Ministros de Relaciones Extevements migratoires des nationaux diplomatiquie haîtiens efficace, les mou20.- -Reglamentar de les territoires respectifs des deux et dominicains dans mediante la adopcion de un manera adecuada S circunstanciada. 30.-De s'accorder des concessions pays; movimientos migratorios de instrumento los diplomatico eficaz, los vue de développer les échaniges tarifaires mutuelles en tianos en los territorios nacionales de dominicanos y haipays et, commerciaux entre les déux 30.-Otorgarse concesiones respectivos los dos paises; 40-e procéder â la cottclusion de de desarrollar el intercambio arancelarias mutuas con el fin culturet et touristique, dans conventions de caractère comercial entre los dos paises y, Tamitié cqui doivent désommais l'intérêt de la compréhension et de 40.- --Proceder a la conclusion de pays.

los territorios nacionales de dominicanos y haipays et, commerciaux entre les déux 30.-Otorgarse concesiones respectivos los dos paises; 40-e procéder â la cottclusion de de desarrollar el intercambio arancelarias mutuas con el fin culturet et touristique, dans conventions de caractère comercial entre los dos paises y, Tamitié cqui doivent désommais l'intérêt de la compréhension et de 40.- --Proceder a la conclusion de pays. présider aux relations des deux culturaly turistico, en interes de la convenciones de caracter Leurs Excellences les que debea presidir en lo adelante las comprension y de la amistad se sont mis d'accord Présidents MAGLOIRE et relaciones de Ios dos paises. cerne l'action coordohnée d'une façon générale Stir tout TRUJILLO ce qui conSus Excelencias los Presidentes afin ct solidaire des deux puesto de acuerdo, de una manera Trujillo y Magluire se han que leur coopération sur les plans Gouvernements niente a la accion general, sobre todo lo concersocial s'inspire de l'unité géographique des politique, économiqtte et a fin de que su coordinada y solidaria de los dos la possession de l'Tle et soit le fidele reflet pays des qui se partagent social se inspire cooperacion en la unidad sobre los ordenes politico, econonico Gobiernos engagements, in- se comparten la posesion de la isla geografica de los dos paises que y sea fiel reflejo de los comBIBLIO HEQ HAITIE ENNE DES SPIRITAINS LE MONTTEUR défense des de de promisos internacionales suscritos en defensa de los principios ternationaux contractés en principes justice, democraeia. liberté et de démocratie. de justicia, libertad y 19 de febrero de 1951 Le 19 Février 1951 S) Rafael Léonidas TRUJILLO S) Rafael Leonidas TRUJILLO S) Paul E. MAGLOIRE S) Paul E. MAGLOIRE Pour Copie certifiée conforme: Pour Copie certifiée conforme: Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général du Département des Relations Extérieures: du Département des Relations Extérieures: S) Max H. DORSINVILLE S) Max H. DORSINVILLE CONVENTION Le Président de la République Ar- Le Président de la République de DECRET Cuba: POUR L'UNIFICATION gentine: M. FRANCISCO ZAYAS Y ALLA JUNTE DE GOUVERNEMENT DE CERTAINES REGLES S. Exc. M. A. BLANCAS, Envoyé FONSO, Ministre Résident de lu RéDE LA REPUBLIQUE D'HATTI EN MATIERE D'ASSISTANCE Extraordinaire et Ministre Plénipo- publique de Cubu à Bruxelles. Vu la Convention Internationale ET DE tentiaire de la République Argentine Sa Majesté le Roi de Danemurk: l'unification de certaines règles) SAUVETAGE MARITIMES près de Su Majesté le Roi des Belges. pour SIGNEE A BRUXEDLES M. W. de GREVENKOP CASen matière d'Assistance et de SauveSa Majesté l'Empereur d'Autriche, TENSKIOLD, Ministre Résident de tage maritimes signée à Bruxelles lel LE 23 SEPTEMBRE 1910 Roi de Bohême, etc.

le Roi de Danemurk: l'unification de certaines règles) SAUVETAGE MARITIMES près de Su Majesté le Roi des Belges. pour SIGNEE A BRUXEDLES M. W. de GREVENKOP CASen matière d'Assistance et de SauveSa Majesté l'Empereur d'Autriche, TENSKIOLD, Ministre Résident de tage maritimes signée à Bruxelles lel LE 23 SEPTEMBRE 1910 Roi de Bohême, etc. et Roi Aposto- Danemarl: à Bruxelles. 23 Septembre 1910; lique de Hongrie: M. HERMAN BARCLAY HALVu l'article 17 de cette Conven-i Sa Majesté FEmpereur dAllema- Pour FAutriche et pour la Hongrie: de l'adhésion dcs Etats: Roi de Prusse, au nom de PEmKIER, Avocnt à la Cour Suprème tion relatif à ipire igne. Allemund; le Président de laj S. Exc. M. le Comte de CLARY et! Danemark. non signataires; 1950' Sa Majesté ALDRINGEN, Son Envoyi ExtraorRoi d'Espagne: Viz l'acte en date du 21 Août République Argentine: Sn Mujesté le la Junte de Gouvernement PEmpereur d'Autriche, Roi de Bo- dinaire et Ministre Plénipotentinire, S. Exc. M. DE BAGUER Y CORSI par lequel et Roi de, près de Su Mujesté le Roi des Belges.i et Minisde la République a ratifié la dite! hême, etc., Apostolique Son Envoye Extraordinaire Convention; Hongrie: pour PAutriche et pour lei Pour PAutriche: tre Plinipotentinire près de Sa WaConsidérant qu'il cst nécessairei Hongrie; Sa Majesté le Roi des Bel M. le Dr. STEPHEN WORMS, jesté le Roi des Belges. d'adopter la Convention Internatia-j ges; le Président des Euts-Unis du Conseiller de Section au Ministèrel Don JUAN SPOTTORNO, Audinale pour l'unification de certaines Brésil; le Président de la Républi- I.R. Autrichien du Commerce. teur Général de la Marine Royale; règles en matière d'Assistance et de; que du Chili; le Président de la Re- Pour la Hongrie: Don RAMON SANCIEZ OCANA. Sauvetage maritimes; publique de Cuba; Sa Majesté le Roi -de Chef de Division au Ministère de la de Danemark; Sa Majesté le Roi M. le Dr. FRANÇOIS NAGY, Ancien Magistrat d'Audience Décrète: d'Fspagne; le Président des Etats- Secrétaire d'Etat e. T., Projesseur or Justice, Territoriale; Article ler.- Est et demeure sanc- Unis d'Amérique; le Président de la) dinaire à LUniversité Royale de Bu- Don FAUSTINO ALVAREZ DEL tionnée pour sortir son plein ct en- République Française; Sa Majesté le dapest, Membre de la Chumbre hon- MANZANO, Professeur à Plniversitier effet, la Convention Internatio- Roi du Royaume-Uni de la Grande groise des Députés. té Centrale de Madrid. nale pour T'unification de certaines Bretagne et dIrlande et des Posses- Sa Majesté le Roi des Belges: règlea en matière d'Assistance ct del sions Britanniques au-delà des mers. M. BEENAERT, Ministre d'Etat, Le Président des Etats-Uinis d' AmériSauvetage maritimes signée à Bruxel- Empereur des Indes: Sa Majesté lo Président du Comiti Muritime In- que: les le 23 Septembre 1910.

pour T'unification de certaines Bretagne et dIrlande et des Posses- Sa Majesté le Roi des Belges: règlea en matière d'Assistance ct del sions Britanniques au-delà des mers. M. BEENAERT, Ministre d'Etat, Le Président des Etats-Uinis d' AmériSauvetage maritimes signée à Bruxel- Empereur des Indes: Sa Majesté lo Président du Comiti Muritime In- que: les le 23 Septembre 1910. Roi des Hellenes; Sa Majesté le Roi ternational; M. WALTER C. NOYES, Juge à Article 2.-Le présent Décret au- d'Italie; Su Majesté FEmpereur du Extraordi- la Cour de Circuit des Etats-Unis à quel est annexé le Texte de la dite Japon: le Président des Etats-Unis M. CAPELLE, Envoyé New-York; Convention sera revêtu du sceau de! Mexicains; le Président de la Répu- naire et Ministre Plénipotentiaire: M. CHARLES C. BURLINGHAM. la République, imprimé, publié eti blique du Nicarugua; Sa Majesté le Directeur Géniral du Commerce et Avocut à Ver York; exécuté à Ja diligence des Secrétaires Roi de Norvège; Sa Majeste la Reine des Consulats (1I Ministère des Af- M. A. J. MONTAGUE, Ancien d'Etat, chacun en ce qui le concerne. des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi fnires Etrangires; Gouverneur de FEtat de Virginie: Donné au Palais National, à Port- de Portugal et des Algarves: Sa Ma- M. Ch. LE JEUNE, Vice-Prisidenti M. EDWIN W. SMITH, Avorat à au-Prince, le 23 Août 1950, An Cent le Roi de Roumanie: Sa die Comité Maritime Internationul; 1 jesté Majes-; Pittsburg. Quarante Septième de lIndépendan- té Empereur de toutes les Russies; M. LOUIS FRANCK, Membre de France. Sn Majeste le Roi de Suide; le Pré-) la Chambre des Représentmuts, Se- Le Président de lu République FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti sident de la République de PUru-! crétuire Cénéral du Comité Mariti çaise: Général de Brigade, Président de la junte de Gouvernement guuy, ne International: S. Exe. NI. BEAU, Envoyé ExtraorColonel. ANTOINE LEVELT d'Haiti Ayant reconnu l'utilité de fixer de! M. P. SEGERS, Membre de la dinaire et Ministre Plnipotentiaire Membre dela lunte AERL Gouvernement commun accord certaines regles uni- Chambre des Représentants. de la République Française pris Sa Colonel, PAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti formrs en matière d'assistance ct dej Hajesté le Roi des Belges; Membre dc la Junte de Gouvernement sanvetage maritimes, ont décidé de Le Président des Etats-Unis du Brè. M. LYON-CAEN. Membre de fInsPar la Junte de Gouvernement: conclure une Convention i cet effet sil: titut, Projesseur de la Faculté de Le Secrétaire d'Etat des Relations ct ont nommé pour Leurs Plénipo- M.

formrs en matière d'assistance ct dej Hajesté le Roi des Belges; Membre dc la Junte de Gouvernement sanvetage maritimes, ont décidé de Le Président des Etats-Unis du Brè. M. LYON-CAEN. Membre de fInsPar la Junte de Gouvernement: conclure une Convention i cet effet sil: titut, Projesseur de la Faculté de Le Secrétaire d'Etat des Relations ct ont nommé pour Leurs Plénipo- M. lc Dr. RODRIGO OCTAVIO DE Droit de Puris et de FEcole des ScienExtérienres, des Cultes LEVELT ct du Tourisme: lentiaires savoir: LANGGAARD MENEZES, Projes- ces Politiques. Prosidont de l.AssoLe Secrétaire ANTOINE d'Etat de. l'Intérieur, d'Allemagne, seur à lu Faculté libre des Sciences ciation frunçuise de Droit muritine. de la Défense Nationale Sa Mujesté FEmpereur et Sociales de Rio de Jaet des Travaux Publics: Roi de Prusse. Juridiques Sn Majesté le Roi du Royaumu-lini LUC E. FOUCHE neiro, Membre de PAcudémie Brési- de lu Grande Bretagne et d'Irlande Le Secrétaire d'Etat des Finances: Au nom de l'Empire Allemand: lienne. att FRANÇOIS GEORGES DE SCHWART. et des Possessions Britanniques Le Secrétaire d'Etar TAgriculture M. KRACKER Le Président de la du deli des mers, Empereur des Indes: et delReenomic S.AetEu ZENFELDT. Chargé d'afaires d'AL, République GEORGES CADET Bruxelles; Chili: S. Exe. Sir ARTHUR HARDINGE. Le Secrétaire d'Etat de la Justice lemugne à Son Exet du Travail: M. le Dr. STRUCKMANN, Con- S. Exc. M. PUGA-BORNE, Envoydj K. C. B.,K. C. M. G., Envoyé LELIO DALENCOUR Ministre Plénipo- traordinaire et Ministre PlénipotenLe Secrétaire d'Etat du Commerce: seiller Intime Supérieur de Régence., Extraordinaire et le Roi des BelMARCEL FOMBRUN Conseiller ate Départe- tentiaire de lu République du Chilil tiaire près Sa Majesté Lc Serrétaire d'Etat de la Santé Fublique Rapporteur de Sa Majesté le Roi des Belges. ges; T'Education Nationale: ment Impérial de la Justice. près be WILLIAM THEARD LE MONITEUR WILLIAM D. ASSER Jra Docteur en sauvetage du navire par lui remor- de vols, recels OII autres actca frauTHE HONORABLE: Sir M. C. Avocal Amsterdam. ou de sa cargaison que s'il a ren- duleux. PICKFORD, Juge à la Haute Cour de Droit, à qué ARTICLE IX Londres; Sa Majesté le Roi de Portugal et des dn des services exceptionnels l'accom- ne pouvant être considérés comme M. LESLEE SCOTT, Conseiller du Algarves: plissement du contrat de remorqua- 11 n'est dû aucune. rémunération par Roi, à Londres: M. ANTONIO DUARTE DE OLIles personnes sauvées, sans que cepenTHE HONORABLE: M. HUGH 1 VEIRA SOARES, Chargé d'Affaires ge. ARTICLE V dant il soit porté atteinte aux presGODLEY. Avocat à Londres. de Portugal à Bruxelles. criptions des lois nationales à cet Sa Majesté le Roi des Hellènes: Sa Majesté le Roi de Roumanie: Une rémunération est due encore égard.

oi, à Londres: M. ANTONIO DUARTE DE OLIles personnes sauvées, sans que cepenTHE HONORABLE: M. HUGH 1 VEIRA SOARES, Chargé d'Affaires ge. ARTICLE V dant il soit porté atteinte aux presGODLEY. Avocat à Londres. de Portugal à Bruxelles. criptions des lois nationales à cet Sa Majesté le Roi des Hellènes: Sa Majesté le Roi de Roumanie: Une rémunération est due encore égard. M. GEORGES DIOBOUNOTIS S. Exc. M. DJUVARA, Son Envoyé que l'assistance ou le sauvetage ait eu Les sauveteurs de vies humaines qui Professeur agrégé à PUniversité d'A- Extraordinaire et Ministre Plénipo- licu entre navires appartenant au mé- sont intervenucs à l'occasion de l'accithenes. tentiaire près Sa Majesté le Roi des mre propriétaire. dent ayant donné lieu ati sauvetage ou Sa Majesté le Roi d'italieBelges. à Tassistance ont droit à unc équitaM. le Prince DE CASTAGNETO Sa Majesté FEmpereur de toutes les ARTICLE VI (ble part de la rémunération accordée : CARACCIOLO, Chargé dAfaires' Russies: Lr montant de la rémunération esti aux sauveteurs du navire, de la card'ltalie a Bruxelles; M. C. NABOKOFF, Premier Secré-; fixé la convention des parties ct, gaison et de leurs accessoires. M. FRANÇOIS BERLINGIERI taire de PAmbassade de Russie à par W ashington. a défaut, par le juge. ARTICLE. X dvocal, Professeur à PUniversité de Il en est de même de la proportion Cénes; Su Majesté le Roi de Suède: doit L'action en payoment dc la rémS. Exc. le Comte J.J.A. EHRENS- dans laquelle cette rémunération sr par deux ans a M. FRANÇOIS MIRELLI, Conseilêtre répartie entre Irs sauveteurs. nération preserit de Naples; VARD. Son Envoyé Extraordinaire du jour où les opérations d'asler à le Cour d'Appel et Ministre Plenipotentiaire près Sa La répartition entre le propriétai- partir sistauce ou de sauvetage sont termiM. CESAR VIVANTE, Professeur Majesté le Roi des Belges; re, le capilaine ct les autrcs person- nérs, à ltniversité de Rome. M. EINAR LANGE, Directeur de la nes au serviee de chacun des navires de ct d'interSn Mojosté P'Empereur du Japon: Sociôté dassurance de bateaux à Dn- sauvetears sera réglér par la loi na-j Les causes de cette suspension sont déS. Exc, M. K. NARESHIMA, Son Ftionale du navirc. ruption prescription Envoyi Extraordinnire et Ministre peur de Suède. terminées par la loi du Tribunal saisi Ptinipotentinire près Sa Majesti lejlr Président dé la République de ARTICLE VII de l'action. Roi des Belges; Pliruguay: Toute convention d'assistance et Les Hautes Partics contractantes se M. JOSTITYUKI IRIE, Procureur S. Exc.

, M. K. NARESHIMA, Son Ftionale du navirc. ruption prescription Envoyi Extraordinnire et Ministre peur de Suède. terminées par la loi du Tribunal saisi Ptinipotentinire près Sa Majesti lejlr Président dé la République de ARTICLE VII de l'action. Roi des Belges; Pliruguay: Toute convention d'assistance et Les Hautes Partics contractantes se M. JOSTITYUKI IRIE, Procureur S. Exc. M. LUIS GARABELLI, de sauvetage passéc all moment ctj réservent le droit d'admettre dans et Conseiller au Ministère' de la Jus- Envoyé Extraordinnire et Ministrel sous l'influence du danger peut, d leurs législations, comme prorogcant de,la République délai ci-dessus fixé, le fait que le tice du Japon; Plenipotentinire del la requête de Fune des parties, être le M.' TAKEYUKI ISHIRAWA, Chef lUruguay près Sa Majesté le Roi des annulée ou modifiée par le juge, s'il navire assistc ou sauvé n'a pa être saide la Division des Afaires Maritimes Belges. estime que les conditions convenues si dans les eaux territoriales de l'Etat dans le demandeur a son domià ln Direction des Communications) Lesquels, à ce dûment, sont con- ne sont pas équitables. lequel établissement. cile ou son principal du Japon; venus de ce qui suit: Dans tous les cas, lorsqu'il est prouM. M. MATSUDA, Deuxiène SeARTICLE 1 vé que le consentement de l'une des ARTICLE XI crétaire de la Légation du Japon à partics a été vicié par dol ou rétiBruxelles. L'assistance et le sauvetage dea na- cence ou lorsque la rémunération Tout capitaine est tenu, autant qu'il vires de mser en danger, des choses Jest, de façon excessive dans un sens peut le faire sans danger sérieux pour Le Président des Etats-linis Mexi- se trouvant à bord, du fret et du ou dans Tautre, hors de-1 proportion son navire, son équipage, ses passacains: prix de paseage, ainsi que les services avec le service rendu, la convention gers. de prêter assistance à toute perS. Eocc. M. OLARTE, Envoyé Er- Ide même nature rendus entre navires peut être annulée ou modifiée par sonne, même ennemie, trouvée en mer traordinaire et Ministre Plénipoten-, de mer et bateaux de navigation in- le juge à la requête de la partie in- en danger de Se perdre. tiaire des Etats-Unis Mexicains près téricure sont soumis aux dispositions! téressér. Le du navire n'est pas Sa Majesté le Roi des Belges; suivantes, sans qu'il y ait à distin-l ARTICLE VIII propriétaire à raison des contravenM. VICTOR MANUEL CASTIL-I guer entre ces deux sortes de servi-! responsable tions à la disposition précédente. LO. Avocat, Membre du Sénat. ces et sans qu'il y ait à tenir compte La rémunération cst fixée par le Le Président de la République de des eaux oit ils ont été rendus. Juge selon les circonstances en preARTICLE X11 nant pour base: a) en premier lieu, Nicaragua: ARTICLE Ir ]le succès obtenu, lcs efforts et le méri- Les Hautes Parties contractantes, M.

deux sortes de servi-! responsable tions à la disposition précédente. LO. Avocat, Membre du Sénat. ces et sans qu'il y ait à tenir compte La rémunération cst fixée par le Le Président de la République de des eaux oit ils ont été rendus. Juge selon les circonstances en preARTICLE X11 nant pour base: a) en premier lieu, Nicaragua: ARTICLE Ir ]le succès obtenu, lcs efforts et le méri- Les Hautes Parties contractantes, M. L. VALLEZ, Consul Général de Tout fait d'assistance ou de sauve- te de ceux qui ont été prêter secours. dont la législation ne réprime pas l'inla Republique de Nicaragna à Bruxelrésultat utile donne. danger couru le navire assisté, fraction à l'article préeédent, s'engatage ayant cu un le par les. équipage, gent à prendre Ol à proposer à leurs lien à une équitable remunération. par ses passagers ct son par les mesures Sa Majesté le Roi del Norvige: sa cargaison, par les sauveteurs et Législatures respectives S. Exc. M. lc Dr. G. F. HAGFRUP, Aucune remunération n'est duc si par le navire sauveteur, le temps em- nécessaires pour que eette infraction Son Envoyé Extraordinaire et Minis- le serouirs prété reste sans résultat ployé, les frais et donmages subis, soit réprimée. tre Plinipotentinire près Sa Mnjesté) utile. et les risques de responsabilités et au- Les Hautes Parties contractantes sc le Roi des Belges; En aucun cas, la somme à payer tres courus par les sauveteurs, Ja va- communiqueront. aussitôt que faire M. CHIRISTIAN THEODOR BOE, ne peut dépasser la valeur des cho- leur du nratériel exposé par eux, en se pourra. les lois ou règlements qui scs sauvécs. tenant compte, le cas échréant, de auraient été édictés ou qui drmateur. déjà spéciale du navire viendraient à T'être dans leurs Etats Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: ARTICLE IIl Tappropriation assistant; b) en second lieu, la va- pour l'exécution de la disposition qui M. LEJONKHEER P. R.A. MERJeur des choses sauvées. VALL VAN CARNBEE, Chargé dAf- N'ont droit à aucune rémunération précède. faires des Pays-Bas à Bruxelles; les personnes qui ont pris part aux Les mêmes dispositions s'appliARTICLE XII opérations de secours malgré la dé- quent à la répartition prévuc à UarM. W. L. P. A. MOLENGRAAFF, (ense expresse et raisonnable du na- ticle 6, alinéa 2. La présente Convention ne porte Docteur en Droit, Professeur à rU- vire secouru. Le Juge peut réduire ou supprimer pasatteinte aux dispositions des légisniversité d'Utrecht; la rémunération s'il apparaît que lps Jations nationales ou des traités interM. B. C. J. LODER, Docteur en ARTICLE IV sauveteurs ont, par leur faute, rendu nationaux sur l'organisation de serDroit, Conseiller à la Cour de Cassa- Le remorqueur n'a droit à une ré- nécessaire le sanvetage ou l'assistan-1 [vices d'assistance ct de sauvetage par tion de la Haye; munération pour l'assistance ou le, re ou qu'ils se sont rendus coupablesiles autorités publiques ou sous Icur

interM. B. C. J. LODER, Docteur en ARTICLE IV sauveteurs ont, par leur faute, rendu nationaux sur l'organisation de serDroit, Conseiller à la Cour de Cassa- Le remorqueur n'a droit à une ré- nécessaire le sanvetage ou l'assistan-1 [vices d'assistance ct de sauvetage par tion de la Haye; munération pour l'assistance ou le, re ou qu'ils se sont rendus coupablesiles autorités publiques ou sous Icur LE MONITEUR contrôle, et notamment sur le sauvc. A l'expiration du délai d'un an au Pour les Etats-Unis tage des engins de péchc. plus tard, à compter du jour de la (s) Walter C. Noyes. d'Amérique: Considérant que par suite de signature dc la Convention. le Gou-, la nonination à une autre foncARTICLE XIV (s) Charles C. Burlingham. tion du vernement belge entrera en rapporti (s) A.J. Montaguc. TON, citoyen Cavanak CALa présente Convention est sans avec les Gouvernements des Hautes (s) Edwin W. Smith. sion Président de la CommisCommunale des application aux navires de gucrre et Parties contractantes qui se seront dé- Pour la France: lieu ANGLAIS, nux de navires d'Etat exclusivement af- clarées prêtes à la ratifier, à l'effet jilyal pouvoir à son rem (s) Beau. placément; fectés à un service public. de faire décider s'il y a lieu de In (s) Lyon-Caen. mettre en vigueur. Sur le rapport du Secrétaire ARTICLE XV Les ratifications scront, Pour la Grande Bretagne: d'Etat. de T'Intérieur: le cas (s) Arthur Hardinge. Les dispositions de la présente échéant, déposécs immédiatement à (s) W. Pickford. Convention seront appliquées à l'é- Bruxelles ct la Convention produra (s) Leslic Scott. Arrête: gard de tons les intéressés lorsque sce effets un mois après ce dépôt. (s) Hugh Godley. Article soit ler--Le Nesle navire assistant ou sauveteur. Le protocole restera ouxert pen. Pour la tor ISIDORE est citoyen soit le navire assisté ou sauvé appar- dant une autre année en faveur des Grèce. sident de lâ nommé Prétient à un Etat de lune des Hautes Etats représentés à la Conférénce de (s) G. Diohouniotis. munale des ANGLAIS Commission ComParties contractantes, ainsi que dans Bruxelles. Passé ce délai, ils ne pour- Pour Fitalie: placement de Monsieur en Cava- ren)- les autres cas prévus par les lois na- raient qu'y adhérer. conformaémnent (s) Prince de Castagneto. nak CATON, à d'autres tionalcs. aux dispositions de l'article 17. (s) Francesco Berlingieri. fonctions. appelé Il eat entendu toutefois: (s) Francesco Mirelli. ARTICLE XIX (s) Cesar Vivante. Article 2.--La Commission lo Qu'à l'égard des intéressés res- Dans le cas oû l'une ou Pour le Jupon: Communale des ANGLAIS ainsortissants d'un Etat non contractant, l'autre des Hautcs Parties contractantes dénon- (s) K.

'autres tionalcs. aux dispositions de l'article 17. (s) Francesco Berlingieri. fonctions. appelé Il eat entendu toutefois: (s) Francesco Mirelli. ARTICLE XIX (s) Cesar Vivante. Article 2.--La Commission lo Qu'à l'égard des intéressés res- Dans le cas oû l'une ou Pour le Jupon: Communale des ANGLAIS ainsortissants d'un Etat non contractant, l'autre des Hautcs Parties contractantes dénon- (s) K. Nabeshima. si complétée, est désormais consl'application des dites dispositions cerait la présente Convention, cette is) J. Irie. tittiée comme suit: pourra être subordonnée par chacun dénonciation ne ses cffets (s) T. Ishikawa. des Etats contractants à la conditioni produirait (s) Nestor ISIDORE, Président: de réciprocité; ga'un an après le jour où elle aurait M. Matsuda. Leduc DELVA, Membre: été notifiée a Gouvernement belge Pour les Etats-Unis Mexicains: Eliodore Que, lorsque tous les intéressésjet la Convention demeurerait en vi- (s) ISIDORE, Membre. sont ressortissants du même Etat que gueur entre Jes autres Parties' chn- (s) Victor Enrique Manucl Olarte. Article 3.-Le le Tribunal saisi, c'est la loi natio- tractantes. Castillo. sera publié et exécuté présent à Arrêté dilinale et non la Convention qui est apPour le Nicaragua: du la plicable; En foi de quoi, les Plénipotentiai- (s) Léon Vallez. gence Secrétaire d'Etat de res des Hautes Parties FIntérienr. * Quc, sans préjudice des disposicontractantes Pour, la Norvège: tions plus étendues des lois nationa- respectives ont signé la présente Con- (sf F. Hagerup. Donné au Palais National. i Jes, l'article II n'est applicable qu'en- vention ct y ont apposé leur cachet. ts) Ch. Th. Boe. Port-an-Prince,. le 16 Février tre navires ressortissants aux Etats Fait à Bruxelles, en un seul exem- Pour les Pays-Bas: 1951. An 148èmc. de l'indépendes Hautes Parties contractantes. plaire, le 23 Septembre 1910. (s) P.R.A. Merville Van Carnbee. dance. PAUL E. MAGLOIRE ARTICLE XVI Pour P'Allemagnes (s) Molengraaff. Par le Président: (s) Kracker de Sehwartzenfeldt (s) Loder. Chacune des Hautes Parties con- (s) Dr. G. Struckmann. (s) C. D. Asser. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur tractantes aura la faculté de provoPour le ARSENE MAGLOIRE la Pour la République Argentine: Portugal: quer réunion d'une nouvelle con- (s) Alberto Blancus, (s) A. D. de Oliveira Soares. férence après trois ans à partir de Pour l'eritrée en vigueur de la présente Pour PAutriche et pour la Hongrie: la Roumunie: ARRETE Convention, dans le but de recher- (s) S. Clary et Aldringen. (s) Djuvara. cher les améliorations qui pourraient Pour PAutriche: Pour la Russie: y être apportées et; notanment d'en (s) Stephen Worms. fs) C. Nabokoff. PAUL E, MAGLOIRE étendre, s'il est possible, la sphère Pour la Hongrie: Poir la Suide: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'application.

la Roumunie: ARRETE Convention, dans le but de recher- (s) S. Clary et Aldringen. (s) Djuvara. cher les améliorations qui pourraient Pour PAutriche: Pour la Russie: y être apportées et; notanment d'en (s) Stephen Worms. fs) C. Nabokoff. PAUL E, MAGLOIRE étendre, s'il est possible, la sphère Pour la Hongrie: Poir la Suide: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'application. (s) Dr. François de Nagy. (s) Albert Ehrensvard. Vu l'article 79 de Celle des Puissances qui feraient Pour In Belgique: (s) Einar Lange. tution; la Constiucage de cette faculté aurait à noti- (s) A. Beernacrt. Pour PUruguay: Vu ficr son intention aux autres Puis- (s) Capelle. (s) Luis Garabelli. les articles 4 et 5 de la Loi sances, par Tintermrédiaire 'du Gou- (s) Ch. Lejpune. sur le Budget et la Comptabilité vernement belge, qui se chargerait dc (3) Louis Franck. COPIE CERTIFIEE CONFORME Publique; convoquer la Conférence dans les six Is) Paul Segers. Broxelles, le 18 Considérant qu'il convient de mois. Février 1949. prendre les mesures nécessaires ARTICLE XVII Pour les Etats-Unis du Brésil: Le de lu Section des en yue de permettre au (sl Rodrigo Octavio de Langgaard Chrf Traités: tement de la Santé DéparMenezes. Juf. A. DENOEL Publique de Les Etats qui n'ont pas signé la couvrir les frais de réception présente Couvention sont admis à y Pour le Chili:. des Membres dc la Délégation adhérer sur leur demande. Cette ad- (s) F. Puga-Borne. de la <Latin. American Congress hésion sera notifiée par la voie di- Pour la République de Cuba: ARRETE of Physical Medecine> qui arplomatique atl Gouvernement belge (sJ Dr. F. Zayas. rivent eu Haiti le 25 Mars proct, par celui-ci. à chacun des Gouver- Pour le Danemark: chain; nements des autres Parties contrac- fs) W. Grevenkop Castenskiold. PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il n'y a pas de tantes; ellc sortira ses effets un mois (s) Herman Halkier. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE valeurs prévues à cette fin au après l'envoi de Ja notification faite Pour EEspagne: Budget de l'exercice en cours ct par le Gouvernement belge. Vu l'article 79 de la Constitu- qu'il est d'y (s) Arturo de Baguer. tion: airgent pourvoir: ARTICLE XVIII (s)" Juan Spottorno. Vu les Sur le rapport du Secrétaire (a) Ramon Sanchez Ocana. articles 2, 6 et 11 du d'Etat de la Santé Publique: La présente Convention sera ratifiée. (s) Faustino A. del Manzano. Décret-Loi du 19 Septembre De l'avis écrit et motivé du 1937 sur les Communes; Secrétaire d'Etat des Finances: LE MONITEUR Après délibération en Coriseil.ti, orit procédé à la remisc de En foi de quoi les des Secrétaires d'Etat; Cent Mille Gourdes (G. 100.000) ont dressé le présent soussignés En censéquence, il répond de en billets de Une Gourde, Cent bal en trois exemplaires provès-ver- les jour, sa signature comme de la sienne Arrête: Mille Gourdes (G. 100.000) enlmois ct an que dessus propre.

délibération en Coriseil.ti, orit procédé à la remisc de En foi de quoi les des Secrétaires d'Etat; Cent Mille Gourdes (G. 100.000) ont dressé le présent soussignés En censéquence, il répond de en billets de Une Gourde, Cent bal en trois exemplaires provès-ver- les jour, sa signature comme de la sienne Arrête: Mille Gourdes (G. 100.000) enlmois ct an que dessus propre. en Ce qui concerne le billets de Deux Gourdes, ct Cin-, loir ce que de droit. pour vaService de PEnregistrement et Article Jer.-I1 est ouvert aujaante Mille Gottrdes (G. 50.! de la Conservation Foncière à Département de la Santé Pabli. 000) en billets de Cing Gourdes Après lecture Ics partics ont Aquin. que un crédit extraordinaire de énumérés ci-dessous pour êtrel signé: Douze Mille Cinq Cents Gour-! Imis en circulation conformément; Me. Victor M. Coicon, M. Aquin, le 30 Janvier 1951 des (Gdes. 12.500) aux fins de,à la Loi et 'tiré des. comparti- Paul Romain. M. Silvère Pilié. couvrir les frais de réception desjments' stivants: Essex Labastille Membres de la Délégation de laj Compartiment No. 8 Caveau Collectcur des Contributions <Latin American Congress ofj <Cn (Scellé le 26 Septembre ADMINISTRATION Physical Medecine> qui arrivent! 1950 et contenant G., 600.000 enl en Flaiti le 25 Mars prochain billets de Une Gourde) GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS Article 2 Les voies ct me- Gdes. 100.000 en billets de Une; Le yens de ce crédit seront tirécdes. Gourde. Nos. WC-400001 à WC: AVIS chèque émis le 31 Décemdisponibilités du Trésor Public. 500000 Il cst porté à la connaissance! bre: 1950, Article 603, au numéro 49243, à l'ordre de Madame Article 3.- Le présent Arrêtél CENT MILLE GOURDES Idu public que le carnet de Récé- Edouard Nelson, Ecole Petite sera puhlié et exéeuté à la dili-i pissés BC-54, Séric BB, Nos. Riviére de et gence des Secrétaires d'Etat del Compartiment No. 4 Caveau 62301- 1 62400, et dont les Nos. à Gourdes 25.00. Nippes, étant s'éleva.:t est la Santé Pablique et des Finan-iaCn (Scellé le 26 Septembre 62334 62400 n'ent pas été uti déclaré nul: duplicata égard, ces, chacun en ce qui le concrne. 1950 et contenant G. 1,000,000 lisés, a été perdu au Bureau de étre dressé. devanten Port-de-Paix. Donné au Palais National, ài en billets de Deux Gourdes) Poht-an-Prince, le 17 Février: Gdes. 100.000 en billets de Deux Les dits numéros 62334 AVIS 1951, An 148ème de T'Indépen- Gourdes. Nos. WB-500001 a 62400 sont déclarés nuls. Enj Les trois dance. WH-550000 conséquence.

a été perdu au Bureau de étre dressé. devanten Port-de-Paix. Donné au Palais National, ài en billets de Deux Gourdes) Poht-an-Prince, le 17 Février: Gdes. 100.000 en billets de Deux Les dits numéros 62334 AVIS 1951, An 148ème de T'Indépen- Gourdes. Nos. WB-500001 a 62400 sont déclarés nuls. Enj Les trois dance. WH-550000 conséquence. toute personne chèques émis à PorPAUL E. MAGLOIRE s'en servirait pour percevoir quiidre de Annc Marie DESAUPar le Président: valeurs o11 dans (Art. MeGUSTE CENT MTLLE GOURDES tout autré but 506), Tribunal de frauduleux serait Paix, Ranquitte. s'élevant chaLe Secrétaire d'Etat poursuivie de la Santé Publique Compartiment No. 16 pottr faux en écriture publique. cun, à Gdes. 30.00 (G. Trente) et del'Education Nationale: SA> Caveau aux Nos. 62770 pour le mois de DR. CAMILLE LHERISSON (Scellé le 4 Déccmbre 1950 Port-au-I'rince, le 30 Janvier Février 1950; ;90192 mois Le Secrétaire d'Etat des Finances: let contenant G. 515.000 en bil-] 1951. de Mai 1950; 99834 pour pour le le mois FRANÇOIS GEORGES lets de Ciny Gourdes) de-Juin 1950, étant sont Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Gdes. 50,000 en billets de Cing: déclarés égarés de la Défense Nationale Gourdes. Nos. E-897001 nuls: xluplicata devant et des Travaux. Publies: à Een être dressés. ARSENE MAGLOIRE I AVIS Les cheques émis aux NuméLe Secrétaire d'Itat de la Justice Jes soussigné, Préposé des Con- ros 155238, en faveur et du Travail: ICINQUANTE MILLE GOUR- tributions de de. Père MONFERRIER PIERRE DES Jean-Rabel exer- GUILLO, Port-au-Prince, le 12 Le Secrétaire çant les fonctions de Receveur Décembre 1950 LEH: d'Etat du Commerce. (Art. de l'Agriculture et de l'Economie Nationale; de I'Enregistrement de la dite, Bordereau No. 34) et s'élevant LOUIS DECATREL Les- compartiments ci-dessus Commune, fais savoir au Public à Gdes. 200.00 (Gdes Deux Le Secrétaire d' Etat des Relations ont été de nouveau scellés. Leur que j'ai choisi le sieur Arsène Cents); Extérieures et des Cultes: contenu est à présent: Francois, pour étre mon Coni- No. 45770, en faveur JACQUES LEGER mis de SiCompartiment No. 8 Caveau Signataire aut Bureau de card PIERRE, Instituteur, EcoaCs "Enregistrement de cette Com- le Rurale, Thiotte, le 31 DécemGdes. 500.000 billets mune. ce conformément et en bre 1950 (Art. 604), ct s'élevant Procès-verbal de remise de en de Une! Ivertu de T'article 71 dela Loi ré-là Gdes. 193.00 Cent Billets de Banque à la Banque Gourde. Nos. WC-500001 à WClgissant la matière et je réponds tre Vingt (Gdes Qua1000000 Treize); Nationale de la République de sa signature comme la mien-1 No.

mune. ce conformément et en bre 1950 (Art. 604), ct s'élevant Procès-verbal de remise de en de Une! Ivertu de T'article 71 dela Loi ré-là Gdes. 193.00 Cent Billets de Banque à la Banque Gourde. Nos. WC-500001 à WClgissant la matière et je réponds tre Vingt (Gdes Qua1000000 Treize); Nationale de la République de sa signature comme la mien-1 No. 55184, en faveur de Ruld'Haiti. ne propre cn ce qui concerne lejhire CHERY, CINQ CENT MILLE GOUR-iService. Pensionnaire, le DES Janvier 1950( Art. P.C.), et L'an mil neuf cent cinquans'élevant. â Gdes. 125.00 ( Gdes. te ct le mardi vingt-six Décem- Compartiment No. Jean-Rabel, le Jer. Qctobrej Cent Vingt Cinq), étant égarés, bre, les soussignés: <Cn Caveauj1950. sont déclarés nuls: : duplicata deFrancisce François vant en être 1.-Me. Victor M. Coicou, i ides. 900.000 en billets de Deuxl Receveur de PEnregistrenient dressés. Administrateur et Sous-Direc-i Gourdes. Nos. WB-550001 à WDI leur de la Banque Nationale de 3000000 AVIS la République d'Taiti: NEUF CENT MILLE GOURAVIS Le 2.-M. Paul Romain, Repré-inES. ehèqueau No. 114375. Article sentant le Ministre des Finan-; Le soussigné Essex Labastil- X-27-C-21, Bordercau No. 28. ces: lle, Collecteur des Contributions, émis lc 7 Février 1951, à Compartiment No. 16 Caveau et l'ordre de la CA> d'Aquin Banque Nationale 3.--M. Silvère Pilié, Sous-! ide lEnregistrement Directeur-Délégue et de lal E de la République d'Iaiti, MagaDirecteur de la Banque Natio- Gdes. 465.000 en billets de Cing: Conservation Foncière, avise sins de T'Etat, de naje la République d'Haiti: Gourdes. Nos. E-907001 à E-1 public, qu'il a fait choix de Mon- lel et s'élevant à Port-au-Prince. Gdes. 1:146.60 Réunis ati local de la Banque 1900000, sieur Marc Brézault pour être (Mille Cent Quarante Six Gour-. Nationale de la République QUATRE CENT SOIXANTE son Commis-Signataire confor- des Soixante Centimes) étant d'Haiti, à Port-au-Prince, Hai- CINQ MILLE GOURDES mément à l'article 71 de la Loi égaré, est déçlaré nul: duplicata régissant la matière. devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatien Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes des demandes dont l'étendue Postilon Ostin 14 Déc. 50 Com.

devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatien Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes des demandes dont l'étendue Postilon Ostin 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Déc.. 50 Com. de Camp- Une de propriété ba. bornée au 8 Mars 1949 Sect. Bourg, Rue est de 4m. x 30cm. de pro- 24 Mars 1949 Perrin, Hab. Lau- Nord est I 29, vacant. au Ferrier fondeur. bornée au Nord par moat par f'Etat vacant, la Grande Rue, au Sud par Sud par l'Etat et à le Cimetière, à l'Est par An1'Est par !'Etat vacant tichus Pierre et à T'Ouest par l'Onest par l'Etat vacant, Stéphane Pierre. Com. de Une propriété dont létendue Sidelien, Georges 14 Déc. 50 Com, de Limona- Une proptiété dont l'étendue Noriac St Preux 14 Déc. 50 Pesrin, Hab. CE est de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 de,: Sect. Roucow, est de I ha, 96 ares 824ca., 24 Mars 1949 ne Panier Nord par T'Etat vacant, au Hab, Adhenet bornée au Nord par André Sud par l'Etat vacant, Registe l'Etat, au Sud par l'Est par l'Etat vacant et à Lucius Genna l'Etat. à l'Esc "Ouest par l'Etat vacant. Lucius Genna l'Etat, e: Une dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 par une route. J'E. Com. de Potai Perrin, Hab. Camp- Lia- est de propriêté 1 ha. 29, bornée au 1'8 Mars 1949 tat. dont Noi! par l'Etat vacant, au Com. de Grand- Une l'étendue Dulcius Théodore 14 Déc. 5a ne Panier Sed par Erat vacant, Gosier, Sect. Pot est de propriété 1ha. environ, bornée au 24 Mars 1949 lEst par l'Etat vacant et à de Chambre. Hap. Nord par Ferbe Bossicot. I'Él'Ouest par PEtat vacant. Nan Pitre tat, au Sud Lou- Eldont l'étendu: Alice Moris 14 Déc. 50 beau l'Etat, par à PErS Comy Camp- Une propriété 18 Mars 1949 vécius Gabriel, l'Etat et Pertin, HRA Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au l'Ouest par T'Etat innocupé, ne- Sable Nord pa: T'Etat vacant. au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Stéphène Confident 14 Dic. 50 Sud par I'Ftat vacant. Gosier. Sect. Pot est de iha. environ. bornée au 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et de Chambre, Hab. Nord par Mésilien Lindor. Y'Ouest par l'Etat vacant.

bornée au l'Ouest par T'Etat innocupé, ne- Sable Nord pa: T'Etat vacant. au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Stéphène Confident 14 Dic. 50 Sud par I'Ftat vacant. Gosier. Sect. Pot est de iha. environ. bornée au 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et de Chambre, Hab. Nord par Mésilien Lindor. Y'Ouest par l'Etat vacant. Bossicot I'Etat, au Sud Préciès de Camp- Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 14 Déc. 50 Théodore, l'Etat, par Tien Com. Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ba. 29. bornée an 18 Mars 1949 Fanès François. FEtat et se- Sable Nord par l'État vacant. au l'Ouest par Origène PierreSud par l'Etat vacant, à Louis, rÉtat. l'Est par l'Etat vacant et à Com. de Hinche, Une propriêté dont l'étendue Joseph Mars Josely 1949 Dic. 50 1'Ouest par 1'Etat vacant. Sect, Cerca Cava- n'est pas encore déterminée, 25 Cam. de Saint- Une propriété dont l'étendue Philippe-Augsats jal, Hab. Pinquoit bornée Sud au Nord l'Etat, au Marc, Rue Cha- n'est pas encore déterminée, Salnave 14 Dk. 50 par et a l'Etat, l'Ouest P l'Est par bornée au Nord par lEtat, au 18 Mars 1949 l'Etat par l'Etat. vannes Sed par la Rue Chavannes, à Com. de Camp. Une de proprieté dont l'étendue Nord St-Thomas 25 Mars Candy 1949 14 Di. T'Est par Mme. Mérius Mériné Perrin. Hab. Lia- est lEtat 1ha.29, bornée au Sud aul l'Etat et à I'Ouest par M. Méne- Panier l'Etat par vacant, vacant. i 1'Est par "E- par cène Siméos. 14 Déc. 50 tat vacant et à l'Ouest par l'ECom. de Graade- - Une propriété dont l'étendue Mars Obyl 1949 tat vacant, Saline. ière Sect., n'est pas encore déterminée.. CeTarit Com. de Camp- Une propriétt dont l'étendue Madelon Thermidor 1949 14 Dic. 50 Hab. Latapie bornée au Nord par P-Louis Perrin, Hab. Ravi- est de lha. 29, bornée au Nord 25 Mars Paul, au Sud les hérine- Sable par l'Etat vacant, au Sud par tiers Fidale, à FE par A. i'Etat vacant, à l'Est I'Edeline Romain et a l'Ouest tat vacant et à l'Ouest #: l'Epar le Grand Chemin. tat vacant. 14 50 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Joachim Pierre 14 Dk. 50 Com. de Camp- Une propriété dont Pétendue Dieudius 25 Mars Moise 1949 Déc. berti, Sect. Baysha, est de! ba. bornée au Nord 21 Mare 1949 Perria, Hab. Ravi- est de "ha. l'Etat 29, bornée au au Heb. Méré par l'Etat vacant. au Sud par ae-Sable Nord par vacant, à Algeste Jn-Baptiste et conSud par l'Etat vacant, et à l'Ouest l'Est sorts, à 1'Est Héribert par f"Etat vacant Vincent et à TO. par l'Etat vacant. dont l'étendue Jeudi 14 Déc. 50 Lauristion Pachoute.

l'Etat 29, bornée au au Heb. Méré par l'Etat vacant. au Sud par ae-Sable Nord par vacant, à Algeste Jn-Baptiste et conSud par l'Etat vacant, et à l'Ouest l'Est sorts, à 1'Est Héribert par f"Etat vacant Vincent et à TO. par l'Etat vacant. dont l'étendue Jeudi 14 Déc. 50 Lauristion Pachoute. Com. de Camp- t. propriété Lioclès 25 Mars 1949 Com. du Trou- -du- Une propriété dont l'étendue Renélus Gédéon 14 Dé. 50 Perrin, Hab. Code- est de iha. l'Etat 29. vacant, bornée au Sud au Nord, Sect. Bourg. est de 4m. x 3m/. bornée 21 Mars 1949 re Nord l'État par vacant, a l'Est par Ree St.-Joseph an Nord la Rue St.Jo. par 'Etat vacant et à I'Ouest par seph. an e par un terrain l'Etat vacant. de 'Etat, à l'Est JeanExinor 14 Dé. se a Louis' Marc et 84. par Com. de Camp. Une de proptiété dont l'étendue au 25 Mars Macéna 1940 Roseval Pierre. Perrin, Hab. Cal- est 1 hectare 29, bornée -àdont 14 Déc. 50 mètre, Rue Labis- Nord par l'Etat vacant, àu Com. des Anses Une propriété l'étendue Délinor Jeudi 1949 se Sud par l'Etat vacant: l'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 21 Mars par l'État vacant et à 1'Ouest d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint par l'Etat vacant. can- -Migrin V'Etat au SUA par Biévilus Grande- Une dont l'étendue. Délistoir DériBrévit l'Etat, à f'Est par LéSaline. Com. de lère Sect.. est de propriêté 64 ares 50, boenée au lorme 14 Dé. 50 l'Ouest rancy Jn- Louis Ixael l'Etat Charles Hab. Poteneau Nord par r'Etat, au Sud par 25 Mars 1949 par l'Etat, à l'Est par l'Etat età l'Etat. 14 50 YOuest par Fleurencier Pt.- Com. des Anses-à- Une propriéré dont l'étendue Cintulus Pierce 1949 Déc. Frère. Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée 22 Mars Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Déc. 50 d'Orme. Hab. Bois au Nord Mane T'Etat, au Saline, lère Sect., est de 32 ures 25. botnée au 25 Mars 1949 Coderne Sud par RC.er St-Michel, Hab. Poteneau Nore lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est Cémélus VEtat, P 1'Est l'Etat et à "Etat, et à Fola par Jean I"Ouest par le EF Chemin. l'Etat, Déc. Com. de Grande- Une dont l'étendue Charléus Chavannes 14 Dé. 50 Com. de Grande- Une dont l'étendue Dme. Stagre Datbus 14 50, Saline lère. Sect., est de SPLNS ares 25. bornée au 25 Mars 1949 Saline, lère Sect., est de P9pils ares 25, bornée au 23 Mars 1943 Hab. Potenean Nord par les Htiers. A. BélanHab.

Déc. Com. de Grande- Une dont l'étendue Charléus Chavannes 14 Dé. 50 Com. de Grande- Une dont l'étendue Dme. Stagre Datbus 14 50, Saline lère. Sect., est de SPLNS ares 25. bornée au 25 Mars 1949 Saline, lère Sect., est de P9pils ares 25, bornée au 23 Mars 1943 Hab. Potenean Nord par les Htiers. A. BélanHab. Poteneau Nord par an Chemin Public. ton, auSud par T'Etar, l'Est au Sud par l'Etat, l'Est par Sfilia Emilcar el à l'Ouest par un Chemin Public et par l'Etat. i'Ouest par l'Erat. 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Htigrs Théodule Com. de Grande- Une dont l'étendue Premise Petit-Jean Saline. Habitation est de 96 ares 75. bornée au Théodore 14 Dic. Saline. lère. Sect. est de PSA ares 25, bornée au 23 Mars 1949 Poteneau Nord Charléus Chavan- 25 Mars 1949 Hab. Potenean Nord l'Etat, au Snd par nes, au T par l'Etat, à l'Est PEtat, M l'Est par I'Etat et à Chérilus Dénéus et a l'Ouest par lÉtat. Polent par l'Etat. Com. da Trou-du- Une dont l'étenduc Jn- -Baptiste 50 Com. de Grande- Sect., Une de dont 50, bornée l'étendue au Saint-Pierre Dme. Dorviima 14 De. 50 Nord, Poué, est de 1 bornée an Nord 14 Dé. Saline. lèrg. est ares PEPARE Sect. eith Cledore 1949 Hab. Poteneau Fleurencier Fleu- 25 Mars 1949 Hab. Poue B. Rural de famille, au 23 Mar Nord par s pa: Joseph, à rant, au Sud par Lisière St Pierre 1Est par Ht Téogé et à l'Est et à Dorvilma l'Etat. 1'Ouest Romain Cadean. par Vot.2 par LE MONITEUR NOM DES SOUM, remière NOM de DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation des demandes Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Déc. 50 Com. de Dondon Une propricté 1 dont l'étenduc Ornélus 31 Mars Bélizaire 1940 14 Déc. 50 lais, Sect. Gasto- est del hectare 43, bornée au 28 Mars 1940 Sect. Brostage. Hab. est de bectare, Lerreur bornée au Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinphile Cota Nord l'Etat. par Mme. au Sud Famius PierEitu" Gilles, l'Etat, au Sud par Cadet, re. l'Etat, à l'Est par par Fa Chéridan Agénor, lEtat. mius Cadet, l'Etat et à TOuest l'Est pat Stéphen Estimphile Joasil Miléon, l'Etat. Gilles, l'Etat et à l'Ouest par par Eliézer Eliazar, l'Etat. Com. de Ferrier, Une proprieté dont l'étendue Octavius Mars Pierre 1949 14 Dic.

at, au Sud par Cadet, re. l'Etat, à l'Est par par Fa Chéridan Agénor, lEtat. mius Cadet, l'Etat et à TOuest l'Est pat Stéphen Estimphile Joasil Miléon, l'Etat. Gilles, l'Etat et à l'Ouest par par Eliézer Eliazar, l'Etat. Com. de Ferrier, Une proprieté dont l'étendue Octavius Mars Pierre 1949 14 Dic. Com. de Mireba- Une dont l'étendue Lahens Lubin 14 Déc. 50 Sect. Maribaroux, est de 1 ha.. bornée au Nord 31 lais, Sect. Gasco- de TW 22 cares.. bor- 28 Mars 1940 Hab. Petit- Gourde par Mme. Rue. Thimoté, à l'Est au Sud FéHab. Morne- # au Nurd par Eliczer Elièpar une et à par l'Etat, at Sud Lenélon Pierre RSA Situ. zar, grand Andrésil, l'Etat. P l'Est Valon Auguste. une propriété appartenant Com. de Caracol, Une propriêté dont l'étendue Deshommes THesT et à l'Ouest une Sect. Bourg, Rue est de 6m. de façade et de 8m. Martical 14 Dic. 50 propriété appartenant Freit Cimetière de profondeur. bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. de Fertier, Une propriett dont l'étendue Parisien Alexandre 14 Déc. 50 Frédérique Lucien, l'Etat, Sect, Bourg. Rue est de 4m. x 15 de profon- 28 Mars 1940 : l'Est Sud l'Etat cimetière vacant, el a Ferrier bornée au Nord une par deur. rue Rue. au Sud par TARM C. l'Ouest par la rue Mangnon. Alexandre. à i'Est par Israel Com. de Caracol, Une propriét dont l'étendue Panistek Pierte Louis 14 Déc. 50 Joseph et à lOuest par AmiSect. Bourg, Rue est 6m. de façade et de 31 Mari 1949 tité Hilaire. Cimetière 8m. profondeur. bornée au Com. des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Casimir 14 Déc. 50 Nord par la rue Possession, Sect. Pont del l'Es- est de T 50, bornée au 29 Mars 1949 au Sud par Frédérique Lucien, et tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand TEst à par la rue Cimetière Vve. Lasnes propristaire. Sud par Lecaze 1'Ouest Célestin, par Mme. l'Etat. Eat propriétaire. PHE. lEst par Barthflemy PasCom. de Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Juliea 14 Déc. 50 teur. l'Etat. et à l'Ouest par Sect. Bourg. Rue est de veenth 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. lEtat. Eglise de profondet,Bbornée: au Nord Com. de Ferrier, Une dout l'étendue Raymond Pierre 14 Déc. 50 l'Etat vacant, au Sud par Sect. Bourg, Rue est de R x 16 de profon- 29 Mars 1949 RLIEM Clément, l'Etat, et a Ferrier deur, bornée au Nord par la l'Est par l'Etat vacant Zone réservée a la Fivière, au I'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel, l'Etat.

de Ferrier, Une dout l'étendue Raymond Pierre 14 Déc. 50 l'Etat vacant, au Sud par Sect. Bourg, Rue est de R x 16 de profon- 29 Mars 1949 RLIEM Clément, l'Etat, et a Ferrier deur, bornée au Nord par la l'Est par l'Etat vacant Zone réservée a la Fivière, au I'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel, l'Etat. T'Est par zone résuvse à ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étendue André C. Registe 1949 14 Dic. 50 rivière et à l'Ouest par Altéon. Sect. Roucon, Ha- est de 4 hares. 82 ares 52-cen- 31 Mars Com. . de Miragei- Une dont l'étendue Fermius Deralis 14 Déc. 50 bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par st, 2ème Sect., Ha- est de pAt hectares 11. bornée au 29 Mars 1949 te François Mémé. FHtat, au bitation Simoneau Nord lEtat, au Sud par Sud par Noriac St.-Preux el l'Etat, PIr l'Est par Lamarre Elucius Genna. FEtat à l'Est Labrousse et à l'Ouest par par les Htiers. Eugène Nazon IEtat. prétendus proprictaires privés Com. de Trou- du- Une propriété dont l'étenduc Adouam Phanas 14 Dic. 50 et à l'Ouest par une route. Nord, Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Icide Pierre 14 Déc. 50 Rue St.-Augustin née au Nord 'Etat, au Rouge, Sect. Grand. est de" lh., bornée au Nord 31 Mars 1949 Sud_par la Rue 1 Augustin, Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à I'Est par 'Etat Pi a l'Est Ia Rue des PecFonds l'Ouest pàr l'Etat. les et à Ro.. par 1'Etat. Com. des Anses-à- Une dont l'étenduc Richelus Lopi 14 Dic. 50 Com. de Grand- Une proprieté dont l'étendue Méristène Merv 14 Dé. 50 Pitres, Sect. Bois est de bornée au Nord 31 Mars 1949 de 1 au I FTEU" Gosier. Sect. Thio. est ha., bornée Nord 29 Mars 1949 d'Orme, Hab. Gar- par Louistima Stima. I'Etat. te, Hab. Mare par Louinès Cévragène, l'Eraud au Sud par Térésias Jean, I"EBlanche tat. au Sud par Sainvilus Estat, à l'Est par Mérilas Méristava, l'Etat, à l'Est par Dérisier, l'Etat et 1'Ouest par lus Cévragène, "'Etat et à Pierrissaint Joachim, I'Etat. I'Ouest par Massilus Valet. Com. de Camp. Une proprieté dont l'étendue Regène Basquin 14 Déc. 50 l'Etat. Perrin, 2ème Sect.. est de hectare 29, bornée au ler. Aviil 1949 Com. du Cap- Hai- Une propricté dont l'étendue de Pierre 14 Déc. 50 Hab. Ravine- -Sable Nord par l'Etat vacant, au tien, Sect. La Fos- est de 7m. 27 de façade et Tega Mers 1949 Sud par l'Etat vacant, à l'Est sette, Rue St.-Jean 10m.

Etat. Perrin, 2ème Sect.. est de hectare 29, bornée au ler. Aviil 1949 Com. du Cap- Hai- Une propricté dont l'étendue de Pierre 14 Déc. 50 Hab. Ravine- -Sable Nord par l'Etat vacant, au tien, Sect. La Fos- est de 7m. 27 de façade et Tega Mers 1949 Sud par l'Etat vacant, à l'Est sette, Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur, bornée par l'Etat vacant et à l'Ouest au Nord Jean. Castel.'Epar l'Etat vacant. tat, au : par Mme. Joseph 14 50 Mondésir. l'Etat, à l'Est par Com. de Camp- Une proprièté dont l'étenduc Macius Ier. Juste Avril 1949 Dé. Mme. Grevet François, l'Etat Perrin, 2ème Sect.. est de 3 hectares 58, bornée au et à !'Ouest par un corridor. Hab. Liane- Panier au Nord l'Etat par Y'Etat vacant, à Com, de Miragos- Une propriété dont l'étendue Aphaelie, Alcide 14 Dic. 50 Sud I'Etat par vacant vacant. et à l'Ouest T'Est ne. Rue Cimetières est de 4m. 45-5m. façade et 30 Mars 1949 par par l'Etat vacant, de 23m. 19-23m49 : profondont 14 Déc. 50 deur, bornée au Nord par GeCom. de Quartier- Une propriété l'étendue Pasteur Avril Monestime 1949 sila François, au Sud par DeluMorin, Section de est de 7m. X 0,7, bornée au ler. cia Delusca, à I'Est par Mme. Morne Pelé Nord par une route publiqus, Labbe Elien et à l'Ouest par au Sud par Josaphat Jeanl'Etat inoccupé. Pierre, l'Etat, à l'Est par AnCom. Petite- Une propriété dont l'étendue Olès Doresca 14 Déc. 50 tonia Eustache et à l'Ouest par Rivière % Nippes, n'est pas encote déterminée. 30 Mars 1949 nne toute publique. Alcius Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect.. Habita bornéc au Nord par Jérôme Com. Dessalines, Une dont T'étendue au 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste, Sud St-Vil 3ème E.M Habita- est de TEAtL bectare 29, bornéc Manoune, # 1'Est prr Durantion Corial Bera:d Nord par l'Etat inoccupé. au thier Thomas et a l'Ouest par Sud par l'Etat inoccupé, à Victor Désir. l'Est par f'Ecat inoccupé et Com. de Ferrier, Une dont T'étendue Pierrecius 1'Ouest par l'Etat inoccupt. 14 Déc. 50 Hab. Caillot, Sect. esl PMRIN. 51, bornée au François 14 Déc. Com. de Dessalines, Une propriété dunt l'étendue Athanase 6' Avril M. Louis Maribaroux Nord par Altidor Joseph, au 30 Mars 1949 Hab. Morne- Lapla- est de 2hares. 58. bornée au Sud par Mezéide Pierre, à ce Notd par l'Etat, au Sud l'Est par Jn-Pierre Anselme fer Balthazar Jn-Baptiste. etarOuest par la Plantation tat, à1 l'Est par Balthazar JnDauphin. Baptiste, l'Etat et T'Ouest Com.

aroux Nord par Altidor Joseph, au 30 Mars 1949 Hab. Morne- Lapla- est de 2hares. 58. bornée au Sud par Mezéide Pierre, à ce Notd par l'Etat, au Sud l'Est par Jn-Pierre Anselme fer Balthazar Jn-Baptiste. etarOuest par la Plantation tat, à1 l'Est par Balthazar JnDauphin. Baptiste, l'Etat et T'Ouest Com. de Miragoi- Une proprict dont T'étendue Damicia Timoths 14 Déc. 50 par l'Etat. ne, Rue Bel-air est de 7m. 80-8m.45 de façade 31 Mars 1940 Com. de Miragoâne, Une propriété dont T'étendue Louisima 8 Avril Louisius 1949 Dé. 50 et de 17.58- 16.45 de profonRue Chaudières est de 11.75-8.70 de façade deur, bornée au Nord par l'E et de 37m.-33.30. prefontat inoccupé, au Sud par Dedeur, bornée au NoL parla licia Pierre, lEtat, et Camean Rue des Chaudières, au Sud Cassagnol, à l'Est par Josepbh par l'Etat, à l'Est par SainteDorlus et à TOuest par Arzane Gabriel et François Lhé. mand Joachim et Fenelus Sirisson et a l'Ouest par André Louis. Lundy. Com. de Grande- Une propriété dont l'étenduc Pierre-Jérôma Mme. Jacob 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriété dont T'étendue Estimable 9 Avril Colas 14 Dic. 56 Rivière, Sec ct ion est de 0 hectare 25 de façade,, Phi- 31 Mars 1940 Morin, Sect. de est de 7m. X 0.7. bornée Bourg. Rue Bas- bornee au Nord pari Mme, Morne Charleméus "nit Pelé, Hab. Nord par du- Bourg logène Charles. au Sud par Grand Prè brun, l'Etat. au Sud par une Leconte Métellus, à l'Est par route. à l'Est par une route Ojeat Vaillant et i l'Ouest et à 1'Ouest par une route. par l'Etat. E MONITEUR Situation des biens CONTEN ICE Dates NOM de DES présentotion SOUM Publicatlon Première NOM DES SOUM. Première des demandes Situotion des biens CONTENANE Dates de présentation Publication res Gemondes Com, Morin, de Section Quartier de est Une de propriéré 7m. x 0,7. dont bornée l'étendue au Théodore 26 Avril Fils 14 Déc. 50 Com. de Grand Une Morne Peié, Hab. Nord par Mme. Michel Jo1949 Goive, Rue di due est 10m. l'éten- façade Mereure 29 Aoit Monfort 1949 14 Déc. 50 Pré foge Grand Port. E seph, l'Etat. au, Sud par Lusur 30m. de profondeur. ménès Berthold, I'Etat, à l'Est bornéc au Nord par Ruben un grand chemin et a Jean-Simon, l'Etat, au Sud Ro.t par un grand chemin. Adélise Démosthène Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Libol Noël F du Port a 1'Est et à par la Rue par Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée 26 Mars 1949 14 Déc. 50 Célestin T'Ouest (P. P.). d'Orme, Hab. Terre an Nord Formal Lonis, de Victoria Frolde l'Etat,u E Saintercile Com. Terrier- Section Une propriété 10m.

mosthène Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Libol Noël F du Port a 1'Est et à par la Rue par Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée 26 Mars 1949 14 Déc. 50 Célestin T'Ouest (P. P.). d'Orme, Hab. Terre an Nord Formal Lonis, de Victoria Frolde l'Etat,u E Saintercile Com. Terrier- Section Une propriété 10m. dont l'étendue Mme. Jean-PaulJean, l'Etat, TrÉt par LuxanRouge, Bourg, Rue Cén- est fondeur, de * 10m. de pro- Val 14 Dic. 50 ma l'Etat, natus. par l'Etat, bornée au Sud au par Nord PE- 31 Aont 1949 r'Onest par Tira, l'Etst. Mémé tat, àl'Est par l'Etat et à Com, de Qnartier 6a proprieté dont l'étendur 30 Casimir Avril 1949 14 Déc. 50 l'Ouest par l'Etat. Morin. Section de est de 7m. x 0.7. bornée au Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Abélus Fonrose Morne Pelé. Hab. Nord Dessalines Michel, Rouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, borAofit 1949 Déc. se Grand Pré PEtat, " Snd Lonis Jean Blancs, Hab. Du- née au Nord par TEtat, au 31 Magny, l'Etat, TTET par Apont. Sud par l'Etat, a l'Est par deline. Pérard, l'Etat et P'Etat et à l'Ouest par T'El'Ouest par un chemin ou 1'Etat. tat. Com. de Terrier. Une propriété dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 Com. de Quartier Unc propriété dont l'étendur Blancs, Rouge, Sect. Fond due au est de 1 hectare, bor- 31 Aoit 1949 Morin, Section de est de 8m. x 0,8, bornés au Avril Théedore 1949 14 Déc. 50 Terre Eglise. Habitation Nord par a "Etat, au Morne Pelé, par degs'A E T'Etat, "Est Hab. Nord par Axaillon Petitpar Grand Pré Frère. u Sud Madame "Etat l'Etat. et à TOuest pat Ducne Tanis, P"m l'Est par Com. de Bahon, Une Mémé Casimir et à l'Ouest Sect. Bois-Pins, due est propriété de 1 hectare dont l'éten- Fleremé Maxinié 14 Déc. 50 par Lorina Jean. Hab. eLa Pluies. bornée au Nord enviSeptembre 1949 Com. de Quactier Une propriété dont l'étendue Tercéue Théodore 14 Sate Fils-Aime, doi Morin, Section est de 8m. x 0,8, bornee au 30 Avril 1949 Dk.50 par Charélus Louis, : l'Est Morne Pelé, Hab. Nord par Salmar Théodore, Victor Louis, Htion Grand Pré au Sud par Mme. AlexanPite ct à TOuest par dre Jn-Pierre, à "Est par Victor Louis: Htion. Telune route publique et Com. lier. l'Ouest par Philanthrope du Nord, de. Plaine Une dont l'éten- Jean Duverné 14 Dic. 50 Fleurimont. Sect. due RPMit est 1 hectare 1/2 5 Septembre 1949 Com.

par Salmar Théodore, Victor Louis, Htion Grand Pré au Sud par Mme. AlexanPite ct à TOuest par dre Jn-Pierre, à "Est par Victor Louis: Htion. Telune route publique et Com. lier. l'Ouest par Philanthrope du Nord, de. Plaine Une dont l'éten- Jean Duverné 14 Dic. 50 Fleurimont. Sect. due RPMit est 1 hectare 1/2 5 Septembre 1949 Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendne Nérival Méril Hab. Mornel Crosse-Vau- Rouge, bornée au au Nord DePitres, Sect. Bois est de ! hectare 14 Déc. 50 dreuil. mesvar, Sud par d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par environ, Sagesse Mai 1949 rin Métellus, "Etat, à l'Est re Froide Wilson, l'Etat, au Sud par par, et à Gilsaint TOuest par Joseph Vertulien l'Etat l'Est Brenord Renosier, l'Etat, à Chérilien, l'Etat. l'Etat par et à un 1'Onest terrain par vacant, Odyl Com. du Nord, de Section Plaine Une propriété dont l'éten- Jean Duverné 14 Dé. 50 Leveillé, l'Etat. Morne Rouge, due néc est au dc Nord hectare, Darcéus bor- 5 Septembre 1949 Com. Gosier de Grand Une propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rivibre 14 Dé. 50 Hab. Colico-Vau- Séide, propriété par privée, att te, Hab. Sect, Fédérie Tiot Nord est de 2 hectares, bornéc au + Mai 1949 dreuit. Sud par la route. à l'Est Alexandre ainsi Duverné Jean, propriéconnu, s Sud Mérilien t", privé TOuest par Bois Pin et à ROLN par Massiflon P'Etat. Jean ainsi Toraho Moise connu. Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Marc Com. des Gonai Une propriété dont l'étendue Germaine Paal 14 Déc. Sect. Hab. Bois-pin, due est de hectarc 29, Dorival Aurèle 14 Déc. se vea, Rue Impasse eat de 6 m. de façade sur Z8 5 Mai 1949 Souché. bornée au Nord Péri- 13 Septembre 1940 Robert Geffrand mitres de profondenr, bornée clès Désamour, ai par aul Nord par Clotilde Barbot Exayon, César, f T'Est par KP.P.), au Sud par PhileOrph ilier Charles et a mont Pt-Piere, I"Etat, à lOuest par Mme. Résima l'Eat Fléchier Larivière. Belma. l'Etat a à l'Ouest par ImRue Com, de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Innucente René 14 Déc. 90 passr Robert Geffrard. St. Joseph. duc est de tum. cle façade 13 Septembre 1949 Com, des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Joseph Bonicette 14 50 et de Ilm. de profondear Pitres, Sect. Bana- est de 2 hectaces environ. 16 Mai 1949 Dk. bornée au Nord par, l'Etat ne. Habitation bornée au Nord l'Etat. réservé at Sud. la Rue Alaginede au Sud Nr.Re MomSt. Joseph, à 1E le plaisir. Fauto a l'Est de 1P et à l'Etat et à I'Ouest par BPeT par les Héritiers RETNE nier Gabriet, l'Etat. Com. de François Une Dorcé (privé).

. 16 Mai 1949 Dk. bornée au Nord par, l'Etat ne. Habitation bornée au Nord l'Etat. réservé at Sud. la Rue Alaginede au Sud Nr.Re MomSt. Joseph, à 1E le plaisir. Fauto a l'Est de 1P et à l'Etat et à I'Ouest par BPeT par les Héritiers RETNE nier Gabriet, l'Etat. Com. de François Une Dorcé (privé). Com, des Anses- à- Une propriété dont l'étendue Esper Jeudy 1+ tier- -Morin, due est propriété de dont l'éten- Périclès Jeannot 14 Déc.. 50 Pitres, Sect. Bana- est de Déc. 50 6m. sur pert s, Hab. Nan hectare environ, 21 Mai 1949 Morne- -Pelé, Hab. bornée au Nord 07, 15 Septembre 1949 Fe- bornée au Nord par Sorel Grand- Pré. Louis, Florivrier St-Clou, l'Etat, au Sud na Présendiea l'Etat, Toussaint, "'s Sud par Joseph Télémy, l'Etat, " tat, à l'Est par un T'El'Est par Aroold Clerveaox. à l'Onest chemin cheTEtat à l'Ouest par 1: et, min. par un Grand Chemin. l'Etat. Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Com. des Ansea-à- Une propriété dont l'étendue Thélémaqae mi inthe, Section due est de 1 hectare 17 Joseph 14 Déc. 50 Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ. bornée Chérise : Haut-Maribaroux, bornée au Nord par Mé- 30, Septembre 1949 d'Orme, Bouillé Habitation au Nord par Noël Saenlys 31 Mai 1949 Dé. 50 Hab. Talasse. sier Ménard, rosé Joseph, l'Etat, au Sad priétaire, au LE par PA Simon Méné, 1'Etat, à E tat inoccupé. à 1'Est par Fané Méné, l'Etat et à Mme. Eribert Mompremier Ro.l par Aunestoit Cherisl'Etat a l'Otest par la sé. 1'Etat. route a Ferrier. Com. de Port-au- Une dant l'étendue Barosy, Joseph Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu JnPrince. Rue Justin est de pieds environ de 31 Mai 14 Dk. 50 tier-Morin, Sect. due est de 10m. X 15, bor Tide Lhérisson (Rue FS Baptiste Dic. 50 façade et de 100 pieds de Hab. Morne Pelé, née au Nord par Mme. 20 Septembre 1949 remasse) profondeur, bornée au Nord Grand-) -Pré. Théndore Fils Séverdieu par Justin Lhérison. au Sud Jn- -Baptiste, l'Etat, au Sad Tulia Demosthene Destaix Pierre, l'Etat, Fic Catalle Bien- -Aimé "rnc par Clara Théodore, et à Ro.Er par Clermencia l'Etat ct à I'Ouest par ArLebrun. Emogène Jacques et Com. thur Joseph, l'Etat, Dorléus, ainsi connn. Nicolas, de Htion. Mole St.. Re. de Une d'une étendue Maurice Casséus 25 De. 50 Com. Fort-Li- Une hectares, ternée au 19 F"soli Bourg dent l'éten- Stélina Charles val. Nord par la route coloniale Octobre 1950 Rue due areptede cst de façade 29 Aoft 1949 14 Déc.

Jacques et Com. thur Joseph, l'Etat, Dorléus, ainsi connn. Nicolas, de Htion. Mole St.. Re. de Une d'une étendue Maurice Casséus 25 De. 50 Com. Fort-Li- Une hectares, ternée au 19 F"soli Bourg dent l'éten- Stélina Charles val. Nord par la route coloniale Octobre 1950 Rue due areptede cst de façade 29 Aoft 1949 14 Déc. 50 de Jn-Rabel Morne à Cabris, de 20m. 4 profondeur au Sud de (FaBLT Eerte at Nord Massan cade de Fe Gorge), qui droit à l'Est par Mondésir, l"Etat, : Sud_par Gros Banc Reval et eSavane Luc Prévil, TEtat, à "Est Mole>, à l'Ouest Lancelot par une ruelle et à l'Ouest Richardson, anciens par fermiers par l'Etat. 2 l'Etat et Calvaire de la ville de Mole St.-Nicolas. Imprimerie de l'Etat Rue Fammerton Killick