Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Rrait * cak Da CUMIOAT FAITLA FORCE a : MT O Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY, 106ème Année No. 11 PORT-AU-PRINCE Lundi 5 Février 1951 SOMMAIRE res au but de la Société et pour la et son principal Etablissement à Port-; et immeubles, -Arrêté autorisant la Société Anonyme dé- violation de ses Statuts, sans préju- au- Prince, mais ils peuvent êgre trans- chines, selon ses toutes besoins, usines ou manommée <Haytian Sugar Refining Com- dice des dommages intérêts envers les portés dans autre faire en un pany S. A.>, Acte Constitutif et Statuts, tiers. ville de n'importe quelle" mot toutes opérations et transactions annexés. la République d'Haîti, La So-jcommerciales non aux Société Haitienne d'Exploitation Minières: Article 4.-Le présent Arrêté sera ciété peut avoir des bureaux et suc-I contraires Lois Erratum. Haitiennes. -Sénat: Séance du 14 Mars 1947. publié à la diligence du Secrétaire cursales dans toutes les villes de pro-! La Société -Administration Générale des Contribu- d'Erat du Commerce. vince d'Haiti où besoin se peut agir soit à titre de tions: Avis. fait sentir. principala intéressée. d'agent, même à l'étranger, notamment aux d'entreDonné à Port-au-Prince, au Palais' Etats-Unjs d'Amérique du Nord: preneur, soit conjointement avec d'auNational. le 15 Janvier 1951, An Itres sociétés, particuliers, maisons de ARRETE 148ème de l'Indépendance. Art. 2.-Le Capital Social est fixélcommerce. faire en un mot tout ce qui à Un Million de Dollars (S 1.000. a est permis par la loi PAUL E. MAGLOIRE 000) U.S.A. divisé en, mille actions le de pour favoriger PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: de Mille dollars (S 1.000.00) cha-: développement ses entreprises et sauvegarder Ses intérêts. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Eta: du Commerce: icune, lesquelles auront droit à un in-j Art. LOUIS DECATREL térêt annuel au taux de 4. -La Société est formée Vu l'article de la Constitution: : six pour cent une durée sauf le cas de pour Vu l'acte constitutif et les Statuts, (6%). Ces dits intérêts ne seront pas' illimitée, disde la Société Anon'yme dénommée:! Acte Constitutif de la Société Ano- accumulables et. seront prélevés solution. prévu aux Statuts annexés dénommée: <HAYTIAN les nets de suria la Minute des présentes. *HAYTIAN SUGAR REFINING. Inyme SU- p.fits chaque année fisCOMPANY, S. A.s: (HARICO); GAR REFINING COMPANY, cale avant qu'aucun dividende ne soitl Art. 5.-La propriété méme d' une au Capital Social de UN MILLION. S. A.> (HARICO) réservé ou payé sur les actions ordi-1 seule action entraine de plein droit DE DOLLARS (S 1.000.000): Inaires pour la dite année.

AYTIAN SUGAR REFINING. Inyme SU- p.fits chaque année fisCOMPANY, S. A.s: (HARICO); GAR REFINING COMPANY, cale avant qu'aucun dividende ne soitl Art. 5.-La propriété méme d' une au Capital Social de UN MILLION. S. A.> (HARICO) réservé ou payé sur les actions ordi-1 seule action entraine de plein droit DE DOLLARS (S 1.000.000): Inaires pour la dite année. Les dites, i1 adhésion du propriétaire aux StaVu les articles 30: à 35 bis, 38, 41, chel Par devant Joseph Edmond Mi-, actions privilégiées ne conféreront à tuts de la Société annexés à la Minu43 et 49 du Code de Commerce: et son collègue, notaires au. Port-!1 leurs porteurs aucun droit de vote te des présentes, au présent acte consSur le rapport du Secrétaire d'Etat au-Prince, respectivement patentés dans l'Assemblée Générale de la So- titutif, aux décisions de I'Assemblée aux Numéros BB-99222, CC-9551, ciété du Commerce: Anonyme. Les actions privilé- Générale des actionnaires et à celles du Arrête: identifiés aux Numéros 1975-II, giées pourront être remboursées au; Conseil d' Administration. 3204-AA, soussignés: pair par la Société à n'importe queli moment. I1 sera en outre Art. 6.- -Conformémept aux stiArticle ler.-Est autorisée la So-: Ont comparu: émis mille! pulations du Code de ciété Anonyme dénommée: <HAYactions ordinaires sans valeur nomi-, du Commerce, les Io) Monsieur Eric Tippenhauer. nale, lesquelles ne Membres Conseil d'AdministraTIAN SUGAR REFINING COM- propriétaire. demeurant et domicilié à; d' intérêts, mais donneront produiront pasltion ne contractent aucune obligation PANY, S. A.s (HARICO), au Ca-' Port-au-Prince. identifié droit à des au Numéro dividendes tires des personnelle ou collective à cause des pital Social de UN MILLION DE' 3466-B3, chaque année fiscale profits nets de affaires de la Société, ils ne DOLLARS ($ 1.000.000). formée' Et 20) Monsieur Emmanuel B. térêts des après que les in-! que de l'exécution de leur mandat. répondent à Port-au-Prince Je 21 Décembrel Armand, actions privilégiées auront propriétaire, demeurant etlété pour la dite'a année. Art. 7.-Les biens 1950, par acte_ authentique, enregis-i domicilié à Port-au-Prince, payés Seuls lesl de personnels des tré le 22 Décembre 1950. identifié, porteurs d'actions ordinaires sans va-' actionnaires la Société ne pourront au Numéro 6497.AA: leur nominale ont le contrôle de lai servir à payer les dettes de la Société, Article 2.- Sont approuvés, sousi Lesquels comparants ont, par ces Société, Ce Capital être' aug- pour quelque motif que ce soit. les réserves et dans les limites de la: présentes, déclaré qu'ils forment en- menté suivant décision pourra de l'Assemblée Art.

porteurs d'actions ordinaires sans va-' actionnaires la Société ne pourront au Numéro 6497.AA: leur nominale ont le contrôle de lai servir à payer les dettes de la Société, Article 2.- Sont approuvés, sousi Lesquels comparants ont, par ces Société, Ce Capital être' aug- pour quelque motif que ce soit. les réserves et dans les limites de la: présentes, déclaré qu'ils forment en- menté suivant décision pourra de l'Assemblée Art. 8.-Les ou créConstitution et des lois de la Répu- tre eux et tous ceux qui adhéreront Générale des Actionnaires, l'émis-! anciers d'un actionnaire représentants ne blique. l'Acte Constitutif et les Sta-; aux conditions stipulées dans les Sta-: sion de nouvelles actions. par en aucun cas, intervenir dans pourront, aftuts de la dite Société, constatés par, tuts annexés à la Minute des présen-: Art. 3.--La Société a faires de la Société ni saisir les acte public, passé au rapport de Me. jtes, ainsi qu'au. présent acte constitu-principal: l'exploitation et pour la trans-] objet piers, effets ou propriétés ni demander ses paJoseph Edmond Michel et son collè-tif en se rendant propriétaire de sesj formation de la Canne à partage amiable ou gue, notaires à Port-au-Prince, paten- actions, par souscription ou autre- toutes ses formes: raffinerie, Sucre, distille- sousi biens et titres d'un judiciaire des tés aux Nos. BB-99222, CC-9551. ment, une Société Anonyme pour la- rie et fabrication de tous produits ou' Art. actionnaire. identifiés aux Nos. 1975-II et 3204-1 quelle ils ont adopté les Statuts an- sous-produits en Haiti et à 9.-1.es comparants s'engaAA, en date du 22 Décembre 1950. nexés à la Minute des présentes. Pour l'étranger. gent à apporter leurs meilleurs soins Article 3.-La présente autorisa-1 Les acticles suivants parvenir à ces fins, la Socié- aux affaires de la Société. tion, donnée pour sortir son plein et.l'acte constitutif de la dite déterminent Société: té Haytian Sugar Refining Compa- En cas de mort d'un associé, ses héentier effet, sous les conditions fixées Art. ler. -Le ny. S. A. peut établir une ou plusieurs' ritiers se feront de nom de la Société' usines ou machines, agir en la Société, représenter auprès à l'article 2 ci-dessus, pourra être ré-' est: <Haytian Sugar Refining Compade qualité en lieu et place du défunt, voquée d'Agent ou Représentant de So- un seul pour les causes et motifs y, ny>, Société Anonyme, en abrégé:" ciété, acquérir bail, échan- par. mandataire. Cette formacontenus, pour les activités contrai- (HARICO). Elle a son Social par achat, lité devra être remplie dans le délai Siège ge ou autzement, tous biens meubles d'un mois. BIBLIOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Société adminis-i mobile d'une Un autre ren- seil d'Administration, où il sera jugé leurs droits, s'en rapporter uniqueArt, 10.- -La sera gourde.

, pour les activités contrai- (HARICO). Elle a son Social par achat, lité devra être remplie dans le délai Siège ge ou autzement, tous biens meubles d'un mois. BIBLIOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Société adminis-i mobile d'une Un autre ren- seil d'Administration, où il sera jugé leurs droits, s'en rapporter uniqueArt, 10.- -La sera gourde. bon. convenable sans qu'il en résulte une ment aux inventaires sociaux et aux trée par un Conseil définitif compo- voi en, marrge quelconque à l'attention. délibérations du Conseil d' Adminisdérogation sé: Collationné: de juridiction établie dans les présents tration de l'Assèmblée Générale. D' 'un, Président, Joseph Ed. Michel, not. statuts. Art. 12.--Les actionnaires ne se D'un Vice-Président. Art. 6.- Le Capital Social est de sont engagés que jusqu'à concurrence D'un Secrétaire-Général. STATUTS Un Million de dollars (S 1.000.000) du montant de leurs actions. ils ne D'un Trésorier. DE LASOCIETE ANONYME divisé en mille actions de mille dol-! pourroni être appelés sous aucun préD'un Conseiller. <HAYTIAN SUGAR REFINING lars (S 1.000) chacune, nominatives. texte à faire aucun autre paiement. Art. 11.-Le nombre des adminis- CO. S. A.x (HARICO) lesquelles auront droit à un, intérêt Art. 13.--Les droits et obligations trateurs pourra toujours être augannuel au taux de six pour cent attachés à l'action et suivront le menté, suivant les besoins de la So- Objets Dénominations (6%). Ces dits intérêts ne seront pas sont ciété, décision de l'Asemblée Géformé accumulables et seront prélevés sur les titre quel qu'en soit le propriétaire. par Art. 1.-II est par les prénérale des actionnaires ordinaires sur sentes, entre tous les propriétaires ac- profits nets de chaque année fiscale Art. 14.- Quand un actionnaire la proposition du Conseil, mais ne tuels et futurs des actions qui vont avant qu'aucun dividende ne soit ré- voudra vendre une action, il en fera devra pas dépasser sept. Les membres être créées ci-après et de celles qui servé ou payé sur les actions ordinai- l'offre par l'intermédiaire du Conseil du Conseil d'Administration sont l'être ultérieurement, une res pour la dite année. Les dites ac- d' Administration qui décidera des élus pour une année par l'Assemblée pourront Société Anonyme intitulée <Haytian tions privilégiées ne conféreront à conditions de la transaction. Générale des actionnaires ordinaires. Sugar Refining Co. (Harico) qui se- leurs porteurs aucun droit de vote Art. 15.-En cas de du titre, ils sont indéfiniment rééligibles et rétoutes les Lois actuelles dans I"Assemblée Générale de la Soperte tribués la Société qui fixe leurs ra régie. par ciété Anonyme. Les actions privilé- duplicata pourra être délivré au propar et par les présents Statuts. priétaire inscrit, mais seulement après émoluments.; Ils peuvent être choisis giées pourront être remboursées au dans <Le Moniteur>. en dehors des actionnaires. Art. 2.-La Société a pour objet, pair par la Société à n'importe quel! iun avis paru Art. 12.-En attendant la Consti- dans le cadre des dispositions légales moment.

ciété Anonyme. Les actions privilé- duplicata pourra être délivré au propar et par les présents Statuts. priétaire inscrit, mais seulement après émoluments.; Ils peuvent être choisis giées pourront être remboursées au dans <Le Moniteur>. en dehors des actionnaires. Art. 2.-La Société a pour objet, pair par la Société à n'importe quel! iun avis paru Art. 12.-En attendant la Consti- dans le cadre des dispositions légales moment. II sera en outre émis mille; Journal Officiel du Gouvernement au tution du Conseil définitif, un Con- réglant le commerce de la canne à su- actions ordinaires sans valeur nomina- moins une fois par mois, durant trois seil de: cre sur le territoire de la République ne produiront pas d'in- mois. Dans l'intervalle. Ir paiement provisoire composé d'Haiti, l'exploitation et la transfor- le, térêts, lesquelles mais donneront droit à des di-j de tout dividende qui viendra a être lo) Monsieur Eric Tippenhauer. mation de la canne à sucre sous tou- videndes tirés des nets de cha- dû. sera suspendu. En cas de décès di Président, Ices ses formes, raffinerie, distillerie et profits les intérêts réclamant. ses héritiers, légataires et Et 20) Monsieur Emmanuel B. dérivés. que année fiscale après que cause bénéficieront du délai déArmand, Secrétaire-Geaéral-Trisoriet. fabrication de tous produits des actions. privilégiées auront été pa- ayants réunion de T'Assem-lLa vente de tous ces produits en Haîti; yés la dite année. Seuls les por ja couru. et ce," jusqu'à la jet à létranger. Pour parvenir à ces teurs pour d'actions ordinaires sans blée Générale des actionnaires ordinai-] valeur CONSEIL D' ADMINISTRATION res qui aura lieu dans les huit jours fins, la Société peute établir une ou nominale ont le contrôle de la Socié-; suivront l'Arreté du Président de: plusieurs usines ou machines. agir en té. Le Capital Social pourra être aug-, Art. 16.- -[a Société sera adminisqui la République approuvant les Statuts qualité d'Agent ou de Représentant menté au fur et à mesure des besoinsitrée par un Conseil définitif composé: et 1'Acte Constitutif autorisant lej de Société, acquérir par achat, bail. de la Société par décision de l'AssemPrésident fonctionnement de la Société, laquellej change, gous meubles et immeubles. blée Générale des actionnaires. d'un Vice-Président Assemblée élira le Conseil définitif. usines ou machines selon ses besoins. Art. 7.-Tobs les titres de la So- d'un 13.-Les Statuts annexés Faire en un mot toutes opérations ou ciété sont extraits des Cahiers à sou- d'un Secrétaire-Général Art. au transactions commerciales non connumérotés et revêtus de la si- d'un Trésorier présent acte constitutif font partie inr traires à la Loi haîtienne. La So- ches, du Président et du Trésorier. d'un Conseiller tégrante du présent contrat. ciété est assimilée à une per. gnature Art. 8.- L' action est cessible et de-I Le nombre des administrateurs Art. 14.-Pou/rexicution des pré- sonne civile, elle peut agir soit à titre être offerte d'abord aux action-] pourra toujours être augmenté suisentes. les parties élisent domicile en de principale intéressée. d'agent. d'en- Ivra naires la Société.

Président et du Trésorier. d'un Conseiller tégrante du présent contrat. ciété est assimilée à une per. gnature Art. 8.- L' action est cessible et de-I Le nombre des administrateurs Art. 14.-Pou/rexicution des pré- sonne civile, elle peut agir soit à titre être offerte d'abord aux action-] pourra toujours être augmenté suisentes. les parties élisent domicile en de principale intéressée. d'agent. d'en- Ivra naires la Société. Elle ne changera vant les besoins de la Société par déleurs demeures à Port-au-Prince. trepreneur. soit conjointement avec de sur une dèclaration cision de I'Assemblée Générale des acDont Acte: Fait et passé au Port- d'autres associés, maisons de commer- de de propriétaire transfert inscrite que sur le registre de tionnaires sur la proposition du Conau-Prince, en l'Etude, sise à la Rue,ce, faire en un mot tout ce qui est la Société et signée du cédant et du seil, mais ne devra pas dépasser sept. du Centre, ou Hammerton, Killick. permis par la Loi pour favoriser ses cessionnaire ou de leurs mandataires 17.--Les administrateurs sont 105. ce vingt et un Décembre mil: entreprises et sauvegarder ses intérêts. Ispéciaux. de l'acquit donné sur le ti-) Art. l'Asserblée Générale, nommés neuf cent cinquante. Art. 3.-La Société, outre son ti-ltre. leur fonction par dure une année, ils sont Après lecture,les parties. Messieurs! tre légal de Société Anonyme prend Art. 9.-La propriété d' une action indéfiniment rééligibles et sont rétriEric Tippenhauer et Emmanuel B.j la désignation de HAYTIAN SU- comporte de plein droit adhésion aux bués Société. Les. membres du Armand ont signé avec les notaires.I GAR REFINING CO.S. A. (Hari- Statuts de la Société, aux décisions du Conseil par la d' Administration Trois lettres et seize mots et une au- co). Conseil d' Administration et de l'As- être choisis en dehors des actionnaires. peuvent tre lettre rayés nuls, trois renvois! Art. 4. -La Société commenceta à semblée Générale et donne droit à une bons. fonctionner immédiatement à partir voix. Art. 18. -Le Conseil d' AdminisSigné: E. Tippenhauer, Em. Ar- dela date de l'Artêté du Président de Art. 10.-Les actions sont indivi- tration se réunira au Siège social aussi mand. av.. Astrel Laforest fils et Jh. ila Républigue approuvant son acte sibles et la Société ne reconnait qu'un souvent que l'exigent lès intérêts de Ed. Michel, notaires, ce dernier dépo- constitutif et ses Statuts. La durée es: seul propriétaire pour chaque action. la Société, sur convaçation du Présisitaire de la minute au bas de laquelle illimitée. Elle ne cessera que par la Tous les indivis dent. Il peut tout aussi bien se réunir est écrit; Enregistré à Port-au-Prince décision de l'Assemblée Générale des d'une même action co-propriétaires ct tous les ayants! ailleurs aux endroits êt aux dates qui le Vingt Deux Décembre Mil Neuf actionnaires. seront fixés dans la lettre ou l'avis de Folio Case droit à n'importe titre ne peuvent Cent Cinquante, être auprès de la Société convocation. Tout membre du Condu Registre H' No. 9 des actes civils.] Art. 5.-Le Siège Social de la So- représentés seil d'Administration peut se faire rePerçu Droit fixe: Deux Gourdes.

urs aux endroits êt aux dates qui le Vingt Deux Décembre Mil Neuf actionnaires. seront fixés dans la lettre ou l'avis de Folio Case droit à n'importe titre ne peuvent Cent Cinquante, être auprès de la Société convocation. Tout membre du Condu Registre H' No. 9 des actes civils.] Art. 5.-Le Siège Social de la So- représentés seil d'Administration peut se faire rePerçu Droit fixe: Deux Gourdes. ciété est à Port-au-Prince, mais pour- que par une seule et même personne. présenter à une réunion par un autre Quatre lettres et seize mots rayés ra être transféré dans toutes les autres Art. 11.-Les béritiers ou créan- membre du Conseil. nuls, trois renvois en marge bons. villes de la République par simple dé- ciers d' un actionnaire ne peuvent, pour Pour le Directeut Général de l'En-! cision du Conseil d'Administration et quelque motif que ce sost, provoquer Art. 19.-Pour la validité des réu- (S): Jean P. Salès. partout ailleurs par décision de I'As- l'a apposition des scellés sur les biens de nions du Conseil, la présence de ia registrement: semblée Générale des actionnaires. la Société, en demandant le partage moitié plus un des membres du ConPremière Expédition: Des sièges administratifs, succursales ou la licitation, ni s'immiscer en. seil est nécessaire au moins. Les déciDeux renvois en marge bons; deux ou agences pourront être de même éta- aucune manière dans son administra- sions sont prises à la majorité des mots rayés nuls. Y apposé un timbre! blis en Haiti ou ailleurs par le Con-tion. Ils doivent, dans l'exercice de membres présents ou représentés. En LE MONITEUR cas de ballotage. la voix du Président compte pour deux. tificats' d'actions. Le Président aura Ice le Président et en Art. 20.-En conjointement avec le Trésorier, la cas d'absence des porteurs des montants au cas de vacance par dé- garde des valeurs pécuniaires, des deux, le Conseil choisit l'un des mem- tions pair des accès, démission ou autrement d'un ad- fonds, titres, actions et garanties de bres pour présider l'Assemblée. tif et privilégiées, des fonds de la la balance de l'acministrateur, cette vacance sera com- ia Société et les déposera au nom Art. entre, Société sera réblée par le vote des membres restants! la Société dans telles banques de annuelle 34-L'Assemblée entend les Générale dinaires. partie les porteurs d'actions ordu Conseil, étant entendu que le rem. pagnies que le Conseil d' ou com- seil d'Administration rapports du Conplaçant ne devra demeurer en fonc- tion désignera. Les "Administra- sur le bilan et sur la situation, CONTESTATIONS tion que pendant le temps qui restait la Société, pour être chèques valables, émis per les approuve s'il sur les comptes, elle pour son prédécesseur. comporter les devront y a lieu, fixe lès di- Art. 40.--Toute contestation endu signatures du Président videndes sur la proposition du Con- tre un actionnaire et la Art. 21.-Les délibérations et Trésorier.

Administra- sur le bilan et sur la situation, CONTESTATIONS tion que pendant le temps qui restait la Société, pour être chèques valables, émis per les approuve s'il sur les comptes, elle pour son prédécesseur. comporter les devront y a lieu, fixe lès di- Art. 40.--Toute contestation endu signatures du Président videndes sur la proposition du Con- tre un actionnaire et la Art. 21.-Les délibérations et Trésorier. seil d'Administration vement Société relatirésolutions et les bres comme les mem aux affaires de la Société sera sont constatées par des Art. 24. -Les membres du Conseil de ce Conseil; se promionce d'une soumise à l'arbitrage. Chacune des procès-verbaux qui setont transcrits d'Administration ne contractent façon souveraine sur les intérêts def parties choisira un Si les dans un auregistre tenu à cet effet au cune obligation la Société; décide à la bitres n'a 'arrivent albitre. arSiège de la Société à personnelle ou collec- 75% des voix majorité des pas à s'entendre dans et seront signés tive cause' des affaires de la Société, des modifications aux un délai de quinze jours au par les administrateurs ayant pris! lils ne répondent que de l'exécution statuts, de la fusion et de la dissolu- feront choix d'un tiers plus, ils part aux délibérations. jleur mandat. de tion de la Société et de toutes chosés Icas de contestation sur le arbitre. choix En Art. 22.--Le Conseil ASSEMBLEE relatives aux intérêts de la bonne! tiers arbitre, il sera désigné sur la die- du tration est d'AdminisGENERALE matche de la Société. mande de la investi des pouvoirs les; partie la plus diligente. plus étendus pour gérer ct adminis- Art. 25.-L'Assemblée Générale Art. 35.--Les décisions de l'As- par le Doyen du Tribunal Civil de trer les affaires de la Société, il con- régulièrement constituée représente semblée Générale sont constatées par Port-au-Prince et alors La décision, tracte tous engagements et obliga- "universalité des actionnaires. Les dé- des procès-verbaux inscrits sur un re- commune nitive de deux arbitres sera défitions, exécute des' actes, achats, échan- cisions obligent tous actionnaires mé- gistre spécial et rédigées par le et obligera les parties en cause, ges et ventes de tous biens, meubles me absents, incapables" ou dissidents. taire Général et en son absence Secré- Les contestations entre la Société et et immeubles, acquiert, cède ou ex-I Art. 26.- L' 'Assemblée l'un des membres du bureau désigné par tion les tiers des seront soumises à la juridicploite pour le compte et avec obliga- téunit chaque à Générale Se par le Président. Les délibérations setribunaux compétents. Toutions pour la Société tous fonds del par le Conseil année, une date fixée ront sigaées par les memnbres présents reille. te partie qui aura provoqué une pacommerce, contrats, licences, il peut extraordinairement d'Administpation et: ou représentés.

des membres du bureau désigné par tion les tiers des seront soumises à la juridicploite pour le compte et avec obliga- téunit chaque à Générale Se par le Président. Les délibérations setribunaux compétents. Toutions pour la Société tous fonds del par le Conseil année, une date fixée ront sigaées par les memnbres présents reille. te partie qui aura provoqué une pacommerce, contrats, licences, il peut extraordinairement d'Administpation et: ou représentés. Les copies et extraits de contestation doit faire élection contracter tous emprunts. conférer, est convoquée le chaque fois qu'elle des délibérations à produire en domicile à Port-au-Prince ou dans sur/ les biens nion par Conseil. La réu- ce ou justi- la ville op sera sociaux, tous hypothè- a lieu au Siège ailleurs seront certifiés confortransporté le Siège ques ou utres droits, il contracte tou- tout autre local Social ou dans mes par le Président du Conseil d' Ad- Social de la Société, et toutes signites assurances, accepte tous traités, let-: convocation. désigné par l'avis de ministration. fications seront valablemen: faites au tres de change ou effets de commerce,! Art. 36.-Ii sera des domicile par elle élu sans égard au se fait ouvrir tout Art. 27. Le es convocations nus de prélevé reve- domicile réel. compte courant ou, sont l'exploitation, les frais autre, dans telle banque qu'il lui plai- jfaites par avis inséré dans deux jour- raux, cbarges et réserves, géné- A défaut d' 'élection de domicile, les ra. il nomme et révoque tous direc- naux quotidiens de la Capitale, au quoi les bénéfices de la Société ensuite d: assignations et autres notifications teurs, employés ou agents. détermine moins huit jourd avant la date fixée jemployés à servir des seront diciaires segont valablement faites ju- au leurs attributions, fixe Jeurs traite- pour la réunion. actionnaires, dans les conditions dividendes auxiparquet du Tribunal Civil de Portments et salaires, représente la Société Art. 28. - Seuls posées par le Conseil pro- au-Prince Civil ou au Parquet du Tribunal vis-à-vis de l'Etat et en justice, exer- part aux votes et aux peuvent prendre tion et agréées par d'Administra- de la ville où aura été à ce ce titre toutes délibérations gale. l'Assemblée Géné- té le Siège Social de transporactions tant en de-j de l'Assemblée Générale, la Société. mandant qu'en défendant, et à cet e- ment ou, par mandataires, personnelle- les Art. 37. L'année Fait à ce gagd, sociale Port-au-Prince 21 peut- faire tout compromis ou, nes dont les noms figurent comme person- ice le ler Octobre et finit commen-jbre le 1950. Cinq mots Décemtransaction. I1 donne mandat au Pré- tionnaires ordinaires dans les ac- Septembre. Le trentel renvois bons - (S): rayés nuls, trois sident ou à tout autre membre, dans) de la Société, registres prendra par premier exercice com- identifié au No. E. Tippenbauer, le cas d'empèchement de ce dernier, de] l1é entre la exception. le temps écou- mand. av., 3466-BB, Em. Arle représenter devant les Art. 29.--L'Assemblée Générale et le constitution de la Sociétél En identifié au No. 6497-AA. présente chaque tribunaux. II; ise constitue quand les membres trente (30) Septembre qui sui-] marge est écrit: Enregistré à Portdes année, à l'Assemblée sents ou représentés pré- vra.

ce dernier, de] l1é entre la exception. le temps écou- mand. av., 3466-BB, Em. Arle représenter devant les Art. 29.--L'Assemblée Générale et le constitution de la Sociétél En identifié au No. 6497-AA. présente chaque tribunaux. II; ise constitue quand les membres trente (30) Septembre qui sui-] marge est écrit: Enregistré à Portdes année, à l'Assemblée sents ou représentés pré- vra. lau-Prince, le Vingt Deux actionnaires. un rapport sur les moins 51% représentent au Mil Neuf Cent Décembre comptes et la situation de l'entreprise. du Capital souscrit. MODIFICATION, DISSOLU. Case du Registre Cinquante. H No. Folio rappel étant fait que les pouvoirs sus- Art. 30. J. 'ordre du jour doit' être TION, LIQUIDATION tes civils. Perçu: Droit 9 des acénumérés sont énonciatifs et non li- arrêté par le Conseil Art. 38. Gourdes. mots fixe: Deux mitatifs. L'Assemblée Générale jet porté à la d'administration L'Assemblée Générale; renvois bons. Cing rayés nuls. trois ra demander en pourconnaissance des action- peut, sur l'initiative du Pour' 'le tout temps que les naires dans l'avis de convocation. Conseil d'Ad- néral de Directeur Gé. comptes soient soumis le Néanmoins ministration, apporter aux P. TEnregistrement: (S): Jean d'Administration par Conseil de T'Assemblée peut décider statuts des modifications présent: Saiès. pour examen. discuter ou de statuer sur des les. Dans le cas où la jugées utiArt. 23-Le Président du tion autres et relevant de sa ques- Ja Société dissolution de Pour Copie conforme: d' Conseil! tence. compesera jugée Administration a la direction de lal Conseil est tenu de nécessaire, le Collationné: Société, il la représente en justice Art. 31- -Les avis Assemblée Générale convoquer une Sept mots rayés nuls: avec l'autorisation du Conseil d'Ad- pour les assemblées de convocation aux fins de statuer extraordinaire) marge bon; un renvoi en ministration, il doivent extraordinaires tion. sur cette dissoluquatre autres renvois en nions de T'Assemblée convoque aux réuindiquer l'objet de la réunulle, marge bons, une autre lettre rayée l'ordre du Générale, fixe nion. Art. 39.- --En cas de un autre renvoi en bon. jour et assure l'ordre aux l'Assemblée dissolution, marge cours des séances. En cas d'empêche- Art. 32.- -Aucun de Générale règle le mode J. Ed. Michel, not. ment du Président, il est peut se faire actionnaire ne liquidation et nomme les liquidale remplacé par biées représenter aux assem- teurs qui auront pour mission de chement Vice-Président, et en cas d'empé. générales que par un membre liser l'actif de la Société réa- Par devant Joseph des deux, le Conseil de l'Assemblée. par tous les et son Edmond Michel l'un. des membres. désigne moyens et d'éteindre le passif. Les collègue. notaires au Port-auPrésident. Le Président. pour remplacer lel Art. 33.- L'Assemblé porteurs d'actions privilégiées touche- Nos. Prince, respectivement patentés aux sence le Vice-Président ou en son, ab- est présidée par le Président du Générale/ront Con- le mo ontant au pair de ces dites aux Nos.

Edmond Michel l'un. des membres. désigne moyens et d'éteindre le passif. Les collègue. notaires au Port-auPrésident. Le Président. pour remplacer lel Art. 33.- L'Assemblé porteurs d'actions privilégiées touche- Nos. Prince, respectivement patentés aux sence le Vice-Président ou en son, ab- est présidée par le Président du Générale/ront Con- le mo ontant au pair de ces dites aux Nos. BB-99222, CC-9551, identifiés jointement signera con- seil actions avant 1975-II 3204-AA, soussiavec le Trésorieg, les cer-l péchement, d'Administration. En cas d'em- soit payé au qu'aucun montant- ne gnés: le Vice-P Président porteur des actions ordi- A rempla-inaires,. et après le paiement à leursi comparu M. Eric Tippenhauer. propriétaire, demeurant et domicilié à LE MONITEUR donnent une ins-] cipline, pourquoi certains receau-Prince, le 21 Décembre 1950 et Les Frères en- vaient-ils des leçons particuliëPort-au-Prince. identifié au Numéro del ayant son siège social en la dite ville. truction particulière aux res, alors que les autres retour3466-BB, agissant en sa qualité 1951. fants dont les parents paient après Quatre hres, dans Président provisoire de la Société A- Port-an-Prince, le 16 Janvier une certaine valeur, chaque sont naient. leur mansarde? Ne s'agit-ils pas, nonyme en formation dénommée Benoît ARMAND, mois, pour eux; les autres clas- réellement, d'une discriminacHaytian. Sugar Refining Company assisté Chef de service de la section conten- relegués dans une des ou professeurs deux tion? S.A., en abrégé (HARICO), tieuse. ses dirigées par Les Frères n'humiliaient, de M. Emmanuel B. Armand, pro- à laiques. pas les enfants qui priétaire, demeurant et domicilié serais très heureux si le Se- peut-être. les cours gratuits. Port-an-Prince, identifié au Numéro crétaire Je d'Etat intéressé pou- suivaient nous ne saurions mettre en dou6497-AA. <Société. Haitienne d'Exploitation vait donner un statut plus hu- te le témoigange de notre EstiLequel comparant a déclaré que, Minière S. A.> main à ces Ecoles afin que cette mable Collègue Pierre-Louis,- conformément aux prescriptions de Erratum discrimination, qui est pour le cependant, si les pouvoirs pul'article 35 bis (trente cing bis) du de la moins injuste, ne continue plus blies étaient intervenus pour. Code de Commerce d'Haiti, le quart Lire à l'article 31 des Statuts à se pratiquer dans nos Ecoles toute discrimination. du Capital Social de ia Société Ano- eSociété Haîtienne d' Exploitation du Jeudi 25 de province. empécher nous n'aurions pas à considérer nymé ci-dessus désignée a été versé Minière S.A.>, Moniteur 69, lère. E. St-Lôt.- la conduite de ces religieux, iasuit: Janvier 1951, No. 8, page M. le Sénateur dûi être déterminée comme Cent colonne, 7ème alinéa, 17ème ligne: J'ai été élève des Frères à Port-jquelle aurait et qui lo) M.

. empécher nous n'aurions pas à considérer nymé ci-dessus désignée a été versé Minière S.A.>, Moniteur 69, lère. E. St-Lôt.- la conduite de ces religieux, iasuit: Janvier 1951, No. 8, page M. le Sénateur dûi être déterminée comme Cent colonne, 7ème alinéa, 17ème ligne: J'ai été élève des Frères à Port-jquelle aurait et qui lo) M. Eric Tippenhaner: $125.000-Cette décision demeurera inattaqua- de-Paix, mes parents payaient'par les Lois Institutions Règlements ScoVingt-Cing Mille dollars et irrévocable. En conséquence. au- en effet, pour mon instruction. régissent nos Et 20) M. Emmanuel B. dollarslcun Armand:ible recours en justice ou autre ne deB. laires vue, étant Cent Vingt-Cinq Mille vra être exercé contre cette décisions. M. le Sénateur j'ai été moi Boisrond.- aussi à A mon point de des Ecoles de $125.000. Messieurs, PEcole chez les Frères dans ma denné qu'il s'agit ne doivent Qu'en outre, la moitié du Capital ville natale. j'affirme que tous T'Etat, les parents pour leurs enfants. Social a été souscrit comme suit: les enfants suivaient les mêmes rien Si nous payer voulons récllement fai1o) M. Eric Tippenhauer: DeuxSENAT cours. Cependant, ceux pour les- re une ceuvre de redressenent Cent-Cinquante (250) actions de quels les parents payaient national, nous devons considérer Mille dollars ($1.000.00) chacune. étaient retenus de 11 hres. à Mi- nos problèmes sous leur vrai assoit Deux Cent Cinquante Mille dol- Session Extraordinaire di pour des leçons particulières. pect. lars d'actions. Séance du Vendredi 14 Mars M. le Sénateur Bignon Pierre- M. le Sénateur Max HudiEt 20) M. Emmanuel B. Armand 1947 Louis.--Comme mon Estimable j'awais pu Desx.Cemt-Ginquante, (250) actions M. le Sénateur Collègue Boisrond, je crois qu'il court-Messicurs, me dispenser de prendre la pade Mille dollars ($1.000.00) chacu- Mille Présidence de assisté de ses jest de mon devoir de fournir role après les précisions que ne, soit Deux Cent Cinquante Jean Bélizaire, Louis Bazin, ler Se- mon témoignage. vient d'apporter notre Estima dollars d'actions. collègues 2ème Se- J'ai fait mes études de la bie Collègue St-Lot. cependant. Fait au Port-au- crétaire et Jean David, Première chéz les un fait, que Oont acte: et passé du crétaire ad hoc: Sixième à la je désire rappeler Prince, en l'Etude. sise à la Rue Frères de TInstruction Chrétien- les explications fournies Pierre- par Centre ou Hammerton Killick, No. (Suite) - ne à Jacmel, j'ai ett à constater T'Honorable Sénateur 105, ce Vingt et un Décembre Mil M. le Sénateur Emile St-Lôt que tous les enfants suivaient Louis a remis à ma mémoire. les Neuf Cent Cinquante., Ayant milité dans l'Enseigne- les mêmes cours. Ceux-là qui J'ai été l'un des élèves Après lecture, les comparant et as- ment, je me permets de fournir payaient suivaient des à cours plus favorisés des Frères de ma sistant ont signé avec les notaires.

105, ce Vingt et un Décembre Mil M. le Sénateur Emile St-Lôt que tous les enfants suivaient Louis a remis à ma mémoire. les Neuf Cent Cinquante., Ayant milité dans l'Enseigne- les mêmes cours. Ceux-là qui J'ai été l'un des élèves Après lecture, les comparant et as- ment, je me permets de fournir payaient suivaient des à cours plus favorisés des Frères de ma sistant ont signé avec les notaires. quelques explications à mon Es- particuliers de 11 hres. discri- midi. ville natale, non pas. parce que Huit mots rayés nuls. quatre lettres timable Collègue Hudicourt. iln'y a jamais eu aucune mes payaient pour mon rayées nulles. cinq renvois, bons. En province, généralement, mination entre les enfants, aux je! parents mais parce que, à Signé: E, Tippenhauer, Em. Ar- toutes les Ecoles Primaires, di-] dois rendre cet hommage instruction. où j'allais à l'Ecole chez mand av., Astrel Laforest fils et Jh. rigées par les Frères, relèvent Frères. notamment Xavier aux Frères Fran- Tépoque bons Frères, mon père était Ed. Michel notaires, ce dernier dépo- du Département de l'Education Médéric Joseph et ces des Ecoles. sitaire de la minute au verso de la- Nationale. Cependant, PInstitu- çois que j'ai particulièrement Inspecteur affirmer que je 11e suis quelle est écrit:" Enregistré à Port-au- Mil tion de St-Louis de Gonzague à connus. Je puis chez eux par la même Prince, le Vingt-Deux Décembre Port-au-Prince, a un statut par- J'ignore comment ils agis- pas entré qui ne Neuf Cent Cinquante. Folio Ca-i Iticulier, seul le Directeur est sent, cn ce moment. à l'égard porte que les enfants se du Registre H No. 9 des actes payé par l'Etat. Ides enfants, mais il est de mon payaient pas. faite par civils. Perçu: Droit fixe: Deux GourSénateur Max Hudi devoir d'apporter mon témoigna- La Douzième était n'édes. Huit mots et quatre lettres M. le voulu savoir sijge de reconnaissance aux Frères) un Frèrc, et à cette classe, rares rayés nuls: cinq renvois bons. Pour le court-J'aurais de sont ef- de l'Instruction Chrétienne. taient admis que quelques pour les Directeur Général de T'Enregistre- les Ecoles contrôlées province par P'E-I (Prend place au Banc de Y'Exé- privilégiés: les cours faits par ment: (S): Jean P. Salès. fectivement cutif, M. Georges Honorat, Se- autres enfants étaient EXPEDITION tat. crétaire d'Etat de lIntérieur et un professeur laique. TROISIEME M. le Sénateur Emile St-Lôt] de la Justice.) Cependant. dans les grandes Collationné: L.également, elles le sont. E. St-Lôt.- classes, les éléments, particuliëJh. Edmond Michel, not. M. le Sénateur Max Hudi- M. le Sénateur d'après l'exposé tque rement intelligents 'recevaient des MaiDeux renvois en marge. bons: un court.-J'ai eu à constater des Messieurs, vient de faire le Sénateur Pierre- une attention spéciale cette mot rayé, nul: un autre mot rayé 'nul. faits qui ne me paraissent pas Louis, on peut constater que mê tres. Je ne pense pas que ont été au très réguliers, s'ils ne sont trou-! me de son temps, les Frères re- attention ait été une discipline Dépostes et enregistrées blants. de des parents de T'Etablisement. je crois Département du Commerce deux,ex- et des Dans les provinces.

de faire le Sénateur Pierre- une attention spéciale cette mot rayé, nul: un autre mot rayé 'nul. faits qui ne me paraissent pas Louis, on peut constater que mê tres. Je ne pense pas que ont été au très réguliers, s'ils ne sont trou-! me de son temps, les Frères re- attention ait été une discipline Dépostes et enregistrées blants. de des parents de T'Etablisement. je crois Département du Commerce deux,ex- et des Dans les provinces. Mes- cevaient l'argent alors que les cours] était due au grand cceur péditions de l'acte constitutif Anonyme dénom- sieurs. chez les, Frères, j'ai eu àl des élèves, être faits gratuitement. qu'elle de certains de nos professeurs.. statuts HAYTIAN de la Société SUGAR REFI- remarquer que tous les enfants devaient Si les deux catégories d'élèves (A Suivre) mée: COMPANY S. A. au Capital ne subissent pas le même traite- létaient astreints à la même dis-l NING Soxial de $1.000.000. formée. .à Port- ment. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premidre Première Situation des biens CONTEN IANÇE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication des deanandes des demandes Une dont l'étendue Postilon Ostin 14 Déc. 50 Com. de Fercier, Une propriété dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Déc. 50 Com. Perrin, de Hab. Camp- Lau- est de propriété I ha. 29, bornée au 8 Mars 1949 Sect, Bourg. Rua fondeur, est de 4m. bornée x 30cm. au Nord" de pro- 24 Mars 1949 mont Nord par I'Etat vacant. au Ferrier la Grande Rue, au Sud par par Sud l'Etat vacant, le Cimetière, à l'Est par Anl'Est Ss: l'Etat vacant et à tichus Pierre et à l'Ouest par l'Ouest par lEtat vacant. Stéphane Pierre. Com. de Une propriété dont l'étendue Sidélien Georges 1+ Déc. 50 Com, de Limona- Une propriété dont l'étendue Noriac St Preux 14 Dic. 50 Perrin, Hab. CHE est de ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 de. Sect. Roucou, est de 1 ha. 96 ares 82 ca., 24 Mars 1949 ne Panier Nord par I'Etat vacant, au Hab. Adhenet bornée au Nord par André Sud par l'Etat vacant, Registe l'Etat, au Sud l'Est par l'Etat vacant et à Lncius Genna I'Etat. à : "'Ouest par l'Etat vacant. Lucins Genna l'Etat. et Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 P"olm" par une route, l'E. Pertin, Hab. Lia- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 tat. Dé. ne Panier Nond par l'Etat vacant. au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Dulcius Théodore 14 50 Sud par l'Etat vacant, Gorier, Sect.

Etat. et Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 P"olm" par une route, l'E. Pertin, Hab. Lia- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 tat. Dé. ne Panier Nond par l'Etat vacant. au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Dulcius Théodore 14 50 Sud par l'Etat vacant, Gorier, Sect. Pot est de Iha. environ. bornée 24 Mars 1949 lEst par l'Etat vacant et à de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot. t l'Ones; par. l'Etat vacant. Nan Pitre tat. Sud Laufils Lou- Eldont T'étendue Alice Moria 14 Déc. 50 bean l'Etat, par Fret Com, Perrin, fia Camp- Ravi- est Une de propricté 1 ha, 29. bornée u 18 Mars 1949 "Ouest vécius Gabriel, par l'Etat l'Etat innocupé. et ne- -Sable Nord par l'Etat vacant. vacant, Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Confident 1+ Dé. 50 Sud par I"'Etat a Gosier. Sect. Pot est de Iha. environ, bornée au Mars 1949 T'Est sea" par l'Etat 1'Etat vacant vacant. et de Chambre. Hab, Nord par Mésilien Lindor, l'Ouest par Bossicot l'Etat, au Sud Préciès Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 1+ Déc. 50 Théodore, l'Etat, " l'Est Perrin, Hab, Ravi- est de 1 ba. 29, bornée au 18 Mars 1949 Fanès François, l'Etat et " ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au l'Ouest par Origene PierreSud par l'Etat vacant, Louis, l'Etat. l'Est par J'Etat vacant et à Com. de Hinche, Une propriété doat l'étendue Joseph Josely 14 Déc. 50 l'Ouest par l'Etat vacant. Sect, Cerca- -Cava- n'est pas encore déterminée. 25 Mars 1949 Com. de Saint- Une propriété dont l'étendue Philippe- Anguste jal, Hab. Pinquoit bornée au Nord l'Etat, an Marc, Rue Cha- n'est pas encore déterminée, Salnave 14 Déc. 50 Sud par à l'Etat. T l'Est I'Etat. par vannes bornée au Nord par l'Etat, au 18 Mars 1949 l'Etat et l'Ouest par St-Thomas Candv Sud par la Rue Chavannes, i Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue 1949 14 Déc. 50 PEst par Mme. Mérius Mériné Perrin, Hab. Lia- est de 1ha. 29, bornée au Nord 25 Mars l'Etat et à l'Ouest par M. Aene- Panier T'Etat vacant, au Sud par cène Siméns, FrE vacant, VEst parE14 Déc. 50 tat, vacant et à l'Onest par l'ECom. de Grande- Une propriété dont l'étendue Mars Obyl 1949 tat vacant. Saline. lère Sect., n'est encore détermince. - ciyari pas Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Madelon Thermidor 14 Di. 50 Hab. Latapie bornée au Nord par P-Louis Perrin, Hab. Ravi- est de Iha. 29, bornée Nord 25 Mars 1949 Paul, au Sud les héri.

et à l'Onest par l'ECom. de Grande- Une propriété dont l'étendue Mars Obyl 1949 tat vacant. Saline. lère Sect., n'est encore détermince. - ciyari pas Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Madelon Thermidor 14 Di. 50 Hab. Latapie bornée au Nord par P-Louis Perrin, Hab. Ravi- est de Iha. 29, bornée Nord 25 Mars 1949 Paul, au Sud les héri. ne- Sable l'Etat vacant, au EN par tiers Fidele, à RE par Avacant, à par 1Eà FEr TErt deline Romain et TOuest tat vacant et à l'Ouest par I'Epar le Grand Chemin. tat vacant. Dieudius Moise Com. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Joachim Pierre 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Mars 1949 14 De. berté, Sect. Bayaha. est de 1ha., bornée au Sord 21 Mars 1949 Perrin. Hab. Ravi- est de 1hz. 29, bornée au 25 Hab. Méré l'Etat vacant, au Sud par ne-Sable Nord par l'Etat vacant, an Male Jn-Baptiste et conSud par l'Etat vacant, AVEst sorts, l'Est par Héribert par lEtat vacant et à 1'Ouest Vincent et à TOuest pat par l'Etat vacant. Lioclès Jeudi 14 Déc. 50 Lauristion Pachoute. Com. de Camp- Une propriété dont readse au 25 Mars 1949 Com, du Trou-du- Une propriété dont l'étendue Renélus Gédéon 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Codè- est Nord de iha. PEtat 29, vacant. bornée au Sud Nord, Sect. Bonrg. est de 4m. x 3my, bornée 21 Mars 1949 re l'Erat par vacant, à l'Est par Rue St.-Joseph au Nord la Rue St.-Jovacant et à 1'Ouest seph. au 8a par un terrain Fure vacant. par de l'Etat, à l'Est Jeanl'Etat dont Exinor Macéna 14 Déc. 50 Louis Marc et a et. par Com de Hab. Camp- est Une propriété 1 hectare 29, bornée l'étendue au 25 Mass 1940 Roseval Pierre. Perrin, Cal- de 14 50 mètre. Rue Labis- Nord par l'Etat vacant. au Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Délinor Mars Jeudi 1949 Déc. se Sud par l'Etat vacant, a l'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 21 par l'État vacant et à l"Ouest d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint pac l'Etat vacant. can-Migrin l'Etat au Bua par Biévilus Com. de Grande- Une dont l'étendue Délistoir DériBrévil l'Etat, à 1'Est par LéSaline, est de propriété 64 bornée au lorme 14 Déc. 50 rancy Ja-Louis l'Etat et à Hab. Potenean lère Segt., Nord par l'Etat, ares 50, au Sud par 25 Mars 1949 l'Ouest par ixael Charies l'Etat, à l'Est_par 1'Etat età l'État. "Ouest par Fleurencier Pt.- Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cintulus Pierre 14 Déc. Frère. Pitres, Sect. Bois est de ha.

rancy Ja-Louis l'Etat et à Hab. Potenean lère Segt., Nord par l'Etat, ares 50, au Sud par 25 Mars 1949 l'Ouest par ixael Charies l'Etat, à l'Est_par 1'Etat età l'État. "Ouest par Fleurencier Pt.- Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cintulus Pierre 14 Déc. Frère. Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée 22 Mars 1949 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar 1+ Déc. 50 d'Orme, Hab. Bois au Nord par Mane r'Etat, au Saline, lère Sect., est de 32 ares 25. bornée au 25 Mars 1949 Coderne Sud par Dumorin St-Michel, Hab. Poteneau Nord par l'Etat, au Sud par ['Etat, à 1'Est par Cêmélus l'Etat. a l'Est par l'Etat et à 'Etat, et à l'Ouest par Jean l'Ouest par le Grand Chemin. l'Etat. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Charléus Chavanoes 14 Dé. 50 Com. de Grande- Une proptieté dont l'étendue Dme. Stagne Dathus 14 Déc. 50 Saline 1ère. Sect.. est de 32 ares 25. bornée au 25 Mars 1949 Saline, lère Sect., est de 32 ares 25, bornée au 23 Mars 1941 Hab. Potenean Nord par! les Htiers. A. BélanHab. Poteneau Nord par un Chemin Public, ton, au Sud par l'Etar, à l'Est au Sud par. l'Etat, à l'Est par Sfilia Emilcar et à I'Ouest par un Chemin Public et par l'Etat. I'Ouest par l'Etat. Déc. 50 Com. de Grande- Une proptifté dont l'étendue Htiers Théodule 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Premise Petit-Jean 14 Saline, Habitation est de 96 ares 75. bornée au Théodore 1949 Saline, lère. Sect., est de 32 ares 25. bornée au 23 Mars 1949 Poteneau Nord par Charléus Chavan- 25 Mars Hab. Poteneau Nord par l'Etat, au Sud par nes, at Sud par l'Etat, à l'Est I'Etat, à f'Est par l'Etat et à par Chérilus Dénéns et l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par. l'Etat. Com. da Tron-du. Une dont l'étendue Baptiste Dk. 50 Saline. Com. de lère. Grande- Sect.. Une est de ares dont 50. bornée l'étendue au Saint-Pierre Dme. Dorvilma 14 Dk. 50 Poué, PEPAs Nord, Sect. est de au Nord aibiere rreuth bornée de 23 Mars 1949 Hab. Potenean Nord Fleurencier Fleu- 25 Mars Hab. Poué B. Rural famille, au rant, aa par Sud par Lisière a Archange Joseph. l'Est par Dorvilmz St Pierre T'Est' M Téogé Romain P.Louis Cadean. et et à FOuest par l'Etat. 1Onest par LE MONITEUR Situotion des blens CONTE ANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM. Pubilcotion Première NOM DES SOUM. Première des demondes Situation des biens CO TENANCE Dates de présentation Publication des demandes Com.

isière a Archange Joseph. l'Est par Dorvilmz St Pierre T'Est' M Téogé Romain P.Louis Cadean. et et à FOuest par l'Etat. 1Onest par LE MONITEUR Situotion des blens CONTE ANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM. Pubilcotion Première NOM DES SOUM. Première des demondes Situation des biens CO TENANCE Dates de présentation Publication des demandes Com. lais, Sect. de Mireba- Gasso. eat Une de propriété 1 hectare 43, dont bornée l'étendue an Eliézer Eliszar 14 Déc. 50 Com. de Ei. Hab. Mome- Nord par Stéphen Estinphile 28 Mars 1949 Sect. Brostage, Dondon Hab. Une est de propriété 1 dont l'étendne Ornelus Bilizaire 1+ Dé. 50 Gilles. l'Etat, au Sad par Cota Nord par bectare,. Mme. "bomnée au 31 Mars 1949 Chéridan Agénor, F'Etat, l'Etat, au Snd Lerreur Pierl'Est pai Srépben Estimphile l'Etat, à par Famius Gilles, l'Etat a l'Est FaEIED Eliézer Eliazar, et l'Etat. 1'Ouest par mins Cadet, l'Etat et a par TOuest Com. de Mireba- Une dont l'étenduc Lahens Lubin 14 Dé. 50 Com, de Fercier, par Une Joasi! Miléon, l'Etat. lais, Sect. Gasco- est de PTns ares 22 cares.. bur- 28 Mars 1949 Sect. de propriété 1 dont l'étendue Octavius Pierre 14 Déc. 50 Bu. Hab. Morne- née au Nurd par Elièzer EliàHab. Petit-Gourde Maribaronx, est par Mme. ha.. bornée au Nord 31 Mars 1949 zar. l'Erat, ati Stid Lepar une Rue. Thimoté. à l'Est au Sud grand Andrésil, l'Etat, P lEst nélon. Pierre et à l'Ouest par Féune propriété appartenant Valon par TYeN et a TOuest par ane Com. de Caracol, Anguste. propriété appartenant a l'Etat. Sect. Rue Une dont l'étendue Deshommes Com. de Ferrier, Une propriété dont l'itendue Parisien Alexandre 14 50 Cimetière Bonrg. est de" eth 6m, façade et de 8m. Martical Rue 14 Dic, 50 Sect, Bourg. est de 4m. x *15 de profon- 28 Mars 1940 De. de profondeur, bornée au Nord 31 Mars 1949 Ferrier deur. bornée au Nord par une par Sud Frédérique Lucien, l'Etat, Rue au Sud par Liberos C. l'Etat vacant, Alexandre. à par à YEst par Isracl f " rae cimetière er Joseph et à l'Onest par AmiCom, de l'Ocest par la rue Mangnon. lité Hilaire. Sect. Caracol, Une propricté dont l'étendue Panistek Pierre Com, des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Casimir Cimetière Bourg, Rue est 6m, de fagade et de 31 Mars Lonis 1949 14 Déc. 50 Sect. Pont de l'Es- est de EtML hectare 50, bornée au 29 Mars 1949 14 Déc. 50 8m. - profondeur, bornée au tère, Hab.

ire. Sect. Caracol, Une propricté dont l'étendue Panistek Pierre Com, des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Casimir Cimetière Bourg, Rue est 6m, de fagade et de 31 Mars Lonis 1949 14 Déc. 50 Sect. Pont de l'Es- est de EtML hectare 50, bornée au 29 Mars 1949 14 Déc. 50 8m. - profondeur, bornée au tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand Nord par la rue Possession, nes propriétaire, au Snd par Leau Sud' par Frédérique Lucien. Exopbe propriétaire. S1Est par la rne Cimetière et PTE par Barthelemy Pasl'Ouest par Mme. Vve. Lasteur. l'Etat. et à l'Ouest par Com. taze Célestin, l'Etat. Tallegrand Pasteur, l'Etat. 'de Caracol, Une dont l'étendue Com. de Ferrier, Une propriété dost l'étendue Raymond Pierre Sect. Boerg. Rue est de eh 6m. façade et de 8m. Conceptia 31 Mars Julies 1949 14 Déc. 50 Sect. Bourg. Rue eet de 4m. x 16 de profon- 29 Mars 1949 Déc. 50 Eglise de profondeur. bornée auN Nord Ferrier deur. bornée au Nord par la par l'Etat vacant, au Sud par Zone réservée à la Rivière, au Amilus Ciément. l'Etat, Sod par Paulimus Michel. l'Est par FEtat vacant et à l'Est par zone réseivse à ia l'Ouest par Célestina Pietre, rivière et l'Oaest par Altéon. l'Etat. Com. de Une propriété dont l'étendue Fermius Deralis Com, de Limonade, Une propriété dont l'étendue André ne, 2ème Sect., Mot est de 2 hectares.11, bornée au 29 Mars 1949 14 Déc. 50 Sect. Roncon, Ha- est de 4 hares. 82ares 52 cen- 31 Mars C. Registe 1949 14 Déc. 50 bitation Simoneau Nord par l'Etat, au Sud par te bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par l'Etat, à f'Est par Lamarre François Mémé. l'État, au Labrousse et à l'Ouest par Sud par Noriac St,-Preux et l'Etat. Elucius Genna, PEtat à l'Est Nord, Com. de Trou- -du- Une propriété dont l'étendue Adouam Phanas par les Htiers. Eugène Nazon Rue Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 14 Déc. 50 et prétendus à preprietaires privés St.-Augustin né au Nord l'Etat, au "Ouest par une route. Sud par la Rue Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue à Icide LEE l'Ést la Rue des PerRouge, Sect. Grand. est de" lh., bornée au Nord Pierre 14 Déc. 50 les et à R6.4 par l'Etat. Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est l'Erat et M" 31 Mars 1949 Com. Grand- Une dont l'étendue Méristene Merv Fonds I"Ouest par Gosier, Thio- de I Tet fen est ATE bornée au Nord 29 Mars 14 Dk. 50 Com. des Anses-à- Une te, Hab.

bornée au Nord Pierre 14 Déc. 50 les et à R6.4 par l'Etat. Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est l'Erat et M" 31 Mars 1949 Com. Grand- Une dont l'étendue Méristene Merv Fonds I"Ouest par Gosier, Thio- de I Tet fen est ATE bornée au Nord 29 Mars 14 Dk. 50 Com. des Anses-à- Une te, Hab. Mare par Louinès Cévragène. P'E1949 Pitres, Sect. Bois est de propriété 1ha., dont l'étendue Richelus Lopé 14 Déc, 50 Blanche tat, au Sud SainvilusEs. d'Orme, Hab. Gar- par Louistima bornée Stima, au l'Etat. Nord 31 Marn 1949 lus tava, l'Etat, Pieat par Dériraud au Sud par Térésias Jean, l'E Cévragène, l'Etat et tat, à l'Ést par Mérilus Mérisl'Etat. l'Ouest par Massilus Valec. sier, l'Etat et à 1'Ouest par Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Fertil Pierre Com. de Camp- Pierrissaint Une Joachim, l'Etat, tien, Sect, La Fos- est de 7m. 27 de façade et de 30 Mers 1949 14 Dé. 50 2ème dont l'étendue Regène Basquia 14 Dàc. 50 sette, Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur. Perrin, Sect., est hectare 29, bornée au ler. Avril 1949 TEML au Nord parJean. Castel, bornée l'EHab, Ravine- -Sable Nord Sud par l'Etat vacant, au tat, au Sud par Mme. Joseph par TEtat par l'Etat vacant vacant. cl à 1'Ouest 1'Est Mondésir. l'Etat, à l'Est par l'Etat vacant. Mme. Grevet François, "octit Com. età l'Ouest par un corridor. Perrin, de 2ème Camp- Sect.. Une de propriété dont l'étendue Macius Juste 14 Déc. 50 Com. de Miragoi- Une proprieté dont l'ééndue Aphaelie Alcide Hab. Liane- Panier est hectares 58, bornée ler. Avril 1949 ne, Rue Cimetières est de 4m. 1.45-5m. fagade et 30 Mars 1949 Dk, 50 Sud au Nord par l'Etat par l'Etat vacant, vacant,au de 23m.19- -23m+9 2 profonpar IEtat vacant et à alEst deur, bornée au Nord par Gepar l'Etat vacant. I'Ouest sila François, l"Est awSud par DeluCom. de Quartier- Une cia Labbi Delusca, par Mme. est de propricté x dont l'étendue Pasteur Monestime 14 Dic. 50 Elien er à l'Ouest par Morig. Morne Pelé Section de 7m. 0.7, bornée au ler. Avril 1949 1'Etat inoccupé. Nord par une route publique. Com. Petite- Une propriété dont l'éendue Olès Doresca au Sud par Josaphat à JeanRivière % Nippes, n'est pas encore diterminée.

ca, par Mme. est de propricté x dont l'étendue Pasteur Monestime 14 Dic. 50 Elien er à l'Ouest par Morig. Morne Pelé Section de 7m. 0.7, bornée au ler. Avril 1949 1'Etat inoccupé. Nord par une route publique. Com. Petite- Une propriété dont l'éendue Olès Doresca au Sud par Josaphat à JeanRivière % Nippes, n'est pas encore diterminée. 30 Mars 1949 14 Dé. 50 Pierce, l'Etat, l'Est par An3ème Sect,. Habita- bernée au Nord par Jérôme tonia Eustache et alOuest par tion Balais Baptiste, au Sud St-Vil ene route pablique. Manoune. à I'Est DuranCom. de Dessalines, Une propriété dont l'étendue Alcius Philistin 14 Déc. 50 thier Thomas et à par 3ème tion Sect,, Corial- Habita- Berard est de 1 bectare 29, bornée au 6 Avril 1949 RE Victor Désir. Nord par l'Etat inoccupé, au Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Pierrecius l'Est Sud par l'Etat l'Etat inoccopé. a à Hab, Caillot, Sect. est de" 2 hectares 51, bornée ao François l'Ouest par l'Etat inoccupé et Maribaroux Nord par Altidor Joseph. au 30 Mars 1949 14 Déc. 50 Com. par inoccupé. Sud par Mezéide Pierre, à Hab. Morne- de Deasalines, est Une de dont 58. l'étendue Athanase M. Louis 14 Dk. 50 l'Est par Jn-Pierre Anseime ce -Lagla- PPRONE hares. bornée au 6 Avril 1949 et à l'Ouest par la, Plantation Nord par l'Etat, au Sud Dauphin. Balthazar Jn-Baptiste, f Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étenduc Damicia tat. à l'Est par Balthazar et Jnne, Rue Bel-air est de'7m.80-8m.45 de façade 31 Mars Timothé 1949 14 Dkc. 50 par Baptiste, l'Etat. l'Etat l'Ouest dear, et de 17.58-16.45 bornée au Nord de par'E- profonCom. de Miragoâne, Une propriété dont l'étendue Louisima Louisins 14 Dic. 50 tat inoccmpé, au Sud DeRue Chandières est de 11.75-8.70 de façade 8 Avril 1949 licia Pierre, l'Etat, et BLE: et de 37m.33.30 de profonCassagnol, a l'Est par Joseph deur, bornée au Nord parla Dorlas et à l'Onest par ArRue des Chaudières, au Sud mand Joachim et Fenelus Stpar l'Etat, à l'Est par SainteLouis. zane Gabriel et François Lbé. Com. de Grande- Une l'étendue Mme. Jacob risson et à l'Ouest par André Rivière, Se ct ion est de Poatt hectare : de façade, Pierre- e-Jérôme 14 Dkc. 50 Lundy. Bourg. Rue Bas- bornée an Nord parMme, Phi- 31 Mars 1940 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable Colas du- Bourg logène Charles. au Sud par Morne Morin, Sect.

et François Lbé. Com. de Grande- Une l'étendue Mme. Jacob risson et à l'Ouest par André Rivière, Se ct ion est de Poatt hectare : de façade, Pierre- e-Jérôme 14 Dkc. 50 Lundy. Bourg. Rue Bas- bornée an Nord parMme, Phi- 31 Mars 1940 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable Colas du- Bourg logène Charles. au Sud par Morne Morin, Sect. est de 7m. X 0,7. bornée au 9 Avril 1949 Dikc. 50 Leconte Métellus. à J'Est par Grand Pré Pelé. mi Nord Charleméus ValOjeat Vailiant et l'Ouest bran, Pur au Sud par une, par l'Etat. route, à 1'Est par une route et à l'Ouest par une route. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Publicotien Premlire CON ANCE Dates de présentotlon Publicatlen Situation des biens CONTENAI ANCE Dotes de présentatlon Situr ion des biens des demandes des demandes l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Lerouis Altéus 14 De. 50 Com. de Dondon, Une propriété dont Avril 1949 Perrin, 2ème. Sect., estde 1 bectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Sect. Laguille, Hab. est de 1 ha. bornée au Nord Vingaty Hab. Baraquehais. Nord par l'Ecat vacant, au Fort par Ti Jean Felisa., proprit- TerSud par l'Etat vacant, à l'Est taire, au Sed par Mme. l'Etat vacant et à l'Ouest par méus Dosson, l'Etat, à l'Est l'Etat vacant. Htiers. Dona, E et à lOcest par NeNt MonCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudonné Basquin 14 Déc. 50 tas Louis, TEtat. Percin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Pauye Doccy 14 Dic. 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant,au Sud Pitres. Sect. Banane, eat 2 bres. environ, bornée 9 Avril 1949 par l'Etat vacant, a'Est par Hab. Mare Pitre an Rud Ditéris Célestin, i'Etat vacant et à l'Ouest par T'Etat, au ru Mme. Fal'Etat vacant. bien Malgreca Thibaud, FILN Sénat, l'Etat à l'Est et Com. des Gonai- Une proprièté dont l'étendue Petit Frère Pbilémoat 14 Déc. 50 par à l'Ouest par la Ravine. I'Eves, Rue Impasse est de 10m. de façade sur 17 18 Avril 1949 tat. Robert Geffrard mètres de profondeer, bornée Com. de Torbeck, Une proprifté dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc. 50 (P.P.), an Nord au Clotilde Carme Barbot Sa10 11 Avril 1949 E Rue St.-Joseph est de 20 m. de façade au jons, TEtat, à F pat l'Etat de profondeur, e St-Joseph inoccupé et à TOuest par Im Sod la Rue passe Robert Geffrard.

de profondeer, bornée Com. de Torbeck, Une proprifté dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc. 50 (P.P.), an Nord au Clotilde Carme Barbot Sa10 11 Avril 1949 E Rue St.-Joseph est de 20 m. de façade au jons, TEtat, à F pat l'Etat de profondeur, e St-Joseph inoccupé et à TOuest par Im Sod la Rue passe Robert Geffrard. du Soa par l'Etat Réservé. à lEst par. la Gendarmerie et Com. de Qmartier Une propcicté dont l'itendue Arthur Joseph 14 Déc. 50 à l'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m. x 0.7. bornée au 21 Avril 1949 (ptivé). Morne Pelé, Hab. Nord par Eudora Jn-Jacques. Com. de Camp. Une propricté dont l'étendue Mézilorme Morin 14 Déc. 50 Grand Pré au Sud_par Severdier a l'Est Jn-BapPerrin, 2ème Sect., est de bectare 29, bornée au 13 Avril 1949 tiste, lÉtat, par par ane rou- une Hab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au route te. etàlOuest Sud parl'Etat vacant, 1'Est par l'Etat vacant et à l'Onest Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Cléomure Pierre 1949 14 Dic. 50 par l'Etat vacant. Morin, Section de de 7m. x 0.7. bornée au 21 Avril Com. de Grand- Une dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morce Pelé, Hab. Nort par les Htrs. Pierre TaGosier, Sect. Boda- est de MTRRN bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, T'Etat, au Sud a Franrie. Hab, Coeor par TÉtat inoccupé, au Sud çois Bion- Aimé, par PL Bois par l'Etat inocupé, l'Est une grande route, et à l'Ouest par Josné. l'Etat et à l'Ouest par une grande ioute. par Normil Bossicot, dont l'étenduc l'Etat. Mérilus St Vilus 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une. propriété dont l'étendue Elina Louis 14 Déc. 50 Com. de Grand- Une propriété Avril 1949 Morin. Rae Piment est de 6m. * 0.7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect, Tiotte, est de 1ha., bornée au Nord 15 6m. x 0.7 de profondear. Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu, l'Etat, bornée au Nord par la rue au Sud par Jean Agoutine. Piment, au Sud par lhabitaT'Etat, à 1'Est par Cime ainsi tion Guodé, l'Est Mme. connu, l'Etat et à l'Ouest par Joachim Eugère, TBa eta Dormilus ainsi connu, dont l'étendue l'Etat. Siintane Bruny 14 'Déc. 50 Y'Onest Mme. Joachim Com. de Grand- Une propriété au Nord 15 Avrit 1949- - Chacles, Fout Gosier, Sect. Tiot- est de Iha., bornée Jo50 te, Hab. Fédérie Bois Pin. au Sud par Com. de Léogâne, Une dont l'étendue Augustin Avril René 14 Déc. Ema Enriette. à l'Est par Bois Sect. Petite-R Riviè- est t 7ha.

50 Y'Onest Mme. Joachim Com. de Grand- Une propriété au Nord 15 Avrit 1949- - Chacles, Fout Gosier, Sect. Tiot- est de Iha., bornée Jo50 te, Hab. Fédérie Bois Pin. au Sud par Com. de Léogâne, Une dont l'étendue Augustin Avril René 14 Déc. Ema Enriette. à l'Est par Bois Sect. Petite-R Riviè- est t 7ha. bocnée 21 1949 Pin et à l'Ouest par Ballong re. Hab. MMacombe au M VRT Paal, an Bruny. Sud par BhlF Desrosier, Com. de Grand. Une dont l'étendue Nicolas Noel 14 Dé. 50 l'Est par Masson (Rose BouGosier, Sect, Tiot- est ry. 2 hares.. borne au 15 Avril 1949 Bezuvert) chereau, Vve. età l'Ouest Jérôme par et G. un te, Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene, chemin vicinal. au Sud par Bastien ainsi connd, à 1'Est par Elonge ainsi Com. de Camp- Une dont l'étendue Estéra Josepb 14 Déc. 50 connu et à 1'Ouest par l'Etat Perrin, Hab. Bra- est de TRtOt hectaie 29. bornée an 22 Avril 1949 inoccupé. 50 qaehais Nord par ('Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont l'itendue Balong Briny 14 Déc. Sud par l'Etat vacant, à l'Est Gosier, Sect, Tiot- est de hectare, bornée au 15 Avril 1949 par fEtat vacant et à 1'Ocest te, Hab. Fédérie Nordpar Montilla ainsi conpar l'Etat valant. nu, zu Sud par St-Anne ainsi Com. de Camp- Unc dont l'étendue Gédilon Jeudias 14 'Dé. 50 connu, à l'Estpar Cime ainsi 1'Etat Perrin, Hab. Bra- er de propriété 1 bectare 29. oornée au 22 Avril 1949 connu et à l'Ouest par quehais Nord par l'Ftar vacant, au de Grand- inoccupé. Une dont l'étendue Léopold Noël 14 Dk. 50 Sad par l'Etat vacant, aEat Com. Gosier, Sect. Tiot- est de propriété 2 hectares, borné au 15 Avril 1949 par par lEtac l'Etat vacant vacant. et i l'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Joseph Enriette. au Sod' par Locis Jacques, à Com, de Camp- Une doni l'étendue Gédilorme François 14 Déc. 50 T'Est par Gozilus et à T'Ouest Perrin, 2ème Sect., est de 29, bornée an 22 Avril 1949 Verdier. AEURAS par Louis Verdier Déc. 50 Hab. Braquehais Nord l'Etat vacant. au Com. de Grand- Une propriété dort l'étendue J.ouis Sud FelFt vacant, à l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 3 hectares. bornée au 15 Avril 1949 par FLS vacant et à l'Ouest te. Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au par l'Etat vacant. Snd par Jean Vérilus Agoutine, Ti-Rivière à Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. Frangois eti l'Est l'Onest pat Mérilus CinMorin, Section est de 7m.

t vacant, à l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 3 hectares. bornée au 15 Avril 1949 par FLS vacant et à l'Ouest te. Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au par l'Etat vacant. Snd par Jean Vérilus Agoutine, Ti-Rivière à Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. Frangois eti l'Est l'Onest pat Mérilus CinMorin, Section est de 7m. x 0.7, bornée au Millien 14 Déc.. 50 par Morne Pelé, Tut Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 valer. dont l'étendue Htiers, Marthe Grand Pré l'Etat, Salomon ThéoRue Com. Magloire de Jacmel, Am- est Une de propriété 5m. de façade sur 17 Démorcy 14 Dé. 50 dore, cy rett à l'Est l'Etat par Sain- et broise mètres 75 de profondeur. bor- 16 Avril 1949 TOuest Jn-Joseph. par Gracius Colas. née au Nord par Marcel BasP'Etat. tien, Mme. l'Etat. Pierre au Sud Fontal par Htiers. (P.P.) Com. de Une dont l'étendue Estéda Filaire 14 Déc. 50 Jean Saul Célestin P. P. Morin, Section Serntir est de PRECRL x 15. bornée au 25 Avrit 1949 Antoine Pierre-Lovis P.P. à Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P-1.ous Grand Pré l'Etat, au Sod St-Juste (P.P.) et à l'Ouest par la Ossé, l'Erat, à E: par StRue. Surin Jean. l'Etat et à l'Ouest Com. de Camp- Une propritt dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 par Charleméus Valbrun, l'EPerrin, Habitation de I hectare 29, bornée au 18 Avrii 1949 tat. Braquehais s par l'Etat vacant, au Com. des Anses- à- Une dont l'étendue Louis Jean 14 Dé. 50 Sud par LEtat vacant, l'Est Pitres, Sect. Bois est de environ, bornée 25 Avril 1949 à PTR par l'Etat vacant et l'Ouest d'Orme, Hab. Bois au Nord Aurismé Pierre, par "Etat vacant. Coderne l'Etat. au M.f par Dumorin Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Iresma Fatra 14 'Déc. 50 St-1 -Michel. ''Etat. à l'Est Perrin, 2ème. Sect., est de 1 bectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Grégoire. f Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au et à l'Onest par Orléan Snd par PEtat vacapt, à l'Est S -Lonis, l'Etat, pa: "Etat vacant et à l'Ouest Com. de Quartier Une dont l'étendue Théodore Fils 14 Dé. 50 par l'Etat vacant. dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Déc. 50 Morin, Section de est de propriété 7m. x 0,7, bornée 26 Avril 1949 Perrin, Com. 2ème. de Camp Sect.. est Une de 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Pelé, Hab. Nord par Octavilus Jean. T Grand Délivrancia TEMR Pré tat, au Hab.

14 Dé. 50 par l'Etat vacant. dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Déc. 50 Morin, Section de est de propriété 7m. x 0,7, bornée 26 Avril 1949 Perrin, Com. 2ème. de Camp Sect.. est Une de 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Pelé, Hab. Nord par Octavilus Jean. T Grand Délivrancia TEMR Pré tat, au Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au a l"'Est par Sud vacant, à l'Est Fleurimont, HB parl'Etat une route publigue et l'Oaest par l'Etat vacant et à 1'Ouest par Anvelme Joseph. par l'Etat vacant. LE MONITEUR Situotion des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentatlon SOUM. Publicotion Première Situation des biens NOML DES SOUM, Première acs demandes CONTENANC Dates de présentation Publication des demandes Com. Morin, de Section Quartier de est Une de propriété dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 Com, de Morne 7m. X 0,7. bornée au 26 Avril 1949 Grand- Une propriété l'éten- Mereure Monfort 14 Déc. 50 Pelé, Hab. Nord par Mme. Michel JoGoive, Port. Rue du due est de 10m. façade 29 Aont 1949 Grand Pré a seph, l'Etat, au Snd par Lusur 30m. profondeur. ménès Berthold, lEtat, 3 l'Est bornée. au Neat par Ruben un grand chemin et, Jean-Simon, l'Etat, au Sud Rout par un grand chemin. Adélise Démosthène Com, des Anses- à- Une dont a l'Est la Ruc F Pitres, Sect. Bois est de proprièté 1ha. environ, l'étendue bornée Libol 26 Noël Mars 1949 14 Déc. 50 du Victoria Port à RL.R (P. P.) par d'Orme, Hab. Terre Cateine Froids au l'Etat, Nord Formul Louis, Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mme. au E Saintercile R ouge, Section est de 10m. x Jean-PaulJean, l'Etat, àl HE: par LuxanBourg, Rue Cén- fondeur, bornée 10m. de Val Août 14 Déc. 50 ma l'Etat. natus. par T'Etat, au Sud au es T'E- 31 1949 à I'Ouest par Tira, l'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 tat, à l'Est par RANr et à Com. de Qnartier 64 proprieté don: l'étendue 30 Avril 1949 l'Ouest par PEtat. Morin, Section. de est de 7m. 0.7, bornée ai Com. Terrier- Une dont l'éten- Abélus Fonrose Morne Pelé, Hab. Nord par Dessalings Michel. Rouge, Ie Fond due 1 hectare, bor- 31 Août 1949 14 Déc. Grand

50 tat, à l'Est par RANr et à Com. de Qnartier 64 proprieté don: l'étendue 30 Avril 1949 l'Ouest par PEtat. Morin, Section. de est de 7m. 0.7, bornée ai Com. Terrier- Une dont l'éten- Abélus Fonrose Morne Pelé, Hab. Nord par Dessalings Michel. Rouge, Ie Fond due 1 hectare, bor- 31 Août 1949 14 Déc. Grand Pré l'Erat, au Sud parLonis Jean Blancs, Hab. Du- néc au Nord par TEtat, au Magny, l'Etac, 1'Est par Apont. Sud par lEtat, à l'Est par deline Pérard, T'Etat et l'Etat et à l'Oucst par l'El'Ouest par nn chemin ou l'ECom. tat. tat. de Sect. Terrier- Fond Une dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Théedore Blancs, Rouge, Habitation due est aroRcet 1 hectare, bor- 31 Août 1939 Morin, Section de est de 8m. x 0,8. bornés au 195N Avril 1949 14 Déc. 50 Terre Eglise. Sud née au Nord par à l'Etat, au Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon Petitl'Etat par T'Etat, "Est par Grand Pri Frere, au Sud par Madame l'Etat. et à l'Ouest pat Durne Tanis, à l'Est par Com. de Bahon, Une Mémé Casimir et à l'Ouest Sect. Bois-Pins, duc est propriété de 1 hectare dont l'éten- Fleremé Maximé 14 Déc. 50 par Lorina Jean, Hab. cLa Plaies. ron, bornée au Nord envi- 2 Septembre 1949 Com. de Quartier Une propriété dont l'itendue Tercéus Théodore Séléma Fils- Aimé, au SI Morin, Section est de 8m. x 0,8, bornée au 30 Avril 1949 14 Dé. 50 par Charélus Louis, à l'Est Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, par Victor Louis, Htion Grand Pré au Sud par Mme. AlexanTellier et à POuest dee Jn-Pierre, à l'Est par Victor lier. Louis: Htion. r nne l'Ouest route publique et Com. de Plaine Une Fleurimont. par Philanthrope du Nord, Sect. due propriété est de 1 dont l'éten. Jean 5 Duverné 14 Déc. 50 bornée au hectare 1/2 Septembre 1949 Com. Pitres, des Anses- à- Une dont l'étendue Nétival Méril 14 Déc. 50 MorneR.uge Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud Nord DeSect. Bois est par -Su- " d'Orme, Hab. Ter- bornée Tpeiet au Nord bectare par environ. Sagesse 4 Mai 1949 dreuil. rin Métellus, T'Etat, à TEst re Froide Wilson, ['Etat, au Snd par à Gilsaint TOuest par Joseph "Etat Brenord Renorier, l'Etar, " Chérilien, l'Etat. Vertulien l'Est l'Etat par et à un l'Ouest terrain vacant, Odyl Com, du de Plaine Une propriété dont l'éten- Jean Duverné Leveillé, fEtat. par Nord, Section due est de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 14 Déc. 50 Com. Morne Rouge, née au Nord par Grand Darcéus Gosier de Sect. Une propriété dont l'étenduz Clérismé Ti-Rivière 14 Déc.

ulien l'Est l'Etat par et à un l'Ouest terrain vacant, Odyl Com, du de Plaine Une propriété dont l'éten- Jean Duverné Leveillé, fEtat. par Nord, Section due est de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 14 Déc. 50 Com. Morne Rouge, née au Nord par Grand Darcéus Gosier de Sect. Une propriété dont l'étenduz Clérismé Ti-Rivière 14 Déc. 50 Hab. Colico- Van- Séide, privéc, au te, Hab. Fédérie Tiot- Nord est de 2 hectares. bornée au + Mai 1949 dreuil. Sud par trgriee route, à l'Est Alexandre ainsi par Duverné Jean. propriéconnu, f Sud Mérilien té privé ct l'Ouest par Bois Pin et à RONA par Massillon Joseph, l'Etat. Jean Moise ainsi connu. Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Marc Aurèle Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendur Germaine Paul 14 Déc. 50 Sect. Hab. Souché, Bois-pin, due cst de hectare 29, Dorival 14 Déc. 50 vet, Robert Rue Impase est de 6 m. de façade aur 28 5 Mai 1949 bornée au Nord Péri- 13 Septembre 1949 Geffrard mètres de profondeur. bornée clès Désamour, !" an par auNord par Clotilde Barbor Exayon César, l'Est par (P.P.), au Sud par PhileOrphilier Charles et a mont Pt- Piesre, T'Etat, lOuest par Mme. Résima T'Est par Fiéchier Lacivière. Belma. l'Etat et à. l'Ouest par ImCom, Rue St. de Torbeck, Une dont léten- Innocente René 14 Déc. Robert passe Geffrard. Joseph. due arogritt 10:. de façade 13 Septembre 1949 50 Com, des Anses- -à- Une propriété dont l'étendur Joseph Bonicette et de 11m. de profondeur Pitres, Sect. Bana- est de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 14 Déc. bornée au Nord par l'Etat ne. Habitat ti o n bornée au Nord par lEtar. reservé au Sud par la Rue Alagènede au Sud Normilus MomSt. Joseph, à l'Est le plaisir, FELNS l'Est pir presbytère de tare.t- età i'Etat. et à TOuest par BerFrançois TOuest par les Héritiers nier Gabriel, l'Etat. Com. de U'ne: bropriété Dorcé (privé). Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendue Esper Jeudy 14 Déc. 50 tier-Morin, due de dont l'éten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 est 6m. Dar Pitres, Sect. Bana- est de hectare environ, 21 Mai 1949 Morne-Pelé, Hab. bornée au sur 07, 15 Septembre 1949 ne, Hab. Nan Fé- bornée au Nord par Sorel Grand-Pré. na Louis, Nord par Florivrier St-Clou, l'Etat, au Sud Présendien l'Etat. Toussaint, au Sud #: Joseph Télémy, l'Etat, P tat, à l'Est par un l'Est par Arnold Clerveaux. et à I'Ouest par un chemin cheIEtar et a POuest par le min. Grand Cbemin, l'Etat. Com. de Quana- Une propriété dont l'éten-, Exalus Com. des Anses- à- Une dont l'étendue Thélémagae minthe, Section due cst de 1 hectare 30, 17 Joseph Septembre 1949 14 Déc.

au Sud #: Joseph Télémy, l'Etat, P tat, à l'Est par un l'Est par Arnold Clerveaux. et à I'Ouest par un chemin cheIEtar et a POuest par le min. Grand Cbemin, l'Etat. Com. de Quana- Une propriété dont l'éten-, Exalus Com. des Anses- à- Une dont l'étendue Thélémagae minthe, Section due cst de 1 hectare 30, 17 Joseph Septembre 1949 14 Déc. 50 Pitres, Sect. Bois est de srPitt environ. bornée Chérisse 14 Déc. 50 Hant-Maribaroux, Hab. bornée au Nord par Méd'Orme, Boullé Habitation au Nord par Nocl Saenlys 31 Mai 1949 Talasse. aier Ménard, prétendu rosé Joseph, I'Etat, au Sud priétaire, au Sud par PE Simon Méné, J'Etat, à E tat inoccupé, à l'Est par Fané Méné. l'Etat et à Mme. Eribert Mompremier R.. par Annestoit Cherisl'Etat à l'Ouest par la sé. I'Etat. route # Ferrier. Com. Port-au- Une dont l'étendue Barosy Joseph Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu JnPrince, 4 Justin est de Srpetu pieds environ de 31 Mai 1949 14 Déc. 50 tier-Morin, de Sect. dne est de 10m. X 15. bur- Baptiste 14 Déc. TiLbérisson (Rue façade et de 100 Dieds de Hab. Morne Grand-Pré. Pelé, née au Nord par Mme. 20 Septembre 1949 50 remase) profondeus, bornée au Nord Théodore Fils Séverdieu par Jostin Lhérisson, au Sud Jn-Baptiste, Pierre, f'Etat, au Snd Tulia Démosthine. Dessaix 1'Etat, f Catalle Bien-Aime fTar par Clara Tbéodore, et à Ro.C par Clermencia l'Etat thur età l'Ouest par ArLebrun. Emogene Jacques et Com. de Joseph, l'Etat. Dorlfns, aiadl conas. Nicolas, Htion. Mole St.. Re- Une de hectares, d'une tendue Maurice Casséue 25 Déc. 50 Com. val. teinée au 19 Octobre 1950 .f-Ri berté, Fort-Li- Bourg Une due propriété dont l'éten- Stéliua Charles 14 GA Déc. 50 Nord par la roure coloniale est de tt Rue Ferrier. de 20m. de 5m. de profondeur façade 29 Août 1949 au de Jn-Rabel Sud qui Morne de droit à Cabris, (FaBornee au Nord par Massan de fo Gorge). il'Est par Mondésir, l'Elat, au Sud.par La Banc Reval et eSavane Luc Prévil, FEtat, à FEst Moles, à rOuest par Lancelot par une ruelle et à l'Ouest Richardson. anciens fermiers par f'Etat. 2 l'Etat et Calvaire de la ville de Mole St.-Nicolas. Imprimerie de l'Etet Rue Hammerton Killick