Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUER Al NE DES * EATL ELUUDED PAITLAFOBLE n 1 - - INT MO Directent Paraissant AMILCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 19 Octobre 1950 105ème Année No. 122 SOMMAIRE Legazione d'Italia Lettres écbangies entre le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures d'Haiti et le la Chargé d'AfL'Avana i Settembre 1948 faires d'Italie. relatives au Traité de paix entre la République et République Dicret d'Italie. sanctionnant le Traité de paix signé entre Jes Gouvernements de la République -Service d'Haiti et du la Protocole: Republique Remise d'Italie.- des Lettres Traité de annexé. Créance de Son Excellence le Contre- Amiral Signor Ministro, Rivera Travieso, Envoyt Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République di Vostra Eccellenza Orien:ale de r'Uruguay l'Education Nationale le dMusée du Peuple HaiHo l'onore di segnare ricevuta della nota Dicret rattachant au Département de No. SG/A-3b: 2281, in data odierna, il cui testo tradotto in itatiens Decret et modifiant le ePalais 1 des Articie Beaux 14 Artss. Decret:Loi du 13 Janvier 1944 relatif a l'admission liano è del seguente tenore. à la Faculté de Droit el dans # aux Ecoles Biens Libres de VEtat de Droit. Haitien. faite en vertu du Décret de Dicret annulant 1944. T'incorporation des Biens Immeubles des sujets Italiens mis sous séquestre en vertu <Di Seguito alle conversazioni ed alla corrispondenza scambiata del 25 l'article Février 5: du Decret- -loi du 18 Décembre 1941 et qui n'ont été l'objet d'aucune vente, allo scopo di concludere un trattato di pace tra la Republica di cession ou transmission de la part de Communales l'Etat Haitien, à Cavaillon, Ouanaminthe et Anse-à- Haiti e la Republica Italiana, ho il piacere di informaria che il -Arrêtés formant des Commissions Governo Haitiano animato dal desiderio di Pitres è sincero giungere Arrété déclarant d'Utilité Publique l'Ecole Barbor Ste- Thérèse Fils, Juge des Cayes. au Tribunal Civil des Go- ad un risultato conclusivo dei in corso. -Arrêté meitant à la retraite ie citoyen Flotte dans l'exercice de s2 fonction. negoziati manifesnaives. frappe d'incapacité de travail de MM. Justin Barau, Dr. Gesner' BeauIn tale occasione, mi permetto ricordare l'intenzione -Arrêté approuvant Thébaud. la liquidation Vilfort Beauvoir. des pensions André Chevallier, Tertulien Pauyo, etc. (Re- tata da lei, in nome del Governo Italiano, e da me, in nome del voir, production). Valy haitienne de la dame Marie-Anne Governo Haitiano, che con la firma di tale trattato 1 due Governi Secpétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité rinunciano a qualsiasi reclamo che in loro nome o in quello dei Secrétairerie dite Albertina d'Etat Coopet. des Finances: Relevé des expaditions de figues- bananes faites durant'le loro cittadini essi potrebbero avanzare per atti a fatti qualsiasi mois d'Août 1950.

ne Governo Haitiano, che con la firma di tale trattato 1 due Governi Secpétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité rinunciano a qualsiasi reclamo che in loro nome o in quello dei Secrétairerie dite Albertina d'Etat Coopet. des Finances: Relevé des expaditions de figues- bananes faites durant'le loro cittadini essi potrebbero avanzare per atti a fatti qualsiasi mois d'Août 1950. concomitanti 0 posteriori allo stato di guerra O che hanno avuto Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. luogo fino alla firma del trattato di pace. Su tale' punto, l'intenzione del Governo Haitiano rimane inSECRETAIRERIE D'ETAT variata. Riferendomi alla nota che questa Segreteria di Stato DES RELATIONS EXTERIEURES Le ha inviato il 16 luglio 1948 sub N. SG/A3-b: 1398, Le sarei Port-an-Prince, le 11 Septembre 1948 grato di farmi sapere se anche l'intenzione del Governo Italiano No. SG/A-3b: 2281 rimane tale. Le Nell'attesta di un Suo cortese riscontro, esprimo, Signor Monsieur le Chargé d'Affaires, Incaricato d'Affari, gli atti della mia distinta consideraziones. Comme suite aux conversations et à la correspondance que de Ho in pari tempo l'onore di informare Vostra Eccellenza che vous avez cues avec moi en vue de la conciusion d'un traité il mio Governo, animato dallo stesso proposito e dallo stesso paix entre la République d'Haîti et la République d'Italie, j'ai desiderio, è d'accordo StI quanto precede. le plaisir de vous informer que le Gouvernement Haîtien est gradire, Ministro, gli atti del mia pitt alta consincèrement désireux d'aboutir au succès définitif de ces négociaVoglia Signor siderazione. tions. P. de FERRARI En cette occasion, je me permets de, rappeler l'intention maS): nifestée par vous, an nom du Gouvernement Italien, et par moi, A sua Eccellenza au nom du Gouvernement Haitien, qu'en signant ce Traité les Edmé MANIGAT deux Gouvernements renoncent à toute réclamation qu'en leur Ministro degli Affari Esteri nom ou en celui de leurs ressortissants ils pourraient produire Port-an-Prince, (Haiti). pour des actes ou des faits quelconques concommittants, ou postérieurs à l'état de guerre et qui ont eut lieu jusqu'à la signature du Traité de Paix. Traduction A cet égard, l'intention du Gouvernement Haitien demeure Légation d'Italie entière. En me référant à la note que celtc Secrétairerie d'Etat Havane. 11 Septembre 1948 vous a adressée le 16 Juillet 1948 au No. SG/A-3h: 1398.je vous serais obligé de me faire savoir s'il en est de même de la part du Gouvernement Italien. Monsieur le Ministre. En attendant votre réponse obligeante, je VOUts exprime, MonJ'ai l'honneur d'accuser réception de la note de Votre Excelsieur le Chargé d'Affaires. l'assurance de ma considération dis- lence No. SG/A-3b: 2281, dont le texte traduit e11 italien est le tinguée. Edmé Th. MANIGAT suivant: <Comme suite aux conversations et à la correspondance que Monsieur le Marquis N. G. Paolo vous avez cues avec moi en vue de la conclusion d'un Traité de de FERRARI Paix entre la République d'Haiti et la République d'Italie, j'ai Chargé d'Affaires d'Italie, le plaisir de vous informer que le Gouvernement Haitien est sinPORT-AL-PRINCE

texte traduit e11 italien est le tinguée. Edmé Th. MANIGAT suivant: <Comme suite aux conversations et à la correspondance que Monsieur le Marquis N. G. Paolo vous avez cues avec moi en vue de la conclusion d'un Traité de de FERRARI Paix entre la République d'Haiti et la République d'Italie, j'ai Chargé d'Affaires d'Italie, le plaisir de vous informer que le Gouvernement Haitien est sinPORT-AL-PRINCE LE MONITEUR d'aboutir succès définitif de ces négocia- serais obligé de me faire savoir s'il en est de même de la part du cèrement désireux att Gouvernement Italien. tions. En attendant votre réponse obligeante. je vous exprime, Moume de F'intention ma- sieur le Chargé d'Affaires. l'assurance de ma considération En cette uccasion, je permets rappeler nifestée par vous, au nom du Gouvernement Italien, et par moi, distinguée. Haitien, ce Traité les En cette j'ai l'honneur d'informer Votre Excellence au nom du Gouvernement qu'en signant occasion, dédeux Gouvernenients renoncent à toute réclamation qu'en leur que mon Gouvernement, animé du même esprit et du même nom ou en celui de leurs ressortissants ils pourraient produire sir, donne son accord quant à ce qui précèdc. des actes ou1 des faits quelconques concommitants ou posVeuillez agréer, Monsieur le Ministre. l'assurance- de ma plus pour térieurs à l'état de guerre et qui ont eu lieu jusqu'à la signature haute considération. S): Paolo de FERRARI du Traité de Paix. Gouvernement Haîtien demeure Son Excelience Monsieur Edmé MANIGAT, A cet égard, l'intention du Secrétairerie d'Etat Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. entière. En me rétérant à la note que cette PORT-AU-PRINCE. HAITI. vous a adressée le 16 Juillet 1948 ati No. SG/A-3b:1 1398, je vous TRAITE DE PAIX ENTRE HAITI ET LITALIE DECRET La République d'Haiti et la République Italienne, animées du désir de mettre fin formellement à l'état de guerre qui a existé LA JUNTE DE GOUVERNEMENT entre les deux Nations et désireuses en outre, de développer les DE LA D'HAITI relations commerciales et culturelles entre les deux Pays et de REPUBLIQUE renforcer en même temps les relations d'amitié qui les ont traVu le Traité de Paix signé à Port-au-Prince le 11 Décembre ditionnellement unies; 1948 entre les Gouvernements de la République d'Haiti et de la Ont décidé de conclure un Traité de Paix et à cette fin ont République Italienne; nommé les Plénipotentiaires soussignés lesquels, après avoir é1950 lequei la Junte de changé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, Vu l'acte en date du 12 Septembre par Traité; sont convenus des articles suivants: Gouvernement de la République a ratifié le dit de sanctionner le Traité de Art. 1) Est reconnu terminé l'état de guerre qui a existé Considérant qu'il est nécessaire entre la d'Haiti et PItalie. Paix signé le 11 Décembre 1948 entre Haiti et l'Italie; République Art. 2) - Toutes mesures restrictives prises par la RépubliDécrète: que d'Haiti et l'Italie pendant et en raison de l'état de guerre vis-à-vis des ressortissants italiens et haitiens et de leurs biens.

Est reconnu terminé l'état de guerre qui a existé Considérant qu'il est nécessaire entre la d'Haiti et PItalie. Paix signé le 11 Décembre 1948 entre Haiti et l'Italie; République Art. 2) - Toutes mesures restrictives prises par la RépubliDécrète: que d'Haiti et l'Italie pendant et en raison de l'état de guerre vis-à-vis des ressortissants italiens et haitiens et de leurs biens. Article ler.--Est et demeure sanctionné pour sortir son plein ainsi que des institutions italjennes et haitiennes sont abrogées. entier effet, le Traité de Paix signé à Port-au-Prince, le 11 et Gouvernements de la République d'- Art. 3) Les biens ou les titres de propriété relatifs aux Décembre 1948, entre les biens des ressortissants italiens et haitiens, qui sont encore aux Haiti et de la République Italienne. mains des (ouvernements haîtien et italien repectivement sont Décret auquel est annexé le texte du remis aux propriétaires au moment de la signature du présent Article 2.-Le présent de publié et exé- Traité. dit Traité sera revêtu du sceau la République, des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le Art. d'Haiti la Italienne cuté à la diligence 4) La République et République concerne. remettent en vigueur par le présent Traité la Convention Commerciale signée à Port-au-Prince le 3 Janvier 1927, qui accorde Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Septembre le bénéfice du traitement de la nation la plus Donné au réciproquement 1950. An 147ème de lIndépendance. favorisée. FRANCK LAVAUD Art. 5) - La République d'Haîti et la République italienne. Général de Brigade, Armée d'Haîti vue de les relations culturelles entre les deux Président de la Junte de Gouvernement en développer faciliter aussitôt tout LEVELT Pays, se déclarent disposées à que possible ANTOINE Colonel, Armée d'Haiti accord visant ce but. Membre de la Junte de Gouvernement E. MAGLOIRE Art. 6) Le présent Traité sera ratifié et entrera en vigueur PAUL Colonel, Armée d'Haiti avec l'échange des ratifications qui aura lieu à Port-au-Prince Membre de la Junte de Gouvernement le plus tôt possible. Par la Junte de Gouvernement: En de les Plénipotentiaires respectifs ont signé le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, des Cultes et du Tourisme: foi quoi, Le ANTOINE LEV VELT présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. Le, Secrétoire d'Etat de TIntérieur, de la Défense Nationale et des Travaux Publics: Fait à Port-au-Prince, le 11 Décembre mil neuf cent quaranLUC E. FOUCHE te huit en double original, français et italien, les deux textes Le Secrétaite d'Etat des Finances: faisant également foi. FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de P'Agriculture et de l'Economie Nationale: Pour la République d'Haiti: TIMOLEON C.

TIntérieur, de la Défense Nationale et des Travaux Publics: Fait à Port-au-Prince, le 11 Décembre mil neuf cent quaranLUC E. FOUCHE te huit en double original, français et italien, les deux textes Le Secrétaite d'Etat des Finances: faisant également foi. FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de P'Agriculture et de l'Economie Nationale: Pour la République d'Haiti: TIMOLEON C. BRUTUS GEORGES CADET Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures de la République Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Travail: d'Haiti. LELIO DALENCOUR Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Pour la République Italienne: CARLO FECIA DI COSSATO MARCEL FOMBRUN Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la RéLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de F'Education Nationale: publique d'Italie. Dr. WILLIAM THEARD LE MONITEUR 3. être rat-] DECRET 1950, An 147ème. de T'IndépenSERVICE DU PROTOCOLE Article -Pourront dance. tachés de même au DéparteFRANCK LAVAUD Remise des Lettres de Créance ment de l'Education Nationale Général Brigade, Armée d'Haiti de Son Excellence le Contre- suivant les disponibilités bud- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Président E la Junte de Gouvernement Amiral Rivera TRAVIESO En- gétaires, tous Musées ayant DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Colone), ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti voyé Extraordinaire et Minis- pour objet IEducation agricole, Membre dela Junte de Gouvernement tre Plénipotentiaire de la Répu- sanitaire, économique, technolo- Vu la Proclamation du 10 Mai PAUL Colonel, E. MAGLOIRE d'Haiti blique Orientale de PUruguay. gique et Ja formation scientifi- 1950 de la Junte de Gouverne- Membre de la Junte Gouvernement Ar2 Le Samedi 7 Octobre 1950, à que du Peuple Haitien. ment; Par la Junte de Gouvernement: 10 heures du matin.Son Excel- Article 4.- Ces Institutions) Vu la Loi du 3 Juillet 1933 Le Secrélaire d'Etat de la Nationale: Santé Publique et l'Education lence le Contre-Amiral Rivera s'occuperont, chacune en ce qui sur l'enseignement du Droit; e W.LLIAM TI EARD TRAVIESO. a remis à Leurs la concerne, de tous travaux Le Seeritaire d'Etat de TIntérieur, circulation Vu le Décret-Loi du 13 Jandela Défense Nationale Excellences le Président et les d'établissement et de l'Ecole et desTravaux Publics: Membres de la Junte de Gouver- du matériel éducatif audio-vi- vier 1944 transformant LLC S. FCUCHE Lettres de Créance suel à leur rayon- Nationale de Droit en Faculté Le Secrétaire d'Etat des Finances: nement ses indispensable Ide Droit; FRANÇOIS GEORGES comme Envoyé Extraordinaire nement pédagogique.

les d'établissement et de l'Ecole et desTravaux Publics: Membres de la Junte de Gouver- du matériel éducatif audio-vi- vier 1944 transformant LLC S. FCUCHE Lettres de Créance suel à leur rayon- Nationale de Droit en Faculté Le Secrétaire d'Etat des Finances: nement ses indispensable Ide Droit; FRANÇOIS GEORGES comme Envoyé Extraordinaire nement pédagogique. Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: et Ministre Plénipotentiaire de Article 5. Le personnel du Vu l'Arrété du 24 Février Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérienres la République Orientale de lU- Musée du Peuple Haîtien et du 1944, établissant les règlementsi ANTOINE et des Cultes LEVELT ruguay. Palais des Beaux Arts cst com-lde la Faculté de Droit; Le Secrétaire d'Etat de la Justice suit: et du Travail: Port-au-Prince, le 18 Octobre posé comme Considérant qu'en vue de rèLELIO DALENCOUR 1950. 1 Directeur technique du Mu- glementer l'admission à la Fa- Le Secrétaire d'Etat del'Agriculture Nationale: sée du Peuple Haitien, char- culté de Droit et dans les Ecoles et del'Economie GEORGES CADET gé de la Section d'Archéolo- Libres de Droit, il y a lieu de DECRET gie, modifer P'Article 14 du Décret1 Sccrétaire- Régisseur du Pa-floi du 13 Janvier 1944; DECRET lais des Bcaux Arts. Sur du Secrétaire LA JUNTE DE GOUVERNEMENT 1 Directeur de la Section le rapport l'Education Natio- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI d'Etat de d'Ethnologie, nale; DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Vu la Proclamation du 10 Mai 1 Administrateur comptable. Et délibération en Con- Vu les Décrets-Lois des 18, 1950 de la Junte de Gouverne- 2 Guides, seil des après Secrétaires d'Etat; 29 Décembre 1941 et 7 Janvier ment; 1 Messager, 1942 ordonnant le, séquestre des Considérant qu'il y a lieu de 3 Garçons. Décrète: biens meubles et imneubles apposer les bases d'un système Article 6.-Le présent Décret partenant à des ressortissants de complet de Musées en vue de abroge toutes Lois ou disposi- Article ler.--L'Article 14 du Pays ennemis, à des alliés d'enl'éducation civique, intellectuel- tioris de Lois, tous Décrets out Décret-Loi du 13 Janvier 1944 nemis ou à des Agents d'ennele. artistique et morale du Peu- dispositions de Décrets qui lui est modifié comme suit: mis, ct ordonnant la liquidation ple Haitien: sont contraires ct sera exécuté admis à Faculté des maisons de commerce, SOConsidérant qu'il convient en) à la diligence des Secrétaires <Pour être la ciétés, Firmes, Associations oû conséquence de rattacher att De- d'Etat de l'Education Nationale de Droit et dans les Ecoles Li- se trouvent intéressés les ennepartement de l'Education Natio- et des Finances, chacun en ce bres de Droit, il faut être titulai- mis, alliés ou agents d'ennemis; nale le Musée du Peuple Hai- qui le concerne.

ant qu'il convient en) à la diligence des Secrétaires <Pour être la ciétés, Firmes, Associations oû conséquence de rattacher att De- d'Etat de l'Education Nationale de Droit et dans les Ecoles Li- se trouvent intéressés les ennepartement de l'Education Natio- et des Finances, chacun en ce bres de Droit, il faut être titulai- mis, alliés ou agents d'ennemis; nale le Musée du Peuple Hai- qui le concerne. re du Certificat de Fin d'Etudes Vu le Décret du 25 Février tien et le Palais des Beaux Arts Secondaires Classiques 2ème. 1944 incorporant aux biens de situés lun et Tautre dans la Ci- Donné au Palais National, à Partie. PEtat Haitien tous les biens té de l'Exposition de même que Port-an-Prince, le Ier. Octobre Secrétairerie meubles. immeubles généraletoutes autres Institutions de 1950.An 147éme. dc l'Indépen- Cependant, la ment quelconques appartenant à portée éducative analogue, sus- dance. d'Etat de l'Education Nationale des ennemis. alliés ou agent ceptibles d'être créées dans l'aFRANCK LAVAUD pourra accorder l'équivalence de d'ennemis. mis sous séquestre Général de Brigade,, Armée d'Haiti jla 2ème. Partie dut Baccalauréat vertu de f'article 5 du Décret venir; Président de la Junte de Gouvernement en Secrétaires ANTOINE LEVELT à tout postulant muni du Certi- Loi du 18 Décembre 1941: Sur le rapport l'Education des Nationale Colonel, Armée d'Haiti ficat de Fin d'Etudes Secondai- Vu le Décret du 28 Mars d'Etat de Membre de la Junte de Gouvernement res lère. Partie et 1944. modifiant l'article 4 du stiet des Finances; PAUL E. MAGLOIRE d'un Classiques titre universitaires. dit Décret du 25 Février 1944: Et après délibération en Con- Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Considérant qu'il y a lieu, V11 seil des Secrétaires d'Etat; Gouvernement: Le nombre d'étudiants à ad- la' fin des hostilités entre les alPar la Junte de mettre en première année à la liés et les pays de PAxe. de prenDécrète: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Faculté de Droit pourra être liet de l'Education Nationale: dre des mesures qui rétablissent Article ler.--Le <Musée du Dr. WILLIAM THEARD mité par Arrêté du Président de entre les peuples la confiance et Peuple Haitiens et le *Palais Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, la République. les relations pacifiques: de la Défense Nationale des Beaux Artss sont rattachés et des Travaux Publics: Article 2. Le Décret Considérant que PItalie a OCde l'Education LUC E. FOUCHE présent cupé une situation au Département Lois 011 spéciale penNationale. Le Secrétaire d'Etat des Finances: abroge toutes disposi- dant tout le cours de la dernière FRANÇOIS GEORGES tions de Lois, tous Décrets-Lois guerre mondiale; Article 2.-Les attributions Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ou dispositions de Décrets-Lois Considérant que les Gouverdes Institutions sus-mention MARCEL FOMBRUN Relations Extérieures qui lui sont contraires et sera nements Haitien et Italien sont nées sont d'acquérir, de classer.

des Finances: abroge toutes disposi- dant tout le cours de la dernière FRANÇOIS GEORGES tions de Lois, tous Décrets-Lois guerre mondiale; Article 2.-Les attributions Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ou dispositions de Décrets-Lois Considérant que les Gouverdes Institutions sus-mention MARCEL FOMBRUN Relations Extérieures qui lui sont contraires et sera nements Haitien et Italien sont nées sont d'acquérir, de classer. Le Secrétaire d'Etat el des des Cultes: exécuté à la diligence du Secré- animés du désir de résserrer les d'exposer et de conserver tous ANTOINE LEVELT taire d'Etat de l'Education Na- liens qui unissent les deux peuobjets, tous objets de caractère Le Secrétaire d'Etat de la Justice tionale. ples: archéologique, ethnologique, aret du Travail: LELIO, DALENCOUR Sur le rapport des Secrétaires ristique de nature à intéresser la Le Secrétaire d'Etat de FAgriculture Donné au Palais National, àl d'Etat des Relations Extérienformation morale. intellectuelle et del l'Economie Nationale: Port-au-Prince, le ler. Octobre res et des Finances; et artistique du Peuple, Haitien. GEORGES CADET LE MONITEUR seii Et des après Secrétaires. délibération en Con- bres est chargée de gérer les intérêts d'Etat: de cette Commune jusqu'aux Considérant que dans Pintérêt d'une. Décrète: chaines élections. pro- bonne Administration, il convient. de Article 2. -Le présent Arrêté Article ler.-Est et demeurej Article 2-Le présent Arrêté dissoudre le Conseil Communal sera publié et exécuté à la diliannulée l'incorporation publié et exécuté à la sera du des ANSE-A-PITRES et de former gence du Secrétaire d'Etat de biens de l'Etat Haîtien, faite aux Secrétaire d'Etat de diligence une Commission chargée de gérer les PInterieur. vertu du Décret de en l'Intérieur. intérêts de cette Commune 25 Février Donné au Palais National, à Port- prochaines jusqu'aux IDonné au Palais 1944, des biens immeubles des au-Prince, le 5 Août 1950, An 147e. Sur le élections; du Port-au- Prince, le National, 13 à sujets italiens mis sous séques- de findépendance. de l'Intérieur; rapport Secrétaire d'Etat 1950, An 147e. de Octobre tre en vertu de l'article 5 du PRANCK LAVAUD Arrête: ce. FindépendanDécret-Loi du 18 Décembre 1941 Président Général dela de Brigade, Junte Armée d'Haiti FRANCK et qui n'ont été l'objet d'aucune ANTOINE LEVELT de Gouvemement Article ler Le Générai de la Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti vente, cession ou transmission Membre Colonel, Armée d'Haiti nal des Conseil Commu- Président de Junte de Gouvernement de la part de l'Etat Haîtien. PAUL dela Junte E. MAGLOIRE de Gouvernement Une ANSEA-PITRES est dissous. Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Article 2.- Le présent Décret Membre Colonel, de la Armée d'Haiti toyens Commission composée des ci- Membre de la Junte de abroge Junte de O'Conneil PAUL E. Chouvermemenc toutes Lwis ou disposi-1 Par la Junte de Gouvernement bélard NOLASCO LAFONTANT, et A.

Junte E. MAGLOIRE de Gouvernement Une ANSEA-PITRES est dissous. Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Article 2.- Le présent Décret Membre Colonel, de la Armée d'Haiti toyens Commission composée des ci- Membre de la Junte de abroge Junte de O'Conneil PAUL E. Chouvermemenc toutes Lwis ou disposi-1 Par la Junte de Gouvernement bélard NOLASCO LAFONTANT, et A. Membre Colonel, de Armée MAGLOIRE d'Haiti tions de Luis, tous Décrets- Le Secrétaire d'Etat Gouvernement: TALEON, Ramcès PANla Junte de Gouvernement Lois, Décrets OLI dispositions de LUC E. FOUCHE de l'Intérieur: ct Membres respectivement est Président Par la Junte de Gouvernement: Décrets-Lois ou de Décrets qui intérêts de cette chargée de gérer les Le Secrétaire d'Etat de lui sont contraires et sera exéprochaines élections. Commune jusqu'aux LUC E. FOUCHE lIntérieur: cuté à la diligence du Secrétaire Article d'Etat des Finances. ARRETE 2-Le présent Arrété sera Donné publié et exécuté à la au Palais National, à LA JUNTE DE Secrétaire d'Etat de IIntérieur. diligence dui ARRETE Portaau-Prince, le 10 Octobre DELA GOUVERNEMENT Donné au Palais 1950, An 147ème. de l'IndépenREPUBLIQUE: D'HAITI au-Prince, le 5 Août National, à Port- LAJUNTE DE dance. Vu les articles 2, 6 et 12 du Dé- de 1950, An 147e. DE LA GOLVERNEMENT D'HAITI FRANCK cret-Loi REPUBLIQUE Général Brigade, LAVAUD du 19 Septembre 1937 sur TIndépendance. President tE la Junte de Armée Gouve d'Haiti les Communes; FRANCK LAVAUD Vu la Proclamation en date Coloneli ANTOINE LEVELT ernenient Considérant que dans Pintérêt d'une Président Général de de la Brigade, Junte de Armée d'Haiti du 10 Mai 1950 instituant la Membre de_la Junte Armée de d'Haiti bonne Administration, il convient de Colonel, ANTOINE LEVELT Gouvernement Junte de Gouvernement de la PAUL É. MAGLOIRE Souvernement dissoudre le Conseil Communat Meinbre dela. Junte Armée de d'Haiti République d'Haiti; Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement de QUANAMINTHE et de former Colonel, PAUL E. Armée MAGLOIRE Couvernement Vul les articles 91, 92 et 93 de Par la, Junte de Gouvernement: une Commission chargée de gérer les Membre de la Junte de d'Haiti Ja Loi sttr r'Organisation JudiLe Secrétaire d'Etat de "'Intérieur, intérêts de cette Commune jusqu'aux Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement ciaire: Défense Nationale prochaines élections; Le Secrétaire d'Etat de Vu le rapport en aux T desTrava LUCE Publics: Sur le rapport du Secrétaire LUC E. FOUCHE l'Intérieur: Octobre 1950 de date du 9 Le Secrétaire d'Etatdes FOUCHE de lIntérieur; d'Etat Médicale la Commission FRANÇOIS GEORGES Finances: prévue par la Loi Le ciSecrétaire d'Etat des Relations Arrête: dessus, concluant à t des Cultes: Exterieures de travail de l'incapacité ANTOINE LEVELT Monsieur Flotte Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article ler.- -Le Conseil CommuARRETE BARBOT Fils.

des FOUCHE de lIntérieur; d'Etat Médicale la Commission FRANÇOIS GEORGES Finances: prévue par la Loi Le ciSecrétaire d'Etat des Relations Arrête: dessus, concluant à t des Cultes: Exterieures de travail de l'incapacité ANTOINE LEVELT Monsieur Flotte Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article ler.- -Le Conseil CommuARRETE BARBOT Fils. Juge au TribuLe Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN nal de QUANAMINTHE est dissous. nal Civil des et delEronomie de Nationale: lAgriculture Une Commission composée des ci-l LAJUNTE DE GOUVEENEMENT Considérant, Gonaives; en Le Secrétaire. GEORGES d'Etat CADET toyens Nestor DELA qu'il F a lieu conséquence. de la Santé de PIERRE-LOUIS REPUBLIQUEDTANT mettre dit de TEducation Nationale: Publique Brenna B. JOACHIN et Normil) Vu la Loi du Magistrat à la le "s WILLIAM THEARD ADRIEN 21 Juillet 1921 retraite: Le Secrétaire d'Etat de la Justice et Membres respectivement Président autorisant Je Président Sur le rapport du Secrétaire et du Travail: est chargée de gérer les à de la Ré- d'Etat de LELIO DALENCOUR intérêts de cette Commune publique déclarer d'Utilité Pula Justice; prochaines élections. jusqu'aux blique certaines (Euvres visant à la d'un Arrête: - réalisation Article 2.- -Le présent Arrêté sera Vu la requête du bien public: Article ARRETE publié et exécuté à la diligence du de l'Education Denartenentite BARBOT ler.-Le ifils, citoyen FlotSecrétaire d'Etat de Nationale; Juge au TriLA JUNTE DE Donné l'Intérieur. Considérant ute P'Ecole ibunal Civil des Gonaives. GOUVERNEMENT au Palais Ste. irappé DELA REPUBLIQUEI D'HAITI au-Prince, le 5 Août National, à Port- Thérèse des Cayes vise à la réa- d'incapacité de travail dansfex. Vu les 1950, An 147e. lisation d'un bien ercice de sa articles 2. 6 et 12 du Dé- de IIndépendance. tribuant à public en con-fla retraite. function, est mis à cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur FRANCK LAVAUD dans cette propager Tinstruction) les Communes; Général de Brigade, Armée d'Haiti Ville: Article 2 1 sera Considérant que dans l'intérêt d'une Président ANTOINE de la Junte LEVELT de Couvernement Qu'il convient, en conséquen- la liquidation de sa procédé à bonne Administratiois, il convient de Membre Colonel, dela Armée d'Haiti ce, de déclarer cette institution pension. dissoudre le Conseil Communal PAUL Junte E. de Couvernement d'Utilité Publique, afin de lui Article 3.--Le présent Arrêté de CAVAILLON et de former Membre Colonel, de Armée MAGLORE d'Haiti permettre de jouir des droits sera publié et exécuté à la diliune Commission la Junte de confère la que gence du chargée de gérer les Par la Junte de Gouvernement personnalité Secrétaire d'Etat de la de intérêts cette Commune Le Gouvernement: Sur le rapport du civile: Justice.

afin de lui Article 3.--Le présent Arrêté de CAVAILLON et de former Membre Colonel, de Armée MAGLORE d'Haiti permettre de jouir des droits sera publié et exécuté à la diliune Commission la Junte de confère la que gence du chargée de gérer les Par la Junte de Gouvernement personnalité Secrétaire d'Etat de la de intérêts cette Commune Le Gouvernement: Sur le rapport du civile: Justice. prochaines jusqu'aux Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: d'Etat de Secrétaire élections; LUC E. FOUCHE fintérieur: Donné au Palais Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Etdel'avis du Conseil des National, à de lIntérieur; crétaires d'Etat: Se- Port-an.Prince. 1950, An le 16 Octobre 147énic. de Arrête: dance. l'IndépenARRETE Arrête: Article ler.--Le Conseil Commu. Article Général FRANCK de LAVAUD nai de CAVAILLON est dissous. LAJUNTEDE ler.-L'Ecole Sainte Président de ia Brigade, Junte de Armée d'Hait Une Commission DE GOUVERNEMENT Thérèse des Cayes est ANTOINE LEVELT Clouvernement composée des ci- LA d'Utilité déclarée Colonei, Armée dHaiti toyens Dufort TORCHON, REPUBLIQUEDTAIM Publique. Dès la publi- Membre del la. Junte de Jacques Vu les cation de cet PACL E. Gouvernemant LAROSILIERE et Mévil ELIBERT artieles 2, 6 et 12 du Dé. Arrêté att MoniColonei. Armée MAGLOIRE respectivement Président cret-Loi du 19 Septembre teur, cette Institution aura Membre de ia Junte de dHai:i et Mem-, les Communes; 1937 sur jouissance des droits attachés la Par la Junte de Gouvernement: Gouvermement la personnalité civile. à] Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LELIO DALENCOUR LE MONITEUR Gdes. Gdes. Mineure Marie-Claude Dan- (Reproduction) Arthur Villemenay, artcien Cadet Dessources, ancien nel. née le 6 Décembre 1934 Gdes. ARRETE employé du Département Sénateur de la République 200.00 aux drcits de feu son père de la Santé Publique. 300.00, François Cajoux, ancien InsDavid Dannel, ancien MemLA JUNTE DE GOUVERNEMENT Maurice Bouzi, ancien tituteur 200.00 bre du Corps Législatif.. 100.00 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Comptabie payeur au DéLéonidas Bernard, Institu J. M. Pierre Noisette, DirecVu les articles 5, 6 et 8 de la Loi partement des Relations Exteur 200.00 teur des Finances, des Four3d0.00 François Lecorps, ancien nitures et des Transports du 20 Août 1950 sur la pension ci- térieures : du 200.00 au Senvice d'Hygiène. 300,00 vile; André Momplaisir, DirecDéputé Peuple. Institutrice 200.00 Jeanne Perez, ancienne emVu le Décret de la Junte de Gou- teur de la Maison Centrale Elia Jn-Jacques. au Département des modifiant les articles 2, des Arts et Métiers.. 300.00 Mme. Vve. Fernand Leroy, ployée vernement 20 Louis André, Directeur de la née Nathalie Lamothe, aux Finances 125.00 3, 12, 26 et 27 de la Loi du Août Ferme Ec.le du Morne droits de feu son époux, anMme.

cret de la Junte de Gou- teur de la Maison Centrale Elia Jn-Jacques. au Département des modifiant les articles 2, des Arts et Métiers.. 300.00 Mme. Vve. Fernand Leroy, ployée vernement 20 Louis André, Directeur de la née Nathalie Lamothe, aux Finances 125.00 3, 12, 26 et 27 de la Loi du Août Ferme Ec.le du Morne droits de feu son époux, anMme. Vve. Justin Lauture, 1950; 250.00 cien Chef de Bureau au née, Marie Charlotte Elvire Sur le rapport du Secrétaire d'E- Rouge : 150.00 Lafontant, aux droits de feu Mme. Vve. Edmond MonDépartement de la Justice tat des Finances;; Dactylograson époux, ancien Député Conseil des tas, née Agnès MompérousLouise Santini, Après délibération en se, aux droits de feu son éphe au Sénat de la Républidu Peuple. 100.00 Secrétaires d'Etat; 150.00 Joachim Lucas, ancien Juge poux, ancien Ministre d'Eque de Paix. 100.00 Arrête: tat 250.00 Jean Mombrun, ancien InsOctavius Méhu, ancien Juge François Cadot, ancien Dipecteur du Département du Paix. 100.00 Article ler- -Est approuvée la li-1 recteur de lEcole Nationale Commerce à Petit-Goâve:. 150.00 de quidation des pensions ci-après dé- Lilavois de Port-de-Paix.. 250. 00 Jn-Baptiste dit Gustave AuJoseph Charles, de concierge signées s'élevant ensemble à la som- Colbert Chicoye, professeur guste, Directeur de 1'Ecole au Département T'Agri- 100.00 me de DIX HUIT MILLE QUA- à l'Ecole Nationale de Jacrurale de Guillaume. 200.00 culture RANTE ET UNE GOURDES mel 250.00 Vve. Louis Lafontant, InsMme. Vve, Leroy Chassaing VINGT CINQ CENTIMES (Gour- Achille Coulanges, Institutitutrice 200.00 rée Marie Viotoire Marguemois savoir: rite Valcin, aux droits de feu dzs 18.041.25) par teur à l'Ecole rurale de SiAndré Léon Joseph, Instituson ancien Gdes. bert. 250.00 teur à 1'Ecole du Bourg de époux, Membre Justin Barau. ancien SecréNicolas Charles Beauduy, Grand Bois 200.00 Mme. du Corps Vve. Législatif. Ulrick Duvivier, 100.00 taire d'Etat... 500.00 ancien Inspecteur Général Mme. Angel Gonzalès, née née Elisabeth Véronique Dr. Gesner Beauvoir, ancien des Finances et des DouaGermaine Gation, InstitutriLucie Mainville, aux droits Membre du Corps Législanes 250.00 ce.. 200.00 de feu son époux, ancien tif 500.00 Ernest dit Oriol Noël InsDescantes Albert, ancien Membre du Corps Légis Vély Thébaud. ancien Se tituteur 250.00 Membre du Corps Législatif 400.00 latif. 100.00 crétaire d'Etat 500.00 Rémusat Vital Herne, ancien Mme. Vve. Emile R. BasRévérend Père EmmanuelVilfort Beauvoir, ancien SeCommissaire du Gouyerne tien, née Odette Labrousse, Marie Lemarie.

ël InsDescantes Albert, ancien Membre du Corps Légis Vély Thébaud. ancien Se tituteur 250.00 Membre du Corps Législatif 400.00 latif. 100.00 crétaire d'Etat 500.00 Rémusat Vital Herne, ancien Mme. Vve. Emile R. BasRévérend Père EmmanuelVilfort Beauvoir, ancien SeCommissaire du Gouyerne tien, née Odette Labrousse, Marie Lemarie. 150.00 crétaire d'Etat 500.00 ment près le Tribunal Civil aux droits de feu son époux, Révérend Père Jean-Marie André Chevallier, ancien des Cayes 250.00 ancien employé au DéparteOger 150.00 Envoyé Extraordinaire et Justin K. Mills, ancien Ofment des Travaux Publics 150.00 Mme. Vve. Emmanuel VoMinistre Piénipotentiaire à ficier de l'Etat Civil de la Iris Lemaine, ancien emlei né Marie Louise AntoiCiudad Trujillo. 500.00 Section Ouest de Port-auployé à la Douane de Portnette Eléonore Boucard, aux Tertulien Pauyo, ancien JuPrince 250.00 au-Prince 125.00 droits de feu son époux, an- Gdes. ge d'Instruction près le TriMme. Vve. Nicolas Alexis, St. Martin Antoine, institucien Membre du Corps Lé bunal Civil de Pont-aunée Léoncine Latortue, Insteur à PEcole Congréganiste 100.00 Prince 450.00 titutrice 225.00 - de garçons du Cap-Haitien 125.00 gislatif Grégoire Rosalva Idor JoJean E. Elie, ancien IngéLucie Séide, Institutrice. 200.00 Preston Bosse, ancien Grefseph François, Instituteur 100.00 nieur du Gouvernement. 450.00 Flavie Pierre Charles, Insfier du Tribunal civil d'AMime. Vve. Courtilien FerFontanès Gabriel Augustin, titutrice 200.00! quin 112.50 nand née Marie Elisabeth ancien Membre de la ChamVve. Pierre Désir Esther Chrispin, Institutrice 20000Mme. Manuéla L. Cadet, aux bre des Comptes. 250.00 Plaisir, née Marie Amélie Gertrude Alphonse, Institudroits de feu son époux, anMime. Vve. Jules Nicolas, trice.. 200.00 Biamby, aux droits de feu cien Chef de Bureau à la née Anisette Dufault, surDesrosiers, son époux, ancien employé Douane de Port-au-Prince 87.50 nommée Rachel, aux droits Mme. Franklin supérieur au Département née Idora Isaac, InstituFinances. 112.50 Mime. Vve. Jules Pélissier, de feu son mari, ancien des aux droits de Membre du Corps Législatif 100.00 trice 200.00 Mme. Vve. Horatius Volcy. feu son époux, Condorcet Leroy, ancien Mme. Vve. Massillon Kerolaux droits de feu son époux, ancien employé au Service 1é, née Anne Elisabeth Marie du National de la Santé PuSubstitut du Commissaire acien Membre Bureau du du Gouvernement près le Constance Guillaume Sam, du Contentieux au Déparblique Cap-Haitien.

du Corps Législatif 100.00 trice 200.00 Mme. Vve. Horatius Volcy. feu son époux, Condorcet Leroy, ancien Mme. Vve. Massillon Kerolaux droits de feu son époux, ancien employé au Service 1é, née Anne Elisabeth Marie du National de la Santé PuSubstitut du Commissaire acien Membre Bureau du du Gouvernement près le Constance Guillaume Sam, du Contentieux au Déparblique Cap-Haitien. 87.50 Tribunal Civil de Jacmel.. 400.00 Institutrice 200.00 tement de la Justice.. 100.00 Mme. Emmanuel Milfort Pétion Colimon, ancien Paul Alexandre, ancien DéCatherine Ade, ancienne née Alice Laurent, instituMembre du Corps Législaputé du Peuple. 200.00 institutrice 100.00 trice 75.00 tif 400.00 Mme. Vve. Boileau LatorPrécy Dubuisson, ancien Clicie Cadéus, Directeur de Constant Polynice, anciep tue. née Lucie Creed, aux Inspecteur des Ecoles de l'Ecole Ruraie de la MonMembre du Corps Législadroits de feu son époux, ande Mirebalais : 100.00 tagne 75.00 tif 400.00 cien Député du Peuple. 200.00 Mme. Vve. Démétrius Mé Jn. Charles Delis dit Désilus J. B. Léon Vieux, ancien Antonin Woolley, ancien nard, née Elisabeth Audate, Brutus, Directeur de l'Ecole Commissaire du GouvernePréfet de Hinche. 200.00 aux droits de feu son époux, Presbytérale de Baudin.. 75.00 ment près le Tribunal Civil Mms. Vve. Marc François, ancien Député du Peuple. 100.00 Audèle D. Mayard, ancien de Hinche. 400.00 née Hermine Delorme, aux Vve. Victor Douyon, née Commis du Parquet du TriFrançois Deverson, ancien droits de feu son époux, anGenevièvre Ducellus, aux bunai Civil des Gonaïves. 75.00 Commissaire du Gouvernecien Commissaire du Goudroits de feu son époux, anEmmanuel Vassor, ancien Civil vernement le Tribunal cien memnbre du Corps Lé Commis du Parquet du Triment près le Tribunal près 200.00 100.00 bunal Civil de Port-de-Paix 75.00 de Hinche 400.00 Civil des Gonaives. gislatif LE MONITEUR AVIS Gdes. SECRETATRERIE D'ETAT i tions de Bonbon. exerçant les! Benoît Bemnier, ancien offiDE LA JUSTICE fonctions de Receveur de l'En- Conformément aux prescripde la Loi du 8 Octobre cier de l'Etat Civil de Belregistrement de cette Commu-j tions Nouvelladère 62.50 Le Département de la Justice ne, avise le public que j'ai fait 1949 sur les Industries de I'EconoEmmanuel Dupiton, ancien avise le public que d'après les choix de Monsieur Occide Jn- les.

oît Bemnier, ancien offiDE LA JUSTICE fonctions de Receveur de l'En- Conformément aux prescripde la Loi du 8 Octobre cier de l'Etat Civil de Belregistrement de cette Commu-j tions Nouvelladère 62.50 Le Département de la Justice ne, avise le public que j'ai fait 1949 sur les Industries de I'EconoEmmanuel Dupiton, ancien avise le public que d'après les choix de Monsieur Occide Jn- les. le Département Juge de Paix. 60.00 pièces qui lui ont été communi- Lonis pour être mon Commis- mie Nationale porte à la cou- le Guerrier Daupar la dame Marie-Anne naissance des intéressés que Jn-Baptiste quées la dite Signataire au Bureau de l'Enre- bénéfice la franchise douanièmeck Gurillaume, Directeur dite Albertina COOPER, gistrement de cette Commune. de à la Société Itade PEcole de garçons de dame est née en Haiti (Rochere est accordé 50.00 et descend de la race ce, conformément aut prescrit lenne *ORIS pour des machiCanacol à-Batcau) sa mère, Noémic de l'Article 71 de la Loi régis- nes et qu'elle désire Père P. Pinchinat 150.00 Africaine par appareils Révérend Merceron. sant la matière et je réponds de en vue de la fabricaMime. Saint Hermine Lacomme de la mien- importer tion et de la préparation mécanimanre, née Marie dite ThéEn conséquence, la dite dame sa signature concerne ce de cordes et ficelles en sisal rèse Mombeleur, institutrice 200.00 est haîtienne conformément à ne propre en ce qui quc même fibre desService. et de sacs de la Anna Lhérisson, institula Loi, tinés à l'emballage. trice 100.00 F Mme. Vve. Rémy Brutus, Port-an-Prince, le 16 Octobre Bonbon, le 4 Septembre 1950 Port-au-Prince, le 12 Octobre née Manie Immaculée Eu1950. 1950. dovia Joseph, aux droits de Georges E. Policarpe, feu son époux, ancien emPréposé AVIS ployé de lère. classe au DéSECRETAIRERIE D'ETAT partement de FInstruction DES FINANCES Le chèque émis au Numéro Publique 50.00 AVIS 162001, le 31 Août 1950 (ArVictoire Félicité surnommée Le relevé des expéditions de! ticle 604) à l'ordre de Celibrun Mathilde Blaise, institufigues-bananes enregistrées par; Pierre Calixte. BERNADEL. gérant de la FerJe trice à l'Ecole Congréganiste les diverses douanes de Ja Répusoussigné. me-Ecole de Fonds des Blancs, de filles de Petit-Goâve.. 50,00 blique, pendant le mois d'Août Préposé des Contributions de et s'élevant à G. 57.90 (CinquanEmmanuel Lacroix Lubin, 1950. Pestel, exerçant les fonctions de te Sept Gourdes Quatre Vingt ancien Juge de Paix. 43.75 Ports Régimes Gdes. Receveur de l'Enregistremen: Dix Centimes) étant égaré, est Mme.

Fonds des Blancs, de filles de Petit-Goâve.. 50,00 blique, pendant le mois d'Août Préposé des Contributions de et s'élevant à G. 57.90 (CinquanEmmanuel Lacroix Lubin, 1950. Pestel, exerçant les fonctions de te Sept Gourdes Quatre Vingt ancien Juge de Paix. 43.75 Ports Régimes Gdes. Receveur de l'Enregistremen: Dix Centimes) étant égaré, est Mme. Vve Auguste Azor née Cap-Haitien 9.995 51.466 de cette ville, avise le ptiblic que déclaré nul: duplicata devant Henriette Michel, aux droits Cayes 2.036 8.905 j'ai fait choix de Monsieur Ho- être dressé. de feu son époux, ancien Gonaives 7.388 27.652 mère François pour être mor Juge Suppléant au TribuJacmel 5.264 19.917 Commis-Signataire aul Bureau nal de Paix de Jénémie. 40.00 Jérémie 41.498 107.955 de 'Enregistrement de cette AVIS Ménélas Excéus PierreMiragoane 5.325 20.238 Commune, ce, conformément au Louis, Directeur de l'Ecole Port-au-Prince 2.015 5.675 prescrit de l'Article 71 de la Loi Il est donné avis aux intéres: Rurale de Bombardopolis 40.00 Port-de-Paix 52.169 195.482 régissant la matière et je ré- sés le paiement des abonDominique Colin, Directeur Saint-Mare 36.498 92.092 ponds de sa signature comme nements que ou renouvellement d'ade rEcale Rurale de la la mienne en ce bonnements au Moniteur doit 40.00 de propre qui Montagne 162. 188 529.382 concerne le dit Servicc. se faire à l'Imprimerie de l'Etat Mme. Vve. Lascaze Célestin entre les mains du caissier-panée Noémie Etienne, aux Pestel, 4 Septembre 1950 yeur. -Aucune ne sera feu quittance droits de son époux, anle délivrée domicile. cien Juge Suppléant du TriAVIS à bunal de Paix de Caracol. 40.00 Pierre Calixte, Il est aussi recommandé, ce. Boileau Toutin, professeur à Je soussigné Bernadin Alfred. Préposé afin de s'éviter la suppression I'Ecole rurale de Jn-Rabel 40.00 Préposé des Contributions des) de l'abonnement, de surveiller Abricots. exerçant les fonctions la date d'échéance inscrite sur Article 2-Ces pensions seront de Receveur de l'EnregistreAVIS du inscrites dans le Grand Livre des ment de cette ville, avise le pula bande d'expédition journal Pensions tenu à la Secrétairerie d'E-blic j'ai fait choix de M. et de venir se mettre en règle tat des Finances, pour extrait en Francis que Fanfan pour être mon Je soussigné. Hérard.Antoine. avec la caisse. être délivré arux bénéficiaires, con- Commis-Signataire au Bureau Préposé des Contributions de LA DIREÇTION formément aux dispositions de la loi de I'Enregistrement de cette Fonds Verrettes, avise le public. sur la matière. Commune en remplaçant de M. que j'ai fait choix de Monsieur Article 3-Le présent Arrêté sera Alain Nicolas.

, pour extrait en Francis que Fanfan pour être mon Je soussigné. Hérard.Antoine. avec la caisse. être délivré arux bénéficiaires, con- Commis-Signataire au Bureau Préposé des Contributions de LA DIREÇTION formément aux dispositions de la loi de I'Enregistrement de cette Fonds Verrettes, avise le public. sur la matière. Commune en remplaçant de M. que j'ai fait choix de Monsieur Article 3-Le présent Arrêté sera Alain Nicolas. ce, conformément Emmanuel Mondésir pour être LE MONITEUR publié et exécuté à la diligence du au prescrit de l'article 71 de ia mon Commis-Signataire au BuSecrétaire d'Etat des Finances. Loi régissant la matière et je reau de PEnregistrement au Ie numéro: 40 centimes réponds de sa signature comme prescrit de l'Article 71 de la Loi Donné au Palais National à Port- de la mienne propre en ce qui régissant la matière et je réau-I Prince, le 30 Septembre 1950, an concerne le dit Service. ponds de sa signature comme del ABONNEMENTS 147ème. de l'Indépendance. la mienne propre, en ce qui con- Par an: FRANCK LAVAUD Abricots, le 24 Aoûtt 1950 cerne le Service du Bureau des Gdes Général de Brigade, Armée d'Haiti 25.00 Président de la Junte de Gouvernement Bernadin Alfred, Contributions de Fonds VerretEtranger ANTOINE LEVELT Préposé tes. Port-au-Prince. 15.00 Colonel, Armée d'Haiti Province 18.00 Membre de la Junte de Gouvernement PAUL E. MAGLOIRE Fonds Verrettes, le 7 Sep- 6 Colonel, Armée d'Haiti tembre 1950. mois: Membre de la Junte de Gouvernement AVIS Etranger 15.00 Par la Junte de Gouvernement: Port-au-Prince 9.00 Je soussigné Georges E. PoliHérard Antoine, Le Secrétaire d'Etat des Finances: des ContribuProvince. 10.00 FRANÇOIS GEORGES carpe, Préposé Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillat 1927 (La publication dure trois mois) Seruation des biens CONTENANCS Dates NOM de DES présentation SOUM, Publication Première NOM DES SOUM. Première des demandes Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatlon Perrin, Com. de Hab. Camp- Ra- due Une propriéte dont l'éten- ilofenr Re 7 Aoit 50 Cor. de des demandes vine Sable. est de hectare 29 29 Avril 1949 Quar- Une propriété dont l'éten- Charité Jeannot bornée au Nord par l'Etat tier-Murin, Morne Sect. due est de 6m. X 0.9, bor- 16 Mai 1949 Aoit 50 vacant, Sud par l'Etat Grand Pelé, Pré. Hab. née au Nord Victor vacant, !" l'Est par Etat Berthold, T'Etat, t Sud par vacant et à l'Ouest par Mélie Cha rles, FEtatà Com. de Camp- l'Etat Une propriété vacant. dont l'éten- Iloma tat l'Est et par à Constant l'Ouest Jean, l'EPerrin, Habita- due est de 1 hectare. bor- 29 Chéry Avril 1949 7 Août sol thomon Théodore, par PEtat.

au Nord Victor vacant, !" l'Est par Etat Berthold, T'Etat, t Sud par vacant et à l'Ouest par Mélie Cha rles, FEtatà Com. de Camp- l'Etat Une propriété vacant. dont l'éten- Iloma tat l'Est et par à Constant l'Ouest Jean, l'EPerrin, Habita- due est de 1 hectare. bor- 29 Chéry Avril 1949 7 Août sol thomon Théodore, par PEtat. Bertion Boisnond. née cant, au au Nord Sud par par l'Etat l'Etat va- vaCom, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin cant, à "'Est par l'Etat vane Morin, Pelé, Sect. Habita- Mor- due est de 6m. X 10 bor. 16 Mai 1949 Aoit 50 cant et à l'Ouest par I'Etion Grand Pré. Colas, née au Nord Vincent tat vacant. T'Etat_au ua par un Com. de Trou du Une propriété dout l'éten- Céphat Lucien chemin, à l'Est par Prima Nord. Hab. La- duc est de Iha. 29, bornée 30 Avril 1949 Août 50 Jean et à l'Ouest par un bady. Nord par le Bien Rural autre chemin. 2 Famille, au Sud par DoCom. de Une dont minique Prophète, l'Etat, tier- -Morin, Qua due est propriété de 8m. X l'éten- Anselme Joseph 7 Août 50 l'Est par Nirmil Jean et à de Morne Pelé, née au Nord 0.8 bor- 16 Mai 1949 l'Ouest par T'Etat non ocHab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, par au Gélin Sud Com. de Camp- # propriété dont l'éten- Andrénord Basquin par un chemin, à à L'Est Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Août 50 un chemin et TOuest #: tion Cortel. bornée au Nord par lEtat Com. de un chemin. vacant, au Sud par "'Etat ticr-Morin, Quar- Une propriété dont l'éten- Suzélie Charles à vacant, l'Est par T'Etat de Morne Sect Peié. due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 Août 50 vacant et à l'Ouest par T'Enée au Nord par un Chetat vacant. min, au Sud, par Dessalines Com, de Camp- Unc propriété dunt Téten- André Baptisie Michel, l'Etat l'Est Perrin, Hab. Cor- due est de 1 hectare 29. 30 Avril 1949 Août 50 Philantrope Fleurimon, F: tel. bornée au Nord par l'Etat et à T'Ouest par ismévacant, au Sud par l'Etat # Charles, l'Etat. vacant. à l'Est par l'Etat Com, de Quartier- Une dont l'éten- Saincy Joseph vacant et à l'Ouest par FEMorin, Morne Section de due at est 8m. x 0.8, bor- 18 Mai 1949 Août 50 Com. de Pestel, vacant. Grand Pelé, Pré. Hab, née au Nord par Salomon Hab. E. propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 50 Théodore, lEtat, au Sud par Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 Août Jaccina Millier, T Etat, Nord par Blanc Hénène T'Est par Vve. François lEtat, au Sud par Bithe Millier, l'Etat et l'Ouest l'Etat, à l'Est par Genevois par Mme. Gratius Tousl'Etat et à T'Ouest par Max saint.

7 50 Théodore, lEtat, au Sud par Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 Août Jaccina Millier, T Etat, Nord par Blanc Hénène T'Est par Vve. François lEtat, au Sud par Bithe Millier, l'Etat et l'Ouest l'Etat, à l'Est par Genevois par Mme. Gratius Tousl'Etat et à T'Ouest par Max saint. Com. de Dessa- cine Une l'Etat. propriété dont l'étenCon, de Une dont l'éten- Salomon lines, Sect. lère., due est de Hubert Alcide 7 Août 50 tier- Morin, Re due est TeHRE 8m. X 0.8 bor- 18 Mai Théodore Aoit 60 Hab. Bertrand. bornée au' sinde hectares l'aliée 74. 2 Mai 1949 de Hab. Morne Grand Pelé, Pré. née au Nord par Saincy Lacoutine, rat par ies Joseph, l'Etat, au Sud par Héritiers Pierre Jaccina Miliier, l'Etat, à a par Romi TEst Vve. l'Est par les héritiers Millier, l'Etat et François l'Ouest Milcent Mézifort à l'Ouest par par Mme. Gratius TousCom. de Mirasaint, l'Etat. ataro goâne. Une propriéte dont l'éten- Colbert Montès de due est de 12m. x 12.15 de Mai 1949 Août 50 Com, Quartier- Une propriété dont l'éten- Pline Prophète Août 50 façade et de 23m. 23.70 Morin, Section de due est de 8m. X 08, bor- 18 Mai 1949 de profondeur, b r né e Morne bitation Pelé, Ha- néc au Nord par Rostin au Nord par la Rue des Pré. Grand Claire Millier, l'Etat, au Sud Cimetières au Sud l'EJean, T'Etat, à E inoccupé, a HE par par un grand chemin, a et a Eha Prosper l'Ouest FOuest par un grand cheCom. de Quar- e Médaline propriété Thimot. dont l'éten- Berthonon Théomin. tier- de Morne Morin, Sect. Pelé, due est de 7m. X 0,7 bor- dore 7 Août Com. de Quar- Une dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août Hab. Grand Pré. née Nord par Durinus 10 Mai 1949 50 tier de Morin, Sect. duc ETt 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 Jn, REE au Sud Hab. Morne Grand Pelé, née au Nord par Théodore par Victor" Berthold, l'Etat Pré. Fils, rEtat, au Sud_par T'Est Mélie Jacques Anselme Joseph, a l'Ést l'Etat et P TOuest par un par Dumois Jean, à l'Ouest Com. de Quar- Une chemin public. par Délivrancia Fleu: ritier-Morin, Sect. due est proprieté de 7m. dont 0,7, l'éten- bor- Vesta 11 Jean Mai 7 Août 50 Com. de Hinche, mont, Une l'Etat. dont l'étenMorne Peié, Ha- née au Nord le Rue Haitienne. due n'e propriété 'est pas encore déter- Choute Cédor 1949 7 Août 60 bitation Grand chemin Cap EL minée, bornée Nord par 23 Mai Pré. etrae du Nord, au Sad le par l'Etat, au t par T'ETemple Baptiste, à TE par tat, l'Est par l'Etat et Archange Lubin, FEtat et l'Ouest par l'Etat.

Morne Peié, Ha- née au Nord le Rue Haitienne. due n'e propriété 'est pas encore déter- Choute Cédor 1949 7 Août 60 bitation Grand chemin Cap EL minée, bornée Nord par 23 Mai Pré. etrae du Nord, au Sad le par l'Etat, au t par T'ETemple Baptiste, à TE par tat, l'Est par l'Etat et Archange Lubin, FEtat et l'Ouest par l'Etat. à lOuest Ormédas Théodore et At.Se JoCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Clergina Théodore 7 Août 50 seph. tier Morin, Sec- due est de 8m, 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de. St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon tion de Morne née au Nord par Présen5e. Section Boco- duc est de hectares 58. 13 Paultre 7 Août 60 Pelé, Hab. Grand dieu Todssaint, au zelle, Hab. Col- bornée au Nord la Mai 1949 Pré. Sud par un chemin, I'Etat, à PEst miny. route de: Eand par un chemin, a l'Ouest Saline, a au par lEtat par un chemin. inoccupé. a l'Est par l'Etat Com, inoccupé et à j'Ouest par de Quartier Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 50 l'Etat inoccupé. Morin, Morne- Section, de due est de 9m, x e.9 bor- 24 Mai 1949 Aeût Sect. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten. aphet Archange Grand -Pelé, Pré. Hab. néc au Nord Rosa dionde. Agua- -He- due n'est pas encore déter. 13 Mai 1949 Août 50 Jacques l'Etat, au P par che, Hab. Rive Toco. Gau- Etat. minée, bornée au Nord par Justina TEst Pierre, Ellia Jean "Etat, au Sud par l'Etat, Pierre à l'Est par l'Etat ct a Jean "Etat, a FOuest_par l'Etat. Idora TOnest par l'Etat. Jacques. tier-Morin, Com. de Quar- Sect. L'ne due est de 7m. 07, bornée Mme. Carcérès tier Com. Morin, de Quar- Une propriété dont l'éten- Alida Théodore 7 Aoit Morne Pelé, Hab. au Nord propriété le dont grand l'éten- Pétigny 7 Août 50 de Morne Sect. due est de 10m. x 15 bor- 24 Mai 1949 s0 Grand Pré. min, au Eag par Ornedas che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Relé, Pré. née Théodore au Nord_par l'Etat, Vermont ati Sud Théodore, l'Etat, l'Est un grand à un chemin, par chemin et à T'Ouest PEA par un grand chemin, Dar Archange Lubin. àl'Ouest par un grand chemin. N Situetion des biens CONTENA ANCE Detes NOM de DES présentetion SOUM. Publicatles Premibre Situetion des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demondes Dotes de présentation Publication tier-Morin, C-m. de Quar- Une dont l'éten- Julienne Théodore 7 Aoit 50 Com. ide Ouanades demendes Sect. due est FEE x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Se Une propriété dont léten- Accellus Marcellus 7 de Morne Pelé, née au Nord par minthe, ection due est de 1 hectare, bor- 18 Juin 1949 Août 50 Hab.

otes de présentation Publication tier-Morin, C-m. de Quar- Une dont l'éten- Julienne Théodore 7 Aoit 50 Com. ide Ouanades demendes Sect. due est FEE x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Se Une propriété dont léten- Accellus Marcellus 7 de Morne Pelé, née au Nord par minthe, ection due est de 1 hectare, bor- 18 Juin 1949 Août 50 Hab. Grand Pré. au D Gens- Hab. Dureau. de- Nantes, née au Nord par PhilanRect. FR FECT trope Daniel, T'Elat, au sud l'Est Rostin Millier par l'Etat inoccupé, a l'Est 1'Etat M TOwest par EléolEtat inoccupé et nore Colas, l'Etat. Palt Alexandre ACom. de Quar- Une proprieté dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 60 lexis, "telat tier Morin Sec- due est de 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 tion de Morne née au Nord par Clergina Com. de Quartier, propriété dont l'éten- Késilia Pelé, Hab. Grand Théodore, TEtat, au Sud Morin, Section e est de 8m. X 0.8 bor- 18 Zéphirin Juin 1949 Aoit 50 Pré. par Jacques Théodore, TEMorne bitation Pelé, Ha- née au Nord Mme. tat, à T'Est par Dessalines Pré. Grand Josaphat Lubin, iat au Michel, l'Etat et à lOuest Sud par Anésia Odesca, T'EPar Présendieu Toussaint, tat, F'Est Théodore "Htat. Fils, J'Etat l'Ouest par Com. de Quar- Lne propriété dont l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin à Milôt. tier Morin, - Sec- due est de 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 de tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina Con. Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Florida 7 56 1é,, Hab. Grand- Théodore, l'Etat, au Sud par tion du Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- 27 Juin 1949 Aoit Pré. Louis Mary Nelson Jacques Mési. Normand de née au Nord par Joseph IEtat, à FEst Dumois Isidore, au Sud par JeanJean, T'Etat et Touen par Baptiste Bastilien, TEtat, un chemin public. TEst par Charistin Noël Com. de Quartier- Lne dont l'éten- Norélia Aristide 7Aoit 50 Sylvain Pierre, lEtat et Morin, Section de dne est TT 10m x 15, bor- 31 Mai 1940 f l'Ouest par Volcima MéMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont tellus Jean, l'Etat. bitation Grand-) Richemon,, T'Etat, au Sud Com. de Terrier- Une Pré. Durvil Tanis, FEtat, Rouge, Rue St. due est propriété de dont X 6m. l'éten- Vye. Lonis HE.D Michel Joseph Pierre. 6m. de Août 50 à ahet PEtat m rOuest par Théopar proiondeur, Juptienne bornée B. au Nord 30 Juin 1949 dore fils, l'Etat. au Aime, l'ECom, de Une proprieté dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Sud par Mme.

ouge, Rue St. due est propriété de dont X 6m. l'éten- Vye. Lonis HE.D Michel Joseph Pierre. 6m. de Août 50 à ahet PEtat m rOuest par Théopar proiondeur, Juptienne bornée B. au Nord 30 Juin 1949 dore fils, l'Etat. au Aime, l'ECom, de Une proprieté dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Sud par Mme. St. à tier Morin, due est de 7m. X 0.8 Mai 1949 Angrand, l'Etat, N bor- 31 T'Est de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie età TOuest par Ludovic la Rue Rivière Hab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Pierre. par St. Damuscat Charles, l"'Etat, Com. de Port-auT'Est Philis t in EusPrince, Rue Im- due Une dont l'éten- Rochambeau tache, et à T'Onest pas encore détererit. passe Mighat 'St. Joseph. minée, Anglade 5 Août 50 par Mme. Séraphin JaclImpasse au Joseph. Nord par 2u Juiliet 1949 l'Etat. Com. de Mira- LE propriété dont l'éten- Rose Raphaél 7 Août 60 mun. Sud par à un Passage comgoâne, Hab. De- due est de 9.00 5.55de 31 Mai 1949. l'Est par un Canal, tour. façade et de 18.20 18.30 Anglade. TOuest par Rochambeau de profondeur bornée au Com. de Dessa- Une Nord par le Rivage de la lines, Section 2e. due est propriété de 2 hectares dont l'éten- Périclès 5 Clerjuste Août 50 mer, au la Rue de Hab. Roche feuil- bornée au Nord par Oly 74, Juillet 1949 Nippes,, ME par l'Etat le. ct à POuest par Zabella Thélien, Philius, au à l'Est Sud par par Dieu- Da Desmarets. Com. de Une propriété dont r'éten- Jacques Théodore 7 Aoit 50 dumène Dieujuste tier-Morin, Que due est de 8m. x 0.8 bor- ler. Juin 1949 Com, Terrier- 1'Ouest par Dantés Ehas tion de Morne née au Nord_p par Vermont Rouge, Fond due Une 1 dont leten- Anold 7Aoit 50 Pelé Habitation Richemont, TEtat, au Sud est hectare, bor- 6 EET Slanc, CarPiens Grand-] Pré. Cicie à née au Nord par Termitus

orin, Que due est de 8m. x 0.8 bor- ler. Juin 1949 Com, Terrier- 1'Ouest par Dantés Ehas tion de Morne née au Nord_p par Vermont Rouge, Fond due Une 1 dont leten- Anold 7Aoit 50 Pelé Habitation Richemont, TEtat, au Sud est hectare, bor- 6 EET Slanc, CarPiens Grand-] Pré. Cicie à née au Nord par Termitus Béliard, l'Etat, rié. Jacques, PEtat, Sud PEn par Dessalines Miinoccupé, "" par chel, PEtat et à T'Ouest par TEtat l'Est et par tn chemin public. Louissaint Sevère Duyerna Com, de Une propriété dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7Aoit 50 YOuest Louis. par Pierretier-Morin, Qur duc cst de 8m. x 0.8, borJuin 1949 Com. de de Morne Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section Plaine due Une propriété est de 1/4 dont l'éten- Saint- -Juste 6 Pieraina 7 Août 56 Millier, YEtat, au Sud Merne- -R 0 e. bornée au Nord par d'hectare DaviJuillet 1949 François Bien-Aimé, Habitation à ti PEst par Mme. Lucémand de Mési. 35 Sud lien Jostfh Antoine Geo g es, au kessi Bernard, l'Etat et tat, P" Jean. le TElOuest par Ismélie Charles Chemin rEst par à Grand i'Etat. Public et l'Ouest Com. Dessa- Une propriété dont l'étes- Ismaciie et Ucciana ges. par Davilien Joseph Georlines, Has Bois- due est de hectares 50 Joseph 7 Août 60 Com, de Bahon, rac. bornée au Nord par Su- 7 Juin 1949 Section Une propriété de 5 dont l'éten- Papouloute Rosema 7 Août 50 plice Gelin, J'Etat, zu Sud noire, Montagne due est hectares, bor. 7 Juillet 1949 Ema Limage, VEtat, a Rinaud, Habitation Montagne née au au Nord Sud Exalus FE par Hélas Cius, YEnoire. e Lebrun et lOuest par Amant l'Est les f iete lEtat. Héritiers Pierre et à Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin r'Ouest Fortet E Morne, 8e. Section due est de 10 8 1949 Août 50 Lorient SATE Hab. Imbaud. née au Nord hectares, par Décius borJuin Saline, Com. de Grande- Section Une due propriété dont l'éten- Stéphen Louilus 7 Août 56 Toussaint, propriétaire, au Grande- Saline, bornée est au de Nord hectare 29, 11 Juillet 1949 Sud par Vietorin, Victoire Hab. Peteneau. au Po Pote- Trou Exéma l'Est par la - Fa par do propriétaire ELE et à EELA t a TOuest par Lifaite FEtat Premise TOnest par do Dome, l'Etat. Com. de Ferrier, Jean fermière. Morin, Com. de Quartier- Lne propriété dont l'éten- Raphae) Jules 7 Aoit 50 Sect. Ferrier, Ha- due Une propriété dont l'éten- Mme. Alphonse Morne Pelé, Section Ha- due est de 8m. x 0.8, bor- 9 Juin 1949 bitation Bourg. 4m. 35m. Pierre 7 Août 50 att Nord par Vesta sanel auy 19 Juillet 1949

Ferrier, Jean fermière. Morin, Com. de Quartier- Lne propriété dont l'éten- Raphae) Jules 7 Aoit 50 Sect. Ferrier, Ha- due Une propriété dont l'éten- Mme. Alphonse Morne Pelé, Section Ha- due est de 8m. x 0.8, bor- 9 Juin 1949 bitation Bourg. 4m. 35m. Pierre 7 Août 50 att Nord par Vesta sanel auy 19 Juillet 1949 bitation Grand au par Sterfm T'Etat, Sud par Narf Alekandre Pré. Archange Lubin, F'Etat, Sud par une rue, T'Est par Mme. Mésilus, Pierre Fes Pétigny, l'Etat et Garcéres à lOuest Mondésir. et à Ffotti par Thimoclès par Michel Garçon. tier- Com. -Morin, de e due Une propricté est_de 8m.x dont 0.8 l'éten- bor- Alcius 13 Lubin Août 50 Com. Morin, de Rue Quartier- Bou- Lne propriété dont Rémy Désamour 7 Août 50 tion Morne Pelé, au Nord par Josaphat Juin 1949 cherie. due est de 8m. x 0.8 n 19 Juiliet 1949 Hab. Grand-Pré. Put" l'Etat, au Sud profondeur, la rue bornée Boucherie, au Nord au Jacques l'Est Millier, #'Etat, par Ea par Mme. Louis Jean l'Etat par et Suzélie Charles, Pierre FEtat, à l'Est par Vincent Colas, "'Quest "'Etat. par la Place Pierre et à Calixte, TOuest de Mme. HE Com, Nord, Plaine du Une dont Féten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat. Section Rue Dor- due est ET 10m. de 17 Juin 1949 Bourg, vilz. et de 9m. de oetat Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Exayon César bornée au Nord par la rue Section Bois pin, due est 4 hectares, bor- 19 Juillet 1949 Août 50 Dorvilz, au Sud par la rue Hab. Souché. née au a S.A Soltome lio Dagobert, T'Est LeLécifort, au e par ExJoazil, l'Etat et frosta ayon César, à l'Est par Depar un terrain vacant. cius Belhomme ctà T'Ouest par Soie: Bernier Zéphir. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick