Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* CCONIBAD FAITLAFDRCE MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 106ème Année No. 2 PORT-AU-PRINCE Jeudi 4 Janvier 1951 SOMMAIRE Article 3.- Le présent Atrêté se- Article 2.-Le présent Décret auArrité mettant à la retraite les Coloncls ra publié et exécuté à la diligence quel est annexé le Texte du dit TraiPARTIE I Gaston Saint- Victor et Georges Dupuy et Idu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et té sera revêtu du sceau le Capitaine de Vaisseau Philippe Cham, de la Défense Nationale. de la Républict liquidant leur pension. (Reproduction) que, imprimé, publié et exécuté à la ETABLISSEMENT Donné au Palais National, à Port- diligence des Secrétaires d'Etat, chaI'Organisation Decret sanctionnant Mereorologique la Convention Mondiale. créant au-Prince, le 30 Décembre 1950, An Icun. en ce qui le conce rerne. Article I Convention annexée. 147ème. de l'Indépendance. Donné L'Organisation Météorologique au Palais National, à Port- Mondiale (ci-après appelée Administration Générale des Contribuau-Prince, le 23 Août 1950, I'Organitions Avis. PAUL E. MAGLOIRE 1147ème. de An sation) est établie par la présente l'Indépendance. Convention. Par le Président: FRANCK LAVAUD (Reproduction) Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur Président Général de de la Brigade, Junte de Armée d'Haiti PARTIE II et de la Défense Nationale: Gouvernement ARSENE MAGLOIRE ANTOINE LEVELT Article 2 ARRETE Colonel, Armée d'Haiti Merpbre de la Junte de Gouvernemerit BUTS PAUL E. MAGLOIRE DECRET PAUL E. MAGLOIRE Les buts de l'Organisation sont les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti suivants: Gouvernement Vu las Articles 79 et 146 de la LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Par la Junte de Gouvernement: (a) faciliter la coopération monConstitution: DE LA diale en vue de l'établissement de réREPUBLIQUE D'HAVTI seaux de stations effectuant Vu les Lois des 6 Juillet 1935 et! Le Secrétaire d'Etat des Relations servations des ob21 Avril 1940 sur la retraite et la Vu la Convention créant l'Organi Extérieures, des Cultes et du Tourisme: météorologiques ou d'auANTOINE LEVELT tres observations pension militaires: sation Météorologique Mondiale sià Ja géophysiques se rapgnée à la Conférence des Directeurs Le Secrétaire d'Etat de Y'Intérieur, portant météorologie, et encouraVu le Décret- loi modificatif du 27 des Défense Travaux Nationale ger l'établissement et le maintien, de Juillet 1944: de l'Organisation Météorologique Init Publics: centres ternationale LUC E.

INE LEVELT tres observations pension militaires: sation Météorologique Mondiale sià Ja géophysiques se rapgnée à la Conférence des Directeurs Le Secrétaire d'Etat de Y'Intérieur, portant météorologie, et encouraVu le Décret- loi modificatif du 27 des Défense Travaux Nationale ger l'établissement et le maintien, de Juillet 1944: de l'Organisation Météorologique Init Publics: centres ternationale LUC E. FOUCHE météorologiques chargés de tenue à Washington. lel Ifournir des services Considérent que les Colonels Onze Octobre 1947: Le Secrétaire d'Etat des Finances: (b) météorologiques; Gaston SAINT VICTOR et Georgesl FRANÇOIS GEORGES encourager l'établissement et le DUPUY. .A:mée d'Haiti, le Capi-I Vu en, particulier l'article 3. para- Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture maintien de systèmes pour l'échange taine de Vaisseau Philippe CHAM, graphe be de la dite Convention, leet de l'Economie Nationale: rapide des renseignements météoroloGarde- Côtes d'Haiti, ayeat fourni quel prévoit que tout Membre des GEORGES CADET giques: plus de Vingt Cinq ans de service Nations Unies qui a un Service Mé- Le Secrétaire d'Etat de la Justice tc) encourager la normalisation actif ont sollicité leur mise à la re- téorologique peut devenir membre de LELIO et du DALENCOUR Travail: des observations météorologiques et traite avec demi-solde; TOrganisation. en adhérant à la dite Le assurer la publication uniforme d'obIConvention: Secrétaire d'Etat du Commerce: servations et de Sur le rapport du Secrétaire d' 'EMARCEL FOMBRUN (d) statistiques; tat de l'Intérieur et de la Défense Vu l'Acte en date du 21 Août Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique la encourager les applications de Nationale: et de l'Education météorologie à l'aviation, à la napar lequel la Junte de GouverDr. WILLIAM THEARD Nationale: vigation maritime: à l'agriculture et Arrête: nement de la République a ratifié laj à d'autres activités humaings: dite Convention; (e) encourager les recherches et Article ler.-Les Colonels Gaston. Considérant qu'il est nécessaire CONVENTION l'enseignement en météorologie et SAINT-VICTOR et Georges DU. d'a 'adopter Ia Convention créant l'Or- DE L'ORGANISATION concourir à Ja coordination des asPUY, Armée d'Haiti, le Capitaine ganisation Météorologique MondiaMETEOROLOGIQUE pects internationaux de ces domaide Vaisseau Philippe CHAM, Gar- le; MONDIALE nes. de Côtes d'Haiti, sont mis à la retraite à demi-solde, à partir du ler. Décrète: Afin de coordonner, d'uniformiser PARTIE II Janvier 1951 et la pension de chaet d'améliorer les activités météorocun d'eux est liquidée à la somme Article ler.--Est et demeure logiques dans le monde et d'encouraCOMPOSITION de CINQ CENTS 'sanc- ger l'échange efficace de (Gides. 500.00) GOURDESitionne pour sortir son, plein et entier I renseigneAtticle 3 par mois.

Décrète: Afin de coordonner, d'uniformiser PARTIE II Janvier 1951 et la pension de chaet d'améliorer les activités météorocun d'eux est liquidée à la somme Article ler.--Est et demeure logiques dans le monde et d'encouraCOMPOSITION de CINQ CENTS 'sanc- ger l'échange efficace de (Gides. 500.00) GOURDESitionne pour sortir son, plein et entier I renseigneAtticle 3 par mois. effet, la Convention créant l'Organi- ments météorologiques entre pays Article 2.--Le montant prévu sation Météorologique dans l'intérêt des diverses activités Membres par' Mondiale si- humaines, les Etats contractants cet Arrôté sera tiré de la Caisse des gnée a Wasbington, le 11 Octobre d'un ont Peuvent devenir Membres de l'OrPensions de I' Armée d'Haiti. 1947. commun accord arrêté la Con- ganisation, aux termes de la vention suivante: Ite Convention: présenLIOTHE EQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR rai de I'Organisation si son incapaciPARTIE IV Article 7 té est provisoire ou finale. ainsi que (a) Tout Etat représenté à la ConFonctions les raisons qui en sont la cause. férence des Directeurs de I'Organisa-) ORGANISATION Internationale, fonctions du Congrès sont les Article 9 tion Mécéorologique D. C., le 22 Article 4 Les réunie à Washington à I'Ansuivantes: Réunions Septembre 1947, qui figure la pré- (a) L'Organisation comprend: (a) établir un règlement général nexe I ci-jointe et qui signe conforfixe, dans le çadre des disposi- Les réunions du Congrès sont con sente Convention et la ratifie (1) Le Congrès Météorologique qui de la présente Convention, la sur déision du Congris ou mément à l'article 33; Mondial (ci-après appelé le Congrès); constitution tions et les divers organes de du voquées Comité Exécutif, à des incervalles (b) Tout Membre des Nations! (2) Le Comité Exécutif: Y'Organisation: n'excédant pas quatre ans. Unies qui a un Service Météorologi- Con- (3) Les Associations Météorola- (b) établir son propre règlement que, en adhérant à la Présente Régionales (ci-après appelées Article 10 vention conformément à l'article 33:1 giques Régionales); intérieur; et les Viceles Associations Techni- (c) élire le Président Vore (c) Tout Etat pleinement respon- (4) Les Colmisions Présidents de T'Onganisation et ,Jes Congrès sable de la conduite de ses relations ques; autres Membrés du Comité Exécu- (a) Chaque Membre du internationales qui a un service méLe Secrétariat.

Article 10 vention conformément à l'article 33:1 giques Régionales); intérieur; et les Viceles Associations Techni- (c) élire le Président Vore (c) Tout Etat pleinement respon- (4) Les Colmisions Présidents de T'Onganisation et ,Jes Congrès sable de la conduite de ses relations ques; autres Membrés du Comité Exécu- (a) Chaque Membre du internationales qui a un service méLe Secrétariat. tif, conformément aux dispositions dispose d'une voix dans les décisions téorologique, mais ne figure pas à (5) de l'article 10, alinéa (a) (4), de du Congràs: toutefois. seuls les MemT'Annexe I à la présente Convention (b) L'Organisation aura un Pré- présente Convention, sauf les Pré- bres de T'Organisation qui sont les Membre des' Nations U-i deux Vice-E Présidants quilla les des Asaux alinéas a), b) et et n'est pas demande d'admis-, sident et Président et Vice- sidents et Vice-Présidents des Com - Etats spécifiés de Connies, après qu' une seront également du Comi- sociations Régionales et c) de l'article 3 la présente sion aura été soumise au Secrétariat; Présidents du Congrès et missions Techniques, qui sont élus vention (ci-a -après appelés les Membres de l'Organisation et que cette deman- té Exéutif. conformément aux dispositions des qui sont des Etats) ont le droit de de aura été approuvée par les deux articles 18, alinéa (e) et 19, alinéa voter sur les sujets suivants: tiers des Membres de l'Organisation, PARTIE V (c), respectivement, de la présente ou interprétation spécifiés aux alinéas (a), (b) et (c) Convention: (1) Modification Convention. ou propoarticle. en adhérant à la ELIGIBILITE tech- de la présente du présent à (d) adopter des règlements sitions pour une nouvelle Convenprésente Convention conformément Articie 5 niques relatifs aux pratiques et pro tion: l'article 33; Directeurs des ser- cédures météorologiques; relatives aux MemTout territoire ou groupe de, (a) Seuls les des mesures d'ordre (2) Questions (d) ydes Membres (e) déterminer bres de l'Organisation: territoires. qui maintient son propre vices météorologiques être élus général, afin d'atteindre les buts de avec les Nations Uet figure à] de 1'Organisation pourront sont énoncés à (3) Relations service météorologique Présidence et à la Vice-Prési- l'Organisation qui et autres Organisations Intergoul'Annexe II ci- jointe, au nom duquel à la à la Prési- f'article 2 de la présente Convention: nies la présente Convention est appliquée, dence de T'Organisation, Vice-Présidence des As- (f) faire des recommandations aux vernementales: du Président et des conformément à l'alinéa (a) de l'ar- dence et à la et, sous ré- Membres sur les questions relevant del (4) Elaction et ticle 34, par l'Etat ou les Etats res- sociations Régionales, de l'Artide la compétence de 1'Organisation: Vice-Présidents du de Comité TOrganisation, Exécutif auponsables de ses relations internatio- serve des dispositions de la présente Conrenvoyer à chaque organe de des Membres et Vice-Présià la Conférence des 13.

- dence et à la et, sous ré- Membres sur les questions relevant del (4) Elaction et ticle 34, par l'Etat ou les Etats res- sociations Régionales, de l'Artide la compétence de 1'Organisation: Vice-Présidents du de Comité TOrganisation, Exécutif auponsables de ses relations internatio- serve des dispositions de la présente Conrenvoyer à chaque organe de des Membres et Vice-Présià la Conférence des 13. alinéa (c) (g) qui, dans tre que les Présidents nales representés Météo- vention.. comme Membre du Comi- rOrganisation. les questions dents des Associations Régionales. Directeurs de Internationale. T'Organisation réunie à té Exicutif. le cadre de la présente Convention, Les décisions sont prises à la rologique 22 Septembre de sont du ressort de cet organe: (b) tiers des voix exWashington D. C., le (b) Dans Taccomplissement les rapports et les ac- majorité des deux dont le nom figure à l'Anles Membres du Bu- (h) examiner et contre. sauf en ce qui 1947, et Convention: leurs devoirs, et les Mem- tivités du Comité Exéutif et prendre primées pour à tout poste dans nexe I de la présente reau de FOrganisation consi- toutes les mesures utiles à cet égard: concerne T'élection se fait à la majo- (e) Tout territoire ou groupe de bres du Comité Exkcutif*se de (i) établir des Associations régiona- l'organisation, qui voix exprimées. Les territoires. ne figurant pas à I'Anne- déreront comme les representants aux dispositions de' rité simple des alinéa, touteConvention, quii et non comme ceux les conformément limites géodu présent xe II à la présente service météo- I Organisation de 1'Orga- T'article 18, fixer leurs dispositions fois, ne s'appliquent pas aux décisions maintient son propre de Membres particuliers graphiques, coordonner leurs activités en vertu des articles 3, 25, 26 rologique mais n'est pas responsable et examiher leurs necommarlations; prises conduite de s2S relations inter- nisation. et 28 de la présente Convention. de la la présente établir des commissions techninationales. au nom duquel PARTIE VI (j) aux dispositions Article 11 conforméconformément Convention est appliquée l'article 34., -I ques l'article 19, définir leurs attribu-! (b) de METEOROLOGI de ment à l'alinéa LE CONGRES leurs activités etj Quorum la demande d'admistions. coordonner sous réserve que le Membrei QUE MONDIAL examiner leurs recommandations: la des Mem sion soit présentée par de' La présence de majorité de ses relations interna- I Article 6 (k) fixer le siège du Secrétariat bres est nécessaire pour qu'il y ait quoresponsable T'approbation, du Congrès. Pour tionales et obtienne Composition r'Organisation: sus- rum aux réunions décides deux tiers des Membres de rOr-' (i) prendre toute autre mesure les réunions du Congres ou des spécifiés aux alinéas (a),! Le Congrès est l'organisme ceptible de servir les buts de l'Orga- sions sont prises sur les sujets énuméganisation (a) et se com- (a) de l'article 10, la du présent article: de TOrgagisation nisation.

ienne Composition r'Organisation: sus- rum aux réunions décides deux tiers des Membres de rOr-' (i) prendre toute autre mesure les réunions du Congres ou des spécifiés aux alinéas (a),! Le Congrès est l'organisme ceptible de servir les buts de l'Orga- sions sont prises sur les sujets énuméganisation (a) et se com- (a) de l'article 10, la du présent article: de TOrgagisation nisation. rés à l'alinéa (b) et (c) suprème délégués représentant les présence de la majorité des Membres (f) Tout territoire ou groupe de! pose ide des Membres déArticle 8 sont des Etats est nécessaire pour territoires sous tutelle maintenant son Membres. Chacun qui devrait qui 'il Y ait quorum. service météorologique et ad- signe un de ses délégués, mêtéo- Exécution des décisions du Congrès qu'i propre les Nations Unies au-letre le directeur de son service Article 12 ministré Nations par Unies appliquent la rologique, comme délégué principal. (a) Les Membres doivent faire tous quel les conformément d'obtenir la plus! leurs efforts, pour mettre à exécution Première réunion du Congrès présente Convention. (b) En vue tochnique pos- les décisions du Congrès: à I'article 34. grande représentation méToutefois s'il est impossible à La première réunion du Congrès com-! sible, tout directeur d'un service (b) sera convoquée par le Président du Toute demande d'admission ou toute autre person: un Membre de mettre en vigueur quelInternational doit téorologique résolution, tech- Comité Météorologique me Membre de T'Organisation du' être invités par le Prési-1 que stipulation d'une Mem Météorologique Inde alinéa ne peuvent le Congrès, ce de l'Organisation indiquer en vertu quel solli- dent à assister et à participer aux nique adoptée par Généaussitôt que possible après présent article l'admission est bre doit indiquer au Secrétaire ternationale discussions du Congrès. citée. LE MONITEUR le PARTIE IX mises par le Secrétaire Général et rel'entrée en vigueur de la présente Con- liea de réunion sont fixés par Pré-] commandées par le Comité Exécutif. vention. sident de l'Organisation, compte te- COMMISSIONS TECHNIQUES (b)' Le Congrès déléguera au Conu de l'opinion des autres Membres mité Exécutif l'autorité qui lui est PARTIE VII du Comité. Article 19 nécessaire pour approuver les dépen- (a) Des commissions composées de l'Organisation. dans LE COMITE EXECUTIF Article 16 étre ses annuelles d'experts techmiques peuvent les limites fixée: par la Conférence. Article 13 Vote établies par le Congrès pour étudier toute question relevant de la compéArticle 24 Composition Les décisions du Comité Exécutif tence de l'Organisation et présenter Les dépenses de l'Organisation sont Le Comité Exécutif est composé: sont prises à la majorité des deux au Congrès et au Comité Exécutif réparties entre les Membres de l'Or- (a) du Président et des Vice-Pré- tiers des voix exprimées pour et con- des recommandations à ce sujet.

Congrès pour étudier toute question relevant de la compéArticle 24 Composition Les décisions du Comité Exécutif tence de l'Organisation et présenter Les dépenses de l'Organisation sont Le Comité Exécutif est composé: sont prises à la majorité des deux au Congrès et au Comité Exécutif réparties entre les Membres de l'Or- (a) du Président et des Vice-Pré- tiers des voix exprimées pour et con- des recommandations à ce sujet. ganisation. dans les proportions fixées sidents de l'Organisation; tre. Chaque Membre du Comité Exé- (b) Les Membres de l'Organisa- par le Congrès. (b) des Présidents des Associations cutif dispose d'une seule voix, quand tion ont. le droit de se faire repréRégionales ou, au cas où certains Pré- bien même il serait Membre à plus senter dans les Commissions Techni PARTIE XII sidents ne pourraient être présents, de d'un titre. ques. RELATIONS AVEC LES leurs suppléants, ainsi qu'il est prévu Article 17 (c) Chaque Commission Techni- ! NATIONS UNIES au reglement général; Quorum que élit son Président et son Vice- (c) des directeurs des Services MéArticle 25 téorologiques, des Membres de l'or- La présence de la majorité des Président. des Commissions (a) L'Organisation sera reliée aux ganisation ou de leurs suppléants en Membres du Comité Exécutif consti- (d) Les Présidents Nations Uries aux termes de l'article nombre égal à celui des Régions, sousi tue le quorum. Techniques peuvent participer, du Con- sans 57 de la Charte des Nations Unies, réserve qu'aucune région ne puisse droit de vote aux réunions sous réserve que les dispositions de compter plus d'un tiers des Membres PARTIE VIII grès et à celles du Comité Exécutif. l'accord soient approuvées par les du Comité Exécutif, y compris le Prédeux tiers des Membres qui sont des sident et les Vice-Présidents de f'Or- ASSOCIATIONS REGIONALES PARTIE X Etats. ganisation. Article 18 LE SECRETARIAT Article 14 PARTIE XIII (a) Les Associations Régionales Article 20 Fonctions RELATIONS AVEC D'AUTRES sont composées des Membres de l'Or- Le Secrétariat permanent de l'OrLe Comité Exécutif est l'organe ORGANISATIONS fonctions dont tout ou partie des ganisation est composé d' un' *Secrétaiexécutif du Gongrès et ses ganisation. dans du réseaux se trouve la Région. re Général et personnel techniquel Article 26 consistent à: Les Membres de 1'Organisation et administratif nécessaire pour effecL'Organisation des (a) surveiller l'exécution des réso- (b) (a) établira lutions du Congrès: ont le droit d'assister aux réunians tuer les travaux de I'Organisation. relations effectives et travaillera en (b) adopter des résolutions éma- des Associations Régionales auxquel-! Article 21 collaboration étroite avec d'autres or nant de recommandations des Com- les ils n'appartiennent pas de pren-!

Organisation et administratif nécessaire pour effecL'Organisation des (a) surveiller l'exécution des réso- (b) (a) établira lutions du Congrès: ont le droit d'assister aux réunians tuer les travaux de I'Organisation. relations effectives et travaillera en (b) adopter des résolutions éma- des Associations Régionales auxquel-! Article 21 collaboration étroite avec d'autres or nant de recommandations des Com- les ils n'appartiennent pas de pren-! (a) Le Secrétaire Général est nom- ganisa tions intergouvennementales missions Techniques sur des questions dre part aux débats: de sprésenter mé par le Congrès aux conditions ap- chaque fois qu'elle l'estimera opporurgentes portant sur les règlements leurs vues sur les questions qui con- prouvées par ce dernier. tun. Tout accord officiel qui serait cernent leur Service Météoroétabli avec de telles organisations detechniques, sous réserve qu'il soit perpropre (b) Le personnel du Secrétariat mis à toute Association Régionale in- logique, mais ils n'ont pas le droit Secrétaire vra être conclu par le Comité Exécuest nommé par le Général, des téressée d'e exprimer son approbation de vote. sous réserve d'approbation du Comité tif, sous réserve de l'approbation desapprobation à deux tiers des Membres qui sont des ou préalablement (c) Les Associations Régionales se Exécutif, conformément aux règlel'adoption de ces résolutions par le! réunissent aussi souvent qu'il est né- ments établis par le Congrès. Etats. (b) L'Organisation. peut, sur touComité Exécutif: cessaire. La date et le lieu de réunion (c) fournir des renseignements et sont fixés par les Présidents des AsArticle 22 te question de sa compétence. prendes avis d'ordre technique et toute sociations Régionales avec l'assenti- (a) Le Secrétaire est responsable dre toutes dispositions collaboration utiles pour l'assistance rchnique possible dans le ment du Président de 1'Organisation. devant le Président de l'Organisation agir en consuitation et les internationales I domaine d: la :étéorologie: (d) Les fonctions des Associations des travaux techniques et administra avec organisations et, si le gou- (d) étudier touic question intérestifs du Secrétariat. non-gouvernemendals inirnationale Régionales sont les suivantes: vernement intéressé Y consent, avec sant la Métiorologie et (b) Dans accomplissement de des nationales, gouverle fonctionnement des Services météo- (i) encourager l'exécution des ré- leurs devoirs. le Secrétaire Général et nementales organisations non. rologiques, et faire des tecommanda- solutions du Congrès et du Comité le personnel ne solliciteront ni n'ac- (c) Sous ou réserve par tions y relatives: Exécutif dans leurs régions respecti-! cepteront d'instructions d'aucune au- les deux tiers des Membres d'approbation, sont (e) préparer l'ordre du jour du ves; torité extérieure à l'Organisation. Ils des Etats, l'Organisation peut qui Congrès et guider les Associations Ré- (it) examiner toute question abstiendront de toute action incom- d'autres institutions ou organis- accepgionales et les Commissions Techni- dont elles seraient saisies par lc Co- patible avec leur qualité de fonction- ter mes dont les buts et ques dans la préparation du program- mité Exécutif; naires internationaux.

, sont (e) préparer l'ordre du jour du ves; torité extérieure à l'Organisation. Ils des Etats, l'Organisation peut qui Congrès et guider les Associations Ré- (it) examiner toute question abstiendront de toute action incom- d'autres institutions ou organis- accepgionales et les Commissions Techni- dont elles seraient saisies par lc Co- patible avec leur qualité de fonction- ter mes dont les buts et ques dans la préparation du program- mité Exécutif; naires internationaux. Pour sa part, l'activité internationaux, relèvent de la compétence me de leurs travaux; Tes (iti) discuter de sujets d'intérêt chaque Membre de TOrganisation de I'Organisation, toutes fonctions. (f) présenter un rapport sur acet coordonner. dans leurs ré: respectera le caractère exclusivemert ressources ou obligations qui pourtivités à chaque session du Congrès: général respectives, lès activités météo- international des fonctions du Secré- raient être transférées à l'Organisa- (g) gérer ies finances de l'organi- gions taire Général et du personnel et ne international sation conformément aux dispositions rologiques et connexes; tion par accord ou par cherchera pas à les influencer dans mutuel intervenu entre de la partie XI de la présente Con- (iv) présenter des recomman- l'e exécution des tâches que leur confie les arrangement autorités compétentes des organivention; dations au Congrès et au Comité! 'Organisation. sations (h) assurer toutes autres fonctions Exécutif sur les questions qui relèrespectives. qui pourraient lui être confiées par le; vent de la compétence de l'OrganisaPARTIE XI PARTIE XIV Congrès ou par la présente Conven- tion: tion. (v) assurer toute autre fonction FINANCES STATUT LEGAL, PRIVILEGES Artide 15 qui lui est confiée par le Congrès. Article 23 ET IMMUNITES Réunions (e) Chaque Association Régionale: (a) Le Congrès fixera le chiffre Article 27 Le Comité Exécutif se réunira au élit son Président et son Vice-Prési-, maximum des dépenses de l'Organi- (a) L'Organisation jouit, sur le an. La date et le dent. sation sur ta base des prévisions sou- territoire de chacun de ses Membres. moins une fois par LE MONITEUR de la capacité juridique qui lui est né- négociations ou par le Congrès seArticle 34 cessaire pour atteindre ses buts et ront renvoyés devant un, arbitre in- (a) Sous réserve ANNEXE II exercer ses fonctions. dépendant désigné par le Président dej de l'article 3 dé la présente des dispositions Conven- TERRITOIRES OU GROUPES (b) (I) L'Organisation jouit surj la Cour Internationale de Justice, àl tion tout Etat contractant DE TERRITOIDES QUI MAINle territoire de chacun des Membres moins que les parties intéressées ne moment de sa ratification peut, de au TIBNNENT LEURS PROPRES auxquels s'applique la présente Con- conviennent entre elles d'un autre adhésion.

le Président dej de l'article 3 dé la présente des dispositions Conven- TERRITOIRES OU GROUPES (b) (I) L'Organisation jouit surj la Cour Internationale de Justice, àl tion tout Etat contractant DE TERRITOIDES QUI MAINle territoire de chacun des Membres moins que les parties intéressées ne moment de sa ratification peut, de au TIBNNENT LEURS PROPRES auxquels s'applique la présente Con- conviennent entre elles d'un autre adhésion. déclarer la ou son SERVICES METEOROLOGI. vention, des privilèges et des immuni- mode de règlement. Convention est valable que présente tel QUES ET DONT LES ETATS tés qui lui sont nécessaires pour atritoire ou groupe de territoires pour ter- RESPONSABLES POUR LEURS teindre ses buts et exercer ses foncPARTIE XVII lequel H assume les responsabilités pour RELATIONS INTERNATIONAtions. internationales. LES SONT REPRESENTES A LA RETRAIT (b) (II) Les représentants des (b) La présente Convention CONFERENCE DES DIRECmembres et les Membres du Bureau Article 30 par la suite à tout moment être peut TEURS DE L'ORGANISATION de I'Organisation jouissent également (a) Tout Membre peut se retirer pliquée à un territoire ou groupe ap- de METEOROLOGIQUE INTERNAdes privilèges et immunités qui leur de l'Organisation sur d'un territoires, sur notification TIONALE REUNIE A WASHINGsont nécessaires pour exercer en, tou- donné écrit préavis an Gouvernement par écrit TON D. C.. LE 22 SEPTEMBRE par au Secrétaire Général au des Etats-Unis d'Ate indépendance les fonctions qu'ils de l'Organisation, qui en informera mérique, et vaudra à l'égard du dit 1947. détiennent de l'Organisation. immédiatement tous les Membres de territoire à fa date ide réception de la Afrique Equatoriale Frangaise, Afri- (c) La capacité juridique, les pri- Organisation. notification par ce Gouvernement qui ique Occidentale Anglaise. Afrique vilèges et immunités sus- mention- (b) Tout Membre de l'Organisa- notifiera tous les Etats signataires et Occidentale Française. Afrique Occinés seront définis dans un accord sé- tion qui n'est pas de adhérents. dentale Portugaise, Afrique Orientala responsable' ses paré, qui sera préparé par l'Organisa- propres relations internationales (c) Les Nations Unies Anglaise, Afrique Orientale Portugaition, en consultation avec le Secré- être retiré de l"Onganisation sur peut appliquer la présente Convention pourront à se, Bermudes, Cameroun, Ceylan, taire Général des Nations Unies et vis d'un an donné par écrit, par préa- le tout territoire ou groupe de territoi- Congo Belge, Curaçao, Etablissement conclu entre les Membres qui sont Membre ou par toute autre autorité res sous tutelle dont l'administration Français de l'Océanie, Guyane Andes Etats. responsable de ses relations interna- leur incombe. Le Gouvernement des glaise, Hong Kong, Ile Maurice, Iles du Cap Vert, Indes Néerlandaises. tionales, au Secrétaire Général de Etats-Unis d'Amérique notifiera cetInPARTIE XV dochine, Jamaique, Madagascar, Mal'Organisation," qui en informera im- te application à tous les Etats signa- laisie, Maroc (sauf la AMENDEMENTS médiatement tous Ies Membres de taires et adhérents.

a- leur incombe. Le Gouvernement des glaise, Hong Kong, Ile Maurice, Iles du Cap Vert, Indes Néerlandaises. tionales, au Secrétaire Général de Etats-Unis d'Amérique notifiera cetInPARTIE XV dochine, Jamaique, Madagascar, Mal'Organisation," qui en informera im- te application à tous les Etats signa- laisie, Maroc (sauf la AMENDEMENTS médiatement tous Ies Membres de taires et adhérents. le) zone espagnol'Organisation. Nouvelle-Calédonic, Palestine, Acticle 28 PARTIE XX Rhodésie, Somalie Française. Soudan (a) Tout projet d'amendement àt PARTIE XVII Anglo-Egyptien, Surimane, Togo Convention ENT REE EN VIGUEUR Français, Tunisie. la présente sera communiqué par le Secrétaire Général aux SUSPENSION Article 35 EN FOI DE QUOI, les soussignés, Mambres de l'Organisation, SIX mois Article 31 La présente Convention entrera en étant dûment autorisés à cet effet par au moins avant d'être. soumis au Convigueur trente la date leurs Gouvernements respectifs, ont sigrès. Si un Membre manque à ses oblijours après duj gné la présente Convention. gations financières Vis- à-vis de l'Or- dépôt du trentième instrument de ra- FAIT à (b) Tout amendement à la pré- ganisation, ou manque de toute tification ou d'adhésion. L.a présente Washington le 11 Octobre sente Convention comportant de nou- jtre manière aux obligations au- lui Convention entrera en vigueur pour 1947, en anglais et en français les velles obligations pour les Membres impose la présente Convention, que chaque Etat qui la ratifie ou y adhère deux textes faisant également foi, de l'Organisation sera approuvé par le après cette date. trante jours dont l'original sera déposé aux arle Congrès peut, par une résolution à après le Congrès, conformément aux dispo- cet effet, suspendre ce Membre dz dépôt de son instrument de ratifica- chives du Gouvernement des Etatssitions de l'article 10 de la présente l'exercice de ses droits et de la tion ou d'a 'adhésion. Unis d'Amérique. qui en transmettra Convention, à la majorité des deux sance de ses jouis- La présente Convention jdes copies certifiées conformes à tous privilèges en tant que portera la tiers, et entrera en vigueur, sur accep- Membre de l'Organisation. date à laquelle elle sera ouverte aux les Etats signataires et adhérents. tation par les deux tiers des Membres ce qu'il se soit acquitté des dites jusqu'à obli- signatures et restera ensuite ouvertel Cettc CONVENTION a été signée qui sont des Etats, pour chacun de ces gations, financières ou autres. aux signataires pendant une pétiodel le 11 Octobre 1947 par: Membres qui accepte le dit amendede 120 jours. Argentine, Australie. ment et, par la suite, pour chaquel PARTIE XIX compris le Belgique (y Membre restant, sur acceptation ANNEXE I Congo Belge), Birmanie, par Canada, Colombie, Etats-Ucelui-ci. De tels amendements entreRATIFICATION Etats représerrtés à la Conférence nis d'Amérique. Finlande, Egypte. France, ront en vigueur, pour tout Membre ET ADHESION des Directeurs de l'Organisation Mé Grèce, Guatémala, Hongrie, Irqui n'est pas responsable de ses proArticle téorologique lande, Islande. Inde, pres relations internationales, Internationale réunie à Italie, Mexique, Nouaprès La Washington D. C.

De tels amendements entreRATIFICATION Etats représerrtés à la Conférence nis d'Amérique. Finlande, Egypte. France, ront en vigueur, pour tout Membre ET ADHESION des Directeurs de l'Organisation Mé Grèce, Guatémala, Hongrie, Irqui n'est pas responsable de ses proArticle téorologique lande, Islande. Inde, pres relations internationales, Internationale réunie à Italie, Mexique, Nouaprès La Washington D. C. le 22 Septembre velle-Zélande. acceptation Norvège. en son nom par le Memprésente sera ratifiée par les 1947. Pays-Bas, Paraguay, bre responsable de la conduite de ses Etats signataires et les instruments de Philippines, Portugal, Royrelations Argentine, Australie. aume-Uni, Siam, Suède, Suisse, Tchéinternationales. ratification seront déposés auprès du Birmanie, Brésil, Canada, Chili, Belgique, Chi- coslevaquie, Uruguay, Yougoslavie. (c) Les autres amendements entre- Gouvernement des E. U. d'Amériquel ne, Colombie, Cuba, Danemark, Eront en vigueur après avoir été ap- qui notifierava date de leur dépôt à gypte, Equateur, Etats- Unis d' 'Améprouvés par les deux tiers des Mem- tous les Etats signataires et adhérents rique, Finlande, France, Grèce, GuaLE MONITEUR bres qui sont des Etats. témala, Hongrie, Inde, Irlaniie, IsArticle 33 lande, Italie.Mexique, Norvège, Nou- Le numéro: 40 centimes PARTIE XVI Sous réserve des dispositions de velle-Zélande, Pakistan, Paraguay. INTERPRETATIONS ET l'article 3 de la présente Convention, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Por- Par ABONNEMENTS LITIGES l'adhésion pourra s'effectuer par lel tugai, République Dominicaine, Rou- an: dépôt auprès du Gouvernement des manie, Royaume:Uni de Grande-BreEtranger 25.00 Gdos Article 29 Etats-Uais d' Amérique d'un instru- tagne et d'Irlande du Nord, Siam, Port-an-Prince. 15.00 Toute question ou tout litige por- ment d'adhésion, qui prendra effet à) Suéde, Suisse, Tehéoslovaquie. TurProvince 18.00 tant sur l'interprétation ou l'applica- la date de sa réception (par ce Gouver- (quie, listes Union des Républiques Socia- 6 mois: tion de la présente Convention qui nement, lequel notifiera tous les Etats caine, Soviétiques, Union Sud-AfriEtranger 15.00 ne pourraient être réglés par voie dej signataires et adhérents. lavie. Uruguay, Venezuela, YougosPort-au-Prince 9.00 Province.. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE présentation Publication des demandes des demandes dont l'étendue Postilon Ostin 14 Déc.

.00 Province.. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE présentation Publication des demandes des demandes dont l'étendue Postilon Ostin 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Déc. 50Com. de Hab. Camp- Lau- Une est de propriété 1 ha. 29. bornée au 8 Mars 1949 Sect. Bourg. Rue est de 4m. X 30cm. de pro. 2+ Mars 1949 Perrin, l'Etat au Ferrier fondeur, bornée au Nord' par mont Nord par vacant. Grande Rne. au Sud par Sud par l'Etat vacant, a # Cimetière, à 1'Est par Anl'Est par l'Etat vacant et a tichus Pierre et à l'Ouest par l'Ouet par 1'Etat vacant, Stéphane Pierre. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Sidélien Georges 14 Déc. 50 Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Noriac St Preur 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Lia- est de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 de. Sect. Roucou, est de ha. 96 ares 82ca., 24 Mars 1949 ne Panier Nord par Y'Etat vacant, au Hab. Adhenet bornée au Nord par André Sad par l'Etar vacant. à Registe TEtt, au Sud par l'Est par l'Etat vacant et à Lucius Genna TEtat. l'Est "Ouest par I'Etat vacant. Lucius Genna TEut, e: Com. de Camp- Une propriété dont T'étendue Idiénior Cbéry 14 Dec. 50 Piosa par une route, l'EPertin, Hab. Lia- est de I ba. 29, bornée au 18 Mars 1949 tat. ne Panier Nord par l'Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Dulcius Mars Théodore 1949 14 Dk. 53 Sud par Etat vacant, à Gosier. Sect. Pot est de iha. environ, bornée au 24 1'Est par l'Etat vacant et à de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot, l'Ef'Ouest par l'Etat vacant, Naa Pitre tat, au_Sud Laufls LouCamp- Une dont l'étendue Alice Moria 14 Dé. 50 beau l'Etat, Ph l'Est BlCom, propriété ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 vécius Gabriel, et Ht" Perrin, Fa Ravi- est de 1 par, l'Etat innocupé. ne-Sable Nord par l'Etat vacant, au Cam. de G:and- I'Ouest Une propriété dont l'étendue Stiphène Confident 14 Déc. 50 Sud par I'Fcat vacant, Pot est de bornée au 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et Gosier, de Chambre, Sect.

Mars 1949 vécius Gabriel, et Ht" Perrin, Fa Ravi- est de 1 par, l'Etat innocupé. ne-Sable Nord par l'Etat vacant, au Cam. de G:and- I'Ouest Une propriété dont l'étendue Stiphène Confident 14 Déc. 50 Sud par I'Fcat vacant, Pot est de bornée au 24 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et Gosier, de Chambre, Sect. Hab. Nord 1ha. par environ, Mésilien Lindor, l'Ouest par l'Etat vacant. Bossicot l'Etat, au Sud Préciès Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 14 Dic. 50 Théodore, 1'Etat, par au Trda Perrin, Hab. Ravi- est de ba. 29, bornée 18 Mars 1949 Fanès François. IEtat_et à se- -Sable Nord par l'Etat vacant, au 1'Ouest Origine PierreSud l'Etat vacant, Louis, FEe l'Est f l'Etat vacant et à Com. de H: nche, Une propriété dont l'étendue Mars Joselv 14 Dk. 50 l'Ouest par l'Etat vacant. Cercaencore déterminée, Jg Sect. -Cava- n'est Com. de Saint- Une propriété dont l'étendue Philippe-Angasts jat, Hab. Pinquoit bornée : Nord l'Etat, ad Marc, Rue Cba- n'est déterminée, Salnave 14 Déc. 50 Sud par l'Est par NEIr vannes bornée : encore Nord par l'Etat, au 18 Mars 1949 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Candv Sud par la Rue Chavannes, 1 Com. de Camp- Une propriété 29. dont l'étendue au) Nord St-Thomas 25 Mars 1949 14 Déc. 50 l'Est Mme. Mérios Mériné Perrin, Hab. Lia- est de 1ha. bornée l'Etat : à l'Onest par M. Méne- Panier 1'Etat vacant, vacant. à l'Est au Sud RE: cène Siméus. par FELTE Oby! 14 Dé. 50 tat vacant et à I'Ouest par l'ECom. de Grande- Une propriété dont déterminée. l'étendue Croyance 19 Mars 1949 tat vacant. Saline, lère Sect. a'est pas encore Com. de Camp- Une propriétf dont l'étendue Madelon Thermidor 14 Déc. 50 Hab. Latapie bornée au Nord par P-Louis Perrin, Hab. Ravi- est de Tha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1949 Paul. ad Sud par les hérine-Sable par l'Etat vacant, au Sud par tiers Fidèle, à i'Est par Al'Etat vacant. à l'Est par l'Edeline Romain et à T'Ouest tat vacant et à 1Ouest par T'Epar le Grand Chemin. 14 Dé. 50 tat vacant. dont l'étendue Dieudius Moise 14 Déc. 50 Com. de Fort-Li- Une propriété dont T'étendue Joachim Mars Pierre 1949 Com. Hab. de Camp- Une de propriété 29, bornée au 25 Mars 1949 berté, Sect, Bayaha, est de 1 ha. bornée au Nord 21 Petrin. ne-Sable Ravi- est Nord par iha. l"Etat vacant, au Hab. Méré par l'Etat Jn-Baptiste vacant, au Sud et con. par Sud par l'Etat vacant, à l'Est Algeste vacant et à T'Ouest sorts, a l'Est par Héribert par ('Etat l'Etat vacant.

ée au 25 Mars 1949 berté, Sect, Bayaha, est de 1 ha. bornée au Nord 21 Petrin. ne-Sable Ravi- est Nord par iha. l"Etat vacant, au Hab. Méré par l'Etat Jn-Baptiste vacant, au Sud et con. par Sud par l'Etat vacant, à l'Est Algeste vacant et à T'Ouest sorts, a l'Est par Héribert par ('Etat l'Etat vacant. Vincent et a l'Ouest par dont l'étendue Lioctès Jeudi 14 Déc. 50 Lauristion Pachoute, Com. de Camp. t propricté dont l'étendue Renélus Gédéon 14 Dic. 50 Perrin, Hab. Codè. est de Iha. 29. bornée au 25 Mars 1949 Com. du Trou-du- Une de propriété x 3m/, bornée 21 Mars 1949 re Nord; pat l'Etat vacant, au Sud Nord, Sect. Bourg. est 4m. par l'État vacant, à l'Est par Rue St.-Joseph au Nord la Rue St.Joi'Etat vacant et à l'Ouest par seph. au Ee un terrain l'Etat vacant. de l'Etat, E par JeanCom. de Une dont l'étendue Exinor Macéna 14 Déc. 50 Lonis Marc et à lOuest par Perrin, Hab. est de hectare 29. bornée au 25 Mans 1949 Roseval Pierre. CEE TE 14 Déc. 50 mètre, Rue Labis- Nord par l'Etat vacant, au Com. des Anses- à- Une propricté dont l'étendue Délinor Jeudi se Sud parl'Etat vacant, à l'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ, bornée 21 Mars 1949 par l'Etat vacant et à l'Ouest d'Orme, Hab. Bou- au Nord Val Tissaint par PEtat vacant. Dérican- Migrin l'Etat au S4a par Biévilus Com. de Grande. Une proprièté dont l'étendue Delistoir 14 50 Brévil lEtat, à l'Est par LeSaline. lère Sert., est de 64 ares 50. bornée au lorme Mars Déc. rancy Jn-Louis l'Etat et Hab. Poteneau Nord par l'Etat. au Sud par 25 1949 l'Ouest par Ixael Charles l'Eiat. à l'Est par l'Etat età l'Etat. 14 Déc. 50 l"Ouest par Fleurencier Pt.- Com. des Anses-3- Une propriété dont l'étendue bornée Cintulus 22 Mars Pierre 1949 Frère. Sofilia 14 Dé. 50 Pitces, Sect. Bois est de ha. environ. Com. de Grande. Une propriété dont l'étendue Emilar Mars 1949 d'Orme, Hab. Bois Nord par Mane "'Etar, au Saline, lère Sect., est de 32. ares 25, bornée au 25 Coderne SA Dumorin St-Michel. Hab. Poteneau Nord T'Etat, au Sud par l'Etat, P l'Est par Cémélus l'Etat. P l'Est par l'Etat et à ('Etat, et à l'Ouest par Jean l'Ouest par le Grand Chemin. Charléus Chavannes 14 Déc. 50 l'Etat, TJathus 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une dont 25, bornée l'étendue au 25 Mars 1949 Com. de Grande- Une dont l'étendue Stagne 194) Saline lère.

Etat, P l'Est par Cémélus l'Etat. P l'Est par l'Etat et à ('Etat, et à l'Ouest par Jean l'Ouest par le Grand Chemin. Charléus Chavannes 14 Déc. 50 l'Etat, TJathus 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une dont 25, bornée l'étendue au 25 Mars 1949 Com. de Grande- Une dont l'étendue Stagne 194) Saline lère. Sect., de ares ARTA Saline, lère Sect., est de PTTONE ares 25, bornée au Deg Mars Hab. Potenean Nud par les Htiers. A. Bélan- a Hab. Poteneau Nord par un Chemin Public, ton. au Sud parl l'Etat, l'Est au Sud par l'Etat, à l'Est par Sfilia Emilcar et à l'Ouest par un Chemin Public et à par l'Etat. Htiers Théodule 1'Ouest par l'Etat. Déc. 50 Com. de Grande- Une propriété 96 dont 75. bornée l'étendue au Théodore 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une dont l'étendue Premise Mars Petis. -Jean 1949 14 Saline, Habitation est de ares Charléus Chavan- 25 Mars 1949 Saline, lère. Sect., est de PST4R4 ares 25, bornée au 23 Poteneau Nord an par Sud par l'Etat. à l'Est lab. Poteneau Nord l'Etat, an l'Etat Sud et P nes, Chérilus Dénéus et a J'Etat, " T'Est_par Roent par l'Etat, T'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Une dont l'étendue Dme. Dorvilms Dic. 50 Com. du Trou-du. Une propriété dont l'étendue Jn-Baptiste 14 Dé. 50 Saline, lèrg. Sect. PPSAE ares 50. bornée au Saint-Pierre 1949 14 Nord, Sect. Poué, est de 1 ha.. bornée au Nord Clédore 23 Mars 1949 Hab. Potenean R. Fleurencier Fleu- 25 Mars Hab. Poué B. Rural de famille, au rant, : Sod Lisitre la par Archalge Joseph, i l'Est St Pierre à K.E 1'Est par Téogé P.Louis et et à Ot par l'Etat. 1'Ouest par Romain Cadean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situotion des biens CONTEN NCE Dotes de présentotles Piallcotta Situo otion des blens Dotes des demondes oes demandes Une dont l'étendue Théodore Fils 14 Dé. 50 Com. de Grand Une propriété l'éten- Mereure Monfort 14 Dic. 50 Com. Morin, de Section Quartier est de x 0.7, bornée au 26 Avril 1949 Goave, Rue du due cst de 10m. dogl façade 29 Aoit 1949 Port. PFEtS Morne Pelé, Tut Nord Mme. Michel Josur bornée. 30m. au Nord' de profondeur. par Ruben Grand Pré seph, FELM au Snd par LuT'Etat, au Sud ménès Bertbold, l'Etat, à I'Est Jean-Simon, Adélise an grand chemin et, à par à 1'Est Démosthène la Ruc Rour par an grand chemin. T'Etat, du Port à Ruth par Com.

Port. PFEtS Morne Pelé, Tut Nord Mme. Michel Josur bornée. 30m. au Nord' de profondeur. par Ruben Grand Pré seph, FELM au Snd par LuT'Etat, au Sud ménès Bertbold, l'Etat, à I'Est Jean-Simon, Adélise an grand chemin et, à par à 1'Est Démosthène la Ruc Rour par an grand chemin. T'Etat, du Port à Ruth par Com. des Ansea-à- Une dont l'étendue Libol Noël 14 Dec. 50 Victoria Chento (P. P.). Pitres, Sect. Bois est rith bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenduc de Mme. Val Jean-Paul- 14 Déc. 50 d'Orme, Hab. Terre au Ruu TE Louis, Rouge, Section est de 10m. x 10m. au 31 Août 1949 Froide TEGt, au Saintercile Bourg. Rue Cén- fondeur, bornée Sea Jean, T'Etat, par Luxannatus. par FEtat, au Sud par T'Ea EE ma l'Etat. tat, à l'Est par l'Etat et Dic. 50 lOuest par, l"Etat. et à T'Osest par Tira, YEtat. Mémé Casimir 1949 14 Com. de Terrier- Une proprièté dont l'éten- Abélus Fongose 14 Déc. 50 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue 30 Avril Rouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Aoit 1949 Morin, Section de est de 7m. K 0.7. bornée au Blancs, Hab. Du- née au Nord par l'Etat, aui Morne Pelé, Hab. Nord Desalines Michel. pont. Sud par l'Etat, à T'Est par Grand Pré lEtat, " Snd parLouis Jean l'Etat ct à l'Ouest par T'EMagny, l'Etat, lEst par Atat. deline Pérard, l'Etat et Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 TOnest par an chemin ou P'ERouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Noit 1949 tat. Blancs, Habitation née au Nord par l'Etat, au Com, de Quartier Unr propricté dont l'étendur Jacques Théedore 14 Déc. 50 Terre Eglise. Sud par TEtat, à T'Ouest à l'Est par Morin, Section de est de 8m. X 0.8. borné: au 30 Avril 1949 rEtat l'Etat. et pax Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon Petitdont l'éten- Fleremé Maximé 1+ Dic. 50 Grand Pre Frère. au Sud 1'Est Madame de Bahon, Une due cst 1 hectare envi- 2 Septembre 1949 Durne Tanis. :"r fet. Bois-Pins, SY Mémé Casimir et a Tolt Hab. cLa Plaies. ron, bornée au Nord Lorina Séléma au S par Jean, par Charélus Fils-Aimé, Louis, à FEst Com. de Quartier Une proptiété dont l'étendur Tercéus Théodore 14 De. 50 Victor Louis, Ition Morin, Section est de 8m. K 0.8. bornée au 30 Avril 1949 Pine et à l'Ouest Tel- par Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodor.

, bornée au Nord Lorina Séléma au S par Jean, par Charélus Fils-Aimé, Louis, à FEst Com. de Quartier Une proptiété dont l'étendur Tercéus Théodore 14 De. 50 Victor Louis, Ition Morin, Section est de 8m. K 0.8. bornée au 30 Avril 1949 Pine et à l'Ouest Tel- par Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodor. Victor Louis: Htion. Grand Pré au Sud par Mme. Alexanlier. dre Jn-Pierre, à 1'Est par Com. de Plaine Upe propriété dont l'éten- Jean Duverné 14 Déc. 50 nne route publique et du Nord, Sect. due est de 1 hectarc 5 Septembre 1949 TOuest par Philanthrope Mornel Rouge, bornée au Nord par B2 Fleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par St.-Su- à Com, des Anses- à: Une propricté dont l'étendue Nérival Méril 14 Di. 50 dreuil. rin Métellus, l'Etat, l'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, Mai 1949 par et à Gilsaint Joseph Vertulien TEtat d'Orme. Hab, Ter- bornée au Nord par Sagesse TOuest re Froide Wilson, l'Etat, au Sud Chérilien, Teit Brenord Renosier, 1'Btar. " Com. de Plaine Une dont l'éten- Jean Duverné 14 Déc. 50 l'Est par nn terrain vacant, du Nord, Section due est T 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 l'Etat et à l'Ouest par Odyl Morne Rouge, née au Nord par Darcéus au Leveillé, l'Etat. Hab. Colico- Vau- Séide, propriest" privéc, à Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rivière 14 Dic. 50 dreuil. Sud par la route, l'Est Gosier Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée an 4 Mai 1949 par té privé Duverné et Jean, TOuest proprié- par te, Hab. Fédérie Nord par Alexandre Mérilien ainsi Massillon Josenh, lEtat. connu, Bois Pin ao Sud et à RiLAH par Com, de Bahon, Unc nropriete dont l'éten- Marc Aurèle 14 50 Jean 'Moise ainsi connu. Sect. Bois- -pin, due est de Nord 1 29, Dorival Septembre 1949 Déc. Une dont l'étendur Germaine Paul 14 Déc. 50 Hab. Souché. bornée au des GonaiFRS Com. ves, Rae Impasse est de ei m. de façade sur 28 5 Mai 1949 clès Exayon Désamour, César, M l'Est Sudt par par Robert Geffrard mètres de profondeur. bornée Barbot Orph ilier Charles et a auNord par Clotilde l'Otest par Mme. Résima (P.P.), au Sud PhileBelma. mont Pt-Pierre. Fléchier Ten Com. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Innocente René 14 Dic. 50 l'Est par Lariviere. est 10n. l'Etat et à T'Ouest par ImRue St. Joseph. due Ilm. dc de de façade Septerabre passe Robert Geffrard. bornée et de au Nord profondear TEtat Com. des Anses- -à- Une propritté dont l'étendue Bonicetie 1949 14 Dic.

ier Ten Com. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Innocente René 14 Dic. 50 l'Est par Lariviere. est 10n. l'Etat et à T'Ouest par ImRue St. Joseph. due Ilm. dc de de façade Septerabre passe Robert Geffrard. bornée et de au Nord profondear TEtat Com. des Anses- -à- Une propritté dont l'étendue Bonicetie 1949 14 Dic. 50 réservé au Sud : la Rue Pitres. Sect. Bana- est de 2 hectares environ. Jerph Mai St. Joseph, T'Est par le ne. Habitat tion bornée au Nord par l'Etal Mompresbytère a Torbeck. ct a Alagesede au Sud Normilus "Ouest, par les Héritiers plaisir. FEal l'Est pa; François Dorcé (privé). l'Etat et à l'Ouest par BerCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 nier Gabriel, l'Etat. tier-Morin, Sect. due est de 6m. sur 07, 15 Septembre 1049 Com. des Anses-3 Une proprité dont l'étendue Esper Jeody 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Hah. bornéc au Xord FloriPittes, Sect. Bana- est de 1 bectare environ. 21 Mai 1949 Grand- Pré. na Louis, l'Etat, :'s Sud par ne, Hab. Nan Fé- bornée au Nord par Sorel Présendies Toussaint, T'Evriet St-Clon, l'Etat, au Sud PT tat, l'Est par un chemin cheJoseph l'Etat, et_à T'Ouest par un T'Est par Clerveaux. min. 'Etat et à TOuest par le Coni. de Ouana- Unc propriété dont l'éten- Exalus Joseph 14 Déc. 50 Grand Chemin. T'Etat. n inthe. Section due de 1 hectare 30. 17 Septemhre 1949 Com. des Anses- à Une propriété dont l'éendue Thélémaque Haut-Maribaroux, au Nord par Me Emre Pitres, Sect. Bois est de ha. bornée Chérisse 14 Déc. 50 Hab. Talasse. sier Ménard, au Nord 31 Mai 1949 priétaire, PTC d'Orme, Habitation au Saenlys RU LL à Bouillé rosé Joseph. Sed inoccupé, e TE Méné. à Eribert Mes Simon TERA E ulenett par Fané Méné. l'Etat et_a l'Etat TOuest par la rOuest par Aunestoit Cherisroute : Ferrier. sé. l'Etat, Com. de Une propriété dont l'éten- Séverdieu Jn14 50 Com. de Port-a au- Une dont l'étenduc Barosy Joseph 14 Dic. 50 tier-Morin, de Re Pelé. due née est de Nord 10m. par 15. Mme. bor Baptiste 20 Septembre 1949 Déc. Prince, Rue Justin est FTT de pieds environ 31 Mai 1949 Hab. Morne Grand- Pré. au Fils Séverdieu Lhérisson (Rue Ti- façade et de 100 Dieds $ Théodore "Etat, 20 Sud remasse) profondear, bornée au Nord Pierre.

14 Dic. 50 tier-Morin, de Re Pelé. due née est de Nord 10m. par 15. Mme. bor Baptiste 20 Septembre 1949 Déc. Prince, Rue Justin est FTT de pieds environ 31 Mai 1949 Hab. Morne Grand- Pré. au Fils Séverdieu Lhérisson (Rue Ti- façade et de 100 Dieds $ Théodore "Etat, 20 Sud remasse) profondear, bornée au Nord Pierre. l'Etat, Jastin Lhérisson. au Sud EPEE par Tulia Démosthène. fre Clara Théodore, # par Catulle Bien-Aimé l'Etat T'Ouest I'Etat. par Aret à TOnest par Clermencia de thar Joseph, étendue Maurice Casséus 25 Dic.50 Lebrun, Emogène Jacques et Nicolae, Com. Htion. Mole St.- Re- Une de hectares, d'une bornée an 19 Octobre 1950 Dorléas, ainai connu. 1.r-ta vat, Nord la route coloniale Com. de Fort-Li- U'ne propriété Y'éten- Stéliua Charles 14 Déc. 50 de TE Morne à Cabris. berté, Sect. Bourg due est de dot façade 29 Aoit 1949 au Sud de à droiz l'Est (FaRue Ferrier. 20m. profondeur cade de f' ctn par S.t au par Massan Groe Banc Reval et eSavane - Mondésir, FEtat, au Sud par Moles, à l'Ouest par Lancelot Luc Prévil, l'Etat, à TEst et Richardson, anciens fermiers la par une ruelle et à l'Ourt de l"Etar de Calvaire St.- -Nicolas.

oit 1949 au Sud de à droiz l'Est (FaRue Ferrier. 20m. profondeur cade de f' ctn par S.t au par Massan Groe Banc Reval et eSavane - Mondésir, FEtat, au Sud par Moles, à l'Ouest par Lancelot Luc Prévil, l'Etat, à TEst et Richardson, anciens fermiers la par une ruelle et à l'Ourt de l"Etar de Calvaire St.- -Nicolas. de par l'Etat. ville Miol LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premfère NOM DES SOUM. Promsare biens CONTENANCE Dates de présentatlon Publicotion tion des biens CONT EN NANCE Dotes de présentatlon Publicatlen Situation des des demondes des demondes l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une proprièté dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Dé. 50 de Dondon, Hab. Une de L au Nord Avril 1949 Pencin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Laguille. Viagls est rRt Leet Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au par Ti Jean Felisa,, propeit. TerSud par l'Etat vacant, à I'Est taire, au Sud Mme. lEtat vacant et à IOuest par méus Dossou, "LMAr à l'Est l'Etat vacant. par Htiers. Dona, propriatsire et àl l'Ouest par Mme. MonCoun. de Camp- Une dont l'étendue Dieudonné Basquin 1949 14 Dk. 50 tas Lonis, l'Etat. Perrio, Zème Sect., de TERL 1 29. bornée au 18 Avril des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Pauye Doccy 14 Dk. 50 Hab. Cortel Nad par! l'Etat vacant. au Sud Sect. Banane, est de 2 hres, environ, bornée 9 Avril 1949 l'État vacant, l'Est par Mare Pitre au Nord par Détéres Célestin, Fl vacant et à l'Ouest par l'Etat. au Sud par Mme. Fal'Etat vacant. bien Thibaud. i'Etat, à l'Est Petit Malgeea Sénat, l'Etat et Com. des Gonai- Une propriété de dont l'étendoe 17 18 Frère Avril Philémont 1949 14 Dé. P"iowur par la Ravine, VE. ves, Rue Impasse est de 10m. de façade aur tat. Robert Geffrand mètres profondenr. Clotilde Barbot bornée de, Torbeck, Une proptiété dont l'étendue" Franck H. Calixte 14 Déc. 50 (P.P.). au Nord au par Sod par Carme SaSt.- Joseph est 20 m. de façade sur 10 11 Avril 1949 jous,'Etat. i T'Est par l'Etat : profondeur, bornée au inoccupé et à l'Ouest par ImSus par la Rue St-Joseph pase Robert Geffrard. au Nord l'Etat Réservé, Joseph ATEst par P Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur 1949 14 Déc. 50 à1 1'Ouest par Rémy Alexandre Morin. Section de est de 7m. * 0.7, boroée au 21 Avril (privé). Morne Pelé. Hab. Nord Eudora Jode Camp- Une dont l'étendue Mézilorme Moria 14 Déc. 50 Graad Pré au Severdier

éservé, Joseph ATEst par P Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur 1949 14 Déc. 50 à1 1'Ouest par Rémy Alexandre Morin. Section de est de 7m. * 0.7, boroée au 21 Avril (privé). Morne Pelé. Hab. Nord Eudora Jode Camp- Une dont l'étendue Mézilorme Moria 14 Déc. 50 Graad Pré au Severdier propriété TFE l, 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 13 Avril 1949 tiste, TEtat, et al'Ouest à l'Est par une par rou- une Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au route te. Sud par l'Etat vacant, à l'Eat par l'Etat vacant et à l'Ouest Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Cléomure Avri Pierre 1949 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. Morin, Section de de 7m. x 0.7. bornée au 21 de Grand- Une dont l'étendue Saint Clou Jeaa 14 Dic. 50 Morne Pelé, liab. No.t par les Htrs. Pierre Fran- TaSect. Boda- est TWTN bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, TEtat.au Sud à par 'rder Coear par T'État inoccupé, au Sud çois Bien-Aimé, et "Est à l'Ouest par par l'Etat inoccupé, à l'Eat une grande route par Josué, l'Etat, et à l'Ouest par une grande isute. par Normil Bossicot, l'étenduc l'Etat. Mérilus St Vilus 14 'Déc. 50 Com. de Quartier Une propriétt dont l'étendue Elina Louis 14 Déc. 50 de Grand- Une propriété dont 15 Avril 1949 Morin, Rue Piment est de 6m. x0.7 de façade sur 21 Avril 1949 f, Sect, Tiotte, est de Iha.. bornée au Nord 6m, X 0,7 de profondeur. Fédérie par Bastien ainsi connu, l'Etat, bornée an Nord par la rue au Sud Jean Agoutine. Piment, au Sud par l'babital'Etat, à ta Cime ainsi tion Guodé, l'Est par Mme, connu. l'Etat et : 1'Onest par Joachim Euglte, lEtat et a Dormilus ainsi connu, l'Etat. Siintane Bruay 14 Déc. 50 l'Ouest Mme. Joachim de Grand- Une propriété dont l'étendue Nord 15 Avril 1949 Charles, HEM r, Sect. Tiot- est de Iha.. bornée au ab. Fédérie par Bois Pin, au Sud par JoCom. de Lécgâne, Une dont l'étendue bornée Augustin 21 René 1949 14 Dk. 50 seph Enriette, alEst par Bois Sect. Petite-Rivit- ent de ATA 7ha. eaviron, Avril Pin et à l'Ouest par Ballong re. Hab. Macombe Nord Victor Pzul, au Beuny. Se par BLVP Desrosier, à de Grand- Une dont l'étendue Nicolas Noel 14 Dé. 50 "'Est par Masson (Rose BouSect, Tiot- est fTt hares., borne au 15 Avril 1949 Beauvert) chereau, Vve. Jérome l'Ouest et un G. & Fédérie Nord par Agénor Stefene, chemin vicinal. età par au Sud par Bastien ainsi connu, à l'Est Elonge ainsi Com. de Camp- Une dont l'étendue Estéra Joseph 14 Dé. 50 connu et a ROLEIO par l'Etat Perrin, Hab, Bra- est de ATERTN hectaie 29.

Tt hares., borne au 15 Avril 1949 Beauvert) chereau, Vve. Jérome l'Ouest et un G. & Fédérie Nord par Agénor Stefene, chemin vicinal. età par au Sud par Bastien ainsi connu, à l'Est Elonge ainsi Com. de Camp- Une dont l'étendue Estéra Joseph 14 Dé. 50 connu et a ROLEIO par l'Etat Perrin, Hab, Bra- est de ATERTN hectaie 29. boraée au 22 Avril 1949 inoccupé. 14 Déc. 50 quehais Nord par ('Etat racant, au de Grand- Une propriité dont l'étendue Balong Avril Briny 1949 Sud par l'Etat vacant, l'Est Sect. Tiot- de 1 bectare. bornée au 15 par l'Etat vacant et à l'Ouest %. Fédérie S, Montilla ainsi con. par l'Etat vauant. nu, au rtul par St-Anne ainsi Com. de Camp- Unc Jont l'étendue Gédilon Jeudius 14 Déc. 50 connu, à 'Est par Cime l'Etat ainsi Perrin, Hab, Bra- est de 1 29, pornee au 22 Avril 1949 et à l'Ouest par TELL connu quehais Nord par 1'Fxat vacant, au Grand- inoccupé. Une propriété dont l'étendue Léopold Noël 14 Déc. 50 Sud 1'Etac par l'Etat vacwnt vacant, et à à l'Ouest l'Est Ed Tiot- est de 2 hectares, bornée au 15 Avril 1949 par par l'Etat vacant. %. Fédérie Nord par Joseph Enriette. Sud" par Louis Jacques, à Com. de Camp- Une donc l'étendue Gédilorme François 14 Dé. 50 f par Gozilus et à i'Onest Perrin, 2ème Sect., Je propieté 1 bectare 29, bornée au 22 Avril 1949 par Louis Verdier. 14 Déc. 50 Hab. Braquehais Re par l'Etat vacant. au de Une propricté dont l'étendue Louis 15 Verdier Avril 1949 Sud par l'Etat vacant, à l'Est r, Sect. oget est de 3 hectares. bornée an par T'Etat vacant et à 1'Oness, ab. Fédérie Nord par Timé Desima, "P par l'Etat vacant. Sud l'Est par Jean Vérilus Agoutine. Ti-Rivière Com. de Quartier Une propriété dont f'étendue Vwe. François par Mérilus CinMorin, Section est de 7m. x 0,7, bornée au Millien 14 Déc. 50 et à l'Ouest par Morne Pelé, Ha Nord par. Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 Une valet. dont l'étendue Htiers. Marthe Grand Pré l'Etat, par Salomon Théode Jacmel, proprièté 14 Dk. 50 dore, l'Etat, à l'Est par Sain. Magloire Am- est de 5m. de façade sur Démorcy 16 Avril 1949 cy Jn-Joseph, l'Etat et mètres 75 de profondeur, Bas- bor1Ouest par Gracius Colas.

1949 Une valet. dont l'étendue Htiers. Marthe Grand Pré l'Etat, par Salomon Théode Jacmel, proprièté 14 Dk. 50 dore, l'Etat, à l'Est par Sain. Magloire Am- est de 5m. de façade sur Démorcy 16 Avril 1949 cy Jn-Joseph, l'Etat et mètres 75 de profondeur, Bas- bor1Ouest par Gracius Colas. née au Nord Marcel 1'Etat. tien, Mme. l'Etat. Fietre au : Fontal par Htiers. (P.P.) Com. de Quartier Une dont l'étendue Estéda Filaire 14 Déc. 50 Jean Saul Célestin P. P. Morin, Section de est de PTESL X 15, bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre-Louis P.P., Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est pat Antoine P-Louis Grand Pré l'Etat, au Sud St-Juste (P.P.) et à l'Ouest par la Ossé, l'Etat, à E: par StRue. Surin Jean, TEtatet a T'Ouest de Çamp- Une proprièté dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Dic. 50 Charleméus Valbrun, l'Ede 29, bornée au 18 Avril 1949 Er :, iebais Habitation Lhectare par l'Etat vacant," au Com. des Anses-à. Une dont l'étendue Louis Jean 14 Déc. 50 à a Sud par l'Etat vacant, 1'Est Pitres. Sect. Bois est de 1 environ. bornée 25 Avril 1949 et a l'Ouest ritt par I'Etat vacant d'Orme. Hab. Bois au Nord Aurismé Pierre, par lEtat vacant. Déc. 50 Coderne )'Etat. au ". Damoria de Camp- Une dont l'étendue Iresma Fatra St-Michel, l'Etat, : l'Est 1, 2ème. Sect., est de rett hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Loniasaint Mil Grégoire. Fer Braqnehais Nord par l'Etat vacant, au et à l'Ouest par Orléan Sud par l'Etat vacant, A'Est Eti 1'Etat. par l'Etat vacant et à l'Ouest Com. de Une propriété dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Déc. 50 Morin, Section, Quartier de est de 7m. 0.7, bornét au 26 Avril 1949 de Camp- Une proptiété au Avril 1949 Morne Pelé, Hab. Nord par fean. l'E- - bornée orlil 1, 2ème. Sect., est de hectare l'Etat 29. vacant. au 18 Grand Pré tat, au Sud Dalivrancia Braquehais Nord par a*1'Est Fleurimont, HEtA l'Est par Sod par "'Etat vacant. une et a1 I'Onest par l'Etat vacant et à I'Ouest par route Anselme publique Joseph. par 1'Etat vacant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situarion des blens CONTEN Al NCE cates de pies:n ntation Publication Situation des biens CONTENAI NCE Dates des de demopdes présentotion Publicotion des demondes Com. de Mireba- Une dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Dk. 50 Com. de Dondon, Une propriété dont bornée. l'étendue au Ortelus Mars Bélizaire 1949 14 Déc.

OM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situarion des blens CONTEN Al NCE cates de pies:n ntation Publication Situation des biens CONTENAI NCE Dates des de demopdes présentotion Publicotion des demondes Com. de Mireba- Une dont l'étendue Eliézer Eliazar 14 Dk. 50 Com. de Dondon, Une propriété dont bornée. l'étendue au Ortelus Mars Bélizaire 1949 14 Déc. 50 lais, Sect. Gaseo- est de ARAL 1 43, bornée au 28 Mars 1949 Sect. Brostage. Hab. est del hectare, Mme. Lerreur Pier- 31 gne. Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinphile Cota Nord_par re. l'Etat.au Sud par Famius Diable Gilles, l'Etat, au Sud l'Etat, par Cadet.TEtat, à l'Eat par FaChéridan Agénor. Estimphile mius Cadet, l'Etat et POuest l'Est pai Stéphen Joasil Miléon, l'Etat. Gilles, l'Etat et l'Ouest par par 14 Dé. 50 Eliézer Eliazar. l'Etat. Dic. 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Octavius Pierre 1949 Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Lahens Lubin Sect. Maribaroux, est de1 ha., bornée au Nord 31 Mars lais, Sect. Gasco- est de 32 ares 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 Hab. Petit-Gonede par Mme. Thimoté, à au Sud Hab. Morne- née au Nurd par Elièzer Elièpar une Rue. à l'Est par FéEtual zar, l'Ernt, au Sud par Lenélon Pierre et l'Ouest par grand Andrésil, l'Etat, à l'Est Valon Auguste. par une propriété appartenant Com. de Caracol, Une proptiété dont l'étendue Deshommes àlEtat et à TOuest par une Sect. Bourg., Rue est de 6m. de façade et de 8m. Martical 1+ Dic. 50 propriété appartenant l'Etat. 14 Dic. 50 Cimetière de profondeur. bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. de Ferrier, Une proprité dont l'étendue Parisien Mars Alexandre 1940 Frédérique Ludien, l'Etat, Sect, Bourg, Rue esr de 4m. 15 de profon- 28 : Sud l'Etat vacant, à Ferrier deur. bornée au Nord par une l'Est par " rue cimetière et à Rue au Sud Liberus C. lOuest par la rue Mangnon. Alexandre. f" pàr Israel Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Panistek Pierre Lonis 14 Déc. 50 Joseph et à l'Ouest par AmiSect, Bourg, Rue est de 6m. de façade et de 31 Mars 1949 lité Hilaire. l'étendue Cajuste Casimir 14 Dk. 50 Cimetière 8m. de profondeur, bornée au Com, des Gonaives, Une au 29 Mars 1949 Nord par la rue Possession. Sect. Pont de l'Es- est de ER 0 5O bornée au Sud par Frédérique Lucien. tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe ATEst par la rue Cimetière et nes propriftaire, Sed H par à 1'Ouest par Mme. Vve. LasEbot propriétaire. raze Célestin, l'Etat. PTEL pat Barthélemy Pasde Caracol.

Gonaives, Une au 29 Mars 1949 Nord par la rue Possession. Sect. Pont de l'Es- est de ER 0 5O bornée au Sud par Frédérique Lucien. tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe ATEst par la rue Cimetière et nes propriftaire, Sed H par à 1'Ouest par Mme. Vve. LasEbot propriétaire. raze Célestin, l'Etat. PTEL pat Barthélemy Pasde Caracol. Une dont T'étendue Conceptia Julien 14 Dic. 50 teur, l'Etat. Pasteur. et lOuest l'Etat, par Com. Sect, Bourg, Rue eet de REPIEN 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand dont l'étendue Raymond Pierte 14 Déc. 50 Eglise de profondeur. bornée au Nord Com. de Ferrier. Une par l'Etat vacant, au Sud par Sect. Bourg. Rue est de FR X 16 de profop- 29 Mars 1949 Amilus Clément, l'Etat, à Fecrier deur, bornée an Nord par la l'Est par l'Etat vacant et a Zone réservée à la Rivière, au T'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Michel, I'Etat. l'Est par zone réseivée Altéon. à ia Com. de Limonade, Une propriété dont T'étenduc André C. Registe 14 Déc. 50 rivière et à l'Ouest par l'étendue Fermius Deralis 14 Déc, 50 Sect. Roucou, Ha- est de + bares. 82a ares 52 cen- 31 Mars 1949 Com. 2ème de Sect., Miragoi- Ha- est Une de propriété 2 bectares, dont 11, bornée au 29 Mars 1940 bitation Mouchinet- tiares, bornée au Nord par ne, te François Mémé. l'Etat, au bitation Simoneau Nord l'Etat, au Sud par Sud par Noriac St.-1 -Preux et l'Etat, P l'Est par Lamarre Elucius Genna, l'Etat à l'Est Labrousse et a I'Ouest par pa: les Heiers. Eugène Nazon l'Etat. prétendus prepriétaires privés Com. de Trou- du- Une propriété dont l'étendue Adouam Phanas 1949 14 Déc. 50 et à I'Ouest par une route. Nord, Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars dont l'étendue Icide Pierre 14 Dk. 50 Rue St.-Augustin née au Nord l'Etat, au Com. Terrier- Grand- Une est de propriété 1h., bornée au Nord par 31 Mars 1949 Sud par h Rue Angustin, Rouge, a : à l'Ést par la Rue des PerBassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est par l'Etat età les et à T'Onest par l'Etat. Fonds l'Ouest par TEtat. l'étendue Lopt 14 Déc. 50 Cam. de Grand- Une propriété dont l'étendue Méristène Merv 14 Di. 50 Com. des Anses-à. Une proprieté. dont au Nord Richelus Mara 1949 Gosier, Sect. Thio- est de 1 ha., bornée au Nord Z9 Mars 1949 Pitres, Sect.

l'Est par l'Etat età les et à T'Onest par l'Etat. Fonds l'Ouest par TEtat. l'étendue Lopt 14 Déc. 50 Cam. de Grand- Une propriété dont l'étendue Méristène Merv 14 Di. 50 Com. des Anses-à. Une proprieté. dont au Nord Richelus Mara 1949 Gosier, Sect. Thio- est de 1 ha., bornée au Nord Z9 Mars 1949 Pitres, Sect. Bois est de Louistima Iha., bornée l'Etat. 31 te, Hab. Ma: par Louinès Cévragène. T'Ed'Orme, Hab. Gar- par Stima, Blanche tat, au Sud Sainvilus Esraud au Sud à l'Ést par Térésias Jean.l'E- Méristava, l'Etat, Fhes par Déritat, par Mérilus Ins Cévragene, l'Etat et sier. l'Etat et lOuest l'Etat. par l'Ouest par Massilus Valet. Pierrissaint Joachim, Basquin 14 Dic. 50 l'Etat. Com. de Camp- Une propricté dont l'étendue au Regène ler. Avril 1949 Cam. dn Cap- Hai- Une dont l'étendue Fertil Pierre 14 Déc. 50 Perrin, 2ème Sect, est de hectare 29, bornée tien, Sect. La Fos- est de Rerey 27 de façade et de 30 Mars 1940 Hab. Ravine- -Sable Nord par l'Etat vacant, à au sette, Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur. bornée Sud par T'Etat vacant. l'Est au Nord par Jean Castel, 1'Epar Etat vacant et a l'Ouest tat, au Mme. Joseph par l'Etat vacant. Mondésir, 1E à T'Est par Com. de Camp- Une propricté dont l'étendue Macius Juste 14 Déc. 50 Mme, Grevet François. l'État Perrin, 2ime Sect. est de hectares 58. bornée ler. Avril 1949 et à l'Ouest par un corridor. 50 Hab. Liane Panier au Nord par l'Etat vacant, au Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Aphaelie Mars Alide 14 Dk. Sud par l'Etat vacant. à 1'Est ne, Rue Cimetières de 4m.45-5m. : fagade et 30 1949 par l'Etar vacant et à I'Ouest # 23m.19-33m49 profonpar l'Etat vacant. deur. hornée au Nord par GeCom. de Quartier- Une propriété "dont l'étendue Pasteur Monestime 14 Déc. 50 sila François, au Sud DeluMorip. Section de est de 7m. X 0.7. bornée au ler. Avril 1949 Delusca. à J'Est E Mme. Morne Pelé Nord par une rous publique. ES Elien et à TOuest par aa Sud par Josaphat Jeanl'Etat inoccuge. Pierre. l'Erat, a l'Est par AnCom, de Petite- Une propriété dont l'étendue Olés Doresca 14 Dk.

ime 14 Déc. 50 sila François, au Sud DeluMorip. Section de est de 7m. X 0.7. bornée au ler. Avril 1949 Delusca. à J'Est E Mme. Morne Pelé Nord par une rous publique. ES Elien et à TOuest par aa Sud par Josaphat Jeanl'Etat inoccuge. Pierre. l'Erat, a l'Est par AnCom, de Petite- Une propriété dont l'étendue Olés Doresca 14 Dk. 50 tonia Eustache et àl'Ouest par Rivière de n'est pas ençore déterminée. 30 Mars 1949 une toute publique. - 3ème Sect.. ARSE bornés au Nord par Jérôme Com. Dessalines, Une propriété dont l'étendue Alcius Philistin 14 Dic. so tion Balais Baptiste, au Sud par St-Vil 3ème Habita- est de 1,hectare 29, bornée au 6 Avril 1949 à DuranEIM Manoune, 1'Est par tion Corial- -Berard Nord par T'Etat inocupé, au thier Thomas et à l'Ouest par Sud par I'Etat inoccepé. Vicror Désir. l'Est par l'Etat inoccupé et a Com. de Ferrier. Une propriété dont T'étendue Pierrecins I'Ouest par l'Etat inocupé. Hab. Caillot, Sect. est de 2 hectares 51, bornée ao 14 Dk. 50 Com. de Dessalines, Une dont T'étendue Athanase M. Louis 14 Déc. 50 Maribaroux Nord par Altidor Joseph, au g9he Mars 1949 Hab. est de hares, 58. bornée au 6 Avril 1949 Sud par Mézéide Pierre. à Morne-LaplaT l'Est Anselme ce Nord par l'Etat, au Sud par Jn-Pierre Balthazar Jn-i -Baptiste, Rer et à lOuest par la Plantation tat, à l'Est par Baithazar JnDaupbin. Baptiste, l'État et 1'Ouest Com. de_ Miragod- Une propriété dont T'étendue Damicia Timoths 14 Dk. 50 pac l'Etat. ne, Rue Bel-air est de 7m.80-8m.45 de façade 31 Mars 1949 Com. de Une propriété dont T'étendue Louisima' Louisius 14 Déc. 50 et de 17.58-16.45 de profonRue Chat Miragoine, ndières est de 11.75-8.70 de façad: 8 Avril 1949 deur, bornée an Nord par l'E. et de 37m.33.30 de profontat inoccupé, au Sud. par Dedeur, bornée au Nord parla licia Pierre, l'Etat, et Camess Rue des Chaudières, à Cassagnol, l'Est par Josepb par l'Etat, a l'Est par auSud SainteDorlus et à TOuest par Ar- S1zane Gabriel et François Lhémand Joachim et Fenelus risson et à l'Ouest par André Louis. Lundy. Com. de Gragde- Une propriété dont l'étendue Mme. Jacob de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable Colas 14 Déc.

at, et Camess Rue des Chaudières, à Cassagnol, l'Est par Josepb par l'Etat, a l'Est par auSud SainteDorlus et à TOuest par Ar- S1zane Gabriel et François Lhémand Joachim et Fenelus risson et à l'Ouest par André Louis. Lundy. Com. de Gragde- Une propriété dont l'étendue Mme. Jacob de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable Colas 14 Déc. 50 Rivière, Se ction n est de 0 bectare 25 de façade, Pierre- 31 -Jérôme Mars 1940 14 Dk. Com, Mocin, Sect. de est de 7m. X 0.7. bornée au Avril 1949 Bonrg. Rue Bas- bornée aul Nord par Mme, PhiMorne Pelé, Hab. Nord par Charleméus Valda- Bourg logène Leconte Charles. Métellus, au à Sud l'Est par par Grand Pré brun, l'Etat, au Sud par une Ojeat Vaillant et à l'Ouest et route, à l'Ouest à l'Est par par une une route. route par lEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick