Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V AMRE CLUMORT FATL FBACE MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 8 PORT-AU-PRINCE Jeudi 25 Janvier 1951 SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port- mis en temps. de paix ou en temps de de ou de au-Prince, le 23 Août 1950, An cent guerre, est un crime du des génocide l'un quelconque Bcret sanctionnant la Convention pour! quarante de droit gens, des autres actes énumérés à l'article III. ta Prévention et la Répression du crime septième lIndépendance. qu'elles s'engagent à prévenir et à pude génocide.- Convention annexée. FRANCK LAVAUD nir. Article VI Arrêté mettant à la retraite M. Louis Je- Général de Brigade, Arméc d'Haiti Article II Les personnes accusées de ancien génocide côme. Instituteur de f'Enseigne- Président de la Junte de Gouvernement ou de l'un ment Urbain et ancien Officier d'Adminis-, ANTOINE LEVELT quelconque des autres actration de lète classe, Armée d'Haiti, et Colonel Armée d'Haiti Dans la présente tes énumérés à l'article Iil seront tra- -liquidant sa pension. Membre de la de Gouvernement nocide Convention, le gé- duites devant les tribunaux -Arrêté autorisant la Société Haitienne; PAUL E"VA MAGLOIRE s'en.tend de l'un quelconque tenis compéd'Exploitation Minière, S. A.--Acte Cons- Membreede Colonel. la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement des actes ci-après. commis dans l'in-, de l'Etat sur le territoire duquel titutif et statuts annexés. tention de détruire, en tout ou en l'âcte a ét3 commis. ou devant la Cour Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Com- - Par la Junte de Gouvernement: [partie, un groupe national, criminell: internationale qui sera com muniqué relatif au prix net à payer à l'ha-. Le Secrétaire d'Etat des Relations ethnique, pétente à l'égard de celles bitant pour la figue-banane par réginie: Extérieures. des Cuites et du Tourisme: racial ou religieux. comme tel: des Parties standard. ANTOINE LEVELT contractantes qui en auront reconnu Administration Générale des Contribu- Le Secrétaire d'Etat de. lIntérieur, a) Menrtre de meqibres du groupe; la juridiction. tions: Avis. de la Défense Nationale b) Atteinte grave à l'intégrité et des Travaux Publics: phyArticle VIL LUC E. FOUCHE sique ou mentale de membres du grou. Le Sccrétaire d'Etat des Finances: pe; L.e génocide et les autres actes énuLe Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de l'Agriculture c) Soumission intentionnelle mérés à l'articie III ne seront pas conDECRET et de l'Econor nie Nationale: groupe à des conditions d'existence daledenks de-1 com mme des crimes politiques Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET de la Justice vant ientraîner sa destruction physi- pour ce qui est de l'extradition.

pe; L.e génocide et les autres actes énuLe Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de l'Agriculture c) Soumission intentionnelle mérés à l'articie III ne seront pas conDECRET et de l'Econor nie Nationale: groupe à des conditions d'existence daledenks de-1 com mme des crimes politiques Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET de la Justice vant ientraîner sa destruction physi- pour ce qui est de l'extradition. LELIO du Travail: que totale ou partielle: Les Parties contractantes s'engaDALENCOUR LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire d'Etat du Commerce: d) Mesures visant à entraver les gent en pareil cas à accorder l'extraDE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN de la Santé Publique naissances au sein du groupe: dition conformément à leur législaPEducation Nationale: e) Transfert forcé d'enfants du tion et aux traités en vigueur. T. WILLIAM THEARD Vu la Convention pour la Prévengroupe à un autre groupe. Articly, VIII tion et la Répression du crime de GéArticle Toute Partie aontractante sainocide signée à Paris le 11 Décembre CONVENTION POUR LA PREIII sir les organes compétents des peut Nations 1948 par la République d' Haiti: DU VENTION ET LA REPRESSION Seront punis les actes suivants: Unies afin que ceux-ci conCRIME DE GENOCIDE Iformément à prennent, Vu l'Acte en date du 21 Août, a) Le génocide: la Chatte des Nations LES PARTIES CONTRACTAN Unies, les 1950 par lequel la Junte de Gouver-: TES, b)L'entente en vue de commettre proprices mesures qu'ils jugent apnement de la République d'Haiti a fle génocide: pour la prévention et la reratifié la dite Convention: CONSIDERANT c) pression des actes de génocide ou de que l'Assemblée) L'ingitation directe et publique l'un quelonque de: autres actes énuConsidérant qu'il est nécessaire d'a- générale de l'Organisation des Nations à commettre le génocide; mérés à l'article Iil. Unies. par sa résolution 96 (1) d) La tentative de dopter sans réserve la Convention date du 11 Décembre 1946, en, génocide: Article IX pour la Prévention et la Répression a déclaré, c), La complicité dans le génocide. Les différends que le génocide est un crime du droit entre les Parties condu crime de Génocide: des gens, en contradiction avec l'esprit; Article IV itractantes relatifs à Jinterprétation. et les fins des Nations Unies et gue. Les l'application ou l'exécution de la DECRETE: les monge civilisé condamne; personnes ayant commis le gé- présente Gonvention, y compris ceux RECONNAISSANT qu'à nocide ou l'un quelconque des autresi relatifs à la responsabilité d'un les de I'histoire le toutes' actes énumérés à l'article III seront en, matière de Etat Article ler.--Est et demeure sanc- périodes génocide punies, qu'elles soient des gouvergénocide ou de l'un tionnée pour sortir son plein et entier I a infligé de grandes pertes à l'huma- nants, des fonctionnaires ou des quekonque des autres actes énumérés effet, la Convention la nité; par- àl'article III, seront soumis à la Cour pour Préventiculiers.

érés à l'article III seront en, matière de Etat Article ler.--Est et demeure sanc- périodes génocide punies, qu'elles soient des gouvergénocide ou de l'un tionnée pour sortir son plein et entier I a infligé de grandes pertes à l'huma- nants, des fonctionnaires ou des quekonque des autres actes énumérés effet, la Convention la nité; par- àl'article III, seront soumis à la Cour pour Préventiculiers. internationale de tion et la Répression du crime de Gé-! CONVAINCUES que, pour libé-I Article V Ite d' 'une Justice, à la requénocide signée à Paris le 11 Décembre rer l'humanité d' un fléau aussi odieux, Partie au différend. 1948 par la République d'Haîti. la coopération internationale est né- Les Parties contractanies s'enga-] Article X cessaire; gent à prendre, conformément à leurs: La présente Convention dont les Article 2.-Le présent Décret au-, CONVIENNENT DE CE QUI constitutions respectives, les mesuresi textes anglais, chinois, espagnol. quel est annexé le Texte de Ia dite SUIT: législatives nécessaires pour assurgr français et russe feront également foi, Convention sera revêtu du sceau de la Article Premier l'application des dispositions de Iai portera la date du 9 Décembre 1948. République, publié et exécuté à la' présente Convention, et notamment Article XI diligence des Secrétaires d'Etat, cha- Les Parties contractantes confir- à prévoir des sanctions effica- La can en ce qui le concerne. ment que le génocide, qu'il soit com- ces frappant les personnes pénales coupables' verte présente Convention sera oujusqu'au 31 Décembre 1949 à BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR la signature au nom de tout Membre la dernière de ces dénonciations pren Pour la France: mée des Nations Unies et de tout Etat' dra effet. Robert d'Haiti, est mis à la retraite à non membre à qui I'Assemblée généArticle XVI S): Schuman demi-solde, à partir du ler Février rale aura adressé une invitation à cet! I Pour Haîti: 1951 et sa pension est liquidée à la effet. Une demande de révision de la pré- S): Castel Demesmin somme de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) par mois. La présente Convention sera rati-i sente Convention pourra être formu- Pour le Liberia: fiée et les instruments de ratification lée en tout temps par toute Partie S): Henry Cooper Article 2.-Le montant de la vaseront déposés auprès du Secrétaire contractante, par voie de notification leur prévue par cet Arrêté sera tiré général des Nations Unies. écrite adressée au Secrétaire général. Pour le Mexique: de la caisse des Pensions de l'Armée A partir du ler Janvier 1950, il L'Assemblée générale statuera sur S): Luis Padilla Nervo d'Haiti. pourra être adbéré à la présente Con- les mesures à prendre, s'il y a lieu, au Pour le de Article 3.- -Le présent Arrêté sera vention au nom de tout Membre des sujet de cette demande. S): Finn Royaume Moe Norvège: publié et exécuté à la diligence du Nations Unies et de tout Etat non Article XVII Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de membre qui aura reçu l'invitation Pour le Pakistan: la Défense Nationale.

être adbéré à la présente Con- les mesures à prendre, s'il y a lieu, au Pour le de Article 3.- -Le présent Arrêté sera vention au nom de tout Membre des sujet de cette demande. S): Finn Royaume Moe Norvège: publié et exécuté à la diligence du Nations Unies et de tout Etat non Article XVII Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de membre qui aura reçu l'invitation Pour le Pakistan: la Défense Nationale. sus- mentionnée. Le Secrétaire général des Nations S): Mubammad Zafrulla Khan Les instruments d'a adhésion. seronti, Unies notifera à tous les Etats MemDonné au Palais National, à Portdéposés auprès du Secrétaire général bres des Nations Unies et aux Etats Pour le Panama: au-Prince, le 19 Janvier 1951, An des Nations Unies. non Membres visés par l'article XI: S): Ricardo Alfaro 148ème de lIndépendance. a) les signatures. ratifications et ad- Pour le Paraguay: Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Article XII hésions reçues en application, de l'ar- S): Cesar R. Acosta ticle XI: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Toute Partie contractante pourra, b) les notifications Pour le Pérou: ARSENE MAGLOIRE a tout moment, par notification areçues en appli- S): Fernando cation de l'article XII; Berckemeyer dressée au Secrétaire général des Nations Unies, étendre l'application. de la; c) la date à iaquelle la présente Pour la République des Philippines: présente Convention à tous les terri- Convention entrera cn vigueur, en: S): Carlos P. Romulo ARRETE toires ou à l'un quelconque des terri- application de l'article XIII: Pour les Etats-Unis d' Amérique: toires dont elle dirige les relations ex- d) les dénonciations reçues en ap- S): Ernest A. Gross PAUL E. MAGLOIRE térieures. plication de l'article XIV; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article XIII e) l'abrogation de la Convention, Pour I"Uruguay: Vu l'article 79 de la Constituen application de l'article XV; S): Enrique Armand Ugon tion; Dès le jour où les vingt premiers f) les notifications reçues en appli- Pour la Yougoslavie: Vu l'Acte Constitutif ct les instruments de ratification ou d'adhé-] cation de l'article XVI. S): Ales Bebler. Statuts de la Société Anonyme sion auront été déposés, le Secrétaire' dénommée: *SOCIETE HAIgénéral en dressera procès- verbal. II! Article XVIII TIENNE D'EXPLOITATION transmettra copie de ce procès-verbal L'original de la présente ConvenMINIERE S. A.. at à tous les Etats Membres des Nationsi tion sera déposé aux archives de l'OrARRETE Social de Qnatre Mille Capital Dollars Unies et aux non membres visés par ganisation des Nations Unies. ($ 4.000.00): l'article XI. Une copie certifiée conforme sera PAUL E. MAGLOIRE Vu lesa articles30 à 35 bis. 38, La présente Convention rentrera en adressée à tous les Etats Membres des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 41, 43 et 49 du Code de vigueur le quatre vingt dixième jour Nations Unies et aux Etats non Vu les articles 79 et 146 de merce; Comqui suivra la date du dépôt du Membres visés par l'article XI.

4.000.00): l'article XI. Une copie certifiée conforme sera PAUL E. MAGLOIRE Vu lesa articles30 à 35 bis. 38, La présente Convention rentrera en adressée à tous les Etats Membres des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 41, 43 et 49 du Code de vigueur le quatre vingt dixième jour Nations Unies et aux Etats non Vu les articles 79 et 146 de merce; Comqui suivra la date du dépôt du Membres visés par l'article XI. Constitution; laj Sur le rapport du Secrétaire vingtième instrument de ratification Vu d'Etat du ou d'adhésion. Article XIX les Lois des 6 Juillet et 21 Commerce; Toute ratification, Avril 1940 sur la retraite et la penou adhésion ef-] La présénte Convention, sera enre- sion militaires; Arrête: fectuée ultérieurement à la dernière gistrée par le Secrétaire général des Vu le Décret-Loi modificatif du Article ler.-Est autorisée la date prendra effet le quatre vingt di- Nations Unies à la date de son entrée 27 Juillet 1944; Société Anonyme, dénommée: xième jour qui suivra le dépôt del en vigueur. Vu le Décret-Loi du 10 <SOCIETÉ HAITIENNE l'instrument de ratification ou d'adhé- Pour Octobre l'Australie: fixant l'effectif du P'EXPLOTTATION MINIEsion. personnel S): Herbert Evatt des différents services de l'Armée RES.Aau Capital Social de Article XIV d'Haiti, ci-devant Garde d'Haiti, etj Quatre Mille Dollars ($ 4.000. Pour la Bolivie: accordant le droit à la mili- 00), formée à Port-an-Prince le La présente Convention aura une S): Adolfo Costa du Rels taire aux officiers pension 30 Novembre 1950 acte audurée de dix ans à partir de la date Vu la Loi du 23 Août d'administration: 1948 thentique et cnregistré par sur le 5 Déde son entrée en vigueur. Pour le Brésil: pension civile; ia. cembre 1950. Elle restera par la suite en, vigueur! S): Joao Carlos Muniz Considérant que Monsieur Louis Article pour une période de cinq ans et ain- Pour le Chili: Jérôme, ancien Instituteur de l'En- sous les réserves 2.-Sont et approuvés. Si de suite. vis à- vis des Parties conla seignement Urbain et dans les litractantes con reserva que requiere tambien ancien Offi-1 mites de la qui ne l'auront pas dénon- la aprobacion del Congreso de mij cier d'Administration de lère classe, lois de la Constitution ct des cée six miois au moins avant l'expide T'Armée d'Haiti, République, l'Acte pais. ayant fourni Constitutif et ration du terme. plus de vingt cinq années de service dite les Statuts de la Société, constatés Acte La dénonciation se fera par notifi- Pour la République Dominicaine: actif à l'Etat, a sollicité sa mise à la Public, passé au par de cation, écrite adressée au Secrétaire gé-) S): Joaquin E. Balaguer retraite avec demi-solde; Joseph Edmond rapport Michel Mc. néral des Nations Unies.

ni Constitutif et ration du terme. plus de vingt cinq années de service dite les Statuts de la Société, constatés Acte La dénonciation se fera par notifi- Pour la République Dominicaine: actif à l'Etat, a sollicité sa mise à la Public, passé au par de cation, écrite adressée au Secrétaire gé-) S): Joaquin E. Balaguer retraite avec demi-solde; Joseph Edmond rapport Michel Mc. néral des Nations Unies. Sur le rapport du Secrétaire et son Pour I'Equateur: d'E- collègue. notaires à Port-au S): Homero Viteri tat de l'Intérieur et de la Défense Prince patentés aux Nos. BBArticle XV Lefronte Nationale; 99222, CC-9551 et identifiés attx Si, par suite de dénonciations, lej Pour 1'Egypte: Arrête: Nos. 1975-11, 3204-AA en date nombre des Parties à la présente Con- S): Ahmed Mohamed Khachaba, du 30 Novembre 1950. vention se trouve ramené à moins de' Pacha Article ler.- Monsieur Louis Jé- Article. 3.-La présente seize, la Convention cessera d'être en, Pour l'Ethiopie: rôme, ancien Instituteur de l'Ensei- risation, donnée pour sortir auto- son vigueur à partir de la date à laquelle, S): A. Aklilon gnement Urbain et ancien Officier, plein ct entier effet. sous les d'Administration de lère classe, Ar- conditions fixées à l'article 2 ci- LE MONITEUR M. jean-Baptiste Louis fils; Art. 6.-La propriété méme du Tribunal Civil du Cap-Haidessus, pourra être révoquée eux, entraine de tien. pour les causes et motifs y con- et tous ceux qui adhéreront aux d'une seule action les activités contrai- conditions stipulées dans les Sta- plein droit l'adhésion du pro- Dont Acte: Fait et passé au tenus, pour Société à la Minutc des priétaire aux Statuts de la So-! en P'Etude, sise au rcs but de la et pour tuts annexés pré Minute Port-au-1 -Prince, la violation de ses Statuts. sans sentes. ainsi qu'au présent acte! ciété annexés à la des à la Ruc du Centre ou Hammerdes dommages inté- constitutif une Société Anony- présentes, au présent acte cons- ton Killick, No. 105, ce jourd'hui rêts préjudice envers les tiers. me pour laquelle ils ont adopté titutif, aux décisions de l'Assem Trente Novembre mil neuf cent les Statuts annexés à la Minute blée Générale des actionnaires cinquante, à 'dix heures vingt Article 4--Le présent Arrêté des présentes. et à celles du Conseil d'Adminis- sept minutes du matin. sera publié à la diligence du Se-j Les articles suivants déter- tration. Après lecture, les comparants crétaire d'Etat du Commerce. leurs ont minent l'acte constitutif de la: Art. 7.-Les représentants ou en qualités respectives Donné à Port-au-Prince, au dite Société. créanciers d'un actionnaire ne signé avec les notaires. Cinq Palais National le 19 Janvier pourront, en aucun cas, interve" mots rayés nuls, trois renvois 1951, An 148ème de l'Indépen- Art.

. Après lecture, les comparants crétaire d'Etat du Commerce. leurs ont minent l'acte constitutif de la: Art. 7.-Les représentants ou en qualités respectives Donné à Port-au-Prince, au dite Société. créanciers d'un actionnaire ne signé avec les notaires. Cinq Palais National le 19 Janvier pourront, en aucun cas, interve" mots rayés nuls, trois renvois 1951, An 148ème de l'Indépen- Art. ler. -Le nom de la Socié- nir dans les affaires de la Socié-len marge bons. dance. té est: Société Haîtienne d'Ex- té ni saisir ses papiers, effets ou Signé: J. Toussnell Alexis, P. PAUL E. MAGLOIRE ploitation Minière S. A., en abréni demander Giordani, Jules Bance. Astrel Par le Président: gé: (SHEMSA). Elle a son Siè amiable propriétés des partage biens Laforest fils et Jh. Ed. Michel, Le Sccrétaire d'Etat du Commerce: ge Social et s011 Principal Eta- Titres o11 d'un judiciaire actionnaire. ce dernier LOUIS DECATREL Des et Notaires, dépositaire blissement all Cap-llaitien. En cas de mort d'un associé. de la Minute au bas de laquelle bureaux, dépôts, hangars, ate- ses héritiers sc feront représen- est écrit: Enregistré à PortauActe Constitutif de la Société liers, usines 011 autres offices ter auprès de la Compagnie, en Prince le cin( Décembre mil Anonyme dénommée: Société pourront être établis partout oû! lieu et place du défunt, par un neuf cent cinquante Folio 271 Haitienne d'Exploitation Miniè- les besoins de la Société l'exige- : seul mandataire. Cette formali- Ro. Case 1371 du Registre H re S. A. (Shemsa). ront. té devra être remplie dans le dé- No. 9 des actes civiis. Perçu: Par devant Joseph Edmond; Art. 2.-Le Capital Social est lai d'un mois. Si les actions du; Droit fixe deux gourdes. Ciny notaires fixé à Quatre Mille Dollars ($ défunt doivent jêtre vendues. mots rayés nuis et trois renvois Michel et son collègue. 14.000.00) U.S.A. Ce Capitallelles sont proposées d'abord à bons. au Port-an-Prince, aux respective- Nos. BB- pourra être augmenté une o11 la Société qui a deux mois pour Pour le Directeur Général de ment patentés fois, suivant décision donner son adhésion à l'acqui- "'Enregistrement: (Signé) Jean 99222, CC-9551, identifiés auxi plusieurs Nos. 1975-11, 3204-AA. soussi- de P'Assemblée Générale des Ac- sition des titres ou refuser. Pas- P. Salès. gnés: tionnaires. par l'émission de sé ce délai les actions pourront Collationné: Trois mots rayés nouvelles actions. Les compa- être vendues à des tiers. nuls, deux renvois en marge, Ont comparu: rants adnettent d'ores et déjà L'actionnaire qui désire ven bons; apposé un timbre mobiJo) Monsieur Joseph Touss- que Huit actions de Cent Dol-- dre ses actions doit procéder le d'une gourde.

user. Pas- P. Salès. gnés: tionnaires. par l'émission de sé ce délai les actions pourront Collationné: Trois mots rayés nouvelles actions. Les compa- être vendues à des tiers. nuls, deux renvois en marge, Ont comparu: rants adnettent d'ores et déjà L'actionnaire qui désire ven bons; apposé un timbre mobiJo) Monsieur Joseph Touss- que Huit actions de Cent Dol-- dre ses actions doit procéder le d'une gourde. nell Alexis, propriétaire, demeu- lars chacune. à l'époque de la comme il est dit ci-dessus. au nouvelle émission, seront deuxième alinéa de l'art. 7 Jh. Ed. Michel, Not. rant et domicilié aux Cayes, émises Haiti, de passage à Port-au- particulièrement au nom de M. (sept). Prince, identifié au No. 990-V: Ralph J. Terranova, propriétai Art. 8.-Aucun associé ne STATUTS DE LA SOCIETE agissant en son nom personnel, re, demeurant et domicilié à pourra exercer ailleurs les mé- ANONYME DENOMMEE: 20) Monsieur Palmiro Gior- Brooklyn, New-York, U. S. A. mes activités auxquelles se li- SOCIETE HAITIENNE DEX dani, propriétaire, demeurant auiTVautres actions seront vendues vre la Société, sous peine de sé- PLOITATION MINIERE S.A. Cap-Haitien, domicilié à Centt-à la <Est India Company, Inc. vères sanctions de la part du (SHEMSA) ri (Corse) identifié au No. 1101- 39. Broadway, New-York, U.S. Conseil d'Administration. R. détenteur d'un permis de sé- A., financière de la Société. Les Statuts annexés à la Mi- Art. ler.-Il est formé entre jour au No. 849, agissant en son Art. 3.-Le Capital Social est nute des présentes et le présent les signataires de l'acte constinom personnel: acte constitutif régissent la So- tutif de cette Société et entre Et30) Monsieur Jules Bance, représenté par Quarante (40) ciété et tous ceux avec lesquels tous ceux qui deviendront proactions ordinaires de Cent Doldes actions dont il propriétaire, demeurant et domi-j chacune. elle contracte. priétaires secilié à Port-au-Prince, identifié lars ($ 100.00) Chaque ra ci-après parlé, une Société 7319-AA, agissant tant action donne droit aux dividen-] Art. 9.-Un conseil d'Admi Anonyme ayant pour objet l'exau No. des proportionnels. nistration est formé pour une des mines de Cuivre en son nom personnel qu' 'en sa période de Trois mois en vue de ploitation de la Grande Rivière du Nord qualité de mandataire spécial de Art. 4.-La Société a pour ob- gérer les intérêts de la Société. de ainsi Monsieur Jean-Baptiste Louis jet l'exploitation des Mines de la Rlépublique d'Haiti, d'ordre fils. propriétaire, demeurant, do- Cuivre de la Grande Rivière du I1 est composé de: que toutes opérations micilié aux Cayes, résidant dans Nord de la République d'Haiti, Monsieur Palmiro Giordani, industriel, commercial, de quelle Nord, identifié au No.

- gérer les intérêts de la Société. de ainsi Monsieur Jean-Baptiste Louis jet l'exploitation des Mines de la Rlépublique d'Haiti, d'ordre fils. propriétaire, demeurant, do- Cuivre de la Grande Rivière du I1 est composé de: que toutes opérations micilié aux Cayes, résidant dans Nord de la République d'Haiti, Monsieur Palmiro Giordani, industriel, commercial, de quelle Nord, identifié au No. 1335-F. ainsi que toutes opérations d'or- Président-Trésorier, que nature que ce soit Cuivre ayant mandat en date au Cap-Ifaitien dre industriel, commercial, de Messieurs Joseph Toussnelli trait à l'exportation du du vingt sept Novembre mil quelque nature que ce soit, ayant Alexis et Jean-Baptiste Louis et à sa transiormation. neuf cent cinquante, enregistré trait à l'exportation du Cuivre fils. Vice-Présidents et Art 2.- Cette Société est déà Portrau-Prince le Trente No- et à sa transformation. Monsieur Jules Bance, Secré- nommée SOCIETE HAITIENvembre mil neuf cent cinquante.] NE D'EXPLOITATION MIFolio 246 Vo. Case 1260 du Re- Art. 5-La Société est fondéeitaire: NIERE S. A. (SHEMSA). Elle gistre H No. 9 des actes civils, pour une durée de deutx ans en- A l'expiration du mandat du a son Siège Social et son Prin au droit fixe de deux gourdes, tiers et consécutifs. mais l'As- Conseil d'Administration sus- cipal Etablissement ati Capleque! mandat, après avoir été, semblée Générale des Action- désigné, il sera procédé à son Haitien. Des bureaux. dépôts. par le mandataire, certifié sin- naires pourra, après délibération remplacement par élection. hangars, ateliers, usines Ot1 aucère et véritable est demeuréldes actionnaires, en proloniger Pour l'exécution des présen tres offices pourront être établis annexé à la Minute des présen- la durée pour une période lims- tes, les actionnaires qui demeu- partout où les besoins de la Sotes. tée ou illimitée. Cependant la rent au Cap-Haitien y font élec- ciété l'exigeront. Lesquels comparants, agissant Société peut être dissoute sui-! tion de domicile en leurs demeues-qualité sus-dite, ont par cesvant les cas prévus par la Loijres cettx qui ne le sont pas y font Art. 3.-La Société est fonprésentes déclaré fonder entre ott les Statuts. élection de domicile au Parquet'dée pour une durée de deux ans LE MONITEUR entiers et consécutifs, mais l'As-) fois dans les Assemblées. Lesra se réunir en n'importe quel; contractant aucune obligation soit, semblée Générale des Actionnai- divers propriétaires d'une mê- lieti qu'il aura choisi. personnelle quelle qu'elle en raison de leurs fonctions, ils res pourra, après délibération me action ne seront représentés Art. 15.--Les délibérations dul sont de des actionnaines, en prolonger dans la Société que par une seu- Conseil d'Administration seront l'exécution simplement du mandat responsables qui leur la duréc pour une période limi- le personne. constatées par des procès"ver- cst confié. tée ou illimitée. Cependant la: Art. 9.-Le propriétaire d'une; baux dressés sur un Registre Société peut être dissoute sui- laction cst' sensé avoir donné sa I spécial et signés par tous les Art. 21.-L'Assembiée Génévant les cas prévus par la loi ou' pleine et entière adhésion aux membres présents olt représen- rale réguliérement constituée les Statuts.

par des procès"ver- cst confié. tée ou illimitée. Cependant la: Art. 9.-Le propriétaire d'une; baux dressés sur un Registre Société peut être dissoute sui- laction cst' sensé avoir donné sa I spécial et signés par tous les Art. 21.-L'Assembiée Génévant les cas prévus par la loi ou' pleine et entière adhésion aux membres présents olt représen- rale réguliérement constituée les Statuts. Statuts de la Société, aux déci-ltés. Les copies et extraits de ces représente l'universalité des acArt. 4-Le Capital Social est sions de l'Assemblée Goneraleipmoet.-verlanx quand il en se- tionnaires de la Société, Elle se de Quatre Mille dollars ($4.000. jet du Conseil d'Administration ra requis, seront délivrés aux réunit au commencement de cha 00) U.S.A. Ce Capital pourra même en cas d'absence. jactionnaires. Ces copies et ex- que année à la date fixée par le être augmenté une ou plusieurs traits seront certifiés par le Pré- Conseil d'Administration, et exfois, suivant décision de l'As- Art. 10.-Les représentants sident et le Secrétaire Général. traordinairenjent. chaque fvis semblée Générale des Action- ou créanciers d'un actionnaire Art. 16-Le Conseil d'Admi- qu'elle est convoquée par le Connaires, par l'émission de nouvel- ne pourront, cn aucun cas, inter- nistration est investi de pleins seil. Elle est exclusivement forles actions. Les Actionnaires ad- venir dans les affaires de la So- et entiers pouvoirs pour gérer mée des propriétaires des ac mettent d'ores et déjà qule Huit ciété, ni saisir ses papiers, effets ct administrer la Société. Il dé- tions. actions de Cent Dollars chacu- jou propriétés ni demander parta- libère sur toutes les affaires del Art. 22. -L'Assemblée Généne, à l'époque de la nouvelle é-1 ge amiable ou judiciaire des'! là Société, détermine les dépen- rale est régulièrement constimission, seront émises particu biens et Titres d'un actionnai- ses générales d'administration, tuée quand lcs actionnaires nom prêlièrement au de monsieur re. les appointements des employés sents représentent au moins cinRalph J. Terranova, propriétai- En cas de mort d'un associé. et journaliers, les traitements, quante pour cent (50%) des acre, demeurant et domicilié àl ses héritiers se feront représen- honoraires, indemnités, caution tions de la Société. Si une preBrosklyn, New-York U.S.A.Iter dans la Compagnie. en lieul inements, gratifications et au- mière convocation ne réunit pas D'autres actions serpnt venduesjet place du défunt, par un seul Itres. Tl passe et autorise les con- cette il sera procédé à la East India Company, Inc. mandataire. Cette formalité de- jtrats, marchés, traités, transac- à une proportion nouvelle convocation, et 39 Broadwny.New-York, U,S.A. vra être remplic dans le délail Itions généralenent quelcon- l'Assemblée délibérera, cette financière de la Société. d'un mois. Si les actions du dé- ques. Ce Conseil nomme et ré- fois, quelle que soit la proporArt 5-Le Capital Social est] funt doivent être vendues.

East India Company, Inc. mandataire. Cette formalité de- jtrats, marchés, traités, transac- à une proportion nouvelle convocation, et 39 Broadwny.New-York, U,S.A. vra être remplic dans le délail Itions généralenent quelcon- l'Assemblée délibérera, cette financière de la Société. d'un mois. Si les actions du dé- ques. Ce Conseil nomme et ré- fois, quelle que soit la proporArt 5-Le Capital Social est] funt doivent être vendues. ses voque les employés, autorise des tion des actions représentées. représenté par quarante (40) héritiers devront procéder com- compromis, donne quittance et actions ordinaires de Cent ($me il est dit à l'article 7 (sept) décharge dans tous les cas. I1 Art. 23.-Les convocations 100.00) Dollars chacune. Cha- ci-dessus. autorisera le Président à repré- sont annoncées au moins vingt que action donne droit aux di- Art. 11.-La Société sera ad- senter la Société en Justice. jours aui plus et dix jours au videndes proportionnels. moins dans un journal S' 'éditant les actions ministrée par un Conseil d'Ad Art. 17.-Le Conseil présente Social. Un avis Art. 6.-Toutes ministration cortposé d'un Pré: chaque trois (3) mois à PAssem- att lieu du Siège seront établies sous forme de ti- sident. de deux Vice-Présidents. blée Générale les comptes de sa de convocation sur planche peut tres nominatifs. loute action se- d'un Trésorier et dun Secrétai- gestion. rédige et présente un avantageusement remplacer la ra signée par le Président, par re. Ils sont nommés par l'As- rapport satr ses comptes et: sur publication dans les journaux. Cunseil le Secrétaire Général et par le semblée Générale des actionnai- la situation générale des affaires! En cas d'urgence, le Trésorier du Conseil d'Adminispeut convoquer T'Assemblée à Tout don- res pour une période d'une an- de la Société. dans le délai de tration. actionnaire Se- née, sauf cas de destitution c- Tout membre du Conseil d'Ad l'extraoritinaire nera ses nom et prénoms au manant de l'Assèmblée Généra-l ministration en cas d'em- cinq jours, sur planche. crétaire de la Société, son adres- le en session extraordinaire. pêchement, autoriser peut, par écrit Art. 24. L'Assemblée Génése également, en vue de facili- Cette Assemblée procédera im- un autre membre de la Sociétélr rale est dirigée par le Président ter les convocations. médiatement au remplacement à le représenter au Conseil d'Ad du Conseil d'Administration, as" Toute indication concernant du Membre destitué. Les Admi- ministration. sisté des Vice-Présidents. En le porteur d'actions sera inscri- nistrateurs sont immédiatement cas d'absence du Président, il setc sur un Registre spécial tenu rééligibles. Seuls les actionnai Art. 18.- --Les membres dul ra remplacé par un Vice-Présiau Siège Social. res pourront être membres dul Conseil d'Administration peu- dent, dans l'ordre de l'age. Les livres de Titres d'actions Conseil d'Administration, et eux vent être rétribués par la Sociéseront à souches avec des numé- seuls composeront l'Assembléc té, suivant décision qu'aura pri-! Art. 25.-L'ordre du jour est ros d'ordre. Le libellé de la sou: générale des Actionnaires. se à cet effet le Conseil d'Admi- fixé par le Président d'accord che sera identique à celui du tinistration.

'age. Les livres de Titres d'actions Conseil d'Administration, et eux vent être rétribués par la Sociéseront à souches avec des numé- seuls composeront l'Assembléc té, suivant décision qu'aura pri-! Art. 25.-L'ordre du jour est ros d'ordre. Le libellé de la sou: générale des Actionnaires. se à cet effet le Conseil d'Admi- fixé par le Président d'accord che sera identique à celui du tinistration. lavec l'un des Vice-Présidents. tre. Art. 12.-En cas de décès, dé- Art. 19.-Aucun associé ne L'Assemblée peut statuer sur Art. 7.-Toute action, avant mission ou empêchements quel- pourra jamais contracter O11 né- toutes questions intéressant la d'être vendue à des tiers, devra conques d'un Membre du Con- gocier au nom de la Société sans Société. être proposée à la Société qui al seil d'Administration, il est pour une autorisation spéciale dul Art. 26.-L'Assemblée Génédeux mois pour donner son adhé vu à son remplacement par dé- Conseil d'Administration. Pourl rale, en session annuelle ou exsion à l'acquisition du Titre out cision de l'Assemblée Générale. toute opération au-dessus, de entend le refuser. Passé ce délai l'action Art. 13.--Les décisions du deux cent dollars ($200.00), traordinaire, du Conseil d'Administration. rapport pourra être vendue à des tiers. Conseil d'Administration sonr l'autorisation du Conseil d'admi- Elle statue sur le bilan, fixe les En cas de violation de cet arti- prises à la majorité relative des nistration est indispensable. SI- dividendes, nomme les adminiscle, le nouvel acquéreur n'aura membres présents o11 représen- non les obligations qui en dé trateurs, délibère sur toutes aucune part de dividende prove- tés. En cas d'égalité dans le vo couleront resteront pour compte intéressant la bonne nant de ses actions. Ccs dividen- te, la voix du Président comptelà celui qui les aura contractées. questions marche de la Société. dès seront partagés entre les atres actionnaires. pour deux. Art. 20.--La Société ne sera Les mesures prises conforméArt. 8.-La propriété d'une Art. 14-Le Conseil d'Admi- en aucun cas tenue pour respon- ment atix Statuts obligent tous nistration Se réunira au Siège sable des dettes des Actionnai- Ics actionnaires, même absents action est indivisible à l'égard de de mais ce res de la Société. Les membres et dissidents. Toutes les mesude la Société. Le propriétaire Social la Société, Idu Conseil d'Administration ne res sont constatées dans des prodiverses actions ne vote qu'une Conseil d'Administration pour- LF MONITEUR cès-verbaux dressés à cet effetitravail aucun associé ou travail-iau Port-au-Prince, respective- Mille deux cents Dollars comme sus-dit. leur ne devra être en état d'é-j ment patentés aux numéros BB- en sttr versé L'Assemblée Générale peut briété. Toute violation de cet ar- 99222, OC-9551, identifiés aux Dollars espèces du Quatre Mille tout aussi bien prononcer la li- ticle sera sanctionnée par le] Numéros 1975-1I, 3204-AA, sous] Capital actuel. quidation de la Société, l'aug- Conseil d'Administration. signés: Dont Acte: Fait et passé au mentation ou la diminution du! Art. 33.-Aucun associé ne A M. Palmiro Port-au-Prince, en lEtude, ce Capital Social.

1, identifiés aux Dollars espèces du Quatre Mille tout aussi bien prononcer la li- ticle sera sanctionnée par le] Numéros 1975-1I, 3204-AA, sous] Capital actuel. quidation de la Société, l'aug- Conseil d'Administration. signés: Dont Acte: Fait et passé au mentation ou la diminution du! Art. 33.-Aucun associé ne A M. Palmiro Port-au-Prince, en lEtude, ce Capital Social. comparu Gior- jourd'hui Trente Novembre mil Art. 27.-A la fin de chaque peut déléguer à un tiers ses pou- dani, propriétaire, demeurant au neuf cent cinquante, à dix heuannée, il sera dressé la situation voirs ou attributions sans l'au- Cap-Hlaitien, domicilié à Centu- res vingt-neuf minutes du maactive et passive de la Société et torisation préalable et spéciale! Iri (Corse), identifié au Numéroi tin. du Conseil d'Administration. 1101-R, ayant un Permis de un inventaire des biens' mobi-] Art. 34.-Toute décision jour au No. 849, sé-j Après lecture, les comparant liers et immobiliers qui compoconagissant en sa et assistant ont avec les seront son patrimoine. cernant la Société doit être con- double qualité de Président ct notaires. Un renvoi signé en Avant de partager les dividen- sacrée par vote. Les fonctions T'résorier de la Société en for- bon, deux mots rayés nuls. marge des, il sera déduit des bénéfices peuvent étre cunulées dans la mation dénommée: <Société bruts: 1o) les frais généraux et) Société par les Actionnaires. Haitienne d'Exploitation Minië- (signé): P. Giordani, Jules les re S.A. en abrégé Bance, Astrel Laforest fils appointements des membres Art. 35 Les actionnaires quil assisté de M. (SHEMSA), Jh. Ed. Michel et du Conseil d'Administration, et ne sont pas domiciliés au Cap crétaire de la sus-dite Jules Bance, Sc- nier dépositaire Notaire, ce dertoutes autres dépenses sur les- Haîtien y font élection de domi-l formation, Société en bas de de la Minute au quelles les membres du Conseil! cile att Parquet du Tribunal Ci- rant propriétairc, demeulaquelle est écrite: d'Administration tomberont d'a-lvil du Cap-Haîtien, ceux qui de- Prince, et domicilié à Port-au- Enregistré à Port-au-Prince cord. meurent au Cap-Jlaitien y font Lequel Hentis@a.3.7319-AA le Cing Décenbre mil neuf cent Art. 28.-Toutes contesta- élection de domicile en leurs de- conformément comparant a déclaré cinquante Folio 271 272 Ro. tions entre un actionnaire et la meures. que tions de l'article 35 aux bis prescrip- Casc 1375 du Registre H No.9 Société ou entre associés, rela- Art. 36. Un Conseil d'Admi- cinq bis) du Code de Commerce (trente- des actes civils. Perçu: Droit tivement aux affaires de la So-inistration dc la sus-dite Société d'Haiti, plus de la moitié du Ca- Fixe: Deux Gourdes. Deux ciété sera soumise ati Conseiliest formé pour une période de pital Social de la Société Ano mots rayés nuls et un renvoi d'Administration qui W'etforcerajtrois (3) mois ct est nyme dénonmée: <Société Hai- bon, de trouver un accommodement conme suit: M.

: Droit tivement aux affaires de la So-inistration dc la sus-dite Société d'Haiti, plus de la moitié du Ca- Fixe: Deux Gourdes. Deux ciété sera soumise ati Conseiliest formé pour une période de pital Social de la Société Ano mots rayés nuls et un renvoi d'Administration qui W'etforcerajtrois (3) mois ct est nyme dénonmée: <Société Hai- bon, de trouver un accommodement conme suit: M. Palmiro compesé Gior- tienne d'Esploitation Minière Directeur Général de ou une solution définitive l'Enregisdu dif- dani, P'résident-Trésorier, MM. S.A., a été souscrite par les ac- trement: (Signé) Jean P.Salès. férend. Si, le Conseil n'y arrive Joseph Toussnell Alexis et Jean- tionnaires suivants: pas. la contestation sera portée Baptiste Louis fils, Vice-Prési- 1o) M. Palmiro Giordani: Première Expédition: en Justice. Les Tribunaux hai- dents. Et M. Jules Bance, Se-I Huit actions de Cent Collationné: : Un renvoi en martiens. particulièrement ceux du crétaire. chacune, soit Huit Cents Dollars Dol- ge, bon; un mot rayé, nul.-- Cap-Haitien. dans ce cas, sont lars: seuls compétents pour connaitre Art. 37.-A l'expiration du Déposées et enregistrées ont des affaires de la Société, mandat du Conseil d'Adminis- 20) M. Joseph Tonssnell A- été au Département du ComArt. 29-L'Assemiblée Géné- tration sus-désigné il sera pro- lexis: Huit actions de Cent Dol- merce deux expéditions de l'acrale a le' pouvoir de faire toutes cédé à son remplacement par lars chacune, soit Huit Cents te constitutif et des statuts de élection. Dollars: Société modifications aux statuts, après la Anonyme dénommée avoir délibéré sur ce qui fait l'ob-; Fait et passé à Port-an-Prin- 30) M. Jean-Baptiste Louis SOCIETE HAITIT ENNE jet de ces modifications. ce, Haiti, cc jourd'hui trente No-] fils: Huit actions de Cent Dol- D'EXPLOITATION MINIEArt. Ivembre mil neuf cent lars chacune, soit Huit Cents RE S. A. au Capital cas 30.-En de dissolu-j cinquan- Dollars. $ 4.000.00 Social de tion de la Société, les pouvoirs te, Deux renvois en marge bons, formée à Port-audu Conseil d'Administration de- huit mots rayés nuls. Et 40) M. Jules Bance: Huit Prince le 30 Novembre 1950 et meuteront entiers durant toute; Signé: J. Toussnell Alexis, actions de Cent (Dollars chacu- ayant son siège social en la dite la période de la liquidation. identifié au No. 990-V. P. Gior- ne, soit Huit Cents Dollars: ville. Art. 31.-La dani, permis de séjour atl No.! D'où un Total de Trente-deux plus grande lo- 849. id. ati No. I10I-R actions souscrites sur un total Port-au-Prince le 16 Janvier yauté doit exister entre les as- Bance, id. et Jules de Quarante actions de Cent 1951 sociés. Celui qui aura commis un au No. 7319-AA Dollars chacune. Benoit ARMAND acte malhonnête, un abus de con mandataire aussi de Jean-Bap- Le sus-dit fiance soit tiste Louis fils. identifié ati No. comparant a égale-i Chef de service de la section au préjudice d'un 1335-FF.

Prince le 16 Janvier yauté doit exister entre les as- Bance, id. et Jules de Quarante actions de Cent 1951 sociés. Celui qui aura commis un au No. 7319-AA Dollars chacune. Benoit ARMAND acte malhonnête, un abus de con mandataire aussi de Jean-Bap- Le sus-dit fiance soit tiste Louis fils. identifié ati No. comparant a égale-i Chef de service de la section au préjudice d'un 1335-FF. ment déclaré plus du contentieuse autre associé ou de la Société du montant des que actions souscri- quart sera, après délibération du Con- Enregistre à Port-an-Princejtes: a été entièrement versé com seil d'Administration. expulsé le cinq Décembre mil neuf cent me suit: de la Société, et ses actions se- cinquante. Folio 273 Ro. Case! SECRETAIRERIE D'ETAT ront vendues à la Société qui au-i 1381 du Registre H No. 9 des], lo) M. Palmiro Giordani: DE LAGRICULTURE ra un délai de trois (3) mois actes civils. Perçu: droit fixe:! Huit Cents Dotlars, montant inpour en verser le montant. apresldeux gourdes. Huit mots rayés! tégral des actions qu'il a sousCOMMUNIQUE défalcation de la dette évaluéelnuls et deux renvois bons. crites. Le en espèces ou de même de laj Pour le Directeur Général de 20) M. Joseph Toussnell ADépartement de T'Agrifaute, par le Conseil d'Adminis-1 PEnregistrement: (Signé) Jean lexis, Huit Cents Dollars, mon- culture avise les intéressés qu'à tration aut profit de la victinc. P. Salès. tant intégral des actions qu'il a partir dut 21 Janvier 1951, le Cette décision demeurera inatsouscrites. prix net à payer à l'habitant acte malhonmête. un abus de conJh. Ed. Michel, Not. 30) Monsieur Jean-Baptiste pour la figue-banane, par régime standard, cst aucun séquence, recours en jus- Pour copie conforme: : Un mot Louis Fils: Huit cents Dollars, de 9 fixé à G.2.60 tice ou autre ne devra être exer- raye. nul; quatre renvois en mar montant intégral des actions par régime pattes; à G.1.95 cé contre cette décision. ge, bons. qu'il a souscrites. par régime de 8 pattes; à G. 1.30 Et 40) Monsieur par régime de 7 pattes et à G. Art. 32.- Chaque membre de ce: Huit cents Jules Ban- 0.65 par régime de 6 pattes. la Société doit avoir une vie de Par devant Joseph Edmond intégral des actions Dollars. montant gentilhomme. Aux heures de Michel ct son collègue, notaires lcrites: qu'il a sous- Port-au-Prince, le 20 Janvier D'ou un total de Trois 1951 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTINANCE Dates NOM de DES présentotien SOUM. Prersière Situ vation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes Publication CONTENANCE Dotes de présentotion Publication des demondes Com. Perrin, de Hab. Camp- Lau- Une est de propriété 1 ba.

Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTINANCE Dates NOM de DES présentotien SOUM. Prersière Situ vation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes Publication CONTENANCE Dotes de présentotion Publication des demondes Com. Perrin, de Hab. Camp- Lau- Une est de propriété 1 ba. 29. dont bornée l'étendue au Postilon 8 Mars Ostin 1949 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Antoiches mont Nord par l'Etat vacant, an Sect. Ferrier Bourg, Rue est de 4m. x 30cm, de pro- 24 Mars Pierre 1949 14 Dé. 50 Sud par l'Etat vacant, J fondeur. bornée au Nord' par J'Est par fEtat vacant et a Grande Rue, an Sud par l'Onest par l'Etat vacant. # Cimetière, à l'Est par AnCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Sidélien 14 Déc. 50 tichus Pierre et à 1'Ouest par Percin, Hab. Lia- Pst de ha. 29. bornéc au 18 Mars Com. de Stéphane Pierre. se Panier Limonadont MTO Nord par l'Etat vacant, au de. Sect. Roucou, Une est de 1 96 l'étendue Noriac St Preux 14 Dic. 50 Sud par l'Etat vacant, ares 82 ca., 24 Mars PTPE, T'Est Hab. Adbenet bornée au Nord par l'Etat vacant et à r'Etat, au par André "Ouest par I'Etat vacant. Lucius Registe Genna l'Etat, Sud l'Ést par Perrin, Com. de Hab. Camp- Lia- Une est de propriété 1 ha. 29, dont bornée l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 Lucins Genna l'Etat, et au 18 Mars 1949 Miosm par une route, PEae Panier Nord pat l'Etat vacant, au tat. Sud par lErar vacant, Com, de Grand. Une propriété dont l'étendue lEst par l'Etat vacant et à Gosier, Sect. Pot est de Iha. environ. bornée au Dulcius Thiodore 14 Déc. 59 1'Ouest par l'Etar vacant, de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, l'E- 24 Mars 1949 Comy Camp- Une propriété dont l'étendue Alice Moria 14 Déc. 50 Nan Pitre tat, au Sud par Laufiis LouPerrin. fia Ravi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 beau l'Etat, à l'Est par Elne- -Sable Nord par l'Etat vacant. au vécius Gabricl, l'Etat et Sud par l"Etat vacant, Com. de Grand- l'Ouest par l'Etat innocupé. l'Est par l'Etat vacant et Gosier. Une propriété dont l'étendue Stéphène 1'Ouest par l'Etat vacant.

avi- est de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 beau l'Etat, à l'Est par Elne- -Sable Nord par l'Etat vacant. au vécius Gabricl, l'Etat et Sud par l"Etat vacant, Com. de Grand- l'Ouest par l'Etat innocupé. l'Est par l'Etat vacant et Gosier. Une propriété dont l'étendue Stéphène 1'Ouest par l'Etat vacant. de Chambre, Sect. Hab. Pot Nord est de Iha, environ, bornée au 24 Mars Confidear 1949 14 Dic. 50 Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Desicand Detournel 14 De. 50 Bossicot l'Etat, par an Mésilien Lindor, Perrin, Hab. Ravi- est de I ba. 29, bornée au 18 Mars 1949 Sud, par à Préciès ne-Sable Nord par "'Etat vacant, au Théodore, Fanès François, l'Etar, l'Etat 1'Est par à Sod par l'Etat vacant, I'Ouest Pierre- et l'Est par l'Etat vacant et Louis, Origène l'Ouest l'Etat vacant, E par Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph Com. de Saint- Une propriété dont l'étendne Philippe- Auguste Sect. Cerca-Cava- n'est 25 Mars Josely 14 Déc. 50 Marc, Rue Cha- n'est pas encore déterminée, Salnave 50 jal, Hab. Pinquoit bornée déterminée, l'Etat, au vaanes 14 Dic. : ERTT par bornée au Nord par l'Etat, au 18 Mar 1949 Snd par l'Etar, à l'Est par Sud par la Rue Chavannes, à Com. l'Etat et à 1Ouest par l'Etat. l'Ek Mme. Mérins Mériné de Camp. Une dont l'étendue l'Etat # à l'Onest par M. MéPerrin, Hab. Lia- est de 29, bornée au Nord St-Thomas 25 Mars Candv 1949 14 Déc. 50 cène Siméus. ne- Panier l'Etat vacant. au Sud par Com. de Graade- Une propriété dont l'étendue Obyl 14 Dk. 50 FELTE vacant, à TEst par T'ESatine, Ière Sect., n'est pas encore déterminée, Mars 1949 tar vacant et à T'Ouest par l'EHab. Ce7art Latapie bornée au Nord par P-Louis Com. tat vacant. Paul. aul Sud par les hèriPerrin, de Hab. Camp. Ravi- est Une de propriété 1ha. dont l'étendue Madelon Thermidor 14 Déc. tiers Fidele, à i'Est par Ane-Sable 29, bornée Nord 25 Mars 1940 deline Romain et a l'Ouest l'Etat vacant, au EN par par le Grand Chemin. FEATE vacant, Est par lECom. de Fort-Li- Une propriété dont l'éendse Joachim Pierre tat tat vacant. vacant et à l'Ouest par l'Eberté, Hab. Méré Sect. Bayaba, eet de 1 ba., bornée au Nord 21 Mars 1949 14 Déc. Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Dieudius Moise par Algeste l'Etat vacant, au Sud par Perrin, Hab. Ravi. est de 1ha, 29, bornée au 25 Mars 1949 1+ Dk.

i- Une propriété dont l'éendse Joachim Pierre tat tat vacant. vacant et à l'Ouest par l'Eberté, Hab. Méré Sect. Bayaba, eet de 1 ba., bornée au Nord 21 Mars 1949 14 Déc. Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Dieudius Moise par Algeste l'Etat vacant, au Sud par Perrin, Hab. Ravi. est de 1ha, 29, bornée au 25 Mars 1949 1+ Dk. 50 sorts, à Jn-Baptiste l'Est Héribert et coase-Sable Nord par l'Etat vacant, au Vincent et à E.ilte par par Sud l'Etat par l'Etar vacant vacant. et à l'Ouest lEst Lauristion Pachoute. l'Etat vacant. Com, Nord, du Sect. Trou- Bourg. -du- Une propriété dont l'évendue Renélus Gédéoa 14 De. 50 Com. de Camp- t. propriété dont l'étendue Lioclès Jeudi Rue est de 4m. x 3my. bornée 21 Mars 1949 Perrin, Hab. Code. est de iha. 29, bornée au 25 Mars 1949 14 Dk. 50 St.-Joseph au Nord la Rue St.-Jo. re Nord par l'Etat vacant, au Sad au 8ta par un terrain par l'État vacant, l'Est par TPte l'Etat, à l'Est Jeani'Etat vacant et à l'Ouest par Louis Marc et à 18t. par l'Etat vacant. Roseval Pierre. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Exinor Macéna Com. des Anses -à- Une propriété dont l'étendue Délinor Jendi 14 Dé. Perrin, Hab. Cal- est de 1 bectare 29, bornée au 25 Mass 1940 14 Déc. 50 Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 21 Mats 1949 5e mètre, se Rue Labis- Nord par l'Etat vacant, an d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint Sud par l'Etat vacant, à YEst can-Migrin l'Etat au E"a par Biévilus par l'État vacant et à l'Ouest Brévil l'Etat, à 1'Est par Lépar l'Etat vacant, rancy Jn-Louis l'Etat et a Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Délistoir Déril'Ouest par Ixael Charles Saline, Hab. lère Sect., est de 64 ares 50, bornée au l'Etat. Potenean Nord par l'Etat, au Sud par lorme 25 Mars 1949 14 Déc. 50 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendae Cintulus Pierre lEtat, à l'Est par l'Etat Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. bornée 22 Mars 1949 14 Déc. l'Ouest par Fleurencier #: d'Orme, Hab. Bois an Nord par Mane F'Etat, au Frère. Coderne Sud par Dumorin St-Michel. Com. Saline, de Grande Une propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Déc. l'Etat, à TEs Cémélus Hab. lère Seer., est de 32 ares 25. bornée au 25 Mars 1949 l'Etat, et à Tos par Jean Poteneau Nord par "Etat. au Sad par l'Etat, l'Etat, à l'Est lEtat et à Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Stagne Dathar 14 Com.

ine, de Grande Une propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Déc. l'Etat, à TEs Cémélus Hab. lère Seer., est de 32 ares 25. bornée au 25 Mars 1949 l'Etat, et à Tos par Jean Poteneau Nord par "Etat. au Sad par l'Etat, l'Etat, à l'Est lEtat et à Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Stagne Dathar 14 Com. l'Ouest par le EF Chemin. Saline, lère Sect., est de 32 ares 25. bornée au Mars 1949 Déc. 50 de, Grande- Une dont l'étendue Charléus Chavannes Hab. Saline Degs 14 Dé. Poteneau Nord par un Chemin Pablic, Hab, Potenean lère. Sect., est de PNFUS ares 25, bornée au 25 Mars 1949 au Sud par T'Etat, a l'Est Nord au parles Htiers. A. à Bélanun Chemin Public et a ton, Sud par l'Etat, l'Est R. par l'Etat. par Sflia Emilcar et à l'Ouest Saline, Com. de lère. Grande- Une dont l'étendue Premise Petit Jean 14 Déc. 50 Com. de Grande- par Une l'Etat. Hab. Potenean Sect., Nord est de Popis 25, bornée au 23 Mars 1949 Saline, Habitation est de propriété 96 ares 75. dont bornée l'étendue au Htiers Théodore Théodule l'Etat, au Sed par Poteneau Nord 14 Dic. 50 l'Etat, : I'Est par 1'Etat et à nes, au Charléns Chavan- à 25 Mars 1949 l'Ouest par l'Etat. Rta par PEtat, l'Est par Chérilus Dénéus et Com. Nord, da Trou-de- Une dont l'étendue Jn- Baptiste i'Ouest par l'Etat. Sect. Poné, est del PTRcei bornée au Nord Com. de Graode- Une Hab. Pout B. Rural de famille, au Clédore 23 Mars 1949 14 Dic. 50 Saline, lèrg. Sect., est de Pepun ares 50, dont bornée l'éendue au Dme. Dorvilma ss par Josph, Hab. Poteneau Nord Fleureacier Fien- Saint-Pierne 25 Mars 1949 14 Dé. 50 l'Est TF Téogé et rant, : Sud Lisière Sur", par Romain Cadean. l'Est par S.E St Pierre et à rOnest par FEtat. LE MONITEUR NUM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Première Situati ion des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des blens CONTENANCE Dates des demandes présentation des demandes Mireba- Une dont l'étendue Eliazar 14 Déc. 50 Com. de Dondon. Une propriété dont l'étendue Ornélus Bélizaire 14 Déc. 50 Jais, Com. Sect. de Gaseo- est de TO hectare43, bornée au Eliézer 28 Mars 1949 Sect. Brostage, Hab. est de 1 hectare, Mme. Lerreur bornée au 31 Mars 1949 Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinpbile Cota Nord l'Etat. par au Famins PierEmu" Gilles, T'Etat, au Sud par l'Etat, Sud_par à l'Ést FaChéridan EAt Agénor, TEtat.

aseo- est de TO hectare43, bornée au Eliézer 28 Mars 1949 Sect. Brostage, Hab. est de 1 hectare, Mme. Lerreur bornée au 31 Mars 1949 Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinpbile Cota Nord l'Etat. par au Famins PierEmu" Gilles, T'Etat, au Sud par l'Etat, Sud_par à l'Ést FaChéridan EAt Agénor, TEtat. mins Cadet, l'Etat et 5. l'Est pai Stéphen Estimphile Joasil Gilles, l'Etat et à l'Ouest par par Miléon, YEtat. Eliézer Eliazar, l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Octavius Pierte 14 Dic. de Une dont l'étendue Lahens Lubia 14 Dic. 50 Sect. Maribaroux, est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. lais, Sect. Mireba- Gasco- est de PMAE 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 Hab. Petit-Gourde par Mme. Rue. Thimoté, à l'Est au Sud FéHab, Morne- née au Nurd par Elièzer Blièpar une Pierre à l'Ouest par par Bian. zar. l'Etat, Sud Lenélon Valon et grand Andrésil, l'Etat. " l'Est Auguste. une propriétt appartenant Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Deshommes Trelr et à T'Ouest Sect. Bourg. Rue de 6m. de façade et de 8m. Martical 14 Di, 50 proprieté appartenant Fre l'Etat. Cimetière * profondeur, bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. de Fercier, Une proprièté dont l'étendne Parisien Alexandre 14 Dic. 50 Frédérique Lucien, PEtat, Sect. Bourg. Rue est de 4m. X 15 profon- 28 Mars 1949 E Sud l'Etat vacant, Ferrier deur. bornée au Ruen par une PEst par : rue cimetière et à Rue. au Sud Liberus C. l'Ouest par la rue Mangnon. Alexandre. à RE par Israel Com. de Caracol, Une propriete dont l'étendue Panistek Pierre Lonis 14 Déc. 50 Joseph et à l'Ouest par AmiSect. Bourg. Rue est 6m. de façade et de 31 Man 1909 lité Hilaire. Déc. 50 Cimetière 8m. 4 profondeur, bornée au Com. des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Casimir 14 Nord par la rue Possession, Sect. Pont de1'Es- est de FERt hectare 50, bornée au 29 Mats 1949 au Sud par Frédérique Lucien. tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand TEst par la Cimetière et nes propriftaire, au Sud par Leà l'Ouest par Are Vve. Lasgrand Exophe propriétaire. taze Célestin, l'Etat. à l'Est par Barthelemy PasCom. de Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Julien 14 Déc. 50 teur, l'Etat. et à l'Ouest par Sect. Bourg. Rue de eenh 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. TEut. 14 Déc. 50 Eglise # profondeur. bornée au Nord Com.

ophe propriétaire. taze Célestin, l'Etat. à l'Est par Barthelemy PasCom. de Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Julien 14 Déc. 50 teur, l'Etat. et à l'Ouest par Sect. Bourg. Rue de eenh 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. TEut. 14 Déc. 50 Eglise # profondeur. bornée au Nord Com. de Ferrier, Une propriété dost l'étendue Raymond Mars Pierre 1949 par l'Etat vacant, au Sud Sect. Bourg. Rue est de 4m. 16 de profon- 29 Amilus Clément, T'Etat, P à Ferrier deur, bornée au Nord par la "'Est par l'Etat vacant et Zone réservée a la Rivière, au TOuest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel. a l'Etat. l'Est par zone réstivse à ia Com, de Limonade, Une propriété dont l'étendue André C. Registe 14 Déc. 50 rivière et à T'Ouest par Altéon. 14 50 Sett. Roucou, Ha- est de 4 bares. 82 ares 52 cen- 31 Mars 1949 Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Fermius Mara Deralis 1949 Déc. bitation Monchinet- tiares, bornée au Nord par ae, 2ème Sect. Ha- 21 hectares. 11, bornée au 29 te François Mémé. l'Etat, au bitation Simoneau E par l'Etat, au Sud par Sud par Noriac St.-Preux et l'Etat, à 1'Est Lamarre Elucias Genna. Y'Etat à I'Est Labrousse et à "Tosan par par les Hters. Eugène Nazon Com. de Trou- -du- l'Etat. Une dont l'étendue Adouam Pbanas 14 Déc. 50 prétendus et à l'Ouest propriétaires par une route. privés Nord, Sect. Boarg, est de P92ef 5m. de façade. bor- 29 Mars 1949 Com. Tetrier- Une propriété dont l'étendue Icide Pierre 14 Déc. 50 Rue St.-Augustin né au Nord l'Etat, au Rouge, S Grand- est de 1h.. bornée au Nord par 31 Mars 1949 Sud par la Rue : Augustin, Bassin, Hab. Bond l'Etat, à l'Est l'Etat età l'Est par la Rue des PerFonds T'Ouest par Teat les et à l'Ouest dont par l'étendue l'Etat, Méristène Merv 14 Déc. 50 Com. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue Richelus Lopi 14 Déc. 50 Gosier, Com. Sect. de Grand- Thio- Une est de propriété 1 ha., bornée au Nord 29 Mars 1949 Pitres, Sect, Bois est de Iha., bornée au Nord 31 Mars 1949 Hab. Gar- Louistima Stima, l'Etat. te, Hab. Mar e par Louinès Cévragène. I'Ed'Orme, raud au par Sud par Térésias Jean, I'EBlanche tat, au Sud Sainvilus Déri- Estat, à l'Ést par Mérilus Méristava, I'Etat, Frea par sier, lEtat et à TOuest par lus Cévragène, lEtat Valet.

au Nord 31 Mars 1949 Hab. Gar- Louistima Stima, l'Etat. te, Hab. Mar e par Louinès Cévragène. I'Ed'Orme, raud au par Sud par Térésias Jean, I'EBlanche tat, au Sud Sainvilus Déri- Estat, à l'Ést par Mérilus Méristava, I'Etat, Frea par sier, lEtat et à TOuest par lus Cévragène, lEtat Valet. et Pierrissaint Joachim, l'Etat. l'Ouest par Massilus Com. de Camp- Une dont l'étendue Regène Basquia 14 Déc. 50 Com. da Cap-) -Hai- #'Etat. Une propriété dont l'étendue Fertil Pierre 14 Dé. 50 Perrin, 2ème Sect., est del propriété hectare 29. bornée au ler. Avrii 1949 tien, Sect. La Fos- est de 7m. 27 de façade et de 30 Mats 1949 Hab. Ravine- Sable Sud Nord par par I'Etat l'Etat vacant, vacant, Est au sette, Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur. bornée l'Etat et à l'Ouest au Nord Jean Castel, I'Epar par l'Etat vacant, vacant. cat, au t Mme. Joseph Mondésir, 1E a l'Est Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Macius ler. Juste 1949 Déc. 50 Mme, Grevet François, Tetn Perrin, 2ème Sect. est de hectares 58, bornée Avril et à l'Onest par un corridor. Hab. Liane- Panier Nord par lÉtat vacant. au Com. de Miragoi- Une dont l'étendue Aphaelic Alcide 14 Déc. 50 : par l'Etat vacant, à l'Est ne, Rue Cimetières de 45.5m. facade et 30 Mars 1949 parlEtar vacant et à I'Ouest * 23m.19-23m49 2 profoopar lEtat vacant. 14 50 dear, bornée au Nord GeCom. de Quartier- Une propriété dont l'étenduc Pasteur Avril Monestime 1949 Déc. aila François, anSud : DeluMorig, Section de est de 7m. X 0.7, bornée au ler. Delusca, à l'Est Mme. Morne Peké Nord par une route publique. TE Elien et à 18CM par au Sud par Josaphat Jeanl'Etat inoccupé. Pierre, l'Erat, à l'Ést par AnCom. Petite- Une propriété dont l'étendue Olès Doresca 14 Déc. 50 tonia Eustache et à l'Ouest par Rivière % n'est pas encore déterminée, 30 Mars 1949 ane ronte poblique. Alcius Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect,, AGE: bornée au Nord par Jérôme Com. de Dessalines, Une proptit dont bornée l'étendue au 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste, au Sud par St-Vil 3ème Sect.. Habita- est de 1 bectare 29, au Manoune, à 1'Est par Durantion Corial- Berard Nord par l'Etat inoccupe. thier Thomas et à l'Ouest par Sud par l'Etat inoccupé. et à à Victor Désir. l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Ferrier. Une dont l'étendue Pierreciue l'Ouest par l'Etat inoccupe. Déc. 50 Hab, Caillot, Sect.

- est de 1 bectare 29, au Manoune, à 1'Est par Durantion Corial- Berard Nord par l'Etat inoccupe. thier Thomas et à l'Ouest par Sud par l'Etat inoccupé. et à à Victor Désir. l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Ferrier. Une dont l'étendue Pierreciue l'Ouest par l'Etat inoccupe. Déc. 50 Hab, Caillot, Sect. est de "eeti. 2 51, bornée aa François 14 Déc. 50 Com. de Dessalines. Une dont T'etendue Athanase M. Louis 14 Maribaroux Nord par Altidor Joseph, au 30 Mars 1949 Hab. Morne- -Lapla- est de TRRL hares. 58, bornée au 6 Avril 1949 Sud par Mézéide Pierre, ce Nord l'Etat, au Sud l'Est par Anselme Jn-Baptiste, fe Jn-Pierre Eatu età l'Ouest par la Plantation tat, à l'Est par Balthazar a l'Ouest JnDauphin. Baptiste. l'Etat et Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Damicia Timothi 14 Dé. 50 par l'Etat. ne. Rae Bel-air est de 7m.80-8m.45 de façade 31 Mars 1949 Com. de Miragoine, Une propriété dont de l'étendue Louisima 8 Avril Louisins 1949 14 Dic. et de 17.58-16.45 de profonRue Chaudières est de 11.75-8.70 fagade dear, bornée au Nord par I'Eet de 37m.-33.30 profon. tat inoccapé, au Sud par Dedeur. bornée au parla r licia Pierre, l'Etat, et Cameau Rue des Chauditres. au Sud Cassagnol, à l'Est par Joseph par l'Etat, à l'Est par SainteDorlos et à 1'Onest par Arzane Gabriel et François Lhé. Joachim et Fenelus Srrisson et à l'Ouest par André E Lundy. Com. de Grande- Une dont l'étendue Mme. Jacob 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propritté dont l'étendue Estimable 9 Avril Colas 1949 14 Dk. 50 Rivière, Se ct io n est de reiti hectare 25 de façade, Pierre-Jérôme 31 Mars 1940 Morin, Sect. de est de 7m. 0.7, bornée Rae Bas- bornée au Nord par Mme. Phipar Charleméus " Bourg, Morne Pelé, Hab. Nord du-E -Bourg logène Charles. au Sud par Grand Pré brun, l'Etat, au Sud par une Leconte Métellus, à l'Est par route, à l'Est par une route Ojeat Vaillant et a l'Ouest et à l'Ouest par une route. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NCM DES SOUM. Poblicotion Première Situation des biem CONTENANCE Dates de grésentatlon Publicotion Sttuotlon des biens CONTENANCE Dotes des de demandes présentation des demondes Mercure Monfort 1+ Dé. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue, Théodore Fils 14 Déc. 50 Com. Goâve, de Rue Grand- Une l'éten- 29 Août 1949 x 26 Avril 1949 du due est facade f de 7m. bomée rEt. Morin, Setion, Pelé, hl Ner par Mme. 0.7. Michel Jo- au Port. sur 30m. de profondeur. Morne bornée au Nord par Ruben Grand Pré seph, TEtat.

l'étendue, Théodore Fils 14 Déc. 50 Com. Goâve, de Rue Grand- Une l'éten- 29 Août 1949 x 26 Avril 1949 du due est facade f de 7m. bomée rEt. Morin, Setion, Pelé, hl Ner par Mme. 0.7. Michel Jo- au Port. sur 30m. de profondeur. Morne bornée au Nord par Ruben Grand Pré seph, TEtat. au Sud par LuP'Etat, au Sud ménès Berthold, lEtat, l'Est Jean-Simon, par Adélise Démosthène un grand un grand chemin chemin. et "Etat, à T'Est par la Rue R. par Port et à l'Ouest par Com. des Anses- àdont l'étendue Libol Noll 14 Déc. 50 S.L Célestin (P. P.). Pitres, Sect. Bois WF de fvet 1 bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue de Mme. Val Jean-Paul- 14 Déc. 50 d'Orme, Hab. Terre au Nord TLSa Loais. Section est de 10m. x 10m. Nord proAoût 1949 Froide TEtat, au Saintercile Ronf"h." Hourg, Cén- fondeur, bornée au Jean, l"Erat, par Luxannatus. par TEtat, au Sud_par l'E. à RET ma l'Etat. tat, à l'Est par l'Etat ct à 1'Ouest Tira, l'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 Com. de Terrier- Une l'Ouest par l'Etat. dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Déc. 50 Com, de Qmartier 8a dont Tétendue 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Fond due AET est 1 hectare, bor- 31 Aont 1949 Morin, Section de est de 0.7. bornéc_au Blanes, Tlab. Du- née ausNord par l'Etat, au Michel. E Morne Pelé, Hab, Nord par Dessalines Jean pont. Sud par TEtat, à l'Est par Grand Pré l'Etat, au Sud Louia T'Etat et à l'Ouest par TEMagny, T'Etat, PTES par Atat. deline Pérard, l'Etat et Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Castin Henri i4 Déc. 50 l'Ouest par un chemin ou l'ERouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Aouit 1949 tat. Blancs, Habitation née au Nord par l'Etat, au Com. de Quartitr Une propriété dont l'étendur Théedore 14 Dé. 50 Terre Eglise. Sud l'Etat parTEtat, et à l'Ouest "Est par pat Morin, Section de est de 8m. x 0,8. borné au JggA Avril 1949 T'Etat. Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon PetitCom. Bahon, dont l'éten- Fleremé Maximé 14 Dé. 50 Grand Pet Frère, au Sud f l'Est Madame Sect. de Bois- Pins, due Une est propriété de 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 Durne Mémé Casimit Tanis, et TOuest par Hab. cLa Pluies. ron, bornée au Nord Lorina Jean. Séléma Fils- Aimé, au si par par Charélus Louis, à l'Est Com. de Quartier Une propricté dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Déc.

au Sud f l'Est Madame Sect. de Bois- Pins, due Une est propriété de 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 Durne Mémé Casimit Tanis, et TOuest par Hab. cLa Pluies. ron, bornée au Nord Lorina Jean. Séléma Fils- Aimé, au si par par Charélus Louis, à l'Est Com. de Quartier Une propricté dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Déc. 50 Victor Louis, Iition Morin, Section est de 8m. x 0.8, bornée au 30 Avril 1949 minal et a l'Ouest Tel- par Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, Victor Louis: IItion. Grand Pré Sud par Mme. Alexanlier. Déc. 50 d Jn-Pierre, à l'Est par Com, de Plaine Une propriété dont l'éten Jean 5 Duverné 1949 14 une route publique et du Nord, Sect. due est de hectarc 1/2 Septembre l'Ouest par Philanthrope Morne Rouge, bornéc au Nofd par DeFleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesvar. au Sud_par St-SuCom. des Anses a Une propricté dont l'étendue Nérival Méril 14 Dé. 50 dreuil. rin Métellus, PEtat, à l'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 4 Mai 1949 par, Gilsaint Joseph Vertulien l'Etat d'Orme, Hab.. Ter- bornée au Nord par Sagesse ct à POuest par re Froide Wilson, f'Etat., au Sud par Chérilien, T'Etat. 14 Déc. 50 Brenord Renosier, l'Etat, à Com, de Plaine Une dont l'éten- Jean Duverné l'Est par un terrain vacant, du Nord, Section duc est RET. 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 "Etat et a "Ouest par Odyl Morne Rouge, née au Nord Darcéus Leveillé, l'Etat. Hab. Colico-Vau- Seide, r privéc, au Com. de Grand Une propristé dont l'étendue Clérismé Ti-Rivière 14 Déc. 50 dreuil. Sudl par ta route. à i'Est Gosier Sect. Tiot- de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 par té privé Duverné et Jean. TOuest proprié- par te, Hab. Fédérie Nord par Alexandre ainsi Massillon Joseph, PEtat. connu, au, Sud par Mérilien Com. de dont l'éten- Mare Aurele Bois Pin'e et i T'Onest par Sect. Bois-pin, Bahon, duc Une propriete est de hectare 29, Dorival 14 Dé. 50 Jean Moise ainsi connu. l'étendue Germaine Panl 14 Dé. 50 Hab. Souché. bornéc an Nord Péri- 13 Septembre 1949 Com. des Gonai- Une propriété dont 5 Mai 1949 clès Désamour, au Tu par ves, Rue Impasse est de 6 m. de façade sur bornée 28 Exayon César, à l'Est par Robert Geffrard mêtres de profondeur. Barbot Orph ilier Charles età anNord par Clotilde l'Ouest par Mme. Résima (P.P.), au Sud par PhileBelma. mont Pt-Pierre, T'Etat. à Com, de Torbeck, Une prepriére l'éten- Innucente Kené 14 Dé. 50 l'Est par Fléchier Larivière. ImRue St.

bornée 28 Exayon César, à l'Est par Robert Geffrard mêtres de profondeur. Barbot Orph ilier Charles età anNord par Clotilde l'Ouest par Mme. Résima (P.P.), au Sud par PhileBelma. mont Pt-Pierre, T'Etat. à Com, de Torbeck, Une prepriére l'éten- Innucente Kené 14 Dé. 50 l'Est par Fléchier Larivière. ImRue St. Joseph. dur est de 10m. Aerat façade 13 Septenbee 1949 l'Etat Robert et à l'Ouest Geffrard par et de 11m. de profondeur passe dont l'étendue Bonicette 14 Déc. 50 bornée au par, l'Etat Com. des Anses- à- Une propriété Joseph 16 Mai 1949 reservé au par la Rue Pitces. Sect. Bana- est de 2 hectares environ. St. Jnseph, l'Est le ne. Habit ta ti io n bornée au Nord par l'Etat. preslytère a RLE et a Alagènede au Sud Normilas MomTOnest par les Héritiers plaisir. FEN à l'Est pa: François Dorcé (privé). "Etat et i l'Ouest par Ber. Com. de Une propriêté dont l'étun- Periclès Jeannot 14 Déc. 50 nier Gabriel, l'Etat. tier- -Morin, pert duc est de 6m. sur 07, 15 Septembre 1949 Com, des Anses- à- Une propricté dont l'étendue Esper Jeudy 14 Déc. 50 Momne- Pelé, Hab. bornéc au Nord par FloriPitres, Sect. Bana- est de J hectare environ, 21 Mai 1949 Grand-1 Pré. na Louis, lEtat, au Sud par ne; Hab. Nan Fé- bornée au Nord par Sorel Présendien Toussaint, l'Evrier St-Clou, l'Etat, au Sod P tat, à l'Est par un chem.n cheJoseph Télémy. l'État, ct à I'Quest par un l'Est par Arnold Clerveaux, min, l'Etat et a l'Ouest par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph 14 Déc. 50 Grand Chemin, l'Etat. minthe, Section due cst de 1 hectare 30, 17 Septembre 1949 Com. des Anses-à. Une proprité dont l'étendue Thélémaque Haut-Maribaroux, bornée 2u Nord par MePitres, Sect. Bois est de 1 ha, environ, bornée Chérisse 14 De. 50 Hab. Talasse. sier Ménard, an 31 1949 priétaire, par FE Habitation au Noël Saenlys Mai E d'Orme. Nord_par tat inoccupé, à 1'Est par Bouillé rosé Joseph, l'Etat, au Sud Mme. Eribert Mompremier Simon Méné. T'Etat, à E P'Etat à I'Ouest par la Fané Méné. l'Etar Cheris- et_à route & Ferrier. RS par Aunestoit Com. de Une dont l'éten- Séverdieu Jnsé. l'Etat, Déc. 50 tier-Morin, Quar- Sect. due est propriété de 10m. X 15. bor- Baptiste 14 Déc. 50 Com. de Port-au- Unc proprieté dont l'étendue Barosy Joseph Maj 1+ de Morne Pelé, néc au Nord par Mme. 20 Septenmbre 1949 Prince, Rue Justin est de 25 pieds environ de 31 1949 Hab.

de Une dont l'éten- Séverdieu Jnsé. l'Etat, Déc. 50 tier-Morin, Quar- Sect. due est propriété de 10m. X 15. bor- Baptiste 14 Déc. 50 Com. de Port-au- Unc proprieté dont l'étendue Barosy Joseph Maj 1+ de Morne Pelé, néc au Nord par Mme. 20 Septenmbre 1949 Prince, Rue Justin est de 25 pieds environ de 31 1949 Hab. Grand-Pré. Théodore Fils Séverdieu Lhérisson (Rue Ti- facade et de 100 pieds de Jn-Baptiste, I'Etat, au Sad remaase) profondeur, bornte an Nord Dessaix Pierre, l'Etat, par Justin Lhérisson. au Sud par Clara Théodore, Démosthène. fre f Tulia Catulle Bien- Aime l'Etat et à 1'Ouest l'Etat. par Aretà RELSN par Clermencia Com. de Mole St.- thur Une Josepb, propriété d'une étendue Maurice Caasens 25 Dic. 50 Lebrun. Emogène Jacques et Nicolas, Htion. Re- de 129 hectares, bornte au 19 Octobre 1950 Dorléus. ainai connu. val. Nord par la route coloniale Com. de Fort-Li- Uae propriété l'éten- Stéfiua Charles 14 Dex. 50 de Jn-Rabel Morne droit à Cabris, berté, Sect. Bourg due est de degt façade 29 Août 1949 as Sed de de à l'Est (FaRue Ferrier. 20m. # profondeur sade f redtene par E.f au Nord par Massan Gros Banc Reval et eSavane Mondésir, l'Etat, au Sud par Moles, à l'Ouest anciens par Lanoelot fermiers Luc Prévil, l'Etat, à l'Est Richardson. l'Etat de la par une ruelle et à l'Ouest 2 ville de Môte et Calvaire St.-Nicolat. par l'Etat. Imprimerie de FEtat Rue fammerton Killick