Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- FVS REUVIEAT FAITLA FORLE A - - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 4 PORT-AU-PRINCE Jeudi 11 Janvier 1951 SOMMAIRE Edouard Kénol, et son collègue. ment entre eux et toutes person- -Arrêté autorisant la Société Haitienne notaires à Port-au-Prince, pa-: nes qui adhéreront à distillation de l'alcool, du claidEntreprises industrielles. Commerciales aux Nos. sa consti- rin, des et Agricoles (La Sbeica) et approuvant tentés 78.198 et 69.519 tution en se rendant liqueurs, du rhum, d'imson Acte constitutif ct ses Statuts. -Acte et identifiés aux Nos. res de ses propriétai- porter ct d'exporter tous articonstitutif et Statuts annexés. 6644-AA, 5070-Net actions, par souscrip- cles ou, Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Comen date du 25 Novem- tions o1 autrement, une objets utiles à l'entreprimuniqué relacif au prix net payer à l'ha- bre 1950. Sociétélse. bitant la figue- -banane par régime Article Anonyme et en arrêtant les clautsi.pwr 3.-La présente auto- ses et conditions Art. Secrétairerie d'Etat des Finances: Relevé risation. donnée sortir suivantes: 4-La Société aura la fades expéditions de figues-bananes durant pour son I Art. 1-La Raison Sociale del culté de remplir Pobjet le lemois de Novembre 1950. plein et entier effet, sous les la Société : elle pour Procès- verbal de vérification el de remise conditions fixées à est: Société Haîtien- quel a été créée dans la mede billets de banque à la B.N.R.H, l'article 2 ci-lne d'Entreprises Industrielles, sure et aussi complètenient que dessus pourra être révoquée Commerciales et Agricoles <LA pourrait le faire une pour les causes et motifs y con- SHEICA. civile à titre de principal personne intéARRETE tenus, pour les activités contrai- Art. 2.-Le siège social et le ressé, d'agent, res but au de la Société et pour principal établissement sont i ou autrement, soit d'entrepreneur seule, soit PAUL E. MAGLOIRE la violation de ses Statuts, sans Port-au- Prince. Ils peuvent étre conjointement avec totttes attPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE préjudice des dommages inté- transportés dans n'importe quel- tres sociétés, associations, mairêts envers les tiers. le autre ville du pays. La Socié- sons de commerce, syndicats ou Article 4-Le présent Arrété té peut avoir des bureaux. individus et de Vu l'article 79 de la Constitu- sera publié à la diligence du Se- cursales dans toutes les villes et suc- de sera nécessaire faire à la tout ce qui tion: crétaire d'Etat du Commerce. province oùt besoin se fait sentir des intérêts de la Société. sauvegarde Vu l'Acte Constitutif et les Donné a Port-au-Prince, aui et même à l'étranger. notam- Art. Statuts de la Société Anonytme Palais National, le 26 Décèmbre ment aux Etats-Unis d'Améri de 5-Le capital social est dénommée: Société Haitiennel 1950, An 147ème de l'Indépen- que du Nord etc.

du Commerce. province oùt besoin se fait sentir des intérêts de la Société. sauvegarde Vu l'Acte Constitutif et les Donné a Port-au-Prince, aui et même à l'étranger. notam- Art. Statuts de la Société Anonytme Palais National, le 26 Décèmbre ment aux Etats-Unis d'Améri de 5-Le capital social est dénommée: Société Haitiennel 1950, An 147ème de l'Indépen- que du Nord etc. DIX MILLE DOLLARS d'Er ntreprises Industrielles, dance. Art.3.- La Société a pour ob- ($10,000.00) divisés en cent acCommerciales et Agricoles (La Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE jet toutes opérations industriel- tions de Cent Dollars chacune Sheica), au Capital Social de les, commerciales et agricoles, et nominatives. Le capital pourDIX MILLE DOLLARS Le Secrétaire d'Etat du Commerce: d'établir si besoin est une ra être augmenté au fur et à LOUIS DECATIREL ligne mesure des besoins de Ja IS 10.000): de navigation desservant Jesi par la création de nouvelles Société Vu les articles 30. à 35 bis, 38, Acte Constitutif de la Société ports haitiens et étrangers. unit tions, par décision de ac41. 43 et 49 du Code de Com- Anonyme: Société Haitienne garage outillé, avec ateliers de blée Générale des actionnaires. T'Assemmerce: d'Entreprises Industrielles, Com ferronneric, une fabrique de mo-1 En conséquence. il sera émis merciales et Agricoles (LA saiques complète et de granit,; Cent Actions Sur le rapport du Secrétaire SHEICA). elle peut agir en qualité d'agent chactne: de Cent Dollars d'Etat du Commerce: ou de représentant de Société. A- ront lesquelles ne produiPar devant Mes. Eustache E. nonyme. d'industrie, de com:ront pas droit d'intérêt. à des mais donne- .Arfête: Kénol et son Collègne, Notaires merce. d'agriculture ou d'autres, rés des profits nets dividendes de tià individus. d'acquérir achat, chaque Article ler.-Est autorisée la Port-au-Prince. soussignés: le bail, échange o1 autrement, par tous lannée fiscale. Chaque action Société Anonyme. dénommée: premier patenté att No. 78.198, meubles et inmeubles, de donne droit à une part égale Société Haitienne d'Entreprises identifié au No. 5070; et le se- truire usines cons- dans les bénéfices et dans la Industrielles, Commerciales et cond patenté au No. 69.519, iden nes. des o1 des machi- priété de l'actif social. Les pro- acAgricoles (La Sheica), tifié au No. 6644-AA. fabrique. ainsi que tous att-! tions sont cessibles au Capi-] tres biens, meubles et immeu-1 et doivent tal Social de Dix Mille Dollars, Ont Comparu: hles nécessaires aux buts étre d'abord affectés aux autres formée à Port-at- Prince le 25 sts énumérés, de monter ci-des-Imembres une de la Société, Novembre 1950, par acte att- lo) Monsieur Harry Tippen- scierie, de transporter des maté- Art.

ainsi que tous att-! tions sont cessibles au Capi-] tres biens, meubles et immeu-1 et doivent tal Social de Dix Mille Dollars, Ont Comparu: hles nécessaires aux buts étre d'abord affectés aux autres formée à Port-at- Prince le 25 sts énumérés, de monter ci-des-Imembres une de la Société, Novembre 1950, par acte att- lo) Monsieur Harry Tippen- scierie, de transporter des maté- Art. 6.-Les s'enthentique. enregistré le vingti hauer, propriétaire. demeurant riaux, d'exploiter les bois del gagent à comparants leurs neuf Novembre 1950. et domicilié à Port-au Prince, i- toutes sortes dans tout le terri- leurs soins apporter aux affaires de la meilArticle 2.-Sont dentifié au No. 2861-BB. toire de la République d'Haiti, ciété. Soapprouvés, Et 20) Monsieur Marcel sous les réserves et dans les liVive, sauf dans les endroits interdits mites de la Constitution et des propriétaire de meubles, demeu- par l'Etat, de faire toutes Art. 7-La Société a une dulois de la République, l'Acte rant à Port-au- Prince, et domi- tions industrielles, opéra- rée illimitée. sauf le cas de discilié à Paris (France), commercia- solution Constitutif et les Statuts de la au No. 5336-BB. identifié les et agricoles à travers le paysi prévu aux statuts andite Société, constatés par Actel Lesquels et avec les pays étrangers, del nexés au présent acte. Public. passé au rapport de Me. ces présentes, comparants déclaré qu'ils ont, for-l par faire notamment des planta- Art. 8.- Les biens persontions de canne à sucre, pour la nels des actionnaires de la SoBIBLOTHEQUE TIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Art. 15.--Le Président a la diStatuts de la Société Anonyme: Art. 9- Chaque souscripteur: le montant rection de la Société. I1 la repréciété ne pourront pas servir à; Société Haitienne d'Entreprises sera tenu de payer aura sous-' sente vis-à-vis de toute personpayer les dettes de la Société, et total des actions qu'il être ne, de toute administration. 11 quelque motif quc ce soit. Industrielles commerciales crites et il ne pourra appelé elle en justice tant en pour Agricoles (LA SHEICA) sous aucun prétexte, à faire au- agit pour qulen défendant, et Art. 9.-La Société est admicun autre paiement. demandant devant tous les Tribunistrée par un conseil composé d'un social de la cela par la d'un Prestdent-Trésorier et Art. 1.--Le siège établis- Art. 10.-Tout actionnaire! naux de République. Seeretaire-Géneral. Le nombre! Société et son principal Port-au-Prince. jqui aura perdu son titre ne pour-1 Art 16.--Le Conseil d'Admides membres dui Conseil pourra de sement seront à avoir des bu' ra, en justifiant de sa propriétél nistration est investi des pouêtre augmenté par décision La Société pourra quelles au- ct de la perte de son titre, s'en voirs les' plus étendus pour i'adTAssemblée Générale des action reau dans n'importe ou faire délivrer par le Conseil de la Société.

-Prince. jqui aura perdu son titre ne pour-1 Art 16.--Le Conseil d'Admides membres dui Conseil pourra de sement seront à avoir des bu' ra, en justifiant de sa propriétél nistration est investi des pouêtre augmenté par décision La Société pourra quelles au- ct de la perte de son titre, s'en voirs les' plus étendus pour i'adTAssemblée Générale des action reau dans n'importe ou faire délivrer par le Conseil de la Société. II est naires. Les membres du Conseil tres villes de la République se- d'Administration. duplicata, ministration autorisé à, prendre toute décisont choisis par TAssemblée en dehors de ia Conseil République d'Admi-1 qu'après insertion au Moniteur sion sur dous actes exceptionGénérale des actionnaires, par- lon décision du Journal Officiel, pendant un nels d'administration. dc gestion mi les actionnaires ou en dehors nistration. mois et une fois par semaine au le ou de disposition que le Prési- 11 d'eux: Art. 2-La durée de la Socié- moins, d'un avis indiquant dent pourra lui soumettre. 10.-Les administrateurs illimitée, sauf dgcision de numéro du titre adiré. Toutefois, toute modification aux Art. un an. Ils té est la Société ne sera obligée de déli-] propose de la Société. Toute augsont nommés pour rééligibles. PAssemblée Générale. vrer un nouveau certificat qu'a- statuts du capital, toute créasont indéfiniment déléguer à son Art.3-Le capital est de DIX près la condition qu'une garantic mentation tion d'obligations et en règle les Le Conseil peut de ses MILLE DOLLARS divisés en lui soit donnée dans Les pouvoirs ci-desPrésident tout ou partie Cent Actions nominatives de d'indemnité la forme et pour lc montant dé- conditions. sus énumérés ne sont pas limipouvoirs d'administration. Cent Dollars chacune. Ce capi- terminé par le Conseil d'Admi- tatifs. Art. 11.-En attendant la réu- tal pourra être augmente selon) dé- nistration. Conseil peut co11nion en assemiblée de scs action- |les besoins de la Société, par Art. 17-Le naires les affaires de la Société cision de T'Assemblée Générale! action -Administration-- férer à une ou plusieurs. à person- la Soseront administrées par un Con- des actionnaires. Chaque des diest admi- nes, même étrangères spéciaux que seil composé comme suit: donnera droit à une, part seront Art 11-La Société ciété des pouvoirs la bonne Président-Trésorier: Harry videndes. Ces dividendes nistréc par un conseil composé d'un rendrait nécessaire Tippenhauer. répartics aux époques fixées par d'un Trestdent-Tresorier. nombre marche de la Société. Secrétaire- Général: Marcel le Conseil dAdministration. Secretaire-General. Conseil Le pourra Art. 18.- "Conformément aux Vive. sera tirée des membres du décision de! du code de commersocialel Art. 4-L'action souche et sera étre augmenté par stipulations. membres du Conseil d'adArt. 12.-L'année et! d'un Registre à PAssemblée Générale des action- cc, les ne aucommence le premier Janvier émise au nom du bénéficiaire.

ral: Marcel le Conseil dAdministration. Secretaire-General. Conseil Le pourra Art. 18.- "Conformément aux Vive. sera tirée des membres du décision de! du code de commersocialel Art. 4-L'action souche et sera étre augmenté par stipulations. membres du Conseil d'adArt. 12.-L'année et! d'un Registre à PAssemblée Générale des action- cc, les ne aucommence le premier Janvier émise au nom du bénéficiaire. naires. Les membres du Conseil ministration contractent ou finit le trente et un Décembre. droits et obliga- sont élus pour un an et sont in- cune obligation personnelle de Les comparunts acceptent com- Art. 5.-Les suivent définiment rééligibles. Le Con- collective à cause des affaires me' statuts, cettx annexés au tions attachés à l'action main qu'elle seil peut déléguer à son Prési- la Société. Ils.1 ne répondent leur mandat. que présent acte de la Société et le titre en quelque d'une ac- dent tout ou partie de ses pou de lexécution de dûment signés et annexés aux passe. Le souscripteur de son mon- voirs. Les membres du Conseil présentes, pour en faire partiel tion est responsable d'une ac ne sont pas forcément des ac- Assemblée Généraleintégrante des dits statuts. tant. La propriété de plein droit ad- tionnaires. Art. 19.-f'Assemblée GénéArt. 13. Pour l'exécution des hésion tion emporte aux statuts de la Société. 12.- En cas d'empéche- rale des actionnaires régulière- tous présentes, les parties élisent doin- Art. de décès merit constituée représente. El micile en leurs demeures sus- Art. 6.- Chaque action est ment, de démission, du Conseil d'admi- les actionnaires de la Société. des vo" actuclles à Port-au-Prince. divisible et la Société ne recon- d'un membre il sera pourvu à son le délibère à la majorité à nait qu'un seul propriétaire, nistration, exprimés conformément Dont acte: chaque action. Tous lcs co- Iremplacement par le Conseilltes F'article Vingt (20) des présents Port-au-Prin-; pour d'une action seront: d'Administration., jusqu'à la rêuElle se réunit au cours Fait et Passé à Novem- propriétaires de la Société statutaire de P'Assemblée statuts. mois de Décembre de chaque ce, ce jour Vingt Cinq représentés seule auprès et même action. nion Les décisions du Con- du bre Mil Neuf Cent Cinquante. par une Générale. des annéc et extraordinairement. est convoEt, après lecture, les parties titres d'actions seil sont prises à la majorité chaque fois Conseil qu'elle d'Adminisavec les Notaires. Art. 7-Les membres présents. iquée par le ont signe seront numérotés et signés le par Setration. Ainsi signé'en pareil endroit le Président- Trésorier et lel Art. 13.--Le Conseil d'Admide la minute des présentes: H. erétaire-Général et porteront livres nistration se réunit aussi sou- Art. 20.-Tout actionnaire l'AssemTippenhauer, Marcel Vive, R. sceau de la Société. Les à sou- vent que l'exigent les intérêts de est de droit membre de de Bruny, Not., Edouard Kénol, des titres d'actions seront d'ordres la Société.

ésorier et lel Art. 13.--Le Conseil d'Admide la minute des présentes: H. erétaire-Général et porteront livres nistration se réunit aussi sou- Art. 20.-Tout actionnaire l'AssemTippenhauer, Marcel Vive, R. sceau de la Société. Les à sou- vent que l'exigent les intérêts de est de droit membre de de Bruny, Not., Edouard Kénol, des titres d'actions seront d'ordres la Société. Les délibérations se- blée Générale. Il a autant L'actionNotaire. Ce dernier dépositaire che ayant des numéros les dé- ront constatées par des procès voix qu'il a d'actions. droit de de la minute enstite de laquelle et les souches porteront verbaux dressés en un registre naire empêché aura le un est écrit: tails des titres y correspondants. être é-1 tenu alt siège de la Société et si- se faire représenter par Aucune action ne pourra les membres du Conseill membre qui aura les mêmes Enregistré à Port-au-Prince, Milimise, si elle n'est pas signée par gné par droits que lui. le Vingt Neuf Novembre deux personnes remplissant présents. Neuf Cent Cinquante. Folio H 244iles No. les fonctions sus-dites. membre du Art. 21-L'Assemblée GénéVo Case 1244 du Registre Art. 14-Chaque est régulièrement consti9 des actes civils. Art.8.-Les actions ont cessi- d'a-] Conseil d'Administration, pour-lrale quand les actionnaires préPerçu droit fixe: Deux Gdes. bles et doivent être offertes ra, par écrit. donner mandat altuée, sents ott représenGénéral de bord aux actionnaires de la So- un autre membre, de le reprémoins représentés cinquante et un Pour le Directeur Jean P. ciété. Leur cession s'opère dûment par senter à T'effet de voter, en son/tent au cent des actions en YEnregistrement (S): endossement du titre livres de. la T'eu et piacc, à n'importe quelle pour (51%) Dans le cas où fors Salie, enregistré dans les jréunion. circulation. Collationné: Société. Ed. Kénol, not. LE MONITEUR de la première convocation, l'As- cial ou agricole de la Société, ront valablement faites au sembléc ne réunit pas ce nom-, l'avis de convocation qui aura micile lui do-1 Pour l'exécution des présenbre, il est procédé à une nouvel- lieu, au moins huit avant ration par élu, sans considé- tes, les parties élisent domicile le convocation. Cette fois, l'As-! la réunion dans l'un jours des de son domicile réel. Le'en leurs demeures actuelles à sembléc délibère quelque soit le diens de la quoti- domicile élu comporte compé-! Port'au-Prince. nombre des actionnaires Capitale, en spécifie- tence pour les Tribunaux de la pré- ra l'objet. Dans ce cas I'Assem- juridiction de Dont Acte sents. Les convocations de T'As- blée Générale ne sera valable- est expressément Port-au-Prince. Il; semblée Générale se font par an. ment constituée que par un quo- cun actionnaire ne convenu qu'au, Fait et Passé à Port-au-Prinpublices dans un quotidien de la! rum représentant les deux tiersiter unc action à la pourra Société inteniet, en notre Etude ce jour Vingt Capitale huit jours avant la réu- des actions nominatives en sans Ving Novembre Mil Neuf Cent nion. cir-Iqu'au préalable, sa réclamation culation. Les décisions seront ait été d'abord présentéc par let-j Cinquante.

un quo- cun actionnaire ne convenu qu'au, Fait et Passé à Port-au-Prinpublices dans un quotidien de la! rum représentant les deux tiersiter unc action à la pourra Société inteniet, en notre Etude ce jour Vingt Capitale huit jours avant la réu- des actions nominatives en sans Ving Novembre Mil Neuf Cent nion. cir-Iqu'au préalable, sa réclamation culation. Les décisions seront ait été d'abord présentéc par let-j Cinquante. Art. 22.-LAssemblée Géné- prises à la majorité des deux tre recommandée avec avis del Et, après lecture, les parties rale est présidée par le Prési- tiers des membres votants. réception, à l'Assemblée Géné-! ont signé avec les Notaires. dent du Conseil d'Administra-1 rale. Un délai de dix jours de- Ainsi signé en pareil endroit tion ol celui qui le remplace. Le -Inventaire - Dividendes- vra être observé avant l'intro-jde la minute des présentes: HarSecrétaire-Général de T'Assem- -Bénéficesduction, de toutes actions, sousiry Tippenhauer; Marcel blée est le Secrétaire du Conseil peine d'irrecevabilité. R. Bruny, Notaire: Edouard Vive; ('Administration. Art. 26.- -L'année sociale com-' Kénol, Notairc. Art. 23.-Lors de la réunion mence le premier Janvier et fi-: Modifications des Statuts annuelle des actionnaires, il se-I nit le trente et un Décembre de; Dissolution Liquidation Enregistré â Port-au-Prince, ra procédé à l'élection des mem-: chaque année. La première an-, Art. 32.-Si le Vingt Neuf Novembre Mil bres du Conseil d'Administra- née fiscale comprendra l'espacel l'expérience dé- Neuf Cent Cinquante, Folio 244 dc montre la nécessité Vo Case tion. Dans le cas oût l'élection temps entre la date de la aux statuts des modifications d'apporter) 9 1250du Registre H No. des membres du Conseil n'aura, constitution définitive de la So-i sur l'initiative du Conseil des actes civils. pas lieu à la date fixée, les mem- ciété ct le trente et un Décemd'Ad- Perçu droit fixe: Deux Gdes. bres du Conseil élus l'année bre qui suivra immédiatement. ministration, rale l'Assemblée Géné- Pour pré-; en session extraordinaire lc Directeur Général de cédente, resteront en fonction, Art. 27.-11 sera dresse cha-] Jest autoriséc et a lej pouvoir d'ef-j TEnregistrement: (signé) Jean jusqu'à ce que leurs successeurs que année un état de la situa- fectuer ces modifications, en se. P. Salès. aient étéé élus. tion de laSociété, indiquant son conformant à l'articie 25, sauf! Collationné: Art. 24-L'Assemblée Géné- actif et S011 passif, un compte! Tapprobation du Président de lai Ed. Kénol, not. rale entend le rapport du Con- de profits et pertes et un inven-! République. Déposées ct seil d'Administration. Elle dis- taire général de tous, les biens Art. 33.-Le Conseil d'Admi-i été au enregistrées du Com- ont cute et approuve, s'il y a lieu, Ide la Société, mobiliers et im- nistration peut, à tout moment merce deutx Département de l'acles comptes ct fixe les dividen- mobiliers.

, not. rale entend le rapport du Con- de profits et pertes et un inven-! République. Déposées ct seil d'Administration. Elle dis- taire général de tous, les biens Art. 33.-Le Conseil d'Admi-i été au enregistrées du Com- ont cute et approuve, s'il y a lieu, Ide la Société, mobiliers et im- nistration peut, à tout moment merce deutx Département de l'acles comptes ct fixe les dividen- mobiliers. Ces documents de-! et pour te en date du expéditions 25 des, sur la proposition des mem- vront étre soumis à l'Assemblée n'importe quelle raison, Novembre Générale, à sa proposer à l'Assemblée Généra- au rapport du Notaire Edouard bres du Conseil d'Administra-, réunion annuel- le, en session Kénol, constatant tion. Elle nomme les membres du, le et dix jours avant extraordinaire, la la souscripde cette Fenyerture/dieohtion et la liquidation de tion entière des actions et le Conseil d'Administration. Elle être mis à réunion: la ils doivent! la Société en se conformant à versement de la moitié du Case prononce d'une façon souvedisposition de tout l'article 25. pital Social de la raine sur les intérêts de la Socié- propriétaire d'actions qui désinyme: <LA SHEJCAX Société Anoté. Les décisions prises par ellel rera les examiner. Article 34.--En cas de disso- Port-au Prince, le 30 obligent tous les actionnaires," .Art. 28. Déduction faite dej lution de la Société, le Conseil bre 1950. Décemmême absents ou dissidents. Les toutes les dépenses. les nets pro- d'Administration alors en fonc-! décisions sont constatées par duits constitteront le profit dis- tion. effectuera la liquidation, à: Benoit Armand des proces-verbaux signés par ponible pour les dividendes à moins qu'il soit décidé autre- Chef de Service de la Section les membres présents ou repré- répartir. Le paiement des divi- ment par T'Assemblée Générale, Contentieuse. sentés à l'Assemblée Générale. dendes sera fait à l'époque fixée et la jusqu'à complète liquidation," Les décisions sont prises à la par le Conseil d' Administration. tère Société conservera son carac- Par devant Mes. Eustache E. majorité des membres présents Art. propre. Kénol et son Collègue, Notaires ou représentés. Une liste conte-; 29.--Le fond de réserves Art. 35.- -Pendant à Port-au- Prince, nant le nombre d'actions nomi; est constitué par l'accumulation, période de la toute la. premier patenté soussignés; le natives que les actionnaires des sommes prélevées sur les béliquidation, les' au No. 78.198, pos- néfices pouvoirs de l'Assemblée Géné- identifié au No. 5070-AA; le sècient sera dressée et présentée' annueis conformément rale continueront comme second patenté ati No. et à chaque réunion de T'Assemblée aux décisions de l'Assemblée Gé- passé. par le identifié au No. 6644. 69.519, Générale. Cette liste certifiée nérale. par le Preskdent-Trésorier et le Art. 30.- -A la dissolution de Disposition Transitoire A Comparu: Secrétaire- Général sera déposée la Société et à la liquidation de La Monsieur au siege social et pourra être ses première année sociale Harry Tippenhauer, communiquée à tout porteur engagements, le fond de ré- commencera à courir de la date propriétaire, demeurant et dod'actions qui le requiert.

énérale. Cette liste certifiée nérale. par le Preskdent-Trésorier et le Art. 30.- -A la dissolution de Disposition Transitoire A Comparu: Secrétaire- Général sera déposée la Société et à la liquidation de La Monsieur au siege social et pourra être ses première année sociale Harry Tippenhauer, communiquée à tout porteur engagements, le fond de ré- commencera à courir de la date propriétaire, demeurant et dod'actions qui le requiert. serves sera partagé entre lesi de l'Arrêté du Président de micilié à Port-au-Prince, idenporteurs d'actions. Le fond de République approuvant les Sta- lajtifie au No. 2861-BB. Art. 25.- -L'Assemblée Géné- réserves sera employé par lel tuts de la Société et son acte: Agissant en sa qualité de Prérale est appelée à délibérer sur Conseil d'Administration au, constitutif, jusqu'su trente ct un. sident-Trésorier du Conseil d'Ad Taugmentation ou diminution mieux des intérêts de la Société. Décembre prochain. ministration, provisoire de la du capital social ou la dissoluJusqu'à la réunion Société Anonyme <Société Haition de la Société ou sur la mo-, Contestations de l'assemblée première Générale des tienne d'Entreprises Industrieldification des statuts, sur l'aliétionnaires, le Conseil ac- les, Commerciales et Agricoles nation de l'actif, sous forme Art. 31.--En cas de contesta- tration est ainsi composé: d'adminis-i <LA SHEICA>. d'hypothèques ou de nantisse- tion, tout porteur d'actions no-, Lequel, pour satisfaire aux ment du fond social, ou sous minatives devra élire domicilel Préodent-Trésorier: Harry prescriptions de l'article 35 bis forme de vente, ou nantissement à Port-au-Prince et toutes Tippenhauer. du Code de Commerce, a décladu matériel industriel, commer- fications ou communications signi-i Secrétaire Général: Marcel ré que la moitié du se-! Vive. capital social de la Société Anonyme <Société LE MONITEUR d'Entreprises Industrielles, Com 30 Actions de $100.00 Procès-verbal merciales et Agricoles, <LA $ 3.000.00 M. Marcel soit de vérification et de remise de billets de Banque SHEICA, a été versée et que la; demeurant à par Port-au- Vive, à la Banque Nationale de la République d'Haîti. totalité du capital a été souscri- micilié à Paris <Francen. Prince, do- L'An Mil Neuf Cent et les te comme suit: Dont Acte Six Septembre, les soussignés: Cinquante, Vingt-Cing et VingtMonsieur Harry Tippenhauer, Fait et Passé à Port-au-Prindemeurant à Port-au-Prince. cc en notre Etude ce jour Vingt 1.-Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur Soixante dix Actions de Cent Cinq Novembre Mil Neuf Cent de la Banque Nationale de la République d'Haîti; Dollars.

et les te comme suit: Dont Acte Six Septembre, les soussignés: Cinquante, Vingt-Cing et VingtMonsieur Harry Tippenhauer, Fait et Passé à Port-au-Prindemeurant à Port-au-Prince. cc en notre Etude ce jour Vingt 1.-Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur Soixante dix Actions de Cent Cinq Novembre Mil Neuf Cent de la Banque Nationale de la République d'Haîti; Dollars. Cinquante. 2.-M. Panl Romain, Représentant le Ministre des Finances; Monsieur Marcel Vive demeu3.- --M. Silvère Pilié, Sous-Directeur de la Banque Nationale rant à Port-au-Prince, identifié Et après lecture, le comparant dc la République d'Haîti; au No. 5336-BB, Trente Actions a signé avec les Notaires. de Cent Dollars, chacune. réunis au local de ia Banque. Nationale del la Réjpmbliyued'Haiti.a Ainsi signé cn pareil endroit Port-au-Prince, Haiti, pour procéder à la vérification et à la reDont Acte de la minute des présentes: : Har- mise à la Banque de Deux Millions Cinq Cent Mille Gourdes (G. Fait ry Tippenhauer; R. 2.500.000) en billets de Une Gourde et Un Million de Gourdes et Passé à Port-au-Prin- taire; Edouard Kénol, Bruny, No- (G. 1.000.000) en billets de Deux Gourdes reçus S/S HESce, enlEtude ce. jour Vingt Cingi Notaire. TIA, de Waterlow & Sons limited, conformément par le à l'autorisaNovembre Mil Neuf Cent Cin Enregistré à Portau-Prince, tion contenue dans les lettres du Secrétaire d'Etat des Finances quante. le Vingt Neuf Novembre Mil en date des 9 Novembre 1949 et 4 Mars 1950, ont ouvert Trente Et, après lecture, Te compa- Neuf Cent Cinquante, Folio 244 Caisses scellées comme suit: rant a signé avec les Notaires./ Vo Case 1248 du Registre H No. Caisse No 31 100.000 billets de G. Nos WB- 500001 à WB- -600000 9 des actes civils. 32 100.000 WB-600001 à WB-700000 Douze mots rayés nuls 33 100.000 G. WB-700001 à WB- 800000 34 35 100.000 G. WB-800001 à WB- 900000 Ainsi Perçu droit fixe: Deux Gdes. 36 100.000 100.000 G. G. WB-900001 à WB- 1000000 signé ell parcil endroit 37 100.000 G. WC- WC- 000001 WB- 100000 de la minute des.présentes: : Har- Pour le Directeur Général de 38 100.000 WC- 200001 100001 à WC- WC- 300000 200000 ry Tippenhauer; R. Bruny, No40 39 100.000 100.000 WC- 300001 à WC- 400000 taire; Edouard Kénol, Notaire. Salès. l'Enregistrement (S): Jean P. 41 100.000 G. G. WC-.400001 WC- 500001 à à WC-500000 WC- 600000 43 42 100.000 G. WC- 600001 à WC- 700000 Enregistré à Port-au-Prince, Collationné: 44 100.000 100.000 G.

39 100.000 100.000 WC- 300001 à WC- 400000 taire; Edouard Kénol, Notaire. Salès. l'Enregistrement (S): Jean P. 41 100.000 G. G. WC-.400001 WC- 500001 à à WC-500000 WC- 600000 43 42 100.000 G. WC- 600001 à WC- 700000 Enregistré à Port-au-Prince, Collationné: 44 100.000 100.000 G. G. WC- 700001 à WC- 800000 le Vingt Neuf Novembre Mil E. KENOL, Notaire 45 100.000 G. WC-800001 WC-900001 à à WC. WC. 900000 1000000 Neuf Cent Cinquante. Folio 244 47 46 100.000 100.000 G. WD. WD- 000001 100001 à WiD- 100000 Vo Case 1247 du Registre H No. 48 100.000 WD- 200001 à à WD-300000 WD- 200000 9 des actes civils. SECRETAIRERIE D'ETAT 49 50 100.000 100.000 WD-300001 à WD- 400000 a - 51 100.000 G. WD-400001 WD-500001 à WD-500000 WD-600000 Perçu droit fixe: Deux Gdes, DE LAGRICULTURE 53 52 100.000 100.000 G. G. WD-600001 à WD. -700000 54 100.000 G. WD-700001 WD-800001 à à WD-800000 WD- 900000 55 100.000 G. WD-900001 à WD-1 Pour le Directeur Général de COMMUNIQUE 56 57 100.000 G. WB. 500001 à WB- 600000 1000000 FEnregistrement: (signé) Jean 58 100.000 100.000 G. J. WB-700001 WB- 600001 à à WB-800000 WB- 700000 P. Salès. Le Département de l'Agricul60 59 100.000 100.000 G. WB-800001 WB-900001 à WB- 900000 ture avise les intéressés à WB- 1000000 Par devant Mes. Eustache partir du 7 Janvier 1951, le qu'à Après contrôle les billets ont été placés sotts scellés aux ComEdouard Kénol et son Collègue, net à payer à l'habitant pour prix la partiments suivants: Notaires le à Port-an-Prince, sous- figue-banane, par régime stan- Compartiment No. 3 Caveau aCn signés; premier patenté au' dard, est fixé à G. 2.55 par ré- Gdes. 900.000 billets No. 78.198, identifié au No. gime de 9 pattes; à G. 1.90 Nos. WB-500001 en de Une Gourde 5070 AA et le second patenté régime de 8 pattes; à G. 1.25 par par WC- 000001 à à WE-1000000 WC-400000 au No. 69.519, identifié att No. régime de 7 pattes et à G. 0.65 NEUF CENT MTLLE 6844; jpar régime de 6 pattes. GOURDES A comparu: Port-au-F Prince, le 6 Janvier Compartiment No. 8 Caveau xC> 1951. Gdes. 600.000 en billets de Une Gourde M. Harry Tippenhauer, proNos. WC 400001 à WC-1000000 priétaire, demeurant et domiciSIX CENT" MILLE GOURDES liéà Port-au-Prince, identifié au SECRETAIRERIE D'ETAT No. 2861 AA. DES FINANCES Compartiment No.

OURDES A comparu: Port-au-F Prince, le 6 Janvier Compartiment No. 8 Caveau xC> 1951. Gdes. 600.000 en billets de Une Gourde M. Harry Tippenhauer, proNos. WC 400001 à WC-1000000 priétaire, demeurant et domiciSIX CENT" MILLE GOURDES liéà Port-au-Prince, identifié au SECRETAIRERIE D'ETAT No. 2861 AA. DES FINANCES Compartiment No. 7 Caveau <C> Agissant en qualité de PrésiGdes. 500.000 en billets de Une Gourde dent-Trésorier du Conseil d'Ad- Relevé des expéditions de figues- Nos. WID-000001 à WD-500000 ministration provisoire de la bananes enregistrées par les diCINQ CENT MILLEGOURDES Société Haîtienne d'Entreprises verses Douanes de la RépubliIndustrielles Commerciales etl que, pendant le mois de Novem- Compartiment No. 1 Caveau <Cn bre 1950. Gdes. 500.000 en billets de Unc Gourde Agricoles <LA SHEICA>. Nos. WD-500001 à WD-1000000 Lequel a, par ces présentes, Ports Régimes Gourdes CINQ CENT MILLE GOURDES déclaré que pour satisfaire aux prescriptions de l'article 45 Cap-1 Haitien 9.208 52.092 Compartiment No. 4 Caveau <C> deuxième alinéa du Code de Cayes 1.766 7.250 Gdes 1.000.000 cn billets de Deux Gourdes Commerce Ie actions de la So- Gonaives 8.903 32.068 Nos. WB-500001 à WB-1000000 ciété Anon" me ci-dessus citées Jacmel 3.975 15.763 UN MILLION DE GOURDES ont été sous-rites comme suit: Jérémie 24.033 76.567 En foi de les Miragoine 6.044 18.242 quoi soussignés ont dressé le présent procès70 Actio. de $100.00 soitl Port-au-Prince 3.801 12.916 verbal en trois exemplaires les jour, mois et an que dessus pour $7.00000 Harry Tippen- Port-de-Paix 26.510 100.115 valoir ce (ute de droit. hater D"on aire, demeurant Saint-Marc 55.258 183.829 Après lecture les ont et domi lié Port-au-Prince. parties signé: : M. Paul Ch. Romain, Me. 139.498 498.842 Victor M. Coicou, M. Silvère Pilié. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Première des demandes des demandes Une dont l'étendue Postilon Ostin 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une proprièté dont l'étendue Antoichuy Pierre 14 Déc. 50 Com. de Camp- propriété Mars Sect. Bourg, Rue est de +m. x 30cm. de. pro- 2+ Mars 1949 Perrin, Hab. Lau- est de 1 ha. 29, bornée au 8 1949 Ferrier fondeur, bornée au Nord par mont Nord par l'Etat vacant, au la Grande Rue, au Sud par Sud par I'Etat vacant, le Cimetière, à l'Est par Anl'Est par 1'Etat vacant et à tichus Pierre et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat vacant, Stéphane Pierre.

2+ Mars 1949 Perrin, Hab. Lau- est de 1 ha. 29, bornée au 8 1949 Ferrier fondeur, bornée au Nord par mont Nord par l'Etat vacant, au la Grande Rue, au Sud par Sud par I'Etat vacant, le Cimetière, à l'Est par Anl'Est par 1'Etat vacant et à tichus Pierre et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat vacant, Stéphane Pierre. Cam. de Camp- Une propriété dont l'étendde Sidélien Georges 1949 14 Déc. 50 Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Noriac St Preux 14 Déc. 50 Perris, Hab. Lia- est de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars de, Sect. Roucou, est de ba. 96 ares 82 ca., 24 Macs 1949 ne Panier Nord par l'Etat vacant, au Hab. Adbenet bornée au Nord par André Sod par l'Erat vacant, Registe l'Etat, au Sud par l'Est par l'Etat vacant et à Lucius Genna l'Etat, à T'Est !'Ouest par T'Etat vacant. par Lucius Genna l'Etat, e: Com. de Camp- Uoe propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. 50 l'Ouest par une route, 1'E. Perrin, Hab. Lia- est de 1 ba. 29, bornée au 18 Mars 1949 tat. se Panier Nord par l'Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Dulcius Théodore 14 Déc. 55 Sad par l'Etat vacant, Gosier. Sect. Pot est de Iha. environ, bornée au 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et à de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, l'El'Ouest par lEtat vacant. Naa Pitre tat, au_Sed Laufils Loide Camp- Une propriété dont T'étendue Alice Moria 14 Déc. 50 beau l'Etat, Pi TEt par El- à fmt Hab, Ravi- eat de 1 ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 l'Ouest vécius Gabriel, l'État innocupé, et se-Sable Nord par PEtat "Frat vacant, au Com. de Grand- Une propriété par, l'Etat dont l'étendue Confdent 14 Dic. 50 Sud par vacant, Gosier, Pot est de lha, bornée au Stéphene 24 Mars 1949 I'Est par l'Etat vacant et Chambre, Sect. Hab. Nord environ. Mésilien f'Ouest par l'Etat vacant. de Bossicot l'Etat, par au Sud Lindor, Préciès Cam. de Camp. Une propriété dont T'étendue Desirand Detournel 14 Déc. 50 Théodore, l'Etat, " I'Est par Perrin, Hab. Ravi- est de ha. 29, bornée ati 18 Mars 1949 Fanés François, l'Etat et à ne-Sable Nord par Y'Etat vacant, au l'Ouest par Origène PierreSud par l'Etat vacant, Louis, l'Etat. l'Est par l'Etat vacant et à Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Josely 14 Déc. 50 l'Ouest par PEtat vacant.

, " I'Est par Perrin, Hab. Ravi- est de ha. 29, bornée ati 18 Mars 1949 Fanés François, l'Etat et à ne-Sable Nord par Y'Etat vacant, au l'Ouest par Origène PierreSud par l'Etat vacant, Louis, l'Etat. l'Est par l'Etat vacant et à Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Josely 14 Déc. 50 l'Ouest par PEtat vacant. Sect. Cerca- -Cava- n'est encore déterminée, Mars 1949 ig Com. de Saint- Une propricté dont l'étendue Philippe-Augeste 14 Déc. 50 jal, Hab, Pinquoit bornée : Nord l'Etat, au déterminée, Salnave Marc, Rue Cha- n'est Sud par lEtat. Pr l'Est par vannes bornée : S par l'Etat, au 18 Mars 1949 l'Etat et a T'Ouest par l'Etat. Sud par la Rue Chavannes, a Com, de Camp- Une propricte dont l'étendue St-Thomas Mats Candy 14 Déc. 50 T'EN par Mme. Mérius Mériné Perrin. Hab. Lia- est de 1ha. 29, bornée Nord 25 1949 l'Etat et à l'Onest par M. Méne-) Panier par l'Etat vacant. au par :N cène Siméus. i'Etat vacant, à l'Est T'Edont l'étendue Croyance Obyl 14 Déc. 50 tat vacant et à1 l'Ouest # T'ECom. de Grande- Une propriété déterminée, 19 Mais 1949 tat vacant. Saline, lère Sect., n'est encore - Com. de Camp- Une propriété dont f'étendue Madelon Thermidor 14 Dic. 50 Hab. Latapie bornée : Nord par P-Loais Perrin, Hab. Ravi- est de Iha. 29, bornée Nord 25 Mars 1949 Paul, aul Sud par les hérine-Sable par l'Etat vacant, au E pat tiers Fidele, à l'Est par Al'Etat vacant, à TEst par fEdeline Romain et à l'Ouest tat vacant et à l'Ouest par I'Epar le Grand Chemin. tat vacant. Com. de Fort-Li- Une propriété dont T'étendue Joachim Pierre 14 Dé. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudius Mars Moise 14 Dk. 50 berté, Sect, Bayaha, est de 1 ha., bornée au Nord 21 Mars 1949 Perrin, Hab. Ravi- est de 1ha. 29, bornée au 25 1949 Hab. Méré par l'Etat vacant, au Sud par ne-Sable Nord par. l'Etat vacant, an Algeste Jn-Baptiste et conSud par l'Etat vacant, à al'Est sorta. à l'Ést par Héribert par l'Etat vacant et l'Ouest Vincent eta l'Ouest par "Etat vacant. Lioclès Jeudi Dic. 50 Lauristion Pachoute. Com. de Camp- Bt. propriété dont l'étendue 25 Mars 1949 14 Com, du Trou-du- Une propriété dont l'ésendue Renélus Gidéon 14 Dic. 50 Perrin, Hab. Codè. est de Thi. 29. vacant. bornée aa Sud au Nord, Sect. Bourg. est de 4m. x 3mk. bornée 21 Mats 1949 re Nord l'État parl l'Etat vacant, à l'Eat par Rue St.-Joorpff au Nord la Rue St,-Jovacant et à l'Ouest par au par un FELLE seph, 8ea terrain de lEtat, à l'Est par Jeanl'Etat vacant.

Hab. Codè. est de Thi. 29. vacant. bornée aa Sud au Nord, Sect. Bourg. est de 4m. x 3mk. bornée 21 Mats 1949 re Nord l'État parl l'Etat vacant, à l'Eat par Rue St.-Joorpff au Nord la Rue St,-Jovacant et à l'Ouest par au par un FELLE seph, 8ea terrain de lEtat, à l'Est par Jeanl'Etat vacant. dont Exinor Macéna 14 Dic. 50 Louis Marc et a 1'Ouest par Com. de Camp- Une bornée l'étendue au 25 Man 194a Roseval Pierre. -Perrin, Hab, Cal- est de "eRat bectare 29. dont Délinor Jeadi 14 Déc. 50 mêtre, Rue Labis- Nord par l'Etat vacant, à au Com.. des Anses-à- Une propriété l'étendue 21 Mars 1949 se Sud par l'Etat vacant. l'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée par l'État vacant et à T'Ouest : d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint par l'Etat vacant. can-Migrin l'Etat au Ea à Biévilus LéCom. de Grande- Une propriété dont l'étendue Délistoir DériBrévil l'Etat, FE par est de 64 50, bornée au lorme 14 Déc. 50 rancy Jn-Louis l'Etat et a Saline, Hab. Potenean lère Sect., Nord I'Etat. ares au Sud par 25 Mars 1949 f'Oaest par Ixael Charles l'Etat, par à l'Est par l'Etat età l'Etat. Pierre 14 Déc. 50 l'Ouest par Fleurencier Pt.- Com. des Anses-3. Une propriété dont l'étendue bornée Cintulus 22 Mars 1949 Frère. Pitres, Sect. Bois est de ha. environ. Com. de Grande- Une dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Déc. 50 d'Orme, Hab. Bois Nord par Mane l'Etat, au Saline. lère Sect., est de PRTRN ares 25. bornée au 25 Mars 1949 Coderne EN par Dumorin St-] -Michel, Hab, Potenean Nora par l'Etat, au Sud I'Etat, à l'Est par Cémélus lEtat. l'Est l"Etat "Etat, et à l'Ouest par Jean T'Ouest par le EF Chemin, 1'Ecat. Com. de Grande- Une dont l'étendue Charleus Chavannes 14 Dé. 50 Com. de: Grande- Une dont l'étendue Dme. Stagne 194) Fjathus 14 Déc. 50 Saline lère. Sect., est de ATTA ares 25, bornée au 25 Mars 1949 Saline, lère Sect., est de PATARE ares 25, bornée au 23 Mars Hab. Poteneau Nord par les Htiers. A. BélanHab. Poteneau Nord par un Chemin Public, ton, au Sud par l'Etar, à l'Est au Sud par l'Etat, l'Est par Sflia Emilcar et à l'Ouest par un Chemin Public et par I'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Une dont l'étendue Htiers Théodule Com. de Grande- Une dont l'étendue Premise Peti. -Jean 14 De. 50 Saline, Habitation est de PSTMRUL ares 75. bornée au Théodore 14 Déc 50 Saline, lère. Sect., est PSTe ares 25, bornée au 23 Mars 1449 Poteneau Nord Charléus Chavan- 25 Mars 1949 Hab.

'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Une dont l'étendue Htiers Théodule Com. de Grande- Une dont l'étendue Premise Peti. -Jean 14 De. 50 Saline, Habitation est de PSTMRUL ares 75. bornée au Théodore 14 Déc 50 Saline, lère. Sect., est PSTe ares 25, bornée au 23 Mars 1449 Poteneau Nord Charléus Chavan- 25 Mars 1949 Hab. Poteneau Nord l'Etat, au Sud par nes, au M par l'Etat, à l'Est à fEtat, " l'Estpar l'Etat eta Chérilus Dénéus et l'Onest par l'Etat. Fo.at par l'Etat. Trou-du- Une propriété dont l'étendue Jn- Baptiste Com. de Grande- Une dont l'étendue Dme. Dorvilma Dkc. 50 Com. Nord, da Sect. Poné, est de 1 ha. bornée au Nord Clidor 14 Dé. 50 Saline. lèrg. Sect., de Pre Fleorencier 50. bornée au Saint-Pierre 25 Mats 1949 14 Hab. Poué B. Rural de famille, au 23 Marr 1949 Hab. Poteneau Ru an par Sud Flena par Archange Joseph. à rant, l'Est par Lisière St Pierre et à Bonfr l'Est I'Ouest par Téogé Romain P.Louis Cadeaa et i rOuest par l'Etat. par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES présentation SOUM. Pubfication Premiere Sitwotion des biens CON ITENANCE Dotes de présentatlon Publication Situation des biens CONTENANCE demandes des demondes des dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 Con de Grand- Une propriété l'éten- Mercure Moniort 14 Déc. 50 Com, de Quartier Une bornée au 26 Avril 1949 Goà ve, Rue du due est de 10m. dot façade 29 Août 1949 Morin, Section de est vet Mme. x 0.7. Michel JoPort. sur 30m. de profondeur, Morne Pelé, Hab. Nord par bornéc. au Nord par Ruben Grand Pré seph, l'Etat, au Sud par LuJean-Simon, l'Etat, au Sud ménès Berthold, l'Etat, AlEst Adélise Demosthène un grand chemin chemin. et_à à l'Est la Rue an grand FEd Po.t, par du Port à R par Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Libol Noël 14 Déc. 50 Victoria Cacar (P. PU). Pitres, Sect. Bois est de Feth environ, bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont Tétendue de Mme. Val Jean-Paul- 14 Di. 50 d'Orme, Hab. Terre an Nord Formul Louis, Rouge, Section est de 10m. Août, 1949 Froide FEtat, an: par Saintercile Bourg. Rue Cén- fondeur, au E TAA e Jan,Etat, à l'Ést par Luxannatus. par l'Etat, au Sud l'Etat par l'E- et à ma l'Etat. tat, à T'Est par à lOuest Tira, 1'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 Com. de Terrier- POuest Une proprièté par l'Etat. dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Déc. 50 Com, de Quartier BA TOeetEr dont.

E TAA e Jan,Etat, à l'Ést par Luxannatus. par l'Etat, au Sud l'Etat par l'E- et à ma l'Etat. tat, à T'Est par à lOuest Tira, 1'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 Com. de Terrier- POuest Une proprièté par l'Etat. dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Déc. 50 Com, de Quartier BA TOeetEr dont. Tétendur 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Fond duc est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Morin, Section de est de 7m. X 0.7. bornée au Blancs, Hab. Du- néc. au Nord par rEtat, au Morne Peié, Hab. Nord par Dessalines Michel. pont. Sud par FEtat, l'Est Grand Pré fEtat, au Sud par Louis Jean l'Etat et à l'Ouest par Fer Magny, 1'Etat, l'Est par Atat. deline Pérard, l'Etat et Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 l'Ouest par un chemin ou l'ERouge, Sect. Fund due est de 1 hectare, bor- C1 Août 1949 tat. Blancs, Habitation au Nord par TEtat, au Com. de Quartier Une propriété dont l'étendur Jacques Théedore 14 Dic. 50 Terre Eglise. a par et l'Etat, à l'Onest à VEst par Morin, Section est de 8m. x 0.8. borné: au 30 Avril 1949 l'Etat T'Etat. pat Morne Pelé, Tut Nord Sud Axaillon Madame PetitCom. de Bahon, Une dont l'éten- Fleremé Maximé 14 Déc. 50 Grand Pré Frère, " E"r l'Est Sect. Bois-Pins, duc arerief, est de hectare enviSeptembre 1949 Durne Tanis, par Mémé Casimir et a 1'Ouest Hab. ela Pluies. ron, bornée au Nord au par Sud par Lorina Jean. par Sélema Charélus Fils-Aimé, Louis, à l'Est Com, de Quartier Une proprièté dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Di. 50 Victor Lottis, Htion Morin, Section de 8m. x 0.8, bornée au 30 Avril 1949 minay ct à POuest Tel- par Morne Pelé. Hab. Nodf par Salmur Théodore, Victor Louis: Htion. Grand Pré au Sud par Mme. Alexanlier. dre Jn-Pierre, à l'Est Com. de Plaine Une propriété dont l'éten. jean Duverné 1949 14 Déc. 50 ane route publique et P du Nord, Sect. duc est de 1 hectare 1/2 5 Septembre l'Ouest par Philanthrope Mornei Rouge, bornée au Nord par DeFleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par St.-SuCom. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue Nétival Méril 14 Dé. 50 dreuil. rin Métellus, TEtat, à YEst Pitres, Sect. Bois est de I hectare environ, 4 Mai 1949 par Gilsaint Joseph Vertulien l'Etat d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesse et a l'Ouest par re Froide Wilson, f'Etat, au Sud Chérilien, l'Etat. dont 14 Déc. 50 Brenord Renosier, l'Etar, " Cor. de Plaine Une l'éten- Jean 5 Duverné 1949 f'Est par un terrain vacant, du Nord, Section due IET.

, 4 Mai 1949 par Gilsaint Joseph Vertulien l'Etat d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesse et a l'Ouest par re Froide Wilson, f'Etat, au Sud Chérilien, l'Etat. dont 14 Déc. 50 Brenord Renosier, l'Etar, " Cor. de Plaine Une l'éten- Jean 5 Duverné 1949 f'Est par un terrain vacant, du Nord, Section due IET. est 1 hectare, borSeptembre lEtat et à lOuest par Odyl Morne Rouge, née au Nord Darcéus Leveillé, l'Etat. Hab. Colico-Vau- Séide, AaNEE privéc, à au Com. de Grand Une propristé dont l'étendue Clérismé Ti-Riviète 14 Dic. 50 dreuil. Sud par la route. l'Est Gosier Sect. Tiot- est de 2 hectares. bornée au 4 Mai 1949 par té privé Duverné et 1a POuest proprié- par te, Hab. Fidérie Nord Alexandre Mérilien ainsi Massillon Joseph, T'Etat. connu, Bois Pin : Sod et à ROLM par Com. de Bahon, Une dont l'éten- Marc Aurèle 14 Déc. 50 Jean 'Moise ainsi connu. Sect. Bojs- pin, due EPELt cst hectare 29, Dotival 13 Septembre 1949 Une dont l'étendue Germaine Paul 14 Dé. 50 Hab. Souché. bornée au Nord par Pé:iCom. des Gonai- est propriété 6 28 5 Mai 1949 clès Désamour, au Sud par ves, Rue Impasse de m. de façade sur Exayon César, à l'Est par Robert Geffrard mètres de profondeur, bornée Orph ilier Charles et à auNord par Clotilde Barbot TOuest par Mme. Résima (P.P.), ao Snd par PhileBelma. mont Pt-Pierre, l'Etat, Larivière. Com. de Torheck. Une propriété dent V'éten- Innocente René 14 Déc. 50 l'Est Fléchier ImSt. Joseph. est de de jaçade 10 Septombre 1949 l'Etat " a. l'Ouest par Rue du et de 1lm. 10m. de profondeur passe Une Robert Geffrard. dont l'étendue Joseph Bonicette 14 Déc. 50 bornée au Nord par l'Etat Com. des Anses-à- propriité riservé au Sud par la Rue Pitres, Sect. Bana- est de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 St. Joseph, à PEst par le ne. Habitat tion bornée au Nord l'Etar. presbytère de Torbeck et à Alagènede au Sud Norelit MomPOuest, par lcs Héritiers plaisir. FEUNS à l'Est François Dorcé (privé). l"Etat et à T'Ouest par BRt Com. de Une propriété dont l'éten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 nier Gabric, lEtat. tier-Morin, Rert due est de 6m. sur 07, 15 Septembre 1949 Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Esper Jeudy 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par FloriPitres, Sect. Bana- est E"E 1 hectare environ. 21 Mai 1949 Grand- Pré. na Louis, l'Etat, au Sud par ne, Hab. Nan Fé- bornée au Nord par Sorel Présendieu Toussaint, 1'E. vrier St-Clou, 1'Etat, au Sud PH tat, à l'Est par un chemin Joseph Télémy. l'Etat, et à l'Ouest par un chel'Est par Arnold Clerveaux, min. l'Etar t i l'Ouest par le Com.

"E 1 hectare environ. 21 Mai 1949 Grand- Pré. na Louis, l'Etat, au Sud par ne, Hab. Nan Fé- bornée au Nord par Sorel Présendieu Toussaint, 1'E. vrier St-Clou, 1'Etat, au Sud PH tat, à l'Est par un chemin Joseph Télémy. l'Etat, et à l'Ouest par un chel'Est par Arnold Clerveaux, min. l'Etar t i l'Ouest par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exatus Joseph 14 Dé. 50 Grand Chemin, l'Etat. minthe, Section due cst de hectare 30, 17 Septembre 1949 Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendue Thélémaque Haut-Maraharonx, Talasse. bornée au Nord par MéPitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée Chérisse 14 Déc. 50 Hab. sier Ménard, au Mai 1949 d'Orme. Habitation au Nord par Noël Saenlys 31 priétaire, PE E Bouillé rost Joseph, V'Etat, au Sud par tat inoccupé, à l'Est par Simon Méné. T'Etat, à 1Eat Mme. "'Etat Eribert à l'Ouest Mompremier par la TOnest par Fané Méné. Aunestoit l'Etat Cheris- et route & Ferrier. st. l'Etat. par Com. de Une propriété dont l'éten- Séverdieu JnPort-au- Une dont l'étendue Joseph 14 Déc. 50 tier-Morin, de due est de 10m. X 15. bor- Baptiste 14 Déc. 50 Com. de de Barosy, 31 Mai 1949 de Morne Pelé, née atr Nord par Mme. 20 Septembre 1949 Prince, Rue Justin est S"EE pieds environ Hab. Grand-1 Pré. Théodore Fils Séverdieu Lhérisson (Rne Ti- façade et de 100 pieda # Jn-I -Baptiste, l"'Etat, au Sud remasse) profondeur, bornfe au Nord Dessaix Pierre. T'Etat, par Justin Lbérisson, au Sud Tulia Démosthène. à "rar par Clara Théodore. Ar- "Etat et à I'Ouest par Fea par Caralle Bien-Aimé l'Etat. et à TOnest par Clermencia Com, de Mole St.- Une thur Joseph, propriété d'une étendue Maarice Cassine 25 Déc. 50 Lebrun. Emogene Jacques et Nicolas, Htion. Re- de 129 ourate an 19 Octobre 1950 Dorleus, ainsi coann, val. Nord par hectares, la roote coloniale Com. Fort-Li- Une propriété l'éten- Stéliua Charles 14 Dk. 50 de Jn-Rabel Morne à Cabris, berté, tr Bourg due est de dogt façade 29 Août 1949 au Snd par qni de droit (FaRue Ferrier. de 20m. " profondeur cade de ia Gorge). 3Est par t.et au Nord par Massan Gros Banc Reval et eSavane Mondésir, l'Etat, au Sud.par Males, à I'Onest par Lancelot Luc Prévil, TEtat, à T'Est Richardson, anciens fermiers de la nar une ruelle et à l'Ouest 2" ville l'Etat de Mole et Calvaire St.-Nicolae.

(FaRue Ferrier. de 20m. " profondeur cade de ia Gorge). 3Est par t.et au Nord par Massan Gros Banc Reval et eSavane Mondésir, l'Etat, au Sud.par Males, à I'Onest par Lancelot Luc Prévil, TEtat, à T'Est Richardson, anciens fermiers de la nar une ruelle et à l'Ouest 2" ville l'Etat de Mole et Calvaire St.-Nicolae. par lEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM, Publication Premitre Situation des biens CONTE EN ANCE Dates de présentotlon Publication Si ation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes dont l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp Une propriété dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Déc. 50 Com. de Dondon. Une Nord Avril 1949 Percin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Sect. Laguille, Hab. est Paregint bornée au vig's Hab. Bacaquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort par Ti Jean Felisa., proptit- TerSud par l'Etac vacant, à l'Est taire, au Dossou, Sud par l'Etat, Mme. 1'Est PEtat vacant et à l'Ouest par méus l'Etat vacant. Htiers. Dona, propritsiE et a1 l'Ouest par Mme. MonCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudonné Basquin 14 Déc. 50 tas Louis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect.. est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Com. des Anses-à- Une propriett dont l'étendue Pauye Doccy 14 Dé. 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant, au Sud Pitres, Sect. Banane, est de 2 hres, environ, bornée 9 Avril 1949 par l'État vacant, à l'Est par Hab. Mare Pitre au Nord Détérès Célestin, l'Etat vacant et à 1'Ouest par l'Etat, au Pr Mme. Fal'Etat vacant. bien Thibaud, FL à l'Est dont Petit Frère Philémont 14 50 par Maigreça Sénat, YEtat et Com. des Gonai- Une de l'étendue Avril 1949 Déc. al'Ouest par la Ravine, l'Eves, Rue Impasse est de ipitt façade sur 17 18 tat. Robert Geffrard mètres de profondenr, bornée Com, de Torbeck, Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc, 50 Nord aa Clotilde par Carme Barbot Sa10 11 Avril 1949 E est de 20 m. de façade sur dye Rue St.-Josepb de profondeur. bornée au l'E:at, et à à l'Ouest 'Est : l'Etat Impar la Rue St-Joseph Eatu Sus aa Nord l'Etat Réservé, passe Robert Geffrard.

Torbeck, Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Déc, 50 Nord aa Clotilde par Carme Barbot Sa10 11 Avril 1949 E est de 20 m. de façade sur dye Rue St.-Josepb de profondeur. bornée au l'E:at, et à à l'Ouest 'Est : l'Etat Impar la Rue St-Joseph Eatu Sus aa Nord l'Etat Réservé, passe Robert Geffrard. l'Est par " Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur Joseph 1949 14 Déc. 50 à I'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m. x 0.7. bornée an 21 Avril (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Eudora Jn-Jacques. Com. de Camp- Une dont l'étendue Mézilorme Morin 14 Dé. 50 Grand Pré au Sud.par Severdier à l'Est Jn-Bap- une Perrin, 2ème Sect., est de ENte bectare 29, bornée au 13 Avril 1949 tiste, et l'État, à l'Ouest par une rouHab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au route par Sud par l'Etar vacant, à 1'Est te. l'Etat vacant et à I'Ouest Com. de Quartier Une proprieté dont l'étendue Cléomure Pierre 1+ Dic. 50 l'Etat vacant. Morin, Section, de est de 7m. x 0.7, bornée 4u 21 Avril 1949 Com. de Grand- E propricte dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord les Htrs. Piert, TaGosier, Sect. Boda- Rst de Vha. bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis. ELS Sud par Franrie, Hab. Coeur par l'Etat inoccupé, au Sud çois Bien-Aimé. à l'Est à par Bois par 1'Etat inoccupé, à l'Est une grande route et l'Ouest par Josué, l'Etat, et à l'Ouest par une grande 1oute, par Normil Bossicot, dont l'étendu: l'Etat. Mérilus St Vilus 14 Dé. 50 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Elina Louis 14 Déc. 50 Com. de Geand- Une proptiété au Nord 15 Avril 1949 Morin, Rue Piment est de 6m, x 0,7 de façade suF 21 Avril 1949 Gosier, Sect,Tiotte, est de 1ha., bornée connu. l'Etat, 6m. x 0.7 de profondeur. Hab. Fédérie par Bastien ainsi bornée au Nord par la rae au Sud Jean Agoutine. Piment, au Sud par l'habital'Etat, à ft Cime ainsi tion Guodé, à l'Est par Mme, connu, l'Etat et : 1Ouest Joachim Eugète. l'État et Dormilus ainsi connu, "TEBNE Siintane Brany 14 Déc. 50 l'Ouest Mme. Joachim Com, de Grand- Une propriété dont l'étendue 15 Avril 1949 Charles, TEm Gosier, Sect. Tiot- est de 1ha.. bornée au Nord dont René te, Hab. Fédérie Bois Pin. au Sad par JoCom. Léogine, Une l'étendue Augustin Avril 1949 14 Déc. LE Enriette, l'Est par Bois Sect. Ruttt Riviè- est de TSTA 7ha. environ, bornée 21 Pin et à l'Ouest par Ballong re, Hab. Macombe au Nord Victor Desrosier, Paul. au à Bruny. Sud pat Bia Com.

1ha.. bornée au Nord dont René te, Hab. Fédérie Bois Pin. au Sad par JoCom. Léogine, Une l'étendue Augustin Avril 1949 14 Déc. LE Enriette, l'Est par Bois Sect. Ruttt Riviè- est de TSTA 7ha. environ, bornée 21 Pin et à l'Ouest par Ballong re, Hab. Macombe au Nord Victor Desrosier, Paul. au à Bruny. Sud pat Bia Com. de Grand- Une dont l'étendue Nicolas Noel 14 Déc. 50 PEst par Miasson (Rose BouGosier, Sect, Tiot- est Ert hares.. borne au 15 Avril 1949 chereau, Vre, Jérôme et G. te, Hab. Fedérie Nord par Agénor Stefene, Beauvert) chemin vicinal. Mà l'Ouest par un au Sud Bastien ainsi con. nu, à M Elonge ainsi Com. de Camp- Une ptopriété dont l'étendue Estéra Joseph 14 Déc. 50 connu er à RO.EI par l'Etat Perrin. Hab, Bra- est del hectaie 29. bornée au 22 Avril 1949 inoccupé, 14 'Déc. 50 quehais Nord par l'Etat eacant, au Com. Grand- Une propriété dont l'étendue Balong 15 Briny 1949 Sud par l'Etar vacant, à l'Est Gosier, td Tiot- de I hectare. bornée au Avril par l'Etat vacant et à l'Ouest te, Hab. Fédérie R. par Montilla ainsi conpar l'Ftat vauant. nu.u Sud par St-Anne ainsi Com. de Camp- Uue propriété dunt l'éténdue Gédilon Jeudius 14 Dk. 50 connu, à T'Est par Cime ainsi Perrin. Hab. Bra- est de I beuture 29, pornee au 22 Avril 1949 connu et à I'Ouest par rEtat quehais Nord par I'Ftat vacant, au inoecupé. Une. dont l'étendue Noël 14 Déc. 50 Sud par l'Etat vacant, à l'Est Gosier, Com. de Sect. Grand- Tiot- est de propricts 2 hecrares, bornée au Léopold 15 Avril 1949 par par l'Etat l'Etat vacunt vacant. et à l'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Joseph Fnriette, Sud' par Lovis Jacques. à Com. de Camp- Une propricté dont l'étendue Gédilorme François 14 Dé. 50 fa Gozilus et à T'Ouest Perrin, 2ème Sect., de 1 hectare 29, bornée an 22 Avril 1949 par LEALS Verdier. Verdier 14 Déc. 50 Hab. Braquehais Re par I'Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue I.ouis 1949 Sud par I'Etat vacant, à l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 3 hectares. bornée an 15 Avril l'Etat vacant et à l'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au à # l'Etat vacant. Snd l'Est par Jean Vérilus Agoutine, Ti-Rivière Com. de Quartier Une propriété dont I'étendue Vve, François età l'Ouest par par Mérilus CinMorin, Section de est de 7m. X 0,7, bornée au Millien Avril 1949 14 De. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Une valet. dont l'étendue Htiers.

Timé Desima, au à # l'Etat vacant. Snd l'Est par Jean Vérilus Agoutine, Ti-Rivière Com. de Quartier Une propriété dont I'étendue Vve, François età l'Ouest par par Mérilus CinMorin, Section de est de 7m. X 0,7, bornée au Millien Avril 1949 14 De. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyacinthe, 25 Une valet. dont l'étendue Htiers. Marthe Grand Pré "'Etat, par Salomon ThéoCom. de Jacmel, de propriété de 17 Dimorcy 14 Dic. 50 dore, TEtat. à l'Est par SainRue Magloire Am- est 5m. 75 facade sur bor- 16 Avril 1949 cy Jn-Joseph. l'Etat et broise mètres de profondeur. Marcel BasTOuest par Gracius Colas. née au Nord Htiers. l'Etat. tien. l'Etat. au " par Mme. Pierrp Fontal (P.P.) Com. de Quartier Une dont l'étendue Estéda Filaire 14 Déc. Jean Saul Célestin P. P. Morin, Section, est de PTEAL X 15, bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre-Louis P.P.. Morne Pelé, huf Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P-L.ous Grand Pré l'Etat, au Sud St-Juste (P.P.) et à I'Ouest par la Ossé, 1'Etat, à E par StRue. Surin Jean, l'Etat et. à l'Ouest Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 Charleméus Valbrun, l'Ede 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 # Braquehais Perrin, Habitation Nord est par T'Etat vacant, au Com. dea Anses-à- Une propriété dont l'étendue Louis Jean 14 Déc. 50 Sud parlEtat vacant, l'Est Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 25 Avril 1949 par lEtat vacant et à l'Ouest d'Orme, Hab. Bois au Nord par Aurismé Pierre, par lEtat vacant. Coderne l'Etat. au Sud par Dumorin Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Iresma Fatra 1949 14 Déc. 50 St-Michel. l'Erat, à l'Est Perrin, 2ème. Sect., est de 1 hectar 29, bornée au 18 Avril Louissaint Mil Grégoire. Pe: Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au tat et à P'Ouest par Orléan Sud par l'Etat vacant, à l'Est St-Louis, l'Etat. par l'Etat vacant et à l'Ouest Une dont l'âtendue Théodore Fils 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. l'étendue Morisseau Deyé 14 'Déc. 50 Morin, Com, de Section Qnartier de est de proptiété 7m. x 0.7, bornée au 26 Avril 1949 Com. de Camp- Sect., Une de propriété hectare dont 29. bornée au 18 Avril 1949 Morne Pelé, Hab. Nord par Octavilus Jean. 1'EPerrin, 2ème. au Grand Pré tat, au Sud par Délivrancia Hab. Braquebais Redt par l'Etat vacant. Fleurimont, TÉtat. a l'Est par Sud par l'Etat vacant, à l'Est et àl'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest une par route Anselme publique Joseph.

29. bornée au 18 Avril 1949 Morne Pelé, Hab. Nord par Octavilus Jean. 1'EPerrin, 2ème. au Grand Pré tat, au Sud par Délivrancia Hab. Braquebais Redt par l'Etat vacant. Fleurimont, TÉtat. a l'Est par Sud par l'Etat vacant, à l'Est et àl'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest une par route Anselme publique Joseph. par l'Etat vacant. LE HONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Première Situe ation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentotion des demandes dont létendue Eliézer Eliazar 1f Déc. 50 Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue Ornélus Bélizaire 14 Dic. 50 Com. de Mireba- Gasso- Une 43. bornée au 28 Mars 1940 Sect. Brostage. Hab. est de 1 hectare, bornée au 31 Mars 1949 lais, Sect. et Hab. Morne- E. par Stéphen Estinphile Cota Nord re. Mme. au Sud Lerreur par Famius PierGilles, l'Etat, an Sad ACE Bau" Chéridan Agénor, l'Etat, par Cadet, l'Etat, à l'Est par Fal'Est par Stépben Estimphile mius Joasil Cadet, Miléon, l'Etat et à l'Etat. T"Ouest Gilles, l'Etat et à l'Ouest par par Pierre Dic. 50 Eliézer Eliazar. l'Etat. Com. de Ferrier, Une proprieté dont T'étendue Octavius dont Lahens Lubin 14 Déc. 50 Sect. Maribaroux, est del ha.. bornée au Nord 31 Mars 1949 lais, Com. Sect. de Mireba- Gasco- est Une de propriité 22 ares 22 cares.. I'éendue bur- 28 Mars 1940 Hab. Petit-Gourde par Mme. Thimoté, au Sud, Hab. Morne- née au Nurd par Elièzer Elièpar une Rue. à l'Est par FéBin zar, l'Erat. au Sud par LePierre et à l'Ouest par Andrésil, l'Etat; a l'Est Auguste. va grand une propriété appartenant Com. de Caracol, Une dont l'étendue Deshommes feer et à T'Ouest une Sect. Bourg, Rue de Per 6m, façade et de 8m. Martical 14 Déc, 50 proprité appartenant Freiat Déc. 50 Cimetière E profondeur, bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. de Ferrier, Une propritté. dont l'étendue Parisien Mars Alexandre 1940 14 par Frédérique Lucien, l'Etat, Sect. Bourg. Rue est de 4m. X '15 de profon- 28 2n Sud VEtat vacant, à à Ferrier deur. bornée au Nord par une PEst par : rue cimetière et Ru au Sud Liberus C. l'Ouest par la rue Mangnon. Alexandre. à Ft par Israel Com. de Caracol, Une proprieté dont l'étendue Panistek Pierre Lonis 14 Dic. 50 Joseph et a I'Ouest par AmiSect, Bourg. Rue est de 6m. de façade et de 31 Mars 1949 lité Hilaire. Casimir 14 Dk. 50 Cimetière 8m. de profondeur. bornée au Com. des Gonaives, Une dont l'étendue au Cajuste 29 Mars 1949 Nord la rae Possession, Sect.

. de Caracol, Une proprieté dont l'étendue Panistek Pierre Lonis 14 Dic. 50 Joseph et a I'Ouest par AmiSect, Bourg. Rue est de 6m. de façade et de 31 Mars 1949 lité Hilaire. Casimir 14 Dk. 50 Cimetière 8m. de profondeur. bornée au Com. des Gonaives, Une dont l'étendue au Cajuste 29 Mars 1949 Nord la rae Possession, Sect. Pont de l'Es- de VELE bectare 50, bornée au Sud : Lucien. tère. Hab. Desdu- Rur par Exophe Legeand il l'Est par la rue et LeRechanise nes propritaine. au Sud par à l'Ouest par Mme. Vve. Lasgrand Exophe propriétaire. caze Célestin, l'Etat. à l'Est par Batthelemy Pasde Une dont l'étendue Conceptia Julien 14 Déc. 50 teur. l'Etat. et à T'Ouet par Com. Sect. Bourg. Caracol. Rue est de propriété 6m. 'de façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. doat l'Etat. l'étendue Raymond Pierre 14 Dic. 50 Eglise de profondeur. bornée au Nord Com, de Ferrier, Une propriété 29 Mars 1949 par l'État vacant, au Sud par a Sect. Bourg. Rue est de +m. 16 profonAmilus Clément, l'Etat, Fecrier deur, bornée : par la l'Est par l'Etat vacant et à Zone réservér # la Rivière, au l'Ouest par Célestina Pierre. Sud pat Paulimus Michel. l'Etat. l'Est par zone résrivée à ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étendue C. Registe 14 Déc. 50 rivière et à l'Ouest par Altéon. 14 50 Sect. Roucou, Ha- est de 4 bares. 82 ares 52cen- Anff Mars 1949 Com. de Miragoi- Une propriété dont bornée l'étendue au Fermius 29 Mars Deralis 1940 Dé. bitation Mouchinet- tiares. bornte au Nord par ne, 2ème Sect.Ha- est de 2 bectares, 11, te François Mémé. l'Etat, au bitation. Simoneau Nord l'Etat, au Sud par Sud par Notiac St.-Preux el l'Etat, P l'Est par Lamarre Elucius Genna, l'Etat à l'Est Labrousse et à l'Ouest par par les Htiers. Eugène Nazon Com. de Trou- du- l'Etat. Une propriété dont l'âtenduc Adouam Phanas 14 Dé. 50 prétendus et à l'Ouest proprietaires par une route. privés Nord, Sect. Bourg, est de 5m. 5 de façade, bor- 29 Mars 1949 Terrier- Une dont l'étendue Icide Pierre 14 Dé. 50 Rue St.- Augustin née au Nord par 'Etat, au Com. de Sect. Grand- est de propriété 1h., bornée au Nord 31 Mars 19A9 Sud_par la Rue St.-Augustin, Rouge, Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est par l'Etat P l'Est par la Rue des PerFonds YOuest l'Etat. les et a T'Ouest dont par l'Etat, Mery 14 Déc. 50 Com. des Anses-à- Une proptiété par dont l'étendue Richelus Lopi 14 Di. 50 Gosier, Com.

h., bornée au Nord 31 Mars 19A9 Sud_par la Rue St.-Augustin, Rouge, Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est par l'Etat P l'Est par la Rue des PerFonds YOuest l'Etat. les et a T'Ouest dont par l'Etat, Mery 14 Déc. 50 Com. des Anses-à- Une proptiété par dont l'étendue Richelus Lopi 14 Di. 50 Gosier, Com. Sect. de Grand- Thio- est Une. de propristé ha., bornée l'étendue au Nord Méristène 29 Mars 1949 "Pitres, Sect. Bois est de Iha., bornée au Nord 31 Mara 1949 te, Hab. Mare par Louinès Cévragène, l'Ed'Orme, Hab. Gar- par Louistima Stima, l'Etat. Blancbe tat, au Sud Sainvilus EsI raud tat, au Sud à l'Est par Térésias Mérilus Jean, Méris- l'Etava, l'Etat, Piea l'Etat par Dérisier. l'Etat par et à l'Ouest par lus l'Ouest Cévragène, par Massilus Viui Pierrissaint Joachim, l'Etat. 14 Déc. 50 l'Etat. Com. de Camp- Une propricté dont l'étendue Regène Basquin Avril 1949 Com. da Cap-I -Hai- Une dont l'étendue Fertil Pierre 14 Di. 50 Perrin, Zème Sect., est del hectare 29, vacant, bornée au au ler. tien, Sect. La Fos- est de anil de façade et de 30 Mars 1949 Hab. Ravine- Sable Nord Sud par l'Etat vacant. à l'Est sette, Rue St.-Jean 10m. Nord 11 de profondeur. Jean Castel, bornée l'Epar parlEtat TEcat vacan: ct l'Ouest au (at, au par Mme. Joseph' par FEtat vacant. à Mondésir, l'État, l'Est par Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Macius Juste Avril 1949 14 Dic, Mme. Grevet François, l'Etat Perrin, 2ème Sect.. est de hectares 58, bornée ler. et à 1'Ouest par un corridor. Hab. Liane Panier au Nord par l'Etat vacant. au Com. de Miragoi- Une propriété dont Tétendue Aphaelic Alcide 14 Dic. 50 Sud par l"Etat vacant, l'Est ne, Rue Cimetières est de 4m.45-5m. de fagade et 30 Mars 1949 par FEtat vacant et à l'Ouest de 23m.19.23m49 de profonpar l'Etat vacant. Dec. 50 deur, bornée au Nord par CieCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Pasteur Avril Monestime 14 sila François, au Sud par DeluMorig, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au ler. 1949 cia Delusca, à l'Est par Mme. Morne Pelé Nord; par une route publique, Labbi Flien et à l'Ouest par au Sod par Josaphat jeanl'Etat inoccupé. Pierre, l'Erat, à l'Est par AnCom. Petite- Une proprieté dont l'étendue Olès Doresca 14 Déc. 50 tonia Eustache et à l'Ouest par Rivière % Nippes. n'est pas encore déterminée, 30 Mars 1949 une route publique. Alcius Philistin 14 Dic. 50 3ème Sect.. Habita- bornie au Nord par Jérôme Com. Dexalines, Une dont l'étendue 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste, Sud par St-Vil 3ème LP Habita- est de PgciN.

Doresca 14 Déc. 50 tonia Eustache et à l'Ouest par Rivière % Nippes. n'est pas encore déterminée, 30 Mars 1949 une route publique. Alcius Philistin 14 Dic. 50 3ème Sect.. Habita- bornie au Nord par Jérôme Com. Dexalines, Une dont l'étendue 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste, Sud par St-Vil 3ème LP Habita- est de PgciN. hactare 29, bornée au Manoune, # l'Est Durantion Coriat Berard Nord par l'Etat inoccupi, au thier Thomas er à R6.a par Sud par l'Etat inoccupé, à Victor Désir. l'Est par l'Etat inoccupéet Com. de Ferrier. Une proprièté dont T'étendue Pierrecius 1'Quest par lEtat inoccupé. Dk. 50 Hab. Caillot, Secr. esl de2 hectares 51, bornée au François 14 Déc. 50 Com. de Dessalines, Une dont Tétendue Athanase Avril M. L.ouis 14 Maribaroux Nord par Altidor Joseph, au 30 Mars 1949 Hab. est de PPRLRM hares. 58. bornée au 6 1949 Sud par Mézéide Pierre, à ce Morpe-Lapla- Nord par l'Etat, au Sud l'Est par Jn- Pierre Anselme Balthazar Jn-Baptiste. fE etalOuest par la Plantation tat, à l'Est par Balthazar JnDauphin, Baptiste, l'Etat et lOuest Com. de Miragoi- Une propriété T'étendue Damicia Timoths 14 De. 50 par l'Etat. 14 Déc. 50 ne. Rue Bel-a air est de 7m.80.8 Mas de façade 31 Mars 1949 Com. de Miragoâne, Une propricté dont T'étendue Lovisima 8 Avril Louisins et de 17.58.16.45 de profonRae Chandières est de 11.75-8.70 de façade deur. bornée au Nord par l'Eet de 37m.33.30 de profon. inoccupé, au Sud par Dedeur, bornée an Nord la E Pierce, I'Btat, et Camean Rue des ChaudRres. an F Cansagnol, i l'Est par Joseph par l'Etat, lEst SainteDorlus et a lOuest par Arzane Gabriel et Lbé. StFE.RL mand Joachim et Fenelus risson et à l'Ouest par André Lonis. Lundy. Com. de Grande- Une dont l'étendue Mme. Jacob 14 Dk. 50 Com. de Quartier Une proprièté dont T'étendue Estimable 9 Colas 1949 14 De. 50 Rivière. Se ction est de AretL hectare 25 de Piere-Jérome 31 Mars 1940 Morin, Sect. de est de 7m. X 0.7. bornée Avril Bourg, Roe Bas- bornée au Nord parMme. FRt Morae Pelé, Hab. Nord par Charleméns va du- Bourg logène Charles, au Sud par Grand Pre brun, I'Etat, an,Sad par une Leconte Métellus, i l'Est par roate, à lEst par une roate Ojeat Vaillant et à l'Ouesr et lOsest par anc route. par ('Best. Imprimerie de rEtt - Rue Hammerton Killick