Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* Ete UNIC ON FAIT LAFORC a Directeur: MONT AMILCAR LAMY D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Février PORT-AD-PAINCE 106ème Année No. 10 In-! sociaux, ayant eu pour effet de metde la Conven- 1928. concernant les Expositions tre T'exposition dans T'impossibilité portant modification officielle fiSOMMAIRE 22 Novembre 1928 sur les ternationales. soit d'ouvrir à la date tion du Les sous-signés. plénipotentiaires xée, soit de fonctionner normalement Service du Protocole: Exequatur comme délivré Consul Expositions Internationales: date du 21 Août des Gouvernements énumérés ci-après dans le assigné à sa durée. L'ap à M. Oswald J. Brandt. avec Vu I'Acte en en conférence à Paris temps à Honoraire de Grèce a borcau.Peisce de la Ré- 1950 lequel 1a Junte de Gonver-se sont réunis et sont convenus préciation d'une demande tendant juridiction tout le territoire comme Vice- par d'Haiti alle 10 Mai 1948 et présentée par le publique et % C. Blanchet, aux Cayes. nement de la République d'un commun accord et sous réserve la prolongation est Consul Honoraire des Pays-Bas sui de Texposition sanctionnant le portant ratifié le dit Protocole: ratification des dispositions pays organisateur Dicret reodification signée à 22 Novemn- In-! Considérant qu'il est nécessaire de laissée au Bureau. assubre 1928, concernant Expositions Protocole susmentionné: : vantes: La prolongation accordée sera Na ternationales Protocole Témission annexé de timbres- d'adopter te Article ler.-Les articles 2, 3et 4: rée en fonction de la durée du non -Arrété pour ordonnant la Poste ordinaire et la Poste; DECRETE: la Convention du 22 Novembre de Cetposte de fonctionnement T'exposition. aérienne. chômage le lundi 51 sanc- 1928 sont abrogés et remplacés par commencera à courir Arrêté prextivant 1951 à de midi et le mardi; Article ler.- --Est et demeure suivants: 'te prolongation le pays orgaFévrier toute e la sortir son plein et entier les articles à partir de la date que 6 Fevrier liquidation de la tionné pour Mai 1948 est géet qui, en aucun Arrêté approuvant TR Fedérick Pérard et effet, le Protocole du 10 Article 2.-Une exposition nisateur indiquera de plus pension de Madame légitimes Philippe 1 Haiti le 21 Février 1949, por nérale lorsqu'elle comprend les pro- cas, ne pourra être éloignée enfants mineurs Fritz Pérard. "Yolande Perard et signé par humaine apparte- six mois de la date de la fermeture Pérard, Roge: Pérard, aux droits de leurs son, tant modification de la Convention duits de l'activité de Gérard et père feu Fedérick Pérard de Novembre 1928 sur les expo- nant à plusieurs branches de la pro- de ladite exposition. époux vivant Lieutenant dans TAcmé da Dr., d'Haiti. Arpad; idu 22 duction ou qu'elle est organisée en 4.- des exposiArrêté radiant les noms Léonie Plesch dela sitions Internationales.

, Roge: Pérard, aux droits de leurs son, tant modification de la Convention duits de l'activité de Gérard et père feu Fedérick Pérard de Novembre 1928 sur les expo- nant à plusieurs branches de la pro- de ladite exposition. époux vivant Lieutenant dans TAcmé da Dr., d'Haiti. Arpad; idu 22 duction ou qu'elle est organisée en 4.- des exposiArrêté radiant les noms Léonie Plesch dela sitions Internationales. faire ressortir l'ensemble des Article Fréquence Plesch et nateralisis son épouse ayant perdu leur na- Articie 2.--Le préent Décret au- vue de un domaine dé- tion. La fréquence des expositions liste haitienne par l'effet du Déctet-loi le Texte du dit Pro-; progrès réalisés dans internationales visées pàr la présente M 1942. quel est annexé les arts selon les du Août Séance du 14 Mars 1947. tocole sera revêtu du sceau de la Ré-! terminé, tel que T'hygiène, le dé- convention est réglementée Sénat: -Secrstairerte d'Etat de TAgricalture: à Com-' Yhaet exécuté à la di- appliqués, le confort moderne. principes suivants: munique relatif au prix -banane netà payer par régime publique, publié d'Etat, chacun veloppement colonial, etc.. sont ranbitant pour la figueligence des Secrétaires Elle est spéciale quand elle n'inté-) Les expositions générales -Banque standard. Nationale de la Répablique Situation d'Hai- en ce qui le concerne. resse seule technique appli-i gées en deux catégories: Commercial: National, à Port-!! qu'une chimie. BabNpaarnste au 31 Mai 1950. Donné au Palais 1950, An cent, quée (I'électricité. optique, Première catégorie: Les expositions -Avis. Générale des Conteibu- au-Prince, le 23 Août letc.) une seule technique (textile. générales qui entraînent pour les Adminiatration de l'Indépendanc:. etc.) une de construitions: Avis. quarante-septième fonderie, arts graphiques, (cuir et; pays invités l'obligation FRANCK LAVAUD d'Haiti seule matière première Ire des pavillons nationaux: Général de Brigade, Junte Armée de Gouvernement peaux, soie, nickel, etc.) un seul beSERVICE DU PROTOCOLE Président ANTOINE de. la LEVELT élémentaire (chauffage. alimen-! Deuxième catégorie: Les exposiColonel. Armée d'Haiti soin elle ne doit) tions générales qui ne laissent à auEXEQUATUR Membre de_la Junte de Gouvernement tation. transport. etc.): natio- cun, invité la faculté de consété délivré pari PAUL E. MAGLOIRE comporter de pavillons pays Exequatur a Républi-! Colonel, Aimée d'Haiti pas truire un pavillon. le Gouvernement de la Mcmbie de ia Junte de Gouverncaent naux. les soins du Bu- Pour T'organisation des expositions à M. Oswald J. BRANDT.j Par la Junte de Gouvernement: Il sera établi par le est divisé en que Octobre 1950, comme Con- Secrétaire des Relations' reau International prévu à Tattideriantemnationales monde le30 à Port-] Estérieures, Le des Ar et du Tourisme: des expositions trois zones à savoir: la zone d'Eurosul-Honoraire de Grèce ANTOINE LEVELT 10, une classification déterminer la zone des deux Amétiques et la au-Prince avec juridiction sur Le Scerétaire d'Etat de l'Intérieur, qui servira de base pour pe, reste du monde.

1950, comme Con- Secrétaire des Relations' reau International prévu à Tattideriantemnationales monde le30 à Port-] Estérieures, Le des Ar et du Tourisme: des expositions trois zones à savoir: la zone d'Eurosul-Honoraire de Grèce ANTOINE LEVELT 10, une classification déterminer la zone des deux Amétiques et la au-Prince avec juridiction sur Le Scerétaire d'Etat de l'Intérieur, qui servira de base pour pe, reste du monde. Les territoire de la Républi-: de la Déiense Travaux Nationale Publics: les professions et les objets pouvant 3ème pour le s'étend sur tout le et des LUCE FOUCHE prendre place dans une exposition pays dont le territoire choisir celle dans que. le 12! Le Secrétaire d'Etat des Finances: en vertu de l'alinéa précé- deux zones doivent Et à M. C. DLANCHET, FRANCOIS GEORGES expéciale être revisée ils entendent étre classés. 1951. comme Vice- -Con-! Le Secrétaire d'Etat de Nationale: TAgriculture dent. Cette liste pourra laquelle même il ne peut ê Janvier Honoraire des Pays-bas aux ct de GEORGES l'Economic CADET tous les ans. Dans un pays, d' 'une période sul Le Secrétaire d'Etat de la Justice Article 3.-Durée des expositions.- tre organisé, au cours géCayes. et du Travail: internatio- de 15 années, qu'une exposition Port-an-Prince. le 31 Janvier: LELIO DALENCOUR 'La durée des expositions un intervalle Le Secrétaire d'Etat du Commerce: doit dépasser six mois. nérale de lère catégorie, 1951. MARCEL FOMBRUN Publique nales ne pas dej de 10 années doit séparer deux exLe Sccrétaire d'Etat de la Nationale: Santé Cette durée est fixée au moment et génèrales de toutes catégoet de rEducation WILLIAM THEARD de T'exposition. positions DECRET Dr. jelle T'enregistrement ne pourra être prolongée dans la rie. contractant ne peur orsuite, par le Bureau, qu' 'en cas de for-: Aucun de pays participation à une exposiPROTOCOLE sur-i ganiser LAJUNTEI DE GOUVERNEMENT ce majeure résultant d'événements tels tion générale de lère catégorie que DE LA REPUBLIQUET D'HAITI modification de la Conven- venus au cours de r'exploitation. troubles dans le cas où cette exposition suiVu le Protocole du 10 Mai 1948 portant à Paris le 22 Novembre qu'incendie. inondations, Haiti le 2 Février 1949. tion signée signé par BIBUOTHEQUE EHAITIENNE EDESS SPIRITAINS LE MONITEUR National, àj Considérant que les nommés et adhérents et auj Donné au Palais René PERARD, Fritz six années l'exposi- nements signataires le 22 Janvier Philippe vrait d'au moins précé-. Président du Bureau International Port-au-Prince, et un, PERARD, Yolande PERARD tion générale de lère catégorie des la copie certifiée con- mil neuf cent cinquante et Gérard Roger PERARD sont dente dans la même zone ou d'au, forme Expositions de la notification en indiquant An 148ème de FIndépendance.

René PERARD, Fritz six années l'exposi- nements signataires le 22 Janvier Philippe vrait d'au moins précé-. Président du Bureau International Port-au-Prince, et un, PERARD, Yolande PERARD tion générale de lère catégorie des la copie certifiée con- mil neuf cent cinquante et Gérard Roger PERARD sont dente dans la même zone ou d'au, forme Expositions de la notification en indiquant An 148ème de FIndépendance. les seuls enfants mineurs légimoins deux années dans n'importe de; la date à laquelle elle a été reçue. PAUL E. MAGLOIRE times du défunt et qui ont droit, quelle zone. Il ne peut organiser Article 4.-Le présent Protocole Par le Président: conjointement avec leur mère, participation à une exposition géné- ratifié. Chaque puissance adresse- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Mme. Frédérick PERARD, née rale de 2ème catégorie que si ceile-ci sera dans le plus court délai possible, LOUIS DECATREL Louise Isaac BLAIN, à la moiest séparée de Texposition générale ra ratification au Gouvernement Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: tié de la pension que recevrait qui l'a précédée par un intervalle de sa en donneta avis aux auFRANÇOIS leur s'ii avait été de son videux années dans la même zone et français qui Le présent Protocole vant père, mis â la retraite; d'une année dans toute autre zone. tres signataires. pour chaque pays Sur le rapport du Secrétaire Ces deux intervalles sont portés res- entrera en. le vigueur jour même du dépôt de ARRETE d'Etat de PIntéricur et de la Dépectivement à quatre et deax annés signataire fense Nationale; lorsqu'il s'agit d'exposition de même son acte de ratification. PAUL E. MAGLOIRE FAIT A PARIS, LE 10 MAI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: nature. Les délais prévus au paragrapbe 1948. l'article 79 de la Constitu-j Article ler.--Est approuvée précédent sont appliqués sans qu'il y Vu à la somme de lieu de faire de distinction entre tion; 31 la liquidation Une Gourait un Vu l'article 3 de la Loi du Cent Quatre Vingt les expositions organistes par ARRETE 1926 sur les jours fériés, des et Vingt Cinq Centimes (G. adhérent ou non à la convenJuiliet celle du 17 Juillet dt ler. Février pays PAUL E. MAGLOIRE modifiée par 181.25) à partir de la dite tion. spéciales de même PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1931; de 1951. de la pension Des expositions mêmei Considérant qu'il y a lieu Vve. Frédérick PERARD. nature ne peuvent se tenir en Vu l'article 79 de la Constitu-i le chomage pendant les territoires des pays con-: prescrire Article 2.-Le montant prévu temps sur Un délai de cinq ans etition; du 12 les jours gras; par cet Arrêté sera tiré de la tractants, puissent se; Vu la Loi Septembrel Caisse des Pensions de T'Armée obligatoire pour qu'elles 1919 réorganisant le Service! Arrête: de Madame renouveler dans un. même pays. Postal; Article ler. Les Services Pu- d'Haiti, au bénéfice PERARD et de ses Toutefois. le Bureau Infernational) Considérant que par suite des les Ecoles et le Commerce Frédérick Phipeut réduire excepat1 tarif blics, enfants mineurs légitimies des Expositions dernier délai jus- modifications apportécs chômeront le Lundi 5 Février Reré PERARD, Fritz R tionnellement ce années.

dans un. même pays. Postal; Article ler. Les Services Pu- d'Haiti, au bénéfice PERARD et de ses Toutefois. le Bureau Infernational) Considérant que par suite des les Ecoles et le Commerce Frédérick Phipeut réduire excepat1 tarif blics, enfants mineurs légitimies des Expositions dernier délai jus- modifications apportécs chômeront le Lundi 5 Février Reré PERARD, Fritz R tionnellement ce années. aérien une nouvelle valeur posà partir de midi et lellippe Yolande PERARD qu'à un minimum de trois tale est nécessaire pour facili- courant 6 Février en cours toutel PERARD, PERARD. lorsqu' il estime que ce délai est jus- ter Taffranchisscment de la cor- Mardi et Gérard Roger l'évolution rapide de telle par cet- la journée. 3.-Le Arrêté tifié par transportée Arrêté Article présent telle branche de la production. Lajrespondance Article 2-Le présent et exécuté à la diliou réduction de délai peut être ac-; te voie; à et exécuté à la dili- sera publié Secrétaire d'Etat de même Considérant que pour parer sera publié gence du cordée aux expositions qui se tiennent: l'insuffisance de certaines au-1 gence du Secrétaire d'Etat de Tintérieur et de la Défense Nadéjà traditionnellement dans certains tres valeurs d'usage courant ill TIntérieur. tionale. pays à un intervalle inférieur à cinq ya lieu d'autoriser une nouvelle Donné au Palais National, à Donné atl Palais National, à années. de naturé! lémission de timbres-poste; Port-au-Prince, le 31 Janvieri Port-au-Prince, le 31 Janvier Des expositions spéciales lieu dans Considérant qu'il convient 1951. An 148ème de l'Indépen An 148ème de l'Indépendifférente ne peuvent avoir moisl d'adopter des sujets qui mettent] 1951, un même pays à moins de trois cn relief les productions agrico- dance. PAUL E. MAGLOIRE dance. PAUL E. MAGLOIRE d'intervalle. Les délais mentionnés les du pays; Par le Président: Par le Président: dans le. présent article ont pour effecti- point Sur le rapport du Secrétairel Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur de départ la date d'ouverture d'Etat du Commerce ct de l'avis) ARSENE MAGLOIRE et de la Défense Nationale: des Secrétaires d'EARSENE MAGLOIRE ve de T'exposition. du Conseil Article 2.-L'article 10 de laj Itat; Convention du 22 novembre 1928, Arrête: ARRETE de la façon suivantel ARRETE est complété le poste de Directeur est] Article ler.-11 sera procédé el.orsque vacant, le Conseil du Bureau Inter- dans le plus bref délai possible PAUL PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE E. MAGLOIRE national des Expositions élit à la ma- à une émission de timbres-pos146 de la PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE jorité absolue un Directeur d'une na- tc aux types ci-après: Vu les articles 79 et de la tionalité d'un pays adhérent à la con- Pour la Poste Ordinaire Constitution; Vu l'article 79 Constituvention.

il du Bureau Inter- dans le plus bref délai possible PAUL PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE E. MAGLOIRE national des Expositions élit à la ma- à une émission de timbres-pos146 de la PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE jorité absolue un Directeur d'une na- tc aux types ci-après: Vu les articles 79 et de la tionalité d'un pays adhérent à la con- Pour la Poste Ordinaire Constitution; Vu l'article 79 Constituvention. Le Directeur est nommé Valeur: 0.05, couleur: vert, Vu les Lois des 6 Juillet 1935 tion; du 4 Février un nombre d'années déterminé cacao. tirage: : 250.000. et 21 Avril 1940 sur la retraitel Vu le Décret pour intérieur. Sa rému- type: militaires: 1942 enjoignant à tous étranpar le règlement le Conseik sur Pour la poste aérienne et la pension devenus haitiens en vertu nération est fixée par du Valeur: : 0.30, 0.80, 5 Gourdes Vu le Décret-Loi modificatif gers du 29 Mai 1939. la proposition de la Commission Couleur: Jaunc. Vert ct rose du 27 Juillet 1944; du venir Décret-Loi d'urgence en Haiti, dans Budget., Gris Considérant que Mme. Fré-à mois; Article 3.Tout Etat pourrajcerise, Type: Figue-Banane, Café. dérick PERARD, née Louiseles six Décret du 5 Août 1942 protocole en no-l légitine Vu le adhérer au présent [Sisal Isaac BLAIN, épouse déchues de la qualité tifiant par écrit et par la voie diplo- Tirage: 200.000, 100.000.20.000. de feu Frédérick PERARD, de déclarant d'Haitien les personnes squi frangais l'Armatique, au Gouvernement dans! Article 2.-Ces timbres au- son vivant Lieutenant dans satisfait à la condi son adhésion qui sera déposée mée d'Haiti. remplit les condi- n'ont pas des capitaux en archives de celui-ci. vont cours jusqu'à épuisement la Loi pourltion d'investir les nouvelle à la Con- et ne seront pas réimprimés. tions requises de la par moitié de la et celles qui sont visées accession pen-1Hlaiti Toute 1928 en-! Art. 3-Le présent Arrêté se thénéficier droit le dit Déeret du 4 Février: vention au 22 novembre et exécuté à la dili sion à laquelle aurait son'par Considérant que les motifs traînera de plein droit l'adbésion auira publié d' Etat du Mhari. si, a la date de son décès, avaient dicté la mesure préprésent protocole. igence des Secrétaires cha- celui-ci avait été mis à la retrai- qui de ce que les français trans- Commerce et des Finances, lcitée étaient pris Le Gouvernement aux Gouver-leun en ce qui le concerne. te: mettra immédiatement LE MONITEUR naturalisés pas investi des envisagés n'avaient Le ler point de l'Ordre ti, ni pensé à y capitaux rentrer en Hai- Jour qui a trait à la sanction duj de) se sont réunis au Local ordinaidélai de six dans le porcès-verbaux ne re de leurs délibérations et Fombrun qu'il est dit au ler sus-dit mois fixé par le de matière.

. te: mettra immédiatement LE MONITEUR naturalisés pas investi des envisagés n'avaient Le ler point de l'Ordre ti, ni pensé à y capitaux rentrer en Hai- Jour qui a trait à la sanction duj de) se sont réunis au Local ordinaidélai de six dans le porcès-verbaux ne re de leurs délibérations et Fombrun qu'il est dit au ler sus-dit mois fixé par le de matière. comporte pas reconnu, après un ont Considérant, que l'amélioration Décret du 4 Février Le second men que le profond exa- du traitement des 1942; point ayant pour xécutif Projet de Loi de l'E- laiques sc fera suri la instituteurs objet le ayant trait à même base Considérant, au contraire, dépouillement de la cor- tion du traitement l'améliora- que celle accordée attx qu'il a été établi que le 'Dr. Ar- respondance, il est donné lec- teurs des Institu- seurs des Ecoles profespad PLESCH et ture des pièces ci-dessous laiques des Ecoles Primaires NaLéonie son épouse tionnées: men- ganistes, à la nomination Congré- de tionales. PLESCH avaient déjà veaux nou- M, le investi d'importants capitaux lo: Message de la professeurs des Lycées Sénateur Charles Fomen Haiti et que c'est suite des Députés accusant Chambre des nationaux et à l'augmentation brun.-Jaurais voulu connaître de cas de force majeure par née de celui du Sénat réception appointements accordés au cette base. C'est pourquoi, lorsdifficultés de la guerre qu'ils des voir voté et expédié l'informant à a- Personnel des dits établisse- que nous votons les projets de vaient pas n'a- pour l'Exécutif ments, a une grande mo- Lois, la présence des pu obtenir les visas être promulguéc, la loi ou rale et sociale. portée d'Etat est nécessaire. Secrétaires indispensables pour rentrer au vrant au Département des Tra- Aussi a t-il pays dans le délai ci-dessus im- vaux Publics, un crédit Extraété adopté sans M. le Président.-Les Frères parti; ordinaire de Gdes. 999.800. -qui modification, discussions et cela après des de FInstruction Chrétienne n'éConsidérant que par consé- sera affecté à divers travaux: C'est assez laborieuses. tant pas assez nombreux ont été quent, les dits Dr. Arpad Plesch 20: Message par lequel la nateurs, pourquoi, Messieurs les Sé- obligés d'employer des et son épouse n'ont jamais Chambre des Députés transmet les Commissaires des seurs laiques pour les profesdu la nationalité haîtienne per- au. Sénat un de loi Finances et de l'Education Na- D'après ce aider. quise par leur naturalisation ac- a voté, lequel projet est relatif qu'elle tionale s'empressent de vous de- depuis que je crois savoir, la date du 10 Août 1939; à chat et à à P'a- mander le vote immédiat pour quelques semaines ces Qu'il convient l'exportation de la fi- les conclusions de ce professeurs sont en grève. ils réde radier leurs gue-banane; Rapport.

Education Na- D'après ce aider. quise par leur naturalisation ac- a voté, lequel projet est relatif qu'elle tionale s'empressent de vous de- depuis que je crois savoir, la date du 10 Août 1939; à chat et à à P'a- mander le vote immédiat pour quelques semaines ces Qu'il convient l'exportation de la fi- les conclusions de ce professeurs sont en grève. ils réde radier leurs gue-banane; Rapport. clament une. noms de la liste des naturalisés 3: Dépêche du Secrétaire d'E- Fait au Sénat le 6 Mars 1947. leurs salaires. augmentation de qui ont perdu leur nationalité tat des Relations Extérieures Le M. le haitienne par l'effet du Décret- responsive au Message du Sénat Président: Sénateur Charles FomLoi du 5. Août 1942; lui demandant des Pressoir Bayard brun,-I1 me semble qu'on auSur le rapport du Secrétaire ments au sujet de son renscigne- précédent Le Rapporteur: rait dû invoquer la loi fixant les d'Etat de la Justice; Message daté du, 6 Mars 1947. B. Boisrond, av. appointements On des professeurs. M. le a parlé de base, mais le Arrête: Président-Le premier Les Membres: considérant ne l'établit Article Message de la Chambre des Dé- Offranne Poux. M. pas. ler.-Les noms du Dr putés étant un accusé de Hugues Bour le Sénateur Emile St-Lôt.- Arpad PLESCH et son épouse tion sera classé. Le récep" de jolly Pour les de Léonie PLESCH, sont et de- relatif à la projet loi La demande de guement professeurs il l'Enseimeurent radiés de la liste des cheminé au figue-banane Comité appelé sera a- diat, formuléc dans vote le immé- ble qu'il y Secondaire, a une échelle me de semnaturalisés ayant perdu leur na- connaître. La dépéche du à en mise en Rapport, laires, c'est à dire, un sationalité haîtienne par l'effet du taire d'Etat des Relations Secré- Ex- voix, est admise. discussion, puis aux minimum et un salaire salaire Décret-Loi du 5 Août 1942. térieures sera classée. Les conclusions du mum selon la classe des profes- maxiArticle 2.-Le présent Arrê- (Poursuivant) Nous passons sont régulièrement votées. rapport seurs. Je crois que les salaires té sera publié et exécuté à la aul troisième point de l'Ordre dul Ce vote entrainant des professeurs de diligence du Secrétaire d'Etat del Jour: Rapports des Comités et] ment l'adoption du implicite- ment primaire sont fixés T'Enseigne- sur la la Justice. Commissions. Y-a-t-il des rap- projet de loi, le Bureau principe du même base. L'ancienneté du proDonné ports prêts? l'examen du texte. passe à fesseur détermine ses au Palais National, à M. le Sénateur Jean Les deux ments, cependant, il y appointe- a une liPort-au-Prince, le Ier. Février) jayant répondu David, visas sont adoptés mite qu'il ne peut 1951, An 148ème de l'Indépen- lit à T'Assembléc affirmativement. sans modification. Autant pas dépasser. dance. vant des Comités le Rapport sui- Le ler considérant est mis en sous le Ministère que je de me rappelle, PAUL E.

M. le Sénateur Jean Les deux ments, cependant, il y appointe- a une liPort-au-Prince, le Ier. Février) jayant répondu David, visas sont adoptés mite qu'il ne peut 1951, An 148ème de l'Indépen- lit à T'Assembléc affirmativement. sans modification. Autant pas dépasser. dance. vant des Comités le Rapport sui- Le ler considérant est mis en sous le Ministère que je de me rappelle, PAUL E. MAGLOIRE réunis de l'E- discussion. M. Par le ducation les Fignolé, Président: Nationale et des Fi. appointements des profesLe Secrétaire d'Etat de la nances, sur le projet de loi rela- M. le Sénateur Charles Fom- seurs de MONTFERRIER PIERRE Justice: tif aux organisations syndica- brun.-MM. si j'ai bien compris, maire furent TEnseignement augmentés, mais Priles: cette Loi tend à augmenter les les les professeurs laiques dès EcoM. le Président.-Ce rapport appointements des professeurs là Congréganistes n'ont pas eu sera imprimé et distribué et la laiques les qui sont employés dans ce bénéficier de cette faveur. En SENAT discussion sera portée à l'Ordre! Ecoles Congréganistes. moment, ils demandent que du Jour de la prochaine séance. Or, au dernier alinéa de l'ar- Ton répare cette injustice. M. le Sénateur ticle 129 de la Constitution, nous L'Exécutif a donc été Session Extraordinaire Boisrond donne, Beauharnais lisons ceci: <Aucun de nous soumettre ce crédit obligé du ensuite, lecturel ne peut étre changement lui permettre de leur pour Séance du Vendredi 14 Mars réunis Rapport suivant des Comités menter, soit fait, soit pour aug- tisfaction. donner sa1947 des Finances et de l'Edupour réduire les ap- D'autre cation Nationale sur le projet de pointements des fonctionnaires instituteurs part, autrefois, les Présidence de M. le Sénateur loi qui a trait à T'amélioration des publics que par une modification laiques qui sont emJean Bélizaire, du traitement des lois y relatives>. ployés par les Frères étaient collègues Louis assisté de ses laiques des Ecoles instituteurs Autant que je me rappelle, il nommés par le Directeur de P'Ecrétaire Bazin, ler Se- tes: Congréganis- existe une loi tablissement, et Jean David, 2ème Sefixant les appoin- voquait sans souvent, on les récrétaire ad hoc. RAPPORT AU demande tements des proiesseurs, je me l'heure. motif sérieux. A LA SENAT DE comment peut-on, en actuelle, ils réclament un La majorité de l'Assembléel REPUBLIQUE ce moment, augmenter lc traite- à nouveau être statut, ils demandent ayant été réguliérement consta- Honorables Collègues, ment de ceux prévus dans ce sident commissionnés par le Prétée, la séance est déclarée texte sans une loi de la verte. ou-; Vos commissaires des finan- M, spéciale. M. le République. ces et de l'Education le Président-Je tiens à Sénateur Charles FomNationale faire remarquer au Sénateur! brun-D'apres dire ce que vient de 1 notre Estimable Collègue LE MONITEUR St-Lôt, il existe une loi déter-Ipas présent. Je lui demanderais ques des Ecoles minant l'echelle des salaires.. de confier l'enseignement des sont payés par la Congréganistes Caisse Publi- SECRETAIRERIE DE L'AGRICULTURE DETAT M.

tiens à Sénateur Charles FomNationale faire remarquer au Sénateur! brun-D'apres dire ce que vient de 1 notre Estimable Collègue LE MONITEUR St-Lôt, il existe une loi déter-Ipas présent. Je lui demanderais ques des Ecoles minant l'echelle des salaires.. de confier l'enseignement des sont payés par la Congréganistes Caisse Publi- SECRETAIRERIE DE L'AGRICULTURE DETAT M. le Sénateur Emile St-Lôt Sciences sociales aux profes- que. (r'interrompant) Il n'y a donc seurs laiques, dans les établis- J'aurais voulu savoir si ces écoCOMMUNIQUE pas lieu de réclamer une nouvel- sements dirigés par les Frères, les sont publiques ou privées. Si Le Département de l'Agriculle loi. car, pour ma part, l'Histoire elles font partie de nos écoles pu- ture avise les intéressés qu'à d'Haiti ne peut être, efficace- bliques, elles sont censées être partir du 28 Janvier 1951, le M. Sénateur prix le Charles Fom- ment, enseignée que par des sous la direction du Départe net à payer à l'habitant pour la brun-(poursuivant) Si la Loi haitiens. ment de l'Education Nationale. figue- -banane, par régime stanétait invoquée, j'aurais pu la Dans ces conditions, je désire- dard, est fixé à G. 2.80 par réconsulter pour éclairer ma lan- M. le Sénateur Max Hudi- rais savoir pourquoi les établis- gime de 9 pattes; à G. 2.10 par terne. court-Messieurs j'ai écouté sements dirigés par les Frères régime de 8 pattes; à G. 1.40 par avec beaucoup d'attention les de l'Instruction Chrétienne ont- régine de et M. le Sénateur Emile St- discussions viennent 7 pattes à G. 0.70 qui d'avoir ils un statut différent de celui de par régime de 6 Lôt-Je regrette que le Secré- lieu. J'ai été très heureux d'ap- nos Ecoles Primaires? pattes. taire d'Etat intéressé ne, soit prendre que les professeurs laiPort-au- Prince.. le 27 Janvier (A suivre) 1951. SIT U A TION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 MAI 1950 ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION GOURDES GOURDES PASSIF ESPECES: Doil. Amer. en Haiti.. 2.539.080.65 CIRCULATION DES BILLETS DE LA Compte Dollars à New York. 7.500.000.00 BNRH Lingots d'Or à New York. 13071153121351 Emission Moins Autorisée.. GOURDES GOURDES Billets Hors Circulation. 60.000.000.00 EFFETS ET TITRES 23.746.400.00 Effets à Port.au-Prince. 2.168.195.20 Effets à New York et en Transit 381.800.00 Moins Billets des Caissiers. 36.253.600.00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1957. 8.910.000.00 11.459.995.20 CAPITAL 1.509.753.00 34.743.847.00 ENTIEREMENT VERSE. TOTAL DE LA RESERVE 34.743.847.00 SURPLUS 5.000.000.00 ENCAISSE: PROFITS NON REPARTIS 1983.438.83 Dollars Américains PPce 8 Succ.. 6.637.999.25 DEPOTS DE PARTICULIERS 470.604.71 Monnaie de Nickel. 1.666.410.16 8.304.409.41 Cautionnement Comptes Courants 8 Epargne.

743.847.00 ENTIEREMENT VERSE. TOTAL DE LA RESERVE 34.743.847.00 SURPLUS 5.000.000.00 ENCAISSE: PROFITS NON REPARTIS 1983.438.83 Dollars Américains PPce 8 Succ.. 6.637.999.25 DEPOTS DE PARTICULIERS 470.604.71 Monnaie de Nickel. 1.666.410.16 8.304.409.41 Cautionnement Comptes Courants 8 Epargne. 25.619.167.02 Divers.. VALEURS DUES PAR LES BANQUES. 17.755.277.79 Chèques émis B impayés. 447.283.23 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. 15.137.213.21 Dépôts du Gvt. Américain.. 1.847.486.91 PLACEMENTS. 34.523.00 27.948.400.16 Titres Emp. Int, 5% 1957. 4.520.141.25 Autrés Titres. 10.00 4.520.151. .25 DEPOT Comptes DU Gourdes GOUVERNEMENT HAITIEN: Haiti. DIVERS DEBITEURS. 15.137.213.16 Comptès Dollars f New York. 5.476.996.69 IMMEUBLES: Fonds de la Monnaie Nickel. 11.581.50 Locaux de la Banque. 1.740.114.95 Affect. pour ionds Monnaie Nickel. .286.256.57 Autres Biens Immeubles.. 46.760.60. 1.786.875.55 Funds Fonds dAmortisement d'Amort. Emp. Int. 5% 1957. 1.226.237.15 380,153.59 Emp.Def. Nationale.. FRAIS DIFFERES. 545.433.20 Fonds financer Trav. Agricoles. 134.707.41 DIVERS: Dépôt ED Département Fiscal BNRH. 100.000.00 Estimat. Bénéf. s/Devises Etrangères.. 2.958.20 98.374.38 8.691.144.20 Manques de Caisse. 2.345.23 Frais Avaucés. 781.977.53 VALEURS PUES AUX BANQUES. Intérêts Acquis non perçus.. 281.222.65 RESERVES' 485.378.80 Commissions dues par Gvt. d'Haiti.. 33.627.87 1.102.131.48 VALEURS A REGULARISER: 4.658.621.25 Esconipte perçu non acquis. TOTAL ACTIF GOURDES 84.033.992.05 52.497.00 52.497.00 TOTAL PASSIF GOURDES: 84.033.992.05 COMPTES D'ORDRES MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Report Compte d'ordre Gourdes. Lettres de Crédit ct Crédits Commerciaux. 61.395.081.47 Effcts à l'Encaissement. 11.310.320.90 Achats de Change à Terme. 228.200.00 Titres cn Garde ct Nantissement. 4.283.277.20 Ventes de Chauge à Terne. 228.200.00 Timbres ct Cartes Gouvernement d'Haiti.. 10.930.436.15 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle. 40.000.000.00 Billets Hors Circul. 8 Réserve pour Substitution. 8.014.894.22 Emprunt Défense Nationale Contrôle. 500.000.00 A REPORTER TOTAL GOURDES. 26.856.153.00 Titres 8 Certif.

.20 Ventes de Chauge à Terne. 228.200.00 Timbres ct Cartes Gouvernement d'Haiti.. 10.930.436.15 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle. 40.000.000.00 Billets Hors Circul. 8 Réserve pour Substitution. 8.014.894.22 Emprunt Défense Nationale Contrôle. 500.000.00 A REPORTER TOTAL GOURDES. 26.856.153.00 Titres 8 Certif. Prov. Annul. & ou non échangés. 32.400.00 61.395.081.47 TOTAL GOURDES. 102.383. 881.47 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEI D'HAITI, CPARTE CMENT COMMERCIAL A. J. MACDONALD, Port-au-Prince, le 10 Juin 1950 CONTROLEUR AM. HERRES, VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR ADMINISTRATION conséquence. toute personne qui Edouard Nelson, Ecole GENERALE s'en servirait pour percevoir des Rivière de Petite se faire à l'Imprimerie de l'Etat 'DES CONTRIPUTIONS valeurs Ot! dans tout atttre but à Gourdes 25.00. Nippes, et s'élevant entre les mains du caissier-paAVIS frauduleux serait poursuivie déclaré étant égaré, ect yeur. - Aucune quittance ne sera fl est porté à la connaissance pour faux en écriture publique. étre dressé. nul: duplicata devant en délivrée à domicile. du public que le carnet de Récé- Port-an-Prince. le 30 Janvier) Il est aussi recommandé. ce, pissés BC-54, Scrie BB, Nos. 1951. afin de s'éviter la 62301 62400, et dont les Nos. de l'abonnement, suppression 62334 - 62400 n'ont pas été utiAVIS dc surveiller i la date d'échéance lisés, a été perdu au Bureau de AVIS la bande inscrite sur Port-de-Paix. Le Il est donné avis aux intéres d'expédition du journal Les dits chèque émis le 31 Décem- sés le et de venir se - numéros 62384ibre 1950, Article 603, que paiement des abonmettre en règle 62400 sont déclarés nuls. En au numé- nements ou renouvellement avec la caisse. 'ro 49243, à l'ordre de Madame bonnements d'a-i au Moniteur doit LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. Premlère des demandes Publicatlon CONTENANCE Dotes de prisentation Publication des demandes Com. Perrin, de Hab. Camp- Lan- Une est de propriétt 1 ha. dont 29, bornée l'étendue Postilon Ostin 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété mont Nord au 8 Mars 1949 Sect. Rue de 4m. 30cm. dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Déc, 50 par l'Etat vacant, au Ferrier Bourg, est x de pro- 24 Mars 1949 Sud par l'Etat vacant, fondeur.

Lan- Une est de propriétt 1 ha. dont 29, bornée l'étendue Postilon Ostin 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété mont Nord au 8 Mars 1949 Sect. Rue de 4m. 30cm. dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Déc, 50 par l'Etat vacant, au Ferrier Bourg, est x de pro- 24 Mars 1949 Sud par l'Etat vacant, fondeur. bornée au Nord par 1'Est par l'Etat vacant et à la le Grande Rue, au Snd par l'Ouest par l'Etat vacant, Cimetière, à l'Est par AnCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Sidélien Georges 14 Déc. tichus Stéphane Pierre Pierre. et à 1'Ouest par ae Perrio, Panier Hab. Lia- est Nord de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 50 Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue par l'Etat vacant, au de, Sect. Roucoo, est de ha. 82 Noriac St Preux 14 Dic. 50 Snd par l'Etat vacant, a Hab. Adhenet bornée au Nord 96 ares ca., 24 Mars 1949 l'Eat par l'Etat vacant et à au André "Ouest par l'Etat vacant. Registe Lucius Genna f'Etat, l'Etar, rd à l'Ést par Com. Perrin, de Hab. Camp- Lia. Une est de propriété I dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 Lucius Genna l'Etat, e: ne Panier ba. 29, bornée 18 Mars 1949 par une route, P'E. ma Non! par !'Etat vacant, tat. Sed par l'Etat vacant, Com, de Grand- Une propriété dont l'étendue l'Est par l'Etat vacant et à Gosier, Sect. Pot estde Iha. environ, bornée an Dulcius 24 Mars Théodore 14 Déc. 52 'Ouess par l'Etat vacant, de Chambre. Hab. Nord Ferbe Bossicot. l'E1949 Com Camp- Une proptiété dont l'étendue Alice Moria 50 Nan Pitre tat. rn Laufils LouPerrin, Eia Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 14 Déc. bean f'Etat, par ElnePrec Sable Nord par l'Etat vacant, au vécius Gabriel, l'Etat et a Sud par J'Frat vacant, Com. de Grand- l'Onest Une par. l'Etat innocupé. 1'Est par l'Etat vacant et Gosier. propriété dont l'étendue Stépbène Confident I'Ouest par l'Etat vacant. de Chambre, Sect. Hab. Pot est de Iba. environ, bornée au 24 Mars 1949 14 Dic. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 14 50 Bossicot Nord par Mésilien Lindor. Perrin, Hab, Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 Dic. l'Etat, au Sud Préciès ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au Tbéodore. Fanès l'Etat, " 1Est par à Sud par l'Etat vacant, l'Ouest François, Origène l'Etar Pierre- et l'Est par l'Etat vacant et à Locis, l'Ouest par l'Etat vacant, rEn. Com. de Hinche, Une proprieté dont l'étendue Com.

29, bornée au 18 Mars 1949 Dic. l'Etat, au Sud Préciès ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au Tbéodore. Fanès l'Etat, " 1Est par à Sud par l'Etat vacant, l'Ouest François, Origène l'Etar Pierre- et l'Est par l'Etat vacant et à Locis, l'Ouest par l'Etat vacant, rEn. Com. de Hinche, Une proprieté dont l'étendue Com. de Saint- Une propriété dont l'étendue Philippe-Augnats Sect. Cerca-Cava- n'est encore Joseph 25 Josely 14 Dic. 50 Marc. Rue Cha- n'est pas encore déterminée, Salnave jal, Hab. Pinquoit bornée pas au Nord déterminée, l'Etat, au Mars 1949 vannes bornée au Nord l'Etat, au 18 Mars 1949 14 Dé. 50 Sud par l'Etat, par à l'Est par Sud par la Rue ELiee à l'Etat et à I'Ouest par lEtat. J'Est par Mme. Mérius Mériné Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue St-Thomas Czndv l'Etat et à l'Onest par M. MéPerrin, ne- Hab. Lia- est de Iha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 14 Dk. 50 cène Siméus. Panier lEtat vacant, 2u Sed par Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue vacant, à l'Est I'EF Saline, lère Sect., n'est pas encore déterminée. Croyance 19 Mars Obyl 1949 14 Déc. 50 cat vacant et àl l'Ouest par par l'EHab, Latapie bornée au Nord par P-Louis Com. de tat vacant. Paul, au Sud les héri. Perrin. Hab. Camp- Ravi- Une propriété dont l'étendue Madelon Thermidor tiers Fidèle, à PRu par Ane- -Sable est de Iha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1940 14 Déc. 50 delime Romain et à "'Ouest par l'Etat vacant, au Sud par par le Grand Chemin. l'Etat vacant, à l'Est par "ECom. de Fort-Li- Une propriété dont létegduc Joachim Pierte tat tat vacant. vacant et i1 l'Ouest par 1'Eberté, Hab. Sect. Bayaha, est de ba., bornée au Nord 21 Mars 1949 14 Déc. Com. de Camp- Une Méré par l'Etat vacant, au Sud par Perrin, Hab. Ravi- est de propriété Iha. 29, dont bocnée l'étendue au Diendius 25 Mars Moise 1949 14 Dk. 50 Algeste Ja-Baptiste conne-Sable Nord par l'Etat vacant, an sorts, l'Est par Hnser Sud par l'Etat vacant, à l'Est Vincent et a "Ouest par par l'Etat vacant et à l'Ouest Lauristion Pachoute. l'Etat vacant. Com. Nord, Trou-da- Une propriété dont l'étendue Renélus Gédéon 14 Déc. 50 Perrin. Com. de Camp- 6E propricté dont l'étendue Lioclès Jeudi tT Bourg. est de 4m. x 3my. bornée 21 Mars 1949 Hab. Code. est de iha. 29, bornée au 25 Mars 1949 Dé. 50 Rne St.-Joseph au Nord la Rue St,-Jore Nord par l'Etat vacant. au Sud au e un terrain par lÉtat vacant, à l'Est par Sra I'Etat, à par Jeani'Etat vacant et à 1'Ouest par Louis Marc et à rOuest par l'Etat vacant, Roseval Pierre.

. x 3my. bornée 21 Mars 1949 Hab. Code. est de iha. 29, bornée au 25 Mars 1949 Dé. 50 Rne St.-Joseph au Nord la Rue St,-Jore Nord par l'Etat vacant. au Sud au e un terrain par lÉtat vacant, à l'Est par Sra I'Etat, à par Jeani'Etat vacant et à 1'Ouest par Louis Marc et à rOuest par l'Etat vacant, Roseval Pierre. Com. de Camp- Une dont l'étendue Exinor Macéna Com. des Anses-à. Une dont l'étendue Délinor Jeudi 1+ Déc. 50 mêtre, Perrin, Rue Hab. Labis- Cal- est de" "En hectare 29, bornée au 25 Mass 1949 Dk. 50 Pitres, Sect, Bois est de Fmct environ, bornée 21 Mars 1949 se Sud Nord par "Etat vacant, au d'Orme. Hab. Bou- au Nord Val Tissaint par l'Etat vacant, à P'Est can-Migrin l'Etat au SUA par Biévilus par l'État l'Etat vacant et à I'Onest Brévil l'Etat, 1Est par LéCom. de Grande- par Une vacant, rancy Jn-Louie l'Etat et Saline. est de propriété dont l'étendue Délistoir Détil'Ouest par Ixael Charles Hab. Potenean lère Sect., 64 ares 50, bornée au lorme 14 Dé. 50 l'Etat. Nord par l'Etat, au Sud par 25 Mars 1949 Com. des Anses-j. Une propriété dont l'étendue Cintulus Pierre l"Etat, à l'Est par l'Etat età Pitres, Sect. Bois est de I ha. environ. bornée 22 Mars 1949 14 Déc. Frère. I'Onest par Fleurencier Pt.- Coderne d'Orme, Hab, Bois Sud au Nord Mane l'Etar, au Com. de Grande Une propriété dont l'étendue par Ee.Nee St-Michel. Saline. lère Sect., est de 32 Sofilia Emilcar I 14 Déc. 50 f'Etat, à l'Est par Cémélus Hab. Poteneau ares 25, bornée au 25 Mars 1949 "'Etat, et à l'Ouest pat Jean Nord par à lEtt, au Sud par l'Etat. l'Etat, l'Est par FEtat età Com. de Grande- Une dont l'étendue Dme. Stagne Dathus 14 Déc. 50 Com. de Grande- I'Oucs: Une par le Grand Chemin. Salinc, Hab. lère Secta est de Popund ares 25, bornée aa 23 Mars 194) Saline lère. Sect., est dont l'étendue Charléus Chavannes 14 Déc. 50 Poteneau Nord par un Chemin Public. Hab. Potenean Nord de STWs les ares 25, bornée au 25 Mars 1949 au Sud par l'Etat, 1'Est ton, au par Sud Htiers. A. à Bélanpar un Cbemin Public et par Silia Emilcar par T'Etar, et à l'Ouest l'Est T'Ouest par l'Etat, par l'Etat. Com. Saline, de lère. Grande- Sect., Une dont l'étendue Premise Petir Jean 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une dont l'étendue Hab. Potenean est de PSTE 25. bornée au 23 Mars 1949 Saline, Habitation est de PETARL ares 75.

Bélanpar un Cbemin Public et par Silia Emilcar par T'Etar, et à l'Ouest l'Est T'Ouest par l'Etat, par l'Etat. Com. Saline, de lère. Grande- Sect., Une dont l'étendue Premise Petir Jean 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une dont l'étendue Hab. Potenean est de PSTE 25. bornée au 23 Mars 1949 Saline, Habitation est de PETARL ares 75. au Htiers Théodule Nord l'Etat, au Sud Poteneau Nord par Charléus bornée Théodore 25 Mars 1949 14 Déc. 50 l'Etat. P l'Est par l'Etat et P nes, au Sud par l'Etat, Chavanl'Ouest par l'Etat. Chérilus Dénéus al'Est et à Com. du Trou- -du- Une dont Jnpar l'Etat. Morat l'étendue Baptiste Nord, Sect. Poné, est de PPRLEM 1 bornée au Nord Com. de Grande- Une l'étendue Hab. Poué B. Rural de famille. Clédore 23 Mars 1949 14 Déc. 50 Saline, lèrg, Sect., est de PEYANE ares S" bornée au Saint-Pieree Dme. Dorvilma S par Archapge Joseph, * Hab. Poteneau Nord par Fleurencier Fleu- 25 Mars 1949 14: Déc. 50 l'Est par ToogeP. Louis et à rant, au Sud par Lisière I'Ouest par Romain Cadeau. l'Est par Dorvilma St Pierre et a TOuest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Première SOUM. Premiere CONTEN ANCE Dates de présentetion NOM DES Publication Situation des biens des demandes Situotion des blens CON NTENANCE Dates des de demandes présentation Ornélus Belizaire 14 Déc. 50 14 Dic. 50 Com. de Dondon Une propriété dont borné l'étendue au 31 Mars 1949 Une dont l'étendue Eliézer Eliazar 1940 Sect. Brostage, Hab. est de par bectare, Mme. Lerrenr PierCom. de Mireba- Gaseo- de bectare 43, bornée au 28 Mars Cota Nord l'Etat, au Sud Famins Sect. ATERTH lais, Hab. Morne- R par Stéphen Estinphile Eivtr T'Etat, à 1E par FaEatu" Gilles, l'Etat, au Sud par mius Cadet, YEtat et à FOnest Chéridan Agénor. T'Etat, par Joaeil Miléon. l'État. 14 Déc. 50 l'Eat par Stéphen Estimpbile l'étendue Octavius Pierre Gilles, 1'Etat et à 1'Ouest par Com. de Ferrier. Une de propriété 1 ha. bornée dont au Nord 31 Mars 1949 Eliézer Eliazar, l'Etat. Lahens Lubin 14 Dic. 50 Sect. Petit- Maribaroax, Gourde par est Mme. Thimoté, au Sud Com. de Mireba- Une proprité dont 22 l'étendue bor- 28 Mars 1940 Hab. par une Rue. à TEs par Félais, Sect. Gasco- est de 32 ares Elièzer cares.. Eliènéon Pierre et à l'Ouest par Hab. Morne- nét au l'Erat. Nurd par at Sud LeValon Aoguste. Eiu." 2ar. l'Etat, 1'Eat de Une dont l'étendue Deshommes 14 Dk.

Com. de Mireba- Une proprité dont 22 l'étendue bor- 28 Mars 1940 Hab. par une Rue. à TEs par Félais, Sect. Gasco- est de 32 ares Elièzer cares.. Eliènéon Pierre et à l'Ouest par Hab. Morne- nét au l'Erat. Nurd par at Sud LeValon Aoguste. Eiu." 2ar. l'Etat, 1'Eat de Une dont l'étendue Deshommes 14 Dk. 50 grand une Aadrtsl. appartenant Sect. Com. Bourg, Caracol, Rue est de RESEA 6m. façade et de Nord 8m. Martical 31 Mars 1949 proprist au Fre et à I'Ouest par_ane Cimetière de profondaur. bornet Lucien, l'Etat, propritté sppartenant "Etat. Parisien Alexands 14 Dk. 50 par Frédérique Sud l'Etat vacant, Com. de Ferrier, Une proprité, 15 dont Tétendue 28 Mars 1949 " cimetière et à Sect, Bourg. Rue est de 4m. x Nord de profon. par une TaE l'Ouest par par :" rue Mangaon. 14 Dic. 50 Ferrier deur. bornée au Liberos C. dont l'étendue Panistek Piesre Lonis Rue. au Sod Ierael Com. de Caracol, Une propriétt de façade et de 31 Mars 1949 Alexandre. à P par AmiSect. Bourg. Rue est 6m. bornée au Joseph et à l'Ouest par Cimetière 8m. : profondeur. Possession, lité Hilaire. Cajuste Casimir 14 Dk. 50 Nord par la rue Lucien. Com. des Gonaives, Une proprifté dont 50. bornée T'étendur as 29 Mars 1949 au Sud par par Frédérique la rue Cimetilre et Seot. Pont de l'Es- est de 0 hectare Exophe Legrand TEst à 1'Ouest par Mme. Vve. Lascère, Hab. Desdu- Nord propritaire. par Sud par Lecaze Célestin. l'Etat. Julies 14 Déc. 50 nes grand "Etat propriétaire. PasCom. de Caracol. Une propriété façade dont et l'itendue de 8m. Conceptis 31 Mars 1949 à l'Est Barthilemy Sect. Boarg, Rue est de 6m. 'de au Nord tear. tecr et à "'Onest par Eglise de profondear. bornée an Sod Tallegrand Pasteur, YEtat. Raymond Pierre 14 Dic. 50 par l'Etat Clément, vacant, l'État, par Com. de Ferrier, Une propritt x dont 16 de Tétendue profos- 29 Mars 1949 Amilas PEst VEtat vacant et à Sect. Boarg. Rue est de bornée +m. Nord par la l'Ouest par par Célestina Pierre, Ferrier deur, Zone réservéc T la Rivière, au l'Etat. T'étendue C. Regiae 14 Déc. 50 Sud pai Paulimos réseirée Micbel. ia Com. de Limonade, Une de proprité 4 82 dont ares52 cen- Angf Mars 1949 l'Est par zone Sect. Roucon, Ha- est hares. rivière et à TOnest par Altéon. Deralis 14 Déc. 50 bitation Mouchinet. tiares, bornée au Nord par au Une propriété dont T'étendue Fermius 1949 François Mimé. VEtat, Com. de Sect., Miragos- Ha- est de 2 bectares.11.

. de Limonade, Une de proprité 4 82 dont ares52 cen- Angf Mars 1949 l'Est par zone Sect. Roucon, Ha- est hares. rivière et à TOnest par Altéon. Deralis 14 Déc. 50 bitation Mouchinet. tiares, bornée au Nord par au Une propriété dont T'étendue Fermius 1949 François Mimé. VEtat, Com. de Sect., Miragos- Ha- est de 2 bectares.11. bornée au 29 Mars te Sud par Noriac St. Preux à et ne, 2ème Simontau Nord l'Etat, an Sud par Elucias Genna, 1'Etat Nazon l'Est bitation l'Etat, " l'Est par Lamacre par les Hkiers. Eugine Labrousse et à l'Ouest par prétendus propriétaires route, privés l'Etat. Adouam Phanas 14 Dk. 50 et à l'Ouest par une Icide Pierre 14 Dé. 50 Com. Trou- du- Une propriétt 5 de dont l'étendue bor- 29 Mats 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont au Nord Tétendue par 31 Mars 1949 Nord, t Bourg, est de 5m. façade. FEtat. au Rouge, Sect. Grand- est de lb., bornée l'Etat et à Roe St.-Aogustin au Nord Bassin, Hab. Bond- YEtat, à l'Est par a par ha Rae : Augustin, PerFonds i'Ouest par l'Etat. 14 Déc. 50 à l'Est par la Rue des Une dont l'étendue Richelus Lopi Mars 1949 les et à T'Onest par "Etat. Méristène Merv 14 De. 50 Com. des Sect. Anse-à- Boia est de ite bornée au Nord 31 Com. de Grand- Une propeiett dont l'étendue au Nord 29 Mars 1949 Pitres, Hab. Gar- par Louistima Stima, l'Etat. Gosier, Sect. Thio- est de 1 ha., bornée Cévragène, l'Ed'Ormt, rand au Sud par Térisias Jean, Méria- l'Ete, Hab. Mare par Lonints Sainvilos Estat, à l'Ést par Mérilus à l'Ouest par Blaache tat, au lEtat, Sud Dérisier, l'Etat et Joachim, YEtat. 14 Déc. 50 tava, * Pierrissaint Fieaar lus Cévragène, l'Etat Camp Une dont l'étendue Regene Basquin Avril 1949 l'Ouest par Massilns Viai Com. 2ème de Sect., est de TELE hectare 29, bornée au ler. I'Etat. dont l'étendue Fertil Pierre 14 Dk. 50 Perrin, Hab. Ravine- -Sable Nord par l'Etat vacant, vacant, a P'Est au Com. da Cap- -Hai- Une reantins de façade et de 30 Mars 1940 Sud l'Etat vacant et a T'Ouest tien, Fos- de7m, RE sette. Sect.La Ree St.-Jean 10m. 11 de profondeur. Castel, bornée l'Epar par l'Etat vacant. 14 Dk. 50 au Nord par Jean Mme. Joseph de Camp Une propriété dont l'étendue Macius Juste Avril 1949 tat, au Snd l'État, par a l'Est Com. Sect.. est de bectares 58, boente ler. Mondésir. Grevet François, "En Perria, Liane- 2ème Panier au Nord par l'Etat vacant,an Mme. eil l'Onest par un corridor.

bornée l'Epar par l'Etat vacant. 14 Dk. 50 au Nord par Jean Mme. Joseph de Camp Une propriété dont l'étendue Macius Juste Avril 1949 tat, au Snd l'État, par a l'Est Com. Sect.. est de bectares 58, boente ler. Mondésir. Grevet François, "En Perria, Liane- 2ème Panier au Nord par l'Etat vacant,an Mme. eil l'Onest par un corridor. Alide 14 Déc. 50 Hab. Sad 1Etat par l'Etat vacant vacant, et a à l'Ouest l'Est Com. de Miragoi- Une propritt dont l'étendue façade et Aphaelit 30 Mars 1949 par par l'Etat vacant. Monestims 14 Di. 50 ne, Rue Cimetières est de 4.45-5m. profosUne proprieté dont l'étendue Pasteur ler. Avril 1949 de 13m.19-13m49 Nord : par GeCom. de Quartier- de 7m. x 0,7, bornée au deur, bornée au DeluMorig, Section de est une route publique, sila François, ao Sud par Mme. Morne Peké Nord Sud par Josaphat Jeancia Delasca, à l'Est par au par à l'Est par AnLabbi Elieo et à lOuest par Pierre, tonia Eustache PErat. etalouest par l'Etat inoccapt. Olès Doresa 14 Dk. 50 sn route poblique. 14 Dic. 50 dont l'étendue Akcius Philistin Con. Petite- Une propricté encore déterminée, 30 Mars 1949 Une propritt dont T'itendue au 6 Avril 1949 Rivière 2 Nippes. n'est bornée pas au Nord par Jérôme Com. de Desslines, Habita. est de 1 bectare 29, bornée au 3ème Sect., Habita Baptiste. at Sud St-Vil 3tme cion Corial- Sect.. Berard Nord par YEtat inoccupt. cion Belais Manoune, à I'Est E DuranSud par lEtat inoccupt. et à thier Thomas et à T'Ouest par TEst 1'Ouest par par l'Ecat l'Etat inoccmpé inocopé. 14 Dk. 50 Victor Désir. l'étendue Athanzse M. Louis Une dont T'étendue Pierrecius 14 Déc. 50 Une dont au 6 Avril 1949 Com. de Ferrier. 51, bornée au François de Desslines, est de TORE 2 58. bornée Hab. Caillot, Sect. est de'2 ArteL.S Altidor Joseph, an 30 Mars 1949 F Morne-Lapla- Nord par l'Etat, au Sud Nord par ce Re Mariberoux Sud par Mezeide Pierre, à Baltbazar Jn-Baptistt. Balthazar Jnf'Est par Ja-Pierre Plantation Anselme tat, à l'Est et a T'Ouest la TE et à TOuest par Baptiste, par l'Etat. 14 Dec. 50 Dauphin. Timoths 14 Dic. 50 dont l'étendue Louisima Lovisius 1949 Com. de Mirago3- Une proprité Bm.45 dont de l'itenduc façade Damicia 31 Mars 1949 Com. de Miragosnt, est Une de proprieté 11.75-8.70 de façade 8 Avril ne. Rue Bel-air est de de7m.80. de profon. Rue Chandieses et de 37m.3.30 de profoset 17.58-16.45 VEau Nord par la deur, bornée au Nord par Dedear.

Lovisius 1949 Com. de Mirago3- Une proprité Bm.45 dont de l'itenduc façade Damicia 31 Mars 1949 Com. de Miragosnt, est Une de proprieté 11.75-8.70 de façade 8 Avril ne. Rue Bel-air est de de7m.80. de profon. Rue Chandieses et de 37m.3.30 de profoset 17.58-16.45 VEau Nord par la deur, bornée au Nord par Dedear. bornée au Sad inoccupé, au Sud par Rue des Chauditres. à l'Est par SainteE Pierre, l'Etat, et Cameas par l'Etat, et Lbé. Cassgnol. à VEst par Joseph zane Gabrid à François André Dodas, et à 1'Ouest par Arrisson et l'Onest par mand Joachim et Fenelus StLundy. T'étendue Estimable Colas 14 Di. 50 Louis. Mme. Jacob Com. de Qmartier Une proprieté 0.7. dont bornée, au 9 Avril 1949 Une dont Yétendue 14 Dkc. 50 Morin, Sect. de est de 7m. ValCom. de Se Grande- ct ion est de aea 25 de façade, Piere-Jenome 31 Mars 1949 Morne Peké, Hab. Nord Chatemées au Sud par une Rivière. Rue Bas- bornte au) Nord part Mme. PhiGrand Pré brun, FELALC à une route Bourg. logène Charles, au Sud par ronte, l'Est par roete. do. Bourg Leconte Métellus. à T'Est et à I'Ouest par une Ojeat Vaillant et à EOE par 1'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre NOM DES SOUM. Promilre Situation des biens CONTEMANCE Dotes de présentotlen Pubiicatlen Situotion des biens CONTE ENANCE Dates de prisentatlen Publlouttee des demandos * des demandes l'étendue Montas 14 Dk. 50 Com. de Camp- Une proprièté dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Dk. 50 Com. de Dondon, Une Virgt Avril 1949 Perrin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée an 18 Avril 1949 Sect. Laguille, Hab. est rectr Ldet au Nord Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, an Fort par T Jeas Sud par l'Etat vacabt. ATEst taire, au Sud rui L l'Etat vacant et a lOnest par méus Dosson. "cte à l"'Est l'Etat vacant. Htiers. Dona, : àl'Ouest par ANEPE MonCom. de Camp- Une dont l'étendue Dieudonné Basqnin 14 Dé. 50 tas Lonis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect., est de TERSL 1 29, bornée au 18 Avril 1949 Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Pauye Doccy 14 Dic. 50 Hab. Cortel Nord par l'État vacant, an Snd Pitres. Sect. Banane, est de Tt hres. eaviron, bornée 9 Avril 1949 par T'Etat vacant, à l'Est par Hab. Mare Pitre an Nord par Détérès Célastin, 'Ett vacant et à lOuest par l'Etat, au Sud Mme, Fa. l'Etat vacant. bien Thibaud, FELN à l'Est l'étendue Petit Frère Philémont 14 Déc.

par l'État vacant, an Snd Pitres. Sect. Banane, est de Tt hres. eaviron, bornée 9 Avril 1949 par T'Etat vacant, à l'Est par Hab. Mare Pitre an Nord par Détérès Célastin, 'Ett vacant et à lOuest par l'Etat, au Sud Mme, Fa. l'Etat vacant. bien Thibaud, FELN à l'Est l'étendue Petit Frère Philémont 14 Déc. 50 Malgreca Sénat, l'Etat et Com. des Gonai- Une de propriété de dont 18 Avril 1949 fTolar par la Ravine, 1'Eves, Roe Impasse est 10m. façade sur 17 tat. Robert Geffrad metres de profondenr, Barbot bornée Com. de Torbeck, Une dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc. 50 (P.P.). an Nord au Clotilde Carme Sam. de Avril 1949 E Rse St.-Joseph est de Piratse façade sur 11 jons, l'Etat, à par T'Etat au FE. de profondenr, bornée inoccupé et à TOuest par ImEu la Rue St-Joseph passe Robert Geffrard. au Sa l'Etat Réservé, l'Est par " Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur Joseph 1949 14 Dic. il T'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de eêt de 7m. x 0.7. bornée aa 21 Avril (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Endora Jn-Jacques, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Mézilorme Moria 14 De. 50 Graad Pré au Sud l'Etat, par Severdier à "Est Ja-Bap. Perrin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 13 Avril 1949 tirte. roate et a1 "Ouest par rou- une an :: Hab. Ti-lEtang Nord par I'Etat vacant, Sad par l'Etat vacant, à TEst te. par T'Etat vacant et à I'Onest Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Cléomure Pierre 14 Déc, 50 par l'Etat vacant. Morin, Section de est de 7m. x 0.7. bomée au 21 Avril 1949 Com. de Grand- Une dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord. par les Htrs. Pierre TaGosier, Sect. Boda- est PAPRS bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, TEtat, au Snd à Franrie, Hab. Caeur l'Etat inoccupé, au Sud çois Bien-Aime, par FLI Bois par l'Etat inoccupé, à l'Est une grande route et à l'Ouest Josué, l'Etat, et à 1'Osest par ane grande oute, Normil Bossicot, l'Etat. dont Louis E Une dont l'étendue Mériius St Vilus 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriété l'étendue Elina 14 Déc. 50 Com. de Grand- propricté botnie au Nord 15 Avril 1949 Morin, Rue Piment est de 6m. X 0,7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect, Tiotte, est de 1ha., l'Etat, 6m. x 0.7 de profondear. Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu, bornée au Nord par la rue au Sud Jean Agoatine. Piment, au Sud par T'habital'Etat, à ft.

Com. de Grand- propricté botnie au Nord 15 Avril 1949 Morin, Rue Piment est de 6m. X 0,7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect, Tiotte, est de 1ha., l'Etat, 6m. x 0.7 de profondear. Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu, bornée au Nord par la rue au Sud Jean Agoatine. Piment, au Sud par T'habital'Etat, à ft. par Cime ainsi tion Guodé, l'Est par Mme, connu, l'Etat et à 1'Ouest par Joachim Eugete, lEtat et Dormilus ainsi connu, l'étendue l'Etat. Ssintane Bruny 14 Déc. 50 l'Ouest parr Mme. Joachim Com. de Grand- Une propriété dont 15 Avril 1949 Charles, lElat. Gosier, Sect. Tiot- est de Iha., bornée au Nord de te, Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud par JoCom. Léogâne, Une propriété dont l'étendue Augustin René Déc. 50 seph Enriette. lEst par Bois Sect, Petice-Rivie- est de 7ha. 74 environ, bornée 21 Ayril 1949 Pin et à l'Ouest par Baliong re. Hab. Macombe an Nord Victor Desrosier, Paul, au i Brany. Sud par Ba Com. de Grand- Une propricté dont l'étendue Nicolae Noel 14 Déc. 50 l'Est par Masson (Rose BouGosier, Sect. Tiot- est de 2 bares., borne au 15 Avrl 1949 Beanvert) chereaa, Vve. Jérôme l'Ouest et G. un te, Hab. Rédérie Nord par Agénor Stefene, cbemin vicinal. età par au Sud par Bastien ainsi con. nu, à l'Est Elonge ainsi Com. de Camp. Une prupriété dont l'étendue Estéra Josepb 14 Déc. 50 gonnu et à RSLE par l'Etat Perrin, Hab. Bra- est de'l hectaie 29. bornée an 22 Avril 1949 inoccupé. Déc. 50 gaehais Nord par ('Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Briny Avril 1949 14 Sud par l'Etat vacant, à l'Est Gosier. Sect. Tiot- est de bectare. bornée ax nuge) par l'Etat vacant et à l'Ouest e; Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi conpar l'Etat vauant. ne, au Sud par St- Anne ainsi Com. de Camp- Uue Jont f'étèndue Gédilon Jeudius 14 Dé. 50 connu, à l'Es par Cime ainsi l'Etat Perrin, Hab. Bra- est del propriété bectare 29. Dornee au 22 Avril 1949 connu et à l'Ouest par, quebais Nord par l'Ftac vacant, au Com. de Graad- inoccnpé. Une propriété dont l'étendue Noël 14 Déc. 50 Sud parlEcat vacant, et à à l'Ouest l'Est sosier, Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée aa Leggl Avril 1949 par par l'Etat l'Etar vaciat vacant. : Hab. Fédérie Nord Sud" par par Joseph. Loois Jacques. Enriette, a Com. de Camp- Une dont l'étendue Gédiforme François 14 Déc, 50 f par Gozilus et à l'Ouest Perrin, 2ème Sect., est de proprieté 1 hectare 29, bornée zn 22 Avril 1949 par Louis Verdier.

- est de 2 hectares, bornée aa Leggl Avril 1949 par par l'Etat l'Etar vaciat vacant. : Hab. Fédérie Nord Sud" par par Joseph. Loois Jacques. Enriette, a Com. de Camp- Une dont l'étendue Gédiforme François 14 Déc, 50 f par Gozilus et à l'Ouest Perrin, 2ème Sect., est de proprieté 1 hectare 29, bornée zn 22 Avril 1949 par Louis Verdier. dont Louis Verdier 14 Déc. 50 Hab. Braqoebais Nord par l'Etat vacant, à au Som. de Grand- Une propriété l'étendne 15 1949 Sud par l'Etat vacant, l'Est iosier, Sect. Tiot- est de 3 hectares. bornée au Avril par I"Etat vacant et à l'Odest , Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au par l'Etat vacant. Sud par Jean Vérilus Agoutine, Ti-Rivière Com. de Une dont l'étendue Vve. François l'Est età T'Ouest par Mérilus CinMorin, Section Quartier de est de propriété 7m. x 0.7, bornée au Millien 14 Dic. 50 valet. par Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 om. de Jacmel, Une propricté dont l'étendue Htiers. Marthe 50 Grand Pré dore, 1'Etat, l'Etat, par Salomon à l'Est par Théo. Sain: ue Magloire Am- est de 5m. de façade sur 17 Démorcy 16 Avril 1949 14 Déc. cy Jn-Joseph, l'Etat et "oise mètres 75 de profondeur. Marcel Bas- borI'Ouest par Gracius Colas. née au Nord Htiers. l'Etat. tien, TEtat. au FELM par Mme. Fiette Fontal (P.P.) Com. de Quartier Une proprièté dont l'étendue Estéda Filaice 14 Dé. 50 Jean Sau! Célestin P. P. Morin, Section de est de 10m. x 15, bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre- -Louis P.P. à Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Touasaint. l'Est pa: Antoine P-Lous Grand Pré l'Etat, au Sud à St-Juste (P.P.) et l'Ouest par la Ossé, l'Etat, HE par StRue. Snrin Jean. l'Etat et à T'Ouest om. de Camp- Une propriété dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 par Charleméus Valbrun, l'E rrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 tat. aquehais Nord par l'Etat vacant, à au Com. des Anses à- Une dont l'étendue Louis Jean 14 Déc. 50 Sud par l'Etat vacant, I'Est Pitres, Sect. Bois esl de environ, bornée 25 Avril 1949 et a 1'Ouest STit" par l'Etat vacant d'Orme, Hab. Bois au Nord Aurismé Pierre, par "'Etat vacant. Coderne "Etat. au "LA Dumorin m. de Camp- Une propriété dont l'étendue Iresma Fatra 1949 14 Dé. 50 St-Michel. EC l'Est 2ème. Sect., est de 1 bectare 29, bornée au 18 Avril Lonissaint Mil Grégoire. Fer s"s Braquehais Nord par l'Etat vacant, au ta: et à I'Ouest par Orlian Sed par l'Etat vacant, à l'Est St-Locis, l'Etat.

"LA Dumorin m. de Camp- Une propriété dont l'étendue Iresma Fatra 1949 14 Dé. 50 St-Michel. EC l'Est 2ème. Sect., est de 1 bectare 29, bornée au 18 Avril Lonissaint Mil Grégoire. Fer s"s Braquehais Nord par l'Etat vacant, au ta: et à I'Ouest par Orlian Sed par l'Etat vacant, à l'Est St-Locis, l'Etat. l'Etat vacant et a l'Ouest dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 e l'Etar vacant. Com, de Quartier Une propriété de Une dont l'étendue Morissean Deyé 14 Déc, 50 Morin, Section de est de 7m. X 0,7, bornée au 26 Avril m. rin, 2ème. Camp- Sect., est de propriété 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Morne Pelé. Hab. Nord par Octavilus Jean. I'Es. Braqnehais Nord par 1'Etat vacant, au Grand Pré tat, au Sud par Délivrancia à Snd par l'Etat vacant, à 1'Est Fleurimont, lÉtat, et T'Estpar àl'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest une ronte Anselme publique Joseph. par l'Etat vacant. par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare NOM DES SCUM. Publicotion Première CONTENANCE Dates de Publication Situati tion des biens CONTENANT Dates de présentotion Situation des blens des demandes présentotion aes aamondes Une dont l'étendue Théodore Fils 14 Dé. 50 Com. de Grand- Une l'éten- Mercure Monfort 14 Déc. 50 Com. de Section Quartier de propriété 7m. 0.7. bornée au 26 Avril 1949 Goàve, Rue du due Tt 10m. domt façade 29 Août 1949 Morin, Morne Pelé, ius NL par R.M7 Michel JoPort. bornée sur 30m. au Nord de profondeur. Ruben Grand Pre seph, l'Etat, an Sud par Luau Sud ménès l'Etat, à l'Est Jean- -Simon, TEC. par un Berthold, grand chemin et à par Adélise à l'Est Démosthène par la Rue i'Ouest par on grand chemin. du 'Etat, Port et à rOuest par Com. des Anses-à- Une -propriété dont l'étendue Libol Noël 14 Déc. 50 Victoria Célestin (P. P.). Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mme. Jean-Paul50 d'Orme. Hab. Terre Nord Formul Loais, Rouge, Section de 10m. X 10m. de pro- Val 1949 14 Dk. Froide fado at Be Saintercile Bourg, Rue Cén- ELALIO bornée au Nord 31 Août Jean, TEtat, lEst par Luxan. natus. TEtat, au Sud par l'Ema l'Etat. Pr à l'Est par l'Etat et à 14 50 POuest par lEtat. à l'Ouest Tira, l'Etat. Mémé 30 Casimir Avril 1949 Di. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Dé. 50 Com. de Quartier ta Meeter dont T'étendue Rouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Moria, Section de est de 7m.

. Pr à l'Est par l'Etat et à 14 50 POuest par lEtat. à l'Ouest Tira, l'Etat. Mémé 30 Casimir Avril 1949 Di. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Dé. 50 Com. de Quartier ta Meeter dont T'étendue Rouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Moria, Section de est de 7m. X 0.7. bornée Michel. au Blancs, Hab. Du- née au Nord par FEtat, au Morne Pelé, Hab. Nord Desalings pont. Sud par l'Etat, a l'Est par Grand Pré l'Etat, " Sud Louis Jean l'Etat et à l'Ouest par TEMagny, l'Etat, " F'Est par Adeline Pérard, l'Etat et à Com. de Terrier. Une tat. dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 I'Onest par un chemin ou I'ERouge, Sect. Fond due est propriété de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 tat. Blancs, Habitation née au Nord par "Etat, au Com, de Quartier Une propriété dont T'étendur Théedore 14 Dk. 50 Terre Eglise. Sud par l'Etat, à "Est par Morin, Section de de 8m. x 0.8. bomé an J93 Avril 1949 "Etat et à TOuest pat Morne Pelé, Hab. Nent par Axaillon PetitT'Etat. Grand Prf Frère, au Sud Madame Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Fleremé Maximé 14 De. 50 Duene Tanis, ""r l'Est par Sect. Bois-Pins, due est de 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 Mémé Casimir et à l'Ouest Hab. cLa Plaies. ron, bornée au Nord par Lorina Jean. Séléma Fils-Aimé, au S Com. de Quartier Une propricté dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Dk. 50 par Charélus Victor Louis, Louis, à Htion l'Est Morin, Section est de 8m. X 0,8. bornée au 30 Avril 1949 Piney et à l'Ouest par Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, Victor Louis Htion. TelGrand Pré Sud par Mme. Alexan4: Jn-Pierre, à l'Est par lier. l'éten Duverné 14 Déc. 50 ane route peblique et à Com. du Nord, de Plaine Sect. Une due est propriété de 1 hectare dont 1/2 Jean 5 Septembre 1949 lOuest par Philanthrope Morn e Rouge, bornée au Nord par DeFleurimont. Hab. Crosse- Vau- mesvar, au Sud par St-SuCom. des Anses- à- Une proprieté dont l'étendue Nérival Méril 14 Dé. 50 dreuil. rin Mételus, l'Etat, à l'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 bectare environ, 4 Mai 1949 par, Gilsaint Joseph T'Etat d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesst à r'Ouest par Vertulien re Froide Wilson, l'Etat,, au Sud Chérilien, l'Etat. Brenord. Renosier, l'Etat, " Com, de Plaine dont l'éten- Jean Duverné 14 Déc.

'Etat, à l'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 bectare environ, 4 Mai 1949 par, Gilsaint Joseph T'Etat d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesst à r'Ouest par Vertulien re Froide Wilson, l'Etat,, au Sud Chérilien, l'Etat. Brenord. Renosier, l'Etat, " Com, de Plaine dont l'éten- Jean Duverné 14 Déc. 50 l'Est pat un terrain vacant, du Nord, Section LE est hectare, bor- 5 Septembre 1949 à Odyl AET !'Etat et 1'Ouest par Morne Roage, néc au Nord par Darcéus Leveillé, l'Etat. Hab. Colico-Vat- Seide, propriété privée, Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rivitte 14 Dic. 50 dreuil. Sud par la route, à TÉt Gosier Sect. Tiot- de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 par Duverné Jean. propriéte, Hab. Hedérie No.d Alexandre ainsi Massillon té privé Joseph, t FOuest TEtat. par connu, f Sud Mérilien Bois Pin et à RONS par Com. de Bahon, Une proprièté dont l'éten- Marc Aurèle Jean Moise ainsi connu. Sect. Bois-pin, due est de 1 hectare Dorival 1949 14 Déc. 50 Déc. 50 Hab. Souché. bornée au Nord par 13 Septembre - pet Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Germaine 5 Paul 1949 clès Désamour, au Sud par ves, Rue Impasse est de 6 m. de façade sur 28 Mai Exayon César, à l'Est par Robert Geffrard mêtres de profondeur, bornée Orphi ilier Charles et à aNord par Clotilde Barbut T'Ouest par Mmc. Résima (P.P.). au Sud PhileBelma. mont Pt-Pierre, "TicAE Larivière. à Com. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Innocente René 14 Déc. 50 l'Est l'Etat par et à Fléchier l'Ouest par ImRue St. Joseph. duc est de 10m. de façade 13 Septemhre 1949 passe Robert Geffrard. et de 11m, de profondeur Com. des Anses- à- Une proptiété dont l'étendue Joseph Bonicette 14 Déc. 50 bornéc reservé au au Nord Sud la l'Etat Rue Pitres, Sect. Bana- est de 2 hectares environ. Mai 1949 St. Joseph, à TEst le ne. Habitation bornée au Nord par l'Etar presbytère de Et.t" ct à Alagènede au Sud par Normilus Mom- "Ouest, par les Héritiers plaisir, I'Etat, l'Est François Dorcé (privé). l'Etat et à l'Ouest par etr Com. de Une propriété dont T'éten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 nier Gabriel, l'Etat. tier-Morin, g due est de 6m. sur 07, 16 Septembre 1949 Com, des Anses- à Une propriett dont l'étendue Jeudy 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Hah. bornée au' Nord FloriPitres, Sect. Bana- est de hectare environ. Evgi Mai 1949 Grand- Pré. na Louis, l'Etat, :s Sud nt; Hab.

ès Jeannot 14 Déc. 50 nier Gabriel, l'Etat. tier-Morin, g due est de 6m. sur 07, 16 Septembre 1949 Com, des Anses- à Une propriett dont l'étendue Jeudy 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Hah. bornée au' Nord FloriPitres, Sect. Bana- est de hectare environ. Evgi Mai 1949 Grand- Pré. na Louis, l'Etat, :s Sud nt; Hab. Nan Fé- bornée aa Nord par Sorel Présendien Tonssaint, fe vrier St-Clon, l'Etat, au Sud tat, a 1'Est par nn chemin Joseph l'Etat, P et à 1'Ouest par un chel'Est par RCh Clerveanz. min. VErat et à l'Ouest par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Jeseph 14 Déc. 50 Grand Chemin, f'Etat. minthe, Section due est de hectare 30. 17 Septembre 1949 Com. des Anses- -à- Une propriéte dont l'étendue Thélémaque Haut-Maribaronx, Hab. Talasse. bornée au Nord par MéPitres, Sect. Bois est de 1 ha. bornée Chérisse 14 Déc. 50 sier Menard, au 31 Mai 1949 d'Orme, Habitation Nord par Saenlys priétaire, par RTE NUF EE Bonillé rosé fantie l'Etat, Sud tat Mme. inoccupé, à l'Est par Simon Méné, TERALN à PEtat Erihert l'Ouest Mompremier par la Fané Méné. l'Etat Cheris- et_à route # Ferrier. ut par Aunestoit Jnsé. l'Etat, Com. de Une propriété dont l'éten- Séverdien 14 50 Com. de Port-au- Une dont l'étendue Barosy Joseph 14 Di. 50 tier-Morin, Ge due cst de 10m. X 15. bur- Baptiste 20 1949 Déc. Prince. Rue Justin est Sg de pieds environ 31 Mai 1949 de Hab. Morne Grand-I -Pré. Pelé. née Théodore au Nord Fils par Séverdieu Mme. Septembre Lhérisson (Rue Ti- façade et de 100 pieds $ Jn-Baptiste. l'Etat, 2n Sud remasse) profondeur. bornée au Nord Desair Piere. l'Etat, par Jostin Lbérisson, au Sud Clara Tbéodore, Démosthène. fin Tulia l'Etat et P l'Ouest par ArFE pat Catulle Bien-Aimé thur Joseph. l'Etat, et à T'Onest par Clermencia Mole St.- Une tendue Maurice Casséus 25 Dé. 50 Lebeun. Emogine Jacques et Com. Nicolas, de Htion. Re- de hectares, d'une ucinbe an 19 Octobre 1950 Dorléus, ainsi connu. 1.F-tM val. Nord ia route coloniale Com, Fort-Li- U'ne propricté dont l'éten- Stéliua Charles 14 Dé. 50 de Jn- R Morne à Cabris. berté, tr Bourg due est de de façade 29 Août 1949 au Sud de de droit à T'Est (Fa- par Rue Ferrier. 20m. profondeur gade # fe eet E.d au Nord par Massan Gros Banc Reval et eSavane Mondésir, I"Etat, au Sud.par. Moles, l'Ouest par Lancelot Luc Prévil, rEtat, à P'Est et Richardson, anciens fermiers de la par nne ruelle et à l'Ouest de ville l'Etat de Mole et Calvaire St.-Nicolas. par l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

tion. Re- de hectares, d'une ucinbe an 19 Octobre 1950 Dorléus, ainsi connu. 1.F-tM val. Nord ia route coloniale Com, Fort-Li- U'ne propricté dont l'éten- Stéliua Charles 14 Dé. 50 de Jn- R Morne à Cabris. berté, tr Bourg due est de de façade 29 Août 1949 au Sud de de droit à T'Est (Fa- par Rue Ferrier. 20m. profondeur gade fe eet E.d au Nord par Massan Gros Banc Reval et eSavane Mondésir, I"Etat, au Sud.par. Moles, l'Ouest par Lancelot Luc Prévil, rEtat, à P'Est et Richardson, anciens fermiers de la par nne ruelle et à l'Ouest de ville l'Etat de Mole et Calvaire St.-Nicolas. par l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick