Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ D UNIONT TNTLAFOACE ax - : MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAE Directeur: LAMY 106ème Année No. 13 PORT-AU-PRINCE Lundi 12 Février 1951 SOMMAIRE naires de la Société tenue le 19 OcMODIFICATIONS Le Président tobre 1950; préside les séances. Arrèté approuvant les modifications apapportées aux Statuts de convoque le Conseil portées aux Statuts de. la Société €Com- Vula lettre en date du 28 Décemla Compa-j d'Administr pagnie d'Eclairage Electrique de Jérémies. ynie d' Eclairage Electrique de tion, convoque égalemept l'Assem Modifications annexées. bre 1950. par laquelle M. J. Elie Jérémie blée Générale sur les indications du Arrêté approuvant la liquidation de la pen- Lestage sollicite l'approbation des Conseil d' sion de M. Léon Pietre, ancien Doyen du modifications aux "Administration. I! a pour T'ribunal Civil de Port au-Prince. apportées Statuts, Par devant Mes. Antoine Rigal fils obligation de veiller de près à la stric- -Arrété ouvrant au Département des Tra- de la Société <COMPAGNIE D'E-let son collègue, notaires à te exécution des décisions du Conseil vaux Publics un crédit extraordinaire de CLAIRAGE ELECTRIQUE Jérémie, d' Administration Gdes. 55.200. JEREMIE>; DFirespetivement identifiés aux Nos. - et de celles de l'As- -Arrêté ouvrant au Département de l'Inté271-A et 740 et patentés aux Nos. semblée Générale. Il veille de même à 38.113.33. rieur un crédit exteaordinaire de Gourdes Vu les articies 30 à 35 bis. 41, 47 61355 et 1163 soussignés. l'obéissance complète aux statuts et et 49 du Code de Commerce: règlements. Arrêté ouvrant au Dépactement des TraA vaux Publics un crédit extraordinaire de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat comparu: d' Gdes. 30.000. Monsieur En cas empéchement. de décès. de du Commerce: J' Elie Lestage, propric. démission, -Arrêté ouvrant au Département de FEdutaire, et domicilié de déchéance ou autre du cation Nationale un crédit extraordinaire Arrête: demeurant à Jéré Président, le Vice- Président le de Gdes. 79.500. mie. patenté au No. 64718-BB, iden- ce et à défaut de rempla- -Arrêté ouvrant au Département de l'Edu- Article ler. -Sont tifié au No. 794-A. celui-ci, un membre cation Nationale un crédit extraordinaiej appronvées, éligible désigné par le Conseil d'Adde Gdes. 2.250. sous les réserves et dans les limites Agissant en sa qualité de Président ministration. Arrêté ouvrant au Département de l'Inté- de la Constitution et des Lois de de la *COMPAGNIE D'ECLAIRA- En riear un crédit extraordinaire de Gourlal GE cas d'empéchement, de démisdes 33.665.80. République Ies modifications' appor-I MIE>, ELECTRIQUE DE JERE- sion, de déchéance ou autre du CaisArrêté nommant ic citoyen Emmanuel Du- tées aux Statuts de la Société Société anonyme au Capital sier-Comptable, le vivier Président de la Commission Com- PAGNIE D'ECLAIRAGE .COM-'d Trente Mille dollars ($30.000).

ourlal GE cas d'empéchement, de démisdes 33.665.80. République Ies modifications' appor-I MIE>, ELECTRIQUE DE JERE- sion, de déchéance ou autre du CaisArrêté nommant ic citoyen Emmanuel Du- tées aux Statuts de la Société Société anonyme au Capital sier-Comptable, le vivier Président de la Commission Com- PAGNIE D'ECLAIRAGE .COM-'d Trente Mille dollars ($30.000). ra à Président pourvotmunale de Mont-Organisé. TRIQUE DE JEREMIE>, ELEC-et en vertu des pouvoirs à lui confé. . son remplacement provisoire a Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de: sui-j rés aux fins des soume ettre à la sanction du Conseil nationalité haitienne du sieur Jean E-I vant procès-verbal de la réunion, spé. présentes par l'As- qui sera douard Nassa. ciale de l'Assemblée des Actionnaires semblée Générale des Actionnaires délai. convoqué à cette fin sans des Secrétaireric expéditions d'Etat de figues-bananes des Finances: Relevé tenue à Jérémie le 19 Octobre de la dite Société, tenue à Jérémie au le mois de Décembre 1950. pendant et un acte public du 19 Octobre 1950. Siège Social, suivant procès-verbal En cas d'élections négatives pogr Dépactement de l'Agriculture: Communi- 1950. au rapport de Me. Antoine Ri- dressé le Vingt-Six Septembre Milj Ila formation du Conseil d'Adminisqués relatifs au prix net à payer à l'habiNeuf Cent dont tration par l'Assemblée Générale tant pour la fguc- banane par régime stan- gal Fils et son collègue notaires à JâCinquante un extrait dard. remie identifiés aux Nos. 271-A est demeuré annexé. à la présente pour celle-ci procédera à l'élection d'une Avis. 740 et et! être présenté en même à l'en- commission de trois membres actionpatentés aux Nos. 61355 er? temps naires et Administration Générale des Contribn- 1163 et enregistré le tegistremnnt. éligibles pour gérer provisoitions: Avis. 20 Octobre rement les intérêts de la 1950, Lequel comparant, es-qualités. a dé-. Compagnic. claré que l'Assemblée Générale des Le mandat de cetle commission duArticle 2.- La présente approba-; Actionnaires de la eCompagnie d'E-; rera jusqu'à la constitution d'un ConARRETE tion, donnée pour sortir sop plein etj clairage Electrique de Jérémies 2,; seil d' "Administration. entier effet, sous les conditions fixées: dans sa séance du Vingt-six Septemà Particle ler. ci-dessus. pourra être' bre Mil Neuf Cent Cinquanre, moActicle 12 modifié PAUL E. MAGLOIRE révoquée pour les causes et motifs y difié ainsi qu'il suit les articles onze, Pour être membre du Conseil d'Ad. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE contenus, pour les activités contraires douze, vingt, trente-trois et trent: ministration. il faut être au but de la Société et pour la viola- neuf (11, 12, 20, 33 et 39) des sta-j au moins de cents dollars propriétair: Vu l'article 79 de la Constitution: tion de ses Sratuts sans préjudice des tuts: tions ou bien Cinq concessionnaire.

'il suit les articles onze, Pour être membre du Conseil d'Ad. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE contenus, pour les activités contraires douze, vingt, trente-trois et trent: ministration. il faut être au but de la Société et pour la viola- neuf (11, 12, 20, 33 et 39) des sta-j au moins de cents dollars propriétair: Vu l'article 79 de la Constitution: tion de ses Sratuts sans préjudice des tuts: tions ou bien Cinq concessionnaire. d'acVu f'Acte Constitutif et les Statutsi dommages-interéts envers les tiers. Article 11 modife de la Société Anonyme dénommée: Article 3.- Le Article 20 modifié COMPAGNIE D'ECLAIRAGE présent Arrêté sern La Société est présidé: publié à la diligence du Secrétaire d'E- par un Conseil rt'dirigee; Le Conseil d'Administration est BLECTRIQUE DE JEREMIES: tat du Cemmerce. d' Administration investi des pouvoirs les plus étendus Vul'Arrêté du Président de la Récomposé d'un Président, d'un Vice- pour T'Administration. pubtique en date du 2 Août 1945. Donné au Palais National, à Port. Président, d'un Secrétaire. de deux publié au Moniteur du 6 Août 1945. au-Prince, le 16 Janvier 1951, Ar Conseillers, d'un. Caissier-Comprable' Il délibère sur toutes les affaires de au No. 63: 148ème de l'Indépendance. et d'un Administrateur technique. Ces la Société, détermine les dépenses géVu l'expédition de l'Acte authendeux derniers peuvent ne pas être ac- nérales de création et d' Administratique, en date du 19 Octobre 1950 Par PAUL E. MAGLOIRE tionnaires, en ce cas. ils seront admis tion des traitements, honoraires, inle Président: aux séances ils demnités. comportant un extrait de la réunion quand seront convo-i dc l'Assemblée Générale des Action- Le Secrétaire d'État du Commerce: qués et n'auront que voix consulta- IJ passe et autorise les marchés, LOUIS DECATREL tive. traités et transactions de toute na tuBIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR re. Il nomme et révoque les employés Au cas oùr l'Assemblée Générale Doyen du Tribunal Civil et délègue. s'il lui convient, en tout estime qu'il n'y a pas lieu à une réà dej ces, chacun en CC qui le concerou, en partie, ce pouvoir à son Prési- partition de dividendes, elle peut dé- Port-au-Prince, la somme de ne. dent. cider valeur Quatre Cent Cinquante Gourqu'une soit tirée du bé- des (Gdes. 450.00) par mois. Donné au Palais National, à II autorise les achats de terrain et] néfice net prévu à l'article (38) tren, Port-au-Prince, le 12 Février d'immeubles nécessaires, il peut, au te-huit, troisième alinéa, pour satis- Article 2.- Cette pension se- 1951, An 148ème de l'indépenbesoin, les revendre ou les échanger.

'une soit tirée du bé- des (Gdes. 450.00) par mois. Donné au Palais National, à II autorise les achats de terrain et] néfice net prévu à l'article (38) tren, Port-au-Prince, le 12 Février d'immeubles nécessaires, il peut, au te-huit, troisième alinéa, pour satis- Article 2.- Cette pension se- 1951, An 148ème de l'indépenbesoin, les revendre ou les échanger. faire à un prélèvement en faveur des jra inscrite dans le Grand Livre dance. concessionnaires, d'accord avec eux, des Pensions tenu â la SecrétaiPAUL E. MAGLOIRE Il autorise les poursuites en expro- et pour le paiement d'intérêts sur les rerie d'Etat des Finances, pour Par le Président: priation. Il autorise son Président à actions, de la manière et suivant la extrait en être délivré au béné- Le Secrétaire d'Etat représenter la Société vis-à-vis de tou- quotité et le taux à fixer par le Con- ficiaire, conformément aux disFRANÇOIS GEORGES des Finances: te personne ou de toute administra- seil d'Administration. positions de la loi suF la matiè- Le Secrétaire de d'Etat de PIntérieur, tion, mais dans ce cas, les actes du re. et des la Défense Travaux Nationale Publies: Président ou de son remplaçant, pour Dont acte: Article ARSENE MAGLOIRE engager la Société, doivent être con- Fait et passé à Jérémie, en l'Etude, 3.- Le présent Arrô le Secrétaire d'Etat des des Relations tresignés par le Vice-Président ou, àre dix-neuf Octobre Mil Neuf Cent té sera publié et exécuté à la diExtérieuresct JACQUES LEGER Cultes: ligence du Secrétaire d'Etat son. défaut, par un autre membre dui Cinquante. des Le Secretaire d'Etat de la Santé Pablique Conseil dûment autorisé. Finances: ctde DR. CAMILLE PEducation, LHERISSON Nationale: Et, après lecture, le comparant a Donné att Palais Le Secrétaire d'Etat de la Il autorise toute action en justice, signé avec les notaires: Ainsi signé: National, à et dn Travail: Justice tant le en demandant qu'e 'en défendant. J. Elie Lestage, Président C.E.E.J.: Port-au-Prince, 31 Janvier MONFERRIER PIERRE 1951, An 148ème de l'Indépen- le Secrétaire d'Etat du Commerce, Il détermine l'emploi ou le place- A. Magtineau et Antoine Rigal fls, dance. de TAgricnlture et del'Economie Nationale: notaires. Ce dernier LOUIS DECATREL ment des fonds disponibles. dépositaire de la PAUL E. MAGLOIRE minure en marge de laquelle est Par le Président: Il autorise tout retrait.: transfert onj écrit: Enregistré à Jérémie le Vingt; Le aliénation de fonds, rentes, créances, Octobre Mil Neuf Cent Cinquante. Secrétaire d'Etat des Finances: ARRETE et valenrs appartenant à la Société. Folio 76 Case 361 du Registre N No. FRANÇOIS GEORGES II autorise l'encaissement et le re- 5 des actes civils.

laquelle est Par le Président: Il autorise tout retrait.: transfert onj écrit: Enregistré à Jérémie le Vingt; Le aliénation de fonds, rentes, créances, Octobre Mil Neuf Cent Cinquante. Secrétaire d'Etat des Finances: ARRETE et valenrs appartenant à la Société. Folio 76 Case 361 du Registre N No. FRANÇOIS GEORGES II autorise l'encaissement et le re- 5 des actes civils. PAUL E. MAGLOIRE couviement de toutes sommes dues à Perçu droit fixe: Deux Gourdes. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Société. Le Receveur (S): G. Samedy. ARRETE Tu T'article 79 de la ConstituIl propose toutes modifications aux Et il a apposé le sceau du Bureau de PAUL E. MAGLOIRE ition: statuts de la Société. la Conservation Foncière de Jétémie. PRESIDEN I DI. LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et5 de la Loi II propose toute augmentation de COLLATIONNE Vu l'article 79 de la |sur le Budget et la Comptabilité capital, route émission d'obligations. Antoine Rigal fils, Notaire tion: Constitu- Publique: Déposées et Considérant ut'il y a lieu de Il présente chaque Six mois à l'Asenregistrés, ont été au Vu les articles 4 et 5 de la Loi jdonner an de FInsemblée Générale les comptes de ges- Département du Commerce deux ex- sttr le Budget et la Comptabilité térietr les Département tion, fait un rapport sur ces comptes péditions de l'acte constatant les mo- Publique: lui permettre moyens néressaires difications aux pour de liquider et sur la situation des affaires sociales. apportées articles 11, Considérant qu'il convient de certaines 12, 20, 33 et 39 des statuts de la prendre les mesures nécessaires obligations contracI1 propose, s'il y a lieu, à l'Assem- Société Anonyme dénommée: <COM. en vue de mettre le tées durant l'exercice 1949-1950: bléc Générale la répartition des divi- PAGNIE D'ECLAIRAGE ELEC-ment des Travaux Publics Départe. en Considérant qu'il n'a été prédendes suivant les termes des présents TRIQUE DE JEREMIES. formée 2 mesuré de couvrir les frais des) vu aucune valeur à cette fin a1 statuts ou l'allocation d'intérêts aux Jérémie le 19 Août 1929 et ayant travaux d'endiguement du fleu- Budget de l'exercice en cours et actionnaires. son siège social en la dite ville. ve Artibonite; qu'il est urgent d'y pourvoir: Iexécute toute décision de l'AssemConsidérant qu'il n'y a del Sur le rapport du Secrétaire blée Générale. Port-au-F Prince le 16 Janvier 1951. valeurs prévues à cette m au! d'Etat de TIntérieur; I1 sollicite. Benoit de De l'avis écrit et motivé du s'il y a lieu, le concours ARMAND. Budget l'excrcice en cours et Sccrétaire d'Etat dés Finances: de qui de droit pour tout règlement Chef de Service de la Section qu'il est urgent d'y pourvoir: d'Administration. Contentieuse Sur le rapport du Secrétaire! Après délibération en Conseil d'Etat des Travaux Publics; des Secrétaires d'Etat: L.es pouvoirs qui viennent d'être inDe l'avis écrit et diqués sont énonciatifs et non, limitaSecrétaire d'Etat des motivé duj Arrête: tifs.

'Etat dés Finances: de qui de droit pour tout règlement Chef de Service de la Section qu'il est urgent d'y pourvoir: d'Administration. Contentieuse Sur le rapport du Secrétaire! Après délibération en Conseil d'Etat des Travaux Publics; des Secrétaires d'Etat: L.es pouvoirs qui viennent d'être inDe l'avis écrit et diqués sont énonciatifs et non, limitaSecrétaire d'Etat des motivé duj Arrête: tifs. Finances;: ARRETE Après délibération en Article 33 modifé des Secrétaires d'Etat; Conseil; Article ler.-lest ouvert au Département de PIntérienr 111 L'Assemblée Générale est présidée PAUL E. MAGLOIRE Arrête: crédit estraordinaire de Trente par Je Président du Conseil d'Admi- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Huit Mille Cent Treize Gourdes, nistration ou le Vice-Président et, en Vu l'article 14 de-la loi du 20 Article ler.-I cst ouvert au 33/100 (Gdes. 38.113,33) nour cas d'empéchement. par tout autre Aott 1948 sur la pension civile; Département des Travaux Pu- lui permettre de liqtider certaimembre du Conseil d'Administration Vu le Décret de Ja Junte del blics un crédit extraordinaire de nes obligations contractées dudésigné par l'Assemblée. Il est assisté, Gouvernement du 21 Août 1950 Cinquante Cinq Mille Deux rant l'exercice 1049-1950. d'un Secrétaire et de deux assesseurs' modifiant les articles 2 et 25 de!, Cents Gourdes (Gdes. 55.200.00) librement choisis par l'Assemblée! la loi du 20 Aot 1950; destinées à couvrir les frais des Article 2. Les voies et n1oGénérale. Sur le rapport du Secrétaire travaux d'endiguement du flen- yens de ce crédit seront tirés des d'Etat des Finances; ve Artibonite. disponibilités du Trésur l'ublic. Article 39 modifé Et de l'avis du Conseil des Se- Article 2.-L.cs voies et mo- Article 3.-Le présent Arrêté crétaires d'Etat; yens de ce crédit seront tirés des sera publié et exécuto à la diliIl sera disposé du reste des fonds disponibilités du Trésor Public. gence des Secrétaires d'Etat de (70%) à titre de dividendes à distriArrête: l'Intérieur et des chabuer Finances. aux actionpaires suivant ce qui Article ler.-Est Article 3.-Le présent Arrêtél cun en ce qui le concerne. sera arrêté par le Conseil d'Adminis- la approuvéelsera publié ct exécuté à la dilitration. liquidation de la pension de, gence des Secrétaires d'Etat des Donné au Palais Monsieur Léon Pierre, ancien, Travaux Publics et des Finan-l le National, 12 à Port-au-Prince, Février LE MONITEUR des Secrétaires d'Etat de Finances. chacun en CC qui le 1951, An 148ème de l'Indépen- ces, chacuri en ce qui le concer- gence Nationale et des Fi-) concerne. dance. PAUL E. MAGLOIRE ne. T'Education nances, chacun en ce qui le con- Donné atl Palais National, a Donné au Palais National. à Par le Président: Port-au-Prince, le 12 Février cerne.

Page 3 --- LE MONITEUR des Secrétaires d'Etat de Finances. chacun en CC qui le 1951, An 148ème de l'Indépen- ces, chacuri en ce qui le concer- gence Nationale et des Fi-) concerne. dance. PAUL E. MAGLOIRE ne. T'Education nances, chacun en ce qui le con- Donné atl Palais National, a Donné au Palais National. à Par le Président: Port-au-Prince, le 12 Février cerne. Port-au-E Prince. le 12 Février An 148ème de PIndépenL.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, 1951, An 148ème de l'Indépen- Donné au Palais National, à 1951, de la Défense Nationale Publics: dance. Port-au- Prince, le 12 Février dance. et des Travaux PAUL E. MAGLOIRE ARSENE MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE 1951, An 148ème de l'Indépen- Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Par le Président: dance. FRANÇOIS GEORGES PAUL E. MAGLOIRE Le Scerétaire d'Euat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationalc de l'Intérieur, Par le Président: et de l'Education LHERISSON Nationate: Extérieures ct des Cultes: ct des Travaux Publics: Le DR. Secrétaire CAMILLE d'Etat des Finances: JACQUES LEGER ARSENE MAGLOIRE Lg sceretaire d'Etat de la Santé Publique FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat dc la Santé Publique 1c Secrétaire d'Etat des Finances: et de 'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur. ct dc. lEducation Nationaie FRANÇOIS GEORGES DR. CAMILLE LHERISSON de la Déiense Nationale Dr. CAMILLE LHERISSON Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire d'Etat des Finances. ct ARSENE des Travaux MAGLOIRE Publics: Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Extérieures et des Cultes: FRANÇOIS GEORGES Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et de l'Economie Nationale: JACQUES LEGER Le Secrétaire d'Etat de LIntérieur, Reiations Le Extérieures et des Cultes: LOUIS DECATREL Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de la Défense Nationale - des JACQUES LEGER Le Sécrétaire d'Etat de la Justice ct_dc YEducation Nationale: et des Travaux Publics: Le Secrétaire d') Etat de la Justice et du Travail: DR. CAMILLE LHERISSON ARSENE MAGLOIRE S du Travail: MONFERRIER PIERRE Le Secrétaire, d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat des Relations Le MONFERRIER du PIERRE et du Travail: et des Cultes: Secrétaire d'Etat Commerce. et Nationale: = MONFERRIER PIERRE JACQUES LEGER de rAgriculture LOUIS de DECATREL l'Economie Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Le Secrétaire d'Etat de la Justice ARRETE de T'Agriculture et de I'Economie Nationale: et du Travail: LOUIS DECATREL MONFERRIER PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce.

et du Travail: et des Cultes: Secrétaire d'Etat Commerce. et Nationale: = MONFERRIER PIERRE JACQUES LEGER de rAgriculture LOUIS de DECATREL l'Economie Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Le Secrétaire d'Etat de la Justice ARRETE de T'Agriculture et de I'Economie Nationale: et du Travail: LOUIS DECATREL MONFERRIER PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Nationale: PAUL E. MAGLOIRE de l'Agriculture LOUIS et de DECATREL l'Economie ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE A PAUL E. MAGLOTRE Vu l'article 79 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - tion: PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Vu les articles 4 ct3de la Loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitusur le Budget et la Comptabilité Vu l'article 79 de la Constitu- PAUL E.

IRE de l'Agriculture LOUIS et de DECATREL l'Economie ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE A PAUL E. MAGLOTRE Vu l'article 79 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - tion: PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Vu les articles 4 ct3de la Loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitusur le Budget et la Comptabilité Vu l'article 79 de la Constitu- PAUL E. MAGLOIRE tion; Vu les articles 4 et 5 de la Loi TPublique: tion; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il convient sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles 4 et5 de la Loi d'aviser aux moyens de couvrir la Vu l'article de la Constitu- Publique; les frais des études préliminai- sur le Budget et Comptabilité tion: Considérant qu'il convient de res eil vue de l'exploitation des Publique; Considérant qu'il convient de Vu les articies 4 et5 de la Loijdonner au Département de l'Ingisements de lignite à travers Ial le Département de l'Edu- sur lc Budget et la Comptabilité térieur les moyens de couvrir République et d'assurer les frais (mettre Publique; les dépenses nécessitées par l'ade voyage et autres des Ingr- cation Nationale l'année en mesure la Considérant qu'il y a lieu de chat de deux camionnettes desnieurs de la <Behre Dolbear and d'assurer, pour 1951, mettre le Département de l'E-1 tinées aul service du Palais NaCompany> chargés de faire ces contribution du Gouvernement Témoin ducation Nationale en mesure ltional; études; Haitien' à TExpérience Marbial de couvrir les frais de voyage] Considérant qu'il n'y a pas de Considérant qu'il n'y a pas de d'Education de qui d'un étudiant qui a obtenu une valeurs prévues à cette fin,au valeurs prévues à cette fin au fonctionne dans l'Arrondisse- le bourse pour TEspagne: Budget de l'exercice en cours et budget de lexercice en cours etiment de Jacmel avec concours PU- Considérant qu'aucune valeur jqu'il est urgent d'y pourvoir: qu'il est urgent d'y pourvoir: technique et financier de n'a été prévue à cette tin au) Sur le rapport du Secrétaire Sur le rapport du Secrétairel NESCO: Budget en cours d'exécution etld'Etat de l'Intérieur: d'Etat des Travaux Publics; Considérant qu'il n'y a pas de qu'il est urgent d'y pourvoir; De l'avis écrit et motivé du De l'avis écrit et motivé du; valeurs prévues à cette fin au Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétaire d'Etat des Finances:j Budiget de l'exercice en cours et d'Etat de l'Education Nationale; Après délibésation en Conscil Aprés délibération cil Conseill qu'il est urgent d'y pourvoir: De l'avis écrit et notivé du des Secrétaires d'Etat; des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances: pd'Etat de IEducation Nationale; Après délibération en Conseill Arrête: Arrête: De f'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: des Secrétaires d'Etat; Article ler.-11 est ouvert att Article ler.-I1 est ouvert au Après délibération en Conseil Arrête: Département de l'Intérieur uin Département des Travaux Pu- des Secrétaires d'Etat: crédit extraordinaire de Trente blics un crédit extraordinaire de Articie ler.-Il est ouvert au; Trois Mille Six Cent Soixante Trente Mille Gourdes *( Gdes.

Etat des Finances: des Secrétaires d'Etat; Article ler.-11 est ouvert att Article ler.-I1 est ouvert au Après délibération en Conseil Arrête: Département de l'Intérieur uin Département des Travaux Pu- des Secrétaires d'Etat: crédit extraordinaire de Trente blics un crédit extraordinaire de Articie ler.-Il est ouvert au; Trois Mille Six Cent Soixante Trente Mille Gourdes *( Gdes. Arrête: Département de l'Education Na-j Gourdes Quatre Vingts 30. .000) pour lui permetre dej Article ler.-I1 cst ouvert aul tionale un crédit extraordinaire Centimes Cinq (Gdes. 33.665.80) en couvrir les frais des études pré- Département de l'Education Na-; de Deux Mille Deux Cent Cin- vue de couvrir les névue liminaires en de l'exploita-l un crédit extraordinairej quante Gourdes (Gdes. l'achat dépenses de deux cades de par 3350)cesitces tion gisements lignite ajtionale de Soixante Dix Neuf Mille devant servir à couvrir les frais: mionnettes destinées au service travers la République et d'assu- Cinq Cents Gourdes (G. 79.500): de voyage d'un Etudiant qui aidu Palais National. rer les frais de voyage et autres! la quote-part dujobtent unc bourse pour TEspades Ingénieurs de la eBehreijfenreentant Haitien à TEx-jgne. Article 2.-Les voies ct 1110Dolbear and Company* chargés Gouvernement Témoin d'Education de yens de ce crédit seront couverts de faire ces études: périenceArticle 2.-Les voies ct les disponibilités du Trésor jbase dans la région de Marbial. crédit tirés in-ipar des Article 2.--Les voies ct mol'année 1951. yens de ce seront Public. yens de ce crédit seront tirés des à Jacmel. pour disponibilités du Trésor Public. Arrêté disponibilités du Trésor Public. Article 2.-Les voies et moArticle 3.--Le présent Article 3-Le présent Arrêté yens de ce crédit seront tirés des Article 3.-Le présent Arrê sera publié et exécuté à la dilict exécuté à la dili- disponibilités du Trésor Public. ité sera publié et exécuté à la di- gence des Secrétaires d'Etat de sera publié des Secrétaires d'Etat des Article 3.-Le présent Arrêtôligence des Secrétaires d'Etat PIntérieur et des Finances, chagence et à la l'Education Nationale et des cun en ce le concerne. Travaux Publics et des Finan- - sera publié exécuté dili-Ide qui LE MONITEUR Donné au Palais National, à SECRETAIRERIE D'ETAT Ime de 9 pattes: à 2.45 par régi-: émis Port-au-Prince, le 12 Févrierj DE LA JUSTICE me de 8 pattes;à G. 1.65 ré-! ros Lesschèques 155238, aux Numé1951. An 148ème de l'Indépen-; de 7 par en faveur de Père dance. Le gime pattes ct à G. 0.85 par GUILLO, Port-au-Prince, le 12 Département de la Justice régime de 6 PAUL H. MAGLOIRE avise le public que le sieur Jean pattes. Décembre 1950 (Art, LEH: Par ic Président: Edouard NASSA est né en Hai- Port-an- Prince, le 10 Février Bordereau No. 34) et s'élevant Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ti (Trou du Nord) le 16 Décemà Gdes.

GUILLO, Port-au-Prince, le 12 Département de la Justice régime de 6 PAUL H. MAGLOIRE avise le public que le sieur Jean pattes. Décembre 1950 (Art, LEH: Par ic Président: Edouard NASSA est né en Hai- Port-an- Prince, le 10 Février Bordereau No. 34) et s'élevant Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ti (Trou du Nord) le 16 Décemà Gdes. 200.00 (Gdes Deux de la Défense Nationale bre 1916 et descend de 1951. Cents): et des Travaux Publics: la race ARSENE MAGLOIRE africaine par sa mère, EuphigéNo. 45770, e1 faveur de Sil.e Secrétaire d'Etat des Finances: nie SEVERE. card PIERRE. EcoFRANÇOIS GEORGES ADMINISTRATION le Instituteur, Le Secrétaire d'Etar du Commerce. En conséquyence, le dit sieur GENERALE Rurale, Thiotte, le31 Décemde rAgriculture et de l'Economie Nationale: Jean Edouard NASSA est hai- DES bre 1950 (Art. 604). ct s'élevant LOUIS DECATREL tien conformément à la Loi. CONTRIBUTIONS à Gdes. 193.00 (Gdes Cent QuaLe Secrétaire d'Etat tre de la Santé Publique AVIS Vingt Treize); DR. et del CAMILLE l'Education LHERISSON Nationale: Port-au-Prince, le 8 Février Il No. 55184, en favenr de Rul1951. est porté à la connaissancel Le Secrétaire d'Etat dc la Justice du hire CHERY, le et Pensionnaire, du Travail: public die le carnet de Récé- 31 Janvier MONFERRIER PIERRE pissés BC-54, Série BB, Nos. 19500 Art. P.C.), et ie Secrétaire d'Etat des Relations 62301 62400, et dont les Nos. s'élevant à Gdes. 125.00 ( Gdes. Extérienres et des Cultes: SECRETAIRERIE D'ETAT 62334 62400 n'ont Cent Vingt Cing), étant égarés, JACQUES LEGER DES FINANCES lisés, a été pas été uti- sont déclarés nuls: duplicata deperdu au Bureau de vant en être dressés. Relevé des expéditions de figues- Port-de-Paix. ARRETE bananes entegistrées par les diverses! Les dits numéros 62334 douanes de la République, pendant,62400 sont déclarés nuis. En le mois de Décembre 1950: conséquence. toute AVIS PAUL E. MAGLOIRE s'en' servirait personne qui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ports Régimes Gourdes valeurs ou dans pour percevoir des Le chèque émis le 31 DécemCap-Haîtien 1.666 9.604 tout autre but bre 1950, Article 603, Vu l'article 79 de la Constitu- Cayes 1.855 6.390 frauduleux serait ponrsuivie ro 49243, à l'ordre de au Madame numétion; Gonaives 7.083 26.334 pour faux en écriture publique. Edouard Nelson. Ecole Vu les articles 2, 6 et 11 du Jacmel 3.214 12.997 Rivière de Nippes. et Petite Décret-Loi du 19 Septembre Jérémie 20.258 72.661 Port-au- Prince, le 30 Janvier à Gourdes 25.00, s'élevant 1937 sur les Communes; Miragoâne 2.779 9.601 1951. déclaré nul: étant égaré. est Considérant que par suite de Port-au-Prince 3.217 12.912 étre dressé.

3.214 12.997 Rivière de Nippes. et Petite Décret-Loi du 19 Septembre Jérémie 20.258 72.661 Port-au- Prince, le 30 Janvier à Gourdes 25.00, s'élevant 1937 sur les Communes; Miragoâne 2.779 9.601 1951. déclaré nul: étant égaré. est Considérant que par suite de Port-au-Prince 3.217 12.912 étre dressé. duplicata devant en la démission du Président de la Port-de-Paix 16.534 61.151 Commission Communale de Saint-Marc 56.521 170.019 AVIS MONT ORGANISE, ily a lieu de compléter la dite Commis113.127 381.669 Le soussigné Essex LabastilAVIS sion: le, Collecteur des Contributions Sur le rapport du Secrétaire d'Aquin et Directeur-Délégué Il est . donné avis aux intéres d'Etat de PIntérienr; de T'Enregistrement et de la sés que le paiement des abonSECRETAIRERIE D'ETAT Conservation Foncière, avise lc nements ou renouvellement Arrête: DE LAGRICULTURE public, qu'il a fait choix de Mon- bonnements au Moniteur doit d'aArticle ler.-Le Citoyen Emsieur Marc Brézault pour être se faire à lImprimerie de l'Etat manuel DUVIVIER est nommé ÇOMMUNIQUE son Commis-Signataire confor- entre les mains du caissier-paPrésident de la Commission Le mément à l'article 71 de la Loi yeur.-Aucune quittance ne sera Communale de MONT ORGADépartement de P'Agricul-1 régissant la matière. délivrée à domicile. NISE en remplacement de Mon- ture avise les intéressés qu'à En il partir du 28 Janvier conséquence, répond de Il est aussi recommandé, sieur Léonard CODIO, démis- 1 1951, le sa comme de ce, jprix net à à signature la sienne afin de s'éviter la sionnaire. payer l'habitant suppression jpour la figue-banane; par régime propre, en ce qui concerne de de l'abonnement, de surveiller Article 2-La Commission standard. est fixé à G. 2.80 parj PEnregistrement et de la Con la date d'échéance inscrite sur Communale de MONT ORGA- régime de 9 pattes; à G. 2.10 par servation Foncière à Aquin la bande d'expédition du journal NISE ainsi complétée est désor- régime de 8 pattes; à G. 1.40 par: et de venir se mettre en règle mais constituée comme suit: régime de 7 pattes et à G. 0.7 70i Aquin, le 30 Janvier 195J avec la caisse. Enmanuel DUVIVIER, Prési-: par régime de 6 pattes. Essex Labastille LA DIRECTION dent: Portau-Prince, le 27 Collecteur des Contributions Thomas DESAMOUR, Mem-11931." Janvier bre: LE MONITEUR Envariste JEAN, Membre. AVIS Article 3.-Le-présent Arrêté! Le numéro: 40 centimes sera publié et exécuté à la dili- SECRETAIRERIE D'ETAT Les trois chèques émis à l'orgence du Secrétaire d'Etat del DE LAGRICULTURE dre de Anne Marie DESAUABONNEMENTS lIntérieur.

le 27 Collecteur des Contributions Thomas DESAMOUR, Mem-11931." Janvier bre: LE MONITEUR Envariste JEAN, Membre. AVIS Article 3.-Le-présent Arrêté! Le numéro: 40 centimes sera publié et exécuté à la dili- SECRETAIRERIE D'ETAT Les trois chèques émis à l'orgence du Secrétaire d'Etat del DE LAGRICULTURE dre de Anne Marie DESAUABONNEMENTS lIntérieur. GUSTE (Art. 506). Tribunal de Donné ail Palais National, à COMMUNIQUE Paix, Ranquitte, s'élevant cha- Par an: Port-an-Prince, lc 10 Février cun, à Gdes. 30.00 (G. Trente) 25.00 Gden. 1951, An 148ème de l'Indépen- Le Département de l'Agricul- aux Nos. 62770 pour le mois de Port-au-Prince. Etranger dance. ture avise les intéressés qu' Février 1950; 90192 pour le mois Province 18.00 15.00 PAUL E, MAGLOIRE partir du 11 Février 1951. lej prixide Mai 1950; 99834 pour le moisi Par le Président: net à payer à l'habitant pour lal de Juin 1950, étant égarés sont 6 mois: Le Secrétaire d' Ftat de IIntérieur: figue-banane, par régime stan- déclarés nuls: duplicata devant Etranger 15.00 ARSENE MAGLOIRE dard, est fixé à G. 3.30 par régi- en être dressés. Port-au-Prince 9.00 Province.. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du' 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premikre Dates NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTEN NANCE Dotes de présentotion Publicotion Situation des biens CONTENANCE de demandes présentotion Publication des demondes des Une dont l'étendue Postilon Ostir 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriêté dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Déc. 50 Com. de Camp- propriété au 8 Mars 1949 Sect. Bourg. Rue est de 4m. x 30cm. de pro- 24 Mars 1949 Perrin, Hab. Lau- est de 1 ha. 29, bornée Ferrier fondeur, bornée au Nord par mont Nord par T'Etat vacant, au Grande Roe, au Sud par Sud par 1'Etat vacant, Cimerière, à l'Est Anà par # l'Est par l'Etat vacant et tichus Pierre et à l'Ouest par l'Ouest par T'Etat vacant. Stéphane Pierre. Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Sidélien 14 Déc. 50 Com. de Limona- Une propricté dont l'étendue Noriac St Preux 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Lia- est de 11 ha. 29. bornée au 18 Mars T de, Sect. Roucou, est de 1 ba. 96 ares 82ca., 24 Mars 1949 ne Panier Nord par l'Etat vacant, au Hab. Adhenet bornée au Nord par André Sud par l'Etar vacant, Registe l'Etat, au Sud par l'Est par l'Etat vacant et Lucius Genna l'Etat, lÉst "Ouest par lEtat vacant. par Lncius Genna l'Etat, et Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 1+ Déc. 50 i ['Ouest par une route, l'EPerrin. Hab. Lia- est de ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 tat.

par l'Etar vacant, Registe l'Etat, au Sud par l'Est par l'Etat vacant et Lucius Genna l'Etat, lÉst "Ouest par lEtat vacant. par Lncius Genna l'Etat, et Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 1+ Déc. 50 i ['Ouest par une route, l'EPerrin. Hab. Lia- est de ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 tat. ne Panier Nen! pat l'Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue au Dulcius Mars Théodose 1949 14 Dic. 52 Sud par l'Etat vacant, Gosier. Sect. Pot est de tha. environ. bornée 24 T'Est par T'Etat vacant et à de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, I'EI'Ouest par l'Etat vacant, N: n Pitre tat, au Sud P" Lanfils Lou- Eldont l'étendue Alice Morin 14 Dé. 50 beau l'Etat, 1'Est par Com de Camp- Une propriété vécius Gabriel, T'Etat et Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars I'Ouest par. l'Etat innocupé. se Sable Nord par l'Etat vacant. au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Stéphène Confidear 14 Déc. 50 Sud pac I"Ftat vacant. a Gosier. Sect. Pot est de 1h2. environ, bornée au 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vaçant et de Chambre, Hab. Nord par Mésilien Lindor, ('Ouest pir l'Erat Vacant. Bossicot l'Etat, au Sud Préciès Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 14 Déc. 50 Théodore. l'Etât, " l'Est par Pertin. Hab. Ravi- est de 1 ha. 29, bornée an 18 Mars 1949 Fanès François, l'Etat Pierre- et à ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au l'Ouest Origène Sud par l'Etat vacant, Louis, HEe T'Tst par l'Etat vacant et Com. de Hinche, Une propriété dont l'itendue Joseph 25 Mars Josely 1949 14 Dk. 50 1'Ouest par l'Etat vacant. Sect. Cerca-Cava- n'est encore déterminée. l'étendue jal, Hab. Pinquoit bornée L Nord l'Etat, au Com. de Saint- Une propritté dont Salnave Philippe- Augaste 14 Déc. 50 Sud par TEtat, T l'Est par Marc, Rue Cha- n'est bornée pas zu Nord encore par déterminée, 1'Etat, au 18, Mare 1949 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. vannes Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue St-Thomas Candv 14 Déc. 50 Sud par la Rue Chavannes, Perrin, Hab. Lia- est de Iha. 29, bornée zu Nord 25 Mars 1949 l'Est par Mme. Mérius M. Merini Méne- Panier l'Etat vacant, an Sud par l'Etat et l'Onest par Fure vacant, à 1'Est par T'Ecène Siméus. Obyl 14 Déc. 50 tat vacant et à l'Ouest parl'E. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Croyance 19 Mars 1949 tat vacant, Saline, ière Sect., n'est pas encore déterminée, Com.

Mars 1949 l'Est par Mme. Mérius M. Merini Méne- Panier l'Etat vacant, an Sud par l'Etat et l'Onest par Fure vacant, à 1'Est par T'Ecène Siméus. Obyl 14 Déc. 50 tat vacant et à l'Ouest parl'E. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Croyance 19 Mars 1949 tat vacant, Saline, ière Sect., n'est pas encore déterminée, Com. de Camp- Une proptiéts dont l'étendue Madelon Tbermidor 14 Déc. 50 Hab. Latapie bornée au Nord P-Louis Perrin, Hab. Ravi- est de Iha. 29, bornée au Nord 25 Mar 1940 Paul, au Sud les hérine- -Sable l'Etat vacant,au Sud par tiers Fidèle. à par Avacant, 1'EE FELTE lEst par deline Romain et l'Ouest tat vacant et à l'Ouest par l'Epar le Grand Chemin. tat vacant. Moie Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Joacbim Pieree 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudius 14 Dé. 50 berté. Sect. Bayahs, est de1 ha.. bornée au Nord 21 Mars 1949 Perrin, Hab. Ravi- est de Iha, 29. bornée au 25 Mart 1949 Hab. Méré par l'Etat vacant, au Sud par ne-Sable, Nord par l'Etat vacant, à au Algeste Jn-Baptiste et conSud par l'Etat vacant, l'Est sorts, à l'Est par Héribert par l'Etat vacant et à 1'Ouest Vincent et à TOuest par par FEtat vacant. Lioclès Jeudi 14 Dk. 50 Lanristion Pachoute. Com. de Camp- Une dont l'étendue au 25 Mars 1949 Com. du Trou-du- Une dont l'ésendue Renelus Gédéoa 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Code- est de 29, bornée f"it Nord, Sect. Bourg. est de propricté 4m. 3m/. bornée 21 Mart 1949 re Nord l'État par I'Etat vacant,au à l'Est Sud Rue St.-Joseph an Nord la Rue St,-Jo. par l'Etat vacant vacant, et à I"'Ouest aa terrain #: seph. Ea par un de l'État, à T'Est Jean. l'Etat vacant. dont Macéns 14 Dk. 50 Louis Marc et à -Biud par Com. de Camp- Une l'étendue, au Exinor 25 Mans 1940 Roseval Pierre. Perrin, Hab. Cal- est de rottin bectare 29, bornée Com. des Ansee-à. Une propriété dont l'étenduz Délinor Jendi 14 Dic. 50 mètre, Rue Labia- Sud Nord par l'Etat l'Etat vacant, vacant, à l'Est au Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 21 Mars 1949 * par l'Etat par vacant et à T'Ouest d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint l'Etat vacant, can- Migrin l'Etat au Bu Biévilus dont l'étendue Delistoir DériBrévil à LéCom. de Graadet 1'Etat, FE par Saline, lère Sect., est de ares 50, bornée au lorme 14 Dk.

is est de 1 ha. environ, bornée 21 Mars 1949 * par l'Etat par vacant et à T'Ouest d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint l'Etat vacant, can- Migrin l'Etat au Bu Biévilus dont l'étendue Delistoir DériBrévil à LéCom. de Graadet 1'Etat, FE par Saline, lère Sect., est de ares 50, bornée au lorme 14 Dk. 50 rancy Louis l'Etat et Peris l'Ouest Jn-I Charles Hab. Potenean Nord par, rEtat, au Snd par 25 Mars 1949 par Ixael l'Etat, à l'Est par l'Etat cti l'Etat. Pierre 14 Déc. 50 1'Ouest par Fleurencier Pt.- Com. dee Anses-à- Une dont l'étendue Cintulus 22 Mars Frère. Pitres, Sect. Bois est de ret environ. bornée Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Soflia Emilcar 14 Déc. 50 d'Orme, Hab. Bois Nord Mane T'Etat, au Saline. lère Sect., est de 32 ares 25, bornée au 25 Mars 1949 Coderne EN .Me St-Michel. Hab.. Poteneau Nord par l'Ett, zu Sud par m.T l'Est par Cémélus PEtat, à 1'Est l'Etat età "Etat, et à I'Ouest par Jean 'Ouest par le BauF Chemin. l'Etat. 50 Com. de Grande- Une propritté dont l'étendue Charleus Chavannes 14 Déc. 50Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Dme. Stagne 194) Dathas 14 Déc. Saline 1ère. Sect., est de 32 ares 25, bornée au 25 Mars 1949 Saline, lère Sect., est de 32 ares 25, bornée au 23 Mars Hab, Poteneau Nord les Htiers. A. BélanHab. Poteneau Nord par un Chemin Public. ton, au rsr par l'Etar, à l'Est au Sud par l'Etat, l'Est par Sfilia Emilcar et à 1'Ouest par un Chemin Public et par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Htiers Théoduls Com. de Grande- Une dont l'étendue Premise Petit. Jean 14 Déc. 50 Saline, Habitation est de 96 ares 75. bornée au Théodore 1949 14 Déc. 50 Saline, lère. Sect., est de aropeus ares 25, bornée au 23 Mars 1949 Poteneau Nord par Charléas Chavan- lEst 25 Mars Hab. Poteneau Nord l'Etat, au Sud nes, au Sud par l'Etat, à l'Etat, P l'Est par l'Etat M par Chérilus Dénéus et l'Ouest par l'Etat. i'Ouest par l'Etat. Com. du Trou- du- Une propriété dont l'étenduc Jn- Baptiste 14 Déc. 50 Saline, Com. de lère. Grande- Sect., est Une de ares 50, dont bornée l'étendue au Dme. Saint-Pierre Dorvilma 14 Dé. 50 Nord, Poué, est 1 ha.. bornée au Nord Clédore PTi Hab. Pour Sect. de B. Rural de famille. au 23 Mars 1949 Hab. Poteneau Nord Sud Fleurencier Lisière Fleu- 25 Mars 1940 rant, :' s par Archange Joseph, par St Pierre et à l'Est is.fes l'Est par Téogé P.Louis Cadeau.

endue au Dme. Saint-Pierre Dorvilma 14 Dé. 50 Nord, Poué, est 1 ha.. bornée au Nord Clédore PTi Hab. Pour Sect. de B. Rural de famille. au 23 Mars 1949 Hab. Poteneau Nord Sud Fleurencier Lisière Fleu- 25 Mars 1940 rant, :' s par Archange Joseph, par St Pierre et à l'Est is.fes l'Est par Téogé P.Louis Cadeau. et à rOuest par I'Etat. l'Ouest par Romain LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NCM DES SOUM. Publication Première Situetion des blens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situa tion des biens CONTENANCE Dotes aes de domandes présentation des demandes dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Déc. / 50 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Ornélus Bélizaire 14 Dk: 50 lais, Com. Sect. de Mireba- Gasso- Une est de propritté 1 hectare +3, bornée au 28,Mars 1940 Sect. Brostage. Hab. est de 1 hectare. bornée au 31 Mats 1940 Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinphile Cota Nord par Mme. Lerreur Famius PierEaul" Gilles. l'Etat, au Sud par Cadet, re, l'Etat, l'Etat, au Sud à l'Ést par par Fal'Est Chéridan par Agénor. Stéphen Estimphile 1'Etat. mins Cadet, l'Etat et à l"Ouest Gilles, l'Etat et à 1'Ouest par par Joasil Miléon, l'Etat, 14 Déc. 50 Eliézer Eliazar. l'Etat. Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété donr l'étendue Octavius Mars Pierre 1949 Com. de Mireba- Une propriété dont l'étenduc Lahens Lubin Sect. Maribaronx, est de1 ha. bornée au Nord 31 lais, Sect. Gasco- est de 32 ates 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 Hab. Petit- Gourde par Mme. Thimoté, l'Est au Sud FéHab. Morne- née au Nord par Elièzer Eliepàr une Rue, à par Soul zar, I'Ennt. Sud par Lenélon Pierre et à 1'Ouest par grand Andrésil. i'Etat. à l'Est Valon Auguste. par une propriôt appartenant Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Deshommes l'Etat et à l'Ouest une Sect. Bourg, Rue est de 6m. de façade et de 8m. Martical 1949 14 Déc. 50 propriété appartenant Fretat Cimetière de profondeur, bornée au Nord 31 Mars Com. de Ferrier. Une propricté dont rétendue Parisien 28 Mars Alexandre 1940 14 Déc. 50 Frédérique Lucien, l'Etat. Sect. Bourg, Ru: est de 4m. x 15 de profon- : Sud l'Etat vacant, à à Ferrier deur. bornée au Nord par une l'Est par # rue cimetière et Ruc. au Sud Liberus C. l"Ouest par la' rue Mangnon. Alexandre. à FEL par Israel Com. de Caracol, Une propriere dont l'étendue Panistek Pierre Louis 14 Dé. 50 Joweph et à 1'Onest par AmiSect.

. Sect. Bourg, Ru: est de 4m. x 15 de profon- : Sud l'Etat vacant, à à Ferrier deur. bornée au Nord par une l'Est par # rue cimetière et Ruc. au Sud Liberus C. l"Ouest par la' rue Mangnon. Alexandre. à FEL par Israel Com. de Caracol, Une propriere dont l'étendue Panistek Pierre Louis 14 Dé. 50 Joweph et à 1'Onest par AmiSect. Bourg, Rue est de 6m. de façade et de 31 Mars 1949 lité Hilaire. l'étendue Cajuste Casimir 14 Déc. 50 Cimetière 8m. de profondeur, bornée au Com, des Gonaives, Une dont bornée au 29 Mars 1949 Nord par rue Possession. Sect. Pont de l'Es- est de ELE 50, au Sud par Lucien. tère. Hab. Desdu- Nord par Exopbe Legrand à l'Est par rue Cimetière et au Sud par LeVve. LasH nes propriftaire, al'Ouest par Mme. grand Exophe propriétaice. caze Célestin, l'Etat. a l'Est Barthélemy PasCom. de Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Julien 14 Déc. 50 teur. Fest et à l'Oueet par Sect. Bourg; Rue est de ertti 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. dout l'Etat. Raymond Pierre 14 Di. 50 Eglise de profondeur. bornée au Nord Com. de Ferrier, Une l'étendue par l'Etat vacant, au Sud par Sect. Bourg. Rue est de PR x 16 de profop- 29 Mars 1949 Amilus Clément. lEtat, à Ferrier deur, bornée au Nord par la l'Est par l'Etat vacant et a Zone réservée à la Rivière, au I'Ouest par Célestina Pierre. Sud paf Paulimus Vichel. l'Etat, l'Est zone réscrvée à ia Com. de Limonade, Une dont T'étenduc André C. Registe 14 Déc. 50 rivière : à TOuest par Altéon. 14 Déc. 50 Sect. Roucou, Ha- est de propriété 4 hares. 82 ares 52 cen- 31 Mars 1949 Com. de Une propricté dont 11, l'étendue au Fermius 29 Mars Deralis 1940 bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par ne, 2ème Miest Sect.. est de 2 hectares bornée te François Mémé. l'Etat, au bitation Simoneau Nord l'Etat, au Sud par Sud par Noriac St.-Preux et l'Etat, " 1'Est par Lamarre Elucius Genna, l'Etat à I'Est Labrousse et l'Ouest par par les Htiers. Eugène Nazon Com. de Trou- -du- l'Etat. Une propriété dont l'étendue Adouam Phanas 1+ Déc. 50 prétendus et I'Ouest propriétaires par une route. privés Nord, Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 Com. Terrier- Une dont l'étendue Icide Pierre 14 Déc. 50 Rue St.-Augustin née au Nord l'Etat. au de Sect. estde propriété lh., bornée au Nord par 31 Mars 1949 Sud par la Rue : -Augustin, Rouge, Bassin, Hab.

prétendus et I'Ouest propriétaires par une route. privés Nord, Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 Com. Terrier- Une dont l'étendue Icide Pierre 14 Déc. 50 Rue St.-Augustin née au Nord l'Etat. au de Sect. estde propriété lh., bornée au Nord par 31 Mars 1949 Sud par la Rue : -Augustin, Rouge, Bassin, Hab. Gand- Bond- I'Etat. à l'Est par l'Etat età à l'Est par la Rue des PerA l'Ouest I'Etat. les et à T'Ouest par l'Etat. Fonds Une propriété par dont T'étendue Richelus Lopi 14 Déc. 50 Com. de Grand. Une propeifté dont l'étendue Méristène Mery 14 Déc. 50 Com. des Anses-à- Bois est de Iha.. bornée au Nord 31 Mars 1949 Gosier, Sect. Thio- est de 1 ha., bornée au Nord 29 Mars 1949 Pitres, d'Orme, Sect. Hab. Gar- Louistima Stima, l'Eta:. te, Hab. Mare par Louinès Cévragène, P'Erand par au Sud par Térésias Jean. l'EBlanche tat, au Sud Sainvilus Déri- Estat, à TEst-par Mérilus Méristava, l'Etat, Prest par sier, l'Etat et 1'Ouest lus Cévragène, lEtat Valet. et Pierrissaint Joachim, l'Etat. par l'Ouest par Massilus Com. Une dont T'étenduc Regène Basquin 14 Déc. 50 Com. da Cap- -Hai- l'Etat. Une propriété dont l'érendue Fertil Pierre 14 Déc. 50 Perrin, de 2ème Camp Sect., est de propricté hectare 29, bornée au ler. Avril 1949 tieo, Sect, La Fos. estde 7m. 27 de façade et de 30 Mers 1949 Hab. Ravine- Sable Nord par l'Etat vacant, l'Est au sette. Roe St.-Jean 10m. 11 de profondeur. bornée Sud 1Etat par "Etat vacant vacant, ct à l'Ouest au Nord par Jean Castel, l'Epar P'Etat vacant. tat. au Sud par Mme. Joseph par 14 Déc. 50 Mondésir, l'État, à l'Est par Com. de Camp Une proprité dont l'éfenduc Macius ler. Juste Avril 1949 Mme. Grevet François, l'Érat Perrin, 2ème Sect.. est de hectares 58. bornée eta l'Ouest par un corridpr. 50 Hab. Liane-Panier au Nord par l'Etat vacant, à au Com. de Miragoi- Une propriété dont T'étendue Aphaelie 30 Mars Alcide 1949 14 Déc. Sudpar T'Etat YEta: vacant, et à l'Ouest l'Est ne. Rue Cimetières es: de 4m.45-5m. de fagade et par l'Etat vacant de 23m.19- -23m49 de profonpar vacant. 14 Déc. 50 deur. hornée au Xord par GeCom. de Quartier- Unc propricté dont l'étendue Pasteur Avril Monestime 1949 sila François, auSud par DeluMorin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée au ler. cia, Delusca. TEst par Mme. Morne Pelé Nord par une route publique, JeaiLabbi Elien et a I'Ouest par au Sud par Josaphit l'Etat inoccupe.

14 Déc. 50 deur. hornée au Xord par GeCom. de Quartier- Unc propricté dont l'étendue Pasteur Avril Monestime 1949 sila François, auSud par DeluMorin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée au ler. cia, Delusca. TEst par Mme. Morne Pelé Nord par une route publique, JeaiLabbi Elien et a I'Ouest par au Sud par Josaphit l'Etat inoccupe. Pierre. l'Etat, 3 l'Est par AnCom. de Petite- Une proprieté dont l'étendue Olès Doresca 14 Déc. 50 tonia Eustache età l'Ouest par Rivière de Nippes. n'est pas encore déterminée, 30 Mars 1949 ane route publique. l'étendue Alcius Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect., Habita- bornie au Nord Jérôme Com. de Dessalines, Une propriété dont au 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste. # Sud St-Vil 3ème Sect., Habita- est de 1 hectare 29. bornée au Manoune. TEst Durantion Corial- Berard Nord par F'Etat inoccupt, - thier Thomas et à l'Ouest par Sud par 1'Etat inoccupe. à Victor Désir. l'Est par l'Etat inoccupé et Com. de Ferrier. Une dont f'étendue Pierrecius 1'Ouest par I'Etat inoccupé. M. Louis 14 Déc. 50 Hab. Caillot, Secr. est de puitt hec:ares 51. barnée au Trançois 14 Déc. Com. de Dessalines. Une propricté dont l'étendue Athanase 6 1949 Macibaroux Nord par Altidor Joséph, au 30 Mars 1949 Hab. Morne- Lapla- est de 2 liares. 58. bornée au Avril Sud par Mezside Pierre, à ce Nord par l'Etat, au Sud par l'Est par Jn- Pierre Anselme Balthazar Jn- Baptiste, l'Eetà rOuest: par la Plantation tat, a l'Est par Balthazar JnDauphin, Baptiste. l'État et à l'Ouest Com. Miragoi- Une propriété T'étenduc Damicia Timothé 14 Déc. 50 par l'Etat. Louisius 14 Déc. 50 ne, s Bel-air est de 7m. 80- iaa de façade 31 Mars 1949 Com, de Miragoine, Une propriété dont Tétendus Louisima 8 Avril 1949 et de 17.58-16.45 de profonRue Chaudières est de 11.75-8.70 de façade deur, bornée au Nord par l'Eet de37m.. 33.30 de profontat Anocupé, au Sud par Dedeur, bornée Nord par la licia Pierce, l'Etat, et Camean Rue des .A au Sud Cassagnol, à l'Est par Joseph par l'Etat. l'Est par SainteDorlus, et à 1'Ouest par Arzane Gabriel et François Lhémand Joachim et Fenelus Sirisson et a l'Ouest par André Louis. Lundy. Com. de Grande- Une dont l'étendue Mme. Pierre-Jérôme Jacob 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable 9 Avril Colas 1949 14 Dic. 50 Rivière, Sect ion est de FRRUNL. 0 25 de 31 Mars 1940 Morin, Sect. de est de 7m. x 0.7. bornée Val- au Bourg, Rue Bar- bornée au Nord parMme. Morne Pelé, Hab. Nord Charleméus du- Bourg logène Charles. au Sad par Grand Pré brun.

. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable 9 Avril Colas 1949 14 Dic. 50 Rivière, Sect ion est de FRRUNL. 0 25 de 31 Mars 1940 Morin, Sect. de est de 7m. x 0.7. bornée Val- au Bourg, Rue Bar- bornée au Nord parMme. Morne Pelé, Hab. Nord Charleméus du- Bourg logène Charles. au Sad par Grand Pré brun. PEt au Sud par une Leconte Métellus. à l'Est par route. à I'Est par une route Ojeat Vaillant et a l'Ouest et à l'Ouest par une route. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre NOM DES SOUM. Publicatlan Premiare Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Sares de présentation des demandes des demandes dont l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Déc. 50 Com. de Dondon, Une propriété bornée au Nord Virgile, 9 Avril 1949 Percin, 2ème. Sect.. est de 1 bectare 29, bornée an 18 Avril 1949 Sect. Laguille, Hab. est dehha. Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort par Ti Jean Felisa,, propriéSud par l'Etat vacant. T'Est taire, 2 au Sud par Mme. Terl'Etat vacant et à l'Ouest par mèns Dossou, T'Etat, l'Est l'Etat vacant. par Hriers. Dona. re etàl l'Ouest par NER MonCom. de Camp- Unc propriété dont l'âtendue Dieudonné Basquin 14 Dik. 50 tas Louis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect., est de I hectare 29. bornée aut 18 Avril 1949 Com. des Anaes-à- Une propriété dont l'étendue Pauye Doccy 14 Déc. 50 Hab. Cortel Nord parl l'Etat vacant, an Sud Pitres, Sect. Banane, est de 2 bres. environ, bornée 9 Avril 1949 par l'Etat vacant, à l'Est par Hab. Mare Pitre au Nord Détérès Calestin. 'Etat vacant et à 1'Ouest par I'Etat, au Pu Mme. Fal'Etat vacant. bien Malgresa Thibaud, FEUN Sénat, l'Eta: à l'Est et Com. des Gonai- Une dont l'étendue Petit Frère Philémont 14 Dic. 50 par l'Ouest par la Ravine, l'E. ves, Rue Impasse est de PIEATA de façade bornée sur 17 18 Avril 1949 tat. Robert Geffrard mètres Nord de profondeur, Clotilde Barbot Com. de Torbeck, Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc. 50 Carme Sa10 Avril Rae est dc 20m. de façade sur 11 1949 a St.-Joseph de bornée au jons, l'Etat, F. par l'Etat m Sud Rue St-Joseph inoccupe Robert et à r'Ouest Geffrard. par Im passe Fe au eta par l'Etat Réservé, 14 Dic. 50 lEst par la Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur Josepb Avril 1949 a 1Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m.

.-Joseph de bornée au jons, l'Etat, F. par l'Etat m Sud Rue St-Joseph inoccupe Robert et à r'Ouest Geffrard. par Im passe Fe au eta par l'Etat Réservé, 14 Dic. 50 lEst par la Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur Josepb Avril 1949 a 1Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée an 21 (privé). Morne Pelé. Hab. Nord Eudora Jn-Jacques. Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Mézilorme Morin 14 Déc. 50 Grand Pré au Severdier Jn-h Baph Perrin, 2ème Sect., est de hectare 29, bornée an 13 Avril 1949 tiste, route et l'État, àl'Ouest à l'Est par par une rou- une Hab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au Sud par T'Etat vacant, à PEst te. par l'Etar vacant et à T'Ouest Com. de Quartier Une pruprieté dont l'étendue- Cléomure Pietre 1949 14 Dic. par. l'Etat vacant. rin, Section de est de 7m, x 0,7, bornée au 21 Avril Com. de Grand- Une dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par les Htrs. Pierre TaGosier, Sect. Boda- est WIRN bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, TEtt. zu Sud à Fran- par Hab. Coeur par TEtat inoccupi, au Sud çois Bien-Aime, MEF rie, Bois par l'État inoccupé, à 1'Est une grande route et à 1'Ouest par Josué, l'Etat, et à 1'Ouest par une grande oute, par Normil Bossicot. l'étendue l'Etat. Mérilus St Vilus 14 Dic. 50 Com, de Quartier Une propriéré dont l'étendue Elina Louis 14 Dic. 50 Com. de Grand- Une proprièté dont 15 Avril 1949 Morin, Rue Piment est de 6m. x 0,7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect. Tiotte, est de 1ba., bornée au Nord 6m. X 0.7 de profondear. Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu, l'Etat, bornée au Nord par ta rue Sud Jean Agoutine. Piment, au Sud par I'habitam.a a PE par Cime ainsi tion Guodé, à V'Est par Mme. connu, l'Etat et à l'Ouest par Joachim Eugete, l'Etat et Dormilus ainsi connu, lEta". Siintane Bruny 14 Déc. 50 "Ouest Mme. Joachim Com. de Grand- Une propriëté dont l'étendue Nord 15 Avril 1949 Charles, HEu Gosier, Sect. Tiot- est de 1ha., bornée au dont 14 50 te. Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud par JoCom. de Léogine, Une de propriété l'étendue Augustin 21 René 1949 Déc. seph Enriette. Hst par Bois Sect. Petite-Riviè- est 7ha. 74 environ. boruée Avril Pin et à l'Ouest pa; Ballong re, Hab. Macombe Nord Victor Desrosier, Paul, au Bruny.

- est de 1ha., bornée au dont 14 50 te. Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud par JoCom. de Léogine, Une de propriété l'étendue Augustin 21 René 1949 Déc. seph Enriette. Hst par Bois Sect. Petite-Riviè- est 7ha. 74 environ. boruée Avril Pin et à l'Ouest pa; Ballong re, Hab. Macombe Nord Victor Desrosier, Paul, au Bruny. :N par BLIP Com. de Grand- Une dont l'étendue Nicolas Noel 1+ Déc. 50 l'Est par M.asson (Rose BouGosier. Sect, Tiot- est frgrits. hares.. borne au 15 Avril 1949 chereau, Beauvert) Vve. et à l'Ouest Jérôme et G. un te, Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene, chemin par an Sud par Bastien ainsi con- - vicinal. nu, à l'Est Elonge ainsi Com. de Camp- Une proprièté dont T'étendue Estéra Joseph 14 Déc. 50 connu et à ROLR par l'Etat Perrin, Hab. Bra- est de'1 bectaie 29, bornée au 22 Avril 1949 inoccupé. 14 Déc. 50 quehais Nord par ('Etat eacant, an Com. de Grand. Une propriété dont l'étendue Balong 15 Avril Briny 1949 Sud par l'Etat vacant, à P'Est Gosier, Sect. Tiot- est de hectare. bornée an par l'Etat vacant et à l'Ouest te. Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi conpar l'Etat vacant. nu, au Sud par St-Annc ainsi Com. de Camp- Unc propriété dont f'étenduc Gedilon Jeudius 14 Déc. 50 connu, à l'Est par Cime ainsi Perrin, Hab. Bra- est de I bectare 29. pornee au 22 Avril 1949 connu et à l'Ouest par lEtat quebais Nord par I'Ftac vacant, au Grand- inoccupe. Une dont l'âtendue Léopold Noél 14 Dic. 50 Sud par l'Etat vacant, à i'Est Com. Gosier. de Sect. Tiot- est de Paeit hectares, bornée au 15 Avril 1949 par par l'Etat l'Etat vacant. vacunt et à l'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Joseph. Enriette, à Sud" par Louis Jacques. Com. de Camp- Une propiveté doni l'étendue Gédilorme Francois 14 Déc. 50 FR Gozilus et à T'Ouest Perrin, 2ème Sect., de 1 hectare 29. bornée za 22 Avril 1949 par L8u Verdier. 14 Déc. 50 Hab. Braquehais Seet var 1'Etat vacant, au Com. Grand- Une propriété dont l'étendue Louis Verdier Avril Sud par l'Etat vacant, à "Est Gosier, ErO Tiot- est de 3 hectares. bornée an 15 1949 par l'Etat vacant et a l'Oues: te. Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au par l'Etat vacant. Sud par Vérilus Jean Agoutine. Com. de Quactier Une propriété dont l'étendue Vve. François l'ESt eta T'Ouest par par Mérilus Ti-Rivière CinMorin. Section de est de 7m. X 0,7. bornée au Millien 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avri! 1949 Com. de Jacmel, valet.

édérie Nord par Timé Desima, au par l'Etat vacant. Sud par Vérilus Jean Agoutine. Com. de Quactier Une propriété dont l'étendue Vve. François l'ESt eta T'Ouest par par Mérilus Ti-Rivière CinMorin. Section de est de 7m. X 0,7. bornée au Millien 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avri! 1949 Com. de Jacmel, valet. Une proprièté dont T'éendue Hhtiers. Marthe 14 Déc. 50 Grand Pré dore. l'Etar. T'Etat, par Salomon à l'Est par Théo- SainRue Magioire Am- est de 5m. de façade sur bor- 17 Démorcy 16 Avril 1949 cy Jn- -Joseph, PEtat et broise mètres 75 profôndeur, Marcel BasIOuest par Gracius Colas. née au tien, Mme. l'Etat. Fierre au PLM Fental par Htiers. (P.P.) Com, de Quartier 1'Etat. Une propriété dont l'étendue Estéda Filaire 14 Diéc. 50 Jean Saul Célestin P. P. Morin, Section de est de 10m. X 15. bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre- L ouis P.P., Morne Pelé. Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P-Louis Grand Pré l'Etat. au Sud par St-Juste (P.P.) et à l'Ouest par la Surin Ossi, Jean, Etat, TEtat "Est et à par l"Ouest StRue. dont l'étendue Néristal Chéristal 14 'Déc. 50 par Charleméus Valbrun, l'EPerrin. Com. de Habitation Camp. Une, de propriété hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 tat. Braquehais Solf par l'Etat vacant, au Com. des Anses-à. Une propriété dont Tétendue Louis Jean 14 Déc. 50 Sud parl"Etar vacani: l'Est Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 25 Avril 1949 par l'Htat vacant et à l'Ouest d'Orme, Hab. Boisuu Nord par Aurismé Pierre, par l'Etat vacant. Coderne T"Etat. au Sud par Dumorin Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Iresma Fatra 14 Dic. 50 St-Michel. T'Etat, à 1'Est Perrin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Grégeire. Orléan F Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant. au tat l'Ouest par Sud par l'Etat vacant, à l'Est sf..i. l'Etat. par I'Etat vacant et à l'Ouest Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 par Une l'Etat vacant. dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Dic, 50 Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée 26 Avril 1949 Com. de Camp- propricté Hab. Nord Octavilus Jean, I Perrin, 2ème. Sect., est de hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Grand Pré Pelé, tat, au par Sud par Délivrancia te Hah.

50 par Une l'Etat vacant. dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Dic, 50 Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée 26 Avril 1949 Com. de Camp- propricté Hab. Nord Octavilus Jean, I Perrin, 2ème. Sect., est de hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Grand Pré Pelé, tat, au par Sud par Délivrancia te Hah. Braquehais Nord par l'Etat vacant, l'Est au Fleurimont, "Etat, à l'Est par Sud par l'Etat vacant, et al'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest une par route Anselme publique Joseph. par l'Etat. vacant. 1e LE MONITEUR NO DES SOUM, Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTE ENANT Dates de présentation Publication Situation des biens CON ANCE Dates de présentation Publicotles des demandes ces demandes Une donc l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 Com. de Grand- Une dont l'éten- Mercure Moniort 14 Déc. 50 Com. de Quartier proprieté Goàve. Rue du due 10m. de façade 29 Aojt 1949 Morin, de est de X 0.7. bornée au 26 Avril est at Morne Section Pelé, Hab. Nord par 7m. Mme, Michel JoPort. sur bornée 30m. au Nord' de profondeur. par Ruben Grand Pet seph, f"Etat, au Sud par Lulean-Simon, au Sud ménès Berthold, l'Etat, à l'Est par Adélise "Etat, Démosthène par un grand chemin chemin. et à Y'Etat, à l'Est la Ruc rOuest par an grand du Port ct à REL par Com. Anses-i- Une propriété dont l'étendue Libol Noël 14 Déc. 50 Victoria Célestin (P. P.). Pitres, t Bois est de I ba. environ, bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mme. Jean-Paul- 14 Déc. 50 dOrme, Hab. Terte au Nord Formel Louis, Rouge, Section est de 10m. x 10m. de Val 31 Aont 1949 Feolde l'Etat, au Saintercile Cén- fondeur, au Ca Bourg, Rue bornée Jean. l"Etat, a par Luxan. natus. par TEtat, au Sud par l'ELRET ma l"Btat, tat, à f'Est l'Etat et à T'Ouest par FPals lOuer par Tira, l'Etat. Mémé 30 Casimir Avril 1949 14 Déc. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Dé. 50 Com. de Quartier 54 proprité dont l'étendue Rouge, Sect. due est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Morin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée au Blancs, Hab. Fond Du- néc au Nord par TEtat, atr Morne Pelé, Hab. Nord par Dessalines Lonis Micbel. Jean pont.

Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Dé. 50 Com. de Quartier 54 proprité dont l'étendue Rouge, Sect. due est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Morin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée au Blancs, Hab. Fond Du- néc au Nord par TEtat, atr Morne Pelé, Hab. Nord par Dessalines Lonis Micbel. Jean pont. Sud par l'Etat, à 1'Est Grand PrE l'Etat, an Snd l'Etat et à I'Ouest par Fer Magny, l'Etat, Mee par Atat, deline l'Ouest Pérard, par un chemin l'Etat ou et T'ECom. Terrier- Une dont l'éten- Castin Hienri 14 Déc. 50 tac. Rouge, Fund due est argit, 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Blancs, au Nord par l'Etat, au Une dont l'étendue Théedore 14 Déc. 50 à "Est stre Com. Terre par de Quartier propriété Jacques Avril Eglise. par T'Etat, Morin, Section de est de 8m. 0,8, borné au 30 1949 T'Etat et à lOuest pat Morne Pelé, Hab. Nord. par Axaillon Petitl'Etat. 14 Dec. 90 Graad Pre Frère. au Sud par Madame Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Flerené 2 Maximé 1949 Durne Tanis. l'Est par Sect. Bois-Pins, duc est de 1 hectare enviSeptembre Mémé Casimir et à T'Ouest Hab. cLa Pluies. ron, bornée au Nord par Lorina Jean. Séléma Fils-Aimé, S Com. de Quartier Une dont l'éteodue Tercéus Théodore 14 Dé. 50 par par Charélus Victor Louis, Louis, # Htion PEst Morin, Section est de re x 0,8, bornée au 30 Avril 1949 Tellier et à l'Ouest par Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore. Victor Louis: Htion. TelGrand Pré Sad pat Mme. Alexanlier. #: Jn-Pierte, a l'Est par Com, de Plaine Une propriété dont l'éten- Jean Dnverne 14 Déc. 50 une ronte pablique et du Nord, Seet. due est de hectare 1/2 5 Septembre 1949 l'Ouest par Philanthrope Morne Rouge, bornée au Nord DeFleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par R Com. des Anses à, Une dont l'étendue Nérival Métil 14 Déc. 50 dreuil. rin Métellus, TEtat, à l'Est Pitres, Sect. Bois est TTL I hectare environ, 4 Mai 1949 par Gilsaint Joseph l'Etat dOrme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sigesse et à I'Ouest par Vertulien re Froide Wilson, f'Etat, au Sud" par Chérilien. 1'Etat. Brenord Renosier, l'Etat," Com. de Plaine Une propriété dont l'éten- Jean Duverné 14 Dic. 50 l'Est par un terrain vacant, du Nord, Section due est de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 l'Etat et à T'Ouest par Odyl Morne Rouge, née au Nord par Darcéus Leveillé, lEtat. Hab. Colico- Van- Séide, propriété privée, au Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Ciériamé Ti-Rivitre 14 Dé.

aine Une propriété dont l'éten- Jean Duverné 14 Dic. 50 l'Est par un terrain vacant, du Nord, Section due est de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 l'Etat et à T'Ouest par Odyl Morne Rouge, née au Nord par Darcéus Leveillé, lEtat. Hab. Colico- Van- Séide, propriété privée, au Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Ciériamé Ti-Rivitre 14 Dé. 50 dreuil. Sud par ia route, à i'Est Gosier Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée au 4 Mat 1949 par té Duyerné Jean. propriéte, Hab. Pédérie Nord par Alexandre ainsi Massillon privé et "Ouest l'Etat. par conau, au Sud Mérilien Joseph, l'étenBois Pin et a ROLMA pat Con. de Bahon, Une proprieté de dont Marc Aurèle 14 Dic. 50 Jean Moire ainsi connn. Sect Bois- pin, due est Nord hectare 29, Dorival 13 Septembre 1949 Com. des Gonsi- Une propricté dont l'étendur Germaine Paul 14 Déc. 50 Hab. Souché. bornée clès au au par Sud Périves, Rne Impasse est de 6 m. de façade aar 28 5 Mai 1949 Exayon Désamour, César, à l'Est par par Robert Geffraed mètres de profondeur, bornie Orph ilier, Charles eta aal Nord: par Clotilde Barbot TOuest par Mme. Résima (P.P.). au Sed PhileBelma. mont Pt-Pierre, "EcAE Com. de Torbeck, Ce prooriété does l'éten- Iunocente René 14 Dé. 50 l'Est par Fléchier Larivière. Rue St. Joseph. est. de 10m. de 13 Segtembre 1949 l'Etat et a l'Ouest Imdue et de 11m. de profondeur façade passe Robert TOMRLF" 14 Dk. 50 bornée au Nord par l'Etat Com, des Anses- à- Une propriété dont l'étendur Joseph Bonicette Mai 1949 aut Sud la Rue Pitres, Sect. Bana- est de bectares environ. 16 réservé St. Joseph, à HE le me. Habitatio: n bornic au Nord par l'Etar Mompresbytère de HS.En et à Alagenede au Sud par Normilus T'Ouest par les Héritiers plaisir. lEtat, l'Est par François Dorce (privé). PEtat et à l'Ouest par BerCom. de U'ne dont l'éten- Péricles Jeannot 14 Dic. 50 nier Gabriel, l'Etat. tier- Morin, der due ER" est 6m. sur 07. 15 Septembre 1949 Com. des Anses à- Une propriété dônt l'étendue Esper Jeudy 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par FloriPitres, Sect. Bana- est de 1 hectare environ. 21 Mai 1949 Grand- Pré. na Louis, l'Etat, au Sud Hab. Nan Fé. bornée au Nord Sore! Présendieu Toussaint, # vriee m, St- -Clou, l'Etat, "s Sud PE tat, à f'Est par un chemin Joseph Télémy, l'Etat, et_à l'Ouest par nn chel'Est par Arnold Clerveaux.

. bornée au Nord par FloriPitres, Sect. Bana- est de 1 hectare environ. 21 Mai 1949 Grand- Pré. na Louis, l'Etat, au Sud Hab. Nan Fé. bornée au Nord Sore! Présendieu Toussaint, # vriee m, St- -Clou, l'Etat, "s Sud PE tat, à f'Est par un chemin Joseph Télémy, l'Etat, et_à l'Ouest par nn chel'Est par Arnold Clerveaux. min. T'Etat et à f'Ouest par le Com. de Ouana- Une propriété l'éten- E isaius Toseph 14 Déc. 50 Grand Chemin. l'Etat. minthe, Section due est de fot.te 30, 17 Septenhre 1949 dont Haut-Maribaroux, bornée an Nord par MéCom. des Anses- à- Une propricté l'étendue Thélémaque 50 Hab. Talasse. Ménard, Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée Chérisse 14 Dic. priétaire, sier au prétendo d'Orme. Habitation au Nord par Noël Saenlys 31 Mai 1949 "tat inoccupé, Sud à 1'Est par PeS par Bouillé rosé Joseph, FEtat, at Snd par Mme. Eribert Mompremier Simon Méné, l'Etat, à J'Ést PEtat et a "'Ouest pa: la YOuest par Fané par Méné. Aunestoit l'Etat Cheris- et route de Ferrier. sé. 1'Etat. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu Jn14 50 50 tier-Morin, Sect. due est de 10u1. 15. bor. Baptiate Déc. Com. de Part-au- Une propriéti dont l'étendue Barosy Joseph 14 Déc. de Morne Pelé, née au Nord par Mme. 20 Septembre 1949 Prince. Rue Justin est de 25 pieds environ de 31 Mai 1949 Hab. Grand- Pré. Théodore Fils Séverdieu Lbérinon (Rue Ti- façade et de 100 pieds de Jn-1 Baptiste, l'Etat, au Sud remasse) profondear. bornée au Nord Dessaix Pierre. l'Etat, par Jastin Lhérisson, au Sud P"re Clara Théodore, Talia Démosthène. T"'Etat M l'Ouest par ArFt Catulle Bien- Aimé thur Josepb, l'Etat. et à Po.ce par Clermencia Com. Môle Une d'une ftendue Maurice Casséus 25 Déc. 50 Lebran. Emogene Jacques et Nicolas, de, Htion. #t de hectares, tointe as 19 Octobre 1950 Dorléus, aidsi connu. 1FT val. Nord la route coloniale Com. Fort-Li- Une dent l'éten- Stéliua Charles 14 Dk. 50 de TE Morne à Cabris. borté, Lm Bourg due est de facade 29 Août 1949 an Sud de f qui de droit à l'Est (FaRee Ferrier. de 20m. profondeur cade Gorge), par et 1E Barte au Nord par Massan Gror Banc Reval <Savane Mondésir, PElat,au Sud.par Mole>, à l'Onest Lancelot Luc Prévil, l'Etat, à PEst Richardson, LE fermiers la par une ruelle et a l'Oueat 2" l'Etat et Calvaire St.- Nicolas. de par FEtat. ville de Mole Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick