Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- ILUNT 10 ON AIT LA FO AC MO Directeur: Paraissant AMILCAR LAMY JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 8 Février 1953 106ème Année No. 12 Article 4. --Le présent Arrêté sera Art. 3. L'objet de la" "Société est Me. Jean Claude N. Léger; R. BruSOMMAIRE publié à la diligence du Secrétaire d'entreprendre toutes sortes d'exploi-1 ny, Notaire; Edouard Kénol, Not. Arrêté autorisant la Société Anonyme eIs- d'Etat du Commerce. tations relatives aux terres, de s'a-j Enregistré à Port-au-Prince, le vingt land Enterprises Inc, S. A Acte consdonner à l'élevage de toutes sortes de et un Décembre mil neuf cent cintitntif et statuts annexés. Mars 1947. Donné à Port-au-Prince, au Pa- bestiaux, d'entreprendre des plantaFolio 331 Ro Case 1686 du -Sénat: Séance da 14 quante. -Banque Nationale de la République d'Hai- lais National, le 31 Décembre 1950, tions de toutes sortes. d'entreprendre Registre H No. 9 des actes civils. ti Département Commercial: 1950 Sitaation An 148ème de l'Indépendance. des industries basées sur les produits droit fixe: deux Générale au 30 Juin Perçu gourdes. Avis. PAUL E. MAGLOIRE de règne animal, végétal et minéral, Pour le Directeur Général de l'En- -Administration Générale des Contri- Par le Président: de se livrer à la fabrication de pro- (signé) Jean P. Salès. Avis. registrement: butions: duits pharmaceutiques et de beauté, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: jet à la vente des dits produits, d'exCollationné: LOUIS DECATREL ploiter des salons de beauté, de s'engaEd. Kénol. not. ARRETE ger dans toutes entreprises de consActe Constitutif de la Scciété Ano- tructions d'immeubles. de remorquaSTATUTS nyme dénommée: SLAND EN- de navigation, d'importation et PAUL E. MAGLOIRE TERPRISES INC, S. A.> ge, de la <ISLAND ENTERPRISES PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'exportation, de pécherie, de chasse INC. S. A.> Vu l'article 79 de la Constitution: devant Mes. Eustache Edouard d'animaux sauvages, d'exploitations Va l'Acte Constitutif et les Statuts Par notaires à de mines et de carrières, de production Art. 1.--La Société aura son siège dénommée: Kénol et son Collègue, d'articles travaillés à la main, des ende la Société Anonyme Port-au-Prince. soussignés: le premier de tou- social et son principal établissement <ISLAND ENTERPRISES INC, 78.198,, identifié au treprises d'approvisionnement à Port-au-Prince. Elle pourra avoir Social de Trente patenté au No. tes sortes, d'entreprises hôtelières et S.A.> au Capital No. 5070: et le second patenté au dans celles relatives à l'industrie tou- un ou plusieurs bureaux dans d'auMille dollars ($30.000.00): No.

soussignés: le premier de tou- social et son principal établissement <ISLAND ENTERPRISES INC, 78.198,, identifié au treprises d'approvisionnement à Port-au-Prince. Elle pourra avoir Social de Trente patenté au No. tes sortes, d'entreprises hôtelières et S.A.> au Capital No. 5070: et le second patenté au dans celles relatives à l'industrie tou- un ou plusieurs bureaux dans d'auMille dollars ($30.000.00): No. 69519, identifié au No. 6644. de cérami- tres villes de la République d'Haiti Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, ristique. à la production ou en dehors de la République et en 43 et 49 du Code de Commerce: ONT COMPARU: ques artistiques et en général de faire tels lieux désignés par le Conseil Sur le rapport du Secrétaire d'Etat tous les actes de commerce permis par d'Administration. 1o) M. DeWitt Peters, demeurant les Lois en vigueur dans la Républidu Commerce: Arrête: et domicilié à New-York, identifié au que d'Haiti. Art. 2.- -La Société est fondée pour No. 3702. Art. 4.--La Société est fondée pour une durée illimitée sauf les cas de disArticle ler.-Est autorisée f So- 20) Me. Jean Claude N. Léger. une durée illimitée, sauf les cas delsolution prévus aux statuts. ciété Anonyme dinommic:elSL_AND propriétaire, demeurant et domicilié dissolution prévus aux statuts. Art. 3.-L'objet de la Société est ENTERPRISES INC, S.A.*. au Ca- à Port-au-Prince. identifé au Numé. Art. capital social est de, d'entreprendre toutes surtes d'exploipital Social de Trente Mille, Dollars,; ro 3404 GG. 5-Le MILLE DOLLARS relatives aux terres, de s'aformée à Port-au-Prince, le 18 DéTRENTE de divi-/tations (donner à l'élevage de toutes sortes de cembre 1950 et enregistré le 21 Dé- Lesquels ont. par ces présentes, dé- sé en. trois cents actions cent dol-! des cembre 1950. claré qu'ils forment une Société Ano- lars chacune. Ce capital pourra être] bestiaux, d'entreprendre planta2.--Sont sous et en arrêtent ainsi qu'il suit les augmenté au fur et à mesure des be-jtions de toutes sortes, d'entreprendro Article approuvés, nyme soins de la Société décision dei jdes industries basées sur les produits les réserves et dans les limites de la clauses et conditions. l'Assemblée Générale par des actionnaires. de règne animal, végétal et minéral. Constitution et des Lois de la Répu- Art. I. I1 est formé entre les comde se livrer à la fabrication de problique, l'acte constitutif et les statuts et les personnes adhére- Art. 6.-Les comparants acceptent duits pharmaceutiques et de beauté de la dite Société, constatés par acte parants en qui souscrrvant pour statuts de la Société ceux an des dits produits, d'exde Me. E- ront aux présentes, et à Ja vente public, passé au rapport des actions ou en devenant proprië- nexés aux présentes. ploitgr des salons de beauté, de s'endouard Kénol et son collègue, notai- par transfert ou autrement une Pour l'exécution des présentes, les gager dans toutes entreprises de consres à Port-au-Prince, patentés auxitaires Société Anonyme dont le nom est; parties élisent domicile à Port-au- tructions d'immenbles, de remorquaNos.

ont aux présentes, et à Ja vente public, passé au rapport des actions ou en devenant proprië- nexés aux présentes. ploitgr des salons de beauté, de s'endouard Kénol et son collègue, notai- par transfert ou autrement une Pour l'exécution des présentes, les gager dans toutes entreprises de consres à Port-au-Prince, patentés auxitaires Société Anonyme dont le nom est; parties élisent domicile à Port-au- tructions d'immenbles, de remorquaNos. 78.198 et 69.519 et identifiés Prince. ge, de navigation, d'importation et aux Nos. 5070 et 6644 en date du <ISLAND ENTERPRISES INC. Dont acte: d'exportation. de pêcherie. de chasse 18 Décembre 1950. S. A.> d'animaux sauvages, d'exploitation Article 3-La présente autorisaFait et Passé à Port-au-Prince, en de mines et de carrières, de production tion, donnée pour sortir son plein et] Art. 2.-La Société aura son siège) notre Etude ce jour dix huit Décem- d'articles travaillés à la main. des enentier effet, sous les conditions fixées social à Port-au-Prince. Elle pourra bre mil neuf cent cinquante. treprises d'approvisionnement de touà l'article 2 ci-dessus. pourra être ré- avoir un ou plusieurs bureaux dans Et après lecture, les comparants ont tes, sortes, d'entreprises hôtelières et voquée pour les causes et motifs y d'autres villes de la République signé avec les Notaires. dans celles relatives à l'industrie toucontenus, pour les activités contraires d'Haiti ou en dehors de la Républibons. de but la Société et la vio- d'Haiti en tels lieux qui pour- trois renvois en marge ristique, à la production cétamiau de pour jqug rom être désignés le Conseil d' Ad- Ainsi signé en pareil endroit de la ques artistiques et en général de faire lation de ses Statuts, san,s préjudices par minute des DeWitt Peters: tous les actes de commerce permis par des dommages-intéréts envers les tiers. ministration. présentes: BIBLI LIOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR les Lois en, vigueur dans la Réoubli. tal, que d'Haiti, toute création d'obligation à tion ne contractent Art. longs termes. 2ucu: ne obligation par le Conseil 4-Le capital social est de Art. 12.--Une personnelle affaires ou collective a cause des dehors de la et cela en Haiti ou en TRENTE MILLE DOLLARS di- bres du majorité des memde la Société. Ils ne repondent République d'Haiti. visés en trois cents actions de Centit conseil d'administzation cons-; que de l'exécution de leur mandar. Dollars chacune. Ce capital tituera un quorum pour permettre au TION MODIFICATION DISSOLU. être pourra, dit conseil de travailler -LIQUIDATION augmenté au fur et à mesure des Cependant à valablement. ASSÈMBLEE GENERALE Art. 24. besoins de la Société par décision de du Conseil n'importe quelle réunion -Lorsqu'il y a lieu à mol'Assemblée Générale des actionnaires. deux devra se trouver au. moins Art. 18.-L' 'Assemblée dification des statuts, Gédes membres mentionnés à des actionnaires Générale nérale est autorisée. à TAssemblée Art. 5.- Les certificats d'actions ticle sept. l'ar- tuée représente régulièrement consti délibérera suivant le y pourvoir. Elle seront tirés d'un registre à souche si-] Art. 13.-Le tionnaires. Elle l'universalité des ac- aux articles mode prononcé gné du Président et du Trésorier.

statuts, Gédes membres mentionnés à des actionnaires Générale nérale est autorisée. à TAssemblée Art. 5.- Les certificats d'actions ticle sept. l'ar- tuée représente régulièrement consti délibérera suivant le y pourvoir. Elle seront tirés d'un registre à souche si-] Art. 13.-Le tionnaires. Elle l'universalité des ac- aux articles mode prononcé gné du Président et du Trésorier. Les! Conseil peut confs- des votes délibère à la majorité dix-huir et dix-neuf des actions seront nominatives rer à une ou plusieurs exprimés. Elle se réunit le présents statuts. Cependant, dans ce transfert devra et leur mes étrangères à la personnes. gé. premier jour du mois cas elle ne sera valablement être constaté sur les voirs spéciaux dans Société, le des pou- chaque année ou au d'octobre de tuée quc si las constiregistres de la Société. cas oà l'exi- ouvrable et prochain jour ou actionnaires présents gent les intérêts de la Société. extraordinairement représentés représentent au moins Art. 6.- -Les droits et obligations Art. 14. que fois qu'elle est convoquée par cha-fles trois quarts du Capital émis et en attachés à l'action suivent le titre en tion Le Président a la direc- Conseil. Avis de toute réunion spé-! lej circulation. quelque main qu'il passe. La proprié- présente effective de la Société. II la re- ciale sera donné par le Secrétaire auxl Art. 25. le té d'une action vis à vis de toutes actionnaires -Dans cas où une disdroit comporte de plein et de toutes personnes inscrits sur les livres de solution sera recon nue adhésion. aux statuts de la So- elle administrations. Il agit la Société, à leur dernière adresse sera décidée nécessaire, elle ciété. Les propriétaires indivis d'une pour en justice tant en deman- tale connue au moins pos-! des par T'Assemblée Générale action dant qu'en défendant et" cing jours et au actionnaires constitués doivent se faire cela patr de- plus quarante et votant une seule et même représenter par vant tous les Tribunaux de la Ré- réunion spéiale. jours Cet avis avant la dite comme il est prévu à l'article vingtpersonne. publique. Il aura pour devoir de ra les questions mentionne- quatre, Dans ce cas, l'Assemblée GéCONSEIL sider la réunion des actionnaires pré. à la dite réunion, qui seront débattues nérale nommera les liquidateurs et fiDADMINISTRATION de signer tous contrats et et seulement ces xera les conditions de la seront et accords qui questions pourront y être débattues. Les pouvoirs des liquidation. Art. 7.--La Société sera adminis- autorisés par le Conseil d'Ad- Art. nueront comme actionnaires contitrée par un Conseil d'Administra-1 Id'a ministration. Il signera les certificats est 19.-L'Assemblée Générale la Société. pendant l'existence de tion composé de trois membres 'actions et les obligations émises par régulièrement constituée quand ies moins et de sept au plus dont au] la Société, II aura le pouvoir de si- actionnaires présents ou représentés ANNEE Président, un Secrétaire et un! gner les chèques. traites, notes, man- représentent au moins et FISCALE rier. un Tréso-, dats et reconnaissance d'obligations. pour cent du Capital émis cinquante et en circu- un DIVIDENDES seul ou conjointement avec toute lation.

régulièrement constituée quand ies moins et de sept au plus dont au] la Société, II aura le pouvoir de si- actionnaires présents ou représentés ANNEE Président, un Secrétaire et un! gner les chèques. traites, notes, man- représentent au moins et FISCALE rier. un Tréso-, dats et reconnaissance d'obligations. pour cent du Capital émis cinquante et en circu- un DIVIDENDES seul ou conjointement avec toute lation. Art. 26. L'Année fiscale commenArt. 8.-Les administrateurs sont tre personne, suivant la décision, au- du Tout propriétaire d'action cera le premier Octobre et finira le nommés par l'Assemblée Générale des, Conseil, Il pourra déléguer en tout droit membre de "Assemblée est de trente Septembre de l'année suivante. actionnaires et leur fonction dure un ou en, partie. avec l'autorisation du le. Il a autant de voix Généra- a Art. an. Ils sont indéfiniment rééligibles Conseil, ses pouvoirs à n'i tions. L'actionnaire qu'il d'ac- tes les 27.-Deduction faite de touet peuvent n'être pas des actionnaires. quelle personne. I 'importel droit de se faire empêché aura lej dépenses, les intérêts, charges, areprésenter par un mortissements. nets produits consArt. 9.-Si un des membres du Art. 15. - Le Secrétaire sera, mandataire qui aura les mëmes droits! titueront les profits Conseil officio, ex- que lui. les disponibles pour d'Administration ne peut! Secrétaire du Conseil d'Admiactionnaires, suivant la décision continuer à remplir ses fonctions nistration. II aura la garde des Art. de l'Assemblée Générale des cause de décès ou de démission, pour: les! tes de toutes les réunions de minu- nuelle des 20.--Lors de la réunion an- naires. actionmembres restants pourront à la ma- blée Générale des actionnaires, I'Assem- du dé à l'élection actionnaires, des il sera prodéCONTESTATION jorité des voix élire un membre en Conseil. II tiendra notes des actions seil membres du Con- ELECTION DE lieu et place du décédé ou démission-' enregistrés et transférées d'Administration. Dans le cas où DOMICILE naire, le noaveau membre mes et manières en telles for- l'élection des membres du Conseil Art. 27.- fonctions restera en' seil. stipulées par le Con- n'aurait pas lieu à la date fixée, les Toutes contestations. qui jusqu'à la prochaine réu-, membres du Conseil pourront s'élever ou nion annuelle des actionnaires. cédente élus T'année pré- l'existence de la Société pendant après Art. 10.-Le Conseil Art. 16.- -Le Trésorier tiendra des ce leurs resteront en fonction jusqu'à de la Société entre elle et pour raison tration se réunit d'Adminis- comptes complets et précis des que succ resseurs aient été élus re ou un et un actionnaiaussi souvent que. Ites et dépenses dans les recet- ct aient pris possession? de leur membre du Conseil d'Adl'exigent les intérêts de la Société, les tenant à Ia- Société livres appar.: Art.

-Le Trésorier tiendra des ce leurs resteront en fonction jusqu'à de la Société entre elle et pour raison tration se réunit d'Adminis- comptes complets et précis des que succ resseurs aient été élus re ou un et un actionnaiaussi souvent que. Ites et dépenses dans les recet- ct aient pris possession? de leur membre du Conseil d'Adl'exigent les intérêts de la Société, les tenant à Ia- Société livres appar.: Art. charge. ministration seront soumises au Tridélibérations seront constatées des et déposera tous. 21.-L'Assemblée bunal Civil de PortProcès-verbaux dressés par argents ou autres valeurs au nom et est présidée le Généralel au-Prince. sur un registre au crédit de la Société seil par Président du Con- L'actionnaire sera tenu d'élire dotenu au siège social de la Société et: sitaires chez tels dépo- d'Administration ou celui qui le; micile dans la ville de signé par les membres du le désignés par le Conseil. Il au- remplace. Le Secrétaire sera le Secté- faute de quoi toutes Port-au-Prince, présent. Les décisions du Conseil Conseillra pouvoir d'endosser de la Société taire du Conseil. seront valablement faites significations lui prises à la majorité des membres sont seulement dans le but de transfert au' Art. 22. du Tribunal Civil de au Parquet sents. pré- dépositaire pour qu'ils y soient dé entend -L'Assemblée Générale Port-au-Prince. posés. tous chèques, traites, le rapport du Conseil d'Ad- Art. 28.- -Pour l'exécution des Art. 11.-Le Conseil d'Adminis- Les certificats d'actions et les notes. ministration. elle se prononce de sentes, les sieurs DeWitt prétration est investi des pouvoirs lcs gations à longs termes seront obliga- I con souveraine sur les intérêts de fa- Ial Claude N. Léger élisent Peters domicile et Jn- aul plus étendus pour T'Administration, par lui en addition à la signés Société. Elle discute et s'itl Cabinet de Me. Jean Claude N. de la Société. II est autorisé à Président. A chaque réunion signature du y a lieu les comptes. Eile approuve nomme ger à Port-an-Prince. Lédre toute dâcision sur tous actes pren--1e des il annuel.:. administrateurs, les lsi ceptionnels ex- rapport actionnaires, présentera un par elle les décisions prisesi Dont acte: d'Administration, de ges-, complet de la situation obligent actionnaires tion ou de disposition de biens meu- cière de la Société. Il pourra finan sents ou dissidents. Ces décisions ab-i se- Fait et passé à bles Port-au-Prince en et de gestion et d'Administration en tout ou en partie, avec déléguer ront constatées par des procès-verbaux notre Etude ce jour Dix Neuf de biens immeubles que l'un de ses tion du Conseil ses pouvoirs l'autorisa- à n'im- signés des membres du burean et des cembre Mil Neuf Cent Dé. membres pourra lui soumettre. Il; pro- porte quelle personne. actionnaires présents ou de leur man- Et après lecture, ils ont Cinquante. avec . pose à l'Assemblée Générale des acidataire. les Notaires. signé tionnaires toutes modifications aux Art. 17,. Conformément aux sti- Art. 23.- Ainsi signé en statuts. toute augmentation pulations du Code de L'Assemblée Gée irale pareil endroit de la de capi- membres du Conseil Commerce lesise réunit au siège de la Société oulMe. minute des présentes: DeWitt Peters: d'Adminietra.

, ils ont Cinquante. avec . pose à l'Assemblée Générale des acidataire. les Notaires. signé tionnaires toutes modifications aux Art. 17,. Conformément aux sti- Art. 23.- Ainsi signé en statuts. toute augmentation pulations du Code de L'Assemblée Gée irale pareil endroit de la de capi- membres du Conseil Commerce lesise réunit au siège de la Société oulMe. minute des présentes: DeWitt Peters: d'Adminietra. dans tout autre lieu ou ville désignéi Jn-Claude N. Léger: R. Bruny, Notaire: Edouard Kénol. Notairce. LE MONITEUR* qui lui fournirait les renseigneNuméro 69.519, identifié au No SENAT ments que nous réclamons. dépositaire de la minute au le Sénateur Max HudiCe dernier écrit: 16644-AA. M. convienen suite de laquelle est A. comparu: court.-Je crois qu'il la discussion, le Session Extraordinaire drait de renvoyer Enregistré à Décembre Port-au-Prince, Mil Neuf DeWitt Peters, demeu- Séance du Vendredi 14 Mars afin de permettre au Secrétaire Vingt et un Folio 331 Ro Case Monsieur Port-au-Prince. domicilié à 1947 d'Etat de se renseigner. Cent Cinquante. 9 des actes rant à identifié au M. le Sénateur Louis Bazin.- 1687 du Registre H No. New York, +E.U.A., Présidence de M. le Sénateur de ses Messieurs, j'ai écouté avec atcivils. No. 3702. déclaté Jean Bélizaire, assisté ler Se- tention les judicieuses observadroit fixe: Deux Gourdes. Lequel a, par ces présentes. collègues Louis Bazin, Separ nos estimaPerçu que pour satisfaire aux prescriptions crétaire et Jean David, 2ème tions produites. Hudicourt et FomPour le Directeur Général de l'En- de l'article 42 deuxième alinéa du Co- crétaire ad hoc. bles collègues registrement (S): Jean P. Salès. de de Commerce plus de la moitié (Suite) brun. donné les circonstances Collationné: du Capital Social a été souscrite com- M. le Sénateur Bignon Pierre- qui Etant ont déterminé YExécutif à E. KENOL, Notaire me suit: Louis.-De mon temps, les Frè- nous soumettre Ce projet de loi, 12 Actions de $ 100.00 soit: ne faisaient aucune discri- je leur, demanderais de le voter. Edouard $1.2 200.00 par Victor Burns demeu- res entre les cnfants. en dépit des erreurs qu'il pent Par devant Mes. Eustache. domicilié à mination Max HudiNotaires à 11 rant à Port-au-Prince, M. le Sénateur comporter. Kénol et son Collègue, le premierl Kingston. Jamaique. court.-A cette époque, Xls Si le Secrétaire d'Etat s'était Port-au-Prince, soussignés: soit: être, plus humains. la peine d'exposer la sipatenté au No. 78.198, identifié au 12 Actions de $ 100.00 étaient, peutPierre- donné des telle le second patenté au Joseph Charles, de- M. le Sénateur Bignon tuation professeurs.

énol et son Collègue, le premierl Kingston. Jamaique. court.-A cette époque, Xls Si le Secrétaire d'Etat s'était Port-au-Prince, soussignés: soit: être, plus humains. la peine d'exposer la sipatenté au No. 78.198, identifié au 12 Actions de $ 100.00 étaient, peutPierre- donné des telle le second patenté au Joseph Charles, de- M. le Sénateur Bignon tuation professeurs. No. 5070 et Numéro |$1.200.00 par enfants gâtés des existe en réalité et m'est No. 69.519, identifié au meurant et domicilié au Cap-Halitien. Louis.--Les Frères étaient les plus intelli- qu'elle parvenue par les lettres que j'ai 6644 AA. 32 Actions de $100.00 soit: et les plus laborieux. En reçues. TAssemblée se serait. $3.200.00 par William Divver, de-gents Je montrée plus conA comparu: autrement aujourd'hui? certainement. à Port-au-Prince. Momieatislestil I Peters, demeurant àl meurant E.U.A. Ine le crois pas. ciliante. au début M. DeWitt New à Cedarhurst, New York, A onj'allais à l'Eco- Comme a eu à lc dire Port-au-Prince, domicilié à $100.00 la l'époque vie des religieux était très de la séance notre Honorable York. <E.U.A.>, identifié au Numé-j 32 Actions de $100.00 soitelle, soit: Jc dois dire que les les professeturs lai32 Actions de modeste. Président. ro 3702. 32 Actions de $100.00 soit: Frères Médéric et Xavier ont ques, partienlierement. 'au CapLequel a, par ces présentes. déclarê Kennedy. fait un bien inmense aux cn- Haitien. sont en grève depuis une pour satisfaire aux prescriptions $3.200.00 par Anne de Jacmel. Je suis quelques jours réclamant que l'article 35 bis du Code de Com- $3.200.00 par Sheelag O'Malley. Ifants pauvres de leur apporter, publie de leurs salaires. de Haitien, la moitié du Capitall $3.200.00 par DeWitt Peters. heureux le témoignage de ma angmentation Jls ont déclaré qu'ils ne reprenmerce Inc. à quement, et pour cours que lorsque saSocial de la <lsland Enterprises Cs trois derniers demeurant Por- profonde reconnaissance. dront les donnée. Les S. A.s soit QUINZE MILLE DOL- au-Prince, domiciliés à New York. moi, et pour ma ville natale. tisfaction leur sera de LARS a été souscrite etle quart duj Mis aux voix. le ler. visa est Frères ont un surcroit difficile- besoCapital soit Sept Mille Cinq CAEUA Dont acte: adopté. gne auquel ils peuvent, Dollars a été versé par 1es actionnaiLe ter. est de même du se- ment. résister, Tls seuls ne faire pourront marres. Fait et passé à "Port-au-Prince, en cond. donc pas à eux Dont acte: notre Etude, ce jour Dix-Huit Dé- Le ler. considérant modifié est! cher T'établissement.

visa est Frères ont un surcroit difficile- besoCapital soit Sept Mille Cinq CAEUA Dont acte: adopté. gne auquel ils peuvent, Dollars a été versé par 1es actionnaiLe ter. est de même du se- ment. résister, Tls seuls ne faire pourront marres. Fait et passé à "Port-au-Prince, en cond. donc pas à eux Dont acte: notre Etude, ce jour Dix-Huit Dé- Le ler. considérant modifié est! cher T'établissement. je demande à cembre Mil Neuf Cent Cinquante. ipar la Chambre des Députés C'est pourquoi, Fait et passé à Port-au.Prince en Et. après lecture. le comparant a Imis en discussion. mes collègues, ne serait-ce que ce Dix-Huit DECharles Fomfin à cette situation. notre Etude. jour signé avec les Notaires. M. le Sénateur pour mettre la demancembre Mil Neuf Cent Cinquante. Ainsi signé en pareil endroit de la brun.-J'anrais voulu savoir du de ne pas insister sur viennent de lecture, le comparant a; des présentes: DeWitt Peters: Secrétaire d'Etat sur quelle-base, de de renvoi qu'ils Et. après Notaires. Deux renvoisl minute Notaire: Edouard Kénol. doit se faire les atgmentations produire. signé avec les R. Bruny. dans ce projet de loi. M. le Sénateur Charles Fomen marge bons. Notaire. Port-au-Prince, le iprésues Comme nous le savons. d'a brun.-Je propose 1111 troisième Ainsi signé en parcil endroit de la) Enregistré Décembre à Mil Neuf Cent les appoin-! visa qui sera ainsi conçu: <Vn la DeWitt C. Pe- Vingt et un près la Constitution, les des minute des présentes: Edouard Cinquante. Folio 332 Vo Case 1692 tements' des fonctionnaires pt- Hloi fixant appointements Ecoles Primaiters: R.*Bruny, Notaire: du Registre H No. 9 des actes civils. blics doivent être fixés par unej instituteurs des Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaidroit fixe: Deux Gourdes. loi. Or, si cette loi existe. j'esti-1 res Nationales.. re de la minute ensuite de laquelle est Pour Perçu le Directeur Général de l'En- me yue nous devons pouvoirli Ce texte, mis en disenssion. voix, est arlopté. écrit: registrement (S): Jean P. Salès. voquer. puis M. aux ler. conPort-au-Prince, le le Sénateur Emile St-Lôt le Président.-Le Enregistré à Mil Neuf Collationné: M. de notre collègue sidérant. modifié par la Cham Vingt et un Décembre Folio 333 Ro Case: E. KENOL, Notaire L'observation est absolument juste. bre des Députés, est toujours en Cent Cinquanie, Fombrun 1693 du Registre H No. 9 des actes été au TI existe. en effet. une loi, qui a discussion. St-Lôt Déposées et enregistrées ont prise sous le Gouvernement M. le Sénateur Emile civils. Département du Commerce deux ex- lété le Secrétaire d'Etat Messieurs, si ce texte cst admis. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. péditions de l'acte constitutif et des Lescot, Dartigue par qui fixe les appointe- je cràins qu'il ne naisse un conGénéral de I'En- statuts de la Société Anonyme dé-! Hit entre les Frères et le DéparPour le Directeur ments des professeurs. l'Education Nationaregistrement (S): Jean P. Salès. nommée: ISLAND ENTERPRI- M. le Sénateur Charles Fom- tement de SES INC., S. A., formée à Port-au- brun.-Le Secrétaire d'Etat ici le.

, Dartigue par qui fixe les appointe- je cràins qu'il ne naisse un conGénéral de I'En- statuts de la Société Anonyme dé-! Hit entre les Frères et le DéparPour le Directeur ments des professeurs. l'Education Nationaregistrement (S): Jean P. Salès. nommée: ISLAND ENTERPRI- M. le Sénateur Charles Fom- tement de SES INC., S. A., formée à Port-au- brun.-Le Secrétaire d'Etat ici le. a été siCollationné: Prince le 18 Décembre 1950 et ayant n'étant pas le Titulaire ID'après T'Accord qui de E. KENOL, Notaire son siège social en la dite ville. présent de PEducation gné, les Frères ont le droit du Département comprends bien nommer et dc révoquer les proPort-au-Prince, le 19 Janvier 1951 Nationale, je nous rensei- fesseurs laiques qui sont emploPar devant Mes. Eustache Edonard; qu'il ne puisse pas, l'on dans leurs établissements. Kénol et son. Collègue, Notaires à Benoit ARMAND gner. Il me semble au que Direc- yés A Theure actuelle. les profesPort-au-Prince. soussignés: le identi- pre- Chef de service de Ia section Conten- pourrait téléphoner Urbainl seurs des Ecoles Congréganismier patenté au No. 78.198. Iteur de PEnseignement fé au, ,No. 5070 et le second patentésieuse. LE MONITEUR Sénateur Max Hudi-] Il en est de même du troisiè- putés, mais aussi ceux soumis tes tiennent â avoir une Com-] M. le ler. PExécutif. mission du Président de la Ré- court-Dans ce cas, le conflit me et de l'article discus- par à existe déjà. L'article 2 est mis en M. le Président.-Je tiens à publique, pour les mettre l'asion. faire à l'Assemblée bri des caprices de certains Di- Je crois qu'il serait beaucoup M. le Sénateur Bignon Pierreremarquer n'a sa raison recteurs, qui fort souvent, les ré- plus sage de supprimer le der- Louis.-Je demanderais au Bu- que cet article donné pas le connier membre de phrase de ce d'être, étant que voquent, sans motif sérieux. considérant. reau de nous faire avoir, à l'a- sidérant a été modifié. parce que, s'ils sont commissionvenir, la copie des projets de lois sa nés par le Président de la Répu-) Mise en discussion, puis aux que nous devons examiner tels Je proposc suppression. blique, les Frères ne pourront voix, la suppression proposée qu'ils nous viennent de la Cham- La suppression de cet article par le Sénateur Hudicourt est est régulièrement admise. plus les révoquer. bre des Députés. voté admise. M. le Sénateur. Emile St-Lôt L'article 3 devenu 2 est Je crois savoir que la Direc- Mis considérant modification. des Frères ne aux voix, le Je vais beaucoup plus loin. Je sans tion Principale est admis. crois conviendrait de distri- L'article 4 devenu 3 est mis s'est pas entendue sur ce point qu'il discussion. de l'Edu- Le second considérant est a- buer non seulement les textes en avec le Département modifiés Chambre des (A Suivre) cation Nationale .

est Je crois savoir que la Direc- Mis considérant modification. des Frères ne aux voix, le Je vais beaucoup plus loin. Je sans tion Principale est admis. crois conviendrait de distri- L'article 4 devenu 3 est mis s'est pas entendue sur ce point qu'il discussion. de l'Edu- Le second considérant est a- buer non seulement les textes en avec le Département modifiés Chambre des (A Suivre) cation Nationale . dopté sans modification. par la Dé SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HA AITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 JUIN 1950 PASSIF ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION GOURDES GOURDES CIRCULATION BNRH DES BILLETS DE LA GOURDES GOURDES ESPECES: Doll. Amer. en Haiti.. 3.650.565.10 4.250.000.00 Emission Autorisée. 60.000.000.00 Compte Dollars à New York. York. 13.244.771.15 21.145.336.25 Moins: : Billets Hors Circulation.. 26.310.400.00 Lingots d'Or à New 33.689.600.00 EFFETS ET TITRES 2.115.095.75 Moins Billets des Caissiers.. 1.430,168.00 32.259.432.00 Effets Effets à à New Port_au-Prince. York ct en Transit .4 89.000.00 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE. 5.000.000.00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1957. 8.910.000.00 11.114.095.75 SURPLUS 1.983.438.33 536.193.20 TOTAL DE LA RESERVE 32.259.432.00 PROFITS DEPOTS DE NON PARTICULIERS: REPARTIS. Dollars ENCAISSE: Américains PPce 8 Succ.. 6.494.378.60 Comptes Courants Divers. 8 Epargne.. 22.963,793.62 409.304.98 Monnaie de Nickel. 1.867.503.25 L 8.361.881.85 Chèques Cautionnement émis 8 impayés.. 1.120.783.21 24.505.605.26 VALEURS DUES PAR BANQUES. 15.247.670.37 Dépôts du Gvt. Américain. 11.723.45 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. 15.788.162.31 DEPOT DU GOUVERNEMENT HAITIEN: Titres PLACEMENTS. Emp. Int. 5% 1957.. 6.500.141.25 Comptes Gourdes à en New Haiti, York. 8.516.402.38 8.991.85 Autres Titres.. 10.00 6.500.151.25 Comptes Fonds de Dollars la Monnaie Nickel... 1.556.446.61 154.220.79 Affect. pour le fonds : la Monnaie de Nickel. 311.056.64 DIVERS DEBITEURS. Fonds d'Amortissement Int. 5% 1957. 1.564.690.75 IMMEUBLES: 1.907. .780.40 Fonds d'Amort. Emp. Déf. 175.865.94 de la Banque.. FEte Locaux Autres Biens Immeubles.. 46.760.60 1.954. 491.00 Fonds pour financer Trav. Fiscal Agricoles. BNRH. 100,000.00 78.171.18 12.311.625.35 Dépôt du Département FRAIS DIFFERES. 544.

564.690.75 IMMEUBLES: 1.907. .780.40 Fonds d'Amort. Emp. Déf. 175.865.94 de la Banque.. FEte Locaux Autres Biens Immeubles.. 46.760.60 1.954. 491.00 Fonds pour financer Trav. Fiscal Agricoles. BNRH. 100,000.00 78.171.18 12.311.625.35 Dépôt du Département FRAIS DIFFERES. 544. 481.71 DIVERS: 1.795.53 VALEURS DUES AUX BANQUES. 743.197.10 Manques de Caisse. RESERVES 4.670.889.87 Intérêts Frais Avancés. Acquis non 407.262.20 811.670.79 VALEURS A REGULARISER: 54.4 466.05 54.466.05 Commissions dues par Pe d'Haiti.. 33.627.87 1.254.356.39 Escompte perçu non acquis... 82.064.847.6 TOTAL PASSIF GOURDES: 82.064847. .66 TOTAL ACTIF GOURDES COMPTE D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Compte d'ordre Report Gourdes.. 63,138.112.41 Commerciaux 10.391.171.95 Achats & Ventes de à Terme. 456.400.00 Lettres de, Crédit et Crédits 4,389.535.55 Emprunt Intérieur 556 CHae Contrôle.. 40.000.000.00 Efiets à lEneaissement. 10.782.716.15 Emprunt Défense Nationale Contrôte. 500.000.00 Titres en Garde et en Nantissement. 7.734.120.76 Titres & Cert. Prov. Annulés & ou non échangés. 32.400.00 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti. Substitution. 29.840.568.00 Billets Hors Circul. 8 Réserve pour TOTAL GOURDES. 104.126.912.41 A REPORTER TOTAL GOURDES. 63.138.112.41 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA: REPUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL Port-au_Prince, le 12 Juillet 1950 A.M. HERRES, LEON E: DECATREL, VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR CHEF DE LA COMPTABILITE AVIS ne propre en ce qui concerne le ro 49243, à l'ordre de Madame se faire à l'Imprimerie de l'Etat Service. Edouard Nelson, Ecole Petite entre les mains du caissier-paJes soussigné, Préposédes ConRivière de Nippes, et s'élevant yeur. -Aucune quittance ne sera tributions de Jean-Rabel exer- Jean-Rabel, le Jer. Octobre à Gourdes 25.00. étant égaré. estje délivrée à domicile. çant les fonctions de Receveur 1950. déclaré nul: duplicata devant en de PEnregistrement dc la ditel être dressé. I! est aussi recommandé, ce. Commune, fais savoir au Public! Francisce François afin de s'éviter la suppression que j'ai choisi le sieur Arsène, Receveur de l'Enregistrement de l'abonnement, de surveiller François, pour étre mon ComAVIS la date d'échéance inscrite sur mis Signataire ati Burean de la bande d'expédition du journal T'Enregistrement de cette Comct de venir se mettre en règle conformément et en AVIS Il est donné avis aux intéres mune.

fais savoir au Public! Francisce François afin de s'éviter la suppression que j'ai choisi le sieur Arsène, Receveur de l'Enregistrement de l'abonnement, de surveiller François, pour étre mon ComAVIS la date d'échéance inscrite sur mis Signataire ati Burean de la bande d'expédition du journal T'Enregistrement de cette Comct de venir se mettre en règle conformément et en AVIS Il est donné avis aux intéres mune. ce sés que le paiement des abon- avec la caisse. vertu de l'article 71 de la Loi ré renouvellement d'a-) gissant la matière et je réponds Le chèque émis le 31 Décem nements ou LA DIRECTION comme la mien- bre 1950, Article 603. att numé- honnements au Moniteur doit de sa signature LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NOM DES SOUM. Poblicotioe Piomilre CONTENANCE Dates de prisentotion NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demondes CONTENANCE Dates de présentation Publicatton Situation des biens des demandes dont l'étendoe Antoiches Plecre 14 Déc. 50 14 Dé. 50 Com. de Ferrier, Une est de propricté 4m. x 30cm. de pro- 24 Mara 1949 dont l'étendue Postilon Ostin Sect. Bourg. Rue bornée au Nord" par Com, de Camp- Une proprité au 8 Mars 1949 Ferrier fondeur. Perrin, Hab. Lau- est de 1 ha. 29. vacant, barnée au la Grande Rue, à l'Est au Sud par An- par Nord par f'Etat le Cimetière. moet Sud par l'Etat vacant. tichus Pierre et à 1'Onest par "'Est par l'Etat vacant et à Sréphane Pierre. St Preux 14 Dk. 50 l'Ouest par l'Etat vacant. Sidélien Georges 14 Déc. 50 Com. de Limona- Une propriété 96 dont feteador Noriac 24 Mars 1949 Une propricté dont l'étendue Maa Sect. Roscos, est de 1 ha. ares 82c. Com. de Camp- Lia. est de I ha. 29. bornée au 18 1949 de. Hab. Adhenet bornie au Nord par André Perrin, Hab. Nord par lEtat vacant, au Registe l'Etat, au Sad à M Panier à TEtat, e: Sad par l'Etat vacant, et à Lacius Genna Genna l'Etat. l'Est par l'Etat vacant Locios ronte. T'E- "Ouest par I'Etat vacant. 14 Déc. 50 Midha par une Une dont l'étendue Idiénor Chéry 1949 tat. dont l'étendue Dulcius Théodore 14 Dk. 5o Com. de Hab. Camp- Lia- est de proprité 1 ba. 29, bornée 2u 18 Mars Com. de Grand- Une est propriété Iha, environ, bornée an 24 Mars 1949 Perrin, Panier Nen! par l'Etat vacant, au Gosier, Sect. Hab. Pot Nord de par Ferbe Bossicot. I'Ese Sud par 1'Etar vacant vacant, et à de Nan Chambre. Pitre tat, au_Sud Laufis LouTEst par T'Etat bean l'Etat.

de proprité 1 ba. 29, bornée 2u 18 Mars Com. de Grand- Une est propriété Iha, environ, bornée an 24 Mars 1949 Perrin, Panier Nen! par l'Etat vacant, au Gosier, Sect. Hab. Pot Nord de par Ferbe Bossicot. I'Ese Sud par 1'Etar vacant vacant, et à de Nan Chambre. Pitre tat, au_Sud Laufis LouTEst par T'Etat bean l'Etat. P"i 1'Est par Ell'Onest par lEtat vacant, Alice Moris 14 Déc. 50 vécius Gabrie. l'Etat et Com de Camp- Une propriété 29, dont bornée l'étendoe au 18 Mars 1949 ('Ouest par l'Etat dont innocept. l'étendue Stéphène Confidenr 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Ravi- Nord est de I ha. T'Etat vacant, au Com. de Grand- Une de propriété 1ha. environ, bornée aa 2+ Mars 1949 ne- Sable Sud par par I'Frat vacant, Ciosier. de Chambre, Sect. Hab. Pot Nord est par Mésilien Lindor, l'Est par l'Etat vacant et Bossicot l'Etat, an Sud Préciès l'Onest par l'Etat vacant. Detournel 14 Déc. 50 Théodore. l'Etat, "rei par à Une propriété dont l'étendue Desirand 1949 Fanès François. l'Etat et Com. Hab. de Camp- Ravi- est de 1 ba. 29, bornée au 18 Mars l'Ouest par Origese PierrePerrin, Nord par l'Etat vacant, au Louis, TEtat. dont l'étendue Josely 14 Dec. 50 se-Sable Sud par l'Etat vacant, à Com. de Hinche, Une proprifté sogt Mars 1949 l'Est par f'Etat vacant et Sect. Cerca- Cava- bornée n'est pas aa Nord encore diterminée. lEtat, aa 1'Ouest par l'Etat vacant. Auguste jal, Hab. Pinqooit Sud HCUrT l'Est par Com. de Saint- Une propriité dont déterminé. l'étendue Philippe- Salnave 14 Dic. 50 l'Etat " à I'Ouest par l'Etat. St- Thomas Candy 14 Déc. 50 Marc. Rue Cha- n'est bornée : encore Nord par l'Etat, 18 Mars 1949 Com. de Une propriéet 29, bornée dont Tétendue Nord 25 Mars 1949 vannef : Hab. CR est de Iha. Sud par la Rue Chavannes. Perrin. l'Etat vacant. au : par l'Est par Mme. Mérius Mérine ne-1 -Panier vacant, à l'Est par 1'EM. MéFLNT l'Etat et à 1'Onest par tat vacant et à l'Ouest par l'Ecène Siméns. Obyl 14 Déc. 50 tat vacant. Thermidor 14 Dk.-50 Une propricté dont l'étendue Croyance 1949 de Une propriéts dont l'étendue Madelon Com. de Grande- n'esr encore déterminée. 19 Mars Com. Camp- est de Iha. 29, bornée Nord 25 Mars 1949 Saline, lère Sect.. pas Nord P-Louis Perrin, Hab. Ravi- l'Etat vacant, a0 : par Hab. Latapie bornée Paul, au au Sud les héri. ne-Sable FEurE vacant, à lEst par T'EFidèle, à par Aet à l'Ouest par 1'EE tiers deline Romain et à T'Ouest tat tat vacant vacant.

terminée. 19 Mars Com. Camp- est de Iha. 29, bornée Nord 25 Mars 1949 Saline, lère Sect.. pas Nord P-Louis Perrin, Hab. Ravi- l'Etat vacant, a0 : par Hab. Latapie bornée Paul, au au Sud les héri. ne-Sable FEurE vacant, à lEst par T'EFidèle, à par Aet à l'Ouest par 1'EE tiers deline Romain et à T'Ouest tat tat vacant vacant. l'étendue Dieodiss Moise 14 Déc. 50 par le Grand Chemin. Plerze 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une de propricté 29, dont bornée au 25 Mats 1949 Fort-Li- Une proprieté dont l'étendue Joschim Mars 1949 Perrin. Hab. Ravi- est 1ba. l'Etat vacant, au Com. Sect, de Bayaha, est de ha.. bornée Nord 21 ne-Sable Nord par_ l'Etat à l'Est berté, l'Etat vacant, au t par Sod par vacant, Hab. Mért par Algeste Jn-Baptiste et conpar l"'Etat l'Etat vacant.et vacant. à TOuest Déc. 50 à sorta, l'Est par Fiéribert par dont l'étendne Liocles Jeudi Vincent et a l'Ouest par Com. Camp- Une 29, bornée 25 Mars 1949 Lauristion Pacboute. Perrin, Codè- est de fTS Renélus Gédéoa 14 Déc. 50 Hta Nord parl l'Etat vacant.au sei Com. du Trou- -du- Une proprieté dont l'évendue bornée 21 Mars 1949 re l'Etat vacant, a l'Est par Nord, Sect. Bourg. est de 4m. x la 3mk. Rue St.-Jomur vacant et à 1'Ooest par Rue St.-Joseph au Nord un terrain l'Etat vacant. Exinor Macena 14 Déc. 50 seph. au $ par Jean Com. de Une dont l'étendue 25 Man 1940 de l'Etat, à rEst est de bectare 29, bornée au et a pa: Hab. au TeRt Marc Perrin, 8.1 CET Louis Rue Labis- Nord par l'Etat vacant, Roaeval Pierre. 14 Dé. 50 mètre. Sad par l'Etat vacant, à l'Est des Anses- à- Une propriété dont l'étendue Dilinor 21 Mats Jeadi 1949 se par TEtat vacant et à I"Ouest Com. Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ. Val Tissaint bornée par l'Etat vacant. dont l'étendue Délistoir Déri14 Déc. 50 d'Orme, Hab. Bou- au Nord Biévilos Com. de Grande- Une propritcé 50, bornée au lorme TEtat au Ea LéSaline, lère Sect. est de 64 ares 25 Mars 1949 an-Migrin Brévil l'Etat, à E par Poteneau Nord par rEtat. au Sud par: rancy Jn-Lonis l'Etat et Hab. l'Etat, Est par l'Etat à l'Ouest par Ixael Charles I'Ouest par Flearencier #: YEtat. Cintulus Pierte 14 Déc. 50 Frère. dont l'étendoe Sofilia Emilar 14 Déc. 50 Com. des Anses-i. Une propricté dont l'étendue bornée 22 Mars 1949 Com. de Grande- Une de propricté ares 25. bornée au 25 Mars 1949 Pitres, Sect. Bois est Nord de ha. environ, Mane rEtat, au Saline, lère Sect. Nora est 32 par YEut. au Sud par d'Orme, Hab.

14 Déc. 50 Frère. dont l'étendoe Sofilia Emilar 14 Déc. 50 Com. des Anses-i. Une propricté dont l'étendue bornée 22 Mars 1949 Com. de Grande- Une de propricté ares 25. bornée au 25 Mars 1949 Pitres, Sect. Bois est Nord de ha. environ, Mane rEtat, au Saline, lère Sect. Nora est 32 par YEut. au Sud par d'Orme, Hab. Bois :N par ReMA St-) -Michel. Hab. Poteneau l'Etat. à 1'Est par "'Etat età Coderne l'Etat, à l'Est par Cemélus 1Ouest par le Grand Chemin. Chavanm 14 Déc. 50 "Etat, et à l'Ouest par Jean Com. de Grande- Une dont bornée l'kendue au Cbarléus 25 Mars 1949 l'Etat. Stagne Fachus 14 Dec. 50 Saline lère. Sect., est de PTe ares 25, A. BélanCom. de. Grande- Une ptopricté dont bornéc l'étendue au Dag, Mars 194) Hab. Potenean Nord ton, au parles Sud Hriers. par l'Etat, à l'Est Saline, lère Sect., est Nord de par 32 ares un Chemin 25, Public, par Sflia Emilcar et à T'Ouest Hab. Poteneau aa Sud par l'Etat. 1'Est par l'Etat. Thiodnls un Chemin Public et Com. de Grande- Une propriét bornée T'étendue au Théodor Hriers 14 Dkc. 50 par l'Etat. est de 96 ares f R. 14 Déc. Saline, Habitation Chavan- 25 Mars 1949 Grande- Une dont l'étendue Premise 23 Mars Petv-jen 1449 Potenean Nord par Charléas l'Est Com. de Sect., est de 25. bornée au nes, au Sed par l'Etat, et lère. FTe Saline. Poteneau Nord lEtat, an Sud par" Chérilus l'Etat. Dénéus Hab. I'Etat, M TEs_parlEtat età Fount par l'étendue Dme. Dorvilma Dic. 50 l'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Sect.. est Une de PEFAS ares $" bornéc au Saint-1 -Pierre Mars 1949 14 Tron-du- Une dont Jn-Baptiste 14 Déc. 50 Saline. lère. Nord par Fleurencier Flen- 25 Nord, Com, du Sect. Poué. est de rrectt 1 bornée tepe au au Clédont 23 Mara 1949 Hab. Poteneau rant, au Sed par Lisière St Pierre Hab. Poué a B. Reral Archange de famille. Joseph. a lEst à I'Ouest par Dorvilma par l'Etat. l'Est par par Téogé P-Louis et à et l'Ouest par Romain Cadeau. LE MONITEU: 5 102. NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicatien Première Situetion des blens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Sit on des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentatlon des demandes Com. de Mireba- Une dont l'étendne Eliézer Eliazar 14 Déc. 50 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Ornélus 31 Mars Bélizaire 1949 14 Déc.

MONITEU: 5 102. NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicatien Première Situetion des blens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Sit on des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentatlon des demandes Com. de Mireba- Une dont l'étendne Eliézer Eliazar 14 Déc. 50 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Ornélus 31 Mars Bélizaire 1949 14 Déc. 50 lais, Sect. Gasso. est de TIMBL 43, bornée au 28 Mars 1949 Sect. Brostage, Hab. est de 1 hectare, bornée au Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinpbile Cota Nord l'Etat, par Mme. Lerreur Famins PierE Gilles. l'Etat, au Sud par 1'Etat, au Sud_par à l'Ést par FaChéridan Agénor, l'Etat, ELE l'Est Stéphen Estimpbile mins Cadet, l'Etat et aTOuest Gilles, Patats et 1Ouest par par Joasil Miléon, lEtat. Dé. 50 Eliézer Eliazar, l'Etat. Com, de Ferrier, Une dont l'étendue Octavius Pierr Com. de Mireba- Une proprifté dont l'étendue Lahens Lubin 14 Dé. 50 Sect. Maribaroux, est de Prect, ha. bornée an Nord 31 Mars 1949 lais, Sect. Gasco- est de 12 ares 22 cares.. bur- 28 Mars 1949 Hab, Petit-Gourde par Mme. Thimoré, au Sud Hab. Morne- né au Nurd par Eliezer Elièpar une Rue. l'Est par FeEiau. zar, l'Erat, an Sud par Lenélon Valon Pierre et l'Ouest par grand Andrésil, l'Etat, à "Esr Auguste. une propriété appartenant Com. de Caracol, Une dont l'étendue Deshommes Frewr et à l'Ouest par une ) Sect. Bourg. Rue est de 6m. façade et de 8m. Martical 14 Dec. à VEtat. Eh propriité appartenant Cimetière de profondeur, bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. de Perrier, Une propriété dont l'étendue Parisien Alexandre 14 De. 50 par Frédérique Lucien, l'Etat, Sect. Bourg, Rue est de 4m. X 15 de 28 Mars 1940 au Sud par l'Etat vacant, à Ferrier deur. bornée au Nord # l'Est par la rue cimetière et Rue au Sud Liberns C. l'Ouest par la rue Mangnon. Alexandre. à P par Israel Com. de Caracol, Une propricté dont l'étendue Panistek Pierre Louis 14 Dé, 50 Joseph et à l'Ouest par AmiSect. Bourg, Roe est de 6m. de façade et de 31 Mars 1949 lité Hilaire. dont l'étendue Cajuste Casimir 14 Déc. 50 Cimetière 8m. de profondeur. bornée au Com. des Gonaives, Une bornée an 29 Mars 1949 Nord la rue Possession, Sect. Pont de l'Es- de E 50. au Sud : Frédérique Lucien. rère, Hab. Desdu- Redt par Exophe Legeand al l'Est par la roe Cimetière et nes propriftaire. au Sud par Lei l'Ouest par Mme. Vve. LasExophe propriétaire, caze Célestin, l'Etat. Fti l'Est pae Barthelemy PasCom. de Caracol, Une propriété dont f'étendue Conceptia Julien 14 Dk. 50 teur, l'Etat.

50. au Sud : Frédérique Lucien. rère, Hab. Desdu- Redt par Exophe Legeand al l'Est par la roe Cimetière et nes propriftaire. au Sud par Lei l'Ouest par Mme. Vve. LasExophe propriétaire, caze Célestin, l'Etat. Fti l'Est pae Barthelemy PasCom. de Caracol, Une propriété dont f'étendue Conceptia Julien 14 Dk. 50 teur, l'Etat. et à l'Ouest l'Etat. par Sect. Bourg, Rue est de 6m. de façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur, dont l'étendue Raymond Pierre 14 Dic. 50 Eglise de profondeur, bornée au Nord Com. de Ferrier, Une propriété par l'Etat vacant, au Sud Sect. Bourg. Rue est de 4m. x 16 de profon- 29 Mars 1949 Amilus Clément, T'Etat, pa: Ferrier deur, bornée au Nord par la l'Est par l'Etat vacant et à Zone réservée à la Fivière, au l'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel. a PEtat. l'Est par zone résnvse à ia Com, de Limonade. Une propriété dont l'étenduc André C. Regists 14 Déc. 50 rivière et à l'Ouest par Altéon. 14 Dk.50 Sect. Roucou, Ha- est de 4 bares. 82 ares 52 cen- 31 Mars 1949 Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Fermius Detalis bitation Moucbinet- tiares. bornée au Nord par ne, 2ème Sect., Ha- est de 2 bectares 11, bornee au 29 Mars 1940 te François Mémé. l'Etat, au bitation Simoneau Nord par l'Etat, au Sud par Sud par Noriac St.- Preux et l'Etat, à l'Est par Lamarre Elucius Genna, l'Etat à l'Est Labrousse et à l'Ouest par par les Htiers, Eugène Nazon l'Etat. prétendus propriétaires privés Com. de Trou-du- Une propricté dont l'étendue Adouam Phanas 14 Dé. 50 et à l'Ouest par une route, Nord, Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade, bor- 29 Mars 1949 Com. Terrier- Une propriété dont l'étendue Icide Pierre 14 Déc. 50 Rue St.-Augustin née au Nord 'Etat, au Rouge, Sect. de Grand- est de Ih., bornée au Nord par 31 Mars 1949 Sud l'Est par la Rue la rENemte Rue des PerBassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est par l'Etat et à par Fonds I'Ouest lEtat. leset à l'Ouest par l'Etat, Com. Une par dont l'étendue Richelus Lops 14 Déc. 50 Com- de Grand- Une propriété dont l'étendue Méristène Merv 14 Dk. 50 des Anses-à- est de propriété bornée au Nord 31 Mans 1949 Gosier, Sect. Thio. est de ba., bornée au Nord 29 Mars 1949 d'Orme, Pitres, Sect. Hab. Bois Gar- par Louistima Iha., Stima.

l'Ouest par l'Etat, Com. Une par dont l'étendue Richelus Lops 14 Déc. 50 Com- de Grand- Une propriété dont l'étendue Méristène Merv 14 Dk. 50 des Anses-à- est de propriété bornée au Nord 31 Mans 1949 Gosier, Sect. Thio. est de ba., bornée au Nord 29 Mars 1949 d'Orme, Pitres, Sect. Hab. Bois Gar- par Louistima Iha., Stima. l'Etat, te, Hab. Mare par Louines Cévragène. T'Eraud Sud par Jean. l'EBlanche, tat, au Sud Sainvilas Esau tat, à T'Est Térésias Mérilus Méristava, l'Etat. frea par Déripar lus Cévragène, l'Etat et sier, l'Etat et l'Ouest par 1'Ouest par Massilus Valet. Pierrissaint Joachim, l'Etat. 14 Déc: 50 l'Etat. Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Regène Basquin Avril 1949 Com. da Cap- Hai- Une propriété dont l'étendue Fertil Pierre 14 Déc. 50 Perrin, 2ème Sect., estde 1 hectare 29, bornée au ler. tien, Sect. La Fos- est de 7m. 27 de façade et de 30 Mars 1949 Hab. Ravine- Sable Nord Sud par l'Etat vacant, vacant, à l'Est au sette, Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur. bornée par'Eiat à au Nord par Jean Castel, 1'Epar l"Etat vacant et 1'Ouest tat, au Sud par Mme. Joseph par l'Etat vacant. 14 Dé. 50 Mondésir, l'Etat, à l'Est par Com. de Camp- Une propricté dont Tétendue Macius ler. Juste Avril 1949 Mme. Grevet François, lêtat Perrin, 2ème Sect.. est de hectares 58, bornée er à I'Ouest par un corcidor 14 Dk. 50 Hab. Liane-Panier au Nord par l'Etat vacant. à au Com. de Miragoa. Une propricté dont l'étenduz Aphaelie Mars Alcide 1949 Sud par 'Etat vacant, à I'Ouest l'Est ne. Rue Cimetières est de 4m.45-5m. façade et 30 par J'Etat l'Etat vacant vacant. et de 23m.19-23m49 profonpar 1+ Déc. 50 deur, hurnie au par Gr. Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Pasteur Monestime a sila François. auSud DeluMorig, Section de est de 7m. X 0,7, bornée au ler. Avril 1949 cia Delusca, à I'Est Mme. Morne Pelé Nord par une route publique, Labbi Elien et à l'Ouest par au Sud par Josaphit Jeanl'Etat inoccupé. Pierre, T'Erat, à l'Ést par AnCom. Petite- Une propriété dont l'étendue Olàs Doresca 14 Dic. 50 tonia Eustache etalOuest par Rivière % Nippes, n'est pas encoce déterminée, 30 Mars 1949 une route publique. T'etendue Alcius Philistin 14 Dic. 50 3ème Sect., Habita bornée au Nord par Jérôme Com. de Dessalines, Une dont au 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste, Sud St-Vil 3ème Sect., Habita- est de Aret I 29. bornée au Manoune.

Eustache etalOuest par Rivière % Nippes, n'est pas encoce déterminée, 30 Mars 1949 une route publique. T'etendue Alcius Philistin 14 Dic. 50 3ème Sect., Habita bornée au Nord par Jérôme Com. de Dessalines, Une dont au 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste, Sud St-Vil 3ème Sect., Habita- est de Aret I 29. bornée au Manoune. # l'Est M Durantion Corial- Berard Nord par l'Etat inoccupé, thier Thomas et à l'Ouest par Sud par lEtat inoccupé, et à Victor Désir. l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Pierrecius l'Ouest par l'Etat. inoccupé. Louis 14 Dk. 50 Hab. Caillot, Secr. est de2 hectares 51, bornée au François 14 Déc. Com. de Dessalines, Une dont T'étendue Athanase M. Maribaroux Nord par Altidor Joseph, au 30 Mars 1949 Hab. Morne- Lapla- est de VTRRt 2 58. bornée au 6 Avril 1949 Sud par Mézèide Pierre, ce Nord par l'Etat, au Sud f'Est par Jn-Pierre Anselme Balthazar Jn- Baptiste, # età rOuest par la Plantation tat, à l'Est Balthazar JnDauphin. Baptiste, "ENL et l'Ouest Com. de Miragoi- Une dont l'étenduc Damicia Timothé 14 Dk. 50 par l'Etat. Louisius 14 Dic. 50 ne. Rue Bel-air est de mies de façade 31 Mars 1949 Coale de Miragoàne, Une propriété dont l'étendue Louisima 8 Avril 1949 et de 17.58-16.45 de profonRae Chaudières est de 11.75-8.70 de façade dear, bornée au Nord pàr P'E et de 37m.-33.30 de profontat inoccupé, au Sud par Dedeur, bornée au Nord par la licia Pierre, l'Etat, et Camess Rue des Chandières, au Sud Cassagnol, à l'Est par Joseph par l'Etat, à l'Est par SainteDorlas et à l'Ouest par Arzane Gabriel et François Lhé. mand Joachim et Fenelos Strisson et l'Ouest par André Lonis. Lundy. Com. de Grande- Ule dont l'étendue Mme. Piecre-Jérome Jacob 14 Dk. 50 Com. de Quartier Une proprieté dont l'étendue Estimable 9 Avril Colas 1949 14 Dé. Rivière, Section est de eiaL bectare 25 de façade, Phi- 31 Mart 1949 Morin, Sect. de est de 7m. 0.7, bornée Bourg. Roe Bas- bornee an Nord par'Mme. Hab. Nord' 5. Morne Pelé, ENdERveO du-Bourg logène Charles, au Sad par Grand Pré brun, Fu au Sad par une Leconte Métellus, à l'Est par ronte, à lEst par une ronte Ojeat Vaillant et a l'Ouest et i lOnest par nne route. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare NOM DES SOUM.

Bas- bornee an Nord par'Mme. Hab. Nord' 5. Morne Pelé, ENdERveO du-Bourg logène Charles, au Sad par Grand Pré brun, Fu au Sad par une Leconte Métellus, à l'Est par ronte, à lEst par une ronte Ojeat Vaillant et a l'Ouest et i lOnest par nne route. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare NOM DES SOUM. Publicatlen Prerire Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentatlon des demandes des demondes dont l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une propriëté dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Dic. 50 Com. de Dondon, Une Virgl 1949 Percin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée an 18 Avril 1949 Sect. Laguille, Hab. est de srreith bornée au Nord Avril Hab. Baraquehajs. Nord par Y'Etat vacant, au Fort par TiJean Felisa,, propriéSud par rEtat vacant, à l'Est taire. au Sud par Mme. Terl'Etat et à IOuest méus Dosson, l'Etat, à l'Est l'Etat vacant vacant. par par Htiers. Dona, Monreet a I'Ouest par NTREE Com. de Camp- Une dont l'étendue Dieudonné Basquin 14 Déc. 50 tas Lonii, T'Etat. Perrin, 2ème Sect, esde VTEML. I 29, bornée au 18 Avril 1949 Com. des Ansca-à- Une propriété dont l'étendue Pauye Doccy 14 Dk. 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant, 2u Sad Pitres, Sect. Banane, eat de 2 bres. environ, bornée 9 Avril 1949 par l'Etat vacant, à l'Est par Hab. Mare Pitre au Nord par Détérès Célestin. i'Etat vacant et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par Mme. Fa. l'Etat vacant. bien Malgreca Thibaud, Sénat, i'Etat, l'Etat à FEst et Com. des Gonai- Une propriaté dont l'étendue Petit Frère Philémont 14 Déc. 50 Pio l'Ouest par la Ravine, T'E. ves, Rue Impasse est de 10m. de façade bornée aur 17 18 Avril 1949 tat. Robert Geffrard mètres de profondear. Com. de Torbeck, Une dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc. 50 (P.P.), an Nord ad Clotilde par Carme Barhot Sasur 10 : Rae St. Josepb est de PIRA de façade 11 Avril 1949 jous, l'Etat, à i'Est par l'Etat Sus de Rue bornée St-Joseph au inoccapé et à TOuest par Im par rifer passe Robert Gefrard. au Nord lEtat Réservé, à l'Est par " Gendarmerit et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthor Joseph 1949 14 Déc. 59 à J'Ougst par Rémy Alexandre Morin, Section de ext de 7m. X 0.7. bornée au 21 Avril (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Endora Jn- Jacques. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Mezilorme Morin 14 Dic.

Nord lEtat Réservé, à l'Est par " Gendarmerit et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthor Joseph 1949 14 Déc. 59 à J'Ougst par Rémy Alexandre Morin, Section de ext de 7m. X 0.7. bornée au 21 Avril (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Endora Jn- Jacques. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Mezilorme Morin 14 Dic. 50 Grand Pré au tiste. Sudpar l'État, Severdier à l'Est Ja-i -BapPerrin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée an 13 Avril 1949 et l'Ouest par ane Hab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au te, route par une rouSud par l'Etat vacaut, l'Est par l'Etat vacant et à l'Onest Com. de" Quartier Une propricté dont l'étendue Cléomure Avril Pierte 14 Déc. par l'Etat vacant. Murin, Section de- est de 7m. x 0.7. bornée au 21 1949 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord les Htrs. Piert. TaGosier, Sect. Boda- est de" Vha. bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, ME au Sud à Fran. Coeur par l'État inoccupé, au Sud cois Bien-Aimé. par MEF rie, Bois Hab, par l'Etar inoccupé, à l'Est une grande ronte et à lOdesc par Josué, lEtat, et à l'Ouést par une grande sute. par Notmil Bossicot. dont l'étendue l'Etat. Mérilus St Vilus 14 Déc." 50 Com, de Quartier Une propriété l'étendue Elina Lonis 14 Déc. 50 Com. de Grand- Une proprieté 15 Avril 1949 Morin, Roe Piment est de 6m. *0,7 Pa façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect, Tiotte. est de 1ha.. bornée au Nord 6m. x 0,7 de profondeur, Hab, Fédérie par Bastien ainsi connu, 1'Etat, bornte au Nord par la rue Sud Jean Agoutine. Piment, au Sud, par Thabitatuart à M Cime ainsi tion Guodé, al'Est par Mme, connu, l'Etat et a 1'Ouest par Joachim Eugèr.e. lEtat et a Dormilus ainsi connu, lEtat. Siintane Bruny 14 Déc. 50 l'Ouest Mme. Joachim Com. de Grand- Une propricté dont l'étendue 15 Avril 1949 Charles, Fita Gosier, Sect. Tiot- est de 1ha.. bornée an Nord te, Hab, Fédérie par Bois Pin. au Sud par JoCom. de Léogâne, Une propriété dont l'étendue Augustin Avril René 1949 14 Dé. seph Enriette, à l'Est par Bois Sect, Petite-Rivit. est de 7ha. 74 environ, bornée 21 Pin et à l'Ouest par Ballong re, Hab. Macombe au Nord Victor Paul, au a Bruny. Sud par BVF Desrosier, Com. de Grand- Une dont l'étendue Nicolas Noel 14 Dé. 50 l'Est par Masson (Rose BouGosier, Sect. Tiot- est frgou. hares.. borne au 15 Avril 1949 I chereau, Beauvert) Vre.

Sect, Petite-Rivit. est de 7ha. 74 environ, bornée 21 Pin et à l'Ouest par Ballong re, Hab. Macombe au Nord Victor Paul, au a Bruny. Sud par BVF Desrosier, Com. de Grand- Une dont l'étendue Nicolas Noel 14 Dé. 50 l'Est par Masson (Rose BouGosier, Sect. Tiot- est frgou. hares.. borne au 15 Avril 1949 I chereau, Beauvert) Vre. l'Ouest Jérôme par et un G. te,. Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene, chemin vicinal. età an Sud par Bastien ainsi con: nu, à 1'Est Elonge ainsi Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Estéra Joseph 14 D*. 50 connu et à ROLAEO par 1'Etat Perrin, Hab. Bra- est de" I bectaie 29. bornée au 22 Avril 1949 inoccupé. Dic. 50 quebais Nord PaT l"Etat vacant, au Com. de Grand. Une propriété dont l'étendue Balong 15 Avril Briny 1949 14 Sud par l'Etat vacant, YEst Gosier, Sect. Tiot- est de bectare, bornée an par J"Etat vacant et à I'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi conpar 1'Ftat vacant. nu,u Sud par St-Anne ainsi Com. de Camp- Uue propriété dont f'étèndue Gédilon Jeudius 14 Dé. 50 connu, à l'Est par Cime l'Etat ainsi Perrin, Hab. Bra- est de I betare 29, oornee zu 22 Avril 1949 conna et l'Ouest par quehais Nord par l'Ftar vacant, au inoccupé. dont l'étendue Noël 14 Dk. 50 Sud par l'Etai vacant, à ''Est Com. Gosier, de Sect. Grand- Tiot- est Une de 2" borné an Lepa Avril 1949 par l'Etat l'Etat vac-nt et à l'Onert par vacant. te. Hab. Fédérie Nord par Enriette. Sad par Jacques, Com. de Camp- Une proprieté dont l'étendue Gédilorme François 14 Déc. 50 et à l'Ouest de 1 HA H par Gozilas Perrin, 2ème Sect., est bectare 29, bornée an Avril 1949 par Louis Verdier. dont l'étendue L.ouis Verdier 14 De. 50 Hab. Braquehais Nord yar l'Etat vacant. au Com, de Grand- Une propriert 15 Avril 1949 Sud par l'Etat vacant, à l'Est Gosier, Sect, Tiot- est de 3 bectares, bornée au par 'Etat vacant et à l'Ouest te. Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au par l'Etat vacant. Sud par Jean Agoutine. à Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. Praagols Y'Est par Vérilus Mérilus Ti-Rivière CinMorin, Section de est de 7m. X 0,7, bornée au Millien 14 Déc. 50 et i T'Ouest par Morne Pelé. Hab. Nord par Asican Hyacinthe. 25 Avril 1949 valet. Grand Pré 'Etat, par Salomon TbéoCom. de Jacmel, Une dont l'étenduc Htiers. Marthe 14 Di. 50 dore. l'Etat, l'Est par Sain. Rue Magloire Am- est de FEEUE de façade sor 17 Démorcy 16 Avril 1949 cy Jn-Joseph, l'Etat et broise mêtres 75 de profondeur. borTOuest par Gracius Colas. née au Nord par Marcel Basl'Etat.

'Etat, par Salomon TbéoCom. de Jacmel, Une dont l'étenduc Htiers. Marthe 14 Di. 50 dore. l'Etat, l'Est par Sain. Rue Magloire Am- est de FEEUE de façade sor 17 Démorcy 16 Avril 1949 cy Jn-Joseph, l'Etat et broise mêtres 75 de profondeur. borTOuest par Gracius Colas. née au Nord par Marcel Basl'Etat. tien, Mme. VEtat. Pierer au Sud Fontal par Htiers. (P.P.) Com. de Quartier Une dont Fétendue Estéda Filaire 14 Déc. 50 Jean Saui Célestin P. P. Morin, Section de est de PTRiL x 15, bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre-1 -Louis P.P., Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P-Lous Grand Pré l'Etat, Sud par St-Juste (P.P.) et à l'Ouest par la Osss, -ttes à "Est par St. Rue. Surin Jean, T'Etat et à I'Onest Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 par tat. Charleméus Valbrun, T'EPerrin. Habitation es: de hectare 29. bornie au 18 Avril 1949 Braquehais Nord par l'Etat vacant, au Com. des Anses-à Une dont l'étendue Loujs Jean 14 Dic. 50 Sud par l'Etat vacant, à l'Est Pitres, Sect. Bois est de propriéts ha. environ, bornée 25 Avril 1949 par l'Etat vacant et à l'Oues: d'Orme, Hab. Bois au Nord par Aurismé Pierre, par "Etat vacant. Coderne VEtat. au Sud par Dumorin Com. de Camp Une dont l'étenduc Iresma Fatta 14 Déc. 50 St-Michel. l'Etat. à l'Est Perrin, 2ème. Sect., estde FTeli 1 29, bornée au 18 Avril 1949 Lonissaint Mil Grégoire, Fe: Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au tat et Y'Ouest par Orléan Sud parTEtat vacant, à l'Est St-Louis, l'État. par lEtat vacant. vacant et 1'Ouest Com. de Une proprieté dont l'étendue Théodore Fila 14 Déc. 50 par l'Erat dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Dic. 50 Morin, Section Quartier de est de 7m. 0,7, bornée 26 Avril 1949 Com. de Camp. Une propriité Morne Hab. Nprd lean, 18 1949 Pelé, par Octavilus met Perrin, 2ème. Sect., est de hectare 29. bornée au Avril Grand Pré tat, au Sud par Dilivrancia Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant au lÉtat, à l'Est par Sud par 1'Etat vacant, l'Est Fleurimont, une route et à l'Onest par f'Etat vacant et à l'Ouest Anselme publique Joseph. par l'Etat vacant, par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premlère SHuation des biens CONT ITENANC Dates de présentotion Publicotion Siteotion des biens CONTE NCE Dates de présentation Publicatien aes demandes des demandes Une dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 Com, de Grand- Une propriété l'éten- Mercure Monfort 14 Dé. 50 Com, de Quartier propriété X bornée au 26 Avril 1949 Goàve, Rue du due est de 10m.

OM DES SOUM. Premlère SHuation des biens CONT ITENANC Dates de présentotion Publicotion Siteotion des biens CONTE NCE Dates de présentation Publicatien aes demandes des demandes Une dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 Com, de Grand- Une propriété l'éten- Mercure Monfort 14 Dé. 50 Com, de Quartier propriété X bornée au 26 Avril 1949 Goàve, Rue du due est de 10m. dot façade 29 Août 1949 Morin, Section Hab. de est de par 7m. Mme. 0,7. Michel JoPort. sur 30m. de profondeur. Morne Pelé, Nord bornée au Nord par Ruben Grand Pré seph, f'Etat. an Sud par_ LuJean- Simon, l'Etat, au Sud ménès Berthold, lEtat,al l'Est Adélisc un grand chemin et a par Démosthène D fouar par an grand chemin. T'Etat, du Port à 1'Est à REA la Rue par Com. des Anses- à- Une dont l'étendue Libol Noël 14 Déc. 50 Victoria Chacau (P. P.). Pitres, Sect. Bois est de it environ, bornée 26 Mars 1949 Com. de Terriery Une propriété dont l'étendue Mme. Jean-Paul- 14 Dé. 50 d'Orme, Hab. Terre an Nord Formul Louis, Section est de 10m. x 10m. de Val Août 1949 Froide lEtat,u E par Saintercile Ra5. Bourg, Cén- fondeur, bornée au Sa 31 Jean.Etat. à lEst par Luxan-. natus. par l'Etat, au Sud par PE. à ma l'Etat. tat, à l'Est par l'Etat et à lOnest par, Tira, l'Etat. Mémé Casimir 14 Dic. 50 Com. de T'Ouest Une par FEtat. dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Dec. 90 Com. de Quartier 52 propriété dont l'étendue 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Terrier- Fond duc est propriété de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Morin, Section, est de 7m. 0.7. bornée an Blancs, Hab. Du- néc au Nord par lEtat, au Morne Pelé, a Nord Dessalines Michel. pont. Sud par l'Etat, à F'Est par Grand Pré l'Etat, " Sed par Louis Jean FEtat et à l'Ouest par t'EMagay. l'Etat, a l'Est par Atat, deline TOuest Pérard, un chemin l'Etat ou et 1'ECom. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 tat. par Rouge, Sect. Fund due est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Blancs, Habitation au Nord par l'Etat, au Com, de Une propriété dont l'étendue Jacques Théedore 14 Déc. 50 Terre Eglise. E par T'Etat, a PEst par Morin, Section Serz est de 8m. X 0,8, bornés au 30 Avril 1949 lEtat et à I'Ouest pat Morne Pelé. Hab. Nord Axaillon PetitYEtat. Déc. se Grand Pré Frère, : Sud par Madame Con. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Fleremé Maximé 14 Durne Tanis, à l'Est par Sect. Bois-Pins, due est de 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 Mémé Casimir et à l'Ouest Hab.

bornés au 30 Avril 1949 lEtat et à I'Ouest pat Morne Pelé. Hab. Nord Axaillon PetitYEtat. Déc. se Grand Pré Frère, : Sud par Madame Con. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Fleremé Maximé 14 Durne Tanis, à l'Est par Sect. Bois-Pins, due est de 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 Mémé Casimir et à l'Ouest Hab. cLa Pluies. ron, bornée au Nord par Lorina Jean. Séléma Fils-Aimé, dei Com. de Quartier Une propriété dont l'étendne Tercéus Théodore 14 Dé. 50 par Charélus Victor Louis, Louis, " Htion PEst Morin, Section est de 8m. 0.8, bornée au 30 Avril 1949 Finar à POuest par Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, Victor Loniss Htion. TelGrand Pré au Sud par Mme, Alexanlier. dre Jn- Pierre, à l'Est par Plaine Une dont l'éten- Jean Duverné 14 Dé. 50 une; route publique et à Com. du Nord, de *Sect. due est propriété de hectare 5 Septembre 1949 I'Ouest par Philanthrope Morne Rouge, bornée au Nord K Fleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par 1e Com. des Anses-à- Une proprieté dont l'étendoe Nérival Méril 14 Dé." 50 dreuil. rin Métellus, TEtat, à T'Est Pitres, Sect. Bois est de I hectare environ, 4 Mai 1949 par Gilsaint Joseph l'Etat d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesse à l'Ouest par Vertulien re Froide Wilson, 'Etat,, au Sud par Eemieo l'Etat. Brenord Renosier. l'Etac, à Com, de Plaine Une dont l'éten- Jean Duverné 14 Dk. 50 l'Est par un terrain vacant, du Nord, Section due est aT 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 "Etat et à l"Ouest par Odyl Morne Rouge, née au Nord par Darcéus Leveillé, l'Etat. Hab. Colico-Vau- Séide, privéc, au Com. de Une dont l'étendua Clérisme Ti-Rivière 14 Déc. 50 dreuil. Sud par route, à FEst rrE Gosier Sect. Grand Tiot- est de propristé 2 hectares. bornée au 4 Mai 1949 par Duverné Jean, propriéte, Hab. Fédérie Nord Alexandre ainsi té privé et TOuest par connu, e Sud par Mérilien Massillon Joseph, lEtat. l'éten- Marc Aurèle Bois Pin et à |'Ouest par Com. de Bahon, Une propriété dont 14 Déc. 50 Jean Moise ainsi connu. Sect. Bois-pin, due est de hectare 29, Dorival 13 Septembre 1949 Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Germaine Paul 14 Déc. 50 Hab. Souché. bornée au Nord Péri28 Mai 1949 * clès Désamour, au par a ves, Rue Impasse est de 6 m. de façade sur bornée 5 Exayon César, à l'Est par Robert Geffrard mètres de profondeur, Clotilde Barbut Orph ilier Charles et à au Nord par l'Ouest par Mme. Résima (P.P.), au Sud PhileBelma.

'étendue Germaine Paul 14 Déc. 50 Hab. Souché. bornée au Nord Péri28 Mai 1949 * clès Désamour, au par a ves, Rue Impasse est de 6 m. de façade sur bornée 5 Exayon César, à l'Est par Robert Geffrard mètres de profondeur, Clotilde Barbut Orph ilier Charles et à au Nord par l'Ouest par Mme. Résima (P.P.), au Sud PhileBelma. mont Pt.Pierre, Precla a Com. de Torbeck, Une propriété l'éten- Imnocente René 14 Dé. 50 l'Est par Fléchier Lacivière. duc de façade 13 Septembre 1949 à ImRue Joseph. est 10m. dat l'Etat et l'Ouest par St, et de 11m, de profondeur passe Robert Geffrard. bornée au Nord par, l'Etat Com, des Anses- à- Une propciété dont l'étendue Joseph 16 Mai Bonicette 1949 Dé. 50 au Sud par la Rue Pitres, Sect. Bana- est de hectares environ. Joseph, à TEst le au Nord l'Etar. à S"T ne. Ha abitation bornée de TECPa et Alagènede an Sud E Mompar Heritiers à EROSTT plaisir. FE l'Est François McT (privé). l'Etat et à I'Onest par BER Com. de Une proprièté dont l'éten- Périclès jeannot 14 Dk. 50 nier Gabriel, 1'Etat. tier-Morin, gerr due est de 6m. sur 15 "Septembre 1949 Com. des Anses-à- Unc propriété dont l'étendue Esper Jeudy 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Hab. bornéc au Nord ind Pitres, Sect. Bana- est de 1 hectare environ. 21 Mai 1949. Grand-Pré. na Louis, l'Etat, "'s Sud Nan Fé- bornée an Nord Sorel Présendieu Toussaint, FE ne, Hab. par vrier St-Clou, l'Etat, au Sud P tat, à l'Est par un chem'n Joseph Télémy, l'Etat, et, à l'Ouest par un chel'Est par Arnold Clerveanx. min. "'Etat t à l'Ouest par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph 14 Déc. Grand Chemin. l'Etat. mi inthe, Section due est de hectare 30, 17 Septembre 1949 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Thélémaque Haut-Maribaroux, Hab. Talasse. bornée sier Ménard, au Nord par MéPitres, Sect., Bois est de 1 ba. environ. bornée Chérisse 14 Déc. 50 au pretendu P d'Orme, Habitation au Nord Noël Saenlys 31 Mai 1949 priétaire, tat inoccupé, Sud à I"'Est par par Bouillé rosé Josepb. et au Sud Mme. Simon Méné. TEtat, à E l'Etat Eribert et à l'Ouest Momprem. par : Fané Méné. Aunestoit l'État Cheris- eta route de Ferrier. R sÉ. l'Etat. par Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu Jntier-Morin, Sect. due est de 10m. X 15, Baptiste 14 Dic. 50 Com. de Port-au- Une dont l'étendue Barosy Joseph 14 Dk. 50 de_Morne Pelé, née au Nord par vee 20 Septembre 1949 Prince, Rue Justin est ETT de pieds environ de 31 Mai 1949 Hab.

Ferrier. R sÉ. l'Etat. par Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu Jntier-Morin, Sect. due est de 10m. X 15, Baptiste 14 Dic. 50 Com. de Port-au- Une dont l'étendue Barosy Joseph 14 Dk. 50 de_Morne Pelé, née au Nord par vee 20 Septembre 1949 Prince, Rue Justin est ETT de pieds environ de 31 Mai 1949 Hab. Grand-Pré. Théodore Fils Séverdieu Lbérisson (Rue Ti- facade et de 100 pieds de Jn-Baptiste. I'Etat, au Snd remasse) profondenr. bornée au Nord Dessaix Pierre, l'Etat. par Justin Lbérisson. as Sud Clara Théodore, à par "re Talia Demosthène. T'Etat, et à l'Ouest par Arfi par Catulle Bien- -Aime thur Joseph, l'Etat, et à T'Ouss: par Clermencia Com. de Môle St.- Une propriété d'une érendue Maurice Casséns 25 Déc. 50 Lebrun. Emogène Jacques et Nicolas, Htion. Re- de 129 hectares, Damée. au 19 Octobre 1950" Dorléus, ainsi connu. val. Nord par la route coloniale Com, Fort-Li- Une propricté. l'éten- Stéliua Charles 14 Dé. 50 de Jn-Rabel Morne à Cabris, berté, Lr Bourg duc est dc det façade 29 Août 1949 au Sud qui de droit à (Fa- par Rue Ferrier. de 20m. % profondeur de E' Gorge), lEst Rrte au Nord par Massan LE Banc Reval et eSavane Mondésir. FEtat,au Sudpar Moles, à l'Ouest par Lancelot Luc Prévil, TEtar, à l'Est et Richardson, l'Etat anciens fermiers la par une ruelle et à l'Ouest de Mole et Calvaire St.-Nicolas. de par l'Etat. ville de Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick